Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR DHAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 31 de l'an- Article 3-Le présent Décret sera publié des et exé SeSOMMAIRE cette catégorie d'écoles, en tenant compte de ses cuté à la diligence des Officiers chargés et des 603 du Budget un cré- cienneté de l'efficience et d'autres qualites crétaireries d'Etat de l'Education Nationale Decret ouvrant à Tarticle de Gdes. 23.747. (Appointements employés de PEtat; Finances, chacun en ce qui le concerne. dit des Sopplémentaine Instituteurs et des Ecoles Primaires). Considérant qu'il n'y a pas de valeurs prévus a au Quartier Général du Arretés nommant Alamne Tarrété de Commisions liquidation la pension à cette fin au Budget de l'exercice en cours et quril Donné Port-au-Prince, Militaire, le 27 mars 1946, an modifiant mmae --Arrité de M. Pierre Elysée Etienne. ct de TEconomie ya a lieu de pourvoir à l'insuffisance dûment cons- Comité Exécutif Secretairerie d'Etat du Commerce relatif à la quantité d'huile tatée du crédit de l'article 603 du Budget de l'Exer- 143ème. de FIndépendance. Nationale: Commeniqué Colonel FRANCK LAVAUD de cnisine devenn restreinte: cice en cours; de la SecréExécutif Militaire Avis. Sur le rapport de l'Officier charge Président du Comité LEVELT tairerie d'Etat de l'Education Nationale; Secrétairerie Major ANTOINE Exécutif Militaire DECRET De l'avis de l'Officier chargé de la Membre du PAUL Comité E. MAGLOIRE d'Etat des Finances; Membre Major du Comité Exécutif Militaire LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE DECRETE: Par le Comité: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et Article ier-I1 est ouvert à l'article 603 du BudBENOIT O. ALEXANDRE Publique; get de l'exercice en cours un crédit supplémentaite Colonel (SS) G. d'H. la Comptabilité de des disTrois Mille Sept Cent Quarante Sept d'Etat de Considérant qu'il y a lieu. pendre de Vingt des InsChargé de la Secrétairerie positions en vue d'assurer le bon fonctionnement Gourdes (Gdes. 23.747.00) Ecoles Appointements Primaires. PEducation Nationale. de nos établissements scolaires, et, particulieremene tituteurs et Loyers des Capitaine (O.A.) ALCIDE DUVIELLA, G.d'H.

disTrois Mille Sept Cent Quarante Sept d'Etat de Considérant qu'il y a lieu. pendre de Vingt des InsChargé de la Secrétairerie positions en vue d'assurer le bon fonctionnement Gourdes (Gdes. 23.747.00) Ecoles Appointements Primaires. PEducation Nationale. de nos établissements scolaires, et, particulieremene tituteurs et Loyers des Capitaine (O.A.) ALCIDE DUVIELLA, G.d'H. de Primaire Urbain; 2-Les voies et moyens de ce crédit d'Etat des Finances ceux Tenseignement qu'il convient de Article du Trésor Public. Chargé de la Secrétairerie Considérant, en conséquence, desservent seront tirés des disponiblités relever le salaire des instituteurs qui ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE EXECUTIF MILITAIRE que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il LE COMITE meilleure administration, il Considérant de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans nouvelle l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient les intérêts de la Commune de TAnse-d'Hiainault: l'Intérieur; convient de former une Sur de l'Officier chargé du Département de les intérêts de la Commune des chargé Cayes; du Département de lIntérieur; le Rapport ARRETE: Sur le Rapport de T'Officier ARRETE: Article ler Une Commission formée des citoyens Guillaume Président, Hip- et Commission formée des citoyens Marcel Lubin, Mem- polyte, Charles Jeune et Joseph Occil, respectivement élections les inArticle ler-Une Banathe, respectivement Président et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Armand Hollant et Louis jusqu'aux prochaines élections les intérêts térêts de la Commune de l'Anse d'Hainault. la diligence de bres, est chargée de gérer Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à de la Commune des Cayes. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de l'Officier chargé du Département de lIntérieur. Militaire, à Port-auArticle 2Le présent de l'Intérieur: au Quartier-Giénéral du Comité Exécutif T'Officier chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port- Prince, Donné le 21 Février 1946, An 143ème de lIndépendance: Donné au Quartier-Genéral Février 1946, An 143ème de l'indépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince le 20 LAVAUD Colonel G. d'H. Militaire FRANCK Président du Comité Exécutif Colonel G. Exécutif d'H. Militaire ANTOINE LEVELT Président ANTOINE du Comité LEVELT Major, Gd'H. Militaire Gd'H. Membre du Comité Exécutif Major, Exécutif Militaire PAUL E MAGLOIRE Membre du Comité Major Garde d'Haiti PAUL E.

AVAUD au-Prince le 20 LAVAUD Colonel G. d'H. Militaire FRANCK Président du Comité Exécutif Colonel G. Exécutif d'H. Militaire ANTOINE LEVELT Président ANTOINE du Comité LEVELT Major, Gd'H. Militaire Gd'H. Membre du Comité Exécutif Major, Exécutif Militaire PAUL E MAGLOIRE Membre du Comité Major Garde d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Major, Gd'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Come: MAGLOIRE PAUL E. Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Major Département Garde d'Haiti de l'Intérieur Major, Gd'H. de l'Intérieur Chargé du Département LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune de Jérémie; de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Ganthier; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Louis Lataillade, Commission formée des citoyens Pierre Métellus, Article ler.-Une et Lélio respectivement Président et Membres, Article ler.- Une Président et André Brierre Cavé, élections les intérêts de Christian Florus et Raphael Mentor, respectivement élections les inté- est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines la Commune de Jérémie. à la diligence de rêts de la Commune de Ganthier. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté présent Arrété sera publié et exécuté a la diligence du Département de l'Intérieur. Article 2-Le de l'Intérieur. l'Officier chargé à PortT'Officier chargé du Département à Port- Donné au Quartier-Géneral du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, 22 Février 1946, An 143ème de TIndépendance. Donné au Quartier-Genéral Février 1946, An 143ème de lIndépendance. au-Prince: le au-Prince, le 21 FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Militaire Colonel G. d'H, Président du Comité Exéeutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Exécutif Militaire Major, Gd'H. Membre du Comité Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E.

lIndépendance. au-Prince: le au-Prince, le 21 FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Militaire Colonel G. d'H, Président du Comité Exéeutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Exécutif Militaire Major, Gd'H. Membre du Comité Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major Comité Exécutif Militaire Major Garde Exécutif d'Haiti Militaire Membre du Comité Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major E: Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti Chargé du Département de l'Intérieur Major Garde del P'Intérieur Chargé du Département ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer convient de former une des Roseaux; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du Département de TIntérieur; les intérêts de la Commune de Corail; Sur le Rapport de l'Officier chargé de l'Officier chargé du Départément de l'Intérieur; ARRETE: Sur le Rapport ARRETE: Une Commission formée des citoyens Déosna Casides Franck Perrier, Article ler.- et Mentor Lubin, respectivement Président Article ler.-Une Commission formée citoyens Président, et Mem- mir, Joseph Saint-Louis de gérer jusqu'aux prochaines élections les Clovis Raimbeau et Louis Azor, respectivement prochaines élections les intérêts et Membres, de la est Commune chargée des Roseaux. bres, est chargée de gérer jusqu'aux intérêts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de de la Commune de Corail. à la diligence de Article 2-Le présent de TIntérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté l'Officier chargé du Département Militaire, à Portr'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Port- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif de du Comité Exécutif Militaire, à au-Prince, le 22 Février 1946, an 143ème l'Indépendance. Donné au le Quartier-Général 22 Février 1946, an 143ème de lIndépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince; Colonel G. d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exéeutif Militaire Colonel G. d'H, Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire PAUL E.

22 Février 1946, an 143ème de lIndépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince; Colonel G. d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exéeutif Militaire Colonel G. d'H, Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major Comité Garde Exécutif d'Haiti Militaire Major Garde Exécutif d'Haiti Militaire Membre du Comité Par le Comité: Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le Major Garde d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti Chargé du Département de Intérieur Chargé du Major Département Garde de lIntérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, a administration, il Considérant que Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Dame-Marie; Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du de T'Intérieur; les intérêts de la Commune de Kenscoff; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier chargé Département Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Dulera Dumas, et Commission formée des citoyens Mario Etienne, Article Thomas ler.-Une et Osirius Dardignac, respectivement Président les inArticle ler.-Une Dérilus, respectivement Président et Bergeus de gérer jusqu'aux prochaines élections Benoit Jn-Charles et Clément prochaines élections les in- Membres, la est Commune chargée de Dame-Marie. Membres, est chargée de gérer jusqu'aux térêts de sera et exécuté à la diligence de térêts de la Commune de Kenscoff. exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté de publié T'Intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et l'Officier chargé du Département Militaire, à Port1'Officier chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Genéral du Comité Exécutif de du Comité Exécutif Militaire, à Port- au-Prince, le 25 Février 1946, An 143ème l'Indépendance. Donné au le Quartier-Genéral 25 Février 1946, An 143ème de l'indépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince, LAVAUD Colonel G. d'H. FRANCK Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exéeutif Militaire ANTOINE LEVELT Gd'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exicutif Gd'H.

au le Quartier-Genéral 25 Février 1946, An 143ème de l'indépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince, LAVAUD Colonel G. d'H. FRANCK Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exéeutif Militaire ANTOINE LEVELT Gd'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exicutif Gd'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major Comité Garde Exécutif d'Haiti Militaire Major Garde Exécutif d'Haiti Militaire Membre du Comité Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Haiti Chargé du Département de lIntérieur Chargé du Major Département de T'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, ili Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans nouvelle T'intérêt Commission Communale pour gérer convient de former de la Commune de Pestel; convient de former une les intérêts du Département de lIntérieur; les intérêts de la Commune de Pétion-Ville; de l'Intérieur; Sur le Rapport de T'Officier chargé Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Benoit Dubosse, et Commission formée des citoyens Fernand St.- Arsène Article Guerrier ler-Une et Rameau Fignolé, respectivement élections Président les inArticle ler-Une Lascaze, respectivement Président et est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Surin, Dumas Edmé et Marcel prochaines élections les Membres, de la Commune de Pestel. Membres; est chargée de gérer jusqu'aux térêts Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune de Pétion-Ville. exécuté à la diligence de Article 2-Le présent du de lIntérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et I'Officier chargé Département à Portchargé du Département de l'Intérieur. au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, l'Officier Exécutif Militaire, à Port- Donné 25 Février 1946, An 143ème de lIndépendance. du Comité au-Prince, le Donné au le Quartier-Général 25 Février 1946, An 143ème de VIndépendance. FRANCK LAVAUD au-Prince, Colonel G. d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel Comité G. Exécutif d'H. Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif Gd'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major Comité Garde Exécutif Militaire Major Garde Exéeutif d'Haiti Militaire Membre du Comité Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE Gd'H. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de l'Intérieur Major Garde d'Haiti Chargé du Département de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE .

i PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major Comité Garde Exécutif Militaire Major Garde Exéeutif d'Haiti Militaire Membre du Comité Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE Gd'H. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de l'Intérieur Major Garde d'Haiti Chargé du Département de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE . LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il. convient de former une nouvelle Commission Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune de Bonbon; les intérêts de la Commune de Moron; Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département de TIntérieur; ARRETE: ARRETE: Article ler-Une Commission formée des citoyens Auguste St.- Article ler- -Une Commission formée des citoyens Bossuet TousJuste, Léonard Philidor et Béliard Janvier, respectivement Président saint, Legène Bélizaire et Fernand Balmir, respectivement Président et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections les intérêts de la Commune de Bonbon. intérêts de la Commune de Moron. Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Article 2,-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, à PortDonné au Quartier-Général 143ème de T'Indépendance. au-Prince, le 26 Février 1946, An 143ème de T'Indépendance. au-Prince, le 25 Février 1946, An FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Major, Gd'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E.

de T'Indépendance. au-Prince, le 25 Février 1946, An FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Major, Gd'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, Gd'H. Major, Gd'H. Membre du Comité Exéculif Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, Gd'H. Major, Gd'H. Chargi du Département de lIntorieur Chargé du Département de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Considérant que Communale convient de former une nouvelle Commission Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission pour gérer les intérêts de la Commune des Baradères; les intérêts de la Commune des Abricots; Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier chargé du Département de l'Intérieur: ARRETE: ARRETE: Article ler- Une Commission formée des citoyens Aristhomène Article ler-Une Commission formée des citoyens Armand St.- Débrosse, Dutervil Duteste et Volcan Valvodron, respectivement Louis, Justin Janvier et Exana Faucher, respectivement Président, et Président et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élecMembres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections. les in- tions les intérêts de la Commune des Baradères. térêts de la commune des Abricots. exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Article 2. Le présent Arrêté sera publié et l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. l'Officier chargé du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, à PortDonné au Quartier-Général An de lIndépendance. au-Prince, le 28 Février 1946, An 143ème de l'Indépendance. au-Prince, le 25 Février 1946, 143ème FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Major, Gd'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire, Membre du Comité Exécutif PAUL E.

Indépendance. au-Prince, le 25 Février 1946, 143ème FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel G. d'H. Colonel G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Gd'H. Major, Gd'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire, Membre du Comité Exécutif PAUL E. MAGLOIRE PAUL E, MAGLOIRE Major, Gd'H. Major, Gd'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, Gd'H. Major, Gd'H. Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département de l'Intérieur LE MONITEUR AVIS Ivue d'aider à suppléer à la réduction d'huile proARRETE voquée pat le non fonctionnement des Usines Mad- Le soussigné Lizaire Millet, Préposé des Contrisen, a déclaré ne le pouvoir vu que sa production butions des Abricots, remplissant les fonctions de est limitée. Receveur de TEnregistrement en la dite Commune, LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE En conséquence, à partir de ce et jusqu'a fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, Lancivette qu'il pour ler. alinéa, du Décret-Loi nouvel ordre, la quantité d'huile que E Comptoir a fait choix de Monsieur Lucien Vu les articles 2 et 3, du distribuer sera très restreinte. au Bureau de l'Enredu 12 Janvier 1943 modifié par le Decret-loi de vente pourra aidet être son Commis-Signataire ce, conformément au prescrit de l'ar24 Décembre 1945; En tout cas, des mesures ont été ptises la pour gistrement, 71 de la loi régissant la matière, et qu'il réSur le rapport de l'Officier chargé du Départe- T'Huilerie Nationale à recommencer production ticle de sa signature comme de la sienne propre, en ment de la Justice; sans trop de retard. pond ce qui concerne le service de TEnregistrement. De l'avis de lOfficier charge de la SecrétairePort-au-Prince, le 27 Mars 1946. Lizaire Millet rie d'Etat des Finances; Préposé ARRETE: Article ler. L'Arrêté du 31 Mars, 1945, publiÉ AVIS Moniteur du 9 Avril de la même année, No. des Contributions exerçant AVIS au concerne Monsieur Pierre Elysée Le Directeur général judiciaire et légal invi29 en ce qui été par erreur les fonctions de Séquestre les Léonidas Dartiguenave, Préposé Etienne dont la pension a liquidée suit: tel les établissements de commerce et de Banque, Le soussigné remplissant les fonca Gdes. 43.75 par mois, est modifié comme Industriels, les Notaires etc. à lui déclarer, sous des Contributions de de Tiburon, en la dite Elysée Etienne, ancien Juge de Paix de les peines de droit, dans un délai de huit jours, tions de Receveur savoir PEntegistrement à tous ceux à qui il apparPierre Grande Rivière du Nord.. G. 50.00 le montant de tous dépôts, valeurs, obligations, ti- Commune, fait a fait choix de Monsicur Antoine la inscrite dans lel tres ou actions généralement quelconques du 16 qu'ils tiendra, qu'l être son Commis-Signataire au Article 2-Cette pension seta Secrétairerie ont actuellement ou ont eus, a la date Jan- de Desjardins pour ce, conformément au grand livre des Pensions tenu à la vier 1946.

ière du Nord.. G. 50.00 le montant de tous dépôts, valeurs, obligations, ti- Commune, fait a fait choix de Monsicur Antoine la inscrite dans lel tres ou actions généralement quelconques du 16 qu'ils tiendra, qu'l être son Commis-Signataire au Article 2-Cette pension seta Secrétairerie ont actuellement ou ont eus, a la date Jan- de Desjardins pour ce, conformément au grand livre des Pensions tenu à la vier 1946. à quelque titre que ce soit, à l'ordre bureau de TEnregistrement, Loi la maFinances, extrait en être délivré au Lescot. prescrit de l'article 71 de la régissant d'Etat des pour du Dé 'Ex-Président Elie de sa signature comme de la bénéficiaire, conformément aux dispositions le 23 Mars 1946. tière, et qu'il répond en ce qui concerne le Service de l'Encret-Loi sur la matière. Pore-au-Prince, sienne propre, Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exéGaston Margron registrement: de l'Officier chargé du DéparGénéral. Léonidas Dartiguenave cuté à la diligence Directeur tement des Finances. Préposé Donné à Port-au-Prince, au Quartier Général du Comité Exécutif Militaire, le 27 Mars, 1946, AVIS an 145ème. de PIndépendance. AVIS FRANCK LAVAUD Le soussigné Raynald Dorismond, les Préposé fonctions des La Direction du Moniteur donne avis que les Colonel G. d'H. Contributions de Moron, remplissant être au Bureau du du Comité Exécurif Militaire en la dite Com- abonnements doivent payés Président de Receveur de l'Enregisttement à il du Moniteur et de lImprimerie de l'Etat: ANTOINE LEVELT mune, fait savoir à tous ceux qui Albert appartiendra, Chéry pour les Caissier ne peuvent pas être données chez Major G. d'H. qu'il a fait choix de Monsieur Bureau de T'Enre- quittances Exécutif Militaire être son Commis- Signataire au l'abonné. Membre du Comité gistrement, ce conformément au prescrit de l'ar- ré- La date d'échéance étant portée sur la bande- le PAUL E. MAGLOIRE ticle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il adresse de chaque numéro, si, à cette date, renouMajor G. d'H. pond de sa signature comme de la sienne propre, paiement n'a pas été effectué en vue du Membre du Comité Exécutif Militaire en ce qui concerne le service de MEnregistrement.

Membre du Comité gistrement, ce conformément au prescrit de l'ar- ré- La date d'échéance étant portée sur la bande- le PAUL E. MAGLOIRE ticle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il adresse de chaque numéro, si, à cette date, renouMajor G. d'H. pond de sa signature comme de la sienne propre, paiement n'a pas été effectué en vue du Membre du Comité Exécutif Militaire en ce qui concerne le service de MEnregistrement. vellement, le service du journal sera supprimé. Raynald Dorismond Par le Comité: préposé ALCIDE DUVIELLA LE MONITEUR Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti, Chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, AVIS Directeur: JUSTIN PARFAIT du Comimerce et de l'Economie Nationale. des ConLe numéro: 20 centimes Le soussigné Bernadin Alfred, Préposé les fonctions tributions de Bonbon, remplisant dite ComABONNEMENTS SECRETAIRERIE D'ETATI DU COMMERCE de Receveur de VEnregistrement en il la NATIONALE mune, fait savoir à tous ceux à qui appartiendra, an: ET DE L'ECONOMIE qu'il a fait choix de Monsieur Amold St-Fleur de par .20.00 pour être son Commis-Signataire au Bureau de Etranger 12.00 COMMUNIQUE 'Enregistrement, ce, conformément au prescrit Port-au-Prince 15.00 et de ['Economie l'article 71 de la loi régissant la matière, et qu'il Province Le Département du commerce lHuilerie Nationale répond de sa signature comme de la sienne proNationale avise le public que survenu à ses en ce qui concerne le Service de l'Enregis- 61 mois: (Madsen), par suite d'un accident forcé qui la met dans pre, Etranger 12.00 machines, connait un arrêt ses livraisons trement: Bernadin Alfred Port-au-Prince 7.00 l'impossbilité momentanée de faire Province .8.00 d'huile au Comptoir de Ventes; que Préposé. quoridicnnes ('Usine à Mantèque (0. J. Brande) consultée, enl LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Siesation dee biraa CONTENANCE Datee NOM de DES préseatation SOUM. pablication Premitre Sitaation des biese NOM DES SOUM Prmilre det demandee CONTENANCE Date de présentation pablicatioa Cem. Hab. Gomgier. des Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 de demandes rant E"T 16 et 18m de 3 Aout 1944 Com. Hab. des Roseaux, Un Dorson Delva 7 Février 46 sur 24m 77. et 24m d Gommier. 25m. et PEL façade 16 Août 1944 f profondeur bornée: au sur 18 et 11m de profonNord par Fabre Gilbert deur at au borné au Nord par haSud, Fransouéda Piermartine Bernard, sud re, à T la mer et a l'Etat inoccupé,a 4 par FE Com.

Un Dorson Delva 7 Février 46 sur 24m 77. et 24m d Gommier. 25m. et PEL façade 16 Août 1944 f profondeur bornée: au sur 18 et 11m de profonNord par Fabre Gilbert deur at au borné au Nord par haSud, Fransouéda Piermartine Bernard, sud re, à T la mer et a l'Etat inoccupé,a 4 par FE Com. des Roseaux, TOuest Une f de route publique: mer te eta l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant mdiemi 17m S TE fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une publique: de terre mesu- Vye. sur E 57 20m 06 Hab, Gommier, SS 73 et 28m de façà- 23 Aristhèhe Août Février 46 E profondeur au Misftnz Ea T" sur 25m 20 et 23m de Nordpar Sud Jeannestine Exès Jasmin, Simon, profondeur, TEtat hornée au Nord E # mer et à l'Oupar par l'Etat inoccupé, inoccupé, # l'Est Sud Com. des Roseaux, # par route publique. par la mer et à T'ouest par Hab. Gommier. rant RE 42et L terre 50 at fa- Fabre 3 Aout Gilbert 1944 7 Février 46 Com. une route publique. sur 22m 81 et 24m 77, Hab. des Gommier. Roseaux, rant Une 05 de mesu- Jeannestine Simon 7 Février 46 au Nord Exès et faE par Fettier aTTE 26 Août 1944 Jasmin, au Sud Aristhècade, sur 21m. et # 57, ne Gilbert, à mmt par la mer bornée au Nord par Simone Suale à l'ouest par la route puFrançois, Lafontant, au à l'Est Sud par par la Céra mer Cem. Roseaux, Une de Emmanuel Chéry 7 et à l'Ouest par la route puHab. tloer rant ETA et 25m ET fa- 3 Aout 1944 Février 46 Com. des blique. çade, sur 18m 66 et 19m Roseaux, Un emplacement Mirtil7 Février 46 1RE profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier, 40m: 12 et 40mn. Engae Nes Séneque Août 1944 par Saal Pamphile, Sud sur 10m 63 et 13m. L de par TEtat inoccupé, T l'Est profondeur borné: au Nord par la mer et à T'Ouest par la Gabélus Léopold, au Sud Com. des Roseaux, route Une publique. Exès Lamartinière par la mer et Bernard, à T'Ouest à Hab. Jasmin EB Gommler. rant FS ELDE 3 Aout 1944 7Février 46 par la route publique. sur 20m 06 et 22m Com. des Roseaux, Une de terre Révolien ET : profondeur, bornée: au Hab. Gommier, rant FRta 21 23m de 30 Août Juste 1944 Février 4 Nord 5E par au facade, ia et 15m 31 Sud par EE Lafontant, à bornée: au l'Est la à CE mer l'OuL par TEtat inoccupé, au est par route SAIO Sud par Antoine Dimanche, Com.

des Roseaux, Une de terre Révolien ET : profondeur, bornée: au Hab. Gommier, rant FRta 21 23m de 30 Août Juste 1944 Février 4 Nord 5E par au facade, ia et 15m 31 Sud par EE Lafontant, à bornée: au l'Est la à CE mer l'OuL par TEtat inoccupé, au est par route SAIO Sud par Antoine Dimanche, Com. Hab. des Gommier. Roseaux, rant Une de mesu- Ersulia François 71 Février 46 alEst la mer et à l'OuBE de 3. Aout 1944 est par : route publique. sur et 18m 5 Com. des Roseaux, Un S : au par l'Etat Hab. Gommier, 18m emplacement 10 19mn mesurant façade Alcionise ler Similien Février 4 inoccupé, au Sud Septembre iai par Simosur 20m. : et 19m a de prone Francois, à l'Est la fondeur, borné au Nord par mer et à l'Ouest par aro rouArius Dupain, au Sud par Com. des Roseaux, t. publique. de terre mesuDorcéus et Georges, à à TEst par Hab. Gommier, rant Em 60 et 10 de fa- Adée 4 Casimir Août 1944 7 Février 46 route la mer publique. T'ouest par la sur 9m : et 9m 36 Com. des Roseaux, Une de terre Gabriel Rousseaux 7 E profondeur, bornée: au Hab, Gommier, rant STI 74 et 40m Rrs sur 14 Septembre 1944 Février Nord Sud par inoccupé, 14m 69. et 12m 09 au N inoccupé, deur, à l'Est la mer et à l'oubornée: au par NE est par E publique. i'Etat T"Etat inoccupé, à au Sud par Cem. Roseaux, Une mesuet inoccupé, à TEst parla Hab. mer l'ouest ei eRete rant Saul Pamphile 7 Février 46 'par la route de sur F s ER et 21m faca- 10de 4 Août 1944 Com. des Roseaux, GE portion de terre Israel profondeur bornée au Nord Hab. Gommier. rant 33m 20 et 33m 96 fa- 21 Cléomene 1944 Février 4 par Daniel Sud Septembre E par Emmanuel Pamphil, rOCPT l'Est de cade, sur 10m 93 et 18m 81 la mer T'Ouest par Nord profondeur.

F s ER et 21m faca- 10de 4 Août 1944 Com. des Roseaux, GE portion de terre Israel profondeur bornée au Nord Hab. Gommier. rant 33m 20 et 33m 96 fa- 21 Cléomene 1944 Février 4 par Daniel Sud Septembre E par Emmanuel Pamphil, rOCPT l'Est de cade, sur 10m 93 et 18m 81 la mer T'Ouest par Nord profondeur. par T'Etat bornée au au F route Sud par l'Etat inoccupé, Cem. des Roseaux, Une terre inoccupé, à Hab. Gommier. Olivier Louis 71 par la mer et à T rant ELEE et 2m 30 4 Août 1944 Février 46 T'est la route T'Onest çade sur 20m 40 23m 42de Com. des Roseaux, t. propriété publique. mesurant 13 profondeur e au Nord Hab: Gommier. m 67 et 10m 41 de Simone François Février par l'Etat inoccupé, Sud sur 20m. 78 21m façade 77 de 23 Septembre 1944 par Benoit Joseph ! T'Est profondeur, la mer et i T'Ouest par LAR f" route Nord Ersulia Franit Com. des Rogeaux, Une ET terre mesuau à Jeannestine SiHab. Gommier. SR et 27m 23m Benoit 4 Joseph 7 Février 46 mon, par la mer et à SHTE " et 24m 77 de ae Août 1944 Com. des Roseaux, Touest Une par la terre publique. mesu- Batravil Bélizaire 7 bornée au Nord par Olivier Hab. Gommier. rant Fua 2 Octobre 1944 Février 4 Louis, au Sud par I'Etat Nord bornée au inoccupé, à l'Est la mer Romulus Houmer, et à route FE 1'Ouest par Gilbert, LI blique. E pute par la mer et à l'Oues. Roseaux, Une de terre mesu- Fransouciade Pierre 7. Février 46 Com, des Roseaux, te la route publique. f ule Eetme 18 et 36m. 70 24m. 4 Août 1944 Hab. Gommier. 54m 91 et Ganelus Léopold 7Fevrier * s et 27m 77. de profondeur 9m s8 et de 2Octobre 1944 bornée: au Nord par Arisborné au fm E par l'Ethène Gilbert, au sud par S2E Octave Dimanche alEst inoccupé, Sud la mer et à l'Ouest Séneque H par Sieni"i M route publique. la mer et à l'Ouest par F" route publique.

Ganelus Léopold 7Fevrier * s et 27m 77. de profondeur 9m s8 et de 2Octobre 1944 bornée: au Nord par Arisborné au fm E par l'Ethène Gilbert, au sud par S2E Octave Dimanche alEst inoccupé, Sud la mer et à l'Ouest Séneque H par Sieni"i M route publique. la mer et à l'Ouest par F" route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. Preaitre Siration des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dates de peisentation pablication Biration des Mons des demandes Jean Pierre 7 Février 46 7 Fevrier 46 Com. de Jéréaie, Une 98 de centiares. terre mesu- bor- sang7 Juillet 1945 terre mesu- Roinite Cadeau. Hab. Testas. rant M Cem. des Anses- Une de environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord par Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant ramtut Nord Nesida Pierre, au Sud l'Est par Section née au # Marteau, Banane. Saintelus. au a par Ti- Ali rivage Petit-Frere, de la mer etatOucide Simcon, T'Est à par est par le chemin public de Baise Belizaire et Touest Testas, 7 Février 46 par Laguerre. enviror Aledas Etienne 71 Février 46 Com de jeremie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 pavlrse Juillet Commune de la Un mesurant Nord 24 Mars 1945, Hab. Testas. centiares. raa Plaine du Nord, th Nes 28, rar E LE au Nord Origene CémeSection Morne Htrs. au. à un Rémilien, let rivaHab. l'An- véus ehe ra Pierre, : TEst Rouge, Chemin vicinal ei ROUER de la mer et a par glaise. et Tima Testas. R par Richelieu Louise Décembre 7 Février 46 E route publique de Thomas 7 Février 46 Com. Jérémie, Une 93 de centiares, terre mesu- bor- 2Mai 1945. Com: de Gd.-Go- Une de. terre au mesu- Nord, Alfred 7 Août 1945 Wab. V4 Bourg rant ratiraa Nord Sulina sier Section rurale rant R à bornée: T'Est et a l'Ouest née: Moussignac, au au parl T'Ede Pot-de-Cham- Blaise. au par Sud, l'Etat. à T'Est par E rivage de bre, Hab. Une de mesu- Antoine Dimanche 1945 Février #" mer et à l'Ouest par le Com. Hab. des Gommier. roseaux, ES 40m. faça- 82 de 8 Août chemin Public. sur 24m Sb E : Jérémie, Une de terre mesa- Mme Antoinise 71 Février 46 par au Com. Hab. t.79 Bourg. rant raat centiares, Petit-Frère 8 Mai 1945 EE par TEtat inoccupé, Pamphile, au à née: Bete Nord : N I'Est Sud par par Daniel la mer et à TOuest LE Moise cit.. à de par la route publique. Sénat 7 Février 46 de chemin la mer Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août 1945 par

46 par au Com. Hab. t.79 Bourg. rant raat centiares, Petit-Frère 8 Mai 1945 EE par TEtat inoccupé, Pamphile, au à née: Bete Nord : N I'Est Sud par par Daniel la mer et à TOuest LE Moise cit.. à de par la route publique. Sénat 7 Février 46 de chemin la mer Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août 1945 par RM CARPE rate Février Hab. Her- rant Ihectare environ de Limonade, Une portion de terre mesu- au Mai ASE" Pitres, Guinée. née: Nord par un ravin, Com. Mouchinette, rant 1 hectare bornée: sugfu be au par l'Etat, TEst et Hab. Section Nord par Amilius Davilmar, à TOuest par un rayin. 7 Février 46 3ème, Roucou. au Sud par une route vici- Codes Anses- Une de terre mesu- Merelus 14 Aout Victor 1945 nale, a1 T'est par Claudius Com. rant environ borà le grand Hab. F dada et Touest par à-Pitres, Marteau, Section née au Nord Lamasse, chemin. de mesu- Mathien Jean 7 Févtier 46 Banane. au Sud par at l'Etat età Santana, l'OuCom. de Limona- Une EOST au 24 Mai 1945 1Est est par par Mondelcin Jean. 7 Février 46 Hab. Pister, MER de, 3ème Section Rou- R Sud Michel par Mme. Jean-Bip- PinsCom. des Anses- Une de terre mesu- bor- Charmant 16 Aout Sauveur 1945 ceu. tiste, un morne Hab. environ PC seau, - T'Est par Camille a-Pitres, Mare Pite. au Nord,au Sud,a T'Est à T'Ouest par # T'Ouest par T'Etat. Dutierez Celestin 7 Février 46 fa de terre mesu- Jean Josepl 71 Février 46 Com. des Anses- Une portion 11 de terre mesu- bor- 16 Août 1945 Com. des Anses- Une environ bor- 20 Juia 1945 a-Pitres, Hab. rant hectare environ Marius a-Pitres, Hab. rant rita au Nord TEtat. au Mare Pite. née:. Royé, au au e Idalian CasGrand-Platon. E Mme. PLET Alexandre. à T'Est et à T'Ouséus T I'Est et le à Grand l'Ouest par TEtat. mesu- Justin Fleurimond 7 Février 46 Chemin, Madame TRuEa Michel CasCom. de Limonade Une de terre 17 Aout 1945 est par rant STE h bornée: au Nord séus. Mario Stide 7 Fevrier 46. Hab. 3ème. Mouchinette, Section Marmonvil Toussaint, : Cem. de Limons- Une de YELE mesm- au 5 Juillet 1946 Roucou. E T'Est par par Claudius Lycius ELESE et Hab. Fossée, au m de, Léo, chemin vici3ème Section Rou- E à alouest par un ceu. Sud - et à nal. Santana 7 Février 46 T'Est le Grand Mra Chemin. des Une de terre mesu- Oxilus Août 1945 T'Ouest Jean. 7 Février 46 Com. Anses- Hab. rant environ bor- 18 Une de terre mesu- Dulcius. 1945 a-Pitres Section née: par un ravin, Com. des Anses18 Juillet Marteau, à l'Est et EET a-Pitres, Hab.

Sud - et à nal. Santana 7 Février 46 T'Est le Grand Mra Chemin. des Une de terre mesu- Oxilus Août 1945 T'Ouest Jean. 7 Février 46 Com. Anses- Hab. rant environ bor- 18 Une de terre mesu- Dulcius. 1945 a-Pitres Section née: par un ravin, Com. des Anses18 Juillet Marteau, à l'Est et EET a-Pitres, Hab. Ca- rant re environ Banane. a par l'Etat, née: au Nord par aarns Seude. Jean, Sud par TEtat, :" l'Ouest. terre mesu- Fabien Réjouir 7 Février i"Est - un ravin et a TOuCom. des Anses- Une 5 bornée: au 18 Aout 1945 Octavius Jean. à-Pitres, Hab. Elin est par 7 Février 46 Banane. RE par Augustin Pierre, a Com. des Anses- Une de environ terre mest- bor- onpurt y.ltr 1945 Sud par Nobe Jean Pierre Ménard, et à a-Pitres Hab. Ca- rant Sain-lil E l'Ouest par. par l'Etat. Soude née au au YEtat, mesu- Marmonvil et à Com. Limona- Une portion. de Toussaint. 7 Février 4a E par Jean. de, Mouchi- lhectare Sem au 20 Août 1945 T'Ouest par Tat le. Grand Chemin, - REET Une de terre mesu- Realmont 71 Février 46 nette, 3ème. Sec- E au Sud par par Destoral, à T'ESt Com. des Anses- Hab. rant Paatu environ bor- Bourssiquot 20. Juillet 1945 tion Roucou. le grand Chemin. ctà Herbe à-Pitres, Guinée. née: Nord ravin, DorFou par Justin Fleuriau at TEE Dieufils mond. Victor 7 Fevrier 4 sainvil, t TEst par Dieudonné des Une de terre Jeanrélus Août 1945. à T'Ouest par Com. Anses- rant environ à-Pitres, Hab. ra BnCAT" 7 Février 46 au Nord par NAE Une de terre mesu- Ti Juillet Jules 1945 Banane. Marteau, Section Miat au Sud par Oxilus Cem. des Ansesborl'Etat Wrt Hab. environ Santana, à T'Est à-Pitres, par Antoine à par VEtaL Marteau, Section au cheet T'Ouest Destarel 7 Février 46 IETS Sud Une de terre mesuBanane. à et I'OuLimona22 Aout ASASR : Com. au ES Teta bornée: min rant Tat Mouchi- mteh un ravin. 7 Février 46 de, hut est par de terre mesu- Benoit Bertrand 1946 nette, 3ème. Sec- Nord Une ped Com. des Ansesenviron bor- Juillet tion Rouceu. au ar à R a-Pitres, Hab. rant TEtat, an mar, m et " T'Ouest Marmonvil par Ravine Longue.

: Com. au ES Teta bornée: min rant Tat Mouchi- mteh un ravin. 7 Février 46 de, hut est par de terre mesu- Benoit Bertrand 1946 nette, 3ème. Sec- Nord Une ped Com. des Ansesenviron bor- Juillet tion Rouceu. au ar à R a-Pitres, Hab. rant TEtat, an mar, m et " T'Ouest Marmonvil par Ravine Longue. au Siméon. à Toussaint Amilius Davilmar. 7 4G E TF et Février VEst le chemin Public Une de mesu- Amilius Août Davilmar 1945 à par Brice ConfiHab. de Mouchi- Limona- rant M hectare EIEET au 22 E dent. de terre mesu- Aris Ja-Charies 71 Férrier S aette, 3àme. Sec- Nord Marmonvil Destonel TousÇom. des Anses- Une portion bor- 2 Jaillet 1946 tien Reucew. saint, M a-Pitres, Hab. rant 1 hectare Mord environ par Hermaa, Auguste, Ee à l'Ouest par Justin par Fend-Mauricente, née au Herman, à l'Est Flearimond Cedada. eta Sectien Banane. au Sud Julien par et à l'Ouest par Glandius ELAAL LE MONITEUR HOM DES SOUM. DES publication Première Siruotion des biens CONTENANCE -rA - ble CONTI ENANCE de L des Situatton des 7 Février 2X Ti- Une portion de Petitblanc 18 Antoine 1945 Modelcin 71 Février 46 Commune de Ha- rant un hectare, VUC.Re Octobre Com.. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 28 raairi 1945 buron, bitation (Irois) Mercier. toutes parts par l'Etat. 7 Février 46. a-Pitres Hab. rant Mérellus Un dont la contenanExantus. 1945. Marteau,. Section née: au Mérélus Com. de Dessali- terrain borné au Octobre ISS au Sud sugal Banane. Victor, 1 Senéus nes, (Niel) 2ème. indeterminée. Chéry Fils-Aimé, Victor, à T'Est par Section rurale, E par Sud par une allée, Dupérier Siate a Fouar 46 Hab. Gilbert. TEtatau à l'Est par Benoit Fils et à Jeanrélus Préminice Jean, 71 Février un grand cheCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- ler Septembre 1945 TOuest min ale a-Pitres, Hab. rant Mer Exaut environ Marie Clerzulie 7 Février 46 Herbe Guinée. Jean, née: au au Nord Sud par par Antoine Com. des Rue Gonai- Paul Un 4m terrain 25 sur sat borné au Octobre 1945. et ves, Ernest Rue. Paul Ttoe Pierre, à l'Est PierPrompt. Nord par au Clairicia TOuest par ERALO - à Prompt. TEtat. E TEst re. de mesu- Evilus Pierre 7 Février Adeclat, Com. des Anses- Une ROSan 61 Septembre 1945 Vastey, et par à-Pitres, Hab. rant au porleaire l'Etat. EE s Manius Pierre, 46. à Février Trou Plate.

Rue. Paul Ttoe Pierre, à l'Est PierPrompt. Nord par au Clairicia TOuest par ERALO - à Prompt. TEtat. E TEst re. de mesu- Evilus Pierre 7 Février Adeclat, Com. des Anses- Une ROSan 61 Septembre 1945 Vastey, et par à-Pitres, Hab. rant au porleaire l'Etat. EE s Manius Pierre, 46. à Février Trou Plate. Nord et Délicat Fontal à Fs tre par l'Etat. Thébaud Com. de T'Acul du Un contenan- borné au 22 Octobre 1945. T'Ouest par 7 Février 46 - Louis Odilon, 6ème Section est E Com. des Anses- Une de terre mesu- au 8. Septembre 1945 Nord de Soufri- N. par St. HiEAR a-Pitres, Hab. bornée: rurale ère. laire, au Sud par Saintil Pointe à la gène. E Gabricl, St. Cyr, à l'Est par Augusta Deà Y'Est et à TOuet par R L Auguste ATOuest E par l'Etat, Neptune 7 Février 46 melva Floridan 7 Février 4 Com. de Jacmel, Un terrain 75- mesurant 7m. borné 50 Rn, Septembre 1945. Com, de Jérémic, Une de terre mesu- Scide 23 Semistor Octobre 1945. Rue Calvaire. sur Nord 10m. environ, Mercilia Aly, Habitation Vieux rant rs centiares, borau lEtat, née au Nord par Sulina Seil'Etat au Tr par EugéBourg. de, au Sud par Saint Louis inoccupé, Laroche, à TEst l'Etatet par àl'OuCasy, à T'Est le rivage par le nie est par la Rue du Calvaire. Etienne Février 46 del chemin la mer public. età POLa Vitelius 7 Février 46. Com. de jacmel, Un terrain mesurant 80 borné: environ au Amit Septembre inc La Cha- Une de terre mesu- Mondésir 26 Octobre 1945 Rue Projetée. 17m. sur Rue au Commune pelle, Habitation rant isea hectare, bornée: au Nord par, T à Nord par Dicugrand Daimy, Sud par lai rue PA Coudol. Sud par Vilius Mésidor, T'Est par un terrain Hyppolite inoccupé : T'Est par Edgard Fonros et à TOuest par et à TOuest par le grand Duroc. mesurant environ Bernier Jeannis Février Chemin. Celestin 7 Février 46. Com. de Jacmel, Un Oh 44.73, terrain borne: au Nord par 15 Septerobre Iod Com, de Jacmel, Un terrain mesurant Oh. Mevolius 29 Octobre 1945. Section rurale de Févrine Laguerre, TEtat, au Section Lavanborné: au Nord par Montagne Hab. Lafond. Lavolite Sud par Rodolphe neau, Hab Desma- Esn Htrs. Lapin au LE par lEtat, à T'Est IREIE rattes. Philippe, à T'Est par Rose et Octave à T'Ouest Ee eatt OctaHtrs. Ulna et par lEtat eti à Youest prétendi par propriSem Philippe. Pierre? Fevrier 46. ve étaire. Laguerre Pierre Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain 7 mesurant 10 m., borné environ au Ma Saintilus Octobre 1945. Com.

Lapin au LE par lEtat, à T'Est IREIE rattes. Philippe, à T'Est par Rose et Octave à T'Ouest Ee eatt OctaHtrs. Ulna et par lEtat eti à Youest prétendi par propriSem Philippe. Pierre? Fevrier 46. ve étaire. Laguerre Pierre Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain 7 mesurant 10 m., borné environ au Ma Saintilus Octobre 1945. Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Evicenne 17 Septembre isus Nord, Rue St.- 5m. sur Nelson, a-Pitres, Hab. rant carreau bornée: au Théodore. au Nord Sud par pàr Amazile un ravin, à l'Est Croix Malouque. Nord par Benite Jean, Jean, : par le grand chemin et a Sud T'Est par Préminice Cérésias Jean et T'Ouest par un ravin. Silencieux Pierre, 7 Fevrier 4 al RUEt, par Masurus TousCom. des. Gonai- Un terrain dont la contenan- borné: 3 Novembre 1945. saint. de terre mesu- Séneus Dupérier 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce Sort indéterminée, la Rue JérusaCom. des Anses- Une environ 18 Septembre 1945 lem, au E Norvilus rant TN à-Pitres, Hab, Pruiens Jean, T'Etat, à M Lue Marteau. née: au L que par MoMetayer, T'Etat, à par Tel Pierre,, a lEtat. delcin, à ht par un " Julie Donatien, 1h. 50 Jn-Baptisten 7 Février vin et à l'Ouest par qui Commune de Trou Un terrain mesurant au Nord pa Gesner 7 Novembre 1945. droit. environ Jn-Baptiste Delcy, 7 Février 46 Section environ borne au Sud Com. de Cayes- Un terrain sur une 18 Septembre 1945. E Rurale Garcin une route vicinale. Joseph, TEtat jacmel Rue Sténio 10 profondeur mètres - et borHab. Labady. Eleodore par Présume Mésidor, Vincent. te Stépar une rouTEE né: Au Nord par rue le T'Etat, àlOuest nio Vincent, au L7 par te vicinale. de la mer, a l'Est par de Un mesurant environ Vilvert Fanfan Février 46 RIE Charles. Février 46 Com. Isaac Pardo. jacmel, 13m. egrits sur 24m. au Doliscar Novembre isd Com. des Anses- Une de mesu- Yis Jean 18 Septembre ind Rue Nord par bu Pardo, au 10 à-Pitres, Hab. rant Et bornée: Rue Fe ETA Marteau. au Nord par T'Etat, f T'Est Sud FLSA à Marcel par. Nicolas, Pétion par Sagesse Jean, TEtat, fiolar par Siniflis Jean, à TOuest Clavier, l'Etat. Pierre Février 46 par Sagesse jean. Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant environ Carobert 15 Novembre ind Com. de Perches, Une de mesu- au 6 Octobre 1945 Nord, Hab. Car- 2 hectares, Mérestant borné au. TEtat Nord SecPAEE tEm Hab. Paron. Bas des la Rivière Cochon bon.. : Sudpar Piertion Pet Perches. Gras, Pa Sud Dumarre, TEtat, à T'Est le sais Augustin, " l'Est par Grand chemin allant ferala JuPrevert Auguste eal l'Ouest Bassin età TOuest par. Clément Emilien. dont la Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur,TEtat.

restant borné au. TEtat Nord SecPAEE tEm Hab. Paron. Bas des la Rivière Cochon bon.. : Sudpar Piertion Pet Perches. Gras, Pa Sud Dumarre, TEtat, à T'Est le sais Augustin, " l'Est par Grand chemin allant ferala JuPrevert Auguste eal l'Ouest Bassin età TOuest par. Clément Emilien. dont la Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur,TEtat. 2h. en- Germeus Pierre 7 Février 46 Commune de Ti- e n'est détermi- 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un viron, terrain borné mesurant Nord 15 Novembre 1945. buron,Rue AboriNord par Nord 3ème. à SEFA bornée: "" E gène. née, de Amelus Jean, Falirs lEtat inoccupé au sud par tion rurale Plate, f Hab. grand chemin allant la Rue Aborigene, à l'Est che Bassin. et à T'Ouest Marcellus Edmond et à Carbon: Otelus. Février 46 E FOLaIT par Favier Valès. Innocent 7 Février 46 Com. de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel dont la 26 Novembre id Com. Dessali- Un terrain LEESRE suprad Octobre 1945 Ville, Rue Metel- sur 29m. 50, borne au Nord nes, StuPe 2ème. ce indéterminée. Lemaccau AJus et Lambert. par la Mme: rue Lambert, Marcel au Sud à Section rurale, au Send au Sud. par la Rue et Hab. Gilbert. chelus, E par à HEa Sieten Lorsus Lormil, TEtat, T'Est a POuest par la propricte No Fénclus Fénelon Chemin età Pu7,Etat. Pounit par un blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick