Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Novembre 1945 100ème. Année No. 90 SOMMAIRE Et avec l'approbatien du Comité Permanent de No. 563 |l'Assemblée Nationale; DECRET-LOI Décret-Loj rapportant le Décret,Loi du 2 Juin 1941 instituant un Comité chargé du coatrôle des exportaDécrète: tions de matières premières O11 autres pouvant servir directement ou indirectement à des fins de guerre. demeure le DécretELIE LESCOT pée cre ct-Loi abrogeast le Décret du 25 Juin 1942 rela- Article ler.-Est et rapporté +RESIDENT DE LA REPUBLIQUE tifan contrôle de l'importation et de l'exportation Loi du 2 Juin 1941 instituant un comité chargé de monnaies étrangères. du contrôle des exportations de matières premièI Décret-Loi ouvrant à l'article 61 du Budget un créarticles servir directement Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; dit su lémentaire de Gdes. 14.588.75. res, ou autres pouvant à destination Vu le Décret du 25 Juin 1942 contrôlant l'im- -iléeret Loi ouvrant à T'article 517 du Budget un ou indirectement à des fins de guerre, eredit supplémentaire de Gdes. 9.600 pour paiement de autres que les Etats-Unis d'Amérique. portation et l'exportation des monnaies Btrangères; appointements de 4 Officiers de r'Etat civil à pays Considérant raison de la fin des hostilités, R. 20x) par mois. Article 2.-Le présent Décret-Loi sera publié et qu'en -Décret-Loi autorisant le Secrétaire d'Etat des Finan- exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des ily a licu de relâcher le eontrôle sur l'exportation cesà vendre pour compte de T'Etat Haitien quatre emde Natio- et l'importation des monnaies étrangères; placements du domaine privé de l'Etat, dont un a Finances, du Commerce et l'Economie Jean-Rabel et trois à Pétionville. nale, de la Justice et de la Défense Nationale, Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- -Déeret- Loi les Décrets des 16 Janvier relatives et chacun en ce qui le concerne. nances et de la Défense Nationale; 19 Mars 1942 pUrqeet sur centrole des opérations Conseil des Secrétaires au change, aux devises étrangères et au crédit. à Port-au-Prince, le Dc l'avis du d'Etat; Secrétairerie d'Etat de la Justice: Déclaration d'op- Donné au Palais National, Et avec l'approbation du Comité Permanent de tion du sieur Joseph Jiha. 29 Octobre 1945, an 142ème de FIndépendance. l'Assemblée Nationale; -C Chambre des Députés Séance du 29 Janvier 1940. ELIE LESCOT Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie Par le Président: Décrère: Nationaie: Extraits du registre des marques de iabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Article ler.-Le Décret du 25 Juin 1942 relaAvis.

1945, an 142ème de FIndépendance. l'Assemblée Nationale; -C Chambre des Députés Séance du 29 Janvier 1940. ELIE LESCOT Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Economie Par le Président: Décrère: Nationaie: Extraits du registre des marques de iabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Article ler.-Le Décret du 25 Juin 1942 relaAvis. de l'Economie Nationale: tif au contrôle de l'importation et de l'exportation Administration Générale des Contributions; Avis. ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat de la Justice et de la Défense des monnaies étrangères est abrogé. VELY Nationale: THEBAUD Article 2.- Tout voyageur arrivant en Haiti, de même que tout voyageur laissant Haîti, pourra No. 562 Par autorisation du Comité Permanent de l'As- être en possession de monnaies étrangères sans auDECRET-LOI semblée Nationale, donnée le 30 Octobre 1945, cune restriction quant à la valeur totale, pourvu, Le Frésident du Comité Permanent de l'Assemblée cepandant, que les billets des Etats-Unis d'AmériNEMOURS Nationale: que ne suient pas en coupure de plus de Vingt ELIE LESCOT dollars. PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.-Tout billet des Etats-Unis d'Amérique en coupure de plus de Vingt .dollars sera préVu les articles 30 et 35 de la Constitution; Le Président de la République ordonne que le levé par la douane et expédié à la Banque NatioDécret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la la être à Vu le Décret-Loi du 2 Juin 1941 instituant un publié et exécuté. nale dé République d'Haiti pour bloqué République, imprimé, un compte Comité chargé du contrôle des exportations de maspécial. tières, premières ou autres articles pouvant servir Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 4.- - Le présent Décret-Loi abroge toutes directement ou indirectement à des fins de guerre; le 30 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. lois ou dispositions de lois, tous décrets-lois ou hostilités ELIE LESCOT dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires Considérant qu'avec la cessation des et sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Eet la victoire des Nations Unies, ily y a lieu de met- Par le Président: tat des Finances et de la Défense Nationale, chatre fin à ce contrôle institué en vue d'empêcher que Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et cun en ce le concerne. de de l'Econo omie Nationale: qui ces exportations ne soient susceptibles constiABEL LACROIX Port-au-Prince, le tuer une menace pour la souveraineté des Répu- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Donné au Palais National, à et dela Défense Nationale: : 29 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. bliques soeurs de ce Continent; VELY THEBAUD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- Le Secrétaire LUC d'Etat E.

ient susceptibles constiABEL LACROIX Port-au-Prince, le tuer une menace pour la souveraineté des Répu- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Donné au Palais National, à et dela Défense Nationale: : 29 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. bliques soeurs de ce Continent; VELY THEBAUD Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Fi- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics: ELIE LESCOT nances, du Commerce et de l'Economie Nationale, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et Par le Président: de la Justice et de la Défense Nationale; GERARD des Cultes: LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire de PAgriculture d'Etat de et l'Instruction du' Travail: Publique, Le Secrétaire d'Etatde ABEL LACROIX la Défense Nationale : d'Etat; MAURICE DARTIGUE VELY THEBAUD DES LE MONITEUR Par autorisation du Comité Permanent de P'As-] Relations Extérieures et des Finances, chacun semblée Nationale, donnée le 30 Octobre 1945. en] des 4 Officiers de l'Etat Civil, à Deux Cents Gource qui le concerne. des mois. Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée par Nationale: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel Article 2.- -Les NEMOURS 29 Octobre 1945, an 142ème de voies et moyens du présent crél'Indépendance. dit seront tirés des disponibilités du Trésor Public. AU NOM DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Par le Président: Article 3.-Le présent Décret-Loi sera publié et Le Président de la République ordonne que lel exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de la Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: Justice et des Finances, chacun en ce qui le conRépublique, imprimé, publié et exécuté. Lc Secrétaire d'Etat des Finances: cerne. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel ABEL LACROIX Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1945, An 142ème de l'Indépendance. Par autorisation du Comité Permanent de l'As- 29 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. ELIE LESCOT semblée Nationale, donnée le 30 Octobre 1945. ELIE LESCOT Par le Président: Le Président du Comité Permanent de 'Assemblée Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de NEMOURS Nationale: la Défense Nationale: Le Secrétaire d' Etat des Finances: VELY THEBAUD AU NOM DE ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat des, Finances. du Commerce LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de la Justice: et de l'Economie Nationale: VELY THEBAUD ABEL LACROIX Le Président de ia République ordonne que le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Par autorisation du Comité Permanent de P'AsGERARD Cultes: LESCOT République, imprimé, publié et exécuté. semblée Nationale, donnée lea30 Octobre 1945.

d'Etat de la Justice: et de l'Economie Nationale: VELY THEBAUD ABEL LACROIX Le Président de ia République ordonne que le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Par autorisation du Comité Permanent de P'AsGERARD Cultes: LESCOT République, imprimé, publié et exécuté. semblée Nationale, donnée lea30 Octobre 1945. Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, de Donné au Palais National, Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée l'Agriculture et du Travail: à Port-au-Prince, le Nationale: MAURICE DARTIGUE 30 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. NEMOURS Le Secrétaire d'Etat des. Travaux Publics f LUC E. FOUCHE ELIE LESCOT AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'mtérieur, de la Justice et de Le Président de la République ordonne que le No. 564 la VELY Défense THEBAUD Nationale: Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce République, imprimé, publié et exécuté. DECRET-LOI et de l'Economie Nationale: ABEL LACROIX Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extirieures et 30 Octobre 1945, an 142ème de l'Indépendance. des Cultes: ELIE LESCOT GERARD LESCOT ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de i'Instruction Publique, Par le Président: de TAgriculture et du Travaii: Vu les MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice articlçs. 30 ef35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: et de la Défense Nationale Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Eudget LUC E. FOUCHE VELY THEBAUD et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Commerce et Considérant qu'ily ya lieu de pourvoir à l'insuffiABEL LACROIX sance dûment constatée du crédit de l'article 61 No. 365 Le Sccrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures et des 'du Budget de l'exercice en cours <Frais de misDECRET - LOI GERARD LESCOT sion, de voyage, de rapatriement et de déplaceLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, ment des agents a l'étranger et de délégations aux de MAURICE l'Agriculture et du Travail: DARTIGUE congrès et conférences>; ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pubiics: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des RelaPRESIDENT DE LA EPUBLIQUE LUC E.

GERARD LESCOT sion, de voyage, de rapatriement et de déplaceLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, ment des agents a l'étranger et de délégations aux de MAURICE l'Agriculture et du Travail: DARTIGUE congrès et conférences>; ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Pubiics: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des RelaPRESIDENT DE LA EPUBLIQUE LUC E. FOUCHE tions Extérieures; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; des Finances; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget No. 566 Après délibération en Conseil des Segrétaires et la Comptabilité Publique; DECRET-LOI d'Etat; Considérant qu'il y a lieu de à l'inEt avec l'approbation du Comité Permanent del suffisance dâment constatée du crédit pourvoir de l'article l'Assemblée Nationale; 517 du Budget de l'Exercice en cours <Etat Civils; ELIE LESCOT Décrète: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article ler. Il est ouvert à l'article 61 du Bud- des Finances; Vu l'article 35 de la Constitution; get de l'exercice en cours un crédit supplémentaire Après délibération en Conseil des Secrétaires Vu les articles 4 et 18 de la Loi du 26 de Quatorze Mille Cinq Cent Quatre Vingt Huit d'Etat; 1927 réglementant le Service Domanial;. Juillet Gourdes Soixante Quinze Centimes (Gdes. 14.588. 75) pour frais de mission, de voyage, de rapatrie- Et avec l'approbation du Comité Permanent de Considérant qu'il y a lieu de faciliter la vente ment et de déplacement des agents à l'étranger et] lAssemblée Nationale; de quatre emplacements faisant partie du Domaide délégations aux Congrès et Conférences. ne Privé de l'Etat, situés l'un à Jean-Rabel, rue Décrète: St.-Pierre et les trois autres à Pétionville, Article 2. Les voies et moyens de ce crédit se- Article ler.-Il est ouvert à l'article veaux et angle des rues Métellus et rue Clerront tirés des disponibilités du Trésor Public. 517 du BudVillate; Article 3.--Le get de l'exercice en cours, un crédit supplémen- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; présent Décret-Loi sera publié taire de Neuf Mille Six Cents Gourdes délibération en et exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des) destiné (Gdes. Après Conseil des Secrétaires 9.600.00) au paiement, des appointements] d'Etat; LE MONITEUR du Comité Permanent del Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel Et avec du Comité Permanent de avec F'approbation FAssemblée Et lapprobation Nationale; 29 Octobre 1945, an 142ème de FIndépendance. PAssemblée Nationale; ELIE LESCOT Décrète: Décrète: Par le Président: Article ler.- Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secretaire d'Etat des Finances: Article ler.

LE MONITEUR du Comité Permanent del Donné au Palais National, à Port-au-Prince, lel Et avec du Comité Permanent de avec F'approbation FAssemblée Et lapprobation Nationale; 29 Octobre 1945, an 142ème de FIndépendance. PAssemblée Nationale; ELIE LESCOT Décrète: Décrète: Par le Président: Article ler.- Le Secrétaire d'Etat des Finances Le Secretaire d'Etat des Finances: Article ler. Sont et demeurent rapportés les est autorisé à vendre pour corpte de l'Etat HaiABEL LACROIX Décrets des 16 Janvier 1942 et 19 Mars 1942 contion: Par autorisation du Comité Permanent de l'As- cernant le contrôle des opérations relative au chanlo. Un emplacement situé à Jean Rabel, ruc semblée Nationale, donnée le 29 Octobre 1945. ge, aux devises étrangères et au crédit. St.-Pierre, mesurant dix mètres vingt sur la rue Le Frésident du Comité Permanent de l'Assembiée Article 2. -Le présent Décret-Loi sera publié et St.-Pierre, dix mêtres quarante au côté opposé sur Nationale: exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des ia rue St.-Jean, sur une profondeur de trente sixi NEMOURS Finances, du Commerce et de l'Economie Nationamètres cinquante au côté Nord sur trente sept mèle et de la Justice, chacun en ce, qui le concerne. tres cinquante au côté Sud; borné au Nord par AU NOM DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince, le Joanel Lucas, au Sud par Ambroise Auguste et Donné au Palais National, à à l'Est la rue St.-jean et Le Président de la République ordonne que lel 29 Octobre 1945, an 142ème de FIndépendance. Ketty Marché Jean-Maric, Public et à l'Ouest par par la rue St.-Pierre, Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la ELIE LESCOT suivant plan et procès-verbal d'arpentage de Brice République, imprimé, publié et exécuté. Par le Président: Pierre Jérôme en date du 3 Août 1945 enregistré. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce 20. Un terrain; sis à Pétionville, rue Clervaux le 30 Octobre 1945, an 142ème de lIndépendance. et de TEconomie Nationale: de la contenance de treize mètres de façade sur la ABEL LACROIX rue Clerveaux, dix-huit mètres vingt cinq au côté ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: opposé, sur une profondeur de dix-neuf mètres Par le Président: VELY THEBAUD quatre-vingt trois au côté Nord et treize mètres Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Par autorisation du Comité Permanent de l'Asquatre-vingt trois au côté Sud; borné au Nord par la Défense Nationale: semblée Nationale, donnée le 30 Octobre 1945. Raphaël Extra,laux droits de l'Etat, au Sud par VELY THEBAUD Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Chérest Desplumes aux droits de l'Etat, à PEst Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Nationale: par la rue Clerveaux et à l'Ouest par la ravine de l'Economie ABEL LACROIX Nationale: NEMOURS Philippeau, suivant plan et procès-verbal d'arpen- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et tage de J.

VELY THEBAUD Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Chérest Desplumes aux droits de l'Etat, à PEst Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Nationale: par la rue Clerveaux et à l'Ouest par la ravine de l'Economie ABEL LACROIX Nationale: NEMOURS Philippeau, suivant plan et procès-verbal d'arpen- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et tage de J. R. Dorilas en date du 21 Janvier 19351 des Cultes: AU NOM DE LA REPUBLIQUE GERARD LESCOT enregistré; 30. Un emplacement situé à Pétionville, rue Le Secrétaire d'Etat de FInstruction du Publique, Le Président de la République ordonne que le mètres de F'Agriculture et Travail: Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Clerveaux mesurant seize quatre-vingt-dix MAURICE DARTIGUE exécuté. de façade au côté Est et quatorze mètres au côté Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: République, imprimé, publié et opposé, borné au Nord par PEtat, au Sud par LUC E. FOUCHE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Dufresne Colas, aux droits de l'Etat, à lEst par la 30 Octobre 1945, an 142ème de 'Indépendance. rue Clerveaux et à l'Ouest par la ravine Philippeau, ELIE LESCOT suivant plan et procès-verbal d'arpentage de Ar-j No. 567 gant Alphonse en date du 29 Août 1934 enrePar le Président: gistré; DECRET - LOI Le Secrétaire d'Etat dcs Finances, du Commerce et des de l'Economie Nationale: 40. Un terrain situé à Pétionville, angle ABEL LACROIX rues Métellus et Villate, de la contenance de six ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de ares trente-quatre centiares ou dix-neuf mètres la Défense Nationale: cinquante de façade aux côtés Est et Ouest et FALSIDENT DE LA REPL BLIQUE VELY THEBAUD trente deux mètres cinquante de profondeur aux Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE côtés Nord et Sud, borné au Nord par la rue Vil- Vu ies articles 30 et 35' de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des late, au Sud par le terrain occupé par Cantave Vu le Décret du 16 Janvier 1942 prescrivanti Cultes: Pamphile, à l'Est par la rue Métellus et à POuest que pendant toute la durée de la guerre, seules la GERARD LESCOT Philoclès Jeanty aux droits de P'Etat suivant la Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, par de Franck Bois- Banque Nationale de la République d'Haîti et ne i'Agriculture et du Travail: plan et proces-verbal d'arpentage Royal Bank of Canada peuvent faire les opéraMAURICE DARTIGUE gris, en date du 12 Mars 1943 enregistré.

durée de la guerre, seules la GERARD LESCOT Philoclès Jeanty aux droits de P'Etat suivant la Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, par de Franck Bois- Banque Nationale de la République d'Haîti et ne i'Agriculture et du Travail: plan et proces-verbal d'arpentage Royal Bank of Canada peuvent faire les opéraMAURICE DARTIGUE gris, en date du 12 Mars 1943 enregistré. roulant le des monnaies, des tions sur commerce Article 2.-La vente se fera moyennant paieTrésor Public d'une valeur ne sera capitaux mobiliers, les achats, ventes et négociament au qui tions de change, de devises étrangères et autres; SECRETAIRERIE D'ETAT pas inférieure à: Vu le Décret du 19 Mars 1942 modifiant les DE LA JUSTICE lo. Gourdes 400.00 (Quatre Cents) pour Pem- articles 1, 2, 3 et 4 du Décret du 16 Janvier 1942 placement situé à Jean-Rabel, rue St.-Pierre. susmentionné; Le Département de la Justice avise le' public 20. Gourdes 1.000.00 (Mille) pour chacun des Considérant qu'avec la fin des hostilités, les cir- que le sieur Joseph Jiha, né en Haîti et demeurant terrains situés à Pétionville, rue Clerveaux; avaient motivé de ces au Cap-Haîtien, a fait le 22 Octobre 1945, au 30. Gourdes 2.000.00 (Deux Mille) pour le constances qui l'adoption Parquet du Tribunal Civil de sa résidence, la dédes rues Métellus mesures ont cessé d'exister et qu'il y a lieu de rede du terrain situé à Pétionville, angle claration d'option prévue à l'article 4 la Loi venir aux conditions d'avant-guerre; et Villate. 22 Août 1907 sur la nationalité. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des FinanArticle 3.--Le présent Décret-Loi abroge tou- ces, du Commerce et de l'Economie Nationale et En conséquence, il est haitien, conformément tes lois ou dispositions de lois, tous Décrets-Lois de la Justice; à la loi. ou disposition de Décrets-Lois qui lui sont condélibération Conseil des Secrétaires traires et sera exécuté à la diligence du Secrétaire Après en Port-au-Prince, le 5 Novembre 1945. d'Etat des Finances. d'Etat; LE MONITEUR DES DEPUTES (S): Joseph Paul, M. François, E. Alabré, F. de la même année, au No. 390-Reg. 8 et pour une CHAMBRE Duvigneaud, J. Anglade, F. François, M. Antoine, durée de quatorze ans, la marque de fabrique: P. Pélissier, L. B. Lamothe, M. Antoine, A. Beau- <BLACK & WHITE LABEL> 32ème. Législature voir, S. Francillon, S. Laguerre, R. L. Leroy, Th. (Pour Renouvellement) Jn-Louis, C. Jean, J. Moscosso, J. Bélizaire, V. La dite marque appartient à James Buchanan Session Ordinaire de 1940 Thébaud,. S. Grand-Pierre. & Company, Limited, corporation organisée et exisLe Président, ad. hoc: tant sous le régime des lois d'Angleterre, distilSéance du Lundi 29 Janvier Constant Polynice.

, S. Laguerre, R. L. Leroy, Th. (Pour Renouvellement) Jn-Louis, C. Jean, J. Moscosso, J. Bélizaire, V. La dite marque appartient à James Buchanan Session Ordinaire de 1940 Thébaud,. S. Grand-Pierre. & Company, Limited, corporation organisée et exisLe Président, ad. hoc: tant sous le régime des lois d'Angleterre, distilSéance du Lundi 29 Janvier Constant Polynice. lateurs, ayant leur siège social à 26, Holborn, London, E. C. 44, Washington Street, Glascow, et MulPrésidence de M. le Député Constant Polynice, Les Secrétaires: ben, Speyside, Ecosse; elle s'applique, dans l'inassisté de MM. les Députés Théophile Richard et Théophile J. B. Richard, dustrie et le comm nerce des déposants, au scotch Rémusat Denizard, ler. et 2ème. Secrétaires, ad. R. Denizard, ad. hoc. whisky. hoc. Le Secrétair-Rédacteur: Port-au-Prince, le 24 Août 1945. L'appel nominal ayant fait constater la majoA. O. Bastien. rité de l'Assemblée, la Séance est ouverte. Pour copie conforme: Le premier point de l'ordre du jour appelle la Le Chef de Bureau de la Chambre des Députés: AVIS DOMANIAL sanction des procès-verbaux. Il est dénoncé à la vacance une portion L. Ducasse de terre de l'habitation Bar- (Monsieur Camille Thomas, Pun des Secrétaidépendant section rurale donne lecture du de bancourt située en la 3ème res-Rédacteurs, procès-verbal Commune Cette dont la séance du 24 Janvier la rédaction est adopdes Vases, deT'Arcahaie. trente SECRETAIRERIE D'ETAT portion de terre, qui mesure cartée.) DU COMMERCE ET DE reaux, est bornée au Nord par Bozor LéMonsieur le Président: Le Bureau a reçu une letL'ECONOMIE XATIONALE ger; au Sud par Vertus Saint-Aimé; à tre par laquelle le Député Edouard Piou, Présil'Est par la Rivière Matheux et à l'Ouest dent de la Chambre, sollicite un permis de quinze Extraits du Registre des Marques de par le reste de T'habitation Barbancourt. jours. Fabrique et de Commerce. A partir de la date mentionnée ci-desIl n'y a pas d'objection?. Ila été déposé le 14 Février 1945 par Mes. Des- sous qui est celle de la première publicaet Salès, avocats et enregistré le 28 Juin de tion. il est accordé un délai de trois mois Le permis est accordé. la touches même année, au No. 388-Reg. 8 et pour une à tous ceux qui prétendent avoir des droits L'ordre du jour appelle le dépôt des rapports. durée de vingt ans, la marque de fabrique: si aucuns sont pour présenter leur réclaLes rapporteurs ont la parole.. mation att Service des Contributions de M. le Député Rémusat Denizard donne lectuESTIMUCOL> l'Arcahaie ou à VAdministration Générasuivant: à K. Wam- le des Contributions, Palais des Finances. re du rapport La dite marque appartient Henry 1945. pole and Company, Incorporated, corporation or- Port-au-Prince, le ler. Octobre Mes chers collègues, ganisée et existant sous le régime des' lois de l'Etat Gaston Margron Le Comité des Relations Extérieures et des Tra- de Pennsylvania, E.

Denizard donne lectuESTIMUCOL> l'Arcahaie ou à VAdministration Générasuivant: à K. Wam- le des Contributions, Palais des Finances. re du rapport La dite marque appartient Henry 1945. pole and Company, Incorporated, corporation or- Port-au-Prince, le ler. Octobre Mes chers collègues, ganisée et existant sous le régime des' lois de l'Etat Gaston Margron Le Comité des Relations Extérieures et des Tra- de Pennsylvania, E. U. A. manufacturiers, ayant Directeur Général des Contributions. vaux Publics compétemment réuni au local de leur siège social à 440 Fairmount Avenue, Phila-1 ses délibérations a élu son Bureau comme suit: delphie, Etat de Pennsylvania, E. U. A. elle s'applique, dans l'industrie et le commerce des dépoAVIS MM. les Députés Robert Laraque et Rémusat De- sants, à un cholagogue et à un stimulant biliaire. nizard, respectivement, président et rapporteur. La Direction du Moniteur donne avis Port-au-Prince, le 24 Août 1945. abonnements doivent être payés Poursuivant ses travaux X, il a désigné pour faire que Bureau les du Caissier du Moniteur et de partie de la Commission du Budget, les collègues au de l'Etat: les quittances ne Robert Laraque, Denizard et Anglade. le 16 Mars 1945 Mes. Des- l'Imprimerie être données chez l'abonné. Il a été déposé peuvent pas Fait à la Chambre des Députés, ce 29 Janvier touches et Salès, avocats et enregistré # 28 Juin de La date d'échéance étant portée sur la 1940, an 137ème de IIndépendance. la même année, au No. 389-Reg. 8 et pour une bande-adresse de chaque numéro, si, à (S): Robert Laraque, Président, R. Denizard, durée de quatorze ans, la marque de fabrique: cette date, le paiement n'a pas été effectué du Membres. en vue du renouvellement, le service Rapporteur, C. Polynice et C. Jean, <BLACK & WHITE> Journal sera supprimé. Monsieur le Président: Ce rapport sera classé. (Pour Renouvellement) L'ordre du jour est épuisé. La dite marque appartient à James Buchanan LE MONITEUR Si quelque collègue désire entretenir PAssem- & Company Limited, corporation organisée et exisDirecteur: FELIX BAYARD blée d'une question générale, la parole lui sera ac- tant sous le régime des lois d'Angleterre, distilcordée. lateurs, ayant leur siège social à 26, Holborn, LonLe numérc: : 20 centimes Personne ne sollicite la parole, voici quel sera don, E. C., 44 Washington Street, Glasgow. et ABONNEMENTS l'ordre du jour de la prochaine séance: Mulhen, Speyside, Ecosse; elle s'applique, dans par an: l'industrie et le commerce des déposants, au WhisEtranger 20.0 1. Sanction des procès-verbaux ky. Port-au-Prince 12.00 2.- -Lecture de la Correspondance Port-au-Prince, le 24 Août 1945. Province 15.00 3.- -Rapports des Comités et Commissions 6r mois: Il n'y a pas d'observations?.

chaine séance: Mulhen, Speyside, Ecosse; elle s'applique, dans par an: l'industrie et le commerce des déposants, au WhisEtranger 20.0 1. Sanction des procès-verbaux ky. Port-au-Prince 12.00 2.- -Lecture de la Correspondance Port-au-Prince, le 24 Août 1945. Province 15.00 3.- -Rapports des Comités et Commissions 6r mois: Il n'y a pas d'observations?. Etranger 12.00 7.00 L'ordre du jour demeure ainsi arrêté Ila été déposé le 16 Mars 1945 par Mes. DesPort-au-Prince 8.00 La séance est levée. touches et Salès, avocats et enregistré le 28 Juin Province LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES SOUM. Première tion des demandes tion des demandes présenta- publication Com. des Anses- in terrain d'uue contenan- Eugènc Joseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion Désir à-Pitres, hab. Ba- ce de tha. environ, borné: 21 Oet. 1944 du Sud, 6ème. bornée: Au Nord de par 1ha. la rou- 29, Donesca 25 Oct. 1944 24 Sep. 45 gane. au Nord par Victoire. au sec. rurale, hab. Saint Sud par Defrelan. à T'Est Solon. publique au Louis-du- Sud par par Octavius. à Lresse TEtat vacant. fOuest par Labastille l'Est par Adrien Jn-Baptiste, à Cimma et Com. de Dessali- Un terrain dont la conteà l'Ouest par Philistin Josacs, hab. Lara- nance est indéterminée. bor- François Chrissé. qie. né: Au Nord par Hieleine tianie 24 Sep. 45 Com. Louis de Saint- Sud, Une portion de terre de 52a. Réel Bazile 24 Sep. 45 Asseus, au Sud par me al- 220ct. 1944 du 45ca. bornée Au Nord par 25 Oct. 1944 léc. à l'Est par Arilus PeGème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud tit-Frère et a f'Ouest par hab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par Et Euxma Exumé. che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et à Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Duversaint Jnjor. IOuest l'Etat. par Ectes Adrien, (Cerca Carvajal). Au Nord par Alusma Jo- Baptiste 24 Sep. 45 à Pinquoit. seph. au Sud par Damusboy 23 Oet. 1944 Louis Com, de du Saint- Sud, Une terre, portion bornée: de 63a. Nord 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 Félizor, à l'Est et l'OuGème. sec. rurale, Au 25 Oct. 1944 est par lEtat inecepé hab. Solon Bene- par Darrieux le même, Cadet, à l'Est au Se EsCom. de Jérémic. Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine et par a lère. sec. rurale. 28 de incade. sur 14m.

45 Félizor, à l'Est et l'OuGème. sec. rurale, Au 25 Oct. 1944 est par lEtat inecepé hab. Solon Bene- par Darrieux le même, Cadet, à l'Est au Se EsCom. de Jérémic. Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine et par a lère. sec. rurale. 28 de incade. sur 14m. 11 de 23 Oet. 1344 jor. est par Mercier Réel Bazile, l'Etat. l'OuVicux Bourg. profondenr. par Antoine burné Petit-Frère Au Nord Com. de Saint- Unc de 1ha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 (IEtat), au Sud par SuliGéme. Louis sec. du rurale, Sud, 88ca. Nord rtion terre les Iitrs. bornée: Enéus Au 25 Oct. 1944 na Séide le (rEtat). a F'Est hab. Solon Bene- Saint au Sud par Ecrivage de la mer ct S par alOuest che dite Cassema- tès Adrien, à Réel par un chemin pujor. Bazile, l'Etat etal'Ouest PEstpar par blic. Altidor Mercier. Com. de Jérémie, U'n emplacement de 13m. 73 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Uuterraine dont la Valisma Noel lère. sec. rurale, de facade. sur 3-4m. 30 de 23 Oct. 1944 Louis du Sud, ce estde 32 ares 25, contenan- 25 Oct. 1944 24 Sep. 45 Vieux Bourg. proiondeur, borné Au Nord hab. Didier à la Au Nord par Pilner borné: JeuMme. Moise Gilbert. Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Dulorme DoEnaton de TEtai. an Sud le. rante, à T'Est par Oziane par Semister Séide (TEtat). Mésidor, à l'Ouest par Lel'Est par le rivage de la conte Jeantilné. mer min ct public. aPOnest par un cheCom. de Saint- Un terrain dont' la Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 Com, de Un Louis du Sud, nance est de 64 ares PMRUE bor- 25 Oct. 1944 Jacmel, emplacement de 10m, de Rosema Jean 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord Dulorme rue Belcombe. facacle, sur 11m. de prufon- 24 Oct. 1944 Pte. Baie Dunes- Dorante, au Sf par unChedeur. borné Au Nord par le. min, à l'Est par Valisna Mme. Vve. Lilius BoursiNoel, à l'Ouest par la Proquot, au Sud par Salomon priété uccupée par M. Marie Boursiquot, à l'Est par MarNoël. guerite Benjamin tous aux Com. de Saint- Un terrain dont corte Philner Jeudi 24 droits de l'Etat et lOncst Louis du Sud, nance est de lha. # borné 25 Oct. 1944 Sep. 45 par la Rue Belcombc. hab. Didier à la Au Nord par Dulorme DoCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane i-Pitres, hab. Ba- nance de lha. environ, 25 Oct. 1944 le. Messidor, à l'Est Dunane. horné: CRe Nord par Lis lorme Dorante ct Molasr Médé, au Sud par l'Etat vaDulorme Dorante.

. Didier à la Au Nord par Dulorme DoCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane i-Pitres, hab. Ba- nance de lha. environ, 25 Oct. 1944 le. Messidor, à l'Est Dunane. horné: CRe Nord par Lis lorme Dorante ct Molasr Médé, au Sud par l'Etat vaDulorme Dorante. cant, à l'Est par Edouard, Com. des Cayes- E emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45 et à l'Ouest par l'Etat vaJacmel, rue S. façade, sur 53m. de 20 Oct. 1944 cant. Vincent. fondeur, borné: Au Noa Louis Com. Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 par la Rue Sténio Vincent, $ Sud, rant lha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 au Sud par, le rivage de la Sème. sec. rurale, Nord par la route pumer et à TOuest par Rohab. Solon. blique Saint Louis du-Sud sana Coq, l'Etat. à Cavaillon, au Sud par LaCom. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. 45 bastille Jn-Baptiste, à Pitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944 l'Est Donesca*Desir et ton. borné Au Nord par Tousà1 R5A par Lavestre Cansaint, au Sud par TEta: vagé. cant, à l'Est par l'Eta: vaCom. de Saint- Une portion de tha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 cant et à l'Ouest par TELouis. du Sud terre. bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 tat vacant. 6ème. sec. rurale, la route publique St-Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ferdinand Cofident 24 Sep. 45 hab. Solon. du Sud, Cavaillon, au Sud à-Pitres, hab. Ra- nance est de lha. environ, 26 Oct. 1944 Labastille Jn.- -Baptiste, vine Longue. borné: Au Nord par Mme, t"reat par Philistin José, Alténor. au Sud par Antoine, l'Etat et à l'Ouest par L. à l'Est par l'Etat vacant, à Cange, 1'Ouest par Mme. Alténor. Com. de Saint- U'ne portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 Com. des hab. Anses-à Cn terrain d'une contenance Antoine Noël 24 Sep. 45 Louis, du Sud 3oca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 à-Pitres, vine Ra- de Iha. environ, borné: Au 20 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Nord la route publique Longue. Nord par l'Etat vacant, au hab. Solon. Saint Er à Cavaillon, au Sud par l'Etat vacant, Sud Labastille In-Bapl'Est par l'Etat vacant, à tiste. MET l'Est par le mémeet l'Ouest par l'Etat vacant. à l'Ouest par Danisca DéCom. de Jérémie, Un emplacement de 2om.1 Mme. Fouchard sir, l'Etat. lère. sec. rurale, de facade 18m. 86 de Antoine 24 Sep. 45 Com, de Saint- Un terrain mesurant 32a. hab. Testas. profondeur. Au Nord 27 Oct. 1944 Ei Louis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25, Oziane 25 Oct.

Etat vacant. à l'Ouest par Danisca DéCom. de Jérémie, Un emplacement de 2om.1 Mme. Fouchard sir, l'Etat. lère. sec. rurale, de facade 18m. 86 de Antoine 24 Sep. 45 Com, de Saint- Un terrain mesurant 32a. hab. Testas. profondeur. Au Nord 27 Oct. 1944 Ei Louis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25, Oziane 25 Oct. Messidor 1944 24 Scp. 45 par Calisthène Lavalasse, hab. Didier à la ner Jeudi, au par Du- (l'Etat), au Sud par StPetite Baie Du- lorme Dorante, : l'Est par Jean Pierre (I'Etat), à T'Est mesle. Dulorme Dorante età lOupar le rivage de la mer età est par Valisma Noël i'Ouest blic. par un chenin pu- LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tion des demandes Dates de présenta- publication tion des demandes Com. à-Pitres, des habita- Anses- Nord Un emplacement Aldée borné:. Au Com. Marigot, Une par Jeudy, au Anaise Jeudy 24 45 hab. d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45, fon Banana. à Sep. Sud. par Tidé, T'Est par 28 Oct. 1944 sec. rurale f Maca- Visite, de Zha. urgriete bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 Louisemé et à l'Ouest par ry. à par Bois ct Pin, à l'Etat; au Sud Augustin. l'Est l'Ouest par T'ELouis Com. de Saint- Une portion de terre de lha. Com. de Bombar- tat. du Sud, 90a. 40ca. bornée: An Nord Dulome Dorante 24 45 hab. de Une d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45. 2ème. sec. rurale par les. propriétés occupées 28 Oct. 1944 Sep. dopolis, Bousquet. et 3ha. RTETRE bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 la Pte. Baie Du- Désius Auguste, Vilau Sud par l'Etat, à mesle, hab. Di- E St. Cyr, htrs. Henrius Com. l'Est et à TOuest P'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon ct Eves, rue des Gonai- Paul Un façade terrain mesurant 7m, de Vve. Orguéus Jean, au Sud par Prompt. deur. borné sur, 1lm. Au de Nord proion- St. Jean 24 Sep. 45 FERLCO propriétés occupées par la Rue Paul 10 Noy. 1944 Andréus Faustin et htrs. Prompt, au S Marie Noël, à l'Esti par Dules à htrs. Orguéus St. lorme Dorante, T'Etat et à l'Est par la Rue AnLE l'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et à lOuest mon Glézil. par Anacius St-Vil, lEtat, Com. de Fort-Li- Une portion de Iha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 ves, Com. des rue Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. dé Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Prompt. deur. façade, 1lm. Au 66 de profon- 10 Nov. 1944 sec. rurale Mari- Partare Toussaint, au Se borné: Nord par la baroux, hab.

- Une portion de Iha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 ves, Com. des rue Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m. dé Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Prompt. deur. façade, 1lm. Au 66 de profon- 10 Nov. 1944 sec. rurale Mari- Partare Toussaint, au Se borné: Nord par la baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean. à l'Est Rue Paul Prompt, Sud Gourde. par la Grand Rue et à parles htrs. Orguéus Jean est par le reste du terrain l'OuEtat, l'Est par Vve. Orinoccupé. guéus St.Jeane et à lOuest Com. de Limbé, Une de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de par Une Henri Jean. d'une 8ème. sec. rurale, bornée: Eries Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. de étendue Alcius Daréus 24 Sep. 43 hab. Bedoret. Joseph, au Sud par Cicéet au 3ha, Er9es Sud par bornée: l'Etat, Au a Nord l'Est 11 Novembre 1944 for Dossous, à l'Est par le et à l'Ouest par l'Etat. chemin vicinal et a Com. de la Mar- Une portion de terre de 1ha. Florisia ROEL par Chérubin Premelade, 2ème. sec. bornée: Au Nord Alica Edouard 24 Sep. 45 sent. rurale, hab. Du- Ceron, au Sud 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une de celier. par Rels sec. rurale Ma- rant portion environ 5ha. terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Delice, Delice et à à l'Est Estimé, Pona. hab. Grand Au Nord par Désino bornée: Roy, 30 Oct. 1944 Petit-Homme. TROLETA par Olia l'Etat, au Sud le terCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise rain occupé_par Nitte à-Pitres hab. Ra- nance est de Iha. 11 Jean 24 Sep. 45 Pierre, à TEst par Mme. vine Longue. borné: Au Nord par environ, Alce- Novembre 1944 Vve. ctàl l'Ouest Blanc Nangar. T'Etat zine, au, Sud par Eugène Louis. par Raptiste JnPeigne, à l'Est par Ste. Lucic Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoa- emplacement Sm. de Fiesque Desmaret 24 Price. ne, rue de Nippes. Bume sur 16m. & profon- 3 Nov. 1944 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Momplaisir 24 45 (Detour) deur, borné: Au Nord à-Pitres, séct. Ba- environ, bornéc par Prin- 13 Novembre 1944 Sep. Je rivage de la mer.aus Si nane, hab. Ravi- cimise, TEtat, Sud par la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de droit, à PEt par) PeiFE par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et à I'Oucst par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Orieuse Louis 24 45 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste.

age de la mer.aus Si nane, hab. Ravi- cimise, TEtat, Sud par la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de droit, à PEt par) PeiFE par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et à I'Oucst par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Orieuse Louis 24 45 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie Jean 24 à-Pitres, sect. hab. ru- environ et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 Sep. à-Pitres, hab. Ra- nance d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 Sep. 45 rale Banana, par Castelly, l'Etat; au Sud vine Longue. borné: . Nord Petit Mato. une ravine; à l'Est par Brice. au Sud par Fincintt Ema chemin et à l'Ouest se, lEst par Médélis, et Com. par une ravine. àl'Ouest par l'Etat vacant. Saline, de hab. Grande Pote- née: Une au. portion de terre. bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont 24 45 neau. Nord,au et à Sud,à l'Est 15 Novembre 1944 à-Pitres,h hab. Ba- nance est d'un ha. environ, 6 Nov. 1944 Sep. l'Etat l'Ouest par nana. borné: Jn-Paul. Rur Au Nord par André Com. des Anses- Une d'une Jean, au Sud par Clervil, à-Pitres, hab. Her- de propriété bornée: étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45 l'Est, par l'Etat Vacant, à be Guinée section Nord hectares au 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. T'Etat, par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre l'Etat, Sud Rivage à-Pitres, hab. Bo- nance est de lha. environ, 6 Nov. 1944 24 Sep. 45 l'Etat, à " l'Est Delinor ta. borné: Au Nord l'Ouest Rivage. E vacant, au Sud par par l'Etat l'Etat Pitres, Com. des sect. Anses-à ru- rant Une de terre mesu- Maxena Alcinot 24 Sep. 45 vacant, à l'Est par le rirale Banane, hab. au Nord feten environ et bornée: 18 Novembre 1944 vage de la mer, à i'Ouest par Ravine Longue. au Sud Eligene, Meus, l'Etat; à l'Etat vacant. T'Est par l'Etat TEtat; et Com. de Marigot, Une d'une à l'Ouest HFES hab. Berrack, sec. due éten- Louis Métélus 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une par Sainter Fils. rurale Macary. Nord PRON Excelus bornée: Racine, Au 7 Nov. 1944 Henne hab. Jas- de SrEL bornée: d'une au étendue Nord Inosias 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud Benjamin Louis min. et au Sud par FEtat; àlEst Jacques, l'Est et à l'Ouest - par Benjal'Etat. min Louis à l'OuCom, melade, de hab. la Mar- Cou- Une portion REr terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 Sep. 45 cst par Dorisca Jnara Fleur. 50a. bornée au Nord par 20 Novembre 1944 Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar Day dray.

min. et au Sud par FEtat; àlEst Jacques, l'Est et à l'Ouest - par Benjal'Etat. min Louis à l'OuCom, melade, de hab. la Mar- Cou- Une portion REr terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 Sep. 45 cst par Dorisca Jnara Fleur. 50a. bornée au Nord par 20 Novembre 1944 Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar Day dray. Baptiste Bien Aimé; ;au aR melade, 2ème. terre bornée: Au Nord par 7 Nov. 1944 24 Sep. 45 par à Franckel Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice. au Sud par Dorisl'Est par les Htiers JnLamorthe. car Masela, à l'Est DurBaptiste Bien Marceline Aimé et à ville Jn-François et T 1'Oul'Ouest Jacques. par Jnest par Silencia Corail. Com. de Hinche, Une Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus sect. Rang, hab. étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 hab. Berrack, due bornée: Au 7 Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 sec. rurale Nov. Carvajal. au FRME Maca- Nord par Excellent Guady, Jolicour, bornée Nord Sud par Jean ry. l'Etat, au Sud par Benjamin Jacques, à au l'Est par par Daveus SaintilJean Louis Toussaint Jacques, l'Est par mon Bernard et à l'Ouest i'Ouest par Excélus Guidy, Racine. Com. de Grand par Une Donacien propriété Borgella. Com. Marigot, Une d'une étendue Lesyeux Merzieu Gosier, hab. Du- de d'une bornée étendue Bernard 21 Dieuveil 24 Sep. 45 hab. t Visite, de 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. hectare au Novembre 1944 Mme. SREHE sec. rurale MacaNov. 1944 Nordpar Sud par Ocvil Cera Luca, l'Etat, à ry. fRa par Celius,, à l'Ouest par Mme. Merissaint Gustave. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates présenta- SOUM. publication Première tion des demandes tion d demandes 'Com. de la Mar- Une portion de terre de Iha. Gérard Cherduville 24 Sen. 45 Com. de Grand- U'ne propriété d'une étendue André melade, hab. Cou- 29. bornée: au Nord par. la 21 Novembre 1944 Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre Elie 1944 24 Sep. 45 dray. Gde, route publique au Sud se e, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleupar Htiers. Vpltas Valcourt Chambre. rau, TEtat, au Sud Abàl l'Est par Osiris Valcourt ner Dauphin. l'Etat, P l'Est ct à l'Ouest par Elic Marpar Ernest Gabriel, à l'Oucellus. est par Fustin Bernard. Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Franket Cherdavilie 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de melade, hab. Cou- rant Oha.

Augustine Fleupar Htiers. Vpltas Valcourt Chambre. rau, TEtat, au Sud Abàl l'Est par Osiris Valcourt ner Dauphin. l'Etat, P l'Est ct à l'Ouest par Elic Marpar Ernest Gabriel, à l'Oucellus. est par Fustin Bernard. Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Franket Cherdavilie 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de melade, hab. Cou- rant Oha. 60a. bornée: au 21 Novembre 1944 Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord lha. Duterez 5 Décembre Célestin 1944 24 Sep. 45 dray. Xord Luceneze nane, hab. Bota. par Tidor Doecey, au Sud rin;au "u par Festius par Pierre Doccey, l'Est court; àl'Est Marceline E même et à TOuest par In-Jacques Celine et "rd l'Ouest par tous aux droits de Talerand. Ersa l'Etat. Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Un melade, hab. Cou- 50a. et bornée: auNord par 21 Novembre 1944 6 Jacmel. Rue Cayes- J. B. façade, emplacement sur 33m. de 90 9m. de Jovin 9 Décembre Thibault 1944 24 Sep. 45 dray. Marcelus. Elie; au Sud et Mégie Jeune. fondeur, borné: de proà l'Est par Henri Jn-Bappar Mme. Thoecrate Au Lajoie, Nord tiste etdlOuest par Marcel'Etat, au Sud par Fortunat line Jn.-Jacques. tous ierThibault, l'Etat, à l'Est miers de l'Etat. L.uders Nicaisse, l'Etat. par Com. de la Mar- Une portion de 1ha. bor- Victoria Marceilus 24 Sep. 45 melade, hab. Cou- név: lu Nord par Marceli- 22 Novembre 1944 sect. Com. de Hinche, hab. terminer Une étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45 drày. jn-Jaeques S, au Sud et Cerca-Cavajal. Kang., bornée: après Nord arpentage, 9 Décembre 1944 PESt par htrs. Mphitas et a lot. Jolicaeur, Au au par Char- JolOuest par Henry Bien-Aià Sudvar. mé, tous aux droits de TEselin Joseph, l'Est par tat. Destiné St. Hilaire, et a Com. de Grande Une portion de terre dont Ja Liberial Azor 24 Sep. 45 Com. de Milot, l'Ouest Un par Raélus Cenc. Saline, lère. sect. superficie est inconnuc et 23 Novembre 1944 emplacement Sm. de Leconte Etienne 24 Sep. 45 rurale. hab. 1.ata- bornée: Au Xord par LepKuc Geftrard. façade, sur 15m. de proion- 10 Décembre 1944 pie. time Jeanty, au Sudi par M. deur l'Etat, et borné au Sud Au Aord André Savain, TEst par par toine Louis, à T'Est par AnT'Etat M. et T'Ouest par ruelle ct à l'Oucst par une le Jcan et Servius Phailippe. Calvaire. par Com. minthe, de hab. Ouana- Scott. Un nance terrain est d'un dont ha.

15m. de proion- 10 Décembre 1944 pie. time Jeanty, au Sudi par M. deur l'Etat, et borné au Sud Au Aord André Savain, TEst par par toine Louis, à T'Est par AnT'Etat M. et T'Ouest par ruelle ct à l'Oucst par une le Jcan et Servius Phailippe. Calvaire. par Com. minthe, de hab. Ouana- Scott. Un nance terrain est d'un dont ha. la enyiron, conte- Servius 24 Novembre Pierre 1944 24, Sep. 45 Com. de Dessali- Une portion de terre de 5ha. Grégoire Guiliaume 24 Sep. 45 borné: Au Nord Par Casernes, 2e. sect. ru- 16 bornte: Au Nord par le 11 Décembre 1944 nes Garde d'Haiti. au Sud dit rale. hab. Bois Maulet, Gérard. reste à TEtat, au Sud; par un le reste de la propriété. chemin public, à l'Est par M par le Cimetrere, et Julie St. Louis, à l'Ouest par a l'Ouest par me propriété Vennel Zeldeau. vacante. Com. de Terrier- Un emplacement de 6m. de Pierre Etienne 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Rouge. Rue du façade sur, 7m. de profon- 11 Décembre 1944 melade, hab. Cou- bornée Au EM P'aul 24 Novembre 1944 Calvaire deur, borné: Au, Nord dray. Emile. Jean. au Sex par Junon Antenor Jn-François, au S Henri Jn-Baptiste. 2 T'Est par. Codada, à l'Est Gérard Cherduville età unc grande ruc ct à par tes htrs. jnpar un terrain de RELe RAus Baptiste. l'itat inoccupé. Com. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois Dubois 2 Sep. 45, Com. Gosier. de GGrand- Du- Une prepriété ares d'une étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45 haie, 3c. sect. ru- rant environ 12/100, de car- 25 Novembre 1944 puy. sect. hab. Tiote. de 50 bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 rale des Vases, reau bornée: Au Notd par par Jeudilus l'Etat, au Sud hab. Boulard. le terrain ureupe par Mie. par tat, Alexis à l'Est Jn-Baptiste par Mery T'EIve. Sud par Alcée Cenatus Toussaint, Clande. au Baptiste, a l'Ouest par Jn- un llst par Antoine Midy et à Com. ravin. l'Ouest par Cenatus Claude. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède Raphael 24 Sep. 45 Com, Camp- Une portion de lha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. lade, St. sect. Martin. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 Perrin, E section hurnée: Au Nord, au Sud,à 27 Novembre 1944 par au Horsainvil Hloraintus, V rurale, hab. Ravi- T'Est i a l'Ouest par des Sud par Joseph ictor, ne Sable. terres domaniales inoccuilEst par Aulus Aucia, l'Epées. tat et à TOuest par Alcia CiCom.

ade, St. sect. Martin. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 Perrin, E section hurnée: Au Nord, au Sud,à 27 Novembre 1944 par au Horsainvil Hloraintus, V rurale, hab. Ravi- T'Est i a l'Ouest par des Sud par Joseph ictor, ne Sable. terres domaniales inoccuilEst par Aulus Aucia, l'Epées. tat et à TOuest par Alcia CiCom. des Anses-à Une portion de terre de lha, Louisasius Laguerre 24 Sep. 45 Com. de Milot, da. Un Pitres, sect. ru- environ et bornée: :Au Nord 28 Novembre 1944 Rue Geffrard. façade emplacement et de 20m. de Molière 13 Michel 24 Sep. 45 rale de Bois d'Or- Ermonier, au Sud par borné Au Nord Décembre 1944 me, hab. Gareau. fmitas à l'Est par Charitéet TEtat, au Sud à par la à T'Ouest par Pierre L.ouis, KL Gerfrard: l'Est par tous aux droits de l'Etat. une Mme. ruelle Joachim et a Douze. l'Ouest l'E- par Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marceius Pierre 24 Sep. 45 tat. sect. Rang,, hab. terminer après arpentage, 30 Novembre 1944 Cerca Carvajal. bornéc: Au Nord DaCom. berté, de 3ème. Fort-Li- Une étendue de 9ha. de ter- Richard Elie Paut 24 Sep. 45 veus Jacques, au Sua par de Maribaroux, sect. re. bornée: Au, Nord par les 13 Décembre 1944 Saintilmon Bernard, l'Est hab. htrs. St. L.ouis Thimothe, Daveus Jacques, et a Gourgue. propriétaire, i'hab. Taviau, a l'Est Sud ROneit par Jean Jolicaur. ft Com. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 24 Sep. 45 reste à T'Ouest du terrain. Tamélia inoccupé. PierSaline, lère. sect. les dimensions sont incon- 30 Novembre 1944 re. l'Etat. par rurale, hab. Pote- nues. bornée: Nord, neau. Sud par l'Etat, N l'Est et : Jacmel, Com. des Rue Cayes- Ste. emplacement de 50 Ambroisc Thibaud 24 Sep. 45 l'Ouest par qui de droit. E façade, sur 22m. T de 13 Décembre 1944 Com. des Anses-à, Une portion de 2ha. environ Fiserlien François 24 Sep. 45 Anne. profondeur, borné: Au Nord Pitres, sect. de terre hornée A: Nord 1 Décembre 1944 au par Sud Samuel la Janvier, Rue Ste. T'Etat, Anrale Banane. H par l'Etat, au Sud par le ne. à par Herbe Guinée. grand chemin, à FEstpar le Mahotière l'Est et par à Mmc. l'Ouest Alice grand chemin. et à "Ouest Ocvius Jasmin, l'Etat. par Com. de Sainte par Une l'Etat portion inoccupé. de terre de lha. Tiotus Etienne 24 Sep. 45 Com. Pitres. des hab. Anses-à Ba- de Une Iha.. propriété bornée d'une Au étenduc Victoire 14 Chéry 1944 24 Sep. 45 Suzanne. sect. ru- burnée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par T'Etat, au Nord Sud Décembre rale Bois-Blanc. medes Joseph. au Sud, à Octavius. hab. Laporte. T'Est et à l'Ouest par l'Etat par iEst Petit Blaise, Eugène TEtat, Blaise.

Iha.. propriété bornée d'une Au étenduc Victoire 14 Chéry 1944 24 Sep. 45 Suzanne. sect. ru- burnée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par T'Etat, au Nord Sud Décembre rale Bois-Blanc. medes Joseph. au Sud, à Octavius. hab. Laporte. T'Est et à l'Ouest par l'Etat par iEst Petit Blaise, Eugène TEtat, Blaise. à inoccupé. FEtat, P" T'Ouest par Ossé. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM DES de présenta- SOUM. publication Première Situation NOM DES SOUM. Première tion des demandes des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. Pitres, des sect. Anses-à ru- Une environ, portion bornée: de terre Au de Nord Iha. Noisilus 14 Décembre Fanfan 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une d'une étendue Germain Jean rale Banane, hab. par Joseph, l'Etat, au Sud Pitres, hab. Ti- d'un pornidn.d Au Nord 22 Décembre 1944 24 Sep. 45 Herbe Guinée. par Sainté, l'Etat. à l'Est Malanga, Bois d'Orme. section Exalice aux droits de par Docile Sema, l'Etat et Fut Sud par TiYo.au à"Ouest par l'Etat inoccudroits # l'Etat, à l'Est par pé. Falaise aux droits de fECom. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie St. Louis 24 tat. à l'Ouest droits Saint Ménes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: Au Nord par 14 Décembre 1944 Sep. 45 ry aux PHc l'Etat. rale, hab. Maulet, le reste à l'Ejat, au Sud par Com. des Anses-à Une d'une étendue dit Bois Gérard. un chemin Dublic, l'Est Pitres, hab. Ra- d'un oarter bornée: Au Nord Médélus 22 Décembre Jean 1944 24 Sep. 45 un chemin Grave, vine de Tête Longue, à lEau. sect. Georgema Dérus, au RuT par Grégoire GuilSR par Amerita aux droits Jaume, soumissionnaire. de T'Etat, à l'Est SyllaCom. des Anses-à Une propriété d'une étendue Docile Sema 24 45 be. frélon à l'Ouest par RL DuPitres, hab. Her- de Iha, bornée: Au Nord 14 Décembre 1944 Sep. aux droits de l'Etat. be Banane. Guinée, sect. par Noisilus Fanfan, l'Etat, Com. 2e. de Caracol, Une portion de terre non Mélida Pierre 24 Sep. 45 au Sud un terrain vasect. rurale encore déterminée bornée: 25 Décembre 1944 cant, àl EL età l'Ouest par Glaudine, habita- Au Nord par Eugène Auun terrain vacant. tion Carrefour gustin, l'Etat, Sud par Com, de Fort-Li- terrain de 4m. environ Julien Charité Pierre, # l'Est par berté, sect. Mari- E façade sur une 18 Décembre Joseph 1944 Sep. 45 qui de droit et â l'Ouest par baroux (Ferrier). deur de7m. borné: Au profon- Nord un corridor public. une rue, au Sud par Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- Francius Joseph 24 Sep.

refour gustin, l'Etat, Sud par Com, de Fort-Li- terrain de 4m. environ Julien Charité Pierre, # l'Est par berté, sect. Mari- E façade sur une 18 Décembre Joseph 1944 Sep. 45 qui de droit et â l'Ouest par baroux (Ferrier). deur de7m. borné: Au profon- Nord un corridor public. une rue, au Sud par Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- Francius Joseph 24 Sep. 45 Rasr Joseph, FEtat, à Source, lère. sect. rant mten et est bornée: Au 28 Décembre 1944 l'Est par Anacréon Michel, rurale, hab. Los- Nord, au Sud, à l'Est par et à l'Ouest par Nobert Bacacaos. l'Etat et à l'Ouest par Prételay. vilus Bien-Aimé. Com, berté, f." Fort-Li- Dubro- 55ca. Une étendue de 3hect. 93a. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Com. de Hinche Une propriété d'une étendue Cénélus Ganyette 24 Sep. 45 ge, sect. lère. Nord ou 4ha. Méméus bornée: Clervil, Au 18 Décembre 1944 jal, Cerca sect. Carva- Rang, non Nord déterminée bornée: Au 29 Décembre 1944 F'Etat, " Sud un cheRue Pinquoit. au Sud par par Charlot Bélony Jolieceur, Jolicaeur. min vicinal, à F2l par un Com. des Cayessentier et à TOuest par PhiJacmel, Rue de Un emplacement 10m. de Elvie Romain 24 Sep. 45 loclès Norvin, l'Etat. iEglise. facade, fondeur, sur 13m. $ de 30 Décembre 1944 Com. de Fort-Li- Un emplacement dont. con- Israélite borné: Au tP berté, 2ème. sect. tenance n'est détermi- 19 Décembre Prophète 1944 Sep. 45 Sud par Durénar Francceur, au Bas Maribaroux, née, borné: e Nord par Darcisse Aiphonse, hab. Petite Gour- l'Etat inoccupé, au Sud PA, la Rue de l'Ede. la portion occupée par Va glise conseil et de PE Fabrigue l'Ouest T'E- le à ln R Joseph, et à l'Ouest l'Est par par l'Etat une glise Cayes-Jacmel. inoccupé. Com. nes, de Dessali- Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 24 Sep. 45 Com. de Fort-Li- Une étendue de terre de 2ha. Saintilus Pierre rurale, lère. hab. Ber- sect. superficic bornée: est indéterminée, 9 Janvier 1945 berté, hab. Petite environ bornée: Au Nord 19 1944 24 Sep. 45 trand dit Jocko. Au Nord ies Gourde. par_le reste du terrain inoc- Décembre htrs. le Petit Toute, au SNAN par cupé, Sud par la Grand' Charron reste, et à à l'Est l'Ouest par par hab. le rue, :" l'Est par Joseph canal de Bertrand. Pierre, l'Etat, T'Ouest par Julien Joseph, l'État. Com. de Hinche, Une portion de terre indé- Estivil Joseph 24 45 Com, des Un emplacement de 5m. 30 Jasmin 24 sect. rurale Rang, terminée, bornée de tous 9. Janvier 1945 Sep. Jacmel, Rue CRSE de facade, sur 22m. 85 de Octavius 20 Décembre 1944 Sep.

par Joseph canal de Bertrand. Pierre, l'Etat, T'Ouest par Julien Joseph, l'État. Com. de Hinche, Une portion de terre indé- Estivil Joseph 24 45 Com, des Un emplacement de 5m. 30 Jasmin 24 sect. rurale Rang, terminée, bornée de tous 9. Janvier 1945 Sep. Jacmel, Rue CRSE de facade, sur 22m. 85 de Octavius 20 Décembre 1944 Sep. 45 hab. Cerca-Carva- tés par des propriétés Cc Anne. proiondeur, borné: Au Nord jal. lEtat inoccupées. par Zuléma Jasmin, au Sud Com. de St. Mi- Une de terre de lha. Emédor la Rue Sainte Anne, à chel de Pattalaye, Nord Occé- 11 Robert 1945 24 Sep. par Ambroise Janvier Sruentoy FES Thibaud sect. rurale Plata- cius Dandel,au Vve ctà min. l'Ouest par Lucien Jasna, hab. Grande Bertrand Azael, à et à Fe Com. des Cayes- Une Plaine. T'Ouest par le grand chemin. Jacmel, Rue Ste. façade, sur de 20 7m. de 20 de Lucien, 20 Jasmin 24 Sep. 45 tien, Com. du Cap- Hai- Lne portion de terre indé- Fernand Eyma 24 Sep. 45 Anne. Décembre sect. pse fondeur bornée: Au SO Bande- du rurale Nord, terminée Nord bornée de Au 11, Janvier 1945 par Jovin Thibaud, au Sud hab. Picolet. mer, au par Sud E rivage les la FE, la Rue Ste. Anne, a Colas Ainé, à F par leri- htrs. età Octavins jasmin vage de la mer et à l'Ouest ret par Céline Thipar Francklin baud, lEtat. Coqmar. Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Maurice André Com, berté, de 3e. sect. Fort-Li- ru- de Un emplacement de 4m. 30 Magloire Gilles 24 Sep. 45 Prince, sect. rant Iha., bornée: 21 Décembre 1944 24 Sep. 45 rale façade, sur 4m. 30 de 11 Janvier 1945 rale de Morne : EE le rivage de (Ferrier), Maribaroux profondeur, borné: Au Nord Bateuw, hab. Gran- A mer,au eoi par lay grande Gd'Rue. par Elvétus Garçon, au Sud, de Saline. route de Port-au-Prinee à lOuest l'Est par Abel unc Rue et à Gressier, lEst par le terpar Gilles. occupé par Camille GeCom. des Cayes- emplacement 10m. Nanna 24 45 i2t et à l'Ouest par Charléus Jacmel, Rue Sté- E façade, sur 58m. : 13J Janvier Philogène 1945 Sep. Charles. nio Vincent. fondeur, bornée: Au ROa Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme. Mésier par la Rue Stenio Vincent, berté, sect. Mari- viron de facade sur une au Sud le rivage de la baroux (Ferrier). fondeur de 8m. borné: E Ménard 21 Décembre 1944 24 Sep. 45 mer, à l'Ouest 1E par Daton JeanNord et au Sud par l'Etat ty, par Agrecianne inoccupé, à l'Est une Syverin. rue, à lOuest par ser reste Com, Fort-Li- Un emplacement 4m. 30 Pauléas Jean du terrain, inoccupé. berté, $ sect. ru- facade, sur 4m. $ de pro- 14, Janvier 1945 Sep.

énard 21 Décembre 1944 24 Sep. 45 mer, à l'Ouest 1E par Daton JeanNord et au Sud par l'Etat ty, par Agrecianne inoccupé, à l'Est une Syverin. rue, à lOuest par ser reste Com, Fort-Li- Un emplacement 4m. 30 Pauléas Jean du terrain, inoccupé. berté, $ sect. ru- facade, sur 4m. $ de pro- 14, Janvier 1945 Sep. 45 Com, de Jacmel, Un emplacement 3m. de rale Maribaroux, borné: Au Nord, à Rue Eugénie Ech Magloire Am- façade, sur 1lm. # de 21 Laroche 1944 24 Sep. 45 (Ferrier) l'Est par une rue, au Sud broise. fondeur, borné: Au dora Décembre par Agénor Jean et à l'Oupar la Rue Blockaus, Merest par Espulia Pierre. cilia Aly, l'Etat, au Sud par Com, de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Maxime François Diniuis Jérome, à PESt par berté, sect. rurale de facade, sur 3m. 10de; pro- 14 1945 24 Sep. 45 la Rue Magloire Ambroise Maribaroux (Fer- fondeur, borné: Au Janvier eta I'Ouest par Rémy Neprier) le reste du terrain, E au turne, Odyssé Thébaud, htrs. une rue, Marmonvil St. Mme. Lafayette, l'Etat. mt et a l'Oucst par Ismens Pierre. Imprimerie de PEtat - - Rue Hammerton Killick