Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 24 Septembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 77 que Donné au Palais National, à Port-au- de ticle 40 de la Constitution, qui dispose Prince, le 20 Septembre 1945, an 142e. SOMMAIRE le Président de la République a pour Col- l'Indépendance. : Exequatur délivré à M. Paul Secrétaires d'Etat et des ELIE LESCOT Service du Vice-Consul Protocole: de ja République de Costa- laborateurs des d'Etat de son choix dont Séjourné, Sous-Secrétaires déter- Par le Président: Décret-Loi, Rica. modifiant T'article 2 du Décret-Loi de la du San- 29 le nombre et les attributions sont Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: Décembre 1941 et créant un Département minés par la Loi; VELY THEBAUD Décret-Loi té Publique. ouvrant aux articles 1, 4 et 6 du Budget de Considérant qu'il y a lieu d'apporter Par autorisation du Comité Permanent crédits de Gdes. 1.720.000, au dit Dédonnée le 21 des supplemengairenn 2.000.000. les nécessaires de l'Assemblée Nationale, Gdes. 280.000 et Gdes. arts. 262 et 274 du Budget modifications en vue de la création d'un Dé1945. -Décret-Loi ouvrant aux de Gdes. 6.742.40 et Gdes. cret-Loi Septembre du Comité Permanent de l'Assemblée des crédits supplémentaires partement de la Santé Publique; de Le Président Nationale: Décret-Loi 1.993.20. ouvrant à l'art. 42 du Budget un crédit Sur le rapport du Secrétaire d'Etat NEMOURS suplementaire de Gdes. 115.000. de et PIntérieur; DE LA REPUBLIQUE -Arrêté ouvrant au. Département TAgriculture de Gdes. 17.000. du Conseil des Secrétaires AU NOM du Travail un crédit extraordinaire de. VIntérieur un De l'avis ordonne --Arrêté ouvrant au Département Le Président de la République crédit extraordinaire de Gdes. 30.683.85. Travaux Pu- d'Etat; du Comité PerDécret-Loi ci-dessus soit revêtu du -Arrêté ouvrant au Département des Et avec Tapprobation que le publié blics un crédit extraordinaire de Gdes. 37.258.43. manent de T'Assemblée Nationale; Sceau de la République, imprimé, -Arrêté ouvrant au Département de des Gdes. Travaux 6.500. Pu- a et exécuté. blics un crédit extraordinaire du Commerce et de DECRETE: à Port-auArrêté ouvrant au Département de Donné au Palais National, l'Economie Nationale un crédit extraordinaire Article ler.-L'article 2 du Décret-Loi Prince, le 21 Septembre 1945, an 142e.

au de la République, imprimé, -Arrêté ouvrant au Département de des Gdes. Travaux 6.500. Pu- a et exécuté. blics un crédit extraordinaire du Commerce et de DECRETE: à Port-auArrêté ouvrant au Département de Donné au Palais National, l'Economie Nationale un crédit extraordinaire Article ler.-L'article 2 du Décret-Loi Prince, le 21 Septembre 1945, an 142e. -Arrêté Gdes. 8.300 ouvrant au Département de lIntérieur un du 29 Décembre 1941 est ainsi modifié: de l'Indépendance. crédit extraordinaire de Gdes. 6.947.20. Avis de nationaa douze Départements ELIE LESCOT Secrétairerie d'Etat de la Justice: Philippe Angus et de Article 2.-11 y direction de le Président : lité haitienne du sieur Arthur Gaudino. Ministériels placés sous la Par la demoiselle Pascaline d'Etat assistés de Sous-Se- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de Secrétairerie 'd'Etat du Commerce et de l'Economie du- six Secrétaires du Sous-Sela Défense Nationale: Nationale: Relevé de figues bananes expédiées crétaires d'Etat, à l'exception VELY THEBAUD du Commerce rant le mois d'Août 1945. Mcrétaire d'] Etat à la Présidence qui est pla- Le Secrétaire de d'Etat TEconomie des Finances, Nationale: -Avis. Avis. sous le contrôle direct du Président de et ABEL LACROIX -Administration Générale des Contributions; cé 1) le Département de lIn- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des la République: de la Défense Cultes: LESCOT térieur; ; 2) le Département de la Justi- Le Secrétaire GERARD d'Etat des-Travaux Publics: Nationale; 3) le Département NaLUCE. FOUCHE Service du Protocole ce; 4) le Département de l'Economie Le Secrétaire d'Etat de et lInstruction du Travail: Publique, EXEQUATUR tionale; 5) le Département des Finances; 7) le de TAgriculture MAURICE DARTIGUE 6) le Département du Commerce; Le 18 Septembre 1945, exequatur a été Département des Travaux Publics; 8) le délivré à Monsieur Paul Séjourné, Vice- à Département de PInstruction Publique; et du No. 542 Consul de la République de Costa-Rica 9) le Département de l'Agriculture des RelaDECRET - LOI Port-au-Prince. Travail; 10), le Département Port-au-Prince, le 19 Septembre. 1945. tions Extérieures; 11) le Département de la Sandes Cultes; 12) le Département ELIE LESCOT té Publique. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB No. 541 Article 2.-Les attributions de la Santé et l'orga- Pu- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituDECRET-LOI nisation du Département Arrêté du blique seront déterminées par tion; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Président de la Répablique.

le Département de la Sandes Cultes; 12) le Département ELIE LESCOT té Publique. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB No. 541 Article 2.-Les attributions de la Santé et l'orga- Pu- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituDECRET-LOI nisation du Département Arrêté du blique seront déterminées par tion; Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Président de la Répablique. et la Comptabilité Publique; ELIE LESCOT Article 3-Le présent Décret-Loi a- Budget Vu le contrat d'agence fiscale de l'emPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE broge toutes lois ou dispositions de lois, Dé- prunt Série A du 6 Octobre 1922, et le articles 30, 35 et 40 de la Consti- tous Décrets-Lois ou dispositions de sera contrat d'agence fiscale de l'Emprunt Vu les crets-Lois qui lui sont contraires, et d'E- Série C du 26 Mai 1925, sanctionné par la tution; ; 1941 exécuté à la diligence du Secrétaire Loi du 17 Juin 1927; Vu le Décret-Loi du 29 Décembre de T'ar-l tat de PIntérieur. fixant les modalités d'application LE MONITEUR taires d'Etat de l'Intérieur et des Finan1938 entre du Sceau de la République, imprimé, pu- ces, chacun en ce qui le concerne. Vu le contrat du 6 Juillet White Engineer- blié et exécuté. Palais à Port-aul'Etat d'Haîti et la J. G. le DéPalais National, à Port-au Donné au National, 1945, an 142e. ing Corporation, sanctionné par les Donné au 20 1945, an 142e. Prince, le 19 Septembre cret-Loi du 6 Juillet 1938, amendé par 14 Prince, le Septembre de l'Indépendance. contrats des 30 Septembre 1941 et de l'Indépendance. LESCOT ELIE LESCOT mai 1942, sanctionné par les Décrets-Lois ELIE : 8 Octobre 1941 et 16 mai 1942; : Par le Président : Par le Président: des Considérant qu'en vue de réduire les in- Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de lIntérieur: au cours de l'exercice Le de T'Economie LACROIX Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finandes: térêts exigibles, sur les titres Séries A et C et les Le Secrétaire d'Etat ABEL de l'intérieur, de la Justice ABEL LACROIX prochain, billets à ordre souscrits en faveur de la J. et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Par autorisation du Comité Permanent Corporation, le d'Etat des Relations Extérieures ct des Nationale, donnée le 20 G. White Engineering de verser, par an- Le Secrétaire Cultes: de l'Assemblée Gouvernement a décidé 1944-1945, GERARD LESCOT Publics: septembre 1945. ticipation, pendant l'exercice Le Secrétaired'Etat des Travaux Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée somme de Gdes.

Comité Permanent Corporation, le d'Etat des Relations Extérieures ct des Nationale, donnée le 20 G. White Engineering de verser, par an- Le Secrétaire Cultes: de l'Assemblée Gouvernement a décidé 1944-1945, GERARD LESCOT Publics: septembre 1945. ticipation, pendant l'exercice Le Secrétaired'Etat des Travaux Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée somme de Gdes. 4.000.000 à titre d'aLUC E. de FOUCHE Publique, Nationale: la partiel sur le montant Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat et l'instruction du Travail: NEMOURS mortissement au cours de MAURICE DARTIGUE payable sur la dette publique AU NOM DE LA REPUBLIQUE l'exercice 1945-1946; prévus Le Président de la République ordonne Considérant que les moniants cours! ci-dessus soit revêtu aux articles 1, 4, et 6 du Budget en No. 543 que le Décret-Loi imprimé, puinsuffisants pour faire face à ces dédu Sceau de la République, sont est urgent d'y pourvoir: DECRET-LOI blié et exécuté. penses, l'avis et qu'il écrit et motivé du Secrétaire au Palais National, à Port-auDe Donné 1945, An 142e. d'Etat des Finances; des SeELIE LESCOT Prince, le 22 septembre Après délibération en Conseil PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de T'Indépendance. ELIE LESCOT crétaires d'Etat; du Comité PerPrésident: : Et avec Tapprobation Nationale; Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par le et de manent de l'Assemblée Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, de la Justice DECRETE: tion: les articles 3 et 5 de la Loi sur le la VELY Défense THEBAUD Nationale: Vu la Publique; Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce Article ler.-Un crédit supplémentaire l'article 1 Budget et Comptabilité de pourvoir et de T'Economic LACROIX de Gdes. 1.720.000 est ouvert à Considérant qu'il est urgent des cré- Secrétaire d'Etat, ABEL des Relations Extérieures et pour cobligation Série A>. dûment constatée Le des Cultes: du Budget à l'insuffisance 262 du MoGERARD LESCOT Article 2-Un crédit supplémentaire 4 dits des articles (Impression de Poste et de Cà- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Travail: Publique, de Gdes. 280.000 est ouvert à l'article niteur) et 274 (Frais de l'Exercice en de TAgriculture DARTIGUE et du <obligations Série C>. du Budget MAURICE Travaux Publics: du Budget pour blogrammes) Le Secrétaire LUC. d'Etat E. FOUCHE des Article 3-Un crédit supplémentaire l'article 6 cours; du Secrétaire d'Etat de de Gdes. 2.000.000 est ouvert à Sur le rapport du Budget pour Intérêts, amortissement, finance- T'Intérieur; et motivé du frais de transfert et autres pour De l'Avis écrit Secrétaire No. 544 ment C.

MAURICE Travaux Publics: du Budget pour blogrammes) Le Secrétaire LUC. d'Etat E. FOUCHE des Article 3-Un crédit supplémentaire l'article 6 cours; du Secrétaire d'Etat de de Gdes. 2.000.000 est ouvert à Sur le rapport du Budget pour Intérêts, amortissement, finance- T'Intérieur; et motivé du frais de transfert et autres pour De l'Avis écrit Secrétaire No. 544 ment C. T. P. de ces d'Etat des Finances; Conseil des SeDECRET-LOI Article 4.-Les voies et moyens du Après délibération en crédits seront tirés des disponibilités crétaires d'Etat; Comité PerELIE LESCOT Trésor Public. Décret-Loi abro- Et avec T'approbation Nationale; du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 5-Le présent de loi, tous manent de T'Assemblée ge toutes lois ou dispositions de décrets-lois DECRETE Vu les articles 30 et 35 de la Constitudécrets-lois ou dispositions et sera exécuté à tion; qui lui sont côntraires, d'Etat des Fi- Article ler.-Un crédit supplémentaire Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le la diligence du Secrétaire de Six Mille Sept Cent Quarante (Gdes Deux Bydget et la Comptabilité Publique; nances. à Port-au- Gourdes. Quarante Centimes 262 Bud- Considérant qu'il est urgent de pourDonné att Palais National, 142e. de est ouvert à T'article du voir l'insuffisance dament constatée du Prince, le 18 Septembre 1945, an 6.742.40) de T'Exercice en cours (Impression du à de l'article 42 du Budget de IExerTIndépendance. get crédit cours de TrésoreELIE LESCOT Moniteur). cice en (Commission crédit supplémentaire Par le Président: : Article 2.-Un Cent Quatre Vingt Treize rie); l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: de Mille Neuf 1.993.20) Sur ABEL LACROIX Gourdes Vingt Centimes (Gdes. de d'Etat des Finances; Conseil des SePar autorisation da Comité Permanent est ouvert à l'article 274 du Budget et de Après délibération en Nationale, donnée le 19 en cours (Frais, de poste crétaires d'Etat; Perde l'Assemblée l'Exercice Et avec du Comité 1945. cablogrammes.) T'approbation Septembre Président du Comité Permanent de T'Assemblée 3.-Les voies et moyens de ces manent de l'Assemblée Nationale; Le NEMOURS Nationale: crédits Article seront couverts par les disponibiDECRETE: AU NOM DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. seral Article ler. WUn crédit supplémentaire ordonne Article 4.-Le présent Décret-Loi Mille Gourdes (Gdes. Le Président de la Républiqué revêtu' publié et exécuté à la diligence.des Secré-de Cent Quinze que le Décret-Loi ci-dessus soit

ent de l'Assemblée Nationale; Le NEMOURS Nationale: crédits Article seront couverts par les disponibiDECRETE: AU NOM DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. seral Article ler. WUn crédit supplémentaire ordonne Article 4.-Le présent Décret-Loi Mille Gourdes (Gdes. Le Président de la Républiqué revêtu' publié et exécuté à la diligence.des Secré-de Cent Quinze que le Décret-Loi ci-dessus soit LE MONITEUR 115.000) est ouvert à l'article 42 du Bud-I get de l'Exercice en cours pour Considérant qu'il n'y a pas de sion de Trésorerie. Commis- prévu à cette fin au Budget de crédit Sur. le rapport du Secrétaire d'Etat Article 2.-Les en cours et qu'il est l'Exercice l'Intérieur; de crédit seront voies et moyens de ce Sur le rapport du urgent d'y pourvoir; De l'avis écrit tés du Trésor couverts par les disponibili- T'Agriculture et du Secrétaire d'Etat de d'Etat des et motivé du Secrétaire Public Travail; Finances; Article 3-Le Présent d'Etat De l'avis écrit et motivé du Et après délibération en publié et exécuté à la Décret-Loi sera des Finances; Secrétaire Secrétaires d'Etat; Conseil des crétaire d'Etat des Finances. diligence du Se- Et après délibération en Conseil des crétaires d'Etat; SeDonné au Palais National, à Port-auARRETE: Prince, le 21 Septembre 1945, an 142e. de ARRETE: Article ler.--II est ouvert au T'indépendance. Article ler.-11 ment de l'Intérieur un crédit DéparteELIE ment de est ouvert au Départe- naire de Trente Mille Six extraordiPar le LESCOT P'Agriculture et du Trois Cent Quatre Président: : crédit Travail un Vingt Gourdes Quatre extraordinaire de Dix Centimes Vingt Le Secrétaire d'Etat des Finances: Gourdes (Gdes. 17.000.00) en vue Sept Mille fecté au (Gdes. 30.683.85) qui sera Cing afABEL LACROIX T'acquisition de 17 chevaux de faire l'adresse du paiement des factures émises à Par autorisation du Comité sang et Y sang, pour pur sang, de 34 et Service National d'Hygiène de l'Assemblée Permanent race chevaline en Haîti. T'amélioration la vaccins d'Assistance Publique pour achat de Septembre 1945. Nationale, donnée le 21 Article 2.-Les voies gence à anti-varioliques employés d'uret Le Président du Comité crédit seront, tirés des moyens de ce durant les Port-au-Prince et en Province Nationale: Permanent de l'Assemblée Trésor Public. disponibilités du et de Juillet mois de cette d'Avril, de Mai, de Juin NEMOURS Article 3.-Le Présent Arrêté Article année. AU NOM DE LA blié et exécuté à la diligence des sera pu- crédit seront 2.-Les tirés voies et moyens de ce REPUBLIQUE taires d'Etat de T'Agriculture Secré- Trésor Public.

