Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 100ème. Année No. 87 PORT-AU-PRINCE Jeudi 25 Octobre 1945 SOMMAIRE Et avec l'approbation du Comité Permanent de No. 589 -D Décret-Loi dénommant la ci-devant <Place du Champ l'Assemblée Nationale; de Mars ou du Gouvernements, <Place des Héros dei ARRETE l'Indépendance > et édictant qu'aucune statue, auDECRETE: cune stèle, aucun monument commémoratif ne pour- Article ler. -La ci-devant ra y étre élevé si ce n'est en l'honneur de ces Hé- de Mars <Place du Champ ELIE LESCOT ros. ou du Gouvernements à Port-au-Prince, Arrêté ouvrant au Département des Cultes un cré- sera dorénavant désignée sous la dénomination de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE dit extraordinaire de Gdes. 18.000 pour l'entretien <Place des Héros de IIndépendances. de (France) vingt boursiers au Grand Séminaire de St Jacques Article 2.-Aucune statue, Vu l'article 35 de la Constitution; pendant l'exercice 1945-1946. aucune stèle, aucun Arrêté ouvrant au Département du Commerce et de monument commémoratif ne pourra y être élevé Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget l'Economie Nationale un crédit extraordinaire de si ce n'est en Phonneur de ces Héros. etla Comptabilité 13.000 Publique; Gdes. pour paiement, pendant les mois d'oc- Article 3.-Les tobre. Novembre ct Décembre 1945. des appointements, limites, de cette Place seront Considérant qu'il y a lieu d'entretenir 20 Bourfournitures et frais divers des Services du Contrôle déterminées par Arrêté du Président de la Répu- siers au Grand Séminaire de Saint Jacques (Frande I'Importation et des Prix, du Transport Terres- blique. ce) pendant l'exercice 1945-1946; tre et du Contingentement des produits du pétrole. Article 4.--Le Décret-Loi Considérant -Arrêté prescrivant le chomage le 2 Novembre 1945. présent abroge toutes qu'il n'y a pas de crédit prévu à -Chambre des Députés: Séance du 24 Janvier 1940. lois ou dispositions de Loi, tous décret-lois ou dis- cette fin au budget de l'exercice en cours et qu'il -Procés-verbaux de vérification positions de décrets-lois qui lui sont contraires, ei y a lieu d'y pourvoir; lets de banque à la Banque Natiohale et de remise de la de Répu- bil- sera exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; blique d'Haiti. de l'Intérieur et des Travaux Publics, chacun en De l'avis écrit et du -Procés-Verhal de brilement de billets de gourdes ce qui le concerne. motivé Secrétaire d'Etat détériorés de la B. N. R. H. Donné des Finances; -Situation de la B.N. R. H. Département Commercial au Palais National, à Port-au-Prince, le Et après délibération du Conseil des Secrétaires au29 Septembre 1945.

'Intérieur et des Travaux Publics, chacun en De l'avis écrit et du -Procés-Verhal de brilement de billets de gourdes ce qui le concerne. motivé Secrétaire d'Etat détériorés de la B. N. R. H. Donné des Finances; -Situation de la B.N. R. H. Département Commercial au Palais National, à Port-au-Prince, le Et après délibération du Conseil des Secrétaires au29 Septembre 1945. 16 Octobre 1945, an 142ème. de l'Indépendance. d'Etat; Avis. ELIE LESCOT -Administration Générale des Contributions: : Avis. Par le Président: ARRETE: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: VELY THEBAUD Article ler.--Il est ouvert au des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Cultes un crédit extraordinaire de Département Dix No. 554 LUC E. FOUCHE Gourdes Huit Mille Par autorisation du Comité Permanent de l'As- tien de 20 (Gdes. boursiers 18.000.) en vue d'assurer l'entreDECRET-LOI semblée Nationale, donnée le 23 Octobre 1945. Jacques au Grand Séminaire de Saint Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée (France) pendant l'exercice 1945-1946. NEMOURS Nationale: Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seELIE LESCOT ront tirés des disponibilités du Trésor Public. AU NOM DE LA REPUBLIQUE DENT DE LA Article 3.-Le présent Arrêté sera publié et exéLe Président de la République ordonne que le cuté à la diligence des Secrétaires d'Etat des FiVu les articles 30 et 35 de la Constitution; Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Sceau de la nances et des Cultes, chacun en ce qui le concerne. Vu l'article 215 du Code Pénal; République, imprimé, publié et exécuté, Donné au Palais National à Port-au-Prince le Vu PArrêté Communal du 2 Février Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 22 octobre 1945, an 142ème de 1928; 23 Octobre 1945, An. 142ème. de P'Indépendance. Vu la loi du 3 Juillet 1929 punissant toute PIndépendance. ELIE LESCOT fanation du Drapeau National ou des monuments pro- Par le Président: ELIE LESCOT Par le Président: à la mémoire des Héros de P'Indépendance; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Considérant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Cultes: des qu'il convient de consacrer à l'érecla Déiense Nationale: GERARD LESCOT tion des statues et à la glorification de la mémoire Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Héros de IIndépendance un cadre qui soit LUC E.

'Etat des Relations Extérieures et Considérant Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Cultes: des qu'il convient de consacrer à l'érecla Déiense Nationale: GERARD LESCOT tion des statues et à la glorification de la mémoire Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et des Héros de IIndépendance un cadre qui soit LUC E. FOUCHE Travaux Publics : de l'Economie ABEL Nationale: un témoignage permanent de la reconnaissance Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Le Secrétaire d'Etat LACROIX nationale; GERARD Cultes: la de l'Intérieur, de la Justice et de LESCOT Défense Nationale: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, de VELY THEBAUD de l'In- "Agriculture et duTravail: Le Secrétaire d'Etat de Mnstruction térieur et des Travaux Publics; Le MAURICE DARTIGUE de FAgriculture et du Travail: Publique, De l'avis du Conseil des Secrétaires Secrétaire, et de d'Etat TEconomie des Finances, Nationale: du Commerce MAURICE DARTIGUE d'Etat; ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: LUC E. FOUCHE ENNE DES LE MONITEUR No. 590 No. 591 Le Procès-Verbal est régulièrement adopté. ARRETE ARRETE Le second point de l'ordre du jour a trait au dépouillement de la Correspondance. Il est donné ELIE LESCOT ELIE LESCOT lecture des pièces suivantes: PRESIL IDENT DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lo-Message de S. E. M. le Président de la République, accusant réception de celui par lequel Vu l'article 35 de la Constitution; Vu l'article 35 de la Constitution; la Chambre l'informait avoir constitué son BuVu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 reau, tant Polynice avec les Députés E. Piou Président et Consla Comptabilité Publique; sur les jours fériés, modifiée par celle du 17 Juil- crétaires. et Th. Richard, ler. et 2ème. Selet 1931; Vu les Arrêtés de crédits extraordinaires des 20-Message par lequel le Sénat informe la 12 Décembre 1942, 6 Septembre et 15 Juin 1945; Considérant qu'il est de tradition de prescrire Chambre qu'il a constitué son Bureau comme suit: le chômage des Services Publics et des Ecoles, à Considérant qu'il y a lieu d'accorder au Dépar- l'occasion de la Fête des Morts; M. les Sénateurs L. S. Zéphirin, Président et Dr. tement du Commerce et de l'Economie Nationale Sur le rapport "du Secrétaire d'Etat de l'In- Henri Lanoue et C. Dessources ler. et 2ème. Seun nouveau crédit extraordinaire en vue d'assurer térieur; crétaires. durant les mois d'octobre, novembre et décembre 3.-Message du Sénat accusant réception de 1945, le paiement des appointements, fournitures ARRETE: celui-ci par lequel la Chambre l'informait avoir et frais divers des Services de Contrôle de ce Déformé son Bureau.

