Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème: Année No. 25 d'Etat la Monseur Dimarsais Estimé, Secrétaire sées par le Senat au projet de Joi qui permet de Messieurs jai Thonneur de dépoSOMMAIRE d'un Stade mc derne dénommé Stade FAgriculture: le Bureau de Votre Assemblée un projet Chambry des Députes: Séance du: 15 Mars 1939. dé- construction Municipal, parce que, en somme, ce sont des modi- ser Loi sur institue des Coopératives Agricoles dans lruces-serhal de brilement N.R.H. de billets de Banque fications de pure forme. de qui rurales. Ce Projet de loi, comme vous teriurés de laB. T'affirmative. les Sections au moment de l'examiner, est Avis. Générale des Contributions: Avis. L'Assemblée consultée opine par vous en apercevrez, vous avez votée. Administration Monsieur le Prèsident: Voici les modifications le corollaire de de la loi vous agraire en faire que une première lecle Sénat: à T'article ler. dire T'Ad Permettez-moi CHAMBRE DES DEPUTES proposces ministration par locale de Port-au-Prince, etc. au lieu ture. de l'Administration Communale de Port-au-Prince. LOI 32ème. Législature L'article 3 est ainsi rédigé: Les timbres et les STENIO VINCENT ORDINAIRE DE 1939 timbres-avion de l'émission olympique qui auront s'éSESSION d'afranchissement pendant la période PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Séance du Mercredi 15 Mars pouvoir tendant de la date de leur mise en circulation vendus au au Vu les Articles 7,21 et 35 de la Constitution, Ed. Piou, 31 Décembre 1940 inclusivement, seront Gé8 du décret Loi du 30 Septembre 1935 Présidence de Monsieur le Député cours de la même période par T'Administration avec ceux des Vu l'art. National de la Production Agriassisté de Messieurs les Dépurés Constant Poly: nérale des Postes, concurremment relatif au Service Rural; nice et Luc E. Fouché, Jer. et 2ème. Secrétaires. émissions ordinaires. cole et de MEnseignement lieu de d'une la de la dite période, tous les timbres Considérant qu'il y pourvoir, L'appel nominal ayanc fait constater majorité Al T'expiration invendus seront détruits par incinéra- façon rationnelle à Porganisation et au dévelopde l'Assemblée, la séance est déclarée ouverte. olympiques de Pupération sera dressé et pement des centres ruraux; banc de l'Exécutif, Monsieur Du- tion et procisverbal y a lieu d'assurer une mise en Est présent au Secrétaire d'Etat de lInstruction publié au Moniteur. sera versé à la Banque Considérant efficace qu'il des terres pour une augmentamarsais Estimé, Travail. Le produit des surtaxes valeur plus et d'assurer Publique, de P'Agriculture et du Nationale de la République d'Haiti à un compte tion rapide de la production agricole des cultures Monsieur le Président: l'Ordre du jour appelle spécial de T'Administration locale de Port-au-Prin- Stade également un entretien plus de régulier Faccroisement des la sanction des procis-verbaux: ce, pour être affecté à la construction du établies et à établir en vue M.

valeur plus et d'assurer Publique, de P'Agriculture et du Nationale de la République d'Haiti à un compte tion rapide de la production agricole des cultures Monsieur le Président: l'Ordre du jour appelle spécial de T'Administration locale de Port-au-Prin- Stade également un entretien plus de régulier Faccroisement des la sanction des procis-verbaux: ce, pour être affecté à la construction du établies et à établir en vue M. Desmaly Pierre, l'un des Secrétaires Rédac- Municipal. rendements de nos champs; le travail donne lecture à l'Assemblée du proces-verbal par le Sénat à l'article Considérant qu'il y a lieu d'organiser teurs La modification proposée d'entraide et de sode la séance du 6 mars 1939. ler. est régulirement votée. agricole, dans de développer les campagnes, l'esprit sous le contrôle des serCe procés-verbal est sanctionné. Monsieur le Président: Du même coup devient lidarité du Gouvernement; au deuxième point de l'Ordre du jour nécessaire la modification des 2ème et vices compétents d'Etat de passe On également de loi. Sur le rapport du Secrétaire T'Agricul. relatif au dépouillement de la Correspondance. 4ème. Considérants du projet ture; M. les Députés Secrétaires du Bureau lisent suc- Le 2ème. Considérant se lira comme suit: Et aptès délibération en Conseil des Secrétaires cessivement les pièces suivantes: Considérant qu'il revient à FAdministration Lo- d'Etat; 1o-Message du Sénat par lequel il accuse ré cale de Port-au-Prince etc. au lieu de à PAdmiA PROPOSE: ception de celui de la Chambre des Députés, en nistration Communale de Port-au-Prince. date du 10 Mars courant, au No. 35, sous le couEt le Corps Législarif a voté la loi suivante: vert duquel 12 retiré le projet de loi voté par L'assemblée a adopté. chaque section rurale, il celle-ci melifiaagle tarif douanier, en ce qui con- II en est de môme du 4ème. Considérant, du Article let--Dans des sociétés dénommées Coopératives du 3 ainst de l'ensemble des modi- sera institué comcerne Timortad rbac; lequel if*informe nouvel article par que le Sénat au dit projet de loi. Agricoles de Productions. Ces sociétés seront deux sexes 20.- Message du Sénat par du 14 Mars fications proposées loi sera extous individus valides des la Chambre des Beputés qu'à sa séance Monsieur le Président: La présente résidant posées par dans la section rurale. courant i a votEla loi qui permet la construction à l'exécutif à fin de. promulgation. but de faciliter: a) le défriched'un stade moderne dénommé Stade Municipal en pédiée Monsieur Dumarsais Estimé, Secrétaire d'Etat Elles auront pour des terres quelques modifications. sollicite et obtient du Bureau ment et la mise en culture méthodique à la y apportant du de l'Agriculture des de la Coopérative proptes producMonsieur le Président: Le premier Message lintervertissement de son Ordre du jour. membres des denrées d'exportation et des produits de Sénat étant un accusé de réception sera classé. Je Monsieur le Président: La parole est au Secré- tion locale; b) l'entretien rationnel des consulte PAssemblée à savoir.

et la mise en culture méthodique à la y apportant du de l'Agriculture des de la Coopérative proptes producMonsieur le Président: Le premier Message lintervertissement de son Ordre du jour. membres des denrées d'exportation et des produits de Sénat étant un accusé de réception sera classé. Je Monsieur le Président: La parole est au Secré- tion locale; b) l'entretien rationnel des consulte PAssemblée à savoir. si elle veut, en ce taire d'Etat de PAgriculture. consommation moment, passer au vote des modifications propo-! LE MONITEUR n'ha- dans le cours d'une année, auront été signalés tirer les membres del a) Une contribution des proptiétaires qui, qui, le S. N. P: A. et E. R. comme pouvant plantations établies ou à établir par convenable des bitant pas la section rurale oii se trouvent situées meilleur parti de ces prèts, pour le progrts de c) la des avanne E la Coopérative; préparation. celles destinées à l'ex- leurs terres, voudront néanmoins profitet Tagriculture dans leurs régions, pourvu de qurils denrées, particulitemenr des mesures propres à tages de la Coopérative; soient pas employés du Département de FAgricul- ce portation; d) lapplication et des animaux; b) le montant des amendes pour contravention ou de l'un des services relevant déparenrayer les maladies des plantes basture seront faits à l'aide des fonds e) le reboisement des collines dénudées et des de simple police; des qui, quoi- tement. Ces prèts allouer au budger en faveur des des sources desservant les pro: c) une contribution propriétaires que l'Etat pourra dans la mesins d'alimentation de la coopérative, la protection que faisant partie d'une coopérative, ne pourront Coopératives Agricoles de Production, priètés des membres sol; Tinstallation et P'entre- fournir les huit jours de travail prévus àl l'art. sure des disponibilités du Trésor public. et la conservation du f) pas telle cette contribution audu S. N.P.A. et E. R. sur d'irrigation et de drainage 4de la présente loi, que Les recommandations tien des petits systèmes d'être utiles aux membres de ra été déterminée pat Arrêté du Président de la les demandes de prèts produites au Département de T'A de utiles ou susceptibles la construction et P'entretien des République: "Agriculture seront basées sur le rapport la Coopérative; g) desservant les propriétés des mem- d) les contributions facultatives des communes gent Agricole contenant l'avis favorable du Direcchemins vicinaux de la Direcdes Coopératiet indiquant: bres de la Coopérative sous le controle la Garde pour encourager le fonctionnement de teur de la Coopérative Générale des Travaux Publics et de ves établies dans les sections rurales chaque projetée des fonds à empruntion des a) l'utilisation d'Haiti; h) l'amélioration et le développement activités sus- Commune; à ter; petites industries agricoles; i) toutes des e) les dons en espèces faits la caisse générale la solvabilité et la bonne foi de l'emprund'assurer le progres matériel et moral b).

