Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 33 donnée tures des dits sieur et dames Georges Bendixsen F. Milliken, et SOMMAIRE Article 3.- La présente autorisation, les condi- Virginia W. Milliken, Béatrice N. de 1930: Erratum. pour sortir son plein et entier effet, sous être té- Roberta Brooks ont été dûment et respectivement Décret modifiant la loi électorale cHaytian Ship- rions fixées à Tarticle 2 ci-dessus, pourra Maitres Alice Duffy, Helen M. Arrete autorisant la Aete Société Constitatif Anonyme et Statuts y anpour les causes et motifs y contenus, pour legalisées par F. Hoover, notaires publics à Newping Companys voquée aux buts de la Société et Quinlan et Ray aux formalités de Secrétaireric nexés. d'Etat de la Justice: Avis de nationalité les activités contraires de Statuts sans préjudice des York, le dit mandat sera soumis les haitienne du sienr Luther Stephens. Mars 1939. pour la violation ses tiers. T'enregistrement en même temps que présentes. Chambre des Députés: Séance du 20 dommages-intérets envers les Lequel comparant, esqualité, a par ces présentes Avis. : Avis Arrêté sera publié à la voulant fon- -Administration (énérale des) Comntributions: Article 4-Le présent de la Secrétaiterie déclaré que ses mandants sus-nommés, Haitienne en diligence de l'Officier chargé Nationale. der et établir une Société Anonyme d'Etat du Commerce et de l'Economie ont arrêté la constitution comme suit: DECRET MODIFIANT LA LOI du Comité Exécuentre les sieur et daELECTORALE DE 1930. Donne au Quartier-Génétal le 27 Mars 1946, An 143ème. de Article ler.-I1 F. Milliken; est formé Virginia W. Milliken, ERRATUM tif l"Indépendance. Militaire, mes Béatrice Georges N. Bendixen et Roberta Brooks et les per43, 3ème. alinéa, du DéFRANCK LAVAUD sonnes adhèreront au présent acte et aux staPrière de lire à T'article du qui en souscrivant une ou plusieurs accret du 12 Février 1946, publié au Moniteur Colonel G. d'H. Militaire tuts c-annexés société anonyme conformément au code 12 Février 1946, No. 16: Président du Comité Exécutif de tions, commerce une et aux lois de la République d'Haîti. Le Bulletin sera plié et remis du Président qui ANTOINE LEVELT Société prend la dénominale déposera dans l'urne après setre assuré guilnlen Major G. d'H. Article 2eme.--Cette SHIPPING COMPArecèle pas d'autres, au lieu de <le bulletin seta pu- Membre du Comité Exécutif Militaire tion de: (HAYTIAN blié et remis etc., etc>. PAUL E. MAGLOIRE NYs. Article Société a pour but noramment Major G. d'H. Militaire 3eme-La maritime, elle est appelée également à Membre du Comité Exécutif le transport de commerce, toutes transactions ARRETE faire tous actes d'auPar le Comité: généralement quelconques, soit pour compte EXECUTIF MILITAIRE ALCIDE DUVIELLA trui, soit pour son compte, elle s'occupera d'imporLE COMITE Garde d'Haiti tation et d'achat et de vente de denConstitutif et les Statuts de la Capitaine (O.

maritime, elle est appelée également à Membre du Comité Exécutif le transport de commerce, toutes transactions ARRETE faire tous actes d'auPar le Comité: généralement quelconques, soit pour compte EXECUTIF MILITAIRE ALCIDE DUVIELLA trui, soit pour son compte, elle s'occupera d'imporLE COMITE Garde d'Haiti tation et d'achat et de vente de denConstitutif et les Statuts de la Capitaine (O. A.) d'exportation, de de soVu l'Acte SHIPPING COMPANY, au Ca- Chargé de la Secrétairerie d'Etat du Commerce rées et de marchandises, étrangères, représentation de lignes aérien- <HAYTIAN: 3.000.00; et de l'Economie Nationale. ciétés et compagnies se faire repital Social de $. 47, 48 et 49 du nes et de navigation, la Société pourra Vu les articles 30 à 38, 41, 43, présenter sur les marchés extérieurs pour ses opéraCode de Commerce; Secrétions commerciales, elle s'occupera de transactions Sur le rapport de l'Officier chargé de la Na- PREMIERE EXPEDITION sur les valeurs mobilières et sur les immeubles et tairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie Edouard Kénol et effectuera en général tous les actes de commerce tionale; Par devant Mes. Eustache Port-au-Prince, soussi- autorisés par les Lois Haitiennes. ARRETE: son Collegue, Notaires à identifié au Article 4ème.-Le siège social et le principal étagnés; le premier patenté au No. 20791, blissement de la Société sont à Port-au-Prince. La Article ler.- Est autorisée la Société Anonyme No. 90 CC et le second patenté au No. 21230, Société avoir des bureaux dans d'autres dénommée <HAYTIAN SHIPPING COMPA- identifié au No. 84 AA villes pourra et en dehors de la RépubliSocial de $ 3.000.00, formée a de la République être choisis NY, au Capital Public, le vinge-deux JanA COMPARU que cela dans les lieux qui pourront par Port-au-Prince, par Acte enregistré le vingtau No. AA le Conseil d'administration. vier mil-neuf cent quarante-six, Monsieur Claude Weil, identifié Article 5ème-La durée de la Société est illimihuit des mêmes mois et an. 9699, propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, do- tée, sauf décision de P'Assemblée Générale des acArticle 2.-Sont approuvés sous les réserves lé- micilié à Paris (France) - gales, TActe Constitutif et les Statuts de la Edouard dite So- Agissant aux noms et comme mandataire des tionnaires. Article capital social est de trois CÉtÉ, passés au rapport de Mes. Eustache sieur et dames Georges F. Milliken, Virginia w. dollars 6ème.-Le divisés en trente actions de Cent Kénol et son Collegue, Notaires à Port-au-Prince, Milliken, Béatrice N. Bendixsen et Roberta Brooks Mille les actions sont nominatives. Le respectivement patentés et identifiés aux Nos. appert mandat spécial de ces derniers, sous scing dollars social chacune, être augmenté au fur et à me20791, 90 CC et 21230, 84 AA, le vingedeux le fait à New-York (E. U. A.) le vingt trois Capital des besoins pourra de la Société.

Kénol et son Collegue, Notaires à Port-au-Prince, Milliken, Béatrice N. Bendixsen et Roberta Brooks Mille les actions sont nominatives. Le respectivement patentés et identifiés aux Nos. appert mandat spécial de ces derniers, sous scing dollars social chacune, être augmenté au fur et à me20791, 90 CC et 21230, 84 AA, le vingedeux le fait à New-York (E. U. A.) le vingt trois Capital des besoins pourra de la Société. Janvier mil neuf cent quarante-six et enregistrés privé Décembre mil neuf cent quarante cinq, les signa-laure vingt huit des mêmes mois et an. LE MONITEUR du Le numéro de l'action et le nom Article '13.- Conformément aux du swripulations Conseil ne conArticle 7ème.-La Société sera administrée par et du Secrétaire. dans un registre spé Code de commerce, Jes membres ou collectiConseil d'Administration élu chaque annét du titulaire seront enregistrés social. Toute ccs- tractent aucune obligation. personnelle ne un des Actionnaires et cial tenu à cette fin par le siège ve à cause des affaires de la Société ils réponpar l'Assemblée Générale En attendant sion d'action devra être enregistrée dans les mèmes de l'exécution de leur mandat: composé de trois membres au moins. la conditions. dent que la première réunion de l'Assemblée Générale, d'Adminisdroits et obligations attachés a ASSEMBLEE GENERALE Société sera administrée par le Conseil Article 5.-Les main qu'il passe, tration suivant: l'action suivant le titre en quelque de son Générale des ActionLe souscripreur dune action est responsable de Article 14-L'Asembice constituée représente lunivetPrésident: Miliken montant. La propriété d'une action emporte naires régulièrement Elle délibére à la majorité Georges F. plein droit adhésion aux statuts de la Société. salité des Actionnaires. Elle se réunit au cours du mois des votes exprimés. et extraordinairement Trésorier: d'Octobre de chaque année le Conseil. Claude Weil ADMINISTRATION chaque fois qu'elle est convoquée par Secrétaire: Article 6.-La Société est administrée par un Article 15.-Tout actionnaire est de droit de mem- voix Virginia W. Miliken Conseil d'Administration composé de trois mem- bre de TAssemblée Générale. Il a autant aura le Un Président, Un Trésorier, Un Secrétaire. a d'actions. Lactionnaire empéché Article 8ème.-La société sera définitivement de PAr- bres: des administrateurs pourra toujours qu'il droit de se faire représenter par un mandataire qui constituée dès la publication au Moniteur Républi- Le nombre suivant les besoins de la Société par aura les mêmes droits que son mandant. rêté d'autorisation du Président de la être augmenté de Tassemblée Générale des actionnaires Génétale est régulieet commencera de suite à fonctionner. décision Article 16--L'Assemblée que la Société seront sur la proposition du Conseil. rement constituée quand les actionnaires présents Article 9ème.-Les Statuts de Le Administrateurs sont nommès ou représentent au moins la moitié du ceux annexés au présent acte de constitution. de man- Article 7Les leurs fonctions durent représentés souscrit.

augmenté de Tassemblée Générale des actionnaires Génétale est régulieet commencera de suite à fonctionner. décision Article 16--L'Assemblée que la Société seront sur la proposition du Conseil. rement constituée quand les actionnaires présents Article 9ème.-Les Statuts de Le Administrateurs sont nommès ou représentent au moins la moitié du ceux annexés au présent acte de constitution. de man- Article 7Les leurs fonctions durent représentés souscrit. Si l'assemblée ne réunit pas ce comparant esqualité déclare aux noms ses l'exécu- par T'Assemblée Générale rééligibles. Ils ne sont Capital à la convocation, il est procedé dants élire domicile à Port-au-Prince pour un an. Ils sont indéfiniment nombre nouvelle première convocation, cette fois T'Assemblée tion des présentes. pas forcément actionnaires. à une que soit le nombre des actionnaires Article 8.-En cas d'empéchement, de démission, délibère quel DONT ACTE de décès d'un membre du Conseil d'Administra présents. est demeure al sera pourvu à son remplacement par lel Article 17 = L'Assemblée Générale présidée Fait et passé à Port-au-Prince en la Mil tion, d'Administration jusqu'à la réunion sta- par le Président du Conseil ou celui qui le rempladu comparant ce jour Vingt deux Janvier Conseil de l"Assemblée Générale. Les décisions du ce. Il a pour Secrétaire le Secrétaire du Conseil. Neuf cent Quarante six. ruaire Conseil seront prises à la majotité des membres Article 18.-A la réunion annuelle des actionÉt après lecture, le comparant, esqualité, Claude Weil: a si- présents. naires, il sera procéde à l'élection des membres du gné avec Nous Notaires. Ainsi signé: dese réuDans le cas ou l'élection Maurice Avin, not; E. Kénol, not; ce dernier Article 9-Le Conseil d'Administration de la So- Conseil d'Administration. n'aura de la minute en suite de laquelle est écrit: nit aussi souvent que l'exigent les intérèts des membres du Conseil d'Administration positaire à Port-au-Prince le Vingt huit Janvier ciété. Les délibérations sont constatées par des pro- pu se faire à la réunion annuelle des actionnaires à date Enregistré six, Folio 141 142 Ro Case un tenu au siège de cette réunion n'aura pas eu lieu la mil neuf cent quarante Civils. Perçu droit cès-verbaux dressés sur registre du Conseil ou que du Conseil élus Tannée précedendu Registre P No. 8 des actes Général de la Société ct signé par les membres pré- fixée les membres ce leurs succesfixe Deux gourdes. Pour le Directeur sents. te resteront en fonction jusqu'à que /'Enregistrement (signe) Jean P. Sales. 10.-Le Président à la direction de la seurs aient été élus. COLLATIONNE Article vis-à-vis de toute personne, Article 19.-L'Assemblée Générale entend le Société, il la représente elle discute et Ed. KENOL de toute administration. Il agit pour elle en justice, rapport du Conseil d'Administration et fixe les divien demandant qu'en défendant, même devant approuve s'il y a lieu les comptes STATUTS DE LA SOCIETE rant Tribunal de Cassation de la République: Il est dendes sur la proposition des membres du Conseil ANONYME HAYTIAN SHIPPING le autorisé à transférer tout ou partie de ses pouvoirs d'Administration.

entend le Société, il la représente elle discute et Ed. KENOL de toute administration. Il agit pour elle en justice, rapport du Conseil d'Administration et fixe les divien demandant qu'en défendant, même devant approuve s'il y a lieu les comptes STATUTS DE LA SOCIETE rant Tribunal de Cassation de la République: Il est dendes sur la proposition des membres du Conseil ANONYME HAYTIAN SHIPPING le autorisé à transférer tout ou partie de ses pouvoirs d'Administration. Elle nomme les souveraine administrateurs, sur les COMPANY au mandataire de son choix. elle prononce enfin d'une Les façon décisions prises par elle Article 11.-Le Conseil d'Administration est in- intérêts de la Société. même absents ou disArticle ler-La société aura son siège social Elle et vesti des pouvoirs le plus étendus pour l'adminis- obligent Ses tous décisions les actionnaires sont constatées par des proson principal établissement à Port-au-Prince. villes de la tration de la Société, il délibère sur toutes les af- sidents. les membres du bureau. pourra avoir des bureaux dans d'autres dans faires de la Société avec plein pouvoir de prendre ces-verbaux signés par au République ou en dehors de la République, décision sur tous actes exceptionnels d'admi- Article 20.-L'Assemblée Générale se réunit les lieux choisis par le Conseil d'Administration. toute de ou de disposition que le Prési- siège de la Société ou dans tout autre lieu désiArticle 2.--La durée de la Société est illimitée, nistration, lui gestion soumettre. Il propose toute modi- gn€ par le Conseil d'Administration. sauf décision de l'Assemblée Générale. dent fication pourra aux stavuts de la Société, toute augmenDISSOLUTION, Article 3-Le Capital Social est de trois mille tation du capital, toute création d'obligation at en MODIFICATION, dollars, divisé en trente actions de cent dollars cha- regle les conditions. Les pouvoirs ci-dessus énuméLIQUIDATION cune. Les actions sont nominatives. Ce des capital besoins pour- de rés ne sont pas limitatifs. lieu à modification ra être augmenté au fur et à mesure Générale. 12.-Le Conseil peut conférer à une ou Article 21-Lorsqu'il y Générale a est autorisée à la Société par décision de l'Assemblée Article même érrangères à la Société des Statuts, l"Assemblée ce cas elle ne sera constituée que Article 4.-L'action sera tirée d'un registre a plusieurs des personnes spéciaux que rendrait nécessaire la pourvoir. Dans les trois quarts au moins du Capiforme d'un titre nomi- pouvoirs : elle représente souche et établie sous la Président, du Trésorier Ibonne marche de la Société. natif, elle sera signée du LE MONITEUR CHAMERE DES DEPUTES mandar spécial de ces derniers, sous seing tal Social et la majorité doit être des deux tiers) appert privé fait à New-York (U. S. A) le Trois Dé des membres présents. cembre mil neuf cent quarante cinq, F. Milliken; les signatures Vir32ème. LEGISLATURE Article 22.-Dans le cas où une dissolution T'As se- des dits sieur et dames Béatrice Georges N. Bendixsen et RoORDINAIRE DE rait reconnue nécessaire elle sera décidée par il ginia W. Milliken; et léSESSION 1939 semblée Générale constituée et votant comme nommé berta Brooks ont été Alice dâment Helen respectivement M. Quilan est stipulé à Tarticle 21.11: sera dans ce cas et les galisées par Mes. notaires Duffy, publics à New-York Séance du Lundi 20 Mars par TAssemblée Générale les seront liquidateurs fixées.

Bendixsen et RoORDINAIRE DE rait reconnue nécessaire elle sera décidée par il ginia W. Milliken; et léSESSION 1939 semblée Générale constituée et votant comme nommé berta Brooks ont été Alice dâment Helen respectivement M. Quilan est stipulé à Tarticle 21.11: sera dans ce cas et les galisées par Mes. notaires Duffy, publics à New-York Séance du Lundi 20 Mars par TAssemblée Générale les seront liquidateurs fixées. Les et Ray F. Hoover, sera sousmis aux formalités de l'EnPiou, asconditions de la liquidation la le dit mandat même les présentes. Présidence de M. le Député Edouard Luc des actionnaires pendant liquidation registrement en temps que collègues Constant Polynice et pouvoirs Texistence de la Soaux noms sisté de ses continueront comme pendant Lequel comparant es-qualité agisant satisfaire E. Fouché, ler. et deuxième Secrétaires. ciété. et pour compte de ses mandants 35 et bis pour du Code de de T'Assemblée étant régulièrement CONTESTATION aux prescriptions de l'article certifié que le capital so- La majorité la séance est déclarée ouverte. Commerce a affirmé et Company a été constatée, de lordre du de de la part cial entier de la Haytian Shipping des Conformément au premier point Article 23.-En ce cas contestation d'élire domicile à entièrement souscrit et que la valeur intégrale M. Desmaly Pierre, Senetsire-Ridacteus, du dun actionnaire, il est obligé actions a été versée par les souscripteurs. jour, du Procesverbal de la séance Port-au-Prince pour les motifications domicile et toutes assigna- sid'eux. ayant souscrit pour un nombre donne Mercredi lecture 15 Mars en cours dont la rédaction tions. A défaut d'élection de du Chacun adoptée. gnifications pourront lui être faites au Parquet égal d'actions. est régulierement de T'Ordre du Jour il est lu Tribunal Civil de Port-au-Prince. DONT ACTE Au lettre second du point Dépuré Jules Moscosso qui sollicite TRANSITOIRE une de PAssemblée un permis de huit jours pour ARTICLE Fait et passé à Port-au-Prince en la demeure du raisons de santé. Jusqua la première réunion de PAssemblée Gé- comparant cej jour vingt deux Janvier mil neuf cent Cette demande de permis soumise à PAssemblée nérale des Actionnaites le Conseil d'Administra quarante six. les est régulièrement admise. Monsieur le Président tion est ainsi composé: Et après lecture le comparant a signé avec Avin, forme des voeux de complet et prompt rétablisse Notaires. Ainsi signé: Claude Weil; Maurice ment pour le Député Moscosso. Président: Georges F. Milliken not; E. Kénol, not; ce dernier dépositaire de la mide FOrdre du Jour, nute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré a On passe au troisième point du de la Comle huit Janvier mil neuf cent Discussion des conclusions Rapport Trésorier: Claude Weil Port-au-Prince six. Folio vingt 141 142 Ro. Case 2046 du Re- mission des Comptes Généraux. gistre. quarante P No. 8 des actes civils. Perçu droit fixe Le Bureau donne lecture de ce Rapport. Secrétaire: Virginia W. Milliken Deux gourdes. Pour le Directeur Général de l'En- Les conclusions de ce rapport mise en discussion le Vingt Deux registrement: (signé) Jean P. Salès. aux voix sont adoptées. En conséquence de ce Fait et passe à Port-au-Prince, Six.

. Case 2046 du Re- mission des Comptes Généraux. gistre. quarante P No. 8 des actes civils. Perçu droit fixe Le Bureau donne lecture de ce Rapport. Secrétaire: Virginia W. Milliken Deux gourdes. Pour le Directeur Général de l'En- Les conclusions de ce rapport mise en discussion le Vingt Deux registrement: (signé) Jean P. Salès. aux voix sont adoptées. En conséquence de ce Fait et passe à Port-au-Prince, Six. COLLATIONNE et on passe à la discussion et au vote du DéJanvier Mil neuf Cent Quarante Ed. KENOL vote, cret de décharge des Secrétaires d'Etat qui ont Et après lecture le comparant esqualité a sigéré les intérêts de l'Etat durant la période 1937avec les Notaires. Ainsi signé: Claude Weil. Enregistrées et déposées ont été, au Département 1938. gné Maurice Avin, not; E. Kénol, not; ce dernier dépo- écrit: du Commerce et de l'Economie suivi Narionale, des Statuts deux lecture du décret suivant: sitaire de la minute en suite de laquelle est Janvier expéditions de l'Acte Constitutif et le verse- Il est donné Enregistre à Port-au-Prince le vingt huit et de l'Acte constatant la souscription AnoDECRET mil neuf cent quarante six Folio 141, 142 Ro Case ment de l'intégralité du Capital de la Société SHIPPING 2050 du Registre PNo. 8 des actes civils. nyme dénommée: HAYTIAN Perçu droit fixe Deux gourdes. Pour le Direc- COMPANY,. Vu l'article 54 de la Constitution; teur Général de l'Enregistrement: (signé) Jean P. Port-au-Prince, le 13 Mars 1946 Vu l'article 35 de la Loi sur la Comptabilité Salès. Publique; COLLATIONNE GEORGES N. ARCHER Vu le Rapport de la Commission chargée d'exa 1937Ed. KENOL Chef du Service des Licences et du Contrôle des miner les Comptes Généraux de l'Exercice Sociétés de Commerce. 1938; Considérant que les Comptes présentés les devant Mes. Eustache Edouard Kénol et Secrétaires d'Etat qui ont eu la gestion E difPar Notaires à Port-au-Princt, soussiministériels durant la période son Collegue, patenté aul No. 20.791, identifié au SECRETAIRERIE D'ETAT férents 'Exercice Départements 1937-1938 sont justifiés; gnés; le premier second patenté au No. 47.545, DE LA JUSTICE. de No. 90 CC et le La Chambre des Députés a proposé; identifié au No. 84. Le Département de la Justice avise le public que Et le Corps Législatif a voté le Décret suivant: A COMPARU laprès les pièces qui lui ont été communiquées Article ler-Les Arrêtés de Crédits Extraordi No. AA par le sieur Luther Stephens, le dit sieur est né en vertu de Particle 4 de la Loi sur la Monsieur Claude Weil idencifié au do- en Haiti et descend de la race africaine. naires pris, Publique, sont et demeurent sanctiondemeurant à Port-au-Prince, à Comptabilité 9699, propriétaire, En conséquenice, il est haitien, conformément nés. micilié a Paris (France) mandataire des la Loi. Article 2.-L'Exercice 1937-1938 est déclaré péAgissant aux noms et F. comme Milliken; Virginia W. 2 Avril 1946. rimé. sieur et dames Georges N. Bendixsen; Roberta Broksl Port-au-Prince, le Milliken, Béatrice

ant à Port-au-Prince, à Comptabilité 9699, propriétaire, En conséquenice, il est haitien, conformément nés. micilié a Paris (France) mandataire des la Loi. Article 2.-L'Exercice 1937-1938 est déclaré péAgissant aux noms et F. comme Milliken; Virginia W. 2 Avril 1946. rimé. sieur et dames Georges N. Bendixsen; Roberta Broksl Port-au-Prince, le Milliken, Béatrice LE MONITEUR 29,042.500.71 dé- Sont Messieurs les Députés: D. P. CaArticle 3.-Décharge pleine et entière est accor- et onze centimes (Gdes. cts.), se M. présents, L. B. Lamothe, E. Alabré, A. dée aux Citoyens qui ont eu à gérer les Affaires pu- composant comme suit: lixte, William, Jh. François, Paul, R. Laraque, L. Leroy, C. Jean bliques comme Secrétaires d'Etat durant la péio- Dette Pablique 3.135.31475 759.237.36 R. Denizard, A. Balan, H. Bourjolly, J. Bélizaire, de de l'Exercice 1937-1938 dans leurs services res- Relations Finances Estérieures 3.088.528.37 F. François, P. Pélissier S. Laguerre, P: Brizard, pectifs. Intérieur 11.873.945.52 Anglade, H. Montas, S. Francillon. A. Louis, Commerce sml. W. Théard. A. Beauvoit, S. Grand- -Pierre, Article 4.-Le présent Décret sera imprimé et Travaux Publics 3704919.1Dr. 1.320.010.351 L. Allen, M. Fred. publié à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- Justice 1,464.456.06 Woolley, Duvigneaud, Agriculture et Travail 2.464.456.66 Président: nances. Instruction Publique 439.356.63 Le Cultes Ed. Piou Donné à la Chambre des Députés, à Port-au29.042.500:71 Prince, le 20. Mars 1939, An 136ème: de l'IndépenGdes. Les Secrétaires: dance et Vème. de la Libération et de la Restaura- Article 3.-L'exécédent des Dépenses Générales Luc. E. Fouché. C. Polynice les recettes Générales de Exercice 1937-1938 tion. se sur chiffrent à Huit Cent Trente Quatre Mille Le Secreraire-Redacteur: R. Buteau. Le principe du décret mis en discussion et aux Deux cent Quatre Gdes. Quatre centimes. (G. 834. Pour Copie conforme: voix est adopté. 204.04), ,a été couvert par les disponibilités du Tré- 12 Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: On passe à l'examen des textes. L'unique consi- sor Public, suivant les dispositions de l'article PubliL: Ducasse dérant, les articles 1, 2,3 et 4 sont votés sans modi- de la Loi sur le Budget et la Comptabilité fication. que. Article 4.-La Présente Loi abroge toutes Lois Est annexée à ce Décrer la liste des Secrétaires ou disposition de Loi qui Jui sont contraires. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER d'Etat qui ont eu à gérer l'Administration Pu DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC la période 1937-1938. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le blique pendant Mars 1939, An 136eme. de l'Indépendance et Société Anonyme Haitienne au Capiral de Monsieur le Président: Messieurs, en raison de Vème.

ou disposition de Loi qui Jui sont contraires. COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER d'Etat qui ont eu à gérer l'Administration Pu DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC la période 1937-1938. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le blique pendant Mars 1939, An 136eme. de l'Indépendance et Société Anonyme Haitienne au Capiral de Monsieur le Président: Messieurs, en raison de Vème. de la Libération et de la Restauration. $ 760.000 l'adoption des conclusions du Rapport de la ComSTENIO VINCENT PORT-AU-PRINCE mission des Comptes généraux, nous allons passer HAITI Par le Président: au vote de la loi qui arrête les comptes de l'ExerAVIS cice 1937-1938. Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: MM. les Actionnaires de la Compagnie sont Le Bureau donne lecture de ce projer de loi MONT-ROSIER DEJEAN convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au suivant: bureau de la Compagnie à Port-au-Prince (Haiti), Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: le jeudi 30 Mai 1946, à 10 h. du matin. LOI Ch. LANOUE Ordre du Jour: STENIO VINCENT Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, du procès-verbal de l'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l"'Agriculture et du Travail: lo.-Lecture Dum. ESTIME précédente; du Conseil d'Administration et Vu les articles 21 et 54. de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics et des présentation 20.-Rapport de compres; Vu l'article 35 de la loi sur le Budget et la Relations Extérieures: 30.-Election du Conseil d Administration; Comptabilité Publique; LEON LALEAU 40.- -Affaires courantes. Considérant qu'il y a lieu d'arrèter les Comptes Le Secrétaire d'Etat de la Justice et des Cultes: Port-au-Prince, le 4 Avril 1946 de l'Exercice 1937-1938; LUC G. PROPHETE. D'ADMINISTRATION Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des FinanL'uni LE CONSEIL Le principe en est régulièerement adopté. ces; que considérant et les articles 1, 2,3 et 4 ainsi que Et de P'Avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; l'ensemble de la loi sont votés sans modification. GENERALE DES ADMINISTRATION A Proposé: Monsieur le Président: Le décret de décharge CONTRIBLTIONS ainsi que cette loi seront expédiés au Sénat de ia AVIS Er le Corps Législatif a voté la Loi suivantes: République. Le troisième point de l'Ordre du jour demeure Le Directeur Général des Contributions exerçant Article let.-Les recettes générales provenant de sans matiere. les fonctions de Sequestre judiciaire et légal invitoutes les sources de revenus pour l'exercice 1937d'intérét général, Au- te les établissements de commerce et de Banque, les 1938 se chiffrent à Vingt huit millions deux cent On Membre passe aux de questions l"Assemblée n'ayant sollicité la Industriels, les Notaires etc.

re du jour demeure Le Directeur Général des Contributions exerçant Article let.-Les recettes générales provenant de sans matiere. les fonctions de Sequestre judiciaire et légal invitoutes les sources de revenus pour l'exercice 1937d'intérét général, Au- te les établissements de commerce et de Banque, les 1938 se chiffrent à Vingt huit millions deux cent On Membre passe aux de questions l"Assemblée n'ayant sollicité la Industriels, les Notaires etc. à lui déclarer, sous huit mille deux cent quatre vingt seize gourdes cun M. le Président proclame l'Ordre du jour les peines de droit, dans un délai de huit jours, soixante sept centimes (Gdes. 28.208.296,67), se parole, suivant pour la prochaine séance: le montant de tous dépôts, valeurs, obligations, tidécomposant comme suit: tres ou actions généralement quelconques qu'ils Gdes. 22.594.312.37 Sanction des procès-verbaux. actuellement ou ont eus, à la date du 16 JanRecettes donanieres ont titre ce à l'ordre de Taxes internes 4.990.787.28 Lecture de la Correspondance. vier 1946. à quelque que soit, Recettes diverses 623.197.02 'Ex-Président Elie Lescot. Rapports des Comités et Commissions. Gdes. 28.208.296.67 Port-au-Prince, le 23 Mars 1946. Article 2.-Les Dépenses générales de TExercice Questions d'intérêts général. Gaston Margron 1937-1938 se chiffrent à Vingt Neuf Millions Cet ordre du Jour demeure ainsi fixé et la séDirecteur Général. Quarante deux Mille cinq Cents Gourdes soixantel ance est levée. LE MONITEUR AVIS 1841, Conformément lel Directeur à l'article 15 de lal Loi du 15 Juin AVIS gissant la matière, et qu'il répond de sa çant leg fonctions de Général Curateur des Contributions, exer- Le soussigné Clément Laroque, Préposé des comme de la sienne propre en ce qui concerne signarure cantes, invite les aux successions va- tributions des Irois, remplissant les Con- Service de PEnregistrement. le te de la Dame Albert crénciers de la Succession vacan- Receveur de PEaregistrement en la dite fonctions de présenter un délai de six Guillaume mois Christensen à lui fair savoir à tous ceux à qui il Commune, Eugène F. Martelly leurs titres de créances (6) au plus tard, tous a fait choix de Monsieur appartiendra, qu'il Préposé des Contributions. contre la dite succession. son Anilus Charles pour être CommisSignataire au Bureau de Por-au-Prince, le 12 Mars 1946. ment, ce, conformément au prescrit de FEnregistre AVIS de la loi régissant la l'article 71 Gaston MARGRON signature comme de matière, la et qu'il répond de sa Le soussigné Arthur Latortue, Préposé des ConDirecteur Général. concerne le Service de sienne propre, en ce quij ceveur tributions de de Milôt, exerçant les fonctions de ReFEnregistrement. fait savoir PEnregistrement à en la dite Commune, Clément Laraque a fait choix tous de Monsieur ceux à qui il appartiendra, qu'il AVIS Préposé.

la l'article 71 Gaston MARGRON signature comme de matière, la et qu'il répond de sa Le soussigné Arthur Latortue, Préposé des ConDirecteur Général. concerne le Service de sienne propre, en ce quij ceveur tributions de de Milôt, exerçant les fonctions de ReFEnregistrement. fait savoir PEnregistrement à en la dite Commune, Clément Laraque a fait choix tous de Monsieur ceux à qui il appartiendra, qu'il AVIS Préposé. être son Commis Florvius Sanson pour Le Directeur Général des gistrement, ce, Signataire au Bureau de F'Enreçant les fonctions de Curateur Contributions exerticle 71 de la loi conformément régissant la au prescrit de l'arcessions Vacantes, conformément Principal aux SucAVIS pond de sa comme matière, et qu'il réla loi du 15 Juin à l'article 9 de en ce qui concerne signature le de la sienne propre, succession 1841, invite les débiteurs de la Le soussigné Pierre service de FEnregistrement, vacante de la dame Albert Guillaume tributions de Pamphile, Préposé des ConArthur délai Christensen, à verser entre ses mains, dans le de Receveur de Verrettes, remplissant les fonctions Latortue, lui d'un mois au plus tard, le montant de ce qu'ils mune, fait savoir TEnregistrement à tous en la dite ComPréposé de doivent, à peine d'y être contraints par voie qu'il a fait choix de ceux à qui il appartiendra, saisie et même par corps. être son Monsieur Joseph Delice pour AVIS Commis-Signataire au Bureau de l'Enre- Le soussigné Louis Por-au-Prince, le 12 Mars 1946, gistrement, ce, conformément au prescrit de l'article Contributions de Port Jean Philippe, Préposé des 71 de la loi régissant la matière, et fonctions de receveur de Margor, remplissant les Gaston MARGRON, sa signature comme de la sienne qu'il répond de commune, fait savoir Enregistrement en la dite Directeur Général concerne le Service de FEnregistrement. propre, en ce qui tiendra, qu'il a fait choix à tous de Monsieur ceux à qui il apparpold pour être son Octave LéoPierre Pamphile de Commis-Signataire au Bureau TEnregiauement, ce, conformément au AVIS Préposé des de l'article 71 de la Lui régissant la matière, prescrit et qu'il Le soussigné Paul Defay, Contributions en répond ce de sa signature comme de la sienne butions de Dame Marie, Préposé des Contriqui concerne le service de propre, de Receveur del remplissant lés fonctions Louis FEnregistrement ne, fait savoir lEnregistrement à en la dite CommuAVIS Jean Philipe tous ceux à qui il Préposé qu'il a fait choix de Monsieur Frumance appartiendra, Loiseau Le Directeur pour être son Commis-Signatite du Bureau de sant les fonctions Général de des Contributions remplisPEnaregistrement de l'article 71 de la ce, loi conformément au prescrit cantes, fait savoir à tous curateur ceux à aux qui il successions va- La Direction du Moniteur AVIS répond de sa signature régissant la matière, et qu'il que le sieur Armand Maurasse, enfant appartiendra abonnements doivent être donne avis que les comme de la sienne Feu Florentin naturel de au ce en qui concerne le Service de propre, spéciaux Mes.

Général de des Contributions remplisPEnaregistrement de l'article 71 de la ce, loi conformément au prescrit cantes, fait savoir à tous curateur ceux à aux qui il successions va- La Direction du Moniteur AVIS répond de sa signature régissant la matière, et qu'il que le sieur Armand Maurasse, enfant appartiendra abonnements doivent être donne avis que les comme de la sienne Feu Florentin naturel de au ce en qui concerne le Service de propre, spéciaux Mes. Maurasse ayant pour mandataires Caissier du Moniteur et de payés Bureau de du FEnregistrement. Archimede Beauvoir et Louis Mon- les quittances ne FImpeimerie l'Etar: Paul Défay. tas a accepté purement et simplement la succession l'abonné. peuvent pas être données chez Préposé de son père qui a été considérée comme vacante, La date d'échéance étant par suite de la renonciation à cette hérédité adresse de portée sur la bandela Veuve Maurasse et de ses enfants. de ment n'a pas chaque été numéro, si, à cette date, le paiement, le service du effectué en vue du renouvelleAVIS Gaston Margron journal sera supprimé. Le poussigné Jean Beuns, Préposé des ContriDircteur Général butions de l'Anse d'Hainault, les Curateur aux successions vacantes LE tions de Receveur de remplissant foncMONITEUR Commune, fait savoir FEnregistrement à tous ceux à qui en il la dite Directeur: JUSTIN PARFAIT tiendra, gu'il a fait choix de Monsieur Guerrier apparAVIS Le numéro: 20 Laroque pour être son centimes reau de PEaregiatrement CommisSignataire cey. conformément au Bu- Le soussigné Eugène F. ABONNEMENTS prescrit de l'article 71 de la loi régissant la maticre, au Contributions de Thomazeau, Martelly, Préposé des par an: et qu'il répond de sa signature comme de la sien- tions de Receveur de remplissant les foncne Erranger. propre, en ce qui concerne le Service de l'Enre- Commune, fait savoir à TEnregistremene tous ceux à en la dite Port-au-Prince 20.00 gistrement. tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur qui il apparProvince 15.00 12.00 Jean Beuns Brown pour être son Commis-Signataire Edouard du Bu- 6 mois: reau de "Enregistrement de Thomazeau, Etranger Préposé. formément au prescrit de l'article 71 de la ce, loi con- réPortau-Prince 12.00 Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siraation des biena CONTENANCE Datea NOM de DES présentation SOUM. pablication Première NOM DES SOUM. Premiire des demandes Sitnation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 des demandes rant des, En'T. et 18m de 3 Aout 1944 Com, Hab. des Roseaux, Un Dorson Delva 7 46 sur 24m 77. et 24m Gommier. 25m. 82 et 27m. façade 16 Août 1944 Février de Frae PTRSL Nord profondeur bornée: au 18 et llm 18 de profonpar Fabre Gilbert au LE borné au Nord par LaSud par Fransouéda Piermartine Bernard, au sud par l'Ouest re, à l'est la mer et à l'Etat inoceupé, à l'Est par la Com. des Roseaux, Une par t de route publique. mer et à r'Ouest par la rouHab.

et 27m. façade 16 Août 1944 Février de Frae PTRSL Nord profondeur bornée: au 18 et llm 18 de profonpar Fabre Gilbert au LE borné au Nord par LaSud par Fransouéda Piermartine Bernard, au sud par l'Ouest re, à l'est la mer et à l'Etat inoceupé, à l'Est par la Com. des Roseaux, Une par t de route publique. mer et à r'Ouest par la rouHab. Gommier. rant nase 34 et 17m terre 09 mesu- de fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une te publique. de terre mesu- Vve. de çade, sur 21m 57 et 20m 06 Hab. Gommier. rant 73 28m de faça- 23 Aristhène Août 1944 Bury.7 Février 46 bornée: ET profondeur au de sur 25m - et 23m, de Nordpar Jeannestine Simon, Sud par Exès Jasmin, à par profondeur. l'Etat bornée au Nord Sud E la mer et à l'Oupar l'Etat inoccupé, # l'Est Com. des Roseaux, E par portion F route de publique. par la mer TF et T'ouest par Hab. Gommier. rant 12m 42et 12m Es a fa- Fabre 3 Aout Gilbert 1944 71 Février 46 Com. des Roseaux, une Une route publique. bornée: çade, sur 22m. 81 et 24m 77, Hab. Gommier. rant 14m portion 05 et Jeannestine Simon 7 Février 46 au Nord par Exès S 26 Aout 1944 Jasmin, au Sud par Aristhèçade, sur 21m. et 57, A E ne Gilbert, à l'Est par la mer bornée au Nord Simone à l'ouest par la route puFrançois, Lafontant, au à m par la Céra Shane T'Estpar mer Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de mesu- Emmanuel Chéry 71 Février 46 blique. et à l'Ouest par Ja route purant ST et 25m ET defa- 3 Aout 1944 çade, sur 18m 66 et 19m 95de Com. Hab. des Roseaux, Un emplacement mesurant Mme. Sénèque Mirtil? 17 Février 46 profondeur bornée: au Nord Gommier. 40m. 12 ct 40m, façade 26 Août 1944 par Sail Pamphile, au Sud sur 10m 63 et H 58 de par l'Etat à T'Est profondeur borné: au Nord par la mer TROCA et l'Ouest par la par Gabélus Léopold, Sud Com. des Roseaux, f publique. Lamartinière la Raa et à à Hab. mesu- Exès Jasmin par mer. l'Ouest F. Gommier. rant ther ES de fa- 3 Aout 1944 7 Février 46 par la route publique. sur 06 22m 81 Com. des Roseaux, Une portion de terre mesu- Révolien Juste 7 E LL profondeur, RitE au Hab. Gommier. rant 18m 21 et 23m 50 de 30, Aout 1944 Février Nord Lafontant, au façade, sur 23m et 15m 31 Sud l'Est par EE Lafontant, à de profondeur, bornée: au la mer à l'OuNord par T'Etat inoccupé, au par F route SAAIO Sud par Antoine Com.

Juste 7 E LL profondeur, RitE au Hab. Gommier. rant 18m 21 et 23m 50 de 30, Aout 1944 Février Nord Lafontant, au façade, sur 23m et 15m 31 Sud l'Est par EE Lafontant, à de profondeur, bornée: au la mer à l'OuNord par T'Etat inoccupé, au par F route SAAIO Sud par Antoine Com. des Roseaux, a terre la Dimanche, Hab, Gommier. rant RS et 88 2t fa- Engts Aout François 1944 71 Février 46 àlEst est par : route mer publique. ctà l'Ousur 16m et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement - LA au Nord par TEtat Hab. Gommier. 18m 10 19m nesurant facade Alcionise ler Septembre Similien 1944 7 Février 46 inoccupé, au Sud Simosur 20m. a et 19m prone François, à "HE la fondeur, borné au mer et à l'Ouest par tra roupar Aritis Dupain, au Sud par Com. des Roseaux, t de terre Dorcéus Georges, à à l'Est par Hab. Gommier. rant 60 et 25m 10 fa- Adée Casimir 7 Février 46 la mer et Touest par la 37 ME 4 Août 1944 route publique. E 9m et 9m 36 Com. des Roseaux, Une de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février CE bornée: au Hab. Gommier. rant SR et 40m 59, sur 14 Septembre 1944 TEtat inoccupé, 14m 69 et E au l'Etat inoccupe, deur, bornée: 12m 09 au de par la et à l'ouNas par mer publique. l'Etat l'Etat inoccupé, à au l'Est Sud. Com. des Roseaux, B mestinoccupé, à mt Hab. Gommier. de faça- Saul 4 Pamphile 7 Février 46 mer et l'ouest par la route Aoit EAT rairi T sur 19m a et 21m 10'de Com. des Roseaux, RE portion de' Israel par profondeur Daniel Pamphil, bornée au Nord Hab. Gommier. rant 33m 20 et 33m MTS fa- 21 Cléomène Septembre 1944 Février 46 Sud m par Emmanuel Chéry, au à l'Est de çade, sur 10m 93 et 18m 81 la mer à T'Ouest par Nord profondeur, par l'Etat bornée au f route Sud l'Etat inoccupé, Com. des Roseaux, Une par inoccupé, : Hab. Gommier. rant. et 27m 30 EE fa- Olivier 4 Août Louis 1944 7F Février 46 lestpar la route la mer publique. et à TOuest çade sur 20m 40 et 23m 42de Com. Da des Roseaux, B propriété mesurant 13 profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier. m 67 et 10m 41 de Simone François Février 46 par l'Etat inoccupé, au Sud sur 20m. 78 et 21m 77 23 Septembre 1944 par Benoit à l'Est F Joseph la mer et à l'Ouest par profondeur, Nord Ersulia bornée: François, au Fa publique. au Com. des Roseaux, Une de mesuSiHab. Gommier. 91et 23m Benoit 4 Joseph 7Février 46 mon, mer et à Es

Simone François Février 46 par l'Etat inoccupé, au Sud sur 20m. 78 et 21m 77 23 Septembre 1944 par Benoit à l'Est F Joseph la mer et à l'Ouest par profondeur, Nord Ersulia bornée: François, au Fa publique. au Com. des Roseaux, Une de mesuSiHab. Gommier. 91et 23m Benoit 4 Joseph 7Février 46 mon, mer et à Es aht Août 1944 HTE "" et 24m 77 de ERE Com. des Roseaux, T'ouest Une la tEt publique. bornée au Nord par Olivier Hab. Gommier. rant mesu- Batravil 2 Bélizaire 7 Février 46 Louis, au ares au Octobre 1944 LEE & Sud par l'Etat E inoccupé, à l'Est par la mer Nord Sud par Dorélia Houmer, et à TOuest par la route pumat par par la Romulus à Gilbert, T'Oues. blique. la route meret Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une portion 39m. de 36m. terre mesu- Fransouciade Pierre 7 Fevrier 46 Com. des Roseaux, t emplacement publique. Gapelus 70 24m. Août 1944 Hab. Gommier. 54m 91 et de mesurant 2'Octobre Léopold 7Février 4 F et 27m T de profondeur sur 9m 58 et profon- façade bornée: au Nord Aristhène Gilbert, au par sud par deur borné au Nr par I'EOctave Dimanche à l'Est par Mme. tat inoccupé, Sud la mer et. à T'Ouest par la Séneque M.." à route publique. E". route la mer publique. et à l'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM publication Premibre NOM DES SOUM sablication Première Sicaarios des biens CONTENANCE Dates des de demandes prewatation Dates de petventation Simanon a CONTENANCE des demsndes Jean Pierre 7 Février 46 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de centiares. terre mesu- bor- Saint 31 Juillet 1945 Une de terre mesu- Roinite Cadeau 1945 Hab. Testas. rant Jean ma Com. des Ansesenviron bor- 17 Mars née: au Nord Sud Saint Antoinià-Pitres, Hab. rant rat Nesida Pierre, au l'Est Marteau, Section née au Nord AlPetit-Frère, par - Banane, Saintelus, au La par Tide lat mer etarOuà : cide Siméon, T'Est par est chemin public de à par rme Baise Belizaire et Touest Testas. Desjacques 7 Fevrier 46 par Laguerre. enviror Aledas Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet 1945 Commune la mesurant Nord par 24: Mars 1945. Hab. Testas. rant ratig. iare Nord centiares. Origene Plaine du L gre au - rar Enée: au CeméSection Morne Rémilien, au S TEst par un ER Rouge, Hab. l'An- véus et à rOuest ra Pierre, à1 TEst à e le riva3S glaise. Chemin vicinal Tima de la mer et T'Ouest par par Richelieu et Louise Décembre 7 Février 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 46 Com. de Jéremie. Une de. centiares, terre mesu- 2 Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de terre mesu- Nord, Alired 7 Août 1945 Hab.

Ouest ra Pierre, à1 TEst à e le riva3S glaise. Chemin vicinal Tima de la mer et T'Ouest par par Richelieu et Louise Décembre 7 Février 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 46 Com. de Jéremie. Une de. centiares, terre mesu- 2 Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de terre mesu- Nord, Alired 7 Août 1945 Hab. Vieux Bourg ratieta iare. Nord m sier Section rurale rant bornée: l'Est et au à l'Ouest E au au T'Ede Pot-de-Cham- au Sud, UEN Moussignac, bre, Hab. Blaise. par l'Etat. Dimanche 7 Février 46 tat, à TEst par TR mesu- Antoine E la mer et à TOuest par t Com. des roseaux, Une rant de PETS de faça- 8 Aoat 1945 Hab. Gommier. de ES chemin Public. Mme Antoinise de sur 24m 5 et 21m 82 au Com. Jérémie, Une de terre mest- bor- Petit-Frère 71 Février 46 bornée: au Hab. M7 Bourg. rant rat 8 Nord 83 centiares, par Saint- 8 Mai 1945 Ee Daniel à née: au Sud par eate Jean Pierre, au Sud, FEst par la mer retFOuest Mme Moise Gilbert, à a par la route publique: 7. Février 46 le chemin de la mer public. età 46 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août Sénat 1945 RLN AT par de mesu- Richelieu Auguste 7 Février Pitres, Hab. Her-rant Thectare Nord environ ravin, Com. de Limonade, Une EOtuE au 24 Mai 1945 be Guinée. née: par et rant TAt FE Hab. meue ad 3ème. Mouchinette, Section Nord Amilius Davilmar. vici- " l'Ouest par un ravin. 7 Février 46 Roucou. au r par une route CoCom. des Anses- Une portion de terre mesu- Merelus 14 Aoit Victor. 1945 nale, àl l'est par Claudius hectare environ. bordada et à l'ouest par le grand à-Pitres, Section Hab. née rant Nord par Lamasse, chemin. de terre mesu- Mathieu Jean 71 Février 46 Marteau, Banane. au a par Oxilus l'Etat Santana, à l'OuCom. Limona- Une 1 bornée: au 24 Mai 1945 à1 T'Est Pister, rant mitieur est par EPESS f 7 Février 46 de, att Rou- Nord Michel Jean-Bapde terre mesu- Charmant Sauveur 3ème Section tiste, m au par Mme: PinsCom. des Anses- Hab. Une 1hectare portion environ bor- 16 Aotit 1945 cou. seau, à l'Est par un morne a-Pitres. rant née au Nord, Sud, à T'Est et à TOuest par Camille Mare Pite. età lOuest - l'Etat. Dutierez Celestin 7 Février 46 Jean. Joseph 7E Février 46 des Une de terre mesu- Août 1945 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Jean, 20 Juin 1945 à-Pitres, Com. Anses- Hab. rant environ Marius bor- 16 à-Pitres, Hab.

ée au Nord, Sud, à T'Est et à TOuest par Camille Mare Pite. età lOuest - l'Etat. Dutierez Celestin 7 Février 46 Jean. Joseph 7E Février 46 des Une de terre mesu- Août 1945 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Jean, 20 Juin 1945 à-Pitres, Com. Anses- Hab. rant environ Marius bor- 16 à-Pitres, Hab. rant roat environ TEtat, au Mare Pite. née: au par au Idalian LE Grand-Platon. sa Nord Mme. PNLET CasAlexandre. Royé, au Sud à l'Est par et à l'Ouséus * l'Est par le à Grand l'Ouest par l'Etat. Fleurimond 71 Fevrier 46 Cherin, Madame Public siaia CasCom. de Limonade Une de terre Août 1945 est par au Aets 3h M rant STL séus. Mario Séide 71 Fevrier 46 Hab. 3ème. Mouchinette. Section Marmonvil Toussaint, au à Com. de Limona- Une portion de terre mesu- au 5 Juillet 1945 Roucou. E par Claudius Jérôme, de, Hab. Fossée, rant 1 hectare Deriou bornée Léo, au T'Est par Lycius. un chemin Genna, vici- et 3ème Section Rou- Nord par Léon àl T'ouest par cou. Sud TESt par par Deriou Turt et à nal. de terre mesu- Oxilus Santana 7 Février 46 l'Ouest par le Grand Chemin. 7 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant Une environ bor- 18 Août 1945 Dulcius Jean à-Pitres Paatu Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section née: Nord m l'Est ravin, et Hab. Ca- rant par d TRt a-Pitres, au par Sain-fils Banane. au Soude. née: T'Etat, a AlOuest. 71 Fevrier 46 LE Jean, 'Est par au un Sud C et ArOuCom. des Anses- Une 5 EUa mesu- au Fabien 18 Aout Rejouir 1945 Octavius Jean. à-Pitres, Hab. rant Rn est par Octavius Jean 7 Février 46 Banane. Nord Angustis, Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 19 Juillet 1945 Sud 1e par. Pierre Ménard, et à Hab. Ca- rant rees : sCh a-Pitres Soude née au Nord par Sain-lile YEtat, a YOuest par l'Etat. au Sud Jean à Com. Limona- Une portion. de terre mesu- Marmonvil Toussaint. 71 Février 46 E par RLE Sagesse Ta de, Mouchi- rant thectare le bornée: 20 Août 1945 1'Ouest at par Sec- Nord par Grand rouet Une de terre mesu- Realmont 71 Février 46. nette, 3ème. au Sudpar Destoral, à T'Est a Com. des Anses- Hab. rant environ bor- Bourssiquot 20 Juillet 1945 tion Roucou. le grand Chemin et à-Pitres, Herbe Guinée née: au un ravin, DorFOL par Justin FleuriIE au Sud par NEL mond. Victor 7 Février 46 sainvil, à TEst Dieuiils Une de terre mesu- Jeanrélus Aoit 1945. et à T'Ouest par Pcris Com.

Destoral, à T'Est a Com. des Anses- Hab. rant environ bor- Bourssiquot 20 Juillet 1945 tion Roucou. le grand Chemin et à-Pitres, Herbe Guinée née: au un ravin, DorFOL par Justin FleuriIE au Sud par NEL mond. Victor 7 Février 46 sainvil, à TEst Dieuiils Une de terre mesu- Jeanrélus Aoit 1945. et à T'Ouest par Pcris Com. des rant enviroa bor- 21 à-Pitres, MCt FMgut Dorsainvil. Ti Jules 7 Février 46 Marteau, Section née: au par Mérilus Une de terre mesu1945 Victor, au a par Oxilus Com. des Ansesenviron bor- Wrt Juillet Banane. Santana, à T'Est l'Etat à-Pitres, Section Hab. rant née: au Antoine et à T'Ouest par VEa 7 Février 46 Marteau, un cheDestarel Auguste IES Banane. Pierre, Sud à et à I'OuCom. de Limona- Une de terre mesu- au 22 Août 1945 min rant prteta hectare bornée: HF est Tat par un ravin. Bertrand 71 Février 46 de, Hab. Sénue. Mouchi- Sec- Nord leGrand Chemin, DavilUne de terre mesu1945 nele, au ur par Amilius Com. des Anses- rant environ bor- nengi Juillet tion Roucou. mar, à l'Est par Marmonvil a-Pitres, Hab. née: au TEtat, au Toussaint et a f'Ouest par Ravine Longue. à E Sud TE Siméon, Amilius Davilmar. 7 46 TEst E le chemin Public Confi- et Limona- Une de mésu- Amilius. 22 Août Davilmar 1945 Février à l'Ouest par Brice Com. de Mouchi- rant NEne ELe au dent. Jn-Charles 71 Février 46 de Hab. 3ème.

ée: au TEtat, au Toussaint et a f'Ouest par Ravine Longue. à E Sud TE Siméon, Amilius Davilmar. 7 46 TEst E le chemin Public Confi- et Limona- Une de mésu- Amilius. 22 Août Davilmar 1945 Février à l'Ouest par Brice Com. de Mouchi- rant NEne ELe au dent. Jn-Charles 71 Février 46 de Hab. 3ème. Sec- Nord par REE TousCom. des. Anses- Une portion. de environ terre mesu- bor- Aris 28 Jnillet 1945 netter tion Roucou. saint, au à Sud Destonel Justin à-Pitres, Hab. rant née: THET au Herman, Auguste, Fleurimond rouadr par Fond- Mauricette, ATESt He Section Banane. au Sud TE T.as et à l'Ouest par Claudius Cedada. EA LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de NOM DES publicotion Promi Situation des biens CONTENANCE des MELSE CONTENANCE Dates I "" ME Petitblanc Antoine 71 Février 46 71 Février 46 Commune de Ti- Une hectare, de terre bornée 18 Octobre 1945 de terre mesu- Modelcin (Irois) Ha- rant trta Com. des Anses- Une environ bor- 28 liue buron, bitation Mercier. toutes parts par T'Etat. Exantus 7 Février 4. à-Pitres Section Hab. mat au Nord. par Mérellus de Dessali- Un terrain dont la contenan- au Saintiles 20 Octobre 1945. Marteau, Sud par Mérélus Com. (Niel) 2ème. indéterminées borné Banane, Senéus nes, Chéry Fils-Aime, E Victor, : l'Est Section. rurale, E allée, Dupérier FOla par Hab. Gilbert, T'Etat. : Sud par età Jeanrélus Siete Préminice Jean, 7 Février 46. ATEst par Benoit un grand Tir cheCor. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- ler Septembre 1945" T'Ouest. min Hab. rant Tuf à-Pitres, au par Exaut mesurant environ Marie Clerzulie 7 Février 46 Herbe Guinée. née: Sud Antoine Com. des Gonai- Un terrain 83 au IEE Jean, au par et ves, Rue Paul 4m 25 sur Rue borné Paul Octobre 1945. à l'Est T7o Pierre, Ernest PierPrompt. Nord par L Sud Clairicia à YOuest par EE Prompt. au re Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat; VEtat, " l'Est par Com. des Anses- Une de terre bornée: mesu- 6 Septembre 1945 Vastey Fréderic,, par Hab. rant propriétaire nee a-Pitres, Nord Manins T'Etat. 7 Fevrier 4 Plate. HCE Fontal Trou ERE Un terrain contenan: Octobre 1945. H Ere T'Ouest 7 Fevrier 46 Com. de TAcul du ce est de t" - borné Dugtd E Odilon, Nord 6ème Section

Anses- Une de terre bornée: mesu- 6 Septembre 1945 Vastey Fréderic,, par Hab. rant propriétaire nee a-Pitres, Nord Manins T'Etat. 7 Fevrier 4 Plate. HCE Fontal Trou ERE Un terrain contenan: Octobre 1945. H Ere T'Ouest 7 Fevrier 46 Com. de TAcul du ce est de t" - borné Dugtd E Odilon, Nord 6ème Section Une de terre mesu- Septembre 1945 de Soufri- Nord par Saintilus St. a Com. des Anses- Hab. rant bornée: Lep rurale ère. laire, au Sud Saintil à RemE Nord Dumasse Eet St. Cyr, TEst # Augusta Fri Pointe la gène. TEst et à l'OuT'Ouest par Deau F T'Etat. 7 Février 46 Auguste melva 7 Février 46 est par ASAL de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. Neptune Septembre 1945. Une de terre mesu- Seide 23 Semistor 1945. Com. 10m. 75 La ATS Com. de Jérémie, bor- Octobre Rue Calvaire. sur Nord Eh Aly, Habitation Vieux rant au par ArEaE SeiFiar au l TEtat, Bourg. E au par Saint Louis TEst Eugéle

46 Auguste melva 7 Février 46 est par ASAL de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. Neptune Septembre 1945. Une de terre mesu- Seide 23 Semistor 1945. Com. 10m. 75 La ATS Com. de Jérémie, bor- Octobre Rue Calvaire. sur Nord Eh Aly, Habitation Vieux rant au par ArEaE SeiFiar au l TEtat, Bourg. E au par Saint Louis TEst Eugéle inoccupé. à T'Est nie Laroche, et alOu- %t dei mer et à Pouea aE par par la du Calvaire. environ Amalia Etienne Février 46 chemin public. Mondésir Vitelius 7 Février 46 terrain LR Com. de Jacmel, E 17m. sur mesurant 80 borné: au 15 Septembre inc Commune La Cha- Une de terre mesu- au 26 Octobre 1945 Rue Projetée. Rue Loge, au Habitation rant 1 bornée MEnE Nord T pelle, Daimy, Sud F la rue à Coudol. Nord. au Sud par par Dicugrand Vilius Mésidor, TEstpar un terrain Anited Hyppolite TEst par Edgard Fonros Baralo à TOuest par Février 46 à T'Ouest par le grand terrain mesurant environ Bernier Jeannis md S.ato Oh. 06 Mevolius Celestin 7 Février Com. de rurale Jacmel, de d 44.73, borné: au Nord par 15 Septembre Com. de Jacmel, Un terrain mesurant au Nord par 29 Octobre 1945. Section Montagne Lavoute Févrine Laguerre, Rodolphe TEtat, Laguerre, au Section Hab Lavan- Desma- environ Jes Htrs. borne: Lapin prétendus Hab. Lafond. TEtat, Sud par à T'Est Sainte neau, rattes. proprietaires : lEst Sud par par Rose et Octave areie OctaSem Philippe, Ulna et à TOuest par l'Etat et à l'ouest propriHtrs. Sem Philippe. Février 46 ve Laguerre FELSE environ Mme. Saintilus Pierre7 étaire, de mesu- Evicenne Pierre 1945 7 Février Com. de T'Acul du terrain 7 sur mesurant 10 m., borné au 29 Octobre 1945. Com. des Une portion EUSAE au 17 Septembre Nord, Rue St.- E Nord par Amazile Nelson. a-Pitres, Malouque. M Nord rant par carreau Bénite Jean, Théodore. au Sud par un ravin, à l'Est a Croix Sud par Préminice Tean, : par le grand chemin et TEst par Cerésias jean et l'Ouest par un ravin. 7 Février 46 alOuest par Masurus TousCom. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Silencieux 3 Novembre Pierre, 1945. saint. de terre mesu- Sénéus Dupérier Février 46 ves, Rue Jérusa- ce indéterminte, la Jérusa- borne: Com. des Anses- Une 18 Septembre md lem. Stat Rue à-Pitres, Hab. rant raitut 1 environ au e Norvilus née: : au Nord T TEtat à FEs Luc Marteau. Mopar DE Pierre, & Metayer, TEtat,a C Eel à a par r '% Julie Donatien, lEtat. 50 Jn-Baptiste 7 Fevrier 46 vin et à I'Ouest par qui Commune de Trou Un terrain au Nord Ih. Geyy Novembre 1945, droit. Delcy, 7 Février 46 Section environ au EEERE Com. de Cayes- Un terrain sur environ une wtretens Septembre 1945. Rurale du-Nord, de Garcin une route vicinale,, Joseph, l'Etat 8ei Rue Sténio 10 mètres et borHab. Labady, Eleodore Présume Mésidor, rouFer Var rue Stepar une

par qui Commune de Trou Un terrain au Nord Ih. Geyy Novembre 1945, droit. Delcy, 7 Février 46 Section environ au EEERE Com. de Cayes- Un terrain sur environ une wtretens Septembre 1945. Rurale du-Nord, de Garcin une route vicinale,, Joseph, l'Etat 8ei Rue Sténio 10 mètres et borHab. Labady, Eleodore Présume Mésidor, rouFer Var rue Stepar une EEE né: Nord par le TEtat, PAINTE nio Vincent, au E17M te vicinale. Fanian dela.mer, àTEst par Un terrain environ Vilvert 7 Février 46 NE Charles. Février 46 Com. Isaac de Jacmel, Pardo. 13m, 50 sur FRE borne au Doliscar 10 Novembre 1945 Com. des Anses- Une de Yis 1r Septembre in Rue Nord par Dougé.au Pardo, à-Pitres, Hab. rant EL LRE Sud Sud par par Nicolas, Marteau. au Nord par : l'Est TESt Pétion - lOuest EF par TEtat, à par par FMT à TOuest Clavier, l'Etat. Carobert Pierre 7 Février 46 Sagesse Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Trou-du- Un terrain mesurant a Com. de Perches, E de terre bornée: mesu- 6 Octobre 1945 Com. Nord, de Hab. Car- 2 hectares, borné au aona TEtat 15 Novpmbre Hab. Paron. rant bon. par Mérestant Jean, tion Bas "S Nord. par Sud au Sud par à Fier- le : E Perches. Gras, au TEtat, E sais Augustin, "r T'Est par Caife chemin ER . Prevert Auguste età TOuest Bassin et à par Ju46 Clement Emilien. 7 Février 46 Saint Fleur, TELL H dont la Pierrevil 1945 mesurant 2h. enPévrier Commune de Ti- e emplacement Octobre Com. de. Trou-du- E terrain Nord Novembre ind pas détermisanyre Aborin'est Sec- viron, borné au orader Buron,Rue superlicie née, bornée: Nord par Nord rurale 3ème. de Ro- Amélus Jean, TEtat, à E à gène. l'Etat au sud par tion Hab. le erand chemin allant à che Plate, à Fe la Rue PEst Bassin et T'Ouest A et a Carbon. E Otelus. Michel 7 Perts % RELNTS par Favier Evhe Innocent 7 pittie 46 Petion- Un terrain mesurant 19m. 1945.. Un terrain dont la contenan- Octobre 1945 Con. borné au Novembre ASRL 50, Ra Com, de Dessali- indeterminéc, borne sopred Ville, E Metel- sur 29m. Sud nes, (Niel) rurale, 2ème. : Nat Lemaccau Alus et Lamhert. par larue Mme. arar Marcel à Scction chelus. Se Sud la Rue Métellus et Hab. Gilbert. Lorsus Lormil, Fas HE: FEu par. la propriété No Fenelus Fénelon et à A TOuest l'Etat. par Rulit par un Chemin Public. Iamnprial Rue Hammsjton Killick