le rapport "du Secrétaire d'Etat de l'In- Henri Lanoue et C. Dessources ler. et 2ème. Seun nouveau crédit extraordinaire en vue d'assurer térieur; crétaires. durant les mois d'octobre, novembre et décembre 3.-Message du Sénat accusant réception de 1945, le paiement des appointements, fournitures ARRETE: celui-ci par lequel la Chambre l'informait avoir et frais divers des Services de Contrôle de ce Déformé son Bureau. partement; Article ler.-Les Services Publics et les Ecoles 40.-Lettre par laquelle M. Décius P. Calixte Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat chômeront le vendredi 2 Novembre prochain, à remet à la Chambre, sa démission de Député du l'occasion de la Fête des Morts. Peuple. des Finances, du Commerce et de l'Economie NaM. Le de tionale; Article 2.-Le présent Arrêté sera publié à la Président-Le Message M. le Présidiligence du Secrétaire d'Etat de P'Intérieur et dent de la République étant un accusé de récepEt après délibération en Conseil des Secrétaires exécuté tion sera classé. d'Etat; par tous les Secrétaires d'Etat, chacun en Il ce qui le concerne. en sera de même du second Message du Sénat. ARRETE: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Il sera répondu ce que de droit au Message par le 25 Octobre 1945, an 142e. de PIndépendance. lequel le Sénat nous informe avoir constitué son Article ler.--II est ouvert au Département du ELIE LESCOT Bureau. Commerce et de l'Economie Nationale un crédit Par le Président: Messieurs, j'attire votre attention sur la lettre extraordinaire de Treize Mille Gourdes (Gdes. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la dont lecture vient de vous être donnée. 13.000.00) pour assurer pendant les mois d'ocet de la Défense Nationale: Justice Je m'en vais vous en donner une nouvelle lec tobre, novembre et décembre 1945, le paiement VELY THEBAUD ture. des appointements, fournitures et frais divers ac- Lc Secrétaire TAgricuiture d'Etat de et PInstruction du Travail: Publique. de cordés aux Services suivants: MAURICE DARTIGUE (Ii lit.) Service du Contrôle de l'Importation et des Prix, Le Secrétaire de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: du Commerce et Port-au-Prince, le 5 Janvier 1940 Service du Contrôle du Transport Terrestre, Le ABEL LACROIX A la Chambre des Députés Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Service du Contingentement des produits du Cultes: Palais Législatif. GERARDLESCOT pétrole. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Mes Chers Collègues, Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit LUC E. FOUCHE seront tirés des disponibilités du Trésor Public. La situation extrêmement délicate que me crée l'arrivée en République Dominicaine de mon frère Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exé- CHAMBRE DES DEPUTES l'Ex-Colonel D.

GERARDLESCOT pétrole. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Mes Chers Collègues, Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit LUC E. FOUCHE seront tirés des disponibilités du Trésor Public. La situation extrêmement délicate que me crée l'arrivée en République Dominicaine de mon frère Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exé- CHAMBRE DES DEPUTES l'Ex-Colonel D. P. Calixte, me met tout à fait cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fimal à l'aise pour exercer le mandat législatif qui nances, du Commerce et de l'Economie Nationale. m'a été confié, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 32ème. Législature J'ai l'honneur donc de vous demander de bien le 24 Octobre 1945, an 142e. de l'Indépendance. vouloir accepter ma démission de Député du peuELIE LESCOT Session Ordinaire de 1940 ple. Par le Président: Séance du Mercredi 24 Janvier En prenant congé de cette auguste Assemblée Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce où j'ai siégé pendant trois ans, je me plais à vous et de I'Economie Nationale: Présidence de M. le Député Edouard Piou, as- rendre, Chers Collègues, un public hommage ABEL LACROIX sisté de ses Collègues Constant Polynice et Théo- n'ayant eu qu'à me louer des services qu'en collaLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures phile J. B. Richard, premier et deuxième Secré- boration avec vous, j'ai eu l'honneur de rendre à et des Cultes: taires. mon pays durant l'exercice de mon mandat. GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: L'appel nominal ayant fait constater la majorité Veuillez agréer, Chers Collègues, les assurances LUC E. FOUCHE de l"Assemblée, la séance est ouver te. de ma haute considération. Le Secrétairé d'Etat de l'Instruction Publique, Le premier point de l'ordre du jour appelle la D. P. Calixte. de l'Agriculture et du Travail: sanction des Procès-Verbaux. MAURICE DARTIGUE M. Arthur O. Messieurs, cette lettre est d'une haute Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Bastien, Fun des Secrétaires Ré- La Chambre en cas, est souveraine. importance. la Défense Nationale: dacteurs, donne lecture du Procès-Verbal de la Sé- doit statuer sur la pareil démission Elle VELY THEBAUD ance du Lundi 15 Janvier courant. elle qui lui a été soumise, peut l'accepter ou la rejeter. LE MONITEUR d'intérêt Général. Caisse 166 100.000 billets de G. 1 Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'ilj Question Nos. AC30001-AC40000 y a lieu de former une commission qui statuera, Y: a t-il des objections? Caisse No. 167 100.000 billets de G. 1 en toute connaissance de cause, et en toute cons- La séance est levée.

l'accepter ou la rejeter. LE MONITEUR d'intérêt Général. Caisse 166 100.000 billets de G. 1 Dans ces conditions, j'estime, Messieurs, qu'ilj Question Nos. AC30001-AC40000 y a lieu de former une commission qui statuera, Y: a t-il des objections? Caisse No. 167 100.000 billets de G. 1 en toute connaissance de cause, et en toute cons- La séance est levée. Nos. AC400001- AC500000 cience sur la démission remise à la Chambre par Fun de ses Membres. ia Commission feca son (S).-L. A. Allen, R. Laraque, J. Paul, M. Caisse No. 168 100.000 billets de G. 1 Rapport et la Chambre consciente de ses devoirs François, Dr. W. Théard, E. Alabré, F. Duvi- Nos. AC500001- - AC600000 dira le mot de droi:, le mt de Justice, le mo: de gneaud, J. Anglade, R. Denizard, F. François, M. Caisse No. 169 100.000 billets de G. I vérité. Woolley, M. Antoine, Paracelse Pélissier, L. B. Nos. AC6000I-AC7000 Et puisque le Député Calixte. lui-même. a jugé Lamothe, D. Estimé, J. Bélizaire, A. William, A. Caisse 170 100.000 billets de G. 1 nécessaire de donner sa démission, j'estime que la Beauvoir, S. Francillon, A. Balan, S. Laguerre, Nos. AC700001- AC800000 Chambre ne peut rien faire d'autre qu'accepter H.N Montas, R. Leroy, Théogène Jn.-Louis, Moscosso, C. P. Jean, Bri- Caisse No. 171 100.000 billets de G. 1 V. Thébaud, H. Bourjolly, J. cette démission. A. Louis. Nos. AC800001- - AC900000 M. le Député J. Bélizaire. - Mais alors, s'il n'y zard, Caisse 172 100.000 billets de G. 1 a rien à faire, pourquoi former une commission. Le Président: Nos. AC900001- No. AC1000000 M. le Président.-C'est une simple opinion. Ed. Piou. M. le Député J. Bélizaire.- -Non, c'est plutôt! Les Secrétaires: Après contrôle, ces billets ont été placés sous la descellés aux compartiments suivants du Caveau cAs une insinuation. Vous envoyez question par C. Polynice et Théophile J. B. Richard. vant une Commission, et puis, vous indiquez en Secrétaire-Redacteurs de la Banque: même temps dans quel sens la Commission doit Le Camille Thomas. Compartiment No. 5 conclure. Pourquoi ne pas attendre la décision de Gdes. 200.000 en billets de Une Gourde -Nos. la Commission. Pour copie conforme: AB800001 à AB1000000 M. le Président.-La Commission rapportera sur Le Chef de Bureau de la Chambre des Dépu300.000 en billets de Une Gourde- -Nos. la démission. Et après, la Chambre fera son deAC000001 à AC300000 voir. Voici les noms des honorables Collègues qui tés: 500.000 feront partie de cette Commission: J- Moscosso, L. Ducasse. Jh. Paul, Alf. William, Th. Richard, P. Pélissier. CINQ CENT MILLE GOURDES & 00% Y a t-il des objections? Compartiment No. 7 PROCES VERBAL DE VERIFICATION ET Gdes. de Une Gourde-Nos.

démission. Et après, la Chambre fera son deAC000001 à AC300000 voir. Voici les noms des honorables Collègues qui tés: 500.000 feront partie de cette Commission: J- Moscosso, L. Ducasse. Jh. Paul, Alf. William, Th. Richard, P. Pélissier. CINQ CENT MILLE GOURDES & 00% Y a t-il des objections? Compartiment No. 7 PROCES VERBAL DE VERIFICATION ET Gdes. de Une Gourde-Nos. La Commission est ainsi composée. A 700.000 en billets Comités. DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE AC300001 à AC1000000 Nous passons à la formation des LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUComité de PIntérieur.-Joseph Paul, Archimède BLIQUE D'HAITI SEPT CENT MILLE GOURDES & 00% Beauvoir, Méresse Woolley, Théophile J. B. Richard, Edouard Piou. le En foi de quoi les soussignés ont dressé le préL'an mil neuf cent quarante cinq, et vingt sent procès-verbal en trois originaux les jour, mois Comité de la Justice et des Cultes.-Vély Thé- et un Août, les soussignés: et an que dessus pour valoir ce que droit. Après baud, Luc E. Fouché, Price Brizard, Francelly Faine, Administrateur de la Banque lecture les parties ont signé. François, Succès Gd. Pierre, Horelle Montas, Marc 1.-M. Jules Antoine. Nationale de la République d'Haiti; (Signé:) Comité des Finances et du Commerce.- S. La- 2.-M. Ludovic Célestin, représentant le Minis- Jules Faine, Ludovic Célestin, A. M. Herres. guerre, L. B. Lamothe, J. Moscosso, S. Francillon, tre des Finances; Silvère Pilié T. Jn.-Louis, A. Balan, A. William, J. Bélizaire. 3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur de la Relations Banque Nationale de la d'Haiti; Le Compartiment No. a été de nouveau scellé, Comité des Travaux Publics et des République son contenu étant à présent: Extericurcs--Cawiani Jean, R. Denizard, R. Lara- 4.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Gdes. 900.000 en billets de Deux Gourdes Nos. que, J Anglade, C. Polynice, E. Alabré, L. A. Banque Nationale de la République d'Haiti; R050001 à R500000 Allen, A. Louis. réunis au local de la Banque Nationale de la RéComité de PInstruction Publique, Agriculture et publique d'Haiti, à Port-au-Prince, Haîti, pour NEUF CENT MILLE GOURDES & 00% du Travail.-M. François, V. Paultre, Dr. W.Thé- procéder à la vérifiçation et à la remise à la Banles ard, H. Bourjolly, P. Pélissier, D. Estimé, R. L. que de Un Million Deux Cent Mille Gourdes En foi de quoi soussignés ont dressé le préLeroy. (Gdes. 1.200.000 en billets neufs de Une Gourde sent procès-verbal en trois originaux les jour, mois reçus de la American Bank Note Company, con- et an que dessus pour valoir ce que de droit.

vérifiçation et à la remise à la Banles ard, H. Bourjolly, P. Pélissier, D. Estimé, R. L. que de Un Million Deux Cent Mille Gourdes En foi de quoi soussignés ont dressé le préLeroy. (Gdes. 1.200.000 en billets neufs de Une Gourde sent procès-verbal en trois originaux les jour, mois reçus de la American Bank Note Company, con- et an que dessus pour valoir ce que de droit. Y a-t-il des objections? formément à l'autorisation contenue dans la let- Après lecture les parties ont signé. Les Comités sont ainsi formés. tre du Secrétaire d'Etat des Finances du 7 Octobre 1944 et dans celle du 22 février 1945, ont (Signé:) Nous entamons IS les questions d'intérêt général. ouvert douze caisses scellées comme suit: Jules Faine, Ludovic Célestin, A. M. Herres, SilSi quelque Député désire entretenir l'Assemblée Caisse No. 161 100.000 billets de G. J. vère Pilié. d'une question d'intérêt général, la parole lui sera Nos. AB800001- -AB900000 accordée. Caisse No. 162 100.000 billets de G. 1 PROCES VERBAL DE VERIFICATION ET Aucun Député n'ayant sollicité la parole voici Nos. AB900001- AB1000000 DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE A quel sera Pordre du Jour de la prochaine séance: LA BANQUE NATIONALE DE LA REPUCaisse No: 163 100.000 billets de G. 1 D'HAITI Sanction des Procès-Verbaux. Nos. AC000001 -AC100000 BLIQUE Lecture de la Correspondance Caisse No. 164 100.000 billets de G. 1 L'an mil neuf cent quarante cinq et le vingtElection des Membres de la Commission des Nos. ACI0001-ACA0000 trois Août, les soussignés: Comptes Généraux. Caisse No. 165 100.000 billets de G. 1 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la Ban Rapport des Comités et Commissions. AC200001 à AC300000) que Nationale de la République d'Haiti; LE MONITEUR 2.-M. V. Auguste Toulmé, représentant le PROCES VERBAL DE VERIFICATION HUIT CENT MILLE GOURDES et 00/100 Ministre des Finances; ET DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE Compartiment No. 9 Herres, Sous-Directeur de la Ban- A LA BANQUE NATIONALE DE LA Gdes. 440.000 en billets de Une Gourde 3.-M. A.M. REPUBLIQUE D'HAITI Nos. AB-160.001 à AB-600.000 que Nationale de la République d'Haîti; MILLE 4.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoir de la L'an mil neuf cent quarante cinq et le vingt QUATRE CENT QUARANTE Banque Nationale de la République d'Haiti; sept Septembre, les soussignés: GOURDES et 00/100 la Nationale de la RéEn foi de quoi les soussignés ont dressé le présent réunis au local de Banque 1.-M. Jules Faine, Administrateur de la Banen trois originaux les jour, mois et an publique d'Haîti, à Port-au-Prince, Haiti, pour que Nationale de la République d'Haîti; procès-verbal que dessus pour valoir ce que de droit. procéder à la vérification et à la remise à la Ban- 2.-M. Paul Ch. Romain, représentant le Milecture ont que de Un Million Quatre Cent Mille Gourdes Inistre des Finances; Après les parties signé.

