Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 14 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème: Année. No. 17 Général celles sont rému- Donné à Port-au-Prince, au Quartier 1946, vils, les fonctions électives et qui du Comité Exécutif Militaire, le 14 Février SOMNAIRE nérées au pourcentage. an 143ème. de TIndépendance. Deeres modifiant la de Tarticle civile 9 du mant Décret- aux Article 2-Le Présent Décret abroge routes lois Colonel FRANCK LAVAUD li du 12 Janvier 1943 Fahut sur et pension d'étendre ses termes a de lois, tous décrets-lois ou disposidu Exécutif Militaire restrictions y contentes de fmetions jouvant etre uccapées ou dispositions lui sont contraires et sera Président Comité d'antres ratéguries Pensiummaires. tions de décrets-lois qui charLEVELT Jar des rant le mode d'a Fadminietratican iles hiens publié et exécuté à la diligence des Officiers Major ANTOINE Exécutif Militaire féeret séquestrés prévuya de TES-I Présilent Elie Lescot. de sés des Départements des Finances, et de la Justi- Membre du Comité Vrrête appromvant la Andre tiunmidation Je 1. Télemaque des pensionts ct Mme ce, chacun en ce qui le concerne. Major PAUL E. MAGLOIRE MM. Fogene Remy, Nau. au Quartier Général du Membre du Comité Exécutif Militaire Chambre Tne Lamartiue des Députés: Seanee de 8 Mars. 1939. Donné à Port-au-Prince, Militaire, le 12 Février 1946, Sperétaireric d'Etat Compmeree des et Marque's de PEcommie de Fa Comité Exécutif Par le Comité: G. d'H. Nationale: Estraits : Rezistre An T43ème de TIndépendance. (O.A.) ALCIDE DUVIELLA, hrique et de commerce. Colonel FRANCK LAVAUD Capitaine Chargé du Département des Finances: Avis. des Contribationst Avis. Exécunf Militaire KERBY, G. d'H. - Aninistration Gienérale Président du Comité Capitaine (O. A.) EUGENE Major ANTOINE LEVELT Chargé du Département de la Justice. Membre du Comité Exécutif Militaire DECRET Major PAUL E. MAGLOIRE Militaire Membre du Comité Exécutif ARRETE EXECUTIF MILITAIRE Par le Comité: LE COMITE Capitaine (O. A.) EUGENE KERBY MILITAIRE Vu le décret-Loi du 12: Janvier 1943 sur la pen- Chargé de la Secrétairerie d'Etat de la Justice LE COMITE EXECUTIF tion civile, modifié par ceux des 17 juin 1943, 1944 Capitaine (O.A) ALCIDE DUVIELLA Vu les articles 2 et 3, ler.

if ARRETE EXECUTIF MILITAIRE Par le Comité: LE COMITE Capitaine (O. A.) EUGENE KERBY MILITAIRE Vu le décret-Loi du 12: Janvier 1943 sur la pen- Chargé de la Secrétairerie d'Etat de la Justice LE COMITE EXECUTIF tion civile, modifié par ceux des 17 juin 1943, 1944 Capitaine (O.A) ALCIDE DUVIELLA Vu les articles 2 et 3, ler. alinéa, du Décret-loi 23 novembre de la même année, 15 septembre Chargé de la Secrétairerie d'Etat du 12 Janvier 1943 sur la pension civile, modifié ct 241 Décembre 1945; lel bedes: Finances le Decret-loi du 24. Décembre 1945, et l'artiVu le Décret-loi du 26 mai 1944 assurant du Dépar de 6, 2ème et 5ème alinéas du sudit Décret-loi du néfice de la pension civile aux employés Nationale de la 12 Janvier 1943; partement Fiscal de la Banque modifié par DECRET Vu le Décret-loi du 26 Mai 1944 accordant le République d'Haîti et des Douanes, année; de la pension civile aux employés du Dé celui du 15 Septembre de la mème bénéfice Fiscal de la Banque Nationale de la Considérant qu'il convient de modifier la 1943 porMILITAIRE partement d'Haiti et des Douanes; tée de T'article 9 du Décret-Loi du 12 Janvier qu'il LE COMITE EXECUTIF République et de l'avis de l'Officier chargé civile quant aux restrictions Sur le rapport sur la pension ses termes à d'autres caté- Vu la loi du 21 Avril 1940 sur le Séquestres du Département des Finances; comporte de et fonctions d'érendre pouvant étre occupées par des Vu le Communiqué du 15 Janvier 1946, placant gories les biens de l'ExPrésident Elie LesARRETE: Pensionnaires; de rOfficier charge du Départe- sous séquestre des Sur le rapport cot; importe de pourvoir à T'admi- Article ler.-Est apptouvée la liquidation à la ment de la Justice; Secrétaire- Considérant qu'il pensions ci-après désignées, s'élevant ensemble De l'avis de l'Offcier chargé de la nistration. des biens en question; somme de Deux Cent Trente Sept Gourdes Cinrie d'Etat des Finances; DECRETE: quante Centimes (Gdes. 237.50) par mois, savoir: DECRETE lo. Eugène Rémy, employé au Département Fis9du décret-loi du 12 Jan- Article ler-Les biens de l'Ex-Président Elie cal de la Banque Nationale de la République Article ler.- -L'article Lescot, placés sous séquestre, seront administrés par d'Haiti Gdes. 187.50 vier 1943 est ainsi modifié: le Directget. Général des Contributions, avril conformé- 1940 20. André J. B. Télémaque, ancien employé au Article 9-Le citoyen qui a obtenu sa pension sauf ment aux dispositions de la loi du 21 Département des Travaux Publics (barrage de ne peut plus occuper une fonction publique, régissant lanatière. Gdes, 40.00 les fonctions de Secrétaire d'Etat, de Sous-Secré- Article 2Le présent décret sera exécuté à la Camp-Perin) 30.

é- 1940 20. André J. B. Télémaque, ancien employé au Article 9-Le citoyen qui a obtenu sa pension sauf ment aux dispositions de la loi du 21 Département des Travaux Publics (barrage de ne peut plus occuper une fonction publique, régissant lanatière. Gdes, 40.00 les fonctions de Secrétaire d'Etat, de Sous-Secré- Article 2Le présent décret sera exécuté à la Camp-Perin) 30. Mme. Vve. Lamartine Nau, aux droits de taire d'Etat, de Juge au Tribunal de Cassation, de diligence chargés des Départements Ifeu son ancien instituteur public Gdes. 10.00 de Membre du Parquet du même Tribunal, Ci-Ides de la Justice. époux, Membre du Parquet des Tribunaux FR Juge ou LE MONITEUR Grand Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans lel Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie nous, tous les facteurs manquent pour une d'Etat des Finances, pour extrait en être délivré tion agraire. Nous n'avons pas de legisia- M: le Président: La parole est au aux bénéficiaires, coles, presque Banques agei- que sur la nouvelle Député Larade la loi sur la matière. conformément aux dispositions cela est tellement pas vrai d'igigation, pas de cadastre. Et sée par le député André rédaction Louis. de l'article 16 propole que la loi prévoit le cas où Article 3-Le présent Arrêté sera et avait proptiétaire et l'occupant sont inconnus. S'il y M. le Député R. cuté à la diligence de l'Officier publié exé- un cadastre, les noms de tous les pas l'intention Laraque: Messieurs, je n'avais ment des Finances. chargé du Départe- auraient été inscrits dans les registres de propriétaires l'adminis. que depuis le début d'intervenir de la dans les débats, si vrai tration, Mais je me suis. matinée, je me suis tu. Donné à décidé à gagner la tribune Comité Exécutif, Port-au-Prince, le 12 au Quartier Général du Je suis venu à cette tribune dans essayer de convaincre le collague Louis de pour de PIndépendance. Février 1946, An 143ème. d'aider le Gouvernement dans ce qu'il T'unique croit but dans laquelle il se trouve. l'erreur entreprendre pour lel bien de la collectivité haitien- devoir Il aura beau proclamer, urbi et Colonel FRANCK LAVAUD ne. Si lon devait s'arrêter à toutes les tutionnalité de la loi, il n'est orbi, l'inconsti- de Président du Comité Exécutif Militaire soulevées par l'honorable Collègue André objections Louis, ver cela.. pas capable prouMajor PAUL MAGLOIRE i faudrait renoncer à cette loi, déclarer qu'elle ne M. le Président: Membre du Comité Exécutif Militaire peut pas être considérée. Or F'assemblée, me lité de la loi ne Evidemment, l'inconstitutionnaMajor ANTOINE répéter, a été unanime à en voter lei pour On ment. peut plus étre soulevée en ce moMembre du Comité Exécutif LEVELT ne peut plus reculer, venir parler d'inconsritutionna- principe.

i faudrait renoncer à cette loi, déclarer qu'elle ne M. le Président: Membre du Comité Exécutif Militaire peut pas être considérée. Or F'assemblée, me lité de la loi ne Evidemment, l'inconstitutionnaMajor ANTOINE répéter, a été unanime à en voter lei pour On ment. peut plus étre soulevée en ce moMembre du Comité Exécutif LEVELT ne peut plus reculer, venir parler d'inconsritutionna- principe. Militaire liré, quand c'est la Constitution elle-mme M.le Député R. L'erreur et Par le Comité: obligation au propriétaire de faire fructifier qui fait sion faites par le Collegue Laraque: Louis, c'est de la confon- confuCapitaine (O.A.) ALCIDE DUVIELLA terrain. son dre lexpropriation pour cause d'utilité publique Chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, Et la conséquence logique de prévue par la Constitution, auquel cas l'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale. cipe de la loi, en est le vote l'adoption du prin- obligé de verser une indemnité, d'avec la est tes ses parties, comme l'a dit pur le et simple dans tou- dure d'expropriation immobilière contre le procéM. le Président: La Collegue Polynice. taire ou Foccupant qui n'a pas satisfait aux proprié: CHAMBRE Louis. parole est au Député André ces de cette loi. exigenDES DEPUTES Pour vous faire M. le Député André Louis: Mes chers Collegues, citerai le cas d'un débiteur comprendre la différence, je vous je trouve très malheureux que mon honorable Col- saisir sa propriété et vendre hypothécaire ce qui verrait 32e. Ligislature légue Thébaud ait mal interprété ma pensée. pas payé la créance bien parce qu'il n'a Il m'est arrivé, maintes fois, Constitution garantit le hypothécaire droit de et pourtant la SESSION ORDINAIRE de vous déclarer que la loi est constitutionnelle, depuis ce matin, Quand ils s'agit propriété. c'est pourquoi j'en ai voté le et té d'expropriation pour cause d'utiliSéance diu mercredi 8 Mars 1939 reconnaitre que cette partie, principe. dont Mais il faut publique, "'Etat est obligé d'indemniser le procupons en ce moment est nous nous oc- priétaire; mais en l'espèce qui nous Présidence de M. le Député Edoward Piou, ticle 16 inconstitutionnelle. Cet ar- de prendre des dispositions contre occupe, il s'agit té de Messieurs Constant assisprévoit lespropriation pure et simple, sans le propriétaire ou ché, Polynice et Luc E. Fou- compensation; cela vient en l'occupant qui n'a pas obéi à la loi. premier et deuxième Secrétaires. avec la Constitution qui prescrit contradiction le versement flagrante M. le Président: Je mets aux voix la nouvelle ré- (Suite) indemnité raisonnable à tout propriéraire d'une daction dré de T'article 16 proposée par le Député AnJe ne fais que demander exproprié. Louis.. M. le Président: La parole est au Député la Constitution. Tapplication integrale del La Chambre Thébaud.. Valy Je le dis a rejeté. M. le publiquement ici. Si l'on doit servir un Je mets en discussion Député Vély Thébaud: Messieuts, aux Gouvernement dans le mensonge, moi, je ne loi. Il est aux l'article 16 du projet de paroles de sagesse qui viennent de tomber des le- pas. Je suis capable de prendre mes le ferai voix. vres de mon honorable collegue Pélissier, à ciel ouvert et je ce responsabilités La Chambre a à ajouter un mot.

publiquement ici. Si l'on doit servir un Je mets en discussion Député Vély Thébaud: Messieuts, aux Gouvernement dans le mensonge, moi, je ne loi. Il est aux l'article 16 du projet de paroles de sagesse qui viennent de tomber des le- pas. Je suis capable de prendre mes le ferai voix. vres de mon honorable collegue Pélissier, à ciel ouvert et je ce responsabilités La Chambre a à ajouter un mot. je tiens vérité. Pourtant, nul proclame que je pense être la adopté. Iime semble dans centiste ne peut se prétendre plus vin- (L'article 17 est voté sans conceptions que cette Assemblée ily y: a deux gue moi.. L'article 18 modification) la qui se heurtent. D'une part, nous avons M. le Député V. Thébaud: On est mis en discussion. conception celle du Théoricien, laquelle n'est autre en doute votre n'a jamais mis M. le Député André Louis que du Colligue André Louis, loyalisme.. obtient la parole. tenir compte que de ce qui se fait dans qui n'entend les M. le Député André Louis: Cela m'a touché M. le Député André Louis: Honorables colle. organisés, qui sont arrivés à un stade très pays guand le Collegue Thébaud a dit gues, vous constatez que je suis encore Et d'autre part, nous avons la de avancé. le principe de la loi, nous n'avons qu'ayant voté poste du devoir. ferme au me du Gouvernement, qui doit conception 'hom- les termes. Pourquoi donc les pas à en discuter Cet article 18 qui est prêt à s'incliner devant la apprécier réalité. les fairs, sont-ils venus ici ce matin? C'est Secrétaires bien d'Etat position à Tadjudication, prévoit qu'au cette cas où il y aura opJe n'hésite pas à me ranger du côté de ter les termes de la loi avec nous. Le Président pour discu- de tée par devant le Juge de Paix opposition de sera poren hommes de ceux qui, République lui-mme ne nous la Bien. Or, vous la situation du la loi soumise Gouvernement, à notre sont disposés à voter de l'étudier? Si le Chef de l'Etat a-t-il pas demandé Juge de Paix qui comprendrez avait la avec moi que ce même loi en hommes du appréciation. Considérons la soin de nos lumières, il n'aurait n'avait pas be- sident de la pris décision comme Prédéja voté le principe Gouvernement. n'a été Nous en avons décret-loi. Il a besoin de notre qu'à prendre un voquer sa Commission d'évaluation ne va pas récun Député. qui combattu par au- pour collaborer avec lui collaboration et c'est maintienne propre décision. Il est tout Naturel Pourquoi? Parce que, délaissant les tribune dire que je suis venu à cette la décision de la Commission dont qu'il il conceptions académiques, nous nous sommes pour ce que je crois être utile. avait fait partie. cés sur le terrain des réalités. pla- Je fais mon devoir, en agissant ainsi C'est pourquoi je demande Dès lors, pourquoi toute ces discussions toujours en m'absrenant de proclamer dans et je les le ferai faut que ce soit le Juge du Tribunal un autre arbitre, il lument inutiles?

, délaissant les tribune dire que je suis venu à cette la décision de la Commission dont qu'il il conceptions académiques, nous nous sommes pour ce que je crois être utile. avait fait partie. cés sur le terrain des réalités. pla- Je fais mon devoir, en agissant ainsi C'est pourquoi je demande Dès lors, pourquoi toute ces discussions toujours en m'absrenant de proclamer dans et je les le ferai faut que ce soit le Juge du Tribunal un autre arbitre, il lument inutiles? Nous savons très bien abso- lisses gue telle chose: est mauvaise cou- pose donc de substituer les Civil. Je proque, chezment arrivé, le courage me quand, le mom- du Tribunal Civil de la mots; par le Juge manque pour le dire. Ide par le de Paix situation du bien, à ceux Juge de situation du bien. LE MONITEUR Ibitation qui mesure environ vingt cinq (25) car- terau'No. 454-Reg. 8 et pour de est bornée: Au Nord par le proposé par lel bre de la même année, la marque de fabrique: reaux terre, les héritiers Ti Mouché Bernard M. le Président: L'amendement alinéa de Tarticle une durée de vingt ans, rain occupé par au Sud par les héritiers Pierre Député André Louis au premier .PAVA-PEPSIN, ct Saine-Victor; à PEst les héritiers Vieux Nègres Boyer 18 est en discussion. à Abbort Laborato- Maçon; E r'Ouest par ter héritiers Pierre Maçon. La parole est au Députe Vély Thébaud. La Internarional dite marque Company, appartient Nord de Chicago, Il- Un délai de trois mois, à partir de la date de V. Thébaud: Ily y a là une simple ries et existant sous le rédu avis, est accorM. le Député Topposition est tou- linois, corporation organisée Delaware et faisant des la première publication présent avoir des droits question de droit élémentaire; -la décision. gime des lois de TEtat de Mi- de à tous ceux qui prétendent y jours portée devant le Juge qui a rendu- du Col- affaires dans la ville de Chicago, 919, North de Illinois, aucuns sont, afin qu'ils produisent leur réclamaEt alors, s'il fallait s'arrêter à P'objection serait possible. chigan Avenue, Comté de Cook, Etat l'in- si au bureau des Contributions de Saltrou a lègue Louis, aucune opposition ne Etats-Unis d'Amérique; elle sapplique, à dans un tion Générale des Contributions, PaLorsque le Juge de Paix préside la Commission décide. dustrie et le commerce des déposants, de vin de Porto pro- et T'Administration des Finances, à Port-au-Prince. d'évaluation, cest la Commission qui d'une duit médicinal à base d'élixir à combattre les lais Tandis que quand cette décision est l'objet ses attri- destiné à faciliter la digestion ou en le 3 Décembre 1945. opposition, c'est le Juge de Paix l'affaire. qui, en Et cette troubles. Port-au-Prince, butions ordinaires, connait de devant le Juge le 26 Décembre 1945. Gaston Margron opposition devra être portée par la procédure Por-au-Prince, Directeur Général des Contributions de Paix tout simplement parce que organisée par la loi est célébre. souffrant pas del II faut que, la procédure ne immédiatement de Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me.

de Paix l'affaire. qui, en Et cette troubles. Port-au-Prince, butions ordinaires, connait de devant le Juge le 26 Décembre 1945. Gaston Margron opposition devra être portée par la procédure Por-au-Prince, Directeur Général des Contributions de Paix tout simplement parce que organisée par la loi est célébre. souffrant pas del II faut que, la procédure ne immédiatement de Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. Frédé AVIS délai, T'opposition soit Commune portée même oû se trou- Destouches, avocat et enregistré le 20 Sepremvant le" Tribunal de la ric bre de la même année, au No. 455-Reg- 8 et pour Ludovic Préposé des Conve réunie la Commission. de dif- une durée de vingt ans, la marque de fabrique: Le soussigné Anglade, les fonctions de André Louis: Iln'y a pas tributions des Anglais, remplissant M. le Député le de Paix, Président de la .COFRON, Receveur de TEnregistrement en la dite Commune, férence entre d'évaluation. Juge et le Juge de Paix, pris Laborato- fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, quil Commission de de simple police. Le Juge de La dite marque appartient à Abbott a fait choix de Monsieur Léon Langlade pour être en sa qualité dédoublé, Juge cest le même homme. ries International Company, Nord de Chicago, le Ili- son Commis-Signataire au Bureau de lEnregistre Paix n'est pas Commission d'évaluaorganisée et existant sous régi au prescrit de Tarticle 71 Il a rendu. un verdict à la au Tribu- nois, corporation de. l'Etat de Delaware et faisant des ment, ce, conformément matière, et qu'il répond de sa tion, il ne fera que maintenir ce verdict gime des dans lois la ville de Chicago, 919, North de la loi régissant comme de la la sienne propre, en ce qui connal de Paix. affaires Comté de Cook, Etat de Illinois signature de TEnregistrement. V. Thébaud: Mais pourquoi vou- Michigan Avenue, elle dans lin- cerne le Service M. lel douter Député de la moralité du Juge de Paix?. : Etats-Unis d'Amerique; des s'applique à un tonique Ludovic Anglade lez-vous dustrie et le commerce déposants Préposé (â suivre) médicinal. Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. SECRETAIRERIE D'ETAT AVIS DU COMMERCE NATIONALE été le 12 Juillet 1945 par Me. Frédé- Le soussigné Louis Jean Philippe, Préposé des de ET DE L'ECONOMIE Ila Destouches, dépost avocat et enregistré le 20 Septem- Contributions de Milôt, exerçant les dite fonctions Commune, du Registre des Marques de Fabrique ric même année, au No. 456-Reg, 8 et pour receveur de l'Enregistrement en la Extraits de Commerce bre de la la de fabrique: fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il et une durée de vingt ans, marque a fait choix de M. Nicolas Saint-Fleur pour être Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. FtédéDAYAMINS son Commissignataite au Bureau de TEnregistre l'article 71 avocat, et enregistté le 20 Septemment, ce, conformément au prescrit de ric Destouches, la même annét, au No.

la la de fabrique: fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra, qu'il et une durée de vingt ans, marque a fait choix de M. Nicolas Saint-Fleur pour être Ila été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. FtédéDAYAMINS son Commissignataite au Bureau de TEnregistre l'article 71 avocat, et enregistté le 20 Septemment, ce, conformément au prescrit de ric Destouches, la même annét, au No. 453-Reg. 8 et pour à Abbort Laborato- de la loi régissant la matière, et qu'il répond de bre de de vingt ans, la marque de fabrique: La dite marque appartient de Ilcomme de la sienne propre, en ce qui une durée rics International Company, Nord existant Chicago, sous le té sa concerne signature le Service de Enregistrement. VITA-KAPS* linois, des corporation. lois de l'Etat organisée de Delaware et et faisant des Louis Jean Philippe La dite marque appartient à Abbott de Laborato- Il- gime affaires dans la ville de Chicago, 919, North Préposé ries International Company, Nord Chicago, réAvenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, organisée et existant sous le Michigan elle s'applique, dans linlinois, des corporation. lois de TEtat de Delaware et faisant des Etats-Unis d'Amérique; des déposants, à une mixgime affaires dans la ville de Chicago, 919, North Mi dustrie et le Commerce de vitamines A, B1, B2, B6, C, D AVIS Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, ture homogène chigan elle s'applique, dans l'in- et de nicotinamide. La Direction du Moniteur donne avis que les Etats-Unis le d'Amérique; des déposants, à un prole 26 Décembre 1945. doivent être payés au Bureau du dustrie et commerce haute teneur en vitamines Pore-au-Prince, abonnements du Moniteur et de 'Imprimerie de PEtat: duit médicinal d'une à obvier à la déficience en viCaissier quittances ne peuvent pas être données chez diverses et destiné les l'abonné. tamines. AVIS DOMANIAL la bandePort-au-Prince, le 26 Décembre 1945. de tous ceux à La date d'échéance étant portée à cette sur date, le Il est porté à la connaissance dénoncé à la vacance adresse de chaque numéro, si, paiequi il appartiendra qu'tl est ment n'a pas été effectué en vue du renouvelleMe. Frédi PHabitation Saint Michel, située dans la section ha- ment, le service du journal sera supprimé. lla été déposé le 12 Juillet 1945 par le 20 Septem-lrurale de Mapou, Commune de Saltrou. Cette ric Destouches, avocat, et enregistré LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTENANCE NOM de DES SOUM. Premiire puE demondes présentotion peblicotion Situation des biens NOM SOUM. Hab. Com. Roseaux Un terrain de Ih. borné: au Mérius CONTENANCE de Nord mctt. SecVia - tion par Pauléus Civil; au 13 Déc. 45 Com. -2 Cochon Sud 18 Mars 1944 de Limonade Une ERS FEst, par Jeaney à Htion. Bellevue- d'un %1 proprièté d'une étendue Altéus Juimice, Sylvestre et Fournier hectare de terre bor- 22 13 Déc.

terrain de Ih. borné: au Mérius CONTENANCE de Nord mctt. SecVia - tion par Pauléus Civil; au 13 Déc. 45 Com. -2 Cochon Sud 18 Mars 1944 de Limonade Une ERS FEst, par Jeaney à Htion. Bellevue- d'un %1 proprièté d'une étendue Altéus Juimice, Sylvestre et Fournier hectare de terre bor- 22 13 Déc. 4S FRAET, let. par. Mercéus Mernéc: Au Nord par l'Etat, au Novembre 1944 Sud par Helvétius Méhu, à Com. des Cayes- Une propriété non l'Est par IEtat et à l'Ouest Jacmel, Vincent rue Sténio née bornées au Nord détermi- par la Franckel 20 Mathieu 13 Déc. 45 Com. par Edmond Vixamar. Rue Sténio Vincent, au Sud Mars 1944 Htiun. de Limonade Une propriété par le rivage de la Mer. à Thauzin hectares environ mesurant de 3 Jn.- Baptiste L3 Déc. 45 l'Est Cherry Mathieu, bornée: chemin, au Nord par legd. terre, Notmnd Decembre 1944 lie TEtat, "T l'Ouest par Norvéritiers au Sud les héJean, l'Etat. l'Est par Pierre EE a Jacmel, Com. de Cayes- Une dune étendue 1'Ouest par Edouard le Curé Paui, a Bambou, habitation section de TR la Rue au Nord Alcius 20 Mai Denis 1944 131 Déc.45 Com. Colena. Yves Ravine Normande t Sud par o Mer, Vincent 'Est Kue Tauzin de Limonade facade, Un enuplacement Gm. de Mario Séide POLST Eliante Alexis, à deur, borné; sur 8m. au # 23 Février 1945 13 Déc. 45 par Jeune, FENr Nord" FaCom. brique; au E del Limonade Une propriété guerite Sud par MarRue St.-Paul viron 6 mêtres mesurant de façade en- sur Normélie 24 Denis 13 Dée. 45 Claudius Jn-Frangole" Jérôme l'Est et à une profondeur de 13 mètres Octobre 1944 FOLa par le grand chemin. bornée: au Nord par la ruc Rue Coin. Place de Limbé, Un St-Paul, da au Sud par la rue mes. d'Ar- 6m. emplacement de façade sur mesurant 7m. de Heuriquez Noel 13 Déc. 45 Salvador Cimetière, à TEst par par prufondeur. Mme. borné: au Nord 7Mars 1945 est par Marmontel Clermont, Toussaiut. à 1'Ouau Sud par Anatole la rie Thomas Léandre Commune de Li- Une propriété d'une alEst mes, à la rue Place d'Armonade Habita- 25 étendue Télémaque Méhu par Hts. AnRLAT tion Bellevue- née: de Au hectares Nord environ. bor- 25 Octobre 1944 13 Déc. 45 Com. nacius Léandre. Fournier au Sud par les par htrs. le Edmond littoral, Rue Clocher de Limonade facade, Un emplacement de 7m. de Sansmar à l'Est par un terrain de deur. borne: sur 10m. au de profon- 12 Mars Toussaint 1945 13 Déc. 45 FEtat, à l'Ouest par les héNormilia Gélus, Nord par ritiers Verne. Osirus Charles; : Sud par Com. de Limonade Une propriété Mayoute Marc et à l'Est TOuest par Htion.

. le Edmond littoral, Rue Clocher de Limonade facade, Un emplacement de 7m. de Sansmar à l'Est par un terrain de deur. borne: sur 10m. au de profon- 12 Mars Toussaint 1945 13 Déc. 45 FEtat, à l'Ouest par les héNormilia Gélus, Nord par ritiers Verne. Osirus Charles; : Sud par Com. de Limonade Une propriété Mayoute Marc et à l'Est TOuest par Htion. Bellevue- hectare environ, mesurant % Lauriston Joseph 13 Déc, 45 par Mme. Thérantus. Fournier Nord par Nemours bornée Verne, au 26 Octobre 1944 section Com. de rurale Hinche de Une portion de terre dont la au Sud par Alphonse InnoRang, hab. Pin- néc: superfcie est inconmue bor- Vertieu Israel 13Déc. 45 cent; à l'Est par Mme. Fréquoit Cerca-Cava- au Nord Méra Ora; 21 Mars 1945 déric Parisien, à l'Ouest jal. l'Est a par Eete Prince, Eugène Joseph. par l'Onest par Varice Val et Com. de Limonade Une étendue de domaniale par une propriété Htion. Fournier Bellevue- hectare bornée: au terre de % Fidélia Durosier 131 Déc. 45 Com. de Limbé, inoccupée. Léonce Vincent, au Nord Sud par par 27. Octobre 1944 Rue Sagesse E emplacement de mesurant Morin Isidor Tony, à TEst par Alprofondeur facade borné sur 7m, de 24 Cinéus Mars 1945 13 Déc. 45 un vinzi chemin Lucien, à r'Ouest par par Georges et au Nord vicinal. conte, au Sud Sylla la LeCom. de Limonade Une propriété Sagesse, à TESt par par Odu- Rue Fournier Htion. Bellevue- hectare de terre mesurant environ et % Altozard Lazard 131 Déc. 45 Louis et et à TOuest par EL Sylla bornée: Au Nord par Mé- Octobre 1944 Com. de Leconte. rius St-Julien, au Sud par Hinche Une portion terre non Pétion à Avena, l'Est par ccarvaiat (Pinquoity" determinée: a au Nord Métilien 28 Titus 131 Déc. 45 Dévéus Joseph, à lOuest s Cénélus Gangette, au Mars 1945 par Kersuzan Etienne. par Bellopnen Jolicoeur. Com. de a FTArt Limonade Une T'Ouest par qui.de droit et Fournier Htion. Bellevue- née, ROEORNE non Nord détermi- Déréus Joseph 13 Déc, tiste Jolicceur. Mme. Jn-Bap std Alta- par 28 Octobre 1944 45 Com: de Limbé Un MET TE par t'e chemin Rue du Cimetière Gm, emplacement de mesurant vicinal, a l'Ouest par Pétion façade sur 5m. de Charleine Augustin. profondeur bornié: au Nord Christolin 31 13Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété au par le reste de la maison, Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare environ d'une étendue Télémaque Milcent 13 metiére, Sud par à l'Est la rue du CiFournier au Nord par Faidherbe bornée: Ed- 30 Octobre 1944 Déc. 45 bourg et à lOnest par par T'Etat.

Augustin. profondeur bornié: au Nord Christolin 31 13Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété au par le reste de la maison, Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare environ d'une étendue Télémaque Milcent 13 metiére, Sud par à l'Est la rue du CiFournier au Nord par Faidherbe bornée: Ed- 30 Octobre 1944 Déc. 45 bourg et à lOnest par par T'Etat. Nouv. mond, au. Sud par Péricles Rue Com. de Limbé Un Jean Désir Philippe, à l'Est par ment du Gouverne- Gm. emplacement de iaçade sur mesurant 5m. de Alcina Théramy, à 1'Ouest profondeur, bornés au M Mars 1945 131 Déc. 45 par Charité Charles. Mme. Abraham Exel- Nord Com. de Limonade Une propriété f au Sud par la rue du Htion. Fournier Bellevue- hectare environ mesurant bornée: Aur 1 Emmanuel 30 Milcent 13 Déc.45 (otvernementa T'Etat et à lOuest à FESt la par Nord par Lancelot Verne, Octobre 1944 St-Pierre. par rue Sud Léon Vincent, à Com. de Milôt, Ln terrain à t" HRaLLeO Bellamy, section mesurant Ih. 29 l'Ouest l'Etat. par un terrain' de hab. Perches fia Bonnet l'Etat, environ, au borné Sud au Nord par Feker ler Bellomme Avril 1945 13Déc. 45 Dubray à l'Est par par un cheRAT et à T'Ouest Berthier l'Etat. par LE MONITEUR NOM DES SOUM publication Première Situotion des biens CONTENANCE NOM de DES priseatation SOUM. Situotlon des blem CONTENANCE Dates des de demandes présenteti sutr demandes Com. de Milot Un terrain dont la conte- Michelia Ruche 43 Déc. 45 Com. de Limbé, Une de terre Sextius 21 Mai Dubois 1945 13 Déc. 45 rurale Ge nance est bor- ler Avril 1945 3ème section ru-rant bornée: au R indéterminéc, ri section nipailler habita- au Nord par T'Etat, au rale hab. Lombard la route qui au conduit Sud par au tion Carrefour E Jolicoeur St-Surin, ERUEE des Pères. mat par l'Etat et à l'OuMercius une Régis, à r'Ouest a FEst par par est par un chemin. Henriquez fosséc, Noël. Com. de Milôt Va terrain borné mesurant au Nord environ par Grevil ler Prophète Avril 1945 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une terre de Mathieu Jean 13 Déc. 45 section ches de rurale Bonnet, Per- carreau, chemin, au Sud par TEtat, 3ème section ru- Br au tta Ma- 22 Mai 1945 hab. Montalibor " l'Est par Augustin Jocqui rale de Roucou, Jn-Baptiste au à par SETE et à l'Ouest par Democel P. hab, Pister dame un Pinseau et à I'Ouest TEst par par Louis. Camille morne Jean. Com. de Milôt Un terrain mesurant Iha 29 Elveus Divisien 1945 13 Dég 45 Romain 13 Déc. 45 section rurale Per- borné au Nord 6 Avril Com. 3ème de Limonade, Une de terre Zha.

ocqui rale de Roucou, Jn-Baptiste au à par SETE et à l'Ouest par Democel P. hab, Pister dame un Pinseau et à I'Ouest TEst par par Louis. Camille morne Jean. Com. de Milôt Un terrain mesurant Iha 29 Elveus Divisien 1945 13 Dég 45 Romain 13 Déc. 45 section rurale Per- borné au Nord 6 Avril Com. 3ème de Limonade, Une de terre Zha. Théramond 24 Mai 1945 ches de Bonnet, Sud un chemin, section de environ, ETTTE emAn hab. Dubray Homme rale de Roucou, TESt par Fu" V.E ..Ac 4t " l'Ouest par l'Etat., hab. Pister drine, au t par un Mathieu morne et à l'Ouest par Com. de Une de terre dont la Misaël Aimé Bien131 Déc. 45 Jean. Section rurale Jna Unectie est indéterminée, 11 Avril 1945 Cervilus 13 Déc. 45 Rang hab. Pin- bornée: au Nord Odéus Com. de Limonade Une portion de Phi- ter- Séide 24 Mai 1945 quoit (Cerca Car- Debel, au Sud Daméus 3ème section ru- bornée: au "p Ale vajal) Jacques, à T'ESt par Davé rale de Roucou, fats Hilaire: E Jacques et à l'Onest par DéHab. Pister un morne; à mea par " zarma Pauléon. plantation Théramond Vedrine et lOu- Romain Com. de Limonade Une de terre mesu- Saimphat Charles 13-1 Déc.45 est par Hab. Chabanon rant F bornée: au Nord 11 Avril 1945 Com. de Marme- Un emplacement mesurant Fucien Parde 13Déc. 45 par jean-Baptiste; au Sud lade, Rue du mar- 10m. de facade, sur 15m. de 25 Mai 1945 par Davéus Bien-Aime, à ché profondeur, borné: au Nord l'Est par Augustinard l'Ouest Jo- Rale marché public: au seph par LE par Luceneze Zéphirin phael Sat àl'Est par Notre Dame MarCom. Acul du Une propriété mesurant 1 Claudius 13 Avril Auguste 1945 13 Déc.45 cela et à l'Ouest par Philippe Nord Htion. Ma- hectare environ, bornée: au Préval. zamby Nord par Couloute Fierre- Cacilia Hilaire Déc. 45 brus, au Sud par Com. de Limonade, Une portion de terre de 1ha. Philistin Petit Homme, à TEst par 3ème section ru- bornée: au Nord par Séide 25 Mai 1945 Acenon Fils et à T'Ouest par rale de Roucou. Cervilus; au Sud ThéCéticia Auguste. hab. Pister lusmar Julmiste PE l'Est de Une de terre dont Sténio Exil 13 Déc. 45 par la plantation Vedrine et Com: Hinche portion 18 Avril 1945 à l'Ouest par un morne. section rurale de la superficie inconnue, Rang, hab. Pin- bornée: au .r Elpreus tinCom. de Limonade Une en- Michel quoit (Cerca-Car- Simon; au Sud l'Est H l'Etat Méra 3ème section ru- viron au Ju-Baptiste 13 Déc.

de terre dont Sténio Exil 13 Déc. 45 par la plantation Vedrine et Com: Hinche portion 18 Avril 1945 à l'Ouest par un morne. section rurale de la superficie inconnue, Rang, hab. Pin- bornée: au .r Elpreus tinCom. de Limonade Une en- Michel quoit (Cerca-Car- Simon; au Sud l'Est H l'Etat Méra 3ème section ru- viron au Ju-Baptiste 13 Déc. 45 par mat vajal) Ora occupé; et à l'Ouest par Clarélus rale de Roucou, Nord par Mme. Octavien 28 Mai FE Chéristin. hab. Pister :" T'Est Sud par par la Plantation Pinseau: Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Chéristin Clarélus 13 Déc. 45 Vidrine morne. et à TOuest par un section Rang hab. rurale T E au Red indéterminée, Dorvi- 18 Avril 1945 mesurant Préval 13 Déc. 45 quoit (Cerca-Car- lus Jean, Sud M un terCom. de du Marme- 20m. Un emplacement de 13 de Mathulde 29 Mai 1945 vajal) rain de Fe inoccupé. à lade rue marfacade sur m. Nord T'Est par Sténio Exil ct à ché protondeur, Luceneze borné: Zéphirin, au l'El'Ouest par Mme. Exalus par tat,, au Sud le marché Exil. public: à Te NotreCom. de Hinche, Une portion de terre dont la Josaphiat Pierre 13 Déc. 45 Dame Marcella et "i l'Ouest section rurale de superficie est indéterminée 18 Avril 1945 par Fuscien Parde. Rang. hab. Pin- bornée: au Nord par Alcéus Carida Com. des Gonai- Un emplacement dont les Charléus 13 Déc, 45 quoit (Cerca Car- Georges: Cena, à TEst au Sud par Jocelin par Joves, rue L.amarti- dimensions sont indétermi- 15 aTi 1945 vajal) seph et à T'Ouest par Sagesnière nécs dame borné: Milix, au au Nord Sud par Ma- la se Joseph. Rue St.-J -Joseph, à TeAT par Com. de Hinche,Une portion de terre dont la Normil Avril Pierre 1945 i3 Déc. 45. la rue Lamartinière Tous- et a section rurale superficie indéterminée, 20. T'Ouest par Alcindor Rang, hab. Trt bornée: au Si par Carida saint. quoit (Cerça Car- Cenat au Sud Méra Pierre Ora mesurant Jean 13 Déc. 45 vajal) à l'Est par AEalte Com. des Anses- Un terrain lh 29. Monique 1945 et à l'Ouest par O. Bellot. à-Pitres borné l'Etat, au au Nord Sud par Filancia, un che- 15Juin Commune de Hin- Une portion de terre indé- Jean 20 Jolicoeur Avril 1945 13 Déc. 45 min à l'Est par PiA Rusel PeiSection rurale terminée, bornée: au Nord et à l'Oucst par t Rang, à Cerca- Marélus Pierre; Sud par Eriul Cavajal (Pin- Gueraril Altéus Ménélas, Jn-Pierre :" età l'Est lOu- par Com.

che- 15Juin Commune de Hin- Une portion de terre indé- Jean 20 Jolicoeur Avril 1945 13 Déc. 45 min à l'Est par PiA Rusel PeiSection rurale terminée, bornée: au Nord et à l'Oucst par t Rang, à Cerca- Marélus Pierre; Sud par Eriul Cavajal (Pin- Gueraril Altéus Ménélas, Jn-Pierre :" età l'Est lOu- par Com. des Anses- Un terrain mesurant Ih 33 Julien Majeune 13 Déc. 45 quoit. est Clairvelus Mesidor. a-Pitres Habita- environ, borné au par Metyy Juin 1945 13 Déc. 45 tion Saline. le Grand chemin, re par Commune de Hin- Une portion de terre Nord indé-Doreus 20 Avril Pierre 1945 Ossé, l'Etat, a l'Onest à "Hà par par Ora- un che, section Cerca- Rang, terminée, Lelan bornée: au au Sud.par chemin. cius Figaro. Pinquoit Carvajal Rt.ie a T'Est à TECLE Alfred Lrayence Ulysse et Com. des Anses- Un terrain mesurant borné envi- 15 Peigne 1945 Déc. Pueir par Ojuel Paul. à-Pitres ron lhect. Filancia. 29, T'Etat. au au Nord Sud Juin Com. de Milôt Un terrain mesurant enviroo Théodule ler Mai César 1945 13 Déc. 45 a Monique Jean. PEtat, Rue La Rivière ha. borné au Nord à l'Est par Rusel St-Paul, Teat au Sud par EL.eN T'Etat et à TOuest par Rusel Baptiste, à TEst par un cheSt.-Paul, l'Etat. min et a l'Ouest par l'Etat. 13. Déc. 45 Com: des Gonai- Un emplacenent Nonombre 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une de Nord lha. de T'ha- ter- Thélusmar 21 Mai Julmiste 1945 ves, rue Lamarti- Nord par la Rue put tga 3ème ru- re. RLIEES au nière Sud par l'Etat inoccuné rale FB Dereal bitation Pisters; resd par "" f'Est la Rue LamartiHab. Bouchereau Philomène Pierre. - l'Est par nière et l'Ouest par Claire la plantation. Védrine et à Joseph, l'Etat. l'Ouest par le morne. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitsation des biena CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Premitte NOM DES SOUM. Premite des demandes Situation des biene CONTENANCE Datee de présentation pablication des demandea Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une 16 de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 EUTA et 18m de 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, Un emplacement mesurant Delva 71 dE sur 24m 77. et -24mt Hab, Gommier. 25m. R2 et 27m1.75 de façade Août 1944 Février 46. de profondeur bornée: au MIA Nord par Fabre sur 18 ct 11m. 10 de profonSud par Fransouéda Gilbert Pier- au deur martine borné Bernard, au Nord Lare, à Lm l'Ouest T'est la mer.

emplacement mesurant Delva 71 dE sur 24m 77. et -24mt Hab, Gommier. 25m. R2 et 27m1.75 de façade Août 1944 Février 46. de profondeur bornée: au MIA Nord par Fabre sur 18 ct 11m. 10 de profonSud par Fransouéda Gilbert Pier- au deur martine borné Bernard, au Nord Lare, à Lm l'Ouest T'est la mer. et à l'Etat inoccupé, à FT t Com. des Roseaux, Une F de route publique. mer et à T'Ouest par la rouHab. Gommier. rant et 17m ES de mesu- fa- Cera 3 Lafontant Aout 1944 71 Février 46 Com. des Roseaux, te Une publique. E sur 21m 57 et 20m 06 Hab. Gommier, rant 29m portion 73 et de 28m terre de mesu- Vve. 23 Aristhène Août 1944 Bury.7 Février 46. LE Nord profondeur par Jeannestine bornée: au de sur 25m 20 et 23m faça- de Sud. par Exès Jasmin, Simon, à profondeur, par l'Etat bornée au Nord Sud H la mer et à l'Oupar PEtat inoccupé, l'Est est par route publique. inoccupé, : Com. des Roseaux, Une portion de Fabre par la mer et à l'ouest par Hab. Gommier. rant 12m 42 et 12m E ae fa- 3 Aout Gilbert 1944 7-Février 46 Com. des Une une route publique. çade, sur 22m et 24m 77, Hab. Gommier, Roseaux, rant de terre Jeannestine Simon 7 Février 46 bornée: au RA par Exès mir et 12m 09 a fa- 26 Août 1944 Jasmin, au Sud par Aristhèçade, bornée sur au 21m. 77 et 21 57, ne Gilbert, à par la mer Nord Simone et à l'ouest P1 par route puFrançois, au r par Céra blique. Lafontant, l'Est par la mer Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Une de Emmanuel Chèry 71 Février 46 et à T'Ouest par la route purant Sa 60 et ETA TE fa- 3 Aout 1944 Com. blique. çade, 18m 66 et 19m 95 de Hab, des Gommier. Roseaux, Un 40m. emplacement 12 et mesurant Mme. Sénéque Mirtil7 Février 46 SRALI bornée: au Nord 40m, facade 26 Août 1944 Sail Pamphile, au Sad sur 10m 63 et it 58 de l'Etat inoccupé, à l'Est profondeur borné: au Nord la mer et à T'Ouest par la par Gabélus Léopold, au Sud E route publique. Lamartinière Bernard. à Com. Hab, des Gommier. Roseaux, Une de Exès Jasmin 7 Février 46 F par la mer et à l'Ouest rant De et 16m aS t 3 Aout 1944 par la route publique. sur 20m 06 et 22m 5 Com. Hab. Gommier. des Roseaux, Une portion de terre Révolien Juste 7Février 46 bornée: au rant 18m 21 et 23m Be de 30 Aoit 1944 Lafontant, " façade, sur 23m et 15m 31 Lafontant, profondeur, bornée: au 1'Est la mer età l'Oupar l'Etat au a S.f inoccupé, est par publique.

22m 5 Com. Hab. Gommier. des Roseaux, Une portion de terre Révolien Juste 7Février 46 bornée: au rant 18m 21 et 23m Be de 30 Aoit 1944 Lafontant, " façade, sur 23m et 15m 31 Lafontant, profondeur, bornée: au 1'Est la mer età l'Oupar l'Etat au a S.f inoccupé, est par publique. Sud par Antoine Dimanche, - Hab. Com. des Gommier. Roseaux, rant Une Ersulia François 71 Février 46 àTEst la mer et'à l'OuES tt fa- 3 Aout 1944 par # route publique. bornée:, çade sur et 18m97 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, # emplacement 10 mesurant Alcionise Similien 7 Février 46, au l'Etat - par 18m 19m façade ler Septembre 1944 - inoccupé, au Sud par Simosur 20m. : et 19m $ prone François, à l'Est la fondeur, borné au t par mer età l'Ouest par Rtto rouArius Dupain, au. Sud par Com. des Roseaux, publique. de Dorcéus la Georges, à à TEst par mesuet Hab, Gommier. fr rant 60 et 25m Serin de fa- Adée Casimir 71 Février 46 mer l'ouest par la 4 Août Em publique. sur 9m 37 et 9m 36 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, G de terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 LE profondeur, bornée: au E"R et 40mn 59, sur 14 Septembre 1944 Nord par l'Etat inoccupé, m 69 et 12m 09 de profonSud par l'Etat inoccupé, deur, bornée: au Nord par tar la mer et a l'oul'Etat inoccupé, au Sud par E route publique, YEtat inoccupé, à l'Est Com. des Roselux, t t Hab. Gommier. 18 de 26m mesu- Saul Pamphile 7 Février 46. micr. et à l'ouest par la route 5E arte faça- 4 Août 1944 "" sur 19m a et 21m 10 de Com. des Roseaux, meret portion de mesu- Cléoméne 7 46 profondeur bornée. au Nord Hab. Gommier. rant 33m 20 et 33m U de fa- tuneg Septembre 1944 Février par Daniel Pamphil, au Sud cade, sur 10m 93 et 18m 81 par Emmanuel Chéry, à l'Est de protondeur, bornée au la mer et à T'Ouest par Nord par TEtat inoccupé, au P route Sud par l'Etat inoccupé, à Com. Hab: tlozr Roseaux, Une rant EE Ea 66 et 27m terre 30 fa- Olivier Louis 71 Février 46 J'est la par route la meret à TOuest 4. E çade sur 20m 40 et 23m 42 de Août 1944 Com. des Roseanx, propriété publique, mesurant 13 profondeur bornéc: au Nord Hab. Gommier. m et 10m 41 de Simone 23 François Fevrier 46 E par l'Etat inoccupé, Sud sur 20n:.

EE Ea 66 et 27m terre 30 fa- Olivier Louis 71 Février 46 J'est la par route la meret à TOuest 4. E çade sur 20m 40 et 23m 42 de Août 1944 Com. des Roseanx, propriété publique, mesurant 13 profondeur bornéc: au Nord Hab. Gommier. m et 10m 41 de Simone 23 François Fevrier 46 E par l'Etat inoccupé, Sud sur 20n:. 78 et 21m façade 77 de Septembre 1944 par Benoit Joseph :" l'Est profondeur. bornée: au la mer et à T'Ouest par Nord. par Ersulia François, f route, publique. au Sud Sides Gommier. Roseaux, Une de terre mesu- Benoit Joseph 7Février 46 mon, à Jeannestine la et à f rant ET 27m sur 23m 4 Août 1944 l'ouest par la 42et 24m - M En profondeur, Com. des Roseaux, ES bornée au Nord par Olivier Hab. Gommier. rant Une Prie ares terre au Batravil 2 Bélizaire 1944 7 Février 46 Louis, Octobre Sud par l'Etat EEE inoccupé, : l'Est par la mer Nord au Sud par par Dorélia Romulus Houmer, Nar à T'Ouest par la route pui1 Test par la meret Gilbert, I'Ouest Com. des Roseaux, Une de terre mesu- Fransouciade Pierre 7 Février Com. des Roseaux, t la route publique. Hab. Gommier. 36m. 70 24m. 4 Août 1944 46 Hab. Gommier. 54m emplacenuent 91 et 55m mesurant Gabélus 2 Octobre Léopold 1944 7Fevrier 46 g et 27m profondeur sur 9m 58 ct 10 m facade : E # profonbornée: au par Arisborné K thène Gilbert, au par deur au Nord parl'EOctave Dimanche à FEt par inoccupé. Sud à la mer ct. â l'Ouest la Séneque # par Miendt e route publique. la ther ct à l'Ouest par E route publique, LE MONITEUR NOM DES SOUM. pablication Premitte NOM DES SOUM. Premitre Sitatios des bieos CONTENANCE Dates des de demandes prinestation CONTENANCE Dates de priseotation publicatiop Sitaation des bieas des demandes de terre mesu- Saint Jean Pierre. 7 Février 46 Roinite Cadéau 71 Février 46 Com. Hab. Testas. de Jérémie, rant Une centiares. bor- 31 Juillet 1945 de terre mesureeut Com. des Anses- Une environ bor- 17 Mars 1945 née: au Nord Saint Antoini- Jean à-Pitres, Hab. rant Section née raar au Nord Nesida Pierre, l'Est par Marteau, par Al- - au. "RAEE Banane. Saintelus. Simcon, a l'Est par Ti- : rivage le de chemin la mer etalOu- de cide Baise Belizaire et à T'ouest est Testas. par public 7 Février 46 par Laguerre. envirot Aledas Etienne 71 Février 46 Com: de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet Desjacques 1945 Commune de la mesurant Nord 24 Mars 1945: Hab. Testas: rant raia Lare centiares, Plaine du Nord, E Su borné au Sud rar E née: au Origène CémeSection Hab.

aire et à T'ouest est Testas. par public 7 Février 46 par Laguerre. envirot Aledas Etienne 71 Février 46 Com: de Jérémie, Une de terre mesu- bor- Benoit 31 Juillet Desjacques 1945 Commune de la mesurant Nord 24 Mars 1945: Hab. Testas: rant raia Lare centiares, Plaine du Nord, E Su borné au Sud rar E née: au Origène CémeSection Hab. Morne l'An- Htrs. véus Sergiles, Jean, au à T'Est par un Rémilien, le rivaRouge, ra Pierre, FeR vicinal et à TOuest à bHre glaise. Chemin. de la mer et TOuest par Richelieu et Tima46 de TAE Louise Décembre 7 Fevrier E route publique 71 Février 46 Com. de Jérémie, Une 93 de centiares, terre mesu- bor- 2Mail 1945. Com. de Gd.-Go- Une de. terre au mesu- Nord, Alegt Août Thomas 1945 Hab. Vieux Bourg née: rant Faienh au Nord Sulina sier Section rurale rant au bornée: l'Est et à l'Ouest au par T'Ede Pot-de-Cham: Unte Moussignac, de bre, Hab. Blaise. par l'Etat. Dimanche 7 Pevrier 46 tat, à l'Est par rivage mesuE la mer à TOuest par le Com. des roseaux, Une 60 et de 40m. LAST faça- Atal Août 1945 Hab. Gommier. de ES chemin Feeiclo " sur 24m 30 21m 82 Une de terre mesu- Mme Antoinise 71 Février 46 de au Hab. Com. Vieux de Jérémie, Bourg. rant raNa centiares.bor Saint- Petit-Frère 8 Mai 1945 Er Nord inoccupé, au à née: au Nord par Sud par Daniel la meret Pamphile. à T'Ouest Pierre, Ha TESt par Moise LF citen - par la route publique. Sénat 7 Février 46 le de chemin la.mer public. età 46 Com. des Anses à Une portion de environ terre mesu- bor- Dereus 8 Août 1945 RLA AFE par de terre mesu- Richelieu Auguste 7 Février Pitres, Hab. Her- rant Ihectare Nord par un ravin, Zom. de Limonade, Une portion bornée: au 24 Mai 1945 be Guinée. née: par l'Etat, ATEst et rant au a Hab. 3ème. Mouchinete. Section Nord par Rmit. Davilmar, vicià1 TOuest par un ravin. Victor 71 Février 46 Roucou. au Sud par une route CoCom. des Anses- Une de terre mesu- Merelus Août 1945 nale, a l'est Claudius le à-Pitres, Hab. rant reae 11 environ bor- 14. dada et àl ES par grand Marteau, Section née Nord par Lamasse, chemin. mest- Mathieu Jean 71 Février 46 Banane. au e par Oxilus Santana. à T'OuCom. de Limona- Une de bornée: terre au 24 Mai 1945 est a l'Est par lEtat et Jean. 7 46 de, Hab. Pister, PEE Michel BapRLF mesu- Charmant Sauveur Février 3ème Section Rou- R par Sud par PinsCom. des Anses- Une de terre 16. Août 1945 cou. tiste, au à l'Est par VEt un morne a-Pitres, Hab.

. au e par Oxilus Santana. à T'OuCom. de Limona- Une de bornée: terre au 24 Mai 1945 est a l'Est par lEtat et Jean. 7 46 de, Hab. Pister, PEE Michel BapRLF mesu- Charmant Sauveur Février 3ème Section Rou- R par Sud par PinsCom. des Anses- Une de terre 16. Août 1945 cou. tiste, au à l'Est par VEt un morne a-Pitres, Hab. à bor- T'Est reat seau, Nord, au Leine et à l'Ouest par Camille Mare Pite. l'Ouest par l'Etat. Celestin 7 Février 46 Jean. Dutierez Ene de terre mesu- Jean Joseph 7 Févtier Com. des Anses- Une de environ terre 16 Août 1945 Une PEUET Com. des Anses20 Hab. rant hectare fTue à-Pitres, Hab. rant meat bor- Juin à-Pitres, Mare Pite: née: au Nord Sud par par Marius Idalian Grand-Platoe. néc au Ree Michel CasRoyé, au àTEst et à l'Ou Sud par STtEr le Grand Alexandre, séus à T'Est. par l'Ouest par l'Etat. 7 Février 46 Chemin Madame Public Michel et à CasCom. de Limonade Une de terre au mesu- Nord Fleurimond Aotit 1945 par Jeng est 46 Hab. Mouchinette, rant STT h bornée: au séus. de Mario Séide 71 Février 3ème. Section Marmonvil Toussaint, à Com. de Limona- Une rrtah hectare mEE au 5 Juillet 1945 Roucou. ETA T'Est par par Claudius Lycius Jérome, Genna. et de, Hab. Fossée, Rou- R Deriou Léo, au à à Touest par un chemin vici3ème Section Sud LÉon nal. 7 Fevrier 46 cou. TEst par Deriou le Grand MEa! Chemin. Com. des Anses- Une de terre mesu- Oxilus 18 Santana Aout 1945 1'Ouest par Dulcius. Jean 7 Pévrier 46 à-Pitres Hab. rant reat environ borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section néc: par Nord : TEst ravin, et CaPeGE rant d à-Pitres, Hab. Sain-fils Banane. au àl T'Ouest. Soude. née: Jean, au au TEtat, a Une terre mesu- Séjour 1945 71 Février J'Est un etal TOuCom.

46 à-Pitres Hab. rant reat environ borCom. des Anses- Une de environ terre mesu- bor- 18 Juillet 1945 Marteau, Section néc: par Nord : TEst ravin, et CaPeGE rant d à-Pitres, Hab. Sain-fils Banane. au àl T'Ouest. Soude. née: Jean, au au TEtat, a Une terre mesu- Séjour 1945 71 Février J'Est un etal TOuCom. des Ansesau Farr Aoiit I par Hab. 5 bornée: E rant Raie est: par Octavius Jean. Octavius 7 Février 46 a-Pitres, Banane. Nord par Pierre, a Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 19 ltt 1945 au l'Est Sud par par Pierre Ménard, et à à-Pitres Hab. Ca- rant née au R par 1'Ouest par l'Etat. Soude à Marmonvil E au jean. YEtat, et à Com, Limona- Une nortion de bornée: terre mesu- au Toussaint. 7 Février 46 E par ME Sagesse Jean. de, hadt Mouchi- rant Ihectare le Grand Chemin, 20 Aout 1943 TOuest Une par de terre mesu- Realmont 7 Eévrier 46 nette, Roucou. 3ème. Sec- reur au par par Destoral, TEst a Com: des Anses- Hab. rant Poa environ bor- Toussaint 20 Juillet 1945 tion le grand Chemin Fleuri- et à-Pitres, Guinée. née: au ravin, ROS par Justin Herbe au. Sud SME par Dormond. Victor 7 Fevrier 46 sainvil, à l'Est Dieufils Con. des Anses- Une de terre mesu- bor- Jeanrélus 21 Août 1945. et à par l'Ouest Psligils à-Pitres, Hab. rant environ. Mérilus Dorsainvil. Ti 71 Fevrier 46 Marteau, Section née: au par Oxilus Ees Com. des Anses- Une de environ. terre mesu- bor- irtalitie 1945 Banane. Santana, Victor, au à TEst, Sud par l'Etat à-Pitres, Hab. rant à par Section née au Antoine et TOuest vet 7 Février 46 Marteau, Pierre, cheUne de terre mesu- au Destarel 22 Août Banane. et # T'OuLimonaLATNS min Eat Com. Mouchi- rant P hectare bornée: est par un ravin. 7 Fevrier 46 de, haut Sec- Nord le Grand Chemin, F Une de terre mesu- Benoit Bertrand 1945 nette. Roucou. 3ème. au T par Amilitos Davil: Com. des Anses Hab. rant environ bor- 24 Juillet tion mar, à T"'Est par Marmonvil par a-Pitres, au TEtat, au Toussaint et_à Y'Ouest Ravine Longue. à Davilmar. IFE a par RE Siméon, Amilius 7 Février 46 T'Est le chemin Public et Une de mesu- Amilius 22 Aoit Davilimar 1945 à FACr par Brice Confi: Com. Limona- rant hectare UAT au MouchiFIERE dent. 71 Fevrier de Tut 3ème. Sec- Nord par Marmonvil Tous: Une de terre mesu- Aris 28 jn-Chaciena Juillet 1945 nette. saint, au Sud par Destonel Com. des. Anses- Hab. PTL environ bortion Roucou Auguste, a TEst Justin à-Pitres, LE au EM par Herman, Fleurimond et à Rotdir par Fond-1 Section Mauricette, Banane. au Sud par Herman, à l'Est par Claudius Codada. EiaAn Julien et à l'Ouest

. Sec- Nord par Marmonvil Tous: Une de terre mesu- Aris 28 jn-Chaciena Juillet 1945 nette. saint, au Sud par Destonel Com. des. Anses- Hab. PTL environ bortion Roucou Auguste, a TEst Justin à-Pitres, LE au EM par Herman, Fleurimond et à Rotdir par Fond-1 Section Mauricette, Banane. au Sud par Herman, à l'Est par Claudius Codada. EiaAn Julien et à l'Ouest LE MONITEUR NOM DES SOUML Première Situotion des biens CONTENANCE NOM DES présentotion SOUM. publication Premibre Situotion des biees CONTENANCE Durau de présentotion e mondes publication burg."s demandes Modelcin 7 Février 46 de Ti- Une portion de terre Petitblanc Antoine 7 Février 46. Com.. des Anses- Une de terre mesu- 28. Aout Jean 1945 buron, Commune (Irois). Ha- rant un hectare, bornée 18 Octobre 1945 à-Pitres Hab. rant Patieaut environ borbitation Mercier. toutes parts par l'Etat. Marteau, Section née: au Nord par Mérellus Exantus 7 Banane. Victor, Sud par Mérélus Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- Saintilus 1945, Février Victor, # l'Est par Senéus nes, (Niel) 12ème: ce indéterminée. bornéau 20 Octobre Dupérier à lOuest par Section rurale, L par Chéry Fils-Aimé, Jeanrélus Siraor Hab: Gilbert. l'Etat. au Sud par une allée, Com. des Anses- Une de terre mesu- Préminice Jean 1945 7 Février 46 à l'Est par Benoit un Fils età chea-Pitres, Hab. rant romd environ bor- ler Septembre l'Ouest min par grand Herbe Guinée. née; au Nord par Exaut public, Jean, Sud par Antoine Com. des Gonai- terrain mesurant environ Marie Clerzulie 7 Pierre, : FEst Ernest ct ves, Rue Paul dE 25 sur 43m1 83 borné Joseph. Février 46. à l'Ouest par atin PierPrompt. Nord par la Rue Tai 22 Octobre 1945. re. Prompt, au Sud Clairicia Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, TEtat,, l'Est par à-Pitres, Hab. rant. 1 carreau bornée: 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, prétendu Trou Plate. Nord Thébaud, au aa propriétaire et à 'Ouest par à MTAr" par Thébaud et à Manius Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etat. Louis 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain dont contenan- Délicat Fontal 7 Février 46. Com. des Anses- Une de terre mesu- 8 Odilon, Nord Gème Section est de 1h. * borné 22 Octobre 1945. a-Pitres, Hab. rant FEm bornée: au Septembre 1945 rurale de Soufri- Somt par Saintilus St. e Pointe à la gène. Nord Dumasse Gabriel, ère. laire: au Sud par Saintil au E à l'Est et TOuSt. Cyr, à l'Est par Augusta est par l'Etat. Neptune 7 Février 46 Auguste et à l"Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain 75 mesurant 7m. borné 50 Septembre 1945. melva Floridan Rue Calvaire. sur 10m: environ, Rent Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Nord par Mercilia Aly, Com.

ire: au Sud par Saintil au E à l'Est et TOuSt. Cyr, à l'Est par Augusta est par l'Etat. Neptune 7 Février 46 Auguste et à l"Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain 75 mesurant 7m. borné 50 Septembre 1945. melva Floridan Rue Calvaire. sur 10m: environ, Rent Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Nord par Mercilia Aly, Com. de Jérêmie, bor- 23 Octobre 1945. Frar au Sud par T'Etat, Habitation Vieux raut retnd centiares, inoceupé. à l'ESt par EugeBourg, néc au Nord Sulina Louis Séinie Laroche, l'Etat et à T'Oude, au Sud Saint est par la Rue du Calvaire. Casy, à T'Est par le rivage le Com. de Jacmel, Un terrain environ Amalia Etienne 7 Février 46 dela chemin mer public. età T'Ouest par Rue Projetée. 17m. sur erst borné: au 15 Septembre 1945. 7 Février 46 Nord par # Rue Loge, au Commune La Cha- Une portion de terre mesu- Mondésir Octobre Vitelius 1945 Sud par la rue Projetée, à Habitation rant 1 hectare, bornée: au 26 T'Est par un terrain inoccupé EELl" Nord par Dieugrand Daimy, à lOuest par Hyppolite Sud par Vilius Mésidor, Fonros Butel :" TEst par Edgard Com. de terrain mesurant environ Bernier Jeannis Février 46 et à T'Ouest par le grand Section rurale Jaera t 44.73, borné: au Nord par 15 Septembre io Chemin. 7 Février 46 Montagne Lavoite Févrine Laguerre, TEtat, au Com. de jacmel, Un terrain mesurant Nord Oh: 06 Mevolius 29 Octobre Célestin 1945. Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Laguerre, Section Lavan: environ hurné: au par T'Etat, à TEst par Sainte neau, Hab Desma- les Htrs. Lapin Rose et Octave Laguerre, rattes. au par LE TEtat ct à Touest par OctaEm Philippe, à l'Est par veLaguerre prétendu propriHtrs. Ulna et à l'Ouest par Com, des Anses- étaire. Une portion de terre mesu- Evicenne Pierre 7 Février 46 Conr de T'Acul du Sem terrain Philippe. mesurant environ Mme. Saintilus Octobre Pierre? 1945. Février 46 a-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St.- En 7 sur 10 m., borné au 29 Croix Malouque. Nord par Bénite Jean, Théodore. Nord par Amazile Nelson, à Sud par Préminice Jean, : au Sud par un ravin, l'ESt a l'Est Cérésias Jean et le grand chemin et à RALITA par Masurus TousPouk par H ravin. 7 Février 46 saint. Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Silencieux Pierre 1945. Com. des Anses- Une de terre mesu- Séneus Dupérier 1945 7 Février 46 ves, Rue Jérusa- ce est indetermtincc, borné: 3 Novembre à-Pitres, Hab. rant environ bor- 18 Septembre lem. au Nurd la Rue JérusaMarteau. née: au Francilem, au E Norvilus EE que s par MoJean, T'Etat, à Fa par Luc delcin, NTH ha par un raMetayer, T'Etat, à T'Ouest par vin et à l'Ouest par qui de Julic Donatien, T'Etat.

usa- ce est indetermtincc, borné: 3 Novembre à-Pitres, Hab. rant environ bor- 18 Septembre lem. au Nurd la Rue JérusaMarteau. née: au Francilem, au E Norvilus EE que s par MoJean, T'Etat, à Fa par Luc delcin, NTH ha par un raMetayer, T'Etat, à T'Ouest par vin et à l'Ouest par qui de Julic Donatien, T'Etat. droit. Commune de Trou Un. terrain mesurant 1h. 50 Jn.-Baptiste 7 Février 46 Com. de Cayes- terrain mesurant environ Ju-Baptiste Delcy 7 Février 46 du-Nord, Section envirun hurné au Nord ueys Novembre 1945. Jacmel Rue Sténio t métres de sur une 18 Septembre 1945. Rurale de Garcin une vicinale, au e Vincent. proiondeur de a et borHab. Labady. Actsuar l'Etat né: Au Nord par la rue StéTelr Mésidor, le ETL nio Vincent, au Sud T'Etat, FIMRAIT par une rourivage dela mer, à Aet par te vicinale. Pétion Charles. Yis 7 Février 46 Con. de Jacmel, Ca terrain mesurant environ Vilvert Fanian 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Jean 18 Rue Isaac P'ardo. 13m. 5U sur 24in. borné au Doliscar Novembre 1945 à-Pitres, Hab, rant FIUSELS 66 bornée: Septembre Nord par Georges Dougé, au 10 Marteau. au Nord par T'Etat, au Sud Sud. par Rue Isaac Pardo, par Sagesse Jean, à T'Est a l'Est par Marcel Nicolas, par Siniflis Jean, à T'Ouest TEtat, a l'Ouest par Pétion par Sagesse Jean. Clavier. T'Etat. Com. de Perches, Une portion de terre mesu- Montrevil St-Fleur 7 Fevrier 46 Com. de Un terrain mesurant environ Carobert Pierre 7 Fevrier 46 Hab. Paron. Sec- rant 21 hectares bornée: 6 Octobre 1945 Nord, Hab. Trou-du- Car- 2 hectares. borné Nord 15 Novembre 1945 tion Bas des Nord par Rivière Sads bon. Mérestant l'Etat Perches. Gras, au EUN DumarWs Sud par sais Augustin, " T'Est par EE re, TEtat, TEst EE Prevert Auguste et à T'Ouest Grand Fbat allanta sBrata Clément Emilien. Bassin et à TOuest par JuCommune de Ti- E emplacement dont la Sainvius 11 Octobre Pierrevil 1945 7 Février 46 lia Saint Fleur. l'Etat. 7 Février 46 buron,Rue Abori- superticic n'est pas détermiCom. de Trou-du- Un terrain 2h. en- Germeus Pierre 1945. gène. née, bornée: att Nord par Nord Sème. Sec- viron, borné reea à 15 Novembre lEtat inoccupé, au "" tion rurale de Ro- Amélus Jean, Fiaaie HE à la Rue Aborigene, E che Plate, Hab. par le grand chemin allant Marcellus Edmond et à Carhon. Grand Bassin et à lOuest R par Favier Valès. Dervil Otelus. Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- borné Saintilus 17 Octobre Innocent 1945 7 Fevrier 46 Con. de Pétion- Cn terrain mesurant 19m. 50 Athaiase Michel 7 Fevrier 46 nes, (Niel) 2ème. ce indéterminée, Lemaccau AVille, Rue Metel- sur 29in. 50. borné au Nord 26 Novembre 1945.

lOuest R par Favier Valès. Dervil Otelus. Com. de Dessali- Un terrain dont la contenan- borné Saintilus 17 Octobre Innocent 1945 7 Fevrier 46 Con. de Pétion- Cn terrain mesurant 19m. 50 Athaiase Michel 7 Fevrier 46 nes, (Niel) 2ème. ce indéterminée, Lemaccau AVille, Rue Metel- sur 29in. 50. borné au Nord 26 Novembre 1945. Section. rurale, au Soent Sud par Jus et Lambert. par la rue Sud à Hab. Gilbert. chelus. .ERL Lormil, T'Est Mme. Nat Lorsus FRattr Rue et à E par la RE Fénelus Fénelon alOuest par la propriété % Roui par un Chemin Pu7,Etat. blic. Imprimerte de rEat Rue Hammerton Killick