A
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 20 Septembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 76
(Gdes. 2.500.) est ouvert à l'article 26 du |No. 539
SOMMAIRE
Budget de T'exercice en cours en vue de
DECRET - LOI
-Décret-Loi ouvrant à l'art. 26 2.500 du pour Budget paiement un crédit de payer la contribution d'Haiti aux dépende Gourdes
de l'Institut Panamésupplementaire la Contribution d'Haiti aux de dépenses Géographie administratives et d'His- ses administratives et d'Histoire. ELIE LESCOT
de l'Institut Panaméricain
ricain de Géographie
toire. allouant des crédits supplémentaires aux
2.-Les voies et moyens de ce
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUB
_Décret-Loi arts. 514 et 515 du Budget. spéciale de Gdes. Article seront tirés des disponibilités du
de la ConstiDécret-Loi accordant une ancien pension professeur de Sciences crédit
Vu les articles 30 et 35
400à M. Paul du Cap-Haitien Fabollon, et à T'Ecole des Sciences Trésor Public. tution; :
au Appliquées. Lycée
16 Août 1945 Article 3.-Le présent Décret-Loi sera
3 et 5 de la loi sur le
--Arrêté prescrivant le chômage définitive le Jeudi des Nationset exécuté à la diligence des Se- Vu les articles
à T'occasion de la Victoire
publié d'Etat des Relations Extérieures Budget et la Comptabilité Publique:
Chambre Unies. des Députés: Séances des 21 et 23 Février crétaires des Finances, chacun en ce qui le con- Considérant qu'il y a lieu de pourvoir
et
du cré1945. l'Economic
dûment constatée
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de la vente des cerne. à l'insuffisance 514
de bu-
:
fixés pour
Nationale: Prix maxima Goodrichs de la Maison
Palais National, à Port-au- dit des articles (Fournitures et
pneumatiques- Marque du registre des marques de Donné au
an
de
et dépenses imprévues, transport
William Naar et extraits
Prince, le 5 Septembre 1945, 142e. reau
et 515 (Impression du
fabrique et de commerce. frais d'impression) Lois et Actes et Bulletin des
-Avis. Administration Générale des Contributions; : Avis. lIndépendance. ELIE LESCOT arrêts Bulletin du des Tribunal de Cassation) du BudPar le Président: :
get de l'Exercice en cours; d'Etat de
No. 538
Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: Sur le rapport du Secrétaire
la Justice;
DECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ABEL
Permanent d'Etat des Finances;
SeELIE LESCOT
Par autorisation du Comité donnée le 10 Après délibération en Conseil des
REPUBLIQUE
de T'Assemblée Nationale.
d'Etat de
No. 538
Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Relations Extérieures: Sur le rapport du Secrétaire
la Justice;
DECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances:
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
ABEL
Permanent d'Etat des Finances;
SeELIE LESCOT
Par autorisation du Comité donnée le 10 Après délibération en Conseil des
REPUBLIQUE
de T'Assemblée Nationale. d'Etat;
PRESIDENT DE LA
septembre 1945. crétaire
du Comité Perde l'Assemblée Et avec l'approbation
Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- L.c Président du Comité Nationale: Permanent
manent de P'Assemblée Nationale;
tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le
NEMOURS
DECRETE:
Vu
Publique;
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
l'article
Budget et la Comptabilité
Article ler-II est ouvert à
Considérant qu'il convient de payer Le Président de la République ordon- du Budget de l'Exercice en cours un
l'année 1945 la contribution de la
Décret-Loi ci-dessus soit revê- 514
de Trois! Mille
pour
d'Haiti à PInstitut Panamé- ne que Sceau le de la République, imprimé, crédit supplémentaire (Gdes. 3.000.00) pour dépenses
République
tu du
Gourdes
ricain de Géographie et d'Histoire; de publié et. exécuté. imprévues, fournitures de bureau, frais
Considérant qu'à cet effet ily a lieu
Palais National, à Port-au- de transport et autres. pourvoir à Tinsuffisance dîment consta- de Donné au 11
1945. an 142ème. 2.-II est ouvert à l'article 515
tée du crédit de l'article 26 du Budget Prince, le septembre
Article
en cours un cré-
<Institutions Interna- de TIndépendance. du Budget de l'Exercice
Texercice en cours
ELIE LESCOT dit supplémentaire de Trois Mille Gourdes Bultionales>: :
d'Etat des Par le Président:
(Gdes. 3.000.00) pour impression du
Sur le rapport du Secrétaire
des Finances, du Commerce et letin des Lois et Actes et du Bulletin des
Relations Extérieures; du Secrétaire Le Secrétaire de d'Etat TEconomie Nationale:
Arrêts du Tribunal de Cassation. De l'avis écrit et motivé
ABEL LACROIX Extérieures et des
3.-Les voies et moyens de ces
d'Etat des Finances; Conseil des Secré- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
Article tirés des
du
en
Après délibération
GERARD LESCOT
crédits seront
disponibilités
taires d'Etat;
Comité Per- Le Secrétaire. d'Etat de lIntérieur, de la Justice Trésor Public. Et avec T'approbation du
et dela VELY Défense THEBAUD Nationale:
Article 4-Le présent Décret-loi sera
manent de l'Assemblée Nationale;
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: publié et exécuté à la diligence des des Se- FiDECRETE:
LUC E. FOUCHE Publique, crétaires d'Etat de la Justice et
Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de Tinstruction et du Travail:
nances, chacun en ce qui le concerne. Article ler.-Un crédit supplémentai- Gourdes'
MAURICE DARTIGUE
re de Deux Mille Cing Cents
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au- est accordée à titre de pension spéciale, à
au-Prince, le 11 Septembre 1945, an 142e.
, crétaires d'Etat de la Justice et
Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de Tinstruction et du Travail:
nances, chacun en ce qui le concerne. Article ler.-Un crédit supplémentai- Gourdes'
MAURICE DARTIGUE
re de Deux Mille Cing Cents
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au- est accordée à titre de pension spéciale, à
au-Prince, le 11 Septembre 1945, an 142e. Monsieur Paul Fabollon. toute l'étendue du territoire de la Répude l'Indépendance. blique;
Article 2.-Cette pension sera inscrite Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Par le Président :
ELIE LESCOT dans le Grand Livre des pensions tenu à P'Intérieur;
la Secrétairerie d'Etat des Finances
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
servie au bénéficiaire à
du ler. et
ARRETE:
VELY THEBAUD
tobre 1945. partir
OcLe Secrétaire d'Etat des Finances:
Article ler.-Les Services Publics, les
ABEL LACROIX
Article 3.#Le présent Décret-Loi a- Ecoles et le Conimerce chômeront le jeuPar autorisation du Comité Permanent broge toutes lois Otl dispositions de lois, di 16 Août 1945. de l'Assemblée Nationale, donnée le 14/tous décrets-lois ou dispositions de dé- Article 2.-Le présent Arrêté sera
Septembre 1945. crets-lois qui lui sont contraires et sera blié et exécuté à la
du Secrétaire puLe Président du Comité Permanent de l'Assemblée exécuté à la diligence du Secrétaire d'E- d'Etat de l'Intérieur. diligence
Nationale:
tat des Finances. -
NEMOURS
Donné au Palais National, à Port-auAU NOM DE LA REPUBLIQUE
Donné aut Palais National, à Port-au- Prince, le 14 Août 1945, an 142e. de l'InPrince, le 11 Septembre 1945, an 142e. de dépendance. Le Président de la République ordonne lIndépendance. que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du
ELIE LESCOT Par le Président:
ELIE LESCOT
Sceau de la République, imprimé, publié Par, le Président:
et exécuté. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
VELY THEBAUD
Donné au Palais National, à Port-auABEL LACROIX
Prince, le 15 Septembre 1945, an 142e. de Par autorisation du Comité Permanent
l'Indépendance. de l'Assemblée Nationale, donnée le 14 CHAMBRE DES
Septembre 1945. DEPUTES
ELIE LESCOT
Par le Président:
Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de
NEMOURS Nationale:
33ème. la Défense Nationale:
Législature
VELY THEBAUD
AU NOM DE LA
Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
REPUBLIQNESession Ordinaire de
et de l'Economie Nationale:
Le Président
ABEL LACROIX
de la Répubiique ordonne
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du
Séance du Mercredi 21 Février
de lAgriculture et du Travail:
Sceau de la
MAURICE DARTIGUE
République, imprimé, publié
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et et exécuté.
et de l'Economie Nationale:
Le Président
ABEL LACROIX
de la Répubiique ordonne
Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du
Séance du Mercredi 21 Février
de lAgriculture et du Travail:
Sceau de la
MAURICE DARTIGUE
République, imprimé, publié
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et et exécuté. Présidence de M. le Député Th. J. B. des Cultes:
Donné
Richard, assisté de MM. les
GERARD LESCOT
au Palais National, à Port-au- P. Dugué et A. Députés H. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Prince, le 15 Septembre 1945, an 142e. de
Telson, ler. et 2ème. SeLUC E. FOUCHE
l'Indépendance. crétaires. Par le Président: ELIE LESCOT
La majorité de l'Assemblée étant réNo. 540
gulièrement constatée la séance est déLe Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et clarée ouverte. DECRET-LOI
de l'Economie Nationale:
ABEL LACROIX
Conformément au
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de l'ordre du
M. premier point de
la Défense Nationale:
jour, Desmaly Pierre, seELIE LESCOT
VELY THEBAUD
crétaire-rédacteur lit le procès-verbal de
PR IDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire de T'Agriculture d'Etat de et l'Instruction du Travail: Publique. la séance du vendredi 16 février courant. MAURICE DARTIGUE
Ce
Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des puis aux procès-verbal voix,
mis en discussion,
tion;
Cultes:
est adopté. GERARD LESCOT
Considérant que Monsieur Paul Fabol- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Le second point de l'ordre du jour
lon, ancien professeur de sciences au LyLUC E. FOUCHE
ayant trait au dépouillement de la corcée du Cap-Haîtien et à l'Ecole des Scienrespondance est sans matière, M. le Préces Appliquées, a fourni à l'Etat une lonsident déclare passer au troisième point
gue carrière au cours de laquelle il s'est No. 575
de l'ordre du jour: : Rapports des comités
distingué par son zèle et son dévouement;
ARRETE
et commissions. qu'il convient de récompenser ses services
Il a aucun
en lui allouant une pension spéciale;
n'y
rapport prêt. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
ELIE LESCOT
Le quatrième point de l'ordre du jour
Finances;
appelle les questions d'intérêt général. Après délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LAREPUBLIQUE
M. le Président.-La parole sera accrétaires d'Etat;
Vu l'article 35 de la
cordée à tout membre de l'Assemblée
Et avec l'approbation du Comité Per- Vu l'article
Constitution; l'aura régulièrement sollicitée.
rétaire d'Etat des
ELIE LESCOT
Le quatrième point de l'ordre du jour
Finances;
appelle les questions d'intérêt général. Après délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LAREPUBLIQUE
M. le Président.-La parole sera accrétaires d'Etat;
Vu l'article 35 de la
cordée à tout membre de l'Assemblée
Et avec l'approbation du Comité Per- Vu l'article
Constitution; l'aura régulièrement sollicitée. qui
manent de l'Assemblée Nationale;
3 de la loi du 13 Juillet 1926
sur les jours fériés modifiée par celle du Personne n'ayant sollicité la parole,
DECRETE:
17 Juillet 1931 ;
voici quel sera l'ordre du jour de la proArticle ler.-Une
Considérant que, à l'occasion de la Vic- chaine séance:
allocation mensuelle toire définitive des
de Quatre Cents Gourdes (Gdes. 400.00) vient de
le Nations-Unies, il con- 1.- Sanction de procès-verbaux,
prescrire chômage général sur 2.- -Lecture de la correspondance,
LE MONITEUR
3.- -Rapports des comités et
4.- -Questions d'intérêt commissions,) <Monsieur le Président,
général. Moraille, Emile
Il n'y a pas d'observation?. J'ai eu l'honneur de vous faire
gneaud, Ph. Charlier, Jérôme, Fred. DuviL'ordre du jour demeure
le 25 Août dernier, que cette Chambre part, Le
François Chéron. la
ainsi fixé et
des
Président:
séance est levée. Députés avait pris l'accord, le ler. de ce Les
Théophile J. B. Richard
même mois, d'arborer le
Secrétaires: H. P. et A. Sont présents MM. les Députés:
nal Chilien dans le bâtiment <Pavillon Natio- son
Dugué TelHugues Bourjolly, Léon Cayard,
poration aux dates
de la Cor- Le Seerdaire-Rédacteur: A. O. Lindor, Constant
Benoît
anniversaires de l'InBastien
Polynice, Philippe Châ- dépendance des 20 Républiques améri- Pour copie conforme: le
telain, Dr. Michel Bernateau,
caines. reau de la Chambre des Chef de BuEstimé, Léonce Apollon, Fleurvil Dumarsais Lafo- Ce ler. Janvier 1945,
L. Ducasse. Députés,
rest, Louis Roberson, Charité Louis, Bes- T'honneur de saluer, de nous la avons eu donc! sières Oriol, Joseph Paul, Antoine Vul- rieux anniversaire de sorte, le glocain, Camille Labossière, Lélio Magloire, votre pays, et je suis lIndépendance très
de
Odilon Gilles, Arthur Tessier, Jean Ma- vous le faisant connaitre, heureux, en
SECRETAIRERIE DU COMMERCE D'ETAT
gloire, Méresse Woolley, Joseph D. Char- voeux les plus fervents pour d'ajouter le
mes
L'ECONOMIE ET DE
les, Etienne Louis Auguste, Luc
la prospérité de votre
bonheur et
NATIONALE
Marc Antoine, Léon Dévôt, Brizard, me. patrie et vous-méYvon
COMMUNIQUE
raille, Emile Jérôme, Frédéric Duvi- Mo- Avec les sentiments de
Prix maxima fixés
gneaud, Philippe Charlier,
tion très
ma considéra- Pneumatiques
pour la vente des
ron.
pour d'ajouter le
mes
L'ECONOMIE ET DE
les, Etienne Louis Auguste, Luc
la prospérité de votre
bonheur et
NATIONALE
Marc Antoine, Léon Dévôt, Brizard, me. patrie et vous-méYvon
COMMUNIQUE
raille, Emile Jérôme, Frédéric Duvi- Mo- Avec les sentiments de
Prix maxima fixés
gneaud, Philippe Charlier,
tion très
ma considéra- Pneumatiques
pour la vente des
ron. François Chédistinguée. à la Maison William marque *GOODRICHS
(Signé: Sébastien
Narr. Le Président:
ra, Président.)
