Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 12 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 26 Extraordinaire Numéro SECRETAIRERIE D'ETAT SOMMAIRE gibilité et ne pourra occuper aucune de la date fonction du pro- pu DE LA JUSTICE blique pendane cinq ans, à partir de la Justice avise le pu- -Décret garantiesant la sincérité des, répressives operations contre élec- nonce du jugement: Le Département dame WIENER, époutorales en adoptant des tentatives mnesures de fraude. Article 3.Ceux qui, par dons, promesses, me- blic que la Jacqueline SILVERA, anglais, certaines fraudes ou de la Justice: Avis de reprise abus d'autorité ou de pouvoir, machinations se du sieur Louis Edward originaire Secrétairerie nationalité d'Etat haitienne la dame Jacqueline naces, auront la perpé- désireuse de recouvrer sa nationalité de Weiner. sa épouse de Louis TArta Silvera. ou artifices coupables, auront donné provoque les instructions d'haitienne qu'elle avait perdue par le fait de son tration de ce délit ou 8 mars 1946, au Parquet du -Avis. Fargent nécessaire pour le commettre, mariage, a fait, le la déclaration ou procuré Tribunal Civil de Port-au-Prince, seront punis comme complices. Déà l'article 3 du Décret-Loi du 23 Octobre DECRET Article 4-Les délits prévus au Correctionnel présent prévue 1942, modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur la cret seront jugés par affaires le Tribunal cessantes, et pro- nationalité. qui statuera, toutes dans les trois jours. En conséquence, elle recouvre sa nationalité oriCOMITE EXECUTIF MILITAIRE noncera son jugement sera d'haitienne, conformément à la Loi. LE Ce jugement, exécutoire sur minute, ne ginaire le 11 Mars 1946. Vu le Decret du 12 Février 1946 convoquant ansoepeible d'aucune voie de recours. Port-au-Prince, les Assemblées Primaires, à l'effer d'élire les Dé- Article 5-La tentative de ces délits sera punie putés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; des mêmes peines que le délit consommé. Vu le Decret du 12 Février 1946, prescrivant Article 6.-Le présent Décret abroge toutes Lois AVIS la procédure à suivre pour la tenue de ces Assem- ou dispositions de Lois, tous Decrets ou disposi- La Direction du Moniteur donne avis que les blées; tions de Décrets qui lui sont contraires, et sera pudoivent être payés au Bureau du Considérant qu'en vue de garantir la sincérité blié et exécuté à la diligence des Officiers char- abonnements du Moniteur et de lImprimerie de PEtat: électorales, il convient de préve des de lIntérieur et de la Jus- Caissier être données chee des opérations tentatives de fraudes par Eés Départements les quittances ne peuvent pas nir certaines fraudes ou adéquates.

, et sera pudoivent être payés au Bureau du Considérant qu'en vue de garantir la sincérité blié et exécuté à la diligence des Officiers char- abonnements du Moniteur et de lImprimerie de PEtat: électorales, il convient de préve des de lIntérieur et de la Jus- Caissier être données chee des opérations tentatives de fraudes par Eés Départements les quittances ne peuvent pas nir certaines fraudes ou adéquates. tice. l'abonné, l'adoption des mesures répressives des Dé- Donné au QuarierGénéral du Comité Exécu- 1946, La date d'échéance étant portée sur la bandeSur le rapport des Officiers chargés tif Militaire, à Port-au-Prince, ce 9 Mars adresse de chaque numéro, si, à cette date, le partements de PIntérieur et de la Justice; An 143ème de VIndépendance. n'a pas été effectué en vue du renouEt de l'avis des Officiers chargés des difféFRANCK LAVAUD paiement vellement, le service du journal sera supprimé. rents Départements Ministériels; Colonel G. d'H. DECRETE: Président du Comité Exécutif Militaire Article ler. Quiconque aura été surpris en flaANTOINE LEVELT LE MONITEUR délit de trafic de cartes d'électeurs ou aura Major G. d'H. Directeur: JUSTIN PARFAIT grant d'avoir encouragé ou facili- Membre du Comité Exécutif Militaire été reconnu coupable vente de ces cartes, sera puni de E. MAGLOIRE Le numéro: 20 centimes té Pachat ou la à prononcer par PAUL Major G. d'H. Un à trois ans d'empeisonnement, du CommisMilitaire ABONNEMENTS le Trbunel compétent, à la diligence Tribunal Civil. Membre du Comité Exécutif an: saire du Gouvernement près le trafic seront Par le Comité: par Etranger 20.00 Les cartes ayant fait l'objet de ce PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince 12,00 15.00 confisquées. 2.-Tout candidat à une fonction élecMajor G. d'H. de PIntérieur. Province Arricle en flagrant délit de tra- Chargé du Département 6 mois: tive qui aura été surpris aura été reconnu KERBY Etranger .12.00 fic de cartes d'électeurs ou qui EUGENE d'H. Port-au-Prince 7.00 coupable d'avoir aidé ou facilité la perpétration à Capitaine (O. A.) G. Province 8.00 de ce délit, sera condamné, outre la peine droit prévue d'éli-! Chargé du Département de la Justice. l'article ler. ci-dessus, à la perte de son LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM publ DES omie Situation des bleas CONTENANCE sTA aL NOM de srinontatinn SOUM. lon 13 Déc. 45 Siteatlon des biens CONTENANCE curg." 4.mandes Une propriété d'une étendue Altéus Julmice. 1944 Via 13 Déc. 45 Com. de Limonade Bellevue- d'un % hectare de terre bor- 22 Novembre Com. des Roseaux Un terrain de Ih. borné: Civil; au au Mérius 18 Mars 1944 Htion. Fournier née: Au Nord par l'Etat, Méhu, au à Hab. Letang, Sec- Nord par Pauléus Jeaney Civil; à Sad par Helvétius l'Etat et à T'Ouest tion Fond Cochon Sud l'Est, par Sylvestre Civil et V'Est Edmond par Vixamar.

- d'un % hectare de terre bor- 22 Novembre Com. des Roseaux Un terrain de Ih. borné: Civil; au au Mérius 18 Mars 1944 Htion. Fournier née: Au Nord par l'Etat, Méhu, au à Hab. Letang, Sec- Nord par Pauléus Jeaney Civil; à Sad par Helvétius l'Etat et à T'Ouest tion Fond Cochon Sud l'Est, par Sylvestre Civil et V'Est Edmond par Vixamar. à LIT, par Mercéus Merpar mesurant 3 Jn-Baptisse 13 Déc. 48 let. Mathieu 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété environ de terre, Nagial Décembre 1944 Com. des Cayes- Une propricté non détergi- Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: hectares au Nord par, le gd. Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord par'la Sud chemin, Sud les bé- à : Rue Sténio Vincent, au ritiers Fe FE Vincent pat le rivage de la Mer, à T'Est par Edouard le Curé Paul, Yves à l'Est par Cherry Mathieu, l'Ouest par lEtat, à TOuest par NorvéColena. Mario Séide 13 Déc. 45 lie Jean, l'Etat. Denis 131 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement sur 8m. 6m. de 23 Février 1945 Com. de Cayes- Une dune étendue Nord AMSE Mai 1944 Rue Tauzin deur, façade, borné: Faa L Jacmel, habitation de ITEE brique; au M par MarBambou, section par Rue Sténio la Mer,, Vaat à l'Est guerite jn-François à l'Est et. à Ravine Normande au a ENSE Alexis, TEtat, Claudius grand Jérome chemin. RO.SI par Jeune, l'Etat. Pouen par le Normélie Denis 13.Déc. 45 Henriquez Noel 13 Déc. Com. de Limonade Une propriété mesurant en- sur 24 Octobre 1944 Com de Limbé, emplacement de façade sur de 7 Mars 1945 61 de Place d'ArE Rue St-Paul viron mètres de façade 13 mètres Rue mes. profondeur, borné: au da bornée: une profondeur an Nord par la rue par Sud Mme. par Anatole la rue Léandre Thomas, St-Paul, au Sud par la rue Ter par la rue Place Hts. d'Ar- Andu Cimetière, à l'Est par mes, à TOuest par Salvador Clermont, à l'Ounacius Léandre. 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint. Méhu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Ua emplacement 6m. de Sansmar 121 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue bor- Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher deur, façade, borne: sur 10m. au profon- par monade Habita- de 25 Au hectares Nord par environ le littoral, Normilia. Gélas, par E née: : TEst tion Bellevue- Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et à Fournier R : TEst par un terrain hé- de Mayoute par Mme. Thérantus. l'Etat, à "'Ouest par les Une de terre Vertieu, Israel 1945 131 Déc. ritiers Verne. Joseph 131 Déc. 45 Com. de rurale Hinche de superficie portion . 21 Mars Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Octobre 1944 section Rang, hab. Pin- née: FNERe a E Com. de Bellevue- hectare environ, bornée au 26 quoit Cerca-Cava- au a E Prince, Htion.

antus. l'Etat, à "'Ouest par les Une de terre Vertieu, Israel 1945 131 Déc. ritiers Verne. Joseph 131 Déc. 45 Com. de rurale Hinche de superficie portion . 21 Mars Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Octobre 1944 section Rang, hab. Pin- née: FNERe a E Com. de Bellevue- hectare environ, bornée au 26 quoit Cerca-Cava- au a E Prince, Htion. Nord par Nemours Verne, jal. TEst par Pante Val et Fournier Sud Alphonse Innol'Ouest par une propriété au cent; à Fa par Mme, Frédomaniale inoccupée. Morin Cinéus 13 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement façade sur 24 Mars 1945 Eugène Joseph. Durosier 13 Déc. 45 Rue Sagesse profondeur 6m., de borné: au de % Fidélia Com. de Limonade Une étendue bornée: de au terre Nord par 27 Octobre 1944 par Georges au Sud et Sylla la Rue LeHtion. Bellevue- hectare Léonce Vincent, Sud Sagesse, conte, à par par OduFournier Isidor TR par X mas Louis TOuest par vinzi Lata à T'Ouest par Georges et Leconte. ER un chemin vicinal. 131 Déc. 45 Une portion de terre Métilien Titus 13 Déc. 45 Limonade Une propriété mesurant % Altozard Lazard 1944 Com. de Hinche déterminée, bornée: au Naa 28 Mars 1945 Com. de de terre environ et 28. Octobre Cerca.Carvajnl, Cénélus Gangette, au Htion. Bellevue- hectare bornée: Au Nord par Mé- (Pinquoit) EUa Bellonne Jolicoeur, Fournier rius St-Julien, au Sud par Eec par qui Mme. de droit Jn-Bap- et â Pétion Avena, à l'Est par T'Ouest par Dévéus Joseph, à rOuest tiste Jolicaur. par Kersuzan Etienne.- 131 Déc. 45 Com. de Limbé Un de emplacement façade sur mesurant Sm. de Charleine Christolin 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété non Nord détermi- Dévéus 28 Octobre Joseph 1944 Rue du Cimetière profondeur 6m. borné: au Nord 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- bornée au a Ate le reste de la CiFournier LE à T'Est chemin : Sud par, la rue T T zard, vicinal, à OLEE par Pétion metière, à T'Est par Nouv. l'Etat. Augustin. bourg et à POuest par Télémaque Milcent 13 Déc. 45 mesurant Marie Alcina 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une. propriété environ d'une étendue bornée: 30 Octobre 1944 Rue Com. du de Gouverne- Limbé Un 6m. emplacement de. façade Sm. de 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare Faidherbe Edment profondeur, CT. au Nord Fournier au Nord par Périclès Mme. Abraham Exelmond, au Sud E au Sud par du Jean Philippe, F.ae par Gouvernement. a Te par Désir Théramy, à TOuest l'Etat et à l'Ouest par la rue par Charité Charles. St-Pierre. Milcent 13 Déc. 45 13 Déc. 45 Une propriété mesurant 1 Emmanuel 1944 Com. de Milot, Un terrain mesurapt th. 29 Belhomme Avril 1945 Com.

par Périclès Mme. Abraham Exelmond, au Sud E au Sud par du Jean Philippe, F.ae par Gouvernement. a Te par Désir Théramy, à TOuest l'Etat et à l'Ouest par la rue par Charité Charles. St-Pierre. Milcent 13 Déc. 45 13 Déc. 45 Une propriété mesurant 1 Emmanuel 1944 Com. de Milot, Un terrain mesurapt th. 29 Belhomme Avril 1945 Com. de Limonade 30 Octobre par PALP Bellevue- hectare environ bornée: Au section environ, borné au Nord. cheHtion. Nord par Lancelot Verne, Perches Bonnet Etat, Sud par un à TE Fouraier Léon Vincent, hab. Dubray à "ter Berthier a et par "Tosent Bellamy, ERAI de t MELE T'Ouest par un terrain TItat. l'Etat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick