Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

FIERAE LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 29 Octobre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 88 Par autorisation du Comité Permanent je l'AsSOMMAIRE Considérant que cette procédure, telle qu'elle semblée Nationale, donnée le 23 Octobre 1945. est organisée et actuellement pratiquée, est de na- -Décret-Loi apportant un tempérament à l'article 928 ture à causer préjudice au défendeur du fait que Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée P. C. relatif à la, procedure des actions en dé- demandeur faire obstacle indéfiniment à Nationale: E d'exécuter produites incidemment aux recours le peut NEMOURS en Cassation contre des jugements comportant exécu- l'exécution rien que par son abstention de donner tion provisoire. suite à son action en négligeant intentioneilement AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Décret-Loi medifiant, les articles 479 et 484 sur la de déposer son dossier au greffe et en faisant désaisie-arrêt ou opposition. à l'audience: étant donné dans ce cas il Le Président de la République ordonne que le - -Décret-Loi conciliant Tarticle 928 du C. P. C. avec faut que Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la les,prescriptions formelles de l'article 920 du même n'encourt. -que le simple risque de voir sa demande et exécuté. Code. déclarée irrecevable, que la faculté lui est laissée de République, imprimé, publié -I Décret-Loi modifiant l'article 79 de la loi du 23 Mars ainsi sans 1928 sur judiciaire, qu'il est mo- la renouveler perpètuellement et de faire Donné au' Palais National, à Port-au-Prince, le difié par TSAtr le Loi du3Juillet i5az" sur le recru- cesse, à son gré, obstacle à toute exécution; 23 Octobre 1945, An 142ème de I'Indépendance. tement des Greffiers et Commis-Gretfiers du Tribunal de Cassation ct des Tribunaux Civils de la Républi- Considérant qu'il y a lieu d'enrayer un cel abus ELIE LESCOT que. à en prévoyant une sanction dans ce cas contre le de- Par le Président: Port-au- Décret Prince, sanctionnant le 4 Octobre lc Contrat 1945 passé entre l'Etat et signé Hai- mandeur une première fois défaillant;. d'Etat P'Intérieur, de la Justice et de tien etl les Sieurs O. J. Brandt et Wady Bouez en vue Sur le du Secrétaire d'Etat de la Justice; Le Secrétaire la Défense de Nationale: de mudiner les dispositions del'article 7 du Contrat rapport THEBAUD te 26 Juillet 1945. Contrat de modification y an- Et après délibération du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat VELY des Finances, du Commerce Arrété ouvrant. au Départemnt de l'Intérieur un eré- d'Etat; du Comité Permanent de et deTEconomie Nationale: dit, extraordinaire de Gdes.

; Le Secrétaire la Défense de Nationale: de mudiner les dispositions del'article 7 du Contrat rapport THEBAUD te 26 Juillet 1945. Contrat de modification y an- Et après délibération du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat VELY des Finances, du Commerce Arrété ouvrant. au Départemnt de l'Intérieur un eré- d'Etat; du Comité Permanent de et deTEconomie Nationale: dit, extraordinaire de Gdes. 12.500 pour couvrir les Et avec l'approbation ABEL LACROIX frais effectués à l'occasion du récent voyage du Pré- l'Assemblée Nationale; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures, sident de la République dans le Nord. et des Cultes: irreté uuvrent au Département Relations ExtéDECRETE: GERARD LESCOT rieures erédit extraordinaire dd Gdes. 10.000 pour Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, couvrir E frais de voyage de cinq étudiants haitiens.. de TAgriculture et du Travail: bénéficiaires de bourses d'études offertes par le Gou- Article ler. -Il est porté en addition à l'art.928 MAURICE DARTIGUE vernement français. du Code de Procédure Civile la modification sui- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Arrété autorisant MM. les Secrétaires d'Etat de l'InLUC E. FOUCHE térieur et des Finances à acquérir compte M. Charles de vante: YEtat Haitien un terrain à Pétionville du Parc ft Communal de Lorsqu'il s'agira de stat tuer sur une demande en Lachard Pétionville. pour P'établissement défense d'exécuter, le demandeur qui n'aura pas Secr rétairerie d'Etat du, Commerce et de, l'Economie produit son dossier au greffe ou qui ne sera pas No. 556 Nationale Communiqués relatiis auscamiometesda transporter les présent à l'appel de la cause, sera déclaré simpletypesStation Wagonz ne pouvant plus à DECRET - LOI passagers entre Port- -au-F Prince et Pétionville et ment irrecevable. la cessation du rationnement des produits pétrolifères. Cependant, en cas de renouvellement de la même Administration Générale des Contributions: Avis. demande, faute par le demandeur, soit de produiELIE LESCOT re son dossier au greffe soit de comparaître à l'apPRESIDE: NT DE LA REPUBLIQUE pel de la cause pour présenter ses moyens, le TribuNo. 555 nal d'office ou sur la réquisition de la partie ad- Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; verse ou du Ministère Public, prononcera contre Vu les articles 479 et 484 du Code de ProcéduDECRET-LOI lui la déchéance qui entrainera main levée du tout obstacle à l'exécution provisoire qui aura été or- re Civile; donné par le jugement frappé de recours. Considérant que l'expérience a démontré la néELIE LESCOT Article 2.-Le présent Décret-Loi abroge toutes cessité de modifier les articles 479 et 484 du Code PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE lois, tous décrets-lois ou dispositions de lois ou de de Procédure Civile; décrets-lois qui y sont contraires et sera publié et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la JusVu les articles 30 et 35 de la Constitution; exécuté à la diligence du Secrétaire d'Eta: de la tice; Civile; Justice.

2.-Le présent Décret-Loi abroge toutes cessité de modifier les articles 479 et 484 du Code PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE lois, tous décrets-lois ou dispositions de lois ou de de Procédure Civile; décrets-lois qui y sont contraires et sera publié et Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la JusVu les articles 30 et 35 de la Constitution; exécuté à la diligence du Secrétaire d'Eta: de la tice; Civile; Justice. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu l'article 928 du Code de Procédure du Comité Permanent de Considérant l'expérience a démontré la né- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Et avec l'approbation que àl l'article 928 du 16 Octobre 1945, An 142ème de l'Indépendance. l'Assemblée Nationale; cessitéd'apporter un tempérament Code de Procédure Civile relatif à la procéduELIE LESCOT DECRETE: re des actions en défense d'exécuter produites in- Par le) Président: Article ler-L'article 479 du Code de Procécidemment aux recours en Cassation contre des Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Idure Civile est ainsi modifié: jugements comportant exécution provisoirc; VELY THEBAUD LE MONITEUR Port-au-Prince, le! exécuté à la diligence du Secrétaire d'Eta: de la Article 479.-S'il n'y a pas de titre, le Juge du Donné au Palais National, à domicile du débiteur et celui du tiers saist pour- 23 Octobre 1945, An 142ème de I'Indépendance. Justice. ront, sur requête, permettre la saisie-arrêt ou oppoELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le sition. Par le Président: 16 Octobre 1945, An 142ème de l'Indépendance. Cependant, il pourra en être référé au Juge qui, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de ELIE LESCOT mieux informé, rétractera, s'ilya lieu, son Ordonla Défense Nationale: Par le Président: nance et ordonnera la main-levée de la saisie en VELY THEBAUD le saisissant n'ait pas Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Le Secrétaire d'Etat de la Justice: tout ou en partie, pourvu que à l'article Le de l'Economie Nationale: VELY THEBAUD encore assigné en validité conformément ABEL LACROIX 484 ci-après. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Par autorisation du Comité Permanent de I'AsToute saisie-arrêt pratiquée sans titre et sans] et des Cultes: semblée Nationale, donnée le 23 Octobre 1945. permission du Juge ou en vertu d'un jugement non GERARD LESCOT Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée antérieurement de Le Sccrétaire d'Etat de i'Instruction Publique, Nationale: exécutoire par provision, frappé de T'Agriculture et du Travail: NEMOURS tout recours, est nulle de plein droit; main-levée MAURICE DARTIGUE pourra en être obtenue du Juge des référés, même Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: AU NOM DE LA REPUBLIQUE après l'assignation en validité que pourrait avoir LUC E.

antérieurement de Le Sccrétaire d'Etat de i'Instruction Publique, Nationale: exécutoire par provision, frappé de T'Agriculture et du Travail: NEMOURS tout recours, est nulle de plein droit; main-levée MAURICE DARTIGUE pourra en être obtenue du Juge des référés, même Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: AU NOM DE LA REPUBLIQUE après l'assignation en validité que pourrait avoir LUC E. FOUCHE donné le saisissant devant le Tribunal. Le Président de la République ordonne que le Article 2.-L'article 484 du Code de Prucédure Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la RéCivile est ainsi modifié: No. 557 publique, imprimé, publié et exécuté. Article 484. Toute saisie-arrêt pratiquéc contre DECRET-LOI Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le un débiteur devra étre, dans les Vingt-Quarre heu23 Octobre 1945, An 142ème de l'Indépendance. res, dénoncée au domicile réel du débiteur en teELIE LESCOT nant compte du délai ordinaire de distance. ELIE LESCOT Par le Président: Dans les trois jours de la saisie-arrêt ou opposiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur. de la Justice et de tion, si elle est portée devant un Tribunal de Paix la Defense Nationale: et dans les Huit jours, Si elle est portée devant un Vu les articles 30 et 35 de la Constitution: VELY THEBAUD Tribunal Civil outre un jour par 40 kilomètres de de Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et domicile du tiers saisi et celui Vu les articles 926 et 928 du Code Procédude l'Economie Nationale: distance entre le ABEL LACROIX du saisissant; et un jour par 40 kilomètres de dis- re Civile; Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, tance entre le domicile de ce dernier et celui du dé- Considérant que si en vertu de l'article 928 du ue T'Agriculture et du Travail: e biteur saisi, le saisissant sera tenu d'assigner le dé- Code de Procédure Civile l'effet de toute déclaMAURICE DARTIGUE biteur saisi en validité. Si le débiteur saisi est do- ration de pourvoir est suspensif de toute exécution Le Secrétaire d'Etat, des des Cultes: Relations Extirieures et micilié hors du territoire haîtien, il sera tenu comp- du jugement qui en est l'objet, c'est à la condiGERARD LESCOT te, à cet égard, des délais de distance prévus à tion que cette déclaration existe sous les conditions Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: larticle 83 du Code de Procédure Civile. et dans les formes rigoureuses prévues par la Loi; LUC E. FOUCHE Néanmoins, cette demande en validité ne pourra Considérant que l'une des formes indiquées se faire avant un franc de la dénonciation, exercer régulièrement le en Cassation est E jour pourvoi quand la saisie sera de la compétence du Tribunal signification faite à la partie par acte d'huissier, No. 558 de Paix, ni avant trois jours francs de la dénon-1 mais dans certaines conditions intrinsèques et esciation, quand elle sera du ressort du Tribunal sentielles notamment la notification de ce recours DECRET-LOI Civil.

des formes indiquées se faire avant un franc de la dénonciation, exercer régulièrement le en Cassation est E jour pourvoi quand la saisie sera de la compétence du Tribunal signification faite à la partie par acte d'huissier, No. 558 de Paix, ni avant trois jours francs de la dénon-1 mais dans certaines conditions intrinsèques et esciation, quand elle sera du ressort du Tribunal sentielles notamment la notification de ce recours DECRET-LOI Civil. dans la huitaine au greffe pour son insctiption Le, Juge des référés sera, dans l'intervalle, compé- dans le registre à ce destiné; ELIE LESCOT tent pour donner, s'il y a lieu, main-levée au saisi, Considérant qu'il y lieu de concilier l'article sans préjudice à la disposition du troisième alinéa 928 du Code de Procédure Civile avec les prescripPRESIDENT DE LA REPUBLIQU de P'article 479 ci-dessus. tions formelles de P'article 926 du mêm: Code; Article 3.-Le présent Décret-Loi abroge toutes Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois oul Et après délibération du Conseil des Secrétaires Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur 'Organisation dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires d'Etat; Judiciaire; et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat du Comité Permanent de Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1942 modifiant Et avec l'approbation de la Justice. l'Assemblée Nationale; l'article 79 de la susdite Loi du 23 Mars 1928; Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Considérant qu'il a été reconnu indispensable 16 Octobre 1945, An 142ème de T'Indépendance. DECRETE: de modifier les conditions de recrutement des GrefELIE LESCOT Article ler.- Toute partie qui, pour obrenir le fiers et Commis-Greffiers des Tribunaux Civils, Par le Président: bénéfice de l'effet suspensif du pourvoi en Cas- telles qu'elles sont prévues à l'article 79 de la Loi susceptible de du 23 Mars 1928, modifié par le Décret-Loi du 3 Le Secrétaire d'Etat de la Justice:" sation exercé contre un jugement de PexVELY THEBAUD recours, excipera uniquement de l'existence Juillet 1942; du Comité Permanent de PAs- ploit déclaratif prévu par l'article 926 ne sera re- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice; Par autorisation donnée le 23 Octobre 1945. cevable en aucun cas à réclamer de sursis si la for- De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; semblée Nationale, malité de l'exploit signifié n'est pas suivi de la node Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée tification complémentaire. au Greffier compétent et Et avec Tapprobation du Comité Permanent NEMOURS Nationale: de l'inscription de la déclaration au registre à ce l'Assemblée Nationale; AU NOM DE LA REPUBLIQUE destiné. DECRETE: Le Président de la République ordonne que "le Article 2.-Le présent Décret-Loi de abroge lois ou toutes de Article ler. L'article 79 de la Loi du 23 Mars Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la lois ou décrets-Lois ou dispositions et 1928 sur l'Organisation Judiciaire, tel qu'il est modécrets-lois qui y sont contraires et sera publié République, imprimé, publié et exécuté.

Le Président de la République ordonne que "le Article 2.-Le présent Décret-Loi de abroge lois ou toutes de Article ler. L'article 79 de la Loi du 23 Mars Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la lois ou décrets-Lois ou dispositions et 1928 sur l'Organisation Judiciaire, tel qu'il est modécrets-lois qui y sont contraires et sera publié République, imprimé, publié et exécuté. LE MONITEUR difié par le Décret-Loi du 3 Juillet 1942 est ainsi No. 559 Donné amendé: au Palais National, à Port-au-Prince, le DECRET - LOI 23 Octobre 1945, an 142e. de l'Indépendance. Article 79.-Les Greffiers sont chargés de la ELIE LESCOT régie des greffes et sont personnellement responsaPa: le Président: bles des valeurs qu'ils perçoivent et des pièces dont ELIE LESCOT ils sont dépositaires., Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de l'Economie Nationale: <Pour être nommé Greffier ou Commis-GrefABEL LACROIX fier au Tribunal de Cassation ou aux Tribunaux Vu les articles 30 et 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat la Défense de PIntérieur, Nationale: de la Justice et de Civils, il faut être Licencié en Droit. Vu le Décret-Loi du 27 Juillet 1944 sanctionVELY THEBAUD nant le contrat du 26 Juillet 1944 Le Secrétaire d'Etat de F'Instruction eNéanmoins, en ce qui concerne les Tribunaux l'Etat passé entre de TAgriculture et du Travail: Publique. Civils, le Président de la Haitien et MM. O. J. Brandt et Wady MAURICE République pourra y nom- Bouez en vue de DARTIGUE mer Greffier ou Commis-Grefier, tout individu l'établissement et de l'exploita- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des agé de 25 ans accomplis et qui aura déjà occupé tion d'une usine de filage, de tissage mécanique GERARD Cultes: LESCOT l'une des fonctions suivantes: du coton; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Considérant qu'il y a lieu de sanctionner le LUC E. FOUCHE lo. Celle de Greffier ou de Commis-Greffier Contrat passé et signé à Port-au-Prince, le 4 Octoau Tribunal de Cassation ou à lun des Tribunaux bre 1945 entre l'Etat Haitien, représenté M. Civils pendant deux ans au moins. Louis Brisson, Secrétaire d'Etat ad interim, par des CONTRAT 20.-Celle de Commis du Parquet au Tribunal Finances, du Commerce et de l'Economie NatioENTRE LES de Cassation ou de Commis du Parquer de Pun nale, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, idenSOUSSIGNES: des Tribunaux Civils, pendant trois ans au moins. tifié au No. DG.6394, agissant en vertu "de la Louis lo.-L'Etat Haîtien, représenté par le Sieur 30-Celle de Juge ou de Suppléant-Juge de Paix décision prise en Conseil des Secrétaires d'Etat le Brisson, Secrétaire d'Etat ad interim des deux 20 Septembre 1945, d'une Finances, du Commerce de pendant ans; ou celle de Greffier ou de Compart; et MM. O. J.I nale, et l'Economie Natiomis-Greffier à un Tribunal de Paix Brandt et Wady Bouez, commerçants, identifiés demeurant et domicilié à trois pendant aux Nos.

décision prise en Conseil des Secrétaires d'Etat le Brisson, Secrétaire d'Etat ad interim des deux 20 Septembre 1945, d'une Finances, du Commerce de pendant ans; ou celle de Greffier ou de Compart; et MM. O. J.I nale, et l'Economie Natiomis-Greffier à un Tribunal de Paix Brandt et Wady Bouez, commerçants, identifiés demeurant et domicilié à trois pendant aux Nos. AB-3501 et 5627 identifié au No. DG-6394, Port-au-Prince, ans au moins.> respectivement, demeu- décision agissant en vertu de la rant à Port-au-Prince et domiciliés, le premier à la prise en Conseil des Secrétaires d'Etat le Article 2.- Le présent Décret-Loi abroge toutes Jamaïque, (B. W. L.), le second à Beyrouth, (Li- 20 Septembre 1945, d'une part, et Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets-Lois ou ban), d'autre part; 20.-Les Steurs O. J. Brandt et Wady Bouez, dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances, commerçant, identifiés aux Nos. AB-3501 et 5627 et sera exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Nationale; respectivement, demeurant à Port-au-Prince et dode la Justice. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; miciliés, le premier à la Jamaique (B. W.L.), le second à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le Et avec l'approbation du Comité Permanent de Beyrouth, (Liban), d'autre part, 16 Octobre 1945, an 142ème. de PIndépendance. I'Assemblée Nationale; IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI ELIE LESCOT DECRETE: SUIT: Par le Président: Article Unique-Les dispositions de l'article 7 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Article ler.-Est et demeure sanctionné, pour du contrat passé le 26 Juillet 1944 par l'Etat VELY THEBAUD jsortir son plein effet, le contrat ci-annexé, passé et d'Haiti avec les sieurs O. J. Brandt et Wady Par autorisation du Comité Permanent jsigné à Port-au-Prince, le 4 Octobre 1945 entre Bouez, pour l'établissement et d'une de P'As- "Etat Haîtien Usine de filage et de T'exploitation semblée Nationale, donnée le 23 Octobre 1945. Secrétaire représenté par M. Louis Brisson, sont ainsi tissage mécanique du coton, d'Etat ad interim des Finances, du Commodifiées: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée merce et de F'Economie Nationale, d'une Article 7.-Seront Nationale: MM. part et exonérés de tous droits à l'imNEMOURS O.J J. Brandt et Wady Bouez, en vue de mo- portation, les appareils, machines et moteurs, les difier les dispositions de l'article 7 du contrat pièces en fer et tous autres matériaux AU NOM DE LA REPUBLIQUE. passé le 26 Juillet 1944. de l'étranger par les concessionnaires importés ou leurs Article 2.--Le présent Décret-Loi sera publié et ayants-cause, exclusivement pour l'édification et Le Président de la République ordonne que le exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- l'agrandissement des Usines, ou pour remplacer Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Ré- nances, du Commerce et de l'Economie Nationale.

illet 1944. de l'étranger par les concessionnaires importés ou leurs Article 2.--Le présent Décret-Loi sera publié et ayants-cause, exclusivement pour l'édification et Le Président de la République ordonne que le exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- l'agrandissement des Usines, ou pour remplacer Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la Ré- nances, du Commerce et de l'Economie Nationale. toute pièce mécanique des dites Usines faisant publique, imprimé, publié et exécuté, Donné au Palais l'objet du présent contrat. La même exonération National, à Port-au-Prince, le sera accordé aux combustibles et Donné au Palais National, à Port-au-Prince le 16 Octobre 1945, an 142e. de l'Indépendance. seront nécessaires aux machines lubrifiants qui 23 Octobre 1945, An 142ème de servir à la et moteurs devant FIndépendance. ELIE LESCOT production de l'énergie électrique de ELIE,LESCOT Par le Président: PUsine. Une demande d'exemption de droits sera Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce présentée, par chaque commande des articles susLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, et de TEconomie Nationale, a mentionnés, au Département du Commerce et de la Defense Nationale: de la Justice et de LOUIS BRISSON l'Economie Nationale qui pourra à son gré vériVELY THEBAUD Par autorisation du Comité Permanent de fier sa sincérité. Le. Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et semblée l'Asde l'Economie Nationale: Nationale, donnée le 23 Octobre 1945. Fait en double et de bonne foi, à ABEL LACROIX Le Président du Comité de le 4 Octobre Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Nationale: Permanent l'Assemblée 1945e de l'Agriculture et du Travail: Publique, NEMOURS (Signé:) MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des AU NOM DE LA REPUBLIQUE Louis Brisson Cultes: Secrétaire d'Etat ad interim des du GERARD LESCOT Le Président de la République ordonne le Commerce et de l'Economie Nationale. Finances, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de que LUC E. FOUCHE publique, la RéO. Brandt imprimé, publié et exécuté. J. Wady Bouez LE MONITEUR No. 592 ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Relations à P'Est Extérieures; par la ravine Sable et à l'Ouest deux ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat emplacements Pérez et Mme. de l'Etat occupés par la veuve par A. PRES SIDENT DE LA REPUBLIQUE des Finances; verbal d'arpentage Stéphenson, suivant plan et procèsEt après délibération en Conseil des 14 Octobre 1940 de Jules T. Lahens en date du Vu l'article 35 de la Constitution; d'Etat; Sectétaires Article 2.- -Ce enregistré. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le tion Locale de terrain est destiné à l'Administrala Comptabilité Publique; Budget et ARRETE: Parc Communal.

LA REPUBLIQUE des Finances; verbal d'arpentage Stéphenson, suivant plan et procèsEt après délibération en Conseil des 14 Octobre 1940 de Jules T. Lahens en date du Vu l'article 35 de la Constitution; d'Etat; Sectétaires Article 2.- -Ce enregistré. Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le tion Locale de terrain est destiné à l'Administrala Comptabilité Publique; Budget et ARRETE: Parc Communal. Pétionville pour l'établissement d'un effectués Considérant qu'il y a lieu de couvrir les frais Article 3-Le Arrêté à l'occasion du récent voyage du Pré- Article ler.- -II est ouvert au diligence des présent sera exécuté à la sident de la République dans le Nord du Relations Extérieures un crédit Département des des Secrétaires d'Etat de PIntérieur et Considérant qu'aucun crédit de pays; Dix Mille Gourdes extraordinaire de Finances, chacun en ce qui le concerne. prévu au Budget de l'exercice cette nature n'est les frais de de (Gdes. 10.000.) pour couvrir Donné au Palais National, à Sur le rapport du Secrétaire en cours; ont bénéficié voyage de bourses cinq étudiants haîtiens qui 24 Octobre 1945, an 142e. de Port-au-Prince, le rieur; d'Etat de l'Inté- Gouvernement d'études offertes par le FIndépendance. français. ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Article 2. -Les voies et Par le Président: Finances; ront tirés des disponibilités moyens du de ce crédit seLe Secrétaire d'Etat de Et après délibération en Conseil" 'des Secrétaires Article 3.-Le Trésor Public. Le Secrétaire VELY THEBAUD T'Intérieur: d'Etat; exécuté, à la présent Arrêté sera publié et ABEL d'Etat LACROIX des Finances: diligence des Secrétaires d'Etat des ARRETE: Relations Extérieures et des Finances, Article ler-II est ouvert au ce qui le concerne. chacun en SECRETAIRERIE Intérieur un crédit extraordinaire Département de ET DE D'ETAT DU COMMERCE le Cing Cents Gourdes de Douze Mil- Donné au Palais National, à le L'ECONOMIE NATIONALE couvrir les frais (Gdes. 12.500), en vue de 29 Octobre 1945, An 142ème de Port-au-Prince, effectués à l'occasion du récent IIndépendance. COMMUNIQUE voyage du Président de la République dans le Par ELIE LESCOT Il est rappelé aux propriétaires de camionnettes Nord du Pays. le Président: du type <Station Wagons que, conformément à Article 2.-Les voies Le Secrétaire l'article 7 du Cahier des relatif et moyens de ce crédit des Relations Extérieures et cession Charges à la conseront tirés des disponibilités du Trésor Pablic. sPadg GERARD Cultes: LESCOT sur le pour l'exploitation d'une Ligne d'Autobus Article 3.Le Le Secrétaire d'Etat des parcours RerauPmnc-Fusmnvill et vice cuté à la présent Arrêté sera publié et exéet de TEconomie Finances, Nationale: du Commerce versa accordée à Monsieur Marcel Gentil diligence des Secrétaires d'Etat de PIn- Le ABEI LACH CROIX Juin 1945, ces le 15 térieur et des Finances, chacun en ce le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics cun cas être camionnettes ne pourront en aucerne.

uPmnc-Fusmnvill et vice cuté à la présent Arrêté sera publié et exéet de TEconomie Finances, Nationale: du Commerce versa accordée à Monsieur Marcel Gentil diligence des Secrétaires d'Etat de PIn- Le ABEI LACH CROIX Juin 1945, ces le 15 térieur et des Finances, chacun en ce le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics cun cas être camionnettes ne pourront en aucerne. qui con- Le Secrétaire LUC E. FOUCHE assimilées aux voitures publiques dites Donné d'Etat la de l'intérieur, de la Justice et del <Ligness ou <Taxis> et transporter les au Palais National, à le VELY Défense Nationale: entre Port-au-Prince et passagers 29 Octobre 1945, an 142e. de Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de FInstruction le Pétionville. FIndépendance. de-TAgricalture et du Travail: Publique, Port-au-Prince, 29 Octobre 1945. Par le Président: ELIE LESCOT MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice SECRETAIRERIE D'ETAT DU et de la Défense Nationale: No. 594 ET DE L'ECONOMIE COMMERCE Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD NATIONALE de l'Eco ono Finances, Nationale: du Commerce et ARRETE COMMUNIQUE Le Secrétaire d'État ABEL LACROIX Il est porté à la connaissance du public que des des Cultes: Relations Extérieures et ELIE rationnement de la gazoline et des autres le Le Secrétaire GERARD LESCOT LESCOT pétrolifères dans tout le cessera produits d'Etat de PRESIDENT DE LA ler. pays à partir du de TAgriculture etdu 7Instruction Travaii: Publique, REPUBLIQUE de Novembre 1945, à la suite d'une note reçue Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE Vu l'article 35 de la l'Ambassade des Etats-Unis à Port-au-Prince, LUC E. deTravaux FOUCHE Publics: Vu le 2e. alinéa de l'article Constitution; informant le Gouvernement Haîtien que les res23 Décembre 1925, modifiant ler. de la Loi du trictions maintenant en vigueur concernant les tembre 1897, celle du 7 Sep- approvisionnements et le de No. 593 des proptiétés concernant Facquisition par l'Etat duits ne devront plus être transport appliquées après ces le pro- 31 ARRETE Vu l'article 4 immobiliéeres; de la Loi du 26 Octobre 1945. tive à T'administration des biens du Juillet 1927 rela- Port-au-Prince, le 29 Octobre 1945. de l'Etat; Domaine Privé ELIE LESCOT Sur le rapport des PRE ESIDENT DE LA REPUBLIQUE térieur et des Finances; Secrétaires d'Etat de l'InLE MONITEUR Vu P'article 35 de la Constitution; Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat, Directeur: : FELIX BAYARD Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le et ARRETE: Le la Comptabilité Publique; Budget Article ler.-Les Secrétaires numéro: 20 centimes Considérant qu'il y a lieu de payer les frais de ces et de P'Intérieur sont autorisés d'Etat à des FinanABONNEMENTS voyage de cinq étudiants haîtiens compte de l'Etat Haitien acquérir pour par an: cié de bourses d'études offertes qui le ont bénéfi- moyennant la somme de Mille de Neuf M.

Le la Comptabilité Publique; Budget Article ler.-Les Secrétaires numéro: 20 centimes Considérant qu'il y a lieu de payer les frais de ces et de P'Intérieur sont autorisés d'Etat à des FinanABONNEMENTS voyage de cinq étudiants haîtiens compte de l'Etat Haitien acquérir pour par an: cié de bourses d'études offertes qui le ont bénéfi- moyennant la somme de Mille de Neuf M. Charles Lochard Etranger ment français; par Gouverne- (Gdes. 1.900.00) Cents Gourdes 20.00 Considérant rue un terrain situé à Port-au-Prince. 12.00 qu'il n'y a pas de crédit Lambert côté Sud No. 4, de Pétion-Ville, Province cette fin au Budget de l'exercice prévu à dix-neuf mètres la contenance de 6: mois: 15.00 est urgent d'y pourvoir; en cours et qu'il neuf mètres de cinquante de façade sur trenteprofondeur borné savoir: Au Etranger par la rue Lambert; au Sud par P'Etat Nord Port-au-Prince 12.00 ou le No.7; Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) Sitoation des biens CON ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Sitw ation des biens NOM DES SOUM. Premiète des demandes ONTENANCE Dates de préseatation pablication des demandes section Com. de rurale Jacmel, de rant Une 30a. de 19ca. terre bornée: mesu- Sainte Rose et OcCom. de Miragoà- Un de Montagne Lavoë- Au Nord ERSA Févrina Joli- tave 12 Laguerre 15 Oct. 45 ne, Rue du Bel Air emplacement om. de Edouard 15 Oct. 45 te, hab. Lafond. Juin 1943 façade, sur 7m. de profon- Estial Janvier 1945 cceur, au S par Rodolphe deur, à borné: Au Nord, au Laguerre, à 1'Est par une Sud, l'Est et à l'Ouest par bande de terre la séparant l'Etat. de! la rivière Lagosseline et Com. des Cayes- Un emplacement 15m. à l'Ouest par Octave LaJacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. de Espert 25 Janvier Jeudy 1495 15 Oct. 45 guerre. nio Vincent. deur borné: Au Com. de SER Jacmel, Un Et rue du Fort Bloc- de emplacement de 7m. 50 Nacius Saintus 15 Oct. 45 Rue Sténio Vincent, à l'Est kauss. facade, sur Gm. de 12 Janvier 1944 par Louis au Sud fondeur, borné: Au Noo le rivage ATT la mer et à par Occilia, l'Etat, au Sud Com. des RAA par Philippe Julien Ancien. T'Etat. à Jacmel, Rue Cayes- Sté- Un emplacement de S Mme. Alfred Penn 15 Oct. 45 FEE par les htrs. Ch. Musac façade; sur 10m. de proron- 25 Janvier 1945 et à l'Ouest par Génicia Jnnio Vincent.

Sud fondeur, borné: Au Noo le rivage ATT la mer et à par Occilia, l'Etat, au Sud Com. des RAA par Philippe Julien Ancien. T'Etat. à Jacmel, Rue Cayes- Sté- Un emplacement de S Mme. Alfred Penn 15 Oct. 45 FEE par les htrs. Ch. Musac façade; sur 10m. de proron- 25 Janvier 1945 et à l'Ouest par Génicia Jnnio Vincent. deur, borné: Au Nord par Com. des Anses-à- Et propriété l'Etat. d'une étendue Fanes Jeudy la Sud Rue par Sténio ler rivage Vincent, de la mer, au Pitres, hab. Bana- de 2 ha., bornée: Au Nord 6 Octobre-1944 15 Oct. 45 l'Est par l'Etat inorcupé ne. par. Charlestin, au Sud par età 1'Ouest par Mme. HorTi-Jean, à l'Est par Charistentia Desmarattes, l'Etat. tin, à l'Ouest par Fiserlien. Com. des Cayes- Un emplacement Com. de Cayes- Un emplacement 8m. de 15 Oct. 45 Jacmel, Rue Sté- façade, borné: Au de de Mme. Ismanne Jacmel, Rue Sté- façade, par Aliantil No nio Vincent. sur 51m. d profon- A0po Octobre oMeoalon nio Vincent. la Rue Sténio Vincent, au 25 1945 Oct. 45 deur. borné: Au Nord par Sud par Imais Cyprien, à Janvier Rue Sténio Vincent, au TEst ie rivage de Eu par le rivage del la mer, mer, et à à Cyprien l'Est par Albert Morenl'Ouest par Geneus Catout. Morency. cy et à lOuest par Molière Com. des Cayes- Un emplacement 12m. de Odilon Catout 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Cornéus Jean nio Jacmel, Vincent. Rue Sté- deur, façade, 34m. profon- la 25 Janvier 1945 ru15 Oct. Au par Teti berté,3e. sect. de de E rale de Mariba- façade, sur borné: 3m. 70 20 Janvier 1945 Rue Sténio Vincent, au Sud roux, (Ferrier). profondeur, Cornéus Jean, l'Etat, Au Nord au FES le rivage Therus de Pierre. la mer, T'E- a SCANT al'Est l'Ouest par une rue tat et Pr l'Ouest par Adilia par Oscar Day. TEL Andrisse. Com. des Anses-à Une tat. propriété d'une étendue Silice St.Cil Jacmel, Com. façade, Un emplacement sur 20m. de Joréus Pierre 15 Oct. 45 Pitres, hab. Co- de 15 Oct. 45 nio FRLC PUE 25m. 3 de pro- 25 Janvier 1945 rail Boulaye, sect. Nord SF Morne, bornée: l'Etat, Au 21 Janvier 1945 Vincent. fondeur, la borné: Au Nord Bois d'Orme. au .r l'Etat, à l'Est par au Sud Rue par le Sténio Vincent, de la par E l'Etat, à l'Oumer, à l'Est rivage Odilon CaCom, est par Aristena, l'Etat.

UE 25m. 3 de pro- 25 Janvier 1945 rail Boulaye, sect. Nord SF Morne, bornée: l'Etat, Au 21 Janvier 1945 Vincent. fondeur, la borné: Au Nord Bois d'Orme. au .r l'Etat, à l'Est par au Sud Rue par le Sténio Vincent, de la par E l'Etat, à l'Oumer, à l'Est rivage Odilon CaCom, est par Aristena, l'Etat. tout, l'Etat et 4T l'Ouest par berté, de 3e. Fort-Li- sect. ru- de Un emplacement de 4m. 10 Vecière Bordes 15 Oct. 45 Adelia Andrisse. rale de Mariba- profondeur facade, borné: sur 3m, 25 de 21 Janvier 1945 Com. des Cayes- Un emplacement de 15m. de André Pt-Frère 15 Oct. 45 roux, (Ferrier). par Gentil Au Nord Jacmel, Rue Sté- façade, sur 40m. de profon- 25 Janvier 1945 Bertho Paul, au Sud par nio Vincent. deur, borné: Au Nord par Benoit Raphael, à l'Est par la Rue Sténio Vincent, au Raphael ct P'OuSud le rivage de la est par Tecier Pierre. mer, P"n l'Est Com, berté, 3e. de sect. Fort-Li- ru- de Une 4m. portion, de d'emplacement Jn.-Baptiste Médard 15 Oct. 45 Petit-Frère, htat etàl Horatius l'Ourale de Mariba- 3m. 10 30 de profondeur, iacade, bor- sur 22. Janvier 1945 s par Tiberus Pierre, l'Eroux, (Ferrier). Raphaël, né: Au au Nord Benoit Com. des Cayes- Un emplacement de 12m. 83 Valcius Jeudy vetus Paufre par SylJacmel, Rue Sté- de facade, sur 44m. de pro- 25 Janvier 15 Oct. Dulcé Garçon, à l'Est par nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord Guillaume et à TOupar la Rue est par Abel Gilles. au Sténio Vincent, Com. des Cayes- Un emplacement de 12m. Andrémène André mer, Sud à par le rivage de la Jacmel, Rue Sté- de facade. sur 4om. de 22Janvier 1945 15 Oct. 45 dré et l'Est à par Adelia AnMassacre) nio Vincent (hab. fondeur, borné: Au SOrA Jeudy, l'Ouest tous aux par droits Danpar la Rue Sténio Vincent, E l'Etat. au Sud le rivage de. la Com. des mer. à FL Octavius Jacmel, Rue Cayes- Sté- de Un emplacement de 8m. 50 Bien Aimé Lamothe 15 Oct. 45 Jn-Baptiste et TF l'Ouest par nio Vincent. fondeur, façade, borné: sur 19m. Au de 25 Janvier 1945 Jn-Baptiste André. Soa Com. Fort-Li- Un emplacement de 4m. de Marcel Day par Sud la Rue Sténio le Vincent, berté, de sect. ru- facade, sur 3m. de profon- 22, 1945 15 Oct. 45 au à par rivage de la rale de Mariba- deur, borné: Au Nord par Janvier mer, lexis, TEst Isaac Aroux, (Ferrier). Cornéus Jean. au Sud et à Valentin FEtat ""id l'Ouest par TOuest par une rue. à TECLa.IC l'Est par Amilité Hilaire. et Com. des Cayes- Un emplacement de 20m.

ru- facade, sur 3m. de profon- 22, 1945 15 Oct. 45 au à par rivage de la rale de Mariba- deur, borné: Au Nord par Janvier mer, lexis, TEst Isaac Aroux, (Ferrier). Cornéus Jean. au Sud et à Valentin FEtat ""id l'Ouest par TOuest par une rue. à TECLa.IC l'Est par Amilité Hilaire. et Com. des Cayes- Un emplacement de 20m. Mme. Jules Jeudy 15 Oct. Com. de Trou-du- Un emplacement de 10m. de Antonia Auguste 15 Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 33m. de 25 Janvier 1945 Nord, Rue Saint- facade, sur 7m. de. 1945 Oct. 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au Jean. profonSoa deur, borné: Au Nord par Janvier la Rue Sténio Vincent, l'Etat inoccupé, au Sud par N Sud par le de Ja Vertulie Joseph, l'Etat, mer, à PEst E Jeul'Est par Mme. Romélus Rody et à Rosat Robert main et à lOuest par la Rue Jean, l'Etat. tous deux ator de Saint-Jeas. Com. de Hinche, Une portion de terre à dé- Nervilus Com. Lascaho- Une de terre de Napoléon Alexis sect. rurale Rang, terminer après et 24 Janvier Jean 1945 15 Oct. 45 bas, El Calu- 6ha., eantien Au Nord 25 Janvier 1945 15 Oct. 45 hab. Cerca Carva- bornée detous arpentage cotespar des mette. Démaré Latortue, au a jal. propriétés domaniales inocpar PEtat, à l'Est Décupées. maré Latortue et " l'Ouest par l'hab. Didot. 9i2 LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premiète Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication NOM DES SOUM. Première des demandes Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication des demandes Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Marie Bozil 15 Oct. 45 Oct. 45 Pitres, hab. Co- de carreau bornée: Au 27 Janvier'1945 Com. Fort Li- emplacement 4m. 50 Silvetus Garçon 1945 15 rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, berté, $ sect. ru- S2 façade, sur 4m. % de pro- 25 Janvier Bois d'Orme. au Sud par Bois Pin.TEtat, rale Maribaroux fondeur, borné: Au Nord aTEst par Nerva, l'Eta:, (Ferrier) le reste du terrain, au l'Ouest par Esperenta, l'ESta par Montas Joseph. à tat. l'Est par une rue età T'OuCom. de Fort Li- Un 4m, 30 Voltaire Honoré 15 Oct. 45 est par Bertho Raphaël. berté, 3e. sect, Ma- de façade atomet sur * profon- 28 Janvier 1945 Com. Fort Li- Une portion de 1ha. de ter- Mme. Françoise 15 Oct. 45 ribaroux (Ferrier) deur, borné: Au Donal, Nord par berté, $ sect. ru- bornée: Au Nord, au Sud, Latortue Frédéric M. PEtat, rale de Mariba- T l'Est et à l'Ouest par I'E- 20 Janvier 1945 Sud, Lezince Jean, roux (Ferrier), tat inoccupé. a par Ramus fRuae ial hab. Cailiot. Jean, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de Terrier- Un emplacement de 6m. de Lucius Stéphane 15 Oct. 45 Com.

- bornée: Au Nord, au Sud, Latortue Frédéric M. PEtat, rale de Mariba- T l'Est et à l'Ouest par I'E- 20 Janvier 1945 Sud, Lezince Jean, roux (Ferrier), tat inoccupé. a par Ramus fRuae ial hab. Cailiot. Jean, l'Etat, et à l'Ouest par Com. de Terrier- Un emplacement de 6m. de Lucius Stéphane 15 Oct. 45 Com. Fort Li- une Un terrain rue. de 4m. 10 de Jeanty Georges 15 Oct. 45 Rouge, Rue Cin- façade, sur une profondeur Nord 26 Janvier 1945 berté, de 3e. sect, Ma- çade, sur une profondeur 28 Janvier 1945 natus. de Louis 7m. Pierre, borné: T'Etat, Au au Sa4 ribaroux (Ferrier) 3m. 02, borné: Au Nord par par une petite rue, à l'Est du une terrain, ruc, au l'Etat, Sud par et le à l'O:- reste Méliodor grand Louis, chenin. à I'Ouest par Tenès Pierre. E par un Lundi Com. de Cap-Hai- Un emplacement de 8m. de Juliemise Benjamin 15 Oct. 45 Com. de Miragoà- Un de 7m. 80 André 29 1945 15 Oct. tien, La Fossette facade, sur 13m. de profon- 26 Janvier 1945 ne, Rue des Chau- et 8m. façade, sur 30m. Janvier RNTEN (près de la Place deur, borné: Au Nord par dières. 60 borné: et 33m. Au 30 profondeur, l'ESaint Victor.) corridor séparant le terdr un rain soumissionné a ferme tat, au Sud PEuNiE de Inclus Napoléon, au Sud Louis, Chaudières à l'Est et E à l'Ouest la Rue des par Julien Etienne, l'Etat, l'Etat. Prda par Prophette Petit de André Lundi 15 Oct. 45 Homme, l'Etat, àl T'Ouest par Com. Miragoà- Un emplacement de sur mesurant de 29 Daniel Pretto. ne, Rue des Chau- 4m. façade, 7m. Janvier Com. de la Mar- Une portion de 50 ates de Marceline Jn- 15 Oct. 45 dières. projondeur,, au Sud, à l'Est borné: et Au à l'Ouest Nord melade, hab. Cou- terre, bornée: Au Nord par l'Etat. dray. Frankel Cherduville, au Si inher Un Cadet 15 Oct. 45 Yvonne Cherduville, a berté, Com. 3e. de sect, Fort Ma- Li- de iaçade, emplacement 3m. de 4m. 20 de Gédéon 29 Janvier 1945 HE lus tie l'Ouest Victoria par Marcel- Luceneribaroux (Ferrier) profondeur, sur borné: Au Nord ze Zéphirin. par une rue, au Sud par Liberus C. Alexandre, a T'Est Com. des Anses-à- Une portion de terre de Aristhelde Jn-Charles 15 Oct. 45 le reste du terrain, et Pitres, hab. Co- lh. 29 environ bornée: Au Reby 27 "Toselt par une rue. rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, Janvier Com,'de Fort Li- Un emplacement de tm. 30 Charlinvil Georges 15 Oct. 45 Bois d'Orme. au Sud <Bois Pins, berté, 3e. sect, Ma- de façade, sur unc profon- 29 Janvier 1945 l'Etat, à e par Hiliaire, ribaroux, hab.

- lh. 29 environ bornée: Au Reby 27 "Toselt par une rue. rail Boulaye, sect. Nord par le Morne, l'Etat, Janvier Com,'de Fort Li- Un emplacement de tm. 30 Charlinvil Georges 15 Oct. 45 Bois d'Orme. au Sud <Bois Pins, berté, 3e. sect, Ma- de façade, sur unc profon- 29 Janvier 1945 l'Etat, à e par Hiliaire, ribaroux, hab. Pe- deur de 4m. borné: Au! Nord l'Etat et à l'Ouest par Cius. tite Gourgue. par Magloire Gilles, au Sud l'Etat. Berthier Raphael, Com. des Anses-à- Une portion de terre "de Aristhène. Estimé 15 Oct. 45 PEL par Mme. Manchouné Pitres, hab. Co- 1 carreau bornée: Au Nord 27 Janvier 1945 Pierre, à l'Ouest par Carius rail Boulaye. le Morne, au Sudl par Blot. met à l'Est par Ariste, Com. Fort Li- Un emplacement mesurant Francilia Dossous 15 Oct. 45 l'Etat et à l'Ouest par Frère berté, $ sect, Ma- 4m. 20" environ de façade, 30 Janvier 1945 Ariste, l'Etat. ribaroux (Ferrier) sur une profondeur de 3m. Com. des Anses-à- Une portion de terre de Erlest Ti-Frère 15 Oct. 45 borné: Au Nord par une rue, Pitres, hab. Co- 1 carreau bornée An Nord 27 Janvier 1945 au Sud André Beliort, rail Boulaye. le Morne, T'Etat, au l'Etat, à H par Ouanicile EtA eBois Pin>, l'Etat. Eustache et à l'Ouest par TTeA par Moril Bazil, I'Ele reste du terrain. tat et à T'Ouest par EspeCom. de Fort-Li Une. portion de lha. de ter- Léonce Ruffin 15 Oct. 45 renta, l'Etat. berté, sect rurale bornée: Au Nord par 30 Janvier 1945 Com. des Anses-à- Une portion de terre de Bozil Ciné 15 Uct. 45 Dumas, hab. Si- fe.cr" Etienne Dupont, au Pitres, hab. Co- 1 carreau bornée: Aui Nord 27 Janvier 1945 car. à Sud un l'Etat chemin à vicinal, l'Ourail Boulaye. le Morne, l'Etat, au TRATT chemin et allani au E par eBois Pin>, l'Etat est par tr àlEst par Bozil, TEtat et Pont Collet. à l'Ouest par Cius, l'Etat. Com. de Hinche, Une propriété d'une étendue Elistroit 21 Pierre 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de terre de Jn-Charles Bozil 15 Oct. 45 sect. Rang, rue non Nord déterminéc, Estroil bornée: Au au Février 1945 Pitres, hab. Co- 1carreau, bornée: Au Nord 27 Janvier 1945 Pinquoit. Sud par par Loriston à rail Boulaye. Morne, l'Etat, au Sud Fetb parle <Bois Pins, à l'Est par l'Est par Sinéus Thomas St. Fleur, Petit Ene l'Etat et à l'Ouest alOuest par par Frankel, l'Etat. 45 Com, de Hinche, Une Pay propriété d'u une étendue Constant Almonor 15 Oct.

carreau, bornée: Au Nord 27 Janvier 1945 Pinquoit. Sud par par Loriston à rail Boulaye. Morne, l'Etat, au Sud Fetb parle <Bois Pins, à l'Est par l'Est par Sinéus Thomas St. Fleur, Petit Ene l'Etat et à l'Ouest alOuest par par Frankel, l'Etat. 45 Com, de Hinche, Une Pay propriété d'u une étendue Constant Almonor 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Mora 27 Janvier Noralus 1945 15 Oct. hab. Carvajal, sect. non déterminée, bornée: Au 2 Février 1945 Pitres, hab. Bois de iha. bornéc: Au Nord Etienne par Rang, Rne Pin- Nord par Filémon Joseph, Coderme 'Etat, au Sud par l'Est quoit. Sud par Donice Joseph, Bareau, T'Etat, par TTaN par Belonie Jolicceur, Meristal Sterlin, l'Etat, Yousà l'Ouest par Robert Che1'Ouest par Joustelie ristin. tave, l'Etat. Com. de Cabaret, Une portion de 2ha. 58 de Clerzina Duttely 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue St Hilaire Hilaire 15 Oct. 45 sect. rurale Sour- terre ou 2 cx. bornée: Au 3 Février 1945 Pitres, hab. Co- de 1 carreau bornée: 27 Janvier 1945 ce Matelas, hab. Nord par la de Portrail Boulaye, sect. Nord par Limite Grand éut Dougé. au-Prince, CEuN et Bois d'Orme. l'Etat, Sud par Bois T'Ouest asis Telus, E l'Etat, a l'Est par le l'Etat et " l'Est par Montas Morne, l'Etat, à TOuest par Ferdinand. Bois Pin, l'Etat. Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Coffy Jean 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue François 15 Oct. 45 Pitres, sect. Bois rant Nord un carreau, Duverne bornée: ainsi Au 3 Février 1945 Pitres, hab. Cobornée Au Augit. Janvier 1945 d'Orme, hab. Ti par Sud rail Boulaye, sect. E par STM Morne, l'Etat, Mouché. connu (l'Etat),au Mer- par Bois d'Orme. au Sud Limite Grand une ravinc,Est par (I'Etat) Gosier, à FEp Bois Pin, ticieux ainsi connu à l'Ouest par AL Pin, T'Eà l"'Ouest (1'Etat). par Choisilus tat. Baus' LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. poblication Première NOM SOUM. des demandes Situation des biens CONT CE Dates de DES présentation publication Première des demandes Pitres, Com. des sect. Anses-à- rurale Une reaux portion environ deux car- Merticien Louis 15 Oct. 45 Com. de de Bois d'Orme, née: Au Nord % terre, bor- 3 Février 1945 berté, hab.

UR Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. poblication Première NOM SOUM. des demandes Situation des biens CONT CE Dates de DES présentation publication Première des demandes Pitres, Com. des sect. Anses-à- rurale Une reaux portion environ deux car- Merticien Louis 15 Oct. 45 Com. de de Bois d'Orme, née: Au Nord % terre, bor- 3 Février 1945 berté, hab. Fort-Li- Dumas, de Une d'une étenduc Monestime Etienne 15 Oct. 45 hab. Ti Mouché. Jean au par"Cofty sect. lère. bornée: Au Nord, 10 Février 1945 gpvitiés Jolimeau (I'Etat), Sud par Dumas au Sud, à l'Est par l'Etat à l'Est par Joseph Victor Ossé (rEtat) eta inoccupé, rette Pierre à I'Ouest Firmin. par Laul'Ouest Octave ainsi connu ettal Com. Wes hab. Anses-à- Une propriété d'une étendue Dorsainvil DieuCom. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Toussaint Octavius 15 45 Pitres, bin. Lu- de un carreau bornée: Au donné 15 Oct. 45 Mouché. Pitres, hab. Ti de 14ha.. bornée: Au Nord 3 Février 1945 Oct. Nord au Sud par Christian un (rEtat) 10 Février 1945 Duverné ainsi connu, cupé par à terrain inocFal au Sud par Soylis terrain ("Etat), l'Est par un ainsi connu, l'Etat, à l'Est àTOuest inoccupé (IEtat), Coffly, l'Etat, à l'Oupar un terrain inW, par un terrain inoccupé. occupé, TEtat. Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Roche Soylis Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Pitres, hab. Ti de carreau bornée: Au 3 Février 1945 15 Oct. 45 rue du Fort Bloc- 12m. 75 de sur. 19m. Oréus 11 Saintus 1945 15 Oct. 45 Mouché, section Nord par Octave ainsi conkauss. 70de profondeur, facade, borné: Janvier Bois d'Orme. nu, l'Etat, au Sud par RaviNord par Sully Alphonse. Au au ne terrain inoccupé, l'Etat, Sud par Occilia Jcan,Est à l'Est par Ouiouite ainsi par les htrs. Charles Muzac connu, l'Etat, à T'Ouest par à l'Ouest par Lamercie un terrain mnoccupé, l'Etat. Sroale Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Camille Aczémé Com. de MarmelaPitres, hab. Siter- de 1 carreau, bornée- Au 5 Février 1945 15 Oct. 45 de, lère. sec. hab. Une d'une éten- Raymonde Doléand 15 Oct. 45 ne, sect. Bois d'Or- Nord par condue ares bornée Au 10 Février grarias Leché. me. nu, au Sud_par LPvdlt ainsi sainylus, Nord par Horsainvil Horconnu, à T'Est par Joseph jessé l'Etat, au Sud par Ravine ainsi connu, à POuest par l'Est par Toussaint, Germain T'Etat, Gentis, Com.

d'une éten- Raymonde Doléand 15 Oct. 45 ne, sect. Bois d'Or- Nord par condue ares bornée Au 10 Février grarias Leché. me. nu, au Sud_par LPvdlt ainsi sainylus, Nord par Horsainvil Horconnu, à T'Est par Joseph jessé l'Etat, au Sud par Ravine ainsi connu, à POuest par l'Est par Toussaint, Germain T'Etat, Gentis, Com. des Cayes- emplacement terrain' inoccupé. de 13m. de Dessalines Tertulien 15 TEtat, St. Martin, à l'Ouest par Albert Jacmel, Rue Sté- L sur 80m. de profon- 5 Février 1945 Oct. 45 l'Etat. nio Vincent. deur, borné: Au Nord par berté, Com, de 2ème. Fort-Li- Une de terre de Iha. Augustin Achille 15 Oct. 45 Rue Sténio Vincent, au rurale, hab. sec. bornée: eniens Nord par un ter- 12 Février 1945 EE le rivage de la iner, Sibé- rain de l'Etat inoccupé: Au à FEst par Louis Jeudy et rie. Sud par St. Martin Surlin, à l'Ouest par Nicolas Clerà l'Est, par Anelbert Guermont. rier et à l'Ouest par Sanceberté, Com, $ Fort-Li- sect. ru- bornée: Une portion Au de Nord terre de lha. Eliacin Bien-Aimé 15 Oct. 45 ma Toussaint. rale de Mariba- min Jean, au Sud par par Ra- une 5 Février 1945 Pitres, Com. des hab. Anses-à- Ca- Une 2 propriété d'une étendue René Innocent 15 Oct. 45 roux, hab. Petite route, à l'Est par Election chiman. Nord de carreaux. bornée: Au 13 Février 1945 Gourde. Jn-I Baptiste, TOuest par l'Etat, par au Isma Sud par ainsi connu, AIcimène Salomon. lexandre, à Aidé Com. de Fort Li- Une portion de Iha. de ter- Anmathalie Lavilmar l'Etat, l'Est par berté, 3e. sect, Ma- re, bornée: Au.Nord par A- 5 Février Pierre 1945 15 Oct. 45 TOuest Peigne, Oracius PEtat, ribaroux, hab. Pe- milité Hilaire, au Sud par l'Etat. par Figaro, tite Gourde. une rue, il'Est une rue Com. des età T'Ouest par PR Day, Anses-à- Une propriété d'une étendue Anmadis Ti-Jean 15 Oct. 45 l'Etat. Pitres, re hab. Ter- d'un carreau bornée: Au 14 Février 1945 Com. de Grand Une d'une étendue Amerlin Jean Rouge. Nord par Bonhomme ainsi Gosier, hab. Nan de ferntic hornée: Au Nord Février 1945 15 Oct. 45 connu, TEtat, au Sud par Pite, Chambre. sect. Pot de Mme. Simon, TErat, au Bartel Charléus, l'Etat, a par Amize Jean, l'Est par Préminice Jean, a l'Est par Coucou Jean, i l'Ouest par Cérésias ainsi l'Ouest par Abelard' Pierre, connu, l'Etat. prétendu propriétaire. Com. des Anses-à- Une propriété de 1 Com, de Furt-Li- emplacement mesurant Brutus Raphaël Pitres, hab.

Pot de Mme. Simon, TErat, au Bartel Charléus, l'Etat, a par Amize Jean, l'Est par Préminice Jean, a l'Est par Coucou Jean, i l'Ouest par Cérésias ainsi l'Ouest par Abelard' Pierre, connu, l'Etat. prétendu propriétaire. Com. des Anses-à- Une propriété de 1 Com, de Furt-Li- emplacement mesurant Brutus Raphaël Pitres, hab. Lu- environ, bornée: Au carreau Nord Christian 14 Février Richard 1945 15 Oct. 45 berté, Rue. Rue Grand' LE 10de façade sur une 7 Février 1945 15 Oct. 45 bin. par un terrain inoccupé profondeur de 3m. borné: (lEtat), au Sud par DelisAu Nord Augustine se ainsi connu (rEtat), Pierre, au sote par une rue, l'Est par un terrain à l'Est par Neida Fidèle, à 1'Ouest par un terrain inoccupé. in8 à lOuest par Brutus Jacoccupé, T'Etat. ques. Com, Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Jean Duparien berté, sect. de Fort-Li- de Ma- Un emplacement de 4m. 30 Ouanicile Eustache 15 Oct. 45 Pitres, sect. ru- rant environ un carreau, 8 1945 15 Oct. 45 ribaroux (Ferrier) façade, sur 2m. 10 de 14 Février 1945 raie de Banane, bornée: Au Nord par St. Février borné: Au tora Eunar hab. Ravine Lon- Mérite Jean, au Sud par le reste du terrain, ingue. Pétion ainsi connu, à E occupé, à au Sud par une rue, Benoit Jn-Louis (l'Eest I'Est par une Jean, rue, l'Etat. à l'Ouet à TEbut" tb lOuest par Désilus ainsi connu (I'Etat). Com. des Anses-à- Une propriété d'une éten- Dorsainvil DieuCom. de Miragoà- Un emplacement de 8m. Vernie Mérisier Pitres, hab. Her- due de 1carreau bornée Au donné ne, Rue des Cime- 7m. 87de façade, sur 23m. S 8 Février 1945 15 Oct. 45, bes Guinée, sect. Nord Realmond ainsi 16 Février 1945 15 Oct. 45 tières. et 17m. 50 de profondeur, Banane. connu, Fale au Sud par borné: Au Nord par la Rue Chemin Falaise, Basinet, à l'Ouest à I'Est par des Cimetières, au Sud par rain l'Etat. par terLamercie Résius, PEtat, à inoccupé, l'Est par Joseph Pélissier, Com, de Fort-LiPEtat et a T'Ouest par Eria berté, sect. de Ma- Une Au de Nord Iha, de ter- Séniphore 17 Pierre 15 Oct. 45 Prosper, l'Etat. par Li- Février 1945 Psmtine Com. des Anses-à- Une Petite ribaroux, Gourde. 3e. hab. Derter Alexandre, T'Etat, au Pitres, au Bourg. Au Nord d'emplacement Marie 8 Marcelin 15 Oct. 45 Sud par Alexis Jacques, à Du- Février 1945 Enar l'Est par Lézince Jean, à calion, au Sud par M chel'Ouest par une rue. min public, à l'Est par Frère Sorel Marcelin et à l'OuCom. Jacmel, des Cayes- Un emplacement de 15m. de Tibérisse Pierre 15 Oct. 45 est parun terrain domanial nio Vincent. Rue Sté- facade, deur, sur 40m.

15 Oct. 45 Sud par Alexis Jacques, à Du- Février 1945 Enar l'Est par Lézince Jean, à calion, au Sud par M chel'Ouest par une rue. min public, à l'Est par Frère Sorel Marcelin et à l'OuCom. Jacmel, des Cayes- Un emplacement de 15m. de Tibérisse Pierre 15 Oct. 45 est parun terrain domanial nio Vincent. Rue Sté- facade, deur, sur 40m. de profon- 19 Février 1945 Com. de Hinche, inoccupé. Une propriété d'une étendue Altéus Ménélas la Rue borné: Sténio Au Vincent, Nord par au hab. Carvajal, non déterminée bornée Au 9 1945 15 Oct. 45 Sud par le rivage de la mer, Rang, Rue PATE Nord, au Sud, à l'Est et à Février àlEst par Andrée Pt-Frère quoit. l'Ouest par T'habitation Pinet à l'Ouest par Odilon Caquoit, PÉtat. tout, tous deux fermiers de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. pablication Première CONT ANCE Dates de présentation publication Sit uation des biens CONT ANCE Dates de présentation Situation des bieas des demandes des demandes d'une étendue Saint Pierre Com. de Grand- Une propriété d'une étendue Evicène Jn-Pierre 15 Oct. 45 Com." de Fort-Li- Une propriété Nord, Elie Paul 15 Oct. 45 Gosier, hab. Nan de Iha., bornée: Au Nord 27 Février 1945 berté, hab. Gour- de bornée: Au 20 Février 1945 drivé, sect. Tiote. par Iksama Toussaint, T'Eguc, sect. Mari- au tr à l'Est par Gourtat, au Sud Limite Anse baroux. gue, le reste du terrain Camé- inà Pitres, à F par un teral'Ouest par rain inoccupé, à l'Ouest par RR Pierre, l'Etat. Lorvélie. Com. des Cayes- Un emplacement 25m, de Robert 22 Février Jean 1945 15 Oct. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue Mme. Simon 1945 15 Oct. 45 Jacmel, Rue Sté- facade, 30m. Nord $ profon- la Gosier, hab. Nan de Iha. bornée: Au Nord par 17 Février Vincent, hab. deur, Au par Sud Pite, sect. Pot- Pétion Lamarque, prétendu Hau Mouillage. Rue Sténio Vincent. ait de Chambre. propriétaire, au Sud par Ale rivage de la mer, a merlaine Jean, TEtat,alEst F par Jules Jeudy, et à par Coicou a TOuest 1'Ouest par Pierre-Louis Cypar Pétion btule prien. 15 Oct. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue Elizane Dézir 15 Oct. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 17m. 30 Louis Cyprien 1945 Gosier, hab. Blai- de 2ha., bornée: Au Nord 27 Février 1945 Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 30m. de pro- 22 Février se, sect. Pot de Antoine Pierre Louis, nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord Chambre. FEul au Sud par Tenard par la Rue Sténio Vincent, Pierre Louis. l'Est par le rivage de la Ossé, a FRodaE au Sud Toussaint Abner mer, à l'Est par Robert par Dauphin.

bornée: Au Nord 27 Février 1945 Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 30m. de pro- 22 Février se, sect. Pot de Antoine Pierre Louis, nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord Chambre. FEul au Sud par Tenard par la Rue Sténio Vincent, Pierre Louis. l'Est par le rivage de la Ossé, a FRodaE au Sud Toussaint Abner mer, à l'Est par Robert par Dauphin. Germilus Pivet 15 Oct. 45 Jean, l'Etat et à l'Ouest par Com. de Marme- Une de d'une étendue 28 Février 1945 Clarita Cyprien, l'Etat. lade hab.Lafores- 50a. sreas Au Nord par Cem. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Aicinot Macéna 15 Oct. 45 terie, 2e. section. Eucart Adolphe Fabien, Toussaint. au Sud à HEI Pitres, hab. Gran- de 1 carreau, bornée Au 22 Février 1945 Elvéus jn-Pierre, a dole, sect. Bana- Nord par un terrain inocRount par Leroy Jn-1 -Bapne. cupé. T'Etat, au Sud par un tiste. terrain inoccupé, T'Etat, à Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Charlecin Jn15 Oct. 45 l'Est par un terrain inocPitres, sett. rura- rant environ 1 carreau, bor- Charles cupé, l'Etat, à l'Ouest par le Bois d'Orme, née: Au Nord par le che- ler. Mars 1945 la mer. hab. Herbe Loca. min allant à Marteau, au Com. des Cayes- Une de terre de Oha. Justin Michel 15 Oct. 45 Sud, l'Etat. à l'Est et à l'Oucst par Jacmel, sect. ru- 1la. ERTER bornée: Au Nord 24 Février 1945 15 Oct. 45 rale de Gaillard, par le chemin qui conduit a Com. de Ganthier, Une portion de terre de Iha. Dufrène au le riau ler. Mars Mafas hab. Tessière. Marigot, Sud par sect. ruraie Fonds bornée: Au Nord, vage de la mer, à T'Est par Parisien, habit. Se par le reste du terrain, Launey Jeudy et à l'Ouest Malpasse. l'Etat, à l'Est par la fronpar Jean-Charles Michel. tière et à l'Ouest par le resCom. des Anses-à- Une propriété d'une étendue Lamarre Lafleur 15 Oct. 45 te du terrain. Darius Thumas 15 Oct. 45 Pitres, habit. Mar- d'un carreau, bornéc: Au 24 Février 1945 Com. de Jacmel Une propriété de fa- ler. Mars 1945 teau. con18m. $ ats Nord Loulou ainsi ruelle Fort Bar- çade sur bornée: Nord profon- par nu, HEt. au Sud par un rique. deur, Au terrain inoccupé, TEtat. à Victoire Desir. Ruelle l'Etat. Bar- au l'Est par Semé, l'Etat, à Sud par Fort l'Ouest par un terrain inocrique, à T'Est par Edouard la cupé (l'Etat). Alexandre, à T'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue François Ti Jean Dessali- ruelle Fort Barrique. 2ha. Emmanuel Colimon 15 Oct.

. deur, Au terrain inoccupé, TEtat. à Victoire Desir. Ruelle l'Etat. Bar- au l'Est par Semé, l'Etat, à Sud par Fort l'Ouest par un terrain inocrique, à T'Est par Edouard la cupé (l'Etat). Alexandre, à T'Ouest par Com. des Anses-à- Une propriété d'une étendue François Ti Jean Dessali- ruelle Fort Barrique. 2ha. Emmanuel Colimon 15 Oct. 45 Pitres, hab. Ra- 1 carreau, bornée Au Pierre 15 Oct. 45 Com. de Une portion d'environ, Nord 5 Mars 1945 vine Dichine, sect. Ro par un terrain vide, 24 Février 1945 nes (Niel), lèrc. 58a., les bornée: htrs. Mercy Au Petit Banane. inoccupé, au Sud par un tersect. rurale, dit hab. au Sud sourain vide, inoccupé, à l'Est Bertrand Jac- Prante missionnaire, à par_le l'Est par Macina ainsi connue, a ko. Thab. Charron et à "Ouest RELAP par un terrain inocpar une allée. cupé. Com. des Anses-à- Une de terre. mesu- Christine Mondésir 15 Oct. 45 Com. de Miragoà- Une propriété de 5m. et 3m. Daltéus Michaud 15 Oct. 45 Pitres, Saline du rant portion 1 carreau, bornée: Au 5 Mars 1945 ne, Rue du Bel- 70de façade. sur 28m. 18 et 25 Février 1945 bourg. Nord par Mondésir ChrisAir. 28m. 70de profondeur, bortian, au Sud Tibérus née: Au Nord par Josepli Lombeau, à Ler par un Dorlis, T'Etat, au Sud par chemin l'Ouest par le Antoinette Pierrima, "'Etat, rivage a i mer. àl l'Est l'Etat et à l'Oude 8m. 15 de Lina Carrénard: 815 Oct. 45 est par " Rue des CimeCom. Fort de Barrique. Jacmel Une propriété sur 6m. 80 de 5 Mars 1945 tières. rue façade fondeur. bornéc: Au Neea Com. des Cayes- Une de Oha. 15a. Orange Masse 15 Oct. 45 Moise Dominique, l'EJacmel, sect. ru- 35ca. igritiste terre bornée Au 25 Février 1945 au Sud par la Ruelle rale de Gaillard, Nord qui de droit, au Barrique, à l'Est par E hab. Petany. Sud par H rivage de la mer, Lucia Jean, TEtat, à T'Ouest à l'Est Mme. Nathan par Fort Barrique. Massé et P l'Ouest par la Une de terre mesu- Germé Timé 15 Oct. 45 même. Com. de Grand- portion 5 Mars 1945 Com, de Grand Une étendue de 1ha. de ter- Julien Jean 15 Oct. 45 Gosier, rale de Tiote, sect. hab. ru- rant Au Nord environ Iha. St-Bab, bornée: ainsi Bassin, sect. Bas- re, bornée: Au Nord 26 Février 1945 Figuier. connu, au Ea par Jean Cisin. habitation Bon TEtat, Gde. Route, au SeA na, à l'Est par St-Fab età Fond. Homicia Jean, l'Etat, a l'Ouest par Vulcin St-Vil. F" par Hortencius. l'Etat Com. de Camp- Une d'une étendue Louicide Die. 15 Oct. 45 età T'Ouest par Tercius, Perrin, hab.

: Au Nord 26 Février 1945 Figuier. connu, au Ea par Jean Cisin. habitation Bon TEtat, Gde. Route, au SeA na, à l'Est par St-Fab età Fond. Homicia Jean, l'Etat, a l'Ouest par Vulcin St-Vil. F" par Hortencius. l'Etat Com. de Camp- Une d'une étendue Louicide Die. 15 Oct. 45 età T'Ouest par Tercius, Perrin, hab. Ka- de-lha. propriété 29, bornée: Au Nord 5 Mars 1945 l'Etat. tiche. etau Sud par l'Etat vacant, Com. de Grand- Une propriété d'une étendue Méra Jean 15 Oct. 45 al'Est et à l'Ouest par l'EGosier, hab. Nan de Iha. bornée: Au Nord par 26 Février 1945 tat vacant. drivé. Bradine. l'Etat, Sud par Com. de Camp- Une d'une étendue Félina 15 Oct. 45 Verné Wilcino, :" FEst par Perrin, hab. Ra- de bornée Au Nord 5 Mars Lais Mil Chéry, à l'Ouest PETE St. par vine Sable. au Sud par l'Etat vacant. Sewete. F# et à l'Ouest par T'ECom. de Grand- Une, propriété d'une étendue Tksama Toussaint 15 Oct. 45 tat vacant. Gosier, hab. Nan de Iha., bornée: Au Nord 27 Février 1945 Com, de Camp- Une propriété d'une étendue Saintaverne Dudrivé, sect. Tiote. par Evicene Pierre, au Sud Perrin, hab. Bra- de lha. 29, bornée: Au Nord verseau 15 Oct. 45 Antilaire Toussaint, à que Hais. au Sud par PEtat vacant, 5 Mars 1945 FE Limite Anse-àf T'Est et àl'Ouest par l'EPitres, "rouet par Lorvetat vacant. lie. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Sicaation des biens CC ON NTE ENANCE Dates de préeent atation publication Situation des bieas CONTEN CE Dates des de demandes présentation publication. des demandes Une de terre mesu- Célie-1 Rose CharCom. de Dondon, Une portion de terre mesu- Ilieda Pierre 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- environ portion 1carreau, bor- les 15 Oct. 45 sect. rurale de rant environ 3ha. bornée: 13 Mars 1945 Pitres, au Bourg. rant née: Au Nord, au Sud, à 6 Mars 1945 Brostage, hab. Fo- Au Nord Dalestin Laramé Marl'Est et à l'Ouest par des restier. Pierre, tin, au à l'Est s par par S. Martin propriétés de l'Etat inoccuet à l'Ouest par Laramé Com. des Anses-à- Un pées. carreau environ de ter- Lonis Sambour 15 Oct. 45 Pietre. Une de terre Antoine 15 Oct: 45 Pitres, sect. rurale re, borné: Au Nord par Ré- 7 Mars 1945 Com. Pitres, des sect. Anses-à- rurale, rant portion environ 1 carreau mesu- bor- Telma 14 Mars 1945 Banane, habitation volus Payoute ainsi connu, hab.

Com. des Anses-à- Un pées. carreau environ de ter- Lonis Sambour 15 Oct. 45 Pietre. Une de terre Antoine 15 Oct: 45 Pitres, sect. rurale re, borné: Au Nord par Ré- 7 Mars 1945 Com. Pitres, des sect. Anses-à- rurale, rant portion environ 1 carreau mesu- bor- Telma 14 Mars 1945 Banane, habitation volus Payoute ainsi connu, hab. Mar- née: Au Nord par un raCroix Malouque. au Sud par Castelly ainsi Banane, Rose. vin, au Sud connu, à 1'Est par Sor Choure à par Augustin et à l'Ouest par RévoAuguste, l'Est par un ra-. f Payoute, vin et à l'Ouest par Michel Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Céra François 15 Oct. 45 Clerveau. Pitres, sect. rurale rant environ carreau bor- 7 Mars 1945 Com. des Cayes Un emplacement de 7m. de Antoine 14 Mars Assé 1945 15 Oct. 45 de. Bois d'Orme, née: Au Ren par Rismé Jacmel, Rue Sté- facade, sur 6m. 50. de hab. Terre Froide. François (l'Etat), au Sud nio Vincent. fondeur, borné: Au SoA Manazarre Lazare (l'EFontal Assé, au Sud par tb. à l'Est par Clovie Moif Rue Sténio Vincent, (I'Etat) età T'Ouest par l'Est par Presner Mme. Jeudy Vve. età AnTeadl Fils, (l'Etat). l'Ouest par Com, de Camp- Une propriété d'une étendue Gabriel Joseph 15 Oct. 45 toine Thibaud. Perrin, hab. Ra- de lha. 29, bornée: Au Nord 8 Mars 1945 Com. Saltrou, Une de 1ha. envi- Marcius Apollon 15 Oct. 45 vine Sable. et au Sud par l'Etat, l'Est sect. rurale de Mar- ron, Eotet Au Nord par 15 Mars 1945 et à l'Ouest par l'Etat. Léostil 15 Oct. 45 brignole, hab. Ber- Doristil Dordor, au Sud par Com, de Camp- Une propriété d'une étendue 8 Mars Joseph 1945 ry Tilien, Jean, à rEstpar Bou- a Perrin, hab. Ra- de Iha. 29 bornée: Au Nord can Ferminus, l'Etat et vine Sable. et au Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par Isanna Antoine, Com. Cayes- à T'Ouest de0ha. par l'Etat. 05a. .08ca. Sedney Claude 15 Oct. 45 (I'Etat). Oct. 45 des t portion Une de Charléus Emile 15 Jacmel, sect. ru- de terre, bornée: : Au Nord 9 Mars 1945 Com. de Saltrou, de Ca- rant portion environ Iha. bor- 15 Mars 1945 à rurale INONPE rale de Ravine par le chemin qui conduit le sect. lumette, hab. Ca-. née: Au Nord par Edmond Normande, habit. jaemel, Sud riMabel, au Sud Ti-JanBambou. de # mer. Picss à par poral. vier Charles, HE à Y'Est FeEN Chéry. et a l'Ouest par Mme. Pascal Jn-BapGrand- Chambertin Une Cotias. de terre de Toussaint Pede. 15 Oct. 45 tate (rEtat). et à l'Ouest Com. de Iha. environ, portion bornée: Au 10 Mars 1945 par Rosana Cazeau, (l'Etat).

Mabel, au Sud Ti-JanBambou. de # mer. Picss à par poral. vier Charles, HE à Y'Est FeEN Chéry. et a l'Ouest par Mme. Pascal Jn-BapGrand- Chambertin Une Cotias. de terre de Toussaint Pede. 15 Oct. 45 tate (rEtat). et à l'Ouest Com. de Iha. environ, portion bornée: Au 10 Mars 1945 par Rosana Cazeau, (l'Etat). Gosier, sect. ruraUne terre mesu- Ti Toussaint César 15 Oct. 45 le de Tiote, hab. Nord Constantin Blanc, Com. de Saltrou, portion de 2ha. ct bornée: 15 Mars 1945 Nan Drivé. au Sud Iksaina Royer, à section rurale de rant environ Exilus Pierre, TEst par Dégrace Ticorde et Marbrignole, hab. Au Nord par un terrain de à TOuest par qui de droit. Clédor 15 Oct. 45 Nan Poireau. au Sud par a l'Est par Com. de Terrier- Une portion de 2ha. de terAppolon l'Etat inoccupé, Rouge, sect. ru- re, bornée: Au Nord par 10 Mars 1945 Felicier Jn-Baptiste (I'Etat) rale de Fond- Carméus Pierre Louis, au et à l'Ouest par Henrilus Bianc, hab. Car- Sud par l'hab. Baudin, à Duphrène, (I'Etat.) irié. l'Est par Mme. Antoine et' à Com. de Saltrou, Un hectare environ de ter- Dezilus 15 Mars Joseph 1945 15 Oct. 45 l'Ouest par Maurice. Mme. Octave Carrénard sect. rurale de Ca- re, bornée Au Nord par Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 7m. Barreau. Oct. 45 lumette, hab. Ris- Devilus Deiva, au Sud Rue Fort Barri- 70 de façade, sur 1lm. 50 de Bruno, Celancieux E que. profondeur. bornée: Au Td Mars 1945 que. parJ Josa In-Pierre et i T'OuNord par les htrs. Idamante, est par Foncilus. (l'Etat), htrs. Barreau Midi Com. des Cayes- Un emplacement de 13m. de Emaus Cyprien 15 Oct. (prétendue propriétaires),: au Rue Sté- façade, sur 33m. de profon- 16 Mars 1945 Sud par Édouard Nicolas Jacmel, nio Vincent. deur, borné: Au Nord par (l'Etat), à l'Est par l'Etat la Rue Sténio Vincent, au àl'Ouest par la Rue du Fort Sud par le rivage de la mer, Com. des Anses-à- Barrique. Une portion de terre 1 Marianne Mondésir 15 Oct. 45 àl'Est à 1'Ouest par Phylippe par Cyprien Oriental Pitres, Saline du carreau, bornée: Au NEoud 12 Mars 1945 ErtetCo bourg. un chemin, au Sud par 30 Probus Pierre 15 Oct. 45 Eeet de la mer, à l'Est Com, de Fort-Li- Un de emplacement 4 de 18 Mars 1945 Mondésir et à 3e. # Christine berté (Fercier) façade, Au Nord l'Etat. sect. rurale de Ma- profondeur, thdh ROLCNT par Sud Com. des Anses-à- Une portion de1 1 carreau de Sanilia Pierre 15 Oct.

, au Sud par 30 Probus Pierre 15 Oct. 45 Eeet de la mer, à l'Est Com, de Fort-Li- Un de emplacement 4 de 18 Mars 1945 Mondésir et à 3e. # Christine berté (Fercier) façade, Au Nord l'Etat. sect. rurale de Ma- profondeur, thdh ROLCNT par Sud Com. des Anses-à- Une portion de1 1 carreau de Sanilia Pierre 15 Oct. ribaroux. par St. Ilmé Jean, Pitres, sect. rura- terre, bornée: Au Nord, au 13 Mars 1945 par Denis la Gd'Rue Joseph, à " l'Ouest l'Est le Banane, shab. Sud, à T'Est et à l'Ouest par par par Ligurgue tiut Herbe Com. des Loca. Anses-à- l'Etat Une portion inoccupé. de un demi car- Hermonier Jean 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une de terre mesu- Berzelus Désert 15 Oct. 45 Pitres, sect. Bois reau de terre, bornée Au 13 Mars 1945 Pitres, sect. rurale rant ratigut environ, bor- 19 Mars 1945 d'Orme, hab. Ga- Nord par le nommé Ti-PrinBanane, hab. Mar- née: Au Nord, Sud par lette Chauffée. Prince, au Sud par Merce teau. l'Etat inoccupé, " T'Est par ci Olicis, à T'Est par Paul Celie Pierre età l'Ouest par Cadet et à TOuest par MerAlcide Siméon. Oct. 45 cie emplacement Paul Héron.TRtat. 10m. de Jules Lamour 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Irma Jn-François 15 Com. de Trou-du- Une 13 Mars 1945 Bois rant environ 1 carreau, bor- 20 Mars 1945 Nord, Rue Per- facade, sur 10m. d profond'Orme, Pitres, sect. hab. Bou- née: Au Nord, au Sud, a les deur, borné: Au Nord par can Pété. l'Est et a l'Ouest par l'Etat. Maltilde et Concepcie, l'Etat BenUn 8m. de Ulda Jeudy 15 Oct. 45 jamin, au Sud par Com. des Cayes- emplacement 20 Mars 1945 à la Rue 37m. * inoccupé, l'Est par Jacmel, Rue Sté- façade, borné: sur Au Nord profon- par des Perles et à l'Ouest par nio Vincent. deur, Rue Sténio Vincent, au l'Etat inoccupé. Duviella Pierre 15 Oct. 45 le rivage de la mer, Com. Terrier Un emplacement 6m. de par S.tt Rouge, de_ Rue du façade, sur 7m. * profon- 13 Mars 1945 àl l'Est par Alcius Excellent, FranMarché. deur, borné: Au Nord par l'Etat et à l'Etat. T'Ouest par Durigène Félix, au Sud par çois fils, Anathole Félix, ATEst et à Com.

Pierre 15 Oct. 45 le rivage de la mer, Com. Terrier Un emplacement 6m. de par S.tt Rouge, de_ Rue du façade, sur 7m. * profon- 13 Mars 1945 àl l'Est par Alcius Excellent, FranMarché. deur, borné: Au Nord par l'Etat et à l'Etat. T'Ouest par Durigène Félix, au Sud par çois fils, Anathole Félix, ATEst et à Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Louis 20 Mars Octave 15 Oct. 45 l'Ouest par un chemin. de Joseph Justin 15 Oct. 45 Pitres,sect. rurale rant environ un carreau, Com. de Terrier Un emplacement Sm, 13 Mars 1945. de Bois d'Orme, bornée: Au Nord par ErmoRouge, Rue du façade, sur 6m. E profonhab. Ti Café. nier (l'Etat), au Sud par Calvaire deur, borné: Au Nord Doccy Zidor (l'Etat), a Annalia Pr-Antoine, au Sei l'Est par un chemin et à une ruelle, a l'Est par l'Ouest par Alvarice ainsi Enat" Alfred et à l'Ouest connu. par une ruelle. LE MONITEUR Situation des biens TEN VA ANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CC or ONTENANCE Dates de présentation publication des demandes Prince, Com. de sect, Port-au- rurale Une 3ha. 87 étendue environ, de bornée: terre Au de Horatius 20 Mars Albert 1945 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Victor Ossé 15 Oct. 45 Saint-Martin, hab. Nord Charitable MorisPitres, sect. rurale rant carrea" hor- 24 Mars 1945 Blanchard. seau, : Sud par l'hab. Prede hab. Bois Trou d'Orme. Plate. née: R Au par un chedailler, à l'Est par, Charitamin, au Sud par Morius ble Morisseau et a l'Ouest ainsi Merticien connu (l'Etat), à l'Est par Darius Moise. par nu (l'Etat) et à ainsi conJacmel, Com. des Rue Cayes- Ste. de Un emplacement de 7m. 50 Charite Jasmin 15 Oct. 45 Siterne ainsi connu 1'Ouest (l'E- par Anne, façade, sur 31m. 50 de 21 Mars 1945 tat). profondeur, la Rue borné: Ste. Annc, Au Nord au Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de 1 carreau de Belvius 15 Oct. 45 E par Andréa St-Fleur, de Bois sect. rurale terre, bornée: Au Nord 24 Mars OTLE l'Est Zabélite Pierre hab. Boucan d'Orme, Pété. par Jean Cera fils (I'Etat), au a Louis, FEar et àl TOuest par tat), à l'Est ainsi connu, Man (T'EZilema Thibaud, l'Etat. par Sor, Com. des Anses-à- Une de terre l'Etat et à l'Ouest par PierPitres, sect. rurale rant portion environ 1 carreau, mesu- bor- Révolus 21 Mars Payoute 1945 15 Oct.

hab. Boucan d'Orme, Pété. par Jean Cera fils (I'Etat), au a Louis, FEar et àl TOuest par tat), à l'Est ainsi connu, Man (T'EZilema Thibaud, l'Etat. par Sor, Com. des Anses-à- Une de terre l'Etat et à l'Ouest par PierPitres, sect. rurale rant portion environ 1 carreau, mesu- bor- Révolus 21 Mars Payoute 1945 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- ristyl Une ainsi connu. de 29 Banane, habitation née: Au Nord par Louis Pitres, sect. rurale viron portion de terre, bornée: lha. en- Décembre Mars Innocent 15 Oct. 45 Croix-Malouque. Sambour, au Sud par un de Bois d'Orme, Nord par Dumorin, ainsi Au 24 1945 terrain un chemin vacant, et à à l'Ouest l'Est par hab. Boucan Mi- connu, au Sud par Simelus, l'Etat. par grin. l'Est par Terestal et à Com. Terrier Un emplacement de Sm. de Pamera Louissaint POuest connu. par Caristil ainsi Rouge, .Iytr façade, sur 6m. de profon- 21 Mars 1945 15 Oct. 45 Com. de Miragoi- Un emplacement de 6m. Ansélme Pierre deur, borné Au Nord ne, Rue des Chau- 6m. Ilde façade, sur 23m. S Louis la Gd'Rue, au Sud par P dières. et 25m. 50" de 24 Mars Oct. 45 Cimetière, à l'Est par un borné: Au Nord profondeur, Rue chemin et à T'Ouest par Mardes Chaudières, au parla Sud par donne Wazenbeck, l'Etat. l'Etat, à l'Est par Com. Mesyeux de Cabaret, Une de 3ha., bornée: David Aristilde 15 Dira et Madeleine Lamour, sect. rurale Source Au Rentiens Montas Fer- 21 Mars 1945 Oct. 45 l'Etat et a l'Ouest par FonMatelas, habita- dinand, T au Sad tus Pognon, l'Etat. tion Source Ma- les htrs. Jn-Louis, à Com. de Miragoi- Un de telas. par Altéus Aristilde, l'Etat E: ne, Ruc des Chau- façade, emplacement sur 11m. de 75 et om. 12m. Mercidieu Germain 15 Oct. 45 à T'Ouest par Telusma dières. profondeur, borné: Au 26 Mars 1945 Fai. l'Etat. Ntt par la Rue des ChauCom. Pitres, des sect. Anses-à- rurale terre Une portion de 1ha. 29 de St-Lys Blanc 15 Oct. 45 à dières, l'Est au par Sud Orilus par l'Etat, de Bois d'Orme, Nord par environ, Israel, bornée: au Sud Au 22" Mars 1945 l'Etat et à T'Ouest Ostilas, Meshab. Boucan Mi- Therme, à l'Est par Trison- par yeux Dira et Nradalan Lagrain. ne et l'Ouest par l'Etat mour, l'Etat. inoccupé. Com. des Cayes- Un emplacement de Salvea Com. de Canp- Une propriété d'une étendue Dalila François. Jacmel, fleury. Ruc Mon- facade, sur 28m. t 1 pro- 26 Mars Jeudy 1945 15 Oct. 45 Perrin, hab. Kati- de Tha.

Therme, à l'Est par Trison- par yeux Dira et Nradalan Lagrain. ne et l'Ouest par l'Etat mour, l'Etat. inoccupé. Com. des Cayes- Un emplacement de Salvea Com. de Canp- Une propriété d'une étendue Dalila François. Jacmel, fleury. Ruc Mon- facade, sur 28m. t 1 pro- 26 Mars Jeudy 1945 15 Oct. 45 Perrin, hab. Kati- de Tha. 29, bornée: Au Nord 22 Mars 15 Oct. 45 fondeur, borné; Au Nord che Malagou. et au Sud l'Etat vacant, Mme. Odilon Jeudy, Se à l'Est et Moua à par l'EValcius Jeudy, rO à tat vacant. FEY l'Ouest par le cimetière et à Com. de Camp- Une d'une étendué Milianne Vital ry. par la Rue MonfleuPerrin, hab. La- de Iha. OgrRS bornée: Au Nord 23 15 Oct. 45 borde. par l'Etat vacant, Mars 1945 Jacmel, Com. des Rue Cayes- Mon- façade, Un emplacement de 19m. de Ilorieze Jeudy 15 Oct. 45 Iraar l'Est et à lOuest par l'Efleury. deur, 25m. Au de Nord proion- 26 Mars 1945 tat vacant. ete Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Saintersil Florial 15 et Hermisia Mme. Teat au sect. rurale rant environ un Oct. 45 Coridon, Mareiha de Bois d'Orme, bornée: Au Nord par carreau, une 23 Mars 1945 Sud par Jeudy, hab. Trou Plate. ravine, au Sud par Ermol'Est l'Ouest par par TEAE cimetière, la Rue Mon- ct a nier Jean, (I'Etat), a l'Est fleury. Poelg Miomprime par qui de Jean droit. et à Jacmel, Com. des Rue Cayes- Sté- Un emplacement de 16m. de Bien-Aimé Lamothe 15 Oct. 45 Com, de Camp- Une d'une étendue Letang Veuillard 15 nio Vincent. deur, iaçade, borné: sur 82m. Au de profon- 26 Mars 1945 Perrin, hab. Kati- de EEE bornée Au Nord 23 Mars 1945 Oct. 45 Rue Nord; par la che Malagou. et au Sud par l'Etat vaJn-Baptiste Sténio Vincent,a l'Est et à cant, à l'Est et à l'Ouest par FoLl par Yvonne André Lamol'Etat vacant. the. ne, Com. Rue de des Miragoa- Chau- Un 7m. de de 12m. 92 Sara Joseph 15 Oct. 45 Com. ne, de Miragoa- Un emplacement 6m. dr Macius Guercin dières. ATPRTE facade, sur 18m. 23 Mars 1945 Rue Détour, iaçade, sur 7m. E 26 Mars 15 Oct. 45 $2 et 1m. 92 de profondeur, (Rue de Nippes.) deur, borné: Au borné: Au Nord par Dicuné TE Pognon, l'Etat, au Sud par le rivage la Rue de la de mer, au. Sod la Rue des Chaudicres, à F Théobal Nippes, Muchel, l'Est Iphosia. par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat R a l'Ouest par l'Etat Com. des Anses-à- Une portion de terre de Mera Toussaint Com. Veau, * l'Anse-à. sect. ru- Une superficie portion det terre dont la Catule Pierre 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale carreau environ, bornée: 24 Mars 1945 15 Oct.

F Théobal Nippes, Muchel, l'Est Iphosia. par l'Etat, à l'Ouest par l'Etat R a l'Ouest par l'Etat Com. des Anses-à- Une portion de terre de Mera Toussaint Com. Veau, * l'Anse-à. sect. ru- Une superficie portion det terre dont la Catule Pierre 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale carreau environ, bornée: 24 Mars 1945 15 Oct. 45 rale, hab. O'Roux. est indéterminée. 26 Mars 1945 de Bois d'Orme, Nord Maitresse Ger- N bornée: Au Nord parle rihab. Terre Froide. main, miaNet au Sud par une vage route de la mer, au Sud à l'Est par Ti-Bastien (l'Etat), à PEst età l'Ouest publique, par l'Etat. par et à Sainlis l'Ouest par Jeanlis une (I'Etat) ravine. Com. de Grand' Une portion d'environ 1 ha. Chelius Cheritus Com. des Anses-à- Une Gosier, sect. rurale de terre, bornée au Nord 26 Mars 1945 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale environ, propriété bornée: de Au 1 carreau Fettima Bordes 15 Oct. 45 de Tiote, hab. Du- un ravin, Sud par Banane, hab. Her- au Sud, à Nord, 24 Mars 1945 puy. à ràt par BerStsT be Loca. et à l'Ouest l'Est par Noizin par l'Etat Fanest nard par ainsi une connu propriété età l'Ou- inocfan. cupée. Pitres, Com. des sect. Anses-à- rurale Une portion de terre mesu-, Nantis Wilcinot Oct. 45 Com. de Miragoi- Un emplacement de 10m. 30 Louisius rant environ 1 carreau bor-" 24 Mars 1945 15 ne, Rue des Chau- et 40 de façade, Lundi 15 Oct. 45 de Bois d'Orme. née: Au Nord par Paul Ledières. 26m. fs et 26m. 24 de sur 27 Mars 1945 hab. Savane Trom veillé (l'Etat), au Sud par fondeur, borné: Au Sa pette. Micius Louis (TEtat), a par la Rue des Chaudières, l'Est par Salemé Gédéon et au Sud par "Etat, à l'Est à TOuest par un terrain dopar Sintezanne Gabriel, l'Emanial inoccupé. tat et à l'Ouest par André Lundi. LE MONITEUR Sitaation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présearation SOUM. publicat Premià ti ion Sijuation des bie as ONTENANCE NOM DES SOUM. Première des demandes Dates de présentation pablication des demandes ne, Com. Rue de des Miragoà- Chau- Un emplacement 40 de 10m. 30 Louisius Jn-Louis 15 Oct. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant dières. 6m. de facade, sur 27 Mars 1945 Rue Belcombe. 7m. Augusta Vixama 15 Oct. 45 S.cn 13 et 16m. 24 de proprofondeur, 50 de façade, bornée: sur 16. 30 de 31 Mars 1945 fondeur, borné: Au Nord par Rosana Au Mata- Nord par Cedius Manny. l'Etat, Antoine au Sud et à l'Est par l'Etat au Sud par Mme.

dières. 6m. de facade, sur 27 Mars 1945 Rue Belcombe. 7m. Augusta Vixama 15 Oct. 45 S.cn 13 et 16m. 24 de proprofondeur, 50 de façade, bornée: sur 16. 30 de 31 Mars 1945 fondeur, borné: Au Nord par Rosana Au Mata- Nord par Cedius Manny. l'Etat, Antoine au Sud et à l'Est par l'Etat au Sud par Mme. Fénéet l'Ouest E par Presseir Laroche à (prétendue Mondé. propriétaire) l'Est par la Com. des Anses-à- Une de terre bornée: : Louis 15 Oct. 45 Rue Périclès Belcombe, à 1'Ouest Pitres, hab. Saline. Au ER Augustin Com- 03 Mars 1945 Com. de Caracol, tr Aly. de mier, l'Etat, au Sud par Rue Possession. façade, emplacement sur de de 6m. Paris Charles 15 Oct. 45 Sainfils ainsi connu, à l'Est deur, borné: 8m. Au Nord profon- 31 Mars-1945 par chemin ct à l'Ouest la Rue Possession, par " cimetière. et à l'Ouest l'Eta: au. si et a Com. Jacmel, des Rue Cayes- Sté- Une propriétér mesurant 101m Dantès 15 Oct. 45 1'Ouest, par f" Rue St-Aunio Vincent. façade, sur 80m. de pro- 27 Mars Jiaes gustin. E.ROR bornée: Au Nord Com, de Camp- Une portion de terre de 1ha. Ezemius par la Rue Sténio Vincent, Perrin; 2e. sect. 29, bornée: Au Nord, au Pierre Jnau Sud le rivage de la rurale, hab. La- Sud, à l'Est et à l'Ouest 31 Mars 15 Oct. 45 mer, à FEU par Valcius besse Calmette. l'Etat inoccupée. Jeudy,Etat Lorne Jeudy. et àl'Ouest par Pitres, Com. des sect. Anses-à- rural- EtL portion de terre mesu- Joseph 15 Oct. 45 Com. des Cayes- Un emplacement dont les Boursiquot Prussien 15 Oct. 45 le de Bois d'Orme, née: rant environ Au Nord un carreaul par Duver- bor- 31 Mars Ie"e" Jacmel, nio Vincent. Rue Sté- dimensions sont inconnues 27 Mars 1945 hab. Ti Mouché. ainsi connu (l'Etat), au borné: Au Nord par la Rue Sut par Zaza ainsi connu, Sténio Vincent, au Sud à l'Est par Merticien ainsi le rivage dela mer, a ESS connu (Etat) età "Ouest Mme. Alfred Pen, l'ECoffy Jean, T'Etat. r et l'Ouest par I'Etat Com, Rue de Jacmel, t mesurant Saimilia Alciné 15 Oct. 45 inoccupé. Projetée. 22m. TRa façade, Sm. 50 31 Mars 1945 Com berté, de (Ferrier), Fort-Li- Une de Iha. bornée: Montreuil Pierre 15 Oct. 45 profondeur, srr Au Au eNe par Morales Etra- 27 Mars 1945 par la Rue ES hab. Projetée, Pt-Gourde. de, FEtat,au SainSud par Lafleur Jn-Marc, tucil Joseph, TTAE a par u- # l'Est Dujour Ladouner rue et à TOuest par Cloceur et Frodeir par Dieutilde Lubin.

(Ferrier), Fort-Li- Une de Iha. bornée: Montreuil Pierre 15 Oct. 45 profondeur, srr Au Au eNe par Morales Etra- 27 Mars 1945 par la Rue ES hab. Projetée, Pt-Gourde. de, FEtat,au SainSud par Lafleur Jn-Marc, tucil Joseph, TTAE a par u- # l'Est Dujour Ladouner rue et à TOuest par Cloceur et Frodeir par Dieutilde Lubin. Com. des Anses-à- donné Une portion Desmarates. Com. de Grand- Une Iha. environ, Jean Toussaint Pitres, sect. ru- rant un de terre mesu- Oxaman 15 Oct. 45 Gosier, sect. rurapar Abner Ossé rale Banane, hab. carreau environ bor- 2 Avril Mogblalir le Snerkr dasts née: de Tiote, hab. Dauphin, au Sud par Eli- 28 Mars 1945 15 Oct. 45 Boucan Guillaume. Au Nord DeveBlaise. zaire Désir, à l'Est par l'E- : Estriple, Jean au aan à l'Est par par Titat inoccupé et àlOuest par Alvéus ainsi (TEtat), connu Antoine Pierre Louis. et à l'Ouest par Irma (lEtat) AnCom. Gosier, de sect. Grand- rura- de Une terre. portion de lha. environ Féle Bossicot 15 Oct. 45 Com. de Miragoà- Un toine. le de Pot-de- par bornée Au Nord 28 Mars 1945 ne, Rue des Chau- emplacement 35 de 19m. 70 Antonio Paul 15 Oct. 45 Chambre, habit. Charite Charles, au Sud dières. 19m. de sur 2 Avril 1945 Nan Pitres. par une propriété inoceupée, Sit 70 et 30m. TE 15 proI'Est par Antoine Pierre fondeur, borné Au Nord Louis et à l'Ouest par EliRaymond Jn-Louis et zaire Désir. Baptiste, (TEtat), Com. Etrn Pitres, des sect. Anses-à- rurale Une portion de terre mesu- Medelus Jean 15 Oct. 45 au par Sud un par TEtat, a l'Est Banane, hab. Ra- rant Au Nord un carreau, bornée: 28 Mars 1945 T'Ouest passage par Dumonclès commun Bien- età vine L.ongue. connu Theland Jeanty, au Sud, ainsi Com. de l'Etat. l'Est et à T'Ouest par des ne, Rue des Miragoà- Chau- F et emplacement 13m. 30 de de 11m. 85 Lademande 3 Avril François 15 Oct. 45 propriétés domaniales inocdières. 25m, 44 et façade, sur cupées. 24m. 20dc proCom. La Cha- Une portion de Oha. (4a. 50 Jn-Louis Armand fondeur, la borné: Au Nord pelle, S sect. ru- de terre, bornée Au Nord 28 Mars 1945 15 Oct. 45 par Rue des Chaudières, à rale, hab. Bré- par un corridor, au Sud par au Sud par TEtat. l'Est mant. Marie-I Pierre Thomas, Odulia Miot, l'Etat. T'Etat et à l'Est par RLOR par Dieugrand DosCom. de Miragoà- Un sous et a l'Ouest par Tine, Rue des Chau- 1lm. emplacement 84 de façade, de 14m. sur 3m. 20 Idélia 3. Denis 15 Oct. 45 Paul Elismé. dières. S et 5m. 97 de Avril 1945 Com, de Camp- Une portion de terre de Iha.

iot, l'Etat. T'Etat et à l'Est par RLOR par Dieugrand DosCom. de Miragoà- Un sous et a l'Ouest par Tine, Rue des Chau- 1lm. emplacement 84 de façade, de 14m. sur 3m. 20 Idélia 3. Denis 15 Oct. 45 Paul Elismé. dières. S et 5m. 97 de Avril 1945 Com, de Camp- Une portion de terre de Iha. Saintuma Iima 15 45 bogné: Au Nord profondeur. Perrin, 2c. sect. 29, bornée: Au Nord, au 29 Mars 1945 Oct. au" Sud par à l'Etat, rurale, hab. Bra- Sud, à 1'Est et à l'Ouest par par l'Etat, l'Est que Hais. l'Etat. Pt-Frère. l'EPeht tat et à T'Ouest par la Rue pelle, Com. de 2e. la Cha- Une portion de Oha. 64a. 50 Charistil Charliscar 15 Oct. 45 des Chaudières. rale, hab. sect. Bail. ru- de terre, bornée Au Nord, 29 Mars 1945 Com, Rue de Miragoà- Un de Fm. 35 Andrenise Romesaint 15 Oct. 45 au Sud par Saintiague Séra, RG du Bel- S 7m. REETA de façade, sur 6m. 4. Avril 1945 aTEst par Paulzinmé Pauet 8m. 07 de profondeur, licia et à l'Ouest par l'Eborné Au Nord par P'Ecole tat. Nationale des Filles, au Sud Com. la Cha- Une portion de Oha. 64a. 50 Paulzinmé Paulicia 15 par Jeanne à Cassagnol. l'Epelle, * sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 29 Mars 1945 Oct. 45 tat, l'Est Louissaint rale, hab. Bail. Dieugrand Dossous, au Louis et à 8RL l'ESa et al'Est par Ti-Paul Com. de Miragoà- Nationale des FILE et à D l'Ouest par Jn-Louis ne, Rue des Chau- emplacement de 8m. 85 Odulia Miot 15 Oct. 45 Armand. dières. et 14m. 20 48 de façade, sur 5 Avril 1945 Com. la Cha- Une portion de Oha. 6i4a. 50 Ti-Paul Elismé 24m. et 22m. 75 de propelle, * sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 29 Mars 1945 15 Oct. 45 fondeur, borné: Au Nord rale, hab. Bail. Dicugrand Dossous, au Fal Lademande au Sud par François, a par Armand Jn-Louis, Charles, à l'Est par Lurena la Rue alEst l'Ouest par par un l'Etat. corridor et à des Chaudières ct à l'Ouest Com. de Miragoi- Un emplacement de Gm. 22 Clara Com. de Hinche, tr emplacement l'Etat. ne, Rue des Cime- 4m. 70 de façade, sur 33m. 30 Mars Bernadel 1945 15 Oct. 45 Rue du Pont Vin- façade, sur 33m. 20m. de Mme. Giha J. Constantin tières. % et 33m. 10 de profondeur, cent Prolongée. deur, borné Au Nord profon- par 5 Avril 1945 15 Oct. 45 borné Au Nord par la Rue un terrain de l'Etat inocdes Cimetières. au Sud par cupé, au Sud Mme.

, sur 33m. 30 Mars Bernadel 1945 15 Oct. 45 Rue du Pont Vin- façade, sur 33m. 20m. de Mme. Giha J. Constantin tières. % et 33m. 10 de profondeur, cent Prolongée. deur, borné Au Nord profon- par 5 Avril 1945 15 Oct. 45 borné Au Nord par la Rue un terrain de l'Etat inocdes Cimetières. au Sud par cupé, au Sud Mme. GilEtat, à l'Est par Klerbert ha, l'Etat, à e par le resClervil, l'Etat et à l'Ouest te de la propriété et à l'Oupar Lormilise Vilmé, l'Etat. est par la rue Vincent prolongée. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CC NTENANCE Dates de présentation publication Sirsation des biens CONTENANCE Dates de préseatation pablication des demandes des demandes Mme. Jacob Constantin Com. de Hinche, Un emplacement 20m, de Paul Coicou 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement mesurant 33m. 33 Giha 15 Oct. 45 Rue Pont Vincent façade, sur 33m. $ profon- 13 Avril 1945 Rue Vincent pro- 20m. de facade, sur borne Au 5 Avril 1945 prolongée. deur, borné Au Nord et au à longée de Nord profondeur, par Mme. J. C. Giha, T'Est Sud par par la Paul Rue Coicou, du Pont Snd par Paul Coicou, Vincent, et:à T'Ouest par le Pra par le reste de la reste de la propriété. et à l'Ouest par ia Re Un de 20m, de Paul Coicou 15 Oct. 45 E"t: Vincent prolongée. Com. de Hinche, emplacement sur 33m. de 13 Avril 1945 Com. de Hinche, emplacement de 24m. Mme. Jacob Constantin 15 Oct. 45 Rue Pont Vincent deur, façade, borné: Au Nord profon- et au Rue Vincent pro- W de façade, sur 33m. 33de Giha 5 Avril 1945 Sud Paul Coicou, à lEst longée profondeur, borné Au Nord F Rue du Pont Vinpar Paul Coicou, au Sud par E et à l'Ouest par le resAlphonse Hippolyte, à l'Est te du terrain. par le reste de # Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Paul Coicou 15 Oct. 45 età l'Ouest par KCPE Rue Pont Vincent façade, sur 33m. de proion- 13 Avril 1945 Com. de Hinche, cent Un emplacement prolongée. de 17m. Mme. Jacob Constantin Oct. 45 prolongée. soumissionnaire, deur, borné:Au Nordpar au Sud par le Rue Vincent pro- de facade, sur 33m. 33 8 Giha Jiha, à T'Est longée. profondeur, borné Au Nord 5 Avril 1945 Rue Joseph du Pont Vincent parla et à Paul Coicou, au Sud par T'Ouest par le reste du terSr Brandt, à T'Est par tain. la Rue Vincent prolongéc Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de fa- Abraël Lazarre 15 Oct. à l'Ouest par le reste de # hab. Coète. çade, sur 33 m. de profon- 13 Avril 1945 Com. de Hinche, propriété.

ur, borné Au Nord 5 Avril 1945 Rue Joseph du Pont Vincent parla et à Paul Coicou, au Sud par T'Ouest par le reste du terSr Brandt, à T'Est par tain. la Rue Vincent prolongéc Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de fa- Abraël Lazarre 15 Oct. à l'Ouest par le reste de # hab. Coète. çade, sur 33 m. de profon- 13 Avril 1945 Com. de Hinche, propriété. Un emplacement 20m. de Pierre Louis Consul 15 Oct. 45 deur, Sud par borné: Abraël Au Nord Lazarre, et au a Rue Vincent pro- facade, sur 33m. $ de pro- 5 Avril 1945 T'Est par le reste de la prolongée. fondeur, borné: Au Nord et et a T'Ouest par la à l'Ouest par Abraël Lazardu Pont Vincent. le proREE re,TEtat, Sud par Un de 20m. de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 jet de la RSl Rue et à Com. de Hinche, emplacement 33m. de proion- 13 Avril 1945 l'Est par la Rue Vincent hab. Coëte. deur, façade, borné sur Au Nord et au Com. de Hinche, prolongée. emplacement 20m. de Mme. Jean Fernand 15 Oct. 45 Sud l'Est par par Abraël le reste Lazarre, de la pro- à Rue Vincent pro- Euse sur 33m. $ de pro- 5 Avril 1945 et a l'Ouest par la longée. iondeur, borné: Au Nord RC du Pont Vincent. Phocion Larrieux, au de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 Esa par Paul Coicou, à Com. de Hinche, Un emplacement 33m. de 20m. de 13 Avril 1945 l'Ouest par le reste de la hab. Coète. iacade. deur. borné: sur Au Nord profon- par propriété, l'Etat et à l'Est Lazarre, au Sud par par la Rue Vincent prolonAbrael C. Pierre Louis, à l'Est par gée. Mena 15 Oct. 45 la Rue du Pont Vincent Com. des Anses-à- Une portion de terre mesu- Timanses 5 Avril 1945 prolongée et àl'Ouest par le Pitres, sect. rurale rant environ un carreau borde la propriété. Oct. 45 Banane, hab. Gd- née: Au Nord FontaCom. de Hinche, tt emplacement 20m, de Milsoit Saintil 15 Platon. gne Molière, au EA par un Rue Vincent pro- façade, sur 33m. t proion- 13 Avril 1945 chemin public, l'Est par deur, borné Au Nord un ravin et à l'Ouest par longéc. Rémus Louis, l'Etat, au Soi un terrain de l'Etat inoccu; Milsoit Saintil, l'Etat, pÉ. Pr2t par le mème et à Com. de Hinche, Un emplacement mesurant Mme. J. Constantin 15 Oct. 45 T'Ouest par ia Rue Vincent Rue Vincent pro- 20m. de façade, sur 33m. 33 5 Giha Avril 1945 prolongée. 15 Oct. 45 longée de profondeur, borné: Au Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de Paul 13 Avril Coicou 1945 Nord et au Sud Mme. Rue du Pont Vin- façade, sur 33m. 4 profonJ. C. Giha, à HeS par le cent prolongée.

uest par ia Rue Vincent Rue Vincent pro- 20m. de façade, sur 33m. 33 5 Giha Avril 1945 prolongée. 15 Oct. 45 longée de profondeur, borné: Au Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de Paul 13 Avril Coicou 1945 Nord et au Sud Mme. Rue du Pont Vin- façade, sur 33m. 4 profonJ. C. Giha, à HeS par le cent prolongée. deur, borné: Au Nord reste de la et à Paul Coicou, Sud # le l'Ouest par E"RLEKS Rue Sténio Jacob Jiha, à Trita par Vincent prolongée. reste de la et à Com, Camp- portion de terre de lha. Lucius Louis 15 Oct. 45 l'Ouest Rue Pont mRer Perrin, dec section y bornée de. tous les côtés 6 Avril 1945. Vincent Euites Abracl Lazarre 15 Oct. 45 rurale, hab. Cor- des propriétés domaniaCom. de Hinche, Une propriété de 20m. de fa- 13 Avril 1945 tel. ter inoccupées. hab. Goète, Rue du çade, sur 33m. de profon- au Com. de Trou-du- Un emplacement de 5m. de Soirismar Soirite 15 Oct. 45 Pont Vincent pro- deur, bornée: Abraél Au Nordet Lazarre, à Nord, Rue Coeur. façade, sur 6m. de proion- 10 Avril 1945 longéc. Sud PEst par par la Rue du Pont deur, borné: vicinal, Au Nord au Vincent et à TOuest par le un chemin $0a reste du terrain. (I'Etat). le Service TEtat Technique, inoccupé Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de fa- Abraël Lazarre 15 Oct. 45 Pe par Rue du 33m. de profon- 13 Avril 1945 à l'Ouest par Jn- Baptiste hab. Goète, Vincent cade, deur, sur borné: Au Nord, au s Hilaire, l'Etat. Oct. 45 Pont pro- Sud par Abrael Lazarre, à Com, de Camp- portion de terre de côtés lha. Valéus 10 Pr-Louis 1945 15 longée. l'Est par la Rue du Pont Perrin, 3e. sect. S bornée de tous les Avril Vincent et tà 1'Oururale, hab. Bois- par l'Etat. est par triaths reste de la proCom. rond. des Anses-à- Une portion de 1 carreau de Joseph Dofinisse 15 Oct. 45 Un priété. 20m. de Abrael Lazarre 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale bornée Au Nord 10 Avril 1945 hab. Com. Coète, de Hinche, Rue façade, emplacement sur 33m. $ profon- 13 Avril 1945 Banane, hab. Mar- tt rivage de la mer, au god Vincent deur, borné Au Nord par teau. à l'Est et à l'Ouest par 1Edu prolongée. Pont Jacob Giha, au Sud Paul tat. 15 45 Coicou, à T'Est er reste Com. de' Hinche, Un emplacement dont les di- Nevers Brizard Oct. de la proprièté m TOuest Quartier Tho- mensions sont inconnues 11 Avril 1945 par la Rue du Pont Vinmonde, ade Vin- borné: Au Nord par la Rue cent prolongée. cent. Vincent, au Sud par TherCom.

Est et à l'Ouest par 1Edu prolongée. Pont Jacob Giha, au Sud Paul tat. 15 45 Coicou, à T'Est er reste Com. de' Hinche, Un emplacement dont les di- Nevers Brizard Oct. de la proprièté m TOuest Quartier Tho- mensions sont inconnues 11 Avril 1945 par la Rue du Pont Vinmonde, ade Vin- borné: Au Nord par la Rue cent prolongée. cent. Vincent, au Sud par TherCom. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Paul Coicou 15 Oct. 45 mise Francine, TEtat, Rue Vincent pro- façade; sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 l'Est par Joachim Vve. longée. borné au Nord et au et à f"Ouest par "e a par Abrael Lazarre, a Francine. l'Est, par le reste de la proCom. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Paul Coicou 15 Oct. 45 priété (l'Etat inoccupée) Rue Pont Vincent façade sur 33m. de profon- 13 Arril 1945 al'Ouest par la Rue du Tat prolongée. deur, Au Nord par Vincent prolongée. Fernand Sud par Une de lha. 29 de Silnor Cadet 15 Oct. 45 Paul à FeR la Perrin, Com. de 3e. Camp- terre, portion bornée: Au Nord, au 13 Avril 1945 - Rue Pont Vincent ELE hab. section Ti- Sud, l'Est et à l'Ouest # à l'Ouest par le reste de rurale, L'Etang. par T'Etat. propriété. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES SOUM. publication Premiere Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation publication Situation des biens CONTENA ANCE Dates des demandes présentation des demandes de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de Phocion Larrieux 1945 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. 13 Avril 1945 hab. Coète, Rue facade, sur 33m. : profon- 13 Avril hab. Coète, Rue du façade, sur 33m. de profondu Pont Vincent deur, bornée: Au Nord et Pont Vincent pro- deur, borné: Au Nord et au prolongée. au Sud par Phocion Larlongée. Sud par Abrael Lazarre, rieux, à T'Est parla Rue du l'Est par la Rue du Pont Pont Vincent à l'Ouest Vincent l'Oupar le reste de i propriété est par rints reste : la pro45 priété. Com. de Hinche, EFBA emplacement 20m. de Phocion Larrieux 15 Oct. Oct. ert Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Abraël Lazarre 15 45 hab. Coète, Rue façade, sur 33m. de profon- et au 13 Avril 1945 * hab. Coëte, Rue du façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 du Pont Vincent deur, borné: Au Nord Pont Vincent pro- deur, borné Au Nord et prolongée. Sud Phocion Larrieux, longée. au Sud par Abrael Lazarre, à TiesTa par la Rue du à Pont à l'Est par la Rue du Pont Vincent et la l'OuVincent et à l'Ouest par fte reste de proest par Eatra reste de la prol'Etat Larrieux 15 Oct. 45 priété. (l'Etat) Com. de Hinche, EUeEN emplacement TERE 20m. de Phocion 1945 20m Abraël Lazarre 15 Oct.

ocion Larrieux, longée. au Sud par Abrael Lazarre, à TiesTa par la Rue du à Pont à l'Est par la Rue du Pont Vincent et la l'OuVincent et à l'Ouest par fte reste de proest par Eatra reste de la prol'Etat Larrieux 15 Oct. 45 priété. (l'Etat) Com. de Hinche, EUeEN emplacement TERE 20m. de Phocion 1945 20m Abraël Lazarre 15 Oct. 45 hab. Coète, Rue façade, 33m. de profon- 13 Avril Com. de Hinche, Un emplacement 33m. de de 13 Avril 1945 du Pont Vincent deur, mE Au Nord et au hab. Coète, Rue du facade, sur de profonprolongée. Sud" par Phocion Larrieux, Pont Vincent pro- deur borné au Nord Sud par à l'Est par la Rue du Pont longée. Abracl Lazarre: à au par Vincent prolongée et à 1'Oul'Etat inoccupé, l'Est par est par le reste de la prole reste de la propriété et à ('Etat) inoccupé. l'Ouest par ia rue du pont Com. de Hinche, emplacement de 20m. de Phocion Larrieux 151 Oct. 45 Vincent Epea prolongée. 15 Oct. 45 hab. Coète, Rue façade, sur 33m. de 13 Avril 1945 Com. de Hinche, Un emplacement de 20 m Abraël Lazarre du Pont Vincent fondeur, borné: Au SoPa hab. Coète, Rue du de façade sur 33m. de pro- 13 Avril 1945 prolongée. au Sud Phocion LarPont Vincent pro- fondeur, borné au Nord ct i à HE par la Rue du longée. au Sud par Abrael Lazarre Pont Vincent prolongée. a l'Est par le reste de la Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Phocion Larrieux 15 Oct. propriété, l'Etat et a T'Ouhab. Coète, Rue façade, sur 33m. de profon- 13 Avril 1945 est par la Rue du Pont Vindu Pont Vincent deur, borné: Au Nord. cent prolongée. prolongée. le projet d'une nouvelle Re Com. de Hinche, Un emplacement 1om de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 au rieux, Sud à par Phocion la Rue Lar- du 13 Avril 1945 EL hab. Coète, Rue du facade, sur 33m $ proionPont Vincent Pont Vincent pro- deur borné au Nord par Aà l'Ouést par reste de # longée. braei Lazarre, au Sud par FRARPE leprojet del la nouvelle Rue, de Hinche, emplacement (l'Etat). de 20m, de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 à T'Est le reste de la Com. ENCARL par 13 Avril 1945 et à l'Ouest par la hab. du Pont Coète, Vincent Rue façade, deur, borné: sur 33m. Au de Nord profon- et au REE du Pont Vincent proprolongée. Sud par Abraël Lazarre, à longée. Oct. 45 l'Est par le reste de la proCom. de Hinche, Un emplacement 20m de Abraël Lazarre 15 priété (I'Etat) inoccupé, a hab.

Com. ENCARL par 13 Avril 1945 et à l'Ouest par la hab. du Pont Coète, Vincent Rue façade, deur, borné: sur 33m. Au de Nord profon- et au REE du Pont Vincent proprolongée. Sud par Abraël Lazarre, à longée. Oct. 45 l'Est par le reste de la proCom. de Hinche, Un emplacement 20m de Abraël Lazarre 15 priété (I'Etat) inoccupé, a hab. Coète, Rue du facade, sur 33m 13 Avril 1945 TOuest par la Rue du Pont Pont Vincent pro- deur, borné au FeonE par Vincent prolongée. ER longée. d'une nouvelle au Com. de Hinche, Un emplacement de 20m. de Mylsoit Saintil. 15 Oct. 45 ar par OAE Lazarre, à hab. Coète. façade, sur 33m. de profon- 13. Avril 1945 l'Est par le reste de la prodeur, borné: Au Nord par et à T'Ouest par la Mylsoit Saintil, au Sud par RTA du pont Vincent proAbrael Lazarre, à l'Est longée. Mylsoit Saintil et à hott Com. de Hinche, Un emplacement de 20m, de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 est par la Rue Vincent prohab. Coëte, Rue façade, sur 33m. de proion- 13 Avril 1945 Com. des Anses-à- longée. Une portion de terre mesu- Gérome St-Lys 15 Oct. 45 du Pont Vincent borné Au Nori et au ru- rant un carreau environ, 13 Avril 1945 prolongée. par Abraël Lazarre, à Pitres, rale de Bois sect. d'Or- bornéc: Au Nord par Frère par le reste de la proE (lEtat) inoccupé, et me, hab. Grands Saint (l'Etat), Noël au Sud par à TOLNS par! la Rue du Pont Bois. Louisema l'Est par le soumissionnaire (TEtat),, Vincent prolongée. de Abraël Lazarre 15 Oct. 45 (T'Etat) et à l'Ouest par un hab. Com. de Hinche, Rue Me facade, emplacement sur 33m. de 20m. 13 Avril 1945 Com. des Anses-à- ravin. Une d'emplacement Marianne Charles 15 Oct. 45 du Pont S.t fondeur, borné: Au S Pitres, sect. rura- dont Eertiate dimensions ne sont 14 Avril 1945 prolongée. par Mylsoit Saintil, au Sud lede Banane, hab. encore connues, bornée: par Abraél Lazarre, 1 l'Est Banane. *s Nord un chemin pupar le reste de la propriété blic, au S à l'Ouest ("Etat), inoccupé et à l'Oudes terrains domaniaux Ga est par la Rue du Pont Vinoccupés età l'Est par Iicecent prolongée. Oct. 45 ra Jean (IEtat). 15 Oct. 45 Com. de Hinche, Un terrain de 20m. de faça- Abraël Lazarre 15 Com. de Port-au- Une étendue de terre de 5ha. Dr. 16 1945. Rigaud hab. Rue de, 33m. 13 Avril 1945 Prince, hab. Gres- environ, bornée Au Nord SCIrTA du. Pont Coète, Vincent Eut Au, Nr profondeur, et au sing. par Antoine Audain, au Sud prolongée. par Abrael Lazarre, Te par. les htrs. Sadrac Ilyp- Stepar la Rue du Pont Vinpolite, à l'Est htrs. cent et à l'Ouest par le resphen un chemin MAEE te de la propriété.

. Rue de, 33m. 13 Avril 1945 Prince, hab. Gres- environ, bornée Au Nord SCIrTA du. Pont Coète, Vincent Eut Au, Nr profondeur, et au sing. par Antoine Audain, au Sud prolongée. par Abrael Lazarre, Te par. les htrs. Sadrac Ilyp- Stepar la Rue du Pont Vinpolite, à l'Est htrs. cent et à l'Ouest par le resphen un chemin MAEE te de la propriété. vicinal, a l'Ouest Antoine Audain et htrs. P.dte Com, de Camp- Une portion de 1ha. 29 de Aristalème Eximé 15 Oct. 45 Hyppolite, Perrin, 2e. section terre, bornée de tous 13 Avril 1945 Com. de Camp- Une portion Iha. de Genelhomre Fanor 15 Oct. 45 rurale, hab. Cor- côtés par des propriétés # Perrin, 3e. sect.ru- terre, bornée d. tous 2 cô- 16 Avril 1945 tel. l'Etat inoccupées. rale, hab. Bois- tés par l'Etat. Com. de Un emplacement 20m. de Phocion Larrieux 15 Oct. 45 rond. hab. Coète, Nagte façade, 33m. $ proion- 13 Avril 1945 Com. de Saltrou, Une de terre: mesu- Mervil 1945 15 Oct. 45 Pont Vincent deur, Au Nord et au section de rant environ, bornée: Avril Jep du tume rurale rdient prolongée. Sud" Phocion Larrieux, Marbrignol, hab. au Nord par Romulus Ra- F. TTeTE Rue du Pont Caporal. 'Etat, au Sud par Vincent M T'Ouest par le RISDA TEtat, à l'Est par reste de propriété. Romilus Raphaël et à l'Ou- : Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de Phocion Larrieux 15 Oct. 45 est l'Etat. par Anestille Catulle, hab. Coëte, Rue facade, sur 33m. profon- 13 Avril 1945 Com. Terrier- Une de 1ha. 60a. de Stéphen Joseph 15 Oct. 45 du Pont Vincent deur, borné: Au au de portion Avril E prolongée. Sud Phocion Thine Rouge, hab. Ter- terre, bornée: Au Nord 19 1945 à TeST par la Rue du Pont re de l'Eglise. Duplessis Robert, au S Vincent à l'Ouest par le par Aristaque Pétion,àlEst reste de E propriété (l'Etat un grand chemin inoccupée.) Pout par Joseph oaitet LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM de DES présentation SOUM. publication Première Sitnation des biens CONTENANCE Dates de présentation pablication Situation'des biens CONTENANCE Dates des demandes des demandes borBelzine 15 Oct. Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Alcéus Hosse 15 Oct. 45 Com. de (Niel) Dessali- 2e. née: Une Nord de par terre le reste Désius 21 Avril 1945 45 Gosier, sect. rant environ Iha. bornée: au 23 Avril 1945 nes, Krisd sect. rurale, hab. du au Sud par Clerralede Tiote, Aatc Nord par Médélus Frédéric, Bochefeuille. géus, Th à par une allée Colin. l'Etat, Pierre, # Y'Est Sud par par Médélus Cénélus et à l'Ouest par Andréus Frédéric, l'Etat et à l'OuBelton. est par Céra Mora. Com.

rant environ Iha. bornée: au 23 Avril 1945 nes, Krisd sect. rurale, hab. du au Sud par Clerralede Tiote, Aatc Nord par Médélus Frédéric, Bochefeuille. géus, Th à par une allée Colin. l'Etat, Pierre, # Y'Est Sud par par Médélus Cénélus et à l'Ouest par Andréus Frédéric, l'Etat et à l'OuBelton. est par Céra Mora. Com. de Dessa- Une portion de terre indé- Francine Célan 15 Oct. de Caracol, Une de 6m. de fa- Alexandrine Jacques 15 Oct. 45 lines, 2e. sect ru- terminée, bornée: Au Nord 21 Avril 1945 Com. Rue St-Augustin. çade, propriété sur 8m. profondeur, 24 Avril 1945 rale, hab. Bois et â l'Ouest par le reste Sud de bornée:. Au o la rue Dehors. proprieté, l'Etat, Cas- par St. Jacques, au par et PELF une allée Tar par Charité l'Etat, a telly Casté, l'Etat. l'Est Morency, la Rue St. AugusCom. de Dessa- Une portion de terre dont Elouisa Mulâtre 15 Oct. 45 tin et T l'Ouest par Maxi lines (Niel), 2e. la superficie inconnue 21 Avril 1945 Pierre, l'Etat. section, hab. De- bornée: Au Nora une Com. Grand- Une portion de un carreau Néristal Ners 15 Oct. 45 zeau. ruelle, Sud par te". reste Pitres, de sect. rura- environ de terre, bornée: au 25 Avril 1945 l'Etat, T l'Est par Dantès de Bois d'Or- Nord par une ravine, aui Emile et à l'Ouest par le le hab. Bois Co- Sud par Méristal Sterling, Grand chemin de Rocheme, derne. (lEtat), à l'Est Orenfeuille. Joseph tetao et. a Com. de Miragoà- Un de 4m. 50 Alostrie Jn-Charles. 15 Oct. 45 Roud par un terrain inne, Rue des Chau- # 9m. 10de sur 16m. 23 Avril 1945 occupé. 15 Oct. 45 dières. et 16m, de profonCom. de Grand- Une de terre de 1ha. Dagène Jn-Baptiste FET deur, borné Au Nord par Gosier, sect. SEne Nord Soi- 25 Avril 1945 Rue des Chaudières, au rale de Tiote, Hatr zéus ainsi connu TREBaN au EM Eliazil Baxelais, Colin. Sud par Mme. Séra Jnl'Etat, l'Est par, un pasBaptiste, T'Etat, à l'Est par sage commun et à l'Ouest Isméla Pierre (I'Etat,_et à par Pressoir Mondé. l'Ouest par Mme. Altéma Com. de Grand- Une portion terre mesu- Céra Mora 15 Oct. 45 Médé. 15 Oct. 45 Gosier, sect. ru- rant environ d ares, bornée: 23 Avril 1945 Com. de Miragoà- Un de 13m. et Rosamène Avril Jn-Louis 1945 rale de Tiote, hab. Nord Médélus Fréne, Rue des Chau- 16m. Ema 35 80 sur 10m. 25 Colin. Tre au par Mézidor dières.

u- Céra Mora 15 Oct. 45 Médé. 15 Oct. 45 Gosier, sect. ru- rant environ d ares, bornée: 23 Avril 1945 Com. de Miragoà- Un de 13m. et Rosamène Avril Jn-Louis 1945 rale de Tiote, hab. Nord Médélus Fréne, Rue des Chau- 16m. Ema 35 80 sur 10m. 25 Colin. Tre au par Mézidor dières. 60 et 10m. aot proiondeur, Cicéron, l'Est par Cené borné: Au Nord" par CharRomelus 4 à l'Ouest par un mant Antonio Luxiné, l'Etat, Paul, au à l'Est Sud terrajn inoccupé. par un passage commun età Com. de Grand- Une portion de terre de 2ha. Isméla Pierre 15 Oct. par Belzimène Jn23 Avril 1945 Ruet Gosier, sect. bornée Au Nord par Mme. Baptiste. rale de Tiote, Hatr Altéma Médé, (rEtat), au Com. de Cabaret, Une portion de mesu- Louis Turenne 15 Oct. 45 Colin. Testh Sud Baté Médélus ainsi connu, Frédésect. rurale de rant 2ha. bornée: LETE Nord, 25 Avril 1945 ric et Pi l'Ouest par Tité Source Matelas, àlEst ct à l'Ouest et au T'Eainsi connu. hab. Dougé. tat inoccupé Sea par la Grande route Port-auCom. de Grand- Une de 2ha. de ter- Ariste Bazile 15 Oct. 45 Prince-Cabaret. Gosier, sect. rumntien Au Nord par 23 Avril 1945 Com. de Jérémie, Un emplacement de 44m. 12 St -Louis Cazir 15 Oct. 45 rale de Tiote, Hat CANItE Dézima, au Sud par lère. sect. rurale, de iaçade, sur 41m. 47 de 26 Avril 1945 Marré Blanche. Alexandre Méry, à l'Est par hab. Testas. profondeur. borné: Au Nord Tigène Jeantil et à l'Ouest Sémistor (l'Etat), au Dor ainsi connu, tous La par Dérolus Rémy, M droits de l'Etat. TEtat, à l'Est par le rivage Com. de Trou-du- Une portion de un demi ha. Auguste Thimothée 15 Oct. 45 de la route mer et à l'Ouest par Nord, Ze. sect. ru- de terre, bornée: Au Nord 23 Avril 1945 une publique. de 3m. et Gabriel Saintézane 15 Oct. 45 rale de Roucou, par la Rue St-Augustin, Com. de Miragoà- Un emplacement 37m. et 26 Avril 1945 hab. Guitton. au Sud par un corridor, ne, Rue des Chau- 9m. façade, sur lEst par une route vicinale dières. 38m. de profondeur, bor- des et à TOuest par Dumarsais né: Au Nord par Sud la rue et Augustin. l'Est Chaudières, par T'Etat au et à l'Ouest Com. de Grand- Une portion de Iha., terre bornée: mesu- Rubain 23 Avril Jean 1945 15 Oct. par Louisius Louis. Gosier, sect. rant environ St. Une portion de 1ha. environ Pierre 15 Oct. 45 rale de Tiote, MAt Au Nord par Dor Louis, Com. de GrandAu Nord Avril 1945 Blanche. au Sud ainsi sect. de terre,, bornée: segr Marré connu, à TEA Mérilus par Ariste Gosier, rale de Tiote, hab.

terre bornée: mesu- Rubain 23 Avril Jean 1945 15 Oct. par Louisius Louis. Gosier, sect. rant environ St. Une portion de 1ha. environ Pierre 15 Oct. 45 rale de Tiote, MAt Au Nord par Dor Louis, Com. de GrandAu Nord Avril 1945 Blanche. au Sud ainsi sect. de terre,, bornée: segr Marré connu, à TEA Mérilus par Ariste Gosier, rale de Tiote, hab. ru- par Bathé ainsi connu ('EBazile et à l'Ouest par. ArisColin. tat), au connu, Sud, à Révoline par RoBazile. ainsi FE te se ainsi connue et à T'Ouest Com. de Grand- Une de terre mesu- Cilus Sainvil 15 Oct. par un terrain inoccupé. Gosier, sect. ru- TtUE environ, bornée: 23 Avril 1945 Com. de Trou-du- Une portion de 3ha. de Solistin Jean 15 Oct. 45 rale de Pot-de- At's Nord parj Louis Bernard, Nord, lère, sect. re. bornée au Nord, au SCE 28 Avril 1945 Chambre, habita- Sud un chemin pururale Garcin, hab. à T'Est par T'Etat inoccupé tion Blaise. tics à F par Sainfélia Labady. età I'Ouest par Délorme JoLouis et à TOuest par un seph. T'Etat. chemin public. Com. de Trou-du- Une portion de lha, de ter- Lauriston Pierre 15 Oct. 45 Com. de Grand- Une de terre mesu- Ivoize Sainvil 15 Oct. 45 Nord, 3e. sect. ru- re, hornée au Nord par la 28 Avril 1945 Gosier, sect. rant Erten environ et bornée: 23 Avril 1945 rale Roche Plate, grande route conduisant aux rale de Tiote, Hatr Au Nord par Cilus St-Vil, hab. Liliancourt. Perches, au Sud par l'Etat Colin. Sud par qui de droit, à inoccupé, a l'Est Paul FRs par un ravin et à l'OuAdolphe et: à Rolat par est par un terrain inoccupé. François Alexis. Com. de Grand- Une propriété mesurant en- Méricien Gustave 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de 34 car- Nolosco Léopner 15 Oct. 45 Gosier, sect. ru- viron Iha., bornée: Au Nord 23 Avril 1945 Pitres, sect. rura- reau environ, Au 28 Avril 1945 tiee rale de Tiote, hab. Jeanty ainsi connu, au le de Banane, hab. Nord Horatius Figoro, Colin. Eta par un terrain de l'ECachiment. au Edouard Payoutat inoccupé, àl'Est par Breà et à l'Ouest par H nor ainsi connu et à "Ouest t terres inoccupées. par Rose ainsi connue. Com. des Anses-à- Une portion de terre dont Noël Eliodor 15 Oct. 45 Com. de Grand- Une portion de terre mesu- Barthélemy Joseph 15 Oct. 45 Pitres, sect. rurale les dimensions ne sont pas 28 Avril 1945 Gosier, sect. ru- rant environ 2ha. bornée: 23 Avril 1945 Banane, hab. Bo- encore Nord determinées, Trésilus bornée: Jeurale de Tiote, hab. Au Nord par Izmélia Pierre, ta. Au au Oneva PaColin. au Sud Loiséus ainsi dy, par aue connu, à Tea Cléonce vilus, a l'Est Homère et à par ainsi connu et par FTONer ainsi connu Frotis Néty ainsi connu, l'Etat.

bornée: 23 Avril 1945 Banane, hab. Bo- encore Nord determinées, Trésilus bornée: Jeurale de Tiote, hab. Au Nord par Izmélia Pierre, ta. Au au Oneva PaColin. au Sud Loiséus ainsi dy, par aue connu, à Tea Cléonce vilus, a l'Est Homère et à par ainsi connu et par FTONer ainsi connu Frotis Néty ainsi connu, l'Etat. Dagène Jn-Baptiste. LE MONITEUR Situation des bieas CONTENANCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Premiere Situa lation des biens CONT NOM DES SOUM. Première dss demandes ANCE Dates de présentation pablication des demandes Com. Gosier, de sect. Grand- ru- Une de terre de 2ha. Rénal Rénaty 15 Oct. 45 Com, de Cap- Un rale de Tiote, hab. Omrtin des propriétés tous domaniales. les côtés par 30 Avril 1945 Haitien, Place St. dimensions emplacement sont dont les Avenard Benoit 15 Oct. 45 Marre Blanche. Victor (La Fos- borné Au Nord inconnues, par une 28 Mai 1945 Com. de Mireba- Une portion de terre de Gha. Dort Doricier 15 Oct. 45 sette). ruelle non dénommée, au lais, sect. rurale environ, bornée: Au Nord 30 Avril 1945 Sud par le reste de la proBoucan Carré, hab. les htrs. Gouboth, au soumissionnée à parla Laracointe. La par la zone à Vincent, l'Est Fen l'Est par Marc Aurèle réservée, Désipar la Cité Lescot et à l'Ouréet à l'Ouest par Doricier est par le reste de la Dort. soumissionnée par P Com. Vincent. FELC lais, sect. de Mireba- rurale environ, Une portion bornée de HLe de Nord, 5cx. Alexandre Victor SaintCom, de Trou-du- Une portion de terre mede Grand Boucan, les htrs. Auguste, au 30 Avril 1945 15 Oct. 45 Nord, rale de 2e. sect. ru- surant Iha., bornée Au Nord Athémise hab. Dossan. LE par la grande route de hab. Bricourt. Roucou, Eua une route vicinale, au 28 Mai 1945 Zéphirin 15 Oct. 45 Port-au-Princen Mirebalais, par Célucia Augustin, à l'Est par les htrs. Cantave àl'Est Jn-Baptiste Fonet à l'Ouest par la zone rérose se Lambert. et ndi par Narcisservée. lais, Com. sect. de rurale Mireba- Une portion de terre de 12ha Leconte Jeudy 15 Oct. 45 Com. Rue Saint de Caracol, Un emplacement mesurant Philise Alcide 15 Oct. de environ, bornée Au Nord'- + Mai 1945 tin. Augus- 6m. de façade, sur *m. de 29 Mai Gascogne, fond. hab. La- Ouest par les htrs. Jn-Maprofondeur, borné: Au Nord Paul, au Sud'Est par un terrain inoccupé, au Pede au Nord'Est par par la Rue St. AugusRock Payenme et l'Etat. tin, al'Est par une rueile ct Com .de Une portion de 3ha. de Marius Jeantille 15 Oct. 45 à 1'Ouest par Ornélie Séide, sect. rurale drgat bornée: Au Nord, au sea 5 Mai 1945 l'Etat.

Maprofondeur, borné: Au Nord Paul, au Sud'Est par un terrain inoccupé, au Pede au Nord'Est par par la Rue St. AugusRock Payenme et l'Etat. tin, al'Est par une rueile ct Com .de Une portion de 3ha. de Marius Jeantille 15 Oct. 45 à 1'Ouest par Ornélie Séide, sect. rurale drgat bornée: Au Nord, au sea 5 Mai 1945 l'Etat. Haute Guinaudée, 5 l'Est et à l'Ouest Dar des Com. des Anses-à- Une portion de hab. Grand-Bois propriétés de l'Etat. Pitres, sect. rura- viron de Iha. 33 en- Sagesse 1 Jean 15 Oct. 45 Demellier. le de Bois d'Or- Nord par terre, qui de bornée: droit, Au au Juin 1945 Com. Camp- Une portion de 1ha. 29 de Mézidor Altimé 15 Oct. 45 me, hab. Cassan- Sud. par ainsi conPerrin, $ sect. ru- terre, bornée de tous les 7 Mai 1945 dre. nu, à l'Est rale, hab. Lau- côtés l'Etat. Cétoute Jean cre par et à l'Ouest par Modelsaint mont. ainsi connu. Rue Com. Projetée. de Jacmel, Cne propriété sur de 4m. 40 de Marietta Léon 15 Oct. 45 Com. de Camp- Une portion de terre de lha. Jn-Baptiste facade, 20m. 30 de pro- 8 Mai 1945 Perrin, hab. Bois- 29, bornéc: Au Nord, au Sud, 1 Dorlys 15 Oct. 45 fondeur, bornée: Au Nord rond. aTEst et à l'Ouest par TE- Juin 1945 par la Rue Projetée, au Sud tat. FEa par Lafleur Françoise Jn-Mary. Guillau- a Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Almédor Saint et à l'Ouest par DieuPerrin, besse. hab. La- rant Nord, lha. 29, bornée: Au Hubert *15 Oct. 45 aa Desmarattes. l'Ouest au Sud, à l'Est et à Juin 1945 Com, de Camp- Une portion de lha. 29, bor- Nestor Zo 15 Oct. 45 Com. par l'Etat. Perrin,2e. sect. ru- néc: Au Xord, au Sud, à 11 Mai 1945 de Jacmel, Une de terre rale, hab. Cortel. IEst ct à l'Ouest par l'Etat. sect. rurale de rant Ets. 6la. 37ca. bornée: mesu- Févrine 12 Juin Laguerre 1945 15 Oct. 45 Perrin, Com, de Camp- Une portion de 1ha. 29, bor- Gentilus Lamy 15 Oct. 45 te, Montagne hab. Lafond. Lavou- Au Nord par Césarine et hab. 3e. sect. née: Au Nord, au Sud, 14 Mai 1945 Télisson Compère, l'Etat, au rurale, Bois- l'Est et à l'Ouest par I'ESud par AndreCompère,FErond. tat inoccupé. tat,aTEst par une bande de Com. de Port-de- Un emplacement de 6m. de Enerville Jnterre la sépare de la riPaix, Rue Per- façade, sur 7m. de profon- Pierre vière t Gosseline et à l'Ouches. deur, borné: Au Nord, au 15 Mai 1945 Oct. 45 est par Denizard Joseph. Sud' par l'Etat inoccapé. Com. de Trou-du Cne de terre mesu- St. Victor Pierre 15 45 l'Est par Félix Villard et à de Nord, Roucou, sect.

6m. de Enerville Jnterre la sépare de la riPaix, Rue Per- façade, sur 7m. de profon- Pierre vière t Gosseline et à l'Ouches. deur, borné: Au Nord, au 15 Mai 1945 Oct. 45 est par Denizard Joseph. Sud' par l'Etat inoccapé. Com. de Trou-du Cne de terre mesu- St. Victor Pierre 15 45 l'Est par Félix Villard et à de Nord, Roucou, sect. rurale rant Ratg bornée: At: Nord 14 Juin 1945 Oct. l'Ouest par l'Etat inoccupé. hab. età l'Est par une route viciCom. des Anses-à- Un emplacement dont les Louis Adulca 15 45 Bricourt. nale, au Sud par Sténor e Pitres, au bourg. dimensions, ne sont pas dé- 15 Mai 1945 Oct. Louis et à T'Ouest par Daterminées, bornée: Au Nord, réus Dorcinvil. à l'Ouest Ducalion Com. de Cabaret, Une de terre mesu- Alcius Thomas Louis, au auta et l'Est par sect. rurale de Nan rant eurtine carreau, bornée: Au 16 Juin 1945 15 Oct. 45 un chemin public. Source, hab. sour- Nord par Charité Com. de Miragoà- Ln emplacement de 5m. de Mme. Michel ce Matelas. l'Etat, au Sud par l'Etat Ti-Paul, inRue du Bel- façade, sur 7m. de profon- L.aurent 15 Oct. 45 occupé, à l'Est par Alcius AG deur. borné de tous ies cô- 16 Mai 1945 Thomas et àl'Ouest par AlE par des terres domaniacius Thomas. Com. Jacmel, Cn emplacement de 10m. 50 Nelca Bernard 15 Prince, Com. de angle Port-au- Rue environ Un emplacement de 30 pds. Léon Théus 15 Oct. 45 Rue de 4 Ravine. de facade, sur 15m. de 16 Mai 1945 Oct. 45 Porcelaine et rue environ de facade, profondeur, sur 30 bor: pds. 18 Juin 1945 fondeur, borné: Au NOa non dénommée. Au par l'extrémité Alired d E la ruelle Morel. au Sud E de la ruelle Porcelaine, alEst par Denizard Fort-Bacrique, Domiau Sud par Mme. Altieri Ronique età T'Ouest Moise Re cette et Mmc. dernière Luciana fermicre DeDominique et TAN jean. T'Etat et à T'Oues: par Com, Perrin, de Se. Camp- Une portion de Iha. 29 bor- Vanier Morin 15 Oct. 45 SLE Antoine Jérôme. sect. née: Au Nord, au Sud, 17 Mai 1945 Com. de Port-aururale, hah. Ka- l'Est et à l'Oucst par l'Etat. Rue Saint de Un façade emplacement de Maurice Augustin 15 Oct. 45 tiche. Prince, environ, sur aet pds. 23 Juin 1945 Com, de Fort-Li- Une de terre de 2ha. Néréide Pierre 15 Oct. 45 Joseph. environ né: de profondeur, borberté, Ferrier, hab. tnpetbn tous les côtés par 17 Mai 1945 té Au Nord par la propriéMeillac. des propriétés de l'Etat inocsar, occupée au Sud par Lucienne celui Cé- ucCom, de lort-Li- cupées.

iche. Prince, environ, sur aet pds. 23 Juin 1945 Com, de Fort-Li- Une de terre de 2ha. Néréide Pierre 15 Oct. 45 Joseph. environ né: de profondeur, borberté, Ferrier, hab. tnpetbn tous les côtés par 17 Mai 1945 té Au Nord par la propriéMeillac. des propriétés de l'Etat inocsar, occupée au Sud par Lucienne celui Cé- ucCom, de lort-Li- cupées. Une portion de terre de 2ha. Pierre Joseph 15 45 cupé par_la Be à Lithograberté, sect. rurale bornée: Au Nord,aus Sud,à 23 Mai 1945 Oct. celui phique occupé d'Haiti, T'Est par de Bayaha, hab. l'Est et à l'Ouest par l'EMaurice Augustin par età le i'Ou- sieur Cottineau. Com. de Miragoa- # emplacement dont les Dédé Jeantilus est par la ruelle Saint Jone, Rue des Cime- dimensions incunnues, 25 Mai 1945 15 Oct. 45 seph. tières. borné: Au Not Exahaie, Com. 3e. de sect. l'Arca- ru- Une portion de terre Jdont la Samuel Fils Aimé 15 Oct. 45 vier Blaizin, TELET Sud rale des Vases, superficie bornée: est Nord indéterminée, 27 Juin 1945 Victor Colo, #" I'Est hab. Mitan (SainAu par, un MAr la Rue des Cimetières et tard). ruisseau, au Sud par qui de àl'Ouest par Saintelia Dieudroit, à l'Est par Mme. Tidonné, l'État. mo et à l'Ouest Par le rivage de la mer. LE MONITEUR Siration des biens CONTE INCE Dates NOM de DES présentation SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première des demandes CONTENAN N Dates de présentation publication des demandes Gosier, Com. de section Grand- Un borné: terrain de 3ha. environ, Joseph Taravine 15 Oct. 45 Com, de Fort-Lirale de Pot-de- ru- Bernard, Au Nord par Louis 2 Juillet 1945 berté, 3e. sect. ru- Une portion Au terre de Iha. Gravéus Jean 15 Oct. 45 Chambre, habitaau Sud par un rale de bornée: AT par le res- 12 Juillet 1945 chemin public, à l'Est par Mariba- te du. terrain, au Sud par tion Blaise. Sainfelia Louis et à T'Ouroux, hab. Méran- Charléus Sterling, à l'Est est par un chemin public. de. Emmanuel Joseph et à Com. de la Torpar le Quartier de Rr tue, hab. de terre de Iha. Philome Etienne 15 Ferrier. Jacquot. H remntisns de tuus les co- 3 Juillet 1945 Oct.45 tés par lEtat. Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre de Iha. Brinvil Lafleur 15 Oct. 45. Com. de la Tortue, portion de terre de tha. de sect. rurale hab. 33 environ, côtés bornée de tous 18, Juillet 1945 hab. Jacquot. Um bornée de tous les côtés Léonce 3 Juillet Risque 1945 15 Oct.

ntisns de tuus les co- 3 Juillet 1945 Oct.45 tés par lEtat. Pitres, Com. des Anses-à- Une portion de terre de Iha. Brinvil Lafleur 15 Oct. 45. Com. de la Tortue, portion de terre de tha. de sect. rurale hab. 33 environ, côtés bornée de tous 18, Juillet 1945 hab. Jacquot. Um bornée de tous les côtés Léonce 3 Juillet Risque 1945 15 Oct. 45 Herbe Banane, Guinée. les domaniales. par des propriétés par l'Etat. Com. de Fort-LiCom. de la Tortue, Une Iha. 29 de berté, 3e. sect. Une portion de terre mesu- Rosema Jean 15 Oct. 45 hab. Jacquot. terre, eutitz $ tous les cô- Apoléon 3 Juillet Julmisse 1945 15 Oct. 45 rale de Mariba- ru- rant Lemercier Iha., bornée Au Nord 19 Juiliet 1945 tés par l'Etat. roux, hab. Méran- FRat au Sud par Jn-Baptiste, NepthaCom. hab. de la Tortue, Une portion de terre de 3ha. Séant Innocent 15 Oct. 45 de. lie Polidor, l'Etat, à l'Est Jacquot. 87, bornée de tous- les co- 5 Juillet 1945 par Nobert Raphael, l'Etat tés par l'Etat. à l'Ouest par Eliel PhiCom, de Camp- Une de terre mesu- Mercidieu Imne l'Etat. Perrin, hab. Bois- rant 29, bornée de tous 6 Fajas 15 Oct. 45 Com, de Marmela- Une de terre mesu- Antoine Logis rond. RS Juillet 1945 de,. 2e. sect. rura15 Oct. 45. les côtés par l'Eta*. le. hab. Fort. ETI 50a., bornée: Au 19 Juillet 1945 RO par Flerisma, au Perrin, Com. de 2e. sect,ru- Camp- 29, Une de terre de 1ha. Lisanel Losty 15 Oct. 45 par Dalant Moricot, à l'Est Sud rale, hab. endien Au Nord, au 6 Juillet 1945 Idhaza Dhati et à l'OuPanier. Liane Sud, à l'Est et à l'Oues: par E par Alexandre ainsi conl'Etat. nu. lade, Com. hab. de Lecher, Marme- 29, Une propriété mesurant 2ha. Alsimon Alside 15 Oct. 45 nières, Com. de hab. Chardon- Cler- la Une portion de terre dont Espérance 15 Oct. 45 2e. sect. rurale de bornée: Au Nord 7 Juillet 1945 A superficie indéter- Juillet 1945 Mariih Baptiste Toussaint, au Sad ger. minée, bornée: A Nord par Roucou. par Alcimon Alcide, 'Est les htrs. Georgine Georges, par un terrain inoccupé et à au Sud par Mathias CheresT'Ouest, par Mme. Aitanaas til, à l'Est par le grand-cheToussaint. min et à l'Ouest par Lenoit Verville. Com. berté, de sect. Fort-Li- rurale Une terre de 1ha. Louidor Tony 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de de Maribaroux, Smmir lon SENr par Féné- 9 Juillet 1945 Pitres, hab. Ka rant environ Iha. terre 33a. mesu- bor- Antoine 26 Pierre 1945 15 Oct.

l'Est par le grand-cheToussaint. min et à l'Ouest par Lenoit Verville. Com. berté, de sect. Fort-Li- rurale Une terre de 1ha. Louidor Tony 15 Oct. 45 Com. des Anses-à- Une portion de de Maribaroux, Smmir lon SENr par Féné- 9 Juillet 1945 Pitres, hab. Ka rant environ Iha. terre 33a. mesu- bor- Antoine 26 Pierre 1945 15 Oct. 45 hab. Mérande. Pierre, Jean, à Fea Sud par par Charles Vius Soudé. née: Au Nord, au Sud, à Juillet Sterling et à l'Ouest par le l'Est propriétés et a l'Ouest par des Quartier de Ferrier. domaniales. Com, de Fort-Li- Une de terre mesu- Solon Julien Com. Rue Sainte de Jacmel, Anne. de Un emplacement de 5m. 27 Résia Craft 15 Oct. 45 berté, sect. rurale rant Eerieg bornée A1 Nord 9 Juillet 1945 15 Oct. 45 profondeur, façade, sur 19m. 30 de 29 Juillet 1944 de. Maribaroux, Charléus Sterling, au la borné: Au Nord hab. Mérande. Sua par, Vius Pierre, l'Est Ssu par Rue Vve. Ste. Benoit Anne, Jan- au M Louis Alcimécta I'Ouvier, à l'Est Adélaide par Taylor St-Elien. Simon et à Pidttr par ReCom, berté, de sect. Fort-Li- rurale rant Une de terre Alexandre Sterling 15 Oct. 45 vius Moise. de Maribaroux, par Eliphat Rtig bornée: Prosper, Au REOHA Sud 9 Juillet 1945 Com. des Gonai- Une propriété mesurant 9m. Rosana Florestant 15 Oct. 45 hab. Mérande. Mme. Osias ves, ture. Rue Louver-de iacade, sur 18m. de 31 Juillet 1945 par "Acat fondeur, bornée: Au et à R ta l'Ouest par Ilaura Saintilnord Jean Florvil Napoléon,, au Jeam. Sa par htrs. Legros, al'Est de Fort-Li- Une portion de terre de lha. St. Pierre Pierre 15 Oct. 45 par un terrain domanial inS sect. rurale bornée: Au Nord la 9 Juillet 1945 occupé et à l'Ouest par Mcde hab. Mérande. Maribaroux, grande route, au st Guffie. Décimus Compère, E Com. de Grands- Une portion de terre Chrisméus Mixius Clément et à Bois, sect. rurale rant environ Iha. 29, mesu- bor- 13. Août Vincent 15 Oct. 45 FLueNt par Idovil Michel. Plaine Céleste, ha- néc: Au Nord Brice Com, Fort-Li- Une de 3ha. de ter- Oska Joseph dite bitation Fond-André. Lullier Douze, au gaT l'Est berté, $ sect. ruAu Nord par 11 1945 15 Oct. 45 I'Ouest ar par reste 82 de Juillet uentier rale Mariba- LST Delusma, an Sud par l'habitation Lullier. de. roux, hab. Méran- Thab. Latasse, à l'Est par Com, de Grands- Une portion mesu- Remil a Eliel Philippe et l'Ouest Bois, sect. rurale rant Iha.

au gaT l'Est berté, $ sect. ruAu Nord par 11 1945 15 Oct. 45 I'Ouest ar par reste 82 de Juillet uentier rale Mariba- LST Delusma, an Sud par l'habitation Lullier. de. roux, hab. Méran- Thab. Latasse, à l'Est par Com, de Grands- Une portion mesu- Remil a Eliel Philippe et l'Ouest Bois, sect. rurale rant Iha. 29, de bornée: terre Au Mme. par Délinois Chéry. de la Plaine Cé- Nord par Brice Douze, au 13 Vincent Août 1945 15 Oct. 45 Com. de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Michel Augustin leste, hab. Lullier Sud,à l'Est età I'Ouest par berté, sect. rurale re, bornée: Au Nord 11 Juillet 1945 15 Oct. 45 dite Fond-André. le reste de l'habitation Lulde. Maribaroux, Emmanuel au Sos lier. hab. Mérande. par Gracius à l'Est Com. de Port-au- Un mesurant Fénélon Dalusma, età Prince, Quartier environ emplacement 40 de façade, Edgard 14 Août Lacombe 1945 15 Oct. 45 ROLN par le quartier de Saint Antoine, Rue sur 10 pieds Ferrier. " profondeur, Pescaye. borné: Au Nord la ruelCom, berté, Fort-Li- Une portion de 3ha. de ter- Dumas Dalusma le Pescaye, au m par le $ sect. ru- bornée: Au Nord par 11 Juillet 1945 15 Oct. nommé Deas ainsi connu, à rale de Mariba- Vie Pierre, au Sud par l'Est par André Amblard et roux, de. hab. Méran- Delinois Chery, a J'Est par a l'Ouest par Vigne ainsiOstra Joseph. et à l'Ouest par connu. le Quartier de Ferrier. Com. de Jacmel; Un emplacement dont les Victoire Désir Com. Fort-Li- Une de 1ha. bor- Fénélon Dalusma Rue du Fort-Bar- dimensions sont inconnues, 16 Août 1945 15 Oct. 45 berté, $ sect. ru- née: RTB Nord par Grévéus 12 Juillet 1945 15 Oct. 45 rique. borné Au Nord Vve. rale Mariba- Jean, Sud Louidor Joarrilus Antoine, FEt au roux, faa Méran- Tony, :" l'Est E Charléus Sud par Darius Thomas, à de. Sterling à T'Onest par le l'Est par Mentor Cormier Quartier 4 Ferrier. et à l'Ouest par une ruelle. Com, Fort-Li- Une portion de 1ha. de ter- Emmanuel Joseph 15 Com. de Port-au- Une portion de terre de 10ha. Alcéna sect. berté, $ ru- bornée: Au Nord 12 Juiliet 1945 Oct. 45 Prince, 1le. sect. environ, bornée Au Nord Louisius 27 Août 1945 15 Oct. 45 rale de Mariba- Frabare Emmar anuel, au sa del la Rivière Froi- Eloise Souffrance, au roux, hab. Méran- par Grévéus Jean, à l'Est de, hab. Boyer. la par Jeanne Boyer, à de. Fénélon Dalusma et à l'Est le chemin allant Roul par Louidor Tony. a .Iate Gallant et T'Ouest par Irabel Cantave. Imprimerle de FEtat Rue Hammerton Killick