LE
MONITEUR
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Samedi 26 Janvier 1946
PORT-AU-PRINCE
10lème Année No. 10
Extraordinaire
Numéro
Général Mille Deux Cents Gourdes (Gdes. 5.200.00) aux des- tra. SOMMAIRE
Donné à Port-au-Prince, Militaire, au le Quartier 25 Janvier 1946, tiné à couvrir certaines dépenses relatives de la ligne frondu Comité Exécutif
vaux de nettoyage et de balisage
Décret ouvrant à l'art. 351 du budget Gdes 392.920. (Garde d'Haiti) an 143ème de lIndépendance. -
tière Hanianc-Dominicaine
un crédit supplémentaire de des Travaux Publics
Colonel FRANCK LAVAUD
Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se-
-Décret ouvrant au Département de Gdes. 5.200.00. Président du Comité Exécutif Militaire
tirés des
du Trésor Public. un crédit extraordinaire du Commerce ct de
ront
disponibilités
et exé-
-Décret ouvrant Nationale au Départenent crédit extraordinaire de
Major ANTOINE LEVELT
Article 3.-Le présent Décret sera publié des SecréTEconomiso Gdes. 10.000.00 en. Fs.eitiN de les prix dépenses et au Service néces- Membre du Comité Exécutif Militaire cuté à la diligence des Officiers chargés des Trasaires au Service ae Controle terrestre:
Major PAUL E. MAGLOIRE
taireries d'Etat des Relations Extérieures,
du Controle du transport Commerce et de T'Economic
Comité Exécutif Militaire vaux Publics et des Finances, chacun en ce qui le
Secrétairerie Extrait d'Etat du du registre des marques de fa- Membre du
concerne. Nationale: brique et de commerce. Par le Comité:
Donné à Port-au-Prince, au Quartier Général
Avis. Major PAUL E. MAGLOIRE de l'Intérieur du Comité Exécutif Militaire, le 25 Janvier 1946,
Chargé de la Secrétairerie d'Etat
An 143ème de lIndépendance. Capitaine (O.A.) ALCIDE DUVIELLA d'Etat
Colonel FRANCK LAVAUD
DECRET
Chargé de la Secrétairerie
Président du Comité Exécutif Militaire
des Finances
ANTOINE LEVELT
COMITE EXECUTIF MILITAIRE
Major du Comité Exécutif Militaire
LE
Membre
les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et
DECRET
Major PAUL E. MAGLOIRE
Vu
Publique;
Membre du Comité Exécutif Militaire
la Comprabsilite Considérant qu'il convient de mettre d'Haiti l'allocation sur LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE Par le Comité:
d'habillement des enrôlés celle accordée de la Garde aux bataillons du
4 et 5 de la Loi sur le Budget et
Major ANTOINE LEVELT
la même base que
Vu les articles
Chargé de la Secrétairerie d'Etat
Palais National;
de valeurs prévues la Comptabilité Publique; en date des 14 Juin, 6 Septem:
des Relations Extérieures
Considérant qu'il n'y de l'exercice a pas en cours et qu'il Vu 30 les Octobre Arrêtés 1944, 21 Avril 1945 et la loi du
Major ALBERT RENARD
à cette fn au Budget à l'insuffisance dûment cons- bre,
1945 ouvrant divers crédits extraordiChargé de la Secrétairerie d'Etat
y.
prévues la Comptabilité Publique; en date des 14 Juin, 6 Septem:
des Relations Extérieures
Considérant qu'il n'y de l'exercice a pas en cours et qu'il Vu 30 les Octobre Arrêtés 1944, 21 Avril 1945 et la loi du
Major ALBERT RENARD
à cette fn au Budget à l'insuffisance dûment cons- bre,
1945 ouvrant divers crédits extraordiChargé de la Secrétairerie d'Etat
y. a lieu de pourvoir de l'article 351 du Budget; 26 Janvier au
des Travaux Publics, afdes Travaux Publics
tatée du crédit r'Officier chargé de la Secré- naires fectés au Département paiement des frais de nettoyage et de
(O.A.) ALCIDE DUVIELLA
Sur le rapport de lIntérieur;
de la ligne frontière hattiano-dominicaine; Capitaine de la Secrétairerie d'Etat
tairerie d'Etat de chargé de la Secrétairerie balisage Considérant qu'il y a lieu de couvrir certaines
Chargé des Finances
De l'avis de T'Officier
dépenses relatives à ces travaux;
d'Etat des Finances;
Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à
DECRETE:
cette fin au budget de l'Exercice en cours, et qu'il
DECRET
est ouvert à l'article 351 du Bud- convient d'y pourvoir;
des SecréArticle let-1l
d'Haiti) un cré- Sur le rapport des Officiers chargés
MILITAIRE
get de l'exercice en cours (Garde vingt dou- taireries d'Etat des Relations Extérieures et des LE COMITE EXECUTIF
it supplementaire de Trois Gourdes cent quatre (G. 392.920.00). Travaux Publics;
Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et
- mille neuf cent voies vingt et moyens de ce crédit se- De l'avis motivé de l'Officier chargé de la Se- la Comptabilité Publique;
Article 2-Les
du Trésor Public. crétairerie d'Etat des Finances;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer les dépenses
ont tirés des disponibilités
à exéDECRETE:
nécessaires au Service du Contrôle de prix et au
Article 3-Le présent décret sera publié des Secrédes Service du Contrôle du Transport Terrestre (Apcuté à la diligence des Officiers chargés Finances, cha- Article ler-Il est ouvert au Département
fournitures, frais divers);
taireries d'Etat de PIntérieur et des
Travaux Publics un crédit extraordinaire de Cing pointements,
cun en ce qui le concerne.
LE MONITEUR
tion, il est accordé un délai de trois mois
crême pour adoucir les tissus, crême pour
ceux
avoir des droits
Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu al lage, les contours et pour graisser, crême spé- à tous sont qui prétendent pour présenter leur réclade l'exercice en cours et qu'il nettoyer
de
spécia- si aucuns
de
cette fin au Budget
ciale pour la peau, crême démaquillage crême les mation aut Service des Contributions Généraconvient d'y pourvoir; r'Officier chargé des Secré- le, derma sec, masque à la rose, pour T'Arcahaie ou à TAdministration
Sur le rapport de
du Commerce et de yeux, base pour maquillage, fond de teint, maquil le des Contributions, Palais des Finances.
cours et qu'il nettoyer
de
spécia- si aucuns
de
cette fin au Budget
ciale pour la peau, crême démaquillage crême les mation aut Service des Contributions Généraconvient d'y pourvoir; r'Officier chargé des Secré- le, derma sec, masque à la rose, pour T'Arcahaie ou à TAdministration
Sur le rapport de
du Commerce et de yeux, base pour maquillage, fond de teint, maquil le des Contributions, Palais des Finances. taireries d'Etat des Finances,
les jambes, préparation spéciale pour le
le ler. Octobre 1945. l'Economie Nationale;
lage pour astringent spécial, lotion. affermis- Port-au-Prince. démaquillage,
la peau, lotion de base,
Gaston Margron
DECRETE:
sante, rafraichissant pour de beauté en gâteau
des Contributions. du lotion de beauté, préparation de beauté les Directeur Général
Article ler--I est ouvert: Nationale au Département un crédit pour le maquillage, préparation la figure, pour pâte
Commerce et de l'Economie (G. 10.000.00) cils, bâtons de rouge, poudre pour
crême
extraordinaire de Dix mille govrdes afférentes au Service pour ombrer les yeux, crayon pour lotion sourcil, pour donAVIS DOMANIAL
en vue d'assurer les dépenses Service du Controle du pour les mains; savon de toilette, dentifrices,
ceux à
du Contrôle des Prix et au
fournitures, ner le hale, rouge parfait, désodorisant, le trai- Il est porté à la connaissance de à tous la vacance
Transport Terrestre (Appointements,
scls de bain, brillantine, préparations pour un assorti- qui il appartiedra qu'il est située dénoncé dans la section
frais divers). crédit se- tement des ongles, paquets contenant
PHabitation Saint Michel,
Cette ha2-Les voies et moyens de ce
de beauté nécessaires pour rurale de Mapou, Commune de Saltrou. Article
du Trésor Public. ment de préparations de la peau et réceptaqui mesure environ vinge cinq (25) carront tirés des disponiblités
et des. traitements spécifiques de rouge. bitation
est bornée: Au Nord par le terArticle 3-Le présent Décret sera publié des Se- cles à rouge, poudre et bâtons
reaux de terre, les héritiers Ti Mouché Bernard
de l'Officier chargé
rain occupé par
héritiers Pierre
exécuté à la diligence
du Commerce et
le 3 Décembre 1945. ct Saint-Victor; au Sud par les
crétaireries d'Etat des Finances,
Portrau-Prince,
Maçon; àl l'Est les héritiers Vieux) Nègres Boyer
de l'Economie Nationale. à l'Ouest par e héritiers Pierre Maçon. Donné à Porc-au-Prince, au Quartier Général 1946,
de trois mois, à partir de la date de
Comité Exécutif Militaire le 25 Janvier
AVIS DOMANIAL
Un délai
du présent avis, est accordu
la première publication
des droits
An 143ème de T'lndépendance. Il est dénoncé à la vacance six carreaux Gares- de à tous ceux qui prétendent y avoir leur réclamaColonel FRANCK LAVAUD
de terre dépendant de l'habitation Commune si aucuns sont, afin qu'ils produisent de Saltrou à
Président du Comité Exécutif Militaire" cher-Raboteau, située dans la suit:
tion au bureau des Générale Contributions des Contributions, PaMajor ANTOINE LEVELT
de Cabaret et bornée comme Rivière; T'Administration lais des Finances, à Port-au-Prince.
six carreaux Gares- de à tous ceux qui prétendent y avoir leur réclamaColonel FRANCK LAVAUD
de terre dépendant de l'habitation Commune si aucuns sont, afin qu'ils produisent de Saltrou à
Président du Comité Exécutif Militaire" cher-Raboteau, située dans la suit:
tion au bureau des Générale Contributions des Contributions, PaMajor ANTOINE LEVELT
de Cabaret et bornée comme Rivière; T'Administration lais des Finances, à Port-au-Prince. Membre du Comité Exécutif Militaire
Au Nord: par les héritiers
1945. PAUL E. MAGLOIRE
Au Sud: par les héritiers Hogarth;
Port-au-Prince, le 3 Décembre
Membre Major du Comité Exécutif Militaire
A YEst: par. Haussman Elianor;
Gaston Margron
A T'Ouest: :1 par Liliane Elianor. Directeur Général des Contributions
Par le Comité;
DUVIELLA
de la date mentionnée ci-desCapitaine (O. A.) ALCIDE
A partir est celle de la première publicaChargé des Secrétaireries d'Etat des Finances, sous est accordé un délai de trois mois des
du Commerce et de l'Economie Nationale. tion, T
prétendent avoir
AVIS
à tous ceux qui sont,, pour présenter La Direction du Moniteur donne avis
droits, réclamation si aucuns au Service des Contribu- que les abonnements doivent être payés et de
D'ETAT leur de Cabaret ou à TAdministration des au Bureau du Caissier du Moniteur ne
SECRETAIRERIE
tions
Palais
de l'Etat: les quittances
DU COMMERCE ET DE
Générale des Contributions,
TImprimerie être données chez l'abonné. NATIONALE Finances. peuvent pas. étant portée sur la
L'ECONOMIE
1945 La date d'échéance de chaque numéro, si, à
de
le 17 Septembre
bande-adresse
été effectué
Extrait du Registre des Marques Port-au-Prince,
cette date, le paiement n'a pas le service du
Fabrique et de Commerce. ALBERT BELIARD en vue du renouvellement,
Mes. Desdes Contri- Journal sera supprimé. Ila été déposé le 28 Avril 1945 par
Directeur Général-Adjoint
touches et Salès, avocats, et enregistré le 3 Sep vutions. LE MONITEUR
tembre de la même année, au No. 426-Reg. 8 et
durée de vingt ans, la marque de faDirecteur: FELIX BAYARD
pour une
AVIS DOMANIAL
20 centimes
brique:
Le numéro:
dénoncé à la vacance une portion
LE DEBUTS
Il est
de T'habitation BarABONNEMENTS
Richard Hudnut, de terre dépendant située en la 3ème section rurale
La dite marque appartient à
le
bancourt Commune de l'Arcahaie. Cette par an:
20.00
corporation organisée et existant sous régime des Vases,
mesure trente carEwranger
12.00
des lois de PEtat de New-York, E.U.A, manu- 18ch portion de terre, qui au Nord par Bozor LéPort-au-Prince Province
15.00
facturiers, ayant leur siège social à 113 West EU.A; reaux, est bornée Vertus Saint-Aimé; à
Street, New-York, Etat de New-York, des ger; au Sud Rivière par Matheux età l'Ouest 6 mois::
elle sapplique, dans l'industrie et le commerce T'Est par la
Barbancourt.
tat de New-York, E.U.A, manu- 18ch portion de terre, qui au Nord par Bozor LéPort-au-Prince Province
15.00
facturiers, ayant leur siège social à 113 West EU.A; reaux, est bornée Vertus Saint-Aimé; à
Street, New-York, Etat de New-York, des ger; au Sud Rivière par Matheux età l'Ouest 6 mois::
elle sapplique, dans l'industrie et le commerce T'Est par la
Barbancourt. Etranger
12.00
déposants, aux parfums, eau de toilette, eau de par le reste de T'habitation
Port-au-Prince
7.00
Cologne, compact, en crême, poudre A partir de la date mentionnée ci-desProvinre
8.00
en sachet, E poudre pour S bain, poudre pour sous qui est celle de la première publicasaupoudrage, lotion en poudre, crême de démaquil. Imprimerle de l'Etat - Rue Hammerton Killick