Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Octobre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 82 transportent du bois à brûler pour le bayahondes, campêches, cèdres, taver-Iqui vendre dans l'enceinte des marchés puSOMMAIRE nons, et de toutes autres essences Na- qui blics où de maison en maison, en vue d'un _Décret-loi soumettant à l'incision une autorisation des pins,, préalable acajous, être désignées par le Service l'abatage, l'écorçage et campêches, cèdres ta- pourront tional de la Production Agricole et de usage domestique. d'acheter, de chênes, gaiacs, bayahondes. Rural, ne pourront se fai- Article 4.-II est interdit vernons, formant etc Reproduction), une nouvelle Commission Commu- l'Enseignement du dit de recevoir en paiement ou d'en- -Arrêté d'Hainault. re que sur autorisation préalable vendre, à Anse madriers, nale la liquidation des pensions de MM. Service et aux conditions qui seront sti- treposer des bâches, planches, -Arrêté approuvant François Xavier St. Cyr dit Les frais ne seraient pas acHermann Corvington, Denis Landais etc. - pulées à la dite autorisation. des poteaux et pieux qui Cicéron St. Cyr, Finances, de l'Agriculture et de martelage arbres, d'un permis de transport. Les Secrétairerie d'Etat des d'inspection de l'intéressé, suivant compagnés tout lot de bûches, planches, et du Travail: Communiqué. seront à la charge détenteurs de Secrétairerie d'Etat du Commerce des et marques de l'Economie de fa- un tarif qui sera arrêté par le Départeou devront en faire la Nationale Extraits du Registre de et publié att Mo- madriers poteaux de la Probrique et de Commerce. ment i'Agriculture déclaration au Service National -Avis. Générale des Contributions : Avis. niteur. prévue ci- duction Agricole et de l'Enseighement Administration Article 2.- L'àutorisation, d'u- Ruraldans le mois qui suivra la promulgadessus ne sera délivrée, lorsqu'il s'agit terres du Décret-Loi et désigner, de à effectuer sur les tion du présent (Reproduction): ne opération sur paiement des façon claire et précise, le lieu et le dépôt Domaine de l'Etat, que soit ararticles. Après co:1No. 513 redevances qui seront fixées par oùt se trouvent les dits certificat sera DECRET-LOI bre, soit par mètre cube, par le Départe- celui de trôle par le dit Service, un la ment des Finances d'accord avec délivré à l'intéréssé, lequel énumérera et du Travail suivant un tale nombre et les dimensions des ELIE LESCOT l'Agriculture au Moniteur. nature, Aucun enlèvement toPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rif qui sera publié du bois d'ceu- pièces inventoriées.

sera DECRET-LOI bre, soit par mètre cube, par le Départe- celui de trôle par le dit Service, un la ment des Finances d'accord avec délivré à l'intéréssé, lequel énumérera et du Travail suivant un tale nombre et les dimensions des ELIE LESCOT l'Agriculture au Moniteur. nature, Aucun enlèvement toPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE rif qui sera publié du bois d'ceu- pièces inventoriées. lot ne se faire aArticle 3.-Le transport et tal ou partiel du pourra Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- vre et du bois de chauffage, par terre vant le contrôle. tion; par mer, ne pourra se faire quie sur per5.- Toute personne achetant du Vu le Décret-Loi du 23 Juin 1937 sur mis de transport signé d'un de représentant la Produc- bois Article d'ceuvre ou du bois de chauffage pour la protection des arbres et des terres décli- qualifié du Service National Rural le revendre, toute personne autorisée â et de T'Enseignement de l'Etat ves; fortement tion-Agricole faire des coupes sur les terres Considérant que la demande de bois et indiquant: ou de tout autre tiers, dans le but de venaccrue de bois de chauffage de et bois préci- 1o.-les nom et prénom de l'expéditeur dre le bois coupé, est réputée marchand de d'ceuvre, particulièrement ce avec le No. de sa carte d'identité; bois, et, comme tel, assujettie au paiement eux, menace de détruire complêtement divers; 20.- Les nom et prénom du destinataire de la patente de marchand en gros et d'une qui reste de nos peuplements prévenir cette jet le lieu de destination; licence annuelle de cent gourdes (Gourdes Considérant que, pour non de matricule du camion 100.00) à délivrer par T'Administration destruction, il importe de réglementer mais en- 30. Le numéro de et les nom et Générale des Contributions. seulement l'abatage des arbres, du bois ou du bateau transport, du camion, ou du caet cette licence ne sont core le transport et le commerce prénom du chauffeur lorsque le transport se Cette patente des personnes désignées au produit en Haiti; devient né- pitaine du bateau, bateau; les nom pas exigibles de l'art. 3. Considérant, en outre, qu'il des fait par camion ou par lorsque le trans- second paragraphe de bois secessaire de pourvoir au remplacement et prénom du conducteur autre véhicule ou à Artice 6.-Les marchands essences utilisées; port se fait par tout ront tenus de déclarer à T'Administration des Secrétaires d'Etat des Contributions tous leurs déSur le rapport du Com- dos d'animal; madriers, Générale l'édifice et la de l'Agriculture et du Travail, 40.-le nombre de bûches, es- pôts de bois, le numéro de merce et de YEconomie Nationale; planches, poteaux ou pieux de chaque rue oùt ils sont situés, et de tenir un regisdélibération en Conseil des (nom commun) à transachats et ventes. Les achats Et après pèce botanique dimensions respectives, tre de leurs par jour, aSecrétaires d'Etat; Comité Per- porter et leurs le volume et ventes seront inscrits, jour de ceEt avec Tapprobation du lorsqu'il s'agit de bois d'ceuvre; vec indication du nom du vendeur, manent de l'Assemblée Nationale; de chaque espèce botanique (nom com- lui de l'acheteur et des prix payés. DECRETE: mun) lorsqu'ils s'agit de bois de chauffage.

ique dimensions respectives, tre de leurs par jour, aSecrétaires d'Etat; Comité Per- porter et leurs le volume et ventes seront inscrits, jour de ceEt avec Tapprobation du lorsqu'il s'agit de bois d'ceuvre; vec indication du nom du vendeur, manent de l'Assemblée Nationale; de chaque espèce botanique (nom com- lui de l'acheteur et des prix payés. DECRETE: mun) lorsqu'ils s'agit de bois de chauffage. Article 7.-Tout propriétaire de scierie Les dispositions du paragraphe précédevra déclarer au Service NaArticle ler. L'abatage, l'écorçage et dent ne s'appliquent pas aux personnes! mécanique l'incision des pins, acajous, chênes, - gaiacs, LE MONITEUR des Finances, du Commerce et de T'Etration Générale des Contributions, soit vail, de l'Intérieur et de la tional de la Production Agricole et de du Service National de la Production A- conomie Justice, chacun Nationale, en ce qui le concerne. l'Enseignement Rural: gricole et de T'Enseignement d'une Rural amende punie, Donné au Palais National, à Port-auson 1o.-le lieu de installation; au Tribunal Correctionnel, gourdes (G. 1.500.00) Prince, le 22 juin 1945, An 142ème. de 20.-la liste et la description de T'outil- de Mille cinq cents (G. 2.000.00) ou à deux mille gourdes variant de 3 à 6 l'Indépendance. ELIE LESCOT lage; maximum de la scie- d'un emprisonnement bois 30.-la capacité mois. De plus, les seront confisqués Par le Président: Travail: rie; être vendus par le Service National Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture et du 40.-la valeur de T'outillage; de pour la Production Agricole et de l'EnseiMAURICE DARTIGUE du Commerce et 50.--les essences travaillées ou à tra- gnement Rural. En cas de récidive, lalie Secrétaire de d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: vailler; peine sera du double. ABEL LACROIX de lIntérieur, a. i: 60.-la liste de son personnel et le mon- Article 12.-Toute personne se livrant! Le Secrétaire GONTRAN d'Etat ROUZIER tant des appointements et salaires payés! au commerce du bois sans la licence préLe Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: par mois ou à la journée. vue à T'article 5 sera, sur d'administration procès-verbal ANTONIO VIEUX Article 8.- Toute personne s'adonnant d'un des représentants de l'article précé- Par du Comité Permanent de scie à main (scie de long), au par les termes autorisation donnée le 26 à l'aide poteaux, ou plan- désignés au Tribunal Correctionnel, de l'Assemblée Nationale, débitage en madriers, abattir devra payer une d'une dent, aniende purie de mille cinq cents gourdes Juin 1945. ches, des arbres des, et, de à deux mille gourdes, ou Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée licence annuelle de craq gour de la (G. 1.500.00) variant de trois à Th. J. Nationale: B. RICHARD plus, obtenir du Service Nationdl d'un emprisonnement les bois seront confisProduction Agricole et de TEnseignement cha- six mois. De plus, vendus le Service NaNOM DE LA REPUBLIQUE Rural une antorisation spéclale pour mé- qués pour être par et de AU Commune où il désire exercer son tional de la Production En Agricole cas de récidive, de la République ordonne que T'Enseignement Rural.

J. Nationale: B. RICHARD plus, obtenir du Service Nationdl d'un emprisonnement les bois seront confisProduction Agricole et de TEnseignement cha- six mois. De plus, vendus le Service NaNOM DE LA REPUBLIQUE Rural une antorisation spéclale pour mé- qués pour être par et de AU Commune où il désire exercer son tional de la Production En Agricole cas de récidive, de la République ordonne que T'Enseignement Rural. Le Président soit revêtu du tier. contravention à l'art. la peine sera double. que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié Article 9.-Toute aux Sceau de la République, Décret-Loi sera, sur pro- Article 13.-Toute contravention ler du présent qualifié dul arts. 6 et 7 sera, sur procès-verbal d'un et exécuté. cès-verbal d'un représentant Production Agrid'administration dési- Donné au Palais National, à Port-au- de Service National de la des représentants en justice de paix, 1945, An 142ème. Rural, ou d'un gnés à l'art. 12, punie, Prince, le.27 Juin cole et de T'Enseignement rurale, punie en justice d'une amende de deux cent cinquante officier de police gour250.00). En cas de récidive Tindépendance. ELIE LESCOT de paix, d'une amende de cinquante (G. 100.00) gourdes (G. sera- du double. le Président : des (G. 50.00) à cent abattu, gourdes écorcé Ol1 in- la peine refus de communiquer le registre Par de TInstruction Publique. lorsque l'arbre a été du terrain oùt se Tout du Départe- Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat ct du Travail: cisé par le propriétaire (Gourdes de vente aux représentants Nationale, de T'AdmiMAURICE DARTIGUE Commerce trouve l'arbre; de cent gourdes (Gour- ment de T'Economie Générale des Contributions et Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du 100.00) à cent cinquante gourdes l'écorçage nisttation National de la Production Aet de ABEL T'Economie LACROIX des 150.00) lorsque T'abatage. tiers sur! du Service Rural, tout de VIntérieur, a. i: l'incision a été fait par lin gricole et de T'Enseignement l'unl Le Secrétaire d'Etat ROUZIER ou et de deux cent cin- refus de laisser inspecter uin dépôt à GONTRAN Extérieures et une terre privée; 250.00) à trois cents sera réputé contra-j Le Secrétaire d'Etat Cultes, des Relations a. 1.: quante gourdes (G. lorsque l'incision, l'é- de ces représentants, de ia même peine que desdes C. ANTOINE gourdes (G. 300.00) été fait sur une vention et puni JACQUES d'Etat des Travaux Publics: : corçage ou l'abatage a sus. Le Secrétaire LUC E. FOUCHE terre du domaine de l'Etat. Article 14.-Toute contravention à Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: De plus, les arbres abattus, seront con- le l'art.

même peine que desdes C. ANTOINE gourdes (G. 300.00) été fait sur une vention et puni JACQUES d'Etat des Travaux Publics: : corçage ou l'abatage a sus. Le Secrétaire LUC E. FOUCHE terre du domaine de l'Etat. Article 14.-Toute contravention à Secrétaire d'Etat de la Justice, a. i: De plus, les arbres abattus, seront con- le l'art. 8, sera sur procès-verbal d'un des Le ANTONIO VIEUX a. i.: etvendus au profit de l'Etat par d'une des administrations Le Secrétaire d'Etat de la Défense Nationale, fisqués National de la Production Agrico- représentants à l'art. 11, punie, en justice de ALIX MATHON Service Rural. En cas de désignées amende de vingt-cinq gourdes le et de T'Enseignement du double. paix, d'une récidive, la peine sera (G. 25.00). à l'ardes valeurs : Article 10.-Toute contravention re- Article 15.-Le montant No. 584 ticle 3 sera, sur procès-verbal d'un des prévues aux articles 2 et 5, le montant DécretARRETE présentants désignés à l'art. précédent, de des amendes prévues au présent tout bois punic, en justice de paix, d'une amende mois Loi et le produit de la vente de cinquante gourdes (G. 50.00) ou d'un confisqué seront versés à la Banque NaELIE LESCOT Hlorsque, le contreve- tionale de la République d'Haiti, en un PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'emprisonnement de camion ou un canon servir à la reconsnant est un chauffeur de compte fiscal, pour de bois prépitaine de bateau, ou agent Compagnie (G. titution de nos peuplements terres décliles articles 35, 36, 45 et 46 de la de chemin de Fer, et de vingt gourdes cieux et au reboisement des Vu 2, 6, et 11 du Décret-Loi 20.00) lorsqu'il s'agit de toute autre per- ves. Constitution, 1937 sur les Communes; En cas de récidive, la peine sera Décret-Loi a- du 19 Septembre d'une sonne. la licence du contrevenant Article 16:-Le présent Considérant que dans l'intérêt du double et broge toutes lois ou dispositions de lois, administration, il convient de pourra lui être retirée. décrets-lois ou dispositions de dé- meilleure nouvelle Commission ComArticle 11.-Toute infraction à l'Art. 4 tous crets-lois qui lui sont contraires et sera former une gérer les intérêts de la Comd'un représentant, la des Secré- munale pour sera, sur procès-verbal du Commerce, et de publié et exécuté à diligence et du Tra-Imune de l'Anse d'Hainault; soit du Département soit de l'Adminis-l taires d'Etat de rAgriculture l'Economie Nationale, LE MONITEUR Gdes. d ce de la société déposante, aux produits dérivé d'Etat del suivants: Plâtre, dérivé de plâtre, Sur le rapport du Secrétaire 50. Paul Louis Auguste, ancien de ciment, dérivé de fibre, matière servant PIntérieur; employé à la Douane de Port-de- 87.50 à polir le plâtre, matière servant à lier le Paix béton, plâtre pétrisseur, moule en plâtre, ARRETE: Aurélus Veillard, ancien surciment Keene, emplâtre 60.

suivants: Plâtre, dérivé de plâtre, Sur le rapport du Secrétaire 50. Paul Louis Auguste, ancien de ciment, dérivé de fibre, matière servant PIntérieur; employé à la Douane de Port-de- 87.50 à polir le plâtre, matière servant à lier le Paix béton, plâtre pétrisseur, moule en plâtre, ARRETE: Aurélus Veillard, ancien surciment Keene, emplâtre 60. Maison Centrale des plâtre parfait, de Spackling, Commission formée veillant à la 50.00 pour les plaies, composés murs, Article ler-Une Saint Martin, Pré- irts et Métiers. chaux parfaites pour emplâtrer les des citoyens Benoni seront inscrites blocs de plâtre pariaits pour enduire les sident, Moise Levéque et Félix Claude, Artice 2.-Ces pensions tenu à blocs de plâtre, carreaux de plâtre Membres, est chargée de gérer jusqu'aux dans le Grand Livre des pensions murs, les divisions, dalles de plâtre, planélections, les intérêts de la la Secrétairerie d'Etat des Finances, pour pour le mur, planches de prochaines d'Hainault. être délivré aux bénéficiaires ches préparées pour Commune de l'Anse extrait en de la Loi filet de plâtre, planches pour peraux dispositions plâtre, Article 2-Le présent Arrêté sera pu- conformément forer le plâtre, planches de pâtre, planches exécuté à la diligence du Secré- sutr la matière. de Fibre, Planches de fibre comprimées, biié et présent Arrété sera puplâtre sec et inoxytaire d'Etat de TIntérieur. Article 3.-Le la du Secrétaire isolement thermique, fibre usée pour des à Port-au- blié et exécuté à diligence dable, isolement de Donné au Palais National, de des Finances. fins d'isolement thermique, plâtre servant Prince, le 5 Octobre 1945, an 142e. jd'Etat National, à Port-au- à recouvrir les toits des maison, Ciment Pindépendance. Donné au Palais 1945, An 142ème. de Portland, Ciment servant à enduire le ELIE LESCOT Prince, le4 Octobre toit de maisons, carreaux de plâtre, carPar le Président : F'indépendance. reaux de construction, planches de plâtre, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: ELIE LESCOT carreau en planche, Laine minérale VELY THEBAUD Par le Président : granulée, petit Rockwood Batts, couverture de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a.

servant à enduire le ELIE LESCOT Prince, le4 Octobre toit de maisons, carreaux de plâtre, carPar le Président : F'indépendance. reaux de construction, planches de plâtre, Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: ELIE LESCOT carreau en planche, Laine minérale VELY THEBAUD Par le Président : granulée, petit Rockwood Batts, couverture de Le Secrétaire d'Etat des Finances, a. i.: laine minérale, laine minérale granulée, le LOUIS BRISSON enduit complet de mur pour amortir le mur, Plâtre pour No. 585 choc ou pour protéger de métal perforé ARRETE assouplir le choc, couches SECRETAIRERIES D'ETAT DES FI- pour annuler le bruit, Fibre métallique de NerNANCES. DE LAGRICULTURE ET dépliée, Filet métallique, Moulures Email métalELIE LESCOT DU TRAVAIL vadura, Fibre laminée, angle moulures métalliques pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE COMMUNIQUE liques, d'ares, bases métalliques des mêmes, fer et les articles 2, 3 et 4 du Décret-Loi Les Secrétaireries d'l Etat des Finances, structure pour canal, pièces métalliques, métalVu civile; du Travail portent à la châssis pour étages, espadons du 12 Janvier 1943 sur la pension del T'Agriculture et le tarif chassis métalliques, châssis d'exVu le Décret-Loi du 26 Mai 1944 assu- connaissance des intéressés que du 26 liques, barreaux métalliques de strucle. bénéfice de la pension civile aux prévtt à l'article 2 du Décret-Loi pansion, échantilrant Fiscal de la Juin 1945 est fixé comme dessous pour les ture, unions de fer métalliques, de caremployés du Département lons de base, moulure métallique Banque Nationale de la République espèces suivantes: arbrel rés, ceinture pour terminer ou cacher. les d' Haiti et des Douanes: des Pin ..G. 10.00 par m3. unions entre les planches, planches lamiSur le rapport du Secrétaire d'Etat Bois Chandelle. 0.50 par nées, objet pour enduire le plafond extéri- lamiFinances: le 8 Octobre 1945. né, appui de toit laminé, planche Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Port-au-Prince, eure de plâtre laminé, enduit pour joint de construction de plâtre d'Etat: laminé, planches planches d'amiante flexiARRETE: SECRETAIRERIE D'ETAT én ble, combustible, amiante de liaison de ciment, enduit, DU COMMERCE ET DE structural et ciment pour isolement therArticle ler. Est approuvée la liquidaL'ECONOMIE NATIONALE désignées s'élemique. tion des ensèmble pensions à ci-après la somme de Sept Cent Extraits du Registre des Marques de le 24 Août 1945. vant Vingt Cinq Gourdes (Gdes. 725.00) sa- Fabrique et de Commerce. Port-au-Prince, voir: Il a été déposé le 28 Mai 1945 par Me. 28 Gdes. Louis Montas, avocat, et enregistré le lo.

liquidaL'ECONOMIE NATIONALE désignées s'élemique. tion des ensèmble pensions à ci-après la somme de Sept Cent Extraits du Registre des Marques de le 24 Août 1945. vant Vingt Cinq Gourdes (Gdes. 725.00) sa- Fabrique et de Commerce. Port-au-Prince, voir: Il a été déposé le 28 Mai 1945 par Me. 28 Gdes. Louis Montas, avocat, et enregistré le lo. Hermann Corvington, anJuin de la même année, au No. 373-Reg- Ila été déposé le 15 Septembre 1944 par d'Etat.. 250.00 une durée de vingt ans, la maret Salès, avocats, et encien Conseiller 8 et pour Mes. Destouches 20. François Xavier St-Cyr dit que de fabrique: registré le 28 Juin 1945 au No. 374-Reg. Cicéron St-Cyr, Chef de Dépôt 8et pour une durée de vingt ans; la mardu Service des Télégraphes Radio-" TerBond que de fabrique: restres. Téléphones et Gold Communications 137.50 à National Eudoxie Condé, Directrice La dite marque appartient or30. Kléo Rameau des Gypsum Company, Société anonyme de T'Ede l'Ecole 100.00 ganisée et existant suivant les lois social à Cayes son siège Stan-B Landais, ancién comptat de Delaware, ayant Etat de 40. Denis 325 Delaware Avenue, Buffalo, La dite appartient à Standard table à l'ancien service de la TréNew-York, Etats-Unis d'Amérique; ; elle marque corporation organides Fiet le commer-! Brands Incorporated, sorerie ati Département 100.00' s'applique, dans l'industrie nances LE MONITEUR Schnabel en est nommé Bureau des Contributions Le sieur Harry de la Société le des lois deeleurs pièces au Généet les débiteurs sous sée et existant régime manufactu- de Hinche ou à TAdministration des Fi- Liquidateur ont un délai de trente jours pour s'acquitT'Etat de Delaware, E. U.A. à 595 Madison rale des Contributions, Palais ter. riers ayant leur siège social Etat de New-York, nances. Port-au-Prince le ler. Octobre 1945. Avenue, New-York, dans. l'industrie le 23 Août 1945. S.A. E. U. A.; elle s'applique, Port-au-Prince, Commercial Company, des déposants, à une préHaytian et le commerce Gaston MARGRON, paration vitaminée. Directeur Général des Contributions Port-au-Prince, le 24 Août 1945. ADMINISTRATION: GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS DOMANIAL AVIS Il a été déposé le 11 Octobre 1944 par Il est dénoncé à la vacance six carreaux à l'article 15 de la Loi Mes. Destouches et Salès, avocats et en- de terre dépendant de l'habitation Gares- Conformément 1841 sur les successions vacanregistré le 28 Juin 1945, au No. 375-Reg. cher-Raboteau, située dans la Commune du 14 Juin de la succession Carida et une durée de vingt ans, la maret bornée comme suit: tes, les créanciers sont invités à 8 pour de Cabaret Brézil, échue à la vacance, que de fabrique: : Nord: les héritiers Rivière; leurs titres, dans un délai de six Au par présenter à de cette date, à l'AdminisAu Sud: par les héritiers Hogarth; mois partir Générale des Contributions, sise A lEst : par Haussman Elianor; tration Palais des Finances, à Port-au-Prince.

: tes, les créanciers sont invités à 8 pour de Cabaret Brézil, échue à la vacance, que de fabrique: : Nord: les héritiers Rivière; leurs titres, dans un délai de six Au par présenter à de cette date, à l'AdminisAu Sud: par les héritiers Hogarth; mois partir Générale des Contributions, sise A lEst : par Haussman Elianor; tration Palais des Finances, à Port-au-Prince. A l'Ouest: : par Liliane Elianor. au Octobre 1945. de la date mentionnée ci-des- Port-au-Prince, le 4 A partir est celle de la première publicaGaston Margron sous qui il est accordé un délai de trois mois tion, avoir des Curateur Principal à tous ceux qui prétendent présenter sont, pour WhieRock droits, si aucuns Service des ContribuNASITE co leur réclamation Cabaret au ou à' T'Administration GENERALE DES ROCK MINERAL sresMes tions de Palais des ADMINISTRATION Générale des Contributions, CONTRIBUTIONS Finances. AVIS La dite marque appartient à White Port-au-Prince, le 17 Septembre 1945 9 de la Loi Rock Mineral Springs Company, corporaBELIARD Conformément à l'article vaet existant sous le régime ALBERT 15 juin 1841 sur les successions tion organisée de Wisconsin, E. U. A. des Contri- du de la succession Cades lois de l'Etat leur siège social à Directeur Général-Adjoint cantes, les débiteurs dénoncée à la vacance, sont manufacturiers, ayant New-York, Etat de butions. rida Brézil, leurs redevances au BuOne Park Avenue, dans invités à verser de Port-au-Prince, New-York, E. U.A; elle s'applique, à reau des Contributions contre récél'industrie et le commerce des déposants, la salseGENERALE DES sise au Palais des Finances, délai d'un au gingerale, à due forme, dans un l'eau minérale, ADMINISTRATION pissé en être conet à d'autres boissons, gazeuses CONTRIBUTIONS mois au plus tard, sous peine d'y pareille non maltées, ou voie de saisie et même par ou non, non alcoolisées, base de céréales, et aux AVIS traints par qui ne sont pas à dont on se sert pour les à l'article 15 de la loi du corps. sirops et extraits Conformément vacantes, le 4 Octobre 1945. fabriquer. 14 Juin 1841 sur les successions J. B. Louis Port-au-Prince, le 24 Août 1945. les créanciers de la succession la vacance, sont Gaston Margron Port-au-Prince, Barthélemy, échue à leurs titres, dans un Curateur Principal invités à présenter à partir de cette date, délai de six mois, de MiraAVIS DOMANIAL soit au Bureau des Contributions Générale goâne, soit à TAdministration Palais des FiLE MONITEUR Il est dénoncé à la vacance l'habita- des Contributions, sise au VIEUX PARC, dont la su- nances, à Port-au-Prince. Directeur: FELIX BAYARD tion appelée est indéterminée et dépendant de le 9 Avril 1945. perficie de (ri- Port-au-Prince, Le numéro: 20 centimes la section rurale Commune Aguahedionde de Hinche. Elle Gaston MARGRON ve gauche), ABONNEMENTS est bornée au: Curateur Principal Nord: par la Rivière Bouyara; par an: Ewranger 20.00 Sud : par la Savane Lospine; Port-au-Prince 12.00 15.00 Est: par T'habitation Dominique; AVIS Province Ouest: par la route de Portosouel.

- Port-au-Prince, Le numéro: 20 centimes la section rurale Commune Aguahedionde de Hinche. Elle Gaston MARGRON ve gauche), ABONNEMENTS est bornée au: Curateur Principal Nord: par la Rivière Bouyara; par an: Ewranger 20.00 Sud : par la Savane Lospine; Port-au-Prince 12.00 15.00 Est: par T'habitation Dominique; AVIS Province Ouest: par la route de Portosouel. donné Avis au Public en général A partir de la date mentionnée ci-des- 1l est commerce en particulier qu'à partir 6 mois: 12.00 est celle de la première publi- et au date la Haytian Commercial Etranger 7.00 sous qui un délai de trois mois est accordé de cette dissoute et est entrée en liPort-au-Prince 8.00 cation, prétendent avoir des Company est Province à tous ceux qui droits, si aucuns sont, pour présenteriquidation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes 45 Com. de St. Louis Une de 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une contenan- borné: Eugène 21 Oct. Joseph 1944 24 Sep. du Sud, 6ème. bornée portion Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de Iha. environ, Victoire, sec. rurale, hab. te publique Saint Louis-dunane. au Nord par à l'Est au Solon. Sud-Cavaillon, au Sud par Sud par Defrelan, Labastille Jn-Baptiste, à par Octavius, à l'Ouest par l'Est par Adrien Cimma et l'Etat vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conte- bor- François Chrissé. de terre 24 45 nes, hab. Lara- nance est indéterminée, 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de 52a. Réel Bazile 1944 Sep. que. né: Au Nord par Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. Asseus, au Sud par une al- 22 Oct. 1944 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud lée, à l'Est par Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par E tit-Frère et à l'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et à Euxma Exumé. jor. l'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une l'Etat. de 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 (Cerca Carvajal), Au Nord par Alusma Jo- 23 Oct. 1944 Louis Sud, portion bornée: Au Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph, au Sud Damustoy 6ème. sec. du rurale, terre, Darrieux au Félizor, à et à 1'OuCadet, "e god est par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, à l'Ést par, EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep.

1944 Louis Sud, portion bornée: Au Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph, au Sud Damustoy 6ème. sec. du rurale, terre, Darrieux au Félizor, à et à 1'OuCadet, "e god est par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, à l'Ést par, EsCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. Mme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine est par Réel Mercier Bazile, et l'Etat. à 1'Oulère. sec. rurale, 28 de façade, sur 14m.11 de 23 Oct. 1944 jor. Com. de Saint- Une portion de lha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, borné: Au Nord Louis du Sud, 88ca. de terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine Petit-Frère Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (lEtat), au Sud par Solon Bene- Saint au Sud Eca l'Est hab. par Sorale na Séide (I'Etat), 1a che. dite Cassema- tès Adrien, à l'Est Réel par le rivage de mer et jor. Bazile, l'Etat par à l'Ouest par un chemin puFTEREE Altidor Mercier. blic. Seider 24 Sep. Com. de Saint- Uut terrain dont tla contenan- Valisma Noel "24 Sep. 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 13m. 75 Mme. Suline 45 Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: 25 Oct. 1944 1ère. sec. rurale, de façade, sur 34m. 30 de 23 Oct. 1944 hab. Didier à la Au Nord par Pilner JeuVieux Bourg. profondeur, borné: Au Nord Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Dulorme DoMme. Moise Gilbert, le. rante, à l'Est par Oziane Ehnetere de l'Etat, au Sud Mésidor, à l'Ouest par LeSemister Séide (l'Etat), conte Jeantilné. P"re l'Est par le rivage de la Com. de Saint- Un terrain dont la conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 mer et à T'Ouest par un cheLouis du Sud, nance est de 64 ares 50 bor- 25 Oct. 1944 min Un public. de Rosema Jean 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord Dulorme Com. de Jacmel, emplacement de 10m. Pte. Baie Dumes- Dorante, au reurt par un Cherue Belcombe. façade, sur 11m. de 24 Oct. 1944 le. min, l'Est par Valisna deur, borné Au NE par Noël, i l'Ouest par la ProMme. Vve. Lilius Boursipriété occupée par M. Marie quot, au Sud. Salomon Noël. Boursiquot, à VE par MarCom. de Saint- Un terrain dont conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de 1ha. B borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat et i l'Ouest hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rue Belcombe. 24 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint Sep.

, à VE par MarCom. de Saint- Un terrain dont conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite Benjamin tous aux Louis du Sud, nance est de 1ha. B borné 25 Oct. 1944 droits de l'Etat et i l'Ouest hab. Didier à la Au Nord par Dulorme Dopar la Rue Belcombe. 24 45 Pte. Baie Dumes- rante, au Sud par Osiane Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Marcellus Toussaint Sep. le. Messidor, à l'Est Dui-Pitres, hab. Ba- nance est de 1ha. environ, 25 Oct. 1944 lorme Dorante et PToutr nane. borné: Au Nord Lis par Dulorme Dorante. Médé, au Sud par Ea vaCom. des Cayes- Un emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45 cant, à l'Est par Edouard, Jacmel, rue S. façade, sur 53m. de pro- 26 Oct. 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaVincent. fondeur, borné: Au Nord cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. 45 au Sud le rivage de la Louis du Sud, rant Iha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mèr et " l'Ouest l'Etat. par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route sana Coq, 24 Sep. 45 hab. Solon. blique Etin Louis "ta Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Oct. Jeune 1944 à Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 bastille In-Baptiste, à ton. borné : Au Nord Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au Sud par vaMENT à l'Ouest par Lavestre Cancant, à l'Est par l'Etat TE- vagé. cant et à I'Ouest par Com. de Saint- Une portion de 1ha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat vacant. dont Ferdinand Cofident 24 Sep. 45 Louis, du Sud terre, bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 Com. des Anses- Un terrain de 1ha. la environ, conte- 26 Oct. 1944 6ème. sec: rurale, la route publique St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance est Nord Mme. hab. Solon. du Sud, Cavaillon, au Sud vine Longue. borné: Au par Antoine, Labastille Jn.-Baptiste, Alténor, au Sud par à P"ir l'Est par Philistin José, à l'Est par l'Etat vacant, l'Etat et à l'Ouest par L. 1'Ouest par Mme. Alténor. Antoine. Noël 24 45 Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance borné: 26 Oct. 1944 Sep. Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de 1ha. environ, Au Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique lESt Sud par l'Etat vacant, à hab. Splon. Saint Eut à Cavaillon. au l'Ouest par par l'Etat vacant. Sud Labastille Jn-Bap26m.

45 à-Pitres, hab. Ra- de 1ha. environ, Au Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Nord par l'Etat l'Etat vacant, vacant, au à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique lESt Sud par l'Etat vacant, à hab. Splon. Saint Eut à Cavaillon. au l'Ouest par par l'Etat vacant. Sud Labastille Jn-Bap26m. 81 Mme. Fouchard tiste, "T PEst par! le mme et Com. de Jérémie, Un emplacement 18m. de 86 de Antoine 24 Sep. 45 à l'Ouest par Danisca Dé1ère. sec. rurale. de façade sur borné: Au Nord 27 Oct. 1944 sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, Lavalasse, Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. Oziane Messidor 24 Sep. 45 par Calisthène au Sud par StLouis du Sud, borné: Au Nord par hal 25 Oct. 1944 (I'Etat), Jean Pierre (I'Etat), à l'Est hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud Dule rivage de la mer et à Petite Baie Du- lorme Dorante, à FEA par un chemin puDulorme età hoar FLE. mesle. Dorante Valisma Noël blic. est par LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates DES de SOUM. Première NOM DES SOUM. Première présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes Dates de présenta- publication tion des demandes Com. des Anses- Un emplacement borné Au à-Pitres, habita- Nord par Aldée au Anaise Com. de Marigot, Une d'une étendue Pauléus Etienne tion Banana. Sud par Tidé, à Jeudy, l'Est Jeudy 24 Sep. 45 hab. La Visite, de 2ha. bornée: Au Nord 7 1944 24 Sep. 45. par 28 Oct. 1944 Nov. urgrtue Louisemé et à l'Ouest par sec. rurale Maca- par Bois Pin, l'Etat, au Sud Augustin. ry. à l'Est et à l"Ouest par l'ECom. Louis de du Saint- Une portion de terre de 1ha. Com. de Bombar- tat. Une Sud, 90a. 40ca. bornée: Au Nord Dulome Dorante 24 dopolis, hab. propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45. 2ème. sec. rurale par les propriétés occupées 28 Oct. 1944 Sep. 45 de 3ha. 59, bornée Au Nord 9 Nov. 1944 la Pte. Baie Du- Désius Auguste, VilBousquet. et au Sud par l'Etat, à mesle, hab. Di- Res St, Cyr, htrs. Henrius l'Est et à l'Ouest l'Etat. dier. Sima, Miserna Sanon et ECom. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Vve. Orguéus vangélico Jean, au Sud par ves, rue Paul façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45: les propriétés occupées par Prompt. deur, borné Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. la Rue Paul Prompt, au di Marie) Noël, à I'Estpar Dupar les htrs. Orguéus St. lorme Dorante, l'Etat et à Jean, à l'Est parla Rue Anl'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et à l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat.

45: les propriétés occupées par Prompt. deur, borné Au Nord 10 Nov. 1944 Andréus Faustin et htrs. la Rue Paul Prompt, au di Marie) Noël, à I'Estpar Dupar les htrs. Orguéus St. lorme Dorante, l'Etat et à Jean, à l'Est parla Rue Anl'Ouest par les htrs. Lysitenor Firmin et à l'Ouest mon Glézil. par Anacius St-Vil, l'Etat. Cam. de Fort-Li- Une portion de Iha. de ter- Elméus Com. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil berté Joseph 24 Sep. 45 ves, rue Paul façade, 11m. 66 24 Sep. 45: (Ferrier) bornée: Au Nord 29 Oct. 1944 de profon- 10 Nov. 1944 sec. rurale Mari- Farigs Toussaint, au E04 Prompt. deur, borné: Au Nord par la baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, à T'Est Rue Paul Prompt, au Sud Gourde. par la Grand Rue et à l'Oupar les htrs.Orguéus à l'Est Vve. St.J Jean est par le reste du terrain l'Etat, guéus St.Jean par et à l'Ouest OrCom. de Limbé, inoccupé. Une par Henri Jean. 8ème. sec. rurale, bornée: portion Au Nord de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Com. de Baie de Une propriété d'une étendue Alcius Daréus hab. Bedoret. par, Riviè- 30 Oct. 1944 Henne hab. Boulé. de 3ha. 59 bornée: Au Nord 11 24 Sep. 45. re Joseph, au Sud Cicéet au Sud par l'Etat, à l'Est Novembre 1944 ron Dossous, à TeRa par le et à l'Ouest par l'Etat. grand chemin vicinal et à Com: de la Mar- Une de terre de YOuest par Chérubin Premelade, 2ème. sec. lha. Florisia Edouard 24 Sep. 45 sent. Ngenke Au Nord Alica 11 Novembre 1944 Com. de Saltrou, Une rurale, celier. hab. Du- Ceron, au Sud par RAS sec. rurale Ma- rant portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Delice, à l'Est par Estimé, pou, hab. Grand Au Nord environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 Delice et à l'Ouest par Olia Fond. par Désino Roy, Petit-Homme. l'Etat, au Sud par le terCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise rain occupé par Mompelier à-Pitres hab. Ra- nance est de lha. Jean 24 Sep. 45. Pierre, à l'Est par Mme. vine Longue. borné: Au Nord environ, Alce- 11 Novembre 1944 Vve. Blanc Nangar, l'Etat zine, au Sud par et à l'Ouest par Baptiste JnPeigne, à l'Est par par Ste. Eugène LuLouis. cie Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoà- Un emplacement de Sm, de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Momplaisir 24 (Detour) deur, borné: Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée par Prin- 13 Novembre 1944 Sep.

ie Jean, à l'Ouest par Petit Com. de Miragoà- Un emplacement de Sm, de Fiesque Desmaret Price. ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Momplaisir 24 (Detour) deur, borné: Au Nord à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée par Prin- 13 Novembre 1944 Sep. 45. le rivage de la mer,au si nane, hab. Ravi- cimise, T'Etat, au Sud par la Rue de Nippes, à ne Longue. qui de droit, à T'Est par PeiF. par Moralise Délasse, gne, l'Etat, à l'Ouest par ul'Etat et à l'Ouest par Isne ravine. maélite Joseph. Com. des Anses- Une portion de terre de lha, Orieuse Louis Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie à-Pitres, sect. ru- environ et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 24 Sep. 45. à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 Jean 24 Sep. 45 rale Mato. Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud vine Longue. borné : Au Nord Petit une ravine; à l'Est par Brice, au Sud par RLaNt E grand chemin et à l'Ouest se, à l'Est par Médélis, et Com. de Grande par une ravine. àl'Ouest par l'Etat vacant. Saline, hab. Pote- Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome neau. née: au Nord,au à Sud, l'Est 15 Novembre 1944 à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. environ, 6 Nov. 1944 Alciont 24 Sep. 45 l'Etat et l'Ouest par nana. borné: Au Nord par. André Com. des Anses- Fati Une propriété Jn-Paul. Jean, au Sud par "Clervil, à à-Pitres, hab. Her- de 2 hectares d'une bornée: étendue au Dieu Fils Jeudy 24 Sep. 45 P'Est, par l'Etat Vacant, à be Guinée section Nord Grand 16 Novembre 1944 l'Ouest par l'Etat vacant. Banana. par Chemin, Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre l'Etat, T'Etat, l'Est Sud par Rivage à-Pitres, hab. : ta. Bo- nance est de Iha. environ, 6 Nov. 1944 24 Sep. 45 rEtat, à 1'Ouest par Delinor borné: Au Nord par l'Etat Com. des Anses-à Une de par terre Rivage. vacant, au Sud par l'Etat Pitres, sect. rant environ et mesu- Maxena 18 Alcinot 24 Sep. 45 vacant, à l'Est le bornée: Novembre 1944 Rn par rirale Banane, nb au Nord par vage de la mer, à i'Ouest par Ravine Longue. par Eligène, Meus, PEtat; à l'Etat vacant. par Léonce, FEtat; l'Etat et Com. FET Chab. Berrack, de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus 24 45 à l'Ouest Sainter Fils. sec. due de 3ha. 84 bornée: Au 7 Sep. Com. de Baie de Une d'une étendue rurale Nov. Inosias aes Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab.

, PEtat; à l'Etat vacant. par Léonce, FEtat; l'Etat et Com. FET Chab. Berrack, de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus 24 45 à l'Ouest Sainter Fils. sec. due de 3ha. 84 bornée: Au 7 Sep. Com. de Baie de Une d'une étendue rurale Nov. Inosias aes Macary. Nord par Excelus Racine, Henne hab. Jas- de 3ha.59 bornée: au Nord 20 Novembre Innocent 1944 24 Sep. 45 au Sud Benjamin Louis min. et au Sud par T'Etat; à l'Est Jacques, M l'Est par Benjaet à l'Ouest l'Etat. min Louis Jacques, à l'OuCom. de la Mar- Une portion RE terre de Oh. Luceneze Zéphirin est par Dorisca St. Fleur. melade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Jn. 20 Novembre 1944 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar Day dray. Baptiste Bien Aimé; au Sud melade, 2ème. terre bornée Au Nord par 7 Nov. 1944 24 Sep. 45 par à Franckel Cherduville, sec. rurale, hab. Julfice, au Sud par Dorisl'Est par les Htiers JnLamorthe. car Masela, à l'Est DurBaptiste l'Ouest Bien Marceline Aimé et à ville Jn-Francois et 1'OuJacques. par Jnest par Silencia Corail. Com. de Com. de Marigot Une d'une étensect. Hinche, hab. Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 hab. Berrack, due pogreg 2h. 56 bornée: Au Noicus 7 Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca Rang, terminer après arpentage, 20. Novembre 1944 sec. rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Nov. 1944 Carvajal. bornée au Nord par Jean ry. l'Etat, au Sud par Benjamin Jolicceur, Jacques, à au l'Est Sud par Daveus Louis Jacques, à l'Est par mon Bernard Saintil- l'Ouest Jean et P I'Ouest Toussaint par Excélus Guidy, Racine. à par Donacien Borgella. Com. Marigot, Une propriété d'une étendue Com. Gosier, de hab. Grand Du- de Une propriété d'une étendue Bernard Dieuveil 24 Sep. 45hab. t Visite, de 2ha. 56. Lesyeux Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. hectare bornée: au 21 Novembre 1944 sec. rurale Maca7 Nov. 1944 Nord par Mme. Cera l'Etat, ay. Sud par Ocvil Luca, à faet Celius, à I'Ouest par ut Merissaint Gustave. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre de Iha. Gérard Novembre Cherduville 1944 Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 29, bornée: au Nord par la 21 se, sect.

enta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes 24 Sep. 45 Com. de Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre de Iha. Gérard Novembre Cherduville 1944 Gosier, hab. Blai- d'un hectare bornée Au 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 29, bornée: au Nord par la 21 se, sect. de Pot de Nord Augustine Fleudray. Gde. route publique; ;au Sud Chambre. rau, Et au Sud AbHtiers. Alphtas Valcourt ner Dauphin, l'Etat, " l'Est " l'Est par Osiris Valcourt par Ernest Gabriel, à 1'Ouet à T'Ouest par Elie Marest par Fustin Bernard. cellus. 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Duterez Célestin 24 Sep, 45 Com. de la Mar- Une portion de terre mesu- Frankel 21 Novembre Cherduville 1944 Pitres, sect. Ba- environ, bornée: Au Nord 5 Décembre 1944 melade, hab. Cou- rant Oha.60a. bornée au nane, hab. Bota. par Tidor Doccey, au Sud dray. Nord par Luceneze Zéphipar L. Pierre Doccey, l'Est rin; au Sud par Festius Valpar le même et à l'Ouest court; àl'Est Marceline Germilus, tous aux droits PaZ Jn-Jacques et TR f"'Ouest par l'Etat. Celine Talerand. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Jovin Thibault 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. 21 Novembre 1944 Jacmel, Rue J. B. façade, sur 33m. 90 de: 9 Décembre 1944 melade, hab. Cou- 50a. et bornée: au Nord par Mégie Jeune. fondeur, borné: Au oa dray. Marcelus, Elie; au Sud et par Mme. Thoecrate Lajoie, à l'Est par Henri Jn-BapIEtat, au Sud par Fortunat tiste età T'Ouest par MarceThibault, l'Etat, à I'Est par line Jn.-Jacques, tous ferLuders Nicaisse, l'Etat. miers de l'Etat. Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45 Com. de la Mar- Une portion de 1ha. bor- Victoria Marcellus 24 Sep. 45 sect. Rang, hab. terminer après arpentage, 9 Décembre 1944 melade, hab. Cou- née Au Nord par Marceli- 22 Novembre 1944 Cerca-Cavajal. bornée: Au Nord Chardray. ne Jn-Jacques, au Sud et à lot Jolicceur, au tap par Jol'Est par htrs. Alphitas et à selin Joseph, à l'Est 1'Ouest par Henry Bien-AiDestiné St. Hilaire, et P mé, tous aux droits de l'El'Ouest Raélus Cené. tat. - Un par Leconte Etienne 24 45 45 Com. de Milot, emplacement de 5m. de Sep. Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial Azor 24 Sep. Rue Geffrard. façade, sur 15m. de profon- 10 Décembre 1944 Saline, lère. sect. superficie est inconnue et 23 Novembre 1944 deur et borné: Au Nord rurale, hab.

l'El'Ouest Raélus Cené. tat. - Un par Leconte Etienne 24 45 45 Com. de Milot, emplacement de 5m. de Sep. Com. de Grande Une portion de terre dont la Liberial Azor 24 Sep. Rue Geffrard. façade, sur 15m. de profon- 10 Décembre 1944 Saline, lère. sect. superficie est inconnue et 23 Novembre 1944 deur et borné: Au Nord rurale, hab. Lata- bornée: Au Nord par Leppar l'Etat, au Sud par Anpie. tine Jeanty, au Sud par M. toine Louis, à l'Est par une André Savain, à l'Est par ruelle et à l'Ouest par le l'Etat et à l'Ouest par Calvaire. M. Jean et Servius Philippe. Grégoire Guillaume 24 Sep. 45 Com. de Ouana- Un terrain dont la conte- Servius Pierre 24 Sep. 45 Com. 2e. de sect. Dessali- ru- Une 16 bornée portion : Au de terre Nord de par 5ha. le 11 Décembre 1944 minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. enyiron, 24 Novembre 1944 nes, rale, hab. Maulet, reste à l'Etat, au Sud par un borné: Au Nord par Caserdit Bois-Gérard. chemin public, à PEst par nes Garde d'Haiti, au Sud St. Louis, à l'Ouest par par le reste de la propriété, Julie Vennel Zeldeau. par le Cimetière, et Com. de Pierre Etienne 24 Sep. 45 ERot l'Ouest par une propriété de Terrier- Un emplacement de 6m. 11 Décembre 1944 vacante. Rouge, Rue du façade sur, 7m. de. profonCom. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie. Marcellus 24 Sep. 45 Calvaire deur, Junon borné: Au Nord au 24 Novembre 1944 Jn-François, Sa melade, hab. Cou- bornée: Au Nord Paul par Antenor Codada, à l'Est dray. Emiie. Jean, au Si par une grande rue et à Henri Jn- Baptiste, à T'Est par un terrain de Gérard Cherduville Pouette par età l'Etat inoccupé. T'Ouest par les htrs. Jnde Grand- Une d'une étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45 Baptiste. Com. hab. Du- de propriété Au Nord 12 Décembre 1944 Com. de l'Arca- Une portion de terre mesu- Delinois Dubois 24 Sep. 45 Gosier; 50 ares bornée: l'Etat, au Sud haie, 3e. sect, ru- rant environ 12/100 de car- 25 Novembre 1944 puy, sect. Tiote. par Jeudilus Alexis Jn-Baptiste TErale des Vases, reau bornée Au Nord par par tat, à l'Est par Mery Jnhab. Boulard. le terrain occupé par Mme. Baptiste, à 1'Ouest par un Vve. Alcée Toussaint, au ravin. Sud par Cenatus Claude, à l'Est par Antoine Midy et à Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède Raphaël 24 Sep. l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 Com, de Camp- Une portion de lha. Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Horsainvil Horaintus, Victor, Perrin, 2e.

ravin. Sud par Cenatus Claude, à l'Est par Antoine Midy et à Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède Raphaël 24 Sep. l'Ouest par Cenatus Claude. lade, sect. lère., environ bornée: Au Nord 12 Décembre 1944 Com, de Camp- Une portion de lha. Rosius St. Fort 24 Sep. 45 hab. St. Martin. par Horsainvil Horaintus, Victor, Perrin, 2e. section bornée: Au Nord, au : 27 Novembre 1944 au Sud par par Aulus Joseph Aucia,l'Erurale, hab. Ravi- l'Est et à l'Ouest par des àl'Est tat et à l'Ouest par Alcia Cine Sable. 'terres domaniales inoceuda. pées. Louisasius Laguerre 24 de Milot, Un emplacement de 20m, de Molière Michel 24 Sep. 45 Com. des' Anses-à Une portion de terre de 1ha. Sep. 45 Com. Décembre 1944 : Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 28 Novembre 1944 Rue Geffrard. façade" et borné: Au Nord 13 rale de Bois d'Or- Ermonier, au Sud par l'Etat, Geffrard; au à Sud l'Est par par la hab. Gareau. à l'Est par Charité et Rt. me, ia à l'Ouest par Pierre Louis, une ruelle et à l'Ouest tous aux de l'Etat. Mme. Douze, Rer droits Joachim tat. Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Marcelus 30 Novembre Pierre 1944 24 Sep. 45 de Fort-Li- Une étendue de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45 sect. Rang, hab. terminer bornée: Au après Nord arpentage, Da- .berté, Com. 3ème. sect. re, bornée Au Nord par les 13 Décembre 1944 Cerca Carvajal. veus Jacques, au Ea par de Maribaroux, htrs. St., Louis Thimothé, Saintilmon Bernard, à T'Est hab. Gourgue. Taviau, lEst Sud a : Daveus Jacques, et ROT4NE t Poues par Jean-Jolicceur. reste du terrain, inoccupé, à l'Ouest par Tamélia PierCom. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé 24 Sep. 45 re, l'Etat. Saline, lère. sect. les dimensions sont incon- 30 Novembre 1944 Thibaud 24 Sep. 45 rurale, hab. Pote- bornée: Au Nord, au Com. des Cayes- Un emplacement 22m. de 7m. 20 de 50 Ambrgise 13 Décembre 1944 neau. s, par l'Etat, l'Est et à Jacmel, Rue Ste. de façade, Au Nord qui droit: Anne. profondeur, MEr2 par l'Ouest par Samuel Janvier, l'Etat, Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien François 24 Sep. 45 au Sud par la Rue Ste. AnPitres, sect. ru- de terre bornée An Nord 1 Décembre 1944 ne, à l'Est Mme. Alice rale Banane, hab. par l'Etat, au Sud par le le Mahotière et " l'Ouest par Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par Ocvius Jasmin, l'Etat. grand chemin, et à l'Ouest Une d'une Victoire Chéry 24 Sep. 45 par l'Etat inoccupé.

la Rue Ste. AnPitres, sect. ru- de terre bornée An Nord 1 Décembre 1944 ne, à l'Est Mme. Alice rale Banane, hab. par l'Etat, au Sud par le le Mahotière et " l'Ouest par Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par Ocvius Jasmin, l'Etat. grand chemin, et à l'Ouest Une d'une Victoire Chéry 24 Sep. 45 par l'Etat inoccupé. Com. Pitres, des hab. Anses-à Ba- de 1ha., propriété bornée Au étendue Nord 14 Décembre 1944 Com. de Sainte Une de terre de 1ha. Tiotus Etienne Sep. 45 Sud Suzanne, sect. ru- bornée: Ee Nord par Ther- 4 Décembre 1944 nana sect. Banana par Octavius, Petit à au à Blaise, Retene rale Bois-Blanc. medes Joseph, Sud, Eugène Blaise, à l'Ouest HEA hab. Laporte. FEst et par l'Etat l'Etat, P2" l'Ouest par Ossé. inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes Une de terre de Iha, Noisilus Fanfan 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Germain Jean 24 Sep. 45. Com. des Anses-à portion bornée: Au Nord 14 Décembre 1944 Pitres, hab. Ti- d'un hect. bornée: Au Nord 22 Décembre 1944 Pitres, sect. ru- environ, l'Etat, Malangal section par Exalice aux droits de rale Banane, hab. par Joseph, au Sud Bois d'Orme. T'Etat, au Sud par Ti Yo, au Herbe Guinée. par Sainté, l'Etat, à l'Est droits de l'Etat, à l'Est par par Docile Sema, l'Etat et Falaise aux droits de T'Eà l'Ouest par l'Etat inoccutat, à l'Ouest par Saint Mépé. ry aux droits de T'Etat. Com. de Dessali- Une étendue de terre de 5 Julie 14 Décembre St. Louis 1944 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Médélus Jean 24 Sep. 45 nes, 2e. sect. ru- ha. 16, bornée: Au Nord par Pitres, hab. Ra- d'un hect. bornée Au Nord 22 Décembre 1944 rale, hab. Maulet, le reste à l'Etat, au Sud à par vine Longue, sect. Georgema Dérus, au dit Bois Gérard. un chemin public, l'Est Tête à l'Eau. par aux droits a de Amerita EA par un chemin Grave, Guilde l'Etat, à l'Est Syllal'Ouest par Grégoire be, à l'Ouest par PRme Dulaume, soumissionnaire. frélon aux droits de l'Etat. Com. des Anses-à Une propriété d'une étendue Nord Docile 14 Décembre Sema 1944 24 Sep. 45 Com. de Une portion de terre non Mélida Pierre 24 Sep. 45. Pitres, hab. Her- de Iha. bornée: Fanfan, Au l'Etat, 2e. sect. Caracol, rurale encore déterminée bornée: 25 Décembre 1944 be Guinée, sect. par Noisilus un vaGlaudine, habita- Au Nord Eugène AuBanane. au Sud à l'Est par et à terrain l'Ouest par tion Carrefour gustin, "FeRE au Sud par cant, Charité Pierre, à T'Est par un terrain vacant.

. Pitres, hab. Her- de Iha. bornée: Fanfan, Au l'Etat, 2e. sect. Caracol, rurale encore déterminée bornée: 25 Décembre 1944 be Guinée, sect. par Noisilus un vaGlaudine, habita- Au Nord Eugène AuBanane. au Sud à l'Est par et à terrain l'Ouest par tion Carrefour gustin, "FeRE au Sud par cant, Charité Pierre, à T'Est par un terrain vacant. 24 45 qui de droit etalOuest par Com. de Fort-Li- Un terrain de 4m. environ Julien 18 Décembre Joseph 1944 Sep. un corridor public. berté, sect. Mari- de façade sur une profon- Nord Com. de Cerca-la- Une portion de terre mesu- Francius Joseph 24 Sep. 45. baroux (Ferrier). deur de 7m. borné: Au Source, lère. sect. rant lha. et est bornée: Au 28 Décembre 1944 une rue, au Sud par hab. Los- Nord, au Sud, à l'Est * Ganst Joseph, l'Etat, à rurale, par l'Est par Anacréon Michel, cacaos. l'Etat et à l'Ouest par Préet à l'Ouest par Nobert Bavilus Bien-Aimé. 24 45 telay. Com. de Hinche Une propriété d'une étendue Cénélus Ganyette Sep. Com. de Fort-Li- Une étendue de 3hect. 93a. Israélite Bélizaire 24 Sep. 45 hab. Cerca Carva- non déterminée bornée: Au 29 Décembre 1944 berté, hab. Dubro- 55ca. ou 4ha, bornée: Au 18 Décembre 1944 jal, sect. Rang, Nord par Charlot Jolicceur, ge, sect. lère. Nord par Méméus Clervil, Rue Pinquoit. au Sud par Bélony Jolicceur. l'Etat, au Sud un cheCom. des Cayes- Un emplacement de 10m. de Elvie Romain 24 Sep. 45. min vicinal, à FES par un Jacmel, Rue de façade, sur 13m. 50 de 30 Décembre 1944 sentier et à T'Ouest par Phil'Eglise. fondeur, borné: Au 8O0A loclès Norvin, l'Etat. Durénar Francceur, au Com. de Fort-Li- Un emplacement dont aa con- Israélite Prophète 24 Sep. 45 a Darcisse Alphonse, berté, 2ème. sect. tenance n'est pas détermi- 19 Décembre 1944 à A la Rue de I'EBas Maribaroux, née, borné: Au Nord par glise et Par l'Ouest l'E- le hab. Petite Gour- l'Etat inoccupé, au Sud de Fabrique conseil dein de. la portion occupée par Har glise Cayes-Jacmel. son Joseph, à l'Est par une Com. de Dessali- Une portion de terre dont la Jérome Mésidor 24 Sep. 45 Rue et à 1'Ouest par l'Etat nes, lère. sect. superficie est indéterminée, 9 Janvier 1945 inoccupé. rurale, hab. Ber- bornée: Au Nord les Com. de Fort-Li- Une étendue de,t terre de 2ha. Saintilus Pierre 1944 24 Sep. 45 trand dit Jocko. htrs. Petit Toute, au Sa par berté, hab. Petite environ bornée: Au Nord 19 Décembre le reste, à l'Est par hab.

'Ouest par l'Etat nes, lère. sect. superficie est indéterminée, 9 Janvier 1945 inoccupé. rurale, hab. Ber- bornée: Au Nord les Com. de Fort-Li- Une étendue de,t terre de 2ha. Saintilus Pierre 1944 24 Sep. 45 trand dit Jocko. htrs. Petit Toute, au Sa par berté, hab. Petite environ bornée: Au Nord 19 Décembre le reste, à l'Est par hab. Gourde. par le reste du terrain inocCharron et à T'Ouest par le cupé, au Sud par la Grand' canal de Bertrand. rue, à l'Est par Joseph Hinche, Une de terre indé- Estivil Joseph 24 Sep. 45 Pierre, l'Etat, à l'Ouest par Com. de terminée, portion de tous cô- 9 Janvier 1945 Julien Joseph, l'Etat. hab. sect. Cerca rurale -Carva- Rang, tés par bornée des de Octavius 24 Sep. 45 propriètés Com. des Cayes- Un emplacement de 5m.30 Décembre Jasmin 1944 jal. l'Etat inoccupées. Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 22m. 85 de 20 Miterre de 1ha. Emédor Robert 24 Sep. 45. Anne. profondeur, borné: Au Nord Com. de St. Une portion de 11 Janvier 1945 par Zuléma Jasmin, au Sud chel de l'Attalaye, bornée: Au Occéla Rue Sainte Anne, à sect. rurale Plata- cius Dandel, au Vve FES par Ambroise Thibaud na, hab. Grande Bertrand Azael, à et à REfer et à l'Ouest par Lucien JasPlaine. l'Ouest par le grand chemin. 45. min. Com. du Cap-Hai- Une portion de terre indé- Fernand Eyma 24 Sep. Com. des Cayes- Une propriété de 20 de Lucien Jasmin 24 Sep. 45 tien, sect. rurale terminée bornée: Au 11 Janvier 1945 Jacmel, Rue Ste. façade, sur 22m. aae de 20 Décembre 1944 Bande -du Nord, Nord par S de la Anne. fondeur bornée: Au S hab. Picolet. mer, au Sud mRPFc htrs. par Jovin Thibaud, au Sud Colas Ainé, à FE parlerila Rue Ste, Anne, à vage de la mer et à l'Ouest FEa Octavius Jasmin par Francklin Coqmar. et à rotear par Céline ThiCom. de Fort-Li- Un emplacement de 4m. 30 Magloire Gilles 24 Sep. 45 baud, l'Etat. berté, 3e. sect. ru- de façade, sur 4m. 30 de 11 Janvier 1945 Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Maurice André 24 Sep. 45 rale Maribaroux profondeur, borné: Au Nord Prince, sect. rant environ lha,, bornée: 21 Décembre 1944 (Ferrier), Gd'Rue. Elvétus Garçon, au Sud, rale de Morne : Au Nord le rivage de R"f l'Est par une Rue et à Bateau, hab. Gran- la mer, au Eta par la grande l'Ouest par Abel Gilles. de Saline. route de Port-au-Prince le à Com. des Un 10m. Nanna Philogène 24 Sep. 45 Gressier, à l'Est par terRue Cayes- Sté- emplacement 58m. 13 Janvier 1945 Camille Gede façade, sur a rain occupé par Jacmel, Vincent.

Nord le rivage de R"f l'Est par une Rue et à Bateau, hab. Gran- la mer, au Eta par la grande l'Ouest par Abel Gilles. de Saline. route de Port-au-Prince le à Com. des Un 10m. Nanna Philogène 24 Sep. 45 Gressier, à l'Est par terRue Cayes- Sté- emplacement 58m. 13 Janvier 1945 Camille Gede façade, sur a rain occupé par Jacmel, Vincent. Au et à l'Ouest Charléus nio fondeur, bornée: SOa lé par la Rue Stenio Vincent, Charles. par au Sud le rivage de la Com, de Fort-Li- Un emplacement de 4m. en- Mme. Mésier à ER par Dutonr Jeanberté, sect. Mari- viron de façade sur une pro- Ménard 24 Sep. Wit ty, l'Ouest par Agrecianne baroux (Ferrier). fondeur de borné: Au 21 Décembre 1944 Syverin. Nord et S par l'Etat Fort-Li- Un 4m. 30 Pauléas Jean 24 Sep. 45 inoccupé, a l'Est une berté, Com, de 3e. sect. ru- de façade, emplacement sur 4m. de pro- 14 Janvier 1945 à l'Ouest par Rer reste rale Maribaroux, fondeur borné: Au Nord, à auFt tetrain, inoccupé. (Ferrier) l'Est par une rue, au Sud Com. de Jacmel, Un emplacement 3m. de Eugénie Laroche 24 Sep. 45 par Agénor Jean et à l'OuRue Magloire Am- façade, sur 11m. # de 21 Décembre 1944 est par Espulia Pierre. broise. fondeur, borné: Au Nooa MerCom. de Fort-Li- Un de 4m. 30 Maxime François 24 Sep. 45. par la Rue Blockaus, berté, sect. de emplacement sur 3m. 10de 14 Janvier 1945 cilia Aly, l'Etat, au Sud par Maribaroux rurale (Fer- façade, borné: Au Nord Diniuis jérôme, à T'Est par rier) fondeur, le reste du terrain, au la Rue Magloire Ambroise RE une rue, Marmonvil St. et a l'Ouest par Thébaud, Rémy 1,htrs. Nepm et à T'Ouest par Ismena turne, Odyssé Pierre. Mme. Lafayette, l'Etat. Imprimerie de lEtat Rue Hammerton Killick