durant les Port-au-Prince et en Province Nationale: Permanent de l'Assemblée Trésor Public. disponibilités du et de Juillet mois de cette d'Avril, de Mai, de Juin NEMOURS Article 3.-Le Présent Arrêté Article année. AU NOM DE LA blié et exécuté à la diligence des sera pu- crédit seront 2.-Les tirés voies et moyens de ce REPUBLIQUE taires d'Etat de T'Agriculture Secré- Trésor Public. des disponibilités du Le Président de la vail et des Finances, chacun et du Traque le Décret-Loi République ordonne concerne. en ce qui le Article 3.-Le Sceau de la ci-dessus soit revêtu du Donné blié et exécuté à Présent la Arrêté sera publié et exécuté, République, imprimé, pu- Prince, le att 22 Palais National, à Port-au- taires d'Etat de l'Intérieur diligence des SecréSeptembre 1945, an 142e. de ces, chacun en ce et des FinanDonné at Palais l'Indépendance. qui le concerne. Prince, le 21 Septembre National, à Port-auDonné au Palais Tindépendance. 1945, an 142e. de Par le Président: ELIE LESCOT Prince, le 22 Septembre National, à Port-au1945, an 142e. de ELIE Le Secrétaire d'Etat de TIndépendance. Par le Président: : LESCOT l'Agriculture MAURICE et PInstruction du Travail: Publique, de ELIE Le Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des DARTIGUE Par le Président: LESCOT et de Finances, du Commerce de l'Economie Finances, du Commerce et ABEL rEconomie LACROIX Nationale: : ABEL LACROIX Nationale: Le Secrétaire d'Etat la de PIntérieur, de la Leefecrétaire d'Etat de FIntérieur, de la LeSecrétaire d'Etat des Travaux Publics: Défense Nationale: Justice et de la Défense Nationale: Justice et de Le Secrétaire d'Etat LUC E. FOUCHE Le Secrétaire VELY THEBAUD VELY THEBAUD des d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des des Cultes: Relations Extérieures et l'Economic Finances, Nationale: du' Commerce et de Cultes: Relations Extérieures et des Le' Secrétaire GERARD LESCOT Le ABEL LACROIX GERARD LESCOT d'Etat de l'Intérieur, de la Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat de et de la Défenge Nationale: Justice de TAgriculture FInstruction et du Travail: Publique, de TAgriculture et FInstruction du Travail: Publique, VELY THEBAUD Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE MAURICE DARTIGUE d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat des LUC E. FOUCHE LUC E. FOUCHE Travaux Publics: : No. 577 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures GERARD et des Cultes: LESCOT ARRETE No. 576 No. 578 ARRETE ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la ELIE LESCOT Budget et la Loi sur le PRESI DENT DE LA REPUBLIQUE Vul'article.

Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures GERARD et des Cultes: LESCOT ARRETE No. 576 No. 578 ARRETE ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARRETE ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 Constitution; de la ELIE LESCOT Budget et la Loi sur le PRESI DENT DE LA REPUBLIQUE Vul'article. 35 de la Constitution; Considérant Comptabilité Publique; Vu les articles 4 et 5 de la Loi factures émises qu'il y a lieu de payer les Vu l'article 35 de la Budget et la Comptabilité sur le tional à l'adresse du Service Na- Vu les articles 4 et 5 Constitution; de Considérant Publique ; d'Hygiène pour achat de vaccins Budget et la la Loi sur le tuer qu'il y a lieu de consti- anti-varioliques employés Comptabilité un troupeau de à d'urgence tant Vu le Publique; mélioration base, en vue de l'a- Port-an-Prince qu'en Province Décret-Loi du 19 Décembre 1944 du cheptel équin national; les mois,d'Avril, de Mai, de Juin durant et de détachant les Magasins de l'Etat du DéConsidérant qu'il Juillet de cette année; partement des Travaux Publics quence de faire importe en consé- Considérant fiant la gestion à la et en conde race; l'acquisition de chevaux prévu à cette fin qu'il n'y a pas de crédit la République d'Haiti; Banque Nationale de len cours et qu'il est au Budget urgent d'y de l'Exercice Considérant qu'il y a lieu de solder pourvoir;l tains comptes débiteurs du cerDépartement LE MONITEUR des Travaux Publics aux Magasins de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat] Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire des Travaux Publics; d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Etat; Considérant qu'il n'y a pas de crédit De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'Economie Nationale; d'Etat des Finances; Et délibération en Conseil des prévu à cette fin au Budget de l'Exercice après en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Surle rapport du Secrétaire d'Etat des Secrétaires d'Etat; ARRETE: Travaux Publics; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ARRETE: Article ler.-II est ouvert au Départed'Etat des Finances; Article ler.-I1 est ouvert au Dépar- ment du Commerce et de l'Economie NaEt après délibération en Conseil des tement des Travaux Publics un crédit ex- tionale un crédit extraordinaire de Huit Secrétaires d'Etat; traordinaire de Six Mille Cinq Cents Mille Trois Cents Gourdes (Gourdes ARRETE: Gourdes (Gdes. 6.500.00) qui sera affecté 8.300.00) pour assurer pendant le mois de à l'achat d'une camionnette destinée au septembre 1945, les frais de fournitures Article ler.-Il est ouvert au Départe- Service du dit Département. de bureau et autres et le paiement des apment des Travaux Publics un crédit ex- Article 2.-Les voies et moyens de ce pointements du personnel du Bureau traordinaire de Trente Sept Mille Deux chargé du contrôle de l'Exportation des Huit Gourdes quarante crédit seront tirés des disponibilités du articles de la Petite Industrie.

achat d'une camionnette destinée au septembre 1945, les frais de fournitures Article ler.-Il est ouvert au Départe- Service du dit Département. de bureau et autres et le paiement des apment des Travaux Publics un crédit ex- Article 2.-Les voies et moyens de ce pointements du personnel du Bureau traordinaire de Trente Sept Mille Deux chargé du contrôle de l'Exportation des Huit Gourdes quarante crédit seront tirés des disponibilités du articles de la Petite Industrie. Cent Cinquante Trésor Public. Trois Centimes (Gdes. 37.258.43) qui seArticle 2.-Les voies et moyens de ce ra affecté à la liquidation des différents Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- crédit seront tirés des disponibilités du comptes débiteurs du Département des blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Trésor Public. Travaux Publics aux Magasins de l'Etat. res d'Etat des Finances et"des Travaux Article 3.-Le présent Arrêté sera Article 2.-Les voies et moyens de ce Publics, chacun en ce qui le concerne. publié et exécuté à la diligence du Secrécrédit seront tirés des disponibilités du Donné all Palais National, à Port-au- taire d'Etat des Finances, du Commerce Trésor Public. Prince, le 19 Septembre 1945, an 142e. et de l'Economie Nationale. Article 3.-Le présent Arrété sera pu- de l'Indépendance. Donné National, Port-aublié et exécuté à la diligence des SecréELIE LESCOT au Palais à taires d'Etat des Travaux Publics et des Par le Président: Prince, le 22 Septembre 1945, an 142e. de Finances, chacun en ce qui le concerne. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: lIndépendance. à Port-auLUC E. FOUCHE ELIE LESCOT Donné au Palais National, 142e. de Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Par le Président: Prince, le 19 Septembre 1945, an de l'Economie Nationale: T'Indépendance. ABEL LACROIX Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de l'Economie Nationale: ELIE LESCOT de l'Agriculture et du Travaii: ABEL LACROIX Par le Président: MAURICE DARTIGUE Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Le Seerétaire d'Etat des Cultes: Le Secrétaire d'Etat. des Travaux Publics: GERARD des Cultes: LESCOT GERARD LESCOT LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de Le Secrétajre d'Etat des Finances, du Commerce et Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de l'Agriculture et du Travail: de l'Economie Nationale: la Défense Nationale: MAURICE DARTIGUE ABEL LACROIX VELY THEBAUD Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des et de la Défense Nationale: Cultes: VELY THEBAUD GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, No.

: de l'Economie Nationale: la Défense Nationale: MAURICE DARTIGUE ABEL LACROIX VELY THEBAUD Lc Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des et de la Défense Nationale: Cultes: VELY THEBAUD GERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, No. 580 LUC E. FOUCHE de PAgriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE ARRETE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Nationale: VELY THEBAUD No. 581 ELIE LESCOT ARRETE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE No. 579 ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution: ARRETE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Budget et la Comptabilité Publique; Vu l'article 35 de la Constitution: ELIE LESCOT Vu l'Arrêté du 25 Avril 1945 créant un Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le de contrôler l'exportation PR RESIDENT DE LA REPUBLIQUE Bureau chargé et la Comptabilité Publique 1 des articles de la Petite Industrie; Budget Considérant a lieu pour la Garde Vu l'article 35 de la Constitution ; Considérant qu'il y a lieu d'accorder au qu'ily de certains insl'Econo- d'Haîti de se procurer Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Département du Commerce et de truments de musique et de leurs accesBudget et la Comptabilité Publique; mie Nationale un nouveau crédit extra- soires; Considérant qu'il y a lieu de faire l'ac- ordinaire en vue d'assurer durant le mois Considérant crédit de cette d'une camionnette pour le Ser- de Septembre 1945, les frais de fournituqu'aucun quisition des Travaux Pu- res de bureau et autres et le paiement des nature n'est prévu au Budget de l'Exervice du Département appointements du personnel du dit Bu- cice en cours; blics; Sur le du Secrétaire d'Etat de Considérant qu'aucun crédit de cettel reau; l'Intérieur; rapport nature n'est prévu au Budget de l'exer- Considérant qu'il n'y a pas de crédit écrit motivé Secrétaire cice en cours et qu'il est urgent d'y pour- prévu à cette fin au Budget de l'Exercice De l'avis et du voir; len cours et qu'il est urgent d'y pourvoir:ld'Etat des Finances; LE MONITEUR BRASSERIE DE LA COURONNE S. A. D'ETAT DU COMSociété Anonyme au capital de délibération en Conseil des SECRETAIRERTE MERCE ET DE L'ECONOMIE Et après $110.000.00 Secrétaires d'Etat; NATIONALE ARRETE: Relevé de figues bananes expédiées entre par le CONVOCATION le différents ports de la République chiffres Les actionnaires sont convoqués pour ler.-II est ouvert au Départe- ler. et le 31 Août 1945, suivant 28 septembre courant à une heuArticle crédit extraordiété donnés le Département vendredi les à arrêment de l'Intérieur un qui ont par re de l'après midi pour mesures de la Sonaire de Six Mille Neuf Cent Quarante (Gourdes Fiscal. Gourdes ter en vue des nouvelles activités Sept Gourdes Vingt Centimes de quel- Localités Régimes 305.719 ciété. 6.947.20) qui sera affectéal'achat 97.059 le 15 Septembre 1945.

Article crédit extraordiété donnés le Département vendredi les à arrêment de l'Intérieur un qui ont par re de l'après midi pour mesures de la Sonaire de Six Mille Neuf Cent Quarante (Gourdes Fiscal. Gourdes ter en vue des nouvelles activités Sept Gourdes Vingt Centimes de quel- Localités Régimes 305.719 ciété. 6.947.20) qui sera affectéal'achat 97.059 le 15 Septembre 1945. instruments de musique et de leurs Cap-Haitien 11.922 35.766 Port-au-Prince ques destinés au Corps de Musi- Cayes 12.636. 33.616 J. Lélio JOSEPH accessoires de la Garde d'Haiti. Jacmel 60.167 192.391 Directeur que Article 2.-Les voies et moyens de ce Miragoâne Jérémie 7.473 23.540 crédit seront tirés des disponibilités du Port-au-Prince 9.467 368.766 27.628 Trésor Public. Port-de-Paix 117.068 267.864 AVIS Article 3-Le présent Arrêté sera pu- Saint-Marc 85.036 1.255.290 blié et exécuté à la diligence des Secré- Total 400.828 Le Chèque payable à New-York, Artitaires d'Etat de T'Intérieur et des' Financle 690, Bord No. 49, émis à l'ordre de ces. chacun en ce qui le concerne. DES Lamarre Camille, Montréal, à $ Canada, 90.00 ou le Palais National, à Port-auGENERALE 21 Juillet 1945, s'élevant Donné au 142e. de ADMINISTRATION est déclaré nul Prince, le 22 septembre 1945, an CONTRIBUTIONS Gdes. 450.00 étant égaré, et de nul effet. : l'Indépendance. AVIS 1945. ELIE LESCOT Port-au-Prince le 14 Septembre Président : à l'article 15 de la loi du Par le Conformément vacantes, d'Etat de r'Intérieur, de la Justice et de 14 Juin 1841 sur les successions Louis Le Secrétaire la Défense Nationale: les créanciers de la succession J. B. sont AVIS VELY THEBAUD échue à la . vacance, Article 1841, s'éled'Etat des Finances, du Commerce Barthélemy, dans un Le chèq No. 79.758, Le Secrétaire Nationale: invités à présenter leurs titres, 96.50, émis le 31 Juillet et de T'Economic LACROIX de cette date, vant à Gourdes ABEL Publics: délai de six mois, à partir de Mira- 1945, en faveur de Ambroise Auguste, Le Secrétaire d'Etat des Travaux soit au Bureau des Contributions de l'Etat Civil, Jean Rabel, étant LUC E. FOUCHE Publique, soit à TAdministration Générale Officier nul: devant de Le Secrétaire d'Etat l'Instruction goâne, sise Palais des Fi- égaré, est déclaré duplicata de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: des Contributions, au être dressé. MAURICE Relations Extérieures nances, à Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: le 9 Avril 1945. GERARD LESCOT Port-au-Prince, AVIS Gaston MARGRON La Direction du Moniteur donne avis Curateur Principal les abonnements doivent être payés SECRETAIRERIE D'ETAT que au Bureau du Caissier du Moniteur et de DE LA JUSTICE TImprimerie de l'Etat: les quittances ne pas être données chez l'abonné.

ures nances, à Port-au-Prince. Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: le 9 Avril 1945. GERARD LESCOT Port-au-Prince, AVIS Gaston MARGRON La Direction du Moniteur donne avis Curateur Principal les abonnements doivent être payés SECRETAIRERIE D'ETAT que au Bureau du Caissier du Moniteur et de DE LA JUSTICE TImprimerie de l'Etat: les quittances ne pas être données chez l'abonné. de la Justice avise le USINEA GLACE DE peuvent sur la Le Département qui lui ont La date d'échéance étant portée public que d'après les pièces Arthur PORT-AU-PRINCE de chaque numéro, si, à été communiquées par le sieur Société Anonyme att capital de bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué Angus, le dit sieur est né en cette le service du Philippe $ 150.000.00 en vue du renouvellement, Haiti et descend de la race africaine. Journal sera supprimé. il est haîtien, conforCONVOCATION mément En conséquence, à la Loi. Les actionnaires sont convoqués en asLE MONITEUR 1945. semblée générale extraordinaire le ven- du Port-au-Prince, le 20 Septembre dredi 28 septembre 1945 à 9 heures Directeur: : FELIX BAYARD matin au siège social de la nécessaires société pour renuméro: 20 centimes prendre toutes les mesures Le SECRETAIRERIE D'ETAT lativement à la dissolution et à la liquidaABONNEMENTS DE LA JUSTICE tion de la Société. avise lel Ordre du jour: par an: 20.00 Le Département de la Justice lui ont 1- Correspondance avec le DéparteEwranger 12.00 Public que d'après les pièces qui Pas- ment du Commerce. Port-au-Prince 15.00 été communiquées par la demoiselle Province Gaudino, la dite demoiselle est née 2.-Divers. caline Haiti et descend de la race africaine. Port-au-Prince le 15 Septembre 1945. 61 mois: en 12.00 elle est haîtienne, conJ. Lélio JOSEPH Etranger 7.00 En conséquence, Port-au-Prince formément à la Loi. contentieux Province 8.00 Secrétaire. Port-au-Prince, le 21 Septembre 1945. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes tion des demandes contenanJoseph 24 Sep. 45 Com. de St. Louis Une portion de 1ha. 29, Donesca Désir 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un terrain d'une Eugène Oct. 1944 du Sud, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de lha. environ, borné: 21 sec. rurale, hab. te publique Saint Louis-dunane. au Nord Defrelan, par Victoire, à Solon. Sud-Cavaillon, au Sud par Sud par Test Labastille Jn-Baptiste, à Octavius, à l"'Ouest par l'Est par Adrien Cimma et FEtaCe vacant.

, 6ème. bornée Au Nord par la rou- 25 Oct. 1944 à-Pitres, hab. Ba- ce de lha. environ, borné: 21 sec. rurale, hab. te publique Saint Louis-dunane. au Nord Defrelan, par Victoire, à Solon. Sud-Cavaillon, au Sud par Sud par Test Labastille Jn-Baptiste, à Octavius, à l"'Ouest par l'Est par Adrien Cimma et FEtaCe vacant. à l'Ouest par Philistin JosCom. de Dessali- Un terrain dont la conteChrissé. nes, hab. Lara- nance est indéterminée, bor- François 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de terre de 52a. Réel Bazile 24 Sep. que. né: Au- Nord par Heleine tianie Louis du Sud, 45ca. bornée: Au Nord par 25 Oct. 1944 Asseus, au Sud' par, une al- 22 Oct. 1944 I 6ème. sec. rurale, Larrieux Cadet, au Sud lée, à l'Est Arilus Pehab. Solon Bene- Réel Bazile, à l'Est par E tit-Frère et " 1'Ouest par che dite Cassema- tivaine Mercier, l'Etat et à Euxma Exumé. jor. l'Ouest par Ectes Adrien, Com. de Hinche, Une portion de terre bornée: Duversaint Baptiste Jn- 24 Sep. 45 l'Etat. Une de 63a. 48ca. de Estivaine Mercier 24 Sep. 45 (Cerça Carvajal), Au Nord par Alusma Jo- 23 Oct. 1944 Louis Com. de Saint- portion Au Nord 25 Oct. 1944 à Pinquoit. seph, au Sud Damustoy du Sud, terre, bornée: au Félizor, à et à 1'Ou6ème. sec. Darrieux "e rurale, Cadet, dod est par l'Etat inoccupé. hab. Solon Bene- par le même, al'Est EsMme. Moise Gilbert 24 Sep. 45 che dite Cassema- tivaine Mercier et P" 'OuCom. de Jérémie, Un emplacement de 36 m. est par Réel Bazile, l'Etat. 1ère. sec. rurale, 28 de façade, sur 14m. 11 de 23 Oct. 1944 jor. Com. de Saint- Une de 1ha. 54a. Ectes Adrien 24 Sep. 45 Vieux Bourg. profondeur, borné Au Nord Louis du Sud, 88ca. portion de terre bornée: Au 25 Oct. 1944 par Antoine Petit-Frère Suli6ème. sec. rurale, Nord les Htrs. Enéus (l'Etat), au Sud par BeneEcna Séide (l'Etat), à PEst hab. Solon Saint Sral au Sud par par le rivage de la mer et che dite Cassema- tès Adrien, l'Etat à l'Est Réel par un chemin pujor. Bazile, TENOT alOuest par Altidor Mercier. blic. Un 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Uu terrain dont la contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, emplacement de 13m. de 23 Oct. 1944 Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: 25 Oct. 1944 1ère. sec. rurale, de façade, sur borné: 34m.

, TENOT alOuest par Altidor Mercier. blic. Un 75 Mme. Suline Seider 24 Sep. 45 Com. de Saint- Uu terrain dont la contenan- Valisma Noel 24 Sep. 45 Com. de Jérémie, emplacement de 13m. de 23 Oct. 1944 Louis du Sud, ce est de 32 ares 25, borné: 25 Oct. 1944 1ère. sec. rurale, de façade, sur borné: 34m. 30 Nord hab. Didier à la Au Nord par Pilner JeuVieux Bourg. profondeur, Mme. Moise Au Gilbert, Pte. Baie Dumes- di, au Sud par Dulorme DoErmasiton de l'Etat, au Sud le. Mésidor, rante, à à l'Est l'Ouest par par Oziane LeSemister Séide ('Etat), conte Jeantilné. Pre par le rivage de la Un conte- Leconte Jeantilné 24 Sep. 45 mer et à T'Ouest par un cheCom. de Saint- terrain dont 64 la 50 bor- 25 Oct. 1944 min public. Louis du Sud, nance est de ares Dulorme Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. de Rosema Jean 24 Sep. 45 hab. Didier à la né: Au Nord au Sud par Cherue Belcombe. façade, sur 11m. de profon- 24 Oct. 1944 Pte. Baie Dumes- Dorante, min, à l'Est par un Valisna deur, borné Au Nord le. Noël, à T'Ouest par la ProMme. Vve. Lilius ELITE occupée par Marie Salomon quot, au Sud priété Noël. Boursiquot, à EN par MarCom. de Saint- Un terrain dont la conte Philner Jeudi 24 Sep. 45 guerite droits de Benjamin l'Etat et tous i l'Ouest aux Louis du Sud, nance est de lha. 29, borné 25 Oct. 1944 la Rue Belcombe. hab., Didier à la Au Nord Dulorme Osiane DoCom. des Anses- te terrain dont la conte- Marcellus Toussaint 24 Sep. 45 Pte. Baie Dumes- Messidor, rante, au PEuat à l'Est par Duà-Pitres, hab. Ba- nance est de lha. environ, 25 Oct. 1944 le. lorme Dorante et al'Ouest par nane. borné: Au Nord Lis Dulorme Dorante. Médé, au Sud par rE vaCom. des Cayes- emplacement de 12m. de Prucil Michel 24 Sep. 45 à l'Est C cant, par Edouard, rue S. façade, sur 53m. de pro- 26 Oct. 1944 et à l'Ouest par l'Etat vaJacmel, Vincent. fondeur, borné: Au Nord cant. par la Rue Sténio Vincent, Com. de Saint- Une portion de terre mesu- Philistin José 24 Sep. au Sud le rivage dela Louis du Sud, rant lha. 29 bornée: Au 25 Oct. 1944 mer et P" l'Ouest par Ro6ème. sec. rurale, Nord la route sana Coq, l'Etat. hab. Solon. blique ESin Louis ta Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. 45 a Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944 bastille Jn-Baptiste, à ton. borné: : Au Nord par Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au Sud par l'Etat vaàlOuest par Lavestre Cancant, à TEst par l'Etat vagé.

in Louis ta Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Ocilus Jeune 24 Sep. 45 a Cavaillon, au Sud par LaPitres, hab. Pla- nance est d'un ha. environ, 26 Oct. 1944 bastille Jn-Baptiste, à ton. borné: : Au Nord par Tousl'Est par Donesca Desir et saint, au Sud par l'Etat vaàlOuest par Lavestre Cancant, à TEst par l'Etat vagé. cant et'à l'Ouest par T'ECom. de Saint- Une portion de 1ha. 29 de Lavestre Cangé 24 Sep. 45 tat vacant. Ferdinand Cofident 24 45 Louis, du Sud terre, bornée: Au Nord par 26 Oct. 1944 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- 26 Oct. 1944 Sep. 6ème. sec. rurale, la route St-Louis à-Pitres, hab. Ra- nance est de Iha. environ, hab. Solon. du Sud, ERIEa au Sud vine Longue. borné: Au Nord par Mme. Labastille Jn-Baptiste, Alténor, au Sud par Antoine, Pir l'Est Philistin José, à l'Est par l'Etat vacant, à l'Etat et P l'Ouest par L. T'Ouest par Mme. Alténor. Cangé. Com. des Anses-à Un terrain d'une contenance Au Antoine Noël 24 Sep. 45 Com. de Saint- Une portion de 2ha. 44a. Arisnor Cima 24 Sep. 45 à-Pitres, hab. Ra- de lha. environ, l'Etat borné: au 26 Oct. 1944 Louis, du Sud 36ca. de terre bornée. Au 25 Oct. 1944 vine Longue. Nord Sud par par l'Etat vacant, vacant, à 6ème. sec. rurale, Nord la route publique l'Est l'Etat vacant, à hab. Solon. Saint Euit à Cavaillon, au l'Ouest par l'Etat vacant. Sud par Labastille Jn-Bappar de 26m. 81 tiste, à l'Est par le même Com. de Jérémie, Un emplacement 86 de Mme. Fouchard à POuest par Danisca bE 1ère. sec. rurale, de façade sur 18m. Au Nord Antoine 24 Sep. 45. sir, l'Etat. hab. Testas. profondeur, Calisthène borné: Lavalasse, 27 Oct. 1944 Com. de Saint- Un terrain mesurant 32a. 25, Oziane Messidor 24 Sep. 45 par (l'Etat), au Sud StLouis du Sud, borné: Au Nord par Phil- 25 Oct. 1944 Jean Pierre (l'Etat), M l'Est hab. Didier à la ner Jeudi, au Sud Dupar le rivage de la mer et à Petite Baie Du- lorme Dorante, à ft i'Ouest par un chenin pumesle: Dulorme Dorante et à h8t blic. est par Valisma Noël LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE. Dates de tion des demandes tion des demandes Au Com. de Marigot, Une propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un emplacement borné 24 45 hab. La Visite, de 2ha. 56, bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy 1944 Sep.

ENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE. Dates de tion des demandes tion des demandes Au Com. de Marigot, Une propriété d'une étendue Pauléus Etienne 24 Sep. 45 Com. des Anses- Un emplacement borné 24 45 hab. La Visite, de 2ha. 56, bornée: Au Nord 7 Nov. 1944 à-Pitres, habita- Nord par Aldée Jeudy, au Anaise Jeudy 1944 Sep. sec. rurale Maca- Bois Pin,Etat, au Sud tion Banana. Sud par Tidé, à l'Est par 28 Oct. ry. l'Est et à l'Ouest par l'Eà l'Ouest P"e Louisemé et par tat. Augustin. Com. de Bombar- Une propriété d'une étendue Norcilus Innocent 24 sey 45 Com. de' Saint- Une portion de terre de Iha. Dulome Dorante 24 Sep. 45 dopolis, hab. de 3ha. 59, bornée: Au Nord 9 Nov. 1944 Louis du Sud, 90a. 40ca. bornée: Au Nord Bousquet. et au Sud par l'Etat, à 2ème. sec. rurale par les propriétés occupées 28 Oct. 1944 l'Est et à l'Ouest l'Etat. la Pte. Baie Du- Désius Auguste, VilCom. des Gonai- Un terrain mesurant 7m, de Vve. Orguéus mesle, hab. Di- St. Cyr, htrs. Henrius, Eves, rue Paul façade sur 11m. de profon- St. Jean 24 Sep. 45 dier. Sima, Miserna Sanon et Prompt. deur, borné: Au Nord 10 Nov. 1944 vangélico Jean, au Sud par la Rue Paul Prompt, au Sa4 les propriétés occupérs par les htrs. Orguéus St. Andréus Faustin et htrs. à l'Est par la Rue AnMarie Noël, à Dul'Estpar tenor Firmin et à l'Ouest lorme Dorante, T'Etat et a Anacius St-Vil, l'Etat. l'Ouest les htrs. LysiCom. des Gonai- par Un terrain mesurant 7m. de Anacius St. Vil 24 Sep. 45 mon PExcaL 45 ves, rue Paul façade, 11m. 66 de profon- 10 Nov. 1944 Com, de Fort-Li- Une portion de lha. de ter- Elméus Josepi 24 Sep. deur, borné: Au Nord par la berté (Ferrier) bornée: : Au Nord 29 Oct. 1944 Prompt. Rue Paul Prompt, au Sud sec. rurale Mari- Fantere Toussaint, au Soa les htrs. Orguéus St.Jean baroux, hab. Pte._ Edelmond Jean, à l'Est à l'Est Vve. Orl'OuFat Gourde. la Grand Rue et à guéus à l'Ouest le reste du terrain Si par par Henri E Jean. inoccupé. Com. de Baie de Une propriété d'une étendue Alcius Daréus 24 Sep. 45 Com. de Limbé, Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. 59 bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 et au Sud par l'Etat, a l'Est hab. Bedoret. re Joseph, au Sud Cicéet à l'Ouest par l'Etat. ron Dossous, à Te par le Com.

Une portion de terre de 2ha. Dorsélia Hyppolite 24 Sep. 45 Henne hab. Boulé. de 3ha. 59 bornée: Au Nord 11 Novembre 1944 8ème. sec. rurale, bornée: Au Nord par Riviè- 30 Oct. 1944 et au Sud par l'Etat, a l'Est hab. Bedoret. re Joseph, au Sud Cicéet à l'Ouest par l'Etat. ron Dossous, à Te par le Com. de la Mar- Une portion de terre de 1ha. Florisia Edouard 24 Sep. 45 grand chemin vicinal et a melade, 2ème. sec. bornée Au Nord Atica 11 Novembre 1944 TOuest par Chérubin Prerurale, hab. Du- Ceron, au Sud par BRIcRSs sent. - celier. Delice, à l'Est par Estimé, Com. de Saltrou, Une portion de terre mesu- Adélaide Bazile 24 Sep. 45 Delice et à l'Ouest par Olia sec. rurale Ma- rant environ 5ha. bornée: 30 Oct. 1944 Petit-Homme. pou, hab. Grand Au Nord Désino Roy, Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Précimise Jean 1944 24 Sep. Fond. l'Etat, au reia par le tere à-Pitres hab. Ra- nance est. de 1ha. environ, 11 Novembre rain occupé Mompelier vine Longue. borné: Au Nord par AlcePierre, à MERar par Mme. zine, au Sud par Eugène Vve. Blanc Nangar, l'Etat Peigne, à l'Est par Ste. Luetà l'Ouest par Baptiste Jncie Jean, à l'Ouest par Petit Louis. Price. Com. de Miragoà- Un emplacement de Sm, de Fiesque Desmaret 24 Sep. 45 Com. des Anses- Une portion de terre de lha. Elvais Novembre Momplaisir 1944 24 Sep. 45 ne, rue de Nippes. façade, sur 16m. de profon- 3 Nov. 1944 à-Pitres, sect. Ba- environ, bornée Pria- 13 deur, borné Nord nane, hab. Ravi- cimise, l'Etat, par PET (Detour) te rivage de A" mer,au si ne Longue. qui de droit, à TEn par Peila Rue de Nippes, à gne, l'Etat, à l'Ouest par uF par Moralise Délasse, Com. ne Une ravine. de terre de lha. Orieuse Louis 24 Sep. 45 l'Etat et à l'Ouest par Isà-Pitres, des sect. Anses- ru- environ portion et bornée: au Nord 14 Novembre 1944 maélite Joseph. 45 rale Banana, hab. par Castelly, l'Etat; au Sud Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Ste. Lucie Jeano 24 Sep. Mato. une ravine; à l'Est par à-Pitres, hab. Ra- nance est d'un ha. environ, 4 Nov. 1944 fs grand chemin et à l'Ouest vine Longue, borné : Au Nord Petit une ravine. Brice, au Sud par Fratett Com. de Grande portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 Médélis, B à l'Est par et Saline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15 Novembre 1944 fr l'Ouest par l'Etat vacant. neau. l'Etat et à l'Ouest par Com.

fs grand chemin et à l'Ouest vine Longue, borné : Au Nord Petit une ravine. Brice, au Sud par Fratett Com. de Grande portion de terre, bor- Dorsman Dorielan 24 Sep. 45 Médélis, B à l'Est par et Saline, hab. Pote- née: au Nord,au Sud, à l'Est 15 Novembre 1944 fr l'Ouest par l'Etat vacant. neau. l'Etat et à l'Ouest par Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Exidome Alciont 24 Sep. 45 Eatu Jn-Paul. à-Pitres, hab. Ba- nance est d'un ha. environ, 6 Nov. 1944 Com. des Anses- Une propriété d'une étendue Dieu Fils Jeudy 24 Sep, 45 nana. borné: Au Nord par André à-Pitres, hab. Her- de 2 hectares bornée: au 16 Novembre 1944 Jean, au Sud par Clervil, à be Guinée section Nord par Grand Chemin, T'Est, par l'Etat Vacant, à Banana. l'Etat, Sud par Rivage l'Ouest par l'Etat vacant. l'Etat, 2 PEst par Delinor Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Castely Pierre 24 Sep. 45 l'Etat, à l'Ouest par Rivage. 24 45 à-Pitres, hab. Bo- nance est de Iha. environ, 6 Nov. 1944 Com. des Anses-à Une portion de terre mesu- Maxena 18 Novembre Alcinot 1944 Sep. ta. borné: Au Nord par l'Etat Pitres, sect. ru- rant iha. environ et bornée: vacant, Sud par l'Etat rale Banane, hab. au Nord par Eligène, l'Etat; vacant, :" l'Est le riRavine Longue. au Sud par Meus, T'Etat; vage de la mer, à FOuett par l'Est par Léonce, l'Etat et l'Etat tacant. Com. de Baie de à Une l'Ouest d'une Sainter étendue Fils. Inosias Innocent 24 Sep. 45 Com. de Marigot, Une propriété d'une éten- Louis Métélus 24 Sep. 45 Henne hab. Jas- de bornée: au Nord 20 Novembre 1944 hab. Berrack, sec. due de 3ha. 84 bornée Au 7 Nov. 1944 TE rurale Macary. Nord par Excelus Racine, min. f et au Sud par l'Etat; l'Etat. à l'Est au Sud par Benjamin Louis Com. de Mar- à l'Ouest terre de Oh. Luceneze Zéphirin 24 Sep: 45 à l'Est la B.t Benjaportion t Jacques, Louis par à l'Oumelade, hab. Cou- 50a. bornée au Nord par Jn, 20 Novembre 1944 min est Dorisca Jacques, St. Fleur. dray. Baptiste Bien Aimé; au Sud par Franckel Cherduville, Com. de la Mar- Une portion de 50 ares de Idazar Day 24 Sep. 45 les Htiers JnNord 7 Nov. 1944 Piei melade, 2ème. terre bornée Au par Baptiste Phicte Aimé et à sec. rurale, hab. Julfice, au Sud Dorisl'Ouest par Marceline JnLamorthe. car Masela, à Yelriee DurJacques. ville Jn-François et : l'OuCom. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 est par Silencia Corail.

Htiers JnNord 7 Nov. 1944 Piei melade, 2ème. terre bornée Au par Baptiste Phicte Aimé et à sec. rurale, hab. Julfice, au Sud Dorisl'Ouest par Marceline JnLamorthe. car Masela, à Yelriee DurJacques. ville Jn-François et : l'OuCom. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Mathieu Guerrier 24 Sep. 45 est par Silencia Corail. sect. Rang, hab. terminer après arpentage, 20 Novembre 1944 Com. de Marigot Une d'une éten- Noicus Jn Louis 24 Sép. 45 Cerca Carvajal: bornée au Nord par Jean hab. Berrack, due grgets 2h. 56 bornée: Au 7 Nov. 1944 Jolicceur, au Sud par Daveus sec. rurale Maca- Nord par Excellent Guady, Jacques, à l'Est Saintilry. l'Etat, au Sud par Benjamin mon Bernard et " t'Ouest Louis Jacques, à l'Est par Donacien Borgella. Jean Toussaint Guidy, à Com. de Grand te propriété d'une étendue Bernard Dieuveil 24 Sep. 45 i'Ouest par Excélus Racine. Gosier, hab. Du- de 1 hectare bornée: au 21 Novembre 1944 étendue Merzieu 45 puy, sect. Tiote. Nord par Mme. Cera l'Etat, Com. de Marigot, Une propriété d'une Lesyeux 24 Sep. Sud par Ocvil Luca, à hab. La Visite, de Zha. 56. 7 Nov. 1944 au l'Est Celius, à l'Ouest sec. rurale Macapar Sut Merissaint Gustave. ry. LE MONITEUR Situation des biens CONTENANOE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens NOM DES SOUM. Première tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes Com. de la Mar- Une portion de terre de lha. Gérard Cherduville 24 45 melade, hab. Cou- 29, bornée: : au Nord par la 21 Novembre 1944 Sep. Com. Gosier, de hab. Grand- Une propriété d'une étendue André Elie 24 Sep. 45: dray. Gde. route publique au Sud se, sect. de Pot Blai- de d'un Nord hectare bornée: Au 5 Décembre 1944 par Htiers. Alphtas Valcourt Chambre. rau, Augustine Fleuà l'Est par Osiris Valcourt -.Ét au Sud Abet à l'Ouest par Elie Marner Dauphin, l'Etat, " l'Est cellus. Ernest Gabriel, à l'OuCom. de Marpar Fustin Bernard. E melade, hab. la Cou- Une portion de terre mesu- Frankel Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Anses-à Une portion de terre de rant Oha.60a. bornée: au 21 Novembre 1944 Pitres, sect. BaAu lha. Duterez Célestin 24 Sep. 45. dray. Nord Luceneze Zéphinane, hab. Bota. environ, par Tidor bornée: Doccey, Nord Sud 5 Décembre 1944 rin; au El par Festius Valpar L. Pierre l'Est court; à l'Est boalt par Marceline par le même et à l'Ouest par Jn-Jacques et à l'Ouest par Germilus, tous aux dsoits de Celine Talerand. l'Etat. Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Jovin Thibault 24 45 melade, hab. Cou- 50a.

Pierre l'Est court; à l'Est boalt par Marceline par le même et à l'Ouest par Jn-Jacques et à l'Ouest par Germilus, tous aux dsoits de Celine Talerand. l'Etat. Com. de la Mar- Une portion de terre de Oha. Yvonne Cherduville 24 Sep. 45 Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Jovin Thibault 24 45 melade, hab. Cou- 50a. et bornée: au Nord par 21 Novembre 1944 Jacmel, Rue J. B. façade, sur 33m. 90 de pro- 9 Décembre 1944 Sep. dray. Marcelus, Elie; au Sud et Mégie Jeune. fondeur, borné: Au Nord à l'Est par Henri Jn-BapMme. Thoecrate Lajoie, tiste età l'Ouest par au Sud MarceFLN Fortunat line Jn.-Jacques, tous ferThibault, l'Etat, M l'Est par miers de l'Etat. Luders Nicaisse, l'Etat. Com. de la Mar- Une portion de 1ha. bor- Victoria Marcellus sect. Com. de Hinche, Une étendue de terre à dé- Honorable Pierre 24 Sep. 45 melade, hab. Con- née: Au Nord par Marceli- 22 Novembre 1944 24 Sep. 45 Cerca-Cavajal. Rang, hab. terminer bornée: après arpentage, 9 Décembre 1944 dray. ne Jn-Jacques, au Sud et à lot Jolicceur, Au Nord par CharTEst par htrs. Alphitas età selin Joseph, au à Sudpar l'Est Jo1'Ouest par Bien-AiDestiné par mé, tous aux PEA de l'El'Ouest St. Raélus Hilaire, et à tat. Com. de Milot, Un par Cené. Com. de Grande Une portion de terre dont la Rue Geffrard. emplacement de 5m. de Leconte Etienne 24 Sep. 45 Saline, lère. sect. superficie est Liberial Azor 24 Sep. 45 façade, sur 15m. de profon- 10 Décembre 1944 rurale, hab. Lata- bornée: Au Nord inçonnue et 23 Novembre 1944 deur et borné: Au Nord pie. time par Leppar l'Etat, au Sud par AnAndré Jeanty, au M. toine Louis, à l'Est par une Savain, MHeT à par ruelle et à l'Ouest par le l'Etat et à l'Ouest par Calvaire. M. Jean et Servius Philippe. Com. de Dessali- Une portion de terre de 5ha. Grégoire Com, de Ouana- Un terrain dont la conte- Servius Pierre nes, 2e. sect. ru- 16 bornée: Au Nord par le 11 Décembre Guillaume 24 Sep. 45. minthe, hab. Scott. nance est d'un ha. environ, 24 Novembre 1944 24 Sep. 45 rale, hab. Maulet, reste à l'Etat, au Sud par un borné: Au Nord par Caserdit Bois- Gérard. chemin public, à l'Est par nes Garde d'Haiti, au Sud St. Louis, à l'Ouest par le reste de la propriété, Zeldeau. P"Te l'Est par le Cimetière, et Com. de Terrier- Un emplacement de 6m, de Pierre Etienne à l'Ouest par une propriété Rouge, Rue du façade sur 7m. de profon- 11 Décembre 1944 Sep. 45 vacante. Calvaire deur, borné: Au Nord Com.

l'Est par nes Garde d'Haiti, au Sud St. Louis, à l'Ouest par le reste de la propriété, Zeldeau. P"Te l'Est par le Cimetière, et Com. de Terrier- Un emplacement de 6m, de Pierre Etienne à l'Ouest par une propriété Rouge, Rue du façade sur 7m. de profon- 11 Décembre 1944 Sep. 45 vacante. Calvaire deur, borné: Au Nord Com. de la Mar- Une portion de terre de 50a. Elie Marcellus Junon Jn-François, au S melade, hab. Cou- bornée: Au Nord Paul 24 Novembre 1944 24 Sep. 45 par Antenor Codada, à l'Est dray. Emile. Jean, au Sea par une grande rue et à Henri à par un terrain de RT Jn-Baptiste, PEst l'Etat Gérard Cherduville età Com. de Grand- Une inoccupé. d'une Poucer par, les htrs. JnGosier, hab. Du- de 50 propriété ares bornée: étendue Alcide Augusto 24 Sep. 45 Baptiste. puy, sect. Tiote Au Nord 12 Décembre 1944 Com. de l'Arca- Une portion de terre par Jeudilus l'Etat, au Sud haie, 3e. sect. ru- rant environ 12/100 de mesu- car- Delinois 25 Dubois 24 Sep. 45 par Alexis à Jn-Baptiste T'Erale des Vases, reau bornée: Au Nord par Novembre 1944 tat, l'Est à par Mery Jnhab. Boulard. le terrain occupé par Mme. Baptiste, ravin. T'Ouest par un Vve. Alcée Toussaint, au Com. de Marme- Une portion de terre de 50a. Archimède Sud par Cenatus Claude, à lade, sect. lère., environ bornée: Au. Nord 12 Décembre Raphaël 1944 24 Sep. '45 l'Est par Antoine Midy et à hab. St. Martin. par Horsainvil l'Ouest par Cenatus Claude. au Sud par Joseph Horaintus, Victor, Com. de Camp- Une portion de lha. 29a., Rosius St. Fort al'Est par Aulus Aucia,EPerrin, 2e. section bornée Au Nord, au Sud, 27 Novembre 24 Sep. 45 tat et à l'Ouest par Alcia Cirurale, hab. Ravi- l'Est et à l'Ouest par des ne Sable. terres domaniales inoccuCom. Rue Geffrard. de Milot, # emplacement de 20m. de Molière Michel 24 Sep. 45 pées. façade et borné: Au Nord 13 Décembre 1944 Com. des Anses-à Une portion de de 1ha, Louisasius l'Etat, au Sud par la Pitres, sect. ru- environ et bornée: Nord 28 Laguerre 24 Sep. 45 Rt. Geffrard; à l'Est par rale de Bois d'OrATAS Novembre 1944 une ruelle et à l'Ouest me, hab. Gareau. fa Ermonier, à l'Est par au Charité Sud par et Mme. Joachim Douze, VE à l'Ouest par Pierre Louis, Com. de Fort-Li- tat. Une étendue tous aux droits de l'Etat. berté, 3ème. sect. de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45 Com. de Hinche, Une étendue de terre à déde Maribaroux, htrs. re, bornée: St. Au Nord par les 13 Décembre 1944 sect.

à l'Est par au Charité Sud par et Mme. Joachim Douze, VE à l'Ouest par Pierre Louis, Com. de Fort-Li- tat. Une étendue tous aux droits de l'Etat. berté, 3ème. sect. de 9ha. de ter- Richard Elie Paul 24 Sep. 45 Com. de Hinche, Une étendue de terre à déde Maribaroux, htrs. re, bornée: St. Au Nord par les 13 Décembre 1944 sect. Rang,, hab. terminer après Marcelus 30 Pierre 24 Sep. 45 hab. Gourgue. Louis Thimothé, Cerca Carvajal. bornée: Au Nord arpentage, Da- Novembre 1944. f'hab. propriétaire, Taviau, au à l'Est Sud par par le veus Jacques, au sa par reste du terrain, inoccupé, Saintilmon Bernard, à l'Ést à l'Ouest par Tamélia PierDaveus Jacques, et à l'État. Pousie par Jean Jolicceur. Com. des Cayes- t emplacement de 7m. 50 Ambroise Com. de Grande Une portion de terre dont Formeus Informé Jacmel, Rue Ste. de façade, sur 22m. 20 de 13 Décembre Thibaud 1944 24 Sep. 45 Saline, Tère. sect. les dimensions sont incon24 Sep. 45 Anne. profondeur, borné: Au Nord rurale, hab. Pote- bornée: Au Nord, au 30 Novembre 1944 par Samuel Janvier, l'Etat, neau. Saay par l'Etat, à l'Est et à au Sud par la Rue Ste. Anl'Ouest par qui de droit. ne, à l'Est Mme. Alice Com. des Anses-à Une portion de 2ha. environ Fiserlien Mahotière P et l'Ouest par Pitres, sect. ru- de terre bornée: Au Nord 1 Décembre François 1944 24 Sep. 45 Com. de Port-au- Ocvius Jasmin, lEtat. rale Banane, hab. par l'Etat, au Sud par le Prince, hab. Une portiort de terre mesu- Elie Lambert Herbe Guinée. grand chemin, à l'Est par le lembrun, ruelle Va- rant Au Nord environ 50a., bornée: 25 Juin 1945 Sep. 45 grand chemin, et à l'Ouest Bois-Bardère. par le. terrain ocpar l'Etat inoccupé. cupé Sud par Charles Coupet, Com. de Sainte Une portion de terre de lha. Tiotus Etienne duisant au par la ruelle conSuzanne, sect ru- bornée: Au Nord par Ther- 4 Décembre 1944 24 Sep. 45 à l'Est au la Fort National, rale Bois- Blanc. medes Joseph, au Sud, à par ruelle sépahab. Laporte. l'Est et à l'Ouest par PÉtat cupé rant le par terrain Mme. de celui Pamelie ocinoccupé. Roudan et à l'Ouest par l'Etat. Imprimerie de PBtat - Rue Hammerton Killick