Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

W LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 24 Décembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 104 entrant dans li fabrication Décret-Loi abroge toutes les matières premières SOMMAIRE Article 2-Le présent décrets-lois ou de leurs produits exportés. lois ou dispositions de lois, tous contraires 2.-Afin qu'un compte exact puisse être tenu Déeret-Loi, transférant effectivement les écoles Rural du re- dispositions de décrets-lois qui lui sont d'E- montant du remboursement auquel ont droit levant de la Division de TEnseignement celui de T'Educa- et sera exécuté à la diligence des Secrétaires du ils devront être requis Département de TAgriculture, à dé PEducation Nationale et de P'Agriculture. ces particuliers ou sociétés, toutes les tion Nationale. tat le de faire des déclarations séparées pour ils -Règiement sur le Drawback. des Finances un Donné au Palais National, à Port-au-Prince, marchandises importées et au sujet desquelles Tout -Arrité ouvrant aui Département de Gdes. 91.000.00. en vue 11 Décembre 1945, an 142ème de lIndépendance. se proposent de réclamer remboursement. crédit extraordinaire des héritiers Lahens. d'un imLESCOT au remboursement porde jaire Tacquisition Roux, à Port-an-Prinee. destiné ELIE bordereau de droits sujets meuble, sis la rue Services de l'Etat. tera, en regard de son numéro d'ordre, le mot à loger certains l'acte Constitutif Par le Président: Dans aucun bordereau de droits suArrêté autorisant et approuvant Taugmentation du Capital d'Etat del T'Education Nationale: drawback. il ne sera de marchansuivi del T'acte comportant de la Société anonyme dénom- Le Scerétaire jets au remboursement porté social et les Standard Statuts Oil (Caribbean)s S. A. Acte ANDRE d'Etat LIALTAUD de TAgriculture : dises non sujettes au remboursement. constitutif mée <Esso suivi de l'acte comportant dite augmentation Société y Le Secrétaire sera ouvert à la Social et Statuts de la MACRICE DARTIGUE 3-Un compte de drawback du Capital Permanent de PAschaque importateur bénéficiant du arnexés. Communiqué Par autorisation du Comité Douane pour Secrétaireric d' Etat des Finances: donnée le 14 Décembre 1945. par le décret-loi du Septemrelatif au privilège du drawback. semblée Nationale, privilège 1945 prévue No. 545. Ce compte indiquera les noms du Comité Permanent de l'Assemblée bre article Avis. : Avis. Le Président Nationale: de l'importateur et article par -Administration Gésérale des Contributions: NEMOURS et prénoms marchandise taxée dans les bordereaux relatifs la et le montant des droits appliAU NOM DE LA REPUBLIQUE à ces déclarations article, moins 10%- le qués sur chaque imNo. 582 Le Président de la République ordopne que de la 4.- Ce compte sera ouvert avec la première le DECRET-LOI Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Sceau portation de matières premières déclarées pour République, imprimé, publié et exécuté. drawback. Palais National, à Port-au-Prince, le 5.-II sera demandé aux particuliers ou sociéELIE LESCOT Donné Décembre au 1945, an 142ème de PIndépendance.

ident de la République ordopne que de la 4.- Ce compte sera ouvert avec la première le DECRET-LOI Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Sceau portation de matières premières déclarées pour République, imprimé, publié et exécuté. drawback. Palais National, à Port-au-Prince, le 5.-II sera demandé aux particuliers ou sociéELIE LESCOT Donné Décembre au 1945, an 142ème de PIndépendance. tés de soume ettre en triplicata, dûment certifiées et PXLSII ENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT signées, pour chaque lot de marchandises la expor- valeur tées les listes détaillées donnant le poids, Vu les articles 30, 35 et 40 de la Constitution; Par le Président: et la dénomination de l'article tels qu'ils sont menDécret-Loi du 30 Septembre 1935 sur Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale dans le bordereau de douane et indiquant Vu le National de la Producet de la Santé Publique: tionnés item les matières importées entrant dans la l'organisation du Service Rural; ANDRE LIAUTAUD et du Travail: par Ces listes deet de l'Enseignement d'Etat de T'Agriculture. de ces marchandises. tion Agricole Le Secrétaire, MAURICE DARTIGUE fabrication chaque item de matières preVu le Décret-Loi du 31 Octobre 1945 créant Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et vront indiquer pour du bordereau par lequel les de l'Education Nationale; de TEconomie Nationale: mières le numéro Elles sele Département transférer effectiABEL LACROIX et de droits sur ces matières ont été payés. Considérant qu'il y a lieu de Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice ront contrôlées avec les archives de la douane et les écoles relevant de la Division de PEnla Défense Nationale: l'attention de l'exvement de P'Agriculture VELY THEBAUD tout désaccord sera porté à soient seignement Rural du Département Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures portateur pour que les corrections nécessaires eiles seà celui de PEducation Nationale; GERARD et des Cultes: LESCOT faites. Si elles sont trouvées correctes, des Secrétaires d'Etat de lEdutelles le Directeur de la DouaSur le rapport Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ront certifiées par cation Nationale et de PAgriculture; LUC E. FOUCHE ne. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; 6-La demande de remboursement de 90% des du Comité Permanent de droits sera faite par les exportateurs ayant Et avec Fapprobation SUR LE DRAWBACK payés sur la formule 23-A (DeP'Assemblée Nationale; REGLEMENT droit au edrawbacks à sera attaché Podu Décret- mande de restitution) laquelle Décrète: Conformément aux dispositions de la liste des articles exportés mentionnée la Division Loi No.

étaires d'Etat; 6-La demande de remboursement de 90% des du Comité Permanent de droits sera faite par les exportateurs ayant Et avec Fapprobation SUR LE DRAWBACK payés sur la formule 23-A (DeP'Assemblée Nationale; REGLEMENT droit au edrawbacks à sera attaché Podu Décret- mande de restitution) laquelle Décrète: Conformément aux dispositions de la liste des articles exportés mentionnée la Division Loi No. 545 du 26 Septembre 1945, publié au riginal 5. Sur la formule 23- One (RecommanArticle ler-Les écoles relevant de de Moniteur No. 79 du 28 Septembre 1945, les parti- à l'article du Directeur de la Douane), la Douane de l'Enseignement Rural du Service National ou sociétés bénéficiant du privilège du draw- dation du remboursement dà à l'exProduction Agricole et de T'Enseignement Ru- culiers des droits sur toutes les calculera le montant réclamé la 1946, transférées back paieront lintégralité droit en certifiant que le montant ral sont, à partir du ler Janvier marchandises qu'ils importent, mais auront portateur, conforme aux archives de la Douane. du Département de PAgriculture au Département de 90% des droits payés sur est Nationale. au remboursement de FEducation LE MONITEUR le vingt-quatre des mêmes mois et Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- et enregistrés 7-Le remboursement admis sur chaque article tirés des disponibilités du Trésor Public. an. donnée débit sur les livres de la Douane en ront et Article 3.-La présente autorisation, consera porté au balance Arrêté sera publié exéet entier effet, sous les de l'écriture correspondante et la Article 3-Le présent du Secrétaire d'Etat des Finan- pour sortir son plein ci-dessus, pourra être regard chaque opération. cuté à la diligence ditions fixées à l'article 2 sera frappée après à titre ces. pour les causes et motifs y contenus, 8.-Aucune demande de remboursement le révoquée les activités contraires aux, buts de la Sone sera admise passé un délai de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, pour de ses Statuts, sans préde edrawbacks la date d'émission du borde- 24 Décembre 1945, an 142ème de lIndépendance. ciété et pour la violation envers les tiers. deux années après afférent. ELIE LESCOT judice des dommages-intérets reau d'importation y Arrêté sera publié à 9.-Afin qu'un contrôle puisse être exercé sur Par le Président: Article 4-Le du Secrétaire présent d'Etat du Commerce et les exportations pour lesquelles le edrawbacks bénéficiant Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et lla de diligence P'Economie Nationale. est' demandé, les particuliers ou sociétés de tenir note des de l'Economie ABEL LACROIX à au Palais National, le de ce privilège seront requis importées entrant Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Donné Décembre Port-au-Prince, 1945, An 142ème de l'Indépendanquantités de matières premières soldes et dela Santé Publique: dans chaque lot d'articles exportés, et des ANDRE LIAUTAUD et du Travail: ce.

les particuliers ou sociétés de tenir note des de l'Economie ABEL LACROIX à au Palais National, le de ce privilège seront requis importées entrant Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Donné Décembre Port-au-Prince, 1945, An 142ème de l'Indépendanquantités de matières premières soldes et dela Santé Publique: dans chaque lot d'articles exportés, et des ANDRE LIAUTAUD et du Travail: ce. Ces livres et les stocks restants seront Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ELIE LESCOT non utilisés. P'Administration MAURICE DARTIGUE et examinés périodiquement par indiquera à cha- Le Secrétaire d'Etat, des Cultes: Relations Extirieures Par le Président: Douanière. Cette Administration seront des du Connierce et de l'Economie de quelle manière ces notes GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat Nationale que exportateur elle aussi inspecter de temps à autre Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ABEL LACROIX tenues; pourra des en vue de vérifier la LCC E. FOUCHE de la Justice et de les ateliers importateurs premières entrant dans la Le Secrétaire d'Etat Défense de FIntérieur, Nationale: quantité de matières la Dieudonné Charles et fabrication de chaque type de produits. VELY THEBAUD Pardevant Jean Joseph à Port-au-Prince, identifiés Fiscal de la Banque Nason collègue, notaires V-20507 et AA10.-Le Département d'Haiti transmettra aux et patentés aux Nos. AA-52, tionale de la République liste nominative de tous 3904, V-18048 soussignés, Directeurs de Douane la doivent bénéficier No. 635 FREDERIK J. GRAU, les particuliers ou sociétés qui le SeARRETE A comparu Monsieur demeurant à Port-audu privilège de edrawbacks conformément préparée par à l'aridentifié au No. AA-4788, à Mount Pleasant, Iowa (Etatscrétaire d'Etat des Finances Prince, domicilié ticle ler du décret-loi No. 545 du 26 Septembre ELIE LESCOT Unis d'Amérique), 1945 publié au Moniteur No. 79 du 28 Septembre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE au et comme procurateur de la ainsi les noms des importateurs auxAgissant nom S. A. au Capital 1945, bénéfice que du <drawback> aura été retiré 35 de la Constitution; Esso Standard Oil (Caribbean) Cent Mille Dollars quels le de l'article 6 du susdit décret-loi. Vu P'article suivi de P'Acte compor- Social de Deux Millions Cinq établie à Paen conformité Vu l'Acte Constitutif, Social, et ies Sta- ($ 2.500.000.00) Société Anonyme aux lois de la du Capital conformément tant augmentation Société Anonyme dénommée :<ESSO nama et organisée Panama en vertu de l'autorisation tuts' de la S.

quels le de l'article 6 du susdit décret-loi. Vu P'article suivi de P'Acte compor- Social de Deux Millions Cinq établie à Paen conformité Vu l'Acte Constitutif, Social, et ies Sta- ($ 2.500.000.00) Société Anonyme aux lois de la du Capital conformément tant augmentation Société Anonyme dénommée :<ESSO nama et organisée Panama en vertu de l'autorisation tuts' de la S. A.> République de de la dite STANDARD OIL (CARIBBEAN) le Conseil d'Administration No. 634 Social de DEUX MILLIONS CINQ donnée par en sa séance du premier Novembre mil ARRETE au Capital MILLE DOLLARS (S 2.500.000.00); Compagnie cinq ainsi qu'il résulte d'une CENT 43, 47 et 49 du Code neuf cent quarante la Havane (Cuba) le même Vu les articles 30 à 38, 41, procuration signée à dite écrit en Ande la procuration ELIE LESCOT de Commerce; Secrétaire d'Etat du Com- jour; a T'original été traduit en français par Monsieur Pierre PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Nationale; glais Hérissé, traducteur commis par ordonnance du merce et de l'Economie Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince en Vu l'article 35 de la Constitution; Arrête: date du dix sept Novembre mil neuf cent la quarante minute Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et autorisée la Société Anonyme cinq, enregistré, est demeuré annexé à la Comptabilité Publique; Article ler.--Est <ESSO STANDARD OIL (CA- des présentes; Considérant. qu'il y a lieu de faire l'acquisition dénommée S. au Social de DEUX comparant ès-qualité a, par ces présentes, Lahens, RIBBEAN) As, Capital Lequel lun des d'un immeuble appartenant aux héritiers loCINQ CENT MILLE DOLLARS déposé au dit Me. Dieudonné Charles, la Rue Roux, à Port-au-Prince, en vue de MILLIONS la loi de la être classé au rang de ses sis à (S 2.500.000.00), constituée d'après notaires soussignés pour ger certains services de l'Etat; de Panama et dans la ville de Pana- minutes. Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à République Acte Public, le treize Septembre mil neuf constitutif de la ESSO Standard de PExercice en cours et quil ma, par et le dix-huit des lo-L'acte modificacette fin au Budget cent quarante-cinq, enregistré Oil (Caribbean) S. A. suivi d'un acte Social. est urgent d'y pourvoir; mêmes mois et an. tif augmentant le montant du Capital Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finan- Article 2.-Sont approuvés, sous les réserves de et Statuts de la dite Société. les limites de la Constitution et des lois Et 20.-Les ces; Conseil des Secrétaires dans Constitutif, suivi de l'Acte les sus dites pièces traduites Et après délibération en la République, P'Acte du Capital Sociai, et les En conséquence, et-de l'espagnol en français par le dit d'Etat; comportant augmentation traduits de l'Anglais de l'anglais traducteur commis par l'orStatuts de la dite Société, Hérissé, sieur Pierre Hérissé, annexées Arrête: et de l'Espagnol en Français par Pierre donnance ci-dessus visée sont demeurées des Traducteur commis par ordonnance du Doyen à la minute des présentes.

les En conséquence, et-de l'espagnol en français par le dit d'Etat; comportant augmentation traduits de l'Anglais de l'anglais traducteur commis par l'orStatuts de la dite Société, Hérissé, sieur Pierre Hérissé, annexées Arrête: et de l'Espagnol en Français par Pierre donnance ci-dessus visée sont demeurées des Traducteur commis par ordonnance du Doyen à la minute des présentes. Article ler.--Il est ouvert au Département Vingt du Tribunal Civil de ce ressort, déposés aux NoDont Acte: Finances un crédit extraordinaire de Quatre Dieudonné Charles et son ColOnze Mille Gourdes (Gdes. 91.000.00) en vue del caires Jean-Joseph à Port-au-Prince, identifiés et patentés aux à Port-au-Prince, en l'Etude ce des héritiers Lahens, d'un im- lègue, et V-18048, lel Fait et passé faire l'acquisition des- Nos. AA-52, V-20507 AA-3904, trois Novembre mil neuf cent quarante cinq. meuble, sis à la Rue Roux, à Port-au-Prince, vingt trois Septembre mil neuf cent quarante-cinq Vingt tiné à loger certains Services de l'Etat. LE MONITEUR Et, après lecture, le comparant gné avec les notaires (signé) F. J. ès-qualité Grau, Astrel a si-lb) Entreprendre et développer sans limitation Laforest fils et D. Charles notaires tes sortes d'affaires tou- mérations ou positaire de la ce dernier dé- nes, la concernant l'industrie des mi- porte lequel des descriptions contenues dans n'imécrit: minute, en suite de laquelle est manufacture, des l'achat et la vente de mar- vront être paragraphes antérieurs ne deNovembre Enregistré à Port-au-Prince le vingt quatre chandises, effets et des biens meubles de n'iminterprétées, en aucun cas, comme des mil neuf cent quarante folio porte quelle nature, ainsi que leur limitations ou des restrictions ou 138 No. case 915 du Registre O No. cinq 8 des 137 et leur transport par terre, mer emmagasinage ou de de ce qui est convenu dans expresses tacites civils. Perçu droit fixe: Une actes manière que ce soit en avec toute paragraphe. n'importe quel autre Directeur Général de gourde et demie. Le pétrole ou non. c) Acquérir, relation l'industrie du Jean P. Salès. Un renvoi PEnregistrement (Signé): conserver, posséder, retenir, Trois.-Le montant du capital de la en marge bon. en exploiter, opérer, hypothéquer, donner de Deux Millions de Dollars Société est lère Expédition gage, céder, transférer ou aliéner dans une au- monnaie des Etats-Unis ($ 2.000.000.00) en tre forme quelconque des propriétés et des Mille d'Amérique, représenté Collationné de toute nature en y comprenant des biens parVingt minale de Cent (20.000) actions d'une valeur nopuits, des installations mines, des Etats-Unis dollars ($100.00), monnaie des D. Charles des ateliers, des usines, industrielles, des édifices, des des raffineries, pourra être d'Amérique, chacune. Le Capital social distribution, des quais, des stations de augmenté par l'émission d'actions adSuit la teneur des Annxes des gares, des magasins de jetées, des prises d'eau, ditionnelles, nominale et P'on pourra ainsi changer la valeur lignes de fils dépôt, des tuyaux, des des dites actions et leurs droits relatifs.

ines, industrielles, des édifices, des des raffineries, pourra être d'Amérique, chacune. Le Capital social distribution, des quais, des stations de augmenté par l'émission d'actions adSuit la teneur des Annxes des gares, des magasins de jetées, des prises d'eau, ditionnelles, nominale et P'on pourra ainsi changer la valeur lignes de fils dépôt, des tuyaux, des des dites actions et leurs droits relatifs. I graphie sans télégraphiques fil, des édifices ou des postes de télé- teurs Quatre-Les de noms et les adresses des ACTE CONSTITUTIF vaisseaux, des appareils et des bureaucratiques, des que chacun ce pacte d'eux social et le nombre des souscrip- actions times, des camions-citernes et des équipements mariconsente à souscrire sont: DE LA roviaires, de moteurs et des équipements fer- de Maurice Panama. William Johnson, Panama, ESSO STANDARD OIL construction de chemins. d) Célébrer équipements pour la Une (1) action Roy Phillipps, République Pana- (Caribbean) S. A. de contrats légaux et les toutes sortes ma, République de Panama, Une (1) Acte par devant Notaire numéro Mille six nes, des firmes, des exécuter avec des person- La compagnie aura son domicile dans action. la Cing cinquante trois (1653). cent mes, des municipalités, associations, des des sociétés gnony- blique de Panama, et le nom de son Répu- résiPar comtés, des entités politiques, des dant est celui de: Maurice agent Esso lequel se constitue la société dénommée des territoires, des Etats, des Colonies, l'adresse est à la Ville de William Johnson, dont Standard Oil (Caribbean) S. A. Ville de Gouvernements et leurs Panama. La Société Panama, Républigue de Panama, le 13 Septembre 1945. Acquérir, posséder, retenir, disposer dépendances. et trans- e) quand d'autres pourra établir, n'importe Dans la Ville de Panama, férer des actions, des bons, des Panama ou bureaux dans la République de publique de Panama Capitale de la Ré- des comptes et contrats de garanties et ailleurs, d'accord avec lavis du tarial du et chef-lieu du Circuit No- d'associations et d'entités Sociétés anonymes, seil Directif. Six.-La durée de la Société Conde même nom, au treizième jour du mois quelle activité, dédiées à n'importe quatre vingt dix neuf (99) ans, sera de Septembre de l'an mil neuf cent vées, -en qu'elles soient publiques ou de la date d'inscription de ce Pacte comptés à partir (1945), par devant moi Ricardo Valarino quarante cinq droits de domaine qualité d'actionnaire; jouir de tous pri- les reau de Social au BuPremier Notaire Public du Circuit de Chiari, le droit et les exercer, en y nombre des FEnregistrement premiers Mercantile, Sept-Le dont le carn net d'identité Panama, de vote assuré par les dites comprenant actions.

ées, -en qu'elles soient publiques ou de la date d'inscription de ce Pacte comptés à partir (1945), par devant moi Ricardo Valarino quarante cinq droits de domaine qualité d'actionnaire; jouir de tous pri- les reau de Social au BuPremier Notaire Public du Circuit de Chiari, le droit et les exercer, en y nombre des FEnregistrement premiers Mercantile, Sept-Le dont le carn net d'identité Panama, de vote assuré par les dites comprenant actions. de trois (3) et leurs directeurs de la Société sera méro quarante personnelle porte le nu- Concéder des prêts, obtenir des f) Caswell noms et adresses sont: Richard sept-quatre mille cent trente prêts, tirer, émettre, Herne, La tre (47-4134), comparurent les qua- consentir accepter, endosser, escompter, transférer, céder, Helm, Panama, Havane, Cuba; Cyrus Thomas tes: Maurice William Johnson, du personnes suivanet expédier des mandats ou billets à Edward Sydney République de Panama, et majeur, marié, résidant dans sexe masculin dre, des traites, des lettres de des or- Les Forster, La Havane, Cuba Huitméricain, cette ville, Nord A- des obligations et change, bons, dignitaires de la Société seront élus porteur du carnet d'identité n'importe quels autres documents période et d'après la forme pour la le numéro huit- dix mille personnel- négociables et transférables, et des les Statuts de qui seront établies par deux cinq cent. cinquante crédit sans limitations de leurs documents de la Société, conformément (8-10552) et commerçant, qui déclara n'avoir garantir ses valeurs et afin de Neuf,-Le nombre des aux lois. pas besoin d'interprète étant donné sa der, obligations ou contrats, transférer, cé- les Statuts, mais il ne sera directeurs sera fixé par de la langue connaissance remettre, et Les pas inférieur à trois masculin, espagnole; et Roy. Philipps du sexe tout ou en partie, hyporhéquer les biens donner en gage, en statuts fixeront aussi le nombre des (3) majeur, marié dans l'an mil neuf est ou l'actif dont la société qui constitueront le directeurs quarante et un (1941), résidant dans cent ble propriétaire, mais toujours avec l'avis tenue de <quorum> nécessaire pour la avocat, cette ville, du Conseil Directif. favoran'importe quelle assemblée sonnelle panaméen et dont le carnet d'identité bons et les g) Garantir les actions, les Directif. Il n'est pas nécessaire les du Conseil porte le numéro per- tres obligations de n'importe quelles au- soient des que directeurs un mille cent soizante trois quarante sept- Ving; et société, associations ou personnes, mais pourra être, actionnaires. à Le nombre des directeurs moi, et me prièrent de rédiger (47-21163), connus de jours après avis favorable du Conseil tou- diminué; mais n'importe quel temps, augmenté ou notaire pour faire cet acte par devant Acquérir la réputation Directif.

- tres obligations de n'importe quelles au- soient des que directeurs un mille cent soizante trois quarante sept- Ving; et société, associations ou personnes, mais pourra être, actionnaires. à Le nombre des directeurs moi, et me prièrent de rédiger (47-21163), connus de jours après avis favorable du Conseil tou- diminué; mais n'importe quel temps, augmenté ou notaire pour faire cet acte par devant Acquérir la réputation Directif. h) il ne sera jamais au dessous de trois constater ce qui suit: Les les commerciale, les droits et (3) par le vote de la parants ont convenu de la com- propriétés de n'importe quelle natu- exercice, ou le majorité des directeurs en ciété anonyme, d'accord avec constitution la d'une so- relle ou juridique, firme ou association personne ciété émis dans par vote des actionnaires de la Sode mil neuf cent vingt loi trente deux (32) pour eux au comptant, en actions, en et payer dinaire des une séance ordinaire ou extraorque de sept (1927) de la Républi- cette Société-ci, ou bons de actionnaires: et les vacances Panama, et de ce fait la et sous une autre forme quelcon- produisent dans le qui se ce document-ci, sous les clauses constituent par que retenir, administrer, diriger, faire des par démission des Conseil Directif, que ce soit nom de la société est: Esso suivantes: Un Le marches et disposer du tout ou d'une dédirecteurs ou par une autre cause bean) S. A. Deux: Les Standard Oil Carib- dits biens et droits; et exercer toutes les partie des manière. quelconque, Les pourront être remplies de la même pourra initier, affaires que cette société qui soient nécessaires et convenables facultés à n'importe directeurs pourront être remplacés, dans la développer, procurer et entreprendre rence et l'administration des pour la géquelle date, par le vote des n'importe Répuibligue de Panama ou ailleurs, dans posséder, retenir, mêmes. i) Acquérir, res émis dans une séance ordinaire ou actionnaiquelle autre partie du exploiter, disposer et naire des actionnaires. extraorditriction ni limitation, sont monde, sans res- des brevets, des marques de des transférer cera tous les Le Conseil Directif exertoutes a) Entreprendre et dé- tés littéraires, des fabrique, propriépouvoirs et toutes les velopper sortes d'affaires permis et des formules. Les société, sauf celles facultés de la trie du pétrole, dans concernant Pindus- mérations des objets, des énuqui d'accord avec les lois toutes ses ramifications, ainsi mentionnés propriétés et des articles vigueur, ou d'accord avec ce en que produire, raffiner, traiter, manipuler, ainsi que la description spéciale de réservés aux actionnaires. pacte social, soient emmagasiner, transporter, acheter et vendre méler, n'importe quelles affaires mentionnées dans cette teur pourra se faire N'importe quel direcpétrole et du gaz et les produits du clause, ne devront en auc cun cas être vote par représenter et émettre son qui en dérivent. comme limitatives ou considérées risé dans lintermédiaire une séance de son représentant autorestrictives. Les dites énu- rectif. Et il n'est quelconque du Conseil Dipas nécessaire que ce représen-

acheter et vendre méler, n'importe quelles affaires mentionnées dans cette teur pourra se faire N'importe quel direcpétrole et du gaz et les produits du clause, ne devront en auc cun cas être vote par représenter et émettre son qui en dérivent. comme limitatives ou considérées risé dans lintermédiaire une séance de son représentant autorestrictives. Les dites énu- rectif. Et il n'est quelconque du Conseil Dipas nécessaire que ce représen- LE MONITEUR (4ème jour) du mois furent avertis par moi que la du même nom, l'an au quatrième mil neuf cent quarante cinq soit directeur lui-même; mais il doit être Les Comparants doit être Et d'octobre de Villarino Chiari, tant là devant notaire ou copie de cet instrument-ci enregistrée. par devant moi Richard nommé au moyen d'un acte par de avoir donné lecture de cet instrument en (1945) Notaire Public du Circuit de Panama dont avec ou sans pouvoir après Messieurs Pacifico Premier le numéro par un document privé expédier, présence des témoins légaux le carnet d'identité personnelle porte substitution. Le Conseil Directif pourra de la So- Villar, dont le carnet d'identité personnelle porte mille cent trente quatre 47altérer, réformer et déroger les statuts numéro sept - douze mille sept cent quarante sept-quatre les suivantes: Maurice de en temps, le mon- le quarante Sanchez, 4134 comparurent personnes maciété; fixer et modifier, temps comme fond soixante six (47-12.766) et Joaquin Rubén nu- William Johnson, du sexe masculin, majeur, tant du capital qui sera maintenu de réserve à dont le carnet d'identité personnelle porte le rié dans l'an mil neuf cent trente cinq (1935) rédisponible, et le montant du capital méro quarante sept Trois mille neuf cent quatre dans cette ville, Nord-Américain, porteur éventuellement dans n'importe quelles deux du sexe masculin, sidant numéro huit- dix être employé licites. II établir des succur- vingt neuf (47.3989), et résidant dans cet- du carnet d'identité personnelle ct comles autres fins pourra Société dans n'importe majeurs, légalement capables le mille cinq cent cinquate deux (8-10552) sales et des agences de la le fonction- te ville, connus de moi, les dits témoins trouqui déclara n'avoir pas besoin d'interprèquel pays du monde, ou faire cesser vèrent conforme, l'approuvèrent et le signèrent, merçant donné sa connaissance de la langue espades mêmes. Il pourra autoriser et condevant moi le No- te étant sexe masculin, majeur, nement oné- en leur qualité de témoins, par et Roy Phillipps, du tracter des hypothèques et autres obligations biens taire en donne foi. gnole, l'an mil neuf cent quarante et un (1941) limitation de quantité sur les qui inarié en et dlont reuses, sans de nature qu'ils Cet acte par devant notaire porte le numéro résidant dans cette ville, avocat, panaméen immeubles et sur ceux, quelque Il faire Mille six cent cinquante trois (1653).

témoins, par et Roy Phillipps, du tracter des hypothèques et autres obligations biens taire en donne foi. gnole, l'an mil neuf cent quarante et un (1941) limitation de quantité sur les qui inarié en et dlont reuses, sans de nature qu'ils Cet acte par devant notaire porte le numéro résidant dans cette ville, avocat, panaméen immeubles et sur ceux, quelque Il faire Mille six cent cinquante trois (1653). On laisse carnet d'identité personnelle porte le numéro soient appartenant à la Société. pourra soit néMonsieut Johnson fut marié en l'an le et un mille cent soixante trois des démarches et exécuter tout acte qui So- ici certain que (1935) (S). M. W. John- quarante sept-vingt connus de moi et me prièrent de rédiait relation aux affaires de la mil neuf cent trente-cinq Rubén (47-21163), faire constacessaire ou qui l'intermédiaire de ses son, R. Phillipps, Pacifico Villar, Joaquin ger cet acte par devant notaire pour ciété; et il pourra aussi par quels R. Vallarino Ch. Premier Notaire Pusuit. Un: Les comparants, au moyen conférer en faveur de n'importe Sanchez, ter ce qui devant notaire mille six cent cindignitaires, dans une partie blic de l'acte par agents, gérants ou représentants faire des est conforme à son original, et elle trois (1653) du treize Septembre de cette du monde, des pouvoirs pour Cette copie Panama au Vingt quante même étude, constituèrent la soquelconque exécuter des actes déterminés en est expédiée dans la ville de année-ci et de la <Esso Standard Oil démarches et pour de la Société; ou autoriser (24) du' mois de Septembre de Pan mil ciété anonyme dénommée est dû relation- aux affaires des quatre cinq (1945) R. Vallarino Ch. S. A.> Deux-La dite Société qu'ils puissent conférer pouvoirs neuf cent quarante Caribbean de Puceux-ci pour fins. La Société pour- Premier Notaire Public. Sceau Notorial. ment inscrite au Bureau l'Enregistrement soià des tiers pour ces mêmes accuPublic. Une copie Livre cent quarante et un (141) folio utiliser et employer ses gains ou profits Bureau de PEnregistrement blic, au le numéro d'ordrc trente ra d'accord avec la loi, document ci fut inscrite dans la Section des xante quinze (75), sous de la mulés qui aient été réservés, n'importe quand, de de ce Mercantiles le dix huit Septembre mil sept mille cent quatre vingt dix sept (37197) dans V'achat ou l'acquisition, la et Personnes Livre 141 Folio 75 Numéro section de Personnes Mercantiles. Trois-Le Capiactions, sous la forme, quantité neuf cent quatre cinq fut fix à Deux milses propres et conB 0.25. Panama, le tal social de la dite société la manière et avec soumission aux détermine. termes Le d'ordre 37197. Droits perçus Ernesto Zurita Jr. lions de Dollars ($2.000.000.00) monnaie des Editions que le Conseil Directif 26 Septembre 1945. (signé) d'Amérique, représenté par Vingt milConseil Directif, après résolution prise par la dési- ma- Sceau du bureau.

ux milses propres et conB 0.25. Panama, le tal social de la dite société la manière et avec soumission aux détermine. termes Le d'ordre 37197. Droits perçus Ernesto Zurita Jr. lions de Dollars ($2.000.000.00) monnaie des Editions que le Conseil Directif 26 Septembre 1945. (signé) d'Amérique, représenté par Vingt milConseil Directif, après résolution prise par la dési- ma- Sceau du bureau. Directeur Général tats-Unis actions d'une valeur nominale de Cent jorité ou la totalité de ses membres, pourra Humberto Echevers Valdes, certifie le (20.000) chacune. Quatre-Les companombre de direcde la Propriété, que dollars (S 100.00) un deux (2) ou plus grand de l'Enregistrement <Ernesto Zudu droit établi dans l'artigner constituer un Comité Exécutif, lequel la qui précède et qui dit rants, en faisant usage de mil neuf teurs pour de la dite signature du Chef de la Loi trente deux (32) exercer, sujet aux termes Jr.a est la signature authentique cle neuf (9) ce sont eux aura ou pourra de la Société, les pou- rita des Personnes et des Hypothe- jcent vingt sept (1927) étant donné que résolution et aux statuts l'adminis- des Sections même qu'il emploie du pacte social et les seuls qui du Conseil Directif ayant trait à de ce Bureau-ci; et la les souscripteurs et les actions voirs des de la Socié- ques actes Expédié dans la ville ont convenu à prendre des actions tration des affaires et opérations du sceau de la dans tous ses le publics. huit du mois de Septembre de la dite société modifièrent par cet instrument dans té, et il pourra autoriser l'emploi où ce sera de Panama Vingt cinqHumberto Particle trois du Pacte Social original contenu société dans n'importe quel document mil neuf cent quarante (signé) Deux timbres. mentionné à la clause Dix-Le Conseil Directif pourra, en Echevers V. Sceau du Bureau. l'acte par devant notaire notaire, pour qu'il nécessaire. déterminer si les compPremier Secrétaire du Mi- première de cet acte par devant quelque temps que ce soit, des li- Jose Guardia Vega, de la certifie que la ainsi. Trois. Le montant du capital autorisé tes de la société et tous ou un quelconque nistère de FIntérieur et Justice, Eche- dise la somme de deux millions cinq à celle-ci seront mis à la disposiprécédente et qui dit eHumberto de la société est monnaie des vres appartenant fins d'examiner par eux; signature le Directeur Géné- cent mille dollars ($2.500.000.00) tion des actionnaires aux le lieu, les vers V> est celle employée par dans ses d'Amérique, représenté par vingt cinq aussi bien que les dates ou les époques, les ral de l'Enregistrement de Guardia la Propriété Premier Etats-Unis actions d'une valeur nominale de et les conditions auxquels seront sujets actes officiels. (signé) José Vega. mille (25.000) des Etats-Unis termes des actionnaires n'aura le du Ministère. Panama le 15 Oc- Cent dollars ($100.00) monnaie dits examens, et aucun livres docu- Secrétaire. Sceau chacune. Le Capital social pourra droit d'examiner les dits comptes, ou tobre 1945. du d'Amérique, Pémission d'actions additionde la Société, sauf le cas où la loi l'exige Chevalier, Premier Secrétaire être augmenté par la valeur noments du Conseil Directif ou de la Eugenio J.

. Panama le 15 Oc- Cent dollars ($100.00) monnaie dits examens, et aucun livres docu- Secrétaire. Sceau chacune. Le Capital social pourra droit d'examiner les dits comptes, ou tobre 1945. du d'Amérique, Pémission d'actions additionde la Société, sauf le cas où la loi l'exige Chevalier, Premier Secrétaire être augmenté par la valeur noments du Conseil Directif ou de la Eugenio J. Relations Extérieures, certife que nelles et pourront aussi être modifiés ou qu'une décision P'autoriserait. Onze). - Ministère des et qui dit <José Guardia minale des actions et leurs droits relatifs. majorité des actionnaires avoir un ou la signature précédente du présent furent avertis par moi que la Le Conseil Directif pourra se réunir, livres de la Société Vega> est la signature authentique de PIntérieur et de Les comparants doit être enregistrée. Et bureaux et garder les Premier Secrétaire du Ministère copie de cet instrument en plusieurs par lui, dans les limites du à Panama le Seize du mois avoir donné lecture de cet instrument dans les lieux désignés de Panama ou ailleurs, la Justice. Expédié E. après Messieurs Pacifico territoire de la République d'Octobre mil neuf cent quarante cinq. (signé) présence des témoins légaux quel temps et à son option douze. Chevalier. Sceau du Ministère. dont le carnet d'identité personnelle porte dans n'importe le droit de réformer, modifier J. mille cent quatre Villar -douze mille sept cent La Société se réserve de ce Acte Par devant Notaire sept le numéro quarante sept Sanchez n'importe quelles stipulations et Rubén ou déroger, la forme prévue par les lois en vingts (1780). Pacte Social de la so- soixante six (47.12766) Joaquim le nuPacte Social, sous éventuellement seront Par lequel est modifié le S. A> dont le carnet d'identité personnelle porte vigueur ou par celles qui les' droits ciété <Esso Standard Oil (Caribbean) méro sept-trois mille neuf cent quatre promulguées; étant entendu que tous du Ville de Panama le 4 Octobre 1945. quarante neuf (47-3889) les deux du sexe masculin, conférés par ce Pacte Social aux dignitaires Société Dans la ville de Panama, Capitale de la Répu- vingt légalement capables et résidant dans cette Conseil Directif et aux actionnaires de la blique de Panama et chef lieu du Circuit Notatiall majeurs, sont sujets à la dite réserve. LE MONITEUR ville, connus de moi, les dits témoins le rent conforme, Papprouvèrent et le trouvè- nama, République de Panama, le con mme certain en leur qualité de signèrent de Septembre mil neuf cent vingt six du mois Vu: Pour la légalisation de vant moi le Notaire témoins par de- Jose B. Castillo, quarante cinq (signé) sus la signature ci-desici certain qui en donne foi. L'ont laissé de Archivite Certificateur du Bureau taire apposée par Monsieur Louis Moravia, Secrédevant que le numéro d'ordre de cet acte lEnregistrement Public.

de Panama, le con mme certain en leur qualité de signèrent de Septembre mil neuf cent vingt six du mois Vu: Pour la légalisation de vant moi le Notaire témoins par de- Jose B. Castillo, quarante cinq (signé) sus la signature ci-desici certain qui en donne foi. L'ont laissé de Archivite Certificateur du Bureau taire apposée par Monsieur Louis Moravia, Secrédevant que le numéro d'ordre de cet acte lEnregistrement Public. Sceau du Bureau. Général au Département des Relations Exnotaire est le mille sept cent par Humberto Echevers Valdes. Directeur térieures. Enregistré à la Secrétairerie (1780) (signé). M. W. Johnson. quatre vingts de l'Enregistrement de la Général la Justice, à Port-au-Prince au 76 d'Etat de Pacifico Villar, Joaquim Rubén Roy Phillipps, part intéressée, certifie la Propriété, a pétition de à ce destiné, le 17 Novembre No. du Registre rino Ch. Premier Notaire Sanchez, R. Vala- et qui dit <Jose B. Castillos que signature qui précède 1945, an 142ème de conforme à Public. Cette copie est est la FIndépendance. son original et elle est thentique de P'Archiviste signature de au- Le Secrétaire d'Etat de la la ville de Panama, aujourd'hui le expédiée dans reau-ci, et la même qu'il Certificateur ce bu- Par autorisation: Justice mil neuf cent quarante cinq (1945) quatre R. Octobre tes publics. Expédié dans emploie la ville dans de tous ses ac- Le rino Ch. Premier Notaire Public, (signé) Villa- vingt sept du mois de Panama, lel Chef de Bureau (signé) Luc sceau notarial. Septembre mil neuf cent Vu Parfait. Sceau Bureau de l'Enregistrement quarante cinq. (signé) Humberto Echevers par nous, Edouard Bordes, Doyen du Tride ce document-ci fut inscrite Public-Une copie sceau du Bureau. Deux timbres. V. bunal Civil de Port-au-Prince pour la personnes Mercantiles le six dans la Section des Jose Guardia Vega. Premier de la signature de Monsieur Luc légalisation Octobre mil neuf cent nistre de PIntérieur Secrétaire du Mi- Chef de Bureau au Parfait Joseph, quarante cinq Livre 137 folio 527. Numéro la et de la Justicé, certifie Département de la dre 36265. Droits d'or- signature précédente et qui dit que posée ci-dessus. Justice apOctobre 1945, (signé) perçus Ernesto B/0,25. Panama, le 8 chevers V.s est celle employée eHumberto E- Port-au-Prince, Palais Bureau. Zurita Jt. Sceau du néral de de par le Directeur Gé- bre 1945 Ed. de Justice, ce 19 Novemactes officiels. MEnregistrement la Propriété dans ses (signé): Bordes. Sceau. Humberto Echevers Valdes, Directeur Général Secrétaire. Sceau (signé) Jose Guardia Vega. Premier Ensuite est écrit: à de du Ministère. Enregistré Port-au-Prince, le l'Enregistrement de la Propriété, à pétition de tobre 1945. Panama, le 15 Oc- Vingt quatre novembre mil neuf cent part intéressé, certifie que la signature qui cinq, folio 137/138 Ro. Case 912 quarante de et qui dit. <Ernesto Zurita précè- nistère Eugenio J.

Sceau (signé) Jose Guardia Vega. Premier Ensuite est écrit: à de du Ministère. Enregistré Port-au-Prince, le l'Enregistrement de la Propriété, à pétition de tobre 1945. Panama, le 15 Oc- Vingt quatre novembre mil neuf cent part intéressé, certifie que la signature qui cinq, folio 137/138 Ro. Case 912 quarante de et qui dit. <Ernesto Zurita précè- nistère Eugenio J. Chevalier, Premier Secrétaire du No. 8 des actes du Registre O Jrs est la signature des Relations Micivils. Perçu: droit authentique du chef des Sections des Personnes Extérieures, certifie que la Gourdes. Le Directeur fixe Deux des Hypothèques de ce et signature précédente qui dit eJosé ment Général de I'Enregistredans Bureau-ci, et la même qu'il est la signature Guardia Vegas (signé): Jean P. Salès. emploie tous ses actes publics. Expédié Secrétaire du authentique du présent Premier la ville de Panama le quinze du mois d'Octobre dans Justice. Ministère de PIntérieur et de la II mil neuf cent quarante cinq (signé) Humberto tobre mil Expédié neuf à Panama, le seize du mois d'OcEchevers V. Sceau du Bureau. Deux timbres. Chevalier. Sceau cent du quarante cinq. (signé) E. J. STATUTS Jose Guardia Vega, Premier Secrétaire du Mi- Touit ce qui Ministère. nistère de PIntérieur et de la Justice, certifie et véridique, conforme précède est une traduction correcte DE la signature précédente et qui dit eHumberto que E- pagnole. Ville de à loriginal en langue es- ESSO STANDARD OIL S. chevers V. est celle employée par le Directeur ma, le Vinge Panama, République de Pana- (Caribbean) A. néral de l'Enregistrement de la Gé- rante quatre Octobre mil neuf cent Article. I actes officiels (signé) Jose Guardia Propriété dans ses terprète cinq (1945). (signé) Abel de la Lastra, qua- InRéunion des Secrétaire. Sceau du Ministère. Vega, Premier Officiel. Actionnaires Octobre 1945. Panama le quinze Jose Guardia 1.-Les réunion des actionnaires, ordinaires Eugenio J. Chevalier, Premier Premier Secrétaire du Ministère de Vega, extraordinaires, seront tenues aux lieux ou nistère des Relations Secrétaire du Mi- et de la Justice certifie: PIntérieur par le Conseil d'administration, hors ou désignés dans signature Extérieures, certifie que la que la République de Panama. la précédente et qui dit eJose Guardia Ve- |la signature qui précède et qui se lit ga> est la signature authentique du Lastras est celle habituelle de eAbel de 2.--Les réunions ordinaires des Secrétaire du Ministère de présent Premier de la Province de Panama dans fInterpeète officiel ront tenues annuellement aux actionnaires setice. Expédié à Panama le FIntérieur Seize et de la Jus- (signé): : Jose Guardia les actes officiels dans l'avis de temps et lieu fixés bre mil neuf cent du mois d'Octo- Panama le 29 Octobre Vega, Premier Secrétaire Conseil convocation qui sera publié par le valier.

réunions ordinaires des Secrétaire du Ministère de présent Premier de la Province de Panama dans fInterpeète officiel ront tenues annuellement aux actionnaires setice. Expédié à Panama le FIntérieur Seize et de la Jus- (signé): : Jose Guardia les actes officiels dans l'avis de temps et lieu fixés bre mil neuf cent du mois d'Octo- Panama le 29 Octobre Vega, Premier Secrétaire Conseil convocation qui sera publié par le valier. Sceau du quarante cinq (signé) E. J. Che1945 d'administration. Ministère. Eugenio 3.-Avis sera donné par écrit des Jose B. Castillo, Archiviste Premier Secrétaire du J. Chevalier nuelles à chacun des réunions anreau de TEnregistrement Public, Certifickteur à du Bu- térieures certifie: Ministère des Relations Ex- rectement ou par lettre actionnaires à personne diintéressée et après avoir constaté pétition les de part que la à son adresse, missive expédiée par poste respondants ont été d'accord que droits corsignature qui précède et qui se lit: née dans les livres conformément à Padresse mentiontion numéro deux payés avec la liquida- Guardia Vegas est celle *Jose de la Compagnie et mille quatre cent Secrétaire du Ministère authentique du Premier jours (10) au moins avant la cela dix tre (2444), certifie que la société anonyme quarante qua- tice, Donné à de PIntérieur et de la 4-Peut être réunion. mée Esso Standard Oil dénomPanama le 31 Octobre 1945. Jus- annuelle, considérée et traitée à une crite au Bureau de (Caribbean)> S.. A., est insE. J. (signé) qu'il sans aucun avis spécial, toute réunion affaire soixante IEnregistrement Public à folio Le Chevalier. appartiendrait de quinze, numéro d'ordre trente soussigné, Consul Général d'Haîti blée porter devant une ssemcent quatre vingt dix livre sept mille République de Panama, à Colon, générale d'actionnaires. un, section des Personnes sept, cent quarante et ci-dessus est véritable et certifie que la signature 5.-Les réunions extraordinaires des ciété est dâment Mercantiles. La dite so- nuel J. Castillo P. authentique le (signé): Ma- seront tenues. sur convocation du actionnaires affaires de organisée pour entreprendre des sceay du Colon, 6 Novembre 1945, mmistration, à tel Conseil d'Adtoutes sortes, en moment que le Conseil de la République de conformité aux lois Vu: Pour la signer. Le Conseil tiendra une peut dé. cipal dans la même Panama, avec domicile prin- sieur Manuel légalisation J. de la signature de Mon- naire des actionnaires dans les dix réunion extraordiprès le Pacte République de Panama, d'a- d'Haiti à Castillo P. Consul Honoraire demande écrite (10) jours de la social authentiqué au moyen de l'acte Colon, République de reille qui sera faite pour appeler en papar-devant notaire numéro mille six ci-dessus. Panama, apposée assemblée, demande qui trois du treize cent cinquante par une. mhajorité en intérêts doit êtte signée cinq, Septembre mil neuf cent quarante Port-au-Prince, le 17 Novembre produite au Conseil des actionnaires et expédié par le Premier Notaire Public du 1945. d'administration. circuit de Panama et inscrit dans la forme dite Par autorisation du Secrétaire d'Etat des 6.-Avis par écrit de chaque réunion extraorau-dessus.

assemblée, demande qui trois du treize cent cinquante par une. mhajorité en intérêts doit êtte signée cinq, Septembre mil neuf cent quarante Port-au-Prince, le 17 Novembre produite au Conseil des actionnaires et expédié par le Premier Notaire Public du 1945. d'administration. circuit de Panama et inscrit dans la forme dite Par autorisation du Secrétaire d'Etat des 6.-Avis par écrit de chaque réunion extraorau-dessus. Expédié et signé dans la ville de Pa-I lations Extérieures: Le Secrétaire-Général Re- nion dinaire comportant le ou les objets de cette réuLouis Moravia. Sceau. (signé): ou spéciale, lettre sera donné à personne directement par expédiée par la Poste à l'adresse de LE MONITEUR chaque actionnaire conformément à l'adresse tée dans les livres de la porArticle II -jours Compagnie, au moins dix 3.-Le Président (10) avant la date de la réunion. Les afCONSEIL pervision aura le soin générai et la sufaires à traiter en D'ADMINISTRATION des affaires de ces réunions extraordinaires ne 1.-Les opérations et les dépendant du la Compagnie et tout en seront que celles spécifiées dans les avis de gnie entreprises affaires de la Compa- ficier Chef Conseil d'administration, sera l'ofcation. convo- publique de conformément aux lois de la Ré- 4.- Exécutif de la Compagnie. * a Panama, aux articles prévus à l'Acte -En cas de mort, d'absence, ou 7-A toute réunion des actionnaires, Constitutif et aux présents Statuts, seront d'agir du Président, un d'incapacité ou ordinaire tes et contrôlées un condui- ses Vice-Président exercera extraordinaire, une majorité du capital émis et consistant par Conseil d'Administration pouvoirs et remplira ses fonctions, des actions impayées et en trois (3) membres élus au peut être décidé en comme il représentée en personne ou secret qui exerceront leurs scrutin de'temps temps par le Conseil par mandat, constituera un Quorum pour travail- année ou ce fonctions pour une (1) d'administration. ler. Si le quorum n'est pas ainsi qualifiés jusqu'à les que d'autres soient choisis et 5.-Le Secrétaire donnera avis de toutes les majorité en intérêt représenté, une En pour remplacer. unions des actionnaires et du réd'actionnaires présents en cas de vacance dans le tration. Il Conseil d'adminissonnes ou 'par mandat per- tration Conseil d'Adminisassistera à ces réunions peut ajourner de temps en par mort, démission ou ont lieu. Il tiendra des pendant qu'elles temps sans autres avis que l'annonce faite à la ré- vacance sera comblée par le vote à autrement, la cette aux élections et de tous autres notes sincères des votes union, jusqu'à ce que les porteurs de stock tous les directeurs en fonction le majorité de ses minutes sa actes. II certifiera requis pour constituer capita! tionnaires de la par vote des acpour signature après réuun quorum soient Compagnie à une réunion nion.

des pendant qu'elles temps sans autres avis que l'annonce faite à la ré- vacance sera comblée par le vote à autrement, la cette aux élections et de tous autres notes sincères des votes union, jusqu'à ce que les porteurs de stock tous les directeurs en fonction le majorité de ses minutes sa actes. II certifiera requis pour constituer capita! tionnaires de la par vote des acpour signature après réuun quorum soient Compagnie à une réunion nion. Il tiendra en sureté tous chaque Un quorum étant à présents. naire ou extraordinaire des ordi- piers documents et présent une réunion actionnaires. Les Di. qui entreront en sa Il pa. il peut être traité toute affaire qui aurait ajournée, recteurs n'ont pas besoin d'être des toute sincérité les livres et les possession. tient en à la réunion pu l'être de la Compagnie. actionnaires pagnie se à comptes de la Comoriginairemnz appelée. 2. Les réunions du Co.nseil des états y rapportant relatifs sur sa fonction et il présente 8-Le Conseil auront d'Administration réquisition du Conseil fermer le livre de d'administration tranfert a le pouvoir de lieu sur. la convocation du Président ministration. Il remplira de en d'adriode du capital pour une pé- d'un Vice-Président, ou en ou tres charges ainsi temps temps d'auqui n'excédera pas trente (30) jours officiers, sur la l'absence de pareils Conseil que cela lui sera assigné par le la date de. toute assemblée des précédant un de convocation d'un des directeurs, sur Président. d'administration, le Président OLI un Vicedate arrêtée pour le actionnaires, ou la préavis deux (2) jours donné à chaque diou la date de paiement de tout dividende recteur soit personnellement soit L'assistant secrétaire remplira telles répartition des droits ou la date à sée à la Poste ou par lettre dépo- Secrétaire les charges du laguelle tout par télégramme, elles que Difecteurs ou le du changement ou conversion ou échan- nue aux lieu ou lieux seront te- même Secrétaire luige capital deviendra effectif. Le Conseil République de désignés dans ou hors de la 6-Le peuvent requérir. aussi le pouvoir, au lieu de fermer le aura les avis Panama, ainsi qu'il sera porté dan: fonds Trésorier tiendra un compte pour tout transfert du capital livre de qui peuvent être donnés de en argent, et propriété de la fixer d'avance comme il vient d'êt:e dit, de 3.-Une majorité du de temps temps. lui seront réunis et il tiendra des Compagnie qui une date qui n'excédera pas les tren- sente en Conseil Directeurs pré- sentera des états aux comptes et prétc (30) jours précédant la date de personnes ou par mandat constituera un Directeurs à toute toute des actionnaires réunion Quorum pour travailler. tion. II déposera ou fera réquisiou la date pour le déposer tous fonds de la tout dividende paiement del 4.-Le Conseil Compagnie qui arrivent en ses mains ou celle de la distribution des d'Administration peut, par une Banque ou en telies droits, ou celle à laquelle tout résalution prise à la majorité de ses membres Banques que les Directeurs lui auront version ou échange du changement ou con- gner (2) ou plus de directeurs dési- de désignées.

era réquisiou la date pour le déposer tous fonds de la tout dividende paiement del 4.-Le Conseil Compagnie qui arrivent en ses mains ou celle de la distribution des d'Administration peut, par une Banque ou en telies droits, ou celle à laquelle tout résalution prise à la majorité de ses membres Banques que les Directeurs lui auront version ou échange du changement ou con- gner (2) ou plus de directeurs dési- de désignées. Il tiendra un compte de Banque au nom capital deviendra effectif Comité pour constituer un la il comme date comptable Exécutif, qui au degré prévu dans la tes à Compagnie, tout montrera ses livres et ses comptermination des actionnaires réglementaire pour la dé- résolution pourra avoir et exercer le dite de la Directeur sur demande faite au bureau convoqués et qualifiés pour être] Conseil pouvoir du Compagnie pendant les heures pour voter à pareille réunion d'administration dans la conduite des af- II endossera ou fera de travail. lifiés pour recevoir ou qua- faires de la Compagnie et aura le endosser au nom de la paiement de tout dividende, ser le pouvoir d'autori- gnie, à fin de recouvrement les Compatoute distribution de ou que sceau de la soit chèques bordereaux, notes, droits, ou d'exercer les droits tous les papiers la Compagnie apposé sur et autres effets négociables reçus tout relativement à pour régularité desquels le dit Compagnie. Il paiera et fera par la échange du changement, conversion ou sceau serait nécessaire. vant en payer de l'argent suicapitai et en ce cas les actionnaires 5.-Les réunions du tenant qu'il des sera requis par la Compagnie en en portés dans les livres à cette date ainsi seront Conseil d'administration vouchers appropriés. Bien entendu exclusivement fixée, seront dirigés par un Président les Directeurs ont que qualifiés pour être convoqués et recteurs présents à la réunion. désigné par les di- tion de cependant le pouvoir par résolupour voter à pareille réunion ou à recevoir sorier à déléguer d'autres certaines obligations du Trément de tel dividende, paieArticle III officiers et de stipuler par d'exercer tels répartition de droits ou officiers 'tous bordereaux, quels droits, suivant le cas, et malgré tout Officiers vouchers, ordres ou autres notes, effets, chèques, transfert de capital dans les livres de la 1.-A la première réunion gnés. instruments seront signie après la date comptable Compa- nuelle des Directeurs, le après l'élection an- Les assistants comme susdit. réglementaire fixée tion élira Conseil d'Administratrésoriers rempliront tels de un Président, un Secrétaire et dovairs du trésorier de en ces 9-A sorier. Une mme un Tré. ces tâches temps temps ainsi que toutes élections, l'officier présicant ia ré- OuI personne ne peut occuper deux ricr. peuvent leur être réparti par le trésounicn nom mera deux inspecteurs plusieurs fonctions à la fois. mandats, qui recevront les Le Conseil 7-Une Vaca ance seront les juges des qualifications des ou plusieurs d'administration peut aussi élire un mort, démission ou produite dans un office par votants prescriront des règlements qu'il aura décidé Vice-Présidents suivant le nombre être toute autre circonstance pour le vote, d'avoir. comblée, pour la peut recueilleront et compteront ies votes et Les Officiers de la du terme, le portion qui reste à expirer ront pag écrit le résultat du scrutin.

aca ance seront les juges des qualifications des ou plusieurs d'administration peut aussi élire un mort, démission ou produite dans un office par votants prescriront des règlements qu'il aura décidé Vice-Présidents suivant le nombre être toute autre circonstance pour le vote, d'avoir. comblée, pour la peut recueilleront et compteront ies votes et Les Officiers de la du terme, le portion qui reste à expirer ront pag écrit le résultat du scrutin. rapporre- d'être membrés Compagnie n'ont pas besoin 8.-Tous par Conseil d'administration. la Aux élections du Conseil les officiers et pour fonction de directeur, 2.- -Le Conseil d'administration. agents choisis, élus ou aucun Andida: appointés par le Conseil sera nommé comme inspecteuz. nel en temps nommer d'administration tels assistants peut de temps jets à remplacement par d'administration le Conseil à sont su10.-Les assemblées ordinaires tants Secrétaires et tels autres trésoriers, assis- guel moment avec ou sans cause. n'importe res des actionnaires seront ou extraordinai- suirant qu'il sera nécessaire ou utile officiers ou agents dent nommé par les dirigées par un prési- marche des affaires de pour la bonne Chapitre IV union. actionnaires présents à la ré- tants seront employés à telles la Compagnie. Ces assisTransfert d'actions et autres seront désignées ou assignées occupations qui leur) 1.-Les actions de la par le Conseil. par tels officier ou officiers Compagnie seront signées et contiendront les in- LE MONITEUR dications dans les livres requises de par la la loi. Elles seront transférées Dr. Jose F. Mestre Compagnie seulement lel y Pereira, chef du Bureau porteur en personne ou par son mandataire par affaires notariales certifie que sont des Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le risé sur la remise et Fannulation du certificat auto- précédentes signatures et paraphes authentiques des les Vingt quatre Novembre mil neuf cent des certificats y relatifs pourvu ou résidant en cette capitale. Drs. Baldino Notaires cinq folio 137-138 Ro. case 911 du quarante tificats qu'au cas de cerRemedios Registre O No. perdus ou abimés le transfert ait lieu après Langanchin et Joaquim M. Bonaque. En foi de 8 des actes' civils. Perçu droit fixe Deux Gourdes signature d'un engagement satisfaisant si c'est quoi j'autorise la présente avec ma Le Directeur Général de quis par le Conseil d'administration. re- le sceau de ce Ministère. Direction des signarure et l'Enregistrement (signé) Article V des actes notariés. La Havane le 7 Registres Novembre et Jean P. Salès. 1945. Pour copie conforme: L'année Année Commerciale s) Dr. Jose F. Mestre y. commerciale de la Pereira D. Charles not. période de douze (12) mois finissant Compagnie le 30 sera la République de Cuba Enregistrées ont été, au bre de chaque année. novem- Ministère de la Justice. Dr. Oscar merce et de F'Economie Nationale, Département du ComHernandez Deux Article VI Hernandez, Justice certifie sous secrétaire du Ministère de la tions de l'Acte Constitutif suivi de l'Acte expédi- comSceau de la Compagnie du chef des affaires que la présente signature est celle Statuts portant de augmentation du Capital Social et des 1-Le Sceau de la Mestrey y Pereira le 7 Novembre notariales Dr.

la Justice. Dr. Oscar merce et de F'Economie Nationale, Département du ComHernandez Deux Article VI Hernandez, Justice certifie sous secrétaire du Ministère de la tions de l'Acte Constitutif suivi de l'Acte expédi- comSceau de la Compagnie du chef des affaires que la présente signature est celle Statuts portant de augmentation du Capital Social et des 1-Le Sceau de la Mestrey y Pereira le 7 Novembre notariales Dr. A. D. Jose la Société dénommée <ESSO STANen soit autrement décidé Compagnie, jusqu'à ce qu'il 1945. DARD OIL (Caribbean) S. A.> tration, sera une par le Conseil d'Adminiss) Oscar Hernandez Hernandez tant les mots: Esso impression Standard sur papier ou cire porRépublique de Cuba Port-au-Prince le 15 Décembre 1945. S. A. Oil. (Caribbean) Ministère d'Etat Le Chef de Service des Licences et du Contrôle du des Sociétés de 'estée. -L'impression par le Secrétaire sceau peut être faite ou at- fie Nemesio Ledo y Seijo, directeur certiCemmerce: ou P'assistant que. M. Oscar politique, pour Tauthenticité des secrétaire document Hernandez exerçait à la date du Georges N. Archer nécessitant le sceau. contrats et autres papiers de la ci-joint la fonction de sous-Secrétaire Justice de la République de Cuba, et que la Article VII signature apposée sur le même document est au- SECRETAIRERIE D'ETAT DES Renonciation thentique par sa ressemblance avec celle FINANCES Toutes les fois aux Avis rait ordinairement en ses actes et qu'il a qui coutume appadonné qu'un avis quelconque doit être d'user. En foi de quoi, j'autorise la COMMUNIQUE tif de la conformément à la loi ou à Pacte constitu- ma signature et le sceau de ce Ministère. présente sous Conformément aux ciation à Compagnie et à ses statuts, une La Havane le 7 du 25 1945 dispositions du Décret-Loi cet avis donné renonNovembre 1945. Septembre édictant des mesures personne ou les par écrit, signée par la s) à faciliter les activités industrielles du propres avant personnes qualifiées à Nemesio Ledo néfice du pays, le béou après le temps y pareil avis, Vu pour la d'articles drawback est accordé aux comme sera équivalente à cet avis. indiqué, considérée Nemesio Ledo, légalisation Directeur de la signature de M. delettes diverses manufacturés en sisal et en tresse exportateurs ou cord'Etat de Cuba Politique du Ministère tées entrant pour les matières premières Article VIII apposée ci-dessus. dans la fabrication de leurs produits. imporAmendements Havane 9 Novembre 1945, Pourront bénéficier du privilège du Le Conseil d'Administration tous les exportateurs drawback, gemenrs, modifications, peut faire des chans) Max Elie, Consul Général tels au Service du Contrôle régulièrement de inscrits comme de la Compagnie à annulations, aux statuts Vu pour la légalisation de la et munis soit de la la petite Industrie Je, Jose Barasoain, n'importe quelle réunion.

imporAmendements Havane 9 Novembre 1945, Pourront bénéficier du privilège du Le Conseil d'Administration tous les exportateurs drawback, gemenrs, modifications, peut faire des chans) Max Elie, Consul Général tels au Service du Contrôle régulièrement de inscrits comme de la Compagnie à annulations, aux statuts Vu pour la légalisation de la et munis soit de la la petite Industrie Je, Jose Barasoain, n'importe quelle réunion. Max H. Elie Consul Général d'Haiti signature de M. celle de patente d'exportateur, soit de Oil Secrétaire de Esso Standard apposée d'autre part. à la Havane négodant-conignataire incorporée (Caribean) S. A., Société anonyme Cette décision a été et organisée d'après les lois de dâment Port-au-Prince, le 17 Novembre 1945 des Secrétaires approuvée par le Conseil publique de Panama, certife la Ré- Par du d'Etat, en date du 51 Décembre 1945 et des autres que ce qui est dessus autorisation Secrétaire d'Etat des conformément à l'article 4 du des parts, est une copie sincère tions Extérieures. Relasus-dit Décret-Loi. statuts de la sus dite Esso Standard et Oil exacte Le Secrétaire le 15 ribbean) S. A. dâment (CaGénéral: s) Louis Port-au-Prince, Décembre 1945. conseil adoptés à la réunion du Vu Moravia. le ler Novembre d'administration de la Compagnie tenue pour la légalisation de la signature 1945. apposée par Monsieur Louis Moravia ci-dessus (s) J. Barasoain, Secrétaire. Général au Département des Relations Secrétaire DE LA SECRETARIAT GENERAL Signé et scellé devant moi Sceau. Enregistré à la Secrétairerie Extérieures. CHAMBRE DES par M. Jose Barasoain ce 5 Novembre 1945 à Port-au-Prince au No. 77 du d'Etat de la Justice DEPUTES re de Esso Standard Oil que je sais être le Secrétai- tiné le 17 Novembre 1945, an 142ème. Registre à ce desAVIS s) Dr. (Caribbean) S. A. pendance. de PIndéLes soussignés Julio Capo Dally, notaire public. Le Secrétaire d'Etat de la Conformément à P'Article 20 de la notaires de. Justice: Par tion et en Constitutrict de la Havane publics la cité et dis- sation autorivertu de l'article 2 du avec résidence en la même Chambre, Messieurs les Règlement de la légalisons la signature du notaire Dr. ville Le Chef de Bureau: (s) Luc qu'à de cette Députés sont informés Dally. La Havane, le cinq Novembre Julio Capo Vu Parfait est ouvert partir date le Registre 1945. Sceau. par nous, Edouard Bordes, au Secrétariat d'inscription Dr. Balbino Remedios nal Civil de Port-au-Prince Doyen du Tribu- de 9 heures à midi. Général, tous les jours Langanchin la signature de Monsieur Luc pour la légalisation de Joaquim M.

qu'à de cette Députés sont informés Dally. La Havane, le cinq Novembre Julio Capo Vu Parfait est ouvert partir date le Registre 1945. Sceau. par nous, Edouard Bordes, au Secrétariat d'inscription Dr. Balbino Remedios nal Civil de Port-au-Prince Doyen du Tribu- de 9 heures à midi. Général, tous les jours Langanchin la signature de Monsieur Luc pour la légalisation de Joaquim M. Bonaque de Bureau au Parfait Joseph, Chef le 3 République de Cuba ci-dessus. Département de la Justice, apposée Port-au-Prince," Décembre 1945. notariales. Ministère de la Justice. Direction des affaires Palais de Justice le 19 Le Secrétaire Général de la Novembre 1945 putés: Chambre des Dés) Ed. Bordes Duly B. Lamothe LE MONITEUR SECRETARIAT GENERAL DES ARCHIVES DU SENAT AVIS DOMANIAL AVIS Il est dénoncé à la vacance une AVIS de terre dépendant de portion Conformément à la prochaine réunion du Corps bancourt située en la Thabitation Bar- Le soussigné Constant Jasmin, des Législatif en Session Ordinaire, Messieurs les des Vases, 3ème section rurale tributions de Plaisance, Préposé Connateurs sont informés le SéCommune de T'Arcahaie. Cette de Receveur de remplissant les fonctions est à que Registre portion de terre, en la dit. cette ouvert, fin tous les d'inscription qui mesure trente car- mune, fait savoir TEnregistrement ComArchives du jours au Bureau des reaux, est bornée au Nord dra à tous ceux à qui il Sénat, de neuf heures du matin ger; au Sud par Bozor Lé- qu'il a fait choix de Monsieur appartienmidi. à l'Est par Vertus pour être son Roland Obas par la Rivière Matheux Saint-Aimé; et à à Commis-signataire au Bureau de Maison Nationale, le 15 Décembre par le reste de l'Ouest TEnregistrement, ce, conformément au 1945. A T'habitation Barbancourt. l'article 71 de la loi prescrit de partir de la date mentionnée répond de sa régissant la matière, et qu'il Emm. Lamaute. sous qui est celle de la ci-des- en ce qui concerne signature le comme de la sienne propre Secrétaire Général du Sénat tion, il est accordé un délai première de publicaService de [Enregistrement. à tous ceux qui prétendent trois moisi si aucuns sont avoir des droits! Constant Jasmin SECRETARIAT GENERAL DE mation au Service pour présenter leur réclaLA CHAMBRE DES DEPUTES l'Arcahaie des Contributions de Préposé le des ou à TAdministration GénéraPlaisance AVIS Contributions, Palais des Finances. Messieurs des Députés sont informés le Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. gistre d'inscription reste ouvert tous les que reGaston AVIS vrables au Secrétariat Général de la jours ou- Directeur Général des Margron 9H heures à midi. Chambre de Contributions. Le soussigné Ludovic Durosier, Préposé des Contributions de Liste des Députés inscrits de Receveur Pilate, remplissant les fonctions juqu'à cette date: AVIS DOMANIAL mune, fait de TEnregistrement en la dite Com1-Théophile J. B. Richard. Il est porté à la de a savoir à tous ceux à qui il appartiendra 2.-Adelphin Telson qui il appartiendra connaissance tous ceux à qu'il fait choix de M.

Contributions. Le soussigné Ludovic Durosier, Préposé des Contributions de Liste des Députés inscrits de Receveur Pilate, remplissant les fonctions juqu'à cette date: AVIS DOMANIAL mune, fait de TEnregistrement en la dite Com1-Théophile J. B. Richard. Il est porté à la de a savoir à tous ceux à qui il appartiendra 2.-Adelphin Telson qui il appartiendra connaissance tous ceux à qu'il fait choix de M. Paul-Emile Samson PHabitation Saint qu'il est dénoncé à la vacance être son Commis-Signataire au Bureau pour 3.-Philippe Chatelain rurale de Michel, située dans la section gistrement, ce, conformément au de l'Enre4.-Michel Bernateau bitation Mapou, Commune de Saltrou. Cette ha- cle 71 de la loi régissant la prescrit de l'arti5.-Maurice Laraque qui mesure environ vingt cinq car- pond de sa matière, et qu'il réreaux de terre, est bornée: Au (25) en ce signature comme de la sienne 6.-Joseph Paul rain occupé les Nord par le ter- qui concerne le Service de propre, 7. -Constant Polynice ct par héritiers Ti Mouché Bernard "Enregistrement. 8.- -Bessière Oriol Maçon; Saint-Victor; àl l'Est au les Sud par les héritiers Pierre Ludovic Durosier par héritiers Vieux 9.- -Charité Louis à l'Ouest par les héritiers Pierre Maçon. Négres Boyer Préposé Port-au-Prince, le 20 Décembre 1945 la Un'délai première de trois mois, à partir de la date de Le Secrétaire Général: dé à tous ceux publication qui prétendent du présent avis, est accorSi aucuns sont, afin y avoir des droits AVIS DULY LAMOTHE tion au bureau des qu'ils produisent leur niclama- La Direction du "Administration Contributions de Saltrou àj les Moniteur donne avis lais des Finances, Générale des Contributions, Pa- au que Bureau abonnements doivent être payés AVIS DOMANIAL à Port-au-Prince. du Caissier du Moniteur et de Il est dénoncé à la vacance Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne de terre six carreaux peuvent pas être données chez dépendant de T'habitation GaresGaston Magron La date l'abonné. cher-Raboteau, de située dans la Commune Directeur Général des d'échéance étant portée sur la Cabaret et bornée comme suit: Contributions bande-adresse de chaque numéro, si, à Au Nord: cette date, le paiement n'a été par les héritiers en vue du pas effectué Au Sud: par les héritiers Rivière; BRASSERIE DE LA COURONNE Journal sera renouvellement, le service du A l'Est: : par Haussman Hogarth; S. A. supprimé. A l'Ouest: par Liliane Elianor. Elianor; Port-au-Prince, Haiti A partir de la date mentionnée Société anonyme LE sous qui est celle de la ci-desCapital: $ 25.000.00 MONITEUR tion, il est accordé un délai première de trois publicaAssemblée Générale des Directeur: FELIX BAYARD à tous ceux qui prétendent mois Actionnaires droits, si aucuns avoir des CONVOCATION Le numéro: 20 centimes leur réclamation au sont, Service pour des présenter Messieurs les actionnaires de la Société sont tions de Cabaret ou à Contribu- lundi convoqués 31 en réunion statutaire annuelle pour le ABONNEMENTS Générale des Contributions, PAdministration Palais Décembre 1945 au siège social, rue Dantès par aa: Finanees.

à tous ceux qui prétendent mois Actionnaires droits, si aucuns avoir des CONVOCATION Le numéro: 20 centimes leur réclamation au sont, Service pour des présenter Messieurs les actionnaires de la Société sont tions de Cabaret ou à Contribu- lundi convoqués 31 en réunion statutaire annuelle pour le ABONNEMENTS Générale des Contributions, PAdministration Palais Décembre 1945 au siège social, rue Dantès par aa: Finanees. des Destouches, à 9 heures a. m. pour aux travaux suivants: vaquer Etranger 20.00 Port-au-Prince, le 17 Septembre 1945 1.-Rapport du Conseil d'administration. Port-au-Prince Province 12.00 ALBERT BELIARD 2.-Election des officiers directeurs. 15.00 Directeur 3.-Divers. 6r mois: butions. Général-Adjoint des ContriLe Vice-Président: Etranger Port-au-Prince 12.00 D.J J. Allen Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates NOM de DES présentation SOUM. pablication Premitre Sitaation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENANCE des demandes des demandes Com. de Jacmel, Une portion de terre mèsu- Sainte Rose et OcCom. de Miragoà- Un emplacement 7m. de de 6m. de Emilia 24 Janvier Edouard 1945 15 Oct. 45 section rurale de rant Oha. 30a. 19ca. bornée: tave Laguerre 15 Oct. 45 ne, Rue du Bel Air deur, façade, borné: sur Au Nord, profon- au Montagne Lavoû- Au Nord Févrina Joli- 12 Juin 1943 Sud, à l'Est et à l'Ouest par te, hab. Lafond. coeur, au si par Rodolphe l'Etat. Laguerre, à l'Est par une de 15m. de Espert Jeudy 15 Oct. 45 bande de terre la séparant Com. des Cayes- Sté- Un emplacement 25 Janvier 1495 de la rivière Lagosseline et Jacmel, Rue façade, sur 30m. de à T'Ouest par Octave Lanio Vincent. deur borné: Au Nord par reiet guerre. Rue Sténio Vincent, à l'Est Com. de Jacmel, Un emplacement de 7m. 50 Nacius Saintus 15 Oct. 45 par le Louis Cyprien, de la mer au Sud et à rue du Fort Bloc- de façade, sur 6m. de 12 Janvier 1944 par l"Ouest rivage Philippe kauss. fondeur, borné: Au Nona des de Cyprien. 55m. de Mme. Alfred Penn 15 Oct. 45 par Occilia, #Etat, au Sud Com. Cayes- Un oortear par Julien Ancien, l'Etat, à Jacmel, Rue Sté- façade, sur 10m. de Nord proion- 25 Janvier 1945 'Est par les htrs. Ch. Musac nio Vincent. deur, Rue borné: Sténio Au Vincent, par au et à TOuest Génicia Jnla Sud par le rivage de la mer, Com. des Anses-à- Jacques, Une propriété "ER d'une étendue Fanes Jeudy, 15 Oct. 45 à l'Est par l'Etat Mme. inoccupé HorPitres, hab. Bana- de 2 ha., bornée Au Nord 6 Octobre 1944 et tentia à l'Ouest Desmarattes, par l'Etat.

Vincent. deur, Rue borné: Sténio Au Vincent, par au et à TOuest Génicia Jnla Sud par le rivage de la mer, Com. des Anses-à- Jacques, Une propriété "ER d'une étendue Fanes Jeudy, 15 Oct. 45 à l'Est par l'Etat Mme. inoccupé HorPitres, hab. Bana- de 2 ha., bornée Au Nord 6 Octobre 1944 et tentia à l'Ouest Desmarattes, par l'Etat. ne. par Charlestin, au Sud par de Mme. Ismanne Ti-Jean, à l'Est par CharisCom. des Cayes- Un emplacement de Nord 22m. 15 Oct. 45 tin, à l'Ouest par Fiserlien. Jacmel, Rue Sté- façade, borné: Au par Aliantil 1945 Com. de Cayes- Un emplacement de 8m. de Anita Morancy 15 Oct. 45 nio Vincent. la Rue Sténio Vincent, 25 Janvier Rue Sté51m. de 27 Octobre 1944 Imais Cyprien, # Jacmel, façade, sur profonSud par de la nio Vincent. deur, borné: Au Nord par l'Est le rivage à Rue Sténio Vincent, au mer, Emals Cyprien et Eutt par le rivage de la mer, l'Ouest par Geneus Catout. 15 Oct. 45 à l'Est Albert MorenCom. des Cayes- Un emplacement de 12m. de Odilon Catout 1945 cy et à PoL.A par Molière Jacmel," Rue Sté- façade, sur 34m. de profon- 25 Janvier Morency. nio Vincent. deur, borné: Au Nord parla Com, de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Cornéus Jean 15 Oct. 45 Rue Sténio Vincent, au Sud berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 3m. 70 de 20 Janvier 1945 par le rivage Therus de_ la mer, l'E- à rale de Mariba- profondeur, borné: Au Nord i'Est par Pierre, Adilia roux, (Ferrier). Cornéus Jean, l'Etat, au tat et à l'Ouest par E à l'Ouest par une rue et Andrisse. 15 Oct. 45 à l'Est par Oscar Day, IECom. des Cayes- Un emplacement 20m. de Joréus 25 Pierre 1945 tat. Jacmel, Rue Sté- façade, sur 25m. 9 de pro- Janvier Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Silice St.Cil 15 Oct. 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord Pitres, hab. Co- de carreau bornée: Au 21 Janvier 1945 par la Rue Sténio le Vincent, la rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, au Sud par rivage Odilon de Bois d'Orme. au Sud par PEtat, à l'Est mer, à l'Est et l'Ouest Ca- par par Bozil, l'Etat, à l'Outout, l'Etat 4" est par Aristena, l'Etat. Oct. 45 Adelia Andrisse. de André Pt-Frère 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Un emplacement de 10 Vecière Bordes 15 Com. des Cayes- Un emplacement de 15m. 25 berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 3m. de 21 Janvier 1945 Jacmel, Rue Sté- façade, sur 40m. de Nord profon- Janvier rale de Mariba- profondeur borné Au Nord nio Vincent.

. 45 Adelia Andrisse. de André Pt-Frère 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Un emplacement de 10 Vecière Bordes 15 Com. des Cayes- Un emplacement de 15m. 25 berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 3m. de 21 Janvier 1945 Jacmel, Rue Sté- façade, sur 40m. de Nord profon- Janvier rale de Mariba- profondeur borné Au Nord nio Vincent. deur, borné: Au Vincent, par roux, (Ferrier). Paul, au Sud par la Rue Sténio de à l'Est rivage EASCTEL Raphael, Sud par le : Benoit Raphael et à idtt mer, à l'Est Horatius est par Tecier Pierre. Petit-Frère, et àlOuTei Com, de Fort-Li- Une portion d'emplacement Jn.-Baptiste Médard 15 Oct. 45 est par Tiberus Pierre, l'Eberté, 3e.

: Au Vincent, par roux, (Ferrier). Paul, au Sud par la Rue Sténio de à l'Est rivage EASCTEL Raphael, Sud par le : Benoit Raphael et à idtt mer, à l'Est Horatius est par Tecier Pierre. Petit-Frère, et àlOuTei Com, de Fort-Li- Une portion d'emplacement Jn.-Baptiste Médard 15 Oct. 45 est par Tiberus Pierre, l'Eberté, 3e. sect. ru- de 4m. 30 de façade, sur 22 Janvier 1945 tat. 12m. 83 Valcius Jeudy 15 Oct. 45 rale de Mariba- 3m. 10 de profondeur, borCom. des Cayes- Un emplacement de roux, (Ferrier). né: Au Nord par Benoit Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 44m. de Janvier Raphael, au Sud par Sylnio Vincent. fondeur, borné: Au Na vetus Garçon, à T'Est par la Rue Sténio Vincent, Dulcé Guillaume et à rot au Sud le rivage de la est par Abel Gilles, mer, à VRER par Adelia AnCom. des Cayes- Un emplacement de 12m. Andrémène André 15 Oct. 45 dré et à l'Ouest par DanJacmel, Rue Sté- de façade. sur 46m. de 22 Janvier 1945 tès Jeudy, tous aux droits nio Vincent (hab. fondeur. borné: Au SOPA de l'Etat. Massacre) par la Rue Sténio Vincent, Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 50 Bien Aimé Lamothe 15 Oct. 45 au Sud le de la Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 19m. de pro- 25 Janvier 1945 à FEale ARSE nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord Fhutt et fic l'Ouest par par la Rue Sténio Vincent, Jn-Baptiste André. au Sud le rivage de la Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. de Marcel Day 15 Oct. 45 mer, à FEL Isaac Aberté, 3e. sect. ru- façade, sur 3m. de profon- 22. Janvier 1945 lexis, l'Etat et "i l'Ouest par rale de Mariba- deur,, borné: Au Nord par Valentin Louissaint. roux, (Ferrier). Cornéus Jean, au Sud et à Com. des Cayes- Un de 20m. Mme. Jules Jeudy 15 Oct. 45 l'Ouest par une rue, et à Jacmel, Rue Sté- de façade, emplacement sur 33m. de 25 Janvier 1945 l'Est par Amilité Hilaire. Antonia 15 Oct. 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au EOA Com, de Trou-du- Un emplacement de 10m, de 23 Auguste 1945 par la Rue Sténio Vincent, Nord. Rue Saint- façade, sur 7m. de profon- Janvier au Sud le rivage de la Jean. deur, borné: Au Nord par mer, à ME: par Esther. Jeul'Etat inoccupé, au Sud dy et à lOuest Robert Vertulie Joseph, T'Etat, PI Jean, tous deux Ltaibaie de l'Est par Mme. Romélus Rol'Etat. main et à l'Ouest par la Rue Com. de Lascaho- Une portion de terre de Napoléon Alexis 15 Oct. 45 Saint-Jean. Une de terre à d6- Nervilus Jean 15 Oct. 45 bas, hab. Calu- 6ha., bornée: Au Nord 25 Janvier 1945 Com. de Hinche, portion et 24 Janvier 1945 mette. Démaré Latortue, au e sect. rurale Rang, terminer après arpentage par l'Etat, à l'Est Déhab. Cerca Carva- bornée de tous côtés par des maré Latortue et " 1'Oujal. propriétés domaniales inocest par l'hab. Didot. cupées.

, hab. Calu- 6ha., bornée: Au Nord 25 Janvier 1945 Com. de Hinche, portion et 24 Janvier 1945 mette. Démaré Latortue, au e sect. rurale Rang, terminer après arpentage par l'Etat, à l'Est Déhab. Cerca Carva- bornée de tous côtés par des maré Latortue et " 1'Oujal. propriétés domaniales inocest par l'hab. Didot. cupées. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTEI N NANCE Dates de présentation publication NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biene IT TENANCE Dates de présentation publication des demandes Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Marie Bozil 15 Oct. 45 Pitres, hab. Co- de carreau bornée: Au 27 Janvier 1945 Com, de Fort Li- Un emplacement de 4m. 50 Silvetus Garçon 15 Oct. 45 rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 4m. 75 de pro- 25 Janvier 1945 Bois d'Orme. Sud par Bois Pin, l'Etat, rale Maribaroux fondeur, borné: Au Nord :" l'Est par Nerva, l'Etat, a (Ferrier) le reste du terrain, au l'Ouest par Esperenta, l'EEa par Montas Joseph, à tat. l'Est par une rue et à 1OuCom. de Fort Li- Un emplacement de 4n. 30 Voltaire Honoré 15 Oct. 45 est par Bertho Raphaël. berté, 3e. sect, Ma- de façade sur 4m. de profon- 28 Janvier 1945 Com, de Fort Li- Une portion de 1ha. de ter- Mme. Françoise 15 Oct. 45 ribaroux (Ferrier) deur, Frédéric borné: M. Donal, Au Nord re, bornée Au Nord, au Sud, Latortue eR berté, rale de 3e. sect. Mariba- ru- à l'Est.et à l'Ouest par 1'E- 26 Janvier 1945 au Sud par Lezince Ramus Jean, roux (Ferrier), tat inoccupé. l'Etat, Jean, l'Etat, à l'Est et à par l'Ouest par hab. Caillot. Lucius 15 Oct. 45 une rue. Com. de Terrier- Un emplacement de (m. de 26 Janvier Stéphane 1945 Corn, de Fort Li- Un terrain de 4m. 10 de fa- Jeanty Georges 15 Oct. 45 Rouge, Rue Cin- façade, sur une profondeur berté, 3e. sect, Ma- sur une profondeur de 28 Janvier 1945 natus. de 7m. borné: Au Nord ribaroux (Ferrier) borné: Au Nord par Louis l'Etat, au e S Pierre, à l'Est une rue, au Sud par le reste par une petite rue, i du terrain, l'Etat, et à l'Onpar Méliodor Louis, l'Ouest par Tenès Pierre. est par un grand chemin. Com. de Un de 7m. 80 André Lundi 15 Oct. 45 Com. de Cap-Hai- Un emplacement de 8m. de Juliemise Benjamin 1945 15 Oct. 45 ne, Rue des Miragoà- Chau- 8m. emplacement 20 de façade, sur 30m. 29 Janvier 1945 tien, La Fossette façade, sur 13m. de profon- 26 Janvier dières. 8 et 33m.

par un grand chemin. Com. de Un de 7m. 80 André Lundi 15 Oct. 45 Com. de Cap-Hai- Un emplacement de 8m. de Juliemise Benjamin 1945 15 Oct. 45 ne, Rue des Miragoà- Chau- 8m. emplacement 20 de façade, sur 30m. 29 Janvier 1945 tien, La Fossette façade, sur 13m. de profon- 26 Janvier dières. 8 et 33m. 30 de profondeur, (près de la Place deur, borné: Au Nord par borné: Au Nord par I'ESaint Victor.) un corridor séparant le tertat, au Sud par Louisius rain soumissionné à ferme Louis, à l'Est par la Rue des de Inelus Napoléon, au Sud Chaudières et à l'Ouest par par Julien Etienne, l'Etat, l'Etat. AlEst par Prophette Petit André Lundi 15 Oct. 45 Homme, l'Etat, à l'Ouest par Com. de Miragoà- Un emplacement mesurant Daniel Pretto. ne, Rue des Chau- 4m. de façade, sur 7m. de 29 Janvier dières. profondeur, borné Au Nord Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Marceline Jn15 Oct. 45 au Sud, à l'Est et à l'Ouest melade, hab. Cou- terre, bornée: Au Nord Jacques 27 par l'Etat. dray. Frankel Cherduville, au Sai Janvier Com. de Fort Li- Un emplacement de 4m. 60 Gédéon Cadet 15 Oct. 45 Yvonne Cherduville, à berté, 3e. sect, Ma- de façade, sur 3m. 20 de 29 Janvier 1945 PE par Victoria Marcelribaroux (Ferrier) profondeur, borné: Au Nord lus et à l'Ouest par Luceneune rue, au Sud Lize Zéphirin. Eeru C. Alexandre, " l'Est Com. des Anses-à- Une portion de terre de Aristhelde Jn-Charles 15 Oct. 45 par le. reste du terrain, et Pitres, hab. Co- 1h. 29 environ bornée: Au 27 Reby 1945 al'Ouest par une rue. rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, Janvier Com, de Fort Li- Un emplacement de 4m. 30 Charlinvil Georges 15 Oct. Bois d'Orme. au Sud par <Bois Pin>, berté, 3e. sect, Ma- de façade, sur une profon- 29 Janvier 1945 lEtat, à 1'Est par Hiliaire, ribaroux, hab, Pe- deur de 4m. borné: Au Nord l'Etat et à l'Ouest par Cius, tite Gourgue. par Magloire Gilles, au Sud l'Etat. Berthier Raphaél, à Com. des Anses-à- Une portion de terre_ de Aristhène Estimé. 15 Oct. 45 EE par Mme. Manchoune Pitres, hab. Co- 1 carreau bornée: Au Nord 27 Janvier 1945' Pierre, à l'Ouest par Carius rail Boulaye. le Morne, au Sud par Blot. Francilia Dossous 3 15 Oct. 45 Fr à l'Est par Ariste, Com, de Fort Li- Un emplacement mesurant l'Etat et à l'Ouest par Frère berté, 3e. sect, Ma- 4m. 20 environ de façade, 30 Janvier 1945 Ariste, l'Etat. ribaroux (Ferrier) sur une profondeur de 3m. Une de terre de Erlest Ti-Frère 15 Oct.

au Sud par Blot. Francilia Dossous 3 15 Oct. 45 Fr à l'Est par Ariste, Com, de Fort Li- Un emplacement mesurant l'Etat et à l'Ouest par Frère berté, 3e. sect, Ma- 4m. 20 environ de façade, 30 Janvier 1945 Ariste, l'Etat. ribaroux (Ferrier) sur une profondeur de 3m. Une de terre de Erlest Ti-Frère 15 Oct. 45 borné: Au Nord par une rue, Com. des Anses-à- Co- 1 carreau portion bornée Au Nord 27 Janvier 1945 au Sud André Belfort, Pitres, hab. le Morne, l'Etat, au l'Etat, à TE par Ouanicile rail Boulaye. <Bois Pins, l'Etat. Eustache et à l'Ouest par, Sud par le reste du terrain. al'Est Moril Bazil, l'Elha. de ter- Léonce Ruffin 15 Oct. 45 tat et Potent par EspeCom. de Fort-Li Une portion de Nord 30 Janvier 1945 renta, l'Etat. berté, sect rurale re, bornée: Au par Anses-à- Une de terre de Bozil Ciné 15 Oct. 45 Dumas, hab. Si- Decius Etienne Dupont, au Com. des Co- 1 carreau portion bornée Au Nord 27 Janvier 1945 car. Sud par un chemin vicinal, Pitres, hab. à l'Est l'Etat et à 1'Ourail Boulaye. le Morne, l'Etat, au est par Rar chemin allant au ERa <Bois Pin>, l'Etat Pont Collet. me par Bozil, l'Etat et Une d'une étendue Elistroit Pierre 15 Oct. 45 à l'Ouest par Cius, l'Etat. Com. de Hinche, propriété Au 2 Février 1945 Oct. sect. Rang, rue non déterminée, bornée: Com. des Anses-à- Une portion de terre de Jn-Charles Bozil 15 45 Pinquoit. Nord par Estroil Joseph, au Pitres, hab. Co- 1 carreau, bornée: Au Nord 27 Janvier 1945 Sud par Loriston Felizore, à rail Boulaye. par le Morne, l'Etat, au Sud l'Est Sinéus St. Fleur, par <Bois Pin>, à l'Est par à FOuesi par Thomas Petit Nerva, l'Etat et à l'Ouest Paul. par Frankel, l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété d'une étendue Constant Almonor 1945 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Mora Noralus 15 Oct. 45 hab. Carvajal, sect. non déterminée, bornée: Au 2 Février Pitres, hab. Bois de lha. bornée Au Nord par 27 Janvier 1945 Rang, Rue Pin- Nord par Filémon Joseph, Coderme l'Etat, au Sud Etienne quoit. au Sud par Donice Joseph, Bareau, l'Etat, " l'Est à l'Est par Belonie. Jolicceur, Meristal Sterlin, l'Etat, PAI à l'Ouest par Robert Chel'Ouest par Joustelie Yousristin. 15 Oct. 45 tave, l'Etat. Com. de Cabaret, Une portion de 2ha. 58 de Clerzina Février Duttely 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue St Hilaire Hilaire 15 Oct. 45 sect. rurale Sour- terre ou 2 cx. bornée: Au 3 Pitres, hab.

lin, l'Etat, PAI à l'Ouest par Robert Chel'Ouest par Joustelie Yousristin. 15 Oct. 45 tave, l'Etat. Com. de Cabaret, Une portion de 2ha. 58 de Clerzina Février Duttely 1946 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue St Hilaire Hilaire 15 Oct. 45 sect. rurale Sour- terre ou 2 cx. bornée: Au 3 Pitres, hab. Co- de' 1 carreau bornée: Au 27 Janvier 1945 ce Matelas, hab. Nord par la route Sud de et. Port- à rail Boulaye, sect. Nord par Limite Grand GoDougé. au-Prince, l'Ouest au Telus, Bois d'Orme. sier, l'Etat, au Sud par Bois par à l'Est Telisma Montas Pin, l'Etat, à l'Est le l'Etat et par Morne, l'Etat, à Fouet'p par Ferdinand. 16 Oct. 45 Bois Pin, l'Etat. Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Coffy 3 Février Jean 1945 Une d'une étendue Auguste François 15 Oct. 45 Pitres, sect Bois rant un carreau, bornée: Au Com. des Anses-à- propriété Nord Duverne ainsiPitres, hab. Co- de 1 carreau bornée: Au 27 Janvier 1945 d'Orme, Mouché. hab. Ti connu au Sud Morne, fensies rail Boulaye, sect. Nord le l'Etat, une ravine, à 1'Est par La Bois d'Orme. au .a Limite Grand ticieux ainsi connu (I'Etat) Gosier, à TEar Bois Pin, à l'Ouest par Choisilus à l'Ouest par Rot Pin, l'EB.t.' (l'Etat). tat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentation NOM DES SOUM. pablication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTEN NANCE Dates des de demandes peésentation Situation des biens étendue Monestime Etienne 15 Oct: 45 Louis 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Une propriété bornée d'une Au Nord, 10 Février 1945 Une portion de deux car- Merticien 3 berté, hab. Dumas, de lha., à l'Est par l'Etat Com. des Anses-à- rurale reaux environ de terre, bor- Février sect. lère. Dumas au Sud, à l'Ouest par Laude Pitres, Bois sect. d'Orme, née: Au Nord Coffy par inoccupé, rette Pierre Firmin. hab. Ti Mouché. Jolimeau Jean (l'Etat), Joseph au PENL (rEtat) Une propriété d'une étendue Dorsainvil Dieu- 15 Oct. 45 à l'Est par Victor Ossé eta Com. des hab. Anses-à- Lu- de un carreau bornée: Au donné 1945 l'Ouest par Octave ainsi Pitres, Nord par Christian (l'Etat) 10 Février connu (I'État). Toussaint Octavius 15 Oct. 45 bin. au Sud par un à terrain l'Est par' inoc- un Com. des Anses-à- Une propriété bornée: d'une Au étendue Nord 3 Février 1945 cupé terrain (l'État), inoccupé (l'Etat), Pitres, hab. Ti de 14ha., Duverné ainsi cennu. à T'Ouest par un terrain inMouché. Fat au Sud par Soylis occupé, l'État. 15 Oct. 45 ainsi connu, T'Etat, à l'Est mesurant Oréus Saintus par Coffly, l'Etat, à 1'OuCom.

d'une Au étendue Nord 3 Février 1945 cupé terrain (l'État), inoccupé (l'Etat), Pitres, hab. Ti de 14ha., Duverné ainsi cennu. à T'Ouest par un terrain inMouché. Fat au Sud par Soylis occupé, l'État. 15 Oct. 45 ainsi connu, T'Etat, à l'Est mesurant Oréus Saintus par Coffly, l'Etat, à 1'OuCom. de Jacmel, Bloc- 12m. Un emplacement 75 de façade, sur 19m. 11 Janvier 1945 est par un terrain inoccupé. Roche Soylis 15 Oct. 45 rue du Fort 70 de profondeur, borné: Au Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Au 3 Février 1945 kauss. Nord par Sully Alphonse, au Pitres, hab. Ti de 1 carreau bornée: ainsi conSud Occilia Jean, à l'Est Mouché, section Nord par Octave Ravipar E htrs. Charles Muzac Bois d'Orme. nu, T'Etat, au inoccupé, Sud par l'Etat, et à l'Ouest par Lamercie ne terrain Ouiouite ainsi Simon. Oct. 45 à l'Est Raymonde Doléand 15 connu, HERALO à l'Ouest l'Etat. par Com. de Marmela- Une d'une éten- Au 10 Février 1945 un terrain inoccupé, Camille Aczémé 15 Oct. 45 lère. sec. hab. due. de ares bornée: ratt Com. des Anses-à- Une propriété d'une bornée: étendue Au 5 Février 1945 de, Leché. Nord par Horsainvil au Sud Hor- par Pitres, hab. Siter- de 1 carreau, ainsi consainvlus, Jessé Toussaint, l'Etat, l'Etat, à ne, sect. Bois d'Or- Nord par Sud Joseph, Vertil ainsi T'Est Germain Gentis, me. connu, nu, au à 1e Joseph "'Etat, P T'Ouest par Albert ainsi connu,, à Ro.4e par St. Martin, l'Etat. Achille 15 Oct. 45 Ravine terrain inoccupé. de 13m, de Dessalines Tertulien 15 Oct. 45 Com, de Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. ter- Augustin 12 Février 1945 Com. des Cayes- Un emplacement sur 80m. de profon- 5 Février 1945 berté, 2ème. sec. bornée: Au Nord par un Au Jacmel, Rue Sté- façade, borné:, Au Nord par rurale, hab. Sibé- rain de l'Etat inoccupé: Surlin, nio Vincent. deur, Rue Sténio Vincent, au rie. Sud St. Anelbert Martin Guerde la iner, à par est t par le rivage Louis Jeudy et rier et à l'Ouest par Sanceà l'Est par Clerma Toussaint. à l'Ouest, par Nicolas d'une étendue René Innocent 15 Oct. mont. lha. Eliacin Bien-Aimé 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété bornée Au 13 Février 1945 Com, Fort-Li- Une de Nord terre par de Ra- 5 Février 1945 Pitres, hab. Ca- de Nord 2 carreaux, par Isma ainsi connu, sect., ru- bornée: Enke berté, $ Mariba- min Jean, au Sud une chiman. l'Etat, au Sud par Aidé Arale de Petite route, à TEst par Eais lexandre, l'Etat, à l'Est par roux, hab.

propriété bornée Au 13 Février 1945 Com, Fort-Li- Une de Nord terre par de Ra- 5 Février 1945 Pitres, hab. Ca- de Nord 2 carreaux, par Isma ainsi connu, sect., ru- bornée: Enke berté, $ Mariba- min Jean, au Sud une chiman. l'Etat, au Sud par Aidé Arale de Petite route, à TEst par Eais lexandre, l'Etat, à l'Est par roux, hab. à 1'Ouest par Lavilmar Peigne, PEtat, à Gourde. In-Baptiste, Icimène Salomon. Pierre 15 Oct. 45 T'Ouest par Oracius Figaro, Com. de Fort Li- Une portion, de Nord Iha. de ter- A- Annathalie 5 Février 1945 l'Etat. Ti-Jean 15 Oct. 45 berté, 3e. sect, Ma- re, bornée: Hilaire, Au au Sud par par Anses-à- Une propriété d'une étendue Anmadis 14 Février 1945 ribaroux, hab. Pe- milité une rue Com. des Ter- d'un carreau bornée: Au tite Gourde. une rue, à l'Est par Asha Day, Pitres, hab. Nord par Bonhomme ainsi età I'Ouest par re Rouge. connu, T'Etat, au Sud par à l'Etat. étendue Amerlin Jean 15 Oct. 45 Bartel Charléus, l'Etat, à Com. de Grand Une lha. propriété d'une Au Nord 6 Février 1945 l'Est par Préminice Cérésias Jean, ainsi Gosier, hab. Nan de Mme. bornée: Simon, l'Etat, au lOuest par Pite, sect. Pot de Amize Jean, à connu, 1'Etat. Richard 15 Oct. 45 Chambre. EUA l'Est par par Coucou Jean, à Com. des Anses-à- Une propriété de Au 1 carreau Nord Christian 14 Février 1945 l'Ouest par Abélard Pierre, Pitres, hab. Lu- environ, un bornée: terrain inoccupé prétendu propriétaire. mésurant Brutus Raphaël 15 Oct. 45 bin. au Sud par DelisUn a TEEt Com, de Fort-Li- emplacement 10 de façade sur une 7 Février 1945 ainsi connu (Etat), berté, Rue Grand' 4m. profondeur de 3m. borné: facesr unt terrain terrain inoccupé, inRue. Au Nord Augustine à T'Ouest un une rue, occupé, VEAL Oct. Pierre, au sAe Fidèle, de 4m. 30 Ouanicile Eustache 15 à l'Est par MTL Brutus JacCom. de Fort-Li- Un emplacement 10 de pro- 14 Février 1945 à l'Ouest par berté, sect. de Ma- de façade, sur 2m. Au Nord ques. Jean Duparien 15 Oct. 45 ribaroux (Ferrier) fondeur, borné: terrain, inCom. des Anses-à- Une portion de terre carreau, mesu- 8 Février 1945 par le reste Sud du par une rue, Pitres, sect. ru- rant bornée: environ Au Nord un par St. occupé, à lEst par' au une rue, à 1'Ourale Ravine de Banane, Lon- Mérite Jean, au Sud par est par Louis Jean, l'Etat. hab. Pétion ainsi connu, à l'Est Une d'une éten- Dorsainvil Dieu- 15 Oct. 45 gue. Benoit Jn-Louis (l'ECom. des Anses-à- propriété 1 carreau bornée: Au donné top et à T'Ouest par Désilus Pitres, hab.

é, à lEst par' au une rue, à 1'Ourale Ravine de Banane, Lon- Mérite Jean, au Sud par est par Louis Jean, l'Etat. hab. Pétion ainsi connu, à l'Est Une d'une éten- Dorsainvil Dieu- 15 Oct. 45 gue. Benoit Jn-Louis (l'ECom. des Anses-à- propriété 1 carreau bornée: Au donné top et à T'Ouest par Désilus Pitres, hab. Her- due Nord de par Realmond ainsi 16 Février ainsi connu (I'Etat). Vernie Mérisier 15 Oct. 45 bes Guinée, sect. connu, rEtat, au Sud par Miragoà- Un de 8m. 8 Février 1945 Banane. Chemin Basinet, à l'Est par Com. Rue de des Cime- 7m. de façade, sur 23m. $ Falaise, à l'Ouest par terne, srpt tières. et 17m. 50 Nord de profondeur, par la Rue rain inoccupé, T'Etat. Pierre. 15 Oct. 45 borné: Au au Sud par Une portion de 1ha. de ter- Séniphore 17 Février 1945 des Lamercie Cimetières, Résius, l'Etat, a Com. berté, de sect. Fort-Li- de Ma- re, bornée: Au Nord. l'Etat, par Li- au l'Est par Joseph Pélissier, Eria ribaroux, 3e. hab. bérus Alexandre, Alexis Jacques, à l'Etat et à TOuest par Petite. Gourde. Sud TEst par par Lézince Jean, à Prosper, TEtat. Marie Marcelin 15 Oct. 45 l'Ouest par une rue. Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion Au d'emplacement Nord par Du- 8 Février 1945 de 15m, de Tibérisse Pierre. 1945 15 Pitres, au Bourg. bornée: calior,, au Sud par un cheCom. des Un façade, emplacement sur 40m. de profon- 19 Février Frère Rue : CASE min public, àlEst l'OuJacmel, nio Vincent. deur, borné: Au Nord par Sorel Marcelin et m la Rue Sténio Vincent, mer, au est par un terrain domanial Sudpar le rivage de Pt-Frère la inoccupé. étendue Altéus Ménélas 15 Oct. 45 à TEstpar Andrée Odilon CaCom. de Hinche, Une propriété déterminée d'une bornée: Au 9 Février 1945 et al'Ouest tous deux par fermiers de hab. Carvajal, Rue sect. Pin- non Nord, au Sud, à l'Est à tout, T'Etat. Rang, T'Ouest par Thabitation A quoit. quoit, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première CONTEN NANCE Dates de présentation publication NOM DES SOUM. publication Situstion des biens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Siteation des biens des demandes étendue Evicène Jn-Pierre 15 Oct. 45. Com. de Grand- Une propriété d'tne Au Nord 27 Février 1945 d'une étendue Saint Pierre 15 Oct. 45 Gosier, hab. Nan de Iha., bornée: Toussaint, I'ECom. de Fort-Li- de Une propricté bornée: Au Nord, Elie Paul 1945 drivé, sect.

biens des demandes CONTENANCE Dates de présentation Siteation des biens des demandes étendue Evicène Jn-Pierre 15 Oct. 45. Com. de Grand- Une propriété d'tne Au Nord 27 Février 1945 d'une étendue Saint Pierre 15 Oct. 45 Gosier, hab. Nan de Iha., bornée: Toussaint, I'ECom. de Fort-Li- de Une propricté bornée: Au Nord, Elie Paul 1945 drivé, sect. Tiote. par au Iksama Sud par Limite Anse berté, hab. Gour- Mari- au Sha., Sud, à l'Est par Gour- 20 Février tat, à Pitres, à T'Est par un tergue, sect. gue, le reste du terrain ininoccupé, à T'Ouest par baroux. occupé, à l'Ouest par Camérain Lorvélie. 15 Oct. 45. lia Pierre, l'Etat. de Robert Jean 15 Oct. 45 de Grand- Une propriété d'une étendue Mme. 27 Février Simon 1945 Com. des Cayes- Un emplacement de 25m, 22 Février 1945 Com. Gosier, hab. Nan delha. bornée: : Au Nord par Jacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. Au Nord de proion- par la Pite, sect. Pot- Pétion Lamarque, au Sud prétendu par Anio Vincent, hab. deur, Rue Sténio borné: Vincent, au Sud de Chambre. propriétaire, Jean, T'Etat, al'Est Petit Mouillage. le rivage de la mer, a merlaine par Coicou Jean, à T'Ouest FE. par Jules Jeudy. et à par Pétion Lamarque. 15 Oct. 45 l'Ouest par Pierre-Louis CyUne propriété d'une étendue Elizane Dézir 1945 prien. 15 Oct. 45 Com. de Grand- Blai- de 2ha., bornée: Au Nord 27 Février des Un emplacement de 17m. 30 Louis Cyprien 1945 Gosier, hab. de Antoine Pierre Louis, Com. Rue Cayes- Sté- de façade, sur 30m. de pro- 22 Février se, Chambre. sect. Pot Mat au Sud par Tenard Jacmel, fondeur, borné: Au Nord Pierre Louis, à l'Est nio Vincent: Sténio Vincent, à PROVER par la Rue Toussaint Osse, au Sud par le rivage de la par Abner Dauphin. Germilus Pivet 15 Oct. 45. mer, à lEst par Robert Com. de Marme- Une propriété d'une : Au Nord étendue par 28 Février 1945 Jean, l'Etat et à l'Ouest par lade hab.Lafores- de 50a. bornée: au Sud Clarita Cyprien, l'Etat. terie, 2e. section. Eucart Fabien, à VE Macéna 15 Oct. 45 Adolphe Toussaint, à Anses-à- Une propriété d'une étendue Aicinot 1945 Elvéus Jn-Pierre, Com. des Gran- de 1 carreau, bornée: : Au 22 Février Fouett par Leroy Jn-BapPitres, dole, sect. hab. Bana- Nord par un terrain inoctiste. mesu- Charlecin Jn45. cupé, l'Etat, au Sud par Une portion de terre 15 Oct. ne. terrain inoccupé, T'Etat, " Com. des Anses-à- rura- rant environ 1 bor- Charles ler. Mars 1945 T'Est par un terrain inocPitres, Bois sect.

reau, bornée: : Au 22 Février Fouett par Leroy Jn-BapPitres, dole, sect. hab. Bana- Nord par un terrain inoctiste. mesu- Charlecin Jn45. cupé, l'Etat, au Sud par Une portion de terre 15 Oct. ne. terrain inoccupé, T'Etat, " Com. des Anses-à- rura- rant environ 1 bor- Charles ler. Mars 1945 T'Est par un terrain inocPitres, Bois sect. d'Orme, née Au Nord acrne par che- au cupé, TEtat, à l'Ouest par le hab. Herbe Loca. min allant à à Marteau, par la mer. 15 Oct. 45 Sud, à l'Est et l'Oucst Oct. 45. des Une de terre de Oha. Justin Michel, 1945 TEtat. 1ha. Dufrène Com. Cayes- 11a. bornée: Au Nord 24 Février de Une portion de terre de ler. Mars TLa"Tass Jacmel, sect. ru- EtT le chemin conduit à Com. Ganthier, 29 bornée: Au Nord, au rale de Gaillard, par Marigot, au st par le risect. Parisien, ruraie Fonds habit. Sud par le reste du terrain, hab. Tessière. vage de la mer, à l'Est par l'Etat, à l'Est par la le iron- resLauney Jeudy: et à T'Ouest Malpasse. tière et à l'Ouest par Michel. te du terrain. 15 Oct. 45 par Jean-Charles Lamarre Lafleur 15 Oct. 45 de 6m. de fa- Darius Thomas 1945 Com. des Anses-à- Une propriété d'une bornée: étendue Au 24 Février 1945 Com. de Jàcmel Bar- Une çade propriété sur 18m. 50 de profon- ler. Mars Pitres, habit. Mar- d'un Nord carreau, Loulou ainsi conruelle Fort deur, bornée: Au Nord par teau. nu, l'État, par au Sud un rique. Victoire Ruelle Desir, T'Etat, Fort Bar- au terrain inoccupé, TEta l'Etat, i Sud rique, PA l'Est par Edouard l'Est par Semé, terrain inocAlexandre, à 1'Ouest par la l'Ouest (r'Etat). par un ruelle Fort Barrique. 15 Oct. 45. cupé 2ha. Emmanuel Colimon Une propriété d'une étendue François Ti Jean 15 Oct. 45 de Dessali- Une portion d'environ, Nord 5 Mars 1945 Pitres, Com. des hab. Anses-à- Ra- de 1 carreau, bornée: Au Pierre 24 Février 1945 nes Com. (Niel), lère. 58a., bornée: htrs. Au Petit vine Dichine, sect. Nord par un terrain un vide, tersect. rurale, hab. les au Sud Mor. par souau Sud par dit Pratke Banane. inoccupé, à l'Est Bertrand Jac- missionnaire. à l'Est rain Macina vide, inoccupé, ainsi connue, à ko. l'hab. Charron et à Todti par i'Ouest par un terrain inocpar une allée. mesu- Christine Mondésir 15 Oct. 45. cupé. 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une de terre, bornée: Au 5 Mars 1945. Daltéus Michaud du rant carreau, yotion Com. de Miragoà- Une propriété de 28m. 5m.

à l'Est rain Macina vide, inoccupé, ainsi connue, à ko. l'hab. Charron et à Todti par i'Ouest par un terrain inocpar une allée. mesu- Christine Mondésir 15 Oct. 45. cupé. 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une de terre, bornée: Au 5 Mars 1945. Daltéus Michaud du rant carreau, yotion Com. de Miragoà- Une propriété de 28m. 5m. et 18 3m. et 25 Février 1945 Pitres, Saline Nord par Mondésir Chrisne, Rue du Bel- 70 de façade, sur borbourg. tian,, au Sud Tibérus Air. 28m. 70 de profondeur, Lombeau, à LE par Nord # née: Au par Joseph chemin et 1'Ouest par Dorlis, T'État, au Sud par rivage de i mer. 15 Oct. 45. Antoinette Pierrima, lEtat, de 8m. 15 de Lina Carrénard à l'Est l'Etat et àl'Ou- CimeCom. de Jacmel Une propriété 80 de 5 Mars 1945 est par Rue des rue Fort Barrique. façade fondeur, sur bornée: 6m. Au sa tières. Masse 15 Oct. 45 Moise Dominique, T'ECom. des Cayes- Une portion de bornée: Oha. 15a. Au Orange 25 Février 1945 par tat, au Sud par à la l'Est Ruelle Jacmel, sect. ru- 35ca. Nord de terre qui de droit, au Fort Barrique, à Fbder rale de Gaillard, Sud rivage de la mer, Lucia Fort Jean.TEtat. Barrique. hab. Petany. Mme. Nathan par Timé 15 Oct. 45: à ME Germé Massé et M 1'Ouest par la Com. de Grand- Une portion de 1ha. terre bornée: mesu- 5 Mars 1945 même. 15 Oct. 45 Gosier, sect. rant Au Nord environ St-Bab, ainsi de ter- Julien Jean Tiote, de Grand Une étendue 1ha. de Février 1945 rale de Mat connu, au Sa Jean CiCom. sect. Bas- bornée: Au Nord Figuier. na, à T'Est A et'à Bassin,. habitation Bon Teatr Gde. Route, au 8CA T'Ouest par "aeie St-Vil. 15 Oct. 45 sin, Homicia Jean, TEtat, à d'une étendue Louicide Die. Fond. F par Hortencius, l'Etat Com. de Camp- Une propriété Au Nord 5 Mars 1945 et à l'Ouest par Tercius, Perrin, hab. Ka- de lha. Sud 29, bornée: par l'Etat vacant, l'Etat. 15 Oct. 45 tiche. et à l'Est au et à T'Ouest par IECom. de Grand- Une propriété d'une Au Nord étendue par Méra 26 Février Jean 1945 tat vacant. Félina Lamy 15 Oct. 45. Gosier, hab. Nan de Bradine, lha. bornée: l'Etat, Sud par Com. de Camp- Une propriété bornée: d'une Au étenduc Nord 5 Mars 1945 drivé. Verné Wilcino, " l'Est par Perrin, hab. Ra- de Iha. Sud 29, l'Etat vacant, St. Mil Chéry, à l'Ouest par vine Sable. et à l'Est au et FONEN, par TESewete. étendue Iksama Toussaint 15 Oct. 45 tat vacant. Saintaverne DuCom. de Grand- Une propriété bornée: d'une Au Nord 27 Février 1945 Com, de Camp- Une propriété d'une Au étendue Nord verseau 15 Oct.

l'Est par Perrin, hab. Ra- de Iha. Sud 29, l'Etat vacant, St. Mil Chéry, à l'Ouest par vine Sable. et à l'Est au et FONEN, par TESewete. étendue Iksama Toussaint 15 Oct. 45 tat vacant. Saintaverne DuCom. de Grand- Une propriété bornée: d'une Au Nord 27 Février 1945 Com, de Camp- Une propriété d'une Au étendue Nord verseau 15 Oct. 45: Gosier, hab. Nan de Iha, Evicene Pierre, au Sud Perrin, hab. Bra- de Iha. 29, bornée: l'Etat vacant, 5 Mars 1945 drivé, sect. Tiote. par Antilaire Toussaint, à que Hais. # l'Est au Sud et par à T'Ouest par I'EE. par, Limite Anse-à- Lorvetat vacant. Pitres, à TOuest par lie. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première SOUM. Première CONTE ENANCE Dates de priseatation pablication NOM DES pablication Situation des bieas des demandes CONTI ENANCE Dates de préaentation Sitaation des biens des demandes Ilieda Pierre 15 Oct. 45 Com. de Dondon, Une portion de terre mesu- 13 Mars 1945 Célie-Rose Charrurale de rant environ 3ha. bornée: Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- les 15 Oct. 45 sect. Brostage, hab. Fo- Au Nord Dalestin MarPitres, au Bourg. rant environ Nord, 1 carreau, au Sud, à 6 Mars 1945 restier. tin, au Se par Laramé née: Au des Pierre, àl l'Est par S. Martin l'Est et à T'Ouest l'Etat par inoccuet à T'Ouest par Laramé propriétés de Pierre. 15 Oct. 45 pées. environ de ter- Lonis Sambour 15 Oct. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Telma 14 Mars Antoine 1945 Com. des Anses-à- Un borné: carreau Au Nord par Ré- 7 Mars 1945 Com. Pitres, sect. rurale, rant environ 1 carreau un bor- raPitres, sect. rurale re, volus Payoute ainsi connu, Banane, hab. Mar- née: : Au Nord par Banane, habitation Castelly ainsi Rose. vin, au Sud par Augustin Croix Malouque. au Sud àl T'Est par par Sor Choure Auguste, à lEst par un raconnu, par Révovin et à 1'Ouest par Michel et à T'Ouest Clerveau. f. Payoute. Céra François 15 Oct. 45 7m. Assé 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- 7 Mars 1945 Com. des Cayes Un emplacement d de de Antoine 14 Mars 1945 Pitres, sect. rurale rant environ Nord un carreau Rismé Jacmel, Rue Sté- façade, sur 6m. Au Sera de Bois d'Orme, née: Au (l'Etat), par au Sud nio Vincent. fondeur, Fontal borné: Assé, au Sud par hab. Terre Froide. François Manazarre Lazare (I'Et Rue Sténio Vincent, à par tat), àlEst Clovie Moil'Est par Presner Jeudy Vve. et An- à se (T'Etat) P1 l'Ouest par l'Ouest par Mme. Jean Fils, hélatoe Gabriel joseph 15 Oct.

Bois d'Orme, née: Au (l'Etat), par au Sud nio Vincent. fondeur, Fontal borné: Assé, au Sud par hab. Terre Froide. François Manazarre Lazare (I'Et Rue Sténio Vincent, à par tat), àlEst Clovie Moil'Est par Presner Jeudy Vve. et An- à se (T'Etat) P1 l'Ouest par l'Ouest par Mme. Jean Fils, hélatoe Gabriel joseph 15 Oct. 45 toine Thibaud. Apollon 15 Oct. 45 Com, de Camp- Une bornée: d'une Au étendue Nord 8 Mars 1945 Com. de Saltrou, Une de 1ha. Nord envi- Marcius 15 Mars 1945 Perrin, hab. Ra- de Iha. à l'Est Mar- ron, Au par eTt Eauin vine Sable. et au Sud par l'Etat, l'Etat. 45 sect. rurale hab. Ber- Doristil Dordor, Sud et à T'Ouest par, 15 Oct. brignole, à ea Léostil Jean, Tie Une d'une étendue 8 Mars Joseph 1945 ry Tilien can Ferminus, Ma et à Com, de hab. Camp- Ra- de 1ha. bornée: Au Nord l'Est l'Ouest par Isanna Antoine, à ARTC Perrin, vine Sable. et au Sud par l'Etat, l'Etat. 15 Oct. 45 (I'Etat). Charléus Emile 15 Oct. 45 et à l'Ouest Oha. 05a.08ca. Sedney Claude Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- 15 Mars 1945 Com. des Cayes- Une portion bornée: deon Au Nord 91 Mars 1945 rurale de Ca- rant environ lha. et borJacmel, sect. ru- de terre, le chemin qui conduit à lumette, sect. hab. Ca- née: Au Nord par Edmond rale de Ravine habit. Jacmel, par au Sud par le riporal. Mabel, au Sud Ti-Jan- à Y'Est Normande, a l'Est par . vier Charles, HEOA Bambou. vage de la et mer, à l'Ouest par par Mme. Pascal Jn-BapChambertin L. Chéry., Cotias. Pede. 15 Oct. 45 tiste (r'Etat) Cazeau, et à T'Ouest (l'Etat). Grand-. Une portion de terre de Toussaint Mars 1945 e par Rosana César 15 Oct. 45 Com. de 1ha. environ, bornée: Au 10 Une portion de terre mesu- Ti Toussaint Mars 1945 Gosier,, sect. rura- hab. Nord par Constantin Blanc, Com. de Saltrou, de rant environ 2ha. et bornée: 15 le de Drivé. Tiote, au Sud par Iksaina Royer, à section rurale hab. Au Nord par Exilus Pierre, Nan l'Est par Dégrace Ticorde et Marbrignole, Nan Poireau. au Sud par un terrain de à T'Ouest par qui de droit. 15 Oct. 45 l'Etat inoccupé, à l'Est par de Terrier- Une portion de 2ha, de ter- Clédor 10 Mars Appolon 1945 Felicier Jn-Baptiste (l'Etat) Com. sect. ru- re, bornée: Au Nord par au et à l'Ouest par Henrilus Rouge, Fond- Carméus Pierre Louis, Duphrène, (l'Etat) 15 Oct.

au Sud par un terrain de à T'Ouest par qui de droit. 15 Oct. 45 l'Etat inoccupé, à l'Est par de Terrier- Une portion de 2ha, de ter- Clédor 10 Mars Appolon 1945 Felicier Jn-Baptiste (l'Etat) Com. sect. ru- re, bornée: Au Nord par au et à l'Ouest par Henrilus Rouge, Fond- Carméus Pierre Louis, Duphrène, (l'Etat) 15 Oct. 45 rale de hab. Car- Sud par l'hab. Baudin, à Un hectare environ de ter- Dezilus Mars Joseph 1945 Blanc, T'Est par Mme. Antoine et,à Com. de Saltrou, bornée: Au Nord par 15 rié. lOuest par, Maurice. mesurant 7m. Mme. Octave Carrénard Oct. 45 sect. rurale hab. de Ris- Ca- Beie" Delva, au Sud à Une lumette, E Com. de Jacmel, propriété sur 11m. 50 de née Barreau. Celancieux Bruno, et à T'OuRue Fort Barri- 70 de façade, bornée: Au 12 Mars 1945 que. parJ Josa Jn-Pierre Foncilus Oct. 45 que. profondcur. Nord par les htrs. Idamante, est par 13m. de Emaus Cyprien 15 (T'Etat), htrs. Barreau Midi Com. des Cayes- Un emplacement sur 33m. de de profon- 16 Mars 1945 (prétenduc propriétaires).al Nicolas Jacmel, Rue Sté- façade, deur, borné Au Nord par Sud par Édouard l'Etat nio Vincent. Rue Sténio Vincent, au (rEtat), à l'Est la Rue par du Fort la Sud par le rivage de la mer, àl'Ouest par 15 Oct. 45 àl'Est par Phylippe Cyprien Barrique. de terre de 1 Marianne Mondésir et à l'Ouest par Oriental Com.

5 (prétenduc propriétaires).al Nicolas Jacmel, Rue Sté- façade, deur, borné Au Nord par Sud par Édouard l'Etat nio Vincent. Rue Sténio Vincent, au (rEtat), à l'Est la Rue par du Fort la Sud par le rivage de la mer, àl'Ouest par 15 Oct. 45 àl'Est par Phylippe Cyprien Barrique. de terre de 1 Marianne Mondésir et à l'Ouest par Oriental Com. des Anses-à- Une portion bornée: Au Nord 12 Mars 1945 Cyprien. Pierre 15 Oct. 45 Pitres, Saline du carreau, un chemin, au Sud de Fort-Li- Un emplacehent de 30 Probus 18 Mars 1945 bourg. mer, à Com, 4m. de rivage de la E 3e. de façade, sur PeT Christine Mondésir et à berté rurale (Ferrier) de Ma- profondeur, borné: Au Nord Sud PouS par l'Etat. de Sanilia Pierre 15 Oct. 45 sect. ribaroux. par St. Ilmé Jean, : l'Est Com. des Anses-à- Une portion de 1 carreau au 13 Mars 1945 par Denis, Joseph, à : bornée: Au Nord, par la Gd'Rue et T'Ouest Pitres, sect. rura- hab. terre, Sud, à l'Est et à l'Ouest par par Ligurgue Blot. Désert 15 Oct. 45 Herbe le Banane, Loca. l'Etat inoccupé. car- Hermonier Jean 15 Oct. 45 Une de terre mesu- Berzelus Mars 1945 Une portion de un demi 13 Mars 1945 Com. des Anses-à- portion i environ, bor- 19 Com. des Anses-à- Bois reau de terre, bornée: Au Pitres, sect. rurale rant : Au carreau Nord, Sud par Pitres, sect. hab. Ga- Nord par le nommé Ti-PrinBanane, hab. Mar- née: l'Etat inoccupé, : l'Est par d'Orme, Prince, Sud par Merteau. Celie Pierre et à l'Ouest par lette Chauffée. S Olicis,, m" T'Est par Paul Alcide Siméon. 15 Oct. 45 Cadet et a Héron, T'Ouest T'Etat. par Mer15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- bor- Irma 20 In-François Mars 1945 cie Paul del 10m. de Jules Lamour Bois rant environ 1 a Com. de Trou-du- Une emplacement 13 Mars 1945 Pitres, sect. Au Nord, au TE. Nord, Rue Per- façade, sur 10m. de Nord profond'Orme,, hab. Bou- l'Est née: et à l'Ouest l'Etat. 15 Oct. 45 deur, borné: Au can Pété. 8m. de Ulda Jeudy les et Maltilde Concepcie Mpcar Çom. des Cayes- Un emplacement : 20 Mars jamin, au Sud par l'Etat Jacmel, Rue Sté- façade, sur 37m. de Nord profon- par inoccupé, à l'Est par la Rue nio Vincent. deur, borné: Au Vincent, au des Perles et à l'Ouest par la Rue Sténio le de la mer, l'Etat inoccupé. de Duviella Pierre 15 Oct. 45 Sud par rivage Alcius Excellent, Terrier Un emplacement de 6m. Mars 1945 àlEst par. FranCom. de du sur 7m. de profon- 13 l'Etat et à I'Ouest par Rouge, Rue façade, deur, borné: Au Nord par çois fils, l'Etat. Louis Octave 15 Oct. 45 Marché. Durigène Félix, Sud Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- 20 Mars 1945 Anathole Félix, m l'Est et Mi Pitres,sect. rurale rant environ un carreau, Ermol'Ouest par un chemin. de Joseph Justin 15 Oct. 45 de Bois d'Orme, bornée: :Au Nord au par de 5m, reEer Com. de Terrier Un emplacement 6m. de profon- 13 Mars 1945 hab. Ti Café. nier ("'Etat), Zidor (l'Etat), a Rouge, Rue du façade, deur, borné: sur Au Nord Doccy l'Est par un chemin et à Calvaire Annalia Pr-Antoine, au Ss l'Ouest par Alvarice ainsi une ruelle, à l'Est l'Ouest par connu. Et.ace Alfred et à par une ruelle.

Com. de Terrier Un emplacement 6m. de profon- 13 Mars 1945 hab. Ti Café. nier ("'Etat), Zidor (l'Etat), a Rouge, Rue du façade, deur, borné: sur Au Nord Doccy l'Est par un chemin et à Calvaire Annalia Pr-Antoine, au Ss l'Ouest par Alvarice ainsi une ruelle, à l'Est l'Ouest par connu. Et.ace Alfred et à par une ruelle. LE MONITEUR Sitmation des biens CO TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Situa ation des biena CONTE NCE de Première des demandes Dates présentation publication des demandes Prince, Com. de Port-au- Une étendue de terre de Horatius Albert 15 Oct. 45 Com. des sect.rurale 3ha. 87 environ, bornée: Au 20 Mars 1945 Anses-à- Une portion de terre mesu- Victor Ossé 15 Oct. 45. Saint- -Martin, hab. Nord par Charitable MorisPitres, sect. rurale rant environ un carrea"i bor- 24 Mars 1945 Blanchard. seau, au Sud par l'hab. Prede Bois d'Orme. née: Au Nord par un chedailler, à l'Est par, Charitahab. Trou Plate. min, au Sud par Morius ble Morisseau et à l'Ouest ainsi connu (l'Etat), à l'Est par Darius Moise. par Merticien ainsi conCom. des Cayes- Un emplacement de 7m. 50 Charite Jasmin 15 nu (l'Etat) et à l'Quest par Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 31m. 50 de 21 Mars 1945 Oct. 45 Siterne ainsi connu (1EAnne. profondeur, borné: Au Nord Com. des Anses-à- tat), Une la Rue Ste. Anne, au Pitres, sect. rurale terre, portion bornée: de Au carreau Nord de Belvius Chéry 15 Oct. 45, E par Andréa St-Fleur, à de Bois d'Orme, Jean fils 24 Mars 1945 l'Est par Zabélite Pierre hab. Boucan Pété. Cera ainsi (I'Etat), au Sai Louis, l'Etat et à l'Ouest par par à connu, (l'EZilema Thibaud, l'Etat. tat), l'Est par Man Sor, Com. des Anses-à- Une portion l'Etat et à l'Ouest par PierPitres, sect. rurale rant environ de 1 carreau, terre mesu- Révolus Payoute 15 Oct. 45 ristyl ainsi connu. Banane, habitation née: Au Nord bor- 21 Mars 1945 Com. des Anses-à- Une portion de 1ha. 29 en- Décembre Innocent 15 Oct. 45 Croix- Malouque. par Louis Pitres, sect. rurale viron de terre, bornée: Au 24 Mars Sambour, au Sud par un de Bois d'Orme, Nord par Dumorin ainsi terrain vacant, à l'Est par hab. Boucan Mi- connu, au Sud un chemin et à l'Ouest par grin. à l'Est par Simelus, à l'Etat. par Terestal et Com. de Terrier Un emplacement de Em. de l'Ouest connu. par Caristil ainsi Rouge, Grand'Rue. façade, sur 6m. de profon- Pamera 21 Mars Louissaint 1945 15 Oct. 45 Com. de Miragoà- Un emplacement de 6m. Anselme Pierre deur, borné: Au Nord par ne, Rue des Chau- 6m.

in. à l'Est par Simelus, à l'Etat. par Terestal et Com. de Terrier Un emplacement de Em. de l'Ouest connu. par Caristil ainsi Rouge, Grand'Rue. façade, sur 6m. de profon- Pamera 21 Mars Louissaint 1945 15 Oct. 45 Com. de Miragoà- Un emplacement de 6m. Anselme Pierre deur, borné: Au Nord par ne, Rue des Chau- 6m. 11 de façade, sur 23m. $ Louis la Gd'Rue, au Sud par le dières. et 25m. 50 de profondeur, 24 Mars 1945 15 Oct. 45, chemin Cimetière, à l'Est par un borné: Au Nord par la Rue et à l'Ouest par Mardes Chaudières, au Sud donne Wazenbeck, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Mesyeux par sect. Com. de Cabaret, Une portion de 3ha., bornée: David Aristilde 15 Dira et Madeleine Lamour, rurale Source Au Nord par Montas Fer- 21 Mars 1945 Oct. 45 l'Etat et à l'Ouest par FonMatelas, habita- dinand, TEtat, au Sud tus Pognon, l'Etat. tion Source Ma- les htrs. Jn-Louis, à Com. de Un telas. Altéus E Miragoà- emplacement de 6m. de Mercidieu Germain 15 Oct. 45 par Aristilde, l'Etat ne, Rue des Chau- façade, sur 11m. 75 et 12m. 26 Mars 1945 et à l'Ouest par Telusma dières. 75 de profondeur, borné: Au Telus, l'Etat. Nord par la Rue des ChauCom. des Anses-à- Une portion de Iha. 29 de St-Lys Blanc dières, au Sud par l'Etat, de Pitres, sect. rurale terre environ, bornée: Au 22 Mars 1945 15 Oct. 45 à l'Est par Orilus Ostilas, Bois d'Orme, Nord par Israel, au Sud par l'Etat et à l'Ouest par Meshab. Boucan Mi- Therme, à l'Est par Trisonyeux Dira et Madeleine Lagrain. ne et à l'Ouest par l'Etat mour, l'Etat. inoccupé. Com. des Cayes- Un emplacement 7m. de Salvea Com. de Camp- Une d'une étendue Jacmel, Rue Mon- façade, sur 28m. $ de pro- 26 Mars Jeudy 15 Oct. 45 Perrin, hab. Kati- de lha. bornée: Au Nord Dalila François. 15 Oct. 45 fleury. fondeur, borné: Au Nord che 22 Mars 1945 Tts Malagou. Sud par lEtat vacant, Mme. Odilon Jeudy, au 8as T l'Est et à l'Ouest par 1'EValcius Jeudy,FEtat, à tat vacant. TE par le cimetière et à Com, de Camp- Une propriété d'une étendue l'Ouest par la Rae MonfleuPerrin, hab. La- de tha. 29, bornée: Au Nord Milianne 23 Mars Vital 15 Oct. 45 ry. borde. au Sud l'Etat vacant, Jacmel, Com. des Rue Cayes- Mon- Un emplacement de 10m. de Ilorieze Jeudy 15 Oct. 45 f l'Est et FYoul, par I'Efleury. façade, deur, borné: sur 25m. Au de proion- 26 Mars 1945 tat vacant. Nord Com. des Anses-à- Une portion de Hermisia Jn-Joseph, Héat Pitres, sect. rurale rant environ terre mesu- Saintersil Florial 15 Oct.

mel, Com. des Rue Cayes- Mon- Un emplacement de 10m. de Ilorieze Jeudy 15 Oct. 45 f l'Est et FYoul, par I'Efleury. façade, deur, borné: sur 25m. Au de proion- 26 Mars 1945 tat vacant. Nord Com. des Anses-à- Une portion de Hermisia Jn-Joseph, Héat Pitres, sect. rurale rant environ terre mesu- Saintersil Florial 15 Oct. 45 et Mme. Ivois Coridon, au de Bois d'Orme, bornée: carreau, 23 Mars 1945 Sud par Saveya Jeudy, à hab. Trou Plate. Au ord par une l'Est par le cimetière et à ravine, au Sud par Ermol'Ouest par la Rue Monnier Jean (l'Etat), à l'Est fleury. Momprimé Jean et à Com. des Cayes- Un emplacement de 16m, de Bien-Aimé Puels par qui de droit. Jacmel, Rue Sté- façade, sur Lamothe 15 Oct. 45 de 82m. Com, Camp- Une propriété d'une étendue nio Vincent. deur, borné: Au profon- 26 Mars 1945 Perrin, hab. KatiLetang Veuillard 15 par la sor che de lha. 29, bornée: Au Nord 23 Mars 1945 Oct. 45 Rue Sténio Vincent, l'Est Malagou. et au Sud par l'Etat vapar Jn-Baptiste André et à cant, à l'Est et à l'Ouest par i'Ouest par Yvonne Lamol'Etat vacant. the. Com, Rue de Miragoa- Un de 12m. 92 Sara Joseph Com. de Miragoa- Un emplacement de 6m. de 'Macius ne, des Chau- et 7m.55 façade, sur 18m. 23 Mars 1945 15 Oct. 45 ne, Rue Détour, façade, sur 7m. de 26 Mars Guercin 15 Oct. 45 dières. ETRT 95 et 16m. 92 de profondeur, (Rue de Nippes.) deur, borné: Au Nord profonborné Au Nord par Dieuné le rivage de la mer, au ECa Pognon, l'Etat, au Sud la Rue de a la Rue des Chaudières, MI Fa par Théobal l'Est à TTeul par TEtat, l'Ouest par l'Etat et a l'Ouest par l'Etat Iphosia. Com. de l'Anse-à. Une portion de terre dont la Catule Com. des Anses-à- Une portion de terre de un Mera Toussaint Veau, 7e. sect. ru- superiicie est indéterminée. 26 Mars Pierre 1945 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale carreau environ, bornée Au 24 Mars 1945 15 Oct. 45 rale, hab. O'Roux. bornée: Au Nord par le ride Bois d'Orme, Nord Maitresse Gervage de la mer, au Sud hab. Terre Froide. main, foate au Sud une route publique, à 4Ett Ti-Bastien (I"Etat), à HE et à l'Ouest par l'Etat. P T'Ouest Sainlis Jeanlis' (l'Etat) Com. de Grand' Une portion d'environ 1 ha. Chelius Cheritus par une ravine. Gosier, sect. rurale de terre, bornée au Nord Mars 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété de 1 carreau Fettima Bordes de Tiote, hab.

une route publique, à 4Ett Ti-Bastien (I"Etat), à HE et à l'Ouest par l'Etat. P T'Ouest Sainlis Jeanlis' (l'Etat) Com. de Grand' Une portion d'environ 1 ha. Chelius Cheritus par une ravine. Gosier, sect. rurale de terre, bornée au Nord Mars 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété de 1 carreau Fettima Bordes de Tiote, hab. Du- par un ravin, au Sud 26 1945 Pitres, sect. rurale environ, bornée: Au Nord, 24 Mars 1945 15 Oct. 45 puy. Ocvil Luca, àl'Est par par Banane, hab. Her- au Sud, à l'Est par l'Etat nard ainsi connu et à Berbe Loca. et à l'Ouest par Noizin Fanest par une propriété 1'Ou- inocfan. cupée. Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Nantis Wilcinot 15 Oct. Com. de Miragoa- Un emplacement de 10m. 30 Louisius Pitres, sect. rurale rant environ 1 carreau bor- 24 Mars 1945 45 ne, Rue des Chau- et 40 de façade, sur 27 Lundi 15 Oct. 45. de Bois d'Orme, née: Au Nord par Paul Ledières. 26m. et 24 de Mars 1945 hab. Savane 26m. proCs Trom veillé (I'Etat), au Sud par fondeur, borné: Au Nord pette. Micius Louis (l'Etat), à par la Rue des Chaudières, l'Est par Salemé Gédéon et au Sud par l'Etat, à l'Est à l'Ouest par un terrain dopar Sintezanne Gabriel, l'Emanial inoccupé. tat et à l'Ouest par André Lundi. LE MONITEUR Situation des biens CONTEN N IANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. pablication Première Sitaation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation pablication des demandes Com. Rue de Miragoi- Un' emplacement de 10m. 30 Louisius Jn-Louis 15 Oct. 45 Com. de ne, des Chau- et 6m. 40 de facade, sur 27 Mars 1945 Rue Jacmel, Une propriété mesurant 7m. Augusta Vixama 15 Oct. dières. 26m. 13 et 16m. 24 de proBelcombe. 50 de façade, sur 16. 30 de 31 Mars 1945 fondeur, borné: Au Nord profondeur, bornée:Au Nord Cedius Manny, l'Etat, par Rosana Antoine Matata's Sud et à l'Est par l'Etat au Sud par Mme. Fénéet à P'Ouest Presseir Laroche fo Mondé, par à l'Est (prétendue par la Com. des Anses-à- Une de Belcombe, à i'Ouest Rerinih Pitres, hab. Saline. Au terre bornée: : Ogé Louis 15 Oct. 45 par Périclès Aly. Neonisn par. Augustin Com- 27 Mars 1945 Com. de Caracol, Un emplacement de Om. mier, l'Etat, au Sud Rue Possession. sur de Paris Charles 15 Oct. 45 Sainfils ainsi connu, à E: façade, 8m. de profon- 31 Mars 1945 par chemin et à l'Ouest la deur, Riie borné: Au Nord par # cimetière.

Louis 15 Oct. 45 par Périclès Aly. Neonisn par. Augustin Com- 27 Mars 1945 Com. de Caracol, Un emplacement de Om. mier, l'Etat, au Sud Rue Possession. sur de Paris Charles 15 Oct. 45 Sainfils ainsi connu, à E: façade, 8m. de profon- 31 Mars 1945 par chemin et à l'Ouest la deur, Riie borné: Au Nord par # cimetière. Possession, att Soi Com. des Cayes- Une propriété mesurant 101m Dantès Jeudy 15 Oct. T'Ouest et à l'Ouest par Rue l'Eta: St-Au- et à Jacmel, Rue Sté45 f'R nio Vincent. de façade, sur 80m. de pro- 27 Mars 1945 gustin. fondeur, la Rue bornée: Au Nord Com. de Camp- Une portion de terre de lha. Ezemius Sténio Vincent, Perrin, 2e. sect. 29,. bornée: Au JnE's Sud par le rivage de. la rurale, hab. La- Sud, à l'Est et à Nord, au Pierre Mars 15 Oct. 45 mer, à l'Est par Valcius besse Calmette. l'Etat l'Ouest 31 1945 Jeudy, Lorne l'Etat et àl'Ouest par Com. des Anses-à- tRt portion inoccupée. de terre mesu- Joseph Jeudy. Pitres, sect. rural- rant Jolimeau 15 Oct. Com. des Cayes- Un emplacement dont les Boursiquot Prussien 15 le de Bois d'Orme, née: environ.un Au Nord carreaul Duver- bor- 31 Mars 1945 Jacmel, Rue Sté- dimensions sont inconnues 27 Mars 1945 Oct. 45 hab. Ti Mouché. né ainsi connu par nio Vincent. borné: Au Nord par la Rue Sud par Zaza ainsi (lEtat), connu, au Sténio Vincent, au Sud à l'Est Merticien ainsi le rivage. de la mer, à VESt connu FELae et à TOuest par Mme. Alfred Fen, l'ECoffy Jean, l'Etat. tat et à l'Ouest par l'Etat Com. de Jacmel, E emplacement mesurant Saimilia Alciné inoccupé. Rue Projetée. 22m. de façade, sur 8m. 50 31 Mars 1945 15 Oct. 45 Com, berté, de Fort-Li- Une portion de lha, bornée: : Montreuil Pierre 15 Oct. 45 de profondeur, borné: Au hab. Pt-Gourde. (Ferrier), Au Nord par Morales Etra- 27 Mars 1945 Nord par la Rue Projetée, de, l'Etat, au Sud par SainSud par Lafleur Jn-Marc, tucil Joseph, à l'Est par ul' l'Est Dujour Lzdoune rue et à i'Ouest par Cloceur et Po l'Ouest par Dieutilde Lubin. donné Desmarates. Com. de Grand- Une portion de lha. environ, Jean Toussaint Com. des sect. Anses-à- Une portion de terre mesu- Oxaman Momplaisir 15 Oct. 45 Gosier, sect. rura- hornée: Au Nord Pitres, ru- rant un carreau environ bor- 2Avril 1945 le de Tiote, hab.. Dauphin, par Abner Ossé A 15 Oct. 45 rale Banane, hab. née: Au Nord DevèBlaise. au Sud par Eli- 28 Mars 1945 Boucan Guillaume.

ssaint Com. des sect. Anses-à- Une portion de terre mesu- Oxaman Momplaisir 15 Oct. 45 Gosier, sect. rura- hornée: Au Nord Pitres, ru- rant un carreau environ bor- 2Avril 1945 le de Tiote, hab.. Dauphin, par Abner Ossé A 15 Oct. 45 rale Banane, hab. née: Au Nord DevèBlaise. au Sud par Eli- 28 Mars 1945 Boucan Guillaume. Estriple, au zaire Désir, à par Tistap TEst_par l'E- : Jean (I'Etat), à tat inoccupé et à l'Ouest par Alvéus ainsi FEst par Antoine Pierre Louis. et à l'Ouest connu par Irma (l'Etat) AnCom. de Grand- Une portion de lha. environ Féle Bossicot toine. Gosier, sect. rura- de terre, bornée: Au Nord 28 Mars 1945 15 Oct. 45 Com. de Miragoa- Un de 19m. le de Pot-de- par Charite Charles, au Sud ne, Rue des Chau- et 19m. emplacement 35 de sur 70 Antonio 2. Paul 15 Oct. 45 Chambre, habit. une propriété inoccupée, dières. 31m. 70 et 30m. façade, 15 de Avril 1945 Nan Pitres. PaT l'Est par Antoine Pierre fondeur, borné: Au Noea Louis et à l'Ouest par EliRaymond Jn-Louis et zaire Désir. Baptiste, (I'Etat), Com. ELRNr des Anses-à- Une portion de terre mesu- Medelus Jean 15 Oct. au Sud par T'Etat, à l'Est Pitres, sect. rurale rant un carreau, bornéc: 28 Mars 1945 un passage commun et à Banane, hab. Ra- Au Nord Jeanty, ainsi FOLEE par Dumonclès Bienvine Longue. connu Theany au Sud, à Com. de venu, l'Etat. l'Est et à l'Ouest par des ne, Rue des Miragoà- Chau- En et emplacement de 11m. 85 Lademande François 15 Oct. 45 propriétés domaniales inocdières. 30 de façade, sur 3 Avril 1945 cupées. 25m. et 24m. 20 de M proCom.. de La Cha- Une portion de Oha. (4a. 50 Jn-Louis Armand fondeur, borné: Au Nord pelle, Ze. sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 28 Mars 1945 i5 Oct. 45 par la Rue des Chaudières, rale, hab. Bré- par un corridor, au Sud par .au Sud l'Etat, à l'Est mant. Marie-Pierre ouul"iy Miot, l'Ecat et à l'Est Thomas, a POLOR par l'Etat. par, Dieugrand DosCom. de Miragoa- Un emplacement de sous età l'Ouest par Tine, Rue des Chau- 1lm. 84 de 14m. 20 Idélia Denis 15 Oct. 45 Paul Elismé. dières. S et 5m. 97 façade, sur 3m. 3 Avril 1945 Com. de Camp- Une portion de terre de Iha. Saintuma Iima 15 Oct. borné: Au Nord de profondeur, par Perrin, hab. 2c. sect. 29, bornée: Au Nord, au 29 Mars 1945 au Sud par à l'Etat, rurale, Bra- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ursule l'Etat, l'Est que Hais.

5m. 97 façade, sur 3m. 3 Avril 1945 Com. de Camp- Une portion de terre de Iha. Saintuma Iima 15 Oct. borné: Au Nord de profondeur, par Perrin, hab. 2c. sect. 29, bornée: Au Nord, au 29 Mars 1945 au Sud par à l'Etat, rurale, Bra- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Ursule l'Etat, l'Est que Hais. l'Etat. par tat et à l'Ouest Pt-Frère. par la I'E- Rue Com. de la Cha- Une portion de Oha. 64a. 50 Charistil Charliscar 15 des Chaudières. pelle, Ze. sect. ru- de' terre, bornée: : Au Nord, 29 Mars 1945 Oct. 45 Com. de Miragoa- Un emplacement de Fm. 35 Andrenise Romesaint 15 45 rale, hab. Bail. au Sud par Saintiague Séra, ne, Rue du Bel- et 7m. 58 de façade, sur 6m. 4 Avril 1945 Oct. à l'Est par Paulzinmé PauAir. 90 et Sm. 07 de profondeur, licia et à l'Ouest par l'Eborné : Au Nord l'Ecole tat. Nationale des FIfeL au Sud Com. de la Cha- Une portion de Oha. 64a. 50 Paulzinmé Paulicia 15 Oct. par à Jeanne Cassagnol. l'Epelle, 2e. sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 29 Mars 1945 tat, l'Est Louissaint rale,hab. Bail. Dieugrand Dossous, au Louis et à 88 l'ESug et à l'Est par Ti-Paul Com. de cole Nationale des FhulF et à l'Ouest par Jn-Louis ne, Rue des Miragon- Chau- Un et 14m. emplacement de 8m. 85 Odulia Miot 15 Oct. 45 Armand. dières. 48 de façade, sur 5 Avril 1945 Com. de la Cha- Une portion de Oha. 64a. 50 Ti-Paul Elismé 24m. 20 ct borné: 22m. 75 de pelle, 2e. sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 29 Mars 1945 15 Oct. 45 fondeur, Lademande Au tira rale, hab. Bail. Dieugrand Dossous, au Far au Sud par Françojs, Lurena EeA par Armand Jn-Louis, Charles, à l'Est ia à lEst par un corridor et à des Chaudières et l'Ouest Rue l'Ouest I par l'Etat. l'Etat. Com. Rue de Miragoa- Un emplacement de 6m. 22 Clara Bernadel Com. de Hinche, tor emplacement de 20m, de Mme. ne, des Cime- 4m. 70 de façade, sur 33m. 30 Mars 1945 Oct. 45 Rue du Pont Vin- façade, sur 33m. de J. Constantin tières. $ et 33m.. 10 de profondeur, cent Prolongée. deur, borné: Au Nord profon- par Giha 5. Avril 1945 15 Oct. 45 borné: Au Nord par la Rue un terrain de l'Etat inocdes Cimetières, au Sud par cupé, au Sud Mme. Gil'Etat, à l'Est par Klerbert ha, l'Etat, à TEe par le resClervil, l'Etat et à l'Ouest te de la propriété et à 1'Oupar Lormilise Vilmé, l'Etat. cst par la rue Vincent prolongée. LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM.

de l'Etat inocdes Cimetières, au Sud par cupé, au Sud Mme. Gil'Etat, à l'Est par Klerbert ha, l'Etat, à TEe par le resClervil, l'Etat et à l'Ouest te de la propriété et à 1'Oupar Lormilise Vilmé, l'Etat. cst par la rue Vincent prolongée. LE MONITEUR Situation des biens CONTE ENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. poblication Première NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biens CONTE ICE Dates de présentation publication des demandes Com. Rue Vincent de Hinche, 20m. Un emplacement mesurant Mme. Jacob Constantin Com. de Hinche, Un longée pro- de façade, sur 33m. 33 Giha 15 Oct. 45 Rue Pont Vincent emplacement de 20m. de Paul Coicou 15 Oct. 45 de profondeur, borne: Au 5 Avril 1945 façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 Nord par Mme. J. C. Giha, prolongée. deur, borné : Au Nord et au au Sud par Paul Coicou, à Sud par Paul Coicou, à l'Est par le reste de la proPEst. par la Rue du Pont priété età l'Ouest par ia Rue Vincent, et à l'Ouest par le S. Vincent prolongée. reste de la propriété. Com. de Hinche, Un emplacement de 24m. Mme. Jacob Constantin Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou 15 Oct. 45 Rue Vincent pro- 40 de façade, sur 33m. 33 de Giha 15 Oct. Rue Pont Vincent façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 longée profondeur, borné : Au Nord 5 Avril 1945 deur, borné: Au Nord etau par Paul Coicou, au Sud par Sud Paul Coicou, à l'Est Alphonse Hippolyte, à l'Est par t Rue du Pont Vinpar le reste de la cent et à l'Ouest par le resctàl l'Ouest par la K2Ne Vinte du terrain. cent prolongée. Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement de 17m. 60 Mme. Jacob Constantin Rue Pont Vincent façade, sur 33m. de 13 Avril 1945 Rue Vincent pro- de façade, sur 33m. 33 de Giha 15 Oct. 45 prolongée. deur, borné: Au Nord Truet par longée. profondeur, borné: : Au Nord 5. Avril 1945 0 soumissionnaire, Jiha, à au Sud par Paul Coicou, au Sud par Joseph Rue du Pont l'Est par la B Brandt, à l'Est par Vincent et à la Rue Vincent prolongée et l'Ouest par le reste du terà l'Ouest par le reste de la Com. tain. propriété. de Hinche, Un terrain de 20m. de fa- Abraël Lazarre 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de Pierre Louis Consul 15 Oct. hab. Coète. çade, sur 33 m. de profon- 13 Avril 1945 Rue Vincent pro- façade, sur 33m. $ de pro- 5 Avril 1945 deur, borné: Au Nord et au longée. fondeur, borné: : Au Nord et Sud par Abraël Lazarre, à à l'Ouest par Abraél Lazarl'Est par le reste de la prore, l'Etat, au Sud par le propriété et à l'Ouest par la jet de la Nouvelle Rue et à Rue du Pont Vincent.

de profon- 13 Avril 1945 Rue Vincent pro- façade, sur 33m. $ de pro- 5 Avril 1945 deur, borné: Au Nord et au longée. fondeur, borné: : Au Nord et Sud par Abraël Lazarre, à à l'Ouest par Abraél Lazarl'Est par le reste de la prore, l'Etat, au Sud par le propriété et à l'Ouest par la jet de la Nouvelle Rue et à Rue du Pont Vincent. l'Est par la Rue Vincent Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 prolongée. hab. Coète. façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Mme. Jean Fernand 15 Oct. deur, borné: Au Nord et au Rue Vincent pro- façade, sur 33m. 33 de pro- 5 Avril 1945 Sud par Abraël Lazarre, à longée. fondeur, borné: Au Nord l'Est par le reste de la proPhocion Larrieux, au priété et à l'Ouest par la Ee par Paul Coicou, à Rue du Pont Vincent. T'Ouest par le reste de la hab. Com. Coète. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 propriété, l'Etat et a l'Est façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 par la Rue Vincent prolondeur, borné: Au Nord par gée, Abraël Lazarre, au Sud par Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Timanses Mena 15 Oct. 45 C. Pierre Louis, à l'Est par sect. rurale rant environ un carreau bor- 5 Avril 1945 la Rue du Pont Vincent Banane, hab. Gd- née: Au Nord Fontaprolongée et à l'Ouest par le Platon. gne Molière, au Sra un Com. de Hinche, reste de la propriété. chemin public, à Phdar, par Rue Vincent Un emplacement de 20m. de Milsoit Saintil 15 Oct. 45 un ravin l'Ouest par pro- façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 un terrain ie l'Etat inocculongée. deur, borné: Au Nord pé. Rémus Louis, l'Etat, au Si Com. de Hinche, Un emplacement mesurant Mme. J. Constantin Milsoit Saintil, T'Etat, Rue Vincent 20m. de l'Est le à P longée pro- de façade, sur 33m. 33 Giha 15 Oct. 45 l'Ouest par par la Rue même Vincent et Nord profondeur, borné: Au 5 Avril 1945 et au Sud Mme. Com. de J. C. Giha, à Hinche, emplacement de 20m. de Paul tcensite teltr par le Rue du Pont Vin- façade, sur, de 13 Coicou 15 Oct. 45 reste de la et à cent prolongée. deur, borné 33m. profon- Avril 1945 l'Ouest par FRuE's Rue Sténio Paul Au Nord par Vincent prolongée. Jacob Coicou, à au Sud par Com, de Camp- Une portion de terre de lha. Lucius Louis 15 Oct. reste de Jiha, la l'Est par le à Perrin, 2e. section 29, bornée de tous les côtés 6 Avril 1945. l'Ouest propriété et rurale, hab. Cor- des' propriétés domaniapar la Rue Pont tel. f inoccupées. Com. de Hinche, Vincent Une propriété prolongée. de 20m. de fa- Abraël Com.

, à au Sud par Com, de Camp- Une portion de terre de lha. Lucius Louis 15 Oct. reste de Jiha, la l'Est par le à Perrin, 2e. section 29, bornée de tous les côtés 6 Avril 1945. l'Ouest propriété et rurale, hab. Cor- des' propriétés domaniapar la Rue Pont tel. f inoccupées. Com. de Hinche, Vincent Une propriété prolongée. de 20m. de fa- Abraël Com. de Trou-du- Un emplacement de 5m, de Soirismar Soirite hab. Goète, Rue du çade, sur 33m. de 13 Avril Lazarre 15 Oct. 45 Nord, Rue Coeur. façade, sur 6m. de profon- 10 Avril 1945 15 Oct. 45 Pont Vincent pro- deur, bornée Au Nord profon- et au deur, borné: Au Nord longée. Sud par Abraël Lazarre, à un chemin vicinal, au Soi l'Est par la Rue du Pont par le Service Technique, Vincent et à l'Ouest par le à l'Est par l'Etat inoccupé reste du terrain. (l'Etat). et à l'Ouest Jn-Baptiste Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de fa- Abraël Lazarre Oct. St. Hilaire, 2a2" hab. Goète, Rue du çade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 15 45 Com. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Valéus Pont Vincent pro- deur, borné: Au Nord, au Perrin, 3e. sect. 29, bornée de, tous les côtés 10 Avril Pr-Louis 1945 15 Oct. 45 longée. Sud par Abraël Lazarre, à rurale, hab. Bois- par l'Etat. l'Est par la Rue du Pont rond. Vincent prolongée et à l'OuCom. des' Anses-à- Une portion de 1 carreau de Joseph Dofinisse est par le reste de la proPitres, sect.rurale terre, bornée: Au Nord 10" Avril 1945 15 Oct. 45 priété. Banane, hab. Mar- le rivage de la mer, au Com. de Hinche, Un de 20m. de teau. a emplacement Abraël Lazarre 15 Oct. à l'Est. et à l'Ouest par l'Ehab. Coëte, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 tat. du Pont Vincent deur, borné: Au Nord par Com. de Hinche, Un emplacement dont les di- Nevers prolongée. Jacob Giha, Sud par Paul Quartier de Tho- mensions sont inconnues 11 Avril Brizard 1945 15 Oct. 45 Coicou, à TE par le reste monde, Rue Vin- borné: Au Nord par la Rue de la propriété et à l'Ouest cent. Vincent, au Sud Therpar la Rue du Pont Vinmise Francine, à cent prolongée. de FE l'Est par Joachim Bosquet Com. Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou 15 Oct. 45 et à f"'Ouest par Vve. Noé longée. Rue Vincent pro- façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 Francine. deur, borné au Nord et au Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou Sud par Abrael Lazarre, a Rue Pont Vincent façade, sur 33m. de profon- 13 Arril 1945 15 Oct. 45 l'Est par le reste de la proprolongée. deur, borné: Au Nord par a priété ("'Etat inoccupée) et Fernand Jean, Sud par l'Ouest par la Rue du Pont Paul Coicou, à Ten la Vincent prolongée.

Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou Sud par Abrael Lazarre, a Rue Pont Vincent façade, sur 33m. de profon- 13 Arril 1945 15 Oct. 45 l'Est par le reste de la proprolongée. deur, borné: Au Nord par a priété ("'Etat inoccupée) et Fernand Jean, Sud par l'Ouest par la Rue du Pont Paul Coicou, à Ten la Vincent prolongée. Rue Pont Vincent Com, de Camp- Une portion de Iha. 29 de Silnor Cadet à 15 Oct. ELE # l'Ouest par le reste de Perrin, rurale, 3e., hab. section terre, bornée: : Au Nord, au 13 Avril 1945 propriété. Ti- Sud, à l'Est et à l'Ouest L'Etang. par l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CON I TENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation publication Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Abraël Lazarre des demandes hab. Coête, Rue du façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Phocion Larrieux 15 Pont Vincent pro- deur, borné: Au Nord et au hab. Coète, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 Oct. 45 longée. Sud par Abrael Lazarre, a du Pont Vincent deur, bornée: Au Nord et l'Est par la Rue du Pont prolongée. au Sud par Phocion LarVincent et à 1'Ourieux, à 1'Est par la Rue du est par prokene reste de la pro-. Pont Vincent et à !'Ouest priété. par le reste de la propriété Com. hab. Coète, de Hinche, Rue du Un emplacement de 20m. de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 Com. de Hinche, (l'Etat) Un emplacement inoccupée. de 20m, de Phocion Pont Vincent façade, sur 33m. de 13 Avril 1945 hab. Coète, Rue façade, sur 33m. de Larrieux 15 Oct. 45 pro- deur, borné: Au cores et du Pont Vincent deur, borné: Au profon- et 13 Avril 1945 longée. au Sud par Abrael Lazarre, prolongée. Sud Nord au à l'Est par la Rue du Pont à l'Est par par Phocion la Rue Larrieux, du Pont Vincent prolongée et à l'OuVincent et à est par le reste de la proest par prolongée le reste de la 1'Oupriété, (l'Etat) l'Etat proCom. de Hinche, Un emplacement de 20m de Abraël Com. de Hinche, tfee emplacement inoccupée. de 20m. de hab. Coète, Rue du façade, sur 33m. de profon- 13 Avril Lazarre 15 Oct. 45 hab. Coète, Rue façade, sur 33m."de Phocion Larrieux 15 Oct. 45 Pont Vincent pro- deur borné au Nord par du Pont Vincent deur, borné: Au Nord profon- etau 13 Avril 1945 longée. Abrael Lazarre; Sud par prolongée. Sud par Phocion Larrieux, l'Etat inoccupé, 1 l'Est par à l'Est par la Rue du Pont le reste de la propriété et à Vincent et à l'Oul'Ouest par la rue du pont est par prolengteo reste de la proVincent prolongée.

45 Pont Vincent pro- deur borné au Nord par du Pont Vincent deur, borné: Au Nord profon- etau 13 Avril 1945 longée. Abrael Lazarre; Sud par prolongée. Sud par Phocion Larrieux, l'Etat inoccupé, 1 l'Est par à l'Est par la Rue du Pont le reste de la propriété et à Vincent et à l'Oul'Ouest par la rue du pont est par prolengteo reste de la proVincent prolongée. (l'Etat) inoccupé. Com. de Hinche, Un de 20 Com. de Hinche, de 20m. de tremn emplacement Phocion hab. Coète, Rue du de façade emplacement sur 33m. de pro- m Abraël 13 Avril Lazarre 15 Oct. 45 hab. du Coète, Rue façade, sur 33m. de 13 Avril Larrieux 1945 15 Oct. 45 Pont Vincent pro- fondeur, borné au Nord et prolongée. Pont Vincent fondeur, borné: Au Noca longée. au Sud par Abrael Lazarre et rieux, au Sud à Phocion Lara l'Est le reste la par la Rue du Hàt, propriété, par l'Etat et à de l'OuCom. de Hinche, Pont Un Vincent prolongée. est par la Rue du Pont Vinhab. Coëte, Rue emplacement de 20m, de Phocion Larrieux 15 Oct. 45 cent prolongée. du Pont Vincent façade, borné: sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 Com. de Hinche, Un emplacement de 1ôm de Abraël Lazarre prolongée. deury le projét d'une Au nouvelle Nord par hab. Pont Coète, Eue du facade, sur 33m de profon- 13 Avril 1945 15 Oct. 45 au Sud Phocion Rue, longée. Vincent pro- deur borné au Nord par Arieux, à E par la Rue Lar- du brael Lazarre, au Sud Pont Vincent prolongée le projet de la nouvelle dr à l'Ouest par le reste de # à l'Est le reste de la Com. propriété (I'Etat). propriété : à l'Ouest par la de Hinche, Un emplacement de 20m. de Abraél Rue du Pont Vincent prohab. Coète, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril Lazarre 1945 15 Oct. 45 longée. du Pont Vincent deur, borné: Au Nord et au Com. de Hinche, Un emplacement de 20m de Abraël Lazarre prolongée. Sud par Abraël Lazarre, à hab. Coète, Rue du facade, sur 33m de 13 Avril 1945 15 Oct, 45 lEst par le reste de la proPont Vincent pro- deur, borné au Nord priété (l'Etat) inoccupé, à longée. Ft projet d'une rue Nondt. au Vincent Y'Ouest par la Rue du Pont Sud par Abraël Lazarre, à Com. de Hinche, Un prolongée. de l'Est par le reste de la prohab. Coète. emplacement sur" 20m, de Mylsoit Saintil. 15 Oct. 45 priété et à l'Ouest par la façade, deur, 33m. de profon- 13 Avril 1945 Rue du pont Vincent proMylsoit borné: Saintil, Au Nord Sud par longée. Abrael au à par Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Abraëi Lazarre Mylsoit Lazarre, Saintil et l'Est à hab. Coëte, Rue 15 Oct. 45 "oar du Pont Vincent façade, sur 33m.

et à l'Ouest par la façade, deur, 33m. de profon- 13 Avril 1945 Rue du pont Vincent proMylsoit borné: Saintil, Au Nord Sud par longée. Abrael au à par Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Abraëi Lazarre Mylsoit Lazarre, Saintil et l'Est à hab. Coëte, Rue 15 Oct. 45 "oar du Pont Vincent façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 est par la Rue Vincent prodeur, borné: Au Nord et au longée. prolongée. Sud par Abraël Lazarre, à Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Gérome St-Lys 15 l'Est par le reste de la prorale Pitres, de Bois sect. d'Or- ru- rant un carreau environ, 13 Avril 1945 Oct. 45 priété (l'Etat) inoccupé, et hab. bornée Au Nord par Frère àl'Ouest par la Rue du Pont me, Grands Saint (I'Etat), au Sud par Vincent prolongée. Bois. Louisema Noël (I'Etat), à Com. de Hinche, Un emplacement 20m. Abraël l'Est par le soumissionnaire hab. Coête, Rue de façade, sur 33m. de 13 Avril Lazarre 1945 15 Oct. 45 (l'Etat) et à l'Ouest par un du Pont Vincent fondeur, borné: Au Com. ravin. prolongée. des Sa par Mylsoit Saintil, Sud Pitres, sect. Anses-à- rura- dont Une d'emplacement Marianne Charles 15 Oct. 45 par Abraël Lazarre, " l'Est le de hab. ErHt dimensions ne sont 14 Avril 1945 par le reste de la propriété Banane. Banane, pas Au Nord encore connues, bornée: (l'Etat) inoccupé et à T'Ouchemin puest par la Rue du Pont Vinblic, au "S1 T l'Ouest cent prolongée. des terrains domaniaux Rar Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de faça- Abraël Lazarre occupés et à l'Est par Ilcehab. du Coète, Rue dc, sur 33m. de profondeur, 13 Avril 1945 15 Oct. 45 Com. de Port-au- th2 Jean étendue (I'Etat). de terre de Pont Vincent borné: Au Nord et Sud Prince, hab. Gres- environ, bornée: 5ha. Dr. 16 Georges Rigaud 15 Oct. 45 prolongée. par Abrael Lazarre, " l'Est sing. par Antoine Audain, Au au Nord Sud Avril 1945. par la Rue du Pont Vinpar les htrs. Sadrac cent et à l'Ouest par le respolite, l'Est Ilypte de la propriété. phen Sainphard par et un htrs. chemin StePerrin, Com. de 2e. section Camp- Une portion de 1ha. 29 de Aristalème Eximé 15 Oct. vicinal, à l'Ouest par Anterre, bornée de tous les 13 Avril 1945 toine Audain et htrs. Sadrac rurale, hab. Cor- côtés par des propriétés de Hyppolite, tel. l'Etat inoccupées. Com, de Camp- Une portion de lha. 20 de Genelhomme Fanor Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Phocion Perrin, rale, hab. 3e. sect. Bois- ru- tés terre, bornée de tous les cô- 16 Avril 1945 15 Oct. 45 hab. Coëte, Rue façade, sur 33m.

hab. Cor- côtés par des propriétés de Hyppolite, tel. l'Etat inoccupées. Com, de Camp- Une portion de lha. 20 de Genelhomme Fanor Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Phocion Perrin, rale, hab. 3e. sect. Bois- ru- tés terre, bornée de tous les cô- 16 Avril 1945 15 Oct. 45 hab. Coëte, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril Larrieux 1945 15 Oct. 45 rond. par l'Etat. du Pont Vincent deur, borné: Au Nord et au e Com. de prolongée. Sud par Phocion Larrieux, section rurale Saltrou, de rant Une portion de terre mesu- Jean Mervil 15 Oct. 45 à l'Est par la Rue du Pont Marbrignol, hab. au Nord Tha. environ, bornée: 17 Avril 1945 Vincent et à l'Ouest par le Caporal. par Romulus Rareste de la propriété. phaél, FEtat, au Sud F. Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Phocion Philippe, Romilus Raphaël FEtat, à TeRA par hab. Coète, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril Larrieux 15 Oct. 45 est par Anestille et à 1'Oudu Pont Vincent deur, borné: Au Nord et au l'Etat. Catulle, prolongée. Sud par Phocion Larrieux, Com. de Terrier- Une de à l'Est par Rue du Pont Rouge, hab. Ter- terre, portion bornée: : Au 60a. de Stéphen 19 Joseph 15 Oct. 45 Vincent " de Avril 1945 AtNELOOR TOuest le re l'Eglise. Duplessis Robert, reste de E Si inoccupée.) propriété Ta par Aristaque ratat l'Est un grand chemin et à PO. par Joseph Charles. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Premitre Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation publication des demandes nes, Com. de (Niel) Dessali- 2e. née: Une Au portion Nord de terre le bor- Désius Belzine 15 Oct. 45 Com. de Grand- Une portion de terre sect. rurale, hab. du Sud par reste 21 Avril 1945 Gosier, sect. ru- rant environ 1ha. bornée: mesu- Alcéus Hosse 15 Oct. 45: Bochefeuille. terrain, au par Clerrale de Tiote, hab. Nord au 23 Avril 1945 géus, à PEst par une allée Colin. par Médélus Frédéric, et à l'Ouest par Andréus l'Etat, au Sud par Cénélus Belton. Pierre, à l'Est par Médélus Com. de Dessa- Une portion de terre indé- Francine Célan 15 Oct. 45 Frédéric, est par Céra l'Etat Mora. et à l'Oulines, rale, 2e. hab. sect Bois ru- terminée, bornée Au Nord 21 Avril 1945 Com. de Caracol, et à l'Ouest par le reste de Rue Une propriété de 6m, de fa- Alexandrine Jacques 15 Oct. 45 Dehors. propriété, l'Etat.au Sud par St-Augustin. çade, sur 8m. de profondeur, 24 Avril 1945 une allée et à lEst par Casbornée: St.

'Oulines, rale, 2e. hab. sect Bois ru- terminée, bornée Au Nord 21 Avril 1945 Com. de Caracol, et à l'Ouest par le reste de Rue Une propriété de 6m, de fa- Alexandrine Jacques 15 Oct. 45 Dehors. propriété, l'Etat.au Sud par St-Augustin. çade, sur 8m. de profondeur, 24 Avril 1945 une allée et à lEst par Casbornée: St. Au Nord par la rue telly Casté, l'Etat. Charité Jacques, au Sud par Com. de. Dessa- Une portion de terre dont Elouisa Mulâtre l'Est Morency, la Rue TEtat, à lines (Niel), 2e. la superficie est inconnue 21 Avril 1945 15 Oct. 45 tin et par à l'Ouest St. Augus- Maxi section, hab. De- bornée: Au Nord une par zeau. ruelle, au Sud par t reste Com. de Grand- Pierre, Une PEtat. de l'Etat, à l'Est par Dantès portion un carreau Néristal Ners 15 Oct. 45. Emile et à l'Ouest le Pitres, le de Bois sect. d'Or- rura- Nord environ de terre, bornée: : au 25 Avril 1945 Grand chemin de Ret me, hab. Bois Co- Sud par une ravine, au feuille. derne. par Méristal Sterling, Com. de Miragoà- Un emplacement de 4m. 50 Alostrie (l'Etat), à l'Est par Orenne, Rue des Chau- 9m. 10 de sur 16m. 23 Avril Jn-Charles 1945 15 Oct. 45 Joseph par un (l'Etat) terrain et à dières. inToud $ et 16m, " 05 profonoccupé. la deur, Rue borné: des Au Nord par Com. de Grand- Une portion de terre de lha. Dagène 15 Oct. 45, Sud Eliazil Chaudières, au Gosier, sect. ru- bornée: Au Nord par Soi- 25 Avril Jn-Baptiste 1945 l'Etat, l'Est Baxelais, rale de Tiote, hab. zéus ainsi connu (r'État), au P par un pasColin. Sud par Mme. Séra Jnsage commun et a l'Ouest Baptiste, l'Etat, à l'Est par Pressoir Mondé. Isméla Pierre (I'Etat), et par à Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Céra Mora 15 Oct. 45 l'Ouest par Mme. Altéma Gosier, sect. ru- rant environ 50 ares, bornée: 23 Avril, 1945 Médé. rale de Tiote, hab. au Nord Médélus FréCom. de Miragoà- Un emplacement de 13m. et Rosamène Jn-Louis Oct. Colin. déric, au RSEA par Mézidor ne, Rue des Chau- 16m. 35 de iaçade, sur 10m. 25 Avril 1945 15 45. Cicéron, à P'Est par Cené dières. 60 et 10m. 80 de profondeur, Romelus et à l'Ouest par un C borné: Au Nord par Charterrain inoccupé. mant Luxiné, l'Etat, ati Sud Com. de Grand- Une portion de terre de 2ha. Isméla Pierre par Antonio Paul, à l'Est Gosier, sect. ru- bornée: Au Nord par Mme. 23 Avril 1945 Oct. 45 par un passage commun et à rale de Tiote, hab.

dières. 60 et 10m. 80 de profondeur, Romelus et à l'Ouest par un C borné: Au Nord par Charterrain inoccupé. mant Luxiné, l'Etat, ati Sud Com. de Grand- Une portion de terre de 2ha. Isméla Pierre par Antonio Paul, à l'Est Gosier, sect. ru- bornée: Au Nord par Mme. 23 Avril 1945 Oct. 45 par un passage commun et à rale de Tiote, hab. Altéma Médé, ("Etat), au POuest par Belzimène JnColin. Sud par Baté ainsi connu, Com. de Baptiste. à l'Est Médélus Frédésect. rurale Cabaret, Une portion de terre mesu- Louis Turenne 15 Oct. 45 ric et Pro l'Ouest par Tité de rant 2ha. bornée: Au Nord, 25 Avril 1945 ainsi connu. Source Matelas, à l'Est et à l'Ouest l'ECom. de Grand- Une hab. Dougé. tat inoccupé et au go par Gosier, sect. ru- re bornée: portion de Au 2ha. Nord de ter- Ariste Bazile 15 Oct. 45 la Grande route Port-aurale de Tiote, hab. Charité Dézima, au Sud par par 23 Avril 1945 Com. de Prince-Cabaret. Un Marré Blanche. Alexandre Méry, à l'Est par lère. sect. Jérémie, rurale, de façade, emplacement sur 41m. de 44m. 47 de 12 St-Louis 26. Avril Cazir 1945 15 Oct. 45 Tigène Jeantil" et à l'Ouest hab. Testas. profondeur, borné Au Nord par Dor ainsi connu, tous Sémistor aux droits de l'Etat. Sua par Dérolus (l'Etat), au Com. Nord, de 2e. Trou-du- Une portion de un demi ha. Auguste Thimothée 15 45 l'Etat, à l'Est par le Rémy, rivage rale de sect. ru- de terre, bornée: : Au Nord 23 Avril 1945 Oct. de la mer et à l'Oucst par Roucou, par la Rue une route hab. Guitton. au Sud par un St-Augustin, corridor, a Com. de Miragoa- Un emplacement publique. de 3m. et Gabriel Saintézane l'Est par une route vicinale ne, Rue des Chau- 9m. de façade, sur 37m. et 26 Avril 1945 15 Oct. 45 et à r'Ouest par Dumarsais dières. 38m. 67 de profondeur, borAugustin. né: Au Nord par la rue des Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Rubain Jean Chaudières, au Sud et â Gosier, sect. ru- rant environ 1ha., bornée: 23 Avril 15 Oct. 45 l'Est par l'Etat et à l'Ouest rale de Tiote, hab. Au Nord par Dor St. Louis, par Louisius Louis. Marré Blanche. au Sud par Mérilus ainsi Com. de Grand- Une portion de 1ha, environ Soiyes Pierre 15 Oct. 45 connu, à l'Est par Ariste Gosier, sect. ru- de terre, bornée Au Nord 27 Avril 1945 Bazile et à l'Ouest par Arisrale de Tiote, hab. par Bathé ainsi connu (l'Ete Bazile. Colin. tat), au Sud Révoline Com. de Grand- Une portion de. terre mesu- Cilus Sainvil ainsi connu, à FE par RoGosier, sect.

portion de 1ha, environ Soiyes Pierre 15 Oct. 45 connu, à l'Est par Ariste Gosier, sect. ru- de terre, bornée Au Nord 27 Avril 1945 Bazile et à l'Ouest par Arisrale de Tiote, hab. par Bathé ainsi connu (l'Ete Bazile. Colin. tat), au Sud Révoline Com. de Grand- Une portion de. terre mesu- Cilus Sainvil ainsi connu, à FE par RoGosier, sect. ru- rant 3ha. environ, bornée: 23 Avril 1945 15 Oct. 45 se ainsi connue et à l'Ouest rale de Pot-de- Au Nord par Louis Bernard, par un terrain inoccupé. Chambre, habita- au Sud par un Com, de Trou-du- Une portion de 3ha. tion Blaise. blic, à f'Est chemin puNord, lère. sect. de ter- Solistin Jean 15 Oct. 45 par Sainfélia rurale bornée au Nord, au Sud, 28 Avril 1945 Louis et à T'Ouest par un Garcin, hab. m l'Est par l'Etat inoccupé chemin public. Labady. et à l'Ouest par Délorme JoCom. de Grand- Une de terre mesu- Ivoize Sainvil de seph, l'Etat. Gosier, sect. rant Reen environ et bornée: 23 Avril 1945 15 Oct. 45 Com. Trou-du- Une portion de lha. de ter- Lauriston Pierre rale de Tiote, ARt Au Nord par Cilus St-Vil, Nord, 3e. sect. ru- re, bornée au Nord par la 28 Avril 1945 15 Oct. 45 Colin. au Sud par qui de droit, à rale hab. Liliancourt. Roche Plate, route conduisant aux l'Est par un ravin et à l'Ouau Sud par l'Etat Ratio est par un terrain inoccupé. inoccupé, à l'Est par Paul Com. de Grand- Une propriété mesurant Adolphe et à l'Ouest par Gosier, sect. ru- viron Iha., bornée: Au Nord en- Méricien 23 Avril Gustave 1945 15- Oct. 45 Com. des Anses-à- François Une Alexis. 34 rale de Tiote, hab. Jeanty ainsi connu, au Pitres, sect. rura- portion de de car- Nolosco Léopner 15 Oct. 45. Colin. Sca par un terrain de l'Ele de Banane, hab. Nord reau environ, par Hofatius bornée: Au 28 Avril 1945 tat inoccupé, à l'Est par BreCachiment. au Edouard Figoro, nor ainsi connu et à !"Ouest te, à et à PayouRose ainsi l'Ouest par Tec par connue. des terres inoccupées. Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Barthélemy Joseph Com. des Anses-à- Une portion de terre dont Noël Gosier, sect. ru- rant environ 2ha. bornée: 23 Avril 1945 15 Oct. 45 Pitres, sect.rurale les dimensions ne sont 28 Eliodor 15 Oct. 45, rale de Tiote, hab. Au Nord par Izmélia Pierre, Banane, hab. Bo- encore déterminées, pas Avril 1945 Colin. au Sud Loiséus ainsi ta. Au Nord par Trésilus bornée: Jeuconnu, à TEAt par Cléonce au Sud par Oneva Paainsi connu et à l'Ouest par Sut" à l'Est Homère Dagène Jn-Baptiste. ainsi. connu et Molin par Néty ainsi connu, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentation NOM DES SOUM. pablication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de préseatation Situation des biens des demandes dont les Avenard Benoit 15 Oct.

et à l'Ouest par Sut" à l'Est Homère Dagène Jn-Baptiste. ainsi. connu et Molin par Néty ainsi connu, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentation NOM DES SOUM. pablication Situation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de préseatation Situation des biens des demandes dont les Avenard Benoit 15 Oct. 45 15 Oct. 45 Com. de Un emplacement sont inconnues, 28 Mai 1945 de terre de 2ha. Rénal Rénaty 1945 Haitien, Place C dimensions Au Nord par une Com. de Grand- Une tous les côtés par 30 Avril Victor (La Fos- borné: dénommée, au Gosier, , sect. ru- bornée run domaniales. sette). ruelle non de la prorale de-Tiote, hab. des propriétés Sud par le reste par la Marre Blanche. de 6ha. Dort Doricier 15 Oct. 45 priété soumissionnée Vincent, à l'Est Com. de Mireba- Une portion bornée: de terre Au Nord 30 Avril 1945 Fondation la Cité Lescot et à l'Oulais, sect. rurale environ, les htrs. Gouboth, au par est par le reste de la proBoucan. Carré, hab. Ea par la zone réservée, à soumissionnée Dar la Laracointe. TEst Marc Aurèle DésiFELE Vincent. ré et P l'Ouest par Doricier Com. de Trou-du- Une portion de terre Nord me- Athémise Zéphirin 15 Oct. 45 Dort. de 5cx. Alexandre SaintNord, 2e. sect. ru- surant Iha., bornée :Au au 28 Mai 1945 Com. de Mireba- Une portion de terre Nord, Victor 15 Oct. 45 rale de Roucou, une route vicindle, lais, sect. rurale environ, bornée: Au au 30 Avril 1945 hab. Bricourt. Eta par Célucia Jn-Baptiste Augustin, Fonde Grand Boucan, les htrs. la Auguste, route de à PESt et aT'Ouest par par Narcishab.- Dossan. Ea par grande Mirebalais, rose Port-au-Prince les htrs. Cantave se Lambert. Philise Alcide 15 Oct. 45 àl'Estpar et à T'Ouest par. la zone réCom. de Caracol, Un 6m. emplacement de façade, sur mesurant 8m. de 29 Mai 1945 servée. Jeudy 15 Oct. 45 Rue Saint Augus-" borné: Au Nord Com. de Mireba- Une portion de terre de 12ha Leconte 4 Mai 1945 tin. profondeur, un terrain inoccupé, au lais, sect. rurale de environ, bornée: Au Jn-Ma- Nord'- E par la Rue St. AugusGascogne, hab. La- Ouest par -les htrs. Sud'Est par tin, al'Est par une ruelle Séide, et fond. ry Paul, au Nord'Est par à l'Ouest par Ornélie l'Etat, Rock Payenme au et l'Etat. Jeantille 15 Oct. 45 l'Etat. de 1ha. 33 en-Sagesse Jean 15 Oct. 45 .de Jérémie, Une portion de 3ha. de ter- Marius 5 Mai 1945 Com. des Anses-à- Une portion : Au 1 Juin 1945 Com de. la bornée: Au Nord, au Sud Pitres, sect.

Est par à l'Ouest par Ornélie l'Etat, Rock Payenme au et l'Etat. Jeantille 15 Oct. 45 l'Etat. de 1ha. 33 en-Sagesse Jean 15 Oct. 45 .de Jérémie, Une portion de 3ha. de ter- Marius 5 Mai 1945 Com. des Anses-à- Une portion : Au 1 Juin 1945 Com de. la bornée: Au Nord, au Sud Pitres, sect. rura- viron de terre, de bornéc: droit, au sect. rurale I l'Est et à l'Ouest par des le de Bois d'Or- Nord par qui ainsi conHaute Grand-Bois Guinaudée, propriétés de l'Etat. me, hab. Cassan- Sud par Falaise Cétoute Jean hab. Demellier. Altimé 15 Oct. 45 dre. nu,, à à T'Ouest l'Est par par Modelsaint Com. de Camp- Une portion de de 1ha. tous 29 les de Mézidor 7 Mai 1945 et ainsi connu. 15 Oct. 45 Perrin, 3e. sect, ra- terre, bornée l'Etat. de Camp- Une portion de terre de 1ha. Jn-Baptiste Dorlys rale, hab. Lau- côtés par Oct. 45 Com. hab. Bois- 29, bornée:Au Nord, au Sud, 1 Juin 1945 mont. de 4m. 40 de Marietta Léon 15 Perrin, rond. à l'Est et à T'Ouest par IECom. de Jacmel, façade, Une propriété sur 20m. 30 de 8 Mai 1945 tat. Almédor Saint Rue Projetée. fondeur, bornée: Au SER Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Au Hubert 15 Oct. 45 par la Rue Projetée, au Sud hab. La- rant 1ha. 29,, bornée: 1 Juin 1945 Lafleur Jn-Mary, a Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à F par Françoise Guillaubesse. l'Ouest par l'Etat. 15 Oct. 45 me et à l'Ouest par DieuCom. de Jacmel, Une portion de terre mesu- Févrine 12 Juin Laguerre 1945 donné Desmarattes. de 1ha. 29, bor- Nestor. Zo 15 Oct. 45 sect. rurale de rant Oha. 61a. 37ca. bornée: et Com. de Camp- Une Au portion Nord, au Sud, à 11 Mai 1945 Montagne Lavou- Au Nord par Césarine au Perrin, 2e. sect. ru- née: 1Est et à l'Ouest par l'Etat. Oct. 45 te, hab. Lafond. Télisson André Compère, Compère, TEtat, T'Erale, hab. Cortel. Une portion de lha. 29, bor- Gentilus Lamy 1945 15 Sud tat, à par l'Est par une bande de Com. de Camp- sect. née: Au Nord, au Sud, à 14 Mai terre la sépare de la riPerrin, hab. 3e. Bois- l'Est et à 1'Ouest par PEvière te Gosseline et à l'Oururale, tat inoccupé. est par Denizard Joseph. 15 Oct. 45 rond. Port-de- Un emplacement de 6m. de Enerville Pierre Jn15 Oct. 45 de Une portion de terre mesu- St, Victor, Pierre Com. de sur 7m. de_ profonCom, Trou-du bornée: Au Nord 14 Juin 1945 Paix, Rue Per- deur, facade, borné: Au, Nord, au 15 Mai 1945 Nord, sect.

à l'Oururale, tat inoccupé. est par Denizard Joseph. 15 Oct. 45 rond. Port-de- Un emplacement de 6m. de Enerville Pierre Jn15 Oct. 45 de Une portion de terre mesu- St, Victor, Pierre Com. de sur 7m. de_ profonCom, Trou-du bornée: Au Nord 14 Juin 1945 Paix, Rue Per- deur, facade, borné: Au, Nord, au 15 Mai 1945 Nord, sect. rurale rant l'Est iha, par une route viciches. Sud par l'Etat inoccupé, à de. Roucou, hab. eta nale, au Sud par Sténor DaPEst par Félix Villard et à Bricourt. Louis et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis Adulca 15 Oct. 45 réus Dorcinvil. 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Un emplacement dont pas de 15 Mai 1945 Com. de Cabaret, Une portion de terre mesu- Alcius 16 Juin Thomas 1945 Pitres, au bourg. dimensions, terminées, bornée: ne sont Au Nord, sect. rurale de Nan rant un carreau, Charité bornée: Ti-Paul, Au à T'Ouest par Ducalion Source, hab. sour- Nord par au Sud par l'Etat inLouis, au Sud et à l'Est par ce Matelas. lEtat, occupé, à l'Est par Alcius un chemin public. 5m, de Mme. Michel Oct. 45 Thomas et à l'Ouest par AlCom. de Miragoà- Un emplacement 7m. Laurent cius Thomas. 15 Oct. 45 sur d ne, Rue du Bel- façade, deur, borné de tous seE cô- 16 Mai 1945 de Un emplacement de 30. pds. Léon 18 Juin Théus 1945 Air. tés par des terres domaniaCom. Prince, angle Port-au- Rue environ de façade, sur30; bor. pds. les. 10m. 50 Nelca Bernard 15 Oct. 45 Porcelaine et rue environ Nord de profondeur, Textrémité Com. de Jacmel, Un emplacement sur 15m. de de 16 Mai 1945 non dénommée. né:Au Est de la Porcelaine, de PRE Rue de la Ravine. fondeur, façade, borné: Au SRa au Sud par Mme. Altieri De- Ropar Alfred Morel, au Sud main et Mme. dernière Luciana fermière la ruelle Fort-Barrique, lice, cette à l'Ouest par Pe par Denizard Domide T'Etat et Jérôme. nique et àl T'Ouest Moise Mme. Antoine Augustin 15 Oct. 45 Dominique et TLN Jean. bor- Vanier Morin 15 Oct. 45 Port-au- Un emplacement de 20pds. Maurice 23 Juin 1945 Com. de Camp- Une portion Nord, de 1ha. au 291 Sud, à 17 Mai 1945 Com. Prince, de Rue Saint de façade environ, sur5 50 bor- pds. Perrin, hah. Se. sect. Ka- née: lEst Au et à l'Ouest par l'Etat. Joseph. environ Au profondeur, par la propriérurale, né: d. tiche. de terre de 2ha. Néréide Pierre 15 Oct. 45 té occupée par Lucienne celui Cé- ocCom. de Fort-Li- bornée Une tous les côtés par 17 Mai 1945 sar, au Sud la Lithograhab. Be berté, Ferrier, rin de l'Etat inoccupé par, à l'Est Meillac. des propriétés phique d'Haiti, Oct. 45 par le Et cupées.

, par la propriérurale, né: d. tiche. de terre de 2ha. Néréide Pierre 15 Oct. 45 té occupée par Lucienne celui Cé- ocCom. de Fort-Li- bornée Une tous les côtés par 17 Mai 1945 sar, au Sud la Lithograhab. Be berté, Ferrier, rin de l'Etat inoccupé par, à l'Est Meillac. des propriétés phique d'Haiti, Oct. 45 par le Et cupées. de terre de 2ha. Pierre Joseph celui occupé et à 1'OuCom. de Fort-Li- Une portion Nord, au Sud,à 23 Mai 1945 Maurice la Augustin ruelle Saint Joberté, sect. rurale hab. bornée: l'Est et Au à l'Ouest par l'Éest par 15 Oct. 45 de Bayaha, seph. dont la Samuel Fils Aimé Cottineau. tat. dont les Dédé Jeantilus 15 Oct. 45 Com. de P'Arca- Une portion de terre 27 Juin 1945 Com. de Miragoà- dimensions Un emplacement sont inconnues, 25 Mai 1945 haie, 3e. sect. ru- superficie, Au est Nord indéterminée, par. ne, Rue des Cime- borné: Au Nord par Exarale des Vases, bornée: au Sud par qui ue tières. vier Blaizin, l'Etat, au Sud hab. Mitan (Sain- ruisseau, droit, à T'Est par Mupe. Tipar Victor Colo, à 1'Est tard). mo et, à T'Ouest par le riFrOaEE la Rue des Saintélia Cimetières Dieu- et vage de la mer. donné, TEL LE MONITEUR Siteation des biens CONTENANCE Dates NQM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des NOM DES SOUM. biens Première des demandes CONTENANCE Dates de présentation publication des demandes Com. de Grand- Un terrain de 3ha. enyiron, Joseph Taravine 15 Oct. 45 Com. de Gosier, section ru- borné: Au Nord par Louis 2 Juillet 1945 Fort-Li- Une portion de terre de 1ha. Gravéus Jean 15 45 rale de Pot-de- Bernard, au Sud par un berté, rale de 3e. sect. ru- bornée: Au Nord par le res- 12 Juillet 1945 Oct. Chambre, habita- chemin public, à l'Est par Mariba- te du terrain, au Sud par tion Blaise. Sainfelia Louis et à 1'Ouroux, de. hab. Méran- Charléus Sterling, à l'Est est par un chemin public. par Emmanuel Joseph et à Com. de la Tor- Une portion de terre de lha. Philome Etienne 15 Oct. 45 l'Ouest Ferrier. par le Quartier de tue, hab. Jacquot. 93, bornée de tuus les cô- 3 Juillet 1945 Com. tés par l'Etat. Pitres, des sect. Anses-à- rurale 33 Une portion de terre de lha. Brinvil Lafleur 15 Oct. 45. Com. de la Tortue, Une portion de terre de Iha. Léonce de Banane, hab. environ, bornée de tous 18 Juillet 1945 hab. Jacquot. 29, bornée de tous les côtés 3 Juillet Risque 1945 Oct. 45 Herbe Guinée. les domaniales. côtés par des propriétés par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une Com. de la Tortue, Une portion de 1ha. de berté, 3e. sect. de terre mesu- Rosema Jean 15 Oct. 45 hab. Jacquot. terre, bornée de tous cô- Apoléon 3.

1945 hab. Jacquot. 29, bornée de tous les côtés 3 Juillet Risque 1945 Oct. 45 Herbe Guinée. les domaniales. côtés par des propriétés par l'Etat. Com. de Fort-Li- Une Com. de la Tortue, Une portion de 1ha. de berté, 3e. sect. de terre mesu- Rosema Jean 15 Oct. 45 hab. Jacquot. terre, bornée de tous cô- Apoléon 3. Juillet Julmisse 1945 Oct. 45 rale de Mariba- ru- rant Rie Lemercier bornée: Au Nord 19 Juiliet 1945 tés par l'Etat. roux, hab. Méran- Ft au Sud par Jn-Baptiste, NepthaCom. de la Tortue, Une portion de terre de 3ha. Séant Innocent de. lie Polidor, lEtat, à l'Est hab. Jacquot. 87, bornée de tous les cô- 5. Juillet 1945 15 Oct. 45 par Nobert Raphael, l'Etat tés par 'Etat. et à l'Ouest par Eliel PhiCom, de Camp- Une portion de terre mesu- Mercidieu Fajas 15 Oct. 45 Com. de lippe, l'Etat. Perrin, hab. Bois- rant iha. 29, bornée de tous 6 Juillet 1945 2e. Marmela- Une portion de terre mesu- Antoine Logis 15 Oct. 45 rond. les côtés par. l'Etat. de, le. hab. sect. Fort. rura- Nord rant Oha. 50a., bornée: Au 19 Juillet 1945 Com. de Camp- Une portion de terre de lha. Lisanel Losty 15 Oct. par Dalant par Flerisma, Moricot, au à l'Est Sud rale, Perrin, hab. 2e. sect.ru- 29, bornée: Au Nord, au 6 Juillet 1945 par Idhaza Dhati et à l'OuPanier. Liane Sud, à l'Est et à l'Oues: par est par Alexandre ainsi conl'Etat. nu. lade, Com. hab. de Marme- Lecher, Une 29, propriété mesurant 2ha. Alsimon Alside 15 Oct. 45 nières, Com. de Chardon- Une portion de terre dont Magistra Espérance 15 Oct. 45 2e. sect. rurale de Baptiste bornée: Au Nord 7 Juillet 1945 ger. hab. Cler- la superficie est indéter- 25, Juillet 1945 Toussaint, au E minée, bornée: Au Nord Roucou. par Alcimon Alcide, à l'Est les htrs. Georgine Georges, par un terrain inoccupé et à au Sud par Mathias CheresRLR par Mme. Aitanaas til, à UEst par le grand-cheToussaint. min et a T'Ouest par Lenoit Com, berté, de Fort-Li- Une portion de terre de lha. Louidor Tony Com. des Verville. sect. rurale bornée: Au Nord par Féné- 9 Juillet 1945 Oct. 45 Anses-à- Une portion de terre mesu- Antoine Pierre 15 Oct. 45 de Maribaroux, lon Jean, au Sud par Vius Pitres, hab. Ka rant. environ Iha. 33a. bor- 26 Juillet 1945 hab. Mérande. Pierre, à l'Est par Charles Soudé. nee: Au Nord, au Sud, à Sterling à l'Ouest par le l'Est et a l'Ouest par des Quartier Ferrier. propriétés domaniales. Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Solon Julien Com. de Jacmel, Un emplacement de 5m.

au Sud par Vius Pitres, hab. Ka rant. environ Iha. 33a. bor- 26 Juillet 1945 hab. Mérande. Pierre, à l'Est par Charles Soudé. nee: Au Nord, au Sud, à Sterling à l'Ouest par le l'Est et a l'Ouest par des Quartier Ferrier. propriétés domaniales. Com. de Fort-Li- Une de terre mesu- Solon Julien Com. de Jacmel, Un emplacement de 5m. 27 Résia Craft berté, sect. rurale rant bornée: A Nord 9 Juillet 1945 15 Oct. 45 Rue Sainte Anne. de façade, sur 19m. 30 de 29 1944 15 Oct. 45 de Juillet p Maribaroux, Charléus profondeur, borné: Au Nord hab. Mérande. Sta par Vius Pierre, Sterling, TEst au ia Rue Ste. Anne, au par Louis Alcimé et à l'OuVve. Benoit Sma par Janest par Taylor St-Elien. vier, à l'Est par Adélaide Com. de Fort-Li- Une de terre Simon vius et à l'Ouest par Reberté, sect. rurale rant Etlge bornée: Au mesu- Nord Alexandre, 9 Juillet Sterling 1945 15 Oct. 45 Moise. de Maribaroux, par Eliphat Prosper, au Sud Com. des Gonai- Une propriété mesurant 9m. Rosana hab. Mérande. Mme, Osias Henri, à ves, Rue Louver-de façade, sur 18m. de 31 Juillet Florestant 1945 15 Oct. 45 FEA par Ilaura Jean et à ture. fondeur, bornée: Au Sa l'Ouest par Saintilnord Jean. par Florvil Napoléon, au Com. de Fort-Li- Une portion de terre de lha. Pierre par Sud un par terrain htrs. Legros, domanial à l'Est berté, sect, rurale bornée: Au Nord par la S5 Juillet Pierre 1945 15 Oct. 45 et à Mc- inde Maribaroux, grande route, au Sud par occupé Guffie. l'Ouest par hab. Mérande. Décimus Compère, à PEst Com. de GrandsMixius Clément et à Bois, sect. rurale Une portion de terre mesu- Chrisméus Vincent 15 Oct. 45 POeN par Idovil Michel. Plaine Céleste, ha- rant néc: environ Au lha. 29, bor- 13 Août 1945 Com. Fort-Li- Une portion de 3ha. de ter- Oska bitation Lullier Douze, au Nord Sud, par à Brice berté, t sect. ru- re, bornée: Au Nord 11 Joseph 15 Oct. 45 dite Fond-André. a l'Ouest le reste l'Est et rale de Mariba- Dumas Delusma, au Sud par Juillet 1945 l'habitation par de roux, hab. Méran- l'hab. Latasse, à l'Est par par Lullier. de. Elicl Philippe ct a lOuest Com. de Grands- Une portion de terre mesu- Mme. Remil par' Délinois Chéry. de Bois, la sect. rurale Cé- rant Nord Iha. 29, bornée: Au Vincent 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Michel leste, hab. Plaine Lullier à par Brice Douze, au 13 Août 1945 berté, sect. rurale re. bornée: Au Nord 11 Augustin 15 Oct.

Com. de Grands- Une portion de terre mesu- Mme. Remil par' Délinois Chéry. de Bois, la sect. rurale Cé- rant Nord Iha. 29, bornée: Au Vincent 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Michel leste, hab. Plaine Lullier à par Brice Douze, au 13 Août 1945 berté, sect. rurale re. bornée: Au Nord 11 Augustin 15 Oct. 45 dite Fond-André. Sud, le reste l'Est de l'habitation et à l'Ouest par de Maribaroux, Emmanuel Joseph, au Juillet 1945 lier. Lulhab. der Mérande. par Gracius Séjour, à l'Est Com. par Fénélon Dalusma, et à de Port-au- Un emplacement mesurant Edgard Lacombe 15 Oct. l'Ouest par le quartier de Prince, Quartier environ 40 pieds de façade, 14 Août 1945 Ferrier. Saint Antoine, Rue sur 10 pieds de profondeur, Com. de Fort-Li- Une de Pescaye. berné: Au Nord par ia ruelberté, 3e. sect. ru- bornée: portion Au 3ha. Nord de ter- Dumas Dalusma 15 Oct. 45 le Pescaye, au Sud par le rale de Maribapar 11 Juillet 1945 nommé Deas ainsi connu, à SRar Pierre, au Sud roux, hab. Méran- Delinois Chery, à l'Est par T'Est à l'Ouest par André Amblard et de. Ostra Joseph et à l'Ouest par par connu. par Vigne ainsile Quartier de Ferrier. Com. de Fort-Li- Une portion de lha, bor- Fénélon Rue Com. du de Fort-Bar- Jacmel, Un emplacement dont les Victoire Désir 15 Oct. 45 berté, 3e. sect. ru- née: Au Nord par Grévéus 12 Dalusma 1945 15 Oct. 45 rique. dimensions borné: sont inconnues, 16 Août 1945 rale de Mariba- Jean, au Sud par Louidor Juillet Joarrilus Au Nord Vve. roux, hab. Méran- Tony, à l'Est Charléus Antoine, au FEtal de. Sterling et à l'Ouest par par le Sud l'Est par par Darius Mentor Thomas, Cormier à Quartier de Ferrier. et à T'Ouest par une ruelle. berté, Com. 3e. de sect. Fort-Li- Une portion de 1ha. de ter- Emmanuel Com. de Port-au- Une portion de terre de 10ha. ru- re, bornée: Au Nord 12 Juiliet Joseph 15 Oct. 45 Prince, 1le. sect. Louisius Alcéna 15 Oct. 45 rale de Mariba- Pétion Emmanuel, au de la Rivière Froi- environ, Eloïse bornée: Au Nord 27 Août 1945 hab. Sa de. roux, Méran- par Grévéus Jean, à l'Est de, hab. Boyer. EEa par Jeanne Souffrance, Boyer, "# par T'Ouest Fénélon Dalusma et à l'Est par le chemin allant par Louidor Tony. à l'habitation Gallant et a l'Ouest par Irabel Cantave. Imprimerie de PEtat Rue Hammerton Killick