Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Mars 1946 FORT-AU-PRINCE 101ème. Annéel No. 27 de rémunérer les traainsi que sur les cartes qui y se-1 publique d'Haiti en de mesure la Douane de Port-au-PrinSOMMAIRE les inscriptions, délivrées, a la suite de la mention: Section de vailleurs journaliers base ceux de la Compagnie Touverture de nonveanx hureanx ront ce sur la même que Decret autorisant parrout ou les. Administrations Com- vote. Haitienne du Wharf et d'autres Services; n'inseription mimnales le jugeront nécessaire. 31 du Budget un crédit Article 2Ces bureaux seront établis selon les n'y a pas de valeur prévue à iéeret wuvrant de à Farticle (ourdes 40.000 pour au des articles 1 et 2 du Décret du 23 Considérant qu'il en cours et qu'il sumnlementaine Lepartement Fiscal de la B. M Douane R. H. remunerer Port-au- prescriptions Février 1946, instituant des bureaux d'inscriptions cette fin au Budget de l'exercice conskx travailleurs meme jourhaliers hase que de ceux de la Haitien- dans les Quartiers de la République pourvus de convient de pourvoir à T'insuffisance dûment Prince sur la de l'arricle 31 du ne Budget-Dépar du Wharf: lai Société Anonynue dénommée Justice de Paix. tatée du crédit Arrété antorisant Corporations, Acte constitutif et Sta- En cas d'insuffisance de membres des Commis- tement Fiscal de la Banque Nationale de la Répu- *aribbean tuts y annexes. la Avis de nationa- sions Communales, le controle des travaux d'ins- d'Haiti-; Secrétairerie d'Etat des sieurs de AFTE Haener et Jean Tomsera confié à un notable de la Commune blique l'avis motivé de l'Officier lite haîtienne Abouzeide. criptions au sort en séance publique a Sur le rapport et de my Chambre des Députés: Séauce du 15 Mars 1939. dé- désignt tirage liste rAd de la Secrétairerie d'Etat des Finances; Trocès-verbal bralemnent de hillets de Banque lHôtel Ev Ville, ct sur une préparée par chargé teriorés de la # N. R.H. ministration Communale. DECRETE: Avis. Administration Generale des Contributions Avis. Article 3-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions Article ler-1l est ouvert à l'article 31 du Budde Décrets qui lui sont contraires, et sera publié et de l'exercice en cours un crédit supplémentaire DECRET exécuTE à la diligence de T'Officier chargé du Dé- de get Gdes. 40.000. (Quarante Mille Gourdes)- - Dé partement de PIntérieur. partement Fiscal de la Banque Nationale de la RéEXECUTIF MILITAIRE Donné au Quarrier Général du Comité 1946, Exécurf An publique d'Haiti. LE COMITE Militaire, à Port-au-Prince, le 12 Mars Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Vu lel Décret en date du 12 Février. 1946 convo-! 143ème de TIndépendance.

(Quarante Mille Gourdes)- - Dé partement de PIntérieur. partement Fiscal de la Banque Nationale de la RéEXECUTIF MILITAIRE Donné au Quarrier Général du Comité 1946, Exécurf An publique d'Haiti. LE COMITE Militaire, à Port-au-Prince, le 12 Mars Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Vu lel Décret en date du 12 Février. 1946 convo-! 143ème de TIndépendance. seront tirés des disponibilités du Trésor Public. quant les Assemblées Primaires de la Republique; la FRANCK LAVAUD Décret sera publié et exéVu le Décret du 12 Février 1946 modifiant Colonel G. d'H. Article 3.-Le présent de la SeLoi Elecrorale da 4 Juillet 1930 et le Décret mo- Président du Comité Exécutif Militaire cuté à la diligence de rOfficier chargé dificatif du 18 Février 1946; des ANTOINE LEVELT crétairerie d'Etat des Finances. Vu le Décret du 23 Février 1946 instituant de la RéMajor G. d'H. Donne à Port-au-Prince, au Quartier Général bureaux d'inscriptions dans les quartiers Membre du Comité Exécurif Militaire du Comité Exécutif Militaire, le 12 Mars 1946, pulblique pourvus de Justice de Paix; de Considérant le temps relativement court accordé PAUL E. MAGLOIRE an 143ème. lIndépendance. les inscriptions électorales et T'affluence des ciMajor G. d'H. Militaire FRANCK LAVAUD pour dans les bureaux ouverts à cet effet; Membre du Comité Exécutif Colonel G. d'H. toyens Considérant qu'il importe d'accorder de à leurs tous cor- les Par le Comité: Président du Comité Exécutif Militaire citoyens la possbilité de se pourvoir PAUL E. MAGLOIRE ANTOINE LEVELT tes De électorales; l'avis des Officiers chargés des différents Major G. d'H. Major G. d'H. Départements ministériels; Chargé du Département de P'Intérieur. Membre du Comité Exécurif Militaire DECRETE: PAUL E. MAGLOIRE cas: d'insuffisance du nombre Major G. d'H. Article ler-En établis dans Yétendue de leurs juridic DECRET Membre du Comité Exécutif Militaire des bureaux Commutions respectives, les approbation Administrations de l'autorité suPar le Comité: nales pourront, après de nouveaux bureaux d'inscrip LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE ALCIDE DUVIELLA périeure, tions électorales. ouvrir del Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la Capitaine (0. A) Garde d'Haiti Chaque bureau sera rattaché a une section Comprabilite Publique; Chargé de la Secrétairerie d'Etat vote de la Commune. lettre Considérant qu'il y a lieu de mettre le Dépar- Rédes Finances 1 en sera distingué par l'addition d'une tement Fiscal de la Banque Nationale de la alphabétique sur le registre dans lequel se feront LE MONITEUR Article 6-La socicté est fondée pour une périoACTE CONSTITUTIF de illimitée, sauf cas de dissolution prévus aux ARRETE Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Statuts. un Collègue Notaires à Port-au-Prince; soussignés: No. Article 7-La Société sera administréc année par EXECUTIF MILITAIRE le premier patenté au No. 20791, identifié au Conseil d'Administration élu chaque pat LE COMITE 90 CC et le second patenté au No.

est fondée pour une périoACTE CONSTITUTIF de illimitée, sauf cas de dissolution prévus aux ARRETE Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol et son Statuts. un Collègue Notaires à Port-au-Prince; soussignés: No. Article 7-La Société sera administréc année par EXECUTIF MILITAIRE le premier patenté au No. 20791, identifié au Conseil d'Administration élu chaque pat LE COMITE 90 CC et le second patenté au No. 47.545, identi- T'Assemblée Générale des actionnaires et composé du ConConstitutif et les Statuts de la CA- fié au No. 84. de trois membres au moins. Les membres SociéVu l'Acte Son'être des actionnaires de la RIBBEAN CORPORATION, au Capital A COMPARU seil peuvent pas cial de $ 15.000.00; 43, 47, 48 et 49 du John P. Martin demeurant à Port-au- té. réunion de TAssemblée Vu les articles 30 à 38, 41, Monsieur domicilié à New-York, détenteur du per- En attendant la première sera administrée par un conseil Code de Commerce; Prince, No. 614, identifié au No. 5127 Générale, la société Sur le rapport de r'Officier chargé de la Secré- mis de séjour de: a) Mon- ainsi composé: Président tairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie Agissant en qualité de mandataire demeurant WALTER G. TSCHUDIN, Nationale; sieur Walter G., Tschudin, commerçant Illinois Etats-Unis JOHN E. BURDEN, Vice Président: et domicilié à Mount-Vernon, E. Burden, comARRETE: d'Amérique; b) Monsieur John aussi à Mount- JOHN P. MARTIN, Secrétaire Trésorier. merçant, demeurant et domicilié ou séparément Article ler.--Est autorisée la Société Anony: Vernon, Illinois Etats-Unis d'Amérique datés appert de Lesquels pourront nécessaires conjointement au nom de la Société. me dénommée Caribbean Corporation, au Capital mandats sous-seing privé de décembre ces derniers, mil neuf cent faire tous actes déclarent le caSocial de $ 15.000.00, formée à Port-au-Prince, Moune-Vernon du dix neuf mandats sous-seing privé Article 8:-Les comparants comme suit: que soixanActe Public, le Vingt six Décembre mil neuf quarante cinq, lesquels pital social initial a été souscrit par enregistré le vingt-huit des seront présentés à l'Entegistrement en même temps actions de cent dollars chaque par Moncent quarante-cinq, ces présentes. te quinze G. Tschudin et soixante quinze acmêmes mois et an. que Lequel comparant, es-qualités, a par ces présen- sieur tions de Walter, cent dollars chaque par Monsieur John E. Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves lé- tes déclaré que ces mandants forment, par les pré- Burden. gales, l'Acte Constitutif et les Statuts de ia dite sentes, une société anonyme et en arrêtent comme reconnaissent et acSociété, passés au rapport de Mes.

quinze acmêmes mois et an. que Lequel comparant, es-qualités, a par ces présen- sieur tions de Walter, cent dollars chaque par Monsieur John E. Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves lé- tes déclaré que ces mandants forment, par les pré- Burden. gales, l'Acte Constitutif et les Statuts de ia dite sentes, une société anonyme et en arrêtent comme reconnaissent et acSociété, passés au rapport de Mes. Eustache E- suit les clauses et conditions: Article 9.Les Statuts comparants de la Société ceux annexés douard Kénol et son Collegue, Notaires à Port-au- Article 1.I1 est formé entre les sieurs Walter ceptent pour Prince, respectivement patentés et identifiés aux G. Tschudin et John E. Burden, et les personnes aux présentes. les parties éliNos: 20791 et 90. CC, 47.545 et 84 AA, le vingt adhéreront aux présentes en souscrivant aux ac- Pour l'exécution des présentes, six Décembre mil neuf cent quarante-cing et enre- qui tions à émettre ou en devenant actionnaires par sent domicile en leurs demeures sus-indiquées. gistré le vingt-huit des mêmes mois et an. transfert ou autrement, une société anonyme Code pour de DONT ACTE Article 3.-La présente autorisation, donnée une durée illimitée, autres conformément lois de la au République à en Notre Etude sortir son plein et entier effet, sous les condi- Commerce et aux Fait et passe Port-au-Prince neuf cent pour être révo- d'Haiti. ce jour vingt six Décembre mil quarante tions fixées à T'article ci-dessus, pourra Article 2.- Le nom de la Société est <Caribbean quée pour les causes et motifs y contenus, pour cinq. le comparant, es-qualités a siles activités contraires aux buts de la Société et Corporations éta- Et avec après les lecture Notaires. Ainsi signe: John P. Martin la violation de ses Statuts, sans préjudice des Article 3.- Le siege social et le principal gné E. Kènol, notaire ce dernier dommagesintéréts pour envers les tiers. blissement de la SOCiÉtÉ sont à Port-au-Prince. bureaux dans La Maurice Avin, de la notaire; minute ensuite de laquelle est écrit Article 4.-Le présent Arrêté sera publié et exé- société peur avoir un ou plusieurs d'Haiti et en de- dépositaire Enregistré à Port-au-Prince le vingt huit Décembte Case de l'Officier chargé de la Se- d'autres villes de la République cent cinq. Folio 25-26 Vo cuté à la diligence et de l'Economie 'de la République d'Haiti, en tels lieux qui mil neuf quarante No. 8 des actes Civils. Perçu crétairerie d'Etat du Commerce hors être désignés par le Conseil d'Adminis- 1616 du Registre P lel Directeur Général Nationale, pourront droit fixe Deux gourdes. Pour Salès. du Comité Exécutif tration. de en de (signe) Jean P. Donné au Quartier-Génètal de TIndé- Article 4-La Société a pour but mener MEnregistrement: Militaire, le 7 Mars 1946, An 143ème. Haiti et à l'étranger tous travaux d'entreptise de se COLLATIONNE KENOL pendance. quip pourraient être confiés ct pariculitnement NOTAIRE FRANCK LAVAUD livrer à tous travaux de recherche, de d'exploration soit Colonel G.

) Jean P. Donné au Quartier-Génètal de TIndé- Article 4-La Société a pour but mener MEnregistrement: Militaire, le 7 Mars 1946, An 143ème. Haiti et à l'étranger tous travaux d'entreptise de se COLLATIONNE KENOL pendance. quip pourraient être confiés ct pariculitnement NOTAIRE FRANCK LAVAUD livrer à tous travaux de recherche, de d'exploration soit Colonel G. d'H. et de forage de mines et de puits pétrole de tiers. DE LA CARIBBEAN du Comité Exécutif Militaite pour son propre compte, soit pour compte installer STATUTS Président A ceise fin lr Société pourra importer ct matéCORPORATION ANTOINE LEVELT tant en. Haiti que dans d'autres pays tout travaux le d'enauta son siège social et Major G. d'H. riel dont elle aura besoin soit pour scs Article L-La Société à Por-au-Prince, elle Comité Exécutif Militaire treprise soit pour ses travaux de recherches, d'explo- livrer son principal érablisement dans d'autres Membre du ration et de forage de mines ou de puits, de se pourra avoir un ou plusieurs d'Haiti bureaux ou en dehors de la PAUL E. MAGLOIRE à tous actes de commerce généralement quelconques villes de la République lieux être Major G. d'H. ayant rapport soit avec ses activités d'entrepreneur République d'Haiti, en, tels d'Administration. qui pourront Comité Exécutif Militaire soit avec ses autres activités. désignés par le Conseil Membre du Article 5-La société commencera ses opérations Article 2-La Société est fondée pour une durée Par le Comité: avec un capital de Quinze mille dollars divisé illimitée, sauf les cas de dissolution et de liquidaALCIDE DUVIELLA en cent cinquante actions de Cent Dollars chaque. tion prévus aux Statuts. Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti Ce capital pourra être augmenté selon les des besoins action- Article 3.-La Société commencera ses. opérad'Etat de la Société par décision de la majorité avec un capital de Quinze Mille dollars diChargé de la Secrétairerie Nationale. naires ayant droit de vote. tions du Commerce et de ['Economie LE MONITEUR visé en Ce cent cinquante actions de cent dollars chasoins que. de la capital Société pourra être augmenté selon les be- tout Article porteur 15.-Est d'une de droit membre de l'assemblée actionnaires par décision de la majorité des action entière. CONTESTATION ELECTION ayant droit de vote. L'actionnaire a autant de voix qu'il DE DOMICILE Article 4-Les certificats d'actions te d'actions. Dans toute réunion représen- Article d'un registre à souche et seront tirés que actionnaire pourra voter en d'actionnaires cha24.-En cas de contestation de la dent. Les actions seront signés du Prési- procuration. personne ou par d'un actionnaire, il est les part seront au porteur et leur et obligé pour notifications se fera par simple tradition. transfert Dans toute réunion oû une autorité assignations d'élire domicile a Porr-au-Prince. Article 5-Les droits sente, le vote de la des sera pes- A défaut d'élection de l'action suivent le et obligations attachés à présentes ou majorité actions qui seront tions, domicile, toutes assignatitre en quelque main te représentées sera suffisant pour tou- du significations peuvent être faites au Parquet se; la propriété d'une action gu'il décision sur un objet Tribunal Civil de Port-au-Prince.

ations d'élire domicile a Porr-au-Prince. Article 5-Les droits sente, le vote de la des sera pes- A défaut d'élection de l'action suivent le et obligations attachés à présentes ou majorité actions qui seront tions, domicile, toutes assignatitre en quelque main te représentées sera suffisant pour tou- du significations peuvent être faites au Parquet se; la propriété d'une action gu'il décision sur un objet Tribunal Civil de Port-au-Prince. adhésion aux Staturs de la emporte Société. de plein E la dite réunion et les décisions quelconque prises présenté dans Les Tribunaux de taires indivis d'une action doivent Les proprié les actionnaires présents ou absents. obligeront tous compétents connaitre Port-au-Prince de sont seuls ter par une seule et même se faire représen. Article 16.-A pour toutes contestations. personne, le des actionnaires, chaque il sera réunion ordinaire annuelDONT ACTE CONSEIL D'ADMINISTRATION Conseil d'Administration. procédé à l'élection du Fait et passé à Article 6-La société est administrée Dans le cas où l'élection des membres du Conseil ce jour vingt six Décembre Port-au-Prince mil neuf en cent Notre Etude Conseil d'administration composé de trois par un d'Administration union n'aurait pas pu se faire à la ré- cinq. quarante au moins, dont un Président. membres nion n'aurait annuelle des actionnaires ou que cette réu- Et après lecture le comparant a Article 7-Les administrateurs sont bres du pas eu lieu à la date fixée, les mem- avec les notaires: Ainsi signé: es-qualité signé par P'Assemblée Générale leurs fonctions nommés en fonction Conseil, élus P'année précédence, resteront Maurice Avin not.; E. Kénol, not.; John ce P. Martin, un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. durent élus et aient jusqu'à ce que leur successeurs aient été sitaire de la minute en suite' de dernier est dépoArticle 8-Le Conseil pu servir à leur place. Enregisrré à Portau-Prince, le 28 laqulle écrit: nit aussi souvent que l'exige d'administration l'intérêt de la se réu- Article 17-L'Assemblée Générale est neuf cent quarante cinq, Folio 25-26 Décembre Vo. Case mil té. Les délibérations sont constatées les Socié- par le Président du Conseil présidée 1617 du Registre P No. 8 des actes civils. ces-verbaux portés sur un par pro- en cas d'empéchement pat an d'Administration membre et, droit fixe: Deux gourdes. Pour le Perçu de la Société et signés registre les tenu au siège lec conseil désigné par ral de Directeur Génépar d'Administration. l'Enregistrement: (signé) Jean P, Salès. qui y ont pris part. administrateurs Article 18.-L'Assemblée Article 9-Le Président a la direction port du conseil Générale entend le rapCOLLATIONNE de la sociéré, Il représente la société vis-à-vis effective de et approuve s'il d'administration. lieu les Elle discute E. Kénol te personne, de toute tou- les elle comptes; elle nomme, la Société en Justice tant administration en demandant et agit pour nistration adiministrateurs, les pouvoirs confère au conseil d'admiNotaire fendant.

ée Article 9-Le Président a la direction port du conseil Générale entend le rapCOLLATIONNE de la sociéré, Il représente la société vis-à-vis effective de et approuve s'il d'administration. lieu les Elle discute E. Kénol te personne, de toute tou- les elle comptes; elle nomme, la Société en Justice tant administration en demandant et agit pour nistration adiministrateurs, les pouvoirs confère au conseil d'admiNotaire fendant. Il pourra déléguer ses qu'en dé- prévus, elle délibère et nécessaires pour les cas non autre membre du conseil pouvoirs soit à un tous les intérêts de la statue souverainement sur Par devant Mes. Eustache Edouard Kénol toute autre personne. d'Administration, soit à Société. son collegue, notaires, à Port-au-Prince, sous- et Article 10-Le conseil Article des 19.-Les delibérations sont prises à la signés; le premier patenté au No. 220791, idenentièrement la charge des biens, d'Administration aura majorité voix des membres présents. tifié au No. 90 et le second patenté au No. de la Société avec pleins affaires et intérêts Les délibérations régulièrement prises identifié au No. 84, 47545, tes décisions sur tous cas pouvoirs de prendre tou- ront tous les actionnaires même absents ou obligeA tration de exceptionnels d'adminis dents. Elles sont dissiCOMPARU dent croira gestion devoir lui ou de disposition que le Prési- inscrit sur un registre constatées et signé par par un la procès-verbal Monsieur John P. soumettre. membres majorité des Prince, à Martin, demeurant à Port-auArticle présents. domicilié New-York (E. code de commerce 1.-Conformément les aux stipulations du Article du permis de séjour No. U.A) détenteur membres ne 20-L'Assemblée Générale se 614, identifié au cune obligation contractent au- siège de la réunit au No. 5127. des affaires de la personnelle Société. Ils ou collective à cause par le Conseil société ou dans tout autre lieu indiqué Agissant en de l'exécution de leur ne répondent que de d'Administration. sieur Walter qualité mandataire de a) Monmandat. G. Tschudin, Commercant, demeuNOPPEATONUASSURW rant et domicilié à Illinois ASSEMBLEE Unis Mount-Vemon, EtatsGENERALE LIQUIDATION d'Amérique; b) Monsieur John E. Burden, Article 12-L'assemblée générale Article 21.-Sily y a lieu à modification des Vernon commercant, Illinois demeurant et domicilié aussi à Mount constituée représente l'universalité des régulltrement actionnaires. tuts, P'Assemblée Générale est autorisée à y sta- mandats sous (Etats-Unis d'Amérique) apperts Article B3-La réunion ordinaire annuelle de l'as- voir. Dans ce cas elle ne sera constituée pour- si de Mount-Vernon seing du privé de ces derniers datés semblée générale des actionnaires se tiendra au elle représente les trois quarts au moins du que cent quarante dix-neuf Décembre mil-neuf commencement de chaque année à une date fixée social et la majorité doit être des deux tiers capital privés seront cinq, lesquels à mandats sous-scing par le Conseil ou sur une convocation écrite, si- membres présents.

de l'as- voir. Dans ce cas elle ne sera constituée pour- si de Mount-Vernon seing du privé de ces derniers datés semblée générale des actionnaires se tiendra au elle représente les trois quarts au moins du que cent quarante dix-neuf Décembre mil-neuf commencement de chaque année à une date fixée social et la majorité doit être des deux tiers capital privés seront cinq, lesquels à mandats sous-scing par le Conseil ou sur une convocation écrite, si- membres présents. des temps que ces présentés FEaregintemenr en même un gnée par des porteurs d'au moins cinquante et Article 22.- dans les présentes. de pour cent des actions émises et en circulation rait devenue cas ou une dissolution se- Lequel de comparant es-qualité au nom et pour la société. blée Générale nécessaire elle est décidée par T'Assem- compte ses mandants et pour satisfaire aux Article 14.-L'Assemblée stipulé à l'article constituée ct votant comme il est prescriptions a de Particle 35 bis du Code de ment constituée générale est régulitere vingt et un. merce affirmé et certifie que le Comquand les actionnaires entier de la Caribbean capital social au moins la moitié du capital social. représenrent Si Fassem- Générale Article 23.--En cas de dissolution, LAssemblée mille dollars a été Corporation, soit quinze blée ne réunit pas ce nombre il est procédé à une tions de la nomme les liguidateurs et: fixe les condi- valeur intégrale des entièrement actions a souscrit, que la nouvelle convocation dans le délai de quinze liquidation. souscripteurs et que les actions été versée par les et l'assemblée délibère valablement quelle jours Pendant la durée de la liguidation, les comme suit: ont été souscrires la proportion du capital représenté. que soit des actionnaires continueront comme pendant pouvoirs l'existence de la Société. Soixante quinze actions de cent dollars par Monsieur Walter G. Tschudin, chaque entrepreneur, LE MONITEUR chiffres tels qu'ils sont présentés par. le Départe Illinois CHAMBRE DES DEPUTES ment des Finances, contrôlés par notre Commission, demeurant et domicilié à Mount-Vernon, actions sont reconnus exacts. Etats-Unis d'Amérique et soixante quinze aux droits d'Ac John E. Burden, entreSi nous en arrivons maintenant cent de dollars chaque par 32ème. Législature d'énumérer à cause de demeurant et domicilië à Mount'Vernon cise, que nous nous gardons encore apres un preneur; d'Amérique) SESSION ORDINAIRE DE 1939 leur grand nombre, nous relevons exaIllinois (Etats-Unis calcul minutieux des chiffres soumis à notre DONT ACTE Séance du Mercredi 15 Mars men, une somme de 5,613.984,30, des valeur colis qui postaux jointe Ed. Piou, à celles des droits d'importation, acà Port-au-P Prince en Notre Etude Présidence de Monsieur le Député qui est de Gdes. 22.594.312,37 Fait et passé Décembre mil neuf cent quarante assisté de Messieurs les Députés Constant Poly- er d'exportation encore à notre conttôle le montant rota! ce jour vingt-six nicc et Luc E, Fouché, ler. et Zeme.Secrétaires. présenté cusent par la Comptabilité du Département valeur qui a cinq.

importation, acà Port-au-P Prince en Notre Etude Présidence de Monsieur le Député qui est de Gdes. 22.594.312,37 Fait et passé Décembre mil neuf cent quarante assisté de Messieurs les Députés Constant Poly- er d'exportation encore à notre conttôle le montant rota! ce jour vingt-six nicc et Luc E, Fouché, ler. et Zeme.Secrétaires. présenté cusent par la Comptabilité du Département valeur qui a cinq. à C'est cette qui a Et après lecture le comparant es-qualité signé (Suite et fin) se monte 28.20829467. entre nos cinq Déparvrements ministéNous Notaires. Ainsi signé: john P. Marété répartie le budget des avec E. Kénol, not.; ce dernier au quatrième point de l'Ordre du jour, riels et leurs annexes, qui constitue tin, Maurice Avin, not.; suite de la quelle est On passe des des Comités et] Voies et moyens de la République: dépositaire de la minute en amenant le dépôr Rapports des Comptes généraux, MM. écrit: Commissions. Votre Commission examiné les documents qui le vingr huit Delel Rémusat Denizard, Rappor les Députés. a ensuite les crédits Enregistré à Port-au-Prince Folio 25-26 Ro Monsieur Député des Comptes Généraux ont été remis à son contrôle concernant ministeriels et cembre mil neuf cent quarante cinq reur de la Commision aux différents Départements Case 1614 du Registre P No 8 des actes. civils. donne lecture à PAssemblée du Rapport ci-après: alloués pour le service courant de leur rouaPerçu droit fixe Deux gourdes. Pour Ic Directeur les dépenses (signé) Jean P. Salès. RAPPORT ge administratif: Gourdes Général de T'Enregistrement: Département des Relations extérieures: 685.145.45 COLLATIONNE A LA CHAMBRE DES DEPUTES Sur m crédit s'élevant atteint à. fes E. KENOL Les vhiffres dépenses de ont 672.274.56 Notaire Mes chers Collegues, halance de 12870.98 Commission des Comptes Généraux de la dont mne Enregistrées et déposées ont été, au Nationale, Département deux Votre s'est réunie le Vendredi trois Mars en Département des Finances: accuse au hudget 3.082.325,45 du Commerce et de l'Economie des Statuts, de République du Secrétaire d'Etat des Finan- Le u Départenent crédit de expéditions de l'Acte Constitutif, cours, en présence des différentes pièces Des. dépenses y ont été efectuées 3.051. 1.007,62 l'Acte constatant la souscription et le versement la ces, et a pris connaissance les recettes tant à T'importa- ponr de l'intégralité du Capital Social et contenant comptables accusant y compris les recettes non balanee un sulde 31.297,63 liste nominative des souscripteurs. tion qu'a l'exportation les dépenses opérées dans les di- 1 de reste commne inPort-au-Prince, le 14 Février 1946. fiscales, branches ainsi que de nos Administrations publiques 83 au lieu de 63 diférence verses l'exercice budgétaire 1937-1938. signifiante. Gourdes Georges N. Acher pendant Département de l'Intérieur: Nos recettes non fiscales s'élevaient pendant cet Le total du Rudlget à de ce Dévar- 11.977.897.36 Chef du Service des Licences et du contrôle Exercice à la somme de Gourdes 3.976.059,88 tan- tenent se effectures monte s'élevant à 11.873.63872 des Sociétés de Commerce.

ice budgétaire 1937-1938. signifiante. Gourdes Georges N. Acher pendant Département de l'Intérieur: Nos recettes non fiscales s'élevaient pendant cet Le total du Rudlget à de ce Dévar- 11.977.897.36 Chef du Service des Licences et du contrôle Exercice à la somme de Gourdes 3.976.059,88 tan- tenent se effectures monte s'élevant à 11.873.63872 des Sociétés de Commerce. dis que les dépenses y afférentes se montaient à pépenses de de 104.258.64 2.921.234,01. D'aprés les chiffres soumis à notre drir Her solde rompte Gourdes contrôle, par le Département des Finances, il res- Département du Commerce: de.. 351.105.50 SECRETAIRERIE D'ETAT la balance de Gdes. 1.054.825,87 est restée! Sur unl total hudgetaire i. 349.071.62 sort que du trésor public. Ce qui indique Des dépenses faites s'élevant DE LA JUSTICE en caisse au profit ÉtÉ en ce qu'elles doir iu solde de compte dee 2093.88 que les dépenses ont réguliteres, de nos recettes. des Publics: Gourdes Le Département de la Justice avise le public que n'ont pas dépassé les produits Dépantemest etant Travaux de 3.542813.21 d'après les pièces qui lui ont été communiquées par autre côté, en ce qui concerne les recettes! les erédits 3.522.558.51 le sieur Erich HAENER, le dit sieur est né en D'un de toutes nos sources de revenu consis- E les dépenses 20.254.70 Haiti et descend de la race africaine. provenant en nos voies et moyens, d'abord à l'importa- Je solde de crédit est de ae Gourdes il est haitien, conformément à tant tion, nous avons relevé une somme représentant les Département de ia Justice: 1.330815.66 En conséquence, droits principaux de nos douanes. Total de crédit 1.320010-35 la Loi. (les 16040A11AS Montant de dépenses 10.805.31 Port-au-Prince, le 12 Mars 1946. 1) Importation Cdes 666.749791 Hatance 2) Colis postaux. Département de lAgricalture et du Travail: Gourdes deux chiffres donnent um total 17107.30X3 Tatal de crédit. 1.885.232.68 1.884.750.28 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA ae Gdes. le montant de l'Exporta- iénenses 482.40 JUSTICE Et si nous y joignons et celui des différents Sotile de erédit Gourdes tion qui est de 4.907.527.06 de TIastruction Publique: de la Justice avise le public droits tels que ceux de: Département Montant Budsétaire 2.483:060.44 2.462. 956.66 Le Département les pièces qui lui ont été communi- Droits de dépôt. 49.467.63 672.00 Dépenses effectuées que d'après le sieur Jean Tommy ABOUZEIDE, Droit de transit 17.029.00 Balance 20.103.78 quées le dit par sieur est né en Haiti et descend de la race Taxe de navigation 2.570.00 des Cultes: Gourdes Amendes aux navires.

483:060.44 2.462. 956.66 Le Département les pièces qui lui ont été communi- Droits de dépôt. 49.467.63 672.00 Dépenses effectuées que d'après le sieur Jean Tommy ABOUZEIDE, Droit de transit 17.029.00 Balance 20.103.78 quées le dit par sieur est né en Haiti et descend de la race Taxe de navigation 2.570.00 des Cultes: Gourdes Amendes aux navires. 3.295.50 Département Crédits hudgétaires 449.556.95 africaine. a Ventes 6.390.36 Depenses eifectuées au cours de En conséquence, il est Haitien, conformément Autres sus-men- T'exercice 435.06.63 nous obtenons avec ces divers chapitres 13.950.32 la loi. valeut de 22.594.312,37. Ces Solde compte Port-au-Prince, le 13 Mars 1946. tionnés une globale LE MONITEUR BILLETS de G.5 BILLETS de G. 10 baud, R. Laraque, L.Leroy, C. Jean, R. Denizard Série B 2.000 CONCLUSION A. Balan, H. Bourjolly J.Bélizaire, F.François, P. Série C 8.000 tous les Pélissier, J. Moscosso, Th. Richard, S. Laguerre, MILLE GOURDES En regard des crédits budgétaires, des P. Brizard, J. Anglade, H. Montas, S. Francillon, CINQUANTE comptes de dépenses et tous ceux provenant A. Louis, A. Beauvoir, L. Allen, F. Duvigneaud, entière inobligations de nos titres Série A, Sécie C sont acLes opérations de brulement jusqu'à à dix heures du compagnés des pièces jusificatives qui nous ont Lel Président: Ed. Piou cinération ont duré de huit heures permis de contrôler les chiffres soumis à notre matin. sanction. Les Secrétaires: En foi de quoi it a été dressé le présent procèsEn dehors d'une erreur de calcul insignifiante, C. Polynice, Luc E. Fouché. verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé qui mérite à peine d'étre signalée, nous avons Le Secrtitaire-Redacteur après lecture. trouvé ces comptes exacts. Desmaly Pierre à Port-au-Prince, en quadruple exemplaire, Ep outre si les crédits extraordinaires ministériels, ont ces Pour copie conforme: les Fait jour, an et mois que dessus. Faine été pris par divers départements aux années précédentes, Le Chef de Bureau de la Chambre des Députes: Jules -rédits, comparativement digne d'être notée, V. Auguste Toulmé ont été dans une décroissants. proportion C'est un indice cerL. Ducasse Silvère Pilié considérablement tain que nous tendons au fur et à mesure par une économie et raréfaction de nos dépenses, vers un équilibre budgétaire qui aura, il n'y a pas de dou- 638ème bralement AVIS te, son heureuse répercussion dans un avenir ptochain.

-rédits, comparativement digne d'être notée, V. Auguste Toulmé ont été dans une décroissants. proportion C'est un indice cerL. Ducasse Silvère Pilié considérablement tain que nous tendons au fur et à mesure par une économie et raréfaction de nos dépenses, vers un équilibre budgétaire qui aura, il n'y a pas de dou- 638ème bralement AVIS te, son heureuse répercussion dans un avenir ptochain. PROCES VERBAL DE BRULEMENT Alfred Levy, Préposé des ContriEn raison de tout ce qui précède à l'égard de la DE GDES. 50,000 DETERIOREES DE LA Le soussigné remplissant les fonctions de vérification et apurement des comptes de ces difBANQUE NATIONALE DE LA butions de de l'Arcahaie, en la dite Commune, ministériels, notre CommisD'HAITI Receveut MEnregistrement qu'il férents départements documents qui lui REPUBLIQUE fait à tous ceux à qui il appariendrs être sion ayant trouvé dans tous les savoir de Monsieur Incident Avin pour ont été remis pour être étudiés, un réel souci de Le huit février, l'an mil neuf cent qua- a fait choix au Bureau de T'Enregistredans la manutention des vingt son CommisSignataire de f'article 71 régularité et d'économie MM. rante six, en présence des soussignés; ment, ce, conformement au prescrit de sa deniers publics, vous propose par conséquent Secrétaires 1-M. Faine, Administrateur de la Ban- loi régissant la matiére, et qu'il répond les Députés, de donner décharge aux, Jules de la République d'Haiti, Prési- de la de la sienne propte, en ce qui d'Etac qui, pendant l'Exercice Budgétaire 1937- de que Nationale de la Commission de Brôlement; signature comme de TEaregistrement. les intérêts de la République et dent concerne le service 1938 ont géré à de ces 2.-M. V. Auguste Toulmé, représentant le MiAlfred Levy voter le projet de loi relatif l'apurement nistre des Finances; Préposé comptes généraux. 3.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Fait à la Chambre des Députés, le 151 de Mars lal Libéra- 1939, Banque Nationale de la République d'Haiti; an 136ème de P'indépendance et Sème. dans le four de la Banque NaT'Article 573, en faveur tion et de la Restauration. il a été procédé d'Haiti, angle des rues Les chèques émis contre PARACELSE PELISSIER tionale de la République de l'Etat, au brôlement de du R. P. Sibéril, aux numéros. le 31 Octobre Le Président: Férou et du Magasin d'une part No. 30.440 à 30.443, à 32.740, le 30 Le Rapporteur: R: DENIZARD Gdes.

de la Restauration. il a été procédé d'Haiti, angle des rues Les chèques émis contre PARACELSE PELISSIER tionale de la République de l'Etat, au brôlement de du R. P. Sibéril, aux numéros. le 31 Octobre Le Président: Férou et du Magasin d'une part No. 30.440 à 30.443, à 32.740, le 30 Le Rapporteur: R: DENIZARD Gdes. 50.000 1945, et d'autre part, No. 32.737 à GourCINQUANTE MILLE GDES Novembre 1945, s'elevant respectivement nuls duplicata Les Membres: étant égarés sont déclarés Robert Laraque, S. Laguerte, J. Moscossc, Luc en billets détériorés de la Banque Nationale de Di- la des devant 115.80, être dressés, E. Fouché, Th. J. B. Richard. République d'Haiti qui ont été tirés par la Monsieur le Président: Ce rapport sera impri- rection des caveaux de la dite Banque et qui, de la après dite distribué et sa discussion fixée à une da- contrôle des paquets reçus en présence LE MONITEUR mé, puis Commission et des fiches attachées à chaque paquet te ultérieure. dé- établissant que le triple comptage requis par les PARFAIT L'Ordre du jour est épuisé. Si un Collégue d'Inté reglements du 13 Juin 1945 a été dûment effectué, Directeur: JUSTIN sire entretenir TAssemblée d'une accordée. question sc décomposent comme suit: Le numéro: 20 centimes rêt général, la parole lui sera r'Ordre du BILLETS de G. I. BILLETS de G. 2 Personne nel la sollicite, voici quel sera Série A A 1.000 Série K 2.000 ABONNEMENTS jour de la prochaine séance, Q 1.000 L 3.000 8,000 lo. Sanction des proces-verbaux: R 1.000 M N 5,000 par an: 20.00 20. -Lecture de la Correspondance. S 1.000 P 2.000 Etranger. 12.00 des Comités et Commissions. T 4.000 Por-au-Prince 15.00 30. Rapports d'intérêt général. U 4.000 20.000 Province 40.- Questions V 4.000 Il n'y a pas d'objection? w2.000 6 mois: 12.00 L'Ordre du jour demeure ainsi fixé et la séance X 1.000 Etranger 7.00 Y 1.000 Port-au-Prince est levée. L. B. LaProvince 8.00 Sont présents Messieurs les Députés: Paul, V. Thé-l 20.000 mothe, E. Alabré, A. William, J. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sireation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre Dates des de demandes presentation poblication Siteation des bieae Com, des Roseaux, Une CONTENANCE NOM DES SOUM.

les Députés: Paul, V. Thé-l 20.000 mothe, E. Alabré, A. William, J. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sireation des biene CONTENANCE NOM DES SOUM Premitre Dates des de demandes presentation poblication Siteation des bieae Com, des Roseaux, Une CONTENANCE NOM DES SOUM. Rremtirs Hab. Gommier. rant et de 18m terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 Datea des de demandee polscatatian peblicative ET des, sur 24m 77 et Aout 1944 Com. des Roseatx, de Nord profondeur bornée: au Hab. Gommier. E Dorson Delva 7 Février 46 par Fabre Gilbert facade 16 Août P au etk Sud par 18 et llm profonà Fest PierLE borné au E4 par Laet à Fouhds par FTE fre route martine Bernard, au sud par Com. des Roseaux, Une TALCLE l'Etat inoccupé, à1 TESt parla Hab. Gommier. rant Rs et de 17m de mesu- fa- Cera Lafontant 7Février 46 mer te et à lOuest par la rou3 S cade, de sur 21m 57 et 20m 06 Aout 1944 Hab. Com. des Roseaux, Une publique. de Nord profondeur par Jeannestine bornée: au Gommier. de rant SS 73 Vve. 23 Aristhène Août Bury.7 Février 46 au Simon, Te Sud Exès Jasmin, a sur 25m et de l'Est profondeur, SERS est par route mer et à l'Oupar l'Etat inoccupé bornée au au Nord Sud Com. des publique. H Hab. Gommier. Roseaux, rant Une mesu- Gilbert 7 par par la PEtat mer inoccupé, et à l'ouest à l'Est par çade, sur BE 81 et 24m de fa- PAME Aout 1944 Février 46 une route publique. 77, Com. des E2 bornée: au Nord par Exès Hab. Roseaux, Une de terre Jasmin, au Sud AristhèGommier. rant R 05 et 12m 09 Jeannestine Simon 7 Février 46 ne a Gilbert, à la mer çade, sur 21m. 77 et 21 57, Aout 1944 et à l'ouest par route pubornée au Nord Simone blique. RS Cem. des Roseaux, Une François, Lafontant, au àl F par Céra Hab. Gommier. rant ST de mesu- fa- Emmanuel Chéry 71 Fevrier 46 età l'Ouest par TESt la par route la mer puçade, sur 18m et 19m 95 de 3 Aout 1944 Com. des blique. OFL profondeur par Sail Pamphile, bornée: au Nord Hab. Gommier. Roseaux, Un 40m. emplacement 12 Sénéque par lEtat au Sud +0m. Août Mirtil7 Février 46 inoccupé, à sur MPS l'Est 10m % et par la i mer et à l'Ouest parl la profondeur borne: a Com.

19m 95 de 3 Aout 1944 Com. des blique. OFL profondeur par Sail Pamphile, bornée: au Nord Hab. Gommier. Roseaux, Un 40m. emplacement 12 Sénéque par lEtat au Sud +0m. Août Mirtil7 Février 46 inoccupé, à sur MPS l'Est 10m % et par la i mer et à l'Ouest parl la profondeur borne: a Com. des Roseaux, publique. par Gabélus Léopold, au au Nord Sud Hab. Gommier. t rant ES 33et de TEs fa- Jasmin 71 Février 46 R Lamartinière par la mer et Bermard, à E sur 20m 06 et 22m ET 81 2ay Aout 1944 Com. des la route pablique: TOucst Nord profondeur, par Cera Lafontant, bornée: au Hab. Gommier. Roseaux, t rant de terre Sud par Fabre au Ra 21 23m. de Août Juste 7Fémier 46 à s" Lafontant, fagade, sur Agiz l'Est la mer et à l'Ou2sn et 15m 31 au des Roseaux, t par publique. L par hornée; au E portion terre Sud impecopé TE Gochmier. rant 19m 57 - et 17m.88 Ersulia François 7 Février 46 à "Est par Antoine la Dimanche, çade sur 16m 64 et 18m97 Et 3 Aout 1944 est par mer et à l'Ou- : route F bornées inoccupé, au Nord par l'Etat Com. Hab, Roseaux, Un emplacement publique. ne au Simoae 18m 10 19m mesurant Alcionise Similien François, à la sur 20m. 19m façade ler Septembre Février 46 et à ME mer T'Ouest dat : de prossid publique. par ted roufondeur, borné au Nord par Com. Hab. Roseaux, t. portion de mesuArius Dorcéus Dupain, au Sud par gukee rant 26m 60 et de fa- Adée Casimir 7 Février 46 la mer et Georges, à à FEst par as çade de sur 9m 37 et 9m 36 Août 1944 Com, route publique, Touest par la Nord profondeur. par TEtar bornée: au Hab. des Gommier.. Roseaux, Une de terre Gabriel Sud par T'Etat inoccupé, inoccupé, lE SR 69 et 12m et 09 40m sur 14 Septembre Rousseaux Tol Février 46 ne par la mer et à l'oudeur, bornée: au de Com. E route publique. l'Etat par NE Hab. Roseaux, Er de mesul'Etat inoccupé, au Sud par rant Eulaee faça- Saul Pamphile 7 Février 46 mer et inoccupé, à arEst par la de ETteD sur a et 21m 10.de Août 1944 l'ouest par la route E profondeur par Daniel Pamphil, bornée au Nord Com. Hab. des Roseaux, trarea de mesuau Sud Gommier. rant 33m 33mn Cléomène Emmanuel Chéry, à de far Février 46 Ssh ET la et TEst çadle, sur mer à TOuest de 10m 93 et 18m 81 Jengt Septembre idl des Roseaux, route publique. par Nord profondeur, par T'Etat liornée au au de_terre mesuSud. E S Gommier.

des Roseaux, trarea de mesuau Sud Gommier. rant 33m 33mn Cléomène Emmanuel Chéry, à de far Février 46 Ssh ET la et TEst çadle, sur mer à TOuest de 10m 93 et 18m 81 Jengt Septembre idl des Roseaux, route publique. par Nord profondeur, par T'Etat liornée au au de_terre mesuSud. E S Gommier. rant St 66 et 27m 30 de_fa- Olivier Louis 71 Février 46 l'est par la TEiat à cade sur 20m 40 et 23m 42de 4 Aout 1944 la par. route mer et à LE profondeur bornée: au Nord Com. des Roseaux, publique. par tt. par TEtat Benoit inoccupé, au Sud Hab, Gommier. ni 67 proprieté ct 10m 41 mesurant 13 Simone François 7 46 la Joseph' à I'Est sur 78 77 23 Septembre 1944 Ferrier mer et à l'Ouest par 20m. Com, des route profondeur, au : Roseaux, E Nord_part Ersulia Hab. Gommier. rant RTT Ratere 91 et sur mesu- 23m Benoit Joseph 7 au Jeamnestines Frangols Si42 et 24m 77 afurte profondeur, 4 Aoit 1944 Février 46 mon, CEE a la par la mer et a bornée au R par Olivier Com. Hab. des Roséaux, T'ouest Une par publique. Louis, au Sud par 1'Etat Gommier. mesu- Batravil inoccupé. à l'Est par la au 2 Belizaire Février 46 LE a la mer LE Octobre 1944 RE TOuest par route Houmer, E pRArO puau Sud a Romulus Gilbert, Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de mesuàl'est la par route la mer ct a l'Ouest Ratn 18 et 24m. Fransouciade Pierre 7 Février 46 Com. des publique S" et 27m 77 de. rrs profondeur 4 Août 1944 Hab. Gommier Roseaux, E 91 et Gabélus Léopold 71 bornée: au Nord par Aris9m 58.et m 2 Octobre 1944 Février 46. thène Gilbert, au par M borné profonSE Octave Dimanche f par au parTEla mer à tat DE route publique. et TOuest par la inoccupé, Sénèque Ht." Sud à l'est par LE mer i rOuest par F" route adLr

1944 Hab. Gommier Roseaux, E 91 et Gabélus Léopold 71 bornée: au Nord par Aris9m 58.et m 2 Octobre 1944 Février 46. thène Gilbert, au par M borné profonSE Octave Dimanche f par au parTEla mer à tat DE route publique. et TOuest par la inoccupé, Sénèque Ht." Sud à l'est par LE mer i rOuest par F" route adLr LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitre NOM DES SOUM. Premitre Simsation des biens CONTENANCE Dates des de demandes prtsentatios CONTENANCE Dates de prissatation pablication Siraation des bieaa des demindes Saint Jean Pierre 7 Février 46 Cadeau 71 Février 46 Com. de jérémie, Une de centiares. terre mesu- bor- 31 Juillet 1945 de terre mesu- Roinite Hab. Testas. rant FLA Com. des Anses- Une environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord par Saint Jean a-Pitres, Hab. rant ramur Nord Nesida Pierre, Sud AntoiniMarteau, Section au par AlReR " 1'Est par. Banane. E Siméon, au à - par TiE rivage le de chemin la mer etarou- public de s Belizaire et à Touest est Testas. par DesJacques 7 Février 46 par Laguerre. mesurant envirot Aledas Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet 1945 Commune de Un 28, terrain borné: au Nord 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant: Paa 55 centiares, Plaine du t 1h Jean. au rar E née: au Nord Origène CéméSection Morne Htrs. au Ft a Rouge, Hab. T'An- véus Sergiles, H par Rémilien, ra Pierre, aTEst ee le rivaglaise. Chemin vicinal et Tima. a ROR de la meret à TOuest par par Richelieu et Louise Décembre 7 Février 46 E route publique de Testas. 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- 2Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de terre mesu- Nord, Alired 7 Août Thomas 1945 Hab. Vieux Bourg raitas iare. au Nord centiaret Sulina sier Section rurale rant bornée: l'Est et :" l'Ouest oe au par l'EPot-de-Cham- au UH Moussignat, L de Hab. Blaise. par l'Etat. 7 Février 46 tat, à T'Est le rivage le t. Une de terre mesu- Antoine Dimanche la mer et. ridta par Com. roseaux, rant Sts de faça- 8 Aoit 1945 chemin Public. Hab. ERLOAER de 3 S et 82'de Mme a Jérémie, Une de terre mesu- Antoinise 71 Février 46 bornée: au Hab. Com. Vte2t Bourg. roRe 83 centiares, Saint: bor- Petit-Frère 8 Mai 1945 par inoccupé, au a au Nord Pamphile, E Pierre. d TEst Sud par par Daniel la meret a l'Ouest Moise citet la route publique.

ERLOAER de 3 S et 82'de Mme a Jérémie, Une de terre mesu- Antoinise 71 Février 46 bornée: au Hab. Com. Vte2t Bourg. roRe 83 centiares, Saint: bor- Petit-Frère 8 Mai 1945 par inoccupé, au a au Nord Pamphile, E Pierre. d TEst Sud par par Daniel la meret a l'Ouest Moise citet la route publique. a età par Sénat Février E le de chemin la mer public. 46 Com. des Anses à Une portion. de terre mesu- bor- Dareus 8 Août 1945 RLA APE par mesu- Richelieu Auguste 71 Février Pitres, Hab. Her- rant environ ravin, de Une de 24. Mai 1945 née: TRa Com. Limonade, tou au be Guinée. par reit re et Hab. : 3ème. Mouchinette. Section r-L vici- " TOuest par un ravin. 7 Février 46 DET Roucou. au. par une Claudius route CoCom. des Anses- Une de terre mesu- Merelus 14 Août Victor. 1945 E nale, àfestp T'ouest par par le grand a-Pitres, Hab. rant fua hectare environ bordada ctal Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. Mathieu Jean 7 Février 46 Banane. au t par Oxilus Santana, à l'OuCom. de Limona- Une de bornée: terre mesu- au 24 Mai 1945 ATEst par Mondelcin T'Etat et Jean. de, Hab. Pister, rant Nord par Jean-E Bapest par mesu- Charmant Sauveur 7 Février 3ème Section RouPinsCom. des Anses- Une de 16 Août 1945 e cou. tiste; au Sud par Mme. un morne Hab. rant à bori par l'Est miat seau. TESt Camille a-Pitres, née au Nord, au à Mare Pite. E et T'Ouest par et à l'Ouest par TEtat. Celestin 7 Février 46 Jean. de terre mesu- Jean, Joseph 71 Février 46 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Dutierez 16 Aont 1945 Com. des Anses- Une bor- 20. Juin 1945 à-Pitres, Hab. Poemut à-Pitres, Hab. rant rint Nord par environ l'Etat. au Mare Pite. LE au au Nord par par Marius Idalian Grand-Platon. a au Mme. Michel CasAlexandre, Royé, Sud à l'Est et àlOuséus " T'Est par le à Grand l'Ouest par TEtat. Fleurimond 7 Février 46 Chemin Madame Pablic sichal CasCom. de Limonade Une de terre au mesu- Nord Août 1945 est par Jenis Hab. rant Ft bornée: au séus. Séide 71 Février 46 3ème. Mouchinette, Section Marmonvil Toussaint, à de Limona- Une portion terre mesu- au Juillet 1945 Roucou. par Claudius Jérôme, E Com. Fossée, rant ieude bornée Mup TESt par Lycius Genna, et de, Hab. Rou- Nord par Deriou Léo, par un chemin vici3ème Section Sud par Léon Petteguy, : al'ouest nal. cou. TESt par Léo ci Une de terre mesu- Oxilus Santana 7Février T'Ouest par fromait le Chemin. 71 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant environ bor- 18 Août 1945 Dalcius Jean à-Pitres Peaut Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section née: Nord un ct Hab. Ca- rant par TE au nea à-Pitres, Banane.

ci Une de terre mesu- Oxilus Santana 7Février T'Ouest par fromait le Chemin. 71 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant environ bor- 18 Août 1945 Dalcius Jean à-Pitres Peaut Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section née: Nord un ct Hab. Ca- rant par TE au nea à-Pitres, Banane. Soude. née: au par Sain-fils TEtat, à a T'Ouest. 71 Fevrier 46 E par au un Sud tte et à T'OuCom. des Anses- Une terre bornée: mesu- au Fabien 18 Aout Réjonir 1945 Hab. fe rant 1 Octavius Jean. à-Pitres, Retisna est par Octavius 7 Février 46 Banane. Nord Pierre, Com. des. Anses- Une de terre mesu- bor- 19 1945 au r Jean à PnT environ yue Nobe Pierre et a-Pitres Hab. Ca- rant au par Sain-lils TEst T'Ouest par par l'Etat. Soude a LE au Sud Jean T'Etat, et a Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Marmonvil. Toussaint. 71 Février 46 par ME Jean. rant bornée: au Août 1945 E l'Ouest par Sagesse Realmont de, Hab. 3ème. Mouchi- Sec- Nord Horte par Grand Chemin, 20 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Bourssiquot 7 Février 46 nette, tion Roucou. au Sud Destoral, AEst eta Hab. rant ravin, 20 Juillet 1945 le m Chemin a-Pitres, Herbe Guinée. née: : un DorPOek par Justin FleuriI au a EE mond. Jeanrélus Victor 7 Fevrier 46 sainvil, rvar par par Dieudonné Diculis Com. des Anses- Une de terre mesu- 21. Août 1945. et à T'Ouest à-Pitres, Hab. rant Fa environ borDorsainvil. Ti Jules 71 Pévrier 46 Marteau, Section née: au Nord par Mérilus Com. des Anses- Une portion de environ terre mesu- bor- labe Juillet 1945 Banane. Victor, au à Sud T'Est par Oxilus l'Etat a-Pitres, Section Hab. née: rant 2heetares au Nord Antoine Santana. et à T'Ouest par VER 7 Février 46 Marteau, Pierre, cheUne de terre mesu- Destaret Banane. et l'OuCom. Limona- portion 1 22 Aout APTR min Eat rant bornée BE est par un ravin: Bertrand 7 Février 46 de, nette, at 3ème. Mouchi- Sec- T Grand Anses- Une de terre mesu- Juillet 1945 au par Amilius E Com, tion Roucou. Sire Hab. rant envirot bor- Ragt) mar, a T'Est Marmonvil mt née: au TEtat, au Toussaint et " l'Ouest par Ravine Longue. à E Sud TE Siméon, et Amilius Davilmar. 71 Février 46 TESt E le chemin Public Limona- Une de terre mesu- Amilius. Août Davilmar 1945 à YOuest par Brice ConfiCom. de Mouchi- rant hectare bornée au 22 Mriene dent. mesu- Aris Jn-Charles 7 Février de nette, Hab. 3ème. Sec- Nord Marmonvil Tous: Com: des Anses- Une de environ terre bor- 28 Juillet 1945 tion Roucou. saint, : à Sud par par Destonel Justin a-Pitres. Hab. Pietut au Nord par Herman, Auguste, Fleurimond TESt T'Ouest par Fond- Mauricette, Banane. LE au Sud par Herman, à T'Est Claudius reiar Section Julien et à T'Ouest par Siadeier

7 Février de nette, Hab. 3ème. Sec- Nord Marmonvil Tous: Com: des Anses- Une de environ terre bor- 28 Juillet 1945 tion Roucou. saint, : à Sud par par Destonel Justin a-Pitres. Hab. Pietut au Nord par Herman, Auguste, Fleurimond TESt T'Ouest par Fond- Mauricette, Banane. LE au Sud par Herman, à T'Est Claudius reiar Section Julien et à T'Ouest par Siadeier LE MONITEUR NOM DES SOUM. publicatic remitre HOM DES SOUM. publicotion Premibre Situotion des biens CONTENANCE surat"a Ca pritentotian Situotton des blens CONTENANCE paat en mondes de terre Petitblanc Antoine 1945 Février 46, Modelein 7 Février 46 Commune de Ha- Ti- Une rant portion un hectare, de 18 Octobre mesuaE Com. des Anses- Une de environ terre borr 28 Pilr'ia 1945 buron. bitation (Irois) Mercier. toutes parts par TEtat. 7 Février 46. a-Pitres Section Hab. rant Paer au Nord par Mérellus Com. de Dessali- Ca terrain dont la contenan- borné au Octobre tatite Marteau, sungRa Banane. tr. # Sud par Mérelus Senéus (Niel). 2ème: ce Nord est indeterminée Chèry Fils-Aine, Victor, T'Est rurale, allée, à ERAS Dupérier rolis par Hab. Gilbert. l'Etat, : Sud Fi. età Jeanrélus Fratr Preminice Jean 71 Février 46 TEst TOuest par . un grand cheCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- ler Septembre 1945 min ale a-Pitres, Hab. rant FORE Nord par Exaut terrain environ Marie Clerzulie 7 Février 46 Herbe Guinée. née: au Sud Antoine Com. des Rue Gonai- Paul E 25 sur mat 43m borné au Octobre 1945. ves, Tpoe * l'Est Ernest ct Nord par Rue Paul REu PierPrompt. au st Clairicia àl Ouest par. Prompt. E re. Pierre 7 Février 46 Adeclat: " TEst par des Une de mesu- Evilus Vastey prétendu TeShte Com. Anses- Hab. rant 1 EOEu 6 Septembre propriétaire et a'Ouest T'Etat. par a-Pitres, mimt Nord Thébaud, at Manius Pierre, 7 Février 46. Trou Plate, Er Mtar et à de TAcul du Un terrain contenan- au Octobre Fontal 1945. l'Etat. 46 Com. borne ouigtd TOuest a Odilon, 7 Février Nord Gème Section ce est de t" St. HiCoin. des Anses- Une de terre mesu- au Loug Septembre 1945 de Soufri- Nord par Saintil EAR a-Pitres, Hab. Mama Dumasse bornée: Gabriel, rurale ére. laire. St Csr, au à T'Est Sud par par Augusta Pointe à la gène. au a TEst et a T'OuAuguste et à TOuest par Del'Etat: E est par Neptune 7 Février 46 melva Floridan Semistor 7 Février 46. de Jacmel, Un terrain 75 mesurant environ, 7m. borné 50 MT Septembre 1945, Com. de Jéremie, Une de terre mesu- bor- Octobre 1945. sur Ssedgre So Calvaire. Nord 10m. Mercilia Aly, Habitation Vieux rant rtnt centiares, SeiFaa au ml par TEtat, Boutgnée de.

: E est par Neptune 7 Février 46 melva Floridan Semistor 7 Février 46. de Jacmel, Un terrain 75 mesurant environ, 7m. borné 50 MT Septembre 1945, Com. de Jéremie, Une de terre mesu- bor- Octobre 1945. sur Ssedgre So Calvaire. Nord 10m. Mercilia Aly, Habitation Vieux rant rtnt centiares, SeiFaa au ml par TEtat, Boutgnée de. au au Nord Sud par Saint Sulina Louis inoceupé. TEst par EugeCasy, a par le rivage nie TEtat et Calvaire: alOude la mer T'Ouest par le Rue du HT est E par Etienne Février 46 chemin public. Vitelius 7 Février 46 Com. de Jacmel, Un terrain borné: environ au Amtitrs Septembre 1nc Commune La Cha- Une de terre mesu- au Mondésir 26 Octobre 1945 Ruc Projetée. 17m. sur Loge, au Habitation Pis hectare, bornée: Nord par T a par Dieugrand. Daimy, SA la SORa Sud par Projetée. inoccupe E Sud par Vilius Mésidor, T'Est par ETen Hyppolite :" l'Est par Edgard Fonros et à Ra" par et à 1 'Ouest par le grand Duroc. environ Bernier Jeannis Février 46 Chemin. 06 Mevolius Celestin, 7 Février 46 Com. de 8 terrain 44.73, borne: mesurant au Nord 15 Septembre mnd Com, de Jacmel, Un terrain mesurant Nord Oh. par 29 Octobre 1945. Section rurale HenA Lavonte Févrine Laguerre, TEtat, E Section Lavan- environ Htrs. borné: au prétendus Montagnel Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Laguerre, neau, Hab Desma- les Lapin Sud par l'Etat, à YEst par Sainte rattes. troprisattobe Philippe, : TEst par Rose et Octave Laguerre, Ulna et à l'Ouest par l'ouest Octam 'Etat et à propriSem Philippe. Saintilus Pierre7 Février 46 ve Laguerre OETA du Un terrain mesurant environ Mme: Octobre 1945. étaire. de mesu- Evicenne Pierre Février Nord, Com. de Rue TAcul St. 5nt. 7 sur 10 m. borné au 29 Com. des Anses- Une au 17 Septembre io Théodore. Nord par Amazile Nelson, à a-Pitres, Hab. rant rema tEtE Jean, au Sud un ravin, V'Est a Croix Malouque. Nord Préminice Bénite : par le ENT chemin et Sud Cérésias et YOuest par un rayin. Pierre 7 Février 46 T'Est par LE Silencieux AlOuest par Masurus TousCom. des Gonai- Un terrain dont la Novembre 1946. saint. ce antoer de terre Sénéus Dupérier 7 Février 46 ves, Rue Jérusa: au St indétermninée, par la Rue Com. des Anses- Une environ ro 18 Septembre 1945 lem. lem, au Sud EEe à-Pitres, Hab. rant redieut FranciJean, TEtat à Fa Luc. Marteau. née: au Nord C par MoSresyer.Eiat à FTCa par delcin, que Pierre, à E par un raJulie Donatien, l'Etat. 7 Février 46 vin et i T'Ouest par qui de Commune de Trou Un, terrain mesurant au Nord Ih. 50 Gesner 7 Novembre Jn-Baptiste 1945.

Septembre 1945 lem. lem, au Sud EEe à-Pitres, Hab. rant redieut FranciJean, TEtat à Fa Luc. Marteau. née: au Nord C par MoSresyer.Eiat à FTCa par delcin, que Pierre, à E par un raJulie Donatien, l'Etat. 7 Février 46 vin et i T'Ouest par qui de Commune de Trou Un, terrain mesurant au Nord Ih. 50 Gesner 7 Novembre Jn-Baptiste 1945. droit. environ Delcy, 7 Février 46 du-Nord, Section environ route borné vicinale. au C Com. Cayes- Un terrain, sur une Septembre 1945. Rurale de Garcin une Eleodore Joseph, l'Etat Sténio 10 mètres Labady. reet Jacmel ftur profondeur CERELRE de 18m 50 et borHab. Tat par Présume Mésidor, Vincent. né: Au Nord laz rue StéTEtat, aTOuest par une rounio Vincent, E le te vicinale. rivage dela mer, HT à par de Un rerrain environ au Vilvert Doliscar Fanfan 7 Février 46 Pétion Charles. Yis Février 46 Com. Rue Isaac i 13m. 50 sur runts borne au 10 Novembre 1945 Com. des. Anses- Une de bornée: mesu- Ie, Septembre id Nord Sud par par Kue Dougé, Pardo, Hab. rant FOR à-Pitres, Sud Fea Nicolas, Marteau. au Nord par : l'Est à TEtat, TEst "Tolar a Marcel par Pétion par à T'Ouest l'Etat, - par Smr Jean, Clavier, Pierre Février 46 par Sagesse jean. Montrevil St-Fleur 7 Février 46 Com. de Trou-du- terrain mesurant environ Nord Carobert 15 Novembre ie Com. de Perches, Une de EISA mesu- au 6 Octobre 1945 Nord, Hab. Car- Y hectares, Mérestant borné l'Etat Hab. Paron. Sec- rant bon. par ME Piertion Bas "des Nord par Rivière Cochon au Sud par à l'Est le FE Perches. Gras, au "r T'Est Dumar- par l'Etat, chemin allant vs sais Prevert Augustin, Auguste età T'Ouest Cranfe et à T'Ouest par JuClément Emilien. Sainvius Pierrevil 7 Février 46 Em Saint Fleur.1 Etat. Germéus Pierre Février 46 Commune de, Ti- e emplacement dont détermi- la 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain. borné mesurant au Nord. 2h. en- 15 Novembre 102 buron,Rue Abori- superticie née, bornée: n'est au pas Nord par Nord rurale 3ème. de, Sec- Ro- XoRu Jean, T'Etat, à E à gène. TEtat inocupé. " E tion che Plate, Hab. le grand chemin et à allant l'Ouest la Rue Marcellus erea Edmond et à Carbon. Bassin Otelus. 7 Février 46 Valès. E RLA par Favier Saintilas Innocent 7 Février 46 de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase 26 Novembre Michei 1945. Com. de Dessali- Un terrain indéterminée, dont la contenan- borné 17 Octobre 1945 Ville, Com. Rue Metel- sur 29m. 50, borné au - (Niel) 2ème. ce Lemaccau Alus et Lambert: par la.rue à rurale, au Nend" Sud par Mme.

Innocent 7 Février 46 de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase 26 Novembre Michei 1945. Com. de Dessali- Un terrain indéterminée, dont la contenan- borné 17 Octobre 1945 Ville, Com. Rue Metel- sur 29m. 50, borné au - (Niel) 2ème. ce Lemaccau Alus et Lambert: par la.rue à rurale, au Nend" Sud par Mme. VEt EIES Gilbert, chelus. tem la Rue à Hab, E Lorsus EEa TEst par la propriëté N eta FCn Ru Fénelus par un Fénelon Chemin Pu7.TEtat. blic. Immprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick