Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 28 Secrétaires du Bureau Décret du 28 Février 1946 en vue de couvrir Messieurs lecture les à Députés, l'Assemblée des pièces ci-aprés: SOMMAIRE par relatives aux prochaines élections, soit donnent Edouard qu'a fin de Texercice 1945-46 les dépenses être à la fin de lo. Lettre par laquelle, M. le Député Déeret prévovant du 4 extraordinsire de Gdes G. 348.866.64, devront prélevés, avant de la Chambre des Députés, deles quarts luvert au Departement de Finterieur avant pour l'exercice 1945-1946, des fonds communaux, Piou, Président de bien vouloir lui accorder Eaieter les prochaines élections devront étre prélevés, pour être ver- touté des fonds de réserve des recettes mande à lAssemblée à pour raitante répartition des fonds commenaux répartition versés au Trésor Public. un permis, afin de se rendre Kingston, Chambre ses au Tresor des Public. Députés: Séances des 18 et 30. Aoit communales et et exé- son de santé. Po1939. de dé- Article 2Le présent Décret sera publié 20.-Lettre de Monsieur le Dépuré Constant Proceenverhaux de bralement de billets Banque à diligence des Officiers chargés des Secré Secrétaire du Bureau, accusant réteriores de la B. N. de R. Banque H. à la Banque Nationale cuté la d'Etar de PIntérieur et des Finances, cha- lynice, premier de celle adressée à lAssemblée par le DéRemise de billets d'Haiti. taireries ception de la Chambre des Loterie de la Rémmblique de TEtat Haitien: Communique Situa- cun en ce qui le concerne. puté Edouard Piou, Président Banque Nationale 1940. de la République d'Haiti: Donné à Port-au-Prince, au Quartier Général Députés. Bourtion au 31 Janvier Militaire, le 14 Mars 1946, 30.-Lettre par laquelle M. le Député H. Avis. Générale des Contributions: : Avis du Comité Exécutif la maladie de sa femme aux CôAdministration an 143ème. de lIndépendance. jolly exposant sollicite de l'Assemblée un permis de 8 jours. Colonel FRANCK LAVAUD teaux, M. le Président: Les trois pièces de la CorresDECRET Président du Comité Exécutif Militaire seront classées. Conformément à l'article Major ANTOINE LEVELT pondance 88 du règlement, PAssemblée est consultée sur les COMITE EXECUTIF MILITAIRE Membre du Comité Exécutif Militaire demandes de permis. LE PAUL E. MAGLOIRE Ces différentes demandes de permis sont réguVu lel Décret-Loi du 16 septembre 1937 sur l'or- Membre Major du Comité Exécutif Militaire lièrement votées. en ganisation des Communes; relatif M. le Président: La séance est suspendue, des FinanVu le Décret-Loi du 26 septembre 1944, Par le Comité: attendant l'arrivée du Secrétaire d'Etat à l'ucilisation des réserves provenant des excédents Major PAUL E. MAGLOIRE ces. tard fait son entrée du budget des Communes; les de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Quelques minutes plus Vu lel Décret du 12 Février 1946 convoquant Chargé dans Penceinte M.

ue, des FinanVu le Décret-Loi du 26 septembre 1944, Par le Comité: attendant l'arrivée du Secrétaire d'Etat à l'ucilisation des réserves provenant des excédents Major PAUL E. MAGLOIRE ces. tard fait son entrée du budget des Communes; les de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur Quelques minutes plus Vu lel Décret du 12 Février 1946 convoquant Chargé dans Penceinte M. Mont-Rosier Déjean, Sectétaire assemblées primaires le 12 mai 1946 à l'effet ALCIDE DUVIELLA Garde d'Haiti d'Etat des Finances, lequel siège au Banc de d'élire les députés, les sénateurs et les conseillers Capitaine (O. A.) d'Etat des Finances PExécutif. communaux; Chargé de la Secrétairerie M.le Président: La séance est reprise. Vu le Décret du 28 Février 1946 ouvrant au Le Secrétaire d'Etar des Finances a-t-il quelque Département de TIntérieur un crédit extraordi- les à faire à l'Assemblée? naire de Gdes. 465.155.52 en vue de couvrir CHAMERE DES DEPUTES communication M. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire d'Etat des dépenses relatives aux prochaines élections; affirmativement gagne la triles frais de tenue des AssemFinances, répondant Considérant que constituent Pune des dépenses oblibune. blées primaires 32ème. Législature suivant: gatoires des Communes; été I lit le message Considerant qu'aucune allocation n'ayant Session Extraordinaire de 1939 18 Août 1939 inscrite à cette fin aux budgets des Communes et du 18 Aoûr Arrêté de crédit extraordinaire ne pouvant, Séance Vendredi STENIO VINCENT aucun acruellement, être pris par elles pour couvrir dû leur ces Présidence, ad hoc, de Monsieur le Député ConsPrésident de la République dépenses, faute de disponibilité, l'Etat à à tant Polynice, assisté de ses colftgues Messieurs MESSAGE avancer les valeurs nécessaires, tout afférentes; en prehant les Députés Archimède Beauvoir et Sévigné Fransa charge une partie des dépenses y de la Secré- cillon, ler. et 2ème. Secrétaires, ad hoc. A LA CHAMBRE DES DEPUTES Sur le rapport de l'Officier chargé nominal ayant fait constater la majoPALAIS LEGISLATIF tairerie d'Etat de l'Officier PIntérieur; chargé de la Secrétaire- L'appel de PAssemblée, la Séance est déclarée ouverte. De l'avis de rité Messieurs les Dépurés, rie d'Etat des Finances; La Sanction des Procè-verbaux faisant l'objet du Me référant à mon Message du 8 de ce mois, qui DECRETE: ptemier point de r'Ordre du Jour demeure sans vous annonçait entre autres, que au cours de la matière, M. le Président déclare passer au second session extraordinaire, le Gouvernement Article ler.-Les trois quarts du crédit P'Intérieurl de Gdes. point: Dépouillement de la Correspondance. présente 465.155.52, ouvert au Département de LE MONITEUR DES DEPUTES de lal Donné au Palais National, à Porc-au-Prince, lel CHAMBRE vous soumettra le projet du Budget 1939-40 général j'ai à vous Août 1939, an 136ème.

