Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 28 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 22 élections les inMembres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines SOMMAIRE térêts de la Commune du Cap-Haitien. de Commmnaies dans diverses villes de Ja Resera publié et exécuté à la diligence Arrétés nommant des Commissions Art. 2-Le présent Arrêté de FIntérieur. publique. Administration Générale des Contributions: Avis: l'Officier Chargé du Département Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. Prince, ARRETE FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. MILITAIRE Président du Comité Exéeutif Militaire LE COMITE EXECUTIF ANTOINE LEVELT dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Major, G.d'H. Militaire Considérant que Commission Communale pour gérer Membre du Comité Exécutif convient de former une nouvelle PAUL E. MAGLOIRE les intérêts de la Commune de Port-Margot; de TIntérieur; du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Membre ARRETE: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Commission formée des citoyens Destorel Déus Major, Garde d'Haiti de TIntérieur Article ler-Une respectivement Président et Chargé du Département Day, Pierre Michel et André Jacques, prochaines élections les Membres, est. chargée de gérer jusqu'aux intérêts de la Commune de Port Margot. et exécuté à la diligence de ARRETE Art. 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département de à Port-auLE COMITE EXECUTIF MILITAIRE du Comité Exécutif Militaire, il Donné au Quartier-Général 143ème. de lindépendance. dans l'intérêt d'une meilleure administration, Prince, le 20 Février 1946, an Considérant que Commission Communale pour gérer FRANCK LAVAUD convient de former une nouvelle de Plaisance; Colonel, G. d'H. les intérêts de la Commune du de l'Intérieur, Président du Comité Exécutif Militaire Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département ANTOINE LEVELT ARRETE: Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Commission formée des citoyens Lamartinière PAUL E. MAGLOIRE Article ler-Une Raymond et Ramsès Ducheine, respectivement PréMajor, G.d'H. Exécutif Militaire Verdier, Raphaël de gérer jusqu'aux prochaines élecMembre du Comité sident et Membres, est chargée de Plaisance. tions les intérêts de la Commune à la diligence de Par le Comité: Art, 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté PAUL E. MAGLOIRE du de lIntérieur. Major, Garde d'Haiti l'Officier Chargé Département à Port-auChargé du Département de l'Intérieur Donné au Quartier-Géneral du Comité Exécutif Militaire, Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de TIndépendance.

êts de la Commune à la diligence de Par le Comité: Art, 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté PAUL E. MAGLOIRE du de lIntérieur. Major, Garde d'Haiti l'Officier Chargé Département à Port-auChargé du Département de l'Intérieur Donné au Quartier-Géneral du Comité Exécutif Militaire, Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. FRANCK LAVAUD ARRETE Colonel, G. d'H. Président du Comité Exéeutif Militaire MILITAIRE ANTOINE LEVELT LE COMITE EXECUTIF Major,, G.d'H. Militaire administration, il Membre du Comité Exécutif Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer PAUL E MAGLOIRE convient de former une nouvelle Commission Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire les intérêts de la Commune du Cap-Haitien; de TIntérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département Par le Comité: ARRETE: PAUL E. MAGLOIRE Edgard MathuMajor, Garde d'Haiti del l'Intérieur Commission formée des citoyens et Chargé du Département Article ler-Une Président, rin, Ludovic Leroy et Louis Morin, respectivement ( LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune de Petit-Trou-de-Mippes de l'intérieur; les intérêts de la Commune de Pethe-iviredeXippes de T'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Julien Louis, formée des citoyens Lélio Gay, Article ler.-Une Arcelin, Président et MemArticle ler-Une commission Président et Mem- Michel Leblanc et Bossuet respectivement prochaines élections les intérêts Dickmann Jean et Sténio Jacques. respectivement élections les intérêts bres, est chargée de gérer jusqu'aux bres est chargée de gérer jusqu'aux prochaines de la Commune de Peuit-Trou-de-Nippes à la diligence de de la Commune de Petite-Rivière de Nippes. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Article 2-Le présent de l'Intérieur. Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Donné au Quartier-Général du du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de l'indépendance. Donné au Quartier-Général an 143ème: de T'Indépendance. LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, FRANCK Colonel, G.d'H. Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD G.d'H.

Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Donné au Quartier-Général du du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de l'indépendance. Donné au Quartier-Général an 143ème: de T'Indépendance. LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, FRANCK Colonel, G.d'H. Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE Major,, G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE Gd'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. l'Intérieur PAUL E. MAGLOIRE G.d'H, Chargé du Departement de Chargé du Département Major, de Tintérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Miragoâne; convient de former une nouvelle les intérêts de la Commune du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de T'Asile: de l'Intérieur: Sur le Rapport de T'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Pierre Gousse, formée des citoyens Raymond Valey, Article Mussotte ler-Une et Philippe Bernadel, respectivement Président et Article ler. -Une Commission Arnoux, respectivement Président et Georges de gérer jusqu'aux prochaines élections. les Cariston Victor et Ferdinand prochaines élections les in- Membres, est la chargée de Miragoâne. Membres; est chargée de gérer jusqu'aux intérêts de Commune et exécuté à la diligence de térêts de la Commune de T'Asile. à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté T'Officier Chargé du Département de Militaire, à Port-auT'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Cénéral du Comité Exéeutif du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le, 20 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné au Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de Tindépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 20 Colonel, G.d'H. Militaire FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE Major, LEVELT G.d'H. ANTOINE G.d'H. LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MACLOIRE G.d'H, PAUL E. MAGLOIRE Charge du Département de l'Intérieur Chargé du Departement Major, G.d'H.

Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MACLOIRE G.d'H, PAUL E. MAGLOIRE Charge du Département de l'Intérieur Chargé du Departement Major, G.d'H. de lintérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE l'intérêt d'une meilleure administration, 1 administration, il Considérant que dans Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Milôt; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du de lIntérieur; les intérêts de la Commune de Pignon; de l'Intérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Claudius RouCommission formée des citoyens Léosthène Da- Article ler.-Une Célestin et Bernard César, respectivement Président les Article ler-Une Daniel Saint-Louis, respectivement Président, chon, Augustin est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, quin, Marc Delphin et prochaines élections les et Membres de Milôt: et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux intérêts de la Commune et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune de Pignon. à la diligence de Article 2.-Le présent Arrêté sera publié Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. à du de l'Intérieur. Exécutif Militaire. Port-aul'Officier Chargé Département Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général du Comité de du Comité Exécutif le 20 Février 1946, an 143ème: TIndépendance. Prince, Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. Prince, FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif G.d'H. Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire Major,, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Comité PAUL Major, E.

ral Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. Prince, FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif G.d'H. Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire Major,, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Comité PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MACLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le MAGLOIRE Major, GdH. l'Intérieur PAUL Major, E. G.d'H, Chargé du Département de Chargé du Département de lIntérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'une meilleure administration, il il Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale administration, pour gérer convient de former une nouvelle des Perches; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Trou-du-Nord; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département de lIntérieur; ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Justinien PhaCommission formée des citoyens Jn-Baptiste Vol- Article ler-Une Telfort et Antoine Survil, respectivement Président les Article ler.-Une Dominique Prophète, respectivement Pré- nor, Mondestin est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, mar, Edouard Nelson et de gérer jusqu'aux prochaines élec- et Membres, Commune des Perches. sident et Membres, est chargée intérêts de la exécuté à la diligence de tions, les intérêts de la Commune de Trou-du-Nord. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Article Chargé du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné le au 20 Quartier-Général. Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. Donné au Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de Vindépendance. Prince, Prince, le 20 FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE GdH. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Roma Exécutif Militaire Membre du Major, Comité GdH.

Indépendance. Donné au Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de Vindépendance. Prince, Prince, le 20 FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE GdH. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Roma Exécutif Militaire Membre du Major, Comité GdH. Exéeutif Militaire PAUL Major, E. MACLOIRE G.dH. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.4'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.dH. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de lIntérieur Chargé du Departement Major, G.d'H. de Tintérieur LE MONITEUR - ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans T'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de former une nouvelle de La Gonâve; convient de former une nouvelle Bois; Jes intérêts de la Commune de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Grand de lintérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: des Mexius Georges, Commission formée des citoyens Edgard Sanon, Article ler-Une Commission formée citoyens Président, et MemArticle ler-Une Rival, respectivement Président, et Mem- Samuel Decossa et Ducis Narcisse, respectivement les intérêts Diasse Macon et Gagréus prochaines élections les intérêts bres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections bres, est chargée de gérer jusqu'aux Bois. de la Commune de La Gonâve. de de la Commune de Grand à la diligence de Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Art. 2.- présent du de lIntérieur. du Département de TIntérieur. l'Officier Chargé Département Militaire, à Port-aul'Officier Chargé Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Donné au Quartier-Général du Comité de lIndépendance. Prince. le 20 Février 1946, an 143ème: de l'Indépendance. Prince, le2 201 Février1946, an 143ème. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exéeutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, G.d'H.

20 Février 1946, an 143ème: de l'Indépendance. Prince, le2 201 Février1946, an 143ème. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exéeutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, G.d'H. Exécutif Militaire Membre Membre du Comité PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major,, G.d'H. Militaire Membre du Comité Membre du Comité Exécutif Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti du Département de l'Intérieur Major, Garde Chargé Chargé du Département de Tintérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant que une Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer convient de former nouvelle de l'Arcahaie; convient de former une nouvelle les intérêts de la Commune du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Cabaret; de T'Intérieur: Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Volcy BernaCommission formée des citoyens Prinston Pierre Article ler-Une et Berthony Raymond, respectivement Président, Article 1er-Une Edouard Charles, respectivement Président, dotte, Jules Charles prochaines élections les Gilles, Civil Augustave et prochaines élections les et Membres, est chargée de gérer jusqu'anx et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux intérêts de la Commune de l'Arcahaie. à la diligence de intérêts de la Commune de Cabaret. de Art. 2Le présent Arrêté sera publié et exécuté Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Art. 2.-Le présent du Département de FIntérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auT'Officier Chargé Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de Tindépendance. Donné au Quartier-Général du Comité Prince, le 20 Février Prince, le 20 Février 1946. an 143ème. de lIndépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. FRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major,, Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif G.d'H.

Prince, le 20 Février Prince, le 20 Février 1946. an 143ème. de lIndépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. FRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major,, Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major,, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Comité Garde Exécutif d'Haiti Militaire Membre du Par le Comité: Parl le Comité: PAUL Major, E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL Major, E. Garde MAGLOIRE d'Haiti Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département del l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF dans l'intérêt d'une meilleure administration, il1 d'une meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans nouvelle l'intérêt Commission Communale pour gérer convient intérêts de de former la Commune de Grand-Goave; convient de former une les du Département de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Léogâne; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Article ler.- Une Commission formée des citoyens Louis Président, Milord, et Mathurin. C-ssius O,é ct Duvivier Duverseau, respectivement élections les inArticle ler.-Une Commission formée des citoyens Eerily Présicent,. Memores, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Clément Labissière et William Paraison, respectivesment prochaines élections les térêts de la Commune de Grand-Goave. et exécuté à la diligence de et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Art. 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. intérêts de la Commune de Léogâne. à la diligence de l'Officier Chargé du Département de Arrêté sera publié et exécuté du Comité Exécutif Militaire, à Port-auArt. 2-Le Chargé présent du Département de l'Intérieur. Donné au Quirtier-Général 143ème, de l'Indépendance. T'Officier Exécutif Militaire, à Pott-au- Prince, le 20 Février 1946, an Donné au Quartier-Général 143ème. du Comité de lIndépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, an Colonel, G. d'H. Militaire FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Colonel, G. d'H. Militaire ANTOINE LEVELT Président du Comité Exécutif Major, G.d'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E.

Indépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, an Colonel, G. d'H. Militaire FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Colonel, G. d'H. Militaire ANTOINE LEVELT Président du Comité Exécutif Major, G.d'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE Major, Garde Major, Garde d'Haiti Chargé dul Département de l'intérieur Chargé du Département del T'Intérieur ARRETE ARRETE MILITAIRE LE COMTTE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF meilleure administration, il dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une de la Commune de la Croix-des-Bouquets: les intérêts de la Commune de Thomazeau; de l'Intérieur; les intérêts de l'Officier Chargé du Département de lIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Lorquet Archer, formée des citoyens Hermann CanArticle ler Une respectivement Président, et Article ler-Une Commission Bastien, respectivement Président, et Techler Baron et Marcellus Alexandre, prochaines élections les tave, Daniel Charles et Sulpice prochaines élections les inMembres, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, est chargée de gérer jusqu'aux intérêts de la Commune de Thomazeau. à la diligence de térêts de la Commune de la Croix-des-Bouquets à la diligence de présent Arrêté sera publié et exécuté Arrêté sera publié et exécuté Art. 2-Le de l'Intérieur. Article 2Le présent de l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département Militaire, à Port-au- l'Officier Chargé du Département Militaire, à Port-audu Comité Exécutif au du Comité Exécutif Donné au 20 Quartier-Genétal Février 1946, an 143ème. de lindépendance. Donné Quartier-Genéral Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. Prince, le Prince, le 20 FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Président LEVELT ANTOINE LEVELT ANTOINE Major, G.d'H. Major, G.d'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif PAUL E.

ème. de TIndépendance. Prince, le Prince, le 20 FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Président LEVELT ANTOINE LEVELT ANTOINE Major, G.d'H. Major, G.d'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Exécutif PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major, G.d'H. Membre du Comité Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE du) Major, de 'Intérieur Major, Garde d'Haiti Chargé Département Charge du Département del l'intérieur -LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer convient de former une nouvelle de convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune Port-de-Paix; dur de lIntérieur; les intérêts de la Commune de Bombardopolis; de lIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: formée des citoyens Emmanuel St. commission formée des citoyens Gaston Joachin, Article ler-Une commission respectivement Article ler-Une Président et Mem- Amand, Jn-Baptiste Laguerre et Athanase Forestal, élecJean Ternelay et Amédée Dorvil, respectivement prochaines élections les intérêts Président et Membres est chargée de gérer jusqu'aux prochaines bres, est chargée de gérer jusqu'aux tions les intérêts de la Commune de Port-de-Paix. de la Commune de Bombardopolis. exécuté à la diligence de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et Art. 2.-Le présent du de TIntérieur. lOfficier Chargé du Département de TIntérieur: T'Officier Chargé Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général de Donné au Quartier-Général de Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. l'Indépendance. Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. T'Indépendance. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G.d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Comité Membre du Comité PAUL E.

Février 1946, an 143ème. T'Indépendance. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G.d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Comité Membre du Comité PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H. Militaire Major, G.d'H. Membre du Comité Exécutif Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E G.a'H, PAUL E. MAGLOIRE du Major, de lIntérieur Major, Garde d'Haiti Chargé Departement Chargé du Département de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'une meilleure administration, i il Considérant que dans l'intérêt pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure administration, gérer convient de former une nouvelle Commission Communale convient de former une nouvelle Commission Communale pour les intérêts de la Commune de St. Louis du Sud; de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Anse-à-Foleur; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: commission formée des citoyens Marcien Nicommission formée des citoyens Octavius Méhu, Article ler-Une Berdet, Président et Article ler-Une Président et colas, Colon Dorante et Jabouin respectivement élections les inAlexandre St. Dic et Estimé Calixte, respectivement prochaines élections les in- Membres est chargée de gérer jusqu'aux Sud. prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux térêts de la Commune de St. Louis du exécuté à la diligence de térêts de la Commune d'Anse-à-Foleur. de Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du de l'Intérieur. Art. 2-Le présent l'Officier Chargé Département à Port-aul'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Port-au22 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné au Quartier-Général Prince, le Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Garde d'Haiti Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E.

ident du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Garde d'Haiti Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Haiti Chargé du Major, Département de l'intérieur Chargé du Major, Département de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'une meilleure admoinistration, il il Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale administration, pour gérer convient de former une nouvelle de Port-à-Piment; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du Département de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Torbeck; 'de T'Intérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département' ARRETE: ARRETE: commission formée des citoyens Aubierge Lubin, Articl Ier-Une et Membres ler, LUne commission formée des citoyens L Cleuveuille Alau= Fils et Max St.-Dic, respectivement Président les intérêts de la Article respectivement Président Hyppolyte élections rice, Euzèbe Jourdain et Aurèle Hippolyte, prochaines élections les est chargée de gérer jusqu'aux prochaines et Membres est chargée de gérer jusqu'aux Commune de Port-à-Piment. et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune de Torbeck. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de lIntérieur. à Port-auTOfficier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 22 Février 1946, an 143ème: de T'Indépendance. Prince, Donné le au 22 Quartier-Genéral Février 1946, an 143ème. de l'indépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exéeutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre: du Major, Comité GdH. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL Major, E.

Genéral Février 1946, an 143ème. de l'indépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exéeutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre: du Major, Comité GdH. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL Major, E. MAGLOIRE GAH. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exéeutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle des Côteaux; convient de former une nouvelle Commission les' intérêts de la Commune du Département de lIntérieur; les intérêts de la Commune de Chantal; de l'Intérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Article ler. Une commission formée des Président citoyens Délinois et Membres Mazile, est commission formée des citoyens Antony Rousseau, Polès Duce et Spate Claude, respectivement les intérêts de la ComArticle ler, -Une respeetivement Président et Membres chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections Varnier Pinet et Marcel Belabe, prochaines élections les intérêts de la mune des Côteaux. de est chargée de gérer jusqu'aux 2-Le Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Commune de Chantal. à la diligence de Article Chargé présent du Département de l'Intérieur. Article 2Le présent Atrêté sera publié et exécuté l'Officier Comité Exécutif Militaire, à Port-auT'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Génétal du de lIndépendance. du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. Donné le au 22 Quartier-Genéral Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H. Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H.

UD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de T'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans Tintérêt d'une meilleure administration, gérer it l'intérêt d'une meilleure administration, il Considérant de former que une nouvelle Commission Communale pour Considérant que dans Commission Communale pour gérer convient de la Commune de Savanette; convient de former une nouvelle les intérêts du Département de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Petit-Goâve; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: formée des citoyens St-Armand Bobo, Launay Hyppo- Article ler, Une Commission Président, et ler.-Une Commission formée des citoyens et Emmanuel Paul et Samson Laventure, respectivement élections les inArticle Lindor et Henri Bernadotte, respectivement Président, les Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines lite, Jules de gérer jusqu'aux prochaines élections de la Commune de Savanette. Membres, est chargée de Petit-Goâve. térêts sera publié et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté l'Officier Chargé du Département l'Intérieur. à Port-auT'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Port-aule 20 Février 1946, an 143ème. de Vindépendance: Donné au Quartier-Général an 143ème. de Tindépendance. Prince, LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, FRANCK Colonel, G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GAH. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H.

pendance: Donné au Quartier-Général an 143ème. de Tindépendance. Prince, LAVAUD Prince, le 20 Février 1946, FRANCK Colonel, G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GAH. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL E. MAGLOIRE PAULE MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire Membre du' Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE GAH. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de lintérieur Chargé du Département Major, Gd'H. de lintérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant de que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans nouvelle l'intérêt Commission Communale pour gérer convient de former la Commune de Quartier-Morin; convient de former une les intérêts du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Cerca-La-Source; de lIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Article ler-Une Commission formée des citoyens Nerestan Président, Joseph et Commission forniée des citoyens Malebranche Joachin Charles et Cornélius Thomas, respectivement prochaines élections les inArticle ler-Une Samuel Honoré, respectivement Président, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Jules, Frédéric Pierre et de gérer jusqu'aux prochaines élections les térêts de la Commune de Quartier-Morin. et Membres, est chargée Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune de Cerca-La-Source. de Article 2-Le présent de l'Intérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département Article 2-Le présent de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Donné au Quartier-Général de du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. l'Indépendance. Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. FRANCK LAVAUD Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. LEVELT G.d'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Chaiee du Département de IIntériour Chargé du Département Major, de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, i meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission.

MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Chaiee du Département de IIntériour Chargé du Département Major, de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, i meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission. d'une Communale pour gérer convient intérêts de de former la Commune de Port-Salut convient de former une nouvelle les du Département de lIntérieur; les intérêts de la Commune des Anglais de lIntérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: commission formée des citoyens Mathurin Charles, Emmanuel Del- Article ler-Une Pierre, Président et Article ler-Une commission formée des citoyens Président et Mem- Morel Darbouze et Dominique respectivement prochaines élections les intéton, Nestor Isidore et Abel Pigeol, respectivement élections les intérêts Membres est chargée de de Port-Salut. gérer jusqu'aux bres est chargée de gérer jusqu'aux prochaines rêts de la Commune et exécuté à la diligence de de la Commune des Anglais. exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté sera publié Article 2-Le présent Arrêté sera publié et l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. à Port-aul'Officier Chargé du Département de lIntérieur: Port-au- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à1 le 22 Février 1946, an 143ème. de Tindépendance. Donné au Quartier-Général de TIndépendance. Prince, Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du EoE. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.dH.

épendance. Donné au Quartier-Général de TIndépendance. Prince, Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du EoE. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire PAUL E: MAGLOIRE GdH. PAUL E. MACLOIRE Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E. MACLOIRE Chargé du Département Major, G.d'H. de lintérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que une Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former nouvelle des Chardonnières; convient de former une nouvelle Commission du Sud les intérêts de la Commune du Département de l'intérieur; les intérêts de la Commune de St.-Jean de lIntérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Une Commission formée des citoyens Lumann André, Barnabé Alabré, Article ler Président, et commission formée des citoyens et Anselme Michel et Fénelon Marsan, respectivement élections les inArticle ler-Une Decoste et Lucien Rousseau, respectivement Président les inté- Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Labossière est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections térêts de la Commune des Chardonnières. de Membres de St-Jean du Sud. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence rêts de la Commune et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent de l'Intérieur. Article 2-Les présent Arrêté sera lIntérieur. publié l'Officier Chargé du Département à Port-aul'Officier Chargé du Département del Port-au- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. de Tindépendance. Donné le au 22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. FRANCK LAVAUD Prince, FRANCK LAVAUD Président du Atu G.dH. Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GdH. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Eoma Exécutif Militatre Membre du Major, Comité GA'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E.

22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. FRANCK LAVAUD Prince, FRANCK LAVAUD Président du Atu G.dH. Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GdH. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Eoma Exécutif Militatre Membre du Major, Comité GA'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.dH. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du esta G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département Major, GàH. de l'intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITATRE T'intérêt d'une meilleure administration, a administration, il Considérant que dans Communale pour gérer dans l'intérêt d'une meilleure de former une nouvelle Commission Considérant que Commission Communale pour gérer convient la de Vallière; convient de former une nouvelle les intérêts de Commune de lIntérieur; les intérêts de la Commune de la Plaine du Nord; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: formée des citoyens Boileau DesciaCommission formée des citoyens Davilien Joseph, Article ler, Une Commission. Président Article ler-Une Jean, Président, et Mem- Salvan Bernadi et St. Louis Jn.-Pierre, respectivement les inAntoine Samson et Dessaix respectivement élections, les intérêts lus, est chargé de gérer jusqu'aux prochaines élections bres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines et Membres, de Vallière. de la Commune de la Plaine du Nord. de térêts de la Commune et exécuté à la diligence de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Art. 2-Le présent de l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général de lIindépendance. Donné au Quartier-Général de T'Indépendance. Prince, le 20 Février 1946, an 143ème: Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major, Exécutif G.d'H. Militaire Membre du Comité Membre du Comité PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H.

ANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G. d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, G.d'H. Exécutif Militaire Major, Exécutif G.d'H. Militaire Membre du Comité Membre du Comité PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H. Militaire Major,, Comité Exécutif G.d'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Membre du Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE du Major, G.d'H, de lintérieur Major, Garde d'Haiti Chargé Département Chargé du Département del l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant que dans l'intérêt d'une pour gérer Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission Communale convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du Borgne; l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Pilate; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département de Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens St-Julien Jérôme, Commission formée des citoyens Bienné Blémur, Article ler-Une Président, et Article ler.-Une respectivement Président, et Mem- Mécius Pierre-Louis et Télamon Jadotte, respectivement élections, les inGeorges De Lalue et André Frage, prochaines élections les intérêts Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines bres, est chargée de gérer jusqu'aux térêts de la Commune du Borgne. à la de de la Commune de Pilate. de Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté diligence Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du de l'Intérieur. Art. 2-Le présent r'Officier Chargé Département l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné au Quartier-Général 143ème. del Prince, Prince, le 20 Février 1946, an l'Indépendance. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD du Colonel, Comité G. Exécutif d'H. Militaire Colonel, G.dH. Président Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif G.d'H.

143ème. del Prince, Prince, le 20 Février 1946, an l'Indépendance. FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD du Colonel, Comité G. Exécutif d'H. Militaire Colonel, G.dH. Président Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Major, G.d'H. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire Major, Garde d'Haiti Membre du Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE Major, de lIntérieur Major, Garde d'Haiti Chargé du Département Chargé du Département del l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de de former la Commune de Dessalines; convient de former une nouvelle les intérêts du Département de lIntérieur; les intérêts de la Commune de Fort-Liberté de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Louis Phanor, "fassena Cherles Articla ler.-Jne Président et MemArticle ler-Une Commission formée des citoyens Pré- Arindal Joseph et Joseph Azémar, respectivement prochaines élections, les intérêts Pierre, Luckner St-Victor et Névélus Calixte, respectivement prochaines élec- bres, est chargée de gérer jusqu'aux sident, et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux de la Commune de Dessalines. à la de les intérêts de la Commune de Fort-Liverté, Arrêté sera publié et exécuté diligence tions, et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent de lIntérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Officier Chargé du Département à Port-aul'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Port-aule 21 Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de VIndépendance. Prince, LAVAUD Prince, le 20 Février FRANCK Colonel, Gd'H. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exéeutif Militaire ANTOINE Major, Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H.

ance. Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de VIndépendance. Prince, LAVAUD Prince, le 20 Février FRANCK Colonel, Gd'H. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exéeutif Militaire ANTOINE Major, Gd'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MACLOIRE "Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant de former que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans lintérêt Commission Communale pour gérer convient de la Commune d'Ennery: convient de former une nouvelle les intérêts du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune des Verrettes; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: ler-Une Commission formée des citoyens Robert Joseph, Article Président, et MemCommission formée des citoyens René Sévère Jr, Civil Valcourt et René Sénécal, respectivement élections, les intérêts Article ler-Une Dominique, respectivement bres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Telamour Desruisseaux et Jn-Baptiste de gérer jusqu'aux prochaines élec- de la Commune d'Ennery. Président et Membres, est chargée des Verrettes. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de tions, les intérêts de la Commune de Article 2-Le présent de l'Intérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'Officier Chargé du Département Article 2--Le présent de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Exécutif Militaire, à Port-au- Donné le au 21 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. du Comité Prince, Donné au Quartier-Génétal 1946, an 143ème. de lindépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 21 Février du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD Président Président du Colonel, Comité Gd'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H, LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H.

, Donné au Quartier-Génétal 1946, an 143ème. de lindépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 21 Février du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD Président Président du Colonel, Comité Gd'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H, LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire PAUL Major,, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MACLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H, Chaiga du Département de lIntérieur Chargé dn Département Major, de Tintérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE l'intérêt d'une meilleure administration, il administration, il Considérant que dans Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune d'Aquin du de VIntérieur; les intérêts de la Commune de Marmelade, de lIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: formée des citoyens Louis Neptune, formée des citoyens Hunebert An- Article ler. Une commission Président et Membres Article ler-Une Commission respectivement Prési- Ménès Solide et Ovide Anglade, respectivement élections les intérêts de la toine, Alphonse Mathieu et Audavid Raphaël, prochaines élections est chargée de gérer jusqu'aux prochaines dent et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Commune d'Aquin. et exécuté à la diligence de les intérêts de la Commune de Marmelade. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence r'Officier Chargé du Département de T'intérieur. Article du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire. à Port-auT'Officier Chargé Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. Donné au Quartier-Général du Comité Prince. le 20 Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GdH. Exécutif Militaire ANTOINE Major,, LEVELT G.d'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E.

Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité GdH. Exécutif Militaire ANTOINE Major,, LEVELT G.d'H. ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Charge du Département de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans T'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant de former que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans nouvelle Tintérêt Commission Communale pour gérer convient de la Commune de Terrier-Rouge; convient de former une les intérêts du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de T'Anse-à-Veau: de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Duverna Pierreformée des citoyens Emmanuel Boi- Article ler-Une Etienne et Christophe Wasembeck, respectivement Article ler-Une commission Prési- Louis, Mithridate de gérer jusqu'aux prochaines élecsaubin, Charles Malebranche et Ulric Charles, respectivement prochaines élections Président et Membres, est chargée de Terrier-Rouge. dent et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux tions, les intérêts de la Commune exécuté à la diligence de les intérêts de la Commune de TAnse-à-Veau. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Article Chargé du Département de TIntérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au 20 Quartier-Genéral Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné au Quartier-Général 143ème. de lIndépendance. Prince, le Prince, le 20 Février 1946, an FRANCK Colonel, LAVAUD G.dH. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE Major, Gd'H. LEVELT ANTOINE G.d'H. LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Major, Exécutif Militaire PAUL Major, E.

de lIndépendance. Prince, le Prince, le 20 Février 1946, an FRANCK Colonel, LAVAUD G.dH. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE Major, Gd'H. LEVELT ANTOINE G.d'H. LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Comité Major, Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MACLOIRE G.d"H. Churgé au Département de l'Intérieur Cnangé du Département Major, de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE l'intérêt d'une meilleure administration, a administration, il Considérant que dans Commission Communale pour gérer Considérant que dans Tintérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Grande Rivière du Nord; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Caracol. de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Régulus Nérée, et Al-ace Lanour, Artisis lerLine Président Article ler-Une Commission formée des citoyens Président et Mem- Chancelier Jassemin et Franckel Joseph respectivement prochaines élections, les Léonce Joseph et Fabius Jn-Noël, respectivement élections, les intérêts Membres, est chargée de de gérer Grande-Rivière jusqu'aux du Nord. bres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune exécuté à la diligence de de la Commune de Caracol de Article 2-Le présent Arrêté sera publié et 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'Officier Chargé du Département del l'Intérieur. l'Officier Article Chargé du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème: de lIndépendance. Prince, Donné le au 201 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL Major, E.

Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire FAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H, PAUL E. MACLOIRE Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de former de la Commune de Limonade; convient de former une nouvelle les intérêts de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de St. Raphaël; de lIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: ler-Une Commission formée des citoyens Roger Lange, Article Président et Commission formée des citoyens Josias Pierre, Charles Duval et St-Hilaire Charles, respectivement prochaines élections les Article ler-Une respectivement Président et Mem- Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Max Lazare et Josué Monfiston. prochaines élections les intérêts intérêts de la Commune de Limonade: bres, est chargée de gérer jusqu'aux Arrêté sera publié et exécité à la diligence de de la Commune de St. Raphaël. de Article 2-Le présent del l'Intérieur. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'Officier Chargé du Département Article 2.-Le présent de lIntérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auTOfficier Chargé du Département à Port-au- Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de T'Indépendance. du Comité Exécutif Militaire, Prince, le: 20 Février Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H, Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du ota G.d'H.

le: 20 Février Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. FRANCK LAVAUD G.d'H, Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire ANTOINE Major. G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du ota G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAULI E. MAGLOIRE Membre du Comité Exéeutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exéeutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Chaige du Département de l'Intérieur Chargé du Departement Major, de TIntérieur LE MONITEUK ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE l'intérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant que dans Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Terre-Neuve; convient de former une nouvelle Saline; les intérêts de la Commune du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Grande de l'Intérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Benoit Pierre, Commission formée des citoyens Odilon Longue- Article St. ler-Une et Luc Jn-Baptiste, respectivement Président et Article ler-Une respectivement Président, et Dantès Pierre prochaines élections, les infosse, St. Louis Désir et Merci Dorval, prochaines élections, les Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Saline. térêts de la Commune de Terre-Neuve et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune de Grande de Article 2- Le présent Arrêté sera publié Arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Article 2-Le présent de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de TIndépendance. du Comité Prince. le 21 Février Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de l'indépendance. FRANCK LAVAUD Prince, le 21 Février Colonel, G.d'H. Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD Président du Comité Président du Colonel, Comité Exécutif G.d'H. Militaire ANTOINE Major, G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H.

Militaire FRANCK LAVAUD Président du Comité Président du Colonel, Comité Exécutif G.d'H. Militaire ANTOINE Major, G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exéeutif Militaire Par le Comité: Par le Comité; PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. lintérieur PAUL E. MAGLOIRE Charge du Département de Chargé du Département Major, Gd'H. de TIntérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans Tintérêt d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans T'intérêt Commission Communale pour gérer convient de former de Commune de la Chapelle; convient de former une nouvelle Rivière de l'Artibonite; les intérêts la du de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Petite de T'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Fénélon Stformée des citoyens Louis Colimon, Article ler. Une Malvoisin et Oscar Brémat, respectivement PrésiArticle ler.-Une Commissiow Grand Pierre, respectivement Prési- Philippe, André est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections. Pélissier Excellent et Marcel élections: dent et Membres, de la est chargée de gérer jusqu'aux prochaines les intérêts de la Commune Chapelle. dent et Membres, Commune de Petite Rivière de T'Artibonite; sera publié et exécuté à la diligence de les intérêts de la et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté de lIntérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département à Port-auT'Officier Chargé du Département de Port-au- Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Prince, le 21 Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. Donné au Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. LAVAUD Prince, le 21 FRANCK Colonel, G.d'H. Militaire FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Président du Colonel,, Comité Gd'H. Exéeutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major. Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Major, PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E.

,, Comité Gd'H. Exéeutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major. Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Major, PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE Gd'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Churge au Département de l'Intérieur Cnargé du Département Major, de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, gérer n d'une meilleure administration, il Considérant de former que une nouvelle Commission Communale pour Considérant que dans l'intérêt Commission Communale pour gérer convient de la Commune de Jean-Rabel; convient de former une nouvelle les intérêts du de VIntérieur, les intérêts de la Commune de Cavaillon; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Candelon Président Lucas, et commission formée des citoyens Pauléus Duver- Lascary Article François ler-Une et Deslandes Roche, respectivement élections, les intéArticle ler-Une Berrette et France Lamand, respectivement Président, les Membres, est chargé de gérer jusqu'aux prochaines seau, Thomas est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, rêts de la Commune de Jean-Rabel. de et Membres, et exécuté à la diligence intérêts de la Commune de Cavaillon. de Article 2.-Le présent Arrêté sera publié 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Article du Département de l'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général 143ème. de Tindépendance. Donné au Quartier-Géneral du Comité Prince, le 22 Février 1946, an Prince, le 21 Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. FRANCK Colonel, LAVAUD G.d'H. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire Membre du Major,, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E MAGLOIRE Chargé du Departement Major, GdH. de T'intérieur Chargé du Département Major, G.d'H.

if Militaire Membre du Major,, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E MAGLOIRE Chargé du Departement Major, GdH. de T'intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de de former la Commune de Baie de Henne; convient de former une nouvelle les intérêts du Département de l'Intérieur; les intérêts de la Commune des Gonaives; de lIntérieur; Sur le Rapport de T'Officier Chargé Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: formée des citoyens Jean Baptiste formée des citoyens Dr. Henri Le- Article ler, Une Champagne Commission et Pierre Larrieux, respectivement, Article ler-Une Commission respectivement, Prési- Métayer, Philippe de gérer jusqu'aux prochaines élecgros, Félix St-Macary et Christian O. Jacques, prochaines élections, Président et Membres, est chargée de Baie de Henne. dent et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux tions, les intérêts de la Commune et exécuté à la diligence de les intérêts de Ia Commune des Gonaives. exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté sera de publié l'Intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et l'Officier Chargé du Département à l'Officier Chargé du Département de T'Intérieur. du Comité Exécutif Militaire, Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, Donné le au 22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de T'Indépendance. Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de VIndépendance. Prince, le 21 Février FRANCK Colonel, LAVAUD GdH. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE G.dH LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du eOEm Exéeutif Militaire Membre du ET GdH. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H.

pendance. Prince, le 21 Février FRANCK Colonel, LAVAUD GdH. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE G.dH LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du eOEm Exéeutif Militaire Membre du ET GdH. Exécutif Militaire PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exéeutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E: MAGLOIRE G.dH. PAUL E MAGLOIRE Chargé du Département de T'intérieur Chargé du Département Major, GdH. de FIntérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, a meilleure administration, il Considérant que Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Mont Commission Organisé; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Ranquitte; de TIntérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Lafontant ECommission formée des citoyens Jérémie Salo- Article ler-Une Commission formée des citoyens PréArticle ler-Une Président et Jean et Fernand Jn-Charles, respectivement élecmon, Excellent St-Fleur et Azor Joseph, respectivement élections les in- douard, Elvariste Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines sident et de la Commune de Mont Organisé. térêts de la Commune de Ranquitte. de tions, les intérêts sera et exécuté à la diligence de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Art. 2-Le présent Arrêté publié Art. 2-Le présent de l'Intérieur. l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur, l'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général del lindépendance. Donné au Quartier-Général 143ème. de l'Indépendance. Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. Prince, le 201 Février 1946, an FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G.d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Exécutif G.d'H.

'Indépendance. Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. Prince, le 201 Février 1946, an FRANCK LAVAUD FRANCK LAVAUD Colonel, G.d'H. Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Exécutif G.d'H. Militaire Membre du Membre du Comité PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H, Militaire Major, G.d'H. Militaire Membre du Comité Exécutif Membre du Comité Exécutif Par le Comité: MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E. PAUL E. MAGLOIRE Major, G.d'H. de T'intérieur Major, Garde d'Haiti Chargé du Département Chargé du Département del l'Intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE d'une meilleure administration, il d'une meilleure administration, il Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du Limbé; de l'Intérieur; les intérêts, de la Commune de Dondon; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: ler-Une Commission formée des citoyens Emmanuel Commission formée des citoyens Luc Salvant, Article et Ophrane Félix, respectivement Président, Article ler-Une Président et Jeanty, Thimoclès Brutus élections, les Eraste Ménard et Pharisien Fouquet, respectivement élections, les in- et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines intérêts de la Commune du Limbé. à la diligence de térêts de la Commune de Dondon. de Art. 2-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Art. 2-Le présent de l'Intérieur. Comité Exécutif Militaire, à Port-aul'Officier Chargé du Département Donné au Quartier-Général du du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince, le 20 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de Tindépendance. FRANCK LAVAUD Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE G.d'H. LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité Exécutif Militaire Membre du Major, Comité Exécutif G.d'H. Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Garde d'Haiti Militaire Membre du Comité Exécutif Parl le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE de l'Intérieur Major, Garde d'Haiti Chargé du Département Chargé du Département de l'Intérieur

Militaire PAUL E. MAGLOIRE PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Major, Garde d'Haiti Militaire Membre du Comité Exécutif Parl le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. Garde MAGLOIRE d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE de l'Intérieur Major, Garde d'Haiti Chargé du Département Chargé du Département de l'Intérieur LE MONITEUR ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, n administration, a Considérant que Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle de Bassin Bleu; convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune du de T'Intérieur; les intérêts de la Commune de Môle St. Nicolas; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé Département Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Vallière Norvil, Massillon Fran- Article ler-Une Président et MemArticle ler-Une Commission formée des citoyens Président et Gédéon Garçon et Alfred Vincent, respectivement prochaines élections, les intérêts Lafleur St. Fleur et Henri Nemorin, respectivement les bres, est chargée de gérer jusqu'aux çois. Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, de la Commune de Bassin Bleu. et à la diligence de intérêts de la Commune de Môle St. Nicolas. de Article 2-Le présent Arrêté sera publié exécuté 2Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. l'Officier Article Chargé du Département de lIntérieur. du Comité Exécutif Militaire, à Port-auExécutif Militaire, à Port-au- Donné au Quartier-Général de du Comité le 22 Février 1946, an 143ème. T'indépendance. Donné au Quartier-Général de l'Indépendance. Prince, Prince, le 22 Février 1946, an 143ème. FRANCK Colonel, LAVAUD Gd'H. FRANCK LAVAUD G.d'H. Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du Major, Comité GdH. Exécutif Militaire Membre du Major, Comité G.dH. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité Exéeutif Militaire Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Chargé du Departement Major, G.d'H, de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de former de la Commune de La Tortue; convient de former une nouvelle de St.

.d'H, de l'Intérieur Chargé du Département Major, G.d'H. de l'intérieur ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE dans l'intérêt d'une meilleure administration, il meilleure administration, il Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt Commission d'une Communale pour gérer convient de former de la Commune de La Tortue; convient de former une nouvelle de St. Louis du Nord; les intérêts de Chargé du Département de lIntérieur; les intérêts de la Commune de l'Intérieur; Sur le Rapport T'Officier Sur le Rapport de T'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Siméon FilsDieudonné Du- Article ler-Une Présiler-Une Commission formée des citoyens Aimé, Vergneau Guillet et Gallilée Augustin, respectivement Article Valcourt, respectivement Président, est de gérer jusqu'aux prochaines élections, roseau, René Barlatier et Hercule jusqu'aux prochaines élections, les dent et Membres, la Commune chargée de La Tortue. et Membres, est chargée de de gérer St. Louis du Nord. les intérêts de sera publié et exécuté à la diligence de intérêts de la Commune et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent Arrêté de l'Intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié T'Officier Chargé du Département TOfficier Chargé du Département de' l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, à Port-audu Comité Exécutif Militaire, à Port-aule 22 Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. Donné le au 22 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de lIndépendance. Prince, FRANCK LAVAUD Prince, FRANCK LAVAUD Président du Colonel, Comité G.dH. Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité Gd'H. Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT ANTOINE LEVELT Membre du em G.d'H. Exécutif Militaire Membre du h Gd'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE GAH. PAUL E. MAGLOIRE Membre du Major, Comité Exéeutif Militaire Membre du Major, Comité Gd'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Chargé du Département de l'Intérieur Chargé du Dépariement Major, de I'Intérieur LE MONITEUK ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE administration, il administration, 1 Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune de Bahon; de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Ste.

18 --- LE MONITEUK ARRETE ARRETE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE administration, il administration, 1 Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer Considérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale pour gérer convient de former une nouvelle Commission convient de former une nouvelle Commission les intérêts de la Commune de Bahon; de l'Intérieur; les intérêts de la Commune de Ste. Suzanne; de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département ARRETE: ARRETE: Commission formée des citoyens Solon Timothée, formée des citoyens Appolos Achille, Article ler-Une Président et MemArticle ler.-Une commission Jn-François, respectivement Rémy Joseph et Raphaël Augustin, respectivement prochaines élections, les inDaméus Jean Orphée et Charlemagne prochaines bres, est chargée de gérer jusqu'aux Président, et Membres, est chargée de gérer jusqu'aux térêts de la Commune de Bahon. de les intérêts de la Commune de Ste. Suzanne. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence élections, et exécuté à la diligence de Article 2-Le présent du de T'Intérieur. Article 2-Le présent Arrêté sera publié TOffcier Chargé Département à Port-auT'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. Donné au Quartier-Général du Comité Exécutif Militaire, du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Prince; le 20 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. Donné le au 20 Quartier-Général Février 1946, an 143ème. de TIndépendance. FRANCK LAVAUD Prince, Colonel, G.d'H. FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire Président du Colonel, Comité G.d'H, Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT G.d'H. Major, ANTOINE LEVELT Membre du Comité Exécutif Militaire Merbre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE G.d'H. Major, Militaire PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécutif Membre du Major, Comité G.d'H. Exécutif Militaire Par le Comité: Par le Comité: PAUL Major, E. MAGLOIRE G.d'H. PAUL E. MAGLOIRE Charge du Département de l'Intérieur ('hargé du Département Major, G.d'H. de T'intérieur Ide Directeur Délégué de T'Enregistrement et Confonctions de Directeur Délégué de T'Eenregistre servateur des Hypotheques, avise le public que AVIS DOMANIAL ment et des Hypothèques, en la dite Commune, j'ai fait choix de Monsieur Marc Bresault pour de tous ceux à fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il être mon Commis signataire au Bureau de l'EnIl est porté à la connaissance à la vacance fait choix de M. Max Placide pour être son ce, conformément au prescrit de l'arqui il appartiendra qu'il est située dénoncé dans la section a au Bureau de TEnregistrement registrement, ticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933, régissant la 'Habitation Saint Michel, de Saltrou. Cette ha- Commis-Signataire au prescrit de T'article 71 de la matière et que je réponds de sa signature comme rurale de Mapou, Commune environ vingt cinq (25) car- ce, conformément la matière, et qu'il répond de sa signa- de la mienne propre.

artiendra qu'il est située dénoncé dans la section a au Bureau de TEnregistrement registrement, ticle 71 de la loi du 4 Juillet 1933, régissant la 'Habitation Saint Michel, de Saltrou. Cette ha- Commis-Signataire au prescrit de T'article 71 de la matière et que je réponds de sa signature comme rurale de Mapou, Commune environ vingt cinq (25) car- ce, conformément la matière, et qu'il répond de sa signa- de la mienne propre. bitation qui mesure bornée: Au Nord par le ter- loi régissant comme de la sienne propre, en ce qui concerreaux de terre, est Bernard ture Aquin, le ler. Février 1946. rain occupé par les héritiers Ti Mouché ne le service de I'Enregistrement. Saine-Victori au Sud par les héritiers Pierte D. Collecteur. Louis Victor Durand et à l'Est les héritiers Vieux! Nègres Boyer François Manigat Collecteur des Contributions à Maçon; l'Ouest par les parl héritiers Pierre Maçon. Aquin. Un délai de trois mois, à partir de la date de AVIS la première publication. du présent avis, est accory avoir des droits P. Cameau, Collecteur des dé à tous ceux qui prétendent leur réclama- Je soussigné, Eugène les foncLE MONITEUR si aucuns sont, afin qu'ils produisent à Contributions de St.-Marc, remplisant tion au bureau des Contributions de Saltrou tions de Receveur de I'Enregistrement en la dite Le numéro: 20 centimes P'Administration Générale des Contributions, Pa- Commune, fait savoir à tous ceux à qui il appatlais des Finances, à Port-au-Prince. tiendra, qu'ila fait choix de M. Erman Cinéassur ABONNEMENTS être son Commis Signataire au Bureau de l'EnPort-au-Prince, le 3 Décembre 1945. registrement de la dite Commune, et qu'il répond par an: Gaston Margron de sa signature comme de la sienne propre, en ce Etranger. 20.00 Contributions qui concerne le Service de l'Enregistrement. Port-au-Prince 12.00 Directeur Général des Collecteur. Province 15.00 Eugène P. Cameau. 6 mois: Etranger 12.00 AVIS AVIS Port-au-Prince 7.00 Collecteur Je soussigné, Louis Victor Durand, Collecteur Province 8.00 Le soussigné François D. Manigat, lesides Contributions à Aquin, exerçant les fonctions des Contrilbutions de Miragoâne, exerçant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES SOUM: publicatle Premilrs lon SOUM. Pramière des biens CONTENANCE - on Situotion -2 CONTENANCE de publicotion 13 Déc. 45 Situation des biens. étendue Altéus Julmice. a d'une

utions de Miragoâne, exerçant LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) DES SOUM: publicatle Premilrs lon SOUM. Pramière des biens CONTENANCE - on Situotion -2 CONTENANCE de publicotion 13 Déc. 45 Situation des biens. étendue Altéus Julmice. a d'une 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une d'un propriété % hectare de terre bor- 221 Novembre 1944 Un terrain de 1h. borné: ati Mérius Via Mars 1944 Htion. Fou-nicr Bellevue- née: Au Nord par l'Etat, au à Com. des Roseaux Nord par Pauléus Civil; au 18 Sid par Helvétius Méhu, Hab. Fond Letang, Cochon Sec- Sud par Jeaney Civil; et à TEst par T'Etat et à T'Ouest tion T'Est, Sylvestre Mercéus Civil Merpar Edmond Vixamar. 13 Déc. 45 FESIT, par mesurant 3 Napoléon Jn.- -Baptiste 1944 let. Mathieu 13.) Déc.45 Com. de Limonade hectares Une propriété environ de terre, 12 Décembre Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au. Nord par. les le hé- gd. Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord au parla Sud chemin, Sud a Sténio Vincent, PEEL Rue ritiers Pieret Vincent par le rivage de la Mer, a l'Est par Edouard le Curé Paul, Yves à l"'Est par Cherry Mathieu, Norvél'Ouest Colena. par TEtat, à l'Ouest par de Mario Séide 13 Déc. 45 lie Jean, I'Etat. Alcius Denis 13 Déc.45 Com. de Limonade facade, Un emplacement sur 8m. 6m. 23 Février 1945 Com, de Cayes- Une dune étendue Nord 20 Mai 1944 Rue Tauzin deur, borné: Fa- - E Jacmel, habitation de 1h: au Vincent, brique; au : à Mar- l'Est Bambou, section à l'Est guerite a E Normande par Mer,, et. Eata a - L Ravine Eliante Alexis, TEtat, à Claudius par le grand Jérome chemin. Jeune, lEtat. Pouent PB.ei par Denis 13 Déc. 45 Henriquez Noel 13 Déc. 45 Une propriété mesurant en- Normélie Octobre 1944 Com. de Limbé, Un emplacement 7m. 7 Mars 1945 Com. de Limonade viron 6 mêtres de facade sur 24 Rue Place d'Ar- 6m. de façade sur au Rue St-Paul de 13 mètres mes. profondeur, borné: une protondeur la rue par Mme. Anatole Léandre bornée: au Nord par Sud par, la rue Thomas, St-Paul, au Sud par la rue FETE par la rue Place Hts. d'Ar- Andu Cimetière, à lEst mes, à T'Ouest par Salvador Clermont, à voe nacius Léandre. 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint Méhu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 10m. & profon- 6m. de Sansmar 12 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue bor- Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher tacade, au Nord environ deur,

mes, à T'Ouest par Salvador Clermont, à voe nacius Léandre. 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint Méhu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 10m. & profon- 6m. de Sansmar 12 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue bor- Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher tacade, au Nord environ deur, monade Habita- de 25 Au hectares Nord par le littoral, Normilia Gélus, Sud tion Bellevue- née: Sud les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et " l'Est à Fournier au par Mayoute RE à l'Est par un terrain hé- de par Mme. Thérantus. Déc. 45 T'Etat, à T'Ouest par les Une portion de terre dont la Vertieu Mars Israel 1945 13 ritiers Verne. 13 Dec.45 Com. de supericie est bor- 21 mesurant % Lauriston Joseph. section rurale HNerz née: au Nord ENETe Ora; Com. de Limonade hectare Une propriété environ, bornée au 26 Octobre 1944 Rang, Cerca-Cava- hab. Pin- Sud par ELN Prince, Htion. Bellevue- Nord par Nemours Verne, quoit jal. meat par Varice Val et Fournier au Sud par Alphonse Innol'Ouest domaniale par inoccupée. une propriété cent; à l'Est par Mme. FréMorin Cinéus 131 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, emplacement de façade de 24 Mars 1945 Eugène Sa

, Cerca-Cava- hab. Pin- Sud par ELN Prince, Htion. Bellevue- Nord par Nemours Verne, quoit jal. meat par Varice Val et Fournier au Sud par Alphonse Innol'Ouest domaniale par inoccupée. une propriété cent; à l'Est par Mme. FréMorin Cinéus 131 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, emplacement de façade de 24 Mars 1945 Eugène Sa Joseph. Durosier 13 Déc. 45 Rue Sagesse prolondeur E. au Nord LeCom. de Limonade Une étendue de au terre Nord de par % Fiddre Octobre 1944 par Georges Sud et par Sylla la Rue Htion. Bellevue- Léonce. hectare bornée: Vincent, au Sud par conte, au à l'Est par OduFournier Isidor Tony, à T'Est par AlSagesse, mas Louis eta l'Ouest par vinzi Lucien, à 1'Ouest par Georges et Sylla Leconte. 13 Déc. 45 un chemin vicinal. % Altozard Lazard 13 Déc. 45 Com. de Hinche Une portion de terre aut Nord non Métilien 28 Mars Titus 1945 Com. del Limonade Une propriété mesurant et 28 Octobre 1944 Cerca-Carvajal, déterminée: bornée: au Htion. Bellevue- hectare de terre environ Mé- (Pinquoit) Cénelus Gangette, bornée: Au Nord par E par Jolicoeur, Fournier rius St-Julien, Sud par à TEst par met qui Mme. droit Jn-Bap- cta Pétion Avena, " l'Est par T'Ouest tiste par Dévéus Joseph, à lOuest Jolicoeur. Charleine par Kersuzan Etienne. Joseph 13 Déc. 45 Com. de Limbé Un emplacement de façade sur mesurant 5m. de Christolin 13 Déc. 45. de Limonade Une propriété non détermi- Devéus 28 Octobre 1944 Rue du Cimetière 6m. borné: au Nord 31 Mars 1945 Com. Htion. Bellevue- née, bornée Nord ARSE profondeur le reste la maison, Fournier Joacius, au sta Sud rue du Cià chemin f l'Est E " zard, vicinal, à TomE par Pétion metière, " à T'Est par par Nouv. l'Etat. Augustin. bourg et TOuest 13 Déc. 45 Télémaque Milcent 131 Déc. 45 Limbé mesurant Marie Alcina, Com. de Limonade Une propriété d'une étendue bornée: 30 Octobre 1944 Com. du de Gouverne- E emplacement de façade Sm. de 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare environ Faid'herbe EdRue ment profondeur, E.T. au Nord Fournier au Nord au par Sud Périclès Mme. au Sud Abraham par la rue Exel- du mond, E Jean Philippe, C" 1'Est par Gouvernement à TEst la par rue Désir Théramy, à YOuest l'Etat et à l'Ouest par par Charité Charles. Milcent 131 Déc. 45 St.-Pierre. Belhomme 131 Déc. 45 Une propriété mesurant 1 Emmanuel Octobre 1944 Com. de Milôt, Un terrain mesurant 1h. 29 Avril 1945 del Limonade par FATLP Com. Bellevaé- hectare environ bornée: Au 30 section rurale environ, borné au Nord un cheHtion. Nord par Lancelot Verne, Perches de Bonnet TEtat, à au Sud par à Fournier Léon Vincent, hab. Dubray min, Belhomme l'Est et fTolat Berthier par t eLLe Bellamy, terrain de FEts T'Ouest par un l'Etat.

29 Avril 1945 del Limonade par FATLP Com. Bellevaé- hectare environ bornée: Au 30 section rurale environ, borné au Nord un cheHtion. Nord par Lancelot Verne, Perches de Bonnet TEtat, à au Sud par à Fournier Léon Vincent, hab. Dubray min, Belhomme l'Est et fTolat Berthier par t eLLe Bellamy, terrain de FEts T'Ouest par un l'Etat. LE MONITEUR DES SOUM. Premilre ublication SOUM. remi er Situotion des biens CONTENANCE EIT em A Datesde, NOM DES prétentotion publicotion - Situotion des biens CONTENANCE des demandes de. terre mesuPierre 1945 131 Déc. 4 Com. de Fort-Li- Une bornée au Nord Setimane Juillet Une bornée: au Charleston 13 Déc. 45 berté, 3ème de rant par Narcius ERtiOR Snd des GonaiM Com. Lamarti- Nord St-Joseph Innocent 19. 1945 tion rurale Hab. Elida Jean: ETHT à ves, rue inoccupé Juin ribaroux, Pierre. et à Rou nière Eete care Mérande Gilles. me " PESt la Rue Lamarti- Mme. par Elzura 13 Déc. 45 niére et l'Ouest par terre mesu- Hereau, - Mabonne. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une bornée de au Nord par 14 petta 1945 Anténord berté 3ème section Re Com. de Limbé, Une de terre Juin 1945 de Mariba- EtLI Julien; au à Sud par rant bornée: au R Heglia rurale Louis, TEst par 7ème section Libéral ru- E5 Alomy Louis, au Sud par roux hab, Méran- Jean et à T'Ouest par rale, hab. de Tat TEst par Damus Dalusma. 13 Déc. 45 E jes Jean, TOuest par Une de terre mesu- Augustin 1945 Luc Gratia. Com. de Fort-LiNord par 14 en Michel 131 Déc.45 berté, 3ème sec- rant bornée au terre Ee Com, de Limbé, Une bornée: de au mesu- Nord Stavien, 25 Juin 1945 tion rurale de Ma- Périclès, # l'Est Sud par Veau, 7ème sec. rant ES Louis, au Sud par ribaroux, Hab. Albert TOuest M rale, hab. Libéral Alomy à T'Est Mérande Elzula etal Satir Michel, par le grand chemin. 13 Déc. 45 Ernest Jean, à l'Ouest par Une portion de terre de Iha. Macius Voltaire 1945 Luc Gratia. 13 Déc.45 Com. de 3ème Fort-Li- bornée au grand 15 Juillet Com. de Gd-Goà- Une de terre dont bor- Iline 6 Chérubin Juillet 1945 tion berté, rurale de N chemin, au e i Pierre section est inconnue, Michel, ATEst F ve, le Hab. BienFE rurale LE Gérard née: au Nord ribaroux, Mérande. età T'Ouest par FEsar la E Hab. Papette de St-Louis, mer; au à par Aimé. 13 Déc.45 néus de terre de Iha. Chérubin, à l'Ouest par de Fort-Li- Une portion, Juillet LELTES Iline Com. Nord Marc NT Lorrain Dehoux. Michel 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- bornée au Sud Rosema bor- Saintalise TtP Com.

età T'Ouest par FEsar la E Hab. Papette de St-Louis, mer; au à par Aimé. 13 Déc.45 néus de terre de Iha. Chérubin, à l'Ouest par de Fort-Li- Une portion, Juillet LELTES Iline Com. Nord Marc NT Lorrain Dehoux. Michel 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- bornée au Sud Rosema bor- Saintalise TtP Com. de TAnse-à- Une portion de terre le rivage 6Juillet 1945 tion ribaroux, rurale de riab. Ma- Jean. Auguste,au à TEst Lemercier l'Onest par tion rurale, Hab. née: au Nord une Mérande. In-Baptiste et a O'Roux de la mer; au E à HE et a Jean Régis. 13 Déc. 45 route TOuest PLTan. par Sterling 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion au de Nord 2ha. de ter- Fe- Vius 15 Pierre Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Nord Charles 12 Juillet 1945 berté, 3ème de sec- Ma- Raa bornée Dalusma, au a par berté 3ème section rant Em bornée: au Sud tion ribaroux, rurale Hab. Dumas Dalusma, à ai TEst par rurale de Mariba- par Gravéus T'Est Mérande. Solon Julien et T'Ouest par hab. Méran- par Augustin à Elie. Fs Régis et Cléantus i3 Déc. 45 a rOuest par Monestine par Louidor Tony. R. 13 Déc. 45 Com, de Fort-Literre de Jean 2ha Paul 15 Philippe Juillet 1945 de terre mesu- Décimus tr Com. de Fort-Li Une portion bornée au Nord 12 Juillet LFse berté, tion rurale 3ème de sec- Ma- Régis, Sud par, AE berté 3ème section rant TEst ET Mariba- Sviemee Pierre; ribaroux, Hab. tion Latasse, et à de Polidor de rurale. St-linord Jean, : Mérande. Nehptalie Louis. roux, hab. Méran- E TEst E Sthéphat Clement et cst par Louis Jacques 13 Déc. 45 de à Y'Ouest par Eudovil MiCom: de Fort-Li- Une portion de terre au mesu- Nord Amilcar. 15 Juillet MH2rTSE chel. Michel 13 Déc. 45 berté, 3ème rant Tha: bornée Venture; Com. de Fort-Li- Une de terre de Iha: Eudovil 12 Juillet 1945 tion rurale de Hab. ME Auratius par Siphra Honoré : Nerd par E berté 3ème section bornée: FN ribaroux, T'Est par le reste du terrain au CFAE rurale de Mariba- chemin; par StMérande. l'Ouest par St-Pierre hab. Méran- Emmanuel, MA gE Pierre Pierre cetarOuest par Ea de terre mesu- Magloire Gilles 131 Déc. 45 Macius Voltaire. Régis 13 Déc. 45 Comt de Fort-Li- Une bornée au Nord 15 Juillet 1945 de Zha de terre Jean 3ème sec- rant Faut Com. de Fort-Li bornée: Une Nord 12 Juillet 1945 berté, tion ruraled de Ma- par Thermidor Noel,au a T'Est Sud berté 3ème section Mariba- Eloi, ETtny par E PTAZ ribaroux, Hab. par Navarre et l'Ouest de rurale hab.

13 Déc. 45 Comt de Fort-Li- Une bornée au Nord 15 Juillet 1945 de Zha de terre Jean 3ème sec- rant Faut Com. de Fort-Li bornée: Une Nord 12 Juillet 1945 berté, tion ruraled de Ma- par Thermidor Noel,au a T'Est Sud berté 3ème section Mariba- Eloi, ETtny par E PTAZ ribaroux, Hab. par Navarre et l'Ouest de rurale hab. Méran- lippe, # Fee Maniphat Mérande. par Mina roux, Philippe età Thott par Tay par 4 Julien Polidor 13 Déc, 45 de lor St-Elien. 13 Déc.45 Com. de Fort-Li- Une bornée de. terre au mesu- Nepthalic 15 Juillet 1945 de mesu- Gabriel 3ème rant SLT Fort-Li- Une 12 A7es berté, au LE Com: de. rant au Juillet tion rurale de par Rosema Jean; à secEUEET berté, 3ème Hab. Nord MERd Charles Eloi au ribaroux, Hab. Bertrand Nobert Lamothe; Raphael et tion Mérande rurale. Sud E Nobert Raphael a Mérande. FEA à par Paul Philippe. T'Est par Paulinus Charles AOU 1ha. bornée 13 Déc. 45 a TOuest par Pierrené Com, de Fort-Li- Une sais Mart 1945 au fJhat Haie" Déc. 3ème secTA Fort-Li- Une de terre meLouis 1945 13 berté, tion rurale de Ma- ré au par eE Com: Nord lie à par fent au Hab. "irgmit bornée ribaroux, H berté E section surant m Fleury Eloi, Sud Noël à TOuest par Pierrerurale de Mariba- Méran- par Oska Joseph, T 1'Est Mérande. na Pierre. Aimé 13 Dée. 46. roux, hab. par par Eliel Philippe et à rOuCom: de. Fort-Li- Une portion de Iha. bornée Eliacin 16 Juillet Bien- 1945 de est par Dumas. Dalusma. Tailor St-Ellin 131 Déc.45 berté, 3ènie sec- au Nord par le chemin; bmmaterre mesupar FA Com. de Fort-Li- Une portion bornée: de au Nord 13 Juillet 1945 tion rurale Hab. de Ma- au nuel; Sud a l'Est Macius berté 3ème section rant Tha. Alcimé, Sud ribaroux, Voltaire à Notea par le rurale de Mariba- par Louis Régis, à E par Mérande. Quartier : Ferrier. Déc. 45. roux, hab. Méran- Eel Jean et à T'Ouest Fort-Li- Une portion de Iha. de Marc 1945 131 de Solon TATOLA 13 Déc. 45 Com: de 3ème sec- bornée Nord 16 yser de hectare de Monestine berté, t par m Com. de Fort-Li- t portion bornée: au par 13 Juillet rite tion rurale Hab. de Ma- liel Osias fteN parTeberté, 3ème terre, ribaroux, TOuest Re rurale de N Saintilnor Jean, par Merande.

ha. de Marc 1945 131 de Solon TATOLA 13 Déc. 45 Com: de 3ème sec- bornée Nord 16 yser de hectare de Monestine berté, t par m Com. de Fort-Li- t portion bornée: au par 13 Juillet rite tion rurale Hab. de Ma- liel Osias fteN parTeberté, 3ème terre, ribaroux, TOuest Re rurale de N Saintilnor Jean, par Merande. lamar Auguste tion Hab. Louis Alcimé M l'Est par Tailor ELAA Déc. 45ribaroux, Charleus Sterling et à e Une portion de Tha. de ter- Alcime 1945 131 Mérande est par Pétion Emmanuel. Saintilnord Jean 131 Déc. 45 Com. de 3ème Fort-Li- sec- bornée au Nord Char- Leis Jnillet Fort-Li- Une terre mesu- 14. Juillet 1945. berté, rurale de Mareite par Soau tear "rien Mé- rant E ENt! Nord par tion Hab. lon ERITA Julien HEE Tailor LE 3ème sec- Eliphat Prosper au Sud par ribaroux, St-Elien et à i8tar par rande. ruralede Ma- Monestime Regis, à l'ESt par Mérande. Emmanuel Joseph tion Alexandre Sterling etalOuiha Marc 13 Déc. 45 ribaroux est par Pétion. Emmanuel. 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion au terre de TEtat Niang Juillet 1945 Prosper bornée N de. Fort-Li- Une mesu- Eliphat 14 Juillet 1945 berté Hab. Dumas au Sud par Marc, berté, Com. 3ème sec- rant Ket HSTUATE au a lEst zone Eugene réE tion rurale de Décimus Saintilnord Compère, Jean, : l'Est eti FOuat par la Maribaroux Hab. par Jean T'Ouest servée. Mérande # Ea vat Killick Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton