Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

WA MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Décembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 106 demeurant et domicilié à National, à Port-au-Prince, le Nationale, propriétaire, au 6902-AA: SOMMAIRE Donné au Palais de Port-au-Prince identifié No. entre l'Etat Hai-. 20 Décembre 1945, an 142ème lIndépendance. tous deux et au nom de P'Etat Décret-loi sanctionnant le Contrat Company, S. A> ELIE LESCOT Agissant pour ele Gouvernements, tien et la, <Haiti Coconut Products d'une fabrique pour la Haîtien, ci-après dénommé en vue de Tétablissement du cacao brut produit en Haiti. Par le Président: dûment autorisés à l'effet des présentes par date déci- du transformation la et Forganisation de et du Travail: des d'Etat, en - Décret-loi modifiant National de Production Agri- Le Secrétaire d'Etat T'Agriculture sion du Conseil Secrétaires suiService anrealiene actuelle du Rural sans en altérer la MAURICE DARTIGUE et cinq Décembre Mil neuf cent quarante cinq, cole et de TEhseignement les prineipes. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce du Secrétaire du Constructure générale fixant E salaires des ouvriers et des de l'Economie Nationale: vant Mémorandum signé et demeuré annexé à la Décret-loi à un minimum de deux gourdes par jourABEL LACROIX seil des Secrétaires d'Etat journaliers néc de travail. modifiant les articles 3 et 4 du' Décret-loi Par autorisation du Comité Permanent de TAs- minute des présentes, d'une part; Décret-loi Monsieur Albert A. SILVER, da 12 Janvier 1943 sur la pension. et la Haytian Bananas semblée Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. Et d'autre part, L Contrat entre l'Etat Haitien l'Assemblée demeurant et domicilié à New-York, t Export, S. A: Errata. de la moitié et le Le Président du Comité Permanent ple propriétaire, permis de séjour au No. Acte constatant la souscription du social de <Esso StanNationale: Etats-Unis d'Amérique, résidant à versement du quart capital S. As NEMOURS 478, carte d'identité au No. 1933-BB, dard Oil (Caribbean) Général de la Chambré des Députés: Port-au-Prince, et Monsieur Robert P. STARK Secrétariat Liste des Députés inscrits au 31 Décembre. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jr., propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, doAdminjstration, Avis. Générale des Contributions: : Avis. Président de la République ordonne que le micilié à New-York, Etats-Unis d'Amérique, perLe ci-dessus soit revêtu du Sceau de la mis de séjour au No.

putés: Port-au-Prince, et Monsieur Robert P. STARK Secrétariat Liste des Députés inscrits au 31 Décembre. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Jr., propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, doAdminjstration, Avis. Générale des Contributions: : Avis. Président de la République ordonne que le micilié à New-York, Etats-Unis d'Amérique, perLe ci-dessus soit revêtu du Sceau de la mis de séjour au No. 477, carte d'identité au No. Décret-Loi tous deux pour et au nom de République, imprimé, publié et exécuté. 1461-BB; agissant Products Company, S. A.> No. 585 Palais National, à Port-au-Prince, le la cHaiti Coconut constituée suivant les Lois de la * DECRET-LOI Donné au 142ème de PIndépendance. Société anonyme dénommée cLa So26 Décembre 1945, an République d'Haîti, ci-après à Port-au-I Prince, ELIE LESCOT ciétés, ayant son siège social Silver et Robert ELIE LESCOT le Président: Haîti, les susdits sieurs Albert A. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par et du Travail: P. Stark Jr. autorisés à l'effet des présentes, par Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture DARTIGUE délibération du Conseil d'Administration, en date Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; le Secrétaire MAURICE d'Etat des Finances, du Commerce et du Quatre Décembre Mil neuf cent quaranteConsidérant qu'il y a lieu de sanctionner Dé- Le de T'Economie Nationale: cinq, et dont un extrait, enregistré à Port-au-PrinContrat passé et signé à Port-au-Prince le HAITI 7 ABEL de lIntérieur, LACROIX de la Justice et de ce, le Cinq Décembre Mil neuf cent quarante cinq cembre 1945, entre l'Etat Haîtien et la Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: Folio 197-198 Vo. Case 1129 du Registre O, No. COCONUT PRODUCTS COMPANY, SoVELY THEBAUD 8 des actes civils au droit. fixe de Une gourde 50, constituée suivant les lois de la Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale le Secrétaire du Conseil d'Adciété Anonyme et dela Santé Publique: après avoir été, par Société, certifié sincère République d'Haîti; Secrétaires d'Etat de l'Agrid'Etat ANDRE des LIAUTAUD Relations Extérieures et des ministration de la susdite à la minute des Sur le rapport des du Commerce Le Secrétaire Cultes: et véritable, est demeuré annexé culture et du Travail, des Finances, GERARD LESCOT Publics: présentes; aret de l'Economie Nationale; d'Etat; Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux comparants èsqualités susdites ont De l'avis du Conseil des Secrétaires Comité Permanent rêté Lesquels et convenu ce gui suit: Et avec l'approbation du Société s'engage à établir en de PAssemblée Nationale; CONTRAT Article ler-La transformer le Cacao Haîti une Fabrique pour Décrète: Pardevant Joseph Edmond Michel et son Col- brut produit en Haîti, Article ler-Est et demeure sanctionné, pour notaires au Port-au-Prince, respectivement Article vue d'aider à Paugmentation de et entier effet, le Contrat passé et lègue, aux numéros U.49785, 3882.

du Société s'engage à établir en de PAssemblée Nationale; CONTRAT Article ler-La transformer le Cacao Haîti une Fabrique pour Décrète: Pardevant Joseph Edmond Michel et son Col- brut produit en Haîti, Article ler-Est et demeure sanctionné, pour notaires au Port-au-Prince, respectivement Article vue d'aider à Paugmentation de et entier effet, le Contrat passé et lègue, aux numéros U.49785, 3882. 2-En en la Société s'ensortir son plein le 7 Décembre 1945 entre patentés et identifés soussignés: la production du Cacao Haîti, de signé à Port-au-Prince COCONUT PRO- Z, et V-18048, 3904-AA, gage à fournir au Département PAgriculture l'Etat Haîtien et la (HAITI de l'étaONT COMPARU: et du Travail, chaque année, et pendant quatre DUCTS COMPANY S. A.>, en transformation vue Secrétaire années, les fonds nécessaires pour l'établissement blissement d'une Fabrique pour la Monsieur Maurice DARTIGUE, du Travail, propriétai- et Pentretien de deux pépinières pouvant permetdu cacao brut produit en Haiti. d'Etat de PAgriculture et iden- tre la d'environ Quatre Cents (400) Article 2.-Le présent Décret-Loi, auquel est re, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, hectares plantation de terre en cacao. du dit Contrat, sera exécuté à la tifé au No. 39-AA: seront placées sous le contrôle annexée copie Secrétaires d'Etat de P'Agriculture et Abel Secrétaire. d'E- Ces pépinières du de diligence des et de PE- Et Monsieur LACROIX, PEconomie direct des Services compétents Département du Travail, des Finances, du Commerce concerne., tat, des Finances, du Commerce et de conomie Nationale, chacun en ce qui le LE MONITEUR Rural sans en altérer la mettre à exécution les, opérations et de l'Enseignement les et du Travail, et les lieux d'établisse- Contrat, pour ler du présent con- structure générale ni principes; de PAgriculture les susdits Set- prévues à Particle (premier) y a lieu, en même temps, ment seront choisis d'accord avec trat, sous, peine de forclusion. définir Considérant d'une façon qu'il plus précise les attributions vices. de la contribu- Article 9.-L'inobservance dûment constatée de cette Organisation; Il reste entendu que le montant clause quelconque du présent Contrat par le du Secrétaire d'Etat de l'Agrila Société pour P'établissement et d'une droit sa résiliation Sur rapport tion à verser par la som- la Société entrainera de plein avis des culture et du Travail; l'entretien de ces pépinières n'excédera pas qui sera notifiée à la Société par simple Travail, De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Mille Gourdes (G.

clause quelconque du présent Contrat par le du Secrétaire d'Etat de l'Agrila Société pour P'établissement et d'une droit sa résiliation Sur rapport tion à verser par la som- la Société entrainera de plein avis des culture et du Travail; l'entretien de ces pépinières n'excédera pas qui sera notifiée à la Société par simple Travail, De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Mille Gourdes (G. 40.000.00) d'Etat de FAgriculture et du Permanent de me de Quarante ci-dessus. Secrétaires du Commerce et de I'Economie Na- Et avec l'approbation du Comité durant les quatre années prévues des Finances, P'Assemblée Nationale; Article 3.-En dehors des techniciens étrangers tionale. les Décrète: dont le nombre ne devra pas excéder trois instal- qui Article 10.-Pour P'exécution Le des Gouvernement présentes, pourront être absolument nécessaires pour le parties élisent domicile, savoir: et du CHAPITRE I ler P'Usine et la faire fonctionner, tout per hai- aux Secrétaireries d'Erat, de PAgriculture et de l'Ecosonnel devra être recruté parmi les citoyens Travail, des Finances, du Commerce lieu de son DISPOSITIONS GENERALES Nationale; et la Société, au du ler Janvier 1946, le tiens. nomie Social à Port-au-Prince, Haîti. Article let.-A partir et de 4-En cas d'insuffisance de la produc- Siège Service National de la Production Agricole Article à dénommé: <DIRECdu Cacao en Haiti, la Société sera autorisée Dont acte: Fait et passé au Port-au-Prince, F'Enseignement Rural sera tion la quantité de cacao brut d'Etat de PAgriculture et du TraGENERALE DE L'AGRICULTURES. à importer en franchise nécessaire la Secrétairerie des Ministères, pour le Secrétaire d'E- TION Générale de l'Agriculd'origine étrangère qui sera reconnue d'ac- vail, Palais et du Travail, Monsieur Mau- Article 2.-La Direction et administratif fonctionnement efficace de sa Fabrique, tat de PAgriculture le Secrétaire d'E- ture est un Organisme technique au de PAgriculture et du rice Dartigue, et pour Monsieur de du de P'Agriculture et du Travail, avec cord le Département des Finances, du Commerce et l'Economie Département des Lois, Arrêtés et RègleTravail. tat Nationale, Monsieur Abel Lacroix, au Palais des chargé relatifs de T'application à à l'élevage, aux eaux de même lorsque, en vue de la prépales autres parties sus-dé- ments Pagriculture, en fonction Il en sera certaine qualité, il sera Finances, ainsi que pour Mil neuf cent qua- et forêts et aux industries agricoles, Décretration de produits d'une la quan- signées, ce Sept Décembre des attributions déterminées au présent d'autres variétés de cacao. En aucun cas excéder rante-cinq. Loi. les mélanges ne devra susdites sous le contrôle du Secrétaire tité importée pour (blending) avec Et, après lecture, les parties ès-qualités nuls. Elle est dirigée du Travail, par un Anécessaire de faire des mélanges utilisée ont signé avec les notaires, Cinq mots rayés d'Etat de PAgriculture et en Sciences Agricoles, le tiers de la quantité de cacao indigène (signé) M.

éder rante-cinq. Loi. les mélanges ne devra susdites sous le contrôle du Secrétaire tité importée pour (blending) avec Et, après lecture, les parties ès-qualités nuls. Elle est dirigée du Travail, par un Anécessaire de faire des mélanges utilisée ont signé avec les notaires, Cinq mots rayés d'Etat de PAgriculture et en Sciences Agricoles, le tiers de la quantité de cacao indigène (signé) M. Dartigue, Abel Lacroix, A. fils A. Silver, et Jh. gronome ou un Spécialiste a le titre de Directeur Géla Fabrique. Robert P. Stark Jr, Astrel Laforest diplômé et qualifié, qui par L'importation du cacao brut ne pourra se faire Ed. Michel, notaires, ce dernier dépositaire de la néral de P'Agriculture. de est écrit: Enregistré Générale de T'Agricul conformément aux règlements quarantaine minute en marge de laquelle cent Article 3-La Direction que à Port-au-Prince le Sept Décembre Mil neuf 1188 du ture coiprend: en vigueur. Gouvernement s'engage de son quarante-cinq Folio 213-214 Ro. Case droit fixe: Service de P'Exténsion Agricole; Article 5-Le de trois ans, Registre O, No. 8 des actes civils. Perçu Directeur Gé- 1o) Le des Baux et Forêts; côté à interdire durant une période marche de la Deux Gdes. Cinq mots rayés nuls. 20) Le Service de 'Administration Centrale; de la date de la mise en (signé) Jean P. Salès. 30) Le Service à partir manu- néral de l'Enregistrement d'Agriculture, compretous T'exportation de produits 40) L'Ecole Nationale Fabrique, fout autre individu ou toute Collationné: nant les Stations Expérimentales; facturés de cacao par Edmond Michel, notaire. 50) Le Bureau d'Economie Rurale. autre entreprise. s) Joseph Chacun de ces Services pourra être subdivisé en Article 6-Le Gouvernement s'engage à accorde Bureaux, Divisions et Sections que le Difranchise douanière à l'importation pour autant avec du Secrétaire der la équipements et accessoi- No. 586 recteur Général, T'approbation et du Travail, jugera néles machines, appareils, d'Etat de P'Agriculture de nécessaires a Finstallation ou à l'agrandisseDECRET-LOI pour. répondre aux besoins res de produits de cacao. cessaire d'organiser Générale de PAgriculture. ment de la dite Fabrique la Direction Direction Généles produits de cacao qui 4.-Le personnel de la Il reste entendu que exonérés de ELIE LESCOT Article deux catégories par la Fabrique seront REPUBLIQUS rale de TAgriculture comprend seront exportés et cela durant une péPRESIDENT DE LA de fonctionnaires et employés: tous droits à l'exportation, formé riode d'au moins dix années. Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; a) Le personnel technique, d'Agronomes, diplômés et 7.-Le Gouvernement garantit à la SoDécret-Loi du 30 Septembre 1935 réorga- d'Ingénieurs, de Spécialistes Article prévus à l'Article 2 du Décret- Vu le National de la Production Agri- d'Agents Agricoles; foncciété les privilèges Mil neuf cent. qua- nisant le Service Rural; b) Le personnel administratif, formé de Loi du Vingte-Six Septembre Pimportation cole et de l'Enseignement et du 3 tionnaires et d'employés d'ordre administrarante-cinq sur le *Drawbacks pour nécessaires Vu les Décrets-Lois du 3 Août 1943 tif.

2 du Décret- Vu le National de la Production Agri- d'Agents Agricoles; foncciété les privilèges Mil neuf cent. qua- nisant le Service Rural; b) Le personnel administratif, formé de Loi du Vingte-Six Septembre Pimportation cole et de l'Enseignement et du 3 tionnaires et d'employés d'ordre administrarante-cinq sur le *Drawbacks pour nécessaires Vu les Décrets-Lois du 3 Août 1943 tif. des matières premières et ingredients des Octobre 1944 modifiant le Décret-Loi du 30 SepSpéciasoit à la préparation soit à T'emballage tels pro- tembre 1935; Article 5.-Les Agronomes, Ingénieurs, et emduits de cacao destinés à l'exportation, que du 14 Décembre 1945 déta- listes, Agents Agricoles et les fonctionnaires dextrine, etc., ainsi que sur le ma- Vu le Décret-Loi administratifs budgétaires seront nommés lait en poudre, spéciaux d'em- la Division de T'Enseignement Rural du Ser- ployés de la sur recommantériel d'emballage, tels que: papiers chant et de par le Président République ferblanc, jarres en verre, boîtes en carton vice National de la Production Agricole dation du Directeur Général agréée et présentée ballage, barils en bois, acier en ruRural; d'Etat de P'Agriculture et du ondulé, barils en acier, être fabri- PEnseignement la de par le Secrétaire ban et autres articles qui ne peuvent Considérant que, par suite de Rural, disjonction il y a lieu Travail. qués en Haîti. la Division de l'Enseignement actuel- Article 6-Les Agronomes et Agents Agricoun délai de Six mois. de modifier la désignation et P'organisation assistés d'Aides ou d'Auxiliaires spéArticle 8.-La Société a lle du Service National de la Production Agricole les seront à partir de la date de la signature du présent LE MONITEUR cialisés, tels que contrôleurs de denrées, restiers, agents de police garde-fo- Article 12.-Les Agricole, etc. gations du Service des principales attributions et obli- Article Article 7-Les conditions de Eaux et Forêts sont: chargé: 15.-Le Bureau d'Economie Rurale est classement, d'avancement, de révocation nomination, de lo) L'Élaboration et lexécution se à la retraite du et de mi- mes et de des program- lo) de recueillir ministratif, personnel, tant technique qu'ad- d'irrigation drainage; et d'analyser données seront déterminés par les Zo) Le contrôle des travaux de nemiques se rapportant à socio-écogénéraux de la Direction Générale de Reglements sol et de reboisement; conservation du 20) de compiler et FAgriculture; qui seront pris par Arrêté du Président PAgriculture de 30) L'administration de tous les agricoles; d'interpréter les statistiques publique. la Ré- rigation de l'Etat, et le contrôle des systèmes d'ir- 30) de suivre le Article vés; systèmes pri- tives fonctionnement des coopéra8.-Les agricoles; appointements des 40) Spécialistes et Ingénieurs sont fixés Agronomes, PEtat L'administration des Forêts Réservées 40) de collaborer à P'étude comme suit: et le contrôle de des de gricoles et des Lois des programmes aDirecteur Général Gdes.

ation de l'Etat, et le contrôle des systèmes d'ir- 30) de suivre le Article vés; systèmes pri- tives fonctionnement des coopéra8.-Les agricoles; appointements des 40) Spécialistes et Ingénieurs sont fixés Agronomes, PEtat L'administration des Forêts Réservées 40) de collaborer à P'étude comme suit: et le contrôle de des de gricoles et des Lois des programmes aDirecteur Général Gdes. Gdes. de l'Etat données en régie l'exploitation et de toutes les forêts forêts 50) de rechercher des sur Pagriculture; Agronomes, lère classe Spécialistes et Ingénieurs de 1.750 privées; duits agricoles et ceux de débouchés pour les proAgronomes, 1.000 à 1.250 50) La compilation des l'élevage; 2ème classe Spécialistes et Ingénieurs de ques et hydrographiques et données le contrôle météorologi. 60) de renseigner les agriculteurs et les Agronomes, Spécialistes 800 à 950 des rivières en vue du débit ratives sur le prix des coopé3ème classe et Ingénieurs de vention des de l'irrigation ou de la pré- placement sur les marchés produits de et les conditions de Agronomes, 600 à 750 inondations. consommation; 4ème classe Spécialistes et Ingénieurs de Article 13,-Les 70) de prêter ses services pour le' contrôle des Agronomes, Spécialistes et 400 à 575 gations du principales attributions et obli- entreprises agricoles et industrielles. 5ème classe Ingénieurs de Service de FAdministration 200 à 375 sont: Centrale Article 16.-Les Réglements Généraux Article 9.-Les nistration nécessaires à d'Admiappointements des lo) La du sont tenue gricoles fixés comme suit: Agents A- tien de la Comptabilité de la. Direc- Décret-Loi seront pris par l'application Arrêté du présent Générale de PAgriculture et le contrôle de la République sur rapport du Secrétaire Président de Agent Agricole de lère classe Gdes. Gdes l'inventaire et des dépenses de cette de lAgriculture et du Travail. d'Etat Agent Agricole de 2ème classe 425 à 500 20) L'organisation et l'exécution des Organisation; Article Agent Agricole de 3ème classe 325 à 400 paiements, suivant les lois et achats, des tes 17-Le présent Décret-Loi touAgent Agricole de 4ème classe 225 à 300 gueur; réglements en vi- les lois ou dispositions de Lois, tous abroge les Article 150 à 200 30) Lois ou dispositions de Décrets10.-Les L'administration du système contraires Décrets-Lois qui lui sont personnel administratif appointements des membres du et la distribution du matériel de transport et sera exécuté à la diligence des Sesont fixés comme suit: 40) L'entretien des locaux et des fournitures; des crétaires d'Etat de TAgriculture et du Travail et Employé de lère elasse Gdes Gdes de la Direction Générale de et des installations Finances, chacun en ce qui le concerne. Employé de 2èmc classe 750 à 1.000 50) La tenue des fiches du PAgriculture; Donné au Palais National, à Employé de 3ème classe 500 à 725 aux appointements, personnel, relatives 24 Décembre 1945, an 142ème Port-au-Prince, le Employé de 4ème classe 250 à 475 tions et mise à la retraite nominations, du congés, révocade PIndépendance. 100 à 225 Article 14.-L'Ecole dit personnel.

de 2èmc classe 750 à 1.000 50) La tenue des fiches du PAgriculture; Donné au Palais National, à Employé de 3ème classe 500 à 725 aux appointements, personnel, relatives 24 Décembre 1945, an 142ème Port-au-Prince, le Employé de 4ème classe 250 à 475 tions et mise à la retraite nominations, du congés, révocade PIndépendance. 100 à 225 Article 14.-L'Ecole dit personnel. Par le Président: ELIE LESCOT CHAPITRE II est à la fois un centre Nationale d'Agriculture Le Secrétaire d'enseignement d'Etat de DES agricole et un Service de recherches technique MAURICE TAgriculture DARTIGUE et du Travail: ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS rimentation' relatives à et d'expéLe Secrétaire d'Etat SERVICES OU BUREAUX tries agricoles; l'agriculture et aux indusABEL LACROIX des Finances: Article 11.-Les Comme centre d'enseignement Par autorisation du Comité principales attributions cole, elle dispense technique agri- semblée Permanent de P'Asobligations du Service de FEstension et et organise l'enseignement agricole supérieur Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. 10) Agricole sont: cole Tapprentisage ou Le Président du Comité L'inspection, le contrôle et pratique pour les adultes l'enseignement agriPermanent de I'Assemblée la préparation, de la l'amélioration de de plus de 16 ans, dans les Stations et les jeunes gens NEMOURS Nationale: des conditions de la manutention, du transport, levant de la Direction agricoles reproduits vente et de Pexportation des Comme Générale de l'Agriculture. AU NOM DE agricoles en général; Service de Recherches et LA REPUBLIQUE 20) Le développement de la culture tation, ses attributions principales sont: d'Expérimen. Le Président de la économiques, de des plantes lo) République ordonne le coles, P'élevage et des industries L'organisation et la direction Décret-Loi ci-dessus que ainsi que agri- et Centres de de Stations soit revêtu du Sceau de la cole; F'amélioration de Toutillage agri- travaux de recherches recherches ainsi que l'exécution de République, imprimé, publié et exécuté, et 30) nant dexpétmentation concer- Donné au Palais L'organisation et le contrôle des Fagriculrure, lélevage, National, à le tives agricoles; Coopéra- viculture et les industries agricoles; l'irrigation, la syl- Décembre 1945, An 142ème de Port-au-Prince, 20) FIndépendance. 40) L'introduction et la L'organistion et le nouvelles ainsi propagation de ELIE Fermes de fonctionnement des que les analyses de sols, d'eau plantes d'ir. Par le Président: LESCOT 50) La Démonstrations; distribution rigation et de produits industriels et Le Secrétaire conditions, ou le prêt, sous certaines 30) L'extension des Lois et agricoles. d'Etat de T'Agriculture et du Travail: de d'instruments aratoires, de semences et quarantaine végétale et animale Reglements sur, la Le MAURICE DARTIGUE plants, etc.

que les analyses de sols, d'eau plantes d'ir. Par le Président: LESCOT 50) La Démonstrations; distribution rigation et de produits industriels et Le Secrétaire conditions, ou le prêt, sous certaines 30) L'extension des Lois et agricoles. d'Etat de T'Agriculture et du Travail: de d'instruments aratoires, de semences et quarantaine végétale et animale Reglements sur, la Le MAURICE DARTIGUE plants, etc. laboration avec le Service de et la lutte, en colSecrétaire et de d'Etat la Santé de FEducation Nationale 60) L'éducation des cole contre les l'Extension AgriANDRE Publique: cerne les méthodes de agriculteurs en ce qui con- ties;" rongeurs, les insectes et les épizoo- Le Secrétaire d'Etat des LIAUTAUD de vente des denrées, culture, de préparation et 40) et de T'Economie Finances, Nationale: du : Commerce et de leur diète alimentaire; Famélioration de leurs foyers d'élevage L'inspection de la des pépinières et des postes Le Secrétaire ABEL LACROIX maladies la lutte contre les Direction Générale de et de d'Etat la de l'Intérieur, de la végétales. et les insectes, re; PAgricultuDéfense Nationale: Justice crédit agricole, le fonctionnement Futilisation des de 50) Le contrôle des: Le Secrétaire VELY THEBAUD ves, etc. Coopérati- pôts technique silos et des déd'Etat des Relations Extérieures et des rection d'emmagasinage Générale de de grains établis par la DiGERARD Cultes: LESCOT TAgriculture; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE LE MONITEUR Article 3.-La pension est égale à la moitié du Par autorisation du Comité Permanent de P'Asde la charge la mieux rétribuée occupée No. 587 semblée Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. traitement le bénéficiaire pendant trois années entières, de l'Assemblée par TROIS CENTS DECRET-LOI Le Président du Comité Nationale: Permanent sans qu'elle puisse excéder NEMOURS GOURDES. les membres du LESCOT Néanmoins, en ce qui concerne ELIE AU NOM DE LA REPUBLIQUE les Secrétaires d'Etat et SousPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Corps Législatif, les Ministres d'Haîti à PEtranLe Président de la République ordonne que le Secrétaires d'Etat, des Tribunaux Civils, des anciens articles 30 et 35 de la Constitution; soit revêtu du Sceau de la ger, les Juges Vu les Décret-Loi ci-dessus et du Tribunal de Cassation Décret-Loi du 4 Mai 1942 fixant. le taux imprimé, pablié et exécuté. Tribunaux d'Appel la Vu le République, des de ces Tribunaux, du salaire ouvrier à une gourde et deNationai, d Fort-au-Prince, le et les membres Parquets de la minimum Donné au Palais est égale aux tiers du traitement mie par journée de travail; 26 Décembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. pension rétribuée, sans qu'elle puisse exDécret-Loi du 24 Septembre 1942 disELIE LESCOT charge la mieux Vu le manuels employés à la céder CENTS GOURDES.

salaire ouvrier à une gourde et deNationai, d Fort-au-Prince, le et les membres Parquets de la minimum Donné au Palais est égale aux tiers du traitement mie par journée de travail; 26 Décembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. pension rétribuée, sans qu'elle puisse exDécret-Loi du 24 Septembre 1942 disELIE LESCOT charge la mieux Vu le manuels employés à la céder CENTS GOURDES. posant que les travailleurs minimum Par le Président: CINQ anpièce ou' à la tâche doivent recevoir au du Commerce et Article 4-Quiconque a fourni vingt-cinq d'une gourde et demie par journée de Le Secrétaire de d'Etat des Finances, Nationale: actif dans l'Enseignement public un salaire T'Economie ABEL LACROIX nées de service à la totalité du traitetravail; de VIntérieur, de la Justice et de a droit à une pension égale a occuConsidérant que le coût de la vie a augmenté Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: ment de la charge la mieux rétribuée qu'il le salaire minimum d'une gourde et demie VELY THEBAUD cette pension puisse excéder DEUX et que insuffisant; d'Etat de TAgriculture et du Travail: pée, sans que par jour est devenu Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE CENT CINQUANTE GOURDES. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de P'Agri- Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale 2-Le présent Décret-Loi abroge du Travail; et de la Santé Publique: Article et Décrets-Lois culture d'Etat; ANDRE LIAUTAUD toutes lois ou dispositions de loi, tous Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de Décret-Loi qui lui sont contraidu Comité Permanent de et des Cultes: LESCOT ou dispositions à la du SeAvec l'approbation GERARD Publics res et sera publié et exécuté diligence P'Assemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Travaux crétaire d'Etat des Finances. LUC E. le National, à Port-au-Prince, Décrète: Donné au Palais Décembre 1945, àn 142ème de FIndépendance. ler. -A partir du 15' Janvier 1946, les ELIE LESCOT Article des Services No. 588 salaires des ouvriers et des Journaliers agricoles, Par le Président: privées, DECRET-LOI Publics et de toutes entreprises compris les doLe Secrétaire d'Etat des Finances: industrielles et commerciales, non de ABEL LACROIX mestiques à gage, sont fixés à un minimum salaires LESCOT Comité Permanent de PAsGourdes journée de travail. Ces ELIE Par autorisation du Deux par jusqu'à concurrence d'un DE LA REPUBLIQUE Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. ne sont saisissables que PRESIDENT semblée Permanent de l'Assemblée dixième de leur montant. Constitution; Le Président du Comité Nationale: 2.--Tout travailleur manuel employé à Vu les articles. 30 et 35 de la NEMOURS Article doit recevoir au minimum un Décret-Loi du 12 Janvier 1943 sur la la tâche ou à la pièce, de travail.

LA REPUBLIQUE Nationale, donnée le 24 Décembre 1945. ne sont saisissables que PRESIDENT semblée Permanent de l'Assemblée dixième de leur montant. Constitution; Le Président du Comité Nationale: 2.--Tout travailleur manuel employé à Vu les articles. 30 et 35 de la NEMOURS Article doit recevoir au minimum un Décret-Loi du 12 Janvier 1943 sur la la tâche ou à la pièce, de travail. Vu le modifié ceux des 17 Juin 1943, NOM DE LA REPUBLIQUE salaire de Deux Gourdes par journée pension civile, par AU de la même année et 15 Septembre intervenir entre l'employeur 23 Novembre ordonne que le L'accord qui peut être basé que sur le mon- 1944; Le Président de la République Sceau de la et l'employé ne peut au-dessus de Deux du 26 Mai 1944 assurant. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du tant de ce qui peut être payé Vu le Décret-Loi civile du Dépublié et exécuté. bénéfice de la pension aux employés République, imprimé, le Gourdes par jour: de la Nationale de la National, à Port-au-Prince, Décret-Loi abroge tou- partement Fiscal Banque modifié Donné au Palais de Article 3.-Le présent Décret-Loi d'Haiti et des Douanes, par Décembre 1945, an 142ème FIndépendance. de Loi, tout République tes Lois ou disposition lui sont con- celui du 15 Septembre de la même année; ELIE LESCOT de Décrets-Lois qui démontré qu'il ou dispositions à la diligence des Secrétaires Considérant que P'expérience a Par le Président: traires, et sera exécuté PEconomie Nationale, de modifier les articles 3 et 4 du Décretdu Commerce d'Etat du Commerce et de y a lieu 1943 sur la civile; ).c Secrétaire d'Etat des Finances, de la de PAgriculture et Loi du 12 Janvier pension et de l'Economie Nationale: de PIntérieur et Justice, du Secrétaire d'Etat des FinanABEL LACROIX et de du Travail. Sur le rapport Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Nationale: de la Justice Palais National, le 24 Décembre ces; Secrétaires la Défense Donné au délibération en Conseil des VELY THEBAUD Extérieures et 142ème de PIndépendance. Après d'Etat des Relations 1945, an LESCOT d'Etat; Le Secrétaire dés Cultes: ELIE du Comité Permanent de GERARD LESCOT Et avec l'approbation d'Etat de l'Education Nationale Par le Président: l'Assemblée Nationale; Le Secrétaire et de la Santé Publique: Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie ANDRE LIAUTAUD Le Nationale: Décrète: Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: ABEL LACROIX Le MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Les articles 3 et 4 du Décret-Loi Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: VELY THEBAUD Article ler.- LUCE E.

Publique: Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie ANDRE LIAUTAUD Le Nationale: Décrète: Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: ABEL LACROIX Le MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: Les articles 3 et 4 du Décret-Loi Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: VELY THEBAUD Article ler.- LUCE E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture et du Travail: du 12 Janvier 1943 sont ainsi modifiés: MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR Contrat entre l'Etat Haitien et la nanas Export, S. A. Haytian Ba- SECRETARIAT GENERAL DE LA Errata CHAMBRE DES DEPUTES si aucuns sont pour présenter leur réclamation au au Lire Moniteur No. 102 du Lundi 17 Liste des Députés inscrits ou Service à des Contributions de cembre 1945: page 1076 ler. Déjusqu'à cette date: l'Arcahaie le des l'Administration Généraligne <V-19108 et AA-927 et le paragraphe, second 4ème 1--Théophile J. B. Richard. Contributions, Palais des Finances. V.. au lieu de V-19198 et BB-1888 aux Nos. 2.- -Adelphin Telson aux Nos. V. et le second 3.-Philippe Châtelain Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. Même page, 6ème paragraphe, 3ème 4.- -Dr. Michel Bernateau torisés à cet effer par décision du Conseil ligne: sau- 5- -Maurice Gaston lieu Margron de eautorisés à cet effet la dess au Laraque Directeur Général des Conseil des.. par décision du 6.-Joseph Paul ContributionsMâme paragraphe, 7ème ligne edemeuré 7. -Constant Polynice à la minute des présentes, d'une annexé 8.- -Bessières Oriol de: demeuré ci-annexé, d'une paft;s au lieu 9.- Charité Louis AVIS Même page, 3ème colonne, part, article 7, 2ème 10.- -Etienne Ls. Le xaux producteurs, soit aux ligne: Auguste tributions soussigné de Constant Jasmin, Préposé des Contuels de.. au lieu de contracteurs éven- 11.-Fleurvil Laforest Plaisance, les contracteurs <aux planteurs, soit aux 12.-Léonce de Receveur de remplissant fonctions éventuels des Apollon mune, fait savoir PEnregistrement à tous en la dit. Comdra qu'il a fait choix de ceux à qui il appartienPort-au-Prince, le 31 Décembre 1945. Monsieur Roland Obas Acte constatant la souscription de la moitié pour être son Commissignataire au Bureau de versement du quart du Capital Social de et le PEnregistrement, l'article 71 la ce, conformément au prescrit de Standard Oil (Caribbean) S. A. eEsso AVIS" de de loi régissant la matière, et qu'il Pardevant DOMANIAL répond sa signature comme de la sienne Jean Joseph Dieudormé Charles en ce qui concerne le propre son collègue notaires à et Il est dénoncé à la vacance six Service de IEnregistrement.

ignataire au Bureau de versement du quart du Capital Social de et le PEnregistrement, l'article 71 la ce, conformément au prescrit de Standard Oil (Caribbean) S. A. eEsso AVIS" de de loi régissant la matière, et qu'il Pardevant DOMANIAL répond sa signature comme de la sienne Jean Joseph Dieudormé Charles en ce qui concerne le propre son collègue notaires à et Il est dénoncé à la vacance six Service de IEnregistrement. et patentés aux Nos. AA-52 Port-au-Prince, V-20507 identifiés de terre dépendant de carreaux V-18048, soussignés. et AA-3904 cher-Raboteau, située T'habitation dans GaresConstant Jasmin A comparu: Monsieur Frédérick de Cabaret et bornée comme la suit: Commune Préposé tifé au No. AA-4788, J. Grau, iden-- Au Nord: domicilié à Mount Pleasant demeurant Iowa en cette ville, Au par les héritiers Rivière; Plaisance mérique). (Etats-Unis d'ASud: par les héritiers Hogarth; A l'Est: par Lequel de a, par ces présentes, déclaré à telles fins A Haussman Elianor; que droit que le Capital de la Société l'Ouest: : par Liliane Elianor. AVIS me dénommée Esso Standard Oil Anony- A partir de la date La Direction A. au Capital Social de Deux Millions (Caribbean), S. sous est celle de la mentionnée ci-desdu Moniteur donne avis Mille Dollars (S Cinq Cent tion, 9Pt est première publica- que les abonnements doivent être (République de 2.500.000.00) établie à Panama à tous ceux accordé un délai de trois mois au Bureau du Caissier du payés moitié et versé Panama) a été souscrit pour la qui prétendent avoir Moniteur et de pour le quart Idroits, si aucuns des l'Imprimerie de l'Etat: les 35 du Code de Commerce. prévu par PArticlel leur réclamation au sont, Service' pour présenter peuvent pas être données chez quittances ne tions de Cabaret 'des Contribul'abonné, Dont acte: Générale des ou à FAdministration La date d'échéance étant sur Fait et passé à Palais bande-adresse portée la Port-au-Prince en l'étude Finances. Contrijutions, des de chaque Vingt trois Novembre mil neuf ce cette numéro, si, à Et après lecture, le cent quarante cinq date, le paiement n'a pas été effectué notaires. (Signé) F. J. comparant a signé avec les Port-au-Prince, Je 17 Septembre 1945 en vue du renouvellement, le service du D. Charles Grau, Astrel Laforest et Journal sera notaires, ce dernier supprimé. minute ensuite de dépositaire de la ALBERT BELIARD Port-au-Prince le laquelle est écrit: Enregistré à Directeur cent vingt quatre Novembre mil neuf sutions. Général-Adjoint des Contriquarante cinq folio case du actes civils. Perçu droit fixe: Une Registre No. des LE MONITEUR recteur Général de gourde. Le DiP. Salès. Un renvoi TEaregistrement en marge bon. (signé) Jean AVIS Directeur: FELIX BAYARD DOMANIAL 2ème Expédition. Ii est dénoncé â la Le numéro: : 20 centimes Collationné de terre dépendant de vacance une portion D. Charles bancourt située en la 3ème Thabitation section BarABONNEMENTS Enregistrées ont été au du des Vases, Commune de ruralel merce et de F'Economie Nationale, Département Com- portion de terre, qui l'Arcahaie.

AVIS Directeur: FELIX BAYARD DOMANIAL 2ème Expédition. Ii est dénoncé â la Le numéro: : 20 centimes Collationné de terre dépendant de vacance une portion D. Charles bancourt située en la 3ème Thabitation section BarABONNEMENTS Enregistrées ont été au du des Vases, Commune de ruralel merce et de F'Economie Nationale, Département Com- portion de terre, qui l'Arcahaie. Cette par an: tions de l'Acte constatant la Deux expédi- reaux, est bornée au Nord mesure trente carEtranger moitié et le versement du souscription du de la ger; au Sud par par Bozor Lé20.00 quart Capital Social. l'Est par la Rivière Vertus Saint-Aimé; à Port-au-Prince 12.00 Port-au-Prince le 15 Décembre 1945. par le reste de T'habitation Matheux et à l'Ouest Province 15.00 Le Chef de Service des Licences et du A partir de la date Barbancourt. 61 mois: des Sociétés de Commerce: Contrôle sous qui est celle de la mentionnée ci-destion, il est accordé un délai première publicaEtranger Georges N. Archer. à tous ceux qui de trois mois Port-au-Prince 12.00 prétendent avoir des droits! Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens ONTENANCE NOM DES SOUM. Premidre DurgL de demandes présentation pablication Situation des biens NOM DES Com. des Roseaux Un Ih. CONTENANCE SOUM. Premidre Hab. Letang, Sec- Nord terrain par de borné: : au Mérius Via DHSE demondes présentation publication tion Fond Cochon Sud par Jeaney Pauléus Civil; au 18 Mars 1944 13 Déc. 45 Com. de Limonade Une l'Est, par Sylvestre Civil; Civil à Htion. Bellevue- d'un Y propriété d'une étendue Altéus Julmice. à I'Ouest et Fournier hectare de terre bor- 22 13 Déc. 45: let. par Mercéus Mernée: Au Nord par l'Etat, au Novembre 1944 Sud par Helvétius Com. des Cayes- Une propriété non l'Est par l'Etat et à Méhu, l'Ouest à Jacmel, Vincent rue Sténio née bornée: au Nord détermi- par la Franckel Mathieu 13 Déc. 45 par Edmond Vixamar. Rues Sténio Vincent, au Sud 20 Mars 1944 Com. Htion. de Limonade Une propriété par le rivage de la Mer, à Thauzin hectares environ mesurant de 3 Napoléon 13 Déc. l'Est par Cherry Mathieu, bornée: au Nord par le terre, gd. 12 Décembre Jn-Baptiste 1944 45. l'Etat, à l'Ouest par Norvéchemin, au Sud les hélie Jean, l'Etat. l'Est ritiers Pierre RLEL Com. de Cayes- Une propriété par Edouard Paul, à Jacmel, habitation de 1h. 31 bornée: dune étendue Alcius Denis l'Ouest Colena. par le Curé Yves Bambou, Ravine section par la Rue Sténio au Nord 20 Mai 1944 131 Déc. 45 Com. de Normande au Sud par la Mer, Vincent, à l'Est Rue Tauzin Limonade Un emplacement de 6m.

l'Est ritiers Pierre RLEL Com. de Cayes- Une propriété par Edouard Paul, à Jacmel, habitation de 1h. 31 bornée: dune étendue Alcius Denis l'Ouest Colena. par le Curé Yves Bambou, Ravine section par la Rue Sténio au Nord 20 Mai 1944 131 Déc. 45 Com. de Normande au Sud par la Mer, Vincent, à l'Est Rue Tauzin Limonade Un emplacement de 6m. de Mario Séide Eliante Alexis, l'Etat, à façade, sur 8m. de profon- 23 13 Déc. 45: R.ET par Jeune, TEtat. deur, borné: au Nord la FaFévrier 1945 Com. de Limbnade Une brique; au Sud par MarRue St-Paul viron propriété 6 mêtres de mesurant façade en- Normélie Denis 13 Déc. 45 guerite Claudius In-François à l'Est une profondeur de 13 mètres sur 24 Octobre 1944 R par le grand Jérôme chemin. et à bornée: St-Paul, au Nord par la rue Rue Com. de Limbé, Un emplacement au Sud par la rue Place d'Ar- 6m. de mesurant Henriquez Noël du Cimetière, à l'Est mes. profondeur, façade sur 7m. de 7 Mars 1945 13 Déc. 45. Salvador borné: au Nord Clermont, à rodc par Mme. Anatole est par Marmontel Toussaint. Sud par la rue Thomas, Léandre Commune de Li- Une 1 l'Est par la rue Place d'Armonade Habita- de 25 propriété hectares d'une étendue Télémaque Méhu mes, à T'Ouest par Hts. Antion Bellevue- née: Au Nord environ bor- 25 Octobre 1944 13 Déc. 45 nacius Léandre. Fournier au Sud par le littoral, Com. de Limonade Un par les htrs. Edmond Rue Clocher emplacement de 6m, de à l'Est par un terrain de deur, façade, borné: sur 10m. profon- Sansmar 121 Mars Toussaint 1945 13 Déc. 45 l'Etat, à l'Ouest par les héau par t ritiers Verne. Normilia Osirus Charles; Gélus, au à Sud par Com. de Limonade Une propriété Mayoute Marc et à l'Est Htion. mesurant EO.RE Bellevue- hectare environ, % Lauriston Joseph par Mme, Thérantus. Fournier Nord bornée au 26 Octobre 1944 13 Déc. 45 Com. de' Hinche Une au Sud par Nemours Verne, section rurale de portion de terre dont la Vertieu Israël par Alphonse InnoRang, hab. Pin- superficie est inconnue, bor13 Déc. cent; à l'Est par Mme. Fréquoit Cerca-Cava- née :au Nord Méra Ora; 21 Mars 1945 déric Parisien, à l'Ouest jal. l'Est au Sud par EL Prince, a Eugène Joseph. par l'Ouest par Varice Val et à Com. de Limonade Une étendue domaniale par une propriété Htion, Bellevue- hectare bornée: de terre de % Fidélia Com. inoccupée. Fournier Léonce Vincent, au Nord par 27 Octobre Durosier 1944 13 Déc. 45 Rue de Limbé, Un emplacement mesurant Isidor au Sud par Sagesse 6m. de Morin Cinéus Tony, à l'Est par Alfaçade sur 7m. de 24 13 Déc. 45 vinzi Lucien, à l'Ouest par profondeur borné: au Nord Mars 1945 un chemin vicinal. par conte, Georges et Sylla LeCom.

Léonce Vincent, au Nord par 27 Octobre Durosier 1944 13 Déc. 45 Rue de Limbé, Un emplacement mesurant Isidor au Sud par Sagesse 6m. de Morin Cinéus Tony, à l'Est par Alfaçade sur 7m. de 24 13 Déc. 45 vinzi Lucien, à l'Ouest par profondeur borné: au Nord Mars 1945 un chemin vicinal. par conte, Georges et Sylla LeCom. de Limonade Une Sagesse, au à Sud l'Est par la Rue Htion. Bellevue- hectare propriété de mesurant % Altozard Lazard mas Louis et à par OduFournier bornée: terre environ et 28 Octobre 13 Déc. 45 Georges et Sylla l'Ouest par rius Au Nord par M61944 Com. de Hinche Une Leconte. Pétion St-Julien, au Sud par Cerca-Carvajal, portion de terre non Métilien Dévéus Avena, à l'Est par (Pinquoit) déterminée, Cénélus bornée: au. Nord 28 Mars Titus 1945 13 Déc. 45. Joseph, à l'Ouest & Gangette, au par Kersuzan Etiennc. à T'Est par Bellonne Jolicoeur, Com. de Limonade Une par qui de droit et à Htion, Bellevue- née, propriété non détermi- Dévéus l'Ouest tiste par Mme. Jn-BapFournier Joacius, bornée au Sud au Nord 28 Octobre Joseph 1944 131 Déc. 45 Com. de Jolicceur. zard, à T'Est par un par chemin Af Rue du Cimetière Limbé 6m. Un emplacement mesurant Charleine vicinal, à l"Ouest par Pétion de façade sur 5m. de Christolin Augustin. profondeur borné: au Nord 31 13 Déc. 45: Com. de Limonade Une par le reste de la maison, Mars 1945 Htion. Bellevue- de % propriété hectare environ d'une étendue Télémaque Milcent au Sud la rue du CiFournier bornée: 13 Déc. 45 metière, RaT l'Est au Nord par Faid'herbe Ed- 30 Octobre 1944 bourg et à l'Ouest par par l'Etat. Nouv. mond, au Sud Périclès Com. de Limbé Un Jean Philippe, P l'Est par Rue ment du Gouverne- 6m. emplacement de mesurant Marie Alcina Désir Théramy, à l'Ouest façade sur 5m. de 31 Mars 1945 13 Déc. 45. par Charité Charles. profondeur, Mme. Abraham borné: au Nord Com. de Limonade Une a au Sud par la ExelHtion. Bellevue- hectare propriété mesurant 1 Emmanuel Gouvernement à l'Est rue du Fournier Nord environ bornée: Au 30 Octobre Milcent 13 Déc. 45 l'Etat et à l'Ouest par la rue par par Lancelot Verne, St.-Pierre. au l'Est Sud_par Thomas Léon Vincent, à section Com. de Milot, Un terrain mesurant 1h. l'Ouest par un Bellamy, terrain de à Perches Bonnet environ, borné au Nord 29 Feker ler Belhomme 13 Déc. 45: l'Etat. au Avril fR hab. Dubray l'Etat, min, à r'Est Sud par un a Belhomme et Berthier lEtat. par Foss LE MONITEUR CONTENANCE NOM DES SOUM. pablication Première de présentotion NOM DES SOUM.

mesurant 1h. l'Ouest par un Bellamy, terrain de à Perches Bonnet environ, borné au Nord 29 Feker ler Belhomme 13 Déc. 45: l'Etat. au Avril fR hab. Dubray l'Etat, min, à r'Est Sud par un a Belhomme et Berthier lEtat. par Foss LE MONITEUR CONTENANCE NOM DES SOUM. pablication Première de présentotion NOM DES SOUM. publication Premidre Situotion des biens Durg." domandes CONTENANCE Detesde demondes presentotion Situation des biens des de terre mesu- Sextius Dubois 13 Déc. 45 Michelia Ruche 13 Déc. 45 Com. de Limbé, ru- rant Une bornée: au Nord 21 Mai 1945 la conte3ème REL Com. de Milôt Un terrain dont bor- ler Avril 1945 rale hab. section Lumbard par la route qui conduit au section rurale Ge- nance est indeterminéc, l'Etat, au Cap-Hattien. au Sud par nipailler habita- né au Nord par St-Surin, Mercius Régis, à l'Est par tion Carrefour Sud par Jolicoeur l'Etat et à T'Ouune fossée, à T'Ouest par des Pères. à l'Est par un chemin. Henriquez Noël. Déc. 45 est par Prophéte 13 Déc. 45 Une de terre de 1ha. Mathieu, Jean 1945 13 de Milot Un terrain mesurant environ Grevil ler Avril 1945 Com. de Limonade bornée: portion, au Nord par Michel 22 Mai section Com. rurale Per- 1 carreau, borné au Nord l'Etat, par 3ème de section ruau Sudpar Maches de Bonnet, un chemin, au Augustin Sud par Jocqui hab. rale Pister Roucou, Jn-Baptiste dame Pinseau à l'Est par hab. Montalibor à l'Est par Democel P. un morne et à T'Ouest, par et à l'Ouest par Camille Jean. Louis. Elveus Divisien 13 Dég 45 Une de terre de 2ha. Théramond Romain 13 Déc. Com. de Milôt Un terrain mesurant Iha 29 6 Avril 1945 Com. 3ème de section Limonade, de environ, portion bornée: : au Nord, 24 Mai 1945 section rurale Per- borné au Nord chemin, par TEtat,au à l'Est rale de Roucou, l'Est par la Plantation Véches de Bonnet, Sud un Homme Vincent hab. Pister drine, au Sud par un Mathieu morne hab. Dubray Eu" POuest PEtat. et à P'Ouest par 2i à par Jean. Hinche, Une portion de terre dont la Misacl Aimé Bien13 Déc. 45 de ter- Séide Cervilus 13 Déc. 45 Section Com. de rurale de superficie est indéterminée, Odéus 11 Avril 1945 Com. de Limonade Une re, portion de Nord lha. par Phi- 24 Mai 1945 Rang hab. Pin- bornée au Sud Nord par Daméus 3ème section de ru- listin bornée:au Hilaire; au Sud par quoit (Cerca Car- Debel, au l'Est par Davé rale Roucou, un morne; à l'Est par la vajal) facques. à par DéHab. Pister Védrine et AlOuJacques et à T'Ouest par plantation est par Théramond Romain zarma Pauléon. Charles 13 Déc.45 mesurant Fucien Parde 13 Déc.

Daméus 3ème section de ru- listin bornée:au Hilaire; au Sud par quoit (Cerca Car- Debel, au l'Est par Davé rale Roucou, un morne; à l'Est par la vajal) facques. à par DéHab. Pister Védrine et AlOuJacques et à T'Ouest par plantation est par Théramond Romain zarma Pauléon. Charles 13 Déc.45 mesurant Fucien Parde 13 Déc. 45 Limonade Une de terre mesu- Sainiphat 11 Avril 1945 Com. de Marme- Un emplacement 25 Mai 1945 Com. de rant A bornée: au Nord lade, Rue du mar- 10m. de façade, sur 15m. de Hab. Chabanon rtint jean-Baptiste: au Sud profondeur, borné: au Nord e Davéus Bien-Aimé, à ché par le marché public; au l'Est par Augustinard Ra- JoSud par Luceneze Zéphirin seph età l'Ouest par à l'Est par Notre Dame Marphaël Val. Auguste 13 Déc. 45 cela et à l'Ouest par Philippe Com. Acul du Une propriété mesurant bornée: au 1 Claudius 13 Avril 1945 Préval. 13 Déc. 45 Nord Htion. Ma- hectare environ, Couloute FierreUne portion de terre de 1ha. Philistin Mai Hilaire 1945 zamby Nord par Sud Cacilia Com. de Limonade, au Nord par Séide 25 brus, au Piex par 3ème section ru- hornée: Cervilus au Sud par ThéPetit Acenon Homme, Fils et à T'Ouest par rale hab. de Pister Roucou. lusmar Julmiste Védrine à l'Est et Céticia Auguste. Sténio Exii 13 Déc.45 par à l'Ouest la plantation par un morne. Com. de Hinche Une portion de est terre inconnue, dont 18 Avril 1945 en- Michel section rurale de la superficie au Nord par, Elpréus Com. de Limonade Une propriété 6 mesurant bornéc: au Jn-Baptiste 13 Déc. Rang, hab. Pin- bornée: l'Etat in3ème section ru- viron hectares, 28 Mai 1945 quoit (Cerca-Car- Simon ; au Sud T'Est par Méra rale de Roucou, Nord par Elvetius Octavien vajal) occupé: l'Ouest à par Clarélus hab. Pister au Sud par Mme. Pinseau; Oraet à par à l'Est par la Plantation uil Chéristin. Vidrine et à T'Ouest par Com. de Hinche, Une portion de indéterminée, terre dont la Clarélus Chéristin 13 Déc.45 morne. Mathulde Préval 13 Déc. 45 section rurale Pin- de hornée superfieie au est Nord par Dorvi- 18 Avril 1945 Com. de Marme- Un emplacement sur mesurant 13 m. de 29 Mai 1945 Rang hab. lus Jean, au Sud par un terlade rue du mar- 20m. de façade au Nord quoit (Cerca-Car- rain de T'Etat inoccupé. a ché profondeur. borné T'Evajal) P'Est par Sténio Exil et a par Luceneze au Sud Zéphirin, le marché l'Ouest par Mme.

Avril 1945 Com. de Marme- Un emplacement sur mesurant 13 m. de 29 Mai 1945 Rang hab. lus Jean, au Sud par un terlade rue du mar- 20m. de façade au Nord quoit (Cerca-Car- rain de T'Etat inoccupé. a ché profondeur. borné T'Evajal) P'Est par Sténio Exil et a par Luceneze au Sud Zéphirin, le marché l'Ouest par Mme. Exalus tat, public;, à Tt par NotreExil. 13 Déc. 45 Dame Marcella et à l'Ouest de Une portion de terre dont la Josaphat 18 Avril Pierre 1945 par Fuscien Parde. Com. Hinche, est indéterminée Charléus Jeune 13 Déc. section rurale de superficie bornée: au Nord par Alcéus Com. des Gonai- Un emplacement dont les 15 Juin 1945 Rang, hab. Pin- Car- Georges; Sud par Carida ves, rue Lamarti- dimensions sont indétermi- Maquoit (Cerca Céna. à He par Jocelin Jonière nées borné: Milix, au Nord Sud par la vajal) seph et à T'Ouest par Sagesdame Rue St.-Joseph, au à t, par se Joseph. Pierre 131 Déc. 45 la rue, Lamartinière Tous- et à portion de terre dont la Normit Avril 1945 l'Ouest par Alcindor Com. de Hinche,Une de superficie est indéterminée. 20 saint. section hab. rurale Pin- bornée: au Nord par Carida lh 29, Monique Jean 13 Déc. 45 quoit Rang, (Cerca Car- Cénat au Sud Méra Pierre Ora Com. des Anses- Un borné terrain au Nord mesurant par Filancia, 15Juin 1945 vajal) a l'Est l'Ouest par par Aartien O. Beliot. à-Pitres l'Etat, au Sud par un che- Peietàl 13 Déc.45 min à l'Est par Alfred Commune de Hin- Une portion de terre indé- Nord Jean 20 Jolicoeur Avril 1945 gne et à l'Ouest par Rusel che, Section rurale terminée, Marélus Pierre; hornéc: au Sud par St-Paul. 13 Déc. 45 de Rang, à CercaMénélas, "' 1'Est des Anses- Un terrain mesurant 1h 33 Mme. Julien Majeune 1945 Cavajal (Pin- Altéus et à hott Com. Habita- environ, borné au Nord. par 15 Juin quoit. Guerard Clairvelus Jn.-Pierre Mesidor. à-Pitres le Grand chemin. Sud par" est Pierre 131 Déc. 45 tion Saline. Ossé, l'Etat, à "HE par un Communc de Hin- Une portion de terre Nord indé-Doreus 20 Avril 1945 chemin, à l'Ouest par Orache, section Rang, terminée, bornée: au au Sud par cius Figaro. 13 Déc. 45 Pinquoit Cerca- Lelan ; i l'Est Com. des Anses- Un terrain mesurant envi. Alfred 15 Peigne Juin 1945 à Btares PAltoLe Carvajal Layence Ulysse et à-Pitres ron 1hect. 29, borné au au Nord Sud Rouelr par Ojuel Paul. 13 Déc. 45 par Filancia, Monique l'Etat. Jean. l'Etat. environ Théodule César Rusel St-Paul.

Lelan ; i l'Est Com. des Anses- Un terrain mesurant envi. Alfred 15 Peigne Juin 1945 à Btares PAltoLe Carvajal Layence Ulysse et à-Pitres ron 1hect. 29, borné au au Nord Sud Rouelr par Ojuel Paul. 13 Déc. 45 par Filancia, Monique l'Etat. Jean. l'Etat. environ Théodule César Rusel St-Paul. Com. de Milôt Un terrain borné mesurant au Nord par ler Mai 1945 P l'Est et par à l'Ouest par Ruset Rue La Rivière Teat ha. au Sud par Sucepté St-Paul. T'Etat l'Etat. Baptiste, à l'Est par un cheNonombre 13 Déc. 45 min et à T'Ouest par l'Etat. Déc.45 Com. des Gonai- Un emplacement borné: au Jn.-Mary 18 Juin 1945 de Iha. de ter- Thélusmar Julmiste 13 ves, rue Lamarti- Nord par la Rue l'Etat St-Joseph, inoccupé Com. de Limonade Unc portion au Nord T'ha- 21 Mai 1945 nière Sud par Rue Lamarti3ème section ru- re, bornée: Pisters; ta par ""r l'Est par, à la par Claire rale de Dereal bitation Philomène Pierre, # l'Est par nière et, l'Etat. T'Ouest Hab. Bouchereau la plantation, Védrine et à Joseph, l'Ouest par le morne. LE MONITEUR Première NOM DES SOUM. publicotion NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTE NANCE Dotes des de demandes présentotion Dates de presentation publicotion Situation des biens CONTENANCE des demandes Pierre 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de terre au mesu- Nord Juillet 1945 lha. bornée Fopigi. Une propriété, bornée: au Charleston 13 Déc. 45 berté, 3ème de sec- rant Narcius Venture; au Sud Com. des Lamarti- Gonai- Nord par la Rue St.-Joseph Innocent 19 Juin 1945 tion rurale Hab. Ma- par par Elida Jean; à TEst par ves, rue Sud par l'Etat inoccupé ribaroux, Pierre et à l'Ouest nière "r l'Est par, la Rue LamartiMérande Ervilus par Elzura Gilles. nière et à l'Ouest par Mme. Une portion de terre mesu- Hereau, Eloi 1945 13 Déc. Mabonne. 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- Tha. bornée au Nord par 14 Juillet de Limbé, Une portion de terre mesu- Henrilus Anténord 1945 berté 3ème. section rant Solon Julien; au Sud par Com. ru- rant Oha. 50 bornée: att Nord 23 Juin rurale hab. de Mariba- MéranLouis,, à l'Est par 7ème hab. section. Libéral par Alomy Louis,au Sud par roux Ls-Jacques Jean Régis et à l'Ouest par rale, Elucia Joseph, à l'Est par de Damus Dalusma. Ernest Jean, à l'Ouest par Une de terre mesu- Augustin Jean 13 Déc. Luc Gratia. Stavien, Michel 13 Déc. 45 Com, de 3ème Fort-Li- sec- rant Iha. portion bornée au Nord par 14 Juillet 1945 Com. de Limbé, Une portion 50 bornée: de terre au mesu- Nord 25 Juin 1945 berté, tion rurale de Ma- Périclès Jean, au Sud par Veau, 7ème sec- rant Alomy Oha.

l'Ouest par Une de terre mesu- Augustin Jean 13 Déc. Luc Gratia. Stavien, Michel 13 Déc. 45 Com, de 3ème Fort-Li- sec- rant Iha. portion bornée au Nord par 14 Juillet 1945 Com. de Limbé, Une portion 50 bornée: de terre au mesu- Nord 25 Juin 1945 berté, tion rurale de Ma- Périclès Jean, au Sud par Veau, 7ème sec- rant Alomy Oha. Louis, au Sud par ribaroux, Hab. Albert Gilles Joseph, et à à TOuest PEst par par rale, hab. Libéral ELAa Michel, à l'Est par Mérande le Elzula grand chemin. Ernest Jean, à l'Ouest par terre de Iha. Macius Voltaire 13 Déc. 45 Luc Gratia. Chérubin 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion, Nord de par le grand 15 Juillet 1945 de Gd.-Goà- Une portion de terre dont Iline 6 1945 berté, 3ème sec- bornée au Sud Eudovil Com. l'étendue est inconnue, bor- Juillet tion rurale de Ma- chemin, au. à l'Est St, Pierre ve, 7ème section Michel. res rurale de Gérard née: au Nord le par rivage Méribaroux, Mérande. Hab. et à l'Ouest par Eliacin BienHab. Papette de la St-Louis, mer;u "sua à 1'Est par Aimé. 13 Déc. 45 néus Iline Chérubin, à l'Ouest par Com, de Fort-Li- Une portion, de terre de Marc 1ha. Juillet Philippe 1945 Nord Mupy Lorrain Dehoux. bor- Saintalise Michel 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- hornée au Sud par par, Rosema Com. de lAnse-à- Une portion de terre le rivage 6] Juillet 1945 tion rurale de Ma- Auguste, Jean â l'Est au par Leinercier tion rurale, Hab. née: au Nord une ribaroux, Mérande. Hab. et à l'Onest par O'Roux de la mer; au ENa et à In-Baptiste route publique: à HEst Jean Régis. Vius Pierre 13 Déc. 45. T'Ouest par l'Etat. Charles Sterling 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion de Nord 2ha. de ter- Fé- 15 Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Nord 12 Juillet 1945 berté, 3ème sec- re, bornéc au au a par berté 3ème section rant RE et bornée: au Sud tion rurale de Ma- nélon Dalusma, Dalusma, à l'Est par rurale de Mariba- par Augustin Gravéus Jean, Pierre, au à l'Est ribaroux, Hab. Dumas, Solon Julien et à l'Ouest par roux, hab. Méran- par Monestine Régis et à Mérande. Cléantus Elie. 13 Déc. 45 de Rouar par Louidor 'Tony. Décimus R. Compère 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 2ha Paul 15 Philippe Juillet 1945 Com, de Fort-Li Une portion de terre mesu- Nord 12 Juillet 1945 berté, 3ème sec- hornéc au Nord par Jean berté 3ème section rant Iha, bornée Pierre; au au tion rurale de Ma- Régis.

antus Elie. 13 Déc. 45 de Rouar par Louidor 'Tony. Décimus R. Compère 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 2ha Paul 15 Philippe Juillet 1945 Com, de Fort-Li Une portion de terre mesu- Nord 12 Juillet 1945 berté, 3ème sec- hornéc au Nord par Jean berté 3ème section rant Iha, bornée Pierre; au au tion rurale de Ma- Régis. Latasse,, au Sud par T'Est Thabitarurale de Mariba- St.-Pierre St-Ilnord Jean, à tibaroux, Hab. tion Polidor et à rdtt roux, hab. Méran- Ea TEst par par Sthéphat Clément et Mérande. Nehptalie est par Loais Jacques Louis. 45. de T'Ouest par Eudovil MiFort-Li- Une portion. de terre mesu- Amilcar Ramongue 1945 13 Déc. chel. Michel 13 Déc. 45 Com, de 3ème sec- rant Iha. bornée au Nord au 15 Juillet Com, de Fort- Li- Une portion Nord de terre le de grand 1ha. Eudovil 12 Juillet 1945 berté, tion rurale de Ma- Auratius Venture; Honoré, à berté 3ème section bornée: au Sud par Fétion ribaroux. Hab. EEa par Siphra le reste du terrain rurale, de Mariba- chemin; Emmanuel, au à Me St.- Mérande. T'Est par par St.-Pierre roux, hab. Méran- Pierre Pierre et à FTOUER par et_à Elie. 1'Ouest Déc. 45 de Macius Voltaire. 13 Déc. 45 Une portion de terre mesu- Magloire Gilles 1945 13 Fort-Li Une portion de 2ha de terre Jean Régis 1945 Com, de Fort-Li- rant lha., bornée au Nord 15 Juillet Com, de bornée au Nord par Fleury 12 Juillet berté, 3ème sec- Thermidor Noel, au Sud berté 3ème section Eliel Phition rurale de Ma- par Louis, à l'Est rurale de Mariba- lippe, Eloi, au à Sud l'Est par par Maniphat ribaroux, Hab. par Navarre Mina et à T'Ouest roux, hab. Méran- Philippe et à l'Ouest par Tay Mérande. par Solon Jean Julien de par Polidor 13 Déc. lor St.-Elien. Gabriel Chéry 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion de terre au mesu- Nord Nepthalie 15 Juillet 1945 Com, de Fort-Li- Une de terre bornée: mesu- au 12 Juillet 1945 berté. 3ème sec- rant Rosema 2ha. bornée Jean; au Sud berté, 3ème sec- rant portiecta hectare, Charles Eloi au tion rurale de Ma- par Bertrand Lamothe, à tion rurale. Hab. Nord Sud par par Nobert Raphaël a ribaroux, Hab. par Nobert Raphael et Mérande F l'Est Paulinus Charles Mérande. à T'Ouest par Paul Philippe. 13 Déc. 45 et à Pouca par Pierrené de Fort-Li- Une portion de 1ha. bornée Médard Juillet 1945 Fidèle. Com. Honosolagh Louis 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- au Nord par' Honorat ECom, de Fort-Li- Une portion de terre me- Ls-Jaeques 13Juillet 1945 tion rurale de Ma- ré au Sud par St-Pierre Termidor berté 3ème section surant 1ha. bornée Eloi, au Nord Sud ribaroux. Hab. lie à à l'Est T'Ouest par par Pierrerurale.

Médard Juillet 1945 Fidèle. Com. Honosolagh Louis 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- au Nord par' Honorat ECom, de Fort-Li- Une portion de terre me- Ls-Jaeques 13Juillet 1945 tion rurale de Ma- ré au Sud par St-Pierre Termidor berté 3ème section surant 1ha. bornée Eloi, au Nord Sud ribaroux. Hab. lie à à l'Est T'Ouest par par Pierrerurale. de Mariba- par Fleury Oska Joseph, # l'Est Mérande. Noël Picrre. roux, hab. Méran- par Elie! Philippe et à 1'Ouna 1ha. bornéc Eliacin Bien-Aimé 13 Déc. 45 de par Dumas Dalusma. Com. de Fort-Li- Une portion de 16 Juillet 1945 est par Tailor St-Ellin 13 Déc. 45 berté, 3ème sec- aul Nord par le gd. chemin: Com. de Fort-Li- Une bornée: de terre au mesu- Nord 13 Juillet 1945 tion rurale de Ma- au Sud par l'Est Pétion Emma- Macius berté 3ème section rant R'g Louis Alcimé, au Sud ribaroux, Hab. nuel; à à T'Ouest par par le rurale hab. de Mariba- Méran- par Jean Régis, à l'Est par Mérande. Voltaire Quartier $ Ferrier. roux, E. Philippe et à l'Ouest de 1ha. de terre, Marc Auguste 13 Déc. de par Solon Julien. 13 Déc. 45 Com, de Fort-Li- Une portion Nord par Mme. 16 Juillet 1945 Fort-Li- Une portion de 1 hectare de Monestine Régis 1945 berté, 3ème de sec- bornée. Osias Henry, au au Sud par ECom, de sec: terre, bornée: au Nord par 13, Juillet tion rurale Maàl'Est pas Teberté, 3ème Ma- Saintilnor Jean, au Sud par ribaroux. Hab. liel Philippe, à l'Ouest tion rurale de Louis Alcimé, à l'Est Mérande. lamar Auguste Hab. Tailor Déc. 45 EEA ribaroux, Charléus Sterling et à hos par lha. de ter- Louis Alcimé 13 Mérande est. par Pétion Emmanuel. Saintilnord. Jean 13 Déc. 45 Com. de Fort-Li- sec- Une bornée portion au Nord de par Char- 16 Juillet 1945 Com. de Fort-Li- Une portion de térre mesu- 14 Juillet 1945. berté, 3ème de Ma- Sterling au Sud Soau Nord TeL berté, Hab. Mé- rant Iha bornée Sud par tion rurale Hab. lon Julien à l'Est par P.ner rande, 3ème sec- Eliphat Prosper: : au à l'Est par par ribaroux, Mérande. St-Elien et à TOuest par tion rurale de Ma- Monestime Alexandre Sterling Regis, et à l'OuEmmanuel Joseph 13 Déc. 45 ribaroux est par Pétion Emmanuel. de Fort-Li- Une portion, de terre de lha Nérest 17 Juillet Marc 1945 Eliphat Prosper 13 Déc. 45 Com, Hab. bornée au Nord par l'Etat Com, de Fort-Li- Une portion de terre Nord mesu- par 14 Juillet 1945 berté Dumas au Sud par Marc, à berté, 3ème sec- rant iha. bornée au Sud l'Est Eugène réE tion rurale de Décimus Saintilnord Compère. Jean, au à l'Est et à oet par la zone Maribaroux Hab. par par Ilaura Jean et à r'Ouest servée. Mérande par Eudovil Michel. de rEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle