LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 22 Novembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 95
30) Rapports des Comités et Commissions. Ile. Le Sénat informe la Chambre des Députés
d'intérêt général. SOMMAIRE
qu'au cours de sa séance du 31 Janvier écoulé, 40) Questions
ainsi fixé, et la
des Députés : Séances des ler. et 3 Fé- il a adopté une Résolution semblable. Cet Ordre du Jour demeure
Chambre vrier 1939. au No. 97 par laquelle le Secré- Séance est levée. d'Etat Commerce et de l'Econo- 30.) Dépêche
à la
Secrétairerie,
des expéditions de figues- taire d'Etat de PIntérieur accusant réception
Son présents Messieurs les Députés:
mie Nationale: faites par FRtLde différents ports de la République
des Députés de son. Message au No, 6
bananes le Octobre 1945. Chambre
et
L. B. Lamothe, M. François, Jh. entre le 1er. et 31
couvrant la Résolution votée par P"Assemblée elle D.P. Calixte,
R. Denizard, A. Balan,
Avis. un abandon volontaire fait par Paul, R. L. Leroy, C. Jean,
Générale des Contributions: : Avis. qui consacre
à la Caisse d'As- F. François, P. Pélissier, J. Moscosso, Th. J-1 B. Administration
de 1% de leurs appointements
Richard, M. Antoine, P. Brizard, J. Anglade, S. sistance Sociale. Francillon, Dr. W. Théard, A. Beauvoir, V. PaulDEPUTES M. le Président: La lettre du Service de Proto- de tre, S. Grand'Pierre, Th. Jn.Louis, M. Woolley,
CHAMBRE DES
cole ainsi que la dépêche du Secrétaire d'Etat
l'Intérieur seront classées. Le Bureau répondra au F.J Duvigneaud. Message du Sénat de la République. Nous pas- Président ad hoc: Constant Polynice
32ème Législature
sons au troisième point de POrdre du Jour, Rap- Les Secrétaires: S. Laguerre ad hoc, Luc E. ports des Comités et Commissions. Fourhé. SESSION ORDINAIRE DE 1939
M. le Député Jules Moscosso, Rapporteur lec- du
Comité des Finances et du Commerce donne Le Seeretaire-Radacteur:
Buteau. Séance du Mercredi ler Février
du Rapport suivant de ce Comité. Rosa
ture
Présidence ad hoc de M. le Député Constant
Le ler Février 1939
Pour copie conforme:
Polynice, assisté de Messieurs les Députés Stéphen
Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés:
ler Secrétaire ad hoc et Luc E. Fouché,
Al LA CHAMBRE DES DEPUTES
L. Ducasse. Laguerre
RAPPORT
2ème Secrétaire. la Messieurs les Députés,
La majorité étant régulièrement constatée,
des Finances et du Commerce a
séance est ouverte. Votre Comité informer s'étant réuni le
DES DEPUTES
de P'Ordre du Jour, l'honneur de vous
que son Bureau comme CHAMBRE
Conformément au ler. point
donne 27 Janvier dernier il a formé
M. Desmaly Pierre, Secreraire-Redacteur, de la Séance du Vendredi suit:
32ème. lecture du proces-verbal dont la rédaction est adoptée. M. le Député Th. Jn.-Louis, Président. Législature
27 Janvier 1939
la M.
ant réuni le
DES DEPUTES
de P'Ordre du Jour, l'honneur de vous
que son Bureau comme CHAMBRE
Conformément au ler. point
donne 27 Janvier dernier il a formé
M. Desmaly Pierre, Secreraire-Redacteur, de la Séance du Vendredi suit:
32ème. lecture du proces-verbal dont la rédaction est adoptée. M. le Député Th. Jn.-Louis, Président. Législature
27 Janvier 1939
la M. le
Jules Moscosso, Rapporteur. SESSION ORDINAIRE DE 1939
Le second point de T'Ordre du Jour appelle
Député
les Députés
lecture de la Correspondance. Dans le même temps il a désigné Moscosso
Séance du Vendredi 3 Février
Secrétaires du Bureau, Jean Bélizaire, Th. Jn.-Louis et Jules
de
Messieurs les Députés, suivantes:
à la Commission du Budget. Présidence de M. le Député Ed. Piou, assisté
lisent successivement les pièces
Le Président: Th. Jn.Louis
ses collègues MM. les Députés C. Polynice et Luc
1o) Dépêche du Service de Protocole portant
Moscosso. E. Fouché, ler. et 2ème. Secrétaires. du Président de la Chambre que Le Rapporteur: Jules
I à la comnaissance Février à 10 heures 30 du matin
S. Laguerre, S. Francillon, L'appel nominal ayant fait constater la majole Mercredi ler
de la République re- Les Membres:
rité de P'Assemblée, la séance est ouverte. Son Excellence le Président solennelle Son Excellence le Ath. Balan. classé. Nous M. le Président: L'ordre du jour appelle la
cevra en audience Lui remettra ses lettres de M. le Président: Ce rapport sera La parole
des
Dr. Victor Lascano qui
de passons aux questions d'intérêt général. sanction procès-verbaux. créances d'E. E. et Ministre Plénipotentiaire
accordée à tous collègues qui voudront en- M. Camille Thomas, Pun des Secrétaires-RédacArgentine et Vinvite à cette céré- sera P'Assemblée d'une question d'intérêt gé- donne lecture du procisverbal de la séance
la République
tretenir
teurs, 30
dont la rédaction est adoptée. monie. néral. du Janvier,
du Sénat de lal République au No. solliPrésident: Les deux autres points de Por20) Message de celui au No. 8 de la Aucun Membre de PAssemblée n'ayant POrdre M. le
sans matières. 10 accusant réception le couvert duquel il a cité la parole. M. le Président proclame
dre du jour demeurent
le
Chambre des Députés sous
con- du suivant pour la prochaine séance:
Messieurs, le Bureau ayant été informé Cham- que
retiré une Résolution votée par l'Assemblée la Cham- Jour
Cabinet se présente aujourdhui devant la
sacrant un abandon volontaire fait par
lo) Sanction des procès-verbaux. allons être obligé de suspendre la séanbre des Députés de 1% de leur indemnité en vue 20) Lecture de la Correspondance. bre, nous
de leur quote part à la Caisse d'Assistance Socia-!
LE MONITEUR
de tabac importé et à n'importe quel
la grande majorité des fumeurs des dépôts
en être requise par
l'arrivée des Honorables Secrétai- tabac <nature par il
dans Pintérêt de moment communication pourra à fin de contrôle.
suspendre la séanbre des Députés de 1% de leur indemnité en vue 20) Lecture de la Correspondance. bre, nous
de leur quote part à la Caisse d'Assistance Socia-!
LE MONITEUR
de tabac importé et à n'importe quel
la grande majorité des fumeurs des dépôts
en être requise par
l'arrivée des Honorables Secrétai- tabac <nature par il
dans Pintérêt de moment communication pourra à fin de contrôle. ce en attendant
qu'en conséquence, convient, dans l'intérêt du Trésor PAdministration douanière
à fixer
res d'Etat. ces derniers aussi bien que
à favo- Le Directeur de la douane est autorisé
Il n'y a pas d'observation? Public, d'adopter toutes mesures propres du tabac, ma- toutes autres. conditions qu'il jugera les plus et pro- son
La séance est suspendue. riser le retour à la consommation le placement de pres à assurer le contrôle du tabac stocké
nufacturé, tout en garantissant
Un moment après. la
locale de tabac;
emploi. de restitution de
M. le Président: La séance est reprise. production des Secrétaires d'Etat des Finan- Article 4.- -Aucune demande
MM. Dumarsais. Estimé, Secré- Sur le rapport
nature de celle accordée par le présent DécretSont présents:
Publique, de PAgricul- ces, du Commerce et de l'Agriculture;
la
de tabac à fumer en
taire d'Etat de PIntruction
d'Edélibération en Conseil des Secrétaires Loi aux seuls manufacturiers
si l'une ou
du Travail; Léon Laleau, Secrétaire
Et après
Haîti ne sera prise en considération
ture et Relations Extérieures et des Travaux Pu- d'Etat;
des conditions ci-dessus requises n'est pas
tat des
Déjean, Secrétaire d'Etat
Pautre réalisée. blics et Mont-Rosier
A PROPOSE
strictement
toutes lois
des Finances et du Commerce. a voté la loi suivante: Article 5-La présente loi abroge sont contraires et
M. le Président: Avez-vous des communications Et le Corps Législatif
ou dispositions de loi qui lui
d'Etat
Messieurs les Secrétaires d'Etat? tarif douanier est modifié com- sera exécutée à la diligence des Secrétaires
à faire,
demande la parole Article ler-Le
des Finances, du Commerce et de l'Agriculture,
M. Dumarsais Estimé: Je à l'Assemblée. me suit:
moins de chacun en ce qui le concerne. pour faire une communication
d'E- 13101-A Type Kentucky foncé avec
le
M. le Président: La parole est au Secrétaire
KB 6.00
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
de FInstruction Publique et 20% d'humidité
9 de
1939 an 136ème de l'Indépendance et
tat de TAgriculture,
Article 2-La taxe prévue au paragraphe tabac 31 Janvier la Libération et de la Restauration. du Travail. 22 du 5 Août 1931 sur Falcool et ie Vème de
M. Dumarsais Estimé: Vous allez me permet- de l'article au tabac à fumer n'est applicable au
Sténio VINCENT
MM. les Députés, de vous lire le message relative fumer
en Hhns dans les contre, Excellence M. le Président de la République. tabac à manufacturé à l'article 3 du présent Décret- Par le Président:
Son
ditions prévues
en Haiti dans
d'Etat des Finances et du Commerce:
Lecture est faite de ce document.
de
M. Dumarsais Estimé: Vous allez me permet- de l'article au tabac à fumer n'est applicable au
Sténio VINCENT
MM. les Députés, de vous lire le message relative fumer
en Hhns dans les contre, Excellence M. le Président de la République. tabac à manufacturé à l'article 3 du présent Décret- Par le Président:
Son
ditions prévues
en Haiti dans
d'Etat des Finances et du Commerce:
Lecture est faite de ce document. do- loi, et le tabac à fumer manufacturé de toute restric- Le Secrétaire
DEJEAN
Bureau acte du dépôt de ce
sus dites conditions est libre
MONT-ROSIER
Je demande au
les sauf celles prévues ci-après. Le Secrétaire" d'Etat de PAgriculture:
cument. donne acte, tion,
de tabac à fuDUMARSAIS ESTIME
M. le Président: Le Bureau vous
Article 3.-Tout manufacturier à restitution partielle
Secrétaire d'Etat du dépôt du document. mer en Haîti aura droit la
M. le
Je demande la parole. des droits de douane préalablement acquittés par
LOI
M. Mont-Rosier Déjean:
Secrétaire d'E- le tabac. importé du type prévu au paragraphe
VINCENT
M.1 le Président: La parole est au
13101-A du tarif douanier. STENIO
tat des Finances et du Commerce. de dé- Cette restitution, dont le mont tant sera calculé PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Déjean: J'ai Phonneur
droits au kilo brut, moins
:
M. Mont-Rosier Assemblée, MM. les Députés, sur la base des payés devra être accordée que Vul P'article 21 de la Constitution;
poser devant votre
vais vous donner lec- une gourde par kilo, ne
Vu la Loi du 12 Septembre 1919 sur le service
les projets de Loi, dont je
sous, les conditions suivantes:
postal;
ture. lo. La déclaration du manufacturier comportant Considérant que la pratique du sport et des
Il lit:
T'engagement formel d'employer dans la prépa- élephysiques s'est considérablement déveration de son mélange, une proportion aussi exercices
LOI
vée de tabac haitien qu'il le pourra, compte tenu loppée;
revient à T'administration
STENIO VINCENT
des convenances des consommateurs, et qu'en au- Considérant de qu'il
de doter la Capitale
de tabac haîtien ne sera de Communale Port-au-Prince se dérouler conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cun cas le pourcentage du mélange, durant les six mois d'un stade moderne où puissent nationales et
moins de 30%
du présent décret- venablement les.
qu'il le pourra, compte tenu loppée;
revient à T'administration
STENIO VINCENT
des convenances des consommateurs, et qu'en au- Considérant de qu'il
de doter la Capitale
de tabac haîtien ne sera de Communale Port-au-Prince se dérouler conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cun cas le pourcentage du mélange, durant les six mois d'un stade moderne où puissent nationales et
moins de 30%
du présent décret- venablement les. grandes rencontres
Vu l'article 35 de la Constitution,
1927, qui suivront la promulgation ces six mois. internationales;
Vu les lois du 26 Juiller 1926, 25 juillet 1932, loi, et pas moins de 50%6 après
de douane Considérant qu'une telle réalisation, par l'am1928, 20 juillet 1929, 24 septembre
20.-La communication du bordereau
qui y seront organisées,
25 juillet
décret-loi du 19 novembre 1936,
pleur des manifestations Pextension du mouve29 mars 1935, le la loi du 16 avril 1937, lel préalablement acquitté; déclaré devra, après paie- contribuera puisamment à
la loi du 11 mars 1937, le décret-loi du 29 no- 30.-Le tabac ainsi
être ment touristique;
décretloi du 19 mai 1937,
1938 et ment des droits et dans l'emballage originaire,
qu'il est nécessaire de mettre P'Advembre 1937, le décret-loi du 11 janvier
scellé dans le ou les dépôts du manufac- Considérant
de
en mesous
Port-au-Prince
des droits d'importation et les modifications mis
clefs seront remises au directeur de ministration Communale
de ce stade;
le tarif
turier, et les
sure d'entreprendre la construction
de ce tarif y annexés. août 1931 sur l'al- la douane ou à son Délégué. convient d'honorer la mémoiVul P'article 22 de la loi du 5
faite à la Douane, le manu- Considérant Pierre qu'il de Coubertin, le rénovateur
Sur la requisition
d'une fois par re du Baron
cool et le tabac;
de ces dernières années facturier pourra retirer pas plus et sous le des jeux Olympiques;
Considérant qu'au cours
à généra- semaine, du ou des dépôts, en présence
les
des Secrétaires d'Etat de PIndu tabac <nature> s'est peu peu
du Directeur de la Douane, ou de son Sur rapports
Pusage
aul de substituer" complè- contrôle
tabac
néces- térieur et des Finances;
lisé dans le peuple point
Délégué, la quantité de qu'il jugera
délibération en Conseil des Secrétaires
tement à celui du tabac manufacturé; la dis- saire aux besoins de sa fabrication. Et après
Considérant qu'il est résulté, de ce fait, autrefois
du tabac importé stocké et celle de d'Etat;
des recettes fiscales,
La quantité
tenu de la diminution du
A PROPOSE:
parition quasi-totale provenant des droits perçus sur le. ta- chaque livraison, du compte en dépôt, seront inssubstantielles le tabac (NATURES, de quel- poids par suite séchage dans un livre d'entrée et le Législatif a voté la loi suivante:
bac manufacturé, qu'il soit, étant consommé prati- crites par ordre de date
de la Douane Et Corps
Communale de
que provenance
de sortie et visé par le Directeur
Article ler.- L'Administration
quement libre de toute taxe.
us sur le. ta- chaque livraison, du compte en dépôt, seront inssubstantielles le tabac (NATURES, de quel- poids par suite séchage dans un livre d'entrée et le Législatif a voté la loi suivante:
bac manufacturé, qu'il soit, étant consommé prati- crites par ordre de date
de la Douane Et Corps
Communale de
que provenance
de sortie et visé par le Directeur
Article ler.- L'Administration
quement libre de toute taxe. lé- et le manufacturier ou leurs délégués. Ce livre lun Port-au-Prince est autorisée à entreprendre la consConsidérant qu'à prix légal ou sensiblement devra être constamment sous clefs dans le ou
gal, le tabac préparé serait certainement préféré au
LE MONITEUR
truction d'un stade moderne
STADE MUNICIPAL. qui sera dénommé ment de la République, qui
Article2 2.-Ils
tifr n'a jamais manqué de avec le Corps Législa- ment dans la même
de
sera émis, au frais de la Commune collaboration des et travailler dans une étroite dans une
ligne, dans le même sens et
timbres-avion Portau-Prince, les types de timbres-poste et de vre totale de rénovation coeurs des esprits à une oeu- vives ardente conjugaison de toutes nos forces
suivants:
chanderons pas notre dévouement nationale. Nous ne mar- la pour le triomphe des nobles idées qui font
200.000
Excellence le Président
patriotique à Son grandeur de Phumanité et qui seules
franchissement timbres-poste de Gde. comportant une taxe d'af- Ses efforts
Vincent. Nous seconderons grandeur de la patrie
feront la
Gde. 0. 10
0. 10 et une surtaxe de pensent le grand multipliés pour que les résultats récom- M. haîtienne. ouvrier de la
Dumarsais Estimé,
75.000 timbres-avion
tionale et que dans tous les reconstruction na- truction
de Secrétaire d'Etat de PInsfranchissement de Gde. comportant 0. 60 une taxe d'af. ve enfin sa voie véritable et domaines le pays trou- Au nom publique PAgriculture et du Travail:
Gde. 0. 40
et une surtaxe del pérennité d'un bien-être à toute magnifique dans la sident de du la Gouvernement je remercie M. le Pré75.000 timbres-avion
srabilité profonde qui oriente nos épreuve destinées et d'une paroles. Je le Chambre de ses belles et patriotiques
franchisement de Gde. comportant 1. 25 une taxe d'af- plus de progrès, plus de
et vers
remercie surtout des assurances
Gde. 0. 60
et une. surtaxe de de justice sociale. prospérité vers plus melles qu'il a données au Cabinet de la volonté forLes timbres de
Dans ce monde bouleversé
indéfectible de la Chambre de
cette émission
dite des
en proie aux
gouvernement à
collaborer avec le
sion olympiques
spéciale émis- fausses idéologies, dans cet
passions
l'oeuvre
en
Baron Pierre de porteront médaillon l'effigie du les désastres de la
univers menacé par si heureusement entreprise et d'équipemene dont le succès national
Coubertin. guerre et des haines où semble dépendre, en effet, que de nos
ne peut
Article 3.-Les timbres-I Poste
tumulueusement des
se constater une sombre
efforts conjugués. de l'émission olympique, et les timbres-avion armes, nous devons former notre bloc et veillée MM les Secrétaires d'Etat se
franchissement pendant qui auront pouvoir d'af- d'évoluer vers le progrès, la paix et
tâcher M. retirent.
et des haines où semble dépendre, en effet, que de nos
ne peut
Article 3.-Les timbres-I Poste
tumulueusement des
se constater une sombre
efforts conjugués. de l'émission olympique, et les timbres-avion armes, nous devons former notre bloc et veillée MM les Secrétaires d'Etat se
franchissement pendant qui auront pouvoir d'af- d'évoluer vers le progrès, la paix et
tâcher M. retirent. date de leur mise une année à partir de la nérateur. Nous devons
le travail régé- le Président: Nous allons
en circulation, seront
entendre la voix du
mission qui sera
former une comcours de la même période
vendus au Président Américain, préchant un
Grand de
chargée de répondre au
nérale des Contributions par l'Administration Gé- me magnifique pour la
Panaméricanis- l'Exécutif. message
Générale des Postes, et par PAdpninistration nous rallier à sa voix et défense à de notre continent, La commission sera composée de
émissions ordinaires. A concurremment avec ceux des devons élever le niveau de son panache blanc. Nous tés: Paracelse Pélissier,
MM. les Dépude tous les timbres l'expiration de la dite pério- de bienfaisante
notre Démocratiz à base Théard; Leduc Lamothe, Francelly et François, Dr. W
truits par
olympiques invendus seront dé- claire
autorité; nous rallier aussi à la
Vély Thébaud. ration sera incinération, dressé et procès-verbal de P'opé- et au panache blanc de notre
voix Il; n'y a pas d'observation? et publié au Moniteur. cent afin que nous ayons une Haiti Président Vin- La
Le produit des surtaxes sera versé à la
dans Tépanouisemenr de toutes les merveilleuse commission demeure ainsi formée. Nationale de la République d'Haiti, à un Banque nales, capables de nous
vertus natio- Si quelque membre de
spécial de PAdministration
compte leures et plus bellés préparer des destinées meil- tenir d'une
P'Assemblée désire P'entreau-Prince, pour être affecté Communale à la de Port- et la justice. dans Pordre, la paix, le progrès lui sera accordée.. question d'intérêt général, la parole
Stade Municipal. construction du
Article 4. -La
Nous N'est-ce pas là le rêve du
Personne ne sollicite la parole. Voici
présente loi abroge toutes lois
l'aiderons à réaliser ce Gouvernement actuel? l'ordre du jour de la
quel sera
dispositions de lois qui lui sont contraires ou L'heure
rêve. prochaine séance:
exécutée à la diligence des Secrétaires et sera gés, aux inactifs, n'est plus aux pessimistes, aux découra- L- Sanction des prociès-verbaux
FIntérieur et des Finances, chacun d'Etat de tent
aux deloyaux, à ceux ne
II. -Lecture de la
concerne. en ce qui lej là ne pas au front un vaste et pur. dessein. qui por- III. Correspondance
Donné
sont pas à la page. En ce
CeuxRapports des comités et
au Palais National, à
travailleurs, des
moment, il faut des Il n'y a
commissions. 31 Janvier 1939, An 136ème de Portau-Prince, lel vouent et qui veulent apôtres, des hommes qui se dépas d'observation? VIème.
ecture de la
concerne. en ce qui lej là ne pas au front un vaste et pur. dessein. qui por- III. Correspondance
Donné
sont pas à la page. En ce
CeuxRapports des comités et
au Palais National, à
travailleurs, des
moment, il faut des Il n'y a
commissions. 31 Janvier 1939, An 136ème de Portau-Prince, lel vouent et qui veulent apôtres, des hommes qui se dépas d'observation? VIème. de la Libération et de la Restauration. PIndépendance et belle et continue en vue du l'action créatrice, l'action L'ordre du jour demeure ainsi réglé. Sur cette route,
sauvetage national. La séance est
STENIO VINCENT notre
Messieurs, nous ferons ensemble
levée. Par le Président:
notre enthousiasme, part de besogne, nous mettrons notre force, (S) D. P. Calixte, Leduc
Le Secrétaire d'Etat
pays et du
notre ardeur au service du Francois, Joseph
Lamothe, Mésius
des Finances:
Gouvernement,
Paul, Ernest Alabré,
et demain peut-être aujourd'hui plus qu'hier liam, Vély Thébaud, R. Alfred WilMont-Rosier DEJEAN
humaines
plus qu'aujourofhui Les siani R. Laraque, R. L. Leroy, Casont une limite qu'il faut
forces Jean, Denizard, Francelly François,
M. le Prèsident: Le bureau
ser. Tant qu'on n'a pas tout toujours dépas- lissier; Jules Moscosso, Théo. P. Péle Secrétaire d'Erat du vous donne acte, M. donné, disait lillustre
donné, on n'a rien toine, S. Laguerre,
Richard, Marc Anet de F'Exposé
dépôt de ces projets de lois Mesieurs, cette belle Guynemer. Nous mettrons, Horelle Montas, Price Brizard, Justin Anglade,
général de la situation, ce document nos actes. Dans pensée en pratique dans tous
Sévigné Francillon, André
blée important si émouvant dans ses détails,
à faire: cette session, nous aurons beaucoup Dr. William Théard, A. Beauvoir, V. Louis,
est d'ailleurs heureuse
L'Assemréforme
cès
Paultre, Sucsouhaiter la bienvenue par ma voix de vous cière, réforme constitutionnel, réforme finan- Grand.Pierre, M. Louis A. Allen, Théo. plaisir et
et de vous dire avec gesse tous ces agraire. Nous examinerons avec sa- Louis, Woolley, Frédéric
Jeanle collier. quelle ardeur elle va avec vous reprendre quel Son Excellence projets le indiqués dans le message de Le Président:
Duvigneaud. ces projets forment Président de la République. Tous
MM. les Secrétaires
Fossature de notre
s'ouvre. Des destins d'Etat, une nouvelle session actuellement menacée et qu'il faut redresser. économie Les Secrétaires
(S) Ed. Piou
Nous allons
nouveaux nous sollicitent. besogne offerte à nos efforts
Quelle
en commun essayer une nouvelle fois de mettre patriotisme, à notre bonne foi! consciencieux, Cette à notre (S) C. Polynice et
nos idéaux pour le plus grand bien la ferons d'accord avec le
besogne nous
Luc, E. Fouché
national et de marcher ensemble dans les du bien-être national. gouvernement, en vue Le Secrétaire-rédacteur
gui conduisent vers les belles disciplines.
Piou
Nous allons
nouveaux nous sollicitent. besogne offerte à nos efforts
Quelle
en commun essayer une nouvelle fois de mettre patriotisme, à notre bonne foi! consciencieux, Cette à notre (S) C. Polynice et
nos idéaux pour le plus grand bien la ferons d'accord avec le
besogne nous
Luc, E. Fouché
national et de marcher ensemble dans les du bien-être national. gouvernement, en vue Le Secrétaire-rédacteur
gui conduisent vers les belles disciplines. routes faut, la mesure des forces Nous humaines dépasserons, s'il le
(S) A. O. Notre assistance la plus
servir la Patrie éternelle et
afin de mieux Pour
Bastien
le plus franc, nous les loyale, notre concours vre splendide du
de mieux épauler l'oeucopie conforme:
accorderons au Gouverne-/raison et de beauté Président Vincent, cette oeuvre de Le Chef de bureau de la
qu'il doit terminer définitive-l
Chambre des Députés:
L. Ducasse.
LE MONITEUR
au Bureau des Contributions
AVIS DOMANIAL
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
leurs pièces
GénéL'ECONOMIE de Hinche ou à l'Administration
Il est dénoncé à la vacance une portion
COMMERCE ET DE
rale des Contributions, Palais des Fi- de terre dépendant de l'habitation BarNATIONALE
nances. bancourt située en la 3ème section rurale
COMMUNIQUE
Port-au-Prince, le 23 Août 1945. des Vases, Commune de l'Arcahaie. Cette
portion de terre, qui mesure trente carGaston MARGRON, reaux, est bornée au Nord par Bozor LéRelevé des Expéditions de Figues-Bananes
des Contributions
ger; au Sud par Vertus Saint-Aimé; à
faites par différents Ports de la République entre Directeur Général
l'Est par la Rivière Matheux et à l'Ouest
le ler. et le 31 Octobre 1945, suivant chiffres
le reste de l'habitation Barbancourt. qui ont été donnés par le Département Fiscal. par A partir de la date mentionnée ci-desAVIS DOMANIAL
sous qui est celle de la première publicaLocalités
Régimes Gourdes
tion, il est accordé un délai de trois mois
Cap-Haitien
111,187 350.240 Il est dénoncé à la vacance l'habitation àt tous ceux qui prétendent avoir des droits
DOMINIQUE dépendant de la section
leur réclaCayes
27.002 79.579
(rive si aucuns sont pour présenter
rurale de AGUAHEDIONDE gau- mation au Service des Contributions de
Jacmel
17.195
51.630 che), Commune de Hinche. Elle est borà
Général'Arcahaie ou TAdministration
Jérémie
70.910 227.884 née comme suit:
le des Contributions, Palais des Finances. Miragoâne
9.480 29.862 Au Nord: par la Rivière Bouyara;
Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. Port-au-Prince. 6.536
15.813 Au Sud: par la Savane Lospine;
Gaston Margron
Port-de-Paix. 104.338 328.664 A l'Est: par l'habitation <Nan Pom- Directeur Général des Contributions.
émie
70.910 227.884 née comme suit:
le des Contributions, Palais des Finances. Miragoâne
9.480 29.862 Au Nord: par la Rivière Bouyara;
Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. Port-au-Prince. 6.536
15.813 Au Sud: par la Savane Lospine;
Gaston Margron
Port-de-Paix. 104.338 328.664 A l'Est: par l'habitation <Nan Pom- Directeur Général des Contributions. Saint-Marc
127.256 400.857 mes>;
A l'Ouest: par l'habitation <Vieux
AVIS
TOTAL
473.904 1.484.529 Parc>. Je soussigné, Alfred LEVY, Préposé des ConA partir de la date mentionnée ci-des- tributions de Cabaret exerçant les fonctions de
sous qui est celle de la première publica- Receveur de I'Enregistrement, avise le public que
tion, un délai de trois mois est accordé
Fils
USINE A GLACE DE PORT-AU-PRINCE
avoir des j'ai fait choix de Monsieur Georges Exantus
à tous ceux qui prétendent
pour être mon Commis signataire au Bureau de
AVIS
droits, si aucuns sont, pour présenter
au presctit de P'article 71 de la
leur réclamation soit au Bureau des Con- loi Enregistrement régissant la matière et je réponds de sa signade l'Usine à Glace de Port-au- tributions de Hinche, soit à l'Adminisde la mienne
en ce qui conLes actionnaires
tration Générale des Contributions, Pa- ture comme
propre,
Prince sont convoqués en Assemblée Générale ex- lais des Finances. cerne le Service. traordinaire le Lundi 3 Décembre 1945 à 9 heures
Cabaret le 8 Novembre 1945. du matin au siège social Rue Dantès Destouches Port-au-Prince, le 23 Août 1945. Alfred Lévy
pour prendre toutes les mesures généralement quelGaston MARGRON,
Préposé
conques en vue de la clôture définitive des affaires
Général des Contributions
de la Société, spécialement sur le transfert et la ré- Directeur
partition de droits s'il y a lieu. AVIS
avis
La Direction du Moniteur donne
Port-au-Prince, le 23 Novembre 1945. AVIS DOMANIAL
que les abonnements doivent être payés
au Bureau du Caissier du Moniteur et de
J. Lélio Joseph Il est dénoncé à la vacance six carreaux
de l'Etat: les quittances ne
Secrétaire. de terre dépendant de l'habitation Gares- l'Imprimerie pas être données chez l'abonné. cher-Raboteau, située dans la Commune peuvent La date d'échéance étant portée sur la
de Cabaret et bornée comme suit:
bande-adresse de chaque numéro, si, à
Au Nord: par les héritiers Rivière; cette date, le paiement n'a pas été service effectué
AVIS DOMANIAL
Au Sud: par les héritiers Hogarth; en vue du renouvellement, le
du
A
Haussman Elianor;
Journal sera supprimé.
Imprimerie pas être données chez l'abonné. cher-Raboteau, située dans la Commune peuvent La date d'échéance étant portée sur la
de Cabaret et bornée comme suit:
bande-adresse de chaque numéro, si, à
Au Nord: par les héritiers Rivière; cette date, le paiement n'a pas été service effectué
AVIS DOMANIAL
Au Sud: par les héritiers Hogarth; en vue du renouvellement, le
du
A
Haussman Elianor;
Journal sera supprimé. Il est dénoncé à la vacance l'habita- l'Est: par
tion appelée VIEUX PARC, dont la su- A l'Ouest: par Liliane Elianor. LE MONITEUR
perficie est indéterminée et dépendant de A partir de la date mentionnée ci-desBAYARD
la section rurale de Aguahedionde (ri- sous qui est celle de la première publicaDirecteur: FELIX
Commune de Hinche. Elle tion, il est accordé un délai de trois mois
20 centimes
ve gauche),
avoir des
Le numéro:
est bornée au:
à tous ceux qui prétendent
ABONNEMENTS
droits, si aucuns sont, pour présenter
Nord: par la Rivière Bouyara;
leur réclamation au Service des Contribu- an:
Sud: par la Savane Lospine;
tions de Cabaret ou à l'Administration par
Etranger
20.00
Est: : par l'habitation Dominique;
Générale des Contributions, Palais des
Port-au-Prince
12.00
Ouest: : par la route de Portosouel. Finances. Province
15.00
A partir de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince, le 17 Septembre 1945 61 mois:
sous qui est celle de la première publiALBERT BELIARD
Etranger
12.00
cation, un délai de trois mois est accordé
des ContriPort-au-Prince
7.00
à tous ceux qui prétendent avoir des Directeur Général-Adjoint
Province
8.00
droits, si aucuns sont, pour présenter) butions.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
tion des demandes
Joseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45
Com. des Anses- Un terrain d'une contenan- borné: Eugène 21 Oct. 1944
du Sud, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944
à-Pitres, hab. Ba- ce de Iha. environ,
sec. rurale, hab. publique Saint Louis-dunane. au Nord par Victoire, au
Solon. au Sud
à i'Est
SPestsme
Sud par Defrelam,
Labastille In-Baptiste, PAE
Octavius, à l'Ouest par
l'Est par Adrien. Cimma et
FPar vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- François Chrissé. nes, hab. Lara- nance est indéterminée, bor24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de terre de 52a. Réel Bazile
24 Sep. 45
que. né: Au Nord par Heleine tianie
Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944
Asseus, au Sud par, une al- 22 Oct. 1944
6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud
lée, à l'Est par Arilus Pehab.
Lara- nance est indéterminée, bor24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de terre de 52a. Réel Bazile
24 Sep. 45
que. né: Au Nord par Heleine tianie
Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944
Asseus, au Sud par, une al- 22 Oct. 1944
6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud
lée, à l'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par E
tit-Frère et a l'Ouest par
che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat Adrien, et à
Euxma Exumé. jor. l'Ouest par Ectes
Com. de Hinche, Une par de terre Alusma bornée: Jo- Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Com. de Saint- l'Etat. Une portion de 63a. 48ca. de Estivajne Mercier 24 Sep. 45
(Cerca Carvajal), Au, Katiren au
23 .Oct. 1944
Louis Sud, terre, bornée: Nord 25 Oct. 1944
à Pinquoit. seph,
Damustoy
du
Au
Félizor, à et à 1'Ou6ème. sec. rurale, Darrieux Cadet, au
TE
ai
est par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, àl'Est par. EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine Réel Mercier Bazile, et l'Etat. l'Ou1ère. sec. rurale, 28 de façade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944
jor. de Saint- est Une par de Iha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45
Vieux Bourg. profondeur, Antoine borné: Petit-Frère Au Nord
Com. Louis du Sud, 88ca. portion de terre bornée: Au 25 Oct. 1944
par (l'Etat), au Sud par Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus Ecna Séide (l'Etat), l'Est
hab. Solon Cassema- Bene- Saint Adrien, Sha à au l'Est Sud Réel
le
la mer et
che dite
tès
E
par al'Ouest rivage par un de chemin pujor. Bazile, l'Etat Mercier. etal'Ouest par
blic. 13m.75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Uut Altidor terrain dont la contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45
Com. lère. sec. de Jérémie, rurale, Un de emplacement façade, sur 34m. de 30 de 23 Oct. 1944
Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: Jeu- 25 Oct. 1944
Vieux Bourg. profondeur, borné: Au Nord
hab. Pte. Baie Didier Dumes- à la di, Au au Nord. Sud Dulorme Pilner DoMmc, de Moise l'Etat, Gilbert, au Sud
le. rante, à par Oziane
E
Eautir
Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (l'Etat),
conte Jeantilne. Pes par le rivage de1 la
de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45
mer et al'Ouest par un cheCom. Louis du
est de 64 ares 50 bor- 25 Oct.
, Au au Nord. Sud Dulorme Pilner DoMmc, de Moise l'Etat, Gilbert, au Sud
le. rante, à par Oziane
E
Eautir
Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (l'Etat),
conte Jeantilne. Pes par le rivage de1 la
de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45
mer et al'Ouest par un cheCom. Louis du
est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944
min public. Rosema Jean 24 Sep. 45 hab. Didier à Sud, la nance né: Au Nord par Dulorme
Com, de Jacmel, Un emplacement 10m, de Oct. 1944
Pte. Baie Dumes- Dorante, au Sud par un Cherue Belcombe. façade, sur 11m. %
le. à TEst par Valisna
deur, borné: Au SArR par
L à l'Ouest par la ProMme. Vve, Lilius Boursipriété occupée par M. Marie
quot, au Sud. par Salomon
Noël. Boursiquot, à l'Est par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45
guerite Benjamin tous aux
Louis
nance est de 29, borné 25 Oct. 1944
droits l'Etat et a l'Ouest
hab. Didier du Sud, à la Au Nord par Iha. Dulorme Dopar la f. Belcombe. 24 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane
Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint Sep. le. Messidor, à l'Est par Dui-Pitres, hab. Ba- nance est de 1ha. environ, 25 Oct. 1944
lorme Dorante et àlOuest
nane. borné: Au Nord Lis
Dulorme Dorante. Médé, au Sud par Ea vaCom. des Cayes- t emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45
cant, à l'Est par Edouard,
rue S. façade, sur 53m. de
26 Oct. 1944
et à l'Ouest par l'Etat vafondeur, borné: Au NSOra
cant. Vaseie
la Rue Sténio Vincent,
Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45
t Sud le rivage de_la
Louis du Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944
mer " TOuest par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route
sana at l'Etat. hab. Solon. blique Esint Louis St
Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944
bastille Jn-Baptiste, à
ton. borné: Au Nord par Tousl'Est par Donesca Desir et
saint, au Sud par TEtat vaàl'Ouest par Lavestre Cancant, à l'Est par l'Etat vagé. cant et à l'Ouest par l'ECom. de
Une portion de 1ha. 29 de Lavestre Cangé 1944 24 Sep. 45
tat vacant. conte- Ferdinand Cofident 24 Sep. 45
Louis, du Rets terre, bornée: Au Nord 25 Oct. Com. des Anses- Un terrain dont la
26 Oct. 1944
6ème. sec. rurale, la
A
à-Pitres, hab. Ra- nance est de lha. environ. hab. Solon. du reu Ec.
et à l'Ouest par l'ECom. de
Une portion de 1ha. 29 de Lavestre Cangé 1944 24 Sep. 45
tat vacant. conte- Ferdinand Cofident 24 Sep. 45
Louis, du Rets terre, bornée: Au Nord 25 Oct. Com. des Anses- Un terrain dont la
26 Oct. 1944
6ème. sec. rurale, la
A
à-Pitres, hab. Ra- nance est de lha. environ. hab. Solon. du reu Ec. au Sud
vine Longue. borné: Au Nord par Mme. Labastille Jn.-Baptiste,
Alténor, au Sudpar Antoine,
Pheth Philistin José,
à l'Est par TEtat vacant, à
l'Etat et M l'Ouest par L. l'Ouest par Mme. Alténor. 24 Sep. 45
Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance Antoine 26 Noël 1944
Com. de Saint- Une
de 44a. Arisnor Cima
24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de Iha. environ, borné: Au Oct. Louis, du Sud 36ca. eeriothe terre .ae Au 25 Oct. 1944
vine Longuc. Nord par l'Etat vacant, vacant, au a
6ème. sec. rurale, Nord la route
Sud T'Est par l'Etat l'Etat vacant, a
hab. Solon. Saint EouN à mae au
par l'Etat vacant. Sud par. Labastille Jn-BapT'Ouest par
Mme. Fouchard
tiste, àl'Est par le même
Com. de Jérémie, Un emplacement de 26m. 86 81 de Antoine
24 Sep. 45
à l'Ouest par Danisca DE
1ère. sec. rurale, de façade sur borné: 18m. Au Nord 27 Oct. 1944
sir, l'Etat. hab. Testas. profondéur, Calisthène Lavaiasse,
Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. Oziane Messider 24 Sep. 45
au Sud Stborné: Au
25 Oct. 1944
TTENRNE
Louis du Sud,
Nord par tai
Jean Pierre (l'Etat), M 1'Est
hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud par Durivage de la mer et à
Petite Baie Du- lorme Dorante, à l'Est
par un chenin puDulorme
RELSF
mesle. Dorante MHOe
blic. est par Valisma Noël
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publication Première Situation des biens
NOM DES SOUM. Première
tion des demandes
CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
Com. des Anses- Un emplacement borné: : Au
Com. à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy
hab. Marigot, Une propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 45. tion Banana. Sud par Tidé, à l'Est par 28 Oct. 1944
Sep. 45 sec. rurale t Visite, Maca- de 2ha. 56, bornée: Au, Nord 7 Nov. 1944
Sep. Louisemé et à lOuest par
ry. par à l'Est Bois et à
au Sud
Augustin. EE par l'ECom. de Saint- Une de terre de lha,
Com. de
tat. Louis du Sud, 90a. ERtHE bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 Sep. 45 dopolis, Bombar- hab. Une de
d'une érendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45,
2ème. sec. rurale par les
28 Oct.
7 Nov. 1944
Sep. Louisemé et à lOuest par
ry. par à l'Est Bois et à
au Sud
Augustin. EE par l'ECom. de Saint- Une de terre de lha,
Com. de
tat. Louis du Sud, 90a. ERtHE bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 Sep. 45 dopolis, Bombar- hab. Une de
d'une érendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45,
2ème. sec. rurale par les
28 Oct. 1944
bornée: Au Nord 9 Nov. 1944
Ag
la Pte. Baie DuAuguste, occupées VilBousquet. et au Sud par FEtat, à
hab. BrRe
mesle,
Di- fos St. Cyr, htrs. Henrius
des
l'Est et à l'Ouest rEtat. dier. Sima, Miserna Sanon et Eves, Com. rue Gonai- Paul façade Un terrain mesurant Fm. de Vve. Orguéus
vangélico au Sud par
Prompt. sur 11m. de profon- St. Jean
24 Sep. 45
les reindr occupées par
deur, la borné Au Nord 10 Nov. 1944
Andréus Faustin et htrs. Rue Paul Prompt, au de
Marie Noël, à l'Estp par Dules à htrs. Orguéus St. lorme Dorante, PEtat et a
l'Est la Rue
F par Anl'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et à l'Ouest
mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com, de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Elméus Joseph 24
ves, Com. des rue Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24
berté (Ferrier) bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Sep. 45
façade, 1lm. 66 profon- 10 Nov. 1944 Sep. 45:
sec. rurale Mari- Farare Toussaint, Sas
Prompt. deur, borné: Au sofp parla
baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, a l'Est
Rue Paul Prompt, Sud
Gourde. par la Grand Rue et à l'Oules htrs. à Orguéus S
est par.le reste du terrain
l'Est
FLr
par Vve.Orinoccupé. guéus St.,Jean et à l'Ouest
Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia
24 Sep. 45 Com. de Baie de par Henri' Jean. 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct. Hyppolite 1944
Henne hab. Boulé. Une de propriété d'une étendue Alcius Daréus 24 45. hab. Bedoret. re Joseph, au
Cicéet au 3ha. 59 bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 Sep. ron Dossous, TA à par le
et à l'Ouest Sud par par l'Etat, l'Etat. à l'Est
1'Ouest grand chemin par Chérubin vicinal Pre- et à
melade, Com. de 2ème, la Mar- Une portion de terre de 1ha. Florisia Edouard 24
sent. rurale, hab. Du- sec. bornée: Au Nord par Alica 11 Novembre 1944 Sep. 45:
Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24
celier. Ceron, Delice, au à Sud l'Est par Delicieux
sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944
Sep. 45
Delice et à l'Ouest par Estimé, Olia
Eoma.
Edouard 24
sent. rurale, hab. Du- sec. bornée: Au Nord par Alica 11 Novembre 1944 Sep. 45:
Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24
celier. Ceron, Delice, au à Sud l'Est par Delicieux
sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944
Sep. 45
Delice et à l'Ouest par Estimé, Olia
Eoma. hab. Grand Au Nord par Désino Roy,
Petit-Homme. par
l'Etat, rain au Sud par le terCom. des Anses- Un terrain dont la
occupé par Mompelier
à-Pitres hab. Rade conte- Précimise Jean 24 Sep. 45. Pierre, à lEst par Mme. vine Longue. borné: nance est Au Nord lha. environ, Alce- 11 Novembre 1944
Vve. Blanc Nangar, l'Etat
zine, au Sud par par
fsaro l'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est par Ste. Eugène Lucie. Jean, à l'Ouest par Petit
Com. de Miragoa- Un empiacement de Sm. de
Desmaret
Price. ne, rue de Nippes. façade, sur de profon- Fiesque 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. (Detour)
deur, borné: Nord -
a-Pitres, sect. Ba- environ,, bornée Prin- Elvais Momplaisir 24 Sep. 45. le rivage de mer, au dor
nane, hab. Ravi- cimise, au
13 Novembre 1944
-
TEtat,
la Rue
ne
E.t
F de Nippes, à
Longue, qui de droit, à FEsti par #
par Moralise Délasse,
gne, l'Etat, à l'Ouest par ul'Etat' et à l'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une de terre
Com. des Anses- Un terrain dont la
à-Pitres,1 sect. ru- portion et
de Iha. Orieuse Louis 24 Sep. 45. à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. conte- Ste. 4 Nov. Lucie Jean 24 Sep. 45 rale Banana, hab. par environ bornée: l'Etat; au Nord 14 Novembre 1944
vine
Longue. borné: Au Nord environ, Petit
Mato. Castelly, une ravine; ; à he Sud par
Brice, au Sud par RLAT
chemin et à l'Ouest
à
Fa
al'Ouest se, l'Est par l'Etat Médélis, et
Com. de Grande par une ravine. par vacant. Saline, hab. Pote- Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24
Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont
neau. née: au Nord,au Sud,àTEst 15 Novembre 1944 Sep. 45
à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. 6 Nov. 1944 24 Sep. 45
l'Etat et à l'Ouest par
nana. borné: Au Nord par environ, André
Com. des Anses- Eat Jn-Paul. Jean, l'Est, au Sud par Clervil, à
à-Pitres, hab.Her- Une de 2 propriété hectares d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45
l'Ouest par TEtat Vacant, à
be Guinée section Nord
bornée: au 16 Novembre 1944
par l'Etat vacant. Banana. l'Etat, par Grand Chemin,
à-Pitres, Com. des hab. Anses- Bo- nance Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 Sep.
Jean, l'Est, au Sud par Clervil, à
à-Pitres, hab.Her- Une de 2 propriété hectares d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45
l'Ouest par TEtat Vacant, à
be Guinée section Nord
bornée: au 16 Novembre 1944
par l'Etat vacant. Banana. l'Etat, par Grand Chemin,
à-Pitres, Com. des hab. Anses- Bo- nance Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 Sep. 45
l'Etat, " l'Est Sud par par Delinor Rivage
ta. borné: "t Iha. environ, 6 Nov. 1944
l'Etat, à l'Ouest par Rivage. vacant, Seti par l'Etat
Com. des Anses-à Une de. au Sud par l'Etat
Pitres, sect. rant environ terre mesu- Maxena Alcinot 24 Sep. 45
vacant, à l'Est le riet bornée: 18 Novembre 1944
Reten
vage.del la mer, à rOuest par
rale Ravine Banane, ASt au Nord par Eligène, l'Etat;
l'Etat vacant. par
Longue, Sud par Meus, TEtat; à
et
P
Com. de Marigot, Une
d'une éten- Louis Métélus
à r'Onest par Léonce, l'Etat
hab. Berrack, sec. due
84 bornée: Au 7 Nov. 24 Sep. 45 Com. de Baie de
par Sainter Fils. rurale Macary. d'une étendue
AE
Nord Excelus Racine,
Henne hab. Jas- N bornée: au Nord Inosias Innocent 24 Sep. 45
au Sud
min. 20 Novembre 1944
ATtu
Jacques, Benjamin Louis
et au Sud par l'Etat; à l'Est
l'Est par Benjaet à
-
min Louis
àl'OuCom. de la Mar- Une T'Ouest portion par de terre l'Etat, de Oh. est par Dorisca JE Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord
Luceneze Zéphirin 24 Sep. 45
Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar Day
dray. Baptiste Bien Aimé; au par Sud Jn. 20 Novembre 1944
melade, 2ème. terre" bornée: Au Nord par 7 Nov. 1944 24 Sep: 45
Franckel
sec. Cherduville,
rurale, hab. Julfice, au Sud par DorisPT l'Est par les Htiers JnLamorthe. carMasela, à l'Est DurBaptiste Bien Aimé et à
ville Jn-François et l'Oul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. Jacques. Com. de Marigot Une
d'une éten- Noicus Louis
sect. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu
hab. Berrack, due de 2h. bornée: Au 7 Jn
24 Sep. 45 Cerca Rang, hab. terminer après arpentage, 20 Novembre Guerrier 24 Sep. 45
rurale
Nov. 1944
Carvajal. FTMs
*ry. sec. Maca- Nord par Excellent Guady,
Jolicceur, bornée au Nord Sud par Jean
l'Etat, au Sud par) Benjamin
à au par Daveus
Louis Jacques, à l'Est par
Jacques, mon T'Est ct par à SaintilY'Ouest Jean Toussaint Guidy, à
par Donacien Bernard l'Ouest
par Excélus Racine.
pentage, 20 Novembre Guerrier 24 Sep. 45
rurale
Nov. 1944
Carvajal. FTMs
*ry. sec. Maca- Nord par Excellent Guady,
Jolicceur, bornée au Nord Sud par Jean
l'Etat, au Sud par) Benjamin
à au par Daveus
Louis Jacques, à l'Est par
Jacques, mon T'Est ct par à SaintilY'Ouest Jean Toussaint Guidy, à
par Donacien Bernard l'Ouest
par Excélus Racine. Com. de Grand Une
Borgella. hab. Com. Marigot, Une
d'une étendue Lesyeux Merzieu
45 Gosier, hab. Du- propriété d'une bornée: étendue Bernard Dieuveil 24 Sep. 45:
f Visite, de 2ha. 24 Sep. puy, sect. hectare
au 21 Novembre 1944
Tiote. regte
sec. rurale MacaNov. 1944
Mme. Cera
Snds
l'Etat,
ry. au par Ocvil Luca, à
l'Est Celius, à l'Ouest
par Pent Merissaint Gustave.
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. Première
NOM DES
tion des demandes publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- SOUM. publication Première
tion des demandes
Com, melade, de hab. la Mar- Cou- 29, Une bornée: portion au de Nord terre de Iha. Gérard Cherduville 24 Sep. 45 Com. de Granddray. Gde. route
par la 21 Novembre 1944
Gosier, hab. Blai- Une propriété d'une étendue André Elie
24 45
Htiers. publique Alphtas Valcourt au Sud
se, sect. de Pot de d'un Nord hectare par Augustine bornée: Fleu- Au 5 Décembre 1944 Sep. f l'Est par Osiris Valcourt
Chambre. rau, PEtat, au Sud par Abet à l'Ouest par Elie Marner Dauphin, TEtat, à l'Est
cellus. par Ernest Gabriel, à l'OuCom. de la Mar- Une portion de terre mesu- Frankel Cherduville
est par Fustin Bernard. melade, dray. hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au 21 Novembre 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de
Nord par Luceneze
Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord 1ha. Duterez 5 Célestin 24 Sep. 45
rin; au Sud par Festius ZAE
nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, au Sud Décembre 1944
court; à TEst Marceline
par L. Pierre Doccey, l'Est
Jn-Jacques et " T'Ouest par
par le même et àl l'Ouest
Celine Talerand. Germilus, tous aux droits par de
Com. de la Mar- Une portion det terre de Oha. l'Etat. melade, dray. hab. Cou- 50a. et bornée: au Nord par Yyonne 21 Novembre Cherduville 1944 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Jovin
Marcclus, Elie; au Sud et
Jaemel, Rue J. B. sur 90
Thibault 24 Sep. 45
à l'Est par Henri Jn-BapMégie Jeune. fondeur, façade, borné: 33m. Au de 9. Décembre 1944
tiste età l'Ouest
Soa
line
par MarceMme. Thoecrate Lajoie,
miers Jn.-Jacques, dc l'Etat. tous' ferFELAN au Sud par Fortunat
Com. de la Mar- Une
de lha. borThibault, Luders Nicaisse, l'Etat, à l'Etat.
'Est par Henri Jn-BapMégie Jeune. fondeur, façade, borné: 33m. Au de 9. Décembre 1944
tiste età l'Ouest
Soa
line
par MarceMme. Thoecrate Lajoie,
miers Jn.-Jacques, dc l'Etat. tous' ferFELAN au Sud par Fortunat
Com. de la Mar- Une
de lha. borThibault, Luders Nicaisse, l'Etat, à l'Etat. PEst par
dray. melade, hab. Cou- née: KerRtt Nord par Marceli- Victoria 22 Novembre Marcellus 1944 24 Sep. 45 Com. de Hinche, Une étendue terre
TEst ne In-Jacques, au Sud et à
sect. Rang, hab. terminer après de a dé- Honorable 9 Pierre 24 Sep. 45
par htrs. Alphitas et à
Cerca-Cavajal. bornée: Au Nord arpentage, par Char- Décembre 1944
l'Ouest mé, tous par aux Henry droits Bien-Ai- de l'ElotJolicceur, selin au Sudpar Jotat. Joseph, à l'Est par
Com. de Grande Une de
Destiné St. Hilaire, et à
Saline, lère. sect. portion terre dont la Liberial Azor
l'Ouest par Raélus Cené. rurale, hab. Lata- bornée: superficie est inconnue et 23 Novembre 1944 24 Sep. 45 Com. Rue de Milot, Un emplacement de Sm. Leconte
pie. Au Nord par LepGeffrard. façade, sur 15m. de de
Etienne 24 Sep. 45
time Jeanty, au Sud_par M. deur et borné: profon- 10 Décembre 1944
André l'Etat Savain, et à à l'Est par
par T'Etat, au affe par Nord AnM.Jean et Servius l'Ouest Philippe. par
toine ruelle Louis, à l'Est par
Com. de Ouana- Un terrain dont la conte- Servius
Calvaire. et à l'Ouest par ":
minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre Pierre 1944 24 Sep. 45 Com. de Dessali- Une
borné: Au Nord_par Casernes, 2e. sect. ru- 16 bornée: portion Au de terre de 5ha. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45
nes Garde d'Haiti, au Sud
rale, hab. Maulet, reste à
Nord par le 11 Décembre 1944
le reste de la propriété,
dit Bois- Gérard. l'Etat, au à Sudi PEst par un
Pe par le Cimetiere. et
par
à l'Ouest par une propriété
àl'Ouest par
era RaHit
vacante. Zeldeau. tela
Com. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie
Rouge, Com. de Rue Terrier- du Un emplacement de 6m. de Pierre Etienne
melade, hab. Cou- bornée: Au Nord Paul 24 Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire
façade sur 7m. de profon- 11 Décembre 1944 24 Sep. 45
dray. Emile Jean, au Sei par Novembre 1944
deur, Junon borné: Au Nord
Henri Jn-Baptiste, à l'Est
Antenor Jn-François, au à a
Gérard Cherduville età
par une Codada, l'Est
RLU par les htrs.
Cou- bornée: Au Nord Paul 24 Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire
façade sur 7m. de profon- 11 Décembre 1944 24 Sep. 45
dray. Emile Jean, au Sei par Novembre 1944
deur, Junon borné: Au Nord
Henri Jn-Baptiste, à l'Est
Antenor Jn-François, au à a
Gérard Cherduville età
par une Codada, l'Est
RLU par les htrs. Jngrande rue et a
Baptiste. RuN par un terrain de
Com. haie. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois Dubois
Com. de Grand- Une l'Etat inoccupé. ralc des sect. Vases, ru- rant environ 12/100 de car- 25 Novembre 1944 '24 Sep. 45 Gosier, hab. Du- de 50 propriété ares bornée: d'une Au étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45
hat
reau bornée: Au Nord par
puy, sect. Tiote. Nord 12 Décembre 1944
3oulard." le terrain occupé par Mme. par par Alexis Jeudilus TEtat, au Sud I'EVve. Sud Alcée Toussaint, au
tat, à l'Est Jn-Baptiste par Mery Jnl'Est par par Cenatus Antoine Claude, Midy età
Baptiste, ravin. à I'Ouest par un
Com, Camp- Une l'Ouest portion par Cenatus Claude. Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède
Perrin, 2 section bornée: de lha. 29a, Rosius St. Fort 24
lade, sect. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre Raphaël 24 Sep. 45
rurale, hab. RaviAu Nord, au Sud,à 27 Novembre 1944 Sep. 45 hab. St. Martin. par
ne Sablé. l'Est et à l'Ouest par des
Sud Horsainvil par Horaintus,
terres domaniales inoccuIt l'Est Aulus. Joseph Victor,
pées. tat et à
Aucia,"'ECom. des Anses-à
par Alcia CiROARE
Pitres, sect. environ Une portion et bornée: de terre Au de Nord lha. Louisasius 28 Laguerre 24 Sep. 45 Com. da. rale de Bois aor Ermonier, au Sud
Novembre 1944
Rue Geffrard. de Milot, Un emplacement de 20m. de Molière Michel 24 45
me, hab. Gareau. fmnal a l'Est par Charité par et
façade" l'Etat, et borné: Au Nord 13 Décembre 1944 Sep. à l'Ouest par' Phrre Louis,
au Sud à
la
tous aux
droits de l'Etat. RL Geffrard; TeR par
Com. de Hinche, Une étendue de
une ruelle et à l'Ouest
sect. Rang, hab. terminer après terre à dé- Marcelus Pierre 24 Sep. 45
Mme. Joachim Douze, Vet
Cerca Carvajal. bornée: Au Nord ER 30 Novembre 1944
Com, de Fort-Li- tat. Une étendue de 9ha,
veus Jacques, au Sca par
berté, 3ème. sect. re, bornée: Au Nord de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45
Saintilmon Bernard, à l'Est
de Maribaroux, htrs. St., Louis par les 13 Décembre 1944
Daveus, Jacques, et a
hab. Gourgue. propriétaire, Thimothé, Sud par
RL par. Jean Jolicoeur. l'hab. Com. de Grande Une portion de terre dont
reste Taviau, du terrain, l T'Est par le
Saline, lère. sect.
sect. re, bornée: Au Nord de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45
Saintilmon Bernard, à l'Est
de Maribaroux, htrs. St., Louis par les 13 Décembre 1944
Daveus, Jacques, et a
hab. Gourgue. propriétaire, Thimothé, Sud par
RL par. Jean Jolicoeur. l'hab. Com. de Grande Une portion de terre dont
reste Taviau, du terrain, l T'Est par le
Saline, lère. sect. les dimensions sont incon- Formeus 30 Informé 24 Sep. 45
inoccupé,
rurale, hab. Pote- bornée: Au Nord,
Novembre 1944
àl'Ouest par Tamélia Pierneau. SUT, par l'Etat, à l'Est, et :
Com. des Cayes- re, l'Etat. l'Ouest par qui de droit. Jacmel, Rue Ste. de Un emplacement de 50 Ambroise Thibaud 24 Sep. 45
Com. des Anses-à Une portion de 2ha, environ Fiserlien
Anne. profondeur, façade, sur borné: 22m. Au 78 de 13 Décembre 1944
Pitres, rale Banane, sect. hab. ru- de terre bornée: Au Nord 1 Décembre François 1944 24 Sep. 45
par Samuel Janvier, T'Etat, Nord
Herbe Guinée. par grand TEtat, au Sud par le
au Sud par la Rue Ste. Angrand chemin, à l'Est par le
ne, à l'Est par Mme. Alice
par l'Etat chemin, inoccupé. et à POuest
Mahotière Ocvius et à l'Ouest par
Com. de Sainte Une de terre de Iha. Tiotus Etienne
Com. des Anses-à Une Jasmin, l'Etat. Suzanne, sect. ru- bornée: eries Nord par Ther- 4
1944 24 Sep. 45 Pitres, hab. Ba- de Tha., propriété bornée: d'une Au étendue Victoire Chéry 24 Sep. 45
rale hab. Bois-Blanc. medes Joseph, au Sud, à Décembre
nana sect. Banana par Octavius,
Nord 14 Décembre 1944
Laporte. l'Est et à l'Ouest par l'Etat
Petit Blaise, l'Etat, l'Etat, au Sud à
inoccupé. MEA par Eugène Blaise,
l'Etat, à l'Ouest par Ossé.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
tion des demandes
Noisilus Fanfan 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une
d'une étendue Germain Jean 24 Sep. 45. Com. des Anses-à Une portion terre de Nord 1ha. 14 Décembre 1944
Pitres, hab. Ti- d'un peritr bornée: : Au, Nord 22 Décembre 1944
Pitres, sect. ru- environ, edtl Au
Malanga; section Exalice aux droits de
rale Banane, hab. par Joseph, TEtat, Sud
Bois d'Orme. Ft Sud par Ti Yo, au
Herbe Guinée. par Sainté, l'Etat, " l'Est
droits a l'Etat, à l'Est par
Docile Sema, l'Etat et
Falaise aux droits de fEPiolast, par l'Etat inoccutat, à T'Ouest par Saint Mépé. ry aux droits de l'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie 14 Décembre St. Louis N944 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 1944 24 Sep.
at, " l'Est
droits a l'Etat, à l'Est par
Docile Sema, l'Etat et
Falaise aux droits de fEPiolast, par l'Etat inoccutat, à T'Ouest par Saint Mépé. ry aux droits de l'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie 14 Décembre St. Louis N944 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 1944 24 Sep. 45. nes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: Au Nord par
Pitres, hab. Ra- d'un hect. bornée: Au Nord 22 Décembre
rale, hab. Maulet, le reste à F'Etat, au Sud ài l'Est par
vine Longue, sect. Georgema Dérus, au
dit Bois Gérard. un chemin public, Grave,
de Tête à l'Eau. Ema par Amerita aux droits
un chemin
de l'État, à l'Est SyllaPu par Grégoire Guilbe, à l'Ouest par V Dulaume, soumissionnaire. 24 Sep. 45
frélon aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à Unc
d'une étendue Docile 14 Décembre Sema 1944
Com. de Caracol, Une portion de terre non Mélida Pierre 24 Sep. 45:
Pitres, hab. Her: de EMSLE Au Nord
2e. sect. rurale encore déterminée bornée: 25 Décembre 1944
be Guinée, sect. par Noisilus Fanfan, l'Etat,
Glaudine, habita- Au Nord Eugène AuBanane. au Sud par un terrain vation Carrefour
Sud par
àl
l'Ouest par
"Hetar
cant, PEst età
Pierre, # l'Est par
un terrain vacant. &h
24 Sep. 45
qui de droit età TOuest par
Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ Julien 18 Décembre Joseph 1944
un corridor public. 24 45
berté, sect. Mari- de façade sur une profonCom. de Cerca-la- Une
de terre mesu- Francius Joseph
Sep. baroux (Ferrier). deur de7m. borné: Au Nord
Source, lère. sect. rant et est bornée: Au 28 Décembre 1944
au
Riter
une Joseph, rue, l'Etat, Sud par
rurale, hab. Los- Nord, au Sud, à l'Est Pré- par
Ksts
cacaos. l'Etat et à T'Ouest par
l'Est par Anacréon Michel,
vilus Bien-Aimé. età TOuest par Nobert Bad'une étendue Cénélus Ganyette 24 Sep. 45
telay. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Com. Cerca de Hinche Une non déterminée propriété bornée: Au 29 Décembre 1944
Com, de Fort-Li- Une étendue de bornée: 3hect. 93a. Au 18 Décembre 1944
jal, sect. Carva- Rang, Nord par Charlot Jolicoeur,
berté, hab. Dubro- 55ca. ou 4ha. Méméus Cleryil,
Rue Pinquoit. au Sud par Bélony Jolicceur. ge, sect. lère. l'Etat, Nord tar Sud un cheCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Elvie Romain 1944 24 Sep. 45:
min. vicinal, à FEL par
Jacmel, Rue de facade, sur 13m. $ de 30 Décembre
sentier et à T'Ouest par Nt
l'Eglise. fondeur, borné: Au Soa
loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francoeur, au
Com.
Jolicceur. ge, sect. lère. l'Etat, Nord tar Sud un cheCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Elvie Romain 1944 24 Sep. 45:
min. vicinal, à FEL par
Jacmel, Rue de facade, sur 13m. $ de 30 Décembre
sentier et à T'Ouest par Nt
l'Eglise. fondeur, borné: Au Soa
loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francoeur, au
Com. de Fort-Li- Un emplacement dont la con- Israélite Prophète 1944 24 Sep. 45
Ear par Darcisse la Alphonse,
berté, 2ème. sect. tenance n'est détermi- 19 Décembre
alEst par Rue de T'E- le
Bas Maribaroux, née, borné: A"s Nord par
glise et à Fabrique l'Ouest
Petite Gour- inoccupé, au Sud
de
RTe
hab. 'Etat
conscil glise
de. la portion occupée par H
Cayes-Jacmel. Joseph, à 1'Est par une
Com. de Dessali- Une portion de. terre dont la Jérome Mésido: 24 Sep. 45R Gi l'Ouest par l'Etat
nes, lère. sect. superficie, est
9 Janvier 1945
inoccupé. rurale, hab. Ber- bornée: Au dee Nord
Com. Fort-Li- Une étendue de terre de 2ha. Saintilus Pierre 24 Sep. 45 trand dit Jocko. htrs. Petit Toute,au Stap par
berté, tare Petite environ borhée: Au Nord 19 Décembre 1944
le reste, à l'Est par hab. Gourde. par le reste du terrain inoc-:
Charron et à l'Ouest par le
cupé, Sud par la Grand"
canal de Bertrand. rue, :" PEst par Joseph
Com. Une portion de terre indé- Estivil Joseph. 24
Pierre, TEtat, à l'Ouest par
sect. rurale de Hiniche, Rang, terminée, bornée de tous cô- 9 Janvier 1945
Julien Joseph, l'Etat. Octavius Jasmin 24 Sep. 45 hab. Cerca -Carva- tés par des proprietes de
Com. des Cayes- Ste. Un emplacement 22m. de 5m. 85 de 30 20 Décembre 1944
jal. l'Etat inoccupées. Jacmel, Rue de façade,
Com. de Mi- Une de terre de lha. Emédor Robert 24 S
Anne. profondeur, .E Au Nord
de St. Au Nord Occé- 11 Janvier 1945
par Zuléma Jasmin, au Sud
chel TAttalaye,
Emaemien
la Rue Sainte Anne, à
sect. rurale Plata- cius Dandel, Azael, au "saiy Vve et à
Thibaud
hab. Grande Bertrand
STET
FE.S età r'Ouest par Ambroise par Lucien Jasna,. Plaine. l'Ouest par le grand chemin. 4. min. Com. du Cap-Hai- Une portion de terre indé- Fernand Eyma 1945 24 Sep. Com. des
Une propriété de 20 de Lucien Jasmin 24 Sep. 45 tien, sect. rurale terminée bornée: Au 11 Janvier
Jacmel, Rue CERE façade, sur 22m. PPa de 20 Décembre 1944
Bande-du- Nord, Nord par G rivage lea; de htrs. la
Anne. fondeur bornée: Au Sea
hab. Picolet. mer, au Sud
par Jovin Thibaud, au Sud
Colas Ainé, à VE parlerila Rue Ste, Anne, à
vage de la et à 1'Ouest
FEA par Octavius Jasmia
par Paire Coqmar. et à TOuest par Céline ThiCom, de Fort-Li- Un emplacement de 4m.-30 Magloire Gilles 24 Sep.
-du- Nord, Nord par G rivage lea; de htrs. la
Anne. fondeur bornée: Au Sea
hab. Picolet. mer, au Sud
par Jovin Thibaud, au Sud
Colas Ainé, à VE parlerila Rue Ste, Anne, à
vage de la et à 1'Ouest
FEA par Octavius Jasmia
par Paire Coqmar. et à TOuest par Céline ThiCom, de Fort-Li- Un emplacement de 4m.-30 Magloire Gilles 24 Sep. 45
baud, lEtat. berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 4m. 30 de 11 Janvier 1945
Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Maurice André 1944 24 Sep. 45" rale Maribaroux profondeur, borné Au Nord
sect. rant environ Iha., bornée: 21 Décembre
(Ferrier), Gd'Rue. Elvétus Garçon, au et Sud, à
N rale Morne C Au Nord le rivage de
PTeN par Rue
hab. Gran- mer,au par la
T'Ouest
Gilles. AF
Bateau,
la E srande
par
de Saline. route de Port-au-Prince à
Com. des
Un emplacement 10m. Nanna
24 Sep. 45. Gressier, à l'Est par le terRue
sur 58m. 13 Janvier
INYTSS
Jacmel,
de
PE façade, t
rain occupé par Camille Genio Vincent. fondeur, bornée: Au SOa
léet à T'Ouest par Charléus
la Rue Stenio Vincent,
Charles. # Sud le rivage dc la
Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme; Ménard Mésier
24 Sep. 45
mer; à nEt par Duton Jeanberté, sect. Mari- viron de façade sur borné: une 21 Décembre 1944
ty, à l'Ouest par Agrecianne
baroux (Ferrier). fondeur de 8m. MRG
Syverin. Nord et Sud par l'Etat
Com. Fort-Li- emplacement 4m. 30 Pauléas Jean
24 Sep. 45:
inoccupé, : T'Est une
berté, $ sect. ru- S façade, sur 4m. $ de pro- 14 Janvier 1945
à l'Ouest par nar reste
rale Maribaroux, fondeur borné: Au Nord, à
OtFte terrain, inoccupé,
Laroche 24 Sep. 45 (Ferrier)
l'Est par une ruc, au Sud
Com. de Jacmel, Un emplacement de 3m. de Eugénie Décembre 1944
par Agénor Jean et à l'OuRue Magloire. Am- facade, sur 11m. 33 de 21
ost par Espulia Pierre. broise. fondeur, borné: Au ora
Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Maxime
24 Sep. 45
la Rue Blockaus, Merberté, sect. rurale de façade, sur 3m. 10dep pro- 14 Janvier RPn
ti Aly, "'Etat, au Sud par
Maribaroux (Fer- fondeur, borné: Au Nord par
Diniuis jérôme, à P'Est par
rier)
le reste du terrain, au Sud
la Rue Magloire Ambroise
une rue, Marmonvil St. et a T'Ouest par Rémy Nepm et à l'Ouest par Ismena
turne, Odyssé Thébaud,htrs. Pierre. Mme. Lafayette, l'Etat. Imprimerie de TEtat Rue Hammerton Killick