Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Samedi 16 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 18 Extraordinaire Numéro le Président de la Commission Communale, Magistrat Communal ou Membre du Conseil ou de la Commission SOMMAIRE et à leur défaut par un Communales de Jérémie, de St.-Marc, des Gonaives, et de Communale. les déclarés, -Arrétés des Administrations de Jacmel, de Pétion-Ville, de Léogâne, du Cap-Haitien la tenue A défaut de membres délégués proposés par candidats de la de Port-de-Paix, de Y'ouverture des Registres d'inseription en vue de mâles à se désignera deux Citoyens notables Hinche faisant part Primaires le 121 Mai 1946 et invitant tous les citoyens T'Administration. Communale au Président. des Assemblées Circonscription à adjoindre huit francs après faire inserire. Commissions Communales à Gros-Morne, à Bel- La Commission d'Inscription doit être formée Le jours sera informé -Arrêtés formant de nouvelles prévu par l'Article 7.- public des ladère, à Marigot, à Cayes-Jaemel. Communales à Jacmel, à Saltrou, T'Arrêté Communal de l'ouverture des inscriptions ainsi que Arrêtés nommant de nouvelles Commissions Côtes de Fer. des lieu et heure aux Anses à Pitres, à Bainet et aux faisant de jour, de la Commissions. à Grand-Goive, Communale de Port-au-Prince Primaires part le 12 noms des membres de cette Commission, à la Maison -Arrêté de TAdministration d'inseription en vue des Assemblées Il sera procédé à la formation m. T'ouverture des Registres mâles à se faire inscrire. le 25 Février 1946 à 3 Heures p. Mai 1946 et invitant tous les citoyens Avis relatif à la disposition de Communale, voudra se faire inscrire devra se présenter Administration Communale de Port-su-Prinee: la loi électorale du 4 Juillet Article 4-Le citoyen qui l'article 8 du Décret du 12 février 1946, modifiant en personne, muni de sa carte d'identité.

verture des Registres mâles à se faire inscrire. le 25 Février 1946 à 3 Heures p. Mai 1946 et invitant tous les citoyens Avis relatif à la disposition de Communale, voudra se faire inscrire devra se présenter Administration Communale de Port-su-Prinee: la loi électorale du 4 Juillet Article 4-Le citoyen qui l'article 8 du Décret du 12 février 1946, modifiant en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la 1930. Nationale: Extraits du ReArrêté sera publié, Secrétairerie d'Etat du Commerce et de T'Economie Article 5-Le présent des marques de fabrique et de Commerce. diligence de la Commission Communale. gistre de Jérémie le 16 Février 1946. -Avis. Fait à la Maison Communale ARRETE FRITZALLEN, Magistrat. Assesseurs. J. HENRI,J J. LHERISSON, COMMUNALI DE JEREMIE LE CONSEIL du 12 Février ARRETE Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire, en date d'élire les Dépules Assemblées Primaires à l'effet DES CAYES 1946, convoquant Communaux; LA COMMISSION COMMUNALE tés, les Sénateurs et les Conseillers de la Loi Electorale du du Exécutif Militaire, en date du 12 Février Vu lel Décret du 12 Février 1946, modificatif Vu le Décret Comité Primaires à l'effet d'élire les Dépules Assemblées 4 Juillet 1930; ARRETE: 1946, tés, les convoquant Sénateurs et les Conseillers Communaux; de la Loi Electorale du mâles de la Commune de Jérémie jouissant Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 1-Les Citoyens sont invités à se faire inscrire sur) les Registres 4 Juillet 1930; de la capacité électorale, de Ville à l'effet de la tenue, le 12 mai ARRETE: qui seront ouverts à l'Hôtel appelée à élire le Député de la CirconsCitoyens mâles de la Commune des Cayes jouissant 1946 de T'Assemblée Primaire le Communal de la Article 1-Les à se faire inscrire sur les Regisles Sénateurs du Département et Conseil de la capacité électorale, sont invités à de la tenue, le 12 cription, tres qui seront ouverts à l'Hôtel de Ville, l'effet le de la Commune. seront reçues, tous les jours ouvrables de l'Assemblée Primaire appelée à élire Député Article 2-Les inscriptions 1946, de 8 heures du matin à 1 heure Mai 1946, les Sénateurs du Département et le Conseil Commudu ler Mars 1946 au 27 Avril Circonscription, de Taprès-midi. fonctions électives sont in- nal de la Commune. seront tous les jours ouvrables Article 3Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 2.-Les inscriptions 27 Avril 1946, de reçues, 8 heures du matin à 1 heure vités à fournir à la Commission Communale deux Membres à adjoindre du ler Mars 1946 au aux fins du choix par tirage au sort, des former la Commis- de T'après-midi.

ès-midi. fonctions électives sont in- nal de la Commune. seront tous les jours ouvrables Article 3Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués Article 2.-Les inscriptions 27 Avril 1946, de reçues, 8 heures du matin à 1 heure vités à fournir à la Commission Communale deux Membres à adjoindre du ler Mars 1946 au aux fins du choix par tirage au sort, des former la Commis- de T'après-midi. déclarés aux fonctions électives sont inPrésident de la Commission Communale pour du Décret Article 3.-Les candidats les listes de leurs délégués au Electorale prévue à l'Article 8 ci-dessous vités à fournir à la Commission Communale Membres à adjoindre sion d'inscription 1946, modifiant la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. aux fins du choix par tirage au sort, des deux Commisdu 12 Février Communal ou le Président de la Commisde la Commission Communale pour former la €Article 8- Le Magistrat parmi au Président à P'Article 8 ci-dessous du Décret et deux Membres tirés au sort publiquement sion d'inscription Electorale prévue du 4 1930. sion Communale seront désignés par les candidats déclarés forment du 12 Février 1946, modifiant la Loi Electorale Juillet les délégués qui Cette Commission sera présidée par le la Commission d'Inscription. LE MONITEUR 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire devra se présenter Communal ou le Président de la Commis- Article muni de sa carte d'identité. à la sArticle 8.- Le Magistrat tirés au sort publiquement parmi en personne, Arrêté sera publié, affiché et exécuté sion Communale et deux Membres déclarés forment Article 5-Le présent qui seront désignés par les candidats le diligence de la Commission Communale, les délégués d'Inseription. Cette Commission sera présidée par Communale de Saint Marc le 16 Février 1946. la Commission le Président de la Commission Communale, Fait à la Maison Magistrat Communal ou Membre du Conseil ou de la Commission EDGARD MICHEL, Président: et à leur défaut par un ST-VICTORI LAURENT, STEPHEN LEONARD, Membres. Communale. délégués proposés par les candidats déclarés, A défaut de membres désignera deux Citoyens notables de la T'Administration Communale ARRETE Circonscription à adjoindre au doit Président. être formée huit jours francs après La Commission d'Inseription T'Article 7- Le public sera informé LA COMMUNALE DE GONAIVES l'Arrêté Communal prévu par des inscriptions ainsi que des COMMISSION date du 12 Février des jour, lieu et heure de l'ouverture Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire, à l'effet en d'élire les Dépunoms des membres de la Commission. à la Maison les Assemblées Primaires à la formation de cette Commission, 1946, convoquant Communaux; Il sera procédé 1946 à 3 Heures p. m. tés, les Sénateurs et les Conseillers de la Loi Electorale du Communale, le 25 Février devra se présenter Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire 4 Juillet 1930; en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la ARRETE: Article 5-Le présent Arrêté sera publié, 1-Les Citoyens mâles de la Commune de Gonaives sur diligence de la Commission Communale.

i Electorale du Communale, le 25 Février devra se présenter Vu le Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire 4 Juillet 1930; en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la ARRETE: Article 5-Le présent Arrêté sera publié, 1-Les Citoyens mâles de la Commune de Gonaives sur diligence de la Commission Communale. Article électorale, sont invités à se faire inscrire des Cayes le 16 Février 1946. jouissant de la capacité ouverts à l'Hôtel de Ville, à l'effet de la tenue, Fait à la Maison Communale les Registres qui seront l'Assemblée Primaire appelée à élire le Député de STERNE BONNEFIL, Président. le 12 Mai 1946, de Sénateurs du Département et le Conseil ComRICHARD REGIS, Membres. la Cireonseription, les EMM. PIERRE-PAUL, munal de la Commune. seront reçues, tous les jours ouvrables ARRETE Article 2-Les inseriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure du ler Mars 1946 au COMMUNALE DE SAINT-MARC de Taprès-midi. 3-Les candidats déclarés aux fonctions électives sont inLA COMMISSION 12 Février Article Communale les listes de leurs délégués Décret du Comité Exécutif Militaire, en date du vités à fournir à la Commission des deux Membres à adjoindre Vu le Primaires à l'effet d'élire les Dépu- aux fins du choix par tirage au sort, former la Commis1946, convoquant les Assemblées Communaux; au Président de la Commission Communale pour 8 ci-dessous du Décret tés, les Sénateurs et les Conseillers 1946, modificatif de la Loi Electorale du sion Electorale prévue à l'Article 4 1930. Vu le Décret du 12 Février du 12 d'inscription Février 1946, modifiant la Loi Electorale le du Juillet de la Commis4 Juillet 1930; ARRETE: sArticle 8.- Le Magistrat Communal ou Président parmi Marc Communale et deux Membres tirés au sort publiquement mâles de la Commune de Saint sion seront désignés par les candidats déclarés forment Article 1-Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire sur les délégués qui Cette Commission sera présidée par le jouissant de la capacité à T'Hôtel de Ville, à l'effet de la tenue, la Commission d'Inseription. Président de la Commission Communale, les Registres qui seront ouverts Primaire appelée à élire le Député de Magistrat Communal ou le Membre du Conseil ou de la Commission le 12 Mai 1946, de T'Assemblée du Département et le Conseil Com- et à leur défaut par un la Circonscription, les Sénateurs Communale. proposés par les candidats déclarés, munal de la Commune. ouvrables A défaut de membres délégués deux Citoyens notables de la seront rugues, tous les jours TAdministration Communale désignera Article 2-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure à adjoindre au Président.

T'Assemblée du Département et le Conseil Com- et à leur défaut par un la Circonscription, les Sénateurs Communale. proposés par les candidats déclarés, munal de la Commune. ouvrables A défaut de membres délégués deux Citoyens notables de la seront rugues, tous les jours TAdministration Communale désignera Article 2-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure à adjoindre au Président. du ler Mars 1946 au Circonscription d'Inscription doit être formée huit jours francs après de Taprès-midi. électives sont in- La Commission prévu par T'Article 7- Le public sera informé 3-Les candidats déclarés aux fonctions l'Arrété Communal l'ouverture des inscriptions ainsi que des Article Communale les listes de leurs délégués des jour, lieu et heure de vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre noms des membres de la Commissions, à la Maison aux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commis- Il sera procédé à la formation de cette Commission, au Président de la Commission à l'Article 8 ci-dessous du Décret Communale, le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. devra se présenter sion d'inseription Electorale prévue la Loi Electorale du 4 Juillet 1930, Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire du 12 Février 1946, modifiant Communal ou le Président de la Commis- en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la eArticle 8.- Le Magistrat tirés au sort publiquement parmi Article 5-Le présent Arrêté sera publié, sion Communale et deux Membres les candidats déclarés forment diligence de la Commission Communale. les délégués qui seront désignés Cette par Commission sera présidée par le Fait à la Maison Communale de Gonaives le 16 Février 1946. la Commission Communal d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale, STEPHEN MOISE, Président. Magistrat du Conseil ou de la Commission et a leur défaut par un Membre CH. ALEXIS, PIERRE 0. ZAMOR, Membres. Communale. délégués proposés par les candidats déclarés, A défaut de membres désignera deux Citoyens notables de la ARRETE YAdministration Communale Circonseription à adjoindre au doit Président. être formée huit jours francs après DE PORT-DE-PAIX La Commission d'Inscription T'Article 1- Le public sera informé LA COMMISSION COMMUNALE l'Arrêté Communal prévu par des inseriptions ainsi que des du Comité Exécutif Militaire, en date du 12 Février des jour, lieu et heure de l'ouverture Vu le Décret les Assemblées Primaires à l'effet d'élire les Dépunoms des membres de la Commissions. de cette Commission, à la Maison 1946, convoquant et les Conseillers Communaux; I1 sera procédé à la formation 1946 à 3 Heures p.

LA COMMISSION COMMUNALE l'Arrêté Communal prévu par des inseriptions ainsi que des du Comité Exécutif Militaire, en date du 12 Février des jour, lieu et heure de l'ouverture Vu le Décret les Assemblées Primaires à l'effet d'élire les Dépunoms des membres de la Commissions. de cette Commission, à la Maison 1946, convoquant et les Conseillers Communaux; I1 sera procédé à la formation 1946 à 3 Heures p. m. tés, les Sénateurs Communale, le 25 Février LE MONITEUR Electorale prévue à l'Article 8 ci-dessous du 1930. Décret modificatif de la Loi Electorale du sion d'inseription lai Loi Electorale du 4 Juillet Vul lel Décret du 12 Février 1946, du 12 Février 1946, modifiant Communal ou le Président de la CommiseArticle 8.- Le Magistrat sort parmi 4 Juillet 1930; ARRETE: sion Communale et deux Membres tirés au candidats publiquement déclarés forment mâles de la Commune de Port-de-Paix les délégués qui seront désignés par Commission les sera présidée par le Article 1.-Les Citoyens électorale, sont invités à se faire insctire sur la Commission d'Inscription. Cette de la Commission Communale, jouissant de la capacité ouverts à l'Hotel de Ville, à l'effet de la tenue, Magistrat Communal ou le Président du Conseil ou de la Commission les Registres qui seront Primaire appelée à élire le Député de et à leur défaut par un Membre le 12 Mai 1946, de l'Assemblée du Département et le Conseil Com- Communale. les candidats déclarés, la Circonseription, les Sénateurs A défaut de membres délégués proposés deux par Citoyens notables de la munal de la Commune. seront reçues, tous les jours ouvrables T'Administration Communale désignera Article 2-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure Circonscription à adjoindre au Président. être formée huit jours francs après du ler Mars 1946 au La Commission d'Inscription doit T'Article 7- Le public sera informé de Taprès-midi. candidats déclarés aux fonctions électives sont in- l'Arrêté Communal prévu par des ainsi que des Article 3.-Les Communale les listes de leurs délégués des jour, lieu et heure de l'ouverture inscriptions vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre noms des membres de la Commissions, à la Maison aux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commis- Il sera procédé à la formation de Heures cette Commission, p. m. au Président de la Commission à l'Article 8 ci-dessous du Décret Communale, le 25 Février 1946 à 3 devra se présenter sion d'inseription Electorale prévue la Loi Electorale du 4 Juillet 1930. Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire du 12 Février 1946, modifiant Communal ou le Président de la Commis- en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la eArticle 8.- Le Magistrat Membres tirés au sort publiquement parmi Article 5-Le présent Arrêté sera publié, sion Communale et deux les candidats déclarés forment diligence de' la Commission Communale: les délégués qui seront désignés par Commission sera présidée par le de Jacmel le 16 Février 1946.

1946, modifiant Communal ou le Président de la Commis- en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la eArticle 8.- Le Magistrat Membres tirés au sort publiquement parmi Article 5-Le présent Arrêté sera publié, sion Communale et deux les candidats déclarés forment diligence de' la Commission Communale: les délégués qui seront désignés par Commission sera présidée par le de Jacmel le 16 Février 1946. la Commission d'Inscription. Cette Communale, Fait à la Maison Communale Communal ou le Président de la Commission EDMOND LAUTURE, Président, Magistrat du Conseil ou de la Commission et à leur défaut par un Membre REMUSAT JN. -BAPTISTE, MARCEL RICARDO, Membres. Communale. de membres délégués proposés par les candidats déclarés, la A défaut Communale désignera deux Citoyens notables de ARRETE T'Administration Circonscription à adjoindre au Président. huit jours franes après d'Inscription doit être formée DE PETIONVILLE La Commission T'Article 7- Le public sera informé LA COMMISSION COMMUNALE l'Arrêté Communal prévu louverture par des inscriptions ainsi que des du Exécutif Militaire, en date du 12 Février des jour, lieu et heure de Vu le Décret Comité Assemblées Primaires à l'effet d'élire les Dépunoms des membres de la Commissions. de cette Commission, à la Maison 1946, convoquant les Conseillers Communaux; 1l sera procédé à la formation à 3 Heures p. m. tés, les Sénateurs et les de la Loi Electorale du Communale, le 25 Février 1946 devra se présenter Vu lel Décret du 12 Février 1946, modificatif Article 4-Le citoyen qui voudra se faire inscrire 4 Juillet 1930; ARRETE: en personne, muni de sa carte d'identité. affiché et exécuté à la Article 5-Le présent Arrêté sera publié, 1Les Citoyens mâles de la Commune de Pétion-Ville sur diligence de la Commission Communale. Article de la capacité électorale, sont invités à se faire inscrire Communale de Port-de-Paix le 16 Février 1946. jouissant seront à T'Hôtel de Ville, à l'effet de la tenue, Fait à la Maison les Registres qui ouverts Primaire appelée à élire le Député de TURENNE ST. JUSTE, Président. lel 12 Mai 1946, de l'Assemblée Sénateurs du Déparlement et le Conseil ComFRIMANCE BIEN-AIME, Membres. la Circonscription, les COLBERT ST-CYR, munal de la Commune. tous les jours ouvrables Article 2-Les inscriptions Avril seront 1946, de reçues, 8 heures du matin à 1 heure ARRETE du ler Mars 1946 au 27 de T'après-midi. 'aux fonctions électives sont inCOMMUNALE DE JACMEL Article 3-Les candidats déclarés de leurs délégués LA COMMISSION à la Communale les listes Exécutif Militaire, en date du 12 Février vités à fournir Commission des deux Membres à adjoindre Vu le Décret du Comité Primaires à l'effet d'élire Jes Dépu- aux fins du choix par tirage au sort, pour former la Commis1946, convoquant les Assemblées Communaux; au Président de la Commission Communale à l'Article 8 ci-dessous du Décret tés, les Sénateurs et les Conseillers modificatif de la Loi Electorale du sion d'inscription Electorale prévue Loi Electorale du 4 Juillet 1930.

des deux Membres à adjoindre Vu le Décret du Comité Primaires à l'effet d'élire Jes Dépu- aux fins du choix par tirage au sort, pour former la Commis1946, convoquant les Assemblées Communaux; au Président de la Commission Communale à l'Article 8 ci-dessous du Décret tés, les Sénateurs et les Conseillers modificatif de la Loi Electorale du sion d'inscription Electorale prévue Loi Electorale du 4 Juillet 1930. Vu le Décret du 12 Février 1946, "du 12 Février 1946, modifiant la Président de la Commis1930; Communal ou le 4 Juillet ARRETE: eArticle 8.- Le Magistrat deux Membres tirés au sort publiquement parmi Commune de Jacmel sion Communale et par les candidats déclarés forment Article 1.-Les Citoyens mâles de la à se faire inscrire sur les délégués qui seront désignés Cette Commission sera présidée par le jouissant de la capacité électorale, sont invités de Ville, à l'effet de la tenue, la Commission d'Inseription. ou le Président de la Commission Communale, les Registres qui seront ouverts à T'Hôtel à élire le Député de Magistrat Communal défaut un Membre du Conseil ou de la Commission le 12 Mai 1946, de TAssemblée Primaire appelée et le Conseil Com- et à leur par les Sénateurs du Département Communale. par les candidats déclarés, la Circonseription, Commune. A défaut de membres délégués proposés notables de la munal de la seront reçues, tous les jours ouvrables T'Administration Communale désignera deux Citoyens Article 2.-Les inscriptions 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure à adjoindre au Président. du ler Mars 1946 au Circonseription d'Inscription doit être formée huit jours francs après de Taprès-midi fonctions électives sont in- La Commission par T'Article 7- Le public sera informé Article 3.-Les candidats déclarés aux les listes de leurs délégués TArrêté Communal lieu et heure prévu de Touverture des inscriptions ainsi que des vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre des jour, de la Commissions, aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commis- noms des membres au Président de la Commission LE MONITEUR ARRETE à la formation de cette Commission, à la Maison I1 sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. LA COMMISSION COMMUNALE DE CAP-HAITIEN Communale, voudra se faire inscire devra se présenter en date du 12 Février Article 4-Le citoyen qui d'identité. Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire, à l'effet d'élire les Dépuen personne, muni de sa carte affiché et exécuté à la 1946, convoquant les Assemblées Primaires Article 5-Le présent Arrêté sera publié, tés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; de la Loi Electorale du Communale.

cire devra se présenter en date du 12 Février Article 4-Le citoyen qui d'identité. Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire, à l'effet d'élire les Dépuen personne, muni de sa carte affiché et exécuté à la 1946, convoquant les Assemblées Primaires Article 5-Le présent Arrêté sera publié, tés, les Sénateurs et les Conseillers Communaux; de la Loi Electorale du Communale. 1946, modificatif diligence de la Commission Vu le Décret du 12 Février Maison Communale de Pétion-Ville le 16 Février 1946. 4 Juillet 1930; Fait à la ARRETE: JEAN RIGAUD, Président. 1-Les Citoyens mâles de la Commune faire du Cap-Hallien inserire sur BAPTISTE, Membres. Article électorale, sont invités à se DANIEL. AUBRY, PIERRE jouissant de la capacité ouverts à T'Hôtel de Ville, à l'effet de la tenue, de les Registres qui seront Primaire appelée à élire le Député le 12 Mai 1946, de l'Assemblée Sénateurs du Département et le Conseil Comla Circonscription, les ARRETE munal de la Commune. seront reçues, tous les jours ouvrables Article 2.Les inseriptions 1946, de 8 heures du matin à 1 heure du ler Mars 1946 au 27 Avril COMMUNALE DE LEOGANE sont inLA COMMISSION 12 Février de Taprès-midi. candidats déclarés aux fonctions électives Décret du Comité Exécutif Militaire, en date du Article 3.-Les Communale les listes de leurs délégués Vu le Primaires à l'effet d'élire les Dépu- vités à fournir à la Commission deux Membres à adjoindre 1946, convoquant les Assemblées Communaux; aux fins du choix par tirage au sort, des former la Commistés, les Sénateurs et les Conseillers modificatif de la Loi Electorale du au Président de la Commission Communale à pour 8 ci-dessous du Décret Vu le Décret du 12 Février 1946, sion d'inscription Electorale prévue la Loi T'Article Electorale du 4 Juillet 1930. 4 Juillet 1930; du 12 Février 1946, modifiant Communal ou le Président de la CommisARRETE: eArticle 8.- Le Magistrat tirés au sort publiquement parmi mâle de la Commune de Léogâne sion Communale et deux Membres les candidats déclarés forment Article 1.-Les Citoyens électorale, sont invités à se faire inscrire sur ies délégués qui seront désignés par Commission sera présidée par le jouissant de la capacité ouverts à l'Hôtel de Ville, à l'effet de la tenue, la Commission. d'Inscription. Cette de la Commission Communale, les Registres qui seront Primaire appelée à élire le Député de Magistrat Communal ou le Président du Conseil ou de la Commission le 12 Mai 1946, de l'Assemblée du Département et le Conseil Com- et à leur défaut par un Membre la Circonseription, les Sénateurs Communale. par les candidats déclarés, munal de la Commune. ouvrables défaut de membres délégués proposés notables de la inscriptions seront reçues, tous les jours A Communale désignera deux Citoyens Article 2-Les 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure TAdiministration à au Président.

et le Conseil Com- et à leur défaut par un Membre la Circonseription, les Sénateurs Communale. par les candidats déclarés, munal de la Commune. ouvrables défaut de membres délégués proposés notables de la inscriptions seront reçues, tous les jours A Communale désignera deux Citoyens Article 2-Les 27 Avril 1946, de 8 heures du matin à 1 heure TAdiministration à au Président. du ler Mars 1946 au Circonseription adjoindre doit être formée huit jours francs après de T'après-midi. électives sont in- La Commission d'Inseription l'Article 1- Le public sera informé Article 3.-Les candidats déclarés aux fonctions de leurs délégués l'Arrêté Communal prévu l'ouverture par des inscriptions ainsi que des Communale les listes lieu et heure de vités à fournir à la Commission sort, des deux Membres à adjoindre des jour, des de la Commissions. Maison aux fins du choix par tirage au Communale pour former la Commis- noms membres à la formation de cette Commission, à la au Président de la Commission à l'Article 8 ci-dessous du Décret I sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. sion d'inscription Electorale prévue Electorale du 4 Juillet 1930. Communale, voudra se faire inscrire devra se présenter 1946, modifiant la Loi Article 4Le citoyen qui du 12 Février Communal ou le Président de la Commis- en personne, muni de sa carte d'identité. et exécuté à la <Article 8.- Le Magistrat Membres tirés au sort publiquement parmi 5-Le présent Arrêté sera publié, affiché sion Communale et deux les candidats déclarés forment Article de la Commission Communale. les délégués qui seront désignés Cette par Commission sera présidée par le diligence Communale de Cap-Haitien le 16 Février 1946. la Commission d'Inseription. le Président de la Commission Communale, Fait à la Maison Magistrat Communal ou Membre du Conseil ou de la Commission FRANCK GLAUDE, Président. et à leur défaut par un MARTIALO GRIMARD, Membres. Communale: les candidats déclarés, LEON AUGUSTE. A défaut de membres délégués proposés deux par Citoyens notables de la T'Administration Communale désignera Circonseription à adjoindre au Président. huit jours franes après ARRETE d'Inseription doit être formée La Commission l'Article 7.- Le publie sera informé l'Arrêté Communal prévu par des inscriptions ainsi que des COMMUNALE DE HINCHE des jour, lieu et heure de louverture LA COMMISSION en date du 12 Février noms des membres de la Commissions. à la Maison Vu le Décret du Comité Exécutif Militaire, à d'élire les Dépuà la formation de cette Commission, les Assemblées Primaires l'effet Il sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. 1946, les convoquant Sénateurs et les Conseillers Communaux; du Communale, faire inscrire devra se présenter tés, 1946, modificatif de la Loi Electorale Article 4-Le citoyen qui voudra se Vu le Décret du 12 Février muni de sa carte d'identité.

élire les Dépuà la formation de cette Commission, les Assemblées Primaires l'effet Il sera procédé le 25 Février 1946 à 3 Heures p. m. 1946, les convoquant Sénateurs et les Conseillers Communaux; du Communale, faire inscrire devra se présenter tés, 1946, modificatif de la Loi Electorale Article 4-Le citoyen qui voudra se Vu le Décret du 12 Février muni de sa carte d'identité. 4 Juillet 1930; en personne, affiché et exécuté à la ARRETE: Article 5-Le présent Arrêté Communale. sera publié, de la Commune de Hinche diligence de la Commission 1946. Article 1.- Les Citoyens mâles sont à se faire inscrire sur Maison Communale de Léogâne le 16 Février jouissant de la capacité électorale, invités à l'effet de la tenue, Fait à la les Registres qui seront ouverts à I'Hôtel de Ville, à élire le Député de ROSEMOND KERNIZAN, Président. le 12 Mai 1946, de l'Assemblée Primaire appelée KETAUD AUGUSTIN, EMM. OVIDE, Membres. LE MONITEUR ARRETE les Sénateurs du Département et le Conseil ComMILITAIRE la Circonseription, LE COMITE EXECUTIF munal de la Commune. seront reçues, tous les jours ouvrables dans l'intérêt d'une meilleure administration, il Article 2.-Les inscriptions Avril de 8 heures du matin à 1 heure Considérant que Communale pour gérer du ler Mars 1946 au 27 1946, convient de former une nouvelle Commission de l'après-midi. électives sont in- les intérêts de la Commune de Belladère; de l'Intérieur; Article 3.-Les candidats déclarés aux fonctions les listes de leurs délégués Sur le Rapport de r'Officier Chargé du Département vités à fournir à la Commission Communale des deux Membres à adjoindre ARRETE: aux fins du choix par tirage au Communale sort, pour former la Commisformée des citoyens Suprin Elie, Homère au Président de la Commission à l'Article 8 ci-dessous du Décret Art. ler Une commission Président et Membres, est sion d'inscription Electorale prévue Electorale du 4 Juillet 1930. Mardice et Marius Jacques, respectivement les intérêts de la du 12 Février 1946, modifiant la Loi le Président de la Commis- chargée de gérer jusqu'aux prochaines élections, eArticle 8.- Le Magistrat Communal tirés ou au sort publiquement parmi Commune de Belladère. et exécuté à la diligence de sion Communale et deux Membres les candidats déclarés forment Art. 2-Le présent Arrêté sera de publié l'Intérieur. les délégués qui seront désignés par sera présidée par le l'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-aula Commission d'Inseription. Président Cette Commission de la Commission Communale, Donné au Quartier-Général 143ème. de lIndépendance. Magistrat Communal ou le du Conseil ou de la Commission Prince, le 15 Février 1946, an et à leur défaut par un Membre FRANCK Colonel, LAVAUD G.

gués qui seront désignés par sera présidée par le l'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-aula Commission d'Inseription. Président Cette Commission de la Commission Communale, Donné au Quartier-Général 143ème. de lIndépendance. Magistrat Communal ou le du Conseil ou de la Commission Prince, le 15 Février 1946, an et à leur défaut par un Membre FRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. Communale. délégués proposés par les candidats déclarés, Président du Comité Exécutif Militaire A défaut de membres désignera deux Citoyens notables de la ANTOINE LEVELT T'Administration. Communale Major G. d'H. Circonseription à adjoindre au Président. être formée huit jours francs après Membre du Comité Exécutif Militaire La Commission d'Inseription doit l'Article 7- Le public sera informé PAUL E. MAGLOIRE l'Arrêté Communal prévu par des inseriptions ainsi que des Membre du Major Comité G.d'H. Exécutif Militaire des jour, lieu et heure de l'ouverture noms des membres de la Commissions. de cette Commission, à la Maison Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Il sera procédé à la formation 1946 à 3 Heures p. m. Major, Garde d'Haiti Communale, le 25 Février voudra se faire inscrire devra se présenter Chargé du Département de l'Intérieur Article 4-Le citoyen qui d'identité. en personne, muni de sa carte affiché et exécuté à la Article 5.-Le présent Arrêté sera publié, ARRETE diligence de la Commission Communale. Communale de Hinchel le 16 Février 1946. LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Fait à lal Maison administration, il GEORGES BRISSON, Président. Considérant que dans l'intérêt Commission d'une meilleure Communale pour gérer MILIUS LACRUZ, M. JN. GILLES, Membres. convient de former une nouvelle de Marigot; les intérêts de la Commune du Département de l'Intérieur; Sur le Rapport de l'Officier Chargé ARRETE: ARRETE commission formée des citoyens Marbal Frédéric, EXECUTIF MILITAIRE Art. ler. Une Président et MemLE COMITE il Mesyeux Midi et Vaugelas Colon, respectivement prochaines élections, les intérêts dans l'intérêt d'une meilleure administration, bres, est chargée de gérer jusqu'aux Considérant que une nouvelle Commission Communale pour gérer de la Commune de Marigot. à la diligence de convient de former Arrêté sera publié et exécuté les intérêts de la Commune de Gros-Morne; de l'Intérieur; Art. 2.-Le présent du de l'Intérieur. de l'Officier Chargé du Département T'Officier Chargé Département Comité Militaire, à Port-auSur le Rapport Donné au Quartier-Général du Exécutif ARRETE: Prince, le 15 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. formée des citoyens Dieudonné TousFRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. Art. ler. Une commission respectivement Président et du Comité Exécutif Militaire saint, Fénelon Cazimir et Filius Adolphe, prochaines élections les inPrésident ANTOINE LEVELT Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Major G.d'H. térêts de la Commune de Gros-Morne. et exécuté à la diligence de Membre du Comité Exéeutif Militaire Art.

é TousFRANCK Colonel, LAVAUD G. d'H. Art. ler. Une commission respectivement Président et du Comité Exécutif Militaire saint, Fénelon Cazimir et Filius Adolphe, prochaines élections les inPrésident ANTOINE LEVELT Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Major G.d'H. térêts de la Commune de Gros-Morne. et exécuté à la diligence de Membre du Comité Exéeutif Militaire Art. 2-Le présent Arrêté sera publié T'Intérieur. PAUL E. MAGLOIRE l'Officier Chargé du Département de Exécutif Militaire, à Port-auMajor G. Exécutif d'H. Militaire du Comité Membre du Comité Donné au Quartier-Général de l'Indépendance. Prince, le 15 Février 1946, an 143ème. Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE FRANCK LAVAUD Major, Garde d'Haiti l'Intérieur Colonel, G. d'H. Chargé du Département del Président du Comité Exécutif Militaire ANTOINE LEVELT Major G. d'H. Membre du Comité Exécutif Militaire ARRETE PAUL E. MAGLOIRE LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Major G. Exécutif d'H. Militaire meilleure administration, il Membre du Comité Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE convient de former une nouvelle Commission Major, Garde d'Haiti les intérêts de la Commune de Cayes-Jacmel; Chargé du Département de lIntérieur LE MONITEUR du' Comité Exécutif Militaire, à Port-aude TIntérieur; Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. de l'Indépendance. de T'Officier Chargé du Département Prince, le 15 Février LAVAUD Sur le Rapport ARRETE: FRANCK Colonel, G.d'H. formée des citoyens Bozalette Romnus, Président du Comité Exécutif Militaire Art. ler-Une commission respectivement Président et MemANTOINE LEVELT Léophat Sannon et Luders Nicaisse, prochaines élections les intérêts Major G. Exécutif d'H. Militaire bres, est chargée de gérer jusqu'aux Membre PAUL du Comité E. MAGLOIRE de la Commune de Cayes-Jacmel. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Major G.d'H. Militaire Art. 2-Le présent de lIntérieur. Membre du Comité Exécutif T'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Par le Comité: Donné au Quartier-Général 143ème. de lIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE Prince, le 15 Février 1946, an Major G, d'H. de lintérieur FRANCK LAVAUD Chargé du Département Colonel, G.d'H. Exécutif Militaire Président du Comité ARRETE ANTOINE LEVELT Major G. d'H. EXECUTIF MILITAIRE Membre du Comité Exécutif Militaire LE COMITE meilleure administration, il PAUL E. MAGLOIRE. Considérant que dans l'intérêt d'une pour gérer Major G. d'H. de former une nouvelle Commission Communale Membre du Comité Exécutif Militaire convient les intérêts de la Commune de Grand-Gosier; de l'Intérieur; du Département Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Sur le Rapport de l'Officier Chargé ARRETE: Major, Garde d'Haiti l'Intérieur des citoyens Milton Manigat, Chargé du Département de Art.

dans l'intérêt d'une pour gérer Major G. d'H. de former une nouvelle Commission Communale Membre du Comité Exécutif Militaire convient les intérêts de la Commune de Grand-Gosier; de l'Intérieur; du Département Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Sur le Rapport de l'Officier Chargé ARRETE: Major, Garde d'Haiti l'Intérieur des citoyens Milton Manigat, Chargé du Département de Art. ler-Une commission Timothée, formée respectivement Président et Dieujuste Augustin et Odon prochaines élections les intéMembres, est chargée de gérer jusqu'aux ARRETE rêts de la Commune de Grand-Gosier. et exécuté à la diligence de Art. 2-Le présent Arrêté sera publié LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE il l'Officier Chargé du Département de Comité l'Intérieur. Exécutif Militaire, à Port-auConsidérant que dans l'intérêt d'une meilleure Communale administration, pour gérer Donné au Quartier-Général 1946, an 143ème. du de TIndépendance. convient de former une nouvelle Commission Prince, le 15 Février FRANCK LAVAUD les intérêts de la Commune de Jacmel; du Département de TIntérieur; Colonel, G. d'H. Sur le Rapport de l'Officier Chargé Président du Comité LEVELT Exécutif Militaire ARRETE: ANTOINE commission formée des citoyens Edmond Lauture, Major G. d'H. Art. ler.-Une respectivement Président et Membre du Comité Exécutif Militaire Rémusat Jn-Baptiste et Marcel Ricardo, élections les inPAUL E. MAGLOIRE Membres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines du Major Comité G. Exéeutif d'H. Militaire térêts del la Commune de Jacmel. et exécuté à la diligence de Membre Art. 2-Le présent Arrêté sera publié l'Intérieur. Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE l'Officier Chargé du Département de Exécutif Militaire, à Port-auMajor, Garde d'Haiti Donné au Quartier-Général du Comité Chargé du Département de l'Intérieur Prince, le 15 Février 1946, an 143ème. de l'Indépendance. FRANCK LAVAUD ARRETE Colonel, G. d'H. Président du Comité Exécutif Militaire EXECUTIF MILITAIRE ANTOINE LEVELT LE COMITE d'une meilleure administration, il Major G.d'H. Considérant que dans l'intérêt Communale pour gérer Membre du Comité Exécutif Militaire convient de former une nouvelle Commission PAUL E. MAGLOIRE les intérêts de la Commune des Anses-à-Pitres; de l'Intérieur; Major, Garde d'Haiti l'Officier Chargé du Département Membre du Comité Exécutif Militaire Sur lei Rapportde ARRETE: Pierre, AbéPar le Comité: commission formée des citoyens Alfred PAUL E. MAGLOIRE Art. ler.-Une Président et Membres, est Major, Garde d'Haiti lard Nolasco et Joseph Jean, respectivement élections les intérêts de la Chargé du Département del l'Intérieur chargée de gérer jusqu'aux prochaines Commune des Anses-à-Pitres. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Art. 2.-Le présent de VIntérieur. ARRETE T'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-auDonné au Quartier-Général de lIndépendance: LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Prince, le 15 Février 1946, an 143ème.

del l'Intérieur chargée de gérer jusqu'aux prochaines Commune des Anses-à-Pitres. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de Art. 2.-Le présent de VIntérieur. ARRETE T'Officier Chargé du Département du Comité Exécutif Militaire, à Port-auDonné au Quartier-Général de lIndépendance: LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Prince, le 15 Février 1946, an 143ème. LAVAUD dans l'intérêt d'une meilleure administration, il FRANCK G.d'H, Considérant que Commission Communale pour gérer Colonel, Militaire convient de former une nouvelle Président du Comité Exécutif LEVELT les intérêts de la Commune de Saltrou; du Département de l'Intérieur; ANTOINE Major G. d'H. Sur le Rapport de l'Officier Chargé Membre du Comité Exécutif Militaire ARRETE: Dévot, MaPAUL E. MAGLOIRE commission formée des citoyens Emile Major G. d'H. Art: ler-Une respectivement' Président et Membres, Membre du Comité Exécutif Militaire yard Carriès et Auguste Rabel, élections les intérêts de la Par le Comité: est chargée de gérer jusqu'aux prochaines PAUL E. MAGLOIRE Commune de Saltrou. et exécuté à la diligence de Major, Garde d'Haiti Art. 2-Le présent Arrêté sera publié Chargé du Département del l'Intérieur l'Officier Chargé du Département de l'Intérieur. LE MONITEUR ARRETE ARRETE COMMUNE DE PORT-AU-PRINCE Exécutif Militaire, en date du 12 Février LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Vu le Décret du Comité Primaires, à l'effet d'élire les Démeilleure administration, il 1946, convoquant les Assemblées les Communaux; Considérant que dans l'intérêt d'une Communale pour gérer putés, les Sénateurs etl Conseillers modificatif de la Loi électorale du convient de former une nouvelle Commission Vu le Décret du 12 Février 1946, les intérêts de la Commune de Bainet; du Département de lIntérieur; 4Juillet 1930; ARRETE: Sur le Rapport de l'Officier Chargé Article 1.-Les citoyens mâles de la Commune de faire Port-au-Prince inserire sur ARRETE: jouissant de la capacité électorale sont invités de Ville à se à l'effet de la tenue formée des citoyens Will Théodate, Emile les Registres qui seront ouverts à lHôtel à élire les Députés Art. ler. Une commission Président et Membres, le 12 Mai 1946, des Assemblées Primaires appelées de P'ArrondisseFidélia et Stéphen Laguerre, respectivement élections les intérêts de la des deux Circonseriptions électorales; les Sénateurs est chargée de gérer jusqu'aux prochaines ment et le Conseil Communal de la Commune. tous les ouvrables Commune de Bainet. et exécuté à la diligence de Article 2.-Les inscriptions seront reçues, jours à 1 heure Art.

, le 12 Mai 1946, des Assemblées Primaires appelées de P'ArrondisseFidélia et Stéphen Laguerre, respectivement élections les intérêts de la des deux Circonseriptions électorales; les Sénateurs est chargée de gérer jusqu'aux prochaines ment et le Conseil Communal de la Commune. tous les ouvrables Commune de Bainet. et exécuté à la diligence de Article 2.-Les inscriptions seront reçues, jours à 1 heure Art. 2-Le présent Arrèté sera publié du ler Mars 1946 au 27 Avril 1946, de 8 heures du matin l'Officier Chargé du Département del l'Intérieur. de deux du Comité Exécutif Militaire, à Port-au- Article Taprès-midi. 3.-Les différentes sections de vote des circonscriptions comme Donné au Quartier-Génèral de lIndépendance. la communale seront réparties Prince, le 15 Février 1946, an 143ème: électorales et de circonseription FRANCK LAVAUD suit: lère section de vote: Cette section de vge Colonel, G.dH. lère Circonscription: de Paix, Section Nord de la CaPrésident du Comité Exécutif Militaire située dans la juridiction du Tribunal enferme la Rue Dantès DestouANTOINE LEVELT pitale, est limitée par une ligne qui façade Ouest; la Rue Férou, faMajor G.d'H. ches, façade Nord; la rue du Peuple, Rue façade Nord; Membre du Comité Exécutif Militaire çade Nord; la rue Geffrard façade Ouest; Nord; la la Rue Borgella Mgr. Pouplard, faPAUL E. MAGLOIRE la Rue du Poste Marchand, façade Major G. d'H. çade Nord. ler. Varreux, 2ème. Membre du Comité Exécutif Militaire En font partie, les Sections Rurales suivantes: Varreux, Saint-Martin. de Vote située dans la JuridicPar le Comité: PAUL E. MAGLOIRE 2ème Section de Vote: Cette Section Est de la Capitale, est comprise entre Major, Garde d'Haiti tion du Tribunal de Paix, Section Rue du Poste Marchand, faChargé du Département de l'Intérieur la Rue Mgr. Pouplard, façade Sud; Sud; la la Rue Geffrard, façade Est; çade Sud; la Rue Borgella, la façade Rue du Peuple, façade Est; la Rue Danla Rue Férou, façade Sud, prolongée par l'Avenue John Brown justès Destouches, façade Nord; ARRETE qu'à la Croix St-Amand. Rurales de 3ème et 4ème Bellevue. En font partie les Sections lère Section de Vote: Cette section de vote EXECUTIF MILITAIRE 2ème Circonseription: du Tribunal de Paix Section Nord, est comLE COMITE i située dans la Juridiction Destouches, façade Sud; la Rue de la Rédans l'intérêt d'une meilleure administration, prise entre la Rue Dantès à Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer volution, façade Ouest; la Rue Enélus Robin, la mer, la du convient de former une de Vote: Cette Section située dans Juridiction les intérêts de la Commune de Côtes-de-Fer; de l'Intérieur: 2ème Section de Paix, Section Sud, est comprise entre la Rue Enétis Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Tribunal Sud de la mer à la Rue Mgr.

à Considérant que nouvelle Commission Communale pour gérer volution, façade Ouest; la Rue Enélus Robin, la mer, la du convient de former une de Vote: Cette Section située dans Juridiction les intérêts de la Commune de Côtes-de-Fer; de l'Intérieur: 2ème Section de Paix, Section Sud, est comprise entre la Rue Enétis Sur le Rapport de l'Officier Chargé du Département Tribunal Sud de la mer à la Rue Mgr. Guilloux; la Rue Mgr. ARRETE: Robin, façade Ouest, jusqu'au Morne de l'Hopital. Guilloux, façade Rurales de Martissant, Bizoton, Thor, commission formée des citoyens Durenton Sylvain, En font partie les Sections Taifer, Procy, Morne à Art. ler-Une Moise, respectivement Président et Rivière Froide, Morne à Bateau, Coupeau, Laval, Mathieu Jabouin et Romanes prochaines élections les in- Chandelle No, 1. Corail-Thor, Berly, Malanga, Planton-Dufrene, Membres, est chargée de gérer jusqu'aux Bouvier. dans la Juridiction du térêts de la Commune de Côtes-de-Fer. à la diligence de 3ème Section de Vote: Cette Section située présent Arrêté sera publié et éxécuté Est, est comprise entre la Rue Dantès-DesArt. 2Le de l'Intérieur. Tribunal de Paix Section St-Armand à la Rue de T'Officier Chargé du Département touches prolongée, façade Sud, de la Croix Est; la Rue Enélus du Comité Exécutif Militaire, à Port-aula Rue de la Révolution, façade Morne Donné au Quartier-Général de lIndépendance. la Révolution; la Rue Mgr. Guilloux, façade Est, jusqu'au Prince, le 15 Février 1946, an 143ème. Robin, façade Nord; FRANCK LAVAUD de l'Hôpital. les Sections rurales de Turgeau, Morne de T'Hôpital. Colonel, G. d'H. En font partie Vote: Gressier et les Sections Rurales qui en déPrésident du Comité Exéeutif Militaire 4ème Section de ANTOINE LEVELT pendent. qui voudra se faire inscrire devra se présenter Major G. d'H. Militaire Art. 3-Le citoyen de sa carte d'identité. Membre du Comité Exécutif en personne, muni Arrêté sera publié, affiché et exécuté à la diliPAUL E MAGLOIRE Art. 4.-Le présent Communale de Port-au-Prince. Major G. d'H. gence de la Commission 1946. Membre du Comité Exécutif Militaire Fait à l'Hôtel de Ville de Port-au-Prince, le 15 Février Le Président: SYLVIO CATOR Par le Comité: PAUL E. MAGLOIRE Membres: FRANCK JEANTON, HENRI SAMBOUR. Major, Garde d'Haiti Les Chargé du Département del l'Intérieur LE MONITEUR AVIS a Commission Communale de didats déclarés, T'Administration aux prochaines élections du 12 Port-au-Prince: Mai rappelle aux Candidats notables de la à Communale désignera deux citoyens du Décret du 12 Février 1946 modifiant 1946, les dispositions de l'Art.

FRANCK JEANTON, HENRI SAMBOUR. Major, Garde d'Haiti Les Chargé du Département del l'Intérieur LE MONITEUR AVIS a Commission Communale de didats déclarés, T'Administration aux prochaines élections du 12 Port-au-Prince: Mai rappelle aux Candidats notables de la à Communale désignera deux citoyens du Décret du 12 Février 1946 modifiant 1946, les dispositions de l'Art. 8 sion d'Inseription Circonscription doit être formée adjoindre huit au Président. La Commis1930. la Loi électorale du 4 Juillet Communal prévu par l'article 7.. etc. jours francs après l'arrêté Article 8-Le Magistrat Communal Il est en conséquence donné avis aux mission Communale et deux Membres ou le Président de la Com- à la formation de la Commission intéressés qu'il sera procédé parmi les délégués qui tirés au sort heures du soir à l'Hôtel de d'Inscription le 25 Février 1946 à 6 forment la Commission seront désignés par les Candidats publiquement déclarés aux prescriptions de l'art. 8 sus-visé. Ville de Port-au-Prince conformément dée par le Magistrat Communal d'Inscription. ou le Cette Président Commission de la sera prési- Port-au-Prince, le 15 Février 1946. Commission Communale et à leur défaut par un Membre du Conseil Commission Le Communale. A défaut de membres ou de la Président de la Commission Communale: proposés par les CanSylvio Cator Membres: Franck Jeanton, Henri Sambour. SECRETAIRERIE DU COMMERCE D'ETAT Il a été déposé le 12 Juillet 1945 Me. ET DE L'ECONOMIE NATIONALE déric tembre Destouches, de la avocats, et enregistré par le 20 Fré-! AVIS pour une durée même de année, au No. 459 Reg. Sep 8 er Le Extraits du Registre des Marques de Fabrique brique: vinge ans, la marque de fa- Contributions soussigné de Raymond Theemidor, Préposé des et de Commerce Receveur de Bahon, exerçant les fonctions de *CALCIDRINE, fair savoir à FEnregistrement tous ceux à en la dite Commune, Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me: La dite a fait de qui il appartiendra, qu'il déric Desrouches, Frémarque appartient à ABBOTT LABO. choix M. Luc avocat, et: enregistré le 20 RATORIES au Hippolyte pour être son tembre de la même année, Sep- NY, Nord de INTERNATIONAL COMPA- Commisignataire ce, Bureau de au No. Chicago, Illinois, conformément au TEntegistrement, pour une durée de vingt ans, la 457-Reg. et ganisée et existant sous le des corporation or- loi régissant la matière, prescrit et de l'article 71 de la que: marque de fabri- tat de Delaware et faisant régime des lois de "'E- gnature comme de la qu'il répond de sa siville de Chicago, 919, North affaires dans la concerne le service de sienne propre, en ce qui LUCRETINA, Comté de Cook, Etat d'Illinois, Michigan Etats-Unis Avenue, FEnregistrement rique; elle sapplique, dans l'industrie d'Amé Raymond Thermidor La dite marque appartient à Abbott merce des déposants, à un sirop médicinal.

tat de Delaware et faisant régime des lois de "'E- gnature comme de la qu'il répond de sa siville de Chicago, 919, North affaires dans la concerne le service de sienne propre, en ce qui LUCRETINA, Comté de Cook, Etat d'Illinois, Michigan Etats-Unis Avenue, FEnregistrement rique; elle sapplique, dans l'industrie d'Amé Raymond Thermidor La dite marque appartient à Abbott merce des déposants, à un sirop médicinal. et le comPréposé International Company, Nord de Chicago, Laboratories Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. corporation lois de l'Etat organisée de et existant sous le régime Illinois, des dans la ville de Delaware et faisant des affaires AVIS Avenue Chicago, 919, North AVIS Le Comté de Cook, Etar Michigan Le soussigné Eberle Julien Unis d'Amérique; elle d'Illinois, Etats- tributions soussigné François Lecoin, Préposé des sé des Contributions de Grande Thermidor, du Prépoet le commerce des s'applique, dans lindustrie tions de de TAnse-rouge, remplissant les Con- exerçant les fonctions de Receveur Rivière Nord, matique employée dans déposants, à une poudre aro- commune, Receveur fait de TEnregistrement en la fonc- dite ment, en la dite Commune, fait savoir de "Enregistre. à Phygiène personnelle. savoir à tous ceux à il à qui il toux ceux tiendra, qu'il a fair choix de Monsieur qui appar. xans appartiendra, qu'il a fait choix de M. PaiPorrau-Prince, le 26 Décembre 1945 Lecoin pour être son Décilès Bureau Jasmin de pour être son au reau de CommisSignataire au BuPEnregistrement, Commisaignataire ce, prescrir de FEnregistrement, l'article 71 de la ce, Loi conformément au prescrit de l'article 71 de la loi conformément régissant la au tière, et qu'il répond de sa régissant la ma- tière, et qu'il répond de sa maIla été déposé le 12 Juillet 1945 sienne propre, en ce qui signature comme de la sienne propre, en ce qui concerne signature comme de la tic Destouches, par Me. Frédé. concerne le Service de le Service de bre de la mme avocar, en enregistré le 20 Septem- "'Enregistrement. TEnregistrement une durée de année, au No. 458-Reg. 8 et pour Eberle Julien Thermidor vingt ans, la marque de fabrique: François Lecoin Préposé Préposé +HALAZONE, La dite marque appartient à Abbott AVIS AVIS International Company, Nord de Chicago, Laboratories Ilinois, Le soussigné Francillon Le soussigné, Fernand corporation organisée et existant sous le Contributions de Plaine Dorsinville, Préposé des tributions Placide, Préposé des Con- - lois de l'Etat de Delaware régime des fonctions de du Nord, exerçant les de I'Ile à Vaches, remplissant les dans la ville de et faisant des affaires dite Commune, Receveur fait savoir de FEaregistrement, en la tions de Receveur de en la foncChicago, 919, North à tous ceux à qui il Commune, fait savoir TEnregistrement à dite Avenue, Comté de Cook, Etar Michigan partiendra, qu'il a fait choix de M.

l'Etat de Delaware régime des fonctions de du Nord, exerçant les de I'Ile à Vaches, remplissant les dans la ville de et faisant des affaires dite Commune, Receveur fait savoir de FEaregistrement, en la tions de Receveur de en la foncChicago, 919, North à tous ceux à qui il Commune, fait savoir TEnregistrement à dite Avenue, Comté de Cook, Etar Michigan partiendra, qu'il a fait choix de M. Saint tiendra fait tous ceux à qui il appar Unis d'Illinois, Etats- Registre pour être qu'il RULAE choix d'Amétique; elle s'applique, dans l'industrie reau de son Commisaignamire au Bu- pour être son de M. Julien Sylvain, et le commerce des prescrit de Earegbitrement l'article ce, conformément au ComisSpnataire au Bureau de médicinale destinée déposants, à une spécialité et qu'il 71 de la loi régissant la matière, TEnregistrement, ce, conformément au à la désinfection de l'eau à répond de sa signature comme de l'article 71 de la loi prescrit de boire. ne propre, en ce gui concerne le service de la l'Enre- sien- répond de sa régissant la matière, et qu'il gistrement, signature comme de la sienne en ce qui concerne le service de propre, Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Francillon Dorsinville FEnregistrement. Préposé F. Placide Imprinserie de rEtat - Rue Hammerton Killick Préposé