Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi ler. Novembre 1945 100ème. Année No. 89 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE Considérant que le travail qui s'effectue et doit Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le js'effectuer dans ces écoles est avant tout d'ordre 31 Octobre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. -Dicret-) -Loi dénommant désormais le de Département T'Education éducatif et qu'il ne sied plus, par conséquent, de ELIE LESCOT l'instruction s tienaie et conférant Publique au Département tirulaire du dit Département le dénommer le Département Ministériel qui en as- Par le Président: titre de eSecrétaire d'Etat de I'Education Nationales. sure le contrôle, Département de FInstruction Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de -Arrité nommant le citoyen André Liautaud. Secrétaire la Défense Nationale: Etat de Education Nationale et de la Santé Publique. Publique>; VELY THEBAUD Finances, Commerce et Dicret-L. oi créant et réglant la fonction de Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de PIns- Lc Secrétaire de d'Etat l'Economie des Nationale: du Paiticulier de S. E. M. le Président de la République. truction ABEL LACROIX Arrêté approuvant la liquidation de la pension de M. Publique; Secrétaire d'Etat, des Relations Extérieures et Gédéon Civil. instituteur au Lycée Pétion. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Le des Cultes: Arrêté accordant grâce au sicur Horelle Montas. du Comité Permanent GERARD LESCOT -Arrêté déclarant d'Utilité Pablique la Société Bolivarien- Et avec l'approbation de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: ne d'Haiti. l'Assemblée Nationale; Secrétaire LUC d'Etat E. de FOUCHE l'instruction Publique, Modification No. 1 apportée au Mémorandum d'accord d'Haine T'Agriculture etdu Travail: signé entre jes Gouvernements de la République DECRETE: MAURICE DARTIGUE tiet des Etats- Unis d'Amérique Je 28 Août 1944, prévoyant l'établissement d'i un programme coopératif de Chambre vivres alimentaires. des Députés: Séance du 26 Janvier 1940. Article ler.-Le Département de FInstruction No. 595 Secretairerie d'Etat du Commerce et de Economie Na- Publique est dénommé désormais Département tionale: Extraits du Registre des Marques de Fabrique de l'Education Nationales et sera confié à un tiARRETE ct de Commerce. d'Etat Secrétairerie d'Etat des Travaux Publics: Avis de vente tulaire qui aura le titre de <Secrétaire de par la dame Gertrude Philantrope en T'habitation faveur de eCeri- TEtit l'Education Nationale>. ELIE LESCOT Haitien. dun terrain dépendant et à siers. de la Commune de Pétion Vanr consignation. du la Article contrôle du éducatif du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la B.N.R.H. aux ordres de la propriétaire prix de 2.-Le système dite vente. pays, à tous les degrés, est confié au titulaire duj 35, 40 et 41 de la Constitution; Avis. Département de P'Education Nationale.

ESCOT Haitien. dun terrain dépendant et à siers. de la Commune de Pétion Vanr consignation. du la Article contrôle du éducatif du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la B.N.R.H. aux ordres de la propriétaire prix de 2.-Le système dite vente. pays, à tous les degrés, est confié au titulaire duj 35, 40 et 41 de la Constitution; Avis. Département de P'Education Nationale. Vu les articles Administratien Générale des Contributions: Avis. Vu la Loi du 12 Décembre 1939; Article 3.-Les attributions détaillées et l'orga- Vu le Décret-Loi du 21 Septembre 1945; nisation du Département de l'Education Nationale Vu le Décret-Loi du 31 Octobre 1945; seront déterminées par Arrêté du Président de la no560 N. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir à la République. mination du titulaire des Départements de l'EduDECRET-LOI Articie 4.-Le présent Décret-Loi abroge toutes cation Nationale et de la Santé Publique; Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou ARRETE: dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires ELIE LESCOT et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat Article ler.-Le citoyen André Liautaud est PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de FInstruction Publique. nommé Secrétaire d'Etat de l'Education NationaPort-au-Prince, le et de la Santé Publique. Vu les articles 35 et 40 de la Constitution; Donné au Palais National, à le Article 2-Le présent Arrêté sera publié au Vu la Loi du 18 Octobre 1901 qui place F'en- 31 Octobre 1945, an 142e. de l'Indépendance. Moniteur. seignement public sous la haute direction du SeELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le crétaire d'Etat de TInstruction Publique; Par le Président: 31 Octobre 1945, an 142ème. de 'Indépendance. Vu la loi du 30 Septembre 1935 organisant le Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique: ELIE LESCOT Service National de la Production Agricole et de MAURICE DARTIGUE Enseignement Rural; Par autorisation du Comité Permanent de l'AsVu le Décret-Loi du 29 Septembre 1941 fixant semblée Nationale, donnée le 31 Octobre 1945. No. 561 les attributions des Départements Ministériels; DECRET-LOI Vu le Décret-Loi du 27 Décembre 1944 créant Le Président du Comité Nationale: Permanent de l'Assemblée FUniversité d'Haîti; NEMOURS ELIE LESCOT Vu lel Décret-Loi du 21 Septembre 1945 qui fixe PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE le nombre des Départements Ministériels; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il y lieu d'arriver à une uniordonne lel Vu l'article 35 de la Constitution; fication du système d'enseignement public en Le Président de la République revêtu du Sceau que de la Vu la loi du 12 Décembre 1929 relative aux Haîti en plaçant toutes les écoles du pays sous le Décret-Loi ci-dessus soit Sous-Secrétaires d'Etat; contrôle d'un mêmee Département Ministériel; République, imprimé, publié et exécuté.

à une uniordonne lel Vu l'article 35 de la Constitution; fication du système d'enseignement public en Le Président de la République revêtu du Sceau que de la Vu la loi du 12 Décembre 1929 relative aux Haîti en plaçant toutes les écoles du pays sous le Décret-Loi ci-dessus soit Sous-Secrétaires d'Etat; contrôle d'un mêmee Département Ministériel; République, imprimé, publié et exécuté. DES LE MONITEUR Vu P'Arrêté du 17 Janvier 1945 précisant les No. 596 attributions administratives des Sous-Secrétaires |No. 598 d'Etat; ARRETE ARRETE Vu la loi du 5 Février 1923 et le Décret-Loi du 12 Janvier 1943 sur les pensions; ELIE LESCOT ELIE LESCOT Considérant qu'il y a lieu de créer et' régler par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE une loi spéciale la fonction de Secrétaire Particulier PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Son Excellence le Président de la République; Vu les articles 2 et 4 du Décret-loi du 12 Jan- Vu l'article 35 de la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de lInté- vier 1943 sur la pension civile; Vu la Loi du 21 Constitution; rieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances; sident de la Juiller à 1921 autorisant le PréAprès délibération en Conseil des Secrétaires Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; blique, certaines République oeuvres visant déclarer à la d'Utilité Pud'Etat; réalisaticn d'un bien public; Et avec l'approbation du Comité Permanent de ARRETE: Considérant que la Société Bolivarienne d'Hail'Assemblée Nationale; ti poursuit un but humanitaire, en aidant au Article ler. Est approuvée à la somme de Cent maintien des sentiments de solidarité entre les DECRETE: Cinquante Gourdes (Gdes. 150.00) par mois, la différentes Républiques du Continent Américain; liquidation de la pension de Monsieur Gédéon Considérant qu'il convient de déclarer cette SoArticle ler.-II est créé, pour entrér dans le Ca- Civil, instituteur au Lycée Pétion. ciété d'Utilité Publique, afin de lui de dre des dispositions établies par les lois réglant Article 2.--Cette pension sera inscrite dans le jouir des droits que confère la personnalité permertre civile; l'Administration Publique, la fonction de Secré- Grand Livre des Pensions tenu à la Secrétairerie Sur le rapport écrit du Secrétaire d'Etat de I'Intaire Particulier de Son Excellence le Président d'Etat des Finances, extrait en être délivré térieur; de la République. bénéficiaire conformément pour au Et de l'Avis du des aux dispositions de la Conseil Secrétaires d'Etat; Article 2.-Le titulaire de cette fonction sera, Loi sur la matière. ARRETE: quant à son traitement et à sa pension, assimilé Article 3.-Le Arrêté sera et exéaux Sous-Secrétaires d'Etat et jouira des mâmes cuté à la diligence présent du Secrétaire d'Etat publié des Article déclarée ler--La Société Bolivarienne d'Haiti droits et prérogatives accordés à ces derniers.

Conseil Secrétaires d'Etat; Article 2.-Le titulaire de cette fonction sera, Loi sur la matière. ARRETE: quant à son traitement et à sa pension, assimilé Article 3.-Le Arrêté sera et exéaux Sous-Secrétaires d'Etat et jouira des mâmes cuté à la diligence présent du Secrétaire d'Etat publié des Article déclarée ler--La Société Bolivarienne d'Haiti droits et prérogatives accordés à ces derniers. nances. Fi- est d'Utilité Publique. Dès la publication de cet Arrêté Article 3.-Le présent Décret-Loi abroge toutes Donné au Palais National, à cette Société aura la jouissance des droits au Moniteur, lois ou dispositions de lois, tous Décrets-Lois ou 23 Octobre 1945, an 142e. de l'Indépendance. Port-au-Prince, lel à la personnalité civile. attachés dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Article 2.-Le et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'EELIE LESCOT exécuté à la présent Arrêté sera publié et tat de l'Intérieur. Par le Président: diligence du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat des Finances: lel ABEL LACROIX Donné au Palais National, à 30 Octobre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. le 29 Octobre 1945, an 142ème. de Port-au- Prince, l'IndépendanELIE LESCOT ce. Par le Président: No. 597 ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: : ARRETE Par le Président: VELY THEBAUD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par autorisation du Comité Permanent de l'AsELIE LESCOT VELY THEBAUD semblée Nationale, donnée le 31 Octobre :045. Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MEMORANDUM D'ACCORD NEMOURS Nationale: Vu l'article 35 de la Constitution; Modification No. 1 Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur l'exercice L'accord signé entre les Gouvernements de la AU NOM DE LA REPUBLIQUE du droit de grâce; République d'Haiti et des Etats-Unis d'Amérique, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de FIntérieur en date du 28 Août 1944, prévoyant P'é:ablisseLe Président de la République ordonne que le ct de la Justice; ment d'un programme coopératif de production 'de Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la vivres alimentaires, est par la présente modifié République, imprimé, publié et exécuté. ARRETE: comme suit: Donné au Palais National, à Port-au-Prince lel Article ler.-Grâce pleine et entière est accor- A la dernière ligne de l'alinéa 9 du dit Accord. 31 Octobre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. dée, les droits des tiers réservés, -si aucuns sont- les mots <pour autant que les Services du GouELIE au sieur Horelle Montas, condamné à Quinze an- vernement en sont exonérés> doivent être rayés.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince lel Article ler.-Grâce pleine et entière est accor- A la dernière ligne de l'alinéa 9 du dit Accord. 31 Octobre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. dée, les droits des tiers réservés, -si aucuns sont- les mots <pour autant que les Services du GouELIE au sieur Horelle Montas, condamné à Quinze an- vernement en sont exonérés> doivent être rayés. Par le Président: LESCOT nées de travaux forcés par sentence du Conseil En foi de quoi les ici Supérieur Militaire et Permanent en date du ler. parties présentes ont fait Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Mars 1945. conclure cette modification par leurs représentants la Défense Nationale: dûment autorisés le seizième jour d'Octobre 1945. VELY THEBAUD Article 2-Le Arrêté sera Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures présent publié et exéLA REPUBLIQUE D'HAITI Cultes: et des cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de P'In- Par: GERARD LESCOT térieur et de la Justice. Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Donné MAURICE DARTIGUE de l'Agriculture et du Travail: au Palais National, à Port-au-Prince, Secrétaire d'Etat de MAURICE DARTIGUE le 26 Octobre 1945, an 142e. de l'Agriculture. Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce PIndépendance. THE INSTITUTE OF INTER AMERIet de l'Economie Nationale: ELIE LESCOT CAN AFFAIRS ABEL LACROIX Par le Président: Par: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le Secrétaire d'Etat LUC E. FOUCHE de l'Intérieur et de la Justice: J.A. BAZAN VELY THEBAUD Actif Chief of Party LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES W. Théard 3 Voix Fait à la Chambre des Députés, le 26 Janvier A. Balan 3 Voix 1940, An 136ème de lIndépendance et VIe. de kx Ed. Piou 3 Voix Restauration. 32ème. Législature J. Paul 3 Voix Le Président: C. Polynice 2 Voix Session Ordinaire de 1940 R. Laraque 2 Voix Alf. William E.. Alabré 2 Voix Le Rapporteur: Séance du Vendredi 26 Janvier L. Fouché Voix J. Moscosso S. Francillon Voix Les Membres:, Présidence de Monsieur le Député Ed. Piou H. Montas Voix Jh. Paul, Th. Richard, P. Pélissier. assisté de ses collègues Messieurs les députés R. Bulletins blancs 2 Voix Denizard, ler. Secrétaire ad hoc et Th. Richard, Monsieur le Président.- -Les honorables collé- Monsieur le Rapporteur: 2ème Secrétaire. gues: Dumarsais Estimé, Vély Thébaud, Stéphen Messieurs, Laguerre, Paracelse Pélissier, Cassiani Jean, H. J'ai de solliciter L'appel nominal ayant fait constater la majorité Bourjolly, L.

ues Messieurs les députés R. Bulletins blancs 2 Voix Denizard, ler. Secrétaire ad hoc et Th. Richard, Monsieur le Président.- -Les honorables collé- Monsieur le Rapporteur: 2ème Secrétaire. gues: Dumarsais Estimé, Vély Thébaud, Stéphen Messieurs, Laguerre, Paracelse Pélissier, Cassiani Jean, H. J'ai de solliciter L'appel nominal ayant fait constater la majorité Bourjolly, L. Leroy, F. François, Archimède BeauThonneur de l'Assemblée le de P'Assemblée, la séance est déclarée ouverte. voir, ayant obtenu la majorité des suffrages, sont bénéfice le de Purgence et du vote immédiat pour Conformément élus Membres de la Commission des présent Rapport. Conformément au règlement, au premier point de l'Ordre du néraux de la Comptes Gé- des copies en ont été préalablement distribuées au jour, M. Camille Thomas, Pun des SecrétairesRépublique. Membres de cette Assemblée. Rédacteurs donne lecture à l"'Assemblée du procès- Le Quatrième Point de l'Ordre du Jour appelle Monsieur le Président.-Je mets aux verbal de la séance du 22 Avril 1939 dont la ré- la lecture des Rapports des Comités et Commis- vote sollicité par lhonorable voix le daction est adoptée. sions. Commission. Rapporteur de la Le second point de l'ordre du jour: <Lecture de Monsieur le Président. -La parole est au rappor- (Le vote mis aux est la demeure teur de la Commission chargée de statuer sur la letd'urgence voix, adopté.) Président Correspondance, déclare sans matière, M. le tre du Député D. P. Calixte. Ilen est de même du vote immédiat. passer au Troisième point: Elec- M. le Le principe du Rapport est tion des Membres de la Commission des Comptes Député J. Moscosso, Rapporteur de la adopté. généraux de la République. Commission, gagne la tribune et donne lecture à Le Bureau en donne une nouvelle lecture. Monsieur le l'assemblée du Rapport ci-après: Egalement il est donné lecture de la lettre du Président.- Messieurs, je vous dondéputé Calixte. ne lecture de l'article 36 du règlement. RAPPORT A LA CHAMBRE DES Les Conclusions du mises DEPUTES Rapport en discussion, Article 36.-La Chambre, au commencement de puis aux voix, sont régulièrement votées. chaque session, nomme au scrutin secret, une com- Messieurs les M. Le Président.- -En conséquence de ce vote, la mission composée de neuf Députés, chargés de véDéputés, démission du Député D. P. Calixte est acceptée. rifier les Comptes Généraux de la République. La Commission Avis lui en sera donné à telles fins utiles. que vous avez formée le 24 JanLe Scrutin est ouvert. vier du courant, en vue de statuer sur la lettre de Il n'y a pas d'observation?.. Les votes sont recueillis. démission du 5 Janvier de Monsieur le Député L'ordre du jour est épuisé. D.P. Calixte, notre collègue, s'est réunie en raison Si Messieurs les Députés Stéphen Laguerre et An- de T'importance d'une telle décision, le jour même blée d'une quelque question collègue désire entretenir l'Assemdré Louis en font le dépouillement. de sa formation, à l'issue de votre séance. cordée.

Les votes sont recueillis. démission du 5 Janvier de Monsieur le Député L'ordre du jour est épuisé. D.P. Calixte, notre collègue, s'est réunie en raison Si Messieurs les Députés Stéphen Laguerre et An- de T'importance d'une telle décision, le jour même blée d'une quelque question collègue désire entretenir l'Assemdré Louis en font le dépouillement. de sa formation, à l'issue de votre séance. cordée. générale, la parole lui sera acNombre de votants 29. Après communication et examen, le sens péremp- Personne ne sollicite la voici M. le Président. Voici le résultat du toire de cette lettre n'a échappé à l'attention de vos l'ordre du jour de la parole, quel sera dépouil- Commissaires. prochaine séance. lement du scrutin. - Sanction des En effet, la situation extrêmement délicate, 2.- procès-verbaux Dumarsais Estimé 17 Voix dit notre collègue, -Lecture de la correspondance. Vély Thébaud 17 Voix l'arrivée en République démissionnaire, Dominicaine que me crée 3.- -Rapports des Comités et Commissions. Paracelse Pélissier 17 Voix re l'Ex-Colonel D. P. Calixte me met de tout mon à frè- fait L'ordre du jour est ainsi arrêté Stéphen Laguerre 15 Voix mai à l'aise pour exercer le mandat législatif qui La séance est levée. Cassiani Jean 13 Voix m'a été confié. H. Bourjolly 12 Voix Ce motif S): Louis Arthur Allen, R. Laraque, Joseph L. Leroy 10 Voix nettement spécifié revêt, sans aucun Paul, Mésius François, Dr. William A. Beauvoir 9 Voix doute la décision qui nous a été notifiée, d'un ca- Duvigneaud, E. Alabré, J. Théard, Fran- F. Leduc Lamothe 8 Voix! ractère d'irrévocabilité, et n'a laissé nulle place à çois, P. Pélissier, D. Estimé, Anglade, Jean F. des suggestions. Bélizaire, A. F.1 Duvigneaud 8 Voix William, A. Beauvoir, S. Francillon, S. Laguerre, Th. Richard 7 Voix Aussi, votre commission s'est-elle trouvée dans H. Montas, L. R. Leroy, Th. Jean-Louis, C. Jean, André Louis 7 Voix F'obligation devant une volonté si catégoriquement V. Thébaud, H. Bourjolly, S. Grand-Pierre, A. J. Moscosso 7 Voix exprimée de conclure, en propqsant à la Chambre Louis. Th. Jn-Louis 6 Voix des Députés l'acceptation pure et simple de cette Le Président: V. Paulre 5 Voix lettre de démission. R. Denizard 4 Voix Quoi qu'il en soit, vos commissaires ne Les Edouard Piou Bélizaire 4 Voix pourtant s'empêcher de rendre hommage peuvent à leur Secrétaires: & Gd.-Pierre Voix tour à la loyauté du député D. P. Calixte, R. Denizard, ad hoc, Th." J. B. Richard Alf. William Voix reconnait, ainsi qu'il le dit lui-même, devoir à qui ses Lé Secrétair-Rédacteur: A. Allen Voix collègues du Corps Législatif, auprès de il a A. O. M. Antoine 4 Voix collaboré, de n'avoir eu qu'à se louer des qui services Pour Copie conforme Chef Bastien M. le de Bureau de Woolley 4 Voixi qu'il a eu Phonneur de rendre à son Pays durant Chambre des la M.

Voix reconnait, ainsi qu'il le dit lui-même, devoir à qui ses Lé Secrétair-Rédacteur: A. Allen Voix collègues du Corps Législatif, auprès de il a A. O. M. Antoine 4 Voix collaboré, de n'avoir eu qu'à se louer des qui services Pour Copie conforme Chef Bastien M. le de Bureau de Woolley 4 Voixi qu'il a eu Phonneur de rendre à son Pays durant Chambre des la M. François 4 Voix' l'exercice de son Mandat. Députés: L. Ducasse. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT de Pennsylvania, E. U. A. manufacturiers, ayant cé à la vacance les habitations dénommées PENIGOT et 7. DU COMMERCE ET DE leur siège social à 440 Fairmount Avenue, Phila- HATTE DURAND, situées dans L'ECONOMIE NATIONALE delphie, Etat de Pennsylvania, E. U. A; elle s'ap- L'ETANG MANNEVILE plique, dans l'industrie et le commerce des dépo- la commune de Thomazeau. du des de sants, à une préparation médicinale à base d'iode, Un délai de trois mois, à partir de la daExtraits Registre Marques du Fabrique et de Commerce. pour usage interne. te de la première publication présent avis, est accordé à tous ceux qui peuvent 1945 Mes. Des- Port-au-Prince, le 24 Août 1945. avoir des droits, s'il y. en a, Ila été déposé le 14 Février par prétendre y leur réclamation aui touches et Salès, avocats, et enregistré le 28 Juin afin qu'ils produisent Générale des de la même année, au No. 385-Reg. 8 et pour une SECRETAIRERIE D'ETAT DES Bureau Contributions, de T'Administration Palais des Finances, à durée de vingt ans, la marque de fabrique: TRAVAUX PUBLICS Port-au-Prince. BISMU-KINO, AVIS Port-au- Prince le 16 Juillet 1945. En conformité de l'article 3 du Décret-loi dui La dite marque appartient à Henry K. Wam- 17 Juillet 1941 régissant l'expropriation, le Secrépole and Company, Incorporated, corporation or- taire d'Etat des Travaux Publics informc qu'il AVIS DOMANIAL ganisée et existant sous le régime des lois de l'Etat a été passé un acte de vente en faveur de l'Etar II est dénoncé à la vacance une portion de Pennsylvania, E. U. A., manufacturiers, ayant d'un terrain dépendant de PHabitation <Cerisier>, de l'habitation Barleur siège social à 440 Fairmount Avenue, Phila- section rurale de l'Etang du Jonc, commune de de bancourt terre dépendant située en la 3ème section rurale delphia, Etat de Pennsylvania, E. U. A.; elle s'ap- Pétionville, appartenant à la Dame Gertrude Phide l'Arcahaie. Cette plique, dans l'industrie et le commerce des dépo- lantrope, lequel terrain a été inclus dans le péri- des Vases, Commune mesure trente carsants, à une préparation pour le traitement de la mètre de la zone de protection des sources Plaisan- portion de bornée terre, qui au Nord Bozor Lédiarrhée et des cas d'irritation de l'appareil gastro- ce et Cerisier, constitué en <zone Réservée>.

Dame Gertrude Phide l'Arcahaie. Cette plique, dans l'industrie et le commerce des dépo- lantrope, lequel terrain a été inclus dans le péri- des Vases, Commune mesure trente carsants, à une préparation pour le traitement de la mètre de la zone de protection des sources Plaisan- portion de bornée terre, qui au Nord Bozor Lédiarrhée et des cas d'irritation de l'appareil gastro- ce et Cerisier, constitué en <zone Réservée>. reaux, est Sud Vertus Saint-Aimé; par à intestinal. ger; au par l'Ouest Le terrain mesure 5 ares 26 et le prix de la vente l'Est par la Rivière Matheux et à Port-au-Prince, le 24 Août 1945. jest de Cent Deux Gourdes (Gdes. 102.00) par le reste de T'habitation Barbancourt. Cette valeur a été consignée à la Banque Natio- A partir de la date mentionnée ci-desnale de la République d'Haiti aux ordres de la sous qui est celle de la première publica- mois toutefois, ne pourra la recevoir tion, il est accordé un délai de trois Il a été déposé le 2 Mars 1945 par Mes. Des- propriétaire si, dans un qui, délai de un mois, aucune prétention it tous ceux prétendent avoir des droits touches et Salès, avocats, et enregistré le 28 Juin que tiers. qui leur réclaNo. 8 et pour une n'est émise par un si aucuns sont pour présenter de la même année, au 386-Reg. mation au Service des Contributions de durée de vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 24 Octobre 1945. T'Arcahaie Ou à 'Administration Généra- <EL COCHINITO & DESIGN, le des Contributions, Palais des Finances. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES Port-au-Prince, le ler. Octobre 1945. Gaston Margron AVIS Directeur Général des Contributions. Conformément aux dispositions de l'articie 3 du! décret-loi du 17 Juin 1941 sur l'expropriation, lai Secrétairerie d'Etat des Finances avise. le public,) AVIS Octobre il a été conEoguurel EL qu'à la date du 24 en cours, La Direction du Moniteur donne avis signé à la Banque Nationale de la République les abonnements doivent être payés d'Haiti, aux ordres de Gertrude Philantrope et de que au Bureau du Caissier du Moniteur et de La dite marque appartient à The Cudahy Pac- Panérosine Dorsainville, le montant de la vente à TImprimerie de TEtat: les quittances ne king Company, corporation organisée et existant l'Etat Haitien de leurs propriété dépendant de pas être données chez l'abonné. sous le régime des lois de PEtat du Maine, E. U. l'Habitation eCerisier>, située dans la Commune peuvent d'échéance étant portée sur la A, manufacturiers, ayant leurs siège socia: à 221 de Pétionville. La date de chaque numéro, si, à North La Salle Street, Chicago, Comté de Cook, Les propriétés en question ont été utilisées par bande-adresse n'a été effectué Etat d'Illinois, E. U. A.; elle s'applique, dans l'in- l'Etat à l'occasion de l'établissement de la zone cette date, du le renouvellement, paiement pas le service du dustrie et le commerce des déposants, aux produits de protection des sources de Plaisance et de Ceri- en vue des fabriques de CC conserves et particulièerement au sier, déclarée d'utilité publique par la loi du 7 Journal sera supprimé.

'a été effectué Etat d'Illinois, E. U. A.; elle s'applique, dans l'in- l'Etat à l'occasion de l'établissement de la zone cette date, du le renouvellement, paiement pas le service du dustrie et le commerce des déposants, aux produits de protection des sources de Plaisance et de Ceri- en vue des fabriques de CC conserves et particulièerement au sier, déclarée d'utilité publique par la loi du 7 Journal sera supprimé. saindoux. mai 1936. Port-au-Prince, le 24 Août 1945. En conséquence, un délai de un mois, à partir LE MONITEUR de cette date, est accordé à toutes personnes qui Directeur: FELIX BAYARD auraient des prétentions sur ces propriétés pour leurs réclamations. Le numéro: : 20 centimes présenter Ila a été déposé le 14 Février 1945 par Mes. Des- Passé ce délai les valeurs consignées seront verABONNEMENTS touches et Salès, avocats et enregistré le 28 Juin de sées aux vendeurs. par an: la même année, au No. 387-Reg. 8 et pour une Etranger 20.00 durée de vingt ans, la marque de fabrique: Port-au-Prince, le 24 Octobre 1945. Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 SORGANIDIN, 6 mois: AVIS DOMANIAL Etranger 12.00 La dite marque appartient à Henry K. Wamà la connaissance de tous Port-au-Prince 7.00 pole and Company, Incorporated, corporation or- Il est porté qu'il est dénonProvince 8.00 ganisée et existant sous le régime des lois de l'Etat! ceux à qui ila appartiendra LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publication Première Dates de tion des demandes Situation des biens CONTENANCE NOM DES présenta- SOUM. publication Première tion des demandes Com, rue Projetée. de Jacmel, Une façade propriété de 10 de Eterpe Chancy 6 Sept. 45 Com. de sur 1lm. MAO 18 Mars 1943 Jacmel, Un emplacement 9m.75 Elizien Julien 6 45 fondeur, bornéc: Au No2 broise. rue Magloire Am- de façade, sur ot.dhe de pro- 7. Janvier 1944 Sept. les Htrs. Vital Naar, au iondeur, borné: au Nord par Eea par les Htrs. Nicolas Sully Alphonse, l'Etat; au Michel, a PEst Vesta Sud par Alphonse Darcisse, Perin et Mmc. "ENeSS T'Etat; à l'Est par la rue du Pierre, à TOuest par Lafleur Calvaire et à 1'Ouest par qui Jn-Marc. de droit. Com. de Jacmel, Une propriété 14m. de Maurice Com. rue du de Fort Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Dupont Hilaire 6 45 rue Labyrinthe. façade sur 16m. % de proBloc- de façade, sur 17m. de 8 Janvier 1944 Sept. fondeur bornée: Au Nord Prud'Hiomme 20 Mars 1943 6 Sept. 45 kauss. fondeur, bornée: au tog Adiercie François, au par Dupérin Deliscar Lubin, au Sud S par Saintelia Denis, à à Jean et Décius TEstpar la Rue Labyrinthe, l'Est, par la rue a E d'Ouest par Ciervoyant Magloire la Ambroise, à l'OuJean. est par rue du Calvaire. Com.

fondeur bornée: Au Nord Prud'Hiomme 20 Mars 1943 6 Sept. 45 kauss. fondeur, bornée: au tog Adiercie François, au par Dupérin Deliscar Lubin, au Sud S par Saintelia Denis, à à Jean et Décius TEstpar la Rue Labyrinthe, l'Est, par la rue a E d'Ouest par Ciervoyant Magloire la Ambroise, à l'OuJean. est par rue du Calvaire. Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Com. rue du de Fort Jacmel, Bloc- 03 Une de propriété mesurant5m. Gervelie Sannon Sept. 45 Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin Compère 1943 Sept. 45 kauss. façade, sur 15m.74 de 8 Janvier 1944 tagne bitation Lavoute, Lafond. ha- Agés Alcindor, au Sud par - profondeur, Ocilia Jean, au Nord par Fevrine Jolicceur, à l'Est par DETET la Bastien, à PEst EL.OF zone réservée (Rivière Gernicia Jean Jacques, par Lagosseline) Césarius et à T'Quest par lien Ancion et Estimable 3: Compère. les, à l'Ouest par Florence Com. Nicolas, de Môle St. Une mesurant: Au Dorléus Elnéus 6 Jérôme et Léon Baptiste. rue du Nord PSRiOE pieds de Sept. 45 Com. de Jacmel, Un Quai. une profondeur de façade 43 pieds, sur Juillet 1943 rue du Fort Bloc- de façade, emplacement sur 11m35 pro- Julien 8. Janvier Ancion 1944 6 Sept. 45 bornéc: Au Nord kauss. ERSAE par un. emfondeur, borné au Nord' par placement de l'Etat, au Sud Genicia Jn-Jacques et Anapar un emplacement de Mccius Saintus, l'Etat; au Sud rantin Dorléus à l'Etat, a Estimable Jules, TEtat; l'Est par un emplacenvent de Phe par les Htrs. Charl'Etat, à TOuest par un emles Musac et à TOuest par placement de l'Etat. Gervelie Sannon, l'Etat. Com. de Jacmel, Une portion de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et rue Com. du de Calvaire. Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Vesta Perin 6 45. sec. rurale Mon- de terre, bornée: Au Nord Laguerre Baptiste façade sur 13.70 de 10 Janvier 1944 Sept. tagne Lavoute, ha- Rodolphe 16 Août 6 Sept. 45 bornée au tora ERCE bitation Lafond. S par les Htrs. Laguerre, Blaise, au à au par Sud Mme. Beauvoir Pierre, l'Est par la portion réservée chel par les Htiers. Mietàl l'Ouest par Baptiste LaNicolas, prétendus guerre. priétaires, alEst le E Com. de Une propriété 6n. qui conduit P la Loge, Diné ChanJacmel, rue RE de façade sur Mahotière 6 Sept. 45 Fo TOuest par Euterpe Megie Jeune.

Htrs. Laguerre, Blaise, au à au par Sud Mme. Beauvoir Pierre, l'Est par la portion réservée chel par les Htiers. Mietàl l'Ouest par Baptiste LaNicolas, prétendus guerre. priétaires, alEst le E Com. de Une propriété 6n. qui conduit P la Loge, Diné ChanJacmel, rue RE de façade sur Mahotière 6 Sept. 45 Fo TOuest par Euterpe Megie Jeune. fondeur, d'une SWE étendue 13 m. de pro- lh. 9 Octobre 1943 Com, de Jacmel, B propriété mesurant 5m. Vesta Perin bornée: Au Nord par la Rue rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 18m. de 10 Janvier 1944 6 Sept. 45 J. B. Megie Jeane, au Sud kauss. profondeur, bornée: au Nord Mme. Vve. Cépar Isemène Jean, au Sud ELNG à l'Est H par Rue Joseph Désenclos, a Mont Fleury, à TOuest par Fa par Nemours Alexis la Rue J. B. Mégie Jeune. et Lucilia Laroche, à l'Ourue Com. du de Calvaire. Jacmel, Une de mesurant 5m. Alcinous Georges 6 45 Com. de Jacmel, par Laurencia Joseph. gret sur 17m.75de 5 Janvier 1944 Sept. rue du Fort Bloc- E 10 de propriété mesurant 10m. 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 fondeur, bornée: Au. 0R kauss. profondeur, facade sur 75de 10 Janvier 1944 par Romulus Aly, au Sud bornée au Nord par Antoine Charles, à l'Est par Julien Ancion, au Sud par la Rue Loge, à "'Ouest par Antoine Pierre-Louis, par les Htrs. Vital Naar. prétendu propriétaire, àl'Est Com. de Jacmel, Un emplacement par les hters. Charles Muzac, Fort Blockauss façade, sur 18m. $5 de 5m. de Mercilia 5 Janvier Aly 1944 6 Sept. 45 i'Ouest prétendus propriétaires, a fondeur, borné: Au SPa non. par Germicia Sanla Rue du Fort BlocCom. de Jacmel, Une EF au Sud par Remy rue du Fort Bloc- de propriété mesurant 13m. Occilia 6 Sept. 45. Neptune et Larokauss. façade, sur 17m. 25 de 21 Janvier Llaroun che, à l'Est par Laprofondeur, Nord bornée: Au et à RTEAET roche l'Ouest par la Rue Sud par par Oréus Jean, au Calvaire. et Gernicia Jn-Jacques Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 4m. Antoine Charles 6 Anacius les Saintis, a l'Est rue du Calvaire. de façade, sur 16m. 25 de 5. Janvier 1944 Sept. 45 Eat propriétaires, Htrs. Charles, à l'Ou- préprofondeur, bornée Au Nord par Alphonse Darcisse. Alcinous Georges, au Com, de Jacmel, emplacement de 14m. 35 Hters. Si, par Vve. Beauvoir Charrue Magloire Am- façade, Eugénie E les, à l'Est par la Rue Lobroise. sur 1lm. de Leblanc Sept. 45 à l'Ouest par les Htrs. profondeur, la Rue borné: Au Nord 25 Janvier 1944. Emi Naar. E par Eugénie Blockauss, au à Com, Jacmel, Une propriété 12m. Sully l'Est par, Rue Magloire Laroche, EEt du 4fal Bloc- de façade, sur Arroet 23m.

, Eugénie E les, à l'Est par la Rue Lobroise. sur 1lm. de Leblanc Sept. 45 à l'Ouest par les Htrs. profondeur, la Rue borné: Au Nord 25 Janvier 1944. Emi Naar. E par Eugénie Blockauss, au à Com, Jacmel, Une propriété 12m. Sully l'Est par, Rue Magloire Laroche, EEt du 4fal Bloc- de façade, sur Arroet 23m. 7Janvier Alphonse 1944 6 Sept. 45 broise, à l'Ouest pa: Am- Eufondeur, bornée Au to Laroche. la Mission Sanitaire, au Com. de Jacmel, fSn propriété mesurant 5m. Mme. Vve. Sa par Oréus Saintus, Larue du Calvaire. 80 de facade, sur 14m. 62 de Beauvoir mercie Simon et Elurien Juprofondeur, bornée :au Nord 26 Janvier Pierre. 1944 Sept. 45 lien, l'Est par les Htrs. Antoine Charles et Mme. Charles Muzac, prétendus R Beauvoir Pierre, au propriétaires, la Rue Magloire à T'Ouest par Sud à Mme. Vesta. Perrin, Ambroise. HE par la Rue Loge, à l'Ouest par Euterpe Chancy. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes 6 45 Com. de Un emplacement de 3m. 40 Nemours Alexis 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de de 10m. 60 Charisna 10 Février Simbert 1944 Sept. rue du Fort Jacmel, Bloc- de façade, sur 12m. 50 de 31 Mars 1944 rue Projetée. de facade, sur 20m. Nord prokauss. profondeur, borné: Au Nord fondeur, borné: Au par Mayard St-Louis, l'Etat, Océan Jean Jacques, au au Sud' par Lucilia Laroche, En par la Rue Projetée. à l'Etat, à l'Est par la Rue l'Est par Elterine Jean et Magloire Ambroise, l'Etatet l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Vesta Perin, Com. de. Môle St. Une propriété mesurant 10m. Harmony Alcius 6 Sept: 45 l'Etat. Nicolas, rue de la de sur une profon- 4 Mars 1944. Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de 25 Monfort Marhone Sept. 45 Liberté. deur Feth bornée: Au bel, hab. Bord de m. de façade sur 33 m. de 15 Avril 1944 Nord par frto Gorge, au Sud Mer. profondeur, bornée: au Nord la Rue de la Liberté. a par la Mer, au Sud par DorH par la Gorge, a l'Ouvilus Bellevue fermier de est par l'Etat. l'Etat, T'Est un Morne, Com. de Jean-Ra- Une d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Sept. 45 à l'Ouest par TR Rue du Bord bel, hab. Cognac. due de FRS 29, bornée: Au + Mars 1944 de Mer. Cadet Nord et au Sud par TEtat.à Com, de Jean Ra- Une propriété urbaine de Merzius 1944 Sept. l'Est et à l'Ouest par TEbel, hab. Bord de 10m, de iaçade sur 15m. de 16 Avri: tat. Mer. profondeur, bornéc. Au Com. de Jacmel, Un emplacement de 14m.

du Bord bel, hab. Cognac. due de FRS 29, bornée: Au + Mars 1944 de Mer. Cadet Nord et au Sud par TEtat.à Com, de Jean Ra- Une propriété urbaine de Merzius 1944 Sept. l'Est et à l'Ouest par TEbel, hab. Bord de 10m, de iaçade sur 15m. de 16 Avri: tat. Mer. profondeur, bornéc. Au Com. de Jacmel, Un emplacement de 14m. 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45 Nord par l'Etat, au Sud Blockauss et 25m. de 6 Mars 1944 Elize Jean Maire, à LE: Magloire rues. Ambroi- de fondeur, facade, borné: sur Au Nord pro- par par Facilite Vedrine, à TOuse. Nemours Alexis, au Sud par est par Rue du Bord de mer. la ruelle Blockauss, a TEst Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Francilius Pierre 6 Sept. 45 par, la Rue Magloire Amhab. Meance. de Oha. 64 bornée Au Nord l'Est 19 Avril 1944 broise et à l'Ouest par Vesta et au Sud par l'Etat, l'Etat. à Perin. et àl l'Ouest par Nocent. 6 45 Com. de Jacmel, cmplacement 1-m. 60 Elturine Jean 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une proprièté bornée: d'une éten- Au Toussaint Avril 1944 Sept. ruc du Fort Bloc- M facade, rde 25 de 6 Mars 1944 hab. Aux Plaines. due Nord de Oh. l'Etat, 64 au Sud par 24 kauss. profondeur, uraet Au Nord l'Etat, par, a l'Est par l'Etat et.à Pauléus Antoine, au l'Ouest par l'État. SA par le passage qui conde la Tortue, Une d'une étendue Brenor Blanc 6 45 duit à la Loge, à P'Est par Com. Boucan-Guepe. de 0b. propriété 64 bornée: Au Nord 29 Avril 1944 Sept. Pauléus l'Ouest par Antoine, la Loge. l'Etat età et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de Jacmel, Une propriété mesurant Lorena Jean 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, à propriété FOuest l'Etat. étendue Vixaille Vil 6 Sept. 45 7 1944 B PNE rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 47m. Mars hab. Aux Plaines. de Oh. 54 bornée: Au Xord 8 Mai 1944 kauss. profondeur, bornée: AuNord et au Sud par l'Etat, à l'Est la Ruelle conduit à T'Ouest par FEtat. F au surr par SainriCom. de la Tortue, d'une étendue Jules Petit Homme 6 Sept. 45 à proprieté Be lia Félis, l'Etat, l'Est par hab. La Source. d'un ha. 29, bornée: au Nord 11 Mai 1944 Adrien Jn- Baptiste, à r'Ouest etau Sud par l'Etat, à TEst par la Loge. et à T'Ouest par l'Etat. Com, de Jacmel, Un emplacement llm. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Lnc propriété d'une etendue Joram Roslin 6 Sept. 43 rue du Calvaire. de facade, sur 'éE 50 de 9 Mars 1944 hab.

au Nord 11 Mai 1944 Adrien Jn- Baptiste, à r'Ouest etau Sud par l'Etat, à TEst par la Loge. et à T'Ouest par l'Etat. Com, de Jacmel, Un emplacement llm. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Lnc propriété d'une etendue Joram Roslin 6 Sept. 43 rue du Calvaire. de facade, sur 'éE 50 de 9 Mars 1944 hab. La Source. de Iha. 29, bornée: Au Nord 11 Mai 1944 profondeur, bornée: Au et au Sud par fEtat, à l'Est Nord par Mayard St-Louis, et à T'Ouest par l'Etat. au Sud Mercilia Aly, Com. del la Tortue, Une propriété d'une étendue Jeantinor Jeangervil 6 Sept. l'Etat, à FEa par la Rue du hab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au Nord 11 Mai 1944 Calvaire et à l'Ouest par et au Sud par l'Etat, à I'Est Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et à l'Ouest par mesurant l'Etat. Mme. Alfred Morel 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une d'une étendue Mme. Philippe 45 Com. de Jacmel, propriété 90 11m. 19 Mai 1944 hab. Desmarattes, de bornée: Au Nord A. Barjon 6 Sept. rue Fort Barrique. E de façade sur 6r). Au de sec. rurale Lavan- par Bauduy, au Sud 14 Mars 1944 profondeur, bornée: Nord le Ersul l'Etat, au E neau. par grand chemin de L.aBarreau, vanneau, à l'Est PhilipS par, Nelca Bernaré l'Etat, ct A. Barjon, à RELEAN par Denizard Dominique, Scmp Philippe. à l'Est Joirilus Antoine Com. de Jacmel, emplacement de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45 (l'Etat), par T'Ouest par Erue du Fort Bloc- N façade, sur 18m, 20 Mars 1944 douard" Nicolas, d'une l'Etat. étendue Samson Salomon 6 Sept. 45 kauss. fondeur, borné Au Ni Com. de la Tortue, Une propriété Mai 1944 Gernicia Jn-Jacques, au E hab. Aux Figuiers. de Oha. bornée: Au Nord 22 Charisena Simbert, à et au a par l'Etat, à l'Est F par Ultérine Jean,tous à T'Ouest l'Etat. Olince 6 45 fermiers de l'Etat et à T'OuCom. de la Tortue, thnt propriété PAEN An étendue Nord Joram 22 Mai 1944 Sept. par la loge. hab. Aux Figuiers. de Oh. 04, bornée: l'Est Com. de la Tortue, d'une étendue Objera Millien 6 Sept. 45 et au Sud par l'Etat, à Mars HE hab. Marouge. de Oha. 64 bornée: Au Nord 21 1944 à l'Etat. Filisma Charlisma 6 Sept. 45 à l'Est et Sud par l'Etat, Com. de la Tortue, te I l'une Au étenduc Mai 1944 : TOuest par l'Etat. hab. Aux Plaines. de 1ha. bornée: Nord 22 6 45 - Com. de Môle St. E. emplacement à la Rue Germicia Thebot Sept. et au Sud par l'Etat, l'Est Nicolas, rue Côtes Cotes de Fer non bâti etnon 25 Mars 1944 la Tortue, à T'Ouest l"Etat.

par l'Etat, Com. de la Tortue, te I l'une Au étenduc Mai 1944 : TOuest par l'Etat. hab. Aux Plaines. de 1ha. bornée: Nord 22 6 45 - Com. de Môle St. E. emplacement à la Rue Germicia Thebot Sept. et au Sud par l'Etat, l'Est Nicolas, rue Côtes Cotes de Fer non bâti etnon 25 Mars 1944 la Tortue, à T'Ouest l"Etat. étendue Augustus Augustin 6 Sept. 45 de Fer. mesuré, borné: Au Nord par Com. de Cut propriété FvlE Elneus Donnéus, au Sud hab. Timothée. de Oh. 64, bornée: Au Nord 26 Mai 1944 Mme. Attila Georges, PE et au Sud par l'Etat, l'Etat. Merantin Dorléan età TEst et àlOuest par 6 45 Roalrr par Rue Cotes de Com. de la Tortue, U'ne proprieted'une. étendu: Charité 29 Mai Milfort Sept. Fer. hab. Aux Plaines. de Oha. 64 bornée: Au Nord Com. de Mole St. Cn empiacement à la Rue Harnona Harmony 6 Sept. 45 au Sud par l'Etat, Nicolas, rue Côtes Jean Rabel déjà bâti non 25 Mars 1944 PERT et à l'Ouest par I'Ede Fer. mesuré, borné: au Nord Laurent Ermancia Petit Bois, au dag Com. de Cayes- B propriété d'une étendue Ariste 29 Mai 1944. Sept. par Carmen Baptiste, àl l'Est Jacmel, habitation de hectare. bornée: Nicolas Lazard, i TOuMonillage, section Nord par la ruc Sténio vit Er par Lancelot Richarson. rurale Gaillard. cent, au Sud par la mer, Com. de la Tortue, Une d'une étendue Céan Estelhomme. 6 Sept. 45 à T'Est par Hortensius par Prus- Deshab. La Source. de Oha. ATATESE bornée: Au Nord 28 Mars 1944 marattes.à l'Ouest et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de la Tor- sien Boursicaut. d'une étendue Nortilus Civil 6 45 à l'Oucst l'Etat. Une propriété Sept. Com. de Jacmel, Eet portion R 772. 90ca. de Octave Laguerre 6 Sept. 45 tue, hab. Terre de Oha.64. bornée: au Nord 5 Juin 1944. sec. rurale Mon- terre, bornée: Au Nord par 30 Mars 1944 Brilée. et I'Ouest Sud par T'Etat, l'Etat. à l'Est Emile Hippolyte, au " tagne bitation Lavoute, Lafond. ha- Sud.par Paul Duperrier Denizard. Com., de la Tor- f par d'une étendue Charité Aimé Sept. 45 à l'Est par Cesarius Contue, hab. Boucan de Maatl bornée: au, Nord 13 Juia 1944. père, 'Etat et à l'Ouest par Guépe. et au Sud parlEtat.a l'Etat. l'Est qui de droit. et à l'Ouest par LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de la Tor- Une d'une étendue tue, hab.

ère, 'Etat et à l'Ouest par Guépe. et au Sud parlEtat.a l'Etat. l'Est qui de droit. et à l'Ouest par LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de la Tor- Une d'une étendue tue, hab. La Sour- de ECOPRL bornée: au Nord Renéus. 14 Juin Garçon 1944. Sept. 45 ruelle Com. de Jacmel, Une propriété d'une profon- Sainfora Rémy 6 ce. et au Sud par T'Etat,à l'Est Belcombe. deur de 33m.50 sur 8m.75-de 21 Juillet 1944. Sept. 45 et à l'Ouest par l'Etat. façade, bornée: au Nord Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5 Aidée Mathieu 6 par au Ferdinand Dabady, l'Erue Fort Barri- mètres 30 de façade sur Gm. 19 Juin 1944. Sept. 45 tat, Sud par à Desais Mauque. 50 proiondeur, bornée: rice, l'Etat, l'Est par héau Sur par la ruelle Fort ritiers Ogéra Hyppolite, à Barrique, au Sud la l'Ouest combe. par la ruelle Belpar ruelle la Fort ruelle Barrique, Fort Barrique, " l'Est Com. de St. Marc, Un emplacement mesurant Oxane l'Ouest par les Htiers. Avenue Maurepas. 4m. de façade ôm, de 25 Bangio Juillet 1944 Sept. 45 Mme. Jean Goyo (Prétenprofondeur nt" au Nord dus propriétaires). Jn.-Baptiste St.-Phar, au Com. de la Tor- Une portion de lha.29 de Gerilia un couloir commun, ERE tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous côtés 3 Juillet Joseph 1944. Sept. 45 à à l'Est l'Ouest par Civil Guillaud et par l'Etat. par le: rivage de la tue, Com. hab. de La la Sour- Tor- de Cne Oha.64, propriété bornée: d'une étendue Fortuné Romain 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, mer. Un emplacement de 7m.50 Méroisine ce. et au Sud par l'Etat, au à Nord l'Est 3. Juillet 1944. rue Sainte Anne. de façade sur 25m 75 de Barthélemy 6 Sept. 45 et àl l'Ouest parTEtat. profondeur, la borné au Nord 25 Juillet 1944. Com. de la Tor- Une portion de Iha. 29 de Idéus Décius rue Ste. Anne; au tue, hab. la ruelle conJacques. terre. bornée de tous les cô- 5 Juillet 1944. Sept. EtA duit par à la mer; l'Est qui tés par l'Etat. André Catoute, l'Etat et par à Com. tue. hab. de Jacquot. la Tor- Une 1ha.29, portion de terre Lexinot Pierre 6 Sept. 45 l'Ouest par Carmélie Larobornée: de tous : 6 Juillet 1944. che. côtés par l'Etat. Com. des Gonai- Une 13 ares Com. de la Tor- Une portion de lha.29 de ves, sect, rurale de née: portion de bor- Destiné Demosthène 6 Sept. 45 tue, hab. terre, Turenne Télusma 6 45 Au Nord par Julia Ju- 27 Juillet 1944 Jacquot. bornée de tous les 6 Juillet 1944.

ée: de tous : 6 Juillet 1944. che. côtés par l'Etat. Com. des Gonai- Une 13 ares Com. de la Tor- Une portion de lha.29 de ves, sect, rurale de née: portion de bor- Destiné Demosthène 6 Sept. 45 tue, hab. terre, Turenne Télusma 6 45 Au Nord par Julia Ju- 27 Juillet 1944 Jacquot. bornée de tous les 6 Juillet 1944. Sept. Pont -de- F'Estère, les, au Sud par Mercilus côtés par l'Etat. hab. Mapou. Pierre.à à l'Est par un chemin Com. de la Tor- Une portion de 3ha.87a. Michel Sterlin 6 à l'Ouest par Sylvestre tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les d 10 Juillet 1944. Sept. 45 SAOE" tés par l'Etat. Com. des Gonai- Une portion de 8 ares de ter- Sylvestre St.-Fart 6 Com. de la Tor- Une portion de 1ha,29 de Autasse ves, sect. rurale de re bornée: Au Nord Ju- 28 1944 Sept. 45 tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- 10 Juillet Orélus 1944. Sept. 45 hab. Pont- de- l'Estère, lia Jules, l'Etat, au a par juillet tés par l'Etat. Mapou. Ciergé Delphin, l'Etat, a tue, Com. hab. de la Tor- Une 0h.64a. Morency St Fleur 6 Sept. 45 l'Est à l'Ouest par Emilia Dermevil et Jacquot. terre, fertet d. tous les dd 10, Juillet 1944. et D. Démosthène. par Mercilus Pierre tés par l'Etat. Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Michel Sterlin 6, Com. ves, sect. des Gonai- de Une portion de 27 ares de Emélia Dormévil 6 45 tue, hab. Jacquot. de 3ha.87, bornée: au Nord 10 Juillet 1944. Sept. 45 Pont -de- rurale terre bornée: Au Nord par 2S Juillet 1944 Sept. et au Sud par l'Etat, à l'Est hab. l'Estère, Servius Eliacin, l'Etat, aut et à T'Ouest par l'Etat. Mapou. Sud par Jn-Pierre et Melina Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Solon Beaubrun 6 C. Dormevii, lEtat, S. à TEst.par tue, Nan Créas. habitation de Oha.64, bornée: au Nord 10 Juillet 1944. Sept. 45 et Julia Delphin, Jules, P'Etat St-Fart et S au à l'Oucst Sud par l'Etat, l'Etat. a 'Est l'Ouest par un sentier. Cam Jean Ra- Une propriété par d'une étendue St. Martin ves, Com. sect, des rurale Gonai- de terre Une portion bornée: de 19 ares de Nercilius Pierre 6 Sept. 45 Aade Fond de Oha.38a.30ca, bornée: au Dieujuste Pont -de- l'Etère, Destiné Au, Nord 28 Juillet 1944 Pierre Toussaint, Nord par Zone réservée, 12 1944. Sept. 45 hab. Démosthène, T 5ème. section. au Sud" par Candelon Lucas, Juillet Mapou. 2 l'Est Sud par Rosalie St-Fart, T'Etat,à l'Est par Rivière TOuest par par un S.

Fond de Oha.38a.30ca, bornée: au Dieujuste Pont -de- l'Etère, Destiné Au, Nord 28 Juillet 1944 Pierre Toussaint, Nord par Zone réservée, 12 1944. Sept. 45 hab. Démosthène, T 5ème. section. au Sud" par Candelon Lucas, Juillet Mapou. 2 l'Est Sud par Rosalie St-Fart, T'Etat,à l'Est par Rivière TOuest par par un S. Saint-Fart chemin et et a Jean Rabel, l'Etat, i'Ouest C. Delphin, l'Etat. Com. de la Tor- par Une Morne portion Truyac, l'Etat. Com. des Gonai- Une portion de 9 ares de Julia 6 45 tue, hab. Jacquot. terre. bornée 1ha.29a. tous côtés de Vertil 12 Desoby 6 Sept. 45 ves, Pont sect. rurale de terre bornée: Au Nord par agufetau Juillet 1944 Sept. des propriétés % Juiliet 1944. -de- l'Estère, T'Etat inuccupé, Sad par Ra domaniahab. Mapou. S. Saint Fart et # Destiné, Com. de la Tor- Une portion 1ha.93a. Versannes Risque tout à l'Est et chemin Orphilia et Achou- à l'Outue, hab. Jacquot. terre, bornée: % tous-les d 12 Juillet 1944. Sept. 45 est par Saint Fart, S. B. - tés par des propriétés domaEliacin et E. Dormevil T'Eniales. tat. tue, Com. hab. de la Tor- Une portion 10ha,24 de Paxius Pierre - Com. de Hinche, Une portion de Iha, 39 ares Lexinor Véus 6 Jacquot. terre, bornée * tous les cô- 12 Juillet 1944. Sept. 45 sect. rurale Jua- 70ca. de terre bornée: Au 29 Juillet 1944 Sept. 45 tés par l'Etat. naria, Fleur hab. La Nord Véus Darius, au Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 François Compère 6 17. Sud et PAT l'Est par Sillus Etue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les dc 12 Juillet 1944. Sept. 45 xumé, l'Etat etalOuest par par l'Etat. un terrain domanial inoccuCom. bel, de hab. Jean Fond Ra- 1ha.05a.71ca, propriété d'une bornée: étendue Candelon Lucas 6 Sept. 45 Com. de Hinche, portion del 1ha. 89a. E Pierre Toussaint, Nord parSt. Martin Dieu- au Juillet 1944. sect. rurale Jua- ESer de terre bornée: Au Nord 62ca. Occilas 5ème. section. Juste, l'Etat, au Sud par naria, Fleur 17. hab. La par Oczana Moise, Sud Floristal dit Baron 6 Sept. 45 Candelon, Lucas (soi disant par Merzilus Louis, " l'Est 29 Juillet 1944 à l'Est par par Tima Antoine et à l'Ouréservée Rivière Com. par Oczana Moise. à pRoh Jean Rabel, foubie par de Hinche, B terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius Morne Truyac, l'Etat. sect. ruraie Jua- borne:Au Nordi par Métellus Com. Nicolas. de Môle St Un emplacement borné au Franck Philibert 6 45 naria, hab. La Ismorin, TEtat, Sud par Fleurzimon 29 Juillet 1944 rue Jean Nord par rue de 13 1944.

Roh Jean Rabel, foubie par de Hinche, B terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius Morne Truyac, l'Etat. sect. ruraie Jua- borne:Au Nordi par Métellus Com. Nicolas. de Môle St Un emplacement borné au Franck Philibert 6 45 naria, hab. La Ismorin, TEtat, Sud par Fleurzimon 29 Juillet 1944 rue Jean Nord par rue de 13 1944. Sept. Fleur 17. Oczana Moise, :" T'Est Rabel. Rabel, sia par un df Juillet Vve, Ami Noza et à l'Ouest par FoualF à HE une ruelle, à Com. de Hinche, Remelia portion de Remelus. 4ha par "TeN B 33a 87ca Oczana Moise Com. de la Tor- Une portion de terre 2ha. Vildor Polidor 6 sect. rurale Jua- de terre bornée Au Nord 29 Juillet 1944 Sept. 45 tuc, hab. Jacquot. 58a., bornée de tous # cô- 14 Juillet 1944. Sept. 45 naria, Fleur 17. hab. La par Fleurzina Fleurzimon, tés par l'Etat. au Sud DaCom. Sylvestre section de rurale Jacmel, La- surant Une portion de Oh.2la. terre me- Excelent Sévère 6 Sept. 45 ristal rius, STTANe et à l'Ouest par Occilas Flovanneau, habita- née: au environ Nord Sterne bor- 18 Juillet 1944. nélia Rénélus. par Retion Desmarettes. Bauduy: au Sul"a par MéCom. de Hinche, Un terrain de 2ha. 62 ares Bossuct St.-Jules 6 réus Célestin; : à l'Est par sect. rurale Jua- 75ca. borné: Au Nord par 29 Juillet 1944 Sept. 45 Htiers. Durocher Lapin et naria, hab. La Gravéus Cadet, au Sud a l'Ouest par Sam PhilipFleur 17. Eliara Remelus, à l'Est par par pe. Lexinor Véus et à l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tions des demandes. Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de Hinche, Une portion de 81ha. 25 bor- Rosine St. Jean 6 45 Com, de section rurale de née: au Nord Bossuet 29 Juillet 1944. Sept. Camp- Une portion de 2ha. 58 de Livérus Cyvil Juanaria, hab. La Jules; Sud, P l'Ouest quenais. Perrin, hab. Bra- terre bornée de tous les co- 4 Août 1944. Sept. 45 Fleur 17. rete inoccupé et à tés par. des propriétés doPE par Eliana Rémélus. maniales inoccupées. Com. de Hinche, Une portion de 1ha. 58a. 10 Gravéus Cadet 6 45 Com. de Camp- Une portion de 3ha. 87 de Joseph section rurale de ca. de terre, bornée: au 29 Juillet 1944. Sept. Perrin, mette hab. Cal- terre bornée: Au. Nord, au 4 Août Venginer 1944. Sept. 45 Juanaria, hab. La Nord par Véus Darius, au ou Labesse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Fleur 17. Sud par Bossuet St-Jules, l'Etat. à l'Est et à I'Ouest par T'ECom.

87 de Joseph section rurale de ca. de terre, bornée: au 29 Juillet 1944. Sept. Perrin, mette hab. Cal- terre bornée: Au. Nord, au 4 Août Venginer 1944. Sept. 45 Juanaria, hab. La Nord par Véus Darius, au ou Labesse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Fleur 17. Sud par Bossuet St-Jules, l'Etat. à l'Est et à I'Ouest par T'ECom. de la Croix- Une portion de terre mesutat inoccupé. des- Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., bornée: Au Berzélius 5 Août 6 Sept. 45. Com. de Hinche, Un terrain de sec. rurale de ist" 2ha.73a.42ca. Orméus Romélus 6 Sept. 45 Nord par la route de Chamsection, rurale borné: au Nord par Valéus 29 Juillet 1944. Petit Bois, hab. brun, au Sud Hatte hab. E Estimé, T'Etat; au Sud par Lemeilleur. meilleur, à par Boutin LeFleur THEt HPE l'Etat inoccupé: à l'Est par et à l'Ouest par La Serbe. Termilus à I'Ouest, Jeantilus, ,par Rose l'Etat Romu- et Com, berté de (Ferrier), Fort-Li- Une portion de terre mesu- Anézilia 6 45 lus. sec. rurale de Ma- bornée rant environ Iha. et est 6 Août oaz" Sept. Com. de Hinche, Un terrain de 6ha.34a.8Ica. Darius 6 45 ribaroux, habita- et à l'Ouest Au par Nord, l'État à l'Est, et au section rurale de borné: au Nord par O-zard Juillet 1944. Sept. tion Petite Gour- Sud par le grand hab. swortuite chemin. Juanaria, La Moise, TEtat;, au Sud par de. Fleur 17. Bruny Jn-Louis, TEtat: a Com. de Une l'Est par Merzilus In-Louis Perrin, hab. Camp- La- portion 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45 et à l'Ouest par une bande besse. terre bornée tous côtés 7 Août 1944. de terre. entre la Rivière des' propriétés de l'ELa Fleur 17 tar: et la propriété inoccupées. sollicitée. Com. de Saint Limona- Un emplacement de 9m. et Polidor Augustin 6 Com. de Hinche, Un terrain de 2ha.01a. 24ca. Eliara Rémélus 6 rue Me- 6m. de façade, sur 15m. de 8 Août 1944. Sept. 45 section rurale de borné: au Nord par Bossuet 29 Juillet 1944. Sept. 45 fo profondeur, borné: Au Nord Juanaria, hab. La St. Jules; au Sud par l'Etat parJulie Si-Viclord,au Sud Fleur 17. inoccupé à l'Est par Lecciune ruelle, à l'Est par nor Véus et a l'Ouest par Fut Manigat' et à l'Ouest Rosine St-Jean. par la rue St-Melon. lère. Com. de Caracol, Une de terre mesu- Ulruck Augustin 6 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bor- Dorcilia sec. rurale rant Feg bornée: Au Nord 29 Juillet 1944.

,au Sud Fleur 17. inoccupé à l'Est par Lecciune ruelle, à l'Est par nor Véus et a l'Ouest par Fut Manigat' et à l'Ouest Rosine St-Jean. par la rue St-Melon. lère. Com. de Caracol, Une de terre mesu- Ulruck Augustin 6 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bor- Dorcilia sec. rurale rant Feg bornée: Au Nord 29 Juillet 1944. Sept. 45 line, lère, sec. ru- née: Au Nord Août Pierre Sept. 45 de Champeing, par l'Etat rale, hab. par l'Etat, SA hab. Archy. par Jean Raymond, inoccupé, à au PEst Sud neau. Pote- au à l'Est Sud par Mélina, Doreilhomme Elmius, par Delanoix Cherry, â l'OuDolvil et ffouers par Louis par l'Etat occupé par Dorcely. f soumissionnaire. Com. de Hinche, Un terrain Com. des Gonai- Une de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 hab. Venez-Voir. nance de dont la conte- Zéphirin Principe 6 45 ves, section ru- terre Eertet Au Nord par 30, 1944. Sept. 45 borné: est Au 10ha. 72, 10 Août 1944. Sept. rale de Pont-de- l'Etat inoccupé, au Sud par Juillet ve Nord par reat l'Estère, hab. Ma- Julia Jules, à TEst par Estamen,, à l'Etat, au Sud pou. chemin et à l'Ouest par J E l'Etat, l'Etat, à l'Est I'Ouest par par Alia Jules. Pierzilme Dor, l'Etat. Com. berté, de sec. Fort-Li- rurale Une néc: portion Au Nord, de au Iha., Sud, bor- à Mme. Vve DavilCom. de Caracol, Une portion de terre de 50a. Paul 6 de T'Acul-Samedi, l'Est et à l'Ouest par des ter- sja Juillet Ulysse 1944. 6 Sept. 45 section Champeing, rurale bornée: bius Au Nord Fa- Eunique 10 Août 1944. Sept. 45 hab. Leveillé. Jn-Noël, na res domaniales inoccupées. Archy. tat réservé, à au de lEruelle Com. Jacmel, Une propriété de 6m, 12 de Desais Maurice 6 45 Clément et l'Est à par. Alte- par Ralece façade sur 33m. 60 de 31 Juillet 1944. Sept. St-Louis. I'Ouest fondeur, bornée: R.slner par Sainfora Rémy, Au ford Sud Com. nade, Rue de Limona- Tauzin. Un emplacement Sm. de Alfred Marc 6 Sept. 45 par Semie Jean Patt l'Efacade, sur 15m. & profon- 10 Août 1944 tat, à l'Est par André Jean, deur, borné: Au Nord l'Etat, à l'Ouest par la Ruelune ruelle, at Sud dt le Belcombe, lEtat. vain Jn-François, " l'Est Com. de Grand Un terrain dont la conte- Edmond par Dantès Obas et a l'OuGosier, hab. Du- nance est de Iha. environ, ler. Août Laventure 1944. 6 Sept. 45 est par la Rue Tauzin. puy. borné: Au Nord JoPerrin, Com. de Camp- Une portion de lha. 29 de Gindulma Civil 6 Sept. 45 seph Baptiste, au a par besse.

Jn-François, " l'Est Com. de Grand Un terrain dont la conte- Edmond par Dantès Obas et a l'OuGosier, hab. Du- nance est de Iha. environ, ler. Août Laventure 1944. 6 Sept. 45 est par la Rue Tauzin. puy. borné: Au Nord JoPerrin, Com. de Camp- Une portion de lha. 29 de Gindulma Civil 6 Sept. 45 seph Baptiste, au a par besse. hab. La- terre et bornée de toutes 11 Août 1944 Vilcin Flerantin, à parts par des propriétés doEmile Louis-Jean, FF1RE maniales, inoccupées. Com. la Tor- Cne est par portion Louicius de 3ha. Calixte. Com. Nord, de Trou-du- Une portion de un demi ha. Luma Pierre Sept. 45 tue, hit Jacquot. terre, bornée de tous S cô- de Christone ler. Août Joseph 1944. 6 Sept. 45 rale, 2c. hab. sect. Guit- ru- par de terre Altias bornéc Au Nord 11. Août 1944 tés par l'Etat. ton tat, au Sud Guilloux, l'EGosier, Com. de Grand Un terrain dont la conte- Georges Pierre 6 Michel, TEtat, par Sébaptiste l'Est hab. Du- nance d'un ha. environ, ler. Août 1944. Sept. 45 Estimus Frédéric et a l'Ou- par puy. bhorné: * Nord un terpar le chemin allant à rain vacant, au a par DaSIL Suzanne. rieux. Jn. Pierre, à 1'Est Com. de Port-auSt. Fable, à I'Ouest RXI Une de terre de Oh. Helmann Petit mite Tiote, Tête à Fet Prince, le du sect. rura- 64a. Retin le bornée Au Nord Homme 6 Sept. 45 Com, de Jacmel, Un emplacement 4m. de Récilia Bateau, Morne-a- hab. Ga- rivage dc la mer, 12 Août 1944 rue Marbois. façade, sur 9m. * de 2 Août Sept. 45 teau. a" tienne, l'Est Mme. Eloise # les Pa fondeur, borné: Au SPa M par htrs. Germaine Lafontant, au Désir Lindor et à l'Ouest E par Cecilus Recy, par qui de droit. l'Est par Révius Moise et à Com, de Fort-Li- Une de bor- Mme. Fabius l'Ouest par la Rue Marbois. berté, (Ferrier), née: Konsoeta Nord Toussaint Com. de Fort-Li- Un emplacement de de hab. Sept. 45 Btle berté (Ferrier), façade sur 30m. de profon- 4m. Célie Victor 6 Sept. 45 de. Petite Gour- Jean, au à Sud par ST du 14 Août 1944 rue de l'Eglise. 3 Août 1944. terrain, JuS deur, borné: Au Nord lia Joseph AEST et par Mme. Oreste AST Lovinski, fe le reste du terrain. tat, Marché, au Sud à e la Place Edmée du Com. de Jérémie, Un emplacement 10m. 32 Origène Rémilien 45, Auguste et à OL.e par lère. hab. Testas, sect. rurale, de façade, 63 de 14. Août 1944 Sept. une rue. profondeur, Ci Nord e Com, de Camp- Une portion de lha. 29 de Rémilord Rémy 6 Celamour Joassin, au Perrin, hab.

Marché, au Sud à e la Place Edmée du Com. de Jérémie, Un emplacement 10m. 32 Origène Rémilien 45, Auguste et à OL.e par lère. hab. Testas, sect. rurale, de façade, 63 de 14. Août 1944 Sept. une rue. profondeur, Ci Nord e Com, de Camp- Une portion de lha. 29 de Rémilord Rémy 6 Celamour Joassin, au Perrin, hab. La- terre bornée: Au Nord, au 4 Août 1944. Sept. 45 tA par Benoit Desjacques, besse, Sud, à l'Est et à l'Ouest par à l'Est par le rivage de la l'Etat. mer et àl'Ouest par un chemin public. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication Com. Rue de Miragoa- Un terrain de 5m. de fa- Desmaret Izabella 6 45 tions des demandes. ne, (Detour). de Nippes deur, çade, sur borné: 16m. 90 de; profon- 16 Août 1944 Sept. Com, de Trou-du- Une de 1ha. de terAu Nord Nord, lère. sect. portion Au Jules Desrosiers 6 Sept. 45 ler rivage de la mer, ati Saj rurale, hab. Laba- bornée: Nord 28 Août 1944 la rue à Edouard, au Natmtue MAL de Nippes, dy. par un corridor, à l'Est Saa par Ermite Milord, par l'Etat et a l'Ouest par PreSuffrin la Jean ctà TOuest munil Leblanc, l'Etat. grande route OROTEt Com, Nord, de lère. Trou-du- sect. de Une portion de un demi ha, Israélite Fonrose 6 Sept. 45 Com. de Dessali- Une Rouge. portion de terre borrurale Garcin, terre bornée: Au Nord 16 Août 1944 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par une Fénélus 28 Fénélon Sept. 45 ha- le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud al- Août 1944 bitation Labady. Sor, à Terrier Rouge, au Dehors (Niel) Aimable, à er par Petit Elzius Bar Sud l'Etat, PE Dérosier, Excellent et à TOuest par retre JeannePhareau. tine Durosier, titu et à Com. de Dessali- Une portion de terre borl'Ouest par un corridor. rale, nes, 2e. hab. sect. ru- néc: Au Nord par Dailus Danton 28 Août Vatelia 1944 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un emplacement dont les Zabella Desmaret 6 Bois Dazulmé, au Sud par Cene, Rue Detour. dimensions seront fixeés a- 16 Août 1944 Sept. 45 Dehors. dieu, à l'Est Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma et Rof T'Ouest par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-du- Clodovy St-Louis. de la au Sud Nord, lère. Une re portion de 1ha. de ter- Décimus Fonrose 6 HE Rue dD Detour, a rurale de sect. bornée: Au Nord le 29 Août 1944 Sept. 45 TE par les htrs.

dieu, à l'Est Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma et Rof T'Ouest par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-du- Clodovy St-Louis. de la au Sud Nord, lère. Une re portion de 1ha. de ter- Décimus Fonrose 6 HE Rue dD Detour, a rurale de sect. bornée: Au Nord le 29 Août 1944 Sept. 45 TE par les htrs. Eugénic hab. Labady. Garcin, chemin de Semet Milord,et àl'Ouest par PreLE au Sud par Suffen minie Leblanc. Jean, à l'Est Maximé Com, de Trou-du- Une portion de Louis et à par JoFRotta Nord, 2ème: sect. née: Au Nord par lha. le che- bor- Florin 17 Août Lamour 1944 Sept. 45 Com. dé Caracol, sué Une François. rurale de Roucou, min conduisant Perlère. sect. rurale re, portion de 1ha. de ter- Aristhomène hab. Guitton. ches, au Sud, par 1 DeChampeing, hab. Haytian bornée: Au Nord la Durogene 29 6 Sept. 45 valery Lanoix,, l'Etat, a Chabert. à au Août 1944 AhAmtmt l'Est par l'Etat inoccupé et Sud, des terrains l'Est et à T'Ouest par à l'Ouest par les htrs. DeCom. du Trou-du- Une portion réservés. de terre de 3ha. rosin Gédéon. Nord, sect. rurale et bornée: Au Nord par Constantin hab. Com. de Venez-Voir. Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Malvilleme Tiville 6 Sept. 45 Roucou, tion habita- TEtat inoccupé, au Sud par Pierre-Louis. 29 Août 1944 6 Sept. 45 borné: Au Nord par Vve. 21 Aoit 1944 Guitton. Louisimon Jacques, à l'ESt Renesca Celize, l'Etat, au l'Etat inoccupé et Sud, par Santina Cénat, l'ECom, des RELIF par le chemin. tat, à l'Est, par Santina Céves, 6e. sect. Gonai- Une portion FTe de 29 de Francius Charles 6 nat, l'Etat et à T'Ouest, par le, hab. rura- terre, hornée: Au Nord 29 Août 1944 Sept. 45 Matus Jenétus. (Poteaux). Commier un chemin public, au S Com. de Caracol, Un. emplacement de 6m, de par une montagne, à l'Est Rue Saint André. façade, sur 8m. de profon- Lunique 21 Août Paul 1944 6 Sept. 45 Mme. et à Jacques Sylverin, deur, T'Ouest par une FELN borné: Au Nord la Rue St- André, au des Com, du Trou-du- montagne. Une portion de 3ha. 50a. de par à Lortulia Jacques, PEtat, Nord, 2e. sect. ru- terre, bornée: Au Nord Narcisse Lambert Sept. 45 l'Est par une ruelle età rale Roucou, hab. un au 31 Août 1944 l'Ouest par Alcé Séide, T'EBricourt. chemin vicinal, à dr tat. par Daniel Séraphin l'Est Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus Jenetus FO.A Athémise par l'Etat Zéphirin inoc et a hab.

ord, 2e. sect. ru- terre, bornée: Au Nord Narcisse Lambert Sept. 45 l'Est par une ruelle età rale Roucou, hab. un au 31 Août 1944 l'Ouest par Alcé Séide, T'EBricourt. chemin vicinal, à dr tat. par Daniel Séraphin l'Est Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus Jenetus FO.A Athémise par l'Etat Zéphirin inoc et a hab. Etang. 72ca. borné: Au Nord par 22 Aoit 1944 6 Sept. 45 Gosier, Com. de hab. Grand- Un terrain Iha. environ cupé, Mme. Mericin Richard Derzilus, l'Etat, au puy. Du- borné: Au Em par Vilcin Gustave Sud, par un terrain de l'Etat Flerantin, l'Etat, Sud 5 Septembre 1944 Sept. 45 non occupé; à MaDevil Luca, PPaRt à villème Tiville, rETELN à H par Jean Janvier, l'ET'Ouest, par Maissade. tat, à lOuest par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 5ha. 09a. 61ca. Charlemise cant. hab. Nan perdu. borné Au Nord Orin- 24 Août 1944 Dorzilus 6 Sept. 45 ne, Com. Rue de des Miragoà- Cime- Un façade, emplacement sur 7m. de Camille Nicolas 6 Sept. 45 cille Dorvilus, FeRor au tières. deur, 15m. & profon- 5 Septembre 1944 Sud par un cours d'eau,Eborné: Au Nord tat, à l'Est un cours tat, le cimetière, à au Sud A d'eau, l'Etat et P lOuest par Dieudonné, l'Est Saintelia Vve. Renesca Célize, l'Etat. Tedat et à l'OuCom. des Gonai- Une portion de terre mesu- Mme. Com. des Anses-à terrain par un passage de la commun. sect. Jacques E ves, 6ème. ru- rant Iha. 29 bornée: Au Pitres, hab. Boncontenance Clermosante Félix 6 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin pu- Sylverin 24. Août 1944 6 Sept. 45 ny. d'un Nord ha. environ, l'Etat borné: vacant, Au 5 Septembre 1944 Sept. blic, au Sud par une montaSud par au à à M Grand chemin, gne, l'Est par Mme. Jacl'Est par Gédé, àl l'Oucst ques Sulverin et à l'Ouest Marie. par par Francius, l'Etat. Com. des Anses-à Un terrain d'une Com. de Por-de- Un emplacement de 14 Marie Debattre Pitres, hab. Bois- ce de lha. environ, contenan- Mompremier 5 Dragon 6 Sept. 45 Trois Paix, Grâces. Ruelle des de façade, sur 4m. a de 24 Août 1944 6 Sept. 45 d'orme. au Nord par une Ravine,au borné: Septembre 1944 profondeur( borné: Au Nord Sud par Ermonier, a l'Est la rivière de Port- -deLexilus, T'Ouest par Ft.h au Sud la ruelle Dtat des Trois hA2L a l'Est Com.

Sept. 45 Trois Paix, Grâces. Ruelle des de façade, sur 4m. a de 24 Août 1944 6 Sept. 45 d'orme. au Nord par une Ravine,au borné: Septembre 1944 profondeur( borné: Au Nord Sud par Ermonier, a l'Est la rivière de Port- -deLexilus, T'Ouest par Ft.h au Sud la ruelle Dtat des Trois hA2L a l'Est Com. des hab. Anses-à Un terrain d'une contenan6 par le reste du terarin (l'EPitres, Ra- ce d'un ha. borné Nord Oracius 7 Andrice Sept. 45 tat) et à T'Ouest par Evrius vine Longue. par Charmant, au - par Septembre 1944 Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, l'Est par PEtat vahab. Com. Venez-Voir. de Hinche, L terrain de 9ha. 60a. bor- Dorzile Dorzilus 6 cant, et à f'Ouest par PhiloAu Nord Commune 25 Août 1944 Sept. 45 Com. de Maissade, au Hune, Rue de Miragoa- Nippes fSe terrain de 4m. de faça- Mme. Celina bert Dorziluc, VEL. à (Detour). de sur 5m. de Laguerre l'Est par. Rubert Dorziluc, borne: Au par 8 Septembre 1944 Sept. 45 à de la ARE l'Etat, l'Onest par un chevage Rue AES Nippes, min public. l'Est par Accemise Régnard, de Miragoj- Un terrain de 80 de T'Etat, à l'Ouest par Thalès Cett (Detour). ne, de Nippes. façade, sur 20m. # de Roc 25. Août Edgard 1944 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Augustin, Un l'Etat. fondeur, borné: Au SOrA Rue des Cime- emplacement de 4m. de Mme. Labbé Ellien 6 45 le rivage de la mer, au Re.Atre façade, deur, borné: sur 6m. de profon- 8 Septembre 1944 Sept. Eea par la rue de Nippes. a Jesula Au Nord, par l'Est Edgard Roc, TEFrançois, au Sud tat et "id l'Ouest par un pasun passage Rue des commun, à HE sage commun. Cimetières et rid T'Ouest par Lucia Larochelle, l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. Première NOM DES SOUM. tions des demandes. publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première tions des demandes. Com. de Miragoa- Un terrain de 3m. de façaAlty ne, Rue de Nippes de sur 12m. de profondeur, Philippe 8: Septembre 1944 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Claudius Lamour 6 (Detour) borné: Au Nord par lesh htrs. Pitres, hab. Bota. nance est de lha. environ, 12 Septembre 1944 Sept. 45 Alain Hogu, l'Etat, au Sud borné: Au Nord par St. par Philippe Alty, à l'Est Pierre, au Sud par l'Etat parl lerivaged de la mer et à vacant, à l'Est par CharlePOucst par la Rue de Nipmé et à l'Ouest par l'Etat pes. vacant. ne, Com. Rue de de Miragoa- Un terrain de 7m. 82 de Marie Jn. Charles 6 45 Com. Rue de Miragoa- du Un emplacement 5m. de Brenis Torchon 6 45 Nippes façade sur 17m.

l'Est Pierre, au Sud par l'Etat parl lerivaged de la mer et à vacant, à l'Est par CharlePOucst par la Rue de Nipmé et à l'Ouest par l'Etat pes. vacant. ne, Com. Rue de de Miragoa- Un terrain de 7m. 82 de Marie Jn. Charles 6 45 Com. Rue de Miragoa- du Un emplacement 5m. de Brenis Torchon 6 45 Nippes façade sur 17m. 55 de pro- 8 Septembre 1944 Sept. ne, Cime- façade, sur 12m. & 15 Septembre Sept. (Detour) fondeur, borné: Au Nord tière. deur, borné: Au serte le rivage de la mer, au T'Etat, au Sud par Bals E par la rue de Nippes et Cameau Cassagnol, TE- (Detour), à l'Est par Ismatat, à l'Est par Joseph Dorélite Joseph, l'Etat et à lis, l'Etat et à l'Ouest par l'Ouest par Darius LarocheFenelus St-Louis et Armand Privé. Joachim. Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. de faça- Hérard Damus 6 Com. de Miragoa- Un terrain de 4m. de fa- Fernand Chery 6 45 ne, Rue de Nipes de sur 10m. de profondeur, 8 Septembre 1944 Sept. 45 ne, (Detour). Rue de Nippes sur Sm. de profondeur 15 Septembre 1944 Sept. (Detour). borné: Au Nord ler rivamte Au Nord par le rivage de la mer, au ata par la de Rue la mer, au Sud par rue de à f Nippes, à l'Est par par de Nippes, l'Est Fernand Chéry, l'Etat et à l'Etat Monoclès et à Desvarieux, l'Ouest par Hérard Damus, rard l'Ouest par Héf'Etat. Damus, l'Etat. Com. de Miragoa- Un terrain de 5m, de faça- Regnard Perrin, Com, Camp- Une portion de terre mesu- Emeus Alcide, 6 45 ne, Rue de Nippes de sur 16m. 90 de profon- 8 Septembre St-Jean 1944 Sept. 45 tiche. faC Kat- rant Iha. 24a. bornée: Au 15 Septembre 1944 Sept. (Detour). deur, borné: Au Nord par le Nord, l'Ouest au Sud, l'Etat à l'Est et à rivage de la mer, au Sud par inoccupé, FEa la rue de. Nippes, à Jacmel, Com. des Rue Cayes- Ste- Un emplacement 12m. de Mme. Chéres Chéry 6 Sept. 45 Justin Dégand, nio Vincent. jaçade, sur 7m. # de pro- 15 Septembre 1944 l'Etat et MI 1'Ouest par Mariendeur, borné: Au Nord gueritte Laroche, l'Etat. par la Rue Sténio Vincent, Com. des Anses-à Un terrain dont la conteLazarre au mer, Sud le rivage de la Pitres, hab. Ra- nance est de 1ha. borné: Au Soigneux 8 1944 6 Sept. 45 ry et à 1Et par André Chévine Longue. Nord par Moril, au Sud par Septembre Alexis, T'Ouest l'Etat. par Notrida Blanc, à l'Est par Pierreet Com. de à l'Ouest par l'Etat vacant. lade, lère. Marmela- sect. Une terre portion bornée: Au de 50ares Nord de Alcé Laguerre 6 Sept.

nance est de 1ha. borné: Au Soigneux 8 1944 6 Sept. 45 ry et à 1Et par André Chévine Longue. Nord par Moril, au Sud par Septembre Alexis, T'Ouest l'Etat. par Notrida Blanc, à l'Est par Pierreet Com. de à l'Ouest par l'Etat vacant. lade, lère. Marmela- sect. Une terre portion bornée: Au de 50ares Nord de Alcé Laguerre 6 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Norvelia André 6 rurale, hab. Ma- Tamoléon Legros, au 18 Septembre 1944 habitation éai Pitres, Grand Fonds. Au ce de Nord lha. environ, borné: 8. Septembre 1944 Sept. 45 ringouin. Lorgena St-llialire, Sud par St. Pierre, au FEL par le Calvaire et à par Dutères, àl'Est par l'Ouest par Timoléon LeAvilissaint, à r'Ouest par gros. l'Etat vacant. Com. des Cayes- emplacement de 14m. 35 Rosanna Lunty Com, de Camp- Une portion lha. 29a. de Jacmiei, Rue Sté- N façade, sur 10m. 6 Sept. 45 Perrin, hab. Lau- terre" bornée $ toutes parts Jusma 8 Pimpin 6 Sept. 45 nio Vincent. fondeur, borné: de Septembre 1944 mont. Septembre 1944 Au Nora par l'Etat. par la Rue Sténio Vincent. Com. des Anses-à Une portion de terre de Iha. Eugène Peigné 6 au mer, Sud à le rivage dela Pitres, sect. ruSept. 45 De1EL Alcius rale Banane, hab. environ par et bornée: Au Sud Nord 9 Septembre 1944 nis, l'Etat et P l'Ouest par Ravine Santagne, par Accene Roy. Longue. une Ravine, a Tea par le Com. de Jac mel Une nommé Fonfort à l'Ouhab. Lafond, sect. propriété 32 d'une étendue Alcindor 6 Sept. 45 est par Mme. Fiat TiMontague Lavou- de Oha. ares 42ca., bor- ASS's Septembre 1944 baud. te née: mile Au Nord par Paul EHyppolite, Com. Nord, du Trou-du- Une portion de lha. bornée: Daniel propriétaire, au Sud prétendu par TéRoucou, 2e. hab. Ear Au Nord' Narcisse 10 Septembre Séraphin 1944 6 Sept. 45 lisson Compère, à l'Est par Lambert, au Surg CeluAgès Alcindor, court. cia Augustin, à T par Apropriétaire, à TOuest prétendu thémise Zéphirin et aTOuCésaris Compère et eft est par l'Etat inoccupé. son Compère. Com. Terre- Une portion de de 1h. Jacmel. Com. des Cayes- Sté- de Un emplacement de 80 Nesonne Thiband 6 45. Neuve, Ac. Dara- 29a., bornée: Au Orelus Dorcelly 6 Sept. 45 Rue facade, S8m. RE de 20 Septembre 1944 Sept. me. Dextra Piron, Ed par 11 Septembre 1944 nio Vincent. profondeur, Au Nord au Sud rat l'Etat, à l'Est par Genia par par la Rue Sténio Vincent, Laguerre et Gracieuse Floau mer, Sud à1 l'Est par le rivage Asnite dela réal Joachim.

29a., bornée: Au Orelus Dorcelly 6 Sept. 45 Rue facade, S8m. RE de 20 Septembre 1944 Sept. me. Dextra Piron, Ed par 11 Septembre 1944 nio Vincent. profondeur, Au Nord au Sud rat l'Etat, à l'Est par Genia par par la Rue Sténio Vincent, Laguerre et Gracieuse Floau mer, Sud à1 l'Est par le rivage Asnite dela réal Joachim. et à l'Ouest par Logis baud et à l'Ouest par par Tho- Thilème Thibaud. Com. ne, Rue de de Miragoa- Nippes de Un sur de 4m. de faça- Rose Raphael 6 Sept. 45 Jacmel, Com. des Rue Cayes- Sté- Un emplacement mesurant Asnite Thibaud 6 45 borné: sepmain.d profondeur, 11 Septembre 1944 8m. 80 de façade, sur 58m. 20 1944 Sept. strel par le rinio Vincent. 25 de profondeur, borné: Au Septembre la de mer, au Sud par Nord par la Rue Stenio à E IF l'Etat Nippes, l'Est Vincent, au Sud le riet à TOuest par vage dela mer, l'Etat. ENIE TPRR Démarais, Alcius Thibaud, l'Etat de Miragoa- Un terrain dont la conte- Hilaro César l'Ouest Lessonne at ne, de Nippes nance est indéterminée, bor- 11 1944 6 Sept. 45 baud, TÉtitL (Detour). né: del Au Nord le rivage Septembre Com. des emplacement de 9m., 41 Thimo Tranla mer, si par la rue Jacinal, Rue PKE # facade, sur 51m. de Mme, de Nippes, # l'Est parl l'Etat nio Vincent. fondeur, borné: Au 1944 6 Sept. 45 et à Septembre SOra TOuest Sritre Michel. par Théobal par la Rue Sténio Vincent, au Sud par le rivage de la Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. 83 de famer, àlEst par Timo Franne, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, Moralise 12 Delass 6 Sept, 45 quilin, l'Etat et à 1'Ouest (Detour). borné: : Nord' le ri- Septembre 1944 par Mme. Rosira Cothias. la vage de mer, au reut par Com. à des Anses- Une de terre de Iha. Jean Doccey rue à l'Est Pitres, # Nippes, rurale section Snaerten bornée: Au Nord 21 1944 Sept. par Clersia Dominique. T'EBois d'Or- par Adulca, l'Etat, au Sud Septembre tat et à l'Ouest par Pierre me,, hab. Terre par de droit, l'Est par Normil, lEtat. Froide. R ainsi connu et à l'Ouest par un chemin. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation NOM DES SOUM. tions des demandes. des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première tions des demandes. Com. des Cayes- Un emplacement 11m. de Clodius Chéry 6 Jacmei, Rue Sté- façade, sur-40m. $ de 22 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de Marme- Une portion de terre de, 50a.

MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première Situation NOM DES SOUM. tions des demandes. des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Première tions des demandes. Com. des Cayes- Un emplacement 11m. de Clodius Chéry 6 Jacmei, Rue Sté- façade, sur-40m. $ de 22 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de Marme- Une portion de terre de, 50a. nio Vincent. fondeur, borné: Au Nors lade, lère. sect. bornée: Au Nord 'Da- Philisia 30 Philistin 6 Sept. 45 par la Rue Sténio Vincent, rurale, Martin. hab. Saint méus Alida, au s par Septembre 1944 au Sud par le rivage de la Ambroise Octavien, à l'Est mer, à l'Est par Pétion la limite de l'Acul Charles etàl l'Ouest par AnK.d" et à l'Ouest par ge dré Sylvestre. mile Daméus. Jacmel, Com. des Rue. Cayes- Sté- de Un emplacement façade, sur 11m. de 13m. 35 de 50 Célina 22 Septembre Milhomme 1944 6 Sept. 45 lère. Com. de sect. Jérémie, rurale. de Un emplacement de 14m. 31 Octavie Desmornes 6 Sept. nio Vincent. profondeur borné: Au Nord facade, sur 17m 69 de 30 Septembre 1944 par la Rue Sténio Vincent, profondeur, par borné: Lindor Au Nord au Sud par le rivage de la Sud Dorcéus (lEtat) mer, à l'Est par Eliante Eau simir par Calisthène à Catienne et à l'Ouest par Irerivage (rÉtat), de la mer l'Est et par l'Ou- le na Roy. Com. des Cayes- Une propriété mesurant Annasia François 6 Sept. 45 est par la route publique. Jacmel, nio Vincent. Rue Sté- 10m. de facade, 38m. 50 22 Septembre 1944 lère. Com. sect. de Jérémie, Un emplacement de. 14m. 87 Louiseul Louis 6 profondeur, uret Au Vieux rurale, de facade, sur 21m. 04 de 30 Septembre 1944 Sept. 45 Satr par Rue Sténio Bourg. profondeur, borné: Au Nord Vincent, au Su le ripar Eugène David (IEtat) vage del la mer, à FEI au Sud par Calisthène LaMme. Oriental Antoine, Re valasse (l'Etat), à l'Est par tat et à T'Ouest par Delcy le rivage de la mer et_à Com. des Jn-Baptiste, l'Etat. l'Ouest par la route publiJacmel, Rue Cayes- Sté- façade, Un emplacement de 80 10m. de Mme. Oriental que. nio Vincent. fondeur, sur borné: 39m. Au de Sora Antoine 22 Septembre 1944 6 Sept. 45 lère. Com. sect. de Jérémie, rurale. Un emplacement de 14m. 22 Calisthène Casimir 6 Sept. 45 par la Rue Stenio Vincent, de facade, sur 14m, 66 pro- 30 Septembre 1944 au Sud par le rivage de la fondeur, Octavie borné: Au Nord mer, àl'Est par Joseph Jean, par Desnornes l'Etat et à l'Ouest par A- (Etat)au Sud Eugene François.

ère. Com. sect. de Jérémie, rurale. Un emplacement de 14m. 22 Calisthène Casimir 6 Sept. 45 par la Rue Stenio Vincent, de facade, sur 14m, 66 pro- 30 Septembre 1944 au Sud par le rivage de la fondeur, Octavie borné: Au Nord mer, àl'Est par Joseph Jean, par Desnornes l'Etat et à l'Ouest par A- (Etat)au Sud Eugene François. David (l'Etat), à parle de i Com. Jérémie, emplacement de 15m. David 6 45 rivage de la mer et à l'Oulère. sect. rurale, de facade. sur 12m. 41 de 1944 Sept. est par une route Vieux Bourg profondeur, borné: Au Nord Fyreed Septembre Com. de Cerca-la- Une portion de lha. publique. de ter- Arcelns Mme. Calisthène CasiSource, hab. Sal- re, bornée: Au Nord, à I'Est ler. Octobre Guerrier 6 Sept. 45 LE (l'Etat). au Sud par tadère. à TOuest l'Etat et au Louiseul Louis (l'Etat), à Sud par la Eull Agricole. l'Est par le rivage de lar mer Com. de l'Anse-àet à l'Ouest par une route Foleur, 3e. terre, Une portion bornée: de Oha. 80a. de Lavaud Dulcio 6 Sept. 45 Com. rurale, hab. Au Nord 2 Octobre 1944 des Cayes- ree emplacement de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 Sept. 45 prate. iogt Massillon àl'Est et Souffrant, à au eei Jacmel, Rue Sté- de iaçade, sur 58m. de 22 Septembre 1944 tat. l'Ouest par l'Enio Vincent. fondeur. borné: Au Noa la Rue Sténio Vincent, Com. de Caracol, Un terrain mesurant 8m. de E Sud par le rivage de la Rue du Coeur. Alémise Bernard Sept. 45 a mer, l'Est par Lessonne deur facade borné: sur 10m. Au Nord de 3 Octobre 1944 Thibaude etàl l'Ouest par Alpar MFR cius Thibaud. rue Rue St. du Coeur, André, au à la Con. de la Mar- Une portion de Iha, de ter- Ramassé Perceval 1 6 45 a PR melade, 2e. sect. re, bornée: Au Nord 23 Septembre 1944 Sept. l'Ouest ques. par Alexandre Jacrurale, hab. Bil- Premise Jn-Louis, au 8a3 le. Alexandre Cemedieu, a sect. Com. de de Cabaret, Bethel, Une portion de 2 carreaux Gara Emile 6 Sept. 45 Ft par Exalus Bertin hab. Trou d'eau de terre, bornée: Au Nord 4 Octobre 1944 l'Ouest par Alexandre R par Silencieux Dorneval, au dieu. Sud par Gracia Sanon, à Com. de Marme- Une de terre mesu- Cenatus Macien 6 45 l'Est par Céra Sédois, T'Elade, lère. sect. rant Eyuiel ares et bornée: Au 23 Septembre 1944 Sept. tat et à l'Ouest par Gracia rurale, hab. Saint Nord par Clorince Cyriac, Sanon, l'Etat. Martin. au Sud par Clairvius ClerCom. de Hinche, Une portion de terre à déméus, a l'Est par Morissect.

. de Marme- Une de terre mesu- Cenatus Macien 6 45 l'Est par Céra Sédois, T'Elade, lère. sect. rant Eyuiel ares et bornée: Au 23 Septembre 1944 Sept. tat et à l'Ouest par Gracia rurale, hab. Saint Nord par Clorince Cyriac, Sanon, l'Etat. Martin. au Sud par Clairvius ClerCom. de Hinche, Une portion de terre à déméus, a l'Est par Morissect. rurale Rang, terminer apres Frantilmé Exumé 6 Sept. 45 ton Rincher et à T'Ouest par hab. Cerca-Car- bornée: Au Nord, arpentage, au Sud, 6 Octobre 1944 Com. des Cayes- Un Eliphat emplacement Maitre. de 13em.15 Mme. Louissaint vajal. terres à l'Est domaniales et à TOuest par inoccu- des Jacriel, Rue Sté- de façade, 18m. 90 de Théodore 6 45 pées. nio Vincent. profondeur, E Au Nord 23 Septembre 1944 Sept. la Rue Sténio Vincent, sect. Com. rurale de Hinche, Une portion de terre à dé- Frantilmé Exumé 6 45 E Sud par lc rivage de la Rang, terminer après arpentage, Octobre 1944 Sept. à l'Est par Modeste hab. Cerca-Car- bornée: Au Nord, au Sud, à E et T'Ouest par vajal. l'Est et à l'Ouest par des Hercule Calice, tous deux terres domaniales inoccufermiers de l'Etat. pées. Jacmel, Com. des Rue Cayes- Sté- emplacement 30m. de Sm, 80 Félix Tranquilin 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Un terrain de 6m. 45 de iaL sur de 25 Septembre 1944 Ismaélite Joseph 6 Sept. 45 nio Vincent. deur, borné: Au Nt par la nePRue (Detour). de Nippes. çade,sur 18m. de profondeur 6 Octobre 1944 Rue Sténio Vincent, au Sud borné: Au Nord par le 1 le rivage de. la mer, a vage la de la de mer, au Sud par F par Bien-Aimé Lamorue, Nippes, (Dethe et à l'Ouest par Netour), à l'Est par Valiere mours Clément. Justin et à TOuest par MaCom. du Un emplacement de 10m, de Fontius Fontil 6 Sept. 45 rie Jn. Charles, l'Etat. Haitien ACAE facade, sur Gm. profon- 27 Septembre 1944 Com. de Miragoà- Un terrain de 5m. de faça- Izabelle Desmaret 6 Abattoir. deur, borné: Au er par ne, Rue de Nippes. de,sur 12m. de profondeur, Octobre 1944 Sept. 45 T'Abattoir, au Sud par la (Detour). borné Au Nord par riruelle Mme, Abattoir, à l'Est par vage de mer, au "sute par Dorvil Pierre et la Rue # Nippes, à TEst l'Ouest par les htrs. Belpar Rose Raphael et à l'Oulamon Bélizaire. est par Osirus Laroche, l'ECom. de Jérémie, Un emplacement 73m. 86 Dérolns Rémy 6 tat. lère. sect. rurale. de façade, sur $c7 68 de 27 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Tulbert profondeur, borné: An Nord lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre Norbert 1944 6 Sept.

izaire. est par Osirus Laroche, l'ECom. de Jérémie, Un emplacement 73m. 86 Dérolns Rémy 6 tat. lère. sect. rurale. de façade, sur $c7 68 de 27 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Tulbert profondeur, borné: An Nord lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre Norbert 1944 6 Sept. 45 s Sud St-Louis par Aristoine Casir (TEtat) DesMartin. Nord par Georvilus Galand, mornes, a l'Est par le 1au tin, Sud à Albert St. Nade la et à Alcimond Ve par est vage par une mer route publique. "OuAlcide, a l'Ouest par Gessais Toussaint. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. tions d demandes. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Georvilus Galand 6 Sept. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de Romana 14 Octobre Constantin 1944 6 Sept. 45 lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944 Jacmel, Varron. rue Théo- de façade, 15m. Au o Norc 2 Martin. Alcimon Alcide, phane profondeur, NECN Nord par au Sud par Tulbert Noël, a par la Rue Théophane Varl'Est par Montas Octavien, ron. tencius au Desmarattes, Sud par Mme. à l'Est ioà l'Ouest par Gessais TousDaniel Constantin et à Com. de saint. emplacement 4m. Leonard Durand 6 45 par Marc ConstanRE. Miragoà- Un de de 8 Sept. tin. ne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de profon- Octobre. 1944 Air. deur, borné: Au Nord, au Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 25 Daniel Constantin Sept. 45: Sud, à l'Est par le surplus Jacmel, rue Théo- de façade, 17m. 50 de 14 Octobre 1944 du terrain, l'Etat et à l'Ouphane Varron. profondeur ee Au Nord est par la Rue du Bel-Air. la Rue Th. Varron, au Com. des Gonai- Un emplacement dont les Ferdinanr Maduro 6 Sept. 45 sa par Mme. Hortencius ves, Rue Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944 Desmarattes, à lEst par un arpentage, lequel est Vilbrun Morancy, à TOuborné: Au Nord par Lander est par Romana Constantin. Chatelain au Sud par l'Etat Com. des Gonai- Un emplacement, horné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 inoccupé, à l'Est par l'Etat ves, Rue Vernet. Nord par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 inoccupé et à l'Ouest par le lick, au Sud le Parc littoral. Lander Chatelain 0 45 communal, à EL par Joa: Com. des Gonai- Un emplacement inconnues, dont les 9 Octobre 1944 Sept.

at Com. des Gonai- Un emplacement, horné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 inoccupé, à l'Est par l'Etat ves, Rue Vernet. Nord par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 inoccupé et à l'Ouest par le lick, au Sud le Parc littoral. Lander Chatelain 0 45 communal, à EL par Joa: Com. des Gonai- Un emplacement inconnues, dont les 9 Octobre 1944 Sept. chim Latortue, l'Etat et à ves, Rue Vernet. dimensions sont l'Ouest par PEtat inoccupé. lequel est borné: au Nord l'Abattoir, au Sud, a Com. de Camp- Une portion de 1h. 29 de Privelhomme 6 45 FT par l'Etat inoccupé et Perrin, hab. La- terre, bornée: Au Nord, au Charles Sept. àl'Ouest par le littorai. besse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 16 Oct. 1944 Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Ambroise Octavien 6 Sept. 45 des terres domaniales inoclade, hab. St. nance est de 50 ares, borné 10 Octobre 1944 cupées. Martin. au Nord par Tulbert Noel, Com. de Dessali- Un terrain dont l'étendue Andréus Eternel 6 Sept. 45 au Sud par Montas Octanes, hab. Bois est inconnue, borné: 16 Oct. 1944 vien, à T'Est Gessais Dehors Nord par Saintélia, au sNd Toussaint. a Pouee par par Amy Louidort, a l'Est Octavien emplacement Alexis. mesurant Germaine Lafontant 6 Sept. 45 Eticianne, à l'Ouest par rue Com, Marbois. de Jacmel, 8m. Un de façade, sur 9m. 75 10 Octobre 1944 e.iate de 6 Sept. 45: de profondeur, borné: Au Com. des Cayes- Un emplacement de 9m: Albert Oct. Morancy 1944 Nord par Elzina Sanon, au Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de profon- 16 Sud par Resilia Recy, à Vincent. deur, borné: Au Nord par T'Est par Ravius Moise et la Rue Sténio Vincent, de la au à l'Ouest par la Rue MarSud par le rivage mer, bois. à l'Est par Hérode MoranCom. de Cabaret, Unc portion de terre de 2 Gracia Sanon 6 Sept. 45 cy et à l'Ouest par Romita Sect. rurale de carreaux, bornée: Au, Nord 10 Octobre 1944 Morancy. 6 45 Bethel, hab. Sa-par T'habitation Sabourin, au Com. des Anses- Une portion de 1h. environ Ogé Louis 1944 Sept. bourin. Sud par Alcius, l'Etat, à à-Pitres, hab. Ca- de terre bornée: Au Nord 17 Oct. l'Est par Mme. Vve. Napochimant. par Nacine Peigne, Sud léon et à l'Ouest par l'Etat par Rusel St. Paul, " l'Est inoccupé. par Oracius Figaro et Com. de la Tor- Une d'une éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. 45 'Ouest par un terrain de tue, hab. Anse due guts 9ha. 64 bornée: Au 10 Octobre 1944 l'Etat inoccupé. Foucade. Nord et au Sud l'Etat, Com. de Jean Ra- Un terrain mesurant une Madame Achèle à l'Est et à Honal" par bel, hab. Long. étendue de 6ha.

acius Figaro et Com. de la Tor- Une d'une éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. 45 'Ouest par un terrain de tue, hab. Anse due guts 9ha. 64 bornée: Au 10 Octobre 1944 l'Etat inoccupé. Foucade. Nord et au Sud l'Etat, Com. de Jean Ra- Un terrain mesurant une Madame Achèle à l'Est et à Honal" par bel, hab. Long. étendue de 6ha. 45 borné: Pierrevil 6 Sept. 45 l'Etat. Elfara 45 se. Au Nord par Gene Metayer 18 Oct. 1944 Com. la Tor- Une portion terre me- Rameau 11 Octobre 1944 Sept. propriétaire, René Joseph, tue, fa Aux surant Oha. ets environ Joseph Olive, au Sud età Plaines. hornée: Au Nord. au I'Est, à l'Ouest par Louis àl'Est et à l'Ouest par T'Ejean Simon. Com. de Cerca-la- tat. Une portion de 1ha. de terre Denis Thomas 6 Sept. 45 1ère. Com. sec. de Jérémie, rurale, Une rant portion 3a. U6ca., de bornée: terre mesu- Au Mme. Moussignac Julina 6 Sept. 45 Source, lère. sect bornée: Au Nord. au Sud, 11 Octobre 1944 hab. Testas. Nord par Benoit Milord, 19 Oct. 1944 rurale, hab. Sal- T'Ouest par l'Etat et à YEst (l'Etat), au Sud un tertadère. la Colonie Agricole. rain de l'Etat Rerstde à Com. de Jérémie, t emplacement de SOm Aristoine mornes Des- 6 Sept. 45 l'Est par le rivage de la mer lère. sect. rura- 86 façade, sur 60m de pro- 12 Octobre 1944 et à i'Ouest par un chemin le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par Public. Dorelus Remy (TEut) " Com. Jérémie, Une de 2a. 54ca. de Mme. Sara Casimir. 6 Sept. 45 Sud par le cimetière, de 1ère. de sec. rurale, terre, portion bornée: Au Nord par 19 Oct. 1944 PEst l'Etat EmA une propriété et à l'Ouest hab. Testas. un terain domanial inoccupar un chemin public. pé, au Sud à par Célamour le ri6 45 Joassaint, EA Com, de Jacmel, Cn empiacement 7m 75 35 de Recilius 12 Octobre Recy 1944 Sept. vage de la mer et à l'Ouest rue Marbois. de façade. e An Nord par un chemin public. profondeur, ternel Octavius Alcinot 6 Sept. 45 Recilia Recy, l'Etat au Com. des Anses- Une de 1ha. envi- 20 Oct. 1944 E une ruelle, à l'Est à-Pitres, sec. ru- ron fe"tune terre, bornée: Au par ES Moise et à ICurale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud est par la Rue Marbois. Ravine-Longue. Eristhene ainsi connu, HE Coin. des Un emplacement de lim. Irode 6 Sept. 45 tat, à T'Est l'Etat par et Jean, à l'Ouest ainsi Jacmel, Kue PE de façade, sur 50m. 35 2 13 Octobre alcteroes connu, un terrain domanial innio Vincent. profondeur borné Ar Nord par par la Rue Sténio Vincent, occupé.

au Sud est par la Rue Marbois. Ravine-Longue. Eristhene ainsi connu, HE Coin. des Un emplacement de lim. Irode 6 Sept. 45 tat, à T'Est l'Etat par et Jean, à l'Ouest ainsi Jacmel, Kue PE de façade, sur 50m. 35 2 13 Octobre alcteroes connu, un terrain domanial innio Vincent. profondeur borné Ar Nord par par la Rue Sténio Vincent, occupé. 6 45 au Sud par le rivage de_) la Com. de Grand Unt terrain mesurant environ Ernest Oct. Gabriel Sept. mer, à l'Est par la rivière Gosier, hab. Blai- 2ha. borné: Au Nord par 21 1944 des Cayes Jacniel et t l'Ouse. Anténord Cadet, au Sud est par Albert Morencv, T'ÉAugustine Fleran, à 1E Fustin Bernard, à l'OuCom. des Cayes- e emplacement 10m. 50 Vilbrun 6 Sept. 45 E par Abner Dauphin. Jacmel, Théo- de façade, tdc 90 de 14 Octobre M"TS Com. de Grand Une propritéé d'une étendue Chalmé Flerantin 6 Sept. 45 phane Vinual profondeur, rt Au Nord Gosier, hab. Du- de Iha. bornée: Au Nord 21 Oct. 1944 par la Rue Théophane Robert Var- .sec. rurale Mme. Sera l'Etat, au Sud LaLE par Dervil Luca, He à par Céluta HE HA Eunt tat, à I'Est par Mme. MeriHippolyte et à 1Ouest aux par cin Gustave, à l'Ouest par le Daniel Constantin, tous reste du terrain. droits de l'Etat. Imprimerie de F'Etat Rue Hammerton Killick

mesurant environ Ernest Oct. Gabriel Sept. mer, à l'Est par la rivière Gosier, hab. Blai- 2ha. borné: Au Nord par 21 1944 des Cayes Jacniel et t l'Ouse. Anténord Cadet, au Sud est par Albert Morencv, T'ÉAugustine Fleran, à 1E Fustin Bernard, à l'OuCom. des Cayes- e emplacement 10m. 50 Vilbrun 6 Sept. 45 E par Abner Dauphin. Jacmel, Théo- de façade, tdc 90 de 14 Octobre M"TS Com. de Grand Une propritéé d'une étendue Chalmé Flerantin 6 Sept. 45 phane Vinual profondeur, rt Au Nord Gosier, hab. Du- de Iha. bornée: Au Nord 21 Oct. 1944 par la Rue Théophane Robert Var- .sec. rurale Mme. Sera l'Etat, au Sud LaLE par Dervil Luca, He à par Céluta HE HA Eunt tat, à I'Est par Mme. MeriHippolyte et à 1Ouest aux par cin Gustave, à l'Ouest par le Daniel Constantin, tous reste du terrain. droits de l'Etat. Imprimerie de F'Etat Rue Hammerton Killick