Faine, Administrateur de la Banen trois originaux les jour, mois et an publique d'Haîti, à Port-au-Prince, Haiti, pour que Nationale de la République d'Haîti; procès-verbal que dessus pour valoir ce que de droit. procéder à la vérification et à la remise à la Ban- 2.-M. Paul Ch. Romain, représentant le Milecture ont que de Un Million Quatre Cent Mille Gourdes Inistre des Finances; Après les parties signé. (G. 1.400.000) --en billets neufs de Deux Gourdes de la Ban- Jules Faine, Paul Ch. Romain, A. M. Herres, reçus de la American Bank Note Company con- 3.-M. A.M. Herres, Sous-Directeur Silvère A. Pilié. formément à l'autorisation contenue dans la let- que Nationale de la République d'Haiti; du Secrétaire d'Etat des Finances du 7 Oc- 4.-M. Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs de la tre tobre 1944 et dans celle du 22 Février 1945, ont Banque Nationale de la République d'Haiti; 630ème. BRULEMENT ouvert sept caisses scellées comme suit: réunis au local de la Banque Nationale de la PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE République d'Haiti,. Port-au-Prince, Hatti, ont DE LA Caisse No. 154 100.000 billets de G. 2 procédé à la mise sous scellés de Deux Cen: Mille GOURDES 308-DETENIOREBS LA REPUBLI Nos. R300001- -R400000 Gourdes (G. 200.000) en billets de Dix Gourdes, BANQUE NATIONALE DE Caisse No. 155 100.000 billets de G. 2 Nos. B-300.001 à B-320.000, laquelle dénominaQUE D'HAITI Nos. R400001 -R500000 tion ne répond pas aux besoins de la circulation, Le quatre Octobre, l'an milneuf-oent-quarante pour y substituer des billets de Une, Deux et Cinq cinq, en présence des soussignés: Caisse No. 156 100.000 billets de G. 2 Gourdes. Faine, Administrateur de ia BanNos. R900001-R600000 Les G. 200.000 ont été placées sous scellés au 1.-M. Nationale Jules de la République d'Haiti, Président Caisse No. 157. 100.000 billets de G.2 Compartiment No. 11 du Caveau <A>. de que la Commission de Brâlement; Nos. R600001 R700000 Ila ensuite été procédé à la remise de Deux Cent 2.-M. V. Auguste Toulmé, représentant le Caisse No. 158 100.000 billets de G. 2 Cinquante Mille Gourdes énumérées ci-dessous Ministre des Finances; pour être utilisées conformément à la Loi. Pilié, Fondé de Pouvoirs de la Nos. R700001-R800000 3.-M. Silvère Compartiment No. 11 Caveau <A> (scellé le 5 Banque Nationale de la République d'Haiti; Caisse 159 100.000 billets de G. 2 Juillet 1945 et contenant G. 500.000 en billets de ila été procédé dans le four de la Banque NaNos. R800001-R900000 Cinq Gourdes et G. 2.000.000 en billets de Dix tionale de la République d'Haiti, angle des rues Caisse No. 160 100.000 billets de G. 2 Gourdes). Férou et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Nos. R900001-R100000 Gdes.

1945 et contenant G. 500.000 en billets de ila été procédé dans le four de la Banque NaNos. R800001-R900000 Cinq Gourdes et G. 2.000.000 en billets de Dix tionale de la République d'Haiti, angle des rues Caisse No. 160 100.000 billets de G. 2 Gourdes). Férou et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Nos. R900001-R100000 Gdes. 50.000 en billets de Cinq Gourdes Gdes. 50.000 Nos. D.-100.001 à D-110.000 CINQUANTE MILLE GOURDES Après contrôle ces billets ont été placés aux compartiments suivants du Caveau <A> de la Ban- CINQUANTE MILLE GOURDES et 00/100 en billets détériorés de la Banque Nationale de la que. République d'Haîti qui ont été tirés par la DirecCompartiment No. 6 (scellé le 23 Août 1945 tion des caveaux de la dite Banque et qui, après Compartiment No. 6 (scellé le 19, Juillet 1945 et et contenant G. 900.000 en billets de DeuxGour- contrôle des paquets reçus en présence de la dite contenant G. 540.000.-en billets del Deux Gourdes. des.) Commission et des fiches attachées à chaque paGdes. 400.000 en billets de Deux Gourdes Nos. Gdes.100.000. en billets de Deux Gourdes. quet établissant que le triple comptage requis par à R-100.000 du 13 1945 a été dâment effecR300001 à R500000 Nos.R-050.001 les règlements Juin CENT MILLE GOURDES ET 00/100 tué, se décomposent comme suit: QUATRE CENT MILLE GOURDES & 00% Compartiment No. 9 (scellé le 22 Août 1945 et BILLETS DE contenant G. 540.000 en billets de Une Gourde.) Gdes. 1 Gdes. 2 Compartiment No. 10 Série U 2.000 Série L 4.000 Gdes. 100.000 en billets de Une Gourde Gdes. 1.000.000 en billets de Deux Gourdes Nos. Nos.AB-060.001 à AB-160.000 V 5.000 M 13.000 N 7.000 R500001 à R1000000 W 4.000 CENT MILLE GOURDES et 00/100 X 2.000 UN MILLION DE GOURDES & 00% Y 1.000 24.000 Les Compartiments Nos. 11, 6 et 9 ont été de Le Compartiment No. 10 a été alors dûment nouveau scellés, leur contenu étant à présent: 14.000 scellé. La Commission procéda ensuite à la remise Compartiment No. 11 BILLETS DE à la Banque des biliets suivants tirés du ComparGdes. 5 Gdes. 10 timent No. 6, pour être utilisés conformément à Gdes. 450.000. en billets de Cinq Gourdes Série C 8.000 Série B 4.000 la loi.

. 10 a été alors dûment nouveau scellés, leur contenu étant à présent: 14.000 scellé. La Commission procéda ensuite à la remise Compartiment No. 11 BILLETS DE à la Banque des biliets suivants tirés du ComparGdes. 5 Gdes. 10 timent No. 6, pour être utilisés conformément à Gdes. 450.000. en billets de Cinq Gourdes Série C 8.000 Série B 4.000 la loi. Nos. D-110.001 à D-200.000 CINQUANTE MILLE GOURDES. Gdes. 2.000.000 en billets de Dix Gourdes entière inCompartiment No. 6 Nos. B-300.001 à B-500.000 Les opérations de brûlement jusqu'à cinération ont duré de huit heures à dix heures du Gdes. 40.000 en billets de Deux Gourdes Nos. Gdes. 2.450.000 matin. R030001 à R050000 DEUX MILLIONS QUATRE CENT CIN- En foi de quoi il a été dressé le présent procèsQUARANTE MILLE GOURDES & 00% lo QUANTE MILLE GOURDES et 00/100 verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. (Signé:) Compartiment No. 6 Fait à Port-au-Prince, en quadruple exemplaire Jules Faine, V. Auguste Toulmé, A. M. Herres, Gdes. 800.000 en billets de Deux Goutdes les jour, an et mois que dessus. Silvère Pilié. Nos. R-100.001 à R-500.000 Juies Faine, V. Auguste Toulmé, Silvère Pilié. LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 29 Septembre 1945 PASSIF ACTIF Réserve contre circulation: Dollars ou or métallique 19.373.203.40 Titres Séries A et C du Gouvernement d'Haîti 1.082.900.00 21.984.756.00 Gourdes en Circulation 21.984.756.00 Portefeuille Eligible 1.528.652.60 5.000.000.00 Capital 771.833.33 6.588.186.90 Surplus Caisse Réserves 1.216.571.87 Monnaies Etrangères ou Va159.190.63 Provisions et autres comptes leurs Métalliques en Haîti 2.095.320.27 à régulariser 40.831.13 Caveau Monnaie Fiduciaire Dépôts en Comptes Courants, Dû par Banques à l'Etranger Epargne et autres dépôts. 29.908.567.51 en or métallique ou Balances 22.330.860.60 Dépôts Gouvernement d'HaïDébitrices. 17.779.813.18 ti. 10.616.703.13 Portefeuille 791.917.58 Dépôts Département Fiscal B. Immeubles 193.394.65 N. R. H. 415.943.27 Succursales et Agences 763.511.97 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 2.095.320.27 Autres Comptes Débiteurs Dà à Banques à l'Etranger 108.530.35 Autres Comptes Créditeurs 527.894.92 39.900.880.98 Comptes d'Ordre 39.900.880.98 Comptes d'Ordre GOURDES 112.587.832.76 GOURDES 112.587.832.76 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial C.

Autres Comptes Débiteurs Dà à Banques à l'Etranger 108.530.35 Autres Comptes Créditeurs 527.894.92 39.900.880.98 Comptes d'Ordre 39.900.880.98 Comptes d'Ordre GOURDES 112.587.832.76 GOURDES 112.587.832.76 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial C. E. Van Waterschoodt, A.J.I Macdonald, Vice-Président et Directeur Contrôleur. AVIS DOMANIAL au Bureau du Caissier du Moniteur et de AVIS DOMANIAL l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne Il est dénoncé à la vacance six carreaux pas être données chez l'abonné. Il est dénoncé à la vacance l'habita- de terre dépendant de l'habitation Gares- peuvent VIEUX PARC, dont la su- cher-Raboteau, située dans la Commune La date d'échéance étant portée sur la tion appelée de de Cabaret et bornée comme suit: bande-adresse de chaque numéro, si, à perficie est indéterminée et dépendant cette date, le paiement n'a pas été effectué la section rurale de Aguahedionde (ri- Au Nord: par les héritiers Rivière; le service du Commune de Hinche. Elle Au Sud: par les héritiers Hogarth; en vue du renouvellement, ve gauche), A l'Est: par Haussman Elianor; Journal sera supprimé. est bornée at: A l'Ouest: : par Liliane Elianor. Nord: par la Rivière Bouyara; A partir de la date mentionnée ci-desSud: parl la Savane Lospine; sous qui est celle de la première publicaLE MONITEUR tion, i est accordé un délai de trois mois Est: par l'habitation Dominique; à tous ceux qui prétendent avoir des Directeur : FELIX BAYARD Ouest: : par la route de Portosouel. droits, Si aucuns sont, pour présenter ci-des- leur réclamation au Service des ContribuLe numéro: 20 centimes A partir de la date mentionnée tions de Cabaret ou à P'Administration sous qui est celle de la première publi- Générale des Contributions, Palais des' ABONNEMENTS cation, un délai de trois mois est accordé Finances. à tous ceux, qui prétendent avoir des Port-au-Prince, le 17 Septembre 1945 par an: droits, si aucuns sont, pour présenter 20.00 leurs pièces au Bureau des Contributions ALBERT BELIARD Etranger 12.00 GénéPort-au-Prince de Hinche ou à T'Administration Directeur Général-Adjoint des Contri15.00 rale des Contributions, Palais des Fi- butions. Province nances. 6 mois: Port-au-Prince, le 23 Août 1945. AVIS Etranger 12.00 Port-au-Prince 7.00 Gaston MARGRON, La Direction du- Moniteur donne avis 8.00 les abonnements doivent être payés Province Directeur Général des Contributions que LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM Dates DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des! biens CONTENANCE tion des de demandes présentation des demandes contenanJoseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une Eugène 21 Oct. 1944 du Sud, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab.

. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des! biens CONTENANCE tion des de demandes présentation des demandes contenanJoseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une Eugène 21 Oct. 1944 du Sud, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de lha. environ. borné: sec. rurale, hab. publique Saint Louis-dunane. au Nord Deirclan. par Victoire, à T'Est au Solon. E.reime au, Sud par Sud par Labastille Jn-Baptiste, à par Octavius, à l'Ouest par l'Est par Adrien, Cimma et l'Etat vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- François ChrisRéel 24 45 nes, hab. Lara- nance est indéterminéc, bor24 Sep. 45 Com. de Saint- te portion de terre de 52a. "Bazile Oct. 1944 Sep. que. né: Au Nord par Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Asseus, au Sud" par. une al- 22 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud lée. à l'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à T'Est par E à tit-Frère et à l'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et Euxma Exumé. jor. T'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une de terre bornée: Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Com. de Saint- l'Etat. Une portion de 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 (Cerca Carvajal), Au Retin par Alusma Jo- 23 Oct. 1944 Louis du Sud, bornée: Au Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph. au Sudpar Damustoy terre, au à 1'Ou6ème. sec. rurale, Cadet, P Félizor, T'Est et hab. Solon Bene- Darrieux le même, à l'Est par, Esest par l'Etat inoccupé. Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- par tivaine Mercier et TOuCom. de Jérémic, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise jor. est par Réel Bazile, l'Etat. lère. sec. rurale, 28 de facade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944 Com, de Saint- Une de 1ha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, borné: Au Nord Louis du Sud, 88ca. portion de terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine Petit-Frère Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (TEtat); Séide au (TEtat), Sud par à l'Est hab. Solon Bene- Saint Su au Sud par Ecna le rivage de la mer et che dite Cassema- tès Bazile, Adrien, l'Etat à etàl l'Est dtu Réel par Fotuits par un chemin pujor.

Sud, 88ca. portion de terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine Petit-Frère Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (TEtat); Séide au (TEtat), Sud par à l'Est hab. Solon Bene- Saint Su au Sud par Ecna le rivage de la mer et che dite Cassema- tès Bazile, Adrien, l'Etat à etàl l'Est dtu Réel par Fotuits par un chemin pujor. Altidor Mercier. blic. 24 Sep. 45 Com. de Saint- Cut terrain dontla Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement 13m. 75 Mme. Suline 1944 Seider Louis du Sud, ce est de 32 ares Srtornts 25, 25 Oct. 1944 lère. sec. rurale, de facade, te 30 de 23 Oct. hab. Didier à la Au Nord par Pilner JeuVieux Bourg. profondeur, Nrat Au Nord Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Dulorme DoMme, Moise Gilbert, le. rante, à T'Est par Oziane Eatr de l'Etat. au Sud Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (TEtat), conté Jeantilné. Pet par le rivage de_la Com. de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 43 mer etil T'Ouest par un cheLouis du Sud, nance est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944 min public. de 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord Dulorme Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. Rosema Jean Pte. Baie Dumes- Dorante, au .r un Cherue Belcombe. façade, sur 1lm. de prufon- 24 Oct. 1944 le. min, à T'Est par Valisna deur, borné: Au Nord par Noël, à l'Ouest par la ProMme. Vve. Lilius Boursipriété occupée par M. Marie quot, au Sud Salomon Noël. Boursiquot, à FR par MarCom. de Saint- Un terrain dont conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de Iha. # borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat et 11 l'Ouest hab. Didier à la Au Nord Dulorme Dopar la Rne Belcombe. Pte. Baie Dumes- rante, au rEnD Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 le. Messidor, à Tetr Duà-Pitres, hab. Ba- nance de Iha. 25 Oct. 1944 lorme Dorante et Moles nane. borné: C.M Nord w"it par Dulorme Dorante. Médé, au Sud par TEtat vaCom. des Cayes- E emplacement de 12m. de. Prucil Michel 24 Sep. 45 cant, à l'Est par Edouard, Jacmel, rue S. facade, sur 53m. de 26 Oct. 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au NOa cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Saint- Une portion de" terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 au Sud le rivage de la Louis du Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer et ""T T'Ouest par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route sana Co4, l'Etat. hab. Solon.

4 et à l'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au NOa cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Saint- Une portion de" terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 au Sud le rivage de la Louis du Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer et ""T T'Ouest par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route sana Co4, l'Etat. hab. Solon. blique ENin Louis TuSoa Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 1944 24 Sep. à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. bastille In-Baptiste, à ton. borné: Au Nord par Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au, Sud par T'Eta: vaà l'Ouest par Lavestre Cancant, à l'Est par lEtat T'E- vagé. cant et à l'Oucst par Com. de Saint- Cne portion de lha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat vacant. 24 Sep. 45 Louis, du Sud terre, bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 Com. des Anses- Un terrain de dont lha. la environ, conte- Ferdinand Oct. 1944 Cofident 6ème. sec. rurale, la route publique St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance est Mme. 26 hab. Solon. du Sud, Cavaillon, au Sud vine Longue. borné: Au Nord par par Labastille Jn.-Baptiste, Alténor, au Sud par Antoine, à l'Est par Philistin José, à l'Est par lEtat vacant, Alténor. à l'Etat et a l'Ouest par L. l'Ouest par Mme. Noël Cange. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenanee Antoine 26 Oct. 1944 24 Sep. Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, borné: Au Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Nord par l'Etat vacant, au 6ème. sec. rurale, Nord la route publique Sud par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Eur à Cavaillon. au l'Est par l'Etat vacant, Sud par. Labastille Jn-Bapl'Ouest par l'Etat vacant. Fouchard tiste, àl l'Est par le mêmeet Com. de Jérémic, Un emplacement de 26m. 86 81 de Mme. Antoine 24 45 à l'Ouest par Danisca Dé1ère. sec. rurale. de façade sur borné 18m. Au Nord 27 Oct. 1944 Sep. sir, l'Etat. 45 hab. Testas. profondeur, Calisthène Lavalasse, Com. de Saint- Un terrain 32a. Oziane Messidor 24 Sep. au Sud Stdu Sud, borné: Au 25 Oct. 1944 par Piant Louis par REONTR ha hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud par DuJean le Pierre ("Etat), la à T'Est et à Petite Baie Du- lorme Dorante, à T'Est par rivage par un de chemin mer mesle. Dulorme Dorante etàl'OupuRALL est par Valisma Nodl blic. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM.

1944 par Piant Louis par REONTR ha hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud par DuJean le Pierre ("Etat), la à T'Est et à Petite Baie Du- lorme Dorante, à T'Est par rivage par un de chemin mer mesle. Dulorme Dorante etàl'OupuRALL est par Valisma Nodl blic. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. des Anses- Un emplacement borné: Au Com. tion à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy 24 45 hab. Marigot, Une propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45 Banana. a Sep., Sud, par Tidé, l'Est par 28 Oct. 1944 sec. rurale $ Maca- Visite, de 2ha. 56, bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 Louisemé et à l'Ouest par ry. par àlEst Bois et Pin, à l'Etat, au Sud l'EAugustin. l'Ouest par Com. de Saint- Une portion de terre de 1ha. de tat. Louis du Sud, 90a. 40ca. bornée: An Nord Dulome Dorante 24 45 Com, dopolis, Bombar- Une de propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45 2ème. sec. rurale par les propriétés 2S Oct. 1944 Sep. Bousquet. hab. 3ha. 59,bornéc: Au Nord 9 Nov. 1944 la Pte. Baie Du- par Désius Auguste, au Sud par l'Etat, à hab. et eTT mesle, Di- lius St. Cyr. htrs. Henrius Fedt à lOuest l'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et ECom. des Gonai- Un terrain mesurant 7m, de Vve. Orguéus vangélico Jean, au Sud par Prompt. ves, rue Paul façade sur, 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 les propriétés occupées par deur, borné: Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. la Rue Paul Prompt, au des Marie Noël, à lEstparl Dules htrs. Orguéus St. lorme Dorante, l'Etat et à E. à l'Est par la Rue Anl'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et a l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com, de Fort-Li- Une portion Iha. de ter- Elméus Joseph 24 45 ves, Com. des Gonai- Paul Un terrain mesurant 7m, de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 berté (Ferrier) bornée: *." Nord 29 Oct. 1944 Sep. Prompt. rue façade, 1lm. 66 de 10 Nov. 1944 sec. rurale Mari- Fanrere Toussaint, au S borné Au SMeE parla baroux, hab. Pte. par Paul Sud f Edelmond Jean, à l'Est Prompt, Gourde. la Grand Rue et à l'Oules! htrs. Orguéus S par le reste du aTEst par Vre.OrFLT LE terrain guéus et à inoccupé. par Henri StJeane Jean. TOuest Com. 8ème. sec. de Limbé, rurale, bornée: Lne portion Au Nord de terre de Riviè- 2ha.

E parla baroux, hab. Pte. par Paul Sud f Edelmond Jean, à l'Est Prompt, Gourde. la Grand Rue et à l'Oules! htrs. Orguéus S par le reste du aTEst par Vre.OrFLT LE terrain guéus et à inoccupé. par Henri StJeane Jean. TOuest Com. 8ème. sec. de Limbé, rurale, bornée: Lne portion Au Nord de terre de Riviè- 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. Henne de Baie de Une d'une étendue Alcius Daréus 24 45 hab. Bedoret. re Joseph, au Sud par Cicé- 30 Oct. 1944 hab. Boulé. de 3ha. rerue bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 Sep. ron Dossous. à TA par le et et à au T'Ouest Sud par par TEtat, l'Etat. à l'Est f'Ouest grand chemin par Chérubin vicinal Pre- et a melade, Com. de 2ème. la Mar- Une de terre de lha. Florisia Edouard 24 Sep. 45 sent. rurale, hab. sec. Du- Smetie Ceron, Nord par Alica 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile celier. Delice, au à Sud l'Est par Delicieux sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 24 Sep. 45 Delice et à l'Oucst par Estimé, Olia hab. Grand Au Nord Désino Roy, Petit- Homme. par Pota Etat, au eta par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conterain occupé Mompelier à-Pitres hab. Ra- nance est de Précimise Jean 24 Sep. 45 Pierre, a Phet par Mme. vine Longue. borné: Au Nord lha. par environ, Alce- 11 Novembre 1944 Vve. Blanc Nangar, T'Etat zine, au Sud Euato l'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est # Ste. Eugène Lucie. Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoà- Un emplacement de Sm. de Fiesque Price. (Detour) ne, rue de Nippes. façade. 16m. de profon- 3 Nor. Desmaret 1944 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Momplaisir 24 45 deur, Tater Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée Prin- 13 Novembre 1944 Sep. le rivage de mer, aus S nane, hab. Ravi- cimise, TEtat, par la . Rue # Nippes. ne Longue. qui de droit, à eet PeiF par Moralise Délasse, gne, I'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et a 1'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de Iha. Orieuse Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 24 Sep. 45 à-Pitres, vine hab. Ra- nance est d'un ha. environ, Nov. 1944 Jean 24 Sep. 45 rale Mato. Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud Longue. borné: Au Nord Petit une ravine; à l'Est par Brice, au Sud par feer grand chemin et à l'Ouest a BLA aTOuest se, l'Est par Médélis, et Com.

: au Nord 14 Novembre 1944 24 Sep. 45 à-Pitres, vine hab. Ra- nance est d'un ha. environ, Nov. 1944 Jean 24 Sep. 45 rale Mato. Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud Longue. borné: Au Nord Petit une ravine; à l'Est par Brice, au Sud par feer grand chemin et à l'Ouest a BLA aTOuest se, l'Est par Médélis, et Com. de Grande une ravine. par l'Etat vacant. Saline, hab. Pote- tore" portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 45 Com. des Anses- Cn terrain dont la conte- Exidome neau. née: au Nord,au Sud,à l'Est 15 Novembre 1944 Sep. à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. 6 Alciont 24 Sep. 45 l'Etat et l'Ouest par nana. borné: Au Nord par Nov. 1944 Com. Bu Jn-I Paul. des AnsesTALT au Sud.par Clervil, à a-Pitres, hab. Her- de Une, propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45 EE par lEtat Vacant, a be Guinée section Nord hectares bornée: au 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. T'Etat, par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 l'Etat, à au Sud par Rivage a-Pitres, hab. Bo- nance est de lha. 6 Nov. 1944 Sep. 45 l'Etat, à l'Est par Delinor ta. borné: Au Nord par environ, l'Etat Com. des Anses-à Une IOuest de par terre Rivage. mesuvacant, au Sud par l'Etat Pitres, sect. ru- rant et Maxena Alcinot 24 Sep. 45 vacant, à l'Est le environ bornée: 18 Novembre Rten la rirale Banane, hab. au Nord par vage l'Etat de mer, à Fo par Ravine Longue. au Sud par Meus, Eligéne, T'Etat; vacant. l'Est par TEtat; l'Etat et Com. hab. de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus à T'Ouest Léonce, Sainter Fils. ruraie Berrack, Macary. sec. due de 3ha. 84 bornée Au 7 Nov. 1944 24 Sep. 45 Henne Com. de Baie de Une d'une étendue Inosias Innocent 24 45 Nord par Excelus Racine, min. hab. Jas- de 3ha.5 bornée: au, Nord 20 Novembre 1944 Sep. Sud EFES par Benjamin Louis ct au Sud par TEtat; à l'Est maair à l'Est par Benjaet à l'Ouest l'Etat. min Louis Jacques, à l'OuCom. de la Mar- Cne portion Eer terre de Oh. Luceneze est par Dorisca St. Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Jn. 20 Novembre Zéphirin 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de 50 de Idazar dray. Baptiste Bien Aimé; au Sud melade, 2ème. terre bornée: Au Prty par 7 Nov. Day 24 Sep. 45 Francke!l Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice, au Sud Doris1944 Piel par les Htiers JnLamorthe.

, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Jn. 20 Novembre Zéphirin 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de 50 de Idazar dray. Baptiste Bien Aimé; au Sud melade, 2ème. terre bornée: Au Prty par 7 Nov. Day 24 Sep. 45 Francke!l Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice, au Sud Doris1944 Piel par les Htiers JnLamorthe. car Masela, àl TAT DurBaptiste Bien Aimé et ville Jn-Francois et PE TOul'Ouest par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. Jacques. Com. de Marigot Une d'une étensect. de Hinche, Cne étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 45 hab. Berrack, due Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Rang, hab. terminer après Sep. sec. rurale Maca- Nord FRE bornée: Au 7 Nov. 1944 Cerca Carvajal. bornée au Nord arpentage, par Jean Novembre 1944 ry. l'Etat, par au Sud Excellent par Benjamin Guady, Jolicceur, au Sud par Daveus Louis Jacques. à l'Est par mon Jacques, Bernard à l'Est et Saintil- l'Ouest Jean a P i'Ouest Toussaint par Excélus Guidy, Racine. Com. de Grand Donacien propriété Borgella. Com. d'une E hab. Marigot, Une d'une étendue Lesyeux Merzieu 45 Gosier, hab. Du- de hectare bornée: étendue au Bernard 21 Dieuveil 24 Sep. 45 t Visite, de 2hia. Egiee 24 Sep. puy, sect. Tiote. Nord par Mme. Novembre 1944 sec. rurale MacaNov. 1944 Cera l'Etat, ry. Sud par Ocvil Luca, à PRE. Celius, à T'Ouest par Armars Merissaint Gustave. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentation des demandes de Gérard Cherduville 24 Sep, 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45: Com, de la Mar- Une portion de terre Iha. la 21 Novembre 1944 Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée: Au 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 29, bornée: au Nord par Sud se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde, route publique; au Chambre. rau, l'Etat, au Sud Abpar Htiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, M l'Est à l'Est par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à T'Ouet à T'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une de terre de 1ha. Duterez Célestin 24 Sep. 45: Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Frankel 21 Novembre 1944 Pitres, scct. Ba- environ, portion bornée: Au Nord 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, Sud dray. Nord par Luceneze. Zéphipar Pierre Doccey, l'Est rin; au Sud par Festius Valk mme et àl T'Ouest par court; à T'Est par Marceline tous aux droits de à "'Ouest EMaT In-Jacques et par l'Etat.

ée: Au Nord 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, Sud dray. Nord par Luceneze. Zéphipar Pierre Doccey, l'Est rin; au Sud par Festius Valk mme et àl T'Ouest par court; à T'Est par Marceline tous aux droits de à "'Ouest EMaT In-Jacques et par l'Etat. Celine Talerand. Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Un emplacement 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45: Com. de la Mar- Une de terre Oha. Yvonne 21 Novembre 1944 Jacmel, J. façade, sur 33m. # de 9 Décembre 1944 hab. Cou- 50a. et au Rue E melade, arciotude rRdas par Mégie Jeune. fondeur, borné: Au et SoTa dray. Marcelus, Elie; au Sud Mme. Thoecrate Lajoie, à l'Est par Henri Jn-Bapau Sud par Fortunat tiste et âl l'Ouest MarceFNT line Jn.-Jacques, par tous ferThibault, Luders Nicaisse, l'Etat, à l'Etat. "Est par Com. de la Mar- miers Une de l'Etat. de Iha. bor- Victoria Marcellus 24 Sep. 45 Com. de Hinche, Une étendue de terre a dé- Honorable 9 Décembre Pierre 1944 24 Sep. 45. melade, hab. Cou- née: Rrich Nord Marceli- 22 Novembre 1944 sect. Rang, hab. terminer après arpentage, dray. ne ter Sud et a Cerca-Cavajal. bornée: Au Nord par CharPEst iriN par Alphitas et à lot Jolicceur, au à Sud l'Est par Jol'Ouest par Henry Bien-Aiselin, Joseph,, et par à mé, tous aux droits de l'EDestine l'Ouest par St. Raélus Hilaire, Cené. tat. 5m. de Leconte Etienne 24 Sep. 45 Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial Azor 24 Sep. Com. de Milot, Cn emplacement 15m. 10 Décembre 1944 Saline, lère. sect. superficie est inconnue et 23 Novembre 1944 Rue Geffrard. façade, et sur borné profonhab. LataLepNord rurale, Au Nord deur # pie. bornée: time Jeanty, au Sud.par par M. par l'Etat, au Sud par AnAndré Savain, à l'Est par toine Louis, à à l'Oucst T'Est par une le l'Etat et à l'Ouest par ruelle Calvaire. et par Com. de Ouana- M. Un Jean terrain et Servius dont la Philippe. conte- Servius Pierre 24 Sep. 45 Com. de Dessali- Une portion de terre de Sha. Grégoiré 11 Décembre Guillaume 1944 24 Sep. 45 minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944 nes, 2c. sect. ru- 16 bornée: Au Nord le borné: Au Nord par Caserrale, hab. Maulet, reste à l'Etat, au à Sud l'Est par un nes Garde d'Haiti, au Sud dit Bois Gérard. chemin St. public, à l'Ouest par par le reste de la propriété, Julie Louis, Pest par le Cimetiére, et Vennel Zeldeau.

nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944 nes, 2c. sect. ru- 16 bornée: Au Nord le borné: Au Nord par Caserrale, hab. Maulet, reste à l'Etat, au à Sud l'Est par un nes Garde d'Haiti, au Sud dit Bois Gérard. chemin St. public, à l'Ouest par par le reste de la propriété, Julie Louis, Pest par le Cimetiére, et Vennel Zeldeau. à l'Ouest par une propriété Com. de Terrier- Un emplacement de om. de Pierre Décembre Etienne 1944 24 Sep. vacante. Rouge, Rue du façade sur 7m. de. Com. de Mar- Une portion terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire deur, borné: Au MTE Cou24 Novembre 1944 au sei melade, N bornée: Au Ren Paul Junon Jn-François, à l'Est dray. Emile Jean, au s par par Antenor Codada, ruc et à Henri Jn-B Baptiste, à l'Est une grande terrain de par Gérard Cherduville età Rr par un i'Ouest par les htrs. Jnl'Etat inoccupé. étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45 Baptiste. Com. de Grand- Une 50 propriété d'une Au Nord 12 Décembre 1944 Com. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois Dubois 24 Sep. 45 Gosier, hab. Tiote. Du- de jeudilus ares bornée: T'Etat, au Sud haie, 3e. sect. ru- rant environ 12/100 de car- 25 Novembre 1944 puy, sect. par Alexis Jn-Baptiste T'Erale des Vases, reau bornée: Au Nord par par à l'Est Jnhab. Boulard. le terrain occupé par Mme. tat, Baptiste, à Mery par un Alcée au FOiea Vve. Toussaint, Sud par Cenatus Claude, à ravin. Raphaël 24 Sep. 45 T'Est par Antoine Midy et à Com. de Marme- Une portion de terre Au de Nord 50a. Archimède 12 Décembre 1944 l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère, environ bornée: Com, Camp- Une portion de Iha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Horsainvil Horaintus, Perrin, - section bornée: Au Nord, au Sud, 27 Novembre 1944 Sud par Aulus Joseph Aucia,E- Victor, rurale, hab. Ravi- T'Est et à l'Ouest par des THert ne Sable. terres domaniales inoccutate et à POLALN par. Alcia Cipées. da. de 2Um. de Molière Michel 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de Iha. Louisasius Laguerre Sep. 45 Com. de Milot, Cn emplacement Au Nord 13 Décembre 1944 Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 28 Novembre 1944 Rue Geffrard. façade l'Etat, et borné: au Sud -par la rale de Bois d'Or- Ermonier, au Sud par Geffrard; a l'Est par hab. Gareau. à l'Est par et Rete me, mal Charité ruelle et à l'Ouest à l'Ouest Pierre Louis, une Mme. Douze, er tous aux "ratte de l'Etat. Joachim Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus Pierre 24 Sep.

ade l'Etat, et borné: au Sud -par la rale de Bois d'Or- Ermonier, au Sud par Geffrard; a l'Est par hab. Gareau. à l'Est par et Rete me, mal Charité ruelle et à l'Ouest à l'Ouest Pierre Louis, une Mme. Douze, er tous aux "ratte de l'Etat. Joachim Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus Pierre 24 Sep. 45 tat. Une Richard Elie Paul 24 Sep. 45 sect. Rang,, hab. terminer après arpentage, 30 Novembre 1944 Com, de Fort-Li- étendue de 9ha. de ter- 13 Décembre 1944 Cerca Carvajal. hornée: Au Nord Daberté, 3ème. sect. re, bornéc: Au Nord par les veus Jacques, au Se par de Maribaroux, htrs. St. Louis Thimothé, par Saintilmon Bernard, à l'Est hab. Gourgue. à au Sud le Daveus Jacques, et à RrHNS Taviau, l'Est par Poueie par Jean Jolicaeur. reste du terrain, inoceupé, Com. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 24 Sep. 45 à T'Ouest T'Etat. par Tamélia PierSaline, lère. sect. les dimensions sont incon- 30 Novembre 1944 re, 50 Ambroise 24 45 rurale, hab. Pote- nues, bornée: Au Nord, s Com. des Cayes- Un emplacement de 7m. de 13 Décembre Thibaud 1944 Sep. neau. Sud par l'Etat, à l'Est et : Jacmel, Rue Ste. de façade, 22m. 20 Nord l'Ouest par qui de droit. Anne. profondeur, EEN Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien François 24 Sep. 45 par Samuel la Janvier, TEtat, AnPitres, sect. de terre bornée Au Nord 1 Décembre 1944 au ne, Sud.par à l'Est par Rue Mmc. Ste. Alice rale Banane, Mat l'Etat, au Sud par le le Mahotière et à l'Ouest par Herbe Guinée. chemin, à l'Est par Ocvius Jasmin, PEtat. chemin, et à l'Ouest E par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à Une bornée d'une Au étendue Nord Victoire 14 Décembre Chéry 1944 24 Sep. Com. de Sainte de ferre de Iha. Tiotus Etienne 24 Sep. 45 Pitres, hab. Ba- de RCTSES Suzanne, sect. ru- EAtier portion Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par Octavius, Petit Blaise, l'Etat, au Sud à rale Bois-Blanc. medes Joseph, au Sud, à Eugène TEtat, Blaise, l'Ouest l'Etat FE hab. Laporte. TEst et'à par l'Etat, ""r l'Ouest par Ossé. inoccupé. Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick