Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 22 Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 38 DES DEPUTES sera établi de nouveaux Bureaux toutes les fois quel CHAMBRE SOMMAIRE ler nombre des électeurs inscrits excède 1000. -Décret modifiant les arts. 28, 2ème. alinéa. cn vigueur; 45 ct 46 Article 45.-Le scrutin ne. dure qu'un jour, de 32ème. Législature du Décret du 12 modifications, Février 1946 la remettant loi électorale du 4] heures du matin à Six (6) heures du soir avec certaines Six (6) Session ordinaire de 1939 Secrétaireric Juillet 1930. d'Etat de la Justice: Avis de nationa- sans interruption. de Six heures, le Prédu 12 Avril lité haitienne du sieur Fritz Grunder. Avril 1939. Article 46.--Au coup (6) cette déclaSéance Mercredi ( Chambre des Députés: Séance du 12 l'abatage des sident déclarera le scrutin clos. Après Ed. assisté Communiqué modifiant les tarifs pour ration, aucun vote ne sera reçu. Présidence de M. E. le Député Alabré et Jh. Piou, Paul, ler et arbres. de fgues-bananes faites par Décret abroge toutes de MM. les Députés -Relevé des expéditions de la République entre le ler et lel Article 2.-Le présent tous ou dis- Secrétaires, ad hoc. différents Lois ou dispositions de Lois, Décrets 2ème 31 Mars HRt del Décrets ou de Décrets-Lois qui lui sont ayant fait constater la majoAdministration Avis. Générale des Contributions: : Avis. positions contraires, et sera exécuté à la diligence des Offi- rité L'appel de T'Assemblée, nominal la séance est ouverte. des Départements de PIntérieur et de la ciers chargés de la M. le Président-L'ordee du jour appelle la Défense Nationale et Justice. sanction des procès-verbaux. DECRET Donné au Quartier Général du Comité Avril 1946, Exécutif An M. Arthur O. Bastien, Secrétaire-Redacteut, Militaire, à Port-au-Princ, le 17 du procès-verbal de la séance du 31 donne lecture EXECUTIF MILITAIRE 143ème. de PIndépendance. Mars 1939. LE COMITE FRANCK LAVAUD Président: Personne ne sollicite la parole Vu les articles 28, 2ème alinéa, 45 et 46 du DéColonel Garde d'Haiti M.le rédaction du procès-verbal, je la mets aux Exécutif Militaire, en date du 12 Président du Comité Exécutif Militaire sur la cret du Comité avec des modiLEVELT voix. Février 1946, remettant. la en Loi vigueur, Electorale du 4 Juillet ANTOINE Garde d'Haîti La rédaction du procès-verbal est adoptée. fications appropriées, Major Exécutif Militaire don1930; Membre du Comité M. Camille Thomas, Secrtisire-Rédacteur, suite du nombre déjà élePAUL E. MAGLOIRE de la séance du 5 Avril. Considérant que par nc lecture du procès-verbal vé des inscriptions enregistrées au cours difficultés des opéMajor Garde d'Haiti Militaice M.

ANTOINE Garde d'Haîti La rédaction du procès-verbal est adoptée. fications appropriées, Major Exécutif Militaire don1930; Membre du Comité M. Camille Thomas, Secrtisire-Rédacteur, suite du nombre déjà élePAUL E. MAGLOIRE de la séance du 5 Avril. Considérant que par nc lecture du procès-verbal vé des inscriptions enregistrées au cours difficultés des opéMajor Garde d'Haiti Militaice M. le Président: Personne nc demande la parole fations électorales actuelles, certaines de Membre du Comité Exécutif sur la rédactiot du procès-verbal, je la mets aux d'organisation ct de contrôle formation sont susceptibles des Bureaux Par le Comité: voix. naitre, à Poccasion de la Bureau; E. MAGLOIRE du est adoptée. de vote, à raison de 500 votants par PAUL La rédaction procès-verbal vue de remédier à cet état de Major G. d'H. Président: Le deuxième point de l'ordre du Considérant qu'en à à la sincédes de M. le demeure choses qui serait de nature préjudicier Chargé Départements Nationale jour: dépouillement de la cortespondance, des électorales, il; y a lieu d'assurer PIntérieur et de la Défense Le troisième point appelle le dépôt rité opérations en modifiant sans matière. la contrôle effectif de ces opérations, KERBY les ont parole. un du Décret du 12 Février EUGENE A.) G. d'H. des rapports, rapporteurs W. Théard, rapporteur, doncertaines dispositions Militaire; Capitaine (O. la M. le Député Dr. 1946 du Comité Exécutif des Dépar- Chargé du Département de Justice ne lecture du rapport: suivant: Sur le rapport de POfficier chargé tements de PIntérieur et de la Défense Natlonale; RAPPORT Loi De l'avis des Officiers chargés des différents D'ETAT DE LA du Comité de T'Agriculture sur lel Projet de de Ministériels; SECRETAIRERIE organisant les Coopératives Agricoles Départements JUSTICE. Production DECRETE: de la Justice avise le public ler-Les articles 28, 2ème. alinéa, 45 Le Département les pièces qui lui ont été communiquées Chers Collègues, Article 12 Février 1946 du Comité que d'après Fritz le dit sieur est né en examiné le Projet de et 46 du Décret du cer- par le sieur Grunder, africaine. Après avoir soigneusement de ProExécurif Militaire, remettant en vigueur, avec Haîti et descend de la race Loi organisant les Coopératives Agricoles a Phonla Loi Electorale du 4 Juili1 est haitien, conformément al Votre Comité de PAgriculeure taines modifications, En conséquence, duction, le résultat de lec 1930, sont modifiés comme suit: la Loi. neur de vous soumettre aujourdhui Article 28, 2ème alinéa-II y aura dans chaPort-au-Prince, le 20 Avril 1946. Ises délibérations. Commune, un Bureau de vote. Cependant, il que LE MONITEUR c'cst du duction agticole base de la vie économique de notre ces travaux cn argent comptant comme Certes, les coopétatives agricoles ne constituentlde reste T'usage dans les sociétés agricoles actuelles.

vous soumettre aujourdhui Article 28, 2ème alinéa-II y aura dans chaPort-au-Prince, le 20 Avril 1946. Ises délibérations. Commune, un Bureau de vote. Cependant, il que LE MONITEUR c'cst du duction agticole base de la vie économique de notre ces travaux cn argent comptant comme Certes, les coopétatives agricoles ne constituentlde reste T'usage dans les sociétés agricoles actuelles. pays. à Port-au-PrinDe temps immémorial, sous le 4.- Fajt à la Chambre des Députés, pas une nouveauté. L'article 4 est donc ainsi modifié: Articlc 136ème. de MIndépende eles coopérativess ont toujours d'une s'engagera à four- cC, cc Avril 1939, an nom sociétés ru- Tout membre coopérative Libération ct de la Restauration. existé dans tout lc pays parmi nos populations nir au moins huit jours de travail par mois à sa dance ct 5è. de la rales. Constituées par des parents, des amis, des coopérative ou l'équivalent en numéraire, etc... Le Président: R. L. LEROY voisins et des propeiétaires fonciers d'une région, L'article 6 du projet de l'Exécutif prévoit une Le Dr. W. THEARD des sociétés d'aide mutuelle, de solidarité ct les Rapporteur: ce sont nombre del caisse générale des coopératives agricoles Paracelse Pélissier, Volny Paultre. qui comptent parfois un très grand vient sources de revenus qui doivent l'alimenter. Mais, serait Les Membres: membres. Le projet actuel du Gouvernement l'article 10 prévoit aussi une petite caisse qui M. le Président.-Le présent rapport sera de impri- loi statut légal à ces coopératives en les or-] par de 0, 50 provenant du mon-] et distribué et la discussion du projet y donner un Il accorde à leurs mem- tant constituée de la taxe lapport que chaque membre de la coopérati- mé relative scra fixée ultérieurement. ganisant mérhodiquement. fort leur faisant ve devra payer pour l'obtention de sa carte d'identiSi membre de bres des avantages appréciables techniles valeurs à l'actif de la coopé- L'ordre du jour est épuisé. quelque d'inbénéficier d'une aide effectivé et de conseils té. Comme toutes de la même T'Assemblée désire P'entretenir d'une question la culture de leurs terres. Cultiver ses rative devront être utilisées exactement térêt la lui sera accordée. Personne ques pour ce labeur si dur manière et pour les mêmes fins, votre commission général, parole voici sera l'ordre du jour champs, c'est bien, mais pour que était préférable de centraliser tous les ne sollicite la parole; quel au lundi 17 Avril. II il importe, autant que possible, qu'il a cru qu'il A P'article 6, on a donc de la prochaine séance fixée soit profitable de la science et que les revenus de la coopérative. de réunion vendredi 14, en raison de soit fait selon les données parmi les sources de revenus de la coopérati- n'y aura pas récoltés trouvent facilement des débou- ajouté nouvel alinéa g, ainsi libellé: la célébration du eJour panaméricains. produits ve un des chés rémunérateurs. Le produit du pourcentage prélevé sur la taxe L. -Sanction procès-verbaux. Pour parvenir. .à certe double fin, il faut que du d'idenrité g).

de soit fait selon les données parmi les sources de revenus de la coopérati- n'y aura pas récoltés trouvent facilement des débou- ajouté nouvel alinéa g, ainsi libellé: la célébration du eJour panaméricains. produits ve un des chés rémunérateurs. Le produit du pourcentage prélevé sur la taxe L. -Sanction procès-verbaux. Pour parvenir. .à certe double fin, il faut que du d'idenrité g). de chaque membre de la coopérative com- IL- -Lecture de la correspondance. soient méticuleusement suivies les instructions ont la me il est stipulé à l'article 10 ci-dessous. III. Discussion des modifications apportées par S. N. P. A et E. R. dont les représentants agricoles de produc- En conséquence, l'article 10 subit une modifica- le Sénat au projet de loi agraire. esupervisions des coopératives de ce service est d'au- tion qui le met en harmonie avec P'article 6. Au ti- IV.--Dépôt des rapports. tion. L'aide des techniciens les marchés consommateurs tre b la dernière phrase est remplacée par la suitant plus nécessaire que des standardisés Les valeurs ainsi recouvrées seront versées; Iln'y a pas d'observation?. réclament actuellement produits parfaits. vante: du directeur de chaque coopérative, L'ordre du jour est ainsi réglé. d'une présentation et d'un goût presque à la diligence 6. Votre Comloi qui fait obligation aux proprié- à la caisse générale prévuc à P'article La séance est levéc. A la agraire de cultiver leurs terres arables vient mission a aussi modifié le titre b, de cc mêmc artiM. Vély Thébaud, R. taires fonciers de P'intensification de soustraire complétement (s) D. Calixte, François, Franheureusement s'ajouter, en vue dans cle. Il lui a paru injuste les Services Publics Laraque, C., Jean, R. Denizard, A. Balan, F. de l'amélioration da la production agricole les travailleurs embauchés par Moscosso, S. Anglade, H. et loi organisant les leur qualité de P. Pélissier, Jules cette nouvelle aux que leur impose çois, Dr. W. Théard, A. Beaunos campagnes, nous en sommes sûrs, obligations alors bénéficient Montas, S. Francillon, coopératives, elle apportera fonciers de bon- membres des coopératives qu'ils leur voir, Volney Paultre, S. Grand-Pierre, L. A. Allen, une aide efficace aux propriétaires de PAgriculture pleinement des avantages quc cette qualité M. Woolley, Fred. Duvigneaud. ne volonté. Aussi bien, le comité confère. S'ils ne peuvent pas accorder à leur coopé- Théo., Jean-Louis, le principe à l'unanimité. mois par lal Le Président: Ed. Piou en a adopté modifica- rative les 8 jours de travail par exigés Puis ses. articles ont été votés avec les loi, ils doivent en verser l'équivalent en numéraire Les Secrétaires, ad hoc: E. Alabré et Joseph Paul tions que nous allons soumettre à vos délibérations. comme les autres propriétaires fonciers ne résidant A. O. Bastien Examinant F'article ler., votre comité a pensé dans la section rurale. Le Secréaire-Rédacteur: d'admettre parmi les membres de la pas conforme: qu'il était juste qui, quoique ne rési- Ce titre d, est ainsi modifié: Pour copie des coopérative les propriétaires possèdent un bien-fonds. à conditions égales, de la pré- Le Chef de Bureau de la Chambre Députés: dant pas dans la section, P'article ler.

A. O. Bastien Examinant F'article ler., votre comité a pensé dans la section rurale. Le Secréaire-Rédacteur: d'admettre parmi les membres de la pas conforme: qu'il était juste qui, quoique ne rési- Ce titre d, est ainsi modifié: Pour copie des coopérative les propriétaires possèdent un bien-fonds. à conditions égales, de la pré- Le Chef de Bureau de la Chambre Députés: dant pas dans la section, P'article ler. se lira donc comme d) Ils jouissent, de journaliers par les L. Ducasse Le ler alinéa de section rurale il sera. institué des férence dans l'embauchage l'exécution des travaux ensuit: Dans chaque Agricoles de Pro- services dans publics, leur pour localité, sans qu'ils soient pour sociétés dénommées Coopératives seront composées par tous in- trepris de leurs obligations envers leurs duction. Ces sociétés dans la sec- cela dispensés DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE dividus valides des deux sexes résidant quoique ne rési- coopératives. ET DU TRAVAIL tion et par tous propriétaires qui, un bien-fonds. Enfin, Messieurs, il a paru nécessaire à votre GENERALE dant pas dans la section y possèdent Commission d'apporter une légère modification DIRECTION titre qui finit le même article pour bien la de l'article 13. La seconde phrase de DE L'AGRICULTURE Au i, activités> ne résu- dans forme en Chef, d'acmarquer que les mots ctoutes faite mais bien toutes cet article débute ainsi: d'Etat l'agronome de PAgriculture, etc. COMMUNIQUE ment par Pénumération déjà but visé, votre cord avec le Secrétaire l'a ainsi modifiée: L'agronome en les autres activités qui tendent au le titre i votre commission du Secrétaire d'Etat de Les Secrétaireries d'Etat des Finances et de PAcommission a ajouté le mot senfin> après Chef, sur les instructions Telles sont, chers collâgues, les portent à la connaissance des intéressés qui est ainsi libellé: enfin, toutes activités, etc... PAgriculture etc... apportées par votre commission de que griculture les tarifs prévus au Communiqué du 4 Juillet Votre commission a jugé bon de modifier aussi modifications au projet de loi organisant les coopé- 1945, pour l'abatage des arbres sont modifiés P'article 4 pour le mettre en harmonie avec la modi- l'agriculture Agricoles de Production. Elle recommande comme suit: fication faite à l'article ler. et relative aux proprié- ratives ainsi modifié à vos bienveillants suffrafrais d'inspection prévus à P'àrt. ler. taires qui ont bien-fonds dans la section quoique les ce projet Comme chacun de nous s'en rend compte fort Io) décret-loi Les du 26 Juin 1945 sur le commerce ny résidant pas. S'ils ne peuvent pas fournir ges. aisément le double but que cetfe loi veut atteindre du bois seront de: huit jours de travaux par mois à leurs coopératives c'est l'intensification et l'amélioration de notre pro-ldu il leur est accordé la faculté de payer l'équivalencel LE MONITEUR a) G.. 2.50, lorsque le lieu 307. plus de 10 kms. du lieu de résidence d'abatage du est situé àl blée générale des actionnaires en date du 15 tant de la D. G. A., sans excéder 20 kms. représen- 1946. Tous droits réservés. Avrill: mune, fait savoir à tous ceux à qui il b) G. 5.00, lorsque qu'il a fait choix de appartiendra, kms. cette distance est plus de 20 Port-au-Prince, le 22 avril 1946 être son Monsieur Joseph Délice pour Commis-Signataire au Bureau de l'EnreIl ne sera exigé aucun frais, la D.J.

de la D. G. A., sans excéder 20 kms. représen- 1946. Tous droits réservés. Avrill: mune, fait savoir à tous ceux à qui il b) G. 5.00, lorsque qu'il a fait choix de appartiendra, kms. cette distance est plus de 20 Port-au-Prince, le 22 avril 1946 être son Monsieur Joseph Délice pour Commis-Signataire au Bureau de l'EnreIl ne sera exigé aucun frais, la D.J. Allen gistrement, cc, conformément au prescrit de l'article ce est de 10 kms. au moins. lorsque distanVice-Président 71 de la loi régissant la matière, et qu'il de 20) Les redevances à payer J. Lélio sa signature comme de la sienne répond bres sur les terres du domaine de pour l'Etat abatage d'arSecrétaire Joseph concerne le Service de propre, en ce qui seront de: PEnregistrement. Ebène Acajou G 20. par arbre Pierre Pamphile Cèdre COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER Préposé des Bois marbré DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC Contributions Tavernon Société Anonyme Chène Haîtienne au Capital de $ 760.000 AVIS Candelon Bois blanc PORT-AU-PRINCE Le soussigné Paul Défay, des Préposé ContriBois fer HAITI butions de Dame Marie, remplissant les fonctions Acoma de Receveur de en rouge et blanc l'Enregistrement la dite CommuGaiac franc AVIS ne, fait savoir à tous ceux à qui il Gaiac 3 par tonne qu'il a fait choix de Monsieur Frumance appartiendra, Loiseau bâcard MM. les Actionnaires de la pour être son du Campêche convoqués en Assemblée Compagnie sont Commis-Signataire Bureau de Bois jaune bureau de la Compagnie à Générale Ordinaire, au de I'Enregistrement, l'article 71 de la ce, loi conformément au prescrit Bois de chauffage le jeudi 30 Mai 1946, à 10 Port-au-Prince h. du matin. (Haîti), répond de sa signature régissant comme de la matière, et qu'il (toutes espèces) en cc qui concerne le Service la sienne propre, Ecorce de 050 m C Ordre du Jour: de PEnregistrement. manglier .0,15 sac de 100 lbs Paul Portau-Prince, le 22 Avril 1946, précédente; lo.-Lecture du procès-verbal de PAssemblée Préposé Défay. 20.-Rapport du Conseil d'Administration présentation de comptes; et SECRETAIRERIE D'ETAT 30.-Election du Conseil AVIS DU COMMERCE d'Administration; ET DE LECONOMIE NATIONALE 40.-Affaires courantes. La Direction du Moniteur donne avis que les Relevé des expéditions de Port-au-Prince, le 4 Avril 1946 abonnements Caissier doivent être payés au Bureau du tes par différents ports de la Figues-bananes fai- LE CONSEIL du Moniteur et de FImprimerie de ler. et le 31 Mars 1946, suivant République Chiffres entre lel D'ADMINISTRATION les quittances ne peuvent pas être données PEtat: été donnés par le Département Fiscal.

La Direction du Moniteur donne avis que les Relevé des expéditions de Port-au-Prince, le 4 Avril 1946 abonnements Caissier doivent être payés au Bureau du tes par différents ports de la Figues-bananes fai- LE CONSEIL du Moniteur et de FImprimerie de ler. et le 31 Mars 1946, suivant République Chiffres entre lel D'ADMINISTRATION les quittances ne peuvent pas être données PEtat: été donnés par le Département Fiscal. qui ont P'abonné. chez Localités La date d'échéance étant Régimes Gourdes AVIS adresse de portée sur la bandeCap-Haitien. 48.419 chaque numéro, si, à cette date, le Cayes 18.891 172.031 Le soussigné, Francillon Christophe, paiement n'a pas été effectué en vue du renouJacmel 62.175 pecteur des Contributions à Préposé Ins- vellemient, le service du journal sera Jérémie 34.751 102.015 çant les fonctions de receveur Thomassique, de exersupprimé, Miragoâne 36.216 134.214 en la dite localité, fait savoir TEnregistrement Port-de-Paix 7.744 27.066 appartiendra, qu'il a fait choix à de tous ceux à qui ill LE MONITEUR 77.861 284.192 Delacruz pour être son Monsieur René Saint-Marc 203.091 741.281 reau de Commis-Signataire au BuDirecteur: JUSTIN MEnregistrement, ce, conformément PARFAIT Total prescrit de P'Article 71 de la loi la au 427.013 1.522.974 tière, et qu'il répond de sa régissant maLe numéro: 20 centimes Port-au-Prince, le 20 Avril 1946. sienne propre, en ce qui concerne signature le Service comme de de la registrement. l'EnABONNEMENTS Francillon par an: SOCIETE COMMERCIALE Christophe PAN AMERICAINE Préposé Etranger .20.00 Port-au-Prince Société anonyme Capital: $ 25.000.00 Province 12.00 AVIS 15.00 AVIS 6r mois: Il est fait savoir au public et au Commerce Le soussigné Pierre Pamphile, Préposé des Concette Société est dissoute par décision de Passem- que Ide tributions de Verrettes, remplissant les fonctions Etranger 12.00 Receveur de Port-au-Prince FEnregistrement en la dite Com-! Province 7.00 .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTEN NANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première NOM des demandes poblication Situation des biene CONTENAI NCE Dates de DES présentation SOUM pablication Premidre Com. des Roseaux, Unc portion de terre mesudes demandes Hab. Gommier. rant 17m 16 ct 18m de faça- Aristhène 3 Aout Gilbert 1944 7 Février 46 Com, des Roscaux, Un Dorson Delva des, sur 24m 77 et 24m 57 Hab. Gommier. 25m. 82 ct 27m mesurant de 16 Août 1944 7 Février 46 de profondeur bornée: au façade TE2 Nord par Fabre Gilbert au sur deur 18 borné et 1lm au Nord 18 de profon- LaSud Fransouéda Piermartine Bernard, par re, à T la mer et à l'Etat inoccupé, à sud par par la TOuest par m Com.

m 57 Hab. Gommier. 25m. 82 ct 27m mesurant de 16 Août 1944 7 Février 46 de profondeur bornée: au façade TE2 Nord par Fabre Gilbert au sur deur 18 borné et 1lm au Nord 18 de profon- LaSud Fransouéda Piermartine Bernard, par re, à T la mer et à l'Etat inoccupé, à sud par par la TOuest par m Com. des Roseaux, Une portion fro de route terre publique. mer te ct à l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant ilm 34 et 17m 09 ET fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une publique. de sur 2lm 57 et 20m 06 Hab. Gommier. rant 73 ct 28m mesu- Aristhène Août Bury.7 Février 46 profondeur faça1944 StT au : dETeT bornée: VeM Nordpar Jeannestine Simon, de sur 25m 20 ct 23m de Sud Exès Jasmin, à profondeur, par l'Etat inoccupé, bornée au Nord Sud # mer età l'Oupar l'Etat inoccupé, # l'Est par route' publique. la à H Com. des Roseaux, tr de mesu- Fabre Gilbert par mer ct l'oucst par Hab. Gommier. rant KE 42et 12m 5 de fa- 3 Aout 1944 7 Février 46 une route publique. çade, sur 22m 81 et 24m 77, Hab. Com. Gommier. des Roseaux, Une de mesu- Jeannestine Simon 7 Février 46 bornée: au Nord par Exès rant Retet et 12m *5 de fa- 26 Août 1944 Jasmin, au Sud Aristhèçadc, sur 21m. 77 ct 21 57, ne Gilbert, TE par la mer bornée au Nord par Simone et à l'ouest par la route puFrançois, Lafontant, au à l'Est Sud par Céra blique. par la mer Com. des Roseaux, Une mesu- Emmanuel ct à l'Ouest par la route puHab. Gommier. rant Rettst ct daat SETS de_fa- 3 Aout Chéry 1944 7 Février 46 blique. çade, sur 18m 66 et 19m 95.de Com. Hab. des Roseaux, Un cmplaccment mesurant Sénèque Mirtil7 Février 46 profondeur bornée: au Nord Gommier. 40m. 12 ct 40m. de façade Ms Août 1944 par Sail Pamphile, au Sud sur 10m 63 et 13m. 58 de par l'Etat inoccupé, à l'Est profondeur borné: au Nord par la mer et àl'Ouest par la par Gabélus Léopold, au Sud publique. Lamartinière Bernard, a Com. Hab. des Gommier. Roseaux, f portion de Exès Jasmin 7 Février 46 FEA par la mer et à l'Ouest rant 17m 33 et16m USS E fa- 3 Aout 1944 par la route publique. sur 20m 06 et 22m 81 Hab. Com. des Gommier. Roseaux, Une de terre Révolien Juste 7 Février 46 & profondeur, bornée: au rant RttSA 21 et 23m de 30 Août 1944 Nord st par Céra Lafontant,au façade, sur 23m ct 15m 31 Sud par Fabre Lafontant, à de profondeur.

Aout 1944 par la route publique. sur 20m 06 et 22m 81 Hab. Com. des Gommier. Roseaux, Une de terre Révolien Juste 7 Février 46 & profondeur, bornée: au rant RttSA 21 et 23m de 30 Août 1944 Nord st par Céra Lafontant,au façade, sur 23m ct 15m 31 Sud par Fabre Lafontant, à de profondeur. bornée: au l'Est" par la mer et à 1'OuNord par l'Etat inoccupé, au Com. des Roseaux, B par portion la route de publique. à Sud l'Est par Antoine la Dimanchc, Hab. Gommier. rant 19m 57 et 17m ER E fa- Ersulia 3 Aout François 1944 7 Février 46 est par # route mer publique. età l'Ouçade sur 16m 64 et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant Alcionise Similien 7 Février bornée:, au Nord par l'Etat Hab.

Roseaux, B par portion la route de publique. à Sud l'Est par Antoine la Dimanchc, Hab. Gommier. rant 19m 57 et 17m ER E fa- Ersulia 3 Aout François 1944 7 Février 46 est par # route mer publique. età l'Ouçade sur 16m 64 et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant Alcionise Similien 7 Février bornée:, au Nord par l'Etat Hab. Gommier. 18m 10 19m façade ler inoccupé, au Sud Simosur 20m. f et 19m proSeptembre ne François, à "Her par la fondeur. borné au par mer l'Ouest s età par la rouArius Dupain, au Sud par Com. des Roseaux, 5. publique. de la Dorcéus mer Georges, ct à à l'Est par Hab. Gommier. rant SEtER 60 et 6 fa- Adée 4 Casimir 71 Février 46 l'ouest par la Août 1944 EE publique. sur 9m 37 et 9m 36 Com. des Roseaux, fater portion de terre mesu- Gabriel Rousseaux L profondeur, bornée: : au Hab. Gommier. rant 39m 74 ct 40m 59, sur 14 Septembre 1944 7 Février 46 Nord par T'Etat inoccupé, 14ni 69 et 12m 09 de profon1" l'Est Sud par la l'Etat inoccupé, deur, bornéc: au Nord par mer et à l'oul'Etat inoccupé, au Sud par est par frat route publique. l'Etat à l'Est la Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une portion de" mesu- Saul Pamphile 71 Février 46 mer ct inoccmpe, a l'ouest par la par route 27m 18 26m t faça- 4 Août 1944 "" sur 19m s et 21m 10' de Com. des Roseaux, de terre mesu7 profondeur bornée Cléomène Février 46 Ce Daniel au Nord Hab. Gommier. rant Tster 20 ct 33m 96 de par Pamphil, au Septembre lungi Sud çadc, sur 10m 93 ct 1Sm ai par Emmanuel Chéry, à l'Est de bornée au la mer et à l'Ouest par Nord profondeur, par l'Etat inoccupé, f route Sud l'Etat inoccupé, au à Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une rant 66 et de 27m fa- Olivier Louis 7 Février 46 l'est par par la mer et à l'Ouest 4 Août 1944 la s E route ERSE çade sur 20m 40 ct 23m 42 de Com. des Roseaux, propriété publique. mesurant 13 Simone François 7 Février 46 profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier. m et 10m 41 de 23 Septembre 1944 E par l'Etat inoccupé, Sud sur 20m. 78 et 21m façade 77 de par Benoit Joseph' ! 1'Est profondeur, bornée: au la mer et à TOuest par Nord par Ersulia François, E route au SiCom. des Roseaux, Une T terre Joseph Sud àl'Est par Jeannestine la à Hab. Gommier. E 91 et 27m sur PE Benoit 4 Août 1944 71 Février 46 l'ouest mon, par1 la par route mer et a" et 24m 77 profondeur, Com. des Roseaux, Une terre publique. mesu- Batravil bornée au R. par Olivier Hab. Gommier. rant paties ares bornée au 2 Octobre Bélizaire Février 46 Louis, l'Etat

Jeannestine la à Hab. Gommier. E 91 et 27m sur PE Benoit 4 Août 1944 71 Février 46 l'ouest mon, par1 la par route mer et a" et 24m 77 profondeur, Com. des Roseaux, Une terre publique. mesu- Batravil bornée au R. par Olivier Hab. Gommier. rant paties ares bornée au 2 Octobre Bélizaire Février 46 Louis, l'Etat inoccupé, au à Sud l'Est par par la mer Nord par Dorélia Houmer, et à l'Ouest par la route puàl'est au Sud par par la Romulus meret à Gilbert, l'Oues. blique. la route publique. Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une 39m. de 36m. mesu- 24m. Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. Hab. des Roseaux, B emplacement mesurant Gapélus Léopold 7 Février. 46 ETA EITTSS 4 Août 1944 Gommier. 54m 91 et 55m de 2 Octobre 1944 T et 27m 7_de profondeur sur 9m 58 ct 10m de profon- façade bornée: au Nord par Arisdeur borné au Nord par l'Ethène Octave Gilbert, par tat inoccupé, SEarir. par la mer à 1'Ouest la Sénèque i par Nairt i route RitI LE E mer et à l'Ouest par route publique. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DES SOUM. pablicotion. Prumibe NOM, DES publication Premlère Situatlon des blens CONTENA JANCE -N3 E Situatlon des bleas CONTENANCE o"s.t"a 8 Avril 46 MLE Joachin 8 Avril 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant Nord environ par Nolasse 15 Juin Léopner 1945. Unc d'une éten- Destin 1944" Pitres Hab. Em- Iha.29 borné: au Com. de Milot due de terre environ 8 Décembre bouchure. T'Etat, au Sud par Andréa, Sabbat Hab. Arsenal. ETT au Nord par I'Eà l'Est par Prosper et bornée Sud par Cedul Blaict à l'Ouest par Zora. tat, au à l'Est par l'Etat et à Com. de Milot Une propriété mesurant en- Htrs. César Paul 1945 8 Avril 46 Toualt par un chemin. Hab. Dignitaire. viron 1 carreau de terre et 9Juillet d'une étenduc Ulysse Villarsseau 8 Avril 46 bornée: au Nord par, l'Etat, à Com. de Milot Unc propriété terre envi- 6 Février 1945 au Sud par la rivière, à Hab. Mackot. de 3 carreaux de Nord l'Est par une ruelle ct ron, bornéc: au au S "Ouest par l'Etat. 46. Marcellus Charles. Mienviron Pétion Alexandre 8 Avril l'Etat, à l'Est par DoréCom. des Anses-à Un borné:u terrain mesurant Nord St.- 27 Juillet 1945 Es. Julien, à T'Ouest Pitres Hab. Ravi- 1h. au par Colas. de lien 8 Avril 46 ne Longue. Pierre Benoit, Doccy, à l'Est par Benoit, Com. des Anses à Une de bornée: terre. mesu- au Cortine 17 Février Lazarre 1945 cl à l'Ouest par l'Etat, vaPitres, Hab.

des Anses-à Un borné:u terrain mesurant Nord St.- 27 Juillet 1945 Es. Julien, à T'Ouest Pitres Hab. Ravi- 1h. au par Colas. de lien 8 Avril 46 ne Longue. Pierre Benoit, Doccy, à l'Est par Benoit, Com. des Anses à Une de bornée: terre. mesu- au Cortine 17 Février Lazarre 1945 cl à l'Ouest par l'Etat, vaPitres, Hab. Her- wetine carreau sa chemin cant. 8 Avril 46 be Guinée. Section Ra Sud, 81 F'Est et à Reis Com. de Hinche, portion de terre dont ds- Bosséus 30 1945 au lHterv Banane. par l'Etat. Hab. Nan Train. HS superficie et bornée n'est Eto toutes Delanois Etienne 8. Avril 46 terminée Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts par l'Etat. terre mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvajal) ce est indétermine Marcelus ECom. de Grand- Unc de bor- Chauvèque 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, au Nord, au Ea par Augustin, Gosier, Hab. Mar rant Tteta hectare par environ un ravin, 31 Juillet 1945 Sect. Rang. tienne, alEstpar Charlot Jolicoeur re Blauche, Sec- néc: au Sud au par Nord Alexandre Mery, età TOuest par Mme. Louis tion de Tiote. à l'Est Charité Dezilna Nord Cénat. 8 Avril 46 et à idst par Aristhène Une d'une étenduc Joachim 20 Mars Lina. 8 Avril 46 'Com. Plaine Hab. # de Ih. rEtEL environ, bornéc: Varias Com. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Août Célestin 1945 Nord Vanty, au Nord par Aminthus Picrvière du Nord. de sur unc profonnard. rot, au, Sud, par Ismo Dossous ona LuRue du Marché. deur fgrt de métres le Marché ct borné: puDolzince, cien,, à T'Est à ffolai par Dosme Nord au M par la rue Vilbrun du sous Dolzince. 8. Avril 46 Marché, a ctà l'ESt l'Ouest par par le Com. de Hinche, Un terrain dont contenan- borné: Céus 20 Prunce Mars 1945 Marcelin, Portail du Marché. Jean. S Avril 46 (Cerca-Carvajal), ce Nond madmtuugn Ojuel Paul, au Com. des Anses-à Un terrain mesurant au Nord envi- par Sénélus 7 Août 1945. Sect. Rang. BL par .Mer Israël, à Pitres Hab. Croix ron Cérésias 1h. borné: Jean au Sud par l'Est Pruncius Prunci- Orelia Malouque. Préminice Jean, à l'Est par vil et "r l'Ouest par In-Francois et à TOuest par Osterna. Guerard Jn.-Pierre 8 Avril 46 un Chemin vicinal. Saint46 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre détermi- dont la Joichin Hubert 8 Avril (Cerca-Carwajal), ce indeterminée Jérôme CéHab. Savanne smperiicie et bornée pas toutes parts 18. Août 1945 Hab. Pinquoit, au Rede par Normil Jean- Baptiste.

Pierre 8 Avril 46 un Chemin vicinal. Saint46 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 21 Mars 1945 Com. de Hinche, Une portion, n'est de terre détermi- dont la Joichin Hubert 8 Avril (Cerca-Carwajal), ce indeterminée Jérôme CéHab. Savanne smperiicie et bornée pas toutes parts 18. Août 1945 Hab. Pinquoit, au Rede par Normil Jean- Baptiste. néc. l'Etat. de Sect. Rang. nat, au ea Jérôme par 8 Avril 46 Pierre, à T'Est l'Ouest par par Sail Un terrain mesurant environ Zidor. Août 1945. Cénat et à Com. des Hab. Anses-à Bota. 1h.. 33 borné au Nord par Dgs Jolicoeur. Cicéron Deusma 8 Avril 46 Pitres Léonce, aSud par Casimir Ledent Com. de Plaine du Une propricté Nord mesurant par Profi- Ih. 13 Avril 1945 Coffy, Doccy a ct l'Est à J'Ouest par par JoNord Hab. Vatel. 29t lien bornéc Macaya, au Sud, par seph Doccy. Assez Jean 8 Avril 46 Licilia Joseph. : à T'Est FbJaE Com. des Anses-à Un, terrain mesurant au Nord Ih. 33 18 Aout 1945. Vve. par Varius Promettant. Calixte. 8 Avril 46 Pitres Hab. Bar- environ borné: Latleur, au ECa d'unc étenduc Béliard Bélizaire 1945 be Pangnol. Augustin l'Etat, à l'Est par FaCom., de Gde. Ri- Une de 5 carreaux propriété de terre envi- 14 Avril ten Réjouir ct à l'Ouest par vière du Nord Du- ron, bornée: au la l'Etat. Cadet 8 Avril 46 Hab. Jolitrou dame Mathilde, SH au Ri- propriété d'une étenduc Cajuste 24 Août 1946 verny. sieur Jean, Toussaint, " Com. de Gde. Nord, Sis de carreaux de terre, borFede le sieur Laguerre, Guervière du Orien Vo- néc: au Nord le Grand à oer par le sieur Hab. celle. chemin, au reurte Voltaire Floréal rier. Joseph 8 Avril 46 Honoré, à l'Est E Luther en- Lucilia à T'Oucst"par Com. de Plaine du Une hectares mesurant de terre en- 161 Mai 1945 Gerbier. César, Michel 8 Avril 46 Nord Hab. Vatel. viron viron PTALE et bornée au Nord par des Anses-à Un terrain mesurant 3cx cn- Chène 25 Août 1945. Ambroise Jean, Sud par Com. Her- viron borné: au Nord par Mme. Pouettant # P,, à T'Est Pitres Hab. qui de droit, au Sud un Elvé Joseph, et à 1'Oube à Bleu. chémin vicinal, à et par par Madame Pouettant P. un chemin. vicinal hot # Bréus 8 Avril 46 est par Saint-fils pr Souffrance Delka 8 Avril de Plaine du Une mesurant en- Frédéric, 30 Mai 1945 Com. de. Gd. Go- Une portion terre bornée: mest- att 28 Aoit 1945 Com. au Nord f. Nord Hab. Lan- ron t St-Hilaire. S sier, Hab. Section Marre rant Nord Environ, Massena Madouglaise. Darius Richelieu Destin, Rires Blanche, bé, au Ssa par Ti-Gène Jean, à par une Ravine, al T'Ouest par" de Tiote. ATEst par un ravin et ainsi par un grand chemin public. Brénéus 8.

Gd. Go- Une portion terre bornée: mest- att 28 Aoit 1945 Com. au Nord f. Nord Hab. Lan- ron t St-Hilaire. S sier, Hab. Section Marre rant Nord Environ, Massena Madouglaise. Darius Richelieu Destin, Rires Blanche, bé, au Ssa par Ti-Gène Jean, à par une Ravine, al T'Ouest par" de Tiote. ATEst par un ravin et ainsi par un grand chemin public. Brénéus 8. Avril 46 l'Ouest par Elcius, Un terrain mesurant environ Déléus 12 Juin 1945. connu. de terre dont Joichin Toussaint 1945 8Avril Com. des Hab. Anses-à Casy. 1h. 33 borné au Nord Com. de Hinche, Une la, portion n'est pas déter- ler. Septembre Pitres Claudius Lamour, vicinal,afEst au dei Hab. Pinqueit. minéc superficie et bornée: dc toutes par " chemin Félix Cajou età parts, par l'Etat. Pou par un chemin vicinal. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE DES SOUM. Premilre Situotlen des blens CONTENANCE de présontation publication Situatlon des blens demandes présentation pablication demandes E2 sr" Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Agnet Paul 8 Avril 46 Commune Rue Cayes- Sté- Un terrain mesurant unc 10m, 65 Mme. Bazile Mercilia 8 Avril 46 (Cerca- -Carvajal), ce est indéterminéc, borné: 5 Septembre 1945 nio Jacmel Vincent. de deur façade de 8m ct borné: profon- au 19 Septembre 1945 Cénat, :5 Hab. Pinquoit, au Nord par Carida Dorélus Nord par. la ruc Sténio VinSect. Rang. àl au l'Est Sud par par Dorélus Paul, Paul, et au Sud par le rivage Lexilus de ilOuest par Gérôme Cénat. iate Alexis mer, ct i à l'Est I'Ouest par par AlCom. des Anses- Une de terre mesu- Mama Sonson 1945 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. à-Pitres, Habita- rant gentioete bornéc: 8 Septembre Commune Caycs- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 1945 8 Avril 46. tion Marteau. Nord. au F à TEst ct : Jacmel Rue Sté- 40m, dc façade sur une pro- 19 Septembre l'Ouest par l'Etat. nio Vincent. fondeur de 39m 30, borné: Commune Cayes- tertain mesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 au Vincent, Nord au par rue le 'Sténio- rivaJacmel Rue Sté- E m. 20 dc facade, sur une 10 Septembre 1945 de la mer, pafd l'est par nio Vincent. profondeur de 20m, et borSiede Chambartin Cothias, au Nord par la rue Stéà l'Ouest par une marc Vincent, au Sud par d'eau. rivage la mer, à r'Est E Mme bamE LouisCommune Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. par ChamJacmel Rue Sté- 50 environ ErHEL façade, sur 19 Septembre 1945 MLa bertin RARDAP nio Vincent.

afd l'est par nio Vincent. profondeur de 20m, et borSiede Chambartin Cothias, au Nord par la rue Stéà l'Ouest par une marc Vincent, au Sud par d'eau. rivage la mer, à r'Est E Mme bamE LouisCommune Cayes- Un terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. par ChamJacmel Rue Sté- 50 environ ErHEL façade, sur 19 Septembre 1945 MLa bertin RARDAP nio Vincent. 57m de borné: Nord' RFE par rue Sténio Commune Cayes- Un terrain mesurant 20m de Gitbert Pierre 8 Avril 46 ELNer au Sud le rivaJacmel Ruc Sté- façade sur une profondeur de 10 Septembre 1945 de la mer, P"i l'Est, nio Vincent. 76: m. borné au Nord par la f rivière Massacre, à trdtr rue Sténio Vincent, au Sud cst par Amélia Alexandre. Michel 8 Avril 46. le rivage de la mer, à Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 FE par Yvonne Lamothe, à Jacmel Ruc Sté- dc facade sur une profon- Caype Septembre l'Ouest par Angelina Piernio Vincent. deur de 54m. 65, borné: au re. l'Etat. Nord par la rue Sténio VinCom. des Anses- Un portion de terre mesu- Victor Mérilus 8 Avril 46 cent, ge de # mer, Sud à par l'Est le par Riva- Oà-Pitres, Habita- rant 1 carreau bornée: au 10 Septembre 1945 sira Cathias, à l'Ouest par tion Marteau. Nord, par Modelein Jean, Jathômc Pierre. au Sud, par TEtat, à l'Est Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras un ravin et à1 l'Ouest par Jacmel Rue Sté- environ de façade une Cothiers 8 Avril 46. EL Victor. nio Vincent. profondeur de 54m et 20 Septembre 1945 environ Lorette borné: au Nord, par rue : Commune Jacmel Rue Cu Un 14m. terrain 20 de mesurant façade, sur une Jn.-Baptiste 8 Avril 46 Sténio Vincent, de au Sud à l'Est par nio Vincent. profondeur dc 33m. 60, et 10 Septembre 1945 par le rivage Mme. Utilmeau la mer, Cothiers borné: au Nord par Sud la rue l'Etat, à l'Ouest par Osira Sténio Vincent, au à T'Est par Cothiers, l'Etat. le rivage de la mer, Commune Cayes- Cn terrain mesurant 12m. Philippe Cyprien 8 Avril 46 par Mariette Jean-Baptiste, les Htrs. Jacmel Rue Sté- facade sur une profondeur $ 20 Septembre 1945 Caratig à l'Ouest Mathieu. par nio Vincent. 130m. borné: au Nord, par la ruc Sténio Vincent, au Sud Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean 1945. 8 Avril 46 le de la mer, à Pitres Hab. Ravi- ron lcx. borné: au Nord 10 Septembre par Esper JeuFEA 1e ne Paré Francique Pierre, au go3 dy, TEtat et à l'Ouest Urapar Sagesse Jean, à l'Est Cyprien, de l'Etat. la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46. Jean et à l'OuCommune terrain t par Sagesse Chène Michel. Jacmel Rue de Sm. 80 environ borné: au 20 Septembre 1045 est par CRgTE nio Vincent.

au Nord 10 Septembre par Esper JeuFEA 1e ne Paré Francique Pierre, au go3 dy, TEtat et à l'Ouest Urapar Sagesse Jean, à l'Est Cyprien, de l'Etat. la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46. Jean et à l'OuCommune terrain t par Sagesse Chène Michel. Jacmel Rue de Sm. 80 environ borné: au 20 Septembre 1045 est par CRgTE nio Vincent. Nord par la rue Sténio VinCommune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve, Antoine 8 Avril 46 cent. au Sudl à le rivage Jacmel Rue de 14m de façade sur une Thibaud 14 Septembre 1945 de la mer, TERC à par Théol'Eglise. fondeur de 13m. 10 et BC jème Thilienne, T'Ouest par né:au Nord Fontel Asle Dispensaire M. S. A. dc Anita Morency 8 Avril 46. sé FEtat, au Et par la rue Commune Cayes- Un terrain mesurant 66 Sm 20 Sténio Vincent, à TEst par Jacmel Ruc Sté- facade sur 51m. de pro- Septembre Antoine Assé et à l'Ouest iio Vincent. fondeur, borné: au Nord par la rue de 'Eglise. au par Sud la rue Sténio le rivage Vincent, de la Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 1945 8 Avril 46 iner, à 4A Albert MoJacmel. de façade une profon- 15 Septembre rency. l'Elat, " l'Oucst par deur de 24; : ct borné:au Molin Morency. l'Etat. Nord la Caserne d'HaiCommune Cayes- Un terrain mesurant 40m de Hortensius ti, au E la rue Sténio jacmel Rne Sté- facade sur une profondeur de Desmarattes 8 Avril 46. Vincent à FEA par Caristil nio Vincent. 12m, borné: au Nord la 20 Septembre 1945 Laurent et à l'Ouest par Anrue Sténio Vincent. au l toine Assé. le rivage de la mer, à mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 FE Mmc. Alfred PeCommune Un terrain 15 Septembre 1945 nin, P"r l'Ouest par Ariste Jacmel Rue ORE de façade sur profondeur Laurent. nio Vincent. de 69m et REr Nord Communc Unt terrain mesurant environ llfrène Syverin 8 Avril 46 par la rue Sténio V.n Jacmel Ruc PSE 21m de façade, sur 19m 20 Septembre 1945 au Sud par le rivage de_la nio Vincent. profondeur, borné: au R mer, à FEst par André Anpar la rue Sténio Vincent, toine, l'Etat, à l'Ouest par au Sud par le rivage la Dunois Jean, l'Etat. 'mer, à F'Est par Arice ta Com, del Marmela- Une de terre Alexandre Vilma 8 Avril 46 rent, ct à I'Ouest par Alfred de, Hab. Cançyr, rant RLt bornée: au R 15 Septembre 1945 Boursicaut. Notreda Alexis 8 Avril 46 2ème. Section. Piercius, Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de 20 Septembre 1945 MLEST à vE Mama Jacmel Rue Sté- façade sur unc profondeur à Nord Moncher et TSLLN par nio Vincent. 8m. borné: par f Sept St. Jean. rute Sténio vRA au Sud Commune Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le rivage Mme.

ril 46 2ème. Section. Piercius, Sud par Pin Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m de 20 Septembre 1945 MLEST à vE Mama Jacmel Rue Sté- façade sur unc profondeur à Nord Moncher et TSLLN par nio Vincent. 8m. borné: par f Sept St. Jean. rute Sténio vRA au Sud Commune Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le rivage Mme. de Cérès la mer, Ché- à Rue ron 4m 80 de façade sur une 15 Septembre 1945 par M Jacmel CE de 26 et borry, à IOuest par Lexilus Anio Vincent. profondeur au Nord par # rue Stélexis, Une l'Etat, d'une étendue André Claude 8 Avril 46. # Vincent, au Sud par Commune Càyes- propriété Oh. 06 20 Septembre 1945 Oralien Thomas, l'Etat, à Jacmel Hab. Péta- environ a. 44ca., chemin bor1'Ouest par Bozaleth Romvy. née: conduit au Nord. à par le au à nus, Un 1'Etat. mesurant lhect. Louivius Jean 8 Avril 46 Ea par le rivage de mer, Com. Pitres des Hab. Anses Mar- environ terrain borné: au Nord par 18 Septembre 1945 sius à l'Est, Desmarattes, par Mme. l'Etat, Horten- a tean, I'Etat, au Sud par l'Ouest par Dantès Jeudy, à l'Est par. un ravin A et l'Etat. l'Ouest par Oralus. LE MONITEUR SOUM. Premibre CONTENANCE publicotlen NOM Première Situation des blons -H2 publication GRES CONTENANCE meicuthun demandes 8 Avril 46 Situotlon des blem sais de Une portion, de terre dont Jeanville Octobre Orélise 1945. Pierre s' Avril 46 Com. Hinche, n'est pas rtmtule 27 Commune Un terrain mesurant environ une Jathôme 20 Septembre 1945. Hab. Pinquoit. superlicic, néc, bornée de toutes parts Jacmel Rue ot 9m.33 profondeur de facade de 58m sur 25. borpar l'Etat. de terre dont la Sénatus. 8 Avril 46 nio Vincent. né: Nord par la rue StéCom. de Hinche, Une portion, pas détermi- sneirol Ooctobre 1945. nio. V.NCR au Sud par le Hab. Pinquoit. superficie. bornéc toutes parts à néc, : Clagénic rivage de Miche! la mer, et TEstpar à TOupar l'Etat. mesurant 1ha. Cervelo. 8 Avril 46 est par Alcius Thibaud. terre dont la Madame Vvc. Orguéus, 46 Com, de Camp Bra- 29 Une propriété bornée: : Nord, ciry Octobre 1945 Com. des Gonai- contenance Une portion est de indéterminéc, Saint-Jean 1945. 8. Avril que Perrin hais Hab. Scc. 2è. au environ Sud, à l'Est et I" T'Ouest ves, Rue Antenor bornée: au Nord par Minc. 20 Septembre par l'Etat. Iha. Isame Dervil 8 Avril 46 Firmin. Vve. Orguéus Saint-Jean, Gabricl, au à Com, de Camp Unc propriété bornéc: mcsurant Nord, 29 Octobre 1945 Sud" par Molière Antenor Perrin Hab. Bra- 29 environ à l'Est et :" l'Ouest T'Est, par la Ruc 8 Avril 46 que hais. ruralc. 2ème. au par Sud, l'Etat.

'Etat. Iha. Isame Dervil 8 Avril 46 Firmin. Vve. Orguéus Saint-Jean, Gabricl, au à Com, de Camp Unc propriété bornéc: mcsurant Nord, 29 Octobre 1945 Sud" par Molière Antenor Perrin Hab. Bra- 29 environ à l'Est et :" l'Ouest T'Est, par la Ruc 8 Avril 46 que hais. ruralc. 2ème. au par Sud, l'Etat. Dorélien 8 Avril 46 Firmin. Une portion, de terre dont la Dorrelus Octobre Pierre 1945. Sect. Camp Une propriété mesurant 1ha. Elane Octobre 1945 Com. de Hinche, n'est pas détermi- 20 Com, de Hab. 29 environ bornée: au Nord 29 Hab. Morne cédé. superlicic, née et bornée de toutes Perrin hais. 2ème. Bra- au Sud, à l'Est et à T'Ouest Avril 46 parts par l'Etat. de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 Sauia t l'Etat. terrain mesurant envi- Emaus 3 Pierre 1945. 8 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- Philogène 1945. Com. des Hab. Anses-à Ro- ron 1h. borné: au Nord Novembre Hab. Morne cédé. E et bornée: de toutes 20 Octobre Pitres main. Sainvilus José, au Sud Gd. l'Etat. 8. Avril 46 limite de la commune HE portion, par de terre dont Elvaris 20 Octobre Joseph 1945. Gosier, à l'Est par Sainvi- la de Com. Hinche, ttt n'est pas. tmtul lus José ct à TOuest par Habitation Morne superfeic née et borné: de toutes parts limite de la Commune de cédé. l'Etat. Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. terre dont la Lubréus Vilbréus 8 Avril 46 de Hinche, t portion, de terre dont la 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion, de détermi- 3 Novembre 1945 Com. Hab. Morne cédé. soperficie n'est pas détermiHab. Venez-voir. superficic pas toutcs parts de toutes parts néc, bornée : née bornée: l'Etat. Elpréus Simon 8 Avril 46 l'Etat. lha. Davius Orastal Avril 46 de Hinche, t." portion, de terre dont la 20 Octobre 1945. Com. de Camp tte propriese mesurant Nord, Armand Com. Hab. Morne cédé. superficic, n'est pas détermiPerrin Habitation 29 environ bornéc: 1'Est ct au à 1'Oucst 9 Novembre 1946. née, bornée: de toutes parts 8 Avril 46 Braque Hais 2è. au Sud, l'Etat. Louis 8 Avril 46 l'Etat. de terre dont la Hériman Prince 1945. Sec. ruralc. G: terrain dont la conte- Augustin 10 Novembre 1945 Com. de Hinche, G portion, n'est pas. détermi- 20 Octobre Com. de -Carvajal), Hinche, nance cst indéterminée borHab. Morne cédé. superlicie bornée: de toutes (Cercané au Nord Carlot Jonée et l'Etat. 8 Avril 46 Hab.

ril 46 l'Etat. de terre dont la Hériman Prince 1945. Sec. ruralc. G: terrain dont la conte- Augustin 10 Novembre 1945 Com. de Hinche, G portion, n'est pas. détermi- 20 Octobre Com. de -Carvajal), Hinche, nance cst indéterminée borHab. Morne cédé. superlicie bornée: de toutes (Cercané au Nord Carlot Jonée et l'Etat. 8 Avril 46 Hab. Pinquoit, au SeA par Jocepropriété par dont la conte- Antoine Octobre Soiffilis 1945 Sect. Rang. Joseph, à l'Est SilHinche, par tNC, ErcTel Com. de borà TO.r Hab. Nan Selpèt- nance est indéterminée. Nord, au Sud, à versint Honorable Pierre. Dorlus 8 Avril 46 te Sec. rurale née: 1'Ouest au par T'Hab. Nan SelCom. de Hinche, Une portion de terre détermi- dont la Monéus 12) Novembre 1945. Juanaria. Joseph 8 Avril 46 Hab. Dégagé Ma- contehance n'cst dc pas toutes parts Com, de Hinche, t propriété dont la conte- bor- Eing' Octobre 1945 nac. née bornéc l'Etat. Garland 8 Avril 46 Habitation Ravi- nance est Nord, indéterminée au Sud, à Com. de Marme- t. propriété en- Gervélus, 13 Novembre 1945. ne Noncent Sec. née:au l'Est ct à lOuest par T'Hab. 46 lade Hab. St.- viron 64 ares maate au au Nord Sud rurale Juanaria. Ravine Noncent. Guerville 8 Avril Martin, lère Sec. par Octavien Alexis, à de Hinche, Unc propriété dont la conte- bor- Octobre 1945 Fénélia In-Philipne HercinCom. Noagto Orsainlus Habitation Ravi- nance au, cst Indéterminée. Nord, au Sud, a HE vil et "i T'Oucst par Péricles Noncent, Sec- néc: l'Est ct à TOuest par l'Hab. Pépé. la conte- Foi Hémé Silus S Avril 46 Ee rurale Juana- Ravine Noncent. Dorélus Fortune 8 Avril 46 Coni. de Hinche, Unc propriété dont bor: 15 Novembre 1945 de. Hinche, Une propriété dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance néc: au, est indéterminée Nord. au Sud, à a Hab. Décidé, Sec. nance est indéerminée. Nord, au Sud, Sec rurale Juana- l'Est ct à TOuest par THab. rurale Juanaria. née: lEst au et à l'Ouest par T'Hab. ria. Nan Train. conte- Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé. Nonnomme Paul 8. Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont, la bor- 15 Novembre 1945 de Hinche, Une propriété dont la, conte- bor- 24 Octobre 1945 Hah, Quinguc Sec nance est indéterminéc, Nord, au Sud, à Com. Hab. Manac, Sec. nance est indeterminée au Sud rurale Juanaria. née: TEst l'Ouest par l'Hab. au Nord, a rurale Juanaria. née: l'Est et à l'Ouest par l'Hab. portion dont la, conte- Gcorgilus Joseiph. 1945 8 Avril 46 Manac. Fleurancy Com. Hinche, bor- 15 Novembre REhe Hinche, Unc propriété dont la conte- bor8 Avril 46 Hab.

. Hab. Manac, Sec. nance est indeterminée au Sud rurale Juanaria. née: TEst l'Ouest par l'Hab. au Nord, a rurale Juanaria. née: l'Est et à l'Ouest par l'Hab. portion dont la, conte- Gcorgilus Joseiph. 1945 8 Avril 46 Manac. Fleurancy Com. Hinche, bor- 15 Novembre REhe Hinche, Unc propriété dont la conte- bor8 Avril 46 Hab. SE. Train nauce cst indéterminée Nord, au Sud, à. Com. Hab. de Sec nance est indéterminée au Sud, à Octobre 1945 Section Juanarian. née: au, à T'Ouest par l'Hab. : ct TTRELE tion rurale Dépage. Juana- née: au Nord, T'Hab. l'Est Train. 8 Avril 46 1'Est et à TOuest par Nan dont la coute- Annclin Luisme ria. Dégagé. Orinville Toussaint 8 Avril Com. Hinche, Une wopriécE bor- 15 Novembre 1945 de Hinche, Une propriété dont la, conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. SE Train nance est Idcterminée Nord, au Sud, à Com. Hab. Quingue Sec nance est" indéterminée Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- néc: PEst au à l'Ouest par T'Hab. tion rurale Juana- TEst néc: au à T'Ouest par ria. Nan fauto dont la. conte- Mulatre Dévis 1945 8 Avril 46 ria. lHab. Duineut Amasias Paul 8 Avril 46 Com. Hinche, Unç propriét est bor- 15 Novembre Hinche, Unc propriéte. dont, la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. Stu Train nance indéterminé. Nord, au Sad, à Com. Hab. de Mas Citron nance est indéterminée. Nord, au Sud, à Sec" rurale Juana- T'Est néc: au. à T'Ouest par THab. Section rurale née: au, à TOuest par l'Hab. ria. Nan Rate Vilnoir Rémulus S Avril 46 Juanaria. l'Est 8 Avril 46 Une propritis. dont la conte- 15 Novembre 1945 Mas Cheto dont la, conte- Orvil, Orvilus 1945 Com. de Hinche, Fleur nance est indéterminée bor- a Com. de Hinche, Une propriste bor. 24 Octobre Hab. La néc: Nord. au Sud, Hab. Manac Sec. nance cst indéterminée Nord, au Sud, à XVII Sec. Juana- l'Est a TOuest par T'Hab. rurale Juanaria. née: T'Est au, et à T'Ouest par l'Hab. ria. Fleur XVIL la conte- Filizia Breneville 8 Avril 46 Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 de Hinche, te propriété est indéterminée dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- 24 Octobre 1945 E nance née: au Nord, au Sud, à Habitation Ravi- nance est indeterminée Nord, au Sud, "T Sec, rurale Srp de l'Ouest par Thabitation De46 ne Moncent Sec. née: T'Est et au, à TOuest par THab. 46 naria. mahague. dont la conte- Flérience Breneville 1945 8 Avril tion Juanaria. Ravine Noncent. Elvéus Louisséus 8 Avril Com.

24 Octobre 1945 E nance née: au Nord, au Sud, à Habitation Ravi- nance est indeterminée Nord, au Sud, "T Sec, rurale Srp de l'Ouest par Thabitation De46 ne Moncent Sec. née: T'Est et au, à TOuest par THab. 46 naria. mahague. dont la conte- Flérience Breneville 1945 8 Avril tion Juanaria. Ravine Noncent. Elvéus Louisséus 8 Avril Com. dc Hinche, Unc wropriété bor- 15 Novembre de Hinche, Une propriete dont la, conte- 24 Octobre 1945 Hab. Nan ITrain nance est indcterminée Nord, au Sud, a Com. Hab. Ravine nance est Nord indéterminée au Sud, os Sec rurale Juana- néc: T'Est ctà au, T'Ouest par I'Hab. Noncent Sec. ru- née l'Est au et à T'Ouest par Hab. 46 ria. Nan Train. terre dont la Michelle Breneville 1945. 8 Avril rale Juanaria. Ravine Noncent. Paul 8 Avril Com. de Hinche, Une portion déter- 15 Novembre la con- Jonatas nda de Hinche, Une propriété dont 24 Octobre 1945 Hab. Démahague. superficic bornée a toutes Com. Hab. Manac Sec. tenance est Nord, indeterminée, au Sud, a minée parts par l'Etat. rurale Juanaria. bornée: l'Est et " T'Ouest par I'Hab. Manac. LE MONITEUR Iouthe SOUM. publicatilon Premsilre NOMDES de pubilcation Premibre Situotlon des biens CONTENANCE demondes CONTENANCE 8 Avril 46 des blen Skuotlen og" MAETUne propriété dont la conte- Horace Novembre Démonsieur 1945 de terre dont la Oczanna Donar 8 Avril 46 Hab, Com. Noncent de Hinche, Scc. nance cst indéterminée bor: à 26 Com. de Hinche, superficic Une portion n'est pas déter- 15 Novembre 1945. rurale Juanaria. néc: au Nord, l'Oust au par Sud, I'Hab. Hab. Demahague. minée bornée de toutes parts l'Est Noncent. ct à 46. l'Etat, Lorquette 8 Avril 46 Joseph, 8 Avril portion de terre dont la Joanique 1945. Hinche, Un terrain dont la contenan- Elvéus Com. de Hinche, #E. n'cst pas détermi- 15 Novembre Com. de cst indéterminée bor- 30 Novembre Hab. Demshague. bornée: au Nord OercaCanaiale Cèdre Scc. e: au Nord Hermann à l'Est, PI Hab. VictoFE TEtat, au Sud, Rang. Prunce. au ur Dorélus par Pierl'Ouest Une par TEtat. de terre dont la Mmc. Elnéus' 8 Avril 46 rin, rc à lEstpar TOuest par Lodius Com. de Hinche, portion, n'est pas détermi- Breneville 15 Novembre 1945. Filogène. ctà Hab. Demahaguc. superficic néc bornéc: de toutes parts Un terrain mesurant envi- Régina Marcelin, 1945. 8 Avril 46. l'Etat, dont Dicudonne Com. de Marmela- Lafores- ron 34 ares borné: au Nord 3. Décembre Com. de Hinche, te portion de n'est terre pas dé- Fleurency 1945. 8 Avril 46 de, teric Hah. 2ème.

ène. ctà Hab. Demahaguc. superficic néc bornéc: de toutes parts Un terrain mesurant envi- Régina Marcelin, 1945. 8 Avril 46. l'Etat, dont Dicudonne Com. de Marmela- Lafores- ron 34 ares borné: au Nord 3. Décembre Com. de Hinche, te portion de n'est terre pas dé- Fleurency 1945. 8 Avril 46 de, teric Hah. 2ème. Scc. par Dabel Pierrc, au Sud à Hab. Demahague. la terminéc superficic bornée: au Nord, 15 Novembre Franck Macius Chatelain, Erréus et et à l'Ouest PEAL au Sud, à l'Est à OJE par Syès Pierre. 8 Avril 46. T'Etat. mesurant lha. Cilerme Julien 1945 8 Avril Com de Marmela- Un terrain mesurant envi- Vilbrun 5 Pierre 1945.. Com, de Camp t propriété au Nord, 16 Novembre ron 34 arcs borné: au Nord Décembre Perrin Habitation 29 environ Sud, à bornée: l'Est ct à l'Ouest de Hab. 2ème. Lafores- Sec. par Dabel Pierre, au Sud Katiche 2ème. Sec. au l'Etat. Cherélus 8 Avril 46 teric par Franck ct à ruralc. dont Conte- Ozurus 'Est par Macius SEms Con. de Hinche, t terrain est RLReLLES bor- 161 Novembre 1945 à l'Ouest par Syès Pierre. Glémaud 8 Avril 46. (Gerea-Carvaial), au Nord Hermann de Torbeck Un terrain mesurant environ Emmanuel Décembre 1945 Hab. Pinquoit, t au S par RenéCom. 71 ares 37 ca. borné: au 10 Sect. Rang. Jn-Louis, lus Lucus, àl'Est par Renélerc Hab. Section. Lacorrière, Nord par les Htrs. Thélidor Villus lus Lucius et à l'Ouest par Pierre, au Sud par St. TEtat, vacant. mesurant environ Eugène Joseph 1945. 8 Avril 46 Lamarre Montézuma et Htrs. à l'Est Dieuzifort par MaCom. des Hab. Anses-à Nan Un Ih. terrain borné: au Nord, Mé- 16 Novembre ria Toutoute ct Odincia Odin- FéPitres delus Jean, au Sud, " l'Est vrier ct à l'Oucst par Février. à 1'Ouest l'Etat. dont la Estéphène Noël 8 Avril 46 cia Février. Sémexant, Avril 46. Com. de Hinche, fe portion E terre détermi- 171 Novembre 1945. Com. des Anses- à Un terrain mesurant environ Jastianne 13 Décembre ioà n'est pas burné: au Nord par Hab. Pinquoit. superficie. née, bornée: de toutes parts Pitres Hab. Mar- iex. Mmc. Charmant Laurent, au l'Etat. cn- Blaise Pierre Avril 46 teau. Sud, par Dutierez Célestin, Com. de Cabaret t." carreaux mesurant bornéc: au 20 Novembre is8 à l'Est par Madame ct a T'Ouest CharHab. ascaches 9è. André, mant Laurent ets Section Source' Ne Annacilia Barron Mentor, par Idalien Alexandre. Odilon Noël 8 Avril 46. Matelas. : refta lEst par Marre aux anCom. de Camp Un terrain 1ha. 29 mesurant environ borné: envi- 14 Décembre 1945 nes "is et à l'Ouest Cité A Perrin Habitation Liane-Pa- ron au Nord, au Sud, àl 'Est et à T'Etat occupé par Lucius 8 Avril 46 nier Hab.

Section Source' Ne Annacilia Barron Mentor, par Idalien Alexandre. Odilon Noël 8 Avril 46. Matelas. : refta lEst par Marre aux anCom. de Camp Un terrain 1ha. 29 mesurant environ borné: envi- 14 Décembre 1945 nes "is et à l'Ouest Cité A Perrin Habitation Liane-Pa- ron au Nord, au Sud, àl 'Est et à T'Etat occupé par Lucius 8 Avril 46 nier Hab. 3ème Section. l'Ouest par l'Etat. Durand Fanfan 8 Avril 46 Com. de Hinche, tO terrain dont la conte- bor- Renélus 20 Novembre 1945 Com. du Cap-Ha- Oswald 10m. Un terrain de mesurant sur 21 Décembre 1945. est mpuirg (Cerca- -Carvajal), nance Nord indéterminée Hermann itien Rue borné: au Hab. Pinquoit, né: au Durand Philemon, ELESE St. Louis, E par Estil Ruf" par Louis Sect. Rang. Momfrère, i l'Est par FaméSud, par, Mme. Vve. Pé- la us Pierre et â l'Ouest par Ots Ménard, à Durand l'Est par et à Cherélus. la Saint Louis Télius 8 Avril 40 Rue Oswald Léon et Com. de Hinche, # portion, de terre détermi- dont 21 Novembre 1945. T'Oucst Gédéon par Pérard. Dupas 8 Avril 46. Hab. Dégagé. superficie, née, bornée: n'est de pas toutes parts des Anses-à Une terrain mesurant envi- Pierre Décembre 1945. 46 Com. Nord Nalga l'Etat. de terre dont la Saint Louis Télius 1945. 8. Avril Pitres Hab. Bar- ron 1h. borné: au au Sud par par le Com. de Hinche, tl. portion, n'est pas détermi- 21 Novenibre be Pangnol Modelcin, chemin Public conduisant Hab. La Cour dé- superficie née, bornée: de toutes parts aux Auses à Pitres. à l'Est Dogagé. T'Etat. environ Solon Lazarre S Avril 46 par Madane Emmanuel Fabien. Com. des Anses-à E terrain une 22 Novembre 1945. ret, à l'Ouest par Exalus Doccy, 8 Avril 46 Pitres Hab. Bota. Ih. borné: vicinale ENGE au au M et à Com. des Anses-i Un terrain mesurant au Nord. environ au Sud 22 Décembre 1945. f par Eutristène Benoit Pitres Hab. Bou- Tête 3h. à l'Est horné: ctà l'Ouest par l'Etat à r'Ouest par Sonson, environ Ernest Louisancy, 8. Avril 46 Morne Guillaunc. Sec. 8 Avril 46 Com: des Anses-à tr terrain mésurant 22 Novembre 1945. can dont la Stéphen Barosy 1945 Pitres, Hab. Ravi-. 1h. borné: au Nord, au l'Etat Sud 8 Avril 46 Com. de Port-au- des Un contennce emplacement est inéterminéc, 24 Décembre Porc. alEst etàl TOuest de dont la Jose Paul 1945. Prince Rue borné: au Nord la rue N de Hinche, Une portion, n'est iral pas détcrmi- 24 Novembre Césars prolongée. des Césars au Sud MaEUPRE Hab. Cochon superficic.

avi-. 1h. borné: au Nord, au l'Etat Sud 8 Avril 46 Com. de Port-au- des Un contennce emplacement est inéterminéc, 24 Décembre Porc. alEst etàl TOuest de dont la Jose Paul 1945. Prince Rue borné: au Nord la rue N de Hinche, Une portion, n'est iral pas détcrmi- 24 Novembre Césars prolongée. des Césars au Sud MaEUPRE Hab. Cochon superficic. née, bornée: de toutes parts Angélique a ct Morange le Corron. l'Etat. " Nord, TEst ct à par I'Ouest par, Gt portion, de terre dont la Fleurimène Fleurimond 8. Avril 46 ridor Oriol Com. de Hinche, n'est pas détermi- 24 Novembre 1945. Adrace Pierre. Domond 8 Avril 46. Hab. Manac. bornée de toutes parts Com. de Grand- Un terrain environ Bellange 8 Janvier 1946 8 Avril 46 borné: au FE l'Etat. Métus lhec. mrstar (. portion, de terre dont la Certicia 24 Novembre 1945. Gosier Sect. Hab. Pot Blai- de Masselin Métellus, Sa ct Com. de Hinche, n'est pas détermise, André Elie, à PEN Hab. Manac. superficie, née,, bornéel de toutes parts Chambre. Fiolidtrs par Iméns Théor'Etat. Macédoine Césaire 8 Avril 46 dor. Mongène Hinche, tf. propriété dont la conte- 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ 8 Avril 46 Com. est borCom. de Ganthier, au Nord Démosthènes. (Cerca- AMNST nançe indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Lastic, Sec. 3ha. 87 borné: Baron, au ge 14, Janvier 1946 Hab. Pinquoit, née: TEst. et au à l'Ouest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel ravin, à TEst et à Sect. Rang. Mondion (Manac). Dorélis 8 Avril 46 Fousit un parTEtat. Hinche, Une proprieté dont la conte- Novembre 1945 mesurant environ Mme. Renélia 8 Avrit 46 Com. boronsgersd Hab. Sec. nance est indéterminéc, Sud, à Com. du Cap-Hai- de façade sur 9m. 80 Chavannes 1946 au S.e Juana- née: au, Nord, tien Rues du Pont S borné: au 16 Janvier Scc rurale l'Est et à TOuest par THab. et Oswald Durand. de profondeur la Rue Dupont, ria. Manac. Oris Siffois 8 Avril 46 Nord par L.ouis Philemon, : Com. de Hinche, Une propriété dont, la conte- 26 Novembre 1945 Sud, T'Est par par la Rue Oswald DuHab. Ravine Non- nance est indéterminée. Nord, au Sud, d" rand eta àlOuest par Floraicent, Section rura- née: l'Est et au, à T'Ouest par THab. nc Vincent, TEtat. environ St.-Pierre 8 Avril le Juanaria. Ravine Noncent. la Israël Vilcin 8 Avril 46 Com. Ganthier, Un terrain borné: mesurant Nord, au Démosthènes. 46. Com. Hinche, Une propriéne dont conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. HeCaer Sec. 2h. 58 l'lst ct " T'Ouest par 17 Janvier 1946. Hab. NHF Sec nance est. indéterminée Nord, au Sud, à Pays Pourri. Sud. PEtat. rurale Juanaria. née: l'Est au. et à 1'Ouest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick

superficie, née,, bornéel de toutes parts Chambre. Fiolidtrs par Iméns Théor'Etat. Macédoine Césaire 8 Avril 46 dor. Mongène Hinche, tf. propriété dont la conte- 26 Novembre 1945 Un terrain mesurant environ 8 Avril 46 Com. est borCom. de Ganthier, au Nord Démosthènes. (Cerca- AMNST nançe indéterminée Nord, au Sud, à Hab. Lastic, Sec. 3ha. 87 borné: Baron, au ge 14, Janvier 1946 Hab. Pinquoit, née: TEst. et au à l'Ouest par T'Hab. Pays Pourri. Emmanuel ravin, à TEst et à Sect. Rang. Mondion (Manac). Dorélis 8 Avril 46 Fousit un parTEtat. Hinche, Une proprieté dont la conte- Novembre 1945 mesurant environ Mme. Renélia 8 Avrit 46 Com. boronsgersd Hab. Sec. nance est indéterminéc, Sud, à Com. du Cap-Hai- de façade sur 9m. 80 Chavannes 1946 au S.e Juana- née: au, Nord, tien Rues du Pont S borné: au 16 Janvier Scc rurale l'Est et à TOuest par THab. et Oswald Durand. de profondeur la Rue Dupont, ria. Manac. Oris Siffois 8 Avril 46 Nord par L.ouis Philemon, : Com. de Hinche, Une propriété dont, la conte- 26 Novembre 1945 Sud, T'Est par par la Rue Oswald DuHab. Ravine Non- nance est indéterminée. Nord, au Sud, d" rand eta àlOuest par Floraicent, Section rura- née: l'Est et au, à T'Ouest par THab. nc Vincent, TEtat. environ St.-Pierre 8 Avril le Juanaria. Ravine Noncent. la Israël Vilcin 8 Avril 46 Com. Ganthier, Un terrain borné: mesurant Nord, au Démosthènes. 46. Com. Hinche, Une propriéne dont conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. HeCaer Sec. 2h. 58 l'lst ct " T'Ouest par 17 Janvier 1946. Hab. NHF Sec nance est. indéterminée Nord, au Sud, à Pays Pourri. Sud. PEtat. rurale Juanaria. née: l'Est au. et à 1'Ouest par THab. Ravine Noncent. Imprimerie de 1'Etat Rue Hammerton Killick