Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Mai 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année. No. 41 à T'examen des Ce texte ne comporte, en effet, aucune la restriction M. le Président: Nous passons à Teligibilité des membres de coopérative; SOMMAIRE considérants et des articles de la loi: Les considé- il quant limite seulement la durée du mandat du directeur. Chambre des Députés: Séance du 18 Avril 1939. à la rants 1, 2 et 3 sont adoptés. Ils s'ensuit donc que le directeur en fonction peut Proces-verbal de de République de billets de d'Haiti. banque L'article ler est mis en discussion. à l'échéance de son mandat, obtenir un nouBanque Nationale T Commercial: Situation au bien, telle est la volonté de la majorité des memLNnil-DNmmemer M. le Président: Le comité a proposé d'ajouter veau, si 30 Mars 1946. fin du ler alinéa, ce membre de phrase: set par bres de la coopérative. en droit -Avis. Générale des Contributions: : Avis. ala qui, quoique ne résidant pas dans Cependant comme ctout ce qui abonde ce Administration. tous propriétaires un bien-fondss. Le premier ne nuit pas> et pour dissiper completement tout la section y possédent section rutester de doute dans Tesprit de notre colalinéa se lira donc ainsi: Dans dénommécs chaque eCoo- qui peut de modifier ainsi son amendeCHAMBRE DES DEPUTES rale, il sera institué des sociétés Ces sociÉtÉs se- lague, je eLe propose directeur de la coopérative est indéfinis pératives Agricoles de productions. individus valides des deux ment: ront composées par tous tous ment rééligibles. me rallie au texte sexes résidant dans la section et par proprié- M. le Député André Louis: Je 32ème. Législature taires qui, quoique ne résidant pas dans la section, proposé par' 1e Député Richard. les colSession Ordinaire de 1939 y possedent un bien-fonds. aux voix M. le Président: Par voie d'amendement au Personne ne demande la parole, je mets legues Richard et Louis proposent d'ajouter de Séance du Mardi 18 Avril le ler. alinéa amendé par le comité. premier alinéa in fine de Tarticle 2, le membre Présidence de M. le Député Edouard Piou, as- (Le ler alinéa est adopté). phrase suivant: MM. les Députés C. Polyle comité a de la coopérative est indéfini sisté de ses Collègues, Secrétaires. M. le Président: Au deuxième alinéa, (Le directeur nice et L. Fouché, ler et 2ème proposé d'ajouter le mot cenfins après le titre: i)- ment réligible). l'ament nominal fait constater la majorité Ce titre se lira donc ainsi: Personne ne demande la parole, je mets L'appel la séance ayant est ouverte. toutes activités susceptibles d'assurer dement aux voix. de l'assemblée, de lordre du (1) enfin, matériel et moral des communautés ruChambre a adopté). M. le Président: Le premier point le progrés (La de l'at jour demeure sans matière; le deuxième point ap- raless.

ament nominal fait constater la majorité Ce titre se lira donc ainsi: Personne ne demande la parole, je mets L'appel la séance ayant est ouverte. toutes activités susceptibles d'assurer dement aux voix. de l'assemblée, de lordre du (1) enfin, matériel et moral des communautés ruChambre a adopté). M. le Président: Le premier point le progrés (La de l'at jour demeure sans matière; le deuxième point ap- raless. la je mets aux voix M. le Député F. Duvigneaud: Le texte 1 pelle la lecture de la correspondance. Personne ne demande parole, le Comité. ticle 2, tel qu'il est libellé laisse Fimpression que fa le 2ème. alinéa amendé par fait de se réunir en coopératives. est une simple Il est donné lecture: deuxième alinéa est adopté). culté laissée aux initiatives des habitants, alors qui D'un Message par lequel le Sénat accuse té- (Le les termes de l'article ler. que nous venot a) votée la Chambre des Dépu- M. le Président: Personne ne demande la parole suivant de ces sociétés est une obl ception de la loi, par des Relations Ex l'ensemble de l'article ler., je le mets aux voix. d'adopter, la fondation souscrire tot tés, qui ouvre au Département sur gation formelle à laquelle doivent térieures un crédit supplémentaire de G. 7.500. (L'ensemble de l'article ler est. adopté). les habitants. b) D'une lettre par laquelle Monsieur Hubert discussion. voudrais savoir de T'honorable Secrétaire d'1 de sel marin à la Grande L'article 2 est mis en Je si la création des coopérativ Paul César, producteur de la conduite de r'Administration André Louis: Mes chers Collegues, tat de TAgriculture une faculté ou une obligation. Saline, sc plaint le désir que M.le Député ce membre agricoles est Générale des Contributions et exprime je propose dajouter à l'article 2, in fine, les M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de PAgrick la Chambre apporte une solution à la question. de phrase: zet renouvelable sans cesse par ture: Comme vous l'avez vu, c'est une faculté la M. le Président: Le message du Sénat sera clas- deux tiers des membress. ne vois sée aux paysans de se grouper en coopératives instituer S lettre de Monsieur Hubert Paul César sera M. le Député Th. Richard:) Messieurs, Nous avions voulu vainement sé, La d'Etat des M Député gricoles. Mais après maint en communication au Secrétaire pas la nécessité du membre proposé par sOciÉtÉs dans un autre esptit. envoyée Louis. Le collégue Louis craint, paraitil, que le di- délibérations et sur les conseils de certains par Finances. la discussion de la loi recteur dont le mandat va prendre fin et dans le mentaires, nous avons compris qu'il était plus sa L'ordre du jour appelle oû al voudrait un deuxième terme ne se le voit comme nous l'avons fait, en ayart % instituant les copératives agficoles. cas lui objectera-tcon, la loi dispose de débuter d'entourer l'institution de certaines € Il est donné lecture de ce Rapport. refuser, que le directeur parce que, est nommé pour un an. toutefois, ranties. Président: Personne ne demande la parole Si jai deviné la pensée du Député Louis, je lui M. F. Duvigneaud: Je suis très h M. le voix. l'alinéa soumis à le Député le principe de la loi.

ui objectera-tcon, la loi dispose de débuter d'entourer l'institution de certaines € Il est donné lecture de ce Rapport. refuser, que le directeur parce que, est nommé pour un an. toutefois, ranties. Président: Personne ne demande la parole Si jai deviné la pensée du Député Louis, je lui M. F. Duvigneaud: Je suis très h M. le voix. l'alinéa soumis à le Député le principe de la loi. Je le mets aux répondrai qu'il n'y a rien dans reux de ces renseignements. Au vote de l'ensem! sur notre examen qui puisse légitimer ses appréhensions. (Le principe de la loi est adopté). LE MONITEUR des Art. 6.-Il sera institué une caisse générale de M, le Député Th. Richard: Les coopératives Cette caisse sera alimentée de la loi, je proposerai un amendement au texte sont instituées en vue du développement méthodi- coopératives les recettes agricoles. suivantes: Particle ler. que de notre agriculture. Elles visent aussi au rurales. peo- par qui n'haMonsieur Dum. Estime, Secrétaire d'Etat de (A- grès matériel et moral de nos communautés ca) une contribution des proptiétaires oà se trouvent situées griculture: Nous avons ainsi libellé l'article ler alin Nous voyons que pour atteindre ces buts, la loi bitent pas la section rurale de la coopéra de laisser dans le vague T'esprit qui a porté caisse des coopératives qui sera leurs terres ou ne faisant pas partie ne pas ce Nous nous crée une générale de revenus entre tive voudront néanmoins en profiter des avantale Gouvernement à présenter projet. venaient à savoir alimentée par différentes sources qui n'hale reste sans si changement. sommes dit que les fait paysans Tobligation de se grou- autres cune contribution des oû propriétaires se trouvent situées ges.. ainsi modifié. qu'il ne leur est point abstiendraient et la bitent pas la section rurale Je mets aux voix Particle en copératives, ils s'en leurs terres... L'article ainsi modifié est adopté. E. manquerait son but. M. Dum. Estimé, Sectétaire d'Etat de LAgricul alinéa M. le Député F. Duvigneaud: Dans ce cas, ce ture: Mais qui sont membres de la coopérative? M. le Président: Le comité propose la cote un les termes du ler. alinéa de l'article 2 en débat Cest entendu pour additionnel ainsi conçu, qui prendra g): sont M. le Député Th Richard: du prélevé sur la qu'il faut changer. ceux-là. Mais il peut arriver que parmi ces propeis- de la <g) le produit de pourcentage membre de la coopérative Je propdse par conséquent, de le rédiger ainsi: taires, il s'en trouve qui ne font point partie taxe didentité chaque à l'article 10 ci-dessouss rurale et sur Pinitia- coopérative et qui voudraient néanmoins profiter comme il est stipulé mets voix sLorsque dans une section coogu'elle offre pour faire fructifier Personne ne demande la parole. Je aux tive de l'Agent ageicole, il se sera institué une d'en- des avantages l'alinéa par le Comité. pérative de vingt cinq habitants au moins, l'un leurs terres proposé directeur de cette coopératives. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de (AgriChambre a adopté). tre eux sera élu la M. si de se faire admettre comme (La M. le Président: Personne ne demande plus ture: C'est simple L'art.

'Agent ageicole, il se sera institué une d'en- des avantages l'alinéa par le Comité. pérative de vingt cinq habitants au moins, l'un leurs terres proposé directeur de cette coopératives. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de (AgriChambre a adopté). tre eux sera élu la M. si de se faire admettre comme (La M. le Président: Personne ne demande plus ture: C'est simple L'art. 7 est adopté sans modification. parole, je mets aux voix l'amendement proposé membre de la coopérative. L'art. 8 est mis en discussion. par le député Duvigneaud. M. le Président: On peur habiter une commune I est dit au pretrès éloignée de celle oû lon posiède la terre. M. le Député F. Duvigneaud: (La Chambre a adopté). de mier alinéa in fine: Président: En conséquence, l'article 2 se M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat TAgrides fonds de réserve ne pourra M: le culture: N'importe! on être membre d'une montant des Secrétaires lira comme suit: que Fe remplisse les condi- être utilisé que surles instructions dans une section rurale et sur coopétative pourvu d'Erat de TAgriculture et des Finances, lorsque et sArt. 2.-Lorsque il se sera institué une tions. dans leur opinion des circonstances urgentes T'initiative de PAgent agricole, habitants propriétaires, M. le Président: Personne ne demannde la paro- imprévues le commanderont etc.. coopérative de vingt cinq directeur de cette le sur Tamendement du collegue Richard tendant nécessité de faire intervenir le au moins l'un d'entre eux sera élu d'un Le direc- à intercaller les mots: eterress et evaudronts ceux- Je ne vois pas la dans une question coopérative pour une période an. faisant pas partie de la coopératives, Secrétaire d'Etar des Finances d'Etat de est indéfiniment récligible.- ci: *.ou ne exclusivement le Secrétaire teur de la coopérative je le mets aux voix. qui rAgriculture. compête (Le reste sans changement). l'article ainsi (La Chambre a adopté). Je voudrais bien entendre Phonorable Secrétaire Personne ne demande la parole sur voudrais savoir d'Etat de l'Agriculture sur ce point qui me parait modifié, je le mets aux voix. (L'article 2 ainsi modi- M. le Député André Louis: Je si les coopé- très obscur. du Secrétaire d'Etat de "Agriculture fié est adopté). ratives seront régies par un règlement spécial. M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de (AgriL'article 3 est adopté sans modifiation-L'artiSecrétaire d'Etat de LAgri- culture: Voici, Le Secrétaire d'Etat des Finances, cle 4 est mis en discussion. M. Dum. Estimé, dans le L'article 14 pré suivant l'esprit de la loi des finances, doit particiPrésident: Le comité propose de rédiger culture: C'est dit projet. de sortie de fonds de la M. le suivante: voit que des reglements particuliers seront pris par per à toutes opérations l'article 4 de la manière arrêté du Président de la République pour régir le caisse publique ou du trésor national. l'Arrêté €Art. 4-Tout membre d'une coopérative s'en- fonctionnement des coopératives. C'est en vertu de ce principe que colonies prési- aà fournir au moins huit jours de travail André Louis: Merci de ce ren- dentiel assurant le fonctionnement des gagera ou réquivalent en nu- M.

opérations l'article 4 de la manière arrêté du Président de la République pour régir le caisse publique ou du trésor national. l'Arrêté €Art. 4-Tout membre d'une coopérative s'en- fonctionnement des coopératives. C'est en vertu de ce principe que colonies prési- aà fournir au moins huit jours de travail André Louis: Merci de ce ren- dentiel assurant le fonctionnement des gagera ou réquivalent en nu- M. le Député la collaboration des deux Déparpar mois à sa cooopérative dûment consta- seignement. gricoles, de prescrit et des Finances, chacun méraire, sauf cas de force majeure délivré le directeur aussi un ren- tements l'Agriculture concerne. té et permis préalablement par. M. le Député Vély Thébaud: Jai en ce qui le de la cooopérative.m (Le reste sans changement). seignement à demander au Secrétaire d'Etat de PA- Il cst clair que le Secrétaire d'Etat des FinanPersonne ne demande la parole sur T'article 4 griculture: ces ne peut intervenir dans des questions de tech- intéainsi modifié, je le mets aux voix. Je lis au paragraphe: b) de l'article 2: cLe mon- nique agricole ou de pure Mais administration s'agissant de qui sortie de (L'article 4 ainsi modifié est adopté). tant des amendes pour contravention de simple po- ressent fonds affectés ces coloniees. à Pétablissement et au fonctionneL'article 5 est adopté sans modification. lices fera la répartition des amen- ment de ces colonies, il doit être consulté. Je désire savoir qui du Secrétaire d'Etat des Finances Larticle 6 et mis en discussion. des et sur quelle base elle sera faite. dans La le présence projet instituant les coopératives agricoles, M.le Député Th. Richard: Je propose d'ajouter M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de [Agri- na pas d'autre fondement. au paragraphe a) de l'art. 6 entre les mots eterres culture: Tout cela sera réglé par l'arrêté peésiden- M. le Députe F: Duvigneaud: Je suis au regret et voudronta le membre de phrase suivant: tiel prévu à l'article 14 du projet. de n'être pas d'accord avec le Secrétaire d'Etat de s.ou ne faisant pas partie de la coopérative... M. le Député Vély Thébaud: Merci TAgriculture. d'Etat des FinanEstimé, Secrétaire d'Etat de [AgriPrésident: Personne ne demande plus la Sil est exact que le Secrétaire M. Dum. savoir du député Richard en M. le l'article 6 tel quil a été modifié par ces participe, doit participer à toute sortie de fonds culture: J'aimerais de la coopérative dont parole sur Richard. de la caisse publique, il n'en infère point qu'il quoi consiste les avantagesqui n'en font l'amendement du collegue dans le fonctionnement des coopécatives, être voudraient profiter des proptiétaires J'en rappelle les termes: doive, pas partie. LE MONITEUR 2.-M. Jules Faine, Administrateur de la Bancommanderont et qui expliquent, suivant lui, le d'intervenit droit accordé dans au que Nationale de la République d'Haiti; déclaré juge des circonstances qui sociétés.

qui n'en font l'amendement du collegue dans le fonctionnement des coopécatives, être voudraient profiter des proptiétaires J'en rappelle les termes: doive, pas partie. LE MONITEUR 2.-M. Jules Faine, Administrateur de la Bancommanderont et qui expliquent, suivant lui, le d'intervenit droit accordé dans au que Nationale de la République d'Haiti; déclaré juge des circonstances qui sociétés. Secrétaire d'Etat des Finances Herres, sous-Directeur de la Banl'emploi de fonds de réserve de ces T'emploi des fonds de réserve constitués par la cais- 30-M. A.M. de la République d'Haiti; Il me semble qu'en l'espèce, seul le Secrétaire se générale des coopératives. que Nationale de Pouvoirs de la d'Etat de TAgriculture est appelé à donner une Mais nous, nous devons nous en tenir aux 4-M. Silvère Pilié, Fondé d'Haiti; valable. pour et l'article 9 auquel il nous a référé, Banque Nationale de la République opinion Secrétaire d'Etat de Agri- rextes soumis, semble de nature à jeter plus de lumière au local de la de la RépuEstimé, pas réunis Banquetiadonale M. Dum. article a été rédigé en te- ne me Haiti, ont proceds culture: Le texte de cet la dans le débat. lon blique d'Haiti, Portau-Prince, Millions Cent vinge des conditions suivant lesquelles à la simple lecture de cet article, a la remise de Deux Quatre nant compte devait être formée. En effet, les valeurs qui 2.190,000) énumérées ci-dee caisse générale des coopératives se rend bien compte que des pourront dix mille gourdes (G. à la loi et Nous avions prévu, exemple, que la part être mises à la disposition des membres Coopé sous pour être utilisées conformément dans E bénéfices de la Banque ratives sous forme de prèts individuels au taux tirées des Compartiments suivants. du Gouvernement la caisse des copératives. lan, ne rentrent pas dans le fonds de ré7 Caveau A (Scellé le 21 ao0t constituerait, en partie, de 6% Compartiment No. de Une Comme vous-le comprenez bien, une telle entre- serve. 1945 et contenant G. 700.000 en billets nécessitait sinon l'acceptation expresse, du M. Dum. Estimé Secrétaire d'Etat de L'Agriprise moins l'avis préalable de la Banque Nationale qui, culture: Vous faites erteur. Voulez-vous me per- Gourde) 700,000 en billets de Une Gourde malgré son statut de Banque d'Etat, a conservé mettre une motion. Gdes. AC-300001 à AC:1000000 son caractère dinstitution privée. fin aux M. le Député F. Duvigneaud: Volontiers! Nos. Pour contourner les difficultés et mettre d'Etat de (Agri- (SEPT CENT MILLE GDES.) longues discussions qu'avait engendrées la question, M. Dum. Estimé, Secrétaire nous lisons: le 22 f6la décision de revenir sur le texte culture: A larticle 9, ler alinéa, No. 9 Caveau A (Scellé nous avons pris celui qui fait l'objet des déau taux de Compartiment contenant G, 200.000 en billets de initial et de présenter formulant le nouveau edes prêts pourront être consentis vrier 1946 et libérations actuelles. Mais en finale du 6%1 T'an aux membres des coopératives..ttc.

isons: le 22 f6la décision de revenir sur le texte culture: A larticle 9, ler alinéa, No. 9 Caveau A (Scellé nous avons pris celui qui fait l'objet des déau taux de Compartiment contenant G, 200.000 en billets de initial et de présenter formulant le nouveau edes prêts pourront être consentis vrier 1946 et libérations actuelles. Mais en finale du 6%1 T'an aux membres des coopératives..ttc. Et plus Une Gourde). texte, nou avons conservé la partie Secrétaire pre- bas: <Ces prèts seront faits à l'aide des fonds que Gdes. 200.000 en billets de Une Gourde mier. Et c'est ainsi que vous voyez de le celui de PA- lEtat pourta allouer au budget en faveur des coo- Nos. à AB-600.000 d'Etat des Finances figurer à côté pératives agricoles de production, dans la mesure AB-400001 griculture. des disponibilites du Trésor Publics. (DEUX CENT MILLE GDES.) Je crois que s'il faut amender l'article de 8 ren- ac- Ile est donc évident que la caisse de la coopérative le 22 F6 tuellement en débat ce doit être dans le sens alimentée par une contribu- Compartiment No. 10 Caveau A (Scellé évidente la participation du Secrétaire d'E- se trouve également de fonds disponibles 1946 et contenant G. 740.000 en billets de dre plus tion de l'Etat et au moyen Nationale. vrier tat des Finances. qu'il peut avoir à la Banque Deux Gourdes) M. le Député F. Dwvigneaud: Il me semble, de l'A- et M. le Député F. Duvigneaud: J'ai failli une mi- Gdes. 740.000 en billets de Deux Gourdes je persiste à le dire, que le Secrétaire d'Etat de nute être d'accord avec le Secrétaire d'Etat de TA- Nos. R. 630001 à R-1000000 griculture doit être le seul juge de l'opportunité griculture. Mais nous nous sommes encore écartés. MILLE GDES.) T'emploi des fonds de réserve. Il est dit à P'article 9 que des prêts pourront être (SEPT CENT QUARANTE M. Dum. Estimé, Secrétaire d'Etat de TAgri- consentis aux membres des copératives à Taide des No. 11 Caveau A (Scellé le 5 déculture: Le Secrétaire d'Etat des Finances est dési- fonds l'Etat pourra allouer au budget. C'est Compartiment G. 450.000 en billets de représente, suivant l'autre libellé, que cembre 1945 et contenant billets de Dix gné parce Nationale qu'il de la République d'Haîti. net et clair. il vise Cing Gourdes et G. 2.100.000 en la Banque l'ai dit, venait Mais Farticle 8 parle de tout autre chose, Gourdes) La Banque Nationale, comme je la a- la Constitution dun fonds de réserve par la caisse de Gourdes pour une part dans la caisse de coopérative générale des coopératives et l'emploi duquel Gdes, 450.000 en billets Cinq gricole. le mot du Secrétaire d'Etat Eat Finances est indis- Nos. D-110001 à D-200000 11 fallait bien que le Gouvernement tout en ac- pensable. Gdes 100.000 en billets de Dix Gourdes ceptant cette contribution de la Banque, garantit à croire et à dire que le Secrétaire B-270001 à B-280000 les fonds ainsi versés, et cette garantie se des trouve Fi- d'Etat Je persiste de 'Agriculture est seul juge des circonstan- Nos.

rétaire d'Etat Eat Finances est indis- Nos. D-110001 à D-200000 11 fallait bien que le Gouvernement tout en ac- pensable. Gdes 100.000 en billets de Dix Gourdes ceptant cette contribution de la Banque, garantit à croire et à dire que le Secrétaire B-270001 à B-280000 les fonds ainsi versés, et cette garantie se des trouve Fi- d'Etat Je persiste de 'Agriculture est seul juge des circonstan- Nos. dans le droit accordé au Secrétaire d'Etat de peuvent commander lutilisation de ce fonds Gdes. 550.000 membre du Conseil d'Administration ces qui MILLE GDES) nances, d'intervenir dans l'emploi des fonds de de réserve. (CINQ CENT CINQUANTE la Banque, constitués par la caisse générale des coopé- C'est pourquoi je propose à l'Assemblée de supNo. 11 a ÉtÉ de nouveau scel réserve primer au ler alinéa de l'article 8 les mots: s.et Le compartiment à ratives. des Financess. lé. Son contenu est présent: L'alinéa où se trouvait formulée la participaNo. 11 Caveau A tion directe de la Banque a été remplacée par cette (à suivre) Compartiment de Dix Gourdes, oùr il dit que: des prêts seront faits à Gdes. 2.000,000 en billets disposition laide des fonds que TEtat pourra allouer au BudNos. B-300001 à B-500000 get en faveur des copératives agricoles. des Nous fonds. n'aPROCES VERBAL DE REMISE MILLIONS DE GOURDES) vons pas indiqué doi devaient provenir expliqué. En DE BILLETS DE BANQUE A LA BANQUE (DEUX Je ne sais si je me suis suffisamment ler alinéa in DE LA REPUBLIQUE En foi de quoi les soussignés ont dressé le pré tout cas, je vous réfère à l'article 9, NATIONALE en trois originaux les jour, mos D'HAITI sent proois-verbal fine. etan que dessus pour valoir ce que de droit. M. le Député F. Davigneaud: Je comprends d'Etat de P'A- très L'm.mil neuf cent quarante six, et le quinze lecture les parties ont signé. bien les explications du Secrétaire mars, les soussignés: Après Jules Faine, A. M. Plerrei griculture. 1.-M. V. Auguste Toulmé, représentant le Mi V. Auguste Toulmé, Il a cet avantage d'ètre au courant de certaines des Finances; Silvère Pilié.

Davigneaud: Je comprends d'Etat de P'A- très L'm.mil neuf cent quarante six, et le quinze lecture les parties ont signé. bien les explications du Secrétaire mars, les soussignés: Après Jules Faine, A. M. Plerrei griculture. 1.-M. V. Auguste Toulmé, représentant le Mi V. Auguste Toulmé, Il a cet avantage d'ètre au courant de certaines des Finances; Silvère Pilié. parties de la loi qui ne sont arrivées jusqu'à nousnistre LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 30 Mars 1946 PASSIP ACTIF Réserve contre Circulation: Dollars ou or métallique 22.914.956.00 Titres Séries A et Cdu Gouvernement d'Haiti 1.082.900.00 Gourdes en Circulation 25.394.772.00 Portefeuille Eligible 1.396.916.00 25.394.772.00 5.000.000.00 Capital 4354.140.05 Surplus 771.833.33 Caisse Réserves 1.158.412.17 Monnaies Etrangères ou Va 156,84135 Provisions et autres compleurs Métalliques en Haiti 911.795.40 tes à régulariser 39.682.53 Caveau Monnaie Fiduciaire Dépôts en Comptes CouDi par Banques à l'Etranger rants, Epargne et autres en or métallique ou Balances 33.917.432.65 dépôts 28.249.891.62 Débitrices 12.987.192.81 Dépôts Gouvernement d'Haiti 14.551.949.97 Portefeuille 784.663.58 Dépôts Département Fiscal Immeubles B. N. R. H. 2.002.248.15 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 911.795.40 Dà à Banques à l'Etranger 69.356.60 Succursales et Agences 151.722.69 583.199.09 Autres Comptes Créditeurs 788.372.47 Autres Comptes Débiteurs 42.930.827.08 Comptes d'Ordre 42.930.827.08 Comptes d'Ordre GOURDES 122.020.864.01 GOURDES 122.020.864.01 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 15 Avril 1946 C.E. Van Waterschoodt, A. J.N Macdonald, Vice-Président et Disecteur, Contrôleur. 3450, série et 4051-4100, série R, ont disparu AVIS SOCIETE COMMERCIALE Q AMERICAINE à Port-au-Prince. La Direction du Moniteur donne avis que les PAN En conséquence, les carnets en question sont abonnements doivent être payés au Bureau du Société anonyme Capital: $ 25,000.00 déclarés nuls et ceux qui s'en serviraient pour une Caissier du Moniteur et de I'Imprimerie de lEtat: perception illégale des taxes ou dans tout autre les quittances ne peuvent pas être données chez AVIS but frauduleux, seront poursuivis pour faux en 6 l'abonné, Il est fait savoir au public et au Commerce quel critures publiques, conformément à la loi.

ets en question sont abonnements doivent être payés au Bureau du Société anonyme Capital: $ 25,000.00 déclarés nuls et ceux qui s'en serviraient pour une Caissier du Moniteur et de I'Imprimerie de lEtat: perception illégale des taxes ou dans tout autre les quittances ne peuvent pas être données chez AVIS but frauduleux, seront poursuivis pour faux en 6 l'abonné, Il est fait savoir au public et au Commerce quel critures publiques, conformément à la loi. La date d'échéance étant portée sur la bandekcette Société est dissoute par décision de l'assemPort-au-Prince, le 29 Avril 1946. adresse de chaque numéro, si, à cette date, le blée générale des actionnaires en date du 15 Avril paiement n'a pas été effectué en vue du renou1946. Tous droits réservés. vellement, le service du journal sera supprimé. Port-au-Prince, le 22 avril 1946 AVIS D., J. Allen Le soussigné, Francillon Christophe, Préposé InsLE MONITEUR Vice-Président pecteur des Contributions à Thomassique, exerDirecteur: JUSTIN PARFAIT cant les fonctions de receveur de T'Enregistrement J. Lélio Joseph en la dite localité, fait savoir à tous ceux à qui il Le numéro: 20 centimes Secrétaire appartiendra, qu'il a fait choix de Monsieur René ABONNEMENTS Delacruz pbur être son Commis-Signataire au Bu- par an: reau de 'Enregistrement, ce, conformément au Etranger 20.00 ADMINISTRATION GENERALE DES prescrit de PArticle 71 de la loi régissant la maPort-au-Prince 12.00 CONTRIBUTIONS tière, et quil répond de sa signature comme de la Province 15,00 sienne propre, en ce qui concerne le Service de l'En- 6 mois: AVIS registrement. Etranger 12.00 Il est porté à la connaissance du Public que les Francillon Christophe Port-au-Prince Province 8.00 7.00 arnets de récépissés BC 53 (Identité), Nos 3401-1 Préposé LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Dotes NOM de DES ME NOM DES SOUM publication Premiire Situation des biens CONTEMANCE de CONTENANCE de demandes prisentotion 8 Avril 46 Situation bl aS Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse 15 Léopner 1945. d'une éten- Destin Joachin 8 Avril 46 Pitres Hab. Em- tha. 29 borné: au Nord. par Juin Com. de Milot Une % de terre environ 8 Décembre 1944 bouchure. TEtat, au Sud Andréa, Sabbat 'Hab. Arsenal. due et bornée ERT au Nord T'Eà et l'Est à par BlaiPCE LE tat, au Sud par à CEt César Paul 8Avil à l'Est l'Etat et Com. de Milot Une mesurant de en- et Hes Juillet 1945 Poutal par "a chemin, 46 Hab. Dignitaire. viron STE carreau terre l'Etat, d'une étendue Ulysse Villarsseau 1945 8 Avril bornée: Sud au par, rivière, à Milot propritté 6 Février par à T Com. Mackot. de carreaux de envipar une ruelle et Hab. Ust F ron, bornée: au C l'Ouest par l'Etat.

- et Hes Juillet 1945 Poutal par "a chemin, 46 Hab. Dignitaire. viron STE carreau terre l'Etat, d'une étendue Ulysse Villarsseau 1945 8 Avril bornée: Sud au par, rivière, à Milot propritté 6 Février par à T Com. Mackot. de carreaux de envipar une ruelle et Hab. Ust F ron, bornée: au C l'Ouest par l'Etat. 8 46 Marcellus Charles, au a environ Pétion Alexandre Avril T'Etat, à T'Est par MiCom. des Anses-à Un terrain St- 27 Juillet 1945 E Julien, à l'Ouest DoréPitres Hab. Ravi- Ih. Pierre borné: Doccy, au au par lien Colas. ne Longue. IEHE Cortine Lazarre 8 Avril 46 Benoit, à l'Est par TEtat, Benoit, vaCom. des Anses à Une portion de terre mesu- 17 Février 1945 et à T'Ouest par Pitres, Hab. Her- rant 1 carreau chemin bornée: cant. Bosséus. Julien 8 Avril 46 tbe Guinée. Section Nord Sud, par à m T'Est et à ReS Com: Hinche, Une portion de n'est terre dont d6- 30 Juillet 1945 Banane. au TEtat. Hab. $t. Train. la superticie par terminée et bornée t dont la contenan- Delanois Etienne 8 Avril parts par T'Etat. Com. de Hinche, Un terrain bornée: 12 Mars 1945 Une de terre mesu- Mme. Joseph 8 4 ce Avril KCerca-Carvaial), est indéterminée Marcelus ECom. de Grandenviron bor- Chauvèque Pinquoit, au Nord, Gosier, Hab. Mar rant 31 1945 Paet Juillet Hab. Rang. tienne, au Ea par re Blanche, Sec- née au Nord par un ravin, Sect. à T'ESt par Charlot Mme. Louis tion de Tiote. au à T'Est Sud par Alexandre Charité Dezilna Mery, ctaTOuest Nord Cénat. par à l'Ouest par par Aristhène Joachim 8 Avril 46 fu: Com. Plaine du Une environ, d'une étendue bornée: 20 vatite Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey, 7 Août Célestin 1945 8Avril Hord Hab. ME de Nord 1h. Cat Aminthus PierCom: de du Nord. de façade sur une prolion: Jard: au rot, au M Ismona Luvière Rue du Marché. deur Nord de 10 mètres le borne: Dossous Rtir cien, à A par Dosau M la rue " à Dic Dolzince, Mt à tety par Vilbrun sous Dolzince. 8 Avril 46 Marché, Marcelin, et à TOuest par. le Hinche, Un terrain. dont la contenan- Céus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. 8 Avril 46 lom. de ce indéterminée borné: Un mesurant envi- Sénelus 7 Jean. Cerca-Carvaijal), par Ojuel Paul, au Com. des Anses-à terrain au Nord par Août 1945. ect. Rang. au Noud Vertieu Israel, à Pitres Hab. Croix ron lh. borné: Sud par Sud par PrunclMalouque. Cérésias Jean T'Est l'Est Pruscius Orelia Préminice : vil et 1'Ouest par l'Ouest " In-Frangois SAm # Osterna. Guerard Jn-Pierre 8 Avril 46 un Chemin vicinal. de terre dont la Joichin Saint46 jm. de Hinche, Un terrain indéterminée dont la contenan- borné: 21 Mars 1945 Com.

lh. borné: Sud par Sud par PrunclMalouque. Cérésias Jean T'Est l'Est Pruscius Orelia Préminice : vil et 1'Ouest par l'Ouest " In-Frangois SAm # Osterna. Guerard Jn-Pierre 8 Avril 46 un Chemin vicinal. de terre dont la Joichin Saint46 jm. de Hinche, Un terrain indéterminée dont la contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion n'est pas determi- Hubert 1945 sAvril Ferca-Carvajal), ce Jérôme CEHab. Savanne superticie née, et bornée de toutes parts 18 Août b. Pinquoit, au Sartre Normil Jean-Baptiste, ft. Rang. nat, a ea par TEtat. Zidor. 8 Avril 46 Pierre, à TEst E jérome Sail Un terrain environ Aont 1945. et à TOuest par Com.

, Une portion n'est pas determi- Hubert 1945 sAvril Ferca-Carvajal), ce Jérôme CEHab. Savanne superticie née, et bornée de toutes parts 18 Août b. Pinquoit, au Sartre Normil Jean-Baptiste, ft. Rang. nat, a ea par TEtat. Zidor. 8 Avril 46 Pierre, à TEst E jérome Sail Un terrain environ Aont 1945. et à TOuest par Com. des Anses-à Dega Cénat Pitres Hab. Bota. Ih. 33 borné nte Jolicoeur. 8 Avril 46 Léonce, au par du Une propriété mesurant Ih. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 Coffy, à TEst à Casimir par Jode Plaine Nord ProfiDoccy et FRoCa E Hab. Vatel. 291 lien bornée au " rELI par seph Doccy. 1h. 33 Assez Jean 8 Avril 46 Licilia NSA TESt à Ft Com. des Anses-à Un terrain borné: mesurant au Nord 18 Aout 1945. Vve. Promettant. Pitres Hab. Bar- environ au Varius Calixte. par étendue Béliard Bélizaire 8 Avril 46 be Pangnol. Augustin Lafleur, à T'Bst e Fa- 'de Gde. Ri- Une propriété d'une de terre envi- 14 Avril 1945 T'Etat, Réjouir et à ffett par Nord 5 LE du de bornée: carreaux au la l'Etat. - Jolitrou Du- ron, Mathilde, str au par d'une étendue Cadet 1946 8-Avril by. dame sieur Toussaint, a Com. de Gde. Ri- propriété de bor- CaMt Aont le sieur Laguerre, vière du Nord, E carreaux Grand TEst par le sieur GuerHab. Orien Vo- née: au Nord Floréal à T'Ouest par chemin, r rier. 8 Avril 46 celle. Honore, : TEst par Voltaire Luther de Plaine du Une propriéte mesurant en- en- Lucilia 16 Mai Joseph 1945 Cesar, Gerbier. à T'Ouest par Hab. Vatel. viron 31 hectares bornée au de Nord terre par 3cx en- Chène Michel 8Avril 46 viron et Sud Com. des Anies-i Un terrain mesurant 25 Août 1945. Ambroise Pouettant Jean, P P, à EA Pitres Hab. Her- viron borné: au au Sud Nord a Mme. Elvé Joseph, et à l'Oube à Bleu. qui de droit, vicinal, à par par P; T par Madame Pouettant chemin chemin vicinal et a1 T'Ou- # Bréus 8 Avril 46 # par Saint-fils Jean. Souffrance Delka 8 Avril 46 'de Plaine du Une propriété mesurant Nord en- Frédéric 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une de 1 h. terre bornée: mesa: au 28 Août 1945 Lan- ron 6h. bornée: au Marre rant Eie Hab. Darius St-Hilaire. au E sier, Hab. Section Nord Massena Madou- Jean, par Richelien Destin, à l'Est Blanche, de Tiote. bé,au Sa par Ti-Gène à par une Ravine, à T'Ouest par à l'Est par un Elcius, ravin et ainsi un grand chemin public. Deléus Brénéus 8 Avril 46 T'Ouest connu. par Avril 46 des Anses-à Un terrain 33 borné mesurant. au Nord environ 12 Juin 1945. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre TAd - Hab: Casy. Ih. Claudius Lamour, au 3o Com. Hab. Pinquoit. de Hinche, Ja, superlicie n'est " déter- toutes par chemin Tvicinal.aTEst minée et bornée: T'Etat, : Félix Cajou eta viciparts, par Ru par un chemin "nal.

des Anses-à Un terrain 33 borné mesurant. au Nord environ 12 Juin 1945. Une portion de terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre TAd - Hab: Casy. Ih. Claudius Lamour, au 3o Com. Hab. Pinquoit. de Hinche, Ja, superlicie n'est " déter- toutes par chemin Tvicinal.aTEst minée et bornée: T'Etat, : Félix Cajou eta viciparts, par Ru par un chemin "nal. LE MONITEUR DES présentotion SOUM. pu romil iceti DES SOUM. Premire Situotion des blens CONTENANCE demondes J2 LA de préoentotion pubilcotion Sitsation des bleas CONTENANCE des demondes Cayes- Un terrain mesurant 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 dont Agmet Paul 1945 8 Avril 46 Commune Jacmel Rue Sté- de une au Bazile 19 Septembre 1945 Com. de Hinche, Un terrain 5 Septembre nio Vincent. deur et ERE (Cerea-Carvajal), ce mtmbr aet Nord par rue Sténio VinCarida Cénat, le LEDE Hab. Pinquoit, au E la Dorelus Paul, cent, au Sudpar à l'Est rivage.de Lexilus Sect. Rang. par Dorelus Paul, et la Alexis mer, et à Ra par AlrOuest par Gérôme Cénat. 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. 8 Avril 46. NEH Une de terre mesu- Sonson 1945 Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès 19 Alexis Septembre 1945 Com. des Anses- rant Reritione carreau bornée: au NT Septembre Commune Rue Sté- 40m. de façade à-Pitres, Habita- Nord, au Sud, à T'Est et à nio Jacmel Vincent. iondeur de - LoAE tion Marteau. TOuest par l'Etat. Nord par rue le Stenio- rivaenviron Hercule Calixte 8 Avril 46 Mu au Commune Cayesmesurant sur une 10 Septembre 1945 de la mer, Pie Cothias, par Jacmel Sté- t profondeur m. urgr de de facade, 20m, et borS.de à l'Ouest Chambartin par une mare nio TLA né: au Nord par la Stéd'eau. 8 Avril 46. Vincent, au s par Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin E rivage de la mer, à TEst Commune Rue Sté- 50 environ facade. sur 19 Septembre 1945 LouisJacmel EEA par Mme Théodure par Chamnio Vincent. 57m de profondeur, borné: et àl'Ouest au Nord la rue Sténio EA Gothiers. Pierre 8 Avril 46 Vincent,an de. la E mer, P" T'Est le riva- par Commune Un terrain mesurant 20m de de ogp Septembre 1945 Massacre, à TOuune profondeur EAun Jacmel Rue Pt facade Nord par par Amélia Alexandre. Michel 8 Avril 46nio Vincent. 76 m. L au " Commune Cayes- de terrain mesurant 9m. 41 rue Sténio mer, a Stéune profon- Septembre cupt le rivage de a Jacmel Rue de façade 65, au ST HE Yvonne Lamothe, nio Vincent.

m de de ogp Septembre 1945 Massacre, à TOuune profondeur EAun Jacmel Rue Pt facade Nord par par Amélia Alexandre. Michel 8 Avril 46nio Vincent. 76 m. L au " Commune Cayes- de terrain mesurant 9m. 41 rue Sténio mer, a Stéune profon- Septembre cupt le rivage de a Jacmel Rue de façade 65, au ST HE Yvonne Lamothe, nio Vincent. deur de ate Sténio. borné: VinRe par Angelina PierNord par t rue le Rivare. l'Etat. Victor Mérilas 8 Avril 46 iei ge 1 mer, à FEN Ode terre mesusira Cathias, à par TRALA, Com. des Habita- Anses- Un rant portion 1 carreau bornée: au 10 Septembre 1945 Jatheme Pierre. à-Pitres, Marteau. Nord, par Modelein, Jean, Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras 8 Avril 46: tion au Sud, TEtat. T'Est Commune Rue oet environ de facade une et Cothiers 20 Septembre 1945 un McE. et al'Ouest par Jacmel nio Vincent. profondeur de 54m Victor. borné: Nord, par rue - EA envicon Lorette Sténio RLNTE au Sud par Commune Cayes- Un terrain une In-Baptiste 8 Avril le rivage dela mer, a l'Est Jacmel Rue Sté- 14m. 20 de Taa de 33m. sur et 10 Septembre 1945 par Mme. à Utilmeau par Cothiers Osira nio Vincent. au Nord par : rue T'Etat, Cothiers, YOuest l'Etat. 8 46 par EE Avril Sténio Vincent, de la met, au Sud à T'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m. Septembre Cyprien 1945 le rivage mgs Mariette Jean-Baptiste, Jacmel Rue Sté façade 130m. sur une au E par Htrs. borne Erar à les nio Vincent. rue Sténio au ral Eames rtuEn le Nrat de met, à mésurant envi- Modelin Jean Avril 46 F rRtee Esper Com. Anses-à Un terrain borné: au Nord 10 Septembre acd dy, teta et à TOuest d Pitres Ravi- ron lcx. Pierre, g Cyprien, TEtat. Alcivius Alexis 8 Avril 46. ne Paré Francique Sagesse T TEst Commune Cayes- # terrain de la contenance au 20 Septembre 1045 par Sagesse et à l'OuJacmel Rue Sté- Nord de 8m. par 80 environ rue VinChène Michel. nio Vincent. CAE e par au E le rivage Un terrain mesurant environ Vve. Antoine 8 Avril 46 E mer, à e par ThéoCommune Rue Cayes- de 14m de facade sur une Thibaud 14 Septembre 1945 lème Thilienns.

T TEst Commune Cayes- # terrain de la contenance au 20 Septembre 1045 par Sagesse et à l'OuJacmel Rue Sté- Nord de 8m. par 80 environ rue VinChène Michel. nio Vincent. CAE e par au E le rivage Un terrain mesurant environ Vve. Antoine 8 Avril 46 E mer, à e par ThéoCommune Rue Cayes- de 14m de facade sur une Thibaud 14 Septembre 1945 lème Thilienns. M. à TOuest S. A. par 4. Jacmel fondeur 13m 10 et LE Dispensaire 8m de Anita 8 Avril fEglise. né:au sen Fontel AsCommune Cayes- E terrain mesurant 66 de 20 Mo 1945 SÉ FEtat, E la rue Jacmel Rue Sté- facade sur borné: Slm. au à Sténio eeae VTR nio Vincent. fondeur, Vincent, Antoine Assé et à Ms Sud la. rue Sténio le rivage de la la rue de TEglise. F par 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril 46 mer, à E: l'Etat, Albert T'Ouest Mo- par Un mesurant Commune Cayes- terrain profon- 15 Septembré 1945 rency. Molin Morency, " TEtat. Jacmel. de deur R de borné:au Commune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Hortensius Desmarattes 8 Avril 46Nord d'Hai- Sténio Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur Nord 20 Septembre 1945 la rue borné: E au Ea Caristil nio Vincent. 12m, au à rue Sténio FE Veat à E taar Laurent à ROJE par Anle de Alfred la mers Petoine T F. par, RE Ariste 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 nin, T'Ouest par Commune Un terrain mesurant profondear 15 Septembre 1945 Laurent. mesurant environ Ilirène Syverin 8 Avril 46. Jacmel Rue Pt 2 façade 69m et au Nord Commune Rue Cayes- Sté- 21m Un terrain de façade, 19m de 20 Septembre 1945 Vincent. Han nio par la rue Sténio Vincent, dela Jacmel nio Vincent. profondeur, T Nord au Sud le rivage André Anpar la rue de mer, à E: par au Sud par ET LE toine, TEtat, à l'Ouest par mer, à PEst par CE Lau: Dunois Jean, l'Etat. Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, et à T'Ouest par Alfred Com. de Marmela- Une bornée: de terre au mesu- Nord 15 Septembre 1945 Boursicaut. Un terrain mesurant 12m Notreda 20 Alexis Avril 46 rant Septembre isg" de, Hab. Cancyr, Piercius, Rt Sud Pin Commune Rue Cayes- Sté- façade sur une 2ème. Section. TE à M par MLES nio Jacmel Vincent. 8m, borné: Nord Moncher et à l'Ouest par rue Sténio le la à Sept St. ET Jean. 8 Avril 46 - Ruiz

embre 1945 Boursicaut. Un terrain mesurant 12m Notreda 20 Alexis Avril 46 rant Septembre isg" de, Hab. Cancyr, Piercius, Rt Sud Pin Commune Rue Cayes- Sté- façade sur une 2ème. Section. TE à M par MLES nio Jacmel Vincent. 8m, borné: Nord Moncher et à l'Ouest par rue Sténio le la à Sept St. ET Jean. 8 Avril 46 - Ruiz Un mesurant envi- Orvelia 15 PE par TE ACommune CayesSeptembre I'Ouest par ERNTIES Jacmel Rue Sté- ron Ee 4m sur et bor- une wa lexis, l'Etat. Clande 8 Avril 46nio Vincent. profondeur s rue StéUne d'une étendue née: au Nord par Commune Hab. Cayes- Péta- environ Oh. a. 44ca., bor- Andg Septembre au Es nio Vincent, Jacmel le chemin E Oralien Thomas, TEtat, "i vy. née:au Nord à par au l'Ouest par Bozaleth RomE conduit par le nus, TEtat. Ihect. Louivius Jean 8 Avril46 à TEst, par NE à Un terrain EEE Com. des Anses à borné: mesurant au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes, TEtat, Jeudy, Pitres Hab. Mar- rEtat, environ au Sud par Aliesse, T'Ouest l'Etat. par Dantès teau. à TEst par ravin età TOuest par ortut

zaleth RomE conduit par le nus, TEtat. Ihect. Louivius Jean 8 Avril46 à TEst, par NE à Un terrain EEE Com. des Anses à borné: mesurant au Nord par 18 Septembre 1945 sius Desmarattes, TEtat, Jeudy, Pitres Hab. Mar- rEtat, environ au Sud par Aliesse, T'Ouest l'Etat. par Dantès teau. à TEst par ravin età TOuest par ortut LE MONITEUR CONTENANCE HOM DES SOUM ak NOM de DES présentotie SOUML or pu ublication remière Situation des blens sn EETT Sitootion des ble CONTENANCE Dotes des demondes Une portion, de terre dont Jeanville Orélise 8 Avril 46 environ Jathôme Pierre 8 Avril 46 Com. Hab. Pinquoit. de Hinche, n'est pas EN 27 Octobre 1945. Commune Un terrain de une 20 Septembre 1945. superficie née, bornée de toutes parts Jacmel Rue Out profondeur 9m.33 de E borpar l'Etat. Sénatus. 8 Avril 46 nio Vincent. Stédont la Silgème E ne: Nord rue le Com. de Hinche, Une portion n'est de terte pas détermi- 28 Ooctobre 1945. nio tNe : Bi2A lEstpar Hab, Pinquoit. bornée de toutes parts rivage de la et à T'OuFE Clagenic ba par T'Etat. Cervelo: 8 Avril 46 est par Alcius Thibaud. terre dont la Madame Vve. Orguéus 46 Com, de Camp Une mesurant Nord, tha. Ciprius 29 Octobre 1945 Com. des Gonai- Une portion de 8 Avril Perrin Hab. Bra- 29 environ AeAtuoer Rue Antenor contenance indéterminée, Saint-Jean 20 1945. que hais Sec. 2e. au Sud, à YEst et : T'Ouest ves, Firmin. bornée: au R par Mme. Septembre l'Etat. 8 Avril 46 Vve: Orgueus Saint-Jean, Gabriel, au à Com. de Camp E propriété mesurant Dervil Octobre 1945 Molière twns Sud par bornée: ribt T'Est par la Rue Antenor Perrin hais, Hab. 2ème. Bra- 29 au cen l'Est et : T'Ouest Firmin. Dorrelus Pierre 8 Avril 46 E rurale. par l'Etat. Elane Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la 20 Octobre 1945. Com. de Camp Une mesurant lha. 29 Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superficie, n'est pas de toutes Perrin Hab. Bra- 29 à bornée: et l'Ouest Nord née et bornée que hais. 2ème. au Sud, l'Est f parts Une par TEtat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 Section. l'Etat. envi- Emaus Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, portion n'est détermiCom. des Anses-à e terrain mesurant par 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé. superficic bornée: P"ac toutes 1945. Pitres Hab. Ro- 1h. Sud Nord née.

que hais. 2ème. au Sud, l'Est f parts Une par TEtat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 Section. l'Etat. envi- Emaus Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, portion n'est détermiCom. des Anses-à e terrain mesurant par 3 Novembre 1945. Hab. Morne cédé. superficic bornée: P"ac toutes 1945. Pitres Hab. Ro- 1h. Sud Nord née. "atEn et E main. ERarter par TEtat. la Elvaris Joseph 8 Avril 46 limite de re Gd. terre dont - Com. de Hinche, E portion de 20 Octobre 1945. Gosier, à SainviAEE Habitation Morne superfcie n'est pas toutes détermi- parts lus Jost et à d et de # cédé. née borné: limite de la Cr l'Etat. de terre dont la Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. terre dont la Lubréus Vilbréus 8 Avril 46 Com. de Hinche, G portion pas détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de détermi- 3 Novembre 1945 Hab. Morne cédé. superficie née bornée: n'est de toutes parts Hab. Venea-voir. superlicie née, bornée n'est de pas toutes paris 1'Etat. Simon 8 Avril 46 l'Etat. Davius Com. de Hinche, t. portion de terre détermi- dont la mngts Octobre 1945. Com. de Camp a propriété mesurant au Nord, 1ha. Armand Orastal 8 Aveil 46 Hab. Morne cédé. superficie, née, bornée: n'est de pas toutes parts Perrin Habitation Hais 2. 29 au environ Sud, à T'Est bornée: et à l'Ouest 9 Novembre 1946. YEtat. dont la Hériman Prince 8 Avril 46 Braque TEtat. Louis 8 Avril 46 "Com. de Hinche, t de terre détermi- 20 Octobre 1945. i " Hinche, 6: terrain dont la conte- bor- Aueprit Novembre 1945 Hab. Morne cédé. EE toutes Cerca-Carvajal), nance est indéterminte Carlot Jonée et ptr " 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, né au Nord Jocepar TEtat. dont la conte- Antoine Soiffilis 1945 Sect. Rang. licoeur, au à par SilCom. de Hinche, E proprité 24 Octobre lin Joseph, EE Nan nance est indéterminée. bor- a versint et à par oJE Hab. Selpet- rurale née: au Nord, au Sud, Honorable Pierre. 8 Avril 46 te Juanaria. Sec. r'Ouest par T'Hab. Nan SelCom. de Hinche, Une portion de terre dont Moneus 12 Novembre Dorlus 1945. Josept 8 Avril 46 Man'est pas ctmus Com. de Hinche, tl propriéte dont la conte- bor- Emsu Octobre 1945 Hab. nac. Dégagé contenance née bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est indéterminée l'Etat. Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née :au à Nord, au par Sud, T'Hab. Com. de Marme- t. propriété mesurant 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. Ravine TEst et Noncent.

che, tl propriéte dont la conte- bor- Emsu Octobre 1945 Hab. nac. Dégagé contenance née bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est indéterminée l'Etat. Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. née :au à Nord, au par Sud, T'Hab. Com. de Marme- t. propriété mesurant 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. Ravine TEst et Noncent. T'Ouest Guerville 8 Avril 46 lade Hab. lère Sec. St.- par viron Octavien 64 ares bornée Alexis, au au Thms Sud Com. de Hinche, Une dont la conte- bor- Normil 24 Octobre 1945 Martin, Fénélia Jn-Philippe, Hercin- à Habitation Ravi- nance FaE au indéterminée. Nord, au Sud, à Fw par. à POuest. Orsainlus par Périclès ne Noncent, rurale Juana- Sec- née: T'Est et a TOuest par T'Hab. vil Pépé. et Foi Hémé Silus 8 Avril 46 tion ria. Ravine Noncent. dont la conte- Dorélus Fortune 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la, conte- bor: 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une indéterminée. bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan (Train nance est indéterminée au Sud, à Hab. Décidé, Sec. née: nance Tae au Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- née: au à Nord, T'Ouest par l"'Hab. rurale Juanaria. à l'Ouest par THab. ria. TEst Nan Fan Macius Macellus 8 Avril 46 EEu dont la conte- Nonnomme Paul 8. Avrit 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriéte est indéterminée bor- 24 Octobre 1945 Hab: Quingué Sec nance est indéterminée. au Sud, bor. à Hab. Manac, Sec. nance née: au Nord, au Sud à rurale Juanaria. née: TEst et au à I'Ouest Nord, par l'Hab. rurale Juanaria. T'Est et à T'Ouest par T'Hab. Quingué. dont la conteJoseph. 8 Avril 46 Mawac. Une propriéte dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, nance Une portion est bore cotpiet Novembre 1945 Com. de Hinche, Sec nance est indeterminée bor- Jn-Baptiste Octobre 1945 Hab. Nan Train née: au indterminte Nord, au Sud, à Hab. rurale Dégagé, Juana- au Nord, au Sud, à 24 Section Juanaria. lEst à T'Ouest par l'Hab. tion E et à T'Ouest par THab. Nan 8 Avril 46 ria. Dégagé. Orinville Toussaint 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une tfat propriért dont la contt- Annelin Novembre Luisme 1945 Com. de Hinche, Une proptiéte dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indeterminée Sud, bor- a 15 Hab. Quingué Sec est indéterminée Sud, à Sec rurale Juana- née: au à Nord, au I'Hab. tion rurale Juana- au Ngrty rOtea par ria. l'Est Nan POuest par 8 Avril 46 ria. Devis a Raro THab. dont conte- Amasias Paul 8 Avril 46 Com. Hinche. Unc propritte. dont la conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com: Hinche, Une bor- 24 Octobre 1945 Hab.

ée Sud, à Sec rurale Juana- née: au à Nord, au I'Hab. tion rurale Juana- au Ngrty rOtea par ria. l'Est Nan POuest par 8 Avril 46 ria. Devis a Raro THab. dont conte- Amasias Paul 8 Avril 46 Com. Hinche. Unc propritte. dont la conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com: Hinche, Une bor- 24 Octobre 1945 Hab. t Train nance est indéterminée Nord, au Sud, à Hab. *. Citron nance à Sec rurale Juana- née: au tates au Sud, I'Hab. - Section rurale au. Nord, THab. ria. TESt et à T'Ouest par Juanaria. FE Citron. et à T'Ouest par 8 Avril 46 Nan Une Train. dont la conte- Vilnoir, Rémulus 8-Avril 46 Mas Une proprigtt dont la conte- Orvil Orvilus Octobre 1945 Com. Hinche, nance propriété est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, est indeterminée bor. 24 Hab. t Fleur indéterminée au Sud, à Hab. Manac Sec. nance née: au Nord, ati Sud, à XVII Sec. Juana- née: l'Est Nord, TOuest par l'Hab. rurale Juanaria. T'Hab. a TEst et à lOuest par 46 ria. Fleur XVIL. conte- Filizia Breneville 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Davèus Louis 8 Avril Com. de Hinche, E propriéte dont la 15 Novembre 1945 :Com, de Hinche, Une propricté est bor- 24. Octobre 1945 Hab. Demahague nance est indétermainée au Sud, nance Nord, E Habitation Ravi- Sec. née: au. trdeterminés Nord, au Sud. a Sec. rurale de Jua- née: au par Phabitation De- "ne Moncent Juanaria. TEst et à T'Ouest par THab. naria. mahague. TOuest Flérience Breneville 8 Avril 46 tion Ravine Noncent. dont la conte- Elvéus Louisseus 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 (Com. de Hinche, Une inaterminet bor- 24 Octobre 1945 Hab. E. Irain nance est indéterminée Nord, au Sud, Hab. Sec. Ravine ru- TEB au Nord au Sud, à Sec rurale Juana- née: T'Est et au à TOuest par THab. Hab. E Noncent rale Juanaria. l'Est et Noncent. àl'Ouest par 46 ria. Nan Train, terre dont la Michelle Breneville 8 Avril 46 Ravine dont la con- Jonatas Paul 8 Avril Com de Hinche, Une portion de déter- 15 Novembre 1945. de Hinche, Une proptiété est indéterminée, 24 Octobre 1945 Hab. Démahague. superlicie # toutes Manac Sec. tenance minée L i furale Juanaria.

cent rale Juanaria. l'Est et Noncent. àl'Ouest par 46 ria. Nan Train, terre dont la Michelle Breneville 8 Avril 46 Ravine dont la con- Jonatas Paul 8 Avril Com de Hinche, Une portion de déter- 15 Novembre 1945. de Hinche, Une proptiété est indéterminée, 24 Octobre 1945 Hab. Démahague. superlicie # toutes Manac Sec. tenance minée L i furale Juanaria. bornée: TOuest Nord, par au Sud, I'Hab, parts par l'Etat. TESt et Manac. LE MONITEUR HOM DES présentotlon SOUM. Amt. NOM DES presentotion SOUM publication emier Situation des biens CONTENANCE sata demandes 8 Avril 46 Situation des ble CONTENANCE c dem nandes 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Novembre Démonsieur 1945 8 Avril borHegr Une portion de terre dont la Oczanna 15 Novembre Donar 1945. Hab. Noncent Sec. nance née: au est indererminte Nord, au Sud, Com. de Hinche, n'est déterrurale Juanaria. l'Est et à T'Oust par THab. Hab. Demahague. N bornée de E parts Noncent. 8 Avril 46 T'Etat. de terre dont la Joanique 8 Avril 46 Com. de Hinche, Un terrain dont la conteniat- bor- Elvéus 30 eahun 1945 Com. de Hinche, t portion n'est pas détermi- 151 aiaerthe" (Cerca-Carvajal), est indetermintt Hab. Demahague. bornée: au Nord C Hab. Cèdre Sec. fe au Nord par Hermann Vietoà l'Est, Prunce. au au Sud, Rang rin, Dorélus Pierpar T'Etat. LE 1'Ouest de terre dont la Mme. Elnéus 8 46 et à par Lodius TERP Com. de Hinche, Une portion. n'est pas détermi- Breneville 1945. Avril Fincetse 8 Avril 46. Hab. Demahague. superficie née bornée: de toutes parts 15 Novembre Com. de Marmela- Un terrain mesurant au envi- Nord Régina 3 Decembre Marcelin 1945. T'Etat. portion de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de Hah. Lafores- Sec. ron par 34 Dabel ares borné: Pierre, au Sud Com. de Hinche, te la n'est pas dé- Fleurency 15 Novembre 1945. terie 2ème, par Franck Chatelain, à Hab. Demahague. bornée: au Nord, TEst Macius Erréus Pierre. et à TEst et à T'Ouest L au Sud, Avril 46 à ROES par Syès Vilbrun Pierre 8 Avril 46. l'Etat. propriété mesurant lha. Cilerme Julien 1945 8 Com. de Marmela- Un 34 terrain mesurant au envi- Nord SDécembre 1945, Com. de Camp E 29 environ hornée au Nord, 16 Novembre de Hab. Lafores- ron Dabel ares borné: Pierre, Perrin Habitation 2ème. Sec. au Sud, TEst et à TOuest 46 terie 2ème. Sec. par Franck ett st Katiche rurale. rEtat. la Ozurus Cherélus 8 Avril R par Macius Erroué et Com. de Hinche, t: terrain dont 16 Novembre 1945 à l'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 8 Avril 46. (Cerca-Carvaial), nance est Nord a de Torbeck Un terrain mesurant environ au Emmanuel 10 Décembre 1945 né: au Com. RTIF borné: Hab. Pinquoit, Jn.-Louis, C pàr RenéHab. Lacorrière, 71 ares 37 ca.

ril R par Macius Erroué et Com. de Hinche, t: terrain dont 16 Novembre 1945 à l'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 8 Avril 46. (Cerca-Carvaial), nance est Nord a de Torbeck Un terrain mesurant environ au Emmanuel 10 Décembre 1945 né: au Com. RTIF borné: Hab. Pinquoit, Jn.-Louis, C pàr RenéHab. Lacorrière, 71 ares 37 ca. Htrs. Sect. Rang. Lucus, : FEst Renélere Section. Nord par les Sud Thélidor Villus E Lucius et à 18E4 par Pierre, au et ELES Avril 46 Lamarre T terrain vacant. mesurant environ Eugène Joseph 1945 8 Montézuma à T'Est Ma- FéCom. des Anses-d E Ih. borné: au par Mé- 16 Novembre ria Toutoute et AE OdinPitres Hab. Nan delus au à l'Est vrier Février. et à POuest par Pévrier. à ME Estéphène Noel 8 Avril 46 cia Jastianne Semexant, 8 Avril la Fas de Hinche, ta portion, E terre dont 17 Novembre 1945. Com. des Anses à Un terrain mesurant environ par 13 Décembre 1945. Com. superlicie, pas détermiPitres Hab. Mar- lcx. horné: au Nord Hab. Pinquoit. née, bornée: : toutes parts teau. Mme. Charmant Laurent, Célestin, au l'Etat. en- Blaise Pierre Novembre ie Avril 46 Sud, à par Dutierez Madame Charde t à TAT Com. viron carreaux mant Laurent et rOuest Hab. SEE ascaches Slergt Nat Source Nord par Annacilia André, par Idalien Alexandre. Noel 8 Avril 46. Section Sud par Barron Mentor, Un mesurant envi- Odilon Decembre 1945 Matelas. : T'Est Marre aux anCom. Habitation de Camp ron ""S 1ha. environ à T'Est borné: 14 nes HRIS et à TOuest Perrin au Nord, au Sud, età l'Etat occupé par Cité ENi Avril 46 Hab, nier 3ème Liane-Pa- Section. rOuest par l'Etat. environ Derand Fanfan 8 Avril 46 Hinche, terrain dont la conte- Renélus 20 Novembre Lucius id Com. du Cap-Ha. Un terrain de mesuraat 30 21 Décembre 1945. Com. de 10m. t indeterminée boritien Rue Oswald facade au nance profondeur EF (Cerca-Carwaisil Hab, Pinquoit, né: rene Hermann Estil Durand Ruf" par Louis Philemon, PéSect. Rang. St. Momfrère, CaA Faméau Sud, par à Vve: la 0Menard, E TFeNi us Pierre eta par tion Rue Oswald Durand M à TEE Cherélus. de terre dont la Saint Louis Télius, Avril 46 l'Ouest Dupas Léon et Com. de Hinche, t portion, n'est pas détermi- 21 Novembre londt Gédéon Hisa envi- Pierre 8 Avril 46. Hab. Dégagé. superticie, née, bornée: de toutes parts 46 Com. des Anses-à Une terrain mesurant Nord NarE Décembre 1945. l'Etat. Saint Louis Télios 8 Avril Pitres Hab. Bar- Ih. borné: " terre dont la 1945. au. a portion, de 21 Novembre Sratal Com.

portion, n'est pas détermi- 21 Novembre londt Gédéon Hisa envi- Pierre 8 Avril 46. Hab. Dégagé. superticie, née, bornée: de toutes parts 46 Com. des Anses-à Une terrain mesurant Nord NarE Décembre 1945. l'Etat. Saint Louis Télios 8 Avril Pitres Hab. Bar- Ih. borné: " terre dont la 1945. au. a portion, de 21 Novembre Sratal Com. Hinche, E n'est détermibe Pangnol chemin Public came Hab. : Cour dé- superficic de ReLaT parts aux Anses à Pitres, à lEst gagé. née, T'Etat. bornée: Solon Lazarre 8 Avril 46 par Madame Emmanuel Fabien. DoAvril 4 des Anses-à : terrain environ 22 Novembre 1945. ret, à T'Ouest par Exalus Doccy, 8 Com. Hab. Bota. Ih. borne: EPNOR Anses-à Un terrain mesurant environ 22 Décembre 1945. Pitres t au et " Com. des Tête 3h. borné: au Nord, au. Benoit Pitres à par reit FOuest par Eutristéne Sonson. Louisancy, 8 Avril 46 Morne L Bou- â1 l'Est et T'Ouest 8 Avril 46 Ernest E Anses-à terrain environ 22 Novembre 1945. can Guillaume. Un dont la Stéphen Barosy 1945 Com. des Hab. Ravi- N borné: L au au Sud 46 Com. de Port-au- des emplacement Ematerminte 24 Décembre Pitres, ATEst et à parfitat Jose Paul 8 Avril Prince Rue contenance la ne Porc. Hinche, Une Forur terre dont la 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borné: S Com. de Mapas détermides et Hab. Met Cochon toutes parts par CorLLE née, bornée: arie le ron. TEtat. la Fleurimène au Nord,a Oriol et à POua par de terre dont 8 Avril 46 ridor

res, ATEst et à parfitat Jose Paul 8 Avril Prince Rue contenance la ne Porc. Hinche, Une Forur terre dont la 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borné: S Com. de Mapas détermides et Hab. Met Cochon toutes parts par CorLLE née, bornée: arie le ron. TEtat. la Fleurimène au Nord,a Oriol et à POua par de terre dont 8 Avril 46 ridor Com. de Hinche, t. pas détermi- Fleurimond 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. environ Bellange Domond 8 Avril 46. Hab. Manac. L née, bornée :T toutes parts 46 Com. de Grand- Un terrain mesurant au Nord 8 Janvier 1946 TEtat. dont Cetticia Métus 8 Avril Gosier Hab. Blai- Masselin lhec. borné: Métellus, S Com. de Hinche, t de terre 24 Novembre 1945. se, Sect. Pot de André Elie, à Fiea et n'est pas ThéoTELk Hab. Manac. L de toutes parts Chambre. Pi T'Ouest par Iménés née, TEtat. bornéel Macedoine Césaire 8 Avril 46 dor. environ Mongène 8 Avril 46 Com. Hinche, EE propriéut dont conte- bor- 26 Novembre 1945 Com. de Ganthier, Un terrain 87 borné: mesurant au Nord Démosthènes. 1946 est RAET Nord, au Sud, à Hab. Lastic, Sec. 3ha. Emmanuel So4 14 Janvier à RA Hab. Pinquoit, : à par THab. Pays Pourri. un HTH TVEA et Sect. Rang. umar Origène Dorélis 8 Avril 46 Poutt Fiaa par Mme. Renélia Une dont la conte- Novembre 1945 8 Avril 46 E Com. de propriété est indéterminse. bor- 26 Com. du Cap-Hai- Un 9m. façade mesurant sur as 9m. Chavannes 1946 Hab. Manac urte au Nord, au Sud, à tien Rues du Pont s de borné: au 16 Janvier Sec rurale Juana- et à l'Ouest par THab. 46 et Oswald Durand. par Rue Dupont: au ria. 8 Avril à LE L EB Manac, dont la conte- Oris Siffois 1945 Sud. par Louis Philemon, Oswald Dude Hinche, Une propriése bor- 26 Novembre jEst par la Rue FloraiR Ravine Non- nance est indeverminé Nord, au Sud, à rand et à T'Ouest par Section rura- T'ESt née: et au. à TOuest par T'Hab: ne Vincent, TEtat. environ St-Pierre 8Avril 4 E Juanaria. Ravine Noncent. la conte- Israël Vilcin 1945 8 Avril Com. de Ganthier, Sec. Un terrain 58 horné: mesurant Nord, au Demosthènes. 17 Janvier 1946. Com. dé Hinche, Une propriéte dont bor- 26 Novembre Hab. Lastic, L'Est et # T'Ouest par ést indéterminée. LA Hab, Noncent Sec nance au Nord, au Sud, à Pays Pourri. TEtat. rurale Juanaria. E cta T'Ouest par T'Hab. Killick Ravine Nonoent. Imprimerie de l'Etat - Rue Hammertoa