la Coopérative Générale des Travaux Publics et de ves établies dans les sections rurales chaque projetée des fonds à empruntion des a) l'utilisation d'Haiti; h) l'amélioration et le développement activités sus- Commune; à ter; petites industries agricoles; i) toutes des e) les dons en espèces faits la caisse générale la solvabilité et la bonne foi de l'emprund'assurer le progres matériel et moral b). communautés ceptibles rurales. des Coopératives. pécuniaires des habitants de la teur éventuel; zele au travail de l'emvingt-cinq habitants au f) les prestations our se trouve une Coopétative quil c). la conduite et le Article 2-Lorsque constitués en Coopérative, ils éli- section rurale nature les journées de tra- prunteur éventuel; moins. se seront contrôle de Fagent agricole, l'un d'en- n'auront pas fourni en de des chemins vi- d) la durée du prét, compte tenu des travaux ront sous le directeur de cette Coopérative pour vaux d'entretien et section réparation et ce, conformément au envisagés. tre eux comme cinaux de la dite le agricoles d'une une période d'un an. d'accord avec Code rural. Les Coopératives affecteront produit Article. 10.-Les membres Coopérative Le directeur d'une Coopérative, début de chaque tri- de ces. prestations pécuniaires à Taccomplissement jouiront des privilèges suivants: Tagent agricole: a) arrête au de roulement; les des travaux. il leur sera accordé la préférence, sans qu'ils mestre, en suivant un systême à entretenir Article 7. -La perception de tous les fonds pre- a) au paiement de la taxe de dénonciaterres des membres de la Coopérative les conditions de leur dé- soient astreints toute terre vacante du doou à mettre en culture; vus à l'article précédent, les modalités administratives de leur rion pour l'affermage de réserve faite ordonne l'exécution des autres travaux pré- pôt en banque, du Président de la Répu- maine située dans une section rurale, l'Etat b) alinéas b, - d, e f g h et i de Tarticle sortie fixées par Arrêté des droits des sociétés ou particuliers avec qui vus aux loi; blique. lié à cet égard par contrat ou pourpremier de la présente en Chef, suivant les est actuellement c) veille à l'exécution de ces rravaux; Article 8-L'Agronome Secrétaire d'Etat de TAgriculture ra l'être à l'avenir; des Contrientretient avec le chef de section, l'agent agri- instructions du le du crédit b) il leur sera délivré par le préposé d) des Contributions, le Juge de Paix répartira, chaque trimestre, montant Agrico- butions, une carte d'identité, moyennant le paiecole, le prépose autorités locales, des rapports en vue de la eCaisse générale des Coopératives de d'une taxe de vingt centimes pour le Tréet les autres des intérêts de la Coopérative. less entre les diverses Coopératives, compte de chacune tenu ment sor public, sur le vu d'un certificat de l'agent ageide la prorection agricole et Tagent de la Po- la part de recettes et des réalisations de ce montant cole établissant qu'ils ont versé cinquante centimes Article 3.L'agent chacun de son côté, a leur d'elles après défalcation du dixième de réserve, directement au directeur de la Coopérative. Les valice rurale nonifieront, la constitution des Coopératives.

opératives, compte de chacune tenu ment sor public, sur le vu d'un certificat de l'agent ageide la prorection agricole et Tagent de la Po- la part de recettes et des réalisations de ce montant cole établissant qu'ils ont versé cinquante centimes Article 3.L'agent chacun de son côté, a leur d'elles après défalcation du dixième de réserve, directement au directeur de la Coopérative. Les valice rurale nonifieront, la constitution des Coopératives. en vue de la constitution d'un fonds la moitié des va- leurs ainsi versées seront sous le controle direct chef hiérarchique sous lel haut con- jusqu'a ce que ce fonds atteigne la pre- directeur et serviront à l'achat de semences, Les Coopératives seront placées, Chacune leurs totales versées à cette caisse pendant du aratoires ou de provisions alimentaitrole du Département de PAgriculture. sera déliveé année. Le montant des fonds de réserve ne d'instruments de travail; d'elles portera un numéro d'ordre, et il T'identi- mière être utilisé que sur les instructions des Se res pour les journées à bénéficier des dispoà chacun de ses membres une cocarde pour crécaires pourra d'Etat de TAgriculture et des Finances c) ils seront seuls le habiles bien rural de famille; fier. s'en- lorsque, dans leur opinion, des circonstances urgen- sitions de la loi sur de la préféArticle 4. Tout membre d'une coopérative de travail tes et imprévues le commanderont. d) ils jouiront à conditions égales, les à fournit au moins huit jours mad'aptès le rapport de l'a rence dans l'embauchage de journaliers par entregagera sauf cas de force Toute coopérative qui, l'exécution des travaux par mois à sa Cooperative, serait restée inactive pendant un an services publics pour à fin, il leur sera délijeure dûment constaté et permis prealablemen Trois gent agricole, sera dissoute pris dans leur localité et cette le Directeur de la Coopérative. 3 partir de la date de sa constitution, un petmis de Tagent agronome reconnaissant délivré par entraineront la rade PAgronome en Chef. vré de membte d'une Coopérative et les manquements à cette obligation La radiation sur les instructions au Bureau central leur qualité comme jourdiation du membre de la Cooperative: le directeur, Une comptabilité sera tenue affectées à dispensant, tant qu'ils seront à employés de la Coopépourra être également promoncée par dur S. N. P. A. et E. R. des sommes naliers, de leurs obligations l'égard contre tout membre il leur sera également délivré un d'accord avec Tagent agricole, manière satisfaisante, chaque Coopérative. rative; dans les serqui n'aura pas exécuté, d'une Les fonds affectés à chaque Coopérative servi- tel permis au cas ou ils S'engageraient d'un les travaux qui lui auront été confiés. du district à l'achat de semences sélectionnées, d'outils, vices d'une organisation ou particulier; des Article 5-Chaque mois, Y'agronome dépen- ront aratoires, d'insecticides, d'engrais, de e) ils seront seuls habiles à bénéficier prêts les activités des Coopératives d'instruments des jourprévus à l'article précédent.

cas ou ils S'engageraient d'un les travaux qui lui auront été confiés. du district à l'achat de semences sélectionnées, d'outils, vices d'une organisation ou particulier; des Article 5-Chaque mois, Y'agronome dépen- ront aratoires, d'insecticides, d'engrais, de e) ils seront seuls habiles à bénéficier prêts les activités des Coopératives d'instruments des jourprévus à l'article précédent. inspectera district. Il en fera rapport à T'Agrono provisions alimentaires pour l'organisation agricoles de leurs moyens, dant de son soumettra ce rapport, avec ses nées d'aide mutuelle. Les dépenses ainsi effectuées Article 11-Dans la mesure Garde le en Chef qui me Secrétaire d'Etat de l'Agri- justifiées de la manière prévue par la loi sur les Administrations locales, la d'Haiti, de recommandations, au seront Service National de la Production Agricole et lel budget et la comptabilité pulblique. Service fourniculture. Rural, le d'Hygiène Article 6-II sera institué une Caisse générale ali- Article 9- Des prèts pourront être consentis au Enscignement ront aux Coopératives agricoles leurs aides technides Coopératives Agricoles. Cette caisse sera taux de 6 % l'an aux membres des Cooperativesl mentée par les recettes suivantes: LE MONITEUR ques, le marériel et les outils, engrais, etc. Ils aideront les Coopératives à construire medicaments, des 3.-M. Silvère Pilié, Fonde de Pouvoirs de maisons la d'écoles pour les enfants des membres de Banque Nationale de la République d'Hairi; la Commune, fait savoir à tous ceux à qui il Coopérative. ila été procédé dans le four de la Banque Na- tiendra, qu'il fair choix de M. Erman apparAricle 12.--Les rionale de la République d'Haiti, pour être son Commis Cinéas section, les agents agricoles, les chefs de Férou et du de angle des rues Signataire au Bureau de curés de chaque paroisse feront Gdes. 50.000 Magasin l'Etat, au brilement de "Enregistrement de la dite Commune, et propagande active pour porter tous les une répond de sa signature comme de la sienne gu'il à faire partie d'ane paysans pre, en ce qui concerne le proCoopérative, en leur CINQUANTE MILLE GDES Service de quant les avantages qui en découleront pour expli- cux. en billets détériorés de la ment. I'EnregistreArticle 13-Le République d'Haiti Banque Nationale de la fixera Département de l'Agricultu. qui ont été tirés par la Eugène P. Cameau chaque année la date des comices rection des caveaux de la dite et Didans les diverses communes de la Répubtique agricole contrôle des paquets reçus en Banque présence del qui, la après dite Collecteur. L'Agronome en Chef, d'accord avec le Secré- Commission et des fiches attachées à chaque taire d'Erat de TAgriculture déterminera les établisant que le triple comptage requis par paguer les primes soir en argent, en ourils, règlements du 13 Juin 1945 a été dâment AVIS toires ou autres, qui pourront être instruments distribués ara- se décomposent comme suit: effectué, Je des Coopératives.

qui, la après dite Collecteur. L'Agronome en Chef, d'accord avec le Secré- Commission et des fiches attachées à chaque taire d'Erat de TAgriculture déterminera les établisant que le triple comptage requis par paguer les primes soir en argent, en ourils, règlements du 13 Juin 1945 a été dâment AVIS toires ou autres, qui pourront être instruments distribués ara- se décomposent comme suit: effectué, Je des Coopératives. aux BILLETS de G.I des Contributions soussigné, Louis à Victor Durand, Collecteur BILLETS de G.2. Aquin, exerçant les Article 14.-Des reglements Série V 6.000 de Directeur Délégué de fonctions ront pris par Arrêté du Président de particuliers la seW 5.000 Série K 1.000 servateur des TEnregistrement avise et Conpour régir le fonctionnement des République X 4.000 L. 2.000 j'ai fait choix Hypothèques, de le public que Agricoles. Coopératives M 6.000 être mon Commis Monsieur Marc Bresault pour Article 15.000 N 4.000 signataire au Bureau de l'En15-La présente loi abroge toutes lois ou P 1.000 registrement, ticle 71 ce, conformément au prescrit de l'ardispositions de loi qui lui sont contraires et sera 1.000 de la loi du 4 Juiller 1933, exécutée à la diligence du Secrétaire d'Etat de T'Amatiére et que je réponds dc sa régissant la griculture. 15.000 de la mienne propre. signature comme Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le BILLETS de G.5 BILLETS de G. 10 Aquin, le ler. la 1939, an 136ème, de l'Indépendance et 5e. de Série C 13.000 Série B 7.000 Février 1946, Libération et de la Restauration, CINQUANTE MILLE Louis Victor GDES. Durand STENIO VINCENT Les opérations de brilement Collecteur des Par le Président: cinération ont duré de huit heures jusqu'à à dix entière inContributions Le Secrétaire matin. heures du Aquin. d'Etat de PAgriculture: DUMARSAIS ESTIME En foi de quoi il a été dressé le présent Je demande verbal que les membres ci-dessus procèsAVIS jet de loi. au Bureau acte du dépôr de ce pro-] après lecture. nommés ont signé La Direction Fait à du Moniteur donne avis les Monsieur le Président: Acte les Porr-au-Prince, et en quadruple exemplaire, abonnements doivent être au que sieur le Secrétaire est donné à Mon- jour, an mois que dessus. Caissier du Moniteur et de payés Bureau du de d'Etat de TAgriculture du dépôt les FImprinerie de PEtat: cet important projet de loi, lequel sera achemiJules Faine l'abonné. quittances ne peuvent pas être données chez né au comité compétent qui l'examinera, afin V: Auguste Toulmé rapport soit fait à T'Assemblée dans le plus bref que Silvère Pilié La date d'échéance étant portée sur la délai possible. adresse de chaque numéro, si, à cette date, le bande- (à AVIS ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle- paiesuivre) Le soussigné François D. Manigat, ment, le service du journal sera supprimé. des Contributions de Miragoâne, Collecteur 637ème. Brûlement. fonctions de Directeur Délégué de exerçant les ment et des Hypothèques, en la dite FBenregistre LE fait savoir à tous ceux à qui il Commune, MONITEUR PROCES VERBAL DE BRULEMENT a fair choix de M.

AVIS ment n'a pas été effectué en vue du renouvelle- paiesuivre) Le soussigné François D. Manigat, ment, le service du journal sera supprimé. des Contributions de Miragoâne, Collecteur 637ème. Brûlement. fonctions de Directeur Délégué de exerçant les ment et des Hypothèques, en la dite FBenregistre LE fait savoir à tous ceux à qui il Commune, MONITEUR PROCES VERBAL DE BRULEMENT a fair choix de M. Max Placide appartiendri, être qu'il Directeur: DE GDES. 50,000 DETERIOREES Commis-Signataire: au Bureau de pour son JUSTIN PARFAIT BANQUE DE LA ce, conformément au prescrit de l'article PEnregistrement 71 de Le numéro: 20 NATIONALE DE LA loi régissant la matière, et qu'il répond de sa la centimes REPUBLIQUE D'HAITI ture comme de la sienne propre, en ce qui çoncer- signaABONNEMENTS Le ne le service de vingt et un Févtier, l'an mil neuf PEnregistrement par an: rante six, en présence des soussignés: cent quaFrançois D. Manigat 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la BanCollecteur. Port-au-Prince Etranger,. 20.00 que Nationale de la République d'Haiti, Prési12.00 dent de la Commission de Brilement; AVIS Province 15.00 2.-M. V. Auguste Toulmé, lel Mi- Je soussigné, Eugène P. Cameau, Collecteur 61 mois: nistre des Finances; représentant Contributions de St-Marc, remplissant les fonc des Etranger 12.00 tions de Receveur de PEnregistrement en la ditel Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES priscntation SOUM. publicatie Premilre NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE demondes de presentotion pubiication Situation des biena CONTENANCE surt. demondes Une propricté d'une étendue Altéus Julnsice. 1944 13 Déc. 45 Via 13 Déc.45 Com, Htion. de Limonade Bellevue- d'un % hectare de terre bor- 22 Novembre Com. des Roseaux Un terrain de 1h borné: Civil; au Mérius 18 Mars 1944 Fournier née: Au Nord par l'Etat, Méhu, au à Hab. Sec- Nord par Pauléus " Sud par Helvétius l'Etat et à lOuest tion A Fond Sud par et T'Est par Vixamar. TEst, par pedun Mercéus Merpar Edmond à T'Ouest par 3 Napoléon Ja-Baptisse 13 Déc. 43 let. Mathieu" 13 Déc.45 Com: de Limonade hectares Une propriéte environ mesurant de terre, 12 Decembre 1944 Cam. des Cayes- Une propriété non détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Iltion. Thauzin bornée: au Nord par le Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord par Sud chemin, au Sud les E Vincent Rue Sténio Vincent, au ritiers Pierre fAReRt à par le rivage de la Mer, a T'Est par Edouard le Curé Paul, Yves T'Est Cherry Mathieu, T'Ouest par PEtat, " 1Duest par NorvéColena.

détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Iltion. Thauzin bornée: au Nord par le Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord par Sud chemin, au Sud les E Vincent Rue Sténio Vincent, au ritiers Pierre fAReRt à par le rivage de la Mer, a T'Est par Edouard le Curé Paul, Yves T'Est Cherry Mathieu, T'Ouest par PEtat, " 1Duest par NorvéColena. Séide 13 Déc.45 lie Jean, l'Etat. Denis 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un $ Gm. de Marg Février 1945 Cayesdune étendue Alcius 20 Mai 1944 Rue Tauzin façade, setuoree sur Nord FaCom. de Nord deur, borné: ME Jacmel, habitation MM TELE Rue Sténio Vaet brique; au s par à MarBambou, section la Mer, à l'Est guerite In-François TEst a a Ravine Normande E : Alexis, TEtat. Claudius Jérome chemin. et. EE l'Etat. par le grand par Jeune, FOunt PoEI Denis 13 Déc. 4S Henriquez Noel 131 Déc. 46 Com. de Limonade Une proprièté mesurant en- Xormelie 24 Octobre 1944 Con. de Limbé, emplacement de sur mesurant 7m. de 7Mars 1945 viron 61 mètres de façade sur Rue Place d'Ar- L facade au Nord Rue St-Paul une profondeur de 13 mètres mes. profondeur, par Mme. Anatole borne: Léandre bornée: au Nord par la rue Sud par la rue Thomas, St-Paul, au Sud par la rue Te la rue Place d'Ar- Andu Cimetière, à l'Est par mes, à TREL par Hts. Salvador Clermont, à l'Ounacius Léandre. 13 Déc. 46 est par Marmontel Toussaint. Méhu 131 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 6m. de Sansmar 12Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher façade, 10m. au & proion- par environ bordeur, reme monade. Habita- de hectares Nord le littoral, Normilia Gélus, au par tion Bellevne- née: Au les par htrs. Edmoud Osirus Charles; à à T'Est l'Ouest par Fournier au Sud par un terrain de Mayoute Marc Thérantus. et lEtat, à l'Est à Roun par les hépar Mme. dont la Vertieu Israel 131 Déc.4S ritiers Verne. 131 Déc. 45 Com. de Une de terre bor- 21 Mars 1945 % Lauriston Joseph section rurale Hes MEta Limonade Une mesurant Pin- née: au Saa Ora: EveRd Com. de propriété environ, bornée au 26 Octobre Rang, hab. Sud par. ELN Prince, Htion. Bellevue- hectare Nemours Verne, quoit Cerca-Cava- t. par Varice Val et Fournier Nord Sud par Alphonse Innojal. TOuest par une propriété au cent; à F par Mme. Frédomaniale inoccupée. Morin Cinéus 13 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, emplacement sur mesurant de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. 131 Déc.45 Rue Sagesse D de facade borné: e Limonade Une étenduc de terre de % Fidélia 27 Octobre Durosier 1944 profondeur Georges et ste LeCom. del Bellevue- hectare bornéc: au Nord par par.

me. Frédomaniale inoccupée. Morin Cinéus 13 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, emplacement sur mesurant de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. 131 Déc.45 Rue Sagesse D de facade borné: e Limonade Une étenduc de terre de % Fidélia 27 Octobre Durosier 1944 profondeur Georges et ste LeCom. del Bellevue- hectare bornéc: au Nord par par. conte, au Sud par la Rue Htion. Fournier Léouce Sud Sagesse, à l'Est OduIsidor Tony,à STE par R Louis ENLO par vinzi Lucien, à T'Ouest par Gearer et Si Leconte. un chemin vicinal. Lazard 13 Déc. 45 Une portion de terre non Métilien Mars Titus 1945 13 Déc. 45 Une propriété mesurant % Alrozard 1944 Com. de Hinche bornée: au Nord 28 Com. de Limonade hectare de terre environ et 28 Octobre Cerca.-Carvajal, déterminée. Cénélus au Htion, Bellevue- bornée: Au Nord Mé- (Pinquoit) E par Fournier rius St-Julien, au Ea par ATEst par PE etA F Pétion Avena, à TESt par TOuest par Mane. Jn-BapDévéus Joseph, à T'Ouest tiste Jolicaur. par Kersuzan Etienne: 13 Déc. 45 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Sm. de Charleine Christolin 131 Déc. 45 Limonade Une non détermi- Dévéus Octobre Joseph 1944 Rue du Cimetière 6m. de façade sur au Nord 31. Mars 1945 Com. de Bellevue- EXi au Nord profondeur borné: la Htion. Sud A par le. reste de maisom, CiFournier Fat zard, à rat E chemin au Sud par la rue du Nouv. vicinal, à HoUE par Pétion metière, bourg et à a T'Ouest l'Est par par l'Etat. Augustin. Télémaque Milcent 13 Déc. 45 Marie Alcina 131 Déc. 45 Com. del Limonade Une propriété d'une étendue bornée: 30 Octobre 1944 Com. de Limbé emplacement de facade T de 31 Mars 1945 environ E Htion. Bellevue- de % hectare Faidherbe EdRue du Gouverne- profondeur, au Nord Fournier au Nord par Sud Périclès ment Mme: Abrabam la Exelmond, au par H au Sud par du Jean Philippe, à l'Est par Gouvernement. par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par rue TH par Charité Charles. St-Pierre. mesurant I Emmanuel Milcent 13 Déc. 45 Milot, Un. terrain mesurant 1h. 29 Feker Belhomme 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété environ bornée: Au 30 Octobre 1944 Com. de environ, borné au Nord ler. Arril 1946 Htion. Bellevue- hectare Nord par Lancelot Verne, section Perches de rurale Bounet FEtat, au Sud par un E Fournier Sud Léon Vincent, à hab.

cent 13 Déc. 45 Milot, Un. terrain mesurant 1h. 29 Feker Belhomme 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété environ bornée: Au 30 Octobre 1944 Com. de environ, borné au Nord ler. Arril 1946 Htion. Bellevue- hectare Nord par Lancelot Verne, section Perches de rurale Bounet FEtat, au Sud par un E Fournier Sud Léon Vincent, à hab. Dubray min, à l'Est et Berihier par à Belhomme "Tosr tM AeLIee Bellamy, de l'Elat rOuest par un terrain l'Etat. LE MONITEUR NOM DES prissatotion SOUM. publication Première NbM DES SOUM peblication vemiere Situation des biens CONTENANCE Daterde des demondes CONTEMANCE de demondes prenestotion Pierre 13 Déc. 45 Situatlon bieas Dagat Une portion terre mesu1945 Com, de Fort-Liau Nord Juillet terten. 3ème sec- rant Tha. rdar Une bornée: au Charleston 131 Déc.45 berté, de Ma- par Narcins Sud Com. des GonaiSt-Joseph Innocent 1945 tion rurale Hab. Elida NeTie a par ves, rue Lamarti- Nord t par l'Etat inoccupé 19 Juin ribaroux, cm à TOuest nière Mérande ERe "r cera T'ESt par la Rue Laroartipar Elzura Gilles. 13 Déc. 45 nière et à TOuest par Mme. Com. de Fort-Li- Une terre mesu- par Hereau, 14 Juillet Eloi 1945 Mabonne. Anténord 13 Déc. 45 berté 3ème section rant KE rt au Nord par Com. de Limbé, Une de terre mesu- Nord mogt Juin 1945 rurale de Mariba- Solon Julien: Louis, au alEst Sud par 7ème section ru- rant ERE Alomy Louis, au par roux hab: Méran- Jean La-Jacques Régis et à l'Ouest par rale, hab. Libéral à TEst par de Damus Dalusma. 13 Dée. 45 F à l'Ouest par de Fort-Li- Une de terre mesu- Juillet Jean 1945 Gratia. Déc. 45 Com: au Nord par At Stavien, Michel i3 3ème bornée E berté, Ee Com. de Limbé, Une de terre ROR 25 Juin 1945 tion rurale de # FELRE T F'Est Sud par par Veau, 7ème sec. rant E Alomy Louis, bornée: au par ribaroux, Hab. Elzula Albert et à lOuest par rale, hab. Libéral a Mérande DE Michel, par le grand chemin. - Ea 131 Déc. 45 Jean, à l'Ouest par 45 Com. de Fort-Li- Une terre de Tha: Macius 15 Juillet Voltaire 1945 Errtuer Luc dont Iline Chérubin 13 Déc. berté, 3ème sec- bornée LFna au le Une de terre 6 Juillet 1945 de MaSud io Com. de Gd.-Goàest bortion rurale Hab. Michel, chemin, tes Pierre ve, 7ème section ribaroux, BienEEE de Gérard au Nord LE Mérande. età TOuest par H rurale Hab. Papette la mer; au a "VE Aimé. 13 Déc. 45. E St-Louis, à par Une terre je Iha. Iline Chérubin, à TOuest par Com. de Fort-LiMarc MPt PACAYES Lorrain Dehonx.

àest bortion rurale Hab. Michel, chemin, tes Pierre ve, 7ème section ribaroux, BienEEE de Gérard au Nord LE Mérande. età TOuest par H rurale Hab. Papette la mer; au a "VE Aimé. 13 Déc. 45. E St-Louis, à par Une terre je Iha. Iline Chérubin, à TOuest par Com. de Fort-LiMarc MPt PACAYES Lorrain Dehonx. Michel 131 Dec.45 berté, 3ème sec- Ma- trrn au au Sud par par Rosema Une portion de terre bor- Saintalise 1945 tion rurale de Lemercier Com. de T'Anse-à6Juillet ribaroux, riab. Jean TEat LE Hab. née: au Nord le rivage et m lOnest par tion O'Roux rurale, de la mer: au à et une à Mérande. Etet Régis. Vius Pierre 131 Déc. 46 route de terlOuest FTu VEtat. Sterling 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de Fé- 15 Juillet 1945 Charles Na Fort-Li- Une terre au ME 12 Juillet 1945 berte, tion rurale 3ème de M aun a par par section rant et CUeaE : TEst SFEC E E Em Gravéus Jean, Sud. ribaroux, Hab. Dumas Dalusma, à par rurale de Mariba- par TEst Mérande. Solon Julien et rOuest hab. Méran- par Augustin à Elie. FS par Monestine Régis et Cléantus de 2ha Paul 13 Dec. 4S f r'Ouest par Louidor Tony. Décimus R 13 Déc. 45 Com. de. Fort-Li- Une portion au terre Jean 15 1945 terre mesubornée sr "Com: de Fort-Li Une bornée de Nord 12 Juillet Aet berté, tion rurale 3ème de E Régis, Sud par l berté 3ème section rant idmai ribaroux, Hab. tion aae TEst et à Maribaroe rurale de : Mérande. Polidor bE hab. Méran- E St-linord Jean, Nehptalie Louis Jacques Louis. roux, l'Est Sthéphat Clémentet est par 13 Déc, 45 de à par Eudovil MiCom. de Fort-Li- Une terre au Juillet HTSE RE T ey chel. 131 Déc. 45 3ème rant E Une portion. de terre. de Iha. Eudovil berté, tion rurale de S Auratius au à Far t Fort-Li- section bornée: au Nerd par le grand 12] Juillet Meide ribaroux, Hab. E TESt par reste Honoré, du terrain a au Sud Petion Pm rurale de Mariba- chemin: Emmanuel, à E StMérande. eti FO.A par St.-Pierre roux, hab. Méran- Pierre Pierree et àl FOSAE, par Elie. Gilles 13Déc.4 45 de Macius Voltaire. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de terre au Juillet 1945 Regis eT Une portion de 2ha de terre Jean berté, 3ème sec- rant bornée au ROME Sud -Com. de Fort-Li bornée: Nord 12 Juillet tion rurale de Ma- par Noel, à l'Est E berté 3ème Mariba- section Eloi, - par ned ribaroux, Hab.

éc.4 45 de Macius Voltaire. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de terre au Juillet 1945 Regis eT Une portion de 2ha de terre Jean berté, 3ème sec- rant bornée au ROME Sud -Com. de Fort-Li bornée: Nord 12 Juillet tion rurale de Ma- par Noel, à l'Est E berté 3ème Mariba- section Eloi, - par ned ribaroux, Hab. par Lowis, et à l'Ouest rurale de l'Est Maniphat ErULS roux, hab. Méran- lippe, # 8ttas par Tay Mérande. # l Julien 13 Déc. 45. de Philippe etal Une de terre mesu- Nepthalie Polidor 1945 lor St-Elien. Gabriel 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- rant bornée au Nord 15 Juillet mesuberté, 3ème secStt Com. de. Fort-Li- Une hectare, de au 12. Juillet Sioe tion rurale de Ma- par Rosema Jean; Sud à rant rtiet ETtST berté, 3ème Nord par Charles Eloi au ribaroux, Hab. Bertrand et tion rurale. Hk Nobert Raphaël a tEA Nobert - Mérande Sud par Paulinus Charles Mérande. Fom par Paul Philippe: 13 Déc. 45 TEst par Pierrene de Iha. bornée Médard a Poutt Com. de Fort-Li- Une seg) Juillet 1945 3ème au Mee Fiane de terre me- Ls-Jacques Louis 13! Déc.45 berté, tion rurale de M ré au E par Com. de Fort-Li: Une portion Iha. bornée au Nord 13J Juillet 1945 ribaroux, Hab. lie T'Est par PierreA berté 3ème section surant Pleury Eloi, Sud Mérande. Noël T'Ouest par rurale de Mariba- par # l'Est na Pierre.

illet 1945 3ème au Mee Fiane de terre me- Ls-Jacques Louis 13! Déc.45 berté, tion rurale de M ré au E par Com. de Fort-Li: Une portion Iha. bornée au Nord 13J Juillet 1945 ribaroux, Hab. lie T'Est par PierreA berté 3ème section surant Pleury Eloi, Sud Mérande. Noël T'Ouest par rurale de Mariba- par # l'Est na Pierre. 13 Déc, 45 roux, hab. Méran- E Eliel Oska et à rOuCom. de Fort-Li- Une portion Tha bornée Eliacin 16 Juillet Bien-Aimé 1945 de est par Dumas St-Ellin 131 Déc. 45 berté, 3ènie au Nord par chemin; E-mmaTEEELLE de terre mesu- Tailor rurale de t au Sud par Fort-Li- Une rant ET bornée: au Nord 13 Juillet 1945 ribaroux, tion Hab. nueli. a T'Est Macius par le E a Louis Alcimé, Sud Mérande. Voltaire Ferrier. rooa rurale de à Vi Ea par Quartier 2 13 Déc. 45 roux, hab. Méranet à TOuest de Fort-Li- portion de Iha. de Marc 16. Auguste Juillet 1945 de Com. E Solon 131 Déc.45 berté, 3ème sec- Cr.EP au Nord I de Monestine Régis M D de rurale de Ma- Osias Henry, E Com. de Fort-Li- E portion hornée au par 13 Juillet tion ribaroux, Hab. liel Philippe, Ter à parTe- lOuest berté, 3ème au par lamar Auguste de M à Mérande. M rurale EEaer tion l'Est par par Tailor FEEA ribaroux, Hab. Louis Charléus à l'OuFort-Li- Une portion Iha. de ter- Alcime 1945 13 Déc.45 Mérande Com, de Juillet EE Pétion Lenis est par EAIE Saintilnord. Jean 131 Déc.45 3ème au Une terre mesuberté, par DE Com. de Fort-Liau Nord 14 Juillet 1945. rurale de MES Sterling tane par à EA berté, Hab. Mé- EES au Sud par tion ribaroux, Hab. lon Julien et t à 8Rate Tailor par rande, 3ème sec- Emsuir Monestime alEst Mérande: St-Elien tion rurale de Ma- Alexandre et à & Emmanuel Joseph tha Marc 13 Déc. 45 ribaroux Emmanuel. terre de. - est par Pétion 13 Déc.45 Com. de, Fort-Li- Dumas Une portion, au tar l'Etat sung Juillet 1945 de Fort-Li- Une terre mesu- Eliphat 14 Juillet Prosper 1945 herté Hab. bornée. Sud par Marc, Com. 3ème secet: au Nordpar t. par Eugene au Sud Rt berté, la zone réE tion rurale BEE Jean, à l'Est eti YOuest par Maribaroux fius par l'Ouest servée. REA Mérande par llaura mai par Ela

sung Juillet 1945 de Fort-Li- Une terre mesu- Eliphat 14 Juillet Prosper 1945 herté Hab. bornée. Sud par Marc, Com. 3ème secet: au Nordpar t. par Eugene au Sud Rt berté, la zone réE tion rurale BEE Jean, à l'Est eti YOuest par Maribaroux fius par l'Ouest servée. REA Mérande par llaura mai par Ela LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présontotion SOUM. pablication Promitre Situotion des blems CONTENANCE Dotes des de AECRhn des demondes Com. de Milot Un terrain dont la conte- Michelia Ruche 13 Déc. 45 Com, de Limbé, Une de terre Sextius 21 Mai Dubois 1945 13 Déc. 45. Gebor- ler Avril 1945 3ème section, ru: rant bornée: au R section rurale nance est indéterminéc, RIL nipailler habita- né au Nord T'Etat, au rale hab. Lumbard par la route qui au conduit Sud par au tion Carrefour Sud par TALENL St-Surin, Cap-Hiaitien. à l'Est des Pères. a'Est TEtat et à 1'OuMercius Régis, à T'Ouest par est par # chemin. Henriquez une fosséc, Norl. par Com. de Milot Un terrain environ Grevil Prophète 1945 13 Déc. 45 de Tha. Mathieu 13 Déc. 45. section rurale Per- 1 carreau, Nord par ler Avril 3ème Com. de Limonade ruterre Michel 22 Mai Jean 1945 de Bonnet, au par FEtat, r ches un chemin, BrX à rale au MaSIEE hab. Montalibor l'Est par Augustin Roucou, E ERE par P. hab. Pister dame Pinseau E par -E Ear T'Ouest RLAY un morne et à l'Ouest par Camille Jean. Com. de Milot Un terrain Nord mesurant l'Etat, Iha au 29 Elveus 6 Avril Divisien 1945 13 Dég 45 Com. de Limonade, Une de terre de Zha. Théramond Romain 13 Déc. 45, section rurale Per- borné au portion au 24 Mai 1945 ches de Bonnet, Sud un ARIN à l'Est 3ème section de environ, bornée: Nord, Véhab. Dubray Fur" Homme Vincent rale de Roucou, l"Est la Plantation m TOuest par TEtat. hab. Pister drine, 1 Sud par un morne et à l'Ouest par Mathieu Com: de Hinche, Une portion de terre dont la Misaël Aimé Bien131 Déc.45 Jean. Section Rang hab. rurale Pin- de LE au Rat indéterminée, par Odéus 11 Avril 1945 Com. de Limonade Une portion 1ha: de ter- Seide Cervilus 13 Déc. 45. quoit (Cerca Car- Debel, au Sud" Daméus 3ème section ru- bornée: au Ar Phi- 24 Mai 1945 vajal) Jacques, à par Davé rale de Hilaire; m Koucou, itain E jacques eta l'Ouest par DéHab. Pister un morne; a FEA #: zarma Pauléon. plantation Vedrine et fot Com. de Limonade Une terre mesu- Saimphat Charles 131 Déc. 45 est par Théramond Romain Hab. Chabanon rant FAT 44 Ltir au Nord 11 Avril 1945 Com, de Marme- Un emplacement mesurant Fucien Parde 13 Déc. 45. par jean-Baptiste: Sud lade, Rue du mar- 10m. de facade, sur 15m.

ne; a FEA #: zarma Pauléon. plantation Vedrine et fot Com. de Limonade Une terre mesu- Saimphat Charles 131 Déc. 45 est par Théramond Romain Hab. Chabanon rant FAT 44 Ltir au Nord 11 Avril 1945 Com, de Marme- Un emplacement mesurant Fucien Parde 13 Déc. 45. par jean-Baptiste: Sud lade, Rue du mar- 10m. de facade, sur 15m. de 25 Mai 1945 par Davéus Pi. a ché profondeur. borné: au Nord TEst seph. ca par Augustinard l'Ouest par * le marché publie: au phaël Val. m par Luceneze Zéphirin à l'Est par Notre Dame MarCom. Acul du Une proprièté mesurant 1 Claudius 13 Avril Auguste 1945 13 Déc.45 cela et à l'Ouest par Philippe Nord Htion. Ma- hectare environ, bornée: au Préval. zamby Nord par Couloute Fierre13 Déc. 45 brus, au Sud Cacilia Com. de Limonade, Une portion de terre de lha. Philistin Hilaire Petit Homme, f"res par 3ème section ru- bornée: au Nord par Séide 25 Mai 1945 Acenon Fils et à T'Onest par rale de Roncou. Cervilus au Sud ThéCéticia Auguste. hab. Pister Tusmar julmiste M l'Est Com. de Hinche Une portion de terre dont Sténio Exil 13 Déc. 45 par la plantation Védrine et section rurale de la superhcie est incounue, 18 Avril 1945 l'Ouest par un morne. Rang, hab, Pin- bornée: Simon; au au Nord Sud lEtat Elpréus inCom. de Limonade Une en- Michel quoit (Cerca-Car3ème viron au 13 Déc. 45. vajal) à Méra section ruMERRA occupé; mgeat Mai 1945 et à l'Ouest Octavien HH Ora par Paanate rale de Roucou, Nord ERL "utitie Chéristin. hab, Pister at par Mme. Pinseau; m l'Est la Plantation Com. de Hinche, Une portion de dont la Clarélus Déc. 45 Vidrine et : TOuest par un section rurale de pEeth Chéristin morne. Rang hab. Pin- LEE au Rd par Dorvi- 18 Avril 1945 Mathulde Préval 13 Déc. 45: quoit (Cerca-Car- lus Jean, au Sud par un. terCom. de Marme- Un emplacement mesurant 13 de 29 Mai 1945 vajal) rain de TEtat inoccupé. lade rue du mar- 20m. de façade sur m. "'Est par Sténio Exil ct a ché profondeur, borné: au Nord l'El'Ouest par Mme, Exalus Luceneze Zéphirin, Exil. E au Sud le marché public; à "e NotreCom. de Hinche, Une de terre dont la Josaphat Pierre 13 Déc. 45 Dame Marcella m l'Ouest section rurale de Srte indéterminée 18 Avril 1945 par Fuscien Parde. Rang, hab. Pin- bornée: au Ra par Alcéus 13 Dec. 45. quoit (Cerca Car- Georges: au Sud Carida Com, des. Gonai- Un emplacement dont les Charléus Jeune 1945 vajal) Céna, à r'Est par TEAE Joves, rue Lamarti- dimensions sont indétermi- 15 Juin seph et à l'Ouest par Sagesnière nées borné: au par Ma- la se Joseph. dame Milix, au an Déc.

ang, hab. Pin- bornée: au Ra par Alcéus 13 Dec. 45. quoit (Cerca Car- Georges: au Sud Carida Com, des. Gonai- Un emplacement dont les Charléus Jeune 1945 vajal) Céna, à r'Est par TEAE Joves, rue Lamarti- dimensions sont indétermi- 15 Juin seph et à l'Ouest par Sagesnière nées borné: au par Ma- la se Joseph. dame Milix, au an Déc. Rue St-Joseph, à Tetty par Com. de portion de terre dont la Normil Pierre 13 45 la rue Lamartinière et à section rurale Jrere indéterminée, 20 Avril 1945 T'Ouest par Alcindor TousRang. hab. Pin- se au S.dr Carida saint. quoit (Cerca Car- Cénat au Sud Pver Ora Déc. 45, vajal) à l'Est par Eate Pierre Com. des Anses- Un terrain mesurant 1h 29, Monique Jean 1945 13 et à TOuest par 0. Bellot. à-Pitres borné au Nord par Filancia, 15Juin Commune de Hin- Une portion de terre indé- Jean Jolicoeur 131 Déc. 45 min l'Etat, à l'Est au Sud par par Alfred un che- PeiSection rurale terminée, bornée: au Nord 20 Avril 1945 gne et à TOuest par Rusel Rang, à Cerca- Marélus Pierre; " par St.-Paul. (Pm- Altéus Menélas, par 13 Déc. à l'OuLE quoit. Guerard Jn-Pierre et Com. des Anses- Un terrain mesurant Ih 33 Julien Majeune est Clairvelus Mesidor. à-Pitres Habita- environ, borné au Nord par Met/ Juin 1945 tion Saline. le Grand chemin. au Sud par Commune de Hin- Une, portion terre Nord indé-Doréus 20 Avril Pierre 1945 131 Déc. 45 Ossé, T'Etat, à l'Est par un che, section Rang, terminée, chemin. a l'Ouest par OraPinquoit Cerca- Lelan au en par cius Figaro, Carvajal Et.ie à l'Est Ulysse et Alfred 131 Déc. 45 A Layence Com. des Anses- Un terrain mesurant Peigne Foluir par Ojuel Paul. à-Pitres ron Ihect. 29, borné au E 15 Juin 1945 Com. de Milot Un terrain envirop Théodule César 131 Déc. -45 par Filancia. Monique l'Etat, Jean. au TEtat, Sud Rue La Rivière borné ama au ler Mai 1945 Rusel St-Paul, au Fres taet Sud par aL TEtat et " TOuest par Rusel Baptiste, à TEst par un cheSt.-Paul, l'Etat: min et à l'Ouest par l'Etat. Nonombre 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une portion de tha, de ter- Thélusmar Julmiste 13 Déc.

Monique l'Etat, Jean. au TEtat, Sud Rue La Rivière borné ama au ler Mai 1945 Rusel St-Paul, au Fres taet Sud par aL TEtat et " TOuest par Rusel Baptiste, à TEst par un cheSt.-Paul, l'Etat: min et à l'Ouest par l'Etat. Nonombre 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une portion de tha, de ter- Thélusmar Julmiste 13 Déc. 45 Com. des Gonai- Un emplacement la Rue au 18 1945 3ème au Nord 21 Mai 1945 ves, rue LamartiHT section bornée: ThaKES rale Pisters; par nière par l'Etat inoccupé Bar Sm " T'Est par la Rue LamartiHab. fam Pierre, TA par à nière et à l'Ouest par Claire et E la plantation Védrine Joseph, l'Etat. r'Ouest par le morne. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premitre DES SOUM. Pramière Situation des biens CONTENANCE surau de prétentotison demandes CONTENANCE demandes grientotion publication Volma 131 Déc. 45 Situotion des blens HEFE 13 Déc.45 Com. de G.Gosier Une * hectare terre mesu- bor- Dercilis 7 Août 1945 de. Fort-Lide terre de Zha. Pétiou 17 Juillet Emmanuel 1945 section hab, rurale Mare de rant au sa Nord: par Aristhène berté, Com. 3ème Nren Nord Eliacin MoBiote, Blanche t ;au Sud une ravine, a tion rurale de i Bien-Aimé: au L ATEst par SCS Dezina et Hab. nestime Regis, à 1E par LOuest Oreste 13 Déc. 45 ribaroux, Eudovil Michel à TOuest de terre Ei Iha. Madombe Mérande. par le Quartier $ Ferrier Com. de Tiote, Une au Nord par Maypt Août 1945 Antoine Etienne 13 Déc. 45 section lha: Blan- Milcin Gerlain; DE Com. de. Terrier terre de David I8 Juillet 1945 che Hab. Mare Elcius ainsi m TE à et a Rouge, Hab. MaE Alténus Elicin Elcius Derizier ainsi conlerive Heraud Ru par ER Georges, : - Joseph et à ROLIR, par Rènu Une de terre mesu- Aoit Sevragène 1945 13 Déc. nalus Jean. 13 Déc. 45 section Com. de G-Gosier de rant reten ha. bornée au Nord Dany Fort-Li- Une de Iha. Elzura 19 Juillet Gilles 1945 Tiote, hab. rurale, Mare Mme. Mené Cadet; au Com. de. au Auracits Fa Blanche Brenor ainsi connu, 3ème Mre berté, de ture au Ea par Pierrena Voyant Renozier -Gilles tion rurale M LouisEEE ribaroux, Hab. Pierre, à T'Est Augustin Périet àl Re par Jean. et à ROLIR, par Sevragène. Charleus Joseph 13 Déc.45 Mérande. clès Jean Com. de G-Gosier Une portion terre bornée mesu- au 7 Août 1945 mesu- Mme. Maurice section rurale de rant environ E Com. de Fort-Li- Une portion terre au Nord, Prophète 13 Déc.45 Tiote, hab. Colin Nord par Elicin Tissaint St-Philippe; Gerlain, berté Hab. Le- rant Zha.

et à ROLIR, par Sevragène. Charleus Joseph 13 Déc.45 Mérande. clès Jean Com. de G-Gosier Une portion terre bornée mesu- au 7 Août 1945 mesu- Mme. Maurice section rurale de rant environ E Com. de Fort-Li- Une portion terre au Nord, Prophète 13 Déc.45 Tiote, hab. Colin Nord par Elicin Tissaint St-Philippe; Gerlain, berté Hab. Le- rant Zha. Raur l'Etat 20 Juillet 1945 Sud par Ciries Sud, a l'Est le : l'Est Drocilus gras E et à Fb2 par Verra Tizo. mesu- Dorcilus 13Dé. 45 grand chemin. 13 Déc. 45 Com, de G.-Gosier portion terre boraée au Caip Août 1945 D de Iha Polidor Pierre rurale de environ E Com: de Fort-Literre Saintil- 20 Juillet 1945 section Tiote, hab. Colin R Sud par Boudance Tissaint 3ème secFinde tae berté, ER MEr par Maau Stétion rurale de Ma- nord à T'Est et à FTACtE par Agenor ribaroux, Hab. à T'Ouest Laose Fa 13Di. Jean et a terre mésu- Chaléus Mérande. fs 131 Déc.45 Com. de G-Gosier te portion au 7 Août 1945 ue routa, de terre mesu- Estinvil Edouard section rurale de rant environ :" Dorcilus bornée ainsi Com. des Anses-à- Une bor- 21 Jaillet 1945 Tiote, hab. Colin Nord Sud Pitres section Ba- rant connu, Paat au par JeuCemé, E Croix née CAtE Melonie Hab. AT nane. Malouque dy, au. par Davéus, Separ Ménéus Cadet à l'Ouà par Bérute Jean Fa nat TEst un grand par Zoine ELSI Pauléus Valet 13 Déc. et a TOuest par 13 Déc. 45 Com. de G.-Gosier de terre par de 7 Aoit 1945 chemin Tetits Pierre de Fisa de tersection rurale TiE Com. de. Fort-Li- Une Ga- Juillet 1945 Tiote, hab. Colin Valet : Sud par Agote Vaau par berté, 3ème seca E- wogi à l'Est par Cesar au Sud par. à T'Ouest Mace - tion rurale de Ma- Crer Chéry, à l'Est ea par ribaroux, Hab. liacin Navarre eta lOuValet. Un mesurant Mme: Vve. Louisma 13 Déc. 45 Mérande. par ten le chemia. Louis 13 Déc. 45 Com. Avenue des Gonai- des 13m. emplacement de façade sur 29. de Louis 8 Aont 1945 terre de 2ha. illora ves, au Nord de Fort-Li25 Juillet Dattes profondeur, borné E 3ème au par TAvenue des Dattes, au E a Em EIFEA tion rurale de M tin Jeat, àTEst au Sud Rar 8 StLE l'Etat eti ribaroux, Hab.

. 45 Com. Avenue des Gonai- des 13m. emplacement de façade sur 29. de Louis 8 Aont 1945 terre de 2ha. illora ves, au Nord de Fort-Li25 Juillet Dattes profondeur, borné E 3ème au par TAvenue des Dattes, au E a Em EIFEA tion rurale de M tin Jeat, àTEst au Sud Rar 8 StLE l'Etat eti ribaroux, Hab. Henri TESt Louisma E Tt Mérande. Julien et à 1dm par Eli45 r'Ouest par Marguerite P.- 131 Déc. Louis 131 Déc. 45 de, Fort-Li- t de terre mesu- Iffedor 28 Juillet de Fort-Li- Une portion terre de Iha, à Elie Francklin 1945 au Nord Com. Août 3eme rant Aata Iha, bornéc Sud ariwe berté Hab. Sicar bornée au au Sud, Il Em Dalusma et à TEtt tion rurale de #E par Dumas à l'Est Elie Francklin 13 Déc, Te ribaroux, Hab. Bertrand Oska EtE et à Com. de Fort-Li- Une ie au de Sud Iha. 11 Aoit 1945 Mérande. FEA par le de berté Hab. Sicar EF lOuest par Gtar l'Est et # TEtat Belval 13 Déc. 45 Ferrier. mesu- Florvina Almonor 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de te bornée Frangois 11 Aoit 1945 Com. de Fort-Li- Une bornée de terre Nord, 30. Juillet 1945 berté section ru- au Noe grand TESt et che- a Le- - berté, Hab. rant l'Ouest rale Bayaha min; au E E au Sud, à 1'Est et # Hab. Sibérie de TOuest TEtat. Félix 13 Déc. 45 gras TEtat. St-Phat 13 Déc. 45 Com. du Cap-Hai- Une de terre mesu- Août 1945 terre EE mesu-Esthé au PMS Com. de T'Acul du t au Nord 30 Juillet 1945 tien, section durant Sha. bornée et Nord rant T.4El 6ème du Hab. Napoléon FT PoRies Nord, Pierre Denantière. haut Cap, Decharsin. par Henrurale

TEtat. St-Phat 13 Déc. 45 Com. du Cap-Hai- Une de terre mesu- Août 1945 terre EE mesu-Esthé au PMS Com. de T'Acul du t au Nord 30 Juillet 1945 tien, section durant Sha. bornée et Nord rant T.4El 6ème du Hab. Napoléon FT PoRies Nord, Pierre Denantière. haut Cap, Decharsin. par Henrurale Hf Bréda aer tion Fond-Bleu E par Daseide Calixte, priLeroy, et ven et P l'Onest SainPEst une propriete Mme, T.baro Alexis vée et " T'Ouest par Choute Compère. mesurant Coq Lamartine 13Déc. 45 St-Pierre Payoute. terre de tha. Clermont Derizé 13.Déc. Com. des Gonai e emplacersent de sur 18 de 14 Aoit 1945 Com. de Grand- Une bornée portion au our Sain- 31 Juillet 1945 ves Av: des Dattes profondeut, 1lm. façade bornée au R.s Gosier, section vilus Estamus: rui par Louisma Louis, au rale de Tiote, a une ravine: à EA par AVve. par l'Etat inoccupé. a bitation Mare E Blanche riste Derise Renonier. et à TOuest par 131 Déc. 45 TEst Dorléans par et Héritiers à TOuest Elvire par Com. de G. Gosier Voyant Une portion de terre bornée mesu- Fortunus 31 Juillet Esteize 1945 Marguerite Pierre-Louis terre Alamur Bruno 13 Déc. 45 section rant Nord 3ha. environ, Verrea foseph; Com .de Terrier Une portion de au 17 Août 1945 par bornée R Tiote, t hab. au Sud Toussaint LaroRouge, Section ru- rant Tha. au Sud par Hoau se; à E par Charleus Larale de Bond. Gd. Bassin Fond. par ratius T'Etat; Phanor, a TEst rose et à T'Ouest par Mérihab. TEtat et à T'Ouest par fer Gustave. de lha. Voyant Renozier. 131 Déc. 45 soumissionnaire. Aristide. Cicéron 13 Déc. 45 Com. de G. LE portion terre. au Nord par 31 Juilliet 1945 Oum. de Jean- Un 10m emplacement de façade sur MRE 18 Aont 1945 section Sea Mare au Snd par Rabel rue place borné Nord Tiote, "i à par da, Marché profondear - Choute: PESt un reste de urastis de Blanche et a TOuest par Sud Cande- - une ravine FEar" au à E par la Fort-Li- ravine. de terre de 2ha. Pierre Antoine 13 Dic as lon Grand'Rue Lucas. et à 1'Ouest par Com. de section ru- LE au Nord, au Sud, à Edouard 1945 la place du Marché Nazère 13 Déc, 45 berté, par un 2Aout Vve. BERX rale de Bayaha, T'Est et a TOuest 45 Com. du Trou de Une au mesu- Nord 28 Aolit dare chemin. Doriscar 13) Déc. sec- rant Caat hah. Garatte Polinette 3ème Ea Com. de Hinche, ruelle borne l'Eco- au 3 Août 1945 E lion Roche pla- Adélaide par TEtat Gnillaume, inoccupé, e au Bourg de Tho- 1ETA de te, Hab. Carbon LE l'Etat et monde. ruelle du le CTLS Cadet, l'Est par Guilà TOant par Fumrt Marché " LatA Monlaume. par la ruel- -

ah. Garatte Polinette 3ème Ea Com. de Hinche, ruelle borne l'Eco- au 3 Août 1945 E lion Roche pla- Adélaide par TEtat Gnillaume, inoccupé, e au Bourg de Tho- 1ETA de te, Hab. Carbon LE l'Etat et monde. ruelle du le CTLS Cadet, l'Est par Guilà TOant par Fumrt Marché " LatA Monlaume. par la ruel- - # a Marché. LE MONITEUR DES SOUM. publicotion Prumike Dotes presentotion NON DES SOUM. publication Premibre Situation des biens CONTENANCE des demandes Sitaation des bions CONTENANCE curnat'e I Ballisse Annelisse 131 Déc. 45 131 Déc. 45 Com. de Gd-Bois Une portion de Iha. Ar 24 Septembre 1945 Joseph environ du Trou Une de terre mesu- Vve. 28 Nazère Août 1945 section rurale Céleste. de rant Nord, au Sud, à TEst et Com. 3ème rant bornée au Nord la plaine Viau dite : l'Ouest par T'hab, Viau. * Nord, Es T'Etat inoccupé, Sud. hab. Orange 13 Déc. 45 tion roche inoccupé. " T'Est Fond dont les di Alfred Sajous A Hab. Carbon par Jn-Baptiste VElat Montimaire Com, de St-Marc mensions Un cmplaccment indéterminées 3 Octobre 1945 " Soirina Jean. et à r'Ouest rue Christephe borné au Se par Fort Bepar Utilia Guillaume. Blanc 13.1 Déc. 45 jerac, Sud par Hélene Alfred Com. de Gd.-Go- Un, terrain mesurant 2hect. par ceg Août 1945 Denis, # a l'Est l'Ouest par par la sier section environ, borné au TEtat, Nord au Sajous. voic ferrée. 13 Déc. 45 le de Pot ."% Massilien Thomas, l'EUn terrain non déterminé, Colas 1945 Chambre, habita- Sud par Altrn et à par Com. du Cap-Hai Nord par Mélie Octobre swptl tion Blaise tat.a T'Est Amadis. TOuest l'Etat: tien rue la Pou- borné au T'Etat, Sud par Achilus Zhect. Maël Amadis 131 Déc. 45 drière Htrs. Buthler, Colas Aut TEtat, a Com. de Grand- Un terrain. borné mesurant au Nord 28 Août 1945 TESt François Latour NEGosier, section ru- environ, Chrisméus H.ei et RE Cécile Bright, Prangois rale Pot de Cham- Sud He l'Est fat et à TOuest par bre, hab. Blaise: au par Ma et à TOuest par Latour. dont les di- Mintillia Butler 13 Déc. 45 Elizaire Dézif, l'Etat. Artilleur, 13 Déc. 4S Com. de Cap-Hai- de la mensions Un emmplacement ne sont 10 Octobre 1945 Une de terre mesu- Ti-masse ler Septembre 1945 tien, Rue bornée Rf par Com. du Borgne, 45 au poudrière. de la Ea rune Boucan au RaAE Section R : T'Est EE Charles Michel, Habita- LE Sud # Sede Rosier, par Louis Morin Mouta et l'Ouest tion Boudette à l'Est Mme, Ti-Frère TiRaymond Laroche.

10 Octobre 1945 Une de terre mesu- Ti-masse ler Septembre 1945 tien, Rue bornée Rf par Com. du Borgne, 45 au poudrière. de la Ea rune Boucan au RaAE Section R : T'Est EE Charles Michel, Habita- LE Sud # Sede Rosier, par Louis Morin Mouta et l'Ouest tion Boudette à l'Est Mme, Ti-Frère TiRaymond Laroche. 1 Lazarre 13 Déc. 45 Fatras m à I'Ouest par Com, du Trou du E terrain mesurant hec- Sylvestre 15 Octobre 1945 Negre Toussaint. Saindier Rosier 13 Déc. 45 Nord, lère section tare environ borné au T'ELat, Nord Com. du Borgne, Une de bornée terre: au ler Septembre 1945 rurale de Garcin, par Jacques Sanciennise Romain, Resection Boucan- rant me Ti-Frère, au hab. Labady. au par Osirus Chara Habitation ME Michel, # LE Milord, à T'Est e l'Etat et à T'Ouest par Boudette Ti Massé Artilleur Josaphat Jn-Gilles, TEtat Gm. de Elvetus St-Jaste 13 Déc.45 RLAL par Saint-Ange Com. de Limonade Un sur profon- 16 Octobre 1945 sier. 13 Déc. 45 Prison façade. V. LTE de mesu- Ti-Masse Artilleur 1945 Rue deur, borné par - Com. du Borgne Une rtad au ler Septembre Francis au la Osirus Rue Section Boucan à # Rosier, Charles, - Michel, Habitation E par LorPrison et à TOuest par le Boudette au - à T'Est par Brazilien chemin. 13 Déc, 45 RE maine, Jeande Souffrant Milord, à T'Ouest par Com. de t environ cmplacement lacade, sur * oreg Octobre 1945 Pierre-Louis. Rosier 13 Déc. 45 Prince TE Rue : mesude TEtat environ M Com. du Borgne, Une de et terre bornée oatt Septembre 1945 Magasin prolongée au Nord par renue Hters. Dio- AuSection Boucan Ea Saint-Ange Rot gene Charlot au à Michel, hab. Bou- LE Massé par Me Ti et à l'Ouest dette par Mme. LE NmE VEA la Rue du Magasin de E à rOuest Sit Sénatus Nodéus et 13 Déc. 45 Rosier. par Saindin Honoré 131 Déc. 45 Trou du FE Un terrain mesurant 2hys St.-Florin 23 Octobre St-Fleur. 1945 Com. de Trou du Une au terre Nord mesu- par caig Septembre 1945 Nord, Com. t Carbon borne au Nord Margueri- au Sud 3ème te St-Fleur, FE Nord, Sud 3ème rupeS tion rurale. A m Manguirat, # I'Est rale de section Roche pla- le grand chemin con- à Carbon par Odalbert Soirine Joseph, Joseph ct à te Tuh T'Est par au Odalbert Grand Bassin, Joseph, Rlua par route vicinale. Dulamin Bélizaire 13 Déc. 45 ('Etat ct a IOuest par Mme. Com. de Hinche Une étendue de terre 10 Septembre 1945 Guillaume. environ Dorciné 13 Déc. 45 Rue Vincent déterminée, bornée sm Com. de Vallières Erem terrain borné au mesurant Nord Prévil megi Octobre 1945 Ravine CFRE section rurale Co- 8h. par la ruc Vincent, Dorciné, T'Etat r Sud Dutoy, Bélizaire, rose, hab.

a IOuest par Mme. Com. de Hinche Une étendue de terre 10 Septembre 1945 Guillaume. environ Dorciné 13 Déc. 45 Rue Vincent déterminée, bornée sm Com. de Vallières Erem terrain borné au mesurant Nord Prévil megi Octobre 1945 Ravine CFRE section rurale Co- 8h. par la ruc Vincent, Dorciné, T'Etat r Sud Dutoy, Bélizaire, rose, hab. Vilatte Macellus Joseph, : TEst par a : Valérie. et Ouest FE alOuest par Dezile 2hect. Sail Blanc 13 Déc.45 Milor Villate Jn.-Joute Cher Enfant. 13 Déc. 45 Com. de Grand- Un environ terrain borné au par 11 Septembre 1945 Com. de Terrier PE terrain mesurant Nord lha en- par Octobre Léonard. 1945 Gosier, section ciengd rale de Pot " Massilien Thomas, T'Etat e Rouge (Gd. Bas- viron Marcel borné Nestant, au au Sud habita- Sud Tulan sin), hab. Tlubeau à l'Ouest par Agricole, 1E Chambre, ITA et la colonie tion Blaise Fut Ceme 13 Déc. 45 Luménès la Philippe Colonie età ACom. de Grand- Un terrain mesurant 3hect. Lerizome 11 Septembre 1945 Polir par 13 Dée. 45 Gosier, section environ borné au Nord et Com. de Port-au- frota terrain dont la Marcus 91 Novembre Jh-Noze, 1945 rale de Tiote, # Frere entee bitation Marre Sud ERSeL par Laroze, Prince Rue des ce au est Nord indéterminée la Rue Blanche he par Négo Charléus Valet Laroze: età Fronts-Forts au Sud 'Quest par FILE Louinette Douze 13 Déc. 45 terrain occupé EE Com. de Gd.-Bois Une portion de terre carreau, mesu- 18 Septembre 1945 Germain, T'Ouest TR parl le Emalia lEtat ocsection rurale EA environ Rute età par Vallange Noze. Déc. 45 la plaine Lullier Mme: Tar ME à Com. de Port-au- f terrain environ au André 23; Ja.-Charles Novembre inci hab. par Douléus borné - Fond André à Route 24 pds. sur Rl: CpnE Dose. 131 Dec. 45 Prince allant de la 2ème Nord la a allant Vil : de Gd.-Bois Une portion de terre Antoine 22 Septembre 1945 ala 3ème avenue la 2ème L la 3ème Avenue le terCom. rurale de environ 29, eet Doude Bolosse: Bolose, rain occupé au par Sud, En Htrs. V. la céleste, E au DouMews, à T'Est le terrain à Ear hab. dite ze, au. Sylphara occupé par siate Matteis. Berne, Fond André droit. A. de E qui de POuest par 13 Déc. 45 E 20 Antoine Augustin E EANERE de terre bornée 13 Déc. Com. d Port-au- Un terrain mesurant de facade sur 5 Décembre 15945 Com. de Limonade Une une ruelle; au suigsh Septembre BeluTioet Prince, rue du Bel- pieds une profondeur environ de 40 pieds hab. Littoral. T'Etat, à Air borné au Nord par les Htrs: proTeE LE par AT 131 Déc. 45 Sanoh, de au la Sud la A lEst Antoine Océan priété EARRE Com. de Gd-Bois Une S1 24 Septembre 1945 la propricte a de Mme.

une ruelle; au suigsh Septembre BeluTioet Prince, rue du Bel- pieds une profondeur environ de 40 pieds hab. Littoral. T'Etat, à Air borné au Nord par les Htrs: proTeE LE par AT 131 Déc. 45 Sanoh, de au la Sud la A lEst Antoine Océan priété EARRE Com. de Gd-Bois Une S1 24 Septembre 1945 la propricte a de Mme. la section. rurale de m par rumer T'hab. et T'Ouest par les FE.. tous L la plaine céleste, dite rue Pucelles. Viau dite EF hab. Fond Orange Imprimerie de T'Etat Rue Hammerton Killick