Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 11 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 15 Sur le rapport de T'Officier Chargé du DéparteSOMMAIRE ARRETE ment de l'Intérieur; Arrêtés formant des Saint-Marc. Cormissions St-Michel Commanales de l'Atta- a ARRETE: llinche, Mlaissade, LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE formée des cilaye Pruces-verhal et Lascahobas. de destruetion du sceau tim- la Article ler-Une Commission Laurent et Stémention ePremier Jour First Days sur PtA Considérant que dans l'intérét d'une meilleure toyens Edgard Michel, St.-Victor et Membres F. D. Roosevelt. Seance du 8 Mars 1939. Administration, il convient de former une nouvel- phen Léonard, respectivement Président, élecChambre des Dépntés: Comnereer et de r'Economie le.Commission Communale pour gérer les intérêts bres, est chargée de gérer jusqu'aux prochaines Seerétairerie. Nationale: Estraits dEar # Registre iles Manmes de Fa- de la Commune de Maissade: tions les intérèts de la Commune de Saint-Marc. briste ct de commerce. Sur le rapport de l'Officier Chargé du Dépar- Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exé- DéAvis. Administration Générale des Contributions: Avis: tement de l'Intérieur; cuté à la diligence de l'Officier Chargé du ARRETE: partement de 'Intérieur. ARRETE ler-Une commission formée des ci- Donné au Quartier-Génétal du le 8 Comité Février Exécu- 1946, Article Antoine, Edouard Samuel et tif Militaire, à Port-au-Prince, toyens Termitus Président, et mem- An 143ème de l'Indépendance. EXECUTIF MILITAIRE Adrien Elissaint, respectivement FRANCK LAVAUDLE COMITE bres, est chargée de gérer Commune jusqu'aux de prochaines Maissade. Colonel G. d'H. dans l'intérêt d'une meilleure élections les intérèts de la du Comité Exécutif Militaire Considérant que il convient de former une nouvel- Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exé- Président Administration, Communale pour gérer les intérêts cuté à la diligence de l'Officier Chargé du DéparANTOINE LEVELT le Commission Major G. d'H. de la Commune de Hinche; du Dépar- tement de PIntérieur. Exécu- M-mbre du Comité Exécutif Militaire Sur le rapport de r'Officier chargé Donné au Quartier.Géneral du Comité PAUL E. MAGLOIRE tement de T'Intérieur; aE Militaire, à Port-au-Prince, le 8 Février 1946, Major G. d'H. ARRETE: An 143ème. de lIndépendance. Membre du Comité Exécutif Militaire Article ler-Une Commission formée des ciFRANCK Colonel LAVAUD G. d'H. Par le Comité: toyens Georges Brisson, Milius Lacruz et Membres, Marnay Président'du Comité Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE Jn. Gilles, respectivement Président, prochaigss et élections ANTOINE LEVELT Major G. d'H. de PIntérieur. est chargee de gérer jusqu'aux de Hinche; Major G. d'H. Chargé du Département les intérêts de la Commune Membre du Comité Exécutif Militaire Article 2-Le présent Artêté sera public et exé de r'Officier Chargé du DéparPAUL E.

Exécutif Militaire PAUL E. MAGLOIRE Jn. Gilles, respectivement Président, prochaigss et élections ANTOINE LEVELT Major G. d'H. de PIntérieur. est chargee de gérer jusqu'aux de Hinche; Major G. d'H. Chargé du Département les intérêts de la Commune Membre du Comité Exécutif Militaire Article 2-Le présent Artêté sera public et exé de r'Officier Chargé du DéparPAUL E. MAGLOIRE cuté à la diligence Major G. d'H. ARRETE tement de T'Intérieur. du Comité Exécu- Membre du Comité Exécurif Militaire Donné Militaire, au Quarier-Genétal à Port-au-Prince, le 8 Février 1946, Par le Comité: EXECUTIF MILITAIRE tif LE COMITE An 143ème de VIndépendance. PAUL E. MAGLOIRE dans P'intérêt d'une meilleure FRANCK LAVAUD Major G. d'H. Considérant que de former une nouvelColonel G. d'H, Chargé du Département de lIntérieur, administration, i Communale convient pour gérer les intérêts Président du Comité Exécutif Militaire le de Commission la Commune de St-Michel de l'Attalaye; ANTOINELEVELT Sur le de l'Officier Chargé du Départe Major G. d'H. ARRETE rapport Membre du Comité Exécutif Militaire ment del PIntérieur; PAUL E. MAGLOIRE ARRETE: Major G. d'H. Mlitaire LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE formée des ciMembre du Comité Exécutif dans Vintérêt d'une meilleure Article ler.-Une Commission Fernand Phanor et Marc Comité: Cotgidérant que de former une nouvel-t toyens Joachin Legros, Par le administration, il convient les respectivement Président, et Membres, PAUL E. MAGLOIRE le Commission Communale pour gérer intérets lest Jn-Pieree, chargée de gérer jusqu'aux prochaines élecMajor G. d'H. de l'Intérieur. Ide la Commune de Saint-Marc; Chargé du Département RE LE MONITEUR Cet article dit que le produit de la vente, sera Commune de St-Michel del Procès-verbal de destruction du sceau portant déposé à la Banque aux ordres des ayants-droit, tions les intérêts de la la mention <Premier Jour - First Day> après défalcation de la taxe. Mais alors,sily ya une le l'Attalaye. exésur les Timbres F. D. Roosevelt hypothèque sur la propriété, est-ce l'Etat ou Article 2-Le présent Arrêté sera publié et cent quarante- créancier hypothécaire qui est peivilégic? cuté à la diligence de l'Officier Chargé du Dépar- Aujourd'hut six Février mil neuf M. Mont Rosier Déjean, Secrèt. d'Etat des Fi tement de l"'Intérieur. six, en présence des Soussignés: Ge mances-Si vente il y a, c'est que toutes les procédu Comité Exécu- 1). Jean-Baptiste Richard, Administrateur extrèmes ont été suivies. Les avis étant Donné au QuartierGénéral Port-au-Prince, le 8 Février 1946, des Postes; dures la vente réalisée, le Bureau des Contributif Militaire, à néral Chef du Service du publiées, la valeur à la Banque aux ordres des An 143ème. del l'Indépendance. 2) Georges Villefranche, le Département tions dépose déduction de la taxe de 10 90. FRANCK LAVAUD Commerce Intérieur, représentant ayantsdroit, après l'affaire ne compète plus aux ContriColonel G.

, le 8 Février 1946, des Postes; dures la vente réalisée, le Bureau des Contributif Militaire, à néral Chef du Service du publiées, la valeur à la Banque aux ordres des An 143ème. del l'Indépendance. 2) Georges Villefranche, le Département tions dépose déduction de la taxe de 10 90. FRANCK LAVAUD Commerce Intérieur, représentant ayantsdroit, après l'affaire ne compète plus aux ContriColonel G. d'H. du Commerce; Chef de Bureau, Acer moment, elle relève de la Justice qui désignera ces Président du Comité Exécutif Militaire 3) Messieurs Victor Sous-Chef Godefroy, de Bureau, et Louis butions, ayants-droit.. ANTOINE LEVELT Gelin Lalanne, à la dite Admi: M. le Député pélissier. -M. le Ministre, au cas Major G. d'H. Magloire, Comprable-Statanisien, serait inconnu, contre qui sera Membre du Comité Exécutif Militaire nistration; été à la destruction d'un sceau oir le propriétaire le bordereau et dirigée la procédure? PAUL E. MAGLOIRE Il. a la mention procédé ePremier Jour - First Day> dresse Mont-Rosier Déjean--Je crois que nous Major G. d'H. portant utilisé le mardi 5 du courant à l'occasion de la tombons M. alors dans la procedure de la déshérence, Membre du Comité Exécutif Militaire mise en circulation des deux timbres de 20 et de 60 ce sera contre le curateur éventuel qu'on dirigera la Comité: centimes (Avion) frappés en commémoration Par le l'anniversaire de naissance de feu le Président F. procédure.. Pélissier: Mais alors nous nous PAUL E. MAGLOIRE D. Roosevelt. M. le Député d'un principe de droit civil. Major G. d'H. a été dres- trouvons en présence parce Chargé du Département de lIntérieur. En foi de quoi le présent proces-verbal Si le bien tombe en déshérence, que n'ayant Et les sus-désignées ont signé après l'Etat en devient propeiétaire. e que personnes pas de maître, par la loi en lecture, alors la mise en va-telle adjudication l'encontre prévue de ce prinARRETE Fait à Port-au-Prince, en trois exemplaires, les l'occurrence ne réalité pasi l'Etat deviendra adjudica-" jours, mois et an que dessus. V. Go cipe? taire de Puisqu'en son propre bien. Jean-Baptiste Richard, G. Villefranche, L. E. Fonchè: Messieurs, il se fait LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE defroy, G. Lalanne, L. Magloire. tard. M. Il le me Député semble que le Juge de Paix devant pardans l'intérêt d'une meilleure à l'exécution de cette loi, nous aurions vouConsidérant que riciper venir ici placér Administration, il convient de former une nouvelDES DEPUTES lu voir le Ministre de la Justice d'autant le Commission Communale pour gérer les intérêts CHAMBRE son mot, répondre à certaines prescrite questions, par ce prode la Commune de Lascahobas: plus qu'il y a une procédure Sur le rapport de l'Officier Chargé du Déparjet de loi.

d'une meilleure à l'exécution de cette loi, nous aurions vouConsidérant que riciper venir ici placér Administration, il convient de former une nouvelDES DEPUTES lu voir le Ministre de la Justice d'autant le Commission Communale pour gérer les intérêts CHAMBRE son mot, répondre à certaines prescrite questions, par ce prode la Commune de Lascahobas: plus qu'il y a une procédure Sur le rapport de l'Officier Chargé du Déparjet de loi. les honorables Membres du Goureaent de l'Intérieur; 32e. Législature Sans doute, qui, depuis ce matin, supportent avec vernement la chaleur de la discussion, ARRETE: SESSION ORDINAIRE beaucoup d'honneur, mais je m'explique diffiCommission formée des ci8 Mars 1939 sont prêts à continuer, Secrétaire d'Etat de la Justice soit Article ler-Une David Picot et Luc BerSéance du mercredi cilement que le royens Ernest Pérodin, Président, et Membres, est de M. le Député Edouard Piou, assis- absent. a Si les Secrétaires d'Etat présents nard, respectivement prochaines élections Présidence Polynice et Luc E. Fou- M. lei Président: nécessaires, chargée de gérer jusqu'aux de Lascahobas. te de Messieurs Constant peuvene donner tous les renseignements les intérêts de la Commune ché. premier et deuxiëme Secrétaires. nous pouvons poursuivre la discussion. Article 2-Le présent Arrêté sera publie et exéM.le V. Thébaud: Il n'y a pas en débat cuté à la diligence de r'Officier Chargé du Dé- (Suite) une question Députe de politique générale qui engage la partément de,T'Intérieur. Th. Richard. -C'est aussi mon de tout le Cabinet. 11 n'est donc pas du Comité Exécu- M. le Député de Port-au-Prin- responsabilité Secrétaire d'Etat de la Justice qui Donné au Quartier-Génétal le 8 Février 1946, avis. Par exemple un fonctionnaire terrain situé dans nécessaire que le le de loi, soit présent, surtout sif Militaire, à Port-au-Prince, ce ne peut pas s'intéresser à un n'a pas signé de projet est avocat et à noAn 143ème de VIndépendance. un autre Département. que le Ministre rAgriculture FRANCK LAVAUD M. le Député C. Polynicer - Il ne faut pas croi- ttc disposition. La parole est au Secrétaire d'E Colonel G. d'H. cela. M. le Président: Président du Comité Exécutif Militaire re ne demande plus la tar des Finances. Secrétaire d'Etat des ANTOINE LEVELT M. le Prcident-Personne, Pélissier? Elle est aux M. Mont-Rosier Déjean, Major G. d'H. parole sur la proposition Finances: Messieurs, pour répondre à la question Membre du Comité Exécutif Militaire voix. posée par Thonorable Député Pelissier, je suis PAUL E. MAGLOIRE La Chambre a adopté obligé de me référer à T'article 12 qui a été déjà Major G. d'H. (L'article 15 est mis en discussion.) voté et qui est ainsi conçu: Membre du Comité Exécutif Militaire André Louis obtient la parole. <S'il n'existe à la connaissance de la CortmisM. lel Député ni ni occupant de la terre, le Par le Comité: M. le Député André Louis-Messeurs, je dé- sion, proptiétaire, mentionné à l'article 10 sera affiché PAUL E.

a été déjà Major G. d'H. (L'article 15 est mis en discussion.) voté et qui est ainsi conçu: Membre du Comité Exécutif Militaire André Louis obtient la parole. <S'il n'existe à la connaissance de la CortmisM. lel Député ni ni occupant de la terre, le Par le Comité: M. le Député André Louis-Messeurs, je dé- sion, proptiétaire, mentionné à l'article 10 sera affiché PAUL E. MAGLOIRE sire obtenit des explications du Secrétaire d'Etat Itant Bordereau à l'Hôtel Communal et à la porte principale Major G. d'H. de l'Intérieur. des Finances. Chargé du Département LE MONITEUR de la Justice de Paix de la localité où la située que dans l'endroit le plus en vue de terre est] L'Eat pourra alors se porter re dénoncée. Avis de cet affichage sera la ter- montant de la taxe, surtaxe et enchérisseur frais, et si pour lel raires. C'est tout, Mais quant au Moniteur pendant une semaine à la publié du au de FEtar n'est pas couverte, il sera l'enchère paysan, jamais cette loi ne le touchera. proptiétaire, au Directeur Génèral des Contributions.s diligence cataire. déclaré adjudi. M. le Député L. Fouché: Mais il me De telle sorte qu'il se peut très bien Néanmoins, l'Etat donnera une le Collague Théard laisse de côté le semble que le délai d'une semaine, le que dans 50 % sur le prix de la vente indemnité de de la discussion. véritable sujet naître. Mais dans le cas oà propriftaire le délai est se fasse con- M. le Président: La nouvelle au proptiétaire. M. le Député Théard: que ni propriéraire, ni passé sans par le rédaction proposée Je suis toujours dans le lés, iln'ost pas nécessairement occupant se soient révé- Député André Louis est en discussion. sujet, je veux seulement faire voir son erreur au té tombe en déshérence. vrai que la proprié La parole est au Député Théard. Collegue André Louis. cédure spéciale prévue par Je le crois Code qu'il civil. y a une pro- M. le Député Dr. W entre J'ai voulu faire ressortir qu'ily a une différence qu'une fois que la Commission n'a De sorte position faite par le Théard: Messieurs, la pro- des tertes propriétaire et et accapareur. Celui qui possède le proptiétaire, elle versera le pas pu trouver dhrectemencTarticle) 7 Collegue André Louis combat cette loi ne les exploite est un propriétaire, jamais l'Etar et émettra le Bordereau, pourcentage à de la qu'ily vient de lire. Cet Article lui portera préjudice; mais priété Constirurion, paragraphe 3, dit: Mais la qui délaisse ses tetres en friche, doit laccapareur M. le Député P. Pélissier: Contre entraîne également des obligations. pro- tion, il n'a rien à recevoir de subir une sancqui2... doit en être dans l'intérêt Lusage Férence établir l'Etat. C'est la dif. M. M. Déjean: Le bordereau foncier, a de général.

Constirurion, paragraphe 3, dit: Mais la qui délaisse ses tetres en friche, doit laccapareur M. le Député P. Pélissier: Contre entraîne également des obligations. pro- tion, il n'a rien à recevoir de subir une sancqui2... doit en être dans l'intérêt Lusage Férence établir l'Etat. C'est la dif. M. M. Déjean: Le bordereau foncier, a de général. Le a entre le inconnu. sera émis contre vis-à-vis la Communauté, proptiétaire le devoir l'article 7 de la Constitution propriÉtaire et ptévu par je suis obligé Evidemment, de cela est une boutade, mais cultiver et d'exploiter le sol. La sanction de cette de par la loi que nous votons en ce laccapareur moment. prévu à combler. reconnaitre qu'il y a une lacune obligation est prévue par la loi. M. le Président: La Or, ils se trouve que gràce à la proposition du dré Louis. parole est au Député An- (L'article 15 est régulièrement adopté. pas puté André Louis, de un proptiétaire qui ne se serait Dé M. le Député L'Article 16 est mis en discussion. par l'Etar, acquitté qui lui cette obligation, serait indemnisé prie d'être patients. André Comme Louis: Messieurs, vous M. le valeur. achèterait sa terre à 50 % de obsetver nous je vous l'ai fait # Député André Louis obtient la parole) a vérité, même si devons cette vérité faire hotte devoir, clamer la M. le Député André Louisi Messieurs, la discussion de ce projet de loi tre nous et nous devait se retourner consemble que cet article 16 Messieurs, il me rait nous entrainer très loin. pourenliser. est en contradiction du D'abord, ily a, dans Je ne vous notre Constitution: Au cas ou il ne avec lesprit Collegue Louis, une confusion demande pas d'acepter telle ou telle pas d'enchérisseur, l'Etar devra se présentera porte de disiper. Qu'est ce gue la qu'il im proposition, il est question tout dicaraire le être déclaré adju- la possession d'un bien en vue propriété? C'est pliquer la Constitution et non simplement d'appour montant de la taxe, surtaxe personnel, d'en tirer un profit Il ne s'agit pas de la discuter. frais, sans rien donner au propriétaire. et jaillira sur naturellement, la collectivité. mais qui plus tard re- propriétaires point à telle de autre. comparer telle catégorie de Et pourtant, l'article 7 de la Constitution est enfants comme il faut, grâce Un propriétaire aux éleve ses Iyal T'article 7 de la formel: sl'espropriation d'immeubles terres. Il achète une voiture, il revenus de ses projet de loi est tantôr Constitution avec lequel le cause de nécessiré et d'ucilité pour bellissement de sa ville. construit pour l'em- cord. Oui, l'exercice du d'accord, tantôt en désaavoir lieu que publique ne peut grâce à ses Tour ce qu'il fait ainsi, porte aussi des droit de propriété comordres de moyennant ou la consignation aux Mais revenus, profite à la collectivité. Te devoirs envers la collectivité.

il revenus de ses projet de loi est tantôr Constitution avec lequel le cause de nécessiré et d'ucilité pour bellissement de sa ville. construit pour l'em- cord. Oui, l'exercice du d'accord, tantôt en désaavoir lieu que publique ne peut grâce à ses Tour ce qu'il fait ainsi, porte aussi des droit de propriété comordres de moyennant ou la consignation aux Mais revenus, profite à la collectivité. Te devoirs envers la collectivité. qui de droir d'une juste et préalable inle propriétaire qui laisse ses terres en di ravit point consritutionnel de la loi. Mais quand celle- C'est demnité, etc. n'est pas propriétaire, c'est un accapareur. L'Ac friche la sueur au de propriétaire son son terrain acquis au prix de Ici, Messieurs nous nous heurtons à un d'un caparement consiste ou bien à occasionner la rareté indemnité front, pour le donner à l'Etat sans formel de la Coastitution qu'on article produit sur le marché afin d'en tirer ultéaucune, elle est inconstitunionnelle. qu'on applique intégralement. Il faut n'interprète sieurement des profits illicites ou bien à laisser in- Nous sommes donc dans un cercle vicieux, ou indemniser un proptiétaire dépossédé quand L productif un bien dont la collectivité aurait pu plutôt placés entre l'enclume et le marteau: Or, cet article 16 ne tend rien moins l'Etat. bénéficier s'il était mis en valeur. devez respecter mon bien, mais vous devez Vous der le propriétaire. Lorsque l'Etat devient a dépossé- Prenons, par exemple, le le à la loi. obéir cataire simplement pour les frais dus, il adjudi- respectable d'entre tous: Je veux proptiétaire parler de plus Mais enfin, je suis bon automatiquement propriétaire du bien dénoncé devient teur. Un savant fait une découverte, c'est l'inven- un in- trop chercher chicane au prince, je ne veux pas la constitue ce qu'on appelle une ce- venteur. Il va trouver l'Etat, et lui dit: Voici prenne son terrain au projet. J'accepte qu'on et simple, une expropeiation. Et alors, dépossession pure que j'ai découvert, c'est à moi, c'est mon ce qu'il soit indemnisé; propriétaire, mais il faut de l'indemnité formellement prévue que la faiton L'Etat examine l'invention et donne à bien. me qu'elle revête, ne Tespropriation, quelque forrution? par Consti- un Brevet. Mais il lui acorde un délai linventeur raisonable. s'entend pas sans indemnité Un malheureux ter cette invention. Si dans un délai pour exploi- Si vous entendez paysan qui a atteint l'age de l'individu n'a tiré déterminé passer outre à la quatre-vingts ans ne peut plus travailler sa tecre, celle-ci tombe dans pas le domaine bénéfice de son invention, c'est à faire votre affaire, Messieurs. Moi, je Constitution, suis iln'a la personne pour laider etil ne peur pas Le public. mon devoir de défenseur des appelé taxe. Allez-vous exproprier ce malheureux et payer lui le collègue André Louis a eu Pair de défendre collectivité. Je P'ai fait et libre à vous intérêts de la confisquer le fruit des peines de sa jeunesse? san. paysan, mais cette loi n'atteindra jamais le i1 vous plaira. d'agir comme la Constitution est lâ pour le défendre, cette Non, Nul n'est le plus travailleur que le pay- M.

mon devoir de défenseur des appelé taxe. Allez-vous exproprier ce malheureux et payer lui le collègue André Louis a eu Pair de défendre collectivité. Je P'ai fait et libre à vous intérêts de la confisquer le fruit des peines de sa jeunesse? san. paysan, mais cette loi n'atteindra jamais le i1 vous plaira. d'agir comme la Constitution est lâ pour le défendre, cette Non, Nul n'est le plus travailleur que le pay- M. le Président: La titution que nous, du Cons- haitien. Je vois tous les jours, courbé campagnard sur le sier parole est au Député Pélisde faire exécuter Députés Peuple, avons juré labourant la terre et la sillon, toujours sur la nouvellle rédaction fidelement et c'est la bon faisant produire. Il est si par le Député André proposée exécuter que je suis venu à cette pour faire milieux travailleur qu'il est recherché dans tous les M. le Louis. dans lel but de vous proposer de rédiger ainsi tribune l'ar- gé de étrangers, et que pour l'évincer, on est obli- peut-être Dépulé P. Pélissier: Messieurs, je ne suis ticle 16: Dans le cas oû il ne se présentera vu faire l'expulser ces ou de le massacrer, comme on Pa legue Louis pas de fâché si bonnes de trouver en. Phonorable cold'enchériseur à ladjudication prévue, à pas temps derniers. de défendre les dispositions quand il s'agit 14, le Directeur Général des Contributions F'article Cette lai n'atteindra que quelques citadins me semble intérêts de la collectivité. Mais il ra un nouvel avis de la manière prévue à publie- les pieds allongés, n'ont jamais connu les terres qui, peu que dans l'espèce actuelle, il s'est un 14, fixant un nouveau délai pour P'article qu'on leur a laissées, quelques arpenteurs et avo- Tablant fourvoyé, fadjudication.las qui ont feçu des terrains en paiement d'hono-] sur le premier alinéa de l'article 7.

érêts de la collectivité. Mais il ra un nouvel avis de la manière prévue à publie- les pieds allongés, n'ont jamais connu les terres qui, peu que dans l'espèce actuelle, il s'est un 14, fixant un nouveau délai pour P'article qu'on leur a laissées, quelques arpenteurs et avo- Tablant fourvoyé, fadjudication.las qui ont feçu des terrains en paiement d'hono-] sur le premier alinéa de l'article 7. de la Constitution, il a dit que nous devons prévoir LE MONITEUR de la même année, au No. 452-Reg. 8 et pour durée de ans, la marque de fabri-l Ibre de fabrique: le propciétaire, lorsque son pour une vingt une durée de vingt ans, la marque une indemnité pour d'une adjudication. que: bien aura été Tobjet 4GLUCALBOTT, Tout d'abord, le Collègue Louis me permettra #a .CHLORAZENNE de lui dire qu'il n'est pas question en ce moment Abbore Laborato- La dite marque apartient à Abbort Laboratodu caractère constirunionnel de la loi, parce mème. que La dite marque appartient à de Il- ries International Company, Nord de Chicago, admise dans son principe Company, Nord Chicago, et existant sous le cette loi a été déjà bien quelle ries International et existant sous lel Illinois, corporation organisée et faisant des Le collague Louis sait parfaitement il s'agit de sou- linois, corporation de T'Etar organiste de Delaware, et faisant régime des lois de l'Etat de Delaware 919, North Mi est la procédure à suivre quand régime des lois 919 North affaires dans la ville de Chicago, d'une loi. affaires dans la ville de Chicago, Comté de Cook, Etat de Illinois, lever Finconstinutionnaline larticle 7 de des Avenue, Comté de Cook, Etat de Illi- chigan Avenue, elle dans l'inCependant, je lui dirai que lorsque ce Michigan elle dans Erats-Unis d'Amérique: s'applique, à un garantit le droit de propriété, nois, Etars-Unis d'Amérique; s'applique, à dustrie et le commerce des déposants, produit la Constitution aussi les conditions dans les- l'industrie et le commerce des déposants, un prodestiné notamment à élever, dans de même texte prévoit exercé. Et c'est ce qu'ont com- duit médicinal antiseptique et désodorisant non to- médicinal le taux du calcium sanguin. quelles ce droit sera les Membres de la nombreux cas, pris, et avec eux la Chambre, examiné le ptojer de loi lors- nique. le 26 Décembre 1945. Commission qui ont le principe. Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Port-au-Prince, qu'lls en ont voté à T'unanimité je crois être Maintenant, je dois relever Louis. ce que Tel l'artiune autre erreur du Collegue l'Etat AVIS en faveur cle 16 est rédigé, Tadjudication proprement Ila été dépose le 12 Juillet 1945 par Me. Frédédes ne constituera une expropriation d'utilité et le 20 Septem- Le soussigné Francillon Dorsinville, Préposé telle a loi la prévoit en cas ric Destouches, avocat, enregistré de Plaine du Nord, exerçant les dite, les formalités au No. 450-Reg. 8 et pour Contributions la publique.

digé, Tadjudication proprement Ila été dépose le 12 Juillet 1945 par Me. Frédédes ne constituera une expropriation d'utilité et le 20 Septem- Le soussigné Francillon Dorsinville, Préposé telle a loi la prévoit en cas ric Destouches, avocat, enregistré de Plaine du Nord, exerçant les dite, les formalités au No. 450-Reg. 8 et pour Contributions la publique. NE la terre a été taxée, Le bre de la même année, la de fabrique: fonctions de Receveur de TEntegistrement. en de puiblicité sont remplies: Le délai court. pro- une durée de vingt ans, marque dite Conmune, fait savoir à tous ceux à qui al apà supposer qu'il soit connu, ne s'inquiequ'il a fait choix de M. Saint Firmin priétaire, laisse ce délai. Le bien est alors mis TRIGOL partiendra, être son Commis-signataire au Bute pas et passer Registre pour ce, conformément au en adjudication. l'Etat prévoie le cas La dite marque appartienr à Abbott Laborato- reau de "Enregistrement, 71 de la loi régissant la matière, Et alors, il a bien fallu que d'enchérisseur. International Company, Nord de Chicago, Il- prescrit de l'article de sa comme de la sienou il ne se présenterait pas pourriez- ries organisée et existant sous le ré- A qu'il répond concerne signature le service de l'EnreComment, alors, vous, propriétaire, 'inois, corporation lois de l'Etat de Delaware et faisant des ne propre, en ce qui toucher 50 de ce que vous n'avez gime des North Mi vous prétendre ou le bien serait adjuge à affaires dans la ville de Chicago, 919, gistrement. Dorsinville pas pu payer, au cas libéralité envers vous? Avenue, Comté de Cook, Etat de Ilnois, Francillon l'Etat? Pourquoi une telle faire man- chigan elle s'applique, dans l'inPréposé Ce ne serait pas juste, et ce serait même Etats-Unis dustric et le d'Amérique, commerce des déposants à un produit quer à la loi son véritable but. médicinal sous forme d'huile de germe de blé, serPar ailleurs, Messieurs, puisque nous sommes à vant de véhicule à la vitamine E recommandée dans toujours à l'article 16, je reviens à la le question bordereau, de nombreux cas. AVIS savoir contre qui devra être dressé connus? Lel Thermidor, Préposé des ni occupant ne sont le 26 Décembre 1945, Le soussigné Raymond de si ni propriétaire, d'Etat des Finances m'a dit que ce se- Port-au-Prince, Conributions de Bahon, exerçant les fonctions Secrétaire Evidemment, il ne pouvait de en la dite Commune, rait contre inconnu.. savons tous qu'il Receveur T'Enregistrement il qu'il répondre que cela. Mais nous bordefait savoir à tous ceux à qui appartiendra, son impossible de dresser un. 12 1945 par Me. Frédé- a fait choix de M. Luc Hippolyte pour être est matériellement inconnu. Ila été déposé le Juillet le 20 Septemau Bureau de TEntegistrement, reau contre la question sou- ric Destouches, avocat et enregistre 8 et Commis-signataire de T'article 71 de la M. Dum. Estimé: A mon avis, sa bre de la mêmc année, au No.

qui appartiendra, son impossible de dresser un. 12 1945 par Me. Frédé- a fait choix de M. Luc Hippolyte pour être est matériellement inconnu. Ila été déposé le Juillet le 20 Septemau Bureau de TEntegistrement, reau contre la question sou- ric Destouches, avocat et enregistre 8 et Commis-signataire de T'article 71 de la M. Dum. Estimé: A mon avis, sa bre de la mêmc année, au No. 451-Reg. pour ce, conformément au prescrit de Silevée le Collegue Pélissier avait plutôt plade ans, la marque de fabrique: régissant la matière, et qu'il répond sa par 12. Nous sommes mainte- ane durée vingt loi en ce qui ce au vote de l'article de bordegnature comme de la sienne propre, nant à l'article 16, il n'est plus question CITRO-SODA concerne le service de l'Enregistrement. reau à émettre. La dite marque appartient à Abbott Laboratories Raymond Thermidor M. le Député P. Pélissier: Comme il vous plaira. International Company, Nord de Chicago, Illinois, Préposé En attendant, je conclus au rejet de la proposition corporation organisée et existant sous le régime des André Louis. lois de l'Etat de Delaware et faisant des affaires (à. suivre) dans la ville de Chicago, 919, North Michigan EtatsAvenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, l'industrie AVIS Unis d'Amérique: elle s'applique, dans médiMoniteur donne avis que les et le commerce des déposants, à un produit La Direction du SECRETAIRERIE D'ETAT alcalifiant du système et des uridoivent être payés au Bureau du cinal granulé des réserves alcalines du sang. abonnements et de de l'Etat: DU COMMERCE nes, restaurateur Caissier du Moniteur MImprimerie être données chez ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE 1945. les quittances ne peuvent pas Port-au-Prince, le 26 Décembre l'abonné. Extraits du Registre des Marques de Fabrique La date d'échéance étant portée sur la bandeet de Commerce adresse de chaque numéro; si,. à cette date, le paiele 12 Juillet 1945 par Me. Fré1945 Me. Frédé- ment n'a pas été effectué en vue du renouvelleIl a été déposé le 20 Sep Ila été déposé le 12 Juillet par le service du journal sera supprimé. déric Destouches, avocat et enregistré 8 etlric Destouches, avocat et enregistré le 20 Septem-ment, tembre de la même année, au No. 449-Reg. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME aconformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication HOLP DES SOUM. publication Premiere NOM DES publicotion Première Situotion des biens CONTENANCE buttat ME de, MICUtn CONTENANCE demandes 13 Déc. 45 Situotion des biens Durg. Com. de Limonade Une propriété d'une étendue Altéus 22 Julmice. Novembre 1944 au Mérius Via 13 Dée. 45 Htion. Bellevue- d'un %1 hectare de terre l'Etat, bor- au Com. Un terrain. Pauléus de 1h.

DES publicotion Première Situotion des biens CONTENANCE buttat ME de, MICUtn CONTENANCE demandes 13 Déc. 45 Situotion des biens Durg. Com. de Limonade Une propriété d'une étendue Altéus 22 Julmice. Novembre 1944 au Mérius Via 13 Dée. 45 Htion. Bellevue- d'un %1 hectare de terre l'Etat, bor- au Com. Un terrain. Pauléus de 1h. borné: Civil; 18 Mars 1944 Fournier née: Au Nord par Méhu, à Hab. ER APe par Jeaney " Sud par Helyétius l'Etat et à TOuest tion Fond Cochon E Sylvestre. FOMA et l'Est par l'Est, Mercéus Merpar Edmond Vixamar. àl par 13 Déc. 45 TE let. Mathieu 131 Déc. 45 Com. de Limonade hectares Une propriété environ mesurant de terre, Napoléon 12 Décembre Jn-Baptisse 1944 Com. des Cayes- Une propriété nun. détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzit bornée: au Nord par le gd. Jacmel, rue Sténio née bornée: Vincent, au Nord au par Sud chemin, au Sud les hé- à Rue Sténio ritiers Pierre RRee Vincent par le rivage de la Mer. à l'Est par Edouard Curé Paul, Yves à l'Est Cherry Mathieu, T'Ouest par le l'Etat, " l'Ouest par NorvéColena. 13 Déc, 45 lie Jean, l'Etat. Denis 131 Déc. 45 Com. de Limonade Un om. de Mang Séide, Pévrier 1945 étendue Alcius $ dune Rue Tauzin facade, sur sr Com. de Cayes- Nr propriété 31 bornée: au Nord 20 Mai 1944 deur, borné: Nord EE Mar- FaJacmel, habitation section E Rue Vincent, brique; au s par l'Est Bambou, Ravine Normande : Sud par aatn Mer, TEtat, à TEst à guerite Claudius In-François Jérome et à par T'Ouest Eliante par Alexis, Jeune, l'Etat. Pdlueitt par le grand chemin. en- Normélie Denis 131 Déc. 45 mesurant Henriquez Noel 1945 13Déc. Com. de Limonade Une propriété mesurant sur 24 Octobre 1944 Com. Place de Limbé, d'Ar- emplacement de façade sur 7m. de 7Mars 6 de façade E Rue St.-Panl viron mêtres de 13 mêtres Rue mes. profondeur, borné: au Nord bornée: unc profondeur au Nord par la rue par au Sud Mme. par Anatole la rue Léandre Thomas, St-Paul, au Sud par la rue AESt par la rue Place d'Ardu Cimetière, à l'Est par mes, T'Ouest par Hts. AnSalvador Clermont, à l'Ounacius Léandre: 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint. Méhu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 6m. de Sansmar 121 Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une étendue bor- Télémaque 25 Octobre 1944 Rue Clocher facade, deur. borné: sur 10m. au $ Nord. proion- par monade Habita- de 25 Au hectares Nord par environ le littoral, Normilia Gélus, Sud par tion Bellevue- née: Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et : à T'Est l'Ouest par Fournier au à T'Est par un terrain de Mayoute par Mme. Thérantus: "Etat, à l'Ouest par les hede terre dont la Vertieu Israel 13 Déc. 45 ritiers Verne.

10m. au $ Nord. proion- par monade Habita- de 25 Au hectares Nord par environ le littoral, Normilia Gélus, Sud par tion Bellevue- née: Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et : à T'Est l'Ouest par Fournier au à T'Est par un terrain de Mayoute par Mme. Thérantus: "Etat, à l'Ouest par les hede terre dont la Vertieu Israel 13 Déc. 45 ritiers Verne. 13 Déc.45 Com. de Hinche de Une superlicie portion inconnue, bor- 21 Mars 1945 de Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Joseph 1944 section Rang, rurale hab, Pin- née: au Re Méra Ora; a Com. hectare environ, bornée au 26 Octobre Cerca-Cava- Sud par EL Prince, Htion. BellevueNemours Verne, quoit t par Varice Val et Fournier Nord par Innojal. l'Ouest par une propriète au Sud par Alphonse Mme. Frédomaniale inoccupée. cent; Parisien, à "Est par à r'Ouest par mesurant Morin Cinéus 13 Déc. 45 déric Com. de Limbé, Un emplacement de sur 7m. de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. Durosier 131 Déc. 45 Rue Sagense (m. profondeur facade borné: au Nord Com. del Limonade Une étendue de Fidélia 27 Octobre 1944 par Georges et Sylla LeBellevue- hectare bornée: au ret t conte, au Sud par la Rue Htion. Léonce Vincent, Sud par AlSagesse, à l'Est par OduFournier Isidor Tony, à VEAT par mas Louis à l'Ouest par vinzi Lucien, à T'Ouest par Georges et S,h." Leconte. un chemin vicinal. 13 Déc, 45 Une portion de terre non Métilien Titus 1945 13 Déc. 45 Une propriété mesurant % Altozard Lazard 1944 Com. de Hinche ieterminée, bornée: au Nord 28 Mars Com. de Limonade Bellevue- hectare de terre environ et 28 Octobre Cerca-Carvajal, Cénelus Gangette. au Htion. bornce: Au Nord M6- (Pinquoit) SA par Bellonne Jolicotur. Fournier rius St-Julien, au E par à T'Est par qui Mme: de droit Ju-Bap- eta Pétion Avena, à l'Est par T'Ouest par Dévéus Joseph, à l'Ouest tiste Joliceeur. Charleine par Kersuzan Etienne. 13 Déc. 45 Com. de Limbé Un emplacement façade sur mesurant 5m. de Christolin 181 Déc, 45 de Limonade Une non détermi- Dévéus 28 Octobre Joseph 1944 Rue du Cimetière om. de au Nord 31 Mars 1945 Com. Bellevue- née, Eit au Nord profondeur borné: Htion. Joacins, au Sud N par le reste de la la rue maison, du CiFournier zard, à TEst par E chemin Pétion au Sud " l'Est par Nouv. vicinal, à T'Ouest par metière, hourg et a l'Ouest par l'Etat. Augustin. Milcent 13 Déc. 45 Alcina 13 Déc. 45 del Limonade Une propriété d'une étendue Télémaque 1944 Com. de Limbé Un emplacement 5m. Mg Mars 1945 Com. 30 Octobre 6m. de façade rang Htion. Bellevue- de % hectare environ Faid'herbe bornée: EdRue ment du Gouverne- profondeur, t au Nord Fournier au Nord par Périclès Mme.

Augustin. Milcent 13 Déc. 45 Alcina 13 Déc. 45 del Limonade Une propriété d'une étendue Télémaque 1944 Com. de Limbé Un emplacement 5m. Mg Mars 1945 Com. 30 Octobre 6m. de façade rang Htion. Bellevue- de % hectare environ Faid'herbe bornée: EdRue ment du Gouverne- profondeur, t au Nord Fournier au Nord par Périclès Mme. Abraham la Exel- du mond, au Sud E au Sud par rue Jean Philippe, " l'Est par Gouvernemenat. à par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest FP. par rue par Charité Charles. Milcent 13:1 Déc. 45 St-Pierre. Feker Belhomme 13Déc. 45 Limonade Une propriété mesurant 1 Emmanuel 1944 de Milot, Un terrain mesurant 1h. 29 Com. del hectare environ bornée: Au 30 Octobre Com. section environ, borné au Nord ler. Avril Htion. Bellevue- Nord par Lancelot Verne, Perches t Bonnet lEtat, au Sud par un a Fournier Sud par Léon Vincent, à hab. Dubray min, a T'Est ct Berthier par à Belhomme Mosst, tS Thomas Bellamy, de T'Etat. TrOuest par un terrain l'Etat. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produigs coaformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Premitre Sirsation der biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biene CONTENANCE Dates des de demandes prisentation publicatios des demandes Com. des Roseaux, Une de. terre: mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 Com. des Roseaux, Un Dorson 16 Aoit Delva 1944 7 Février 46. Hab. Gommier. de 3. Aout 1944 Hab, Gommier. 25m. et 27m façade TTEEL E BT sur 24m ct_18m 77 et 24m d sur 18 et 1lm. profons de bornée: au deur horné au LaLA Nord profoudeur par Fabre Gilbert au l'Etat martine Bernard, à L Sud. Fransouéda Pierinoccupé, Fear H rc, à la mer et a mer et à l'Ouest par la roul'Ouest Ere route publique. Cera Lafontant 71 Février 46 te publique. terre Vve, Aristhène Février 46 Com. des Roseaux, Une 34 et de 17m niesu- de fa- 3 Aout 1944 Com. des Gommier. Roseaux, Une et de 28m de mesu- 23 Août 1944 Bury.7 Hab. Gommier. rant s Hab. rant ST façaF sur 2lm 57 et 20m 06 de sur 25m 20 et 23m de f" profondeur bornée: au profondeur, bornée au Nord Nordpar Jeannestine Simon, par l'Etat inoccupé, I'Est Sud Sud Exès Jasmin, par l'Etat inoccupé, T m par mcr et à l'Oupar la mer ct à l'ouest par par la publique.

ommier. rant s Hab. rant ST façaF sur 2lm 57 et 20m 06 de sur 25m 20 et 23m de f" profondeur bornée: au profondeur, bornée au Nord Nordpar Jeannestine Simon, par l'Etat inoccupé, I'Est Sud Sud Exès Jasmin, par l'Etat inoccupé, T m par mcr et à l'Oupar la mer ct à l'ouest par par la publique. mesu- Fabre Gilbert 7 Février 46 une route publique. Simon 7 Février 46 Com. des Roseaux, E E 12m de fa- 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, Une de mesu- fa- Jeannestine 1944 Hab. Gommier. rant EE S Hab. Gomunier. rant rethe 14m et 12m de 26 Aout çade, sur 22m 81 et 24m Exès 77, sur 21m. 77 et 21 57, bornée: au Nord par gm au Nord Simone Jasmin, au Sud par AristhèFrançois, ". par Céra ne Gilbert, à T'Est par la mer Lafontant, TEBC par la mer et à l'ouest par la route puet à f'Ouest par la route puCom. des Roseaux, blique. Unc de terre mesu- Emmanuel Chéry 7 Février 46 blique. emplacement Sénèque Mirtil7 Février 46 Hab. Gommier. rant St2 60 et 25m 10 de fa- 3 Aout 1944 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, Un 40m. 12 40m. de mesurant Aout 1944 et Mins cade, sur 18m 66 19m 95 de sur 10m s et 13m. 52 profondeur bornéc: au Nord Sud profondeur borné: au Rn par Sail l'Etat Pamphile, inoccupé, T l'Est par Gabélus Léopold, au Sud a LE la mer et à T'Ouest par la Fe Lamartinière par la mer et Bernard. à l'Ouest route Une publique. de Jasmin 7 Février 46 la route publique. Com. des Roseaux, 33 et 16m Aout 1944 Com. des Roseaux, t de terre mesu- Révolien Juste 71 Février 46 Gommier. Eaiy Hab. rant FT daT a Gommier. et 23m 50 de 30. Aoàt 1944 sur 20m 06 22m a Hab. rant Ea : proiondeur, PLTE au façade, sur 23m 15m :1 31 Nord Céra Lafontant, au de profondeur, LiSe au Sudl 1 Fabre Lafontant, a Nord par T'Etat inoccupé, Y'Est la mer et a l'OuSud à TESL par Antoine la mer Dimanche, età TOupar P route de Ersulia François 7 Février 46 par E route publique. Com. des Roseaux, E et 17m 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, emplacement niesurant Alcionise Similien 7 Février 46 Gommier. t Hab. rant B"FA TE ler Septembre 1944 19m de facade ERES çade sur Jom 64 et 18m Hab. Gommier. j8m sur 20m. 1 et 19m 42 de probornée:, au Nord par TEtat borné au Nord par inoccupé, au à par a fondeur, Arins Lupain, au Sud par ne Francois, à ThT mer et à TOuest par la rouDorcéus la mer et Georges, à l'onest T'Est nar par la publique.

ler Septembre 1944 19m de facade ERES çade sur Jom 64 et 18m Hab. Gommier. j8m sur 20m. 1 et 19m 42 de probornée:, au Nord par TEtat borné au Nord par inoccupé, au à par a fondeur, Arins Lupain, au Sud par ne Francois, à ThT mer et à TOuest par la rouDorcéus la mer et Georges, à l'onest T'Est nar par la publique. de mesu- Adée Casimir 7. Février 46 publique. des Com. Roseaux, t." de Gabriel Rousseaux 7 Février Hab. Gommier. rant Em et de fa- 36 4 Août 1944 Com, des Roseaux, t portion 39m. 74 ct 40mi terre 59, mesu- sur 14 Septembre 1944 çade sur 9n ct Smi Hab. Gonimier. rant AETE de wrofondeur. bornée: au 14m 69 et 12m de Nord profonNord par l'Etat inoccupé, l'Etat deur, hornée: inoccupé, xti au Sud par au. à T'Est Sud par la l'Etat mer ctà inoccupé, l'oul'Etat ineecapé, i FEst par M par E route publique. mer et à T'onest par la route Com. des Roseaux, E de mesu- Saul Pamphile 7Février Israel Cléomine 7 Février 46 Hab. Gommier. rant EeT 27m faça- 4 Août 1944 Com, des Roseaux, Cree portion ct de 33m fa- 21 Septembre 1944 de sur 19m a et 2lm 10'de Hab. Gommier. rant 33m1 20 MTEE 81 profondenr bornée au Nord sur 10m 93. ct 18m au par Daniel Pamphil, Sud E profondeur. hornée au par Emmantuel Chéry, - l'Est Nord par VEat inoccupé, à la mer et à l'Ouest par par par l FEat mer ct inoccupé, i l'Ouest route publique. f E Com. des Roseaux, Une portion de terre mesu- Olivier Louis 7E Février 46 la route publique. 7 Février 46 Hab. Gommier. rant 20ni 61 et 27m 30 de fa- 4 Aout 1944 Com: des Roseanx, propricté mesurant 13 Simone 23 François 1944 çade sur 20m 40 et 23m 42de Hab. Gommier. m ct 10mn 41 de facade Septembre E profondeur bornée: au Nord sur 20m. 78 ct 21m 77 de au par TEtat inoccupé, Sud profondeur, hornée: par Benoit Joseph !" T'Est Nord par Ersulia François, Sila mer et à l'Ouest par au mon, Sud à l'Est par Jeannestine par la mer et à f Une route portion publique. de terre mesu- Benoit Joseph 71 Février 46 Louest parla route publique. Com. des Roseaux, 25m 91 et 27m sur 23m 4 Août 1944 Com. des Roseaux, Une de terre Batravil Bélizaire Fevrier 46 Hab. Gommier. rant 42 et 24m 77 de profondeur, Hab. Gommier. rant Frie ares 66, EE au 2 Octobre 1944 bornée au Nord par Olivier Nord par Dorélia Houmer, Louis.

71 Février 46 Louest parla route publique. Com. des Roseaux, 25m 91 et 27m sur 23m 4 Août 1944 Com. des Roseaux, Une de terre Batravil Bélizaire Fevrier 46 Hab. Gommier. rant 42 et 24m 77 de profondeur, Hab. Gommier. rant Frie ares 66, EE au 2 Octobre 1944 bornée au Nord par Olivier Nord par Dorélia Houmer, Louis. au Sud l'Etat au Sud par Romulus ct à Gilbert, l'Ouest inoccupé, à TEst LE la mer il l'est par la mer et à l'Ouest par la route puEt la route publique: mesurant Gabélus Léopold Février 46 blique. Une de mesu- Fransouciade Pierre 7 Février 46 Hab. Com. des Gommier. Roseaux, 54m emplacement 91 et 55m façade 2 Octobre 1944 Com. des Roseaux, rant 36m. ESO 24m. 4 Août 1944 sur 9m 58 et : profonHab. Gommier. 57et Ea 27m profondeur deur borné au IT l'Eau Aris- -es bornée: par tat inoccupé, sud par Mme. e thène au Séneque thrni Octave Gilbert, Dimanche alEst la mer et à l'Ouest pir la mer et à l'Ouest par F" route publique. route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Peemibre NOM DES SOUM. Premitre Sireation des bieas CONTENANCE Datrs de présentation pablication Sitsation des biens CONTENANCE Dates des de demandes présentation pablication des demandes Com. des Anses- Une de terre mesu- Roinite Cadeau 7 Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Saint 31 Jean Pierre 1945 7 Février 46 a-Pitres, Hab, rant rateut environ bor- 171 Mars 1945 Hab. Testas. rant Fmu centiares, bor- Juillet Marteau, Section née au Nord Nesida née: Pierre, au au Nord Saint Antoini- Jean Banane. Saintelus, au a par AISud cide Simbon. à l'Est par TiPetit-Frère, l'Est par E Baise Belizaire et à l'ouest : est rivage par le de chemin la mer etalOu- public de par Laguerre. enviror. Aledas 71 Février 46 Testas. Commune Plaine du de Nord, la Un Ih 28, terrain borné: mesurant Nord 24 Mars Etienne 1945. Com. de Jérémie, Une de terre mesu- DesJacques 1945 7 Février 46 Morne Jean, au EuN rar E Hab. Testus. rant 55 centiares, bor- Juillet Pauets Begt Section Htrs. Rouge, Hab. T'An- véus Sergiles, à l'Fst par née: au Nord Origène CéméChemin vicinal et à Rémilien, par. FoLAR rt glaise. par Richelieu et Tima. ra Pierre, : TESt à par l'Ouest le riva- par Com. de Jérêmie, Une de terre mesu- Louise Décembre 7 Février 46 f de route la mer publique et de Testas. Hab. Vieux Bourg rant rotirn, Nord centiares, Sulina bor- 2Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de terre mesu- Thomas 71 Février 46 née: au au par T'Esier Section rurale rant F bornée au Nord, Algl Août 1945 à par LE r de Pot-de-Cham- au Sud, l'Est et à l'Ouest l'Etat.

embre 7 Février 46 f de route la mer publique et de Testas. Hab. Vieux Bourg rant rotirn, Nord centiares, Sulina bor- 2Mai 1945. Com. de Gd.-Go- Une de terre mesu- Thomas 71 Février 46 née: au au par T'Esier Section rurale rant F bornée au Nord, Algl Août 1945 à par LE r de Pot-de-Cham- au Sud, l'Est et à l'Ouest l'Etat. STier # mer et. a TOuest par # bre, Hab. Blaise. par Une Dimanche 7 Février 46 chemin Public. Com. des roseaux, portion de terre mesu- Antoine 8 Août 1945 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Mme Antoinise Hab. Gommier. rant sur 39m 24m 60 S 40m. et 21m de faça- 82 de Hab, Vieux Bourg. rant raua centiares, Petit-Frère 7 Février 46 de au née: au Nord par "LE 8 Mai 1945 Eamrhe parlEtat bornée: inoccupé, au Jean Pierre, Sud par Daniel Pamphile, à Mme Moise cilert - # T'Est par la meret à l'Ouest le AP de chemin la mer par la route publique. REtLA parl uia 7 Février 46 Com. des Anses à Une portion de terre mesu- Daréus Sénat 7 Février 46 Som. de Limonade, Une portion 1 de mesu- au Richelieu 24 Mai Auguste 1945 Pitres, Hab. Her- rant Thectare environ bor- 8 Août 1945 Hab. Mouchinetté, rant hectare Amilius tsue be Guinée. née: Nord par ravin, 3ème. Section Nord par Davilmar, viciau ad par lEtat, " l'Est et Roucou. au Sud par une route al'Ouest par m ravin. nale, a l'est Claudius CoVictor 7 Février 46 dada et à FRt par le grand Com, des Anses- Une de environ terre mesu- bor- Merelus 14 Août 1945 chemin. à-Pitres, Hab. rant PeuS hectare Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Mathieu. Jean 7 Février 46 Marteau, Section née au au Nord par Lamasse, Santana, de, Hab. Pister, rant 12 hectare bornée: au 24 Mai 1945 Banane. à l'Est Sud par par Oxilus l'Etat et à TOu3ème Section Rou- Nord tiste, par Sud Michel Mme. Jean-Bap- Pinsest par Mondelcin Jean. cou. au par terre Sauveur 7 Février 46 seau, à lEst par un morne Com. des Anses- Une portion de mesu- bor- Charmant Août 1945 et à 1'Ouest par Camille à-Pitres, Pite. Hab. rant née au 1 hectare Nord, au environ Sud, a l'Est 16 Jean. Mare et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Jean 20 Joseph 1945 Février 46 Une de terre mesu- Dutierez Celestin 7 Février 46 à-Pitres, Hab. rant 1 hectare environ. bor- Juin Com. des Anses- Hab. bor- 16 Août 1945 Grand-Platon. Nord par Sain-fils, au à-Pitres, rant environ rietut néeau Sud Mme.

Mare et à l'Ouest par l'Etat. Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Jean 20 Joseph 1945 Février 46 Une de terre mesu- Dutierez Celestin 7 Février 46 à-Pitres, Hab. rant 1 hectare environ. bor- Juin Com. des Anses- Hab. bor- 16 Août 1945 Grand-Platon. Nord par Sain-fils, au à-Pitres, rant environ rietut néeau Sud Mme. Michel CasMare Pite. née: au Nord par Marius séus Tr l'Est par le Grand Alexandre, Royé, au Sud à l'Est par et Idalian à l'Ouest Chemin par Madame Public Micka à l'Ou- Casest par T'Etat. 7 Février 46 séus. Com. de Limonade Une de terre mesu- Justin 17 Fleurimond Août 1945 Com. de Limona- Une de terre mesu- Mario Séide 7 Février 46 Hab. Mouchinette, rant bornée: au Nord STT de, Hab. Fossée, portion. 1 hectare bornée au S Juillet 1945 3ème. Section Marmonvil Toussaint, au à 3eme Section Rott- LE par Deriou Lto. att Roucou. par Claudius Jérôme, et cou. Sud par Léon Pettegwy, à par Lycius Genna LE l'Est par Deriou Léo eti à l'ouest par un chemin viciT'Ouest par le Grand Chemin. nal. Une de terre mesu- Oxilus Santana 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Dulcius jean 1945 7 Février 46 à-Pitres Com. des Anses- Hab. rant rotet hectare environ bor- 18 Aoit 1945 a-Pitres, Hab. Ca- rant ratkmue environ bor- 18 Juillet Marteau, Section née au Nord par un ravin, Soude. née: Jean, au au Nord Sud par par Sain-fils FEtat. a Banane. : Sud par l'Etat, à l'Est et i'Est par un ravin et à l'Oudes Une T'Ouest. terre mesu- Fabien Séjour 7 Février 46 est par Octavius Jean. Com. à-Pitres, Anses- Hab. raut portion Ihectare bornée: au 18 Aout 1945 Octavius 7 Février 46 : Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- 19 Jean 1945 Banane. Nord par Augustin, Pierre, à-Pitres Hab. Caenviron Sain-fils Juillet au Sud par Jean Ménard, Soude # au à TESt par Nobe Pierre et à E au Sud l'Etat, à 1'Ouest par l'Etat. E l'Ouest par par Jean T.t Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Marmunvil 7 Février 46. Realmont de, Hab. Mouchi- rant Ihectare bornée: au Toussaint. L Com. des Anses- Une de terre mesu- bor7 Février 46 nette, 3ème. Sec- Nord par le Grand Chemin, 20 Août 1945 à-Pitres, Hab. rant ruaur environ Toussaint 20 Juillet 1945 tion Roucou. au Sud par Destoral, a T'Est Herbe Guinée. née: Nord ravin, Dorpar le grand Chemin ct a au sa par BALE Justin Fleurisainvil, à lEst par Dieufils i'Ouest mond. par et à T'Ouest par Diendonné des Une de terre mesu- Jeanrélus Victor 7 Février 46 Dorsainvil.

1945 à-Pitres, Hab. rant ruaur environ Toussaint 20 Juillet 1945 tion Roucou. au Sud par Destoral, a T'Est Herbe Guinée. née: Nord ravin, Dorpar le grand Chemin ct a au sa par BALE Justin Fleurisainvil, à lEst par Dieufils i'Ouest mond. par et à T'Ouest par Diendonné des Une de terre mesu- Jeanrélus Victor 7 Février 46 Dorsainvil. Com. Anses- Hab. rant portion 2 environ bor- 21 Aont 1945. Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Ti Lundi Jules 7 Février 46 a-Pitres, Marteau, Section née: au par Mérilus à-Pitres, Hab, rant 2 hectares environ bor- 23 Juillet 1945 Banane. Victor, au par Oxilus Marteau, Section née: au Nord Antoine l'Etat E Sud cheSantana, à 'Est Banane. Pierre, et à l'Ouest par vial min Raie et # T'OuDestarel 7 Février 46 BE est par um ravin. de, Com. Hab. de Mouchi- Limona- rant Une portion I hectare de mesu- au 22 Août LAPTR Une terre 7 Février 46 ESE Com. des Ansesde mesu- bor- Benoit 24. Juillet Bertrand 1945 nette, 3ème. Sec- Nord par' le Chemin, a-Pitres, Hab. rant r envirou au tion Roucou. au Sud_par Ceme DavilRavine Longue. née: au Nord, FEtat, à mar, à T'Est par Marmonvil Sud par AeS Siméon, Toussaint et à l'Ouest par l'Est le chemin Public et Amilius Davilmar à TbcRtL par Brice ConfiUne mesu- Amilius Davilmar dent. Com. de Limonade 22 Aont 1945 7Février Anses- Une de terre mesu- Aris Jn-Charles 7Février 46 de Hab. Mouchi- rant hectare au teten Com. des Erin à-Pitres, Hab. rant ritien environ bor- 28 Juillet 1945 nette, tion Roucou. 3ème. Sec- Nord' saint, au par Marmonvil Sud par Destonel TousFond-Mauricette, née: Nord Herman, à l'Est Auguste, à l'Est Justin Section Banane. au at RS et à par à l'Ouest Fleurimond f61.a Siedete TAE et par Clandius Codada. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premièr NOM DES SOUM. publicotion Premilre Situotion des biem CONTENANCE Dotes des de EA blication Situotion des biem CONTENANCE Detesde des de présentation nandes 7 Février 46 Commune de Ti- Une de terre Petitblanc Antoine 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Modelcin 28 buron, (Irois) Ha- rant portion un hectare, a 18 Octobre 1945 a-Pitres Hab. rant environ Pitaur ulris Section née: Mérellus bitation Mercier. toutes parts par Fremte Marteau, au Nord. Sud par Banane. Victor, par Mérélus Con. de Dessali- Un terrain dont la Saintilus Exantus Février 46 Victor, # l'Est par Seneus nes, (Niel). 2ème. est au 20 Octobre 1945. Dupérier à l'Ouest par Section rurale, N Jeanrélus Viabr Hab. Gilbert. TEtat, allée,

érellus bitation Mercier. toutes parts par Fremte Marteau, au Nord. Sud par Banane. Victor, par Mérélus Con. de Dessali- Un terrain dont la Saintilus Exantus Février 46 Victor, # l'Est par Seneus nes, (Niel). 2ème. est au 20 Octobre 1945. Dupérier à l'Ouest par Section rurale, N Jeanrélus Viabr Hab. Gilbert. TEtat, allée, : EA Com. des Anses- Une de terre mesu- Préminice Jean 7 Février 46 à l'Est par T Fi à Hab. rant Ptondt environ bor- ler Septembre 1945 T'Ouest par un grand SA Hrirbaual Herbe née: au Nord par Exaut min public. Jean, au Sud Antoine Com. des Gonai- Un terrain mesurant environ Marie Clerzulie Pierre, à I'Est Ernest et ves, Rue Paul 4m 25 sur 43m 83 borné au Joseph. 7 Février 46. à l'Ouest par PierPrompt. Nord par la Rue Paul 22 Octobre 1945. EE Com. des Anses- re, Une portion de terre mesu- Evilus Pierre 7 Février 46 Adeclat, Prompt,au TEtab. Sud par à Clairicia l'Est par à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, prétendu Trou Plate. Nord Thébaud, au Sud, propriétaire et al'Ouest par à Tr par Thébaud et à Manius Pierre, l'Etat. l'Ouest par lEtat. 7 Février 46 Com. de l'Acul du Ui terrain dont contenan- Délicat Fontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Louis 8 Odilon, Septembre 1945 Nord Geme Section est de 1h. 4 borné au 22 Octobre 1945. Hab. rant reimn carreaux bornée: au rurale de Soufri- Sant par Saintilus St. HiNri Pointe la gène. Nord par Dumasse et Gabriel, à T'Ouère. laire, au Sud Saintil Sud, à l'Est St. Cyr, à l'Est a Augusta E Un par l'Etat. 7m. 50 Neptune 7 Février 46 Auguste et à l'Ouest par DeCom. de Jacmel, 1945. melva Floridan Rue Calvaire. sur Rhr 10m. borné Aly, Rw, Septembre Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 Nord Com. de Jérémie, Octobre 1945. Met TRoar au Rul par VEtat, Habitation Vieux rant reetst centiares, borinoccupé. TEst par EugéBourg. née au Nord par Sulina Seinie Laroche, T'Etat et à T'Oude, au Sud par Saint Louis est par la Rue du Calvaire. Casy, la à T'Est par le rivage le Com: de Jacmel, Un terrain mesurant environ Amalia Etienne Fèvrier 46 de chemin mer eta i'Ouest par Rue Projetée. 17m. sur 80 borné: au 15 Septembre ik public. mesuVitelius 7 Février 46 Nord E Rue Loge, au Commune La Cha- Une portion de terre Mondésir Octobre Sud E la rue Projctée, à pelle, Habitation rant 1 hectare; bornée: au 26 TEst Dar un terran inuceupé Coudol. Nord par Daimy, à l'Ouest par liympolite au Sud par UITEt Mésidor, B.A." à T'ESt par Edgard Fonros Com: de Jacmel, Un terrain mesurant environ Jeannis Février 46 et à TOuest par le grand Section rurale de Oh 44.73, borne: au Nord par Pr Septemibre lond Chemin.

pelle, Habitation rant 1 hectare; bornée: au 26 TEst Dar un terran inuceupé Coudol. Nord par Daimy, à l'Ouest par liympolite au Sud par UITEt Mésidor, B.A." à T'ESt par Edgard Fonros Com: de Jacmel, Un terrain mesurant environ Jeannis Février 46 et à TOuest par le grand Section rurale de Oh 44.73, borne: au Nord par Pr Septemibre lond Chemin. Février 46 Montagne Lavoite Févrine TEat, au Cont. de Jacmel, Un terrain mesurant Oh. 06 Mevolius Célestin 1945. 7 Hab. Lafond. Sud par RSIR Laguerre, Section Lavan- environ borné: au Nord par 29 Octubre l'Etat, à l'Est par Sainte ueau, Hab Desma- les Htrs. Lapin prétendus Rose et Octave Laguerre, raites. propriétairen, au Sud par TEtat ct à T'onest par OctaSem Philippe, a à TOuest TEst par vel.aguerre prérendu propriHtrs. Uhna et par étaire. Sem Philippe. Février 46 Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Evicenne Pierre Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain mesurant environ Mme. Saintilus Pierre7 à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 17 Septembre id Nord, Rue St.- 5i. 7 sur 10 m.. borné au 29 Octobre 1945. Croix Malouque. Sord par Benite Jean, au Théodore. Nurd par Amazile Nelson, Sud par Préminice Ican, à au Sud par un ravin,à T'Est à lEst par Cérésias Jem et le grand chemin ct àl l'Ouest par Masurus TousPout par tur ravin. saint. Com. des Gonai- Un terrain dont la contenan- Silencieux Pierre Février 46 Com. des Anses- Une portion de lerre mesu- Sénéus Dupérier 7 Février 46 ves, Ruc Jérusa- ce est indeterminée; burnés 3 Novembre 1945. à-Pitres, Hab. rant i carreau environ bor- 18 Septembre 1945 lem. au Nord la Rue JérusaMarteau, née: au Nord Francilem, an S Norvilus que Pierre, au a par MoJean. TEtat, à Fa par Luc delcin, à T'Est par un raMetayer, Etat,a TOuest par vin et à T'Ouest par qui de Jnlie Donatien, 1'Etat, droit. 7 Février 46 Commune de Trou Cn terrain mesurant Ih. 50 Gesner Jn-Baptiste 1945. 7 Février 46 Com. de Cayes- Un terrain mestrant eniviron Jn-Baptiste Delcy, 1945. du-Nord, Section envirun borne Nord 7 Novembre Jacmel Rue Sténio 1 métres sur une 18 Septembre Rurale de Garcin une route au et borEwN Vincent. profondeur : a Hab. Labady. Eleudore Joseph, E né: Au. Nord par la rue Présume Mésidor, Vincent, Sud TA nio au par : rEtat, T TOuest par une rourivage de la mer, à l'Est par te vicinale. Com. des Anses- Pétion Une Charles. de terre mesu- Yis 7 Février 46 Kue Com. Isaac de Ln Lam. terrain. 50 sur mesurant 24m. borné environ au Vilvert Doliscar Fanfan 7 Février 46 Hab. rant hectares bornée: Septembre 1945 VAch à-Pitres, STueT 66 Nurd par Georges Dougé, au 10 Novembre 1945 Marteau. aul Sord par lEtat, m Sud Sud par Rue Isaac Pardo, par Sagesse Jean,.

. de terre mesu- Yis 7 Février 46 Kue Com. Isaac de Ln Lam. terrain. 50 sur mesurant 24m. borné environ au Vilvert Doliscar Fanfan 7 Février 46 Hab. rant hectares bornée: Septembre 1945 VAch à-Pitres, STueT 66 Nurd par Georges Dougé, au 10 Novembre 1945 Marteau. aul Sord par lEtat, m Sud Sud par Rue Isaac Pardo, par Sagesse Jean,. l'Est i TESt par Marcel Nicolas, par Siniflis Jean, à l'Ouest T'Etat, A l'Ouest par Pétion par Sagesse Jean. Montrevil 7 Février 46 Clavier. TEtat. Com. de Perches, Une de terre mesu- 6 St-Fleur 1945 Com. de Trou-da- Un terrain envirou Carobert Pierre Février 46 Hab: Paron. Sec- rant snich hectares bornée: au Octobre Nord, Hab. 2 liectares. Nord 15 Novembre ind la Rivière Carg ICIPL tion Bas des Nord Cochon bon. Merestant l'Etat Perches. Gras, Sud DumarE Sud par Piersais Augustin, " l'Est le E TEtat, à l'Est Prevert sluguste et à FoARE chiemin allant Clément Emilien. Batt par Bassin et à r'Ouest par JuCommune de Ti- Un emplacement dont la Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. TEtat. buron,Rue Abori- superficie n'est pas détermi- 11 Octobre 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant 2h, en- Germéus Pierre 7 Février 46 gène. née, bornée: au Nord par Nord 3ème. Sec- viron, borné Nord 15 Novembre 1945. l'Etat inoccupé, au sud de Ro- Amélus Jean, à E à tion Tiate la Rue Marcellus Aborigene; Edmond t et à che rurale Plate, Hab. le grand Bassin chemin ct à allant T'Ouest à RE par Favier Valès. Carbon. Otelus. E Com, de Dessali- Un terrain indéterminéc, dont la contenan- borné Saintilus 17 Octobre Innoceht 1945 Février 46 Com. de Pétion- Un terrain mesurant 19m. 50 Athanase Michel 7 Février 46. nes, (Niel) 2ème. ce Lemaccau AVille, Rue Metel- sur 29m. 50, borné au Nord 26 Novembre 1945. Section rurale, au Raa Sud lus et Lambert. par la rue Lambert, au Sud Hab. Gilbert. chelus: tin Mme. Marcel Sales, à Lorsus VEX Rue a la Métellus LELANET EA par Fénelus Fénelon ct Puàl'Ouest par la propriété AE Rult par un Chemin 7.1'Etat. blic. Imprimerie de FEtat Rue Hammerton Killick