Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème, Année No. 34 de la sé- ne saurait être une oeuvre parfaite et statique, chanSOMMAIRE (I1 est donné lecture du proctsvenbal que les facteurs qui l'avaient inspirée peuvent relatif ance du 17 Mars, dont la rédaction est adoptée. que les problames qu'elle avait envisagés peudu Comité Exécutif Militaire de l'or- ger, du Peu- ( Communiqué qui, constitués en syn- M. le Président: Les deux autres points avoir cessé d'exister, que la mentalité aux wavriers et: travailleurs établir leurs doléances et présenter Lecture de la correspondance et rap- vent est destinée à guider peut s'être modidivats. pourront definitif leurs revendicationts dre du jour: demeurent sans ple qu'elle se trouver au Crouvernement des Députés: Séance do 22 Mars 1939. ports des Comités et Commissions, fiée, que de nouveaux facteurs peuvent Cmmbre Serretairerie dEtat du Commerce : figues-bananes de FEconomie matières. subitement en jeu. et qu'en un mot chaque d'observa- saison Nationale: differents Relevé des ports expéditions de la République du ler. Messieurs, le bureau vient dêtre informé que apporte à qui sait bien voir, sa moisson aU2N faites par Février 1940. MM. les Secrétaires dEtat se présentent ce matin tions nouvelles. de Administration Avis. Générale des Contribations: Avis al la Chambre pour y faire une déclaration. Cest donc une nécessité pour lEtat changer Je consulte Assemblée à savoir si elle est d'avis au besoin de tendances et de directives, sous l'emde suspendre la séance en attendant l'arrivée des pire des contingences. Et les transformations qu'ap COMITE EXECUTIF MILITAIRE honorables Secrétaires d'Etat. pelle Taménagement de V'organisme constitution- des cirCOMMUNIQUE Il n'y a pas d'objection? La séance est suspen- nel doivent ètre toujours lintérêt commandés général par réclame la Comité Exécutif Militaire rappelle au Peu- due. constances graves ou de choses antérieurement établi. Le mission essentielrévision d'un état ple Haitien quilf'est donné pour des élec- (Un moment après.) D'ailleurs, c'est en raison de ces considérations que le le rérablissement dans le Pays par entière- M. le Président: La séance est reprise. toutes les Constitutions n'ont jamais manqué de tions libres et sincères, d'un Gouvernement MM Christian Lanoue, Secré- laisser une porte ouverte à leur révision. ment démocratique. travailleurs de se (Sont présents: de Fintérieur. Mont-Rosier Déjean, Au moment ou je parlais ainsi au Pays, je I demande aux ouvriers et de façon taire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et du Commerce, n'avais cru devoir signaler à titre d'exemple parmi constituer en des Syndicats qui pourront, d'Etat de la Justice et d'autres constitutionnelles à reméchodique, érablir leurs doléances et présenter Lur Prophète, D: Secrétaire Estimé, Secrétaire d'Etat de l'Ins- tant viser, que celle dispositions de V'art.

aux ouvriers et de façon taire Secrétaire d'Etat d'Etat des Finances et du Commerce, n'avais cru devoir signaler à titre d'exemple parmi constituer en des Syndicats qui pourront, d'Etat de la Justice et d'autres constitutionnelles à reméchodique, érablir leurs doléances et présenter Lur Prophète, D: Secrétaire Estimé, Secrétaire d'Etat de l'Ins- tant viser, que celle dispositions de V'art. 38 relative à la procédure définicif leurs revendications. des Cultes, du Travail, En efau Gouvernement que re- truction Publique, de [Agriculture et de T'élection du Président de la République. Tout autre comportement ne pourra Militaire. Léon Laleau, Secrétaire d'Etat des Relations Ex- fet, bien d'autres textes de notre loi fondamentale tarder le travail du Comité Exécutif T'ac- terieures et des Travaux Publics.) méritent aussi d'ètre modifiés. Ili importe que l'on se mette en garde contre portant les M. Ch. Lanoue, Secrétaire d'Etat de fIntérieur: En attendant que le Gouvernement souligne dation des meneurs qui continuellement se figurent qu'en des réclama- Je demande la parole pour faire une communica- vantage, s'il en était besoin, la nécessité des réforouvriers à réussiront produire à créer dans le Pays un état rion à T'Assemblée. mes qu'il juge opporrun de proposet, les textes de la tions, ils de donner libre cours La est au Secréraire Constitation du 2 Juin 1935 auxquels il convient chaotique leur permettant leurs intérêts M. le Président: parole sont ceux des articles à leurs instincts mauvais et satisfaire d'Etat de rIntérieur. sui- d'apporter 11, des 13, modifications. 15, 16, 17, 19, 23, 28, 30, 35, 38, personnels. (M. Ch. Lanoue donne lecture du Message 2, 5, 6, 55. le 22 Janvier 1946. 39, 40, 49 et Fair à PorrauPrince, vant: 1.-Tour d'abord sagissant de l'art. 2, ily ya lieu Al la Chambre des Députés. de remarquer que tandis que dans son premier aliDES DEPUTES Messieurs les Dépurés, néa, il n'indique comme divisions territoriales que CHAMBRE Décembre derniet, les DEPARTEMENTS, les ARRONDISSE: Il n'y a pas longtemps, en Cayes, saisi loc MENTS et les COMMUNES, dans son second 32ème. Législature profitant de mon passage aux fois de fai au Peuple alinéa il mentionne en outre: les QUARTIERS et casion de m'adresser une plus sans doute les POSTES MILITAIRES, sans aucunement Session ordinaire de 1939 dans un discours dont vous n'avez analysé pas avec ma fran- laisser entendre que ce sont aussi d'autres divisions Séance du Mercredi 22 Mars perdur le souvenir ct où j'ai nationale sous certains de notre tergitoire. Edouard Piou, ds- chise habituelle, la situation Ainsi, je fus amené à telle imprecision mérite d'être corrigée et Présidence de M. le Député de ses aspects les plus vitaux. Une modifications C. Polynice et Luc E. Foud'une révision consritution- c'est bien à quoi tendent les proposisté de ses 2ème. collègues Secrétaires. envisager réventualité en révélant dès lors Jintention sées au dit article 2.

Piou, ds- chise habituelle, la situation Ainsi, je fus amené à telle imprecision mérite d'être corrigée et Présidence de M. le Député de ses aspects les plus vitaux. Une modifications C. Polynice et Luc E. Foud'une révision consritution- c'est bien à quoi tendent les proposisté de ses 2ème. collègues Secrétaires. envisager réventualité en révélant dès lors Jintention sées au dit article 2. cbè, ler. et nelle qui s'impose, d'en prendre l'initiative au cours démontré L'appel nominal ayant fait constater la majorité du gouvernement session législative. IL-L'expérience a depuis longtemps dans la séance est ouverte. même de cette présente à chez nous qu'il importe de ne pas ouvrir la de PAssemblée, la Je disais a ce propos et je me plais répéter que, même mesure. l'esercice des droits politiques ou méM. lel Président: L'ordre du jour appelle sanc- pour juste et bonne que. soit une Constitution, elle tion des proctsverbaux. LE MONITEUR suivant les Chambre intéressee, si elle est en session ordinaire LE COsuit: <Néanmoins, il peut être appelé, SINON DEVANT me des droits civils à tous ceux qui ont la nationali- circonstances, à siéger dans une autre ville de la ou MITE extraordinaite, PERMANENT DE L'ASSEMBLEE te haîtienne, sans faire les distinctions qu'imposent inhérentes à République.s NATIONALE PREVU PAR L'ART. 50 DE entre eux certaines nécessites pratiques jai à peine. be- b) Les corrections faites aux deuxièmes et 4èmes LA PRESENTE CONSTITUTION. notre milieu social. Ces distinctions, par une alinéas des articles 16 et 17 apportent plus de préciet les Sous-Secrésoin de le rappelet, sont, parfois Ipspirées sions dans leurs termes et ces alinéas modifiés doi- VII.-Les Secrétaires d'Etat l'article 40 de la Conspensée de précaution et de sauvegarde politique, vent être lus ainsi: taires d'Etat étant, d'apres du Chef du parfois par la nécessité de garantir haitiens, une protection à l'ex et Texercice de ses droits titution, des collaborateurs les. mémes immédiats motifs qui jusrifient plus efficace à certains nationaux les articles 5 et e20. avoir la jouissance Pouvoir Exécutif, et des fonctions de clusion de tous autres. D'ailleurs d'au- civils et politiques. le cumul du mandat législatif aussi le cu6del la Constitution du 2. Juin 1935 n'ont pas T'exer 440. erre propriétaire de biens fonciers, en Hai-] Secrétaire d'Etat, jusifient des forcément fonctions de Sousen n ouvrant d'une part mul du mandat législatif et tres préocupations, des droits aux étrangers naturali: ti.s a Secrétaire d'Etat. cice politiques leur naturalisation et VI-II n'y a pas de doute que l'expérience les de capasés haitiens que 10 ans après du recrutement des 11 Sé- Pour les mèmes raisons, conditions laissant dautre part,. la faculté au législateur démontré que, s'agissant tiers inscrites à Tart. 40 doivent êtte communes aux en d'établir certaines différences entre les nateurs à clire, le mode de renouvellement par con- cité d'Etat et aux Sous-Secretaires d'Etat.

que l'expérience les de capasés haitiens que 10 ans après du recrutement des 11 Sé- Pour les mèmes raisons, conditions laissant dautre part,. la faculté au législateur démontré que, s'agissant tiers inscrites à Tart. 40 doivent êtte communes aux en d'établir certaines différences entre les nateurs à clire, le mode de renouvellement par con- cité d'Etat et aux Sous-Secretaires d'Etat. ordinaire en ce qui préconisaient nos anciennes Constitutions, Secrétaires haitiens d'origine et par naturalisation, civils. que corde mieux avec nos moeurs politiques. Et ainsi les dits articles 23 et 40 doivent être liconcerne l'exercice des droits aux susdits articles 5 En second lieu, il est aussi indéniable que, pour bellés comme suit: Les amendements proposés rendrez compte, visent éviter des difficultés d'ordre pratique, telle par exCorps Législatif fixe, par ses rè et 6, ainsi que vous vous en dans notre Cons- emple la convocation des Assemblées primaires gé cArt. 23.-Le sa discipline, l'ordre suivant moins à instaurer ces principes déja, qu'a en élargir et nérales, dans le but unique de parfaire les listes de glements il intérieurs, ses travaux et détermine la sanctitution qui les comprend prévenir toutes controverses venues incomplètes de 3 candidats par siège qu'elles le lequel tion à appliquer accomplit à tout Membre qui ne s'y conforpréciser la portée pour en est faite. doivent fournir, il est plus rationnel de laisser à propos de T'application qui en effet, lc soin à la loi de déterminer le nombre de listes. candidats mc pas. et les Sénateurs reçoivent du TreCes dispositions nouvelles prévoient, admis devra comporter chacune des deux ales Députés mensuelle de Deux cent les étrangers naturalisés haîtiens ne sont que de réaffirmer ex- sor Public une indemnité que des droits politiques que 10 ans à par- En troisième lieu, il importe cinquante dollars. à Texercice en laissant à la loi le pressément la prérogative que laissent logiquemens 35 eTout Membre du Corps Législanif devenu tir de leur naturalisation, conditions suivant lesquelles au Chef du Pouvoir Exécutif, les articles 19 et d'Etat ou Agent soin de déterminer les naruralisés hai- de la Constitution, de nommer et de remplacer Secrétaire d'Etat, cesse SousSecrétaire PENDANT L'EXERCICE les descendants des dits étrangers des mêmes droits; suivant que les circonstances le réclament, les 10 Diplomatique, DE CES TROIS DERNIERES tiens seront admis à l'exercice l'exercice des droits civils, Sénateurs qui sont à sa nomination.

et d'Etat ou Agent soin de déterminer les naruralisés hai- de la Constitution, de nommer et de remplacer Secrétaire d'Etat, cesse SousSecrétaire PENDANT L'EXERCICE les descendants des dits étrangers des mêmes droits; suivant que les circonstances le réclament, les 10 Diplomatique, DE CES TROIS DERNIERES tiens seront admis à l'exercice l'exercice des droits civils, Sénateurs qui sont à sa nomination. DE LUNE d'avoir droit à l'indemnité qui lui 20. qu'en ce différences qui concerne peuvent, être établies par la En quatrième lieu, Gl est utile de consacret, droit ex- FONCTIONS, est allouée à Talinéa précédent. certaines les haitiens d'origine, les haitiens par na- pressément dans la nouvelle disposition, le de la a pour loi entre descendent, au preau Comité Permanent de Art. 40.-Le Président République turalisation ou option, ceux qui définissant certain qui appartient et a déjà exercé, de reimmédiats des Secrétaires d'Etat de ces derniers, tout en "Assemblée Nationale qu'il collaborateurs de son choix dont le mier degré, Phaitien d'origine: sest haitien d'ori- cevoir le serment prescrit à la charge des membres et des Sous-Secrétaires d'Etat déterminées la comme suir individu né d'un pere qui lui même est des deux Chambres: nombre et les attribucions sont ou Sous- Secrétaire par gine tout Est également haitien d'origine tout Pour toutes ces raisons, les dispositions nouvelles loi. Pour être Secrétaire d'Etat, né individu haitien., non ereconnu par son père, mais né d'une] du dit article 19 sont ainsi conçues: d'Etat, il faut: mére qui elle-même est née haitienne.s eArt. 19.-Les Députés sont élus au suffrage lo. Etre agé de trente ans accomplis; de ses droits III-L'amendement au 4ème. alinéa de l'article universel pour une durée de quatre ans.: 20. Avoir la jouissance et l'exercice 11 consiste que dans un simple changement de Les Senateurs, au nombre de onze, sont clus civils et politiques; biens fonciers, en Haiti. ne Le souci de la force veut en effet que l'ex- par la Chambre des Députés, sur deux listes de 30. Etre propriétaire de Conseil termes. qui y est employée soit fournies, à raison de trois pour chaque Les Secrétaires d'Etat se réunissent en pression *Jeunes genss de candidats electoraux, suivant le du Président de la République remplacée par celle plus correcte et plus juste siege, l'une par les Colleges l'autre le Pouvoir sous la présidence lui. mode prescrit par la loi, et par ou de Tun d'eux délégué par <Tous ceux*. Exécurif. convient de rédiger la prescription de IV.-La nouvelle reglementation de l'art. la procédure 38 doit Les onze Sénateurs se répartissent par voie de VIIL-II de façon à Pharmoniser avec celle de l'art. de l'élection présdentielle proposée à sort en trois séries dont les deux pre Tart. 29, Autrement dit, il importe de précientrainer les suppressions suivantes: tirage au de quatre Sénateurs et la troisième de trois 19, alinéa seuls 3.

de rédiger la prescription de IV.-La nouvelle reglementation de l'art. la procédure 38 doit Les onze Sénateurs se répartissent par voie de VIIL-II de façon à Pharmoniser avec celle de l'art. de l'élection présdentielle proposée à sort en trois séries dont les deux pre Tart. 29, Autrement dit, il importe de précientrainer les suppressions suivantes: tirage au de quatre Sénateurs et la troisième de trois 19, alinéa seuls 3. les Sénateurs élus pourront être remDu membre de phrase PAR LE LIBRE mières ceux de la première série sortent après ser que de la manière et dans les cas enoisages par CHOIX lo. QU'IL FAIT DU CHEF DU POU. Sénateurs; deux ans, ceux de la seconde, après quatre ans et placés l'article 29. VOIR EXECUTIF* dans l'art. 13. ceux de la troisième, après six ans, de sorte à Télec- qu'a De telle sorte que la disposition nouvelle de Part. 2o. Du paragraphe de Tart. 28 ainsi conçu: de 470. la chaque période de deux ans il sera procédé les sortants de 29 sera ainsi conçue: de désigner les trois candidats à la Présidence 38 ci- tion de ceux appelés à remplacer Art, 29.-En cas de mort, demission, déchéance Republique, comme il est prévu à l'article chaque série. SENATEURS SE- interdiction judiciaire d'un Député ou dun des Sé après. LES DIX AUTRES NOMMES ET REM- nateurs envisagés par les alinéas 3 et 5 de l'art. 19 V-Aux articles 15, 16 et 17 les modifications RONT TOUJOURS LES CIRCONSTAN de la présente Constitution, il est pourvu à leur sont de pure forme, ont PLACES, SUIVANT seulement qui reste à suivantes et qui également CES PAR LE PRESIDENT DE LA REPU- remplacement pour de le même temps à défaut délections ou été faites: dans le det- BLIQUE. courir. cas de Il nullité en est des élections dans une ou plusieurs a) T'expression eailleurss employce celle Les membres de chaque Chambre prétent indi- en Il n'y aura pas lieu à i'élection nier alinéa de l'art. 15 a été remplacée ville de la par Républi- viduellement le serment de maintenir les droits du circonscriptions. si la vacance se produit au cours de la plus exacte: *Dans une autre doit se lire commel Peuple et dètre fidèles à la Constitution devant lalp partielle, ques, de telle sorte que cet alinéa LE MONITEUR lieu de reviser partiellement ou rocalement à des deux tiers des membres quilya de la Constitution en vigueur.a de la législature, sauf lel secret et la majorité les dispositions au dernière session ordinaire ou plus de présents. des Cette déclaration est notifiée immédiatement cas oit il y aurait plus de trois Députés Si après un premier tour de scrutin, aucun ci-des Président de la République et publiée dans le Jourdeux Senateurs à remplacer. candidats n'a obtenu le nombre de suffrages Officiel. les controverses qu'on avait fixé, il est à un second tour de scrutin. nal nrdinaire, le Corps LégisIX. Etant dohnt la valeur de lois sus procédé la majorité des deux tiers en- Ala fin de la session essayé de mettre en cours touchant de l'art.

putés Si après un premier tour de scrutin, aucun ci-des Président de la République et publiée dans le Jourdeux Senateurs à remplacer. candidats n'a obtenu le nombre de suffrages Officiel. les controverses qu'on avait fixé, il est à un second tour de scrutin. nal nrdinaire, le Corps LégisIX. Etant dohnt la valeur de lois sus procédé la majorité des deux tiers en- Ala fin de la session essayé de mettre en cours touchant de l'art. 30, Si à ce second rour, l'élection se concentré sur latif est convoque en session extraordinaire, sur pour la des Décrets prescrits par la disposition de toute visagés n est pas obtenue, de Si, statuer en Assemblée Natinnale uniquement pour mettre à Yabri les trois candidats qui ont le plus suffrages. il est indispensable, les Decrets déjà émis et ceux qui pour- trois tours de scrutin, aucun des trois ne réu- revision proposée. Exicurif en sera controverse à la dite disposition, après des deux tiers, il y a ballotage La Révision achevée, le Pouvoir ront être émis conformément effet ainsi libellé: nit cette majorité de voix et celui qui avisé par le Bureau de T'Assemblée d'yajouter un alinéa final à cet entre les deux qui ont le plus Président immédiatement à fin de publication dans le Journal la clôture de chaque session etc. etc. obtient la majorité absolue est proclamé Nationale Art. 30-A d'Haiti. Officiel. dans un ONT TOUJOURS FORde des deux candidats, Le Pouvoir Exécutif pourra, cependant, CES DECRETS En cas d'égalité suffrages de quinze jours à partir de la date de la notiCE DE LOI le sort décide de l'élection. délai révision, demander à TAssemblée de l'article 32 a été Le Président élu prête serment et entre en fonc- fication de la sur certains des X-Le 4ème. paragraphe dans du mandat du Nationale une nouvelle discussion modifié comme suit, pour combler une lacune tion le jour même de l'expiration textes revisés quil indiquera en exposant les motifs son texte primitif: Président sortant. inscrite dans qui appuient sa demande. nouveau Art. 32.- -Pour être Président de la République, XIIL-En raison de la procédure Fart. L'Assemblée Nationale se réunira de Exécuil faur: lo: être né haitien, etc. etc. l'article 36 nouveau style de la Constitution, pour statuer sur la demande du Pouvoir du Mescomme suit: de la date 20. être propriétaire, etc. etc. 39 doit être modifié fonction de Président uf dans les huit jours à partir etc. <En cas de vacance de la du Président de la République. 30. être agé, etc. le Conseil des Secrétaires d'Etat sage Nationale sur 4o. Avoir la jouissance er lexercice de ses Droits de la République du Pouvoir Exécurif. Le deuxième vote de P'Assemblée est investi temporairement la révision sera définitifs civils et politiques. Si le Corps Legislatif n'est pas en session, le brièvement exposé dans ce Message les moXI-La modification à faire à cette disposition Conseil des Secrétaires d'Etat convoque immédia- Ayant les amendements que le Gouverdevra T'harmoniser avec les dispositions de l'alinéa les Chambres à l'extraordinaire aux fins de tifs qui justifient aux disposi4 de l'art.

investi temporairement la révision sera définitifs civils et politiques. Si le Corps Legislatif n'est pas en session, le brièvement exposé dans ce Message les moXI-La modification à faire à cette disposition Conseil des Secrétaires d'Etat convoque immédia- Ayant les amendements que le Gouverdevra T'harmoniser avec les dispositions de l'alinéa les Chambres à l'extraordinaire aux fins de tifs qui justifient aux disposi4 de l'art. 19 et de l'art. 29, ny précisant le droit tement à l'élection du Président de la République. nement a jugé opportun de Constitution du 2 Exécutif de con- procéder tions ci-dessus envisagées fTOt qui revient au Chef du Pouvoir suivant les circons- Si le Corps Législatif est en session l"Assem- 1935, je) m'empresse de les soumettre, ainsi que tinuer à nommer et à remplacer se réunit de plein droit pour procé- Juin textes consacrent, à vos hautes délibéra tances, les 10 Senateurs qui sont à sa nomination. blée Nationale les qu'ils au voeu de larticle 55 de la La nouvelle rédaction de cette disposition est la der à cette élection. Nationale tions confotmément Si Le Corps Legislatif ni TAssemblée Constitution. suivante: procéder à aucun autre travail légiscette occasion pour vous renouveler, Art. 35-Le Président de la République a l'ad- ne pourront la vacance présidentielle ait été Je saisis les assurances de mon du Pays. latif avant que Messieurs les. Députés, ministration suprème comblée. invariable considération. a) il exerce le commandement, etc. Le Président de la République, ainsi élu, prête STENIO VINCENT b) nomme et révoque les employés et fonction- de serment et entre immédiatement en fonction., Président de la République naires qui courent à rAdministration générale, PRE- XIV.-La disposition de l'article 49 a omis de MEME QUE LES DIX SENATEURS L'ARTICLE 19 DE mentionner que les Assemblées Primaires générales M. Ch. Lanoue, Secrétaire d'Etat de PIntérieur: VUS AU 4ème alinéa DE se réunissent tous les 4 ans pour élire, outre les De demande à la Chambre acte du dépôt de ce LA PRESENTE CONSTITUTION. de nouveaux électeurs sénatoriaux. En vue de Je le Corps Legislatif. putés, cette omission le dit texte devient le sui- projet. c) Convoque réparer M. le Président: Le bureau vous donne acte, M. d) Peut si les circonstances, etc. vant: des As le Secrétaire d'Etat, du dépôt du ptojet de 55 de révi- la e) déclare la guerre. eLes Assemblée primaires comprennent sion constitutionnelle, Messieurs, l'article f) négocie les conventions, etc. semblées Primaires Générales et des Assemblées de Constitution dispose: g) décide, en cas d'insuffisance, etc. Primaires Spéciales. Les premières se les réunissent et Article 55.-Le Corps Législatif, sur la proh) déclare l'état de siège en cas de nécessité. plein droit tous les 4 ans pour élire Les Députés secondes, position de l'une de ses deux branches ou du de Télection présidentielle de nouveaux électeurs sénatoriaux. du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer au cours XII-La procédure actuelles, d'être sim également tous les 4 ans, mais sur convocation session ordinaire, quil y a lieu de reviser mérite, dans les circonstances Président de la République pour élire les membres d'une ou totalement les dispositions de la plifiée le plus possible.

Députés secondes, position de l'une de ses deux branches ou du de Télection présidentielle de nouveaux électeurs sénatoriaux. du Pouvoir Exécutif, a le droit de déclarer au cours XII-La procédure actuelles, d'être sim également tous les 4 ans, mais sur convocation session ordinaire, quil y a lieu de reviser mérite, dans les circonstances Président de la République pour élire les membres d'une ou totalement les dispositions de la plifiée le plus possible. Administrations locales., partiellement en -CHle qui avait été prévuc les Constitutions résul- des les ré- Constitution vigueur. au et qui a déjà caclerte les meilleurs XV- Dans le but de faciliter davantage Cette déclaration est notifiée immédiatement dans le préctdentes à ce titre et parait mieux conil a paru expédient au Président de la République et publiée Jour: tats se recommande de notre vie politique et de no- visions constitutionnelles, de modifiet les dispositions de V'ar- nal Officiel. etc. venir milieu aux exigences social. Gouvernement mânière ces révisions puissent être vertu de cette nous allons fortre entraine l'adoption du cicle 55 de que au lieu de conti- En disposition, sera chargée de la double L'Amendement envisagé effectuées par le Corps Législatif Et ainsi ce texte a mer une comnjssion qui au Message de M. le Présitexte suivant: nuer à êtte par referendum. mission de répondre contenant la demande de Art. 38.-L'Assemblée Nationale procède à l'é- été rédigé comme suit: dent de la République, la demande afin de déclaPrésident de la République, soit en sessur la de l'une révision et d'examiner en viJection du trente 4Le Corps Législatif, proposition Exécutif, a le rer s'il y a lieu de réviser la constitution sion ordinaire, soit en session extraordinaire, du mandat du de ses deux branches ou du Pouvoir ordinaire, gueur. jours avant la date de lexpiration fait au scrutin) droit de déclarer, au cours d'une session Président sortant. Cette élection se LE MONIFEUR AVIS d'avis COMPAGNÉE DES CHEMINS DE FER Je consulte P'Assemblée à savoir si elle les est membres DE LA DU CULDESAC Le Paul Défay, Préposé des Contride laissr au bureau le soin de désigner PLAINE butions soussigné de Dame Marie, remplissant les fonctions de la dite Commission. Société Anonyme Haitienne au Capital de del Receveur de PEnregistrement en la dite Commu Il n'y a pas d'opposition? for- $ 760.000 fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra,; En conséquence, la commission est ainsi Franne, a fait choix de Monsieur Frumance Loiseau mée: Jean Bélizaire, Théophile Richard, PORT-AU-PRINCE qu'il du Bureau de celly François, Dr. Théard, Archimède BeauHAITI pour être son Commis-Signataire conformément au prescrit voir, Lamartinière Leroy et Rémusat Denizard. PEnregistrement, l'article 71 de la ce, loi régissant la matière, et qu'il de sienne Il n'y a pas d'observation? AVIS répond de sa signature comme de la propre, La commission demeure ainsi formée: de la Compagnie sont en ce qui concerne le Service de Enregistrement. (MM. les Secrétaires d'Etat se retirent.) MM. les Actionnaires Générale Ordinaire, au Paul Défay. M. le Président: Si quelque membre de l'Assem- d'intéret bureau convoqués de la en Compagnie Assemblée à Port-au-Prince (Haiti), Préposé blée désire T'entretenir d'une question 30 Mai 1946, à 10 h.

formée: de la Compagnie sont en ce qui concerne le Service de Enregistrement. (MM. les Secrétaires d'Etat se retirent.) MM. les Actionnaires Générale Ordinaire, au Paul Défay. M. le Président: Si quelque membre de l'Assem- d'intéret bureau convoqués de la en Compagnie Assemblée à Port-au-Prince (Haiti), Préposé blée désire T'entretenir d'une question 30 Mai 1946, à 10 h. du matin. général la parole lui sera accordée. le jeudi Personne ne sollicite la parole, voici quel sera Ordre du Jour: AVIS Pordre du jour de la prochaine séance: de r'Assemblée des 1-Sanction des procès-verbaux. lo.- -Lecture du procèsverbal Le soussigné Pierre Pamphile, Préposé fonctions Con2.-Lecture de la Correspondance. précedente; et tributions de Verrettes, remplisant les 3.-Rapports des Comités et Commissions. 20.-Rapport du Conseil d'Administration de Receveur de TEnregistrement en la dite ComIl n'y a pas d'observation? présentation de comptes; mune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Délice pour L'Ordre du jour demeure ainsi réglé. 30.-Election du Conseil d' Administration: qu'il a fait choix de Monsieur Joseph Bureau de T'EnreLa séance est levée. 40--Affaires courantes. ètre son Commis-Signataire au au prescrit de l'article Mesius François, Leduc Lamogistrement, ce, conformément de (S) D. P, Calixte, Paul, V. ThéPort-au-Prince, le 4 Avril 1946 de la loi régissant la matière, et qu'il répond the, E. Alabré, A. William, Joseph Cassiani Jean, R. comme de la sienne propte, en ce qui baud, R. Laraque, R. Leroy, Jean Belizaire, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION sa signature de 'Enregistrement. Denizard, A. Balan, H. Bourjolly, P. Brizard, concerne le Service F. François, P. Pélissier, S. Laguerte, André Pierre Pamphile J Anglade, H. Montas, S. Francillon, GrandPréposé des Louis, Dr. W. Théard, A. Beauvoir, S. Méresse AVIS Contributions Pierre, L.A Allen, Théogène Jn -Louis, 15 de la Loi du 15 Juin Woolley, Fred. Duvigneaud. Conformément à l'article exerPrésident: 1841, lel Directeur Général des Contributions, Le Ed. Piou les fonctions de Curateur aux successions vaAVIS Les Secrétaires: çant cantes, invite les créanciers de la Succession vacan- à donne avis que les C. Polynice et L. E. Fouché te de la Dame Albert Guillaume Christensen lui La Direction du Moniteur au Bureau du Le Secreaine-Rédacteur: A.O. Bastien presenter un délai de six mois (6) au plus tard, tous abonnements doivent être de payés de l'Etat: conforme: leurs titres de créances contre la dite succession. Caissier du Moniteur et l'Imprimerie chez Pour copie les quittances ne peuvent pas être données Le Chef de Bureau de la Chambre des DépuPort-au-Prince, le 12 Mars 1946. T'abonné. tés: L. Ducasse Gaston MARGRON La date d'échéance étant portée sur la date, bande- le Directeur Général. adresse de chaque numéro, si, à cette du renoupaiement n'a pas été effectué en vue SECRETAIRERIE D'ETAT DU vellement, le service du journal sera supptimé.

copie les quittances ne peuvent pas être données Le Chef de Bureau de la Chambre des DépuPort-au-Prince, le 12 Mars 1946. T'abonné. tés: L. Ducasse Gaston MARGRON La date d'échéance étant portée sur la date, bande- le Directeur Général. adresse de chaque numéro, si, à cette du renoupaiement n'a pas été effectué en vue SECRETAIRERIE D'ETAT DU vellement, le service du journal sera supptimé. COMMERCEI ET DEI LECONOMIE NATIONALE. AVIS Relevé des expéditions de Figues-Bananes faiGénéral des Contributions exerLE MONITEUR différents ports de la République entre le Le Directeur Suctes par 1946. cant les fonctions de Curateur Principal aux Directeur: JUSTIN PARFAIT ler. et le 28 Février Gourdes cessions Vacantes, conformément à Y'article 9 de Le numéro: 20 centimes Ports Régimes 142.636 la loi du 15 Juin 1841, invite les débiteurs de la Cap-Haitien 40.179 95.595 succession vacante de la dame Albert Guillaume ABONNEMENTS Cayes 26.190 19.760 58.087 Christensen, à verser entre ses mains, dans le] par an: .20.00 Jacmel 42.775 162.108 délai d'un mois au plus tard, le montant de ce qu'ils voie Etranger 12.00 Jérémie 5.832 64.530 lui doivent, à peine d'y être contraints par Port-au-Prince 15.00 Miragoâne 6.341 18.228 de saisie et même par corps. Province Port-au-Prince Porr-de-Paix 76.815 280.374 267.093 Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. 6 mois: 12.00 Saint-Marc 73.176 Etranger 7.00 1.088.65) Gaston MARGRON, Port-au-Prince 8.00 Total 291.068 Directeur Général Province Port-au-Prince, le 5 Avril 1946. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) DES SOUM. Pre miar otio Situotion des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. publicati remia Situation des blens CONTENANCE a de domondes présentotion sartaa A d'une éten- Destin Joachin 8Avril 46 Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Nolasse Leopner X Avril 46 Com. de Milot Une terre environ 8 Décembre 1944 Pitres Hab. Em- Ths.29 borné: au Nord par 15 Juin 1945. Hab. Arsenal. due EET de Nord par, T'Ebouchure. l'Etat. au Sud par Andréa. tat, et LER au Sud. au par Cedul Blaià l'Est par Sabbat a et à l'Ouest par ig se, à l'Est l'Etat et TOuest par "a chemin. Coni. de Milot Une proprièté en- César Paul Avril 46 d'une étendue Villarsseau 8 Avril 46 Hab. Dignitaire. viron 1 carreau terre et HNrs Juillet 1945 Milot Ulysse rrem Com. Hab. Mackot. de E propriété carreaux de terre envi- 6 Février 1945 bornée: Sud au par Nord la T'Etat. a Nord FRante ron, bornée: tRe par une ruelle et a Marcellus are au E l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à I'Est par Mi8 beau Julien. à TOuest DoréCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord environ T'étion 27 Alexandre Juillet 1945 Avril 46 lien Colas.

. de E propriété carreaux de terre envi- 6 Février 1945 bornée: Sud au par Nord la T'Etat. a Nord FRante ron, bornée: tRe par une ruelle et a Marcellus are au E l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à I'Est par Mi8 beau Julien. à TOuest DoréCom. des Anses-à Un terrain mesurant Nord environ T'étion 27 Alexandre Juillet 1945 Avril 46 lien Colas. Pitres Hab. Ravi- Ih. borné: au par StCom. des Anses à Une portion de terre. mesu- Cortine Lazarre 8 Avril 46 ne Longue. Pierre Benoit, à au Sud Benoit, par Février 1945 ilu Pitres, Hab. Her- rant 1 carrean bornée: au 17 et à l'Ouest par rfalae rabe Guinée. Section Nord un l'Est chemin et à cant. Banane. RetiSa au Si Com. terre dont Bosseus Julien 8Avril 46 par l'Etat. Hab. Nan de Hinche, Train. la Une superficie portion de n'est dé- 30 Juillet 1945 Com. de Hinche, Un terrain dont la contenan- Delanois Mars Etienne 1945 8Avril 46 terminée et bornée E (Cerca-Carvajal), ce indéterminée borné: E- 12 parts par l'Etat. Hab. Pinquoit, au Rot" Marcelus Com: de Urand- Une de terre Mme: Josepli Sect. Rang. tienne, au E Augustin. Jolicoeur Gosier, Hab. Mar rant environ Chauvèque 8 Avril 46 ATEst rtlcaurt ER. Mme. Louis re Blanche, Sec- née: Nord par un ravin. 31 Juillet 1945 Ra/ FRST Cénat. par tion de Tiote. par Alexandre Mery, Ne par Charité Dezilna 'Com. Plaine Lne d'une étendue Mars Josepli 1945 8Avril 46 ct Lina. à T'Ouest par Aristhène Nord Hab. # de ETRP environ, bornée: Jegrd 8 46 nard. au Nord Aminthus Pier- LuCom. de Gde. Ri- Un terrain mesurant 3 m Vastey 7 Célestin 1945 Avril rot.au M Ismona vière du Nord. de sur tme profon- Août cien, à T Dossous Rue du Marché. deur Pga de métres et borne: Dolzince, à Polti par DosNord par le Marché sous Dolzince. te au Sud par la rue " Com: de Hinche, Un terrain dont la contenan- Ceus Prunce 1945 8: Avril 46 Marché. à età T'Est lOuest par Vilbruu le (Cerca-Carvajal). ce est indéterminée borné: 20 Mars Marcelin, Portail du Marché. par Sect. Rang. au Nord Ojuel Israel, Paul, au à Con. des Un terrain mesurant envi- Sénelus Jean. 8 Avril 46 TEst Sud par uler Pruncius PrunciPitres Hab: Anses-à Croix 1h. borné: au Nord par 7 Aoit 1945. vil T l'Ouest par Orelia Malouque. Eah Jean au Sud par Osterna. Préminice Jean, à TEst par Un terrain dont la contenan- Guerard Jn.-1 -Pierre 8 Avril 46 vicinal. et à l'Ouest par Com: de Hiuche, Mars 1945 un ERE (Cerca- Carvajal); ce indéterminée Jérôme borné: Cé- 21 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Joichin Saint46 Hab.

uest par Orelia Malouque. Eah Jean au Sud par Osterna. Préminice Jean, à TEst par Un terrain dont la contenan- Guerard Jn.-1 -Pierre 8 Avril 46 vicinal. et à l'Ouest par Com: de Hiuche, Mars 1945 un ERE (Cerca- Carvajal); ce indéterminée Jérôme borné: Cé- 21 Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Joichin Saint46 Hab. Pinquoit. au Nande Normil Hab. Savanne n'est pas détermi- Hubert 8-Avril Sect. Rang. nat, au eca par superlicte de toutes 18 Aoit 1945 a Pierre, l'Est Jérôme Jean- Baptiste. née, et bornée parts Cénat et a TRLE par Sail par l'Etat. Zidor, 8 Avril 46 Jolicoeur. Pitres Com. des Hab. Anses-à Bota. Un Ih.. terrain 33 borné mesurant au Nord environ Da Août 1945. Com: de Plaine du Une propriété mesurant lh. Cicéron 13 Avril Deusma 1945 8Avril 46 Léonce, au Sud par LLE Nord Hab. Vatel. 29 bornée au Nord par ProfiCoffy, à TEst Casimir lien Macaya, par Doccy et à Ffotae par JoLicilia Joseph. : LE par seph Doccy. Vve. Promettant. à rOuest des Un terrain mesurant 1h.33 Assez Jean 8 Avril 46. par Varius Calixte, Com. Anses-à Bar- environ borné: au Nord 18 Aout 1945. Com. de Gde. Ri- Une propriété d'une étendue Béliard Avril Bélizaire 1945 8 Avril 46 Pitres be Pangnol. Hab. Augustin Lafleur, au d vière du Nord de 5 de terre envi- la 14 T'Etat, à l'Est à T'Ouest par FaHab. Jolitrou Du- ron, CEme Nord. E Réjouir et par vers dame Veid au sr par l'Etat. sieur Jean Toussaint, à Com. de Gde. Ri- propriété d'une étendue Cajuste Cadet 8 Avril 46 hes par le sieur, Laguerre, Guervière du Nord, S de carreaux de terre, bor- 24 Août 1946 à l'Ouest par le sieur Hab. Orien Vo- née: au Nord par le Grand du rier. Une propriéte mesurant en- Lucilia Joseph 8/ Avril 46 celle. chemin, Honoré. : T'Est Sud par par Voltaire Floréal Com. Nord de Hab. Plaine Vatel. viron 3 hectares de terre en- 16 Mai 1945 César, à l'Ouest par Luther 4 viron bornée Jean, au Nord Sud par par Gerbier. Un terrain mesurant 3cx en- Chène Michel 8 Avril 46 Mme. Pouettant P P, à T'Est Com. Pitres des Hab, Anses-A Her- viron borné: au Nord par 25 Août 1945. par Elvé Joseph, et à t'Ou- P. be à Bleu. qui de droit. au Sud par un par Madame Pouettant chemin vicinal, à T'Est, par # m un chemin vicinal et à l'OuCom. de Plaine du Une mesurant Nord en- Frédéric 30 Mai Bréus 1945 8 Avril 46 est par Saint-fils Jean. Souffrance Delka 8Avril 46 Nord Hab, Lan- ron 6h. ENE E Com. de Gd.

Joseph, et à t'Ou- P. be à Bleu. qui de droit. au Sud par un par Madame Pouettant chemin vicinal, à T'Est, par # m un chemin vicinal et à l'OuCom. de Plaine du Une mesurant Nord en- Frédéric 30 Mai Bréus 1945 8 Avril 46 est par Saint-fils Jean. Souffrance Delka 8Avril 46 Nord Hab, Lan- ron 6h. ENE E Com. de Gd. Go- Une portion terre mesu- au 28 Aoit 1945 Darius glaise. EAE :i l'Est sier, Hab. Marre rant environ 1 h. bornée: par Richelieu Destin, Blanche, Section Nord Massena Madoupar une Ravine, àl T'Ouest par de Tiote. bé,au E par Ti-Gène. Jean, un grand chemin public. Déleus Brénéus. 8 Avril 46 T'Ouest à TEst par par un Elcius, ravin eta ainsi Com. des Anses-à Un terrain 33 borné mesurant au Nord environ 12. Juin 1945. connu. Pitres Hab. Casy. Bar Lamour, au S Com. de Hinche, Une portion de. terre dont Joichin ler. Toussaint Septembre iA Avril 46 par un chemin vicinal.aTEst Hab. Pinquoit: la superficie n'est pas déter- toutes St. Félix Cajou età minée et bornée: de Fut, par un chemin viciparts, par l'Etat. nal. LE MONITEUR Situotion des blens CONTENANCE NOM DES présentation SOUM. publication Première Situotion - der mandes des biens CONTENANCE NOM de DES SOUM. publication Premitre Com. Un seTA de Hinche, ELCOTPN (Cerca-Carvaial), ce terrain redmben la contenan- borné: Any Septembre Paul 1945 8 Avril 46 Commune: Caves- Un terrain mesurant 10m. 65 Mme. Mercilia Hab. Pinquoit, au Sr par Carida CEnat, Jacmei Rue Sté- de facade profon8 Avril Sect. Rang. au Dorelus Paul, nio Vincent. deur. de 8m et Bazile 19 Septembre 1945 46. Nord ARE Dorelus Paul, et par la rue Sténio Vinpar Gérome Cénat. Cent. au Sud par le de à TES Com. des Anses- Une de la mer, l'Est rTme a-Pitres, Habita- rant mesu- Mama Sonson 8Avril 46 Alexis et à ot par Altion rentiere carreau Emtan au 8 Septembre 1945 cius Denis l'Etat. Marteau. Nord, au Sud. a T'Est et à Commune Cayes- Um terrain mesurant l'Ouest par TEtat. Jacmel Rue Sté- 40m. de façade une environ Aljès 19 Alexis Septembre 1945 8 Avril 46 Commune Cayesmesurant environ Hercule Calixte 8 Avril 46 nio Vincent. fondeur Nord de 39m a mer Jacmel Rue Sté- # re m. de facade. sur une 10 Septembre 1945 la rue Sténionio Vincent. profondeur de 20mn, et borT.e au m par le rivané: au Nord par la rue Stéde Chambartin la mer, à l'est par Vincent, au Sud Cothias. S.e E rivage de la mer, a r'Est par d'eau. à T'Ouest par une mare par Mme Théodure LouisCommune saint, età IOuest par ChamJacmel Cayes- Un terrain mesurant 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. bertin Gothiers. nio Vincent.

ur de 20mn, et borT.e au m par le rivané: au Nord par la rue Stéde Chambartin la mer, à l'est par Vincent, au Sud Cothias. S.e E rivage de la mer, a r'Est par d'eau. à T'Ouest par une mare par Mme Théodure LouisCommune saint, età IOuest par ChamJacmel Cayes- Un terrain mesurant 25m. Charité Jasmin 8 Avril 46. bertin Gothiers. nio Vincent. Rue Sté- 50 57m. environ de de façade, sur 19 Septembre 1945 Commune Cayes- Unrterrain mesurant 20m de Gilbert Pierre 8 Avril 46 au Nord profondeur, par la rue Sténio borné: Jacmel nio Vincent. Rue Sté- 761 facade sur une profondeur 10 Septembre 1945 Vincent.an Sud le rivam. borné: au Nord # de la mer, P"TE par rue Stenio Vincent. au m E rivière Massacre, à l'Oule rivage de la mer, est par Amélia Alexandre. FEUS par Yvonne Lamothe, à Commune Cayes- terrain mesurant 9m. 41 Michel 8 Avril l'Ouest par Angelina PierJacmel Rue Sté- # facade une 46. re. l'Etat. nio Vincent. deur de ata 65, borné: profon- au Caprt Septembre 1945 Com. des Anses- Un portion de terre niesu- Victor Mérilus 8 Avril 46 Nord par rue Sténio. Vina-Pitres, Habita- 1 le carreau bornée: au 10 Septembre 1945 t par Rivation Marteau, à E 1 mer, l'Est ORel par Modelein Jean, E Cathias, à l'Ouest par au Sud, TEtat à l'Est Jathôme Pierre, par un AEs et à T'Ouest par Comnune Cayes- Un ERAAT Victor. Jacmel Rue Ste- environ terrain de mesurant façade 9m. 41 Mme. Osiras Commune Cayes- Un terrain mesurant environ Lorette nio Vincent, profondeur de 54m une et Cothiers 20 Septembre 1945 8 Avril 46 Jacmel Rue Sté- 14m. 20 de façade, sur une Jn-Baptiste 8 Avril 46 borné: : au Nord, rue - nio Vincent. de 33m. 60, et 10 Septembre 1945 Sténio le Vincent. au par E au Nord par la rue rivage de Ja mer, r'Est - Sténio Vincent. au Sud par Mme. Utilmeau Cothiers le rivage de la mer, r'Est Ran à I'Ouest par Osira par Mariette Jcan-Baptiste, Commune Cayes- Cothiers, Un l'Etat. eta l'Ouest par les Htrs. Jaemel Rue Sté- terrain mesurant 12m. de Cyprien 8 Avril 46 Carriès Mathieu. nio Vincent. facade 130h. borné: sur une de mugs Septembre 1945 Com. Anses-à Un terrain parla HSRF Pitres T4 Ravi- ron icx. borné: mesurant au Nord envi- Modelin 10 Septembre Jean. 1945, 8 Avril 46 rue Sténio le la au Sud a ne Paré mer. E Franeique Pierre, au ge FE. par Esper Jeupar Sagesse Jean, à l'Est dy. l'Etat et Y'Ouest Urapar Sagesse Jean et à l'OuCyprien, est par Chène Michel.

à Un terrain parla HSRF Pitres T4 Ravi- ron icx. borné: mesurant au Nord envi- Modelin 10 Septembre Jean. 1945, 8 Avril 46 rue Sténio le la au Sud a ne Paré mer. E Franeique Pierre, au ge FE. par Esper Jeupar Sagesse Jean, à l'Est dy. l'Etat et Y'Ouest Urapar Sagesse Jean et à l'OuCyprien, est par Chène Michel. Commune Jacmel Rue Cayes- Sté- E de 8m. terrain 80 environ de contenance Alcivius Alexis 8 Avril 46 Commune Cayes- terrain nio borné: au 20 a mesurant environ Vve. Antoine Vincent. Nord par rue Vin- Septembre 1945 Jacmel Rue de He de facade sur une Thibaud 8 Avril 46 au s Stenio le f'Eglise. fondeur de 13m 10 et E 14 Septembre 1945 f la mer. à EN rivage au Nord Fontel Asleme Thilienne. Théo- par # l'Etat, par la rue S RI Dispensaire N S. Sténio etes à TEst Commune Cayes- 5. terrain de Anita Antoine à Morency 8 h Assé et Abda Jacmel Rue Sté- façade sur 5lm. de Avril 46 la rue de Septembre 1945 mE par l'Eglise. nio Vincent. fondeur. borne: au Commune Cayes- Un terrain mesurant 9m 65 Presner Jeudy 8 Avril 46 par au Sud la rue dR Jacmel. de façade profon- 15 Septembre 1945 mer. à TEst par trta rivage de la deur de 24 m "s at borné: au rency, TEtat, " Albert MoNord la Caserne d'HaiMolin Morency, TOuest l'Etat. par au S la rue Sténio Commune Un terrain mesurant V à F Caristil Jacmel Rue facade sur une 40m Hortensius à PSE Laurent et par profondeur # TOA Annio Vincent. 12m borné: au Nord Desmarattes Avril 46 toine Assé. rue Stéenio Vincent. au par Sud la 20 Septembre 1945 Commune Cayes- Un terrain mesurant 47m 50 Pierrilus Pierre 8 Avril 46 le rivage de la mer, Jacmel Rue Sté- de sur Mme. facade profondeur 15 Septembre 1945 FE Alfred Penio Vincent de 69m et tem Nord nin. Pi l'Ouest par Ariste par la rue Sténio V.het Commune Laurent. Un au Sud le dela Jacmel Rue terrain mesurant environ Ilfrène Syverin 8 Avti 46. mer, à 2Im de façade, sur de PRE E P5. Annio Vincent. 20 Septembre 1945 toine, FEtat, " l'Ouest par proiondeur, la borné: 14 Dunois Jean, T'Etat. par au Sud rue par Sténio le tlent de, Com: Hab. de Marmela- Cancyr, rant Une de terre mesu- Alexandre Vilma 8 Avril 46 mer, i T'Est par rivage Arice de Lau: la 2ème. Section. RT bornée: Sud au Nord Pin 15 Septembre 1945 rent. et à l'Ouest par Alfred Er à Commune Boursicaut. Uu à ASTME terrain mesurant 12m de Notreda Moncher et Retr par Jacmel Rue PEE facade sur une profondeur 20 Scptembre Alexis 1945 Avril 46 Sept St. Jean. nio Vineent. Xm. horné: Nord par. Conimune # Jacmel Rue Cayes- Sté- Un ron 4m envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 rue: de Sténio GLAe au Sud nio Vincent.

une Boursicaut. Uu à ASTME terrain mesurant 12m de Notreda Moncher et Retr par Jacmel Rue PEE facade sur une profondeur 20 Scptembre Alexis 1945 Avril 46 Sept St. Jean. nio Vineent. Xm. horné: Nord par. Conimune # Jacmel Rue Cayes- Sté- Un ron 4m envi- Orvelia Ruiz 8 Avril 46 rue: de Sténio GLAe au Sud nio Vincent. Era sur une 15 Septembre 1945 rivage de la à profondeur + m. et borH Mme. Cérès au - EE née: Nord par a rue StéOteNs par Lexilus Anio Vincent, au Sud par Pa TEtat. Oralien Thomas, r'Etat, à Commune Cayes- L'ne propriété d'une étendue André Claude 8 Avril l'Ouest par Bozaleth RomJacmel Hab. Péta- environ Oh: 06 a. 44ca., bor- 20 Septembre 1945 46. nus, l'Etat. vy née: an Nord: le chemin Com. Pitres 4" Anses Mar- à Un environ terrain mesurant lhect. Louivius Jean 8 Avril 46 conduit FAe à au teau. borné: au Nord par 18 Septembre 1945 C par le de la mer, rEtal. aui Sud par Aliesse, à T'Est, par gEt Hortenà l'Est par un ravin et a sius. Desmarattes, l'Etat, à l'Ouest par Oralus. rOuest l'Etat. par Dantès Jeudy, LE MONITEUR a * CONTENANCE NOM DES SOUM. sub emile DES SOUML ublication emiere Situation des biens siga M2ESA CONTEMANCE des de prisentot des Avril 46 iser de Hinche, Une portion, terre dont la Orélise 1945. environ Jathôme Pierre 8 Avril Com. Hab. Pinquoit. pas détermi- rgits Octobre Cayesune 20 Septembre 1945. bornée toutes parts -N cmil Rne SteFE TEA 58m % borpar l'Etat. 8 Avril 46 Ho Vincent. rue StéUne de terre dont la Silgème Sénatus. 1945. ArET au Nord né: par le Com. de Hinche, portion, détermi- 28 Ooctobre nio Vincent, au Br ATESt par Hab. Pinquoit. bornée n'est de RLai parts rivage de EE Cisgenie H et à TOupar l'Etat. Iha. Cervelo, 8 Avril 46 est par Alcius Thibaud. terre dont la Madame, Vve: Orguéus, Com. de Camp propriété mesurant Nord, Octobre 1945. de d8 46 bornée: ciengrs Une portion Avril Hab. - Com. des Gonai- contenance indéterminte, Saint-Jean 1945. Perrin hais Sec. Bra- 2e. au à l'Est et na Rue Antenor eann ves, Firmin. bornée: au Ree par Mme. 20. Septembre que l'Etat. 8 Avril 46 Vve. Orguéus Saint-Jean, au a Com, de e mesurant 1ha. Dervil Octobre 1945 Molière Gabriel, au Nord, tung Sud T'Est par par la Rue Antenor Perrin hais, Hab.

. Perrin hais Sec. Bra- 2e. au à l'Est et na Rue Antenor eann ves, Firmin. bornée: au Ree par Mme. 20. Septembre que l'Etat. 8 Avril 46 Vve. Orguéus Saint-Jean, au a Com, de e mesurant 1ha. Dervil Octobre 1945 Molière Gabriel, au Nord, tung Sud T'Est par par la Rue Antenor Perrin hais, Hab. e 2ème. 29 au bornée: l'Est et à l'Ouest Firmin. 8 46 l'Etat. FE de terre dont la Dorrelus Pierre Arril S rurale. mesurant tha. Dorélien 8 Avril Com. de Hinche, Une portion détermi- 20 Octobre 1945. Com. Camp LE propriété au Nord Rlaeg Octobre 1945 Hab. Morne cédé. superlicie, née et oaL F toutes Perrin hais. ffa Bra- 2ème. au 29 ET à l'Est bornée: et à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, 8 Avril 46 de Hinche, t de terre dont la Thélémaque 8 Avril 46 SEEUat Un terrain mesurant envi- Emaus 3 Pierre 1945. Com. Hab. Morne cédé. ER n'est pas détermi- toutes nrSatae 20 1945. Com. .4" Anses-à Ro- ron 1h. Novembre née et. bornée: de Pitres main. Sainvilus, - cema par l'Etat. Joseph 8 Avril 46 limite de commune Gd. HT dont la F Com. de Hinche, t portion, de terre détermi- Engrd Octmbre 1945. Gosier, a TEst Sainvi- la Habitation Morne superficie n'est pas toutes parts lus José Nda par de cédé. née et borné: de limite de : Commune l'Etat. de terre dont la Simon 1945. 8 Aveil Gosier. de terre dont la Lubréus Vilbreus 8 Avril 46 Com. Hinche, E portion pas détermi- ngrse Octohre Com. de Hinche, E portion, pas détermi- 3 Novembre 1945 Hab. #.. cédé. LE bornée: :" toutes parts Hab, Venez-voir. superficie née, bornée toutes parts T'Etat. de terre dont la Elpréus Sinon 1945. 8 Avril 46 l'Etat. mesurant Iha. Davius Orastal Com. de Hinche, t. portion, n'est pas détermi- 20 Octobre Com. de Camp E proprièté Nord, Armand 8 Avril 46 Hab. Morne cédé. superficie née, bornée: de toutes parts Perrin Habitation Hais 2e. 29 au n à TEst bornée: et t lOuest 9 Novembre 1945. l'Etat. la Hériman Prince 8 Avril 46 Braque. rurale. l'Etat Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, t portion. de terre. détermi- dont 20 Octubre 1945. Com. Sec. de Hinche, eer terrain dont la conte- Novembre 1945 pas borAmprit Hab. Morne cédé, superlicie née et aat de toutes (Cerca-Carvajal), Pinquoit, nance né au Sord HECTOt l'Etat. Antoine Soifilis 8 Avril 46 Hab.

rurale. l'Etat Louis 8 Avril 46 Com. de Hinche, t portion. de terre. détermi- dont 20 Octubre 1945. Com. Sec. de Hinche, eer terrain dont la conte- Novembre 1945 pas borAmprit Hab. Morne cédé, superlicie née et aat de toutes (Cerca-Carvajal), Pinquoit, nance né au Sord HECTOt l'Etat. Antoine Soifilis 8 Avril 46 Hab. licoeur, au E par - Com. de Hinche, B, ai dont la conte- bor- 24 Octobre 1945 Sect. Rang. lin Joseph, à T'Est SilHab. Nan Selpet- nance est indéterminée. versint à. oanE par Sec, rurale née: au Nord, au Sud, Honorable Pierre. 8 Avril 46 Juanaria. te l'Ouest par I'Hab, Nan Sel46 Com. de Hinche, Une portion de terre dont Novembre Dorlus 1945. 8 Avril n'est pas wITW Maratectila Com. de Hinche, EF propriété dont la conte- Joseph Octobre 1945 Hab. Dégagé née contenanee bornée: de toutes parts Habitation Ravi- nance est indéterminée Sud. bor- peg/ nac. l'Etat. Gervélus Garland 8 Avril 46 ne Noncent Sec. néeiau Nord, au T'Hab. Com. de Marme- t. mesurant. 13 Novembre 1945. rurale Juanaria. T'ESt et Noncent. à FOuest par 8 Avril 46 lade Hab. viron ETTHRE ares au Ravine Octavien aa lère par Am Martin. à l Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- bor- segtd cecrite 1945 Fenélia Habitation Ravi- nance est indéterminée. au Sud, à F. Orsainlus EE Noncent, Sec- née: au. Nord, vilet T l'Ouest par Péricles toa rurale Juana- l'Est et à rOuest par VHab, Pépé. conte- Foi Hémé Silus 8 Avril 46 ria. Ravine Noncent. dont la Dorélus Fortune. 1945 8 Avril Com. de Hinche, Une proprieté dont la bor- 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriste est L 24 Octobre Hab. Nan ITrain nance est indéterminée Hab. Décidé, Sec. nance Nord, indéterminée. au Sud, à Sec rurale Juana- née: au. et à Nord, TOuest au par Sud, THab. rurale Juanaria. née: TEst # l'Ouest par THab. ria. T'Est Nan Train. conte- Macius Macellus 8 Avril 46 Décide. dont conte- Nonnomme 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une propriété dont Ja bor- 15 Novembre 1945. Com. de Hinche, Une propriété est bor- 24 Octobre rius Hab. Quingue Sec nance est indéterminée. Nord. au Sud, à Hab. Manac. Sec. nance à Juamaria. née: EAArT rurale Joanaria. née: au Nord, au Sud T'Hab. rurale T'Est a T'Ouest par THab, l'Est et à T'Ouest par dont conte- Georgilus Joseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 46 Com. Hinche: SerEn portion bor- 151 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriéte bor- In-Bastiste 8Avril Hab.

ance à Juamaria. née: EAArT rurale Joanaria. née: au Nord, au Sud T'Hab. rurale T'Est a T'Ouest par THab, l'Est et à T'Ouest par dont conte- Georgilus Joseph. 8 Avril 46 Manac. dont la conte- Fleurancy 46 Com. Hinche: SerEn portion bor- 151 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une propriéte bor- In-Bastiste 8Avril Hab. N. Train nance est à Lher Hab. Dégagé. Sec nance est indeermines Nord, au Sud, à 24 Octobre 1945 Section Juanaria. née: au à Nord, l'Ouest au Sud, THab. tion rurale Juana- née: T'Hab. l'Est et par ria. TEst : a T'Ouest par Nan Train. la conte- Annelin Luisme 8 Avril 46 Dégagé. dont conte: Orinville Toussaint 1945 8 Avril Com. Hinche, Une propriec-dont bor- 15 Novembre 1945 Com. de Une bor- 24 Octobre Hab, tt Train nance née: au est Nord, indéterminée au Sud, à Hab. Quingué Sud, à rurale JuanaHren eneu au Sec TOuest par T"Hab. tion rurale Juanapar ria. TEst R rotea Nan 8 Avril 46 ria. Devis faro E lHab. dont la conte- Amasias Paul 8 Avril Con. Hinche, Unç propriéte dont la conte- bor- Mulaure 15 Novembre 1945 Com. de Hinche, Une indeterminée. bor. 24 Octobre 1945 Hab. S Train nance est indéterminée. Nord, au Sud, à Hab. Mas Citron nance Nord. au Sud, a Sec rurale Juana- née: au à par T'Hab. - Section rurale née: T'Est au et à T'Ouest par THab. ria. "'Est Nan fraure TOuest 8 Avril 46 Juanari. Mas Citron. Orvilus 8 Arril 46 Hinche, Une propriété dont la conte- Vilnoir Novembre Rémulus 1945 Com. de Hinche, Une dont la conte- bor- omg8 Octobre 1945 Hab. Com. t Fleur nance est indeterminée Nord. au Sud. bor- 15 Hab. Manac Sec. nance mdéterminée au Sud, XVII Sec. Juana- née: et au à YOuest par l'Hab. rurale Juanaria. *E : à AOST par THab. ria. TESt Fleur XVIL. Filizia Breneville 8 Avril 46 Manat: la Davéus Louis. 8 Avril 46: Com. de Hinche, t propriété dont la conte- bor- 15 Novembre 1945 Hinche, Une est dont conte- bor- 24 Octobre 1945 Hab. nance au est Indeterminée Nord, au Sud, Ravi- nance à née: ERut. Partstmhe au Nord, au Sud, Sec. rurale Mrmpa de par Thabitation Dene Moncent Sec. née: et à TOuest par T'Hab. naria. TOuest 8 Avril 46 tion Juanaria. E Noncent. Louisséus 8Avril 46 de mahague. Une propriété dont la conte- Flérience 15 Novembre Breneville, 1945 de Hinche, Une propriéts dont la conte- bor- Eligt Octobre 1945 Nan Marta est indéterminée Nord, au Sud, bor- à est indeterminée DE E Ravine au Sud, Sec rurale Juana- # au Noncent Sec.

'Hab. naria. TOuest 8 Avril 46 tion Juanaria. E Noncent. Louisséus 8Avril 46 de mahague. Une propriété dont la conte- Flérience 15 Novembre Breneville, 1945 de Hinche, Une propriéts dont la conte- bor- Eligt Octobre 1945 Nan Marta est indéterminée Nord, au Sud, bor- à est indeterminée DE E Ravine au Sud, Sec rurale Juana- # au Noncent Sec. ru- N au Nord Hab. l'Est à T'Ouest par THab. rale Juanaria. T'Est et à TOuest par 46 ria. Nan mare dont Breneville 8 Avril 46 Ravine Noncent. dont la conPaul 8 Avril Com. de Hinche, Une portion de terre déter- la Michelle, 15 Novembre 1945. Hinche, Une propriété est indéterminse, ragtel Octobre 1945 Hab, Démahague. superficie minée & toutes Sec. tenance Sud, t.atr f trurale RLI Juanaria. bornéet rOuest Nord, au par I'Hab. parts par lEtat. l'Est et i Manac. LE MONITEUR Situotlon blene CONTENANCE NOM de DES SOUM. publicatic Situotion des biens NOM DES SOUM. barsu atecaimhes mondes CONTENANCE présentation Com. de mt. Hab. Demahague. Hinche, Une terre dont la Oczanna Donar 8 Avril 46 Com. de Hinche, Une la Dwrz.a demondes pas déter- 15 Novembre 1945. Hab. propriété dont conte- Horace Démonsieur -8 Avril 46 bornée toutes, parts Noncent Sec. nance est indéterminée bor- 26 Novembre a rurale BE l'Etat. Juanaria. née: au Nord, au Sud, Hab. Com. de Hinche, t portion de terre dont la Lorquette 8 Avril 46 l"Est et à l'Oust. par l'Hab. Demahague. superticie n'est pas détermi- Jeipt Novembre 1945. Noncent. née bornée: au Nord Com. de Hinche, Un terrain dont T'Etat, au Sud, à l'Est, MI (Cerca-Carvaial), ce est bor- Elvéus 30 Novembre Joseph 1945 8 Avril 46 T'Ouest par TEtat. Cèdre Sec. au imbore Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Mme. Elneus Hab. Rang né: Nord Hermann Hab. Demahague. superficie n'est pas détermi- Breneville 8 Avril 46 rin, Prunce. alEst au hat'e Victo- Piernée berain bornée: de toutes parts 15 Novembre 1945. re et à REULP par Lodius Com. de Hinche. t. T'Etat, de terre dont Dieudonne Filogene. Hab. Demahague. la ae n'est pas dé- Fleurency 8 Avril 46 de Com. Hah. de Marmela- Lafores- Un ron terrain envi- Régina Marcelin 8 Avril 46 terminée bornées Nard, 15 Novembre 1945. terie 2ème. ERIPE au Nord 3 Décembre 1945. au Sud, a FEst et # 1'Ouest Sec. par Lr Pierre, au Sud. l'Etat, Franck Chatelain, à Com. de Camp E propriété mesurant tha. Cilerme Julien 8 Avril 46 Macius Erréus et Perrin Habitation 29 environ bornée: Nord, 16 Novembre 1945 à par Syes Pierre. Katiche 2eme. Sec. au à Fair Sud, l'Est et th TOuest Com.

3 Décembre 1945. au Sud, a FEst et # 1'Ouest Sec. par Lr Pierre, au Sud. l'Etat, Franck Chatelain, à Com. de Camp E propriété mesurant tha. Cilerme Julien 8 Avril 46 Macius Erréus et Perrin Habitation 29 environ bornée: Nord, 16 Novembre 1945 à par Syes Pierre. Katiche 2eme. Sec. au à Fair Sud, l'Est et th TOuest Com. de Marmela- Un terrain mesurant envirurale. TEtat de Hab. Lafores- ron 34 ares borné: au Vilbrun 5 Pierre Avril 46 Com. de Hinche, e terrain dont la Conte- Ozurus Cherélus 8 Avril 46 terie 2ème. Sec, par Dabel Pierre, au Nord Sud Décembre 1945. (Cerca-Carvajal), Hab. nance né: est indeterminée. bor- 16 Novembre 1945 Franck Chatelain, à Sect. Rang. Pinquoit, Jn.-1 Louis, au Nord Hermann Renéfa à par Macius Erroué et au par T'Ouest par Syès Pierre. Luclas, RenéCon. de Torbeck Un terrain environ - E Lucius et à AOLR par Hab. Lacorrière, 71 ares 37 mesurant ca. borné au Glémaud 8 Avril 46 l'Etat, vacant. lere Section: Nord Menriot Décembre 1945 Pitres Con. des Hab: Anses-à Nan Un borné: terrain mesurant environ Eugène Joseph 8 Avril 46 Pierre. par au les Sud Htrs. St. Thélidor Villus Février, au Nord, par à Mé- 16 Novembre 1945 Lamarre et Dieuzifort au Ti E TOuest Jean, par-FEtat. Sud, l'Est Montézuma à l'Est par MaHab. Com. de Hinche, te portion de terre dont la Estéphène Noel 8 Avril 40 vrier ria Tuutoute et à l'Ouest et Odincia par Odin- FéPinquoit. superficie n'est pas détermi- 17 Novembre 1945. cia Février. née, l'Etat bornée: de toutes parts Com. des Anses à Un terrain mesurant environ Jastianne Sémexant. Avril 46 Com. de Cabaret te propriété mesurant en- Blaise Pierre Pitres teau. Hab. Mar- lex. hurné au Nord par 13 Décembre Hab, Avril 46 "iat ascaches 9, viron 10 carreaux bornée: au 20 Novembre ii Mme. Charmant Laurent,au Section Source Nord Annacilia André, Sud, par Dutierez Célestin, Matelas. rtu par Barron Mentor, a l'Est par Madame Charte Marre aux anmant Idalien Laurent et à l'Ouest TAST et à TOuest par Com. de par Alexandre. FEul occupé par Cité ainsi Perrin Camp Un terrain mesurant envi- Odilon Noel 8 Avril 46 Com. de Hinche, E terrain dont la conte- Renélus Lucius 8 Avril 46 Hab. Habitation Liane-Pa- au rou Nord. Iha. au 29. Sud, environ à T'Est borné: et à 14 Décembre 1945 (Cerca-Carvajal), Hab. Pinquoit, est indéterminée bor- 20. Novembre 1945 nier 3ème Section. l'Ouest par l'Etat. Sect. Rang. LE St. Louis, au Nord la Hermann Estil itien Com. Rue du Cap-Ha- Oswald 10m. Un terrain de mesurant environ Durand Fanfan 8 Avril 46 Momfrère. t FESt FaméDurand sur 15m 30 21 Décembre 1945. ns Pierre et à par Oborné: au LE Ferberd zurus Cherélus.

bor- 20. Novembre 1945 nier 3ème Section. l'Ouest par l'Etat. Sect. Rang. LE St. Louis, au Nord la Hermann Estil itien Com. Rue du Cap-Ha- Oswald 10m. Un terrain de mesurant environ Durand Fanfan 8 Avril 46 Momfrère. t FESt FaméDurand sur 15m 30 21 Décembre 1945. ns Pierre et à par Oborné: au LE Ferberd zurus Cherélus. &f" Sud, par Louis Philemon, Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Saint Louis au par Mme. Vve. PéHab. Dégage. superficie détermi- 21 Novembre Télius 1945. Avril 46 tion Rue Ménard, à l'Est la née, bornée: Ea parts J'Ouest Oswald par Durand Léon : et a I'Etat. Gédéon Dupas Com. Hab. La de Cour Hinche, dé- E superficie portion de terre dont la Saint Louis Télius 8 Avril 46 Com, des Anses-à Une Pérard. gagé. née, n'est pas détermi- 21 Novembre 1945. Pitres Hah. Bar- terrain mesurant envi- Nabe Pierre 8 Avril 46 bornée: de toutes parts be Pangnol ron lh. borné: au Nord 22 Décembre 1945. lEtat. Modefcin, au Sud par P Com. Pitres des Hab. Anses-à Bota. borné: terrain mesurant environ Solon Lazarre 8 Avril 46 chemin Publie à conduisant à au Nord par une 22 aux Anses E Novembre 1945. Pitres, T'Est ruute vicinale au Sud et à par Madame à Emmanuel DoT'Est par Eutristène Benoit ret. T'Ouest par Fabien, Com. des Anses-à t. à terrain l'Ouest mesurant par Sonson. Com. Pitres des Hab, Anses-à Téte 3h. Un terrain mesurant environ Exalus Doccy. 8 Avril 46 Pitres, Hab, Ravi- ll. horné: au Nord, au environ Sud Ernest 221 Novembre Louisancy 1945. 8 Avril" 46 Morne Sec. Bou- à l'Est bornés et à au T'Ouest Nord, par au l'Etat Sud 22 Décembre 1945. Pore. alEst et à T'Ouest par l'Etat can Guillaume, d Hab. Cochon de Hinche, Ma- Une portion de terre dont la Jose Paul 8 Avril 46 Com. de Port-au- Un emplacement dont superficie n'est pas détermi- 24 Novembre 1945, Prince Rue la Barosy 8 Avril 46 ron. née. bornée: de toutes parts Césars prolongée. des borné: contenance au seri Décembre 1945 l'Etat. des la rue Com. Ease de Hinche, tt. portion de terre dont la Fleurimene Césars au Sud ER Hab. Manac. smperficie. n1 est pas détermi- Fleurimond 8 Avril 46 par Nord, Angélique à TEst et Morange le Cornée, bornée de toutes parts 24 Novembre 1945. m Oriol et à l'Etat. par PALAE Hab. Com: Manac. de Hinche, t portion de terre dont la Certicia Métus 8 Avril 46 Com. de Grand- Adrace Un Pierre. mesurant superficie pas détermi- 24 Novembre 1945. Gosier Hab, terrain environ Domond 8 Avril 46 née, bornéel 4 toutes parts se. Sect. Pot Masselin Ihec. borné: Nord MTLBT 8 TElat. Metial 504 Com.

l'Etat. par PALAE Hab. Com: Manac. de Hinche, t portion de terre dont la Certicia Métus 8 Avril 46 Com. de Grand- Adrace Un Pierre. mesurant superficie pas détermi- 24 Novembre 1945. Gosier Hab, terrain environ Domond 8 Avril 46 née, bornéel 4 toutes parts se. Sect. Pot Masselin Ihec. borné: Nord MTLBT 8 TElat. Metial 504 Com. de Hinche, E propriété dont Ja conte- Macédoine Cesaire 8 Avril 46 Chambre. par al l'Ouest André Elie, a F et (Cerca-Carvaial), nance est indéterminée bor- 26 Novembre 1945 par Iménés ThéoHab. Pinquoit, née: au Nord, au Sud, à dor, Sect. Rang. l'Est et à TOuest par l'Hab. Com. a Ganthier, Ur mesurant environ Mongène Mondion (Manac). Hah. Lastic. Sec. Sha. erit horné: au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Origene Dorélis 8 Avril 46 Pays Pourri. Emmanuel Baron, Demoathènes. 14 8 Avril 46 Hab. s Janvier Manac Sec. est indéterminée. hor- 26 Novembre 1945 un ravin, à vàA et à Sec rurale Juana- #": au Nord, au Sud. POus par l'Etat. ria. Manac. l'Est et à l'Onest par THab. Com, du Cap-Hai- terrain mesurant Mine. Renélia Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Oris Siffois 8 Avril 46 tien ct Oswaid Rues du Durand. Pont E de 40 de façade sur as Chavannes 8 Avril 46 Hab. Ravine Non- nance est indéterminée. bor- 26 Novembre 1945 profondeur la borné: au 16 Janvier 1946 Section rura- née: au Nord. au Sud, Nord Sud, Kue Dupont, au Juanaria. et a Louis à F a Mhilemon, TEst Ravine Noncent. T'Ouest par T'Habi FEst par la Rue Oswald DuCom: de Hlinche, Une proprieté dont la conte- Israel Vileiir 8 Avrit 46 ne rand Vincent.FEtat. eral FOnest par FloraiHab. Noncent Sec nance est indéterminée. bor- 26 Novembre 1945 rurale Juanaria. au Nord, au Sud, à Hab, Com. Ganthier. Sec. Un terrain mesurant environ St-Pierre M et à rOuest par T'Hab. 2h. borné: Nord, au tsen Ravine Noncent. Pays Pourri. ER T'Est et : T'Ouest par Démosthènes. 17 Janvier 1946. 8 Avril 46 l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

it, née: au Nord, au Sud, à dor, Sect. Rang. l'Est et à TOuest par l'Hab. Com. a Ganthier, Ur mesurant environ Mongène Mondion (Manac). Hah. Lastic. Sec. Sha. erit horné: au Nord Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Origene Dorélis 8 Avril 46 Pays Pourri. Emmanuel Baron, Demoathènes. 14 8 Avril 46 Hab. s Janvier Manac Sec. est indéterminée. hor- 26 Novembre 1945 un ravin, à vàA et à Sec rurale Juana- #": au Nord, au Sud. POus par l'Etat. ria. Manac. l'Est et à l'Onest par THab. Com, du Cap-Hai- terrain mesurant Mine. Renélia Com. de Hinche, Une propriété dont la conte- Oris Siffois 8 Avril 46 tien ct Oswaid Rues du Durand. Pont E de 40 de façade sur as Chavannes 8 Avril 46 Hab. Ravine Non- nance est indéterminée. bor- 26 Novembre 1945 profondeur la borné: au 16 Janvier 1946 Section rura- née: au Nord. au Sud, Nord Sud, Kue Dupont, au Juanaria. et a Louis à F a Mhilemon, TEst Ravine Noncent. T'Ouest par T'Habi FEst par la Rue Oswald DuCom: de Hlinche, Une proprieté dont la conte- Israel Vileiir 8 Avrit 46 ne rand Vincent.FEtat. eral FOnest par FloraiHab. Noncent Sec nance est indéterminée. bor- 26 Novembre 1945 rurale Juanaria. au Nord, au Sud, à Hab, Com. Ganthier. Sec. Un terrain mesurant environ St-Pierre M et à rOuest par T'Hab. 2h. borné: Nord, au tsen Ravine Noncent. Pays Pourri. ER T'Est et : T'Ouest par Démosthènes. 17 Janvier 1946. 8 Avril 46 l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick