Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 25 Février 1946PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 21 Considérant que, pour faciliter l'exercice du droit Article 6-Pour ce qui concerne la perception aux habitants des localités non pourvues SOMMAIRE taxes, redevances génétalement quel- éiectorai mais oùr il est Décret relatif anx Communes du de: droit la Répablique électoral aux des impôts, des Communes, les dispositions adminis- d'une Administration de Communale, y a lieu d'instituer de Décret facilitant des tucalités Texercice non nourvues d'une adminis- conques Arrêtés des 13 Octobre 1932 et 3 Juil- établi une Justice Paix,ily habitants tration comimunale. de peine en ia- tratives des à être par TAd- nouveaux bureaux d'Inscription; des différents Arrêté de gràce. et de commutation let 1941, continueront des appliquées jusqu'a De l'avis des Officiers charges Chambre veur de plusieurs des Députés: cundamnés. Seance des 2 et 5 Février ministration Générale Contributions, Départements Ministériels; Proces-verhaux 1940: de broilement de billets de la de Republique gourdes nouvel Article ordre. 7.-Les Conseils Communaux sont placés DECRETE: siétérivres de la remise Bangune. de hillets Natiunale de Baique à la B. N. le contrôle de la Secrétairerie d'Etat de l'Ind'Haiti et de sous Quartier pourvu de JusH. Article 1.-Dans chaque Seerétaireric R.I 'Etat du Commerce des et marques de FEconomie de Fa- térieur. Décret abroge toutes Lois tice de Paix et formant Section de vote, la ComNationale: Extraits dut registre Article 8-Le présent ou du Chef Lieu de la Combrique et Nationale de commerce. de la Répablique d'Tlaitt De- ou dispositions de Lois, tous Décrets disposi- et sera mission d'inscriptions un de son pour Banque Commercial: Situation au 31 Décembre tions de Décrets, qui lui sont contraires des mune déléguera membre des électeurs. personnel R exécuté à la diligence des Officiers chargés y procéder à l'inscription Administration Avis. Générale des Contributions: Avis.. Départements de PIntérieur et des Finances, cha- n sera suivi, tant pour les inscriptions que PELOE concerne. les formes et procédure cun en ce qui le Général les réclamations, Décret du 12 Fevrier 1946 modifiant la DECRET Donné à Portau-Prince, au Quartier par le 1930. Comité Exécutif Militaire, le 20 Février 1946, loi Electorale du Juillet des COMITE EXECUTIF MILITAIRE du Les cartes électorales porteront la signature LE An 143ème. de TIndépendance. de la Commission d'Inscriptions. Vu lel Décret du 121 Février 1946; les FRANCK LAVAUD membres 2.- Les opérations d'inscriptions dans Considérant qu'en attendant l'élaboration par Colonel G. d'H. Militaire Article seront placés sous le controle d'un Pouvoirs compétents d'une législation organique il Président du Comité Exécutif ies Quartiers Communale désigné fixant le statut des Communes de la République, ANTOINE LEVELT membre de r'Administration ou le Président de la convient de poser certaines règles concernant leur Major G.

opérations d'inscriptions dans Considérant qu'en attendant l'élaboration par Colonel G. d'H. Militaire Article seront placés sous le controle d'un Pouvoirs compétents d'une législation organique il Président du Comité Exécutif ies Quartiers Communale désigné fixant le statut des Communes de la République, ANTOINE LEVELT membre de r'Administration ou le Président de la convient de poser certaines règles concernant leur Major G. d'H. par le Magistrat Communal du Chef Lieu de Comleur fonctionnement, la durée des Membre du Comité Exécutif Militaire Commission Communale composition, fonctions de leurs administrateurs, et le mode de PAUL E. MAGLOIRE mune. toutes Lois, perception de leurs impôts, taxes et redévances géMajor G. d'H. Militaire Article 3Le présent Décret abroge Décrets ou disponéralement quelconques; Membre du Comité Exécutif toutes dispositions de lois, tous et sera De l'avis des Officiers chargés des différents Par le Comité: sitions de Décrets qui lui sont contraires, des Officiers chargés puDépartements ministériels: PAUL E. MAGLOIRE blié et exécuté à la de diligence PIntérieur et de la Défense DECRETE: Commune de la RépuMajor G. d'H. l'Intérieur des Nationale Départements et de la Justice. Article ler. Chaque Conseil Communal com- Chargé des Départements de Général du Comité Exécublique est gérée par un les Assemblées Priet de la Défense Nationale. Donné au Quartier le 23 Février 1946, posé de trois Membres élus par ALCIDE DUVIELLA tif Militaire, à Port-au-Prince, maires pour une durée de trois ans. Communal est préCapitaine (0. A.) Garde d'Haiti An 143ème de TIndépendance. Article 2. -Chaque Conseil Chargé des Départements des Finances Colonel FRANCK LAVAUD sidé par le Membre élu en tête de liste qui prend du Commerce et de l'Economie Nationale. Président du Comité Exécutif Militaire le nom de Magistrat Communals. Major ANTOINE LEVELT Les deux autres Membres élus sont les assesseurs DECRET Membre du Comité Exécutif Militaire du Magistrat Communal. Communaux et leurs Major PAUL E. MAGLOIRE Militaire Arl Je 2Les Magistrats Communale. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Membre du Comité Exécutif assesseurs sont rétrihnes d'absence, par la Caisse de décès ou de dédu 12 Février 1946 convoquant Par le Comité: Artidk 4-En # Communal en fonction, les Vu le Décret Primaires; PAUL E. MAGLOIRE Major G. d'H. mission du Magistrat élus assureront collectivement le les Vu Assemblées Décret du 12 Février 1946 déterminant la Chargé des Départements de PIntérieur deux Assesseurs Communale. le à suivre la tenue des Assemblées et de la Défense Nationale. Service de P'Administration de décès ou de dé- procédure pour (O.A.) G. d'H. Article 5En cas d'absence, Communal, Primaires; des conditions nées EUGENE KERBY Capitaine mission de deux Membres du Conseil Com- Considérant que Pe suite devenues Chargé des Départements de la Justice il sera formé, par le. Pouvoir Exécutif, le une Membre de la guerre, les moyens de transport sont et du Travail.

fense Nationale. Service de P'Administration de décès ou de dé- procédure pour (O.A.) G. d'H. Article 5En cas d'absence, Communal, Primaires; des conditions nées EUGENE KERBY Capitaine mission de deux Membres du Conseil Com- Considérant que Pe suite devenues Chargé des Départements de la Justice il sera formé, par le. Pouvoir Exécutif, le une Membre de la guerre, les moyens de transport sont et du Travail. mission Communale qui comprendra difficiles; élu restant. LE MONITEUR Franck Lestin, condamné à 1 année d'emCour Martiale Générale en date du 2 Mars] 280. du Tribunal CorARRETE prisonnement, par jugement en date du 19 Octobre 1945. rectionnel de Jérémie, 130-Michel Darizier, condamné à 2 années 1945. d'emprisonnement par jugement de la Cour Shomberg, condamné à 1 année LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Martiale Générale, en date du 10 Novembre 290.-Raoul par jugement du Tribunal 1944. d'emprisonnement, du en date du 12 Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice 140-Attilus Sincères, condamné à 3 années de Correctionnel 1945. Cap-Haitien, du droit de grâce et de commuation de peine; travaux forces, par jugement da Conseil Su- Février condamnée à 3 années Considérant qu'il y a lieu de prendre une me- périeur Militaire et Permanent, en date du 7 300.Carmélite Pierre, du Tribunal clémence en faveur de quelques condamnés Décembre 1945. de travaux forcès, par jugement date du 7 Mars sure de de Criminel de Port-au-Prince, en dont la bonne conduite a été signalée; 150.-Honoria Nord, condamné à 15 années Su- 1945. Sur le rapport de l'Officier chargé du Départe- travaux forcés par jugement du Conseil date du 26 condamné à 3 années de périeur Militaire et Permanent, en 3lo.-Arilla Bellefond, ment de la Justice; Novembre 1945. travaux forcés, par jugement du Conseil du Su- 7 ARRETE: 160.-Anna Pierre, condamnée à 3 années de périeur Militaire et Permanent en date travaux forcés, par jugement du Conseil Su- Décembre 1945. de ler. Grâce pleine ct entière est accor- périeur Militaire et Permanent, en date du 27 320-Dinsou Alexis, condamné à 3 années Article dres tiers réservés, si aucuns sont Juillet 1945. travaux forcés, par jugement du Conseil Sudée Is droits suivants: Drovil, condamné à 6 mois d'em- périeur Militaire et Permanent, en date du 7 aux condamnés 3 années de 170-Dérolia du Tribunal Cor- Décembre 1945. lo.-Bayard Manius, condamné à Tribunal prisonenment, par jugement en date du 3 SepAlexis, condamné à 3 années du rectionnel de Petit-Goâve, 330.-Edouard Conseil. travaux forcés, par jugement date du 2 Mai 1944. tembre 1945. de travaux forcés, par jugement du Criminel de Jacmel, en de condamnée à 3 mois Supérieur Militaire et Permanent, en date du 20.-Dunest Eliscar, condamné à 3 années 180-Célise Marcelin, du Tribunal 7 Mars 1945.

is, condamné à 3 années du rectionnel de Petit-Goâve, 330.-Edouard Conseil. travaux forcés, par jugement date du 2 Mai 1944. tembre 1945. de travaux forcés, par jugement du Criminel de Jacmel, en de condamnée à 3 mois Supérieur Militaire et Permanent, en date du 20.-Dunest Eliscar, condamné à 3 années 180-Célise Marcelin, du Tribunal 7 Mars 1945. du Tribunal d'emprisonnement, par jugement à 3 années travaux forcés, par jugement date du 3 Mai de Simple Police de Petit-Goive, en date du 2 340.-Louispold Casimir, condamné Criminel de TAnsea-Veau, en 1945. de travaux forcés, par jugement du Conseil 91 Novembre Militaire et Permanent, en date du 1943. condamné à 1 année d'em- 190.-Madelcine Alda, condamnée à 6 mois Supérieur 7 Mars 1945. 30.-Bemier Rosier, du Tribunal Cor- d'emprisonnement par jugement du Tribunal Alexis, condamné à 3 années de prisonnement par jugement du 29 de Simple Police de Petit-Goave, en date du 2 350.Odonne du Conseil Surectionnel de TAnsea-Veau, en date Août 1945. travaux forcés, par jugement en date du 7 Janvier 1945. Oraide Duchard, condamnée à 9 mois périeur Militaire et Permanent; 4a-Thomast Petit, condamné à 1 année Martiale d'empri- 200.- d'emprisonement, par jugement du Tribunal Mars 1945. 3 années de jugement de la cour de en date du 9 360.-Sidney François, condamné à sonnement, par 27 1945: Correctionnel Petit-Goave; du Conseil SuGénérale, en date du Janviet Novembre 1945. travaux forcés, par jugement en date du 7 St.Imon, condamnée a 10 anAnestil, condamné à 6 mois d'em- périeur Militaire et Permanent, 50.--1 Maintilia du Tri- 210.-André du Tribunal de Mars 1945. nées de travaux forcés, par jugement en date du 29 prisonement, par de Petit-Goave, jugement en date du 19 370.-Sinora Belair, condamné à 3 années de bunal Criminel de ForcLiberté, Simple Police du Conseil Su1939. Novembre 1945. travaux forcés, par jugement en date du 7 Janvier condamné à 3 années de 220-Bellanton Dimanche, condamné à 6 périeur Militaire et Permanent, 60.-Jean Angrand, de la Cour Mar- mois d'emprisonnement, par jugement du Tri- Décembre 1945. de travaux forcés, par jugement Août 1945. bunal de Police de Petit-Goive, en 380.-Volcius Ulysse, condamné à 3 années tiale Générale, en date du 5 date du 26 Simple Décembre 1945, travaux forcés, par jugement du Conseil Supé70-Amold Thimoléon, condamné à années Bristol, condamné à 6 mois d'em- rieur Militaire et Permanent en date du 7 de la Cour 230-André de de travaux forcés, par jugement Août 1945. prisonement, apr jugement du Tribunal Mars 1945. Martiale Générale en date du 5 Simple Police de Petit-Goave, en date du 15 Moise, condamné à 3 années de Bois, condamné à 3 années de Décembre 1945. 390-Boisette travaux forcés, par jugement d'une Cour Mar8o.-Boisette forcés jugement de la Cour MarCoriolan, condamné à 6 mois tiale Générale réunie au Cap-Haitien, en datravaux en par date du 5.

1945. Martiale Générale en date du 5 Simple Police de Petit-Goave, en date du 15 Moise, condamné à 3 années de Bois, condamné à 3 années de Décembre 1945. 390-Boisette travaux forcés, par jugement d'une Cour Mar8o.-Boisette forcés jugement de la Cour MarCoriolan, condamné à 6 mois tiale Générale réunie au Cap-Haitien, en datravaux en par date du 5. Août 1945. 24a-Louizenor par jugement du Tribunal te du 17 Mai 1944. tiale Générale, condamné à 1 année et 6 d'emprisonnement, Correctionnel de Petit-Goave, en date du 19 condamné à 3 années Alismé, 400.-Adelson Angrand, 90.-Céreste par jugement du Tri Août 1945. de travaux forcès, par jugement d'une Cour mois d'emprisonnement Criminel de Saint-Marc, en date du St-Lôt, condamné à 6 mois d'em- Martiale Générale réunie au Cap-Haitien, en bunal 1944. 250-Nozil du Tribunal Cor- date du 17 Mai 1944. 21 Décembre condamné a 10 années de prisonnement rectionnel de Petit-Goave, par jugement en date du 19 Août 410.- -Arnold Thimoléon, condamné à 3 années 100-Nicolas Georges, du Tribunal d'une Cour travaux forcés, par jugement du 19 Jan- 1945. de travaux forcés, par jugement Criminel de PoredePaix, en date 260.- Fertilus Henry, condamné à I année d'em- Martiale Générale réunie au Cap-Haitien, en vier 1939. prisonnement, par jugement du Tribunal Cor- date du 17 Mai 1944. Garçon, condamné à 10 an- rectionnel des Gonaives, en date du 14 Août 2.-La de 7 années de travaux for1lo.-Télémaque du Tri- 1945. Article peine Tichoute, nées de travaux forcés, par jugement date du condamné à 1 année cés prononcée contre Célie par jugebunal Criminel de Saint-Marc, en 270.-Gabriel Thimot, du Tribunal ment du Tribunal Criminel de Port-de-Paix, en 1939. d'emprisonnement, par jugement du 21 Avril 1945, est commuée en celle de 4 11 Juillet Correctionnel des Gonaives, en date du 14 date Clervois, condamné à I année et années de travaux forcés. 120.-Rentlus jugement de lal Août 1945. 6 mois d'emprisonnement; par LE MONITEUR La peine de 3 années de travaux forcés cée contre Hermann Pamphile, pronon- muée en celle des travaux forcés à Tribunal Criminel de par jugement du a nouveau commuée en celle perpétuité est] [bunal Criminel en date let 1945, Jérémie, en date du 21 Juil- vaux de 15 années de trad'Aquin, du 7 Décembre est commuée en.

; par LE MONITEUR La peine de 3 années de travaux forcés cée contre Hermann Pamphile, pronon- muée en celle des travaux forcés à Tribunal Criminel de par jugement du a nouveau commuée en celle perpétuité est] [bunal Criminel en date let 1945, Jérémie, en date du 21 Juil- vaux de 15 années de trad'Aquin, du 7 Décembre est commuée en. celle de 2 années d'em- forcés. vaux 1942, déjà commuée en celle de 6 années de traprisonnement. La peine de mort prononcée 4 années forcés, est à nouveau commuée en celle de La peine de 3 années de travaux forcés Guertier, par jugement du Tribunal contre, Gédéon de travaux forcés. cée contre Léonce Petit, par jugement du Tribunal pronon- quin, en date du 121 Décembre 1942, Criminel d'A- Articie 3.-Le présent arrêté sera publié et exéCriminel de Jacmel, en date du 22 Juin en celle des travaux forcés à déjà commuée cuté à la diligence de l'Officier chargé du commuée en celle de 2 années 1945, est veau commuée en celle de 15 années perpétuité, de est à nou- tement de la Justice. DéparLa peine de 5 années de travaux d'emprisonnement. forcés CéS. travaux for. Donné à cée contre Verdiet Chérilus, pronon- La peine des travaux du Comité Por-au-Prince, au Quartier Général bunal Criminel de par jugement du Tri-l noncée contre André forcés à perpétuité pro- An 143ème. Exécutif de Militaire, le 20 Février 1946, Mai 1944, est commuée PAnsea-Veas, en date du 22 Tribunal Louisaint, par jugement du Tindépendance. vaux forcés. en celle de 3 années de tra- 1938 Criminel d'Aquin en date du 15 Mars FRANCK est commuée en celle de 15 années de travaux LAVAUD La peine des travaux forcés à perpéruité forcés. Président du Colonel G. d'H. noncée contre Joseph Lafleur, par jugement pro- du La peine des travaux forcés à Comité Exécutif Militaire du Conseil Supérieur Militaire et Permanent en noncée contre Laurencia Samedi, perpétuité proANTOINE LEVELT 26 Novembre 1943, est. commuée en celle date du Tribunal Criminel en jugement Major G. d'H. 15 années de travaux forcés. de cembre 1942, est commuée d'Aquin celle m du 9 De- Membre du Comité Exécutif Militaire La peine des travaux forcés à de travaux forcés. en de 15 années PAUL E. cée contre Mérius Guerrier, perpétuité pronon- La peine de 15. années Major MAGLOIRE G. d'H. seil Supérieur par jugement du Con- cée de travaux forcés pronon- Membre du Militaire et Permanent, en date du contre Félius Chéry, par jugement du TribuComité Exécutif Militaire Octobre 1942, est commuée en celle de 15 an- nal Criminel de Jérémie, en date du 25 Par le Comité: nées de travaux forcés.

étuité pronon- La peine de 15. années Major MAGLOIRE G. d'H. seil Supérieur par jugement du Con- cée de travaux forcés pronon- Membre du Militaire et Permanent, en date du contre Félius Chéry, par jugement du TribuComité Exécutif Militaire Octobre 1942, est commuée en celle de 15 an- nal Criminel de Jérémie, en date du 25 Par le Comité: nées de travaux forcés. 1939, est commuée en celle de 10 années de travaux Juillet EUGENE La peine des travaux forcés à forcés. Capitaine A.) KERBY cée contre Stelvio Cliquot, perpétuité pronon- La peine de 15 années de travaux (0. Garde d'Haiti seil Supérieur Militaire par jugement du Con- cée contre forcés pronon- Chargé du de et Gélira Jourdain, Département la Justice. 26 Mai 1942, est commuée Permanent, en date du seil Supérieur Militaire et par jugement du Contravaux forcés. en celle de 15 années del 21 Décembre 1943, Permanent, en date du est commuée en celle de 10 La peine de mort prononcée contre Prinvera années de travaux forcés. CHAMBRE DES bien, par jugement du Tribunal Criminel du Fa- La peine de 15 années de travaux forcés DEPUTES Haitien, en date du 26 Janvier Cap cée contre Méra prononen celle des travaux forcés a 1936, est commuée bunal Criminel de Idelfance, par jugement du Tri32ème La de perpétuité, Petit-Goive, en date du 28 OcLigislature ténor, peine mort prononcée contre Mésurus An- tobre 1940, est commuée en celle de 10 années de SESSION DE 1939 par jugement du Tribunal Criminel de Fort- travaux forcés. Liberté, en date du 24 Juillet 1941, est La de Séance du Vendredi 2 en celle des travaux forcés à commuée peine 15 années de travaux forcés prononFévrier La de perpétuité. cée contre Normil Présidence de M. le peine mort prononcée contre Caméus Conseil Supérieur Militaire Nocleroy, par jugement du ce, premier Député Constant PolyniMédus, par jugement du Tribunal Criminel du du 21 Avril 1942, et Permanent, en date Théophile Richard Secrétaire, et assisté de ses Colligues Cap-Hatien, en date du 19 Février de est commuée en celle de 8 mier et Rémusat Denizard, premuée en celle des travaux 1941, est com- années travaux forcés. second Secrétaires, ad hoc. La peine des travaux forcés forcés à à perpétuité. La peine de 10 années de travaux forcés L'appel nominal ayant fait constater cée contre Lorcius Alcin, perpéruité pronon- cée contre Orélia Orélien, pronon- rité de PAssemblée, la est la majobunal Criminel de Fort-Liberté par jugement du Tri- bunal Criminel de par jugement du Tri- Le séance ouverte.

rétaires, ad hoc. La peine des travaux forcés forcés à à perpétuité. La peine de 10 années de travaux forcés L'appel nominal ayant fait constater cée contre Lorcius Alcin, perpéruité pronon- cée contre Orélia Orélien, pronon- rité de PAssemblée, la est la majobunal Criminel de Fort-Liberté par jugement du Tri- bunal Criminel de par jugement du Tri- Le séance ouverte. vier 1945, en date du 26 JanPorr-de-Paix en date du 21 Aveil premier point de l'Ordre du est commuée en celle de 15 années de 1942, est commuée en. celle de 5 années de la Sanction des Jour appelle travaux forcés. forcés. travaux M. Procis-verbaux. La peine de mort La peine de Arthur O. Bastien, Bacha, prononcée contre Kingdom 15 années de travaux forcés donne lecture du Seontasite-Ridacteur par jugement du Conseil cée contre Osner pronon- Lundi 29 Procès-verbal de la séance du taire et Supérieur MiliDuclair, par jugement du Janvier courant. Permanent, en date du 30 Mai 1944, est seil Supérieur Militaire et Con- Le commuée en celle des travaux forcés à Avril 1942, est commuée Permanent en celle de en date dr13 Proces-verbal est adopté. La peine de mort perpétuité. travaux forcés. 10 années de Au second prononcée contre la dame Répoint de Pordre du mus Louis, par jugement du Conseil Supérieur Mi- La peine de 9 années de travaux la Correspondance, il n'y a pas de Jour: Lecture de litaire et Permanent, en date du 30 Mai 1944, cée contre Roséide Robert, par forcés pronon- M. le Président: Nous passons aux matières. est commuée en celle des travaux forcés à seil Supérieur Militaire et Permanent jugement du Con- Comités et Commissions. Rapports des tuité. perpé- Décembre 1944, est commuée en date du 23 Les La de de travaux forcés. en celle de 4 années Rapporteurs ont la mort peine parole. méus, par jugement prononcée du Tribunal contre Buton Ger- La peine de 10 années de travaux M. le Député Théophile Richard, quin, en date du 10 Juillet 1940, Criminel d'A- cée contre Saintidor Dieu, forcés pronon- donne lecture du Rapport suivant: Rapporteur e celle des travaux forcés à déjà commuée bunal Criminel d'Aquin, en par jugement du TriRAPPORT veau perpétuité, est à noudate du 7 commuée en celle de 15 années de travaux 1942, déjà commuée en celle de 6 années de Décembre Mes chers forcés. forcés, est à nouveau commuée travaux Colligues, La de de travaux forcés. en celle de 4 années Votre comité de peine mort prononcée contre Fizélia Sim- La bureau comme suit: PIntérieur réuni a formé son. meroy, par jugement du Tribunal Criminel peine de 10 années de travaux forcés d'Alcte contre Daréus Darlons, par jugement pronon- du Tri-l Député Edouard Piou, Président, Député Théophile Richard, Rapporteur.

Colligues, La de de travaux forcés. en celle de 4 années Votre comité de peine mort prononcée contre Fizélia Sim- La bureau comme suit: PIntérieur réuni a formé son. meroy, par jugement du Tribunal Criminel peine de 10 années de travaux forcés d'Alcte contre Daréus Darlons, par jugement pronon- du Tri-l Député Edouard Piou, Président, Député Théophile Richard, Rapporteur. LE NIONITEUR DES DEPUTES 635ème. Brôlement. Les Collegues F. Duvigneaud, A. Beauvoir, et] CHAMBRE VERBAL DE BRULEMENT Jh. Paul sont désignés pour faire partie de la : PROCES GDES. DE LA commission du Budget, 32ème. Législature DE BANQUE S0L-DETERIOREES NATIONALE DE LA Palais ce 2 Février 1940. SESSION ORDINAIRE DE 1940 D'HAITI Fait au Législatif REPUBLIQUE Président: Séance du Lundi 5 Février T'an mil neuf cent quaLe Piou Constant Polynice. Le trente et un Janvier, Edouard Présidence de M. le Député Richard et R. De- rante six, en présence des soussignés: assisté de ses Collagues Th.J.B. ad. hoc. 1-M. Faine, Administrateur de la BanLe Rapporteur: Richard nizard, ler. et 2ème. Secrétaires Nationale Jules de la République d'Haiti, PrésiThéophile L'appel nominal ayant fait constater déclarée la ouverte. majo- dent que de la Commission de Brôlement; MiLes Membres: rité de 'Assemblée, la séance est 2-M. V. Auguste Toulmé, représentant le Jh. Paul, A. Beauvoir, M. Woolley. Répondant au premier point de l"'Ordre du Bureau du jour, don- nistre des Finances; Pilié, Fondé de Pouvoirs de la M. le Président: Le présent Rapport sera classé. Messieurs lecture les Députis-Secrétaires à TAssemblée des pièces ci-après 3.-M. Nationale Silvère de la République d'Haiti; Nous entamons les questions d'intérêt général. nent mentionnées: il Banque a été procédé dans le four de la Banque Natio- FéPélissier. angle des rues La parole est au Députe 1o) Message du Sénat de la République, par nale de la République d'Haiti, au brolement de G. P. Pélissier: Mes chers Collegues, lequel il accuse réception de celui de la Chambre rou et du Magasin de l'Etat, M. le Député vous avez bieu voulu choisir à des Députés lui faisant part de la mort du Dépu- 50.000. les délégués que de Mercredi, pour porter au Colle- té Moscosso, survenu le Vendredi 2 Février Mille Gourdes, notre séance malade l'expression des sympathies courant Jules à 8 heures du soir. Cinquante gue Moscosso; leur mission hier aprèsdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la Banque Nationale de la de la Chambre, ont rempli 20) Dépèche ill accuse réception du Message de la en billets détériorés d'Haiti qui ont été tirés par la Dimidi.

au Colle- té Moscosso, survenu le Vendredi 2 Février Mille Gourdes, notre séance malade l'expression des sympathies courant Jules à 8 heures du soir. Cinquante gue Moscosso; leur mission hier aprèsdu Secrétaire d'Etat de lIntérieur de la Banque Nationale de la de la Chambre, ont rempli 20) Dépèche ill accuse réception du Message de la en billets détériorés d'Haiti qui ont été tirés par la Dimidi. l'im- par Chambre laquelle des Députés lui faisant part de la mort République des Caveaux de la dite Banque et qui, après Nous sommes revenus de notre visite avec du, Député Jules Moscosso; rection des reçus en présence de la dite pression que le Collegue Moscosso est assez gradu Secrétariat du Conseil des Se- contrôle des paquets fiches attachées à chaque paquet vement malade. Mais il y a quand même lieu dis- 30) Dépèche d'Etat, accusant réception du Message commission requis par les rèla Chambre de formuler le veeu que ce crétaires la Chamb:e des Députés informait le établissant que le triple 1945 comptage a été dûment effectué, pour Collègue retrouve, avant longtemps sa par lequel a eu la douleur de perdre glements du 13 Juin suit: ringué santé afin de reprendre parmi nous, ses activités Gouvernement de ses Membres qu'elle les plus estimés, en la per- se décomposent comme de momentanément interrompues. un du Député Jules Moscosso. Billets de G. 1. Billets de G. 2. Billets G.5. par mon organe, sonne du Sénat de la T 1.000 Série L 1.000 Série C 11.000 M. le Président: La Chambre, Commission de s'être M. le Président: Le message du Secrétaire Série U 2.000 M 9.000 remercie les Membres de la République, ainsi que les Dépèches Secrétariat du Conseil V 7.000 N 4.000 acquittés de leur tâche. d'Etat de lIntérieur d'Etat, ec étant de des Accusés de Ré W 8.000 14.000 La Chambre souhaite que le Collègue revienne Moscosso occu- des Secrétaires seront classés. X 5.000 soit rapidement rétabli, pour qu'il ception; Conformément à l'usage, je demande à l'As- Y 2.000 per sa place parmi nous. semblée d'observer une minute de recueillement Aucun autre Collègue n'ayant sollicité de la la pa- en mémoire du défunt, 25,000 role, voict quel sera l'Ordre du jour pro- A ce moment tous Ies membres de l'Assemblée CINQUANTE MILLE GOURDES chaine séance: se tiennent debout. de recueillement expirée, la séance entière inSanction des Procès-verbaux. La minute Les opérations duré de de brilement huit heures jusqu'a à dix heures du est reprise. en présen- cinération ont Lecture de la Correspondance. M. le Président: Mes chers collegues, matin. Rapports des Comités et Commissions. ce du deuil qui vient de Moscosso, nous frapper, et en en vertu la per- de En foi de quoi il a été dressé le présent procèsd'intérêt général. sonne du collegue de notre Jules règlement, je propose de le- verbal que les membres ci-dessus nommés ont SiQuestions l'article 93 lecture. Y: atil des objections à cet ordre du Jour? ver la séance en signe de deuil. gné après exemplaire, II n'y a pas d'observation? Fait à Port-au-Prince, en quadeuple Il est ainsi arrêté. La séance est levée en signe de deuil. les jour, an et mois que dessus. La séance est levée.

collegue de notre Jules règlement, je propose de le- verbal que les membres ci-dessus nommés ont SiQuestions l'article 93 lecture. Y: atil des objections à cet ordre du Jour? ver la séance en signe de deuil. gné après exemplaire, II n'y a pas d'observation? Fait à Port-au-Prince, en quadeuple Il est ainsi arrêté. La séance est levée en signe de deuil. les jour, an et mois que dessus. La séance est levée. S.) R. Laraque, J. Paul, M. François, E. AlaJules Faine Paul, M. François, M. Antoine, P. Pé J. Anglade, M. Antoine, P. PeV. Auguste Toulmé S.) J. D. Estimé, A. William, A. Beauvoir, S. bré, lissier, Duvigneaud, D. Estimé, J Bélizaire, A. William, A. Silvère Pilié Francillon, lissier, A. Balan, S. Laguerre, L. Leroy, C. Beauvoir, S. Laguerre, L. Leroy, C. Jean, V. ThéJean, H. Bourjolly, S. Gd. Pierre, V. Paultre. baud. Le Président: Le Président ad hoc.: Constant Polynice. PROCES VERBAL DE VERIFICATION Constant Polynice. ET DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE Secrétaires: Les Secrétaires: B. ad hoc. A LA BANQUE NATIONALE DE LA Les R. Denizard, Th. J. Richard, D'HAITI Th. Richard, R: Denizard Le Secrtuaire.Redacteur: REPUBLIQUE Desmaly Pierre. L'an mil neuf cent quarante six et le six Février, Le SecreaineRédacteur: Camille Thomas Pour copie conforme: les soussignés: conforme: Le Chef de Bureau de la Le Chef de Bureau de la Chambre des DépuAdministrateur de la BanPour copie 1-M. Jules Faine, Chambre des Députés: tés: L. Ducasse, que Nationale de la République d'Haiti; L. Ducasse. LE MONITEUR 2-M. V. Auguste Toulmé, le nistre des Finances; représentant MiSECRETAIRERIE D'ETAT 3-M. A. M. Herres, DU COMMERCE cules composés en rout ou en partie de que Nationale de la République Sous-Directeur de la Ban- ET DE L'ECONOMIE NATIONALE bandes protectrices pour pneus d'automobiles caoutchouc, 4-M. Silvère Pilié, Fonde de d'Haiti; Extraits du des tres (flaps), guêtres entières intérieures (relingers), Banque Nationale de la République Pouvoirs de la Registre et de Commerce Marques de Fabrique extérieures (strap-on-boots), guêtres intérieures guéd'Haiti; ajustables, pièces réunis au local de la Banque Nationale de la Ré- Ila été déposé le 6 Octobre dés intérieurs pour (patches) pneus (camel pour valves, tissus corpublique d'Haiti, Port-au-Princes, Haiti, ont pinasse et 1945 par Mes. Les- de réparation et back), matériaux cédé à la mise sous scellés des billets suivants pro- mème Ethéart, avocats, et enregistré le 20 du bres et chambres pour pneus chambres à air et chamles dénominations ne dont de mois, au No. 469-Reg. 8 et pour une durée et talons en intérieures pour pneus, semelles de la cireulation, répondent pas aux besoins vingt ans, la marque de caoutchouc pour chausures, batteries pour y substituer des billets del fabrique: électriques, matériel Une et Deux Gourdes, cyclettes, pneus et chambres pour batteries à air électriques, biGdes.

ambres à air et chamles dénominations ne dont de mois, au No. 469-Reg. 8 et pour une durée et talons en intérieures pour pneus, semelles de la cireulation, répondent pas aux besoins vingt ans, la marque de caoutchouc pour chausures, batteries pour y substituer des billets del fabrique: électriques, matériel Une et Deux Gourdes, cyclettes, pneus et chambres pour batteries à air électriques, biGdes. 350.000.-en billets de Cent Gourdes bougies, housses pour sieges, lumières pour bicycletes, extérieures Gdes. 250.000.-en billets de SEIBERLING (driving lights), crics (jacks), à Cinquante Gdes. ventilareurs, tuyaux appareils congeler, d'arrosage, batteries pour Gdes. 600.000.- La dire marque appartient à la SEIBERLING flashilighes, électriques, fers mélangeurs à électriques, grill-pains à RUBBER COMPANY, Société anonyme établie deuses pour repasser électriques, radios, ton- (Six Cent Mille Gourdes) Akron (Ohio) Etats-Unis d'Amérique, repré- tuyaux de chauffage gazon, tricycles, en matériel pour roues, sentée par son Vice-Président le Sieur C. W. caoutchouc. Ces G. 600.000.-ont été placées sous scellés berling: elle s'applique, dans l'industrie et le Sei- Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Compartiment No. 4 du Caveau cAs de la Ban- au merce de la société déposante, aux: comque scellé le 5 Décembre 1945 et contenant G. élastiques tie de pour véhicules composés en preumatiques tout ou Gourdes. 1.850.000.-en billets de Cent, Cinquante ct Vingt caoutchouc, bandes protectrices pour par. à Le contenu de ce Compartiment No. 4 est d'automobiles (flaps), guêtres entières pneus Ila été présent: (reliners), guêtres extérieures (strap-on intérieures le 20 Juin déposé 1945 Gdes. guêtres intérieures ajustables, boots), par Mes. 800.000.-en billets de Cent Gourdes valves, tissus cordés intérieurs pièces (patch) pour ches et DestouGdes.

protectrices pour par. à Le contenu de ce Compartiment No. 4 est d'automobiles (flaps), guêtres entières pneus Ila été présent: (reliners), guêtres extérieures (strap-on intérieures le 20 Juin déposé 1945 Gdes. guêtres intérieures ajustables, boots), par Mes. 800.000.-en billets de Cent Gourdes valves, tissus cordés intérieurs pièces (patch) pour ches et DestouGdes. 900.000.-en billets de back), matériaux de réparation pour pneus (camel cats, Salès avoGdes. Cinquante Gdes. chambres à air et chambres intérieures pour pneus et le 20 et enregistré 750.000.-en billets de Vingt Gourdes. semelles ct talons en caoutchouc pour pneus, la même Octobre de basteries électriques, matériel pour batteries chaussures, No. année, 8 au Gdes 2.450.000.- triques, pour élec471-Reg et bicyclettes, bicyclettes, pneus et chambres à air pour pour une durée de (Deus Millions Quatre Cent extérieures bougies, housses pour sièges, lumières vingt ans, la marCinquante Mille G.) E (driving lights), ctics (jacks), appareil que de fabrique: Mille Ila été ensuite procédé à la remise de Sept Cent rics congeler, pour ventilateurs, tuyaux d'arrosage, batteGourdes (700.000.) énumérées flash-lights, mélangeurs électriques, gril- *CADILIAC SHELD, pour être utilisées conformément à la loi ci-dessous les-pains clectriques, fers à repasser (Pour des compartiments suivants: et tirées dios, rondeuses pour gazon, tricycles, lectriques, matériels pour ra- La dite marque appartient renouvellement) à General Motors roues, tuyaux de chauffage en caoutchouc. Corporation, corporation et Compartiment No. 5 Caveau <As le régime des lois de organisée existant sous Décembre 1945 et contenant Gdes. (scellé le 5 Porr-au-Prince, le 26 Décembre 1945. PEtat de Delaware, E. U.A; billets de Une Gourde) 300.000 en manufacturiers, Grand Boulevard ayant leur siège social à West de et Cass Avenue, Detroit, Etat Gdes. 300.000.-em billets de Une Gourde, dustrie Michigan, et le E. U. A.; elle s'applique, dans l'inNos. AC-000001 à AC.300000 biles. commerce des déposants, aux automoIl a été (Trois Cent Mille Gourdes) déposé le Port-au-Princes, le 26 Décembre 1945, 6 Octobre Décembre Compartiment 1945 No. 6. Cavean RAs (scellé le 5 1945 par billers de Deux et contenant Gdes. 400.000. en Mes. Lespi- Ila été déposé le 13 Avril 1945 par Mes. Gourdes) nasse et E-I bre touches de et Sales, avocats, et enregistré le 20 Octo- DesGdes. 400.000.-en billets de Deux Gourdes théart, avo- une durée la même de 14 année, au No. 472-Reg 8 et pour Nos. R:300001 à R-500000 cats, et enans, la marque de fabrique: (Quatre Cent Mille Gourdes) 20 registré du mé- le MARIGOLD (Pour LABEL, En foi de quoi les me mois, La dite renouvellement) sent procès -verbal soussignés ont dressé le au No.

.000.-en billets de Deux Gourdes théart, avo- une durée la même de 14 année, au No. 472-Reg 8 et pour Nos. R:300001 à R-500000 cats, et enans, la marque de fabrique: (Quatre Cent Mille Gourdes) 20 registré du mé- le MARIGOLD (Pour LABEL, En foi de quoi les me mois, La dite renouvellement) sent procès -verbal soussignés ont dressé le au No. 470 marque appartient à Hazle Hurst et sons et an en trois originaux les jour, mois pré- pour une Reg. 8 et Limited, corporation organisée et existant sous que dessus pour valoir ce que de droit. durér de vingr ans, la marque de fabri- régime des lois de PAngleterre, le Après lecture les qug consistant dans un dessin leur siege social à Unilever fabricants, ayant parties ont signé. sentan: ia lettre eSs. géographique repré London, EC. 4; elle sapplique, House, dans Blackfrirs, La dite le commerce des l'industrie et Jules Faine marque appartient à Seiberling Rubber dinaire, détersif, huiles déposants, aux bougies, savon orV. Auguste Toulmé. Company, EtersUnis Société anonyme établie à Akon, our la lubrification, pour éclairage, le chauffage d' Amérique, représentée par son (Ohio), autres allumetes, amidon, bleu et A. M. Herres Présiden: le Sieur C. W. Seiberling elle Vice- compris préparations pour la lessive, parfumerie (y Silvère Pilié dans l'industrie et le commerce de la Société s'applique dents et la articles de toilette, préparations pour les posonte, aux; pheumatiques déchevelure, et savon parfume). élastiques pour véhi-' Portau-Prince; le 26 Décembre 1945. LE MONITEUR NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI BANQUE Département Commercial Situation au 31 Décembre 1945 PASSIF ACTIF Réserve contre Circulation. 22.634.128.85 25.840.190.00 Dollars ou or métallique GouGourdes en Circulation 5.000.000 Titres Séries A et Cdu 1.082.900.00 Capital 771.833.33 vernement d'Haiti 2.123.161.15 25.840.190.00 Surplus 1.233.440.52 Portfeuille Eligible Réserves 4.287.383.55 Provisions et Autres 24.590.94 Monnaies Caisse Etrangères ou Va158.715.15 Comptes à Régulariser Couleurs Métalliques en Haiti 931.660.39 Dépôts en Comptes et autres Caveau Monnaie Fiduciaire rants, Epargne 31.827.850.57 Di par Banque à PEtrandépôts Gouvernement ger en or Métallique ou Ba32.254.232.60 Dépôts d'Haiti 13.309.181.65 lances Débitrices 14.767.205.14 Dépôts Département 1.031.731.03 Portefeuille 788.440.58 Fiscal B.N.R.H.

ptes et autres Caveau Monnaie Fiduciaire rants, Epargne 31.827.850.57 Di par Banque à PEtrandépôts Gouvernement ger en or Métallique ou Ba32.254.232.60 Dépôts d'Haiti 13.309.181.65 lances Débitrices 14.767.205.14 Dépôts Département 1.031.731.03 Portefeuille 788.440.58 Fiscal B.N.R.H. Immeubles 1.086.440.93 Fond de la Monnaie 931.660.39 Succursales et Agences 545.034.89 Fiduciaire Autres Comptes Débiteurs Di à Banques à PEtran74.131.20 ger Autres Comptes 614.693.60 Créditeurs 36.984.279.28 36.984.279.28 Compres d'ordre Comptes d'Ordre Gourdes 117.643.582.51 Gourdes 117.643.582.51 de la Banque Nationale de la République d'Haiti Cerrifié conforme aux Livres Port-au-Prince, le 10 Janvier 1946 D'HAITI BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Département Commercial C.E. Van Waterschoods,. Vice-Président et Directeur. A.J J.N Macdonald, Contrôlear. AVIS AVIS DOMANIAL AVIS D. Manigat, Collecteur La Direction du Moniteur donne avis les du Le soussigné François les être payés au RE de exerçant abonnements doivent TEtat: Il est porté à la connaissance de tous ceux à des Contributions Directeur Délégué Miragoâne, de l'Eenregistre- Caissier du Moniteur et de MImprimerie données de chez qui il appartiendra qu'il est dénoncé à la vacance fonctions des de Hypothèques, en la dite Commune, les quittances ne peuvent pas être l'Habitation Saint Michel, située dans la Cette section ha- ment fait savoir et à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il l'abonné. étant sur la banderurale de Mapou, Commune de Saltrou. choix de M. Max Placide pour être son La date d'échéance portée bitation qui mesure environ vingt cinq (25) car- a Commis-Signataire fait au Bureau de PEnregistrement adresse de chaque numéro, si, à cette du date, le paie Au Nord le terde T'article 71 de la n'a Été effectué en vue renouvellereaux de terre, est bornée: Mouché par Bernard ce, conformément au prescrit de sa signa- ment pas du sera supprimé. rain occupé par les héritiers Ti loi régissant la matière, et quil répond concer- ment, le service journal et Saine-Victor; au Sud par les héritiers Pierre ture comme de la sienne propre, en ce qui Maçon; à l'Est par les héritiers Vieux Nègres Boyer ne le service de 'Enregistrement. Collecteur. LE MONITEUR à l'Ouest par les héritiers Pierre Maçon. François D. Manigat Le numéro: 20 centimes Un délai de trois mois, à partir de la date de la première publication du présent avis, est accorAVIS Collecteur des ABONNEMENTS y avoir des droits Eugène P. Cameau; dé à tous ceux qui peétendent leur réclama- Je soussigné, de St.-Marc, remplissant les fonc- par an: si aucuns sont, afin qu'ils Contributions produisent de Saltrou al Contributions de Receveur de T'Enregistrement en la 'dite Etranger. 20.00 tion au bureau des Pa- tions fait savoir à tous ceux à qui il apparPort-au-Prince 12.00 'Administration Générale des Contributions, Commune, fait choix de M. Erman Cinéas sur Province 15.00 lais des Finances, à Port-au-Prince.

igné, de St.-Marc, remplissant les fonc- par an: si aucuns sont, afin qu'ils Contributions produisent de Saltrou al Contributions de Receveur de T'Enregistrement en la 'dite Etranger. 20.00 tion au bureau des Pa- tions fait savoir à tous ceux à qui il apparPort-au-Prince 12.00 'Administration Générale des Contributions, Commune, fait choix de M. Erman Cinéas sur Province 15.00 lais des Finances, à Port-au-Prince. tiendra,qu'ila être son Commis Signataire au Bureau de l'En- 6 mois: Décembre 1945. de la dite Commune, et qu'il répond 12.00 Port-au-Prince, le 3 registrement comme de la sienne propre, en ce Etranger 7.00 de sa signature le de l'Enregistrement. Port-au-Prince 8.00 Gaston Margron qui concerne Service Collecteur. Prevince Directeur Général des Contributions' Eugène P. Cameau. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. pablication Premilee NOM DES SOUM. Peemiert Sitaation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes petuatatise CONTENANCE Dates de préseatation pablication bieas Siraation des des demindes mesurant Dorson Delva 1944 71 Février Gilbert 7) Février 46 Com. des Gommier. Roseaux, Un 25m. et 27m. de façade 16 Août Com. des Roseaux, Une de: terre mesu- Aristhène 3 Aout 1944 Hab. 18 et 11m. de profon16 et 18m LaRE Hab. Gommier, rant des, ET sur 24m 77 et Ss 24m EL borné Bernard, au Nord au E par de profondeur bornée: au martine T'Etat inoccupé, ATEst parla Nord par Fabre Gilbert Pier- au mer età l'Ouest par la rouSud meret à te publique: Vve. Aristhène Bury.7 Février 46 re, à Tea Ee Une de terre mesu- Août 1944 TOuest par E route publique. mesu- Cera. Lafontant 71 Février 46 Com. des Roseaux, rant 73 et 28m defaca- 23 de Hab. Gommier. de EE Com. des Roseaux, Une 34 et 17m Fetta de fa- 3 Aout 1944 de sur. 25m 20 et au 23m. Nord Hab. Gommier. rant bornée hs sur 2lm 57 et 20m profondeur, T'Etat Sud : profondeur bornée: au par par lEtat T T'Est Simon, LE Nord par Jeannestine Exès Jasmin, a par la mer et à Touest par au T'Est Sud par par la mer et à T'Ouune route publique. de Jeannestine Simon 7 Février 46. est par la route publique. mesu- Fabre Gilbert 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une et 12m aTSs a fa- 26 Août 1944 de rant 57, R Com. des Roseaux, Une portion 12m 42et de fa- 3 Aout 1944 Hab. Gommier. çade, sur 21m. 77 et 21 Hab. Gommier. rant çade, sur 22m et 2Am 77, bornée au Nord par Simone Céra Exès

route publique. mesu- Fabre Gilbert 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une et 12m aTSs a fa- 26 Août 1944 de rant 57, R Com. des Roseaux, Une portion 12m 42et de fa- 3 Aout 1944 Hab. Gommier. çade, sur 21m. 77 et 21 Hab. Gommier. rant çade, sur 22m et 2Am 77, bornée au Nord par Simone Céra Exès Nord par au r bornée: au au Sud par AristheFrançois, Lafontant, à T'Est par la mer Jasmin, ne Gilbert, âl l'Est par la mer ct à l'Ouest par la route puet i l'ouest par la route publique. mesurant Mme. Sénèque Mirtil7 Février 46 blique. de mesu- Emmanuel Chéry 71 Févtier 46 Com. des Roseaux, Un 40m. emplacement 12 et 40m. facade 26 Août 1944 Com. des Roseaux, Une rant portion 26m 60 et de fa- 3 Aout 1944 Hab. Gommier. sur 10m 03 et L 58 de Gommier. RempE Nord Hab. çade, sur 18m 66 et 19m 95de Nord profondeur borne:. au au Sud prolondeur bornée: au Sad par Gabélus Leopold. Bernard, à Sail Pamphile, T T'Est par Lamartiniére la mer à T'Ouest E la T'Etat mer et inoccupé. à TOuest par la ir par par route EMCA Révolien Juste 7 Février 46 publique. de Exès Jasmin, 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une 21 de terte 23m Ft de 30 Août 1944 3 1944 rant Ra Com. des Roseaux, La S TE fa- Aout Hab. Gommier. façade, sur a 15m 31 Hab. Gommier. FS et 22m Stin au sur : 5 profondeur, profondeur, bornée: au par l'Etat inoccupé, au au E E Nord par Lafontant, Lafontant. à Sud par Antoine la mer Dimanche. et à l'OuYEst Sud par la mer et à 1'Ouest à T'Est par # route publique. Alcionise Similien Février 46 par publique. mesu- Ersulia Francois 7E Février 46 Com. des Roseaux, Un emplacement 19m mesurant façade ler Septembre isi Com. des Roseaux, E m 17m VEB de fa- 3 Aout 1944 Hab. Gommier. 18m 10 : et 19m : de proHab. Gommier. rant Ee sur 16m 64 et 18m 97 fondeur, sur 20m. borné au Nord LE au Nord par l'Etat Arius Dupain, au Sud : inoccupé, Sud Dorcéus Georges, à T'Est par la ne à H a par la mer et à l'ouest par la rouP2eA mer et à T'Oucst par route publique. de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 publique: de Adée Casimir 1944 71 Février Com. des Roseaux, Une portion 39m. 74 et 40m 59, sur 14 Septembre 1944 Com. Roseaux, f. rant ER et trs 10 4. Aoit Hab. Gommier. rant 14m 69 et 12m 09 de profonHab. elamuee sur 9m 37 et 9m Nord par EE LE profondeur bornée: au l'Etat deur, bornée: inoccupé, au au Sud Nord par T'Etat inoccupé.

portion 39m. 74 et 40m 59, sur 14 Septembre 1944 Com. Roseaux, f. rant ER et trs 10 4. Aoit Hab. Gommier. rant 14m 69 et 12m 09 de profonHab. elamuee sur 9m 37 et 9m Nord par EE LE profondeur bornée: au l'Etat deur, bornée: inoccupé, au au Sud Nord par T'Etat inoccupé. l'Etat inoccupé, à T'Est d.t au Sud la T'Etat mer et inoccupé, à l'oumer et à l'ouest par la route 7 Février 46 lEst par E route publique. mesu- Saul Pamphile 71 Février 46 des Roseaux, de fa- Israel 21 Cléomène Septembre 1944 de DE Com. des Roseaux, E 26m faça- 4 Août 1944 Com. Hab. Gommier. rant RE 33m et 33m 93. S et m 18m 81 Hab. Gommier. rant de sur Ft 19m $ E et 1de çade, de sur 10m bornée au profondeur Famphil, bornée au au Nord Sud Nord profandent par T'Etat inoccupé, au à par Emmanuel Daniel Chéry, à l'Est Sud par la l'Etat mer inoccupé, et à TOuest par la mer et à 1'Ouest par l'est Ja par route publique. 13 Simone 7 Février 46 E route publique, de Olivier Louia 73 Février 46 Com. des Roseaux, tie propristé façade 23 rtasst 1944 des Roscaux, Une portion 30 4 Aoit 1944 m 67 et 10m de ET Com. rant 26m 66 ses 23m EE Hab. Gommier. sur 20m. 78 et 21m 77 Hab. Gommier. cade sur 20m r bornée: au au E profondeur bornéc: Sud Ersulia François, Sil'Etat inoccupé, EIFTE par Benoit Joseph ! l'Est au e à Jeannestine la mer et à par la mer et à l'Ouest par Touest mon, par la par publique. Batravil Belizaire 7 Février 46 f route de terre mesu- Benoit Joseph 71 Février 46 Com. des Roseaux, Une ares bornée mesu- au 2 Octobre 1944 des Une 4 Août 1944 rant PuRE Com. Gommier. Roseaux, 91 et 27m 23m Hab. Gommier. Nord par Houmer, Hab. 24m 77 T Sud. par Romulus Gilbert, E T: F bornée au par Olivier l'Etat : l'est par la mer eta l'Ouest 71 46 Louis, au route publique. Février - inoccupé. à T'Est la mer la mesurant Gabélus 2 Octobre Léopold 1944 et a 1'Ouest par route puCom. des Roseaux, t emplacement et facade F blique. Pierre 7 Février 46 Hab. Gommier. sur 54m 9m 91 58 et 55m profonCom. des Roseaux, Une de 36m. terre 70 mesu- 24m. Fransouciade 4 Août 1944 deur borné au par T'Ef Gommier. Ractn 18et Sud Hab. T et 27m 77d de protondeur Aristat inoccupé. R bornée: au Nord par par Mme. Séneque et malrt à T'Onest par thène Gilbert, au sud la mer Dimanche àl T'Est par EA Abute publique.

aux, Une de 36m. terre 70 mesu- 24m. Fransouciade 4 Août 1944 deur borné au par T'Ef Gommier. Ractn 18et Sud Hab. T et 27m 77d de protondeur Aristat inoccupé. R bornée: au Nord par par Mme. Séneque et malrt à T'Onest par thène Gilbert, au sud la mer Dimanche àl T'Est par EA Abute publique. Octave la mer à T'Owest par la ronte aar LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTENANCE NOM Dates de DES préseatation SOUM. pablication Première Srsation des biene CONTENANCE Dates de presentation publication Sitoation des. biens des demandes des demandes de terre Roinite Cadeau 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Saint Jean Pierre 7 Février 46. à-Pitres, Com. des Anses- Hab. rant Une environ mesu- bor- 17 Mars 1945 Hab. Testas. rant rene 98 centiares. Saint bor- 31 Juillet 1945 Marteau, Section ES au Nesida Pierre, née: au au Nord Sud par Antoini- Jean Banane. mace au la par AIPetit-Frère, T'Est par par Ticide Baise Siméon, Belizaire l'Est et à l'ouest : rivage de la mer et à lOu- de est par le chemin public par Laguerre. Testas. Gommune de la Un terrain mesurant environ Aledas Etienne 71 Février 46 Une de mesu- Benoit 7 Février 46 Plaine du Nord, Ihi 28, borné: Nord 24 Mars 1945. Com. Hab. de Jérémie, rant 1 are centiares. terre bor- 31 palrser Juillet Section Htrs. rar Testas. H Faies Rouge, Hab. Morne l'An- véus eut au - à par un née: Rémilien, au Nord au Sud par par Origene Céméglaise. Chemin Richelieu vicinal et Tima à l"Ouest ra Pierre, à l'Est par le rivapar et Décembre 7 Février de la mer et à TOuest par Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Louise 21 Mai 1945. E route publique de Testas. Hab. Vieux Bourg renioay lare. centiares, Con. de Gd:-Go- Une de terre mesu- Alfred Thomas 71 Février 46 au Nord Sulina sier Section rurale rant bornée: au Nord, 7 Août 1945 au l'EFt Moussignac, à 'Est e le de de Pot-de-Cham- au Sud, à l'Est et à l'Ouest tat, par retel le bre, Hab. Blaise. par l'Etat. la mer et T'Ouest par Com. des roseaux, Une de terre mesu- Antoine Dimanche 7 Fevrier 46 chemin Public. Hab. Gommier. rant 40m. de faça- 8 Aout 1945 Com, de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme Antoinise 71 46 de sur 5b et 21m 82'de Hab. Vieux rant 8: ares 83 centiares, bor- Petit-Frère Fevrier EE Bourg.

et T'Ouest par Com. des roseaux, Une de terre mesu- Antoine Dimanche 7 Fevrier 46 chemin Public. Hab. Gommier. rant 40m. de faça- 8 Aout 1945 Com, de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme Antoinise 71 46 de sur 5b et 21m 82'de Hab. Vieux rant 8: ares 83 centiares, bor- Petit-Frère Fevrier EE Bourg. au Nord par Saint- 8 Mai 1945 par TEtat bornée: inoccupé, au au Sud Reaari LE Pierre, Sud. par Daniel Pamphile, à Mme Moise cil.." à Ha T'Est par la mer et à TOuest le de la mer età par la route publique. Pun APTE par chemin public. Richelieu Auguste 7 Février 46 Cont. des Anses à Une portion de terre mesu- Dareus Sénat 7 Février 46 Com. de Limonade, Une portion de terre mesuIhectare bor- 8 Aoit 1945 Hab. Mouchinette, rant 1 hectare bornée: au 24 Mai 1945 Pitres, be Guinée. Hab. Her- rant née: au Nord_par environ ravin, 3ème. Section Nord par Amilius Davilmar, Sud par l'Etat, : T'Est et Roucou. au nale, Sud à l'est par par une Claudius route vici- Co1 l'Ouest par un ravin, 7 Février 46 dada et à l'ouest par le grand Com. des Anses- Hab. Une rant de environ terre mesu- bor- Merelus 14 Août Victor 1945 chemin. à-Pitres, LN Com. de Limona- Une de mesu- Mathieu Jean 71 Février 46 Marteau, Banane, Section née an Sud au Nord par Oxilus par Lamasse, Santana, de, Hab. Pister, rant TAat 1 Otu au 24 Mai 1945 aTEst T'Etat et à l'Ou3ème Section Rou- Nord par Michel -Bap- Pinsest par UIRE Jean. cou. tiste, au Sud par VE Com. des Une de terre mesu- Charmant Sauveur 7 Février 46 seau, à l'Est par un Camille morne à-Pitres, Anses- Hab. portion 1 bor- 16 Aont 1945 et à TOuest par Mare Pite. rant au hectare Nord, au es à I'Est Jean. "it l'Ouest par rEtat. Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Jean 20 Joseph Juin 1945 7 Février 46 Con. des Anses- Une de terre mesu- Dutierez Celestin 7 Février 46. à-Pitres, Hab. rant reat à-Pitres, Hab. rant environ bor- 10 Août 1945 Grand-Platon. née au Nord par au Paiemus Mare aense Sud Mme. Michel CasPite. Royé, née: au au Nord Sud par par Marins Idalian séus T'r T'ESt le Grand Alexandre, à TEst et à l'OuChemin ESES Madame Michel et à l'Ou- Casest par l'Etat. séus. est par Com. de Limonade Une de terre mesu- Justin Fleurimond Aout 1945 7 Février 46 Com. de Une de terre mesu- Mario Séide 7 Février 46 Hab. Mouchinette, rant bornée: au Nord 17 TE de, Hab. Limona- Fossée, rant portion 1 hectare bornée au 5 Juillet 1945 Roucou. 3ème. Section E Marmonvil par Claudius Toussaint, Jérôme, au à 3ème Section Rou- Nord par Deriou Léo, T'Est par Lycius Genna et cou.

1945 7 Février 46 Com. de Une de terre mesu- Mario Séide 7 Février 46 Hab. Mouchinette, rant bornée: au Nord 17 TE de, Hab. Limona- Fossée, rant portion 1 hectare bornée au 5 Juillet 1945 Roucou. 3ème. Section E Marmonvil par Claudius Toussaint, Jérôme, au à 3ème Section Rou- Nord par Deriou Léo, T'Est par Lycius Genna et cou. Sud par Léon : à chemin viciTEst par Deriou PHaA et à nal. l'ouest par un l'Ouest par le Grand Chemin. Jean 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Oxilus Santana 7 Février 46 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- Dulcius 18 1945 à-Pitres Hab. rant Pontieta hectare environ bor- 18. Août 1945 à-Pitres, Hab. Ca- rant Pot borJuillet Marteau, Section née: Nord par un ravin, Soude. née: au Nord par Sain-fils Banane. att par l'Etat, à l'Est et Jean, au Sud par T'Etat, à : l'Ouest. T'Est par un ravin et à l'Oudes terre 7 Février 4 est par Octavius Jean. Com. Anses- Une portion mesu- Fabien 18 Aout Séjour 1945 Com. des Anses- Une de terre mesu71 Février 46 à-Pitres, Banane. Hab. rant Nord ihectare Augustin 5 bornée: Pierre, au à-Pitres Hab. Ca- rant ritkn.e environ bor- ouiy y.ter 1945 Jean Ménard, a Soude née au Nord. par Sain-fils fR par Pierre et à Jean, au TEtat, l'Ouest l'Etat. HR5 TEst par ME Jean et i par 1'Ouest par Sagesse Jean. Com. de Limona- rant Une portion lhectare de bornée terre mesu- au Marmonvil Toussaint. 71 Février 46. Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Realmont 7 Février 46 de, nette, Hab. 3ème. Mouchi- Sec- Nord par le Grand Chemin, 20 Aout 1945 a-Pitres, Hab. rant environ Toussaint 20 1945 tion Roucou. au Sud par Destoral, à T'Est Herbe Guinée. née: au Juillet par le grand Chemin et à LE au Sud MALE T Justin Fleurisainvil, " a l'Est par Dieufils i'Quest mond. par Dorsainvil. et à T'Ouest par Dieudonné Com. des Anses- Une de terre mesu- Jeanrélus Victor 7Février 46 de à-Pitres, Hab. rant environ. bor- 21 Août 1945. des terre Ti Lundi Jules Février 46 Fytiene à-Pitres, Com. Anses- Hab. Une rànt environ. ENE 23 Juillet 1945 Marteau, Section née: au Nord par Mérilus Oxilus Banane. Fitetet Victor, au Sud par Marteau, Section née: au Nord par Antoine cheSantana, à T'Est l'Etat Banane. Pierre, au Sud et à l'Ouest par visal min public, i Tet et : T'Oude Une de terre mesu7 Février 4. est par un ravin. Com. Hab, Limona- portion 1 Aont terre de, Mouchi- rant hectare bornée: LAPSE Benoit Bertrand Degrt Com. des Anses- Hab.

or, au Sud par Marteau, Section née: au Nord par Antoine cheSantana, à T'Est l'Etat Banane. Pierre, au Sud et à l'Ouest par visal min public, i Tet et : T'Oude Une de terre mesu7 Février 4. est par un ravin. Com. Hab, Limona- portion 1 Aont terre de, Mouchi- rant hectare bornée: LAPSE Benoit Bertrand Degrt Com. des Anses- Hab. rant Une de environ mesu- bor- 24 Juillet 1945 Février nette, 3ème. Sec- Nord par le Grand au à-Pitres, Pate au tion Roucou. au Sud par Amilius DavilRavine Longue. au Nord, FEtat, mar, à 1'Est Marmonvil E par AF Simcon, à Toussaint l'Ouest par et PAT T'Est par le chemin Public Amilius Davilmar. à lOuest par Brice ConfiUne Davilmar dent. Com: de Limona- portion de terre mesu- Amilius 22 Août 1946 7Pévrier Com. des Anses- Une de terre mesu- Aris Jn-Charles 7 Février 46 de Hab. 3ème. Mouchi- Sec- rant Nord V par hectare Marmonvil bornée: au a-Pitres, Hab. rant Protet hectare environ bor- 28 Juillet 1945 nette, tion Roucou. saint. au Sud Destonel TousFond Mauricette, née: au Nord par Herman, à l'Est Auguste, à Justin Banane. TesTE Section au Sud Ta et Herman, à l'Ouest par Fleurimond et à yocadr par Claudius Codada. . RdA Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick