Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Novembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 91 en nement par sentence d'une Cour Prévôtale, Mille Gourdes (Gdes. 50.000.00) en vue de cou- date du 13 Octobre 1945. SOMMAIRE vrir les frais de réception occasionnés la proArrêté sera publié et Arrété ouvrant au Département de IIntérieur un visite en Haîti du Président de ER Républi- Article 2-Le présent de la de Gdes. 50.000 en vue $ ehaine à la diligence du Secrétaire d'Etat crédit couvrir extraordinaire les frais de réception Président occasionnés de la par Répu- que du Chili. exécuté visite en Haiti du Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit se- Justice. taz du Chili. et du Trésor Public. au Palais National, à Port-au-Prince, Arrêtés accordant grâce à MM. Félix Lavelanet ront tirés des disponibilités Donné 1945, an 142ème de FIndépendanEugénio Laroche. 3-Le présent arrêté sera publié et le 8 Novembre Secrétairerie d'Etat de la Justice: Adma Avis Attié de et nationa- de M. Article à la des Secrétaires d'Etat des Fi- ce. lité haitienne de la demoiselle exécuté diligence chacun en ce qui le conELIE LESCOT Leslie Louis Haynes. Séances des 31 Janvier et nances et de PIntérieur, -Chambre des Députés: cerne. Par le Président: 26 Février 1940. d'Etat du Commerce et de l'Economie à Port-au.Prince, le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Secrétairerie Communiqués relatifs au livret de Donné au Palais National, de PIndépendance. VELY THEBAUD mis Nationale: de séjour., aux fabricants de services maxima ER fixés 8 Novembre 1945, an 142ème duels de tapis en allumettes sisal; aux eThree, prix Stars> et exELIE LESCOT pour # du vente registre des des marques de fabrique et de Président: traits Par le -Secrétairerie commerce. d'Etat Finances: Avis de consi- à Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et No. gnation à la B. N. WeT du montant la héritiers vente de T'Econom nie Nationale: ARRETE FEtat par M. Clément Gilles de Lespinasse leurs et L dépendant d'Etat ABEL de l'Intérieur, LACROIX de la Justice et de St-Hlilaire Jean Philippeau et vasina situées dans Le Secrétaire la Défense Nationale: des la Commune habitations de Pétionville. VELY THEBAUD et des ELIE LESCOT Procès- -verbal du 631ème bralement N. de billets de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gourdes détériorés de la B. R.H. GERARD Cultes: LESCOT Avis.y Administration Générale des Contributions : Avis. Le Secrétaire d'Etat du Travail: de l'Agriculture et Vu l'article 35 de la Constitution; MAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Pexercice Le Secrétaire LUC E.

rétaire d'Etat des Relations Extérieures PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE gourdes détériorés de la B. R.H. GERARD Cultes: LESCOT Avis.y Administration Générale des Contributions : Avis. Le Secrétaire d'Etat du Travail: de l'Agriculture et Vu l'article 35 de la Constitution; MAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur Pexercice Le Secrétaire LUC E. FOUCHE de grâce; No. 599 d'Etat de l'Education Nationale du droit une meARRETE Le Secrétaire et del la Santé Publique: Considérant qu'il y a lieu de du prendre détenu Eugénio ANDRE LIAUTAUD sure de clémence en faveur devenu incomLaroche, dont l'état de santé est ELIE LESCOT patible avec le régime de la prison; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la JusNo. 600' ARRETE tice; Vu l'article 35 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la' Loi sur le Budget Arrête: et la Comptabilité Publique; les frais ELIE LESCOT et entière est accorConsidérant qu'il y a lieu de couvrir PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article ler. Grâce pleine aucuns sontoccasionnés la prochaine visite les droits des tiers réservés si de réception Président de R République du Chili; la Constitution; dée, condamné à 3 années de traen Haîti du à Vu Particle 35 de à Eugénio Laroche, Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu Vu la loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice vaux forcés, par jugement du Conseil Supérieur 1945. de PExercice en cours et qu'il Militaire et Permanent, en date du 8 Mai cette fin au Budget du droit de grâce; et y a lieu d'y pourvoir; Considérant qu'il y a lieu de prendre une me- Article 2-Le présent Arrêté sera publié Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PInté- de clémence en faveur du détenu Félix La- exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la sure rieur; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat velanet; du Secrétaire d'Etat de la Jus- Justice. le Sur le rapport Donné au Palais National, à Port-au-Prince, des Finances; Conseil des Secrétaires tice; 8 Novembre 1945, an 142ème de FIndépendance. Et après délibération en Arrête: ELIE LESCOT d'Etat; et entière est accor- Par le Président: Arrête: Article ler.- Grâce pleine si aucuns sontLe Secrétaire d'Etat de la Justice: de dée-les droits des tiers réservés VELY THEBAUD Article ler.-I1 est ouvert au Département là Félix Lavelanet, condamné à 3 mois d'emprison-! PIntérieur un crédit extraordinaire de Cinquante LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Au troisième point de l'ordre du jour, M. le Dé- A. William, Archimède Beauvoir, Sévigné FrancilLamothe, du Comité des Fi- lon, Stéphen Laguerre, L. Leroy, Cassiani Jean, H. DE LA JUSTICE puté Leduc rapporteur Paultre, Price Brizard. nances, donne lecture du rapport suivant.

un crédit extraordinaire de Cinquante LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT Au troisième point de l'ordre du jour, M. le Dé- A. William, Archimède Beauvoir, Sévigné FrancilLamothe, du Comité des Fi- lon, Stéphen Laguerre, L. Leroy, Cassiani Jean, H. DE LA JUSTICE puté Leduc rapporteur Paultre, Price Brizard. nances, donne lecture du rapport suivant. Bourjolly, Volny Le Département de la Justice avise le public Le Président ad. hoc.: que la demoiselle Adma ATTIE, née en Haîti RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Constant Polynice et demeurant au Cap-Haitien, a fait, le 31 OcLes Secrétaires: tobre 1945, au Parquet du Tribunal Civil de sa Mes Chers Collègues, Rémusat Denizard résidence, la déclaration d'option prévue à l'arTh. J. B. Richard ad. hoc. ticle 4 de la Loi du 22 Août 1907 sur la nationa- Votre Comité des Finances et du Commerce a Le Secrétaire Rédacteur: lité. l'honneur de vous informer que dans sa Séance du Rosa Buteau 29 en cours, son Bureau a été formé comme suit: En conséquence, elle est 'haîtienne, conforméPrésident Pour copie conforme: ment à la Loi. Député Alf. William, de Le Chef de Bureau de la Chambre Députés: Port-au-Prince, le 7 Novembre 1945. Leduc Lamothe, Rapporteur. L. Ducasse. En conformité des Règlements, il a en outre désigné les Députés J. Bélizaire, J. Moscosso, Th. Jn.-Louis pour faire partie de la Commission du SECRETAIRERIE D'ETAT CHAMBRE DES DEPUTES Budget. DE LA JUSTICE Fait au Palais Législatif le 31 Janvier 1940. Le Département de la Justice avise le public que S) S. Francillon, S. Laguerre. 32ème Législature d'après les pièces qui lui ont été communiquées Le Président Alf. William. par le sieur Leslie Louis HAYNES, ledic sieur Session ordinaire de 1940 est né en Haiti et descend de la race africaine. Le Rapporteur. Leduc B. Lamothe En conséquence, il est haîtien, conformément à M. le Président: Ce rapport sera classé. Nous Séance du Lundi 26 Février la Loi. passons au quatrième point de l'ordre du jour: Ed. Piou assisté questions d'intérêt général. Présidence de M. le Député Port-au-Prince, le 7 Novembre 1945. accordée à tous Collègues qui de ses Collègues MM. les Députés Ernest Alabré La parole sera d'une ler. Secrétaire ad. hoc. et Th.J. B. Richard, 2ème. voudront entretenir l'assemblée question Secrétaire. d'intérêt général. CHAMBRE DES DEPUTES Personne ne sollicite la parole. L'appel nominal ayant fait constater la majole Bureau croit de- rité de l'Assemblée, la séance est déclarée ouverte. M. le Président. Messieurs, voir attirer votre attention sur la maladie de no- Au banc de l'Exécutif, est présent M. Luc E. 32ème Législature tre collègue Moscosso qui, depuis lundi, est inter- Fouché, Secrétaire d'Etat de PAgriculture.

DEPUTES Personne ne sollicite la parole. L'appel nominal ayant fait constater la majole Bureau croit de- rité de l'Assemblée, la séance est déclarée ouverte. M. le Président. Messieurs, voir attirer votre attention sur la maladie de no- Au banc de l'Exécutif, est présent M. Luc E. 32ème Législature tre collègue Moscosso qui, depuis lundi, est inter- Fouché, Secrétaire d'Etat de PAgriculture. Session ordinaire de 1940 né à l'Asile Français. M. le Président: L'ordre du jour appelle la Le collègue Moscosso a sollicité un permie illi- sanction des procès-verbaux. Séance du mercredi 31 Janvier mité ne sachant pas quelle sera la durée de son in- (M. Camille Thomas l'un des secrétaires-rédacternement à "'Asile. teurs, donne lecture du procès-verbal de la séance Présidence ad hoc de M. le Député Constant accordé. du 21 Février, dont la rédaçtion est adoptée.) Polynice, assisté de Messieurs les Députés Théo- Le permis est régulièrement M. le Président: L'ordre du jour appelle le déphile J.B. Richard et Rémusat Denizard ler et 2e. M. le Président (reprenant): : Nous croyons éga- pouillement de la Correspondance. Secrétaires ad hoc. lement devoir consulter l'Assemblée à savoir s'il (II est donné lecture d'un Message par lequel n'y a pas lieu de former une délégation qui ira le Sénat informe la Chambre qu'il a voté et expéLa majorité étant régulièrement constatée, la rendre visite au collègue Moscosso à P'Asile Fran- dié au Département de l'Intérieur, à fin de publiséance est ouverte. çais au nom de l'Assemblée. cation, la résolution prise par la Chambre des DéConformément au premier point de l'ordre du n'y étant faite, la délégation putés, qui crée un prix de deux cents dollars, dit M. Desmaly Pierre, Secrétair-Rédacteur, Aucune objection Thébaud et prix du Corps Législatif, devant être ajouté à celui jour, de la séance du est formée des Députés Anglade, de cents dollars offert par le Président de la donne lecture du procès-verbal Pélissier. cinq les auteurs des vendredi 26 Janvier en cours dont la rédaction est la République, en vue de récompenser théâtre écrites à l'occaL'ordre du jour suivant est proclamé pour deux meilleures pièces de adoptée. prochaine séance: sion de la fête du Drapeau.) Le deuxième point de l'ordre du jour appelle la Sanction des Procès-Verbaux. M. le Président: Il sera répondu au Message du lecture de la correspondance, il est donné lecture Sénat. le bureau d'une dépêche du Département de becture de la correspondance par L'ordre du le dépôt des rapports. PIntérieur accusant réception du Message en date Rapport des comités et Commissions jour appelle du 26 Janvier en cours par lequel la Chambre des Questions d'intérêt général. Il n'y a pas de rapport ptêt Députés informe le Département de P'Intérieur Messieurs, la commission que vous aviez forconformément au Rapport de la Commission Cet ordre du jour demeure ainsi fixé, et la l'effet de au de Son que, mée à répondre Message Spéciale formée par elle en vue de statuer sur la séance est levée.

jour appelle du 26 Janvier en cours par lequel la Chambre des Questions d'intérêt général. Il n'y a pas de rapport ptêt Députés informe le Département de P'Intérieur Messieurs, la commission que vous aviez forconformément au Rapport de la Commission Cet ordre du jour demeure ainsi fixé, et la l'effet de au de Son que, mée à répondre Message Spéciale formée par elle en vue de statuer sur la séance est levée. Excellence M. le Président de la République, s'est démission du Député Calixte, l'Assemblée a accep- Sont présents, Messieurs les Députés: acquittée de sa mission. La réponse, comme vous tée cette démission. Joseph Paul, Mésius François, Ernest Alabré, F. le savez bien, a été lue en séance à huis clos, selon étant un accusé Francelly Francois, Marc Antoine, la décision nouvelle prise par la Chambre. Il nous M. le Président: Cette dépêche, Duvigneaud, Paracelse L. Lamothe, Dumarsais Estimé, reste maintenant à former une commission qui de réception, sera classée. Pélissier, LE MONITEUR sera chargée de remettre le document à son Haut (La Chambre a adopté.) Ide Destinataire. passer au Bureau du Service du Contrôle de Je consulte l'Assemblée à savoir si elle M. le Président: Nous allons statuer sur les l'Exportation des Articles de la Petite Industrie de laisser au bureau le soin de désigner est les d'avis mem- textes de la loi. pour une communication les concernant. bres de cette commission. (Les considérants ler et 2, les articles 1, 2 et 3 Port-au-Prince, le 8 Il ainsi que l'ensemble de la loi sont adoptés sans Novembre 1945. n'y a pas d'objection?.. modification.) La Commission est donc composée de MM. les M. le Président: La présente loi sera expédiée au Députés Dr. William Théard, S. Laguerre, H. Sénat de la République à telles fins que de droit. SECRETAIRERIE D'ETAT DU Montas, P. Pélissier et A. Beauvoir. M. Luc Fouché, Secrétaire d'Etat de l'Agricul- COMMERCE ET DE L'ECONOMIE Pas d'abservation? ture: J'adresse mes meilleurs remerciements à la NATIONALE La Commission demeure ainsi formée. Chambre des Députés, pour ce crédit qu'elle vient L'ordre du jour appelle la discussion du projet d'accorder au Gouvernement. COMMUNIQUE de loi tendant à ouvrir un crédit de dix mille M. le Président: L'ordre du jour est épuisé. Si Prix maxima fixés pour la vente des allumettes: gourdes au Départément de l'Agriculture pour quelque collègue désire entretenir P'Assemblée <Three Stars> achat de vaccins anticharboneux et frais de vacci- d'une question d'intérêt général, la parole lui seNégociant Gros et détail nation. ra accordée. consignataire Détaillant Je vais vous donner lecture de la loi. Personne ne demande la parole, voici quel sera le Gdes. 97. 75 Gdes. 10.30 Gde. 0. 10 l'ordre du jour de la prochaine séance: carton (zinc) de 10 la grosse de 12 la boîte LOI grosses pochèttes et 1.-Rapports des comités et commissions Gde. 0.95 STENIO VINCENT 2.-Lecture de la Correspondance la pochette de Président de la République 3.- Sanction des procès-verbaux 12 boites Vu l'article 35 de la Constitution; Il n'y a pas d'observation?..

'ordre du jour de la prochaine séance: carton (zinc) de 10 la grosse de 12 la boîte LOI grosses pochèttes et 1.-Rapports des comités et commissions Gde. 0.95 STENIO VINCENT 2.-Lecture de la Correspondance la pochette de Président de la République 3.- Sanction des procès-verbaux 12 boites Vu l'article 35 de la Constitution; Il n'y a pas d'observation?.. Port-au-Prince, le 8 Novembre 1945. Vu les articles 4 et 5 de la Loi du 12 Septembre L'ordre du jour est ainsi arrêté. 1939 sur le Budge et la Comptabilité Publique; S.) L. A. Allen, R. Laraque, J. Paul, M. FranConsidérant que plusieurs cas de charbon ont cois, Dr. W. Théard, F. Duvigneaud, J. SECRETAIRERIE été découverts dans le pays et qu'il y a lieu de F. François, P. Pélissier, D. Estimé, J. Anglade, Bélizaire, DU D'ETAT pourvoir. le Service National de la Production. Agti- A. William, A. Beauvoir, S. Francillon, S. LaCOMMERCE ET DE cole et l'Enseignement Rural d'une certaine quan- guerre, H. Montas, Lamartinièré Leroy, Th. L'ECONOMIE NATIONALE tité de sérum pour lui permettre de combatcre cette Louis, C. Jean, V. Thébaud, H. Bourjolly, S. Jn.- E. épidémie; Grand'Pierre, A. Louis. Extraits du Registre des Marques de Considérant que le Budget de P'Exercice en Le Fabrique et de Commerce, cours ne comporte pas d'allocation a cette fin; Président:. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'AgriEd. Piou Ika été déposé le 16 Mars 1945 par Mes. Desculture; Les Secrétaires: touches et Salès, avocats et enregistré le 28 Juin De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat E. Alabré, ad hoc, Th. Richard de la même année, au No. 391-Reg. 8 et pour une des Finances; durée de quatorze ans, la marque de fabrique: Et après délibération du Conseil des Secrétai- Le Secrétaire-Redacteur: res d'Etat; A. O. Bastien <RED SEAL LABEL> A Proposé: Pour copie conforme: (Pour Renouvellement) Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: et La dite marque appartient à James Buchanan Company, Limited, corporation organisée et Article ler. -Un crédit extraordinaire de dix L. Ducasse existant sous le régime des lois dismille d'Angleterre, Gourdes (G. 10. 000. 00) est ouvert au Détillateurs, ayant leur siège social à 26, Holborn, partement de FAgriculture pour achat de vaccins SECRETAIRERIE London, E. C., 44, Washington Street, Glascow, anti-Charbonneux et frais de vaccination. DU D'ETAT et Mulben, Speyside, Ecosse; elle s'applique, dans Article 2.-Les voies et moyens du dit crédit seL'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE ET DE l'industrie et le commerce des déposants, au Scotch ront tirés whisky.

born, partement de FAgriculture pour achat de vaccins SECRETAIRERIE London, E. C., 44, Washington Street, Glascow, anti-Charbonneux et frais de vaccination. DU D'ETAT et Mulben, Speyside, Ecosse; elle s'applique, dans Article 2.-Les voies et moyens du dit crédit seL'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE ET DE l'industrie et le commerce des déposants, au Scotch ront tirés whisky. de l'art. 12 du Budget de l'Exercice 1939-1940. COMMUNIQUE Port-au-Prince, le 24 Août 1945, Article 3.-La présente Loi abroge toutes lois Le Département du Commerce et de l'Economie ou dispositions de loi qui lui sont contraires et] Nationale invite les Contribuables Etrangers qui sera exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat ne lui ont pas encore soumis leur Livret de Permis de PAgriculture et des Finances, chacun en ce qui de Séjour à le faire sans délai, pour que suite soit Ila été déposé le 21 Septembre 1944 par Mes. le concerne. donnée à leurs demandes de licence pour l'Exer- Auguste V. Douyon et Alexandre cice 1945-1946. avocats, et enregistré le 4 Dominique, Donné au Palais National à Port-au-Prince, le Juillet 1945, au No. Février 1940. Port-au-Prince, le 8 Novembre 1945. 392-Reg. et pour une durée de vingt ans, la narque de fabrique: Sténio Vincent SECRETAIRERIE BLACK and WHITE Par le Président: D'ETAT DU COMMERCE ET DE La dite Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture: L'ECONOMIE NATIONALE marque appartient à Plough, Inc., corporation organisée et existant sous le régime des Luc E. Fouché. COMMUNIQUE lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, Personne ne demande la parole sur le principe Les industriels les services ayant leur siège social dans la ville de Memphis, de la loi, je le mets aux voix. et les fabriquant individuels Etat de Tennessee, au Plough manutapis en sisal (mats and Runners) sont priés facturiers; elle s'applique, dans Building, l'industrie et le LE MONITEUR la Férou et du Magasin de l'Etat, au brûlement médi-1 Reg. 8, et pour une durée de vingt ans, marque de Gdes. 50.000. commerce des déposants, à des troubles préparations stomacaux. de fabrique: GOURDES cinales et de toilettes pour: CINQUANTE MILLE migraines, grippes, catarrhes, paludisme, et autres 4SUNSWEET, Nationale de antibilieuses, crème billets détériorés de la Banque maladies similaires: aux pilules onrenouvellement) en d'Haîti ont été tirés par la Dide beauté (cold cream), crème de peroxyde, (Pour la République de qui la dite Banque et qui, articles pour cheveux, produits pour soià California Prune rection des caveaux en présence de la guents, démaquillants, La dite marque appartient après contrôle des paquets reçus gner les cheveux et le cuir chevelu, inc., manufacturiers, ayant et des fiches attachées à chaque dentifrices, rouge à lèvres, poudre de riz et and Apricot GroWers, dans l'Etat de Califor- dite Commission le triple comptage requis pâtes dans la catégorie leur siège social à San Jose et paquet établissant que 1945 a été dâment poudre de talc, et est comprise U.

ôle des paquets reçus gner les cheveux et le cuir chevelu, inc., manufacturiers, ayant et des fiches attachées à chaque dentifrices, rouge à lèvres, poudre de riz et and Apricot GroWers, dans l'Etat de Califor- dite Commission le triple comptage requis pâtes dans la catégorie leur siège social à San Jose et paquet établissant que 1945 a été dâment poudre de talc, et est comprise U. S. A. elle s'applique, dans l'industrie par les du 13 Juin chimiques, les médicaments et les pré- nie, aux abricots et prunes règlements se comme suit: des produits le commerce des déposants effectué, décomposent G. 2 parations pharmaceutiques. secs. Billets de G. 1 Billets de Portau-Prince, le 24 Août 1945. Port-au-Prince, le 24 Août 1945. Série M 1.000 Série K L 4.000 3.000 P 1.000 R 1.000 M 6.000 S 2.000. N 4.000 AVIS T 3.000 P 3.000 le 21 Septembre 1944 par Mes. 20.000 Il a été déposé Dominique, avoSECRETAIRERIE D'ETAT U 1.000 Auguste V. Douyon et Alexandre No. 393DES FINANCES W 3.000 le 4 Juillet 1945, au X 2.000 cats, et enregistré durée de ans, la marque de Particle 3 Reg. 8 et pour une vingt Conformément aux dispositions Z 1.000 de fabrique: du décret-loi du 17 Juin 1941 sur T'expropriation, avise le pula Secrétairerie d'Etat des Finances il a 15.000 .PENETRO, blic, qu'à la date du 5 Novembre en cours, Billets de G. 5 été consigné à la Banque Nationale de la Répu- Série C 15.000 La dite marque appartient à PLOUGH. INC, des blique d'Haiti, aux ordres de Clément Lespi- le CINQUANTE MILLE GOURDES organisée et existant sous le régime nasse et des héritiers St-Hilaire Jn-Gilles, de brôlement entière incorporation de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, montant de la vente à l'Etat Haitien de leurs Les opérations jusqu'à à dix heures du lois de l'Etat la ville de Memphis, des habitations Philippeau cinération ont duré de huit heures ayant leur siège social dans propriétés dépendant de PétionBuilding, au No. situées dans la Commune matin. Etat de Tennessee, au Plough fai- et Ménard, En foi de il a été dressé le présent procès121-125 South Second Street, manufacturiers, ville. quoi membres ci-dessus nommés ont siaffaires'sous le nom de <The St. Joseph Les propriétés en question ont été utilisées par verbal que les sant des dans l'industrie et lEtat à l'occasion de-l'établissement de la zone de gné après lecture. Laboratoriess; elle s'applique, des de Plaisance et de Cerisier, en quadruple exemplaire, le commerce des déposants, à une préparation protection sources par la loi du 7 Mai Fait à Port-au-Prince, mois dessus.

ci-dessus nommés ont siaffaires'sous le nom de <The St. Joseph Les propriétés en question ont été utilisées par verbal que les sant des dans l'industrie et lEtat à l'occasion de-l'établissement de la zone de gné après lecture. Laboratoriess; elle s'applique, des de Plaisance et de Cerisier, en quadruple exemplaire, le commerce des déposants, à une préparation protection sources par la loi du 7 Mai Fait à Port-au-Prince, mois dessus. notamment, suif, onguent pour usage déclarée d'utilité publique les jour, an et que médicinale, du traitement de grippe, croup, 1936. (S) Faine, V. Auguste Toulmé, Silvère externe en vue lumbago, névralgie,, en- En conséquence, un délai de un mois, à partir Pilié. Jules douleurs rhumatismales, musculaires, contusions, furoncles, de cette date, est accordé à toutes personnes qui torse, douleurs gerçures des mains, auraient des prétentions sur ces propriétés pour piqûre d'insecte, engelures, présenter leurs réclamations. AVIS hâle, brilures et échaudures légères. seront ver- La Direction du Moniteur donne avis Passé ce délai les valeurs consignées être payés Port-au-Prince, le 24 Août 1945. sées aux vendeurs. que les abonnements Caissier doivent du Moniteur et de 1945. au Bureau du les ne Port-au-Prince, le 6 Novembre V'Imprimeric de l'Etat: quittances l'abonné. peuvent pas être données chez sur la La date d'échéance étant portée été le 4 Juin 1945 par Me. Emmade chaque numéro, si, à Il a déposé le 10 Juillet de 631ème. Brûlement bande-adresse été effectué nuel Thézan, avocat, et enregistré cette date, le paiementn'a pas au No. 394-Reg. 8 et pour une DE vue du renouvellement, le service du la même année, de fabrique: PROCES VERBALI DE BRULEMENTI en sera supprimé. durée de vingt ans, la marque GDES. 50.000 DETERIOREES DE LA Journal BANQUE NATIONALE DE LA .CARIBCRAFT, REPUBLIQUE D'HAITI LE MONITEUR La dite marque appartient au Sieur Fritz Rots- où Le Dix-huit Octobre, l'an mil neuf cent quarante Directeur: FELIX BAYARD Child, industriel, demeurant à Port-au-Prince, l'industrie et cinq, en présence des soussignés: Le numérc: : 20 centimes ila élu domicile; elle s'applique, meubles dans et objets Faine, Administrateur de ia BanABONNEMENTS le commerce du déposant, aux fabrication. 1.-M. Jules, la République d'Haiti, Présien bois précieux ou autres de sa que Nationale de de Brûlement; par an: 20.00 dent de la Commission le Etranger 12.00 Port-au-Prince, le 24 Août 1945. 2.- -M. V. Auguste Toulmé, représentant Port-au-Prince 15.00 Ministre des Finances; Province 3.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la 6 mois: 12.00 Banque Nationale de la République d'Haiti; Port-au-Prince Etranger 7.00 Ila été déposé le 24 Mai 1945 par MM.

Etranger 12.00 Port-au-Prince, le 24 Août 1945. 2.- -M. V. Auguste Toulmé, représentant Port-au-Prince 15.00 Ministre des Finances; Province 3.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la 6 mois: 12.00 Banque Nationale de la République d'Haiti; Port-au-Prince Etranger 7.00 Ila été déposé le 24 Mai 1945 par MM. Jack- été procédé dans le four de la Banque NaProvince 8.00 son Webster et Read, de San Fransisco, et No. enregis- 395- tionale il'a de la République d'Haiti, angle des rues tté le 16 Juillet de la même année, au LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des! biens CONTENANCE Dates tion des demandes tion des demandes d'une contenan- Eugène Joseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de Iha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain 21 Oct. 1944 du Sud, 6ème. bornée: Au Nord parl la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de Iha. environ. Victoire, borné: au sec. rurale, hab. publique Saint Louis-dunane. au Nord par l'Est Solon. sram au Sud Sud Defrelan. Labastille In-Baptiste, ddaviteir à l'Ouest par l'Est par Adrien, Cimma a PEaL vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la, conte- François, Chrisde Bazile nes, hab. Lara- nance est indéterminée, bor24 Sep. 45 Com. de Saint- te portion de terre 52a. Réel 1944 24 Sep. que. né: Au Nord par Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord. par 25 Oct. Asseus,, au Sud par une al- 22 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet,au Sud lée, à T'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par B: tit-Frère et à 1'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et à Euxma Exumé. jor. l'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une Nord portion de terre Alusma bornée: Jo- Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Com. de Saint- l'Etat. Une portion de 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 (Cerca Carvajal), Au par 23 Oct. 1944 du Sud, bornée:. Nord 25 Oct. 1944 I Pinquoit. seph, au Sud Damustoy Louis rurale, terre, Darrieux Cadet, Au au à 6ème. sec. Se Félizor, à "e et l'OuSolon Bene- le même, à l'Est par Esest par l'Etat inoccupé. Sep. 45 hab. che dite Cassema- par tivaine Mercier et T'OuCom. de Jérémie, Un emplacement 14m. de 36 11 Mme. 23 Oct. Moise 1944 Gilbert 24 jor. est par Réel Bazile, l'Etat. lère. sec. rurale, 28 defaçade, sur # Com.

izor, à "e et l'OuSolon Bene- le même, à l'Est par Esest par l'Etat inoccupé. Sep. 45 hab. che dite Cassema- par tivaine Mercier et T'OuCom. de Jérémie, Un emplacement 14m. de 36 11 Mme. 23 Oct. Moise 1944 Gilbert 24 jor. est par Réel Bazile, l'Etat. lère. sec. rurale, 28 defaçade, sur # Com. de Saint- Une portion de 1ha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, borné: Petit-Frère Au Nord Louis du Sud, 88ca. de terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (l'Etat), au Sud par hab. Solon Bene- Saint au Sud par Ecà Shu na Seide (FEtat), la l'Est che dite Cassema- tès Adrien, à l'Est par Réel par le rivage de mer ct jor. Bazile, l'Etat ctalOuest par al'Ouest par un chemin puAltidor Mercier. blic. 24 45 Com. de Saint- Uut terrain dont tla contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 13m. 75 Mme. Suline 1944 Seider Sep. Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: 25 Oct. 1944 1ère. sec. rurale, de facade, sur 34m. 30 de 23 Oct. hab. Didier à la Au Nord Pilner JeuVieux Bourg. profondeur, borné: Au Nord Pte. Baie Dumes- di, au Sud # Dulorme DoMme. Moise Gilbert, le. rante, à l'Est par Oziane (actr de l'Etat, au Sud Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (TEtat), conte Jeantilné. Pher par le rivage de la Com. de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 mer et à lOuest par un cheLouis du Sud, nance est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944 min public. 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord Dulorme Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. de Rosema Jean Pte. Baie Dumes- Dorante, au erta par un Cherue Belcombe. façade, sur. 11m. de profon- 24 Oct. 1944 le. min, a l'Est par Valisna deur, borné: Au Nord par Noël, à l'Ouest par la ProMme. Vve. Lilius Boursipriété occupée par M. Marie au Salomon Noël. ED.atT ar HE par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de Iha. 29, borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat et a l'Ouest hab. Didier à la Au Nord Dulorme Dopar la Rue Belcombe. Pte. Baie Dumes- rante, au M par Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 le. Messidor, à l'Est par Dui-Pitres, hab. Ba- nance est de environ, 25 Oct. 1944 lorme Dorante et àlOuest nane. borné: Au et Lis Dulorme Dorante. Médé, au Sud par Ea vaCom. des Cayes- t emplacement de 12m. de Prucil Miehel 24 Sep. cant, à l'Est par Edouard, Jacmel, rue S.

dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 le. Messidor, à l'Est par Dui-Pitres, hab. Ba- nance est de environ, 25 Oct. 1944 lorme Dorante et àlOuest nane. borné: Au et Lis Dulorme Dorante. Médé, au Sud par Ea vaCom. des Cayes- t emplacement de 12m. de Prucil Miehel 24 Sep. cant, à l'Est par Edouard, Jacmel, rue S. façade, sur 53m. de 26 Oct. 1944 et à T'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au Nora cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. #5 au Sud le rivage de Ro- la Louis % Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer et " l'Ouest par 6ème. sec. rurale, Nord la route dusana terrain Coq, l'Etat. la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. 45 Solon. hab. blique Ea Louis Eua Com. des Anses-à Un dont 26 Oct. 1944 à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, bastille Jn-Baptiste, à ton. borné: Au Nord Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au Sud par TEu va- vaàl'Ouest par Lavestre Cancant, aTEst par l'Etat T'Egé. cant et à l'Ouest par Com. de Saint- Une portion de Iha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat Un vacant. dont la conte- Ferdinand Cofident 24 Sep. 45 Louis, du Sud terre, bornée: Au Nord 25 Oct. 1944 Com. des Anses- Ra- terrain de lha. 26 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, la t à-Pitres, hab. nance est Au environ, Mme. hab. Solon. du er EEe au Sud vine Longue. borné: Nord par Antoine, Labastille Jn.-1 Baptiste, Alténor, à au Sud vacant, à Philistin José, T'Est par f"rea Ti l'Etat et M l'Ouest par L. l'Ouest par Mme. Alténor. Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance Antoine Noël 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de Iha. environ, borné: Au 26 Oct. 1944 Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Sud Nord par l'Etat PEtat vacant, vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique TEst par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint EXUN à Cavaillon, au l'Ouest par l'Etat Sud Labastille Jn-BapUn emplacement par vacant. 26m. 81 Mme. Fouchard tiste, " l'Est par le mémeet Com. de Jérémie, sur 18m. de 86 de Antoine 24 Sep. 45 à TOuest par Danisca Délère. Testas. sec. rurale, de façade borné: Au Nord 27 Oct. 1944 sir, l'Etat. hab. profondeur, Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 par Calisthène au Sud Lavalasse, StLouis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25 Oct.

Jérémie, sur 18m. de 86 de Antoine 24 Sep. 45 à TOuest par Danisca Délère. Testas. sec. rurale, de façade borné: Au Nord 27 Oct. 1944 sir, l'Etat. hab. profondeur, Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 par Calisthène au Sud Lavalasse, StLouis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 (rEtat), Jean Pierre (l'Etat), par l'Est hab. Didier à la ner Jeudi, Dorante, au Sud à Dupar le rivage de la mer età Petite Baie Du- lorme TER mesle. Dulorme Dorante età hder 'Ouest par un chenin puest par Valisma Noël. blic. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion- des demandes Rmar tion* de demandes présenta- publication Com. des Anses- Un emplacement borné: Au Com. Une à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy 24 45 hab. Marigot, Visite, propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep.. 45 tion Banana. Sep. Sud, par Tidé, ATEst par 28 Oct. 1944 sec. rurale Maca- de 2ha. Bois 56, bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 Louisemé et à l'Ouest par ry. ATEst par et Pin, à l'Ouest l'Etat, au Sud Augustin. par PECom. Louis de Saint- Une de terre de lha. Com. de Bombar- tat. Une du Sud, 90a. EOTYR bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 45 dopolis, hab. de 3ha. d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45 2ème. sec. rurale par les Sep. bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 strarte la Pte. Baie Du- Eenite Auguste, CTE 28 Oct. 1944 Bousquet. l'Est et au et Sud à l'Ouest par TEtat, à mesle, hab. Di- Rus St. Cyr, htrs. Henrius l'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et ECom. ves, rue des Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. de Vve, Orguéus vangélico Jean, au Sud par Prompt. deur, façade borné: sur 1lm. Au de Nord profon- St. Jean 24 Sep. 45 les propriétés occupées, par la Rue Paul au 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. les Prompt, di Marie Noël, à TEstparl Duà lEst htrs. Orguéus la Rue St. lorme Dorante, Fe. l'Etat et à tenor par Anl'Oucst par les htrs. LysiFirmin et à T'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com, de Fort-Li- Une portion 1ha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 ves, Com. des rue Gonai- Paul Un façade, terrain mesurant 7m, de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) re, bornée: X" Nord 29 Oct. 1944 Prompt. deur, borné: 1lm. 66 10 Nov. 1944 sec. rurale MariAu Nond Fabius Toussaint, au d IRTE baroux, hab.

Une portion 1ha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 ves, Com. des rue Gonai- Paul Un façade, terrain mesurant 7m, de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) re, bornée: X" Nord 29 Oct. 1944 Prompt. deur, borné: 1lm. 66 10 Nov. 1944 sec. rurale MariAu Nond Fabius Toussaint, au d IRTE baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, à l'Est Rue les Paul Prompt, Sud Gourde. par la Grand Rue et à l'Ouhtrs. à l'Est Orguéus Vve. S Jean Orest le reste du par FELT inoccupé. par terrain guéus St.Jean et à TOuest par Henri Jean. Com. 8ème. sec. de Limbé, rurale, Une portion det terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une d'une étendue Alcius bornée: Au Nord. par Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. de 3ha. Daréus 24 Sep. 45. hab. Bedoret. re Joseph, bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 TRs au Cicéet au Sud par l'Etat, à l'Est ron Dossous, Fr à par le et à T'Ouest par l'Etat. YOuest grand chemin Chérubin vicinal et à Com. de la Mar- Une portion de terre de 1ha. Florisia par Premelade, 2ème. sec. bornée: Edouard 24 Sep. 45 sent. rurale, hab. Du- Ceron, au Au Sud Nord par Alica 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une celier. RARS sec. rurale Ma- rant portion de 5ha. terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Delice, à à l'Est par Estimé, hab. Grand Au Nord environ Désino bornée: 30 Oct. 1944 Delice et l'Ouest par Olia Kma Roy, Petit-Homme. l'Etat, au era par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise rain occupé Mompelier à-Pitres hab. Ra- nance de lha. environ, Jean 24 Sep. 45: Pierre, à Pregr pàr Mme. vine Longue. borné: Nord par Alce- 11 Novembre 1944 Vve. età l'Ouest Blanc Nangar, l'Etat zinre, au Sud par Eugène Louis. par Baptiste JnPeigne, à l'Est par Ste. Lucie Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoa- Un emplacement de Sm. de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Momplaisir 24 (Detour) deur, borné: Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée par Prin- 13 Novembre 1944 Sep. 45 le rivage de la mer.au SI nane, hab. Ravi- cimise, TEtat, au Sud EA la Rue de Nippes, à ne Longue. qui ded droit, à FEstpar M par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ulEtat et a 1'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de Iha. Orieuse Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Luçie Jean à-Pitres, sect.

SI nane, hab. Ravi- cimise, TEtat, au Sud EA la Rue de Nippes, à ne Longue. qui ded droit, à FEstpar M par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ulEtat et a 1'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de Iha. Orieuse Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Luçie Jean à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 24 Sep. 45 rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud vine Longue. borné: Au Nord Petit Mato. une ravine; à l'Est par Brice, au Sud par Faa chemin et à l'Ouest à RUAE se, l'Est par Médélis; et par une ravine. àl Y'Ouest par l'Etat vacant. Saline, Com. de hab. Grande Pote- Une portion, de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 45 Com. des Anses- Un terrain dont la conteneau. née: au Nord,au Sud,à l'Est 15 Novembre 1944 Sep. à-Pitres, hab. Ba- nance d'un ha. Exidome 6 Nov, 1944 Alciont 24 Sep. 45 l'Etat et à l'Ouest par nana. borné: L Nord par environ, André Com. des Anses- Etu Une Jn-Paul. Jean, au Sud par Clervil, à à-1 Pitres, hab. Her- de propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45 I'Est, par l'Etat Vacant, à be Guinée section Nord hectares bornée: au 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. l'Etat, par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la contePierre l'Etat, au Sud par Rivage à-Pitres, hab. Bo- nance est de 1ha. Castely 6 Nov. 1944 24 Sep. 45 l'Etat, à à l'Est par Delinor ta. borné: Au Nord environ, l'Etat Com. des Anses-à Une l'Ouest de par terre Rivage. vacant, au Sud Ra l'Etat Pitres, sect. ru- rant environ et mesu- Maxena Alcinot 24 Sep. 45. vacant, à bornée: 18 Fetene l'Est le rirale. Banane, hab. au Nord par Novembre 1944 vage de la mer, à Roudte par Ravine Longue. au Sud Eligène, Meus, lEtat; à l'Etat vacant. TEst par FEtat; Com. de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus à T'Ouest par Léonce, l'Etat Fils. et hab. Berrack, sec. due de 3ha. 84 bornée: Au 7 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une Sainter d'une rurale Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab. Jas- de bornée: au étendue Nord Inosias 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin min. et au E Louis Sud par TEtat;à l'Est Jacques, min Louis à l'Est par à BenjaCom. de la Mar- à l'Ouest par l'Etat. est Dorisca Jacques, l'Oumelade, hab.

Com. de Baie de Une Sainter d'une rurale Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab. Jas- de bornée: au étendue Nord Inosias 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin min. et au E Louis Sud par TEtat;à l'Est Jacques, min Louis à l'Est par à BenjaCom. de la Mar- à l'Ouest par l'Etat. est Dorisca Jacques, l'Oumelade, hab. t portion de terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 45. par St. Fleur. Cou- 50a. bornée au Nord par 20 Novembre 1944 Sep. Com. de la Mar- Une portion de 50 de Idazar Day dray. Baptiste Bien Aimé; au di mélade, 2ème. terre bornée: Au NdtTe par 7 Nov. 1944 24 Sep. 45 Franckel Cherduville, rurale, hab. Julfice, au DorisPigi Baptiste par Bien les Htiers JnEalizt Masela, ToTRALTe DurAimé età Sti. Jn-François et PE l'Oul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. de Jacques. Une Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus sect. Rang, Hinche, étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier hab. Berrack, due bornée: Au 7 Nov. Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca Carvajal. hab. terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 24 Sep. 45: FTes sec. rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Jolicceur, bornée au au Nord par Jean ry. l'Etat, au Sud Benjamin Jacques, à l'Est Sud Daveus Louis Jacques, " l'Est par mon Bernard et ar à Saintil- t'Ouest Jean i'Ouest Toussaint par Excélus Guidy, à par Donacien Borgella. Com. de Marigot, Racine. Com. de Grand Une propriété d'une étendue hab. La, Visite, de Une 2ha. d'une étendue Lesyeux Merzieu 24 Sep. 45 Gosier, puy, sect. hab. Tiote. Du- de hectare bornée: au Bernard 21 Novembre Dieuveil 1944 24 Sep. 45; sec. rurale Maca- angrine Nov. 1944 Nord Sud par Mme. Ceral'Etat, ay. par Ocvil Luca, HEs par Celius, à T'Ouest par Mme. Merissaint Gustave. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion att demandes tion des demandes Cherduville 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre del 1ha. Gérard Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 29, bornée: au Nord par la 21 Novembre 1944 se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde. route publique; : au Sud Chambre. rau, TEtat, au Sud AbHtiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, * l'Est TTRA par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à l'Ouetà l'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de lha.

Nord par la 21 Novembre 1944 se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde. route publique; : au Sud Chambre. rau, TEtat, au Sud AbHtiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, * l'Est TTRA par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à l'Ouetà l'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de lha. Duterez Célestin 24 Sep. 45 Com, de la Mar- Une portion de terre mesu- Frankel Novembre Cherduville. 1944 Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au 21 nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, au Sud dray. Nord Luceneze Zéphi- Valpar Pierre Doccey, a l'Est rin; au reut par Festius E même et à TOuest court; à l'Est Marceline tous aux droits PA: et EAAT Jn-Jacques " l'Ouest par l'Etat. Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Un emplacement 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion. de terre de Oha. 21 Novembre 1944 Jacmel, Rue J. façade, sur 33m. # de 9 Décembre 1944 et 9E melade, hab. Cou- 50a. bornée: au Nord par Mégie Jeune. fondeur, borné: Au et NERa dray. Marcelus, Elie; au Sud Mme. Thoecrate Lajoie, à l'Est par Henri Jn- Bapau Sud par Fortunat età l'Ouest MarceRN tiste line Jn.-Jacques, par tous ferThibault, Luders Nicaisse,. l'Etat, à l'Etat. l'Est par miers de PEtat. 24 45 Com. de Hinche, Une. étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une de Iha. bor- Victoria Marcellus Sep. hab. terminer après 9 Décembre 1944 melade, hab. Cou- née: RrRtu Nord par Marceli- 22 Novembre 1944 sect. Rang, bornée: Au Nord arpentage, Chardray. ne Jn-Jacques, au Sud et à Cerca-Cavajal. au JoPEst htrs. et à lot Jolicceur, par rit l'Ouest par par Henry Alphitas Bien-Aiselin Joseph, St. à l'Est par a mé, tous aux droits de l'EDestiné fOuest Raélus Hilaire, Cené. et tat. de Milot, Un emplacement par de 5m. de Leconte Etienne 24 Sep. 45 Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial 23 Novembre Azor 1944 24 Sep.: 45 Rue Com. Geffrard. façade, sur 15m. de profon- 10 Décembre 1944 Saline, lère. sect. superficic. est inconnue Lep- et deur et borné: Au Nord rurale, hab. Lata- bornée: time Au Nord au Sud par par M. par T'Etat, Sud par Anpie. Jeanty, une André Savain, à l'Est par toine Louis, : l'Ouest l'Est par le l'Etat et à 1'Ouest par ruelle Calvaire. et à par M. Jean et Servius Philippe. de 5ha. Guillaume 24 Sep. 45 Com. de Ouana- Un terrain dont la conte- Servius Pierre 24 Sep. Com. de Dessali- Une portion terre de le Grégoire 11 Décembre 1944 minthe, hab.

par Anpie. Jeanty, une André Savain, à l'Est par toine Louis, : l'Ouest l'Est par le l'Etat et à 1'Ouest par ruelle Calvaire. et à par M. Jean et Servius Philippe. de 5ha. Guillaume 24 Sep. 45 Com. de Ouana- Un terrain dont la conte- Servius Pierre 24 Sep. Com. de Dessali- Une portion terre de le Grégoire 11 Décembre 1944 minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944 nes, 2e. sect. ru- 16 bornée: Au Nord par borné: Au Nord par Caserrale e, hab. Maulet, reste alEtat,au à Sud par un nes Garde d'Haiti, au Sud dit Bois Gérard. Julie chemin St. public, Louis, à l'Ouest l'Est par par Pe le reste par de le Cimetière, la propriété, et Vennel Zeldeau. à l'Ouest par une propriété Com. de Terrier- Un émplacement de 6m. de Pierre Décembre Etienne 1944 24 Sep. vacante. Rouge, Rue du facade sur 7m. de profon- 11 Com. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire deur, borné: Au Nord Cou24 Novembre 1944 mclade, hab. bornée: Au Nord Paul Junon Antenor Jn-François, Codada, au à l'Est dea dray. Emile) Jean, au 8ea par. et Henri Jn-Baptiste, à HE: une grande terrain rue d par Gérard Cherduville età Rue par un T'Ouest par les htrs. Jnl'Etat inoccupé. étendue Augusto 24 Sep. 45 Baptiste. Com. de hab. Grand- Du- de propriété ares d'une Au Nord Alcide 12 Décembre 1944 Une terre mesu- Delinojs Dubois 24 Sep. 45 Gosier, bornée: NP Com. de T'Arca- portion de 12/100 car- Novembre 1944 sect. Tiote. par Jeudilus l'Etat, au Sud haie, 3e. sect. ru- rant environ Nord de 25 puy, par Alexis Jn-Baptiste l'Erale des Vases, bornée: Au par tat, à l'Est par Mery Jnhab. Boulard. ft terrain occupé par Mme. à 1'Ouest par un Vve. Alcée Toussaint, au Baptiste, ravin. Sud par Cenatus Claude, à de Archimède Raphaël 24. Sep. 45 T'Est par Antoine Midy et à Com. de Marme- Une portion de terre 50a. 12 Décembre 1944 l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère., environ bornée: Horaintus, Au Nord Com. de Camp- Une portion de lha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Horsainvil Perrin, Ze. section bornée: Au Nord, au Sud,à 27 Novembre 1944 au àlEst Sud par par Aulus. Joseph Aucia, Victor, T'Erurale, hab. Ravi- l'Est et à T'Ouest par des tat et à1 T'Ouest par Alcia Cine Sable. terres domaniales inoccuda. pées. Louisasius Laguerre 24 45 Com. de Milot, Un emplacement de 20m. de Molière Michel 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une de terre Au de Nord 1ha, 28 Novembre 1944 Sep.

au àlEst Sud par par Aulus. Joseph Aucia, Victor, T'Erurale, hab. Ravi- l'Est et à T'Ouest par des tat et à1 T'Ouest par Alcia Cine Sable. terres domaniales inoccuda. pées. Louisasius Laguerre 24 45 Com. de Milot, Un emplacement de 20m. de Molière Michel 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une de terre Au de Nord 1ha, 28 Novembre 1944 Sep. Rue Geffrard. façade et borné Au Nord 13 Décembre 1944 Pitres, sect. environ ietinain et T'Etat, au Sud par la rale de Bois adt Ermonier, au Sud par Geffrard; à l'Est par à l'Est et Rt. me, hab. Gareau. fmat par" Charité une ruelle et à l'Ouest àl l'Ouest Pierre Louis, Mme. Joachim Douze, Fe tous aux "arotile de l'Etat. tat. Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus 30 Novembre Pierre 1944 24 Sep. 45 Com, de Une étendue de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45 sect. Cerca Rang, Carvajal. hab. terminer bornée: Au après Nord arpentage, Daberté, 3ème. Fort-Li- sect. re, bornée: Au Nord les 13 Décembre 1944 veus au SEa par de Maribaroux, htrs. St. Louis AEK Saintilmon Jacques, Bernard, à 1'Est hab. Gourgue. Taviau, au à l'Est Sud Daveus Jacques, et à RUNSSNEL Tarti Rour par Jean Jolicceur. reste à l'Ouest du par terrain, Tamélia inoccupé, PierCom. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 1944 24 Sep. 45 re, l'Etat. Saline, lère. les dimensions sont Nord, incon- 30 Novembre Com. des Cayes- emplacement de 7m. 50 Ambroise Thibaud 24 Sep. 45 rurale, hab. nues, bornée: l'Est et Jacmel, Rue Ste. E façade, 22m. 20 de 13 Décembre 1944 neau. Sud l'Ouest par l'Etat, droit. i Anne. profondeur, NE Au Nord par qui Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien François 24 Sep. 45 au par Sud Samuel par la Janvier, Rue Ste. l'Etat, AnPitres, sect. de terre bornée: An Nord 1 Décembre 1944 ne, à T'Est Mme. Alice rale Banane, hab par T'Etat, au Sud par le Mahotière m ct l'Ouest par Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par le Ocvius Jasmin, l'Etat. grand chemin, et à T'Ouest Com. d'une étendue Victoire Chéry 24 Sep. 45 par l'Etat inoccupé. 24 Sep. 45 Pitres, des hab. Anses-à Ba- Une de lha., propriété bornée: Au Nord 14 Décembre 1944 Com. de Sainte Nord de terre de Ther- lha. Tiotus 4 Décembre Etienne 1944 nana sect. Banana par Octavius, T'Etat, au Sud Suzanne, sect. ru- Een par Petit Blaise, à à FC TEtat, rale Bois-Blanc. Joseph, au Sud, FE" Eugène Blaise, hab. Laporte. FRNTA et'à l'Ouest par l'Etat l'Etat, Pa"r l'Ouest par Ossé.

Com. de Sainte Nord de terre de Ther- lha. Tiotus 4 Décembre Etienne 1944 nana sect. Banana par Octavius, T'Etat, au Sud Suzanne, sect. ru- Een par Petit Blaise, à à FC TEtat, rale Bois-Blanc. Joseph, au Sud, FE" Eugène Blaise, hab. Laporte. FRNTA et'à l'Ouest par l'Etat l'Etat, Pa"r l'Ouest par Ossé. inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publication Première NOM DES SOUM. tion des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première tion des demandes Com. Pitres, des sect. Anses-à Une portion de terre de-tha. Noisilus Fanfan 24 Sep. 45 Com. rale Banane, hab. ru- environ, bornée: Au Nord 14 Décembre 1944 des Anses-à Une propriété d'une étendue Germain Jean 24 Herbe Guinée. par Joseph, "Etat, au Sud Malanga, Pitres, hab, Ti- d'un hect. bornée : Au Nord 22 Décembre 1944 Sep. 45 par Sainté, l'Etat, à l'Est Bois d'Orme. section Exalice aux droits de par Docile Sema, l'Etat et FEUE au Sud par Ti Yo,au àl'Ouest par l'Etat inoccudroits de l'Etat, à l'Est par pé. Falaise aux droits de I'ECom. de Dessali- Ene étendue de terre de 5 Julie St. Louis 24 45 tat, à l'Ouest Saint Ménes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: Au Nord par 14 Décembre 1944 Sep. ry aux droits PEL l'Etat. rale, hab. Maulet, le reste'à l'Etat, au Sud par Com. des Anses-à Une dit Bois Gérard. un chemin public, à l'Est Pitres, hab. Ra- d'un propriété hect. bornée: d'une étendue Médélus 22 Jean 24 Sep. 45 % Au Nord Décembre 1944 un chemin Grave, à de vine Longue, sect. Georgema Dérus, au Rut par Grégoire GuilTête à l'Eau. St par Amerita aux droits laume, soumissionnaire. del lEtat, à l'Est SyllaCom. des Anses-à Une d'une étendue Docile Sema 24 45 be, à l'Ouest par DuHerML Pitres, hab. de Rrmnidedw Au Nord 14 Décembre 1944 Sep. frélon aux droits de l'Etat. be Guinée, sect. par Noisilus Fanfan, l'Etat, Com. de Caracol, Une portion de Banane. au Sud par un terrain va2e. sect. rurale encore déterminée terre bornée: non Mélida 25 Décembre Pierre 1944 24 Sep. 45 cant, àlEst et à l'Ouest par Glaudine, habita- Au Nord par Eugêne Auun terrain vacant. tion Carrefour gustin, l'Etat, Sud par berté, Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ Julien Joseph 24 Sep. 45 Charité de Pierre, # l'Est par baroux sect. (Ferrier). Mari- de façade sur une profon- 18 Décembre 1944 corridor droit età T'Ouest par deur de7 7m. borné: Au Nord # public. une rue, au Sud par Com. de lère. Cerca-la- Une portion de terre mesu- Francius Joseph 24 45 Rals Joseph, l'Etat, Source, sect.

Un terrain de 4m. environ Julien Joseph 24 Sep. 45 Charité de Pierre, # l'Est par baroux sect. (Ferrier). Mari- de façade sur une profon- 18 Décembre 1944 corridor droit età T'Ouest par deur de7 7m. borné: Au Nord # public. une rue, au Sud par Com. de lère. Cerca-la- Une portion de terre mesu- Francius Joseph 24 45 Rals Joseph, l'Etat, Source, sect. rant Iha. et est bornée: Au 28 Décembre 1944 Sep. l'Est Anacréon Michel, rurale, hab. Los- Nord, au, Sud, à l'Est ctàl voeat par Nobert Ba- f cacaos. l'Etat et à l'Ouest par Pré- par telay. vilus Bien-Aimé. berté, Com, de hab. Fort-Li- Dubro- 55ca. Une étendue de 3hect. 93a. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 Com, de Hinche Une propriété d'une étenduc ou 4ha. bornée: Au 18 Décembre 1944 hab. Cerca Carva- non Cénélus Ganyette 24 Sep. 45 ge, sect. lère. Nord par Méméus Clervil, jal, sect. Rang, Nord déterminée par Charlot bornée: Jolicceur, Au 29 Décembre 1944 l'Etat, au Sud par un cheRue Pinquoit. au Sud min, vicinal, a f'Est par un par Bélony Jolicceur. sentier et à l'Ouest par PhiCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Elvie Romain 24 Sep. 45 loclès Norvin, l'Etat. Jacmel, Rue de façade, sur 13m. $ de 30 Décembre 1944 Com, de Fort-Li- Un emplacement dont ia con- Israélite Prophète TEglise. fondeur, borné: Au NECA berté, 2ème. sect. tenance n'est pas détermi- 19 Décembre 1944 24 Sep. 45 Durénar Francceur, au Bas Maribaroux, née, borné: Au Nord. par Sa à par Darcisse Alphonse, hab. Petite Gour- 'Etat inoccupé, au Sud FEst par la Rue de l'Ede. la portion. occupée par Hfat glise conseil et de à I'Ouest le son Joseph, à l'Est par une glise Fabrique le'n TERue et à l'Ouest par l'Etat Com. de Dessali- Cayes-Jacmel. inoccupé. nes, lère. Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 24 Sep. 45 berté, Com. de hab. Fort-Li- Petite Une étenduc de terre de 2ha. Saintilus Pierre 24 Sep. 45 rurale, hab. Ber- sect. bornée: superficie est Nord indéterminée, 9 Janvier 1945 Gourde. par environ le bornée: Au Nord 19 Décembre 1944 trand dit Jocko, htrs. Petit Au Toute, au les reste du terrain inocpar Stas cupé, Sud par la Grand' le reste, à l'Est par hab. rue, :" l'Est Joseph Charron et à T'Ouest par le Pierre, PEtat, Roudi à par canal de Bertrand. Julien Joseph, l'État. Com. de Hinche, Une portion de indé- Estivil Com. des Cayes- emplacement de 5m. 30 Octavius Jasmin sect. rurale Rang, terminée, bornée erte tous cô- 9. Janvier Joseph 1945 24 Sep. 45 Jacmel, Anne. Rue Ste. Se façade, sur 22m.

Joseph Charron et à T'Ouest par le Pierre, PEtat, Roudi à par canal de Bertrand. Julien Joseph, l'État. Com. de Hinche, Une portion de indé- Estivil Com. des Cayes- emplacement de 5m. 30 Octavius Jasmin sect. rurale Rang, terminée, bornée erte tous cô- 9. Janvier Joseph 1945 24 Sep. 45 Jacmel, Anne. Rue Ste. Se façade, sur 22m. 85 de 20 Décembre 1944 1 24 Sep, 45 jal. hab. Cerca- Carva- tés l'Etat par des de profondeur, borné: Au Nord Tist.trmin par Zuléma Jasmin, au Sud Com. de St. Mi- Une la Rue Sainte Anne, à chel de l'Attalaye, Nord de terre par de Occé- 1ha. Emédor 11 Robert 1945 24 Sep. 45. par Spntend FE.T Ambroise Thibaud sect. rurale Plata- cius Dandel, au Janvier et min. à l'Ouest par Lucien Jasna,. hab. Grande Bertrand Azael, à Vve et à Plainc. ee Com. des Cayes- Une de 20 de Lucien Com. du l'Ouest par le grand chemin. Jacmel, Rue Ste. facade, sur 20 Décembre Jasmin 1944 24"Sep. 45 Cap-Hai- Une portion de terre indé- Fernand Eyma 24 Sep. 45 Anne. grenitse tien, sect. rurale PPA fondeur bornée: Au Stra Bande- du- Nord, terminée Nord E bornée: de Au la 11 Janvier 1945 Jovin la Thibaud, au Sud hab. Picolet. mer, au par Sud Rue Ste. Anne, à htrs. FE, E Octavius Colas Ainé, à VE par lerietà COt par Céline Jasmin Thivage Francklin de la mer et àl'Ouest baud, l'Etat. par Coqmar. Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Maurice Com, Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Magloire Gilles sect. Prince, rant environ Iha., bornée: 21 Décembre André 24 Sep. 45 berté, $ sect. ru- de façcade, sur 30 de 11J Janvier 1945 24 Sep. 45. rale de Morne " Au Nord le rivage de rale Maribaroux profondeur, borné: ch. Nord Bateau, hab. Gran- lar mer, au Soa par lagrande (Ferrier), Gd'Rue. Elvétus Garçon, au Sud, de Saline. route de Port-au-Prince à P i'Est par une Rue et à Gressier, à l'Est par le terT'Ouest par Abel Gilles. occupé par Camille GeCom. des Cayes- Un emplacement de 10m. Nanna 24 45 i2t et à l'Ouest par Charléus Jacmel, Rue Sté- façade, sur 58m, de 13, Sep. Charles. nio Vincent. Janvier TPTSS ESE bornée: Au Com. de EE berté, Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme. Mésier par la Rue Stenio Vincent, baroux sect. (Ferrier). Mari- viron de façade une pro- Ménard 24 45 au Sud par le rivage de la fondeur de 8m. SNE Au 21 Décembre 1944 Sep: mer, al'Estp par, Duton JeanNord et Sud par l'Etat à i'Ouest par Agrecianne inoccupé, : l'Est une gpanoe à FOuest par ser, reste Com, Fort-Li- Un emplacement 4m.

Rue Stenio Vincent, baroux sect. (Ferrier). Mari- viron de façade une pro- Ménard 24 45 au Sud par le rivage de la fondeur de 8m. SNE Au 21 Décembre 1944 Sep: mer, al'Estp par, Duton JeanNord et Sud par l'Etat à i'Ouest par Agrecianne inoccupé, : l'Est une gpanoe à FOuest par ser, reste Com, Fort-Li- Un emplacement 4m. 30 Pauléas Jean 45. aute terrain, inoccupé. berté, $ sect. ru- de facade, sur 4m. % de 14 1945 24 Sep. Com, de Jacmel, Un emplacement de 3m. de ralc Maribaroux, fondeur borné: Au Nord, pro- à Janvier Rue broise. Magloire. Am- façade, sur 11m. 33 de Patd Décembre Laroche 1944 24 Sep. 45 (Ferrier) l'Est par une rue, au Sud fondeur, borné: Au Pra par Agénor Jean et à l'Oula Rue Blockaus, Merest par Espulia Pierre. t Aly, l'Etat, Sud par berté, Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Diniuis jérôme, I" l'Est par sect. rurale de facade, sur 3m. 10 de pro- Janvier François 1945 Sep. 45 la Rue Maribaroux "WR Magloire Ambroise (Fer- fondeur, borné: Au Nord ct a T'Ouest par Rémy Neprier) le reste du terrain, au dges Mme. turne, Odyssé Thébaud, htrs. une rue, Marmonvil St. Lafayette, l'Etat. mat età l'Ouest par Ismena Pierre. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick