Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 20 Décembre, 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème Année No. 103 là faire dans le champ de la véritable coopération uni nos deux Républiques et contribuer au rappro- internationale. SOMMAIRE chement des deux peuples, parce que cette mission des caribéens, il est évident de S. E. M. Jose réduit seulement à des formules de cour- En parlant peuples but est de créer Service du, Protocole:, Discours Extraordinaire et ne se pas aussi la d'un que lon ne doit pas croire que le Angel Ceniceros, Amhassadeur Etats-Unis Mexicains toisie, mais elle est conséquence et avec des tendances d'hostilité Ministre Plentpotentiaire des de créance et réponse politique, social, économique des blocs régionaux conde ses Lettres grand mouvement culminant que toute intention à la remise de la République. conduit au point active ou passive parce trade S.E.K le Président de la Républi- démographique qui de l'épouniverselle est étrangère aux Convention, entre S. E; le Président de d'un des événements les plus importants traire à la paix et le Supérieur Général de la Comngrégation définitive de P'Amérique ditions américaines et Vimpérialisque réglant les conditions d'établissement de que' 'actuelle: l'intégration sous démocratiques comme un fantôme du Sainte-Croix en Haiti de la Congrégation dans le panorama mondial me doit être considéré et de permanence et son existence solidarité continentale, avec des insLes tendances contraires au régionalisme Sainte-Croix. ouvrant à l'art. 301 du Budget (Dépar- le signe de la sur des règles de passé. sont nées parce que, si recommence le Décret-Loi le la Santé Publique) un crédit supplé- titutions démocratiques basées international les la tement de Gdes. 5.500. et de respect mutuel pour la souveraineté jeu de la rivalité entre grandes puissances, la mentaire pension spéciale de Gdes. justice armements et l'insécurité de Paix Décret-Loi, accordant une de chaque pays. course aux d'une struc250.00 à M. Félix Viard. spéciale de Gdes. Phonneur de présenter mes Lettres trompeuse qui retarde Forganisation crée sans Décret-Loi accurdant uné pension Quand j'eus Plésécurité parmi les peuples ou la 250.00 à M. Camille Léon. Créance comme Ambassadeur et Ministre ture de des de TIntérieur un de le Gouvernement une vitalité, seraient précisément au Arrêté ouvrant Département 1.373.00 pour couvrir du Mexique près authentique Mais Punion des pays crédit extraordinaire de Gdes. le Sénateur Clément Ma- nipotentiaire Cubaine, je déclarai avec une facteurs de déséquilibre. les frais funéraires, de feu de la République la route de la Nouvelle liés par l'histoire et la géographie, par la proximité gloire. de la Santé Publi- profonde conviction que tracée le renforce- matérielle et spirituelle se justifie parfaitement Arrêté ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 21.825.10 Amérique était clairement par inter- un mondial sujet à des règles de droit que un crédit des articles pour lc Service National ment de Punité intérieure et la coopération dans système de non comme inspour d'Hygiène paiement et dAssistance Publique.

imité gloire. de la Santé Publi- profonde conviction que tracée le renforce- matérielle et spirituelle se justifie parfaitement Arrêté ouvrant extraordinaire au Département de Gdes. 21.825.10 Amérique était clairement par inter- un mondial sujet à des règles de droit que un crédit des articles pour lc Service National ment de Punité intérieure et la coopération dans système de non comme inspour d'Hygiène paiement et dAssistance Publique. émanant ainsi du centre et des entrailles et avec des garanties justice, de coopérad'Etat du Commerce et de l'Econo- Com- nationale du Continent, fortifié par sa trument de guerre mais comme moyen Secrétaireries de TAgriculture. et du Travail: d'ex- de chaque peuple davanet culturelle. Comme l'Union mie Nationale. relatif à la fixation des contingents vie intérieure,, en renforçant encore tion économique loin de après la muniqué des produits alimentaires conformément! propre de Cuba et du Mexique et en Panaméricaine, qui, disparaître réorportation Déeret-Loi du 15 Octobre 1945. tage les relations et des de San Francisco, est en voie de au des Députés: des Nations caribéennes Conférence d'effi- -Secrétariat Général de la Chambre affermissant l'union de cette acquérir plus de vigueur et Avis relatif a l'ouverture du registre d'inscription. peuples. ibéro-américains pour parvenir à ganisation P'Union pour Interaméricaine des Caraibes réla solidarité de Phémisphère et l'équi- cacité, -Avis. Générale des Contributions: : Avis. manière à clame une révision semblable et parallele, pour que -Administration libre mondial. suivent leur ligne de prorends que l'allusion les travaux d'intégration de Aujourd'hui je me compte comme dans l'ordre intérieur on passe qui se trouvent unis et non séparés grès, à la famille, au groupe, à la tribu et à aux peuples lindividu Service du Protocole par ces mers tropicales fut peut-être de l'expression la réalité la Nation. d'un désir occulte qui se rapproche mutuelle sympathie DE SON EXCELLENCE comme Ambassadeur, ce qui La même compréhension par DISCOURS avec ma nomination le Gouvernement affinité que j'ai eu le bonheur de développer MONSIEUR JOSE ANGEL CENICEROS me permettra de confirmer que du et le et Cuba, en suivant le chemin EXTRAORDINAIRE et le Peuple d'Haîti partagent les sentiments entre Mexique les fruits d'une amitié séAMBASSADEUR Gouvernement et du Peuple Mexicains en vue de tracé et en recueillant identité d'évolution historique, se ET MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE A LA créer et de consolider la paix interaméricaine sur culaire et d'une Haiti et Cuba dans ses traits fonDES ETATS-UNIS MEXICAINS des bases de justice. retrouve entre la différence d'avoir reçu le REMISE DE SES LETTRES DE CREANCE, unis dans un grand effort dé- damentaux malgré la voie de l'Es1945 La guerre nous a trésor de la culture occidentale par LE 18 DECEMBRE fensif face aux attaques des dictatures totalitaires et la voie de la France. et la victoire a démontré la force de la solidarité pagne nos se sont développés Monsieur le Président, américaine et la vitalité efficace des systèmes démo- De toute façon, milieu peuples et ont parcouru un cycle Excellence cratiques.

voie de l'Es1945 La guerre nous a trésor de la culture occidentale par LE 18 DECEMBRE fensif face aux attaques des dictatures totalitaires et la voie de la France. et la victoire a démontré la force de la solidarité pagne nos se sont développés Monsieur le Président, américaine et la vitalité efficace des systèmes démo- De toute façon, milieu peuples et ont parcouru un cycle Excellence cratiques. Le même effort doit se maintenir face dans le même de de J'ai Phonneur de présenter à Votre de T'après-guerre qui réclament une semblable d'horizon archaique, colonisation, d'effort inlassales lettres de rappel de mon prédécesseur, Monsieur aux problèmes et énergique pour que ne se perde luttes héroiques d'indépendance et les mêP'Ambassadeur Jose Ruben Romero, et ceiles qui action vigilante et que se récupère ble d'autonomie totale; nous avons affronté Ambassadeur Extraordinaire point ce qui a été gagné pour intérieurs et extérieurs pour nous lim'accréditent comme le Gouvernement ce qui a été perdu. mes obstacles les vestiges du colonialisme et nous et Ministre Plénipotentiaire près d'ordre intérieur qui, bérer de tous les démod'Haîti. Sans toucher aux questions combattu substituer règles de la République l'assentiment général, sont demeurées en de- avons institutions pour féodales, en repoussant moi une satisfaction d'arriver en re- de reconnaître la cratiques aux C'est pour confir- hors des pactes internationaux pour les de famille ou de race, les inégalités présentation officielle de mon pays pour d'action de chaque pays, il reste beaucoup' privilèges de manière solennelle les liens d'amitié qui ont sphère mer LE MONITEUR sociales et économiques, les absolutismes ques ou l'exploitation injuste. dynasti- tinent, en dépit de ses immenses proportions, L'unité latino-américaine vait être une proie saisissable. pou- poids de cette concorde dans la tinental de dans un système con- ger nous a portés à nous L'imminence du dan- mondiale. Nul ne balance de la paix collaboration grouper, afin d'offrir peut nier à moins de économique et de bon front commun aux ennemis un idélibérément fermer les vouloir voisinage réciproque est aussi pleine de a suscité des de la civilisation. Elle nous yeux sur les réalités qui pour PAmérique et pour le monde promesse réaffirmations dont la nécessité confrontent que s'est de doute l'unité qu'il est hors apparaît sous un nous avec des problèmes dont Faprèsguerre révélé que et jour d'autant plus particulier dire le moins que l'on Golfe du Tintercomunication du que certains intérêts est qu'ils sont puisse Mexique et de la Mer des Antilles sont nous en écarter.

sur les réalités qui pour PAmérique et pour le monde promesse réaffirmations dont la nécessité confrontent que s'est de doute l'unité qu'il est hors apparaît sous un nous avec des problèmes dont Faprèsguerre révélé que et jour d'autant plus particulier dire le moins que l'on Golfe du Tintercomunication du que certains intérêts est qu'ils sont puisse Mexique et de la Mer des Antilles sont nous en écarter. voudraiént nous conduire à bien, nous autres fils d'une terrible acuité. Aussi parties intégrantes de limmensité de l'Océan. nous serrer les coudes des Amériques devons-nous C'est pour atteindre ces fins, que travaillera tou- der Dès lors, nous pouvons peut-être nous deman- bénéfice de nos pour les résoudre au meilleur jours la réprésentation diplomatique du dans quelle mesure pour s'opérer notre Continent. citoyens, de nos Etats, de notre en Haîti à la recherche du rapprochement Mexiquel cion dans le panorama mondial, sans intégraet économique et de la solidarité culturel produise une lézarde dans la maison que sel S'il est vrai qu'il est hasardeux de vouloir concontinentale. Il nous semble américaine. cevoir la solution Au nom de Monsieur le Président que les continents comme les indide certains problèmes à léchelle le Général de Division du Mexique, vidus, ont leund caractère inondialé, il ne demeure pas moins certain Manuel Avila Camacho, dividualité se propre, essentiel, leur in- régionalisme que le je fais des voeux pour la félicité dans la plus. Pareille qu'ils attitude doivent" d'affirmer de pluts en tout aussi étriqué, mesquin, étroit s'avérerait de votre peuple ainsi que pour le bonheur justice pération à n'exclut certes pas une COO- cela la voie périlleux. nous C'est pourquoi, suivant en sonnel de Votre Excellence perl'équilibre mondial. Bien au que a tracée le Père de venir et je consacre un sou- Mais avant que de penser à aider coutraire. blique Haitienne, nous avons la Répud'admiration à l'éminent Pétion, troaver son le voisin à re- notre existence de toujours considéré du Panaméricanisme comme doctrine précurseur rout assiette, n'est-il pas juste, n'est-il surdu peuple, de nation, d'Etat sous Continentale. pas logique de songer à assurer sa balance in- Y'angle aucun panaméricanisme vrai et sincère, sans térieure, à atteindre la plénitude de soi qui calcul égoiste, mais avec une pleine consmette d'être vraiment utile à la communauté per- cience des droits et des devoirs que nous créent REPONSE DE SON diale. mon- origines dont nous sommes fiers. des EXCELLENCE LE PRESIDENT DE LA Eternel pèlerin poursuivant, tendu, sa route Dans le concert des nations l'acREPUBLIQUE un bonheur qui à plaisir vers cord parfait de nos deux pays n'est américaines, Monsieur l'Ambassadeur, rizon, l'homme du XXème s'estompe siècle toujours à Pho- Monsieur l'Ambassadeur. Ainsi point douteux, des solutions définitives, croit avoir trouvé si opportunément que vous l'avez Il m'est profondément agréable de recevoir tre quelques lorsqu'il a eu fini d'émet- telle similitude des souligné, il existe entre nous une mains de Votre Excelience les lettres des tèmes sous propositions, d'imaginer quelques sys- stade de étapes franchies pour arriver au ditent en qualité d'Ambassadeur qui L'accrélesquels malheureusement couvent les louses nations souveraines et indépendantes, Ministre Extraordinaire et] égoîsmes éternels.

ément agréable de recevoir tre quelques lorsqu'il a eu fini d'émet- telle similitude des souligné, il existe entre nous une mains de Votre Excelience les lettres des tèmes sous propositions, d'imaginer quelques sys- stade de étapes franchies pour arriver au ditent en qualité d'Ambassadeur qui L'accrélesquels malheureusement couvent les louses nations souveraines et indépendantes, Ministre Extraordinaire et] égoîsmes éternels. Et nous avons peine à d'une liberté si chèrement nous jaPlénipotentiaite auprès du Gouvernement de paix retrouvée, lorsque nous parler serons toujours l'un à côté conquise, que que j'ai l'honneur de présider. que l'homme n'a fait avons le sentiment fense des idéaux de de l'autre pour la déLe que s'accorder une justice, de nous plaisir que éprouvons est d'autant n'a pas le courage d'étouffer ses trève, qu'il pect de la personne humaine. dignité et de resgrand que nous voulons voir avec vous, dans cette plus l'impérialisme lui-même a de la appétits et que Aussi, décision prise par les Etats-Unis Mexicains de en sommeil. Ce sont tous peine à se tenir vous Monsieur PAmbassadeur, nous pcuvons confier à Votre Excellence le soin d'affirmer à regret, mais nous croirions propos que nous tenons assurer que Votre Excellence, trouvera nouvelle fois la solide amitié de une té dont nous nous manquer à la sincéri- de notre Gouvernement ce parfait auprès mieux qu'une simple formule nos deux pays, ne les sommes fait une règle, si nous fation et de esprit de coopéde courtoisie. L'actuel énoncions en ces circonstances. Nous compréhension propre à faire de Sa procès d'évolution du monde et plus rions aimé à penser comme au- mission parmi nous le succès le ment de notre humanité particulière- bassadeur, vous, Monsieur l'Am-! Vous nous plus complet. mettre des démarches américaine" "ne saurait ad- comme que l'elmpérialisme doit être considéré obligeriez, Monsieur ne PAmbassadeur, fins qui tendraient pas à des un fantôme du passé.> Nous y en vous faisant notre interprète positives. Celles que poursuivent depuis tou- certainement parvenu, si nous serions Excellence le Général auprès de Son jours votre Gouvernement et le nôtre une modification des pouvions concevoir Manuel Avila Camacho tout une connaissance de sont avant semblent impératifs économiques qui pour Lui retourner les voeux que je plus en plus de devoir à toujours transcender Son bonheur forme pour plus en plus complète des diférentes grande, peuples et l'existence des la vie des personnel et la grandeur nations diverses qui races, des l'homme's nations. Depuis que croissante de la patrie toujours peuplent cet hémisphète, une sous la poussée de ses Hidalfo qui donna naissance à Miinterprétation de leurs cultures, une à tuer son frère, égoïsmes s'est mis guel et à Benito Juarez: de leurs idéaux harmonisation depuis qu'il a engendré la en vue de la concrétisation des êtres de bonne volonté ont guerre, ve de l'idéal panaméricain.

de la patrie toujours peuplent cet hémisphète, une sous la poussée de ses Hidalfo qui donna naissance à Miinterprétation de leurs cultures, une à tuer son frère, égoïsmes s'est mis guel et à Benito Juarez: de leurs idéaux harmonisation depuis qu'il a engendré la en vue de la concrétisation des êtres de bonne volonté ont guerre, ve de l'idéal panaméricain. définiti- rêve de la concorde toujours caressé le Il est incontestable fait que universelle. Ils n'ont jamais que sur le plan de la théorie a postuler au-delà du possible, car en J. M. J. pure les principes continentaux ont été admirable- sagesse des nations n'a pas encore brisé vérité, ment posés, ces principes qui servent de base à l'é- des concepts. Notre humanité n'est le cadre CONGREGATION DE difice hemisphérique et assez vieille pour étouffer sa peut-être pas SAINTE-CROIX cher auxquels on ne saurait touturbulence. LA MAISON sans que survienne S'il ne peut jamais GENERALE potentiel d'incalculables automatiquement un cune forme s'agir de toucher sous au- EAST 80 St. NEW YORK dangers. Une des domiaux 21, N. Y. nantes de notre pensée gouvernementale de sont le principe même questions d'ordre intérieur qui jours examiner le contenu des est tou- qui ont conquis leur de l'autonomie des peuples CONVENTION valeur possible dans leur propositions et leur que indépendance par leur unidu réel. transposition sur le plan courage et leur seule volonté, je crois sans Entre Son Excellence Elie peine, avec vous, Monsieur P'Ambassadeur, la République Lescot, Président de L'horrible reste encore qu'il d'Haîti, et le expérience qui vient de beaucoup à faire arriver Albert Révérendissime Père notre humanité nous a tous contraints confronter ritable coopération pour à la véCousineau, Supérieur Général de la Consuader de la nécessité d'un à nous per- nous inelinons à internationale. C'est pourquoi grégation de Sainte-Croix. en plus étroit des peuples dont rapprochement les de plus vraient tendre à réaliser penser que entre nos Amériques de- Son Excellence le Président conditions elles des de la graphiques ont naturellement fait des voisins. géo- vraiment et définitivement rapports d'Haiti, Elie Lescot, et le République a fait comprendre à ceux qui Elle mêmes que les circonstances harmonieux, ceux-là Albert Cousineau, Révérendissime Père à vivre dans pouvaient être enclins exceptionnelles et Supérieur Général de la Conun certain isolement sagères de la guerre avaient fait pas- grégation de que notre con- forceraient alors, naître. Elles s'ef- ditions Sainte-Croix, désirant régler les conet alors seulement, d'apporter lel de la d'établissement et de permanence en Haîti Congrégation de Sainte-Croix, qui se CC om- des di- leffectué, la somme correspondante figuerera du en mois déPères ou Frères, Téquivalence sur le bordereau d'appointements de Pères et de Frères, ont arrêté la convention Sainte-Croix, et titres de capacité dont ils sont porteurs duction pose plômes Haîtienne requis pour suivant.

porter lel de la d'établissement et de permanence en Haîti Congrégation de Sainte-Croix, qui se CC om- des di- leffectué, la somme correspondante figuerera du en mois déPères ou Frères, Téquivalence sur le bordereau d'appointements de Pères et de Frères, ont arrêté la convention Sainte-Croix, et titres de capacité dont ils sont porteurs duction pose plômes Haîtienne requis pour suivant. avec suivante: de Sainte- avec ceux de l'Université Ces di- 30.-Le Supérieur Religieux, de concert Article Premier. La Congrégation exercer les fonctions de l'enseignement. générale et provinciale de la Conà s'établir dans la République seront au Départe- l'administration de Croix est autorisée mo- plômes et titres communiqués Padministration intérieure d'Haîti afin de promouvoir le bien spirituel, ment de FInstruction Publique. grégation, les établissements règlera dirigés par les Religieux de du Haîtien. de personnel reli- tous ral et social peuple 20 Dans le cas d'insuffisance représen- Sainte-Croix. Article Deuxième: -Tous les points concernant gieux, la Congrégation de Sainte-Cruix, 40.-Les Collèges ou écoles d'Etat, tenus par les l'établissement et le développement de la Congré- tée en Haîti par un Supérieur Religieux, choix. pourra Elle de Sainte-Croix seront gratuits. Néande Sainte-Croix en Haiti seront réglés con- employer des professeurs laiques à son Religieux s'entendre avec les pagation et Conventions subséles sans autre cordition moins les Religieux pourront formément au Concordat la restera libre des changer de FInstruction Pu- rents pour des leçons particulières ou des études passées entre le Saint-Siège et Répu- Ique d'aviser le Département données en dehors du temps des quemment Droit de l'Eglise Caet de lui en faire con. supplémentaires, blique d'Haiti, au canonique de la Con- blique de ces changements classes. tholique, aux Règles et Constitutions naitre les motifs. son Il ne sera établi aucune distinction entre les élègrégation de "Sainte-Croix, ainsi qu'aux dispositifs 30 La Congrégation de Sainte-Crobx, par faire de la présente convention. Supérieur Religieux en Haiti, est autorisée à diri- ves. fournira chaque établissement Article Troisième.- La Congrégation de Sain- dans le personnel des collèges et des écoles 50.- L'Etat les Religieux pour de Sainte-Croix le autorisée à établir et à maintenir en les Pères ou les Frères, toutes nominations national, dirigé par au te-Croix est telles Ecoles gées par lui nécessaires pour mobilier, matériel et fournitures indispensables Haîti des maisons de formation, quc et mutations qui paraitront de l'Ecole. Un crédit sera prévu Apostoliques, Noviciats et Scolasticats ou Grands le bien de ces collèges ou de ces écoles. fonctionnemeat de la assurer son recrutement en ce 40 Le Gouvernement peut demander le dépla- à ce sujet au budget République. Séminaires, pour d'un sujet pour infractions Toutes les maisons auront, outre les dépendances pays. cement ou le départ avec cour de récréation Congrégation de Sainaux lois de la République ou manquement ordinaires indispensables, Article Quatrième-La graves les élèves, un jardin et un terrain d'expériente-Croix est aussi autorisée à établir et maintenir à ses devoirs professionnels.

le dépla- à ce sujet au budget République. Séminaires, pour d'un sujet pour infractions Toutes les maisons auront, outre les dépendances pays. cement ou le départ avec cour de récréation Congrégation de Sainaux lois de la République ou manquement ordinaires indispensables, Article Quatrième-La graves les élèves, un jardin et un terrain d'expériente-Croix est aussi autorisée à établir et maintenir à ses devoirs professionnels. pour Haiti des Oeuvres de presse, des oeuvres de 50 La de Sainte-Croix aura le li- ce agricole. en Congrégation Religieux adressera chaque oeuvres sociales, afin de promouvoir et des ouvrages qu'elle 60.-Le Supérieur jeunesse et des bre choix des programmas dans d'Etat de PInstruction Publile bien spirituel, moral et social de la population emploiera dans ses maisons ou les collèges année au Secrétaire sur" 'la morale des écoles nahaîtienne. ou écoles d'Etat dirigés par eux, à l'exception, que, un rapport général les de Sainte-Croix. -La Congrégation de Sain- bien entendu, des livres dont l'usage aurait été in- tionales dirigées par Religieux inventaire du Article Cinquièmeet à posséder en le de PInstruction Publi- Ce rapport sera accompagné d'un te-Croix est autorisée à acquérir biens terdit par Département et matériel à la disposition de ces établisHaîti, conformément à la loi haitienne, des que. mobilier Dixième: conditions financières se- sements. mobiliers et immobiliers. Article -Les Institutions les Institutions dont la Congrégation Article Sisième-Tous les biens mobiliers et ront tout autres, selon qu'il s'agit des des II-Dans est immobiliers servant' à l'entretien et au développe- dont la Congrégation sera propriétaire ou de de Sainte-Croix propriétaire: scientioeuvres de la Congrégation de Saintede l'Etat dirigées par les Religieux Io.- Dans les écoles, collèges classiques, ment des de toutes taxes et Institutions ou autres établisCroix en Haîti, seront exempts Haitien. Sainte-Croix. fiques, commerciaux, agricoles de Sainte-Croix est impôts de la part du Gouvernement 1.-Dans les Institutions de l'Etat: sements, dont la Congrégation financières sont règlées Article Septième: - Tous les objets que la Conles Institutions de l'Etat, collèges ou propriétaire, les conditions une entente de Sainte-Croix importera en Haiti io Dans de Sainte-Croix, selon chaque cas séparément, après le grégation ce pays, seront exempts écoles, dirigées par les Religieux avec le Président de la République et Supérieur pour ses érablissementsen de ia parti iles professeurs laïques seront aux frais de la Répu- Général de la Cengrégation de Sainte-Croix. de toutes taxes et droits d'importation blique d'Haiti, les Religieux, Pères ou Frères, reconditions telles que stipulées dans du Gouvernement Haîtien. mois leurs indemnités ainsi partagées: Les autres diReligieux de Sainte- cevront par ou directeur; tous les articles précédents, du premier jusqu'au Article Huitième-Les sacerdotal, aux oeu- S50.00 U.S. pour chaque supérieur chas'appliquent intégralement à Croix, employés au ministère U.

ation blique d'Haiti, les Religieux, Pères ou Frères, reconditions telles que stipulées dans du Gouvernement Haîtien. mois leurs indemnités ainsi partagées: Les autres diReligieux de Sainte- cevront par ou directeur; tous les articles précédents, du premier jusqu'au Article Huitième-Les sacerdotal, aux oeu- S50.00 U.S. pour chaque supérieur chas'appliquent intégralement à Croix, employés au ministère U. S. mensuels pour xième exclusivement, de et sacerdotale ou aux 840.00 d'appointements tout établissement libre de la Congrégation vres de formation religieuse religieuse, aux oeu- que professeur religieux. en Haîti. oeuvres de formation purement des Religieux de Sainte- Sainte-Croix de E. Mgr. de ou à toute autre oeuvre sociale, 20.-Les appointements dès 20.-Le Règlement du Collège S. vres presse, dont le but sera le bien spiri- Croix, Pères ou Frères, commenceront à courir du se fera, aux conétablies en Haiti et dans l'une ou l'autre des J.N.Jan, évêque Cap-Haîtien tuel, moral et social de la population Haîtienne, leur entrée en exercice les ditions financières suivantes: le même traitement annuel et jouiront Institutions de l'Etat en Haiti, dirigées par aveci d'Haîti à fournir recevront les membres de Sainte-Croix. Ces appointements, I-Le Gouvernement s'engage des mêmes droits et privileges que Religieux usuelle des vacances d'été, dès son entrée en Haîti, la somséculier haîtien affectés à des oeuvres l'exception de la période dé- à la Congrégation, la dette des du clergé prévue par les lois ou règlements, cesseront au me de $ 15.000, qui servira à régler un futur similaires. de Sain- part d'Haîti des Religieux de Sainte-Croix. De bâtisses actuelles du Cap et à pourvoir du Article Neuvième: La Congrégation des Religieux seront solépiscopal de S. E. Monseigneur l'évêque suivant ses disponibilités en per- même ces appointements nom du Supé- palais Jan, évque actuel te-Croix s'engage après enten- dés par un chèque unique émis au Cap-Haitien S. E. Mgr. J.N. entre sonnel et dans l'espace de temps fixé, d'Haîti et rieur Religieux, représentant officiel près du gou- du Cap. Cette somme sera remise directement te, entre le Président de la République à ende la Congrégation de Sainte-Croix en les mains de S. E. Mgr. J.N.J Jan. les Supérieurs majeurs de la Congrégation, vernement, Le Religieux émettra à cette fin de favoriser l'expansion de l'instrucHaiti des religieux, prétres ou frères, Haiti. Supérieur la II.-Afin de la société voyer en établissements dont ils une feuille d'appointements indiquant le nom, tion supérieure dans toutes les classes pour fonder et diriger des et les fonction et la résidence des Religieux de Sainte- du haitien et en vue d'assurer au collège les les administrateurs dans les ins- peuple avec salaires sufseront propriétaires, des collèges ou des écoles de TE- Croix, et autres professeurs employés une rai- l'emploi des professeurs laiques ou de P'Etat eux.

ille d'appointements indiquant le nom, tion supérieure dans toutes les classes pour fonder et diriger des et les fonction et la résidence des Religieux de Sainte- du haitien et en vue d'assurer au collège les les administrateurs dans les ins- peuple avec salaires sufseront propriétaires, des collèges ou des écoles de TE- Croix, et autres professeurs employés une rai- l'emploi des professeurs laiques ou de P'Etat eux. Si pour recevra du Gouvernement organisateurs scientifiques, commerciaux ou agri- titutions dirigées par la fisants, la Congrégation de $ 3.000. tat, classiques, dans les villes comme son quelconçue, il est établi après présentation d'Haiti, une allocation annuelle coles ou autres établissements suivantes: du bordereau qu'une ou plusieurs personnes qui adressera chaque année au Sedans les campagnes, aux conditions n'ont pas été employées pendant 30.-Le Supérieur de Publique un rapport de FInstruction Publique y sont indiquées, le paiement est crétaire d'Etat PInstruction lo Le Département les Religieux de Ila totalité du mois pour lequel admettra dans tous les cas pour LE MONITEUR du Comité Permanent de l'Asdu Comité Permanent de l'As- Par autorisation décembre 1945, de l'allocation annuelle du Gouverne- Par autorisation donnée le 14 Décembre 1945. semblée Nationale, donnée le 14 sur l'emploi semblée Nationale, l'Assemblée an 142ème. de l'Indépendance. ment. convention sera Le Président du Comité Permanent de Le du Comité Permanent de T'Assemblée Article Onzième: La présente A. Nationale: Président Nationale: ratifiée d'une part à New-York, N. Y., U. S. NEMOURS NEMOURS à la Maison Générale de la Congrégation, dans le délai d'autre d'un AU NOM DE LA REPUBLIQUE part à Port-au-Prince, Haîti ordonne que le AU NOM DE LA REPUBLIQUE mois, si faire se peut. Le Président de la République du Sceau de la ordonne le à N. Y, U. S. A. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Le Président de la République que Fait en double New-York, République, imprimé, publié et exécuté. ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Réler. Mars 1944. à Port-au-Prince, le Décret-Loi et exécuté. ELIE LESCOT Donné au Palais National, publique, imprimé, publié 17 décembre 1945, An 142ème. de l'Indépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Président de la République d'Haîti. ELIE LESCOT 17 Décembre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. ALBERT COUSINEAU Par le Président: ELIE LESCOT C.S.C. Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Xationale Par le Président: Général et de la Santé LIAUTALD d'Etat des Finances. du Commerce et Supérieur d'Etat ANDRE des Finances, du Commerce et Le Secrélaire de l'Economie Nationale: Le Secrétaire de F'Economie Nationale: ABEL LACROIX ABEL LACROIX Le Secrétaire.

INEAU Par le Président: ELIE LESCOT C.S.C. Le Secrétaire d'Etat de T'Education Publique: Xationale Par le Président: Général et de la Santé LIAUTALD d'Etat des Finances. du Commerce et Supérieur d'Etat ANDRE des Finances, du Commerce et Le Secrélaire de l'Economie Nationale: Le Secrétaire de F'Economie Nationale: ABEL LACROIX ABEL LACROIX Le Secrétaire. d'Etat de l'Intéricur. de la Justice e Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice ct de la Défense Nationale: No. 579 et de la Défense Nationale VELY THEBAUD et des VELY THEBAUD et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat de T'agriculture DARTIGUE Cultes: MAURICE Relations Extérieures et des GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale ELIE LESCOT GERAKD LESCOT ct de la Santé Publique: Publics: : ANDRE LIAUTAUD PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Travaux Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : LUC E. LUC E. FOUCHE Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Lc Secrétaire d' Etat de, T'Agriculture et du Travail: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et MAURICE DARTIGUE ia Comptabilite Publique; No. 580 Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à FinsufDECRET-LOI fisance dâment constatée du crédit de l'article 301 No. 581 de du Budget de l'exercice en cours (Département ELIE LESCOT DECKET-LOI la Santé Publique); d'Etat de la Santé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire Publique; Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; ELIE LESCOT l'avis écrit et motivé du Sectétaire d'Etat des Monsieur Félix Viard a fourni PRESIDENT DE LA KEPU DL LI 1Vie De Considérant carrière que au cours de laquelle il s'est Finances; Conseil des Secrétaires une longue zèle et sa compétence; qu'il conde la Constitution; Après délibération en distingué par son les services Vu les articles 30 et 35 vient par conséquent de récompenser Monsieur Camille Léon, ancien d'Etat; du Comité Permanent de qu'il a rendus au Pays en lui allouant une pension Considérant que des Relations Extérieures, a fourni avec Et Tapprobation spéciale; Secrétaire d'Etat carrière au cours de laquelle PAssemblée Nationale; du Secrétaire d'Etat des Finances; à l'Etat une longue sa et son dévoueSur le rapport des Secrétaires jil s'est distingué par compêtence ses services en DECRETE: Après délibération en Conseil ment; qu'il convient de récompenser 301 du Bud- d'Etat; Permanent de lui allouant une pension spéciale; Article ler-Il est ouvert à l'article Et avec Tapprobaition du Comité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finande la Santé get de l'exercice en cours (Départemtnt de Cinq Mille l'Assemblée Nationale; ces; Secrétaires Publique) un crédit supplémentaire DECRETE: Après délibération en Conseil des Cinq Cents Gourdes (Gdes.

301 du Bud- d'Etat; Permanent de lui allouant une pension spéciale; Article ler-Il est ouvert à l'article Et avec Tapprobaition du Comité Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finande la Santé get de l'exercice en cours (Départemtnt de Cinq Mille l'Assemblée Nationale; ces; Secrétaires Publique) un crédit supplémentaire DECRETE: Après délibération en Conseil des Cinq Cents Gourdes (Gdes. 5.500.) mensuelle de d'Etat; Article 2. --Les voies et moyens de ce crédit se- Article ler.-Une allocation 250.00) est Et avec l'approbation du Comité Permanent de ronftirés des disponibilités du Trésor Public. Deux Cent Ciniquante Gourdes spéciale, (Gdes. à Monsieur l'Assembléel Nationale; Décret-Loi sera publié et accordée à titre de pension Article 3.-Le présent d'Etat de la Félix Viard. DECRETE: exécuté à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui Article 2.- -Cette pension sera inscrite dans le Santé Publique et des Finances, Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie Article ler.-Une allocation mensuelle de deux le concerne. d'Etat des Finances et seryie au bénéficiaire à par- Cent Cinquante Gourdes (Gdes. 250.00) est accorNational, à Port-au-Prince, le du mois de Décembre 1945. à Monsieur Camille Donné au Palais tir dée, à titre de pension spéciale, 10 décembre 1945, an 142ème. de PIndépendance. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Léon. ELIE LESCOT 10 Décembre 1945, an 142ème de TIndépendance. pension sera inscrite dans le Président: ELIE LESCOT Article 2.-Cette tenu à la Secrétairerie Par le Grand Livre des Pensions à Le Sccrétaire d'Etat de la Santé Publique: Par le Président: d'Etat des Finances et servie au bértéficiaire partir ANDRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat des Finances: du mois de Décembre 1945. Le Secrétaire d'Etat des Finances: ABEL LACROIX ABEL LACROIX LE MONITEUR Article 2.-Les voics et moyens de ce crédit selel Article 3. -Le présent Arrêté sera publié ct exé- ront tirés des disponibilités du Trésor Public. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de IInArrêté sera publié et exé10 Décembre 1945, an 142èmc, de r'Indépendance. térieur et des Finances, chacun' en ce qui le con- Article 3-Le présent des Secrétaires d'Etat de la ELIE LESCOT cuté à la diligence chacun en ce cernc. Santé Publique ct des Finances, Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances: 17 Décembre 1945, an 142ème de lIndépendance. au Palais National, à Port-au-Prince, le ABEL LACROIX ELIE LESCOT Donné Décembre 1945, an 142ème de l'Indépendance.

ESCOT cuté à la diligence chacun en ce cernc. Santé Publique ct des Finances, Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Finances: 17 Décembre 1945, an 142ème de lIndépendance. au Palais National, à Port-au-Prince, le ABEL LACROIX ELIE LESCOT Donné Décembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. Pat autorisation du Comité Permanent de PAs15 ELIE LESCOT semblée Nationale, donnée le 14 Décembre 1945, Par le Président: du Commerce de T'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Par le Président: an 142ème et de TEconomic Nationale Le Président du Comité Permanent dc T'Assemblée ABEL de l'Intérieur, LACROIX de la Justice ct de Le Secrétaire ct dela d'Etat SantÉPublique: de l'Education NEMOURS Nationale: Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: ANDRE LIAUTAUD Finances, du Commerce et VELY THEBAUD Nationale Le Secrétaire d'Etat des Nationale: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le Sccrétaire d'Etat la de lEducation de FEconomie ABEL LACROIX ct ANDRE de SantePablique LIAUTAUD d'Etat dc TIntérieur, de la Justice et de Le Président de la République ordonne que le Le Secrétaire d'Etat, des Relations Extérieures et Le Secrétaire la Défense Nationale: ci-dessus soit revêtu du Sceau dc la Rédes Cultes: VELY THEBAUD Publics: Décret-Loi GERARD LESCOT Le Secrétaire. d'Etat des Travaux publique, imprimé, publié et exécuté. Lc Scerétaire d'Etat de du Travail: LUC E. des FOUCHE Relations Extérieures à Port-au-Prince, le MAURICE ASEMeG Le Secrétaire d'Etat Donné au Palais National, de Lc Secrétaire d'Etat des. Travaux Publics: ctdes Cultes: LESCOT 17 Décembre 1945, an 142ème lIndépendance. LUC E. FOUCHE d'Etat GEKARD de FAgriculture.et du Travail: ELIE LESCOT Le Secrétaire, MAURICE DARTIGUE Par lel Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Comnerce ct No. 633 DU de T'Economic ARRETE D'ETAT Secrétaire d'Etat ABEL, de TIntérieur. LACROIX de la Justice et de SECRETAIRERIES ET DE L'ECONOMIE Le la Défense Nationale: COMMERCE ET VELY THEBAUD Relations Extérieures ELIE. LESCOT NATIONALE, DE L'AGRICULTURE Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: PRESIDENT DE LA REPU BLIQUE DU TRAVAIL GERARD de LESCOT T'Education Nationale Le Secrétaire ct dela d'Etat Santé LIAUTAUD Publique: Vu l'article 35 de la Constitution; COMMUNIQUE et de Le Secrétaire, ANDRE d'Etat des Travaux Publics: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lc Budget Les Secrétaireries d'Etat du Commerce et du TraLUC E.

Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: PRESIDENT DE LA REPU BLIQUE DU TRAVAIL GERARD de LESCOT T'Education Nationale Le Secrétaire ct dela d'Etat Santé LIAUTAUD Publique: Vu l'article 35 de la Constitution; COMMUNIQUE et de Le Secrétaire, ANDRE d'Etat des Travaux Publics: Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lc Budget Les Secrétaireries d'Etat du Commerce et du TraLUC E. FOUCHE Nationale, de PAgriculture Le Secrétaire d'Etat de TAgricalture DARTIGUE ct du Travail: et la Comptabilité Publique; deux l'Economic informent lcs intéressés que, conformément MAURICE Considérant qu'il y a lieu de payer appa- vail de P'Article 2 du Décret-Loi du reils de rayons X destinés aux hôpitaux du Cap- Mc- aux Ocrobre dispositions 1945, les contingents d'exportation de Haîtien et des Gonaives, et un réfrigérateur d'Hygie- 15 alimentaires suivants, ont été fixés par par le Service National produits la péNo. 632 Gray commandés Arrêté du Président de la République, pour ARRETE ne et d'Assistance Publique; crédit prévu àl riode du 20 Décembre 1945 du 30 Septembre-1946: Considérant qu'il n'y a pas de 550.000 kilos cette fn au Budget de Texercice en cours et qu'il Mais. 700,000 ELIE LESCOT esteurgent d'y pourvoir; Riz. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Erat de la Santé Pois comestibles. 25.000 25.000 Publique; d'Etar Pistachc. têtes Vu l'article 35 de la Constitution; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Cabris. 3.000 Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget des Finances; Moutons. et la Comptabilité Publique; de couvrir les frais Après délibération en Consei! des Secrétaires le 20 Décembre 1945 Considérant qu'il y a lieu Clément Magloire; d'Etat; Portau-Prince, funéraires de feu le Sénateur n'est Considérant qu'aucun crédit de cette nature Arrête: de l'exercice en cours et qu'il est GENERALE préver au Budget de la ADMINISTRATION urgent d'y pourvoir; d'Etat de PInté- Article ler--I est ouvert: au Département de Vingt DES POSTES Sur le rapport du Secrétaire Santé Publique un crédit extraordinaire GourGénérale des Postes rappelle rieur; du Secrétaire d'Etat et Un Mille Huit Cent Vingt Cing sera af- L'Administration au Commerce que les De l'avis écrit et motivé des Dix Centimes (Gdes: 21.825.10) qui encore unc fois au public et doivent être convenabledes Finances; des Secrétaires fecté ati paiement des articles suivants commani- objets de correspondance suivantes: Et après délibération en Conseil Service National d'Hygiène et d'Assis- ment postés selon les indications d'Etat; dés par le Adresse lisiblement éctite; tance Publique: 1) de la rue et du Arrête: de Rayons X 2) Mentions du nom de la ville, le destinadel Deux (2) apparcils du Capnuméro de la maison où habite Article ler--II est ouvert au Département Mille Trois destinés aux Hôpitaux 18.791.10 taire; PIntérieur un Crédit Extraordinaire de Haîtien et des Gonaives.

selon les indications d'Etat; dés par le Adresse lisiblement éctite; tance Publique: 1) de la rue et du Arrête: de Rayons X 2) Mentions du nom de la ville, le destinadel Deux (2) apparcils du Capnuméro de la maison où habite Article ler--II est ouvert au Département Mille Trois destinés aux Hôpitaux 18.791.10 taire; PIntérieur un Crédit Extraordinaire de Haîtien et des Gonaives. Celles du nom et de P'adresse de T'expéditeur Treize Gourdes (G. 1.373.00) en avec 3) sur posté afin qu'il lui Cent Soixante les frais funéraires de feu le Séna- (1) Réfrigérateur Mc-Gray, médiquelque part l'objet en cas de non livue de couvrir compartiment spécial pour PH6soit facilement retourné, teur Clément Magloire. caments, qui sera installé à 3.034.001 vraison pour une raison quelconque. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- pital Général de Port-au-Prince.. tirés des disponibilités du Trésor Public. ront LE MONITEUR Le public voudra bien aussi noter qu'afin ter autant que possible l'encombrement des d'éviSECRETARIAT GENERAL niers jours de l'année et les. retards de derDES ARCHIVES BRASSERIE DE LA i domicile qui s'ensuivent distribution DU SENAT COURONNE S. A. drait de commencer, dès forcément, il convienAVIS Port-au-Prince, Haiti lettres et cartes de souhaits maintenant, à déposer les Conformément à la Société l'occasion de la Noël et du Jour qui de sont l'An. échangés à Législatif en Session Ordinaire, prochaine réunion du Corps anonyme nateurs sont informés le Messieurs les SéCapital: $ 25.000.00 Port-au-Prince, le 13 Décembre 1945. est ouvert, à cette fin tous que les Registre d'inscription Assemblée Généralé des Archives du Sénat, de neuf jours heures au Bureau des Actionnaires midi. du matin à CONVOCATION SECRETARIAT Maison Messieurs les actionnaires de la Société sont GENERAL DE Nationale, le 15 Décembre convoqués en réunion LA CHAMBRE DES DEPUTES 1945. lundi 31 Décembre 1945 statutaire au siège annuelle pour le Emm. Lamaute. Destouches, à 9 heures a. m. social, rue Dantès AVIS Secrétaire Général du Sénat vaux suivants: pour vaquer aux traMessieurs des Députés sont informés 1.-Rapport du Conseil gistre que le red'administration. d'inscription reste ouvert tous les 2-Election des officiers directeurs. vrables au Secrétariar Général de la Chambre jours ouAVIS DOMANIAL 3.-Divers. 91 heures à midi. de Il est dénoncé à la Liste des de terre vacance une portion Le Vice-Président: Députés inscrits juqu'à cette date: bancourt située dépendant de l'habitation BarD. 1.- Théophile J. B. Richard. des Vases, en la 3ème section rurale J. Allen 2-Adelphin Telson portion de Commune de l'Arcahaie. Cette 3.- terre, qui mesure trente carAVIS -Philippe Chatelain reaux, est bornée au Nord par Bozor Le 4.-Michel Bernateau ger; au Sud par Vertus Lésoussigné Ludovic Durosier, 5.- -Maurice Laraque T'Est par la Rivière Matheux Saint-Aimé; à Contributions de Pilate, Préposé des par le reste de et à l'Ouest de Receveur de remplissant les fonctions 6-Joseph Paul l'habitation Barbancourt.

mesure trente carAVIS -Philippe Chatelain reaux, est bornée au Nord par Bozor Le 4.-Michel Bernateau ger; au Sud par Vertus Lésoussigné Ludovic Durosier, 5.- -Maurice Laraque T'Est par la Rivière Matheux Saint-Aimé; à Contributions de Pilate, Préposé des par le reste de et à l'Ouest de Receveur de remplissant les fonctions 6-Joseph Paul l'habitation Barbancourt. mune, fait savoir TEnregistrement à en la dite Com7.-Constant Polynice' A partir de la date mentionnée qu'il a fait choix de tous M. ceux à gui il appartiendra 8.-Bessière Oriol sous qui est celle de la première ci.des- être son CommisPaul-Emile Samson pour 9.-Charité Louis tion, il est accordé un délai de trois publica- gistrement, ce, conformément Signataire au Bureau de l'Enreà tous ceux qui prétendent avoir des droits mois cle 71 de la loi régissant la au prescrit de l'artiPort-au-Prince, le 20 Décembre 1945 si aucuns sont pour présenter leur récla- pond de sa signature comme de matière, la et qu'il réLe mation au Servce des en ce qui. concerne le Service sienne propre, Secrétaire Général: l'Arcahaie ou â l'Administration Contributions de de /Enregistrement. le des Contributions, Palais GénéraLudovic Durosier DULY LAMOTHE des Finances. Po-t-au-Prince. le ler. Octobre 1945. Pilate Préposé AVIS DOMANIAL Gaston Margron Directeur Général des AVIS Il est dénoncé à la vacance six Contributions. La Direction de terre dépendant de T'habitation carreaux que les du Moniteur donne avis Garesau abonnements doivent être cher-Raboteau, située dans la AVIS Bureau du Caissier du payés de Cabaret et bornée Commune DOMANIAL de Moniteur et de comme suit: Il l'Imprimerie l'Etat: les Au Nord: les est porté à la connaissance de tous ceux peuvent pas être données chez quittances ne par héritiers qui il appartiendra qu'il est à La date l'abonné. Au Sud: par les héritiers Rivière; PHabitation Saint Michel, dénoncé à la vacance bande-adresse d'échéance de étant portée sur la A l'Est: Hogarth; rurale de située dans la section chaque numéro, à par Haussman Elianor; bitation Mapou, Commune de Saltrou. Cette ha- cétte date, le paiement n'a pas été effectué si, A l'Ouest: : par Liliane Elianor. qui mesure environ vingt cinq car- en vue du renouvellement, le reaux de terre, est bornée: Au (25) Journal sera service du A partir de la date mentionnée ci-des- rain occupé par les héritiers Ti Nord par le tersupprimé. sous qui est celle de la première et Saint-Victor; au Sud les Mouché Bernard tion, i est accordé un délai de trois publica- Maçon; à l'Est par les héritiers par héritiers Pierre LE MONITEUR à tous ceux qui prétendent avoir mois des à l'Ouest par les héritiers Pierre Vieux Nègres Boyer Directeur: droits, si aucuns sont, Maçon. FELIX BAYARD leur réclamation au Service pour des présenter la Un délai de trois mois, à partir de la date de Le numérc: : 20 tions de Cabaret ou à Contribu- dé première à publication du présent avis, est accorcentimes Générale des Contributions, rAdministration Palais si tous ceux qui prétendent y avoir des droits ABONNEMENTS Finances.

l'Ouest par les héritiers Pierre Vieux Nègres Boyer Directeur: droits, si aucuns sont, Maçon. FELIX BAYARD leur réclamation au Service pour des présenter la Un délai de trois mois, à partir de la date de Le numérc: : 20 tions de Cabaret ou à Contribu- dé première à publication du présent avis, est accorcentimes Générale des Contributions, rAdministration Palais si tous ceux qui prétendent y avoir des droits ABONNEMENTS Finances. des tion aucuns sont, afin qu'ils produisent leur réclama- par an: au bureau des Contributions de Saltrou à Port-au-Prince, le 17 T'Administration Générale des Contributions, PaEtranger 20.00 Septembre 1945 lais des Finances, à Port-au-Prince. Port-au-Prince 12.00 Province ALBERT BELIARD Port-au-Prince, le 3 Décembre 1945. 6n mois: 15.00 Directeur butions. Général-Adjoint des ContriGaston Etranger Magron 12.00 Directeur Général des Contributions Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Première NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes présentation des demandes Joseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de Iha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une contenan- borné: Eugène 21 Oct. 1944 du Sud, 6ème. bornée Au Nord par ia rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres. hab. Ba- ce de 1ha. environ. sec. rurale. hab. te publique Saint Louis-dunane. au Nord par Victoire, au Solon. Sud-Cavaillon, au Sud par Sud par Defrelan. à l'Est Labastille Jn-Baptiste, à par Octavius. à l'Ouest par l'Est par Adrien Cimma et i'Etat vacant. à T'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Cn terrain dont la conte- bor- François Chrissé. nes, hab. Lara- nance est indéterminée, 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de terre de 52a. Réel Bazile 24 Sep. que. né: Au Nord par Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 Asseus, au Sud par une al- 22 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud lée. à l'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par E tit-Frère et à l'Oucst par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et a Euxha Exumé. jor. l'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, U'nc de terre bornée: Duversaint Baptiste jn- 24 Sep. 45 l'Etat. Estivaine Mercier 24 45 (Cerca Carvajal). Au, Ratigen par Alusma JoCom. de Saint- Une portion de 63a. 48ca. de Sep. à Pinquoit. scph. au Damustoy 23 Oct. 1944 Louis du Sud, terre, bornée: Au Nord 25 Oct. Félizor, à et à l'Ou6ème. sec. Darrieux Cadet, au Pe rurale, Se ést par l'Etat inoccupé.

'Etat. Estivaine Mercier 24 45 (Cerca Carvajal). Au, Ratigen par Alusma JoCom. de Saint- Une portion de 63a. 48ca. de Sep. à Pinquoit. scph. au Damustoy 23 Oct. 1944 Louis du Sud, terre, bornée: Au Nord 25 Oct. Félizor, à et à l'Ou6ème. sec. Darrieux Cadet, au Pe rurale, Se ést par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, à l'Est par EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gitbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine Mercier Réel et l'Etat. 1'Ou1ère. sec. rurale, 28 dc facade, sut 14m. 1de 23 Oct. 1944 jor. Saint- Unc est par Bazile, de 1ha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. proiondeur. borné: Au Nord Com. Louis de Sud, 88ca. portion de terre bornée Au 25 Oct. 1944 par Antoine Petit-Frère du Nord les (TEtat), au Sud par Suli6ème. sec. rurale, Htrs. Sud Encus Ecna Séide (l'Etat), a l'Est hab. Solon Bene- Saint SNtae au par lc rivage de la mer et che dite Cassema- tès Adrien, a l'Est par Réei Mio POuest par un chemin pujor. Bazile, l'Etat etalOuest par blic. Suline Seider 24 Sep. 45 de Altidor Uuterrain Mercier. dont la contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 13m. 75 Mme. Com. Saint32 ares 25, 25 Oct. 1944 lère. sec. rurale. dc facade. sur 34m. 30 de 23 Oct. 1944 Louis du Sud, ce cst Nord de Pilner borné: JeuVieux Bourg. proiondeur. borné: Au Nord hab. Ptc. Baie Didier Dumes- à la di, Au au Sud par par Dulorme DoMme. Moise Gilbert, rante, à T'Est par. Oziane (egtir de l'Etat. au Sud le. Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (1'Etat), conte Jeantilné. Pe l'Est par le rivage de la la Leconte 24 Sep. 45 mer et à l'Ouest par un cheCom. de du Saint- Sud, nance Un terrain est de dont 64 ares 50 conte- bor- 25 Oct. Jeantilné 1944 min public. Rosema jean 24 Sep. 45 hab. Louis Didier à la né: Au Nord Dulorme Gom. de Jacmel, Un emplacement de 10m, de 24 Oct. 1944 Pte. Baie Dumes- Dorante, au S.ftar par un Cherue Belcombe. facade, sur 11m. de prufonle. min, à l'Est par Valisna deur, borné: Au Nord par Noël, à l'Ouest par la PruMme, Vve. Lilius Boursipriété occupéc par M. Marie quot. au Sud Salomon Noël. Boursiquot, à E par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de lha. 29, borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat Belcombe. et à l'Ouest hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rue Marcellus Toussaint 24 Sep.

ilius Boursipriété occupéc par M. Marie quot. au Sud Salomon Noël. Boursiquot, à E par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de lha. 29, borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat Belcombe. et à l'Ouest hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rue Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte1944 lc. Messidor, à l'Est par Dui-Pitres, hab. Ba- nance est de lha. environ, 25 Oct. lorme Dorante ct à "'Ouest nane. borné: Au Nord par Lis par Dulorme Dorante. Médé, au Sud par l'Etat vaCom. dcs Cayes- Un emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45 cant, à l'Est par Edouard, rue S. façade, sur 53m. de pro- 26 Oct. 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaJacmel. Vincent. fondeur, borné: Au Nord cant. par la Rue Sténio Vincent. Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 au Sud par.le rivage de la Louis du Sud, rant lha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer et à l'Ouest par RoSème. sec. rurale, Nord la route pusana Coq, l'Etat. 24 45 hab. Solon. blique Sim Louis du-Sud Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 1944 Sep. à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. bastille Jn-Baptiste, à ton., borné: - Au Nord par Tousl'Est Donesca Desir et saint, au Sud par T'Eta: vaà TOUEE par Lavestre Cancant, à l'Est par l'Etat vagé. cant et à l'Ouest par T'ECom. de Saint- Une purtion de lha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat vacant. Louis, du Sud terrc, bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 Conr. des Anses- Un terrain dont la cunte- Ferdinand 26 Oct. 1944 Cofident 24 Sep. 6ème. sec. rurale, la route publique St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance est de 1ha. environ. Mme. hab. Solon. du Sud, Cavaillon, au Sud vine Longue. borné: Au Nord par Antoine, Labastille Jn.-I Baptiste, Aiténor, au Sud par PT l'Est Philistin José, à l'Est par l'Etat vacant, à l'Etat et P l'Ouest par L. l'Ouest par Mme. Alténor. Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance Antoine Noël 24 Sep. Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, borné: Au 26 Oct. 1944 Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Sud Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique l'Est par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Eair à Cavaillon. au "'Ouest par par l'Etat vacant.

Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, borné: Au 26 Oct. 1944 Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Sud Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique l'Est par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Eair à Cavaillon. au "'Ouest par par l'Etat vacant. Sud Labastille Jn-Bapde 81 Mme. Fouchard tiste, "T l'Est par1 le même et Com. de Jérémie, Un emplacement 26m. 86 de Antoine, 24 Sep. 45 à l'Ouest par Danisca Dé1ère. sec. rurale, de façade sur borné: 18m. Au Nord 27 Oct. 1944 sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, Calisthène Lavaiasse, Com. de Saint- Un terrain mesurant. .32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 par ('Etat), au Sud par StLouis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 Jean Pierre (l'Etat). à lEst hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud par Dule rivage de la mer et à Petite Baie Du- lorme Dorante, à l'Est par un chenin puet à hoar RELL mesle. Dulorme Dorante blic. est par Valisma Noël LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présenta- publication tion des demandes Com. des Anses- Un emplacement borné: : Au Com. à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au. Anaise Jeudy hab. de La Marigot, Une d'une étendue Pauléus Etienne 24 tion Banana. Sud par Tidé, à l'Est par 28 Oct. 1944 24 Sep. 45 Visite, de Patrgrtu bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 Sep. 45 Louisemé et à l'Ouest par sec. rurale Maca- par Bois Pin, l'Etat, au Sud Augustin. ry. à l'Est et à l'Ouest par l'ECom. de Saint- Une portion de terre de lha. Com. de Bombar- tat. Louis du Sud, 90a. 40ca. bornée: Att Nord Dulome Dorante 24 45 dopolis, hab. Une propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45 2ème. sec. rurale par les propriétés occupées 28 Oct. 1944 Sep. Bousquet. de 3ha. 59, bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 la Pte. Baie Du- Désius Auguste, Vill'Est et au et Sud par l'Etat, à mesle, hab. Di- f: St. Cyr, htrs. Henrius Com. à l'Ouest l'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et Edes Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Vye. Orguéus vangélico Jean, au Sud par ves, rue Paul façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 Jes propriétés occupées par Prompt. deur, borné: Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. la Rue Paul Prompt, au dei Marie Noël, à l'Estpar Dupar, les htrs.

dier. Sima, Miserna Sanon et Edes Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Vye. Orguéus vangélico Jean, au Sud par ves, rue Paul façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 Jes propriétés occupées par Prompt. deur, borné: Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. la Rue Paul Prompt, au dei Marie Noël, à l'Estpar Dupar, les htrs. Orguéus St. lorme Dorante, l'Etat et à Jean, à l'Est par la Rue Anl'Ouest les htrs. Lysitenor Firmin et à l'Ouest mon PCEAL par Anacius St-Vil, l'Etat. Com. de Fort-Li- Une portion de Iha. de ter- Elméus Joseph 24 45 ves, Com. des rue Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) re, bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Sep. Prompt. Paul façade, 11m. 66 de profon- 10 Nov. 1944 sec. rurale Mari- Fabius Toussaint, au Sod deur, borné: Au Nord par la baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, à l'Est Rue les Paul Prompt, Sud Gourde. par la Grand Rue et à l'Ouhtrs. Orguéus Sie est le reste du à l'Est par Vve. OrPat par terrain guéus à inoccupé. : par Henri St.Jeanet Jean. l'Ouest Com. 8ème. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une d'une étendue sec. rurale, bornée; Au Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. propriété Alcius Daréus 24 Sep. 45 hab. Bedoret. re Joseph, au Sud Cicéde 3ha. 59 bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 ron Dossous, à TE2 par le et etau à l'Ouest Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est 1'Oucst grand chemin vicinal et à Com. de la Mar- Une portion de par terre de lha. par Chérubin Premelade, 2ème. sec. bornée Au Florisia Edouard 24 Sep. 45 sent. rurale, hab. Du- Ceron, au Sud Nord par Alica 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une celier. Bacess sec. rurale portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24 45 Delice, à l'Est par Estimé, hab. Grand Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 Sep. Delice et à l'Ouest par Olia Au Nord Désino Roy, Petit-Homme. au Fona. l'Etat, Sua par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise rain occupé Mompelier à-Pitres hab. Ra- nance est de lha. 11 Novembre Jean 24 Sep. 45 Pierre, à PeR par Mme. vine Longue. borné: Au Nord environ, Vve. Blanc Nangar, l'Etat zine, au Sud par par Alcectà T'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est Ste. Eugène LuLouis. cie Jean, à l'Ouest par par Petit Com. dc Miragoà- Un empiacement de Sm, de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de 1ha.

. Blanc Nangar, l'Etat zine, au Sud par par Alcectà T'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est Ste. Eugène LuLouis. cie Jean, à l'Ouest par par Petit Com. dc Miragoà- Un empiacement de Sm, de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de 1ha. Elvais (Detour) deur, borné: Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée par Prin- 13 Novembre Momplaisir 1944 Sep. 45 le rivage de A mer,au Si nane, hab. Ravi- cimise, l'Etat, au Sud la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de droit, à TEstpar PaI F par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et a l'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Orieuse Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie Jean à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 24 Sep. 45 rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au'Sud vine Longue. borné: Au Nord Petit Mato. une ravine; à T'Est par Brice, au Sud par grand chemin et à RLAt Tetr TOuest se, à l'Est par Médélis, et par une ravine. à l'Ouest par l'Etat vacant. Com. de Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Com. des Anses- Un terrain dont la conteSaline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15 Novembre 1944 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. environ, Exidome 6 Nov. 1944 Alciont 24, .Sep. 45 neau. l'Etat et à l'Oucst par nana. borné: Esal Jn-Paul. Au Nord par André Com. des Anses- Une Jean, au Sud par Clervil, à à-Pitres, hab. Her- de 2 propriété hectares d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45 l'Est, par l'Etat Vacant, à be Guinée section Nord bornée: au 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la contel'Etat, au Sud par Rivage à-Pitres, hab. Bo- nance est de lha. environ, Castely 6 Nov. Pierre 1944 24 Sep. 45 l'Etat, l'Est par Delinor ta. l'Etat, i l'Ouest borné: Au Nord par l'Etat Com. des Anses-à Une de terre par Rivage. vacant, au Sud par l'Etat Pitres, sect. ru- rant portion iha. environ mesu- Maxena 18 Alcinot 24 Sep. 45 vacant, l'Est le rirale hab. au et bornée: Novembre 1944 vage de à mer, à I Banane, Nord par Eligène, l'Etat; lEtat vacant. FOutt par Ravine Longue. au Sud par Meus, l'Etat; à Com. de Marigot, Une l'Est par Léonce, l'Etat et hab.

ru- rant portion iha. environ mesu- Maxena 18 Alcinot 24 Sep. 45 vacant, l'Est le rirale hab. au et bornée: Novembre 1944 vage de à mer, à I Banane, Nord par Eligène, l'Etat; lEtat vacant. FOutt par Ravine Longue. au Sud par Meus, l'Etat; à Com. de Marigot, Une l'Est par Léonce, l'Etat et hab. Berrack, sec. due de propriété 3ha. 84 d'une bornée: éten- Louis Métélus 24 Sep. 45 Com. de Baie de à Une l'Ouest par Sainter Fils. rurale Macary. Nord par Excelus Racine, Au 7 Nov. 1944 Henne hab. Jas- de 3ha.59 propriété bornée: d'une au étendue Nord Inosias 20 Innocent 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin Louis min. et au Sud par l'Etat; à l'Est Novembre 1944 Jacques, à l'Est par Benjaet à l'Ouest l'Etat. min Louis Jacques, à l'OuCom. de la Mar- Une portion Te terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 est par Dorisca St. Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au. Nord par 20 1944 Sep. 45 Com. de Novembre la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar dray. Baptiste Bien Aimé; au da melade, 2ème. terre bornée: Au Nord par 7 Nov. Day 1944 24 Sep. 45 par Franckel Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice, au Sud par Dorisàl'Est par les Htiers JnLamorthe. car Masela, à l'Est DurBaptiste Bien Aimé et à ville Jn-Francois et M l'Oul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. de Jacques. Com. de Marigot Une d'une étensect. Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier hab. Berrack, due. bornée: Au Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Rang, hab. terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 24 Sep. 45 sec. rurale 7 Nov. 1944 Cerca bornée FRM Maca- Nord par Excellent Guady, Carvajal. au Nord par Jean ry. l'Etat, au Sud par Benjamin Jacques, Jolicceur, à au l'Est Sud par Daveus Louis Jacques, à l'Est par mon Bernard et par à Saintil- l'Ouest i'Ouest Jean Toussaint Guidy, à par Donacien par Excélus Racine. Com. de Grand Une Borgella. d'une étendue Com. de Marigot, Une d'une étendue Lesyeux Gosier, hab. Du- propriété Bernard Dieuveil 24 Sep. 45 hab. La Visite, de 2ha. regied 7 Nov. Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. de Nord hectare Mme. bornée: au 21 Novembre 1944 sec. rurale Maca1944 au Sud par Cera l'Etat, sy. par Ocvil Luca, à T'Est par Celius,, à l'Ouest par Mme. Merissaint Gustave. Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Killick

. melade, hab. Cou- 50a. bornée au. Nord par 20 1944 Sep. 45 Com. de Novembre la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar dray. Baptiste Bien Aimé; au da melade, 2ème. terre bornée: Au Nord par 7 Nov. Day 1944 24 Sep. 45 par Franckel Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice, au Sud par Dorisàl'Est par les Htiers JnLamorthe. car Masela, à l'Est DurBaptiste Bien Aimé et à ville Jn-Francois et M l'Oul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. de Jacques. Com. de Marigot Une d'une étensect. Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier hab. Berrack, due. bornée: Au Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Rang, hab. terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 24 Sep. 45 sec. rurale 7 Nov. 1944 Cerca bornée FRM Maca- Nord par Excellent Guady, Carvajal. au Nord par Jean ry. l'Etat, au Sud par Benjamin Jacques, Jolicceur, à au l'Est Sud par Daveus Louis Jacques, à l'Est par mon Bernard et par à Saintil- l'Ouest i'Ouest Jean Toussaint Guidy, à par Donacien par Excélus Racine. Com. de Grand Une Borgella. d'une étendue Com. de Marigot, Une d'une étendue Lesyeux Gosier, hab. Du- propriété Bernard Dieuveil 24 Sep. 45 hab. La Visite, de 2ha. regied 7 Nov. Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. de Nord hectare Mme. bornée: au 21 Novembre 1944 sec. rurale Maca1944 au Sud par Cera l'Etat, sy. par Ocvil Luca, à T'Est par Celius,, à l'Ouest par Mme. Merissaint Gustave. Imprimerle de rEtat Rue Hammerton Killick