Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 15 Janvier 1946 PORT-AU-PRINCE 10lème Année No. 6 Extraordinaire Numéro dispositions utiles pour empécher que par suite Considérant qu'il y a donc lieu de prolonger dits événements, certaines déchéances ne soient SOMMAIRE les délais prévus par les lois en vigueur pour le des encourues par les intéressés engagés dans des inslequel les Membres du Comité des droits de et de ( ommunique Militaire par ainsi que les Officiers chargés paiement sans surtaxe patente des tances devant les Tribunaux de différents ordres; Exéentif de la direction des différents Départenuents indemnités afférents Minis- l'impôt locatif ainsi que pour Tenregistrement DECRETE: tériels déclarent renoncer aux actes et la présentation des répertoires; à ces fonctions: 1946 in- et DECRETE: Article ler.-Tous les délais prévus en matière -llécret clusivement prelongeant le paiement ra. draits lemtr, patente des commerciale et pénale qui devaient échoir de T'impot locatif sans surtase. 21 Janvier 1946 in- Article ler:-Le délai pour le paiement civile, le 10 du présent mois et le 16 Janvier 1946 -Déeret clusivement prorogeant tous les Patt de décheance prévis en droits de patente et de l'impôt locatif sans sur- entre prorogés jusqu'au 21 Janvier matière civile. commerciale et pénale. taxe, qui devait prendre fin le 15 Janvier en cours, sont 1946 et inclusivement. demeurent est prolongé jusqu'au 31 de Janvier 1946 commencera inclusive- Article 2-Le présent décret sera publie et exément. Le deuxième mois surtaxe à la loi. à la diligence de l"'Officier chargé du DéparCOMMUNIQUE le 16 Février 1946 conformément la loi sur cuté tement de la Justice. Le Comité Exécutif Militaire et les Officiers Article 2.-Tous les les délais prévus par qui ont pris à au Quartier-General du chargés de la direction des différents Départements l'Enregistrement le et 16 Hypothèques 1946 sont prolongés Donné Port-au-Prince, le 15 Janvier 1946, an Ministériels déclarent que c'est avec le plus complet fin entre le 10 et Janvier Comité Exécurif Militaire, désintéressement qu'ils se sont mis au Service de jusqu'au 21 Janvier 1946 inclusivement. 143ème. de l'Indépendance. lal Nation et qu'ils: renoncent d'ores et déjà à toutes Article 3-Le présent Décret sera publie des et exé- DéColonel FRANCK LAVAUD Militaire indemnités attachées aux fonctions qu'ils occupent Trésor cuté à la diligence de l"'Officier chargé de Président du Comité Exécutif désirant jusqu'à la fin ne recevoir du partements des Finances, du Commerce et LEVELT ne leur solde d'Officiers de la Garde |'Economie Nationale. Major ANTOINE Exécutif Militaire Public que Membre du Comité d'Haiti. Donné à Port-au-Prince, au Quartier-Géneral du Major PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 13 Janvier 1946. Comité Exécutif Militaire, le 15 Janvier 1946, an Membre du Comité Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD, Colonel G. d.H.. 143ème. de lIndépendance: Par le Comité: ANTOINE LEVELT.

INE Exécutif Militaire Public que Membre du Comité d'Haiti. Donné à Port-au-Prince, au Quartier-Géneral du Major PAUL E. MAGLOIRE Port-au-Prince, le 13 Janvier 1946. Comité Exécutif Militaire, le 15 Janvier 1946, an Membre du Comité Exécutif Militaire FRANCK LAVAUD, Colonel G. d.H.. 143ème. de lIndépendance: Par le Comité: ANTOINE LEVELT. Major G. d'H. Colonel FRANCK LAVAUD Militaire EUGENE KERBY Major G. a'H. Président du Comité Exécutif (0. A.) Garde d'Haiti PAUL E. MAGLOIRE. Major ANTOINE LEVELT Chargé Capitaine du Département de la Justice. Membre du Comité Exécutif Militaire Major PAUL E. MAGLOIRE DECRET Membre du Comité Exécutif Militaire LE MONITEUR Par le Comité: Directeur: : FELIX BAYARD LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE ALCIDE DUVIELLA Capitaine (O. A.) Garde d'Haiti Le numéro: 20 centimes" Vu la loi du 24 Octobre 1876 sur les imposi- Chargé des Départements des Finances, tions directes, modifiée par celle du 19 Mai 1920; du Commerce et de l'Economie Nationale. ABONNEMENTS Vu la loi du 13 Août 1928 sur les modifiée surtaxes en an: matière de patente et d'impôt locatif, par par Etranger 20.00 le décret-loi du 26 Juillet 1940; DECRET Port-au-Prince 12.00 Vu la loi du 4 Juiller 1933 sur VEnregistrement Province 15.00 et Considérant les Hypothiques; qu'à cause de la situation exception- LE COMITE EXECUTIF MILITAIRE 6r mois: 12.00 nelle de ces jours derniers, la vie économique et Considérant qu'en raison des événements qui se Etranger 7.00 administrative du a été suspendue politiques pour de per- la' sont accomplis ces jours derniers il y a lieu, pour Port-au-Prince Province 8.00 mettre de réaliser :. aspirations sauvegarder les intérêts des tiers, de prendre les' Nation; LE MUNIIEUK DES SOUM Prumike pu ublication NOM DESSOUM: Sitwation des biens CONTENANCE JAE E de amt. Situotion des bions CONTENANCE Dotes des REL a Ballisse Annelisse 13 Déc. 45 13 Déc. 4S Com. de Gd-Bois F portion de terre 29 24 Septembre 1945 Nazère gRE Trou du Une de terre Vve. 28 Août Joseph 1945 section rurale de environ Nord, au L à T'Est et Com. du 3ème rant hornée au RE la plaine Celestes dite par lhab. Viau. Nord, sec- par inoccupé. au Sud hab. Viau Ouest tion roche plate, à l'Est Fond Orange 13 Déc.45 E TEtat inoccupé. dont les di Alired Sajous Hab. Carbon Jn-Baptiste Montimaire Com. de. SL-Ma Femplacement sont 3 Octobre 1945 LE et Soirina Jean. et à TOuest rue Christophe - au Nord indeterminées par Fort Bepar Utilia Guillaume. Blauc 13 Déc. 45 Sud par Hélene Alfred 2hect. Cénou l'Est par

plate, à l'Est Fond Orange 13 Déc.45 E TEtat inoccupé. dont les di Alired Sajous Hab. Carbon Jn-Baptiste Montimaire Com. de. SL-Ma Femplacement sont 3 Octobre 1945 LE et Soirina Jean. et à TOuest rue Christophe - au Nord indeterminées par Fort Bepar Utilia Guillaume. Blauc 13 Déc. 45 Sud par Hélene Alfred 2hect. Cénou l'Est par Com. de, Gd.-Go- Un terrain borné mesurant au Nord par 28 Aont 1945 Denis, Sajous, * a TOuest par la sier section Pot Jean: 'Etat, voie ferrée. 13 Déc, 45 le de habita- " STeater Sud par Alired Thomas, è du Cap-Hai- Un terrain non déterminé, Octobre Colas 1945 Chambre. et à TOuest par Com. au Nord Mélie kerride tion Blaise tat, àTESt Amadis, l'Etat: tien rue la Pou- burté T'Etat. au Fr par Achilus 2heet. Marl Amadis 131 Déc.45 drière Buthler, Htrs. Colas Aint TEtat, a Coin. de Grand- Un terrain borné mesuranr au. 28 Aout 1945 l'Est par Latour (iosier. section ru- environ, Chrisméus Amadis, Kotge et Melle. Cécile Eme François T'Erale Pot de Cham- au Sud par l'Etat, à T'Est tat et à TOuest par bre, hah. Rlaise. TEtat et à TOuest par Latour. dont les diButler 13 iéc. 45 ERLIR Dézir, l'Etat. Ti-masse Artilleur 131 Dec.45 Cuitle de Cap-Hai- la mensious Cn enwpl.ccmen ne pas con- swpta Octobre 1945 Com, du Borgne, Uue porton de 45 terre boonée mesu- au ler Septembre 1945 tien, Kae de nues, hornéc LIT au par Sud la Section Doucan rant hecatres Dubreuil, au poudrière. Rue de la Poudriere, : l'Est Michel, Habita- Nord Sud par par Rosier, par Charles Morin r'Ouest Boudette Louis IRLE Ti-Frère par ASna tiun à l'Est par Mme. TiLaroche Déc. 45 a Fatras et T'Ouest par du Trou du Raymond terrain mesurant 1 hec- Sylvestre 15 Octobre Lazarre 1945 13 Nègre Toussaint. terre mesu- Saindier Rosier 13 Déc. 45 Com. Nord, lère section tare environ borné au, l'Etat, Nord Com. du Borgne, Une 8ha. portion 40 bornée de au Nord ler Septembre 1945 rurale de Garcin, par Jacques Sanciennise Romain, Resection Doucan- rant Mme: Sud hab. Labady. au Sud par Osirus Charpar -E Michel, Habitation par Bazilien ANAA * T'Es: l'Etat et à YOuest par Boudette eta Ri par Ti Masse Saint-Ange Artilleur RoJosaphat l'Etat 6m. de Elvetus St-Juste 13 Déc. 45 Ouest par 45 Coni. de Limonade Un emplacement profon: .16 Octobre 1945 sier. Artilleur 13 Liéc. Rue Prison façade. sur V: E de mesu- Ti-Masse 1945 deur, borné Ee Com. du Borgne Une ar bornée. au ler Septembre Francis au EUN par Sars rant Section Boucan Nord rtad par Charitable Rosier, Charles, à l'Est la Rue le Michel, Habitation AU Sud Philomene LorPrison et à -o2 par Boudette maine, FTeN Brazilien chemin.

sier. Artilleur 13 Liéc. Rue Prison façade. sur V: E de mesu- Ti-Masse 1945 deur, borné Ee Com. du Borgne Une ar bornée. au ler Septembre Francis au EUN par Sars rant Section Boucan Nord rtad par Charitable Rosier, Charles, à l'Est la Rue le Michel, Habitation AU Sud Philomene LorPrison et à -o2 par Boudette maine, FTeN Brazilien chemin. pds. Souffrant 13 Déc. 45 Milord, à TALENA par JeanCom. de t Pemplacemens façade, de sur - pds. Oregy Octobre 1945 Pierre-Louis. Charitable Rosier 13 Déc. 45 Prince Fstz Rue environ borné terre mesuUne de ler Septembre 1945 Magasin de l'Etat environ : Hters. DioCom: du Borgne, 28 et bornéc, au au Nord par reara Section. Boucan rant E Ro: prolongée gene Charlot au Sud AuMichel, hab. Bou- Nord sier, au par Sud HTy par Massé guste A et E à lOuest par dette T'Est Mme. iran Nosr Artillear, " T'Ouest la Rue du Magasin de Sénatus Nodeus Fu St-Fleur 13 Déc. 45 par Saindin Raati Célia. Honoré 13 Déc. 45 du Un terrain mesurant 2h% St-Florin 1945 Com: du Trou du Une de au terre Nord mesu- rrar 9 Sentembre 1945 Com. Nord, du hab. Trou Carbon borné au Nord par Margueri: au Sud 23 Octobre Nord, 3ème MAE Bertilus, rant mes Manguirat: au Sud 3ène section ru- te St-IFleur, le TEtat, chemin contion rurale. Odalbert Joseph, à l'Est rale de Roche- pla- par au à Carbon par ct a duisant Bassin, ErEair par Soirine Joseph te l'Est par Odalbert Joseph, l'Ouest par route vicinale. Dulamin Bélizaire 13 Déc. 45 l'Etat et 1Ouest par Mme: Com. de Hinche Une étendue terre Nord non 10 Septembre 1945 Supepte Guillaume. mesurant environ Dorciné 13.1 Déc, 45 Rue Vincent déterminée, Ravine L ERANAEE Com. de Vallières Co- 8h. Un borné terrain Nord par Prévil me Octobre 1945 par Sud par la rue. Bélizaire, Vincent. rose, section hab. rurale Vilatte Dorciné, far Sud l'Est par me par Dutoy Macellus Joseph, : aOuest par Dezile Valérie. Milor Jn-Joute et a FOU mesurant 2hect. Saul Blanc 13 Déc. Villate Cher Enfant. Coni: de Grand- environ Un, terrain borné au Nord par 11 Septembre 1945 Com. de Terrier t terrain mesurant lha en- Gerson 29 Octobre Léonard 1945 13 DEE4S Gosier, section Massilien Jean, l'Etat Rouge (Gd. Bas- viron borné au Nord. par rale de Pot Sud Alired Thomas, HE sin). hab: Tlabeau Marcel Nestant, au Sud à l'Est par Chambre. habita- :a, TYAN et l'Ouest par la colonie Agricole. a tion Blaise l'Etat. Lerizome Ceme 13 Déc. 45 Luménes la Philippe Colonie et Ade Grand- Un, terrain mesurant 3hect. 11 Septembre 1945 Rue par Com. section borné au Nord dont la contenan.

par rale de Pot Sud Alired Thomas, HE sin). hab: Tlabeau Marcel Nestant, au Sud à l'Est par Chambre. habita- :a, TYAN et l'Ouest par la colonie Agricole. a tion Blaise l'Etat. Lerizome Ceme 13 Déc. 45 Luménes la Philippe Colonie et Ade Grand- Un, terrain mesurant 3hect. 11 Septembre 1945 Rue par Com. section borné au Nord dont la contenan. Mareus Jh-Noze 131 Déc. 45 Gosier, St-Philippe, Com. de Port-au- frthe terrain. borné 91 Novembre 1945 rale de Tiote, # FR" Sud par Charleus Laroze, Prince Rue des ce des bitation Marre Négo Valet ctà au la P par le Sat Blanche te par Charléus Laroze. Fronts-Forts au Sud 1'Ouest StRELEE de terre mesu- Louinette Douze 13 Déc. terrain occupé à V.ts l'Etat Com, de Gd-Bois Une demi carreat, 18 Septembre 1945 Germain, E par le ocde rant Ealise section. rurale céleste, bornéc m Nord, au Sud etalOuest par Vallange Noze. la hab. plaine Lullier dite Mme. # Frédéric. Douléus à 1E Com. de Port-au- tt terrain borné enviros. au Andre-ja-Charies 23 Novembre 1945 13'Déc. Fond André et à T'Ouest par Prince Route 24 pds. sur pds. CEpAE Douze. Antoine Vil 13 Dec. 45 allant de la 2ème Nord la 2ème par à la la 3ème route Avennede allant de Com. de Gd.-Bois Une portion de Iha terre 29, et 22 Septembre 1945 àla de 3ème avenue Bolosse, Sud le: section rurale de rant Louinette DouBolosse. rain par A'i Htrs. " au E la céleste, TE par Bruzy, DouMews, àlEst par le terrain IENLET dite ze, au à l'Est 1 par S. Sylphara occupé par Marius a Pa André tai T'Ouest par qui de droit. l'Ouest par A. de Viat 20 Antoine Augastin 13: Déc. 45 Une de terre bornée St-Jusmé Bellamy 1945 13 Déc, Com, de Port-au- Un terrain de sur 5 Décembre 15945. Com. de Limonade au 22 Bel- environ a une ruelle; Septembre Prince, rue du pieds 40-pieds hab. Littoral. Te à rea l'Etat, à Air une borné profondeur au Nord par de: lessHitrs. E par FEEAA Sanon, Sud la terre mesu- Antoine Océan Déc. 45 priété : la ema A PEN Com. de Gd.-Bois Une f." 29 bornée 24 Septembre Jaipt la, propriene de Mme. la section. rurale de LE les cotés par l'hab. F et Pucelles. à TOuest par la plaine Viau céleste, dite EF dite rue Pa Orange Imprimerie de rEtat - Rue Hammerton Killick