Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 11 Octobre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 83 1'Immortel Jean-Jacques Dessalines, FonDonné au Palais National, à Port-au- dateur de la Nation et qu'il y a lieu de SOMMAIRE Prince, le 29 Septembre 1945, an 142e. prescrire le chômage général sur toute Décret-loi accordant à M. Richard Constant une de TIndépendance. LESCOT l'étendue du territoire de la République pension spéciale de Gdes. 250. 1945, ELIE l'occasion de l'anniversaire de sa mort; -Arrêté prescrivant le chômage. le du 17 Octobre 139e. anniver- Par le Président: à Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de à loccasion de la de mort la commémoration de Jean-Jacques Dessalines, FonSecrétaire d'Etat des Finances, a. j.: saire Le BRISSON l'Intérieur; dateur de la Nation. Séance du 28 Février 1945. LOUIS Chambre des Députés: Travail, Par autorisation du Comité Permanent ARRETE: Secrétaireries d'Etat de PAgriculture Nationale: et du Com- de Nationale, donnée le 5 Ocdu Commerce et de turméric l'Economie ou safran et aux ra- T'Assemblée an 142e. de V'Indépendance. Services Publics, les muniqué relatif au tobre 1945, Article ler.- -Les le mercines 'de vétiver. et de FEcono- Le Président du Comité Permanent de T'Assemblée Ecoles et le Commerce chômeront Secrétairerie d'Etat du Commerce des marques Nationale: 1945, à l'occasion de la mie Nationale: Extraits du registre NEMOURS credi 17 Octobre 139ème. anniversaide fabrique et de commerce. NOM DE LA REPUBLIQUE Commémoration du Dessalines. -Avis. AU de la mort de Jean-Jacques -Administration Générale des Contributions : Avis. Le Présient de la République ordonne re Article 2-Le présent Arrêté sera pu- de le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du blié à la diligence du Secrétaire d'Etat de tous que Sceau de la République, imprimé, publié l'Intérieur et exécuté à la diligence ce d'Etat, chacun en qui No. 547 et exécuté. Port-au- les Secrétaires DECRET-LOI Donné au Palais National, à 142e. de le concerne. à Port-auPrince. le 6 Octobre 1945, an Donné au Palais National, 1945, An 142ème. de T'Indépendance. Prince, le 9 Octobre ELIE LESCOT ELIE LESCOT l'Indépendance. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: du Commerce Par le Président: : de la Constitu- Le Secrétaire de d'Etat des Nationale, Finances.

à 142e. de le concerne. à Port-auPrince. le 6 Octobre 1945, an Donné au Palais National, 1945, An 142ème. de T'Indépendance. Prince, le 9 Octobre ELIE LESCOT ELIE LESCOT l'Indépendance. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: du Commerce Par le Président: : de la Constitu- Le Secrétaire de d'Etat des Nationale, Finances. a. i: d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Vu les articles 30 et 35 et TEconomie LOUIS BRISSON de Le Secrétaire la Défense Nationale: tion; Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice et Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de TInstruction Publique, Considérant que M. Richard Constant, la VELY Défense THEBAUD Nationale: Le de TAgriculture et du Travail: Conseiller Technique Administratif au Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des d'Etat MAURICE des Relations DARTIGUE Extérieures et des des Relations Extérieures, GERARD Cultes: LESCOT Le Secrétaire Cultes: Département iourni à T'Etat une longue carrière au Le Secrétaire d'Etat des-Travaux Publics: GERARD LESCOT du Commerce a il s'est distingué par sa LUC E. FOUCHE Le Secrétaire l'Economie d'Etat des Nationale, Finances,. a. 1: cours de laquelle dévouement; ; quil con- Le Secrétaire d'Etat de et TInstruction du_Travail: Publique, et de LOUIS BRISSON compétence et son services en lui de TAgriculture MAURICE DARTIGLE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: vient de récompenser ses LUC E. FOUCHE allouant une pension spéciale; d'Etat des Sur le rapport du Secrétaire No. 586 ARRETE Finances; Conseil des SeCHAMBRE DES DEPUTES Après délibération en ELIE LESCOT crétaires d'Etat; du Comité PerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 33ème. Législature Et avec Tapprobation Nationale; manent de l'Assemblée 35 de la Constitution; Session Ordinaire de 1945 DECRETE: Vu Vu l'article l'article 3 de la Loi du 13 Juillet Séance du Mercredi 28 Février. allocation mensuelle 1926 sur les jours fériés, modifié par celle de M. le Député Théophile Article ler-Une Gourdes (Gdes. du 17 Juillet 1931; Présidence Richard assisté de MM. les Dépude Deux Cent Cinquante à titre de pension Considérant que c'est un devoir patrio- J. B. Deslandes Laguerre, pre250.00) est accordée Constant. de commémorer les grands anni- tés A. Telson et ad hoc. spéciale, à Monsieur Richard versaires tique de notre Histoire et de perpé- mier et deuxième Secrétaires, Article 2.-Cette pension sera inscrite le souvenir des Héros de l'Indépennominal ayant fait constater la dans le Grand Livre des pensions tenu tuer dance; L'appel de l'Assemblée, la séance est oud'Etat des Finances et convient d'honorer, majorité à la Secrétairerie bénéficiaire à partir du mois Considérant qu'il la mémoire del verte.

de notre Histoire et de perpé- mier et deuxième Secrétaires, Article 2.-Cette pension sera inscrite le souvenir des Héros de l'Indépennominal ayant fait constater la dans le Grand Livre des pensions tenu tuer dance; L'appel de l'Assemblée, la séance est oud'Etat des Finances et convient d'honorer, majorité à la Secrétairerie bénéficiaire à partir du mois Considérant qu'il la mémoire del verte. servie au par une pieuse cérémonie, d'Octobre 1945. DES LE MONITEUR la somme de Soixante Quinze Mille Gourdes que LOI le Gouvernement d'Haiti s'est engagé à fournir M. le Président.- L'ordre du jour ap-] ELIE LESCOT à la dite Congrégation en vue de régler la dette pelle la sanction des procés-verbauix. des bâtisses actuelles du Collège Notre-Dame (M. Arthur O. Bastien, Secrétaire-RéPrésident de la République et de permettre à l'Evêque du Cap-Haitien de dacteur, donne lecture du procès-verbal la rédac- Vu l'article 35 de la Constitution; : construire un Palais Episcopal. crédit à de la séance du 23 Février, dont Vu les articles 4 et5 de la Loi sur le Budget Considérant qu'il n'y a pas de en cours, prévu et de l'exercice tion est adoptée.) et la Compabilité Publique; cette fin au Budget M. le Président-Le deuxième point de Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des ré- qu'il est urgent d'y suppléer; de l'Insdu amène la lecture de la de résidence au Direc- Sur le rapport des Secrétaires d'Etat l'ordre jour parations au local servant truction Publique et des Cultes; correspondance. le premier Se- teur du Lycée Pétion: de crédit prévu à De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Il est donné lecture d'une par invitation ainsi: Considérant qu'il n'y de a T'exercice pas en cours, et des Finances; crétaire du Bureau cette fin au Budget Et après délibération en Conseil des Secréconçue: qu'il est urgent d'y pourvoir: d'Etat de l'Insd'Etat, LrAdministration Communale de cette Sur le rapport du Secrétaire taires vous invite cordiale- truction Publique; A PROPOSE: ville (Cap-Haitien) de Tapposition de la De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat ment à la cérémonie des Héros de la des Finances; Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: plaque commémorative de l'Avenue Dé- Et après délibération en Conseil des Secréouvert au Département liberté et àl l'inauguration Article ler.-II est filée-La-Folle. taires d'Etat; de lInstruction Publique un crédit extraordinai- 25.000). La manifestation aura lieu dimanche A PROPOSE: re de Vingt Cinq Mille Gourdes (Gdes. ava25 Février gourant. sous la préqui sera affecté au paiement du deuxième Gourprochain du Délégué du Chef du Pouvoir Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: loir sur la somme de Soixante Quinze Mille sidence prévue par l'article 14 de la Exécutif.