Santandreu HerreServices Pu- Particuliers
Théophile J. B. Richard
A Monsieur le Président de la
32 X 6 (10 Ply) $ blics. 49.07
Les Secrétaires:
des Députés (République
Chambre 34 X 7 (10 Ply) $ 63.23 $ $ 54.53
Henry P. Dugué, A. Telson
M. le Président-I1 d'Haiti)
70.25
Le Secrétaire- Rédacteur:
message. Nous ferons sera répondu à ce Port-au-Prince le 18 Septembre 1945. Desmaly Pierre
ment des Relations Extérieures part au DépartePour copie conforme: Le Chef
cision qui a été prise à la Chambre de la déreau de la Chambre des
de Bu-j Députés de la République du Chili des SECRETAIRERIE D'ETAT DU
L. Ducasse. Députés:
jet du dit message.)
( obL'ECONOMIE COMMERCE ET DE
Le troisième
NATIONALE
amène le dépôt des point de l'ordre du jour Extraits du Registre des
rapports. brique et de
Marques de FaCHAMBRE DES DEPUTES Yat-il de rapport prêt
Commerce. L'ordre du jour est épuisé. Si quelque Mes. Il a été déposé le 6 Janvier 1945
membre de l'Assemblée désire l'entretenir
Destouches et Salès, avocats, et par enSession Ordinaire
d'une question d'intérêt général, la
No. registré le 22 Mai de la même année, au
le lui sera accordée.. paro- 360-Reg. 8 et pour une durée
Séance du Vendredi 23 Février 1945
ans, la marque de fabrique:
de 14
quel Personne ne sollicite la parole, voici
Présidence de MM. les Députés Théo- séance: sera l'ordre du jour de la prochaine
<CARRARD & DESIGN>
phile J. B. Richard assisté de MM. les DéLa dite marque
putés Henry P. Dugué, et Adelphin Tel- lo.- Sanction des
rard
& appartient à The Carson, premier et deuxième secrétaires. 20.- - Lecture de la procès-verbaux,
Limited, Engineering corporation Manufacturing Co.,
30.-
correspondance, sous le
organisée et existant
L'appel nominal ayant fait constater la
-Rapports des Comités et Commis- gne, régime des lois de Grande-Bretamajorité de l'Assemblée, la séance
sions,
ayant leur siège social à 17 Grafton
ouverte. est 40.- -Questions d'intérêt général. street, Swindon, Comté de Wiltshire, England; elle
M. le
Il n'y a pas
le
s'applique, dans l'industrie et
pelle la sanction Président-Lordre des
du jour ap- L'ordre d'observation?. commerce des déposants, aux moteurs
(M. Camille
procès-verbaux. du jour demeure ainsi réglé. pour gramophones. teur, donne lecture Thomas, du secrétaire- rédac- La séance est levée.
général. street, Swindon, Comté de Wiltshire, England; elle
M. le
Il n'y a pas
le
s'applique, dans l'industrie et
pelle la sanction Président-Lordre des
du jour ap- L'ordre d'observation?. commerce des déposants, aux moteurs
(M. Camille
procès-verbaux. du jour demeure ainsi réglé. pour gramophones. teur, donne lecture Thomas, du secrétaire- rédac- La séance est levée. Port-au-Prince, le 24
séance du 19 Février, procès-verbal de la
Août 1945. est adoptée.)
dont la rédaction B. (S): Hugues Bourjolly, Léon Cayard,
M. le
Lindor, C. Polynice, Philippe Châtepelle la President--LOrdre lecture de la
du jour ap- L. lain, Dr. Michel Bernateau, D. Estimé, Ila été déposé le 30
correspondance. Apollon, Fleurvil Laforest, J. Mes. Novémbre 1944
Il est donné lecture par le ler. Secré- fils, Charité Louis, Bessières Guiteau,
Destouches et Salès, avocats, et par entaire du bureau, d'un
de
seph Paul, Antoine
Oriol, Jo- registré le 23 Mai 1945, au No. bre des Députés de la message la Cham- bossière, Odilon Vulcain, Camille La- 8 et pour une durée de vingt 361-Reg. la
li,
en
République du ChiGilles, A. que de
ans, marconçu ces termes:
Magloire, Joseph D. Tessier, Jean
fabrique:
Charles, Deslandes
<Santiago du Chili, le 4 Janvier 1945. Laguerre, Etienne L. Auguste, Luc Bri-
<ASTRINGOSOL
zard, Marc Antoine, Léon Dévôt, Yvon] La dite marque appartient à Sterling
Drug Inc., corpgration organisée et exis-
LE MONITEUR
tant sous le régime des lois de l'Etat de
Delaware, E. U. A., manufacturiers
CONSULAT GENERAL DE
Le
leur siège social à 100 West 10th Street, ayant
NORVEGE
pire le délai 30 pour remplir ces formalités exWilmington, Etat de Delaware, E. U. A.;
AVIS
Novembre 1945. elle s'applique, dans l'industrie et le
Des détails supplémentaires
commerce des
DECRET DU
être obtenus aux
peuvent
déposants, à une lotion
COUVERNEMENT
Consulats
pour la bouche;
ROYAL DE NORVEGE
Norvégiens. antiseptique et astrinLeif
gente; aux préparations chimiques, CONCERNANT DE
LES BILLETS
Consul Général de Froen
médicinales et pharmaceutiques de toutes
BANQUE, TITRES ETC. Norvège
sortes; préparations de vitamines; as- A1 partir du 9 Septembre 1945, les billets
tringents; antiseptiques; désinfectants;' Ide banque émis par la <Norges Bank>
USINE A GLACE
germicides; lotions pour la bouche; par- (Banque de Norvège) cessent d'être un
DE
fumerie; cosmétiques; crèmes; lotions et moyen le légal de paiement.
iques de toutes
BANQUE, TITRES ETC. Norvège
sortes; préparations de vitamines; as- A1 partir du 9 Septembre 1945, les billets
tringents; antiseptiques; désinfectants;' Ide banque émis par la <Norges Bank>
USINE A GLACE
germicides; lotions pour la bouche; par- (Banque de Norvège) cessent d'être un
DE
fumerie; cosmétiques; crèmes; lotions et moyen le légal de paiement. Le paiement et
PORT-AU-PRINCE
poudres pour la peau, les cheveux et les transfert de ces billets demeurent proSociété Anonyme au capital de
dents; dentifrices; préparations pour trai- hibés. Ces billets doivent être remis aux
$ 150.000.00
ter les ongles; poudres pour la figure: Légations ou aux Consulats Généraux
shampooing; désodorisants; dépilatoires; Norvégiens au plus tard le 6 Octobre 1945,
CONVOCATION
brillantine; articles de toilette;
accompagnés d'une déclaration signée sti- Les actionnaires sont
crème et savons à
savons; pulant nettement comment et
semblée générale
convoqués en asraser; rasoirs; instru- ont été
quand ils dredi 28
extraordinaire le venments de manucure; produits vétérinai- de ces billets acquis. doivent Les banques en possession matin au septembre 1945 à 9 heures
res. vernement
les remettre au Gousiège social de la société du
de la
Norvégien par T'intermédiaire prendre toutes les mesures
pour
Banque Centrale du Pays. lativement à la
nécessaires rePort-au-Prince, le 24. Août 1945. Les dépôts et autres valeurs
tion de la Société, dissolution et à la liquidavaient dans les
qui se troudate du 8 Banques en Norvége à la Ordre du jour:
déclarés afin Septembre d'être 1945 doivent être
Il a été
enregistrés
avec le
.-Correspondance
déposé le 30 Novembre 1944 différentes Banques, Les
de par les ment du Commerce. Départepar Mes. Destouches & Salès, avocats, que à Banque sont libres de dépôts tout Ban- 2.-Divers. et enregistré le 23 Mai 1945, au No. 362- trement. enregis- Port-au-Prince le 15
Reg. 8 et pour une durée de vingt ans, la Toutes obligations, bons, actions
Septembre 1945. marque de fabrique:
traites d'Etat, payables seuiement et
J. Lélio
ronnes norvégiennes, doivent êtred en couJOSEPH
*NEO-SYNEPHRINES
aux Banques
déclarés
contentieux
de Change Norvégiennes ou aux Agents
Secrétaire. La dite marque appartient à Sterling Toutes actions Norvégiens autorisés. Drug Inc., corporation organisée et exis- font droit dans des ou autres documents qui BRASSERIE DE LA
tant sous le régime des lois de l'Etat de doivent être déclarés sociétés à norvégiennes
Société
COURONNE S. A. Delaware, E. U. A., manufacturiers
Les
ces sociétés. Anonyme au capital de
leur siège social à 100 West 10 th ayant outre, spécifier citoyens Norvégiens doivent, en
$110.000.00
Wilmington, Etat de Delaware, E.
is- font droit dans des ou autres documents qui BRASSERIE DE LA
tant sous le régime des lois de l'Etat de doivent être déclarés sociétés à norvégiennes
Société
COURONNE S. A. Delaware, E. U. A., manufacturiers
Les
ces sociétés. Anonyme au capital de
leur siège social à 100 West 10 th ayant outre, spécifier citoyens Norvégiens doivent, en
$110.000.00
Wilmington, Etat de Delaware, E. Street, U. A.; ment toutes au Service d'EnregistreCONVOCATION. . elle s'applique, dans l'industrie et le com- gers en leur possession. obligations et titres étran- Les actionnaires sout
merce des déposants, à une préparation Les
vendredi 28 septembre convoqués à pour le
employée comme Vaso-contructeur. n'auront dépôts en Banque et les titres qui re de l'après midi courant les
une heuune action locale et sur le système, ayant à la date pas du été 15 enregistrés au plus tard ter en vue des nouvelles pour activités mesures de à arrèprolonger l'anesthésie locale
pour
Novembre 1945, seront ciété. la Somostase,
et pour l'hé- considérés comme appartenant à
comme diurétique et ou comme Norvégien. l'Etat Port-au-Prince le 15 Septembre 1945. antidiurétique, pour diminuer l'asthénie, Les conditions
et comme
suivantes doivent
J. Lélio
aux
antispasmodique;: prépara- remplies par le
être
JOSEPH
tions chimiques,
déclarant:
Directeur
ceutiques de toutes médicinales et pharma- 1. nom et adresse du
de. vitamines, astringents; sortes; préparations 2. la commune dans laquelle propriétaire; le
LE MONITEUR
désinfectants:g
antiseptiques: taire est contribuable;
propriébouche; parfumerie; germicides: lotions pour la 3. nom et numéro du compte de
Directeur: FELIX BAYARD
lotions et poudres pour cosmétiques; la peau; crèmes;] les che- En outre, une déclaration détaillée Banque. Le numéro: : 20 centimes
veux et les dents; dentifrices;
être faite quand il s'agit
doit
tions pour traiter les ongles; poudres prépara- d'actions ou de titres, etc.. d'obligations, et
ABONNEMENTS
la figure; shampooing;
pour leurs numéros. LIdentification spécifier du
par an:
pilatoires;
désodorisants; dé- priétaire doit être
probrillantine; ; articles de toilet- sul
approuvée par un ConEsranger
te: savons; crème et savons à
Norvégien ou par une Banque. 20.00
soirs; : instruments de manucure; raser; ra- Les personnes payant des
Port-au-Prince Province
12.00
vétérinaires. produits Norvège et tous les citoyens impôts en 61 mois:
15.00
doivent en outre soumettre sur Norvégiens des formes
Port-au-Prince, le 24 Août 1945. tembre spéciales l'état de leurs biens au 9
Etranger
12.00
1945. SepPort-au-Prince
Province
7.00
8.00
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM.publication Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens
tion des demandes
tion des demandes
Com, de Jacmel, Une propriété de 14m. 10 de Eterpe Chancy 6 Sept. 45 Com.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Première
CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM.publication Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens
tion des demandes
tion des demandes
Com, de Jacmel, Une propriété de 14m. 10 de Eterpe Chancy 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un cfiplacement de 9m.75 Elizien 7 Julien 1944 6 Sept. 45
rue Projetée. façade sur 1lm. 90 de pro- 18 Mars 1943
rue broise. Magloire Am- de fondeur, façade, borné: sur 9m.37 au Nord de pro- par Janvier
fondeur, bornée: Au Nord
Sully Alphonse, l'Etat; au
les Htrs. Vital Naar, au
Sud Alphonse Darcisse,
E par les Htrs. Nicolas
lEtat; par à l'Ést par la rue du
Michel, à l'Est par Vesta
Calvaire et à l'Ouest par qui
Perin et Mme. Beauvoir
de droit. Pierre, à l'Ouest par Lafleur
Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Dupont Hilaire
Sept. 45
Jn-Marc. rue du Fort Bloc- de façade, sur, 17m. de pro- 8Janvier 1944
Com. de Jacmel, Une propriété 14m. de Maurice
kauss. fondeur, bornée: au Nord
rue Labyrinthe. façade sur 16m. % de pro- Prud'Homme
6 Sept. 45
par Dupérin Lubin, au Sud
fondeur bornée: Au Nord 20 Mars 1943
Deliscar Jean et Décius
Adiercie François, au
Patietrs à Est par la rue
S Saintelia Denis, à
Magloire Ambroise, à l'Oul'Est E la Rue Labyrinthe,
par la rue du Calvaire. à l'Ouest par Ciervoyant
Com. de Jacmel, # propriété mesurant 5m. Gervelie 8 Sannon 1944 6 Sept. 45
Jean. rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 de Janvier
Com. de Jacmel, Une portion de 47a. 57cà. de Télisson Compère 6 Sept. 45 kauss. profondeur, bornée:au Nord
:
Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord 5 Juin 1943
par Marcel Ocilia Bastien, Jean, au à l'Est Sud par
tagne Lavoute, ha- Agès Alcindor, au Sud ta:
Gernicia Jean
bitation Lafond. Fevrine Jolicaeur, à l'Est par
lien Ancion et Estimable Jacques,
la zone réservée (Rivière
E
Lagosseline) et à l'Ouest par
les,, à l'Ouest par Florence
Césarius Compère. Jérôme et Léon Baptiste. Julien Ancion
0 Sept. 45
Com. de Jacmel, Un emplacement de 11m35
Com. de Môle St. Une propriété mesurant: Au Dorléus Elnéus
Sept. 45 rue du Fort Bloc- de façade, sur 12m.12 de pro- 8 Janvier 1944
Nicolas, rue du Nord 36 pieds de façade sur 12 Juillet 1943
kauss. fondeur, borné au Nord par
Quai. une profondeur de 43 pieds,
Genicia Jn-Jacques et Ana;
bornée Au Nord par un emcius Saintus, TEtat; au Sud
placement de l'Etat, Sud
par Estimable Jules, TEtat;
par un emplacement # Meà l'Est par les Htrs. Charrantin Dorléus à l'Etat, à
les Musac et à l'Ouest par
l'Est un emplacenient de
Gervelie Sannon, l'Etat.
, borné au Nord par
Quai. une profondeur de 43 pieds,
Genicia Jn-Jacques et Ana;
bornée Au Nord par un emcius Saintus, TEtat; au Sud
placement de l'Etat, Sud
par Estimable Jules, TEtat;
par un emplacement # Meà l'Est par les Htrs. Charrantin Dorléus à l'Etat, à
les Musac et à l'Ouest par
l'Est un emplacenient de
Gervelie Sannon, l'Etat. l'Etat, P T'Ouest par un emCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Vesta 10 Perin 1944
Sept. 45
placement de rEtat. rue du Calvaire. de façade sur 13.70 de
Janvier
Com. de
Une
de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et Baptiste
fondeur, bornée: au
Ea
sec. rurale Jacmel, Mon- de terre, portion bornée: Au Nord Laguerre
6 Sept. 45
Sud Mme. Beauvoir les Htiers. Pierre, Mitagne Lavoute, ha- Rodolphe Laguerre, au 16 Août 1943
par
LE
bitation Lafond. Sta par Htrs. Blaise, a
chel Nicolas, à l'Est prétendus le che- prol'Est par E portion réservée
priétaires,
etàl l'Ouest
Lamin qui conduit Loge,
F
par Baptiste
à l'Ouest par Euterpe Changuerre. Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6m. Diné Mahotière
Sept. 45 Com. de
propriété mesurant 5m. Vesta Perin
Sept. 45
Jacmel, rue N. B. de façade sur 13 m. de 9 Octobre 1943
rue du Fort Jacmel, Bloc- Sne 50 de façade, sur 18m. de 10 Janvier 1944
Megie Jeune. fondeur, d'une étendue de aPT
kauss,
bornée: au Nord
bornée: Au Nord par la Rue
proiondeur, par Isemène Jean, au Sud
J. B. Megie Jeune, au Sud
Joseph Désenclos, à
Mme. Vve. Jacques Cépar Nemours Alexis
à
la Rue
F
EA l'Est par
et Lucilia Laroche, à 1'OuMont Fleury, à l'Ouest par
par Laurencia Joseph. la Rue J. B. Mégie Jeune. Com. de Jacmel, B. propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45
Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous Georges 6 Sept. 45 rue du Fort Bloc- 10 de façade sur 10m. 75 de 10 Janvier 1944
rue du Calvaire. de façade, sur 17m.75de pro- 5 Janvier 1944
kauss. profondeur, bornée au Nord
fondeur, bornée: Au Nord
par Julien Ancion, au Sud
par Romulus Aly, au Sud
par Antoine Pierre-Louis,
par Antoine Charles, à l'Est
prétendu propriétaire, àlEst
par Rue Loge, à l'Ouest
parl les hters. Charles Muzac,
par : Htrs. Vital Naar. prétendus propriétaires, à
Com. de Jacmel, Un emplacement de 5m. de Mercilia Aly
6 Sept. 45
i'Ouest par Germicia SanFort Blockauss façade, sur 18m. 10 de
5 Janvier 1944
non. Occilia
6 45
fondeur, borné: Au Sa
Com. de Jacmel, Une propriété mesurant
Janvier Jeanty 1944 Sept. la Rue du Fort Blocrue du Fort Bloc- de façade, sur 17m.
ar. prétendus propriétaires, à
Com. de Jacmel, Un emplacement de 5m. de Mercilia Aly
6 Sept. 45
i'Ouest par Germicia SanFort Blockauss façade, sur 18m. 10 de
5 Janvier 1944
non. Occilia
6 45
fondeur, borné: Au Sa
Com. de Jacmel, Une propriété mesurant
Janvier Jeanty 1944 Sept. la Rue du Fort Blocrue du Fort Bloc- de façade, sur 17m. 25 21
E. au Sud Remy
kauss. profondeur, bornée: Au
Neptune et
LaroNord par Oréus Jean, au
che, à l'Est
LaSud par Gernicia Jn-Jacques à
roche et à 8RLE par Rue
et Anacius Saintis, l'Est
EE
Calvaire. par les Htrs. Charles, préCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 4m. Antoine Charles 6 Sept. 45
tendus propriétaires, Darcisse. à TOurue du Calvaire. de façade, 16m. 25 de 5 Janvier 1944
par Alphonse de 14m. 35 Hters. Eugénie
profondeur, Darnaes Au Nord
Com. de Jacmel, Am- # de façade, emplacement 11m. 25 de Leblanc
6 Sept. 45
Alcinous Vve. Georges, Char- au
broise. rue, Magloire profondeur, Au Nord 25 Janvier 1944. par
teratirs
ea
Beauvoir
les, à l'Est par la Rue Lola Rue Blockauss,
à l'Ouest les Htrs. Laroche,
par
E par Eugénie
:
Enai Naar. l'Est par Rue Magloire Am- EuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 12m. Sully Alphonse 6 Sept. 45
broise,, Laroche. à l'Ouest pa:
rue du Fort Bloc- de façade, sur 23m. de 7Janvier 1944
Com. de Jacmel, propriété mesurant 5m. Mme. Vve. kauss. bornée: Au
te
fondeur,
eRa
rue du Calvaire. 80 de "façade, sur 14m. 62 de Beauvoir Pierre. Sept. 45
la Mission Sanitaire, au
profondeur, bornée :au Nord 26 Janvier 1944
Et Oréus Saintus, LaAntoine Charles et Mme. mercie IsRaNe et Elurien JuBeauvoir Pierre, au
lien, à l'Est les Htrs. R.A
Charles Muzac, par prétendus
Sud par Mme. Vesta Perrin,
à TOuest par
â l'Est par la Rue Loge,
EESS Rue Magloire Ambroise. T'Ouest par Euterpe Chancy.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
tion des demandes
Charisna Simbert 6 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 8m. 40 Nemours Alexis 6 Sept. 45
Com. de Jacmel, Un emplacement de 10m. 60 10 Février 1944
Sept. rue du Fort Bloc- de façade, sur 12m. 50 de 31 Mars 1944
rue Projetée. de façade, sur 20m. de
kauss. profondeur, borné: Au Nord
fondeur, borné: Au Sora
par Mayard St-Louis, l'Etat,
Océan Jean Jacques, au
au Sud
Laroche,
E par la Rue Projetée, à
l'Etat, à par l'Est Lucilia la Rue
l'Est par Elterine Jean et à
Magloire AES.fE l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé.
rue Projetée. de façade, sur 20m. de
kauss. profondeur, borné: Au Nord
fondeur, borné: Au Sora
par Mayard St-Louis, l'Etat,
Océan Jean Jacques, au
au Sud
Laroche,
E par la Rue Projetée, à
l'Etat, à par l'Est Lucilia la Rue
l'Est par Elterine Jean et à
Magloire AES.fE l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Vesta Perin,
Com. de Mole St. Une propriété mesurant 10m. Hafmony Alcius 6 Sept. 45
l'Etat. Nicolas, rue de la de façade sur une profon- 4 Mars 1944. Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de 25 Monfort Marhone 6 Sept. 45
Liberté. deur de 24m., bornée: Au
bel, hab. Bord de m. de façade sur 33 m. de 15 Avril 1944
Nord par la Gorge, au Sud
Mer. profondeur, bornée: :au Nord
la Rue de la Liberté, à
par la Mer, au Sud par DorF. par, la Gorge, à l'Ouvilus Bellevue fermier de
est par l'Etat. l'Etat, à l'Est un, Morne,
Com. de Jean-Ra- Une
d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Sept. 45
à l'Ouest par FR Rue du Bord
bel, hab. Cognac. due ATRS Iha. 29, bornée: Au 4 Mars 1944
de Mer. Nord et au Sud par l'Etat, à
Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de Merzius Cadet 1944 6 Sept. l'Est et à l'Ouest par l'Ebel, hab. Bord de 10m. de taçade sur 15m. de 16 Avril
tat. Mer. profondeur, bornée. Au
Com. de Jacmel, Un emplacement de 14m. 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45
Nord par l'Etat, au Sud par
rues Blockauss et de façade, sur 25m. de pro- 6 Mars 1944
Elize Jean Maire, 1 TOu- l'Est
Magloire Ambroi- fondeur, borné: Au Nord par
par Facilite Rue du Vedrine, Bord de mer. se. Nemours Alexis, au Sud
est par
étendue Francilius Pierre 6 45
la ruelle Blockauss, à 4ERE
Com. de la Tortue, Une propriété bornée: d'une Nord 19 Avril 1944
Sept. la Rue Magloire Amhab. Meance. de Oha. 64 l'Etat, Au â l'Est
Eout et à l'Ouest par Vesta
etau Sud par l'Etat. Perin. Jean
Com. de la Tortue, et Une à l'Ouest d'une éten- Toussaint Nocent. 6 Sept. 45
Com. de
Un emplacement de 14m. 60 Elturine
Sept. 45
OeRt
du Fort Jacmel, Bloc- de façade, 50m. 25 de 6 Mars 1944
hab. Aux Plaines. due de Oh. 64 bornée: Au 24 Avril 1944
rue
Au Nord
Nord l'Etat, au Sud par
kauss. profondeur, toren
lEtat, PT T'Est_par l'Etat et à
Pauléus Antoine, au
l'Ouest par l'Etat. Sa le passage conCom. de la Tortue, Une
d'une étendue Brenor Blanc
6 Sept. 45
duit P la Loge, à EA par
de Oh. propriété Au Nord 29 Avril 1944
Pauléus Antoine, lEtat et à
Boucan-Guépe.
Au Nord
Nord l'Etat, au Sud par
kauss. profondeur, toren
lEtat, PT T'Est_par l'Etat et à
Pauléus Antoine, au
l'Ouest par l'Etat. Sa le passage conCom. de la Tortue, Une
d'une étendue Brenor Blanc
6 Sept. 45
duit P la Loge, à EA par
de Oh. propriété Au Nord 29 Avril 1944
Pauléus Antoine, lEtat et à
Boucan-Guépe. et au .64bornéc: Sud par l'Etat, à l'Est
l'Ouest par la Loge. et à l'Ouest par PEtat. Com. del Jacmel, Une propriété mesurant 6m. Lorena Jean 1944
6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Vixaille Vil
Sept. 45
rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 47m. de 7 Mars
hab. Aux Plaines. de Oh. 64 bornée Au Nord 8 Mai 1944
kauss. bornée: Au Nord
et au Sud par l'Etat, a l'Est
RE Ruelle dui conduit à
et à l'Ouest par l'Etat. Loge, au Sud par SainriCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Jules Petit Homme 6 Sept. 45
Félix, lEtat, à l'Est
d'un ha. 29, bornée: a1 Nord 11 Mai 1944
E
Adrienja-Baptiste, à ROuat
hab. La Source. et au Sud par l'Etat, à l'Est
par la Loge. à l'Ouest l'Etat. Com. de Jacmel, Un emplacement de 1lm. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, t propriété FRALE ctendue Joram Roslin
Sept. 45
rue du Calvaire. de façade, sur 13m. 50 de 9 Mars 1944
hab. La Source. de lha. 29, bornée Au Nord 11 Mai 1944
bornée: Au
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Reresa par Mayard St-Louis,
et à l'Ouest l'Etat. 6 45
au Sud Mercilia
Com. de la Tortue, Une propriété funt étendue Jeantinor Jeangervil Sept. lEtat, AFEA par la Rue 2
hab. La Source. de Oha. 64, bornée Au Nord 11 Mai 1944
Calvaire et à T'Ouest par
et au Sud par TEtat, à l'Est
Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et à l'Ouest par mesurant l'Etat. Mme. Alfred Morel 6 Sept. 45
Com. de Jacmel, Une propriété d'une étendue Mme. Philippe
Com. de Jacmel, Une propriété
11m. hab. Desmarattes, de 20ares bornée: Au Nord Barjon
6 Sept. 45 rue Fort Barrique. 25 de façade sur 6ra. 90 de 19 Mai 1944
sec. rurale Lavan- par Stern Bauduy, au Sud a Mars 1944
proiondeur, Ersul Barreau, bornée l'Etat, Au Nord au
neau. par le grand chemin de LaNelca
ct
vanneau, à l'Est Philippar
Bernard
t
A. Barjon, à Fouen par
Denizard Dominique, l'Etat,
Emp Philippe. à l'Est par Joirilus Antoine
Com. de Jacmel, Un emplacement de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45
(l'Etat), à T'Ouest l'Etat. par Erue du Fort Bloc- de façade, sur 18m. de pro- 20 Mars 1944
douard Nicolas, d'une étendue Samson Salomon 6 45
kauss.
t
A. Barjon, à Fouen par
Denizard Dominique, l'Etat,
Emp Philippe. à l'Est par Joirilus Antoine
Com. de Jacmel, Un emplacement de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45
(l'Etat), à T'Ouest l'Etat. par Erue du Fort Bloc- de façade, sur 18m. de pro- 20 Mars 1944
douard Nicolas, d'une étendue Samson Salomon 6 45
kauss. fondeur, borné: Au Nord
Com. de la Tortue, Une de propriété bornée Au Nord 22 Mai 1944
Sept. Gernicia Jn-Jacques, aut S
hab. Aux Figuiers. Oha. 64,
à
Charisena Simbert, à
et au Sud par l'Etat, l'Est
H par Ultérine Jean, tous
et à l'Ouest l'Etat. étendue
6 45
fermiers de l'Etat et à l'OuCom. de la Tortue, Une propriété PLE
Joram Olince
Sept. par la loge. hab. Aux Figuiers. de Oh. 64, bornée Au Nord 22 Mai 1944
Com. de la Tortue, tftP
d'une étendue Objera Millieh 6 Sept. 45
etau Sud par l'Etat, à l'Est
hab. Marouge. de Oha. Tt bornée: Au Nord 21 Mars 1944
et à 1'Ouest T'Etat. Charlisma 6
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de la Tortue, Une propriété bornée: PulE étendue Nord Filisma Mai 1944
Sept. et à l'Ouest par l'Etat. hab. Aux Plaines. de lha. 29,
Au
Com. de Môle St. Un emplacement à la Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Nicolas, rue Côtes Cotes de Fer non bâti et non 25 Mars 1944
à l'Ouest l'Etat. étendue
6 Sept. 45. de Fer. mesuré, borné Au Nord par
Com. de la Tortue, tint propriété FTLE
Augustus Mai Augustin
Elneus Donnéus, au Sud par
hab. Timothée. de Oh. 64, bornée Au Nord 26 1944
Mme. Attila Georges, à T'Est
et au Sud par l'Etat, à
Merantin Dorléan et à
T'Est et à l'Ouest par l'Etat. Rue
o.ale par Cotes de
Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Charité Milfort
Sept. 45
Fer. hab. Aux Plaines. de Oha. 64 bornée: Au Nord 29 Mai 1944
Com. de Môle St. Un emplacement à la Rue Harmona Harmony 6 Sept. 45
par l'Etat, au Sud par l'Etat,
Nicolas, rue Côtes Jean Rabel déjà bâti non 25 Mars 1944
a l'Est et à l'Ouest par l'Ede Fer. mesuré, borné: au Nord
tat., Une
d'une étendue Ariste Laurent 6 45
Ermancia Petit Bois, au Sui
Com. de Cayes- propriété
29 Mai 1944. Sept. par Carmen Baptiste, à l'Est
Jacmel, habitation de hectare, bornée: Sténio Vin- au
Nicolas Lazard, à l'OuMouillage, section Nord par larue la
E par Lancelot Richarson. rurale Gaillard. cent, au Sud par Des- mer,
Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Céan Estelhomme. 6 Sept. 45
à l'Est par Hortensius
hab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au Nord 28 Mars 1944
marattes, à l'Ouest par Pruset au Sud par l'Etat, à l'Est
Tor- sien Boursicaut. d'une
Nortilus Civil
6 45
et à l'Ouest l'Etat.
. cent, au Sud par Des- mer,
Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Céan Estelhomme. 6 Sept. 45
à l'Est par Hortensius
hab. La Source. de Oha. 64, bornée: Au Nord 28 Mars 1944
marattes, à l'Ouest par Pruset au Sud par l'Etat, à l'Est
Tor- sien Boursicaut. d'une
Nortilus Civil
6 45
et à l'Ouest l'Etat. Com. de la Une propriété étendue Nord
Sept. Com. de Jacmel, Une portion 87 77a. 90ca. de Octave Laguerre 6 Sept. 45 tue, hab. Terre de Oha.64, bornée au l'Est 5 Juin 1944. sec. rurale Mon- terre, bornée Au Nord par 30 Mars 1944
Brûlée. et au Sud par l'Etat, à
tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte, au
et à l'Ouest l'Etat. Aimé
6 45
bitation Lafond. Sud Duperrier Denizard,
Com. de la Tor- Une propriété FTURE étendue Charité
Sept. à E Cesarius Comtue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13 Juin 1944. père, PTelat. et à l'Ouest par
Guépe. et au Sud par l'Etat, à l'Est
qui de droit. et à l'Ouest par l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. d'une étendue Renéus Garçon 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une
d'une profon- Sainfora Rémy 6 Sept. 45
Com. de la Tor- Une propriété
1944. ruelle Belcombe. deur 33m.50 sur 8m.75 de 21 Juillet 1944. Sourau Nord 14
ArRRS
tue, hab. La de Oha.64, bornée:
Juin
façade, bornée au Nord
ce. et au Sud par l'Etat, à l'Est
par Ferdinand Dabady, l'Eet à T'Ouest par l'Etat. tat, au Sud Desais MauCom. de Jacmel, Une
mesurant 5 Aidée Mathieu
6 Sept. 45
rice, T'Etat, a l'Est par hérue Fort Barri- mètres P9M façade sur 6m. 19 Juin 1944. ritiers Ogéra Hyppolite, a
que. 50 de profondeur, bornée:
l'Ouest par la ruelle Belau Nord par la ruelle Fort
combe. Barrique, au Sud par la
Com. de St. Marc, Un emplacement mesurant Oxane Banglo
6 Sept. 45
ruelle Fort Barrique, à l'Est
Avenue Maurepas. 4m. de. façade 6m. de 25 Juillet 1944
par, la ruelle Fort Barrique,
profondeur
au Nord
à l'Ouest les Hticrs. orere
par
Jn.-Baptiste St-Phar, au
Mme. Jean Goyo (PrétenE par un couloir commun,
dus propriétaires). par Civil Guillaud et
Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 de Gerilia Joseph
6 Sept. 45
: l'Est l'Ouest par le rivage de la
tue, hab. Jacquot. terre, "bornée de tous côtés 3 Juillet 1944. mer. par l'Etat. Fortuné Romain G 45 Com.
par
Jn.-Baptiste St-Phar, au
Mme. Jean Goyo (PrétenE par un couloir commun,
dus propriétaires). par Civil Guillaud et
Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 de Gerilia Joseph
6 Sept. 45
: l'Est l'Ouest par le rivage de la
tue, hab. Jacquot. terre, "bornée de tous côtés 3 Juillet 1944. mer. par l'Etat. Fortuné Romain G 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de 7m.50 Méroisine
Com, de la Tor- Une propriété d'une étendue
Sept. rue Sainte Anne. de façade sur 25m 75 de Barthélemy
6 Sept. 45
tue, hab. La Sour- de
bornée: au Nord 3 Juillet 1944. profohdeur, borné au Nord 25 Juillet 1944. ce. etau SE par l'Etat, à l'Est
la rue Ste. Anne; au
et à l'Ouest par l'Etat. EC par la ruelle qui conCom. de la Tor- Une portion de Iha. 29 de Idéus Décius
Sept. 45
duit à la mer; à l'Est
tue, hab. Jacques. terre, bornée de tous les cô- 5 Juillet 1944. André Catoute, l'Etat et P"I
tés par T'Etat. *
l'Ouest par Carmélie LaroCom. de la Tor- Une portion de terre de Lexinot Pierre
6 Sept. 45
che. tue, hab. Jacquot. Iha.29, bornée: : de tous les 6 Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion de 13 ares bor- Destiné Demosthène 1944 6 Sept. 45
côtés par l'Etat. ves, sect, rurale de née: Au Nord par Julia Ju- 27 Juillet
Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 de Turenne Télusma 6 Sept. 45 Pont -de-1 l'Estère, les, au Sud par Mercilus
tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les 6 Juillet 1944. hab. Mapou. Pierre, à l'Est par un chemin
côtés par l'Etat. et à f'Ouest par Sylvestre
Com. de la Tor- Une portion 3ha.87a. de Michel Sterlin 1944. 6 Sept. 45
Saint-Fart. 8 ares
Sylvestre St.-Fart 6 45
tue, hab. Jacquot. terre, bornée d tous les cô- 10 Juillet
Com. des Gonai- Une portion de Nord de ter1944 Sept. tés par l'Etat. ves, sect. rurale de re bornée Au
Ju- 28 Juillet
Autasse Orélus 6 Sept. 45 Pont- de- l'Estère, lia Jules, P'Etat, au S par
Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 de
1944. hab. Mapou. Clergé Delphin, 'Etat, à
tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- 10 Juillet
l'Est Emilia Dermevil et
tés par l'Etat. Fleur 6 Sept. 45
àl ReeL par Mercilus Pierre
Com. de la Tor- Une
de Oh.64a. Morency. St 1944. et D. Démosthène. tue, hab. Jacquot. terre, pete de tous les e 10 Juillet
Com. des, Gonai- Une portion de 27 ares de Emélia Dormévil * 6Sept. 45
tés par l'Etat. Sterlin 6 45 ves, sect. rurale de terrc bornée: Au Nord par 28 Juillet 1944
Com.
ReeL par Mercilus Pierre
Com. de la Tor- Une
de Oh.64a. Morency. St 1944. et D. Démosthène. tue, hab. Jacquot. terre, pete de tous les e 10 Juillet
Com. des, Gonai- Une portion de 27 ares de Emélia Dormévil * 6Sept. 45
tés par l'Etat. Sterlin 6 45 ves, sect. rurale de terrc bornée: Au Nord par 28 Juillet 1944
Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Michel 10
1944. Scpt. Pont -de- l'Estère, Servius Eliacin, l'Etat, att
tue, hab. Jacquoi. de 3ha.87, bornée: au Nord Juillet
hab. Mapou. Sud par Jn-Pierre et Melina
et au Sud par l'Etat, a Pst
Dormevil, l'Etat, à l'Est par
et à l'Ouest par T'Etat. C. Delphin, St-Fart
Com. de la, Tor- Une propriété d'une étendue Solon Beaubrun 6 Sept. 45
et Julia Jules, i'Etat et a
tue, habitation de Oha.64, bornée: : au Nord 10 Juillet 1944. l'Ouest par un sentier. Nan Créas. ct au Sud par l'Etat, l'Est
Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nércilius Pierre 6 Sept. 45
et à l'Ouest par l'Etat. ves, sect, rurale de terre bornée: Au Nord par 28 Juillet 1944
Com. de Jean Ra- Une propriété d'une étendue St. Martin
Pont -de- l'Etère, Destiné Démosthène, T'Etat,
bel, hab. Fond de Oha.38a.30ca, bornée: au Dieujuste
0 Sept. 45 hab. Mapou. au Sud par Rosalie St-Fart,
Pierre Toussaint, Nord par Zone réservée, 12 Juillet 1944. à l'Est par un chemin et à
5ème. section. au Sud par Candelon Lucas,
l'Ouest par S. Saint-Fart et
l'Etat, à l'Est par Rivière
C. Delphin, l'Etat. Jean Rabel, l'Etat, à i'Ouest
Com. des Gonai- Une portion de 9 ares de Julia
6 Sept. 45
par Morne Truyac, l'Etat. ves, sect. rurale de terre bornée Au Nord, par agaitu Juillet 1944
Com. de la Tor- Une portion de lha.29a. de Vertil Desoby 1944. 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, l'Etat inoccupé, au Sud par
tue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous côtés 12 Juillet
hab. Mapou. Saint Fart et D. Destiné,
des propriétés domaniah l'Est par Orphilia Achoute
tout et un chemin et àl l'OuCom. de la Tor- Une portion de 1ha.93a. de Versannes Risque 6 Sept. 45
est par S. Saint Fart, S. B. tue, hab. Jacquot. terre, bornée: de tous les cô- 12 Juillet 1944. Eliacin et E. Dormevil l'Etés par des propriétés domatat. ares Lexinor Véus
6 45
niales. Com. de Hinche, Une portion de Iha.'39
Sept. Com. de la Tor- Une portion de 10ha.24 de Paxius Pierre
6 Sept. 45 sect. rurale Jua- 70ca. .de terre bornée Au 29 Juillet 1944
tue, hab.
Jacquot. terre, bornée: de tous les cô- 12 Juillet 1944. Eliacin et E. Dormevil l'Etés par des propriétés domatat. ares Lexinor Véus
6 45
niales. Com. de Hinche, Une portion de Iha.'39
Sept. Com. de la Tor- Une portion de 10ha.24 de Paxius Pierre
6 Sept. 45 sect. rurale Jua- 70ca. .de terre bornée Au 29 Juillet 1944
tue, hab. Jacquot. terre, bornée de" tous les cô- 12 Juillet 1944. naria, hab. La Nord Véus Darius, au Etés par l'Etat. Fleur 17. Sud et P l'Est Sillus
6 45
xumé, l'Etat et Ti l'Ouest par
Com. de la Tor- Une portion de 1ha.29 François Compère 1944. Sept. terrain domanial inoccutue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les de 12 Juillet
un
par l'Etat. d'une étendue Candelon Lucas 6 Sept. 45 Com. de Hinche, tfes portion de 1ha. 89a. 62ca. Occilas
Com. de Jean Ra- t propriété
1944. sect. rurale Jua- de terre bornée: An Nord Floristal
bel, hab. Fond de Iha.05a.71ca, bornée: au Juillet
naria, hab. La par Oczana Moise, au Sud dit Baron
6 Sept. 45
Pierre Toussaint, Nord par St. Martin DieuFleur 17. par Merzilus Louis, a l'Est 29 Juillet 1944
5ème. section. Juste, l'Etat. au Sud par
par Tima Antoine et à l'OuCandelon Lucas (soi disant
par Oczana Moise. à l'Est Rivière par
Com. de Hinche, B terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius
ET réservée
sect. rurale Jua- borné Au Nord par Métellus Fleurzimon
Jean Rabel, à Pouhtr par
naria, hab. La Ismorin, l'Etat, au Sud par 29 Juillet 1944
Morne Truyac, l'Etat. au Franck Philibert 6 45 Fleur 17. Oczana Moise, à l'Est par
Com. de Mole St Un emplacement borné de
13 Juillet 1944. Sept. Vve, Ami Noza et à l'Ouest
Nicolas, rue Jean Nord par la rue Jean
Remelia Remelus. Rabel. Rabel, au Sud par un MorCom. de Hinche, tRe portion de 4ha 33a 87ca Oczana Moise
6 Sept. 45
à l'Est une ruelle, à
sect. rurale Jua- de terre bornée Au Nord 29 Juillet 1944
FONLIE par PPRNTE terre
Vildor Polidor 6 45 naria, hab. La par Fleurzina Fleurzimon,
Com. de la Tor- 58a., Une portion de de tous les de 2ha. cô- 14 Juillet 1944. Sept. Fleur 17. au Sud Sylvestre Datue, hab. Jacquot. bornée
rius. par Occilas Flol'Etat. TAStE
Com. de Jacmel, tés Une par portion de terre me- Excelent Sévère 6 Sept. 45
ristal nélia Rénélus. et à l'Ouest par Resection rurale La- surant environ Oh.21a. bor- 18 Juillet 1944. Com. de Hinche, Un terrain de 2ha. 62 ares Bossuet St.-Jules 6 Sept. 45
vanneau, habita- née: au Nord par Sterne
75ca.
ilas Flol'Etat. TAStE
Com. de Jacmel, tés Une par portion de terre me- Excelent Sévère 6 Sept. 45
ristal nélia Rénélus. et à l'Ouest par Resection rurale La- surant environ Oh.21a. bor- 18 Juillet 1944. Com. de Hinche, Un terrain de 2ha. 62 ares Bossuet St.-Jules 6 Sept. 45
vanneau, habita- née: au Nord par Sterne
75ca. Au Nord par 29 Juillet 1944
tion Desmarettes. Bauduy: au Sud par Mésect. naria, rurale hab. Jua- La Gravéus borné: Cadet, Sud par
réus Célestin; a l'Est par
Fleur 17. Eliara Remelus, # l'Est
Htiers. Durocher Lapin et
Lexinor Véus et à TOAeNE
à l'Ouest par Sam l"hilippar l'Etat inoccupé. pe.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tions des demandes. 2ha. 58 de Livérus Cyvil
6 Sept. 45
6 Sept. 45 Com. de Camp- Une portion d tous les cô- 4 Août 1944. de 81ha.25 bor- Rosine St. Jean
Perrin, hab. Bra- terre bornée des
doCom. de Hinche, Une portion Nord Bossuet 29 Juillet 1944. quenais. tés par propriétés
section rurale de née: : au
1'Ouest
maniales inoccupées. 6 Sept. 45
hab. La Jules au Sud, d" et à
Com, de Camp- Une portion de 3ha. 87 de Joseph 4 Août Venginer 1944. HR Fleur
i'Etat Eliana inoccupé Rémélus. 45 Perrin, hab. Cal- terre bornée: Au Nord, par au
FE par de lha. 58a. 10 Gravéus Cadet 6 Sept. mette ou Labesse. Sud, à l'Est et. à l'Ouest
Com. de Hinche, Une de portion bornée: au 29 Juillet 1944. l'Etat. 6 Sept. 45. section rurale La de ca. Nord par MTVa Darius, au
Çom. de la Croix- Une
de terre mesu- Berzélius 5 Août 1944. Jeanty
Juanaria, hab. Sud par Bossuet St-Jules,
des-E
2e. rant Serteta 80a., bornée: Au
Fleur 17. à l'Est et à 1'Ouest par T'Esec. Bouquets, rurale de Nord par la route Hatte de Cham-. Letat inoccupé. Orméus Romélus 6 Sept. 45 Petit Bois, hab. meilleur, brun, au Sud à 1A, Boutin
Com. de Hinche, Un terrain Nord de Zha.73a.42ca. Valéus 29 Juillet 1944. Lemeilleur. et à l'Ouest par " Serbe. 45. de borné: au par
Joseph 6 Sept. section, rurale hab. La Estimé, TEtat; au Sud par. Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- et est Anézilia 6 Août 1944. Juanaria, Fleur 17. l'Etat inoccupé; à l'Est l'Etat par et
berté (Ferrier), bornée: rant environ Au Nord, 1ha. à l'Est,
Termilus Jeantilus, Rose Romusec. rurale de Ma- à l'Ouest par lEtat et au
à l'Ouest par
45 ribaroux, habita- Gour- Sua par le grand chemin.
i- Une portion de terre mesu- et est Anézilia 6 Août 1944. Juanaria, Fleur 17. l'Etat inoccupé; à l'Est l'Etat par et
berté (Ferrier), bornée: rant environ Au Nord, 1ha. à l'Est,
Termilus Jeantilus, Rose Romusec. rurale de Ma- à l'Ouest par lEtat et au
à l'Ouest par
45 ribaroux, habita- Gour- Sua par le grand chemin. lus. Sylvestre Darius 6 Sept. tion Petite
Com. de Hinche, Un terrain Nord de 6ha.84a.81ca. par Oczard 29 Juillet 1944. de. de 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6. Sept. 45
section. rurale borné: au au Sud par
Com. de Camp- Une portion de tous côtés 7 Août 1944. Juanaria, hab. E Moise, T'Etat;. l'Etat; à
Perrin, hab. La- terre des bornée de TEFleur 17. Bruny Jn-Louis, Merzilus Jn-Louis
besse. propriétés
l'Est par
une bande
M inoccupées. Augustin 6 Sept. 45
et de à terre i'Ouest entre par la Rivière
Com. de Limona- Un emplacement sur de 15m. 9m. 2 Polidor 8 Août 1944. La Fleur 17 et la propriété
de, rue Saint Me- 6m. profondeur, de façade, borné: Au Nord
sollicitée. 24ca. Eliara Rémélus 6 Sept. 45 lon. par Julie St-Vaclord, au Sud
Com. de Hinche, Un terrain Nord de 2ha.0la. par Bossuet 29 Juillet 1944. une ruelle, et à l'Est à l'Ouest par
section rurale de borné: au
Eaot Manigat
Juanaria, hab. La St Jules; au Sud par, TEtat Leccipar la rue St-Melon. 0 45
inoccupé à l'Est par
Dorcilia St. Pierre Sept. Fleur 17. nor Véus et à T'Ouest par
Com. de Gde. Sa- Une portion Au Nord de par terre l'Etat, bor- 9 Août 1944. Rosine St-Jean. Ulruck Augustin 6 Sept. 45 line, 1ère. sec. Pote- ru- au née: Sud par Mélina Elmius,
Com. de Caracol, Une bornée: de terre Au mesu- Nord 29 Juillet 1944. rale, neau. hab. à l'Est par Dorcilhomme Louis
lère. sec. rurale rant RT l'Etat inoccupé, au Sud
Dolvil et al'Ouest par
de Champeing, par Raymond, à l'Est
Dorcely. 6 46
hab. Archy. par par Delanoix Jean Cherry, alOuCom. de Hinche, Un terrain dont la conte- 72, Zéphirin 10 Août Principe 1944. Sept. par l'Etat occupé par
hab. Venez-Voir. borné: nance est Au de Nord 10ha. par 38a. Genè-
# soumissionnaire. de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 Sept. 45
ve Estamen, l'Etat, au Sud
Com. des, Gonai- Une
Au Nord par 30 Juillet 1944. l'Etat, à 1'Est par Asection ru- terre
à
pats. ves,
l'Etat inoccupé, Sud par
Eturt l'Etat, T'Ouest par
rale de hab. Pont-de- Ma- Julia Jules, à 1 par
Pierzilme Dor, l'Etat.
. de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 Sept. 45
ve Estamen, l'Etat, au Sud
Com. des, Gonai- Une
Au Nord par 30 Juillet 1944. l'Etat, à 1'Est par Asection ru- terre
à
pats. ves,
l'Etat inoccupé, Sud par
Eturt l'Etat, T'Ouest par
rale de hab. Pont-de- Ma- Julia Jules, à 1 par
Pierzilme Dor, l'Etat. Paul
6 Sept. 45
l'Estère,
chemin et à l'Ouest par F
Com. de Caracol, Une portion de terre de 50a. Eunique Août 1944. pou. lia Jules. de bornée: Au Nord Fa- 10
Une portion de 1ha, bor- Mme. Vve Davil- 6 45 section rurale hab. bius Jn-Notl,, au dea Alte- l'ECom, de Fort-Li- rurale née: Au Nord, au Sud, à 30 mar Ulysse 1944. Sept. Champeing, tat réservé, à TEst
berté, sec. l'Est età Y'Ouest par des ter- Juillet
Archy. Clément et à AALA par
de. TAcul-Samedi, Leveillé. res domaniales inoccupées. 6 45
Behomeu St-Louis. Marc
6 Sept. 45
hab. propriété de 6m, 12 de Desais Maurice
Sept. Un
de Sm, de Alfred 1944
Com. de Jacmel, Une sur 33m. 60 de
31 Juillet 1944. Com. de Limona- facade, emplacement sur, 15m. de profon- 10 Août
ruelle Belcombe. facade fondeur, bornée: Au NERA
nade, Rue Tauzin. deur, borné: Au Nord
Sainfora Rémy, au Sud
une ruelle, au Sud par St l'Ést
Semie Jean Louis, 1Evain Jn-François, l'Ouà T'Est par André Jean,
par Dantès Obas et :
RuelE
TEtat, à l'Ouestpar la
est par la Rue Tauzin. Gindulma Civil 6 Sept. 45
le Belcombe, dont l'État. la conte- Edmond Laventure 6 Sept. 45 Com. de Camp- Une portion de lha. toutes 29 de 11 Août 1944
Com. de Grand Un terrain est de 1ha. environ, ler. Août 1944. Perrin, hab. La- terre et bornée de doGosier, hab. Du- nance borné: Au Nord Jobesse. maniales, parts par inoccupées. des propriétés
6 45
puy. seph. Baptiste, d par
demi ha. Luma Pierre
Sept. Vilcin Flerantin, i l'Est
Com. de Trou-du- Une portion de un Au Nord 11 Aout 1944
Emile Louis-Jean, Calixte. à o
Nord, 2e. sect. ru- de terre Altias bornée: Guilloux, l'Eest par Louicius de 3ha. 87a. de Christone Joseph 6 Sept. 45 rale, hab. Guit- par tat, au Sud par Sébaptiste
Com. de la Tor- Une terre, portion bornée de tous les cô- ler.. Août 1944. ton
Michel, l'Etat, à l'Est à par
tue, hab. Jacquot." tés par l'Etat. 6 45
Estimus le Frédéric chemin et allant T'ôu- à
Un terrain dont la conte- Georges Pierre
Sept. est par
Com. de hab. Grand Du- nance est d'un ha. environ, ler. Août 1944. Ste. Suzanne. Petit
Gosier,
borné: : Au Nord un terPort-au- Une
de terre de Oh, Helmann Homme
6 Sept.
Michel, l'Etat, à l'Est à par
tue, hab. Jacquot." tés par l'Etat. 6 45
Estimus le Frédéric chemin et allant T'ôu- à
Un terrain dont la conte- Georges Pierre
Sept. est par
Com. de hab. Grand Du- nance est d'un ha. environ, ler. Août 1944. Ste. Suzanne. Petit
Gosier,
borné: : Au Nord un terPort-au- Une
de terre de Oh, Helmann Homme
6 Sept. 45
puy. rain vacant, au E DaCom. de sect. rura- 64a. bornée: Au Nord 12 Août 1944
à
EIE
rieux Jn. Pierre, E R
Prince, du Morne-a- le rivage de la mer,
à
le
St. Fable, T'Ouest
hab. Ga- Sta" Mme. Eloise htrs. #
mite Tiote, Tête à RE
6 Sept. 45 Bateau,
tienne, PI l'Est par les
Un emplacement de 4m. de Récilia
teau. Désir Lindor et à 1'Ouest
Com, de Jacmel, façade, sur 9m. 90 de
2 Août Tu
par qui de droit. rue Marbois. fondeur, borné: Au Joa
Une
de Iha. bor- Mme. Fabius
6 Sept. 45
Germaine Cecilus Lafontant, Recy, au à
Com, de (Ferrier), Fort-Li- née: K Nord par St-Julien du Toussaint 14 Août 1944
EEAC Révius Moise et à
berté, Petite Gour- Jean, au Sud par le reste
l'Est #
hab. à l'Est Ste. JuT'Ouest par la Rue Marbois. 4m. de Célie Victor
6 Sept. 45 de. terrain, lia Joseph et à TOSAE par
Com. de Fort-Li- Un façade emplacement sur, 30m. E profon- 3. Août 1944. le reste du terrain. Rémilien 6 Sept. 45berté (Ferrier), deur, borné: Au Nord
Un emplacement de 10m. 32 Origène Août 1944
rue de TEglise. Mme. Oreste Lovinski, Re
Com. de Jérémie, de façade, 26m. 63 de 14
tat, au Sud la Place du
hab. lère. Testas. sect. rurale, profondeur, raer Au Nord au
Marché, à e par Edmée
Celamour Joassin,
Auguste et à T'Ouest par
ERA Benoit Desjacques, de la
une rue. de 1ha. 29 de Rémilord Rémy 6 Sept. 45
à heR et le rivage par un cheCom, de Camp- Une portion
au 4 Août 1944. mer
AToRar
Perrin, hab. La- terre bornée: Au Nord,
min public. Sud, à l'Est et à lOuest par
besse. l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens
NOM DES SOUM. Première
tions des demandes. CONTENANCE Dates de présenta- publication
Com. de Miragoà- Un terrain de Sm. de fa- Desmaret Izabella 6
tions des demandes. ne, Rue de Nippes çade, sur 16m. 90 de profon- 16 Août 1944
Sept. 45 Com, de Trou-du- Une
de lha. de ter-
(Detour). deur, borné: Au Nord par
Nord, lère. sect. re, bornée: portion Au Nord Jules Août Desrosiers 1944
6 Sept. 45
le rivage de la mer, au Sud
rurale, hab. Laba- Maxime Edouard, au
la rue
à
Saa
Pa de Nippes,
dy.
sur 16m. 90 de profon- 16 Août 1944
Sept. 45 Com, de Trou-du- Une
de lha. de ter-
(Detour). deur, borné: Au Nord par
Nord, lère. sect. re, bornée: portion Au Nord Jules Août Desrosiers 1944
6 Sept. 45
le rivage de la mer, au Sud
rurale, hab. Laba- Maxime Edouard, au
la rue
à
Saa
Pa de Nippes,
dy. par un corridor, à "'Est par
par, à Ermite Milord,
Suffrin Jean et à l'Ouest
l'Etat et l'Ouest par Prela grande route Terrier- par
munil Leblanc, l'Etat. Rouge. Com, Nord, de Trou-du- Une portion de un demi ha. Israélite Fonrose 6 Sept. 45 Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Fénélus
lère. sect. de terre bornée: Au Nord 16 Août 1944
nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par ane al- 28 Août Fénélon 1944
Sept. 45
rurale Garcin, ha- par le grand chemin conduirale, hab. Bois lée, au Sud par Petit Bar
bitation Labady. sant à Terrier Rouge, au
Dehors (Niel) Aimable, à l'Est par Elzius
Sud Pr Jules Dérosier. Excellent et à l'Ouest par
l'Etat, l'Est par JeannePhareau. tine Durosier, l'Etat et à
Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Danton Vatelia 6
l'Ouest par un corridor. nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Dailus 28 Août 1944
Sept. 45
Com. de Miragoa- Un emplacement dont les Zabella Desmaret 6
rale, hab. Bois Dazulmé, au Sud par Cene, Rue Detour. dimensions seront fixeés a- 16 Août 1944
Sept. 45 Dehors. dieu, à l'Est Dorzulmé
près une opération d'arpenDorzulma et fi l'Ouest par
tage, borné Au Nord parle
Com. du Trou-du- Une Clodovy St-Louis. de terrivage de la mer, au Sud
Nord, lère. sect. re portion de Iha. Décimus Fonrose 6 45
la
Sept. par Rue du Detour, a
rurale de Garcin, bornée: chemin Au Nord par le 29 Août 1944
1,Est par les htrs. Eugénie
hab. Labady. grand
de TerrierMilord et à l'Ouest par PreRouge, au Sud par Suffen
minie Leblanc. Jean, à l'Est par Maximé
Com, de Trou-du- Une portion de lha. bor- Florin Lamour
Louis sué François. et à I'Ouest par JoNord, 2ème. sect. née: Au Nord par le che- 17 Août 1944
Sept. Com. de Caracol, Une
de Iha. de terrurale de Roucou, min conduisant aux Perlère. sect. rurale re, portion
Aristhomène
hab. Guitton. bornée: Au Nord la
ches, au Sud par Vve. DeChampeing, hab. Haytian Agricultural, par au Durogène 29 Août 1944
Sept. 45
valery Lanoix, l'Etat, à
Chabert. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
l'Est par l'Etat inoccupé et
des terrains réservés. à l'Ouest par les htrs. DcCom. du Trou-du- Une portion de terre de 3ha. Constantin
rosin Gédéon. Nord, sect. rurale et bornée: Au Nord par Pierre-Louis.
. Haytian Agricultural, par au Durogène 29 Août 1944
Sept. 45
valery Lanoix, l'Etat, à
Chabert. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
l'Est par l'Etat inoccupé et
des terrains réservés. à l'Ouest par les htrs. DcCom. du Trou-du- Une portion de terre de 3ha. Constantin
rosin Gédéon. Nord, sect. rurale et bornée: Au Nord par Pierre-Louis. 6
Com. de Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Malvilleme Tiville 6
Roucou, habita- T'Etat, inoccupé, au Sud 29 Août 1944
Sept. hab. Venez-Voir. borné: Au Nord par Vve. 21 Août 1944
Sept. 45 tion Guitton. Louisimon Jacques, à E
Renesca Celize, l'Etat, au
l'Etat inoccupé et à
Sud, par Santina Cénat,Epar le chemin. Poult
tat, à l'Est, par Santina CéCom. 6e. des Gonaï- Une portion de grand Iha. 29 de Francius Charles 6
nat, l'Etat et à l'Ouest, par
ves, le, hab. sect. Commier rura- terre, bornée Au Nord 29 Août 1944
Sept. 45
Matus Jenétus. (Poteaux). un chemin public, Eai
Com. de Caracol, Un emplacement de 6m. de Lunique Paul
6 45
par par Mme. une montagne, Sylverin, # l'Est
Rue Saint André. façade, sur 8m. de profon- 21 Août 1944
Sept. i'Etat et à Jacques l'Ouest par une
deur, borné: Au Nord
montagne. la Rue St-André, au 3oi
Com. du Trou-du- Une portion de 3ha. 50a. de Narcisse Lambert
Lortulia Jacques, l'Etat,
Nord, 2e. sect. ru- terre, bornée: Au Nord 31 Août 1944
6 Sept. 45
P l'Est par une ruelle età
rale Roucou, hab. un chemin vicinal, au
l'Ouest
S
par Alcé Séide, l'EBricourt. par Daniel Séraphin à l'Est
tat. Athémise Zéphirin et a
Com. de Hinche, Un terrain de 16ha. 8la. Métus Jenetus
FOLA par l'Etat inou cupé. hab. Etang. 72ca. borné: Au Nord par 22 Août 1944
Sept. 45 Gosier, Com. de hab. Grand- Du- Un terrain de 1ha. environ Mme. Mericin
Richard Derzilus, FEtat, au
puy. borné: Au Nord par Vilcin Gustave
6 45
Sud,
Sept. par un terrain de l'Etat
Flerantin, l'Etat, ait Sud 5 Septembre 1944
non occupé; à l'Est par MaDevil Luca, T'Etat, à
villème Tiville, l'État, à
par Jean
I'EME
Janvier,
l'Ouest, par Maissade.
. environ Mme. Mericin
Richard Derzilus, FEtat, au
puy. borné: Au Nord par Vilcin Gustave
6 45
Sud,
Sept. par un terrain de l'Etat
Flerantin, l'Etat, ait Sud 5 Septembre 1944
non occupé; à l'Est par MaDevil Luca, T'Etat, à
villème Tiville, l'État, à
par Jean
I'EME
Janvier,
l'Ouest, par Maissade. tat, à T'Ouest par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 5ha. 09a. 61ca. Charlemise Dorzilus 6
Com. de
cant. hab. Nan perdu. borné: Au Nord par Orin- 24 Août 1944
Sept. 45 ne, Rue des Miragoà- Cime- Un façade, emplacement sur 15m. de de 7m. de Camille Nicolas 6 Sept. 45
cille Dorvilus, TEtat,
tières. deur, borné
proion- 5 Septembre 1944
Sud par un cours d'eau, re:
le cimetière, au Au Nord par
tat, à l'Est par un cours
tat, à l'Est Sud par l'Ed'eau, l'Etat et à l'Ouest par
Dieudonné, l'Etat par et Saintelia à
Vve. Renesca Célize, T'Etat. par
l'OuCom. des Gonai- Une portion de terrc mesu- Mme. Jacques
Com. des Anses-à e: terrain un de passage la commun. ves, 6ème. sect. ru- rant lha. 29 bornée: Au Sylverin
Pitres,. hab. Bon- d'un ha. contenance borné: Clermosante 5
Félix 6 Sept. 45
rale, hab. Bassin. Nord par un chemin pu- 24 Août 1944
Sept. 45 ny. Nord par environ, l'Etat vacant, Au au Septembre 1944
blic, au Sud par une montaSud par le Grand chemin, à
gne, à l'Est par Mme. Jacl'Est par Gédé, à l'Oucst par
ques Sulverin à l'Ouest
Marie. par Francius, Vent
Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Mompremier
Com. de Por-de- Un emplacement de 2m. 14 Marie Debattre 6
Pitres, hab. Bois- ce de Iha. environ, borné: 5 Septembre Dragon 1944 6 Sept. 45
Paix, Ruelle des de façade, sur 4m. 25 de 24 Août 1944
Sept. 45 d'orme. au Nord par une
au
Trois
Ravine,
Grâces. profondeur( borné Aul Nord
Sud Ermonier, a l'Est
la rivière de "Port-deEatimn à l'Ouest par
E. au Sud la ruelle
Eat
des Trois RRL à l'Est
Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Oracius Andrice 6
par le reste du terarin (I'EPitres, vine hab. Ra- ce d'un ha. borné Au Nord 7 Septembre 1944 Sept. 45
tat) et à l'Ouest par Evrius
Longuc. par Charmant, au Sud par
Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, à l'Est par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 9ha. 60a. bor- Dorzile Dorzilus
cant, et à l'Ouest par Philohab.
6
par le reste du terarin (I'EPitres, vine hab. Ra- ce d'un ha. borné Au Nord 7 Septembre 1944 Sept. 45
tat) et à l'Ouest par Evrius
Longuc. par Charmant, au Sud par
Jn-Baptiste, l'Etat. Azael, à l'Est par l'Etat vaCom. de Hinche, Un terrain de 9ha. 60a. bor- Dorzile Dorzilus
cant, et à l'Ouest par Philohab. Venez-Voir. né: Au Nord par Commune 25 Août 1944
6 Sept. 45 Com. de Miragoà- terrain de 4m. de
au
Ee
Maissade, Sud Hune, Rue de Nippes de sur 5m. faça- Mme. Celina
bert Dorziluc, VEa à
(Detour). borné: de profondeur, Laguerre
6 Sept. 45
l'Est Rubert Dorziluc,
de Rue Nord par le ri- 8 Septembre 1944
l'Ouest
chevage
l'Etat, "i par un
l'Est
de Nippes, à
min public. par à Accemise Regnard,
Com. de Miragoà- Un terrain de 4m. 80 de Roc Edgard
l'Etat, Augustin, l'Ouest par Thalés
ne, Rue de Nippes. façade, sur 20m. 35 de pro- 25 Août 1944
6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Un emplacement l'Etat. de de
(Detour). fondeur, borné: Au Nord
ne, Rue des Cime- façade. sur de profon- 4m. Mme. 8 Labbé Ellien 1944 6 Sept. 45
le rivage de la mer, au
tières. deur, borné ou Nord
Septembre
Sta par la rue de Nippes. a
Jesula François, au Sud par
l'Est Edgard Roc, I'Eun
à
tat et
par
passage commun. HRI
"i l'Ouest un pasla Rue des
sage
commun. PR l'Ouest par Cimetières Lucia Lare- et
chelle, l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. de
6 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Claudius Lamour 6 Sept. 46. Com. de Miragoa- Un terrain de 3m. faça- Philippe 8 Alty 1944
Pitres, hab. Bota. nance est de lha. environ, 12 Septembre 1944
ne, Rue de Nippes de sur 12m. de profondeur, les htrs. Septembre
borné : Au Nord par St. (Detour)
borné: Au Nordp par
Pierre, au Sud par l'Etat
Alain Hogu, T'Etat, au Sud
vacant, à l'Est par Charlepar Philippe Alty, mer à l'Est à
mé et à l'Ouest par l'Etat
par le rivage de la et
vacant.
lha. environ, 12 Septembre 1944
ne, Rue de Nippes de sur 12m. de profondeur, les htrs. Septembre
borné : Au Nord par St. (Detour)
borné: Au Nordp par
Pierre, au Sud par l'Etat
Alain Hogu, T'Etat, au Sud
vacant, à l'Est par Charlepar Philippe Alty, mer à l'Est à
mé et à l'Ouest par l'Etat
par le rivage de la et
vacant. l'Ouest par la Rue de NipMiragoa- Un emplacement de 5m. de Brenis Torchon 6 Sept. 45
pes. 45 Com. Rue de du Cime- façade, sur 12m. de profon- 15 Septembre 1944
Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. 82 de Marie Jn. Charles 1944 6 Sept. ne, tière. deur, borné Au Nord par
ne, Rue de Nippes façade sur 17m. 55 de Nord pro- 8 Septembre
l'Etat, au Sud par Delicia
(Detour)
fondeur, borné: Au
"et Cameau Cassagnol, T'Ele rivage de la mer, au
tat, à l'Est par Joseph DorEtt par la rue de Nippes
lis, l'Etat et à 1'Ouest par
(Detour), à l'Est IsmaFenelus St-Louis et Armand
élite Joseph, Teter et à
Joachim. 1'Ouest par Darius Larocheterrain de 4m. de fa- Fernand Chery 6 Sept. 45Privé. Com. ne, Rue de de Miragoa- Nippes Un sur Sm. de profortleur 15 Septembre 1944
Com, de Miragoa- Un terrain de 7m. de faça- Hérard Damus 1944 6 Sept. 45 (Detour). borné: çade Au Nord par le rivane, Rue de Nipes de sur 10m. de profondeur, 8 Septembre
de la mer, au Sud
(Detour). borné: Au Nord par le rivaf Rue de Nippes, à Es
ge de la mer, au Sud par la
Monoclès Desvarieux,
rue de Nippes, à l'Est
Fal et à 1'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et PI
rard Damus, l'Etat. l'Ouest par Hérard Damus,
Com. de Camp- Une portion de terre mesu- Emeus Alcide
6 Sept. 45
l'Etat. Perrin, hab. Kat- rant Iha. 24a. bornée: Au 15 Septembre 1944
Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. de faça- Regnard St-Jean 1944 6 Sept. 45 tiche. Nord, au Sud, à l'Est età
ne, Rue de Nippes de sur 16m. 90 de proion- 8 Septembre
l'Ouest par l'Etat inoccupé. (Detour). deur, borné: Au Nord par le
Com. des Cayes- Un emplacement 12m. de Mme. Chéres Chéry 6 Sept. 45
rivage de la mer, au Sud
Rue Ste- iaçade, sur 7m. $ de
15 Septembre 1944
la rue de, Nippes, à
Jacmel, nio Vincent. icndeur, borné: Au cRa
FE par Justin Dégand, Marpar la Rue Sténio Vincent,
l'Etat et à 1'Ouest par
au Sud par le rivage de la
gueritte Laroche, T'Etat. mer, à l'Est par André ChéCom.
6 Sept. 45
rivage de la mer, au Sud
Rue Ste- iaçade, sur 7m. $ de
15 Septembre 1944
la rue de, Nippes, à
Jacmel, nio Vincent. icndeur, borné: Au cRa
FE par Justin Dégand, Marpar la Rue Sténio Vincent,
l'Etat et à 1'Ouest par
au Sud par le rivage de la
gueritte Laroche, T'Etat. mer, à l'Est par André ChéCom. des Anses-à Un terrain dont la conte- Soigneux Lazarre 6 Sept. 45
ry, et, à l'Ouest par Notrida
Pitres, hab. Ra- nance est de 1ha. borné: Au 8 Septembre 1944
Alexis, l'Etat. 6 45
vine Longue. Nord par Moril, au Sud par
Com. de Marmela- Une portion de 50ares de Alcé Laguerre
Sept. Blanc, à l'Est par Pierre et
lade, lère. sect. terre bornée: Au Nord 18 Septembre 1944
à T'Ouest par l'Etat vacant. rurale, hab. Ma- Timoléon Legros, au $a3
Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Norvelia André 1944 6 Sept. 45 ringouin. Lorgena par le Calvaire St-Hialire, et à a
lha. environ, borné: 8 Septembre
E
Pitres, habitation ce de
l'Ouest par Timoléon LeGrand Fonds. Au Nord par St. Pierre, au
gros. Sud par Dutères, l'Ouest à l'Est par
14m. 35 Rosanna Lunty
6 Sept. 45
Avilissaint, à
par
Com. des Cayes- Un emplacement de de 19 Septembre 1944
l'Etat vacant. Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 10m. nio Vincent. fondeur, borné: Au
ERA
Com. de Camp- Une portion de 1ha. 29a. de Jusma Pimpin
6 Sept. 45
la Rue Sténio Vincent. Perrin, hab. Lau- terre bornée de toutes parts 8 Septembre 1944
" Sud par le rivage de la
mont. par l'Etat. mer, à l'Est Alcius DeCom. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Eugène Peigne 6 Sept. 45
nis, l'Etat et P l'Ouest par
Pitres, sect. ru- environ et bornée: Nord 9 Septembre 1944
Accene Roy. Alcindor 6 45
rale Banane, hab. par Santagne, au 3 par
Com. de Jac mel Une propriété d'une étendue Agés
1944 Sept. Ravine Longue. une Ravine, à l'Est par le
hab. J.aiond, sect. de Oha. 32 ares 42ca., bor- 20 Septembre
nommé Fonfort et à l'OuMontagne Lavou- née Au Nord par Paul ES.f" par Mme. Fabien Tite
propriétaire, mile Hyppolite, au Sud prétendu par TéUne
de lha. bornée: Daniel Séraphin 6 Sept. 45
lisson Compère, à l'Est par
Com. du Trou-du- portion Nord
Narcisse 10 Septembre 1944
Agès Alcindor, prétendu
Nord, 2e. sect. Au
Celupropriétaire. à l'Ouest par
Roucou, hab. Bri- Lambert, au EU
Césaris Compère et Téliscourt. cia
parAAugustin, t,
son Compère. thémise Zéphirin et alOuUn emplacement de 8m.
. 45
lisson Compère, à l'Est par
Com. du Trou-du- portion Nord
Narcisse 10 Septembre 1944
Agès Alcindor, prétendu
Nord, 2e. sect. Au
Celupropriétaire. à l'Ouest par
Roucou, hab. Bri- Lambert, au EU
Césaris Compère et Téliscourt. cia
parAAugustin, t,
son Compère. thémise Zéphirin et alOuUn emplacement de 8m. 80 Nesonne Thiband 6 Sept. 45
est par l'Etat inoccupé. Jacmel, Com. des Rue Cayes- Sté- de façade, sur 58m. 25 de 20 Septembre 1944
Com. de Terre- Une portion de terre de 1h. Orelus Dorcelly 1944 6 Sept. 45 nio Vincent. profondeur, borné Au Nord
Neuve, Rue Dara- 29a., bornée: Au Nord par 11 Septembre
par la Rue Sténio Vincent,
me. Dextra Piron, au Sud
au Sud par le rivage de la
l'Etat, à l'Est "tt
mer, à l'Est par Asnite ThiLaguerre et Oradet. Flobaud et à l'Ouest par Thoréal et à l'Ouest par Logis
lème Thibaud. 6 45
Joachim. Com. des Cayes- Un emplacement mesurant Asnite Thibaud
Sept. Com. de Miragoa- Un terrain de 4m. de faça- Rose Raphael
6 Sept. 45 Jacmel, Rue Sté- 8m. 80 de façade, sur 58m. 20 Septembre 1944
ne, Rue de Nippes de sur 5m. de profondeur, 11 Septembre 1944
nio Vincent. 25 de profondeur, borné: Au
borné: : Au Nord par le riNord par la Sud Rue Stenio le rivage de la mer, au Sud par
Vincent, au à par
la Rue de Nippes, à l'Est
vage de la mer, l'Est par
par l'Etat et à T'Ouest par
Alcius Thibaud, Lessonne l'Etat età ThiZabella Démarais, TEtat. l'Ouest par
Com. de Miragoa- Un terrain dont la conte- Hilaro César 1944 6 Sept. 45
Cayes- baud, Un emplacement l'Etat. de 9m. 41 Mme. Thimo Tranne, Rue de Nippes nance est indéterminée, bor- 11 Septembre
Com. des
51m. de
6 Sept. 45
(Detour). né: Au Nord le rivage
Jacinsl, Rue Sté- de fondeur, façade, sur
Septembre 1944
Vincent. Au
sri,
la au
la rue
nio
borné:
Sra
de mer, 3i par
la Rue Sténio Vincent,
de Nippes, à FEst par TEtat
par Sud le
de la
et à T"Ouest par Théobal
au mer, à par rivage Timo FranMichel. HE
quilin, l'Etat et à T'Ouest
Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 6 Sept. 45
par Mme. Rosira Cothias. ne, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, 12 Septembre 1944
Com. des Anses- Une portion de terre de 1ha, Jean Doccey
6 Sept. 45-
(Detour). borné: Nord le rià Pitres, section environ bornée: Au Nord 21 Septembre 1944
vage de 4 mer, au sut
rurale Bois d'Or- par Adulca, T'Etat, au Sud
la rue de Nippes, à VERI
me,, hab.
, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, 12 Septembre 1944
Com. des Anses- Une portion de terre de 1ha, Jean Doccey
6 Sept. 45-
(Detour). borné: Nord le rià Pitres, section environ bornée: Au Nord 21 Septembre 1944
vage de 4 mer, au sut
rurale Bois d'Or- par Adulca, T'Etat, au Sud
la rue de Nippes, à VERI
me,, hab. Terre qui de droit, à l'Est par
par Clersia Dominique, l'EFroide. ainsi connu et a
à l'Ouest Pierre
F.t
tat et
par
1'Ouest par un chemin. Normil, l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation
NOM DES
tions des demandes. des biens CONTENANCE Dates de présenta- SOUM. publication Première
tions des demandes. Com. Jacmei, des Ruc Cayes- Sté- Un emplacement de 11m. de Clodius Chéry
6 Sept. 45 Com. de Marme- Une
façade, sur 46m. 15 de pro- 22 Septembre 1944
lade, lère. portion de terre de 50a. Philisia Philistin 6
nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord
sect. bornée Au Nord Da- 30
1944 Sept. 45
par la Rue Sténio Vincent,
Martin. rurale, hab. Saint méus Alida, au &i par Septembre
au Sud par le rivage de la
Ambroise Octavien, à TEst
mer, à l'Est par Pétion
par Nord la limite de l'Acul du
Charles età l'Ouest par Anet à l'Ouest par Edré Sylvestre. mile Daméus. Com. des Cayes- Un emplacement de 13m.50 Célina Milhomme 6 Sept. 45 Com. de Jérémie, Un
de 14m. 31
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 1lm. 35 de 22 Septembre 1944
lère. sect. rurale. de emplacement sur 17m de Octavie Desmornes 6 Sept. 45
nio Vincent. profondeur borné: Au Nord
profondeur, façade, borné: Au 69 Nord 30 Septembre 1944
.par la Rue Sténio Vincent,
par Dorcéus Lindor
au Sud par le rivage de la
au Sud par Calisthène (l'Etat) Camer, à l'Est par Eliante Esimir (l'État), à l'Est par le
tienne et à l'Ouest par Irerivage de la mer et a l'Ouna Roy. est la route
Com. des Cayes- Une propriété mesurant Annasia François 6 Sept. 45 Com. de
par
publique. Jacmel, Rue Sté- 10m. de façade, sur 38m. 50 22 Septembre 1944
lère. sect. Jérémie, Un emplacement de 14m. 87 Louiseul Louis 6
nio Vincent. de profondeur, bornée: Au
Vieux rurale, de façade, sur 21m. 04 de 30 Septembre 1944 Sept 45
Nord par la Rue Sténio
Bourg. profondeur, borné: Au Nord
Vincent, au Sud par le ripar Sud Eugène David (I'Etat)
vage de la mer, à l'Est
*au valasse par Calisthène LaMme. Oriental Antoine, Re
("'Etat), à l'Est par
tat et à l'Ouest par Delcy
l'Ouest le rivage de la mer et à
Jn-Baptiste, l'Etat. par la route publiCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Mme. Oriental
que. Jacmel, Rue Sté- façade, sur 39m.
au Sud par le ripar Sud Eugène David (I'Etat)
vage de la mer, à l'Est
*au valasse par Calisthène LaMme. Oriental Antoine, Re
("'Etat), à l'Est par
tat et à l'Ouest par Delcy
l'Ouest le rivage de la mer et à
Jn-Baptiste, l'Etat. par la route publiCom. des Cayes- Un emplacement 10m. de Mme. Oriental
que. Jacmel, Rue Sté- façade, sur 39m. $ de pro- Antoine
Com, de Jérémie, Un
nio Vincent. fondeur, borné: Au Nord 22 Septembre 1944 Sept. 45 lère. sect. rurale. de façade, emplacement sur 14m. de 66 14m. 22 Calisthène 30 Casimir 6 Sept. 45
par la Rue Stenio Vincent,
fondeur, borné: Au Nord pro- Septembre 1944
au Sud le rivage de la
par Octavie
mer, STMEAE par JosephJean,
(I"Etat),au Sud Desmornes
l'Etat et à l'Ouest par ADavid ("'Etat), à E Eugène par le
Com. de Jérémie, tra, emplacement François. de 15m. David
rivage de la mer et à l'Oulère. sect. rurale, 29 de façade, sur 12m. 41 de Eugène 22 Septembre 1944 6 Sept. 45
est par une route publique. Vieux Bourg profondeur, borné :Au Nord
Source, Com. de Cerca-la- Une portion de Iha. de ter- Arcelns Guerrier 6
par Mme. Calisthène Casitadère. hab. Sal- re, bornée: Au Nord, à l'Est ler. Octobre 1944 Sept: 45
mir, (l'Etat), au Sud par
à l'Ouest par l'Etat et au
Louiseul Louis (l'Etat), à
Sud par la Colonie Agricole. l'Est par le rivage de la mer
Com. de l'Anse-à- Une
et à l'Ouest par une route
Foleur, 3e. terre, portion bornée de Oha. 86a. de Lavaud Dulcio 6 Sept. 45
publique. rurale, hab. it
Au Nord 2 Octobre 1944
Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 Sept. 45 prate. Massillon à l'Est et à Souffrant, au gos
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 58m. de 22 Septembre 1944
tat. l'Ouest par PEnio Vincent. fondeur, borné: Au Nona
par la Rue Sténio Vincent,
Com. Rue de Caracol, Un terrain mesurant 8m, de Alémise
au Sud le de la
du Coeur. façade sur 10m. de
3 Octobre Bernard 1944 6 Sept. 45
mer, à FE. par E.E
deur borné: Au profon- la
Thibaud et a l'Ouest par AlRue du Coeur, au Nordpar Sud par la
Com. de la Mar- cius Une Thibaud. portion de lha. de ter- Ramassé Perceval 6 45
l'Ouest rue St. par André, Alexandre à l'Est, Jac- à
melade, 2e. sect. re, bornee: Au Nord 23 Septembre 1944 Sept.
1944 6 Sept. 45
mer, à FE. par E.E
deur borné: Au profon- la
Thibaud et a l'Ouest par AlRue du Coeur, au Nordpar Sud par la
Com. de la Mar- cius Une Thibaud. portion de lha. de ter- Ramassé Perceval 6 45
l'Ouest rue St. par André, Alexandre à l'Est, Jac- à
melade, 2e. sect. re, bornee: Au Nord 23 Septembre 1944 Sept. ques. rurale, hab. Bil- Premise Jn-Louis, au 8o3
Com. de
le. par Alexandre Cemedieu, à
sect. de Cabaret, Bethel, Une de portion de 2 carreaux Gara Emile
6 45
l'Est par Exalus Bertin et a
hab. Trou d'eau terre, bornée: Au Nord 4 Octobre 1944
Sept. l'Ouest par Alexandre CeSilencieux Dorneval, au
dieu. So par Gracia Sanon, à
Com. de Marme- Une portion de terre mesu- Cenatus Macien 6 45
l'Est Céra Sédois, l'Elade, lère. sect. rant 50 ares et bornée: Au 23 Septembre 1944 Sept,
tat et " l'Ouest par Gracia
rurale, hab. Saint Nord Clorince Cyriac,
Sanon, l'Etat. Martin. au SI par Clairvius ClerCom. de Hinche, Une portion de terre à déméus, à l'Est par Morissect. rurale Rang, terminer après arpentage, Frantilmé 6 Octobre Exumé 1944 Sept. 45
ton Rincher et à l'Ouest par
hab. Cerca-Car- bornée: Au Nord, au Sud,
Eliphat Maitre. vajal. à l'Est et à l'Ouest
Com. des
Un emplacement de 13m. 15 Mme. Louissaint
terres domaniales par inoccu- des
Jacmel, Rue CARE de façade, sur 18m. 90 de Théodore
pées. nio Vincent. profondeur, borné: Au Nord 23 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de
par la Rue Sténio Vincent,
sect. rurale Hinche, Rang, Une portion de terre à dé- Frantilmé Exumé 6 Sept. 45
au Sud le rivage de la
hab. Cerca-Car- terminer après arpentage, 6 Octobre 1944
mer, à FEU par Modeste
vajal. bornée: Au Nord, au Sud,à
St-Louis et à l'Ouest par
l'Est et à l'Ouest par des
Hercule Calice, tous deux
terres domaniales inoccufermiers de l'Etat. pées. Com. des
Un emplacement de 8m. 80 Félix Tranquilin 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Un terrain de 6m. 45 de faJacmel, Rue CAEE façade, sur 30m. de profon- 25 Septembre 1944
ne, Rue de Nippes. çade,sur 18m. de
Ismaélite Joseph 6 Sept. 45
nio Vincent. deur, borné: Au Nord par la
(Detour). borné: Au Nord profondeur ri- 6 Octobre 1944
Rue Sténio Vincent, au Sud
vage de la mer, au le
par le
la a
fEuf
T'Est rivage de ner,
la rue de Nippes
par Bien-Aimé
be
the et à l'Ouest par Lamo- Netour), Justin et à à l'Est l'Ouest par Valière MaCom.
maélite Joseph 6 Sept. 45
nio Vincent. deur, borné: Au Nord par la
(Detour). borné: Au Nord profondeur ri- 6 Octobre 1944
Rue Sténio Vincent, au Sud
vage de la mer, au le
par le
la a
fEuf
T'Est rivage de ner,
la rue de Nippes
par Bien-Aimé
be
the et à l'Ouest par Lamo- Netour), Justin et à à l'Est l'Ouest par Valière MaCom. du Cap- mours Un emplacement Clément. de 10m, de Fontius Fontil 6 45
rie Jn. Charles, l'Etat. par
Haîtien Ruelle façade, sur 6m. de profon- 27 Septembre 1944 Sept. Com. de Miragoa- Un terrain de Sm. de faça- Izabelle Desmaret 6
Abattoir. deur, borné: Au Nord
ne, Rue de Nippes. de,sur 12m. de profondeur, 6 Octobre 1944
Sept. 45
l'Abattoir, au Sud P:
(Detour). borné: Au Nord par le riruelle Abattoir, à Tbar par
vage de la mer, au Sud
Mme. Dorvil Pierre et a
la Rue de Nippes, à 4ESt
l'Ouest par les htrs. Belpar Rose Raphaël et à l'Oulamon Bélizaire. est par Osirus Laroche, l'ECom. de Jérémie, Un emplacement de 75m. 86 Dérolns Rémy
tat. lère. sect. rurale. de façade, sur 53m. 68 de 27 Septembre 1944 Sept. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Tulbert Norbert 6
profondeur, borné: Au Nord
lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944
Sept. 45
par St-Louis Casir (l'Etat)
Martin. Nord par Georvilus
au Sud par Aristoine Desau Sud par Albert Galand, St. Namornes, à l'Est par le 1itin, à l'Est par Alcimond
vage de la mer et à TOuAlcide, à l'Ouest par Gesest par une route. publique. sais Toussaint.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. Galand 6 45 Coin. des Cayes- Un emplacement de 25 Romana Constantin 6 Sept. 45. Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Georvilus 7 Octobre 1944 Sept. rue Théo- de façade, sur 15m. E de 14 Octobre 1944
lade, hab. St. nance est de 50a., borné:Au
Jacmel, Varron. profondeur, borné:Au Nord
Martin. Nord par Alcimon Alcide,
phane
la Rue Théophane Varau Sud par Tulbert Noël, à
par ron,, au Sud par Mme. Hol'Est par Montas Octavien,
tencius Desmarattes, à
à l'Ouest par Gessais Touspar Daniel Constautin TP et
saint. de Leonard Durand 6 45
1'Ouest par Marc ConstanCom. de Miragoà- Un emplacement de 4m. 8 Octobre 1944 Sept. tin. ne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de prcfon25
Constantin 6 45. Air. deur, borné: Au Nord, au
Com. des Cayes- Un emplacement de 8m.
,
tencius Desmarattes, à
à l'Ouest par Gessais Touspar Daniel Constautin TP et
saint. de Leonard Durand 6 45
1'Ouest par Marc ConstanCom. de Miragoà- Un emplacement de 4m. 8 Octobre 1944 Sept. tin. ne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de prcfon25
Constantin 6 45. Air. deur, borné: Au Nord, au
Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 50 de Daniel 14 Octobre 1944, Sept. Sud, à l'Est par le surplus
Jacmel, rue Théo- de façade, borné: sur 17m. Nord
du terrain, l'Etat et alOuphane Varron. profondeur
Au au
par la Rue du Bel-Air. la Rue Th. Varron,
Com. des Gonai- E emplacement dont les Ferdinanr Maduro 6 Sept. 45
Et par Mme. Hortencius
ves, Rue Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944
Desmarattes, à l'Est par
un arpentage, lequel est
Vilbrun Morancy, Constantin. à l'Ouborné Au Nord par Lander
est par Romana
0 45. Chatelain au Sud par FEtat
Com. des Gonai- Un emplacement, horné: Au Brunel Bernier 1944 Sept. inoccupé, à l'Est par l'Etat
ves, Rue Vernet. Nord par Rue Amiral Kil- 16 Octobre
inoccupé et à l'Ouest par le
lick, au
le Parc
littoral. communal, : E par JoaCom, des Gonai- Un emplacement dont les Lander Chatelain 6 Sept. 45
chim Latortue, lEtat et à
ves, Rue Vernet. dimensions sont inconnues, 9 Octobre 1944
1'Ouest par l'Etat inoccupé. lequel est borné: au Nord
Com. de Camp- Une portion de 1h. 29 de Privelhomme
l'Abattoir, au Sud, à
Perrin, hab. La- terre, bornée: Au Nord, au Charles
6 Sept. 45:
FE par l'Etat inoccupé et
besse. Sud, à l'Est et à l'Ouest par 16 Oct. 1944
à l'Ouest par le littoral. Octavien 6 45
des terres domaniales inocCom. de Marme- Un terrain dont la conte- Ambroise Octobre 1944 Sept. cupées. lade, hab. St. nance est de 50 Tulbert ares, borné Noel, 10
Dessali- Un terrain dont l'étendue Andréus Eternel 6 Sept. 45Martin. au Nord Sud par Montas OctaCom. de hab. Bois est inconnue, borné:
16 Oct. 1944
au vien, à HEa Gessais
nes, Dehors
Nord par Saintélia, au Sed
Toussaint, a Poaesr par
par Amy Louidort, à l'Est
Octavien Alexis. par Eticianne, à l'Ouest par
Com, de Jacmel, Un emplacement mesurant Germaine Lafontant 6 Sept. 45
Doyen. rue Marbois. 8m. de façade, sur 9m. 75 10 Octobre 1944. Com. des Cayes- Un emplacement de 9m, de Albert Morancy 6 Sept. 45
de profondeur, borné Au
Jacmel, rue S. façade, sur 50m. de profon- 16 Oct. 1944
Nord par Elzina Sanon,
Vincent. deur, borné: Au Nord par
Sud par Resilia Recy, "
la Rue Sténio Vincent, au
l'Est par Ravius Moise et
Sud par le rivage de la mer,
à lOuest par la Rue Marà l'Est par Hérode MoranCabaret, bois. Une portion terre de 2 Gracia Sanon
6 Sept. 45
cy et à l'Ouest par Romita
Sect. Com. de rurale de carreaux, bornée: de Au Nord 10 Octobre 1944
Morancy.
ur, borné: Au Nord par
Sud par Resilia Recy, "
la Rue Sténio Vincent, au
l'Est par Ravius Moise et
Sud par le rivage de la mer,
à lOuest par la Rue Marà l'Est par Hérode MoranCabaret, bois. Une portion terre de 2 Gracia Sanon
6 Sept. 45
cy et à l'Ouest par Romita
Sect. Com. de rurale de carreaux, bornée: de Au Nord 10 Octobre 1944
Morancy. Une
de 1h. environ Ogé Louis
6 Sept. 45
Bethel, hab. Sa-par l'habitation Sabourin, au
Com. des hab. Anses- Ca- de terre portion Au Nord 17 Oct. 1944
bourin. Sud par Alcius, l'Etat, à
à-Pitres, chimant. Nacine bornée: Peigne, au Sud
l'Est par Mme. Vve. Napopar Rusel St. Paul, à l'Est
léon et à 1'Ouest par l'Etat
par par Oracius Figaro et à
inoccupé. éten- Philoclès Tlmothée 6 Sept. 45
l'Ouest par un terrain de
Com. de la Tor- Une propriété d'une
10 Octobre 1944
l'Etat inoccupé. tue, hab. Anse due de Oha. 64 bornée: l'Etat, Au
Un terrain mesurant une Madame Achèle
Foucade. Nord et au Sud par
Com. de Jean Rade
Pierrevil
6 45
à l'Est et à l'Ouest par
bel, hab. Long. étendue 6ha. 45 Metayer borné: 18 Oct. 1944
Sept. T'Etat. se. Au Nord par Gene
Com. de la Tor- Une portion de terre me- Rameau Elfara 1944 6 Sept. 45
propriétaire, René Joseph, à
tue, hab. Aux surant Oha. 645 environ et 11 Octobre
Joseph TEst, à Olive, l'Ouest au Sud Louis et
Plaines. bornée: Au Nord, au Sud
Simon. par
à l'Est et à l'Ouest par l'EJean
tat. Com. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme. Julina
Com. de Cerca-la- Une portion de 1ha. de terre Denis Thomas 6 Sept. 45 1ère. sec. rurale, rant 3a. Ooca., bornée: Au Moussignac
6 Sept. Source, lère. bornée Au Nord, au Sud, à 11 Octobre 1944
hab. Testas. Nord par Benoit Milord, 19 Oct. 1944
rurale, hab. S l'Ouest l'Etat et à YÉst
(l'Etat), au Sud par un ter- à
tadère. la ELAES Agricole. rain de l'Etat inoccupé,
Com. de Jérémie, t emplacement de 80m Aristoine Desl'Est par le rivage de la mer
lère. sect. rura- 80 façade, sur 60m de pro- mornes
6 Sept. 45
et à i'Ouest par un chemin
le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par 12 Octobre 1944
Public. Casimir. 6 45
Dorelus Remy (TEtat)
Com. de Jérémie, Une portion de 2a. 54ca. de Mme. Sara 1944
Sept. Sud par le cimetière,
1ère. sec. rurale, terre, bornée : Au Nord par 19 Oct. l'Est une propriété
inoccu1
par
l'Ouest
hab. "Testas. un terain domanial
l'Etat inoccupée età
pé, au Sud Célamour
par un chemin public. Joassaint, à MREat par le riCom, de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy 1944 6 Sept.
1944
Sept. Sud par le cimetière,
1ère. sec. rurale, terre, bornée : Au Nord par 19 Oct. l'Est une propriété
inoccu1
par
l'Ouest
hab. "Testas. un terain domanial
l'Etat inoccupée età
pé, au Sud Célamour
par un chemin public. Joassaint, à MREat par le riCom, de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy 1944 6 Sept. 45
vage de la mer et à l'Ouest
rue Marbois. de facade, sur 10m 75 de 12 Octobre
par un chemin public. 6 45
profondeur, borné: Au Nord
Com. des Anses- Une portion de lha. envi- Octavius Alcinot Sept. Recilia Recy, l'Etat au
à-Pitres, sec. ru- ron de terre, bornée: Au 20 Oct. 1944
E par. une ruelle, à l'Est
rale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud par
par Revius Moise et à !CuRavine-Longue. Eristhène ainsi connu, T'Eest par la Rue Marbois. de lim. 90 Irode Morency 6 Sept. 45
tat, à l'Est par Jean, ainsi
Comn. des Rue de Un emplacement façade, sur 50m. 35 de 13 Octobre 1944
connu, l'Etat et domanial à l'Ouest inJacmel, PEE
Nord
par un terrain
nio Vincent. profondeur borné: A::
occupé. par la Rue Sténio Vincent,
Un terrain mesurant environ Ernest Gabriel 6 Sept. 45
au Sud le rivage de la
Gosier, Com. de hab. Grand Blai- 2ha. borné: Au Nord par 21 Oct. 1944
mer, à F la rivière
Anténord au Sud
des Cayes Fae et l'Ouse. Cadet, Fleran, à MESI
est par Albert Morency, T'Epar Augustine Fustin Bernard, à 1'OuCom. des Cayes- # emplacement de 10m. 50 Vilbrun Morency 6 Sept. 45
est par Abner Dauphin. 6 45
Jacmel, rue Théo- de façade, 17i. 90 de 14 Octobre 1944
Com. de Grand Une propritéé d'une étendue Chalmé Oct. Flerantin 1944
Sept. phane Var:on. profondeur, Nsrnt Au Nord
Gosier, hab. Du- de Iha. bornée: Au Nord 21
par la Rue Théophane Varpuy, sec. rurale Mme. Sera T'Etat,
au Sud Robert LaDervil Luca,
HE
Tiote. Ea par
Eat à 1E Céluta
tat, à l'Est par Mme. MeriHippolyte et à FoLaGe par
cin Gustave, à l'Ouest par le
Daniel Constantin, tous aux
reste du terrain. droits de lEtat. Imprimerie de l'Etat Rue Hammerton Killick