Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Février 1946 PORT-AU-PRINCE 101ème. Année No. 13 délivré crédit se- d'Etar des Finances, pour extrait en être Article 2.-Les voies et moyens de ce conformément aux dispositions du SOMMAIRE ront tirés des disponibilités du Trésor Public. au Décret-loi bénéficiaire, sur la matière. Herret onvrant at de 25.000 de TAgriculture vue d'aider un Article 3-Le présent Décret sera publié et exé3-Le présent Arrêté sera publié et exéeredit estraurehosire tigues MFREM bananes de : variété dans dite des Officiers chargés des Secré- Article l'Officier chargé du Déparles stirus planteurs Michels : combattre le mal # Sigatoka Avril 1945 si- cuté à la diligence de et des Finances, cuté à la diligence de la sone prévue par le Contrat et du la Standard Fruit taireries d'Etat T'Agriculture concerne. tement des Finances. xe entre le Gonvernement chacun en ce qui le au Quartier Général and Steanship Co. la Tiquidativn, de pension de M. a au Quartier Général Donné à Porr-au-Prince, le 31 Janvier 1946, (lément Nrrere reetifiant Mladère. ancien Juge de Ma Donné Port-au-Prince, Militaire, le 31 Janvier 1946, du Comité Exécutif Militaire, Déonement de la Jastices Communique certaints relatif magistrats aux du Comité Exécutif an 143ème. de TIndépendance. manfcstations populaires contre an 143ème de l'Indépendance: Colonel FRANCK LAVAUD Serrétairerie de TOrdre Judiciaire. d'Etat des Finances: relatif République à la Colonel FRANCK LAVAUD Président du Comité Exécutif Militaire rensignation à la Banque de Mile. Nationale Beatrice AS Gauthicr, as- Président du Comité Exécutif Militaire LEVELT THauti. unx Mme. ordres, Henriette Hlorelle Vve. Victor LEVELT Major ANTOINE Canthier sictée de du mentant dn, prix de la vente au profit Major ANTOINE Membre du Comité Exécutif Militaire de TEtat Haition de Philippeau trois turtione sitrées de dans terre. la dépen- com- Membre du Comité Exécutif Militaire Major PAUL E. MAGLOIRE dant tnont de de Thabitation Pétion Ville. 1939. Major PAUL E. MAGLOIRE Membre du Comité Exécurif Militaire Chamibre des Députès: Séance Commerce du 8 ut Mlars de FEconomie Membre du Comité Exécutif Militaire evrétaireric Estraits, dEtaL # Registre des Marques de FaPar le Comité: d'H. Natimmaler et-de commerce: Par le Comité: ALCIDE DUVIELLA G. brimur ALBERT RENARD, G. d'H. Capitaine (0.A) Ivis ienerale sen Contritutionss Avis Major d'Etat Chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, Ahainistration Chargé de la Secrétairerie du Commerce et de l'Economie Nationale de TAgriculture: DECRET Capitaine (0.A) ALCIDE DUVIELLA G.

immaler et-de commerce: Par le Comité: ALCIDE DUVIELLA G. brimur ALBERT RENARD, G. d'H. Capitaine (0.A) Ivis ienerale sen Contritutionss Avis Major d'Etat Chargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, Ahainistration Chargé de la Secrétairerie du Commerce et de l'Economie Nationale de TAgriculture: DECRET Capitaine (0.A) ALCIDE DUVIELLA G. d'H. Chargé de la Seerétairerie d'Etat DEPARTEMENT DE LA JUSTICE EXECUTIF MILITAIRE des Finances LE COMITE COMMUNIQUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sut le Budget et Lel Département de Justice a été informé que, Publique; ARRETE dans des individus qui la Comptabilité qu'en vertu de T'article 19 du conplusieurs avoir des Juridictions, griefs contre la conduite des R Considérant le 18 avril 1945 entre le Gouvernement tendent tous ordres et notamment les Juges de trat passé Fruit and Steamship Co. les deux LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE gistrats leurs de se seraient arrogé le droit et: la Standard convenues mutuellement d'aider les et 3, ler. alinéa du Décret-Loi Paix et Suppléants, à en organisant des parties sont de la variété dite Vu les articles 2 modifié par le Décret-Loi du de se faire justice eux-mêmes, ces Magisplanteurs de figuesbananes le mal de Sigatoka; du 12 Janvier 1943, manifestations populaires pour obliger soit à démissionGrosMichels à combartre de crédit prévu al 24 Décembre 1945; trats soit à abandonmer leur poste, Considérant quril n'y a pas et Sur le rapport de l'Officier chargé du Départe- ner. cette fin au Budget de PExercice en cours qu'il ment de la Justice; Le Département de la Justice, placé délicate pour mission protéest urgent dy pourvoir; de la Secré- De l'avis de l'Officier chargé de la Secrétairerie ger tous ceux à qui a été confiée la Sur le rapport de TOfficier chargé d'Eta: des Finances; de distribuer la Justice, seul qualifié pour contrôler des tairerie d'Etat de TAgriculture: de la Secrétairerie la marche des Tribunaux et le comportement De. l'avis de l'Officier chargé ARRETE: Magistrats qui les composent et opérer quand nécessaires, lilya d'Etar des Finances; Article ler-L'Arreté du 14 décembre 1945, lieu, les changements et redressements. ce procédé mis en uDECRETE: publié au Moniteur du 17 du même mois, No. dont 102, ne saurait tolérer le cours davantage des événements. de ce concerne Monsieur Clément Madite sage depuis Article ler.-II est ouvert au Département en qui erreur à Gdes. 43. 75 Tous ceux qui se croiraient en droit de se plainextraordinaire de Vingt la pension a été liquidee par contre tel ou tel T'Agriculture un crédit 25.000) en vue d'aider par mois, est modifié comme suit: dre, pour un morif quelconque, de TOrdre Judiciaire, Cinq Mille Gourdes (Gdes. bananes de la variété dite Clément Madère, ancien Juge de Paix des Bara- Magistrat ou Fonctionnaire à Pavance, en toute conles planteurs de figues le mal de Sigatoka Gdes.

inaire de Vingt la pension a été liquidee par contre tel ou tel T'Agriculture un crédit 25.000) en vue d'aider par mois, est modifié comme suit: dre, pour un morif quelconque, de TOrdre Judiciaire, Cinq Mille Gourdes (Gdes. bananes de la variété dite Clément Madère, ancien Juge de Paix des Bara- Magistrat ou Fonctionnaire à Pavance, en toute conles planteurs de figues le mal de Sigatoka Gdes. 60.00 ont pour devoir d'adresser au de eGros Michels à combattre Contrat du 18 Avril dères.. sera inscrite dans le fiance, leurs griefs et doléances toute Département F'artention qu'ils dans la zone prévue par, le et la Standard Article 2.-Cette Pension pension tenu a la Secrétairerie la Justice qui leur accordera 1945 signé entre le Gouvernement Grand Livre des Fruit and Steamship Co. LE MONITEUR 10 dont il est ques- locataire, qui paie. Et si Ear le fait du locataire, échéant, les notamment à l'article était à avoir des difficultés méritent, en vue de prendre, le cas le bon priétaire tion en ce moment. Que dit cet article? le propriétaire le il n'aurait exposé qu'à résilier le bail et resanctions jugées nécessaires, pour maintenir les droits des e.En même temps, si la terre a été soumise à avec fisc, et simplement la possession de renom de la Justice et faire respecter la valeur de l'immeuble fixée, prendre purement justiciables. la taxe, et des partant Contributions du lieu émettra contre sa maison. texte de l'article 10 tel qerif En conséquence, avis formel est donné à toutes le Burcau contre l'occupant Je crois donc que le ouvertuteniteraient d'user de moyens d'inti- propriétaine ou à son-défaut, etc..2 est libellé par les comités ne peut donner personnes qui les Magistrats et E la terre, un bordereau de contributions, à aucun ennui préjudiciable aux intérêts du promidation ou de violence contre ce Donc, c'est seulement au cas où le propriétaire re fonctionnaires de l'ordre judiciaire, que dans Dépar- lel sera introuvable qu'on s'adresserait à lP'occupant. priétaire. à la chambre vote l'acricle 10 tement, si les recommandations contenues décicà son défauts ne veur dire que Je conclus ce que est libellé. communiqué ne sont pas suivies, est L'expression: autrement. C'est une du projer tel qu'il le présent Comité Exécurif Militaire, char- cela, on ne peut Texpliquer L'amendement proposé par de à demander au dans toute de modalités à l'exécurion qu'on peut M. le Président: voix. ge du maintien de T'ordre et de la paix les question laisser à Tappréciation du Bureau des Coneribu- Député André Louis est aux l'étendue du Territoire Haitien, de faire prendre cesser cet tions. La Chambre a rejeté. mesures les plus énergiques distribution de la Naturellement, ceci est une loi, et comme toutes 10 est toujours en discussion. Il est aux paralyse f L'article état de choses qui situation chaotique qui ne sau- les ceuvres humaines, elle n'esi pas parfaite. Il Justice et crée une paraitre opportun qu'un arrêté vienne expli- voix. rait durer davantage. peur quer plus amplement l'économie du projet. La Chambre a adopté. Port-au-Prince, le 5 Février 1946. Ainsi l'expression: à son défaut: pourra être dé- (L'article I est mis en discussion.) finie de manière à nous permettre de savoir com- M. le Député André Louis obtient la parole. ment le propriétaire peut n'être pas ptésent.

Justice et crée une paraitre opportun qu'un arrêté vienne expli- voix. rait durer davantage. peur quer plus amplement l'économie du projet. La Chambre a adopté. Port-au-Prince, le 5 Février 1946. Ainsi l'expression: à son défaut: pourra être dé- (L'article I est mis en discussion.) finie de manière à nous permettre de savoir com- M. le Député André Louis obtient la parole. ment le propriétaire peut n'être pas ptésent. AnLouis: Mes chers collegues, ce SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES M. le Président: La parole est au Député M. le Député A. nous sommes en présence dré Louis. matin, il me semble doit, non que seulement mettre notre paAVIS M. le Député André Louis: Mes chers collé- d'une loi qui mais encore éprouver notre de l'article 3 du nous avons constaté que notre collegue, le triotisme à l'épreuve, servir loyaConformément aux dispositions gues, a tiré les choses au clair. bonne foi de citoyen. J'estime que pour Décret-Loi du 17 Juillet 1941 sur Texpropriation, Ministre de T'Agriculture vien- lement un Gouvernement et collaborer étroitement Secrétairerie d'Etat des Finances avise le public, Il vient de nous dire qu'un arrêté présidentiel lui, il faut, dans tous les cas, faire son devoir la date du 5 février en cours, il a été consi dra définir f'expression: à son défaut. avec son devoir, c'est-à-dire, émertre des qu'à la Nationale de la République d'Ha- Cela prouve donc qu'il n'a rien de clair. et uniquement aux intérêts de la collectivité. gné à la ordres Banque de Melle Béatrice Ganthier, assistée de voter la modifi- vérités conformes chacun de nous, ici, iti, aux Veuve Victor Gan- C'est pourquoi, je demande retire rien à la Eh bien, je crois pour devoir. de Mme. Henriette Horelle, Cent Neuf Gourdes cation que j'ai proposée, et qui ne esr venu le moment faire son taxe thier, la valeur de Mille Cinq de la vente à l'Etat valeur de la loi. C'est pourquoi je propose de dire: La sera etc. 10/100 (G. 1.509.10) montant de La est au Secrétaire d'E3, 4,5 % de la valeur de la terre, haitien, de trois portions de terre dépendant M. le Président: parole fixée à 2, de Chambre elle-mëme a Philippeaus située dans la commune rat de l'Agriculture. Car la commission. la deux de proTHabitation Estime Sec. d'Etat de rAgriculture: nécessaire de former catégories de Pétion Ville. été utilisées par M. Dum. sais Si le Député André Louis jugé le grand et le petit propriétaire. Les propriéteés en question ont de la zone de Messieurs, je ne priétaires: un individu qui possede l'Etat à l'occasion de l'établissement Cerisier, m'a très bien compris. Prenons, par exemple, dont chacun est estimé à des sources de Plaisance et de Il peut ya avoir, d'apres le Député André Louis, vinge carreaux de terre, protection d'utilité pulblique par la loi du 7 ma: 1936. une mésentente entre le propriétaire et l'occupant: deux cents dollars. déclarée à de Finances n'a-til pas dit que mille dollars. Si, d'apres le libelEn conséquence, un délai de un mois, partir au- Mon Collégue des ou le serait Cela fait quatre il doit 10% ce pauvre est accordé à toutes personnes qui dans le cas seulement proptiétaire le de l'article 11, payer cents dollars.

la loi du 7 ma: 1936. une mésentente entre le propriétaire et l'occupant: deux cents dollars. déclarée à de Finances n'a-til pas dit que mille dollars. Si, d'apres le libelEn conséquence, un délai de un mois, partir au- Mon Collégue des ou le serait Cela fait quatre il doit 10% ce pauvre est accordé à toutes personnes qui dans le cas seulement proptiétaire le de l'article 11, payer cents dollars. C'est cette date, sur ces propriétés pour pré- introuvable, on s'adressera à l'occupant? planteur devra verser quatre taient des prétentions M. le Président: La parole est au Député Pélis- exorbitant. senter leurs réclamations. versée à loi n'est pas de taxer si fortement la valeur consignée sera sier. Le but de la loi Passé ce délai, Pélissier: Messieurs, al me semble, le propriétaire, c'estadire que le but de Ja la venderesse. M. le Député toutes ces longues discussions ne de- n'est pas fiscal. Port-au-Prince, le 5 Février 1946. en réalité que lieu étant donné que, rout compte bien l'esprit de justice du Gouvervraient pas avoir Etd'est peut être Je comprends son le Président de la Répufait, les deux parties sont d'accord. nement de Excellence faire accroile fait par elles de ne pas s'en apercevoir qui pro- bligue; on entend pousser terrain. le planteur, On n'envisage pas CHAMERE DES DEPUTES longe la discussion. trel la production de son mais plutôt Paugmnenta La protection à accorder au propriètaire, je crois la taxe à lui faire payer; dans ce texte, le législateur a eu à s'en préoc- tion des produits de sa tetre. de baisser la que comme le je viens proposer 32e. Ligislature cuper outre mesure. Si le propriétaire, s'enten- C'est pourquoi 5, à déterminer par la commisORDINAIRE craint le collegue André Louis, ne peut pas lui- taxe à 2, 3,4, SESSION dre avec son fermier, il n'aura qu'à seviter prendre toute sion d'évaluation. proposé par le Séance du mercredi 8 Mars 1939 même les précautions nécessaires loi M. le Président: L'amendement désagréable. Sachant ceiry y a une qui Député Andrè Louis est en discussion. Présidense de M. le Député Edonard Piou, assis- surprise l'astreint au paiement d'une taxe, il s'arrangera en La parole est au Secrétaire d'Etar des Finances. Messieurs Constant Polynice et Luc E. Fote de mésentente entre lui et son fermier pour d'Etat des Finances: te de deuxième Secrétarres. cas sa terre de loccupant, un point cest tout. M. Montrosier Déjean,Set. bien fait resche. premier et prendre loi inème d'un Messieurs, il est évident, comme Louis, l'a le but (Suite) Car, enfin, ce texte maticre de de s'inspice fiscalité. C'est ain- sortir Thonorable Député but André fiscal.

ente entre lui et son fermier pour d'Etat des Finances: te de deuxième Secrétarres. cas sa terre de loccupant, un point cest tout. M. Montrosier Déjean,Set. bien fait resche. premier et prendre loi inème d'un Messieurs, il est évident, comme Louis, l'a le but (Suite) Car, enfin, ce texte maticre de de s'inspice fiscalité. C'est ain- sortir Thonorable Député but André fiscal. Mais que si ce but Estimé, Sec. d'Etat de TAgriculture: principe génèral en d'un impôt locatif, par exemple, de la loi n'est pas un nous voulons obliger M. Dun. André Louis que cette si que s'agissant du c'est lel n'est pas fiscal, c'est parce que Je ferai observer au Député désirables au pro- li est prévu qu'a défaut propriétaire, loi a donné toutes les garanties LE MONITEUR E.U.A; elle s'applique, dans l'industrie et le comde cultiver les terres depuis quelqup temps par mandes aux pneus ou bandes pneuet les occupants de terres susceptimerce déposants les proprictaires à travailler, à faire fructifier leurs que de pluies. des Fi- matiques. bles de produire, c'est une menace. Je suis d'accord avec le Secréraire d'Etat le 26 Décembre 1945. terrains; c'est une contrainte, applique contre lel nances qui nous dit la loi n'est d'ordre Port-au-Prince, Et alors, si la sanction, rebelle qu'on aux vues du Gou- fiscal, et qu'elle ne m qu'a obliger : propriepropriétaire ou l'occupant est faible, le but de la loi ne taire à faire produire son sol. Mais je répète qu'il vernement et du le Geuvernement faut que la Commission d'évaluation soit libre Ila été déposé le ler. Juin 1945 par Mes. Dessera pas atteint. e pouirquoi, inférieur à celui fixé Il faut qu'elle puisse fixer le taux touches et Salès, avocats, et enregistré le 14 Septaux de 10 % d'apprécier. 438 8 et a adopté ce avancés que le notre. del la taxe en se basant sur son propre jugement. tembre de la même année, au No. Reg. de fabripar les pays plus le qui nous Elle appréciera les raisons présentées par le pour une durée de vingt ans, la marque Nous voulons effrayer propriétaire lui rendre sa propre san Ces raisons, on ne peut pas STE que: oppose une force d'inertie, arriver à une propriétaire. mais nous savons, pour avoir été en conconscience, pour ainsi dire, et par cela, rationalisa- prévoir, combien il coûte de cultiver augmentation de la production, à une tact avec les obstacles paysans, et les ennuis que fon renconPilules Dodd's tion des terres cultivables. la terre, les vous parle je ne suis pas planteur, les Reins Voila pourquoi il ne faut pas adopter l'amende- Cette tre. Moi, voulu qui l'ètre, mais c'est cette loi qui est venue pour UN TRAITEMENT POUR ment proposé par le Député André Louis. J'ai Aujourd'hui, je suis législateur, TOUS LES MAUX DE REINS échelle qu'il préconise donnerait lieu à selon des applica- le bon mais m'en. si empêcher. demain, je me décidais quand même à faire tions fantaisistes, injustes, variant culture, quelle sera ma situation?

'amende- Cette tre. Moi, voulu qui l'ètre, mais c'est cette loi qui est venue pour UN TRAITEMENT POUR ment proposé par le Député André Louis. J'ai Aujourd'hui, je suis législateur, TOUS LES MAUX DE REINS échelle qu'il préconise donnerait lieu à selon des applica- le bon mais m'en. si empêcher. demain, je me décidais quand même à faire tions fantaisistes, injustes, variant culture, quelle sera ma situation? Je vous assure La dite marque appartient à The Dodd's Mediciplaisir de la Commission appelée à en connaitre. de l ne me laisserai pas faire et Fon ne prendra Limited, corporation organisée et Je demande à la Chambre de maintenir le taux que je ne Company des lois de la Province d'Onma terre. existant sous ie régime du Canada, manufacturiers, 30.2. André M. le Président: La parole est au Secrétaire tario du Dominio Street M. le Président: La parole est au Députe d'Etat de l'Agriculture. ayant leur siège Canada; social à elle 54 s'applique, Wellington dans l'inLouis. j'estime M. Dum. Estimé, Sec. d'Etat de rAgricultue: West, Toronto, des déposants, a un proM. le Député André Louis: Messieurs, d'evaluation, commence par dire que je laisse dustrie duit et le commerce employé pour le traitement de tous que si la loi prévoit Commission une commission ne seront que des Messieurs, au je Député André Louis les gros mots les maux médicinal de reins. les membres de cette le n'v aura pour compte à T'endroit du Gouvernement ct 1945. fonctionnaites de l'Etat, propriétaire quil a employés Port-au-Prince, le 26 Décembre aucun représentant. qui, croitil, sont de nature à nous effrayer. Et à ce propos, je dois faire remarquer que affaires, cette M. le Président: Mais Secrétaire d'Etat, il n'a ioi va encore jeter un marasme dans les les ou rien dit de froissant, ssocialisme d'Etat, commu- livres. Il a été déposé le puisqu'eille va barrer la route, géner leurs paysans terres. nisme,a ces choses se trouvent dans rous les ler Juin 1945 par propriétaires désiteux dhyporhéquer qu'll n'a pas suffisamment (à suivre) Mes Destouches et La prèteur s'apercevra contracter affaire, car l'Etat, en Sales, avocats et ende garanries pour le créancier priviTABLETTES le 14 Sepsera routes circonstances toujours droits du bailleur Dodd's registré tembre de la même légié. le premier créancier; et les Il SECRETAIRERIE D'ETAT au 439 de fonds ne sont pas réservés. ne prêtera pas DU COMMERCE CONTRE LA année, 8. et No. une et ainsi, le propriétaire ne pourra pas DYSPEPSIE Reg. pour son argent, ET DE L'ECONOMIE NATIONALE durée de vingt ans, cultiver sa terre, Messieurs, une loi de Un Traitement la marque de fabriNous avons devant nous, eaE loi respire le communis- Extraits du Registre des Marques de Fabrique LA DYSPEPSIE, etlous que: socialisme d'Etat, une d'Etat.

LA année, 8. et No. une et ainsi, le propriétaire ne pourra pas DYSPEPSIE Reg. pour son argent, ET DE L'ECONOMIE NATIONALE durée de vingt ans, cultiver sa terre, Messieurs, une loi de Un Traitement la marque de fabriNous avons devant nous, eaE loi respire le communis- Extraits du Registre des Marques de Fabrique LA DYSPEPSIE, etlous que: socialisme d'Etat, une d'Etat. qui Cependant loin de la et de Commerce CAUSÉS LES MAUX PAR UNE La dite marque apmei le rerrorisme loi est-elle constitutionDIGESTION partient à THE l'esprit du législareur, cette Ila été déposé le 13 Avril 1945 par Mes. Des- MAUVAISE DODDS MEDECInelle? inconstitution- touches et Salès, avocats et enregistré le 14 Sep NE COMPAI N Y Oui, mais elle est en même Constitution temps garantit la tembre de la même année, au No. 437-Reg. 8 et LIMITED, cerporaaveilee car larticle 7 de la en restreint la durée de vingt ans, la matque de fabrition organiste et libetté de la proprièté et cette loi pour une existant sous le régijotiesancel. Il faut harmoniser cette loi avec l'esprit que: me des lois de la de l'article. 7 de la Constitution. Province d'Ontario Quandi i faut dire la vérité, je la dirai avec toute du Dominion du Canada, manufacturiers, la force de mon âme. à 54 Wellington Street une de raux d'évaluation, social Thrhe J'ai proposé échelle étudié cette ayant leur siege elle dans l'inparce que les comités réunis, qui ont d'échelonner lel AL Llh West, Toronto, le commerce Canada; des déposants, s'applique, à un proloi, ont jugé nécessaire eux-mémes selon que la terre est dustrie médicinal et pour le traitement de l'indigestion, delai de mise en exploitarion, de de dix hectares. Et alors, duit et de tous les maux causés par de dix hectares ou plus des Finances et de la dyspepsie, je n'ai fait que suivre les comités TREAD DESIGN, une mauvaise digestion. de TAgriculture, jai échelonné aussi le pourcen- .COMMANDER le 26 Décembre 1945. tage de la taxe, un point c'est tout. (Pour Renouvellement) Port-au-Prince, Alors, la commission d'évaluation fixera elle- le La dite marque appartient i The B. F. Goodmême le taux de la taxe après avoir entendu bénéficier, rich Company, corporation organisée et existant été déposé le ler Juin 1945 par Mes. Despropriétaire. Car celui-ci doit pouvoir le des lois de PEtat de New-York, Ila le 14 Sepde circonstances atténuantes; il se peut, sous régime leur social a touches et Sales, avocats, (et enregistré s'il échet, une raison ou pour une au- E.U.A, manufacturiers, ayant Etat de siège New-York, tembre de la même année, au No.

Company, corporation organisée et existant été déposé le ler Juin 1945 par Mes. Despropriétaire. Car celui-ci doit pouvoir le des lois de PEtat de New-York, Ila le 14 Sepde circonstances atténuantes; il se peut, sous régime leur social a touches et Sales, avocats, (et enregistré s'il échet, une raison ou pour une au- E.U.A, manufacturiers, ayant Etat de siège New-York, tembre de la même année, au No. 440 Reg. 8 et. par exemple, dans telle que ou pour telle localité, il ait été impossiblel2301 Park Avenue, New-York, tre, LE MONITEUR sous le régime des lois de la Province d'OnAVIS pour une durée de vingt ans, la marque de fabri- listant tario du Dominion du Canada, manufacturiers, Street Le soussigné, J. M. Durcé Luc, Préposé des Conque: ayant leur siège social à 54 Wellington dans tributions de Grand Gosier, remplissant les foncWest, Toronto, Canada; des elle déposants, s'applique, à un pro- tions de Receveur de T'Enregistrement en la dite l'industrie et le commerce comme laxatif et comme Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apparduit médicinal employé le foie pour combattre la cons- tiendra qu'il a fait choix de Monsieur Bernabé Bureau médicament pour affections bilieuses. Royer, pour être son Commis-Signataire au tipation et les de Enregistrement, ce, conformément au prescrit matière, et SNCUIERA Porr-au-Prince, le 26 Décembre 1945. de l'article 71 de la loi régissant la de la sienne MEDICINAL quil répond de sa signature comme ANTISEPTIQUE propre, en ce qui concerne le service de l'EnregisTla été déposc le 27 Avril 1945 par Mes: Des- tremenr. J.N M. Durce Luc le 14 Sep CODDS touches et Sales, avocats, et au. enregistré No. 443-Reg.8 et Prépost VNm tembre de la même année, la marque de fabrpour une durée de vingt ans, La dite marque appartient à THE DODDS que: AVIS MEDECINE COMPANY LIMITED, corpora- des lois tion organisée et existant sous le régime du Canada, Fernand Placide, Préposé des Condel la Province d'Ontario du Dominion Le soussigné, les foncBEECHIES manufacturiers, ayant leur siège social à 54 Weltributions de PIle à Vaches, remplissant en la dite lington Street West, Toronto, Canada; elle s'ap à Beech-Nut Packing tions de Receveur de l'Enregistrement il dans l'industrie et le commerce des dépo- La dite marque appartient et existant sous le Commune, fait savoir à tous ceux à qui apparplique, médicinal ayant des propriéres Company, corpotation organisce de M. Julien Sylvain, sants à un onguent des lois de l'Etat de New-York, E. U. A, tiendra qu'il a fait choix au Bureau de antiseptiques. ayant régime leur siège social à Cana Joharie, Etat de pour être son Commis-Signataire au prescrit de Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. New-York, E. U. A., elle s'applique, dans l'indus- à Enregistrement, ce, conformément la matière, ct qu'il commerce des déposants, à la gomme T'article 71 de la loi régissant trie et le enduite de sucre candi.

a fait choix au Bureau de antiseptiques. ayant régime leur siège social à Cana Joharie, Etat de pour être son Commis-Signataire au prescrit de Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. New-York, E. U. A., elle s'applique, dans l'indus- à Enregistrement, ce, conformément la matière, ct qu'il commerce des déposants, à la gomme T'article 71 de la loi régissant trie et le enduite de sucre candi. répond de sa signature comme de la sienne propre, macher en ce qui concerne le service de l'Enregisttement. Ila été déposé le ler. Juin Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. F. Placide 1945: par Mes. Destouches et Préposé Sales, avocats et enregistré le 14 Septembre de la môme anAVIS née, au No. 441-Reg 8 et pour une durée de vingt ans, Ludovic Anglade, Préposé des ConAVIS la marque de fabrique: Le soussigne les fonctions de Soat POUR *Scoot pour Pied d'A:hletes rributions des Anglais, remplissant en la dite Commune, Le soussigne Eberle Julien Thermidot, Prépo: La dite marque appartient Receveur de lEnregistrement à il qu'il des Contributions de Grande Rivière du Nord, PIED à Thel Dodds Medicine Com- fait savoir à tous Monsieur ceux Léon qui Langlade appartiendra, pour être sé les fonctions de Receveur de lEnregistre: DATHLÈTE pany Limited, corporation or- a fait choix de au Bureau de I'Enregistre- exerçant la dite Commune, fait savoir à toux ceux ganisée et existant sous le ré- son Commis-Signataire au prescrit de l'article 71 ment, en qu'ila fait choix de M. Paigime des lois de la Province ment, ce, conformément la matière, et qu'il répond de sa à qui il appartiendra, être son Commissignataire au d'Ontario du Dominion du de la loi régissant de la sienne propre, en ce qui con- xans Jasmin pour ce, conformément au manufacturiers, ayant leur siège social à signature comme de Bureau de MEnregistrement, loi la maCanada, West, Toronto, Canada; elle cerne le Service MEnregistrement. prescrir de l'article 71 de la régissant 54 Wellingron Street commerce des déLudovic Anglade de sa signatute comme de la s'applique, dans l'industrie et le pour lel tière, et qu'il répond en ce qui concerne le Service de posants, à un produit médicinal employé Préposé sienne propre, traitement de P'impétigo des pieds. I'Enregistrement. Thermidor Por-au-Prince. le 26 Decembre 1945, Eberle Julien Prépose AVIS François Lecoin, Prepost des Con: le ler. Juin 1945 par Mes. Des Le soussigné de TAnse-rouge, remplissant lea foncAVIS Ila été déposé le 14 Sep: tributions en ià dite rouches et Sales, avocats, et enregistré No. 442-Reg. 8 et tions de Receveur de MEnregistrement à tous ceux a qui il appar avis les tembre de la même année, au de fabri- commune, fait savoir choix de Monsieur Dérilès La Direction du Moniteur donne que du une durée de vingt ans, la marque riendra, quil a fait au Bu- abonnements doivent être payés au Bureau pour Lecoin pour être son Commis Signataire au Caissier du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Erat: que: reau de l'Enregistrement, ce, conformémunt la ma- les quittances ne peuvent pas être données chez PILULES prescrir de l'article 71 de la Loi régissant comme de la l'abonné.

La Direction du Moniteur donne que du une durée de vingt ans, la marque riendra, quil a fait au Bu- abonnements doivent être payés au Bureau pour Lecoin pour être son Commis Signataire au Caissier du Moniteur et de l'Imprimerie de l'Erat: que: reau de l'Enregistrement, ce, conformémunt la ma- les quittances ne peuvent pas être données chez PILULES prescrir de l'article 71 de la Loi régissant comme de la l'abonné. irière, et qu'il répund de sa concerne signature le Service de La date d'échéance étant portée sur la bandePIAMOND sienne propre, en ce qui adresse de chaque numéro, si, à cette date, le paiePOUR INNER FEinregastrement, François Lecoin ment n'a pas été effectué en vue du renouvelleDodds Medici-, ment, le service du journal scra supprime. La dite marque appartient à The organisée et ex: Préposé ne Company Limited, corporation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES prescontotisn SOUM. coth NOM DES SOUM. publicotion Première Situotion des biens CONTENANCE owaa led edes CONTENANCE de 13 Déc. 45 Situation des biens barga. Une propriété d'une étendue Altéus Julmice. 1944 Mérius Via 13 Déc. 45 Com. de Limonade Bellevue- d'un % hectare de terre bor- 22 Novembre Com. des Roseaux Un terrain de 1h, borné: Civil; au 18 Mars 1944 Htion. Fournier néc: Au Nord par. l'Etat, Méhu, au à Hab. Letang, Sec- Nord Sud par par Pauléus Jeaney Civil; : Sud par Helvétius et à l'Ouest tion Fond Cochon TEst, Sylvestre Civil et T'Est Edmond par l'Etat Vixamar. FRslr par Merceus Merpar mesurant 3 Napoléon Jn.- -Baptiste 13 Déc. 45 let. Franckel Mathieu 13,Déc. 45 Com. de Limonade Une propriéte de terre. 12 Decembre 1944 Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- la 20 Mars 1944 Htion, Thauzin bornée: hectares au L par le gd. he Jacmel, rue Sténio née bornée: Vincent, au Nord. au par Sud chemin, au Pierre Sud les à Rue Sténio PLIEL Vincent par le rivage de la Mer. à ritiers T'Est par Edouard Curé Paul, Yves à l'Est Cherry Mathieu, l"'Ouest par le TEtat, " Y'Ouest par NorvéColena. 13 Déc. 45 lie Jean, l'Etat. 13-Déc. 45 Com. de Limonade Un 6m. de Seide Fevrier 1945 Denis Marig dune Étendue Alcius 1944 Rue Tauzia façade, seteret sur : Com. de Cayesau Nord 20 Mai borné: Nord FaE Jacmel, habitation P Vincent, deur, brique: au Saa par MarBambou, section Sud la Mer, à TEst guerite Jn-Francois l'Est E Ravine Normande a Ert Alexis, TEtat, à Claudius Jérome chemin.

Fevrier 1945 Denis Marig dune Étendue Alcius 1944 Rue Tauzia façade, seteret sur : Com. de Cayesau Nord 20 Mai borné: Nord FaE Jacmel, habitation P Vincent, deur, brique: au Saa par MarBambou, section Sud la Mer, à TEst guerite Jn-Francois l'Est E Ravine Normande a Ert Alexis, TEtat, à Claudius Jérome chemin. et a ma l'Etat. par le grand par Jeune, Poleas PoeI Denis 13 Déc. 45 Henriquez Noël 13 D'éc. 45 Com. de Limonade Une propriété mesurant en- sur Normélie 24 Octobre 1944 Com de Limbé, d'Ar- Un Gm. emplacement de façade sur de 71 Mars 1945 Rue St-Paul viron 6 mètres de de facade 13 mètres Rue Place borné: au Nord une profondear la ruc mes. profondeut, par Mme, Anatole Léandre bornée: au Nord par Sud par la rue Thomas, St-Paul, au Sud par la rue : T'ESt par la rue Place d'Ar- Andu Cimetière, à l'Est par mes, à TOuest par Hts. Salvador Clermont, à r'Ounacius Léandre. 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint: Télémaque Méhu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Un emplacement 10m. $ proion- Gm. de Sansmar 12) Mara Toussaint 1945 Commune de Li- Une propriété d'une environ étendue bor- 25 Octobre 1944 Rue Clocher facade, deur, au Nord par La monade Habita- de née: Au hectares Nord par le littoral, Normilia Gélus, au à l'Est Sud par par tion Bellevue- au Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc et à l'Ouest Fournier a VEst par un terrain de Mayoute Mme. Thérantus. l'Etat, à lOuest par les hépar de térre dont la Vertieu Israel 13 Déc. 45 ritiers Verne. 13 Déc. 45 Com. de Hinche de superficie Une portion est inconaue, bor- 21 Mars 1945 Limonade Une propriété mesurant % Lauriston Joseph. 1944 section Pin- néc: au Nord Méra Ora; Com. de 26 Octobre Rang, E" Bellevue- hectare environ, bornée au Cerca-Cava- au Sud par EL Prince, à Htion. Nord par Nemours Verne, quoit jal. V'Est par Varice Val et. Fournier au Sud par Alphonse InnoTOuest domaniale par inoccupée une propriéte cent; à l'Est par Mme. FréMorin Cinéus 13 Déc. 4S déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Un emplacement mesurant de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. 13 Déc. 45 Rue Sagesse Gm. de façade borné: sur au Re étendue de de % Fidélia Octobre Durosier 1944 profondeur Georges et Sylla LeCom. del Limonade Bellevue- bornée: au C par 27 par conte, au Sud par la Rue Htion. UAetire Fournier Léonce Vincent, Sud par AlSagesse, à l'Est par OduIsidor Tony, vT mas Louis à l'Ouest par vinzi Lucien, à ROUN par Georges et. Si Leconte. un chemin vicinal. Altozard Lazard 13 Déc. 45 de Une portion de terre Métilien Mars Titus. 1945 -13 Déc. Com.

Limonade Bellevue- bornée: au C par 27 par conte, au Sud par la Rue Htion. UAetire Fournier Léonce Vincent, Sud par AlSagesse, à l'Est par OduIsidor Tony, vT mas Louis à l'Ouest par vinzi Lucien, à ROUN par Georges et. Si Leconte. un chemin vicinal. Altozard Lazard 13 Déc. 45 de Une portion de terre Métilien Mars Titus. 1945 -13 Déc. Com. de Limonade Une propriété mesurant % et 28 Octobre 1944 Com. Hinche déterminée. bornée: au rem 28 Bellevue- hectare de terre environ Cerca-Carvaijal, Cénélus Gangette. au Htion. bornée: Au Nord par Mé- (Pinquoit) E par Bellonne Jolicorur Fournier rius St-Julien, au Sud par à l'Est par qui Mme. de droit Jn-Bap- eta Pétion Avena, à T'Est par l'Ouest tiste Jolicceur. par Dévéus Joseph. à T'Ouest par. Kersuzan Etienne. 13 Déc.45 Com. de Limbé Un emplacement sur mesurant 5m. de Charleine Christolin 13 Déc. 45 Limonade Une non détermi- Dévéus 28 Octobre Joseph 1944 Rue du Cimetière (m. de façade ait Nord 3i Mars 1945 Com. de Bellevue- née, EP au Nord par profondeur horné: la Fournier Htion. Joacius. au Sud Altapar Sud le reste la de ruc maison, du Cizard, à T'Est par E chemin Pétion au l'Est par Nouv. à vicinal. TOuest par lourg metiére. et "" a T'Onest par TEtat. Augustin. Milcent 131 Déc. 45 mesurant Marie Alcina 13 Déc.45 Com. de Limonade Une propriété d'une étendue bornée: Télémaque 30 Octobre 1944 Com. du de Gouverne- Limbé Un Gm. cmuplacement de façade sur 5m. de 31 Mars 1945 Htion. Bellevue- de % hectare environ Faid'herbe EdRue ment penfondeur, borne: au au Nord par Mme. Abraham M Fournier mond, au Sud Périclès E au Sud par la rue du Jean Philippe, " T'Est par Gonvernement. a TEst la par rue Désit Théramy, à l'Ouest TEtat et à l'Ouest par par Charité Charles. Milcent 13 Déc. 45 St.-Pierre: 29 Weker Belhomme 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété mesurant Au 1 Emnanuel 30 Octobre 1944 Com. de Milôt, Un, terrain borné mesurant au Nord 1h. ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare environ Lancelot bornée: Verne, section Perches Bonnet environ, lEtat. au Sud par un e Fournier Nord par a l'Est Berthier FE Sud Léon Vincent, à à hab.

Belhomme 131 Déc. 45 Com. de Limonade Une propriété mesurant Au 1 Emnanuel 30 Octobre 1944 Com. de Milôt, Un, terrain borné mesurant au Nord 1h. ler Avril 1945 Htion. Bellevue- hectare environ Lancelot bornée: Verne, section Perches Bonnet environ, lEtat. au Sud par un e Fournier Nord par a l'Est Berthier FE Sud Léon Vincent, à à hab. Dubray min. Belhomme et par à l'Ouest par t ApLLee Bellamy, terrain de l'Etat. lOuest par un l'Etat. LE MONITEUR HOM DES SOUM. emidre CONTENANCE de DES présontotion SOUML bie CONTENANCE présentotion pu ublicatk or Situation des blens L Situotion bert.t"A demandes des demandes Com. de Milot Un terrain conte- Michelia Ruche 13 Déc. 45 Com. de Limbé, Une de terre mest- Nord Sextius 21 Mai Dubois 1945 13 Déc. 45 section rurale Ge- nance est te bor- ler Avril 1945 3ème hab, section Lombard ru- rant EM la bornée: qui au au nipailler habita- né au Nord par l'Etat, au rale route au conduit Sud par tion Carrefour Sud Jolicoeur St-Surin, à E des Pères. me par l'Etat et à l'OuMercius une fossée, Régis, à l'Ouest T'Est par par est par un chemin. Henriquez Noël. Com. de Milot Un terrain mesurant Nord environ Grevil ler Prophète Avril 1945 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une de terre de 1ha. Mathieu Jean 13 Déc. 45 sectioni rurale Per- 1carreau, au au par par 3ème section ru- bornée: portion au Nord Michel 22 Mai 1945 ches de Bonnet, chemin, tmtin TEtat, Roucou, au Mahab. Montalibor : l'Est Jocqui rale de In-Baptiste et à Toma Augustin par Democel P. hab. Pister dame Pinseau à "E par Louis. un morne et à l'Ouest par Camille Jean. Com. de Milot terrain Nord mesurant par lha 29 Elyeus 6 Avril Divisien 1945 13Dég 45 Limonade, Une de terre de Zha. Théramond Romain 13 Déc. 45 section rurale Per- au T'Etat,au Cont. de portion 24 Mai 1945 ches de Bonnet, E un chemin, à l'Est 3ème section de environ, bornée: Plantation au Nord, Véhab. Dubray Ft Homme Vincent rale de Roucou, l'ESt par un m et l'Ouest par l'Etat. hab. Pister drine, au sud par morne et a l'Ouest par Mathieu Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Misael Aimé Bien131 Déc. 45 Jean. Rang Section hab. rurale Pin- de superficie bornée: au est Nord indéterminée, Odéus 11 Avril 1945 Com. de Limonade Une portion de Iha. de Séide 24 Cervilus Mai 1945 131 Déc. 45 quoit (Cerca Car- Debel, au' Sud Tp Daméus 3ème section ru- rc. hornée: au Nord ARE vajal) Jacques, i T'Est par Davé rale de Koucou, listin Hilaire; E Jacques et à TOuest par DéHab. Pister un morne; a mea " zarma Pauléon. plantation Védrine et Fol Charles est par Théramond Romain Com. de Limonade Une de terre mesu- Avril 1945 131 Dec.45 Fucien 13 Déc.

' Sud Tp Daméus 3ème section ru- rc. hornée: au Nord ARE vajal) Jacques, i T'Est par Davé rale de Koucou, listin Hilaire; E Jacques et à TOuest par DéHab. Pister un morne; a mea " zarma Pauléon. plantation Védrine et Fol Charles est par Théramond Romain Com. de Limonade Une de terre mesu- Avril 1945 131 Dec.45 Fucien 13 Déc. 45 Hab. Chabanon rant Pu bornée: au Nord STA Com. de Marme- Un emplacement mesurant Mai Parde par jean-Baptiste: au Sud lade, Rue du mar- 10m. de façade, sur 15m. de 25 1945 Davéus Bien-Aime, à ché prolondeur, borné: au Nord HEA par Augustinard le marché public; au seph l'Ouest par E LE par Luceneze Zéphirin phaël Vai a l'Est par Notre Dame MarCom. Acul du Une propriété mesurant 1 Claudius Auguste 13 Déc. 45 cela et A l'Ouest par Philippe Nord Htion. Ma- hectare environ, bornée: au 13 Avril 1945 Préval. zamby Nord brus, par au Sud Couloute Cacilia FierreCom. de Limonade, Une portion terre de 1ha. Philistin Hilaire 13 Déc. 45 Petit Homme, P"ies à par 3ème section ru- bornéc au dr par Seide 25 Mai 1945 Acenon Fils et à T'Ouest par rale de Roucou. Cervilus; au Sud par ThéCéticia Auguste. hab, Pister lusmar Julmiste a F'Est Com. de Hinche Une portion de terre dont Sténio Exil 13 Déc. 45 1"Ouest la plantation par un Védrine morne. et Avril 1945 "d section rurale de la superficie est inconnue, 18 Rang, (Cerca-Car- hab. Pin- hornée: Simon; au Sud Nunl l'Etat Elpreus inCom, de Limonade Une propriété mesurant en- Michel Déc. quoit " TEst Tt Méra 3ème section ru- 6 hectares, bornées au Jn-Baptiste 13 45 vajal) occupé: par rale" de par Elvetius Octavien 28 Mai 1945 à Clarélus Roucou, Non Ora Chéristin. et 1'Ouest par hab. Pister au Sud par Mme, Pinseau; à l'Est par la Plantation Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Clarélus Déc. 45 Vidrine et à T'Ouest par un section de superficie est indéterminé, Chéristin Avril 1945 131 morne. Rang XRC Pin- hornée au Nord, Sud par Dorli- ter- 18 Com. de Marme- Un emplacement mesurant Mathulde Préval 13 Dec.45 quoit (Cerca-Car- rain lus Jean, de T'Etat du inoccupé. par un à lade rue du mar- 20m. de laçade sur 13 m, de 29 Mai 1945 vajal) T'Est par Stenio Exil et a ché proiondeur. Luceneze borné: au Nord T'ETOuest par nic, Exalus par tat, au Sud par Zéphirin, le marché Exil.

mesurant Mathulde Préval 13 Dec.45 quoit (Cerca-Car- rain lus Jean, de T'Etat du inoccupé. par un à lade rue du mar- 20m. de laçade sur 13 m, de 29 Mai 1945 vajal) T'Est par Stenio Exil et a ché proiondeur. Luceneze borné: au Nord T'ETOuest par nic, Exalus par tat, au Sud par Zéphirin, le marché Exil. publie; à l'Est NotreCom. de Une portion de terre dont la Pierre 13 Déc. 45 Daie Marcella "i et l'Ouest section rurale Merz superlicie indétermninée Jeips Avril 1945 par Fuscien Parde. Rang, hab. Pin- bormée: au Ned Alcéus Com. des Gonai- Un emplacement dont les Charléus 13 Déc.45 quoit (Cerca Car- Georges: au Sud Carida Céna, à l'Est Jo7 ves, rue Lamarti- dimensions sont indétermi- 15 jdaie vajal) à au MaES seph et oti par Sagesnière dame nées borne: Milix, Nord Sud par la se Joseph. Rue St.-Joseph, au à Tet, par Com. de Hinche,ue portion de terre dont la Normil Pierre 1945 13 Déc. 45 la rue Lamartiniere et à section rurale de superiicie indéterminée, 20 Avril l'Ouest par Alcindor TousRang, hab. Pin- bornéesau Si par Carida saint. quoit (Cerea Car- Cenat au Sud Méra Ora terrain 13 Dic. 45 vajal) à l'Est par Vouate Pierre Com. des Anses- Un mesurant 1h 29, Monique et al T'Ouest par O. Bellot. i-Ditres borné au Nord par Filancia, 15 Juin tis Commune de Hin- Une portion de terre inde- Jean Jolicoeur 131 Déc. 45 min l'Etat, à l'Est au Sud par Alfred un che- Peiche, Section rurale bornée: an Nord 20 Avril 1945 gue et à FotL par Rusel de Rang, à Cerca- Neratty Pierre; 1" TESt Sud par St.-Paul. Cavajal quoit. (Pin- Guerard Altéus Ménélas, Jn-Pierre et à & Com. des Anses- Un terrain mesurant lh 33 Mme. Julien Majeune 13 Déc. 45 est Clairvelus Mesidor. à-Pitres Habita- environ, borné au Nord par 15 Juin 1945 Déc. 45 tion Saline. le Grand chemin, au Sud par Commune de Hin- Une, portion de terre indé-Doréus 20 Avril Pierre 1945 131 Ossé, lEtat, à l'Est par un che, section Rang, terminée, bornée; au Nord chemin. i l'Ouest par OraPinquoit Cerca- 1.clan Jean; au Sud par cius Figaro. Carvajal ale Philogene ; a l'Est Layence Ulysse et à Com. des Anses- Un terrain mesurant envi131 Déc, 4 par Ojuel Paul. à-Pitres ron 29, borné au Nord fouetr Liect. Ant FaifTos Juin Com. de Milôt Un terrain mesurant envirop Théodule César 131 Déc. 45 par Filancia. Monique l'Etat, Jean: au T'Etat, Sud Rue La Rivière borné au Nord par ler Mai 1945 Rusel St-Paul, Sud "el Faet au par Sucepté TEtat et "r TOuest par Rusel Baptiste, à TEst par uncheSt.-Paul. l'Etat. min et à l"'Ouest par 1'Etat. au Nonombre 13 Déc. 45 Com, de Limonade Une de Iha.

par Filancia. Monique l'Etat, Jean: au T'Etat, Sud Rue La Rivière borné au Nord par ler Mai 1945 Rusel St-Paul, Sud "el Faet au par Sucepté TEtat et "r TOuest par Rusel Baptiste, à TEst par uncheSt.-Paul. l'Etat. min et à l"'Ouest par 1'Etat. au Nonombre 13 Déc. 45 Com, de Limonade Une de Iha. de ter- Thélusmar Julmiste 13 Déc. 45 Com. des Gonai- Un Nord. emplacements Rue St.-Joseph, borné: Jn-Mary 18 1945 3ème section. ru- re, isten au Nord l'ha- 21 Mai 1945 ves, nière rue L.amarti- Sud par par la l'Etat inoccupé Juin rale de Dereal bitation Pisters; au a par l'Est la Rue Lamartià " Hab. Bouchereau Philomène Pierre. l'Est par à nière et l'Ouest par Claire plantation, Védrine et Joseph, lEtat. Rotean par le morne. LE MONITEUR NOM DES SOUM omière licatien Dates de gretentotiens NOM DES ublice emière ation Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE de andes eISt lem 13 Déc. 45 Situation Dera.t de Fort-Li- Une de terre Juillet Pierre 1945 Com. totrsin. rant bornée R au Charleston Sud FEtR Com. des Gonai- Une bornée: 13 Déc. 45 berté, par Narcius Ratie Nord par Rue St-Joseph Innocent 1945 tion rurale E Jean: à Te ves, rue Lamarti- Sud rih par. l'Etat inoccupé 19 Juin ribaroux, Elida et à Hoa A nière la Rue Mérande Pierre Ere " l'Est Lamarti- Mme. par Elzura Gilles. 13 Déc. 45 nière et # ['Ouest par Fort-Li- Une terre mesu- Hereau 14 Juillet Eloi 1945 Mabonne. mesu- Henrilus Anténord 13 Déc. 45 Com: berté 3ème de section Nord Sud par par Une de terte : Com. de Limbé, 23 Juin 1945 de MaribaEaLi rant 50 bornée: au Nord rurale Louis: à TESt par LE 7ème hab. section Libéral ru- par ES Alomy Louis, ausud par roux hab. Méran- Jean et à 'Ouest par rale, Elucia Joseph, à lEst par de Damus 131 Déc. 45 Jean, a l'Ouest par Jean EEEEN Ernest Luc Gratia. Com: de Fort-Li- Une de terre par Augustin 14 Juillet 1945 13 Déc. 45 sec- rant au TLTE de terre Stavien. Michel berté, 3ème REt Com.. Limbé, Une bornée: au mesu- Nord 25 Juin 1945 tion rurale de Ma- Périclès Jean, T TESt Sud par par Veau, ft sec- rant ESr Alomy Louis, Sud par ribaroux, Hab. Elzula Albert Gilles Joseph, et à TOuest par rale, hab. Libéral Esdier Michel, tas à par Mérande le grand chemin. Déc. 45 Ernest Jean, à rOuest par Une portion de terre de Iha. Macius Voltaire 1945 13 Luc Gratia. Chérubin 13.3 Déc. 45 Com. berté, de 3ème Fort-Li- sec- bornée au par le 15 Juillet Com. de Gd.-Goà- Une portion de terre dont sooet Ma- chemin,

TOuest par rale, hab. Libéral Esdier Michel, tas à par Mérande le grand chemin. Déc. 45 Ernest Jean, à rOuest par Une portion de terre de Iha. Macius Voltaire 1945 13 Luc Gratia. Chérubin 13.3 Déc. 45 Com. berté, de 3ème Fort-Li- sec- bornée au par le 15 Juillet Com. de Gd.-Goà- Une portion de terre dont sooet Ma- chemin, l'étendue est inconnue, bor- lieg Juillet tion rurale de Pierre ve, 7ème section Hab. Michel, Thea d rurale de Gérard née: au Nord le rivage Méribaroux, Mérande. et à l'Ouest par Eliacin BienHab. Papette del la mer; au à l'Est par par Aimé. 13 Déc. 45 néus St-Louis, terre de Iha. Maniphat Iline Chérubin, à l'Ouest par de Fort-Li- Une 15 Juillet LIAPTES Lorrain Dehoux. Michei 13. Déc. 45 berté, Com. 3ème Er au au Marc bor- Saintalise de Auguste, en Com. de TAnse-à- Une portion de rivagé 6J Juillet 1945 tion rurale Hab. M Jean à T'Est Hab. au Nord " ribaroux, et par tion rurale, née: une Mérande. In.Baptiste P T'Onest O'Roux de la mer: au sta à 1 et a Jean Régis. route publique: de 2ha. de Vius Pierre DE. l'Ouest par l'Etat Charles Sterling 131 Dec.45 Com. de Fort-Li- Une re, au Nord HE 15 Juillet. 1945 Une de terre mesuberté, 3ème secmtese Com. de Fort-LiJuillet 1945 par 3ème section rant R et au Nord 12 tion rurale de Ma- nélon Dalusma, : T'Est a par berté rurale de Mariba- par Gravéus au Sud ribaroux, Hab, Dumas Solon Dalusma. et à TOuest par roux, hab, Méran- par Augustin à l'Est à Mérande. Cléantus Julien Elic: AE de par Monestine Régis et de 2ha Paul Philippe 13 Déc. 45 r'Ouest par Louidor Tony. Décimus R. Compére 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion Nord de terre par Jean 15 Juillet 1945 Com. de Fort-Li Une portion de terre mesu- 12 Juillet 1945 berté, 3ème sec- bornée au Sud Thabitaberté 3ème section rant Tha. bornée Pierre; au Nord au tion rurale Hab. de MaRégis, tion Asee par par rurale de Mariba- St-Pierre Jean, à ribaroux, Nehptalie Folidor LET et TOuroux, hab. Méran- LE TEstpar par Clément et Mérande. est par Louis Jacques Louis. 13 Déc. 45 de Eet à l'Ouest par Eudovil MiCom. de Fort-Li- Une de terre Juillet PASE chel. au RERE aie Eudovil Michel. 131 Déc.45 berté, 3ème rant TELE bornée Venturc; Com: de Fort-Li- Une portion Nord de terre par le de grand lha: 12 Juillet 1945 tion rurale de Hab. s Auratius par Siphra Honoré, " au E berté 3ème Mariba- section bornée: chemin; au Sud Pétion ribaroux, T'Est le reste terrain rurale de à StMérande par Poues SRE roux, hab. Méran- Emmanuel, TA par Ent de Pierre Pierreetal Fosat mesuGilles 131 Déc.

Nord de terre par le de grand lha: 12 Juillet 1945 tion rurale de Hab. s Auratius par Siphra Honoré, " au E berté 3ème Mariba- section bornée: chemin; au Sud Pétion ribaroux, T'Est le reste terrain rurale de à StMérande par Poues SRE roux, hab. Méran- Emmanuel, TA par Ent de Pierre Pierreetal Fosat mesuGilles 131 Déc. 45 Macius Voltaire. 13) Déc. 45. Com. de Fort-Li- Une portion de terre Nord Magloire 15 Juillet 1945 Com. de Fort-Li Une portion de 2ha de terre Jean 12 Régis Juillet 1945 berté, 3ème sec- rant Thermidor Iha, bornéc Noel, au Sud berté 3ème section bornée: au Nord tion rurale Hab. de Ma- par par Navarre Lonis, :" T'Est Mariba- Eloi, au Sud par E4 à fEZ rurale hab. de Méran- lippe, à l'Est Maniphat ribaroux, Mérande. par jean Mina et TOnest roux, Philippe eta ri8te par Tay par Solon Julien 13 Déc. 45 de lor St-Eliea. 13 Déc, 45 Com. de Fort-Li- Une bornée de terre au mesu- Nord Nepthalie 15 Juillet Polidur 1945 de mesu- Gabriel berté. 3ème sec- rant St Com. de Fort-Li- Une au 12 Juillet nATTos tion Ma- par Rosema Jean; au Sud a berté, 3ème sec- rant mne Charles ECE Eloi au Turale-de Hab. Bertrand Lamothe, et tion rurale Hab. Nord Sud N Nobert Raphaël a ribaroux, Mérande. Fa par Nobert Paul Raphael Philippe. Mérande FEst Paulinus Charles à l'Ouest par Médard. 131 Déc, 45 et à Roula par Pierrené Com. de Fort-Li- Une portion Honorat de lha. bornée liono- suig Juillet 1945 Fidèle. terre me- Ls-Jacques Louis 131 Dic.45 berté, 3ème de au ré au Nord r par St-Pierre FUne rurale e Com. de Fort-Li- surant t au Nord 13Juillet 1945 tion ribaroux, Hab. lie a TEst par Termitor berté 3ème section FEL Eloi, Sud Mérande. Noel a T'Ouest par Pierrerurale de Mariba- par Fleury : l'Est na Pierre. 13 Déc. 45 hab. Méran- E Eliel Oska Philippe Joseph, à 1'OuCon. de. Fort-Li- Une portion de tha. cliemin; bornée Eliacin, 16 Juillet Bien-Aimé 1945 g est par Dumas mitLIO St-Ellin. 131 Déc. 45 berté, Sèmc sec- au Nord par le kmmade terre au Sud par. Nat Com. Fort-Li- rant Une bornée au R TaS Juillet 1945 tion rurale Hab. de Ma- nuel;, : TEst par Macius Te berté tr section Alcimé, Sud ribaroux, Mérande. Voltaire à "Ouest DAT rurale de Mariba- par à Ferrier. E hab. MéranRégis, Quartier : 13 Déc. 45 roux. Philippe et "ot Fort-LiTha. de terre, Auguste 1945 de ER Com. de Une) Mme. Maria Juillet Solon Julien. 131 Déc.45 seca Monestine Regis berté, 3ème ERe Com. de Fort-Li- E portion de hectare.de 13 Juillet 1945 tion rurale de Ma- Osias m par par_E- Tehurnées au Nord.par liel CTtE berté, 3ème secSud.par ribaroux, Hab.

-LiTha. de terre, Auguste 1945 de ER Com. de Une) Mme. Maria Juillet Solon Julien. 131 Déc.45 seca Monestine Regis berté, 3ème ERe Com. de Fort-Li- E portion de hectare.de 13 Juillet 1945 tion rurale de Ma- Osias m par par_E- Tehurnées au Nord.par liel CTtE berté, 3ème secSud.par ribaroux, Hab. et à l'Ouest REE tion rurale de Ma- EURuear Jean, : l'Est par Merande. lamar Tailor Auguste St-Elien. ribaroux, Hab. Charléus Louis TOnpar de lha: de ter- Louis Alcinié 13Déc. 45 Mérande TEe est par Pétion TRIE Jean 13 Déc, 45 Com. de 3ème Fort-Li- re Une hornéc portion au Nord Cliar- 16 Jnilier Com. de Fort-Li- Une de terre Nord mésu- par Saintilnord" 14 Juillet 1945, berté, rarale de Sfs léus Sterling an par Soberté, Hab. Mé Fant au tion Hab. lon Julien a TEst Tailor : par Res rande, 3ème sec- Eliphat 1 TEst Sud par ribaroux, Mérande. St-Elien et à Rotl par tion rurale de Ma- Alexandre Monestime ctarou Emmanuel Joseph Marc 13 Déc. 45 ribaroux terre de lha Nérest EE est par Pétion Emmanuer Prosper 131 Déc.45 Con. de Fort-Li Dumas Une bomér portion, an par TEtat 17 Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Une terre Nordpar mesu- Eliphat 14 Juillet 1945 berté Hab. aut Sud par Marc.a berté, 3ème sec- raut Décimnus Eet au au Sud TEst T'Onest par par zone Eugene rétion rurale de eta DE Maribaroux Hab. par Saintilnord ATESt TOuest servée. Mérande par llaura Eudovil par. an LE MONITEUR NOM DES SOUM emière NOM de SOUM. of Situotlon a CONTENANCE Dotes des de às and sente publication Situation des biens CONTENANCE Dates des CALE Com. de Fart-Li- Une portion terre de 2ha. Emmanuel 13 Déc. 45 Com. de G.Gosier Une portion terre mesu- bor- Dercilia 7 Août Volma 1945 131 Déc. 45 berté, 3èmé sec- bornée aa Eliacin PeIO Juillet 1945 section hab. rurale Mare de rant née au environ Nord 4 par hectare Aristhène tion rurale de Ma- EAE au Moa Tiote, Blanche Lina ;au Sud une ravine, ribaroux, Hab. nestime Regis, par à - 1E Mérande. Eudovil Michel à l'Ouest P à l'Ouest T'Est par RSP Oreste Dezina Simon. et par le Quartier 2 Ferrier Com. de G.-Gosier Une de terre de Iha. Massena Madombe 13 Déc. 45 LE Com. de. Terrier Une portion de terre de lha. Antoine Etienne 13. Déc. 45 section de Tiote, environ, bornée au au Nord par Août 1945 Rouge, Hab.

1E Mérande. Eudovil Michel à l'Ouest P à l'Ouest T'Est par RSP Oreste Dezina Simon. et par le Quartier 2 Ferrier Com. de G.-Gosier Une de terre de Iha. Massena Madombe 13 Déc. 45 LE Com. de. Terrier Une portion de terre de lha. Antoine Etienne 13. Déc. 45 section de Tiote, environ, bornée au au Nord par Août 1945 Rouge, Hab. Ma- bornée au Nord par David 18 Juillet 1945 Hab. Mare Blan- Milcin Gerlain; Sud à par lerive Richard; Sud Alténus che Elcius ainsi connu, TEst et a Georges, m TEst Heraud Elicin Elcius Derizier ainsi conJoseph à par RéPoue par E nalus jed Com. de G.-Gosier nu Une de terre mesu- Derilus 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de Iha. bornée Ehura Gilles 1945 13 Déc. 45 section rurale de rant retieny ha. au Nord 7 SarRe Août berté, 3ème sec- au ete Auracius Ven- 19 Juillet Tiote, hab. Mare Mme. Se Cadet; au tion rurale de Ma- ture au E par Pierrena Blanche E par Brenor ainsi connu, ribaroux, Hab. Pierre, *TESt par Augustin Périà l'Est par Voyant Renozier Mérande. Jean et à l'Ouest par etàl lOuest par Louis- -Gilles clès Jean Com. de G.-Gosier Sevragène. Cne portion de terre mesu- Charléus Joseph 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion bornée de terre mésu- Nord, Mme. Maurice 13 Déc, 45 section rurale de rant environ 2ha. bornée au 7 Août 1945 berté Hab Le- rant 2ha. à l'Est au l'Etat Juillet 1945 Tiote. hab. Colin Nord par Elicin St-Philippe; gras au Sud, "gtie Sud par Tissaint Gerlain, inoccupé et à Fodat par le :" l'Est par Drocilus Ciries grand chemin. etalOocst Verra Tizo. Dorcilus 13 Déc. 45 Com: de. Fort-Li- Une de terre de lha Polidor Pierre 13 Déc. 45 Com. de G.-Gosier Une portion M mesu- Aout 1945 Nord Saintil- 20 Juillet 1945 section rurale de gant environ Iha. T.E au Cuipt berté, 3ème sec- SrN au MaTiote, hab. Colin Nord. Boudance Joseph, tion rurale de Ma- nord Jean; au Me à au Tissaint Gerlain ribaroux, Hab. Jean Gilles; et à l'Ouest E par par ut à par Agenor StéMérande. HE P une route. de mesu- Estinyil Edouard 13 Déc. 45 Com. de G.-Gosier B portion terre mesu- Chaléus Laose 131 Déc. 45 Com. des Anses-à- Une terre bor- 21 Juillet 1945 section rurale de rant environ : bornée au 7 Août 1945 Pitres section Ba- rant rene environ, Aldée Tiote, hab. Colin Nord Dorcilus ainsi nane: Hab. Croix née au Nord Sud par Daveus connu, MEut au Malouque dy, nat 1 l'Est E Bérate Jean Melonie Ménéus Cemé, Cadet l'Etat, - à HE I"'Ouet à TOuest par un grand par par Zoine ERS chemin public.

section rurale de rant environ : bornée au 7 Août 1945 Pitres section Ba- rant rene environ, Aldée Tiote, hab. Colin Nord Dorcilus ainsi nane: Hab. Croix née au Nord Sud par Daveus connu, MEut au Malouque dy, nat 1 l'Est E Bérate Jean Melonie Ménéus Cemé, Cadet l'Etat, - à HE I"'Ouet à TOuest par un grand par par Zoine ERS chemin public. de Zha. ie Pierrene Pierre 131 Déc.45 Com. de G-Gosier LL portion, terre de Iha Pauléus Valet 13 Déc. 45 Com, de. Fort-Li- Une lornée portiolt au Nord, par 25 Juillet 1945 section rurale de bornée au Ra par Dorilus 7 Août 1945 3ème La berté, de Chéry, au Sud par ETiote, hab. Colin Valet au Sud par Agote Tition rurale M Enet Bien-Aimé, 3 l'Est ril, à l'Est par Cesar Varibaroux, Hab. liacin Lonis eta l'Oufet et a r'Ouest par Macé Mérande. par Navarre le grand chemin. Com. des Gonai- Ln Valet. emplacement Mme. Vve. Louisma Com. de Fort-Lide terre de 2ha. Illora 35 Louis Juillet 1945 13-Dec.45 ves, Avenue des 13m. de façade sur me de Louis 13 Déc. 45 berté, 3ème au Nord Sud par Augus- Osias Dattes proiondenr, borné au Nord 8 Août 1945 tion de rurale : Stl'Avenue des Dattes, au ribaroux, Hab. Rn ee ree Rin à Mérande. Julien et a tdoal par EliE TEst par par L.ouisma T'Etat inoccupé, Louis Prosper. portun de terre Iliedor Phanor 13 Déc. 45 1'Ouest par Marguerite 1 Çom. berté, de 3ème Fort-Li- sec- e rant Tha, burnee au 28 Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Lonis Lne de terre Iha, Elie Francklin 13 Déc. 45 tion rurale de Ma- par Dumas Dalusma au Sud portion à 11 Aout 1945 L.amothe: à berté Hab, Sicar bornee au Nord, au E ribaroux, Hab. Bertrand. par Oska ct à l'Est et à POnest T'Etat Mérande. H. Joseph Com. de Fort-Li- Une de de Tha. Elie Francklin 13 Déc. 45 le de Mie TOuest par Quartier berté Hab. Sicar hornée Nord, au Sud a 11 Aoiit 1945 de Ferrier. de terre mesu- Florvina Almonor 13 béc 45 TEst ct TOnest VEtat - Com. Fort-Li- Le- Lae bornee au Nord, 30 Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Lne portion de he hornée François Belval 131 Déc. 45 berté, Hab, rant TetE berté section ru- ail Nord un grand che- 11 Août 1945 gras au Sud.a l'Est xt à l'Onest rale Bayaha min; 1t SA" TEst et Com. de TAcul du t l'Etat, purtion de terre St-Phat 1945 13 Dec, 45 Hab. Com. Soelr du Cap-Hai- TOuest Unc portion tar TEaL de terre mesuFElix 131 Déc.45 Nord, 6ème sec- rant tha. Inonau ar crtes Nord Juillet tien, section durant 5ha. bornée au Nord par PT Août 1945 tion rurale Hab. Pierre Lsénantiere. Caliste. e haut du Cap, Hab.

TAcul du t l'Etat, purtion de terre St-Phat 1945 13 Dec, 45 Hab. Com. Soelr du Cap-Hai- TOuest Unc portion tar TEaL de terre mesuFElix 131 Déc.45 Nord, 6ème sec- rant tha. Inonau ar crtes Nord Juillet tien, section durant 5ha. bornée au Nord par PT Août 1945 tion rurale Hab. Pierre Lsénantiere. Caliste. e haut du Cap, Hab. Napoléon Copmar et Uravéus Fond-Bleu LE par Liarede Bréda Decharsin, Sud par HenT'Est une propriétt Leroy, et a TEst par Sainvéc et " T'Ouest par saE T.lare Vexis et l'Ouest Com. de Grand- St-Pierre Une Payoute. de terre de Iha. Clermont 31 Derize 1945 13 Déc. 45 Com: des Gonai er Choute Compère mesurant Cog Lamartine 131 Déc.45 Gosier, section Eren it Nord Sain- Juillet ves Av. des. Dattes alm. emplacement de facade sur 18 m de 14 Août 1945 rale de Tiote, # vilus Ectamuss, au F. par Nord bitation Mare ue ravine; a l'Est par Aprofutdenr, Ywi Louisma bornée Blanche riste Derise ct à l'Ouest par Le par TRtt " Voyant Renonier. D Com. de G. Gosier Une purtost de terre mesu- Fortunus Estrize 1945 13 Déc. 45 Dorléans TESt Dar et Héritiers à l'Ouest Elvire par section rurale de rant 3ha- environ. lornée 31 Juillet Margnerite Pierre-Luuis Tiote, hab. Colin au Nord par Tenssaint Verrea foseph; LaroCom de Terrier Une portion de terre mesu- Alamur Bruno 13 Déc. 45 an Sud_par LaRouge, Section ru- rant lha. hornée au Nord 17 Aont 1945 se; à T'Est à par Charléus. Mériralede Gd. Bassin par TEtat; au Sud par Horose et r'Ouest par hab. Bond Fond ratius Phanor. à l'Est de G. Gustave. portion de terre de Ma. Voyant Renozier 13 Déc. 45 lEtat et a l'Ouest par Rer Com. section rurale Gosier, de E environ, hornée au Nord par 31 Juillet 1945 Com. 'de Jean- sopnmissionuraire. Un emplacement mesurant Aristide Cicéron 131 Déc. 45 Tiote, hab. Mare Julien Gerlain, Choute: # 1'Est Sud par par Rabel ruc place 10m de iacade sur 17m 18 Aoiit 1945 Blanche Josepi a l'Ouest du Marché profondeur borné au Ret une ravine et par un reste de terrain de ravine. de terre de 2ha. Pierre Antoine Hr" au Sud CandeCom. de Fort-Li- E portion au Nord. au Sud, à Edouard 13 Déc. 45 lon Lucas, à HE par la berté, de section Bayaha, ru- T'Est bornée et a F'Ouest par un 2 Aout 19415 Grand'Rue et à l'Ouest par rale chemin. la place du Marché hab. Garatte emplacement borné au Polinette Doriscar 13 Déc. 45 Com. du Lrou du Une portion de terre mesu- Vve. Nazère Joseph 13 Déc. Com. de Hinche, t ruelle de l'Eco- 3 Août 1945 Nord.

à HE par la berté, de section Bayaha, ru- T'Est bornée et a F'Ouest par un 2 Aout 19415 Grand'Rue et à l'Ouest par rale chemin. la place du Marché hab. Garatte emplacement borné au Polinette Doriscar 13 Déc. 45 Com. du Lrou du Une portion de terre mesu- Vve. Nazère Joseph 13 Déc. Com. de Hinche, t ruelle de l'Eco- 3 Août 1945 Nord. 3ème rant 2hts. 58, hornée au Nord 28 Aout 1945 au Bourg ruelle de Tho: du L des parla Filles de Thomonde, tion de Roche E Adélaide Guillaume, monde Cadet, te, Hab. Carbon E par l'Etat " Marché Sud par Fleurcy Monl'Est par l'Etat et par Dicudonne E Thery a lO4- t Ménard Guilet à TOuest par la ruellanme: par # du Marché. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick