Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 40 Général du Donné àl Port-au-Prince, au le Quartier 20 Avril 1946, An ARRETE Comité Exécutif Militaire, SOMMAIRE Communale des 143ème. de FIndépendance. Arrêté complétant la Commission Colonel FRANCK LAVAUD Abricots. Arrêté approuvant la des pensions Berryer de M. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Président du Comité Exécutif Militaire Félix Pélissier et M. Hermoncius MT Carpentier, du 12 Oriol et Pharlante Mme. Vu l'article 2 du Décret-loi janvier Major ANTOINE LEVELT Métellus et de Députés: du FR Avril 1939. la civile, les articles 3 et 4 du même Comité Exécutif Militaire Chambre des d'Etat du Commerce et de TEconomie des sur pension celui du 24 décembre 1945, Membre du à la vente FR Secrétaireric Nationale: Communiqut relatif pneus Décret-loi modifiés par alinéas du sus-dit DecretMajor PAUL E. MAGLOIRE et chambres à air. Haitien Communique. et l'article 6, ler. et 3ème. du Comité Exécutif Militaire Loterie de l'Etat Avis. loi du 12 Janvier 1943; Membre Administration Avis. Générale des Contributions: Vu le Décretloi du 26 mai 1944 accordant le Par le Comité: bénéfice de la pension civile aux employés du De A.) ALCIDE DUVIELLA Fiscal de la Banque Nationale de la Ré- Capitaine des (O. Secrétaireries d'Etat des Finances, ARRETE partement publique d'Haiti et des Douanes; Chargé du Commerce et de l'Économie Nationale. Sur le rapport de TOfficier chargé du DéparCOMITE EXECUTIF MILITAIRE tement de lEducation Nationale; LE Et de lavis de l'Officier chargé de la SecrétaireDEPUTES suite de la démission du CHAMBRE DES Considérant que par Membre de la Commission rie d'Etat des Finances; citoyen Communale Exama des Fauché, Abricots, il y a lieu de compléter ARRETE: 32ème Législature la dite le Commission; de l'Officier chargé du Départe- Article ler.- -Est approuvée la liquidation des Sur rapport s'Élevant ensemble à Session Ordinaire de 1939 ment de PIntérieur; pensions ci-après désignées, Cent Huit Gourdes ARRETE: la somme de Cinq Centimes (Gdes. Cinquante 558.33) savoir: Séance du Lundi 17 Avril Citoyen Justin Toussaint est Trente Trois au Lycée Article ler-Le Comimission Communale des lo. Félix Pélissier, ancien professeur Edouard Piou, asnommé Membre de la FauGdes. 250.00 Présidence de M. le Député du citoyen Exama des Gonaives de ses Collegues Luc E. Fouché et Joseph Abricots, en remplacement 20.

558.33) savoir: Séance du Lundi 17 Avril Citoyen Justin Toussaint est Trente Trois au Lycée Article ler-Le Comimission Communale des lo. Félix Pélissier, ancien professeur Edouard Piou, asnommé Membre de la FauGdes. 250.00 Présidence de M. le Député du citoyen Exama des Gonaives de ses Collegues Luc E. Fouché et Joseph Abricots, en remplacement 20. Madame Veuve Jn.Baptiste Berryer Oriol, sisté et second Secrétaires, ad hoc. ché, démissionnaire. Communale des A- née Marie-Marthe Clélie Dépestre, aux droits de Paul, premier Article 2-La Commission désormais constituée son époux, ancien Directeur de la' Douane de nominal ayant fait constater la majori bricots ainsi complétée est feu Gdes. 150,00 L'appel ouverte. St.-Louis, Président, Justin Jacmel : té de TAssemblée, la séance est comme suit: Armand membres. 30. Mme. Phalante Carpentier, née Lélia Dusdu appelle la Janvier et Justin Toussaint, et exéinstitutrice Gdes. 75.00 Le premier point de l'ordre jour Article 3Le présent Arrêté sera publié du Dépar- siau, ancienne ancien Maitre Sur- sanction des procesverbaux. cuté à la diligence de l'Officier chargé 4o. Hermoncius Maison Métellus, Centrale des Arts et Mé- M. A, O. Bastien, l'un des Secrétaires rédactement de PIntérieur. veillant à la Gdes, 50,00 donne lecture du proctsverbal de la séance Donné au Quartier Général du Comité Exécutif tiers Désir, née Pau- teurs, du Mercredi 12 Avril courant. à Port-au-Prince, le 17 Avril 1946, An 50. Madame Veuve Jn.Baptiste de feu son Militaire, line Constance Ricardo, aux droits Le procès-verbal est adopté. 143ème de T'Indépendance. époux, ancien Commissaire du Gouvernement Gdes. 33.33 près de l'ordre du jour a trait à la Colonel FRANCK LAVAUD le Tribunal civil du Cap-Haitien Le second point Président du Comité Exécutif Militaire seront insctites dans le lecture de la correspondance. le ANTOINE LEVELT Article 2-Ces pensions Il est donné lecture d'un Message par lequel Major Comité Exécutif Militaire Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie informe la Chambre qu'il a voté avec certaiMembre du des Finances, pour extrait en être délivré Sénat la loi qui conditionne le droit de Major PAUL E. MAGLOIRE d'Etat aux dispositions nes modifications Membre du Comité Exécutif Militaire aux bénéficiaires, conformément propriété foncière. de la loi sur la matière. le Président: Messieurs, à notre séance préPar le Comité: Article 3-Le présent Arrêté sera publie et exé- cédente, M. il avait été déjà donné lecture de ce MesPAUL E. MAGLOIRE cuté à la diligence de l'Officier chargé du Dépar- du Sénat.

LOIRE d'Etat aux dispositions nes modifications Membre du Comité Exécutif Militaire aux bénéficiaires, conformément propriété foncière. de la loi sur la matière. le Président: Messieurs, à notre séance préPar le Comité: Article 3-Le présent Arrêté sera publie et exé- cédente, M. il avait été déjà donné lecture de ce MesPAUL E. MAGLOIRE cuté à la diligence de l'Officier chargé du Dépar- du Sénat. Major G. D'H. PIntérieur tement des Finances. sage Chargé du Département de LE MONITEUR Tout d'abord, même si l'on devait envisager l'iThéard, des co- Ceux qui veulent l'adopter resteront assis, ceux dée émise dans cet alinéa, il faudrait peut-être liSur la proposition du Colleague Membres de la d'avis contraire se lèveront. cette proposition. Selon moi, il ont été distribuées aux beller autrement en faveur des pies en discussion des modifications faites La Chambre a rejeté, a'y a pas lieu de prévoir un privilage Chambre et la été fixée à hotre séance de ce M. le Député A. Louis: Je demande la contre- créanciers hypochécaires, ceux-ci n'ayant pas de pripar le Sénat, avait vilèges sur les biens de leurs débiteurs. jour. épreuve. au voeu du Colconsidérons plutôt l'alinéa à un autre point Nous allons donc discuter les modifications M. le Président: Conformément faire la en Mais De deux choses l'une: ou bien lEtat a un Sénat. Louis, nous allons contre-épreuve, de vue. de faites par le lague la formule. que lui octroie cette loi sur le montant additionnel devenu 2, a été ajouté retournant privilage de le dire, puisque Un article (a) eseront ré- Ceux sont pour la suppression se lèveront, La vente et alors il est superfu ou et: ainsi rédigé, le Sénat a ajouté: qui assis. ne viendra en concours avec l'Etat; terres arables, cellés pouvant être utilisées ceux qui sont contre resteront personne l'Etat n'a pas ce privilège et alors il sera un putées la culture de quelque espèce que ce soit de La Chambre a rejeté. bien créancier dont la situation est pour produits soit parce qu'elles peuvent être irriguées En conséquence, l'article 4 devenu 5, est mainte- simple par le code chirographaire civil. ou qu'elles disposent, dans leurs proptes d'une source limites leur ou nu tel qu'il a Été voté par la Chambre. réglée Donc ne vois pas pourquoi il faille prévoir dans le voisinage d'une rivière ou suffisante à A l'article 6, devenu 7, lire paragraphe (e) * de cette je finale qui intéresse la situation des créfournissant de l'eau dans une mesure fonciers de la régionsetc. au partie soit parce que même sans avoir d'irriga- trois propriétaires de la etc. anciers hypocicaires. cet effet, grâce à leur condition naturelle lieu de deux propriétaires fonciers régions le A. Louis: Messieurs, je ne suis pas tion elles sont culture seches. Cette modification est régulièrement admise. M. Député mon honorable collegue Pélissier. à des récoltes T lire: cAu jour fixé, la daccord avec de maintenif l'alinéa terres d'élevage, les savanes A l'article 8 devenu 9, C'est je demande seront b) réputées à y faire paitre des animaux Commission se réunit au lieu désigné, Cinq mem- final ajouté pourquoi par le Sénat.

sont culture seches. Cette modification est régulièrement admise. M. Député mon honorable collegue Pélissier. à des récoltes T lire: cAu jour fixé, la daccord avec de maintenif l'alinéa terres d'élevage, les savanes A l'article 8 devenu 9, C'est je demande seront b) réputées à y faire paitre des animaux Commission se réunit au lieu désigné, Cinq mem- final ajouté pourquoi par le Sénat. et plateaux propres de leur condition naturelle, il ne constituent le quorums, au lieu de trois mem16 de la loi: cDans le cas lorsque à cause de les bres Il est dit à l'article serait possible sans grands frais et risques bres constituent le quorums. où il ne se présentera pas denchérisseur à l'adjudipas est adopté.. à le Directeur Général utiliser pour Agriculcure. Cet amendement cation prévue Tarticle 14, un nouvel avis de la maarticle additionnel est mis en discussion. A l'article 11, devenu 12, le Sénat a ajouté in des Contributions publiera. délai Cet les mots: la superficie ne dépassera nière prévue à l'article 14 fixant un nouveau Dr. W. Théard: Messieurs, cet ar- fne elorsque de 10 hectares L'Etat alors se porter M. le Député constitue et sim- pas dix hectares et de 5% au delà pour Tadjudication. pourra la taxe, surtaxe et ticle ajouré par le Sénat purement araenchérisseur pour le montant de définition de l'expression: sterres sadoptés de l'Etat n'est pas couverte, il plement une A l'article 13 devenu 14 lire: esi la taxe n'est frais et si l'enchère bless. dans les trente jours, etc.. au lieu de: sera déclaré adjudicataire. bien Nous savions déjà ce qu'est une tetre arable. pas la payée taxe nest pas payée dans les quinze jours, Dans ce cas, T'Etat devient propriétaire du bon de définir l'expression, nous esi si individu avait déjà une créLe Sénat a jugé mais j'estime que nous etc... (adopté). deux dénoncé et alors terre un ne en aucune façon n'allons pas la supprimer, de spour la A l'article 14, devenu 15, le Sénat a fait ance sur la il pourrait son pouvons remplacer le membre phrase: rentrer en possession de argent. culture de quelque espèce que ce soit de produits cela au modifications. alinéa est ainsi rédigé: eAucun mem- Aussi le Sénat a jugé bon de protiger les intétoutes sortes de culturess, et Le dernier Je demande te mainpar epour bre de la Commission d'évaluation, aucun agent rêts du créancier hypothécaire. premier alinéa. un du Service National de la Production Agricole in-! tien de l'alinéa additionnel. Parce que en somme, on ne cultive venir pas les pro- téressé à l'exécution de la loi ne pourront se porter Pélissier: Messieurs, je tiens compduit, on cultive la terre pour faire pro- adjudicataires sous peine de nullité de l'adjudica- M.le Député honorable collègue Louis des généreuses duits qui s'offrent à la culture.

alinéa. un du Service National de la Production Agricole in-! tien de l'alinéa additionnel. Parce que en somme, on ne cultive venir pas les pro- téressé à l'exécution de la loi ne pourront se porter Pélissier: Messieurs, je tiens compduit, on cultive la terre pour faire pro- adjudicataires sous peine de nullité de l'adjudica- M.le Député honorable collègue Louis des généreuses duits qui s'offrent à la culture. te à mon souvent à venir. à la tripropose de remplacer tion. intentions qui le poussent cette Au second paragraphe, des animauxs Cette rédaction est mise en discussion. bune de la Chambre. Mais je regrette que lui sur l'expression epropres à y ar paitre aux aniPélissier: Messieurs, puisque le fois-ci, je ne puisse pas être d'accord avec par celle ne epouvant servir de pâturages M. le Député P. de faire une énumération détail- une question qui a plutôt un caractère technique. maux>.. Sénat a jugé bon crois faut compléter cette Le Louis a lu l'article 16 de la loi. C'est modifications sont successivement adop- lée à cet article je qu.il de rédiger Collegue que l'Etat devient adCes deux énumération. C'est pourquoi je propose bien à défaut denchérisseur d'accord, mais tées. les ainsi l'article: cLes membres de la Commission judicataire lui-mëme, nous sommes A Tarticle 4, devenu 5, le Sénat a supprimé d'évaluation, les agents du Service National de cela n'empêchera pas aux créanciers hypochécaires eles Chefs de Police rurale ou le Magistrat et de la Police rurale ainsi de réclamer à l'Etat le montant de leur dû. Lorsque mots la Production agricole et les Membres dul et devient adjuCommunal.. etc.x les Magistrats communaux l'Etat fait proceder aux enchères lire désormais: eLes Agents du Servi- que intéressés à l'exécution dicataire il exerce des attributs de personne physi Il faut Agricole devront, etc. Bureau des Contributions sous considère comme un simple particulier ce National de la Production de la loi, ne pourront se porter adjudicataires que, il se du notaire et devient propriétaire. est mise en discussion. peine de nullité de T'adjudication. qui va en l'étude Cette suppression la raison de cette La Pélissier est régulièrement admise. Mais s'il Y des créanciers de l'immeuble, ils M. le Président: ne vois pas proposition alinéa suitoujours réclamer à PEtar le montant de modification. Le an de Police rurale est au cou- A ce mème article le Sénat a ajouté pourront car l'Etat n'est en réalité qu'un simple se dans la région, mieux encore vant: eLe privillge des créanciers hypothécaires leurs dus, or le créancier chirogra rant de ce qui et il en est de même du suivant la date et Te rang de leurs ins- créancier chirographaire, du ENTA sera respecté des après le créancier hypothécaire. que TAgent Communal. criptions sur les registres du conservateur bypo- phaire passe lEtat pourrait se reMagistrat du S.N.P.A. thèques comme le veut le code civil. Je ne vois pas derrière quoi créanciers le Mais d'apris le Sénat, seulTagent la terre en friche au Serdu Sénat est mise en discussion. trancher pour refuser de payer aux dis aura le droit de denoncer Cette proposition demandé montant de leurs créances. Cest pourquoi je le vice des Contributions.

. criptions sur les registres du conservateur bypo- phaire passe lEtat pourrait se reMagistrat du S.N.P.A. thèques comme le veut le code civil. Je ne vois pas derrière quoi créanciers le Mais d'apris le Sénat, seulTagent la terre en friche au Serdu Sénat est mise en discussion. trancher pour refuser de payer aux dis aura le droit de denoncer Cette proposition demandé montant de leurs créances. Cest pourquoi je le vice des Contributions. M. le Député Pélissier: Messieurs, jai que la situation du créancier est déja réglée par la Chambre appréciera. la parole pour attirer l'attention de PAssemblée code civil et que le texte ajouté le Sénat est En tout cas, r'inutilité de cette partie finale que le Sénat a et quil doit Ree supprimé. demande la parole sur la suppres- sur inutile, anti-juridique Personne ne le Sénat? Elle est aux voix. jugé bon d'ajouter. sion faite par LE MONITEUR La proposition du Sénat est tée. régulièrement adop-] Lamendement Thébaud est régulièrement dit: En conséquence, à l'article 16 devenu 17, il sera Le Sénat a rédigé ainsi l'article 21, admis. jet Demain de loi nous entamerons la discussion du sprévue à l'article 15> etc. au lieu de: ela présente loi abroge toutes lois devenu 22: sur les Coopératives Agricoles. proà l'article 14 etc.> (adopté) sprévue de loi qui lui sont contraires et ou dispositions La séance est A l'article 18 devenu 19, lire: sle Pourvoi diligence des différents Secrétaires sera exécutée à la (s) D. P. suspendue. Cassation contre la décision du juge de Paix en en ce qui le concerne. d'Etat, chacun E. Calixte, Mésius François, L. B. Lamorecevable que dans un délai dun mois à ne sera La the, L. Alabré, Alf. William, V. Thébaud, R. Lala signification du partir de parole est accordée au raque, Leroy, C. Jean, R. chéance. jugement et ce, à peine de dé- M. le Député Thébaud. J. Bélizaire, F. P. Denizard, A. Balan, (adopté) Député Thébaud: T. François, Pélissier, J. Au même article, dire: pourquoi le Sénat a cru Messieurs, je ne vois pas Richard, M. Antoine, S. S. Moscosso, l'article esoit à l'article 15, soit à Chambre avait devoir corriger ce la re,J. Anglade, A. Laguerre, Gd-Pier18, etc: * au lieu de: esoit à l'article fait. L'article était ainsi que ela voir, V. L. Louis, Dr. W. Théard, A. Beausoit à l'article 17, etc..> (adopté) 14, présente loi abroge toutes lois ou libellé: de resse Woolley, Paultre, F. A. Allen, T. Jean-Louis, MéAlarticle 19, devenu 20, lire: Tout lois qui lui sont contraires et sera exécutée dispositions à la diDuvigneaud. au lieu de: <tout fonctionaire.etca citoyen etcs ligence des des Secrétaires d'Erat de F'Agriculture et Le Président: Ed. Piou Au même arricle dire: eà (adopte). Finances, chacun en ce qui le concerne. Les Secrétaires: L. E. Fouché, Ed.

. Jean-Louis, MéAlarticle 19, devenu 20, lire: Tout lois qui lui sont contraires et sera exécutée dispositions à la diDuvigneaud. au lieu de: <tout fonctionaire.etca citoyen etcs ligence des des Secrétaires d'Erat de F'Agriculture et Le Président: Ed. Piou Au même arricle dire: eà (adopte). Finances, chacun en ce qui le concerne. Les Secrétaires: L. E. Fouché, Ed. nal de Paixs au lieu de: prononcer par le tribu- Cette formule Jh. Paul, ad hoc nal de Paixs. * à appliquer par le triba- recte et est la formule employée de par la Chambre est cor- Le Secretaire-Redacteur Camille Thomas Cette modification maintenir et d'y ajouter: set style. Je propose de la Pour copie conforme: mise en discussion. M. le Déde la Justice etc... puté V. Thébaud obtient la parole. Cette proposition est régulièrement Le Chef de Bureau de la Chambre des votée, Députés: M. le Député V. Thébaud: Messieurs, je Er l'ensemble de la loi ainsi L. Ducasse produire une simple observation. Le texte initial veux M. le modifiée est adopté. de l'article était ainsi rédigé: etout fonctionnaire point de T'ordre Président: du Nous passons au quatrième appele à faire partie de la commission d'évalus- commissions. jour: rapports des comités et SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMtion, qui, à la date fixée pour l'ouverture de la réMERCE ET DELECONOMIEI union, n'aura pas comparu, sans raison valable, se- Y a-t-il des rapports prèts? NATIONALE ra passible d'une amende de 50 gourdess. Nous passons aux COMMUNIQUE Javais proposé et la Chambre avait voté questions d'intérêt général. proposition dajouter: * à appliquer le ma La parole est au Député Richard. Le Département du Commerce et de nal de Paixs. par tribu- M. le Nationale avise les intéressés que, à l'Economie Mais voici Dépué Richa d: Mes chers Mai prochain et cela, partir du ler. que le Sénat a cru devoir vant le veeu de l'article 20 de la colligues, sui- plication du jusqu'a nouvel ordre, l'apTexpression * à appliquers par: * à remplacer session présente qui est de trois Constitution la en ce Dérret du 3 Juin 1944 est Sénat a fait erreur. Un tribunal prononcers, Le prendre fin le 22 de ce mois, mois doit donc E air. qui concerne la vente des pneus et suspendue chambres ment, mais en matière pénale, un prononce un juge- encore beaucoup à Comme nous avons une peine et en T'espéce, le tribunal de applique normale de nos faire, je crois qu'à la cadence Néanmoin: restent en attributions de tribunal Paix, en ses séances, nous n'aurons pas le des articles 2 et 6 du vigueur les dispositions simple Police, appliquera la peine. d'épuiser notre tâche. temps 1944 ont trait Communiqué du 21 Août Or, l'amende est une peine. C'est pourquoi je propose à la des qui aux formalités de présentation C'est ce qui a échappé au Sénat. Et cela clarer la permanence dès Chambre de dé. documents, à faire fixation des prix et répartition de ment vrai que le tribunal correctionnel est telle- M. le Président: aujourdhui. 50% Services Publics aux Départements Ministériels et aux peine de applique la Je mets en discussion qui en dépendent Temprisonnement nence sollicitée par la permales Donc Texpression: cà appliquers Phonorable Colligue Richard.

appé au Sénat. Et cela clarer la permanence dès Chambre de dé. documents, à faire fixation des prix et répartition de ment vrai que le tribunal correctionnel est telle- M. le Président: aujourdhui. 50% Services Publics aux Départements Ministériels et aux peine de applique la Je mets en discussion qui en dépendent Temprisonnement nence sollicitée par la permales Donc Texpression: cà appliquers Phonorable Colligue Richard. clamer Cependant leur Services Publics auront, pour réla Chambre est juste et correcte. Je demande employée à par Elle est aux voix. partir de la allocation, un délai de quinze à semblée de l'As date de la jours supprimer les mots: +à et La Chambre a été faite notification qui leur en aura revenir à prononcer de par le < Fexpression: à appliquers. adopté. TEconomie Départemient du Commerce et de Donc la permanence est déclarée. Nationale. Pore-au-Prince, le 25 Avril 1946, LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Action Catholique Haltienne Père Paul Gourdes Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Landsheer, chèq. No, 3514. de 49ème. au Oeuvre des 300.00 Tirage du 9 Avril 1946 Ville chég. Thérésiennes, No. 3515. Soeur Etienne, PétionOEUVRES: Ecole G. Manigat, chèq. No. 3517. 125.00 Pupilles St. Antoine, Melle. 10.00 Ligue Nationale An-Tuberculeuss, Gourdes. chèg. No. 3543.. Raymonde Alexis 3509.. chèque No. Mutualité Scolaire 60.00 Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur 1.000.00 chèq.No. 3544 Bel-Air, Me. Lélio Louisaint, te Marie de la Nativité, chèq. No. 3510, MargueriDames St. François de Sales, 50.00 Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la Tor- 500.00 chèq. No. 3554. Mme. P. Hudicourt, tue chèque No. 3511.. Crêche de 200.00 Missionnaires de PImmaculée 100.00 No. 3545. Port-au-Prince, Mme. M. Oreste, chèg. Cayes chèq. No. 3513, Conception, Aux Association Membres 125.00 500.00 Lhérisson, Corps Enseignant, M. L.C chèq. No, 3546. 100.00 LE MONITEUR Gourdes Gourdes. DONATION: Corbillard des Pauvres, don à Th. Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars, 125.00 Guilmé, chéq. No. 3559. 1.000.00 chiq. No. 3547. chèq. Syndicat Gens de Maisons R. Victor chèq. No. 25.00 1.025.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, 125.00 3528.. No. 3549. Pères Salésiens de la Saline, chèq. No. SUBVENTIONS: Patronage 250.00 No. 3563 déli3548. de l'Enfant Jésus, Mlle. Ro Allocation au Centre d'Art, chèq.

No. 3547. chèq. Syndicat Gens de Maisons R. Victor chèq. No. 25.00 1.025.00 Patronage Soeurs Salésiennes de la Saline, 125.00 3528.. No. 3549. Pères Salésiens de la Saline, chèq. No. SUBVENTIONS: Patronage 250.00 No. 3563 déli3548. de l'Enfant Jésus, Mlle. Ro Allocation au Centre d'Art, chèq. Gle. de l'EnseiEcole Ste. Thérèse 75.00 vré le 15 Avril à la Direction 1.000.00 sina Jn.-Joseph, chèq. No. 3550. de lEnfant Jésus, gnement Urbain. 200.00 1.200,00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse 50.00 Au Collage de Pétion-Ville chèq. No. 3512.. Mlle. Anne Archer, chèq. No. Père 3551.. R. Lefèvre, Oeuvres Paroissiales La Gonâve 50.00 Subvention S. .Cator chèq. No. 3552.. Ls. Collignon, Haytian Tourist Bureau, 400.00 400.00 La Charité, s'il vous plait, Mgr. 225.00 chèq. No. 3561. chèq. No. 3519.. et Vieillards Oeuvres d'Assistance aux Enfants Cayes chèq. Port-à-Piment du Nord Elie Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Union Coopérative 250.00 250.00 No. 3520.. 175.00 Vernet, chèq. No. 3642. Oeuvres Paroissiales Cure Limbé, cheq, No. 50.00 Oeuvres 3555.. Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord, Cantines Scolaires: l'Enseichèq. No. 3555.. 100.00 Chèg. No. 3562, Direction Générale de 1946 Oeuvres Paroissiales Père Brierre Cavaillon, chèq. gnement Urbain délivré le 15 Avril pour 150.00 des Cantines Scolaires de la RépuNo. 3555. lOrganisation 8.614.00 8.614.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance, 175,00 blique. chèq. No. 3555. College N. D. du Perpétuel Secours, Cap-Haitien, 50.00 chèq. No. Dr. 3555. N. Nerva Gousse Jacmel. chèg. Port-au-Prince: Ecole Siloé 100.00 Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle. Raymonde 275.00 No. 3555. N.D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, Alexis chèq. Nos. 3518-3564. Dispensaire chèq. No. 3555. 200.00 La Vallée de Jacmel: 200.00 475.00 Enfants Cayes, Assistés Gonaives Miss Archimède Lator- 150.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. No. 3555. tue, chèq. Thérèse No. 3555. de l'Enfant Jésus, Père J. M. 7.50 Ecole Ste. Port-de-Paix, chèq. No. 3555. 100.00 Pétion-Ville Electricité.. 7.50 Bonenfant, Mme. Maurice Ecole Rép. Guatemala, La Pouponnière, Port-au-Prince, 150.00 Assistance Sociale: Dons divers Chèqs. Nos. 35673.910.00 Armand, chèq.

Thérèse No. 3555. de l'Enfant Jésus, Père J. M. 7.50 Ecole Ste. Port-de-Paix, chèq. No. 3555. 100.00 Pétion-Ville Electricité.. 7.50 Bonenfant, Mme. Maurice Ecole Rép. Guatemala, La Pouponnière, Port-au-Prince, 150.00 Assistance Sociale: Dons divers Chèqs. Nos. 35673.910.00 Armand, chèq. No. 3521.. de Vacances Dr. R. Char3639.. 3.910.00 Ocuvres des Colonies 100,00 22.121.50 mant, chèq. No. 3553.. Père Paul de Landsheer, Croisade Eucharistique, 20.00 Cantines Populaires: Personnel 3 cantines, chèqs. 600.00 chèg. No. Guides 3542. Ste. Rose de Lima, Supérieure Nos. 3565-66 et 3637. divers.. 5.383.15 Patronage chèq. No. 3522. 100.00 Port-au-Prince: Personnel, Nourriture et 1.155,00 Sceurs Lalue, Mgr. Ls. Gonaives: Personnel et Nourriture chéq. No. 3526 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par 150.00 Complément 2 installations chèq. Collignon, chèq. No. 3555. No. Cap-Haitien: 186.50 Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. 150,00 No. 3640.. Nourriture et divers chèq, No. 51554 1.830.00 800.55 3555. Catéchistes de Mole St. Nicolas, chèq. Cap-Haitien: Nourriture et divers chèq. No. 51553. 940.00 Oeuvres des 100.00 Cayes: Nourriture et divers chéq. No. 51555. No. 3555.. de la Madeleine, Supérieure de l'Insti6.240.00 Jacmel: Total G. G. 33.019.20 Orphelinat tution, chiq. No. 3516. LE MONITEUR GENERALE DES AVIS Directeur: JUSTIN PARFAIT ADMINISTRATIONT CONTRIBUTIONS du Moniteur donne avis que les Le numéro: 20 centimes AVIS La Direction doivent être au Bureau du ABONNEMENTS à la connaissance du Public que les abonnements payés Il est porté BC53 (Identité), Nos 3401- Caissier du Moniteur et de TImprimerie de l'Etat: par an: 20.00 carnets de récépissés 4051-4100, série R, ont disparu ne peuvent pas être données chez Etranger 12.00 3450, série Q et les quittances Port-au-Prince .15.00 à Port-au-Prince. les carnets en question sont l'abonné, la bandeProvince En conséquence, s'en serviraient pour une La date d'échéance étant portée sur 6 mois: déclarés nuls et ceux qui dans tout autre de numéro, si, à cette date, lel Etranger 12,00 perception illegale des taxes ou faux en 6- adresse chaque été effectué en vue du renouPort-au-Prince 7,00 but frauduleux, seront poursuivis pour loi. paiement n'a pas Province .8.00 critures publiques, conformément à la vellement, le sertice du journal sera supprimé.

ance étant portée sur 6 mois: déclarés nuls et ceux qui dans tout autre de numéro, si, à cette date, lel Etranger 12,00 perception illegale des taxes ou faux en 6- adresse chaque été effectué en vue du renouPort-au-Prince 7,00 but frauduleux, seront poursuivis pour loi. paiement n'a pas Province .8.00 critures publiques, conformément à la vellement, le sertice du journal sera supprimé. Port-au-Prince, le 29 Avril 1946. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sirsation dea biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premiite Dates des de demaades petaratation pablication Situation des bleas NOM DES Hab. Com. des Gommier, Roseaux, Une de terre mesuCONTENANCE Dates de priaeatatios SOUM Preniles rant des, ET 16 et 18m faça: Aristhène 3 Aout Gilbert 1944 7 Février 46 Com. des des demandes pabllcntion de profondeur sur 24m 77 bornée: et 57 Hab. Gommier. Roseaux, 25m. Un Dorson Nord par Fabre au sur 18 82 et 27m TRL façade 16 Août Delva 7Février 46 Gilbert au FREX2 Sud Fransouéda Pierdeur borné et 11m 18 de profonà Ta la mer et à martine Bernard, au Nord au par LaCom. des Roseaux, Paval Une par t publique, lEtat inoccupé, à sud par Hab, Gommier. rant mesu- Cera Lafontant 7 mer età l'Ouest par T'Est la parla rousur de fa- 3 Aout 1944 Février 46 Com. te publique. - : 57 et 20m 06 Hab. des Roseaux, Une de G5 bornée: au Gommier rant ET 73 et 28m terre de mesu- faça- Vve. 23 Aristhène Bury.7 Février 46 marat Simot, de sur 25m 20 et 23m de Aoit 1944 Exés a E E mer Jasmin, à 1'Oupar profondeur, l'Etat bornée au Nord Com. des Roseaux, # HF route LTN par l'Etat inoccupé, inoccupé Sud Hab. Gommier. rant fa- Fabre Gilbert 7E Férrier 46 par la mer et à l'ouest " I'Est par une Ae sur 22m 81 Aout 1944 route publique. ARET A au Nord et par 24m 77, Com. Hab. Gommier. des Roseaux, Une de mesuJasmin, au Sud par rant fe 14m et 12m fa- Jeannestine Simon 7 Février 46 ne

inoccupé Sud Hab. Gommier. rant fa- Fabre Gilbert 7E Férrier 46 par la mer et à l'ouest " I'Est par une Ae sur 22m 81 Aout 1944 route publique. ARET A au Nord et par 24m 77, Com. Hab. Gommier. des Roseaux, Une de mesuJasmin, au Sud par rant fe 14m et 12m fa- Jeannestine Simon 7 Février 46 ne Gilbert, à TESt par Chrest la mer cade, sur 21m. 77 et 26 Août 1944 à # 57, et blique. l'ouest par la route pubornée au Nord Simone Com, des Roseaux, Une François, au m Céra Hab. Gommier, rant ET 74 et de mesu- Emmanuel Chéry età Lafontant, l'Ouest al'Est par la ei route la mer çade, sur 18m 6et ME 19m 3 Aout 1944 7Février 46 blique. puprofondeur bornée: au RE Nord. Com. Hab. des Roseaux, Un par Sail Pamphile, au Sud Gommier. 40m. emplacement 12 40m. de Séneque Mirtil7 Février 46 par TEtat à sur Août 1944 Megs par la mer et inoccupé, à l'Ouest par TEst la profondeur 10m 2 et 13m. de a borné: au Nord des Roseaux, publique par Gabélus Léopold, Sud & Gommler. te rant FS 33 et de fa- Exes Jasmin 7 Lamartinière par la eET à Féviier FE. sur 20m AEBET 06 et 22m 81 Aout 1944 la route mer eta l'Ouest ET Nord profondeur, bornée: au Hab. Com. des Roseaux, E publique. de Sud par par Fabre Céra Lafontant, au Gommiet, E terre 23m de Révolien Juste 7E Février 46 a 30. Août l'Est Lafontant R sur 15m s"2 31 par M la route mer et à l'Ouprofondeur, S au Roseau, publique. #7 L T'Etat inoccnpé au R tul rant terre Ersulia Sud EA Antoine ES sur 88 tt fa- 3 Aout François 1944 71 Février 46 àTEst la mer Dimanche, età l'Ou16ms et 18m 97 est par # route f inoccupé, au Nord par TEtat Com. Hab. des Roseaux, Un emplacement publique. ne François, au : par SimoGommier. 18m 10 19m mesurant Alcionise Similien Février 46 mer eta l'Ouest l'Est la sur 20m. B et 19m façade ler Septembre isd par to roupro14 publique. fondeur, borné au Nord par E Roseaux, t de mésuArius Dorcéus Dupain, au à Sud par tulae rant SE. Adée Casimir Georges, TEst sur S et de fa- 4 Août 1944 7Février 46 la mer et à T'ouest par : : : 9m 36 publique.

l'Ouest l'Est la sur 20m. B et 19m façade ler Septembre isd par to roupro14 publique. fondeur, borné au Nord par E Roseaux, t de mésuArius Dorcéus Dupain, au à Sud par tulae rant SE. Adée Casimir Georges, TEst sur S et de fa- 4 Août 1944 7Février 46 la mer et à T'ouest par : : : 9m 36 publique. Nord profondeur, TEtat bornée: au Hab. Com. des Gommier. Roseaux, tE portion de terre Sud l'Etat inoccupé, rant 39m 74 et 40m sur Gabriel 14 Rousseaux 7 Février 46 inoccupé, 14m. aPs te la mer et à l'oudeur, 69 bornée: et 12m 09 de Septembre 1944 f des Roseaux, # par publique. l'Etat inoccupé, au au NE Sud par Gommier, rant Ene mesu- Saul Pamphile l'Etat inoccape ATEst a de sur 19m a TNETLT et 21m faça- 10 de 4 Août 1944 7Févier 46 mer et à l'ouest par la

Ps te la mer et à l'oudeur, 69 bornée: et 12m 09 de Septembre 1944 f des Roseaux, # par publique. l'Etat inoccupé, au au NE Sud par Gommier, rant Ene mesu- Saul Pamphile l'Etat inoccape ATEst a de sur 19m a TNETLT et 21m faça- 10 de 4 Août 1944 7Févier 46 mer et à l'ouest par la par profondeur Daniel Pamphil, bornée au Nord Com. Hab. Gommier. des Roseaux, BE portion de terre par Emmanuel Chéry, au àl l'Est Sud rant 33m sur 2et 33m 96 E fa- Neragd Cléoméne Février 46 la mer et à T'Ouest par :" 10m 93 et 18m 81 Septembre iel Com. Roseaux, F Une route publique. Nord profondeur, par TEtat bornée au Hab. Sulage rant portion 26m 66 et de 27m fa- Olivier Louis Sud par T'Etat inocopen inoccupé, à çade sur 20m 40 E aE 42de Août 1944 7Ferrier 46 l'est la par la mer et à l'Ouest profondeur ME au Nord Com. des Roseaux, tt route publique. par par l'Etat Benoit inoccupé, Sud Hab, Gommier. m 67 propriété et 10m 13 Simone François 7 Février 46 la Joseph " l'Est sur 20m. 78 et façade 77 23 Septembre 1944 f route mer et à T'Ouest par profondeur, bornée: 21m de au e Roseaux, Une ET terre mesuau Nord Sud par Ersulia François, 91 et Benoit tulate LE et En 24m 77 27m 23m 4 Août Joseph 1944 7Févier 46 mon, à Jeanneutine la mer et Si- à bornée au R RRS par Olivier Com. des Roseaux, l'ouest Une par la Fat publique. Louis, au Sud par l'Etat Hab. Gommier. portion 7 de terre mesu- Batravil Bélizaire inoccupé, à l'Est par la mer ares 66, bornée au 2 Octobre 1944 7 Février 46 à TOuest la route NE Dorélia BAro par puau Sud M Romulus Houmer, Gilbert, f Roseaux, Une de mesuà l'est la par la meret à T'Oues: rant 18 et route tuleaen Ret Fransouciade Pierre 7 Com. des publique. 57 et 27m e profondeur 24m. 4 Août 1944 Février 46 Hab. Gommier, Roseaux, E: 54m 91 et mesurant Ganelus Léopold bornée: au par ArisPévrier 46 thène Gilbert, e sur 9m SEE 58 et $ 2Octobre 1944 Octave Dimanche au a E par par deur borné au ef l'Ela mer à E route SiAr I'Ouest par la inoccupé, Sénèque mtt a mer et à l'Ouest par E t" route publique. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. pallicatios Pretitre Premitte Dates de prisentation NOM DES SOUM peblication Siraation des biaa CONTENANCE des demandes Blraation a Ma CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Jean Pierre 7Février 46. Com: de Jérémie, Une de terre mesu- Juillet 1945 7 Février 46 borSa9 de terre mesu- Roinite Cadeau Hab.

LE MONITEUR NOM DBS SOUM. pallicatios Pretitre Premitte Dates de prisentation NOM DES SOUM peblication Siraation des biaa CONTENANCE des demandes Blraation a Ma CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Jean Pierre 7Février 46. Com: de Jérémie, Une de terre mesu- Juillet 1945 7 Février 46 borSa9 de terre mesu- Roinite Cadeau Hab. Testas. rant Taete 98 centiares. Jean Com. des Anses- Une environ, bor- 17 Mars 1945 née: au Nord par Saint Antoinia-Pitres, Hab. raet Nord Nesida Pierre, au Sud Marteau, Section a au par AlPetit-Frere, " T'Est_par Banane. Saintelus, au a Ti- : rivage de la mer cide Siméon, à TEst par chemin public FAIE Baise Belizaire et à l'ouest est Testas." par le 7 Février 46, par Laguerre. enviror Etienne 71 Février 46 Com. de Jéremie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 palraset Juillet Commune de la Un terrain mesurant Nord Aur Mars 1945. Hab. Testas. rant TM centiares, Origene Plaine du Nord, Ih 28, borné: par E née: au Nord Section Morne Htrs: Jean, au Rémilien, rrm CéméRouge, Hab. l'An- véus Sergiles, à 1'Est à ra Pierre, TTES le rivaglaise. Chemin vicinal et POLAR de la mer et à par T par Richelieu et Tima Décembre 7 Février 46 E route publique de Testas, Thomas 7 Fevrier 46. Com. Jérémie, Une de centiares; terre mesu- bor- Louise 2 Mai 1945, Com. de Gd-Go- Une de terre : au mesu- Nord, Alfred 7 Août 1945 Hab. Vt.l Bourg rant ratira Nord. Sulina sier Section rurale rant F à bornée: lEst et à l'Ouest Mousignac, née: au au par TEde Fot-de-Cham- Hab. Blaise. par au Sud, l'Etat. 7 Février 46. tat, à 1'Est par rivage de bre, mesu- Antoine Dimanche E la mer à T'Ouest par le Com. des roseaux, Une 39m de faça- 8 Aout 1945 Hab. Gommier. Ea chemin FasiL sur 24m S 82 de Mme Antoinise T au RET Jérémie, Une de terre mesu7 Février 46 car Hab. Com. 21 Bourg. rant rai centiares, Saint- bor- Petit-Frère 8 Mai 1945 Er par inoccupé Pamphile, au à née:, au e par Sud par Daniel TOuest Jean' Pierre, " TEst par la mer età Mme Moise citet à T'est par la route publique. 7 Février 46. le E de Ehemin la, mer aSe 46 Com. des Anses à Une de terre mesu- bor- Daréus 8 Août Sénat 1945 PLA par Richelieu Auguste 7 Février Hab. Her- rant environ de terre mesuLE Com. de Limonade, Une portion 1 hectare bornée: au 24 Mai 1945 Pitres, be Guinée, née: Nord par : l'Est ravin, et Hab. Mouchinette, Section Nord rant par Amilius Davilmar, TOuest a T'Etat, un ravin. 46. 3ème. vici- " E Victor Février Roucou. au Sud par une route Codes Une portion de terre mesu- Merelus Août 1945 nale, à l'est par Claudius Com.

Une portion 1 hectare bornée: au 24 Mai 1945 Pitres, be Guinée, née: Nord par : l'Est ravin, et Hab. Mouchinette, Section Nord rant par Amilius Davilmar, TOuest a T'Etat, un ravin. 46. 3ème. vici- " E Victor Février Roucou. au Sud par une route Codes Une portion de terre mesu- Merelus Août 1945 nale, à l'est par Claudius Com. Anses- rant Lhectare environ bor- 14 dada et à l'ouest par le grand à-Pitres, Marteau, Section Hab. née Nord Lamasse, chemin. Jean 7 Povrier 46 Banane. s par asti Santana, Çom. de Limona- Une de bornée: terre mesu- au Mathieu, 24 Mai 1945 TE l'Etat ets l'Ou46. de, Hab. Pister, rant ment Michel Jean- -Bapest par RLIEEL Jean. Charmant Sauveur 7 Février 3ème Section Rou- Nord tiste, Sud par Mme. PinsCom. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- 16 Août 1945 cou. - TEst par un morne à-Pitres, Hab, rant hectare environ Sud, 1'Est : et lOuest par Camille Mare Pite. née et à au T'Ouest Nord.au parFElst. Celestin 71 Férrier 46. Jean. Joseph 7E Février 46 des Une de terre mesu- Dutierer 16 Aoit 1945 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Jean 20 Juin 1945 à-Pitres, Com. Anses- Hab. rant POa Nord environ Marius bora-Pitres, Hab. rast mat au Nord "Etat, au Mare Pite. née: Royé, au au Sud Idalian Grand-Platon. s Mme. racear CasAlexandre, à et à T'OuRE. séus T l'Est le Grand T'Ouest par TEtat. 7 Février 46. Chemin. Era et à terre mesu- Justin Fleurimond est par Madame Michel CasCom. de Limonade Une rant TIT T.tu au Nord 17 Aoit 1945 séus. Stide 71 Février 46 Hab. 3ème. Mouchinette, Section Marmemniternit de : Com. Limona- Une portion mesu- au Juillet 1945 E par Claudius Jérôme, Fossée, 1 hectare MLE" wy Roucou, T'Est Lycius Genna. et de, att Rou- par Deriou Léo, au à par par un chemin vici3ème Section LE Sud Léon Petteguy, nal. T'ouest 46. cou. TEst L Deriou Léo et, : de terre mesu- Oxilus Santana 7 Février r'Ouest par le Grand Chemin. 7 Février 46 Com. des Anses- Hab. Une rant environ bor- 18 Août 1945 terre mesu- Dulcius Jean rakaut Com. des Une de environ bor- 18 Juillet 1945 Marteau, a-Pitres Section née: Nord.par un à l'Est ravin, et à-Pitres, Ae Ca- rant par Sain-fils Banane. par TEtat, Soude. née: au TEtat 7 Février 46. E Sud Toat" Réjouir Jean, T'Est par au un : età l'OuCom. des Anses- Une % terre bornée: mesu- au Fabien 18 Août 1945 Octavius Jean. Hab. rant Ralien est par mesu- Octavius 71 Février 46 a-Pitres, Banane. Nord par Augustin Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre bor- 19 yltr 1945 Sud par Pierre Ménard, et à Hab.

Sud Toat" Réjouir Jean, T'Est par au un : età l'OuCom. des Anses- Une % terre bornée: mesu- au Fabien 18 Août 1945 Octavius Jean. Hab. rant Ralien est par mesu- Octavius 71 Février 46 a-Pitres, Banane. Nord par Augustin Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre bor- 19 yltr 1945 Sud par Pierre Ménard, et à Hab. Ca- rant PE par rC à-Pitres t Soude née au Nord Sain-fils TEtat, à l'Ouest par l'Etat. Jean, au Jean et à de Limona- Une portion de terre mesu- Marmonvil Toussaint: 7 Février 46 T'Est par Com. lhectare bornée: au DE 1'Ouest par Sagese Jean. Realmont de, Hab. Mouchi- Sec- rant Nord par le. Grand Chemin, 20 Août Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Bourssiquot 7 Février 46 nette, tion Roucou. 3ème. au Sud par Destoral, à T'Est et à à-Pitres, Hab. rant Piue par ravin, 20 Juillet 1945 le grand Chemin, FleuriHerbe Guinée née: Nord DorPous par Justin au a P T'Est Reat par Dieufils mond. Jeanrélus Victor 7 Fevrier 4 sainvil, Dieudonné Une de terre mesu- Août 1945. et à TOuest par Com. des Anses- Hab. rant environ bor- 21 Dorsainvil. à-Pitres, rout de terre mesu- Ti Lundi Jules 7 Février 46 Marteau, Section au Nord par Mérilus Oxilus Com. des Anses- Une environ bor- 23 Juillet 1945 Banane. VRane Santana, Sud T'Est par l'Etat rant : a-Pitres, Marteau, Section Hab. née: FRau au Nord par Antoine et à l'Ouest par VEal 7 Février 46 Banane. Pierre, at et l'Ou- cheCom. de Limona- Une de mesu- au Destare! 22 min public, TPea PLARER Hab. Mouchi- rant miee hectare EUta est par un ravin. de terre mesu- Benoit Bertrand 71 Fevrier 46 de, nette, 3ème. Sec- Nord le Grand Chemin, Davil: Com. des Anses- Une environ bor- 24 Juillet 1945 tion Roucou. au Amillus Marmonvil Hab. rant mar, ME à-Pitres, au H Ravine Longue. née: au Siméon, TEtat, à Toussaint T 1'Ouest par Sud par et Amilius Davilmar. 7 Fevrier 46T'Est par le chemin Public Amilius Davilmar D à T'Ouest par Brice ConfiCom. de Limona- Mouchi- rant Une wrte hectare de tEAT mesu- au 22 Août 1945 dent. Aris Ja-Charles 7 Février 46 de Hab. 3ème. Sec- Nord Marmonvil TousCom. des Anses- Une portion de terre mesu- 28 Juillet 1945 nette, tion Roucou. saint, : Sud Destonel à-Pitres, Hab, rant 1 hectare Nord borAuguste, à TeTe à Justin par Mauricette, née Em Fleurimond et ouad Fond- Section Banane. au ety par Pet à T'Est Claudius Codada., So.inuire Julien et à T'Ouest par LE MONITEUR NOM DES présentation SOUM.

. des Anses- Une portion de terre mesu- 28 Juillet 1945 nette, tion Roucou. saint, : Sud Destonel à-Pitres, Hab, rant 1 hectare Nord borAuguste, à TeTe à Justin par Mauricette, née Em Fleurimond et ouad Fond- Section Banane. au ety par Pet à T'Est Claudius Codada., So.inuire Julien et à T'Ouest par LE MONITEUR NOM DES présentation SOUM. publication Premilre NOM DES SOUM. publlcation Premibre Situotion des biens CONTENANCE sura demandes CONTENANCE Dates des de prénentatlos ondes Siteation de terre Petitblane Antoine 1945 7 Février 46 Modelcin Jean 7 Février 46 Commune de Ha- Ti- rant Une portion un hectare, Es 18 Octobre Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 28 Août 1945 buron, bitation (Irois). Mercier: toutes parts par l'Etat. 7 Février 46 a-Pitres Section Hab. rant née: raat au Nord par Mérellus Com. de Dessali- Un terrain dont la Saintilus 20 Octobre Exantus 1945. Marteau, Banane. Victor, au Sud par Mérélus Senéus nes, (Niel) 2ème. indéterminée. Victor, à I'Est Section rurale, R par Chéry DES Dupérier à Pduet par Hab, Gilbert. TEtat,au Sud une Fils allée, età Jeanrélus Viatr mesu- Préminice Jean, 7 Février 46 à l'Est par TE un grand cheCons. des Anses- Une de environ terre bor- ler Septembre 1945 TOuest min Hab. rant Foemet EMe à-Pitres, au Nord par Exaut mesurant environ Marie Clerzulie 7 Février 46 Herbe Guinée: Jean, née: au Sud Antoine Com. des Rue Gonai- Paul 4m Un terrain 25 sur 43m 83 borne 1945. à Ernest et ves, Octobre Trpoa Pierre, PierPrompt. Nord par la Rue a à l'Ouest par Prompt, au Sud Clairicia EEE re. Evilus Pierre 7 Fevrier 46 Adeclat, TEtat, T T'Est par Com. des Anses- Une portion de terre mesu- 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric,, à par Hab. rant 1 bornée: et Tieciaee à-Pitres, Plate. Nord au Pierre, TEtat. 7 Février 46 Trou PANELE et Délicat Fontal H EELnOE à Thre par Theband Com, de T'Acul du Un terrain dont contenan- au 22 Octobre 1945. l'Ouest par T'Etat. Odilon 7. Février 46 Nord 6ème Section est de borné HiCom. des Anses- Une de terre mesu- au taes Septembre 1945 de Soufri- Ne par St. ER Hab. rant mm carreaux bornée: Gabriel, rurale ère. laire, Sud par Augusta Saintil Rri Pointe la gène. Nord Dumasse et à l'OuSt. a TEstpar par Deau r à T'Est Auguste et l'Ouest est par T'Etat 7m. SO Neptune Perrier 46 melva Floridan Seide Semistor 7 Février 46 Com. de Jacmel, Un. terrain 75 mesurant borné RT, Septembre 1nel Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- 23 Octobre 1945.

, Sud par Augusta Saintil Rri Pointe la gène. Nord Dumasse et à l'OuSt. a TEstpar par Deau r à T'Est Auguste et l'Ouest est par T'Etat 7m. SO Neptune Perrier 46 melva Floridan Seide Semistor 7 Février 46 Com. de Jacmel, Un. terrain 75 mesurant borné RT, Septembre 1nel Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- 23 Octobre 1945. Rue Calvaire. sur 10m. Aly, Habitation Vieux rant remn 75 Séiau Nord née au Nord par W SH l'Etat au FEa par TEtat Bourg. de, au Sud Saint Louis inoccupé, à T'Est par EugéCasy, à TrE le nie Laroche, et tal'Oude la mer à Pou AE par par la -LR Calvaire. environ Amalia Etienne Février 46 chemin Ta: Mondésir Vitelius 7 Février 46 Com. de Jacmel, E terrain sur 4m. borné: au 15 Septembre d Commure La Cha- Une de mesu- 26 Octobre 1945 Rue Projetée. 17m. EEt la Rue Loge, au Habitation PERE EE au Nord Sud la rue Projetée, à ELl" R au par Mésidor, Daimy, inoccupé ILEN un terrain u l'Est par Hyppolite à l'Est Edgard Fonros Buted à T'Ouest par Février 46 et à Roaa par le grand Un terrain mesurant environ Bernier Jeannis Chemin. 06 Mevolius Célestin 7 Février -Com. de Jacmel, 15 Septembre Oh. rurale de Oh 44.73, borné: au Nord par id Com. de Jacmel, Un terrain mesurant Nord 29 Oetobre 1945. Montagne Section Lavoite YEtat, au Section Lavan- Htrs. borné: Lapin au Hab DesmaLEE Lafond. neau, E"m Hab. par N E au Sud. à T'Est rattes. à REmt E Philippe, TEst par Rose et Octave aretit et à l'Ouest par ER l'Etat et à T'ouest propri- OctaHtrs. Sem Philippe. Uina Février 46 ve Laguerre TERLEA mesurant environ Saintilus Pierre7 1945. étaire, de mesu- Evicenne Pierre 7 Février Com. de T'Acul du terrain 7 sur 10 m., borné au Meyr Octobre Com. des Anses- Une au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St.- E Nord par Amazile Nelson, a-Pitres, Hab. Tam EtET Jean, Théodore. au Sud par ravin, à T'Est Croix Malouque. E EE Préminice : le chemin et a Sud Lm et TEst E Cérésias LE Rout par un ravin. Pierre. 7 Févtier 46 à TReuit par Masurus TousCom. des Gonai- Un terrain dont la contenan- borné: Silencieux 3 Novembre 1945. saint. de terre mesu- Séneus Dupérier 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce Nond indétermince. la Rue jérusa Com. des Anses- Une environ bor- 18 Septembre 1945 lem. Norvilus Hab. S a-Pitres, rant Luc LE néc: au FranciJean, Tinase à fe Marteau. Moà par E Pierre, au a par Metayer, T"Etat, FRCes TEA à VEst par un Julie Donatien, l'Etat. 50 Jn-Baptiste 7 Février 46 vin et à l'Ouest par qui 'ie Commune de Trou Un terrain mesurant Ih.

18 Septembre 1945 lem. Norvilus Hab. S a-Pitres, rant Luc LE néc: au FranciJean, Tinase à fe Marteau. Moà par E Pierre, au a par Metayer, T"Etat, FRCes TEA à VEst par un Julie Donatien, l'Etat. 50 Jn-Baptiste 7 Février 46 vin et à l'Ouest par qui 'ie Commune de Trou Un terrain mesurant Ih. cmfy Novembre 1945. droit. environ Jn-Baptiste Delcy, 7 Février 46 du-Nord, Section environ une route borné vicinale, au Nord au a -Com. de Cayes- mètres terrain mesurant sur une 18 Septembre 1945. Rurale de Garcin par Eleodore Joseph, TEtat Jacmel Rue Sténio t profiondeur - e 18m et borHab. Labady, TESt par Présume Mésidor, Vincent. né: Au Nord par rue Sté l'Etat, TOuest par une rounio Vincent, au en le te vicinale. Fanfan dela mer, à t par Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ au Vilvert Doliscar Février 46 Charles. 13m.. 50 sur 24m. iad FIE Yis Fevrier Rue Isaac Pardo. au 10 Novembre de mesuNord par Georges E Com. des Anses- Une EL bornée: lt Septembre 1945 Sud Rue Isaac Pardo, a-Pitres, Hab. rant au Nord P par au Sud à Marcel Nicolas, Marteau. A à l'Est l'Etat, "odia à par Pétion par T par str Jean, à T'Ouest Clavier, l'Etat. Carobert Pierre Février 46 Sagesse Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- terrain environ 15 Novembre w Perches, t. E terre mesu- 6 Octobre 1945 Hab. Car- M hectares, emt Nord Com. Sec- rant F bornée: au bon. Nord, par Mérestant TEtat Hab. R Bas des Nord par Rivière Cochon au Sud par tion DumarE à L Perches. Gras, au " T'Est TEtat, oa sais Prevert Augustin, Auguste et PLEE Clf Bassin chemin, et à Ju46 Clément Emilien. Sainvius Pierrevil 7 Février 46 Saint Fleur. 2h. en- Germéus Pierre 7 Février dont la 1945. Commune Ti- t emplacemnent détermi- 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- E terrain borné 15 Novembre pas SecFA buron,Rue A ELAM Nord par Nord rurale 3ème. de Ro- viron, Amélus Jean, Fake à e à gène. EE TEtat Ra sud tion che Plate, Hab. le grand chemnin et à allant TOuest la Rue à E Bassin à Carbon. rariet Marcellus Edmond et Otelus. Michel Février 46 E Foa par Favier Valès. Saintilus Innocent 7 Février 46 Com de Pétion- Un terrain mesurant au 19m. Nord 50 Athanase 26 Novembre ind" Com. Dessali- Un terrain indéterminée, dont la EENE 17 Octobre 1945 Ville, Rue Metel- sur 29m. 50, Lambert, borné au nes, dtal 2ème. ce Alus. et Lambert. par Salas, rurale, au No te Section.

46 E Foa par Favier Valès. Saintilus Innocent 7 Février 46 Com de Pétion- Un terrain mesurant au 19m. Nord 50 Athanase 26 Novembre ind" Com. Dessali- Un terrain indéterminée, dont la EENE 17 Octobre 1945 Ville, Rue Metel- sur 29m. 50, Lambert, borné au nes, dtal 2ème. ce Alus. et Lambert. par Salas, rurale, au No te Section. la ert Métellas Gilbert. à FRAT HHab. $ Frr HE par la propciété à D E Fénelus un Fénelon Chemin et PuTIUE Rar par blic. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM publicetle Preml NOM DES SOUML ablication relar Situotion des blens CONTENANCE Date des de - blen CONTENANCE Deter des de M kéopner SAvril 46 Siteetles Joachin 8 Avril 46 Com. des Anses Em- à Un Iha. terrain 29 borné: mesurant au Nord environ par Nolasse 15 Juin 1945. de Milot Une d'une éten- Destin 8 Décembre 1944 bouchure. Pitres Hab. TEtat, au Sud par Andréa, Com. due terre environ. à TEst par Prosper Sabbat Hab. Arsenal. et au Nord Blai- TEeta1 lOuest par Zora. 8 Avril 46 par RESRE Sud OE tat, " TEst T'Etat et à Com. de Milot Une propriété terre en- et Htrs. 9Jaillet César Tea par chemin. viron 1 carreau Foutar "a 46 Hab, Dignitaire. rarene lEtat, étendue Ulysse Villarssean 8 Ayril bornée: Sud au Nord la par. rivière, Com. de Milot carreaux propriété fe terre envi- 6 Février 1945 au T'Est par une ruelle et i Hab. Mackot. Est bornée: Nord Sud par l'Ouest ri l'Etat. 8Avril 46 Tatier au environ Alexandre Eee l'Etat, à TEst par MiCom., des Anses-à Un terrain mesurant Nord St.- Paig Juillet 1945 E Julien, à I'Ouest DoréPitres Hab. Ravi- Ih. Pierre borné: au au se par lien Colas. Lazarre 8Avril46 ne Longue. Benoit, T à Benoit, vaà Une de terre mesu- Cortine 17 Février 1945 et à l'Ouest par iaat Com. des Hab. Anses Her- rant portion 1 carreau bornée: au cant. 8 Avril 46 Pitres, Guinée, Section Nord s chemin public, de terre Bosséus Julien 1945 be au er T'Est et à YOuest Com. de Hinche, Une la n'eat 30 Juillet Banane. l'Etat. Hab. Nan Train. toutes La par Ct Delanois Etienne 8 Avril 46 terminée parts par dont la Cfisth Com, de Hinche, Un terrain contenane bornée: 12 Mars 1945 Une de terre mesu- Mme, Joseph (Cerca-Carvaial), ce indéterminée Marcelus ECom. de Grand- rant: environ bor1945 8Avril-4 Hab. Pinquoit, au Rat Angustin, Gosier, Hab. Mar Sec- née: au un ravin, CFT 31 Sect. Rang. tienne, au E Blanche, EET àTESt Jolicoeur re de Tiote. au Sud par Mery, E RER FC par Mme. Louis tion ATEst Charité Aristhène Dezilna Red Cénat 8 Avril 46 et à Ro par d'une étendue Joachim Lina. Célestin 8Avril 46 'Com. Plaine Une bornée: 20 siorte Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Aont 1945 Nord Hab: $ de EET Piervière du Nord. de ane profonnard. au LuRue du Marché. deur t de Eret et borné: rot, au Nord le Marché T cien, à par Dossous Dosau blic au la rue :

Lina. Célestin 8Avril 46 'Com. Plaine Une bornée: 20 siorte Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Aont 1945 Nord Hab: $ de EET Piervière du Nord. de ane profonnard. au LuRue du Marché. deur t de Eret et borné: rot, au Nord le Marché T cien, à par Dossous Dosau blic au la rue : Dolzince, a PocTi Marché, à M par Vilbrun sous Dolzince. de Avril46 Marcelin, ctà T'Ouest par le de Hinche, Un terrain dont contenan- Céus 20 Prunce Mars 1945 Portail du Marché. 8Avril 46. (Cerca-Carvajal), Com. ce est rtmbr borné: an Com. des Anses-à Un terrain envi- Sénélus 7 Août Jean, 1945. Sect. Rang. au Nord à Hab. Croix ron 1h. borné: au ER Sud Teat Pitres Cérésias Jean Sud # TEst Pranc- Orelia Malouque. Préminice 1 vil T'Ouest par # Jn-François - Osterna. 8 Avril 46 un Chemin SaintAEE de Hinche, Un terrain dont contenan- Guerard 21 Mars In-Pierre 1945 Com. de Hinche, Une portion, de terre dont la Joichin Hubert 8Avil 46 Com. (Cerca-Caraialit ce. est borné: CéHab. Savanne soperticie et bornée n'est de pas toutes détermi parts 18 Août 1945 Hab. Pinquoit, au Nord, par Normil Jean-Baptiste. néc, TEtat. R Sect. Rang. nat, au sea jérôme par Zidor. 8Avril 46. Pierre, à PEst.par par Sail Un terrain mesurant environ Août 1945. Cénat et à l'Ouest Com. Pitres des Hab. Anses-à Bota. 1h.. 33 Nord par Doeg Jolicoeur. Cicéron Deusma 8Avril 46 Léonce, rr à au par Ledent Casimir Com. de Plaine du Une propeiétt Nord mesurant Profi- 1h. 13 Avril 1945 Coffy, Doccy, et TEst à FROSA par JoNord Hab. Vatel. 291 lien bornée Macaya, au par seph Doccy. 33 Assez Jean 8. Avril 46. Joseph, a 1945. F Licilia Promettant. à Mode Com. des Anses-à Bar- environ Un terrain borné: au 18 Aout Vve, AER par Varius Calixte. Béliard Bélizaire 8 Avril 46 Pitres be Pangnol. Hab. Augustin Lafleur, au a FaCom. de Gde, Ri- Une propriété d'une de. terre étendue envi 14 Avril 1945 E T'Etat, Réjouir à et TEst Taca par vière du Nord Du- des ron, carreaux bornée: au Nord, la T'Etat. Cadet 8 Avril 46. Hab, Jolitrou dame Mathilde, au rtar Ri- Une propriété d'une étendue Cajuste Aout 1946 verny. sieur Jean Toussaint, MI Com: de du Gde. Nord, de2 carreaux de terre, bor- 24 heas par le sieur le sieur Laguerre, Guervière Hab. Orien Vo- née: : au Nord le Grand à TOuest par celle. chemin, au à Lrt par Voltaire Floréal rier, Lucilia 8 Avril 46 Honoré, l'Ouest TEst par Luther Plaine Une propriéte mesurant en- en- 16 NliriAe César, à par Com, viron 3 hectares de Gerbier.

de2 carreaux de terre, bor- 24 heas par le sieur le sieur Laguerre, Guervière Hab. Orien Vo- née: : au Nord le Grand à TOuest par celle. chemin, au à Lrt par Voltaire Floréal rier, Lucilia 8 Avril 46 Honoré, l'Ouest TEst par Luther Plaine Une propriéte mesurant en- en- 16 NliriAe César, à par Com, viron 3 hectares de Gerbier. 8 Avril 46. Nord EX Mt bornée au Nm par 3cx en- Chène Michel viron Jean, Sud par Com. des Anses-à Her- viron Un terrain borne: mesurant au Nord 25 Août 1945. Pouettant # F,arEst Pitres Hab. qui de droit, au Sud par a et à T'Oube à Bleu. T'Est par E Elvé Joseph, Pouettant P. chémin vicinal, à alOupar Madame un chemin vicinal Jean. et F Frédéric Bréus 8 Avril 46 est par Saint-fils m Souffrance Delka 8 Avril 4. Com. de Plaine du Une mesurant Nord en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion de 1h. terre bornée: au 28 Abit 1945 Nord Hab. Lan- Baes careat St-Hilaire, au ga sier, Hab. Section Marre Nord rant environ Massena Madouglaise. Richelieu Destin, : T'Est Blanche, Tiote. bé,au E par Ti-Gène Jean, à m une Ravine, lOuest par de ATESt par un Elcius, ravin public. a un grand chemin Déléus Brénéus 8Aveil 46 lOuest par Com, Anses-à Un terrain mesurant au Nord environ 12 Juin 1946. connu. de terre dont Joichin Toussaint Casy. 1h. 33 borné de Une portion ler. Septembre Ama Pitres # Claudius Lamour, So Com. Hab. Pinquoit. Hinche, la superticie n'est déter- toutes et bornée: # par un chemin a minée Ne St. Félix Cajon et vici5 parts, par lEtat. Pouar par un chemin Killick nal. Imprimerie de lEtat Rue Seumertoa a