Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 15 Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème: Année No. 36 de ce crédit scde ce crédit se- Article 2. Les voies et moyens Public. SOMMAIRE Article 2.-Les voies et moyens Public. ront tirés des disponibilités du Trésor ront tirés des disponibilités du Trésor Article 3.-Le présent Décret sera publié et exé Déeret ouvrant Farticle 26 Budget la crédit Article 3-Le present Décret sera publié et exé- cuté à la diligence des Officiers chargés des Seartsupplémentaire a Gdes. at dHaiti HEEL au Fonds de o cuté à la diligence de l'Officier chargé de la Sedes Relations Extérieures et des SPAA Actif du de Gouvernement TAssemblée des Nations Uniescrétairerie d'Etat des Finances. taireries d'Etat chacun en ce qui le concerne. -Décret ouvrant à Tarticle du Budget de mission. un Crédit de Général Finances, supplenentaire de a rtyt frais des Agents Donné à Port-au-Prince, au Quartier Donné à Port-an-Prince, au Quartier Général vuyage, de rapatriement. de Héplacement aux Congrès et Con- Comité E: icutif Militaire, le 12 Avril 1946, Exécutif Militaire, le 12 Avril 1946, aEtranger et de Délegations du du Comité ferenvesl de un àn 143ème. de FIndépendance. An 143ème. de l'Indépendance. -Décret ouvrant au Département de Gdes. 150.000, NFtt solde vaFRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD crédit extraordinaire destinée à poorsuisere un proColonel Colonel Jeur gramme de Codes2500w0 cooperatit de production de vivres Haitien alimen- et Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire taires. en accord avec Inneraméricaines. le Gouvernement LEVELT LEVELT Finstitnt des Affaires 573 du budget un crédit Major ANTOINE Major ANTOINE -Décret ouvrant de à Tarticle Gdes. 12737.50 pour sugmentation Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire sopplémentaire des. appointements d'un grand nombre d'instituteurs Major PAUL E. MAGLOIRE Major PAUL E. MAGLOIRE suranx. Arrete preserivam le chomage des Avril Services 1946. Publies Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire les Jendi et Vendredi Députés: 18 Séancrs ei 19 des 27 et31 Mars Chambre des Par le Comité: Par le Comité: 1939. ALCIDE DUVIELLA LEVELT Administratior Avis. (énérale des Contribntions: Avis. Capitaine (O. A) d'Etat des Finances Major ANTOINE des Relations Chargé de la Secrérairerie Chargé du Departement Extérieures DECRET Capitaine (O.A) ALCIDE DUVIELLA DECRET Chargé du Département des Finances.

27 et31 Mars Chambre des Par le Comité: Par le Comité: 1939. ALCIDE DUVIELLA LEVELT Administratior Avis. (énérale des Contribntions: Avis. Capitaine (O. A) d'Etat des Finances Major ANTOINE des Relations Chargé de la Secrérairerie Chargé du Departement Extérieures DECRET Capitaine (O.A) ALCIDE DUVIELLA DECRET Chargé du Département des Finances. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE DECRET la Comptabilité Publique; l'Assemblée Générale des Na- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Considérant à que sa première Session a adopté une la Comptabilité Publique; MILITAIRE tions Unies établissant un fonds de Capital actif Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à Tinsuf- LE COMITE EXECUTIF résolution Millions de Dollars et une échelle tisance dûment constatée du crédit de l'article 61 4 5 de la Loi sur le Budget et de Vingt Cing les avances à faire par les membres; du Budget de l'exercice en cours cFrais de mission, Vu les articles et provisoire pour l'avance à faire par Haiti est de voyage, de rapatriement, de déplacement des la Comptabilité Publique; ouvrant au DéConsidérant que Cent Dollars; à et de Délégations aux Congrès Vu l'arrêté du 12 Octobre 1945 de Douze Mille Deux Cinquante Agents l'étranger de T'Agriculture et du Travail un cré Considérant qu'il ya lieu à cette fin de pourvoir et conférencess; de la Secré- partement de Cent Mille Gourdes (Gdes. dûment constatée du crédit de l'ar- Sur le rapport de r'Officier chargé dit extraordinaire tranche sur la à T'insuffisance 100,000.) représentant une première ticle 26 du Budget de PExercice en cours cInstitu- tairerie d'Etat des Relations Extérieures; de la Secrétairerie valeur de Deux Cent Cinquante Mille Gourdes tions Internationaless; Secré- De l'avis de rOfficier chargé destinée au programme coopératif de production Sur le rapport de r'Officier chargé de la d'Etat des Finances; de vivres alimentaires; tairerie d'Etat des Finances; DECRETE: Vu l'accord du 28 Août 1944 intervenu Affaires entre le DECRETE: 61 du Bud- Gouvernement Haitien et PInstitut des à l'article 26 du Bud- Article ter-Il est ouvert à Tarticle Interaméricaines; Article ler-Il est ouvert elnstitutions Internatio- get de l'exercice en cours un crédit supplementaire Gour- Considérant que par acte signé le 25 Juin 1945 get de lExercice en cours de Soixante et Un de Trente Quatre Mille Cent Trente Cinq 34.135. a Port-au-Prince, et le 20 Juillet 1945 à Washingnaless un crédit supplémentaire des Quatre Vingt Seize Centimes (Gdes. ton entre le Gouvernement Haitien et lInstitut des Mille Deux Cent Cinquante Gourdes représentant Frais de mission, de voyage, de rapatriele dit accord a été pe> du Gouvernement d'Haiti au Fonds 96) pour des à l'étranger et de Affaires Interaméricaines la quote-part Actif de l'Asssemblée des Nations U.

, et le 20 Juillet 1945 à Washingnaless un crédit supplémentaire des Quatre Vingt Seize Centimes (Gdes. ton entre le Gouvernement Haitien et lInstitut des Mille Deux Cent Cinquante Gourdes représentant Frais de mission, de voyage, de rapatriele dit accord a été pe> du Gouvernement d'Haiti au Fonds 96) pour des à l'étranger et de Affaires Interaméricaines la quote-part Actif de l'Asssemblée des Nations U. ment, de déplacement et Agents Conférences. longe; de Capital Délégations aux Congrès nies. LE MONITEUR Donné a Portau-Prince, au Quartier Général du Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu àl Comité Exécutif Militaire, le 15 Avril 1946, an Considérant que par cet acte le Gouvernement cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il de Haitien s'est engagé à déposer à un compte spécial de pourvoir à Tinsuffisance dûment 143ème l'Indépendance. valeur de Deux Cent Cinquante Mille Gourdes est urgent de 573 du Budget cAppointeFRANCK LAVAUD une d'un programme coopératif de constatée Tarticle Colonel G. d'H. pour la poursuite alimentaires; ments des Instituteurss; du Exécutif Militaire production de vivres Sur le rapport de (Officier chargé de la Secré- Président Comité Considérant qu'il y lieu d'effectuer un deu- tairerie d'Etat de l'Education Nationale; ANTOINE LEVELT xième versement de Cent Cinquante Mille Gourdes de l'Officier chargé de la SecrétaireMajor G. d'H. De l'avis Exécutif Militaire pour solder cette obligation; crédit i rie d'Erat des Finances; Membre dy Comité Considérant quil n'y a pas de prévu PAULI E. MAGLOIRE cette fin au Budget de l'exercice en cours et qerit DECRETE: Major G. d'H. Militaire est urgent d'y pourvoir; Secré- Article ler--Il est ouvert à l'article 573 du Bud- Membre du Comité Exécutif Sur le rapport de l'Officier chargé de la get de l'exercice en cours un crédit supplementaire Gourdes Par le Comité: tairerie d'Etat de TAgriculture; chargé de de Douze Mille Sept Cent Trente Sept E. MAGLOIRE De l'avis écrit et motivé de l'Officier Cinquante Six Centimes (Gdes. 12.737.56) pour PAUL G. d'H. la Secrétairerie d'Etat des Finances; l'augmentation des appointements d'un grand nomMajor de lIntérieur. DECRETE: bre d'instituteurs ruraux. Chargé du Département de Article 2-Les voies et moyens de ce crédit seArticle ier-II est ouvert au Dépattement de Cent ront tirés des disponibilites du Trésor Public. extraordinaire DEPUTES l'Agriculture un crédit (Gdes. 150.000) repté- Article 3-Le présent Décret sera publié et exé- CHAMERE DES Cinquante Mille Gourdes valeur de Deux Cent Cin- cuté a la diligence des Officiers chargés des Secrésentant le solde de la (Gdes. 250.000) que le Gou- taireries d'Etat de T'Education Nationale et des 32ème. Législature quante Mille Haitien Gourdes sest engagé à déposer à un Finances, chacun en ce.

150.000) repté- Article 3-Le présent Décret sera publié et exé- CHAMERE DES Cinquante Mille Gourdes valeur de Deux Cent Cin- cuté a la diligence des Officiers chargés des Secrésentant le solde de la (Gdes. 250.000) que le Gou- taireries d'Etat de T'Education Nationale et des 32ème. Législature quante Mille Haitien Gourdes sest engagé à déposer à un Finances, chacun en ce. qui le concerne. Session Ordinaire de 1939 vernement compte spécial pour la poursuite d'un program- Donné àl Port-au-Prince, au Quartier Géneral du an Séance du Lundi 27 Mars de de vivres alimentaires, Exécutif Militaire, le 12 Avril 1946, me coopératif produiction des Affaires Interaméri- Comité de M. le Edouard Piou, asen accord avec PInstitut 143ème. de lIndépendance. Présidence Messieurs Constant Député Polynice et Luc E. caines. Colenel FRANCK LAVAUD siste de Secrétaires. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Président du Comité Exécutif Militaire Fouché, premiet et deuxième tirés des disponibilites du Trésor Public. ayant fait constater la majoriront et exéMajor ANTOINE LEVELT L'appel nominal ouverte. Article 3-Le présent Décret sera publié Membre du Comité Exécutif Militaire té de l"Assemblée la séance est cuté à la diligence des Officiers chiargés des SecréPAUL E. MAGLOIRE de T'Ordre du Jour appelle la taireries d'Etat de TAgriculture et des Finances, Membre Major du Comité Exécutif Militaire Sanction Le premier des Proces-verbaux. point chacun en ce qui le concerne. M. Arthur Bastien, l'un des Secrétaires-Rédae Donné à Pore-au-Prince, au Quartier Général du Par le Comité: teurs, donne lecture du Proces-verbal de la séance Comité Exécutif Militaire, le 12 Avril 1946, An Colonel BENOIT O. ALEXANDRE du Mercredi 22 Mars courant. 143ème de lIndépendance. Chargé du Département de l'Education Le Procès-verbal est adopté. Colone! FRANCK LAVAUD Nationale DUVIELLA Iln'y a pas de Correspondance. Président du Comité Exécutif Militaire Capitaine (O. A.) ALCIDE Le troisième point de T'Ordre du Jour a trait Major ANTOINE LEVELT Chargé du Département des Finances aux rapports des Comités et Commissions. Membre du Comité Exécutif Militaire Iny a pas de Rapports préts. Major PAUL E. Exécutif MAGLOIRE Militaire M. le Prèsident: Nous passons aux questions Membre du Comité ARRETE d'intérét général. Par le Comité: La parole est au Collègue Théard. Major ALBERT RENARD MILITAIRE M. le Député Dr. W. Théard: Messieurs, au Charge de la Secrétairerie d'Etat LE COMITE EXECUTIF nom de la Commission de Révision Constitution- demander à de l'Agriculture ALCIDE DUVIELLA 3 de la Loi du 13 Juiller 1926 sur les nelle, je prie le Bureau de bien vouloir une Capitaine (O.

Par le Comité: La parole est au Collègue Théard. Major ALBERT RENARD MILITAIRE M. le Député Dr. W. Théard: Messieurs, au Charge de la Secrétairerie d'Etat LE COMITE EXECUTIF nom de la Commission de Révision Constitution- demander à de l'Agriculture ALCIDE DUVIELLA 3 de la Loi du 13 Juiller 1926 sur les nelle, je prie le Bureau de bien vouloir une Capitaine (O. A.) Vu l'article du 17 1931; l"Assemblée de passer à huis-clos pour entendre Chargé de la Secrétairerie d'Etat jours fériés, modifiée par celle Juillet les Servi- communication de la dite Commission. des Finances Considérant qu'il est de tradition Vendredi que de la M.le Président: Je mets en discussion la demances Publics chôment le Jeudi et le de de huis-clos formulée par la Commission de RéSemaine Sainte; de r'Officier chargé du Départe- vision Constitutionnelle, DECRET Sur le rapport Elle est aux voix. ment de lIntérieur; ARRETE: La Chambre a adopté. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE En conséquence, la séance publique est suspenVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Article ler-Les Services Publics chômeront les due. la Comptabilité Publique; Jeudi et Vendredi 18 et 19 Avril 1946. La séance est reprise une demi-heure après. Considérant qu'il y a lieu d'augmenter d'instituteurs les ap ru- Article 2-Le présent Arrêté seta publié et exé- M. le Président: Messieurs, nous allons formee pointements d'un grand nombre marche des établi- cuté à la diligence de r'Officier chargé du Dépar- une Commission qui sera chargée de remettre à Son raux, en vue d'assurer la bonne Rural;itement de l'Intérieur. sements scolaires relevant de l'Enseignement LE MONITEUR du la sancOrdre du Jour: Président de la. République la M. le Président: L'ordre jour appelle Excellence M. le Présidentiel. tion des proces-verbaux. 1o-Lecture du proces-verbal de PAnsemblée réponse de la Chambre au Message CommisThomas, lun des Secrétaires-Re Voici les noms des Membres de cette Le- M. Camille lecture du procès-verbal de la sé- précédente; du Conseil d'Administration et sion: M-ssieurs les Députés Méresse Hugues Woolley, Bourjolly, dacteurs, donne la rédaction est adoptée. 20.-Rapport de comptes; duc Lamorhe, Alf. William, unce du 27 Mars dont présentation du Conseil d'Administration; Horelle Montas. M. le Président: Les autres points de T'Ordre 30.- -Election de la correspondance et 40.- -Affaires courantes. Y a-til des objections?. du jour: Dépouillement demeurent sans matière. Si La Commission est ainsi formée. Elle voudra Dépôt des rapports, désire Tentretenir Port-au-Prince, le 4 Avril 1946 aller remettre au Chef membre de T'Assemblée bien, aussitôt que possible, de la Chambre des Députés. quelque d'intérêt général, la parole lui sera D'ADMINISTRATION de P'Etat la réponse d'une question LE CONSEIL L'ordre du jour est épuisé. Aucun Député d'une ne accordée. sollicite la parole pour entretenir T'Assemblée Personne ne sollicite la parole voici quel sera question dintérêt général?. . Prochaine lordre du jour de la prochaine séance: AVIS Voici quel sera T'Ordre du jour de la des procès-verbaux.

d'intérêt général, la parole lui sera D'ADMINISTRATION de P'Etat la réponse d'une question LE CONSEIL L'ordre du jour est épuisé. Aucun Député d'une ne accordée. sollicite la parole pour entretenir T'Assemblée Personne ne sollicite la parole voici quel sera question dintérêt général?. . Prochaine lordre du jour de la prochaine séance: AVIS Voici quel sera T'Ordre du jour de la des procès-verbaux. InsSanction Francillon Christophe, Préposé séance. Le soussigné, à exerSanction des procès-verbaux. Lecture de la correspondance. pecteur des Contributions Thomassique, de Rapports des Comités et Commissions. cant les fonctions de receveur TEnregistrement à Lecture de la Correspondance. en la dite localité, fait savoir à tous ceux qui René il Discussion du Projet de la loi sur la carte d'iden- Il n'y a pas d'observation? appartiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Budu demeure ainsi réglé. La séance être son Commis-Signataire au tité. L'ordre jour Delacruz pour conformément au Rapports des Comités et Commissions. est levée. reau de T'Enregistrement, ce, loi la ma- (S) Leduc B. Lamothe, Ernest Alabré, Alfred prescrit de P'Article 71 de la régissant de la Questions d'intérêt général. Joseph Paul, Vély Thébaud, R. Laraque, tière, et quil répond de sa signature comme l'EnWilliam, le Service de Yatil des observations? R. L. Leroy, C. Jean, Athélus Balan, Jean Béli- sienne propre, en ce qui concerne L'Ordre du Jour est ainsi arrêté. zaire, Jules Moscosso, Théophile Richard, M. An H. regisatrement. S. Laguerre, Price Brizard, L: Anglade, Francillon Christophe La séance est levée. E. toine, Montas, S. Francillon, André Louis, Dr. William Préposé (S)D. P. Calixte, M. François, L. V. B. Thébaud, Lamothe, R: Théard, Volny Paultre, Succès Grand-Pierre, Alabré, Alf. William, Jh. Paul, R. Denizard, A. Louis A. Allen, Méresse Wooley, Fred. DuviLaraque, R. L. Leroy, C. Jean, Bélizaire, F. François, Balan, Hugues Bourjolly, J. B. M. gneaud. AVIS P. Pélissier, J. Moscosso, Th. J. J. Richard, H. Le Président: du Moniteur donne avis que les Antoine, S. Laguerre, P. Brizard, Théard, Anglade, A. BeauEd. Piou La Direction être au Bureau du Montas, S. Francillon, Dr. W. abonnements doivent payès de lEtat: V. Paultre, S. Grand-Pierre, L. A. Allen, Caissier du Moniteur et de PImprimerie voir, Fred. Duvigneaud. Les Sectétaires: ne peuvent pas être données chez Th. Jn-Louis, M. Wooley, C.Polynice et Luc E. Fouché les quittances l'abonné. Le Président: Edouard Piou Le SeereuaireRidacteur: La dare d'échéance étant portée sur la bande- le A. O. Bastien adresse de chaque numéro, si, à cette date, Les Secrétaires: n'a pas été effectué en vue du renouConstant Polynice, Luc E. Fouché Pour Copie conforme: paiement vellement, le service du journal sera supprimé.

M. Wooley, C.Polynice et Luc E. Fouché les quittances l'abonné. Le Président: Edouard Piou Le SeereuaireRidacteur: La dare d'échéance étant portée sur la bande- le A. O. Bastien adresse de chaque numéro, si, à cette date, Les Secrétaires: n'a pas été effectué en vue du renouConstant Polynice, Luc E. Fouché Pour Copie conforme: paiement vellement, le service du journal sera supprimé. Le Secrétaine-Redacteur Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: Camille Thomas. L. Ducasse Pour Copie conforme: LE MONITEUR Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: CHEMINS DE FER Directeur: JUSTIN PARFAIT L. Ducasse COMPAGNIE DES DE LA PLAINE DU CULDESAC Le numéro: 20 centimes DES DEPUTES Société Anonyme Haitienne au Capital de ABONNEMENTS CHAMBRE $ 760.000 par an: 32ème. Législature PORT-AU-PRINCE Etranger .20.00 Session Ordinaire de 1939 HAITI Port-au-Prince 12.00 15.00 Province Séance du Vendredi 31 Mars AVIS Présidence de M. le Député Ed. Piou, assisté ler. Jes Actionnaires de la Compagnie sont 6r mois: 12.00 de ses collégues C. Polynice et Luc E. Fouché, MM. Générale Ordinaire, au Etranger 2ème Secrétaires. convoqués en Assemblée Port-au-Prince 7,00 et bureau de la Compagnie à Port-au-Prince (Haiti), Province 8.00 Lappel nominal ayant fait constater la majorité lle jeudi 30 Mai 1946, à 10 h. du matin. de Assemblée, la séance est ouverte. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitaarion des bieds CONTENANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM. pablication Premitre Sireation des NOM DES SOUM. Premitre des demandes biene CONTENANCE Dstes de présentation publication Com, Hab, Gommier. des Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 des demandes rant des, ET et 3 Aout 1944 Com. Hab, des Roseaux, Un Dorson Delva sur 24m et Es 57 Gommier. 25m. et façade 16 Août 1944 7Février de TREL Nord profondeur bornée: au sur 18 et 18 de proionpar Fabre Gilbert au deur SREE Sud Fransouéda Piermartine borné Bernard, au Nord au par sud Lare, T la mer et à l'Etat inoccupé, lEst parla par Com. des Roseaux, Une TOuest par E route publique. mer et à l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant mte FE et 09 de mesu- fa- Cera 3. Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, te Une publique. de terre mesusur 21m 57 20m 06 Hab. Gommier. rant S9 73 et 28m de faça- Vye. 23 Aristhène Aoit 1944 Bury.7 Février 46 LE profondeur me au de: sur 25m 20 et 23m de H Jeannestine Exés Jasmin, Simon, profondeur.

- fa- Cera 3. Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, te Une publique. de terre mesusur 21m 57 20m 06 Hab. Gommier. rant S9 73 et 28m de faça- Vye. 23 Aristhène Aoit 1944 Bury.7 Février 46 LE profondeur me au de: sur 25m 20 et 23m de H Jeannestine Exés Jasmin, Simon, profondeur. bornée au Nord # mer età l'Oupar par l'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé, Sud est par route publique. la et à # l'Est H Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de terre mesu- Fabre Gilbert 7Février 46 une par route mer Touest par rant çade, EE 12m SOde fa- 3 Aout 1944 Com, des Roseaux, Une publique. sur a 81 et 24m 77, Hab, Gommier. de Jeannestine Simon 7 Février 46 pornée: au Nord par Exés rant Rater et 12m fa- 26 Aoit 1944 Jasmin, au Sud par Aristhèçade, sur 2lm. 77 et 57, FE ne Gilbert, à1 l'Est par la mer bornée au Nord Simone et a l'ouest par la route puFrançois, au par Céra blique. Lafontant, à l'Est par la mer Hab. Com. des Gommier. Roseaux, rant Une de terre mesu- Emmancel Chéry 7 Février 46 blique. et à l'Ouest par la route puStT 74 et 25m 10 de fa- 3 Aout 1944 Com. çade, profondeur sur 18m 66 et 19m 95de Hab, Roseaux, Un emplacenient Sénèque Mirtil7 Février 46 bornée: au Nord uleote 40m. 12 et H0ns. façade Août 1944 Saul Mise par Ee Pamphile, Sud sur 10m 63 et 13m. 58 de par l'Etat inoccuné, # l'Est profondeur borné: au Nord par la mer et à l'Ouest par la par Gabélus Léopold. au Sud publique. Lamartinière Bernard, a R Roseaux, a de Exès Jasmin 7Février 46 F. par la mer et à l'Ouest rant 16m ntore R1 NS E Aout 1944 par la route publique. sur 20m 06 et 22m 81 Com. des Roseaux, Une de terre E profondeur, bornée: : au Hab. Gommier, rant 23m 5P de Révolien 30 Août Juste 1944 7 Février 46 Nord par. Céra EA Lafontant, au façade, sur 23ni et 15m 31 Sud l'Est par Fabre Lafontant, à de profondeur, bornée: au la mer et à l'OuNord par I'Etat inoccupé, au par route publique. Sud par Antoine Com. Hab. des Gommier. Roseaus, t rant Ersulia François 7 Février 46 à T'Est la mer Dimanche, et à T'OuE AEER ft fa- 3 Aout 1944 est par E route çade sur 16m 64 et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement publique. nesurant bornée: au Nord par l'Etat Hab. Gommier. 18m 10 19m facade Alcionise ler Septembre Similien 1944 7 Février 46 inoccupé, au Simosur 20m.

vrier 46 à T'Est la mer Dimanche, et à T'OuE AEER ft fa- 3 Aout 1944 est par E route çade sur 16m 64 et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement publique. nesurant bornée: au Nord par l'Etat Hab. Gommier. 18m 10 19m facade Alcionise ler Septembre Similien 1944 7 Février 46 inoccupé, au Simosur 20m. 8 et 19m de ne à pro- : François, ME par la fondeur, borné au mer et a TOuest par la rouArius Dupain, au Nord Sud par par f des Roseaux, t." publique. de terre mesu- Adée Casimir 7 la Dorcéus mer Geurges, et a Touest à T'Est par par la Gommier. rant SAr 60 et 10 de fa- 4 Août 1944 Février 46 route publique. f sur 9m $ et 9m 36 Com. des Roseaux, Une de terre Gabriel Rousseaux 7 profondeur. bornée: au Hab. Gommier. rant et Février 46 Nord par l'Etat inoccupé,. 14m E 69 et 12m 09 40mn ae sur 14 Septembre 1944 - au alESt Sud l'Etat inoccupé, deur, bornée au par la mer et à l'ouAGE par E route publique. l'Etat l'Etat inoccupé, à au Sud par f des Gommier. Roseaux, #r de mesu- Saul Pamphile 7 mer et inoccupé, à l'ouest par l'Est la parla route FRT 18 T2 de faça- 4 Août 1944 Février 46 T: sur 19m a et 21m 10'de Com. des Roseaux, portien de terre au Israel ETAL profondeur Daniel bornée Nord Hab, Gommier. rant 33m 20 et 33m % fa- 21 Cléoméne Février 46 au Sud Septembre EE Pamphil, 1wd E Emmanuel Chéry, al'Est çcade, de sur 10m 93 et 81 la mer et à l'Ouest par profondeur, au SE route Nord Sud parlEtat inoccupé, au Com. Roseaux, E par l'Etat inoccupé, à Hab. uloure rant et27m rs Olivier 4 Louis 7 Février 46 l'est par la mer et à l'Ouest Août 1944 la route DESE çade sur 20m 40 et 23m Com. des Roseaux, publique. SE profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier. tt m 67 propriété et 10m mesurant 13 Simone François 7 Février 46 par T'Etat inoccupé, Sud sur 20m. 78 et 41_de 21m de 23 Septembre 1944 par Benoit :" * Joseph l'Est Fr la mer et à l'Ouest. par profondeur. Nord Ersulia bornée: François, au Com. des Roseaux, Une mesuau. IT Jeannestine SiMab. Benoit Joseph mon, à la à ET Gommier. 27m 23m 4 Août 1944 7F Février 46 la par mer et :" et 24m EE Com. des Roseaux, l'ouest Une par route terre publique.

1944 par Benoit :" * Joseph l'Est Fr la mer et à l'Ouest. par profondeur. Nord Ersulia bornée: François, au Com. des Roseaux, Une mesuau. IT Jeannestine SiMab. Benoit Joseph mon, à la à ET Gommier. 27m 23m 4 Août 1944 7F Février 46 la par mer et :" et 24m EE Com. des Roseaux, l'ouest Une par route terre publique. bornée au par Olivier Hab. Gommier. rant ares mesu- Batravil Bélizaire 71 Février 46 Louis, 2Octobre E bornée au Sud l'Etat au inoccupé, à l'Est par par la mer Nord par Houmer, E Maro i l'Ouest par la route pu- : l'est Sud par E Romulus mer et à Gilbert, l'Oues, R Roseaux, Une de terre Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des Roseaux, t la route publique. mesurant ntar RT et 36m. 70 T 4 Août 1944 Hab. Gommier. 54m 91 et (abelus Léopold Février 46 : et 27m profondeur RRE 2 Octobre 1944 bornée: Re par Arissur 9m 58 et 10 m : LE thène tute au par deur borné au Nord par l'EOctave Dimanche à Fa tat inoccupé, Sud la mer et. à l'Ouest par Mme. Sénèque Mnirt route publique. C. la mer et à l'Ouest par reute publique LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premiàr bians NOM DES SOUM. publicatinn Premiare Siteotion des biens CONTENANCE sn. de demandes présentotion bl iicotion Situation des CONTENANCE uT de Ethe éten- Destin Joachin 8 Avril 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse Léopuier 8 Avril 46 Com. de Milot Une terre d'une environ 8 Décembre 1944 Pitres Hab. Em: Iha. 29 borné:au Nord par 15 Juin 1945. Hab. Arsenal. due LTE de %4 Nort par I'Ebouchure. TEtat, au Sud par Andréa. tat, et borneeau au Sud par Cedul BlaiàlEstpar et à l'Ouest par Prosper Zora. Sabbat se, à l'Est par l'Etat et à l'Ouest par un chemin. Com. de Milot T'ne propriété mesurant en- Htrs. César Paul 1945 Avril 46 d'une Ulysse Villarsseau 8: Avril 46 Hah. Dignitaire. viron 1 carreau de terre et 9Juillet Com. de Milot propriété de terre étendue envi- 6 Février 1945 bornée: au Nord par lEtat, à Hab. Mackot. Es carreaux au Sud par la rivière, ron, bornée: Nord T'Est par une ruelle et a Marcellus Tantier att a l'Ouest par l'Etat. E PEtat. Julien, à à T'Est cIr Dore- MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant environ Pétion Alesandre 1945 8 Avril 46 lien Colas. Pitres Hah. Ravi- Ih. borné: au Nord St- 27 Juillet Cortine Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Pierre au 3 par Com. des Anses à Une de terre. bornée: mesu- au 17 Février 1945 Benoit, et à l'Ouest TR.

. Julien, à à T'Est cIr Dore- MiCom. des Anses-à Un terrain mesurant environ Pétion Alesandre 1945 8 Avril 46 lien Colas. Pitres Hah. Ravi- Ih. borné: au Nord St- 27 Juillet Cortine Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Pierre au 3 par Com. des Anses à Une de terre. bornée: mesu- au 17 Février 1945 Benoit, et à l'Ouest TR. à par l'Etat. Benoit, vaPitres, Hab. Her- rant tste carreau par be Guinée. Section Nord. chemin public, i'Oucst cant. Banane. au m TE et à Com. de Hinche, Une portion de terre dont Bosséus Julien X Avril 46 par TEtat. Hab. Nan Train. la superficie n'est dé- 30. Juillet 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois 12 Mars Etienne 1945 8 Avril 46 terminée t"t toutes (Cerea-Carvajal). ce est bornée: parts par ficte Hab. Pinquoit, au Nord, RREE ECom. de Grand- Une de terre mesu- Mie, Joseph Sect. Rang. au E par Augustin, Gosier, Hab: Mar rant Pven hectare environ bor- Chauveque 1945 XAvril 46 TYERE Charlot Jolicoeur Louis re Blanche, Sec- née au Nord par un. ravin, 31 Juillet par Mme. tion de Tiote: Sud par Alexandre Mery, Cénat. par Charité Dezilna TIRE te 'Com. Plaine Une d'une étendue 8 Avril 46 à T'Ouest par Aristhène Nord Hab. # de 28 environ. bornée: Jetytl Mars Soritie Eini 8Avril 46 nard. au Aminthus PierCon. de Gde. Ri- Ln terrain mesurant 3 ri Vastey 7 Aoit Célestia 1945 rot. au par Ismona Luvière du Nord. de sur mêtres une et proluncien, à l'Est Dossous Marché. deur de horné: L Rue du PEh Dolzince. à MotK par DosNord le Marché sous Dolzince. me au R la rue "s Céus Prunce 8Avril 46 Marché, à TETE par Vilbrun Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- borné: 20 Mars 1945 Marcelin, et à TOuest par le (Cerca-Carvajal), ce indéterminée Paul, Portail du Marché. 8 Avril 46 Sect. Rang. Nend Ojuel Israel, 1 Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Senélus EN par .dier PranelPitres Hab. Croix ron 1h. borné: au Nord par 7 PAliti 1945. l'Est vil et par à l'Ouest Pruncius par Orelia Malouque. Cérésias Préminice Jean Jean, : FEst Sud par par Osterna. eti lOuest par Com. Hinche, Un terrain dont la contenan- Guerard Jn.-Pierre 8Avril 46 Chemin vicinal. 21 1945 EAt (Cerca- lest ce indéterminée borné: Ce- Mars Con. de Hinche, Une portion de terre dont la Joichin SaintR Avril 46 Hab. Pinquoit. au Rre Jérôme Normil Hab. Savanne superficie n'est pas détermi- Hubert Aont 1945 Sect. Rang. nat, au ea par Jean-Baptiste. née. et bornée de toutes parts 18 Pierre, à l'Est par Jérôme Sail par T'Etat.

EAt (Cerca- lest ce indéterminée borné: Ce- Mars Con. de Hinche, Une portion de terre dont la Joichin SaintR Avril 46 Hab. Pinquoit. au Rre Jérôme Normil Hab. Savanne superficie n'est pas détermi- Hubert Aont 1945 Sect. Rang. nat, au ea par Jean-Baptiste. née. et bornée de toutes parts 18 Pierre, à l'Est par Jérôme Sail par T'Etat. Cénat et à l'Ouest par Com. des Anses-à Un terrain mesurant environ Zidor. 1945. d8 Avril 46 Jolicoeur. 8 Avril 46 Pitres Hab. Bota. Ih. 33 borné au Nord DR Août de Plaine Une propriété mesurant th. Cicéron Deusma au Sud par E Com. Nord Hab. tt bornée au Nord.par Profi- 13 Avril 1945 Léonce, Coffy. à T'ESt par Casimir F Macaya, au par Doccy et à T'Ouest par JoLicilia Joseph, à F seph Doccy. 8 Avril 46.. Vye. Promettant. à Pot Com. des Anses-i Un terrain mesurant Ih. 33 Assez Jean 1945. par Varius Calixte. Béliard Bélizaire 8 Avril 46 Pitres Hah. Bar- environ. borne au Nord 18 Aout Ri- Une propriété d'une étendue be Augustin Lafleur, au g Com. vière de du Gde. Nord de 5 carreaux de terre envi- 14 Avril 1945 Pangnol. TEat, à l'Est par FaHab. Jolitrou Du- ron, bornée: au Nord, la E Réjouir et à T'Ouest par verny. dame Mathilde, au ur, par l'Etat. Cadet 8 Avril 46 sieur Jean. Toussaint. Com. de Gde. Ri- propriété d'une étendue Cajuste Août 1946 Rer par le sieur Laguerre, Guervière du Nord, sWS de carreanx de terre. bor- 24 à r'Ouest par le sieur Hab, Orien Vo- née au Nord le Grand rier, 8 Avril 46 cello. chemin, au Sud Fer Floréal Com. de Plaine da Une propriéte mesurant en- en- Lucilia 16 Mai Honoré, à ATEst l'Ouest par par Voltaire Luther de terre Varte César, Nord Hab: Vatel. viron viron et hectares bornée au Nord par Gerbier. 8 Avril 46 Ambroise Jean. Sud. par Com. des Anses-à Un terrain mesurant 3cx en- Chèue Michel Août 1945. Mme. Pouettant # P, àrEst Pitres Hab. Her- borné: au Notd par 25 par Elvé Joseph, et à l'Ou- P. he à Bleu. 3 qui droit. au Sud un par Madame Pouettant chemin vicinal, à TE par # un chemin vicinal et à l'Oudu Une propriété mesurant en- Frédéric. Bréus 8.Avril 46 est par Saint-fils Jean. 8 Avril 46 Com. de Hab. Plaine Lan- ron Gh. bornée au Nord 30 Mai 1945 Com. Gd. Go- Une portion terre mesu- Souffrance Delka 1945 Nord Darius St-Hilaire, m sier, Ha Marre rant environ, f bornée au 28 Aoit glaise. par Richelieu Destin, : 'Est Blanche, Section Nord Massena Madou- Jean, par une Ravine, à T'Ouest par de Tiote. bé,au Sa par un Ti-Gène ravin et un grand chemin public, Brenéus 8 Avril 46 AT'Est r'Ouest par par Elcius.

- Une portion terre mesu- Souffrance Delka 1945 Nord Darius St-Hilaire, m sier, Ha Marre rant environ, f bornée au 28 Aoit glaise. par Richelieu Destin, : 'Est Blanche, Section Nord Massena Madou- Jean, par une Ravine, à T'Ouest par de Tiote. bé,au Sa par un Ti-Gène ravin et un grand chemin public, Brenéus 8 Avril 46 AT'Est r'Ouest par par Elcius. ainsi Com. des Anses-à terrain 33 borné mesurant au Nord environ Déléus 12 Juin 1945, connu. -Pitres Hab. Casy. He Claudius Lamour, au a Com, de Hifiche, Une portion terre déter- dont Joichin ler. Toussaint Septembre ntptonit Hab. Pinquoit. la superficie : par chemin vicinal.aTEst " toutes "c Félix Cajou eta minée et bornée: l'Etat. Po.t par un chemin viciparts, par aal. LE MONITEUR Sieetlen de beas CONTINANCE Detes NOM DES resestotion SOUM. peblication omrir Situation We DES SOUM. Premidr des a les CONTENANCE présentation ublicat on Com, de Hinche, Un la demondes (Cerea-Carvaial), ce terrain indéterminte dont contenan- borné: Nep 1945 Avril 46 Commune Cayes- Un terrain mesurant 10m, 65 Mme: Mercilia Hab. Pinquoit, au Jacmel Rue Tattun Sect. Rang. E Carida Cénat, Sté- de Razile 8 Avril 46. au Sud E Dorélus. Paul, nio Vincent. deur. de 3 ELEE et au 19 Septembre 1945 lEst par Dorelus Paul, et Nord parla rue Sténio Vinà TOuest par Gérome Cénat. au Sud par le rivage de Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Mama Sonson 8 Avril 46 fet Alexis mer, et à à l'Est TOuest par par Lexilus Altion a-Pitres, Marteau. Habita- rant carreau bornée: au 8 Septembre 1945 cius Denis l'Etat. Nord. l'Ouest au Sud, à l'Est et à Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis par T'Etat. Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur une pro- 19 Septembre 1945 Avril 46. Commune Cayesmesurant environ Hercule Calixte 8.Avril 46 nio Vincent. fondeur de 39m 30, borné: Jacmel Rue Sté- # ehe m. de sur une 10 Septembre 1945 Nord par la rue Sténionio Vincent. profondeur FE 2lm, et de au mer, Sud le rivané: P au Nord par la SE l'est par DE au 'sis par N.d à Chambartin Cothias, f rivage mer, à l'Est d'eau. l'Ouest par une mare par Mme Louiset à Commune Un terrain S saint, bertin Gothiers. rOuest par ChamJacmel Rue Cayes- Sté- 50 enyiron greA façade. 25m. sur Charité 19 Septembre Jasmin 1945 8 Avril 46 nio Vincent. 57m de profundeur, Commune Cayes- terrain mesurant 20m Gilbert Pierre 8 Avril 46 au Nord la rue borné: Sténio Jacmel nio Vincent. Rue Sté- Eu 76 sur une profondeur # 10 Septembre 1945 au r'sur le rivam, borné au Nord par la LL de mer, Piea par rue Sténio au Sud E rivière Massacre.

m. sur Charité 19 Septembre Jasmin 1945 8 Avril 46 nio Vincent. 57m de profundeur, Commune Cayes- terrain mesurant 20m Gilbert Pierre 8 Avril 46 au Nord la rue borné: Sténio Jacmel nio Vincent. Rue Sté- Eu 76 sur une profondeur # 10 Septembre 1945 au r'sur le rivam, borné au Nord par la LL de mer, Piea par rue Sténio au Sud E rivière Massacre. à T'Oule rivage E la mer, est par Amélia Alexandre. F. TOuest par Yvonne Lamothe, à Commune Cayes- ln terraiy mesurant 9m. 41 Michel 8 Avril 46. par Angelina PierJacmel Rue Sté- de façade sur une re. l'Etat. nio Vincent. de profon- Septembre Cagpe deur 54m. 65, borné au Com. des Anses- Un portion de terre mest- Mérilus 8 Avril 46 rent. Nord par la rue Sténio Vina-Pitres, Habita- 1 carrean bornée: au vog Septembre 1945 au Sud à par le Rivation Marteau. R par Modelein Jean, ge sira de la mer, à l'Est par Oau Sud, par TEtat. a l'Est Cathias, TOuest par un ravin et à T'Ouest par Commune Cayes- Jatheme Pierre. E Victor. Jacmel Rue Sté- environ Un terrain de mesurant façade 9m. 41 Mme. Osiras Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Lorette nio Vincent. profondeur de. 54m sur 50 une et Cothiers 20 Septembre 1945 8 Avril 46. nio Jacmel Vincent. Rue Sté- 14m. 20 de façade, sur une Ja-Baptiste 8 Avril 46 horné: Sténio au Nord, par la rue profondeur de 33m. 60, et 10 Septembre 1945 le Vincent, au Sud par borné: au Nord par la rue rivage de la mier, à l'Est Sténio Vincent, au Sud par Mme, Utiineau Cothiers le rivage de la mer, à TEst FaSrS a l'Ouest par Osira par Mariette Jean-Baptiste, Cothiers, l'Etat. et a Ouest par les Htrs. Commune Cayes- Un terrain mesurant 12m. de Philippe Carriés Mathieu. nio Jacmel Ruc Sté- facade sur une profondenr de 20Septembre Cyprien 1945 Avril 46. Com. Un Vincent. 130m. horné: au Nord, la Pitres TAT Raviborné: mesurant au Nord envi- Modelin 10 Septembre Jean 1945. 8 Avril 46 rue Sténio le Vincent, la au r ne Paré Ere de mer, a F Pierre, au g H. par Rfe Esper JeuSagesse Jean, à l'Est ly, lEtat et à IOuest Ura- # Sagesse Jean etA 1'Ounus Cyprien, lEtat. est par Chène Michel. Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- Un de 8m. terrain 80 de la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46 Commune Cayes- Un terrain inesurant cnviron Vve. Antoine nio Vincent. Nord la environ borné: au 20 Septembre 1945 Eglise.

fe Esper JeuSagesse Jean, à l'Est ly, lEtat et à IOuest Ura- # Sagesse Jean etA 1'Ounus Cyprien, lEtat. est par Chène Michel. Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- Un de 8m. terrain 80 de la contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46 Commune Cayes- Un terrain inesurant cnviron Vve. Antoine nio Vincent. Nord la environ borné: au 20 Septembre 1945 Eglise. Jacmel Rue de 14m de façade une Thibaud 8 Avril 46 cent. au par Sud rue par Sténio le Vinfondeur de 13m et. E 14 Septembre 1945 de la mer, à l'Est par rivage Théoné: au Nord Asléme Thilienne, rOuest au par E sETEtat, Eta par.la rue le Dispensaire M. S. Sténio Vincent, à l'Est Commue Cayes- Ln terrain Antoine Assé et à oaat Jacmel Rue Sté- facade sur mesurant ka de Morency 8. Avrit 46 par la rue de l'Eglise. nio Vincent. 66 de Septembre 1945 As londeur. Lis au ta Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril par la rue Sténio Vincent, Jacmel. de 15 Septembre 1945 46 mer. au Sud a le rivage dela deur t de m :o au rency, E Albert Mola CELET Nord Caserne d'HaiMolin TEtat, " l'Ouest par au Ea la rue Sténio Commune Cayes- Un terrain Morency. lEtat. V à FE par Caristil Jacmel Rue Stémesurant 40m de Hortensius Laurent à T'Ouest par Annio Vincent. facade 12n1, une profondeur Desmarattes 8 Avril 46 toine .2 umer Nord par $ 20 Septembre 1945 rue Stenio au Sud Commune le Jacmel Rue Cayes- Sté- de Un terrain mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 rivage de la à sur profondeur 15 Septembre F. par Mme. Alfred nio Vincent. i TN de at et mi Nord l'Ouest par Ariste la rue Sténio VAa ESh E Sud le rivage de la Commune terrain mesurant lIfrène Syverin 8 40 mer, à E André Annio Jacmel Vincent. Rue CASt a de façade, sur mg de 20 Septembre 1945 Avril toine, l'Etat, " l'Ouest par profondeur, Nord Dunois Jean, l'Etat. par rue Eet Slat de, Com. Marmela- Une de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46 au mer, sa à l'Est par le de la AM Cancyr, rant bornée: au Nord 15 LauPOE Septembre RtT 2ème. Section. Sud par Pin rent, et à FrOCAL par Alfred Llor CHOTVE à Mama Commune Cayes- terrain Moncher et à mesurant 12m Notreda Alexis 8 Avril 46 ETae Sept St. Jean. 18t par nio Jacmel Vincent. Rue Sté- facade 8m. sur une 20 Septembre 1945 Commune Un mesurant enviborné: par C Jacmel Rue Pt ron sur une Orvelia Ruiz 8 Avril 46 rue Sténio le au E

OCAL par Alfred Llor CHOTVE à Mama Commune Cayes- terrain Moncher et à mesurant 12m Notreda Alexis 8 Avril 46 ETae Sept St. Jean. 18t par nio Jacmel Vincent. Rue Sté- facade 8m. sur une 20 Septembre 1945 Commune Un mesurant enviborné: par C Jacmel Rue Pt ron sur une Orvelia Ruiz 8 Avril 46 rue Sténio le au E nio Vincent. profondeur sae " 15 Septembre 1945 de la sf et borR par Cerès Nord 4r a née:au nio Vincent, par au StéarOuest par Lexilus Apar I'Etat. L PaA Oralien Thomas. TEtat, à Commune Cayes- Une d'une étendue 8 Avril T'Ouest par Bozaleth RomJacmel Hab. Péta- environ ERY 06 a. 44ca, bor46 nus, Ang l'Etat. Yy. née: au Nord Santue Com. des Anses à Un terrain mesurant 1hect. Louivius Jean 8 46 conduit à le chemin au Pitres Hab. Marau Nord par 18 Septembre 1945 Avril E le mer, teau. HERe au par Aliesse, à par A TA gEL Hortenà l'Est par un ravin et à sius Desmarattes, l'Etat, a l'Ouest par Oralus. TOuest l'Etat. par Dantès Jeudy, LE MONITEUR CONTENANCE de DES présentotian SOUM. NOM DES SOUM. mi ere Situotion des bient demandes H CONTENANCE Dates de pretestotion blication Siteation ble a des demondes de Hinche, Une de terre dont la Orélise 1945. Avrit Pierre Avril 46 Com. pas détermi- Jgies Octobre environ: 1945. Hab. Pinquoit. toutes parts UEED Commune terrain une Septembre née. bornée : de Jegs Jacmel Rue CE Has" 58m E borpar T'Etat. terre dont la Sénatus. 8 Avril 46 nio Vincent. profondeur StéUne portion, de Ooctobre 1945. ER né: Nord rue le Com. de Hinche, pas détermi- Stegro nio : Br2a Hab. Pinquoit. toutes parts à bornée : la T'Estpar TE et à T'Oupar T'Etat. 8 Avril 46 Tt aL bet mesurant tha. Cervelo: 1945 est par Alcius de Thibaud. la Madame Vve. Orguéus 46 Com: de Camp Bra- 29 Une propriété bornée: Nord, ciong Octobre Com. des Gonai- Une contenance portion est Saint-Jcan 1945. 8 Avril Perrin que hais Hab. Sec. 2e. au sremn l'Est et : TOuest Antenor EtLenie ves, Rue bornée: au par Mme. 20 Septembre l'Etat. Iha. Dervil 8 Avril 46 Firmin. Orguéns 1" Com. de Camp E mesurant au Nord, tng Octobre 1945 par Molière Antenor Perrin Hab. Bra- 29 à bornée: l'Est et. à l'Ouest LERET a par la Rue hais. 2ème. au 8 Avril 46 ae Firmin. Dorrelus Pierre 8Avril T rurale. par TEtat. Dorélien Com. de Hinche, L'ne portion de terre dont 20.

46 Firmin. Orguéns 1" Com. de Camp E mesurant au Nord, tng Octobre 1945 par Molière Antenor Perrin Hab. Bra- 29 à bornée: l'Est et. à l'Ouest LERET a par la Rue hais. 2ème. au 8 Avril 46 ae Firmin. Dorrelus Pierre 8Avril T rurale. par TEtat. Dorélien Com. de Hinche, L'ne portion de terre dont 20. Octobre 1945. Com. de Camp. Une propriéte bornée mesurant a lNeg Octobre 1945 Hab. cédé. n'est pas Hab. 29 TAOLN Morne superticie, de toutes Perrin Bral'Est et Frot a née et bornée hais. 2ème. au e parts par l'Etat. envi- Emaus, Pierre 8 Avril 46 Hinche, Une de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 SECuane des mesurant 3 Novembre 1945. Com. de Philogene Com, Nord par EE Hab. Morne cédé. n' 'est pas détermi- 20 Octobre 1945; Hab. au A"E: tt EE de toutes Pitres au Sud néc et bornée: TEtat. 8 Avril 46 main. commune re par limite - Elvaris a SainviE Com. de Hinche, t de terre 20. dat 1945, TESt par la n 'est pas lus Ttatl Morne NE. de E Habitation et borné de toutes parts limite de : Commune E cédé. née l'Etat. la Princéus Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. terre dont Labréus Vilbréus. 8 Avril 4 Com. de Hinche, # portion de terre détermi- dont 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une portion. de pas 31 Novembre 1945 n'est TtLN Hab. Morne cédé. superlicic bornée: de pas toutes parts Hab. Venes-voir. superlicie, née, bornée : toutes parts née l'Etat. dont la Elpréus Simon 8 Avril 46 l'Etat. mesurant Thia. Davias Orastal 8 Avril 46 Com. de Hinche, t portion n'est de terre pas détermi- 20 Octobre 1945. Com, de Camp environ propriété bornée: au Nord, Armand 9 Novembre 1945. Hab. Morne cédé. Perrin Habitation l'Est à E bornée: de toutes parts 46 Braque Hais 2e. au Sud, à et l'Ouest 8 Avril 46 DE t l'Etat. de terre dont la Octobre Prince 1945. Avril Sec. rurale. de Hinche, terrain dont la conte- Augustin 10 Novembre Louis 1945 Com. de Hinche, Com. borHergrO RE cédé. pas. déterminance est indeterminée Hab. Morne née oeRF de toutes (Cerca-Carvajal), Hab. Pinquoit, né au Nord Carlot Jo8 Avril 46 au Sea par Joce- - t, dont conte- Antoine 24 Octobre Soifilis 1945 Sect. Rang. licoeur, lin Joseph, a Sil- par Com. de Hinche, boret TRCEE Hab. Nan Selpetà versint 8 Avril CaAEs Nord, au Pierre. Dorlus te Sec. rurale M TOuest par l'Hab. sartut SelHonorable portion de terre dont la Monéus 12 Novembre 1945.

8 Avril 46 au Sea par Joce- - t, dont conte- Antoine 24 Octobre Soifilis 1945 Sect. Rang. licoeur, lin Joseph, a Sil- par Com. de Hinche, boret TRCEE Hab. Nan Selpetà versint 8 Avril CaAEs Nord, au Pierre. Dorlus te Sec. rurale M TOuest par l'Hab. sartut SelHonorable portion de terre dont la Monéus 12 Novembre 1945. - Juanaria. Joseph 8 Avril 46 Com. Hab. Dégage de Hinche, Ma- LS n'est pas toutes determi. parts ty propriete dont la conte- Octobre 1945 nac. née bornée: de Com. de nance est indéterminte bor- Bes TEtat. en- Gervélus Garland 8 Avril Habitation Noncent née-au Nord, au Sud, I'Hab. Com: de Marme- G. propriète Nord 13 Novembre 1945. ne à par 64 ares E TEst et TOucst Hab. St.- viron aX rurale Juanaria. Ravine Noncent Guerville 8 Avril 46 lade Martin, lère Sec. par Octavien Alexis, Sud à Com. de Hinche, Une dont la conte- bor- swgrto Octobre 1945 Fénélia Habitation Ravi- nance rermicahe est Nord, au Sud, FEA vilet "ird T'Ouest par Périclés E Noncent, Sec- née: et au rOuest par T'Hab. Pepé. Foi Hémé Silus 8 Avril 46 E rurale Juana- TEst Noncent. Dorélus Foriune 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont la, conte- bor- 15 Novembre 1945 ria. "Com: Hinche, ET propritte dont la conte- bor: 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminte au Sud, Hab. S.N Sec. nance est indétermince. Nord, au Sud, Sec rurale Juana- née: au, par THab. au YOL rurale Juanaria: née: TESt et à TOuest par THab, ria. TEst Nan faro dont la conte- Macius Macellus 8 Avril 46 Décidé. dont la contePaul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propritté est bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriété bor- NrOE Octobre 1945 Hab. Quingue Sec nance au indeterminée, Nord. au Sud, Hab, Manac, Sec. nance née: au est indeterminée Nord. au Sud rurale Juanaria. l'Est née: eta TOuest par l'Hab. rurale Juanaria. TEst et à TOuest par T'Hab. Quingué. la conteJoseph. 1945 8 Avril Manac. dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion est bor- cmpgst Novembre Hinche, Une propriéte Nan Train nance à e Com. Sec nance est indéterminée bor- In-Baotiste 24 Octobre 1945 Hab. Juanaria. née: au Nord, au Sud, I'Hab. Hab. Juama- née: au Nord, au Sud, T'Hab. Section l'Est T'Ouest par 8 Avril 46 tion T'Est et à l'Ouest par Nan ARES Ralr la conte- Annelin Luisme ria. Dégagé. conte- Orinville Toussaint 8Avril 46 Com. Hinche, Une prortec-dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une Proprittc dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab.

ama- née: au Nord, au Sud, T'Hab. Section l'Est T'Ouest par 8 Avril 46 tion T'Est et à l'Ouest par Nan ARES Ralr la conte- Annelin Luisme ria. Dégagé. conte- Orinville Toussaint 8Avril 46 Com. Hinche, Une prortec-dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une Proprittc dont la bor- 24 Octobre 1945 Hab. : Train née: nance au. est indeterminée Nord, au Sud, a Hab. Quingue Sec nance au est indéterminée Nord, au Sud, à Sec rurale Juana- l'Est à T'Ouest par THab. tion rurale Juana- HEA et à r'Ouest par ria. Nan fai Mulitre Devis 8 Avril 46 ria. THab. Quingué. Amasias Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ung proprite dont la conte- 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une propriete dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan Train nance est indéterminée Nord, au a Hab. #. Citron nance est indéterminée. au Sud, Sec rurale Juana- née: au à l'Ouest par THab. Section rurale née: T'Est et au à Nord, T'Ouest par THab. ria. T'Est Nan frae conte- Vilnoir Remulus 8 Avrit 4 Juanaria. Mas Citron. Orvilus 8 Avril 46 Com. Hinche, Une propriste dont la bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriett dont conte- bor- omg Octobre 1945 Hab. t Fleur nance est indeterminte Nord, au Sud. Sec. nance est XVII Sec. Juana- née: T"'Hab. uemhyt Hab. Manac au Nord, au Sud, TEst m r'Ouest par rurale Juanaria, FRa et à TOuest par T'Hab. ria. Fleur XVII. la conte- Filizia Breneville 8 Avril 4, Manac. Davéus Louis 8 Avril 46 de Hinche, t proprité bor- 15 Novembre 1945 Une propriété dont conte- 24 Octobre 1945 Demahague nance est à Emhe Com. de Hinche, est borE née: au Nord, Sud, Ravi- nance à Sec. rurale de JuaDeELLNET Habitation Sec. née: au Nord, au Sud, T'Ouest par sa Moncent Juanaria. T'Est eta 1'Ouest par PHab. 46. naria. mahague. dont la conte- Flérience Breneville 8 Avril 4 Ho Ravine Noncent. la; Louisséus 8 Ayril Com. de Hinche, Une bor- 15 Novembre 1945 Une dont conte- Octobre 1945 Nan Irain indetermints a Fartt Com. de Hinche, propritte est bor- ENE Hab. au Nord, au nance macterminee a rurale JuanaLE Hab. Ravine au Sud, Sec TOuest par Titu Noncent Sec. ru- au et à Nord T'Ouest par Hab. ria. TEst Nan eta Train. la Michelle Breneville 8 Avril * rale Juanaria. F. Ravine Noncent. Paul B Avril 46 de Hinche, Une portion de terre dont déter- 15. Novembre 1945. Hinche, Une propriété dont la con- Octobre 1945 Demahague. superticie n'est toutes Com. indeterminée, Jete R minée bornée t Hab.

uest par Titu Noncent Sec. ru- au et à Nord T'Ouest par Hab. ria. TEst Nan eta Train. la Michelle Breneville 8 Avril * rale Juanaria. F. Ravine Noncent. Paul B Avril 46 de Hinche, Une portion de terre dont déter- 15. Novembre 1945. Hinche, Une propriété dont la con- Octobre 1945 Demahague. superticie n'est toutes Com. indeterminée, Jete R minée bornée t Hab. dt.Us Sec, tenance bornée: au arhurt" au Sud, parts par l'Etat. rurale Juanaria. TEst et il'Ouest par T'Hab, Manac. LE MONITEUR DES SOUM. publicatie Promiire NOM DES Ameat. Situotion des biens CONTENANCE CONTENANCE 8 Avril 46 Sireotion des blen owt' dont la Démonsieur Donar 8 Avri! 46 Com. de Hinche, Une conte- bor- Neng, Novembre 1945 de terre dont la Oczanna. 1945. Hab, Noncent Sec. nance est à rertehe Com. de Hinche, Une portion n'est déter- 15 Novembre rurale Juanaria. née: au Nord, au Sud, THab. Hab. Demahague. soperficie minée bornée de E parts T'ESI et a l'Oust par l'Etat. 8 Avril 46 Noncent. Elvéus Joseph, 8 Avril 46 Hinche, : portion" ENm dont la 1945. Com. de Hinche, Un terrain dout la 30 Novembre 1945 Com. de détermire.lert n'est eirs ce est indiéterminée AcerReE Hab. Demahague. bornée: au matr (Cerca-Carvajal). Cedre Sec, né: au Nord par Hermann FE TEtat, ae Sud, a TEst, " Hab. Rang. Prunce. au Sud Victo- PierTEtat. battiun Hinche, r'Ouest Une portion, par de terre dont la Mme. Elnéus 8 Avril 46 TATESt re et à RdctP par Lodius Com. Hab. Demahague. de superficie pas toutes détermi- parts Breneville 151 Novembre 1945. Filogène. Marcelin 8 Avril 46 née bornée: : Com. del Marmela- Un terrain mesurant envi- Régina. 3 Décembre 1945. Hinche, E. T'Etat. portion de terre dont Dieudonne 8 Avril 46 de, Hah. Lafores- ron 34 ares borné: au au Nord Sud Com. de la superficie pas dé- Fleurency Novembre 1945. terie 2ème, Sec. par Dabel Pierre, Chatelain, à Hab. Demahague. terminée Ra Nord, 15 par Franck Macius Erréus et à 'Est et. : TOuest FEa au Sud. T'Elat. 8 Avril 46 à TOsest par Syès Pierre. Pierre 8 Avril 46 propriété mesurant lha. Novembre Julien 1945 de Marmela- Un terrain mesurant Vilbrun. 5 Décembre 1945. Com. de T 29 environ bornée: au Nord, ciMrsd Com. de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au Perrin tuser Sud, à T'Est et a l'Ouest Dabel Pierre, au LE Katiche 2ème. Sec. an TEtat 8 Avril 46 terie 2ème. Sec. par par Franck Chatelain, et a t terrain dont la Ozurus Novembre Cherélus 1945 rEst par Macius Erroue N de Hinche, nance est indéterminée, à 1'Ouest par Syès Pierre, Glémaud 8 Avril 46 (Cerca-Carsajal), Hab.

errin tuser Sud, à T'Est et a l'Ouest Dabel Pierre, au LE Katiche 2ème. Sec. an TEtat 8 Avril 46 terie 2ème. Sec. par par Franck Chatelain, et a t terrain dont la Ozurus Novembre Cherélus 1945 rEst par Macius Erroue N de Hinche, nance est indéterminée, à 1'Ouest par Syès Pierre, Glémaud 8 Avril 46 (Cerca-Carsajal), Hab. Pinquoit, né: au Nord e Com. de Torbeck Un terrain ares 37 mesurant borné: environ au -WoLSim 1945 Sect, Rang. In-liunsts Hab. Lacorrière, 71 E : Renélere Section. Nord par Fiu Thélidor Villus à par Pierre, au E par St. TREF E E eAA environ Joseph 8 Avril 46 Lamarre et à Htrs. TEst Dieuzifort par MaCom. des Anses-à terrain au par Mé- EattN Novembre 1945 Montezuma Toutoute et Odincia Fe Pitres Hab. Nan borné: Jean: au à T'Est vrier ria et à l'Ouest par OdinFévrier. EFE T'Etat 8 Avril 40 - à YOuest Estéphène Noel cia Février, Sémexant. Avril 46 Com. de Hinche, t: portion, : terre 17 Novembre 1945. Com. des Anses à Un terrain mesurant Jastiane 13 Décembre isd Hab., Pinquoit. superlicie, n'est pas toutes miectua parts Hab. Mar- lex. borne: au par UTeE née, bornée: de Avril 46 teau. Pitres Mme: Charmant Laurent, au l'Etat. en- Blaise Pierre is Sud, par Dutierez Célestin, CharCom. de Cabaret t au 20 Novembre à T'ESt par Madame et à 1'Ouest 9è. viron Semt Hab. ascaches OTeeS André, mant Laurent Section Source Nord par Mentor, par Idalien Alexandre. Noël 8 Avril 46 Matelas. Sud par anCamp Un terrain mesurant envi- Odilon Decembre 1945 FE : l'Est Marre Com. de Iha. 29 environ borné: 14 HR.ES et à Retea Cité LEN Perrin Habitation ron au Nord,a au Sud, à T'Est età FE. occupe par Lucius Avril 46 Hab. nier 3ème Liane-Pa- Section. l'Ouest par.1 T'Etat. Fanfan 8 Avril 46 Com. de Hinche, E terrain dont la conte- bor- Renelus 20 Novembre i8 Com. du Cap-Ha: Un terrain mesurant 30 Durand 21 Décembre 1945. nance est 10m. de murs (Cerca-Carvajall Nord indeterminée Hermana itien Rue Oswald tatir au Hab. Pinquoit, au Durand TLeE Sect. Rang. : Louis, au Estil Hef par par Louis Mme Philemon, Vve. PéMomfrère. OSud, à la TE us Pierre à par Ménard, TESt par et à REET OcRAaO la Louis Télius, 8 Avril 40 Oswald Durand. et E Hinche, R portion, de terre dont Saint 21 Novembre 1945. T'Ouest par Dupas Léon Com. pas détermiGédéon Pérard. 8 Avril 46 Hab. d.lire superficic, née, bornée: : toutes parts des à Une mesurant envi- Pierre Décembre 1945. 8 Avril 46 Com. AnsesAOVg TEtat. portion de terre. dont la Louis Novembre Télius 1945. Pitres Hab, Bar- ron RU 1h.

R portion, de terre dont Saint 21 Novembre 1945. T'Ouest par Dupas Léon Com. pas détermiGédéon Pérard. 8 Avril 46 Hab. d.lire superficic, née, bornée: : toutes parts des à Une mesurant envi- Pierre Décembre 1945. 8 Avril 46 Com. AnsesAOVg TEtat. portion de terre. dont la Louis Novembre Télius 1945. Pitres Hab, Bar- ron RU 1h. Nord par " Com. Hinche, E Modelcin, Sangl E Hab. : Cour dé- superlicie, pas détermibe Pangnol clemin vtles conduisant néc, bornée: : toutes parts Anses à Pitres, à TEst gagé. l'Etat. Lazarre 8 Avril 46 aux par Madame Emmanuel DoCom, des Anses-a t terrain mesurant par environ salg Novembre 1945. ret, à 1'Ouest par Fabien. 8 Avril 46 Pitres Hab. Bota. Ih. borné: vicinale au Nord au Sud a Com. des Anses-i Un terrain mesurant Nord, au environ Sud palr Décembre Doccy, 1945. f par Eutristène Sonson. Benoit 46 Pitres Hab. Tête Bou- à ah. PEst borné: et à au l'Ouest par TEtat à terrain 1'Ouest environ Ernest Novembre Louisancy, 1945. 8 Avril Morne can Guillaume. Sec. Barosy 8 Avril 46 maT: Com. M borné: Nord, au Sud Com: de Port-au- Un emplacement dont la Décembre 1945 Pitres, at à SnTL aTEst et FOLeTE par dont Jose, Paul 8 Ayril 46 Prince Rue des contenance Hinche, Une portion de terre LE 24 Novembre 1945. Césars prolongée. borné: au ERsea E s Hab. Cochon Mapas toutes détermi- parts des et REERE bornée: A Angelique ron. EE LE par le CorTEtat. portion de terre dont la Fleurimène 8 Avril 46 a ridor Nord.aPEst Oriol ct à Ouest par Com. de Hinche, t pas détermi- Fleurimond 24 1945. Adrace Pierre. 8 Avril 46 Hab. Manac. soperlicie née, bornée : toutes parts Novembre de Grand- Un terrain mesurant environ Bellange 8 Janvier Domond 1946 l'Etat. Certicia Métus 8 Avril 46 Com. Blai- Ihec. borné: au Nord Com. de Hinche, te portion, de terre détermi- dont la 24 Novembre 1945. Gosier Sect. Hab. Pot de Masselin Métellus, S et pas Elie, tiat Hab. Manac. superficie néc, bornéel a toutes parts Chamrt Fidhatri André par Iménès Théol'Etat. dont la conte- Macédoine Novembre Césaire 1945 8 Avril 46 dor. Mongène Com. de Hinche, 6 nance proprittt est indéterminée bor- 26 Com. de Ganthier, Un terrain 87 au Démosthènes. 1946 8 Avril (Cerca-Carvaial), Nord, au Sud, Lastic, Sec. Jha. 14 Janvier peraterg Hab. Pinquoit, née: T'Ouest par THab. Hab, Pays Pourri. Emmanuel au s et à Sect. Rang. un ravin, ITHE (Manac). la conte- Origène Dorélis 1945 8 Avril Poust par T'Etat.

Com. de Ganthier, Un terrain 87 au Démosthènes. 1946 8 Avril (Cerca-Carvaial), Nord, au Sud, Lastic, Sec. Jha. 14 Janvier peraterg Hab. Pinquoit, née: T'Ouest par THab. Hab, Pays Pourri. Emmanuel au s et à Sect. Rang. un ravin, ITHE (Manac). la conte- Origène Dorélis 1945 8 Avril Poust par T'Etat. ER Hinche, Une propritte est dont bor- 26 Novembre terrain mesurant Renélia 8 Avril 4. Sec. indéterminée. Sud, à Com. du Cap-Haifaçade "t.Rait LE t.le Nord, au 40 de pa Sec rorale Juana- # THab, tien Rues du Pont E au 16 Janvier l'Est : à l'Ouest par ct Oswald Durand. de protondeur ria. Manac. 8 Avril 46 Nord par la Rue E dont conte- Oris Siffois Sud, par Louis : Com. de Une propriété est bor- 26 Novembre 1945 l'Est par la Rue DATBL DuHab. Ravine nance au Sud, par FloraiERAs ueee au Nord, rand età T'Ouest Section rura E. et à lOuest par THab. ne Vinçent. T'Etat. St.-Pierre FT Juanaria. Ravine Noncent. la Isracl Vilein 8 Avril 46 Com. de Ganthrier, Un terrain mesurant environ au Démosthènes. 8. Avril 46 Com. de Une propritte dont conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Lastie, Sec. 2h. 58- borné: et Nord, 17 Janvier 1946. nance est indéterminee. à Sud, l'Est par Fidstt Hab. Noncent JHretn née: au Nord, au Sud, Pays Pourri. T'Etat. rurale Juanaria. T'Est et à l'Ouest par FHab. - a A Ravine Noncent de FRut Rue itha KiMick

Dorélis 1945 8 Avril Poust par T'Etat. ER Hinche, Une propritte est dont bor- 26 Novembre terrain mesurant Renélia 8 Avril 4. Sec. indéterminée. Sud, à Com. du Cap-Haifaçade "t.Rait LE t.le Nord, au 40 de pa Sec rorale Juana- # THab, tien Rues du Pont E au 16 Janvier l'Est : à l'Ouest par ct Oswald Durand. de protondeur ria. Manac. 8 Avril 46 Nord par la Rue E dont conte- Oris Siffois Sud, par Louis Com. de Une propriété est bor- 26 Novembre 1945 l'Est par la Rue DATBL DuHab. Ravine nance au Sud, par FloraiERAs ue au Nord, rand età T'Ouest Section rura E. et à lOuest par THab. ne Vinçent. T'Etat. St.-Pierre FT Juanaria. Ravine Noncent. la Isracl Vilein 8 Avril 46 Com. de Ganthrier, Un terrain mesurant environ au Démosthènes. 8. Avril 46 Com. de Une propritte dont conte- bor- 26 Novembre 1945 Hab. Lastie, Sec. 2h. 58- borné: et Nord, 17 Janvier 1946. nance est indéterminee. à Sud, l'Est par Fidstt Hab. Noncent JHretn née: au Nord, au Sud, Pays Pourri. T'Etat. rurale Juanaria. T'Est et à l'Ouest par FHab. - a A Ravine Noncent de FRut Rue itha KiMick