Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 18 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 19 l'article susceptibles d'établir son Article 8-Le quatrième alinéa 1946 est de ainsi moSOMMAIRE autres indications 43 du Décret du 12 Février décret du 12 Février 1940 qui identité avec clarté. de l'article 16 difié: Déeret modifiant Assemblées le primaires le 12 Mai pro- Article 4-Le deuxième alinéa ainsi modifié: le Président remet sa carte d'élecconyoque les du Décret du 12 Février 1946 est <Ensuite au préalable les chain. des Députés Séance du 8 Mars 1939. sera indiqué la Cir- teur au votant et appliquera pour Chambre d'Etat du Commerce et de TEconomie de eCependant, en outre, il mesures déterminées par TAdministration à voter une Seerétairerie relatif à une quantité et la Section de vote.s que le même électeur n'ait plus Nationale: 400.000 livres Communique de pite eGray Ys mise à la disposi- conseription de l'article 20 nouvelle fois.> rion. des indostriels pour le prenier de fabrique semestre. et Article 5-Le troisième alinéa modifié: alinéa de l'article 56 Extraits du registre des marques du Décret du 12 Février 1946 est ainsi Article 9-Le 12 premier 1946 est ainsi modifié: $ Commerce. Communiqué. du Décret du Février Loterie de l'Etat Haitien: <Pour être Membre du Conseil Communal, pénétrer dans l'enceinte s'il Avis. Générale des Contributions: : Avis. il faut: <Nul ne peut liste électorale de la Section Administration 2.- -Avoir n'est porté sur la devra 1.-Etre àgé de 25 ans accomplis, droits civils et et n'est muni de sa carte d'électeur qu'il la jonissance et l'exercice de ses 4-Avoir son exhiber à l'entrée.s DECRET politiques; 3-Eire propriétaire: Article 10.-L'article 57 du Décret du 12 Fédomicile réel dans la Commune.> vrier 1946 est ainsi modifié: Article 6-Le premier alinéa de l'article 30 Membres du Bureau d'une Section de LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE du Décret du 12 Février 1946 est ainsi modifié: cLes dans une autre Section, seront addu 12 Février 1946 remettant KAu jour fixé pour la tenue des Assemblées vote mis à inscrits voter là où ils siègent, sur la présentation Vu le Décret Loi Electorale du 4 Juillet 1930 tous les citoyens dûment inscrits sur leurs cartes, mais mention en sera faite au en vigueur la Primaires, électorale d'une Section de vote et mu- de avec les Numéros d'ordre de modifiée; de faciliter l'exercice la liste leur carte d'électeur, se réuniront de procès-verbal, leurs cartes.

vote mis à inscrits voter là où ils siègent, sur la présentation Vu le Décret Loi Electorale du 4 Juillet 1930 tous les citoyens dûment inscrits sur leurs cartes, mais mention en sera faite au en vigueur la Primaires, électorale d'une Section de vote et mu- de avec les Numéros d'ordre de modifiée; de faciliter l'exercice la liste leur carte d'électeur, se réuniront de procès-verbal, leurs cartes. Considérant qu'en vu électorales qui nis de droit au local désigné par Arrêté de T'Ad: du droit de vote aux opérations du plein former l'Assem- clls voteront les premiers., doivent avoir lieu en vertu du susdit Décret d'ur- ministration Communale, Electorale de pour la Section.> 11-Le présent Décret abroge toutes 12 Février 1946, il convient d'y apporter indispen- blée Primaire du 12 Fé- Article ou de Lois, tous Décrets ou gence certaines modifications jugées Article 7-Larticle 42 du Décret Lois dispositions de Décrets qui lui sont contraires sables; chargés de la direction vrier 1946, est ainsi modifié: dispositions et sera exécuté à la diligence des Officiers charDe T'avis des Officiers Ministériels; aLes électeurs s'avanceront à la file devant gés des Départements de lIntérieur et de la des différents Départements d'entrée. Ils seront introduits l'un Défense Nationale, et de la Justice. DECRETE: la après porte l'autre et présenteront chacun sa çarte Quartier Général du Comité Exéalinéa de T'article 7 d'électeur au Président qui la communiquera ra- Donné au à Port-au-Prince, le 18 Février Article ler -Le premier autres Membres, si T'électeur n'est pas cutif Militaire du 12 Février 1946 est ainsi modifié: aux 1946, An 143ème de lIndépendance. du Décret Communales sont invi- dié. de la carte d'électeur LAVAUD Les Administrations réunissant les wSi les énonciations et si l'identité du votant est Colonel FRANCK Exécutif Militaire tées à convoquer les citoyens électeurs à se sont conformes à l'un des coins Président du Comité conditions requises pour, être As- établie, la carte sera déchirée aux Major ANTOINE LEVELT faire inserire pour former les prochaines par le Président et remise Seerétaires. successivement Membre du Comité Exécutif Militaire semblées Primaires., premier et avoir deuxième inscrit le nom du votant à côté Major PAUL E. MAGLOIRE Article 2.-Le troisième alinéa de l'article eAprès d'ordre dans les listes d'émar- Membre du Comité Exécutif Militaire 14 du Décret du 12 Février 1946 est ainsi mo- de son Numéro les Secrétaires retourneront la carte Comité: gement, Par le difié: voudra se faire inserire de- au Président.

ées Primaires., premier et avoir deuxième inscrit le nom du votant à côté Major PAUL E. MAGLOIRE Article 2.-Le troisième alinéa de l'article eAprès d'ordre dans les listes d'émar- Membre du Comité Exécutif Militaire 14 du Décret du 12 Février 1946 est ainsi mo- de son Numéro les Secrétaires retourneront la carte Comité: gement, Par le difié: voudra se faire inserire de- au Président. son bulletin préparé en PAUL E. MAGLOIRE Le citoyen qui cLe votant apporte Major Garde d'Haiti vra se présenter en personne.s 15 dehors de T'Assemblée. manuscrit ou imprimé sur Chargé des Départements de l'Intérieur Article 3-Le premier alinéa de T'article xCe bulletin sera et de la Défense Nationale. du 12 Février 1946 est ainsi modifié: papier blanc et sans signes extérieurs. du Décret KSi Yélecteur n'a pas de bulletin préparé, le EUGENE KERBY el'inscription comportera un Numéro d'or- Vice-Président lui délivrera un Bulletin blanc Capitaine (O: A.) Garde d'Haiti dre, la date des jour, mois et an, les nom, lieu pré- de qu'ila aura préalablement montré au Bureau sur Chargé du Département de la Justice. nom, age, profession, lieu de naissance, toutes lles deux faces.s résidence de Télecteur et s'il est possible, LE MONITEUR redouter les interminables procès. Ine peuvent que doit être DEPUTES La Chambre a rejeté. La procédure, dans le cas qui nous occupe, contraire, CHAMBRE DES C. Polynice, toujours -élère. Avec la proposition Richard, au La parole est au Député en Tribunal de Paix, Trisur l'article 18. le délai elle bunal va d'Appel, trainer et longueur: enfin Tribunal de Cassation. Et M. le Deputé C. Polynice: Messieurs, l'absence d'enchérisseurs aux opé32e. Législature pour faire opposition n'est croyez-moi, c'est loi ainsi imparti au propriétaire, proptiétaire -arions d'adjudication. La aura manqué SESSION ORDINAIRE que de 48 heures. Or, il se peut d'une qu'un son but. dont le "bien va être l'objet localité adjudication, ou bien en En réalité, cette proposition n'est qu'un piège Séance du mercredi 8 Mars 1939 soit ou bien dans une autre Phonorable Collegue Richard a voulu nous pays étranger. avec moi que tendre et ce n'est pas la première fois qu'il aura de M. le Député Edouard Piou, assis- Dans ces conditions, vous conviendrez de la sorte. Il est en faveur Présidence Constant Polynice et Luc E. Fou-! qu'il n'aura pas le temps d'ètte saisi de la question été trouvé manoeuvrant loi; mais il entend nous conduité de Messieurs Secrétaires. et de faire opposition. Et alors, ses intérêts seront du principe de la Vous voulez que la terre chés premier et deuxième facilement compromis. devra reà une véritable C'est impasse: bien, mais i1 n'y aura pas (Suite et fin) Je propose donc de dire que Toppostion 24 heures. soit adjuge? être faite dans la huitaine au lieu de d'enchérisseur.

la question été trouvé manoeuvrant loi; mais il entend nous conduité de Messieurs Secrétaires. et de faire opposition. Et alors, ses intérêts seront du principe de la Vous voulez que la terre chés premier et deuxième facilement compromis. devra reà une véritable C'est impasse: bien, mais i1 n'y aura pas (Suite et fin) Je propose donc de dire que Toppostion 24 heures. soit adjuge? être faite dans la huitaine au lieu de d'enchérisseur. Président: La parole est au Député RiM.le Député André Louis: C'est parce que, tout M. Dum: Estime: Il est dit à T'article que avant r'op- M. le T'heure, le Secrétaire d'Etat des Finances, repré position devra êtte faite 48 heures au moins chard. ne à dit la fantaisie de la l'adjudication. Autant dire que M. le Député Th. Richard: Messieurs, je sentant de l'Exécutif a que jouer dans la la date fixée pour lavantveille de T'adjudica sincèrement pas en quoi le Ministre n'est pas Commission d'évaluation de pourrait la taxe. Il y aura du le propriétaire faire a jusqu'a Si vous mettez le délai vois d'accord avec moi. fixation du pourcentage Exécutif n'a pas confiance en tion 8 pour je crains opposition. que ce ne soit contre l'intérêt L'adjudication n'est pas encore faite quand le coulage, lui-mème doutez de la véracité à jours, étant donné qu'il ne pourra faire de Paix doit se prononcer, puisque c'est 48 ses fonctionnaires. Si vous consulrer les notes du propriétaire huit jours avant la date de l'adju Juge avant cette adjudication que le propriétaire du propos, vous n'avez qu'a ici pré opposition que heures vient en opposition. Stinographiques des Secr@aire-Redacturs: lui-même doute, dication. Mais la date commena d'enchérisseur craintif. Le juge sents. Et alors, si l'Exécutif représentant de la M.lel Député C. Polynice: de Donc, Paix iln'y rend sa pas décision; on entend recoutir conpourquoi voulez-vous que moi, ce à partir de quand? de ce Eh bien, la voie de recours la Collectivité, je ne doute pas? M. Dum. Estimé, Sec. d'Etat TAgriculture: tre célère jugement. est la voie du Tribunal d'Appel dont C'est un droit qui m'est acquis, je crois. où l'avis est publié au Moniteur. Eh bien! alors, je plus les délais sont plus courts. du Juge de Tribunal M.le Député C. Polynice: S la déclaration de Cassation est faite, le Paisque vous ne peur-être voulez pas choisir le Juge de Paix tire ma proposition. Messieurs, si j'ai Lorsque a huit jours pour signifier ses moyens, Civil, on pourrait M. le Député Th. Richard: il pourvoyant comme délai de distance pour dépod'une autre Commune? compris le point de vue de TExécurif, vou- et vingt jours de loi le Sec. d'Etat des Finan- bien au ser ses pièces. Or, le projet prévoir que M. Mont Rosier Déjean Quand j'ai combattu, rout drait accorder toute protection à cultiver sa propriétaire, terre, et les pourvoi en Cassation peut être interprété trente ces: Une observation: l'amendement Louis en vertu duquel l'obliger, en même temps, d'Etat de r'Agriculture jours après la décision.

, vou- et vingt jours de loi le Sec. d'Etat des Finan- bien au ser ses pièces. Or, le projet prévoir que M. Mont Rosier Déjean Quand j'ai combattu, rout drait accorder toute protection à cultiver sa propriétaire, terre, et les pourvoi en Cassation peut être interprété trente ces: Une observation: l'amendement Louis en vertu duquel l'obliger, en même temps, d'Etat de r'Agriculture jours après la décision. Donc, ma proposition va à l'heure, de explications du Secrétaire les délais prévus dans la loi en discussion. on devait adopter une échelle attiré pourcentage l'attention laissent comprendre que jusqu'au dernier moment, écourter Nous simplement que le pourvoi se dans T'évaluation de la taxe, j'ai involontaires sus- le propriétaire peut venir en opposition. voir modi- en voulons au lieu de en Cassation: Nous de la Chambre sur les injustices fixation du Partant de ce principe, je voudrais Fasse Appel, aucun au Ministre. La seule d'être commises dans la pourl'article 18, c'est-à-dire enlever le n'avons rendu piège du Tribunal de ceptibles il n'est venu à fier légérement de de recours contre la décision centage de la taxe. Mais jamais des Membres pouvoir de dernier ressort accordé au Juge Paix voie voie Une fois que l'individu de douter de la moralité aille devant le Tri- Paix sera la d'Appel. mon esprit la Commission d'éva- et permettre que le propriétaire de Cassation. en la décision d'Appel est valable en qui sont appelés à composer bunal d'appel au lieu du Tribunal d'Appel, les frais va dernier Appel, ressort. De cette facon, on évitera les frais luation. est faite Pour aller devant le Tribunal facile, tandis les longs délais occasionnés par les recours en M. le Députe V. Thébaud: L'opposition intervient seront moindres et cela lui sera plus surcroit de et Cassation. au cours de la procédure, une partie Mais logique- que le Tribunal de Cassation aura un Estime Sec. d'Etat de PAgriculture: si elle a des intérêts à défendre. de- besogne. M. le D: veut les mots: une ne peut être portée que De sorte que je demande de supprimer purement Le Dépuré Richard qu'on supprime ment, opposition de Paix qui a rendu la décision. le motie. en dernier ressorts dans le en dernier ressort. vant le Juge voulez-vous que ce Juge nourrisse une et simplement alinéa et de modifier ainsi le second: l'ap- C'est nous renvoyer purement et simplement à Pourquoi premier de Paix ne sera receordinaire. Ce que nous voulons, nous prévention contre le propriétaire? pel contre la décision du Juge la procédure puisse se faire M. lel Député André Louis: En tout cas, jai fait vable que dans un délai d'un mois, etci.. autre, c'est que l'adjudication procédure devoir, je le ferai toujours, dussé-je avoir M. le Président: L'amendement Richard est en le plus rapidement possible, qu'aucune de la mon contre moi. longue haleine ne vienné éluder Tesprit constamment toute la majorité hon- discussion. d'Etat de l'Agricul- de loi. M. le Député V. Thébaud: Mais c'est un La parole est au Secrétaire Th. Richard: ne suis toujours le Collègue Louis d'avoir toute la ma- ture: M. le Député Je est neur pour il devrait être fier d'être ainsi M. Dum. Estimé Sec. d'Etat de TAgriculture: pas en désaccord.

enné éluder Tesprit constamment toute la majorité hon- discussion. d'Etat de l'Agricul- de loi. M. le Député V. Thébaud: Mais c'est un La parole est au Secrétaire Th. Richard: ne suis toujours le Collègue Louis d'avoir toute la ma- ture: M. le Député Je est neur pour il devrait être fier d'être ainsi M. Dum. Estimé Sec. d'Etat de TAgriculture: pas en désaccord. avec le Ministre. La décision jorité contre lui, qu'il est un adversaire re- Messieurs, je tiens à faire observer que notre but, rendue par le Juge de Paix, mais malgré tout, il combattu. Cela prouve combat que ceux qui sont forts... en présentant ce projet de loi à votre apprèciation faut attendre.. doutable: on ne Messieurs, je pense que l'amen- est d'augmenter le rendement de nos terres. Il ne M. Dum. Estimé: Oui, il faut attendre le délai Pour conclure, André Louis doit êtte rejeté, parce qu'il faut pas qu'il expose pourtant à des aléas ceux de Cassation. En Cassation, l'affaire est jugée dédement les généraux du droit et quil qui devraient en tirer un certain avantage. finitivement par un Arrêt qui permettra de proceest contre principes lel bon sens. Si vous édictez que le propriétaire ne fera oppo- der à l'adjudication. est aussi contre la sition au jugement du Tribunal de Paix que par M. le Th. Richard: Mais il n'y a pas enM. le Président: Personne ne demande plus le mets devant le Tribunal d'Appel, vous ne ferez que dévente. Député parole sur l'amendement André Louis, je courager les enchérisseurs qui, citadins ou paysans,' core de aux voix. LE MONITEUR cation Ily a opposition à l'adjudication; cette adjudine peur pas être faite tour autant le que l'avocar peut faire trainer une affaire litige n'est pas encore tranché. que niment, toutes les fois qu'il estime que sa indéfi- cause Paracelse Pélissier, Jules Moscosso, Théophile L'sppostion est vidée le n'est pas bonne. B. Richard, Marc J. par un par Tribenal de Paix En Brizard, AnvoineSréphen Laguerre, Price Jugement en dernier ressort. Scit. Mais ce Appel, la partie aura avantage à remettre en gr Justin Anglade, Horelle Montasse, Sévilui. jugement, on se pourvoit en Cassation question de tout ce qui a été déjà discuté devant le ar Fra-eillar, André Louis, Dr. William ThéOr, admettons que le Tribunal de contre Juge Paix, le fond même du sera Arc'imile B.auvoir, Volny rend un Arrêt cassant le Cassation évoqué, Et après la décision du Tribunal procès encore Gare dP rre, Théogène Paultre, Succès L'affaire sera renvoyée Jugement. l'intéresse, dans le cas où il succombe, d'Appel, Le Président: Jean-Louis. bunal de Paix. par devant un autre Tri- jours épuiser la voie de recours en Cassation. pourrait tou- Le Ce sera la même chose la semp passera ct la loi aura manqué son but, qui est Les Secrétaires: Edouard Piou veut empécher: délai sur délai, que le renvoi Secrétaire d'Etat ractère célérité. C'est cette célérité qui lui confère ce caConstant Et alors, ou est la célérité sur renvoi.

unal de Paix. par devant un autre Tri- jours épuiser la voie de recours en Cassation. pourrait tou- Le Ce sera la même chose la semp passera ct la loi aura manqué son but, qui est Les Secrétaires: Edouard Piou veut empécher: délai sur délai, que le renvoi Secrétaire d'Etat ractère célérité. C'est cette célérité qui lui confère ce caConstant Et alors, ou est la célérité sur renvoi. d'exception dont jai parlé tout à Polynice, Luc E. Fouché. tenir? que vous entendiez ob- J'estime donc que la proposition Richard doit Pheure. être Le Serétaie-Redacteur En définitive, pour moritrer mème rejetée, de parce la loi. qu'elle va à l'encontre de l'économie Camille je n'entendais nullement lui tendre au Ministre que M. le Pour copie Thomas cepte bien à ajouter ela seule voie un piège, Fac Richard. Président: Je mets aux voix la proposition Lc Conforme: décision du Juge de Paix.a ouverte contre la Chef de Bureau de la Chambre des De cette facon le La Chambre a rejeté. Députés: en même Jugement sera sans recours et L. Ducasse des frais temps, on aura épargné, à l'opposant (L'article 18 est voté sans modification. procédure considérables en Cassation. et les délais inhérents à la Il en est de même des articles 19, 20, et 21. SECRETAIRERIE D'ETAT DU M. le Président: La proposition Richard L'ensemble de la loi est mis en discussion.) COMMERCE ET DE siste donc à supprimer les mots: sen dernier con- res- M. le Député V. Thébaud: A NATIONALE L'ECONOMIE sort.s du premier alinéa et à rédiger ainsi le second ceci: Tour fonctionnaire appelé à l'article faire 19, je lis paragraphe: la décision eL'appel, la seule voie ouverte contre Commision d'évaluation qui à la date partie de la du fixée COMMUNIQUE dans Juge de Paix, ne sera recevable l'ouverture de la réunion, pour un délai d'un mois à compter du prononcé que du sans raison valable, sera passible n'aura d'une pas comparu, Le Département du Commerce et de jugement, et ce, à peine de déchéance?s de 50 gourdes. amende mie Nationale (Service de contrôle du F'EconoLa parole est au Secrétaire d'Erat de Qui prononcera cette amende? ment Industriel) porte à développeture, PAgricul- ter: à prononcer le je propose d'ajou- dustriels s'intéressant la connaissance des inpar Tribunal de Paix. à la fabrication d'articles M. D. Estimé Sec. d'Etat de (Cette addition est adoptée sans de pite Ys qu'une quantité de 400,000 lbs. de pite *Gra- en Messieurs, avec le recours en Cassation rAgriculbue on arrive M. le modification.) est mise à leur disposition durant bien vite à Tadjudication. La voie d'Appel jours en discussion, Président: L'ensemble de la loi est tou- semestre de cette année à raison de le premier propose lel Député Richard fera retarder les que il est aux voix. trimestre. 200.000 lbs. par tions car seul le Tribunal de Cassation peur opéra- met- La Chambre a adopté.

le recours en Cassation rAgriculbue on arrive M. le modification.) est mise à leur disposition durant bien vite à Tadjudication. La voie d'Appel jours en discussion, Président: L'ensemble de la loi est tou- semestre de cette année à raison de le premier propose lel Député Richard fera retarder les que il est aux voix. trimestre. 200.000 lbs. par tions car seul le Tribunal de Cassation peur opéra- met- La Chambre a adopté. Les n'aura tre définitivement fin à un litige. A la vérité, on La loi sera Février intéressés pourront s'adresser dès le lundi 18 fait qu'ajouter un délai de plus au nombre à telles fins utiles. expédiée au Sénat de la République à en cours à l'office du Service de Contrôle déjà important qu'ily y a dans le projet. Nous TExportation (ancien locale de la M. le Président: La jour: passons au quatrième point de l'ordre du ricaine) Rue Bonne Foi, pour Légation améThébaud. parole est au Député V. Rapports des Comités et Commissions, plémenraires. renseignements comM. le Député V. Thébaud: Y a-t-il des rapports prêts? le 16 vons être francs. Messieurs, nous de Si quelque Député désire entretenir Port-au-Prince, Février 1946, Nous votons une loi d'exception, c'est donc accordée. d'une question d'intérét général, la parole PAssemblée lui sera procédure d'exception qui doit être une cette loi. prévue dans Personne ne sollicite la parole, voici SECRETAIRERIE D'ETAT Admettre la l'ordre du jour de la prochaine séance: quel scra DU COMMERCE Richard, c'est procédure indiquée par le Collague Sanction des ET DE L'ECONOMIE Les délais doivent détruire toute féconomie de la loi. Procès-Verbaux. NATIONALE suivi être courts, tel est le but pour- Lecture de la Extraits du des par TExécutif, afin que correspondance. Registre et Marques de Fabrique rapidement en possession de son l'adjudicataire bien. entre douanier Discussion du Projet de loi qui modifie le de Commerce La décision est rendue en dernier sur le tabac, tarif Ta été le 12 recours est la Cassation. Je ne vois ressort et le Rapports des Comités et déric Destouches, déposé avocats Juillet 1945 par Me. Fréil cut Été préférable que le recours pourquoil Commissions. tembre de la même et enregistré le 20 Sep vant le Tribunal Pour fr porté de- Yatil des observations? pour une année, au No. 460-Reg. 8 et me avocats la d'appel. avoir milité com- L'ordre du durée de vinge ans, la de fabriplupart d'entre nous savent que les Jour est aussi adopté. que: margue à procès petits sont souvent des longs, la procédure marche La séance est levée. pas, mois se passent, et l'affaire pas encore évacuée.

Pour fr porté de- Yatil des observations? pour une année, au No. 460-Reg. 8 et me avocats la d'appel. avoir milité com- L'ordre du durée de vinge ans, la de fabriplupart d'entre nous savent que les Jour est aussi adopté. que: margue à procès petits sont souvent des longs, la procédure marche La séance est levée. pas, mois se passent, et l'affaire pas encore évacuée. Le procès traine n'est Sont présents M.M. les +HALIVER, avant son évocation et même après plusieurs mois lixte, Mésius François, Leduc Députés: B. Décius Ca- La dite été appelée et plaidée, il faut attendre que Paffaire a Alabré, Alfred Lamothe, Emest ries margue appartient à Abbott Laboratodu Juge. Mon honorable la décision baud, Robert Laraque, Willam, Joseph Paul, Vély Thé- nois, International Company, Nord de Chicago, Illiest un vieil habirué du Collegue Richard, qui ni Jean, Remusat Lamartinière Leroy, Cassia- gime des corporation lois organisée et existant sous le rébarreau, sait encore bien) gues Bourjolly, Jean Denizard, Athélus Balan, Hu- affaires dans de la ville l'Etar de Delaware et faisant des Bélizaire, Francelly François, Ichigan Avenue, Comté de de Chicago, 919, North MiCook, Etat de Illinois, LE MONITEUR Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, dans l'in- dustrie et le commerce des déposants, à un analgé- corysa aigu, la thinite et autres condidustrie et le commerce des déposants, à un tonique sique et antiseptique d'usage médical et chirurgical tions similaires. allergique médicinal, à base d'huile de foie de morue et de sous forme d'onguent. Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. flétan, présenté sous forme de gouttes et de capsules notamment, Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Il a été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. FréPort-au-Prince, le 26 Décembre 1945. déric Destouches, avocat et enregistré le 20 Septembre de la même année, au No. 463-Reg 8 et pour Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. Fré- une durée de vingt ans, la marque de fabrique: déric Destouches, avocat, et enregistré le 20 SepIla été déposé le 12 Juillet 1945 Me.

Juillet 1945 par Me. FréPort-au-Prince, le 26 Décembre 1945. déric Destouches, avocat et enregistré le 20 Septembre de la même année, au No. 463-Reg 8 et pour Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. Fré- une durée de vingt ans, la marque de fabrique: déric Destouches, avocat, et enregistré le 20 SepIla été déposé le 12 Juillet 1945 Me. Fré- tembre de la même année, au No. 462-Reg. 8 et NEMBUTAL déric par pour une durée de vingt ans, la marque de fabri- La dite marque appartient à Abbott Laboratories Destouches, avocat, et enregistré le 20 Sep- que: International Company, Nord de tembre de la même année, au No. 461-Reg. 8 et corporation organisée et existant sous Chicago, le régime Illinois, des pour une durée de vingt ans, la marque de fabriMETAPHEDRIN, lois de l'Etat de Delaware et faisant des affaires que: dans la ville de Chicago, 919, North Michigan La dite marque appartient à Abbott Laboratories Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, Etats- <BUTESIN, International Company, Nord de Chicago, Illinois, Unis d'mérique: elle s'applique, dans l'industrie corporation organisée et existant sous le régime des et le commerce des déposants, à un produit méLa dite marque appartient à Abbott Laborato- lois de l'Etat de Delaware et faisant des affaires dical à effet hypnotique et sédatif utilisé dans ries International dans la ville de Chicago, 919, les cas d'insomnie, de maux-de-tète, dans l'obstétriCompany, Nord de Chicago, IlNorth Michigan que, l'enfantement, la linois, Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, psychiâtrie, comme antidote corporation organisée et existant sous le ré- Unis d'Amérique: elle dans Etats- dans l'empoisonnement par la strychnine, comme gime des lois de P'Etat de Delaware et faisant des et le commerce des s'applique, l'industrie anti-spasmodique, dans les cas de vomissement peraffaires dans la ville de Chicago, 919, North Mi huileuse inhalente déposants, à une solution nicieux, de pré-éclampsie et comme et à une solution sédatif et d'eclampsic, chigan Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, pour application locale dans les isotonique hypnotique dans la chirurgie dentaire et Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, dans l'in-l congestion de la membrane cas de rhumes, de autres. muqueuse causée par lel Port-au-Prince, le 25 Décembre 1945. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Gourdes. COMMUNIQUE Patronage Pères Salésiens de la Saline, chèq. No. 3230. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant 250.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres au 47ème tirage Jésus, Mlle. Rodu 7 Février 1946 sina Jn-Joseph chèq. No. 3232. 75.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, OEUVRES: Melle Anne Archer, chèq. No. 3233.. 50.00 Oeuvres Paroissiales La Gonave Père R. Lefèvre, Gourdes. chèg. No. 3234. Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, chèque No. La Charité, s'il vous plait, Ls. 50.00 3195. 1.000.00 Mgr.

75.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, OEUVRES: Melle Anne Archer, chèq. No. 3233.. 50.00 Oeuvres Paroissiales La Gonave Père R. Lefèvre, Gourdes. chèg. No. 3234. Ligue Nationale Anti-Tuberculeuse, chèque No. La Charité, s'il vous plait, Ls. 50.00 3195. 1.000.00 Mgr. Collignon, Noviciat des Filles de la Sagesse, Soeur Marguerichèq. No. 50715.. 225.00 te Marie de la Nativité, chèq. No. 3196.. 500.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et Vieillards Nécessiteux, Mile. Th. Oeuvres Paroissiales Père Saindoux, Ile de la TorNo. 50714.. Dennery, Cayes chèq. tue chèq. No. 50716.. 100.00 Oeuvres Paroissiales Curé 175.08 Missionnaires de PImmaculée Conception, Aux 50834.. Limbé, chèq. No. Cayes cheq. No.50713. 500.00 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Rivière du 50.00 Action Catholique Haitienne Père Paul de chèq. No. 50836. Nord, Landsheer chèq. No. 3200. 300.00 Oeuvres Paroissiales Père Brierre 100.00 Oeuvre des Thérésiennes, Soeur Etienne PétionNo. 50838. Cavaillon, chèq. Ville chèq No. 3201. 125.00 Oeuvres Paroissiales Père E. Codada, 150.00 Ecole G. Manigat, chéq. No. 3203.. 10.00 chèq. No. 50835. Plaisance, Pupilles St. Antoine, Melle. Raymonde Alexis College N.D. du Perpétuel Secours, 175,00 chèq. No. 3223 60.00 chèq. No. 50837. Cap-Haitien, Mutualité Scolaire Bel-Air, Me. Lélio Louissaint, Ecole Siloé Dr. N. Nerva Gousse Jacmel, chèq. 50.00 chèq. No. 3226. 50.00 No. 50841. Dames St. François de Sales, Mme. P. Hudicourt, Dispensaire N.D. des Malades, Dr. Pascal Fouron, 100,00 chèq. No. 3236.. 200.00 Cayes, chèg. No. 50840. Crêche de Port-au-Prince, Mme, M. Oreste, chèq. Enfants Assistés Gonaives Miss Archimède Lator- 200.00 No. 3227.4: 125.00 tue, cheq. No. 50846. 150.00 Association Membres Corps Enseignant, M. L. C. Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, Père J. M. Lhérisson, chèq. No. 3228.. 100.00 Bonenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 50843.. Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars, La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. Maurice 100.00 cheq. No. 3229. 125.00 Armand, chèq. No. 3207.. Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèq. Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150.00 No.

onenfant, Port-de-Paix, chèq. No. 50843.. Société D'Hist. et de Géo. d'Haiti, Dr. Price Mars, La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. Maurice 100.00 cheq. No. 3229. 125.00 Armand, chèq. No. 3207.. Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèq. Oeuvres des Colonies de Vacances Dr. R. Char- 150.00 No. 3231.. 125.00 mant, chèq. No. 3235. 100.00 LE MONITEUR Gourdes Gourdes Cantines Scolaires: Croisade Eucharistique, Père Paul de Landsheer, 20.00 Chèq. No. 3240, Direction Générale de 1946 r'Enseichèq. No. 3224. gnement Urbain délivré le 15 Février de la Répu- pour Patronage Guides Ste. Rose de Lima, Supérieure 100.00 TOrganisation des Cantines Scolaires 8.614.00 8.614.00 Soeurs Lalue, chèq. No. 3208. Mgr. Ls. blique. Asile N. D. de Lourdes, Jérémie par 150.00 Collignon, Catéchistes chèg. No. de 50839 Jean Rabel, chèq. No. Oeuvre des 150.00 Port-au-Prince: Mlle. Raymonde 50844. Catéchistes de Mole St. Nicolas, chèg. Cantine des Pupilles St. Antoine, 275.00 Oeuvres des 100.00 Alexis chèq, Nos. 3204-3242. Orphelinat No. 50845. de la Madeleine, Supérieure de PInsti- 250.00 6.240.00 La Vallée de Jacmel: No. 50842 200.00 475.00 tution, chèq. No. 3202. Frère Jérôme Emilien, chèq. G. 16.929.00 SUBVENTIONS: 7.50 7.50 Allocation au Centre d'Art, chéq. No. 3241 déliEcole Pétion-Ville vré le 15 Février à la Direction Gle. de PEnsei- L.000.00 16.936.50 ment Urbain. 200.00 1.200.00 G. Au Collège de Pétion-Ville chèq. No. 3198. Assistance Sociale: 3244-3274.. 2.950.00 Dons divers, chèqs. Total.. G. 19.886.50 Haytian Tourist Bureau, Subvention S. Cator 400.00 400.00 chèq No. 3239. receveur de T'Enregistrement en la dite Commune, AVIS fait savoir à tous ceux à qui il appartiendira, qu'il être AVIS DOMANIAL Durand, Collecteur a fait choix de M. Nicolas Saint-Fleur de pour Louis Victor au Bureau lEnregistreà la connaissance de tous ceux à Je soussigné, a Aquin, exerçant les fonctions son Commis-signataire au de l'article 71 Il est porté qu'il est dénoncé à la vacance des Directeur Contributions Délégué de TEnregiatrement et Con- ment, loi ce, conformément la matière, prescrit et qu'il répond de qui FHabitation il appartiendra Saint Michel, située dans la section de des Hypothèques, avise le public que de la régissant comme de la sienne propre, en ce qui rurale de Mapou, Commune de Saltrou.

, exerçant les fonctions son Commis-signataire au de l'article 71 Il est porté qu'il est dénoncé à la vacance des Directeur Contributions Délégué de TEnregiatrement et Con- ment, loi ce, conformément la matière, prescrit et qu'il répond de qui FHabitation il appartiendra Saint Michel, située dans la section de des Hypothèques, avise le public que de la régissant comme de la sienne propre, en ce qui rurale de Mapou, Commune de Saltrou. Cette ha- servateur fait choix de Monsieur Marc Bresault pour sa signature le Service de MEnregistrement. bitation qui mesure enviton vingt cinq (25) le car- ter- être jai mon Commis signataire au Bureau de l'En- concerne Louis Jean Philippe reaux de terre, est bornée: Au Nord Bemard registrement, ce, conformément au prescrit de lar la Préposé les héritiers Ti 1933, régissant NCEA rain occupé les héritiers Pierre ticle 71 de -la loi du Juillet comme ct REE au Sud héritiers par Vieux Nègres Boyer matière et que je réponds de sa signature Macon; al l'Est ae héritiers les Pierre Maçon. del la mienne propre. al IOuest par de la date de le ler. Février 1946. AVIS Un délai de trois mois, à partit accorAquin, avis que les la première publication du présent avis, est Louis Victor Durand La Direction du Moniteur donne Bureau du y avoir des droits doivent être payés au dé à tous ceux qui prétendent produisent leur réclamaCollecteur des Contributions abonnements Caissier du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Etat: si aucuns sont, afin qu'ils de Saltrou à Aquin. les ne peuvent pas être données chez tion au bureau des Contributions Paquittances Y'Administration Générale des Contributions, l'abonné. étant portée sur la bandelais des Finances, à Port-au-Prince. La date d'échéance numéro, si, à cette date, le paie1945. AVIS adresse de chaque vue du renouvellePort-au-Prince, le 3 Décembre ment n'a pas été effectué en Le Ludovic Anglade, Préposé des Con- ment, le service du journal sera supprimé. Gaston Margron tributions soussigné des Anglais, remplissant les fonctions de Directeur Général des Contributions Receveur de TEnregistrement en la dite Commune, fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il être LE MONITEUR a fait choix de Monsieur Léon Langlade pour son Commis-Signataire au Bureau de TEnregistreLe numéro; 20 centimes AVIS ment, ce, conformément au prescrit de l'article de 71 sa Eugène P. Cameau, Collecteur des de la loi régissant la matière, et qu'il en répond ce qui conABONNEMENTS Je soussigné, remplissant les fonc- signature comme de la sienne propre, Contributions de St.-Marc, cerne le Service de T'Enregistrement. an: tions de Receveur de l'Enregistrement en la dite Ludovic Anglade par Etranger. 20.00 Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apparPort-au-Prince 12.00 tiendra, qu'il a fait choix de M. Erman Cinéas o ur Préposé Province 15.00 être son Commis Signataire au Bureau de P'Enregistrement de la dite Commune, et qu'il répond comme de la sienne propre, en ce AVIS 6 mois: 12.00 de sa concerne signature le Service de MEnregistrement.

ite Ludovic Anglade par Etranger. 20.00 Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apparPort-au-Prince 12.00 tiendra, qu'il a fait choix de M. Erman Cinéas o ur Préposé Province 15.00 être son Commis Signataire au Bureau de P'Enregistrement de la dite Commune, et qu'il répond comme de la sienne propre, en ce AVIS 6 mois: 12.00 de sa concerne signature le Service de MEnregistrement. Etranger 7.00 *qui Eugène P. Cameau. Le soussigné Louis Jean Philippe, fonctions Préposé des del Port-au-Prince Province 8.00 Collecteur. Contributions de Milôt, exerçant les LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites comformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES présentation SOUM pablication Pemitre Sitmation des biens CONTENANCE Dates de petiesiation publication Siteation des blene CONTENANCE det demandee des demandes Gilbert 71 46 Com. des Roseaux, Un mesurant Dorson Delva 7Février 46 Com. des Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène 3 Aout 1944 Février Hab. Gommier. 25m. 82 ct de façade 16 Août 1944 Hab. Gommier. rant et 18m de ha des, sur 77 24m s sur deur 18 borné et 11m. au Nord 10 de profon- par Laau EES de profondeur e.aie martine Bernard, sud Nord par Fabre Gilbert Pier- au l'Etat inoceupé, à f par AF Sud Fransouéda à mer eta l'Ouest par la roure, à mer et te publique. TOuest Une par E publique. Cera Lafontant 7 Février 46 des Une de terre mesu- Vve. Aristhène Bury.7 Février 46Com. des Roseaux, mesu- 3 Aout 1944 Com. Roseaux, portion et de 23 Août 1944 - Hab. Gommier. rant mn et de faHab. Gommier. rant 29m 73 28m façasur 21m et 20m 06 de sur 25m 20. et 23m de : profondeur bornée: au profondeuir, bornée au Nord Sud Nordpar Jeannestine Simon, par l'Etat inoccupé, Sud Exès Jasmin, à par T'Etat inoccupé, à # T'Est me mer eta l'Oupar la mer et l'ouest par par : route de publique. Fabre Gilbert 71 Février 46 une route publique. Jeannestine Simon 7 Février 46. Com. des Roseaux, E 42 et fa- 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, Une portion de mesu- fa- 26 Aolt 1944 Hab. Gommier. rant Re a Hab. Gommier. rant 14m 05 et 12m Merts de çade, sur 22m et 24m 77, çade, sur 21m. 77 et 21 57, E bornée: au Nord par Exès bornée au Nord par Simone Jasmin, au Sud par AristhèFrançois, Sud par Céra ne Gilbert, par la mer Lafontant, T T'Est par la mer et à l'ouest HI par route puà l'Ouest par la route publique.

Hab. Gommier. rant 14m 05 et 12m Merts de çade, sur 22m et 24m 77, çade, sur 21m. 77 et 21 57, E bornée: au Nord par Exès bornée au Nord par Simone Jasmin, au Sud par AristhèFrançois, Sud par Céra ne Gilbert, par la mer Lafontant, T T'Est par la mer et à l'ouest HI par route puà l'Ouest par la route publique. 46. ELALLO Com, des Roseaux, Une de Emmanuel Chéry Février 46 des Roseaux, Un emplacement mesurant Mme. Sénèque Mirtil7 Février Hab. Gommier. rant Eal 26m et PTS RE fa- 3 Aout 1944 Hab. Com. Gommier. 40m. 12 40m. de façade 26 Août 1944 çade, sur 18m 66 et 19m 95de sur 10m t et 13m. 58 de profondeur bornée: au Nord profondeur borné: au Nord par Sail Pamphile, Sud par Gabélus Léopold, au Sud par l'Etat inoccupé, # l'Est Lamartinière Bernard, à par la mer et à l'Ouest par la R par la mer et à l'Ouest route publique. de Jasmin 7 Février 46 par la route. publique. 7 46 Com. des Gommier. Roseaux, Une portion 17m 33 et 16m de Exès 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, Une de terre mesu- Révolien 1944 Février Hab. rant ATS EE 81 Hab. Gommier. rant et 23m 50 de 30 3 20m 06 et 22m RT T profondeur,, sur bornée: au facade, sur 23m bornée: et 15m au 31 Nord par Céra Lafontant, au à de Nord profondeur, par l'Etat inoccupé, au Sud par Fabre Lafontant, l'OuSud par Antoine Dimanche, l'Est la mer eta ATEst la mer età T'Oupar P portion route de publique. mesu- Ersulia François 71 Février 46 est par : route publique. Février 46 Com. Hab, des Gommier. Roseaux, t rant 19m 57 et 17m e de fa- 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, Un 18m emplacement 10 19m nesurant façade Alcionise ler Septembre Similien ii çade sur 16m 64 et 18m 97 Hab. Gommier. sur 20m. i et 19m probornée:. au Nord par Simo- T'Etat fondeur. borné au sa par inoccupé, au Sud à TEst par la Arius Dupain, au Sud par ne François, rouDorcéus Georges, à l'Est mer et, à T'Ouest par ate la mer et. à T'ouest par Com. des Roseaux, 6. publique. de mesu- Adée Casimir 7. Février 46 route Une publique. de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 Hab. Gommier. rant ER NSEE fa- 4 Août 1944 Com. des Roseaux, rant portion 39m 74 et 40m 59, sur 14 Septembre 1944 cade sur : : et 9m 36 Hab. Gommier. 14m 69 et 12m 09 de de profondeur, bornée: inoccupé, au deur. bornée: au par Nord NE Sud par par TEtat TEtat inoccupé, T'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé, à au l'Est Sud par par la TH la mer et à l'oumer et à l'ouest par la ronte Com.

sur 14 Septembre 1944 cade sur : : et 9m 36 Hab. Gommier. 14m 69 et 12m 09 de de profondeur, bornée: inoccupé, au deur. bornée: au par Nord NE Sud par par TEtat TEtat inoccupé, T'Etat l'Etat inoccupé, inoccupé, à au l'Est Sud par par la TH la mer et à l'oumer et à l'ouest par la ronte Com. Roseaux, est Une par mesu- Saul Pamphile 7 Février 46 de terre Israel Cléomène Février 46 faça- 4 Août 1944 E 18 26m de Com. des Roseaux, DE Hab. rant 1owi Slesee de RT 19m a et 21m 10 de Hab. Gommier. rant ET 20ct 33m 96 st fa- Septembre profondeur sur bornée au Nord cade. SUr 10m 93 hornée et 18m au 81 par Daniel Pamphil, au l'Est Sud Nord de profondeur. par l'Etat inoccupé, an par Emmanuel la mer et a Chéry, T'Ouest à par Sud par T'Etat inoccupé, à à P route l'est par la mer et T'Ouest Roseaux, Une de Olivier Louis 7 Février 46 la route publique 13 Simone François 7 Février 46 R tloe rant 66 ct 27m S Re fa- 4 Août 1944 Com. des Roseaux, t m 67 proprièté et 10m 41 23 Septembre 1944 20m 40 et 23m 42 de Hab. Gommier. D EEN çade profondeur sur bornée: au Nord sur 20m. 78. bornée: et 2im M au par l'Etat inoccupé, " l'Est Sud profondeur. Nord par Ersulia François, par Benoit la mer et Joseph à T'Ouest par au Sud à Jeannestine la mer età Simon, AE par E Une route terre mesu- Benoit Joseph 71 Février 46 T'ouest par la route publique. 7 Février 46 Com. des Roseaux, DT Batravil Bélizaire Hab. Gommier. En 91 et 27m sur 23m 4 Août 1944 Com. des Gommier. Roseaux, Une portion 7 ares de 66, terre bornée mesu- au 2 Octobre 1944 :" et 24m 77 de profondeur, Hab. Dorelia Houmer, au Nord par Olivier Ra bornée Louis, au Sud l'Etat Sud L la Romulus mer ct à Gilbert, l'Ouest inoccupé, à l'Est E la mer tar la par route publique. ct à l'Ouest par la route put emplacement mesurant Gabélus Léopold 7 Février 46 blique. de Pierre 7 Février 46 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, 54m 91 et 55m facade 2 Octobre 1944 Com. des Roseaux, Une 39m. portion 18_et 36m. Fransouciade 4 Août 1944 sur 9m 58et 10m # profonHab. AUE Gommier. T et 27m 77 de profondeur deur horné au Nord par l'Ebornée: au Nord par Arisinoccupé, Sud à Gilbert, au sud par Séneique e thène H.

, 54m 91 et 55m facade 2 Octobre 1944 Com. des Roseaux, Une 39m. portion 18_et 36m. Fransouciade 4 Août 1944 sur 9m 58et 10m # profonHab. AUE Gommier. T et 27m 77 de profondeur deur horné au Nord par l'Ebornée: au Nord par Arisinoccupé, Sud à Gilbert, au sud par Séneique e thène H. Slinaie Octave Dimanche à l'Est la mer et à l'Ouest par la mer et i T'Ouest par # E route publique. route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premiite NOM DES SOUM. pablication Première Sitsation des biena CONTENANCE Dates des de demandes prisentation Sirastion des Mena CONTENANCE Dates dea de demandes présentation 7 Février 46 Une de terre Saint Jean Pierre Roinite Cadeau 7 Février 46 Com. de Testas. Jérémie, rant 98 centiares. E 31 Juillet 1945 de terre mesuHab, Taiete Com. des Anses- Une environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord pàr Saint Jean a-Pitres, Hab. rant rataut Nord Nesida Pierre, au Sud AntoiniMarteau, Section née au AlPetit-Frère, " l'Est par Banane. au à a l'Est par par TiE rivage del la mer ctàror de Srsioat cide chemin public Baise Belizaire et à l'ouest T le 7 Février 46 par Laguerre: envirot Aledas Etienne 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Benoit 31 Juillet Desjacques 1945 de la Un terrain borné: mesurant Nord 24 Mars 1945. Hab. Testas. rant reRae centiares, borR. Plaine Nord, 28, rar E née: : au Section Morne H Rémilien, au PeEer Hab. T'An- véus par un le riva- - Rouge, a Chemin eta rOuest ra Pierre, à EHE glaise. et Tima. la mer et T'Ouestpar par Richelieu Louise Décembre 71 Février 46 E route publique de Testas. Thomas 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de centiares, terre mesu- bor- 21 Mai 1945. Com. de Gd-Go- Une de terre au mesu- Nord, Alfred 7 Aont 1945 Hab. Vieux Bourg rant née: rata au Nord Sulina sier Section rurale rant Sud, FT bornée: l'Est et à T'Ouest Moussignac. au a de bre, Pot-de-Cham- Hab. Blaise. au par l'Etat. 7 Février 46 à T'Est par le HRE Une de terre mesu- Antoine Dimanche : mer et à l'Ouest par t Com, des roscaux, rant 40m.de faça- 8 Août 1945 chemin Public. Mme Antoinise Hab. Gommier. de sur 5 et 2im 82 de au Com. Jérémie, Une 83 de centiares, terre mesu- bor- Petit-Frère 71 Février 46 bornée: au Hab. vtl Bourg. rant rait Nord Saint- 8 Mai 1945 par à née: au Sud par et.t Pierre, maut TEst par la mer et à T'Ouest à

Août 1945 chemin Public. Mme Antoinise Hab. Gommier. de sur 5 et 2im 82 de au Com. Jérémie, Une 83 de centiares, terre mesu- bor- Petit-Frère 71 Février 46 bornée: au Hab. vtl Bourg. rant rait Nord Saint- 8 Mai 1945 par à née: au Sud par et.t Pierre, maut TEst par la mer et à T'Ouest à Ra LE Moise citent la mer par la route publique. Dereus 7 Février 46 le de chemin ahe 46 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- 8 Aout Sénat 1945 RLA AE par Richelieu Auguste 71 Fevrier Pitres, Hab. Her- rant environ ravin, borCom. de Limonade, Une de 24 Mai 1945 née: au et TEA au be Guinée. Sud par : T'Est Hab. mie CuTE Tt 3ème. Mouchinette, Section Nona par Pi Davilmar, vici- : TOuest par un ravin. 7 Février 46 Roucou. au Sud une route Codes Anses- Une de terre mesu- Merelus Victor 1945 nale, à e par Claudius Com. rant hectare environ bor- 14 Aoit le Hab. r'ian dada et à l'ouest par grand à-Pitres, Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. de terre, mesu- Mathieu Jean 7 Février 46 Banane. au d T'Etat Oxilus Santana, 1'OuCom. de Limona- Une au. 24 Mai 1945 ATEst et Jean. à de, Hab. Pister, rant rtiete hectare est par Charmant Sauveur 7 Février 46 Nord Michel EE 3ème Section Rou- tiste, par Sud par PinsCom. des Anses- Une de terre mesu- bor- 16 Août 1945 çou. un Hab. rant EE par morne Meae seau, * TEst Camille à-Pitres, Pite. née au Nord, au T à l'Est et à T'Ouest par Mare età l'Ouest parTEtat Celestin 7 Février 46 Jean. de terre mesu- Jean Joseph 71 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Dutierez 16 Avût 1945 Com. des Anses- Une environ bor- 20 Juin 1945 Hab. rant Paau environ Marius à-Pitres, Hab. rant mat Sain- fils, EENue Mare née: au Nord par Idalian Grand-Platon. s au Nord TE Michel "u Alexandre, Royé, au Sud al'Est par ct à1 T'Ouséus " TEst le Grand est par l'Etat. 7. Chemin "ESE" a l'Oude terre mesu- Fleurimond Février est par Madame Sieha CasCom. de Limonade Une rant h bornée: au Nord Jenig Août 1945 Mouchinette, MTE séus. de terre mesu- Mario Séide 71 Février 46 Hab. 3ème. Section Marmonvil Toussaint.au à Com. de Limona- Une bornée au 5 Jaillet 1945 Roucou. S par Claudius et Hab. Fossée, rant Lycius mtat to de, 3ème Section Rou- Nord par Deriou Léo, " TEst al T'ouest par par un chemin vicicou. Sud par Léon Petteguy, Léo à nal. Santana : 7 Février 46 l'Est par Grand Une de terre mesu- Oxilus 18 Août 1945 l'Ouest par eriTe 8.41 Jean 71 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant environ borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Juillet 1945 à-Pitres Marteau, Section née: au par ravin. et I paiary Hab. Ca- rant par TEtat, FTAT a-Pitres, née: Pieur au Nord par Sain-tils Banane. au à T'Ouest. Sud

18 Août 1945 l'Ouest par eriTe 8.41 Jean 71 Février 46 Com. des Anses- Hab. rant environ borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Juillet 1945 à-Pitres Marteau, Section née: au par ravin. et I paiary Hab. Ca- rant par TEtat, FTAT a-Pitres, née: Pieur au Nord par Sain-tils Banane. au à T'Ouest. Sud Soude. Jean, au Sud TEtat. à terre mesu- Fabien Février i'Est par un et à l'OuCom. des Anses- Hab. rant Une Rotsn 5 bornée: au 18 SirTos Aout est par Octavius Jean. Octavius 7 Pévrier 46 a-Pitres, Banane. Nord par Augustin Pierre, Com. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 19 yult 1945 au l'Est Sud par par Pierre Ménard, et à Hab. Ca- rant ruar - a-Pitres Soude née au Nord Sain-lils TEtat, à l'Ouest par l'Etat. mesu- Marmonvil au Jean et à Com. de Limona- Une portion de terre Toussaint. Février 46 le par Thectare bornée: Août 1945 RE l'Ouest par Sagesse Jean. de, Hab. Mouchi- Secle Grand e 20 3ème. a LE des Anses- Une de terre mesu- Realmont Toussaint 7 Février 46 nette, au Destoral, T'ESt a Com. bortion Roucou. et Ar à-Pitres, Hab. rant par environ un ravin, 20 Juillet 1945 le grand par Justin Chemin FleuriHerbe Guinée née: ROU DorIE au - Pie Dieudonné Dieufils mond. de terre mesu- Jeanrélus Victor 7Février 46 sainvil, Com. des Anses- Une 21 Aoit 1945. et à TOuest aras à-Pitres, Hab. rant environ Dorsainvil. 7 46 au par PUNES Ti Jules Février Marteau, Section née: Oxilus E Com. des Anses- Une de environ. terre l apl Juillet 1945 Banane. Santana, Victor, au à Sud TESt par l'Etat a-Pitres, Section Hab. née: rant Fuas au Nord par Antoine et à T'Ouest par VEt 7 Février 46 Marteau, Pierre, Sud un cheUne de terre. mesu- Destare! Banane. et à l'OuLimona22. Août LAPRE min Eat THe Com. de rant mi bornée: est par un ravin. 71 Février 46 de, Hab. MouchiR Secr Une de terre mesu- Benoit 24 Bertrand 1945 nette, 3ème. au par "ate DavilCom. des Ansesbor- Juillet tion Roucou. Marmonvil Sure a-Pitres, Hab. rant Pa environ l'Etat, mar, à TEst l'Ouest par née: au Nord Toussaint EATA Ravine Longue Sud par RE Siméon, - Amilius Davilmar: 7 Février 46 TESt par le chemin Public Confi- et Une de mesu- Amilius Août Davilmar 1945 à lOuest par Brice Com. de Limona- rant hectare EUEE au 22 46 Hab: MouchiPTER dent. mesu- Aris 7 Février de 3ème. Sec- Nord Marmonvil TousCom. des Anses- Une de environ terre bor- 28 Srite Juillet nette, tion Roucou. saint, " à Sud par Destonel Justin a-Pitres, Hab. rant Mint Nord Herman, Auguste, TEst et à par née: VoAr Pond-Mauricens, ATEst Fleurimond Codada. Banane. au - 1LEa Claudius Section par et à l'Ouest par E.

u- Aris 7 Février de 3ème. Sec- Nord Marmonvil TousCom. des Anses- Une de environ terre bor- 28 Srite Juillet nette, tion Roucou. saint, " à Sud par Destonel Justin a-Pitres, Hab. rant Mint Nord Herman, Auguste, TEst et à par née: VoAr Pond-Mauricens, ATEst Fleurimond Codada. Banane. au - 1LEa Claudius Section par et à l'Ouest par E. LE MONITEUR NOM DES SOUM, Première DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE de pritentotion pablication Situotlon des bians CONTENANCE SEME des de demandes prezentotion puraut demandes Com. des Anses- Une de terre rnesu- Modelcin Jean 7 Février 46 Commune de Ti- Une de terre Petitblanc 18 Octobre Antoine 1945 7 Février 46 à-Pitres Hab, rant bor- 28 Aoit 1945 (Trois) Ha- rant hectare, bornée R environ buron, Erta Marteau, Section née: IES au par Mérellus bitation Mercier. toutes parts par TEtat. Banane. Victor, Sud par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus Exantus Février Victor, # TEst Senéus nes, (Niel) 2ème. indeterminee. bornéau 20 Octobre 1945. Dupérier à Rdlueae par Section rurale, E Chéry Fils-Aime, Jeanrélus Ficsr Hab. Gilbert, TEtat. : Sud par une allée, Com. des Anses- Une de terre mesu- Préminice Jean, 1945 7 Février 46 à l'Est par Benoit un Fils età chea-Pitres, Hab. rant mted environ bor- ler Septembre l'Ouest par grand Herbe Guinée. née: au Nord par Exaut min public. Jean, au Sud par Antoine Com. des Gonaj: Un terrain environ Marie Clerzulie Pierre, à l'Est Ernest et ves, Rue Paul 4m 25 sur sat 43m borné au Joseph. 7 Février 46 à l'Ouest par Etilae PierPrompt. Nord par Rue Paul 22 Octobre 1945. re, Evilus Prompt, au par Clairicia Com: des Anses- Une portion de terre mesuPierre 1945 Fevrier Adeclat, TEtat. à l'Est par à-Pitres, Hab. rant 1 bornée: 6 Septembre Vastey Frédéric, Trou Plate. Nord PTRLE au et propriétaire ct par à à ricbtree Tar par Thébaud et Manius Pierre, l'Etat. 1'Ouest par l'Etat. 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain dont la contenanFontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Odilon. 1945 Nord Section est de lh. 29, borné baigta Octobre 1945. a-Pitres, Hab. rant 3 carrenux bornée: au Lant Septembre Gème de Soufri- Rur par Saintilus St. Pointe à la gène. Nord par Dumasse Gabriel, rurale laire, au Sud par et à l'Ouère, TE au Sud, l'Est St. Cyr, à 1'Est par Augusta est par l'Etat. Auguste et à l'Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. 50 Neptune Septembre 1945. Février melva Floridan Rue Calvaire. sur 75 borné sey, au Nord 10m. environ. Mercilia Aly, Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Seide 23 Semistor Octobre 1945. 7 Février 46 PEtat au T T'Etat, Habitation Vieux rant centiares, borinoccupé, à TEst EugeBourg.

par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. 50 Neptune Septembre 1945. Février melva Floridan Rue Calvaire. sur 75 borné sey, au Nord 10m. environ. Mercilia Aly, Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Seide 23 Semistor Octobre 1945. 7 Février 46 PEtat au T T'Etat, Habitation Vieux rant centiares, borinoccupé, à TEst EugeBourg. née au Sulina SéiF nie Laroche, TEtat de, au Sud : Saint Louis Rue Calvaire. le FE est par la du Casy, à Un terrain environ Etienne Février 46 de la mer Poua par AE Com. Rue Projetée: de Jacmel, 17m. sur 4m. mesurant 80 borné: au Amalia 15 Septembre in chemin 7 46 a Nord par la Rue Loge, Commune La Cha- Une de terre mesu- au Mondésir 26 Octobre Vitelius 1945 Février Sud par la rue Projetée, pelle, Habitation TERA bornée: l'Est par un terrain inoccupé Coudol. Sa par Dieugrand Daimy, et à l'Ouest par Hyppolite Sud par Vilius Mésidor, Fonres Duroc. ne par Edgard Con. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Bernier Jeannis 1945. 7 Février 46 à TOuest par le grand Section rurale de Oh 44.73, borné: au Nord par 15 Septembre Cenato Mevolius 7 Février 46 Montagne Lavoite Févrine TEtat, au Com, de Jacmel, Un terrain mesurant Oh. 06 29 Octobre Célestin 1945. Hab. Lafond. Sud par C Section Lavan- environ borné: au Nord par TEtat, à TEst RIE neau, Hab Desma- les Htrs. Lapin Rose et Octave Laret rattes. par LE PEtat et a l'ouest OctaEENR Philippe, : l'Est par vel Laguerre AtLAr propriHtrs. Ulna et à l'Ouest par étaire. Evicenne 7 Février 46 Sem Philippe. Mme. Saintilus Pierre7 Février 46 Com. des Anses- Une portion de terre mesuPierre Com. de l'Acul du terrain mesurant environ a-Pitres, Hab. rant 1 carreau au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St.- E 7 sur 10 borné au 29 Octobre 1945. Croix Malouque. Nord Bénite au Théodore, Nord par RCae Nelson, à Sud "' Préminice à au Sud par un ravin, l'Est et a T'Est Cérésias LE et le grand chemin IREE, par Masurus TousRoulh par un ravin. 7 Février 46 saint. 7 Février 46 Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Silencieux Pierre 1945. Com. des Anses- Une de terre mesu- Sénéus 18 Dupérier 1945 ves, Rue Jérusa- ce est indéterminé borné: 3 Novembre à-Pitres, Hab. rant Pateus environ bor- Septembre lem. au Nord la Rue JérusaMarteau. née: au Nord Francilem, E Norvilas que s par MoJean, That al Ha Luc delcin, TE par un raMetayer, T'Etat, FACE par vin et à TOuest par qui de Julie Donatien, T'Etat.

- Sénéus 18 Dupérier 1945 ves, Rue Jérusa- ce est indéterminé borné: 3 Novembre à-Pitres, Hab. rant Pateus environ bor- Septembre lem. au Nord la Rue JérusaMarteau. née: au Nord Francilem, E Norvilas que s par MoJean, That al Ha Luc delcin, TE par un raMetayer, T'Etat, FACE par vin et à TOuest par qui de Julie Donatien, T'Etat. droit. Delcy. 7 Février 46 Commune de Trou Un terrain mesurant lb. 50 Gesner Ja-Baptiste 7 Février Com. Cayes- Un terrain mesurant environ Jn-Baptiste 1945. Section environ borne au Nord 7 Novembre 1945. Jacmel fu Sténio 10. mêtres sur une 18 Septembre Rurale Garcin une vicinale, au g Vincent. borEA profondeur : et Hab. Labady. Ertur TEtat né: Au Nord par rue StéTel par Mésidor, le ttu nio Vincent, au par TEtst,aTOuest par une rou: dela à l'Est - rivage mer, par te vicinale. Pétion Charles. Yis Février 46 de Jacmel, Un terrain mesurant environ Vilvert Fanian 7'Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Septembre R Isaac Pardo. 13m. 50 sur 24m. borne au Doliscar 1945 à-Pitres, Hab. rant PNA 66 bornée: irt asd Nord par Georges Dougé, au 10 Novembre Marteau. au Nord par TEtat, Sud Sud par Isaac Fardo, * par Jean, m T'Est ATEst Fs.er Nicolas,. par m à l'Ouest l'Etat, FTosar à par Pétion par Sagesse f Clavier, J'Etat. Com. de Perches, Une de terre mesu- Montrevil St-Fleur 7 Février 46 de Trou-du- terrain rxesurant environ Carobert Pierre 7 Février 46 Hab. Paron. Sec- rant Fuat bornée: au 6 Octobre 1945 Nord, Com. Hab. Car- E hectarcs, borné au Nord 15 Novembre 1945 tion Bas des Nordi par la Rivière Cochon bon. Mérestant Jean, 'Etat Perches. Gras, au Sud DumarEs Sud par Montassier Piersais Augustin, " T'Est par re, l'Etat, à l'Est le Prevert Auguste età T'Ouest Grand chemin allant ii par Clément Emilien. Sainvius Pierrevil 7 Février 46 Bassin et à lOuest l'Etat. par JuCommune de Ti- Un emplacement dont la 11 Octobre 1945 lia Saint Fleur. 7 Février 46 buron,Rue Aborin'est pas détermiCom. de Trou-du- Un terrain en- Germéus Pierre gène. TE bornée: au Nord par Nord 3ème. Sec- viron, borné par 15 Novembre 1945. TEtat inoccupé, au sud à T'Est par tion rurale de Ro- Amélus Jean, Tite T'Est à ETERE la Rue Aborigène, Plate, Hab. le grand chemin allant Marcellus Edmond et à che Carbon. EAM Bassin et à J'Ouest RoMie par Favier Valès. Dervil Otelus. Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus 17 Octobre Innocent 1945 7 Février 46 Com. Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 7 Février 46 nes, (Niel) 2ème. ce est indéterminée, borné Ville, Rc Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre 1945. Section rurale, au Nord Lemaccau Sud Alus ct Lambert.

il Otelus. Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus 17 Octobre Innocent 1945 7 Février 46 Com. Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 7 Février 46 nes, (Niel) 2ème. ce est indéterminée, borné Ville, Rc Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre 1945. Section rurale, au Nord Lemaccau Sud Alus ct Lambert. par la rue Lambert, Sud à Hab. Gilbert. chelus, MERL Mme. Marcel an Lorsus ETuE TE par la Rue Métellus Fénelon et a Fa Fénelus à TOuest par la propriété S Poulit par un Chemin Pu7, lEtat. blic. Imprimorie de TEaPgacsumemtoa Killick