Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 29 Novembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 97 en Haîti, conformément aux lois, Arrêtés et réRelations Extérieures et des Finances, chacun en ce en vigueur dans la République; SOMMAIRE glements date qui le concerne. Vu la de Me. Georges N. Léger, en Décret-Loi ouvrant à l'art. Gdes. 56, parag. 6.250, L en du vue Budget d'as- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le requête 1945, sollicitant l'approbation des un crédit supplémentaire, des. frais de mensuels accordés au Novembre 1945, an 142ème de PIndépendance. du 5 Octobre 2 et 6 de PActe Constisurer le paiement d'Haiti à Paris. modifications des articles Consul Général apportées aux ELIE LESCOT tutif, 7 et 12 des Statuts de la dite Société; --Arrêté approuvant les modifications et aux arts. 7 et 12 ler 47, 48 arts. 2 et 6 de I'Acte Constitutif Corporation, of Hai- Par le Président: Vu les articles 30 à 38, 41, 43 alinéa, des Statuts de la <Camco au Coffee. Capital Social de $3.000.00. d'Etat des Finances: 49 du Code de Commerce; ti>, Société Anonyme, Le Secrétaire LACROIX et Modifications y annexées. ABEL du Secrétaire d'Etat du ComSéance du 6 février 1939. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Sur le rapport -Chambre des Députés: GERARD LESCOT merce et de l'Economie Nationale; -Avis. Administration Générale des Contributions: : Avis. Par autorisation du Comité Permanent de l'AsArrête: semblée Nationale, donnée le 26 Novembre 1945. Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Article ler.-Sont approuvées, dans les limites Nationale: et des Lois de la République, No. 574 NEMOURS de la Constitution des articles 2 et 6 de P'Acte DECRET-LOI les modifications AU NOM DE LA REPUBLIQUE Constitutif, 7 et 12 des Statuts de la .CAMCO COFFEE CORPORATION OF HAITI>, SoELIE LESCOT Le Président de la République ordonne que lel ciété Anonyme, au Capital Social de $ 3.000.00. soit revêtu du Sceau de la PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Décret-Loi ci-dessus <Article 2-L'article 2 de l'Acte Constitutif est République, imprimé, publié et exécuté. désormais libellé comme suit: Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le <CAMCO CORPOVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et 26 Novembre 1945, an 142ème de lIndépendance.

PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Décret-Loi ci-dessus <Article 2-L'article 2 de l'Acte Constitutif est République, imprimé, publié et exécuté. désormais libellé comme suit: Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le <CAMCO CORPOVu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget et 26 Novembre 1945, an 142ème de lIndépendance. La Société sera dénommée Publique; ELIE LESCOT RATION S. A.> la Comptabilité lieu de à l'in6 de l'Acte Constitutif est Considérant qu'il y a pourvoir <Article 3.-L'article dâment constatée du crédit de l'article Par le Président: désormais libellé comme suit: suffisance L> du Budget de l'exercice en cours Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce sera assurée par un 56 <paragraphe Consulats; et de T'Economie Nationale: <La Direction de la Société eFrais spéciaux>, à répartir entre les ABEL LACROIX Relations Extérieures et des Conseil d'Administration de trois membres au du Secrétaire d'Etat des Rela- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: moins choisis l'Assemblée Générale des AcSur le rapport GERARD LESCOT et de par indéfiniment>. tions Extérieures; Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice tionnaires et rééligibles De l'avis écrit et motivé du la Défense THEBAUD Nationale: Article 4-L'article 7 des Statuts est désormais des Finances; Le Secrétaire VELY d'Etat de l'Education Nationale libellé comme suit: Après délibération en Conseil des Secrétaires et ANDRE de la Santé LIAUTAUD Publique: Société est administrée par un Conseil d'Etat; de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: <La de trois membres au moins dont du Comité Permanent LUC E. FOUCHE d'Administration Et avec Tapprobation Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: un Président, un Vice-Président et un SecrétairePAssemblée Nationale; MAURICE Trésorier.s Décrète: <Les membres du Conseil d'Administration peuvent ne pas être des actionnaires; leurs fonctions Article ler.-II est ouvert à l'article 56 <para- No. 621 durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. Le L> du Budget de l'exercice en cours, un; ARRETE Président a la direction effective de la Société; graphe de Six Mille Deux Cent vis-à-vis de toute personne et toucrédit supplémentaire il la représente Gourdes (Gdes. 6.250.00) en vue d'asLESCOT et agit pour la Société en JusCinquante dix mois de l'exercice en cours, les ELIE te administration tant en défendant. Il jouit surer pendant Gourdes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tice demandant qu'en direction et frais mensuels de Six Cent Vingt Cing des pouvoirs les plus étendus quant à la Général d'Haidélé- (Gdes.

Gdes. 6.250.00) en vue d'asLESCOT et agit pour la Société en JusCinquante dix mois de l'exercice en cours, les ELIE te administration tant en défendant. Il jouit surer pendant Gourdes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tice demandant qu'en direction et frais mensuels de Six Cent Vingt Cing des pouvoirs les plus étendus quant à la Général d'Haidélé- (Gdes. 625) accordés au Consulat à la marche des affaires. Il peut cependant Vu l'article 35 de la Constitution; en tout ou en partie à telle perti à Paris. du 21 Décembre 1939 au- guer ses pouvoirs non et dans Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Vu P'Arrêté en date COFFEE CORPORA- sonne qu'il choisira, actionnaire ou sous le nom de tirés des du Trésor Public. torisant la <CAMCO Ca- ce cas, le délégué sera désigné ront disponibilités TION OF H AITI>, Société Anonyme, au de la Société., Article 3-Le présent Décret-loi sera publié des et Social de $ 3.000.00, à faire ses opérations Procurateur exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat pital LE MONITEUR dénommée: <CamBureau de la Société à Statuts de la Société Anonyme 12 des Statuts est désor- ration of Haiti>, tenue au 1945. co Coffee Corporation of Haiti.> Article 5.-L'article Port-au-Prince le 26 Septembre aux le 8 Octobre 1945. mais libellé COI omme suit: Statuant sur les modifications à apporter. de Port-au-Prince, L'année sociale commence le premier Octobre articles de P'Acte Constitutif et des Statuts P'AssemGeorges N. Archer Coffee of Haitis, et finit le trente Septembre. la cCamco Corporation de la dite Société, Chef de service des licences et du Contrôle des Article 6-Le présent Arrêté sera d'Etat publié du et blée Générale des Actionnaires nécessaire et agissant en Sociétés de Commerce. exécuté à la diligence du Secrétaire réunissant le Quorum lui sont donnés par T'article Commerce et de l'Economie Nationale. vertu des pouvoirs modifie qui comme suit les articles Palais National, à Port-au-Prince, le 14 de la Société, et des Statuts de CHAMBRE DES DEPUTES Donné au 142ème de l'Indépendan- suivants de l'Acte Constitutif 27 Novembre 1945, an la Société. ce. ELIE LESCOT Article 2 de l'Acte Constitutif: 32ème. Législature dénommée 2CAMCO CORPODE 1939 La Société sera SESSION ORDINAIRE Par le Président: 'Economie RATION S. A.> Séance du Lundi 6 Février Le Secrétaire d'Etat Nationale: du Commerce et de Article 6 de P'Acte Constitutif: Présidence de Monsieur le Député Edouard ABEL LACROIX La direction de la Société sera assurée par Un Piou, assisté de Messieurs les Députés Constant et des Statuts d'Administration de trois membres au et Luc E. Fouché, ler et 2ème Secrétaires. Modifications de P'Acte Constitutif of Haiti. Conseil l"'Assemblée Générale des Ac- Polynice ayant fait constater la majode la Camco Coffee Corporation moins choisis par indéfiniment. L'appel nominal séance est déclarée ouverte. Edouard Kénol et tionnaires et rééligibles rité de l'Assemblée, la du Par devant Mes. Eustache soussi- Article 7 des Statuts.

Fouché, ler et 2ème Secrétaires. Modifications de P'Acte Constitutif of Haiti. Conseil l"'Assemblée Générale des Ac- Polynice ayant fait constater la majode la Camco Coffee Corporation moins choisis par indéfiniment. L'appel nominal séance est déclarée ouverte. Edouard Kénol et tionnaires et rééligibles rité de l'Assemblée, la du Par devant Mes. Eustache soussi- Article 7 des Statuts. Monsieur le Président: L'ordre jour appelle Notaires à Port-au-Prince, Conseil d'Addes Procès-verbaux. son Collègue, patenté au No. 47667, identifié La Société est administrée par un dont un la sanction gnés, le premier trois membres au moins M. Desmaly Pierre, l'un des Secétaires-RédacNo. A 876 et le second patenté au No. ministration de un du procès-verau un Vice-Président et Secrétaire-Tré- teurs, donne lecture à l'Assemblée identifié au No. A 474. Président, bal de la séance du 18 Août 1938. A COMPARU sorier. Les membres du Conseil d'Administration Ce proces-verbal est sanctionné. F. Kane, demeurant à Port- peuvent ne pas être des actionnaires; leurs fonc- Monsieur le Président: Nous passons au deuMonsieur Timothy (New-Jersey), durent un an. Ils sont indéfiniment réélide l'Ordre du jour: Lecture de la au-Prince, domicilié à Bayonne du permis de Sé- tions Le Président a la Direction effective de la xième point identifié au No. A 8055 et muni gibles. il la vis-à-vis de toute personne Correspondance. donne lecture jour No. 75497-U E- Société; représente et agit pour la Société en Le premier Secrétaire du Bureau Théà Maitre et toute administration lettre du député Vély Lequel a, par ces présentes, déposé pour tant en demandant qu'en défendant. Il à P'Assemblée d'une un congé de 10 jours douard Kénol, lun des Notaires soussignés, Justice les étendus quant à la Di- baud, par laquelle il sollicite ses minutes, un ex- jouit des pouvoirs plus prendre rang, ce jour, parmi d'une téunion rection et à la marche de affaires. Il peut cepen- pour cause de santé. trait des minutes du Procès-verbal COFFEE COR- dant déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie La demande de congé est adoptée. est des actionnaires de la CAMCO Haïqu'il choisira, actionnaire ou non Monsieur le Président: Le congé de 10 jours PORATION OF HAITI, Société anonyme à telle personne délégué sera désigné sous le nom accordé au collègue Thébaud et nous souhaitons Social de TROIS MILLE DOL- et dans ce cas, le être rétablie, afin qu'il tienne au capital de la Société à Port-au- de Procurateur de la Société. que sa santé puisse bientôt LARS, tenue au Bureau mil neuf cent quarante Article 12 des Statuts reprenne sa place parmi nous. Prince le vingt six septembre le Premier Octobre Le troisième point de l'ordre du jour appelle le cinq. L'année sociale commence des des Comités et Commissions. Cette pièce, écrite en Français sur une feuille et finit le Trente Septembre. dépôt Rapports Luc E. Fouché. à Port-au-Prince en F. Kane, La parole est au Député de papier libre sera enregistrée demeurera an- Certifié Conforme: Timothy le Député Luc E.

mi nous. Prince le vingt six septembre le Premier Octobre Le troisième point de l'ordre du jour appelle le cinq. L'année sociale commence des des Comités et Commissions. Cette pièce, écrite en Français sur une feuille et finit le Trente Septembre. dépôt Rapports Luc E. Fouché. à Port-au-Prince en F. Kane, La parole est au Député de papier libre sera enregistrée demeurera an- Certifié Conforme: Timothy le Député Luc E. Fouché, Rapporteur même temps que ces présentes et y Vice-Président de la Camco Coffee Corporation du Monsieur Comité de la Justice et des Cultes donne lecnexée. of Haiti. neuf Sep- ture à PAssemblée du Rapport ci-après: DONT ACTE Enregistré à Port-au-Prince le vingt Folio 305 306 RAPPORT de tembre mil neuf cent quarante cinq. Fait et passé à Port-au-Prince au Cabinet Vo Case 1024 du Registre N No. 8 des actes A LA CHAMBRE DES DEPUTES Maitre Georges N. Léger ce jour vinge sept sep- civils. Percu droit fixe. Une gourde 50. Pour le tembre mil neuf cent quarante cinq. Directeur Général de l'Enregistrement: (signé) Messieurs, Et après lecture, le comparant a signé avec les Jean P. Salès. Les Membres du Comité de la Justice et des Notaires. Ainsi signé T. F. Kane, Maurice Avin, Il est ainsi au brevet original de Pextrait des Cultes compétemment réunis ont formé comme E. Kénol not.; ce dernier dépositaire de la midu Procès-verbal d'une réunion des acBureau: not., écrit: à Port- minutes of Hai- suit leur nute ensuite de laquelle est Enregistré mil neuf cent tionnaires de la Camco Coffee Corporation à la minute Président: Monsieur le Député F. François, au-Prince le Vingt Neuf Septembre 1041 du ti, certifié conforme, signé et annexé le Monsieur le Député Luc. E. Fouquarante cinq. Folio 311, 312 No. Case droit fixe. de l'acte de dépôt dont l'expédition précède, Edouard Rapporteur: Registre N. No. 8 des actes civils. Perçu Général de tout étant en la possession de Maitre ché. Les Horelle Montas, Vély Thébaud, Une gourde 50. Pour le Directeur Kénol, Notaire sussigné. Marc Députés Antoine ont été désignés pour faire paret PEnregistrement: Pour copie conforme: tie de la Commission du Budget. (signé) Jean P. Salès E. Kénol Fait à la Chambre des Députés, à Port-au-PrinCollationné: Not. ce, ce 6 Février 1939 an 136ème de P'Indépendan- Restauration. et de la E. Kénol, not. ce et 5ème de la Libération Déposées et enregistrées ont été, Nationale au Département les deux Le Président: F. François SUIT LA TENEUR DE LANNEXE du Commerce et de l'Economie les modifications Le Rapporteur: Luc. E. Fouché. Horelle Montas. d'une réu- expéditions de P'Acte comportant 12 desl Les Membres: Marc Antoine, Extrait des Minutes du Procès-verbal des articles 2 et 6 de l'acte Constitutif, 7 et nion des actionnaires de la <Camco Coffee Corpo- LE MONITEUR fai- Monsieur le Président.-La parole est au Secrésera brouets àl boeufs étaient taxés à 25 gourdes, cabrouets on à taire d'Etat des Finances.

expéditions de P'Acte comportant 12 desl Les Membres: Marc Antoine, Extrait des Minutes du Procès-verbal des articles 2 et 6 de l'acte Constitutif, 7 et nion des actionnaires de la <Camco Coffee Corpo- LE MONITEUR fai- Monsieur le Président.-La parole est au Secrésera brouets àl boeufs étaient taxés à 25 gourdes, cabrouets on à taire d'Etat des Finances. Monsieur le Président: Ce présent rapport sait payer à tous les conducteurs de Mont-Rosier Déjean, Secrétaire d'Etat classé. les du montant de la patente que sup- Monsieur 15 minutes, en at- boufs 3/5 de cabrouets à beeufs. des Finances: La séance est suspendue du Secrétaire pour d'Etat des Finan- portaient les propriétaires de la prétiens à remercier Phonorable député tendant l'arrivée de l'Assemblée Je dis donc que le montant patente les Messieurs, je vient de me ces qui vient déposer sur le Bureau de la cédemment fixé à 25 gdes. que payaient dans pro- la Moscosso des renseignements qu'il arrivée all Déle projet de Budget et les comptes généraux priétaires de cabrouets à boufs, a été, donner. Je lui promets, dès mon pour savoir si République. entrée dans suite ramené à 5 gourdes. On pourrait supposer partement, de faire une enquête de la Quelques minutes, plus tard, fait son d'E- le Législateur qui a bien voulu accorder toute ces informations sont l'expression exacte Moscosl'enceinte M. Mont-Rosier Déjean, Secrétaire sa que sollicitude au paysan, propriétaire du cabrouet vérité; ou bien, si la bonne foi du Député Dans le cas où tat des Finances et du Commerce lequel prend à boeufs, aurait. la pensée de ramener aussi la pa- so n'aurait pas été prise à défaut. lui d'ores Siège au banc de PExécutif. tente des conducteurs à boeufs aux 3/5 du montant elles seraient trouvées justes, je donne, nécesLa séance est reprise. de l'ancienne taxe, ce qui équivaudrait à 3 gourdes déjà, P'assurance que les redressements Monsieur le Président: nulle part, dans le tarif actuellemen: en vi- et saires seront opérés le plus tôt. M. le Secrétaire d'Etat a-t-il quelque commu- mais gueur on ne trouve le montant de la taxe afférente Monsieur le Député J. Moscosso: Je regrette nication à faire à l'Assemblée? aux conducteurs de cabrouets à boeufs; lc Légis- des le Secrétaire d'Etat des Finances ait pu metMonsieur Mont-Rosier Déjean: Je demande la lateur ne les a pas même mentionnés à des côté Con- tre que en doute ma bonne foi, car lorsque j'affirme dans contribuables. Or la Direction Générale chose publiquement, je ne tombe parole. le Président: La parole est au Secrétaipar Porgane de son Préposé à Léogâne, quelque au, Secrétaire d'Etat, en Monsieur tributions, cherché dans le tarif la taxe applica- Perreur. Je demanderais l'enquête re d'Etat des Finances. Déjean, Secrétaire d'E- a vraiment conducteurs de cabrouets à boeufs et conséquence, d'ouvrir si immédiatement suis de bonne ou de mauMonsieur Mont-Rosier Messieurs les Députés, confor- ble aux rien trouvé si ce n'est celle qui a trait aux qui viendra établir je tat des Finances: Phonneur n'ayant elle en a aussi fait ap- vaise foi.

applica- Perreur. Je demanderais l'enquête re d'Etat des Finances. Déjean, Secrétaire d'E- a vraiment conducteurs de cabrouets à boeufs et conséquence, d'ouvrir si immédiatement suis de bonne ou de mauMonsieur Mont-Rosier Messieurs les Députés, confor- ble aux rien trouvé si ce n'est celle qui a trait aux qui viendra établir je tat des Finances: Phonneur n'ayant elle en a aussi fait ap- vaise foi. d'Etat mément au voeu de la Constitution, fai cochers fixée à 10 gourdes, difficile- Monsieur Mont-Rosier Déjean, Secrétaire de la Chambre les Compendroit. Je comprend Mosde déposer sur le Bureau le de plication à leur dans un but humani- des Finances: Je demande pardon au député ou tes Généraux de P'exercice 1937-38, projet ment que le législateur qui, bien ramener à 5 cosso. Je n'ai pas dit qu'il était de bonne de budget de l'exercice 1939-40. Je profite également taire et de protection, a voulu, était à la char- mauvaise foi. J'ai dit que je ferai une enquête, de Y'occasion pour déposer la loi qui réglemente de gourdes. la taxe de 25 gourdes cabrouets qui à boeufs, je contrôler les informations qu'il m'a données le budget de P'exercice périmé, c'est-à-dire, ge des proptiétaires de lui-mé- pour bonne et que sa bonne foi n'aume 1937-38. Je prie le Bureau de dondifficilement que le législateur de grâce, défaut." j'espère -Donc, une fois qu'elles P'exercice de documents. comprends, fixer à 10 le montant de la pa- ra pas été prise à ces gourdes l'assurance que ner acte du dépôt M. le Secré- me ait pu à boeufs, le montant à un seront trouvées justes, je lui donne Monsieur le Président: Le Bureau, de im- tente des conducteurs celui des de ca- le nécessaire sera fait immédiatement. taire d'Etat, vous donne acte du dépôt ces taux plus élevé que propriétaires clos. documents. brouets à boeufs. tantôt L'incident est portants généraux, le projet de Budget gé Voila, Messieurs, ce qui se passe depuis Président: Aucun autre collègue Les comptes ainsi que la loi qui régle- deux ans à Léogâne. Je me demande si cela ne se Monsieur le voici quel sera Pordre néral de la République acheminés devant les comà Port-au-Prince et si les Officiers des n'ayant sollicité la parole, séance. mente le budget seront passe pas d'un peu partout, font de même, du jour de la prochaine missions compétentes. La parole sera ac- Contributions, obligeant les propriétaires de cabrouets à boeufs lo Sanction des procès-verbaux. L'ordre du jour est épuisé. désire entretenir PAs- en à une patente de 5 gourdes et les conde la cordée à tout collègue qui supporter de cabrouets à boeufs une patente de 20 Lecture Correspondance. semblée d'une question d'intérêt général. ducteurs trouve nulle part, dans le 30 Rapport des comités et commissions. Monsieur le Député J. Moscosso: Je demande la 10 gourdes, ce qui ne se la matière. 40 Questions d'intérêt général. parole. tarif de la loi les qui Véhicules régit aux Comfaite à cet ordre du Monsieur ie Président: La parole est au Dépu- La taxe sur n'est appartenait une patente; cela Aucune objection n'étant séance est levée.

ducteurs trouve nulle part, dans le 30 Rapport des comités et commissions. Monsieur le Député J. Moscosso: Je demande la 10 gourdes, ce qui ne se la matière. 40 Questions d'intérêt général. parole. tarif de la loi les qui Véhicules régit aux Comfaite à cet ordre du Monsieur ie Président: La parole est au Dépu- La taxe sur n'est appartenait une patente; cela Aucune objection n'étant séance est levée. munes, maintenant ce plus recet- il demeure ainsi fixé et la té Moscosso. Moscosso: Messieurs, devient une taxe du Gouvernement dont la Contri- jour, les Décius Monsieur le Député J. donner communi- te est faite entièrement par le Bureau des d'Etat Sont présents Messieurs Ernest Députés: Alabré, Alfred je n'étais pas encore prêt pour des faits butions. Je suis certain que le Secrétaire Calixte, Leduc B. Lamothe, Secrétaire d'Etat des Finances ces inPaul, Robert Laraque, Lamartication au des Contributions de des Finances, à qui j'apporte aujourd'hui William, Joseph Rémuzat Dénizard, Aqui se passent au Service formations officiellement, s'intéressera à la ques- nière Leroy, Cassiani Jean, Léogâne, mais loin de lui demander à se présenter P'étudiera et verra si le Législateur n'a pas, thélus Balan, Jean Bélizaire, Francelly François, Séances à cet effet, je tion, de caRichard, Marc Antoià lune de nos prochaines nous met au- de propos délibéré exonéré les conducteurs Jules Moscosso, Théophile Justin Ande la bonne occasion qui boeufs de toutes taxes; ou bien, si cela Laguerre, Price Brizard, profite le mettre au cou- brouets à fixé ne, Stéphen Arsa jourd'hui, en présence, pour dans ma avait été une erreur, puisqu'aucune loi n'a glade, Horelle Montas, Sévigné Francillon, Louis Arthur rant de quelques abus qui se commettent, bien être com- la taxe que ces derniers doivent supporter, que chimède Beauvoir, Volny Paultre, circonscription et qui peuvent aussi de certaines des instructions soient passées en conséquence. Allen, Méresse Woolley, Frédéric Duvigneaud. mis ailleurs: il s'agit de Fapplication ceux n'irai pas jusqu'à envisager, qu'il soit fait paraissent n'être pas légales pour Je depuis deux Le Président: taxes qui retour des valeurs versées, à ceux qui, cesse Edouard Piou qui les supportent. les Véhicules fixe le montant des ans, ont à subir cette taxe; du moins, qu'on DirecUne loi sur les voitures, ca- de l'imposer dans le futur. J'estime que la dû Les Secrétaires: patentes que doivent supporter chauffeurs, conducteurs et tion Générale des Contributions n'aurait pas C. Polynice, Luc E. Fouché. mions, buss, buggys, loi date du 23 Septembre 1935 fermer les yeux sur de tels abus, parce que lorsqu'on suis cochers; cette qui actuellement en vigueur. demande aux citoyens de payer des taxes, je Le Secréuaire-Redacteur: est celle qui se trouve partisan qu'ils se conforment à la loi, mais de il Desmaly Pierre En effet, dans le tarif, nous avons remarqué aussi à ceux qui perçoivent ces taxes les propriétaires de cabrouets à boeufs, nette- appartient verser dans Villégalité.

fermer les yeux sur de tels abus, parce que lorsqu'on suis cochers; cette qui actuellement en vigueur. demande aux citoyens de payer des taxes, je Le Secréuaire-Redacteur: est celle qui se trouve partisan qu'ils se conforment à la loi, mais de il Desmaly Pierre En effet, dans le tarif, nous avons remarqué aussi à ceux qui perçoivent ces taxes les propriétaires de cabrouets à boeufs, nette- appartient verser dans Villégalité. J'espère donc que Pour copie conforme: que sont taxés à 5 gourdes. La Loi ne pas devant le Secrétaire d'Etat Bureau de la Chambre des Dépument déterminés, été comporte: cCo- la question portée et Le Chef de L. Ducasse qui précède et qui a abrogée conducteurs de cabrou- des Finances aura toute son attention qu'elle tés: chers, chauffeurs d'Auto, Or, tandis que les ca-' trouvera une solution équitable. ets à boeufs, 15 gourdes. LE MONITEUR de Haussman Elianor; pour être mon Commis signataire de Particle au Bureau 71 de la AVIS DOMANIAL A l'Est: par Liliane Elianor. 'Enregistrement au prescrit et je de sa signaA l'Ouest: par loi régissant la matière réponds en ce qui conIl est dénoncé à la vacance l'habita- A de la date mentionnée ci-des- ture comme de la mienne propre, VIEUX PARC, dont la supartir celle de la publica- cerne le Service. tion appelée indéterminée et dépendant de sous qui est un délai première de trois mois perficie est (ri- tion, i est accordé avoir Cabaret le 8 Novembre 1945. la section rurale de Aguahedionde de Hinche. Elle à tous ceux qui prétendent des Alfred Lévy ve gauche), Commune droits, si aucuns sont, pour présenter Contribuest bornée au: leur réclamation au Service des Préposé la Rivière Bouyara; tions de Cabaret ou à TAdministration Nord: par: Générale des Contributions, Palais des Sud: par la Savane Lospine; Finances. AVIS Est: par l'habitation Dominique; le 17 Septembre 1945 Tribunal Civil de Port-au-Prince, par jugeOuest: : par la route de Portosouel. Port-au-Prince, Le date du 26 Avril 1945 enregistré, rendu mentionnée ci-desALBERT BELIARD ment en par le A partir de la date publides Contri- sur la requête de l'Etat Haîtien représenté M. Gaston est celle de la première Général-Adjoint Général des Contributions, sous qui de trois mois est accordé Directeur Directeur demeurant et domicilié à cation, un délai prétendent avoir des butions. Margron, propriétaire, acte à lEtat de sa demanà tous ceux qui présenter Port-au-Prince, a donné la de Mme. droits, si aucuns sont, pour Contributions de d'envoi en possession de succession en son au Bureau des AVIS DOMANIAL dite Marie Grace Sayant, leurs pièces GénéLamercie Sayant et domiciliée à de Hinche ou à TAdministration, Palais des Fi- Il est dénoncé à la vacance une portion vivant propriétaire, demeurant aucun héritier rale des Contributions, de l'habitation Bar- Port-au-Prince, décédée sans laisser et avant de terre dépendant 3ème section rurale successible ni conjoint survivant; nances.

possession de succession en son au Bureau des AVIS DOMANIAL dite Marie Grace Sayant, leurs pièces GénéLamercie Sayant et domiciliée à de Hinche ou à TAdministration, Palais des Fi- Il est dénoncé à la vacance une portion vivant propriétaire, demeurant aucun héritier rale des Contributions, de l'habitation Bar- Port-au-Prince, décédée sans laisser et avant de terre dépendant 3ème section rurale successible ni conjoint survivant; nances. bancourt située en la Cette au degré droit sur ladite demande a prescrit l'exéPort-au-Prince, le 23 Août 1945. des Vases, Commune de l'Arcahaie. trente car- de faire des formalités de publication voulues par MARGRON portion de terre, qui mesure Bozor Lé- cution Gaston reaux, est bornée au Nord Saint-Aimé; par à la Loi. Novembre 1945. Directeur Général des Contributions ger; au Sud par Vertus Matheux et à l'Ouest Port-au-Prince, le 19 PEst par la Rivière Barbancourt. par le reste de T'habitation AVIS AVIS DOMANIAL A partir de la date' mentionnée publica- ci-des101455, Article 301, Bordereau Thabitation sous qui est celle de la première Le chèque No. 202.00, émis le 7 Il est dénoncé à la vacance la i est accordé un délai de trois mois No. 96, s'élevant à Gourdes DOMINIQUE dépendant de section tion, prétendent avoir des droits Décembre 1944, en faveur de M. Erich Wunder- (rive gau- à tous ceux qui leur réclaétant est déclaré nul: rurale de AGUAHEDIONDE Hinche. Elle est bor- si aucuns sont pour présenter de lich, Port-au-Prince, égaré, che); Commune de mation au Service des Contributions Généra- duplicata gevant en être dressé. née comme suit: l'Arcahaie ou à T'Administration Finances. Port-au-Prince, le 29 Novembre 1945. Au Nord: par la Rivière Bouyara; le des Contributions, Palais des Au Sud: par la Savane Lospine; Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. AVIS A l'Est: par T'habitation <Nan PomGaston Margron du Moniteur donne avis La Direction mes>; l'habitation <Vieux Directeur Général des Contributions. les abonnements doivent être payés A l'Ouest: par que Bureau du Caissier du Moniteur et de Parc>. au de PEtat: les quittances ne A partir de la date mentionnée ci-desDE PORT-AU-PRINCE lImprimerie être données chez l'abonné. celle de la première publica- USINE A GLACE peuvent pas étant portée sur la sous qui est trois mois est accordé La date d'échéance si, à tion, un délai de avoir des AVIS bande-adresse de chaque numéro, été effectué à tous ceux qui prétendent présenter de PUsine à Glace de Port-au- cette date, le paiement n'a pas service du droits, si aucuns sont, Bureau pour des Con- Les actionnaires en Assemblée Générale ex- en vue du renouvellement, le leur réclamation soit au l'Adminis- Prince sont convoqués 3 Décembre 1945 à 9 heures Journal sera supprimé. tributions de Hinche, soit à Pa- traordinaire le Lundi social Rue Dantès Destouches tration Générale des Contributions, du matin au siège les mesures généralement quellais des Finances. pour prendre toutes de la clôture définitive des affaires LE MONITEUR le 23 Août 1945. conques en vue spécialement sur le transfert et la réDirecteur: : FELIX BAYARD Port-au-Prince, MARGRON de la Société, de droits s'il y a lieu.

tributions de Hinche, soit à Pa- traordinaire le Lundi social Rue Dantès Destouches tration Générale des Contributions, du matin au siège les mesures généralement quellais des Finances. pour prendre toutes de la clôture définitive des affaires LE MONITEUR le 23 Août 1945. conques en vue spécialement sur le transfert et la réDirecteur: : FELIX BAYARD Port-au-Prince, MARGRON de la Société, de droits s'il y a lieu. Le numéro: 20 centimes Gaston partition le 23 Novembre 1945. ABONNEMENTS Directeur Général des Contributions Port-au-Prince, J. Lélio Joseph par an: 20.00 Secrétaire. Etranger 12.00 AVIS DOMANIAL Port-au-Prince 15.00 Province Il est dénoncé à la vacance six carreaux GaresAVIS de terre dépendant de l'habitation Commune LEVY, des Con- 61 mois: 12.00 cher-Raboteau, située dans la Je soussigné, Alfred Préposé les fonctions de Etranger 7.00 Cabaret et bornée comme suit: tributions de Cabaret exerçant Port-au-Prince de Receveur de l'Enregistrement, avise le public que Province 8.00 Au Nord: par les héritiers Rivière; fait choix de Monsieur Georges Exantus Fils Au Sud: : par les héritiers Hogarth; j'ai LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates NOM DES de présenta- SOUM.pablication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes tion des demandes Com. de Jacmel, Une propriété de 14m. 10 de Eterpe Chancy 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 9m.75 Elizien 7 Janvier Julien 1944 Sept. 45 rue Projetée. façade sur 1lm. 90 de 18 Mars 1943 rue Magloire Am- de fondeur, façade, sur 9m.37 de profondeur, bornée: Au Noa broise. borné: au Nord par. au les Htrs. Vital Naar, au Sud" Sully par Alphonse, Alphonse T'Etat; Darcisse, Es" par les Htrs. Nicolas à l'Ést la rue du Michel, à l'Est par Vesta l'Etat; Calvaire et à T'Ouest par par qui Perin et Mme. Beauvoir Lafleur de droit. Pierre, à l'Ouest par Com. de Une mesurant 12m. Dupont Hilaire 6 Sept. 45 Jn-Marc. rue du Fort Jacmel, Bloc- de façade, propriété sur, 17m. de pro- 8. Janvier 1944 Com. de Jacmel, Une propriété 14m. de de Maurice Prud'Homme 6 45 kauss. fondeur, bornée: au Nord rue Labyrinthe. façade sur 16m. % pro- Mars1943 Sept. par Dupérin Lubin, au Sud fondeur bornée: Au Nord 20 Deliscar Jean et Décius Adiercie François, au Patiee à l'Est par la rue Ea par Saintelia Denis, à Magloire Ambroise, à l'Oul'Est par la Rue Labyrinthe, est par la rue du Calvaire.

'Homme 6 45 kauss. fondeur, bornée: au Nord rue Labyrinthe. façade sur 16m. % pro- Mars1943 Sept. par Dupérin Lubin, au Sud fondeur bornée: Au Nord 20 Deliscar Jean et Décius Adiercie François, au Patiee à l'Est par la rue Ea par Saintelia Denis, à Magloire Ambroise, à l'Oul'Est par la Rue Labyrinthe, est par la rue du Calvaire. à l'Ouest par Ciervoyant Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Gervelie Sannon Sept. 45 Jean. rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 de 8, Janvier 1944 Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée: au Nord Sec. rurale Mon- terre, bornée: : au Nord par 5 Juin 1943 par Ocilia Bastien, Jean, au à l'Est Sud par tagne Lavoute, ha- Agès Alcindor, au Sud par Marcel par bitation Lafond. Fevrine Jolicceur, à l'Est Gernicia Jean Jacques, Jula zone réservée TRtUAE lien Ancion et Estimable JuLagosseline) età l'Ouest par les, à l'Ouest par Florence Césarius Compère. Jérôme et Léon Baptiste. Julien Ancion 6 Sept. 45 Com. de Môle St. Une propriété mesurant: Au Dorléus Elnéus 6 Sept. 45 Com. du de Fort Jacmel, de Un façade, emplacement sur 12m.12 de de 11m35 pro- 8 Janvier 1944 Nicolas, rue du Nord36 pieds de façade sur 12 Juillet 1943 rue kauss. Bloc, fondeur, borné au Nord par Quai. une profondeur de 43 pieds, Genicia Jn-Jacques et Anabornée: Au Nord par un emcius Saintus, l'Etat; au Sud placement de l'Etat, au Sud Estimable Jules, l'Etat; par un emplacement de MePe l'Est les Htrs. Charrantin Dorléus à l'Etat, les et à l'Ouest par l'Est un d N.Ee par emplacenient Gervelie Sannon, lEtat. l'Etat, à l'Ouest par un emCom. Une mesurant 5m. Vesta Perin 6 Sept. 45 placement de l'Etat. de Jacmel, propriété 13.70 de 10 Janvier 1944 rue du Calvaire. de façade sur proCom. de Jacmel, Une portion de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et Baptiste fondeur, bornée: au Nord sec. rurale Mon- de terre, bornée: Au Nord Laguerre 6 Sept. 45 Mmc. Beauvoir Pierre, tagne Lavoute, ha- Rodolphe Laguerre, au 16 Août 1943 t Sud par les Htiers. Mibitation Lafond. Sa par les Htrs. Blaise, à chel Nicolas, prétendus prol'Est par la portion réservée priétaires, à l'Est le cheetàl l'Ouest par Baptiste Lamin qui conduit F Loge, guerre. àl l'Ouest par Euterpe ChanCom. de Cayes- Une propriété mesurant 6m. Diné Mahotière 6 Sept. 45 Vesta Perin Jacmel, rue N. B. de façade sur 13 m. de, pro- 9 Octobre 1943 Com. de Jacmel, Bloc- Be 50 propriété mesurant 18m. 5m. de 10 Janvier 1944 Sept. Megie Jeune. fondeur, d'une étendue delh. rue du Fort profondeur, de façade, Nord bornée: Au Nord par la Rue kauss. Isemène tt Jean, au au Sud J.

6 Sept. 45 Vesta Perin Jacmel, rue N. B. de façade sur 13 m. de, pro- 9 Octobre 1943 Com. de Jacmel, Bloc- Be 50 propriété mesurant 18m. 5m. de 10 Janvier 1944 Sept. Megie Jeune. fondeur, d'une étendue delh. rue du Fort profondeur, de façade, Nord bornée: Au Nord par la Rue kauss. Isemène tt Jean, au au Sud J. B. Megie Jeune, au Sud par à par. Mme. Vve. Jacques Cépar l'Est Joseph Nemours Désenclos, lestin, à l'Est la Rue Lucilia par Laroche, à Alexis 1'OuMont Fleury, à To.3 par et Laurencia la Rue J. B. Mégie Jeune. Com. de Jacmel, est Une par propriété mesurant Joseph. 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous Georges 1944 6 Sept. 45 rue du Fort Bloc- 10 de façade sur 10m. 75 de 10 Janvier 1944 rue du Calvaire. de façade, sur 17m.75de pro- 5 Janvier kauss. profondeur, bornée au Nord fondeur, bornée: Au Nord par Julien Ancion, au Sud par Romulus Aly, au Sud par Antoine Pierre-Louis, par Antoine Charles, à l'Est prétendu propriétaire, al'Est par la Rue Loge, à lOuest par les hters. Charles Muzac, par les Htrs. Vital Naar. prétendus propriétaires, a Com. de Jacmel, Un emplacement de 5m. de Mercilia Aly 6 Sept. 45 l'Ouest par Germicia SanFort Blockauss façade, sur 18m. 10 de 5 Janvier 1944 non. Occilia 6 45 fondeur, borné: Au a Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 13m. 21 Jeanty 1944 Sept. la Rue du Fort Blocrue du Fort Bloc- de façade, sur 17m. 25 de Janvier fStae au Sud Remy kauss. profondeur, bornée: Au Neptune et Ete LaroNord par Oréus Jean, au che, à l'Est par Eugénie LaSud par Gernicia Jn-Jacques roche et à T'Ouest par la Rue et Anacius Saintis, à l'Est Calvaire. par les Htrs. Charles, préCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 4m. Antoine Charles 6 Sept. 45 tendus propriétaires, à TOurue du Calvaire. de façade, sur 16m. 25 de 5 Janvier 1944 par Alphonse Darcisse. 14m. 35 Eugénie profondeur, bornée: Au Nord Com. de Jacmel, et emplacement de 25 Hters. Leblanc 6 45 Alcinous Georges, ati rue, Magloire Am- de façade, 1lm. Nord de 25 Janvier 1944. Sept. sea, par Vve. Beauvoir Charbroise. profondeur, teratin Au les, à l'Est par la Rue Lola Rue Blockauss, au à à l'Ouest par les Htrs. E par Eugénie Rue Laroche, AmEnai Naar. l'Est par à l'Ouest Magloire par EuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Sully Alphonse 1944 6 Sept. 45 broise, Laroche. rue du Fort Bloc- de façade, sur 23m. de 7Janvier Com. de "Jacmel, propriété mesurant 5m. Mme. Vve. kauss. t fondeur, bornée: Au, NOa rue du Calvaire.

Rue Laroche, AmEnai Naar. l'Est par à l'Ouest Magloire par EuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Sully Alphonse 1944 6 Sept. 45 broise, Laroche. rue du Fort Bloc- de façade, sur 23m. de 7Janvier Com. de "Jacmel, propriété mesurant 5m. Mme. Vve. kauss. t fondeur, bornée: Au, NOa rue du Calvaire. 80 de sur 14m. 62 de Beauvoir Pierre. 6 Sept. 45 la Mission Sanitaire, au profondeur, façade, bornée :au Nord 26 Janvier 1944 Eta Oréus Saintus, LaAntoine Charles et Mme. Eetie Simon et Elurien JuBeauvoir Pierre, au à l'Est les Htrs. ERL lien, par Mme. Vesta Perrin, Charles Muzac, prétendus Sudpar â T'Est par la Rue Loge, à à l'Ouest Ambroise. par l'Ouest par Euterpe Chancy. r Rue Magloire LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Com. de Jacmel, Un emplacement de 40 Nemours Alexis 0 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. 60 Charisna Simbert Sept. 45 rue du Fort Bloc- de sur 12m. 8E0 de 31 Mars 1944 rue Projetée. de façade, sur 20m. de 10 Février 1944 kauss. profondeur, façade, borné: Au Nord fondeur, borné Au Nora par Mayard St-Louis, l'Etat, Océan Jean Jacques, au au Sud" par Lucilia L.aroche, Eta par la Rue Projetée, à l'Etat, à l'Est par la Rue l'Est par Elterine Jean et à Magloire Ambroise, l'Etate et l'Ouest par l'Etat inoccupé. à 1'Ouest par Vesta Perin, Com. de Môle St. Une propriété mesurant 10m. Harmony Alcius 6 Sept. 45 l'Etat. Nicolas, rue de la de façade sur une profon- 4 Mars 1944. Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de 25 Monfort Marhone Sept. 45 Liberté. deur de 24m., bornée: Au bel, hab. Bord de m. de façade sur 33 n. de 15 Avril 1944 Nord par la Gorge, au Sud, Mer. profondeur, bornée: :au Nord la Rue de la Liberté, à par la Mer, au Sudpar DorFEL par la Gorge, à l'Ouvilus Bellevue fermier de est par l'Etat. l'Etat, à l'Est un Morne, Com. de Jean-Ra- Une propriété d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Sept. 45 à l'Ouest par TiR Rue du Bord bel, hab. Cognac. due de lha. 29, bornée: Au 4 Mars 1944 de Mer. 6 45 Nord et au Sud l'Etat, à Com, de Jean Ra- Une urbaine de Merzius Cadet Sept. l'Est et à NOLANr! par T'Ebel, hab. Bord de 10m. tr"pot façade sur 15m. de 16 Avril 1944 tat. Mer. proiondeur, bornée: Au 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45 Nord par T'Etat, au Sud par Com. de Jacmel, de Un emplacement sur 25m, de de 14m.

l'Etat, à Com, de Jean Ra- Une urbaine de Merzius Cadet Sept. l'Est et à NOLANr! par T'Ebel, hab. Bord de 10m. tr"pot façade sur 15m. de 16 Avril 1944 tat. Mer. proiondeur, bornée: Au 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45 Nord par T'Etat, au Sud par Com. de Jacmel, de Un emplacement sur 25m, de de 14m. 6 Mars 1944 Elize Jean Maire, à l'Est rues Blockauss et façade, par Facilite Vedrine, 1'OuMagloire Ambroi- fondeur, borné; Au Nord fe est par Rue du Bord d mer. se. Nemours-Alexis, au Sud à de la Tortue, Une d'une étendue Francilius Pierre Sept. 45 la ruelle Blockauss, 4E Com. propriété bornée: Nord 19 Avril 1944 par, la Rue Magloire Amhab. Meance. de Oha. 64 Au â l'Est broise et àl'Ouest par Vesta et au l'Ouest Sud par l'Etat, l'Etat. Perin. Jean 6 45 Com. de la Tortue, et Une à propriété par d'une éten- Toussaint Nocent. 6 Sept. 45 Com, de Jacmel, Un emplacement 50m. de 14m. 25 de 60 Elturine 6 Mars 1944 Sept. hab. Aux Plaines. due de Oh. 64 bornée: Au 24 Avril 1944 rue du Fort Bloc- de façade, sur borné: Au Nord Nord par l'Etat, au Sud par kauss. profondeur, l'Etat, à l'Est par l'Etat et à Pauléus Antoine, au lOuest T'Etat. EUa le passage. qui conCom. de la Tortue, Une propriété par d'une étendue Brenor Blanc 6 Sept. 45 duit "l la Loge, à l'Est Boucan-Guépe. de Oh. 641 bornée: Au Nord 29 Avril 1944 Pauléus Antoine, l'Etat et RI et au Sud par l'Etat, a l'Est l'Ouest par la Loge. à l'Ouest par lEtat. Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 6m. Lorena Jean 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, fe propriété d'une étendue Vixaille Vil 6 Sept. 45 rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 47m. de 7 Mars 1944 hab. Aux Plaines. de Oh. 64 bornée: Au Nord 8 Mai 1944 kauss. profondeur, bornée: AuNord et au Sud par l'Etat, à l'Est la Ruelle conduit à et à l'Ouest par l'Etat. f Loge, au E SainriCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Jules Petit Homne 6 Sept. 45 lia Félix, 'Etat, Th lEst par hab. La Source. d'un ha. 29, bornée: au Nord 11 Mai 1944 Adrien, Jn-Baptiste, à T'Ouest et au Sud par l'Etat, à l'Est par la Loge. et à l'Ouest l'Etat. Com. de Jacmel, Un emplacement de 11m. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété FaEN ctendue Joram Roslin 6 Sept. 43 rue du Calvaire. de façade, sur 13m.

ha. 29, bornée: au Nord 11 Mai 1944 Adrien, Jn-Baptiste, à T'Ouest et au Sud par l'Etat, à l'Est par la Loge. et à l'Ouest l'Etat. Com. de Jacmel, Un emplacement de 11m. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété FaEN ctendue Joram Roslin 6 Sept. 43 rue du Calvaire. de façade, sur 13m. 50 de 9 Mars 1944 hab. La Source. de Iha: 29, bornée: Au Nord 11 Mai 1944 profondeur, bornée: Au et au Sud par P'Etat, à l'Est Nord par Mayard St-Louis, et à l'Ouest l'Etat. Jeantinor 6 Sept. 45 au Sud Mercilia Com. de la Tortue, Une propriété f"ulE étendue Jeangervil l'Etat, à FEa parla Rue 2 hab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au Nord 11 Mai 1944 Calvaire et à 1'Ouest par et au Sud par l'Etat, à PEst Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. 1lin. Mme. Alfred' Morel 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété d'une étendue Mmc. Philippe Com. de Jacmel, Une propriété mesurant de 19 Mai 1944 hab. Desmarattes, de 20 ares bornée: Au Nord Barjon 6 Sept. 45 rue Fort Barrique. 25 de façade sur ôra. 90 Nord sec. rurale Lavan- par Stern Bauduy, au Sud a Mars 1944 profondeur, Barreau, bornée: :Au: l'Etat, au neau. par le grand chemin de LaErsul par Nelca Bernard ct vanneau, à l'Est e A. Barjon, à FOLENT E Denizard Dominique, l'Etat, Eup Philippe. à l'Est par Joirilus Antoine de Un de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45 (l'Etat), à TOuest ECom, Fort Jacmel, Bloc- de façade, emplacement sur 18m, de pro- 20 Mars 1944 douard Nicolas, edt rue du fondeur, borné: Au Nord Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Samson Salomon 6 Sept. 45 kauss. Gernicia Jn-Jacques, au S hab. Aux Figuiers. de Oha. 64, bornée: Au Nord 22 Mai 1944 Charisena Simbert, à et au Sud par l'Etat, à l'Est ME par Ultérine Jean, tous à l'Ouest l'Etat. étendue Olince 6 45 fermiers de l'Etat et à l'OuCom. de la Tortue, tint propriété FEuLE Nord Joram 22 Mai 1944 Sept. est par la loge. hab. Aux Figuiers. de Oh. 64, bornée: Au Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Objera Millien 6 Sept. 45 et Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est hab. Marouge. de Oha. 641 bornée: Au Nord 21 Mars 1944 et : 1'Ouest étendue Charlisma 6 Sept. 45 et au Sud par FEtat, a l'Est Com. de la Tortue, Une propriété Filisma FalE à l'Ouest par l'Etat.

Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Objera Millien 6 Sept. 45 et Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est hab. Marouge. de Oha. 641 bornée: Au Nord 21 Mars 1944 et : 1'Ouest étendue Charlisma 6 Sept. 45 et au Sud par FEtat, a l'Est Com. de la Tortue, Une propriété Filisma FalE à l'Ouest par l'Etat. hab. Aux Plaines. de Iha. 29, bornée: : Au Nord 22 Mai 1944 à la Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45 et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Môle St. tr emplacement bâti et non 25 Mars 1944. à l'Ouest l'Etat. Nicolas, rue Côtes Cotes de borné: Fer non Au Nord Com. de la Tortue, étendue Augustus Augustin 6 Sept. 45 Fer. tnt de mesuré, par propriété t.lE Elneus Donnéus, au Sud hab. Timothée. de Oh. 64, bornée: Au Nord 26 Ma1 1944 Mme. Attila Georges, àl E et au Sud par l'Etat, à Merantin Dorléan et à l'Est et à T'Ouest par étendue l'Etat. Charité Milfort 6 45 Mouektr par Rue Cotes de Com. de la Tortue, Une propriété d'une 29 Mai 1944 Sept. Fer. hab. Aux Plaines. de Oha. 64t bornée: Au Nord Com. de Môle St. Un emplacement à la Rue Harmona Harmony 6 Sept. 45 par l'Etat, au Sud par l'Etat, Nicolas, rue Côtes Jean Rabel déjà bâti non 25 Mars 1944 à l'Est et à l'Ouest par l'Ede Fer. mesuré, borné: au Nord Com. tat. Une d'une étendue Ariste Laurent 6 Sept. 45 Ermancia Petit Bois, au Soa de habitation Cayes- de 1 propriété bornée: au 29 Mai 1944. par Carmen Baptiste, à l'Est Jacmel, hectare, Sténio VinNicolas Lazard, à l'OuMouillage, section Nord par la rue par Lancelot Richarson. rurale Gaillard. cent, au Sud par la mer, Com. de la Tortue, E propriété d'une étendue Céan Estelhomme. 6 Sept. 45 à l'Est par Hortensius Deshab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au Nord 28 Mars 1944 marattes, Boursicaut. àl l'Ouest par Pruset au Sud par lEtat, à l'Est Com. Tor- sien Une d'une étendue Nortilus Civil 6 Sept. 45 à l'Ouest l'Etat. de la propriété : 77a. 90ca. de Octave Laguerre 6 45 tue, hab. Terre de Oha.64, bornée: au Nord 5 Juin 1944. Com. de Jacmel, fint portion E7 Mars 1944 Sept. Brûlée. Sud l'Etat, à 1'Est sec. rurale Mon- terre, bornée: : Au Nord par 30 et et au à l'Ouest par l'Etat. tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte, Denizard, aM Com. de la Tor- Unc étendue Charité Aimé 6 Sept. 45 Lafond. Sud Duperrier propriété ELE bitation à HEt par Cesarius Comtue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13, Juia 1944. père, l'Etat et à l'Ouest par Guêpe.

30 et et au à l'Ouest par l'Etat. tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte, Denizard, aM Com. de la Tor- Unc étendue Charité Aimé 6 Sept. 45 Lafond. Sud Duperrier propriété ELE bitation à HEt par Cesarius Comtue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13, Juia 1944. père, l'Etat et à l'Ouest par Guêpe. et au Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est qui de droit. et à l'Ouest par LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. Sainfora Rémy 6 Sept. 45 45 Com. de Jacmel, Une propriété d'une profon- de 21 Juillet 1944. d'une étendue Renéus Garçon 6 Sept. ruelle Belcombe. deur de 33m.50 sur au 8m.75 Nord Com. de la Tor- Une propriété bornée: au Nord 14 Juin 1944. façade, bornée Dabady, T'Etue, hab. La Sour- de Oha.64, Sud par l'Etat, à l'Est par au Ferdinand Desais Mauce. et au par TEtat. tat, Sud par à héet à l'Ouest 5 Aidée Mathieu 6 Sept. 45 rice, l'Etat, l'Est par à Com. de Jacmel, Une de façade mesurant sur 6m. 19 Juin 1944. ritiers Ogéra par la Hyppolite, ruelle Belrue Fort Barri- mètres r9Tit bornée: T'Ouest combe. 50 de profondeur, 6 Sept. que. au Nord par la ruelle Fort la Com. de St. Marc, Un emplacement mcsurant de Oxane 25 Juillet Banglo 1944 Barrique, au Barrique, Sud " T'Est Avenue Maurepas. 4m. de façade sur au 6m. Nord ruelle la Fort ruelle Fort Barrique, profondeur Jn-Baptiste borné St.-Phar, au Paaue par les Htiers. EtA un couloir commun, Mme. Jean Goyo (Prétenà TAR par Civil Guillaud de $ dus propriétaires). Gerilia Joseph 6 Sept. 45 à 1'Ouest par le rivage. Com. de la Tor- Une portion de de tous 1ha.29 côtés de 3 Juillet 1944. mer. de 7m.50 Méroisine 6 45 tue, hab. Jacquot. terre, T'Etat. bornée 45 Com. de Jacmel, Un emplacement sur 25m 75 de Barthélemy Sept. par d'une étendue Fortuné Romain 6 Sept. rue Sainte Anne. de façade borné au Nord 25 Juillet 1944. Com. de la Tor- de Une propriété bornée: au Nord 3 Juillet 1944. profondeur, la rue Ste. Anne; au tue, hab. La Sour- et au Oha.64, Sud par TEtat, à l'Est Eta la ruelle qui conce. et à l'Ouest par l'Etat. 6 Sept. 45 duit P mer; à FEst et par à de la Tor- Une portion 1ha. 29 de Idéus 5 Décius 1944. André Catoute, l'Etat LaroCom. terre, bornée $ tous les cô- Juillet l'Ouest par Carmélie tue, hab. Jacques. tés par T'Etat.

Sour- et au Oha.64, Sud par TEtat, à l'Est Eta la ruelle qui conce. et à l'Ouest par l'Etat. 6 Sept. 45 duit P mer; à FEst et par à de la Tor- Une portion 1ha. 29 de Idéus 5 Décius 1944. André Catoute, l'Etat LaroCom. terre, bornée $ tous les cô- Juillet l'Ouest par Carmélie tue, hab. Jacques. tés par T'Etat. Lexinot Pierre 6 Sept. 45 che. de 13 ares bor- Destiné Demosthène 6 Sept. 45 Tor- Une portion de terre de 1944. Com. des Gonai- Une portion 27 Juillet 1944 Com. de la bornée: : de tous les 6 Juillet sect, rurale de née: Au Nord Julia Jutue, hab. Jacquot. lha.29, côtés par T'Etat. 6 45 ves, Pont -de- l'Estère, les, au Sud E Mercilus Turenne Télusma Sept. à lEst par un chemin Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 tous de les 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre, à l'Ouest par Sylvestre tue, hab. Jacquot. terre, bornée lEtat. de 6 Sept. 45 côtés St.-Fart SAT par de Michel Sterlin Sept. 45 Une portion, de 8 ares de ter- Sylvestre 1944 Com. de la Tor- Une portion bornée de de tous 3ha.87a. les cô- 10 Juillet 1944. ves, Com. sect. des rurale Gonai- de bornée: Au Nord Ju- 28 Juillet tue, hab. Jacquot. terre, TEtat, au par S tés par l'Etat. 6 Sept. 45 Pont- de- l'Estère, f Jules, Delphin, l'Etat, à Tor- Une portion de 1ha.29 de Autasse Orélus 1944. hab. Mapou. Clergé Emilia Dermevil et Com. de la terre, bornée de tous les cô- 10 Juillet T'Est Mercilus Pierre tue, hab. Jacquot. l'Etat. par FREEE tés par Morency, St Fleur Sept. 45 et D. Démosthène. 6 Sept. 45 Une de 0h.64a. de de 27 ares de Emélia Dormévii Com. de la Tor- portion de tous les co- 10 Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion Nord par 28 Juillet 1944 tue, hab. Jacquot. terre, bornée: ves, sect. rurale de terre bornée: Au att tés par l'Etat. Michel Sterlin 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, Servius Eliacin, T'Etat, et Melina Com. de la Tor- Une 3ha.87. propriété bornée: d'une au étendue Nord 10 Juillet 1944. hab. Mapou. Sud par Jn-Pierre T'Etat, à l'Estpar hab. tue, Jacquot. de et au Sud par l'Etat, à l'Est C. Dormevil, Delphin, S. St-Fart et a et à l'Ouest par l'Etat. Solon Beaubrun 6 Sept. 45 et Julia Jules, sentier. i'Etat la Tor- Une propriété d'une étendue 1944. l'Ouest par un 6 Sept. 45 Com. de habitation de Oha.64, bornée: au Nord 10 Juillet Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nercilius 28 Juillet Pierre 1944 tue, Créas.

phin, S. St-Fart et a et à l'Ouest par l'Etat. Solon Beaubrun 6 Sept. 45 et Julia Jules, sentier. i'Etat la Tor- Une propriété d'une étendue 1944. l'Ouest par un 6 Sept. 45 Com. de habitation de Oha.64, bornée: au Nord 10 Juillet Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nercilius 28 Juillet Pierre 1944 tue, Créas. et au Sud par l'Etat, à l'Est de terre, bornée: Au Nord Nan à l'Ouest par l'Etat. ves, sect, rurale ett et St. Martin Pont -de- l'Etère, Destine Demosthene, Rosalie St-Fart, Com. de Jean Ra- Une propriété d'une bornée: étendue au Dieujuste 1 6 Sept. 45 hab. Mapou. : l'Est Sud par par un chemin et à bel, hab. Fond de (Oha.38a.30ca. Zone réservée, 12 Juillet 1944. TOuest par S. Saint-Fart et Pierre Toussaint, Nord au Sud par par Candelon Lucas, C. Delphin, l'Etat. 6 Sept. 45 5ème. section. l'Etat,a l'Est par Rivière Com. des Gonai- Une portion de 9 ares de Julia 29 Jules Juillet 1944 Jean, Rabel,TEtat, à i'Ouest ves, sect. rurale de terre bornée: Au Nord Sud par par Morne Truyac, 1ha.29a. l'Etat. de Vertil Desoby 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, l'Etat S. Saint inoccupé, Fart et B 1eRE Com. de la Tor- Une portion bornée % tous côtés 12 Juillet 1944. hab. Mapou. à l'Est par Orphilia Achoutue, hab. Jacquot. terre, des propriétés domaniatout et un chemin Saint Fart, et à l'Ou- S. B. f de Versannes Risque 6 Sept. 45 est Eliacin par S. et E. Dormevil l'ECom. de la Tor- Une portion bornée: de de 1ha.93a. tous les cô- 12 Juillet 1944. tat. Véus 6 Sept. 45 tue, hab. Jacquot. terre, des propriétés domade Hinche, Une portion de lha, 39 ares Lexinor 29 Juillet 1944 tés Com. 70ca. de terre bornée: Au Mar de Paxius Pierre 6 Sept. 45 sect. rurale hab. Jua- La Nord par Véus Darius, Com. de la Tor- Une portion bornée de de tous 10ha.24 les cô- 12 Juillet 1944. naria, Fleur 17. Sud et à l'Est l'Ouest Sillus E par hab. Jacquot. terre, et l'Etat i tue, tés par l'Etat. François Compère Sept. 45 xumé, un terrain domanial inoccuCom. de la Tor- Une portion bornée de de tous 1ha.29 les cô- de 12 Juillet 1944. de Iha. 89a. 62ca. Occilas tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. 6 Sept. 45 Com. de Hinche, thes portion Au Nord Floristal 6 45 tés par d'une étendue Candelon Lucas sect. rurale Jua- de terre bornée: Sud dit Baron Sept. Com. de Jean Ra- Une propricte bornée: au 12 Juillet 1944. naria, hab. La par Oczana Moise, Louis, au à l'Est 29 Juillet 1944 bel, hab.

tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. 6 Sept. 45 Com. de Hinche, thes portion Au Nord Floristal 6 45 tés par d'une étendue Candelon Lucas sect. rurale Jua- de terre bornée: Sud dit Baron Sept. Com. de Jean Ra- Une propricte bornée: au 12 Juillet 1944. naria, hab. La par Oczana Moise, Louis, au à l'Est 29 Juillet 1944 bel, hab. Fond de Nord Tha.05a71ca, par St. Martin DieuFleur 17. par Tima Merzilus Antoine et à T'OuPierre Toussaint, Juste, l'Etat, au Sud par par Oczana Moise. 5ème. section. Candelon Lucas (soi disant Hinche, f: terrain par de 9ha. 65a, 58ca. Fleurzius propriétaire) à lEst par Com. de rurale Jua- borné: Au Nordpar Métellus Fleurzimon. 29 Juillet 1944 Zone réservée ou Rivière sect. hab. La Ismorin, l'Etat, au Sud par Jean Rabel, à l'Ouest par naria, Fleur 17. Oczana Moise, à TEst par Morne Truyac, l'Etat. Philibert 6 Sept. 45 Vve, Ami Noza et à l'Ouest Com. de Môle St Un emplacement borné de Jean au Franck 13 Juillet 1944. Remelia Remelus. Oczana Moise 6 Sept. 45 Nicolas, rue Jean Nord par la rue Morde Hinche, t portion de 4ha 33a 87ca 29 Juillet 1944 Rabel. Rabel, Sud par une un ruelle, à Com. sect. rurale Jua- de terre bornée: Au Nord ne, à Ha par hab. La par Fleurzina Fleurzimon, lOuest par T'Etat. de 2ha. Vildor Polidor 6 Sept. 45 naria, Fleur 17. au Sud Sylvestre DaCom, de la Tor- Une portion bornée de de terre tous les cô- 14 Juillet 1944. rius,, à TTEE par Occilas par Flo- Retue, hab. Jacquot. 58a., l'Etat. 6 45 ristal et à I'Ouest 6 45 tés par de terre me- Excelent Sévère Sept. nélia Rénélus. 2ha. 62 ares Bossuet St.-Jules Sept. Com. de Jacmel, Une portion environ Oh.21a. bor- 18 Juillet 1944. Com. de Hinche, Un terrain de Au Nord par 29 Juillet 1944 section rurale habita- La- surant née: au Nord Sterne sect. rurale Jua- La 75ca. Gravéus borné: Cadet, au Sud par vanneau, Desmarettes. Bauduy: au ".f'te Ménaria, hab. Eliara Remelus, à l'Est tion réus Célestin; à f par Fleur 17. Lexinor Véus et à FAE Htiers. Durocher Lapin par l'Etat inoccupé. Sam -us à l'Ouest par pe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tiops des demandes. 2ha. 58 de Livérus Cyvil 6 Sept. 4S St. Jean 6 Sept. 45 Com. de Camp- Bra- Une portion bornée de de tous les cô- 4 Août 1944. Une portion de 81ha. 25 bor- Rosine 29 Juillet 1944.

Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tiops des demandes. 2ha. 58 de Livérus Cyvil 6 Sept. 4S St. Jean 6 Sept. 45 Com. de Camp- Bra- Une portion bornée de de tous les cô- 4 Août 1944. Une portion de 81ha. 25 bor- Rosine 29 Juillet 1944. Perrin, hab. terre tés par des propriétés doCom. de rurale Hinche, de née: au Nord par Bossuet 1'Ouest quenais. maniales inoccupées. 6 45 section. Juanaria, hab. La Jules; PEtat - au Sud, inoccupé à et à Com. de Camp- Une portion de 3ha. 87 au de Joseph 4 Août Venginer 1944. Sept. Fleur 17. Fa par Eliana Rémélus. Cadet 6 Sept. 45 Perrin, hab. Cal- terre Sud, à bornée: l'Est et : Au à l'Ouest Nord, par Hinche, Une portion de 1ha.58a. 10 Gravéus 1944. mette ou Labesse. Com. de terre, bornée: au 29 Juillet l'Etat. 6 Sept. 45. section rurale de La ca. Nord de par Véus Darius, au Com. de la Croix- Une portion de terre mesu- Berzélius 5 Août 1944. Jeanty Juanaria, hab. Sud par Bossuet St-Jules, des-Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., bornée: Au Fleur 17. à l'Est et à 1'Ouest par T'Esec. rurale. de Nord par la route Hatte de Cham- Letat inoccupé. Orméus Romélus 6 Sept. 45 Petit Bois, hab. brun, meilleur, au Sud à "HER Boutin Com. de Hinche, Un terrain Nord de Zha.73a.42ca. par Valéus 29 Juillet 1944. Lemeilleur. et à l'Ouest par " Serbe. 6 45 section. rurale de borné: au au Sud par Une de terre mesu- Anézilia Joseph Sept. Juanaria, hab. La Estimé, TEtat; à P'Est par Com, de Fort-Li- portion environ 1ha. et est 6. Août 1944. Fleur 17. Termilus l'Etat inoccupé; Jeantilus, l'Etat et berté (Ferrier), de Ma- rant bornée: Au Nord, à l'Est, à l'Ouest par Rose Romuribaroux, sec. rurale habita- et à l'Ouest par T'Etat chemin. et au lus. Sylvestre Darius 6 Sept. 45 tion Petite Gour- Sud par le grand Com. de Hinche, Un terrain Nord de 6ha.84a.8lca, Oczard 29 Juillet 1944. de. 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45: section rurale de borné: au lEtat;, au par Sud Com, de Camp- Une portion tous côtés 7 Août 1944. La Moise, bornée % Juanaria, hab. Bruny Jn-Louis, TEtat; PI Perrin, hab. La- terre des propriétés de IEFleur 17. T'Est par Merzilus Jn-Louis besse. par tat inoccupées. 6 45. à i'Ouest par une bande de 9m. Polidor Augustin Sept. 2 terre la Rivière Com. de Limona- Un 6m. emplacement de façade, sur 15m. & 8 Août 1944.

ise, bornée % Juanaria, hab. Bruny Jn-Louis, TEtat; PI Perrin, hab. La- terre des propriétés de IEFleur 17. T'Est par Merzilus Jn-Louis besse. par tat inoccupées. 6 45. à i'Ouest par une bande de 9m. Polidor Augustin Sept. 2 terre la Rivière Com. de Limona- Un 6m. emplacement de façade, sur 15m. & 8 Août 1944. La Fleur # et la propriété de, rue Saint Me- profondeur, borné: Au Nord sollicitée. 24ca. Eliara Rémélus 6 Sept. 45 lon. par. Julie St-Viclord, au Sud Com. de Hinche, Un terrain Nord de 2ha.0la. par Bossuet 29 Juillet 1944. une ruelle, et à l'Est à de borné: au MoEs section, rurale Sud par l'Etat Dont Manigat Juanaria, hab. La inoccupé St Jules; à au, l'Est par Leccipar la rue St-Melon. St. Pierre 6 Sept. 45: Fléur 17. nor Véus à TOuest par Com. de Gde. Sa- Une portion Nord de terre F'Etat, bor- Dorcilia 9 Août 1944. Rosine ariet Ulruck Augustin 6 Sept. 45 line, lère. sec. ru- née Sud Au par Mélina par Elmius, Com. de Caracol, Une de terre Au mesu- Nord 29 Juillet 1944. rale, hab. Pote- " l'Est Dorcilhomme lère. sec. rurale rant RE bornée: au Sud neau. Dolvil et Io l'Ouest par Louis de Champeing, par l'Etat Jean Raymond, inoccupé, à T'Est Dorcely. Sept. 45. hab. Archy. par par Delanoix Cherry, à 1'OuCom. de Hinche, Un terrain dont la conte- 72, Zéphirin 10 Août Principe 1944. par l'Etat occupé par hab. Venez-Voir. nance est Au de Nord 10ha. par 38a. Genèf soumissionnaire. de Orphilia. Achoutout 6 Sept. 45 borné: l'Etat, au Sud s. Com. des, Gonai- Une portion bornée: de Au 7 Nord ares par 30 Juillet 1944. ve Estamen, l'Etat, à TEst par Aves, section ru- terre l'Etat inoccupé, au Sud par tT TEtat, à. 1'Ouest par rale de hab. Pont-de- Ma- Julia Jules, ATEst par un Pierzilme Dor, l'Etat. Paul 6 Sept. 45: l'Estère, chemin et à l'Ouest par JuCom. de Caracol, Une portion de terre de 50a. Eunique Août 1944. pou. lia Jules. Mme. Vve Davilsection rurale de bornée: Au Nord Fa- TE- 10 Com, de Fort-Li- Une portion de 1ha, bor- à mar Ulysse Sept. 45 Champeing, hab. bius Jn-Noël,, à au Se par Alteberté,, sec. rurale née: Au Nord, au des Sud, ter- .30 Juillet 1944. Archy. tat réservé, et TEst à l'Ouest par de TAcul-Samedi, l'Est domaniales et à T'Ouest inoccupées. par Clément St-Louis. 6 Sept. 45 Leveillé. res 6 45 Marc Beniene hab. de 6m. 12 de Desais Maurice Sept. de Gm.

Jn-Noël,, à au Se par Alteberté,, sec. rurale née: Au Nord, au des Sud, ter- .30 Juillet 1944. Archy. tat réservé, et TEst à l'Ouest par de TAcul-Samedi, l'Est domaniales et à T'Ouest inoccupées. par Clément St-Louis. 6 Sept. 45 Leveillé. res 6 45 Marc Beniene hab. de 6m. 12 de Desais Maurice Sept. de Gm. de Alfred Com. de Jacmel, Une propriété sur 33m. 60 de 31 Juillet 1944. Com. de Limona- Tauzin. Un emplacement sur. 15m. de profon- 10 Août 1944 ruelle Belcombe. facade fondeur, bornée: Au a nade, Rue façade, deur, borné: Au Nord au Sud au Sud pa: S par Sainfora Rémy, Louis,, TEnne ruelle, Jn-François, à l'Ést par tat, à Semie l'Est Jean André Jean, vain par Dantès Obas et à l'Oul'Etat, à osn la Ruel- / est par la Rue Tauzin. Civil 6 Sept. 45: le Belcombe, HEAL Edmond Laventure 6 Sept. 45 Une portion de lha. 29 de Gindulma Août 1944 Com. de Grand Un terrain dont la environ, conte- ler. Août 1944. Com. de hab. Camp- La terre et bornée de toutes 11 Gosier, hab. Du- nance est Au de Nord lha. JoPerrin, besse. parts des propriétés doborné: inoccupées. 45. puy. au a par Sept. E seph Vilcin Baptiste, Flerantin, à i'Est Com. de Trou-du- Une portion de un demi Nord ha, Luma 11 Août Pierre 1944 Emile Louis-Jean, à T8t Nord, 2e. sect. ru- de terre bornée: Guilloux, Au T'Eest par Louicius Calixte. Joseph 6 Sept. 45 rale, hab. Guit- par Altias Com. de la Tor- Une portion de de 3ha. 87a. les cô- de Christone ler. Août 1944. ton tat, au Sud par, à Sébaptiste T'Est tue, hab. Jacquot. terre, bornée tous Michel, TEtat, Frédéric et à i8e tés par l'Etat. dont la conte- Georges Pierre 6 Sept. 45 est Estimus par le chemin allant à Com. de Grand Du- Un nance terrain est d'un ha. environ, ler. Août 1944. Ste. Suzanne. Petit Gosier, hab. borné: : Au Nord par un terUne portion de terre de Oh, Helmann Homme Sept. 45puy. rain vacant, au Sud.par DaCom. de sect. Port-au- rura- 64a. 52ca., bornée: Au Nord 12 Août 1944 rieux Jn. Pierre, à lEst Prince, Morne-a- le rivage de la mer, au St, Fable, à l'Ouest M le du hab. Ga- Eta Mme. Eloise Emite Tiote, Tête à F 6 Sept. 45 Bateau, tienne, PI l'Est les htrs. Un emplacement 4m. de Récilia Recy 1944. teau. Désir Lindor M à 1'Ouest Com, Marbois. de Jacmel, façade, sur 9m. * de 2 Août par qui de droit. rue fondeur, borné: Au Noa Une de 1ha. bor- Mre. Fabius 6 Sept. 45: Germaine Lafontant, au à Com. de Fort-Li- née: Nord par St-Julien Toussaint 1944 Recy, 14 Août ANCa ERAC par Révius Cecilus Moise et à berté, Petite (Ferrier), Gour- Jean, au Sud par le reste du l'Est par Marbois.

2 Août par qui de droit. rue fondeur, borné: Au Noa Une de 1ha. bor- Mre. Fabius 6 Sept. 45: Germaine Lafontant, au à Com. de Fort-Li- née: Nord par St-Julien Toussaint 1944 Recy, 14 Août ANCa ERAC par Révius Cecilus Moise et à berté, Petite (Ferrier), Gour- Jean, au Sud par le reste du l'Est par Marbois. hab. terrain, à l'Est par Ste. JuOuest par la Rue de 4m. de Célie Victor 6 Sept. 45 de. lia Joseph et à T'Ouest par Com. de Fort-Li- façade Un emplacement sur 30m. de profon- 3 Août 1944. - le reste du terrain. Rémilien Sept. 45: berté (Ferrier), deur, borné: Au Nord Un emplacement de 10m. 32 Origene 1944 rue de TEglise. Lovinski, e Com. de Jérémie, 63 de 14 Août Mme. Oreste Place du lère. sect. rurale, de façade, sur 26m. Nord tat, au Sud par la Edmée hab. Testas. profondeur, borné: Au au Marché, à l'Est par Celamour Joassin, Auguste et à 1'Ouest par tta Benoit Desjacques, de la une rue. de 1ha. 29 de Rémilord Rémy 6 Sept. 45 à "tAea et à par TOuest le rivage par un cheCom. de Camp- Une portion bornée: Nord, at 4 Août 1944. mer Perrin, hab. La- terre Sud, à l'Est et A TOuest par min public. besse. l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM DES de SOUM. Première NOM DES présenta- publication Situation des, biens CONTENANCE SOUM. Première tions des demandes. Dates de présenta- publication tions des Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. de fa- Desmaret Izabella 6 45 demandes. ne, Rue de Nippes çade, sur 16m. 90 de profon- 16 Août 1944 Sept. Com, de Trou-du- Une de de ter- (Detour). deur, borné: Au Nord Nord, lère. sect. re, bornée: portion Au 1ha. Nord Jules 28 Août Desrosiers 6.S Sept. 45 le rivage de la mer, au dos rurale, hab. Laba- Maxime Edouard, au la rue à Soi de Nippes, dy. par un corridor, à l'Est par FE par Ermite Milord, Suffrin Jean et à l'Ouest l'Etat et à l'Ouest par Prela grande route Terrier- par munil Leblanc, l'Etat. Rouge. Com. de Trou-du- Une portion de un demi ha. Israélite Fonrose 6 Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Fénélus Nord, lère. sect. de terre bornée: Au Nord 16 Août 1944 Sept. 45 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par une al- 28 Août Fénélon 1944 Sept. 45 rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud Petit Bar bitation Labady. dr à Terrier Rouge, au Dehors (Niel) Aimable, à ES par Elzius par Jules Dérosier, Excellent et à lOuest par l'Etat, à l'Ést JeannePhareau. tine Durosier, Mou et a Com.

ru- née: Au Nord par une al- 28 Août Fénélon 1944 Sept. 45 rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud Petit Bar bitation Labady. dr à Terrier Rouge, au Dehors (Niel) Aimable, à ES par Elzius par Jules Dérosier, Excellent et à lOuest par l'Etat, à l'Ést JeannePhareau. tine Durosier, Mou et a Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Danton Vatelia 6 l'Ouest par un corridor. nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Dailus 28 Août 1944 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un emplacement dont les Zabella Desmaret 6 rale, hab. Bois Dazulmé, au Sud par Cene, Rue Detour. dimensions seront fixeés a- 16 Août 1944 Sept. 45 Dehors. dieu, à l'Est par. Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma et à l'Ouest par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-dur Clodovy Une portion St-Louis. de Iha. rivage de la mer, au Sud Nord, lère. sect. re bornée: : Au Nord de ter- Décimus Fonrose 6 Sept. 45 la Rue du Detour, à rurale de Garcin, grand chemin de par le 29 Août 1944 TEA par les htrs. Eugénie hab. Labady. TerrierMilord et à l'Ouest par PreRouge, à au Sud par Suffen minie Leblanc. Jean, l'Est par Maximé Com, de Trou-du- Une Louis et à l'Ouest par JoNord, 2ème. sect. née: Au portion Nord de lha. le che- bor- Florin Lamour 6 Sept. 45 Com. de Caracol, sué François. rurale de Roucou, min par 17 Août 1944 lère. Une portion : de lha. de ter- Aristhomène hab. Guitton. conduisant aux Persect. rurale re, bornée: Au Nord par la Durogène ches, au Sud par Vve. DeChampeing, Chabert. hab. Haytian Agricultural, au 29 Août 1944 Sept. 45 valery Lanoix, l'Etat, a Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est par l'Etat inoccupé et des terrains réservés. à l'Ouest par les htrs. DeCom. du Trou-du- Une portion de terre de 3ha. Constantin rosin Gédéon. Nord, sect.rurale et bornée: Au Nord par Pierre-Louis. Com. de Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Malvilleme Roucou, tion habita- l'Etat, inoccupé, au Sud 29 Août 1944 Sept. 45 hab. Venez-Voir. borné: Au Nord par Vve. 21 Août 1944 Tiville 6 Sept. 45 Guitton. Louisimon Jacques, à 4E Renesca Celize, l'Etat, au par l'Etat inoccupé et à Sud, par Santina Cénat, l'ECom. des Gonai- l'Ouest Une par le grand chemin. tat, à T'Est, par Santina Céves, 6e. sect. rura- terre, portion bornée: de Iha. 29 de Francius Charles 6 Sept. 45 nat, l'Etat et à l'Ouest, par le, hab.

Guitton. Louisimon Jacques, à 4E Renesca Celize, l'Etat, au par l'Etat inoccupé et à Sud, par Santina Cénat, l'ECom. des Gonai- l'Ouest Une par le grand chemin. tat, à T'Est, par Santina Céves, 6e. sect. rura- terre, portion bornée: de Iha. 29 de Francius Charles 6 Sept. 45 nat, l'Etat et à l'Ouest, par le, hab. Commier chemin Au Nord 29 Août 1944 Matus Jenétus. (Poteaux). un public, Soi Com. de Caracol, Un par une montagne, " l'Est Rue Saint André. façade, emplacement sur de de 6m, de Lunique Paul 6 Sept. 45 Mme. Jacques Sylverin, 8m. profon- 21 Août 1944 FELN et à l'Ouest par une deur, borné: Au Nord par montagne. la Rue St-André, au Sud Com. du Trou-du- Une portion de 3ha. 50a. de Narcisse par Lortulia Jacques, l'Etat, Nord, 2e. sect. ru- terre, bornée : Lambert 6 Sept. 45 à l'Est par une ruelle et à rale Roucou, hab. un chemin yicinal, Au Nord au 31 Août 1944 l'Ouest gei par Alcé Séide, l'EBricourt. par Daniel Séraphin à tat. par Athémise Zéphirin l'Est et à Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus f'Ouest par l'Etat inou cupé. hab. Etang. 72ca. borné: Au Nord par 22 Août Jenetus 1944 6 Sept. 45 Gosier, Com. de hab. Grand- Du- Un terrain de Iha. environ Mie. Mericin Richard Derzilus, l'Etat, au puy. borné: Au Nord par Vilcin Gustave 6 45 Sud, Sept. par unt terrain de l'Etat Flerantin, Devil l'Etat, au Sud 5 Septembre 1944 non occupé; à TEstpar MaLuca, l'Etat, à villème Tiville, à par Jean l'EPÉtat, PE Janvier. l'Ouest, par Maissade. tat, à T'Ouest par l'Etat vaCom. hab. Nan de Hinche, Un terrain de 5ha. 09a. 61ca. Charlemise Dorzilus 6 Com. de Miragoa- cant. Un de perdu. borné: Au Nord par Orin- 24 Août 1944 Sept. 45 ne, Rue des Cime- façade, emplacement sur 15m. de 7m, de Camille 5 Nicolas 6 Sept. 45 cille Dorvilus, l'Etat, au tières. deur, borné: profon- Septembre 1944 Sud par un cours d'eau, l'Ele cimetière, au Au Nord tat, à l'Est par un cours tat, à l'Est Sud par f d'eau, l'Etat et à l'Ouest par Dieudonné, l'Etat par et Saintelia à Vve. Renesca Célize, l'Etat. par un l'OuCom, des Gonai- Une portion de terre mesu- Mme. Com. des Anses-à e: terrain passage de la commun. ves, 6ème. sect. ru- rant lha. 29 bornée: Au Jacques Pitres, hab. Bon- d'un contenance Clermosante Félix 6 Sept. 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin Sylverin 24 Août 6 Sept. 45 ny. Nord. ha. environ, borné: Au 5 Septembre 1944 blic, au Sud par une monta- pu1944 Sud par par le l'Etat Grand vacant, chemin, au à gne, à l'Est par Mme.

ru- rant lha. 29 bornée: Au Jacques Pitres, hab. Bon- d'un contenance Clermosante Félix 6 Sept. 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin Sylverin 24 Août 6 Sept. 45 ny. Nord. ha. environ, borné: Au 5 Septembre 1944 blic, au Sud par une monta- pu1944 Sud par par le l'Etat Grand vacant, chemin, au à gne, à l'Est par Mme. JacFEst par Gédé, à l'Oucst par ques Sulverin et à l'Ouest Marie. par Francius, l'Etat. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenanCom. de Por-de- Un emplacement de 2m. 14 Marie Pitres, hab. Bois- ce de 1ha. ênviron, Mompremier 5 Dragon 1944 6 Sept. 45 Paix, Ruelle des de façade, sur 4m. 25 de 24 Août Debattre 6 Sept. 45 d'orme. au Nord par une borné: Septembre Trois Grâces. profondeur( borné: AuNord Sud Ermonier, Ravine, à l'Est au la rivière de Port-depar Eatte à l'Ouest par Ei. au Sud la ruelle Com. Ovril. des Trois POREL à l'Est Pitres, des hab. Anses-à Ra- Un terrain d'une contenan- Oracius Andrice 6 par le reste du terarin (l'Evine Longue. ce d'un ha. borné: Nord 7 1944 Sept. 45 tat) et à l'Ouest par Evrius par Charmant, au a par Septembre Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, à l'Est l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 9ha. 60a. borcant, et à TROLETA par Philohab. Venez-Voir. né: Au Nord Commune Dorzile 25 Août Dorzilus 1944 6 Sept. 45 Com. de gène. Maissade, au TSa Hune, Rue Miragoà- Un terrain de 4m. de faça- Mme. Celina bert Dorziluc, VEL à de Nippes de sur 5m. de profondeur, l'Est Rubert Dorziluc, (Detour). borné: Au Nord par le ri- Laguerre 8 Septembre 1944 6 Sept. 45 l'Etat, "i l'Ouest par un chevage de la Rue de Nippes, à min public. l'Est par Accemise Regnard, Com. de Miragoi- Un terrain de 4m. 80 de l'Etat, à l'Ouest par Thalès ne, Rue de Nippes. façade, sur 20m. 35 de Roc 25 Août Edgard 1944 6 Sept. 45 Com. de Augustin, l'Etat. (Detour). fondeur, borné: Au Noza ne, Rue des Miragoa- Cime- Un emplacement de 4m. de Mme. Labbé Ellien 6 le rivage de la mer, au tières. façade, sur 6m. de profon- 8 Septembre 1944 Sept. 45 Sea par la rue de Nippes. a Jesula deur. borné: Au Nord par l'Est par Edgard Roc, l'EFrançois, au Sud tat et à l'Ouest par un pasun passage commun, à HE sage commun. Fio. Rue des Cimetières et l'Ouest par Lucia Larochelle, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM.

1944 Sept. 45 Sea par la rue de Nippes. a Jesula deur. borné: Au Nord par l'Est par Edgard Roc, l'EFrançois, au Sud tat et à l'Ouest par un pasun passage commun, à HE sage commun. Fio. Rue des Cimetières et l'Ouest par Lucia Larochelle, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. la conte- Claudius Lamour 6 Sept. 45. Com. des Anses-à Un terrain dont 12 Septembre 1944 3m. de faça- Philippe Alty 6 Sept. 45 Pitres, hab. Bota. nance est de lha. environ, St. Com. de Miragoa- Un terrain de 8 Septembre 1944 borné: Au Nord par, l'Etat de Nippes de sur 12m. de profondeur, Pierre, au Sud par ne, Rue borné: Au Nord par les htrs. Sud vacant, à l'Est par Charle- (Detour) Alain Hogu, T'Etat, au mé et à l'Ouest par l'Etat par Philippe Alty, à l'Est à vacant. 45: par le rivage de la mer et 5m. de Brenis Torchon 6 Sept. i'Ouest par, la Rue de NipCom. de Miragoa- Un emplacement 12m. de de 15 Septembre 1944 pes. Jn. Charles 6 Sept. 45 ne, Rue du Cime- façade, deur, borné: sur Au par tière. SETE de Miragoa- Un terrain de 7m. 82 de Marie 8 Septembre 1944 l'Etat, au Sud par Delicia Com, Rue de Nippes façade sur 17m. 55 de et Cameau Cassagnol, l'Ene, fondeur, borné: Au Noza tat, à l'Est par Joseph Dor- (Detour) le rivage de la mer, au lis, l'Etat et à l'Ouest par Ea par la rue de Nippes IsmaFenelus St-Louis et Armand (Detour), à l'Est l'Etat par et à Joachim. Chery 6 Sept. 45 élite Joseph, Darius LarocheCom. de Miragoa- Un terrain de 4m. de fa- Fernand 15 Septembre 1944 T'Ouest par Rue de Nippes çade sur 5m. de profondeur Privé. Damus 6 Sept. 45 ne, (Detour). borné:Au Nord par le rivaUn terrain de 7m. de faça- Hérard 8 de la mer, au Sud par Com. de de sur 10m. de profondeur, Septembre a F Rue de Nippes, à l'Est ne, Rue HPREE de borné: Au Nord le rivapar Monoclès Desvarieux, (Detour). ge de la mer, au eta la 'Etat et à T'Ouest par Hérue de Nippes, à PTL rard Damus, l'Etat. Alcide 6 Sept. 45 Fernand Chéry, Hérard 'Etat Damus, et PI Com, de Camp- Une portion de terre mesu- Au Emeus 15 Septembre 1944 T'Ouest lEtat. par 45 Perrin, hab. Kat- rant Nord, lha. au Sud, 24a. bornée: à l'Est et à Un terrain de 5m. de faça- Regnard St-Jean 1944 6 Sept. tiche. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 6 45 Com. de Miragoa- de sur 16m. 90 de 8 Septembre de 12m. de Mme. Chéres Chéry Sept. ne, Rue de Nippes Au par le Com.

par 45 Perrin, hab. Kat- rant Nord, lha. au Sud, 24a. bornée: à l'Est et à Un terrain de 5m. de faça- Regnard St-Jean 1944 6 Sept. tiche. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 6 45 Com. de Miragoa- de sur 16m. 90 de 8 Septembre de 12m. de Mme. Chéres Chéry Sept. ne, Rue de Nippes Au par le Com. des Cayes- Un emplacement 50 de 15 Septembre 1944 deur, borné: 7m. SIRT (Detour). rivage de la mer,au Sud Jacmel, Rue Ste- façade, icndeur, sur borné: Au NoPa la rue de. Nippes, à nio Vincent. par la Rue Sténio Vincent, Ta TEA Justin Dégand, Marau Sud le rivage de Chél'Etat Ei et 1'Ouest par mer, à MEt par André gueritte Laroche, T'Etat. Lazarre 6 Sept. 45 ry, et, à l'Ouest par Notrida Un terrain dont la conte- Soigneux 1944 Alexis, l'Etat. 6 Sept. 45 Com. des Anses-à Ra- nance est de 1ha. borné: Au 8 Septembre Une de 50ares de Alcé Laguerre 1944 Pitres, hab. au Sud par Com. de MarmelaAu Nord 18 Septembre Nord par Moril, 1ère. sect. terre EeTe vine Longue. Blanc, à l'Est Pierre et lade, hab. Ma- Timoléon Legros, au Sda à vacant. rurale, St-Hialire, à l'Ouest par FeLr Lorgena Norvelia André 6 Sept. 45 ringouin. FEu par le Calvaire et à Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- borné: 8 Septembre 1944 l'Ouest par Timoléon LePitres, habitation de Nord Iha. par environ, St. Pierre, au gros. Lunty 6 Sept. 45. Grand Fonds. E Sud Dutères, à l'Est par Com. des Cayes- Un emplacement 10m. de da 14m. 35 Rosanna 19 Septembre 1944 Rhrmade à l'Ouest par Jacmel, Rue Sté- de façade, borné: sur Au Nora l'Etat vacant. 6 Sept. 45 nio Vincent. fondeur. la Rue Sténio Vincent. Une portion de lha. 29a. de Jusma Pimpin 1944 par Sud par le rivage de la Com. de hab. Camp- Lau- terre bornée de toutes parts 8 Septembre au mer, à l'Est par Alcius Demont. Perrin, par l'Etat. 6 Sept. 45 nis, l'Etat et à l'Ouest par Une portion de terre de Iha. Eugène Peigne 1944 Accene Roy. Alcindor 6 Sept. 45: Com. des Anses-à environ et bornée: Au Nord 9 Septembre Une propriété d'une étendue Pitres, sect. ruau Sud Com. de Ja:mel 42ca, bor- Septembre MES rale Banane, hab. par Santagne, PRE hab. J.afond, sect. de Oha. 32 ares Paul ERavine Longue. une Ravine, à l'Est par Montague Lavou- née: Au Nord par nommé Fonfort et à l'Oumile Hyppolite, prétendu Mme. Fabien Tite Sud par Téest par propriétaire.au lisson Compère, à l'Est par baud. Daniel Séraphin 6 Sept.

, bor- Septembre MES rale Banane, hab. par Santagne, PRE hab. J.afond, sect. de Oha. 32 ares Paul ERavine Longue. une Ravine, à l'Est par Montague Lavou- née: Au Nord par nommé Fonfort et à l'Oumile Hyppolite, prétendu Mme. Fabien Tite Sud par Téest par propriétaire.au lisson Compère, à l'Est par baud. Daniel Séraphin 6 Sept. 45 Agès Alcindor, prétendu Com. du Trou-du- Une portion de 1ha. Narcisse bornée: 10 Septembre 1944 propriétaire. à l'Ouest et Télis- par Nord, 2e. sect. Bri- Au Lambert, Nord au Ea par CeluCésaris Compère Roucou, hab. à l'Est par Ason Compère. Thiband 6 Sept. 45 court. cia Augustin, de 8m. 80 Nesonne thémise Zéphirin et al'OuCom. des Cayes- Un emplacement sur 58m. 25 de 20 Septembre 1944 est par l'Etat inoccupé. 45 Jacmel. Ruc Sté- de façade, borné: An Nord de terre de 1h. Orelus Dorcelly, 6 Sept. nio Vincent. profondeur, la Rue Sténio Vincent, Com. de Terre- Une portion Au Nord par 11 Septembre 1944 au par Sud le rivage de la Neuve, Rue Dara- 29a., Dextra bornée: Piron, au Sud par mer, à 1E par Asnite Tho- Thime. l'Etat, à l'Est par Genia baud et à T'Ouest par Laguerre et Gracieuse Flolème Thibaud. Thibaud 6 Sept. 45 réal et à l'Ouest par Logis Com. des Cayes- Un emplacement mesurant 58m. Asnite 20 Septembre 1944 Joachim. 6 Sept. 45 Jacmel, Rue Sté- 8m. 80 de façade, sur Au Un terrain de 4m. de faça- Rose Raphael 1944 nio Vincent. 25 de profondeur, borné: Stenio Com. de de Miragoa- de sur Sm. de profondeur, 11 Septembre Nord par la Rue le rine, Rue Nippes borné: Au Nord le riVincent, de la au Sud à "TeN par de la mer, au PE.A par vage mer, l'Etat età R Rue de Nippes, à l'Est Alcius Thibaud, Lessonne Thil'Etat et à T'Ouest par l'Ouest par Etaiar Démarais, l'Etat. baud, TÉtat. Trandont la conte- Hilaro César 6 Sept. 45 Un emplacement de 9m. 41 Mme. Thimo 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un terrain bor- 11 Septembre 1944 Com. des Cayes- Sté- de façade, sur 5lm, de de Nippes nance est indéterminée, Jacm:l, Rue Au Septembre sE ne, Rue SOra (Detour). né: Au Nord le rivage nio Vincent. fondeur, Rue borné: Vincent, de la mer, Soi par larue Sud la Sténio le rivage de la de Nippes, " l'Est par Théobal l'Etat t mer, à E: par Timo Franet. à T'Ouest par quilin, T'Etat et à l'Ouest Michel. 6 Sept. 45 par Mme. Rosira Cothias. Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 1944 terre 1ha.

fondeur, Rue borné: Vincent, de la mer, Soi par larue Sud la Sténio le rivage de la de Nippes, " l'Est par Théobal l'Etat t mer, à E: par Timo Franet. à T'Ouest par quilin, T'Etat et à l'Ouest Michel. 6 Sept. 45 par Mme. Rosira Cothias. Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 1944 terre 1ha. Jean Doccey 6 Sept. 45. Com. de Miragoa- sur 18m. de profondeur, 12 Septembre Com. des Anses- Une portion de de Nord 21 Septembre 1944 ne, Rue de Nippes Samne : Au Nord le rià Pitres, section environ bornée: T'Etat, Au au Sud (Detour). vage de la mer, au rE par rurale Bois d'Or- par Adulca, de, droit, à FEst la rue de Nippes, à l'Est me, hab. Terre ainsi connu et "i Clersia Dominique, TEFruide. FEL par tat et_à T"'Ouest par Pierre l'Ouest par un chemin. Normil, rEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. publication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tions des demandes. Philisia Philistin 6 Sept. 45 45 Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. 11m. de Clodius Chéry 6 Sept. lade, lère. sect. bornée: Au Nord Da- 30 Septembre Com. des Cayes- Un emplacement 46m. 4 de pro- 22 Septembre 1944 rurale, hab. Saint méus Alida, au S à par Jacmei, Rue Sté- façade, fondeur, sur borné: Au Nord Martin. Ambroise la limite Octavien, de l'Acul T'Est nio Vincent. la Rue Sténio Vincent, et à l'Ouest par de le rivage de la R a Sud par Pétion mile Daméus. mer, à l'Est par An31 Desmornes 6 Sept. Charles età T'Ouest par Com. de Jérémie, Un emplacement de 14m. 69 de Octavie 30 Septembre 1944 dré Sylvestre. de 13m. 50 Célina Milhomme 6 Sept. 45 lère. sect. rurale. de façade, sur borné: 17m Au Nord Com. des Cayes- Un emplacement sur 1lm. 35 de 22 Septembre 1944 profondeur, Lindor ("'Etat) Jacmel, Rue Sté- de façade, borné: Au Nord par au Sud_par Dorcéus Calisthène Canio Vincent. profondeur par la Rue Sténio Vincent, simir (TEtat), à l'Est par le au Sud par le rivage de la rivage de la mer et a l'Oumer, à l'Est par Eliante Ire- Eest par la route publique. 6 Sept. 45 tienne et à l'Ouest par de Jérémie, Un emplacement de 14m. 87 Louiseul Louis 1944 na Roy. mesurant Annasia François 6 Sept. lère. Com. sect. rurale, de façade, 21m. 04 de 30 Septembre Com. des (Cayes- Une de propriété sur 38m. 50 22 Septembre 1944 Vieux Bourg. profondeur, Erir Au Nord Jacmel, Rue Sté- 10m. façade, bornée: Au par Eugêne David (l'Etat nio Vincent.

de 14m. 87 Louiseul Louis 1944 na Roy. mesurant Annasia François 6 Sept. lère. Com. sect. rurale, de façade, 21m. 04 de 30 Septembre Com. des (Cayes- Une de propriété sur 38m. 50 22 Septembre 1944 Vieux Bourg. profondeur, Erir Au Nord Jacmel, Rue Sté- 10m. façade, bornée: Au par Eugêne David (l'Etat nio Vincent. de profondeur, Rue Sténio au Sud par Calisthène LaNord par le rivalasse à l'Est par Vincent, au Rul de mer et_à mer, à le rivage feai. vage de la Antoine, PTEN Re T'Ouest par la route publiMme. Oriental Delcy que. tat et à T'Ouest par 22 Calisthène Casimir 6 Sept. 45 Jn-Baptiste, TEtat. 10m. de Mme. Oriental 6 Sept. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement 14m. de 66 14m. 30 Septembre 1944 Com. des Cayes- Un emplacement % de Antoine lère. sect. rurale. de façade, sur Stésur 39m. Au NSOPA Jacmel, Rue facade, fondeur, borné: Au ea 22 Septembre fondeur, Octavie borné: Desmornes nio Vincent. la Rue Stenio Vincent, par (I'Etat),au Sud par Eugène E Sud le rivage e la David ('Etat), à l'Est par le mer, àl E Joseph) Jean, Arivage de la mer et à l'Oul'Etat et à Rodeure par est par une route publique. 6 Sept. 45 nasia François. de 15m. Eugène David 1944 6 Sept. Une portion de lha. de ter- Arcelns Octobre Guerrier 1944 Com. de Jérémie, Un emplacement sur, 12m. 41 de 22 Septembre Com. de hab. Cerca-la- Sal- re,, bornée: Au Nord, à l'Est ler. lère. sect. rurale, 29 de façade, borné: Au Nord Source, tadère. à l'Ouest l'Etat et au 4 Vieux Bourg profondeur, Mme. Calisthène CasiSud par la Edunie Agricole. 6 45 par mir,, (l'Etat), au Sud par Une de Oha. 86a. de Lavaud Dulcio Sept. Louiseul Louis (rEtat), à Com. de l'Anse-à- terre, portion bornée: Au Nord 2 Octobre 1944 l'Est par le rivage de la mer Foleur, 3e. sect. Souffrant, au Rei et à T'Ouest par une route rurale, hab. Du- àl'Est Massillon et à l'Ouest par l'Ede 8m. 80 Tholème Thibaud 1944 6 Sept. 45 prate. tat. 6 Sept. 45 Com. des Cayes- façade, emplacement sur 58m. de pro- 22 Septembre Un terrain mesurant 8m. de Alémise Bernard 1944 Jacmel, Rue StéAu Nord Com. de Caracol, 10m. de 3 Octobre N nio Vincent. fondeur, Rue borné: Sténio Vincent, Rue du Coeur. façade sur Au Nord par la deur borné: M " Sud le rivage de la Rue du Coeur,u Sud par la à mer, a FEA par Lessonne rue St. André, à l'Est, Thibaud età 1'Ouest par A11'Ouest par Alexandre Jaccius Thibaud. ter- Ramassé Perceval 6 Sept. 45 ques. 6 Sept. 45 Com. de la Mar- Une portion de 1ha. de 23 Septembre 1944 Une portion de 2 carreaux Gara 4 Emile 1944 melade, sect.

rivage de la Rue du Coeur,u Sud par la à mer, a FEA par Lessonne rue St. André, à l'Est, Thibaud età 1'Ouest par A11'Ouest par Alexandre Jaccius Thibaud. ter- Ramassé Perceval 6 Sept. 45 ques. 6 Sept. 45 Com. de la Mar- Une portion de 1ha. de 23 Septembre 1944 Une portion de 2 carreaux Gara 4 Emile 1944 melade, sect. re, bornée: Au Nord au Soi Com. de de Cabaret, Bethel, de terre, bornée: Au Nord Octobre rurale, L Bil- Premise Alexandre Jn-Louis, Cemedieu, à hab. sect. Trou d'eau Silencieux Dorneval,at Sauon, à le. H par Exalus Bertin et à EU l'Est par Gracia Céra Sédois, l'ElOuest par Alexandre Ceet par à r'Ouest par Gracia dieu. mesu- Cenatus Macien 6 Sept. 45 tat l'Etat. 0 45 Une de terre Sanon, Exumé Sept. Com. de Marme- rant ares et bornée: Au 23 Septembre Une portion de terre à dé- Frantilmé 6 Octobre 1944 lade, lère. sect. Nord grin Clorince Cyriac, Com. de Hinche, terminer après arpentage, rurale, hab. Saint par Clairvius Clersect. rurale Rang, bornée: Au Nord, au Sud, Martin. au méus, ITa à l'Est par Morishab. Cerca-Car- à l'Est et à l'Ouest par inoccu- des ton Rincher et à TOuest par vajal. terres domaniales Eliphat Maitre. de 13m. 15 Mme. Louissaint 6 Sept. 45 pées. à dé- Frantilmé Exumé Sept. 45 Com. des Cayes- Sté- de Un emplacement, façade, sur 18m. 90 de Théodore 1944 Com. de Hinche, Une portion de terre 6 Octobre 1944 Jacruel, Rue profondeur, borné: Au Nord 23 Septembre sect. rurale Rang, terminer après arpentage, au Sud, à nio Vincent. par la Rue Sténio Vincent, la hab. Cerca-Car- bornée: Nord, par des au Sud lc rivage de vajal. I'Est et, - domaniales 1'Ouest inoccumer, à ME Modeste terres St-Louis à "oatrd par pées. 6 Sept. 45 Hercule Éuce tous deux Un terrain de 6m. 45 de fa- Ismaélite G Octobre Joseph 1944 fermiers. de l'Etat. de Sm, 80 Félix Tranquilin, 6 Sept. 45 ne, Com. Rue de de Miragoà- Nippes. çade,sur 18m. de proiondeur le riCom. des Cayes- Un emplacement 30m. de 25 Septembre 1944 (Detour). borné: Au Nord par Sté- façade, sur la mer, au arsut Jacmel, Rue deur, borné: 4 Au Nord INT vage la rue de de Nippes (Denio Vincent. Rue Sténio Vincent, au rtla à T'ESt par V'alière le rivage de la mer, à tour), et à l'Ouest par MaFE par Bien-Ainé Lamo- NeJustin rie Jn. Charles, l'Etat. 6 45 the et à l'Ouest par terrain de 5m. de faça- Izabelle Desmaret 1944 Sept. Clément. de 10m. de Fontius Fontil 6 Sept. Com. de Miragoà- Cn de,sur 12m.

. Rue Sténio Vincent, au rtla à T'ESt par V'alière le rivage de la mer, à tour), et à l'Ouest par MaFE par Bien-Ainé Lamo- NeJustin rie Jn. Charles, l'Etat. 6 45 the et à l'Ouest par terrain de 5m. de faça- Izabelle Desmaret 1944 Sept. Clément. de 10m. de Fontius Fontil 6 Sept. Com. de Miragoà- Cn de,sur 12m. de profondeur, 6 Octobre Com. du Cap- Et emplacement 6m. de profon- 27 Septembre 1944 ne, Rue de Nippes. borné: Au Nord le riHaitien Ruelle façade, sur : (Detour). la mer, au rs.t Abattoir. deur, borné: Au Nord par la vage de à 1ESI TAbattoir, au Sud la Rue de Nippes, et à l'Ouruelle Abattoir, à hea, par par Rose Raphael Laroche, l'EMme. Dorvil Pierre et est par Osirus T'Ouest par les htrs. Beltat. la conte- Tulbert Norbert 6 Sept. 45 lamon Bélizaire. de 75m. 86 Dérolns Rémy 6 Sept. 45 Com. de Marme- Un terrain est de dont 50a.; borné: :Au 7 Octobre 1944 Com. de Jérémie, Un emplacement façade, sur 53m. 68 de 27 Septembre 1944 lade, hab. St. nance Nord par Georvilus Galand, lère. sect. rurale. de profondeur, borné: An Nord Martin. au Sud, par. Albert Alcimond St. Napar St-Louis Aristoine Casir, (I'Etat) Destin,, Alcide, à l'Est à T'Ouest par par Gesau mornes, Sud par à l'Est le 1isais Toussaint. vage de la mer " à TOuest par une route publique. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première Dates de présenta- publication Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Georvilus Galand 6lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944 Sept. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 25 Romana Martin. Nord par Alcimon Alcide, Jacmel, rue Théo- de façade, sur 15m. 40 de 14 Octobre Constantin 1944 6 Sept. 45 au Sud par Tulbert Noël, à phane Varron. profondeur, borné: Au Nord l'Est par Montas Octavien, par la Rue Théophane Varà l'Ouest par Gessais Tousron, au Sud par Mme. Hosaint. tencius Desmaraltes, à l'Est Com. de Miragoà- Un emplacement de 4m. de Leonard Durand 6 par Daniel Constautin et à ne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de profon- 8 Octobre 1944 Sept. 45 i'Ouest par Marc ConstanAir. deur, borné: Au Nord, au tin. Sud, à l'Est le surplus Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 25 du terrain, ÉRi et à l'OuJacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. 50 Daniel Octobre Constantin 6 Sept. 45est par la Rue du Bel-Air. phane Varron. profondeur borné: Nord de 14 Com. des Gonai- Un emplacement dont les Ferdinanr Maduro 6 Au ves, Rue.

deur, borné: Au Nord, au tin. Sud, à l'Est le surplus Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 25 du terrain, ÉRi et à l'OuJacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. 50 Daniel Octobre Constantin 6 Sept. 45est par la Rue du Bel-Air. phane Varron. profondeur borné: Nord de 14 Com. des Gonai- Un emplacement dont les Ferdinanr Maduro 6 Au ves, Rue. Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944 Sept. 45 Eta la par Rue Mme. Th. Varron, Hortencius au un arpentage, lequel est Desmarattes, à l'Est borné: Au Nord par Lander Vilbrun Morancy, à par Chatelain au Sud par l'Etat est par Romana Constantin. l'ôuinoccupé, à l'Est par l'Etat Com. des Gonai- Un inoccupé et à l'Ouest par le ves, Rue Vernet. Nord emplacement, horné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 littoral. par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 Com. des Gonai- Un emplacement dont les Lander Chatelain 0 lick, au Sud par le Parc ves, Rue Vernet. dimensions sont inconnues, 9 Octobre 1944 Sept. communal, chim à l'Est par Joalequel est borné: au Nord l'Ouest Latortue, l'Etat et à l'Abattoir, au Sud, à par l'Etat inoccupé. FEA par l'Etat inoccupé et Com. de Camp- Une portion de lh. 29 de Privelhomme à l'Ouest par le littoral. Perrin, hab. La- terre, bornée: : Au Nord, au Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Ambroise Octavien 6 45 besse. Sud, à l'Est et à l'Ouest Charles 6 Sept. 45 lade, hab. St. nance est de 50 ares, borné ,10 Octobre 1944 Sept. des terres domaniales inoc- par 16 Oct. 1944 Martin. au Nord par Tulbert Noel, cupées. au Sud par Montas OctaCom. de Dessali- Un terrain dont vien, à lEst Gessais nes, hab. Bois est l'étendue Andréus Eternel 6 Sept. 45: Toussaint, a Fouie par Dehors Nord inconnue, borné: Au 16 Oct. 1944 Octavien Alexis. par Saintélia, au Sud Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Germaine Lafontant 6 Sept. 45 par Amy Louidort, à l'Est rue Marbois. 8m. de façade, sur 9m. 75 10 Octobre 1944 Doyen. par Eticianne, à l'Ouest par de profondeur, borné: Au Nord par Elzina Sanon, au Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Sud par Resilia Recy, à Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de profon- 16 Oct. Morancy 1944 Sept. 45. l'Est par Ravius Moise et Vincent. deur, borné: Au Nord par à l'Ouest par la Rue Marla Rue Sténio Vincent, au bois. Sud par le rivage de la Com. de Cabaret, Une portion de terre de 2 Gracia Sanon 6 45 à l'Est par Hérode Moran- mer, Sect. rurale de carreaux, bornée: Au Nord 10 Octobre 1944 Sept. cy et à T'Ouest par Romita Bethel, hab.

45. l'Est par Ravius Moise et Vincent. deur, borné: Au Nord par à l'Ouest par la Rue Marla Rue Sténio Vincent, au bois. Sud par le rivage de la Com. de Cabaret, Une portion de terre de 2 Gracia Sanon 6 45 à l'Est par Hérode Moran- mer, Sect. rurale de carreaux, bornée: Au Nord 10 Octobre 1944 Sept. cy et à T'Ouest par Romita Bethel, hab. Sa-par T'habitation Sabourin, au Morancy. bourin. Sud l'Est par Alcius, l'Etat, à Com. des Anses- Une portion de 1h. environ Mme. Vve. Napoà-Pitres, hab. Ca- de terre bornée Ogé Louis 6 Sept. 45. léon. et 4 l'Ouest par l'Etat chimant. par Nacine Au Nord Sud 17 Oct. 1944 inoccupé. Rusel Peigne, Com. de la Tor- Une propriété d'une éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. 45 par par St. Paul, # l'Est tue, hab. Anse due de Oha. 64 bornée: Au 10 Octobre 1944 Oracius Figaro et à Foucade. Nord et au Sud. par l'Etat, i'Ouest, l'Etat par un terrain de à l'Est et à l'Ouest par inoccupé. l'Etat. Com. de Jean Ra- Un terrain mesurant une Madame Achèle Com. de la Tor- Une portion de terre me- Rameau Elfara 6 45 bel, hab. Long. étendue de 6ha. 45 borné: Pierrevil 6 45 tue, hab. Aux surant Oha. 645 environ et 11 Octobre 1944 Sept. se. Au Nord par Gene Metayer 18 Oct. 1944 Sept. Plaines. bornée: Au Nord, au Sud propriétaire, René Joseph, à l'Est et à l'Ouest par l'EJoseph Olive, au Sud et à tat. l'Est, à l'Ouest par Louis Com. de Cerca-la- Une portion de lha. de terre Denis Thomas 6 45 Jean Simon. Source, lère. sect bornée Au Nord, au Sud, à 11 Octobre 1944 Sept. Com. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme. rurale, hab. Sal- l'Ouest par l'Etat et à PEst lère. sec. rurale, rant 3a. 06ca., bornée: Au Julina tadère. par la Colonie Agricole. hab. Testas. Nord par Benoit Milord, Moussignac 19 Oct. 1944 6 Sept. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 80m Aristoine Des- (1'Etat), au Sud par un terlère. sect. rura- 86 façade, sur 60m de pro- mornes rain de l'Etat inoccupé, à le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord' par 12 Octobre 1944 Sept. 45 l'Est par le rivage de la mer Dorelus Remy (l'Etat) et à l'Ouest par un chemin Sud par le cimetière, # Public. l'Est une propriété de Com, de Jérémie, Une portion de 2a. 54ca. de Mme. l'Etat RE et'à l'Ouest lère. sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct. Sara 1944 Casimir. 6 Sept. 45 par un chemin public. hab. Testas. un terain domanial inoccuCom. de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy pé, au Sud par Célamour rue Marbois.

de Com, de Jérémie, Une portion de 2a. 54ca. de Mme. l'Etat RE et'à l'Ouest lère. sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct. Sara 1944 Casimir. 6 Sept. 45 par un chemin public. hab. Testas. un terain domanial inoccuCom. de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy pé, au Sud par Célamour rue Marbois. de façade, sur 10m 75 de 12 Octobre 1944 Sept. 45 Joassaint, à l'Est par le riprofondeur, borné: Au Nord vage de la mer et à l'Ouest Recilia Recy, l'Etat au par un chemin public. Sa par une ruelle, à l'Est Com. des Anses- Une portion de lha. envi- Octavius Alcinot par Revius Moise et à l'Ouà-Pitres, sec. ru- ron de terre, bornée: 20 1944 6 Sept. 45. est par la Rce Marbois. rale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud Au Oct. Com. des Cayes- Un emplacement de lim. 90 Irode Morency 6 45 Ravine-Longue. Eristhène ainsi connu, fE- par Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 50m. 35 de 13 Octobre 1944 Sept. tat, à l'Est nio- Vincent. profondeur borné: At: Nord connu, l'Etat par et Jean, à l'Ouest ainsi la Rue Sténio Vincent, par un terrain domanial inE's Sud le rivage de la occupé. mer, à FE la rivière Com. de Grand Un terrain mesurant environ des Cayes N.I et à l'OuGosier, hab. Blai- 2ha. borné: Au Ernest Gabriel 6 Sept. 45. est par Albert Morency, l'Ese. Anténord Cadet, au Nord Sud par 21 Oct. 1944 Com. des Cayes- tat. Un emplacement de 10m. 50 Vilbrun Morency 6 45 par Augustine Fustin Bernard, Fleran, à à 4ES l'OuJacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. 90 de 14 Octobre 1944 Sept. est par Abner phane Varron. profondeur, borné:Au Nord Com. de Grand Une d'une Dauphin. par la Rue Théophane VarGosier, hab. Du- de lha. propritéé bornée: étendue Chalmé Flerantin 6 Sept. 45 ron, au Sud par Robert Lapuy, sec. rurale Mme. Au Nord 21 Oct. 1944 fontant, à l'Est par Céluta Tiote. Sud par Dervil Sera l'Etat, Hippolyte et à IOuest par par Luca, Te Daniel Constantin, tous aux tat, à. l'Est par Mme. Meridroits de l'Etat. cin Gustave, à l'Ouest pâr le reste du terrain. Imprimerie de lEtat - Rue Hammerton Killick