Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A M LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi ler. Avril 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 32 L. A. Allen, F. DEPUTES voir, V. Paultre, S. Grand-Pierre, SOMMAIRE CHAMBRE DES Duvigneaud. Arréte liqnidant la pension du de Gouvernement Me. Francois Ma- près Le Président: Ed. Piou thon, ancien Commissaire 32ème. Législature Chambre le Tribunal des de Députés: Cassation. Séance du 17 Mars 1939. Seerétaireric dEtat du Commerce et de PEconomie Session Ordinaire de 1939 Les Secrétaires: hoc. Nationale: Brevets d'invention. Commercial Situation au Luc E. Fouché et Jh. Paul ad B. N. R. H. 1946. Departement Séance du Vendredi 17 Mars 28 Février Avis. Avis. Le Sccretsire-Redacteur Bastien Administration Genérale des Contributions: Présidence de M. le Député Ed. Piou, assisté A. O. Luc E. Fouché et Th. Paul ler. et de ses collégues Secrétaires ad hoc. Pour copie conforme: ARRETE 2ème. la majo- Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: L'appel nominal ayant fait constater L. Ducasse. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE rité de l'Assemblée, la séance est ouverte. Vu les articles 2 et 3, 2ème. alinéa, du Decret- Monsieur le Président: L'Ordre du jour appelle Loi du 12 Janvier 1943 modifié par le Décret- la sanction des procisverbaux. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Loi du 24 Décembre 1945; du Départe- (11 est donné lecture du procesverbal de la Si- COMMERCE ET DE L'ECONOMIE Sur le rapport de l'Officier chargé ance du 13 mars, dont la rédaction est adoptée.) NATIONALE ment de la Justice; de l'Officier chargé de la Secrétairerie Monsieur le Président: L'Ordre du jour amène BREVET DINVENTION De Tavis de la du 14 Décembre 1922) d'Etat des Finances; la lecture Correspondance. lequel (Loi ARRETE: (Il est donné lecture d'un Message par accuse ré- No. 128 Monsieur le Président de la République qui Durée: 10 Ans. Article ler--Est approuvée à la somme de Cinq ception de la loi votée par locale le Corps de Port-au-Prince Legislatif, CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Cents Gourdes (Gdes. 500.00) par mois la liqui- autorise TAdministration A TOUS dation de la pension de Monsieur François Ma- à Construire un Stade Municipal. Il est certifié qu'aux termes de la loi du 14 Déancien Commissaire du Gouvernement près Monsieur le Président: Ce message sera classé, cembre 1932, le Sieur Pearlie Brown Roberts, cithon, le Tribunal de Cassation. L'Ordre du jour appelle le dépôt des rapports. toyen des Etats-Unis, établi à Tyler, County Fran- of Article 2 Cette pension sera inscrite dans le Ilnya pas de rapport prèc? Smith (Texas) U.S. A, représenté par dûment Me.

termes de la loi du 14 Déancien Commissaire du Gouvernement près Monsieur le Président: Ce message sera classé, cembre 1932, le Sieur Pearlie Brown Roberts, cithon, le Tribunal de Cassation. L'Ordre du jour appelle le dépôt des rapports. toyen des Etats-Unis, établi à Tyler, County Fran- of Article 2 Cette pension sera inscrite dans le Ilnya pas de rapport prèc? Smith (Texas) U.S. A, représenté par dûment Me. autoGrand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie L'Ordre du jour est épuisé, si quelque membre cis Salgado, avocat, son mandataire d'Etat au d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré de de l'Assemblée désire l'entretenir d'une question risé à cet effet, a sollicité du Secrétaire de |'Economie Naau bénéficiaire, conformément aux dispositions d'intérêt géneral, la parole lui sera accordée. Département du Commerce durée de dix et années entières, un la loi sur la matière. voici quel sera tionale, pour une Article 3-Le présent Arrêté sera publie et exé- Personne ne sollicite la parole, séance. brevet pour Pinvention d'un: de lOfficier chargé du Dépar- T'Ordre du jour de la prochaine D'UN SUC cuté à la diligence PROCEDE DE FABRICATION TIRE DU tement des Finances. lor Sanction des procis-verbaux. CEDANE DE CAOUTCHOUC Donne à Port-au-Prince au Quartier Général du de 20. Lecture de la Correspondance. JUS DE CERTAINES PLANTES XEROPHIComité Exécutif, le ler Avril 1946, an 143ème. 30. Discussion du rapport de la Commission LES TELLES QUE LES DIVERSES Echinocactus, VARIE- CerIndépendance. des comptes Généraux. TES DE CACTUS (Opuntis, Colonel FRANCK LAVAUD 40.-Rapports des Comités et Commissions. cus and Echinocereus, etc). des le Président du Comité Exécutif Militaire d'obeervations? L'invention consiste à extraire plantes à Major ANTOINE LEVELT Il n'y a pas jus, par des méthodes simples ou mécaniques, Membre du Comité Exécutif Militaire L'Ordre du Jour demeure ainsi réglé. la soumettre à un mélange de matière coagulante du jus Major PAUL E. MAGLOIRE levée. ou adhésive pour obtenir la précipitation Membre du Comité Exécutif Militaire La Séance est Alabré, Alf. William, et sa solidification. La formule spéciale nouvelle chi- (S) D. P. Calixte, E. L. C. consiste à ajouter au jus de cactus préparé Par le Comité: DUVIELLA V. Thébaud, R. Laraque, R. Leroy, Jean. miquement une proportion de prortine comme coaCapitaine (O. A) ALCIDE H. Bourjolly, S. Laguerte, P. Brizard, J Anglade, et de traiter le mélange jusqu'a obtenir Chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, H. Montas, A. Louis, Dr. W. Théard, A. Beau-lgulant du Commerce et de l'Economie Nationale. LE MONITEUR d'outils spéciaux et de de l'Etat de Wisconsin, E. U. A, manufacturiers, ou ailleurs, et sans ces T'emploi peuvent être maintenus matière plastique résistante au feu et de le renà Comner of Court et Divi- spécialistes organes en état une par le feu par aucun ayant leur siège social Etat de Wisconsin, E.

. W. Théard, A. Beau-lgulant du Commerce et de l'Economie Nationale. LE MONITEUR d'outils spéciaux et de de l'Etat de Wisconsin, E. U. A, manufacturiers, ou ailleurs, et sans ces T'emploi peuvent être maintenus matière plastique résistante au feu et de le renà Comner of Court et Divi- spécialistes organes en état une par le feu par aucun ayant leur siège social Etat de Wisconsin, E. U. plus facilement et continuellement du du parfait dre élastique inattaquable sion Stréets, Janesville, ils sont mis en. place corps stylogeadissolvant du caoutchouc végetal ou synthétique, A, reprinentis par Mes. Destouches et Sales, avo- quand matière élastique, plastique ou semi-plastique. cats, leurs mandataires dûment autorisés à cet ef- phe, à l'article 5 de la loi sur la maL'addition d'une glue vegétale ou animale dans du fet, ont sollicité du Secrétaire d'Etat au Nationale, Dépar- Conformément The Parker Pen Company, par leur manla proportion de 3% à 75% au jus visqueux tement du Commerce et de l'Economie brevet tière, haut ont déposé, joint à ceten le mélangeant à une proportion de ma- une durée de vinge années entières, un dataire plus qualifié, un mémoire décrivant la cactus, et le produit coa- pour d'une: te demande de concession, technitière gélatineuse ou albuminoide, qui en dérive pour l'invention dite invention, ses particularicés et détails gulé élastique la découverte. et thermo-plastique Le mode de travails s'appel. PLUME A RESERVOIR ques. constitue industrielle Xeet descriptif qui accompagne la préle Xerotex et le nom d'application Cette invention est relative aux stylographes Du invention, mémoire il résulte qu'i il a été découvert une aux sente a raplastic. 5 de la loi sur la ma- elle trait rout parriculierement stylographes d'encre et PLUME A RESERVOIR. Conformément à T'article son man- munis d'un mécanisme d'alimentation d'une qui renferPARKER PEN COMPANY revenditière, le Sieur Pearlie Brown Roberts, par à cette de- d'une plume recouverte coquille la extré THE comme leur propriété exclusidataire plus haut qualifié, a déposé la di- me et protège cette plume, excepte et pointe le quene cette invention mande de concession un mémoire décrivant me de celle-ci, contre tous dégats, qui prorége ve. revendication siet détails techniques. de telle manière qu'elle vérification qu'aucune te invention, ses particularités accompagne la pré- mécanisme d'alimentation de sécher et facilite le maniement milaire Apres ou n'a été antérieurement déposte; Du mémoire descriptif qui un empéche l'encre. en de pareille droit à la demande réguliesente invention, il résulte qu'il a été découvert de la plume pendant l'écriture permettant de la il est décidé de faire nom de THE PARProcédé de fabrication d'un succédané de caout- tenir le sylographe très près de la pointe pendant rement présentée pour et au chouc tiré du jus de certaines plantes xérophiles plume sans que l'encre salisse les doigts KER PEN COMPANY.

éche l'encre. en de pareille droit à la demande réguliesente invention, il résulte qu'il a été découvert de la plume pendant l'écriture permettant de la il est décidé de faire nom de THE PARProcédé de fabrication d'un succédané de caout- tenir le sylographe très près de la pointe pendant rement présentée pour et au chouc tiré du jus de certaines plantes xérophiles plume sans que l'encre salisse les doigts KER PEN COMPANY. Nous, Seles diverses variétés de cactus (Opuntis, T'écriture et les opérations de remplissage. En de ce qui précede, telles que and echinocereus etc.) de 'Invention est d'offrir un stylo- conséquence du Commerce et de l'Economie Naechinocactus, cercus Un des buts pré- crétaire d'Etat PEN COMBrown Roberts revendique cette ayant les caractéristiques concédons à THE PARKER Le sieur Pearlie exclusive. Après vé- graphe perfectionné tionale, la durée de vingt ans, le droit exclu: invention comme sa propriété revendication similaire ou pa- cédentes. but est celui de prévoir un méca. PANY, pour à leur profit de l'invention telle rification qu'aucune Un autre sif d'exploitarion mémoire haut visé. été déposée, il est décidé pour stylographes ayant les est décrite dans le plus reille n'a antérieurement présentée nisme d'alimentation qu'elle est déliveé à de faire droit à la demande régulièrement Brown Roberts. caractéristiques précédentes. per- En foi de quoi le présent brevet examen pour et au nom du Sieur Pearlie Nous, Se- Un autre but est de prévoir mentionné un stylographe ayant un THE PARKER PEN-COMPANY, sans servir et vaEn conséquence de ce qui précede, fectionné du caractère déja des voies préalable, à leurs risques et périls pour du crétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Brown Ro- mécanisme d'alimentation comprenant renfermant le méca- loir ce que de droit, sans garantic Gouverne- ou méNationale, concédons au Sieur Pearlie d'encre et d'air, une coquille une ment, soit quant à la réalité, à la nouveauté berts, la durée de dix ans, le droit exclusif nisme d'alimentation d'encre, et plume de l'invention, soit quant à la fidélité ou l'exacpour de l'invention telle d'alimentation et renfer- rite d'exploitation à son profit, haut visé. portée le dispositif extrème. titude de la description. qu'elle est décrite dans le mémoire plus délivré au mée par " coquille à part sa pointe du Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce et En foi de quoi le présent brevet est Un autre but est de prévoir un srylographe d'alimenta- l'Economie Nationale, le 6 Février 1946. Sieur Pearlie Brown Roberts, sans examen préala- genre précité dans lequel le disposinif de ble, à ses risques et périls, pour servir et valoir ce] tion d'encre est monté dans la coquille et porté par A. DUVIELLA d'Haiti de droit, sans garantie du Gouvernement, celle-ci, la plume étant portée par le dispositf d'ali- (O.A) Capitaine Garde que soit quant a la réalité, à la nouveauté ou mérite de mentation, et tous ces organes constituent dans être mise leur Chargé de la Secrétairerie d'Etat. l'invention, sott quant à la fidélité ou l'exactitude ensemble une unité autonome l'extrémité qui avant peut du corps Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Comde la description.

, celle-ci, la plume étant portée par le dispositf d'ali- (O.A) Capitaine Garde que soit quant a la réalité, à la nouveauté ou mérite de mentation, et tous ces organes constituent dans être mise leur Chargé de la Secrétairerie d'Etat. l'invention, sott quant à la fidélité ou l'exactitude ensemble une unité autonome l'extrémité qui avant peut du corps Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Comde la description. Commerce et en place et enlevée par l'assemblage de ces et de l'Economie Nationale, le 6 Février Fait à la Secrétairerie d'Etat du du stylographe sans décanger merce au No. 129. de l'Economie Nationale, le 14 juin 1945. pièces. de une unité autono- 1946, Brevets d'Invention. Le Secrétaire d'Etat: Un autre but est prévoir est faite pour Le Chef de Service des ABELI LACROIX me du genre déjà mentionné dans qui l'extrémité avant E. PAUL Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du Com- pouvoir être d'un mise stylographe en place en communication dimerce et de l'Economie Nationale, le 14 Juin 1945, du recte corps avec un réservoir d'encre renfermé par ce SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE au No. 128, corps et en communication directe d'arrivée d'en- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Le Chef de Service des Brevets d'Invention, cre avec le dispositif d'alimentation de l'unité. (S.) E. Paul Un autre but plus spécifique est de prévoir une BREVET Décembre D'INVENTION 1922) unité autonome ayant les caractéristiques préci- (Loi du 14 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE tées, dans laquelle le réservoir d'encre comprend un No. 130 NATIONALE porté par l'unité autonome et en communi10 Ans. ET DE L'ECONOMIE organe d'alimentation de manière Durée: BREVET D'INVENTION cation avec unité, le dispositif avec son réservoir, puisse être mi- A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA (Loi du 14 Décembre 1922) se que en cette place ou enlevée du corps du stylographe termes de la, Loi du 14 DéNo. 129 sous forme de groupe autonome sans pour cela dé: Ile est certifié Food qu'aux Concentrates, Inc., corporation Durée 20 ans. ranger Tassemblage des pièces. du cembre organisce 1922, et existant sous le régime des lois de A TOUS CEUX A QUI IL APPARTIENDRA Un autre but est de prévoir la un stylographe le disposi- "Etat de Delaware, E. U. A., manufacturiets, certifié termes de la Loi du 14 Dé- genre précité, dans lequel coquille, être montés ayant leur siège social à Pier 3, North River, New. Ile est qu'aux Parker Pen Company, corpo- uf d'alimentation et la plume peuvent à York, 6 Etat de New-York, E. U. A., représentés cembre 1922, The des lois facilement, rapidement et avec précision l'usine ration organisée et existant sous le régime LE MONITEUR dataires par Mes. dûment Destouches et Sales, avocats, leurs man-I En foi de du Secrétaire autorisés à cet effet ont sollicité FOOD quoi le présent brevet est délivre a avec le d'Etat au Département du CONCENTRATES INC, sans corps de l'animal, quelle soir sa ce et de l'Economie Nationale, Commer- préalable, à leurs risques et examen Comme gue taille.

ant sous le régime LE MONITEUR dataires par Mes. dûment Destouches et Sales, avocats, leurs man-I En foi de du Secrétaire autorisés à cet effet ont sollicité FOOD quoi le présent brevet est délivre a avec le d'Etat au Département du CONCENTRATES INC, sans corps de l'animal, quelle soir sa ce et de l'Economie Nationale, Commer- préalable, à leurs risques et examen Comme gue taille. une caractéristique dix années pour durée de] Joir ce de périls, pour servir et va- avoir été additionnelle, Tanimal après entières, un brevet pour l'invention de: que droit, sans garantie du Gouverne- d'exécution électrocuré est déchargé de la chambre ment, soit quant à la réalité, à la nouveauté ou médans un panier ou autre RAPPORTANT RENECTIONNEMENTS DANS OU SE rite de l'invention soit quant a la fidélité ou cé sous la dite chambre de sorte réceptacle plaA LA PRODUCTION DE titude de la description. l'exac- cilement enlevé sans troubler gu'il puisse être faPRODUITS FAITS DE BANANE SECHEE. fonctionnement de la d'aucune manière le Cette invention a trait à la production de Fait l'Economie à la Secrétairerie d'Etar du Commerce et Conformément à l'article trappe. 5 de duit fait de fruit séché et d'un proNationale, le 6 Février 1946. re, JOHN FREDERICK lal loi sur la matié. à une méthode perfectionnée plus pour particulirement A. DUVIELLA mandataires plus haut WEGMAN, a par ses produit fait de banane séchée qu'on préparer un (O.A) Garde cette demande de qualifiés, déposé, joint à ver pendant de longues peur conserCapitaine d'Haiti |la dite invention, concession, un mémoire décrivant L'un des périodes, Chargé de la Secrétairerie d'Etat ses particularités et détails techun objets de Pinvention est de fournir du Commerce et de l'Economie niques. d'autres procédé fruits, amélioré selon lequel la banane, oul Enregistré à la Secrétairerie Nationale. sente Du mémoire descriptif qui accompagne la tielles de contenant des quantités merce et de d'Erat du Com- invention, il résulte a été présucre interverti avec un de substan- 1946, T'Economie Nationale, le 6 Février gu'il découvért des peu élevé, être point fusion au No. 130. BABRECTICNNEMENTS DANS OU SE peut séchée à un RAPPORTANT A UNE et avec une plus grande uniformité degré plus grand Le Chef de Service des MOYENS POUR METHODE ET DES n'a été posible jusqu'ici C'est gute cela Brevets d'Invention. EXTERMINER LES ANIl'invention de aussi un objet de E. MAUXCRONGEURS un tel séchage procurer un procédé selon lequei PAUD cette JOHN FREDERICK WEGMAN ciable peut s'effectuer sans effer invention comme sa revendique sur la couleur, le goût ou sur. d'autres préjudi Après vérification propriété exclusive. ractéristiques désirables du produit. ca- SECRETAIRERIE D'ETAT DU laire ou na qu'aucune revendication simiUn autre objet est de fournir ET DE L'ECONOMIE COMMERCE il est décidé pareille de été antérieurement sécher les bananes dans un moyen pour NATIONALE ment faire droit à la demande déposée, mes peut être détruite lequel l'action des enzyBREVET DERICK présentée pour et au nom de JOHN régulière ou largemene D'INVENTION WEGMAN.

TAIRERIE D'ETAT DU laire ou na qu'aucune revendication simiUn autre objet est de fournir ET DE L'ECONOMIE COMMERCE il est décidé pareille de été antérieurement sécher les bananes dans un moyen pour NATIONALE ment faire droit à la demande déposée, mes peut être détruite lequel l'action des enzyBREVET DERICK présentée pour et au nom de JOHN régulière ou largemene D'INVENTION WEGMAN. FREaprès quoi le produit sèche lentement, diminuée, (Loi du 14 Décembre 1922) En le séchage sur rayons. Un autre objer commne par No. 131 crétaire conséquence de ce qui précède, Nous, Senir un procédé à stades est de four- Durée: 10 Ans. d'Etat du Commerce et de PEconomie pulpe de banane ou de multiples sans lequel la Nationale, concédons a JOHN tiellement séchée tout. autre fruir est A TOUS CEUX A WEGMAN, pour la durée de FREDERICK et mise sous une forme mieux parQUI IL. APPARTIENDRA clusif d'esploitation à son dix ans, le droit exadaptée pour résister au tassement ou à Il est certifié qu'elle est décrite profit de l'invention telle trement et subsiquemment au l'enchevi- cembre 1922, qu'aux termes de la Loi du 14 Dé En dans le mémoire plus haut visé. matière en faisant passer à séchage d'une telle JOHN FREDERICK WEGMAN, foi de quoi le brevet ou d'un autre à des travers un courant d'air citoyen américain, demeurant à 80 Main JOHN FREDERICK present est délivré à gaz températures West, Etar de Street, WEGMAN, sans autre objet est de élevées. Un Rochester, New-York, Etats-Unis préalable, à ses risques et examen né pour sécher la pulpe procurer de un appareil perfection- dAménique, repeésenté par Mes. Destouches et Sa- loir ce que de droit sans périls, du pour servir et vabanane, les, avocats, ses mandataires dâment autorisés à quant à la réalité, à la garantie gouvernement, Conformement à T'article 5 de la loi sur la matiè- effet, a sollicité du Secrétaire d'Etat au cet vention, soit à nouveauté ou mérite de l'inre, FOOD CONCENTRATES INC, ment du Commerce et de Départe- la quant la fidélité ou T'exactitude de mandataires plus haut qualifiés, ont déposé, par leurs pour une durée de dix années l'Economie Nationale, description. à cette demande de joint pour linvention de: entières, un brevet Fair à la Secrérairerie vant la dite concession, un mémoire décride l'Economie d'Etat du Commerce et inventios, ses particularités et détails Nationale, le 6 Février 1946. techniques. PERFECTIONNEMENTS DANS OU SE A. Du mémoire descriptif RAPPORTANT A UNE METHODE ET DES (O.A) DUVIELLA sente invention, il résulte qui accompagne la pré- MOYENS POUR EXTERMINER LES Capitaine Garde d'Haiti qu'il a été découvert des MAUX-RONGEURS.

décride l'Economie d'Etat du Commerce et inventios, ses particularités et détails Nationale, le 6 Février 1946. techniques. PERFECTIONNEMENTS DANS OU SE A. Du mémoire descriptif RAPPORTANT A UNE METHODE ET DES (O.A) DUVIELLA sente invention, il résulte qui accompagne la pré- MOYENS POUR EXTERMINER LES Capitaine Garde d'Haiti qu'il a été découvert des MAUX-RONGEURS. ANL du Commerce Chargé de la Secrétairerie d'Etat PARECTIONNEMENTS RAPPORTANT DANS OU SE Suivant la présente et de FEconomie Nationale. PRODUITS A LA PRODUCTION DE amélioration à la invention, à il est prévu une Enregistré à la Secrétairerie d'Etat FAITS DE BANANE SECHEE. forme est donnée de crappe laquelle une nouvelle merce et de l'Economie du ComFOOD CONCENTRATES, INC, tiellement la manière à en réduire substan- 1946, sous le No. 131. Nationale, le 6 Pévrier quent cette invention comme leur revendi- canisme longueur a totale. D'autre part, un mé- Le Chef de Setvice des sive. propriété exclu- plus additionnel été prévu devant assurer une Brevets d'Invention. Après vérification grande sûreté de fonctionnement. Une autre E. PAUL milaire ou pareille n'a qu'aucune été revendication si- caractéristique chambre consiste à précipiter l'animal dans la il est décidé de faire droit antérieurement à la demande déposce, global du d'electocution, cycle réduisant de ainsi le temps rement présentée pour et au nom de FOOD régulie- CON. trappe se rétablira d'opérations pour la telle d'un sorte que la SECRETAIRERIE ET DE D'ETAT DU COMMERCE CENTRATES, INC. mal dans un délai minimum. capture Un autre aniL'ECONOMIE NATIONALE En conséquence de ce qui précède, Nous, Se- tinctif de l'invention est lapplication autre da trait disBREVET DINVENTION crétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie électrocuteur à l'animal pendant une courant don- No. (Loi du 14 Décembre 1922) Nationale, concédons à FOOD née, période insuffisante pour brôler la période chair TES, INC, pour la durée de dix CONCENTRA ans, le droit béte, ce qui occasionnerait des odeurs de la Durée: 20 Ans. le clusif d'exploitation à leur profit de linvention tel- ex- De plus dans la trappe prévue dans la désagréables in- A TOUS CEUX A qu'elle est décrite dans le mémoire plus haut vi- vention la chambre d'exécution a été présente QUI IL. APPARTIENDRA sé. léleetrocuteur de manière à s'assurer que les électrodes. perfectionnée du circuit Décembre II est certifié qu'aux termes de la Loi du 14 auront un contact électrique intimel Icitoyen 1922, JOSE BARAQUIEL CALVA, mexicain, chimiste, demeurant à 328 Hen- LE MONITEUR nephin Avenue, Minneapolis, Etar de Minnesota, gné sous le nom d'agent d'activation sous des En E. U. A., représenté par Mes. Destouches et Salès, conditions PH contrôlées, les cheveux ainsi crétaire conséquence de ce qui précède, Nous, Seavocats ses mandataires dûment autorisés à cet ef- vés sont à actid'Etat du Commerce et de l'Economie Nafet, a sollicité du Secrétaire d'Etar au sujets l'action d'une autre substance dé- tionale, concédons à JOSE BARAQUIEL CALdu Département signée sous le nom d'agent de réaction.

. Destouches et Salès, conditions PH contrôlées, les cheveux ainsi crétaire conséquence de ce qui précède, Nous, Seavocats ses mandataires dûment autorisés à cet ef- vés sont à actid'Etat du Commerce et de l'Economie Nafet, a sollicité du Secrétaire d'Etar au sujets l'action d'une autre substance dé- tionale, concédons à JOSE BARAQUIEL CALdu Département signée sous le nom d'agent de réaction. Lorsque VA, la durée de Commerce et de l'Economie Nationale, pour les cheveux pour vingt ans, le droit exclusif une durée de années sont soumis à ce procédé et sont redres- d'exploitation à son profit de l'invention vingt entières, un brevet pour sés ou bien frisés à la chaleur, comme on le dési- le est décrite dans mémoire telle qu'ell'invention d'un <TRAITEMENT DES CHE. l'effet le plus haut visé. VEUX.> re, obtenu est pour ainsi dire permanent et En foi de résiste à tout changement et au retour à l'état oriquoi le présent brevet est délivré à Cette invention est relative au traitement des ginal même en présence d'humidité, JOSE BARAQUIEL CALVA, sans examen préaCheveux soit pour les redresser quand ils sont naJable, à ses risques et périls, pour servir et valoir ce turellement frisés ou crépus, ou pour les friser Conformément à l'article 5 de la loi sur la matiè- que de droit, sans garantie du Gouvernement, soit dans le cas our ils sont naturellement droits. Pour re, JOSE BARAQUIEL CALVA, par ses manda- quant à la réalité, à la nouveauté ou mérite de l'inaccomplir ce résultat on produit une modification raires plus qualifiés, a déposé, joint à cette deman- vention, soit quant à la fidélité ou l'exactitude de chimique de la matière basique dont se composenr de de concession, un mémoire décrivant la dite de la description. les cheveux, avec la formation in situ de substances invention, ses particularités et détails techniques. Fait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce résineuses modifiantes et dans certains cas aussi Du mémoire descriptif qui accompagne la pré- l'Economie Nationale, le 7 Février 1946. et de (avec cette formation) de substances ressemblant sente invention, il résulte qu'il a été découvert un à de la cire. TRAITEMENT des CHEVEUX. A. DUVIELLA Un des buts de cette invention est de préroir une Capitaine (O.A) Garde d'Haiti méthode perfectionnée de traitement des cheveux JOSE BARAQUIEL CALVA revendique cet- Chargé de la Secrétairerie d'Etat du Commerce en vue de produire certains changements chimiques te invention comme sa propriété exclusive, et de l'Economie Nationale. et physiques relativement permanents pour redres- Après vérification qu'aucune révendication simi- Enregistré à la Secrétairerie du ser les cheveux frisés ou crépus ou pour friser les laire ou pareille n'a été antérieurement merce et de l'Economie d'Etat Comcheveux droits. déposée, Nationale, le 7 Févtier il est décidé de faire droit à la demande 1946, sous le No. 132. Dans la mise en oeuvre de cette invention, les rement présentée pour et au nom de JOSE BARA-I régulie- Le de cheveux sont soumis à la réaction d'un agent dési- QUIEL CALVA.

és ou crépus ou pour friser les laire ou pareille n'a été antérieurement merce et de l'Economie d'Etat Comcheveux droits. déposée, Nationale, le 7 Févtier il est décidé de faire droit à la demande 1946, sous le No. 132. Dans la mise en oeuvre de cette invention, les rement présentée pour et au nom de JOSE BARA-I régulie- Le de cheveux sont soumis à la réaction d'un agent dési- QUIEL CALVA. Chef Service des Brevets d'Invention. E. PAUL BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 28 Février 1946 ACTIF Réserve contre Circulation: PASSIF Dollars ou or Métallique 22.566,135.10 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haiti 1.082,900.00 Portefeuille Eligible 2.080.126.90 25.729.162.00 Caisse Gourdes en Circulation 25.729.162.00 Monnaies 4.191.628.15 Capital Etrangères ou Valeurs Surplus 5.000.000.00 métalliques en Haiti 159,734.34 Réserves 771.833.33 Caveau Monnaie Fiduciaire 840.387.70 Provisions 1.150.415.92 Dà par Banques à l'Etranger et autres Comptes à en or métallique ou Balances régulariser 33.461.30 Débitrices Dépôts en Comptes Courants, Portefeuille 31.464.964.45 Epargne et autres dépôts 27.055.913.40 Immeubles 12.439.879.95 Dépôts Gouvernement d'Haiti 14.898.855.50 785.922.58 Département Fiscal et Succursales Agences 1.806.848.87 Dépôts B. N. R. H. Autres Comptes Débiteurs 562.455.28 Fonds de la Monnaie Fidu1,690.076.37 ciaire 840,387.70 Da à Banques à l'Etranger 70.463.30 Comptes d'Ordre Autres Comptes Créditeurs. 740.414.51 42.159.587.31 Comptes d'Ordre 42.159.587.31 Gourdes 120.140.570.64 GOURDES 120.140.570.64 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Février 1946 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A.J.Macdonald, Contrôlear. C. E. Van Waterschoodt, Vice-Président et Disecteur. LE MONITEUR AVIS 1841, Conformément le à l'article 15 de la Loi du 15 Juin AVIS gissant la matière, et qu'il Directeur Général des Contributions, Le soussigné Clément comme de la sienne répond de sa signature çant les fonctions de Curateur exer- tributions Laroque, Préposé des Con- Service de propre en ce qui concerne le cantes, invite les créanciers de la aux successions vades Irois, remplissant les fonctions de PEnregistrement. te de la Dame Albert Guillaume Succession vacan- Receveur de FEnregistrement en la dite Commune, présenter un délai de six mois Christensen i lui fair savoir à tous ceux à qui il Eugène F. Martelly leurs titres de créances (6) au plus tard, tous a fait choix de Monsieur Anilus appartiendra, gu'il Préposé des Conttibutions. contre la dite succession. son Charles pour être Commis-Signataire au Bureau de Porr-au-Prince, le 12 Mars 1946.

Guillaume Succession vacan- Receveur de FEnregistrement en la dite Commune, présenter un délai de six mois Christensen i lui fair savoir à tous ceux à qui il Eugène F. Martelly leurs titres de créances (6) au plus tard, tous a fait choix de Monsieur Anilus appartiendra, gu'il Préposé des Conttibutions. contre la dite succession. son Charles pour être Commis-Signataire au Bureau de Porr-au-Prince, le 12 Mars 1946. ment, ce, conformément au prescrit de TEnregistre- l'article 71 AVIS Gaston MARGRON de la loi régissant la matière, et qu'il répond de sa Le soussigné Arthur Directeur signature comme de la sienne propre, en ce quij tributions de Milôt, Latortue, Préposé des ConGénéral. concerne le Service de TEnregistrement. ceveur de exerçant les fonctions de Refait savoir à IEnregistrement tous en la dite Commune, Clément Laraque a fait choix de Monsieur ceux à qui il appartiendra, qu'il AVIS Préposé. être son Commis Signataire Florvius Sanson pour Le Directeur au Bureau de l'EnreGénéral des Contributions exer gistrement, ce, conformément au de çant les fonctions de Curateur ticle 71 de la loi régissant la prescrit l'arcessions Vacantes, Principal aux SucAVIS pond de sa signature matière, et qu'il réla loi du 15 Juin conformément à l'article 9 de en ce qui concerne le comme service de la sienne propre, succession 1841, invite les débiteurs de la Le soussigné Pierte de TEnregistrement. vacante de la dame Albert Guillaume tributions de Pamphile, Préposé des ConArthur Christensen, à verser entre ses mains, dans de Receveur de Verrettes, remplissant les fonctions Latortue, délai d'un mois au plus tard, le montant de le TEnregistrement en la dite ComPréposé lui doivent, à peine d'y être ce qu'ils mune, fait savoir à tous ceux à qui il de saisie et même contraints par voie qu'il a fait choix de Monsieur appartiendra, AVIS par corps. être son Joseph Délice pour Commis-Signataire au Bureau de l'Enre- Le soussigné Louis Jean Port-au-Princes, le 12 Mars 1946. gistrement, ce, conformément au prescrir de l'article Contributions de Port Philippe, Préposé des 71 de la loi régissant la matière, et qu'il de fonctions de receveur de Margor, remplissant les Gaston MARGRON, sa signature comme de la sienne répond commune, fait savoir Entegistrement en la dite Directeur Général concerhe le Service de propre, en ce qui tindra, qu'il a fait choix à de tous ceux à qui il PEnregintrement. pold pour être Monsieur Octave Pierre Pamphile de son Commis-Signataire au Bureau de MEnaregistsement, ce, conformément au AVIS Préposé des l'article 71 de la Loi régissant la matière, prescrit et Le Contributions répond de sa signature comme gu'il soussigné Paul Defay, Préposé des Contrien ce qui concerne de la sienne propre, butions de Dame Marie, le service de de Receveur de remplissant les fonctions Louis TEnregistrement.

ieur Octave Pierre Pamphile de son Commis-Signataire au Bureau de MEnaregistsement, ce, conformément au AVIS Préposé des l'article 71 de la Loi régissant la matière, prescrit et Le Contributions répond de sa signature comme gu'il soussigné Paul Defay, Préposé des Contrien ce qui concerne de la sienne propre, butions de Dame Marie, le service de de Receveur de remplissant les fonctions Louis TEnregistrement. FEnregistrement en la dite Jean Philippe ne, fait savoir à tous ceux à qui il CommuAVIS Préposé qu'il a fait choix de Monsieur Frumance appartiendra, Loiseau Le Directeur pour être son Commis-Signataire du Bureau de sant les fonctions Général de des Contributions remplisFEargisurement de ce, conformément au cantes, fait savoir à curateur aux successions vaAVIS l'article 71 de la loi régissant la prescrit le sieur tous ceux à qui il appartiendra La Direction du Moniteur répond de sa signature comme de la matière, et qu'il que Feu Armand Maurasse, enfant naturel de abonnements doivent être donne au avis que les en ce qui concerne le Service de sienne propre, Florentin Maurasse ayant pour mandataires Caissier du Moniteur et de payés Bureau de du FEnregistrement spéciaux Mes. Archimede Beauvoir et Louis Mon- les quittances ne peuvent PImprimerie être l'Etat: Paul Défay. tas a accepté purement et simplement la succession l'abonné. pas données chez de son père qui a été considérée comme vacante, La date d'échéance étant Préposé par suite de la renonciation à cette hérédité de adresse de portée sur la bande: la Veuve Maurasse et de ses enfants. ment n'a pas chaque été numéro, si, à cette date, le paiement, le service du effectué en vue du renouvelleAVIS Gaston Margron journal sera supprimé. Le soussigné Jean Beuns, Préposé des ContriDircteur Général butions de T'Anse d'Hainault, les Curateur aux successions vacantes tions de Receveur de remplissant fonc LE MONITEUR Commune, fait savoir IEnregistrement à tous ceux à en la dite Directeur: JUSTIN tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur qui il apparAVIS Le PARFAIT Laroque pour être son Guerrier numéro: 20 centimes reau de Commis-Signataire au Bu- Le de MEnregbistement ce,, conformément au soussigné Eugène F. Martelly, des ABONNEMENTS prescrit l'article 71 de la loi régissant la matière, Contributions de Thomazeau, Préposé par an: et qu'il répond de sa signature comme de la sien- tions de Receveur de remplissant les foncErranger. ne propre, en ce qui concerne le Service de l'Enre Commune, fait savoir FEnregistrement à tous ceux à en la dite Port-au-Prince. 20.00 gistrement. qui il 12.00 tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Edouard apparProvince 15.00 Jean Beuns Brown pout être son Commis-Signataire du Bu- 6 mois: reau de PEnregistrement de Etranger Préposé.

tions de Receveur de remplissant les foncErranger. ne propre, en ce qui concerne le Service de l'Enre Commune, fait savoir FEnregistrement à tous ceux à en la dite Port-au-Prince. 20.00 gistrement. qui il 12.00 tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur Edouard apparProvince 15.00 Jean Beuns Brown pout être son Commis-Signataire du Bu- 6 mois: reau de PEnregistrement de Etranger Préposé. formément au prescrit de l'article Thomazeau, 71 de la ce, loi conPort-au-Prince 12.00 ré-l Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siteation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES prisentation SOUM publication Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. Premitry des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablication Com. des Roseaux, Une de terre des demaoder Hab. Gommier. rant EEA 18m de mesu- faça- Aristhène 3 Aout Gilbert 1944 7Février 46 Com. des Roseaux, mesurant Dorson Delya 7Février 46. des, sur 24m 77 24m 57 Hab. Gommier, E et 2/m de 16 Août 1944 de profondeur au TREM NSreer sur 18 et Ilm 18 de Nord par Sud Gilbert au deur borné au Nord par haà EE Piermartine Bernard, au sud par T la a l'Etat inoccupé, à FEstparia Com. des Roseaux, Fount Une F route LmnE mer et à l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant E 34et T - mesu- de Cera Lafontant Aout 1944 71 Février 46 Com. des Roseaux, te Une publique. de : sur 21m 57 20m 2 Hab. Gommier. rant RT 73 et T mesu- faça- Vve. 23 Aristhène Aout 1944 Bury.7 Février 46, par L au de sur 25m 20 et 23m de LL par Jasmin, Simon, profondeur, bornée au Nord F la mer l'Oupar l'Etat inoccupé, au Sud REE par F publique. eta par la l'Etat mer inoccupé, à à l'Est Com. des Roseaux, s E Fabre Gilbert par route Touest par Hab. Gommier. rant Rs 42.et a fa- 3 Aout 1944 7Février 46 Com. des Roseaux, une Une al çade, sur 22m et 24m 77, Hab. Gommier. de Jeannestine Simon Février 46 au bornée: Nord par Exès rant e 12m S at fa- 26 Août 1944 Jasmin, au Sud Aristhèçade, sur 2im. 77 et 21 57, ne Gilbert, à la mer bornée au Nord par Simone età l'ouest par route puFrançois, au Sud par Céra aRS blique. Lafontant, àTEst par la mer Cem. des Roseaux, Une et a 1'Ouest par la route puHab. Gommier. rant STS 26m aten T defa- mesu- Emmanuel 3 Aout Chéry 1944 7 Février 46 blique.

èçade, sur 2im. 77 et 21 57, ne Gilbert, à la mer bornée au Nord par Simone età l'ouest par route puFrançois, au Sud par Céra aRS blique. Lafontant, àTEst par la mer Cem. des Roseaux, Une et a 1'Ouest par la route puHab. Gommier. rant STS 26m aten T defa- mesu- Emmanuel 3 Aout Chéry 1944 7 Février 46 blique. çade, sur 18m 66 et 19m 95de Com. Hab. Gommier. des Roseaux, Un emplacement mesurant Sénèque Mirtil7 Février 46, profondeur bornée: au Nord 40m. 12 et 40m, de facade Mes Août 1944 par Saal Pamphile, au Sud sur 10m 63 et 13m. 58 de l'Etat inoccupé, à T'Est. profondeur borné: au Nord E la mer et à l'Ouest par la par Gabélus LEopold, au Sud route publique. Lamartinière Bernard, à Com. Hab. des Gommier. Roseaux, rant Une de Exès Jasmin 7 Février 46 FE par la mer et à l'Ouest BS 33.et MES a fa- 3 Aout 1944 par la route publique. çade sur 20m 06 et 22m 81 Com: des Roseaux, Une de terre Juste 7 de profondeur, bornée: au Hab. Gommier. rant Ra et 23m de Rèvolien 30 Aoit 1944 Février 46 Nord Be par. Céra Lafontant, au facade. sur 23m et 15m 31 Sud l'Est par Fabre Lafontant, à profondeur, bornée: au la mer et a 1'OuS par l'Etat inoccupé, au Com. des Roseaux, # par portion route de publique. mesuà Sud lEst par Antoine la mer Dimanche, à l'OuHab. Gommier. rant 19m 57 et.17m HEE de fa- Ersulia 3 Aout François 1944 71 Février 46 est par # route publique. et çade sur 16mn 64 et 18m 97 Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant bornée:, au Nord par l'Etat Hab. Gommier. 18m 10 19m façade Alcionise ler Similien 1944 Février 46 inoccupé, au Sud par Simosur 20m. 8 et 19m proSeptembre ne mer François, età l'Ouest a TESt par la la fondeur. borné au par rouL publique: par Aritis Dupain, au Sud par Hab. Com. des Roseaux, t portion de terre mesu- Adée Casimir 7F Dorcéus la mer et Georges, à l'ouest à l'Est par par la Gommier. rant 26m1 60 et 25m 10 de fa- 4 Août 1944 Février 46 route publique. cade sur 9m 37 et 9m 36 Com. des Roseaux, Une de terre Gabriel de profondeur. bornée: : au Hab. Gommier. 74 et 40m sur 14 Rousseaux 1944 7 Février 46 Nord l'Etat inoccupé, Septembre E ie et 12m 09 de l'Etat inoccupé, EI Te la mer et à l'oudeur, bornée: au par E est publique.

route publique. cade sur 9m 37 et 9m 36 Com. des Roseaux, Une de terre Gabriel de profondeur. bornée: : au Hab. Gommier. 74 et 40m sur 14 Rousseaux 1944 7 Février 46 Nord l'Etat inoccupé, Septembre E ie et 12m 09 de l'Etat inoccupé, EI Te la mer et à l'oudeur, bornée: au par E est publique. l'Etat l"'Etat inoccupé, à au l'Est Sud par Com. des Une inoccupe, par la a Hab. Gommier. Roseaux, rant tn mesu- Saul Pamphile Février 46 mer et à l'ouest par la route faça- 4 Août 1944 publique. TE de sur 19m a et 10de Com. des Roseaux, Une de terre mesuFE profondeur bornée au Nord Hab. Gommier. rant KS. 20 et 33m 96 de fa- Cléomène 7 Février 46 par Daniel au Sud Septembre 1944 g par Emmanuel Drae à l"Est de cade, sur 10m 93 et 18m 81 la et à POuest par Nord profondeur, par TEtat bornée au f" route Sud par l'Etat inoccupé, au Hab. Com. des Gommier. Roseaux, Une rant 27m fa- Olivier Louis 71 Février 46 l'est la mer et inoccupé. à T'Ouest à S R 4 Août 1944 tt route çade sur 20m et 23m de Com. des Roseaux, t proprieté publique. mesurant 13 profondeur au L Hab. Gommier. m 67 et 10m 41 de Simone 23 Septembre François Février 46 par YEtat au Sud sur 20m, 78 et 2lm façade 77 de par Benoit E à l'Est profondeur, bornée: au f" route la à T'Ouest par Nord par Ersulia François, Com. Hab. Roseaux, Une terre mesu- Benoit Joseph 7 Février 46 au mon, Sud à VE Jeannestine par la mer et Si- à tlo :" et-24m et 27m sur 23m 4 Août 1944 T'ouest par la publique. Com. - bornée au 2 proiondeur, par Olivier Hab. Gommier, des Roseaux, Une terre mesu- Batravil Bélizaire 7 Février 46 au 2 Pue Louis, au Sud par l'Etat par ares bornée Octobre 1944 inoccupé, a E l'Est par la mer au Sud Houmer, - et à T'Ouest par la route puàl'est par par la Romulus meret à Gilbert, T'Oues, Com. Roseaux, blique. Une portion de mesu- Fransouciade Pierre Com. des Roseaux, la route publique. Hab. 7 Février talose rant 39m. et ETNF 24m. 4 Août 1944 46 Hab, Gommier, e 54m emplacement 91 et mesurant Gabelui 2 Léopold 7 Février 46. 57 et 27m - de profondeur sur 9m 58 et 10m S5m facade Octobre 1944 bornée: au Nord Arisprofon- : thène par deur borné au Nord par l'EGilbert, par Octave par inoccupé, Sud la à EERLE mer et.

4 Août 1944 46 Hab, Gommier, e 54m emplacement 91 et mesurant Gabelui 2 Léopold 7 Février 46. 57 et 27m - de profondeur sur 9m 58 et 10m S5m facade Octobre 1944 bornée: au Nord Arisprofon- : thène par deur borné au Nord par l'EGilbert, par Octave par inoccupé, Sud la à EERLE mer et. l'Ouest par la Séneque M.i à t route publique. mer et à l'Ouest par LE :" route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieos CONTE NANCE Dates de de demsedes pnhratition CONT TE ENANCE Daies de préstotation pablication des demandes terre mesu- Saint Jean Pierre 7 Fevrier 46. Cadeau 7 Février 45 Com. de Jérémie, rant Une de centiares, bor- 31 Juillet 1945 Roinite Hab. Testas. riatt Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 17 Mars 1945 née:au Nord par Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant Nesida Pierre, au Sud l'Est par Section " Marteau, née AlPetit-Frère. EE Banane. Seta au. a par Ti- : rivage dela mer cti l'Ou- de Siméon. à T'ESt par le chemin public E Belizaire et à l'ouest est Testas, par Desjacques 7 Février 46 par Laguerre. enviror. Aledas 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet 1945 Gommune de la Un mesurant Nord 24 Statiae Mars Hab. Testas. rant centiares, Plaine du Nord, Ih RE au rar E née: au Origene CéméEE Section Morne Htrs. l'Est par un Rémilien, t par le rivaRouge, Hab. l'An- Chemin, véus can vicinal eti l'Ouest ra Pierre, de la 1 l'Est et àl par glaise. mer IRSAE par Richelieu et Tima Décembre 71 Pévrier 46 E route publique de Testas. Thomas 7Février 46 Com. Jérémie. Une de centiares, terre mesu- bor- Louise 2Mai 1945, Com. de Gd.-Go- Une de terre au mesu- Nord, Alfred 7 Août 1945 Hab. V. Bourg rant Faturta Sulina sier Section rurale rant m à bornée: l'Est et à r'Ouest née: au R T'Ede Pot-de-Chame au Sud, Moussignac, au bre, Hab. Blaise. par l'Etat. Antoine 7 Février 46 à T'Est par mesuDimanche E tat, RE de la mer T'Ouest par le Com. des roseaux, Une 60 faça- 8 Août 1945 Hab. Gommier. 82 de ES chemin FAReIO Mme Antoinise T sur 24m S au Com., de Jérémie, Une de terre mess- Petit-Frère 71 Février 46 profondeur: au E Hab. Vieux Bourg. rant raa Nord 83 centiares, par "E 8 Mai 1945 Nord Sud Daniel T'Etat inoccupé, Pamphile, à née: - Bettre Sud T'Est par la mer et à rOuest Moise cilet à f par la route publique.

Mme Antoinise T sur 24m S au Com., de Jérémie, Une de terre mess- Petit-Frère 71 Février 46 profondeur: au E Hab. Vieux Bourg. rant raa Nord 83 centiares, par "E 8 Mai 1945 Nord Sud Daniel T'Etat inoccupé, Pamphile, à née: - Bettre Sud T'Est par la mer et à rOuest Moise cilet à f par la route publique. Dereus Sénat 7 Février 46 PE: de chemin la mer Com. des Anses à Une portion. de environ terre mesu- bor- 8 Août 1945 par E mesu- Richelieu Février 46 Hab. Her- rant lhectare E Zom. de Limonade, Une portion de terte au 24 Mai MSu" Pitres, be Guinée. née: Nord lEst un ravin, et bornée: au par TeRt Hab. 3eme. Mouchinette. Section SPa par at. Davilmar, àl TOuest par un ravin. Victor 7 Février 46 Roucou. au, Sud àl'est par une Claudius route vici- CoCom. des Anses- Une de environ. terre mesu- bor: Merelus 14 Aout 1945 nale, dada et àl FAS par le grand à-Pitres, Section Hab. rant née par Lamasse, chemin. Mathieu 71 Février 46 Marteau, Banane. au a par. Santana, l"'OuUne de mesuà l'Etat età E Com de Limona- I au 24 sdriw 1945 l'Est de, Hab. Pister, rant PAAt EUEuE Bapest par HELIMEL Jean. Charmant Sauveur 7 Février 46 3ème Section Rou- Nord Sud Michel par PinsCom. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16. Aout 1945 tiste, : MEE cou. à un morne Hab. rant Mh TEst par Camille à-Pitres, Mare Pite: née au Nord, au uIne à TEst : et l'Ouest par eta l'Ouest par l'Etat. Dutierez Celestin 7 Février 46 Jean. de terre mesu- Jean Joseph 71 Février 46 Com. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- 16 Août 1945 Com. des Anses- Une environ bor- 20 Juin 1945 à-Pitres, Hab. rant 1 hectare environ Marius a-Pitres, Hab. au TEtat, au: Mare Pite. née: Royé, au au Nord Sud par par Idalian Grand-Platon. Casà EE E Mme. ractart Alexandre. à l'Est et l'Ouséus Tr l'Est le Grand est par lEtat. 7 Février 46 Chemin. ESE à l'Ou- CasUne terre mesu- Justin Fleurimond est par Madame Michel Com. de Limonade rant portion 3 h La au Nord 17 Août 1945 séus. Mario Seide 71 Février 46 Hab. Mouchinette. Section Marmonvil Toussaint, au à Com. Une portion. 1 de terre bornée mesu- au 5 Juillet 1945 3ème. Roucou. Ea par Claudius et rant hectare T'Est Lycius TEES de, E "pet Nord par Deriou Léo, au par un chemin vici3ème Section Rouà à LRt cou. Sud par Léon. Deriou Petteguy, Léo et, à nal.

ide 71 Février 46 Hab. Mouchinette. Section Marmonvil Toussaint, au à Com. Une portion. 1 de terre bornée mesu- au 5 Juillet 1945 3ème. Roucou. Ea par Claudius et rant hectare T'Est Lycius TEES de, E "pet Nord par Deriou Léo, au par un chemin vici3ème Section Rouà à LRt cou. Sud par Léon. Deriou Petteguy, Léo et, à nal. Santanz 7 Février 46 T'Est T'Ouest par par le Grand Chemin. Com. des Anses- Une de terre Oxilus 18 Aout 1945 Dulcius Jean 7 Février 46 Hab. rant Pake hectare environ F Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 à-Pitres Marteau, Section née: Nord VEtat, par un l'Est ravin, et à-Pitres, Hab. Ca- rant par Sain-ils Banane. par Soude. née: au TEtat a TosE" 7 Février 46 E Jean, an Sud etalOu: des Une portion terre mesu- Fabien 18 Aout Réjouir 1945 TESt par un .t Com. Anses- Hab. ihectare bornée: au est par Octavius Jean. Jean 7 Février 46 à-Pitres, rant Nord Augustin Pierre, Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- ompy Juillet 1945 Banane: le Pierre Ménard, et à a-Pitres Hab, Ca- rant par t NE née au à l'Ouest par TEtat. S Soude Jean, au TEtat, et à Une portion de mesu- Marmonvil Toussaint. 7 Février 46 I TEst par Jean Com. de LimonaSnELuE au EE l'Ouest par Sagesse Jean. de, Hab. Mouchi- Sec- rant Nord Ihectare le Grand Chemin, 20 Aoit Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Realmont 7 Février 46 nette, tion Roucou. 3ème. au par Destoral. Chemin aTEst età à-Pitres, Hab. rant ravin, 20 1945 le grand FleuriHerbe Guinée. née: Dor: R par Justin WEZ au a EEY Dieufils mond. Victor 71 Février 46 sainvil, PTENT par Dieudonné des Une de terre mesu- Jeanrelus 21 Août 1945. et à TOuest par Com. rant environ borDorsainvil. Ti Jules 71 Fevrier 46 à-Pitres, MES Section née: au par Mérilus Une de terre mesu1945 Marteau, Victor, par Oxilus Com. des Ansesenviron bor- Ita Juillet Banane. T'Est l'Etat I : à-Pitres, Section Hab. rant née: au par Antoine Santana, et à TOuest par V 7 Février 46 Marteau, cheAuguste ES Pierre, au Sud de mesu- Destarel 1945 Banane. min public, Ta et : lOuCom. Une rant portion I EnSu 22 Août par un ravin. 7 46 de, Uet est hut de terre mesu- Benoit Bertrand 1945 Février nette, 3ème.

I : à-Pitres, Section Hab. rant née: au par Antoine Santana, et à TOuest par V 7 Février 46 Marteau, cheAuguste ES Pierre, au Sud de mesu- Destarel 1945 Banane. min public, Ta et : lOuCom. Une rant portion I EnSu 22 Août par un ravin. 7 46 de, Uet est hut de terre mesu- Benoit Bertrand 1945 Février nette, 3ème. Sec- Nord par atrd Une au Sud, Cet des Anses24 Juillet L Com. Hab. rant reaur envirou. bortion Roucou. mar, à REA Marmonwil a-Pitres, au Nord, TEtat, Toussaint et Y'Ouest par Ravine Longue. RE Siméon, " Amilius Davilmar. 7 Février 4 E et Davilmar T'Est a le chemin Brice Public ConfiCom. de Limona- Une de mesu- Amilius 22 Aoit 1945 à T'Ouest par 46 de Hab. Mouchi- rant WtR hectare au dent. de terre mesu- Aris In-Charles 7 Février nette, 3ème. Sec- Nord par TousFERE Cona. des Anses- Une eaviron bor- 28 Juillet 1945 tien Reuceu. saint, au à Sud lEst par Destonel Justin à-Pitres, Hab. rant née: par Herman, Auguste, Fleurimond et à 1oc4r par Mauricette, TEst IEE 4Fend-) "Section Banane. au a TE Herman, et à l'Ouest par Claudius Codada. E. LE MONITEUR NOM DES pribentotion SOUM. pabl NOM DES pmtt. Shuotion des biens CONTENANCE -r demandes blens CONTENANCE Dotes : M Petitblanc Antoine 7 Février 46. 7 Février 46 Commune de Ti- Une portion de terre bornée 18 Octobre 1945 un t Une de mesu- Modelcin Août Jean 1945 buron. (Irois) Ha- rant hectare, l'Etat. Com.. des AnsesTL bor- 28 bitation Mercier. toutes parts par Exantus 7 Février 46: à-Pitres Section Hab. née: rant au par Mérellus Com. de Dessali- Un terrain dont la Saintilos 20 Octobre 1945. Marteau, Mérélus IS Banane. Victor, Sud par Senéus nes, (Niel) 2ème. indeterminée, Chéry Victor, : TEst rurale, E BES Dupérier à Polnis par Section Hab, Gilbert. TEtat. : Sud une Fils allée, eti Jeanrélus Tiaar Préminice Jean, Février 46. aTEst par TE un grand cheCom. des Anses- Une portion de environ terre mesu- bor- ler Septembre 14 TOuest min ale a-Pitres, Hab. rant par Exaut terrain environ Marie Clerzulie 7 Février 46. Herbe Guinée. née: at Com, des Gonai: TEGr Jean; au Sud Antoine ves, Rue Paul e 25 sur mat 43m borné au Joseph. 22 Octobre 1945. Pierre, à l'Est Ernest et Nord par. la Rue Paul àl l'Ouest par PierPrompt. Prompt.au Sud Clairicia E re. 7 Fevrier 46 Adeclat, TEtat. E T'Est par Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 1945 Vastey Frédéric, prétendu Com. des Anses- Hab. 1 carreau bornée: au 6 Septembre propriétaire et arOuest l'Etat. par à-Pitres, Plate.

5. Pierre, à l'Est Ernest et Nord par. la Rue Paul àl l'Ouest par PierPrompt. Prompt.au Sud Clairicia E re. 7 Fevrier 46 Adeclat, TEtat. E T'Est par Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 1945 Vastey Frédéric, prétendu Com. des Anses- Hab. 1 carreau bornée: au 6 Septembre propriétaire et arOuest l'Etat. par à-Pitres, Plate. Thébaud, Sud, Manius Pierre,! 71 Fevrier 46. Trou à LE R tr et de TAcul du Un terrain dont contenan- Octobre Fontal 1945. T'Ouest rEtat. 46 Com: de 1h. * borné au ngd L de terre mesu- Odilon, 1945 Février Nord 6ème Section est par Saintilus St. HiCom. des Anses- Une Septembre de SoufriS au bornée: Le rurale au Sud Saintil Hab. raR Dumasse Gabriel, ère. laire. St., Cyr, à T'Est a Augusta R Pointe la gène. Ra' a TEst et à T'Ouetà TOuest par Deau Auguste est par 1'Etat. Neptune Fevrier 46 melva Floridan Semistor 7 Pevrier 46 Com. de Jacmel, Un mesurant seny Septembre 1sel Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Octobre 1945, sur bora sergie Rue Calvaire. E 10mt. Habitation Vieux rant ren centiares, au Nord WE par Bourg. née au Nord par Sulina Seil'Etat MP 1 Eugéde, au Sud par Saint Louis Fhat a par et à TOuCasy, à le rivage le nie Laroche, la du Calvaire. de Jar mer ei Poun par est. par Etienne Février public. 7 46 -UHF environ Amalia chemin Vitelius. Eévrier Com. de Jacmel, Un 17m. terrain sur borne: au 15 Septembre inis Commune La Cha- Une de mesu- au Mondésir 26 Octobre 1945 Rue Projetée au hectare, rist ELET Nord par E Loge, pelle, Coudol. Habitation Dieogrand Daimy, F Sud la Projetée, RRR par inoccupé au Sud par Vilius Mésidor, TEst par Eine Hyppolite ATESt par Edgard Fonros à oa par et à 'Ouest par le grand Batal environ Bernier Jeannis Février Chemin. Mevolius Célestin 7. Février 46 Com. de 8 44.73, terrain borné: mesurant au Nord par 15 Septembre i Com. de Jacmel, Un terrain borné: mesurant au Nord Oh. 06 29 Octobre 1945. Section rurale Jort Févrine Laguerre, T'Etat, au Section Lavan- environ Montagne Lafond. Lavoite Sud par Rodolphe Laguerre, neau, Hab Desma- les Htrs. Lapin par Hab. TEtat, à l'Est par Sainte rattes. Philippe, : par et Octave Laguerre, à Ere Rose et TOuest par EE l'Etat et à Touest par propri- OctaIltrs. Sem Philippe. tlna Pierre7 Fevrier 46 ve étaire Laguerre prétendu Février 46 Com. de T'Acul du Un terrain borné environ Saintilus Octobre 1945; Pierre au Mesa mesu- Evicenne Rue St.- 5m.

l'Est par Sainte rattes. Philippe, : par et Octave Laguerre, à Ere Rose et TOuest par EE l'Etat et à Touest par propri- OctaIltrs. Sem Philippe. tlna Pierre7 Fevrier 46 ve étaire Laguerre prétendu Février 46 Com. de T'Acul du Un terrain borné environ Saintilus Octobre 1945; Pierre au Mesa mesu- Evicenne Rue St.- 5m. 7 sur TEt Com. des Anses- Une de au 17 Septembre ind Nord, Théodore. Nord par RLDaAe Nelson, rant à-Pitres, Hab. Ferisne carreau ELA Jean, au Sud par ravin, à T'Est Croix Malouque. Nord par Préminice Bénite Jean, : par le t chemin et a Sud l'Est par par Cérésias jean et I'Ouest par un ravin. Silencieux Pierre 7 Février 46 à TOuest par Masurus TousCom. des Gonai- Un terrain dont la contenan- borné: 31 Novembre 1945. saint. Sénéus Dupérier 7 Février 46 Rue Jérusa- ce est Nord indéterminée, la Rue Com. des Anses- Une de environ terre a 18 Septembre 1945 f au e par LEE à-Pitres, Hab. rant née: au FranciTEtat, à l'Est à Luc DE Marteau. Mopar EE par d NeuayerTEtat. RC E. Pierre, à par un. 'à Julie Donatien, T'Etat. 1h. 50 Jn-Baptiste 7 Février 46 vin. et à par qui de Trou Un terrain mesurant Novembre 1945. RES Commune au Nord ongad droit, Delcy, 7 Fevrier 46 da- Nord, Section environ borné vicinale, au Sei Com. de Cayes- Un terrain mesurant environ sur une Septembre 1945. Rurale Labady. de Garcin une Aaiute Josepht, T'Etat Sténio W Jacmel Rue 10 profondeur mètres .1 et borHab. par Présume Mésidor, Vincent. E Tear né: Au Nord la rue StéT'Etat, àl'Ouest par une rounio Vincent, E le te vicinale. Fanian. rivage dela mer, Ar à par Com. de Jacmel, Un mesurant environ au Vilvert Doliscar Février 46 Pétion Charles. 7 Fevrier 46 Isaac Pardo. 13mk. sur 24m. borné 10 Novembre nd Rue au Lrgrias Com. des Anses- Une de mesu- Yis IFt Septembre 1945 Nord par Dougé, Pardo, Hab. rant 21 bornée: Sud par Rue FORL à-Pitres, Marcel Puan Nicolas, Marteau. au Nord par : F'Est Sud TEtat. à T'Est à par 1 Ouest par Pétion par par EE à T'Ouest Clavier, T'Etat. Pierre 7 Février 46 par Sagesse Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- terrain environ Carobert 15 Novembre 1945 de terre mesuau Nord - Hab. Com. de Perches, Une bornée: au 6 Octobre 1945 Nord, Car- M hectares, Merestant EPL TEtat Hab. Paron. Bas Sec- des rant Nord rtan par Rivière Cochon bon. ts Sud par me Pier- le tion Perches. Gras, au B." " TEst Domarre, Grand TEtat, allant T'Est t Augustin, ratbaih sais Prevert Auguste et à FroJAi Bassin et Fleur.

mesuau Nord - Hab. Com. de Perches, Une bornée: au 6 Octobre 1945 Nord, Car- M hectares, Merestant EPL TEtat Hab. Paron. Bas Sec- des rant Nord rtan par Rivière Cochon bon. ts Sud par me Pier- le tion Perches. Gras, au B." " TEst Domarre, Grand TEtat, allant T'Est t Augustin, ratbaih sais Prevert Auguste et à FroJAi Bassin et Fleur. à 1'Ouest l'Etat, par JuClement Emilien. la Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint en- Germeus Pierre Février 46. de Ti- E emplacement dont Octobre 1945 Un terrain Novembre 1nd Commune Abori- superlicie n'est pas détermi- 11 'Com. Nord de 3ème. Trou-du- Sec- viron, borné buron,Rue née, bornée: Nord par de. Ro- Amélus Jean, E à gène: au par tion rerale allant T'Etat matatu "", TEst che Plate, Hab. le grand chemin et à TOuest la Rue Marcellus Aborigene, Edmond et à Carbon. E Dervil Bassin Otelus. 7 Février 46 FOUNes parFavier Valès. Saintilus Innocent 7 Fevrier 46 Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 1945. Dessali- Un terrain dont la contenan- 17 Octobre 1945 Com. de sur 29m. borné au Nord 26 Novembre Com. 2ème. ce indéterminée borné AVille, lus et Lambert. Rue Metel- par la rue Mh Sud à nes, Rtui rurale, au N Lemaccau Mme. Marcel a Section Hab. Gilbert. chelus, ta Sud. à E EA par la Rue la propriété Métellus N Lorsus Lormil, Fénelon FRats et a al'Ouest par R Fénelus par un Chemin Pu7,Etat. blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick