Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Avril 1946 FORT-AD-PRINCE 10lème. Année No. 35 re- Toutefois des modifications dont Timportance et de PIntérieur entamant la lecture du rapport guère aux Membres de cette AssemSOMMAIRE de loi sur la carte dIdentité, est n'échappera différents articles du Projet 1939. larif au projet Paracelse Pélissier. blée ont été faites aux les faire Chambre des Députés: Séance du 24 Mars interrompu par le Député Pélissier: Il ya en soumis. Il suffira, nous l'espérons, déduisant façon brève Paracelse en ETe Avis. le de les signaler Générale des Contributions: : Avis Monsieur Député Vous êtes Secrétaire du Bureau, agréer, raisons de les justifier. -Administration vous une dualité. sagit d'une pièce à les susceptibles Membres des Co je comprends que du' Bureau, lorsqu'il vous devez la lire à vo- Article ler.-ler alinéa: Les dans le DEPUTES lire qui émane de Rapport, je crois que mités au lieu de 20 ans ou plus porté 21 ans ou projet plus CHAMERE DES tre place. Mais s'agissant ont mieux aimé pousser jusqu'a vous devez être à la tribune. de la majorité civile. Tl importe, en effet, que Monsieur le Député Luc E. Fouchè: Je passe Pé à Ligislation haitienne, dans ses grandes lignes, au E2E Mais fais remarquer colligue autant une certaine unifor32ème. LEGISLATURE la tribune. Ministres je bénéficient quelquefois du présente que possible, ne soient établies qu'en cas Session Ordinaire de 1939 lissier que de les prendre la parole à leur place. Je n'ai mité, de nécessité que des vraiment exceptions inéluctable. privilege voulu déranger un autre collegue pour me faire du même article, au lieu Séance du Vendredi 24 Mars. remplacer pas au Bureau. C'est pourquoi, j'avais de- Au paragraphe (g) Les Membres des Comités Cons- mandé au Président du bureau la permission de d'institutions pénales: institutions pénitentiaires, ce dernier Présidence ad hoc de Monsieur le Député lire le Rapport à ma place. ont substitué leur plus en harmonie avec les assisté de Messieurs H. Bourjolly, clos. la lec- épithète paraissant notre legistant Polynice, Luc E. Fouché, 2ème Se- Ceci dit, l'incident est Je reprends consacrés un peu partout dans ler. Secrétaire ad hoc et ture du Rapport. (I1 lie): termes lation pénale. crétaire. RAPPORT Art. 4Paragraphe (a) T'expression le dernier réL'appel nominal ayant fait constater la majorité chiffre employé sans nul doute pour éviter une la séance est déclarée ou verte. A LA CHAMBRE DES DEPUTES ennuyeuse a semblé, au gré des de PAssemblée, de pétition Membres toujours des Comités, présenter un certain vague: Monsieur le Président: Le premier point Procès- Chets Collegues, la forme à la clarté, ils l'ont remplacée l'Ordre du jour relatif à la Sanction des deu- Comités de l'Intérieur, des Finances et de la Sacrifiant <1000 Gdes,a dont F'expression tenait la place.

LA CHAMBRE DES DEPUTES ennuyeuse a semblé, au gré des de PAssemblée, de pétition Membres toujours des Comités, présenter un certain vague: Monsieur le Président: Le premier point Procès- Chets Collegues, la forme à la clarté, ils l'ont remplacée l'Ordre du jour relatif à la Sanction des deu- Comités de l'Intérieur, des Finances et de la Sacrifiant <1000 Gdes,a dont F'expression tenait la place. verbaux, étant sans matière, nous passons au Les d'étudier le projet de Loi sur la par Comme de Justice chargés fait choix Président et Art. 4-Paragraphe (e) conséquence xieme point: Carte d'Identité ont Francelly pour François et Luc la modification faite à l'article ler, ler alinéa, le Dépouillement de la Correspondance. Rapporteur les Députés paragraphe (e) a été modifié toujours pour porter Secrétaire du Bureau lit un Message E.1 Fouché. d'iden- lage de 20 ans dt plus à2 21 ans ot plus. Le premier il accuse reception de celui de Il est opportun de rappeler que la 31 carte 1937. en est de même du paragraphe (e) du Sénat par lequel date du 20 Mars courant aux Nos. tité fut créée par lel Décret-Loi du Juiller Article 5-I1 lire cau des la Chambre, en 1o-Un projet de Loi qui ar- Elle constitua d'abord une taxe communale. dans Mais de de l'article 5 oû il faut de préférence au lieu de 20 ans. 39 et 40, couvrant l'Exercice 1937-1938, 20-Un plus tard, par suite de la crise qui diminua sous de 21 ans accompliss rête les Comptes de pleine et entière aux dif- notables proportions les revenus de l'Etat, ceux Art. 6.-Par une circonstance toute fortuite, il Décret donnant décharge TAdde la carte d'identité firent retour à ce qui pourtant a eu férents Secrétaires d'Etat qui ont eu à gérer 1937-1938. provenant désormais en assura définitivement la peut arriver qu'un soit contribuable, de sa carte d'identité ministration Publique durant l'Exercice dernier qui Cependant, à la prendre, ne porteur la loi réclame. du Sénat perception pour son compte personnel. du 31 1937, au moment où l'autorité compétente serait inMonsieur le Président: Le Message à Tapplication, le Decret-Loi Juillet n'avait Les Membres des Comités ont pensé qu'il l'autoriétant un accusé de réception sera classé. devait révéler certaines omissions que législateur. pré. juste de ne pas lui permettre de convaincre c'est de IOrdre du jour ou ne voulait prévoir le premier en avec la Loi. Et pourquoi, On passe au troisième point des Comités et vues le Présent projet est soumis qu'il est règle des mots: el'art. 7 ci-desayant trait au dépôt des Rapports Cest pour y parer que E oht ajouté à la suite y établir sest Commissions. à notre étude. de reve- sus le membre de phrase eOM qu'il Luc E. Fouché: Je demande Comment rénoncer à une pareille source les déjà muni de sd carte d'identités. Monsieur le Député nus genéralement adoptée dans tous policés L'amende de vingt-cinq gourdes prévue toujours la parole. et dont l'assiette parce que étendue faiblement ETN le l'appré contri- a Particle 6 a été trouvée trop forte par les Mem- de Monsieur le Président: Elle vous est accordée, ciable avantage de frapper Membres des Comités bres des Comités.

déjà muni de sd carte d'identités. Monsieur le Député nus genéralement adoptée dans tous policés L'amende de vingt-cinq gourdes prévue toujours la parole. et dont l'assiette parce que étendue faiblement ETN le l'appré contri- a Particle 6 a été trouvée trop forte par les Mem- de Monsieur le Président: Elle vous est accordée, ciable avantage de frapper Membres des Comités bres des Comités. Elle a été ramenée à celle buable? C'est pourquoi les à Cinq gourdes, en considération de ce que le juge Collegue. réunis n'ont fait aucune difficulté pour voter. ment à la prononcer ne va jamais sans cerMonsieur le Député Luc E. Fouché, Rapporteur Commercel Tunanimité le principe de ce projet de Loi. appelé des Comités réunis de la Justice, du LE MONITEUR faute tains frais qu'en dernier lieu le contribuable en devra acquitter. Députés, matin, elle le Jeudi 23 Mars courant à 10 heures du de Par ailleurs, les Membres des Comités n'ont s'est constituée comme suit: bureau le 30 la Compagnie à Port-au-Prince (Haiti), pu souscrire à l'exécution immédiate et forcée pas du Monsieur le Député J. Bélizaire jeudi Mai 1946, à 10 h. du matin. jugement contre. le contribuable, ainsi qu'elle est Monsieur le Député Dr. w Théard président, et ptévue dans le projet. La mesure présenterait Messieurs les Rapporteur. Ordre du Jour: que chose d'inhumain qui ne serait pas dans la quel- nor- martinière Leroy, Députés Archimède Francelly François, Lame de toutes celles prises par le Gouvernement Richard et Rémusar Beauvoir, Théophile lo-Lecture du proces-verbal de l'Assemblée tuel ou par les Corps qui Fassistent. Aussi ont-elles ac- La fera Denizard, Membres. précedente; voté la supptession pure et simple du dernier quitter Commission convenablement de tous ses efforts pour s'ac 20-Rapport du Conseil d'Administration et graphe de l'article 6, laissant le Droit para- confiance sa tâche et justifier la présentation de comptes; reprendre son cours, le jugement de simple Commun que vous avez bien voulu placer en elle. 30.-Election du Conseil une fois prononcé. police Fait à la Chambre. des Députés, ce 24 Mars 40.--Affaires courantes. dAdminisration: Article 8.-Les 1939, an 135ème de TIndépendance et Sème ou locataires expressions ctout propriétaire Libération et de la Restauration. de la Port-au-Prince, le 4 Aveil 1946 remplacées par quoi débute l'article ont été Le Président: LE plus général. par <Tour individus, ce terme étant CONSEIL D'ADMINISTRATION Jean Bélizaire Article 10.--Les membres des Comités ont éten- Le Rapporteur: du ticle la dispense prévue au 2ème. alinéa de cet arDr. W. Théard. AVIS Cest aux ainsi déclarations qu'ils de naissance et de décès. çois, Les L. Membres: Beauvoir, Th. Richard, F. Fran- Le chèque au No. 136.101, vous demandent de voter comme Leroy, R. Denizard. reau Article 671-A, Bordesuit le deuxième alinéa: *Sont exempts des Monsieur le Président: Ce No. 101, émis le 28 en faveur de Léon Kernizan, criptions du présent article les déclarations de pres- nais- L'Ordre du rapport sera classé.

L. Membres: Beauvoir, Th. Richard, F. Fran- Le chèque au No. 136.101, vous demandent de voter comme Leroy, R. Denizard. reau Article 671-A, Bordesuit le deuxième alinéa: *Sont exempts des Monsieur le Président: Ce No. 101, émis le 28 en faveur de Léon Kernizan, criptions du présent article les déclarations de pres- nais- L'Ordre du rapport sera classé. Gourdes Port-au-Prince, Février 1946 et s'élevant à sance et de décès, les chèques émis. etc. re entretenir l'Assemblée jour est épuisé. Si un collegue dési- lierement 174,13, endossé étant égaré aptès avoir été régu. Article 11-Cet article n'a visé général, la parole lui sera accordée. dune question d'intéret claré nul et de nul et effet. payé ati bénéficiaire, est déchandes. Or, les hommes qui commercent que les mar- Aucun Membre de ment dans les marchés publics ne peuvent égale- être sollicitée, voici quel sera l'Assemblée l'Ordre du ne l'ayant pas exemptés de la carte d'identité. Au lieu de eAux prochaine séance. jour de la marchandes tés non muniess les membres des Sanction des AVIS ont voté <Aux marchands non munis., Comi- Lecture de la correspondance Proces-verbaux de Les chèques aux numéros 119396 émis à lordre En dehors de ces modifications les Membres des Rapports des Comités et Commissions le 30 Narcisse Louijame, Belladere, pour Gdes. 24.87, Comités de FIntérieur, des Finances et de la Question d'intérét général. 507; Sept, 1945, Article No. 573, Bordereau No. ce ont voté sans réserve le projet de Loi sur Justi- Aucune objection nétant carte d'identité. la jour, il demeure ainsi fixé faite à cet ordre du No. 900492 émis à l'ordre de Jean et la séance levée. Marc, pour Gdes. 59.70, le 28 Innocent, SaintConnaissant le souci constant de cette Assem. Sont présents Messieurs les égarés, sont déclarés nuls: Février 1946, étant blée d'apporter à FExécutif une Calixte, Mésius François, F. Dépurés: Décius être dressés. duplicata devant en le, il croit fermement que le présent collaboration uti-I Vély Thébaud, Lamartinière William, Joseph Paunl, ra l'entière adhésion de leurs honorables projet trouve- R. Denizard, Athélus Balan, Leroy, Cassiani Jean de la Chambre. collegues Jean Bélizaire, Paracelse Prlissier, Hugues Th. Bourjolly, AVIS Le Président: F. FRANCOIS Dr. Laguerre, W. Théard, P: Brizard, J. Anglade, F. Richard, Francillon, S. La Ditection du Le A. Beauvoir, S. Gd. Moniteur donne avis que les Rapporteur: LUC E. FOUCHE Allen, T. Jean-Louis, M. Wooley. Pierre, A. abonnements Caissier du doivent être payés au Bureau du Membres: M.

Th. Bourjolly, AVIS Le Président: F. FRANCOIS Dr. Laguerre, W. Théard, P: Brizard, J. Anglade, F. Richard, Francillon, S. La Ditection du Le A. Beauvoir, S. Gd. Moniteur donne avis que les Rapporteur: LUC E. FOUCHE Allen, T. Jean-Louis, M. Wooley. Pierre, A. abonnements Caissier du doivent être payés au Bureau du Membres: M. Wooley, V. Thébaud, C. Polynice, Le Président ad hoc: les quittances Moniteur ne et de FImprimerie de lEtat: A. Beauvoir, L. A. Allen, S. Laguerre, J. B. Ri- Les Secrétaires: H. C. Polynice l'abonné. peuvent pas être données chez chard P. Brizard, S. Francillon, S. Grand Pierre. Le Secrétaire.Redacreurr Bourjolly et L. E. Fouché La date Monsieur le Président: Le Pour Desmaly Pierre.) adresse de d'échéance étant portée sur la bandeimprimé, puis distribué et la présent discussion rapport sera Le Copie Conforme: paiement n'a chaque numéro, si, à cette date, le fixée à une date ultérieure. en sera Chef de Bureau de la Chambre des Députés: vellement, le pas service été du effecrué en vue du renouMonsieur le L. Ducasse journal sera supprimé. Député Dr. W. Théard, teur de la Commission de Révision Constitution- Rappor. nelle, donne lecture à l'Assemblée du LE MONITEUR vant: Rapport sui- COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER Directeur: JUSTIN PARFAIT DE LA PLAINE DU CULDESAC RAPPORT DE LA COMMISSION a Le numéro: 20 centimes DE REVISION Société Anonyme Haitienne au Capital de ABONNEMENTS CONSTHUTIONNELLE $ 760.000 par an: Chers Colligues, PORT-AU-PRINCE Port-au-Prince Etranger .20.00 HAITI Province 12,00 La Commission de Révision AVIS 15.00 Phonneur de vous rapporter Constitutionnelle a 6 mois: unie au local de ses délibérations que, compétemment à la Chambre ré- MM. les Actionnaires de la Erranger des convoqués en Assemblée Générale Compagnie sont Port-au-Prince 12.00 Ordinaire, au] Province. 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitastion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates des de demsndes présentation publication Situation des kiras NOM DES f des Roseaux, Une de CONTENANCE Datee de SOUM Pesllre Gommiens rant E"E 16 et PaerE mesu- Aristhène 3 Gilbert 7 Février 46 Com. des demandes priuratation peblicatier des, de sur 24m 77 et 1 24r Aout 1944 Hab, des Roseaux, Un Nord profondeur bornée: au Gommier. 25m. 82 et Dorson Delva. 7 Sud par Fabre Gilbert au sur 18 et 1lm façade 16. Août 1944 Février 46 par Fransonéda Pierdeur profonre, AEDE à borné au E T'Ouest l'est la mer et à martine, Bernard, Nord par sud Lades Roseaux, Une par tre route publique, l'Etat inoceupé, à parla par E Gommier.

ée: au Gommier. 25m. 82 et Dorson Delva. 7 Sud par Fabre Gilbert au sur 18 et 1lm façade 16. Août 1944 Février 46 par Fransonéda Pierdeur profonre, AEDE à borné au E T'Ouest l'est la mer et à martine, Bernard, Nord par sud Lades Roseaux, Une par tre route publique, l'Etat inoceupé, à parla par E Gommier. rant FT 34 et de 17m fa- Cera Lafontant 7 Février te mer età TOuest par rou3 AF 2E Aout publique. : profondeur sur 21m 57 et 20m 06 Hab: Com. des Roseaux, Une de terre Jeannestine bornée: Simon, au Gommier. de rant FECE sur. de mesu- faça- Vve. 23 Aristhène Août 1944 Bury.7 Février 46 EE #r Exès Jasmin, profondeur, 25m 20 et 23m de # mer età l'Oupar l'Etat bornée au Nord Com. des Roseaux, B par publique. par l'Etat inoccupé au Sud Hab. Gommier." rant terre 50 Fabre Gilbert par la mer inoccupé, et à Touest a l'Est par fa- 3 RE f Aout 1944 Fevrier 46 une route E çade, bornée: sur au T Nord 81 et 24m 77, Hab. Com, des Roseaux, Une publique. Jasmin, au Sud par par Aristhe- Exès Gommier. rant Ra et mesu- Jeannestine Simon 7Février 46 ne Gilbert, à TEst par la mer çade, sur 21m. 77 et 26 Août 1944 à Touest par la route pubornce au Nord 57, Sn Com, des Roseaux, Ra Une François, au F par Simone Céra Hab. Gommier. rant S et de mesu- fa- Emmanuel Chéry Lafontant. et à l'Ouest par l'Est la par route la mer cade, 18m 3 Aout 1944 Ferrier blique. pu19m35de Com. des S pai par Saal Pamphile, bornée: au Nord Hab. Gommier. Roseaux, 40m. Un emplacement 12 mesurant Sénèque par TEtat inoccupé, au à l'Est Sud sur 10m % 40m. et de Megs Aout 1944 Mirtil7 Février 46 par la mer et à 13m. de T publique. TOuest parl la profondeur borné: au Nord Com. Hab. des Roseaux, t de par Gabélus Léopold, au Sud Gommier. rant se as fa- Exis 3 Jasmin 7F Février 46 F Lamartinière par la mer et Bernard, à l'Ouest à Aout EE f 06 et 22m 81 Com. par la route publique. Nord par bornée: au Hab. Roseaux, Une de terre par Fabre Cera Euloue rant Es et 23m 50 mesu- de Révolien 30 7F Février 46 Lafontant, facade, sur 23m 31 aartu 1944 la mer à 15ni ES et m par l'Oude profondeur, d au f Roseaux, a Nord Sud par par Antoine TEtat inoccupé, au rant 57.

la route publique. Nord par bornée: au Hab. Roseaux, Une de terre par Fabre Cera Euloue rant Es et 23m 50 mesu- de Révolien 30 7F Février 46 Lafontant, facade, sur 23m 31 aartu 1944 la mer à 15ni ES et m par l'Oude profondeur, d au f Roseaux, a Nord Sud par par Antoine TEtat inoccupé, au rant 57. et Ersulia tuaug Ee François Dimanche, sur 16m 64 et 3 Aout 1944 Février 46 àTESt la mer l'OuA au Nord Com. est par : route Ht La par l'Etat des Roseaux, Un TAdILIOS ne inoccupé, au Sud SimoHab. Gommier. 18m emplacement 10 19m mesurant Alcionise Similien mer François, à Hi la sur 20m. 19m de façade ler Septembre Février 46 eti isd l'Ouest par t roufondeur, Bat borné au 42 de proCom. Roseaux, S publique. de Aritis Dupain, au Nord Sad par Hab. duleue rant SR et Adée Casimir 70 Dorcéus Georges, à TEst par par LL sur - ETS et a 9m 36 4 Aolt 1944 Février 46 ia mer et à Touest par la profondeur, bornée: au Com. des Roseaux, publique. Nord Hab. de me par TEtat inoccupé, Gommier. terre mesu- Gabriel Rousseaux Sud par 40m 59, sur Février 46 ER la TEtat inoccupé i 69 et 12m de 14 Septembre à ne od profonTiul est par Ea route mer et l'oudeur, bornée: au Nord par Hab. Com, Roseaux, Une de mesul'Etat l'Etat inoccupé, au Sud par tulee rant de Emne faca- Saul 4 Pamphile 71 Février 46 mer et inoccupé, à l'ouest aTEst parla sur 19m a et Aoit 1944 par la E profondeur 21m 10'de Com. route par Daniel Pamphil, bornée au au Nord Sud Hab. des Gommier. Roseaux, C rant 33m portion de mesu- Israel par Emmanuel Chéry, alEst çade, sur 20_et 33m ERET fa- 21 Cléomène Février 4 la mer et à 10m 93 et Septembre 1dl m route TOuest par de profondeur, hornée 18m 81 au Com. des Roseaux, Une Nord par lEtat Hab. Gommier, rant 27m terre 30 de Olivier Louis 71 Sud par l'Etat inoccuipé, inoccupé, " çade a 4 Août Février 46 l'est par la EER sur 20m d et 23m 42 de la route mer et à T'Ouest profondeur bornée: au Nord Com. des Roseaux, publique. par par TEtat inoccupé, au Sud Hab. Gommier. t. m 67" propriété et 10m 41 mesurant 13 Benoit Joseph à T'Est sur de François Février 46 la mer à 20m. 78 et Septembre 1944 sigs TOuest par 21m #2 de des Roseaux, route profondeur, Nord. bornée: au terre Ersulia E S Gommier. rant mesuau E 42 En 91 et 27m 23m Benoit 4 Août Joseph 7 Feh: 46 à Jeannestine" Bent et24m 77 de mon, la mer et à S bornée au Touest par la R Louis, Nord par Olivier Com.

embre 1944 sigs TOuest par 21m #2 de des Roseaux, route profondeur, Nord. bornée: au terre Ersulia E S Gommier. rant mesuau E 42 En 91 et 27m 23m Benoit 4 Août Joseph 7 Feh: 46 à Jeannestine" Bent et24m 77 de mon, la mer et à S bornée au Touest par la R Louis, Nord par Olivier Com. des Roseaux, Une Eut de publique. au Sud l'Etat Hab. Gonmier. terre mesu- Batravil inoccupé, à l'Est E la mer Fran ares 66, bornée au 2 Bélizaire 7 Février 46 Nauro à T'Ouest par la route puREa au Sud par Dorélia Romulos Houmer, Octobre 1944 Com. des Roseaux, Une portion de al l'est par : mer.ct Gilbert, Hab. Gommier. 39m. 18 et 36m. Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des la route publique. al'Oues, s ct 27m 77 de JeTy profondeur E 4: Août 1944 Hab. Gommier. Roseaux, 54m t emplacement 91 mesurant babelus bornée: au Nord' par. Arissur 9m 58 et et 55m 2Octobre Leopold 1944 7 Février 46 Octave thène Gilbert, Dimanche au al'Est sud par deur borné au 10m da par l'Epar L la mer et à T'Ouest par la inoccupé, route Sud publique. Sénèque Mt" er mer et à l'Ouest E f route publique. par LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitre Dates. de prissartiss pablication NOM DES SOUM. publica Premitre Sitmation dex biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Datrs de préseatation Sitsation der birne des demandes Saint Pierre, 7 Février 46 7 Pévrier 46 Com. de Jérémie, Une de centiares. terre d 31 patts 1945 Roinite Cadeau Hab: Testas. rant rin Com, des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 17 Mars 1945 née: au Nord Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant ramut Nord Nesida Pierre, au Sud l'Est par Marteau, Section née. au AlPetit-Frere. - Saintelus, au. a par de lamer etalOuBanane, à TiErNast cide Siméon, TESt par par le chemin. public de Baise Belizaire et à T'ouest T. 7 Février 46 par Laguerre. enviror Aledas Etienne 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Patrawer Juillet Commune de la Un mesurant Nord. 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant centiares, mates Plaine du Nord, Ih KE borné: au rar E née: au Origene CéméMorne Htrs. T un Rémilien, au EtT Section Hab, l'An- véus dnu à IFst par ra E le rivaRouge. Chemin. vicinal et à l'Ouest Pierre.TEst la mer et à TOuestpar glaise. par Richelieu et Tim: Decembre 7F Fevrier 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 46 Com. Jérémie, Une de centiares: terre mesu- bor- Louise 2Mai 1945. Com.

un Rémilien, au EtT Section Hab, l'An- véus dnu à IFst par ra E le rivaRouge. Chemin. vicinal et à l'Ouest Pierre.TEst la mer et à TOuestpar glaise. par Richelieu et Tim: Decembre 7F Fevrier 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 46 Com. Jérémie, Une de centiares: terre mesu- bor- Louise 2Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de. terre au R Alfred 7 Août 1945 Hab. vtl Bourg rant raias Nord Sulina sier Section rurale rant bornée: T'Est et à l'Ouest née: au par l'EPot-de- Cham- au Sud, EFT Moussignac, au Hab. Blaise. par l'Etat. Dimanche 7 Février 46 à T'Est par rivagede L mesu- Antoine E le Une portion de 8 Août 1945 E mer à TOuest par Com. Hab. des Gommier. roseaux, 39m 60 T faça- 82 de chemin FateO Mme Antoinise T sur 24m S et 21m au Com. de Jéremie, Une de centiares, terre mesu- bor- Petit-Frère 71 Fevrier 46 par bornée: inoccupé, au Hab. Vieux Bourg. rant AMA Nord Saint- 8 Mai 1945 à ET née: par Sud par FLRtn Pamphile, à l'Ouest Herter Sud L'Est par la mer.et Moise cibete à di par la route publique. Senat 7 Février 46 de chemin. la mer 46 Com. des Anses à Une portion. de terre mesu- bor- Daréus 8 Août 1945 LE aie RLA par mesuAuguste 7 Février Hab. Her- rant Thectare environ ravin, Com. de Limonade, Une portion 1 hectare de terre bornée: au nag'u. Mai 1945 Pitres, be Guinée. née: Sud au par Nord Aet m V'Est et Hab. Mouchinette. Section Nord rant par Amilius Davilmar, au a1 TOuest par un ravin. 7 Fevrier 46 3ème. Roucou. au, Sud une route vici- Codes Une de terre Merelus 14 Aoit Victor 1945 nale, à -e Claudius Com. Anses- rant environ a le grand Hab. P dada et à1 a par a-Pitres, Section née au Nord par Lamasse, chemin. de mesu- Mathieu, Jean 7 Favrier 46 Marteau, Banane. au Sud par l'Etat Oxilus et Santana, à T'OuLimona- Une 24 Mai 1945 à TEst Com. de, Hab. de Pister, rant 11 Emu Jean- Bap- au est par EA terre Jean. mesu- Charmant Sauveur 7 Février 46 3ème Section Rou- Nord Une de 16 Août 1945 RE tiste, : Sud par Mme. PinsCom des Anses- Hab. environ borcou. à par un morne à-Pitres, rant T'Est F seau, TESt Camille Pite. néeau. Nord, au Sud, et à l'Ouest par Mare età l'Ouest par r'Etat. Datieréz 7 Février 46 Jean. 71 Février 46 Une de terre mesu- 16 Août terre mesu- Joseph des AnsesborSMMS Com. des Anses- Une de environ. bor- Jy Juin 1945 a-Pitres, Com. Hab. rant Piau environ par Marius à-Pitres, Hab. rant TEtat, au Mare Pite.

, au Sud, et à l'Ouest par Mare età l'Ouest par r'Etat. Datieréz 7 Février 46 Jean. 71 Février 46 Une de terre mesu- 16 Août terre mesu- Joseph des AnsesborSMMS Com. des Anses- Une de environ. bor- Jy Juin 1945 a-Pitres, Com. Hab. rant Piau environ par Marius à-Pitres, Hab. rant TEtat, au Mare Pite. née: au Nord Idalian Grand-Platon. née au CasRoyé, au Sud à par à T'OuB Sud Mme. FeAT le Grand Alexandre. l'Est et séus " l'Est l'Ouest par l'Etat. Fleurimiond 7 Février 46 Chemin Madame TESEA sieha CasCom. de Limonade Une de terre mesu- Nord Août 1945 par Auuts est rant TTE bornée au. séus. terre mesu- Mario Seide 7 Février 46 3ème. Hab. Mouchinette, Section Marmonvil Toussaint,au à Com. de Limona- Une bornée au 5 Juillet 1945 Roucou. E par Claudius et rant Fossé, vrise rnet TEst par Lycius TELE de. Hab. Deriou Léo. au chemin vici3ème Section Rou- Nord par Léon Petteguy, à à T'ouest par un cou. Sud par Deriou Léo et_à nal. Santana 7 Février 46 rOuest l'Est par par le Grand Chemin. 7.Février 46 Com. des Anses- Une 1 portion hectare de environ terre e Oit Août 1945 Une de terre mesu- Dulcius Jean 1945 a-Pitres Section Hab. rant au Nord par un ravin, Com. des environ bor- 18 Juillet Marteau, néc: (Etat, à l'Est et a-Pitres, Hab. se rant par. Sain-fils Banane. au Sud par Soude. née: au à à l'Ouest. 7 Février 46 E au Sud etal TEtat, TOudes Une terre mesu- Fabien 18 Août Réjouir 1945 f, par un . Com. Anses- Hab. 5 bornée: au Octavius Jean. Rl est par Jean 7 Février 46 à-Pitres, RO Augustin Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- oapurt Juillet 1945 Banane. T Nobe Jean Pierre Ménard, et a à-Pitres Hab. CaSain-fils t r'Ouest par l'Etat. Soude # au a par EEr au Sud Jean TEtat, et à de Limona- Une portion de mesu- Marmonvil Toussaint. 7 Février 46 fe par Com. ene au FE l'Ouest par Sagesse Jean. de, Hab. Mouchi- rant Ihectare le Grand Chemin, 20 Août des Anses- Une de terre mesu- Realmont 7 Fevrier 46 nette; 3ème. Sec- Nord au par Destoral, l'Est Com. Roucou. r à-Pitres, Hab. rant environ bor- gim 20 1945 tion le grand Justin Chemin Fleuri- et Herbe Guinée. aée Rous par LE au a HAe Dieatils mond. Jeanrélus Victor 7Février 46 sainvil, FTEAT Une de terre mesu- 21 Août 1945. à TOuest par P.bais Com. des Anses- Hab.

Sec- Nord au par Destoral, l'Est Com. Roucou. r à-Pitres, Hab. rant environ bor- gim 20 1945 tion le grand Justin Chemin Fleuri- et Herbe Guinée. aée Rous par LE au a HAe Dieatils mond. Jeanrélus Victor 7Février 46 sainvil, FTEAT Une de terre mesu- 21 Août 1945. à TOuest par P.bais Com. des Anses- Hab. rant Pe environ, BnioAT" 7 46 à-Pitres, par eII de terte mesu- Ti Jules Pévrier Marteau, Section née: au Nord. Sud par Oxilus Com. des Anses- Une environ bor- "ie Juillet 1945 Banane. Victor, : T'Est l'Etat à-Pitres, Section Hab. née: rant au par Antoine cheSantana, et à T'Ouest par E 7 Pevrier 46 Marteau, E Pierre. au Sud Une de terre mesuAuguste 1945 Banane, min public, me et # T'OuCom. de Limona- Mouchi- rant portion 1 hectare bornée: pugrk Aout est par un ravin. 7 Février 46 de, Hab, Nord par le Grand aE Anses- Une de terre mesu- Benoit Bertrand 1945 nette, 3ème. Sec- au Sud par Amilius DavilCom. des Hab. rant rea envirot bor- 24 Juillet tion Roucou. mar, à l'Est Marmonvil Ravine à-Pitres, Longue. née: au Nord Siméon, TEtat, au à Toussaint Davilmar. et " l'Ouest par Sud par Tr et Amilius 7 Fivrier 46 TEst par le chemin Public Une de mesu- Amilius Davilmar 1945 à TOuest par Brice ConfiCom., de Limona- rant hectare OEa au 22 Août 46 Hab. MouchiFt dent. de terre mesu- Aris In-Charles 7 Février de nette, 3ème. Sec- Nord Marmonvil Sud Destonel TousCom. des Anses- Une environ bor- 28 Juillet 1945 tion Roucou.

Amilius 7 Fivrier 46 TEst par le chemin Public Une de mesu- Amilius Davilmar 1945 à TOuest par Brice ConfiCom., de Limona- rant hectare OEa au 22 Août 46 Hab. MouchiFt dent. de terre mesu- Aris In-Charles 7 Février de nette, 3ème. Sec- Nord Marmonvil Sud Destonel TousCom. des Anses- Une environ bor- 28 Juillet 1945 tion Roucou. saint, : à TESt par Justin à-Pitres, Hab. née rant Peeut Nord Herman, Eleurimond Auguste, et à voud par Pont"Stauniceue Section Banane. au sa t.2a à I'Est par Claudins Codada. TAE et à l'Ouest E.Jar LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) HOM DES SOUM. publicatien Premliee NOM DES SOUM M mid Situotion des biens CONTENANCE ser.t" E CONTENANCE demondes prisentation 8 46 les blem Avril Sitaation ega des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse Leopner éten- Destin, Joachin 8 Avril 46 Pitres Com. Hab. Em- Tha. 29 au Nord par 15 Juin 1945. Com, de Milot Une de terre d'une environ 8 Décembre 1944 bouchure. TEtat, Iresa au Andréa. Sabbat Hab, Arsenal. due EET: % Nord par T'Eà TEst par et bornée au Blaiet alOuest par LE tat, au Sud par Cedul l'Etat et à Une en- Htrs. 8 Avril 46 à l'Est par Com. de Milot propriété terre et 9 St Ta par un chemin. Hab. viron 1 carreau rariee Pouta Villarsseau 8 Avril 46 Dignitaire, bornée: au par TEtat, Com. de Milot propriété d'une de terre étendue envi- Ulysse 6 Février 1945 Sud par T une ruelle rivière, et à Hab. Mackot. urst ron, carreaux bornée: au Nord par Fia l'Ouest par par T'Etat. Marcellus Charles, au Sud environ Alexandre 8 Avril 46 TEtat, à T'Est par Doré- MiCom. des Anses-à Un terrain au St.- rarg Juillet 1945 à lOuest Ravi- Ih. borné: Ewen E Julien. Pitres Hab. au a par lien Colas. Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Pierre Benoit, TiR. à Benoit, à Une de terre mesu- Cortine 17 et à l'Ouest par vaPade Com. des Hab. Anses Her- rant portion 1 carreau bornée: au Février 1o45 cant. d8 Avril 46 Pitres, chemin public, Bosstus Julien be Guinée. Section Nord Te et à i'Ouest Com. de Hinche, portion de terre 30 Juillet 1945 au ET Banane: l'Etat. Hab. Nan Train. ts superficie n'est toutes par 8 46 bornée fto Delanois Etienne Avril terminée par et l'Etat. Com, de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvaial), ce indéterminte Marcelus ECom. de, Grand- Une de terre Chauvèque 8 Avril Hab. Pinquoit, au Rourt Ea Augustin, Gosier, Hab.

Nan Train. ts superficie n'est toutes par 8 46 bornée fto Delanois Etienne Avril terminée par et l'Etat. Com, de Hinche, Un terrain dont la contenan- bornée: 12 Mars 1945 parts mesu- Mme. Joseph (Cerca-Carvaial), ce indéterminte Marcelus ECom. de, Grand- Une de terre Chauvèque 8 Avril Hab. Pinquoit, au Rourt Ea Augustin, Gosier, Hab. Mar rant environ un ravin, bor- 31 Juillet 1945 Sect. Rang. tienne.au Blanche, Sec- née: KE ATEstpar Pl Mme. Jolicocur Louis re tion de Tiote. par MER Mery, à TOuest par : TEst par Charité Dezilna Ral Cénat. & Aveil 46 et à l'Ouest. par Aristhène d'une étendue Joachim Lina. 8 Avril 46 'Com. Plaine du Une environ,. bornée: 20 dorta Un terrain mesurant 3 m Célestin 1945 Nord Hab. Mé de 1h. Nord ett Aminthus PierCom. de du Gde. Nord. Ri- de sur une profon: Vag Aoit nard. au rot, au Ismona Luvière Rue du Marché. deur ia de métres et borné: pucien,, à H Dossous Dosau Nord le Marché la du Dolzince, à HEt par blic au 2 sous Doizince. Marché, à e par vitud Prunce B Avril 46 Marcelin, età TOuest par le Com. de Hinche, Un terrain. borne: cArty Mars 1945 Portaild du Marché. 8 Avril 46 ce au Un terrain mesurant envi- Senelus RERLAEt (Cerea-Carvaial). Paul, Com. des Anses-à au Nord par 7 Aliins Rang. à Sea Sect. EN par RLE Pitres Hab. Croix ron Cerésias Ih. borné: Jean au Sud par T'Est Pruncias Orelia Malouque. Préminice Jean, à T'Est par vil et " l'Ouest par etàl TOuest par Osterna. Jn.-Pierre B Avril 46 ERETE Chemin vicinal. SaintCom. de Hinche, Un terrain. dont la contenan- omgrsl Mars 1945 Com. de Hinche, Une portiou, de terre dont la Joichin Hubert Avril 46 (Cerca-Carvaial), ce Indétermince Jérôme Hab. Savanne superficie n'est pas détermi- parts 18 Aoit 1945 au toutes L Hab. Pinquoit. RAte par Normil Jean-I -Baptiste. née, et bornée de Sect. Rang. nat, au SeA par Y'Etat. à Jérôme 8Avril Pierre, T'Est par Sail environ Zidor. Cénat et à T'Ouest par Com. des Anses-à Un Ih.. terrain 33 mesurant Nord U Aoit 1945. Jolicoeur. Cicérou Deusma B Avril 4 Pitres Hab. Bota. Léonce, Ere au TE Com. de du Une proprieté Nord mesurant Profi- 1h. 13 Avril 1945 Coffy, à et l'Est à Casimir par JoHab. 29b bornée au Doccy HE Nord SPa lien Macaya. : par seph Doccy. 1h. 33 Assez Jean 8 Avril 46 Joseph. F Licilia Vve. Promettant.

eur. Cicérou Deusma B Avril 4 Pitres Hab. Bota. Léonce, Ere au TE Com. de du Une proprieté Nord mesurant Profi- 1h. 13 Avril 1945 Coffy, à et l'Est à Casimir par JoHab. 29b bornée au Doccy HE Nord SPa lien Macaya. : par seph Doccy. 1h. 33 Assez Jean 8 Avril 46 Joseph. F Licilia Vve. Promettant. à Prbunt Com. des Aases-à Un terrain borne: mesurant au Nord 18 Aout 1945. par Varius Calixte. Bélizaire 8 Avril 46 Pitres Hab. Bar- environ. Augustin Lafleur. au a Gde. Ri- Une, propriété d'une étendue Béliard 14 Avrill 1945 be Pangnol. TEtat, à TEst par Fa- pari Com. de Nord de 5 carreanx de enviE Réjouir et à T'Ouest vière du Du- ron, bornée: au la l'Etat. Cadet 8Aveil 46 Hab. Jolitrou dame Mathilde, auti par à Ri- Une proprièté d'une étendue Cajuste Aont 1946 verny. sieur Com. de du Gde. Nord, de 2 carreaux de bor- 24 sieur Laguerre, vière E Res par t sicur GuerOrien Vo- née: au Nord MAa à T'Ouest par le Hab. chemin, ar Floréal rier. 8 Avril 46 celle. Honoré, :" PESt par Voltaire du Une mesurant en- Lucilia 16 Mai darie Cesar, à l'Ouest. par Lather Com, de Plaine Vatel, viron de terre enGerbier, 8Avril 46 Nord Hab. Nord par en- Michel TSLET au 3cx Chène viron Ambroise et bornée Jean, Sud par Con. des Anses- Un viron terrain borné: mesurant au Nord par 25 Aont 1945. Mme. Pouettant F T"'Est Pitres Hab. Her- qui de droit, un Elvé Joseph. et : l'Oube à Bleu. TT à par par P. chémin. S par Madame Pouettant un chemin vicinal Jean. et à r'Ou- # Frédéric Bréus 8A Avril 46 est par Saint-fils mesu- Souffrance Delka 8 Avril 46 de Plaine du Une mesurant en- 30 Mai 1945 Com. de Gd. Go- Une portion. terre bornée: au 28 Août 1945 Com. Nord M Nord Hab. Lan- ron ECMR m sier, Hab: Section Marre environ Massena MadouDarius E l'Est Sonut Blanche. Jean: glaise. par Richelieu Destin. : par de Tiote. bé. au Ea par Ti-Gène et à une Ravine. à T'Ouest TEst par un Elcius. ravin ainsi : grand chemin public. Brénéus 8 Avril 46 connu. T'Ouest par des Anses-à Un terrain mesurant environ naui Juin 1945. de terre dont Joichin Toussaint 1945 8Avril Com. Pitres Hab. Casy. Ih. 33 borné au Nord au Com. de Hinche, la Une portion n'est déter- ler. Septembre Claudius Lamour, Teicinal.aEst Hab. Pinquoit. minée superficie et bornée: " toutes par un St. chemin Félix Cajou et à parts, par l'Etat. FOLat par un chemin vicinal. LE MONITEUR DES SOUM. Premibre DES SOUM.

ssaint 1945 8Avril Com. Pitres Hab. Casy. Ih. 33 borné au Nord au Com. de Hinche, la Une portion n'est déter- ler. Septembre Claudius Lamour, Teicinal.aEst Hab. Pinquoit. minée superficie et bornée: " toutes par un St. chemin Félix Cajou et à parts, par l'Etat. FOLat par un chemin vicinal. LE MONITEUR DES SOUM. Premibre DES SOUM. des bleas CONTENANCE Dates publication Situation des biens CONTENANCE de présentation s.E Situatlon a des Etre des demondes Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Paul 8 Avril 46 Commune Cayes- Un mesurant 65 Mme. Mercilia 8 Avril 46 (Cerca-Carvaijal), ce indétenminée. borné: Amge Septembre 1945 Jacmel Vincent. Rue Sté- de * au Barile 19 Septembre 1945 Hab. Pinquoit, au E par Carida Cénat, nio deur. E Nord par la rue VinRE Sect. Rang. Sud par par Dorélus Dorélus Paul, Paul, et cent, au Sud.par Sténio le rivagede NE l'Ouest par Gérome Cénat. la Alexis mer, et à à TEst TRaaN par Lexilus AlCom. des Anses- Une de mesu- Mama Sonson 8 Avril 46 cius Denis l'Etat. a-Pitres, Habita- rant etiote carreau RISAET 8 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Aliès Alexis 8 Avril 4 tion Marteau. Nord, au Sud, a l'Est et * Jacmel Rue Sté- 40m. de façade sur pro- 19 Septembre 1945 l'Ouest par l'Etat. nio Vincent: fondeur de a borné: Un mesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 au Nord T rue SténioCommune Cayes1945 Vincent,u aa le rivaJacmel Rue Sté- 12 usht m. de facade, sur une 10 Septembre de la mer, Pie par nio Vincent. profondeur de 20m, et borChambartin Cothias, la t.r né: Nord par Sud rue Stéa l'Ouest par une mare nio TAEN au d'eau. le rivage de'la mer, à HEx terrain 25m. Charité Jasmin 8 Avrit 46. par Mme Théodure Cham- LouisCommune Jacmel Rue Cayes- Sté- E environ facade, sur 19 Septembre 1945 saint, eta 1'Ouest par E"ESA berfin Gothiers. nio Vincent. 57m. de borné: au Nord Sténio 8 Avril 46 RTE Commune Un terrain mesurant 20m de Gilbert Pierre t. le rivaJacmel Rue P façade sur une profondeur de 10 Septembre 1945 N de FHE nio Vincent. 76 borné: au Nord la E rivière Etete à & rue Vincent, au ma est par Amélia Alexandre. TE rivage de la mer, à Commune Cayes- terrain mesurant 9m. 41 Clagénie Michel 8 Avril 46. Fa par Yvonne Lamothe, à Jacmel Rue Sté- t 19 Septembre 1945 l'Ouest Angelina Piernio Vincent. deur Frte "a ART au re. PEE" Nord par la rue VinSud le BE Com.

borné: au Nord la E rivière Etete à & rue Vincent, au ma est par Amélia Alexandre. TE rivage de la mer, à Commune Cayes- terrain mesurant 9m. 41 Clagénie Michel 8 Avril 46. Fa par Yvonne Lamothe, à Jacmel Rue Sté- t 19 Septembre 1945 l'Ouest Angelina Piernio Vincent. deur Frte "a ART au re. PEE" Nord par la rue VinSud le BE Com. des Anses- Un portion de terre mesu- Mérilus 1945 8: Avril 46 i : mer, ITR à par Riva- Oà-Pitres, Habita- rant 1 bornée: au ves Septembre L Cathias. à TOuest par tion Marteau. Nord, FE Modelein Jean, Jathome Pierre. au Sud, un ravin par et TEtat, à T'Ouest à l'Est par Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m. 41 Mme. Osiras EL Victor. Jacme! Rue Sté- environ de façade sur une Cothiers 1945 Avril 46. nio Vincent. profondeur de 54m 50 et 20 Septembre Commune Cayes- Un terrain mesurant environ une Lorette 8 Avril 46 Sténio horne: Nord, au par-la Sud rue par Jacmel Rue Sté- 14m. 20 de facade, sur TRAett nio Vincent. profondeur de 33m. 60, et Tlagat Septembre 1945 le rivage de la mer, à T'Est borné: au Nord par la rue Mme. à Utilmeau par Cothiers Osira Vincent. au Sud par l'Ouest FELN Sténio. le rivage de la mer, à l'EstCommune Cayes- Un Cothiers, terrain l'Etat. mesurant 12m. de 8 Avril 46. par Mariette Jean- Baptiste, Htrs. Rue Sté- sur une de Philippe 20 Septembre Cyprien 1945 et à. T'Ouest par les Jacmel nio Vincent. 130m. façade borné :au profondeur Carriès Mathieu. rue Sténio Vincent, Nord, au par Sud la Com. des Anses-à Un terrain mesurant envi- Modelin Jean Avril 46 le de la mer, a Pitres RaviNord 10 Septembre Jeuoud Hab. ron lex. borné: au F par arRE. Esper ne Paré Francique Pierre, au m dy. l'Etat et à rOuest Urapar à T'Est Cyprien, I'Etat. 46. par E oa cta l'OuCommune E terrain de la contenance Alcivius Alexis 1945 8 Avril est par Chène Michel. Jacmel Rue PRt de 8m. 80 environ borné au 20 Septembre nio Vincent. Nord la rue Sténio VinCommune Cayes- Un terrain mesurant environ Vve. Thibaud Antoine 8 Avril 46 : Sud le rivage Jacmel Rue de 14m de façade une 14 Septembre 1945 # mer, à HEe par ThéofEglise. fondeur 13m "s et f LE Thilienne 1'Ouest par N Fontel AsDispensaire S. A: DE sé E par la rue Commune Cayes- 5 terrain 8m de Morency Avril 46. Sténio ee à l'Est Jacmel Rue Sté- façade sur de Ants Septembre 1945 à SE Antoine Assé et FOSAR nio Vincent. fundeur, borné: au R par la rue de l'Eglise. par la rue Sténio Vincent, Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril 46 au mer, Sud à l'Est par par le rivage Albert de_la MoJacmel. de 15 Septembre 1945 l'Etat, à l'Ouest par deur de : TLEe et au Wk Morency.

embre 1945 à SE Antoine Assé et FOSAR nio Vincent. fundeur, borné: au R par la rue de l'Eglise. par la rue Sténio Vincent, Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril 46 au mer, Sud à l'Est par par le rivage Albert de_la MoJacmel. de 15 Septembre 1945 l'Etat, à l'Ouest par deur de : TLEe et au Wk Morency. TEtat Nord : Caserne d'HaiCommune Un terrain 40m de Hortensius au Ea la rue Sténio Jacmel Rue CSE façade sur une Desmarattes 8 Avril 46 à Caristil FR M TE par nio Vincent. 12m, borne:au Nord 20 Septembre 1945 Laurent et à l'Ouest par Anrue Sténio Vincent. Sud toine Assé. a le de la mer, a Un terrain mesurant 47m 50. Pierrilus Pierre 8 Avril 46 FE par Alfred PeTMTL Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- façade sur une profondeur 15 Septembre 1945 nin, Laurent. i l'Ouest par Ariste nio Vincent, % 69m ct borné: Nord Commune Un terrain mesurant environ Ilfrène Syverin 8 Avril 46 par Sud la rue rivage ReNat dela Jacmel Rue CEE 2lm de façade, sur 19m de 20 Septembre 1945 au Em nio Vincent. profondeur. borne: mer, à André Anla rue Sténio Nord toine,, FEtat. l'Ouest par tlet Dunois Jean, L # Sud par le rivage de la Com. Marmela- Une de terre Alexandre Vilma 8 Avril 46. mer, rent. à et TEst à ToceL Arice par Alfred Laude, M Cancyr, rant RT bornée: au. sema 15 Septembre 1945 Boursicaut. 2ème. Section. Piercius,au Sud par Pin Commune Un terrain mesurant 12m de Notreda Alexis 8 Avril 46 ELOE à T'Est Mama Jacmel Rue Pt façade sur une profondeur de 20 Septembre 1945 Moncher et à OtLN par nio Vincent. 8m. borné Nord la Sept. St. Jean. ruc Sténio Fene t Sud Commune Cayes- Un terrain mesurant envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 le dela mer, à Jacmel Rue Sté- ron 4m 80 de façade sur une 15 Septembre 1945 FE par PLE Cérès Chénio Vincent. profondeur de 26 m. et borà FOuest par Lexilus Anée: au Nord par la rue StéPat l'Etat. André 8 Avril 46. nio Vincent, au Sud par Commune Cayes- Une d'une étendue Claude Oralien Thomas,, T'Etat, à Jacmnel Hab. Péta- environ LET 06 a, 44ca, bor- 20 Septembre 1945 IOuest par Bozaleth Romvy née: au Nord par le chemin nus, T'Etat. conduit à Marigot, au Com. des Anses à Un terrain mesurant Thect. Louivius Jean. 1945 8 Avril 46 S à, par le mer, Pitres Hab.

Cayes- Une d'une étendue Claude Oralien Thomas,, T'Etat, à Jacmnel Hab. Péta- environ LET 06 a, 44ca, bor- 20 Septembre 1945 IOuest par Bozaleth Romvy née: au Nord par le chemin nus, T'Etat. conduit à Marigot, au Com. des Anses à Un terrain mesurant Thect. Louivius Jean. 1945 8 Avril 46 S à, par le mer, Pitres Hab. Mar- environ borné: au Nord par 18 Septembre l'Est, par UEL EE teau. l'Etat, au Sud par Aliesse, sius Desmarattes, TEtat, à I'Est par un ravin et à T'Ouest l'Etat. par Dantès Jeudy, l'Ouest par Oralus. LE MONITEUR CONTENANCE NOM de DES présentation SOUM. publicatio remikre NOM DES presentation SOUM publicotion Premie Situotion des blens bert. demandes Siteatloe CONTENANCE Dotesde, des demondes de terre dont la Orélise 8. Avril 46 Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion, n'est pas détermi- uagyts Octobre 1945. Cayes- terrain environ une Iegrsl Septembre 1945. Hab. Pinquoit. bornée de toutes parts Sté- de F TRL Rue Haur" E borpar l'Etat. Sénatus. 8 Avril 46 nio Vincent. au Nord StéCom. de Hinche, Une de terre dont la Ooctobre 1945. le détermiF pas ERE seT nio Vincent, E par Hab. Pinquoit. toutes parts de la bornée Hee : à l'Oul'Etat. FER EE par Iha. Cervelo. 8 Avril 46 est par TRA la Madame. Vve. Orguéus Com. de Camp propriété mesurant Octobre 1945 R des Gonai- Une de dont 8 Avril 46 Hab. M environ bornée: au Nord. Cinis Com. Rue Antenor sannele Mme. Saint-Jean 20 Septembre 1945. Perrin que hais Sec. au Sud. à l'Est et alOuest ves, par LL Firmin. bornée: au au lEtat. lha. Dervil 8 Avril 46 Orgueus à Com. de Camp mesurant Nord, Octobre 1945 HETA Gabriel, nng L par Molière Perrin Hab. Brabornée: E T'Est par la Rue Antenor 2ème. au l'Est et naaa hais. TR Firmin. la Dorrelus Pierre 8 Avril LE rurale. l'Etat. Elane Dorélien 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion terre. détermi- dont 20 Octobre 1945. Com, de Camp Le propriété mesurant au 29 Octobre 1945 cédé. 29 bornée: Hab: Morne EE et asF " toutes Perrin hais., Hab. 2ème. Bra- au environ Sud, à T'Est et à TOuest parts par l'Etat. dont la 46 ERent l'Etat. Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi8 Avril Com. des Anses-a t au envi- Emyy Novembre 1945. Hab. Morne cédé. superficic Octobre 1945. Pitres Hab. Ro- ron tt née et Natr mat toutes Sainvilus au YFE 8 Avril 46 main.

environ Sud, à T'Est et à TOuest parts par l'Etat. dont la 46 ERent l'Etat. Pierre 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une portion de terre détermi8 Avril Com. des Anses-a t au envi- Emyy Novembre 1945. Hab. Morne cédé. superficic Octobre 1945. Pitres Hab. Ro- ron tt née et Natr mat toutes Sainvilus au YFE 8 Avril 46 main. Gd. LEE par TEtat. la limite de commune H Com. de Hinche, E portion de terre détermi- dont rngd death 1945. Gosier, à Sainvi- la n'est pas à par - Morne lus José et idt Habitation supericit née et borné: de toutes parts limite de la Commune de cédé. l'Etat. dont la Princéas Simon 8 Avril 46 Gd. Gosier. la Lubréus Vilbreus, 8 Avril 46 Com. Hinche, E portion de terre détermi- 20 Octobre 1945. Com. de Hinche, Une de terre dont 3 Novembre 1945 Hab. sc. cédé. bornée: : pas toutes parts Hab. Venex-voir. LE née, bornée : pas toutes détermi- parts LLE Hinche, E. l'Etat. portion terre dont la Octobre Simon 1945. 8 Avril de Camp l'Etat. propriété mesurant Davius Orastal 8 Avril 46 Com. Morne de cédé. superficie pas détermi- uegra Com. bornée: au ralias Armand 1945. Hab. Perrin Habitation 9 Novembre E née, bornée: toutes parts Hais 2è. au à T'Est et dlOuest tR ET TEtat. Hériman Prince 8 Avril 46 Braque Sec. l'Etat. Louis 8 Avril 46 Hinche, t portion, de terre dont la 20. Octobre 1945. Com. rurale de Hinche, tH terrain dont la Novembre 1945 Com. n'est pas détermiAprt cédé. est ACTE Hab. d.. superficie de toutes Cerca-Carvajal). nance indeterminée Carlot Jonée et par bornée: TEtat, Antoine Soiffilis 8 Avril 46 Hab. Sect. Rang. Pinquoit, né licoeur, au Nord au Ea par JoceHinche, ttt, propritte dont la conte- 24 Octobre 1945 lin Joseph, à l'ESt par SilCom. Hah. Nan de. Selpet- nance est indeterminée. borversint T'Ouest par Sec, rurale née: au Nord, T'Hab, au Nan asl met, Pierre. de terre dont Monéus Dorlus 8 Avril 46 Tamatis TOuest par 8 Avril 46 Com. de Hinche, Ma- contenance Une portion n'est pas cuteuka 12 Novembre 1945. proprièté dont la conte- Elme Joseph 1945 Hab. Dégagé de toutes parts Com. de Hinche, Ravi- G nance est indéterminée bor- 24 Octobre nac. née bornée: l'Etat. 8 Avril 46 Habitation Noncent Sec. Nord, au Sud. T'Hab. à Com, de Marme- t. propriété en- Gervélus 13 Novembre Garland 1945. ne rurale Juanaria. E à TOuest par Hab. viron 64 ares au Nord ttaek Ravine Noncent. conte- Normil Guerville Avril 46 lade Martin, lère a par Octavien Alexis, au Sud à Com. de Hinche, Une dont bor- 24 Octobre 1945 Fénélia In-Philipe, Hercinà Ravi- FE EPaN Orsainlus Habitation F.

en- Gervélus 13 Novembre Garland 1945. ne rurale Juanaria. E à TOuest par Hab. viron 64 ares au Nord ttaek Ravine Noncent. conte- Normil Guerville Avril 46 lade Martin, lère a par Octavien Alexis, au Sud à Com. de Hinche, Une dont bor- 24 Octobre 1945 Fénélia In-Philipe, Hercinà Ravi- FE EPaN Orsainlus Habitation F. Noncent, SecNord, au Sud, l'Hab. vil et l'Ouest par Péricles E. rurale Juana- E : à TOuest par Pépé. la Foi Silus 8 Avril 46 Ravine Noncent. Dorelus Fortune 8 Avril 46 Hinche, Une propriété dont conte1945 ria. Une dont la conte1945 Com. de est bor- Novembre Nst Com. de Hinche, bor- 24 Octobre Hab. Nan Train nance indeterminée Nord, au Sud, a Hab. Décidé, Sec. FE indéterminte Nord, au Sud, à Sec rurale Joana- née: T'Est au. à lOuest par T'Hab. rurale Jnanaria. E : T'Ouest. par T'Hab. ria. Nan Sar Macellus 8 Avril 46 Décidé. dont la conte- Nonnomme Paul 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriéte dont la conte- bor- Novembre 1945 Une wrN Com. de Hinche, nance propriété est indéterminée bor- 24 Octobre Hab. Quingué Sec nance au est indeterminés, Nord, au Sud, a Hab. Manac, Juanaria. Sec. née: au Nord, au Sud rurale Juanaria. née: T'Est et à l'Ouest par l'Hab. rurale l'Est et à l'Ouest par T'Hab. conte8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 8 Avril 46 Com. Hinche, REhe portion dont la bor- cenfit uest 1945 Com. de Hinche, Une propriéte est bor- Jn-Baptisse 1945 Hab. &." Train nance est andeterminée Nord, au Sud, Hab. Dégage. Sec nance née: au indéterminée Nord, au Sud, a 24 Octobre Section Juanaria. née: l'Est au et à T'Ouest par THab. tion rurale Juana- TEst et à YOuest par T'Hab. Nan Train. 8 Avril 46 ria. Degagé. la Orinville Toussaint 8 Awril 46 Com. de Hinche, Une propriée-dont la conte- bor- Annelin 15 Novembre Luisme 1945 Com. de Hinche, Une propriéte est dont conle- bor: 24 Octobre. 1945 Hab. Nan Train nance au est indeterminée Nord, au Sud, Hab. Quingue Sec nance indéterminée Sud, a Sec rurale Juana- née: par THab. tion rurale Juana- née: TEst au Nord, à rotesi par ria. TEst Nan Raio T'Ouest Dévis 8 Avril 46 ria. THab. Detet dont la conte- Amasias. Paul 8 Avril 46 Com. Hinche, Unç propritte dont, conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une proprieté bor- 24 Octobre 1945 Hab. Train nance est f uemher Hab. :. Citron nance est indérerminée. Nord. au Sud, a Sec rurale Juana- au à Nord, TOuest au par Sud, T'Hab. Section rurale née: l'Est au à T'Ouest par THab. ria.

8 Avril 46 Com. Hinche, Unç propritte dont, conte- bor- Mulatre 15 Novembre 1945 Com. Hinche, Une proprieté bor- 24 Octobre 1945 Hab. Train nance est f uemher Hab. :. Citron nance est indérerminée. Nord. au Sud, a Sec rurale Juana- au à Nord, TOuest au par Sud, T'Hab. Section rurale née: l'Est au à T'Ouest par THab. ria. FR Nan frate 8 Avril 46 Juanaria. Mas Eututo Orvilus 8Aenil 46 Hinche, Une propriéts dont la conte- Vilnoir Novembre Remulus 1945 Hinche, Une propriétt dont la, conte- bor- omg, Octobre 1945 Hab. Com. 4 Fleur nance est indéterminée Sud, bor- 15 Com. Hab. dtie Sec. nance est indeterminée au Sud, XVIT Sec. Juana- née: Nord, au par T'Hab. rurale Juanaria. née: au Nord. l"'Ouest par T'Hab. ria. l'Est # à T'Ouest T'ESt et à Fleur XVIL Filizia Breneville 8 Avril 46 Manac. conte- Davéus Louis 8 Avril 46 de Hinche, t. propriéte dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une dout bor- 24 Octobre 1945 EOR Demahague nance au est indéterminée Nord, a Habitation Ravi- nance est au Sud, a Sec. rurale de Jua- née: DeFrBmAs Sec. Nord, l'Ouest par Raart ne Moncent tE TOuest par THab. naria. mahague. 8 Avril 46 tion Juanaria. Noncent Elvéus Louisséus 8 Avril 46 Hinche, Une propriett dont conte- Flérience 15 Breneville 1945 dont la conteCom. de est bor- Novembre E Com: de Hinche, Une propriste bor- 24 Octobre 1945 Hab. Nan ITrain a mhe Hab. Ravine nance est Nord indeterminée au Sud, Sec rurale Juana- LE au à Nord, T'Ouest au par Sud, THab. Noncent Sec. ru- TEst née au et à TOuest par Hab. ria. l'Est Nan Rato 8 Avril 46 rale Juanaria. Ravine Noncent. Paul 8 Avril 46 Une de terre dont la Michelle Breneville 1945. de Hinche, Une propricté dont la con- Jonatas 24 Octobre 1945 Com. Hab. Démahague: de Hinche, superficie portion n'est déter- 15 Novembre Com. Sec. indéterminte minée bornée " toutes rurale Hab. Manac Juanaria. Nord, au Sud, lHab. parts par l'Etat. et rOuest par DE Fe Manac. LE MONITEUR Situation des blees CONTENANCE NOM de DES SOUM. publiceti Pre omie on Situotion SOUM. purt. Etaitien des biens CONTENANCE NOM DES présentatk licet Com. Hab. Demahague. de Hinche, Une portion de terre dont la Oczanna Donar 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une wntE des EEER bornée : at. déter- parts 15 Novembre 1945, Hah. Noncent Sec. nance propriété est indéterminée dont la conte- bor- Horace 26 Novembre Démonsieur 8 Avril 46 l'Etat. rurale. Juanaria, née: au Nord, au Sud,a Com. Hab. de Hinche, B.

. Demahague. de Hinche, Une portion de terre dont la Oczanna Donar 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une wntE des EEER bornée : at. déter- parts 15 Novembre 1945, Hah. Noncent Sec. nance propriété est indéterminée dont la conte- bor- Horace 26 Novembre Démonsieur 8 Avril 46 l'Etat. rurale. Juanaria, née: au Nord, au Sud,a Com. Hab. de Hinche, B. portion de terre dont la Lorquette 8 Avril 46 l'Est et à l'Oust par I'Hab. Demahague. n'est pas détermi- Jerige Novembre 1945. Noncent. EEPLOLE bornée: au Nord Com. de Hinche, Un TEtat, au Sud, à l'Est, " (Cerca-Carvajal), terrain est dont la Elvéus 8 Avril 46 T'Ouest par FEtat. Hab. Cedre Sec. f au edmbeeege bor- 30 cnztune 1945 Com. Hab. de Hinche, Une portion de terre dont la Mme. Elnéus Rang. Prunce, au Nord par Hermann VictoDemahague. n'est détermiit certine bornée: de pas toutes parts Breneville 151 Novembre 1945. 8 Avril 46 rin.arEstpar à T'Ouest Dorélus PierT'Etat. par Lodius Com. de Hinche, t portion de terre Fudt Hab. Demahague. la superficie n'est pas dont dé- Dieudonne Fleurency 8 Avril 46 de Com. Hah. de Marmela- ron Un terrain mesurant envi- Régina Marcelin 8 Avril 46 bornée: au Nord, 15 Novembre 1945. Lafores- 34ares borné: au Nord 3 Décembre 1945. EEr. au à l'Est et à I'Ouest terie 2ème. Sec. par Dabel Pierro, au Sud Com. de Camp t l'Etat. propriété mesurant Iha. Cilerme Julien 8 Avril 46 RA Franck Macius Chatelain, Erréus et a Perrin Katiche Habitation 2ème. Sec. 29 environ bornée: Nord, 16 Novembre 1945 à TocE par Syès Pierre. au Sud, à l'Est et I T'Ouest Com. de Marmela- Un terrain mesurant rurale. TEtat de Hab. Lafores- ron 34 ares Vilbrun Pierre 8 Avril 46. Com. de Hinche, t terrain dont terie 2ème. borné: au 51 Décembre 1945. e (Cerca-Carvajal), nance est la Conte- bor- Ozurus Cherélus 8 Avril 46 Sec. par Dabel Pierre, au Sud Hab. Pinquoit, né: au Nord indéterminée. Hermann 16 Novembre 1945 par Franck Chatelain, a Sect. Rang. Macius Erroué et R Jn-Louis, lus Lucius, au à E par René- RenéCom. de à l'Ouest par Syès Pierre. lus Lucius et à H8C par Hab. Lacorrière, Torbeck Un 71 terrain ares 37 mesurant ca. borné: environ au Glémaud 8 Avril 46 Com, T'Etat, vacant. lere Section. Nord Décembre 1945 "agnt des Anses-à Un terrain environ Joseph 8 Avril par aur les Htrs. Thélidor Pitres Hab. Nan Ih. borné: EN au Mé- Novembre 1945 46 Pierre, Sud par St. Villus Février. Jean, au Sud, " l'Est Ewrizte Lamarre et Htrs. Dieuzifort #TK et FOuest TEtat. Montézuma à l'Est par MaHab.

Section. Nord Décembre 1945 "agnt des Anses-à Un terrain environ Joseph 8 Avril par aur les Htrs. Thélidor Pitres Hab. Nan Ih. borné: EN au Mé- Novembre 1945 46 Pierre, Sud par St. Villus Février. Jean, au Sud, " l'Est Ewrizte Lamarre et Htrs. Dieuzifort #TK et FOuest TEtat. Montézuma à l'Est par MaHab. Com. de Hinche, Une portion : terre dont la Estéphène Noel 8 Avril 46 ria vrier Toutoute et à l'Ouest et Odincia Odin- Fé Pinquoit. superficie née, bornée: n'est de pas détermi- 17. Novembre 1945. cia Février. par l'Etat, toutes parts Com, Pitres des Anses à Un terrain mesurant environ Jastianne Sémexant. Avril 46 Com. de Cabaret t. mesurant et- Blaise Pierre Avril Hab. Mar- les. borné: au Nord par 13 Décembre Hab. 46 teau. "isd ascaches 9è, viron REARL carreaux bornée: au 20 Novembre 1sds Mme. Charmant Laurent, au Section Matelas. Source Nord Annacilia André, à Sud, l'Est par par Dutierez Célestin, ete par Barron Mentor, Madame Char- " l'Est par Marre anmant Laurent et à l'Ouest (Hab.) et à TRosea par Idalien Alexandre. FE occupé par Cité a Com. de Camp Un terrain mesurant envi- Odilon Noël 8 Avril 46. Com. de Hinche, frit terrain dont la conte- Renélus Lucius Avril 46 Perrin Hab. Habitation Liane-Pa- ront au Nord, Iha. au 29 Sud, environ à l'Est borné: età 14 Décembre 1945 (Cerca-Carvaial), Hab, Pinquoit, nance est bor- 20 Novembre isd nier 3ème Section. T'Ouest par l'Etat. Sect. Rang. S Nord Com. du Cap-Ha- Un terrain mesurant 8 46. LEEE E au S Estil itien Rue Oswald 10m. de façade environ 1Sm 30 Durand 21 Fanfan 1945. Avril Momfrère, aTEst FaméDurand profondeur Décembre us Pierre et à par Oau E par Louis TEE Cherélus. Philemon, Hab. Com. Dégagé. de Hinche, t portion de terre dont la Saint Louis Télius 8 Avril 46 par Mme. à Vve. PE la superficie née, n'est de pas détermi- 21 Novembre 1945. Oswald par et à a E bornée: toutes parts Ntan FEtat. 1'Ouest Gédéon Dupas Léon et Com. Hinche, de FL.g" Hab. : Cour dé- t portion n' est terre dont Saint 21 Louis Novembre Télius 1945. 8 Avril 46 Com. des Anses- -à Une terrain mesurant envi- Nabe Pierre 8 Avril 46 gagé. Pitres Hab. BarTARELA ELe bornée: de. mad parts be Pangnol 1h. borné: au Nord par 22 Décembre 1945. T'Etat: Sdti Sud le Pitres Com. des Hab. Anses-a Bota. t terrain mesurant environ Lazarre 8 Avril 46 chemin iviie atiet ih. borné: au Nord une Serg Novembre 1945. aux Anses à Pitres, à l'Est route vicinale au et à par Madame Enmanuel Dol'Est par Eutristène Benoit ret, à T'Ouest par Fabien.

ol 1h. borné: au Nord par 22 Décembre 1945. T'Etat: Sdti Sud le Pitres Com. des Hab. Anses-a Bota. t terrain mesurant environ Lazarre 8 Avril 46 chemin iviie atiet ih. borné: au Nord une Serg Novembre 1945. aux Anses à Pitres, à l'Est route vicinale au et à par Madame Enmanuel Dol'Est par Eutristène Benoit ret, à T'Ouest par Fabien. Com. des Anses-à à terrain 1'Ouest par Sonson. Pitres Com. des Anses- Tête Un terrain mesurant environ Exalus Doccy, 8 Avril 46 Pitres, Hab, Ravi- horné: ENent au environ au Sud Ernest 221 Novembre Louisancy 1945. 8 Avril 46 Morne Hab. Sec. Bou- In l'Est borne: et à l'Ouest au Nord, par au l'Etat Sud 22 Décembre 1945. ne Pore. de et à TOuest par TEtat can Guillaume.

terrain 1'Ouest par Sonson. Pitres Com. des Anses- Tête Un terrain mesurant environ Exalus Doccy, 8 Avril 46 Pitres, Hab, Ravi- horné: ENent au environ au Sud Ernest 221 Novembre Louisancy 1945. 8 Avril 46 Morne Hab. Sec. Bou- In l'Est borne: et à l'Ouest au Nord, par au l'Etat Sud 22 Décembre 1945. ne Pore. de et à TOuest par TEtat can Guillaume. Com. Hab. Cochon Hinche, Ma- Une de terre dont la Jose Paul 8 Avril 46 Com. de Port-au- Un emplacement dont la 8 Avril ron. EE née, bornée: n'est de pas toutes détermi- 24. Novembre 1945. Prince Rue des xontenauce esti indéterminée, Stéphen 24 Décembre Barosy 1945 l'Etat. parts Césars prolongée. borné: au Nord par la Com. de Hinche, tt. portion de terre dont la Fleuriméne des Césars au Si Hab. Manac. 11 est pas détermi- Fleurimond 8 Avril a Morange E EELE bornée de toutes parts 24 Novembre 1945. 46 Nord, Oriol T'Est et à le Corpar FOum Hab: Com. Manac. de Hinche, C portion T'Etat. de terre dont la Certicia Métus 8 Avril 46 Com. de Adrace Un terrain Pierre. n'est pas détermi- 24 Novembre 1945. Gosier Hab. borné mesurant Nord environ Bellange Domond 8 Avril 46, bornéel de toutes Ihec 8. 1946 Catt EE parts Sect. Pot de Janvier l'Etat. Masselin Natil 533 Com. de Hinche, André Gant t propriété dont la conte- Macédoine Césaire 8 Avril 46 par Elie, Iménès. F et (Cerca-Carvajal), est indéterminée bor- 26 Novembre ThéoPiodat Hab, Pinquoit, T. au Nord, au Sud, à dor. Sect. Rang. 1'Est et à T'Ouest par l'Hab. Com. Ganthier, Un terrain inesurant enyiron Mongène Mondion (Manac). Hab. tder Sec. Jha. 87 borne: au Nord Com, de Hinche, Une dont conteDorélis 8 Avril 46 Pays Pourri: Emmanuel s Démosthènes. 14 Janvier 1946 Avril 46 Hab. Sec rurale Manac Juana- Sec. CETAT est bor- Ongrd Novembre 1945 un RTHEL et à T. au Nord, au Sud, Foutt par ria. Fat TESt Manac. et à T'Ouest par I'Hab. Com. du Cap-Hai- terrain mesurant environ Mme. Renélia Com: de Hinche, Une dont la conte- Oris Siffois 8 Avril 46 et tien Oswald Rues du Durand. Pant E 40 de façade sur 9m. 80 Chavannes 8 Avril 46 Hab. Ravine Non- nance est bor- 26 Novembre 1945 profondeur par borné; au au 16 Janvier 1946 Section ruraRue Sn néc:. a Tameug Dupont, Nord, au Sud, Sud. Juanaria. l'Est à par a f ie : T'Ouest par l'Hab. TEst la Rue DuRavine Aliah Com. de Hinche, Une propriété Noncent. dont la conte- Israel Vilcin 8Avril 46 me rand Vincent, T 1'Ouest T'Etat, par FloraiHab. rurale Noncent Juanaria. Sec nance est iudéterminée, bor- 26 Novembre 1945 Com. de Un née: au Nord, au Sud, a Hab. Ganthier, Sec. mesurant environ St-Pierre TEst et à l'Ouest par l'Hab. Lastic borné: au. au Pays Pourri. Ertis à l'Est et à l'Ouest Nord, Démosthènes. 17 8 Avril 46 Ravine Noncent. par a l'Etat. Janvier 1946. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick : *