Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

f D LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 28 Janvier 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème. Année No. 11 ses Le collégue Fred. Duvigneaud a manifesté de CHAMBRE DES DEPUTES sur la vente d'une forte quantité SOMMAIRE appréhensions au Ministre ail ne lui seces timbres et demande d'un une nouvelle Commission Comrait possible avant l'émission d'obtenir Arreté nommani pas d'un stock sufmunale à Mirebalais. Seances des lerv et 3 Mars 32ème Législature groupe de philatélistes le placement des frais à faire et Chambre des Députés: de 1939 fisant permettant de s'assurer certain. 1939. NaSession Ordinaire la réalisation d'un bénéfice Département dir Commerce et TEconomic marques de fade Ministre déclara que ces tionale: Extraits du registre * Séance du Mercredi ler Mars. Renseignements ptis, le hrique et de commerce. Constant acheteurs prematurés sont introuvables. Avis. Contrihutions: Avis. Présidence ad hoc de M. le Député Sur la demande du Secrétaire d'Etat, T'article Administration Genérale des Polynice, assisté de Messieurs les Députés Luc E. Hugues 3 du Projet reçoit une teneur nouvelle que voici: Bourjolly, ler Secrétaire ad hoc et Fouché, *Les timbres-poste et les timbres-avion de l'émis2ème Secrétaire. la sion olympique qui auront s'étendant pouvoir d'affranchisse- de la date de ARRETE La majorité étant régulierement constatée, ment pendant circulation la période au 31 décembre 1940 inséance est déclarée ouverte. leur mise cn seront vendus au cours de la même Conformément au premier point de l'ordre du clusivement, Générale des ContriEXECUTIF MILITAIRE lir période par 'Administeation LE COMITE jour, M. Desmaly Pierre, Secritaire-Redacteur, du 24 Février 1939 butions et par T'Administration Générale des ordi- Posdans l'intérêt d'une meilleure le procisverbal de la séance tes, concurremment avec ceux des émissions tous les Considérant que convient de former une nouvelle dont la rédaction est adoptée. lel naires. A l'expiration de la dite période, administration, il gérer les intérêts Le second poinr de l'ordre du Jour appelle timbres olympiques.. etc.> Commision Communale Mirebalais; pour dépouillement de la Correspondance. Après avoir voté le dit projet, vos Commissaires de la Commune de Chargé du Dépar- Il est donné lecture d'une note verbale de la Se- T'honneur de soumettre à votre appréciation Sur le rapport de r'Officier crétairerie d'Etat des Relations Extérieures infor- du ont ce Rapport qu'ils vous demandent d'adopter. tement de T'Intérieur; mant la Chambre des Députés Excellence par Nonce lettre Apos- Fait à la Chambre des Députés, à Por-au-Prinson

vos Commissaires de la Commune de Chargé du Dépar- Il est donné lecture d'une note verbale de la Se- T'honneur de soumettre à votre appréciation Sur le rapport de r'Officier crétairerie d'Etat des Relations Extérieures infor- du ont ce Rapport qu'ils vous demandent d'adopter. tement de T'Intérieur; mant la Chambre des Députés Excellence par Nonce lettre Apos- Fait à la Chambre des Députés, à Por-au-Prinson Arrère: 17-1 Février en dernier Haiti l'a priée de faire parvenir à la ce, le 27 Février 1939. formée. des cito- tolique Chambre des Députés l'expression de sa reconnais- Le Président: Article let-Une Commission CHARLOT et sance pour les manifestations auxquelles elle s'est Théogène Jean-Louis yens Demesvar FEDE, Fernand Président, et associée en vue de rendre hommage à la mémoire Lel Rapporteur: Ultimo GASTON, respectivement du Souverain Pontife Pie XI. J. B. Richard Membres, est chargée de gérer jusqu'aux de prochai- Mire- M. le Président: Cette note sera classée, Nous Th.J nes élections les intérèts de la Commune de l'ordre du jour: Les Membres: passons aui troisième point J. Bélizaire, S. Laguerre, C. Polybalais. Rapports des Comités et Commissions. L. A. Allen, Moscosso, M. Woolley. Article 2-Le présent Arrêté sera publié et exéTh. Richard, Rapporteur des Co- nice. Alfred William, J. cuté à la diligence de l'Officier Chargé du Dépar- M. le réunis Député de T'Intérieur et des Finances donne M. le Président: Ce rapport sera imptimé ulté- et tement de Intérieur. mités lecture du Rapport suivant: distribué et la discussion fixée à une séance Donné au Quartier-Génètal du Comité 1946, Exécutif An la Chambre des Députés rieure. au point de l'ordre du jour: Militaire, à Port-au-Prince, le 26 Janvier Rapportàl On passe d'intérêt quatrième général. 143ème de lIindépendance. Messieurs les Députés, questions Aucun membre de l'Assemblée n'ayant sollicité FRANCK LAVAUD Vos Comités de T'Intérieur et des Finances réu- la parole, M. le Président proclame l'ordre du Président du Comité Exécutif Militaire nis les 13 et 24 Février courant ont examiné le Jour suivant pour la prochaine séance: ANTOINE LEVELT Projer de Loi sur la construction d'un Stade Muni- Sanction des Proces-verbaux; Membre du Comité Exécutif Militaire cipal à Port-au-Prince. leurs différents points de Lecture de la Correspondance; PAUL E. MAGLOIRE Au cours de travaux, d'Etat des FinanExécutif Militaire vue ont été émis et le Secrétaire Rapports des Comités et Commissions; Membre du Comité ces a bien voulu fournir certaines explications. Comité: L'examen de l'article 2 a amené une observation Questions d'intérêt général. Par le du Jean Bélizaire qui voulait savoir si la Cet Ordre du Jour demeure ainsi fixé et la PAUL E. MAGLOIRE surtaxe collegue sera forcée. Elle ne sera que volontaire, a séance est levée: Major, Garde d'Haiti FIntérieur. répondu le Ministre. Chargé du Département de

ité ces a bien voulu fournir certaines explications. Comité: L'examen de l'article 2 a amené une observation Questions d'intérêt général. Par le du Jean Bélizaire qui voulait savoir si la Cet Ordre du Jour demeure ainsi fixé et la PAUL E. MAGLOIRE surtaxe collegue sera forcée. Elle ne sera que volontaire, a séance est levée: Major, Garde d'Haiti FIntérieur. répondu le Ministre. Chargé du Département de LE MONITEUR Sont présents: Messieurs les Députés: D. P. Caliste, M. François, Leduc B. donne M. lecture le Député du Jules Moscosso, Rapporteur, turbations E. Alabré, J. Paul, V. Thebaud, L. Lamothe, rapport suivant: résultant de l'application de la nouvelle nizard, Jean Bélizaire, P. Pélissier, Leroy, R. Délégislation. S. Laguerre, H. Montas, Sévigné Th. Richard, RAPPORT Mais, entre temps, la loi du 5 Août W. Théard, Th. Jean-Louis, F. Francillon, Dr. A LA CHAMBRE DES DEPUTES l'Alcool et le tabac vint rendre la consommation 1931 sur Le Président Duvigneaud. du tabac enatures de ad hoc: Messieurs les Députés, pratiquement libre de quelque toute taxe. provenance La qu'il soit Constant Polynice Vos comités des ce tabac se généralisa sur tout notre production de Les Secrétaires: TAgricalture Finances, du Commerce et de les principales régions, qui, auparavant territoire. en faisaient Et, Luc E. Fouché, Hugues ad leurs compétemment à réunis au local de a base de leur culture, se trouvérent, dès Le Bourjolly hoc. lundi délibérations, 27 Février la Chambre des Députés, le la difficulté de placer lors, dans SecrétaireRedacteur: Secrétaire écoulé ont, avec l'assistance du coltes concurrencées avantageusement leurs réRosa Buteau. d'Etat des Finances, présent à leur ré- paux consommateurs. elles-memes Par par leurs princiPour copie conforme: tabac union, récemment procédé à l'examen du projet de loi sur le produit loin de s'améliorer, contre, la elle qualité du Assemblée soumis à Tappréciation de, Votre méliorant déjà devint comme allait s'aLe Chef de Bureau de la Chambre. des par l'Exécutif. les exigences du telle qu'elle ne put satisfaire tés: L. Ducasse Dépu- Vos Commissaires, accordant toute leur Ile convient tout manufacturier. aussi tion à l'érude du projet ont sollicité du Secrétaire atten- ceci: qu'avant d'attirer votre attention sur d'Erat présent d'amples informations l'importation de lapplication du tarif des droits à CHAMBRE de fixer leurs convictions sur les fins pratiques susceptibles des graphe 9 de la 1926 loi du et de la taxe prévue au paraDES DEPUTES mesures proposées. tabac relative au tabac 5 à Août sur l'alcool et le les Del l'ensemble des échanges de vue sont ressorties Haiti, nous importions plus fumer de manufacturé en considérations suivantes: La création d'un près de tabac noir manufacturé 1.000.000 et de livres 32ème Législature Mgraphe tion, nouveau au tarif des droits à l'importa- pa- viron 600.000 livres de tabac nature.

prévue au paraDES DEPUTES mesures proposées. tabac relative au tabac 5 à Août sur l'alcool et le les Del l'ensemble des échanges de vue sont ressorties Haiti, nous importions plus fumer de manufacturé en considérations suivantes: La création d'un près de tabac noir manufacturé 1.000.000 et de livres 32ème Législature Mgraphe tion, nouveau au tarif des droits à l'importa- pa- viron 600.000 livres de tabac nature. produisons De enl'exonération conditionnelle production une entrait notre SESSION ORDINAIRE DE 1939 bac moins temporairement, à un type dénommé accordée, de ta- du des cigarettes locales partie et le reste dans était la confection étranger, nécessaire aux seuls besoins des ma- quel par les fumeurs, notamr ment les consommé tel Séance du Vendredi 3 Mars nufacturiers ces peuvent-elles entraîner des conséquen- Il s'évidente paysans. défavorables à la production du tabac local que fiscales en que les mesures, tant douanières Présidence de M. le Député Ed. Piou assisté de favorisant à son détriment le produit en plus cours, jointes aux ses collègues Luc E. Fouché et S. Laguere, Ne conviendrait-il, plutôt, étranger? mal hautes faites, ou encore à toutes autres remarques causes et deuxième Secrétaires ad hoc. premier res propres à l'amélioration d'envisager des mesu- définies ont du amené une diminution rapide de Vos duproduit indigene? Timportation tabac atteignant les L'appel nominal tive commissaires se sont demandé si la tenta- sources du trésor. sérieusement rité de ayant la séance fait constater la majo- goût d'amener du tabac de le consommateur à reprendre le La production locale fAsemblés, est ouverte. la recherche meilleure qualité se justifie dans offrir aux d'aurre part, n'ayant pu M. l Président: L'ordre du la des moyens propres à la au manufacturiers qu'un article impropre tion des proces-verbaux. jour appelle sanc- de sa santé, ou encore, si elle court des conservation chances de plètement mélange, arrêté ou, les en quantité insuffsante, a com- (M. Camille Thomas l'un des succès en obtenant un résultar sensiblement avan- Vos activités de ces derniers. teurs, donne lecture du Secrétaires-Rédac- tageux et pour le trésor et pour les planteurs. ment de Commissaires la soticieux d'aider le gouvernedu 27 Février, dont la proces-verbal de la séance Soucieux de dégager de toutes ces les République dans la recherche de toutes rédaction est adoptée). les éléments d'une considérations golutions propres à améliorer les M. le Président: L'ordre du ont motivé ce juste appréciation des buts qui nérales de notre économie conditions géture de la Correspondance. jour appelle la lec- évertués à rechercher projet, les vos Commissaires se sont dopté le projet soumis à leur ont examen eh conséquence aIl est donné lecture: pu déterminer l'effondrement causes des probables recettes qui ont soumises. tant quelques légères modifications qui en vous y appor- sont rales fournies au trésor par le tabac et génélo--D'une carte par laquelle le Député Sévi- jont arrété, l'essor remarquable des celles qui gné Francillon sollicite un permis de 15 jours. treprises qui s'étaient depuis 1926, livrées principales à enModfications: 20.-D'un billet de faire part de la mort de Al ture de ce produit selon les méthodes modernes. la cul- AI phonse Jean-Joseph, ancien Député du Peuple.

rales fournies au trésor par le tabac et génélo--D'une carte par laquelle le Député Sévi- jont arrété, l'essor remarquable des celles qui gné Francillon sollicite un permis de 15 jours. treprises qui s'étaient depuis 1926, livrées principales à enModfications: 20.-D'un billet de faire part de la mort de Al ture de ce produit selon les méthodes modernes. la cul- AI phonse Jean-Joseph, ancien Député du Peuple. Notre production locale n'a lire: Va l'art. 21 de la Constitution M. le Président: Ces deux pièces de la Corres- qualité exigée par les manufacturiers pas répondu pour la à la A lire: Après le décret-loi du 11 pondance seront classées. paration de leur tabac noir en feuille, non écoté. pré- le tarif des droits d'importation, les Janvier 1938, Je consulte T'Assemblée sur le permis de 15 les Le tarif de 1926 des droits à de ce tarif y annexées ainsi que tous les modifications sollicité par le Collegue Francillon. jours taxes internes de 1928 sur le tabac limportation et crets-lois et lois concernant le tarif des droits autres d'im- déIl n'y a en Hairi, quoique se complérant dans manufacturé portation et les modifications de ce pas d'opposition? scientifique pour favoriser la un effort Au 2e. considérant: lire tarif. Le permis est accordé. sive des droits d'esportation de suppression nos principales progres- den- sans. pourtant donner satisfaction après libre de toute taxe Vous 'venez d'entendre, rées, locale provoquer du une accentuation de la turiers. aux manufacbillet de faire de Messieurs la lecture du tabac, et par ainsi arrêter en production part la mort dAlphonuse Jean- sion de nos capitaux, toutefois en partie l'éva- Après le 2e. considérant: lire Joseph, ancien Député du Peuple. La sor des revenus assurant au tré- considérant (nouveau). comme troisième ne railles manquera pas, je l'espère, d'assister aux Chambre funé- née ont été loin de également répartis sur toute Tande cet ancien Collegue qui fut compétent à On suppose concourir les aux résultats attendus. vateur Considérant en vue de qu'il importe de stimuler le cultplusieurs points de vue et d'apporter à sa famille sur le rabac noir que droits nettement prohibitifs l'amélioration de ce tabac nature. Fhommage ému de ses sincères condoléances. quée à ce même tabac, préparé et la taxe interne appli- Le 3e. considérant du projet en devient le L'ordre du jour appelle le dépôt des certitudes fondées sur les contribuèrent résultats à fausser les Tels sont les résultats des 4e. Les rapporteurs ont la parole. rapports. raîtrait gu'une période de suffisante espérés. II pa- missaires vous rapportent et travaux que vos Comparviendrait sans doute à dissiper les premières expérience préciation vous recommandant, soumettent Messieurs à votre les ap-, per-] putés, de leur accorder votre approbation. Dé. LE MONITEUR Fait à la Chambre des Députés le 3 Mars an 136ème de FIndépendance et Sème de la 19391 A la discussion de l'article ler vos ration et de la Restauration.

isante espérés. II pa- missaires vous rapportent et travaux que vos Comparviendrait sans doute à dissiper les premières expérience préciation vous recommandant, soumettent Messieurs à votre les ap-, per-] putés, de leur accorder votre approbation. Dé. LE MONITEUR Fait à la Chambre des Députés le 3 Mars an 136ème de FIndépendance et Sème de la 19391 A la discussion de l'article ler vos ration et de la Restauration. libé- opiné qu'il était juste d'accorder a grand comités ont] Fait à la Chambre des Députés, ce 3 mars 1939 Le Président: taire foncier un plus grand délai proprié an 136ème de FIndépendance, 5ème. de Th. Jean-Louis priétaire, et ce délai la qu'au petit pro- tion et de la Restauration. la libéraLel Rapporteur: Moscosso. est d'un an, a été porté qui, pour à deux petite ans propriété, Les A. Allen, A Laguerre, William, propriété de plus de 10 hectares. Avec pour toute Présidents: R. L. Leroy, Th. Jean-Louis. M. François. Leroy, Théard, modification, l'article ler est ainsi rédigé: cette légère Le Rapporteur: Dr. W. Théard. M. le Député Dr. W. Théard Article ler.-Tout propriétaire, ou a Les Membres: Alfred William, J. Moscosso, M. rapport suivant: donne lecture du un titre quelconque d'une terre arable, occupant François, Paracelse Pélissier, V. Paultre. ou d'elevage, doit la mettre en forestière M. le Président: Ces RAPPORT un délai maximum d'un an, si la exploitation terre, est de dans dix distribués et la discussion rapports seront imprimés et hecrares, ou moins, et deux ans, si la terre est fixée ultérieurement. des projers y relatifs sera Chambre des Dépatés superficie la dare de de la plus de dix hectares, ce, à partir d'une de L'ordre du promulgation de la présente Loi. jour est épuisé. Si membre 32ème Législature A l'examen de l'article 5 vos Commisaires de P'Assemblée désire T'entretenir quelque d'une Chers Colligues, cédure décidé d'ajouter une nouvelle formalité à la ont d'intérét général, la parole lui sera accordée. question Moniteur de de denonciation. la Outre la publication pro- au Personne ne demande la parole, Parmi les projets de Loi dont Son dénonciation portée contre lui, le l'ordre du jour de la voici, quel sera Président de la Excellence le proptiétaire en faute sera directement informé 12 prochaine séance. Corps Législatif République dans son annonçair l'envoi au sa mise en cause. L'article 5 ainsi de Sanction des proces-verbaux; 2 fevrier 1939, important Message du se lire comme suit: complété devra 2.- Lecture de la projet de Loi figure en toute première place le Article 5-La 3. Correspondance. projer de Loi agraire ou pour être plus explicite, le ces du Directeur dénonciation sera sur les diligen- riser Discussion du projet de loi tendant à autopropriété foncière. qui conditionne l'exercice du droit de blice au Moniteur, Général une fois des Contributions, pu- ce à l'Administration entreprendre la Communale de Port-au-PrinAvec un an et une fois par sémaine pendant derne construction d'un Stade moune intention manifeste qui ne faite à l'intéressé pour toute notification en sera 4.- qui sera dénommé Stade Municipal. échapper à personne, le document de saurait requéte du Service par cédule du Juge de Paix, à la -Rapports des Comités et insiste sur de lEsécutif des Contributions.

- ce à l'Administration entreprendre la Communale de Port-au-PrinAvec un an et une fois par sémaine pendant derne construction d'un Stade moune intention manifeste qui ne faite à l'intéressé pour toute notification en sera 4.- qui sera dénommé Stade Municipal. échapper à personne, le document de saurait requéte du Service par cédule du Juge de Paix, à la -Rapports des Comités et insiste sur de lEsécutif des Contributions. Commissions. pensable dans limporrance sa forme ce sprojet jugé indis- Le ler alinéa de l'article 7, Il n'y a pas d'observation? sage, pour le succès de actuelle, l'oeuvre lit-on dans le Mes- malités d'affichage a été concernant les for- L'ordre du jour demeure ainsi de vos légerement modifié par réglé. agricole et économiques que le développement commissions. Ile est ainsi rédigé La Séance ereprise. gouvernement a ga Article 7-La Commission convoquée est levée, Nous n'avons Juge de Paix fixera la date et le lieu de par le S.) D.P. Calixte, M. de loi fût donc pas été surpris que ce Elle en donnera avis au sa réunion. E. Alabré, Alf. François, L. B. Lamothe, le premier déposé par le Secrétaire projet dée sur les portes public par affiche placar- RI R. William, Jh. Paul, V. Thébaud, tar de PAgriculture sur les Bupchux de la d'E- et de la Justice de principales Paix de Thôtel communal P. Laraque, L. Leroy, R. Dénizard, J. des Députés. Chambre cle 7 vos Comités etc... Au 3e alinéa de l'arti- Pelissier, J. Moscosso, Th. J. B. Belizaire, P. ont fait une Brizard, J. Anglade, H. Richard, Répondant au pressant appel de PExécutif, met cet article en harmonie avec modification qui A. Beauvoir, V. Montas, Dr. W. Théard, Comités de vos fié. L'article l'article 5. modiPaultre, A. Allen, M. TAgriculture et dés Finances se sont modifé se lit comme suit: Fred. Duvigneaud. Woolley, réunis le 23 février écoule assistés des Article 8-3e alinéa.-La Commission Le d'Etar compétents pour étudier ce Projet Secréraires de Loi dires et observations des entend les Président: soumis à leur examen. diment appelés par cédule propriétaires du Juge de ou Paix. occupants Ed. Piou La majorité des membres étant décision prise en leur absence par la Toute Les Secrétaires: constatée, le du de régulièerement leur est valablement opposable. Commission Luc Fouché, S. directement de principe l'Article 7 Projet de la Loi qui découle A l'article 14-Le délai Le Laguerre, ad hoc. voté à l'unanimité. Puis, Constitution, a été porté d'une semaine à pour ladjudication est Seréaine-Redactear: avec les Secrétaires d'Etar après de des échanges de vue chers collegues, les modifications quinze jours. Telles sont, A.O. Bastien Finances, le préambule, les TAgriculture et des projet de loi par vos comités del apportées à ce Pour copie conforme: férents articles du Projet ont considérants été votés. er à les dif- Finances réunis. En les soumettanr TAgriculture à et des Le Chef de Bureau de la mité avec les modifications Punani- appréciation ils vous votre haute Chambre des ont jugé nécessaire d'y que vos commissaires ont toutes été dictées prient de croire qu'elles leur L.

, le préambule, les TAgriculture et des projet de loi par vos comités del apportées à ce Pour copie conforme: férents articles du Projet ont considérants été votés. er à les dif- Finances réunis. En les soumettanr TAgriculture à et des Le Chef de Bureau de la mité avec les modifications Punani- appréciation ils vous votre haute Chambre des ont jugé nécessaire d'y que vos commissaires ont toutes été dictées prient de croire qu'elles leur L. Députés: Au 3e paragraphe du apporter. ser la plus grande somme par de lunique désir de dépoDucasse les mots Vu la Loi du 28 préambule Mai l'omission de la Loi, après cette Loi d'une grande portée justice possible dans a été réparée et ce doit de Fannée En effet, ayant économique. suit: *Vu la Loi du paragraphe 28 Mai se lire comme intelligente et intensive pour de objectif nos terres une utilisation SECRETAIRERIE DU D'ETAT dispositions de la Loi du 28 Juillet 1928, complétant 1927. Au les principale source de revenus; elle vise arables, à une notre ET DE COMMERCE considérant vos Comités ont remplacé le membre 3e. mentation générale des richesses de notre augL'ECONOMIE NATIONALE de phrase ene se sonf jamais souciés est ainsi appelée à rendre les plus pays. Elle Extraits du de faire exploiters le suivant: d'esploiter ou a notre collectivité trop longtemps attardée grands services Registre et de des Marques de Fabrique ou ne font pas Cst et, ce n'exploitent considérant pas route du progrès, si comme vos Commisaires sur la Commerce désormais ainsi libellé: est lent bien l'espérer elle est appliquée avec veu- Ila été déposé le 17 Août Considerant en effet, que la majotité des ration, avec compétence, avec discernement, pondé- avec N. Léger, avocat, et 1945 par Me. Georpriétaires fonciers n'esploitent pas ou ne font pro- justice, avec sagesse. E de la même année, au enregistré No. le 3 Septem. exploiter leurs terres de façon assez rationnelle pas C'est pourquoi, Messieurs les Députés et une durée de vingt ans, la 427-Reg. 8 et pour en conserver ou en augmenter la valeur pour collegues, vos. comités de chers marque de fabrique: en tirer un rendement à et pour nances réunis sollicitent vos TAgricullure et des Fipropre assurer lel bienveillants <ICELAC, économique de la communauté, bien-être pour le projet de Loi tout en vous renouvelant suffrages La ascurance de leur considération distinguée. dite marque appartient à la United Aircraft Corporation, Société anonyme ayant son siège so- LE MONITEUR en ce qui concerne le Service de l'Enregisdes lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, propre, cial à East Hartford, Etat du Connecticut. Etats- régime ayant leur siège social à West trement. elle dans l'industrie manufacturiers, Detroit, Etat de Bernier Pietre, Préposé Unis d'Amérique; de la Société s'applique, déposante, à des pro- Grand Boulevard et Cass elle Avenue, dans l'induset le commerce d'un comprenant Michigan, E.

l'Enregisdes lois de l'Etat de Delaware, E. U. A, propre, cial à East Hartford, Etat du Connecticut. Etats- régime ayant leur siège social à West trement. elle dans l'industrie manufacturiers, Detroit, Etat de Bernier Pietre, Préposé Unis d'Amérique; de la Société s'applique, déposante, à des pro- Grand Boulevard et Cass elle Avenue, dans l'induset le commerce d'un comprenant Michigan, E. U. A.; sapplique, aux véhicules à duits du genre de la laque, destinés à type être employés en tric et le commerce des déposants, un sel soluble à l'eau, les surfaces des avions et moteur. 1945. AVIS des couches protectrices pour Portau-Prince, le 26 Décembre Le soussigné J. Chs. Ducrépin, Préposé foncautres véhicules. le 26 Décembre 1945. Contributions des Coteaux, remplisant les dite Porr-au-Prince, tions de Receveur de Enregiatrement en la le 23 Mai 1945 par Mes. Destou- Commune, fait savoir à tous ceux à qui i1 apparMe. 1l a été déposé le 3 Septembre a fait choix de Monsieur Wilfried Ila été déposé le 18. Août 1945 par Georges de laj Iches et Salès, avocats et No. enregistré 431 Reg. 8 et pour une siendra, qu'il être son Commis Signataire au Bureau N. Léger, avocat, et enregistré le 3 Septembre de la même année, au Moise pour ce conformément au prescrit même année, au No. 428-Reg. 8 et pour une durée durée de vinge ans, la marque de fabrique: de de lEnregistrement, l'article 71 de la loi régissant la matière, et de vingt ans, la marque de fabrique: monteil qu'il répond de sa signature comme de la sienne TREET, germaine en ce qui concerne le Service de l'EnregisLa dite marque apartient à la Treet Safety Ra- sièpropre, trement. zor Corporation, Société anonyme, ayant son Etats- La dite marque appartient à Germaine Monteil et J. Chs. Ducrépin ge social à Brooklyn, Etat de New-York, Corporation, corporation organisée Préposé. Unis d'Amérique; elle s'applique 1 dans l'indus- existant Cosmetiques sous le régume des lois de FEtat de Newtrie et le commerce de la Société déposante, de aux sû- York, E. U. manufacturiers, et distributeurs rasoirs et aux lames de rasoir et aux rasoirs coutellerie, d'articles de Atr ayant leur siege social a NewAVIS reté, aux lames de rasoir de sûireté, à la York, Etat de New-York, E. U. A; elle sappliMarie, des aux préposé aux blaireaux, à la crème pour barbe et articles que, dans l'industrie et le commerce des barons déposants de Le soussigné de Hortencius Port-a-Piment, Jn. remplissant les de toilette de différentes espèces. Décembre 1945. aux poudres pour la figure et le corps, mas- Contributions de Receveur de Enregistrement en la Port-au-Prince, le 26 rouge, rouges, lotions et crèmes pour la vernis peau, pour fonctions Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apcara, ombres pour les yeux, parfums, dite qu'il a fait choix de Monsieur ReyMes.

de Hortencius Port-a-Piment, Jn. remplissant les de toilette de différentes espèces. Décembre 1945. aux poudres pour la figure et le corps, mas- Contributions de Receveur de Enregistrement en la Port-au-Prince, le 26 rouge, rouges, lotions et crèmes pour la vernis peau, pour fonctions Commune, fait savoir à tous ceux à qui il apcara, ombres pour les yeux, parfums, dite qu'il a fait choix de Monsieur ReyMes. Des- les ongles. partiendra, être son Commis Signataire au BuIla été déposé le 19 Mai 1945 par 3 Port-au-Prince, le 26 Décembre 1945. nel Bérard pour ce, conformément au rouches et Salès, avocats, et enregistré le Sepreau de rEnregistrement, de la loi la matière, tembre de la même année, au No. 429-Reg. 8 et preserit de l'article 71 sa régisant comme de la sienne une durée de vingt ans, la marque de fabriDes- et qu'il répond de signature le Service de l'Enregispour Ila été déposé le 23 Mai 1945 par Mes. propre, en ce qui concerne que: touches et Salès, avocats et enregistré le 3 Sep- 8 et trement. tembre de la même année, au No. 432-Reg. de fabriHortencius Jn.-Marie BUICK pour une durée de vingt ans, la marque Préposé. que: (Pour renouvellement) AVIS La dite marque appartient à General Motors sous Direction du Moniteur donne avis Corporation, corporation organisée et existant E. U. A. La les abonnements doivent être payés le régime des lois de l'Etat de Delaware, social à West que Bureau du Caissier du Moniteur et de leur leufon manufacturiers, ayant siege Detroit, Erat au de l'Etat: les quittances ne Grand. Boulevard et Case Avenue, dans l'inMon- TImprimerie ètre données chez l'abonné. de Michigan, E. U. A.; elle s'applique, véhicu- La dite marque appartient à Germaine peuvent date pas d'échéance étant portée sur la dustrie et le commerce des déposants, aux teil Parfums Company, une société organisée de New- et bande-adresse La de chaque numéro. si, à les à moteur. Décembre 1945. existant sous le régume des lois de T'Etar date, le paiement n'a pas été effectué Port-au-Prince, le 26 York, E. U. A, dont les associés sont Germaine d'ar- cette vue du renouvellement, le service du M. Bjorkman, manufacturiers et distributeurs social à 663 en Journal sera supprimé. le 19 Mai 1945 par Mes. Destou- ticles de toilette, New-York, ayant leur E. siège U.A: elle s'appliIla été déposé avocats et enregistré le 3 Septembre Fifth Avenue, et le commerce des déposants, LE MONITEUR ches et Sales, année, au No.

, dont les associés sont Germaine d'ar- cette vue du renouvellement, le service du M. Bjorkman, manufacturiers et distributeurs social à 663 en Journal sera supprimé. le 19 Mai 1945 par Mes. Destou- ticles de toilette, New-York, ayant leur E. siège U.A: elle s'appliIla été déposé avocats et enregistré le 3 Septembre Fifth Avenue, et le commerce des déposants, LE MONITEUR ches et Sales, année, au No. 430 Reg. 8 et pour une que, dans l'industrie de la même ans, la marque de fabrique: aux parfums. 26 Décembre 1945, Directeur : FELIX BAYARD durée de vingt Port-au-Prince; le Le numéro: 20 centimes ABONNEMENTS AVIS Le soussigné Bernier Pierre, Préposé des Con- par an: Etranger 20.00 tributions de Port-Salut, remplisant les dite fonctions Port-au-Prince 12.00 de Receveur de Enregistrement en la ComProvince 15.00 mune, fait savoir à tous ceux à qui il appartien- Doridra, qu'il a fait choix de Monsieur Jasmin au Bureau 6 mois: 12.00 BUICK ON PANER: san pour être son Commis- conformément Signataire au presEtranger 7.00 (Pour renouvellement) de TEnregistrement, de Particle 71 de ce, la loi régissant la matière, Port-au-Prince Province 8.00 La dite marque ppartient à General Motors Cor- lelet crit répond de sa signature comme de la sienne corporation organisée et existant sous qu'il poration, LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication HOM DES SOUM. peblicatic romi CONTENANCE de ESA mdes DES SOUM. Situotion des biens surLt CONTENANCE de demandes prinentotion 13 Déc. 45 Sitaation des biens Altéus Julmice. a Com. de Limonade Une hectare d'une de terre étendue bor- 22 Novembre 1944 au Mérius Via 13 Déc. 45 Htion. Bellevue- d'un l'Etat, au ERE Com. des Roseaux Un terrain Pauléus de I). borné: Civil; 18. Mars 1944 Fournier née: Sud Au Nord Helvétius par Méhu, à Hab. Letang, Sec- Nord Sud par Jeaney Civil; " T'Est par par l'Etat et à l'Ouest tion Fond Cochon l'Est, Sylvestre Civil Mer- et par Edmond Vixamar. Déc. 43 par Mercéus mesurant 3 Ja-Baptsue 1944 13 RE let. Mathieu 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une hectares proprièté environ de terre, sugii Décembre Com. des Cayes- Une propriété nun détermi- la Franckel 20 Mars 1944 Htion. Thauzin bornée: au Nord par le E Jacmel, rue Sténio née bornée: au Nord au par Sud chemin, Sud fRCE les. Vincent Rue Sténio Vincent, ritiers Fiert par le rivage de la Mer, a l'Est par Edouard le Curé Paul, Yves TESt Cherry Mathieu, T'Ouest Colena. par TEtat, " l'Ouest par NorvéSéide 13 Déc. 45 lie Jean, T'Etat. 131 Déc. 45 Com. del Limonade Un emplacement 6m. de Mario 23 Février 1945 de Cayes- propriété dune étendue Mai Denis 1944 Rue Taurin facade. 8m. au FaCom. deur, E Nord E Aug tant Jacmel, habitation M th. bornée: Viacest brique: MarBambou.

tat, " l'Ouest par NorvéSéide 13 Déc. 45 lie Jean, T'Etat. 131 Déc. 45 Com. del Limonade Un emplacement 6m. de Mario 23 Février 1945 de Cayes- propriété dune étendue Mai Denis 1944 Rue Taurin facade. 8m. au FaCom. deur, E Nord E Aug tant Jacmel, habitation M th. bornée: Viacest brique: MarBambou. section Sud la Rue par Fae Mer, à T'Est guerite a T'Est età Ravine Normande : Eliante Alexis, TEtat, à Claudius chemin. BE l'Etat. Ro par le grand POLLI par Jeune, 13 Déc. 45 Henriquez Noel 13 Déc. 4S Une propriété mesurant en- Normélie Denis 1944 Com. de Limbé, émplacement mesurant 7m. de 7Mars 1945 Com. de Linonade sur 24 Octobre Place d'Ar- de facade sur 6 de E Rue St-Paul viron métres de façade 13 mètres Rue mes. profondeur, borné: au Léandre Nord une bornée profondeur au Nord par la rue par au Sud Mme. par Anatole la rue: Thomas, St-Paul. au Sud par la rue aTESt par la rue Place Hts. d'Ar Andu Cimetière, à l'Est par mes, à T'Ouest par Salvador Clermont, à lOunacius Léandre. Toussaint 13 Déc. 45 est par Marmontel Toussaint. Méhu 13 Déc. 45 Com. del Limonade Un $ profon- 6m. de Sansmar 121 Mars 1945 d'une étendue Télémaque facade, umtuoriet Commune de Li- Une propriété environ bor- 25 Octobre 1944 Rue Clocher deur, mL au Nord par monade Habita- de 25 Au hectares Nord par le litoral, Normilia Gélus, T'Est Sud par tion Bellevue- née: Sud par les htrs. Edmond Osirus Charles; Marc " et à . Fournier : l'Est par un terrain de Mayoute par Mme. Thérantus. TEtat, à l'Ouest par les héUne portion de terre dont la Vertieu Mars Israel 1945 13 Dec.45 ritiers Verne. Lauriston Joseph 131 Déc. 45 section Com. de rurale Hirt superficie est Ora; bor- 21 mesurant % Pin- née: au Nord à ERER Com. de Limonade Une propriété bornée au 26 Octobre 1944 Rang, Cerca-Cava- hab. Sud par. EL Prince, Htion.. Bellevue- hectare environ, Nemours Verne, quoit E par Varice Val et Fournier Nord par Alphonse Innojal. TOuest par une propriété au cent; Sud à FE par Mme. Frédomaniale inocupée. Morin Cineus 13 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Gm. Un emplacement de façade sur mesurant 7m. de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. Durosier 131 Déc. 45 Rue Sagesse profondeur borné: au Nord LeCom. de Limonade Une étendue de terre de % Fidélia 27 Octobre 1944 par Georges et Sylla la Rue Htion.

édomaniale inocupée. Morin Cineus 13 Déc. 45 déric Parisien, à l'Ouest par Com. de Limbé, Gm. Un emplacement de façade sur mesurant 7m. de 24 Mars 1945 Eugène Joseph. Durosier 131 Déc. 45 Rue Sagesse profondeur borné: au Nord LeCom. de Limonade Une étendue de terre de % Fidélia 27 Octobre 1944 par Georges et Sylla la Rue Htion. Bellevue- hectare Vincent,, bornée: au Nord Sud par par conte, au à Sud l'Est par par OduFournier Léonce Isidor Tony, à VEA par AlSagesse, mas Louis à T'Ouest par vinzi Lucien, à TOuest par Georges et S,t. Leconte, Déc. 45 un chemin vicinal. Altozard Lazard 13 Déc. 45 Com. de Hinche Une portion de terre Nord non Métilien 28 Mars Titus 1945 131 Com. de Limonade Une propriété mesurant % et 28 Octobre 1944 Cerca-Carvajal, déterminée. bornée: Gangette, au au Htion. Bellevue- hectare de terre environ Mé- (Pinquoit). Cenélus Fournier bornée Au Nord par EMa par par eta Sud par ATEst Tags au TRCE rius St-Julien, Avena, à T'Est par T'Ouest par Mme. Jn-BapPétion Dévéus Joseph, à rOuest tiste Jolicceur. mesurant Charleine par Kersuzan Etienne: 131 Déc.45 Com. de Limbé Un 6m. emplacement de façade sur Sm. de Christolin 1945 .13 Déc. 45 Limonade Une non détermi- Dévéus 28 Rue du Cimetière borné: au Nord 31 Mars Com. de Bellevue- née, ERF" Nord par dest profondeur de la maison, Htion. Joacius so par Altapar Sud le reste la rue du CiFournier zard. à ta par un chemin Pétion au T'Est par Nouv. a l'Ouest vicinal, par metièrc: bourg et P à YOuest par l'Etat. Augustin. Milcent 13 Déc. 45 Marie Alcina 131 Déc. 45 de Limonade Une propriété d'une étendue Télémaque Octobre 1944 Com. de Limbé Un emplacement de mesurant 5m. de 31 Mars 1945 Com. Bellevue- de % hectare environ bornée: 30 Rue du Gouverne- 6m. façade au Nord Htion. Edprofondeurs et Fournier au Nord par Faid'herbe Périclès ment Mme. Abraham la rue Exel- du mond, au Sud par E au Sud par Jean Philippe, à TEst par Gotvernemment à T'Est la rue par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à lOuest par par Charité Charles: Milcent 13 Déc. 45 St-Pierre. Ih. 29 Feker Belhomme 131 Déc. 45 Une propriété mesurant 1 Emmanuel 1944 Com. de Milot, Un terrain mesurant par ler Avril 1945 Com.

el- du mond, au Sud par E au Sud par Jean Philippe, à TEst par Gotvernemment à T'Est la rue par Désir Théramy, à l'Ouest l'Etat et à lOuest par par Charité Charles: Milcent 13 Déc. 45 St-Pierre. Ih. 29 Feker Belhomme 131 Déc. 45 Une propriété mesurant 1 Emmanuel 1944 Com. de Milot, Un terrain mesurant par ler Avril 1945 Com. del Limonade hectare environ bornée: Au 30- Octobre section rurale environ, borné au Nord cheHtion. Bellevue- Nord par Lancelot Verne, Perches de Bonnet TEtat, à au l'Est Sud par E.NEE Fouraier Sud Léon Vincent, à hab. Dubray min, par à Belhomme et Fols HSM ACLLe Bellamy, de l'Etat. l'Ouest par un terrain l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premie CONTENANCE NOM de DES présentotion SOUM. a Situetion des bla CONTENANCE BNTTu" de EC put blicatio Situation des bies as Dotes des nondes Com. de Milot Un terrain dont la conte- Michelia Ruche 13 Déc.45 Com: de Limbé, Une de tegre Sextius 21 Mai Dubois 1945 13 Déc. 45 Gebor- ler Avril 1945 3ème section 25 bornée: au RE section rurale nance est indéterminéc, ru-rant EE nipailler habita- né au Nord TEtat, au rale hab. Lombard la route qui au conduit Sud par au tion Carrefour TALEL St-Surin, T'Est des Pères. mare à l'Etat et à l'OuMercius à TOuest par par chemin. une fossée, ELR est par : Henriquez Noël. Com. de Milot Un terrain mesurant environ Prophète Avril 1945 131 Déc. 45 de terre de 1ha. Mathieu Jean 13 Déc. 45 section rurale Per- 1 carreau, borne Nord par Ghegl Com. Limonade Une portion au par Michel 22 Mai 1945 ches de Bonnet, un chemin, au par TEtat, 3ème section de ru- bornée: Mahab. Montalibor à TEst par Augustin Jocqui rale Roucou, Jn-Baptiste au à à l'Ouest par Democel P. hab. Pister dame Pinseau par e: Éaaro un morne et à TOuest par Camille Jean. Com. de Milot Un terrain mesurant Iha 29 Elveus Divisien 13 Dég 45 13 Déc. 45 section rurale Per- borné au Nord par TEtat, au 6 Avril 1945 Com. de Limonade, Une portion de terre de Zha. Théramond 24 Mai Romain 1945 ches de Bonnet, Sud un chemin, TEst 3ème de section Roucou, de T'Est environ, bornée: au Nord, VE hab. Dubray par Fa Homme IES rale par Plantation morne et à l'Ouest par lEtat. hab. Pister drine, au sui par un. Mathieu et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Misaël Aimé Bien13 Déc. 45 Jean. Section Rang hab: rurale Pin- de bornée: superficie au N. indéterminée, par Odéus 11 Avril 1945 Com. de Limonade Une portion de Iha. de ter- Seide 24 Cervilus Mai 1945 13 Déc.

et à l'Ouest par lEtat. hab. Pister drine, au sui par un. Mathieu et à l'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Misaël Aimé Bien13 Déc. 45 Jean. Section Rang hab: rurale Pin- de bornée: superficie au N. indéterminée, par Odéus 11 Avril 1945 Com. de Limonade Une portion de Iha. de ter- Seide 24 Cervilus Mai 1945 13 Déc. 45 quoit (Cerca Car- Debel, au Sud par Daméus 3ème section ru- bornée: au Nord Phivajal) Jacques, à TEst par Davé rale de Roucou, frane E Jacques eta l'Ouest par DéHab. Pister un morne; Har fien par " zarma Pauléon. plantation Védrine et alOuUne terre Charles 13 Déc. 45 est par Théramond Romain Hab. Com. de Chabanon Limonade rant au RERE TX Avril 1945 Com. de Marme- Un emplacement mesurant Fucien Parde 13 Déc. 45 au Sud lade, Rue du mar- 1Um. de façade, sur 1Sm. de 25 Mai 1945 Bien-Aime, à ché profondeur, borné: ai Nord Augustinard Joau E le marché E public; seph l'Ouest par Rae par Luceneze Zéphirin phael a à l'Est par Notre Dame MarCom. Acul du Une propriété mesurant 1 Claudius Auguste 13 Déc. 45 cela et à l'Ouest par Philippe Nord Htion. Ma- hectare environ, bornée: au 13 Avril 1945 Préval. zamby brus, Nord par Sud Couloute Cacilia FierreCom. de Limonade, Une portion de terre de Iha. Philistin Hilaire 13 Déc. 45 Petit R Pres par 3ème section ru- bornée: an Nard par Séide 25 Mai 1945 Acenon Fils et à TOucst par rale de Roucou. Cervilus; au Sud ThéCéticia Auguste. hab. Pister lusmar Julmiste " PEst Com. de Une portion de terre dont Sténio Exil 13 Déc, 45 à par lOuest la plantation par un morne. Védrine et section rurale Hes la superficie est inconnue, 18 Avril 1945 Rang, hab. Pin- bornée: au Nord l'Etat Elpréus Com. de Limonade Une mesurant en- Michel quoit (Cerca-Car- Simon;au Sud TP in3ème ru- viron bornée. au In-Baptiste 13 Déc. 45 vajal) à P'Est Méra section MERiRE occupé: Ora et à l'Ouest par par Clarélus rale de Roucou, Nord SEVAALE Mme. Octavien 28 Mai 1945 Chéristin. hab. Pister par Pinscau; : T'ESt la Plantation Com. de Hinche, Une portion de terre dont la Clarélus Déc. 45 Vidrine # l'Ouest par un section rurale de superficie est indéterminés, Chéristin morne: Rang hab. Pin- bornée au. Nord Sud Dorvi- 18 Avril 1945 Com. de Marme- Un mesurant Préval 13 Déc. 45 quoit (Cerca-Car- lus Jean, # un teremplacemient vajal), rain de inoccupé. a lade rue du mar- 20m. de façade sur 13 de Mai 1945 ar wgyrt. P'Est Sténio Exil et ché profondeur. borné Rat TOuest par par Mme.

ée au. Nord Sud Dorvi- 18 Avril 1945 Com. de Marme- Un mesurant Préval 13 Déc. 45 quoit (Cerca-Car- lus Jean, # un teremplacemient vajal), rain de inoccupé. a lade rue du mar- 20m. de façade sur 13 de Mai 1945 ar wgyrt. P'Est Sténio Exil et ché profondeur. borné Rat TOuest par par Mme. Exalus Luceneze PAAN. le l'EExil. LE au Sud marché à he NotreCom. de Hinche, Une portion de terre dont la Josaphat Pierre 1945 13 Déc, 45 ECy Marcella m T'Ouest section rurale de supericie indéterminée 18 Avril par Fuscien Parde. Rang, hab. Pin- bornée: au Nad par Alcéus Un emplacement Charléus Jeune 13 Déc. 45 quoit (Cerca Car- Georges: au Sud Carida Com. rue des Lamarti- Gonaisont dont les 15 Juin 1945 vajal) Céna, à l'Est 2is Joves, dimensions indétermiseph et à "o par Sagesnière nécs borné: au Nord par Ma- la se Joseph. dame Rue St.-Joseph, Milix, au Sud à Tett, par, Com. de Hinche,Une portion de terre dont la Normil Pierre 1945 13 Déc. 45 la rue Lamartinière et à' section rurale de superlicie indéterminée, 20 Avril l'Ouest par Alcindor TousRang, hab. bornée: au Sat par Carida saint. quoit (Cerca E Cénat au Sud Méra Ora Déc. 45 vajal) à T'Est par AELI Pierre Com. des Anses- Un terrain mesurant 1h 29,. Monique Jean 13 etal l"'Ouest par O. Bellot à-Pitres borné au Nord par Filancia, 15J Juin 1945 Déc.45 l'Etat, au Sud un cheCommune de Hin- Une de terre. indé- Jean 20 Jolicoeur Avril 1945 13 min a l'Est par Rits Peiche; Section rurale terminée, ie.dt au Nord gne ct à l'Ouest par Rusel Rang, à Cerca- Marélus Pierre; Sud par St-Paul. EShAs Altéus Ménélas, :" T'ESt lh Déc. 45 quoit. Guerard Jn-Pierre età idtr Com. des Anses- Un terrain mesurant 33 Mme. Julien 1945 Majeune 13 est Clairvelus Mesidor. à-Pitres Habita- environ, borné au 15 Juin Pierre Déc. 45 tion Saline. le Grand chemin, re E Commune de Hin- Une portion de terre indÉ-Dorens 20 Avril 1945 13 Ossé, l'Etat, à "E par un che, section Rang, terminée, bornée: au Nord chemin, à T'Ouest par OraPinquoit Cerca- Lelan Jean; au Sud. par cius Figaro. Carvajal Raie Philogène : à T'Est Layence Ulysse et à Com. des Anses- Un terrain mesurant Alired Peigne 13 Déc. 45 Phun par Ojuel Paul. à-Pitres ron Ihect: 29, borné au e 15 Juin 1945 Com. de Milôt Un terrain mesurant envirop Théodule César 13 Déc. 45 par Filancia. Monique l'Etat. Jean, au l'Etat, Sud Rue La Rivière ha. borné au Nord par ler Mai 1945 Piga Rusel St-Paul, teat au Sud par Sucepté T"'Etat et : lOnest par Rusel Baptiste, aT'Est par un cheSt-Paul.

hect: 29, borné au e 15 Juin 1945 Com. de Milôt Un terrain mesurant envirop Théodule César 13 Déc. 45 par Filancia. Monique l'Etat. Jean, au l'Etat, Sud Rue La Rivière ha. borné au Nord par ler Mai 1945 Piga Rusel St-Paul, teat au Sud par Sucepté T"'Etat et : lOnest par Rusel Baptiste, aT'Est par un cheSt-Paul. T'Etat. min et à T'Ouest par l'Etat. Com. Gonai- Un au Nonombre 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une portion de Iha: de ter- Thélusmar 21. Mai Julmiste 1945 13 Déc. 45 ves, rue des L.amarti- Nord par la Nord HpA 3ème ThaE section rupar nière Sud par l'Etat rale de Dereal e RTET l'Est la Rue F RENE " LamartiHab. Bouchereau Philomène Pierre, : l'Est nière et TOuest par Claire et A i la plantation Védrine Joseph, l'Etat. T'Ouest par le morne. LE MONITEUR NOM DES SOUM: publication Première Dates NOM DES SOUM. ni on Situotion des biens CONTENANCE "" EE CONTENANCE Detes des de EAC ut blicati 13 Déc. 45 Sitwation Com. de Fort-Li- Une bornée de. terre au se cotrien Juillet Pierre 1945 au berté, 3ème sec- rant Sud Ft Com. des Gonai- Une Rue bornée: St-Joseph Charleston Innocent 13 Déc. 45 tion rurale de Ma- par Narcius Elida à par Lamarti- Nord' par Hab. Jean: AETHE rue 19 Juin ves, Sud par. TEtat inoccupe ribaroux, Pierre. et a T'Ouest nière Mérande EEM " PESt par la Rue Lamarti- Mme, par Elzura Gilles. 131 Déc. 45 nière età T'Ouest par Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Hereau, 14 Juillet Eloi 1945 Mabonne. Antenord 13 Déc. 45 berté 3ème section RE bornée au Nord Sud par par Com. de Limbé, Une bornée: de terre att mesu- Nord Hagt Juin 1945 rurale de Mariba- EtL Julien: Louis, au T'Est par 7ème section Libéral ru: rant Ets Alomy Louis, au Sud par roux hab. Méraneta MOuest par rrale, hab. à de Jean FTamt ELA Joseph, TEst par Damus Dalusma. Ernest Jean, à T'Ouest par Une terre mesu- Augustin 1945 13 Déc. Luc. Gratia. 45 Com: de Fort-LiNord par 14 lrw Une de terre Stavien Michel 1945 131 Déc. berté, 3ème rant au Sud par Com. de Limbé, Oha. bornée: SeM 25 Juin tion rurale de i Péricles T TEst par Veau, 7ème sec- rant seriart au ribaroux, Hab. Albert J'Ouest par rale, hab. Libéral E.Ace Alomy Michel, Louis, à T'Est LE Mérande Elzula le grand chemin.

par 14 lrw Une de terre Stavien Michel 1945 131 Déc. berté, 3ème rant au Sud par Com. de Limbé, Oha. bornée: SeM 25 Juin tion rurale de i Péricles T TEst par Veau, 7ème sec- rant seriart au ribaroux, Hab. Albert J'Ouest par rale, hab. Libéral E.Ace Alomy Michel, Louis, à T'Est LE Mérande Elzula le grand chemin. età - 13 Déc. Ernest Jean. à l'Ouest par Une de terre de lha: Macius Voltaire 1945 Luc Gratia. 13 Déc.45 Com. de Fort-Li- au par le grand 15 Juillet Une de terre dont Iline Chérubin berté, 3ème ESERR Com. de Gd-Goà- portion 6 Juillet 1945 au Eudovil NE est bortion rurale de s chemint, ve; 7ème section T'étendue Nord rivage ribaroux, Hab. Michel, alEst par : Pierre Bienrurale de Gérard née: la au TET a par MéMérande. etàl TOuest par Eliacin Hab. Papette de néus mer:au St-Louis, à T'Est par Aimé. terre de Iha. 13 Déc. 45 Iline Chérubin, a T'Ouest par Com. de Fort-Li- bornée Une portion au Nord de par Marc Mpt Juillet KATGS Lorrain Dehoux. bor- Saintalise Michel 131 Déc. 45 berté, 3ème de sec- Maau Sud par Rosema Com: de T"Anse-à- Une Nord de terre le rivage 6Juillet 1945 tion ribaroux, rurale Hab. Auguste, Jean à T'Est l'Onest Lemercier par tion rurale, Hab. la me mer; au St une Mérande. In-Baptiste et T O'Roux a a Régis. E HÉt et jean 13 Déc. 45 route TOuest publique; par l'Etat 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de de ter- Fé- Vius 15 Pierre Juillet 1945 Charles Sterling sa Com. de Fort-Li- Une bornée: de terre au mest- Nord 12 Juillet 1945 berté, tion rurale 3ème de Ma- sec- Tau ETRLEA au à C par berté 3ème section rant R Gravéus Jean, au Sudribaroux, Hab. Dumas. Dalusma, à l'Est par par rurale de Mariba- par Augustin Pierre. à l'Est Mérande. Solon Julien. et i'Ouest roux, hab. Méran- par par Monestine Régis et à Cléantus Elie. 13 Déc. 45 14 rOuest par Louidor Tony. R Compère 13 Déc.45 Com. de Fort-Li- Une terre de Jean Zha Paul 15 Philippe Juillet 1945 Com. de Fort-Li Une de terre mesu- Décimus 1945 berté, 3ème au dor Er Nord' 12 Juillet rurale de Régis, au Sud rant bornées E berté 3ème section Tt St-Pierre rree tion ribaroux, Hab. tion Latasse, P" et VEst à TOu- par rurale de Mariba- : Mérande. Nehptalie Polidor roux, hab. Méran- Ea TEst par Sthéphat St-linord railenat et est par Louis Jacques Louis. 13 Déc. 45 de à E par Eudovil MiCom. de Fort-Li- Une portion terre au mesu- Nord Amilcar, 15 Juillet Ramongue 1945 chel. Déc. 45 3ème sec- rant Iha.

, P" et VEst à TOu- par rurale de Mariba- : Mérande. Nehptalie Polidor roux, hab. Méran- Ea TEst par Sthéphat St-linord railenat et est par Louis Jacques Louis. 13 Déc. 45 de à E par Eudovil MiCom. de Fort-Li- Une portion terre au mesu- Nord Amilcar, 15 Juillet Ramongue 1945 chel. Déc. 45 3ème sec- rant Iha. PSan de Fort-Li- Une portion de terre de Iha. Eudovil Michel 1945 13 berté, tion rurale de Ma- Auratius Venture: au à Com. bornée: au par le grand 12 Juillet Hab. E par Siphra Honoré, berté 3ème section ribaroux, le reste du terrain: rurale de Mariba- chemin; : au Fétion StMérande. T'Est par St-Pierre à età Pous roux, hab. Méran- Emmanuel, E de Pierre Pierre etal FoRaR par Elie. mesu- Magloire Gilles 131 Déc, 45 Macius Voltaire. Régis 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une bornée de'terre au Nord 15 Joiliet 1945 Une 2ha de terre Jean 3ème rant E Com. de Fort-Li portion, nea 12 Juillet 1945 tion berté, rurale de s par Thermider Noel, au T'Est Sud berté 3ème section bornée: au par Tt Z ribaroux, Hab. par Navarre Louis, à à rurale de Mariba- Eloi, - par Mina et rOuest roux, hab. Méran- à T'Est à Th8t Maniphat par Tay Mérande. par 4. Julien Polidor. 13 Déc. 45 de Sa lor St-E Elien. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une de terre au mesu- Nord Nepthalic 15 Juillet 1945 de mesu- Gabriel Chéry berté, 3ème bornée ST Com. de Fort-Li- Une portion 1 au 12. Juillet 1945 tion rurale de #E par" Jean; Sud a rant hectare, OTEuE Ea berté, tion rurale. 3ème Hab. sec- Nord par Charles Eloi au ribaroux, Hab. Bertrand Nobert et Nobert a Fa par 1a Mérande Sud par Paulinus Raphatl Charles Mérande: à T'Ouest par Paul Philippe. Déc. 45 T'Est Pierrené Iha. bornée Médard . 13 et à Poueae par Cou. de Fort-Li- Une portion SOE Juillet 1945 Fidèle. Ls. -Jacques Louis 13 Déc. 45 berté, 3ème Nord par PE de Fort-Li- Une de terre me1945 tion rurale de M au FAE Com: Nord 13 Juillet Hab. par Termidor surant bornée au PierreH berté 3ème section F au Sud ribaroux, Mérande. Noël T'Ouest par rurale de Mariba- par Fleury à l'Est na Pierre. 13 Déc. 45 roux, hab. Méran- par Eliel Oska Philippe LE et à TOuUne portion tha. bornée Eliacin, Bien-Aimé 1945 de par est par Dumas Dalusma. 131 Déc. 45 berté. Com. de 3ènie Fort-Li- au Nord par chemin: 16 Juillet Fort-Li- Une de terre mesu- Tailor St-Ellin 1945 de S au Sud à f Com: au Nord 13 Juillet tion rurale E berté t section rant ET bornée: Alcimé, au Sud ribaroux, Hab.

uUne portion tha. bornée Eliacin, Bien-Aimé 1945 de par est par Dumas Dalusma. 131 Déc. 45 berté. Com. de 3ènie Fort-Li- au Nord par chemin: 16 Juillet Fort-Li- Une de terre mesu- Tailor St-Ellin 1945 de S au Sud à f Com: au Nord 13 Juillet tion rurale E berté t section rant ET bornée: Alcimé, au Sud ribaroux, Hab. nuel;. Voltaire T Tiot par le rurale de Mariba- Méran- Louis Régis, à T'Est par Mérande. Quartier S Ferrier. 13 Déc. 45 roux, hab. et à 1'Ouest Iha. de terre, Marc Auguste 1945 de Com: de. Fort-Li16 Juillet EE Solon do par Une phet de 1 hectare de Monestine 13Déc. berté, 3ème Osias au, par LTE Com. de Fort-Li- portion bornée: au Nord par 13. Juillet Tte tion rurale Hab. de s liel par Teberté, 3ème sec- Ma- terre. Jean, au Sud par ribaroux, lamar Auguste TOuest a RE tion rurale Hab. de Saintilnor Louis Alcimé, à l'Est par Mérande: par Tailor Peaa 13 Déc. 45 ribaroux, Charléus Sterling et à rOulha. de ter- Louis Alcimé Mérande est par Pétion Emmanuel. Saintilnord Jean 13 Déc. 45 Com. de 3me Fort-Li- Une au Char- 16 Juillet 1945 de terre mesuLT Com. de. Fort-Li- Une au Nord. par 14 Juillet 1945. herté. tion rurale de s tar Sterling SoEA Mé- rant bornée a HE Mis berté, Hab. Eliphat RE Prosper: Sud par ribaroux, Hab: lon Julien ct à 18 par rande, 3ème sec- : l'Estpar Mérande. St-Elien tion rurale de Ma- Monestime Alexandre Sterling Regis, et à TOuEmmanuel Joseph Marc 131 Déc. 45 ribaroux est par Pétion Emmanuel. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion, au terre de r'Etat lha Nérest 17 Juillet 1945 Dumas V Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Eliphat 14 Juillet Prosper 1945 berté Hab. par Mare, au EE berté, 3ème sec- rant Re bornée Nordpar au Sud tet la zone Eugene réEE tion rurale de Décimus Saintilnord Compère.

oux est par Pétion Emmanuel. 131 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion, au terre de r'Etat lha Nérest 17 Juillet 1945 Dumas V Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Eliphat 14 Juillet Prosper 1945 berté Hab. par Mare, au EE berté, 3ème sec- rant Re bornée Nordpar au Sud tet la zone Eugene réEE tion rurale de Décimus Saintilnord Compère. Jean, alEst et à Foaat par Maribaroux Hab. par par Ilaura età l'Ouest serrée. Mérande par Ea/t Michel. LE MONITEUR DES SOUM, de amier LSt NOM DES SOUM blication Situation des biens CONTENANCE des 2at CONTENANCE Dotes des de presentotien mo n des Volma 13 Déc. 45 Sitsotion 13 Déc. 45 Com. de G.Gosier Une portion t hectare terre a Dercilia 7 Août 1945 Com: de. Fort-Li- Une de terre de PeT Emmanoel Juillet 1945 section Tiote, hab. rurale Mare de rant au Aristhène Nord te berté, 3ème secau Mo- :au t L par Blanche et tion rurale de MaaTEst eaiS à TEst Déc, 45 ER ribaroux, Hab. TOuest Oreste Simon. AE MSa à TONEE terrede Tha. Massena 7 Madombe 1945 Mérande. par Quartier a Ferrier Com. de G-Gosier au Nord par Août 13 Déc. 45 section de Tiote, E Une terre de Antoine Etienne 1945 Hab. Mare Blan- Gerlain; au Sud à de Terrier 4E Com. Hab. Ma- au Nen par a 18 Juillet che Elcius ainsi et à Rouge, au Sud par Alténus Elicin HE Emtel lerive Richard; par Elcius ainsi conà l'Est Heraud Poua Georges, par Re13 Déc. 45 Joseph. et à TOuest par de G.-Gosier f de terre mesu- Derilus 7 Aont Sevragene 1945 nalus Jean. 13 Déc. 45 Com. section rurale de rant mn bornée Cadet; au Nord au Com. de Fort-Li- Une portion de Auracius 1ha. bornée Ven- Elzura 19 Juillet Gilles 1945 Tiote, hab. Mare par Mme: Mené ainsi connu, Nord EA berté, 3ème sec- Ma- au ture au E par Pierrena Blanche aTEst par Ee Renozier tion rurale de Hab. Pierre, à l'Est par Augustin rOuest par Louis- -Gilles ribaroux, Jean et à T'Ouest par PériSareee mesu- Charléus Joseph 13 Déc. 45 Mérande. clès Jean Com. de G.-Gosier Une portion terre bornée au 7 Août 1945 Une de terre mesu- Mme. Maurice 131 Déc.45 section hab. rurale rant Nordpar environ St-Philippe; de Fort-LiTiote, Sf Con. au Nord, Prophete -E berté Hab. Le- rant S bornée l'Est l'Etat 20 Juillet 1945 Sud par Tissaint Gerlain, Ciries Sud, à le : T'Est par Drocilus gras E et à FAE par TOuest Verra Tizo.

1945 Une de terre mesu- Mme. Maurice 131 Déc.45 section hab. rurale rant Nordpar environ St-Philippe; de Fort-LiTiote, Sf Con. au Nord, Prophete -E berté Hab. Le- rant S bornée l'Est l'Etat 20 Juillet 1945 Sud par Tissaint Gerlain, Ciries Sud, à le : T'Est par Drocilus gras E et à FAE par TOuest Verra Tizo. Dorcilus 131 Déc. 45 grand chemin. 45 Com. de G.-Gosier E portion e terre mesu- Cengt Août 1945 terre de Iha Polidor Pierre 1945 13 Déc. section de rant environ Boudance Iha. bornée au Com: de Fort-LiSaintil- 20 Juillet Tiote, t hab. Nord Tissaint 3ème lEnte berté, Maau r StéErnee tion rurale de M nord 1 au M à par et à FoOtE par Agenor Hab. gloire Gilles; EL par Laose 131 Déc. ribaroux, Mérande. Julien Jean et à T'Ouest Com. de G.-Gosier t portion terre mesu- Chaléus 7 Août 1945 one route. mesu- Estinvil Edouard 13 Déc. 45 rurale de rant environ E. bornée. ainsi au Com. des Anses-à- Une de environ, terre bor- 21-Juillet 1945 gection Tiote, hab. Colin Nord. Dorcilus au Sud par Pitres section Ba- rant reet Nord Aldée connu, nane. Hab. Croix néc au par Melonie TELaTES à 1'OuT Sud par Davéus, E Ménéus Cadet et Malouque : " l'Est par Bérute Jean par est par Zoine Cemé. Valet 131 Déc. 45 et à T'Ouest par un grand Déc.45 Com. de G-Gosier Une purtion, de terre par Dorilus de Iha Tujet Août 1945 chemin Une de 2ha. de Pierrene Pierre 1945 131 section hab. rurale Colin de bornée Valet au au Sud Nord par Agote TiCom. de, Fort-Liau Nord par 25 Juillet Tiote, ril, à T'Est Cesar Vaberté, 3ème Sud par Ea par Macé F tion rurale de Coar Chéry, a l'Est let et M MREt ribaroux, Hab. liacin Navarre Bien- Ner Louis eta l'OuValet. mesurant Mme. Vve: Louisma Déc. 45 Mérande. par est par le grand chemin. Louis 13 Déc.45 Com. Avenue des Gonai- des Un 13m. emplacemwent de façade sur 29 Louis 8 Août 1945 13 de Fort-Li- Une portion. de terre de 2ha. Heg Juillet 1945 ves, Dattes profondeur. borne Rut au Com: berté, 3ème bornée au Nord par Augus- Osias TAvenue des. she à tion rurale de M Jean, Sud StE l'Etat inoctupé, Hab. à E Fer l'Est Louisma Louis ribaroux, E Elitale et à par Julien hdcal TOuest par Marguerite 1 Mérande. Prosper. mesu- lffedor Phanor 13 Déc, 45 Louis Elie Francklin 13 Déc. 45 Com. de. Fort-Li- t portion de terre au Nord 28 Juillet 1945 Com: de Fort-Li- Une portion terre au lha. à 11 Août 1945 3ème sec- rant Iha, bornee Hab.

Louis ribaroux, E Elitale et à par Julien hdcal TOuest par Marguerite 1 Mérande. Prosper. mesu- lffedor Phanor 13 Déc, 45 Louis Elie Francklin 13 Déc. 45 Com. de. Fort-Li- t portion de terre au Nord 28 Juillet 1945 Com: de Fort-Li- Une portion terre au lha. à 11 Août 1945 3ème sec- rant Iha, bornee Hab. Sicar hornée berté, de Ma- par Dumas Dalusma au Sud à berté T'Est et : T'Ouest par. Elic 13 Déc. 45 tion rurale ribaroux, Hab. Bertrand Oska Lamothe; Josepls et Com. de Fort-Li- Une Nord, de terre au Iha. à 11 Francklin Aont 1945 F. par E Mérande. le Quartier a berté Hab. Sicar l'Etat LEX TOuest par l'Est et : r'Ouest Beleal 13 Déc. 45 Ferrier. Florvina Almonor 13 Déc. 45 de Fort-Li- Une portion de he bornée Francois 11 Aolit 1945 Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Nord, 30 Juillet 1945 berté Com. section ru- au Nord tin che: ct a Le- rant Iha. bornée min; au S TE berté, Hab. au Sud, T'Est ct : l'Ouest rale de Bayaha T'Ouest par T'Etat: Félix 13 Déc. 45 gras TEtat. St-Phat 13 Déc.45 Hab. Com. Sibérie du Une portion de terre mesu- Printe 13 Août 1945 Com. de l"'Acul du t." portion de terre meso-Ethe Nord 30 Juillet 1945 Cap-Hat durant 5ha. bornée au Nord sec- rant 2ha. bornée au tien, section et Netes Nord, Gème Hab. Pierre Dénantière, haut du Cap, Hab. Napuléon au par Henrurale Decharsin. ccaean tion LE par Daseide Calixte, : Bréda Leroy, etalEst par SainFond-Bleu VEst proprieté priAlexis et T'Ouest Mme. Tearn vée et T Rou par Choute Compère. 13 Déc. 4 St-Pierre Payoute. de terre de Iha. Clermont Derizé 131 Déc. 45 Com: des Gonai t emplacement mesurant 18 m de Con Aoit 1945 Une Vratri Com. de Grand- bornée portion, au Nord Sain- 31 Juillet ves Av. des Dattes Ilot de façade au Nord Gosier, section ruprofondeur, E rale de Tiote, ha- vilus Estamus; ru par AVve: Louisma Louis, au à bitation Mare une ravine; à H E par TEtat inoccupé, Blanche riste Derise et à RoLI par T'ESt par Héritiers Elvire Voyant Renonier. terre mesu- Fortunus Esteize, 13 Déc. 45 Dorléans. et a r'Ouest par Com. de G. Une portion de bornée 31 Juillet 1945 Marguerite Pierre-Louis de terre mesuBruno 13 Déc. 4 section rurale rant Nord 3ha. par Joseph; Com .de Terrier Une portion Tha. bornée au Nord Aleggr Août 1945 au Tiote. hab. a L.aroSection ra- rant EI au Sud Toussaint Charléus LaRouge, rale de Gd. Bassin par TEtat; au Sud à TEst par Hose; atice par Mérihab.

. Une portion de bornée 31 Juillet 1945 Marguerite Pierre-Louis de terre mesuBruno 13 Déc. 4 section rurale rant Nord 3ha. par Joseph; Com .de Terrier Une portion Tha. bornée au Nord Aleggr Août 1945 au Tiote. hab. a L.aroSection ra- rant EI au Sud Toussaint Charléus LaRouge, rale de Gd. Bassin par TEtat; au Sud à TEst par Hose; atice par Mérihab. Bond Fond ratius Phanor, à l'Ouest per rose et par rEtat et a TOuest par Gustave. terre de lha, Renozier 13 Déc. 45 spnmisionmaire mesurant Aristide Cicéron 13 Déc. 4 Com. de G. tt: environ. portion Es au Nerd par vst Juillet 1945 Com. de Jean- Un 10m emplacement de façade sur 18 Aont 1945 section rurale GePEE Mare Julien Gerlain, Sud par Rabel rue place borne au hab. PRut Tiote, Joseph Choute: : "'Est par du Marché profondeur un reste de terrain de Blanche une ravine et à T'Ouest par mar au Sud Cande- la ravine. Pierre Antoine lon Lucas, à HEX par Com. de Fort-Li- a portion Nord, de terre au m Edouard 13I Déc.45 GrandRue et à TOuest par * au t berte, section ru- bornée un 2Aont 1945 la place du Marché. Nazère 13 Déc. rale de Bayaha, T'Est et chemin. à T'Ouest par 131 Déc. 45 Com. du Trou du Une Zhts. de terre ReNa Vve. 28 Août kr* Garatte Doriscar rant NR hab. emplacement borné au Polinette 3. Aoit 1945 3ème Adelaide de Hinche, E l'EcoCaRtRe Com. Nord la ruelle de N tion Roche : au Bourg de Tho- le des de Thomonde, te, Hab. La par inocupé, et LE monde ruelle du Pat Cadet, l'Est E Sud par Fleurcy par Ménard LESRTE. Marché tEs Dieudonne MonalOu" laume. : et Feer par la ruel- # du Marché, Imprimerie de YEtat Rue Hammertos Killick