Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Octobre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 81 rendre marchand, ou pour en séparer les Article 4-Les spéculateurs et exporta- de constituera une infraction au préSOMMAIRE teurs qui auraient encore un stock sortes sent Arrêté et sera puni, en Justice de la préparation et le commerce et de bulbes au ler Novemdix Gourdes, si le Arrête réglementant de Curcuma longa. connus commerciale. doigts fendus la déclaration Paix, d'une amende de des rhizomes sous le nom de safran ou turméric. bre 1945, devront en faire est producteur, et Cent Arrêté ment autorisant la Société Acte Anonyme Constitutif dénommée et au Service National de la Production contrevenant s'il est et de Deux Export>. Gourdes, spéculateur, Haytian Bananas et de T'Enseignement Rural, en s'il est exportateur; ce, Secrétaireric Statuts y annexés. d'Etat de la Justice: Avis de reprise, Agricole le nombre de sacs qu'ils pos-j Cents Gourdes, quala dame Gisèle Déjean, épouse du sieur d'Haitienne. Werner indiquant des dits sur procès-verbal d'un représentant de la Producde sa nationalité originaire sèdent et le lieu d'emmagasinage du Service National Seerétairerie Gariastr d'Etat du Commerce maximum et de l'Economie de vente sacs. lifié et de l'Enseignement Rural. Nationale: Avis fixant le eHeyden Chemiqualifié du Service tion Agricole sera alors fait par dela Péniciline Calcium extraits ou E du registre des marques Tout représentant et de Le reconditionnement Production cal Corporations, et de la Production Agricole National de la de fabrique et de Commerce. et de remise de bil- National Rural pourra procéder à le Service de Rural auix Proces-verhal de vérification, la Nationale de la Répu- TEnseignement et un Agricole et l'Enseignement lets de banque à Banque linventaire du stock déclaré exiger les frais du propriétaire. blique d'Haiti. de façon du turméAvis. Générale des Contributions: : Avis. reconditionnement du E Article 10.-Lexportation --Adn. istiation doigts entiers soient stocks enlevés déclarés et con- ric en poudre tamisée, ou en morceaux auArticle 5-Les ou à la main est être vendus et expor- pelés mécaniquement sortes trôlés ne pourront d'unj condition que ces parNo. 582 tés. sans une autorisation spéciale torisée, à soient la bien séchées, exemptes de ARRETE représentant qualifié du Service Nationall ticulières lde moisissure et de Agricole et de l'Ensei- piqures d'insectes, de la Production toutes matières étrangères. ELIE LESCOT gnement Rural. 6-Pour être admis à l'expor- Article 11.-Toute contravention aux PRESIDENT DE La REPUBLIQUE Articie les rhizomes de turméric ou safran articles 3.

la bien séchées, exemptes de ARRETE représentant qualifié du Service Nationall ticulières lde moisissure et de Agricole et de l'Ensei- piqures d'insectes, de la Production toutes matières étrangères. ELIE LESCOT gnement Rural. 6-Pour être admis à l'expor- Article 11.-Toute contravention aux PRESIDENT DE La REPUBLIQUE Articie les rhizomes de turméric ou safran articles 3. 4, 5et 6 du présent Arrêté setation, convenablement séd'un représentant Vu l'article 35 de la Constitution: doivent être propres. de d'insectes, de ra, sur procès-verbal National de la ProducConsidérant qu'il est d'intérêt national chés et exempts piqires matière étrangère. qualifié du Service de l'Enseignement Rurala préparation et le com- moisissure et de toute tion Agricole et d'une amende de réglementer de Curcuma plus. les doigts entiers, et les doigts lle. punie. enJustice de Paix, merce des rhizomes le nom longaDe de être emballés. chacune de Cent Gourdes, lorsque le contrevenant souts fendus devront de Deux Cents connus cmmersialement ces sortes. séparément. au- est un spéculateur, et de De safran ou turméric; Secrétaires d'Etat de Article 7-L.es exportateurs qui Gourdes. lorsqu'il est exportateur. Sur le rapport des à la date de prolots donnant lieu à l'infraction TAgriculture et du Travail, du Commerce raient. antérienrement Arrêté. signé des plus. les être Nationale; mulgation du présent de tur- pouront confisqués. et de TEconomie du Conseil des Secrétaires Contrats pour la vente de rhizomes présent Arrêté sera puEt de l'avis safran sans distinction de for- Artice 12.-Le des Secréd'Etat; méric ou être autorisés par le Dépar- blié et exécuté à la diligence et du Trames, pourront et de-TEconomie taires d'Etat de T'Agriculture NaArrête: tement du Commerce des rhizomes tout du Commerce et de l'Economie à vajl, chacun en ce qui le o11 tiges sot- Xationale exporter les dits contrats aient tionale et de la Justice, Article ler-Lesrhizomes connue commer- venant, pourvu que au susdit concerne. terraines, de la plante de turméric, ou été soumis à Tenregistrement auà Port-aucialement sous le nom dans les huit jours qui Donné au Palais National, (Curcuma longa) livrés aut com- Département date de du préle 29 Septembre 1945, An 142ème. safran, de doigts entiers ne ront suivila promulgation Prince, merce souts contenir forme ni bulbes ni doigts fen- sent Arrêté. Aucun lot de safran ou tur- de T'indépendance. ELIE LESCOT pourront Article 8.- être accepté en douane dus. 2.-La rente et l'achat des méric ne pourra d'un qita- Par le Président: Article turméric Ol1 safran sont sans un certificat représentant de la ProducLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture doigts iendus de fendus lifié du Service National Ruet du Travail: permis, pourvu que ces doigts tion Agricole et de T'Enseignement MAURICE DARTIGUE et de soient livrés séparément au commerce.

e et l'achat des méric ne pourra d'un qita- Par le Président: Article turméric Ol1 safran sont sans un certificat représentant de la ProducLe Secrétaire d'Etat de T'Agriculture doigts iendus de fendus lifié du Service National Ruet du Travail: permis, pourvu que ces doigts tion Agricole et de T'Enseignement MAURICE DARTIGUE et de soient livrés séparément au commerce. bul- ral attestant qu'il est de qualité marchan- auto- Le Secrétaire d'Etat Nationale, du Commerce a. i.: Article 3-La vente et l'achat des de. Ce certificat sera retenu par les T'Economie LOUIS BRISSON bes de turméric ou safran forme qui d'un s'entendent ceuf ou1 rités douanières. de Le Secrétaire d'Etat de la Justice: des rhizomes ayant la du ler Article 9.-Tout refus recondition- pour lel VELY THEBAUD d'une poire sont interdits à partir Iner un lot de turméric ou safran Novembre 1945. LE MONITEUR CONSTITUTIF méme degréet aussi complètement civile, que à ACTE pourrait le faire une personne d'enNo. 583 de la titre de principal intéressé, d'agent, le faire ARRETE HAYTIAN BANANAS EXPORT trepreneur ou autre; elle les pourra ci- (HABANEX). ou par elle-méme, dans d'agents. qualités de dessus, ou par T'intermédiaire soit ELIE LESCOT Alphon- sous-entrepreneurs ou autrement, attMes. Jean-Baptiste avec toutes PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pardevant Notaires à seule. soit conjointement asse Salgado et son collègue, et tres Sociétés, Maisons de Commerce, tout ce Constitution; Port-au-Prince. soussignés. patentés V-19198 sociations ou individus, et faire Vu l'article 35 de la de identifiés: le premier aux Nos. V- sera nécessaire pour tout ce qui se ratVu l'Acte Constitutif et les Statuts et BB-1888 et le second aux Nos. qui tachera à T'exécution de l'un ou de plula Société Anonyme dénommée <HAY- abré- 18013 et EE-175, sieurs des buts énumérés o11 se rattachant TIAN BANANAS EXPORT>, en Social à l'un des pouvoirs ci-dessus ou qui pour- sattviation <HABANEX>, au Capital A comparu: ra devenir par la suite nécessaire à la de Cent Mille Dollars ($ 100.000.00); vegarde de la Société ou à ses intérêts. Vu les articles 30 à 38, 41, 43, 47. 48 et Monsieur Jean Henry Elie, demeurant propriédurée de la Société est il49 du Code de Commerce; taire, identifié aut No.A-5091, Art. 3.-La sauf décision de l'Assemblée GéSur le rapport du Secrétaire d'Etat du et domicilié à Port-au-Prince. dé- limitée, nérale des Actionnaires. Commerce et de l'Economie Nationale; Lequel comparant a déclaré qu'il con4-Le de la Société sera/ sire former une Société Anonyme Art. Siège République ARRETE: forme aux lois haîtiennes et aux dispo- établi: à Port-au-Prince, bureaux, succursales ou sitions du Code de Conmerce Haitien sui- et d'Haiti. D'autres être établis en Haiti ou Article ler.-Est autorisée la Société BA- a. à cette fin. adopté la constitution agences pourront suivant les besoins de la Société. dénommée <HAYTIAN ailleurs, Anonyme NANAS EXPORT>, en abréviation <HA- vante: Société prendra la déno- Fonds Social Actions - Obligations Social de Cent Mil- Art.

, bureaux, succursales ou sitions du Code de Conmerce Haitien sui- et d'Haiti. D'autres être établis en Haiti ou Article ler.-Est autorisée la Société BA- a. à cette fin. adopté la constitution agences pourront suivant les besoins de la Société. dénommée <HAYTIAN ailleurs, Anonyme NANAS EXPORT>, en abréviation <HA- vante: Société prendra la déno- Fonds Social Actions - Obligations Social de Cent Mil- Art. ler.-La BANEX>, au Capital formée à Port- mination de <Haytian Bananas Export>. Art. 5.-Le fonds social se compose de le Dollars ($ 100.000.00), le vingt-deux en abréviation <Habanex>. cents (400) actions chacune de au-Prince, par Acte Public, 2.-La Société aura pour but, quatre cent dollars ($ 250.00) septembre mil neuf cent quarante-cing, Art. cadre des légales. ac- deux cinquante des Etats-Unis d'Amérides mêmes mois dans le dispositions le monnaie légale être enregistré le vingt-cing cords et conventions réglant territoire commer- que du Nord. Le fond social pourra le dévelopet an. ce de la Figue-Banane sur le selon les besoins ou sous les la d'Haiti. l'achat en vie augmenté de la Société. La Société pourra Article 2.-Sont approuvés. de République de la pement suidans les limites de la Consti- de Texportation et Texportation également émettre des Obligations. réserves et l'Acte de toutes variétés ou de la ses besoins. tution et des Lois de la République, Figue-Banane dite. toutes opéra- vant Constitutif et les Statuts de la dite Socié- Banane proprement nature que ce soit. inDirection Administration de Mes. Alphonse tions de quelque et té, passés au rapport Notaires à Port- dustrielles. commerciales, financières Société est dirigée par un Salgado et son Collègue, et immobilières s'y rapportant, notamment Art. 6.-La qui sera consau-Prince, respectivenient patentés celle de la plantation, culture, produe- Conseil d'Administration aux Statuts. identifiés aux Nos. V-19198 et BB-1888. tion de la Figue-Banane ou de la Banane, ba- titué conformément V-18013 et EE-175. le vingt-deux sep- de leurs transports par terre ou par de Les Administrateurs pourront être la tembre mil neuf cent quarante-cinq et en- teau aux ports haîtiens ou étrangers. choisis en dehors des Actionnaires de le des mêmes mois et leurs préparations ou de leurs transportaregistrés vingt-cinq e de la et de la trans- Société. tions ou préparation ou1 les décisions du Conan. formation de tout produit. dérivés Pour être valables, conformément aux Article 3.-L.a présente autorisation. s'il en est.A cet effet la So- seil devront être prises donnée pour sortir son plein et entier ef- sous-produits ciété pourra acheter, vendre et importer dispositions statutaires. bien les conditions fixées à l'article affermer ou acquérir ou autreLes Actionnaires, aussi fet. sous les exporter, de mobilières Art. 7. tenir 2 ci-dessus, pourra être révoquée pour ment, disposer propriétés que les Administrateurs, pourront sur le teret motifs y contenus, pour les ac- ou immobilières dans la République Réunions ou Assemblées causes buts de la Société ou ailleurs. établir des planta- leurs ou ailleurs aux endroits et tivités contraires aux d'Hajti industrielles ou ritoire d'Haiti le Conseil d'Adla violation de ses Statuts, sans tions.

ra être révoquée pour ment, disposer propriétés que les Administrateurs, pourront sur le teret motifs y contenus, pour les ac- ou immobilières dans la République Réunions ou Assemblées causes buts de la Société ou ailleurs. établir des planta- leurs ou ailleurs aux endroits et tivités contraires aux d'Hajti industrielles ou ritoire d'Haiti le Conseil d'Adla violation de ses Statuts, sans tions. des installations maga- aux époques désignés par et pour envers bâties ou non-bâties. ministration. préjudice des dommages-intérets commerciales. dépôts, hangars, etc., ainsi que touts réunion sins, directe- Art. la première les tiers. 8.-Jusqu'à établissements se rapportant social. le Conseil d'AdminisArticle 4-Le présent Arrêté sera pu- ment Ou indirectement à l'objet des Actionnaires, de la Société sera constitué de la du Secrétaire d'Etat du et exploiter toute licence d'achat tration bliéà la diligence Nationale. obtenir dont il pourrait lui être façon suivante: Commerce et de T'Economie ou d'exportation exploiter et obtenir toute liM. Jean Henry Elie. Président; , Donné à Port-au-Prince, au Palais Na- fais apport, ou tout contrat de T'Etat Haîtien Gentil, Membre; tional. le 4 Octobre 1945, an 142e. de cence permettre l'exercice de ces actiM. Marcel pouvant tous travaux utiles à M. Wady Bouez, Membre. l'Indépendance. vités. entreprendre ELIE LESCOT son exploitation olt simplement affaires. capables Société sera définitivement de ses Art.9-La la : d'améliorer Tensemble de la date de puPar le Président: T'Economie Société aura la faculté de remplir constituée à partir de T'Arrêté Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de La elle été créée att! Iplication dans le <Moniteur> Nationale. a. 1.: T'objet en rue duquel a LOUIS BRISSON LE MONITEUR simple décision du Conseil sur le territoire de publique par et partout ailleurs par. / autorisant ce de la Figue-Banane l'achat en vue de d'Administration Générale des Acdu Président de la République Acte Consti- la République d'Haiti, de la décision de l'Assemblée sucla Société et approuvant son T'exportation et l'exportation variétés ou de la Figue- Bana- tionnaires. Des sièges administratifs, être de mêtutif et des Statuts. Banane de toutes opérations de cursales ou agences pourront par le Concommencera à fonctionner immé- ne proprement dite, toutes me établis en Haîti ou ailleurs conElle quelque nature que ce soit, industrielles, seil d'Administration oùt il sera jugé diatement. commerciales, financières et immobilières venable sans qu'il en résulte une déroga10.-Le comparant, ès-qualités, renotamment celle de la de juridicArt. à l'attribution comme Statuts ceux s'y rapportant, de la Fi- tion quelconque les Statuts. connait et accepte plantation, culture, production de leurs tion établie dans présents annexés au présent Acte de Constitution il dé- gue-Banane ou de la Banane, aux Actions l'exécution des présentes, terre ou par bateau Capital Social et pour domicile à Port-au-Prince. transports par de leurs préCent clare élire ports haîtiens ou étrangers, ou Art.

'attribution comme Statuts ceux s'y rapportant, de la Fi- tion quelconque les Statuts. connait et accepte plantation, culture, production de leurs tion établie dans présents annexés au présent Acte de Constitution il dé- gue-Banane ou de la Banane, aux Actions l'exécution des présentes, terre ou par bateau Capital Social et pour domicile à Port-au-Prince. transports par de leurs préCent clare élire ports haîtiens ou étrangers, ou Art. 6-Le Capital est fixé à léDont Acte: Fait et passé à Port-au- parations ou de leurs de transportations la transformation Mille Dollars ($ 100.000.00) monnaie l'Etude et en minute, ce jour, de la préparation et de l'Amérique du Prince, en Septembre mil neuf cent qua- de tout produit, dérivés ou, sous-produits gale des Ejats-Unis Vingt-deux s'il en est. A cet effet la Société pourra af- Nord. cents (400) acrante cinq. acheter, vendre et importer, exporter, Il est divisé en quatre Dollars lecture. le comparant a signé Ol1 autrement, dispo- tions de Deux" Cent Cinquante Et après fermer ou acquérir ou immobi- 250.00) chacune entièrement libérées avec Nous, Notaires. ser de propriétés mobilières d'Haiti ou ail- ($ moment de la souscription. Ainsi signé en pareil endroit de la mi- lières dans la République des instal- au Art. 7-Tous les titres de la Société leurs. établir des plantations, nuate des présentes: industrielles et commerciales, bâ- sont extraits de registres à souche, numéElie, Louis Michaud, no- lations magasins, dépôts. handu timbre de la Société et Jean Henry Salgado, notaire, ce der- ties ou non ainsi bâties, tous établissements revêtus rotés, frappés de la signature du Président et taire, Alphonse de la minute ensuite de gars, etc., directement que ou indirecteMembre du Conseil d'Administranier dépositaire écrit: Enregistré à Port-au- se rapportant obtenir et exploiter d'un laquelle est mil neuf ment à l'objet social, ou tion. ou Prince, le vingt cinq septembre Case du toute licence d'achat d'exportation ex- Art. 8-L'action sera nominative ne cent quarante cinq, folio Perçu: dont il pourrait lui être fait apport, tout au porteur. L'action nominative chanRegistre No. des actes civils, Direc- ploiter et obtenir toute licence ou de propriétaire que sur une déclaradroit fixe: deux gourdes. Pour le contrat de l'Etat Haitien pouvant per- gera tion de transfert inscrite sur les registres teur général de YEnregistrement (signé) mettre l'exercice de ces activités, entre- de la Société et signée du cédant et du Jean P.Salès. prendre tous travaux utiles à d'améliorer son exploi- cessionnaire ou de leurs mandataires spéCollationné: tation ott simplement capables ciaux et l'acquit donné sur le titre. Quant elle se T'ensemble de ses affaires. à la cession de l'action au porteur Al. Salgado, Notaire. Société aura la faculté de remplir fait par la simple tradition du titre. La a été créée aui action, à quelque séEnregistrées ont été, au Département l'objet en vue duquel elle Art.

utiles à d'améliorer son exploi- cessionnaire ou de leurs mandataires spéCollationné: tation ott simplement capables ciaux et l'acquit donné sur le titre. Quant elle se T'ensemble de ses affaires. à la cession de l'action au porteur Al. Salgado, Notaire. Société aura la faculté de remplir fait par la simple tradition du titre. La a été créée aui action, à quelque séEnregistrées ont été, au Département l'objet en vue duquel elle Art. 9- Chaque donne droit dans du Commerce et de T'Economie Nationale, Constitu- même degré et aussi complètement civile, à que ti- rie qu'elle appartienne, l'actif social et dans la parles deux expéditions de l'Acte le faire une personne la propriété de la Société Anonyme dénommée: : pourrait de intéressé, d'agent, d'en- tie des bénéfices attribués aux actions tif de tre principal ou1 autre; elle pourra le faire a une part proportionnelle au nombre des 4HABANEX>. trepreneur elle-méme. dans les qualités ci-des- actions émises. Elle ne permet au bénéPort-au-Prince, le ler. Octobre 1945. ou par l'intermédiaire d'agents, de ficiaire de prendre part aux délibérations sus, ou par ou autrement, soit de l'Assemblée et au vote. que sous les réPr. le Chef du Service des Licences et sous-entrepreneurs avec toutes au- serves et dans les limites fixées par les du Controle des Sociétés de Commerce: seule, Sociétés. soit conjointement maisons de commerce, as- présents Statuts. Georges N. Archer tres sociations Otl individus et faire tout ce qui Art. 10-La propriété d'une action sera nécessaire pour tout ce qui se ratta- comporte de plein droit l'adhésion aux du chera à T'exécution de l'un ou de plusieurs Statuts de la Société, aux décisions des buts énumérés ou se rattachant à l'un de- Conseil d'Administration, et de l'Assem- voix. STATUTS des pouvoirs ci-dessus ou qui pourra blée Générale et donnue droit à une de la Société Anonyme venir par la suite nécessaire intérêts. à la sauve- Art. 11-- Les actions sont indivisibles BANANAS EXPORT, garde de la Société ou à ses et la Société ne reconnait qu'un seul pro- <HAYTIAN Art. 3- La Société, outre son titre lé- priétaire pour chaque action. Tous les action CO- (HABANEX) de Société Anonyme, prend la déno- propriétaires indivis d'une même Dénomination gal mination de <Haytian Bananas Export> et tous les ayants-droit à n'importe quel Objet <HABANEX>. titre sont tenus de se faire représenter mêformé par les pré- en abréviation: à de la Société par une seule et Article ler--Il est actuels et Art. 4-La Société commencera de la auprès me sentes, entre les propriétaires être créées ci- fonctionner immédiatement à partir personne. héritiers ou créanciers futurs des actions qui vont l'être ulté- date de l'Arrété du Président de la Répu- Art. 12- Les ne peuvent pour quelque après et de celle qui pourront son Acte de Constitu- d'un actionnaire rieurement, une Société Anonyme qui se- blique approuvant Statuts.

Art. 4-La Société commencera de la auprès me sentes, entre les propriétaires être créées ci- fonctionner immédiatement à partir personne. héritiers ou créanciers futurs des actions qui vont l'être ulté- date de l'Arrété du Président de la Répu- Art. 12- Les ne peuvent pour quelque après et de celle qui pourront son Acte de Constitu- d'un actionnaire rieurement, une Société Anonyme qui se- blique approuvant Statuts. Sa durée est illimitée. motif que ce soit provoquer T'apposition toutes les lois actuelles qui tion et ses décision de l'Assem- scellés sur les biens et valeurs de la ra régie par et par les pré- Elle cessera par la des demander le partage Ot1 la lipeuvent lui être applicables blée Générale des Actionnaires. Société, en en aucune manière sents Statuts. 5-Le siège de la Société est à citation, ni s'immiscer Ils doivent dans Article 2.-La Société a pour objet, Port-au-Prince, Art. mais pourra être trans- dans son Administration. de leurs droits s'en rapporter dans le cadre des dispositions légales, ac- féré dans toutes les autres villes de la Ré-! T'exercice le commer-I cords et conventions réglant LE MONITEUR uniquement aux inventaires sociaux aux delibérations du Conseil et Art. 20- Le Conseil tration et de l'Assemblée Générale. d'Adminis- se réunira au Siège social d'Administration aussi Société filiale ou à la Art. 13- Les que l'exigent, les souvent Société à toute participation de la gagés que jusqu'à Actionnaires ne sont en- sur convocation du intérêts de la Société, nomme et société ou syndicat; il tant de leurs concurrence du mon- aussi bien se Président. Il peut tout révoque tous directeurs, emde fonds actions: au delà tout appel et dates réunir ailleurs aux endroits ployés ou agents, détermine leurs est interdit. l'avis qui seront fixés dans la lettre butions, fixe leurs traitements et attriArt.14- Les droits et Conseil de convocation. Tout membre du ou représente la Société vis-à-vis de salaires, chés à l'action suivent le obligations titre quel attad'Administration peut se faire re- et en justice, exerce à ce titre toutes l'Etat soit le propriétaire. qu'en présenter à une réunion par un tions tant en demandant acArt. 15membre du Conseil, autre et à cet égard faire qu'en défendant Société à Non remboursables par la Art. 21- Pour la ott transaction. peut tout compromis tuellement aucun moment, les actions ac- du Conseil, la validité des réunions Il créées ne pourront être au moins est présence de deux membres blée présenté chaque année à l'Assemciées qu'après un délai de cinq ans, à négo- sont nécessaire. Les décisions des Actionnaires un rapport sur les tir de la constitution de la Société, Au par- présents prises à la majorité des membres comptes et la situation de oùt l'un des cas ou représentés. En cas de ballo- fin assure l'exécution de T'entreprise,en- toutes les drait vendre actionaire-fondateure ses actions, il vou- tage la voix du Président sions de l'Assemblée décifaire l'offre sera tenu d'en deux. compte pour étant fait que les Générale, rappel seil par l'intermédiaire du Con- Art. 22- En cas de res sont énonciatifs pouvoirs sus-énumébord d'Administration de la Société, vacance, par et non limitatifs.

drait vendre actionaire-fondateure ses actions, il vou- tage la voix du Président sions de l'Assemblée décifaire l'offre sera tenu d'en deux. compte pour étant fait que les Générale, rappel seil par l'intermédiaire du Con- Art. 22- En cas de res sont énonciatifs pouvoirs sus-énumébord d'Administration de la Société, vacance, par et non limitatifs. aux d'a- démission Oul autrement d'un décès, L'Assemblée Générale chacun dans etounanesiondaseum la et à trateur, cette vacance sera Adminis- der en tous pourra demansion respective proportion de leur posses- vote des membres du comblée par le soumis par temps le que les comptes soient naire refuse d'acheter d'actions. Si un action- tant entendu que le Conseil restants, é- pour examen. La Conseil d'Administration tions offerte à la proportion d'ac- demeurer en fonction remplaçant rie devra prise à la décision à sortir sera laquelle il a droit, cette tant à courir que pendant le resmajorité de proportion sera obligatoirement de l'exercice de son pour cent (75%) des voix. soixante-quinze à ceux qui auront accepté à offerte cesseur. prédé- Article 26-Le proportion d'actions prendre leur Art. 23.-Le Président du Conseil possession en rapport avec leur Membres un Conseil choisit parmi ses d'Administration de la a la direction effective faire respective et cette manière de Le Président et un Société. Il aux sera poursuivie tout le temps Conseil peut déléguer tel de Secrétaire. T'Assemblée Générale, convoque réunions de aura un actionnaire désirant acheter qu'il y voirs ol1 l'ensemble de ses ses pou- et assure l'ordre au fixe l'ordre du jour actions refusées par d'autres. Le des quelconque de ses membres pouvoirs à l'un général, il cours de séances. En d'Administration Conseil direction effective qui a alors la représente le Conseil d'Admidera des conditions recevra l'offre et déci- Art. de la Société. nistration dans l'Exercice de totttes les exécution du de la transaction en lutions 24-Les du délibérations et les réso- fonctions attribuées à celui-ci. moins avant présent la article, trois mois au Conseil d'Administration sont Article 27-En cas vente. constatées par des procès-verbaux Président, il est d'empêchement du Art. 16- En cas de ront transcrits dans un ui se- bre remplacé par un Mennominatif, perte d'un titre cet effet au siège de la registre tenu à désigné par le Conseil. vré att propriétaire duplicata pourra en être déli- signés par les Société et seront Article 28-Les Membres du Conseil ment après un avis inscrit, mais seule- part aux délibérations. Administrateurs ayant pris d'Administration quels qu'ils soient diens de la paru dans deux quoti- prise par écrit Toute résolution contractent aucune ne par mois Capitale, au moins une fois bres du Conseil par l'unanimité des- Mem- ou collective à cause obligation des personnelle valle le pendant trois mois.

ata pourra en être déli- signés par les Société et seront Article 28-Les Membres du Conseil ment après un avis inscrit, mais seule- part aux délibérations. Administrateurs ayant pris d'Administration quels qu'ils soient diens de la paru dans deux quoti- prise par écrit Toute résolution contractent aucune ne par mois Capitale, au moins une fois bres du Conseil par l'unanimité des- Mem- ou collective à cause obligation des personnelle valle le pendant trois mois. Dans l'inter- dérée à sera enregistrée et consi- Société et ne répondent affaires de de la paiement de tout dividende quelque moment qu'elle ait étél Ition de leurs mandats. que l'exécuviendrait à être dû sera suspendu, En qui prise comme une décision de décès du cas tée â une Séance du régulière, arrêréclamant ses Conseil taires ou ayants-cause héritiers, léga- ment convoqué et ténue régulièreAssemblée Générale délai déjà couru, bénéficieront du aux réglements. conformément Article 29Art. 25- Le Conseil gulièrement L'Assemblée constituée Générale réObligations est investi des pouvoirs d'Administration les versalité des représente l'uniArt. 17-La Société pour gérer et administrer plus étendus actionnaires.L.es décisions des obligations pourra émettre la Société, et les affaires de obligent tous les actionnaires même abditions qui sériesA et Bdans des con- torise les notamment: il passe et au- sents, incapables ou seil d'Administration. seront arrêtées par le Con- ture et traités, marchés de toute na- Article dissidents. demande entreprises à forfait ou autrement, réunit chaque 30-L'Assemblée Générale se Conseil d'Administration ou accepte toute concession, con- le Conseil année à une date fixée par tracte tous engagements et d'Administration, et, extraorArt, 18-La Société est administrée il exécute des actes, achats, obligations; dinairement, chaque fois qu'elle est conparun Conseil de trois membres. Le ventes de tous biens, meubles échanges et voquée par le Conseil. La réunion a lieu bre des Administrateurs nom- ble, acquiert; cède ou et immeu- au siège social ou dans tout autre local être augmenté suivant les pourra besoins toujours compte et avec exploite pour le désigné par l'avis de convocation. Société par décision de l'Assemblée de la té tous fonds de obligation pour la Socié- Article 31-Les rale des Actionnaires Géné- cences; il commerce, contrats, li- tes par avis inséré dans convocations sont faidu Conseil. sur la proposition peut contracter tous la deux journaux de conférer sur les biens sociaux, emprunts, tous date Capitale au moins huit jours avant la Art. 19-Les Administrateurs pothèques ou autres droits, contracte hy- fixée pour la réunion. Elles nommés par l'Assemblée Générale. sont tes assurances, accepte tous biefs, tou- aussi être faites par lettres dans peuvent les mêfonction dure une année, Ils sont indéfi- Leur lettres de change ott effets de traités, mes délais. niment rééligibles. Les membres du se fait ouvrir tout compte commerce, Article 32- -Seules seil d'Administration Con- autre dans telle Banque courant_ o1 part aux votes et auix peuvent prendre sis en dehors des peuvent être choi- encaisse toute somme qu'il lui plaira. TAssemblée Générale délibérations de Actionnaires. quittance, due et en donne ordinaires O11 extraprocède à la fondation de toute ordinaires, dataires, les personmellement ou par manpersonnes dont les noms fi-

se fait ouvrir tout compte commerce, Article 32- -Seules seil d'Administration Con- autre dans telle Banque courant_ o1 part aux votes et auix peuvent prendre sis en dehors des peuvent être choi- encaisse toute somme qu'il lui plaira. TAssemblée Générale délibérations de Actionnaires. quittance, due et en donne ordinaires O11 extraprocède à la fondation de toute ordinaires, dataires, les personmellement ou par manpersonnes dont les noms fi- LE MONITEUR gurent tres de comme la Société actionnaires dans les regis- ditions avant la réunion. cinq jours au moins nistration proposées et agréées par le Conseil d'Admi- Deux renvois en nérale. par l'Assemblée Gé- mots nuls. marge bons, deux Article 33-L'Assemblée rayés constitue quand les membres Générale présents se Modifications présentent au moins la moitié du reDissolution Collationné: souscrit. capital Art. 42--L'Assemblée Générale A. Salgado, not. Article 34-L'ordre du jour doit être tion sur l'initiative du Conseil d'Administra- peut Enregistrées ont arrêté par le Conseil apporter aux présents Statuts les du Commerce et de été, au Département porté à la connaissance d'Administration des et modifications jugées utiles. les deux l'Economie des Nationale, dans l'avis de convocation. Actionnaires Art. 43.-Dans le ciété expéditions Statuts de la Sol'Assemblée peut décider Néanmoins, de la Société cas oùt la dissolution NEX>. Anonyme dénommée: <HABAstatuer sur des de discuter et de Conseil est tenu serait de jugée nécessaire, le vant de sa compétence. questions autres et rele- semblée Générale convoquer une As- Port-au-Prince, le ler. Octobre Article de statuer, extraordinaire aux fins 1945. 35-Les avis de convocation Pr. le Chef du Service des pour les Assemblées extraordinaires doi- Art. 44-En cas de du Contrôle des Sociétés de Licences et vent indiquer T'objet de la réunion. semblée Générale règle dissolution, le mode de l'AsCommerce: Article 36-Aucun dation et nomme les liquiGeorges N. Archer. se. faire actionnaire ne peut ront pour mission de liquidateurs qui- aunérales représenter aux Assmblées Gé- Société, tous réaliser l'actif de la blée. que par un Membre de l'Assem- ble, et d'éteindre par le moyens, même à l'amiare passif. Ils peuvent faiArticle 37-L'Assemblée Générale Société, transport, soit cession, à tout particulier ou Annexe présidée par.le Président du Conseil d'Ad- est ment, de tout par ou voie d'apport, soit autre- L'An mil neuf cent quarante et ministration qu'il soit Actionnaire et de partie des biens, droits Samedi cinq le Les deux plus forts ou non. te valeur obligations la Société dissoute, Tou- heures du Vingt-deux matin. Septembre à dix à la réunion sont de droit Actionnaires présents extinction provenant du de la liquidation après reati. Le Bureau Membres du Bu- des actions passif et le remboursement Pardevant Mes. les choisit le Secrétaire et naires. sera partagée entre les Action- se Salgado et son Jean-Baptiste collègue, Alphonscrutateurs. Les délibérations Notaires à lables sont vaPort-an-Prince, à la majorité absolue des voix.

. Septembre à dix à la réunion sont de droit Actionnaires présents extinction provenant du de la liquidation après reati. Le Bureau Membres du Bu- des actions passif et le remboursement Pardevant Mes. les choisit le Secrétaire et naires. sera partagée entre les Action- se Salgado et son Jean-Baptiste collègue, Alphonscrutateurs. Les délibérations Notaires à lables sont vaPort-an-Prince, à la majorité absolue des voix. identifiés le premier soussignés, aux Nos. patentés V-19198 et Article 38--L'Assemblée Contestations BB-1888 et le second aux Nos. et nuelle entend les Générale an- Art. 45.-Toute et EE-175, V-18013 d'Administration rapports du Conseil et contestation entre un sur la situation de la Actionnaire la Société ciété, sur le bilan et sur les So- aux affaires de la Société relativement A comparu: les s'il comptes; elle sera soumise à dendes approuve y a lieu, fixe les divi- l'arbitrage. un Chacune des parties choisira Monsieur Jean Henry sur la proposition du Conseil d'Ad- arbitre. Si les arbitres No. A-5091, Elie, identifié au ministration; : elle nomme les Administra- à s'entendre, ils feront choix n'arrivent d'un pas rant et domicilié ingenieur-agrononie à demeuteurs; elle se prononce d'une arbitre dont la décision séra tiers Port-au-Prince, veraine sutr les intérêts de la façon Société, sou- Les contestations entre la définitive. Société Agissant en qualité de fondateur de la 1.Assemblée Générale votant à la tiers seront soumises à la et les Haytian Bananas Export dite rité de soixante majo- Tribunaux juridiction des Société Anonyme au capital de Cent Habanex, des voix, seule quinze pour cent (75%) partie qui aura Halitiens compétents. Toute Dollars Mille cation des Statuts, peut de décider de la modif- restation doit faire provoqué une pareille con- Lequel dissolution de la la fusion et de la élection de domicile à claré que le comparant, ès-qualités, a détres Société et de toutes au- Port-an-Prinec, et toutes té capital social de la dite Sociéchoses relatives aux intérêts seront valablement faites au significations est de Cent Mille Dollars bonne marche de la Société, et à la eile élu, sans égard au domicile domicile par divisé en quatre cents actions ($100.000.00) de Art. 39.-Les défaut d'élection de réel. A Cent Cinquante Dollars Deux Générale décisions de T'Assemblée tions et autres domicile, les assigna- conformément aux chacune; que verbaux sont constatées par des procès- ront valablement notifications judiciaires se- cles quarante trois dispositions des artiinscrits sur un registre faites au du 43 et 35 et trente cinq bis (art. et signés d'un Membre du spécial Tribunal Civil de Port-au-H Prince. Parquet bis) combinés du Code de Comcopies et extraits de ces délibérations Bureau. Les Fait et passé à merce fonds social haîtien en vigueur, la moitié du produire en justice ou ailleurs seront si- à Etude, ce vingt deux Port-au-Prince, en notre ($ soit Cinquante Mille Dollars gnés par le Président du Conseil d'Admi- cent quarante cinq. Septembre mil neuf note 50.000.00) annexée a été souscrite, suivant la nistration.

combinés du Code de Comcopies et extraits de ces délibérations Bureau. Les Fait et passé à merce fonds social haîtien en vigueur, la moitié du produire en justice ou ailleurs seront si- à Etude, ce vingt deux Port-au-Prince, en notre ($ soit Cinquante Mille Dollars gnés par le Président du Conseil d'Admi- cent quarante cinq. Septembre mil neuf note 50.000.00) annexée a été souscrite, suivant la nistration. Et tion a étéi ci-après et que la souscripArt. 40.-L'année sociale a signé après avec lecture, M. Jean Henry Elie A intégralement libérée. premier commence le Nous, Notaires. l'appui de la Janvier et finit le trente et un le déclaration qui précède, décembre. Le premier exercice Ainsi signé: Jean Henry Elie, Louis aux comparant, ès-qualités, a représenté dra par exception, le temps écoulé compren- Michaud, notaire, et notaires soussignés la note de sousla Constitution de la Société entre notaire, ce dernier Alphonse Salgado, cription contenant l'état du versement efet un décembre. et le trente te ensuite de laquelle dépositaire est écrit: de la minu- fectué; nexée laquelle note est demeurée anà Enregistré à la minute des Art. 41.-I1 sera prélevé des revenus de mil Port-au-Prince, neuf cent le vingt cinq septembre mention du notaire présentes, après l'exploitation, les frais généraux, Case du quarante cinq, folio Dont soussigné. et réserves, en suite de quoi les charges civils. Registre No. des actes Acte: Fait et passé à Port-aude la Société seront bénéfices Perçu: droit fixe: deux et Prince, en notre Etude, les jour, employés à servir des gourdes. heures mois, an dividendes aux actionnaires dans les Pr. le Directeur général de que dessus. con-] trement (signé): Jean P. Salès T'Enregis- Et après lecture, le comparant èsIqualités, a signé avec Nous, Notaires. LE MONITEUR été le 11 Mai 1945 par Me, - nationalité originaire d'haîtiennel Il a déposé, et enregistré Jean Henry Elie, Louis vrer sa le fait de son ma- Georges Mathon, avocat, No. 370Ainsi signé: Salgado, qu'elle avait perdue par le 7 de la même année, au Michaud, notaire, et Alphonse de la mi- riage, a fait au Parquet du Tribunal Ci- Reg. Juin 8 et pour une durée de vingt ans, la notaire, ce dernier laquelle dépositaire est écrit: : Enregis- vil de Port-au-Prince par l'intermédiaire dûment man- marque de fabrique: nute ensuitedel le vingt-huit sep- de Monsieur Léon Déjean, prévue à <LAVA> tré à Port-au-Prince, cinq. daté à cet effet, la déclaration tembre mil neuf cenit quarante T'article 3 du Décret-Loi du 23 Octobre Renouvellement) COLLATIONNE 1942.modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur (Pour à The ProcAl. Salgado, not. la nationalité. natio- La dite marque appartient orEn conséquence, elle recouvre sa ter And Gamble Company, corporation Ohio, Ede I'Annexe: nalité originaire d'haitienne, conformé-] et établie à Cincinati: Suit la teneur la Loi.

3 du Décret-Loi du 23 Octobre Renouvellement) COLLATIONNE 1942.modifiant la Loi du 22 Août 1907 sur (Pour à The ProcAl. Salgado, not. la nationalité. natio- La dite marque appartient orEn conséquence, elle recouvre sa ter And Gamble Company, corporation Ohio, Ede I'Annexe: nalité originaire d'haitienne, conformé-] et établie à Cincinati: Suit la teneur la Loi. ganisée d'Amérique; elle s'applique, ment à 1945. tats-Unis et le commerce de la SoSOUSCRIPTION A LA HABANEX Port-au-Prince, le 4 Octobre dans l'industrie à une variété de savon de ciété déposante, lessive et de toilette de sa fabrication. Souscrip- VerseSECRETAIRERIE D'ETAT 1945. Action tion ment ET DE Port-au-Prince, le 24 Août Nom DU COMMERCE NATIONALE L'ECONOMIE Jean Henry 000.00 Extraits du Registre des Marques de Elie 232 58.000.0058 Fabrique et de Commerce. Il a été déposé le 18 Juin 1945 par Me. le 8 Mars 1945 par Me. avocat, et enregistré le 26 Ad: Rue Ila été déposé le 2 Albert Ethéart, 8 et pour Pavée Louis Montas, avocat, et enregistré 8, du même mois, au No. 371-Reg. de fajuin de la même année, au No. 368-Reg la mar- une durée de vingt ans, la marque Port-auet pour une durée de vingt ans, brique: Prince que de fabrique: <LEO> Tel: 3439 WITTNAUER à Madame La dite marque appartient commerçante (signé) ): Jean Henry Elie La dite marque appartient à Longines- Veuve Léo. de Catalogne, au Wittnauer Watch Co. Inc., une corpora- demeurant et domiciliée Cap-Haitien, au Notaire, soussigné, déclare que M. et existant suiau No. U 95392, identifiée Le effectif tion dûment organisée et patentée dans l'indusJean Henry Elie a fait un apport <Ha- vant les lois de l'Etat de New-York, No. AA-800; elle s'applique, de la à un à la Société Anonyme dénommée ci-dessus. établie à New-York, Etat de New-York, No. trie et le commerce déposante, de café XX, BANEX> tel qu'il est exposé et ayant ses bureaux d'affaires Etat au de mélange spécial des classes elle pour est délivré pour servir et 580 Fifth Avenue, New-York, XXX, XXXXX préparé par Le présent de droit. Etats-Unis d'Amérique; elle l'exportation. valoir ce que deux New-York, dans l'industrie et le commerAoût 1945. Port-au-Prince, ce jour, vingt s'applique. aux objets suivants: Port-au-Prince, le 24 septembre 1945. ce des déposants, Pendules, Chronométres comme Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au- Montres, les montres à départ et arrêt précis, parPrince, le vingt-huit Septembre mil neuf ties de montre et parties de pendule, boile 9 Mars 1945 par Me. cent quarante cinq. tier de montres et montre à in mouvements the nature Ila été déposé avocat, et enregistré le 26 Il est ainsi en T'Original de l'Annexe (Watches, clocks, timers watches, wat- Louis Montas, même année, au No.

est écrit: Enregistré à Port-au- Montres, les montres à départ et arrêt précis, parPrince, le vingt-huit Septembre mil neuf ties de montre et parties de pendule, boile 9 Mars 1945 par Me. cent quarante cinq. tier de montres et montre à in mouvements the nature Ila été déposé avocat, et enregistré le 26 Il est ainsi en T'Original de l'Annexe (Watches, clocks, timers watches, wat- Louis Montas, même année, au No. 372-Reg. ci-dessus. of precision start and stop clock wat- Juin de la durée de vingt ans, la marAl. Salgado, not. ches, watch parts and parts, 8 et pour une du chcases, and watch movements). que de fabrique: Enregistrée a été, au Département Nationale, Port-au-Prince, le 24Août 1945. Conmerce et de l'Economie <CHESELINE> de l'Acte Notarié constatant * * * T'expédition par M. à Chesela souscription et le versement, de la moitié du Il a été déposé le 26 Mai 1945 par Me. La dite marque appartient consoJean Henry Elie, de plus Anonyme dé- Albert Ethéart, avocat, et enregistré lel brough Manufacturing Company, et exisCapital Social de la Société 7 Juin de la même année, au No. 369-Reg. lidated, une corporation de organisée l'Etat de Newnommée: : <HABANEX>. 1945. 8 et pour une durée de vingt ans, la mar- tant suivant les lois et son Port-au-Prince, le ler. Octobre de fabrique: York, Etats-Unis d'Amérique Street, ayant ville, le Chef du Service des Licences et que siège social aul No. 17 State Pr. de Commerce. <CITADELLE? et Etat de New-York, Etats-Unis du Contrôle des Sociétés Comté dans l'indusGeorges N. Archer La dite marque appartient aux établis Sieurs et d'Amérique; elle s'applique, de la déposante, aux Novella Frères, Commerçants et trie et le commerce suivantes: Préparations domiciliés au Cap-Haitien, patentés s'ap- marchandises cheveux, notamment, tonique identifiés aux Nos: 539 et 948-B;elle des pour les les cheveux SECRETAIRERIE D'ETAT plique dans l'industrie et le commerce pour les cheveux, apprêt cheveux pour cosmétiques DE LA JUSTICE déposants, à un mélange spécial des clas- et massage pour les toilette. de la Justice avise le ses de café XX, XXX et XXX XX pré- et préparations pour Le Département que la dame Gisèle DEJEAN, épou- parées par eux pour l'exportation. le 24 Août 1945. public du sieur Werner VOHRINGER, de nale 24Août 1945. Port-au-Prince, se allemande, désireuse de recou- Port-au-Prince, tionalité LE MONITEUR SECRETAIRERIE MERCE ET DE D'ETAT DU COM-] La balance de Sept Cent NATIONALE L'ECONOMIE le Gourdes (G. Quarante Mil- A l'Est: par scellés.aux 740.000.) a été placée sous mes>; Thabitation <Nan PomCOMMUNIQUE veau <A> de compartiments la Banque. suivants du Ca- A l'Ouest: par l'habitation Le Parc>. <Vieux TEconomic Département du Commerce et de Compartiment Gdes. No. 9 maximum Nationale informe que le prix 540.000. en billets de Une A partir de la date de vente de la Nos.

. Quarante Mil- A l'Est: par scellés.aux 740.000.) a été placée sous mes>; Thabitation <Nan PomCOMMUNIQUE veau <A> de compartiments la Banque. suivants du Ca- A l'Ouest: par l'habitation Le Parc>. <Vieux TEconomic Département du Commerce et de Compartiment Gdes. No. 9 maximum Nationale informe que le prix 540.000. en billets de Une A partir de la date de vente de la Nos. AB060001 à gourde sous est celle mentionnée ci-descium ou Sodium <Heyden Péniciline CalCinq Cent AB600000 tion, qui un de la première publicaporation> Chemical CorQuarante Mille Gourdes délai de trois mois 200.000 est de G. 12.00 le flacon de & 00/100 à tous ceux qui est accordé Unités. droits, si aucuns prétendent sont, avoir des Port-au-Prince, 1945 Compartiment et No. 5 (scellé le 21 août leur réclamation soit au pour présenter le 4 Octobre 1945. Une contenant G. 500.000 en billets de tributions de Hinche, soit Bureau des ConGourde). tration Générale des à l'Adminisde Gdes 200.000 en billets de Une Gour- lais des Finances. Contributions, PaProcès-verbal de remise de Billets de Banque vérification et de Nos. AB600001 à AB800000 Port-au-Prince, le 23 Août Nationale de la à la Banque Deux Cents Mille Gourdes 1945. République d'Haîti Le Gaston MARGRON, L'An mil neuf cent veau Compartiment No. 5 a été de nou- Directeur Général vingt-deux août, les quarante cinq, et le scellé, son contenu étant à présent: des Contributions L'An mil neuf soussignés: Gdes. 400.000 en billets de Une Gourde la Banque Nationale cent quarante cinq et le Nos. AB600001 à AB1000000 ADMINISTRATION d'Haiti: de la République Gdes. 300.000 en billets de Une Gourde CONTRIBUTIONS GENERALE DES 2.-M. V. Gdes. Nos. AC000001 à AC300000 Auguste 700.000 AVIS tant le Ministre des Finances; Toulmé, représen- Sept Cent mille Gourdes & AN.Herres: 00/100 14 Conformément à l'article 15 de la loi du la Banque Nationale Sous-Directeur de de En foi de quoi les soussignés ont dres- Juin 1841 sur les successions d'Haiti; la République sé le présent procès-verbal les créanciers de la succession vacantes, en trois J. B. Louis 4-M, Silvère naux les jour, mois et an que dessus origi- Barthélemy, échue à la vacance, sont de la Banque Pilié, Fondé de Pouvoirs valoir ce que de droit. pour délai invités à présenter leurs titres, dans un d'Haiti: Nationale de la République Après Jecture les soit au de six mois, à partir de cette date, parties ont signé. Bureau des réunis au local de la Banque Jules Faine goâne, soit à Contributions de Mirala République d'Haiti, Nationale de des T'Administration Générale Haiti, à Port-au-Prince V.

é, Fondé de Pouvoirs valoir ce que de droit. pour délai invités à présenter leurs titres, dans un d'Haiti: Nationale de la République Après Jecture les soit au de six mois, à partir de cette date, parties ont signé. Bureau des réunis au local de la Banque Jules Faine goâne, soit à Contributions de Mirala République d'Haiti, Nationale de des T'Administration Générale Haiti, à Port-au-Prince V. Auguste Toulmé Contributions, sise au Palais des Fià la remise pour procéder à la vérification et A. M. Herres nances, à Port-au-Prince. (G. 800.000.) de Huit cent Mille Gourdes Silvère Pilié Port-au-Prince, le 9 Avril Gourde en billets neufs de Une 1945. Company, reçus de la American Bank Note Gaston MARGRON contenue dans conformément la lettre à Tautorisation Curateur tat des Finances du Secrétaire d'EAVIS DOMANIAL Principal dans celle du 22 Février du 7 Octobre 1944 et Il est porté à la connaissance de huit caisses scellées 1945, ont otvert ceux à qui il appartiendra est tous AVIS comme suit: cé à la vacancel les habitations qu'il dénon- La CaisseNo. 146 100.000 Billets de G. I HATTE DURAND, dénommées Direction du Moniteur donne avis Nos. A00001-AB100000 L'ETANG MANNEVILE PENIGOT et au que Bureau les abonnements doivent être payés No. 147 100.000 la commune de Thomazeau. situées dans du Caissier du Moniteur et de A010001-4B200000 Un délai de trois mois, à l'Imprimerie peuvent de l'Etat: les quittances ne No. 148 100.000 te de la première partir de la da- La date pas être données chez l'abonné. publication du présent d'échéance étant No. A0830001-4B300000 avis, est accordé à tous ceux bande-adresse de portée sur la 149 100.000 prétendre y avoir des droits, qui s'il peuvent cette date, le chaque numéro, si, à AB3001-AB840000 afin qu'ils produisent leur y en a, en vue du paiement n'a pas été effectué No. 150 100.000 Bureau de P'Administration réclamation aui Journal sera renouvellement, le service du AB840001-4B50000 Contributions, Palais des Générale des supprimé. No. 151 100.000 Port-au-Prince. Finances, à No. 152 A050001-AB600000 100.000 Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. LE MONITEUR AB60001-AB70000 Directeur: FELIX BAYARD No. 153 100.000 AVIS DOMANIAL Le numéro: 20 centimes Après AB70001-AB30000 Il est dénoncé à la vacance par an: ABONNEMENTS été remis contrôle, à la les billets suivants ont DOMINIQUE dépendant de T'habitation la section Etranger culation Banque pour être mis en cir- rurale de AGUAHEDIONDE (rive 20.00 conformément à la loi.

Directeur: FELIX BAYARD No. 153 100.000 AVIS DOMANIAL Le numéro: 20 centimes Après AB70001-AB30000 Il est dénoncé à la vacance par an: ABONNEMENTS été remis contrôle, à la les billets suivants ont DOMINIQUE dépendant de T'habitation la section Etranger culation Banque pour être mis en cir- rurale de AGUAHEDIONDE (rive 20.00 conformément à la loi. che), Commune de Hinche. Elle gauPort-au-Prince 12.00 Gdes. 60.000. en billets de 1 Gde, née comme suit: est bor- 6: Province 15.00 Nos. AB000001 à AB060000 Au Nord: mois: Soixante Mille Gourdes & 00/100' par la Rivière Bouyara; Etranger 12.00 Au Sud: par la Savane Lospine; Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM Dates DES de présenta- SOUM.publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes tion des demandes de 10 de Eterpe Chancy 6 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 9m.75 Elizien Julien 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété sur 11m. 90 14m. de 18 Mars 1943 Sept. rue. Magloire Am- de façade, sur 9m.37 de pro- 7 Janvier 1944 rue Projetée. façade fondeur, bornée: Au Nona broise. fondeur, borné: au Nord par les Htrs. Vital Naar, au Sully Sud par Alphonse, Alphonse l'Etat; Darcisse, au E par les Htrs. Nicolas Vesta l'Etat; à l'Est par la rue du Michel, à l'Est par Calvaire et à lOuest par qui Perin et Mme. Beauvoir de droit. Pierre, à l'Ouest par Lafleur Com. de Jacmel, Une propriété 12m. Dupont Hilaire 6 Sept. 45 Jn-Marc. rue du Fort Bloc- de façade, sur EPENORET 17m. 8. Janvier 1944 Com, de Jacmel, Une propriété de 14m. de Maurice 6 45 kauss. fondeur, bornée: au Nooa rue Labyrinthe. façade sur 16m. 70 de pro- Prud'Homme Sept. par Dupérin Lubin, au Sud fondeur bornée: Au Nord 20 Mars 1943 par Deliscar Jean et Décius Adiercie François, au Fontilus, à l'Ést par la rue Sa par Saintelia Denis, Magloire Ambroise, à l'Oul'Est par la Rue Labyrinthe, est par la rue du Calvaire. à l'Ouest par Ciervoyant Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Gervelie Sannon Sept. Jean. rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 de 8 Janvier 1944 Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée au Sud Nord par Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943 Ocilia Bastien, Jean, au à l'Est par Lavoute, ha- Agès au Sud ML.O9T tagne Fevrine Alcindor, à par Gernicia Jean Jacques, bitation Lafond.

vier 1944 Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57ca. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée au Sud Nord par Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943 Ocilia Bastien, Jean, au à l'Est par Lavoute, ha- Agès au Sud ML.O9T tagne Fevrine Alcindor, à par Gernicia Jean Jacques, bitation Lafond. Jolicceur, TEst par lien Ancion et Estimable zone E: la Lagosseline) réservée et à l'Ouestpar (Rivière les,, à l'Ouest par Florence Césarius Compère. Com, de Jacmel, Jérôme Un et Léon Baptiste. 1lm35 Julien Ancion 6 Sept. 45 Com. de Môle St. Unc propriété mesurant: Au Dorléus Elnéus 6 Sept. 45 rue du Fort Bloc- de façadie, emplacement sur TOLTA pro- 8 Janvier 1944 Nicolas, rue du Nord 36 pieds de façade sur 12 Juillet 1943 kauss. fondeur, borné au sanr par Quai. une profondeur de 43 pieds, Genicia Jn-Jacques et Anabornée: Au Nord par un emcius Saintus, T'Etat; au Sud placement de l'Etat, au Sud par Estimable Jules, T'Etat; par un emplacement de Mel'Est par les Htrs. Charrantin Dorléus à l'Etat, à ie Musac et à l'Ouest par l'Est par un emplacenent de Gervelie Sannon, l'Etat. l'Etat, à l'Ouest par un emCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Vesta 10 Perin 1944 6 Sept. 45 placement de l'Etat. rue du Calvaire. de façade sur 13.70- de Janvier portion de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et Baptiste fondeur, bornée: au Sa sec. Com. rurale de Jacmel, Mon- de Une terre, bornée: Au Nord Laguerre Sept. 45 par Mme. Beauvoir Pierre, tagne Lavoute, ha- Rodolphe Laguerre, au 16 Août 1943 au Sud par les Htiers. Mibitation Lafond. a par les Htrs. Blaise, à chel priétaires, Nicolas, à T'Est prétendus le l'Est la tfe et à T'Ouest par par portion Baptiste réservée Lamin qui conduit ri la Loge, guerre. à l'Ouest par Euterpe ChanCom. de Cayes- Une propriété mesurant 6m. Diné 9 Octobre Mahotière 1943 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, 8ae propriété mesurant 5m. Vesta Perin 6 Sept. 45 Jacmel, rue N.B. de façade sur 13 m. de de pro- Ih. rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 18m. de 10 Janvier 1944 Megie Jeune. fondeur, d'une étendue kauss. Nord : bornée Au Nord par la Rue proiondeur, par Isemène bornée: Jean, au au Sud J. B. Megie Jeune, au Sud Joseph Désenclos, à Mme. Vve. Jacques CéA par Nemours Alexis ELNe à l'Est la Rue et Lucilia Laroche, à l'OuMont Fleury, à Tous. par est par Laurencia Joseph. la Rue J. B. Mégie Jeune. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous Georges 1944 6 Sept.

Joseph Désenclos, à Mme. Vve. Jacques CéA par Nemours Alexis ELNe à l'Est la Rue et Lucilia Laroche, à l'OuMont Fleury, à Tous. par est par Laurencia Joseph. la Rue J. B. Mégie Jeune. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous Georges 1944 6 Sept. rue du Fort Bloc- 10 de façade sur 10m. 75 de 10 Janvier 1944 rue du Calvaire. de façade, sur 17m.75de pro- 5 Janvier kauss. profondeur, bornée au Nord fondeur, bornée: Au Nord par Julien Ancion, au Sud par Romulus Aly, au Sud par Antoine Pierre-Louis, par Antoine Charles, à l'Est prétendu propriétaire, àl'Est par la Rue Loge, à "Ouest par les hters. Charles Muzac, par les Htrs. Vital Naar. prétendus propriétaires. a Com. de Jacmel, Un emplacement 5m. de Mercilia Aly, 6 Sept. 45 i'Ouest par Germicia SanFort Blockauss façade, sur 18m. $5 de 5 Janvier 1944 non. Occilia fondeur, borné: Au Sa Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 13m. 21 Jeanty 1944 Sept. 45 la Rue du Fort Blocrue du Fort Bloc- de façade, sur 17m. 25 de Janvier E au Sud par Remy kauss. proiondeur, bornée: Au Neptune et Eugenie LaroNord par Oréus Jean, au che, à l'Est par Eugénie LaSud par Gernicia Jn-Jacques roche et à l'Ouest par la Rue et Anacius Saintis, à lEst Calvaire. par les Htrs. Charles, préCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 4m. Antoine Charles 6 Sept. 45 tendus propriétaires, à 1"Ourue du Calvaire. de iaçade, sur 16m. 25 de 5 Janvier 1944 par Alphonse Darcisse. 14m. 35 profondeur, bornée: Au Nord Com. de Jacmel, Am- # de emplacement 11m. de 25 de Hters. Leblanc Eugénie 6 Sept. 45 Alcinous Georges, au rue broise. Magloire façade, Nord 25 Janvier 1944. Si par Vve. Beauvoir Charprofondeur, terntin Au les, à l'Est par la Ruc Lola Rue Blockauss, au à à l'Ouest par les Htrs. E l'Est par par Eugénie Rue Laroche, AmFiai Naar. Alphonse 6 45 broise, à l'Ouest Magloire par EuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Sully 7Janvier 1944 Sept. Laroche. rue du Fort Bloc- de façade, sur 23m. de Com. de Jacmel, propriété mesurant 5m. Mme. Vve. fondeur, Au f kauss. bornée: BPa rue du Calvaire. 80 de façade, sur 14m. 62 de Beauvoir Pierre. 6 Sept. 45 la Mission Sanitaire, La- au profondeur, bornée :au Nord 26 Janvier 1944 Eta par Oréus Saintus, Antoine Charles et Mme. mercie Simon et Elurien JuBeauvoir Pierre, au à Htrs. fR2A lien, l'Est par les Sud par Mme. Vesta Perrin, Charles Muzac, prétendus â l'Est par la Rue Loge, à à T'Ouest, l'Ouest par Euterpe Chancy.

6 Sept. 45 la Mission Sanitaire, La- au profondeur, bornée :au Nord 26 Janvier 1944 Eta par Oréus Saintus, Antoine Charles et Mme. mercie Simon et Elurien JuBeauvoir Pierre, au à Htrs. fR2A lien, l'Est par les Sud par Mme. Vesta Perrin, Charles Muzac, prétendus â l'Est par la Rue Loge, à à T'Ouest, l'Ouest par Euterpe Chancy. EREE Magloire AOTaLRe LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Nemours Alexis 6 45 Simbert 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 8m. 40 Sept. Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. 60 Charisna 1944 rue du Fort Bloc- de façade, sur 12m. 50 de 31 Mars 1944 rue Projetée. de façade, sur de 10 Février kauss. profondeur, borné Au Nord fondeur, borné: . : SPa par Mayard St-Louis, l'Etat, Océan Jean Jacques, au au Sud" par Lucilia L.aroche, E par la Rue Projetée, à l'Etat, à l'Est la Rue T'Est par Elterine Jean et à Magloire AEDLRe l'Etatet l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Vesta Perin, Com. de Mole St. Une propriété mesurant 10m. Harmony Alcius 6 Sept. 45 l'Etat. Nicolas, rue de la de une profon- 4 Mars 1944. Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de 25 Monfort Avril Marhone 1944 6 Sept. Liberté. deur Fta H bornée: Au bel, hab. Bord de m. de façade sur 33 m. de 15 Nord par la Gorge, au Sud Mer. profondeur, bornée: au Nord Dorla Rue de la Liberté, à par la Mer,au Sud; par de par la Gorge, à l'Ouvilus Bellevue fermier est par l'Etat. l'Etat, à l'Est un Morne, Bord d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Sept. 45 à l'Ouest par fi Rue du Com. de Jean-Ra- Une propriété Au 4 Mars 1944 de Mer. bel, hab. Cognac. due de Iha. 29, bornée: l'Etat, Com. de Jean Ra- Une urbaine de Merzius Cadet 6 Sept. 45 Nord et au Sud l'Ouest par l'Ehab. Bord de 10m. propriété de façade sur 15m. de 16 Avril 1944 l'Est et à par bel, bornée. Au tat. Mer. profondeur, l'Etat, Sud Un emplacement de 14m. 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45 Nord par au par Com. de Jacmel, de 25m. de 6 Mars 1944 Elize Jean Maire, à l'Est rues Blockauss et façade, sur propar Facilite Vedrine, à 1'OuMagloire Ambroi- fondeur, borné: Au Nord Sud par est par Rue du Bord de mer. se. Nemours Alexis, au à Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Francilius Pierre 6 Sept. 45 la ruelle Blockauss, 4E: Amhab. Meance. de Oha. 64 bornée:.

de 6 Mars 1944 Elize Jean Maire, à l'Est rues Blockauss et façade, sur propar Facilite Vedrine, à 1'OuMagloire Ambroi- fondeur, borné: Au Nord Sud par est par Rue du Bord de mer. se. Nemours Alexis, au à Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Francilius Pierre 6 Sept. 45 la ruelle Blockauss, 4E: Amhab. Meance. de Oha. 64 bornée:. Au Nord 19 Avril 1944 par, la Rue Magloire Vesta et au Sud par l'Etat, à l'Est broise et àl'Ouest par et à1 l'Ouest lEtat. Perin. de la Tortue, Une d'une éten- Toussaint Nocent. 6 Sept. 45 14m. Elturine Jean 6 Sept. 45 Com. OeuEi Com. de Jacmel, Un emplacement de 25 60 de 6 Mars 1944 hab. Aux Plaines. due de Oh. 64 bornée: Au 24 Avril 1944 rue du Fort Bloc- de façade, sur 50m. Au Nord Nord par l'Etat, au Sud par kauss. profondeur, borné: l'Etat, à l'Est par l'Etat et à Pauléus Antoine, au l'Ouest par T'Etat. E le qui conCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Brenor Blanc 6 Sept. 45 duit M à à l'Est Boucan-Guépe. de Oh. 641 bornée: Au Nord 29 Avril 1944 et T Pauléus Antoine, l'Etat Ri et au Sud par l'Etat, à l'Est l'Ouest par la Loge. 6 45 à l'Ouest l'Etat. Com, de Jacmel, Une propriété mesurant 6m. Lorena Jean Sept. Com. de ta Tortue, tnt propriété FTEN étendue Vixaille Vil Sept. rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 47m. de 7 Mars 1944 hab. Aux Plaines. de Oh. 64 bornée: Au, Nord 8 Mai 1944 kauss. profondeur, bornée: Au Nord et au Sud par lEtat, à l'Est la Ruelle conduit à et à l'Ouest par l'Etat. 6 45 fi Loge, au T SainriCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Jules Petit 1944 Homme Sept. lia Félix, l'Etat, "i l'Est par hab. La Source. d'un ha. 29, bornée: au Nord 11 Mai Adrien Jn-Baptiste, à T'Ouest et au Sud par l'Etat, à l'Est par la Loge. et à l'Ouest l'Etat. 6 43 Com. de Jacmel, Un emplacement de 11m. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété PEN ctendue Joram Mai Roslin 1944 Sept. rue du Calvaire. de façade, sur 13m. 50 de 9 Mars 1944 hab. La Source. de Iha. 29, bornée Au Nord l'Est 11 profondeur, bornée: Au et au Sud par TEtat, à Nord par Mayard St-Louis, à l'Ouest par d'une l'Etat. étendue Jeangervil 6 Sept. 45 au Sud Mercilia Com. de la Tortue, tie propriété Au Nord Jeantinor 11 Mai 1944 l'Etat, à FEa par1 la Rue M hab.

de 9 Mars 1944 hab. La Source. de Iha. 29, bornée Au Nord l'Est 11 profondeur, bornée: Au et au Sud par TEtat, à Nord par Mayard St-Louis, à l'Ouest par d'une l'Etat. étendue Jeangervil 6 Sept. 45 au Sud Mercilia Com. de la Tortue, tie propriété Au Nord Jeantinor 11 Mai 1944 l'Etat, à FEa par1 la Rue M hab. La Source. de Oha. 64, bornée: Calvaire et à l'Ouest par et au Sud par l'Etat, à l'Est Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. 11i. Mme. Alfred Morel 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une propriété d'une étendue Mme. Philippe 45 rue Com. Fort de Barrique. Jacmel, Une 25 de propriété façade mesurant sur 6r. 90 de 19 Mai 1944 hab. Desmarattes, de 20 ares bornée: Au Nord Mars Barjon 1944 Sept. profondeur, bornée: Au. Nord au Sud a sec. rurale Lavan- par Stern Bauduy, Ersul Barreau, l'Etat, au neau. par le grand chemin de Lae par Nelca Bernard et vanneau, à l'Est PhilipDenizard Dominique, l'Etat, A. Barjon, à POLENT par à l'Est par Joirilus Antoine Eap Un Philippe. de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45 (l'Etat), à l'Ouest par Erue Com. du de Fort Jacmel, Bloc- de emplacement façade, sur 18m. de pro- 20 Mars 1944 Com. de la Tortue, Une douard propriété Nicolas, d'une l'Etat. étendue Samson Salomon 6 Sept. 45 kauss. fondeur, borné: Au Nord hab. Aux Figuiers. de Oha. 64, bornée: Au Nord 22 Mai 1944 Gernicia Jn-Jacques, au Sag à 1'Est Charisena Simbert, à et au Sud par l'Etat, l'Etat. FEu par Ultérine Jean, tous Tortue, Une et à l'Ouest par d'une étendue Joram Olince 6 Sept. 45 fermiers de l'Etat et à l'OuCom. hab. de Aux la Figuiers. de Oh. propriété 64, bornée: Au Nord 22 Mai 1944 est Une par la loge. d'une étendue Objera Millien 6 Sept. 45 etau Sud par l'Etat, à l'Est Com. de la Tortue, bornée: Au Nord 21 Mars 1944 et à T'Ouest l'Etat. hab. Marouge. de Oha. STE l'Etat, l'Est Com. de la Tortue, Une propriété étenduc Filisma Charlisma 6 Sept. 45 à FulE et au Sud par l'Etat. hab. Aux Plaines. de lha. 29, bornée: Au Nord 22 Mai 1944 à l'Ouest par à Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45 et au Sud par l'Etat, à l'Est. Com. de Mole St. f. Cotes emplacement non bâti la et non 25 Mars 1944 à l'Ouest l'Etat. Nicolas, rue Côtes de Fer, Com. de la Tortue, étendue Augustus Augustin 6 Sept. 45 Fer. Au propriété t. de borné Nord par P.LEN mesuré, hab. Timothée. de Oh. 64, bornée: Au Nord 26 Mai 1944 Elneus Donnéus, au Sud et Sud l'Etat, à Mme. Attila Georges, à CHE au et à par Merantin Dorléan et à la Tortue, I'Est Une propriété l'Ouest d'une par étendue l'Etat.

Augustus Augustin 6 Sept. 45 Fer. Au propriété t. de borné Nord par P.LEN mesuré, hab. Timothée. de Oh. 64, bornée: Au Nord 26 Mai 1944 Elneus Donnéus, au Sud et Sud l'Etat, à Mme. Attila Georges, à CHE au et à par Merantin Dorléan et à la Tortue, I'Est Une propriété l'Ouest d'une par étendue l'Etat. Charité Milfort 6 Sept. 45 Rouair par Rue Cotes de Com. hab. Aux de Plaines. de Oha. 64 bornée: Au Nord 29 Mai 1944 Fer. emplacement à la Rue Harmona Harmony 6 Sept. 45 par l'Etat, au Sud parl l'Etat, Com. de Môle Côtes St. Un Jean Rabel déjà bâti non 25 Mars 1944 â l'Est et à l'Ouest par I'Ede Nicolas, Fer. rue mesuré, borné: au Nord Com. de tat. Unc d'une étendue Ariste Laurent 6 Sept. 45 Ermancia Petit Bois, au E4 Jacmel, habitation Cayes- 1 propriété hectare, bornée: au 29 Mai 1944. par Carmen Baptiste, àl'Est la rue Sténio VinNicolas à l'OuMouillage, section par Sad par Lazard, Richarson. rurale Gaillard. cent, au Sud par la mer, la Tortue, est Une par Lancelot d'une étendué Céan Estelhomme. 6 Sept. 45 à l'Est par Hortensius DesCom. de propriété Au Nord 28 Mars 1944 marattes, à l'Ouest par Prushab. La Source. de Oha. 64, bornée: sien Boursicaut. et au Sud par l'Etat, à l'Est Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Nortilus Civil 6 Sept. 45 et Une à l'Ouest 77a. l'Etat. 90ca. de Octave Laguerre 6 Sept. 45 tue, hab. Terre de Oha.64, bornée: au Nord 5 Juin 1944. Com. de Jacmel, Mon- portion E Au Nord par 30 Mars 1944 Brilée. et au Sud par l'Etat, à l'Est sec. rurale terre, bornée: et à T'Ouest par l'Etat. tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte, au Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Charité Aimé 6 Sept. 45 bitation Lafond. Sud Duperrier Cesarius Denizard, Comtue, hab. Boucan de' Oha.54, bornée: au Nord 13 Juin 1944. à HE par Guépe. et au Sud par l'Etat, à l'Est père, l'Etat et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. qui de droit. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Première Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tions des demandes. Sainfora Rémy 6 Sept. 45. 45 Com. de Jacmel, Une d'une profon- de 21 Juillet 1944. Renéus Garçon 6 Sept. ruelle Belcombe. deur wreits de sur 8m.75 Nord Com, de la Tor- Une propriété bornée: d'une au étendue Nord 14 Juin 1944. façade, bornée Dabady, au T'Etue, hab. La Sour- et de au Oha.04, Sud par TEtat, à IEst au Ferdinand Sud par Desais Mauce.

. 45. 45 Com. de Jacmel, Une d'une profon- de 21 Juillet 1944. Renéus Garçon 6 Sept. ruelle Belcombe. deur wreits de sur 8m.75 Nord Com, de la Tor- Une propriété bornée: d'une au étendue Nord 14 Juin 1944. façade, bornée Dabady, au T'Etue, hab. La Sour- et de au Oha.04, Sud par TEtat, à IEst au Ferdinand Sud par Desais Mauce. l'Etat. E et à l'Ouest par 5 Aidée Mathieu 6 Sept. 45 rice, l'Etat, à l'Est Hyppolite, par hé- à Com. de Jacmel, Une propriété 30 de façade mesurant sur 6m. 19 Juin 1944. ritiers l'Ouest Ogéra par la ruelle Belrue Fort Barri- mètres 50 de profondeur, bornée: combe. 6 Sept. 45. que. au Nord par la ruelle Fort la Com. de St. Marc, Un emplacement mesurant de Oxane 25 Juillet Banglo 1944 Barrique, au Sud par, 4m. de façade sur 6m, ruelle Fort Barrique, à l'Est Avenue Maurepas. profondeur borné au Nord la ruelle Fort Barrique, In-Baptiste St.-Phar, au P" TOuest par les Htiers. par un couloir commun, (PrétenE Mme. Jean Goyo à l'Est par Civil Guillaud de $ dus propriétaires). Gerilia Joseph 6 Sept. 45 à I'Ouest par le rivage Com. de la Tor- Une portion bornée $ tous 1ha.29 côtés de 3 Juillet 1944. Un mer. de 7m.50 Méroisine 6 45: tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. 45 Com. de Jacmel, emplacement sur 25m 75 de Barthélemy Sept. par d'une étendue Fortuné Romain 6 Sept. rue Sainte Anne. de façade borné au Nord 25 Juillet 1944. Com. de Tor- de Une Oha.64, propriété bornée: au Nord 3 Juillet 1944. profondeur, la rue Ste. Anne; au tue, hab. Sour- et au Sud par T'Etat, à l'Est Ea par la ruelle qui conce. et à l'Ouest par l'Etat. Idéus Décius 6 Sept. 45 duit à la Catoute, mer; à l'Etat l'Est et par â Com. de la Tor- Une portion bornée d tous 1ha. les 29 $: 5 Juillet 1944. l'Ouest André par Carmélie Larotue, hab. Jacques. tés terre, par l'Etat. Lexinot Pierre 6 Sept. 45 che. ares bor- Destiné Demosthène 6 Sept. 45 de la Tor- Une portion de terre les de 6 Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion de 13 Julia Ju- 27 Juillet 1944 Com. hab. Jacquot. 1ha.29, bornée: de tous ves, sect, rurale de née: Au Nord par Mercilus tue, côtés par l'Etat. Télusma 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, les, au PEst Sud par par un chemin Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 les de Turenne 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre,à à T'Ouest par Sylvestre tue, hab. Jacquot. terre, bornée l'Etat. de tous et Saint-Fart. St-Fart 6 Sept. 45 côtés par 3ha.87a. Michel Sterlin Sept. 45 Com.

ma 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, les, au PEst Sud par par un chemin Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 les de Turenne 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre,à à T'Ouest par Sylvestre tue, hab. Jacquot. terre, bornée l'Etat. de tous et Saint-Fart. St-Fart 6 Sept. 45 côtés par 3ha.87a. Michel Sterlin Sept. 45 Com. des Gonai- Une portion de 8 ares de ter- Sylvestre 28 Juillet 1944 - Com. de la Tor- portion bornée d tous les dt 10 Juillet 1944. ves, sect. rurale de bornée l'Etat, Au Nord au Juhab. tue, Jacquot. Dm" tés par T'Etat. Orélus 6 Sept. 45 Pont- de- l'Estère, is Clergé Jules, Delphin, TEtat,, M Tor- Une portion de 1ha.29 Autasse 10 1944. hab. Mapou. YEst Emilia Dermevil et Com. de la terre, bornée de tous les d Juillet à par Mercilus Pierre tue, hab. Jacquot. IREARL tés par l'Etat. 0h.64a. de Morency St Fleur 6 Sept. 45 et D. Démosthène. de 27 ares de Emélia Dormévil 6 Sept. 45 Com. de la Tor- Une de de tous les cô- 10 Juillet 1944. "Com. des Gonai- Une portion Au Nord par 28 Juillet 1944 tue, hab. Jacquot. terre, Er ves, sect. rurale de terre bornée: l'Etat, att tés par l'Etat. d'une étendue Michel Sterlin 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, Servius Sud par, Eliacin, In-Pierre et Melina Com. de la Tor- de Une propriété bornée: au Nord 10 Juillet 1944. hab. Mapou. Dormevil, TEtat, à T'Estpar tue, hab. Jacquot. et a1 par l'Etat, à l'Est C. Delphin, S. i'Etat St-Fart et a et " l'Ouest par TEtat. Solon Beaubrun 6 Sept. 45 et Julia Jules, un sentier. 6 45 Com. de la Tor- Une propriété bornée: d'une au étendue Nord 10 Juillet 1944. l'Ouest Une portion par de 19. ares de Nercilius Pierre 1944 Sept. tue, habitation de Oha.64, Sud par T'Etat, à T'Est Com. des Gonai- de terre. bornée: Au Nord par 28 Juillet Nan Créas. et et au à l'Ouest par l'Etat. ves, Pont sect, -de- rurale TEtère, Destiné Démosthène, TEtat, Jean Ra- Une propriété d'une étendue St, Dieujuste Martin 6 Sept. 45 hab. Mapou. Sud par Rosalie St-Fart, et à Com. Fond de Oha.38a.30ca, bornée: au 12 Juillet 1944. :" l'Est par Saint-Fart chemin et bel, fade Zone réservée, l'Ouest par !" Pierre Toussaint, Nord au Sud par par Candelon Lucas, C. Delphin, l'Etat. 6 Sept. 45 5ème. section. l'Etat,à lEst par Rivière Com. des Gonai- Une pottion de 9 ares de Julia 29 Jules Juillet 1944 Jean Rabel, l'Etat, à i'Ouest ves, sect. rurale de terre bornée: Au Nord Sud par par Morne Truyac, 1ha.29a.

l'Ouest par !" Pierre Toussaint, Nord au Sud par par Candelon Lucas, C. Delphin, l'Etat. 6 Sept. 45 5ème. section. l'Etat,à lEst par Rivière Com. des Gonai- Une pottion de 9 ares de Julia 29 Jules Juillet 1944 Jean Rabel, l'Etat, à i'Ouest ves, sect. rurale de terre bornée: Au Nord Sud par par Morne Truyac, 1ha.29a. l'Etat. de Vertil Desoby 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, YEtat S. Saint inoccupé, Fart et t Destiné, par Com. de la Tor- Une portion bornée de de tous côtés 12 Juillet 1944. hab. Mapou. à l'Est par Orphilia Achoutue, hab. Jacquot. terre, des propriétés domaniatout et : chemin Saint Fart, et à S.B. T'OuRax 1ha.93a. de Versannes Risque 6 Sept. 45 est Eliacin par et E. Dormevil T'ECom, de la Tor- Une terre, portion bornée: de de tous les cô- 12 Juillet 1944. tat. de 39 ares Lexinor Véus 6 Sept. 45 tue, hab. Jacquot. tés par des propriétés domaCom. de Hinche, 70ca. Une portion de terre 1ha, bornée: Au 29 Juillet 1944 niales. Paxius Pierre 6 Sept. 45 sect. rurale hab. Nord par Véus Darius, au de J4s Com. de la Tor- Une portion bornée de tous 10ha.24 les cô- de 12 Juillet 1944. naria, Fleur 17. Sud et à l'Est par à Sillus par Etue, hab. Jacquot. terre, P'Etat. xumé, T'Etat et T'Ouest tés par 1ha.29 François Compère 6 Sept. un terrain domanial inoccuCom. de la Tor- Une portion bornée de de tous les $: 12 Juillet 1944. de Iha. 89a. 62ca. Occilas tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. 6 45 Com. de Hinche, ffes portion bornée: Au Nord Floristal tés par d'une étendue Candelon Lucas Sept. sect. rurale Jua- de terre Oczana au Sud dit Baron 6 Sept. Com. de Jean Ra- Une propriéte bornée: au 12 Juillet 1944. naria, hab. La par Moise, à l'Est 29 Juillet 1944 bel, hab. Fond de Nord Tha.05a21ca. par St. Martin DieuFleur 17. par Merzilus Tima Antoine Louis, et à l'OuPierre section. Toussaint, Juste, l'Etat, au Sud par par par Oczana Moise. 5ème. Candelon Lucas (soi disant de terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius à propriétaire) l'Est Com. Hinche, Jua- t borné Au Nord par Métellus Fleurzimon 29 Juillet 1944 Zone réservée ou Rult sect. rurale hab. La Ismorin, TEtat, au Sud par Jean Rabel, à l'Ouest par naria, Fleur 17. Oczana Moise, à l'Est par Morne Truyac, l'Etat. Philibert 6 Sept. 45 Vve. Ami Noza et à l'Ouest Com. de Môle St Un emplacement borné de Jean au Franck 13 Juillet 1944. Remelia Remelus. Oczana Moise 6 Sept. 45 Nicolas, rue Jean Nord par Sud la rue un MorCom.

, TEtat, au Sud par Jean Rabel, à l'Ouest par naria, Fleur 17. Oczana Moise, à l'Est par Morne Truyac, l'Etat. Philibert 6 Sept. 45 Vve. Ami Noza et à l'Ouest Com. de Môle St Un emplacement borné de Jean au Franck 13 Juillet 1944. Remelia Remelus. Oczana Moise 6 Sept. 45 Nicolas, rue Jean Nord par Sud la rue un MorCom. de Hinche, t. portion de 4ha Au 33a Nord 87ca 29 Juillet 1944 Rabel. Rabel, au par par une ruelle, à sect. rurale Jua- de terre bornée ne, àlEst hab. La par Fleurzina Fleurzimon, T'Ouest par TEtat. 2ha. Vildor Polidor 6 Sept. 45 naria, Fleur 17. au Sud Sylvestre DaCom. de la Tor- Une portion de de terre tous les de cô- 14 Juillet 1944. rius, à ee et i'Ouest par Occilas par Flo- Retue, hab. Jacquot. 58a., tés par bornée l'Etat. Excelent :Sévère Sept. 45 ristal nélia Rénélus. à Bossuet St.-Jules 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une portion de Oh.21a. terre bor- me- 18 Juillet 1944. Com. de Hinche, Un terrain de 2ha. Nord 62 ares par 29 Juillet 1944 section rurale, La- surant environ Nord Sterne sect. rurale Jua- 75ca. borné Au vanneau, habita- née: au Méhab. La Gravéus Cadet, Sud par Desmarettes. Bauduy: au .ft naria, 17. Eliara Remelus, # 1'Est tion réus Célestin; a FE par Fleur Lexinor Véus et à as Htiers. Durocher Lapin et par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Sam Thilippe.

urale Jua- 75ca. borné Au vanneau, habita- née: au Méhab. La Gravéus Cadet, Sud par Desmarettes. Bauduy: au .ft naria, 17. Eliara Remelus, # 1'Est tion réus Célestin; a FE par Fleur Lexinor Véus et à as Htiers. Durocher Lapin et par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Sam Thilippe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. ,Première Dates Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE de présenta- publication tions des demandes. tions des demandes. de 81ha. .25 bor- Rosine St. Jean 6 Sept. 45 Com, de Camp- Une portion de 2ha. 58 de Livérus Cyvil 6 Sept. 45 Com. de Hinche, Une portion 29 Juillet 1944. Perrin, hab. Bra- terre bornée de tous les cô- 4 Août 1944. section rurale de née: au Nord Bossuet l'Ouest quenais. tés par des propriétés doJuanaria, hab. La Jules; au. Sud, PI maniales inoccupées. Fleur 17. PE i'Etat Eliana inoccupé Rémélus. et à Com, de Camp- Une portion de 3ha. 87 de Joseph Venginer 6 Sept. 45 Hinche, Une par de 1ha.58a. 10 Gravéus Cadet 6 Sept. 45 Perrin, hab. Cal- terre bornée: Au Nord, au 4 Août 1944. Com. section de rurale de ca. de portion terre, bornée: au 29 Juillet 1944. mette ou Labesse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Juanaria, hab. La Nord par Véus Darius, au l'Etat. 6 45 Fleur 17. Sud par Bossuet St.-Jules, Com. de la Croix- Une portion de terre mesu Berzélius Jeanty Sept. à l'Est et à l'Ouest par l'Edes-] Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., bornée Au 5 Août 1944. tat inoccupé. sec. rurale de Nord par la route de ChamCom. de Hinche, Un terrain de 2ha.73a.42ca. Orméus Romélus 6 Sept. 45 Petit Bois, hab. brun, au Sud par Hatte Lesection rurale de borné: au Nord par Valéus 29 Juillet 1944. Lemeilleur. meilleur, à l'Est Boutin Serbe. hab. La Estimé, Sud et à l'Ouest par Juanaria, l'Etat; au par Fleur 17. l'Etat inoccupé; à l'Est par Com, de Fort-Li- Une portion de terre mestt- Anézilia Joseph 6 Sept. 45 Termilus Jeantilus, T'Etat et berté (Ferrier), rant environ lha. et est 6 Août 1944. à l'Ouest par Rose Romusec. rurale de Ma- bornée: Au Nord, à T'Est, lus. ribaroux, habita- et à l'Ouest par l'État et au Com. de Hinche, Un terrain de 6ha.34a.8ica. Sylvestre Darius 6 Sept. 45 tion Petite Gour- Sud par le grand chemin. section rurale de borné: au Nord par Oczard 29 Juillet 1944. de. Juanaria, hab. La Moise, l'Etat; au Sud par Com, de Une 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45 Fleur 17. Bruny Jn-Louis, T'Etat; à Perrin, hab.

terrain de 6ha.34a.8ica. Sylvestre Darius 6 Sept. 45 tion Petite Gour- Sud par le grand chemin. section rurale de borné: au Nord par Oczard 29 Juillet 1944. de. Juanaria, hab. La Moise, l'Etat; au Sud par Com, de Une 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45 Fleur 17. Bruny Jn-Louis, T'Etat; à Perrin, hab. Camp- La- terre portion bornée de de tous côtés 7 Août 1944. l'Est par Merzilus In-Louis besse. par des propriétés de PEà i'Ouest par une bande tat inoccupées. $ terre entre 17 la Rivière Com. de Limonade 9m. Polidor Augustin 6 Sept. 45 La Fleur et la propriété Un emplacement 1944. sollicitée. de, rue Saint Me- 6m. de façade, sur 15m. & 8 Août Com. de Hinche, Un terrain de 2ha.01a. 24ca. Eliara Rémélus 6 Sept. 45 lon. profondeur, Julie St-Viclord, borné: Au au Nord Sud section rurale de borné: au Nord par Bossuet 29 Juillet 1944. par une ruelle, à l'Est par Juanaria, hab. La St Jules; au Sud par l'Etat Manigat et à l'Ouest à l'Est LecciEoan Fleur 17. inoccupé par par la rue St-Melon. nor Véus et à l'Ouest par Dorcilia St. Pierre 6 45 Rosine St-Jean. Com. de Gde. Sa- Une portion de terre borSept. Com. de Caracol, Une portion de terre mesu- Ulruck Augustin 6 Sept. 45 line, lère. sec. ru- née: 'Au Nord par l'Etat, 9 Août 1944. lère. sec. rurale rant Iha., bornée: Au Nord 29 Juillet 1944. rale, hab. Pote- au Sud par Mélina Dorcilhomme Elmius, de Champeing, par l'Etat inoccupé, au Sud neau. à l'Est Louis hab. Archy. par Jean Raymond, à l'Est Dolvilet ffoUOrTuPT par Delanoix Cherry, à l'OuDorcely. par l'Etat occupé par Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Zéphirin Principe 6 Sept. 45 f soumissionnaire. hab. Venez-Voir. nance est de 10ha. 38a. 72, 10 Août 1944. Com. des Gonai- Une portion de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 Sept. 45 borné: Au Nord par Genèves, section ru- terre bornée: Au Nord par 30 Juillet 1944. ve Estamen, l'Etat, aui Sud rale de Pont-de- l'Etat inoccupé, au Sud par l'Etat, à l'Est par Al'Estère, hab. Ma- Julia Jules, à TEst par un EuT l'Etat, à T'Ouest par pou. v chemin et à l'Ouest par JuPierzilme Dor, l'Etat. lia Jules. Com. de Caracol, Une portion de terre de 50a. Eunique Paul 6 Sept. 45 Com, de Fort-Li- Unc portion de lha. bor- Mme. Vve Davilsection rurale de bornée Au Nord Fa- 10 Août 1944. berté, sec. rurale née: Au Nord, au Sud, à mar Ulysse Sept. 45 Champeing, hab. bius Jn-Noel, au Soa l'Ede l'Acul-Samedi, l'Est et à l'Ouest des ter- 30 Juillet 1944.

terre de 50a. Eunique Paul 6 Sept. 45 Com, de Fort-Li- Unc portion de lha. bor- Mme. Vve Davilsection rurale de bornée Au Nord Fa- 10 Août 1944. berté, sec. rurale née: Au Nord, au Sud, à mar Ulysse Sept. 45 Champeing, hab. bius Jn-Noel, au Soa l'Ede l'Acul-Samedi, l'Est et à l'Ouest des ter- 30 Juillet 1944. Archy. tat réservé, à l'Est par. Altehab. Leveillé. res domaniales psmer Clément et à T'Ouest par Com. de Jacmel, Une propriété de 6m. 12 de Desais Maurice Sept. 45 Behismer St-Louis. ruelle Belcombe. facade sur 33m. 60 de 31 Juillet 1944. Com. de Limona- Un emplacement de 5m, de Alfred Marc Sept. 45 fondeur, bornée: Au og nade, Rue Tauzin. façade; sur 15m. de proion- 10 Août 1944 par Sainfora Rémy, au Sud deur, borné Au Nord par Semie Jean Louis, l'Eune ruelle, au Sud pa: S tat, à TEst par André vain Jn-François, T'Est l'Etat, à la AG2t par Dantès Obas et 1 l'Oule Belcombe, IRETRE est par la Rue Tauzin. Com. de Grand Un terrain dont la conte- Edmond Laventure 6 Sept. 45 Une de lha. 29 de Gindulma Civil 6 Sept. 45 Gosier,. hab. Du- nance est de 1ha. environ, ler. Août 1944. Perrin, Com, de hab. Camp- La- terre portion et bornée de toutes 11 Août 1944 puy. borné: Au Nord Jobesse. parts par des propriétés doBaptiste,, au S par maniales, inoccupées. R2. Fierantin, à l'Est Luma Pierre 6 45 à Emile Louis-Jean, N& Com. de Trou-du- Une portion de un demi ha. 11 Aout 1944 Sept. est par Louicius Calixte. Nord, 2e. sect. ru- de terre bornée: Au Nord l'ECom, de la Tor- Une portion de 3ha. 87a. de Christone Joseph 6 Sept. 45 rale, hab. Guit- par Altias Guilloux, tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- ler. Août 1944. ton tat. au Sud par à Sébaptiste l'Est tés par l'Etat. Michel, Estimus T'Etat, Frédéric et à rder Com. de Grand Un terrain dont la conte- Georges Pierre 6 Sept. 45 par le chemin ailant à Gosier, hab. Du- nance est d'un ha. environ, ler. Août 1944. est Ste. Suzanne. puy. horné: Au Nord par un terPetit rain vacant, au Sud DaCom. de Port-au- Une de terre de Oh. Helmann rieux Jn. Pierre, à ME Prince, sect. rura- 64a. EI bornée : Au Nord Homme 6 Sept. St, Fable, à l'Ouest RI le du Morne-arivage de la mer, au 12 Août 1944 mite Tiote, Tête à Ft Bateau, hab. Ga- E Mme. Eloise ECom. de Jacmel, Un emplacement de 4m. de Récilia Recy 6 Sept. 45 teau. tienne, 2AI l'Est par les htrs. rue Marbois. façade. sur 9m. 90 de 2 Août 1944.

Nord Homme 6 Sept. St, Fable, à l'Ouest RI le du Morne-arivage de la mer, au 12 Août 1944 mite Tiote, Tête à Ft Bateau, hab. Ga- E Mme. Eloise ECom. de Jacmel, Un emplacement de 4m. de Récilia Recy 6 Sept. 45 teau. tienne, 2AI l'Est par les htrs. rue Marbois. façade. sur 9m. 90 de 2 Août 1944. Désir Lindor et à l'Ouest fondeur, borné: Au Noea par qui de droit. ERc Germaine Cecilus Lafontant, Recy, au à Com. de Fort-Li- Une portion de 1ha. bor- Toussaint Mme. Fabius 6 Sept. 45 l'Est # Révius Moise et à berté, (Ferrier), née: Au Nord Sud par St-Julien reste du 14 Août 1944 l'Ouest la Rue Marbois. hab. Petite Gour- Jean, au Com, de Fort-Li- Un emplacement par de 4m, de Célie Victor 6 Sept. 45 de. terrain, lia Joseph à l'Est et à par T'Ouest Ste. Ju- par berté (Ferrier), façade sur 30m. de profon- 3 Août 1944. le reste du terrain. rue de l'Eglise. deur, borné: Au Lovinski, Nord 6 45 Mme. Oreste e Com. de Jérémie, Un emplacement de 10m. 32 Origène Rémilien Sept. tat, au Sud par la Place du lère. sect. rurale, de façade, sur 26m. 63 de 14 Août 1944 Marché, à TEst par Edmée hab. Testas. profondeur. borné: Au Nord Auguste et à l'Ouest par Celamour Joassin, au une rue. E par Benoit Desjacques, Com. de Camp- Une portion de 1ha. 29 de Rémilord Rémy Sept. 45 à l'Est par le rivage de la Perrin, hab. La- terre bornée: : Au Nord, au 4 Août 1944. mer et al'Ouest par un chebesse. Sud. à l'Est et à l'Ouest par min public. l'Etat. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE NOM DES SOUM. Première tions des demandes. Dates de présenta- publication tions des demandes. Com. de Miragon- Un terrain de 5m. de fa- Desmaret Izabella 6 45 ne, Rue de Nippes çade, sur 16m. 90 de profon- 16 Août 1944 Sept. Com, de Trou-du- Une portion de Iha. de ter6 (Detour). deur, borné: Au Nord Nord, lère. sect. re, bornée: Au Nord Jules Août Desrosiers 1944 Sept. 45 le rivage de la mer, au 801 rurale, hab. Laba- Maxime Edouard, au la rue à Soa de Nippes, dy. par un corridor, à l'Est par FE par, Ermite Milord, Suffrin Jean età l'Etat et à l'Ouest par Prela grande route l'Ouest Terrier- par munil Leblanc, l'Etat. Rouge. Com. de Trou-du- Une portion de un demi ha. Israélite Fonrose 6 Sept. 45 Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Fénélus Fénélon 6 Nord, lère. sect. de terre bornée: Au Nord 16 Août 1944 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par une al- 28 Août 1944 Sept. 45 rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud par Petit Bar bitation Labady.

de un demi ha. Israélite Fonrose 6 Sept. 45 Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Fénélus Fénélon 6 Nord, lère. sect. de terre bornée: Au Nord 16 Août 1944 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par une al- 28 Août 1944 Sept. 45 rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud par Petit Bar bitation Labady. sant à Terrier Rouge, au Dehors (Niel) Aimable, à l'Ést par Elzius Sud paf Jules Dérosier, Excellent et à T'Ouest par l'Etat, à PEst par JeannePhareau. tine Durosier, l'Etat et à Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Danton Vatelia 6 45 l'Ouest par un corridor. nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Dailus 28 Août 1944 Sept. Com. de Miragoa- Un emplacement dont les Zabella Desmaret 6 Sept. 45 rale, Dehors. hab. Bois Dazulmé, à au Sud par Cene, Rue Detour. dimensions seront fixeés a- 16 Août 1944 dieu, l'Est par Dorzulmé près une opération d'arpenDorzulma Clodovy et à l'Ouest par tage, borné: Au Nord par le Com. du Trou-du- Une St-Louis. de Iha. de rivage de la mer, aut Sud Nord, lère. sect. re portion Au ter- Décimus Fonrose 6 Sept. 45 par la Rue du Detour, a rurale de Garcin, grand bornée: chemin Nord par le 29 Août 1944 i,Est par les htrs. Eugénie hab. Labady. de TerrierMilord et à l'Ouest par PreRouge, à au Sud par Suffen minie Leblanc. Jean, l'Est par Maximé Com. de Trou-du- Une portion de lha. bor- Florin Lamour sué Louis François. et à T'Ouest par JoNord, 2ème. sect. née; Au Nord par le che- 17 Août 1944 Sept." 45 Com. de Caracol, Une portion de Iha. de rurale de Roucou, min conduisant aux Perlère. sect. rurale re, bornée: Nord Aristhomène hab. Guitton. ches, au Au # Durogène Sud par Vve. DeChampeing, hab. Haytian. au 29 Août 1944 Sept. 45 à eamr valery Lanoix, l'Etat, Chabert. Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Est l'Etat inoccupé et des terrains réservés. à FoSat par les htrs. DeCom, du Trou-du- Une portion de terre de 3ha. rosin Gédéon. Nord, sect. rurale et bornée: Au Nord par Constantin 6 45 Com. de Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Malvilleme Tiville 6 Roucou, tion Guitton. habita- TEtat, inoccupé, au Sud Pierre-Louis. 29 Août 1944 Sept. hab. Venez-Voir. borné: Au Nord par Vve. 21 Août 1944 Sept. 45 Louisimon Jacques, à VE Renesca Celize, l'Etat, au l'Etat inoccupé et à Sud, par Santina Cénat,Epar le grand chemin. Rls tat, à l'Est, par Santina CéCom.

6 Roucou, tion Guitton. habita- TEtat, inoccupé, au Sud Pierre-Louis. 29 Août 1944 Sept. hab. Venez-Voir. borné: Au Nord par Vve. 21 Août 1944 Sept. 45 Louisimon Jacques, à VE Renesca Celize, l'Etat, au l'Etat inoccupé et à Sud, par Santina Cénat,Epar le grand chemin. Rls tat, à l'Est, par Santina CéCom. des Gonai- Une portion de Iha. 29 de Francius Charles nat, l'Etat et à l'Ouest, par ves, le, hab. 6e. sect. Commier rura- terre, bornéé Au Nord 29 Août 1944 Sept. 45 Matus Jenétus. un chemin public, au god Com. de Caracol, Un emplacement de 6m. de Lunique Paul (Poteaux). par une montagne, à l'Est Rue Saint André. facade, 8m. de profon- 21 Août 1944 6 Sept. 45 Mme. et à Jacques l'Ouest Sylverin, : par une FUN deur, Tente Au Nord montagne. la Rue St-André, au S Com, du Trou-du- Une portion de 3ha. 50a. de Narcisse Lambert par Lortulia Jacques, l'Etat, Nord, 2e. sect. ru- terre, bornée: Nord 6 Sept. 45 à l'Est par une ruelle età rale Roucou, hab. un chemin vicinal, Au au 31 Août l'Ouest Alcé 9ai par Séide, l'EBricourt. par Daniel Séraphin à l'Est tat. Athémise Zéphirin et à Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. par l'Etat inoc FOLA hab. Etang. 72ca. borné: Au Nord par Métus 22 Août Jenetus 1944 6 Sept. 45 Com. de Grand- Un terrain de 1ha. environ cupé. Mme. Mericin Richard Derzilus, T'Etat. au Gosier, hab. Du- borné: Au Nord par Vilcin Gustave 6 45 Sud, par un terrain de l'Etat puy. Flerantin, l'Etat, au Sud 5 Septembre 1944 Sept. non occupé; àlEst MaDevil Luca, l'Etat, à villème Tiville, à par Jean T'ETEL M. Janvier. l'Ouest, par Maissade. tat, à lOuest par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 5ha. 09a. 61ca. Charlemise Dorzilus Com. de cant. hab. Nan perdu. borné Au Nord par Orin- 24 Août 1944 6 Sept. 45 ne, Rue des Miragoà- Cime- façade, Un emplacement sur 15m. de 7m. de Camille Nicolas 6 Sept. 45 cille Dorvilus, Etat, au tières. deur, borné: Au de profon- 5 Septembre 1944 Sud un cours d'eau, T'Ele au Nord tat, P l'Est un cours cimetière, Sud par Re d'eau, l'Etat et P T'Ouestp par tat, à l'Est par Saintelia Vve. Renesca Célize, l'Etat. Dieudonné, l'Etat et à l'OuCom, des Gonai- Une portion de terre mesu- Mme. Jacques Com. des Anses-à est Un terrain par un passage de la contenance commun. ves, 6ème. sect.ru- rant lha. 29 bornée: Au Pitres, hab. Bon- d'un Clermosante Félix 6 Sept. 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin pu- 24 Sylverin Août 1944 6 Sept.

l'Etat. Dieudonné, l'Etat et à l'OuCom, des Gonai- Une portion de terre mesu- Mme. Jacques Com. des Anses-à est Un terrain par un passage de la contenance commun. ves, 6ème. sect.ru- rant lha. 29 bornée: Au Pitres, hab. Bon- d'un Clermosante Félix 6 Sept. 45 rale, hab. Bassin. Nord par un chemin pu- 24 Sylverin Août 1944 6 Sept. 45 ny. Nord ha. par environ, T'Etat borné: vacant, Au au 5 Septembre 1944 blic, au Sud par une montaSud par le Grand chemin, à gne, à l'Est par Mme. JacT'Est par Gédé, à l'Oucst par ques Sulverin et à l'Ouest Marie. par Francius, l'Etat. Com. des Anses-à Un terrain d'une Com. de Por-de- Un emplacement de 2m. 14 Marie Pitres, hab. Bois- ce de lha. environ, contenan- borné: Mompremier 5 Dragon 6 Sept. 45 Paix, Ruelle des de façade, sur 4m. 25 de 24 Aoûtt Debattre 1944 6 Sept. 45 d'orme. au Nord par une Septembre 1944 Trois Grâces. profondeur( borné: Aul Nord Sud par Ermonier, Ravine.au à l'Est la rivière de Port-depar Lexilus, à l'Ouest par Fte au Sud par la ruelle Ovril. des Trois Gràces, à l'Est Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Oracius Andrice 6 par le reste du terarin (l'EPitres, hab. Ra- ce d'un ha. borné: Au Nord 7 Septembre 1944 Sept. 45 tat) et à l'Ouest par Evrius vine Longue. par Charmant, au Sud par Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, à l'Est par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 9ha. 60a. bor- Dorzile cant, et à l'Ouest par Philohab. Venez-Voir. né: Au Nord Commune 25 Août Dorzilus 1944 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- gène. Un terrain Maissade, au Sta Hune, Rue de de sur de 4m. de faça- Mme. Celina bert Dorziluc, VEL. à (Detour). Nippes borné: 5m. de profondeur, Laguerre 6 45 l'Est Rubert Dorziluc, Au Nord par le ri- 8 Septembre 1944 Sept. l'Etat, "T l'Ouest par un chevage l'Est de la Rue de Nippes, à min public. par Accemise Régnard, Com. de Miragoà- Un terrain de 4m. 80 de Roc l'Etat, à l'Ouest par Thalès ne, Rue de Nippes. façade, sur 20m. 35 de pro- 25. Edgard Août 1944 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Un Augustin, emplacement l'Etat. (Detour). fondeur, borné: Au Nord ne, Rue des Cime- façade, sur 6m. de de 4m. de Mme. 8 Labbé Ellien 6 Sept. 45, le rivage de la mer, au tières. deur, borné: Au Nord profon- Septembre 1944 E par la rue de Nippes, a Jesula François, au Sud par lEst Edgard Roc, l'Eun à tat et i l'Ouest un passage commun, THet sage commun.

fondeur, borné: Au Nord ne, Rue des Cime- façade, sur 6m. de de 4m. de Mme. 8 Labbé Ellien 6 Sept. 45, le rivage de la mer, au tières. deur, borné: Au Nord profon- Septembre 1944 E par la rue de Nippes, a Jesula François, au Sud par lEst Edgard Roc, l'Eun à tat et i l'Ouest un passage commun, THet sage commun. par pasla Rue des Cimetières et FIRAr par Lucia Larochelle, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tions a demandes. tions des demandes. terrain de 3m. de façaAlty 6 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Claudius Lamour 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un Philippe 8 Pitres, hab. Bota. nance est de lha. environ, 12 Septembre 1944 ne, Rue de Nippes de sur 12m. de profondeur, Septembre borné: Au Nord par, St. (Detour) borné: Au Nord par les htrs. Pierre, au Sud par l'Etat Alain Hogu, T'Etat, Sud vacant, à l'Est par Charlepar Philippe Alty, # l'Est mé et à l'Ouest par l'Etat par le rivage de la mer et à vacant. l'Ouest par la Rue de NipCom. de Un emplacement de 5m. de Brenis Torchon 6 Sept. 45 pes. 82 de Marie Jn. Charles 6 '45 ne, Rue du Miragoa- Cime- façade, sur 12m. de profon- 15 Septembre 1944 Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. 55 de 8 Septembre 1944 Sept. tière. deur, borné: Au Nord ne, Rue de Nippes façade sur 17m. prol'Etat, au Sud par Ratas (Detour) fondeur, borné: Au Nord et Cameau Cassagnol, I'Ele rivage de la mer, au tat, à l'Est par Joseph DorEen par la rue de Nippes lis, l'Etat et à TOuest par (Detour), à l'Est IsmaFenelus St-Louis et Armand élite Joseph, Freter et Joachim. T'Ouest par Darius LarocheCom. de Miragoa- Un terrain de 4m. de fa- Fernand Chery 6 Sept. 45 Privé. 6 Sept. 45 ne, Rue de Nippes çade sur 5m. de profondeur 15 Septembre 1944 Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. de faça- Hérard Damus 1944 (Detour). borné: Au Nord par le rivane, Rue de Nipes de sur 10m. de profondeur, 8 Septembre de la mer, au Sud (Detour). borné: Au Nord par le rivaf Rue de Nippes, à VESt ge de la mer, au Sud par la Monoclès Desvarieux, rue de Nippes, à l'Est FEar et à l'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et I rard Damus, l'Etat.

(Detour). borné: Au Nord par le rivane, Rue de Nipes de sur 10m. de profondeur, 8 Septembre de la mer, au Sud (Detour). borné: Au Nord par le rivaf Rue de Nippes, à VESt ge de la mer, au Sud par la Monoclès Desvarieux, rue de Nippes, à l'Est FEar et à l'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et I rard Damus, l'Etat. l'Ouest par Hérard Damus, Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Emeus Alcide 6 Sept. 45 l'Etat. Perrin, hab. Kat- rant Iha. 24a. bornée: Au 15- Septembre 1944 Com. de Miragoa- Un terrain de 5m, de faça- Regnard St-Jean 6 Sept. 45 tiche. Nord, au Sud, à l'Est età ne, Rue de Nippes de sur 16m. 90 de profon- 8 Septembre 1944 l'Ouest par l'Etat inoccupé. (Detour). deur, borné Au Nord par le Com. des Cayes- Un emplacement de 12m. de Mme. Chéres Chéry 6 Sept. 45 rivage de la mer, au Sud Ste7m. 50 de, 15 Septembre 1944 par la rue de Nippes, a nio Jacmel, Vincent. Rue façade, icndeur, sur borué: Au toa l'Est par Justin Dégand, par la Rue Sténio Vincent, l'Etat et à T'Ouest par Marau Sud par le rivage de la gueritte Laroche, T'Etat. mer, à l'Est par André Ché5 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Soigneux Lazarre : 6 Sept. 45 ry, et, à l'Ouest par Notrida Pitres,. hab. Ra- nance est de lha. borné: Au 8 Septembre 1944 Alexis, l'Etat. vine Longue. Nord par. Moril, au Sud par Com. de Marmela- Une portion de 50ares de Alcé Laguerre 6 Sept. 45 Blanc, à l'Est par Pierre et lade, lère. sect. terre bornée: Au Nord 18 Septembre 1944 à l'Ouest par l'Etat vacant. rurale, hab. Ma- Timoléon Legros, au Soi Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Norvelia André 6 Sept. 45 ringouin. Lorgena le Calvaire St-Hialire, et à a habitation de lha. environ, borné: 8 Septembre 1944 par F Pitres, Grand Fonds. ce Au Nord St. Pierre, au l'Ouest par Timoléon LeSud par oaiat à l'Est par gros. Avilissaint, à I'Ouest par Com. des Cayes- Un emplacement de 14m. 35 Rosanna Lunty 6 Sept. l'Etat vacant. Jacmei, Rue Sté- de façade, sur 10m. ds 19 Septembre 1944 29a. de 6 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au En Com. de Camp- Une portion de 1ha. Jusma Pimpin 1944 Sept. la Rue Vincent. Perrin, hab. Lau- terre bornée de toutes parts 8 Septembre au par Sud par Sténio le rivage de la mont. par l'Etat. iner, à T'Est Alcms DeCom. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Eugène Peigne 6 Sept. 45 nis, l'Etat et l'Ouest par Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 9 Septembre 1944 Accene Roy. rale Banane, hab. Santagne, au Sud par Com. de Ja. mel Une propriété d'une étendue Alcindor Sept. Ravine Longue. em Ravine, à l'Est par le 1.aiond, sect.

Est Alcms DeCom. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Eugène Peigne 6 Sept. 45 nis, l'Etat et l'Ouest par Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 9 Septembre 1944 Accene Roy. rale Banane, hab. Santagne, au Sud par Com. de Ja. mel Une propriété d'une étendue Alcindor Sept. Ravine Longue. em Ravine, à l'Est par le 1.aiond, sect. Oha. 32 ares 42ca., bor- Septembre 1944 Ag hab. de nommé Fonfort et à l'OuMontague Lavou- née: : Au Nord par Paul Eest par Mme. Fabien Tite mile Hyppolite, prétendu baud. propriétaire, au Sud TéDaniel 6 45 lisson Compère, à par ME Com. du Trou-du- Une portion de lha. bornée: 10 Septembre Séraphin 1944 Sept. Agès Alcindor, prétendu Nord, 2e. sect. Au Nord Narcisse propriétaire, à TOuest par Roucou, hab. Bri- Lambert, au Et4 CeluCésaris Compère et Téliscourt. cia Augustin, à Pety par Ason Compère. thémise Zéphirin et à l'Oude 8m. 80 Nesonne Thiband 6 Sept. 45 est par l'Etat inoccupé. Com. des Cayes- Sté- Un de emplacement 58m. 25 de 20 Septembre 1944 Com. de Terre- Une portion de terre de 1h. Orelus Dorcelly 6 Sept. 45 nio Jacmel, Vincent. Rue profondeur, façade, teraee An Nord Neuve, Rue Dara- 29a., bornée : Au Nord par 11 Septembre 1944 par la Rue Sténio Vincent, me. Dextra Piron, au Sud par au Sud le rivage dela PEtat, à l'ESt par Genia mer, à t par Asnite Thi-, Laguerre et Gracieuse Flobaud et à T'Ouest par Thoréal et à l'Ouest par Logis lème Thibaud. Joachim. Com. des Cayes- Un emplacement mesurant Asnite Thibaud 6 Sept. 45 Com. de Miragoa- Un terrain de 4m. de faça- Rose Raphael 6 Sept. 45 Jacmel, Rue Sté- 8m. 80 de façade, sur 58m. 20 Septembre 1944 ne, Rue de Nippes de sur 5m. de profondeur, 11 Septembre 1944 nio Vincent. Nord 25 de profondeur, Rue borné: Au borné: Au Nord par le ripar la Sud Stenio le rivage de la mer, au Sud par Vincent, la au mer, à par la Rue à l'Est vage de PTRS de Nippes, Alcius l'Etat et à l'Etat et à T'Ouest par 1'Ouest Thibaud, Lessonne ThiEbclilE Démarais, l'Etat. baud, "TÉtt Com. de Miragoa- Un terrain dont la conte- Hilaro César Sept. 45 de 9m. 41 Mme. Thimo Tranne, Rue de Nippes nance est indéterminée, bor- 11 Septembre 1944 Com. des Cayes- Sté- Un de emplacement sur 51m. de quilin 6 Sept. 45 (Detour). né: Au Nord le rivage Jacmsl, nio Vincent. Rue fondeur, façade, borné: Au Sora 20 Septembre 1944 de la mer, au Sor par larue Rue Sténio Vincent, de Nippes, à l'Est par l'Etat par Sud la le rivage de la et à l'Ouest par Théobal au à l'Est par par Timo FranMichel.

- Un de emplacement sur 51m. de quilin 6 Sept. 45 (Detour). né: Au Nord le rivage Jacmsl, nio Vincent. Rue fondeur, façade, borné: Au Sora 20 Septembre 1944 de la mer, au Sor par larue Rue Sténio Vincent, de Nippes, à l'Est par l'Etat par Sud la le rivage de la et à l'Ouest par Théobal au à l'Est par par Timo FranMichel. mer, quilin, l'Etat et à l'Ouest Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 6 Sept. 45 par Mme. Rosira Cothias. ne, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, 12 Septembre 1944 Com. des Anses- Une portion de terre de 1ha. Jean Doccey 6 Sept. 45 (Detour). borné: Au Nord par le rià Pitres, section environ bornée: Au Nord 21 Septembre 1944 de la mer, au Sud par rurale Bois d'Or- par Adulca, l'Etat, au Sud LE rue de Nippes, à l'Est IEme,, hab. Terre qui de droit, à T'Est par Clersia Dominique, Froide. ainsi connu et P et à l'Ouest par Pierre FF tat l'Ouest par un chemin. Normil, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations des demandes. tions des demandes. Cayes- Un emplacement 11m. de Clodius Chéry 6 Sept. 45 Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Philisia Philistin 6 Sept. 45: Com. des Rue Sté- façade, sur 46m. $ de pro- 22 Septembre 1944 lade, lère. sect. bornée: Au Nord Da- 30 Septembre 1944 Jacmei, nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord rurale, hab. Saint méus Ambroise Alida, Octavien, au Saa à l'Est par par la Rue Sténio Vincent, Martin. la limite de l'Acul du au Sud par le rivage de la par Nord et à l'Ouest par Emer, à l'Est par Pétion mile Daméus. Charles et à T'Ouest par AnDesmornes 6 45, dré Sylvestre. Com. de Jérémie, emplacement de 14m. 31 Octavie Sept. Con. des Cayes- Un emplacement de 13m. 50 Célina Milhomme 6 Sept. 45 lère. sect. rurale. E façade, sur 17m 69 de 30 Septembre 1944 Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 11m. 35 de 22 Septembre 1944 profondeur, borné Au Nord nio Vincent. profondeur borné Au Nord par Dorcéus Lindor (I'Etat) par la Rue Sténio Vincent, au Sud par Calisthène Caau Sud le rivage de la simir (l'État), à l'Est parle mer, à par Eliante Erivage de la mer et à l'Outienne et à T'Ouest par Ireest par la route publique. na Roy. Annasia François 6 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 14m.

ondeur, borné Au Nord nio Vincent. profondeur borné Au Nord par Dorcéus Lindor (I'Etat) par la Rue Sténio Vincent, au Sud par Calisthène Caau Sud le rivage de la simir (l'État), à l'Est parle mer, à par Eliante Erivage de la mer et à l'Outienne et à T'Ouest par Ireest par la route publique. na Roy. Annasia François 6 45 Com. de Jérémie, Un emplacement de 14m. 87 Louiseul Louis 6 Sept 45. Com. des Cayes- Une propriété 38m. 22 Septembre 1944 Sept. lère. sect. rurale, de façade, sur 21m. 04 de 30 Septembre 1944 Jacmel, Rue Sté- 10m. de façade, sur mGurngs Vieux profondeur, borné: Au Nord nio Vincent. de profondeur, bornée: Au Bourg. Eugène David (l'Etat) Nord par Rue Sténio au par Sud Calisthène LaVincent, 2. le rivalasse (l'Etat), par à l'Est par vage de a" mer, à ATEN le rivage de la mer et a Mme. Oriental Antoine, re l'Ouest par la route publitat et à l'Ouest par Delcy que. Jn-Baptiste, l'Etat. Com. des Cayes- Un emplacement 10m. de Mme. Oriental Com. de Jérémie, Un emplacement de 14m. 22 Calisthène Casimir 6 Sept. 45 Jacmel, Rue Sté- façade, sur 39m. $ de pro- Antoine 6 Sept. 45 lère. sect. rurale. de façade, sur 14m. 66 30 Septembre 1944 nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord 22 Septembre 1944 fondeur, borné Au Ss la Rue Stenio Vincent, par Octavie Desmornes " Sud le rivage de la (l'Etat),au Sud par Eugène mer, à THE par Joseph. Jean, David (l'Etat), à l'Est par le l'Etat et à T'Ouest par Arivage de la mer et à T'Ounasia François. de 15m. David 6 45 est par une route publique. Com. de Jérémie, Un emplacement 12m. 41 de 1944 Sept. Com. de Cerca-la- Une portion de Iha, de ter- Arcelns Guerrier Sept. 45 lère. sect. rurale, 29 de façade, sur Septembre Eypte, Nord, Source, hab. Sal- re, bornée: Au Nord, à l'Est ler. Octobre 1944 Vieux Bourg profondeur, Mme. Calisthène borné: Au Casitadère. à T'Ouest l'Etat et au par mir,, (l'Etat), au Sud Sud par la Ciunte Agricole. Louiseul Louis (r'Etat), PI Com. de l'Anse-à- Une portion de Oha. 86a. de Lavaud Dulcio 6 Sept. 45 l'Est par le rivage de la mer Foleur, 3e. sect. terre, bornée: Au Nord 2 Octobre 1944 et à l'Ouest par une route rurale, hab. Du- Massillon Souffrant, au Eos de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 Sept. 45 prate. à l'Est et à l'Ouest par l'ECom. des Cayes- emplacement de 22 Septembre 1944 tat. Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 58m. Nord pro8m. de Alémise Bernard 6 Sept. 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au Com. de Caracol, Un terrain mesurant 3 Octobre 1944 par la Rue Sténio Vincent, Rue du Coeur.

. 80 Tholème Thibaud 6 Sept. 45 prate. à l'Est et à l'Ouest par l'ECom. des Cayes- emplacement de 22 Septembre 1944 tat. Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 58m. Nord pro8m. de Alémise Bernard 6 Sept. 45 nio Vincent. fondeur, borné: Au Com. de Caracol, Un terrain mesurant 3 Octobre 1944 par la Rue Sténio Vincent, Rue du Coeur. façade sur 10m. de profon- la au Sud le rivage de la deur borné: Au Nord par la mer, à FE par Lessonne Rue du Coeur, au Sud par Thibaud et à 1"Ouest par. Alrue St. André, à l'Est, à cius Thibaud. l'Ouest par Alexandre JacCom. de la Mar- Une portion de Iha. de ter- Ramassé Perceval 1944 6 Sept. 45 ques. melade, 2e. sect. re, bornée: Au Nord 23 Septembre Com. Cabaret, Une portion de 2 carreaux Gara Emile Sept. 45 rurale, hab. Bil- Premise Jn-Louis, au sai sect. Bethel, de terre, bornée: : Au Nord 4 Octobre 1944 à dE le. F Alexandre par Exalus Cemedieu, Bertin et à hab. Trou d'eau Silencieux Dorneval, au à l'Ouest par Alexandre CeEa l'Est par Gracia Céra Sédois, Sanon, IEMarme- dieu. Une de terre mesu- Cenatus Macien 6 Sept. 45 tat et " l'Ouest par Gracia Com. lade, de 1ère. sect. rant portion 50 areset bornée Au 23 Septembre 1944 Sanon, l'Etat. Frantilmé Exumé Sept. 45 rurale, hab. Saint Nord Clorince Cyriac, Com. de Hinche, Une portion de terre à dé- 6 Octobre 1944 Martin. au Sulta par Clairvius Clersect. rurale Rang, terminer après arpentage, méus, à l'Est par Morishab. Cerca-Car- bornée: Au Nord, au Sud, ton Rincher et à T'Ouest par vajal. à l'Est et à l'Ouest par des Eliphat Maitre. terres domaniales inoccuCom. des Cayes- Un emplacement de 13m. 90 Mme. Théodore Louissaint 6 Sept. 45 pées. -Jactel, Rue Sté- de façade, sur 18m. E Une terre à dé- Frantilmé Exumé 6 Sept. 45 nio Vincent. profondeur, borné: Au Nord 23 Septembre 1944 Com. rurale de Hinche, Rang, portion après de 6 Octobre 1944 par la Rue Stenio Vinçent, sect. Cerca-Car: terminer bornée Au Nord, arpentage, au Sud, à au Sud le rivage de la vajal. hab. l'Est et à l'Ouest par des à MEt par Modeste terres domaniales inoccuEri.es et à l'Ouest par pées. Hercule Calice, tous deux 6 45 fermiers de l'Etat. Com. de Miragoà- Un terrain de Gm. 45 de fa- Ismaélite Joseph Sept. Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 80 Félix Tranquilin 6 Sept. 45 ne, Rue de Nippes. çade,sur 18m. de profondeur 6 Octobre 1944 Jacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. de 25 Septembre 1944 (Detour).

Calice, tous deux 6 45 fermiers de l'Etat. Com. de Miragoà- Un terrain de Gm. 45 de fa- Ismaélite Joseph Sept. Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 80 Félix Tranquilin 6 Sept. 45 ne, Rue de Nippes. çade,sur 18m. de profondeur 6 Octobre 1944 Jacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. de 25 Septembre 1944 (Detour). borné: Au Nord par le rinio Vincent. deur, borné: Au Nord MeT par vage de la mer, au Sud par Rue Sténio Vincent, au Sud la rue de Nippes, (Dele rivage de la mer, à tour), à l'Est par Valière PEal par Bien- Ainé LamoJustin et à l'Ouest par Mathe et à l'Oues: par Nerie Jn. Charles, l'Etat. mours Clément. Izabelle Desmaret 6 Sept. 45 Com. du Cap- Un emplacement de 10m. de Fontius Fontil 6 Sept. 45 Com. de Miragon- Un terrain de 5m. de faça- 6 Octobre 1944 Haitien Ruelle façade, sur 6m. de profon- 27 Septembre 1944 ne, Rue de Nippes. borné de,sur 12m. Au Nord' de profondeur, par le riAbattoir. deur, borné: Au Nord par la (Detour). vage de la mer, au Sud l'Abattoir, au Sud la Rue de Nippes, 4EI ruelle Abattoir, à hreda' par Mme. Dorvil Pierre et a par Rose Raphael Laroche, et i l'Ou- l'El'Ouest par les htrs. Belest par Osirus lamon Bélizaire. 6 45 tat. 45. Com. de Jérémie, Un emplacement de 75m. 86 Dérolns Rémy Sept. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Tulbert Norbert Sept. lère. sect. rurale. de façade, sur 53m. 68 de 27 Septembre 1944 lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944 profondeur, borné: Au Nord Martin. Nord par Georvilus Galand, par St-Louis Casir ('Etat) au Sud Albert St. Naau Sud par Aristoine Destin,, à VER par Alcimond mornes, à l'Est par le 1iAlcide, à l'Ouest par Gesvage de la mer et à T'Ousais Toussaint. est par une route publique. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de présenta- demandes. publication tions des demandes. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Georvilus Galand 6 Sept. 45 Ccm. des Cayes- Un emplacement de Sm. 25 Romana Octobre Constantin 1944 6 Sept. 45 lade, hab. St. nance est de 50a., borné Au 7 Octobre 1944 Jacmel, rue Théo- de façade, sur 15m. Au 40 de 14 Martin. Nord par Alcimon Alcide, phanc Varron. profondeur, Rue borné: Nord Varau Sud par Tulbert Noël, a par la Théophane l'Est par Montas Octavien, ron, au Sud par Mme. ioà l'Ouest par Gessais Toustencius par Daniel Desmarattes, Constautin à l'Est et à Com, de Miragoà- saint. Un emplacement de 4m. de Leonard Durand Sept. 45 TOuest par Marc Constanne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de profon- 8 Octobre 1944 tin.

: Nord Varau Sud par Tulbert Noël, a par la Théophane l'Est par Montas Octavien, ron, au Sud par Mme. ioà l'Ouest par Gessais Toustencius par Daniel Desmarattes, Constautin à l'Est et à Com, de Miragoà- saint. Un emplacement de 4m. de Leonard Durand Sept. 45 TOuest par Marc Constanne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de profon- 8 Octobre 1944 tin. Air. deur, borné: Au Nord, au Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 25 Daniel Constantin Sept. Sud, à l'Est le surplus Jacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. 50 de 14 Octobre 1944 du terrain, CE et à l'Ouphane Varron. profondeur borné: Au Nord par la Rue du Bel-Air. la Rue Th. Varron, au Com. des Gonai- E emplacement dont les Ferdinanr Maduro 6 Sept. 45 Etta par Mme. Hortencius ves, Rue Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944 Desmarattes, à l'Est un arpentage, lequel est Vilbrun Morancy, à rot borné: :Au Nord par Lander est par Romana Constantin. Chatelain au Sud par l'Etat Com. des Gonai- Un emplacement, borné: Au Brunel Bernier 6 Sept. 45 inoccupé, à l'Est par l'Etat le ves, Rue Vernet. Nord par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944 inoccupé et à l'Ouest par lick, au Sud Je Parc littoral. Un dont les Lander Chatelain 0 Sept. 45 communal, à E par Joa: Com. des Gonai- emplacement inconnues, 9 Octobre 1944 chim Latortue, l'Etat età ves, Rue Vernet. dimensions sont Nord l'Ouest par lEtat inoccupé. lequel est borné au l'Abattoir, au Sud, à Com. de Camp- Une portion de 1h. 29 de Privelhomme T par l'Etat inoccupé et Perrin, hab. La- terre, bornée: Au Nord, au Charles 6 Sept. al'Ouest par le littorai. besse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 16 Oct. 1944 Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Ambroise Octavien 6 Sept. 45 des terres domaniales inoclade, hab. St. nance est de 50 ares, borné 10 Octobre 1944 cupécs. Martin. au Nord par Tulbert Noel, Com. de Dessali- Un terrain dont T'étendue Andréus Eternel 6 Sept. 45 au Sud par Montas Octanes, hab. Bois est inconnue, borné: Au 16 Oct. 1944 vien, à l'Est par Gessais Dehors Nurd par Saintélia, Sud Toussaint, a T'Ouest par par Amy Louidort, !" l'Est Octavien Alexis. Germaine Lafontant 6 Sept. 45 par Eticianne, à T'Ouest par Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant 75 10 Octobre 1944 Doyen. rue Marbois. Sm. de façade, sur borné: 9m. Au Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Morancy Sept. 45 de Nord profondeur, par Elzina Sanon, au Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de proion- 16 Oct. 1944 Sud par Resilia Recy, à Vincent. deur, borné Au Nord par l'Est par Ravius Moise et la Rue Sténio Vincent, au à l'Ouest par la Rue MarSud par le rivage de Moran- la mer, bois.

des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Morancy Sept. 45 de Nord profondeur, par Elzina Sanon, au Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de proion- 16 Oct. 1944 Sud par Resilia Recy, à Vincent. deur, borné Au Nord par l'Est par Ravius Moise et la Rue Sténio Vincent, au à l'Ouest par la Rue MarSud par le rivage de Moran- la mer, bois. à l'Est par Hérode Com. de Cabaret, Une portion de terre de 2 Gracia Sanon 6 Sept. 45 cy et à l'Ouest par Romita Sect. rurale de carreaux. bornée: An Nord 10 Octobre 1944 Morancy. 6 45 Bethel, hab. Sa-par l'habitation Sabourin, au Com. des Anses- Lne portion de lh. environ Ogé Louis Sept. bourin. Sud par Alcius. l'Etat, â à-Pitres, hab. Ca- de terre bornée: Au Nord 17 Oct. 1044 l'Est par Mme. Vve. Napochimant. par Nacine Peigne, au Sud léon et à l'Ouest par l'Etat par Rusel St. Paul, à l'Est inoccupé. par Oracius Figaro et à Com. de la Tor- Une propriété d'une éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. i'Ouest par un terrain de tue, hab. Anse due de Oha. 04 hornée Au 10 Octobre 1944 l'Etat inoccupé. Foucade. Nord et au Sud. par l'Etat, Com. de Jean Ra- Un terrain mesurant une Madame Achèle à l'Est et à l'Ouest par bel, hab. Long. étendue de 6ha. 45 borné: Pierrevil 6 Sept. 45 l'Etat. se. Au Nord par Gene Metayer 18 Oct. 1944 Com. de la Tor- Une portion de terre me- Rarfeau Eliara 1944 6 Sept. 45 propriétaire, René Joseph, tue, hab. Aux surant Oha. 645 environ et 11 Octobre Joseph Olive, au Sud et a Plaines. bornée: Au Nord, au Sud i'Est, a l'Ouest par Louis l'Est et à l'Ouest par l'EJean Simon. tat. 6 45 Com. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme. Julina Com. de Cerca-la- Une portion de 1ha. de terre Denis Thomas Sept. 1ère. sec. rurale, rant 3a. 00ca., bornée: Au Moussignac 6 Sept. 45 Source, lère. sect bornée Au Nord. ati Sud. à 11 Octobre 1944 hab. Testas. Nord par Benoit Milord, 19 Oct. 1944 rorale, hab. Sal- l'Ouest par l'Etat et à lEst ('Etat), au Sud par un tertadère. la Colonie Agricole. rain de l'Etat inoccupé, à Com. de Jérémie, t emplacement de S0m Aristoine Des- 6 45 l'Est par le rivage de la mer lère. sect. rura- 86 façade. sur 60m de pro- 12 mornes Octobre 1944 Sept. et à i'Ouest par un chemin le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par Public. Dorelus Remy (l'Etat) au Jérémie, Cne portion de 2a. 54ca. de Mme. Sara Casimir. 6 Sept. 45 Sud par le cimetière, à Com. de sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct.

86 façade. sur 60m de pro- 12 mornes Octobre 1944 Sept. et à i'Ouest par un chemin le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par Public. Dorelus Remy (l'Etat) au Jérémie, Cne portion de 2a. 54ca. de Mme. Sara Casimir. 6 Sept. 45 Sud par le cimetière, à Com. de sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct. 1944 l'Est une propriété de hab. lère. Testas. un terain domanial inoccul'Etat RERL età T'Ouest pé, au Sud Célamour par un chemin public. 6 45 Joassaint, à EA par, le riCom. de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy 1944 Sept. vage de la mer et à l'Ouest rue Marbois. de façade, 10m 75 de 12 Octobre par un chemin public. profondeur, taradir An Nord Com. des Anses- Une de lha. envi- Octavius Alcinot 6 Sept. 45 Recilia Recy, l'Etat au sec. ru- ron de portion terre, bornée: Au 20 Oct. 1944 ta une ruelle, à l'Est à-Pitres, hab. Nord Tiote, au Sud par par REat Moise et à "'Qurale Banane, Eristhène par ainsi connu, TEest par la Rue Marbois. Ravinte-Longue. Coin. des Cayes- emplacement de lim. 90 Irode Morency 6 Sept. 45 tat, à l'Est l'Etat par et Jean, à l'Ouest ainsi Jacmel, Rue Sté- LE façade. sur 50m. 35 de 13 Octobre 1944 connu, par un terrain domanial innio Vincent. profondeur borné: At Nord occupé. par la Rue Sténio Vincent, environ Ernest Gabriel 6 Sept. 45 au Sud le rivage de la Com. de Grand Un terrain mesurant Nord par 21 Oct. 1944 mer, à FEA par la rivière Gosier, hab. Blai- 2ha. borné: Au des Cayes Jacmel et à l'Ouse. Anténord Cadet, au Sud T'Est par est par Albert Morency, T'EAugustine Fustin Bernard, Fleran, à à l'OuCom. des Cayes- tat. Un emplacement de 10m. 50 Vilbrun Morency 6 Sept. 45 est par par Abner Dauphin. Jacmel, rue Théo- de façade, 17n. 90) de 14 Octobre 1944 Com. de Grand Une propritéé d'une étendue Chalmé Flerantin 1944 6 Sept. 45 phane Varron. profondeur, Dernt Au Nord Gosier, hab. Du- de 1ha. bornée: Au Nord 21 Oct. par la Rue Théopiane Varpuy, sec. rurale Mme. Sera l'Etat, au ron. au Sud Robert LaTiote. Etta par Dervil Luca, T'Efontant, à 4ESt par Céluta tat, à l'Est par Mme. MeriHippolyte et à T'Ouest par cin Gustave, à l'Ouest par le Danjel Constantin, tous aux reste du terrain. droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes Com. de Marigot, Une d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep.

Hippolyte et à T'Ouest par cin Gustave, à l'Ouest par le Danjel Constantin, tous aux reste du terrain. droits de l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes Com. de Marigot, Une d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45: Com. des Anses- Un emplacement borné : Au 24 45 hab. La Visite, de 2ha. rerL bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Oct. Jeudy 1944 Sep. sec. rurale Maca- par Bois Pin, l'Etat, 2u Sud tion Banana. Sud par Tidé, à l'Est par 28 ry. à l'Est et à l"'Ouest par T'ELouisemé et à l'Ouest par tat. Augustin. Com. de Bombar- Une propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de terre de Iha. Dorante 24 Sep. 45 dopolis, hab. de 3ha. 59, bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 Louis du Sud, 90a. 40ca. bornée: Au Nord Dulome 28 Oct. 1944 Bousquet. ct au Sud à l'Ouest par "'Etat, l'Etat. à 2ème. sec. rurale par les propriétés l'Est et la Pte. Baie Du- Désius Auguste, Com. de Vve. Orguéus T des Gonai- Un terrain mesurant 7m. mesle, hab. Di- f St. Cyr, htrs. Henrius ves, rue Paul façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 dier. Sima, Miserna Sanon et EPrompt. deur, borné: Au Nord 10 Nov. 1944 vangélico, Jean, au Sud par la Rue Paul Prompt, au Ci les propriétés occupécs par les htrs. Orguéus St. Andréus Faustin et htrs. FE à l'Est par la Rue AnMariel Noël, à T'Estpar Dutenor Firmin et a T'Ouest lorme Dorante, l'Etat et à par Anacius St-Vil, l'Etat. T'Ouest par les htrs. LysiCom. des Gonai- Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 mon Glézil. ves, rue Paul façade, 11m. 66 de profon- 10 Nov. 1944 Com, de Fort-Li- Une de Iha. de ter- Elméus Joseph 24 Sep. 45 Prompt. deur, borné Au Nord parla berté (Ferrier) setier Au Nord 29 Oct. 1944 Rue Paul Prompt, au Sud sec. rurale Mari- Fabtere Toussaint, Soa par les htrs. Orguéus St.Jean baroux, hab. Pte. par Edelmond Jean, # l'Est l'Etat, à lEst par Vve. OrGourde. par la Grand Rue et à 1'Ouguéus St.Jean et à l'Ouest est par le reste du terrain par Henri Jean. inoccupé. Com. de Baie de Une d'une étendue Alcius Daréus 24 Sep. Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. RES bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct.

éus St.Jean et à l'Ouest est par le reste du terrain par Henri Jean. inoccupé. Com. de Baie de Une d'une étendue Alcius Daréus 24 Sep. Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. RES bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 et au Sud par l'Etat, l'Etat. à l'Est hab. Bedoret. re Joseph, au Sud par Cicéet à l'Ouest par ron Dossous, à l'Est par le Com. de la Mar- Une portion de terre de lha. Florisia Novembre Edouard Sep. 45 grand chemin vicinal et à melade, 2ème. sec. bornée Au Nord Alica 11 l'Ouest par Chérubin Prerurale, hab. Du- Ceron, au Sud par RARLSS sent. celier. Delice, à l'Est Estimé, par Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Petit-Homme. Delice et à l'Ouest par Olia sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 terrain dont la conteJean 24 Sep. 45 hab. Grand Au Nord Désino Roy, Com. des Anses- Ra- Un de lha. Précimise 11 Novembre 1944 EOma T'Etat, au Rta par le terà-Pitres hab. nance borné: est Au Nord environ, Alcerain occupé Mompelier vine Longue. Sud par Pierre, à Pred par Mme. zine, au Eugène Vve. Blanc Nangar, l'Etat Peigne, à l'Est a Ste. Petit Luetà l'Ouest par Baptiste Jncie Jean, à l'Ouest par Louis. Desmaret 24 45 Com. des Anses- Une Price. portion de terre de 1ha. Elvais Momplaisir 24 Sep. 45 Com. de Miragoà- Un emplacement de Sm. de Fiesque 3 Sep. à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée par Prin- 13 Novembre 1944 ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de Nord profon- Nov. nane, hab. Ravi- cimise, r'Etat, au Sud (Detour) deur, borné: Au ne Longue. qui de droit, à FEstpar REI le rivage de la mer,au So gne, l'Etat, à l'Ouest par ula Rue de Nippes, à ne ravine. E par Moralise Délasse, IsCom. des Anses- Une de terre de 1ha. Orieuse Louis 24 Sep. 45 l'Etat et a l'Ouest par à-Pitres, sect. ru- environ portion et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 maélite Joseph. Lucie Jean 45 rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. 24 Sep. Mato. une ravine; à 1'Est par à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 l grand chemin et à l'Ouest vine Longue. borné: Au Nord par Petit par une rawine. Brice, au Sud par PrincimiCom. de Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 se,, à l'Est par Médélis, et Saline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15 Novembre 1944 àlOuest par l'Etat vacant.

ance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 l grand chemin et à l'Ouest vine Longue. borné: Au Nord par Petit par une rawine. Brice, au Sud par PrincimiCom. de Grande Une portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 se,, à l'Est par Médélis, et Saline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15 Novembre 1944 àlOuest par l'Etat vacant. neau. l'Etat et à l'Ouest par Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont 24 Sep. 45 Esul Jn-Paul, à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. environ, 6 Nov. 1944 Com. des Anses- Une propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 1944 24 Sep. 45 nana. borné: Au Nord par André à-Pitres, hab. Her- de hectares bornée: au 16 Novembre Jean, au Sud par Clervil, à be Guinée section Nord par Grand Chemin, T'Est, par l'Etat Vacant, à Banana. T'Etat. Sud par Rivage l'Ouest par l'Etat vacant. l'Etat, : l'Est par Delinor Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 Sep. 45 l'Etat, à T'Ouest par Rivage. Maxena Alcinot 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Bo- nance est de Iha. environ, 6 Nov. 1944 Com. des Anses-à Une portion de terre bornée: mesu- 18 Novembre 1944 ta. borné: Au Nord par l'Etat Pitres, sect. ru- rant iha. environ et lEtat; vacant, au Sud par l'Etat rale Banane, hab. au Nord par Eligène, à vacant, à l'Est par le riRavine Longue. au Sud par Meus, l'Etat; vage de la mer, à i'Ouest par T'Est par Léonce, l'Etat Fils. et l'Etat vacant. de à Une l'Ouest par Sainter d'une étendue Inosias Innocent 24 Sep. 45 Com. de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus 24 Sep. 45 Com. Henne de Baie bornée: Nord 20 Novembre 1944 hab. Berrack, sec. due de dha. 84 bornée: Au 7 Nov. 1944 hab. Jas- de au g rurale Macary. Nord par Excelus Racine, min. et au Sud par l'Etat;à l'Etat, l'Est au Sud Benjamin Louis Com. de la Mar- Unc et à T'Ouest portion terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 Sep. 45. BenjaT Jacques, P l'Est par au Nord 20 Novembre 1944 min Louis Jacques, à l'Oumelade, hab. Cou- 50a. Baptiste bornée Bien Aimé; pars Sud Jn. est par Dorisca St. Fleur. dray. Franckel Cherduville, Com. de la Mar- Unc portion de 50 ares de Idazar Day 24 Sep. 45 Pie l'Est par les Htiers Jnmelade, 2ème. terre bornée Au Nord 7 Nov. 1944 Baptiste Bien Aimé et à rurale, hab. Julfice, au Sud TRar l'Ouest par Marceline JnEmerisale car Masela, à TARTE DurJacques. ville Jn-François et T l'OuCom. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 est par Silencia Corail. sect. Rang, hab., terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 Com.

bornée Au Nord 7 Nov. 1944 Baptiste Bien Aimé et à rurale, hab. Julfice, au Sud TRar l'Ouest par Marceline JnEmerisale car Masela, à TARTE DurJacques. ville Jn-François et T l'OuCom. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 est par Silencia Corail. sect. Rang, hab., terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus Jn Louis 24 Sep. 45 Cerca Carvajal. bornée au Nord par Jean hab. Berrack, due rR"E bornée: Au 7 Nov. 1944 Jolicceur, au Sud par Daveus sec. rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Jacques, à l'Est et par. à Saintil- l'Ouest ry. l'Etat, au Sud Benjamin mon Bernard Borgella. Louis Jacques, M l'Est par Donacien Jean Toussaint Guidy, à Com. de Grand tf. propriété d'une étendue Bernard Novembre Dieuveil 1944 24 Sep. i'Ouest par Excélus Racine. Gosier, hab. Du- de hectare bornée: au 21 Com. de Marigot, Une propriété d'une étendue Lesyeux Merzieu 24 Sep. 45 puy, sect. Tiote. Nord Sud par Mme. Ocvil Cera Luca, l'Etat, à hab. La Visite, de 2ha. 56. 7 Nov. 1944 au l'Est par Celius, à I'Ouest sec. rurale Macapar Rt Merissaint Gustave. ey. Imprimerie de fEtat Rue Hammerton Killick