Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 30 la Commission du Budsecrétaire d'Etat del Finances et du Commerce, de de la SOMMAIRE de l'Intérieur, Luc Prophète, secrétaire d'Etat des get a examiné et voté les projets Budget Relations Exla Justice et Léon Laleau, Travaux Publics. Dettel Publique; du Département des Secrétairerie d'Etat de. Justice: Marie Avis. Françoise de nationa- Jeane Relations Extérieures et des térieures et du Département des Travaux Publics. litel haitienne des AAE Yolande Jackson, de l'Assemblée étant régulitrement différents artiCation et Maric 2 Séance du 6 Septembre 1939, La majorité ouverte. Dette Publique: Chapitre 1.-Les Chambre des Députés: constatée. la séance est déclarée ont été voté à Tunanimité. Ce Avis. Générale des Contributions: : Avis de la Com- cles de ce chapitre subdivisions lo Emprunts Mministration La parole est accordée au Rapporteur chapitre comprend Internationales. deux Les valeurs pré: mission du Budget: 20. Institutions de l'exercice 1939-1940 pour le serSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA M. le Dépuie Dr. William Théard, rapporteur vues vice de au la Budget dette Publique ont subi certaines modifiJUSTICE de la Commission du Budget. du cations dont les raisons doivent vous être exposées. AVIS Messieurs, avant de vous donner lecture ler.- série A passe de G. Rapport de la Commission du Budget, je vous docu- prie L'Article à G. 2. 150,000, Obligations soit une réduction de G. Le Département de la Justice avise le public que de bien vouloir excuser la longueur de ce 2.197.350 l'affectation prévue pour obligations Série d'après les pièces qui Jui ont été communiquees Gation, par la ment. 7.350; Ci passe de G. 347.771.45 à G. 346.500 soit une dila demoiselle Marie Françoise Jeane descend de la Des modifications ont été apportées à presque minution de G. 1.271.45. Ces différences en faveur dite demoiselle est née en Haiti et tous les chapitres du Budget. du Trésor Public proviennent du paiement d'effets race africaine. haitienne, conformé- Bien que le montant global de ce Budget reste de la Dette Extérieure effectué au cours du présent En consiquence, elle est le mème, presque. tous les Départements. ministé- exercice. Comme conséquence de ce qui précede ment à la Loi. riels ont remanié leur personnel, changé des déno- l'article 5 Commissions Contractuelles et frais pas- G. Port-au-Prince, le 22 Mars 1946. minations, augmenté ou diminué les appointements vous se de G. 3.450 a G. 3.400 soit une diminution de et et, en fin de compte, après lecture du Budget, 50 Par contre l'article 6 intérêts frais et transfert bien des réformes: y ont été apportées.

précede ment à la Loi. riels ont remanié leur personnel, changé des déno- l'article 5 Commissions Contractuelles et frais pas- G. Port-au-Prince, le 22 Mars 1946. minations, augmenté ou diminué les appointements vous se de G. 3.450 a G. 3.400 soit une diminution de et et, en fin de compte, après lecture du Budget, 50 Par contre l'article 6 intérêts frais et transfert bien des réformes: y ont été apportées. financement du Contrat des Travaux SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA verrez que du Budget a cru devoir mention- autres Publics pour de G. 357.500 à 675.000 soit une augJUSTICE" La Commission chacun des points assez passe de G. 317.500. Cette ptévision budgé ner dans son Rapport des mentation dit MM. les Secrétaires de la Justice avise le public que saillants qui pourraient nécessiter explications taire doit servit nous Lel Déparrement les pièces qui lui ont été communiquées par des membres de l'Assemblée. d'Etat à couvrir nos obligations contractuelles end'après Marie Yolande JACKSON, la dite lecture du Rapport, vers la J G. White Engeneering Corporation, la demoiselle et descend de la race (II donne Américaine d'entreprises et de travaux demoiselle est née en Haiti RAPPORT DE LA COMMISSION DU Compagnie publics qui a mis scs bons offices aux ordres du africaine. elle est haitienne, conformé- BUDGET POUR L'EXERCICE 1939-1940 Gouvernement Haitien. En conséquence, Internationales. ment à la Loi. Chers Collegues, 20.-Institutions et frais Portau-Prince, le 23 Mars 1946. actuelles L'article 26 du Chapitre 1 quotes 50.000 parts soit une Sachant bien que, dans les circonstances de transfert passe de G. 90.000àG. elle a pour devoir de s'acquitter le plus rapidement diminution de G. 40.000 DES DEPUTES mais aussi le plus serupuleusement vous lui avez que confiée: possible PROJET DE BUDGET DU CHAMERE de Timportante mission que DES RELATIONS examiner le projet du Budget Général de lEtat DEPARTEMENT 32ème. Législature l'exercice 1939-1946, puis soumettre à notre EXTERIEURES pour haute appréciation le résultat de cevdlibérations, nous soit permis de vous faire reSession Extraordinaire commission du Budget a entamé ses tra- D'abord qu'il du Dépar6 1939. votre même du jour où le projet de marquer que le personnel administratif Séance du Mercredi Septembre vaux le lendemain l'exercice 39.40 a été déposé tement des Relations Extérieures tel qu'il figure ad hoc de M. le Député Constant Budget général de sur les Bureaux de la Cham- dans le projet de Budger pour l'exercice 1939-1940 Non seuPrésidence de Messieurs les Députés Ar par le Gouvernement a subi un remaniement très important. des emPolynice assisté ler. Secrétaire ad hoc et Luc bre des Députés. le 31 lement les valeurs affectées au paiement chimède Beauvoir, Réunie à la majorité de ses membres jeudi ont été augmentées de façon appréciable, E. Fouché 2ème Secrétaire. Août écoulé au local habituel de ses délibérations ployés les dénominations de ces employés ne sont pas de PExécutif: Mrs. Montles Secrétaires d'Etat des mais nous ne Sont présents au Banc d'Etat des Finances et et assistée de Messieurs des Travaux Publics, desl les mêmes. Pour ne citer qu'un exemple, Rosier Déjean, secrétaire Secrétaire d'Etat' Relations Extérieures et du Commerce, Christian Lanoue,

é au local habituel de ses délibérations ployés les dénominations de ces employés ne sont pas de PExécutif: Mrs. Montles Secrétaires d'Etat des mais nous ne Sont présents au Banc d'Etat des Finances et et assistée de Messieurs des Travaux Publics, desl les mêmes. Pour ne citer qu'un exemple, Rosier Déjean, secrétaire Secrétaire d'Etat' Relations Extérieures et du Commerce, Christian Lanoue, LE MONITEUR à la majorité de ses membres Le Secrétaire d'Etat nous a rassuré en nous expli-1 Réunie à 2 nouveau 1939 aux fins de continuer un chef de Division aux appointedes haitiens le samedi Septembre a examiné trouvons plus quant que, désormais le rapatriement travaux, la Commission du Budget ments de G.750. par mois, mais un Directeur géné indigents vivant à l'étranger et leur inhumation ses voté les de Budget des Départements de ral des affaires politiques et commetciales à 875 en cas de décès sont à la charge du Département et projets et du Travail du Département de mois: Par ailleurs le nombre des employés de de l'Intérieur en vertu d'un accord spécjal conclu TAgriculture Publique et celui du Département de par passe de 23 à 30 soit 7 employés de à cette fin. En résumé le chiffre global du Bud: T'Instruction. TIntérieur. ce personnel chiffre global des appointements passe de des Relations Extérieures pour lexercice 1939 plus et le 124.620 soit une augmentation de get 1940 a été arrété à G. 698.577.50, soit une diminuPROJET DE BUDGET G. 66. 000 à G. Cette réforme découle de la mise tion de G. 40.703 en comparaison avec le BudDE G. 58.620 par an. de PArrêté de Son Excellence lel get en cours. DU DEPARTEMENT ET DU en exécution en date du 11 Mai 1939 des Relations Extérieures a été vo L'AGRICULTURE Président de la République officiel du 15 Mai de la Le Budget par la Commission. TRAVAIL publié dans le journal administra- té à l'umanimité une même année réorganisant le personnel BUDGET DU AI l'article 536, service de la correspondance au tif. PROJET DE sugmentation de G. 50 par mois est accordée DEPARTEMENT DES TRAVAUX chef de Bureau dont les appointements passent Département des Relations Extérieures. PUBLICS à 550 par mois. Au service de la Comptabslits, Service de la été décidée pour des raisons employé à 85 G. est supprimé. Au Cette réforme a l'exposé du Secté- A l'article 401 de ce Budget il y a une augmen- de un Statistique les réductions suivantes ont été opé précises et bien fondées d'apeès Extérieures. Elle a pour tation. de G 50 accordé à l'employé du service de rées sur les mensuels des employés taire d'Etar des Relations Comptabilité dont les appsintements passent à appintements de Service G. 150, le sous chef objectif de conférer aux employés du Département G. 200 à G. 250. Le total des allocations prévues ciaprés le Chef G. 25 deux des trois des Relations Extérieures des titres qui corres: cet article qui était de G 34.260 passe à G 34.860. de service G. 40, l'employé Une économie de des fonctionnaires des Gouà l'article 421- fournisont supprimés. pondent avec ceux dans leur Cette valeur a été prélevée etc.

le sous chef objectif de conférer aux employés du Département G. 200 à G. 250. Le total des allocations prévues ciaprés le Chef G. 25 deux des trois des Relations Extérieures des titres qui corres: cet article qui était de G 34.260 passe à G 34.860. de service G. 40, l'employé Une économie de des fonctionnaires des Gouà l'article 421- fournisont supprimés. pondent avec ceux dans leur Cette valeur a été prélevée etc. qui est diminué d'au- dactylographes par an est ainsi réalisée sur ce seul service de vernements de l'Amérique qui occupent d'une tures, frais d'impression 6.180 Le service du contrôle des entrepri. pays le même rang qu'eux. L'importance tant. la Statistique. est supprimé, du moins telle mesure prise en vue de faciliter nos bonnes A T'article 427- Ingenieurs et Architectes com: ses industrielles et aux agricoles techniciens de Damien sans relations avec les pays de l"'Amérique ne saurait être missionnés, le Département des Travaux mois Publics soit ce service passe de frais, ce qui constitue une éconofait de G. 250 par augmentation L'article sous estimée. four- a une augmentation le total des prévisions fort appréciable de G. 10.500. Tenant compte des explications judicieuses Exté G 3.000 par an, ce qui 276.600 porte par an. mie fournitures de Bureau passe de G. 2.340 par le Secrétaire d'Etar des Relations de cet article à Gdes. annuelle de G. nies par a voté à F'unanimité larrrouver cette valeur de G. 3.000 sans an à 1.339.92 soit une économic rieures, votre commission Pour le SeToutes ces valeurs ainsi économisées pasticle 51 du projet de Budget. Les affectations augmenter le Budget de son Département, 1.000.08. rural et aux Ecoles de les Légations et Consulats, n'ont crétaire d'Etat des Travaux Publics a fait sur d'au- sent à T'Enseignement prévues pour modification. articles de ce chapitre quelques réductions que Bourgs. une subi aucune Frais de mission etc... tres du dernier exercice autorise sans in- Comment ne .pas apprécier sans réserves A TArticle 61, le titre G. A 500, le titre B Confé- l'expérience Les réductions suivantes ont été faites mesure aussi judicieuse: subit une réduction de convénients. rural, les modifiG. 103.500 est supprimé, aux articles ci-après énumérés: A l'article Enseignement Exérence Pan-Américaine avoir lieu que tous les 1.200 suivantes ont été effectuées: Section cette Conférence ne devant A l'Article 441.- Edifices. Publics G. par cations trois ans. an; à l'article 442 construction. et entretien d'ir des cutive: Les prévisions pour cette ruL'article 84. Abonnement aux journaux G. étran- 70 et rues, parcs; G. 2.760. A l'article 444 Travaux à Appointements. de G. 1.608 mois à G. 1720.50 bénéficie d'une augmentation de rigation, entretien et fonctionnement; G. 3.080; brique passent de a 112,50 par mois. gers, ainsi de G. 237.50 à 307.50. Par contre l'ar- l'article 746 amélioration des ports, rades, wharfs soit une augmentation et appoinpasse ticle 86, frais de réception est diminué de G. 1.125 à etc..G. 1.800. A 'Article 447 Construction et Section de Recherches Statistiques: an; Particle 87-98 publicité, propagande routes publiques G. 50,000; à PArticle tements. par etc... est diminué de G.

ainsi de G. 237.50 à 307.50. Par contre l'ar- l'article 746 amélioration des ports, rades, wharfs soit une augmentation et appoinpasse ticle 86, frais de réception est diminué de G. 1.125 à etc..G. 1.800. A 'Article 447 Construction et Section de Recherches Statistiques: an; Particle 87-98 publicité, propagande routes publiques G. 50,000; à PArticle tements. par etc... est diminué de G. 7.700 par an. entretien terrestres, téléphones. G. 3.240; Le chiffre passe de G. 688.75 à G. 718.16.2/3 'Etranger ont été faites par le Se- 461 Télégraphes L'article 429 une mensuelle de G. 29.41. 2.3. Toutes les réductions Extérieures suite Service Hydraulique: G. 2.800. des Sciences soit. augmentation de et d'inspection, le chiffre crétaire d'Etat des Relations acquise dans Rauace Employés techniques et subvention de G. 500 Section Supervision passe de G. 5.747,50 par mois â de l'expérience qu'ila fonctions. déjà Cette expérience im- appliquies bénéficie d'une augmentation la sub- d'appointements 5,955.83 soit une augmentation de G. 208.33 de ses importantes des dépenses budgé- 00 par mois, valeur destinée l'Etat à à l'Ecole augmenter des Sciences G. mois, soit G. 2.499.96 par an. Les rubriques pose un meilleur ajustement de façon profitable pour vention accordée par du Budget approuve par des instituteurs de fermes écoles taires en vue d'employer à certains articles appliques. La commission accor- appointements et des instituteurs des écoles rule Pays des valeurs qui, portées cette. sugmentation et subvention justement a rendu rales appointements et des écoles de Bourg qui étaient énumérées n'ont pas été utilisées. dées l'école des Sciences appliquées dont actuel dans le Budget en cours sont réunies au et : L'article 99 du budget général Frais d'inhuma- de grands services Pays ce de se- séparément le Budget que nous examinons. La valeur afdes Haitiens indigents à nécessite d'une façon urgente supplément dans à service de G. 51.594.47 1/2àG. tion et de rapatriement dans le cours du Gouvernement. fectée ce passe de G. l'étranger G. 4.568 par an ne figure Membres pas de votre de Budget du Département des Tra- 52.452 soit une augmentation mensuelle ainsi opérés du Gouvernement. Les Au projet 39.40 ne figure pas 857.52 Y avec les aménagements Secrétaire projet émus de la suppression de cet article vaux Publics pour T'exercice rou- dans le Budget de PAgriculture par le commission d'un juste sentiment de soli- l'article 484 du Budget en cours. Construction du Bud- d'Etat ritulaire, le chiffre global de ce Budget qui est le témoignage en proie à la misère tes internationales G. 350.000. L'ensemble Punanimité s'elève à G. 1.806.664.11 soit une réduction de G. darité envers nos compatriotes deman dé la raison au Se- get des Travaux Publics a été voté à 3.680.08 sur le chiffre du Budget en cours. La çomen Pays étrangers en Relations ont Exi érieures.

d'Etat ritulaire, le chiffre global de ce Budget qui est le témoignage en proie à la misère tes internationales G. 350.000. L'ensemble Punanimité s'elève à G. 1.806.664.11 soit une réduction de G. darité envers nos compatriotes deman dé la raison au Se- get des Travaux Publics a été voté à 3.680.08 sur le chiffre du Budget en cours. La çomen Pays étrangers en Relations ont Exi érieures. par la Commission. crétaire d'Etat des LE MONITEUR A l'article 509 police secréte, une augmentation deuxlce fonctionnaire a fait à ses propres frais un voya- 9. 000 par an qui fait passer le chiffre de cet d'interét que En ce de mission a noté avec beaucoup de Budget. ge de perfectionnement aux Etats-Unis. ou ill article de G. 135. 000 à 144.000. tendances ont présidé à r'élaboration moment, il est encore détaché à Damien à TE dir Moniteur G 24.440 1o)Encourager les fonctionnaires utiles et de tra- expose quelques rechniques nouvelles apprises Impression impression ile TExpose Géneral 4.000 vailler énergiquement à la plus grande diffusion tranger. de la situation actes du Legislati 3.000 de l'instruction dans les masses urbaines Impression des Corps possible Une initiative aussi louable dans la con- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Total 31.440 :t rurales. nécessairement duite des affaires de l"'Etat entraine de G. 20.- Un article nouveau-article 262 la complète adhésion des représentants du peuple. A l'article 671. Les allocations passent de Tarticle 274 Frais de poste et de Cablogram389.040. à G. 412.440, soit une augmentation A de G. 500 par PROJET DE BUDGET DU 23.400, valeur qui doit servir à payer les appoin- me il est. porté une augmentation DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION G. de 7 nouveaux professeurs de T'enseigne- mois soit G. 6.000 par an. tements à repartir entre les différents A l'article 351 Garde d'Haiti, i1 est porté une PUBLIQUE ment secondaire Censeur et un Surveilde G. .18.000 par mois soit G. Lycées de la République; un augmentation enfin un nouvel article, pour T'anL'ensemble de ce Budget a marqué une progres- lant Général pour le Lycée du Cap-Haitien. 216.000 par an; 363 porte les prévisions sion très sensible sur le Budget de l'Exercice en l'article 676 Ecole Normale d'Institutrices, née Budgétaire l'article G. 238.487.50. cours. Son chiffre global passe de G. 2.652.477.80 A s'élevant à G. 45.980 au lieu du pour l'Ecole Militaire soit une augmentation de G. les prévisions le actuel 352 du actuel a été supptimé. à G. 2.887.330.80 créations chiffre de 40.980 qui figure dans Budget L'article Budget 234.882 par an. Les deux principales de G. 5.700 par an. Deux Le total du projet de Budget du Département caractérisent ce Budget sont les prévisions soit une augmentation de cours classiques à 175 l'exercice 1939-1940 s'élève à qui l'envoi des normaliennes comme boursières nouveaux professeurs au personnel enseignant de PIntérieur pour soit une diminution de G.

330.80 créations chiffre de 40.980 qui figure dans Budget L'article Budget 234.882 par an. Les deux principales de G. 5.700 par an. Deux Le total du projet de Budget du Département caractérisent ce Budget sont les prévisions soit une augmentation de cours classiques à 175 l'exercice 1939-1940 s'élève à qui l'envoi des normaliennes comme boursières nouveaux professeurs au personnel enseignant de PIntérieur pour soit une diminution de G. 499. pour Gouvernement à l'étranger où elles doivent sui- G. par mois sont ajoutés 125 mois est ajoutée G. 12.085.699.80 du Budget en du et les prévisions et une infirmière à G. par 072.50 par an relative au chiffre vre les cours de perfectionnement Su- cadre géneral du personnel de cet établissement cours. La Commission a voté à lunanimité ce propour la création en Haiti d'une école normale au de périeure. Ces deux articles du Budget Article 651 scolaire. à P'article 661 Personnel jet budget. Lundi 4 Septembre courant article 675 absorbent la somme de 123,000 Gdes. La valeur affectée à Réunie à nouveau le du et prévue par le Déscolaire passe de G. 6.392 7.342 pour continuet ses travaux, la Commission du montant de l'augmentation de l'inspection mensuelle de 950 assistée de MM. les Secrétaires d'Erat de de l'Instruction Publique. Il n'est pas par mois soit une augmentation Budget, et du Compartement ici sur l'utilité absole dit le Secrétaire d'Etat de Tins- Justice er des, Cultes, des Finances, nous nécessaire que revenions destinée nous de la a examiné et voté les projets de Budget du lue de ces deux belles initiatives. Inspirées par une truction Publique à payer les appointements le merce, de la Justice, du Département des compréhension très nette et très élevée de l'inté- deux inspectrices normaliennes et à améliorer Département des Finances et du Déparrêt supéricur de la nation, elles sont appelées a fonctionnement des inspections scolaires. Cultes, du du Département Commerce. Puis elle a examiné et voté renover d'une façon effective et efficace l'enseià l'article 684, frais de tour- tement de Loi portant fixation des voies et gnement public dans notre pays. L'allocation portée passe. de G. 181.50 par. mois, le projet ainsi le projet de loi des Finances. apportées au Budget née des Inspecteurs de G. moyens que Les autres modifications Publique sont à G. 311.66 2/3, soit une augmentation du Département de l'instruction 130.16 2/3 par mois, augmentation justifice par PROJET DE BUDGET DU les suivantes. la nomination des inspectrices qui doivent avoir DEPARTEMENT DE LA JUSTICE l'article 600 Personnel de la Secrétairerie des frais de tournée: Au sein même de la A du comptable sont aug: aussi le Secrétaire d'Etat de PInstruction Le chiffre global de ce Budget s'élève à Gdes: d'Etat les appointements à 450 Gdes à Commision, sur cette valeur la somme de G. une de Gdes 71.000 mentées de G. 50 par mois et passent Urbain, Publique a prélevé ainsi i G. 211. 66 2/3 par mois 1.337.060 soit augmentation le en cours, Presque l'article 601 division de MEnseignement 100 la réduisant de 100 Gdes. en comparaison avec Budget conservé leurs du comptable sont augmentés de et à G. 2.540 par an. Cette valeur tous les articles de ce Budget ont les appointements ainsi à G.

71.000 mentées de G. 50 par mois et passent Urbain, Publique a prélevé ainsi i G. 211. 66 2/3 par mois 1.337.060 soit augmentation le en cours, Presque l'article 601 division de MEnseignement 100 la réduisant de 100 Gdes. en comparaison avec Budget conservé leurs du comptable sont augmentés de et à G. 2.540 par an. Cette valeur tous les articles de ce Budget ont les appointements ainsi à G. 450 par mois; un des prélevée est portée à l'article 683, locations, mèmes affectations. La principale innovation que G. 50 et passent bénéfice d'une augmentation. de ainsi ainsi à G. 11.316 par mois et G. 135.792 renferme ce Budget est son nouvel article 515 Dactylographes l'article 601 Bureau d'Educa- qui passe du Bulletin des Lois et Actes et BulleG. 25 par mois: A à G. par an. Impression et Bulletin des arrêts du Trtion Physique, il est ajouté un Moniteur La Commission du Budget a voté à l'unanimi- tin des Lois et Actes 7.000 an. Justemen: mois et un médecin dentiste aux mêmes de PInstruction bunal de Cassation Gdes. par 200 par té le Budget du Département celui de TAgriculeure et du ému des doléances qui parviennent sans cesse à son appointeaents. publique ainsi que la Commission concernant les Bulletins des Lois et A l'article 603 Maison de Reéducation, il. est Travail. Poursuivant ses travaux l'examen de Budget du Département Actes qui ne sont plus édités depuis des temps Surveillant Général à G. 250 par mois. a entamé immédiatement même fait obligation à porté un Maison Centrale des Arts et Mé de PIntérieur. Par la nature mêmé alors que la Constitution d'Etat A l'article 621 fournitures Département nationaux dont al contribue à assu- "Etat de les faire Imptimer, le Secrétaire tiets alimentation des 250 internes, de G. des organismes du Département de de la Justice a décidé que, désormais, son Déparles prévisions budgétaires sont augmentées rer l'existence, le Budget à de nom- tement prendra leur impression à sa charge tout en 1,000 mois et passent ainsi de G. 60,000 par an IIntérieur n'est généralement pas sujet dans son Budget l'allocation prévue à par breuses modifications. portant fin. La Commission du Budger félicite M. à G.72.000 de Bodger de ce Département pour cette de cette décision 631 F. Le Directeur de l'Ecole Pro- Le projet infiniment du le Secrétaire d'Etat de la Justice A l'article bénéficie d'une augmenta- PExercice 1939-1940 se rapproche votre qu'il a prise et elle souhaite que satisfaction soit fessionnelle de Jérémie en cours. Les modifications que tôt aux intéressés. que, nous a explic Budget IJonnée le plus possible tion de G. 100 par mgois, parce Publiquel Commision y a relevées sont les suivantes: qué le Secrétaire d'Etat de' PInstruction LE MONITEUR de réception et: ceux alloués à l'oc: Tribunal Civil dul Les réductions ont été faites à la suite du décès traordinaires casion des Fêtes Nationales. L'article 504 de ce Budger d'une augmentation de G.

ôt aux intéressés. que, nous a explic Budget IJonnée le plus possible tion de G. 100 par mgois, parce Publiquel Commision y a relevées sont les suivantes: qué le Secrétaire d'Etat de' PInstruction LE MONITEUR de réception et: ceux alloués à l'oc: Tribunal Civil dul Les réductions ont été faites à la suite du décès traordinaires casion des Fêtes Nationales. L'article 504 de ce Budger d'une augmentation de G. des intéressés. 111 du même article 22, est Cap-Haitien bénéficie la nomina- L'allocation portée à l'article 126-fournitures de Après le paragtaphe Les pièces justi75 par mois soit Gdes. 900 par an pour de G. 523.33 1/3 par ajouté le paragraphe suivant: émis des tion à ce Tribunal d'un nouvel huissier de audiencier Paix Bureau etc. est augmentée de Gdes, 6.907 par an à Gdes ficatives des ardomancc-mandats à couvrir le pour montant L'article 505, personnel des Tribunaux mois et passe ainsi di- avances. de fonds destinés bénéficie d'une augmentation de Gdes. 100. par an 13.187. L'allocation de T'article 127 Dépenses Les des commandes à VEtranget ne seront Ces produites ainsi de Gdes. 324.575. à 324.675. Par con- verses est de Gdes: 32.50 par meis. dés dites commandes. ordonet passe l'article 511, frais de tournée des Commissaires prévisions augmentée de T'article 31 Service des Douanes sont qu'à la réception seront accompagnés d'une note ou tre du Gouvernement est réduit de Gdes. 75 par mois augmentées de Gdes: 7.700 pour l'année budge- nancesmandats d'un extrait de catalogue indiquant le prix des et passe ainsi de Gdes. 500 par mois à Gdes. faites 425. aul taire randis que celles de l'article 41 Administration de G. articles commandés. Telles sont les différentes modifications à Générale des Contributions sont diminuées de l'article 22 de la Loi sur Budget de la Justice. Ce projet. a été voté Punani- 15.600. Telles sont les modifications qui ont été le Certe Budget modification et la Comprabilité publique ainsi que mité par la Commission. faites au Budget du Département des Finances. let paragraphe additionnel ont été votés par la Com- lui BUDGET DU Voté à l'unanimité par la Commission du Budget. mission du Budget, le Ministre des Finances PROJET DE CULTES ce projet du Budget de l'Exercice 1939-1940 est ayant clairement exposé au préalable les raisons DEPARTEMENT DES de Gdes. 3.086.329 soit une augmentation de G. qui ont suggéré au Gouvernement ces changements du Département des 418.802 en le comparant au Budget du précédent devenus nécessaires. L'ensemble du Budget deux modifications, une ré: Exercice por ce même Département. du de loi a été voté à Cultes n'a subi que Trousseaux, Puis Pensemble projet duction importante à l'article 739 Le Chiffre PROJET DE BUDGET DU Tunanimité. passage et congés des Ecclesiastiques.

augmentation de G. qui ont suggéré au Gouvernement ces changements du Département des 418.802 en le comparant au Budget du précédent devenus nécessaires. L'ensemble du Budget deux modifications, une ré: Exercice por ce même Département. du de loi a été voté à Cultes n'a subi que Trousseaux, Puis Pensemble projet duction importante à l'article 739 Le Chiffre PROJET DE BUDGET DU Tunanimité. passage et congés des Ecclesiastiques. de Gdes. 20000 par DEPARTEMENT DU COMMERCE Messieurs les Dépurés, la Commission du Budget de cette allocation est réduit à Gdes.. 20.312.50 est arrivée aux termes de ses travaux. Elle vous an et passe de Gdes. 40.512,50 Des onze articles que con; vrte le Budget du Dé pric de noter qu'elle Yi a mis une diligence extrême des A l'article 731 Diocèse des Cayes, le traitement partement du Commerce deux seulement ont été afin que nul ne puisse reprocher à la Chambre dans la du Secrétaire Général Gdes: 140,62 1/2 par mois modifiès dans leurs allocations, l'article 161 ma- Députés le retard qui pourrai intervenir l'exercice par contre le traitement de lEvèque tériel, fournitures de Bureau de la Secrétairerie du Budget Général de est Coadjuteur supprimé, y figure soit Gdes. 500 par mois. d'Etat dont l'allocation passe de G. 912 par an promulgation 1939:1940. Ce projet du Budget a été voté à l'unanimité de Gdes. par G. 1396 soit une augmentation de G. 484 fourni- pour Au cours de l'examen de ce projet de Budget la Commission. Son chiffre global passe réduction l'année budgetaire et l'article 193 matériel, a constaté avec plaisir que cer454.777,50 à Gdes. 439.090 soit une tures de bureau et frais divers des offices postaux votre Commission vont être opérées dans de Gdes. 15.687.50 dont l'allocation passe de G. 18.050 à G. 41.050 taines réformes importantes conformément aux arrêtés l'exercice 1939-1940 soit une augmentation quelques services publics cours PROJET DE BUDGET DU de pour G. 23.000 pour cet article. L'importance de cette pris par Son Excellence le Président favorables au perDEPARTEMENT DES FINANCES dernière augmentation nécessité de la part de la de cette année. Si les circonstances la Com: du Budget une demande d'explication mettent l'exécution normale de ces projets, A T'examen du Budget du Département des Commission Secrétaire d'Etat du Commerce. Le Secrétaire mission pense que notre pays tirera le plus grand Finances les deux sur lesquels la Commis- toure au fit savoir à la Commission que cette valeur profit. sion du Budget Ert attirer d'une façon d'Etar destinée à l'acquisition d'un ca-] du de Budget de l'exerspeciale l'attention de la Chambre des Députés est spécialement le Service de l'administration Générale Le chiffre global projet à G. 29.188.991.81 excésont lo. la suppression de l'article 135-Imptimerie du Bulletin des mion Postes. pour Sarisfaite des explications qui lui ont cice 1939-1940 G. 13.47 s'elevant le Budget du présént exercice, de l'Etat, impression du Moniteur, cré- ainsi données la commission du Budget a voté dant de dans les limites des des Lois et Actes ctc. Gdes. 40.000 et 20.--La fait ÉtÉ ai T'unanimité le projet de Budget du Département mais se tenant strictement de G. 8.19 spécial de réserve qui voies et moyens qui le dépassent ation d'un compte nouvel article, l'article 129 au chif- du Commerce pour l'exercice 1939-1940.

Etat, impression du Moniteur, cré- ainsi données la commission du Budget a voté dant de dans les limites des des Lois et Actes ctc. Gdes. 40.000 et 20.--La fait ÉtÉ ai T'unanimité le projet de Budget du Département mais se tenant strictement de G. 8.19 spécial de réserve qui voies et moyens qui le dépassent ation d'un compte nouvel article, l'article 129 au chif- du Commerce pour l'exercice 1939-1940. du Buddu conclur à l'adoption lobjet d'un Poursuivant ses travaux la Commission La Commission Budget de l'exercice 1939.40 fre de Gdes. 465.000 et voté le de loi portant du de Budget général de T'article 135 se justifie par get a examiné projet 1939- projet ainsi que des deux La suppression Département prend fixation des voies et Moyens de l'exercice déposé par le Gouvernement le fait que, désormais chaque des actes of- où figurent les prévisions suivantes: projets de loi qui Taccompagnent. à sa charge les frais d'Impression de pulbliee. Cette déci- 1940 Reecties atovanieres 23:989.X) En rcommandant à vos bienveillants suffrages ficiels quil a obligation Les responsabslités Taxes Internes S.0X,0X0 200.000 les conclusions de son rapport, la Commission sion est absolument judicieuse. fixées et les intéressés sauront Recettes dliverses vous renouvelle, Messieurs les Députés et chers sont ainsi nettement directement en cas de résoit inr Total de 29.1 189.0 l'assurance de ses meilleurs sentiments: toujours à qui s'adresser Passant ensuite à l'examen du projet de Loi sur lel Collégues, des Députés, ce 5. Septembre clamation. du Compte Spécial de Réseret la Publique, elle a rele- Fait à la Chambre de la Libéra 30.-La création heureuse Budget Comptabilité relativement à la 1939. an 136ème. de lIndépendancs, ve au Département des Finances est impérieuse une le relevé les modifications suivantes tion ct de la Restauration. innovation. En cas de nécessité opérer des sorties de loi actuellement en viguéur. de T'article 22, chapitre III Le Rapporteur: Dr. W. Théard, les Gouvernement doit pouvoir et le plus Le 2ème. paragraphe suit: (Signé:) Paul, A. Beauvoir, R. Laraque, J fonds nécessaires en toute indépendance le Compte est désormais rédigé comme membres: J. O. Pélissier, Théophile rapidement que possible. Dans ce. cas Les Sont assimilés aux dépenses de police secréte, Moscosso, Marc Antoine, V. Thébaud. Spécial de Réserve sera mis à contribution. de ce de de réception, de voyage J B. Richard, L. L. Leroy, autres modifications apportées au Budget les frais Président représentation, de la République, des Président et Ce sera imprimé et Département sont les suivantes: du Secrétaires des Bureaux de la Chambre des Dépu- M. le Président: la discussion Rapport fiyée à une séance ultéArticle 122-Pensions Militaires, Réduction Ré de tés et du Sénat de la République, des Secrétaires distribué Messieurs et les Secrétaires d'Etat, avez-vous Gdes.

au Budget les frais Président représentation, de la République, des Président et Ce sera imprimé et Département sont les suivantes: du Secrétaires des Bureaux de la Chambre des Dépu- M. le Président: la discussion Rapport fiyée à une séance ultéArticle 122-Pensions Militaires, Réduction Ré de tés et du Sénat de la République, des Secrétaires distribué Messieurs et les Secrétaires d'Etat, avez-vous Gdes. 94. Article 123-Pensions de Article retraite, 124. d'Etat, des Agents Diplomatiques et Consulaires, les frais ex-Ides rieure, Communications à faire à T'Assemblée? duction de Gdes 235 par mois; de Gdes: 85 par mois.des Chargés de Mission à l'Etranger, Rentes viagères réduction LE MONITEUR semblée, N'ayant aucune communication à faire à P'As-] dent la Messieurs les Secrétaires d'Etat demanAVIS permission de se retirer. Le la cessions loi Vacantes, 15 conformément à l'article 9 de Plus rien n'étant à l'ordre du Jour, la reau. No. chèque 79, émis No. 149140, Article 681-A, Borde- du Juin 1841, invite les débiteurs de la levée. séance est Fernand le 15 Mars 1946, en faveur de succession vacante de la dame Albert Guillaume Sont présents 100, étant Prosper, Port-au-Prince, et s'élevant à G. Christensen, à verser entre ses mains, dans Messieurs les Députés: en être dressé. égaré, est déclaré nul: duplicata devant délai d'un mois au plus tard, le montant de ce le Athélus Balan, Mésius lui doivent, à peine qu'ils Allen, Joseph Paul, Méresse Frangois, Louis Arthur de saisie et mème par d'y_être contraints par voie que, Justin Anglade, Sévigné Woolley, Robert LaraPort-au-Prince, le 23 Mars 1946, corps. Moscosso, Leduc Lamothe, Cassiani Francillon, Jean, Jules Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. Laguerre, Marc Antoine, Francelly Stephen nest. Alabré, Alfred William, Dr. William François, Er AVIS Gaston Paracelse Pélissier, Rémusar Denizard, Théard. MARGRON, Richard, Frédéric Duvigneaud, D. P. Calixte, Théophile La- Le soussigné Pierre Pamphile, Préposé des Directeur Général martiniere Leroy, Price Brizard. de tributions de Verrettes, remplisant les fonctions ConLe Président, ad hoc: mune, Receveur fait savoir de FEnregistrement à en la dite Comtous ceux à qui il AVIS Constant Polynice qu'il a fait choix de Monsieur appartiendra, Les Secrétaires: être son Joseph Délice pour Le soussigné Eugène F. Archiméde Commis-Signataire au Bureau de l'Enre Martelly, Préposé des Beauvoir, ad hoc 71 gistrement, de la. loi ce, conformément au prescrit de l'article tions Contributions de. de Thomazeau, remplisant les foncLuc E. Fouché régissant la matière, et Receveur de Le Secretaine-Redacteur sa signature comme de la sienne qu'il répond de Commune, fait savoir TEaregistrement en la dite concerne le Service de propre, en ce qui à tous ceux à qui il Rosa Buteau PEnregistrement. tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur apparPour copie conforme: Pierre Pamphile Brown pour être son Edouard du BuLe Chef de Bureau de la Chambre des Préposé des reau de MEnregistrement CommisSignataire de Dépurés: Contributions formément au prescrit de l'article Thomazeau, 71 de la ce, conL.

aregistrement en la dite concerne le Service de propre, en ce qui à tous ceux à qui il Rosa Buteau PEnregistrement. tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur apparPour copie conforme: Pierre Pamphile Brown pour être son Edouard du BuLe Chef de Bureau de la Chambre des Préposé des reau de MEnregistrement CommisSignataire de Dépurés: Contributions formément au prescrit de l'article Thomazeau, 71 de la ce, conL. Ducasse gissant la matière, et qu'il de loi ré comme de la sienne répond sa signature SECRETAIRERIE AVIS Service propre en ce qui concerne le D'ETAT DES de RELATIONS EXTERIEURES ET DE Le Directeur Général des MEargiseement. L'ECONOMIE NATIONALE sant les fonctions de curateur Contributions aux remplisEugene F. Martelly AVIS cantes, fait savoir à tous ceux à qui successions il vaPréposé des Contributions. Tous les Commercants intéressés que le sieur Armand Maurasse, enfant appartiendra ce de ligne de péche et de Fil de Coton au Commer- Feu Florentin Maurasse ayant pour mandataires naturel de fection de Seines de péches sont priés de pour bien con- spéciaux Mes. Archimède Beauvoir et Louis MonAVIS loir dans un délai de Cing jours à partir de la vou- de tas a son accepté purement et simplement la succession La blication du présent avis, et par la voie la pu- suite père qui a été considérée comme vacante, Direction du Moniteur donne avis pide, faire connaitre au Département du plus ra- par la de la renonciation à cette hérédité de abonnements doivent être au que les merce et de l'Economie Nationale la Com- Veuve Maurasse et de ses enfants. Caissier du Moniteur et de payés Bureau du articles susdits qu'ils voudront importer quantité des les quittances ne peuvent pas PImprimerie être de l'Etat: la période de 12 mois commençant le ler. pendant Juillet Dircteur Gaston Margron l'abonné. données chex 1946. Cette information étant au Général La date Gouvernement Canadien qui en indispensable fait la demande Curateur aux successions vacantes adresse d'échéance étant portée sur la bande: pour l'établissement immédiat des quotas, les de chaque numéro, si, à cette le ressés voudront bien faire tenir intépaiement n'a pas été effectué en date, partement les renseignements durgence au Dévellement, le service du vue du renoudélai imparti, demandés dans le AVIS journal sera supprimé, Port-au-Prince, le 25 Mars 1946 1841, Conformément le Directeur à l'article 15 de la Loi du 15J Juin çant les fonctions Général de Curateur des Contributions, exerLE MONITEUR AVIS cantes, invite les créanciers de la aux Succession successions vaDirecteur: JUSTIN Electra a le Regret te de la Dame Albert Guillaume vacanPARFAIT Clientèle qu'étant dans d'informer sa bienveillante présenter un délai de six mois (6) au Christensen à lui Le numéro: 20 centimes curer des pneumatiques Timpossibilité de se pro- leurs titres de créances contre la dite plus tard, tous maison se trouve dans pour sa camionnette, la succession, ABONNEMENTS tout service hors des limites Fobligation de de discontinuer Port-au-Prince, le 12 Mars 1946.

Guillaume vacanPARFAIT Clientèle qu'étant dans d'informer sa bienveillante présenter un délai de six mois (6) au Christensen à lui Le numéro: 20 centimes curer des pneumatiques Timpossibilité de se pro- leurs titres de créances contre la dite plus tard, tous maison se trouve dans pour sa camionnette, la succession, ABONNEMENTS tout service hors des limites Fobligation de de discontinuer Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. par an: La Direction espère cependant Port-au-Prince. que dans un aveGaston Etranger nir proche elle pourra reprendre ses activités comDirecteur MARGRON Général. 20.00 me Port-au-Prince par le passé. Province 12.00 15.00 BLSCTARLICTIECTEAMONO AVIS 61 mois: Direction: J. WIENER Le Directeur Général des Contributions exerEtranger 12.00 çant les fonctions de Curateur Principal aux Suc-l Port-au-Prince Province 7.00 .8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sirartion des bieas "CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. pablication Premitre Siteation NOM DES SOUM Premkre dee demandes der biene CONTENANCE Dates de présentation pablication Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 des demandes rant BE 16 et 18m de 3Aout 1944 Com. des Roseaux, Un mesurant Dorson Delva 71 46 des, sur 24m 77 et 24m Hab. Gommier. 25m. 82 et 27m de 16 Août 1944 Février de profondeur façade a Nord bornée: au sur 18 et Ilm 18 de proionpar Fabre Gilbert au deur borné au Nord par haSud à par l'est Fransouéda Piermartine Bernard, au sud la mer et à l'Etat inoccupé, à l'Est mt Com. des Roseaux, Roctl Une firto route publique. mer et à l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant F et de 17m S de mesu- fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une te publique. de sur 21m 57 et 20m 06 Hab. Gommier. BET 73 et 28m terre de mesu- faça- Vve. 23 Aristhène Aoit 1944 Bury.7 Février 46: E profondeur bornée: au # sur 25m 20 et 23m. de Nord.par Sud Jeannestine Simon, profondeur, bornée au Nord Exès Jasmin, a par l'Etat Sud H. M mer et à l'Oupar T'Etat inoccupé, inoccupé, # l'Est Com. des Roseaux, est Une par portion " route de publique. terre Fabre Gilbert par la mer et à Fouest par Hab. Gommier. rant 12m 42 et 12m 50 E fa- 3 Aout 1944 71 Février 46 Com. des une Une route publique. çade, sur 22m 81 et 24m 77, Hab. Gommier, Roseaux, rant de terre fa- Jeannestine Simon 71 Février 46. bornée: au Nord par Exes r et 12m 09 a 26 Août 1944 Jasmin, au Sud par Aristhèbornée cade, sur au 21m. Nord 77 et 21 57, ne Gilbert, par la mer Simone et à l'ouest SAIMF par route puFrançois, au F par Céra blique.

22m 81 et 24m 77, Hab. Gommier, Roseaux, rant de terre fa- Jeannestine Simon 71 Février 46. bornée: au Nord par Exes r et 12m 09 a 26 Août 1944 Jasmin, au Sud par Aristhèbornée cade, sur au 21m. Nord 77 et 21 57, ne Gilbert, par la mer Simone et à l'ouest SAIMF par route puFrançois, au F par Céra blique. Lafontant, TEst par la mer R des Roseaux, Une Emmanuel Chéry 7F 46 et à l'Ouest par la route puGommier. rant Sstn et E M 3 Aout 1944 Février Com. des blique. çade, sur 18m 19m 95 de Hab. Roseaux, Un emplacement mesurant Mme. Sénèque Mirtil7 Février - profondeur bornée: au Nord Gommier. 40m. 12 40m. 26 Août 1944 Sail au Sud sur 10m a et H Tt de l'Etat à l'Est profondeur borné: Nord la mer et à1 par la par Gabélus E tn au Sud Ear Com. Roseaux, a mesu7 FE Lamartinière par la mer et Bernard, à l'Ouest a Hab. tulue et ATS de fa- Exts 3 Jasmin Aout 1944 Février 46 par la route Publique. EEE 06 et 22m. 81 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une portion de terre Révolien 7 Février 46 bornée: au rant 18m 21 23m 30 1944 au aarite Lafontant, façade, sur a5n et $ Sud à FET Lafontant, de profondeur, bornée: au TEst la mer et à l'Oupar l'Etat inoccupé, au R - Antoine Dimanche, des Ll S Gommier, Roseaux, t Ersulia François 7 Février 46 TTLST la mer et à l'Ourant Ee et 3. Aout 1944 est par t route publique. cade sur 16m 64 et 18m AE Com. des Roseaux, Un E bornée: au Nord par l'Etat Hab. Gommier. 18m emplacement 10 19nr mesurant facade Alcionise ler Septembre Similien 1944 7 Février 46 inoccupé, au Simo20m. a et 19m a ne Francois, ME à la LLm borné au Nord depro- par mer eta T'Ouest par fo rouArius Dupain, au Sud par Com. des Roseaux, t publique. Dorceus Georges, aTEst par Hab. Gommier. rant et fa- Adée Casimir 7 Février 46 la mer et à Tonest par la E ETR TE Août 1944 publique. sur 9m 9m 36 Com. Roseaux, FE ERE portion de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 au LL profondeur, otuiae Hab. ditees rant 39m 74 59. sur 14 Septembre Nord par TEtat inoccupé, 14m 69 et 12m o * profon1944 : Sud par PEtat inoccupé, deur.

46 la mer et à Tonest par la E ETR TE Août 1944 publique. sur 9m 9m 36 Com. Roseaux, FE ERE portion de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 au LL profondeur, otuiae Hab. ditees rant 39m 74 59. sur 14 Septembre Nord par TEtat inoccupé, 14m 69 et 12m o * profon1944 : Sud par PEtat inoccupé, deur. bornée: au Nord par PESt la mer et à l'ouTEtat inoccupé, Sud par fte publique. l'Etat Com. des Roseaux, # inoccupé, N t Hab. Gommier. 18 t 26mde terre. mesu- Saul Pamphile 7 Février 46 mer ct à l'ouest par la route " sur FE 19m et21m faca- 10 de 4 Août 1944 Com. des Roseaux, meru de mesuprofondeut au Nord Hab, Gommier, rant 33m et Israel Cléomène Février 46 uam par Sud fa- 21 Septembre s Daniel Pamphil, au NRE isdl par Emmanuel Chéry, à l'Est cade, de SUT 10m : ct 18m 81 la mer et à l'Ouest par Nord profondeur, par l'Etat inoccupé, bornée au Com. Roseaux, E Une route Sud par l'Etat inoccupé. : Hab. Olivier l'est par la à EET nlage rant 26m 66 et 27m ATS EE fa- 4 Aoûit Louis 1944 7Février 46 la route mer et l'Ouest cade sur 20m 40et 23m 42de Com. des Roseaux, propriété publique, profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier. E m 67 et 10m 41 mesurant de 13 Simone 23 Septembre François 7 Février 46. par lEtat inoccupé. Sud sur 20m. 78 et 21m de par Benoit Joseph : l'Est la mer. et à T'Ouest par bornée: au F route publique. EERY Com. Roseaux, Une terre mesuau par hent Hab. tReue rant Ea : 27m sur 23m Benoit 4 Joseph 71 Février 46 mon, à FEst et à 42 et 24m 77 de profondeur, Août 1944 Com. des Roseaux, l'ouest Une par la nS bornée au Nord par Olivier Hab. Gommier. rant au Batravil 2 Bélizaire 1944 Février 46 Louis, au Sud l'Etat Octobre E inoccupé, à l'Est par par la mer au Nord Sud par par à Romulus M l'Ouest par Ja route pua l'est par la mer età Gilbert, - MArO T'Ouest Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une portion de mesu- Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des Roseaux, E la emplacement route publique. 39m. T 24m. 4 Août 1944 Hab. Gommier. 54m 91 et SSm mesurant Gabélus 2 Léopold Février 46 y et 27m T profondeur Octobre 1944 bornée: : au ata par Arissur deur 9m borné 58 et au 10m Nord : d thène Gilbert, au sud par inoccupé, Sud parT'EOctave Dimanche àl'Est par à la mer et à l'Ouest la Séneque E par Srnir route publique, la mer et à TOuest par ".

et SSm mesurant Gabélus 2 Léopold Février 46 y et 27m T profondeur Octobre 1944 bornée: : au ata par Arissur deur 9m borné 58 et au 10m Nord : d thène Gilbert, au sud par inoccupé, Sud parT'EOctave Dimanche àl'Est par à la mer et à l'Ouest la Séneque E par Srnir route publique, la mer et à TOuest par ". route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM: peblication Premitre NOM DES SOUM. Première Sieaation des bieat CONTENANCE Dates des de demandes présentation CONTENANCE Dates de présratation pablication Aination des Meas des deaindes terre mesu- Saint Pierre 7 Février 46 7. Février 46 Com. de Jérémie, Une de centiares. bor- 31 Mai 1945 Une de terre mesu- Roinite Mars Cadeaw 1945 Hab. Testas. rant par Saint Jean Com. des Anses- portion I environ bor- 17 née: au AntoiniIETE a-Pitres, Hab. rant au carrean Nord Nesida Pierre, au Sud par à l'Estpar Marteau, Section au. la par AlPeuit-Frere, de la mer earos Banane. Shattu. cide Siméon. V'Est par Ti- : est rivage par le chemin public de Baise Belizaire et à Touest Testas. 7 Fevrier 46 par Laguerre. envirot Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Begt peatrwe Juillet Gommune de la Un mesurant Nord Aut Mars 1945. Hab. Testas. rant ris centiares. Plaine du Nord, 1h 28. rar E née: au Nord Origene Section Morne Htrs. au par un Rémilien, le Cémé- rivaHab. l'An- véus - ral Pierre, Te Rouge, et a l'Ouest la à par 3ES glaise. Chemin. Richelieu vicinal et Tima de route mereta de Testas. HR par Louise Décembre 71 Février 46 E publique Alfred Thomas 7Fevrier Com. de Jérémie, Une de terre 2Mai 1945. Com. de Gd-Go- Une terre 7 Août 1945 Hab. Vieux Bourg rait I centiares, Sulina sier Section rurale rant rt Tas l'Est et " M l'Ouest au Nord au a par l'Ede Pot-de-Cham- Hab. Blaise. au par Sud, l'Etat. 7 Février 46 par le rivage bre, Antoine Dimanche LE àTEst roseaux, Une de mesu- 8 Août 1945 a E mer et TOuest par $ Com. des BE façachemin Public. Hab. Gommier., sur 24m S et 82'de Antoinise # Mme au EEE Com. Jérémie, Une portion de terre mest- bor- Petit-Frère 71 Février 46 l'Etat bornée: inoccupé au Hab. Vtl Bourg. rant 8ares 83 centiares, 8 Mai 1945 par à Erle née: au Nord SaintSud par Daniel Pampbile, et à TOuest Jean Pierre, m par la mer Mme Moise citen à R par route publique. à EN Sénat 7E Février le de chemin la mer aie Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août 1945 RA APE par mesu- Richelieu Auguste 71 Février 46 Pitres, Hab.

, 8 Mai 1945 par à Erle née: au Nord SaintSud par Daniel Pampbile, et à TOuest Jean Pierre, m par la mer Mme Moise citen à R par route publique. à EN Sénat 7E Février le de chemin la mer aie Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Deréus 8 Août 1945 RA APE par mesu- Richelieu Auguste 71 Février 46 Pitres, Hab. Her-rant lhectare environ par un ravin, Com. de Limonade, Une portion 1 hectare de terre bornée: au 24 Mai 1945 be Guinée. née: au Sud au APTER par à l'Est et Hab. Mouchinette, Section Asnilius Davilmar, à l'Ouest par un ravin. 7 Février 46 3ème. NRa au une route vicide terre mesu- Merelus Victor. Roucou. a par Claudius CoCom: des Anses- Une environ bor- 14 Août 1945 nae le Hab. rant Pea T et à T'ouest par grand à-Pitres, Marteau, Section née au Nord Lamasse, chemin. Mathieu Jean 7Février 46 Banane. Sud ast Santana, l'OuCom. de Limona- Une de terre mesu- au 24 Mai 1945 : lESt par l'Etat 7 Février 46 rant f. de, Hab. Pister, raut est Sauveur FE Rou- Nord Michel de terre mesu- Charmant 3ème Section PinsCom. des Anses- Une bor- 16 Août 1945 cou. tiste, t morne à-Pitres, Hab. rant Mat environ T'Est EE seau, # TEst SELM un Camille Mare Pite. née au Nord, au Sud,a1 et à TOuest: par eti l'Ouest par T'Etat. Dutierez Celestin 7 Février 46 Jean. Jean Joseph 71 Pévrier 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16 Août. 1945 Com. des Une de terre Juin 1945 Hab. rant environ FOg Anses- Hab. rant environ ENE 20 a-Pitres, Pite. née: au Marius à-Pitres, Me M au Nord par TEtat, a Mare Royé, au Sud LE Idalian Grand-Platon. Ea Mme. Michel CasAlexandre, ATEst et al'Ouséus " FEst le Grand YOuest par TEtat. mesu- Justin Fleurimond 7 Février 46 Chemin Madame TENE CasCom. de Limonade Une h terre au Nord 17 Août 1945 par si.ta rant EA Hab. au STE " Mario Séide 7 Février 46 3ème. Nouchinette. Section Marmonvil Toussaint, à Com. de Limona- Une portion. de terre mesu- au 5 Juillet 1945 Roucou. par Claudius Jérome, et. de, Fossée, 1 hectare bornée par Lycius Genna viciLE Hab. Rou- par Léo. àlouest par un chemin 3ème Section E Sud par : nal. cou. TEst. par Tra et à Une portion de terre. mesu- Oxilus 18 Août Santana, 1945 Février E TOuest par le Grand Chemin. Jean 7 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant 1 hectare environ ravin, borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Dulcius, 18 Juillet 1945 a-Pitres Marteau, Section née: Sud au par Nord TASA " T'Est et a-Pitres, Hab.

. cou. TEst. par Tra et à Une portion de terre. mesu- Oxilus 18 Août Santana, 1945 Février E TOuest par le Grand Chemin. Jean 7 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant 1 hectare environ ravin, borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Dulcius, 18 Juillet 1945 a-Pitres Marteau, Section née: Sud au par Nord TASA " T'Est et a-Pitres, Hab. Ca- au par Sain-lils Banane. 7 46 a Fevrier Soude. noar Rejouir LE au Sud TEtat, AlOudes Une terre mesu- Fabien 18 Aout 1945 par un - et Com. Anses- Hab. Rla bornée: au Jean. E est par Octavius 7 Février 46 à-Pitres, Banane. R Pierre, Anses- Une de terre mesu- Octavius 1945 au rtn par Ménard, et à ERE Com. des 19 y.ltr VEst par Nobe Pierre Hab. Ca- rant a-Pitres Pite par l'Ouest par l'Etat. Soude née au au Nord à Une portion de mesu- Marmonvil 7 Fevrier 46 à FR fE ME Com.ade Hab. Limona- Mouchi- rant Thectare et au Toussaint. 20 Août 1945 CF. par Sagesse rpa Realmont de, nette, 3ème. Sec- Nord par le Grand Chemin, à T'Est Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor71 Fevrier 46 tion Roucou. au Sud le par grand Destoral. Chemin et à a-Pitres, Hab. rant par gjt 1945 par Justin FleuriHerbe née: RLA Guinée. LE au. TEA T mond. Jeanrélus Victor 7 Février 46 sainvil, FFENT par Dieudonné Dieuills Com. des Anses- Une de terre 21 Août 1945. TOuest par enviroa ENE ca a-Pitres, Hab. rant mie Mérilus Dorsainvil. mesu- Ti Lundi 7 Février 46 Marteau, Section au Nord. Sud par par Oxilus Une de terre 23 1945 Banane. MEat" au T'Etat Com. des Ansesborà TEst altte a-Pitres, Hab. rant Flaut Nord environ Antoine Santana, et à TOuest par VEL 7 Février 46 Marteau, Section au Sud cheLimona- Une de terre mesu- Août Banane. APTR Fs à et : TOuCom. de Degrh min Tat Mouchi- rant 1 AE est par un ravin. Bertrand 71 Février 46 de, nette, Hab. 3eme. Sec- Nord par des Anses- Une de terre mesu- bor- Juillet 1945 tion Roucou. au Sud EE Com. à environ peegt Mtarmonvil F mar, VEA a-Pitres, Hab. rant au T'Etat, au Toussaint et : YOuest par Ravine Longue. à Davilmar. E a RE Siméon, Amilius Amilius Davilmar 7 Février 46 TEst E le chemin Brice Public elaf Com. de Limona- Une de mesa- au 22 Aoit 1945 à lOuest par % PrtR REUEE dent. Aris, 2 Février 46 de Hab. 3ème. Mouchi- Sec- E par Marmonvil TousUne de terre mesu- 28 In-Charlese Juillet 1945 nette.

à Davilmar. E a RE Siméon, Amilius Amilius Davilmar 7 Février 46 TEst E le chemin Brice Public elaf Com. de Limona- Une de mesa- au 22 Aoit 1945 à lOuest par % PrtR REUEE dent. Aris, 2 Février 46 de Hab. 3ème. Mouchi- Sec- E par Marmonvil TousUne de terre mesu- 28 In-Charlese Juillet 1945 nette. saint, an Sud par Destonel Com. des Anses- Hab. rant environ bortion Roucou. Auguste, à TEst Justin par a-Pitres, née: Herman, Fleurimond vocar àEst E Eond-Mauricette, au Claudius a.te .Et ranin Section Banane. pE et à l'Ouest par Eeseir LE MONITEUR NOM DES SOUM Première NOM. DES SOUM. ublicetion Pr midre Situotlon des bleas CONTENANCE Dotes de présentotio demondes or publication Situation des biens CONTENANCE sarau de Eattue des Com. des Anses- Une de terre mesu- Modelcin Jean 7 Février 46 Commune de Ti- Une de terre Petitblanc 18 Octobre Antoine 1945 7 Février 46 a-Pitres Hab. rant environ bor- 28 Aolt 1945 buron, (Trois) Ha- rant std rs Marteau, Section née: au par Mérellus bitation Mercier. toutes parts par TEtat Banane. Victor, au par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus Exantus Février à T'Est Senéus est bornéan 20 Octobre 1945. F nes, (Niel). 2eme. indéterminées Nie à rdlea par Section rurale, N par Chéry Fils-Aime, Jeanrelus Fratt Hab. Gilbert. TEtat au Sud par une Com. des Anses- Une de terre mesu- Préminice Jean, 1945 7 Février 46 à YEst par Benoit Fils Hab. environ bor- ler Septembre T'Ouest par un grand à-Pitres, rant maS min Herbe Guinée. née: au Nord par Exaut public. Jean, au Sud par Antoine Com: des Gonai- Un terrain mesurant environ Marie Cierzulie Pierre. à l'Est Ernest et ves, Rue Paul 4m 25 sur 43m 83 borné Joseph. 7. Février à l'Ouest par EA.E PierPrompt. Nord par la Rue "Eai 22 Octobre 1945. re: Evilus 7 Février 46 Prompt, au Sud par à Clairicia Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Pierre Adeciat, TEtat, l'Est par à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric. prétendu Trou Plate. Nord Thébaud, au Sud, propriétaire et à 'Ouest par r par Thébaud et à Manius Pierre, l'Etat. T'Ouest par l'Etat. Odilon 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain dont la contenanFontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu1945 Nord oème Section ce est de 1h. 29, borné au purgtd Octobre 1945. à-Pitres, Hab. rant meit bornée: au Lenr Septembre rurale de Soufri- Nord: par Saintilus St. HiPointe à la gène. Nord par FEE Gabriel, à ère. laire.

Odilon 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain dont la contenanFontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu1945 Nord oème Section ce est de 1h. 29, borné au purgtd Octobre 1945. à-Pitres, Hab. rant meit bornée: au Lenr Septembre rurale de Soufri- Nord: par Saintilus St. HiPointe à la gène. Nord par FEE Gabriel, à ère. laire. au Sud par Saintil au Sud, T'Est et T'OuSt. Cyr, à TEst par Augusta est par l'Etat. 7m. Neptune 7 Février 46 eta T'Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant Septembre 1945. ARRE Floridan Rue Calvaire. sur 10m. 75 environ, RT/ Com.. Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Nord Mercilia Aly, Habitation de Jérémic, Vieux rant centiares, bor- 23 Octobre 1945. FRai au TEtat, rtce inoccupé, - a EugéBourg. née au Nord par Sulina Séinie Laroche, TEtate al'Oude, au Sud par Saint Louis - est par la Rue du Calvaire. Casy, à T'Est à le Etienne Février 46 de la mer et par POUa E Com. de Jacmel, Un terrain environ Amalia 15 Septembre ind chemin public. Rue Projetée. 17m. sur 4m. borné: au Une Vitelius 7 Février 46 Nord. par la Loge, au Commune La Chade terre mesu- Mondésir Octobre 1945 à Habitation Sud par la rue Projetée, pelle, rant hectare, bornée: au ie l'Est par un terrain inoccupé Coudol. Nord par Daimy, ct à T'Ouest par Hyppolite Sud par IEEt Mésidor, Duroc. :" l'Est par Edgard Fonros Com: de terrain mesurant environ Bernier Jeannis Février 46 Chemin. et a l'Ouest par le grand Section rurale Jert E 44.73, borné: au Nord 15 Septembre 3sil Célestin 7 Février 46 Montagne Lavoite Févrine TEtat, M Com: de facmel, Un terrain mesurant Oh. 106 Mevolius 1945. Hab. Lafond. Sud par RSER Laguerre, Section Lavan- environ borné: au Nord par 29 Octobre T'Etat, à l'Est par Sainte neau, Hab Desma- les Htrs. Lapin Rose et Octave Laguerre, rattes. par LE l'Etat et à rouest par OctaEaTeiOhe Philippe, : à TEst par Laguerre prétendu propriHtrs. Ulna et l'Ouest par EaA Février 46 Sem Philippe. Mme. Saintilus Pierre7 Février 46 Com. des Anses- Une portion de mesu- Evicenne Pierre Com. de T'Acul du Un terrain mesurant environ Octobre 1945. à-Pitres, Hab. rant au 17 Septembre T9NS Nord, Rue St.- 5m. 7 sur 10 borné au 29 Croix Malouque. Nord Théodore. Nord par Name Nelson, Sud : au Sud par ravin, à l'Est l'Est et le chemin et à F Cérésias par CLAT à par Masurus Tousl'Ouest un ravin. - RuE, par saint. Coni. des. Gonai- Un terrain dont la contenan- "Silencieux Pierre 7 Février 46 Com.

NS Nord, Rue St.- 5m. 7 sur 10 borné au 29 Croix Malouque. Nord Théodore. Nord par Name Nelson, Sud : au Sud par ravin, à l'Est l'Est et le chemin et à F Cérésias par CLAT à par Masurus Tousl'Ouest un ravin. - RuE, par saint. Coni. des. Gonai- Un terrain dont la contenan- "Silencieux Pierre 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Sénéus Dupérier 1945 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce indéterminée, borné: 3 Novembre 1945. à-Pitres, Hab. rant Freatiet carreau environ bor- 18 Septembre lem. au Soed la Rue JérusaMarteau. née: au Nord Francilem, au Sd Norvilus que Pierre, d par MoJean, l'Etat, a Ha par Luc delcin, Ti par un raMetayer,TEtat, à T'Ouest par vin et à lOuest par qui de Julie Donatien, l'Etat. droit. Commune de Trou Un terrain mesurant Ih. 50 Gesner Jn-Baptiste 7 Février 46 Com. Cayes- terrain mesurant environ Jn.-Baptiste Delcy 1945. 7 Février 46 du-l Nord, Section environ borné au Nord 7 Novembre 1945. fu Sténio tr mêtres sur une 18 Septembre Rurale de Garcin une route vicinale, au s VECAL profondeur heae 18m et borHab. Labady. Eleodore Joseph, TEtat né: Au Nord la rue Stéthe Présume Mésidor, nio Vincent, le T'Etat, eten par une rourivage de lat ATA à par te vicinale. = Pétion Charles. Yis 46 Com. de Jacmel, Un terrain environ Vilvert Fanfan Com. des Anses- Une de terre 1945 Février Rue Isaac Pardo. 13m. 50 sur Pents borné au Doliscar Février 46 a-Pitres, Hab. rant Fiam 66 TLEER irt, Septembre Nord par au 10 Novembre 19s Marteau. au Nord TEat, : Sud Sud par I'Est m LTE par Jean, à l'Est Marcel Nicolas, par Jean, à T'Ouest TEtat, par Pétion E Frelian par Sagesse Jean. Clavier, l'Etat, Com. de Perches, Une de terre mesu- Montrevil 7 Février 46 Com. de Trou-du- terrain environ Carobert Pierre 7 Février 46. Hab. Paron. Sec- rant Fm bornée: an 6 Octobre LSTRE Nord, Hab. Car- 4 hectares. Nord 15 Novembre 1945 des EMrt tion Bas Nord par Rivière Cochon bon. par Mérestant Tatt rEtat Perches. Gras, au e Dumarau Sud par Montassier Piersais Augustin, "r T'Est par à l'Est le Prevert Auguste et à T'Ouest Canfe TEtat, chemin allant ints Clément Emilien. Bassin et à l'Ouest par JuCommune de Ti- a emplacement dont la Sainvius Pierrevil 1945 Février 46 lia Saint Fleur. l'Etat. buron,Rue Abori- superficie n'est pas détermi- 11 Octobre Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germéus Pierre 7 Février 46 gène. née, bornée: au Nord par Nord 3ème, Sec- viron, borné au Nord par 15 Novembre 1945.

et à l'Ouest par JuCommune de Ti- a emplacement dont la Sainvius Pierrevil 1945 Février 46 lia Saint Fleur. l'Etat. buron,Rue Abori- superficie n'est pas détermi- 11 Octobre Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germéus Pierre 7 Février 46 gène. née, bornée: au Nord par Nord 3ème, Sec- viron, borné au Nord par 15 Novembre 1945. la lEtat Rue inoccupé * tion rurale de Ro- Amélus Jean, l'Etat, à TEst à HE Marcellus et à che Carbon. Plate, Hab. par Grand le grand Bassin chemin ct à allant l'Ouest Favier. Valès. M Com. de Dessali- R Un terrain par dont la contenan- Saintilus Innocent 7 Février 46 Pétion- Dervil Un terrain Otelus. mesurant 19m. 50 Athanase Michel Février 46 nes, (Niel) 2ème. ce borné A- 17 Octobre 1945 Com. Ville, de Rue Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre au in2 Section rurale, S lus et la rue Sud Leten Hab. Gilbert. chelus, t au Sud par Lambert. par Mme. Lambert, Marcel Salès, au à Lorsus Lormil, l'Etat, à lEst et Fénelus Fénelon et à FEA par par la Rue la propriété Métellus No Ruie par un Chemin PualOuest 7.Etat. blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

cy 1945. 7 Février 46 du-l Nord, Section environ borné au Nord 7 Novembre 1945. fu Sténio tr mêtres sur une 18 Septembre Rurale de Garcin une route vicinale, au s VECAL profondeur heae 18m et borHab. Labady. Eleodore Joseph, TEtat né: Au Nord la rue Stéthe Présume Mésidor, nio Vincent, le T'Etat, eten par une rourivage de lat ATA à par te vicinale. Pétion Charles. Yis 46 Com. de Jacmel, Un terrain environ Vilvert Fanfan Com. des Anses- Une de terre 1945 Février Rue Isaac Pardo. 13m. 50 sur Pents borné au Doliscar Février 46 a-Pitres, Hab. rant Fiam 66 TLEER irt, Septembre Nord par au 10 Novembre 19s Marteau. au Nord TEat, : Sud Sud par I'Est m LTE par Jean, à l'Est Marcel Nicolas, par Jean, à T'Ouest TEtat, par Pétion E Frelian par Sagesse Jean. Clavier, l'Etat, Com. de Perches, Une de terre mesu- Montrevil 7 Février 46 Com. de Trou-du- terrain environ Carobert Pierre 7 Février 46. Hab. Paron. Sec- rant Fm bornée: an 6 Octobre LSTRE Nord, Hab. Car- 4 hectares. Nord 15 Novembre 1945 des EMrt tion Bas Nord par Rivière Cochon bon. par Mérestant Tatt rEtat Perches. Gras, au e Dumarau Sud par Montassier Piersais Augustin, "r T'Est par à l'Est le Prevert Auguste et à T'Ouest Canfe TEtat, chemin allant ints Clément Emilien. Bassin et à l'Ouest par JuCommune de Ti- a emplacement dont la Sainvius Pierrevil 1945 Février 46 lia Saint Fleur. l'Etat. buron,Rue Abori- superficie n'est pas détermi- 11 Octobre Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germéus Pierre 7 Février 46 gène. née, bornée: au Nord par Nord 3ème, Sec- viron, borné au Nord par 15 Novembre 1945. la lEtat Rue inoccupé * tion rurale de Ro- Amélus Jean, l'Etat, à TEst à HE Marcellus et à che Carbon. Plate, Hab. par Grand le grand Bassin chemin ct à allant l'Ouest Favier. Valès. M Com. de Dessali- R Un terrain par dont la contenan- Saintilus Innocent 7 Février 46 Pétion- Dervil Un terrain Otelus. mesurant 19m. 50 Athanase Michel Février 46 nes, (Niel) 2ème. ce borné A- 17 Octobre 1945 Com. Ville, de Rue Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre au in2 Section rurale, S lus et la rue Sud Leten Hab. Gilbert. chelus, t au Sud par Lambert. par Mme. Lambert, Marcel Salès, au à Lorsus Lormil, l'Etat, à lEst et Fénelus Fénelon et à FEA par par la Rue la propriété Métellus No Ruie par un Chemin PualOuest 7.Etat. blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick