Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 15 Novembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 93 dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires SOMMAIRE No. 568 et sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'E- chade Publique et des Finances, Exequatur delivré à M. AlberDECRET-LOI tat PInstruction -Service, du Consul Protocole: de la République Dominicaine. cun en ce qui le concerne. Décret-Loi to Borda, créant TEcole d'Arpentage et d'Haiti. Fannexant Palais à Port-au-Prince, le à la Faculté ouvrant des Sciences à Tarticle de Mniversité 677 du budget, un créELIE LESCOT Donné au an National, 142ème de lIndépendance. -Decret-Loi de Gdes. 10.000 pour subvention 12 Octobre 1945, dit smpplementaire d'arpentage. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT au cours ouvrant aux articles 211 et 212 27. du .500 budget pour Decre-Loi des crédits supplémentaires de Secrétaire Gdes. d'Etat de Vu les articles 11, 30 et 35 de la Constitution; Par le Président: paiement TEducation des Nationale indemnités et # la Santé Publique, du "Se- et Vu le Décret-Loi du 11 Septembre 1942 organi- Le Seprétaire d'Etat de l'Instruction Publique: de Gdes. 2.640 pour les amvointements d'Etat de l'EduCours d'Arpentage à f'Ecole des Sciences MAURICE DARTIGUE crétaire Particulier t sant un cation Nationale Département et de Eter Santé des Publique. Cultes des Crédits Appliquées; Par autorisation du Comité Permanent de PAsArrôté Kstraordinaite ouvrant : Gdes. 6.090 pour des St. appoin- Jean Vu le Décret-Loi du 27 Décembre 1944 créant semblée Nationale, donnée le 15 Octobre 1945. au personuel du d'entreEEE tements de Camp- -Perrin et Gdes. 6.125 pour les. frais St.- PUniversité d'Haiti; Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tien de dix boursiers au dit Jumorat-Séminaire Vu le Décret-Loi du 24 Août 1945 créant la Nationale: Jean. des Travaux Publics NEMOURS --Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 19,020 pour T'achève- Faculté des Sciences; un crédit Festraordinaite de construct ction. de T'étage de I'Hodu 31 Août 1945 mettant en ap- AU NOM DE LA REPUBLIQUE ment pital der Port-de-1 travaux Paix, Département des. Relations Exté- plication Vu l'Arrêté le Décret-Loi sur l'Université; Président de la ordonne que le Arrêté ouvrant au de dix. mille gourdes le 2ème alinéa de PArticle 2 Le République du de la rieures un crédit d'une extraordinaire voiture automobile affectée au Considérant que 1944 créant PU- Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Sceau pour service acjutsition du dit Denartemnent.

lication Vu l'Arrêté le Décret-Loi sur l'Université; Président de la ordonne que le Arrêté ouvrant au de dix. mille gourdes le 2ème alinéa de PArticle 2 Le République du de la rieures un crédit d'une extraordinaire voiture automobile affectée au Considérant que 1944 créant PU- Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Sceau pour service acjutsition du dit Denartemnent. des Travaux Publics du Décret-Loi du 23 Décembre Ecoles République, imprimé, publié et exécuté. Arrêté ouvrant au Derartenent de Gdes. 50.00 la con- niversité d'Haiti prévoit qu'aux Facultés ou à titre! à le un crédit estraordinaine de f route reaffiliées être annexés, Donné au Palais National, Por-au-Prince, tinuation Gros- des Morne travaux à Pilate. Tamclioration Supérieures des écoles ou pourront des cours spéciaux; 16 Octobre 1945, an 142ème de P'Indépendance. liant Arrêté ouvraut au Département de TAgricultureo de Gdes. "TRes spécial, donner une orgaELIE LESCOT du Travail un des crédit études Uetraordinaire, sur les possibilités d'irriga- Considérant qu'il importe de existant pour les frais d'Aquin. au Cours d'Arpentage Par le Président: tion de la Plaine au Departement de TAgriculture nisation séparée à l'Ecole des Sciences Appliquées; de TInstruction Publique, de Arrêté ouvrant crédit de Gdes. MSAS de actuellement Le Secrétaire d'Etat du Travail un estraordinaire, établisement du Secrétaire d'Etat de PInslAgriculture et du Travail: pour recrutement construction d'm PaSR stalles d'élevage, etc, S2 Sur, le rapport MAURICE DARTIGUE et paturage, de Torganisation une base Haiti. rationnelle truction Publique; Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce vue Pelevage des chevaus t race TEducation Na- De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Le de FEconomie Nationale: Arrété ouvrant au Département : Gdes. 4.500 pour du Comité Permanent de ABEL LACROIX tionale un crédit immeuble extraordinaite destiné à loger Tinstitut Et avec Tapprobation Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: location d'un Laure- 'êt PAssemblée Nationale; Le LUC É. FOUCHE Arrété Francais. onvrant au Département : Gues. 1- .000 Décrète: Le Secrétaire, d'Etat de lIntérieur, de la Justice du Travail m crédit extraordinaire de reboisement et de conser- et et de la Défense Nationale: afiecté de à des sol à Gonave, à des dépenses diverses et au de l'Ecole VELY THEBAUD vation FETEA d'un réservoir. à Tarpentage Article ler.-Le Cours d'Arpentage d'Etat des Relations Extérieures et àla construction des terres à distribuer aux Novembre des Sciences devient l'Ecole d'Arpen- Le Secrétaire des Cultes: Jotissement le chomage le mardi Fee -Prince de Appliquées - Arrêté prescrivant de Farrivée Port-au-I GERARD LESCOT 1945, à loceasion. Président du Chili. tage. est annexée à S. E.

Tarpentage Article ler.-Le Cours d'Arpentage d'Etat des Relations Extérieures et àla construction des terres à distribuer aux Novembre des Sciences devient l'Ecole d'Arpen- Le Secrétaire des Cultes: Jotissement le chomage le mardi Fee -Prince de Appliquées - Arrêté prescrivant de Farrivée Port-au-I GERARD LESCOT 1945, à loceasion. Président du Chili. tage. est annexée à S. E. Juan Antonio Ka Petit-Bisse. Article 2.-L'Ecole d'Arpentage Arrété accordant Ea Séances des 27 et 30 Janvier des de PUniversité d'Haîti, Chambre des Députés: la Faculté Sciences alinéa de P'Article 2 du 1939. époux Joseph Eugène Dufort. conformément au 2ème No. 569 - Fondation des Avis. du 27 Décembre 1944. Administration - Avis. Générale des Contributions: Décret-Loi de PEcole comprend DECRET - LOI Article 3.-Le Personnel de Cing Cents un Directeur, aux appointements des Professeurs, des Chargés LESCOT Service du Protocole gourdes par mois, dont le nombre, l'échelle ELIE de Cours, des Employés conditions de recrutePRESI IDENT DE LA REPUBLIQUE EXEQUATUR des appointements et les de Exequatur a été délivré ment sont fixés conformément à la loi organique Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Le 13 Novembre 1945, Consul de la Républi- PUniversité d'Haiti. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget à Monsieur Alberto Borda, 4.-Le présent Décret-Loi abroge toutes Publique; Dominicaine à Ouanaminthe. Article de tous décrets-lois ou! let la Comptabilité que Novembre 1945. lois ou dispositions lois, Pore-au-Prince, le 13 LE MONITEUR Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'in-]1 |No. 570 des suffisance dûment constatée du crédit de l'article PIntérieur et Finances, chacun en ce qui le 677 du Budget de l'exercice en cours < SubvenDECRET-LOI concerne. tion au cours d'arpentages; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'EduELIE LESCOT 8 Novembre 1945, an 142ème de TIndépendance. cation Nationale; ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Par le Président: des Finances; Vu les articles 30 et 35 de la Constiturion; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Après délibération en Conseil des Secrétaires VELY THEBAUD d'Erat; Vu le Décret-Loi du 20 Septembre 1945 créant Le Secrétaire d'Etat des Finances: un Département de la Santé Publique; ABEL LACROIX Et avec l'approbation du Comité Permanent de Vu le Décret-Loi du 31 Octobre 1945 P'Assemblée Nationale; dénom- Par autorisation du Comité Permanent de l'As. mant désormais le Département de l'Instruction semblée Nationale donnée le 13 Novembre 1945. Décrète: Publique: Département de l'Education Nationale>; Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Nationale: Article ler. -Il est ouvert à l'article 677 du Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget NEMOURS Budget de l'exercice en cours un crédit supplémen- et la Comptabilité Publique; AU NOM DE LA taire de Dix Mille Quatre Cent Cinquante Gour- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'inREPUBLIQUE des (Gdes.

Département de l'Education Nationale>; Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Nationale: Article ler. -Il est ouvert à l'article 677 du Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget NEMOURS Budget de l'exercice en cours un crédit supplémen- et la Comptabilité Publique; AU NOM DE LA taire de Dix Mille Quatre Cent Cinquante Gour- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à l'inREPUBLIQUE des (Gdes. 10.450) pour subvention au cours d'ar- suffisance dâment constatée des crédits des arti- Le Président de la République ordonne que le pentage. cles 211 (Indemnités des Secrétaires d'Etat) et 212 Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Article (Secrétaires Particuliers des Secrétaires d'Etat) du République, imprimé, publié et exécuté. 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Budget de l'exercice en cours; ront tirés des disponibilités du Trésor Public. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Considérant qu'il y a lieu de modifier l'article le 13 Novembre 1945, an 142ème de Article 3.-Le présent Décret-Loi sera publié 215 du Budget de l'exercice en cours (Frais de cir- dance. l'Indépenet exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de culation des Secrétaires d'Etat); l'Education Nationale et des Finances, chacun Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'IntéELIE LESCOT en ce qui le concerne. rieur; Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le De P'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Commerce et 12 Novembre 1945, an 142ème de FIndépendance. Finances; ABEL LACROIX Après délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice ELIE LESCOT d'Etat; et de la Défense Nationale: Par le Président: VELY THEBAUD Le Et avec l'approbation du Comité Permanent de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: l'Assemblée Nationale; Cultes: ANDRE LIAUTAUD GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Le Secrétaire et de d'Etat la Santé de l'Education Publique: Nationale ABEL LACROIX Décrète: ANDRE LIAUTAUD Par autorisation du Comité Article ler.--Il Le Secrétaire d'l Etat de I'Agriculture et du Travail: Permanent dc P'Asest ouvert à l'article 211 du MAURICE DARTIGUE semblée Nationale donnée le 13 Novembre 1945.1 Budget de l'exercice en cours un crédit supplé- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée mentaire de Vingt Sept Mille Cing Cents GourLUC E. FOUCHE Nationale: des (Gdes. 27.500) pour paiement des indemnités NEMOURS du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale et de la Santé Publique, à partir du ler Novembre No. 605 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1945. ARRETE Le Président de la République ordonne que lel Article 2.-II est ouvert à l'article 212 du BudDécret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la get de l'exercice en cours un crédit supplémentaiELIE LESCOT République, imprimé, publié et exécuté.

d'Etat de l'Education Nationale et de la Santé Publique, à partir du ler Novembre No. 605 AU NOM DE LA REPUBLIQUE 1945. ARRETE Le Président de la République ordonne que lel Article 2.-II est ouvert à l'article 212 du BudDécret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la get de l'exercice en cours un crédit supplémentaiELIE LESCOT République, imprimé, publié et exécuté. re de Deux Mille Six Cent Quarante Gourdes (Gdes. 2.640) pour couvrir les appointements du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Secrétaire particulier du Secrétaire d'Etat de l'E13 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. ducation Nationale et de la Santé Publique, à Vu l'article 35 de la Constitution; ELIE LESCOT partir du ler Novembre 1945. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Par le Président: Article 3.-L'article 215 du Budget de l'exer- et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale cice en cours est ainsi modifié à partir du ler No- Considérant qu'il y a lieu de payer des appoinet de la Santé Publique: vembre 1945. tements au personnel du Juniorat-Séminaire SaintANDRE LIAUTAUD Frais de Jean de Camp-Perrin en vertu de la Convention Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce circulation des Secrétaires d'Etat: intervenue entre le Gouvernement Haîtien la de l'Economie Nationale: et Par mois Congrégation des Oblats de Marie Immaculée; et ABEL LACROIX 6 Secrétaires d'Etat à Gdes. 450. Considérant convient d'entretenir Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et 2.700 siers au dit qu'il 10 bourdes Cultes: 4 Sous- -Secrétaires d'Etat à Gdes. 450.. 1.800 Juniorat-Séminaire St.-Jean de CampGERARD LESCOT Perrin; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Total Gdes... Considérant n'y a crédit et de la Défense Nationale: 4.500 qu'il pas de prévu à VELY THEBAUD Article 4.-Les voies cette fin au budget de l'exercice en cours et qu'il Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: seront tirés des et moyens du de ces crédits y a lieu d'y pourvoir; MAURICE DARTIGUE disponibilités Trésor Public. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 5.-Le présent Décret-Loi sera De l'avis écrit Cultes; LUC E. FOUCHE et exécuté à la diligence des Secréfaires d'Etat publié de des Finances; et motivé du Secrétaire d'Etat LE MONITEUR Et après délibération en Conseil des Secrétaires Et après délibération en Conseil des Secrétaires Article 2.-Les voies d'Etat; d'Etat; et moyens de ce crédit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Arrête: Arrête: Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Article ler.--II est ouvert au Département des Article ler/-II est ouvert au Département des Relations Extérieures et des Finances, chacun en Cultes un crédit extraordinaire de SIX MILLE Travaux Publics un crédit extraordinaire de Dix ce qui le concerne. QUATRE VINGT DIX GOURDES (Gdes. Neuf Mille Vingt Gourdes (Gdes.

3.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des Article ler.--II est ouvert au Département des Article ler/-II est ouvert au Département des Relations Extérieures et des Finances, chacun en Cultes un crédit extraordinaire de SIX MILLE Travaux Publics un crédit extraordinaire de Dix ce qui le concerne. QUATRE VINGT DIX GOURDES (Gdes. Neuf Mille Vingt Gourdes (Gdes. 19.020), pour P'achèvement des travaux de construction Donné au Palais à 6.090) en vue de payer des appointements au de l'éta- Novembre National, Port-au-Prince, le sonnel du Juniorat-Séminaire per- ge de l'Hôpital de Port-de-Paix. 1945, an 142ème de FIndépendance. Saint-Jean de CampPerrin, pendant les 12 mois de l'exercice en cours. Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seELIE LESCOT Article 2.-II ront tirés des disponibilités du Trésor Public. Par le Président: est ouvert au Département des Cultes, un crédit extraordinaire de SIX MILLE Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et] Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures CENT VINGT CINQ GOURDES (Gdes. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des et des Cultes: 6.125) pour couvrir les frais d'entretien de 10 Travaux Publics et des Finances, chacun en ce Le Secrétaire d'Etat GERARD des LESCOT Finances, du boursiers au dit Juniorat-Seminaire Saint-Jean qui le concern ne. et de l'Economie Nationale: Commerce pendant les 12 mois de l'exercice en ours. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel ABEL LACROIX Article 3.-Les voies et moyens de ces crédits 12 Novembre 1945, an 142ème de FIndépendance. Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: seront tirés des disponibilités du Trésor Public. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du Travail: Article 4-Le présent Arrêté sera publié et exé- Par le Président: MAURICE DARTIGUE cuté à la diligence des Secrétaires' d'Etat des Fi- Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale nances et des Cultes, chacun en ce qui le concerne. LUC E. FOUCHE Travaux Publics: : et ANDRE de la Santé LIAUTAUD Publique: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel Le Secrétaire et de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Commerce Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de 8 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. ABEL LACROIX la VELY Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des THEBAUD ELIE LESCOT Cultes: Par le Président: GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des la Défense Nationale: No.

de la Justice et de 8 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendance. ABEL LACROIX la VELY Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des THEBAUD ELIE LESCOT Cultes: Par le Président: GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des la Défense Nationale: No. 608 Cultes: VELY THEBAUD GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale ARRETE le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de la Santé Publique: et de TEconomie Nationale: ANDRE LIAUTAUD ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et 'du Travail: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT la VELY Défense Nationale: PRESIDENT DE LA THEBAUD' REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE No. 607 Vu l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale etdel la Santé Publique: ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le ANDRE LIAUTAUD et la Budget Le Secrétaire d'l Etat de lAgriculture et du Travail: Comptabilité Publique; MAURICE DARTIGUE Vu l'Arrêté du 28 Juin 1945 ouvrant au DéELIE LESCOT partement des Travaux Publics un crédit extraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ordinaire de Cinquante Mille Gourdes pour les No.

Publique: ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le ANDRE LIAUTAUD et la Budget Le Secrétaire d'l Etat de lAgriculture et du Travail: Comptabilité Publique; MAURICE DARTIGUE Vu l'Arrêté du 28 Juin 1945 ouvrant au DéELIE LESCOT partement des Travaux Publics un crédit extraPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ordinaire de Cinquante Mille Gourdes pour les No. 606 travaux' d'amélioration de la route reliant GrosVu l'article 35 de la Constitution; Morne à Pilate; ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Considérant qu'il y a lieu de continuer ces traet la Comptabilité Publique; vaux; ELIE LESCOT Considérant qu'il y a lieu de faire l'acquisition Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à d'une voiture automobile pour le service du Dé- cette fin au Budget de l'exercice en cours PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE partement des Relations Extérieures; est urgent d'y pourvoir; et qu'il Vu l'article 35 de la, Constitution; Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux cette fin au budget de P'exercice en cours et qu'il Publics; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget est urgent d'y pourvoir; De l'avis écrit et la Comptabilité Publique; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Rela- des Finances; et motivé du Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 9 Mars 1945 ouvrant au Dépar- tions Extérieures; Et après délibération tement des Travaux Publics un crédit extraordi- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat d'Etat; en Conseil des Secrétaires naire de Trente Mille Gourdes destiné à la cons- des' Finances; truction de l'étage de PHôpital de Port-de-Paix; Et après délibération en Conseil des Secrétaires Arrête: Considérant qu'il ya lieu d'achever ces travaux; d'Etat; Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à Article ler.-Il est ouvert au cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il Arrête: Travaux Publics un crédit extraordinaire Département de Cin- des est urgent d'y pourvoir; Article quante Mille Gourdes Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Travaux ler.-II est ouvert au Département des tinuation des (Gdes. 50.000) pour la conPublics; Relations Extérieures un crédit extraordinaire dej travaux d'amélioration de la route Dix Mille Gourdes (Gdes. 10.000) pour l'acquisi- reliant Gros-Morne à Pilate. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des tion d'une voiture automobile qui sera affectée au Article 2.-Les voies et de Finances; service du dit moyens ce crédit seDépartement. ront tirés des disponibilités du Trésor Public. LE MONITEUR Donné au Palais à Port-au-Prince, Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et] National, exécuté à la des Secrétaires d'Etat de la des Secrétaires d'Etat des le 12 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendiligence exécuté à diligence dance. TAgriculture et du Travail et des Finances, chaTravaux Publics et des Finances, chacun en ce cun en ce qui le concerne.

Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et] National, exécuté à la des Secrétaires d'Etat de la des Secrétaires d'Etat des le 12 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendiligence exécuté à diligence dance. TAgriculture et du Travail et des Finances, chaTravaux Publics et des Finances, chacun en ce cun en ce qui le concerne. ELIE LESCOT qui le concerne. Par le Président: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel du Commierce et 12 Novembre 1945, an 142ème de l'Indépendan12 Novembre 1945, an 142ème de FIndépendance. Le Secrétaire de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: cc. ELIE LESCOT ABEL LACROIX ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Par le Président: Cultes: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : GERARD l'intérieur, LESCOT de la Justice et del Lc Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce ct LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat la Défense de Nationale: de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce VELY THEBAUD ABEL LACROIX et de l'Economie Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Sécrétaire d'Etat MAURICE de lAgriculture et du Travail: ABEL LACROIX LUC E. FOUCHE DARTIGUE de et de Le Secrétaire d'Etat, des Relations Extirieures et Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: la Justice des Cultes et de la Santé Publique: VELY THEBAUD GERARD LESCOT ANDRE LIAUTAUD Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Le Secrétaire d'Etat de I'Education Nationale Le Secrétaire d' 'Etat de l'Agriculture et du Travail: Le Cultes: et de la Santé Publique: MAURICE DARTIGUE GERARD LESCOT ANDRE LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d' Etat de T'Agriculture et du Travail: LUC E. FOUCHE MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d' Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice et de No. 610 et ANDRE del la Santé LIAUTAUD Publique: la Défense Nationale: VELY THEBAUD ARRETE ELIE LESCOT No. 611 No. 609 ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE Vu l'article 35 de la Constitution; ELIE LESCOT ELIE LESCOT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et la Comptabilité Publique; Vu P'Arrêté du 22 Septembre 1945 ouvrant au Vu l'article 35 de la Constitution; Département de l'Agriculture et du Travail un sur Budget Vu l'article 35 de la Constitution; extraordinaire de Gdes.

ARRETE Vu l'article 35 de la Constitution; ELIE LESCOT ELIE LESCOT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et la Comptabilité Publique; Vu P'Arrêté du 22 Septembre 1945 ouvrant au Vu l'article 35 de la Constitution; Département de l'Agriculture et du Travail un sur Budget Vu l'article 35 de la Constitution; extraordinaire de Gdes. 17.000 en vue de Vu les articles 4 et 5 de la Loi le Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget et faire crédit l'acquisition de 17 chevaux pur sang, 3/4 et la Comptabilité Publique; la Comptabilité Publique; l'amélioration de la race Vu l'accord intervenu le 24 Septembre sang et 1/2 sang pour les Gouvernements français et haîtien pour Considérant qu'il y a lieu de faire face aux chevaline en Haîti; entre d'un Institut français à Port-au-Prindépenses occasionnées par les études entreprises Considérant qu'il y a lieu d'organiser sur une la création actuellement sur les possibilités d'irrigation de la base rationnelle l'élevage des chevaux de race en ce; de accord il doit Considérant qu'en vertu cet Plaine d'Aquin; Haiti; du Gotvernement franConsidérant qu'il n'y a pas de crédit Frévu à Considérant qu'à cet égard il convient de re- être mis à la disposition à loger cet organisme cultucette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il cruter un personnel, d'établir des paturages, de çais un local destiné est urgent d'y pourvoir; construire des stalles d'élevage, d'acheter des grains rel; Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agri- et des médicaments et de faire face à certaines dé- fin de l'exercice en cours et qu'il cette au Budget culture et du Travail; penses imprévues; à y a lieu d'y pourvoir; De P'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Edudes Finances; cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il cation Nationale; Et après délibération en Conseil des Secrétaires est urgent d'y pourvoir; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat d'Etat; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Agri- des Finances; culture et du Travail; Et après délibération "en Conseil des SecrétaiArrête: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat res d'Etat; des Finances; Article ler.-II est ouvert au Département de Et après délibération en Conseil des Secrétaires Arrête: l'Agriculture et du Travail un crédit extraordinai- d'Etat; re de Dix Mille Gourdes (Gdes. 10.000.00 en vue Article ler.- Il est ouvert au Département de de faire face aux dépenses occasionnées par les Arrête: l'Education Nationale un crédit extraordinaire de études entreprises actuellement sur les possibiliQuatre Mille Cing Cents Gourdes qui sera affectés d'irrigation de la Plaine d'Aquin. Article ler.-II est ouvert au Département de té à la location d'un immeuble destiné à loger PAgriculture et du Travail, un crédit extraordi- PInstitut Français prévu par l'Accord Culturel du Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- naire de Quinze Mille Gourdes (Gdes.

études entreprises actuellement sur les possibiliQuatre Mille Cing Cents Gourdes qui sera affectés d'irrigation de la Plaine d'Aquin. Article ler.-II est ouvert au Département de té à la location d'un immeuble destiné à loger PAgriculture et du Travail, un crédit extraordi- PInstitut Français prévu par l'Accord Culturel du Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- naire de Quinze Mille Gourdes (Gdes. 15.000) 24 Septembre 1945. ront tirés des disponibilités du Trésor Public. pour recrutement d'un personnel, établissement dé Article 2.- --Les voies et moyens de ce crédit seArticle 3.-Le présent Arrêté sera publié etpâturage, construction de stalles d'élevage, achat ront tirés des disponibilités du Trésor Public. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat dej de grains et de médicaments et dépenses impréArrêté et PAgriculture et du Trayail et des Finances, cha- vues, en vue de l'organisation sur une base ration- Article 3.-Le présent sera publié de des chevaux de race en Haîti. exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de cun en ce qui le concerne. nelle l'élevage LE MONITEUR l'Education Nationale et des Finances, ehacun en Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le No. 614 ce qui le concerne. 13 Novembre 1945, an 142ème de FIndépendanARRETE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ce. le 13 Novembre 1945, an 142ème de l'IndépenELIE LESCOT dance. Par le Président: ELIE LESCOT ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture et du Travail: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Le Secrétaire MAURICE d'Etat des DARTIGUE Vu l'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale de l'Economie Finances, Nationale: du Commerce et Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exeret ANDRE dela Santé Publique: ABEL LACROIX cice du droit de de de LIAUTAUD Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des grâce et commutation Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et Cultes: peine; de T'Economie Nationale: GERARD LESCOT Considérant y a lieu de une meABEL LACROIX Le Secrétaire des Travaux Publics: qu'il prendre Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures LUC FPE FOUCHE sure de clémence en faveur du détenu Ka et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Petit-Bisse; GERARD LESCOT et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la JusLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le tice; LUC E. FOUCHE Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de et ANDRE dela Santé LIAUTAUD Publique: Arrête: la Défense Nationale: VELY THEBAUD Article ler. Grâce pleine et entière est accorLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ét du Travail: dée- les droits des tiers si aucuns sont MAURICE DARTIGUE réservés, No. 613 à Ka Petit-Bisse, condamné à la peine des travaux ARRETE forcés à perpétuité, par jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haîtien en date du 29 NoNo.

la Défense Nationale: VELY THEBAUD Article ler. Grâce pleine et entière est accorLe Secrétaire d'Etat de l'Agriculture ét du Travail: dée- les droits des tiers si aucuns sont MAURICE DARTIGUE réservés, No. 613 à Ka Petit-Bisse, condamné à la peine des travaux ARRETE forcés à perpétuité, par jugement du Tribunal Criminel du Cap-Haîtien en date du 29 NoNo. 612 vembre 1932, commuée en celle de 15 années d'emARRETE ELIE LESCOT prisonnement par arrêté de Son Excellence le Président de la République en date du 31 DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cembre 1934. ELIE LESCOT Article 2.-Le présent Arrêté sera publié et Vu l'article 35 de la Constitution; exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de PRESIDENT DE A E QUE Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur Justice. la Vu l'article les jours fériés, modifiée par celle du 17 Juillet Donné au Palais 35 de la Constitution; 1931; National, à Port-au-Prince, le 81 Novembre 1945, An 142ème de Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget Considérant que, à l'occasion de l'arrivée à PIndépendance. et la Comptabilité Publique; Port-au-Prince de Son Excellence Monsieur Juan Par le Président: ELIE LESCOT Considérant qu'il y a lieu d'entreprendre à la Antonio RIOS, Président de la République du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Gonâve des travaux de reboisement et de con- Chili, il y a lieu de prescrire le chômage des SerVELY THEBAUD servation de sol ainsi que la construction d'un vices Publics et des Ecoles; réservoir, l'arpentage et le lotissement des terres Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intéqui devront être distribuées aux paysans; rieur; CHAMBRE DES DEPUTES Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à cette fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il Arrête: est urgent d'y pourvoir; 32ème Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PA- Article ler.-Les Services Publics et les Ecoles Législature gricuiture et du Travail; chômeront, à Port-au-Prince, le mardi 20 NovemSession Ordinaire de 1939 De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat bre 1945. Séance du Vendredi 27 des Finances; Article 2.-Le présent Arrêté sera publié à la Janvier Et après délibération en Conseil des Secrétaires diligence du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et Présidence de Monsieur le Député Edouard d'Erat; exécuté par tous les Secrétaires d'Etat, chacun en Piou, assisté de ses collègues Messieurs les Dépuce qui le concerne. tés Constant Polynice et Luc E. Fouché, ler et Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2ème Secrétaires. 16 Novembre 1945 an 142ème de (Suite et Article ler.-Il est ouvert au Département de lIndépendance. fin) PAgriculture et du Travail un crédit extraordiELIE LESCOT Monsieur le Député William Théard sollicite et natre de Cent Vingt Cing Mille Gourdes (Gdes. Par le Président: obtient la parole.

ler et Arrête: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 2ème Secrétaires. 16 Novembre 1945 an 142ème de (Suite et Article ler.-Il est ouvert au Département de lIndépendance. fin) PAgriculture et du Travail un crédit extraordiELIE LESCOT Monsieur le Député William Théard sollicite et natre de Cent Vingt Cing Mille Gourdes (Gdes. Par le Président: obtient la parole. 125.000) qui sera affecté à des travaux de reboi- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Monsieur le William sement et de conservation de sol à la Gonâve, à et de 1Defense Nationale: Député Théard.-Mesdes dépenses diverses ainsi qu'à la construction Le VELY THEBAUD sieurs, parmi les derniers décrets-lois qui ont été d'un Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale votés, au cours de le réservoir, à l'arpentage et au lotissement des et de la Santé Publique: manent de l'Assemblée Pintersession, par Comité Perterres qui devront être distribuées aux ANDRE LIAUTAUD Nationale, il en est un qui, paysans. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des certainement, a retenu votre attention d'une façon Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Cultes: LESCOT toute spéciale, c'est le décret-loi du 9 seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Le Secrétaire d'Etat GERARD des Finances, du Commerce 1938, créant une caisse d'Assistance Sociale, Décembre en Article 3.--Le présent Arrêté sera publié et et de l'Economie Nationale: vue de recueillir, de nourrir, de vêtir, et de ABEL LACROIX soigner exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de L.e Secrétaire d'Etat de les vieillards, les infirmes, tristes débuts des H6P'Agriculture et du Travail et des Finances, chaMAURICE PAgriculture DARTIGUE et du Travail: pitaux qui traînent à travers nos rues, leurs soufcun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: frances et Jeurs maladies incurables; caisse d'AsLUC E. FOUCHE sistance Sociale, en vue de recueillir les enfants LE MONITEUR abandonnés pour leur donner, avec le pain, le éduquer, est une ceuvre salutaire éminemment vêtement et le logement, les rudiments du savoir le à l'évolution de uti-I JJ. Anglade, H. Montas, S. Francillon, A. notre Louis, et de la morale, tout en leur enseignant un métier Pays; Dr. W. Théard, Arcm. Beauvoir, V. Paultre, S. qui leur permettra de gagner demain leur vie ho- Considérant qu'il est du devoir de tous les ci- Grand-Pierre, L. A. Allen, Th. Jean-Louis, M. norablement, c'est-à-dire, de devenir des citoyens toyens d'accorder un concours effectif à cette ceu- Woolley, F. Duvigneaud. utiles à la collectivité. vre nationale et humaine à la fois qui honorera Le Président: Est-il nécessaire de tous ceux qui auront aidé à la réaliser; vous dire, Messieurs, que Les du Ed. Piou cette ceuvre est belle et que certainement, elle sera Députés Peuple en vue de contribuer à Les Secrétaires: féconde en résultats heureux pour notre pays. Ce la complète exécution du Décret-Loi du 9 DécemC. Polynice et L.

utiles à la collectivité. vre nationale et humaine à la fois qui honorera Le Président: Est-il nécessaire de tous ceux qui auront aidé à la réaliser; vous dire, Messieurs, que Les du Ed. Piou cette ceuvre est belle et que certainement, elle sera Députés Peuple en vue de contribuer à Les Secrétaires: féconde en résultats heureux pour notre pays. Ce la complète exécution du Décret-Loi du 9 DécemC. Polynice et L. E. Fouché. ne sera pas un des, moindres titres du Gouverne- pre 1938, ont résolu d'abandonner à partir du ler Le ment actuel de la République, à la reconnaissance février 1939 1% (un pour cent) de leurs indem- Secr@aire-Radacteur: de la Nation d'avoir fait passer dans le domaine Lités à la Caisse d'Assistance sociale. Desmaly Pierre des réalités vivantes, ce beau vocable de notre de- La présente Résolution sera acheminée aux Se- Pour Copie conforme: Le Chef de Bureau de vise nationale: <Fraternités, fraternité qui, hier en- crétaires d'Etat compétents à telles fins que de la Chambre des Députés: core, n'était qu'un vain mot et qui, grâce à la dif- droit. L. Ducasse. fusion, à travers le pays tout entier, des bienfaits Fait à la Chambre des Députés, ce 27 de l'Assistance Sociale, brillera dans toute sa beau- 1939, an 136ème de FIndépendance, 6ème Janvier de la té réalisée. Et ce sera certainement un sujet de lé- Liération et de la Restauration. CEAMBRE gitime fierté, pour nous de la 32ème. Législature, DES DEPUTES d'avoir accordé notre adhésion sans réserve et une Signé: Dr. W. Théard. aide à cette Oeuvre, à la fois humaine et nationale Suivent les autres signatures: qui honorera à jamais tous ceux qui auront contri32ème. Législature bué à la réaliser. Chers collègues, je vous fais remarquer que le Décret-Loi prévoit que tous les fonctionnaires Quels sont les Voies et Moyens prévus par lel blics généralement quelconques doivent abandon- puSESSION ORDINAIRE DE 1939 Décret-Loi, pour arriver aux fins désirées?.. Une ner Vs % de leurs appointements à la Caisse d'AsContribution de tous' les citoyens généralement sistance Sociale. Mais il est dit ce SEANCE DU LUNDI 30 JANVIER quelconques qui travaillent: un demi pour cent cha- cerne, les fonctionnaires, dont les qu'en indemnités qui conque mois, sur les salaires de tous les employés géné- fixées la les Secrétaires sont Présidence de M. le Député Edouard Piou, asralement quelconques, des Maisons de Commerce, par Constitution, d'Etat sisté de MM. Constant Polynice et Luc E. Fouché, d'Industrie soumises à l'impôt sur le revenu; unj compétents négocieront avec eux, en vue d'obtenir premier et deuxième Secrétaires. demi leur accord. Nous, Messieurs, Mandataires du pour cent sur les prélèvements mensuels dei Peuple, nous qui sans réserve cette tous les propriétaires de Maisons de Commerce et) cuvre et désirons aider approuvons d'une façon efficace à sa L'appel nominal ayant fait constater la majode tous les Chefs d'Industrie; 5 pour cent additionréclisation, rité de l'Assemblée, la Séance est ouverte.

vue d'obtenir premier et deuxième Secrétaires. demi leur accord. Nous, Messieurs, Mandataires du pour cent sur les prélèvements mensuels dei Peuple, nous qui sans réserve cette tous les propriétaires de Maisons de Commerce et) cuvre et désirons aider approuvons d'une façon efficace à sa L'appel nominal ayant fait constater la majode tous les Chefs d'Industrie; 5 pour cent additionréclisation, rité de l'Assemblée, la Séance est ouverte. Au complèté nous allons' abandonner 1%6 prenels, chaque année, sur le montant de l'impôt lo- sur nos indemnités à la Caisse d'Assistance So- mier point de POrdre du jour. Sanction des procatif de tous les immeables qui y sont soumis; les ciale. Nous cès-verbaux, Messieurs Arthur O. Bastien et Cadons en espèces qui peuvent être faits à la Caisse pensons que l'exemple parti du Corps mille Thomas, Secrétaires Rédacteurs donnent d'Assistance Sociale. Législatif trouvera un écho favorable ailleurs. successivement lecture des Procès-Verbaux des SéMais il est une certaine catégorie d'individus ou Monsieur le Président: Je mets en discussion ances des Mercredi 25 Janvier écoulé et vendredi de fonctionnaires qui sont en rapport avec l'Etat lurgence sollicitée par le Député Théard. 2 Septembre 1938. sur lesquels il est impossible de faire aucun prélé- L'Assemblée a adopté. Les deux procès-verbaux sont adoptés. vement parce que l'Etat est lié avec eux par con- Il en est de même du vote immédiat. Il est ensuite donné lecture d'un trat. Ilya encore d'autres fonctionnaires, dont les Le Burcau donne le Message par indemnités une nouvelle lecture de Ré- lequel Sénat accuse réception de celui se trouvent fixées par la Constitution, solution. la Chambre qui l'informait Messieurs les de la un décret-loi ne peut, en aucune façon, prélever tés avaient résolu que à l'Etat Dépuun pourcentage sur ce qu'ils touchent de la caisse On passe à l'examen des textes. leurs indemnités mensuelles d'abandonner 1% de publique. au profit de la Caisse C'est spontanément que nous autres qui Les ler, 2ème et 3ème considérants sont votés d'Assistance Sociale. appartenons à cette catégorie, c'est spontanément sans modification ainsi que l'ensemble de la Réque nous allons au devant des négociations que solution. M. le Président: Ce message sera classé. pourront entreprendre vis-à-vis de nous Messieurs Monsieur le Président: La Nous passons au troisième point de l'Ordre du les Secrétaires d'Etat. Puisque l'ceuvre est bonne, sera acheminée au Secrétaire d'Etat présente Résolution Jour: Rapports des Comités et Commissions. nous allons leur offrir notre concours, en vue de sa telles fins que de droit. compétent, à Les Rapporteurs ont la réalisation. parole. C'est pourquoi, jai l'honneur de soumettre à vos Plus rien n'étant à l'ordre du jour, voici quel M. le Député Th. Richard, Rapporteur, donne bienveillants suffrages la Résolution suivante, tout sera celui de la prochaine séance: lecture du Rapport suivant: en sollicitant pour elle, le bénéfice de l'urgence et Io) Sanction des procès-verbaux; RAPPORT A du vote immédiat, ayant déjà rempli les formalités 20) Lecture de la LA CHAMBRE DES prévues par l'article 75 de notre réglement, en ses 30) Correspondance; DEPUTES 2 derniers paragraphes.

eur, donne bienveillants suffrages la Résolution suivante, tout sera celui de la prochaine séance: lecture du Rapport suivant: en sollicitant pour elle, le bénéfice de l'urgence et Io) Sanction des procès-verbaux; RAPPORT A du vote immédiat, ayant déjà rempli les formalités 20) Lecture de la LA CHAMBRE DES prévues par l'article 75 de notre réglement, en ses 30) Correspondance; DEPUTES 2 derniers paragraphes. Rapports des comités et commissions; Il lit: 40) Questions d'intérêt général. Mes chers Collègues, Aucune objection n'étant faite à cet ordre du Votre Comité RESOLUTION: jour, il demeure ainsi arrêté et la séance levée. informer de lIntérieur a I'honneur de vous Sont présents: Messieurs est que dans sa séance du 27 en cours, son Vu le Décret-Loi du 9 Décembre 1938; les Députés: L. B. La- bureau a été formé comme suit: Considérant la création mothe, M. François, E. Alabré, Alf. William, Th. que d'une Caisse d'As- Paul, V. Thébaud, R. L. R. Député Edouard Piou, Président sistance sociale, en vue de secourir, d'une façon Jean, R. Denizard, Arth. Laraque, Balan, H. F. Leroy, C. Député Théo. efficace, les infirmes et les vieillards de recueillir Bélizaire, F.I François, P. Bourjoly, J. Richard, Rapporteur les enfants abandonnés pour les entretenir et les J. B. Richard, M. Antoine, Pélissier, S. J. Moscosso, Th. En conformité des Règlements, il a en outre Laguerre, P. Brizard, désigné les Députés: Edouard Piou, Théophile Ri- LE MONITEUR chard et Archimède Beauvoir pour faire partie de FONDATION DES EPOUX Une la Commission du Budget. c) nue propriété, sise Rue Lamarre, atteFait JOSEPH EUGENE DUFORT nante au Nord à la seconde et où se au Palais Législatif le 30 Janvier 1939. blie une loge maçonnique. trouvait étaLe Président: Ed. Piou Le Président de T'Administration Locale de Port- Ce Le Rapporteur: Th. Richard au-Prince soussigné, certifie qu'à la réquisition de biens, patrimoine comprendra en outre tous les Les Membres: Son Excellence Mgr, Joseph Le. Gouaze, meubles, immeubles, valeurs en titres et en C. Polynice, F. Duvigneaud, A. Beauvoir, M. comme légataire de la feue dame Vve. agissant Joseph espèces, sormais etc. etc. que la dite fondation pourra déWoolley, D. P. Calixte. Eugène Dufort, née Zoë Daumec, représenté par acquérir; M. le Député Dr. W. Théard, Rapporteur, Me Léon Alfred, son mandataire spécial identifé 90) L'Oeuvre ne pourra être réorganisée, ne donne lecture du Rapport suivant: au No.

ataire de la feue dame Vve. agissant Joseph espèces, sormais etc. etc. que la dite fondation pourra déWoolley, D. P. Calixte. Eugène Dufort, née Zoë Daumec, représenté par acquérir; M. le Député Dr. W. Théard, Rapporteur, Me Léon Alfred, son mandataire spécial identifé 90) L'Oeuvre ne pourra être réorganisée, ne donne lecture du Rapport suivant: au No. B. B. 1987 et soussigné, avoir opéré le Lun- pourra être dissoute et liquidée que de l'avis condi Vingt Deux Octobre Mil Neuf forme du Conseil d'Administration et du Comité RAPPORT Cing au Folio 10 et au No. 4 du Cent Quarante Permanent réunis en Assemblée plénière. Messieurs les Députés, cial à ce affecté, l'inscription de l'acte Registre constitutif spé- Les valeurs qui pourront provenir de la Le Comité de FInstruction Publique, de PA- de la <Fondation des Epoux Joseph Eugène Du- tion ne seront affectées qu'aux' destinations liquidaet griculture du Travail a Thonneur de vous rap- fort>, en date du Seize Octobre 1945, dressé par auront été arrêtées par la dite Assemblée plénière. qui porter que, compétemment réunf au local de ses Mes. Eustache. Edouard Kénol et son Collègue, Les immeubles libérations à la Chambre des Députés, le 27 Jan- notaires à Port-au-Prince, conformément à PArti- tion 100) affectés, à titre de fondavier courant, il s'est constitué comme suit: Mon- cle 3 de la Loi du 23 Juillet 1934. perpétuelle, à l'Oeuvre lui seront transférés en sieur le Député R. L. Leroy, Président, Le dit temps et lieu, conformément à.l'article 13 de la lel Député Dr. William Monsieur acte constitutif dont une expédition nous Loi du 23 Juillet 1934 sur les fondations. Théard, Rapporteur, Mes- a été soumise prévoit sieurs les Députés M. François, V. Paultre, P. que: Une expédition des présentes est délivrée sans Pélissier, H. Bourjolly, D. Estimé, Membres. à PEcole 10) L'ceuvre demeure irrévocablement annexée frais à Son Excellence Mgr. Le Gouaze et au surMessieurs les Députés R. L. Leroy, P. Pélissier, Cour de Apostolique de Notre Dame du Sacré- plus publication en sera requise au Moniteur OfDr. W. Théard sont délégués à la Commission P'Archidiocèse dé Port-au-Prince, recon- ficiel, par les soins de P'Administration Locale de du Budget. nue d'utilité publique par Arrêté Présidentiel en Port-au-Prince. Fait à la Chambre des date du 24 Septembre 1931; Députés, à Port-auEn foi de le Prince, ce 30 Janvier 1939 an 136ème de l'Indé- 20) L'euvre est dénontmée: <Fondation des Nous, Edmond quoi, Mangonès, présent Président Acte est dressé par pendance et 6ème de la Libération et de la Res- Epoux Joseph Eugène Dufort>. nistration Locale de de P'Admitauration. 30) Le de Port-au-Prince, le 22 OctoSiège I'Oeuvre est à Port-au-Prince bre 1945, pour servir et valoir Le Président: au local de FEcole Apostolique ce que de droit. R. L. Leroy 40) La durée de l'Oeuvre sus-mentionnée; Le Président de la Commission Communale: Le Rapporteur: est illimitée; S) Edmond Dr. 50) Ses but et objet sont de contribuer aux Mangonès.

. 30) Le de Port-au-Prince, le 22 OctoSiège I'Oeuvre est à Port-au-Prince bre 1945, pour servir et valoir Le Président: au local de FEcole Apostolique ce que de droit. R. L. Leroy 40) La durée de l'Oeuvre sus-mentionnée; Le Président de la Commission Communale: Le Rapporteur: est illimitée; S) Edmond Dr. 50) Ses but et objet sont de contribuer aux Mangonès. Les Membres: M. W. Théard besoins généralement quelconques de la dite Ecole lissier. François, V. Paultre, P. Pé- Apostolique et d'aider au développement de celleci; M. le Président: Ces deux AVIS classés. Rapports seront 60) Elle est administrée et dirigée par un ConY a-t-il quelque seil d'Administration de Cinq Membres qui en a La Direction du Moniteur donne avis l'Assemblée d'une Député qui désire entretenir la direction entière et exclusive. Ce Conseil se! que les abonnements doivent être payés question d'intérêt général? renouvelle chaque année et ses Membres au Bureau du Caissier du Aucun Député n'ayant sollicité la définiment sont inMoniteur et de parole, voici rééligibles. Les l'Imprimerie de l'Etat: les quel sera POrdre du Jour de la prochaine séance: gations du dit Conseil, de droits, même pouvoirs le mode et obli- peuvent pas être données chez quittances l'abonné. ne Sanction des procès-verbaux. désignation de ses Membres sont que fixés par les de La date d'échéance Lecture de la Correspondance. Statuts annexés à l'Acte Constitutif susmention- bande-adresse de étant portée sur la Rapports des Comités et Commissions. né. Le Conseil d'Administration est, pour la pre. cette date, le paiement chaque n'a numéro, été effectué si, à Ilr n'ya pas d'objection? mière fois constitué comme suit: en vue du renouvellement, pas le service du L'Ordre du Jour est ainsi arrêté. Le Rév. Père Pierre RICHARD Journal sera supprimé. La Séance est levée. Le Rév. Père Pierre SAUVEUR S.) D. P. Calixte, L. B. Lamothe, M. François, Le Rév. Père Emile VARRON A. William, Jh. Paul, V. Thébaud, R. Laraque, M. Edouard ESTEVE LE MONITEUR L. Leroy, R. Denizard, J. Bélizaire, F. François, P. Pélissier, J. Moscosso, Th. Richard, M. Antoi- Me Léon ALFRED Directeur : FELIX BAYARD ne, S. Laguerre, P. Brizard, S. Francillon, Dr. W. 70) Un Comité Permanent dont la Théard, A. Beauvoir, V. Paultre, S. E. Grand"- tion, les attributions, les droits et les devoirs composiLe numéro: 20 centimes Pierre, Th. Jn.-Louis, M. Woolley, F. Duvigneaud. déterminés par les sus dits Statuts, assiste le Con- sont Le Président: seil d'Administration de l'Oeuvre; ABONNEMENTS Les Secrétaires: Edouard Piou 80) Le Patrimoine de l'Oeuvre est constitué par an: Constant par les immeubles ci-après désignés, savoir: Polynice, Luc. E. Fouché Etranger 20.00 Le Secrétair-Rédacteur: a) Une propriété, fonds et bâtisses, sise au Port-au-Prince 12.00 Camille Thomas.

Président: seil d'Administration de l'Oeuvre; ABONNEMENTS Les Secrétaires: Edouard Piou 80) Le Patrimoine de l'Oeuvre est constitué par an: Constant par les immeubles ci-après désignés, savoir: Polynice, Luc. E. Fouché Etranger 20.00 Le Secrétair-Rédacteur: a) Une propriété, fonds et bâtisses, sise au Port-au-Prince 12.00 Camille Thomas. Champ-de-Mars, imposée au No. 59998 où habiProvince 15.00 Pour copie conforme: tait, de son vivant, la dame Vve. J. E. Dufort et Le Chef du Bureau de la Chambre des s'étendant jusqu'à l'Avenue John Brown; 6r mois: tés: Dépu- b) Une propriété, fonds et bâtisses, sise Rue Etranger 12.00 L. Ducasse. let Lamarre, imposée au No. 59996 louée à M. Oriol Port-au-Prince attenante à la précédente; Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates DES de présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE NOM tion des demandes tion des demandes Com. de Jacmel, Une propriété de 14m. 10 de Eterpe Chancy 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement 9m.75 Elizien 7 Julien 1944 6 Sept. 45 rue 1lm. 90 de pro- 18 Mars 1943 rue Magloire Am- de iaçade, sur de pro- Janvier etuathe Projetée. fondeur, façade sur bornée: Au Nord broise. fondeur, borné: au Nord par les Htrs. Vital Naar, au Suily Sud par Alphonse, Alphonse TEtat; Darcisse, au Eezl par les Htrs. Nicolas à l'Est la rue du Michel, à PEst par Vesta l'Etat; Calvaire et à lOuest par par qui Perin et Mme. Beauvoir Lafleur de droit. Pierre, Jn-Marc. à l'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Dupont Hilaire 6 Sept. '45 rue du Fort Bloc- de façade, sur, 17m. de 8 Janvier 1944 Com, de Jacmel, Une propriété 14m. de Maurice 45 kauss. fondeur, bornée au N3 ruel Labyrinthe. façade sur 16m. % de pro- Prud'Homme Sept. par Dupérin Lubin, au Sud fondeur bornée Au, Nord 20 Mars 1943 Deliscar Jean et Décius Adiercie François, au à l'Est, par, la rue à PEt aa par Saintelia Denis, Magloire Ambroise, à l'OuT'Est par la Rue Labyrinthe, est par la rue du Calvaire. à l'Ouest par Ciervoyant Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Gervelie Sannon 1944 6 Sept. 45 Jean.. rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 de 8 Janvier Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée: au Nord Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943 Ocilia Jean, l'Est Sud par tagne Layoute, ha- Agès Alcindor, Sud par NLOT Bastien, :" bitation Lafond.

rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 de 8 Janvier Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée: au Nord Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943 Ocilia Jean, l'Est Sud par tagne Layoute, ha- Agès Alcindor, Sud par NLOT Bastien, :" bitation Lafond. Fevrine Jolicceur, : l'Est par Gernicia Jean Jacques, tu la zone réservée (Rivière lien Ancion et Estimable JuLagosseline) et à l'Ouest par les, à l'Ouest par Florence Césarius Compère. Jérôme et Léon Baptiste. 11m35 Julien Ancion 6 Sept. 45 Com. de Môle Une propriété mesurant: Au Dorléus Einéus 6 Sept. 45; rue Com. du de Fort Jacmel, Bloc- Un de façade, emplacement de pro- 8. Janvier 1944 sur 12 1943 rEt.. Nicolas, rue % Nord pieds de façade Juillet kauss. iondeur, au Nord par Tei Quai. une profondeur de pieds, Genicia Jn-Jacques et Anabornée: Au Nord un em- Sud cius Saintus, l'Etat; au Sud placement de YART de au Mepar Estimable Jules, l'Etat; par un emplacement àl'Est par les Htrs. Charrantin Dorléus à l'Etat, de à les' Musac et à T'Ouest par l'Est parune emplacenvent Gervelie Sannon, l'Etat. l'Etat, à FOuest par un enCom, de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Vesta Perin 6 Sept. 45 placement de l'Etat, rue du Calvaire. de façade sur 13.70 de pro- 10 Janvier 1944 Com. de Jacmel, Une portion de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et Baptiste fondeur, bornée: au Nord sec. rurale Mon- de bornée: Au Nord Laguerre 6 Sept. 45 par Mme. Beauvoir. Pierre, tagne Lavoute, ha- ELRIRE Laguerre, au 16. Août 1933 au Sud par les Htiers. Mibitation Lafond. Sta par les Htrs. Blaise, à chel Nicolas, prétendus prol'Est par la portion réservée priétaires, à i'Est par le cheetal'Ouest par Baptiste Lamin qui conduit à la Loge, guerre. alOaest par Euterpe Chan Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6m. Diné Mahotière 6 Sepj- 45 Vesta Perin Jacmel, rue N. B. de façade sur 13m. de 9 Octobre 1943 Com. de Jacmel, Bloc- 50 Eie de: mesurant sur 5m. de 10 Janvier 1944 Sept. Megie d'une étendue rue du Fort 18m. PRCIOE Jeune. fondeur, bornée: Au Nord par PEK la Rue kauss. profondeur, bornée: au Nord J. B. Megie Jeune, au Sud Isemène Jean, au Sud à Mme. Vve. Jacques CéJoseph Nemours Désenclos, Alexis à P'Est la Rue par E EELN Laroche, à l'OuMont Fleury, TONEL a par et Lucilia par Laurencia Joseph. la Rue J. B. Mégie Jeuné. Com. de Jacmel, propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m.

Sud Isemène Jean, au Sud à Mme. Vve. Jacques CéJoseph Nemours Désenclos, Alexis à P'Est la Rue par E EELN Laroche, à l'OuMont Fleury, TONEL a par et Lucilia par Laurencia Joseph. la Rue J. B. Mégie Jeuné. Com. de Jacmel, propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous. Georges 6 Sept. 45 rue du Fort Bloc- 10 façade sur 10m. 75de 10 Janvier 1944 E rue du Calvaire. de facade. sur 17m.75de pro- Janvier kauss. profondeur, bornée au Nord fondeur, bornée: Au Nord par Julien Ancion, au Sud par Romulus Aly, au Sud par Antoine Pierre-Louis, par Antoine Charles, à l'Est propriétaire, àlEst par la Rue Loge, à l'Ouest prétendu par les hters. Charles Muzac, par les Htrs. Vital Naar. prétendus propriétaires, Com. de Jacmel, Un emplacement 5m. de Mercilia Aly, 6 Sept. 45 rOuest par Germicia SanFort Blockauss façade, sur 18m. $5 de pro- 5. Janvier 1944 non. 6 45 fondeur, borné: Nord Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 13m. Occilia 21 Janvier Jeanty 1944 Sept. la Rue Mt Blocrue du Fort Bloc- de façade, sur 17m. 25 de Et au a Remy kauss. proiondeur, bornée: Au Neptune et LaroNord par Oréus Jean, au che, à l'Est LaSud par Gernicia Jn-Jacques roche ct à la Rue à SE i8caE par et Anacius Saintis, l'Est Calvaire. par, les Htrs. Charles, de Jacmel, Une 4m. Antoine Charles 6 Sept. 45 tendus propriétaires, voS rue Com. du Calvaire. de facade, propriété sur mesurant 16m. 25 de 5 Janvier 1944 par Alphonse Darcisse. 14m. 35 Hters. profondeur, bornée: Au Nord Com. de Jacmel, Am- emplacement sur 11m. de 25 de Leblanc Eugénie 6 Sept. 45 Alcinous au rue Magloire façade, E Ss par Vve. Beauvoir Georges, Charbroise. profondeur, borné: Au Nord 25 Janvier 1944. les, à l'Est par la Rue Lola Rue Blockauss, au à à l'Ouest par les Htrs. E par Eugénie Laroche, Srai Naar. l'Est par Rue Magloire AmCom. de Jacmel, Une propriété 12m. Sully Alphonse 6 Sept. 45 broisc, Laroche. à l'Ouest, pa: Eurue du Fort Bloc- façade, sur PESARE 23m. 7Janvier 1944 de Jacmel, propriété mesurant 5m. Mme. Vve, bornée: Au Com. ce kauss. ERS Soa rue du Calvaire. 80 de facade, sur, 14m. 62 de Beauvoir Pierre, 6 Sept. 45 la Mission Sanitaire, profondeur, bornée :au Nord 26 Janvier 1944 SNA par Oréus Saintus, Antoirte Charles et Mme. mercie Simon et Elurien JuBeauvoir Pierre, au à l'Est les REM lien, prétendus Htrs. Sud Mme. Vesta, Perrin, Charles LtNr à par la Rue Loge, à à HART T'Ouest par r'Ouest par Euterpe Chancy. EEMA Rue Magloire Ambroise.

45 la Mission Sanitaire, profondeur, bornée :au Nord 26 Janvier 1944 SNA par Oréus Saintus, Antoirte Charles et Mme. mercie Simon et Elurien JuBeauvoir Pierre, au à l'Est les REM lien, prétendus Htrs. Sud Mme. Vesta, Perrin, Charles LtNr à par la Rue Loge, à à HART T'Ouest par r'Ouest par Euterpe Chancy. EEMA Rue Magloire Ambroise. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion des demandes Dates de présenta- publication Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. 60 Charisna Simbert 6 tion des demandes rue Projetée. de façade, sur 20m. de 10 Février 1944 Sept. 45 rue Com. du de Fort Jacmel, Bloc- de Un emplacement de Sm. 40 Nemours Alexis 6 Sept. 45 fondeur, borné: Au Sora kauss. façade, sur 12m. 50 de 31 Mars 1944 Océan Jean Jacques, au profondeur, borné: Au Nord LE par la Rue Projetée, a par au Sud Mayard St-Louis, l'Etat, l'Est par Elterine Jean et à à par Lucilia L.aroche, l'Ouest par l'Etat inoccupé. r'Etat, l'Est par la Rue Com. de Môle Une propriété mesurant 10m. Harmony Aicius 6 45 Magloire à Ambroise, PEtatet Nicolas, rue de f de façade sur une profon- 4 Mars 1944. Sept. l'Etat. T'Ouest par Vesta Perin, Liberté. deur Nord de 24m., bornée: : Au Com. de Jean Une propriété urbaine 25 par la Gorge, au Sud bel, hab. Bord m. de. 33 de Monfort Marhone Sept. 45 la Px Rue de la Liberté, a Mer. façade sur m. de 15 Avril 1944 FE par la Gorge, à l'Ouprofondeur, par la Mer, bornée: au au Nord Dorest par l'Etat. vilus Bellevue Sudpar bel, Com. hab. de Jean-Ra- Une d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Seot. 45 l'Etat, à l'Est fermier un de Cognac. due ETS 1ha. 29, bornée: Au 4 Mars 1944 àl l'Ouest par Ti Rue Morne, du Bord Nord et au Sud parl TEtat,à de Mer. l'Est et à l'Ouest par l'ECom, de Jean Ra- Une propriété urbaine tat. bel, hab. Bord de 10m. de 15m. de de Merzius Avril Cadet 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un de 14m. 65 Lucilia Laroche 6 Mer. profondeur, laçade sur Au 16 1944 rues Blockauss et de façade, sur pro- 6 Mars 1944 Sept. 45 Nord par l'Etat, bornée. au Sud Magloire Ambroipar Stmne se. fondeur, borné: Au Nr par Elize Jean Maire, à T'Est Nemours Alexis, au Sud par par Facilite Vedrine, à l'Oula ruelle Blockauss, à l'Est est par Rue du Bord de mer. par, la Rue Magloire AmCom. de la Tortue, Une d'une broise et à T'Ouest par Vesta hab. Meance. de Oha. bornée Au étendue Nord Francilius 19 Avril Pierre 6 Sept.

ipar Stmne se. fondeur, borné: Au Nr par Elize Jean Maire, à T'Est Nemours Alexis, au Sud par par Facilite Vedrine, à l'Oula ruelle Blockauss, à l'Est est par Rue du Bord de mer. par, la Rue Magloire AmCom. de la Tortue, Une d'une broise et à T'Ouest par Vesta hab. Meance. de Oha. bornée Au étendue Nord Francilius 19 Avril Pierre 6 Sept. 45 Perin. AT Com, de et au à Sud par TEtat, a l'Est rue du Fort Jacmel, Bloc- E façade, emplacement sur 50m. de 14m. 25 60 de Elturine 6 Mars Jean 1944 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, et Une l'Ouest l'Etat. étenkauss. profondeur, borné: Au Nord hab. Aux Plaines. due de 64 bornée: d'une Au Toussaint 24 Avril Nocent. 1944 Sept. 45 Pauléus F Antoine, au Nord parlEtat, au Sud par a le passage qui conl'Etat, à l'Est par l'Etat et à duit Pauléus ". Loge, à l'Est par Com. de la Tortue, l'Ouest par. FEtat. l'Ouest Antoine, l'Etat età BoucanUne propriété d'une étendue Brenor Blanc 6 45 par la Loge. Guépe. de Oh. G4bornée Au Nord 29 Avril 1944 Sept. Com, de Jacmel, Une mesurant 6m. Lorena Jean et au Sud par1 l'Etat, à l'Est rue du Fort Bloc- 50 de FRE sur 47m. de 7 Mars 1944 Sept. 45 de la et à l'Ouest par l'Etat. kauss. profondeur, bornée: Au Nord hab. Com. Aux Plaines. Tortue, Une propriété d'une étendue Vixaille Vil 6 45 la Ruelle qui conduit à de Oh. 64 bornée: Au Nord 8 Mai 1944 Sept. au Sud par Sainriet au Sud par l'Etat, a l'Est Félix, l'Etat, à l'Est Com. de la Tortue, et à 1'Ouest par l'Etat. à EE Adrien Jn-Baptiste, RE hab. La Source. Une propriété d'une étendue Jules Petit Homme 6 45 par la Loge. d'un ha. 29, bornée: au Nord 11 Mai 1944 Sept. Com, de Jacmel, Un emplacement de 11m. 53 Lamercie Simon 6 et au Sud par l'Etat, à PESt rue du Calvaire. de facade. sur 13m. 50 de 9 Mars 1944 Sept. 45 Com. la Tortue, Une et à propriété l'Ouest t" une l'Etat. ctendue Joram profondeur, bornée: Au hab. t Source. de Iha. 29, Roslin Sept. 45 Nord par Mayard St-Louis, et au Sud par bornée:Au l'Etat, à Nord l'Est 11 Mai 1944 Tea Sud à FE Mercilia pari la Rue Aly, du Com. de la Tortue, Une et à l'Ouest par l'Etat. Calvaire et à l'Ouest par hab. La Source. de Oha. propriété 64, d'une étendue Jeantinor Jeangervil 6 Sept. 45 Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et au bornée: Au Nord 11 Mai 1944 Com. de Jacmel, Une d'une étendue Mme. à Sud par l'Etat, à l'Est hab. Desmarattes, de hornée: Au Nord Philippe 6 Com.

l'Ouest par l'Etat. Calvaire et à l'Ouest par hab. La Source. de Oha. propriété 64, d'une étendue Jeantinor Jeangervil 6 Sept. 45 Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et au bornée: Au Nord 11 Mai 1944 Com. de Jacmel, Une d'une étendue Mme. à Sud par l'Etat, à l'Est hab. Desmarattes, de hornée: Au Nord Philippe 6 Com. de Jacmel, l'Ouest par l'Etat. rurale Barjon propriété EL Mme. Chd sec. Lavan- par Stern Bauduy, au Sud # Mars 1944 Sept. rue Fort Barrique. 25 de mesurant 11m. Alfred Morel 6 Sept. 45 neau. par le grand chemin de Laprofondeur, façade bornée sur ors. :Au 90 Nord de 19 Mai 1944 vanneau, à l'Est par PhilipErsul Barreau, au A. Barion, à i'Ouest par st par Nelca Bernard l'Etat, et Com. de Jacmel, emplacement Philippe. de 12m. 25 Océan à Denizard l'Est Dominique, l'Etat, E rue du Fort Bloc- de facade, sur 18m. pro- 20 Mars Jean-j 1944 Jacques 6 Sept. 45 par a Joirilus Antoine kauss. fondeur, borné: Au Nttaly (rEtat), douard Nicolas, T'Ouest l'Etat. par EGernicia au a Com. hab. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Samson FE Charisena EACE à Aux Figuiers. de Oha. 64, bornée: Au Nord 22 Mai Salomon 1944 Sept. 45 par Uitérine Jean,tous et au Sud par l'Etat, à l'Est fermiers est par la de loge. l'Etat et à l'OuCom. de la Tortue, thut à T'Ouest par l'Etat. Com. de la Tortue, Une d'une étendue hab. Aux Oh. propriété d'une étendue Joram Olince 6 45 hab. Marouge. de Oha. bornée: Au Nord Objera 21 Mars Millien 1944 6 Sept. 45 Figuiers. de et au Sud 64, bornée: l'Etat, Au Nord 22 Mai 1944 Segt. a AAEE et au Sud par l'Etat, l'Est à l'Ouest par l'Etat. l'Est Com. de Môle St. à l'Ouest par l'Etat. Com. hab. de la Tortue, tut étendue' Filisma Charlisma 6 à PTEN Nicolas, rue Côtes : Cotes emplacement de la Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45 Aux Plaines. de TAST bornée: Au Nord 22 Mai 1944 Sept. 45 de Fer. mesuré, borné Fer non bâti et non 25 Mars 1944 et au Sud' par l'Etat, à l'Est Elneus Donnéus, Au au Nord Sud par Com. de la Tortue, et Une à 1'Ouest par l'Etat. Mmc, Attila Georges, àPEst par hab. Timothéc. de Oh. propriété 64, bornée: d'une Au étendue Nord Augustus 26 Mai 6 Sept. 45 Merantin Dorléan et a et Aipuin au Sud par l'Etat, ualr par Rue Cotes de TEst et à lOuest par l'Etat. Com. de Môle St. Un Fer. emplacement à la Rue Com.

la Tortue, et Une à 1'Ouest par l'Etat. Mmc, Attila Georges, àPEst par hab. Timothéc. de Oh. propriété 64, bornée: d'une Au étendue Nord Augustus 26 Mai 6 Sept. 45 Merantin Dorléan et a et Aipuin au Sud par l'Etat, ualr par Rue Cotes de TEst et à lOuest par l'Etat. Com. de Môle St. Un Fer. emplacement à la Rue Com. hab. de Aux la Plaines. Tortue, Une de Oha. d'une étendus Charité Milfort 6 Sept. 45 Côtes Harmona Harmony 6 45 Au Nord 29 1944 arertss Nicolas, de Fer. rue Jean Rahel déjà bâti non 25 Mars 1944 Sept.. par l'Etat, au bornée: Sud par T'Etat, Mai borné: au Nord aTEst et à l'Ouest par l'EERSSIT Petit Bois, Si tat. par Carmen Baptiste, # l'Est Com. de Cayes- Une propriété d'une étendue Ariste Laurent par Nicolas Lazard, à l'OuJacmel, habitation de hectare, bornéc au 29 Mai 1944. 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, f par propriété Lancelot d'une Richarson. Mouillage. rurale Gaillard. section Nord par la rue Sténio Vinhab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au étendue Nord Céan 28 Estelhomme. Mars 1944 6 Sept. 45 à cent, l'Est au par Sud Hortensius par la Des- mer, et au Sud par l'Etat, à l'Est marattes, l'Oucst par PrusCom. de Jacmel, E.e à T'Ouest portion 1er 77a. l'Etat. 90ca. de Octave Laguerre Com. de la Tor- Une sien Boursicaut. sec. rurale Mon- bornée: Au Nord par 30 Mars 1944 6 Sept. 45 tue, hab. Terre de Oha.64. propriété d'une au étendue Nortilus 5 Civil 6 Sept. 45 tagne Lavoute, ha- FESIT Emile Hippolyte, au Brulée. et. au bornée: Nord Juin 1944. bitation Lafond. Sud Duperrier Denizard. à lOuest Sud par TEtat,a l'Etat. l'Est à EL par Cesarius ComCom. de la Tor- Be propriété th 'une étendue Charité père, TEtat et à l'Ouest par tue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13 Aimé 6 Sept. 45 qui de droit. Guépe. et au Sud par l'Etat, à l'Est Juia 1944. et à l'Ouest par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates des de présenta- publication tions des demandes. tions demandes. d'une étendue Renéus, Garçon 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété d'une profon- Sainfora Rémy 6 Sept.. 45. Com. de la Tor- Une propriété Nord 14] Juin 1944. ruelle Belcombe. deur de 33m.50 sur 8m.75de 21 Juillet 1944. tue, hab. La Sour- de Oha.04, bornée: TEtat, au, l'Est façade, bornée: au Nord ce.

endue Renéus, Garçon 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété d'une profon- Sainfora Rémy 6 Sept.. 45. Com. de la Tor- Une propriété Nord 14] Juin 1944. ruelle Belcombe. deur de 33m.50 sur 8m.75de 21 Juillet 1944. tue, hab. La Sour- de Oha.04, bornée: TEtat, au, l'Est façade, bornée: au Nord ce. et Sud parl l'Etat. par Ferdinand Dabady,Eet " l'Ouest par tat, au Sud par Desais MauCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Aidéc Mathieu 6 Sept. 45 rice, l'Etat, à l'Est par hérue Fort Barri- mètres. 30 de façade 6m. 19 Juin 1944. ritiers Ogéra Hyppolite, a que. 50 de profondeur, s I'Ouest par la ruelle Belau Nord par la ruelle Fort la combe. Barrique, au Sud T'Est Com. de St. Marc, Un emplacement mesurant Oxane Banglo 6 Sept. 45. ruelle Fort Barrique, " Avenue Maurepas. 4m. de. façade sur 6m. de 25 Juillet 1944 par la ruelle Fort Barrique, profondeur borné au Nord l'Ouest par les Htiers. Jn.-Baptiste St.-Phar, au Mme. Jean Goyo (PrétenE un couloir commun, dus propriétaires). à TEE par Civil Guillaud Com. de la Tor- Une portion 1ha.29 de Gerilia Joseph, 6 Sept. 45 à I'Ouest par le rivage de # tue, hab. Jacquot. terre, bornée dt tous côtés 3 Juillet 1944. mer. par l'Etat. d'une étendue Fortuné Romain 6 Sept. 45 Com. de jacmel, Un emplacement de 7m.50 Méroisine 6 45. Com, de la Tor- Une propriété Nord 3 1944. rue Sainte Anne. de façade 25m 75 de Barthélemy 1944. Sept. tue, hab. La Sour- de Oha.64, bornée: au Juillet profondeur, te au Nord 25 Juillet ce. et au Sud par l'Etat, à TEst la Ste. Anne; au et à l'Ouest par lEtat. E par ruelle qui conCom. de la Tor- Une portion 1ha. 29 de Idéus Décius 1944. 6 Sept. 45 duit à la mer; a l'Est tue, hab. Jacques. terre, bornée d tous Jes cô- 5. Juillet André Catoute, PEtat et t tés par l'Etat. l'Ouest par Carmélie LaroCom. de la Tor- Une portion de terre Lexinot Pierre 6 Sept. 45 che. 6 45. tue, hab. Jacquot. Tha.29, bornée: de tous É 6 Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion de 13 ares bor- Destiné 27 Juillet Demosthène 1944 Sept. côtés par l'Etat. ves, sect, rurale de née: Au Nord par Julia JuCom. de la Tor- Une portion de 1ha.29 Turenne Télusma 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, les, au âl Sud par Mercilus tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous f 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre, l'Est par un chemin côtés par l'Etat. et à l'Ouest par Sylvestre Com, de la Tor- Une portion de 3ha.87a.

née: Au Nord par Julia JuCom. de la Tor- Une portion de 1ha.29 Turenne Télusma 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, les, au âl Sud par Mercilus tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous f 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre, l'Est par un chemin côtés par l'Etat. et à l'Ouest par Sylvestre Com, de la Tor- Une portion de 3ha.87a. de Michel Sterlin 6 Sept. 45 Saint-Fart. 8 St.-Fart 6 Sept. 45 tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- 10 Juillet 1944. Com. des rurale Gonai- de Une bornée portion Au de Nord ares de ter- Ju- Sylvestre 28 Juillet 1944 tés par l'Etat. ves, sect. Com. de la Tor- Une portion 1ha.29 de Autasse Orélus 6 Sept. 45 Pont- de- l'Estère, R Ciergé Jules, Delphin, l'Etat, au M par à tue, hab. Jacquot. terre, bornée E tous les cô- 10, Juillet 1944. hab. Mapou. l'Est par Emilia Dermevil TEtat, et tés par l'Etat. 0h.64a. Morency St Fleur 6 45 al'Ouest par Mercilus Pierre Com. de la Tor- Une Sept. et D. Démosthène. tue, hab. Jacquot. terre, fonten d tous les dt 10, Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion de 27 de Emélia Dormévil 6 Sept. 45 tés par l'Etat. Michel Sterlin 6 45 ves, sect. rurale de terre bornéc: Au Nandl par 28 Juillet 1944 Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Juillet 1944. Sept. Pont -de- l'Estère, Servius Eliacin,.TEtat, au tue, hab. Jacquot. de 3ha.87, bornée: au Nord 10 hab. Mapou. Sud par Jn-Pierre et Melina et au Sud par l'Etat, à l'Est Dormevil, FEtat, à l'Est et à l'Ouest par lEtat. C. Delphin, S. TERAT Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Solon Beaubrun 6 Sept. 45 et Julia Jules, i'Etat et a tue, habitation de (ha.64, bornée: au Nord 10 Juillet 1944. l'Ouest par un sentier. Nan Créas. au Sud par.TEtat, à l'Est Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nercilius Pierre 6 Sept. : à l'Oucst par l'Etat. ves, sect, rurale de terre bornée: Au Nord 28 Juillet 1944 Com. Jean Ra- Une d'une étendue St, Martin 45 Pont -de- l'Etère, Destiné Démosthène, E bel, 1s/ Fond de ARtET bornée: au Dieujuste Sept. hab. Mapou. au Sud par Rosalie St-Fart, Pierre Toussaint, Nord par Zone réservée, 12 Juillet 1944. à P'Est par chemin et à Sème. section. Sud par Candelon Lucas, T'Onest par !" Saint-Fart' 'et fmar l'Est par Riviere C. Delphin, l'Etat. Jean Rabel,Etat, YOuest Com. des Gonai- Une portion de 9. de Julia 6 Sept. 45 par Morne Truyac, lEtat. ves, sect. rurale de terre bornée: Au 0T par aptu Juillet 1944 Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29a. de Vertil Desoby 1944.

on Lucas, T'Onest par !" Saint-Fart' 'et fmar l'Est par Riviere C. Delphin, l'Etat. Jean Rabel,Etat, YOuest Com. des Gonai- Une portion de 9. de Julia 6 Sept. 45 par Morne Truyac, lEtat. ves, sect. rurale de terre bornée: Au 0T par aptu Juillet 1944 Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29a. de Vertil Desoby 1944. 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, TEtat inoccupé, Sud par tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous côtés 12 Juillet hab. Mapou. Saint Fart ct E Destiné, des propriétés domaniaà l'Est par Orphilia AchouR tout et un chemin et à l'OuCom. de la Tor- Une portion 1ha.93a. Versannes Risque 6 Sept. 45 est' par S. Saint E. Dormevil Fart, S. B. tue, hab. Jacquot. terre, bornée: L tous les $ 12 Juillet 1944. Eliacin et 1'Etés par des propriétés domatat. de 39 ares Lexinor Véus 6 Sept. 45 niales. 45 Com. de Hinche, Une portion Iha, Au 29 Juillet 1944 Com. de la Tor- Une portion 10ha.24 Paxius Pierre 6 Sept. sect. rurale hab. Jua- 70ca. de terre Véus bornée: tue, hab. Jacquot. terre, bornée : tous les et 12 Juillet 1944. naria, La Nord par à Darius, tés par l'Etat. Fleur 17. Sud et T'Est par Sillus P Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 de Francois Compère 6 Sept. 45 un xumé,"Etat terrain domanial et à l'Ouest inoccu- par tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- 12 Juillet 1944. Ra- par l'Etat. d'une Candelon Lucas 6 Sept. 45 Com. de Hinche, f portion de Iha. 89a. 62ca. Occilas Com. Jean Fond te de 1ha.05a7lca, propriété élendue 12 Juillet 1944. sect. rurale Jua- de terre bornée: Au Nord Floristal 6 45 bel, dade bornée: naria, hab. La par Oczana Moise, Sud dit Baron Sept. Pierre Toussaint, Nord St. Martin Eiet Fleur 17. par Merzilus Louis, : l'Est 29 Juillet 1944 5ème. section. Juste, MeSt au Sud par par Tima Antoine et à l'OuCandelon Lucas (soi disant par Oczana Moise. à T'Est par Com. de Hinche, E terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius réservée ou Rivière horné: Au Nord Métellus Fleurzimon à par FEn Jean Rabel, TOuest par sect, naria, rurale hab. Jua- La Ismorin, FEtat, Sud par 29 Juillet 1944 Morne Truyac, PEtat. 6 45 Fleur 17. Oczana Moise, " l'Est par Com. de Môle St Un emplacement borné au Franck Philibert 1944. Sept. Vve, Ami Noza et talOuest Nicolas, rué Jean Nord par la rue de Jean 13 Juillet Remelia Remelus. Rabel. Rabel, au Sud par un Morde Hinche, de 4ha 33a 87ca Oczana Moise 6 Sept.

Juillet 1944 Morne Truyac, PEtat. 6 45 Fleur 17. Oczana Moise, " l'Est par Com. de Môle St Un emplacement borné au Franck Philibert 1944. Sept. Vve, Ami Noza et talOuest Nicolas, rué Jean Nord par la rue de Jean 13 Juillet Remelia Remelus. Rabel. Rabel, au Sud par un Morde Hinche, de 4ha 33a 87ca Oczana Moise 6 Sept. 45 à à Com. portion t ne, l'Est par l'Etat. une ruelle, sect, rurale Jua- de terre bornée: Au Nord 29 Juillet 1944 l'Ouest par Vildor Polidor 6 45 naria, hab. La par Fleurzina Fleurzimon, Com. de la Tor- Une det terre tous de 2ha. cô- 14 1944. Sept. Fleur 17. au Sud par Sylvestre Datue, hab. Jacquot. 58a., ti de les Juillet rius, à l'Est par Occilas Flotés par l'Etat. Sévère 6 45 ristal ct à 1'Ouest par ReCom. de Jacmel, Une portion de Oh.21a. terre Excelent 18 Juillet 1944. Sept. nélia Rénélus. section rurale La- surant environ ft: Com. de Hinche, Un terrain, de 2ha. 62 ares Bossuet St- -Jules Sept. 45 vanneau, habita- née: au Nord par Sterne Mésect. rurale Jua- 75ca. borné: Au Nord par 29 Juillet 1944 tion Desmarettes. Bauduy: au Sud par La Gravéus Cadet, Sud par réus Célestin; à l'Est par naria, Fleur 17. hab. Eliara Remelus, # l'Est par Htiers. Durocher Lapin et Lexinor Véus et à l'Ouest à l'Ouest par Sam Philippar l'Etat inoccupé. pe. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de Hinche, Une portion 81ha.2 .25 bor- Rosine St. Jean 45 Com, section. rurale née: au etr par Bossuet 29 Juillet 1944. Sept. de Camp- Une portion 2ha. 58 de hab. Juanaria, E Jules; au Sud, à 1'Ouest Perrin, hab. Bra- terre bornée *, tous les cô- Livérus Août Cyvil Sept. 45 Fleur 17. i'Etat inoccupé et à quenais. tés par des propriétés do1944. FE par Eliana Rémélus. maniales inoccupées. Com. de Hinche, Une portion de Tha,58a. 10 Gravéus Cadet 6 45 Com, de Camp- Une portion de 3ha. 87 de Joseph section rurale de ca. de terre, bornée: au 29 Juillet 1944. Sept. Perrin, mette hab. Cal- terre bornée: Au Nord, au 4 Août Venginer Sept. 45 Juanaria, Fleur hab. La Nord par Véus Darius, au ou Labesse. Sud, à l'Est et à l'Ouest 1944. 17. Sud par Bossuet St.-Jules, l'Etat. par aTESt et àl l'Ouest par l'ECom, de la Croix- Une portion de terre mesu- Berzélius tat inoccupé. des-1 Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., Au 5 Août Jeanty 6 Sept. 45 Com.

Juanaria, Fleur hab. La Nord par Véus Darius, au ou Labesse. Sud, à l'Est et à l'Ouest 1944. 17. Sud par Bossuet St.-Jules, l'Etat. par aTESt et àl l'Ouest par l'ECom, de la Croix- Une portion de terre mesu- Berzélius tat inoccupé. des-1 Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., Au 5 Août Jeanty 6 Sept. 45 Com. de Hinche, Un terrain de 2ha.73a.42ca. Orméus Romélus 6 sec. rurale de Nord par la bornée: 1944. section, rurale de borné: au Nord par Valéus 29 Juillet 1944. Sept. 45 Petit Bois, hab. brun, au Sud route Hatte de ChamJuanaria, Fleur 17. hab. La Estimé, l'Etat; Sud par Lemeilleur. meilleur, à l'Est par par Boutin Lel'Etat inoccupé; # l'Est par et à l'Ouest par La Serbe. Termilus à l'Ouest Jeantilus, par Rose l'Etat Romu- et Com, berté de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Anézilia Joseph 6 45 lus. sec. rurale (Ferrier), de rant environ Iha. et cst 6. Août 1944. Sept. Com. de Hinche, Un terrain de 6ha.84a.8ica. ribaroux, habita- Ma- bornée: à Au Nord, à l'Est, section rurale borné: au Nord par Oczard Sylvestre 29 Juillet Darius 1944. 6 Sept. 45 tion Petite Gour- Sud et TOuest par le grand par T'Etat et au Fleur hab. : Moise, PEtat; au Sud par de. chemin. Bruny a Hnais l'Est par Jn-Louis, Merzilus FEtat: In-Louis Perrin, Com. de hab. Camp- La- Une portion de lha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45 à F'Ouest par une bande besse. terre bornéc de tous côtés 7 Août 1944. terre entre la Rivière par des propriétés de l'EFleur 17 et tat E la propriété inoccupées. Com. de Un sollicitée. de, Com. rue de Saint Limona- Un emplacement de 9m. et Polidor section rurale Hinche, terrain de 2ha.01a. 24ca. Eliara Rémélus 6 45 lon. Me- 6m. de. façade, sur 15m, de 8 Août Augustin 1944. Sept. 45 Juanaria, hab. de La St borné: Jules; au Nord par Bossuet 29 Juiliet 1944. Sept. profondeur, borné: Au Nord Fleur 17. au Sud par l'Etat parJulie St-Viclord, au Sud inoccupe' à l'Esi par Leccipar une ruelle, à l'Est par nor Véus et à l'Ouest par Léon Manigat et à l'Ouest Rosine St-Jean. par la rue St-Melon. Com. lère. de Caracol, Une de terre mesu- Uiruck Com. de Gde. Sa- Une portion de sec. rurale rant bornée: Au Nord 29 Augustin 6 Sept. 45 line, lère. sec. ru- née terre bor- Dorcilia St. Pierre 6 Sept. 45 de Juillet Champeing, par Rte l'Etat au 1944. rale, hab. Pote- au Au Nord l'Etat, 9 Aolt 1944. hab. Archy. par Jean Raymond, inoccupé, à l'Est Sud neau.

de Gde. Sa- Une portion de sec. rurale rant bornée: Au Nord 29 Augustin 6 Sept. 45 line, lère. sec. ru- née terre bor- Dorcilia St. Pierre 6 Sept. 45 de Juillet Champeing, par Rte l'Etat au 1944. rale, hab. Pote- au Au Nord l'Etat, 9 Aolt 1944. hab. Archy. par Jean Raymond, inoccupé, à l'Est Sud neau. a l'Est Sud par par NALTE Dorcilhomme Elmius, par Delanoix Cherry, à 1'OuDolvilet à 1'Ouesti par Louis *. par l'Etat occupé par Dorcely. Com. des Gonai-. Une soumissionnaire. Com. de Hinche, Un terrain dont la ves, section portion de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 hab. Venez-Voir. nance est de 10ha. conte- Zéphirin Principe 6 Sept. 45 rale de ru- terre bornée: Au Nord 30 Juillet 1944. Sept. 45 borné: Au Nord 38a. Genè- 72, 10 Août 1944. l'Estère, hab. Pont-de- l'Etat inoccupé, au Sud P ve par Ma- Julia Jules, à l'Est par un Estamen, l'Etat, à l'Etat, au Sud pou. et à l'Ouest par JuE l'Etat, à l'Est l'Ouest par par ANNTL Jules. Pierzilme Dor, Com, de Fort-Li- Une portion de Com. de l'Etat. berté, sec. rurale née: Au Nord, au lha., Sud, bor- à Mme. Vve Ulysse Davilsection rurale Caracol, de Une de terre de 50a. Eunique Paul 6 45 de hab. TAcul-Samedi, l'Est età l'Ouest par des ter- Juillet 1944. Sept. 45 hab. Smsronge bius Au Nord Fa- 10 Août 1944. Sept. Leveillé. res domaniales inoccupées. Sju Archy. Champeing, Jn-Noel, au sai T'ECom. de Jacmel, Une propriété de 6m. 12 de Desais tat réservé, ATESt Alteruelle Belcombe. façade sur 33m. 60 de S1 Juillet Maurice 1944. 6 Sept. 45 R.ser Clément St-Louis. et à FRALA par foydeur, par Sainfora bornée: Rémy, Au au SPA Sud nade, Com. Rue de Limona- Tauzin. Un emplacement de Sm. de Alfred Marc 6 Sept. 45 par Semie Jean Louis, l'Eiacade, sur, 15m. de profon- 10 Aoûtt 1944 à l'Est par André Jean, deur, borné: Au Nord par HE.AT à l'Onestpar la Ruelune rueile, au Sud par Sylle Belcombe, l'Etat. vain Jn-François, à l'Est Com. de Grand Un terrain dont la conte- Edmond par Dantès Obas et a l'OuGosier, hab. Du- nance est de Iha. environ, ler. Août Laventure 1944. 6 Sept. 45 est par la Rue Tauzin. puy. borné: Au Nord par JoPerrin, Com. de hab. Camp- La- Une portion de lha. 29 de Gindulma Civil 6 45 Baptiste, au Sud par besse. terre et bornée de toutes 11. Août 1944 Sept. à VRL Flerantin, TEstpar parts par des propriétés doEmile Louis-Jean, lOumaniales, inoccupées.

Août Laventure 1944. 6 Sept. 45 est par la Rue Tauzin. puy. borné: Au Nord par JoPerrin, Com. de hab. Camp- La- Une portion de lha. 29 de Gindulma Civil 6 45 Baptiste, au Sud par besse. terre et bornée de toutes 11. Août 1944 Sept. à VRL Flerantin, TEstpar parts par des propriétés doEmile Louis-Jean, lOumaniales, inoccupées. Com. de la Tor- est Une par portion Louicius de 3ha. Calixte. Com. de Trou-du- Une portion de un demi ha. Luma Pierre 6 45 tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous E cô- de Christone ler. Joseph 6 Sept. 45 rale, Nord, 2c. hab. sect. Guit- ru- de terre bornée: Au Nord 11 Août 1944 Sept. tés par l'Etat. Août 1944. ton tat, par Altias Guilloux, l'ECom. de Grand Un terrain dont la conte- Georges Michel, au Sud PEtat, par à Sébaptiste PEst Gosier, hab. Du- nance est d'un ha. environ, ler. Août Pierre 1944. 6 Sept. 45 Estimus Frédéric et à l'Ou- par puy. borné: Au Nord un terest par le chemin ailant à rain vacant, au state par DaSte. Suzanne. rieux. Jn. Pierre, à 1'Est par St. Fable, à l'Ouest par LiCom. Prince, de Port-au- Une de terre de Oh. Helmann Petit mite Tiote, Tête à l'eau. le du sect. rura- 64a. TETteR bornée: Au Nord Homme 6 45 Com. dé Jacmel, Un emplacement de 4m. de Récilia Morne-a- hab. le rivage de la mer, au 12 Août 1944 Sept. rue Marbois. façade, sur 9m. 90 de 2 Août 6 Sept. 45 Bateau, teau. Ga- Str tienne, par à Mme. Eloise Efondeur, borné: Au COCa P 1'Est par les htrs. Germaine Lafontant, au Désir Lindor et à l'Ouest Eo Cecilus Recy, a par qui de droit. l'Est a Révius Moise et à Com, de Fort-Li- Unc de lha. bor- Mme. Fabius de Fort-Li- l'Ouest Un par la Rue Marbois. berté, Petite (Ferrier), née: Rree Nord par St-Julien Toussaint 6 Sept. 45 S (Ferrier), façade emplacement de 4m. de Célie Victor 6 45 hab. Gour- Jean, au Sud par le reste du 14 Août 1944 rue de TEglise. deur, borné: sur 30m. Au de Nord profon- 3 Août 1944. Sept. de. à l'Est et à par Ste. JuMme. Oreste Lovinski, TE- par reste Joseph du terrain. TOuest par tat, au Sud la FE Marché, à MEA par Place Edmée du Com. lère. de Jérémie, Un emplacement de 10m. 32 Origène Rémilien 6 45 Auguste et à l'Ouest par hab. Testas. sect. rurale, de façade, 26m. 63 de 14. Août 1944 Sept. une rue. profondeur, E.a Au Nord Com, Perrin, de hab. Camp- La- Une portion de Tha. 29 de Rémilord Rémy 6 45 Celamour Joassin, au terre bornée Au Nord, au 4 Aoât 1944.

de 10m. 32 Origène Rémilien 6 45 Auguste et à l'Ouest par hab. Testas. sect. rurale, de façade, 26m. 63 de 14. Août 1944 Sept. une rue. profondeur, E.a Au Nord Com, Perrin, de hab. Camp- La- Une portion de Tha. 29 de Rémilord Rémy 6 45 Celamour Joassin, au terre bornée Au Nord, au 4 Aoât 1944. Sept. SA par Benoit Desjacques, besse. Sud, à l'Est et àl l'Ouest par à l'Est à par le rivage de la l'Etat. mer et T'Oucst par un chemin public. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Com. de Miragoà- Un terrain de 5m. de* fa- Desmaret Izabella 6 tions des demandes. ne, (Detour). Rue de Nippes çade, sur 16m. 90 deprofon- 16 Août 1944 Sept. 45 Com, de Trou-du- Une deur, borné: Au Nord Nord, lère. sect. portion lha. de ter- Jules Desrosiers 6 Sept. 45. le rivage de la mer, au de rurale, hab. Laba- re, bornée: % Nord 28 Août 1944 la rue de Nippes, a dy. Maxime par un Edouard, à l'Est au Saa FEU par. Ermite Milord, Suffrin corridor, Jean par l'Etat età l'Ouest par Prela etài l'Ouest par munil Leblane, l'Etat. Rouge. grande route TerrierCom, de Trou-du- Une de portion de un demi ha. Israélite Fonrose 6 45 Com. de Dessali- Une portion de terre Nord, lère. sect. terre bornée: : Au Nord 16 Août 1944 Sept. nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par une bor- Fénélus Fénélon' Sept. 45. rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois léc, au al- 28 Août 1944 bitation Labady. à Terrier Rouge, au Dehors (Niel) Aimable, Sud à PE par Petit Elzius Bar a Jules Dérosier, Excellent et à l'Ouest l'Etat, P P'Est JeannePhareau. par tine. Durosier, Had et à Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Danton l'Ouest par un corridor. nes, 2e. sect. ru- née Au Nord: par Dailus 28 Août Vatelia 1944 6 Sept. 45Com. de Miragoa- Un emplacement dont les Zabella Desmaret 6 rale, hab. Bois Dazulmé, au Sud par Cene, Rue Detour. dimensions seront fixeés a- 16 Août 1944 Sept. 45 Dehors. dieu, à l'Est Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma et Piodar par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-du- Clodovy St-Louis. rivage de la mer, au Sud Nord, Une portion de Iha. de Décimus Fonrose 6 par la Rue du Detour, à rurale de lère. sect. re bornée: Au Nord par a 29 Août, 1944 Sept. 451,Est par les htrs.

u, à l'Est Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma et Piodar par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-du- Clodovy St-Louis. rivage de la mer, au Sud Nord, Une portion de Iha. de Décimus Fonrose 6 par la Rue du Detour, à rurale de lère. sect. re bornée: Au Nord par a 29 Août, 1944 Sept. 451,Est par les htrs. Eugénic hab. Garcin, grand chemin de TerrierMilorde et à l'Ouest par PreLabady. Rouge, à au Sud par Suffen minie Leblanc. Jean, Louis l'Est par Maximé Com. de Trou-du- Une de Iha. bor- Florin Lamour et à l'Ouest par JoNord, 2ème. sect. née: Krith Nord par le che- 17 Août 1944 Sept. 45 Com. de Caracol, François. rurale de portion de Iha. t hab. Guitton. Roucou, min conduisant" aux Perlère. sect. rurale re, bornée: Au Nord de Aristhomène ches, au Sud par : Durogène valery Lanoix, par Vve. DeChampeing, hab. Haytian Agricultural, au 29 Août 1944 Sept. 45l'Est par l'Etat inoccupé lEtat, et à Chabert. Sud, des à l'Est et à l'Ouest par à l'Ouest par les htrs. DeCom. du Trou-du- Une terrains portion de réservés. terre de rosin Gédéon. Nord, sect. rurale et bornée: Au Nord 3ha. par Constantin Com. de Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Roucou, habita- TEtat au Sud Pierre-Louis. 29 Août Sept. 45. hab. Venez-Voir. borné: Au Nord par Vve. Malvilleme 21 Août 1944 Tiville 6 Sept. 45 tion Guitton. Louisimon inoccupé, Jacques, à PEst par Renesca Celize, l'Etat, au l'Etat inoccupé et à Sud, par Santina Cénat, l'ECom. des Ruls par le grand chemin. tat, à l'Est, par Santina Céves, 6e. sect. Gonai- Une portion de Iha. 29 de Francius Charles nat, l'Etat et à l'Ouest, par le, hab. Commier rura- terre, bornée: Au Nord 29 Août 1944 Sept. 45. Matus Jenétus. (Poteaux). un chemin public, S Com. de Caracol, Un emplacement de par une montagne, * l'Est Rue Saint André. façade, sur 8m. de profon- 6m. de Lunique 21 Août Paul 1944 6 Sept. 45 Mme. et à Jacques l'Ouest Sylverin,. deur, une FUN borné: Au Nord montagne. par la Rue St-André, au Ées Com. du Trou-du- Une portion 50a. TT Lortulia Jacques, l'Etat, Nord, 2e. sect. ru- terre, bornée de_3ha, Au Nord de Narcisse Lambert Sept. 45 l'Est par une ruelle età rale Roucou, hab. un chemin vicinal, au 31 Août 1944 I'Ouest 3ad tat. par Alcé Séide, T'EBricourt. par Daniel Séraphin à l'Est Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus Athémise par l'Etat Zéphirin inoc et à cupé.

2e. sect. ru- terre, bornée de_3ha, Au Nord de Narcisse Lambert Sept. 45 l'Est par une ruelle età rale Roucou, hab. un chemin vicinal, au 31 Août 1944 I'Ouest 3ad tat. par Alcé Séide, T'EBricourt. par Daniel Séraphin à l'Est Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus Athémise par l'Etat Zéphirin inoc et à cupé. o.a hab. Etang. 72ca. borné: Au Nord- par 22 Aoit Jenetus 1944 Sept. 45 Gosier, Com. de hab. Grand- Du- borné: Un terrain de Iha. environ Mme. Mericin Richard Sud, Derzilus, l'Etat, au puy. Au Nord par Vilcin Gustave 6 45 par un terrain de lEtat Flerantin, l'Etat, Sud 5 Septembre 1944 Sept. non occupé;/Est par Mapar Devil Luca, villème Pat Tiville, TEtat, à l'Est par Jean Janvier, I'El'Ouest, par Maissade. tat, à l'Ouest par l'Etat vaCom. hab. Nan de perdu. Hinche, borné: Un terrain Au de Nord 5ha. 09a. 61ca. Charlemise Dorzilus 6 Sept. 45 Com. de Miragoi- Un cant. emplacement de 7m, de Camille Dorvilus, par Orin- 24 Août 1944 ne, Rue des Cime- façade, sur 15m. de 5 Nicolas 6 Sept. 45 FEtat, au tières. deur, borné: : profon- Septembre 1944 stfip par un cours d'eau, T'EAu Nord tat, à PEst par un cours tat, le cimetière, à au Sud par R d'eau, l'Etat et à TOuest l'Est Saintelia, Vve. Renesca Célize, ARE Dieudonné, Teat et à l'OuCom, des Gonai- Une portion de terrc mesu- Mme. Com. des Anses-à E par terrain un passage commun. ves, 6ème. sect. ru- rant Iha. 29 bornée: Jacques Pitres, hab. Bondela contenance Clermosante Félix 6 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin Au Sylverin 24 6 Sept. 45 ny. d'un ha. environ, borné: Au 5 Septembre 1944 Sept. blic, au Sud par une monta- pu- Août 1944 Sud Nord par l'Etat Grand vacant, chemin, au à gne, à f'Est par Mme. Jacl'Est par Gédé, à l'Oucst ques Sulverin et à l'Ouest Marie. par par Francius, l'Etat. Com. des Anses-à Un terrain Com. de Por-de- Un emplacement de 2m. 14 Marie Pitres, hab. Bois- ce de lha. d'une contenan- Mompremier 5 Dragon 6 Sept. 45 Paix, Ruelle des de façade, sur 4m. 25 de 24 Août Debattre 1944 6 Sept. 45 d'orme. Nord envirori, borné: Septembre 1944 Trois Grâces. profondeur( borné: AuNord SIA par par Ermonier, une Ravine, à l'Est au la rivière de Port-depar Lexilus, à l'Ouest par K." au Sud par la ruelle Com. des Ovril. des Trois Grâces, à l'Est Anses-à Un terrain d'une contenan- Oracius Andrice 6 par le reste du terarin (l'EPitres, vine hab. Ra- ce d'un ha. borné: At Nord 7 Sept. 45.

ur( borné: AuNord SIA par par Ermonier, une Ravine, à l'Est au la rivière de Port-depar Lexilus, à l'Ouest par K." au Sud par la ruelle Com. des Ovril. des Trois Grâces, à l'Est Anses-à Un terrain d'une contenan- Oracius Andrice 6 par le reste du terarin (l'EPitres, vine hab. Ra- ce d'un ha. borné: At Nord 7 Sept. 45. tat) et. à l'Ouest par Evrius Longue. par Charmant, aui Sud par Septembre 1944 Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, à l'Est par TEtat vaCom. de Hinche, Un terrain de 9ha. 60a. bor- Dorzile cant, et à l'Ouest par Philohab. Venez-Voir. né: Au Nord Commune 25 Août Dorzilus 1944 6 Sept. 45 Com. de Maissade, au St Hune, Rue de Miragoa- tarte 4m. de faça- Mme. Celina bert Dorziluc, Va. à (Detour). Nippes de Mpnin sur t. profondeur, Laguerre 6 45 PEst par. Rubert Dorziluc, borné: Nord par le ri- 8 Septembre 1944 Sept. l'Etat, à l'Ouest par un chevage de 1 Rue de Nippes, min public. l'Est Accemise Régnard, Com. de Miragoà- Un terrain de 4m. 80 de l'Etat, P l'Ouest par Thalès ne, (Detour). Rue de Nippes. façade, sur 20m. 35 de pro- Roc 25 Août Edgard 1944 6 Sept. 45 Com. de Augustin, Un l'Etat. fondeur, borné: Au Nord ne, Rue des Miragoà- Cime- emplacement de 4m. de Mme. Labbé Ellien 6 45. le rivage de la mer, au tières. façade, deur, sur 6m. de profon- 8 Septembre 1944 Sept. Ea par la rue de Nippes. a borné: Au Nord par l'Est par. Edgard Roc, l'EJesula un François, au Sud à tat et à l'Ouest par un paspassage la commun, HE: sage commun. PT TOuest Rue par des Cimetières Lucia Laro- et chelle, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM Dates DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tions des de demandes. REE tions des de Un terrain de 3m. de faça- Philippe Alty 6 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Claudius 12 Lamour 1944 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- Nippes de sur 12m. de profondeur, 8 Septembre 1944 Pitres, hab. Bota. nance est de Iha. environ, Septembre ne, (Detour) Rue borné: Au Nord.par les htrs. borné: Pierre, Au au Sud Nord par par l'Etat St. Alain Hogu, l'Etat, au Sud vacant, à l'Est par Charlepar Philippe Alty, à l'Est mé et à l'Ouest par l'Etat de la mer et à vacant. RRLTOFE par la Rue de NipBrenis Torchon 6 45 pes. Com. de Miragoa- Un emplacement 12m. Sm. de 15 1944 Sept. Com. de Miragoa- Un terrain de 82 de Marie Jn. Charles 6 Segt. 45 ne, tière.

u, l'Etat, au Sud vacant, à l'Est par Charlepar Philippe Alty, à l'Est mé et à l'Ouest par l'Etat de la mer et à vacant. RRLTOFE par la Rue de NipBrenis Torchon 6 45 pes. Com. de Miragoa- Un emplacement 12m. Sm. de 15 1944 Sept. Com. de Miragoa- Un terrain de 82 de Marie Jn. Charles 6 Segt. 45 ne, tière. Rue du Cime- deur, façade, borné: sur Au dE par Septembre de pro- 8 Septembre 1944 STE ne, Rue de Nippes façade sur borné: 17m. T Nord l'Etat, au Sud par Delicia (Detour) fondeur, Au et Cameau Cassagnol, I'Ele rivage de mer, au tat, à l'Est par Joseph DorEt par la # Nippes lis, l'Etat à l'Ouest (Detour), à FFa par IsmaFenelus et a ial RnSs élite Joseph, l'Etat et Joachim. T'Ouest par Darius Laroche4m. de Fernand Chery 6 45 Privé. Com. de Miragoa- Un, terrain sur 5m. de de profondeur fa- 15 Septembre 1944 Sept. Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. de faça- Hérard Damus 6 Sept. 45 ne, (Detour). Rue de Nippes borné: çade Nord par le rivane, Rue de Nipes de sur 10m. de profondeur, 8 Septembre 1944 de A mer, au Sud par (Detour). borné: Au Nord par le rivaE Rue de Nippes, à l'Est ge de la mer, au Sud par la Monoclès Desvarieux, rue de Nippes," à l'Est par FEal et à T'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et à rard Damus, l'Etat. l'Ouest par Hérard Damus, Com, de Une de terre mesu- Emeus Alcide 6 Sept. 45 l'Etat. Perrin, hab. Camp- Kat- rant A Ma. bornée: Au 15 Septembre 1944 Com. de Miragoa- Un terrain de de faça- Regnard St-Jean 6 Sept. 45 tiche. Nord, au Sud, à l'Est et à ne, Rue de Nippes de sur 16m. 90 profon- 8 Septembre 1944 l'Ouest par T'Etat inoccupé. (Detour). deur, borné: Au Nord par le Com. des Cayes- Un emplacement de Mme. Chéres 6 Sept. 45 de la au Sud Rue Stesur 7m. $ 15 Septembre H a Jacmel, jaçade, 1E are. rue ER Nippes, nio Vincent. icndeur, borné: Au toa FE Justin Dégand, Marpar la Rue Sténio Vincent, l'Etat et "I TOuest 1'Etat. par au Sud par le rivage de la gueritte Laroche, mer, à l'Est par André ChéCom. des Anses-à Un terrain dont la conte- Soigneux Lazarre' 6 Sept. 45 ry.et à l'Ouest par Notrida Pitres, hab. Ra- nance est de Iha. borné: Au 8 Septembre 1944 Alexis, l'Etat. vine Longue. Nord Moril, au Sud par Com. de Marmela- Une de 50ares de Alcé Laguerre 6 Sept. 45 Blanc, PE l'Est par Pierre et lade, lère. terre penteh Au Nord 18 Septembre 1944 à l'Ouest par f'Etat vacant. rurale, hab.

l'Ouest par Notrida Pitres, hab. Ra- nance est de Iha. borné: Au 8 Septembre 1944 Alexis, l'Etat. vine Longue. Nord Moril, au Sud par Com. de Marmela- Une de 50ares de Alcé Laguerre 6 Sept. 45 Blanc, PE l'Est par Pierre et lade, lère. terre penteh Au Nord 18 Septembre 1944 à l'Ouest par f'Etat vacant. rurale, hab. Timoléon Legros, au Édi Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Norvelia André 6 Sept. 45 ringouin. Lorgena le Calvaire St-Hialire, et à de environ, borné: 8 par HE Pitres, habitation Iha. Septembre l'Ouest par Timoléon LeGrand Fonds. Nord par St. Pierre, au E Dutères, àl l'Est par gros. 6 45 Rhimate à l'Ouest par Com. des Cayes- Un emplacement de 14m. 35 Rosanna Lunty 1944 Sept. l'Etat vacant. Jacmci, Rue Sté- de façade, sur 10m. de 19 Septembre Com, de Camp- Une portion 1ha. 29a. de Jusma Pimpin 6 Sept. 45 nio Vincent. par fondeur, la Ruc 'borné: Sténio Au Vincent. SOeR Perrin, hab. Lau- terre bornée 4 toutes parts 8 Septembre 1944 au Sud le rivage de_la mont. par l'Etat. mer, à VEL par Alcius DeCom. des Anses-à Une portion de terre de lha. Eugène Peigne 6 Sept. 45 nis, l'Etat et à l'Ouest par Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 9 Septembre 1944 Accene Roy. rale. Banane, hab. par Santagne, Sud par Com. de Ja: mel Une d'une étendue Alcindor 6 Sept. 45 Ravine Longue. une Ravine, à TEA par le hab. Lafond, sect. de AOENE ares 42ca., bor- AST Septembre 1944 nommé Fonfort et à l'OuMontagne Lavou- née: Nord par Paul Eest par Mme. Fabien Tite mile Hyppolite, prétendu baud. au Sud par TéTrou-du- Une portion bornée: Séraphin 6 45 Compèrc, à l'Est par Eertcuee Com. du Nord de lha. Narcisse Daniel 10 Septembre 1944 Sept. Agès Alcindor, prétendu Nord, 2e. sect. Au à T'Ouest par Roucou, hab. Bri- Lambert, au E Celupropriétaire. Cesaris Compèré et Téliscourt. cia Augustin, à Meay son Compère. thémise Zéphirin et mol à 80 Nesonne Thiband 6 45 est par l'Etat inoccupé. Com. Jacmel, des Rue Cayes- Sté- Un de façade, emplacement sur 58m. de 8m. 25 de 20 Septembre 1944 Sept. Com. Terre- portion de terre de 1h. Orelus Dorcelly 6 Sept. 45 nio Vincent. profondeur, borné: Au Nord Neuve, f. Dara- S bornéc Au Nord par 11 Septembre 1944 par la Rue Sténio Vincent, me. Dextra Piron, au Sud par au Sud le rivage de la l'Etat, à l'Est par Genia mer, à MEt Asnite ThiLaguerre et Gracieuse Flobaud et à PROLA par Thoréal et à l'Ouest par Logis lème Thibaud.

relus Dorcelly 6 Sept. 45 nio Vincent. profondeur, borné: Au Nord Neuve, f. Dara- S bornéc Au Nord par 11 Septembre 1944 par la Rue Sténio Vincent, me. Dextra Piron, au Sud par au Sud le rivage de la l'Etat, à l'Est par Genia mer, à MEt Asnite ThiLaguerre et Gracieuse Flobaud et à PROLA par Thoréal et à l'Ouest par Logis lème Thibaud. Joachim. Com. des Cayes- Un emplacement mesurant Asnite Thibaud 1944 0 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un terrain de 4m. de faça- Rose Raphael 6 Sept. 45 Jacmel, Rue Sté- 8m. 80 de façade, 58m. 20 Septembre ne, Rue de Nippes de sur 5m. de profondeur, 11 Septembre 1944 nio Vincent. 25 de profondeur, Au Tume borné: Au Nord par le riNord par la Rue Stenio le ride la mer, au Sud par Vincent, au Sud par FR Rue de Nippes, à l'Est vage de la mer, a l'Est par l'Etat et a T'Ouest par Alcius Thibaud, Lessonne l'Etat Thi- et a EiE Démarais, l'Etat. l'Ouest par Com. de Miragoa- Un terrain dont la conte- Hilaro César 6 Sept. 45 baud, l'État. Tranne, Rue de Nippes nance est indéterminée, bor- 11 Septembre 1944 Com. des Cayes- Sté- façade, emplacement 9m. Mme. Thimo 6 Sept. 45 (Detour). né Au Nord le rivage Jacm:l, Rue E borné: sur re de pro- Septembre 1944 de la mer, au la rue nio Vincent. fondeur, Au Nord st d par de Nippes, à l'Est par l'Etat la Rue Sténio le Vincent, la et à l"Ouest par Théobal a Sud rivage de Michel. mer, à ME par Timo FranCom. de Miragoa- Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 6 Sept. 45 par quilin, Mme. l'Etat Rosira et à Cothias. T'Ouest ne, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, 12 Septembre 1944 des de (Detour). borné: Au Nord parle riCom. Anses- Une portion de terre Jean 21 Septembre Doccey 1944 Sept. 45 vage de la mer, au Sud par à Pitres, section environ bornée: Au e la rue de Nippes, à l'Est rurale hab. Bois d'Or- Terre par Adulca, de droit, l'Etat, à Sud Clersia Dominique, l'Emne,, par vO par tat et à l'Ouest par Pierre Froide. ainsi connu et à R Normil, l'Etat. f'Ouest par un chemin. LE MONITEUR Situation des biens' CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. Première NOM tions des demandes. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de DES présenta- SOUM. Première tions des demandes. publication Jacmei, Com. des Rue Cayes- Sté- Un façade, emplacement sur 46m. $ de 11m. de Clodius 22 Chéry 6 Sept.

Normil, l'Etat. f'Ouest par un chemin. LE MONITEUR Situation des biens' CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. Première NOM tions des demandes. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de DES présenta- SOUM. Première tions des demandes. publication Jacmei, Com. des Rue Cayes- Sté- Un façade, emplacement sur 46m. $ de 11m. de Clodius 22 Chéry 6 Sept. 45 Com. de Marmenio Vincent. fondeur. borné: Au Nord pro- Septembre 1944 lade, lère. sect. bornée: Une portion Au de Nord terre de 50a. Philisia Philistin 6 Sept. 45. par la Rue Sténio Vincent, rurale, hab. Saint méus Alida, au Da- par 30 Septembre 1944 le Martin. dai au Sud par rivage de la Ambroise Octavien, à mer, à l'Est par Pétion la limite de l'Acul l'Est Charles et, l'Ouest par AnRt et à l'Ouest par d Com. des Cayes- dré Un emplacement Sylvestre. de 13m. 50 Célina. Milhomme Com. mile Daméus. Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 11m. 35de 22 Septembre 1944 6 Sept. 45 lère. de Jérémie, Un emplacement 14m. 31 Octavic nio Vincent. profondeur borné: Au Nord sect. rurale. de façade, sur d 69 de 30 Septembre Desmornes 1944 Sept. 45. par la Rue Sténio Vincent, profondeur, borné: Au Nord au Sud par le rivage de la par Dorcéus Lindor (l'Etat) mer, à l'Est par Eliante Eau. Sud par Calisthène Ca- . tienne et à T'Ouest par Iresimir (rÉtat), à l'Est par le Roy. rivage de la mer et a l'OuJacmel, Com. des Rue Cayes- Sté- t propriété mesurant Annasia François 6 45 est par la route publique. nio Vincent. de 10m. de façade, sur 38m. 50 22 Septembre 1944 Sept. Com. de Jérémie, Un emplacement de 14m. 87 Louiseul Louis Nord profondeur, bornée: Au lère. sect. rurale, de façade, 21m. 04 de 30 6 Sept. 45. par la Rue Sténio Vieux Bourg. profondeur, Au Nord Septembre 1944 Vincent, au Sud le tn vage de la mer, àl'Est par, riau par Sud Eugène par David (l'Etat) Mme. Oriental Antoine, e valasse Calisthène à l'Est Latat et à l'Ouest par Delcy le rivage (l'Etat), de la mer et par Com. des Cayes- Jn-Baptiste, Un emplacement l'Etat. 10m. de Mme. Oriental T'Ouest que. par la route publiJacmel, Rue Sté- façade, sur 39m. 86 de nio Vincent, fondeur, borné: Au NOT Antoine 22 Septembre 1944 6 Sept. 45 Com. lère. de sect. Jérémie, Un emplacement de 14m. 22 Calisthène Casimir 6 la Rue Stenio Vincent, rurale. façade, sur 14m. 66 pro- 30 1944 Sept. 45. 5 Sud le rivage de la ELRO borné: Au Nord Septembre mer, STLESE parJoseph. Jean, par Octavie Desmornes l'Etat et à TOuest par A- (Etat)au Sud par Eugène nasia François. David Com.

ère. de sect. Jérémie, Un emplacement de 14m. 22 Calisthène Casimir 6 la Rue Stenio Vincent, rurale. façade, sur 14m. 66 pro- 30 1944 Sept. 45. 5 Sud le rivage de la ELRO borné: Au Nord Septembre mer, STLESE parJoseph. Jean, par Octavie Desmornes l'Etat et à TOuest par A- (Etat)au Sud par Eugène nasia François. David Com. de Jérémie, Un emplacement de 15m. David rivage ("Etat), de la mer TEst et àlOu- parle Vieux lère. sect. rurale, 29 de façade, sur 12m. 41 de Tyree Septembre 1944 6 Sept. 45 est par une route Bourg profondeur, borné:Au Nord Com, de Cerca-la- Une publique. par Mme. Calisthène CasiSource, hab. Sal- re, bornée: portion de lha. à de ter- Arcelns Guerrier Sept. 45 mir, (l'Etat), au Sud par tadère. à T'Ouest Au Nord, l'Etat l'Est ler. Octobre 1944 Louiseul l'Est Louis (TEtat), à Sud par la et au par le de Agricole. Eelti rivage lamer et à T'Ouest par une route Foleur, Com. de 3e. l'Anse-à- Une portion de Oha, 86a. de Lavaud Dulcio Sept. 45. Com. des Cayes- publique. Un emplacement de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 rurale, hab. iOS Massillon terre, bornée Souffrant, Au Nord au 2 Octobre 1944 Jacmel, Rue Sté45 nio Vincent. de facade, sur 58m. de pro- 22 Septembre 1944 Sept. prate. àl l'Est et à l'Oucst par Ses l'Efondeur, borné: Au Nord tat. aas Sud la Ruc Sténio le rivage Vincent, de la Com. Rue du de Coeur. Caracol, Un terrain mesurant 8m. de Alémise Bernard Sept. 45. mer, à FEL Lessonne façade sur 10m. de profon- 3 Octobre 1944 Thibaud et à otart par. Aldeur Rue borné: Au Nord par la Thibaud. du Coeur,au Sudi par la Com. de la Mar- de portion de 1ha. de ter- Ramassé Perceval 6 Sept. 45 rue l'Ouest St. André, à l'Est, à melade, rurale, hab. 2e. Eit bornée: Au, Nord 23 Septembre 1944 ques. par Alexandre Jacau Fummte Jn-Louis, le. di Alexandre Cemedieu, à Com. de Cabaret, Une portion de 2 carreaux FA par Exalus Bertin et à sect. de Bethel, de terre, bornée: Au Nord Gara 4 Emile 1944 Sept. 45: l'Ouest par Alexandre Cehab. Trou d'eau Silencieux Dorneval, au Octobre Com. de par à E Gracia lade, lère. Marme- ter de terre mesu- Cenatus Macien 6 Sept. 45 l'Est par Céra Sédois, Sanon, l'Erurale, hab. Saint sect. RO sriien ares et bornée: Au 23 Septembre 1944 tat et à l'Ouest par Gracia Martin. au Sud par par Clorince Clairvius Cyriac, ClerSanon, l'Etat.

Silencieux Dorneval, au Octobre Com. de par à E Gracia lade, lère. Marme- ter de terre mesu- Cenatus Macien 6 Sept. 45 l'Est par Céra Sédois, Sanon, l'Erurale, hab. Saint sect. RO sriien ares et bornée: Au 23 Septembre 1944 tat et à l'Ouest par Gracia Martin. au Sud par par Clorince Clairvius Cyriac, ClerSanon, l'Etat. méus, l'Est par Morissect. Com. rurale de Hinche, Une portion de terre à dé- Frantilmé Exumé Sept. 45: ton Rincher et à TOuest par hab. Cerca-Car- Rang, terminer après arpentage, 6 Octobre 1944 Eliphat Maitre. vajal. bornée: à : Au Nord, au Sud, Com. des Un emplacement de 13m. 15 Mme. Louissaint l'Est et à l'Ouest par des Jacrel, Rue Ct de façade, sur 18m. 90 de Théodore terres domaniales inoccunio Vincent. profondeur, borné: Au Nord 23 Septembre 1944 Sept. 45 pées. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Hinche, Une portion de terre à dé6 au Sud par le rivage de la sect. rurale Rang, terminer Frantilmé Exumé Sept. 45. à l'Est par Modeste hab. Cerca-Car- bornée: après arpentage, 6 Octobre 1944 SL.tu à T'Ouest par vajal. l'Est et A Nord, l'Ouest au Sud,a des Hercule Calice, tous deux terres domaniales par inoccuCom. des fermiers Un de l'Etat. pées. Jacmel, Rue PUE facade, emplacement sur 30m. de Sm. 80 Félix 25 Septembre Tranquilin 1944 6 Sept: 45 Com. de Miragoi- Un terrain de Gm. 45 de fa- Ismaélite nio Vincent. deur, borné: Au Nord Fet par ne, Rue de Nippes. çade,sur 18m. profondeur 6 Octobre Joseph 1944 Sept. 45. Rue Sténio Vincent, au Sud (Detour). borné: Rea par le rile rivage de la mer, à vage de : mer, au Sud FEA par Bien-Aimé Lamola rue de Nippes ber the et l'Ouest par Netour), à l'Est par Valière Com. du Clément. Justin et à T'Ouest par MaHaitien ACE Etne façade, emplacement 10m, de Fontius Fontil 6 Sept. 45 rie Jn. Charles, l'Etat. Abattoir. deur, me ER 4 Nord profon- par 27 Septembre 1944 Com, de Miragoa- Un terrain 5m. de faça- Izabelle Desmaret 6 45. T'Abattoir, par la ne, Rue de Nippes. de,sur. 12m. t. profondeur, 6 Octobre 1944 Sept. ruelle REats. m lEst par (Detour). borné: Au Nord" par le riMme. Dorvil Pierre et la de # mer, au Sud par I'Ouest par les htrs. BelNippes, à l'Est IE lamon Bélizaire. Rose Raphaël et à l'OuCom. de Jérémie, emplacement de 75m. 86 Dérolns Rémy 6 LE par Osirus Laroche, l'Elère. sect. rurale. s facade, S3m. 68 de 27 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de tat." Un profondeur, Mat Au Nord lade, hab.

, au Sud par I'Ouest par les htrs. BelNippes, à l'Est IE lamon Bélizaire. Rose Raphaël et à l'OuCom. de Jérémie, emplacement de 75m. 86 Dérolns Rémy 6 LE par Osirus Laroche, l'Elère. sect. rurale. s facade, S3m. 68 de 27 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de tat." Un profondeur, Mat Au Nord lade, hab. Marme- St. terrain dont la conte- Tulbert Norbert 46. St-Louis Casir (lEtat) Martin. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944 Sept. t Sud par Aristoine DesNord par Georvilus Galand, mornes, l'Est par, le riau Sud Albert St. Navage de f mer et à l'Outin,, à A par Alcimond est par une route publique. Alcide, à 1'Onest par Gessais Toussaint. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation NOM DES SOUM. tions des demandes. des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première tions des demandes. Com. lade, de hab. Marme- St. nance Un terrain est de dont 50a., borné: la conte- Au Georvilus 7 Octobre Galand 1944 6 Sept. 45 Com. des Cayes- emplacement de 25 Romana Martin. Nord par Alcimon Alcide, Jacmel, rue Théo- E façade, sur 15m. a de 14 Octobre Constantin 1944 6 Sept. 45 Sud par Tulbert Noël, à phane Varron. profondeur, borné: Au Nord H par Montas Octavien, par la Rue Théophane Varà TOuest par Gessais Tousron,, au Sud par Mme. iosaint. tencius Desmarattes. à l'Est Com, Rue de Un emplacement de 4m. de Leonard Durand 6 Sept. 45 par Daniel Constautin et à ne, Mrkt du façade, de profon- 8 Octobre 1944 T'Ouest par Marc ConstanAir. deur, Tater E Nord, au tin. Sud," à l'Est par le surplus Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. du terrain, l'Etat et àl'OuJacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. 50 25 Daniel Constantin 6 Sept. 45 est par la Rue du Bel-Air. phanc Varron. profondeur borné: de 14 Octobre 1944 Com. des Gonai- Un emplacement dony les Ferdinanr. Maduro 6 45 la Au Nord ves, Rue Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944 Sept. E par Rue. Mme. Tn. Varron, Hortencius au un arpentage, lequel est Desmarattes à l'Est borné: Au Nord par Lander Vilbrun, Morancy, à T'Ou- par Chatelain au Sud par lEtat est par Romana Constantin. inoccupé, à "'Est par l'Etat Com. des Gonai- Un inoccupé et à l'Ouest par le ves, Rue Vernet. Nord emplacement, borné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 littoral. par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 Com. des Gonai- Un emplacement dont les Lander Chatelain Sept. 45 lick, au Sud par le Parc ves, Rue Vernet. dimensions inconnues, 9 Octobre 1944 communal, chim à l'Est par Joalequel est umt au Nord l'Ouest Latortue, l'Etat et a l'Abattoir, au Sud, à Com.

, borné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 littoral. par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 Com. des Gonai- Un emplacement dont les Lander Chatelain Sept. 45 lick, au Sud par le Parc ves, Rue Vernet. dimensions inconnues, 9 Octobre 1944 communal, chim à l'Est par Joalequel est umt au Nord l'Ouest Latortue, l'Etat et a l'Abattoir, au Sud, à Com. de Camppar l'Etat inoccupé. FE par inoccupé et Perrin, hab. Une portion de lh. 29 de Com. de Marme- à Un T'Ouest Let par littoral. besse. La- terre, bornée: Au Nord, au Privelhomme Charles terrain dont la conte- Ambroise Octavien 6 45 Sud, à l'Est et à l'Ouest 16 Sept. 45 lade, hab. St. nance est de 50 ares, borné 10 Octobre 1944 Sept. des terres domaniales inoc- par Oct. 1944 Martin. au Nord par Tulbert Noel, cupées. au' Sud Montas OctaCom. de Dessali- Un terrain dont vien, à FE Gessais nes, hab. Bois est l'étendue Andréus Eternel 6: Sept. 45 Toussaint, a PoT par Dehors Nord inconnue, par borné: Au 16 Oct. 1944 Octavien Alexis. par Amy Saintélia, Sud Com. de Jacmel, Un emplacement Germaine Laiontant 6 Sept. 45 Louidort, !" l'Est rue Marbois. 8m. de façade, sur moarngs 75 10 Octobre 1944 Doyen. par Eticianne, à l'Ouest par de Nord profondeur, par Elzina borné: Sanon, Au Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Morancy 6 Sud par Resilia Recy, " Vincent. Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de profon- 16 Oct. 1944 Sept. 45 l'Est par Ravius Moise et deur, borné: Au Nord par à l'Ouest par la Rue Marla Rue Sténio Vincent, au bois. Sud par ler rivage de la mer, Com. de Cabaret, Une portion de terre de 2 Gracia Sanon 6 45 à l'Est par Hérode MoranSect. rurale de carreaux, bornée Au Nord 10 Octobre 1944 Sept. cy et à l'Ouest par Romita Bethel, hab. Sa-par Thabitation Sabourin, Morancy. bourin. l'Est Sud par Alcius, l'Etat, " Com. des Anses- Une portion de 1h, environ Ogé par Mme. Vve. Napoà-Pitres, hab. Ca- de terre bornée: Au 17 Louis Sept. 45 léon et à l'Ouest par l'Etat chimant. par, Nacine Peigne, au Nord Sud Oct. 1944 Com. de la Tor- inoccupé. Une propriété d'une éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. 45 par Rusel Oracius St. Figaro Paul, à l'Est et a tue, Foucade. hab. Anse due de 9ha. 64 bornée: Au 10 OQctobre 1944 RA.O par un terrain de Nord etau Sud. par l'Etat, l'Etat à l'Est et à l'Ouest par Com. de Jean Ra- Un inoccupé. Com. de. la Tor- l'Etat. Une portion bel, hab. Long. étendue terrain de 6ha.

par Rusel Oracius St. Figaro Paul, à l'Est et a tue, Foucade. hab. Anse due de 9ha. 64 bornée: Au 10 OQctobre 1944 RA.O par un terrain de Nord etau Sud. par l'Etat, l'Etat à l'Est et à l'Ouest par Com. de Jean Ra- Un inoccupé. Com. de. la Tor- l'Etat. Une portion bel, hab. Long. étendue terrain de 6ha. mesurant 45 borné: une Madame Achèle tue, hab. Aux surant Oha. et environ terre me- et Rameau 11 Octobre Elfara 1944 6 Sept. 45 se. Au Nord par Genc Metayer Pierrevil 18 Oct. 1944 6 Sept. 45 Plaines. bornée: Au Nord, au Sud propriétaire, Olive, René au Joseph, àl'Est et à l'Ouest par I'El'Est, Joseph à l'Ouest Sud Louis età Com. de Cerca-la- tat. Une portion del lha. de terre Denis Thomas 6 45 Jean Simon. par Source, lère. sect bornée: Au Nord, au Sud,à 11 Octobre 1944 Sept. Com. lère. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme. Julina rurale, hab. Sal- l'Ouest par l'Etat et à YEst sec. rurale, rant 3a. 06ca., bornée: Au Moussignac 6 45 tadère. la Colonie Agricole. hab. Testas. Nord par Benoit Milord, 1'9 Oct. 1944 Sept. Com. de Jérémie, ter emplacement de 80m Aristoine Des- (l'Etat), au Sud par un terle, lère. Vieux sect. Bourg. rura- 86 façade, sur 60m de pro- mornes 6 Sept. 45 rain l'Est de l'Etat le inoccupé, la à fondeur, borné au Nord par 12 Octobre 1944 et à par rivage de mer Dorelus Remy (rEtat) Public. i'Ouest par un chemin Sud par le cimetière, " l'Est par une propriété de Com. de Jérémic, Une portion de 2a. 54ca. de Mme. Sara Casimir. 6 et l'Etat inoccupée à l'Ouest lère. sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct. 1944 Sept. 45 par un chemin publie. hab.. Testas. un terain domanial inoccuCom, de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy 6 45 pé, au Célamour rue Marbois. de façade, sur 10m 75 dc 12 Octobre 1944 Sept. Joassaint, * la par le riprofondeur, borné: Au Nord vage de mer et à l'Ouest Recilia Recy, l'Etat au par un chemin public. Ea une ruelle, 3 l'Est Com. des Anses- Une de lha. envi- Octavius Alcinot 6 45 par RAtlS Moise et à!'Cua-Pitres, sec. ru- ron fotbons terre, bornée: Au 20 Oct. 1944 Sept. est par la Rre Marbois. rale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud par Com. des Cayes- emplacement de lim. 90 Irode Morency 6 Sept. 45 Ravine-Longue. Eristhène ainsi connu, T'EJacmel, Rue Sté- E façade, sur 50m. 35 de 13 Octobre 1944 tat, à l'Est par Jean, ainsi ( nio Vincent. proiondeur borné: Au Nord connu, l'Etat et à l'Ouest par la Rue Sténio Vincent.

ale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud par Com. des Cayes- emplacement de lim. 90 Irode Morency 6 Sept. 45 Ravine-Longue. Eristhène ainsi connu, T'EJacmel, Rue Sté- E façade, sur 50m. 35 de 13 Octobre 1944 tat, à l'Est par Jean, ainsi ( nio Vincent. proiondeur borné: Au Nord connu, l'Etat et à l'Ouest par la Rue Sténio Vincent. par un terrain domanial inau Sud le rivage de la occupé. des mer, à F par la rivière Com. de Granti Un terrain mesurant environ Ernest Gabriel 6 Cayes Jacmel et àl'OuGosier, hab. Blai- 2ha. borné: Au Nord par 21 Oct. 1944 Sept. 45 est par Albert Morency, l'Ese. Anténord Cadet, au Sud Com. des Cayes- B emplacement de 10m. 50 Vilbrun Morency 6 45 par Augustine Fustin Bernard, Fleran, à à E l'OuJacmel, rue Théo- de façade, 17i. 90) de 14 Octobre 1944 Sept. est par Abner phane Varron. profondeur, Ers Au Nord Com. de Grand Une propritéé Dauphin. par la Rue Théophane VarGosier, hab. Du- de lha. bornée: d'une étendue Nord Chalmé Flerantin Sept. 45 ron, au Sud Robert Lapuy, sec. rurale Mme. Sera Au 21 Oct. 1944 fontant, à TE Céluta Tiote. Dervil l'Etat, Hippolyte et à par Luca, Etb re par à OL Daniel Constantin, tous aux tat, cin Gustave, l'Est l'Ouest Mme. Meri- le droits "i de l'Etat. reste du terrain. par LE MONITEUR Situation dest biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenita- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion des demandes Dates présenta- publication tion a demandes Com. à-Pitres, des habita- Anses- Nord Un emplacement par Aldée borné: Au Com. Marigot, Une tion Banana. Jeudy, au Anaise Jeudy 24 Sep. 45 hab. t de d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45 Sud, par Tidé, à l'Est par 28 Oct. 1944 Visite, 2ha. bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 rgtt Louisemé et à l'Ouest par sec. ry. rurale Maca- par lEst Bois Pin, l'Etat, au Sud Augustin. et à l'Ouest par I'ECom. de Saint- Une de terre de 1ha, Com. tat. Louis du Sud, 90a. ERetE bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 45 de Bombar- hab. Une d'une étendue Norcilus Innoc on êrt 45 2ème. sec., rurale par les propriétés 28 Oct. 1944 Sep. dopolis, de 3ha. RrgNrAue bornée Au Nord 9 Nov. 1944 2èm 24 Sep. la Pte. Baie Du- Désius Auguste, eC"T Bousquet. et au Sud à par l'Etat, à mesle, hab. Di- fms St. Cyr, htrs. Henrius l'Est et T'Ouest 'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et Eves, Com. rue des Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. de Vve. Orguéus vangélico Jean, air Sud par Prompt. façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 les propriétés occupées par la deur, Rue borné: Paul Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs.

St. Cyr, htrs. Henrius l'Est et T'Ouest 'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et Eves, Com. rue des Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. de Vve. Orguéus vangélico Jean, air Sud par Prompt. façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 les propriétés occupées par la deur, Rue borné: Paul Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. Prompt, au Se Marie Noël, à TEstpar Dules htrs. Orguéus St. lorme Dorante, l'Etat et à N à l'Est par la Rue Anl'Onest par les htrs. Lysitenor Firmin et a l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com, berté de (Ferrier) Fort-Li- Une portion Iha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 ves, Com. des rue Gonai- Paul façade, Un terrain 1lm. mesurant 66 de 7m, de Anacius 10 St. Vil 24 Sep. 45; sec. rurale Mari- bornée: E" Nord 29 Oct. 1944 Prompt. deur, borné: Au Nord profon- Nov. 1944 Paneurn Toussaint, au Sad par la baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, à l'Est Rue Paul Prompt, Sud Gourde. par la Grand Rue et à l'Oupar les htrs. Orgueus Se est par. le reste du terrain l'Etat, guéus à l'Est par Vve. Orinoccupé. St.Jean et à T'Ouest Com. 8ème. de Limbé, Une de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de par Une Henri Jean. hab. Bedoret. sec. rurale, bornée: Eerie Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. de 3ha. d'une étendue Alcius Daréus 24 Sep. 45: re Joseph, au bornée: Au Nord 11 Rpsite ron Sud à Cicéet au Sud par l'Etat, à l'Est Novembre 1944 Dossous, TU par le et à l'Ouest l'Etat. grand l'Ouest chemin par Chérubin vicinal Pre- et à melade, Com. de la Mar- Une portion par terre de lha. Florisia Edouard 24 sent. rurale, 2ème. hab. sec. Du- bornée: Au S Alica 11 Novembre 1944 Sep. 45 Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile celier. Delice, Ceron, au à Sud l'Est par SAS sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 24 Sep. 45 Delice et à T'Ouest par par Estimé, Roma hab. Grand Au Nord Désino Roy, Petit-Homme. Olia lEtat, au t par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conterain occupé par Mompelier à-Pitres hab. Ra- nance est de lha. Précimise Jean 24 Sep. 45: Pierre, à l'Est par Mme. vine Longue. borné: Au Nord par environ, Alce- 11 Novembre 1944 Vve. età l'Ouest Blanc Nangar, Baptiste l'Etat zine, au Sud par Louis. par JnPeigne, à I'Est par Ste. Eugène LuCom. de Miragoà- Un cie Price. Jean, à l'Ouest par Petit ne, rue de Nippes.

nance est de lha. Précimise Jean 24 Sep. 45: Pierre, à l'Est par Mme. vine Longue. borné: Au Nord par environ, Alce- 11 Novembre 1944 Vve. età l'Ouest Blanc Nangar, Baptiste l'Etat zine, au Sud par Louis. par JnPeigne, à I'Est par Ste. Eugène LuCom. de Miragoà- Un cie Price. Jean, à l'Ouest par Petit ne, rue de Nippes. façade, emplacement sur 16m. de de profon- Sm. de Fiesque 3 Desmaret 24 Sep. 45 Com. des Ansesde (Detour) deur, borné: Nord Nov. 1944 a-Pitres, sect. Ba- environ, Une portion bornée terre de Prin- lha. Elvais Momplaisir 24 Sep. 45; le rivage de mer,au di nane, hab. Ravi- cimise, l'Etat, 13 Novembre 1944 la Rue ne à Longue. de à E F. Nippes, qui droit, mu par Bar l'Etat par et Moralise à l'Ouest Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par umaélite par Isne ravine. Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de à-Pitres, Com. des hab. Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie Jean 24 à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord lha. Orieuse 14 Novembre Louis 1944 24 Sep. 45. vine Longue. Ra- nance est d'un ha. cnviron, 4 Nov. 1944 Sep. 45 Mato. rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; Sud borné: Au Nord Petit une ravine; à e par Brice, au Sud par a grand chemin et à l'Ouest à RLIE l'Est par Médélis, et Com. de Grande par une ravine. Fhalig par l'Etat vacant. Une portion de terre, bor- Dorsman Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont Saline, neau. hab. Pote- née: au Nord,al Sud,à1 l'Est 15 Novembre Dorielan 1944 24 Sep. 45. à-Pitres, hab. Ba- nance d'un ha." 24 Sep. 45 l'Etat et a l'Ouest par nana. borné: Nord par environ, André Nov. 1944 Com. Fu Jn-Paul. Jean, au Sud par Clervil, a a-Pitres, des hab. Anses- Her- Une propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 i'Est, par l'Etat Vacant, à be Guinée section de hectares bornée: au 16 Novembre 1944 Sep. 45. I'Ouest par l'Etat vacant. Banana. Nord par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la contePEtat, à au Sud par Rivage à-Pitres, hab. Bo- nance est de lha. Castely 6 Nov. Pierre 1944 24 Sep. 45 PEtat, l'Est par, Delinor ta. borné: Au Nord par environ, l'Etat Com. des Anses-à Une l'Etat, à l'Ouest de par Rivage. vacant, au Sud par l'Etat Pitres, sect. portion terre mesu- Maxena Alcinot 24 45 vacant, à l'Est le rirale. Banane, hab. ru- au rant Nord Iha. environ et bornée: 18 Novembre 1944 Sep. vage PEtat de la mer, à FOudity par Ravine Longue.

ta. borné: Au Nord par environ, l'Etat Com. des Anses-à Une l'Etat, à l'Ouest de par Rivage. vacant, au Sud par l'Etat Pitres, sect. portion terre mesu- Maxena Alcinot 24 45 vacant, à l'Est le rirale. Banane, hab. ru- au rant Nord Iha. environ et bornée: 18 Novembre 1944 Sep. vage PEtat de la mer, à FOudity par Ravine Longue. au Sud Meus, Eligène, l'Etat; à vacant. l'Est TEtat; Com. de Marigot, Une propriété d'une étenà par l'Etat et HES hab. Berrack, sec. due de 3ha. 84 bornée: Au Louis 7 Nov. Métélus 1944 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une T'Ouest Sainter Fils. rurale Macary. Nord par Excelus. Racine, Henne hab. Jas- de bornée: d'une étendue Nord Inosias 20 Innocent 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin min. et au. Novembre 1944 AE Jacques, à T'Est par Benja- Louis et à au T'Ouest Sud par TEtat; l'Etat, l'Est min Louis Jacques, à l'OuCom. de la Mar- Une portion terre de est par Dorisca St. Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord Oh. Luceneze 20 Zéphirin 24 Sep. 45. Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar dray. Baptiste Bien par Sud Jn. Novembre 1944 melade, 2ème. terre bornéc: Au Nord par 7 Nov. Day 24 Sep. 45 par Franckel Aimé:u Cherduville, fsmotitale rurale, hab. Julfice, au Sud par Doris1944 à l'Est par les Htiers Jncar Masela, àTEst DurBaptiste Bien Aimé et a ville Jn-François et PE l'Oul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. Jacques. Com. de Marigot Une d'une étensect. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier hab. Berrack, due 2h, 56 bornée: Au Noicus 7 Jn Louis 24 Sep. 45 Rang, hab. terminer après 20 Novembre 24 Sep. 45; sec. rurale Maca- Nord E"g-s Excellent Nov. 1944 Cerca Carvajal. bornée au Nord arpentage, par Jean ry. l'Etat, " Sud Benjamin Guady, Jolicceur, au Sud par Daveus Louis Jacques, M l'Est par mon Jacques, à l'Est par SaintilJean Toussaint Guidy, a par Bernard et à l'Ouest Y'Ouest par Excélus Racine. Com. de Grand Une Donacien Borgella. Com. Marigot, Une d'une étendue Gosier, hab. Du- de propriété d'une étendue Bernard Dieuveil 24 45 hab. t Visite, de 2ha. rogrine Lesyeux 7 Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. hectare bornée: au 21 Novembre 1944 Sep. sec. rurale MacaNov. 1944 Nord par Mme. Cera l'Etat, ry. Sud par Ocvil Luca, à fe Celius, à l'Ouest par at Merissaint Gustave. Imprimerie de lEtat - Rue Hammerton Killick