passer au second session extraordinaire, le Gouvernement Article ler.-Les trois quarts du crédit P'Intérieurl de Gdes. point: Dépouillement de la Correspondance. présente 465.155.52, ouvert au Département de LE MONITEUR DES DEPUTES de lal Donné au Palais National, à Porc-au-Prince, lel CHAMBRE vous soumettra le projet du Budget 1939-40 général j'ai à vous Août 1939, an 136ème. de l'Indépendance et AnRépublique pour l'Exercice de certaines dépenses VIème de la Libération et de la Restauration. 32ème. Législature mander que, vu Turgence de loi Sténio Vincent DE 1939 un inattendues et inévitables, projet pourSESSION EXTRAORDINAIRE à l'insuffisance constatée de divers crédits Séance du mercredi 30 Août voyant soumis à votre exa- Par le Président: budgétaires sera également Le Secrétaire d'Etar des Finances et du Com- Présidence provisoire de Monsieur le Dépuré men au cours de cette session. Constant Polynice, assisté de ses collègues A. En attendant, veuillez agréer Messieurs les Dë- merce: Mont Rosier Déjean Beauvoir et R: Denizard, premier et deuxième putés, les assurances de ma haute considération. Secrétaires, ad hoc. Sténio Vincent Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: L'appel nominal ayant fait constater la majorité J'ai ThonCh. Lanoue de lAssemblée, la séance est ouverte. M. Mont-Rosier Déjean poursuivant: de la Chambre des le Président: Le Message de Son Exune comneur de déposer sur le Bureau sollicite, Monsieur de là République sera classé. Mr. le Président: Le Cabinet, nous a ayant de l'attendre Députés un projet de loi pour lequel je cellence le Président munication à nous faire, priés même temps, lel bénéfice de l'urgence et du vote ayant été sollicitée par le Secrétaire minutes. La séance est suspendue. en L'urgence faveur du ptojet de loi dont quelques minutes après, prennent place au banc de immédiat. (II lit): d'Etat des Finances, en consultée (Dix Messieurs: Ch. Lanoue, Secrétaire il vient de donner lecture, T"Assemblée est l'exécutif: Luc Secrétaire LOI demande. d'Etat de "Intérieut, Prophete, sur cette d'Etat de la Justice, Dumarsais Estimé, SecréSTENIO VINCENT Le vote d'urgence est régulièrement admis. taire d'Etat de TAgriculture, de PInstruction Secré- PuPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Ile en est de mème du vote immédiat. blique et du des Travail, Finances Mont-Rosier et Léon Déjean, Laleau, Secré Le Bureau donne une nouvelle lecture du dit taire d'Etat des Relations Extérieures.) Vu les articles 21 et 35 de la consitution; de loi. taire d'Etat le La séance est reprise. Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 30 Août 1938 projet M. Président: d'Etat des Finances. le et la Comptabilite Publique: Le principe en est adopté.

, Finances Mont-Rosier et Léon Déjean, Laleau, Secré Le Bureau donne une nouvelle lecture du dit taire d'Etat des Relations Extérieures.) Vu les articles 21 et 35 de la consitution; de loi. taire d'Etat le La séance est reprise. Vu les articles 3 et 5 de la Loi du 30 Août 1938 projet M. Président: d'Etat des Finances. le et la Comptabilite Publique: Le principe en est adopté. La parole est au Secrétaire sur Budget Secrétaire d'Etat des Considérant qu'il ya lieu de pourvoir à l'insuf- On passe à l'examen des textes. Mr, Montrosier Déjean, les Députés, conformément fisance dûment constatée des crédits alloués aux arconsidérant, les articles Iri, 2, 3, 4,5 Finances: Messieurs, de S. E. M. le Président de la Réputicles 121, 192, 193 et 273 du Budget en cours; l'ensemble L'unique du projet de loi sont régulierement vo- au blique, Message Thonneur de déposer sur les bureaux des Secrétaires d'Etat des Finan- et votre jai Assemblée la loi par laquelle sont Sur le rapport de l'Intérieur; tés.. de les differentes Fos ces, du Commerce et du Secrétaire d'Etat M. le Président: La loi sera expédite au Sénat rogées pour l'exercice de 1939-40 même que la loi sur la Et de l'avis écrit et motivé de la République, a telles fins que de droit. d'imposition comptabilité directe, Générale et le budget, et enfin le des Finances; Conseil des Secrétaires d'Etat des Finances n'ayant plus de budget général de la République pour Après délibération en Le Secrétaire à faire à l'Assemblée, ob- le projet même Exercice. d'Etat; d'autre communication de prendre conge Je demande acte du dépor de ces documents. PROPOSE tient du Bureau la permission M. le Président: Le Bureau Vous donne acte, A d'elle et se retire.. M.le Secrétaire d'Etat, du dépôt de ces différents a voté la Loi suivante: M. le Président: Plus rien n'étant à Pordre du qui seront déférés à la Commission du Et le Corps Législatif de Six jour, la séance est levée, jusqu'à prochaine commu- documents, Budget. Article let-Un crédit supplémebtaire 121 du Budget nication de l'Exécutif. Puisque le Cabinet n'a pas d'autre communicaMille Gourdes est ouvert à l'article Messieurs les Députés: Jean Bé- tion à faire à T'Assemblée, la séance est levée, pensions Civiles. Sont présents les suivants: Luc E. Foupour de Soixan- lizaire, A. Balan, M. François, L. A. Allen, J- Sont présents Députés Mésius Louis ArArticle 2-Un crédit supplementaire 192 du BudJ. Anglade, J. Moscosso, L. La- ché, Achélus Balan, Francois, Woolley, Robert Gourdes est ouvert à T'article Paul, R. Laraque, :hur Allen, Joseph Paul, Méresse te Mille F. François, E. Alabré, A. Francillon, Jules Transit maritime et aérien. mothe, V. Thébaud, Laraque, Justin Anglade, Sevigné Laget, pour de Sept William, V. Paultre, P.

ade, J. Moscosso, L. La- ché, Achélus Balan, Francois, Woolley, Robert Gourdes est ouvert à T'article Paul, R. Laraque, :hur Allen, Joseph Paul, Méresse te Mille F. François, E. Alabré, A. Francillon, Jules Transit maritime et aérien. mothe, V. Thébaud, Laraque, Justin Anglade, Sevigné Laget, pour de Sept William, V. Paultre, P. Pélissier, F. Duvigneaud, Moscosso, Leduc Lamothe, Cassiani Jean, S. Article 3.-Un crédit supplementaire ouvert à l'article A. Louis, D. P. Calixte, S. Grand'Pierre, L. Le- guerre, Marc Antoine, Francelly François, Ernest Mille Cinq Cents Gourdes est fournitures de buAlabré, Alfred William, Dr. William Fred Théard, Du193 du Budget, pour Matériel, roy. Paracelse Pélissiet, Théophile Richard, Leroy, Price reau et frais divers. Le Président: hoc vigneaud, D. P. Calixte, Lamartinière crédit supplémentaire de Vinge Constant Polynice, ad Brizard. Mille Article Gourdes 4-Un est ouvert à l'article 273 du Budget Les Secrétaires: Le Président: ad hoc. frais de Célébration des fètes nationales et A. Beauvoir et S. Francillon; ad hoc. Constant Polynice pour Les Secrétaires: des fêtes Légales. crédits se- Le Secretaine-Redacteur A: Beauvoit, R. Denizard ad hoc. Article 5-Les voies et moyens de ces Public. Desmaly Pierre Le Secrétaire Rédacteur: ront tirés des disponibilités du Trésor Camille Thomas Article 6-La présente loi abroge toutes Lois ou Pour Copie Conforme: Pour Copie Conforme: de loi qui lui sont contraires et sera Le Chef de Bureau de la Chambre des Depu- Le Chef de Bureau de la Chambre des Dépudispositions exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des tués: tés. L.Ducasse Finances, du Commerce et de lIntérieur, chacun L. Ducasse en ce qui le concerne. LE MONITEUR 639ème. Brûlement 640ème Brulement PROCES VERBAL 2-M. Jules Faine, Administrateur de la BanDE BRULEMENT PROCES VERBAL DE que Nationale de la DE GDES. 50.000. DE GDES 50.000 BRULEMENT 3-M. A.M. République d'Haiti. DETERIOREES DE LA DETERIORES DE LA Herres, Sous-Directeur de la BanBANQUE NATIONALE DE LA LA BANQUE NATIONALE DE que Nationale de la République d'Haiti; REPUBLIQUE D'HAITI Le REPUBLIQUE D'HAITI 4.- M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Quatorze Mars, Fan mil neuf cent Banque Nationale de la d'Haiti. Le sept mars l'an mil six, en présence des soussignés: quarante réunis au local la République neuf cent quarante six, en de Banque Nationale de la présence des soussignés: 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la Ban- blique d'Haiti, Portau-Princes Haiti, ont Répuque Nationale de la République d'Haiti, Prési- cédé à la mise sous scellés des billets suivants pro1-M.

aiti. Le sept mars l'an mil six, en présence des soussignés: quarante réunis au local la République neuf cent quarante six, en de Banque Nationale de la présence des soussignés: 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la Ban- blique d'Haiti, Portau-Princes Haiti, ont Répuque Nationale de la République d'Haiti, Prési- cédé à la mise sous scellés des billets suivants pro1-M. Jules Faine, dent de la Commission de les dénominations ne répondent dont que Nationale de la Administrateur de la Ban- 2.- -M. V. Auguste Toulmé, Brôlement; la circulation, pour y substituer pas des aux besoins de dent de la Commission République de d'Haiti, Prési- nistre des Finances; représentant le Mi- et de Deux Gourdes. billets de Une 2.-M. V.. Auguste Toulmé, Brilements 3.- -M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Gdes. 100.000 en billets de Cent Gdes. nistre des Finances; représentant le Mi Banque Nationale de la République d'Haiti; 200.000 en billets de Cinquante Gdes. 3-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de Ila été procédé dans le four de la Banque Na100.000 en billets de Vingt Gourdes Banque Nationale de la République d'Haiti; la tionale de la République d'Haiti, angle des rues Gdes. 400.000 ila été procédé dans le four de la Gdes. Férou 50.000 et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Quatre Cent Mille tionale de la République Banque Na Gourde) Férou et du de d'Haiti, angle des rues CINQUANTE MILLE GDES Ces G. 400.000 ont été placées sous Gdes. 50.000. Magasin PEtat, au brilement de en billets détériorés de la Compartiment No. 4 du Caveau A de la scellés au République d'Haiti Banque Nationale de la Nationale de la Banque tion des qui ont été tirés par la Direc- vrier 1946 et République d'Haiti scellé le 6 FéCINQUANTE MILLE GDES caveaux de la dite Banque et Cent, contenant G. 2.450.000 en billets de contrôle des paquets reçus en présence qui, de la après Le contenu Cinquante de et Vingt Gourdes. en billets détériorés de la Banque Nationale de la Commission et des fiches attachées à chaque dite présent: ce Compartiment No. 4 est à République d'Haiti qui ont été tirés par la Di règlements établissant du que 13 le triple comptage requis par paquer les Gdes. 900,000 en billets de Cent rection des caveaux de la dite Juin 1945 a été effectué, se dé1.000.000 en Gourdes contrôle des Banque et qui, après composent comme suit: billets de Cinquante Gdes paquets reçus en présence de la dite Billets de G. 1: 850.000 en billets de Vingt Gdes. Commission et des fiches attachées à chaque Série S 2.000 BILLETS de G. 2 2.850.000 établissant que le triple comptage paquet U1.000 Série L 1.000 (Deux Millions Huit Cent Cinquante Mille réglements du 13 Juin 1945 a été requis par. les V 3.000 M 4.000 Il a été ensuite procédé à la temise de Gdes) se dôment effectué, N 4.000 Cent Mille Gourdes (G.

chaque Série S 2.000 BILLETS de G. 2 2.850.000 établissant que le triple comptage paquet U1.000 Série L 1.000 (Deux Millions Huit Cent Cinquante Mille réglements du 13 Juin 1945 a été requis par. les V 3.000 M 4.000 Il a été ensuite procédé à la temise de Gdes) se dôment effectué, N 4.000 Cent Mille Gourdes (G. Cing décomposent comme suit: W4.000 9.000 dessous pour être 500.000.00) énumérées ciX 2.000 utilisées conformément à BILLETS de G. et tirées des Compartiments la loi BILLETS de G.2 Y 2.000 suivants: Série N 1.000 Z 1.000 Compartiments No. 9 Caveau A (scellé le 27 Série L 3.000 septembre 1945 et S 1.000 lets de Une contenant Gdes. 440.000 en bilM 12.000 Gourde.) T 1.000 N 5.000 BILLETS 15,000 Gdes 240.000 en billets de Une Gourde. 2,000 Série C de G5 BILLETS de G. 10 Nos. AB-160001 à AB-400.000 V 4.000 20.000 10.000 Série B 2.000 (Deux Cent Quarante Mille W.7.000 BILLETS de' G. 20 Compartiment No. 10. Gdes.) Série A 14.000 Août Caveau A (scellé le 23 X 5.000 1945 et contenant G. 1.000.000 en billets de - 6.000 CINQUANTE MILLE GOURDES Deux Gourdes.) Z 3.000 Les opérations de brâlement jusqu'a entière in- Gdes. 260.000 en billets de Deux Gourdes cinération ont duré de huit heures à dix heures du Nos. R-500001 à R-630.000 30.000 matin. En foi de (Deux Cent Soixante Mille Gdes.) verbal que les quoi membres il a été dressé le présent procès- Les Compartiments Nos. 9 et 10 ont été scellés. CINQUANTE MILLE GOURDES après lecture, ci-dessus nommés ont signé Leur contenu est à présent: Fait à Compartiment No. 9. Caveau A Les opérations de beulement jusqu'à entière les jour, an Port-au-Prince, et mois en quadruple exemplaire, Gdes. 200.000 en billets de Une Gourde cinération ont duré de huit heures à dix' heures inque dessus. Nos. AB-400001 à AB-600000 matin. du Jules Faine (Deux Cent Mille Gourdes) V. Auguste Compartiment No. 10. En foi de quoi il a Été dressé le présent Silvère Toulmé Pilié Gdes. 740.000 en billets Caveau de A verbal que les membres ci-dessus nommés procèsNos. Deux Gourdes. aprés lecture. ont signé R-630001 à R-1000000 PROCES VERBAL DE REMISE (Sept Cent Fait à Portau-Prince, en quadruple DE BILLETS DE BANQUE A LA quarante Mille Gourdes) les jour, an et mois que dessus. exemplaire, BANQUE NATIONALET DE LA En foi de quoi les soussignés ont dressé le REPUBLIQUE D'HAITI sent proces-verbal en trois les pré: Jules Faine L'an mil neuf cent mois et an que dessus pour valoir originaux, ce de jour, deux quarante six, et le Vingt que droit. V. Auguste Toulmé février, les soussignés: Jules Faine Silvère Pilié nistre 1-M.

. exemplaire, BANQUE NATIONALET DE LA En foi de quoi les soussignés ont dressé le REPUBLIQUE D'HAITI sent proces-verbal en trois les pré: Jules Faine L'an mil neuf cent mois et an que dessus pour valoir originaux, ce de jour, deux quarante six, et le Vingt que droit. V. Auguste Toulmé février, les soussignés: Jules Faine Silvère Pilié nistre 1-M. des V. Auguste Toulmé, représentant le MiV. Auguste Toulmé, Finances; A. M. Herres Silvère Pilie LE MONITEUR Gourdes LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Dispensaire N.D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, COMMUNIQUE Cayes, chèq. No. 51111 200.00 Enfants Assistés Gonaives Miss Archiméde LatorValeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au. rue, chèq. No. 51114 150.00 48ème. tirage du 8 Mars 1946 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père J. M. Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 51104. 100.00 OEUVRES: La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. Maurice Gourdes. Armand, chég. No. 3358 150.00 Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, chèque No. Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char3346. 1.000.00 mant, chèq. No.3 3397 100,00 Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur MargueriCroisade Eucharistique, Père Paul de Landsheer, te Marie de la Nativité, chèg. No. 3347. 500.00 chéq. No. 3387 20.00 Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la TorPatronage Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure tue chèque No. 3348. 100.00 Soeurs Lalue, chèq. No. 3359 100.00 Missionnaires de l'Immaculée Conception, Aux Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. Ls. 150.00 Cayes chèq. No. 3350.. 500.00 Collignon, chèq. No. 51110 Action Catholique Haitienne Père Paul de Oeuvre des Catéchistes de Jean Rabel, chèq. No. 150.00 Landsheer chéq. No. 3351. 300.00 Thérésiennes, Soeur Etienne PétionOeuvres des Catéchistes de Môle St. Nicolas, chèq. Oeuvre des 100.00 Ville chéq. No. 3352.. 125.00 No. 51102 - de PInsti3354.. 10.00 Orphelinat de la Madeleine, Supérieure 6.240.00 Ecole G. Manigat, chèq.No. tution, chèq. No. 3353 250.00 Pupilles St. Antoine, Melle. Raymonde Alexis chèq. No. 3387. 60.00 Mutualité Scolaire Bel-Air, Me. Lélio Louissaint, SUBVENTIONS: No. 3461 délichèg.No. 3388 50.00 Allocation au Centre d'Art, chèq. vré le 15 Mars à la Direction Gle. de l'EnseiDames St. François de Sales, Mme. P.

ution, chèq. No. 3353 250.00 Pupilles St. Antoine, Melle. Raymonde Alexis chèq. No. 3387. 60.00 Mutualité Scolaire Bel-Air, Me. Lélio Louissaint, SUBVENTIONS: No. 3461 délichèg.No. 3388 50.00 Allocation au Centre d'Art, chèq. vré le 15 Mars à la Direction Gle. de l'EnseiDames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Urbain. 1.000.00 chèq. No. 3398.. 200.00 ment No. 3349. 200.00 1.200.00 Crêche de Port-au-Prince, Mme. M, Oreste, chèq. Au Collège de Pétion-Ville chèqNo. 3389 125.00 Association Membres Corps Enseignant, M. L. C Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator 400.00 400.00 Lhérisson, cheq. No. 3390 . 100.00 chèq. No. 3459 Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars, Cantines Scolaires: chèq. No. 3391 125.00 Chèq. No. 3460, Direction Générale de l'EnseiPatronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèq. gnement Urbain délivré le 15 Mars 1946 pour No. 3393 125.00 TOrganisation des Cantines Scolaires de la Répu- 8.614.00 8.614.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, cheq. No. blique. 250.00 Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Mile. Rosina Jn.-Joseph cheq. No. 3394 75.00 Port-au-Prince: Mlle. Raymonde Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Cantine des Pupilles St. Antoine, 275.00 Melle Anne Archer, chèq. No. 3395. 50,00 Alexis cheq. Nos. 3355-3462 Oeuvres Paroissiales La Gonâve Père R. Lefèvre, La Vallée de Jacmel: chèq. No. 3396 50.00 Emilien, chèq. No. 51112 200.00 475.00 La Charité, s'il vous plait, Mgr. Ls. Collignon, Frère Jérôme chèq. No. 3356 225.00 G. 16.929.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Nécessiteux, Mlle. Th. Dennery, Cayes chèq. 7.50 7.50 No. 3357 175.00 Ecole Pation-Ville Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, chèq. No. G. 16.936.50 50.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du Nord, Assistance Sociale: Dons divers Chèqs. Nos. 3364chèq. No. 51107 100.00 175.00 Oeuvres Paroissiales Père Brierre Cavaillon, chèq. Assistance Sociale: Dons divers Chèqs. Nos. No. 51109 150.00 3372 et 3383-3385 160.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance, 3400-3458 3.250.00 3.585.00 chèq. No. 51105 175.00 chèq. No. Personnel 3 cantines. 450.00 College N. D. du Perpétuel Secours, Cap-Haitien, Cantines Populaires: Nourriture 4.527.20 chég.

51109 150.00 3372 et 3383-3385 160.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, Plaisance, 3400-3458 3.250.00 3.585.00 chèq. No. 51105 175.00 chèq. No. Personnel 3 cantines. 450.00 College N. D. du Perpétuel Secours, Cap-Haitien, Cantines Populaires: Nourriture 4.527.20 chég. No. 51108 50.00 de Port-au-Prince: Ecole Siloé Dr. N. Nerva Gousse Jacmel. chèq. Total G. 25.498.70 100.00 No. 51113 LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Janvier 1946 ACTIF PAS6IP Réserve contre Circulation: Dollars ou or métallique 21.103.019.45 Titres Séries A et Cdu Gouvernement d'Haiti 1.082.900.00 Portefeuille Eligible 2.582.839.55 24.768.759.00 Gourdes en circulation 24.768.759.00 Caisse Capital 5000.000.00 Monnaies Etrangères ou Valeurs 5.046.065,70 Surplus 771.833.33 Métalliques en Haiti Réserves 1.141.752.57 Caveau Monnaie Fiduciaire 159.904.35 Provisions et autres comptes à réDi par Banques à IEtranger en 935.480.58 Régulariser 24.612.05 Dépôts en Comptes Courants, or métallique ou Balance DéEpargne et autres dépôts 28.099.586.71 bitrices 30.984.473.50 Gouvernement d'Haiti Portefeuille Dépôts 14.097.353.66 Immeubles 12.992.496.84 Dépôts Département Fiscal B. 787.181.58 N. R. H. Succursales et Agences 715.004.03 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.342.604.51 Autres Comptes Débiteurs 560.870.22 Di à Banques à l'Etranger 935.480.58 92.232.85 Autres Comptes Créditeurs Comptes d'Ordre 39.213.196.71 Comptes d'Ordre 39.213.196.71 676.020.54 GOURDES 116.163.432.51 GOURDES 116,163.432.51 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Port-au-Prince, le 12 Février 1946 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial A. J.Macdonald, Contrôleur, C. E, Van Waterschoodt, Vice-Président et Directeur. AVIS AVIS ment, ce, conformément au de l'article 71 Conformément à l'article 15 de lal Loi du 15 Juin de la loi régissant la matière, prescrit 1841, lel Directeur Général des Contributions, exer- Le soussigné Alfred Levy, Préposé des Contriet qu'il répond de çant les fonctions de Curateur aux successions va- butions de l'Arcahaie, remplissant les fonctions de sa signature comme de la sienne propre, en ce qui cantes, invite les créanciers de la Succession vacan- Receveur de la concerne le Service de lEnregistrement.

15 Juin de la loi régissant la matière, prescrit 1841, lel Directeur Général des Contributions, exer- Le soussigné Alfred Levy, Préposé des Contriet qu'il répond de çant les fonctions de Curateur aux successions va- butions de l'Arcahaie, remplissant les fonctions de sa signature comme de la sienne propre, en ce qui cantes, invite les créanciers de la Succession vacan- Receveur de la concerne le Service de lEnregistrement. te de la Dame Albert Guillaume Christensen à lui I'Enregistrement en dite Commune, Louis présenter un délai de six mois (6) au plus tard, tous fair savoir a tous ceux à qui il appartiendra qu'il Jean Philippe leurs titres de créances contre la dite succession, a fait choix de Monsieur Incident Avin pour être Préposé Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. son Commis-Signataire au Bureau de I'Enregistre Gaston MARGRON ment, ce, conformément au prescrit de l'article 71 Directeur Général. de la loi régissant la matière, et qu'il répond de sa LE MONITEUR signature comme de la sienne propre, en ce qui concerne le service de l'Enregistrement. Directeur: JUSTIN PARFAIT AVIS Le Directeur Général des Contributions exerAlfred Levy Le numéro: 20 centimes çant les fonctions de Curateur Principal aux SucPréposé cessions Vacantes, conformément à l'article 9 de ABONNEMENTS la loi du 15 Juin 1841, invite les débiteurs de la succession vacante de la dame Albert Guillaume AVIS par an: Christensen, à verser entre ses mains, dans le Etranger. 20,00 délai d'un mois au plus tard, le montant de ce qu'ils Le soussigné Louis Jean Philippe, Préposé des Port-au-Prince 12.00 lui doivent, à peine d'y être contraints par voie Contributions de Milôt, exerçant les fonctions de Province 15.00 de saisie et même par corps. receveur de l'Enregistrement en la dite Commune, 6 mois: Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il Etranger 12.00 Gaston MARGRON, a fait choix de M. Nicolas Saint-Fleur pour être Port-au-Prince Directeur Général son Commis-signataire au Bureau de l'Enregistre-l Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Streation des birna CONTENANCE NOM DES SOUM. Premitre Dates des de demandes préseatation poblication Siteation des blene NOM DES Com, Hab. des Roseaux, Une de CONTENANCE Dates de préstatation SOUM. Premitre Gommier." rant B"'T et 18m terre de mesu- Aristhène Gilbert 71 Février 46 des demandes publication des, de sur 24a 77. et 24m d 3, Aout 1944 Com, Hab, des Roseaux, Un mesurant Nord profondeur par Fabre bornée: au Gommier, sur 25m. et de facade Dorson 16 Août Delva 1944 7 Février 46. Gilbert au TEZ Sud deur 18 borné 1lm 18 de profonre. à Fransouéda la Pierau Nord par haet à

des demandes publication des, de sur 24a 77. et 24m d 3, Aout 1944 Com, Hab, des Roseaux, Un mesurant Nord profondeur par Fabre bornée: au Gommier, sur 25m. et de facade Dorson 16 Août Delva 1944 7 Février 46. Gilbert au TEZ Sud deur 18 borné 1lm 18 de profonre. à Fransouéda la Pierau Nord par haet à Com. des Roseaux, TOuest par fro route mer. publique. l'Etat martine inoccupé, Bernard, à l'Est au sud Hab, Une mAt Gommier. rant FT et terre 09 fa- Cera Lafontant 7 Février 46 te mer eta TOuest par la rou3 publique. - aT çade, profondeur sur 21m 57 et 20m 06. Aout 1944 Mab. Com. Gommier. des Roseaux, Une de terre mesu- Vve. Jeannestine bornée: Simon, au de rant sur ST 25m 73 28m de faça- 23 Aristhène Août 1944 Bury.7 Février 46 à et 23m de L Exès Jasmin, E fE M mer et à l'Oupar profondeur, l'Etat bornéeau Nord Com. des Roseaux, est Une HE route publique. pàr l'Etat inoccupé, inoccupé, # l'Est Sud Hab. Gommier. rant de terre 50 mesu- Fabre Gilbert 7 par la mer et à Touest par sade, ER sur 81 12m et 24m de 77, fa- 3 Aout 1944 Février 46 Com. des Roseaux, une Une route publique. bornée: au Nord par Exes Hab, Gommier. de Jeannestine Jasmin, au Sud par Aristhèrant Patie 05 et 12m 5 a fa- 26 Aoit Simon 1944 7-1 Février 46. ne Gilbert, à la mer çade, sur 2Im. 77 et 21 57, à Touest par PEstpari la route pubornée au Nord Simone Cem. des Roseaux, Saule François, au par Céra Hab. Gommier. rant Une 26m de miesu- Emmanuel Chéry età Lafontant, l'Ouest alEst par la par route la mer cade, E sur 18m et 66et e 10 19m defa- 3 Aout 1944 71 Février 46 blique. puprofondeur bornée: au Nord 95de Com. Hab, des Roseaux, Un emplacement par Sail Pamphilc, au Sud Gommier. 40m. 12 et 40m. de Mme. Sénèque Mirtil7 Février 46. par TEtat à sur et 26 Août 1944 Eg par la mer inoceuné et à lOuest l'Est 10m 63 13m.. 58de par la profondeur par Gabélus borné: au Nord Com. Roscaux, Léopold, au Sud Hab. tr tuke rant RT et Exds Jasmin 71 46 E. Lamartiniere par la mer et Bernard, à à sur 20m 06 22m TE 3 Aout 1944 Février la route T'Ouest 53E f des Roseaux, E publique, Céra CSE au Sa Gommier, rant 21. de terre Lafontant, au R3 23m 5E 1944 7Février 46 Fabre à facade, sur Ragiza Lafontant et 31 Paaritu l'Est la : 15m EE HPE P pablique et à l'OuNord de profondeur, par TEtat bornée: au f Roseaux, t portion de mesuSud par Antoine inoccapé, au tutar rant 19m 57 et Aout François 7Février 46 a TESt la mer Dimanche, eta l'Ousur 16m 64 et 18m Eregta 1944 est par route : LL au Nord F'Etat Com. des Roseaux, # publique.

Est la : 15m EE HPE P pablique et à l'OuNord de profondeur, par TEtat bornée: au f Roseaux, t portion de mesuSud par Antoine inoccapé, au tutar rant 19m 57 et Aout François 7Février 46 a TESt la mer Dimanche, eta l'Ousur 16m 64 et 18m Eregta 1944 est par route : LL au Nord F'Etat Com. des Roseaux, # publique. inoccupé, au Sud par Hab, Gommier, 18m Un emplacement 10 19m mesurant Alcionise Similien 7 ne François, à HE N sur 20m. 19m façade ler Septembre 1944 Février 46 mer à : et rOuest de proHat publique. par fa rou-. fondeur, borné au Nord par Com. Hab. Roseaux, E. de Arins Dorcéus Dupain, au Sud rant et Adée tulae SE 60 Casimir Crcorges aTEst fa- : çade sur 9m et 9m Mt 36 4 Août 1944 7Férrier 46 la mer et à Touest par. la de TETE Nord prolondeur, bornce: au Hab. Cor. des Roseaux, D terre par TEtat Gommier. Gabriel Et Sud par. TEtat inoccupé. inoccupé, i ER 69 et 12m et 09 40m a sur 14 Septembre Rousseaux 1944 7 Février 46 Ter la mer et à l'oudeur. bornée: au de Com. des par fta route publique. TEtat par N Hab. Gommier. Roseaux, E de mesuPEtat inoccupé, à au Sad rant faça- Saul Pamphile inoccupé, à "Est 5T 7Février 46 mer et Et de sur 19m : FH et 10'de Août 1944 Touest par la route profondeur par Daniel bornée Pamphil, au Nord Se des Gommier. Roseaux, E de terre par Emmanuel Sud rant E 33m 96 fa- Cléoméne Février 46 l'Est EE cade, Jung la mer et Rt à l'Ouest sur 93 18m 8I Septembre 1oil f" route par de au Com. S.te Hab. des Gommier. Roseaux, Une de Sud Nord EFTES par par l'Etat inoccupé,au rant EE fa- Olivier 4 Louis 7Février 46 l'est la inoccupé, à FEe cade sur 20m 23m 42de Août 1944 Art route mer et à l'Ouest profondeur Com. des DR par l'Etat bornée: au Nord Hab. Roseaux, t propriéeté publique, par Benoit inoccupé, au Sud Gommier. m 67 ct 10m de 13 François 7 Février à E la Joseph' PEst sur 20m. 78 façade 77 Septembre 1944 sigrs f route mer et à l'Ouest par de au Com. L Hab, des Roseaux, Une Ersulia FER Gommier. ET ET 91 et mesu- 23m Benoit Joseph 71 Février 46 au te à François, Si4 : 24m 77 de oeTe Août 1944 mon, l'ouest par mer età bornée au Nord par EEE Com. route par - Louis, au Sud par Olivier l'Etat Hab. tulae Roseaux, Une terre publique. mest- Batravil Bélizaire 7 à inoccupé. 1'Est par la mer PIe ares 2 bornee au 2 Octobre 1944 Février 46 et à TOuest par la route puau Sud Dorélia Romulus Houmer Com. des Roseaux, blique Une de àl'est la mer et à Gilbert, l'Ouest Hab. I Gommier. Eert 18et 24m. Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des Roseaux, la route publique

ravil Bélizaire 7 à inoccupé. 1'Est par la mer PIe ares 2 bornee au 2 Octobre 1944 Février 46 et à TOuest par la route puau Sud Dorélia Romulus Houmer Com. des Roseaux, blique Une de àl'est la mer et à Gilbert, l'Ouest Hab. I Gommier. Eert 18et 24m. Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des Roseaux, la route publique SE E T" et 27m de profondeur Août 1944 Hab, Gommier. 54m. 91 et mesurant Gabélus Léopold 7 bornée: au Nord Arissur 9m 58 et façade 2Octobre 1944 Février 4 thène # Gilbert, au - par deur borné au Nord profonSa la Octave mer Dimanche lOuest àl'Est par inoccupé, parlEroute atidle par la RL Séneque Nt. Sud à a t route la mer et à l'Ouest par publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premitre NOM DES SOUM. Pemitre Siceation des biens CONTENANCE Dates des de demandts priseatation CONTENANCE Dates de peisntation publication. Siesation der bires des demandes mesu- Saint Jean Pierre 7 Février 46 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une 98 de terre bor- 31 Juillet 1945 mesu- Roinite Cadeau. Hab. Testas. rant raene Com. des Anses- Une de terre Mars 1945 née: au Nord par Jean RR a-Pitres, Hab. rataut environ Nesida bor- 17 Pierre, au Sud Antoini- par Marteau, Section e au Nord par AlPetit-Frère, " Y'Est et tlOuBanane. Saintelus, au a Ti- : rivage de la mer de cide Siméon, Belizaire à T'Est et à par l'ouest est le chemin public Baise TE 7 Février 46 par Laguerre. enviror Aledas Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de centiares, terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet Deslacques 1945 Gommune de la 24 Mars 1945. Hab. Testus. rant raa Plaine du Nord, # Nord rar E née: au Nord Origène CeméSection Morne Htrs. au un Rémilien, au Hab. l'An- véus a par Pierre, à T'ESt e ler rivaRouge, Chemin. vicinal et TOuest ra de la mer et lOuest par glaise. E par Richelieu et Tima Louise Décembre 71 Fevrier 46 F route publique de Testas. Alfred Thomas 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- 2 Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de. terre mesu- 7. Aot 1945 Hab. Vieux Bourg rant Pentotay 1 are. Nord centiares, Sulina sier Section rurale rant au F Sud, à bornée: l'Est et : l'Ouest Nord, Eafer au au ay TEde bre, Pot-de-Chame Hab. Blaise. par l'Etat. Antoine Dimanche 7 Février 46 tat, à T'Est à par l'Ouest le CTRLT par # Com. des roseaux, Une de mesu- 8 Août 1945. la mer et Hab.

5 Hab. Vieux Bourg rant Pentotay 1 are. Nord centiares, Sulina sier Section rurale rant au F Sud, à bornée: l'Est et : l'Ouest Nord, Eafer au au ay TEde bre, Pot-de-Chame Hab. Blaise. par l'Etat. Antoine Dimanche 7 Février 46 tat, à T'Est à par l'Ouest le CTRLT par # Com. des roseaux, Une de mesu- 8 Août 1945. la mer et Hab. Gommier. rant 40m. faca- 82 de chemin Public. Mme de sur $ Antoinise au EE Une de terre mesu7 Février 46 dan Com. Hab. v7 Jérémie, Bourg. FaR 83 centiares, Saint- bor- Petit-Frère 8 Mai 1945 EF par l'Etat inoccupé Pamphile. au à m au Nord Sud par Daniel la mer.et à T'Ouest Jean Pierre, " par Mme Moise ciberi à f LM par route publique. Dereus Sénat 71 Février 46 le de chemin la mer public, età 46 Com. des Anses à Une portion de environ terre mesu- bor- 8 Août 1945 RLA APE par mesu- Richelieu Auguste 7 Février Pitres, Hab: Her-rant thectare par ravin, Com. de Limonade, Une Ttoha hectare de tot au 24 Mai 1945 be Guinée. née: par Nord VEtat, " l'Est et Hab. Moschinete, Section Noral Amilius Davilmar, " l'Ouest par un ravin. 7 Février 46 3ème. Roucou. au ae par une route vici- CoCom: des Anses- Une de terre mesu- Merelus Août Victor 1945 nale, àl l'est par Claudius Hab. rant environ. bor- 14 à par le grand à-Pitres, T dada et T'ouest Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. terre mesu- Mathieu Jean 70 Février 46 Banane. au # par Oxcilus TEtat Santana, à l'OuCom. Limona- Une de bornée: au 24 Mai 1945 ATESt par 7 Février 46 Pister, rant T Piiaue est UELAMEE Sauveur de, 3ème att Section Rou- Nord par Michel Jean-Bap PinsCom. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- Charmant 16 Août 1945 cou. tiste, au Sud par Mme. à-Pitres, Hab. rant 1hectare environ. seau, à T'ESt par un Camille morne Mare Pite. née au Nord, au Sud,a l'Est et a T'Ouest par etal T'Ouest par YEtat. Dutierez Celestin 7 Pévrier 46 Jean. Joseph 71 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16 Août 1945 Com. des Anses- Une de environ terre P Jean 20 Juin 1945 a-Pitres, Hab. rant Pu Nord environ Marius à-Pitres, Hab. rant mat Nord T'Etat, au Mare Pite. née: au Sud Idalian au Royé, au e Grand-Platon. Ea Mme. LET CasAlexandre. TEst et à T'Ouséus " l'Est par le à Grand l'Ouest par l'Etat. Fleurimond 71 Février 46 Chemin Madame Public Sicha' CasCom. de Limonade Une de terre Tenis Aout 1945 par rant STT bornée s" Mario Séide 7 Février 46 3ème. Hab. Mouchinette, Section Marmonvil terre : Com.

au Royé, au e Grand-Platon. Ea Mme. LET CasAlexandre. TEst et à T'Ouséus " l'Est par le à Grand l'Ouest par l'Etat. Fleurimond 71 Février 46 Chemin Madame Public Sicha' CasCom. de Limonade Une de terre Tenis Aout 1945 par rant STT bornée s" Mario Séide 7 Février 46 3ème. Hab. Mouchinette, Section Marmonvil terre : Com. de Limona- Une de au 5 Juillet 1945 Roucou. E par Claudius Genna et E de, Hab. Fossée, EE Léo, au TEst par Lycius un chemin vici3ème Section Rou- LE par, à àl'ouest par TES cou. Sud par Léon Deriou et à nal. Oxilus Santana. 7 Février 46 TESt l'Ouest par par le Grand TTEA Chemin. 46 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Aoit 1945 de terre mesu- Dulcius Jean 7 Février i-Pitres Hab. rant reat par Com. des Anses- Une environ bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section née: par Nord lEtat, :h et Ca- rant Tera à-Pitres, Hab. Banane. a Soude. au par Sainctile à 71 Février 46 IT nocr" au Sud T'Etat, Une terre mesu- Fabien Rejouir LE T'Est par un Tte à l'OuCom. des Anses1 bornée: au 18 Aoàt 1945 Octavius a-Pitres, Hab. rant tin, est par a mesuJean 71 Février 46 Banane. Nord par Pierre, Com. des Anses- Une de terre Juillet 1945 Sud par Ménard, à Erte oupy Nobe Pierre et à-Pitres Hab. Ca- rant t l'Ouest par T'Etat. née au par E Soude E au E YEtat, à Une portion de terre mesu- Marmonvil 7Février 46 ME Jean. Com. Limona- Mouchi- rant thectare bornée: au Toussaint. 20 Août 1945 EF par Sagesse Tat Realmont de, hadt 3ème. Sec- Nord par le Grand. Chemin, à Com. des Anses- Une de environ. terre mesu- bor7 Février 46 nette, tion Roucou. au Sud par Destoral, Chemin T'Est à Hab. rant riemur ravin, S 20 1945 le grand née: au Nord par un Justin Ttint tttrbans" Herbe Dieudonné DorRos par au Sud mond. Victor 7 Février 46 sainvil, Tiea Com. des Anses- Une de terre mesu- Aoit 1945, et à l'Ouest par boraFRhets environ. FfR Hab. rant rte Dorsainvil. Ti 71 Fevrier 46 a-Pitres, Marteau, Section née: au Nord par Merilus Oxilus Com. des Anses- Une de environ terre a intultte 1945 Banane. Victor, Santana, au à Sud TEst, par l'Etat à-Pitres, Marteau, Section Hab. rant née: au par Antoine cheet a l'Ouest par VEtAL Destarel Auguste 71 Février 46 Banane. Pierre, et un a l'OuCom. de Limona- Une de mesu- au 22 Août 1945 min at de, Hab. Mouchi- rant Picha hectare tmE est par un ravin. 7 Février 46 Sec- Nord le F Une de terre mesu- Bertrand 1945 nette, 3ème. Coat des Roucou. au ST s Com.

par Antoine cheet a l'Ouest par VEtAL Destarel Auguste 71 Février 46 Banane. Pierre, et un a l'OuCom. de Limona- Une de mesu- au 22 Août 1945 min at de, Hab. Mouchi- rant Picha hectare tmE est par un ravin. 7 Février 46 Sec- Nord le F Une de terre mesu- Bertrand 1945 nette, 3ème. Coat des Roucou. au ST s Com. Anses- Hab. rant bor- Hgi Juillet tion mar, à R par Marmonvil à-Pitres, Ravine Longue. née: au STSN au Toussaint eta r'Ouest par à EE Sud RE et Amilius Davilmar. Davilmar 7 Février 46 T'Est # le chemin STt Une de terre mesu- Amilius. à l'Ouest par Brice ConfiCom. Limona- Mouchi- rant MIR bornée: au 22 Août 1945 dent. 7 46 de Aris Fevrier ht 3ème. Sec- Nord par Marmonvil TousCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 28 Jn-Charles Juillet 1945 nette, tion Roucou. saint, au à Sud Destonel Justin à-Pitres, Hab. rant Pitiethu Herman, Auguste, par née oladr MET Fleurimond à T'Est Ae Font-Neanicote Section Banane. au eaty Ta par Claudius Codada. TAE et à l'Ouest SILJAL LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM SOUM. publication. Premiare Situotion des blaas CONTENANCE Dates de présentotion publication Situation des biens CONTENANCE burgu"a des demondes CE 46. Com. des Anses- Une de terre mesu- Modelcin 7 Février 46 Commune de Ha- Ti- Une de terre Petitblanc 18 Octobre Antoine 1945 Février à-Pitres Hab, rant environ bor- 28 Août liius buron, (Trois) rant mets MLEE Marteau, Section née: I au par Mérellus bitation Mercier. toutes parts par T'Etat. 7 Février 4. Banane, Victor, au Sud par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain la contenan- Saintilus Exantus 1945. Victor, à TEst par Senéus nes, (Niel) 2ème. romais borné au 20 Octobre Dupérier à 1'Ouest par Section rurale, E par Chéry Fils-Aimé, Jeanrélus Viats Hab. Gilbert. TEtat. an Sud une allée, Com. des Anses- Une de terre Préminice Jean 7 Février 46 à l'Est par LE Fils et che- à à-Pitres, Hab. rant rod environ m ler Septembre 1945 T'Ouest un grand Herbe Guinée. au Nord par Exaut min ouie néc: au Sud par Antoine Com. des Gonai- Un terrain environ Marie Clerzulie 7 L AlEst par Ernest et ves, Rue Paul 4ni 25 sur borné Joseph. Février à T'Ouest par Ericème PierPrompt. Nord par Rue "Ta 22 Octobre 1945. au CERT re. Prompt, Sud par. Clairicia Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, TEtat, à l'Est par à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, Trou Plate. Nord par Thébaud, au Sud, propriétaire et a par à Trocir TEst par Thébaud et Manius Pierre, l'Etat.

5. au CERT re. Prompt, Sud par. Clairicia Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, TEtat, à l'Est par à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, Trou Plate. Nord par Thébaud, au Sud, propriétaire et a par à Trocir TEst par Thébaud et Manius Pierre, l'Etat. T'Ouest par l'Etat. 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain dont la contenanFontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Louis 8 Odilon, 1945 Nord 6ème Section ce est de 1h. 29, borné au Durgtd Octobre 1945. a-Pitres, Hab. rant sise carreaux bornée: au Septembre rurale de Soufri- Nord par Saintilus St. HiPointe à la gène. Nord par Dumasse Gabriel, ère. laire, au Sud Saintil au Sud,, à l'Est et à T'OuSt. Cyr, à RE Augusta est par l'Etat. 7 Février 46 Auguste et a l'Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. 50 Neptune Septembre 1945. melva Floridan Rue Calvaire. sur 10m. 75 borné aT, Com. Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Nord WEh. Aly, Habitation de Jérémie, Vieux centiares, bor- 23 Octobre 1945. au par T'Etat, rant FRoa Furte inoccupé, à par EugéBourg. née au Nord Sulina Seiau Saint - nie Laroche, et talOude, Sud le Louis est par la Rue RLPT Calvaire. de Casy, la mer à TESt par iOuest rivage par le Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Amalia 15 Septembre Etienne Février chemin public. età Rue sur 4m. 80 10d Projetée. Nord 17m. par la Rue au au Commune La Cha- Une portion de terre mesu- Mondésir Octobre Vitelius 1945 7 Février 46 Sud par la rue à Habitation rant 1. hectare, bornée: au 26 Nord Daimy, A I'Est par un terrain inoccupé ES Sud par Dieugrand Batel à TOuest par Hyppolite :" l'Est par par Edgard Vilius Mésidor, Fonres Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Bernier Jeannis Février 46 et à l'Ouest par le grand Section rurale de Oh 44.73, borné: au Nord par 15 Septembre 10 Chemin. Un terrain Oh. 06 Mevolius Celestin 7 Février 46 Montagne Lavonte Févrine Laguerre, TEtat, au Com: de Jacmel, au 29 Octobre 1945. Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Section Lavan- environ borné: SPSPELO lEtat, à T'Est par Pene neau, Hab Desma- les Htrs. Lapin Rose et Octave Laguerre, rattes. au a par EE l'Etat et à T'ouest OctaBERACA Htrs. Philippe, et à l'Ouest 1'Est par par vel Laguerre aE propriSem Uina étaire. Philippe. Com. des Anses- Une de terre mesu- Evicenne Pierre 7 Février 46 Com de l'Acul du Un terrain mesurant environ au Mme. 29 Saintilus Octobre Pierre7 1945. Février à-Pitres, Hab.

Rose et Octave Laguerre, rattes. au a par EE l'Etat et à T'ouest OctaBERACA Htrs. Philippe, et à l'Ouest 1'Est par par vel Laguerre aE propriSem Uina étaire. Philippe. Com. des Anses- Une de terre mesu- Evicenne Pierre 7 Février 46 Com de l'Acul du Un terrain mesurant environ au Mme. 29 Saintilus Octobre Pierre7 1945. Février à-Pitres, Hab. rant retiome carreau bornée: au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St- 5m. 7 sur 10 borné Croix Malouque. Nord par Bénite Jean, au Théodore. Nord par Nache Nelson, à Sud par Préminice Jean, à au Sud. le par un ravin, l'Est et a l'Est Cérésias Jean et grand chemin à RLITA par Masurus TousRouh par un ravin. Pierre 7 Février 46. saint, Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Silencieux 1945. Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Sénéus Dupérier 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce borné: 3. Novembre à-Pitres, Hab. rant 1 environ bor- 18 Septembre 1945 lem. s. FerEs la JérusaMarteau. née: CeR FraneiLE au E Norvilus que L d par MolEtat, à Fa par Luc delcin, à t par un raTEtat, T'Ouest par à fe vin et l'Ouest par qui de Julie Donatien, l'Etat. 46. droit. Commune de Trou Un terrain mesurant Ih. 50 Gesner Jn-Baptiste 1945. 7 Février Com. Cayes- terrain mesurant environ Jn.-Baptiste Delcy Février 46 du-Nord, Section. environ borné au Nord 7 Novembre t Sténio " mêtres sur une 18 Septembre Pd Rurale de Garcin une route vicinale, au a VeCaLr profondeur - eur 18m borHab. Labady. Elcodore rEtat né: Au Nord par rue StéTeR par che Mésidor, nio Vincent, au trp le T'Etat, alOuest par une rourivage dela mer, à l'Est par te vicinale.

ord, Section. environ borné au Nord 7 Novembre t Sténio " mêtres sur une 18 Septembre Pd Rurale de Garcin une route vicinale, au a VeCaLr profondeur - eur 18m borHab. Labady. Elcodore rEtat né: Au Nord par rue StéTeR par che Mésidor, nio Vincent, au trp le T'Etat, alOuest par une rourivage dela mer, à l'Est par te vicinale. Pétion Charles, Yis 7 Février 46 Com. de Jacmel, terrain environ Fanfan Février Com. des Ahses- Une de terre Rue Isaac Pardo. SLI 50 sur FAet borné au Vimti à-Pitres, Hab, rant MA 66 eE 1F Septembre 1945 Nord par Dougé, au 10 Novembre 1945 Marteau. au Nord TEtat, Sud Sud par Pardo, par Jean, " l'Est Est par Nicolas, par à T'Ouest à Pétion - l'Etat, T'Ouest par LE pari Sagesse Ja Clavier, l'Etat. Com. de Perches, Une de terre mesu- Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant environ Carobert Pierre 7 Février 46 Hab. Paron. Sec- rant bornée: au 6 Octobre 1945 Nord, Hab. Car- 2 hectares, borné au Nord 15 Novembre 1945 tion Bas des Nord par Rivière Cochon bon. par Mérestant Jean, l'Etat Perches. Gras, au Dumarau Sud par Montassier Piersais "T T'Est par à le E Augustin, TEtat, l'Est Prevert Auguste etal'Ouest Grall chemin allant Clément Emilien. 7 46 Bassin et à l'Ouest par JuCommune de Ti- E emplacement dont la Sainvius Octobre Pierrevil 1945 Février lia Saint Fleur. 1'Etat. buron,Rue Abori- superficie n'est.pas détermi- 11 Coni. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germéus Pierre 7 Février 46 gène. née, bornée: au Nord par Nord 3ème. Sec- borné Nord 15 Novembre 1945. TEtat inoccupé, au sud a tion rurale de Ro- Jean, Faut à FE Ja Rue Aborigene, E che Plate, Hab. le grand chemin allant à Marcellus Edmond et à Carbon. Bassin et à l'Ouest FOLAT par Favier Valès. Otelus. dont la Saintilus 7 46 E Com. de Dessali- Un terrain contenan- borné 17 Octobre Innocent 1945 Février Com. de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 7 Février 46 nes, (Niel) 2éme. ce indéteraninéer Lemaccau AVille, Rue Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre 1945. Section rurale, au Sond los et Lamhert. par la rue Lambert, Sud Hab. Gilbert. chelus, EE Sud Mme. Marcel à à Tetas Lorsus S/E.T E par la Métellus et Fénelus à Fa Fénelon Chemin à l'Ouest par propriété No Ruie par un 7. TEtat. blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick