Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 21 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 20 des heure de T'ouverture des inscriptions ainsi que des jour, lieu et SOMMAIRE noins des membres de la Commissions. à la Maison de la Gonave, de Bonbon, de Sainte Il sera procédé à la formation de cette Commission, -Arrêtés des Administrations Communales Caracol, Perches et Saint Raphaël faisant Communale, le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. Suzanne, de Croix des Bouquets, d'Inscription en vue de la tenue des Assemvoudra se faire inscrire devra se présenter part de Touverture des Registres tous les citoyens mâles à se faire Article 4-Le citoyen qui blées Primaires le 12 Mai 1946 et invitant en personne, muni de sa carte d'identité. à la. inscrire. Nationale: Extraits du Resera publié, affiché et exécuté Secrétairerie d'Etat du Commerce et de TEconomie Article 5-Le présent Arrêté gistre des marques de fabrique et de Commerce. diligence de la Commission Communale. 1946. Avis. Communale de la Gonâve le 16 Février -Administration Générale des Contributions: Avis. Fait à la Maison Président ISAAC C. LOUVERTURE PIERRE NARCISSE, Membres DECIUS DORISCA, ARRETE ARRETE LE CONSEIL COMMUNAL DE LA GONAVE Décret du Comité Exécutif Militaire, en date du 12 Février DE BONBON Vu le Primaires à l'effet d'élire les DépuLE CONSEIL COMMUNAL 1946, convoquant les Assemblées Communaux; Militaire, en date du 12 Février tés, les Sénateurs et les Conseillers de la Loi Electorale du Vu le Décret du Comité Exécutif Primaires à l'effet d'élire les DépuVu le Décret du 12 Février 1946, modificatif 1946. convoquant les Assemblées Communaux; 4 Juillet 1930: tés, Jes Sénateurs et les Conseillers de la Loi Electorale du ARRETE: Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif de la Gonàve jouis- 4 Juillet 1930; ARRETE: Article L-Les Citoyens mâles de la Commune à se faire inscrire sur les ReCommune de Bonbon jouissant sant de la capacité électorale, sont invités de Ville à l'effet de la tenue, le 12 Article 1-Les Citoyens mâles de la à faire inserire sur les Regisgistres qui seront ouverts à THôtel appelée à élire le Député de la Cir- de la capacité électorale, sont invités de Ville, se à l'effet de la tenue, le 12 mai 1946 de T'Assemblée Primaire et le Conseil Communal tres qui seront ouverts à l'Hôtel élire le de la les Sénateurs du Département de T'Assemblée Primaire appelée à Député conseription, Mai 1946, du Département et le Conseil Commude la Commune. tous les jours ouvrables Circonseription, les Sénateurs Article 2.-Les inscriptions seront de reçues, 8 heures du matin à 1 heure nal de la Commune. tous les jours ouvrables du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, Article 2.-Les inscriptions seront 1946, de reçues, 8 heures du matin à 1 heure de l'après-midi. sont in- du ler Mars 1946 au 27 Avril Article 3.-Les candidats déclarés aux fonctions les listes électives de leurs délégués de Taprès-midi.

inscriptions seront de reçues, 8 heures du matin à 1 heure nal de la Commune. tous les jours ouvrables du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, Article 2.-Les inscriptions seront 1946, de reçues, 8 heures du matin à 1 heure de l'après-midi. sont in- du ler Mars 1946 au 27 Avril Article 3.-Les candidats déclarés aux fonctions les listes électives de leurs délégués de Taprès-midi. déclarés aux fonctions électives sont invités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre Article 3-Les candidats Communale les listes de leurs délégués aux fins du choix par tirage au sort, former Ia Commis- vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre au Président de la Commission Communale pour 8 ci-dessous du Décret aux fins du choix par tirage au sort, pour former la Commisprévue à l'Article Président de la Commission Communale du Décret sion d'inscription Electorale modiffant la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. au Electorale prévue à l'Article 8 ci-dessous du 12 Février 1946, le Président de la Commis- sion d'inscription Loi Electorale du 4 Juillet 1930. eArticle 8.- Le Magistrat Communal ou parmi du 12 Février 1946, modifiant la le Président de la Commiset deux Membres tirés au sort publiquement <Article 8.- Le Magistrat Communal ou sion Communale par les candidats déclarés forment et deux Membres tirés au sort publiquement parmi les délégués qui seront désignés Commission sera présidée par le sion Communale les candidats déclarés forment la Commission d'Inscription. Cette de la Commission Communale, les délégués qui seront désignés par Commission sera présidée par le Magistrat Communal ou le Président de la Commission la Commission d'Inscription. Cette Communale, leur défaut par un Membre du Conseil ou Communal ou le Président de la Commission et à Magistrat défaut par un Membre du Conseil ou de la Commission Communale. proposés par les candidats déclarés, et à leur A défaut de membres délégués deux Citoyens notables de la Communale, proposés par les candidats déclarés, T'Administration Comminale désignera A défaut de membres délégués deux Citoyens notables de la Circonscription à adjoindre au Président. huit jours francs après T'Administration Communale désignera Président. La Commission d'Inseription doit être formée Circonscription à adjoindre au Communal prévu par T'Article 1- Le public sera informé T'Arrêté LE MONITEUR ARRETE doit être formée huit jours francs après La Commission d'Inscription l'Article 7- Le public sera informé DE CROIX DES BOUQUETS T'Arrêté Communal prévu l'ouverture par des inseriptions ainsi que des LA COMMISSION COMMUNALE Février des jour, lieu et heure de du Comité Exécutif Militaire, en date du 12 des membres de la Commission. à la Maison Vu le Décret à l'effet d'élire les Dépunoms à la formation de cette Commission, 1946, convoquant les Assemblées Primaires Il sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. tés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; de la Loi Electorale du Communale, voudra se faire inscrire devra se présenter Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 4-Le eitoyen qui d'identité.

cret à l'effet d'élire les Dépunoms à la formation de cette Commission, 1946, convoquant les Assemblées Primaires Il sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. tés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; de la Loi Electorale du Communale, voudra se faire inscrire devra se présenter Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 4-Le eitoyen qui d'identité. 4 Juillet 1930; en personne, muni de sa carte affiché et exécuté à la Article 5.-Le présent Arrêté sera publié, ARRETE: de Croix des Boudiligence de la Commission Communale. 1946. Article 1-Les Citoyens mâles de la Commune à se faire inscrire Communale de Bonbon le 16 Février jouissant de la capacité électorale, sont invités de la teFait à la Maison quets qui seront ouverts à T'Hôtel de Ville, àl l'effet SL-JUSTE FRANCOIS Président sur les Registres T'Assemblée Primaire appelée à élire le Député C. ISNARD, Membres nue, le 12 Mai 1946, de les Sénateurs du Département et le Conseil B. CHARLOTIN. de la Circonseription, Communal del la Commune. tous les jours ouvrables Article 2-Les inscriptions seront de reçues, 8 heures du matin à 1 heure ARRETE du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, SUZANNE de T'après-midi. déclarés aux fonctions électives sont inCOMMUNALE DE SAINTE Article 3Les candidats les listes de leurs délégués LA COMMISSION Militaire, en date du 12 Février vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre Vu le Décret du Comité Exécutif Primaires à l'effet d'élire les Dépu- aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commis1946, convoquant les Assemblées Communaux: au Président de la Commission à l'Article 8 ci-dessous du Décret tés, les Sénateurs et les Conseillers 1946, modificatif de la Loi Electorale du sion d'inscription Electorale prévue la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. Vu le Décret du 12 Février du 12 Février 1946, modifiant Communal ou le Président de la Commis4 Juillet 1930; ARRETE: eArticle 8.- Le Magistrat deux Membres tirés au sort publiquement parmi de Sainte Suzanne sion Communale et les candidats déclarés forment Article 1.-Les Citoyens mâles de la Commune invités à se faire inscrire sur les délégués qui seront désignés Cette par Commission sera présidée par le jouissant de la capacité électorale, sont de Ville, à l'effet de la tenue, la Commission d'Inseription. ou Président de la Commission Communale, les' Registres qui seront ouverts à T'Hôtel appelée à élire le Député de Magistrat Communal un le Membre du Conseil ou de la Commission le 12 Mai 1946, de l'Assemblée Primaire et le Conseil Com- et à leur défaut par les Sénateurs du Département Communale. les candidats déclarés, la Circonscription. Commune. A défaut de membres délégués proposés par de la munal de la tous les jours ouvrables Communale désignera deux Citoyens notables Article 2-Les inscriptions seront 1946, de rosues, 8 heures du matin à 1 heure T'Administration à adjoindre au Président.

Assemblée Primaire et le Conseil Com- et à leur défaut par les Sénateurs du Département Communale. les candidats déclarés, la Circonscription. Commune. A défaut de membres délégués proposés par de la munal de la tous les jours ouvrables Communale désignera deux Citoyens notables Article 2-Les inscriptions seront 1946, de rosues, 8 heures du matin à 1 heure T'Administration à adjoindre au Président. Mars 1946 au 27 Avril Circonscription doit être formée huit jours francs après du ler La Commission d'Inscription T'Article 1- Le public sera informé de Taprès-midi. déclarés aux fonctions électives sont in- TArrêté Communal prévu par des ainsi que des Article 3-Les candidats Communale les listes de leurs délégués des jour, lieu et heure de l'ouverture inscriptions vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre noms des membres de la Commissions. à la Maison aux fins du choix par tirage au sort, former la Commis- 11 sera procédé à la formation de cette Commission, au Président de la Commission Communale pour 8 ci-dessous du Décret le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. Electorale prévue à l'Article 1930. Communale, qui voudra se faire inscrire devra se présenter sion d'inscription modifiant la Loi Electorale du 4 Juillet Article 4-Le citoyen du 12 Février 1946, le de la Commis- en personne, muni de sa carte d'identité. à la Communal ou Président sera publié, affiché et exécuté sArticle 8.- Le Magistrat Membres tirés au sort publiquement parmi Article 5-Le présent Arrêté sion Communale et deux les candidats déclarés forment diligence de la Commission Communale. Février les délégués qui seront désignés Cette par Commission sera présidée par le Fait à la Maison Communale de Croix des Bouquets le 16 la Commission Communal d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale, Commission 1946. GEORGES BALIN. Magistrat Membre du Conseil ou de la CHRISTIAN LERON, et à leur défaut par un Communale. délégués proposés par les candidats déclarés, A défaut de membres désignera deux Citoyens notables de la ARRETE T'Administration Communale Président. Circonseription à adjoindre au doit être formée huit jours francs après COMMUNALE DE CARACOL La Commission d'Inscription l'Article 7- Le public sera informé LA COMMISSION l'Arrêté Communal prévu l'ouverture par des inscriptions ainsi que des du Comité Exécutif Militaire, en date du 12 Février des jour, lieu et heure de Vu le Décret les Assemblées Primaires à l'effet d'élire les Dépunoms des membres de la Commissions. de cette Commission, à la Maison 1946, convoquant et les Conseillers Communaux; Il sera procédé à la formation m. tés, les Sénateurs 1946, modificatif de la Loi Electorale du Communale, le 25 Février 1946 à 3 Heures p. Vu le Décret du 12 Février 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 4 Juillet 1930; Article muni de sa carte d'identité. ARRETE: en personne, Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la Article 5-Le présent Communale.

é à la formation m. tés, les Sénateurs 1946, modificatif de la Loi Electorale du Communale, le 25 Février 1946 à 3 Heures p. Vu le Décret du 12 Février 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter 4 Juillet 1930; Article muni de sa carte d'identité. ARRETE: en personne, Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la Article 5-Le présent Communale. Citoyens mâles de la Commune de Caracol diligence de la Commission le 16 Février 1946. Article de 1.-Les la électorale, sont invités à se faire inscrire sur Communale de Sainte Suzanne jouissant capacité à l'effet de la tenue, Fait à la Maison les Registres qui seront ouverts à THôtel de Ville, élire le de F. ETIENNE DURAND Président le 12 Mai 1946, de l'Assemblée Primaire appelée à Député D. EUSTACHE, F: PIERRE, Mémbres LE MONITEUR Communal ou le Président de la Commiset le Conseil Com- eArticle 8.- Le Magistrat deux Membres tirés au sort publiquement parmi les Sénateurs du Département sion Communale et déclarés forment la Circonscription, qui seront désignés par les candidats le munal de la Commune. tous les jours ouvrables les délégués Cette Commission sera présidée par Article 2.-Les inseriptions seront reçues, du matin à 1 heure la Commission d'Inscription. le Président de la Commission Communale, du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, de 8 heures Magistrat Communal ou Mem.bre du Conseil ou de la Commission et à leur défaut par un de l'après-midi. candidats déclarés aux fonctions électives sont in- Communale. les déclarés, Article 3Les Communale les listes de leurs délégués de membres délégués proposés par candidats de la vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre A défaut désignera deux Citoyens notables aux fins du choix par tirage au sort, former la Commis- FAdministration Communale au Président. Président de la Commission Communale pour Décret Circonseription à adjoindre francs après au Electorale prévue à l'Article 8 ci-dessous du d'Inseription doit être formée huit jours sion d'inscription modifiant la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. La Commission prévu par l'Article 1- Le public sera informé du 12 Février 1946, ou le Président de la Commis- l'Arrêté Communal de Touverture des inscriptions ainsi que des tArtièle 8.- Le Magistrat Communal tirés sort parmi des jour, lieu et heure et deux Membres au publiquement noms des membres de la Commissions. sion Communale par les candidats déclarés forment de cette Commission, à la Maison les délégués qui seront désignés Cette Commission sera présidée par le 11 sera procédé à Février la formation 1946 à 3 Heures p. m. la Commission d'Inscription. de la Commission Communale, Communale, le 25 devra se présenter Magistrat Communal ou le Président du Conseil ou de la Commission Article 4.-Le citoyen qui voudra se faire inscrire et à leur défaut par un Membre en personne, muni de sa carte d'identité.

à la Maison les délégués qui seront désignés Cette Commission sera présidée par le 11 sera procédé à Février la formation 1946 à 3 Heures p. m. la Commission d'Inscription. de la Commission Communale, Communale, le 25 devra se présenter Magistrat Communal ou le Président du Conseil ou de la Commission Article 4.-Le citoyen qui voudra se faire inscrire et à leur défaut par un Membre en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la Communale: proposés par les candidats déclarés, Article 5-Le présent Arrêté sera publié, A défaut de membres délégués désignera deux Citoyens notables de la diligence de la Commission Communale. PAdministration Communale de Perches le 16 Février 1946. Circonscription à adjoindre au Président. franes après Fait à la Maison Communale Commission d'Inscription doit être formée huit jours PAUL ALEXANDRE Président La Communal prévu par T'Article 7- Le public sera informé des CARIUS LENORD, Membres l'Arrêté de l'ouverture des inscriptions ainsi que MERILUS SURBIN, des jour, lieu et heure noms des membres de la Commissions, à la Maison Il sera procédé à la formation de cette Commission, Communale, le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m: ARRETE Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inserire devra se présenter en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la DE SAINT RAPHAEL Article 5-Le présent Arrêté sera publié, LA COMMISSION COMMUNALE diligence de la Commission Communale. 1946. en date du 12 Février Fait à la Maison Communale de Caracol le 16 Février Vu le Décret du Comité Exécutif Primaires Militaire, à T'effet d'élire les DépuMERILUS LAMOUR Président 1946, convoquant les Assemblées SEIDE, Membres tés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; du FRANDIEU PIERRE, A. L. Décret du 12 Février 1946, modificatif de la Loi Electorale Vu le 4 Juillet 1930; ARRETE ARRETE: de la Commune de Saint Raphaël COMMUNALE DE PERCHES Article 1-Les Citoyens mâles sur LA COMMISSION électorale, sont invités à se faire inscrire jouissant de la capacité de àl l'effet de la tenue, Exécutif Militaire, en date du 12 Février qui seront ouverts à l'Hôtel Ville, Vu le Décret du Comité Primaires à l'effet d'élire les Dépu- les Registres de l'Assemblée Primaire appelée à élire le Député de 1946, convoquant les Assemblées le 121 Mai 1946, Sénateurs du Département et le Conseil Comtés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; modificatif de la Loi Electorale du la Circonseription, les Vu le Décret du 12 Février 1946, munal de la Commune: tous les jours ouvrables seront reçues, 4 Juillet 1930; Article 2-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure ARRETE: du ler Mars 1946 au de Perches de Taprès-midi.

Conseil Comtés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; modificatif de la Loi Electorale du la Circonseription, les Vu le Décret du 12 Février 1946, munal de la Commune: tous les jours ouvrables seront reçues, 4 Juillet 1930; Article 2-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure ARRETE: du ler Mars 1946 au de Perches de Taprès-midi. fonctions électives sont inArticle 1.-Les Citoyens mâles de la Commune à faire inscrire sur Article 3.-Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués jouissant de la capacité électorale, T'Hôtel sont invités de Ville, se à l'effet de la tenue, vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre les Registres qui seront ouverts à Primaire appelée à élire le Député de aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commisle 12 Mai 1946, de l'Assemblée du Département et le Conseil Com- au Président de la Commission 8 ci-dessous du Décret la Circonseription, les Sénateurs sion d'inscription Electorale prévue àl'Article du 4 Juillet 1930. munal de la Commune. tous les jours ouvrables du 12 Février 1946, modifiant la Loi Electorale de la CommisArticle 2.-Les inscriptions seront de reçues, 8 heures du matin à 1 heure sArticle 8.- Le Magistrat Communal ou le Président du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, et deux Membres tirés au sort publiquement parmi sion Communale les candidats déclarés forment de T'après-midi. candidats déclarés aux fonctions électives sont in- les délégués qui seront désignés par Commission sera présidée par le Article 3.-Les Communale les listes de leurs délégués la Commission d'Inscription. Cette Communale, vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre ou le Président de la Commission aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commis- Magistrat Communal défaut par un Membre du Conseil ou de la Commission au Président de la Commission à TArticle 8 ci-dessous du Décret et à leur sion d'inscription Electorale modifiant prévue la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. Communale. du 12 Février 1946, LE MONITEUR qui voudra se faire inscire devra se présenter délégués proposés par les candidats déclarés, Artiçle 4-Le muni citoyen de sa carte d'identité. A défaut de membres désignera deux Citoyens notables de la en personne, sera affiché et exécuté à la TAdministration Communale Article 5-Le présent Arrêté publié, Circonscription à adjoindre au doit Président. être formée huit jours francs après diligence de la Commission Communale, La Commission d'Inseription l'Article 1- Le public sera informé le 16 Février 1946 l'Arrêté Communal prévu l'ouverture par des inscriptions ainsi que des Fait à la Maison Communale de Saint Raphaël des jour, lieu et heure de SAMUEL MUSCADIN Président noms des membres de la Commissions.

présent Arrêté publié, Circonscription à adjoindre au doit Président. être formée huit jours francs après diligence de la Commission Communale, La Commission d'Inseription l'Article 1- Le public sera informé le 16 Février 1946 l'Arrêté Communal prévu l'ouverture par des inscriptions ainsi que des Fait à la Maison Communale de Saint Raphaël des jour, lieu et heure de SAMUEL MUSCADIN Président noms des membres de la Commissions. à la Maicon CHARLES MOISE, Membres à la formation de cettc Commission, EMILIEN Jn-FRANCOIS, Communale, Il sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. de West Virgi-] fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il être et existant suivant les lois de TEtat Fourth a fait choix de Monsieur Léon Langlade pour SECRETAIRERIE D'ETAT nia, établie et ayant ses affaires à Main, Com- son Commis-Signataire au Bureau de lEnregistre- 71 DU COMMERCE and West Streets, dans la ville de Wheeling, Etats- ment, ce, conformément au prescrit de l'article de sa ET DE L'ECONOMIE NATIONALE té d'Ohio et Etat de West Virginia, dans l'industrie de la loi régissant la matière, et qu'il en répond ce qui conde Fabrique Unis d'Amérique; elle s'applique, aux pièces signature comme de la sienne propre, Extraits du Registre des Marques et le commerce de la Société déposante, fabrication. cerne le Service de MEnregistrement et de Commerce de marchandises en coton de sa Ludovic Anglade Ila été déposé le 29 Août 1945 Me. Frédé- de Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Préposé Destouches, avocat et enregistré E 8 Octobre ricl la même année, au No. 464-Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, la marque de fabrique: AVIS THIADYL> Ila été déposé le3 Septembre 1945 et enregistré le 15 Octobre de la même année, au No. 467-Reg-8 de Le soussigné Louis Jean Philippe, Prépost des La dite marque appartient à Abbott Laboratories et pour une durée de dix ans, la marque fabri- Contributions de Milôt, exerçant les fonctions de International Company, corporation organisée et que: receveur de 'Enregistrement en la dite Commune, existant sous le régime des lois de l'Etat de Delawafait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, quil être faisant des affaires dans la ville de Chicago SOTARD-DUPUY, choix de M. Nicolas Saint-Fleur pour re et North Michigan Avenue, Comté de Cook, à la Maison Orard: a fait au Bureau de l'Enregistre919, Etats-Unis d'Amérique; elle s'ap- La dite marque appartient elle son Commissignataire au prescrit de l'article 71 Etat de Illinois, des dépo- Dupuy, établie à Buenos-Aires, Argentine; de ment, ce, conformément répond de plique dans l'industrie et le commerce à comdans l'industrie et le commerce la de la loi régisant la matière, et qu'il en ce qui à chimiotérapique destiné s'applique, dénommées Cocomme de la sienne propre, sants, un agent celles cau- Société déposante, aux boissons sa signature de battre certaines infections spécialement concerne le Service TEnregistrement.

; de ment, ce, conformément répond de plique dans l'industrie et le commerce à comdans l'industrie et le commerce la de la loi régisant la matière, et qu'il en ce qui à chimiotérapique destiné s'applique, dénommées Cocomme de la sienne propre, sants, un agent celles cau- Société déposante, aux boissons sa signature de battre certaines infections spécialement concerne le Service TEnregistrement. sées par les staphylocoques et la pneumonie pneu- gnac. le 26 Décembre 1945. Louis Jean Philippe Port-au-Prince, mococcique. Préposé Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Ila été déposé le 4 Octobre 1945 par Mes. Les- du AVIS 1945 Me. pinasse et Echéart, avocats, et enregistré le 20 donne avis que les Il a été déposé le 24 Septembre le Bo Octo- même mois, au No. 468-Reg. 8 et pour une durée La Direction doivent du Moniteur être au Bureau du Francis Salgado, avocat et No. enregistré 465-Reg. 8 et pour de dix ans, la marque de fabrique: abonnements Moniteur et de l"Imprimerie payés de l'Etat: bre de la même année, au la de fabrique: Caissier du pas être données chez une durée de vingt ans, marque .GENIOL les quittances ne peuvent .FABERGEs (Pour renouvellement) l'abonné. étant portée sur la bandeappartient au Sieur Samuel La dite marque appartient à la Sociedad Ano- La date d'échéance numéro, si, à cette date, le paieLa dite marque social à 240 Madison Ave Laboratorios Suarry, Société anonyme de Ma- adresse de chaque été effectué en vue du renouvelleRubin, ayant son siège dans l'indus- nima et de produits médicaux et ment n'a pas sera New-York Ciry; elle s'applique, nufacture prépatation le service du journal supprimé. nue, du déposant, à des articles de constituée suivant les lois de la ment, trie et le commerce médicamenteux, chi- pharmaceutiques établie à Buenos-Aires (Ar parfumerie et autres produits République Argentine, 4130; elle s'applique, dans miques et pharmaceutiques de sa préparation. gentine.) calle Samunto commerce de la Société déposante, LE MONITEUR Port-au-Princt, le 26 Décembre 1945. l'industrie substances et le ct produits employés en médecine, Le numéro: 20 centimes aux pharmacie, art vétérinaire, hygiène, drogues na: rurelles ou préparées, eaux minérales, vins et toniABONNEMENTS 1945 Me. Louis ques médicaux, insecticides à l'usage domestique. lla été déposé le 28 Juillet par Octobre de la le 26 Décembre 1945. par an: 20.00 Montas, avocat, et enregistré le 15 durée Port-au-Prince, Etranger. 12.00 même année, au No. 466-Reg. 8 et pour une Port-au-Prince 15.00 de vingt ans, la marque de fabrique: Province *BULL DOG AVIS 61 mois: 12.00 (Pour Renouvellement) Le soussigne Ludovic Anglade, Préposé des Con- de Etranger Port-au-Prince 7.00 à J.

00 Montas, avocat, et enregistré le 15 durée Port-au-Prince, Etranger. 12.00 même année, au No. 466-Reg. 8 et pour une Port-au-Prince 15.00 de vingt ans, la marque de fabrique: Province *BULL DOG AVIS 61 mois: 12.00 (Pour Renouvellement) Le soussigne Ludovic Anglade, Préposé des Con- de Etranger Port-au-Prince 7.00 à J. L. Stifel et sons. tributions des Anglais, remplissant en la les dite fonctions Commune,' Province 8.00 La dite marque appartient organiséel Receveur de TEnregistrement Inc., une corporation de manufacturiers, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publica Premllre tle emiare des biens CONTENANCE CLE SOUM. ion Situotion suna NOM de DES public icati Déc. 45 Sitsation de biens CONTENANCE peg.e t Une d'une étendue Altéus Julmice. 1944 13 Via 131 Déc, 45 Com. de Limonade Bellevue- d'un hectare de terre bor- 22 Novembre : Mérius Htion. TECEL Un terrain de th. borné au 18 Mars 1944 née: Au Nord par l'Etat, au Com. Nord par Pauléus Civil; " Fonrnier Sudi par Helvétius Méhu, a Hab. m Fond Aee Cochon Sud par Jeaney Civil; et l'Est par l'Etat et à l'Ouest tion "'Est, par Sylvestre Mercéus Civil Merpar Edmond Vixamar. à T'Ouest par mesurant 3 Napoléon Jn.- -Baptiste 13 Déc. 43 let. Mathieu 13 Déc. 45 Com. de Limonade hectares Une propriété environ de terre, 12 Décembre 1944 Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au Nord par le gd. Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord par chemin, Sud les hé- à Vincent Rue Sténio Vincent, au Sud à ritiers Hent à le rivage de la Mer, l'Est par Edouard E FE Cherry Mathieu, l'Ouest par le Curé Yves lEtat, " r'Ouest par NorvéCelena. Séide 13 Déc. 45 lie Jean, l'Etat. Denis 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 6m. de Mario 23 Février 1945 dune étendue Alcius Mai 1944 Rue Tauzia façade, sur 8m. t FaCom. de Cayesau Nord 20 deur, borné: ARE Jacmel, habitation Rue Vincent, brique; au : a Marsection par à T'Est Bambou, Normande au Sud Mer., T'Est guerite eta Emaft Ravine Alexis, TEtat Claudius Jérome chemin. H3 EtEE Jeune, l'Etat. foans par le grand PO.A par Denis 13 Déc,45 Henriquez Noël 131 Déc. 45 de Limonade Une propriété mesurant en- Normélie 1944 Com. de Limbé, emplacement mesurant 7 Mars 1945 Gom. viron 6 mètres de façade sur 24 Octobre Rue Place d'Ar- E de façade au 7m. Rue St-Paul Tu 13 mêtres profondeur, RE une profondeur de mes.

ans par le grand PO.A par Denis 13 Déc,45 Henriquez Noël 131 Déc. 45 de Limonade Une propriété mesurant en- Normélie 1944 Com. de Limbé, emplacement mesurant 7 Mars 1945 Gom. viron 6 mètres de façade sur 24 Octobre Rue Place d'Ar- E de façade au 7m. Rue St-Paul Tu 13 mêtres profondeur, RE une profondeur de mes. par Mme. Anatole Léandre bornée: au Nord par la rue Sud par la rue Thomas, St-Paul, au Sud par la rue i T'Est la rue Place d'Ar- Aadu Cimetière, à l'Est par mes, à RUN par Hts. Salvador Clermont, à TOunacius Léandre. 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint. Méhu 13 Déc. 45. Com. Limonade Un 6m. de Mars Toussaint 1945 étendue Télémaque 2 profonst Li- Une propriété d'une Rue façade, sur RETE Gommune de Nord dider Habita- de 25 hectares environ bor- Octobre deur, borné: Gélus, au Sud par par monade Bellevue- née: Au Nord par le littoral, Normilia " TESt par tion au Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et à TOuest Fournier à T'Est par un terrain de Mayoute par Mme. Thérantus. l'Etat, à l'Ouest par les héde terre la Vertieu Isracl 131 Déc. 45 ritiers Verne. 13 Déc. 45 Com. de Hinche de superhcie Une portion est inconnue, ai 21 Mars 1945 Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Joseph 1944 section rurale hab. Pin- née: au Nord Méra Ora; Com. de hectare environ, bornée au. 26 Octobre Rang, Sud par ELN Prince, Htion. Bellevue- Nord par Nemours Verne, quoit jal. Cerca-Cava- t. par Varice Val et Fournier au Sud Alphonse Innol'Ouest domaniale par inoccupée. une propriété cent; à Fe Mme. FréCinéus 13) Déc. 45 déric Parisien, : l'Ouest par Com, de Limbé, Un emplacement 7m. Marg Mars 1945 Eugène Joseph. 131 Déc. 45. Rue Sagesse 6m. de façade borné: sur K3 de Limonade Une étendue de terre de % Octobre Durosier 1944 profondeur par Georges et sts LeCom. Bellevue- hectare bornée: au Nord par miagred conte, au Sud par la Rue Fournier Htion. Léonce. Vincent, au Snd par AlSagesse, a TEst par OduIsidor. Tony, ATEst par mas Louis et à IOuest par vinzi Lucien, à T"Ouest par Georges et Sylla Leconte. un chemin vicinal. 13 Déc. 45 Une terre Métilien Titus 1945 131 Déc. Limonade Une propriété mesurant % Altozard Lazard 1944 Com. de Hinche au Na 28 Mars Com. de L et 28 Octobre au Sest Htion. Bellevue- hectare de terre environ MéCerca-Carvajal, (Pinquoit) Cénélus Gangette, Fournier bornée: Au Nord par E à Bellonne de Jolicoeur, età rius St-Julien, Sud par Teh par qui Mme.

1945 131 Déc. Limonade Une propriété mesurant % Altozard Lazard 1944 Com. de Hinche au Na 28 Mars Com. de L et 28 Octobre au Sest Htion. Bellevue- hectare de terre environ MéCerca-Carvajal, (Pinquoit) Cénélus Gangette, Fournier bornée: Au Nord par E à Bellonne de Jolicoeur, età rius St-Julien, Sud par Teh par qui Mme. droit Jn-BapPétion Avena, :" T'Est par TOuest par Dévéus Joseph, 1'Ouest tiste Jolicaeur. par Kersuzan Etiennc. 131 Déc. 45 Com. de Limbé Un emplacement mesurant Sm. de Charleine Christolin 13 Déc. 45 de Limonade Une non détermi- Dévéus 28 Octobre joseph 1944 Rue du Cimetière Gm. de façade sur au Nord 31 Mars 1945 Com. Bellevue- née, OXH Nord profondeur borné: maison, Htion. Joacius, au sua le reste da CiFournier Sud : : zard, à l'Est par E chemin Pétion L# par, à T'Est par Nouv. vicinal. à TOuest par metiére, bourg et à POuest par l'Etat. Augustin. Télémaque Milcent 131 Déc. 45 mesurant Marie Alcina 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété d'une étendue bornée: 30 Octobre 1944 Com. de Limbé En emplacement de façade sur de 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare environ EdRue du Gouverne- profondeur, borné: au Fournier au Nord par Faid'herbe Périclès ment Mme. Abraham Exel- du mond, au Sud par E au Sud par la rue Jean Philippe: à T'Est par Gotvernement. à par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest H: par rue par Charité Charles. 13 Déc. 45 St-Pierre: Feker Belhomme 13 Déc. 45 Limonade Une propriété mesurant 1 Emmanuel Milcent 1944 Com. de Milôt, Un terrain mesurant Ih. 29 ler Avril 1946 Com. de hectare environ bornée: Au 30 Octobre environ, borné au Nord par Htios. Bellevue- Nord par Lancelot Verne, section Perches Bonnet T'Etat, au Sud par un cheFournier à à l'Est Berthier E Sud par Léon Bellamy, Vincent, à hab.

Limonade Une propriété mesurant 1 Emmanuel Milcent 1944 Com. de Milôt, Un terrain mesurant Ih. 29 ler Avril 1946 Com. de hectare environ bornée: Au 30 Octobre environ, borné au Nord par Htios. Bellevue- Nord par Lancelot Verne, section Perches Bonnet T'Etat, au Sud par un cheFournier à à l'Est Berthier E Sud par Léon Bellamy, Vincent, à hab. Dubray min. Belhomme et Mioser par ta TOuést Thomas par un terrain de l'Etat. T'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sienation de biens CONTENANCE Datea NOM de DES prisentation SOUM. pablication Premiere NOM DES SOUM. des demandes Siraation des biens CONTENANCE Datrs de préuentation pablication Premitre Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de mesu- Aristhène Gilbert 7 dee demandes rant ET 17m et 18m AETET faça- 3 Aout 1944 Février Com. des Roseaux, Un mesurant Dorson Delva 7 de des, sur 24m 77 et 24m 57 Hab, Gommier. 25m. wirgcy et 27m 75 de façade 16 Août 1944 Fevrier 46 Nord profondeur Fabre bornée:, au sur 18 et 11m. 10 de profonSud F Fransouéda Gilbert Pier- au martine deur borné Bernard, au Nord par sud LaTOuest re, à l'est la mer et a l'Etat inoccupé, à PEar parla par Com. des Roseaux, Une par fte route publique. mer et à l'Ouest par la rouHab. Gommier. rant RT 34 et de 17m S de mesu- fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 7 Février 46 Com, des Roseaux, te U'ne puhlique. de çade, sur 21m 57 et 20m 06 Hab. Gommier. mesu- Vve. Aristhène Bury.7 Février 46 de profondeur bornée: au "" RT sur 25m 28m NTLT et 23m faça- 23 Août 1944 Nord de au Sud par Jeannestine Exès Jasmin, Simon, profondeur, par TEtat bornée au Nord l'Est mer eta I'Oupar l'Etat inocupé, inoccupé, au à l'Est Sud des Roseaux, est Une par route publique. par la mer ct à l'ouest par f Gommier. rant 12m 1ESE E fa- Fabre 3 Aout Gilbert 1944 7 Février 46 Com. des Roseaux, une Une route publique. çade, sur et 24m 77, Hab, Gomnier. rant de mesu- Jeannestine Simon 7. Février 46 ET bornée: au R. par Exès lee 12m rs de fa- 26 Aoàt 1944 Jasmin, au Sud par Aristheçade, bornée sur 21m. 77 et 21 57, ne Gilbert, à TESt par la mer au Nord Simone Eialo l'ouest par la route puLafontant, François, au a T'Est F par par la Céra mer Com. des Roseaux, Une de terre et à l'Ouest par la route puHab.

vrier 46 ET bornée: au R. par Exès lee 12m rs de fa- 26 Aoàt 1944 Jasmin, au Sud par Aristheçade, bornée sur 21m. 77 et 21 57, ne Gilbert, à TESt par la mer au Nord Simone Eialo l'ouest par la route puLafontant, François, au a T'Est F par par la Céra mer Com. des Roseaux, Une de terre et à l'Ouest par la route puHab. Gommier. rant 25m. 10 aE fa- Aout Chéry 1944 7 Février 46 Com. blique. des Peget çade, sur n 19m 9Sde Hab. Roseaux, Un emplacement mesurant Mme, Sénèque Mirtil7 Février 46 ER profondeur bornée: au Nord Gommier. 40m. 12 40m. 26 Août 1944 par Sail Pamphile, Sud sur 10m : et :t TEtat inoccupé, T l'Est profondeur borné: au Nord E la mer etal'Ouest par la par Gabélus Léopold, at Sud Com. des Roseaux, La Exès par i'Est Lamartinière par la Bernard, à l'Oucst à Hab. Gommier. Es 3 Jasmin Aout 1944 7 Février 46 par la route meret publique. Com. des ELE sur : 06 et 22m Roseaux, Une portion de terre Révolien Juste 7 ET profondeur, bornée: au Hab. Gommier. rant 18m 21 Février 46 E et 23m. B"E de 30. Août 1944 Céra Lafontant, at. façade, sur 23m 15m 31 E E Fabre Lafontant, à de profondeur, au l'Est Srade la mer l'OuNord parl'Etat inoccupé, au est par F route Sud par Antoine Com. des Roseaux, Dimanche, ALIN Hab. Gommier. Une rant Ersulia François 7 Février 46 àlEst la mer età 1'Oua 3 Aout 1944 est par : route publique. bornée: çade sur et 18m % Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant Alcionise Similien Février au par TEtat Hab. Gommier. 18m 10 19m façade ler Septembre inoccupé, Fioi au Simoet B sur 20m. : 19m 2 de prone François, THE à la fondeur, borné au Nord par mer età l'Ouest par fa rouArius Dupain, au Sud par Com. des Roseaux, 5. publique. Dorcéus Georges, à TEst Hab. Gommier. rant et de mesu- fa- Adée Casimir 7 Février 46 la mer et à l'ouest par " SRA NT sur Re et 9m 36 Aoit 1944 Com. des Roseaux, publique. de R :" profondeur, bornée: au Hab. Gommier, a rant ER 39ni et 40m terre 59, mesu- sur Gabriel 14. Septembre Rousseaux 1944 7 Février 46 Nord rEtat inoccupé, 14m 69 et 12m 09 de au TEtat inoccupé, deur.

46 la mer et à l'ouest par " SRA NT sur Re et 9m 36 Aoit 1944 Com. des Roseaux, publique. de R :" profondeur, bornée: au Hab. Gommier, a rant ER 39ni et 40m terre 59, mesu- sur Gabriel 14. Septembre Rousseaux 1944 7 Février 46 Nord rEtat inoccupé, 14m 69 et 12m 09 de au TEtat inoccupé, deur. bornée: au par àlEst la à l'ouNE par mer publique. et TEtat IEtat inoccupé, à au Sud par Com. Roseaux, inoccupé, T'Est par la LE Hab. # - mesu- Saul Pamphile 71 Février 46 mer et a l'ouest par la route façaeuleue 4 Août EAE er T sur 19m a et 21m 10 de Com. des Roseaux, DE de terre mesu- Israel profondeur bornée au Nord Hab, Gommier, rant et 33m 96 de fa- 21 Cléomene Février 46 par RT Daniel Sud Septembre 1oui par Emmanuel Pamphil, Chéry, au àl'Est de cade, profondeur. sur 10m 93 bornée et 18m 81 la mer et à l'Ouest par Nord par TEtat au au E route Sud par TEtat inoccupé, à Com. Hab. tuloe Roseaux, rant Une et 27m terre 30 de mesu- fa- Olivier Louis 7F Février 46 l'est par la mer et inoccupé, à TOuest 4 Août 1944 la route ERSa cade sur 20m 40 et 23m 42de Com. des Roseaux, t. proprieté publique. 13 profondeur bornée: au Nord Hab. Gommier. m 67 et 10m 41 François 7 Février 46 par l'Etat inoccupé, au Sud Septembre 1944 FEH sigr's par Benoit Joseph à l'Est sur 20m. 78 et hornée: 21m 77 de Eh la mer et à l'Ouest par Nord Ersulia François, au des Roseaux, Une terre mesuau Jeannestine SiE R Gommier. 27m 23m Benoit Joseph 7 Février 46 mot, à E par la mer età : et 24m profondeur, sur 4 Août 1944 Com. des Roseaux, Touest Une la route terre publique. bornée mesu7 au par Olivier Hab. Gommier. Batravil Bélizaire Féveier 4 a rant au 2 LE Louis, au Sud par l'Etat Nord bornée Octobre 1944 inoccupé, à l'Est par la mer Houmer, ESa sitro à l'Ouest par la route puAl'est au H par Romulus meret a Gilbert, l'Ouest Com. des Roseaux, Une de terre Com. des Roseaux, la. route publique. Hab. t Gommier. EOE 18 et 36m. TWRE Fransouciade 4 Août 1944 Pierre Février 46 Hab. Gommier. 54m 91 et mesurant Gabélus Léopold 7 Février 46 s" et 27m 77 de facade 2Octobre 1944 FRE bornée: au Nord profondenr par Arissur deur 9m borné S8et au 10m Nord # par profon- T'Ethène Gilbert, au par Octave Dimanche à FE par inoccupé, la mer et à T'Ouest Séneque M par la s.t route publique. la mer et à l'Ouest par f". route publique.

us Léopold 7 Février 46 s" et 27m 77 de facade 2Octobre 1944 FRE bornée: au Nord profondenr par Arissur deur 9m borné S8et au 10m Nord # par profon- T'Ethène Gilbert, au par Octave Dimanche à FE par inoccupé, la mer et à T'Ouest Séneque M par la s.t route publique. la mer et à l'Ouest par f". route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premiire NOM DES SOUM. poblication Premitre Simation des bieas CONTENANCE Dates des de demandes prtsentatios Sitaation de bless CONTENANCE Dats des de demandes prisentation Pierre 7 Février 46 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Saint 31' Jean 1945 de terre mesu- Roinite Cadeau 7 Février Hab. Testas. rant Tntiete 98 centiares. bor- Juillet Com. des Anses- Une environ bor- 17 Mars 1945 née:au Nord par Saint Jean à-Pitres, Hab. rant ramat Nord Nesida Pierre, au Sud par, Antoini- par Marteau, Section née au la par AlPetit-Frère, la à l'Est Banane. T Ti- : rivage de mer etalOuSiméon, à l'Est par le chemin public de ite Belizaire et à l'ouest est Testas. par 7 Février 46 par Laguerre. mesurant environ 7 Février 46 Com: de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Juillet Desjacques 1945 Un Mars Hegt Commune de la Nord Aer STSes Hab. Testas. rant raa centiares, Plaine du Nord, Ih au rar Rt née: au Nord Origène CéméSection Morne à un Remilien, par re Hab. T'An- véus par par le rivaRouge, ra Pierre, TeN Chemin, vicinal eta Y'Quest la à T'Ouest par 1Es glaise. par Richelieu et Tima. Louise Décembre 7 Février 46 E del route mer.et publique de Testas. 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une portion. 93 de terre mesu- bor- 2Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de. terre mesu- Alfred 7 Août Thomas 1945 Hab: Vieux Bourg rant lare. Nord centiares, Sulina sier Section rurale rant FT bornée: l'Est et TOuest Nord, née: " Moussignac, au au rivagede par T'Ede Pot-de- Hab. -Cham- Blaise. par au Sud, l'Etat. 7 Février 46 à TEst par bre, Antoine Dimanche E : mer à l'Ouest par le Com. des roseaux, Une 60 de 40m. terre de mesu- 8 Août 1945 Hab, Gommier. rant ES chemin Faitlr Mme Antoinise de sur 24m 5 21m ar de au Une de terre mest7 Février 46 can Com. Hab. Jéremie, Bourg. rant rentrtr 8 ares centiares, Saint- bor- Petit-Frère. 8 Mai 1945 par l'Etat inoccupé, au à Nord E née: au Pierre, au par Sudi Sud TESt par parla Daniel mer Pamphile, et à TOuest E Moise Gilbert, à M par la route publique. 7 Février 46. le de chemin la mer i2 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Dareus 8 Aout Sénat 1945 Feu Ct par mesu- Richelieu Auguste 7 Février 46 Hab.

5 par l'Etat inoccupé, au à Nord E née: au Pierre, au par Sudi Sud TESt par parla Daniel mer Pamphile, et à TOuest E Moise Gilbert, à M par la route publique. 7 Février 46. le de chemin la mer i2 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- bor- Dareus 8 Aout Sénat 1945 Feu Ct par mesu- Richelieu Auguste 7 Février 46 Hab. Her- rant environ Zom. de Limonade, Une hectare de bornée: terre au 24 Mai 1945 Pitres, be Guinée. née: TRa au ravin, et rant Pisha Sud par PHEN Mouchinette, elt Hab. 3ème. Section Nord par Amilius route Davilmar, vici- " 1'Ouest par un ravin. Victor 71 Février 46 Roucou. au Sud par une Codes Une de terre mesu- Merelas Août 1945 nale, à l'est par Claudius Com. Anses- rant environ bor- 14 à l'ouest le grand Hab. reau dada et par à-Pitres, Marteau, Section née au Nord par Lamasse, chemin. de terre. mesu- Mathieu Jean 7Février 46 Banane. Sud par T'Etat Oxilus Santana, l'OuCom: de Limona- Une bornée au 24 Mai 1945 te Hab. Pister, rant est par 7 46 meut .. Février de, BapSauveur ELASL 3ème Section Rou- Nord Sud Michel par Mme. Jean- PinsCom. des Anses- Une de terre mesu- bor- Charmant 16 Aott 1945 cou. tiste, seau. t à T'ESt par un morne à-Pitres, Hab, rant PLE 1 au environ. Sud, à T'Est Camille née au Nord, et à TOuest par Mare Pite. età TOuest par TEtat. Celestin 7 Février 46 Jean. de terre mesu- Jean Joseph 71 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Dutierez 16. Août 1945 Com. des Anses- Une bor- 20 Juin 1945 Hab. rant environ Piaur à-Pitres, Hab. rant rent au a-Pitres. Mare Pite. née: au Nord par Marius Grand-Platon. née au Nord par EREE Michel CasRoyé, au Sud par et idalian à T'OuSud séus "r l'Est Mme. par le. Grand Alexandre. est par l'Etat. 'Est Chemin Public à t'Oude terre Justin Fleurimond 7 Février est par Madame Nichel CasCom. de Limonade rant Une TTT bornée: au 17 Aoit 1945 séus. de terre mesu- Mario Seide 71 Février 46 Hab. 3ème. Mouchinette, Section Marmonvil : Com. de Limona- Une portion. au 5 Juillet 1945 E par Claudius STE de, Hab. Fossée, rant 1 hectare Deriou bornée Léo, au Roucou. TEst par Lycius un Genna vici- et 3ème Section Rou- Nord Petteguy, à à Touest par chemin cou. Sud. E Léon Léo et, à nal. Oxilus Santana 7 Février 46 TEst 1'Ouest par par Deriou le Grand Chemin. 46 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Août 1945 mesu- Dulcius Jean 71 Fevrier Hab. rant Paa Com. des Anses- Une de environ. terre 18 Juillet 1945 a-Pitres Marteau, Section mnée: Nord J'Etat, par ravin, et CaFVE par Hab.

à nal. Oxilus Santana 7 Février 46 TEst 1'Ouest par par Deriou le Grand Chemin. 46 Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Août 1945 mesu- Dulcius Jean 71 Fevrier Hab. rant Paa Com. des Anses- Une de environ. terre 18 Juillet 1945 a-Pitres Marteau, Section mnée: Nord J'Etat, par ravin, et CaFVE par Hab. rant PiRa à-Pitres, au Nord par n Banane. 7 Fevrier 46 Soude. a mot au Sud T'Etat. Une terre mesu- Fabien Séjour LE j'Est par un tatee et a l'OuCom. des Anses- Hab. rant ' bornée: au 18 Aout 1945 Jean. Ralie est par Octavins Octavius Jean 71 Février 46 à-Pitres, Banane. Augustin. Pierre, Com. des Anses- Une de terre mesu- 19 Juillet 1945 par Jean Ménard, et à SLIH environ borpar Nobe Pierre Ca- rant t Hab. Peae a-Pitres née au Nord Sain-fils à l'Ouest par l'Etat. Soude au Jean TEtat, à Com. de Limona- Une portion de bornée: terre mesu- au Marmonvil Toussaint. 2Février 46. fe rant Thectare 20 1945 FE Er. par Sagesse T.a de, Hab. Mouchi- Sec- Nord par le Grand Chemin, Aoit Une de terre mesu- Realmont 71 Février 46 nette, Roucou. 3ème. au Sud par Destoral, à TEst à Com. des Anses- Hab. rant environ bor- Toussaint 20 Juillet 1945 tion le grand Chemin et à-Pitres, née: au un ravin, par Justin FleuriHerbe ROLA Guinée. au Sud par Dormond. Jeanrélus Victor 7 Février 46 sainvil, lEst par Dieufils de terre TEE Dieudonné des Anses- Une 21 Août 1945. et à T'Ouest par Com. environ a a-Pitres, Hab. rant rom Dorsainvil. Ti Lundi Jules 7 Février 46 Marteau, Section née: au Nord par Mérilus Oxilus Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 23 Juillet 1945 Banane. Santana, Victor, : Sud T'Est par l'Etat à-Pitres, Section Hab. née: rant au par Antoine et à TOuest par VAtL 7 Février 46 Marteau, un. cheDestarel E Pierre, Sud Une portion de mesuBanane: à et à l'OuCom. de Limona- 1 au 22 HTW areer min hectare tse ata de, Hab. Mouchi- rant Chemin, est par un ravin, mesu- Benoit Bertrand 7 Février 46 nette. 3ème. Sec- Nord le Davil: Une de terre au Remte Com. des Ansesenvirou bor- 24 Juillet tion Roucou.

E Pierre, Sud Une portion de mesuBanane: à et à l'OuCom. de Limona- 1 au 22 HTW areer min hectare tse ata de, Hab. Mouchi- rant Chemin, est par un ravin, mesu- Benoit Bertrand 7 Février 46 nette. 3ème. Sec- Nord le Davil: Une de terre au Remte Com. des Ansesenvirou bor- 24 Juillet tion Roucou. à par Marmonvil à-Pitres, Hab, rant P mar, et à T'Ouest par Ravine Longue. née: au Nord lEtat, au à Toussaint Amilius Davilmar. Sud par AE et Davilmar 7 Février 46 l'Est par le chemin FAE Limona- Une de mesu- Amilius Aoit 1945 à T'Ouest par Brice ConfiHab. de Mouchi- rant Frin hectare ttA Tous- au 22 dent. g 7Fevrier nette, 3ème. Sec- Nord Marmonvil Com. des Anses- Une portion de terre mesu- bor- Aris, 28 ja-Charlex Juillet 1945 tion Roucou. saint, # à Sud Destonel Justin a-Pitres, Hab. rant 13 environ Herman, Auguste, et R024 par née: at Fleurimond Te Fond- Mauricette, Banane. au rae par LE ATEst Claudius Codada. Section Julien et à l'Ouest par EdaLo LEPMONITEUR NOM DES prénentotion SOUM: ublicotion emihre NOM DES SOUM publication Première Situotion des biens : CONTENANCE Nte demondes CONTENANCE Dates des de demandes P prinentotian des 7 Février 46 Siruotion Ti- Une de terre Octobre Antoine 1945 Modelcin 71 Février Commune Ha- rant bornée Patrs de terre mesuburon, l'Etat. EeS Une T Com.. des Ansesenviron bor- 28 PIR 1945 bitation Mercier. toutes parts par 7 Février 4. a-Pitres Hab. rant au par Mérellus Un terrain dont la contenan- Saintilus 20 Octobre Exantus 1945. Marteau, Section Mérelus Com. de Dessalibornéau IES Banane. tur Sud par Seneus nes, (Niel) 2eme, indeterminées Victor. # T'Est par Section rurale, EM Sud Chéry une t à 1'Ouest par par HSE Dupérier Hab. Gilbert. TEtat, : Benoit Fils età Jeanrélus Victor. Jean 7 Février 46 AlEst par un grand cheCom. des Anses- Une de environ. terre mesu- bor- Préminice ler Septembre 1945 TOuest min Pule à-Pitres, Hab. rant roma au Nord par Exaut terrain mesurant environ Marie Clerzulie 7 Février 46: Herbe Guinée. née: Jean, au Sud par Antoine Com. des Rue Gonai. Paul E 25 sur 43m 83 borné Joseph. Octobre 1945. Pierre, à T'Est Ernest et ves, Nord par la Rue "Tai 22 à l'Ouest par EE PierPrompt. Prompt, au Sud par à Clairicia l'Est par re. mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, TEtat, Frédéric, Com. des Anses- Une de terre bornée: 6 Septembre 1945 Vastey et àl ete par Hab. fretisnte carreau proprictaire TEtat. Thébaud, au a Manius Pierre, 46.

, à T'Est Ernest et ves, Nord par la Rue "Tai 22 à l'Ouest par EE PierPrompt. Prompt, au Sud par à Clairicia l'Est par re. mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, TEtat, Frédéric, Com. des Anses- Une de terre bornée: 6 Septembre 1945 Vastey et àl ete par Hab. fretisnte carreau proprictaire TEtat. Thébaud, au a Manius Pierre, 46. ErPian Trou E et à Fontal 7 Février à mra Thébaud de T'Acul du Un terrain dont la contenan- Délicat 22 Octobre 1945. l'Ouest E l'Etat. Odilon, 7 Février 46 Com, oème Section est de Ih: 29, borné Une portion de terre mesu1945 Nord Nant par Saintilus St. # Com. des Anses- 3carreaux bornée: au Lat Septembre rurale de Soufri- laire, Sud par Saintil à-Pitres, Hab. rant Nord par Dumasse Gabriel, ère. St. Cyr, : T'Est par Augusta Pointe à la gène. au Sud, à T'Est et à l'OuAuguste et à TOuest par Deest par TEtat. 7m. so Neptune 7 Février 46 melva Floridan Semistor 7 Février 46 Com, de Jacmel, Un terrain 75 mesurant borné Rt Septembre 1945. Com. de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Seide 23 Octobre 1945. Rue Calvaire. sur LE T Aly, Habitation Vieux rant r centiares, SeiF.d" au PELRT TEtat, Bourg. née au au Nord Sud Saint Sulina Louis inoccupé à TESt - à Eugé- l'Oade, à le nie - Calvaire. del mer età Pou par la E est RE par RLET environ Amalia Etienne 7 Février 46 chemin public: Vitelius 7 Fevrier 46. Com. de Jacmel, Un terrain mesurant borné: au 15 Septembre. 1945. Cha- Une portion de terre mesu- Mondesir Octobre 1945 Rue. Projetée. 17m. sur 4m. la au Commune La rant 1 hectare, bornée: au 26 Nord par. tun à pelle, Habitation Dieugrand Daimy, Sud par la rue h-S inoccupé Coudol. Nordpar au Sud par Vilius Mésidor, l'Est par l'Ouest un terrain, par Hyppolite à l'Est par Edgard Fonres Duroc. et à Février 46 à l'Ouest par le grand 46. terrain mesurant environ Bernier Jeannis ind Chemtco Oh, 06 Mevolius Célestin 7 Février Section Com, de rurale Jacmel, de # 44.73, borné: au Nord M 15 Septembre Com. de Jacmel, environ Un terrain borne: mesurant au Nord par 29 Octobre 1945. Montagne Lavolite Févrine TElat, Section, Lavan- les Htrs. Lapin Hab. Lafond. Sud FS neau, Hab Desmapar à re LE FELE" TEst rattes. Philippe, " TEst par Rose et Octave anture à par E l'Etat et à l'ouest par propri- OctaHtrs. Sem Philippe. Ulna et lOuest Février 46. ve Laguerre prétendu mesurant environ Mme. Saintilus Pierre? 1945. étaire, Evicenne Pierre 7 Février 46 Com. de T'Acul du Un terrain 7 sur 10 ma, borné au 29 Octobre Com.

LE" TEst rattes. Philippe, " TEst par Rose et Octave anture à par E l'Etat et à l'ouest par propri- OctaHtrs. Sem Philippe. Ulna et lOuest Février 46. ve Laguerre prétendu mesurant environ Mme. Saintilus Pierre? 1945. étaire, Evicenne Pierre 7 Février 46 Com. de T'Acul du Un terrain 7 sur 10 ma, borné au 29 Octobre Com. des Anses- Une de mesu- au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St- 5m. Nord par Amazile Nelson, à-Pitres, Hab. retisite Théodore. Sud par un ravin, à l'Est Croix Malouque. E par EE au et a E Sud par Préminice : par le grand chemin l'Est Cérésias LE et T'Ouest par un ravin. Pierre 7 Février 46 àl RI, par Masurus TousCom. des Gonai- Un terrain dont la contenan- borné: Silencieux 3 Novembre 1945. saint. Une de terre mesu- Sénéus Dupérier 1945 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce Nord est la JérusaCom. des STR Anses- Hab. rant environ bor- 18 Septembre lem. EmN au S Norvilus a-Pitres, née: au FranciJean, TEtat, à MEA par Luc Marteau. par MoTOuest par E au a Metayer, "Etat,a TEA un. raJulie Donatien, l'Etat. -Baptiste 7 Février 4 vin et YOuest # qui de de Trou Un terrain mesurant Ih. 50 Novembre Jn- 1945. STE Conry droit. environ Jn-Baptiste Delcy, 7 Février 46 Commune du-Nord, Section .environ borne au Nord au Com. Cayes- terrain de mesurant facade sur une 18 Septembre 1945. Rurale de Garcin une route vicinale. Joseph, Sténio Y mètres E Jacmel fa profondeur 8m.50 et borHab. Labady. Eleodore Présume Mésidor, Vincent. Ter né:Au Lt par rue StéT'Etat, FOuor par une rounio Vincent, au le te vicinale. rivage de la mer, par Un terrain mesurant environ Vilvert Fanian 7 Février 46 HE Pétion Charles. Yis Février 46 Rue Com. Isaac de Jacmel, Pardo. 13m. 50 sur 24m. borne au Doliscar 10 Novembre 1945 Com. des Anses- Une de bornée: mesu- 1rta Septembre id Nord par Georges Dougé, Pardo, au à-Pitres, Hab. rant E Sud Sud par Rue Isaac Nicolas, Marteau. au Nord :" TEst TESt Marcel Pétion LEE Jean, TEtat, fTolat a par E Jean, à T'Ouest Clavier, l'Etat. 7 Fevrier 46 E par Sagesse jean. Montrevil St-Fieur 7 Février 46 terrain mesurant environ Carobert Novembre Pierre 1945 Com. de Perches, Une de bornée: terre mesu- 6 Octobre 1945 Com. Nord, de Hab. Trou-du- Car- 4 heetares. borné Nord l'Etat 15 Hab. Paron. Secpar Merestant rumn Tet tion Bas des R la Rivière Ee Dumarbon. au Sud par Montassier Pier- le Perches. Gras, E Sud " 1'Est par l'Etat, à allant l'Est sais Augustin. chemin Cadfs roas Prevert Auguste à lOuest Bassin et à TOuest par Ju Clément iama Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur.

'Etat 15 Hab. Paron. Secpar Merestant rumn Tet tion Bas des R la Rivière Ee Dumarbon. au Sud par Montassier Pier- le Perches. Gras, E Sud " 1'Est par l'Etat, à allant l'Est sais Augustin. chemin Cadfs roas Prevert Auguste à lOuest Bassin et à TOuest par Ju Clément iama Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. T'Etat. #Février 46 Commune de a emplacement dont la 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germeus 15 Novembre Terre 1945. buron,Rue *t superticie hornéer n'est pas Nord détermi- par Nord 3ème. Sec- viron, horné au T'Etat, Nord à née, E gène. l'Etat TaRat au par tion rurale de Hab: Ro- Amelus grand Jean, chemin allant à la Rue Aborigene, " T'Est che Plate, Bassin et à l'Ouest et à Carbon. EL Marcellus Edmond Valès. Dervil Otelus. 7 Février 4 Ro.airs par Favier Saintilus Innocent 7 Février 46 de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 1945. Com. de Dessali- Un terrain indéterminée, dont la EE 17 Octobre 1945 Wille, Com. Rue Metel- sur 29m. 50, hurné au au Nord Sud 26 Novembre nes, (Niel) 2ème. ce Alus ct Lambert. par la Mme. rue Marcel ambert, Salès, à Section rurale, au chelus; R HE Ta la Rue Métellus et Hab. Gilbert. Ha Lorsus Lormil, Faai à E par la propriété No Fénelus un Fénelon Chemin età PuTEtat. par TAE Rli blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick

MoTOuest par E au a Metayer, "Etat,a TEA un. raJulie Donatien, l'Etat. -Baptiste 7 Février 4 vin et YOuest # qui de de Trou Un terrain mesurant Ih. 50 Novembre Jn- 1945. STE Conry droit. environ Jn-Baptiste Delcy, 7 Février 46 Commune du-Nord, Section .environ borne au Nord au Com. Cayes- terrain de mesurant facade sur une 18 Septembre 1945. Rurale de Garcin une route vicinale. Joseph, Sténio Y mètres E Jacmel fa profondeur 8m.50 et borHab. Labady. Eleodore Présume Mésidor, Vincent. Ter né:Au Lt par rue StéT'Etat, FOuor par une rounio Vincent, au le te vicinale. rivage de la mer, par Un terrain mesurant environ Vilvert Fanian 7 Février 46 HE Pétion Charles. Yis Février 46 Rue Com. Isaac de Jacmel, Pardo. 13m. 50 sur 24m. borne au Doliscar 10 Novembre 1945 Com. des Anses- Une de bornée: mesu- 1rta Septembre id Nord par Georges Dougé, Pardo, au à-Pitres, Hab. rant E Sud Sud par Rue Isaac Nicolas, Marteau. au Nord :" TEst TESt Marcel Pétion LEE Jean, TEtat, fTolat a par E Jean, à T'Ouest Clavier, l'Etat. 7 Fevrier 46 E par Sagesse jean. Montrevil St-Fieur 7 Février 46 terrain mesurant environ Carobert Novembre Pierre 1945 Com. de Perches, Une de bornée: terre mesu- 6 Octobre 1945 Com. Nord, de Hab. Trou-du- Car- 4 heetares. borné Nord l'Etat 15 Hab. Paron. Secpar Merestant rumn Tet tion Bas des R la Rivière Ee Dumarbon. au Sud par Montassier Pier- le Perches. Gras, E Sud " 1'Est par l'Etat, à allant l'Est sais Augustin. chemin Cadfs roas Prevert Auguste à lOuest Bassin et à TOuest par Ju Clément iama Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. T'Etat. #Février 46 Commune de a emplacement dont la 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h. en- Germeus 15 Novembre Terre 1945. buron,Rue *t superticie hornéer n'est pas Nord détermi- par Nord 3ème. Sec- viron, horné au T'Etat, Nord à née, E gène. l'Etat TaRat au par tion rurale de Hab: Ro- Amelus grand Jean, chemin allant à la Rue Aborigene, " T'Est che Plate, Bassin et à l'Ouest et à Carbon. EL Marcellus Edmond Valès. Dervil Otelus. 7 Février 4 Ro.airs par Favier Saintilus Innocent 7 Février 46 de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 1945. Com. de Dessali- Un terrain indéterminée, dont la EE 17 Octobre 1945 Wille, Com. Rue Metel- sur 29m. 50, hurné au au Nord Sud 26 Novembre nes, (Niel) 2ème. ce Alus ct Lambert. par la Mme. rue Marcel ambert, Salès, à Section rurale, au chelus; R HE Ta la Rue Métellus et Hab. Gilbert. Ha Lorsus Lormil, Faai à E par la propriété No Fénelus un Fénelon Chemin età PuTEtat. par TAE Rli blic. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick