Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI, Jeudi 7 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 14 les d'avoir quand T'agriculture est en évolution, et si toutes sans doute se trouver dans la nécessité terres sont cultivées, je ferai beaucoup d'affaires SOMMAIRE deux systèmes de législations agraires. fon- comme commerçant. Chambre ses Députésr Séance du 8 Mars 1939. Nous avons écarté le système de l'impôt les M. le Président: La parole est au Secrétaire Seerétaireric d'Etat du Commeree relatifs à # distribution de TEconomie de cier et nous avons adopté celui de la taxe sur d'Etat des Finances. Nationales Thuile de cuisine Communiqués ct aux prix masina fixés pour la terres non cultivées. M. Mont Rosier Déjean, Sec. d'Etat des Finanvente rles articles re salaison importés dans notre étude, il nous a été donné Secrétairerie d'Erat # Registre Cummeree des et Marmues de TEcmomie de Fa- Toutefois, que cette dernière taxe est. de beau- res: à actirer Natrunale: Estraits de remarquer foncier établi dans Messieurs, je tiens, une dernière fois, brine et de commeree. coup plus élevé que l'impôt foncier n'est que de 2, 3% votre attention bienveillante sur un point général -Avis Administration Generale des Contributione: Avis. ces pays. Là les ou rertes l'impôt en friches est de 15, 20 %. En de la loi, en discussion. ne la taxe sur qui sont les Cette taxe, dont il est question à l'article 11, Lithuanie, en Finlande, par exemple de nous, dans doit pas frapper la propriété elle-même, mais la DEPUTES pays democratiques, ou plus cette près taxe est de 15 %o- portion arable, la partie du terrain reconnue proCHAMBRE DES notre hémisphère Colombie, l'Etat économique pte a la culture. Il se peut très bien que, s'agisNous avons; ici, considéré que de créer une sant d'un terrain de plus de dix carreaux, la comde: notre pays ne nous permettait pas la mission d'évaluation estime qu'il n'ya que dix car32e. Ligislature taxe si élevée, c'est pourquoi nous avons adopté reaux qui soient cultivables. Et alors, c'est cette ORDINAIRE taxe de 10%- qui subira la taxe de 10% prévue à l'arSESSION M. le Président: La parole est au Député An- ticle portion 11. Séance du merctedi 8 Hers 1939 dré Louis. Tout comme une propriété de 4 carreaux de terDéputé Edouard Piot, assis- M. le Député André Louis: Mes chers collégues, re pourra bien ne payer de taxe que sur 2 carreaux Priedone-ds AL le Polynice et Lic E. Fou- m'en voudrais d'abuser de votre patience, mais Et alors, cela fait à peu près les 5 % réclamés par té de Messieius Constant Sertétaires. je loi est d'une importance capitale, et c'est ce] Thonorable Député Louis. vhr praier et Louxtime cette si souvent à la tribune donc une taxe basée sur qui fait que vous me voyez C'est estimative de proportionnelle, la partie arable. Voilà la (Suite) sajourd'hui. d'Etat de TA la dernière valeur observation que je voulais produire. M. Dum. Estimé: Je le sais bien, mais il a parle L'argumentation du convaincu.

est d'une importance capitale, et c'est ce] Thonorable Député Louis. vhr praier et Louxtime cette si souvent à la tribune donc une taxe basée sur qui fait que vous me voyez C'est estimative de proportionnelle, la partie arable. Voilà la (Suite) sajourd'hui. d'Etat de TA la dernière valeur observation que je voulais produire. M. Dum. Estimé: Je le sais bien, mais il a parle L'argumentation du convaincu. Secrétaire Nous avons nous- M. le Président: mets aux voix l'amendement aussi de terrorisme d'Etat: griculture ne m'a pas de propriétaires a-Parle Député Je André Louis: Ceux qui M. le Président: Oui, mais c'est sans malice. mêmes fixé deux catégories et le petit proprié- proposé par resteront assis, ceux d'avis conticle ler: le grand propriétaire veulent l'adopter L'incident est clos. discussion. taire. traire se leveront. M. Dum. Estimé: Nous reprenons la Nous avons dit qu'un délai d'un an est accordé La Chambre a rejeté. Le projet de loi qui est devant vous, Messieurs, 1 eslui-ci ct de deux ans à celui-là, Donc, nous A. Louis; demande la contred'un examen sérieux de la part du établi une différence nette, déterminée en- M. le Député Je Gouvernement. a fait lobjet C'est après avoir consulté, étudié avons les Et alors, jai demandé tout sim- épreuve. législations agraires de différenrs pays rre propriétés. de conserver cette différence dans l'évalua- M. le Président: Nous allons retourner la forplusieurs P'avons Élaboré. plemenr la taxe à fixer la commission. J'admets Ceux qui sont pour l'amendement se lèveque nous fait mon tion de par évaloés en mule. resteront assis. La taxe, comme vous Ta remarquer que sur une propriéte de cinq hectares, 10 "ox ront, ceux qui sont contre collegue des Finances, est établie sur les propriètés tout à deux cents dollars, on puisse payer sur une La Chambre a rejeté. en friche, dans Tunique Sut de les proprié- après tout, la chose est passable. Mais prode loi. à mettre leurs terres en CEOTN Nous n'avons de dix carreaux ou plus valant en tout deux Nous revenons à l'article 11 du projet taires voulu érablir ce qui pourrait s'appelet T'Impôt priété mille dollars, il est exorbitant de verser 10 %ox soit pas foncier. A mon avis, il existe une différence entre deux cents dollars; il faut permettre. au proprié- Il est aux voix. PImpôt foncier et la taxe sur les propriétés en létu- fti- taire de payer seulement 5 %on selon Pappréciation La Chambre a adopté. che. Cette opinion, je ne lai acquise qu'apris avons faite de la commission d'évaluation. Les articles 12 et 13 sont régulièrement admis. de approfondic que, je le répète, nous C'est seulement ce que j'ai demandé, et ce taux, de dire. des législations agraires des autres pays. valeur à toucher par PEtat importe peu, puis- Al l'article 14, les comités réunis proposent la législation agraire de cette même du Secrétaire d'Etat des Finanavant la date fixée l'adPrenons. par exemple, que de l'avis obliquinze jours pour TAllemagne, laquelle est toute récenté, puisqu'elle et l'im- cette loi est. moins fiscale que faite pour judication au lieu de: une semaine avant date l'année dernière. Eh bien!

à toucher par PEtat importe peu, puis- Al l'article 14, les comités réunis proposent la législation agraire de cette même du Secrétaire d'Etat des Finanavant la date fixée l'adPrenons. par exemple, que de l'avis obliquinze jours pour TAllemagne, laquelle est toute récenté, puisqu'elle et l'im- cette loi est. moins fiscale que faite pour judication au lieu de: une semaine avant date l'année dernière. Eh bien! elle a établi Ges, les cultivateurs à faire fructifier leurs terres. etc., foncier et la taxe sur les propriètés en friche, suis bien content, car les affaires augmententilad date, aussi grand que rAllemagne, ER pays LE MONITEUR adjudicataire, sous peine de nullicé de l'adM. le Député André Louis: M. le Secrétairel d'ètre judication. Cette modification est mise en discussion. d'Etat, je crois que les intéressés prévus à l'article Pelissier est en discussion. A. Louis obtient la parole. nettement définis, tandis que dans ma propo- La proposition M lel Député 6sont sition, je vise plutôt les fonctionnaires qui compo- M. Dum. Estimé: Je voudrais savoir de ThonoM. le Député A: Louis: Mes chers Collegues, la Commission d'evaluation, ainsi que les auPelissier s'il ne pense pas que tous je viens encore vous demander de faire une petite sent notables du lieu, tel que le Chef de Section, rable Collégue publics sont intéressés à l'exécution de addition à l'article 14 du projet de loi. Et cette tres les loi? services addition a pour but de montrer notre bonne volon- etc. J'aimerais tout de même qu'on la par exemple que les services souté, montrer que nous ne voulons pas prendre les ter- M. Dum. Estime: II me semble des Finances sont intéressés res des gens et que nous ne voulons pas être juges précise. Louis: Je dois encore ajou- chés à T'exécution au Département de la loi. Et on pourrait en dire auet parties. M. lel Député André raison m'a porté à faire tant des services relevant du Département de servi- l'InJe propose de dire in fine: Aucun employé pu-l ter qu'une deuxième valeur. térieur ou de la Justice. Les employés de ces blic ou municipal n'a le droit d'être adjudicataire. facili- cette proposition qui a toute sa même de notre ces doivent-ils être exclus des enchières? Cet article du projet, tel qu'il est libellé, Cette raison tient au prestige les Députés ont Encore qu'au fond, je sois d'accord avec le Col tera des injustices, des combinaisons intéressées.. de Paix Assemblée. On dira, un jour de dénoncer que et légue Pélissier je trouve que sa proposition est conPar exemple, le Chef de Section, le Juge dénoncer la fait cette loi dans le but Je connais d'acquérir mon cue en termes trop larges Il faudrait, peut-être; ou le Magistrat Communal pourront adjudicataires les propriétés qu'ils sais convoitent. dira que nous avons trouver une rédaction plus concise. terre non cultivée et se porteront pays, Messieurs, je qu'on intérêts personnels. (à suivre) du bien qu'ils convoitent. été guidés par de mesquins veux empè C'est pour empécher les abus, que jai proposé C'est cela que je prévois et que: je ce nouvel alinéa. d'abord discuter cher. Sec. d'Etat des Finances: D'ETAT DU COMMERCE M.

a que nous avons trouver une rédaction plus concise. terre non cultivée et se porteront pays, Messieurs, je qu'on intérêts personnels. (à suivre) du bien qu'ils convoitent. été guidés par de mesquins veux empè C'est pour empécher les abus, que jai proposé C'est cela que je prévois et que: je ce nouvel alinéa. d'abord discuter cher. Sec. d'Etat des Finances: D'ETAT DU COMMERCE M. le Président: Nous allons l'article lui-même M. Montr. Déjean, dans l'amendement SECRETAIRERIEI ET DE L'ECONOMIE NATIONALE la modification des comités, puis alinéa du Col- Messieurs, ce qui mc frappe c'est terme général: Auet ensuite, nous passerons au nouvel de T'honorable Député, le Cela s'adresCOMMUNIQUE legue André Louis. sun employé public ou municipal. publics ou municipaux à la connaissance des commerçants L'amendement fait par les Comités est adopté) se donc à tous les employés ostracisme dont ils Il est porté de la Capitale et de la Province que la dur pays. Je trouve que cet intéressés le (Il en est de même de l'article 14.) frappés est tout simplement formidable. distribution de I'huile de cuisine commencera 8 heures du Député André Louis pro- so1F de routes les discussions que M. lei De- vendredi 8 février en cours, à partir de M. le Président-Le suivant: Aucun employé pu- Au cours me semble qu'il n'a tou- matin, au local du Comptoir de Vente du Déparpose d'ajouter l'alinéa d'être puté Louis a soulevées, il de l'Economie Nationale et du Commerce, blic ou municipal n'a le droit adjudicataire. jours eu en vue que les intérêts des propritaires public a tement la rue du Dr. Aubry, près du Centre de Santé. Cet alinéa est en discussion. de terrains: Or, ce terme aucun le employé champ des ad- Les prix de vente de cct article ont été fixés comM. Dum. Estimé, Sec. d'Etat de T'Agricnlture: va restreindre ct considérablement moins il y aura d'enchérisseurs, me suit: les 5 combattons cette proposition, mais judications, bon marché. Dans ces 25. Gdes. 75 gallons. Nous ne pensée du Député Louis. plus le bien sera acquis à sans le Prix de vente du Commerçant aux Consommanous ne saisissons pas E fonctionnaires pu- conditions, M. le Député Louis travaille, cettel teurs: Qui sont-ils ceux: qu'il appelle vouloir, contre les intérêts des propriètaires, blics ou municipaux? fois-ci litre 1 gde. J'aimerais un peu plus de précision, parce que Président: La est au Député PÉ Gloss 0 gde. 20. avoir déja posé ce principe à l'article M. le parole qui aura été surpris vendant nous croyons les deux membres choisis parmi les lissier. Tout dessus commerçant du prix fixé sera passible d'une amende 6, qui stipule fonciers de la région ne pourront M, le Député P. Pélissier: Messieurs, l'amende et au de la suppression. de son. allocation. propriétaires ou feemiers des terrains dé- ment du André Louis part d'un bon nale 7 Février 1946.

'article M. le parole qui aura été surpris vendant nous croyons les deux membres choisis parmi les lissier. Tout dessus commerçant du prix fixé sera passible d'une amende 6, qui stipule fonciers de la région ne pourront M, le Député P. Pélissier: Messieurs, l'amende et au de la suppression. de son. allocation. propriétaires ou feemiers des terrains dé- ment du André Louis part d'un bon nale 7 Février 1946. être ni des proptiêtaires créanciers ayant une instription ne Collegue faudrait pas, en effet, que puissent naiPort-au-Prince, noncés, ni des immeubles, ni toutes autres turel, des il contre la bonne foi de certains hypothécaire sur ces tre soupcons même doit les personnes intéressées à la terre dénoncée. employés. Mais il reste quand être question qu'on de tous SECRETAIRERIE D'ETAT DU M. le Député C. Polynice: Messieurs, pour ré- de désigner, puisquil ne i pouvait convient donc de préciser, COMMERCE ET DE L'ECONOMIE pliquer à Targumentation du Secrétaire d'Etat les employés publics: calmer les appréhensions sans NATIONALE TAgriculture, je voudrais savoir par quels moyens Mais enfin, pour Louis, crois avoir découvrir les personnes qui sont intéres- doute légitimes du Collégue COMMUNIQUE on peut sans froisser dénoncée. J'estime qu'une loi doit trouvé une formule qui, L susceptibsfixés la vente des articles de sées à la terré qui nous occupel embrasse néanmoins tous ceux qui, de par la Prix maxima pour être claire et précise en T'espèce lités, de leurs fonctions devraient être exclus des salaison importés. Détaillant iln'y a pas suffisamment de précisions. nature Articles Consignataire Negociant M. Dum. Estimé: Justement, je suis très heu- enchères. dire Aucun fonctionCanadienne le Député Polynice ait soulevé cette ques- On pourrait exemple: une rai- d'origine Gdes. 125.00 Gde. 0.70 reux que naire ou employé E services qui, pour s'intéres- Harengs en saumure baril de 200 la livre tion. Polynice: Vous dites que tout son ou pour une autre, peuvent droit avoir d'être à adjulel livres. M. le Député C. enchéris- ser à T'exécution de la loi n'a le 0.95 individu intéressé ne doit pas se porter dicataire, sous peine de nullité de Padjudication. Harengs saurs Gdes. 15.00 la Gde. c'est entendu. Mais comment pouvez-vous la André caisse de 18 lbs. la livre seur, intéresse?. M. le Président: Donc, proposition Pélissier: Gde. 1.35. établit quil est Louis, est ainsi amendée par le collègue Morue Gdes. 153,00 le la Au fond de tout cela, Messieurs, il me semble Aucun fonctionnaire ou employé des services, qui baril de 128 lbs. livre l'Assemblée devrait voter la loi telle qu'elle une raison ou pour une autre peuvent avoir le 7 Février 1946. que le Pouvoir Exécutif et alors, pour à l'exécution de la loi; n'a le droitl Port-au-Prince, est présentée du par mur qu'on verra les bons maconsi s'intéresser c'est au pied LE MONITEUR bureau des Contributions de Saltrou à Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, Ition au Générale des Contributions, PaSECRETAIRERIE D'ETAT chigan Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique dans r'in- les "'Administration lais des Finances, à Port-au-Prince.

; n'a le droitl Port-au-Prince, est présentée du par mur qu'on verra les bons maconsi s'intéresser c'est au pied LE MONITEUR bureau des Contributions de Saltrou à Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, Ition au Générale des Contributions, PaSECRETAIRERIE D'ETAT chigan Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique dans r'in- les "'Administration lais des Finances, à Port-au-Prince. DU COMMERCE dustrie et le commerce des déposants, à tous le 3 Décembre 1945. ET DE L'ECONOMIE NATIONALE produits médicinaux de leur préparation. Port-au-Prince, Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Gaston Margron Extraits du Registre des Marques de Fabrique Directeur Général des Contributions et de Commerce le 20 1945 par Me. Louis Il a été déposé le 12 Juillet 1945 par Me. FréIl a été déposé Juin le 18 Septembre de avocat, et enregistré le 20 Sep AVIS Montas, avocat, et No enregistré 444-Reg. 8 et pour une du- déric Destouches, de la même année, au No. 447-Reg. 8 et] des la même année, au rembre de vingt ans, la marque de fabri- Le soussigné Louis Jean Philippe, Préposé de rée de quatorze ans, la marque de fabrique: pour une durée Contributions de Milôt, exerçant la les dite fonctions Commune, .CROCODILES que: receveur de à TEnregistrement tous ceux à qui en il appartiendra, qu'il -IBERIN-FERROSO fait savoir choix de M. Nicolas Saint-Fleur pour être (Pour Renouvellement) La dite marque appartient à Abbott Laboratories a fait au Bureau de PEnregistreà The Chillington Company, Nord de Chicago, Illinois, son Commissignataire au de l'article 71 La dite marque Limited appartient corporation de manufactu- International et existant sous le régime des ment, ce, conformément la matière, prescrit et qu'il, répond de Tool Company, à The Chillington corporation PEtat organisée de Delaware et faisant des affaires de la loi régissant la en ce qui riers ayant leur établissement Staffordshire, An- lois de 919, North Michigan sa signature comme de sienne propre, Tool Works, Wolverhampton, dans"' 'la ville de Chicago, Etatsle Service de YEnregistrement. gleterre; elle s'applique, dans l'industrie et le com- Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, dans l'indus- concerne Louis Jean Philippe merce des déposants, aux marchandises houes, suivantes: pelles, bE Unis d'Amérique; des elle s'applique, a des capsules et Préposé Instruments de labour et autres, truelles, fers à tric ct le commerce déposants, ou capsules ferrugineuses ches, pioches, pics, marteaux, pinces, construction capsales ferrugineuses vitamine B complexe et le concheval, clous, outils pour jardinage, agricul- combinées avec la le traitement de T'anémie AVIS de route, de bitiments pour entreprises, centré de foie, pour des ture, plantation, mines, pour intendance et autres secondaire.

Préposé Instruments de labour et autres, truelles, fers à tric ct le commerce déposants, ou capsules ferrugineuses ches, pioches, pics, marteaux, pinces, construction capsales ferrugineuses vitamine B complexe et le concheval, clous, outils pour jardinage, agricul- combinées avec la le traitement de T'anémie AVIS de route, de bitiments pour entreprises, centré de foie, pour des ture, plantation, mines, pour intendance et autres secondaire. Le soussigné Raymond Thermidor, forictions Préposé de articles en métal de toutes sortes. Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945 Contributions de Bahon, exerçant en la les dite Commune, Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. Receveur fait savoir de à I'Entegistrement tous ceux à qui il appartiendra, qu'il 1945 Me. Fré- a fait choix de M: Luc Hippolyte pour être son ILa été déposé le 12 Juillet par le 20 Sep- Commissignataire au Bureau de "Enregistremens, de la déric Destouches, avocar et enregistré au prescrit de l'article 71 Il a été déposé le 7 Juiller 1945 par Me. Louis tembre de la même annéc, au No. 448-Reg- fabri- 8 et ce, loi conformément régissant la matière, et qu'il répond de sa siMontas, avocat, et enregistré le 18 Septembre de pour une durée de vingt ans la marque de comme de la sienne propre, en ce qui la même année, au No. 445-Reg. 8 et pour une que: gnature concerne le service de l'Enregistrement: durée de vingt ans, la marque de fabrique: PENTOTHAL Raymond Thermidor appartient à Abbott LaboratoPréposé La dite marque Company, Nord de Chicago, IIEn CARDE ries Internatichnal organiste et existant sous le régiAVIS linois, me des corporation lois de l'Etat de Delaware et faisant North des Mi- Direction du Moniteur donne avis que les à Business Publishers affaires dans la ville de Chicago, 919, La être au Bureau du La dite marque appartient Société anonyme Avenue, Comté de Cook, Etat de Illinois, abonnements doivent payés de lEtat: International Corporation, une de chigan elle s'applique, dans l'in- Caissier du Moniteur et de MImprimerie organisér e: exis:ant suivant les lois de T'Etat Etars-Unis d'Amérique; des à un anesthé- les quittances ne peuvent pas être données chez New-York, ayant son siege social à 330 West 42 dustrie et le commerce notamment déposants, dans la petite chirurgie. l'abonné. la nd, Street, New-York, Etats-Unis; elle s'applique, sique employé La date d'échéance étant portée sur bandedans T'industrie et le commerce des déposants, aux Portau-Prince. le 26 Décembre 1945- adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiepulblications périodiques et mensuelles de leur Rement n'a pas été effectué en vue du renouvellevue (Périodicals Published Monthly): ment, le service du journal sera supprimé. Port-au-Princt, le 26 Décembre 1945. AVIS DOMANIAL à la connaissance de tous ceux à LE MONITEUR Il est porté qu'il est dénoncé à la vacance Directeur: JUSTIN PARFAIT le 11Juillet 1945 par Me. Fré- qui THabitation i1 appartiendra Saint Michel, située dans la section numéro: 20 centimes Il a été déposé le 20 Sepde Commune de Saltrou. Cette haLe déric Destouches, avocat et enregistré No.

embre 1945. AVIS DOMANIAL à la connaissance de tous ceux à LE MONITEUR Il est porté qu'il est dénoncé à la vacance Directeur: JUSTIN PARFAIT le 11Juillet 1945 par Me. Fré- qui THabitation i1 appartiendra Saint Michel, située dans la section numéro: 20 centimes Il a été déposé le 20 Sepde Commune de Saltrou. Cette haLe déric Destouches, avocat et enregistré No. 446-Reg. 8 et bitation rurale Mapou, mesure environ vingt cinq (25) carABONNEMENTS tembre de la même année, au la de fabri- reaux de qui terre, est bornée: Au Nord par le terpour une durée de vingt ans, marque occupé par les héritiers Ti Mouché Bernard par an: 20.00 que:: rain Saine-Victor; au Sud par les héritiers Pierre Etranger. 12.00 ABBOTT, ct Maçon; à l'Est les héritiers Vieux Négres Boyer Port-au-Prince Province 15.00 Laborato- a l'Ouest par" E héritiers Pierre Maçon. mois: La dite marque appartient à Abbott Il- Un délai de trois mois, à partir de la date de 6 Etranger 12.00 ries International Company, Nord de Chicago, sous le ré- la première publication du présent avis, est accorPort-au-Prince 7.00 linois, Corporation organiste et existant faisant des de à tous ceux prétendent y avoir des droits Province 8.00 gime des lois de "'Etat de Delaware et North Mi-si aucuns sont, E qu'ils produisent leur réclama-! affaires dans la ville de Chicago, 919, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) . (La publication Detes ISR DES présentotise SOUM, NOM, DES publicotion Premiere Situation des biens CONTENANCE des oondes CONTENANCE Dates des de 13 Déc. 45 des biens Altéus Julmice. M Situotion Com. de Limonade Une propriéte d'une de terre étendue bor- 221 Novembre 1944 borné: au. Mérius Via 131 Déc. 45 Htion. Bellevue- d'un % hectare l'Etat, au Com. des Roseaux Un terrain Pauléus de lh. Civil: au 18 Mars 1944 Fournier néc: Sud Au par Nord Helvétius par Méhu, à Hab. Letang, Sec- Nord Sud Jeaney Civil; à l'Est par T'Etat et à T'Ouest tion Fond Cochon TEst, # Sylvestre, Civil et par Edmond Vixamar. à PO.EE, par Mercéns Mer3 Jn-Baptistel L Déc. 45 let. Mathieu 13 Déc.45 Com. de Limonade hectares Une terre, Namit Décembre 1944 Franckel Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- la 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au par. le néc bornée: au Nord par les E Jacmel, rue Sténio Vincent, au Sud chemin, a MEOELE Rue Sténio ritiers Remet Vincent par le rivage de la Mer, a l'Est par Edouard le Curé Paul, Yves a l'Est Cherry Màthieu, T'Ouest Colena.

Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- la 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au par. le néc bornée: au Nord par les E Jacmel, rue Sténio Vincent, au Sud chemin, a MEOELE Rue Sténio ritiers Remet Vincent par le rivage de la Mer, a l'Est par Edouard le Curé Paul, Yves a l'Est Cherry Màthieu, T'Ouest Colena. par PElat, T r'Ouest par NorvéSéide 131 Déc. 45 lie Jean, rEtat. Denis 13 Déc, 45 Com. de Limonade Ua 6m. de Nag Février 1945 dune étendue Alcius 1944 Kue Tauzin facade, aert sur $ profonCom. de Cayes- ES 1h. Nord 20 Mai deur, borné: Nord' la Mar- FaJacmel, habitation TtE brique; a par Bambou, section a Sud la Rue E Venst à TEst guerite l'Est et a Ravine Normande Alexis, TEtat, à Claudius le grand chemin. BREA T POEI par Jeune, l'Etat. 13 Déc. 45 Pouns par Henriquez Noel 13 Déc. 45 de Limonade. Une propriété mesurant en- Normélie Octobre Denis 1944 Com. de Limbé, emplacement mesurant 7m. de 7) Mars 1945 Com. viron 6 mètres de facade sur 24 Rue Place d'Ar- dE de façade sur au Nord Rue St-Paul une profondeur de 13 mètres mes, profondeur, Mme. Anatole borne: Léandre bornée: au Nord par la rue par Sud par la rue Thomas, St-Paul, au Sud par la rue TrER par la rue Place d'Ar- Andu Cimetière, à l'Est par mes, à T'Ouest par Hts. Salvador Clermont, à l'Ounacius Léandre. 13 Dec. 45 est par Marmontel Toussaint: Télémaque Méhu 131 Déc.45 Com. de Limonade Un emplacement 10m. * profon- Gm. de sata Mars Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une environ étendue. bor- 25 Octobre 1944 Rue Clocher facade, deur, borné: sur. au Nord. par mhonade Habita- de née: 25 Au hectares Nord par le littoral. Normilia Gélus, : l'Est Sud tion Bellevue- Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et à Fournier Mayoute RE : T'Est par un terrain de par Mme. Thérantus. T'Etat, à 1Ouest par les hede terre dont la Vertieu Israel 131 Déc. 45 ritiers Verne. 131 Déc. 45 Com. de Hinche de Une portion inconnue, bor- 21 Mars 1945 Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Octobre Joseph 1944 section rurale Pin- superficit née: au S Méra Ora; à Com. de Bellevue- hectare environ, bornée au 26 Rang, Cerca-Cava- hab, Sud par EELM Htion. Nord Nemours Verne, quoit par Varice et VrE par mal Fournier au Sud Alphonse Innojal. l'Ouest par une propriète cent; à F par Mme. Frédomaniale inoccupée. Morin 13 Déc, 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement de 24 Cineus Mars 1945 Eugène Joseph. 6m. de façade R de % Fidélia Durosier 13 Déc.

ours Verne, quoit par Varice et VrE par mal Fournier au Sud Alphonse Innojal. l'Ouest par une propriète cent; à F par Mme. Frédomaniale inoccupée. Morin 13 Déc, 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement de 24 Cineus Mars 1945 Eugène Joseph. 6m. de façade R de % Fidélia Durosier 13 Déc. 45 Rue Sagesse profondeur .F Nord Com. de Limonade Une étenduc bornée de au terre Nord par 27 Octobre 1944 par Georges et srts la Rue LeHtion. Bellevue- hectare Léonce Vincent,, Sud par conte, au. à Sud l'Est par par OduFournier Isidor Tony, à VEA par AlSagesse, mas Louis à T'Ouest par vinzi Lucien, à l'Ouest par Georges et Syis Leconte. un chemin vicinal. 13 Déc. 45 de terre Métilien Titus 131 Déc. 45 Une propriété mesurant % Altozard Lazard 1944 Com: de Hinche Une portion bornee: au va 28 Mars 1945 Com. del Limonade Bellevue- hectare de terre environ et 28 Octobre Cerca.Carvajal. déterminée, Cénélus au Fournier Htion. bornée: Au Nord par Mé- (Pinquoit) EA par Belloune rius St-Julien, au Sud par ATEst par qui de FE Pétion Avena, à l'Est par YOuest par Mme. Jn-BapDévéus Joseph, à TOuest tiste Jolicceur. par Kersuzan Etienne. 13 Déc. 45 Com. de Limbé Un emplacement mesurant 5m. de Charleine Christolin 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une non Nord détermi Déveus 28 Octobre Joseph 1944 Kue du Cimetière 6m. de façade borné: sur au Nord 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- née, Eoie par Alta- par proiondeur le reste de la Fournier Joacius. zard, à l'Est au sta par un chemin par au Sud la rue Te vicinal, à TOuest par Pétion metière. soy T'Est par Nouv. T'Etat. Augustin. hourg et à T'Ouest var d'une étendue Télémaque Milcent 13 Déc. 45 Limbé Un Marie Alcina 1945 131 Déc.45 Com. de Limonade Une propriété hectare environ bornée: 30 Octobre 1944 Com. du de 6m. emplacement de façade de 31 Mars Htion. Bellevue- de % Faid'herbe EdRue ment Gouvernear au au Nord par profondeat Fournier mond. au Sud par Périclès Mme. au Sud Abraham par la rue Exel- du à LE Jean Philippe, l'Est par Gouvernement. à TEst par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par la rue par Charité Charles. St-Pierre. mesurant 1 Einmanuel Milcent 13 Déc. 45 terrain mesurant Th. 29 Feker Belhomme 131 Dec. 45 Com. del Limonade Une propriété environ bornée: Au 30. Octobre 1944 Com. de Milôt, environ. Un borné au Nord par ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare Nord par Lancelot Verne, section Bonnet T'Etat, au Sud cheFournier à Perches a T Léon Vincent, min, l'Est R.SE Sud Thomas par Bellamy, hab.

terrain mesurant Th. 29 Feker Belhomme 131 Dec. 45 Com. del Limonade Une propriété environ bornée: Au 30. Octobre 1944 Com. de Milôt, environ. Un borné au Nord par ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare Nord par Lancelot Verne, section Bonnet T'Etat, au Sud cheFournier à Perches a T Léon Vincent, min, l'Est R.SE Sud Thomas par Bellamy, hab. Dubray Belhomme et par RE ts T'Ouest par un terrain de TE l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUML publication Première Situotion des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présontotion SOUM. Premidre blication Situation des blen CONTENANCE sutA ECTA des demandes Com. de Milot Un terrain dont la conte- Michelia Ruche 13. Déc. 45 Com. de Limbé, Une terre au mesu-. Nord Sextius 21 Mai Dubois 1945 13 Déc. 45 rurale Ge- nance est indéterminéc, bor- ler Avril 1945 3ème section ru: rant SL section nipailler habita- né au Nord T'Etat, au rale hab. Lombard route qui conduit au E tion Carrefour TLEL St-Surin, BAR Mercius au à Sud l'Est par par des Pères. m à TEtat et à l'Ouune Régis, à lOuest par eat par e chemin. Henriquez fossée, Noël. Com. de Milôt Un terrain mesurant Nord environ Grevil ler Prophète Avril 1945 13 Déc. 45 Com. de Une portion de terre de lha. Mathieu Jean 13 Déc. 45 section rurale Per- 1 carreau, chemin, au T'Etat, par 3ème section Limonade ru- bornée: Nord par Michel 22 Mai 1945 ches de Bonnet, un STET au de au Mahab. Montalibor à l'Est par ARE Jocqui rale Roucon, ET à l'Ouest par Democel P. hab. Pister dame Pinseau, à par ME Ear un morne et à TOuest par Com. de Milôt Un terrain mesurant lha 29 Elveus Divisien 13 Dég 45 Camille Jean. terre Romain Déc. 45 section rurale Per- borné au Nord l'Etat, au 6 Avril 1945 Com. de Limonade, Une portion de de Zha. Théramond 1945 13 ches de Bonnet, Sud un -ESI à l'Est 3ème section de environ, bornée: au Nord, Vé- 24 Mai hab. Dubray Fu Homme Vincent rale de Roucou, T'Est par la Plantation : à l'Ouest par l'Etat. hab. Pister drine, au Sud par un morne et à l'Ouest par Mathieu Com, de Hinche, Une portion de dont la Misael Bien131 Déc. 45 Jean. Section Rang hab. rurale Pin- de superficie bornée: au Nant pmek par Odéus "TA Avril 1945 Com, de Limonade Une portion de lha. de ter- Séide Cervilus 13 Déc. 45 quoit (Cerca Car- Debel, au Sud par Daméus 3ème section r- re, bornée: au Nord Phi- 24 Mai 1945 vajal) à l'Est par Davé rale de Roucou, listin Hilaire; au Sa par LE et à l'Ouest par DéHab. Pister un morne; à T'Est et zarma Pauléon. plantation Védrine Tot 13 Déc. 45 est par Théramond Romain Com. de Limonade Une terre mesu- Avril Charles 1945 Fucien 13 Déc.

3ème section r- re, bornée: au Nord Phi- 24 Mai 1945 vajal) à l'Est par Davé rale de Roucou, listin Hilaire; au Sa par LE et à l'Ouest par DéHab. Pister un morne; à T'Est et zarma Pauléon. plantation Védrine Tot 13 Déc. 45 est par Théramond Romain Com. de Limonade Une terre mesu- Avril Charles 1945 Fucien 13 Déc. 45 Hab. Chabanon rant LLET au Nord -TE Com. de Marme- Un emplacement mesurant Parde par au Sud lade, Rue du mar- 10m. de façade, sur 15m, de 25 Mai 1945 par Davéus Bien-Aimé, à ché borné: E profondeur, au Nord l'Est par Augustinard l'Ouest par E par le marché public; au seph ea Val. Sud par Luceneze Zéphirin phaël à l'Est par Notre Dame MarCom. Acul du Une propriété mesurant 1 Claudius Auguste 13 Déc. 45 cela et à l'Ouest par Philippe Nord Htion. Ma- hectare environ, bornée: au 13 Avril 1945 Préval. zamby Nord par Couloute PierreHilaire Déc. 45 brus, au Sud Cacilia Com. de Limonade, Une portion de terre de Iha. Philistin 25 Mai 1945 131 Petit Homme, Fre par 3ème section ru- bornée: au Nord par Séide Acenon Fils et à l'Ouest par rale de Roucou. Cervilus; au Sud ThéCéticia Auguste: hab. Pister lusmar Julmiste P; l'Est Com. de Une portion de terre dont Sténio Exil 13 Déc. 45 par à l'Ouest la plantation par un Vedrine morne, et section rurale Hez la superficie est inconnue, 18 Avril 1945 Rang, hab. Pin- bornée: au Nord par l'Etati Elpréus inCom. de Limonade Une propriété en- Michel quoit (Cerca-Car- Simon; au Sud au 13 Déc. 45 à Méra 3ème ru- viron Jn-Baptiste ounat vajal) occupé; TAR par rale Nord Octavien 28 Mai 1945 Ora et à l'Ouest Clarélus Roucou, Pe COCIL par hab. Pister au par Mme. Pinseau; Chéristin. à T'Est la Plantation Com. de Hinche, Une portion de dont la Clarélus 13.Déc. 45 morne. Vidrine et :" l'Oucst par un section hab. rurale Pin- de superficie bornée au Ned sgaetis par Dorvi- Chéristin 18 Avril 1945 13 Déc. 45 Rang quoit (Cerca-Car- lus Jean, Sud un terCom. lade rue de du Marme- mar- 20m. Un emplacement de façade sur de Mathulde 29 Mai Préval 1945 rain de Te vajal) Pear AEa et ché borné: au Ret l'Est par Sténio Exil profondeur, Zéphirin, T'El'Ouest par Mme.

vi- Chéristin 18 Avril 1945 13 Déc. 45 Rang quoit (Cerca-Car- lus Jean, Sud un terCom. lade rue de du Marme- mar- 20m. Un emplacement de façade sur de Mathulde 29 Mai Préval 1945 rain de Te vajal) Pear AEa et ché borné: au Ret l'Est par Sténio Exil profondeur, Zéphirin, T'El'Ouest par Mme. Exalus par tat, Luceneze au Sud le marché Exil. public; à Te NotreCom. de Hinche, Une portion de terre dont la Pierre 131 Déc. 45 Dame 'Marcella et " l'Ouest section rurale de superficie indéterminée Jeftt. Avril 1945 par Fuscien Parde. Rang, hab. Pin- bornée: au Red par Alcéus Com, des. Un dont les Charleus Jeune 131 Déc. 45 quoit (Cerca Car- Georges; au Sud Carida Lamarti- Gonai- dimensions emplacement sont indétermi- 15 Juin 1945 vajal) Céna, à l'Est TA Joves, nière rue nées borné: au Maseph et à ROLEA par Sagesdame Milix, au la se tan Joseph. Rue St-Joseph, à par - Com. de Hinche,Une portion de terre dont la Normil 20 Avril Pierre 1945 131 Déc. 45 1'Ouest la rue Lamartinière Alcindor Tous- et a section rurale de superficie indéterminét, saint. par Rang, hab. Pin- bornée: aui E. Carida quoit (Cerca Car- Cénat au Sud Pivers Ora Anses- Un mesurant lh 29. Monique Jean 13 Déc. 45 vajal) à T'Est par AARe Pierre Com. à-Pitres des borné terrain au Nord 15 Juin 1945 et à l'Ouest par 0. Bellot: l'Etat, au Sud par Filancia, un cheCommune de Hin- Une portion de terre indé- Jean 20 Jolicoeur Avril 1945 13 Déc. 45 min à l'Est par Pinsa Peiche, Section rurale terminée, bornée: au Nord gue et à T'Ouest par Rusel de Rang, à Cerca- Marélus Pierre; par St.-Paul. Cavajal (Pin- Altéus Ménélas, I Anses- Un mesurant Ih 33 Mme. Julien Majeune 13 Déc. 45 quoit. Guerard Jn-Pierre etàl & Com. des terrain est Clairvelus Mesidor. à-Pitres Habita- environ, borné au Nord par 15 Juin 131 Déc. 45 tion Saline. le Grand chemin, Sud par Commune de Hin- Une, portion de terre indé- Doreus 20 Avril Pierre 1945 Ossé, T'Etat, à à TEA par Ora- un che, section Rang, terminée, bornée: au Nord chemin, l'Ouest par Pinquoit Cerca- Lelan au Sud par cius Figaro. Carvajal à TEst a EIO ICOLF Déc. Layence et Com. des Anses- Un Ihect. mesurant au envi- Nord Alired 15 Juin par Ojuel à-Pitres ron borné FOlei ia S Pie Théodule César 131 Déc. 45 par Filancia, T'Etat, au Sud Com. de Milôt Un terrain mesurant Nord envirop ler Mai 1945 Monique Jean, l'Etat. Rue La Rivière ha.

à TEst a EIO ICOLF Déc. Layence et Com. des Anses- Un Ihect. mesurant au envi- Nord Alired 15 Juin par Ojuel à-Pitres ron borné FOlei ia S Pie Théodule César 131 Déc. 45 par Filancia, T'Etat, au Sud Com. de Milôt Un terrain mesurant Nord envirop ler Mai 1945 Monique Jean, l'Etat. Rue La Rivière ha. borné au Pi l'Est Rusel St.-Paul. Rusel teaat au Sud E VEtat et " T'Ouest par Baptiste, à TEst un cheSt-Paul. T'Etat. min et à r'Ouest par l'Etat. Un borné: au Nonombre 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une portion de tha. de ter- Thélusmar 21 Mai Julmiste 1945 13 Déc. 45 ves, Com. rue des Lamarti- Gonai- Nord emplacement par la Rue St.-Joseph, NTA 1945 3ème ru- re, bornée:au Pisters; Nord par Sud T'ha- par nière au Sud par T'Etat inoccupé rale Dereal bitation au a l'Est par, la Rue Lamartià ER Hab. Bouchereau Philomene Pierre, l'Est par nière et à1 1'Ouest par Claire la plantation. Védrine et à Joseph, l'Etat. l'Ouest par le morne. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM Premitte Situation des biena CONTENANCE Dates de présentation publication Sitoation des biens CONTENANCE Dates de préuentation pablication des demandes des demandes 7 Février 46 Com. des Roseaux, Une de terre mesu- Aristhène Gilbert 7 Février 46 Com. des Gommier. Roseaux, Un 25m. ct 27m Dorson 16 Aoit Delva 1944 Hab, Gommier, rant 16 et 18m de 3 Aout 1944 Hab. façade E"T aarke PS des, sur 24m 77. et 24m E sur deur 18 horné et 11m au Nord 10 de par profon- Lade Nord profondeur par Fabre bornée: Gilbert au au martine Bernard, sud par Sud par Fransouéda Pierl'Etat inoccupé, l'Ouest à Hea parila roua re, l'est la et a mer ctà par la T'Ouest par E de route Fut Cera Lafontant 71 Février 46 des te Une publique. de terre mesu- Vve. Aristhène Bury.7 Février 46 Hab. Com. des Gommier. Roseaux, Une rant ins et terre 09 EE fa- 3 Aout 1944 Com. Hab. Gommier. Roseaux, rant ST 73 et 28m de faça- 23 Août 1944 sur 21m V 20m 06 de sur 25m 20 et 23m de E profondeur tra au profondeur. bornéc au Nord Nordpar Jeannestine Simon, par l'Etat inoccupé, l'Est Sud Sud Exes Jasmin, pàr l'Etat inoccupé. # tie M mer eta T'Oupar la ner et à l'ouest par par M. route de publique. mesu- Fabre Gilbert 71 Février 46 une route publique. mesu- Jeannestine Simon 7 Février 46. f des Gommier. Roseaux, t rant mE ct 12m S de fa- 3 Aout 1944 Com: Hab. des Gommier. Roseaux, rant Une et de 12m TE de fa- 26 Aout 1944 et 24m fee sur 22m 81 77, çade, sur 21m.

est par par M. route de publique. mesu- Fabre Gilbert 71 Février 46 une route publique. mesu- Jeannestine Simon 7 Février 46. f des Gommier. Roseaux, t rant mE ct 12m S de fa- 3 Aout 1944 Com: Hab. des Gommier. Roseaux, rant Une et de 12m TE de fa- 26 Aout 1944 et 24m fee sur 22m 81 77, çade, sur 21m. 77 ct 21 57, pm" au Nord par Exès bornée au Nord par Simone Jasmin, au Snd par AristhèFrançois. an. Sud par Céra ne Gilbert, à P'Est par la mer Lafontant: i par la mer Riale à l'ouest par la route puet i T'Ouest IPt par route paCom. des Roseaux, Ue de Emmanuel Chéry 7 Février 46 blique. Un mesurant Séneque Mirtil7 Février 46 Hab. Gommier. rant saia 26m et 25m r EE fa- 3 Aout 1944 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, 40m. emplacement 12 et 40mi. de facade Mese Aont 1944 çade, sur 18m 66 et 19m 95de Nord sur 10m 63 et 13m. 58 de profondeur bornée: au Sud profondeur borne: au Nord par Sail Pamphile, I'Est par Gabclus Léopold: au Sud par T'Etat inoccupé, # Lamartiniere Rernard, i par la mer eta lOuest par la FE par la mer et a T'Onest Roseaux, route Une publique. de mesu- Exès Jasmin 71 Fevrier 46 a par la route publique. 7 Février 46 Com. des 3 Aout 1944 des Roseaux, Une portion de Révolien Juste Hab. Gommier. rant ER et 16m deTtE de fa- 81 Gommier. rant 18m 21 et T st de 30 Août 1944 sur 20m 06 et 22m m f profondeur, bornée: au facade. sur 23m hornée et 15m au Nord par Céra Lafontant. au profondeur. par au Sud par Fabre Lafontant, à L Snd TEtat mnocempe. Dimanche, T'Est par la mer et à T'OuA lEst par Antoine la iner et a T'Onpar la route de publique. terre mesu- Ersulia François 7 Février 46 par E route publique. Février 46 Com. Hab. des Gommier. Roseaux, E rant RE 57 et 17m 88 de fa- 3 Aout 1944 Com. des Roseaux, e emplacetent niesnrant Aeionise ler Septembre Similien oi cade sur 1m (4 et 18m 97 Hab. Gommier. sur I8m 2Um. 10 a et 19ny 19m de facade prohornée: au Nord Sud par Simo- lEtat fondeur, borné au Nord par inc inoccupé, krancois. au a HE la Arins Toupain. au Sud par mer et a TOuest par tte rouDurcens la mer PL Cieurges, à Trmest a TESt par par la Com. des Roseaux, E publique. portion de mesu- Adée Casimir 7 Février 46 publique: terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 Hab.

de facade prohornée: au Nord Sud par Simo- lEtat fondeur, borné au Nord par inc inoccupé, krancois. au a HE la Arins Toupain. au Sud par mer et a TOuest par tte rouDurcens la mer PL Cieurges, à Trmest a TESt par par la Com. des Roseaux, E publique. portion de mesu- Adée Casimir 7 Février 46 publique: terre mesu- Gabriel Rousseaux 7 Février 46 Hab. Gommier. 26n 00 et 10 de fa- 4 Août 1944 Com. des Roseaux, portion de E rant sur 9m MER et 9ni 36 Hab. Gommier, rait 3Vni 74 et 09 40ni de 59. sur 14 Septembre f profondeur. bornee: au 14m deur. 69 horhées et 12n1 ail Norl proinn- par Nord inoccupé, inoccupé, 1"'Etat inoccupé, au Sud

26n 00 et 10 de fa- 4 Août 1944 Com. des Roseaux, portion de E rant sur 9m MER et 9ni 36 Hab. Gommier, rait 3Vni 74 et 09 40ni de 59. sur 14 Septembre f profondeur. bornee: au 14m deur. 69 horhées et 12n1 ail Norl proinn- par Nord inoccupé, inoccupé, 1"'Etat inoccupé, au Sud TEtat à TESt par E " T'Est Ja à l'oumer et mnoceune. a Tonest par la route est Une par route de eAnur terre Saul Pamphile 7 Février 46 publique. a Fevrier Com. des Roseaux, de 4 Août 1944 des Roseaux, Une portion de terre mesu- Cléomène Hab. Gommier. rant FT 20m. Com. Hab. 3m20 et 33m % de fa- Septembre 1944 ct Iogt de sur 19m a 21m 10.de Nord Gommier. rant 10m 93 et 18m 81 pofondeur bornée aui au Sud carie, de pmahondenr. sur hornée xU par par Daniel Fmmanuel Pamphil. Chéry.a 1'Est Noril par TEt ivreupé. au i la mer et à T'Onest par Pest Sud par par la TEtnt mer ct inoceupé, A rOnest des F" Une route terre Olivier Louis 7 Févritr 46 la route. publiques 7 Février 46. Com. Hab: Gommier. Roseaux, rant 66 ut 27m1 50 R fa- 4 Aout 1944 Com. des Roseanx, t propriété 41 mesurant de façale 13 Simone 23 Septembre François 1944 et 23m 42-de m 67 et 10m E cade sur 20m 40 Hab. Gommier. 78 et 2lm 77 de profondeur hornée: au Nord sur. 20m. hwornée au par l'Etat inoccupé, l'Est Sud profondeur. Nord par Ersulia Francois, par Benoit Joseph !" Sila mer et a T'Ouest par au mon, Sud à Jeannestine par 1a mer et à route VEA Roseaux, f Une portion publique. terre mesu- Benoit Josepl 71 Février 46 l'ouest par la publique. Bélizaire 7 Fevrier 46 Com. des Gommier. 25m 91 : 27m sur 23n1 4 Aoit 1944 Com. des Roseaux, Une portion E terre mcsu- Batravil 1944 Hab. rant 77 rant 7 ares 66. bornée au 2 Octobre 42 et 24m de profondeur, Olivier Hab. .Gommier. Dorelia Houmer, bornée au Nord par Nord par Gilbert, Louis, au Sud l'Etat au Sud Romulus ct à 1'Ouest inoccupé. à T'Est E la mer à l'est par mer et à TOuest par la route pula emplacement route publique. mesurant Gabelus Leopold 7 Février blique. 7 Février 46 Com. des Roseaux, e facade 2 Octobre 1944 Com. des Roscaux, Une de mesu- Fransouciade, Hab. Gommier. 54m 91 55m 18 et 36m. JTNr 24m. 4 Août tslreme sur 9m 58 : 10 m d profonHab. Gommier. e et Setme 27m 77 de profondeur deur borné au Nord bornée: au Nord par Arisinoccupé, au EE thène Gilbert. au sud par Sénèque Mirtil, l'Ouest à a par Octave Dimanche à1 T'Est par mer et LE la mer et à l'Ouest par la "" route puiblique. route publique.

JTNr 24m. 4 Août tslreme sur 9m 58 : 10 m d profonHab. Gommier. e et Setme 27m 77 de profondeur deur borné au Nord bornée: au Nord par Arisinoccupé, au EE thène Gilbert. au sud par Sénèque Mirtil, l'Ouest à a par Octave Dimanche à1 T'Est par mer et LE la mer et à l'Ouest par la "" route puiblique. route publique. LE MONITEUR a NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Siroation des biens CONTENAINCE Dates de présentation publication Sireat tion des biens CONTENANCE Dates des de demandes prisentarioe pablicatios des demandes Com. des Anses- Une de terre mesu- Roinite Cadeau 7. Février 46 Com. de Jérémie, Une de terre mesu- Saint Jean Pierre 1945 7 Février 46 a-Pitres, Hab. rant riut environ bor- 17 Mars 1945 Hab. Testas. rant ratiea centiares. bor- 31 Juillet Marteau, Section née au Nord par Nesida née: au par Saint Jean Banane. Saintelus, au Sud par AlPierre, Ken au Antoinicide Siméon, à l'Est par TiPetit-Frère, " l'Est par Baise Belizaire et à l'ouest # rivage de la mer etalOu. de par Laguerre. est par le chemin public Commune de la terrain mesurant environ Aledas Etienne 7 Février 46 Testas. Plaine du Nord. 28, borné au Nord. par 24 Mars 1945. Com. de Jérémie. Une de terre mesu- Benoit Desjacques 1945 Février Section Morne EE Jean, au Sud rar ElHab. Testas. rant raea lare centiares, bor- 31 Juillet Rouge, Hab: l'An- véus Sergiles, à l"'Est par un née: au glaise. Chemin, vicinal et a 1'Ouest Rémilien, au Cim DeRir par Richelieu et Tima. ra Pierre, àTEst a le rivaCom. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Louise Décembre 7 Février 46 E de route la meret publique à T'Ouest de Testas. par Hab, Vieux Bourg rant lare. 93 centiares, bor- 21 Mai 1945. Com: Gd.-Gode terre mesu- Thomas 7 Février 46 née: au Nord Sulina de rurale Une rant au Nord, Alfred 7 Août 1945 Moussignac, au par T'Esier Section bornée: F à lEst par E rivage de de Pot-de-Cham- au Sud. l'Est.et à l'Ouest : mer et à l'Ouest par le bre, Hab. Blaise. par l'Etat, Antoine Dimanche 7 46 chemin Public. Com. des roseaux, Une 60 de mesu- faça- 8 1945 Février Une terre Mme Antoinise Hab. Gommier, 40m. Aoit LETS Com. Jérémie, de mesuSs portion 71 46 # sur 24m $ et. 21m 82de Hab. VAA Bourg. rant 8 ares 83 centiares, bor- Petit-Frère Février bornée: au née: Nord Saint- 8 Mai 1945 profondeur, Nord par TEtat inoccupé. au Herter au mur Sud par Daniel Pamphile. à LE Moise Gilbert, à Hai TEst par la meret à T'Ouest le rivage de la mer età par la route publique. RLA par le chemin public. Com. des Anses à Une de terre mesu- Dereus Sénat 7 Février 46 Com.

res, bor- Petit-Frère Février bornée: au née: Nord Saint- 8 Mai 1945 profondeur, Nord par TEtat inoccupé. au Herter au mur Sud par Daniel Pamphile. à LE Moise Gilbert, à Hai TEst par la meret à T'Ouest le rivage de la mer età par la route publique. RLA par le chemin public. Com. des Anses à Une de terre mesu- Dereus Sénat 7 Février 46 Com. de Limonade, Une de terre mesu- Richelieu Auguste 1945 7 Fevrier 46 Her- rant portion environ bor- 8 Aout 1945 Hab. Mouchinette, i hectare bornée: au 24 Mai be Pitres. Guinée. Hab. née: au par un ravin, 3ème. Section Davilmar, TE Roucou. Sa au, Sud par par Amilius une. route viciau à l'Ouest Sud par l'Etat, un ravin. à l'Est et nale, al'est Claudius Copar à dada et TELS par le grand "Cont. des Anses- Une portion de terre mesu- Merelus Victor Trévrier 46 chemin. a-Pitres, Hab. rant 1 hectare environ bur- 14 Août 1945 Com. de Limona- Une portion de terre mesu- Mathieu Jean 71 Fevrier 46 Marteau, Banane. Section née au Sud au par Nord Oxilus par Lamasse, Santana. de. Hab. Pister, rant bornée: au 24 Mai 1945 à-l'Est T'Etat à l'Ou3ème Section Rou- Nord Nes Sud Pinsest par cou. ELIRE tiste, par VENE de terre mesu- Charmant Sauveur 7 Février 46 seau. TESt par un morne Com. des Anses- Une - et à T'Ouest par Camille à-Pitres, Hab. rant Petot hectare environ bure 16 Août 1945 Jean. Mare Pite. néeau Nord, au Sud. a T'Est Com. des Anses- Une de terre mesu- Jean Joséph 7F Février 46 des età Une l'Ouest par de T'Etat. terre mesu- Dutierez Celestin Fevrier 46 à-Pitres, Hab, Pitsn. environ bor- 20 Juin 1945 Com, à-Pitres, Anses- Hab. rant Poteh hectare environ 1o Aout 1945 Grand-Platon. E au Nord T Michel Sain-fils,au. Ca8Mare Pite, née: au Nord RUaA séus " l'Est le Grand Alexandre. Royé, au Sud à et atOu- Idalian Chemin et à T'OuHE ENEE est par Madame Michel CasUne est par l'Etat. de terre mesu- Justin Fleurimond 7 Février 46 séus. Une de. terre mesu- Mario Séide 71 Février 46 Hab. Com. de Mouchinette, Limonade rant h bornée au Nord 17 Août 1945 Com, de LimonaTFT de. Hab. Fossée. rant portiou 1 hectare hornée. au 5 Juillet 1945 3ème. Section Marmonvil par Toussaint,au à 3ème Section Rou- Nord Deriou Léo, au Roucou. E Claudjus ut Sud a Est Lycius IEe cou. TEst ate" par Léon Deriot MEA ct, à à FLIT par un chemin vici1'Ouest par le Grand Chemin, Com. des Anses- nal. Une de terre mesu- Oxilus Santana Fevrier 46 Com. des Anses- Uue de terre mesu- Dulcius Jean. 1945 71 Février 46 à-Pitres Hab. rant environ bur- 18 Aoit 1945 a-Pitres, Hab.

Sud a Est Lycius IEe cou. TEst ate" par Léon Deriot MEA ct, à à FLIT par un chemin vici1'Ouest par le Grand Chemin, Com. des Anses- nal. Une de terre mesu- Oxilus Santana Fevrier 46 Com. des Anses- Uue de terre mesu- Dulcius Jean. 1945 71 Février 46 à-Pitres Hab. rant environ bur- 18 Aoit 1945 a-Pitres, Hab. Ca- rant FOedu environ bor- 18_Juillet Marteau, Section née par un ravin, Soude. née: au Nard par Sain-tils à et IFE Sud TEtat Banane. au edt par T'Eiat, T'Est TEst Jean, par au un te et à l'OualOuest: purtion terre mesu- Fabien Séjour 7 Février 46 est par Octavius Jean. à-Pitres, Com. des Anses- Hab. rant Une Ihectare $ bornée: au 18 Aont 1945 Com. des Anses- Une de terre mesu- hor- Octavius 19 Jnillet Jean 1945 7 Février 46 Banane. Nord Augustin Pierre, à à-Pitres Hab. Ca- rant Mncets hectare environ Sud Menard. Soude née au Nord par Sain-fils par Pierre et à a t au Sud TEtat, F à T'Ouest par l'Etat. E par NLEN Une de terre mesu- Marmonvil T'Ouest par Sagesse T de, Com. Hab. de Mouchi- Limona- rant portion Ihectare. bornée: au Toussaint: 7 Fevrier 46 Com: des Anses- Une de terre mesu- bor- Realmont 7 Feyrier 46 nette, 3ème. Sec- Nord. le Grand Chemiu, 20 Aont 1945 a-Pitres: Hab. rant environ ravin. Toussaint 20 Juillet 1945 tion Roucou. au art par Destoral, a TESt Herbe Guinée. née: at un Dorpar le grand Chemin. eta LEEE sainvil, au Sud " l'Est Dicudonné par Dieufils 'Ouest par Justin Fleuriet a T'Ouest par Dieudonné Anses- mond. Cne de terre mesu- Jeanrélus Victor 71 Février 46 Dorsainvil, Com. à-Pitres. des Hab. rant FYteS hectares environ bor- 21 Anût 1945. Com. des Anses- Une de terre mesu- Ti 23 Lundi 1945 71 Fevrier 46 Marteau, Section née: au Nurd par Mérilus Hab. rant environ borau Sud à-Pitres, Faut tutitie Banane. Victor. par Oxilus Marteau, Section néc: au Nord par Antoine Santana. a FEst l'Etat Banane. Pierre, Sud un cheet à l'Ouest par ASAL min Tad à Tere et à l'Oude Uhe de terre" mesu- Destarel Auguste 71 Février 46 est par un ravin. de, Com. Hab. Limona- Mouchi- yeitiet hectare bornée: au, 22 Aont 1945 Com. des Anses- Une de terre mesu- bor- Benoit 24 Bertrand Juillet 1945 7.Février 46 nette, 3eme. See- a par le Grand Chieniin. a-Pitres, Hab. rant environ. au tion Roucou. au Sud Amilius DavilRavine Longue. née: au lEtat, à mar. à E Marmonvil EE Sud par xe" Siméot, Toussaint et " I'Ouest par TESt par le chenuin Public et Amilius Davilmar.

- bor- Benoit 24 Bertrand Juillet 1945 7.Février 46 nette, 3eme. See- a par le Grand Chieniin. a-Pitres, Hab. rant environ. au tion Roucou. au Sud Amilius DavilRavine Longue. née: au lEtat, à mar. à E Marmonvil EE Sud par xe" Siméot, Toussaint et " I'Ouest par TESt par le chenuin Public et Amilius Davilmar. à l'Ouest par Brice Confide Une portion de terre mesu-. Amilius Davilmar 7 Février 46 dent. Une de terre mesu- Aris Jn- -Charles 7 Fevrier 46 de Con, Hab. Limona- Mouchi- rant % hectare au 22 Aoit 1945 Com. des Anses- Hab. rant portion 1 environ hor- 2% Juillet 1945 nette. 3ème. Sec- Nord. par TousET -à-Pitres, Fond- Mauricette, néc: au etn par Herman, tion Roucou. saint. Auguste. au à Sud par par Destonel Justin Section Banane. au Sud par Herman. àl'ESt Fleurimond a l'Ouest par à l'Ouest ELI Julien ct par Claudins Codada. LE MONITEUR & NOM DES SOUM. Prdière ONTENANCE NOM DES SOUM. peblication emidre Situohien biena CONTENANCE Datesde présentotion pubilcotion Situation des biens aatlen dem des Mra demondes Com. des Anses- Une de terre mesu- Modelcin Jean 71 Février 46 Commune de Ti- Une porfon de terre Petitblanc Octobre Antoine 1945 7 Février 46 bor- 28 Août 1945 buron, (Irois). Ha- rant un ectare, bornée 18 r à-Pitres Hab. rant mar environ bitation Mercier. toutes par l'Etat, Marteau, Sectibn née: au Nord. par Mérellus palls Exantus 7 Février 46. Banane. Victor, au Sud par Mérélus Com. de Dessali- Un terrainkdiont la contenan- Saintilus Octobre 1945. Victor, à T'Est Senéus nes, (Niel) 2ème. est indeterminée. borné au 20 Dupérier et à Fols par Section. rurale, Sont par Fils-Aimé, Jeanrélus Victor. Hab. Gilbert. TEtat, au. une aflée, Com. des Anses- Une portion de terre mesu- Préminice Jean 7 Février 46 à T'Est parBenoit un Fils età chea-Pitres, Hab. rant 3hectares environ ler Septembre 1945 T'Ouest min par grand Herbe Guinée. née: au Nord par. T public. au Sud par Antoine Com. des Gonai- Un terrain mesurant environ Marie Clerzulie 7 R à T'Est par Ernest et ves, Rue Paul 4m 25 sur 83 borné au 1945. Février à l'Ouest par Ericème PierNord par Rue Paul Octobre E TaTo Prompt: re. Prompt, au Sud Clairicia Com. des Anses- Une de terre mesu- Evilus Pierre Février Adeclat, TEtat,. : l'Est par à-Pitres, Hab. rant wentionte carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, Trou Piate. Nord Thébaud, au Sud, propriétaire et par à ctE à MAra par Thébaud et Manius Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etat. 7 Février 46 Com.

Com. des Anses- Une de terre mesu- Evilus Pierre Février Adeclat, TEtat,. : l'Est par à-Pitres, Hab. rant wentionte carreau bornée: au 6 Septembre 1945 Vastey Frédéric, Trou Piate. Nord Thébaud, au Sud, propriétaire et par à ctE à MAra par Thébaud et Manius Pierre, l'Etat. l'Ouest par l'Etat. 7 Février 46 Com. de T'Acul du Un terrain dont la contenan- Delicat Fontal 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Louis 8 Odilon 1945 Nord Gème Section ce est de Ih. 29, borné 22 Octobre 1945. à-Pitres, Hab, rant Petee carreaux bornée: au Septembre rurale de Soufri- Nord par Saintilus St, H Pointe à Ja gène. Nord par Dumasse Gabriel, ere. Jaire, au Sud par Saintil au Sud, à l'Est et à l'OuSt. Cyr, à l'Est par Augusta est par I'Etat. 7 Février 46 Auguste et à l'Ouest par DeCom. de Jacmel, Un terrain mesurant 7m. 50 Neptune Septembre 1945. melva Floridan Rue Calvaire. sur 10m,.75 environ, borné aemte Jérémie, Une de terre mesu- Seide Semistor 7 Février 46 au Nord par Mercilia Aly, Com. de Vieux rant ares 75 centiares, bor- 23 Octobre 1945. l'Etat au Sud par T'Etat, Habitation rai Seiinoccupé, a TEst par EugéBourg. née au au Nord Sud par Saint Sulina Louis nie Laroche. l'Etat et al'Oude, à l'Est par par le est par la Rue da Calvaire. de Casy, la mer età i'Ouest AE par Com. de Jacmel, Un terrain mesurant environ Etienne Février chemin public. 4m. 80 au Septembre id Rue Projetée. 17m. sur borné: Amel Une de terre mesu- Mondésir Vitelius 7 Février 46 Nord par la Rue Loge, au Commune La Cha- portion I au 26 Octobre 1945 Sud par la rue Projetée, à pelle, Habitation rant hectare, bornée: Daimy, TEst par un terrain inoceupé Coudol. Nord par Dieugrand et à TOuest par Hyppolite alEst au Sud par par Vilius Edgard Mésidor, Fonros Com, de Jacmel, Uuroc Un terrain mesurant environ Bernier Jeannis Février 46 Chemin. et à TOuest par le grand Section rurale de Oh 4.73, borné: au Nord par 15 Septembre is terrain Oh. 06 Mevolius Célestin 7 Février 46 Montagne Lavoite Févrine Laguerre. T'Etat, au Con. de Lavan- jacmel, Un burne: mesurant au Nord 29 Octobre 1945. Hab. Lafond. Sud par Rodolphe Laguerre, Section ehviron Lapin l'Etat, à l'Est par Sainte neau, Hab Desma- les Hitrs. LLe Kose et Octave Laguere, rattes. au à l'Est Sud par TEtat et a Touest par OctaEETRE litrs. I'ilippe. Ulna ct à l'Ouest par par rei Laguerse prétendu propriSem Philippe. Com. des Anses- ctaire. Une portion de lerre mesu- Evicenne Pierre 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain mesurant environ Mme. 29 Saintilus Octobre Pierre7 1945. Février 46 à-Pitres, Hab.

ave Laguere, rattes. au à l'Est Sud par TEtat et a Touest par OctaEETRE litrs. I'ilippe. Ulna ct à l'Ouest par par rei Laguerse prétendu propriSem Philippe. Com. des Anses- ctaire. Une portion de lerre mesu- Evicenne Pierre 7 Février 46 Com. de l'Acul du Un terrain mesurant environ Mme. 29 Saintilus Octobre Pierre7 1945. Février 46 à-Pitres, Hab. rant 1 carreau bornée: au 17 Septembre 1945 Nord, Rue St.- 5m. sur 10 borné au Croix Malouque. par Lenite Jean, au Théodore. Nord par Nelson, Ratau at par Preminice Jean, à au Sud par un ravin; chemin à T'Est et a TEst par Cérésias Jean et par le grand ravin. à l'Ouest par Masurus Tousl'Ouest par un Pierre 7 Février 46 saint. 46 Com. des Gonai- Un terrain dunt ia contenan- Silencieux 3 Novembre 1945. Com. des Anses- Cre portion de rerre mesu- Sénéus Dupérier Février ves, Rue Jérusa- ce est indéterminée, borné: a-Pitres, Hab. rant carreau environ bor- 18 Septembre 1945 lem. au Nurd la Kue JerusaMarteau. née: au Nord par Francilem, au s Norvilus Pierre, au Sud par MoJean, FEtt, à Fa par Luc Sele à TEst par un raMetayer, Etat,a T'Etat. TOuest par vin et a T'Onest par qui de Julie Donatien, Ih. Gesner 7 Féveier 46 droit. 7 Février 46 Commune de Trou Un terrain mesurant 50 7 Novembre Jn-Baptiste 1945. Com. de Cayes- Un terrain mesurant environ Jn-Baptiste 18 Delcy 1945. du-Nord, Section environ burne au Nord 1 inetres de sur. une Septembre une au sai Jacmel Kue Sténio facade Rurale de Garcin route vicinale, TEtat Vincent. profondeur de 8m.50 et borHab. Labady. par Elcudore Joseplt, né: Au Nord par rue aTEst par l'Ouest Présume Mlesitlor, rounio Vincent, au TEtat,a par unc rivage de la mer, à par te vicinale. Ha Pétion Charles. Yis 7 Février 46 Com. de jacmel, Un terrain mesurant environ au Vilvert Fanfan 7 Février 46 Com. des Anses- Une de terre mesu- Septembre 1945 Rue Isaac Pardo. 13m. 5U sur 24m. borne au Doliscar 10 Novembre 1945 a-Pitres, Hab. rant PEE 66 bornée: FFt Nord par Gcorges Dougé, Pardo, Marteau. an Nord par au Sud Sud par Rue isaac par à l'Est a l'Est par Marcel Nicolas, par e à T'Ouest TEtat, a 1 "Ouest par l'étion par Sagesse 7 Février 46 Clavier, TEtat. P'ierre Février 46 - Com. de Perches, Une de terre mesu- Montrevil 6 Octobre St-Fleur 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant environ Carubert 15 Novembre au 1ois tlab. Paron. Sec- rant riaa bornée: Nord, Hab. Car- 2 hectares, borné au l'Etat Nord tion. Bas des Nord var Rivière Dumar- Cochon bon. par Mérestant Montassier Jean, PierPerches. Gras, au BU au Sud par à le : sais Augustin, " l'Est par TEtat.

il 6 Octobre St-Fleur 1945 Com. de Trou-du- Un terrain mesurant environ Carubert 15 Novembre au 1ois tlab. Paron. Sec- rant riaa bornée: Nord, Hab. Car- 2 hectares, borné au l'Etat Nord tion. Bas des Nord var Rivière Dumar- Cochon bon. par Mérestant Montassier Jean, PierPerches. Gras, au BU au Sud par à le : sais Augustin, " l'Est par TEtat. l'Est f'revert Auiguste à l'Ouest Trante chemin allant à rEns par Clément TAAta Bassin et à l'Ouest par JuCommune de Ti Un emplacement dont la Sainvius Pierrevil 7 Février 46 lia Saint Fleur. l'Etat. 7 Févtier 46 baron,Rue Abori- superficie n'est pas détermi- 11 Octobre 1945 Com: de Trou-du- Un terrain mesurant Nord 2h. en- Germéus 15 Novembre Pierre 1945. gène. née. hornée: Nord par Nord 3ème. Sec- viron. borné à sud E TEtat tion rurale de Ro- Amélus Jean, Fiot à mas la Rue HEst che Plate, Hab. srand. chemin allant à à rhe Marcellus Edmond et Carbon. EE Bassin et à l'Ouest Roair par Favier Valès. Un terrain dont la contenan- Saintilus Innocent 7 Février 46 Pétion50 Athanase Michel 7 Février 46 Com. (Niel) de Dessali- 2ème. ce indéterminée, borné 17 Octobre 1945 Com. de Metel- sur 50, au 26 Novembre 1945. nes, fer Ville, Rue LR rurale, au Nond Lemaccau Aet par la rue Lambert, Sud t Section Gilbert. clielus: ECL Sud par lus Lambert. Mme.: Marcel -ehe à Hab. Lorsus Lormil, FPt l'Est par la Rue Métellus à FEA Fénclus Fénclon et à l'Ouest par ta propriété N Ra par un Chemin Pu7.Etat * blic. Imprimerle de rEtat Rne Hammertos Killick