LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 6 Décembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 99
AsLégislatif tout entier pleure un Membre,
Une délégation spéciale a représenté notre Corps le mérite, la compétence et la courtoisie metSOMMAIRE
semblée et notre Collègue Francelly François a dit taient dont comme des fleurons à sa couronne. Sa fades 8 et 13 Février
au grand ami,
bon le bon époux
Chambre des Députés : Séances
le dernier adieu au grand Collegue, Lecorps. mille affligée regrette le père,
ne dira
1939. de
au grand Haîtien que fut Adalbert
fut toujours et notre amitié éplorée
Procès-verbal, de bralement Nationale de billets de la République gourdes
Adalbert Lecorps donna qu'il assez le vide immense que cause parmi nous
détériorés de la Banque
Partout où ils passa,
hautes qua- jamais
d'Haiti. et de T'Economie la mesure de sa valeur et prouva ses
sa soudaine disparition. Secrétairerie d' Etat du Commerce relatif aux prix maxima
1917, il fut beau, magnifique,
bien Messieurs, ce grand Haîtien,
Nationale: : Communiqué des sacs vides en tissu de coton lités. Sénateur en
La Patrie d'a- Saluons bas, la
et comme un
fixés pour la vente
de patriotisme ardent et généreux. ce grand Sénateur de République
cuide seconde main. d'Haîti Dé- bord, tel était pour lui toujours le mot d'ordre. ultime et profond hommage de notre douleur
Banque Nationale de la République Situation au 31 Octobre souvénir, Messieurs, me vient à la mémoire. accordons à sa mémoire très chère deux mipartement Commercial:
Un
tragique, quand la for- sante,
et de recueillement. 1945. Je me rappelle qu'un Chambres jour
je me nutes de silence
Collè-
-Ordonnance. ce vint dissoudre les
Législatives, souffle mê- M. le Député André Louis: Honorables
-Avis. rappelle qu'il fit passer dans sa voix le
lieu de consacrer deux minutes de re-
-Administration Générale des Contributions: : Ava. me de l'Ame Nationale, qu'on sentit vibrer la cette sol- gues, au à la mémoire du regretté disparu,
âme à travers son âme quand il ft reculer
cueillement
plutôt
TE
armée à la tête de laquelle se trouvaient demande à P'Assemblée alinéa du d'appliquer de la Chamdatesque Chevalier. Ceci, Messieurs, est de Phis- cle 93, troisième
Règlement
CHAMBRE DES DEPUTES Bucler et officiers, revolvers au poing, avaient bre. toire. Des
Ils venaient au nom de la force M. le Président: Voici ce que dit P'article tou- 93,
envahi P'enceinte. le
avait lié et abolir momen- troisième alinéa, du Règlement: La Séance est lieu un
délier ce que peuple
de deuil si le décès a
32ème Législature I
tanément ce qu'avait consacré le Droit. jours levée en signe la nouvelle en parvienne à la
Session Ordinaire de 1939
intrusion brutale, le Sénateur A-! jour de séance et que
elle est levée
Devant cette
il Chambre. Dans le cas contraire,
Mercredi 8 Février
dalbert Lecorps se leva indigné et véhément,
réunion qui suit les funérailles.. Séance du
apostropha les exécuteurs des ceuvres mauvaises à la première
André Louis est conEdouard Piou asForce hostile.
signe la nouvelle en parvienne à la
Session Ordinaire de 1939
intrusion brutale, le Sénateur A-! jour de séance et que
elle est levée
Devant cette
il Chambre. Dans le cas contraire,
Mercredi 8 Février
dalbert Lecorps se leva indigné et véhément,
réunion qui suit les funérailles.. Séance du
apostropha les exécuteurs des ceuvres mauvaises à la première
André Louis est conEdouard Piou asForce hostile. <Sortez, dit-il à Butler et à La proposition du Député
Présidence de M. le Député
de la
de
Vous forme
En conséquence la séance
sisté de Messieurs les Députés Constant Polynice ses officiers, de l'enceinte violer>. P'Assemblée. La foule, enthou- levée au en Règlement. de deuil. E. Fouché, premier et deuxième Secrétaires. n'avez pas le droit de la
est
signe
et Luc
siasmée, applaudit. L'Assemblée, comme un seul S.) Leduc B. Lamothe, Mésius François, Ernest
L'appel nominal ayant fait constater la majori- homme, se mit debout à 'ce souffle d'épopée et Alabré, Alfred William, Joseph Paul, Robert Laté de l'Assemblé, la séance est ouverte:
la soldatesque elle-même impressionnée par tant
Leroy, Cassiani Jean, Rémude l'Ordre du jour appelle de grandeur et tant de fougue oratoire qui mon- raque, Lamartinière Bélizaire, Francelly François,
Le premier point
du coeur ardent, du coeur vibrant d'Adalbert sat Dénizard, Jean
Moscosso, Théophile
la sanction des Procès-verbaux. tait recula. Et l'enceinte de P'Assemblée Na- Paracelse Pélissier, Jules
Price
M. Arthur O. Bastien, Pun des Secrétaires-Ré- Lecorps, demeura inviolée. Richard, Marc Antoine, Stéphen Laguerre, Sévidonne lecture du Procès-verbal de la tionale
Anglade, Horelle Montas,
dacteurs
Février courant. Le Décret fut remis au Président de l'Assem- Brizard, Justin
Dr. William Théard
séance du Vendredi 3
Nationale et vous savez ce qui advint: M. gné Francillon, André Louis,
Succès Gd.-
blée
dans notre histoire... Archimède Beauvoir, Volny Paultre,
Le Procès-verbal est adopté. Vincent déposa du sublime s'étaient rencontrés pour Pierre, Louis Arthur Allen, Frédéric Divigneaud. Au deuxième point de l'ordre du jour, lecture de Ainsi ces deux hommes redresser, Pécarter de
il est donné lecture d'un Mes- magnifier l'âme nationale, la
mieux Le Président:
la Correspondance, informe la Chambre qu'un vi- tout abaissement et la préparer plus forte et
Edouard Piou
sage du Sénat, qui
la mort du Sédes lendemains meilleurs. Ils avaient
de s'est produit dans son sein par la Chambre à trempée pour ce
dans leur geste et dans leurs Les Secrétaires:
nateur Adalbert Lecorps et invite
concrétisé les hautes jour, aspirations nationales. Constant Polynice, Luc E. Fouché. paroles
ses funérailles. Président: Messieurs et chers collègues, Ministre, plus tard, dans la République Domini- Le SecrétaireRédacteur:
M. le
l'attention de P'Assemblée caine, Adalbert Lecorps a montré toute sa valeur,
Camille Thomas
j'attire la lettre particulièrement du Sénat de la République, nous fai- toutes ses brillantes et rares qualités de patriote
sur de la triste nouvelle de la mort de Pho- ardent, de diplomate avisé, d'Haîtien intégral.
ègues, Ministre, plus tard, dans la République Domini- Le SecrétaireRédacteur:
M. le
l'attention de P'Assemblée caine, Adalbert Lecorps a montré toute sa valeur,
Camille Thomas
j'attire la lettre particulièrement du Sénat de la République, nous fai- toutes ses brillantes et rares qualités de patriote
sur de la triste nouvelle de la mort de Pho- ardent, de diplomate avisé, d'Haîtien intégral. Pour copie conforme:
sant part Sénateur Adalbert Lecorps. Tout le néce est grand, tout ce qui est Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés:
norable
circonstances douloureu- <Il aima tout qui
en
cessaire a été fait en ces
Chambre des beau, tout ce qui est noble>. La Nation perd Le'
L. Ducasse
ses. Une couronne, au nom de la du
lui un fils distingué et qui lui faisait honneur. Députés a été déposée sur la tombre disparu.
LE MONITEUR
les condoléances de 632ème brûlement
DES DEPUTES senter au Nonce Apostolique
CHAMBRE
la Chambre des Députés. PROCES VERBAL DE BRULEMENT
Je recommande pour faire partie de la du çommis- comité DE Gdes. 50.000. DETERIOREES DE
sion un membre du bureau le président de f'As- LA
NATIONALE DE LA
32ème Législature
des Relations Extérieures et un membre
BANQUE REPUBLIQUE D'HAITI
Session ordinaire de 1939
semblée au choix du bureau. suis
l'An mil neuf cent
M. le Député Th. Richard: Messieurs je
Le vingt deux novembre,
Séance du Lundi 13 Février
obligé de m'élever contre cette dernière proposition quarante cinq, en présence des soussignés:
le
Constant Polynice, du député Anglade. 1.-M. Jules Faine, Administrateur de ia BanPrésidence de M. Député
MM. les
de la mort du Pape le Gouvernede la
d'Haiti, Présises
assisté de collègues
A P'occasion
nécessaire. que Nationale
République
ler Secrétaire, Fouché et H. Bourjolly, ler et 2ème ment de la République a fait tout le
dent de la Commission de brûlement;
Députés Luc
officiellement la nouvelle
Toulmé, représentant le
Secrétaires, ad hoc. Sitôt qu'il eut reçu Pontife, le Secrétaire 2-Mr V. Auguste
fait constater la majorité de la mort du souverain se rendit à l'Am-l Ministre des, Finances;
de la
L'appel nominal ayant
d'Etat des Relations Extérieures
Silvère Pilié, Fondé de, Pouvoirs
de T'Assemblée, la séance est ouverte. bassade du Saint Siège présenter au Nonce Apos- Banque 3.-M. Nationale de la République d'Haiti;
J. Anglade: Je demande la parole tolique les condoléances du gouvernement. dans le four de la Banque NatioM. le Député
à P'Assemblée avant
faite au nom du Gou- il a été procédé
des rues Féune
pour faire déclaration
J'estime que cette-wisite ne vois donc pas nale de la République d'Haiti, angle au brûlement de
qu'elle n'entame son ordre du jour.
3.-M. Nationale de la République d'Haiti;
J. Anglade: Je demande la parole tolique les condoléances du gouvernement. dans le four de la Banque NatioM. le Député
à P'Assemblée avant
faite au nom du Gou- il a été procédé
des rues Féune
pour faire déclaration
J'estime que cette-wisite ne vois donc pas nale de la République d'Haiti, angle au brûlement de
qu'elle n'entame son ordre du jour. vernement suffit amplement. Je du Gouver- rou et du Magasin de l'Etat,
Président: La parole est au Député An- pourquoi la Chambre qui fait partie
ses Gdes. 50.000. M. le
nement irait d'une manière spéciale présenter
GOURDES
glade pour une communication. condoléances au Nonce Apostolique. CINQUANTE MILLE
M. le Député J. Anglade: Mes chers collègues, M. le Président: La proposition du député An- en billets détériorés de la Banque Nationale de
les nouvelles officielles reçues par le gouvernement la Presse glade combattue par le député Richard est aux la République d'Haîti qui ont été tirés par la Diet transmises tant par la Radio que par de douter du voix. rection des Caveaux de la dite Banque et qui, la après dite
des autres pays ne permettent la plus chrétienté dans la M. le Député Th. Jean-Louis: Mais le Député contrôle des paquets reçus en présence de
grand deuil qui frappe toute Pontife S. S. le Pape Pie Richard a fait une proposition. Commission et des fiches attachées à chaque par papersonne du Souverain
Th. Richard: J'ai proposé de re- quet établissant que le triple comptage été dûment requis efXI. M. le Dépulé du
Anglade, 'étant don- les règlements du 13 Juin 1945 a
vieillard est mort dans sa 82ème an- jeter la proposition député la commission
se décomposent comme suit:
Cet auguste sérénité d'esprit en recomman- né qu'il n'y a pas lieu dc former
fectué,
née, avec toute sa
à tous ceux qui l'as- qu'elle envisage. Billets dé G. 1
dant d'une façon particulièere monde entier ses derVous avez combattu tout simSérie T 1.000
sistaient de transmettre au
M. le Président: qui nous est soumise en reU 4.000
nières paroles de paix. d'un sens plement la proposition de la rejeter. d'essence divine et
commandant à l'Assemblée
V 6.000
Ce mot de paix
tant le
la
du député Anglade)
W 8.000
très profond pour nous qu'affectionnait son règne Cest donc proposition voix. Ceux qui veulent l'aSaint Père et avec lequel il a inauguré lèvres à ses der- qui doit être mise aux
contraire se lèX 4.000
la terre, lui est revenu sur les
dopter resteront 2ssis, ceux d'avis
Y 2.000
sur
niers moments. fierté de constater que veront. 25.000
J'éprouve une certaine Pune des vertus de notre La proposition cst rejetée. cet esprit de paix est
M. le Président: En conséquence de la première
Billets de G. 2. chef du gouvernement. troublés
que nous avons adoptée, la séance est
Série L 3.000
Souhaitons, Messieurs, qu'en ces temps
proposition
M 8.000
le monde se débat, ce suprême appel levée à P'extraordinaire.
. 25.000
J'éprouve une certaine Pune des vertus de notre La proposition cst rejetée. cet esprit de paix est
M. le Président: En conséquence de la première
Billets de G. 2. chef du gouvernement. troublés
que nous avons adoptée, la séance est
Série L 3.000
Souhaitons, Messieurs, qu'en ces temps
proposition
M 8.000
le monde se débat, ce suprême appel levée à P'extraordinaire. dans lesquels catholique soit sincèrement enP. Calixte, Leduc B. Lamothe, Mésius
N 4.000
du chef de l'Eglise
S.) D. Alabré, Joseph Paul, Vély T'sétendu par tous. voudra s'associer à François, Ernest C. Jean, Rémusat Denizard,
15.000
La Chambre des Députés produite la disparition baud, R. Laraque, Francelly François, Jules MosBillets de G. 5
l'émotion douloureuse qu'a
années, a joué Hugues Th. Bourjolly, Richard, Marc Antoine, Stéphen Lad'un homme qui, durant dix-sept internationale des cosso,
Horelle Montas, Sévigné
Série C 10.000
rôle dans Phistoire
guerre, Justin Anglade,
A. un grand continuait de la manière la plus noAndré Louis, Dr. William Théard,
MILLE GOURDES
peuples et qui
les plus hau- Francillon, Paultre, Succès Grand-Pierre, L. CINQUANTE
ble à mettre au service de T'humanité
Beauvoir, Volny Frédéric Duvigneaud, Théogène Les opérations de brûlement jusqu'à entière in- du
morales et religieuses. Arthur Allen,
de huit heures à dix heures
tes qualité
de lever
cinération ont duré
Je propose par conséquent à l'Assemblée de deuil. In.-Louis. matin. la séance à l'extraordinaire en signe la séance du Le Président:
C. Polynice En foi de quoi il a été dressé le présent procèsLa Chambre voudra remettre à
verbal que les membres ci-dessus nommés ont simercredi P'ordre du jour d'aujourdhui. Les Secrétaires:
après lecture. M. le Président: Personne ne demande la paro- An-! Luc Fouché et H. Bourjolly
gné
en quadruple exemplaire,
voix la
du député
Fait à Port-au-Prince,
le, je mets aux lever la proposition séance en signe de deuil.! Le Secr@taire-Redacteur:
les jour, an et mois que dessus. glade tendant à
A.O. Bastien
Jules Faine
La proposition est adoptée. Pour copie conforme: Le Chef de Bureau de
V. Auguste Toulmé
M. le Député J Anglade: En conséquence de la Chambre des Députés:
Silvère Pilié
de former une commission qui
L. Ducasse
ce vote, je rendre propose à T'Hôtel de la Nonciature pré-1
voudra se
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
Prix de vente du Prix de vente du Prix de vente
ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
Articles
Négociant-consi- Marchand en gros du détaillant. gnataire
et en détail
COMMUNIQUE
No. 2
Prix maxima fixés pour la vente des sacs vides
Sacs vides cà farine> Gdes. 1.000.00 Gdes. 13.20 Gde. 1.20
en tissu de coton de seconde main. les 1.000 sacs la douzaine
le sac
Articles
Prix de vente du Prix de vente du Prix de vente
Négociant-consi- Marchand en gros du détaillant. No. 3
gnataire.
en détail
COMMUNIQUE
No. 2
Prix maxima fixés pour la vente des sacs vides
Sacs vides cà farine> Gdes. 1.000.00 Gdes. 13.20 Gde. 1.20
en tissu de coton de seconde main. les 1.000 sacs la douzaine
le sac
Articles
Prix de vente du Prix de vente du Prix de vente
Négociant-consi- Marchand en gros du détaillant. No. 3
gnataire. et en détail
No. 1
Sacs vides <assortis> Gdes. 540.00 Gdes. 7.25 Gde. 0.75
(autres que les précédents.) les 1.000 sacs la douzaine
Sacs vides < à sucre> Gdes. 1.250.00 Gdes. 16.50 Gde. 1.50
le sac
les 1.000 sacs la douzaine
le sac
Port-au-Prince, le 30 Novembre 1945. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Département Commercial
Situation au 31 Octobre 1945. ACTIF
Réserve contre Circulation:
PASSIF
Dollars" ou or métallique
19.455.208.00
Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haîti
1.082.900.00
Portefeuille Eligible
1.938.895.00
22.477.003.00
Gourdes en Circulation
22.477.003.0(
Caisse
Capital
5.000.000.00
6.618.978.40
Surplus
Monnaies Etrangères ou Valeurs Métalliques en Haîti
159.376.87
Réserves
771.833.3:
Caveau Monnaie Fiduciaire
1.816.051.08
Provisions et autres
1-222.334.3;
Dà par Banque à I'Etranger en or métallique ou Bacomptes à régulariser
57.319.58
lances Débitrices
Dépôts en Comptes Courants, Epargne et
23.066.575.10
autres
Portefeuille
dépôts
28.524.530.16
18.388.200-08
Dépôts Gouvernement
Immeubles
d'Haîti
12.466.394.30
Autres Comptes Débiteurs
790.658.58
Dépôts Département Fiscal B. N. R. H. 489.100.80
552.229.22
Fonds de la Monnaie Fiduciaire
1.816.051.08
Dû à Banque à PEtranger
105.661.3:
Succursales et Agences
372-708.37
Autres Comptes Créditeurs
Compte d'Ordre
39.626.093.16
Comptes d'Ordre
566.135.9! 39.626.093.10
Gourdes
113.495.165.49
Gourdes
113.495.165.4! Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti
Banque Nationale de la République d'Haîti. Département Commercial
Port-au-Prince, le 10 Novembre 1945. A. J. Macdonald,
Contrôleur. C.E. Van Waterschoodt,
Vice-Président et Directeur
ORDONNANCE
AVIS DOMANIAL
leur réclamation au Service des Contribu
Au Nom de la République:
Il est dénoncé à la vacance six carreaux tions de Cabaret ou à l'Administratior
Nous, René Jérôme, Doyen du Tribunal Civil de terre dépendant de l'habitation Gares- Générale des Contributions, Palais de:
de Petit-Goâve:
cher-Raboteau, située dans la Commune Finances.
Van Waterschoodt,
Vice-Président et Directeur
ORDONNANCE
AVIS DOMANIAL
leur réclamation au Service des Contribu
Au Nom de la République:
Il est dénoncé à la vacance six carreaux tions de Cabaret ou à l'Administratior
Nous, René Jérôme, Doyen du Tribunal Civil de terre dépendant de l'habitation Gares- Générale des Contributions, Palais de:
de Petit-Goâve:
cher-Raboteau, située dans la Commune Finances. Vu les articles 180 et 181 du Code d'Instruction de Cabaret et bornée comme suit:
Port-au-Prince, le 17
Criminelle;
Au Nord: par les héritiers Rivière;
Septembre 1945
Fixons au mardi quinze Janvier mil neuf cent Au Sud: par. les héritiers Hogarth;
ALBERT BELIARD
quarante six, à dix heures du matin, l'ouverture A l'Est: par Haussman Elianor;
Directeur Général-Adjoint des Contri
de la Session Criminelle sans assistance du Jury A l'Ouest: : par Liliane Elianor. butions. de notre juridiction. A partir de la date mentionnée
Palais de Justice de Petit-Goâve, le 29 Novem- sous qui est celle de la
ci-desAVIS DOMANIAL
bre 1945. première publication, il est accordé un délai de trois mois Il est dénoncé à la vacance
René Jérôme à tous ceux qui prétendent avoir des de terre
une portioi
Doyen du Tribunal Civil de Petit-Goâve droits, si aucuns sont,
dépendant de l'habitation Bar
pour présenter bancourt située en la 3ème section rurale
LE MONITEUR
des Vases, Commune de l'Arcahaie. Cette
portion de terre, qui mesure trente carAVIS
reaux, est bornée au Nord par Bozor Lé- Le
F. AVIS
ger; au Sud par Vertus
des soussigné, Bussy Jean,
Y'Est par la Rivière Matheux Saint-Aimé; à Contributions de Kenscoff, Préposé-Inspecteur exerçant les
Le soussigné,
par le reste de
et à l'Ouest tions de receveur de
foncFrancisco François, Préposé des
l'habitation Barbancourt. Commune, fait savoir lEnregistrement à tous
en la dite Contributions de Mole St-Nicolas, exerçant les
A partir de la date mentionnée
tiendra, qu'il a fait choix de ceux à qui il appar- fonctions de Receveur de
en la
Sous
Monsieur
ci-desdite
TEntregistrement
qui est celle de la première
Pierre pour être son
Jacques Commune, fait savoir à tous ceux à
tion,
il est accordé
publica- de
Commissignataire au Bureau partiendra a
qui il apun délai de trois mois "Enregistrement, ce, conformément au
qu'il fait choix de M. Benoit Paul
à-tous ceux qui prétendent avoir des droits de l'article 71 de la loi régissant la
prescrit pour être son
au
si aucuns sont
répond de sa
matière, et gu'il
Commissignataire Bureau de
pour présenter leur récla-! signature comme de la sienne
I'Enregistrement, ce, conformément
mation au Service des
en ce qui concerne le service de
propre, P'article 71 de la loi
au prescrit de
Contributions de
régissant la
et
ou
l'Arcahaie à T'Administration
PEnregistrement.
'article 71 de la loi régissant la
prescrit pour être son
au
si aucuns sont
répond de sa
matière, et gu'il
Commissignataire Bureau de
pour présenter leur récla-! signature comme de la sienne
I'Enregistrement, ce, conformément
mation au Service des
en ce qui concerne le service de
propre, P'article 71 de la loi
au prescrit de
Contributions de
régissant la
et
ou
l'Arcahaie à T'Administration
PEnregistrement. répond de sa
comme matière, qu'il
le des Contributions, Palais des Finances. GénéraF. Bussy Jean en ce qui concerne signature le service de de la sienne propre,
Prép. Insp. TEnregistrement
Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. Francisco François
Préposé
Gaston Margron
AVIS
Directeur Général des Contributions. Contributions Le soussigné, Magloire Chatelain, Préposé des
tions de Receveur de Gros-Morne, de
exerçant les foncAVIS
Commune, fait savoir IEnregistrement à tous ceux à en il la dite Le soussigné, Joachim Paul,
AVIS DOMANIAL
tiendra, qu'il a fait choix de Monsieur qui appar- tributions de Bassin Bleu,
Préposé des ConPontieux pour être son
Bonaparte receveur de
exerçant les fonctions de
Il est porté à la connaissance de
reau de
CommisSignataire, au BuPEnregistrement en la dite
qui il appartiendra
tous ceux à prescrit de PEnregistrement, l'article 71 de ce, conformément au fait. savoir à tous ceux à qui il
Commune,
qu'il est dénoncé à la vacance et
la Loi régissant la matière, a fait choix de M. appartiendra, qu'il
PHabitation Saint Michel, située dans la section qu'il répond de sa signature comme de la sienne
Jérôme Mazard pour être son
rurale de Mapou, Commune de Saltrou. Cette ha- propre, en ce qui concerne le Service de
Commis-signataire au Bureau de
bitation qui mesure environ
trement. l'Enregis- ce, conformément au prescrit de l'article TEnregistrement 71
vingt cinq (25) carloi
de la
reaux de terre, est bornée: Au Nord le
régissant la matière, et qu'il répond de sa sirain occupé par les héritiers Ti Mouché par terMagloire Chatelain gnature comme de la sienne propre, en ce qui conet
Bernard
Préposé des
cerne le service de
Saint-Victor; au Sud par les héritiers Pierre
Contributions
TEnregistrement. Maçon;l'Est par les héritiers Vieux
Gros Morne. à l'Ouest par les héritiers Pierre Nègres Boyer
Joachim Paul
Maçon. Préposé
la Un délai de trois mois, à partir de la date de
AVIS
dé premiere à tous ceux publication du présent avis, est accor- Le
si aucuns qui prétendent y avoir des droits! soussigné, Lys Emmanuel,
des ConAVIS
sont, afin qu'ils produisent leur réclama- tributions de la Marmelade, Préposé les
tion au bureau des Contributions de Saltrou à de receveur de PEnregistrement exerçant en la dite fonctions! Com- La Direction du Moniteur
PAdministration Générale des
Pa- mune, fait savoir à tous ceux à il
que les
donne avis
lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, qu'il a fait choix de Monsieur Lefranc qui appartiendra au Bureau abonnements du Caissier doivent du être payés
être son CommisPréval pour
Moniteur et de
Signataire au Bureau de P'Enre- l'Imprimerie de l'Etat: les
Port-au-Prince, le 3 Déçembre 1945.
du Moniteur
PAdministration Générale des
Pa- mune, fait savoir à tous ceux à il
que les
donne avis
lais des Finances, à Port-au-Prince. Contributions, qu'il a fait choix de Monsieur Lefranc qui appartiendra au Bureau abonnements du Caissier doivent du être payés
être son CommisPréval pour
Moniteur et de
Signataire au Bureau de P'Enre- l'Imprimerie de l'Etat: les
Port-au-Prince, le 3 Déçembre 1945. gistrement ce, conformément au prescrit de peuvent pas être données quittances ne
ticle 71 de la loi régissant la
l'archez l'abonné,
pond de sa
matière, et qu'il ré- La date d'échéance
Gaston Magron
signature comme de la sienne
étant portée sur la
Directeur
en ce qui concerne le service de
propre, bande-adresse de chaque numéro, à
Général des Contributions
FEnregistrement. cette date, le paiement n'a pas été effectué si,
Lys Emmanuel en vue du renouvellement, le service du
Préposé des Contributions Journal sera supprimé. ADMINISTRATION GENERALE
Marmelade. DES CONTRIBUTIONS
LE MONITEUR
AVIS
AVIS
Directeur: FELIX BAYARD
Le Duplicata (souche) de la formule de récépis- butions Le soussigné, à P'Anse Jean Beuns, Préposé des ContriLe
sé BC 54 de la série X, au Numéro
de receveur de d'Hainault, exerçant les fonctions
numéro: 20 centimes
égaré à Port-au-Prince. 56100, a été mune, fait savoir lEnregistrement à
en la dite ComABONNEMENTS
dra a
tous ceux à qui il appartienL'original en a été annulé. qu'il fait choix de M. Guerrier
par an:
En conséquence celui
pour être son commis-signataire au Bureau Laroque de PEn:
plicata
qui se servirait du dit du- registrement, ce, conformément au
Etranger
20.00
pour percevoir des valeurs ou dans tout ticle 71 de la Loi
prescrit de l'arPort-au-Prince. autre but frauduleux serait poursuivi
pond de sa
régissant la matière, et qu'il réProvince
12.00
en écriture publique. pour faux en ce signature comme de la sienne propre, 61
15.00
qui concerne le service de FEnaregiatrement. mois:
Port-au-Prince, le 26 Novembre 1945. Jean Beuns
Etranger
12.00
Préposé des Contributions. Port-au-Prince Province
7.00
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
dure trois mois.)
(Ia publication
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM, publication Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE
tion des demandes
1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45
24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion Au Nord de par la rou- 25 Oct. 1944
Un terrain d'une contenan- Eugène Joseph
du Sud, 6ème. bornée: Saint Louis-duCom. des Ansesborné: 21 Oct. 1944
sec. rurale, hab. te publique
a-Pitres, hab. Ba- ce de 1ha. environ, Victoire,, au
Solon. Sud-Cavaillon, au Sud PAS
Nord par
Labastille In-Baptiste. nane. Sna par Defrelan. à l'Est
l'Est par Adrien Cimma et
par Octavius, à l'Ouest par
à l'Ouest par Philistin Josi'Etat vacant. sé. 52a. Réel Bazile
24 Sep. 45
Com.
. rurale, hab. te publique
a-Pitres, hab. Ba- ce de 1ha. environ, Victoire,, au
Solon. Sud-Cavaillon, au Sud PAS
Nord par
Labastille In-Baptiste. nane. Sna par Defrelan. à l'Est
l'Est par Adrien Cimma et
par Octavius, à l'Ouest par
à l'Ouest par Philistin Josi'Etat vacant. sé. 52a. Réel Bazile
24 Sep. 45
Com. de Dessali- Un terrain dont la conte- bor- François Chris45 Com. de Saint- Sud, Une 45ca. portion bornée: de Au terre Nord de par 25 Oct. 1944
nes, hab. Lara- nance est indéterminée, Nord par Heleine tianie
24 Sep. Louis du
Larrieux Cadet, Sud
que. né: Asseus, Au au Sud par. une al- 22 Oct. 1944
6ème. hab. Solon sec. rurale, Bene- Réel Bazile, à e E et à
lée, à TEst Arilus Peche dite Cassema- tivaine Mercier, Ectes l'Etat Adrien,
tit-Frère et "" 1'Ouest par
jor. l'Ouest par
24 45
Euxma Exumé. Duversaint Jnl'Etat. 63a. 48ca. de Estivaine Mercier Sep. Com. de Hinche, Une
de terre bornée: Jo- Baptiste
24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion bornée: de : Au Nord 25 Oct. 1944
(Cerca Carvajal), Au Reigen par Alusma Damustoy 23 Oct. 1944
Louis du Sud, Darrieux terre, Cadet, au soi
à Pinquoit. seph, Félizor, au Sud_par à l'Est et à 1'Ouhab. 6ème. Solon sec. rurale, Bene- par le même, à l'Est l'Ou- Esest par l'Etat inoccupé. Moïse Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine Mercier Réel Bazile, et Pi T'Etat. Un emplacement de 36 m. Mme. jor. est par
54a. Ectes Adrien
24 Sep. Com. de Jérémie, 28 de façade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944
Com. de Saint- Une portion de iha. Au 25 Oct. 1944
1ère. sec. rurale, profondeur, borné: Au Nord
Louis du Sud, 88ca. de terre Htrs. bornée: Enéus
Vieux Bourg. par Antoine Petit-Frère
6ème. sec. rurale, Nord les au Sud par EcSuliBene- Saint
Stha
(l'Etat), au Sud par
hab. Solon
à l'Est par Réel
na Séide (l'Etat), à l'Est
che dite Cassema- tès Adrien, l'Etat etal'Ouest par
par le rivage de la mer et
jor. Bazile, Altidor Mercier. 24 45
al'Ouest par un chemin puSaint- Uu terrain dontl la contenan- Valisma 25 Oct. Noel 1944
Sep. blic. de 13m. 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Louis Com. de du Sud, ce est de 32 ares Pilner 25, borné: JeuCom. de Jérémie, Un de façade, emplacement sur 34m. 30 de 23 Oct. 1944
hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dolère.
24 45
al'Ouest par un chemin puSaint- Uu terrain dontl la contenan- Valisma 25 Oct. Noel 1944
Sep. blic. de 13m. 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Louis Com. de du Sud, ce est de 32 ares Pilner 25, borné: JeuCom. de Jérémie, Un de façade, emplacement sur 34m. 30 de 23 Oct. 1944
hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dolère. sec. rurale, profondeur, borné: Au Nord
Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Oziane
Vieux Bourg. rante, à
R
Mme. Moise Gilbert,
le. Mésidor, à 1Ouest par LeEaher de l'Etat, au Sud
conte Jeantilné. 24 Sep. 45
par Semister Séide (T'Etat),
Un
dont la conte- Leconte Jeantilné
lEst par le rivage de la
Com. de Saint- terrain de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944
mer et à l'Ouest par un cheLouis du à Sud, la nance né: Au est Nord par Dulorme
min public. 10in. de Rosema Jean
24 Sep. 45 hab. Baie Didier Dumes- Dorante, au Sud par un CheGom. de Jacmel, Un emplacement de de profon- 24 Oct. 1944
le. Pte. min, l'Est par Valisna la Prorue Belcombe. façade, borné: surellm. Au Nord par
Noël, 1 l'Ouest par M. Marie
deur, Mme. Vve. Lilius Boursipriété Noël. occupée par
Jeudi
24 Sep. 45
quot, au Sud Salomon MarUn terrain dont conte Philner 1944
Boursiquot, à VER par
Com. de Saint- Sud, nance est de lha. 5 borné 25 Oct. guerite Benjamin tous aux
Louis du à Au Nord par Dulorme Dodroits de l'Etat et à l'Ouest
hab. Baie Didier Dumes- la rante, au Sud par Osiane
par la Rue Belcombe. Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 Pte. Messidor, à TEst DuUn terrain dont la conte1944
le. et à
fouer
Com. des hab. Anses- Ba- nance est de lha. environ, 25 Oct. lorme par Dulorme Dorante Dorante. 24 Sep. 45
i-Ritres,
borné: Au Nord par Lis
de 12m. de Prucil Michel
nane. Médé, au Sud par T'Etat vaCom. des Cayes- S. Un façade, emplacement sur 53m. de pro- 26 Oct. 1944
cant, à l'Est par Edouard,
Jacmel, rue iondeur, borné: Au Nord
et à I'Ouest par l'Etat vaVincent.. par la Rue Sténio Vincent, de la
cant. Philistin José
24 Sep. 45
au Sud par, l'Ouest le, rivage par RoCom. de Saint- Une portion 29 de bornée: terre mesu- Au 25, Oct. 1944
mer et Coq, à l'Etat. 24 Sep. 45
Louis du Sud, rant Iha. la route
sana
dont la conte- Ocilus Jeune
6ème. sec. rurale, Nord
Louis Ea
Com. des Anses-à Un nance terrain est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944
hab. Solon. blique Einr au Sud par LaPitres, hab. PlaNord par Tousà bastille Cavaillon, Jn-Baptiste, à
ton. borné: saint, au Au Sud par TEtat val'Est par Donesca Desir et
cant, à l'Est par l'Etat TE- vaàl l'Ouest par Lavestre Cancant et à T'Ouest par
gé.
Louis Ea
Com. des Anses-à Un nance terrain est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944
hab. Solon. blique Einr au Sud par LaPitres, hab. PlaNord par Tousà bastille Cavaillon, Jn-Baptiste, à
ton. borné: saint, au Au Sud par TEtat val'Est par Donesca Desir et
cant, à l'Est par l'Etat TE- vaàl l'Ouest par Lavestre Cancant et à T'Ouest par
gé. de Lavestre Cangé 24 Sep. 45
tat vacant. dont la cunte- Ferdinand Cofident 24 Sep. Com. de Saint- Une portion de Au 1ha. Nord 29 par 25 Oct. 1944
Com. des Anses- Un nance terrain est de lha. environ, 26 Oct. 1944
Louis, du Sud terre, bornée: St-Louis
à-Pitres, hab. Ra- borné Au Nord par Mme. 6ème. sec. rurale, la du route Sud,
au Sud
vine Longue. Alténor, au Sud par Antoine, à
hab. Solon. EULIEA
Labastille Jn.-Baptiste,
à l'Est par TEtat Mme. vacant, Alténor. "i l'Est Philistin José,
T'Ouest par
Antoine Noël
24 Sep. l'Etat et P l'Ouest par L. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance borné: Au 26 Oct. 1944
Cangé. Arisnor Cima
24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, 'Etat vacant, au
Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Au 25 Oct. 1944
vine Longue. Sud Nord par par l'Etat vacant, à
Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. P'Est par l'Etat vacant, à
6ème. sec. rurale, Nord la à route Cavaillon, publique au
l'Ouest par l'Etat vacant. Fouchard
Saint EAuN
Mme. hab. Solon. Labastille Jn-BapUn emplacement, de 26m. 81
24 Sep. 45
Sud par, à l'Est par le méme et
Com. de Jérémie, de façade sur 18m. 86 de Antoine Oct. 1944
tiste,
Danisca Dé1ère. sec. rurale, profondeur. borné: Au Nord 27
à lOuest par
hab. Testas. Calisthène Lavalasse,
sir, T'Etat. 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45
au Sud Stmesurant
l'Est
TTeRNT
Un terrain
M
Com. de Saint- borné: Au Nord par Phil- 25 Oct! 1944
Jean Pierre (I'Etat), de la mer et à
Louis du Sud,
au Sud Dule rivage
hab. Didier à la Jeudi, Dorante, à VER
R par un chemin puPetite Baie Du- rle
8t
blic. mesle. Dulorme Valisma Dorante etal Noal
est par
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tion des demandes
Pauléus Etienne 24 Sep. 45. Com. Marigot, Une
d'une Au étenduc Nord 7 Nov. 1944
de 2ha. bornée:
: Au
Visite,
ugris
borné
45 hab. t
Com. des Anses- Un emplacement Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy
24 Sep.
de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tion des demandes
Pauléus Etienne 24 Sep. 45. Com. Marigot, Une
d'une Au étenduc Nord 7 Nov. 1944
de 2ha. bornée:
: Au
Visite,
ugris
borné
45 hab. t
Com. des Anses- Un emplacement Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy
24 Sep. sec. rurale Maca- Bois et Pin, à l'Etat, par au T'E- Sud
à-Pitres, habita- Nord par à l'Est par 28 Oct. 1944
ry. P l'Est T'Ouest
45. tion Banana. Louisemé Sud par Tidé, et à l'Ouest par
tat. d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. Augustin. Com. de Bombar- hab. de Une 3ha. propriété 59, bornée: Au Nord 9 Nov. 1944
de Saint- Une portion de terre de 1ha. Dulome Dorante 24 Sep. 45 dopolis,
et au Sud par TEtat, à
Com. du Sud, 90a. 40ca. bornée: Au Nord 28 Oct. 1944
Bousquet. l'Est et à T'Ouest l'Etat. Louis
les propriétés occupées
7m, de Vve. Orguéus
24 Sep. 45. 2ème. sec. rurale par Désius Auguste, VilCom. des Gonai- Un terrain
St. Jean
Baie DuPaul façade sur 1lm. Nov. 1944
TT
la Pte. hab. Di- f St. Cyr, htrs. Henrius Eves, rue
deur, borné: Au
STE
mesle,
Sima, Miserna Sanon et
Prompt. Rue Paul Prompt, au Ea
dier. vangélico Jean, au Sud par
la par les htrs. Orguéus St. les propriétés occupées par
Jean, à lEst par la Rue AnAndréus Faustin et htrs. tenor Firmin et à l'Ouest
Marie Noël, à l'Estpar Dupar Anacius St-Vil, l'Etat. 24 45. lorme Dorante, lEtat et à
mesurant 7m. de Anacius St. Vil 1944
Sep. l'Ouest par les htrs. LysiCom. des Gonai- Paul Un façade, terrain 11m. 66 de profon- 10 Nov. mon Glézil. 24 Sep. 45 ves, rue
deur, borné: Au Nord par1 la
Une
de Iha. de ter- Elméus Joseph 1944
Prompt. Rue Paul Prompt, Sud
Com. de Fort-Li- bornée: portion Au Nord
29 Oct. par les htrs. Orguéus Lien
berté (Ferrier) Mari- Faniee Toussaint, a
i'Etat, à l'Est Vve. Orsec. rurale
Jean, : l'Est
à 1'Ouest
Baroux, hab. Pte. par Edelmond et à 1'Ouguéus
TAL
par la Grand Rue
par Henri Jean. 24 Sep. 45. Gourde. est par le reste du terrain
Com. de Baie de Une
d'une étendue Nord Alcius, 11 Novembre Daréus 1944
inoccupé. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. RETEL bornée: l'Etat, Au à l'Est
Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. 30 Oct. 1944
et au l'Ouest Sud par l'Etat. :
bornée Au Nord par Rivièet à
par
Edouard 24 Sep. 45,
8ème. sec. rurale,
au
CicéUne
de terre de 1ha. Florisia
hab.
élia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. RETEL bornée: l'Etat, Au à l'Est
Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. 30 Oct. 1944
et au l'Ouest Sud par l'Etat. :
bornée Au Nord par Rivièet à
par
Edouard 24 Sep. 45,
8ème. sec. rurale,
au
CicéUne
de terre de 1ha. Florisia
hab. Bedoret. re Joseph, Dossous, à par le
Com. de la Mar- sec. bornée: portion Au Nord par Alica 11 Novembre
ron
melade, 2ème. TTEA
grand chemin vicinal et à
rurale, hab. Du- Ceron, au Sud par Delicieux Estimé,
i'Ouest par Chérubin Precelier. Delice Delice, et à à l'Est T'Ouest par par Olia
sent. de terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45
Petit-Homme. 24 Sep. 45. Com. de Saltrou, Une portion environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944
des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise Jean 1944
sec. rurale Ma- rant Nord Désino Roy,
Com. hab. Ra- nance est de lha. environ, 11 Novembre
hab. Grand AA au STa par le terà-Pitres vine Longue. borné: Au Nord par Eugène AlcePaa
rain occupé Mompelier
zine, au Sud par Ste. LuPierre, à the par Mme. Peigne, à l'Est par par Petit
Vve. Blanc Nangar, l'Etat
cie_Jean, à T'Ouest
à TOuest par Baptiste JnPrice. de terre de lha. Elvais Momplaisie, 24 Sep. 45. Eanito
Desmaret 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion
Prin- 13 Novembre 1944
Un
de Sm, de Fiesque
à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée
Com. de Miragoà- empiacement
Nov. 1944
l'Etat, au par
Eur
de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3
nane, hab. Ravi- cimise, à l'Est parPeine, rue
deur, borné: Nord
ne Longue. qui de droit, à l'Ouest u-
(Detour)
le rivage de A" mer,au S
gne, l'Etat,
par
la Rue de Nippes, à
ne ravine. terre de 1ha. Orieuse Louis
24 Sep. 45
par Moralise Délasse,
Com. des Anses- Une portion de Nord 14 Novembre 1944
IsFA
et bornée: au
l'Etat et à T'Ouest par
à-Pitres, sect. hab. ru- environ par Castelly, l'Etat; au Sud
maélite Joseph. Ste. Lucie Jean 24 Sep. 45 rale Mato. Banana,
une ravine; à T'Est par
Com. des Anses- Un terrain dont ha. la environ, .conte- 4 Nov. 1944
E grand chemin et à l'Ouest
à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un
Petit
par une ravine. Dorielan 24 Sep. 45
vine Longue. borné: : Au Nord
Com. de Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Novembre 1944
Brice, au Sud par Rrindet
Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15
à l'Est par Médélis, et
Saline, hab. T'Etat et a l'Ouest par
fw TOuest par l'Etat vacant.
res, hab. Ra- nance est d'un
Petit
par une ravine. Dorielan 24 Sep. 45
vine Longue. borné: : Au Nord
Com. de Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Novembre 1944
Brice, au Sud par Rrindet
Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15
à l'Est par Médélis, et
Saline, hab. T'Etat et a l'Ouest par
fw TOuest par l'Etat vacant. 24 Sep. 45 neau. Eaul" Jn-Paul,
24 Sep. 45
Un terrain dont la conte- Exidome Alciont
d'une étendue Dieu Fils Jeudy
Com. des Anses- est d'un ha. environ, 6 Nov. 1944
Com. des Anses- Une 2 propriété bornée: au 16 Novembre 1944
à-Pitres, hab. Ba- borné: nance Au Nord par André
à-Pitres, hab. Her- de Nord hectares par Grand Chemin,
aana. Jean, au Sud par Clervil, à
be- Banana. Guinée section T'Etat, Sud par Rivage
i'Est, par l'Etat Vacant, à
l'Etat, "" l'Est par Delinor
l'Ouest par l'Etat vacant. 24 Sep. 45
l'Etat, à l'Ouest par Rivage. Maxena Alcinot 24 Sep. 45
Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely 6 Nov. Pierre 1944
Com. des Anses-à Une portion de terre et bornée: mesu- .18 Novembre 1944
à-Pitres, hab. Bo- nance est de 1ha. environ, l'Etat
Pitres, sect. ru- rant iha. environ
borné: Au Nord par
hab. au Nord par Eligène, T'Etat;
ta. vacant, Sud par l'Etat
rale. Ravine Banane, Longue. au Sud par Meus, T'Etat; l'Etat et à
vacant, " l'Est le ril'Est par Léonce, Fils. vage de la mer, à Poadi par
à l'Ouest Sainter d'une étendue Inosias Innocent 24 Sep. 45
l'Etat vacant. Com. de Baie de Une
20 Novembre 1944
OeaiRe
Une propriété d'une éten- Louis Métélus 24 Sep. 45 Henne hab. Jas- de 3ha.59 bornée: au Nord l'Est
Com. de Marigot, due de 3ha. 84 bornée Au 7 Nov. 1944
min. et au Sud par l'Etat;
hab. Berrack, sec. Nord Excelus Racine,
et à l'Ouest l'Etat. Luceneze Zéphirin 24 Sep. 45
rurale Macary. Sud par Benjamin Louis
Com. de la Mar- Une portion e terre de Oh. 20 Novembre 1944
au
l'Est Benjamelade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Sud Jn. Jacques, "
Bien Aimé; au
min Louis ELET à l'Oudray. Baptiste Cherduville,
est par Dorisca St. Fleur. 24 Sep. 45
par à l'Est Franckel par les Htiers JnCom. de la Mar- Une portion de 50 Nord ares de Idazar 7 Nov. Day 1944
Baptiste Bien Aimé et à
melade, 2ème. terre bornée Au Doris- par
l'Ouest par Marceline Jnsec. rurale, hab. Julfice, Masela, au Sud pa: DurJacques. terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45
Lamorthe. car ville Jn-François ITAT et à l'OuCom. de Hinche, Une étendue après de arpentage, 20 Novembre 1944
est par Silencia Corail.
. Day 1944
Baptiste Bien Aimé et à
melade, 2ème. terre bornée Au Doris- par
l'Ouest par Marceline Jnsec. rurale, hab. Julfice, Masela, au Sud pa: DurJacques. terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45
Lamorthe. car ville Jn-François ITAT et à l'OuCom. de Hinche, Une étendue après de arpentage, 20 Novembre 1944
est par Silencia Corail. 24 45 sect. Rang, hab. terminer bornée au Nord par Jean
Marigot Une
d'une éten- Noicus Jn Louis
Sep. Cerca Carvajal. Jolicceur, au Sud par Daveus
Com. de Berrack, due 2h. bornée: Au 7 Nov. 1944
Jacques, à l'Est Saintilhab. re
Maca- Nord Excellent Guady,
mon Bernard et M TOuest
sec. rurale
l'Etat, " Sud par Benjamin
par Donacien Borgella. Dieuveil 24 Sep. 45. ry. Louis Jacques, à Guidy, l'Est PAI
Com. 'de Grand Une propriété d'une bornée étendue au Bernard 21 Novembre 1944
Jean Toussaint Excélus Racine. Gosier, hab. Du- de hectare Cera T'Etat,
i'Ouest par
Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. Nord par Mme. Luca, à
Com. Marigot, Une
d'une étendue Lesyeux 7 Nov. 1944
Sud par Celius,, Ocvil, à l'Ouest
de
te
hab. f Visite, PAEE
par P Merissaint Gustave. sec. rurale Macas.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes
tion des demandes
Cherduville 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie
24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de terre de Iha. Gérard Novembre 1944
Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre 1944
melade, hab. Cou- 29, bornée: : au Nord par la 21
se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde. route publique; : au Sud
Chambre. rau, TEtat, au Sud par Abpar Htiers. Alphtas Valcourt
ner Dauphin, T'Etat, à l'Est
à l'Est par Osiris Valcourt
par Ernest Gabriel, à l'Ouet à l'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Duterez Célestin 24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Frankel 21 Novembre Cherduville 1944
Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord 5 Décembre 1944
melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au
nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, au Sud
dray. Nord par Luceneze Zéphi- Valpar L. Pierre Doccey, à l'Est
rin; au Sud par Festius
par le même et à l'Ouest par
court;à lEst Marceline
Germilus, tous aux droits de
Jn-Jacques et "R I'Ouest par
l'Etat. Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha.
- Valpar L. Pierre Doccey, à l'Est
rin; au Sud par Festius
par le même et à l'Ouest par
court;à lEst Marceline
Germilus, tous aux droits de
Jn-Jacques et "R I'Ouest par
l'Etat. Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. 21 Novembre 1944
Jacmel, Rue J. B. façade, sur 33m. s de pro- 9 Décembre 1944
melade, hab. Cou- 50a. et bornée: au Nord par
Mégie Jeune. fondeur, borné: Au Nord
dray. Marcelus, Elie; au Sud et
Mme. Thoecrate Lajoie,
à l'Est par Henri Jn-BapFEAN au Sud Fortunat
tiste à l'Ouest par MarceThibault, l'Etat, T'Est par
ferI
line Steatr tous
Luders Nicaisse, l'Etat. miers de l'Etat. Victoria Marcellus 24
Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de 1ha. bor- Novembre 1944 Sep. 45 sect. Rang, hab. terminer après arpentage, 9 Décembre 1944
melade, hab. Cou- née: Au Nord par Marceli- 22
Cerca-Cavajal. bornée: Au Nord par Chardray. ne Jn-Jacques, au Sud et à
lot_Jolicceur, au Sud par Jol'Est par htrs. Alphitas et à
selin Joseph, à l'Est par
l'Ouest par Henry Bien-AiDestiné St. Hilaire, et a
mé, tous aux droits de l'E1'Ouest par Raélus Cené. tat. Com. de Milot, Un emplacement de 5m, de Leconte Etienne 24 Sep. 45
Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial Novembre Azor 1944 24 Sep. 45 Rue Geffrard. façade, sur 15m. de profon- 10 Décembre 1944
Saline, lère. sect. superficie est inconnue et 23
deur et borné: Au Nord
rurale, hab. Lata- bornée: Au Nord par Lep- M. par l'Etat, au Sud par Anpie. time Jeanty,, au Sud par
toine Louis, à l'Est par une
André Savain, à l'Est par
ruelle, et à l'Ouest par le
l'Etat et à 1'Ouest par
Calvaire. M. Jean et Servius Philippe. Servius
Com. de Dessali- Une portion de terre de 5ha. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45
Com. de Ouana- Un terrain dont la contePierre
Sep. 45
11 Décembre 1944
minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944
nes, 2e. sect. Maulet, ru- 16 reste bornée: à l'Etat, Au au Nord Sud par par un le
borné: Au Nord Caserrale, dit hab. Bois- -Gérard. à l'Est par
nes Garde NRAR au Sud
chemin Julie St. public, Louis, à l'Ouest par
par le reste la propriété,
Vennel Zeldeau. à l'Est par : Cimetiére, et
de Pierre Etienne
24 Sep. 45
à l'Ouest par une propriété
Com. de Tertier- Un emplacement de 6m. 11 Décembre 1944
vacante. Rouge, Rue du façade sur, 7m. de profonCom. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire
Junon deur, borné: Jn-François, Au Nord au Sod
melade, hab.
Est par : Cimetiére, et
de Pierre Etienne
24 Sep. 45
à l'Ouest par une propriété
Com. de Tertier- Un emplacement de 6m. 11 Décembre 1944
vacante. Rouge, Rue du façade sur, 7m. de profonCom. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire
Junon deur, borné: Jn-François, Au Nord au Sod
melade, hab. Cou- bornée: Au Nord Paul 24 Novembre 1944
par Antenor Codada, à l'Est
dray. Emile Jean, au 8e
par une grande rue et à
Henri Jn-Baptiste, à TESI
T'Ouest, par un terrain de
Gérard Cherduville età
l'Etat
Roucer par les htrs. JnCom. de Grand- Une inoccupé. d'une étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45
Baptiste. Gosier, hab. Du- de 50 proprièté ares bornée: Au Nord 12 Décembre 1944
Com. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois 25 Dubois 1944 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. par Jeudilus l'Etat, au Sud
haie, 3e. sect. ru- rant environ 12/100 de car- Novembre
par Alexis Jn-Baptiste l'Erale des Vases, reau bornée: Au Nord par
tat, à l'Est par Mery Jnhab. Boulard. le terrain occupé par Mme. Baptiste, à 1'Ouest par un
Vve. Alcée Toussaint, au
ravin. Sud par Cenatus Claude, Midy et à à
Marme- Une
de terre de 50a. Archimède Raphaël 24 Sep. 45
l'Est par Antoine
Com. de
portion bornée: Au Nord 12 Décembre 1944
l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère., environ
Horaintus,
Com. de Camp- Une portion, de 1ha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Sud Horsainvil Victor,
Perrin, 2e. section bornée: Au Nord, au Sud,à 27 Novembre 1944
àl'Est au par par Aulus Joseph Aucia,Erurale, hab. Ravi- l'Est et à l'Ouest par des
tat et à l'Ouest par Alcia Cine Sable. terres domaniales inoccuda. pées. Louisasius Laguerre 24 45 Com. de Milot, Un emplacement de 2Um. de Molière Michel 24 Sep. 45
Com. des Anses-à Une portion de terre de Nord lha. 28 Novembre 1944 Sep. Rue Geffrard. façade et borné: Au Nord 13 Décembre 1944
Pitres, sect. environ et bornée Au
l'Etat, au Sud par la
rale de Bois a'or. Ermonier, au Sud par
Geffrard; à l'Est par
Charité
Rte
me, hab. Gareau. tta à l'Est par
et
une ruelle et à l'Ouest
à l'Ouest par Pierre Louis, -
#
Mme. Joachim Douze, ME
tous aux droits de l'Etat. tat. Com. de Hinche, Unc étendue de terre à dé- Marcelus 30 Novembre Pierre 1944 24 Sep. 45 Com, de Fort-Li- Une étendue de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45
sect. Rang,, hab. terminer après arpentage,
3ème.
à l'Est par
et
une ruelle et à l'Ouest
à l'Ouest par Pierre Louis, -
#
Mme. Joachim Douze, ME
tous aux droits de l'Etat. tat. Com. de Hinche, Unc étendue de terre à dé- Marcelus 30 Novembre Pierre 1944 24 Sep. 45 Com, de Fort-Li- Une étendue de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45
sect. Rang,, hab. terminer après arpentage,
3ème. sect. re, bornée: Au Nord par les 13 Décembre 1944
Cerca Carvajal. bornéc: Au Nord Dade berté, Maribaroux, htrs. St., Louis Thimothé,
veus Jacques, au EEa
hab. Gourgue. Sud par
Saintilmon Bernard, à E
propriétaire, l'hab. l'Est par le
a
Taviau,
:"
Daveus Jacques, et
reste du terrain, inoccupé,
FOueir par Jean Jolicaeur. à l'Ouest par Tamélia PierCom. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 24 Sep. 45
re, l'Etat. . Saline, lère. sect. les dimensions sont incon- 30 Novembre 1944
de 7m. 50 Ambroise Thibaud 24 Sep. 45
rurale, hab. Pote- nues, bornée: Au Nord, au
Com. des Cayes- Un de emplacement 22m. 20 de 13 Décèmbre 1944
neau. Sud par l'Etat, à l'Est et à
Jacmel, Rue Ste. façade, sur borné: Au Nord
T'Ouest par qui de droit. Anne. profondeur, Samuel
l'Etat,
Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien François 1944 24 Sep. 45
par au Sud la Janvier, Rue Ste. AnPitres, sect. ru- de terre bornée Au Nord 1 Décembre
ne, à HE Mme. Alice
rale Banane, hab. par l'Etat, au Sud par
Mahotière et " l'Ouest par
Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par E
Ocvius Jasmin, l'Etat. grand chemin, et à l'Ouest
Une
d'une
Victoire Chéry 24 Sep. 45
par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à Ba- de 1ha., propriété Au étendue Nord 14 Décembre 1944
Com. de Sainte Une portion de terre de lha. Tiotus Etienne 24 Sep. 45 Pitres, hab. bornée: Sud
Suzanne, sect. ru- bornée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944
nana sect. Banana par Octavius, Petit Blaise, T'Etat, T'Etat, au à
rale Bois-Blanc. medes Joseph, au Sud, à
Eugène Blaise,
à l'Ouest l'Etat
MEA
hab. Laporte. l'Est et,
par
l'Etat, " l'Ouest par Ossé. inoccupé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens
tion des demandes
d'une étendue Germain Jean
24 Sep. 45
Fanfan 24 Sep. 45 Com. des hab. Anses-à Ti- d'un Une bornée: : Au, Nord 22 Décembre 1949
de 1ha. Noisilus
Pitres,
de
pertes
Com. des Anses-à Une portion bornée: de terre Au Nord 14 Décembre 1944
Malanga, section Exalice au Sud aux par TiYo, droits au
sect. ru- environ,
FEut
Pitres, hab. par Joseph, T'Etat, au Sud
Bois d'Orme.
24 Sep. 45 Com. des hab. Anses-à Ti- d'un Une bornée: : Au, Nord 22 Décembre 1949
de 1ha. Noisilus
Pitres,
de
pertes
Com. des Anses-à Une portion bornée: de terre Au Nord 14 Décembre 1944
Malanga, section Exalice au Sud aux par TiYo, droits au
sect. ru- environ,
FEut
Pitres, hab. par Joseph, T'Etat, au Sud
Bois d'Orme. droits de l'Etat, à l'Est par
rale Banane, par Sainté, l'Etat, à l'Est
Falaise aux droits de T'EHerbe Guinée. Docile Sema, l'Etat et
tat, à l'Ouest par Saint MéPid T'Ouest par l'Etat inoccury aux droits de l'Etat. Médélus Jean
24 Sep. 45
pé. de terre de 5 Julie St. Louis
24 Sep. 45 Com. des Anses-a Une propriété d'une Au étendue Nord 22 Décembre 1944
Com. de Dessali- Une étendue Nord par 14 Décembre 1944
Pitres, hab. Ra- d'un hect. bornée: Dérus, au
nes, 2e. sect. ru- le ha. reste 16, bornée:Au à l'Etat, au Sud par
vine Longue, sect. Georgema Amerita aux droits
rale, hab. Maulet, chemin public, à l'Est
de Tête à PEau. ENAL l'Etat, par à l'Est Sylladit Bois Gérard. un par un chemin Grave,. à
de be, à l'Ouest par Vne Dui'Ouest par Grégoire Guilfrélon aux droits de l'Etat. Pierre
24 Sep. 45
laume, soumissionnaire. étendue Docile Sema
24 Sep. 45 Com. de Caracol, Une portion de terre non Mélida 25 Décembre 1944
Com. des Anses-à Une propriété bornée: d'une Au Nord 14 Décembre 1944
2e. sect. rurale encore déterminée bornée: AuPitres, hab. Her- de Iha. Fanfan, l'Etat,
Glaudine, habita- Au Nord par Eugène Sud par
be Guinée, sect. par Noisilus un terrain vation Carrefour gustin, T'Etat, au à T'Est
Banane. au cant, Sud à HEt et à l'Ouest par
Charité qui de droit Pierre,, et à TOuest par par
un terrain vacant. Julien Joseph
24 Sep. 45
un corridor public. Joseph 24 Sep. 45
Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ 18 Décembre 1944
Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Au Francius 28 Décembre 1944
berté, sect. Mari- de façade sur une profon- Nord
Source, lère. sect. rant lha. est bornée: l'Est
baroux (Ferrier). deur de 7m. borné:Au Sud par
rurale, hab. Los- Nord, au Een à Pré- par
une rue, au l'Etat, à
cacaos. l'Etat et à l"Ouest par
Rinanr Joseph, Michel,
vilus Bien-Aimé. 24 Sep. 45
l'Est par Anacréon Nobert BaUne propriété d'une étendue Cénélus Ganyette 1944
et à I'Quest par
Com. de Hinche non déterminée bornée: Au 29 Décembre
telay. Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Cerca CarvaJolicceur,
Une étendue de 3hect. 93a. Israélite
jal, sect. Rang, Nord Charlot Jolicceur. Com, de Fort-Li4ha.
Sep. 45
l'Est par Anacréon Nobert BaUne propriété d'une étendue Cénélus Ganyette 1944
et à I'Quest par
Com. de Hinche non déterminée bornée: Au 29 Décembre
telay. Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Cerca CarvaJolicceur,
Une étendue de 3hect. 93a. Israélite
jal, sect. Rang, Nord Charlot Jolicceur. Com, de Fort-Li4ha. bornée: Au 18 Décembre
Rue Pinquoit. au PELIa par Bélony
24 45
berté, hab. Dubro- 55ca. ou Méméus Clervil,
Un
10m. de Elvie Romain
Sep. ge, sect. lère. Nord par Sud un cheCom. des Cayes- emplacement sur 13m. $ de pro- 30 Décembre 1944
P'Etat, au à par un
Jacmel, Rue de façade, borné: Au Nord
min vicinal, FE PhiT'Eglise. iondeur,
au
sentier et à TOuest par
Durénar Francceur,
loclès Norvin, l'Etat. Israélite Prophète 24 Sep. 45
Eta par Darcisse la Rue Alphonse, de l'ECom. de Fort-Li- Un emplacement dont détermi- la con- 19 Décembre 1944
à glise l'Est et" par à l'Ouest le
2ème. sect. tenance n'est
2 l'EMaribaroux, née, borné: : t" Nord par
conseil de Fabrique
* Gour- l'Etat inoccupé, au Sud
glise Cayes-Jacmel. 24 Sep. 45
hab. Petite
la portion, occupée par M
de
Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 1945
de. Joseph, à T'Est par une
Com. lère. Dessali- sect. superficie, est indéterminée, 9 Janvier
K et à T'Ouest par l'Etat
nes, rurale, hab. Ber- bornée: Au Nord au les
inoccupé. Petit Toute,
Saue
de terre de 2ha. Saintilus Pierre 24 Sep. 45 trand dit Joeko. htrs. le reste, à l'Est par hab. Com. de Fort-Li- Une étendue bornée: Au Nord 19 Décembre 1944
Charron et à l'Ouest par le
berté, hab. Petite environ par le reste du terrain inoccanal de Bertrand. 24 45
Gourde. Sep. cupé, au Sud par la Grand'
Une portion de terre indé- Estivil Joseph 1945
rue, à l'Est Joseph
Com. de Hinche,
bornée de tous cô- 9 Janvier
à
Pierre, l'Etat, To.ti par
sect. Cerca-Carva- rurale Rang, terminée, tés par des propriètés de
Julien Joseph, T'Etat. Jasmin 24 Sep. 45 hab. l'Etat inoccupées. Sep. 45
Un emplacement de 5m. 30 Octavius 1944,
jal. de terre de Iha. Emédor Robert 24
Com. des Rue Cayes- Ste. de façade, sur 22m. 85 de 20 Décembre
Com. de St. Mi- Une portion Au
Occé- 11 Janvier 1945
Jacmel,
proiondeur, borné: Au Nord
chel de l'Attalaye, 'bornée:
Anne. au Sud
Plata- cius Dandel, au parVve
NEAAE
par Zuléma Jasmin, Anne, à
sect. rurale
Bertrand Azael, à l'Est età
la Rue Sainte Thibaud
na,. hab. Grande l'Ouest par lc grand chemin. Sep. 45
FE. par Ambroise
Plaine. indé- Fernand Eyma 24
et à l'Ouest par Lucien JasCom. du Cap-Hai- Une portion de bornée: terre Au 11 Janvier 1945
min.
ata- cius Dandel, au parVve
NEAAE
par Zuléma Jasmin, Anne, à
sect. rurale
Bertrand Azael, à l'Est età
la Rue Sainte Thibaud
na,. hab. Grande l'Ouest par lc grand chemin. Sep. 45
FE. par Ambroise
Plaine. indé- Fernand Eyma 24
et à l'Ouest par Lucien JasCom. du Cap-Hai- Une portion de bornée: terre Au 11 Janvier 1945
min. 20 de Lucien Jasmin 24 Sep. 45 tien, sect. rurale terminée rivage de la
- Nord
Se
Com. des Cayes- Une propriété de 20 7m. de 20 Décembre 1944
Bande -du- Nord, mer, au par Sud les htrs. Jacmel, Rue Ste. façade, sur 22m. Au
hab. Picolet. Colas Ainé, à FEA parlerifondeur bornée: Sa
Anne. Thibaud, au Sud
vage de la mer et à l'Ouest
par "Ru Rue Ste; Anne, à
par Francklin Coqmar. Magloire Gilles 24 Sep. 45
FA Octavius jasmin
Un
de 4m. 30
à
Céline ThiCom. Fort-Li- emplacement 4m. 30 de 11 Janvier
et roteat par
berté, $ sect. ru- de façade, sur Au Nord
baud, T'Etat. Maurice André 24 Sep. 45 rale Maribaroux profondeur, borné au Sud,
Com. de Port-au- Une portion de terre bornée: mesu- 21 Décembre 1944
(Ferrier), Gd'Rue. par, Elvétus Garçon, une Rue et à
Prince, sect. rant Nord environ 1ha. le rivage de
à l'Ouest l'Est par par Abel Gilles. rale de Morne : Au
10m. Nanna Philogène 24 Sep. Batean, hab. Gran- ia mer, au Eta parilagrande à
Com. des Cayes- Un emplacement sur 58m. 13 Janvier 1945
de Port-au-Prince
"e
de Saline. Gressier, route à l'Est par.le terJacmel, Rue Sté- fondeur, de façade, bornée: Au Soca
occupé par Camille Genio Vincent. par la Rue Stenio Vincent,
it et à l'Ouest par Charléus
au Sud le de Jean- la
Charles. iaEn
8L par
de Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme. Ménard Mésier
24-Sep. 45
Eii ty, l'Ouest par Agrecianne
Com. berté, sect. Mari- viron de façade sur une pro- Au 21 Décembre 1944
Syverin. Pauléas Jean
24 Sep. 45
fondeur de 8m. borné:
4m. 30
baroux (Ferrier). Nord et au Sud par l'Etat
Com. de Fort-Li- Un de emplacement sur. 4m. $ de pro- 14 Janvier 1945
inoccupé, à l'Est une
berté, 3e. sect. ru- facade, borné: : Au Nord, à
à l"Ouest par E reste
rale Maribaroux, fondeur l'Est par une rue, Sud
atF terrain, inoccupé. Laroche 24 Sep. 45 (Ferrier)
par Agénor Jean et : l'OuCom, de Jacmel, Un emplacement 33 de de 3m. de Eugénie 21 Décembre 1944
est par Espulia Pierre. de 4m. 30 Maxime François 24 Sep. 45
Rue Magloire Am- façade, sur 11m. Au toa
Com. de Fort-Li- Un emplacement 10de 14 Janvier 1945
broise. fondeur, borné: Blockaus, Merberté, sect.
45 (Ferrier)
par Agénor Jean et : l'OuCom, de Jacmel, Un emplacement 33 de de 3m. de Eugénie 21 Décembre 1944
est par Espulia Pierre. de 4m. 30 Maxime François 24 Sep. 45
Rue Magloire Am- façade, sur 11m. Au toa
Com. de Fort-Li- Un emplacement 10de 14 Janvier 1945
broise. fondeur, borné: Blockaus, Merberté, sect. rurale de façade, sur 3m. propar cilia la Aly, Rue l'Etat, au Sud par
Maribaroux (Fer- le fondeur, reste du borné: terrain. Au oE au
Diniuis jérôme, à T'Est
rier)
une rue, Marmonvil Ismena St. la Rue Magloire EE
m et à l'Ouest par
et a l'Ouest par Thébaud, Rémy Nep- htrs. Pierre. turne, Odyssé l'Etat. Mme. Lafayette,
de TEtat Rue Hammerton Killick
Imprimerie