de lInstruction Publique un crédit extraordinai- 25.000). La manifestation aura lieu dimanche A PROPOSE: re de Vingt Cinq Mille Gourdes (Gdes. ava25 Février gourant. sous la préqui sera affecté au paiement du deuxième Gourprochain du Délégué du Chef du Pouvoir Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: loir sur la somme de Soixante Quinze Mille sidence prévue par l'article 14 de la Exécutif. Article ler-II est ouvert au Département des (Gdes. 75.000.) entre le Gouvernement présenun crédit extraordinaiintervenue sur Comptant votre précieuse M.. ses salu- de T'Instruction Publique Quatre Cent Soixante Neuf convention Haitien et la Congrégation de Ste-Croix pour ce, elle vous prie d'agréer. re de Cinq Mille Neuf Centimes (Gdes. 5,469. le transfert du Collège Notre-Dame du Captations les meilleures. Gourdes Quarante affecté à des réparations qui devront Haitien. Le Président de la Com. Comm. 49) être qui effectuées sera au local servant de résidence au Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit (S) L. André. Directeur du Lycée Pétion. seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Les membres: Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit Article 3.-La présente Loi sera publiée et exéL. Auguste et M. Grimard. seront tirés des disponibilités du Trésor Pu- cutée à la diligence des Secrétaires d'Etat de (S). répondu blic. Publique. des Cultes et des FinanM. le Président. -Nous Communale avons du CapS-La présente Loi sera publiée et TInstruction ces, chacun en ce qui le concerne. à T'Administration la remercier d'avoir pensé à exécutée Article à la diligence des Secrétaires d'Etat de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Haitien inviter pour à cette pieuse manifestation. lInstruction Publique et des Finances, chacun 22 Février 1945. An 142ème. de T'Indépendannous point de l'ordre du jour ne en ce qui le concerne. le ce. Le troisième de matière. Donné au Palais National à Port-au-Prince, ELIE LESCOT comporte pas du Secrétaire d'Etat 22 Février 1945, An 142ème. de T'Indépendan- Par le Président: Nous avons reçu. de loi ouvrant le des Finances, trois projets le Secrétaire ce. LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique: des crédits extraordinaires; qu'il sera ELIE MAURICE DARTIGUE d'Etat intéressé nous prévient Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: ici dans un instant. savoir si elle Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique: (S) GERARD LESCOT : Je consulte T'Assemblée à en attenMAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: est d'avis de suspendre la séance d'Etat.

des crédits extraordinaires; qu'il sera ELIE MAURICE DARTIGUE d'Etat intéressé nous prévient Par le Président: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: ici dans un instant. savoir si elle Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique: (S) GERARD LESCOT : Je consulte T'Assemblée à en attenMAURICE DARTIGUE Le Secrétaire d'Etat des Finances: est d'avis de suspendre la séance d'Etat. d'Etat des Financès: ABEL LACROIX dant l'arrivée du Secrétaire Le Secrétaire LACROIX ABEL LOI Ilr n'y a pas d'opposition?. La séance est suspendue. LOI ELIE LESCOT ELIE LESCOT Président de la République (Un moment après.) M. le Président.- La séance est reprise. Président de la République Vu Tarticle 35 de la Constitution; de M. Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget (Est présent att banc l'Exécutif, des Fi- Vu l'article 35 de la Constitution; Publique; Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat Vu les article 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité lieu d'effectuer certains du Commerce et de l'Economie et la Comptabilité Publique; Considérant qu'il y a Puilboreau; nances, Vu. T'article 14 de la Convention intervenue travaux urgents sur la route de n'est Nationale.) Je demande la pa- entre le Gouvernement Haitien et la Corigré- Considérant qu'aucun crédit approprié et M. Abel Lacroix.- le transfert à cette au de l'exercice en cours qu'il gation de Ste-Croix, pour prévu Budget role. parole est au Se- dernière du Collège Notre-Dame du Cap-Hai- est urgent d'y pourvoir; des TraM. le Président.-La tien: Sur le rapport du Secrétaire d'Etat crétaire d'Etat des Finances. Vu l'Arrêté du 14 Octobre 1944; vaux Publics; M. Abel Lacroix-Messieurs les dépu- Considérant qu'il y a lieu de payer à la dite De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat tés, j'ai T'honneur de soumettre à votre la somme de Vingt Cinq Mille des Finances; délibération, les projets de loi dont je vais Gourdes Congrégation représentant le deuxième versement sur vous donner lecture. (Il lit.) LE MONITEUR SECRETAIRERIES D'ETAT DE - des Secré- se à l'examen des textes. Les considérants) ET DU TRAVAIL, Et après délibération en Conseil 1 et 2; les articles 1, 2, 3 ainsi que l'en- LAGRICULTURE DU COMMERCE ET DE L'ECONOtaires d'Etat; semble du projet adoptés sans modificaMIE NATIONALE A PROPOSE: tion.) COMMUNIQUE a voté la loi suivante: M. le Président.- La loi sera acheminée Et le Corps Législatif Sénat de la République. Nous en arri- Les Secrétaireries d'Etat de l'Agriculler-II est ouvert au Département au dernier Il ouvre un crédit du du Commerce et de Article extraordinaire vons au projet. exécu- ture et Travail, à la condes Travaux Publics un crédit de Gdes 21.000 pour les travaux à T'Economie Nationale portent de Vingt et un Mille Gourdes (Gdes.

Sénat de la République. Nous en arri- Les Secrétaireries d'Etat de l'Agriculler-II est ouvert au Département au dernier Il ouvre un crédit du du Commerce et de Article extraordinaire vons au projet. exécu- ture et Travail, à la condes Travaux Publics un crédit de Gdes 21.000 pour les travaux à T'Economie Nationale portent de Vingt et un Mille Gourdes (Gdes. 21.000.00) sur la route de Puilboreau. des intéressés qu'en vertu de certains travaux urgents sur ter naissance 79 du Décret-Loi du 6 destiné à exécuter (Il est donné une nouvelle lecture du l'alinéa 2. de l'art. turméric ou safran, et la route de Puilboreau. Le principe en est adopté. On pas- Novembre 1942, le tombent désormais Article 2.-Lesevoies et moyens de ce crédit projet. à P'examen des textes. Les considérants les racines de vétiver 77 du susdit du Trésor Public. se Pensem- sous les dispositions de l'art seront tirés des disponibilités 1, 2; les articles 1, 2, 3 ainsi que modifica- Décret-Loi et, qu'en conséquence, ils ne Article3-Lat présente Loi sera publiée et exé- ble du projet sont adoptés sans être vendus ni achetés que dans des Secrétaires d'Etat des pourront cutée à la diligence chacun en ce tion.) les limites dites de spéculation. Travaux Publics et des Finances, M. le Président.- --La loi sera expédiée Port-au-Prince, le 10 Octobre 1945. qui le concerne. au Sénat de la République. Donné att Palais National à Port-au-Prince; M. Abel Lacroix.-Je remercie l'Assemle 22 Février 1945. An 142ème. de l'Indépendan- blée d'avoir voté ces projets de loi, et lui D'ETAT de me retirer. SECRETAIRERIE ce. demande la permission DU COMMERCE ET DE ELIE LESCOT Président.- Vous pouvez vous reNATIONALE M. le LECONOMIE Par le Président: tirer, M. le Secrétaire d'Etat. des de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics L'ordre du jour est épuisé. Si quelque Extraits du Registre Commerce. Marques LUC E. FOUCHE désire l'entrete- Fabrique et de Le Secrétaire d'Etat des Finances: membre de l'Assemblée d'intérêt général, la pale 24 Octobre 1944 par ABEL LACROIX nir d'une question Il a été déposé avocats et enrerole lui sera accordée. Mes. Destouches et Salès, Reprenant: Je vous prie, M. les députés, Personne ne demande la parole, voici gistré le 28 Juin 1945, au No. 376 Reg. accorder à ces projets de loi le de la une durée de vingt ans, la marque de vouloir quel sera l'ordre du jour prochaine et pour bénéfice de l'urgence et du vote immédiat, de fabrique: si vous n'y voyez pas d'inconvénient. séance. consulte l'Assem- 1.-Sanction des procès-verbauix. M. le Président.-Je de la TOASTMASTER blée sur la demande d'urgence. 2.-Lecture correspondance. Comités et Commisà Mc. 3.-Rapports des La dite marque 'appartient corIl n'y a pas d'opposition sions. GRAW ELECTRIC COMPANY, sous le réLurgence est admise. 4.-Questions d'intérêt général. poration organisée l'Etat et existant de Delaware, E.

- 1.-Sanction des procès-verbauix. M. le Président.-Je de la TOASTMASTER blée sur la demande d'urgence. 2.-Lecture correspondance. Comités et Commisà Mc. 3.-Rapports des La dite marque 'appartient corIl n'y a pas d'opposition sions. GRAW ELECTRIC COMPANY, sous le réLurgence est admise. 4.-Questions d'intérêt général. poration organisée l'Etat et existant de Delaware, E. consulte T'Assemblée sur le vote imd'observation? ? : gime des lois de leur siège Je Il n'y a pas U. A., manufacturiers, ayant Chicamédiat. L'ordre du jour demeure ainsi réglé. social à 120 South La Salle Street, elle s'appliE. U.A.; Iln'y a pas d'objection?.. La séance est levée. go, Etat d'Illinois, et le commerce des Le vote immédiat est adopté. L. Cayard, B. que, dans l'industrie aux appareils électriques, sapar le projet de loi (S.)-H. F. Bourjolly, Dr. M. Bernateau, déposants. pour chauffer Nous commençons de cinq Lindor, C. Polynice, J. voir: grille-pain, appareils fours à gaufres, qui ouvre un crédit extraordinaire Neuf Gour- D. Estimé, L. Appolon, F. Laforest, l'eau et pour faire letafé. aliments: enMille Quatre Cent Soixante les ré- Guiteau Fils, B. Oriol, J. Paul,A. Vulcain, A. récipients pour chauffer les ! des' "Quarante Neuf centimes pour L. Magloire, O. Gilles, sembles comprenant chacun un grille-pain à effectuer à la résidence du Di- C. Labossière, Magloire, J. D. Charles, D. accessoire, particulièreparations Pétion. Tessier, J. L. Brizard, et l'équipement chacun d'un recteur du Lycée E. L. Auguste, E. ment ensembles consistant pour donné une nouvelle lecture du' Laguerre, D. Dévot, Y. Moraille, de plats et d'un plateau (I1 est On M. Antoine, Phr Charlier, grille-pain, consistant chacun projet. Le principe en est adopté. pas- Jérôme, F. Duvignaud, le même; ensemblés à les T'examen des textes. Les considéChéron. d'un grill-pain, d'une planche couper se à 2; les articles 1, 2, 3 ainsi que F. Jh. de plats et d'un plateat pour rants 1 et sont adoptés sans Le Président: tranches, et ensembles consistant chacun l'ensemble du projet J. B. Richard le même; d'une planche à couper modification.) Théophile d'un grille-pain, de plats, de plateaux à bord M. le Président-La loi sera expédiée Les Secrétaires: ad. hoc. les tranches, le même. au Sénat de la République. 'A. Telson et D. Laguerre, et d'un plateau pour 1945. Nous passons au second projet, celui Le Secrétaire-rédacteur: Port-au-Prince, le 24 Août qui ouvre un crédit de Gdes. 25.000. affec- de Camille Thomas. té au paiement avaloir sur la somme Pour copie conforme: Gdes. 75.000. prévue dans la convention de la Chambre des été déposé le 6 Janvier 1945 par entre le gouvernement et la Congrégation Le Chef de Bureau Il Mes.

et d'un plateau pour 1945. Nous passons au second projet, celui Le Secrétaire-rédacteur: Port-au-Prince, le 24 Août qui ouvre un crédit de Gdes. 25.000. affec- de Camille Thomas. té au paiement avaloir sur la somme Pour copie conforme: Gdes. 75.000. prévue dans la convention de la Chambre des été déposé le 6 Janvier 1945 par entre le gouvernement et la Congrégation Le Chef de Bureau Il Mes. a Destouches et Salès, avocats, et de Ste. Croix. du Députés: par le 28 Juin de la même année, (Il est donné une nouvelle lecture On L. Ducasse. enregistré projet. Le principe en est adopté. pas- LE MONITEUR publication Ila été déposé le 23 Janvier 1945 par traits caractéristiques et autres pour publicaticns; No. 377 Reg. 8 et pour une durée del et Salès, avocats. et en- dans les journaux adaptaau la marque de fabrique: Mes. Destouches de la même année, au scénarios, pièces, dramatisations. vingt ans, registré le 28 Juin de vingt et pour la scène et pour <AGAGROL> No. 378 Reg. 8 et pour une durée tions feuilletons et raans, la marque de fabrique: : représentation cinématographiqte animées, films de (Pour renouvellement) SUPERMAN FIGURE diophonique. dessins projections animés. jouets, jeux, La dite marque appartient à WIL-I & SUPERHOMBRE cinéma et poupées, articles de sport, arLIAM R. WARNER et Co. Inc. corporadécrite est la nouveautés, bonbons, confiserie, et existant SOLIS le régime La marque ainsi propriété ticles d'athlétisme, et intion organisée de Delaware, E. U. A. de DETECTIVE COMICS Inc.. corpo- boissons de toutes sortes, aliments des lois de l'Etat leur siège social àl ration organisée et existant sous le régipour les aliments, vêtements de manufacturiers. ayant New-York, Etat des lois de l'Etat de New-York. E. U. grédients articles pour les 113 West 18th Street, me leur siège social à Le- toutes sortes, costumes. et de New-York, E. U. A.: elle s'applique. A.. éditeurs, ayant New-York. Etat de pieds de toutes sortes. papier produits l'industrie et le commerce des dépo- xington Avenue, dans de bureau, verrerie dans laxatif ainsi qu'à des prépa-; New-York, E. U. A. elle s'applique. enl papier, fournitures sants, à un médicinales et pharma- T'industrie et le commerce des déposants. quincaillerie. 1945. rations chimiques, périodiques. livres. suites le 24 Août ceutiques. aux magazines. caricatures," Port-au-Prinee, Port-au-Prince, le 24 Août 1945. de dessins humoristiques. ans, la marque de 366-Reg. 8 et pour une durée de quinze SECRETAIRERIE D'ETAT NATIONALE DU fabrique ou de commerce: DE PROCEDENCIA COMMERCE ET DE LECONOMIE SELLO DE GARANTIA NACIONAL des Marques de Fabrique et de ComExtraits du Registre (Pour renouvellement) merce.

. aux magazines. caricatures," Port-au-Prinee, Port-au-Prince, le 24 Août 1945. de dessins humoristiques. ans, la marque de 366-Reg. 8 et pour une durée de quinze SECRETAIRERIE D'ETAT NATIONALE DU fabrique ou de commerce: DE PROCEDENCIA COMMERCE ET DE LECONOMIE SELLO DE GARANTIA NACIONAL des Marques de Fabrique et de ComExtraits du Registre (Pour renouvellement) merce. le 28 Février 1945 par Mes. Destouches et BAKE EDVERIMERIS CONRENCOMNUEDURRION Il a été déposé le 28 Juin de la même année, ati Salès, avocats, et enregistré de ans, la marque de faREFUBUDABERUBAS No. 379 Reg. 8 et pour une durée vingt brique: oTntentoeLe <BEUTANOL> D houSAtAnEME m à HARTFORD TEXTILE Co.. La dite marque appartient de David Bers Magid et Robert Peace de Cuba. repréune Société composée siège social à 1441 Broadway. New-York. La dite marque appartient à la République y Defensa Magid, ayant leur E. U. A.; elle s'applique, dans la Conision Nacional de Propaganda Comté et Etat de New-York, à des tissus à la pièce, sentée par Habano (un Organisme officiel de la République T'industrie et le commerce des déposants. Del Tabaco sous le régime des lois de la République de imperméables et à Tépreuve de Teau. de Cuba), fonctionnant et domiciliée à la Havane, République sortes Port-au-Prince. le 24 Août 1945. de Cuba, demeurant aux cigares, cigarettes et toutes de Cuba; : elle s'applique et élaborés dans le territoire de tabacs à fumer produits à de Cuba et destinés l'exportation. la République (Reproduction) le 30 Avril 1495 par Me. Ludovic Samson, Port-au-Prince, le 24Août 1945. Il a été déposé le 2 Juin de la même année, au No. avocat. et enregistré La date d'échéance étant portée sur la à les créanciers de la succession Carida), de chaque numéro, si, AVIS tes. vacance. sont invités àl bande-adresse n'a pas été effectué Brézil, échue à la délai de six cette date, le paiement le service du Il est donné Avis ati Public en général présenter leurs titres, dans un en vue du renouvellement, en particulier qu'à partir de cette date, à l'Adminis- Journal sera supprimé. et au commerce Haytian Commercial mois à partir sise de cette date la est entrée en li- tration Générale des Contributions, Company est dissoute et au Palais des Finances. à Port-au-Prince. quidation. LE MONITEUR Le sieur Harry Schnabel en est nommé Port-au-Prince, le 4 Octobre 1945. : FELIX BAYARD Liquidateur et les débiteurs de la Société Directeur: ont un délai de trente jours pour s'acquitGaston Margron Le numéro: : 20 centimes ter. Curateur Principal Port-au-Prince le ler. Octobre 1945. ABONNEMENTS Haytian Commercial Company, S.A. par an: Etranger 20.00 AVIS Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 ADMINISTRATION GENERALE DES La Direction du Moniteur donne avis CONTRIBUTIONS les abonnements doivent être payés 61 mois: 12.00 que Bureau du Caissier du Moniteur et de Etranger 7.00 AVIS au de l'Etat: les quittances ne Port-au-Prince Province 8.00 Conformément à l'article 15 de la Loi TImprimerie être données chez l'abonné.

anger 20.00 AVIS Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 ADMINISTRATION GENERALE DES La Direction du Moniteur donne avis CONTRIBUTIONS les abonnements doivent être payés 61 mois: 12.00 que Bureau du Caissier du Moniteur et de Etranger 7.00 AVIS au de l'Etat: les quittances ne Port-au-Prince Province 8.00 Conformément à l'article 15 de la Loi TImprimerie être données chez l'abonné. du 14 Juin 1841 sur les successions vacan-! peuvent pas LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes tion des demandes 45 Com. de St. Louis Une portion de 1hz. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une contenan- Eugène Oct. Joseph 24 Sep. du Sud, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de 1ha. environ, borné: 21 1944 sec. rurale, hab. te publique Saint Louis-dunane. au Nord par Victoire, au Solon. Sud-Cavaillon, au Sud Sud par Defrelan, à l'Est Labastille Jn-Baptiste, pAg par Octavius, à l'Ouest par l'Est par Adrien Cimma et l'Etat vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- borChrissé. de de Bazile nes, hab. Lara- nance est indéterminée, François 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion terre 52a. Réel 1944 24 Sep. que. né: Au Nord nar Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. Asseus, au Sud par, une al- 22 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud lée, à l'Est Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est E par par tit-Frère et a l'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et à Euxma Exumé. jor. 1'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Com, de Saint- lEtat. Une de 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 (Cerca Carvajal), Au Nord par Alusma Jo1944 Sud, portion Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph, au Sud Damustoy 23 Oct. Louis du terre, bornée:Au Cadet, au Félizor, à et à 1'Ou6ème. sec. rurale, Darrieux "etr gi est par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, Mercier à l'Est par à l'Ou- EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 jor. che dite Cassema- est tivaine par Réel Bazile, et l'Etat. 1ère. sec. rurale, 28 de façade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944 Com. de Saint- Une de Iha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep.

- par le même, Mercier à l'Est par à l'Ou- EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 jor. che dite Cassema- est tivaine par Réel Bazile, et l'Etat. 1ère. sec. rurale, 28 de façade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944 Com. de Saint- Une de Iha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, borné Au Nord Louis du Sud, 88ca. terre bornée Au 25 Oct. 1944 Antoine Petit-Frère Mritn par Sud Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (l'Etat), au par hab. Solon Bene- Saint au Sud par Ecà l'Est Stral na Séide (l'Etat), che dite Cassema- tès Adrien, à l'Est par Réel par le rivage de la mer et jor. Bazile, l'Etat età l'Ouest par alOuest par un chemin puAltidor Mercier. blic. Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Uu terrain dont la contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 13m. 75 Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: 25 Oct. 1944 1ère. sec. rurale, de iaçade, sur 34m. 30 de 23 Oct. 1944 hab. Didier à la Au Nord par Pilner JeuVieux Bourg. proiondeur, borné: Au Nord Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Dulorme DoMme. Moise Gilbert, le. rante, à 1'Est par Oziane Ehahter de l'Etat, au Sud Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (I'Etat), conte Jeantilné. P l'Est par le rivage de la Com. de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 mer et à l'Ouest par un cheLouis du Sud, nance est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944 min public. 24 45 hab. Didier à la né: Au Nord par Dulorme Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. de Rosema Jean* Sep. Pte. Baie Dumes- Dorante, au Sud par Cherue Belcombe. façade, sur 11m. de profon- 24 Oct. 1944 le. min, à l'Est par mns deur, borné: Au Nord par Noël, à l'Ouest par la ProMme. Vve. Lilius Boursipriété occupée par M. Marie quot, au Sud Salomon Noël. Boursiquot, à E par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de Iha. 29, borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat et à l'Ouest hab: Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rue Belcombe. 45 Pte. Baie,Dumes- rante, au Sud Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. le. Messidor, à Tetr Duà-Pitres, hab. Ba- nance est de lha. environ, 25 Oct. 1944 lorme Dorante et Molhs nane. borné: Au Nord par Lis Dulorme Dorante. Médé, au Sud par l'Etat vaCom. des Cayes- E emplacement de 12m.

45 Pte. Baie,Dumes- rante, au Sud Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. le. Messidor, à Tetr Duà-Pitres, hab. Ba- nance est de lha. environ, 25 Oct. 1944 lorme Dorante et Molhs nane. borné: Au Nord par Lis Dulorme Dorante. Médé, au Sud par l'Etat vaCom. des Cayes- E emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45 cant, à l'Est par Edouard, Jacmel, rue S. façade, sur 53m. de 26 Oct. 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au NoPa cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 au Sud le rivage de la Louis du Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer P l'Ouest par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route sana at l'Etat. hab. Solon. blique EStun Louis "ta Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. 45 à Cavaillon, Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944 bastille ReRam à ton. borné: Au Nord par Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au Sud. par T'Eta: vaà l'Ouest par Lavestre Cancant, à l'Est par l'Etat TE- vagé. cant et à l'Ouest par Com. de Saint- Une portion de 1ha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat vacant. : Louis, du Sud terre, bornée Au Nord par 25 Oct. 1944 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ferdinand 26 Oct. 1944 Cofident 24 Sep. 45 6ème. sec. rurale, la route publique St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance est de Iha. environ, Mme. hab. Solon. du Sud, Cavaillon, au Sud vine Longue. borné: Au Nord par Labastille Jn.-Baptiste, Alténor, au Sud par Antoine, Pi l'Est par Philistin José, à l'Est par TEtat vacant, à l'Etat et à l'Ouest par L. l'Ouest par Mme. Alténor. Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance Antoine Noël 24 Sep. Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, borné: Au 26 Oct. 1944 Louis, du Sud 36ca. de terre bornée Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Nord par l'Etat vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique Sud par l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Eut à Cavaillon. au l'Est par l'Etat vacant, Sud par Labastille Jn-Bapl'Ouest par l'Etat vacant. Mme. Fouchard tiste, à l'Est par le même Com. de Jérémie, Un emplacement de 26m. 81 Antoine 24 Sep. 45 à l'Ouest par Danisca DE 1ère. sec. rurale, de façade sur 18m. 86 de 27 Oct. -1944 sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, borné: Au Nord Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a.25, Oziane Messider 24 Sep.

me. Fouchard tiste, à l'Est par le même Com. de Jérémie, Un emplacement de 26m. 81 Antoine 24 Sep. 45 à l'Ouest par Danisca DE 1ère. sec. rurale, de façade sur 18m. 86 de 27 Oct. -1944 sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, borné: Au Nord Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a.25, Oziane Messider 24 Sep. 45 Calisthène au Sud Lavaiasse, StLouis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 Tiay DuJean Pierre (l'Etat), M l'Est hab. Didier à la Jeudi, au Sud le rivage de la mer età Petite Baie Du- irade Dorante, à RE par un chenin pumesle. Dulorme Dorante et à Photr RE est par Valisma Noal blic. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première. tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. des Anses- Un emplacement borné: : Au Com. de à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy 24 Sep. 45 hab. La Marigot, Une propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sepx 45. tion, Banana. Sud par Tidé, à l'Est par 28 Oct. 1944 sec. rurale Visite, Maca- de 2ha. 56, bornée Au Nord 7 Nov. 1944 Louisemé et à l'Ouest par Bois Pin, l'Etat, au Sud Augustin. ry. PYA et à l'Ouest par TECom. de Saint- Une portion de terre de lha. tat. Louis du Sud, 90a. 40ca. bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 Sep. 45 Com. dopolis, de Bombar- hab. Une propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45 2ème. sec. rurale par les propriétés occupées 28 Oct. 1944 de 3ha. 59, bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 la Pte. Baie Du- Désius Auguste, VilBousquet. et au Sud par l'Etat, à mesle, hab. Di- f: St. Cyr, htrs. Henrius l'Est et à l'Ouest l'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et ECom. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Vve. Orguéus vangélico. Jean, au Sud par ves, Prompt. rue Paul deur, façade sur 1lm. de profon- St. Jean 24 Sep. 45: les propriétés occupées par la Rue borné: Paul Au Nord 10 Nov. 1944. Andréus Faustin et htrs. Prompt, au Ei Marie Noël, à l'Estpar Dupar Jean, les à htrs. Orguéus St. Jorme Dorante, l'Etat et à P'Est par la Rue Anl'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et à l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com.. de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Elméus Joseph 24 ves, Com. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24 45 berté (Ferrier) re, bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Sep. 45 Prompt. rue Paul façade, 11m. 66 de 10 Nov. 1944 Sep.

min et à l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Com.. de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Elméus Joseph 24 ves, Com. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24 45 berté (Ferrier) re, bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 Sep. 45 Prompt. rue Paul façade, 11m. 66 de 10 Nov. 1944 Sep. sec. rurale Mari- Fabius Toussaint, at S deur, borné Au Nordp ft par1 baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, à l'Est Rue les Paul Prompt, au Sud Gourde. par la Grand Rue et à l'Ouà htrs. Orguéus Vve. St.j Jean reste du Feut lEst est par le terrain guéus par à l'Ouest Orinoccupé. St,Jean et Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de par Une Henri Jean. 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. propriété d'une étendue Alcius Daréus 24 Sep. 45: hab. Bedoret. re Joseph, au Sud Cicéde et au 3ha. Sud 59 par bornée: l'Etat, Au à l'Est Nord 11 Novembre 1944 ron Dossous, à Te, par le et à l'Ouest par l'Etat. i'Ouest grand chemin Chérubin vicinal et Pre- à Com. de la Mar- Une portion de terre de lha. par melade, 2ème. sec. bornée: Florisia Edouard 24 Sep. 45 sent. rurale, hab. Du- Ceron, au Au Sud Nord par Alica 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une portion deterre mesu- Adélaide Bazile celier. Delice, à l'Est par Delicieux sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 24 Sep. 45 Delice et à l'Ouest par par Estimé, Olia pou, hab. Grand Au Nord Désino Roy, Petit-Homme. Fond. l'Etat, au PSta par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise rain occupé Mompelier à-1 Pitres hab. Ra- nance est de lha. Jean 1944 24 Sep. 45. Pierre, à Pfela par Mme. vine Longue. borné: Au Nord par environ, Alce- 11 Novembre Vve. Blanc Nangar, l'Etat zine, au Sud par età l'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est par Ste. Eugène LuLouis. cie. Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoa- Un emplacement de Sm, de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de Iha. Elvais (Detour) deur, borné: Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée Prin- 13 Novembre Momplaisir 1944 24 Sep. 45 le rivage de la mer,au s" nane, hab. Ravi- cimise, l'Etat, au Pul par FE la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de' droit, à TEst par Peipar Moralise Délasse, gne, T'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et à l'Ouest par Isne ravine.

: Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée Prin- 13 Novembre Momplaisir 1944 24 Sep. 45 le rivage de la mer,au s" nane, hab. Ravi- cimise, l'Etat, au Pul par FE la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de' droit, à TEst par Peipar Moralise Délasse, gne, T'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et à l'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de Iha, Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord Orieuse 14 Novembre 1944 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. 4 Nov. 1944 Jean 24 Sep. 45 rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud vine Longue. borné: Au Nord environ, Petit Mato. une ravine; à l'Est par Brice, au Sud par FLAat E grand chemin et à l'Ouest se,, à l'Est par Médélis, et Com. de par une savine. àlOuest par l'Etat vacant. Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Com. des Anses- Un terrain dont la conteSaline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, l'Est 15 Novembre Sep. 45. à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. Exidome 6 Nov. 1944 Alciont 24 Sep. 45 neau. l'Etat et à l'Ouest par nana. borné: Au Nord environ, Esur Jn-Paul. Jean, au Sud par ELAT André à Com. des Anses- Une propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 45 T'Est, l'Etat à-Pitres, hab. Her- de 2 Sep. par Vacant, a be Guinée section hectares bornée: au 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. Nord par Grand Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la contePEtat, au Sud par Rivage à-Pitres, hab. Bo- nance est de lha. Castely 6 Nov. Pierre 1944 24 Sep. 45 l'Etat, l'Est par Delinor ta. borné: Au Nord par environ, l'Etat Com. des Anses-à l'Etat, Une N l'Ouest par Rivage. vacant, au Sud par l'Etati Pitres, sect. ru- rant iha. portion. de terre et mesu- Maxena Alcinot 24 Sep. 45 vacant, à l'Est le rirale Banane, hab. au Nord environ bornée: 18 Novembre 1944 vage de la mer, à Foucht par Ravine Longue. au Sud par Eligène,"Etat; l'Etat vacant. par Meus, l'Etat; à Com. de Marigot, Une d'une éten- Louis l'Est à l'Ouest par Léonce, l'Etat et hab. Berrack, sec. due ROes 3ha. 84 bornée: Au 7 Nov. Métélus 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une par Sainter d'une Fils. rurale Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab. Jas- de 3ha.59 propriété bornée: au étendue Nord Inosias 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin Louis min. et au Sud par l'Etat; l'Est Jacques, à l'Est par Benjaet à l'Ouest l'Etat.

84 bornée: Au 7 Nov. Métélus 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une par Sainter d'une Fils. rurale Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab. Jas- de 3ha.59 propriété bornée: au étendue Nord Inosias 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud par Benjamin Louis min. et au Sud par l'Etat; l'Est Jacques, à l'Est par Benjaet à l'Ouest l'Etat. min Louis à l'OuCom. de la Mar- Une portion BRT terre de Oh. Luceneze est par Dorisca nars Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Jn. 20 Zéphirin 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar dray. Baptiste Bien Aimé; au Sud Novembre 1944 melade, 2ème. terre bornée: Au Nord par 7 Nov. Day 24 Sep. 45 Franckel Cherduville, rurale, hab. Julfice, au Sud par Doris1944 P"r l'Est par les Htiers Jncar Emehial Masela, àl'Est DurBaptiste Bien Aimé et à ville Jn-Francois et l'Oul'Ouest. par Marceline Jnest par Silencia Corail. Com. de Jacques. Com. de Marigot Une propriété d'une étensect. Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 hab. Berrack, due de 2h. 56 bornée: Au Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Rang, hab. terminer après 20 Novembre Sep. 45: sec. rurale Maca- Nord par Excellent 7 Nov. 1944 Cerca Carvajal. bornée au Nord arpentage, par Jean ry. l'Etat, au Sud par Benjamin Guady, Jolicceur, au Sud par Daveus Louis Jacques, à T'Est par Jacques, à l'Est par SaintilJean Toussaint Guidy, à par mon Donacien Bernard et à l'Ouest Y'Ouest par Excélus Racine. Com. de Grand Une Borgella. Com. Marigot, Une d'une étendue Gosier, hab. propriété d'une étendue Bernard Dieuveil 24 hab. t Visite, de srgie Lesyeux Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. Du- de hectare bornée: au 21 Novembre 1944 Sep. 45: sec. rurale Maca7 Nov. 1944 Nord par Mme. Cera l'Etat, a. Sud par Ocvil Luca, à à fa Celius,, I'Ouest par Na Megissaint Gustave. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation' des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Cherduville 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre de Iha. Gérard Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 29, bornée: au Nord par la 21 Novembre se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde. route publique; au Sud Chambre. rau, l'État, au Sud par AbHtiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, à l'Est P l'Est par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à l'Ouet à l'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. Frankel Cherduville 24 Sep. 45 Com.

29, bornée: au Nord par la 21 Novembre se, sect. de Pot de Nord par Augustine Fleudray. Gde. route publique; au Sud Chambre. rau, l'État, au Sud par AbHtiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, à l'Est P l'Est par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à l'Ouet à l'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. Frankel Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de lha. Duterez Célestin 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Novembre 1944 Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée: au 21 nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, au Sud dray. Nord par Luceneze. Zéphipar Pierre Doccey, l'Est rin;u Sud par Festius Valpar E même et à l'Ouest court; à l'Est Marceline Germilus, tous aux droits Pat Jn-Jacques et "R l'Ouest par lEtat. Celine Talerand. Yvonne Cherduviile 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. Novembre 1944 Jacmel, Rue J. B. façade, sur 33m. 90 de pro- 9 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 50a. et bornée: au Nord par 21 Mégie Jeune. fondeur, borné: Au Nord dtay. Marcelus, Elie; au Sud et Mme. Thoecrate Lajoie, à l'Est par Henri Jn-Bapau Sud par Fortunat et à FEUN tiste T'Ouest par MarceThibault, l'Etat, à l'Est par line Jn.-Jacques, tous ferLuders Nicaisse, l'Etat. miers de l'Etat. Marcellus 24 45 Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une de Iha. bor- Victoria Sep. sect. hab. terminer après arpentage, 9 Décembre 1944 melade, hab. Cou- née: Krtt Nord par Marceli- 22 Novembre 1944 Rang, Nord Chardray. ne Jn-Jacques, au Sud et à Cerca-Cavajal. bornée: lot, Jolicceur, Au au Sud par par Jol'Est par htrs. Alphitas età selin à l'Est par l'Ouest par Henry Bien-AiDestiné Joseph, St. Hilaire, et à mé, tous aux droits de I'El'Ouest par Raélus Cené. tat. 45 Com. de Milot, Un emplacement de 5m. de Leconte Etienne 24 Sep. 45 Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial Azor 24 Sep. Rue Geffrard. façade, sur 15m. de 10 Décembre 1944 Saline, lère. sect. superficie est inconnue et 23 Novembre 1944 deur et. borné: Au profon- Nord rurale, hab. Lata- bornée: Au Nord par LepSud Anpie. time Jeanty, au Sud par M. par l'Etat, au par André Savain, à l'Est par toine Louis, à l'Ouest l'Est par une Jle l'Etat et à l'Ouest par ruelle Calvaire. et à par M. Jean et Servius Philippe. Servius 24 45 Com. Dessali- Une de terre de Sha. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45 Com. de Ouana- 'Un terrain dont la contePierre Sep.

ud Anpie. time Jeanty, au Sud par M. par l'Etat, au par André Savain, à l'Est par toine Louis, à l'Ouest l'Est par une Jle l'Etat et à l'Ouest par ruelle Calvaire. et à par M. Jean et Servius Philippe. Servius 24 45 Com. Dessali- Une de terre de Sha. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45 Com. de Ouana- 'Un terrain dont la contePierre Sep. de bornée: portion Au Nord le 11 Décembre 1944 minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944 nes, 2e. sect. ru- 16 au Sud par un borné: Au Nord par Caserrale, hab. Maulet, reste alEtat, par nes Garde d'Haiti, au Sud dit Bois Gérard. chemin Julie St. public, Louis, à à 1'Ouest l'Est par par le reste de la propriété, Vennel Zeldeau. Fe par le Cimetiére, et à l'Ouest par une propriété Com. de Terrier- Un emplacement de ôm. de Pierre Etienne 24 Sep. vacante. F Rouge, Rue du façade sur 7m. de profon- 11 Décembre 1944 Com. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire deur, borné: Au Nord au hab. Cou- bornée: Au Nord Paul 24 Novembre 1944 Junon Jn-François, dray. melade, Emile Jean, au Sa par Antenor Codada, àl'Est et às Henri Jn-Baptiste, à TEI une grande rue de par Gérard Cherduville età Ru par un terrain Y'Ouest par les htrs. Jnl'Etat inoccupé. Baptiste. Com. de Grand- Une propriété d'une étendue Alcide Décembre Augusto 1944 Sep. 45 Com. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois Dubois 24 Sep. 45 Gosier, hab. Du- de 50 ares bornée: Au Nord 12 haie, 3e. sect. ru- rant environ 12/100 de car- 25 Novembre 1944 puy, sect. Tiote. par Jeudilus Alexis Jn-Baptiste l'Etat, au Sud l'Erale des Vases, reau bornée: Au Nord par à lEst Mery Jnhab. Boulard. le terrain occupé par SeRe tat, à par un Vve. Alcée Toussaint, au Baptiste, T'Ouest par Sud par Cenatus Claude, à ravin. l'Est par Antoine Midy et à Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède Raphael 24 Sep. l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 Com, de Camp- Une portion de 1ha. 29a., Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Horsainvil Horaintus, Victor, Perrin, 2e. section bornée: Au Nord, au Sud, 27 Novembre 1944 au à l'Est Sud par Aulus Joseph Aucia,'Erurale, hab. Ravi- l'Est et à l'Ouest par des et à par l'Ouest par Alcia Cine Sable. terres domaniales inoccutat da. Com. des Anses-à pées. Une portion de terre de 1ha. Louisasius Laguerre 24 Sep. 45 Com. de Milot, Un emplacement de 20m. de Molière Michel 1944 24 Sep. 45 Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 28 Novembre 1944 Rue Geffrard.

Ravi- l'Est et à l'Ouest par des et à par l'Ouest par Alcia Cine Sable. terres domaniales inoccutat da. Com. des Anses-à pées. Une portion de terre de 1ha. Louisasius Laguerre 24 Sep. 45 Com. de Milot, Un emplacement de 20m. de Molière Michel 1944 24 Sep. 45 Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 28 Novembre 1944 Rue Geffrard. façade et borné Au Nord 13 Décembre rale de Bois d'Or- Ermonier, au Sud par J'Etat, au Sud à la me, hab. Gareau. à l'Est par Charité et Geffrard; par. fta KRL atest à l'Ouest par Pierre Louis, une ruelle et à l'Ouest l'E- par tous aux droits de l'Etat. Mme. Joachim Douze, Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus Pierre 24 Sep. 45 tat. étendue de de ter- Richard Elie Paul 24 45 sect. Rang, hab. terminer après arpentage, 30 Novembre 1944 Com, de Fort-Li- Une bornée Nord 9ha. les 13 Décembre 1944 Sep. Cerca Carvajal. bornée: Au Nord Daberté, 3ème. sect. re, Au par veus Jacques, au Ea par de Maribaroux, htrs. St.. Louis Thimothé, Saintilmon Bernard, àl'Est hab. Gourgue. propriétaire, au Sud par Daveus Jacques, et à l'hab. Taviau, à l'Est par le Poueie par Jean Jolicceur. reste du terrain, inoccupé, Com. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 24 Sep. 45 à re, l'Ouest l'Etat. par Tamélia PierSaline, lère. sect. les dimensions sont incon- 30 Novembre 1944 Com. Un de 50 Ambroise Thibaud 24 45 rurale, hab. Pote- nues, bornée: Nord, des Cayes- emplacement 7m. 20 13 Décembre 1944 Sep. neau. Sud par l'Etat, A l'Est et : Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 22m. Nord de l'Ouest par qui de droit. Anne. profondeur, borné: Au Samuel Janvier, l'Etat, Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien François Sep. 45 par Rue Ste. AnPitres, sect. ru- de terre bornée An Nord 1 Décembre 1944 au ne. Sud à la Mme. Alice au Sud HE rale Banane, hab. par l'Etat, par Mahotière et :" P'Ouest par Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par E Ocvius Jasmin, l'Etat. grand chemin, et à lOuest d'une Victoire Chéry 24 45 par l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à Une propriété étendue 14 Décembre 1944 Sep. Com. de Sainte Une portion de terre de 1ha. Tiotus Etienne 24 Sep. 45 Pitres, hab. Ba- de Iha., bornée: Au Nord Suzanne, sect. ru- bornée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par Octavius, Petit T'Etat,au Sud à rale Bois-Blanc. medes Joseph, au Sud, à Blaise, Eugène l'Etat, hab. Laporte. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Blaise, RE l'Etat, "" l'Ouest par Ossé.

45 Pitres, hab. Ba- de Iha., bornée: Au Nord Suzanne, sect. ru- bornée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par Octavius, Petit T'Etat,au Sud à rale Bois-Blanc. medes Joseph, au Sud, à Blaise, Eugène l'Etat, hab. Laporte. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Blaise, RE l'Etat, "" l'Ouest par Ossé. inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première CONTENANCE de publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens Dates tion des demandes présentation des demandes Une portion de terre de Iha. Noisilus Fanfan 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Germain Jean 24 Sep. 45 Com. des Anses-à bornée: Au Nord 14 Décembre 1944 Pitres, hab. Ti- d'un hect. bornée : Au Nord 22 Décembre 1944 Pitres, sect. ru- environ, l'Etat, Malangat section Exalice aux droits de rale Banane, hab. par Joseph, l'Etat, à au l'Est Sud Bois d'Orme. Fat au Sud par TiYo, au Herbe Guinée. par Sainté, Docile Sema, l'Etat et droits de lEtat, à l'Est par par inoccuFalaise aux droits de TEà l'Ouest par l'Etat tat, à l'Ouest par Saint Mépé. de 5 Julie St. Louis 24 Sep. 45 ry aux droits de l'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre 14 Décembre 1944 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 24 Sep. 45 nes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: Au Nord par hab. Ra- d'un hect. bornée Au Nord 22 Décembre 1944 rale, hab. Maulet, le reste à l'Etat, au Sud l'Est par Pitres, vine Longue, sect. Georgema Dérus, au dit Bois Gérard. un chemin chemin public, Grave, à à de Téte à l'Eau. ECh par Amerita aux droits un Grégoire Guilde l'Etat, à l'Est SyltaPueit par be, à l'Ouest par ELS Dulaume, soumissionnaire. 24 45 frélon aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Nord Docile 14 Décembre Sema 1944 Sep. Com. de Caracol, Une de terre non Mélida Pierre 24 Sep. 45 Pitres, hab. Her- de lha. bornée: Au l'Etat, 2e. sect. rurale encore portion déterminée bornée: 25 Décembre 1944 be Guinée, sect. par Noisilus Fanfan, Glaudine, habita- Au Nord par Eugène AuBanane. au Sud par un terrain vation Carrefour Sud par cant, à lEst et à l'Ouest par gustin, Charité l'Etat, Pierre, # l'Est par un terrain vacant. 24 45 qui de droit et à l'Ouest par Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ Julien 18 Décembre Joseph 1944 Sep. un corridor public. berté, sect. Mari- de façade sur une profon- Nord Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- Francius Joseph 24 Sep. 45 baroux (Ferrier). deur de 7m. borné: Au Source, 1ère. sect. rant et est bornée: Au 28 Décembre 1944 au Sud Kiten une rue, par hab.

Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ Julien 18 Décembre Joseph 1944 Sep. un corridor public. berté, sect. Mari- de façade sur une profon- Nord Com. de Cerca-la- Une de terre mesu- Francius Joseph 24 Sep. 45 baroux (Ferrier). deur de 7m. borné: Au Source, 1ère. sect. rant et est bornée: Au 28 Décembre 1944 au Sud Kiten une rue, par hab. à Rinsts Joseph, l'Etat, a rurale, Los- Nord, au Sud, l'Est Pré- par l'Est par Anacréon Michel, cacaos. vilus lEtat Bien-Aimé. et à l'Ouest par età l'Ouest par Nobert BaCénélus 24 45 telay. Com. de Hinche Une propriété d'une étendue Ganyette 1944 Sep. Com. de Fort-Li- Une étendue de 3hect. 93à. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Cerca Carva- non déterminée bornée: Au 29 Décembre berté, hab. Dubro- 55ca. ou 4ha. bornée: Au 18 Décembre 1944 jal, sect. Rang, Nord par Charlot Jolicceur, ge, sect. lère. Nord par Méméus Clervil, Rue Pinquoit. au Sud par Bélony Jolicaeur. T'Etat. au Sud un cheCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Elvie Romain 24 Sep. 45 min vicinal, à FEU par un Jacmel, Rue de façade, sur 13m. $ de 30 Décembre 1944 sentier et à TOuest par Phil'Eglise. fondeur, borné: Au Soa loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francoeur, au Com. de Fort-Li- Un emplacement dont la con- Israélite Prophète 24 Sep. 45 Eta Darcisse Alphonse, berté, 2ème. sect. tenance n'est détermi- 19 Décembre 1944 à HA par la Rue de T'EBas Maribaroux, née, borné: At Nord par glise et à l'Ouest le Petite Gour- l'Etat inoccupé, au Sud par conseil de l'Ek'n hab. Fabrique de. la portion par Helglise Cayes-Jacmel. son Joseph, ATYES à par une Com. de Dessali- Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 24 Sep. 45 Rue et à 1'Ouest par l'Etat nes, lère. sect. superficie est indéterminée, 9 Janvier 1945 inoccupé. rurale, hab. Ber- bornée: Au Nord les Com. de Fort-Li- Une étendue de terre de 2ha. Saintilus Pierre 24 Sep. 45 trand dit Jocko. htrs. Petit Toute, au Sa par berté, hab. Petite environ bornée: Au Nord 19 Décembre 1944 le reste, à l'Est par hab. Gourde. par. le reste du terrain inocCharron et à l'Ouest par le cupé, au Sud par la Grand' canal de Bertrand. rue, à l'Est par Joseph de Hinche, terre indé- Estivil 24 Sep. 45 Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Com. Une terminée, portion de de 9 Joseph 1945 Julien Joseph, l'Etat. sect. rurale Rang, bornée tous c6- de Janvier Com. des Cayes- Un emplacement de 30 Octavius Jasmin 24 Sep. 45 hab. jal. Cerca-Carva- tés l'Etat par inoccupées. des propriétés Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 22m. % de 20 Décembre 1944 de Emédor Robert 24 Sep. 45 Anne.

ée, portion de de 9 Joseph 1945 Julien Joseph, l'Etat. sect. rurale Rang, bornée tous c6- de Janvier Com. des Cayes- Un emplacement de 30 Octavius Jasmin 24 Sep. 45 hab. jal. Cerca-Carva- tés l'Etat par inoccupées. des propriétés Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 22m. % de 20 Décembre 1944 de Emédor Robert 24 Sep. 45 Anne. proiondeur, borné: Au Nord Com. de St. Mi- Une portion de terre lha. 11 par Zuléma Jasmin, au Sud chel de l'Attalaye, bornée: Au Nord Occé- Janvier la Rue Sainte Anne, à sect. rurale Plata- cius Dandel, au ereE FES par Ambroise Thibaud na, hab. Grande Bertrand Azael, à l'Ést et à et à I'Ouest par Lucien JasPlaine. l'Ouest par le grand chemin. min. Com. du Cap-Hai- Une portion de terre indé- Fernand Eyma 1945 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Une propriété de 7m. 20 de Lucien Jasmin 24 Sep. 45 tien, sect. rurale terminée bornée: Au 11 Janvier Jacmel, Rue Ste. façade, sur 22m. 20 de 20 Décembre 1944 Bande -du Nord, Nord par S rivage de la Anne. fondeur bornée: Au g hab. Picolet. mer, au Sud les htrs. par Jovin Thibaud, au Sud Colas. Ainé, à HeL par lerila Rue Ste. Anne, à vage de la mer et à l'Ouest FEA par Octavius Jasmin par Francklin Coqmar. et à TOuest par Céline ThiCom, de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Magloire Gilles 24 Sep. 45 baud, l'Etat. berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 4m. 30 de 11 Janvier 1945 Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Maurice André 24 Sep. 45 rale Maribaroux profondeur; borné Au Nord sect. rant environ lha., bornée: 21 Décembre 1944 (Ferrier), Gd'Rue. Elvétus Garçon, au Sud, FR rale Morne a Au Nord le rivage de PTEN par une Rue et à Bateau, hab. Gran- la mer,u Sa par la; grande l'Ouest par Abel Gilles. de Saline. route de Port-au-Prince à Com. 10m. Nanna Philogène 24 Sep. 45 Gressier, à l'Est par le terdes Cayes- Sté- Un emplacement 13, Janvier 1945 occupé GeJacmel, Rue de sur 58m. se rain par Camille façade, lé et à l'Ouest par Charléus nio Vincent. fondeur, bornée: Au Sa Charles. par la Rue Stenio Vincent, au Sud le rivage de la Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme. Mésier mer, STLER par Duton Jeanberté, sect. Mari- viron de façade sur une pro- Ménard 24 Syp. 45 ty, à l'Ouest par Agrecianne baroux (Ferrier). fondeur de 8m. borné: Au 21 Décembre 1944 Syverin. inoccupé, Nord et au à Sud l'Est par lEtat une Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m.

Un emplacement de 4m. en- Mme. Mésier mer, STLER par Duton Jeanberté, sect. Mari- viron de façade sur une pro- Ménard 24 Syp. 45 ty, à l'Ouest par Agrecianne baroux (Ferrier). fondeur de 8m. borné: Au 21 Décembre 1944 Syverin. inoccupé, Nord et au à Sud l'Est par lEtat une Com. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Pauléas Jean 24 Sep. 45 à l'Ouest par Rar reste berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 4m. 10 de pro- 14 Janvier 1945 at terrain, inoccupé. rale Maribaroux, fondeur borné Au Nord, à Com. de Jacmel, Un emplacement de 3m. de Eugénie Laroche 24 Sep. 45 (Ferrier) par l'Est Agénor par une Jean rue, et : 1'Ou- Sud Rue Magloire Am- façade, sur 11m. 33 de 21 Décembre 1944 est par Espulia Pierre. broise. fondeur, borné: Au ta de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Maxime François 24 45 la par Rue Blockaus, MerCom. 3m. 10 14 Janvier 1945 Sep. cilia Aly, l'Etat, au Sud par berté, sect. rurale de façade, borné sur Nord de proDiniuis Jérôme, à TEst par Maribaroux (Fer- fondeur, Au la Rue Magloire rier) le reste du terrain, au S et a l'Ouest par Rémy Ambroise Nepune rue, Marmonvil St. turne, Odyssé Thébaud, htrs. EE et à l'Ouest par Ismena Mme. Lafayette, l'Etat. Pierre. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick