Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 29 Décret sera publié et Pour la Poste Aérienne: SOMNAIRE Article 3-Le présent des Officiers chargés des 500.000 timbres de G. 0.20 rose (rose) Exequatur. délivré * M: Emi- exécuté à la diligence et 0.25 vert lio Service Zeller du consul Protucoles Rénéral de la République Domini- Secrétaireries d'Etat des Relations le concerne. Extérieures 500.000 0.50 jaune citron raine à Farticle u duy Budget t crédit des Finances, chacun en ce qui Général 500,000 500.000 0.60 lilas suplémentaire lecret onvrant de (idles. 2.500. E déplacement frais de Mission. des Donné à Port-au-Prince, au Quartier 21 Mars 1946, 500.000 1.00 bleu foncé de voyage YEtranger de rapatriements et de délégations aux Congrès et du Comité Exécutif Militaire, le 100.000 1.25 violet Agents Linférences. de Ca- an 143ème. de l'Indépendance. 1.35 noir Décret autorisant une émission timbres-poste Colonel FRANCK LAVAUD 500.000 5.00 grenat iwnis-la- Arreté Mort, samorisant la Société Anonyme eSocieté Président du Comité Exécutif Militaire 50.000 Industrio Commerciale Sans-Soucis. Communale a TiANTOINE LEVELT Article 2.-Ces timbres auront cours jusqu'à Arrété nommant une Commission membre de Membre Major du Comité Exécutif Militaire épuisement et ne seront pas réimprimés. MRe nonmant le citoyen Flvé de Tiburon. Edmond Major PAUL E. MAGLOIRE Article 3-Le présent Décret sera publié et exéSerrélatretie lay Commission d'istat EEm la Justice: Avis de Nationa- Membre du Comité Exécutif Militaire de l'Officier chargé des Dé lité haitienne du sieur Erich Hachner. (Reprodoecuté à la diligence des Finances, du Commerce et de l'Ecotion). Par le Comité: LEVELT partements Avis: Major ANTOINE nomie Nationale. Chargé du Département des Relations Donné au Quartier Général du Comité Exé Service du Protocole Extérieures cutif Militaire, à Port-au-Prince, le 14 Mars 1945, SECRETAIRERIE D'ETAT DES Capitaine (O. A) ALCIDE DUVIELLA an 143ème, de l'Indépendance. RELATIONS EXTERIEURES Chargé du Département des Finances. Colenel FRANCK LAVAUD EXEQUATUR Président du Comité Exécutif Militaire Le 20 Mars 1946, exequarur a été délivré à MonDECRET Major ANTOINE LEVELT sieur Emilio Zeller comme Consul Général de la Membre du Comité Exécutif Militaire République Dominicaine à Port-au-Prince.

LA an 143ème, de l'Indépendance. RELATIONS EXTERIEURES Chargé du Département des Finances. Colenel FRANCK LAVAUD EXEQUATUR Président du Comité Exécutif Militaire Le 20 Mars 1946, exequarur a été délivré à MonDECRET Major ANTOINE LEVELT sieur Emilio Zeller comme Consul Général de la Membre du Comité Exécutif Militaire République Dominicaine à Port-au-Prince. COMITE EXECUTIF MILITAIRE Major PAUL E. MAGLOIRE LE Membre du Comité Exécutif Militaire DECRET Vu la Loi organique du Service Postal en date Comité: du 8 Août 1919; l'émission Par le MILITAIRE Considérant qu'il y a lieu d'autoriser Capitaine (0. A.) ALCIDE DUVIELLA LE COMITE EXECUTIF de timbres-poste Capoisla-Mort dont la commande Chargé de la Secrétairerie d'Etat Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et a été confiée à l'American Banck Note Company, des Finances la Comprabslite Publique; à l'insuf- New-York, en Juin de 1945; T'Officier chargé des DéparteConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir de l'article 61 Sur le rapport du Commerce et de I'Economie fisance diment constatée du crédit Frais de mis- ments des Finances, cours ARRETE du Budget de l'exercice en de déplacement Nationale; sion, de voyage, de rapatriement, aux DECRETE des Agents a l'étranger et de Délégations ler-Il est autorisé une émission de tim- LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Congres et Conférences; de l'Officier chargé de la Se- bres-poste Article Capois-La-Mort aux types, quantités, Vu l'acte Constitutif et les Statuts de la Société Sur le rapport d'Etat des, Relations Extérieures; valeurs et couleurs suivants: Industrio Commerciale Sans-Soucis, au Capital crétairerie De l'avis de TOfficier chargé de la SecrétairePoste Ordinaire: Social de Dix Mille Dollars (S. 10.000.00); et 49 du Pour la Vu les articles 30 à 38, 41, 43, 47, 48 rie d'Etar des Finances, DECRETE: 300,000 timbres de G. 0.03 orange Code de Commerce; 1.000.000 0.05 vert Sur le de l'Officier charge de la SecréArticle ler-I est ouvert à l'article 61 du Bud- 1.000.000 0.10 rouge orange tairerie d'Etat rapport du Commerce et de l'Economie Naget de l'exercice en cours un crédit Gourdes supplémen- (Gdes. 500.000 0.20 olive tionale; taire de Deux Mille Cinq de mission, Cents de voyage, de 500.000 0.35 0.25. bleu jaune ARRETE: 2,500.00) pour de déplacement Frais des Agents al l'Etran- 500.000 500.000 0.50 brun Article ler.-Est autorisée la Société Anonyme rapattienent, et de délégations aux Congrès et Conférences. 500.000 1.00 chocolat Société Industrio Commerciale *Sansger Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- 300.000 2.50 gris dénommée ront tirés des disponibilités du Trésor Public.

pour de déplacement Frais des Agents al l'Etran- 500.000 500.000 0.50 brun Article ler.-Est autorisée la Société Anonyme rapattienent, et de délégations aux Congrès et Conférences. 500.000 1.00 chocolat Société Industrio Commerciale *Sansger Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- 300.000 2.50 gris dénommée ront tirés des disponibilités du Trésor Public. LE MONITEUR ($ Soucis, au Capital Social de Dix Mille dollars] Public, 10.000.00), le seize Novembre formée au Cap-Haitien, par Acte ciété Lequel, anonyme es-qualité, en en a déclaré qu'il forme une so- génerale, la Société cinq, enregistré le mil neuf cent quarante et conditions. artétant comme suir les clauses ainsi sera administrée par un Conseil dix-sepr des mêmes mois et an. composé: Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves lé- Article ler.-Il est formé entre le Président: gales, l'Acte Constitutif et les Staturs de la dite et les personnes qui adhéreront aux présentes comparant en Harry M. Elmore Société, passés au rapport de Mes. Massillon Gas- souscrivant aux actions ou en devenant actionnai- Vice-Président: pard et son Colligue, Notaires au Cap-Hattien, res par transfert ou autrement une Société respectivement identifiés et me pour une durée illimitée anonyFélix Martin, identifié 91-G-15 patentés aux Nos: conformément au code au numéro 2859.G et 404-39, le seize Novembre mil neuf de' Commerce et aux autres lois de la République Secrétaire-trésorier Raymond Baker, identifé au quarante-cing et enregistrés le dix-sepe des mêmes] cent/d'Haiti. No. 2964 G. mois et an. Article 2-Le nom de la Société est: faire Lesquels pourront conjointement ou Article 3.-La présente autorisation, donnée dustrio Commerciale Sans-Soucis. Société In- tous actes nécessaires au nom de séparément la Société. ditions pour sortir son plein et entier effet, sous les con- Article 3-Le siège social et le Article 8. Les comparants déclarent fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra être sement de la Société sont principal établis- tal initial de la Societé a été souscrit que le capirévoquée pour les causes et motifs y contenus, La Société peur avoir au Cap-Haitien (Haiti). Harry M. Elmore quatre-cent comme suit: les activités pour un ou actions de quatre vingr-dis-huit contraires aux buts de la Société et dans d'autres villes de la plusieurs bureaux cent soixante vingt dollars chacune, neuf mille neuf pour la violation de ses Statuts, sans dehors de la République d'Haiti et en dollars; des dommages-intérets envers les tiers.. préjudice pourront être République d'Haiti, en tels lieux qui : Félix Martin une action vingt dollars; Article 4.-Le tration.

quatre vingr-dis-huit contraires aux buts de la Société et dans d'autres villes de la plusieurs bureaux cent soixante vingt dollars chacune, neuf mille neuf pour la violation de ses Statuts, sans dehors de la République d'Haiti et en dollars; des dommages-intérets envers les tiers.. préjudice pourront être République d'Haiti, en tels lieux qui : Félix Martin une action vingt dollars; Article 4.-Le tration. désignes par le Conseil. d'Adminis Baker une action vingt dollars Raymond diligence de l'Officier présent Arrêté sera publié à la Les comparants rie d'Etat du chargé de la Secrétaire- Article 4. -La Société a pour bur de se ceptent pour Statuts Es-qualités, del la reconnaissent et acCommerce et de l'Economie Natio- commerce en livrer au présentes. Société ceux annexés aux nale, des produits général tant à l'Import qu'à TExport, Pour Donné au étrangers et haitiens, en gros et détail T'exécution des présentes, les parties Quartier Général du Comité Exé- conformément aux lois domicile au Cabinet de Me. élisent cutif Militaire, le 14 Mars 1946, An 143ème. de tamment de se livrer à la régissant la matière, et no- Cap-Haîtien, rue du Conte, Place Henri de P. la Dugué au PIndépendance. de tous à fabrication des meubles Dont acte: Fait et au Luzerme. genres, tous travaux d'ébénisterie, de binet de Me. passé Cap-Haitien au CaFRANCK LAVAUD nuiserie, de charpenterie; de vendre me- vembre l'an Henri P. Dugué ce jour seize NoColonel G. d'H. duits manufacturés ainsi obtenus tous les proMil-neuf-cent quarante-cing. Président du Comité Exécutif Militaire rails en Haiti ou à l'Etranger. Aux en gros et dé- Et après lecture, les parties ont signé avec nous ANTOINE LEVELT sus, insraller une ou plusieurs fins que des- marge notaires. bon. Quatre mots rayés nuls Un renvoi en Major G. d'H. tous autres fabriques, scieries ou Membre du Comité Exécutif Militaire opérations établissements en Haiti: faire toutes (AINSI SIGNE): Harry M. Elmore, R. généralement Ing. F. Martin, Baker, PAUL E. MAGLOIRE marche de ses entreprises; quelconques propres à la pard, n. p. A. Manigar, nre, Massillon GasMajor G. d'H. immobiliers tous achats mobiliers et Membre du Comité Exécutif Militaire tous qui pourront étre nécessaires; effectuer SOCIETE placements de fonds; financer ANONYME DE Par le Comité: en Haiti, et d'une façon toutes affaires SANS-SOUCI PRODUITS: générale, faire tous actes ALCIDE DUVIELLA généralement quelconques pour la conduite et la Article 1-La Société Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti prospérité de ses affaires. principal aura son siege social et son Chargé de la Secrétairerie d'Etat du Commerce Article 5.- Le capital social de la Société ta avoir érablissement un ou au Cap-Haitien. bureaux Elle pouret de l'Economie Nationale. Dix Mille dollars divisés sera de: villes de la plusieurs dans d'autres vingt dollars chacune. en cinq cents actions de la République, République en tels lieux d'Haiti ou en dehors de signés par le Conseil qui pourront être déACTE CONSTITUTIF Ce capital pourra être augmenté de Article 2.- La d'Administration.

social de la Société ta avoir érablissement un ou au Cap-Haitien. bureaux Elle pouret de l'Economie Nationale. Dix Mille dollars divisés sera de: villes de la plusieurs dans d'autres vingt dollars chacune. en cinq cents actions de la République, République en tels lieux d'Haiti ou en dehors de signés par le Conseil qui pourront être déACTE CONSTITUTIF Ce capital pourra être augmenté de Article 2.- La d'Administration. DE LA remps par vote de. la majorité des temps en Société est fondée pour une durée SOCIETE ANONYME. "Assemblée générale des actionnaires. actionnaires à illimitée, tion sauf les cas de dissolution et de liquidaprévus aux Statuts. Par devant Me. Massillon Gaspard et son col- oublication La Société sera définitivement constituée dès la Article 3.-1 La Société legue, notaires. au Cap-Haitien du au Moniteur de T'arrèré d'autorisation avec un capital social de: commencera ses affaires identifiés et imposés au Nos. 91-G-15 respectivement et 404-39 Président de la République et commencera à sés en cing cents actions de Dix Mille dollars divipour l'exercice en cours. fonctionner immédiatement. Ce capital social pourra être vingt dollars chaque. Article 6.-La Société est fondée temps par vote de la majorité augmenté de de remps en A COMPARU: -iode illimitée sauf les cas de dissolution pour une pé rale d:s actionnaires, selon les besoins l'Assemblée de la Socié-, généiux Statuts. prévus té. Le sieur Harry M. Elmore, demeurant au Cap- Article Article 4.-Les Haitien, domicilié à Miami, Flonide-EtatsUnis Conseil 7.-La Société sera administrée par un du Président ou sur certificats son d'action seront signés d'Amérique du Nord, détenteur de permis de sé- l'Assemblée d'Administration élu chaque année par le Secrétaire- Trésorier. autorisation spéciale par jour, appert récépissé du Bureau des Contribu- de générale des actionnaires et Les actions tions Nos. 17763 et 17764, et identifié au No. seil trois. membres au moins. Les membres composée du Con- se fera par seront au porteur et leur transfert. 4196-G. peuvent n'ètre pas des actionnaires de la Sociésimple tradition. tér en attendant la première réunion de l'action Article 5- -Les droits et obligations attachés à PAssembléel suivant le titre en quelque main qu'il passe, LE MONITEUR La propriété d'une action emporte de adhésion aux Staturs de la Société, les plein droit] Dans toute réunion ou une majorité sera taires indivis d'une action doivent se faire proprié- le vote de la majorité des actions qui présentel Par devant Me. Massillon Gaspard er son colter par une seule et même personne. représen- sentés ou représentés, sera suffisant pour seront toute pré- dé- lague tous deux notaires au Cap-Haitien, identifiés cision sur un objet et imposés aux numéros 91-G-15 et CONSEIL D'ADMINISTRATION: dite réunion et les décisions quelconque présenté dans la T'exercice en cours. 404-.39 pour Article 6-La Société les actionnaires présents ou absents. prises obligeront tous Conseil d'Administration composé est administrée de trois par un Article 17.-A chaque réunion ordinaire Ont comparu : bres au moins dont un Président.

Cap-Haitien, identifiés cision sur un objet et imposés aux numéros 91-G-15 et CONSEIL D'ADMINISTRATION: dite réunion et les décisions quelconque présenté dans la T'exercice en cours. 404-.39 pour Article 6-La Société les actionnaires présents ou absents. prises obligeront tous Conseil d'Administration composé est administrée de trois par un Article 17.-A chaque réunion ordinaire Ont comparu : bres au moins dont un Président. mem- le Conseil des actionnaires, il sera procédé à l'élection annuel- du lo. Le sieur Article 7.-Les d'Adminatation. Dans le cas où Harry M. Elmore, demeurant au PAssemblée administrateurs sont nommés par des membres du Conseil l'élection Cap-Haitien domicilié à an. Ils générale. Leurs fonctions durent un pu se faire à la d'Administration n'aurait nis d'Amétique du Miami-Floride, Etats-U. sont indéfiniment ou réunion annuelle des actionnaires Nord, détenteur de de rééligibles. que cette réunion n'aurait pas eu séjour, appert récépissé du Bureau des permis Article 8-Le Conseil d'administration se fixée, les membres du Conseil élus lieu à la date tions Nos. 17763 et 17764 et Contribuaussi souvent que l'exige l'intérér de la réunit dente, resteront en fonction l'année précé- 4196-G; identifié au No. Les delibérations sont constatées par des Société. successeurs aienr été élus et aient jusqu'à ce que leurs 20. Monsieur Félix verbaux portés sur un registre tenu au siège procès- de la place, pu servir à leur rant et domicilié au Martin, proptiétaire, demeuSociété et signés par les administrateurs qui ont Article 18.-L'Assemblée 2859-G. Cap-Haitien, identific au No. pris part. par le Président du Conseil générale est présidée 30, Monsieur Article 9-Le Président a la direction en cas d'empéchement par un d'Administration er rant Raymond Baker, Ingénieur, ve de la Société. II représente la Société effecti- le Conseil membre désigné par au Cap-Hatien et domicilié à demeutoute de vis à vis de d'Administration. identifié au No. Port-au-Prince, personne, toute administration, et agit Article 2964-G. pour la Société en justice tant en demandant qu'en port du Conseil 19.-L'Assemblée génerale entend le rap- Agissant comme fondateurs défendant. Il peut deleguer ses à d'Administration. Elle discute de la Société Inbre du Conseil d'Administration. pouvoirs un mem- approuve, s'il y lieu les comptes: elle nomme les et dustrio-Commerciale capital de: Dix-mille Sans-Soucis anonyme au Article 10.-Le Conseil administrateurs, tration les elle confère au conseil d'adminisdollars. $ 10.000 entièrement la charge des biens, d'Administration affaires aura prévus; elle pouvoirs délibère nécessaires et pour les cas non claré Lesquels la comparants ont, par ces présentes, déde la Société avec pleins et intérèrs rous les intérêts de statue souverainement sur que totalité da capital Social est toute décision pouvoirs de prendre la Société.

Conseil administrateurs, tration les elle confère au conseil d'adminisdollars. $ 10.000 entièrement la charge des biens, d'Administration affaires aura prévus; elle pouvoirs délibère nécessaires et pour les cas non claré Lesquels la comparants ont, par ces présentes, déde la Société avec pleins et intérèrs rous les intérêts de statue souverainement sur que totalité da capital Social est toute décision pouvoirs de prendre la Société. le montant versé ce, couverte et sur tous ces exceptionnels d'Admi- Article 20.-Les l'article 35 bis du pour obéir aux dispositions de nistration, de gestion ou de disposition que: le Pré- jorité des voix décisions sont prises à la ma- en Code de Commerce; qu'ils font sident croira devoir lui soumettre, sions des membres présents. Les déci- droit. conséquence cette déclaration à toutes fins de Arricle 11-Le Conseil d'Administration choisi- tionnaires régulierement même absents prises obligeront tous les alcta parmi ses membres un président et nommera constatées par un ou dissidents. Elles son* Dont acte: Fait et passé au autres fonctionnaires ou agents ou employés tels tre er signé par la proces-verbal des inscrit sur un regis- tre Etude, l'an Cap-Haitien en noseront nécessaires à la marche de la Société. qui majorité membres présents. seize Novembre. Misufamgann.dag et le Article Article 21-L'Assemblée générale Après code de commerce, 12-Conformément les aux stipulants du siège de la Société ou dans tout autre se lieu réunit au notaires. lecture, les comparants ont signé avec les cune obligation membres ne contractent au- par le Conseil d'Adminisration. indiqué des affaires de la personnelle Société, ou collective, à cause une lettre rayés nuls. Treize mots et (AINSI SIGNE): M. l'exécution de leur Ils ne répondent que de (AINSI Ing., F. Martin, A. Harry Elmore, R. Baker, mandat. Ing, F. SIGNE): Harry M, Elmore, R. Baker, pard, n. p. Manigat, nre, Massillon GasASSEMBLEE GENERALE pard, n. p. Martin, A. Manigat, nre, Massillon Gas- Enregistré au mil Cap-Haitien le dixcsept Novembre Article B-L Assemblée générale Enregistré au Cap-Haitien neuf cent 45 folio 36 case 112 du constituée représente l'universalité des régulièrement mil neuf cent folio le dis-sept Novembre 61 des actes civils. Perçu: droit Registre No. Article 14.-La réunion actionnaires. Registre No. 61 quarante-cing des actes civils. 35 case 111 du Pr. le Directeur de fixe: Deux gourdes l'Assemblée générale des actionnaires ordinaire annuelle de Deux Gourdes Pr. le Directeur de Perçu: droit fixe: TEnregiatrement (signé): Emm. commencement de chaque aura lieu au (signe) : Emm. PEnregistrement Mompoint. par le Conseil année à une date fixée Mompoint. des ou sur une convocation écrite signée COLLATIONNE par porteurs d'au moins cinquante et un COLLATIONNE.

le Directeur de fixe: Deux gourdes l'Assemblée générale des actionnaires ordinaire annuelle de Deux Gourdes Pr. le Directeur de Perçu: droit fixe: TEnregiatrement (signé): Emm. commencement de chaque aura lieu au (signe) : Emm. PEnregistrement Mompoint. par le Conseil année à une date fixée Mompoint. des ou sur une convocation écrite signée COLLATIONNE par porteurs d'au moins cinquante et un COLLATIONNE. Massillon cent des actions émises et en circulation de la Socié- pour Massillon Gaspard té, Gaspard Notaire Article 15-L'Assemblée Notaire Enregistrées et déposées ont été, au générale est Enregistrées et ont ment du Départe: ment constituée quand les actionnaires régulière- du Commerce et déposées de été, au Departement deux Commerce et de PEconomie Nationale, au moins la moirié du Capital Social. représentent expéditions de l'Acte Constitutif l'Economie Nationale, deux tion expéditions de l'Acte contatant la Si la et des Staturs et le versement souscripl'Assemblée ne réunit pas ce nombre, il est LE 4SOCIETE INDUSTRIO de cial de de la totalité du Capital Socédé à une nouvelle convocation dans le délai pro- de SANS-SOUCI, fondée au COMMERCIA la Société Industrio Commerciale quinze jours et l'Assemblée délibère valablement seize Novembre "mil neuf cent Cap-Haition le Soucis, fondée au Cap-Haitien le seize eSansquelle que soit la proportion du capital représenté ayant son siège social en la dite ville. quarante-cing et bre mil neuf cent quarante-cing et NovemArticle 16.-Est de droit social en la dite ville. ayant son siège tout porteur d'une action entière. membre de TAssemblée Port-au-Prince, le 27 Février 1946 autant de voix qu'il a d'action. Dans L'actionnaire toutes réu- a Port-au-Prince, le 27 Février 1946 nions d'actionnaires, chaque actionnaire Georges Archer ter en personne ou par procuration. pourra vo- Chef du Service des Licences et du Contrôle Georges Archer des Sociétés de Commerce, Chef du Service des Licences et du Contrôle des Sociétés de Commerce. LE MONITEUR ARRETE Article 2-Le Arrété exécuté à la diligence Présenc de T'Officier Chargé sera publie du Di- et] ticle 71 de la loi régissant la matière, et qu'il réLE COMITE EXECUTIF partement de lIntérieur. pond de sa signature comme de la sienne propre, MILITAIRE Donné en ce qui concerne le service de Considérant dans tif au Quartier Général du Comité ExécuI'Enregistrement. que l'intérêt d'une meilleure Militaire, à Port-au-Prince, le 3 Mars 1946, Arthur Latortue, administration, il convient de former une nouvelle an 143ème. de lIndépendance. Commission la Commune Communale pour gérer les intéréts de Colonel FRANCK Préposé de Tiburon; Président du Comité LAVAUD Sur le rapport de l'Officier Chargé du Exécutif Militaire AVIS tement de FIntérieur: Dépar- Membre Major ANTOINE LEVELT Le soussigné Louis du Comité Exécutif Militaire Contributions de Port Jean Philippe, Préposé des ARRETE: Major PAUL E.

143ème. de lIndépendance. Commission la Commune Communale pour gérer les intéréts de Colonel FRANCK Préposé de Tiburon; Président du Comité LAVAUD Sur le rapport de l'Officier Chargé du Exécutif Militaire AVIS tement de FIntérieur: Dépar- Membre Major ANTOINE LEVELT Le soussigné Louis du Comité Exécutif Militaire Contributions de Port Jean Philippe, Préposé des ARRETE: Major PAUL E. MAGLOIRE fonctions de receveur de Margot, remplisant les Membre du Comité Exécutif Militaire commune, fait savoir à I'Enregistrement tous ceux en la dite Article ler.-Une commission formée des ci- Par le Comité: tindra, qu'il a fair choix de Monsieur à qui il appartoyens Benoit Barthélemy, Jocelyn Alcindor et pold. pour être son Octave au LéoRaphael Dartiguenave, PAUL E. MAGLOIRE de Commis-Signataire ce, Bureau respectivément Président PEnregistrement, et conformément au Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Major G. d'H. de l'article 71 de la Loi régissant la prescrit et chaines élections, les intérêts de la Commune pro- de Chargé du Département de PIntérieur, répond de sa signature comme de la matière, sienne qu'il Tiburon. en ce qui concerne le service de TEnregistrement propre; Article 2-Le Louis sera présent Arrêté publié et exé. (Reproduction) Jean Philippe cuté à la diligence de l'Officier chargé du Dé. Préposé partement de l'Intérieur. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Donné au Quartier Général du Comité Exécutif JUSTICE Le AVIS Militaire, à Port-au-Prince, le 231 Février 1946, an Le Conrributions soussigné de Francillon Dorsainville, Préposé des 143ème de PIndépendance. Département de la Justice avise le public fonctions de Plaine du Nord, exerçant les que d'aprés les pièces qui lui ont été Receveur de en la FRANCK LAVAUD par le Sieur Erich Hachner le dit sieur communiquées dite commune, fait savoir TEnregistrement à tous ceux à il Colonel G. d'H. Haiti et descend de la race africaine. est né en appartiendra, qu'il fait choix de Monsieur qui St. Président du Comité Exécutif Militaire En conséquence, il est haîtien, Martin taire au Jean Bureaun Gilles, de pour être son Commis-SignaANTOINE LEVELT à la loi. conformément mément au prescrit de Enregistrement, l'article 71 de la ce, loi conforMajor G. d'H. sant la matière, et qu'il répond de sa régisMembre du Comité Exécutif Militaire Port-au-Prince, le 12 Mars 1946, me de la sienne propre, en ce qui concerne signature le servi- comPAUL E. MAGLOIRE ce de 'Enregistrement. Major G. d'H. Francillon Dorsainville Membre du Comité Exécurif Militaire AVIS Préposé Par le Comité: Le soussigné Eugène F. Martelly, Préposé des PAUL E. MAGLOIRE Contributions de Thomazeau, remplissant les foncAVIS Major G. d'H. tions de Receveur de TEnregistrement en la dite La Direction du Moniteur donne Chargé du Département de PIntérieur.

MAGLOIRE ce de 'Enregistrement. Major G. d'H. Francillon Dorsainville Membre du Comité Exécurif Militaire AVIS Préposé Par le Comité: Le soussigné Eugène F. Martelly, Préposé des PAUL E. MAGLOIRE Contributions de Thomazeau, remplissant les foncAVIS Major G. d'H. tions de Receveur de TEnregistrement en la dite La Direction du Moniteur donne Chargé du Département de PIntérieur. Commune, tiendra, fait savoir à tous ceux à qui il appar- abonnements doivent être payés au avis Bureau que les qu'il a fait choix de Monsieur Edouard Caissier du Moniteur et de du Brown pour être son CommisSignatsite du Bu- les quittances ne peuvent pas FImprimerie être données de l'Etat: chez reau de l'Enregistrement de l'abonné. ARRETE formément au prescrit de l'article Thomazeau, 71 de la ce, loi con- ré- La date d'échéance étant portée sur la bandegissant la matière, et qu'il répond de sa ment adresse de chaque numéro, si, à cette date, le LE COMITE comme de la sienne propre en ce qui concerne signature le n'a pas été effectué en vue du renouvelle- paieEXECUTIF MILITAIRE Service de FEnregistrement. ment, le service du journal sera supprimé. Pun Considèrant des Membres que par suite de la démission de Eugène F. Martelly de Tiburon, il de la Commision Communale Préposé des LE MONITEUR mission; y a lieu de compléter la dite ComContributions. Directeur: JUSTIN PARFAIT Sur le rapport de l'Officier Chargé du Le numéro: 20 centimes tement de P'Intérieur; DéparAVIS ABONNEMENTS Le soussigné Arthur par an: ARRETE: tributions de Milôt, Latottue, Prépost des Conceveur de exerçant les fonctions de ReEtranger .20.00 Article ler.--Le citoyen Elvé Edmond est fait FEnregistrement en la dite Commune, Port-au-Prince mé Membre de la Commission Communale nom- savoir à tous ceux à qui il Province 12,00 buron en remplacement de Monsieur de Ti a fait choix de Monsieur Florvius appartiendra, Sanson qu'il 6r mois: 15.00 Dartiguenave, démissionnaire,. Raphael être son Commis Signataire au Bureau de I'Enre pour Erranger gistrement, ce, conformément au prescrit de T'ar-l Port-au-Prince 12.00 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DEFERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément (La publication dure trois mois.) NOM DES prinestotian SOUM. ublicatien remitre NOM DES SOUM. peblication Premidre Situation des biens CONTENANCE NTA emandes CONTENANCE de 13 Déc. 45 Situotion des bieos bigLr - Une propriété d'une étendue Altéus Julmice. Novembre 1944 Via 13 Déc. 45 Com. de Limonade d'un % hectare de terre bor- 22 des Un terrain de ih. borné: au Mérius Mars 1944 Htion. Bellevue- née: Au Nord par l'Etat, au Com. Roseaux Sec- Nord par Pauléus Civil; " 18 Fournier Sud Helvétius Méhu, à Hab.

bieos bigLr - Une propriété d'une étendue Altéus Julmice. Novembre 1944 Via 13 Déc. 45 Com. de Limonade d'un % hectare de terre bor- 22 des Un terrain de ih. borné: au Mérius Mars 1944 Htion. Bellevue- née: Au Nord par l'Etat, au Com. Roseaux Sec- Nord par Pauléus Civil; " 18 Fournier Sud Helvétius Méhu, à Hab. tion Fond Letang, Cochon Sud par Sylvestre Jeaney Civil; Civil et l'Est d l'Etat Vixamar. et à TOuest T'Est, par Mercéus Merpar Edmond à T'Ouest par 3 Napoléon Jn-Baptiste 1944 13 Déc. let. Mathieu 131 Déc. 45. Com. de Limonade hectares Une propriété environ "ET terre, 121 Décembre Com. des Cayes- Une propriété non détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au Nord par, le gd. héJacmel, rue Sténio née bornée: au Nord par Sud chemin, Sud les a Vincent Rue Sténio Vincent; au ritiers Remet PRecRs à par le rivage de la Mer, à l'Est par Edouard le Curé Paul, Yves l'Est Cherry Mathieu, l'Ouest par l'Etat, " TOuest par NorvéColena. Séide 131 Déc. 45 lie Jean, T'Etat. 131 Déc. 45 Com. del Limonade Un 6m. de Février 1945 Denis Narg dune étendue Alcius 1944 Rue Taurin façade, aee sur # Com. de Cayesau 20 Mai borné: Nord FaEF Jacmel, habitation Mes Ih. Vincent, Nord deur, brique; sua MarBambou, section par la Mer, ATEst # à TEst RE Sud par guerite a citet Normande au à et. E Jérome Ravine par Eliante Alexis, TEtat, l'Etat. par i'Ouest Claudius par le grand chemin. Y'Ouest par. Jeune, Denis 131 Déc. 45 Henriquez Noël 131 Déc. 4S Com. de Linonade Une propriété mesurant en- Normélie 24 Octobre 1944 Com. de Limbé, emplacement de facade sur mesurant 7m. de 7Mars 1945 6 de sur Place d'ArLE Rue St-Paul viron mètres de facade 13 mètres Rue mes. profondeur, borné: au Nord bornée: une profondeur au Nord par la rue par Sud Mme. par Anatole la rue Thomas, Léandre St-Paul, au. Sud par la rue Trat par la rue Place Hts. d'Ar- Andu Cimetière, à 1'Est par mes, à l'Ouest par Salvador Clermont, à r'Oanacius Léandre. 13 Déc. 46 est par Marmontel Toussaint. Méhu 13 Déc. AS Com. de Limonade Un emplacement de 6m. de Sansmar 12 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher façade, borné: sur 10m. au de profon- par monade Habita- de 25 hectares environ bordeur, Normilia Gélus, au - par tion Bellevue- née: Au Nord par le littoral, Osirus Charles; à VEst Fournier au Sud par les htrs.

de Limonade Un emplacement de 6m. de Sansmar 12 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher façade, borné: sur 10m. au de profon- par monade Habita- de 25 hectares environ bordeur, Normilia Gélus, au - par tion Bellevue- née: Au Nord par le littoral, Osirus Charles; à VEst Fournier au Sud par les htrs. Edmond Mayoute Marc et à -o à l'Est par un terrain les hé- de par Mme. Thérantus. Déc. 45 l'Etat, à T'Ouest par Une de terre dont la Vertieu Israël 1945 131 ritiers Verne. 131 Déc. 45 Com. de rurale Hinche de superbcie portion bor- 21 Mars de Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Joseph. 1944 section hab. Pin- née: au RSa Eum Ora; Com. hectare environ, bornée au 26 Octobre Rang, Cerca-Cava- au Sud par. ELN Htion. BellevueNemours Verne, quoit T'ESt par Varice dire et Fournier Nord par Innojal. T'Ouest par une propriété au Sud par Alphonse Mme. Frédomaniale inoccupée. cent; à l'Est par Morin Cinéus 13 Déc.45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement de façade mesurant 7m. de 24 Mars 1945 Eugène Joseph, Fidélia Durosier 13 Déc.45 Rue Sagesse profondeur 6m. tF au Nord Com. de Limonade Une étendue de terre de % 27 Octobre 1944 par Georges et Sylla LeHtion. Bellevue- hectare bornée: au Nord Sud par conte, au Sud par par la Odu- Rue Fournier Léonce Isidor Tony, Vincent. à HEA par E Sagesse, mas Louis à 1Ouest par vinzi Lucien, à TOuest par Georges et Leconte.

urosier 13 Déc.45 Rue Sagesse profondeur 6m. tF au Nord Com. de Limonade Une étendue de terre de % 27 Octobre 1944 par Georges et Sylla LeHtion. Bellevue- hectare bornée: au Nord Sud par conte, au Sud par par la Odu- Rue Fournier Léonce Isidor Tony, Vincent. à HEA par E Sagesse, mas Louis à 1Ouest par vinzi Lucien, à TOuest par Georges et Leconte. : un chemin vicinal. 131 Déc. 45 de terre Métilien Titus 13 Déc. 45 mesurant % Altozard Lazard Com. de. Hinche Une portion au 28 Mars 1945 Limonade Une propriété bornée: Com. de de terre environ et 28 Octobre 1944 Cerca-Carvajal. déterminée, Cénelus au Htion. Bellevue- hectare bornée: Au Nord Mé- (Pinquoit) E par Bellonne Sopitt eta Fournier rius St-Julien, au LE par ATESt par qui Mme. de droit Jn-BapPétion Avena, à l'Est par tiste l'Ouest par Dévéus Joseph, à TOuest Jolicour. Charleine par Kersuzan Etienne. 13) Déc, 45 Com. de Limbe Un emplacement façade mesurant 5m. de Christolin 131 Déc. 46 Une non détermi- Dévéus 28 Octobre Joseph 1944 Rue du Cimetière 6m. de borné sur au Nord 31 Mars 1945 Com. de Limonade Bellevue- née, ERI au Nord profondeur Htion. Joacius, au Sud par par le reste de la CiFournier à un chemin au Sud la rue TS zard, vicinal, TEst à l'Ouest par par Pétion metièere, "n l'Est par Nouv. l'Etat. Augustin. bourg et à l'Ouest par d'une étendue Télémaque Milcent 13 Déc. 45 Limbé emplacement mesurant Aicina, Mars 1945 13Déc. Une propriété Octobre 1944 Com. de Sm. Mwi Com. del Limonade Bellevue- de % hectare environ bornée: 30 Rue du Gouverne- LE de façade sur au Htion. borné: Tu Fournier au Nord par Faid'herbe Périclès Edment profondeur. Mme. Abraham la Exelmond, au Sud par E au Sud par rue du Jean Philippe, à l'Est par Gouvernement. à TESt la par Désir Théramy, à I'Ouest TEtat et à T'Ouest par rue par Charité Charles. Milcent 13 Déc. 45 St.-Pierre. Ih. 29 Feker Belhomme 131 Déc. 45 Com. del Limonade Une propriété mesurant bornée: Au 1 Emmanuel 30 Octobre 1944 Com. de Milôt, Un. environ, terrain borné mesurant au Nord ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare environ Lancelot Verne, section rurale Bounet TEtat, au Sud par un e Fournier Nordi par Léon Vincent, Perches hab. Dubray de min, à TEst par Berthier Sud Bellamy, à Belhomme et ATOuest par EES ARe.LE de TEtat rOuest par un terrain YEtat

1944 Com. de Milôt, Un. environ, terrain borné mesurant au Nord ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare environ Lancelot Verne, section rurale Bounet TEtat, au Sud par un e Fournier Nordi par Léon Vincent, Perches hab. Dubray de min, à TEst par Berthier Sud Bellamy, à Belhomme et ATOuest par EES ARe.LE de TEtat rOuest par un terrain YEtat LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitastion des biras CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitie Datre des de demandes peésentation publication Sireation des biens NOM DES SOUM. Hab, Com. des Gommier. Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène CONTENANCE Datea des de prisentation pablication Premitre de sur et de faça- 3. Aout Gilbert 1944 7 Février 46 Com. des demandes de F et 24m 57 Hab, Roseaux. Un emplacement mesurant 5E Nord profondeur par Fabre bornée: au Gommier. sur 25m. 82 et 27m de façade Dorson 16 Août Delva 1944 7Février 46 Sud par Fransonéda Gilbert Pier- au deur 18 borné et 11m de proionà l'est la mer et à martine Bernard, au Nord au par sud haCom. des Roseaux, Poshis Une par t route publique. l'Etat inoccupé, à T'Est par Hab, Gommier. rant R 34. et de 17m de mesu- Cera Lafontant 7 Février 46 mer te et à TOuest par la parla rou3 E sur 21m 57 et 20m Aout 1944 Com. des Roseaux. Une publique. portion de profondeur par Jeannestine bornée: au Hab. Gommier. 29m 73 et faca- mesu- Vve. 23 Aristhène Août Bury.7 Février 46 Simon, "" sur 25m et Mir par Exès Jasmin, à # la mer et à profondeur, bornée au Nord s Com. des. Roseaux, # par f route publique. l'OnE l'Etat l'Etat inoccupé, Sud Hab. Gommier. rant 12m portion 42 et de Fabre Gilbert 71 par la mer inoccupé, età T'ouest " l'Est par çade, sur E a fa- 3, Aout 1944 Février 46 une route bornée: 22m # et 24m 77, Com. des Roseanx, publique. Jasmin, au Nord par Exès Hab. Gommier. Une de au Sud par Aristhèrant ReM 12m fa- Jeannestine Simon 7 Février 46 ne s a 26 Août et à Gilbert, à TESt par la mer çade, sur 21m. 77 et 21 57, blique. l'ouest par la route pubornée François, au Nord par Simone Com. Hab. des Roseaux, Une de Lafontmt, au à l'Est Sud. par par la Céra Gommier. rant S9 74 et 25m ET fa- Emmanuel 3 Aout Chéry 7 Février 46 ctà T'Ouest par la route mer puprofondeur çade, sur 18m 66 et 19m E Com. des Roseaux, blique. par Sail Pamphile, bornée: au Nord Sud Hab. Gommier. E 12 et Mme, Sénèque Mirtil7 Février 46 par l'Etat Pirent inoccupé, T l'Est sur 10m 63 et 26 Août 1944 par la mer et de

Chéry 7 Février 46 ctà T'Ouest par la route mer puprofondeur çade, sur 18m 66 et 19m E Com. des Roseaux, blique. par Sail Pamphile, bornée: au Nord Sud Hab. Gommier. E 12 et Mme, Sénèque Mirtil7 Février 46 par l'Etat Pirent inoccupé, T l'Est sur 10m 63 et 26 Août 1944 par la mer et de àl'Ouest par ta profondeur borné: a des Roseaux, publique. par Gabélus Léopold, au au Nord Sud S Gommier. t de Lamartiniére à rant RS 33et 16m AS a Exes 3 Jasmin Aout 1944 7 Février 46 F par la mer et Bernard. à l'Ouest S profondeur, sur 20m 06 et 22m 81 Com, des Roseaux, par Une la route publique. par Céra Lafontant, bornée; au au Hab. Gommier. rant Fets 21 de et terre 23m. Révolien Juste. Ea par Fabre Bt 30 Aout 7Pévrier 46 l'Est la Lafontant, à façade, sur 23m et 15m $ par route mer et a l'Ouprofondeur, bornée: au Com. des Roseaux, t publique. E par TEtat Hab. Gommier. rant RS4 et de 17m terre Ersulia François 7 Février 46 Sud par Antoine la mer et L cade sur 16m 64 et BEE 18m 97 Aout 1544 est par route à l'Oubornée: au Nord Com, des publique. ATE inoccupé, au Sud par TEtat Hab, Gommier, Roseaux, Un 18m emplacement 10" 19m. mesurant Alcionise Similien 7 ne Francois, e E 20m. facade ler Septembre 1944 Février 46 mer eti T'Ouest par L rouat 19m : propublique. LE borné au par des N S Roseaux, t. de Arius Dupain, au Sud par Gommier. cade. rant EE 60 et E fa- Adée 4 Casimir Août 1944 7Février 46 Dorcéus la mer Georges, et à l'ouest T'Est par sur 9m et 9m 36 par la TETE de Nord profondeur, bornée: au Hab. Com. des Roseaux, B publique: de L TEtat TEtat inoccupé, Gommier. rant ER 74 et sT" R sur Gabriel 14 Rousseaux 7 Février 46 he la mer inocupé, à l'ou14m deur, 69 bornée: et 12m 09 Septembre 1944 Com. des Roseaux, par tre FEtat par PARAR SRE Hab. Gommier. B mesu- Saul Pamphile lEtat inoccupe. inoccupé, à Sud par 5"T art de faça- 4 71 Février 46 mer et à parla - : sur 19m a et 21m 10 de Aoit 1944 pablique. l'ouest par la route Pamphil, bornée au Nord Com. Hab, des Roseaux, Une portion de mesuER E Sud Gommier. Tant 33m 20 et ETe de fa- Israel Cléomène Février 46 Emmanoel lan et ATA T'Ouest l'Est cade, sur 10m : et 18m 81 21 Septembre id Com. des Roseaux, par Nord de profondear. par TEtat bornée au Hab. au E Gommier.

'ouest par la route Pamphil, bornée au Nord Com. Hab, des Roseaux, Une portion de mesuER E Sud Gommier. Tant 33m 20 et ETe de fa- Israel Cléomène Février 46 Emmanoel lan et ATA T'Ouest l'Est cade, sur 10m : et 18m 81 21 Septembre id Com. des Roseaux, par Nord de profondear. par TEtat bornée au Hab. au E Gommier. rant 66 et fa- Olivier Louis 7F Sud par. FEtar inocaupe, a çade sur 20m 40 args et Août 1944 Février 46 Teést par la meret inocupe," à - 23m TE la route l'Ouest profondeur bornée: au Nord Com. des Roseaux, publique. E l'Etat Benoit inoccupé. Sud Hab. Gommier. E m 67 propriété et 10m. 41 mesurant de façade 13 Simone François 7 Février 46 la mer et Joseph à TOuest " l'Est sur 20m. 78 et 21m 77 de 23 Septembre 1944 Com. route par profondeur. bornée: au Roseaux, E Ersulia Hab. TE 91 terre Benoit au François, et 27m ulsurm RT sur 4 Joseph 71 Février 46 à Jeannestine SiETF :" et 24m 77 profondeur Août 1944 Touest mon, par l'Est la par la mer et à bornée au R par Olivier Com. des Roseaux, Une publique. Louis, au Sud par l'Etat Hab. portion terre mesuT inoccupé, à l'Est la mer Gommier. Nord rant 7 ares bornée. au Batravil 2 Bélizaire 7 Février 46 Raro à l'Ouest par 1te route puau Sud par par a Romulus Houmer, Octobre 1944 f Roseaux, Une de terre ATest la par la mer et à Gilbert, T'Ouest 36m. Fransouciade Pierre 7 route tuare SeT 18et Février 46 des publique. :. 27m 77 profondeur TRE 4 Août 1944. f Gommier. Roseaux, E 54m. emplacement 91 mesurant Gabélus bornée: au Aa par Arissur 9m et et 55m facade 2 Octobre Léopold 1944 71 Février 46 Octave thène Gilbert, au sud par deur borné 58 au 10m profonDimanches l'Est par parl'E- - la mer à TOuest par la inoccupé, Sud route athtre H Sénéque Stt e f route la mer et à l'Ouest par publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Première NOM DES SOUM. Premitre Sicaation des bicas CONTENANCE Dates des de demandes prisistation CONTENANCE Dater de prismntation publication Sitsation des biens det, demandes terre mesu- Saint Jean Pierre 7 Février 46 Cadeau 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une 98 de centiares. bor- 31 Juillet 1945 terre Roinite Hab. Testas. Taiee Cem. des Anses- Une de environ mesu- bor- 17 Mars 1945 LE au Nord par Saint Antoini- Jean a-Pitres, Hab. rant rat Nord Nesida Pierte, au Sud par Marteau, Section née au par AlPetit-Frère, " TEst Banane. Saintelus, au Ti- : rivage de la mer ctaTOn de cide Siméon, à par le chemin public - Baise Belizaire et à Touest est Testas, par Desjacques 7 Février 46 par Laguerre.: envirot Aledas Etienne 71 Février 46 Com.

- Jean a-Pitres, Hab. rant rat Nord Nesida Pierte, au Sud par Marteau, Section née au par AlPetit-Frère, " TEst Banane. Saintelus, au Ti- : rivage de la mer ctaTOn de cide Siméon, à par le chemin public - Baise Belizaire et à Touest est Testas, par Desjacques 7 Février 46 par Laguerre.: envirot Aledas Etienne 71 Février 46 Com. de Jéremie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31. Juillet 1945 Gommune de la Nord 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant née: raa Nord centiares. par Origene Plaine du Nord, rar E au Sud CeméSection Morne un Rémilien, le rivaHab. l'An- - Rouge, eta ROLER ra Pierre, del la mer ther età par glaise. I par Richelieu et Tima Louise Décembre 7F Février 46 E: route publique de Testas. Alfred Thomas 7Février 46 E Com. de jéremie, Une 93 de centiares, terre mesu- bor- 2Mai 1945. Com. de Gd-Go- Une de terre mesu- Nord, 7 Août 1945 Hab. Vieux Bourg raet au Nord Sulina sier Section rurale rant Tt bornée: l'Est et : 'Ouest m au TEde Pot-de-Cham- 'Hab. Blaise. au par Suda l'Etat. 7 Février 46 Srer par 5 H bre, Une de mesu- Antoine mer et T'Ouest par t Com. des roseaux, faça- 8 Août EMTserte : Public. Hab. Gommier. rant de ES chemin Mme Antoinise de sur 24m $ 82 au REE Com. Jérémie, Une de terre mesu7 Février 46 par 83 centiares, bor- Fetit-Frère 1945 inoccupé. au Hab. Bourg. rant roan Saint- 8 Mai EE par à née: au Nord Sud par eca la mer Pamphile, et à TOuest Jean Pierre, m à f par route Mme Moise citee I1 par publique. Sénat 71 Février 46 par le de chemin la, mer Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Daréus 8. Août 1945 l'ouest A par Faiz Richelieu Auguste 7 Février 46 Pitres, Hab. Her- rant environ ravin, Com. de Limonade, Une de mesu- 24 Mai 1945 née: au par Tsta Mouchinette, rant Pie hectare EOsa au be Guinée. Sud par T'Eiat, THex et Hab: 3ème. Section Nord par Amilius Davilmar, viciT T'Ouest par un ravin: 7 Février 46 Roucou. au Sud. une route CoCom. des Anses- Une de terre mesu- Merelus 14 Aoit Victor. 1945. nale, àl Claudius Hab. environ borle grand rant F dada eta TE par à-Pitres, Marteau, Section née Nord par Lamasse, Santana, chemin. de terre mesu- Mathieu Jean 7 Février 46 Banane. a par Oxilus l'Etat à T'OuCom. de Limona- Une bornée: au 24 Mai 1945 Tet est 7 46 Hab. Pister, par EAa fuar Février de, MEat Sauveur 3ème Section Rou- Rota par Sud Michel par Mme.

F dada eta TE par à-Pitres, Marteau, Section née Nord par Lamasse, Santana, chemin. de terre mesu- Mathieu Jean 7 Février 46 Banane. a par Oxilus l'Etat à T'OuCom. de Limona- Une bornée: au 24 Mai 1945 Tet est 7 46 Hab. Pister, par EAa fuar Février de, MEat Sauveur 3ème Section Rou- Rota par Sud Michel par Mme. Jean-Bap- PinsCom. des Anses- Une de terre mesu- bor- Charmant 16 Août 1945 cou. seau. tiste, au à l'Est par un morne à-Pitres. Hab. née rant au au euIne à T'Est à TOuest par Camille Mare Pite. l'Etat, E et eta T'Ouest par Celestin 7 Février 46 Jean. mesu- Jean Joseph 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Dutierez 16 Aoit 1945 Com. des Anses- Une de environ terre bor- 20 Juin 1945 a-Pitres, Hab. rant Pae hectare environ Marius borà-Pitres, Hab. rant Pia Nord TRtat au Mare Pite. née: au Nord Idalian. Grand-Platon. t au Mme. Pneder CasAlexandre. Royé, au Sud et à l'Oule Grand. RE séus * T'Est par est par PEtat. 71 Février 46 Chemin Madame Public Miaia à l'Ou- CasCom. de Limonade Une de terre Fleurimond Août 1945 est par Janis Hab. Mouchinette, rant ANPEAE séus. de terre mesu- Mario Séide 7 Février 46 3ème. Section Marmonvil : Com. de Limona- Une portion au 5. Juillet 1945 E par Claudius et M de, Hab. Fossée, rant 1 hectare Deriou bornée Léo, au Roucou. T'Est Lycius un chemin Genna vici3ème Section Rou- Nord par Léon à à FLIT par cou. Sud T'Est par par Deriou Pst eta nal. de terre mesu- Oxilus Santana 7 Février 46 l'Ouest par le Grand Chemin. 7 Février 46 Com, des Anses- Hab. rant Une environ. bor- 18 Aout 1945 Jean Poa Com. des Anses- Une de environ. terre mesu- bor- Dalcius 18 Juillet 1945 a-Pitres Marteau, Section née: au Nord TEtat, par : T'Est ravin, et à-Pitres, Hab. Ca- rant par Sain-tils Banane. Sud par Soude. née: au l'Etat, à Fot" 71 Février 46 LE Jeam, au un Sud ravin par et à l'OuCom. des Anses- Une portion terre mesu- Fabien 18 Août Réjouir 1945 T'Est par Hab. rant ihectare % bornée: au est par. Octavius Jean. Octavius Jean 7 Février 46 a-Pitres, Banane. Nord par Pierre, Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 19 Juillet 1945 Sud par Menard, et a EB a-Pitres Hab, Ca- rant rem environ Sain-tils t. par Nobe l'Etat. Pierre Soude née au Nord par TEtat, à l'Ouest par Marmonvil au Jean à Com. Limonz- Une portion de terre mesu- Toussaint. 71 Février 4 l par ME Sagesse de, Mouchibornée: 20 Août 1945 l'Ouest par T.a hat par Grand roet Realmont 3ème.

, et a EB a-Pitres Hab, Ca- rant rem environ Sain-tils t. par Nobe l'Etat. Pierre Soude née au Nord par TEtat, à l'Ouest par Marmonvil au Jean à Com. Limonz- Une portion de terre mesu- Toussaint. 71 Février 4 l par ME Sagesse de, Mouchibornée: 20 Août 1945 l'Ouest par T.a hat par Grand roet Realmont 3ème. SecTrtrte Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Bourssiquot 7 Février 46 nette, tion Roucou. au Destoral, Chemin à1 TEst à F à-Pitres, Hab. rant retur par un ravin, 20 Jnillet le grand Justin au heant Herbe Guinée. née: Nord Dieudonné DorRL par au Sud Pien par Dieufils mond. terre mesuVictor 7 Février 46 sainvil, et à T'Ouest par Dieudonné Com: des Anses- Hab. Une rant de environ, bor- mfa Aoit 1945. Dorsainvil. Ti Lundi Jules 7 Février 46 à-Pitres, Marteau, Section au par Mérilus Oxilus It Com. des. Anses- Une de environ. terre mesu- bor- 23 Juillet 1945 Banane. MRae Santana, au à T'Est Sud par l'Etat Hab, rant Mas à-Pitres, par Antoine et à l'Ouest par Vita Marteau, Section née: au Nord un chemesu- Destarel Auguste 7. Février 46 Banane. Pierre. au Sud et à l'OuCom. Une de au 22 Août 1945 min public, Tee rant mimE Ee ravin. de, Chemin, hf UEt est par un de terre mesu- Benoit Bertrand 7 Févtier 46 nette, 3ème. Sec- Nord le DavilUne au fems des 24 Juillet tion Roucou: L Com. Anses- Hab, rant environ bormar, à HEA Marmonvil à-Pitres, née: au FEtat, Toussaint et " T'Ouest par Ravine Longue. Davilmar. I Sud ar Simcon. " Amilius 7 Février 4a T'Est E le chemin Public Confi- et Une de terre mesu- Amilius Août Davilmar 1945 à T'Ouest par Brice Com. de eriee hectare bornée: au 22 dent. Aris 7 Février 46 de Hab. 3ème. Ues Sec- E Marmonvil TousUne de terre mesu- 28 Ja-Charlet 1945 nette. saint, Sud Destonel des : Com. Anses- Hab. rant environ. bor- Juillet tion Roucou. Auguste, à Justin a-Pitres, née: au par Herman, Fleurimond et Roudr par Mauricette, à l'Est He Fond-1 E Section Banane: au Sud TE et Herman, à T'Ouest par Claudius Codada. Es.de LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pr remièr biens. NOM de DES SOUM. publication Premibre présentation publ catic Shuotion des CONTENANCE Dotes présentotien Sitvation de hiems CONTENANCE senat"a demandes des demandes Une de terre mesu- Modelcin Jean 7 Février 46 Commune de Ti- Une portion de terre Petitblane Antoine 7 Février 46.

à T'Ouest par Claudius Codada. Es.de LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pr remièr biens. NOM de DES SOUM. publication Premibre présentation publ catic Shuotion des CONTENANCE Dotes présentotien Sitvation de hiems CONTENANCE senat"a demandes des demandes Une de terre mesu- Modelcin Jean 7 Février 46 Commune de Ti- Une portion de terre Petitblane Antoine 7 Février 46. Com. des Anses- Hab. rant environ bor- 28 Aolt 1945 buron, (Irois) Ha-rant un hectare, MEE de 18 Octobre 1945 a-Pitres Marteau, Section EE au par Mérellus. bitation Mercier. toutes parts par l'Etat, 7 Février 4 Banane. FE.r Sud par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain dont la Saintilos Exantus Victor, # Senéus (Niel) 2ème. indéterminées 20 Octobre 1945. Dupérier I Fotesr par SULN rurale, R par Chéry DEE Jeanrélus Viaer Hab. Gilbert. l'Etat, au Sud une allée, Com. des Anses- Une de terre mesu- Préminice Jean 1945 7 Février 46 ATEst par TE un Fils eta. chea-Pitres, Hab. FOE environ bor- ler Septembre l'Ouest grand Herbe Guinée. au Nord par Exaut min pRule au Sud par Antoine Com. des Gonai- Un terrain mesurant environ Marie Clerzulie 7 à l'Est par Ernest et ves, Rue Paul Am 25 sur 43m 83 borné Joseph. Février 46 PierE à l'Ouest par Ericème Prompt. Nord par Rue "oai 22 Octobre 1945, re. Prompt, au a Clairicia Com. des Anses- Une de terre mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeciat, TEtat, F T'Est par a-Pitres, Hab. rant 1 bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, à Trou Plate. Nord au Sud, propriéiaire et par Tioctaet et a F LE Thébaud Manius Pierre, l'Etat. T'Ouest a l'Etat. 7 Fevrier 46 Com. de T'Acul du Un terrain dont contenan- Délicat Fontal 71 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Louis 8 Odilon 1945 Nord bème Section ce est de Ih. borné 22 Octobre 1945. à-Pitres, Hab. rant relen carreaux bornée: au Septembre rurale de Soufri- Nord par ut Pointe à la gène. Nord Dumasse Gabriel, EXR par à ère. laire. au Sud par lin au Sud, à l'Est et l'OuSt. Cyr, à l'Est par Augusta est par l'Etat. Neptune 7 Février 46 Auguste et à 1'Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant 7m.S0 borné Septembre 1945. melva Floridan Rue Calvaire, sur 10m. 75 environ, MT Com. de Une de terre mesu- Semistor 7 Février 46 Nord Mercilia Aly, Habitation Jérémie, Vieux Octobre 1945. au rant centiares, borSasie Faar ML par T'Etat, TNTE ares inoccupé, a FEst par EugéBourg. née au Nord par Sulina Seinie Laroche, l'Etat et à l'Oude.

va Floridan Rue Calvaire, sur 10m. 75 environ, MT Com. de Une de terre mesu- Semistor 7 Février 46 Nord Mercilia Aly, Habitation Jérémie, Vieux Octobre 1945. au rant centiares, borSasie Faar ML par T'Etat, TNTE ares inoccupé, a FEst par EugéBourg. née au Nord par Sulina Seinie Laroche, l'Etat et à l'Oude. au Sud par Saint Louis est par la Rue du Calvaire. Casy, mer à l'Est par l'Ouest le rivage le Com. de Jacmel, Un terrain environ Amalia Etienne Février 46 de chemin la public. età par Rue Projetée. 17m. sur borné: Loge, au 15 Septembre Ind Commune La Cha- Une de terre mesu- Mondésir Vitelius 7 Février 46 Nord par T au à 26 Octobre 1945 EE Sud par la rue. Projetée, pelle, Habitation rant mte hectare, bornée: au l'Est par un terrain inoccupé Coudol. Nord par Dicugrand Daimy, et à l'Ouest par Hyppolite : l'Est Sud par par Vilius Mésidor, Fonros Duroc. Edgard Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Bernier Jeannis Février 46 Chemin. et à l'Ouest par le grand Section rurale de Oh 44.73, borné: au Nord par au 15 Septembre ind Com. de Un terrain mesurant Oh. 06 Mevolius Celestin 7 Février 46 Montagne Lavonte Févrine Laguerre, TEtat, Jacmel, LavanNord par 29 Octobre 1945. Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Section borné: au TEtat, à TEst par neau, Hab Desma- ET Htrs. Lapin prétendus Sud Rose et Octave Laguerre, rattes. par l'Etat et à T'ouest OctaR Philippe, : a l'Est par ve Laguerre FLIET propriHtrs. Ulna et l'Ouest par étaire, Sem Philippe. Com. des Anses- Une portion de mesu- Evicenne Pierre Février 46 Com. de l'Acul du Ua terrain mesurant environ Mme: Saintilus Pierre? 1945. Février a-Pitres, Hab. rant 1 carreau ETtam au 17 Septembre ioNd Nord, Rue St,- 5m. sur 10 m., borné au 29 Octobre Croix Malouque. Nord par Bénite Jean, Théodore. Nord par Amazile Nelson, à Sud. par Préminice Jean, " au Sud par un ravin, l'Est à l'Est par Cérésias Jean et le grand chemin et à TOuest par Masurus TousRut par un ravin. Février 46 saint. 46 Com. des Gonai- Un terrain dont contenan- Silencieux Pierre 7 Com. des Anses- Une de terre mesu- Sénéus Dupérier 1945 7 Février ves, Rue Jérusa- ce est Mattke borné: 3 Novembre 1945.

par Préminice Jean, " au Sud par un ravin, l'Est à l'Est par Cérésias Jean et le grand chemin et à TOuest par Masurus TousRut par un ravin. Février 46 saint. 46 Com. des Gonai- Un terrain dont contenan- Silencieux Pierre 7 Com. des Anses- Une de terre mesu- Sénéus Dupérier 1945 7 Février ves, Rue Jérusa- ce est Mattke borné: 3 Novembre 1945. à-Pitres, Hab. rant environ bor- 18 Septembre tem. Nord la Rue JérusaMarteau. née: au FrancifEate au E Norvilus que Pierre,, d pari Mojean, TEtat, à F Luc delcin, à EN par un raMetayer, l'Etat, à Fch par vin et à TOuest par qui de Julie Donatien, T'Etat. droit. Commune de Trou Un terrain mesurant 1h. 50 Jn.-Baptiste 7 Février 46 Com. de Cayes- Un terrain mesurant environ Jn-Baptiste Delcy 7 Février 46 du-Nord, Section environ borné Nord Gmti Novembre 1945. Jacmel Rue Sténio 10 métres de sur une 18 Septembre 1945, Rurale de Garcin une route au Vincent. profondeur de earsr et borHab. Labady. par Eleodore DE Au par la rue Sté- -E Nord ATEst par Présume Mésidor, # Vincent, au le T'Etat, à l'Ouest par une rourivage dela mer, Tr à par te vicinale. Pétion Charles. Yis 7 Février 46 Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Vilvert Fanian 7 Com. des Anses- Une de terre mesuRue Isaac Pardo. 13m, 50 sur 24m. borné au Doliscar Février 46 à-Pitres, Hab. rant ma 66 bornée: Frt Septembre 1945 Nord par Georges Douge, au 10 Novembre 1945 Marteau. au Nord par TEtat, au Sud Sud par Rue Isaac Fardo, par Jean, à l'Est a FEst Marcel Nicolas, par samr à l'Ouest TEtat, FTolar à par Pétion par Sagesse ia Clavier, l'Etat. Com. de Perches," "Une de mesu- Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- Un terrain environ Carobert Pierre Février 46 Hab. Paron. Sec- rant mat ROLE au 6 Octobre 1945 Nord, Hab. Car- 2 hectares, au Nord 15 Novembre ind Cochon eat tion Bas des Nord par Rivière bon. Mérestant Jean, T'Etat Perches. Gras, au E. DumarW's Sud par Montassier Piersais Augustin, " l'Est T'Etat, à l'Est le Prevert Auguste à Poer Catf chemin allant rEiel à Clément EAALA Bassin et à l'Ouest par JuCommune de Ti- e dont la Sainvius Pierrevil 1945 7 Février 46 lia Saint Fleur. T'Etat. buron,Rue Aborin'est pas détermi- 11 Octobre Com. de Trou-du- Un terrain mesurant Zh. en- Germéus Pierre Février 46 gène. bornée: au Nord par Nord 3ème. Sec- viron. borné Nord 15 Novembre 1o2 au sud SE T'Etat inoccupg. à tion rurale de Ro- Amélus Jean, Fiak à E la Rue Aborigène. HES Hab. le à Marcellus Edmond et à che Carbon. Plate, par Grand grand Bassin chemin et a allant l'Ouest FoL par Favier Valès. Dervil Otelus. Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus Octobre Innocent 1945 7 Février 46 Com. de Pétion- Un terrain mesurant 19m. Athanase Michel 7 Février 46 nes, (Niel) 2ème. ce Nord est indéterminée, Lemaccau borné A- 17 Ville, Rue Metel- sur 29m. 50. borné an 26 Novembre 1945, Section Hab. Gilbert. rurale, au chelus. tit Sud lus et Lambert. par la Mme. rue tom atur Sud à Lorsus Lormil, à TE Fénelus Fénelon et Ra par la Rue Mételles Rul par un Chemin PuATOuest 7,1'Etat. par la propriété N blic, Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick