Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 7 Mars 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 24 consistera en la contre-vaConsidérant que la marge existant actuellement leur Cette en monnaie encaisse-réserve légale des Etat-Unis d'Amérique SOMMAIRE entre la circulation atteinte et celle autorisée des de chaque billet en circulation. autorisant la BN. R.H. a à billets de la B.. N. R. H. est insuffisante pour de cette encaisse-réserve pourra être Déeret nouvelle émission suplementaire : EmtPA Gdes. 5000.000 deue à cette Institution de maintenir dans La moitié à la Convention du 12 Avril 1919, que en gourdes jusqu'a concurrence vides importés en permettre succursales et agences une encaisse capable de conformément Nationale à New-York, Décret relatif aux sacs usagés ses à toutes les demandes; déposée dans une Banque Nationale deHaiti. Communales à répondre mois de mars et avril sont comme dépôt à vue, cette Banque Arrêtés nommant des Commissions et Acul-du-Nord. Considérant que les de café, de co- vant être agrece par le Gouvernement d'Haiti. Onanaminthe, Camp-Perrin du Gouvernement ceux pendant lesquels les récoltes Décret abroge tout DéCireulaires anx Commissaires Civils, relatives à la Act de figues bananes, de canne à sucre, etc, occa- Article 3.Le présent ou les electorale Tribunaux garantie à tous comportemnent Judiciaire au à avoir cours sionnent ton, une circulation intensive de billets de 1 et cret ou disposition de Décret, tout Décret-Loi les fonetionnaires électorale. de RARET la B.N. R. H. dans toute la République; disposition de Décret-Loi, toute loi ou disposition seril la campagne des Départements et 2 de de billets détériorés, Loi lui sont contraires et sera exécuté à la Circulaires aux Commandants des élections générales Considérant que la quantité de qui Distriets Militaires, au sujet à retirer de la circulation augmente diligence du Capitaine chargé des Départements du 121 Mai 1946. Séance du 13 Mars 1939. types 1 et 2, la B. N. R. H., Finances; du Commerce et de l'Economie NaChambre des Députés: déce qui oblige des -Procès verbal de brôlement de billets de banque considerablement, aux demandes urgentes, à substi- tionale. sériorés de lai B. N. R.H. pour de répondre billets à ceux de 1 et 2 sous scellés; Donné à Port-au-Princt, au Quartier Général du Avis. Générale des Contributions: : Avis: tuer gros tel état de chose ne peut Exécutif Militaire le 6 Mars 1946, an Administration Considérant qu'un des échanges Comité durer sans entraver le mouvement 143ème de lIndépendance. commerciaux ct industriels; qu'il y a donc lieu de Colonel FRANCK LAVAUD DECRET mettre lal B.N.R R.H H., en lui permettant d'augmen- Gourdes Président du Comité Exécutif Militaire ter le chiffre d'émission autorisée de difficultés ANTOINE LEVELT 5.000.000, en mesure de répondre sans Major du Comité Exécutif Militaire LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE aux besoins du Commerce et de la population, et Membre ainsi éviter toute perturbation dans le change; Major PAUL E.

ANCK LAVAUD DECRET mettre lal B.N.R R.H H., en lui permettant d'augmen- Gourdes Président du Comité Exécutif Militaire ter le chiffre d'émission autorisée de difficultés ANTOINE LEVELT 5.000.000, en mesure de répondre sans Major du Comité Exécutif Militaire LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE aux besoins du Commerce et de la population, et Membre ainsi éviter toute perturbation dans le change; Major PAUL E. MAGLOIRE Vu la lettre en date du 8 Janvier 1946 du Co- par Sur le rapport du Capitaine chargé des Dépar- Membre du Comité Exécutif Militaire Président et Directeur de la Banque Nationale de tements des Finances, du Commerce et de 'Eco- Par le Comité: la République d'Haiti au Secrétaire d'Etat des nomie Nationale; ALCIDE DUVIELLA Finances, et celle du 21 Février 1946 qui la conCapitaine (0. A) DECRETE Chargé des Départements des Finances, firme; 1910 sanctionné du Commerce et de l'Economie Nationale. Vu le Contrat du 5 septembre à conNationale de la Répupar la Loi du 21 octobre 1910 et relatif la Article ler-La Banque les présentes, autorisée a cession faite par l'Etat à la Banque de PUnion blique d'Haiti est, nouvelle par émission supplémentaire l'établissement et l'exploitation procéder à une DECRET Parisienne pour de billets de Banque en Gourde jusqu'a concurren- comd'une Banque d'Etat; ce de CINQ MILLIONS DE GOURDES, Vu la Convention Monétaire du 12 Avril 1919 P'exiger les besoins actuels du commerce LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE en ses articles 6, 7 et 11 et l'Accord Additionnel me et selon peuvent accord avec le Capitaine chargé des de Dépar- l'EcoLoi du 2 Août 1933 sur la protection des du 23 Octobre 1919; tements des Finances, du Commerce et Vu la et des animaux en Haiti; Vu le Contrat de Transfert du 18 Juillet 1922; nomie Nationale. de la Républi- végétaux Vu l'arrêté du 24 Juillet 1937 sur la quarantaiVu la Convention du 23 novembre 1927 relative Article 2.-La Banque Nationale dans ses ne végétale; aux billers de la B. N. R. H.; que d'Haiti maintiendra en tout billet temps de Considérant qu'il y a lieu d'étendre les mesures de vente des actions de la B. N. R. coffres-forts en Haiti pour tout gourde à tout susceprible de servir Vu le Contrat émission de Cing de quarantaine objet et des inH. en date du 8 Juillet 1935; de cette nouvelle supplémentaire autorisée, une d'agent vecteur des maladies infectieuses 1941; Millions de Gourdes actuellement nuisibles qui n'existent pas en Haiti; Vu le Contrat du 13 Septembre encaisse-néserve exclusivement affectée au rembour- sectes de sacs usagés Vu les Décrets-Lois des 4 Septembre 1935, 8 juin des billets de cette nouvelle émission sup- Considérant que Timportation à l'ensachage de notre café autorisant des émissions ad- sement destinés principalement 1942 et 2 mars billets 1945 de la B.

actuellement nuisibles qui n'existent pas en Haiti; Vu le Contrat du 13 Septembre encaisse-néserve exclusivement affectée au rembour- sectes de sacs usagés Vu les Décrets-Lois des 4 Septembre 1935, 8 juin des billets de cette nouvelle émission sup- Considérant que Timportation à l'ensachage de notre café autorisant des émissions ad- sement destinés principalement 1942 et 2 mars billets 1945 de la B. N. R. H; plémentaire en circulation. ditionnelles de LE MONITEUR Général du Comité Exécunf Article 2-A défaut du certificat prévu à l'art.) Donné au Quartier Portau-Prince, le 4 Mars 1946, an favoriser l'entrée en Haiti de certains instectes ler. les autorités douanières haitiennes tiendront Militaire, à peut du scolyà la de la Section 143ème. de MIndépendance. nuisibles à nos caféiers, pariculisement Ferrari); les sacs importés Direction disposition Générale de l'AgriColonel FRANCK LAVAUD te du café (Stephanodares Hampei d'Entomologie de la ou la stéri- Président du Comité Exécutif Militaire Sur le rapport des Officiers chargés des Dépar- culture qui en assurera la fumigation Major ANTOINE LEVELT de PAgriculture, du Commrece et de l'E- lisation aux frais des importateurs. Membre du Comité Exécutif Militaire conomie tements Nationale; Article 3.-Tout sac généralement quelconque en Major PAUL MAGLOIRE servant d'emballage aux marchandises importées Membre du Comité Exécutif Militaire DECRETE: Haiti doit être neuf, à moins qu'un certificat d'origine sa- Par le Comité: nitaire des autorités qualifiées du pays ALBERT RENARD, G. d'H. vides importés en n'atteste que le sac usagé servant d'emballage a été Major du de TAgriculture Article ler-Les sacs usagés ou traité convenablement à la chaleur. Chargé Département DUVIELLA, G. d'H. Haiti devront être accompagnés d'un certificat fumigé Article 4.-Le présent Décret sera publié et exé- Capitaine (O.A) ALCIDE du Commerce et de sanitaire des autorités qualifices du pays d'origine, des Officiers Chargés des Dé- Charge des Départements Nationale attestant qu'ils ont été Fumiges ou traités convena- cuté à la diligence Ministériels intéressés. PEconomie partements blement à la chaleur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auARRETE Prince, Donné le au 22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. EXECUTIF MILITAIRE Président du Comité Exéeutif Militaire LE COMITE administration, i1 ANTOINE LEVELT Considérant que dans l'intérêt Commission d'une meilleure Communale pour gérer Membre du Major, Comité G.d'H.

. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auARRETE Prince, Donné le au 22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. EXECUTIF MILITAIRE Président du Comité Exéeutif Militaire LE COMITE administration, i1 ANTOINE LEVELT Considérant que dans l'intérêt Commission d'une meilleure Communale pour gérer Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire convient de former une nouvelle de Ouanaminthe; PAUL E. MAGLOIRE les intérêts de la Commune Chargé du Département de T'Intérieur; du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Sur le Rapport de l'Officier Membre ARRETE: Par le Comité: Commission formée des citoyens Eberle Théodore, PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. Article ler.-Une Charles-Pierre, respectivement PrésiChargé du Département de l'Intérieur Joseph Verdier et Apolinar de gérer jusqu'aux prochaines élections, dent et Membres, est chargée les intérêts de la Commune de Ouanaminthe, et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté sera publié ARRETE l'Officier Chargé du Département del l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auau Donné Quartier-Général de lIndépendance. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. meilleure administration, il FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer Président du Comité Exécutif Militaire convient de former une nouvelle Commission ANTOINE LEVELT G.d'H. les: intérêts de la Commune de TAcul-du-Nord; Major, Exécutif Militaire du Département de l'Intérieur; Membre du Comité Sur le Rapport de T'Officier Chargé PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire ARRETE: Par le Comité: Article ler-Une Commission formée des citoyens Guillaume Pré- DaPAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. gobert, Monéus Laurent et Alphonse Sévére. respectivement prochaines élecCnargé du Departement de l'Intérieur sident et Membres, est chargée de de gérer TAcul-du-Nord. jusqu'aux tions les intérêts de la Commune de présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence ARRETE l'Officier Art. 2-Le Chargé du Département de T'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auEXECUTIF MILITAIRE Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. LE COMITE Prince. dans l'intérêt d'une meilleure administration, il FRANCK LAVAUD G. d'H. Considérant que Commission Communale pour gérer Colonel, Exécutif Militaire convient de former une nouvelle Président du Comité les intérêts de la Commune de Camp-Perrin; de l'Intérieur; ANTOINE LEVELT Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Membre du Rerta G.d'H.

. de l'Indépendance. LE COMITE Prince. dans l'intérêt d'une meilleure administration, il FRANCK LAVAUD G. d'H. Considérant que Commission Communale pour gérer Colonel, Exécutif Militaire convient de former une nouvelle Président du Comité les intérêts de la Commune de Camp-Perrin; de l'Intérieur; ANTOINE LEVELT Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Membre du Rerta G.d'H. Exécutif Militaire ARRETE: PAUL E. MAGLOIRE Commission formée des citoyens Emmanuel ThoMembre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Article ler-Une Remarais et Rodineau Durand, respeetivement Présimas, Rodier Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, Par le Comité: dent et de Camp-Perrin. PAUL E. MAGLOIRE les intérêts de la Commune exécuté à la diligence de Major, Garde d'Haiti Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et Chargé du Département de lIntérieur 1'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. LE MONITEUR DEPARTEMENT DE LA JUSTICE les mêmes CIRCULAIRE nestes. erreurs du passé qui lui ont été si fu- déroule le mécanisme les cas électoral, vous référant pour Aux Commissaires du Gouvernement prés les tache Jer ne perds pas de vue la grande délicaresse de la Loi Electorale particuliers qui pourront se présenter, à la Tribunaux Civils de la République. qui vous incombe, en Foccuence, elle-mème. Vous êtes à planer au-dessus des appelé que A- -Premiére Formalité: Monsieur le Commissaire, Aussi bien, le Département estime-t-il contingences. Arrérés des leste revenu à mon re de vous convier à demeurer dans les limites nécessai- stric- quant les administrations à Communales Convodividus ou partis politiques Département que certains in- tes de vos attributions, telles qu'elles sont Ces citoyens s'inscrire. tes de manoeuvres, de tentent, par toutes sor- par la Loi, Vous aurez: à tenir la balance prévues Arrêtés sont prévus à l'article du fausser, au bénéfice de les candidats aux égale entre modifiant la Loi 7 Décret ques audacieux, le principe de la libercé électorale quel. dant de fonctions électives, en vous gar- tainement été Electorale de 1930. Ils ont cergarantie à tous, montrer aucune préférence. L'autorité à déjà pris et vous avez du reste Je dont vous êtes revêtu ne doit, en aucun cet égard, des instructions que vous n'avez sure- reçu, vous demande de veiller à ce que les sanctions mise à la disposition d'aucun parti ou cas, être ment pas manqué d'exécuter. prévues par lal Loi soient rigoureusement politique. groupement contre tous ceux qui s'aviseraient de frauder appliquées au En faisant appel, dans B.-DEUXIEME FORMALITE: cours des opérations tendant à une consultation fonctionnaires nouveaux, le certaines Comité localités, à des FORMATION DES et populaire sincère loyale. litaire voulu marquer son intention Exécutif Mi COMMISSIONS Recevez, Monsieur le Commissaire, attitude de stricte neutralité. d'observer une D'INSCRIPTIONS. de ma parfaite considération.

ceux qui s'aviseraient de frauder appliquées au En faisant appel, dans B.-DEUXIEME FORMALITE: cours des opérations tendant à une consultation fonctionnaires nouveaux, le certaines Comité localités, à des FORMATION DES et populaire sincère loyale. litaire voulu marquer son intention Exécutif Mi COMMISSIONS Recevez, Monsieur le Commissaire, attitude de stricte neutralité. d'observer une D'INSCRIPTIONS. de ma parfaite considération. l'assurance Je vous demande, par ailleurs, d'inviter les La formation de ces Commissions est EUGENE de Paix de votre Juridiction Juges tée par l'article 8 de la Loi Electorale. réglemenKERBY permanent avec les qui, de étant en contact Elles sont, dans Capitaine (O, A.) Garde d'Haiti pourront être tentés de Justiciables mettre leur leurs reégions, 3 Membres qui sont: chaque Commune, composées de Chargé du Département de la Justice. vice de leurs amis, à observer cette influence même au serde neutralité. attitude la la-Le-Magistrat Commission Communal ou le Président de Le Département de la Justice n'hésiterait à 20.-Deux Communale, Présidenr; DEPARTEMENT DE LA, JUSTICE prendre contre eux des sanctions les plus pas Membres; res, si au cours des prochaines exemplai. La désignation de ces deux membres est Port-au-Prince, le 7 Mars 1946. rales, ils s'écartaient des devoirs compétitions ordinaires de électo- leurs par la procédure suivante: régie No. 323 fonctions, par faiblesse ou compromission. Les Candidats déclarés, Je crois pouvoir compter sur votre réunissent les conditions de c'esta-dire, l'article 20 ceux qui CIRCULAIRE et votre patriorisme, en vue du maintien intelligence de Electorale et ont rempli les formalités de la Loi Aux dans votre Juridiction et de la stricte l'ordre 22 de la même Loi, de l'article Commissaires du Gouvernement les des présentes observance nes au Conseil présentent des noms de personTribunaux Civils de la République. près Je instructions. Communal ou à la Commission vous renouvelle, Monsieur le Communale. Monsieur le Commissaire, lassurance de ma parfaire considération. Commissaire, Huit jours francs après l'arrêté 1 est communal dont A l'occasion des prochaines EUGENE KERBY en question au paragraphe A. c'est-à-dire dix les qui sont appelées à exercer opérations électoraCapitaine (O. A.) Garde iours partanc de la date de sive sur l'avenir du une influence déci- Chargé du d'Haiti, arrêté, le Conseil Communal ou publication la de cet ment de la Peuple Haitien, le DéparteDépartement de la Justice. Communale se réunit en Commission re connaitre Justice croit indispensable de vous faitirage au sort parmi les noms séance publique et fait un taire l'opinion du Comité Exécutif Milididats. proposés par les canFonctionnaires sur le comportement que devront avoir les SECRETAIRERIE D'ETAT DE Les deux noms la de l'Ordre Judiciaire au cours de L'INTERIEUR deux membres sortis de ce tirage sont ceux des: campagne électorale.

se réunit en Commission re connaitre Justice croit indispensable de vous faitirage au sort parmi les noms séance publique et fait un taire l'opinion du Comité Exécutif Milididats. proposés par les canFonctionnaires sur le comportement que devront avoir les SECRETAIRERIE D'ETAT DE Les deux noms la de l'Ordre Judiciaire au cours de L'INTERIEUR deux membres sortis de ce tirage sont ceux des: campagne électorale. Port-au-Prince, le 18 Février ou le qui, avec le Magistrat Communal Cette consultation 1946, Président de la de toute populaire doit être affranchie CIRCULAIRE forment la Commission Commission Communale, ceptible de pression donner insolite, de toute immixtion susAUX mune. d'Inscription de la Comcitoyens a eté violée l'impression en faveur d'un que la volonté des COMMANDANTS DES Dans le cas oi les candidats ne didats au détriment d'un groupe de canDEPARTEMENTS des noms de soumetrent point mis en autre. Tour doit être NORD'OUEST, NORD, délégués pour le tirage au oeuvre pour prévenit, durant la CENTRE, ARTIBONITE, Conseil Communal ou la sort, le nous allons traverser, les période que ET SUD'OUEST le choisit dans la Commission Communadéloyales, l'arbitraire fraudes, les manoeuvres COMMANDANTS DES mune juridiction dont dépend la Comdu et toute transgression des disJACMEL ET DISTRICTS la deux citoyens notables pour être membres de positions Décret garantissant les droits des canJEREMIE Commission aux. d'Inuctiption; didats fonctions électives, Monsieur le Commandant, C-TROISIEME Le Peuple Haitien doit se rendre compte que Une lourde tâche vous incombe FORMALITE: pour assurer le triomphe de ses légitimes élections et à loccasion des INSCRIPTION DES ELECTEURS tions, il doit faire preuve de la revendica- 1946: celle législatives de communales du 12 Mai Ces et de la plus grande pondération. plus C'est grande sagesse votre veiller dans toutes les communes de que inscriptions se font sur un registre pour chaet dans le calme qu'il par l'union juridiction à l'acomplissement strict des for- Commune, laquelle constitue une section difficultés parviendra à aplanir les malités prévues par la Loi Electorale, vote, de dans qui ont toujours paralysé son évolution essentielle de la régularité et de la condition Chaque Quartier régulière le cadre des Institutions Nationa- résultats de la loyauté des ne constitue dépendant de cette Commules. Chacun doit étre suffisamment prochaine consultation nationale, également une section de et un sens des réalités du moment pénétré du Cel Département pour faciliter votre registre est tenu pour chacun d'eux. vote, sphère de ses activités, le pour éviter, dans la gé utile de condenser dans ces tâche, a ja- A noter que les que Pays retombe dans Itions, les formalités de base suivant présentes instruc Quartiers sont tenus registres au Chef-Lieu d'inscription de relatifs aux lesquelles se/siège de la Commission d'Inscription. Commune, LE MONITEUR utile de prendre pour la garde et la conservation de vo-] les inscriptions pour la section de vote sont conChaque fois que le registre d'une section dans tinuées, sur un 2ème. sur un 3ème. registre. des registres d'inscription. vous annonce te est épuisé, les inscriptions sont section continuées de vote. tous les registres de chacune des D'ores et déjà, le Département sera de toutes un autre registre pour la même Bt cela pour de la Commune.

--- LE MONITEUR utile de prendre pour la garde et la conservation de vo-] les inscriptions pour la section de vote sont conChaque fois que le registre d'une section dans tinuées, sur un 2ème. sur un 3ème. registre. des registres d'inscription. vous annonce te est épuisé, les inscriptions sont section continuées de vote. tous les registres de chacune des D'ores et déjà, le Département sera de toutes un autre registre pour la même Bt cela pour de la Commune. l'envoi dont la date vous précisée, d'InsL'article 14 de la Loi Electorale détermine le mo- autres sections de vote les fouraitures nécessaires aux Commissions des formalités de selon lequel les inscriptions doivent être faites G-LISTES DEMARGEMENT: criptions pour des Faccomplissement présentes instructions dont il dans les registres. (article 40, 2ème, alinéa de la Loi Electorale) faisant l'objet des exemplaires en nombre suffisant D-RECLAMATIONS correspond exactement à vous expédic être distribués à toutes les Commissions d'insArticles: 1O et 11 de la Loi Electora- La 2ème liste catégorie d'émargement des listes électorales désignées pour afin de vous éviter, vu le temps restreint, Référence: la aussi sous le nom de eexemplaires du registre d'ins- cription, d'avoir à les reproduice vous-mème. le. Commission d'inscription dispose d'unj criptions. Recevez Monsieur le Commandant, l'assurance Chaque oû seront consignées: Ily est procédé par cahiers séparés pour les regis- de ma meilleure considération. registre à l'occasion des tres de chaque section de vote, mais au lieu d'y PAUL E. MAGLOIRE 1o--Les réclamations présentées transctire toutes les énonciations des registres, cha- on de PIntérieur inscriptions; n'y mentionne que les Nos. des inscriptions, Chargé des Départements Nationale. 20.-Les décisions rendues selon la preacrip que cahier contenant 500 Nos. et de la Defense tion de l'article 11 de la Loi Electorale. H. DIVERS E-CARTES D'ELECTEURS: Les bureaux d'inscriptions seront ouverts du ler 20 Février 1946 Chaque électeur qui s'inscrit sur le registre Mars 1946 au 27 Avril 1946 inclusivement, tous les d'inscription. reçoit une carte sur laquelle sont re: jours, de 8 heures du matin à I heure de l'après-miCIRCULAIRE portés: di, les Dimanches et jours de chômage exceptés. DES 10.-No. de TInscription L- CONTROLE DES CANDIDATS: AUX COMMANDANTS NORD, 20.-les noms et prénoms inscrits; Tous les candidats déclarés et seuls les candi- DEPARTEMENTS OUEST, CENTRE, 30.-la Circonscription de vote; dats déclarés ont l'accès du Bureau d'Inscription NORD'OUEST, ARTIBONITE, DES 40.- le No. de la secrion de vote pour laquelle pour assister aux opérations qui sy font. SUD ET COMMANDANTS le registre est tenu. 1l leur est loisible, s'ils ne peuvent y assister DISTRICTS JACMEL ET JEREMIE Le Président et les deux Membres de la Commis- personnellement, de désigner à la Commission apposent leurs signatures sur cetune personne de leur choix pour les Monsieur le Commandant, sion d'Inscription d'inscription te carte. remplacet. DE Il n'est pas inutile à la veille des Elections du 12 F-LISTES ELECTORALES: J-CLOTURE DES INSCRIPTIONS Mai 1946, que le Comité Exécunif Militaire de vous donla Loi Electorale dési- CHAQUE JOUR: a lengagement solennel Sous cette désignation, de listes.

désigner à la Commission apposent leurs signatures sur cetune personne de leur choix pour les Monsieur le Commandant, sion d'Inscription d'inscription te carte. remplacet. DE Il n'est pas inutile à la veille des Elections du 12 F-LISTES ELECTORALES: J-CLOTURE DES INSCRIPTIONS Mai 1946, que le Comité Exécunif Militaire de vous donla Loi Electorale dési- CHAQUE JOUR: a lengagement solennel Sous cette désignation, de listes. rappelle qu'il des pris élections. libres et loyales d'ou gne deux catégories différentes 17, (article 17 de la Loi Electorale). ner au peuple de la RépuLa première catégorie est prévue aux articles de chaque jour, commencées à sortira le prochain Gouvernement 3ème. alinéa, et 18 de la Loi Electorale. affichées 8 Les heures inscriptions le matin, seront arrêtées à 1 heure de blique. donc à ne point tolérer Elle s'encend des listes qui doivent être Son honneur est engagé leurs personles huit sous forme: de placards, à la l'apresmidi le que pour faire le jeu de sympathies rous jours, de PHôtel Communal de chaque La Commission d'Inscription constatera, dans de la nelles, aucunes autorités que leurs fonctions à appelporte principale des inscriptions des rede chaque section de vote, à partir soit soit indirectement, prenCommune. Elles ne portent registre immédiatement la dernière inscrip lent directement, de la Consultation Natiogistres que la seule mention des noms et chaque prénoms sé- tion, ligne lel suivant No. de cette inscription et signera. dre part à F'organisation pour en fausser le mécanis des inscrits et par ordre alphabétique, d'un nale, y interviennent rie alphabétique sous la rubrique de la lettre qui Ellei invitera un candidat ou le représentant me. (les noms commençant par A sous la candidat parmi ceux présents, à signer avec elle.. ET NEUTRALITE: telle la commande de candidat IMPARTIALITE rubrique de la lettre A, etcu.) Sil n'ya ni candidat, ni représentant fera la est la consigne qu'elles doivent strictement s'impoLa deuxième catégorie des listes électorales est présent, la Commission d'inscription en ser et que le Comité Exécutif Militaire entend mentionnée à l'article 40, ler alinéa, de la Loi mention dans le registre, avant de signer. observent. Electorale sous la désignation eliste électorales et à Si le Candidat présent ou son représentant re- qu'elles Les sanctions administratives les plus sévères et P'article 29, ler. alinéa, sous celle de vexemplaire fuse de signer, la Commission d'inscription en fera prévues seront intégralement Ces deux désignations d'une mention. les sanctions légales du registre d'inscriptions. de même l'objet contre tous conttevenants. représentent la même chose. du re- Le Département de lIntérieur croit, par les ré- appliquées faire à toutes les autorités adCes elistes électoraless ou exemplaires suit: férences de la Loi et les explications qui précédent, Veuillez en part notamment les gistre d'insctiptions sont dressés comme vous avoir mis en mesure de transmttre à vos ad- ministratives, judiciaires, "militaires, Communales Il est reproduit, sur cahiers, pat série de 500, tou- ministrés des renseignements précis sur la lère.

it, par les ré- appliquées faire à toutes les autorités adCes elistes électoraless ou exemplaires suit: férences de la Loi et les explications qui précédent, Veuillez en part notamment les gistre d'insctiptions sont dressés comme vous avoir mis en mesure de transmttre à vos ad- ministratives, judiciaires, "militaires, Communales Il est reproduit, sur cahiers, pat série de 500, tou- ministrés des renseignements précis sur la lère. Conseils Communaux et Commissions Monsieur le Comles inscriptions des registres d'une section de de leur tâche concernant les inscriptions, de votre juridiction, et recevoir, tes toutes les mentions que comporte cha- partie nouvelles instructions vous mandant, T'assurance de ma meilleure considéravote, avec En remps utile, de à la marche à suivre, pour les tion. que inscription. d'une section de voté comporte opérations seront passées ultérieures quant qui commenceront à partir PAUL E. MAGLOIRE Si le registre ce registre sera transcrit sur qua définitive des inscriptions, le 27 Avril d'H. 2000 inscriptions, les de la clôture Major G. tre cahiers dont le ler. contiendra celles inscriptions prochain. de lIntérieur faites sous les Nos. I à 500; le 2ème. portant Le Département vous laisse l'initiative et la res- Chargé des Départements Defense Nationale. les Nos. 501 à 1000; le 3ème. les Nos. 1001 à 1500; de toutes les mesures que vous croirez et de la le 4ème. les Nos. 1501 à 2000, Et ainsi de suite, ponsabiliné LE MONITEUR le De-] Personne 'ne demande la parolez. SECRETAIRERIE D'ETAT DE distrait des fournitures déjà remises par Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine partement de lIntérieur. L'INTERIEUR Toutes les instructions contenues dans la Circu- séance. Port-au-Prince, le 26 Février 1946 laire du Département de l'Intérieur en date du d'ins- 18 L-Sanction des Proces-Verbaux. Février courant; concernant les opérations la clôture des II-Lecture de la Correspondance. CIRCULAIRE criptions, l'assistance des candidats, des listes IIL-Rapports des Comités et Commissions. journalières, la préparation AUX COMMANDANTS DES opétarions Electorales pour l'affichage, les extraits du regis- Il n'y a pas d'observation? DEPARTEMENTS MILITAIRES tre d'inscriptions, les listes d'émargement sont et obli- au- L'ordre du jour demeure ainsi réglé. OUEST, NORD, NORD'OUEST, tres formalités qui vous ont été signalées, seront faites dans levée. ARTIBONITE, CENTRE, SUD ET gatoires pour les inscriptions qui La séance est Leduc B. COMMANDANTS DES DISTRICTS les Quartiers. en nombre d'ex (S) D. P. Calixte, Mésius François, La présente vous est expédiée Ernest Alabré, Alfred William, Joseph JACMEL ET JEREMIE emplaires suffisants pour distribution aux Admi- Lamoche, Vély Thébaud, R. Laraque, L. Leroy, Casnistrations Communales et Commissions d'Inscrip- Paul, F. François, P. Monsieut le Commandant, intéressées: celles dont dépendent des Quar- siany Jean, A. Balan, H. Bourjolly, tions Moscosso, Th. Richard, S. LaguerAux termes du Décret du 12 Févriet 1946 mo- tiers ayant Justice de Paix. Pélissier, Jules André Louis, difiant la Loi Electorale du 4 Juillet 1930, les élec- Comptant sur votre intelligente activité pour de que re, Price Brizard, S.

ieut le Commandant, intéressées: celles dont dépendent des Quar- siany Jean, A. Balan, H. Bourjolly, tions Moscosso, Th. Richard, S. LaguerAux termes du Décret du 12 Févriet 1946 mo- tiers ayant Justice de Paix. Pélissier, Jules André Louis, difiant la Loi Electorale du 4 Juillet 1930, les élec- Comptant sur votre intelligente activité pour de que re, Price Brizard, S. Gd. Justin Pierre, Anglade, L. A. Allen, Fred. teurs habitant les quartiers de la République de- la nouvelle organisation soit en mesure fonc- A. Beauvoir, vaient s'inscrire aux Chefs Lieux des Communes tionner sans anicroche, dès le ler. Mars Monsieur prochain, Duvigneaud. desquelles ces Quartiers relèvent. à 8 heures du matin, je vous de présente, ma meilleure con- Le Président: Prenant en considération les doléances des ha- le Commandant, l'asurance Ed. Piou bitants de ces Quartiers signalant leur éloignement de sidération. Secrétaires: des Chefs Lieux de Communes et les difficultés PAUL E. MAGLOIRE Les s'y transporter, le Comité Exécurif Militaire a déMajor G. d'H. C. Polynice et L. Fouché cidé, par Décret dont il vous envoie des électorales exemplaides Départements de PIntérieur Le Secrteraie-Ridacteur: res avec la présente, que les inscriptions Chargé la Défense Nationale. A O. Bastien se feront dans les Quartiers mêmes. et de conforme: Le Chef de Bureau de Il a adopté, à cet effet, le mécanisme suivant: DEPUTES la Pour Chambre copie des Députés: La Commission d'Inscriptions du Chef Lieu de CHAMBRE DES L. Ducasse Commune enverra dans le Quartier qui en dépend un employé porteur d'un registre pour y inscrire les électeurs. 32ème. Législature Comme il importe que cet employé soit le contro- Magis Session Ordinaire de 1939 636ème. Brûlement. lé dans les opérations qu'il effectuera, Communal ou le Président de la Commission VERBAL DE BRULEMENT trat un des MemSéance du Lundi 13 Mars, PROCES DE LA Communale, de son côté, désignera accomDE GDES. 50,000. DETERIOREES bres de l'Administration Communale pour de M. le Député Ed. Piout, assisté NATIONALE DE LA pagner cet employé et suivre les inscriptions. Présidence C. Polynice et Luc E. Fouché, BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI Ces dernières s'effectueront exactement comme de ses Collegues 2ème. Secrétaires. si elles étaient faites au Chef Lieu de Com- ler. el Le quatorze Fèvrier, l'an mil neuf cent quarante mune. L'appel nominal ayant fait constater la majo- six, en présence des soussignés: Cette délégation composte d'un Membre de de rité de PAssemblée, la séance est ouverte. Faine, Administrateur de la BanTAdministration Communale et d'un employé le droit de M. lel Président: L'Ordre du jour appelle la sanc- 1-M. Nationale Jules de la République d'Haiti, Présila Commission d'Inscriptions électorales n'aura qui seront pas délivrées tion des proctsverbaux. que de la Commission de Brôlement; signer les cartes lun des Secrétaires dent le Miaux électeurs des Quartiers. (M. Arthur O. Bastien, de la 2-M.

BanTAdministration Communale et d'un employé le droit de M. lel Président: L'Ordre du jour appelle la sanc- 1-M. Nationale Jules de la République d'Haiti, Présila Commission d'Inscriptions électorales n'aura qui seront pas délivrées tion des proctsverbaux. que de la Commission de Brôlement; signer les cartes lun des Secrétaires dent le Miaux électeurs des Quartiers. (M. Arthur O. Bastien, de la 2-M. V. Auguste Toulmé, représentant la Commission du Rédacteurs, donne lecture du Proces-verbal nistre des Finances; Ce sont des cartes signees par emportera à cet du 3 Mars, dont la rédaction cst adoptée.) Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Chef Lieu de Commune qu'elle séance L'Ordre du jour amène la lec 3.-M. Nationale de la République d'Haiti; effet. M. le Prèsident: Banque Cette Prescription est très importante et vous y ture de la correspondance: lequel le 1 a été procédé dans le four de la Banque Natioattirerez l'artention des intéresses. (I11 est donné lecture d'un loi message par la Cham- nale de la République d'Haiti, angle des rues Fémarqué Réclamationss vous est ex- Sinat accuse réception de la votée par de l'Etat, au brilement de G. Un Registre Quartier de votre Juridiction bre des Députés, qui conditionne le droit de propri- rou et du Magasin pédié pour de Justice chaque de Paix. Il sera remis à la Com été foncière.) 50.000. pourvu mune dont relève ce Quartier. La délégation char- M. le Président: Ce message sera classé. Cinquante Mille Goirdes gée de recueillir les inscriptions dans les Quartiers les récla- L'Ordre du jour appelle le dépôt des rapports. T'emportera avec elle. Elle y consignera billets détériorés de la Banque Nationale de la mations qui pourront êtte faites et les Chef transmettra Lieu de Iin'y a pas de rapport prèt?. en d'Haiti qui ont été tirés par la Dià la Commission d'inscriptions du L'Ordre du jour est épuisé. Si quelque membre rection République des Caveaux de la dice Banque et qui, après Commune, pour qu'elle y statue. de P'Assemblée désire l'entretenir d'une question contrôle des paquets reçus en présence de la dite Le reste du materiel nécessaire: registre d'insgénéral, la parole lui sera accordée. criptions, cartes Électorales, encriers, etc... serald'intését LE MONITEUR Directeur Délégué de PEnregistrement et Con4 Compagnic d'Eclairage Electrique de Jérèmie de avise le public que commission et des fiches attachées à chaque paquet $ servateur choix des Hypothèques, de Monsieur Marc Bresault pour établissant que le triple comptage requis parl les rè- Société Anonyme Capital Or. 30.000 jai fait Commis signataire au Bureau de lEnglements du 13 Juin 1945 a été dôment effectué, AVIS être mon ce, conformément au prescrit de l'ar- la se décomposent comme suit: Electrique registrement, ticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933, régissant comme BILLETS de G.1 BILLETS de G. 2. Les Actionnaires de la Cie d'Eclairage Générale matière et que je réponds de sa signature Série L 2.000 de Jéremie sont convoqués dans la Salle en Assemblée du Conseil d'Admi- de la mienne propre.

mon ce, conformément au prescrit de l'ar- la se décomposent comme suit: Electrique registrement, ticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933, régissant comme BILLETS de G.1 BILLETS de G. 2. Les Actionnaires de la Cie d'Eclairage Générale matière et que je réponds de sa signature Série L 2.000 de Jéremie sont convoqués dans la Salle en Assemblée du Conseil d'Admi- de la mienne propre. Série S 1.000 M 4.000 des Actionnaires de la Société-sise au Local de PUsine, ler. Février 1946. U 3,000 N 2.000 nistration Vendredi 29 Mars 1946, à Cinq Heures de Aquin, le V 7.000 8.000 le Louis Victor Durand W 8.000 TApres-Midi. Collecteur des Contributions X 6.000 ORDRE DU JOUR Aquin. Y. 2.000 le- Présentation de T'Etat des Comptes arrêtés Z 1.000 au 31 Décembre 1945, 28.000 2e. Election des Membres du Conseil devant AVIS BILLETS de G. 20 BILLETS de G.50. gérer pour rExercice 1946-1947 au No. 800.407, Article 41, BordeSérie A 10.000 3e.-Affaires Générales. Le 17, chèque émis le 7 Février 1946 en faveur de FranSérie A 4.000 Mars 1946. reau Préposé des Contributions, Mole MILLE GOURDES Jérémie le 2 cisco Saint-Nicolas, François, étant égaré, est déclaré nul: dupliCINQUANTE J-Elie Lestage, Président: cata devant être dressé. Les opérations de bralement jusqu'à entière in- N. Chassagne, Vice-Président: B. Martineau Port-au-Prince, le 6 Mars 1946. cinération ont duré de huit heures à dix heures du Caissier Comptable matin. le procès- Les Conseillers: AVIS En foi de quoi il a été dressé présent siJ. Rouzier verbal que les membres ci-dessus nommés ont B. Blanchet Le chèque au No. 50098, Article 573, émis le 28 gné après lecture. L. V. Jérôme Février 1946 en faveur de Mme. Abel Gehi, déclaré InstiFait à Port-au-Prince, en quadruple exemplaire, tutrice d'Ecole, Marigot, étant égaré, est dessus. devant en être dressé. les jour, an et mois que AVIS nul: duplicata Jules Faine Port-au-Prince le 7 Mars 1946. V. Auguste Toulmé Le soussigné François D. Manigat, exerçant Collecteur les des Contributions de Miragoine, Silvère Pilié fonctions de Directeur Délégué de TEenregistreAVIS ment et des Hypotheques, en la dite Commune, qu'ill les fait savoir à tous ceux à qui il appartiendrs, être son La Direction du Moniteur donne avis que du a fait choix de M. Max Placide pour abonnements doivent être payés au Bureau AVIS DOMANIAL Commis-Signataire au Bureau de de Particle PEnregistrement 71 de la Caissier du Moniteur et de lImprimerie données de l'Etat: chez ce, conformement au prescrit de sa signa- les quittances ne peuvent pas être Il est porté à la connaissance de tous ceux à loi régissant la matière, et qu'il répond en ce qui concer- l'sbonné. il qu'il est dénoncé à la vacance ture comme de la sienne propre, étant portée sur la bandequi appartiendra située dans la section ne le service de PEnregistrement.

de la Caissier du Moniteur et de lImprimerie données de l'Etat: chez ce, conformement au prescrit de sa signa- les quittances ne peuvent pas être Il est porté à la connaissance de tous ceux à loi régissant la matière, et qu'il répond en ce qui concer- l'sbonné. il qu'il est dénoncé à la vacance ture comme de la sienne propre, étant portée sur la bandequi appartiendra située dans la section ne le service de PEnregistrement. La date d'échéance à cette date, le THabitation Saint Michel, Collecteur. adresse de chaque numéro, si, paie rurale de Mapou, Commune de Saltrou. Cette ha- François D. Manigat ment n'a pas été effectué en vue du renouvellebitation qui mesure environ vingt cinq (25) carment, le service du journal sera supprimé. reaux de terre, est bornée: Au Nord par le terAVIS rain occupé par les héritiers Ti Mouché Bernard des LE ct Saine-Victor; au Sud par les héritiers Pierre Je soussigné, Eugène P. Cameau, Collecteur les foncMONITEUR Maçon; al lEst par les héritiers Vieux Nègres Boyer Contributions de St.-Marc, remplissant en la dite Directeur: JUSTIN PARFAIT al l'Ouest par les héritiers Pierre Maçon. tions de Receveur fait savoir de FEnregistrement à tous ceux à quii il apparUn délai de trois mois, à partir de la date de tiendra, Commune, qu'ila fait ckoix de M. Erman Cinéas Le numéro: 20 centimes est accorau Bureau de fox la première publication du présent avis, droits être son Commis Signataire et ABONNEMENTS ceux y avoir des de la dite Commune, qu'il répond dé à tous qui prétendent leur réclama- registrement sa signature comme de la sienne propre, en ce an: si aucuns sont, afin qu'ils produisent de Saltrou a de concerne le Service de V'Enregistrement. par Etranger. 20.00 tion au bureau des Contributions Pa- qui Collecteur. Port-au-Prince 12,00 r'Administration Générale des Contributions, Eugène P. Cameau. Province 15.00 lais des Finances, à Port-au-Prince. 6 mois: 12.00 Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. AVIS Etranger : 7.00 Gaston Margron Je soussigné, Louis Victor Durand, Collecteur Port-au-Prince Province 8.00 Général des Contributionsl ldes Contributions à Aquin, exerçant les fonctions' Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME coaformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pablicaties Prumilre NOM DES SOUM. Premitte Situation des biene CONTENANCE Dates de de demsandes prisatation CONTENANCE Dates de pebseatation publication Sireation des biens des demandes mesurant Dorson. Delva 1944 71 Février 46 Aristhène Gilbert 71 Février 46 Com. des Gommier. Roseaux, Un 25m. 27m de facade 16 Août de terre mesuHab. TE Com. des Roseaux, Une 3. Aout 1944. sur 18 et 11m. 6 de profonHab. Gommier. rant FT 16 et 18m de deur borné au Nord par. Lades, sur 24m 77, et 24m # au martine Bernard, au sud par de profondeur Fabre bornée: Gilbert. au l'Etat inoccupé, à T'Est la parla rouNord par Fransouéda Piermer et à lOuest par Sud.

Com. des Roseaux, Une 3. Aout 1944. sur 18 et 11m. 6 de profonHab. Gommier. rant FT 16 et 18m de deur borné au Nord par. Lades, sur 24m 77, et 24m # au martine Bernard, au sud par de profondeur Fabre bornée: Gilbert. au l'Etat inoccupé, à T'Est la parla rouNord par Fransouéda Piermer et à lOuest par Sud. par la et à te publique. Bury.7 Féyrier 46 rOuest re, à l'est par E route mer publique. 7 Février 46 Com. des Roscaux, Une et de 28m mesu- faça- Vve. 23 Aristhène Aoit 1944 Une de mesu- Cera Laiontant 1944 Hab. Gommier. KT 73 20 ETET 23m de Com. des Roseaux, rant et 17m S de fa- 3 Aout T" sur 25m et au Nord Hab. Gommier. Rs çade, sur 2lm 57 et 20m 06 profondeur, l'Etat bornée Sud de profondeur bornée: au par l'Etat inoccupé, # l'Est Jeannestine Simon, par par Exés a par la mer Youest TTTL Srsar Jasmin, route mer et à I'Ouune Simon 7 Février aal # de Jeannestine par route publique. Fabre Gilbert 71 Février 46 Com. des Roseaux, Une et fa- 26 Août 1944 de mesuMat rant 57, Ra Com. des Roseaux, E 12m de fa- 3 Aout Hab. Gommier. çade, sur 21m. 77 et T E Hab. Gommier. rant sur 81 et 24m 77, bornée au Nord Simone Céra Exès LE au Nord par AristheFrançois, Lafontant, : mer au Sud par E Jasmin, H ne Gilbert, AVEst par Ja mer et à T'Ouest par la route pu46 à T'ouest par la route publique. Sénèque Mirtil7 Fevrier tiade Chéry 7 Février 46 Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant Mes Aout 1944 Com. des Roseaux, Une et de de_fa- mesu- payrel Aout 1944 Hab. Gommier. 40m. sur 10m 12 40m. et 13m. de facade 58 de rant PeTut Hab. Gommier. çade, Ea sur 18m 66 et 19m 95de profondeur borné: au Nord Sud profondeur bornée: au Nord Sud par Gabélus Léopold, au à Sail 1'Etat Pamphile, inoccupé, au à "'Est Lamartinière par la mer. et Bernard, à l'Ouest la E E par lat mer et àl l'Ouest par la route publique. Juste 71 Février 46 publique. de Exès Jasmin 7 Février 46 Com. des Roseaux, E 21 de et E de segira Août 1944 T Com. des Roseaux, f 3 Aout rant E rant 16m ES Hab. Gommier. facade. sur 23m 15m Hab. Gommier. 22m an Esa sur 20m 06 et EE Cie profondeur,, bornée: au de Nord profondenr, par l'Etat inoccupé, au au E Nord par Cera Lafontant, à Sud par Antoine Dimanche.

E de segira Août 1944 T Com. des Roseaux, f 3 Aout rant E rant 16m ES Hab. Gommier. facade. sur 23m 15m Hab. Gommier. 22m an Esa sur 20m 06 et EE Cie profondeur,, bornée: au de Nord profondenr, par l'Etat inoccupé, au au E Nord par Cera Lafontant, à Sud par Antoine Dimanche. eta T'Oul'Est Sud par Fabre la mer Lafontant, et. à l'OuaTEst est par E route la mer pablique. Similien Février 46 par H route publique: Ersulia. François 7 Février 46 des Roseaux, Un emplacement mesurant Alcionise ler Septembre iois Com. des Roseaux, 6 S7et17m de E TE fa- 3 Aout 1944 Com. Hab. Gommier. 18m 10 19m 19m a de facade proHab. Gommier. rant çade RS sur 16m 64 et 18m 97 fondeur, sur 20m. : borné et au Nord par bornée: : au Nord par T'Etat SimoArins Dupain, au Sud par par inoccupé, au Sud la Dorcéus Georges, à TEst la ne François. à t la par roula mer et à T'ouest par mer eta l'Ouest par publique. Gabriel Rousseaux 7 Février 46 6.." publique. portion de mesu- Adée Casimir 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, D 74 de et frr sur 14 Septembre 1944 Com. des Roseaux, et de fa- 4 Aoit rant ET Hab. Gommier. rant 26m 60 Hab. Gommier. 14m 69 et 12m 09 E cade sur 9m et 9m au deur, bornée: at par AET Ne de profondeur, bornée: T'Etat inoccupé, an Sud Nord par T'Etat inoccupé, T'Etat inoccupé, aTESt par Sud par TEtat inoccupé, et à l'oumer et à T'ouest par la route Te la mer publique. publique. Cléomine Février par : mesu- Saul Pamphile 7 Février Com. des Roseaux, Une 20 et de 33m TS Et fa- dreg Septembre ioi Com. des Roseaux, m BAT 27m TEN ETLT faça- 4 Août 1944 Hab. Gommier. rant cade, E sur 10m 93 et 18m 81 Hab. Gommier. T sur 19m et 21m 10 Nord de de profondeur: bornéc. an profondeur au inoccupé. au ues Daniel Pamphil, au Sud Nord par TEtat l'Etat inoccupé, à E Emmanuel Chéry, al l'Est Sud par la mer et à l'Ouest la mer à rOuest par l'est la par route publique. François 7 Février 46 E route Olivier Louis. 7 Février 46 Com. des Roseaux, te propriété 13 Septembre 1944 Une de facade sigry 4 Aolt 1944 m 67 ct 10n EE Com. des Roseaux, FRES rant ct fase RE 42de Hab. Gommier. 20m. 78 et 77 de Hab. Gommier. çade sur 40e et 23m sur au au Nord F an profondeur bornée: Sud profondeur, par Ersulia François, par l'Etat an à J'Est au. Jeannestine et Si- à par Benoit TR a 1'Ouest par mon, R la mer 7 46 la mer.

des Roseaux, FRES rant ct fase RE 42de Hab. Gommier. 20m. 78 et 77 de Hab. Gommier. çade sur 40e et 23m sur au au Nord F an profondeur bornée: Sud profondeur, par Ersulia François, par l'Etat an à J'Est au. Jeannestine et Si- à par Benoit TR a 1'Ouest par mon, R la mer 7 46 la mer. Touest publique. Bélizaire Février E route terre mesu- Benoit, Joseph 71 Février des Roseaux, Une miesu. Une Com. au ngelllit Roseaux, 23m 4 Aout ares n des FURA Com. et 27m sur Gommier. rant, R Hab. par Dorelia Houmer, Hab. Gommier. 24m 77 prolondeut Nord Gilbert, - T. par Olivier au Sud par Romualus bornée au L Sud par l'Etat a l'est par la mer et al'Ouest Louis. au la mer la route poblique. Léopold 7Février inoccupé. à ('Est par mesurant Gabélus 1944 à FOuest par la route pu46 Com. Roseaux, E SEE et de facade 2Octobre Slanro mesuPierre 7 Février Hab. Bara sur 9m $8 et e de profon- T'ECom. des Roscaux, Une Raa de et 36m. terre 70 24m. Fransouciade, 4 Août 1944 deur borné au Nord Sud: par par Hab. Gommier. f'a et 27m de profondeur Arisinoccupé. Séneque Moirt à l'est bornée: Gilbert, au Nord au par sud par E la mer et à lOuest par thène Dimanche à T'Est par #" route publique. Octave lamer pt à rOuest par la route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Premitre Premitre CONTENANCE Datts de presentatisa NOM DES SOUM. yablication Sitestion des biens des demindes CONTENANCE Dates de poloentation Stsastion des bians des demandes mesu- Saint Jean Pierre 7 Février 46. 7 Férrier 46 Com, de Jérenie, Une de centiares. terre bor- - 31 Juillet 1945 mesu- Roinite Cadeau, Hab. Testas. rant Fatrte Com. des Anses- Une de environ terre bor- 17 Mars 1945 néc:au aa Saint Antoini- Jean a-Pitres, Hab. rant retet au carreau Nord Nesida Pierre, au l'Est par Marteau, Section par AlPetit-Frère, - Banane. L au a Ti- # rivage de la mer etaTOu de Siméon, à T'Est par est par le chemin. public LE Belizaire et à Touest Testas. 7 Février 46 par Laguerre, Aledas Etienne 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 patirnme Juillet Commune de la Un terrain mesurant Nord enviror, 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant raa are Nord. centiares. par Origene Plaine du Nord, 1h 28, borné: au, rar E née: Rémilien, au Sud CéméSection Hab. Morne T'An- Htrs. véus - à ra Pierre, te a le rivaRouge, Chemin eti ROLER del la mer et à YOuest par glaise. et Tima. de M par Richelieu Décembre 7 Février 46 # route publique Testas. Thomas 7 Février 46 de Jérémie.

Origene Plaine du Nord, 1h 28, borné: au, rar E née: Rémilien, au Sud CéméSection Hab. Morne T'An- Htrs. véus - à ra Pierre, te a le rivaRouge, Chemin eti ROLER del la mer et à YOuest par glaise. et Tima. de M par Richelieu Décembre 7 Février 46 # route publique Testas. Thomas 7 Février 46 de Jérémie. Une de terre mesu- bor- Louise 21 Mai 1945, de Gd.-Go- Une de. terre mesu- Nord, Alnga Aont 1945 S Vieux Bourg rant Pare Nord 93 centiares, Sulina Cont sier Section rurale rant t bornée: l'Est et :" l'Ouest Moussignac. née: au au E par VEde Porde-Cham-au Blaise. par Sud. l'Etat. 71 Février 46 à TEst rivage de bre, Hab. de mesu- Antoine Dimanche 1945 F mer et TPReE TOuest par le Com. des roseaux, Une 40m. faça- 8 Août Hab, Gommier. rant 82 de ES chemin Public. Antoinise de sur 24m S Jérémie, Une de terre mesu- Mme 71 Février 46 d4 au au Com. Hab. Vieux de Bourg. rant Purt centiares, Saint- bor- Petit-Frère 8 Mai 1945 CF TEtat à née: au Mr par Sud Daniel Me Foate Jean Pierre, au Sud par la mer et aOuest Mme Moise Gilbert, à d tEi par route publique. 7Février 46 le de chemin la mer ahe Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Dereus 8 Août Sénat 1945 FL # par Richelieu Auguste 7 Février 46 Hab. Her- rant environ ravin, Com. de Une de terre, mesu- Mai 1945 Pitres, née: au TNA Limonade, Pst hectare bornée: au 24 be Guinée. Sud par A t T'Est et Hab. Mouchinette, Section Amilius Davilmar, : l'Ouest par un ravin. 7 Février 46 Roucou. 3ème. au une Claudius route vici- Codes Anses- Une portion de terre mesu- Merelus 14 Août Victor 1945 - nale, al'est par Com. à-Pitres, Hab. rànt 1 hectare environ bordada età l'ouest par le grand Marteau, Section née au Nord Lamasse, Santana, chemin. Mathieu, Jean 7 Février 46 Banane. Sud par r'OuCom. de Limona- Une terre. mesu- au 24 Mai 1945 tVest par par Mondelcin l'Etat rant est Février Hab. Pister, Sauveur Pent de, Rou- Nord Michel de terre mesu- Charmant 3ème Section tiste, " par PinsCom. des Anses- Hab. Une environ bor- 16 Août 1945 cou. un morne rant l'Est EE M seau, * l'Est par Camille à-Pitres, Mare Pite. née au Ett au Sud, à T'Ouest par eti T'Ouest par lEtat. Dutierez Celestin 7Février 46 Sar terre mesu- Jean Joseph 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16 Août 1945 Com. des Anses- Une de 20 Juin 1945 Hab. rant hectare environ Pit Hab. environ borà-Pitres, née: au Nord par Marius à-Pitres, au Sain-fils, au Mare Pite.

par eti T'Ouest par lEtat. Dutierez Celestin 7Février 46 Sar terre mesu- Jean Joseph 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16 Août 1945 Com. des Anses- Une de 20 Juin 1945 Hab. rant hectare environ Pit Hab. environ borà-Pitres, née: au Nord par Marius à-Pitres, au Sain-fils, au Mare Pite. Royé, au Sud Idalian à Grand-Platon. Michel Caset T'OuNER E E Alexandre, Tett séus " T'Est le Grand est par l'Etat. 7 Février 46 Chemin TESETA à 1'Ou- Casde Limonade Une de terre mesu- Justin 17 Fleurimond Août 1945 est par Madame siteial Com. rant FPE bornée: au Nord séus. terre mesu- Mario Séide 71 Février 46 Hab. 3ème. Mouchinette, Section Nameniiesnim à Com. de Limona- Une de au 5 Juillet 1945 Roucou. Eta par Claudius Téroms, et de, Hab. Fossée, rant mindt 1 Deriou bornée Léo, au l'Est par Lycius. un chemin Genna, vici3ème Section Rou- Sud Nord par par Leon Petteguy, à à nal. l'ouest par cou. TEst par Deriou Léo et à Une de terre mesu- Oxilus Santana 1945 7 Février l'Ouest par le Grand Chemin. Jean 71 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant environ bor- 18 Août Com, des Anses- Une de terre mesu- bor- Dulcius, 18 Juillet 1945 Marteau, a-Pitres Section née: au T'Est ravin, et E : Hab. Ca- rant environ Sud par HEK à-Pitres, née: au par Sain-fils Banane. " T'Ouest. Soude. l'Etat, à 7. Fevrier LE Jean, Sud par Une terre mesu- Fabien Séjour T'Est : un ravin. et à T'OuCom. des Anses- Hab, rant ' bornée: au 18 Aout 1945: Jean. Rin est par Octavius Octavius Jean 71 Février 46 i-Pitres, Banane. Nord par Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 19 Juillet 1945 Sud Pierre Ménard, et à a-Pitres Hab. Ca- reeae Sain-lils m l'Ouest par Y'Etat. DE Soude # au TEtat, à par Marmonvil Jean, au Jean et à Com: de Limona- Une portion de terre. mesu- Toussaint. 7 Février 46 i'Est par Jean. thectare bornée: Aout 1945 E T'Ouest par Sagesse de, Hab. Rtha le Grand E 20 mesu- Realmont nette, 3ème. F Com. des Anses- Une de environ terre bor- Toussaint 71 Février 46 tion Roucou. au ar grand Destoral,a Chemin T'Est a Hab. rant un ravin, 20 Juillet 1945 le Justin "cut Herbe née: DorREUA par I Hirban au NALE Dieufils mond. 71 Février 46 sainvil, f TEst Une de terre Jeanrélus Vietor et à TOuest par P.besii Com. des Anses- Hab.

ses- Une de environ terre bor- Toussaint 71 Février 46 tion Roucou. au ar grand Destoral,a Chemin T'Est a Hab. rant un ravin, 20 Juillet 1945 le Justin "cut Herbe née: DorREUA par I Hirban au NALE Dieufils mond. 71 Février 46 sainvil, f TEst Une de terre Jeanrélus Vietor et à TOuest par P.besii Com. des Anses- Hab. rant environ. 21 Aoutip45. Dorsainvil, Ti Jules 7 Février 46 à-Pitres, Marteau, Section née: au IE5 Une de terre Juillet 1945 Victor, au Sud L Com. des e environ a "ate Banane. Santana, à TEst par l'Etat à-Pitres, rant Antoine me ATE Section née: au Nord par : et à l'Ouest rEtat 7 Février 46 Marteau, Pierre, Sud cheUne E mesu- Destarel Banane. à et : l'Oude Limonaau 22 Ao LATr min Radit TeTa Com, Eme Hab. Mouchim est par un ravin. Bertrand 71 Février 46 de, nette, 3ème. Sec- R ee Chemin, Une de terre mesu1945 al par Davil: fom Juillet Roucou. ar Com. des Anses- Hab. rant environ bor- Begt tion mar, à T'Est par. Marmonvil à-Pitres, au FEtat, au Toussaint et à T'Ouest par Ravine Longue. à EF m par RE Simcon, Amilius Davilmar. 7 46 T'Est le chemin Public et Limona- Une de terre mesuDavilmar 1945 Fevrier à TAC par Brice ConfiCom. Hab. de Mouchi- rant Mrt heetare bornée: au " Août dent. mesu- Aris Jn-Charles 7 Février 46 de nette. 3ème. Sec- Nord par Marmonvil TousCom. des Anses- Une de environ terre bor- 28. Juillet 1945 tion Roucou, saint, au à Sud Destonel Justin a-Pitres, Hab. née: rant Auguste. Fleurimond et Folar par Mauricette, à Te Fond-1 E au Tuas Nrres : Claudius Codada. Section Banane. H et à T'Ouest par Gfadear Hammerton Killick Imprimerie, $ TEtat.

i- rant Mrt heetare bornée: au " Août dent. mesu- Aris Jn-Charles 7 Février 46 de nette. 3ème. Sec- Nord par Marmonvil TousCom. des Anses- Une de environ terre bor- 28. Juillet 1945 tion Roucou, saint, au à Sud Destonel Justin a-Pitres, Hab. née: rant Auguste. Fleurimond et Folar par Mauricette, à Te Fond-1 E au Tuas Nrres Claudius Codada. Section Banane. H et à T'Ouest par Gfadear Hammerton Killick Imprimerie, $ TEtat.