Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

D'HAITI LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Lundi 17 Septembre 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 75 Réponse cette très agréable démarche que des le Président de la Réplissant en de Son Excellence du GuaSOMMAIRE m'a confiée mon Gouvernement, aux cordiales au discours du Ministre Discours de S. E, le Major circonstances si favorables comme celles publique Humberto Garcia. _Service du Garcia, Protocole: E. E. et Ministre de Pienipotentiaige ses lettres, de relations internationales, aujourd'- témala, le Major Humberto du Guatémala, à la de presentatiot S. E. le Président de la Ré- qui, si heureusement, existent mondiale Ministre, créance et Réponse de T'Art. 61. hui après l'actuelle conflagration je me plais à Monsieur que je re_Charte Publique. des Nations Unies Reproduction. Gouvernement Haitien le qui vient de prendre fin, l'éta- C'est avec le plus vif plaisir la entre le relatif à E que Votre Excellence - Accord intervene des Affaires Inter- Americaines d'une année exprimer à Votre Excellence en- çois des mains de T'HonoT'institut pour une nouvelle période alimentaires et de missions diplomatiques, par laquelle wrolongatione programme cooperatit de affecté vivres au dit program- blissement d'Amérique, est aujourdhus Lettre Autographe du L'accrédite du du Capital tre les pays à la meil- rable Président Guatémala à augmentation Décrets jamais indispensable de la République me. Tapplication des militaires s plus que et compreéhension spiri- ère près le Gouvernement ExtraordiDécret-Loi restreignant attribuant aux Tribunaux de droit com- leure harmonie dans la nouvelle en qualité d'Envoyé Decret-Loi connaissance des crimes et délits tuelle et matérielle, d'oû doi- d'Haiti et Ministre Plenipotentiaire. la du Décret-Loi idul de Tapres-guerre désirée et naire Monsieur mun. modifiant l'art. ler. par l'art. ler. de qui commence la paix avidement Vous me croirez sans peine, le Décret-Lot 27 Juillet, 1940 tel sur est le complete stage médical. vent surgir pour les nations. le Ministre, si je vous dis que nous Gouver- nous celui du 17 Juin 1 Tadmisistration Locale addition dEnnery. du la prospérité et le Peuple GuatéHaitien et moi-mème de Arrêté completant la modification Pi l'acte Cons- Le Gouvernement politique fé- nement et sincèrement Arrêté paragraphe approuvant (a) de l'art. ler. etlart. 11, 2ème. alinéa et 18 des sont sûrs qu'une est réjouissons pleinement deux nations sceurs titutif, et celle des, art. Anonyme ler., eBrasserie de la Cou- maltéèques conde, d'active et loyale et copération, votre noble et voir s'établir entre les liens officiels qui vienstatuts, de la Société y annexées. entre mon pays la très des Amériques amitié ronne S.

etlart. 11, 2ème. alinéa et 18 des sont sûrs qu'une est réjouissons pleinement deux nations sceurs titutif, et celle des, art. Anonyme ler., eBrasserie de la Cou- maltéèques conde, d'active et loyale et copération, votre noble et voir s'établir entre les liens officiels qui vienstatuts, de la Société y annexées. entre mon pays la très des Amériques amitié ronne S. As Modifications d'Etat de la justice: Avis de nationa- Gordon; proche nation, berceau de nent consolider la traditionnelle vous souhaite Secrétairerie lité haitienne de la demoiselle Raphaël Eugénie Harary AATS et Nassi progressiste figure continentale d'Alexandre illustre qui les a toujours unies. Je d'être le preet d'option des sieurs brillante patriote haitien et la bienvenue et vous félicite dans la Mourra. d'Etat du Commerce et la de vente TEconomie du Ka- Pétion, grand et ami de Bolivar, avec qui mier de votre pays de BoSecreétaireric Prix maxima fixés pour collaborateur du Panamérica- Representant Pétion, l'ami Nationale: la paternité patric d'Alexandre évoqué ki jaune. l'Etat Haitien: Communiqué il partage nous recueillons maintenant livar. Et j'aime que vous ayez le --Loterie de nisme, dont fruits et pour lequel nous de façon si opportune, Avis. Générale ds Contributions. les meilleurs dans toute tout à Theure, du Panaméricanis- --A Administration sentons si orgueilleux souvenir de ces Pères la première nous notre. Amérique. en me, au moment où s'inaugure du Guatémala en Service du Protocole Que Votre Excellènce me permette, qu'en mon mission permanente méme temps, de lui manifester depuis Haiti. une de Votre Discours pays on connait et on apprécie, intellectuelle Pour reprendre à pensée croire que nulle Guatémala le Major Humannées déjà, l'élite je me plais du et plusieurs une des plus Excellence, à l'établissedu Ministre Envoyé Extraordinaire qui représente, époque n'est plus propice entre les berto Garcia, à Poccasion de haitienne, manifestations de l'esprit français, si ment de relations diplomatiques au cours de Ministre Piéaipotentiaure lettres de créance le 14 hautes Votre Excellence est un digne Etats de cet Hémisphère qui, termila remise de ses et dont la guerre mondiale heureusement l'idéal Septembre 1945. exposant. cette heureuse opportu- n'ont jamais failli à panamériJ'accomplis en à Votre Excel- née, déchainement des forces Monsieur le Président, remettre à nité la mission d'exprimer de cain. L'ignoble nous a toujours trouvés honneur de au nom du Premier Mandataire de la Lile J'ai grand Lettre Autographe lence, voeux qu'11 formule d'oppression autour de la bannière Votre Excellence la ma patrie, les sincères d'Haiti groupés de lindividu.

plis en à Votre Excel- née, déchainement des forces Monsieur le Président, remettre à nité la mission d'exprimer de cain. L'ignoble nous a toujours trouvés honneur de au nom du Premier Mandataire de la Lile J'ai grand Lettre Autographe lence, voeux qu'11 formule d'oppression autour de la bannière Votre Excellence la ma patrie, les sincères d'Haiti groupés de lindividu. Il s'aPrésident de la Répuiblique Aréva- la grandeur et la prospérité de son Illus- berté et du respect dans cette pédu Citoyen Docteur Juan José pour le bonheur personnel vère absolument nécessaire, du monde sur des du Guatémala. comme En- et pour je me plais de laquelle Il m'accrédite tre Président, voeux auxquels vous assu- riode réorganisation et plus équitables, que lo, par Extraordinaire et Ministre Plénipo- de a ajouter les miens personnels, je m'efforcerail bases plus comme justes les nôtres, nourris aux voyé tentiaire près l'illustre Gouvernement rant en même temps, que à accroi- des pays sources de la latinité, arrivent à Excellence. durant ma mission diplomatique les liens mèmes sur le plan des relaVotre moi un privilège d'être le pre- tre et à fortifier de plus en plus nous unis- mieux se connaitre culturelles et politi-. C'est pour officiel du Guatémala de traditionnelle amitié qui T'espère, sur la tions économiques, de mieux s'apprécier et de mier representant d'Haiti, vers laquelle sent, comptant, comme je Votre Excel-] ques, afin dans la République senti de tout temps grandeet T'appui de mieux s'aimer. je me suis laquelle je professe bienveillance ment attiré et pour En accom-! lence. déjà la plus vive sympathic. LE MONITEUR termes et stipulations qui y sont contenus, cet naissan- ACCORD DE PROLONGATION ceux qui sont modifiés par Nos communanutés ont pris le souffle de la excepté de seront appliqués Monsieur le Ministre, sous Le Gouvernement République Accord Prolongation, du dit ce, la liberté. Elles se sont forgé une âme (dénommé ci-dessous <le Gouver- durant la continuation programme. de qui, toujours, les porte- d'Haiti et l'Institut des Affaires Inter- Les pratiques et procédures adminisfière, orgueilleuse toutes les tyrannies nement>) ci-dessous <l'Insétablies conjointement par le Sera à se dresser contre venir. Et c'est pour- Américaines division (dénommé de l'Office des Affai- tratives crétaire d'Etat de l'Agriculture et le Chef d'oû qu'elles puissent aussi for- titut>) une en vertu de l'Accord une conviction (anciennement du Corps Technique, quoi je partage d'une collaboration entière res inter-Américaines des Affaires In- et en vue de son exécution, continueront te que la vôtre et nos Gou- T'Office du Coordonateur du Gouen ce qui concerne le et sincère entre nos peuples et une Agence à être appliquées son Pour notre part, cest avec ter-Américaines), des Etats-Cnis d'Amérique, programme coopératif jusqu'à expiravernements.

conviction (anciennement du Corps Technique, quoi je partage d'une collaboration entière res inter-Américaines des Affaires In- et en vue de son exécution, continueront te que la vôtre et nos Gou- T'Office du Coordonateur du Gouen ce qui concerne le et sincère entre nos peuples et une Agence à être appliquées son Pour notre part, cest avec ter-Américaines), des Etats-Cnis d'Amérique, programme coopératif jusqu'à expiravernements. intérêt que nous avons tou- vernement signé le 28 Août tion le 31 Décembre 1946. un constant et remarquables ayant conjointement d'Accord (dénomde la République jours suivi les incessants Vo- 7944 un Memorandum relatif à un Le Gouvernement toute action légale nécesefforts du noble pays que représente dans pc ci-dessous el'Accords) de Production de d'Haiti prendra en exécution les termes tre Excellence pour tenir américaines, dignement, la pla- Programme Coopératif et, en vue des avan- saire pour mettre de Prolongation. le concert des nations ori- Vivres Alimentaires tirent les du présent Accord ce que lui ont assignée ses glorieuses tages et bienfaits mutuels que d'un tel pro- Le présent Accord de Prolongation et a gines. deux Nations de l'exécution d'éten- été signé en double original en Anglais 25 Excellence voudra bien se faire gramme coopératif. sont convenus les ter- en Français, à Port-au-Prince, le Juin Votre auprès de Son Excellen- dre la durée de l'Accord suivant 1945 et à Washington le 20 Juillet 1945, mon interprète Docteur Juan José Arévalo pour Lui mes et conditions suivants: les soussignés dûment autorisés. retourner ce le les voeux que je formule pour 1-En plus de la valeur de $125.000 par Pour le Gouvernement de la RépubliSon bonheur personnel et pour la gran- Na- fournis par TInstitut comme il est men- d'Haiti: toujours croissante de la noble au 4 de l'Accord, l'Ins- que deur tionné paragraphe une. somme additionnelle Maurice Dartigue. tion Guatémaltèque. Monsieur le Mi- titut accordera 50.000 pour la continuation du pro- Secrétaire d'Etat de l'Agriculture. En vous remerciant, Votre Ex- de $ de vivres alimentaires des Affaires Inter-Aménistre, des voeux personnels que Lui don- gramme coopératif ainsi à $ 175.000 le Pour lInstitut cellence a bien voulu m'offrir, je toujours en Haiti, total portant que l'Institut s'est engagé ricaines: ne l'assurance qu'Elle Gouvernement trouvera toute l'ai- à montant fournir à cette fin. En plus de la valeur M. Brister. auprès de notre succès de Sa- de 50,000 fournie par le Gouvernement de nécessaire ati plus grand $ il est aussi mentionné au paragramission. comme phe 4 de T'Accord, le Gouvernemen: du même don- pro- No. 536 nera pour la continuation additionnelle de S DECRET - LOI UNIES gramme une somme à $ 100.000 le monCHARTE DES NATIONS 50.000, ce qui portera a accepté tant total que le Gouvernement ELIE LESCOT Reproduction de T'article de fournir pour ce programme. à dépoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s'engage s'étant glissée dans l'alinéa 2-Le Gouvernement au Compte SpéUne erreur de la Charte ds Nations ser le ler.

nera pour la continuation additionnelle de S DECRET - LOI UNIES gramme une somme à $ 100.000 le monCHARTE DES NATIONS 50.000, ce qui portera a accepté tant total que le Gouvernement ELIE LESCOT Reproduction de T'article de fournir pour ce programme. à dépoPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE s'engage s'étant glissée dans l'alinéa 2-Le Gouvernement au Compte SpéUne erreur de la Charte ds Nations ser le ler. Octobre 1945 de Vu l'article 30 de la Constitution: 3 de l'article 61 l'édition du Lundi 10 cial <Programme Coopératif Institut produc- des du 13 Janvier 1942 perUnies publiée dans tion de Vivres Alimentaires, établi Vu le décret-loi de 1945, No. 73 du <Moniteur>, déjà mettant au Président de la République Septembre article 61 doit être lu, avec la correc- Affaires Inter-Americaines de le montant entier par décrets contresignés des Secet comme suit: en vertu l'Accord, de $ 50.000 et prendre, d'Etat compétents, toutes les metion de l'alinéa 3, de la somme additionnelle la somme de crétaires les circonstances; Tinstitut s'engage à déposer la même sures imposées par Article 61 $ 35.000 au même compte et à même Vu le décret-loi du 2 Février Tribu- saiL'Institut déposera aussi au pendant, l'état de siège, les 1.-Le Conseil Economique et Social se date. à l'époque ou aux époques, pos- naux sissant, Militaires de la connaissance tant de dix-huit Membres des Nations compte, au ler. Octobre 1945, que le Se- des crimes et délits contre la sûreté de compose élus T'Assemblée Générale. térieures de et le Chef T'ordre et la paix publique que des Unies. par crétaire d'Etat TAgriculture en Haiti ju- T'Etat, de droit commun contre 2. Sous réserve des dispositions du Eco- pa- du Corps Technique délégué additionnelle de $ crimes et délits et les 3, six membres du Conseil geront utile, la somme lIns- les personnes propriétés; ragraphe Social sont élus chaque année 15.000. Il est cependant entendu que les décrets des 14 Février, 3 Mars, nomique et de trois ans. Les mem- titut pourra garder Etat-Unis d'Amé- addi- 16 Vu Avril 1942 et 28 Mars 1944, relatifs à paur une période immédiatement réélitoute d cette valeur et au fonctionnement des bres sortants sont rique de portion $ 15.000 que le Secrétaire T'organisation Militaires; gibles. tionnelle de etle Chefdu Corps Tribunaux 1944 dessaisismembres du Conseil Eco- d'Etat T'Agriculture déci- Vu le décret du 20 Mai internatio3.-Dix-huit lors de Technique pourront conjointement dans le la durée du conflit nomique et Social sont mandat désignés de six de der de faire retenir par l'Institut sant, pour les Tribunaux de droit comla première élection. Le et de en dollars les achats faits nal actuel, des délits d'abus expirera au bout d'un an but payer pour l'exé- mun de la connaissance au ces membres membres, au bout de aux Etats-Unis d'Amérique de confiance, d'escroquerie perpétrés celui de six autres prises cution du dit programme.

six de der de faire retenir par l'Institut sant, pour les Tribunaux de droit comla première élection. Le et de en dollars les achats faits nal actuel, des délits d'abus expirera au bout d'un an but payer pour l'exé- mun de la connaissance au ces membres membres, au bout de aux Etats-Unis d'Amérique de confiance, d'escroquerie perpétrés celui de six autres prises cution du dit programme. de l'Etat Haitien, et de trahison deux ans, selon les dispositions par 3.-Le dit Accord restera en vigueur préjudice des intérêts de la République, infractions PAssemblée Générale. le but d'étendre le dit programue le décret du 20 Mai 1944 membre du Conseii Eco- dans de vivres alimentaires en spécifiées par 4.-Chaque a u111 représentant au de production Décembre 1946 et lesl (No.272); nomique et Social Haiti jusqu'au 31 Conseil. LE MONITEUR Article ler.. Désormais nul ne sera le] Par autorisation du Comité Permanent admis à exercer en Haiti les professions Considérant qu'en vue de rétablir de T'Assemblée Nationale, donnée le 10 de Médecin, pharmacien, chirurgien-dennormal de la Justice criminelle ap1945. s'il n'est porteur d'un cours des faits qualifiés cri- Septembre Permanent de T'Assemblée tiste, Sage-Femme, la Faculté de Médepelée à connaitre Code Pénal et d'en as- Le Président du Comité Nationale: Diplome délivré par aux lois et mes et délits par le conforNEMOURS cine d'Haiti, conformément la matière. surer l'instruction et le jugement d'Insréglements régissant du Code NOM DE LA REPUBLIQUE du ler. Juillet mément aux prescriptions AU Néanmoins, à partir Criminelle, il convient de resordonne les Médecins qui sortent de la Fatruction des décrets et dé- Le Président de la République revêtu du 1942, de Médecine d'Haîti, à la fin de treindre Tapplication Mi- que le Décret-Loi ci-dessus soit culté et pratiques, ne crets-lois attribuant aux Tribunaux effet Sceau de la République, imprimé, publié leurs études théoriques leur organisés à cet seront admis à exercer profession litaires spécialement crimes et délits de et exécuté. avoir obtenu une licence du Déla connaissance des Donné au Palais National, à Port-au- qu'après partement de l'Intérieur. droit commun; Secrétaires d'Etat de Prince, le 11 Septembre 1945, an 142ème. Cette licence ne leur sera délivrée que Sur le rapport des Nationale et de de l'Indépendance. si les intéressés ont au préalable fourni, TIntérieur, de la Défense ELIE LESCOT à titre de stage, deux années de service leur la Justice; Secrétaires Par le Président: : professionnel dans une localité qui De l'avis du Conseil des de l'Intérieur, de la Justice et de aura été désignée par le Directeur Général d'Etat; Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: du Service d'Hygiène Publique.

Indépendance. si les intéressés ont au préalable fourni, TIntérieur, de la Défense ELIE LESCOT à titre de stage, deux années de service leur la Justice; Secrétaires Par le Président: : professionnel dans une localité qui De l'avis du Conseil des de l'Intérieur, de la Justice et de aura été désignée par le Directeur Général d'Etat; Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: du Service d'Hygiène Publique. du Comité PerVELY THEBAUD Extérieures et avec leur profession, Et Tapprobation Nationale; Le Secrétaire d'Etat, des Cultes: Relations Ils auront à exercer dans les sections manent de l'Assemblée GERARD des LESCOT sous un contrôle adéquat, et une Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et rurale de ladite localité recevront indemDECRETE: de T'Economic Nationale: aide de l'Etat sous la forme d'une Conseils Militaires Le Secrétaire ABEL d'Etat de LACROIX l'Instruction Publique, nité de résidence. Article ler.-Les de TAgriculture et du Travail: lorsque le diplôme de Docles décrets des 2 et 14 FéMAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Cependant, aura été délivré à une organisés par 16 Avril 1942 et 28 Mars Le Secrétaire LUC. E. FOUCHE teur en Médecine une fille, celle-ci ne sera vrier, 3 Mars, des dame ou à jeune désormais que dans les sections 1944 ne connaitront sûreté de l'Etat, pas astreinte au stage Génécrimes et délits contre la rurales, mais à un stage à I'Hopital quelle que soit ou dans lun des dispensaires l'ordre et la paix publique, No. 537 ral Haîtien, de Port-au-Prince. la qualité des auteurs ou complices. de la ville les mêle Président de la DECRET-LOI Il sera compté aux doctoresses Néanmoins, pourra décision notifiée mes frais alloués par le Gouvernement République, par, simple aux médecins stagiaires exerçant dans les aix agents compétents du Gouvernement, ConELIE LESCOT rurales. ordonner que soient déférés aux dits PRESIDENT DE LA REPUBLIOUA sections obtenue sans frais, pourra seils linstruction et le jugement d'affaires de toutes 35 de la Constitu- être La licence, pour des causes graves affaires ou de toutes catégories Vu les anticles 30 et révoquée les tt seront déterminées par règlements pénales. tion; du 30 Septembre térieurs du Service National d'Hygiène. Article 2,-Dès la promulgation du pré- Vu le Décret-Loi Médical; Article 2-Le présent Décret-Loi aet réserve faite des crimes 1938 sur l'Enseignement 1940 rélois ou de lois, sent décret-loi, ler. alinéa de l'arti- Vu le Décret-Loi du 27 Juillet broge toutes dispositions de déet délits spécifiés au dont l'exercice en Haiti de la pro- tous décrets-lois ou dispositions et sera toutes affaires pénales glementant qui lui sont contraires cle précédent, encore été enta- fession de Médecin; crets-lois du Secrétaire d'Etat l'instruction n'aura pas le Décret-Loi du 17 Juin 1942 mo- exécuté à la diligence mée par les dits Conseils Militaires, seront Vu l'article ler.

délits spécifiés au dont l'exercice en Haiti de la pro- tous décrets-lois ou dispositions et sera toutes affaires pénales glementant qui lui sont contraires cle précédent, encore été enta- fession de Médecin; crets-lois du Secrétaire d'Etat l'instruction n'aura pas le Décret-Loi du 17 Juin 1942 mo- exécuté à la diligence mée par les dits Conseils Militaires, seront Vu l'article ler. de celui du 27 Juillet de l'Intérieur. la de PAccusateur Militaire et difiant au Palais National, à Port-auà diligence l'entremise des Parquets des Tribu- 1940; qu'il y a lieu de dispenser Prince, Donné le 6 Septembre 1945, an 142e. de par naux Civils, renvoyés par devant les ju- les Considérant dames et les jeunes filles, diplômées l'Indépendance. ridictions de droit commun compétentes. doctoresses en Médecine, de fournir, dans à ELIE LESCOT Article 3.-Le présent décret-loi abro- les sections rurales, le stage du préscrit 27 Juillet Par le Président: toutes lois, tous décrets-lois, tous dé- l'article ler. du Décret-Loi du Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: ge dispositions de lois, de dé- 1940, modifié par l'article ler. de celui VELY THEBAUD crets, toutes décrets qui lui sont con- 17 Juin 1942; du Comité Permanent crets-lois ou de des le rapport du Secrétaire d'Etat de Par autorisation Nationale, donnée le 10 traires, et sera exécuté à la diligence Sur de l'Assemblée Secrétaires d'Etat de l'Intérieur, de la Dé- l'Intérieur; du Conseil des Secrétaires Septembre 1945. et de la Justice, chacun De l'avis du Comité Permanent de P'Assemblée fense Nationale d'Etat; Le Président Nationale: en ce qui le concerne. Et avecl l'approbation du Comité PermaNEMOURS Donné au Palais National, à Port-au nent de V'Assemblée Nationale; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le 5 Septembre 1945, an 142ème. DECRETE: de l'Indépendance. du Décret- Le Président de la République ordonne ELIE LESCOT Article ler: L'article ler. le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du 1940 tel est com- que et Par le Président: : Loi du 27 Juillet ler. de celui qu'il du 17 Juin Sceau de la République, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat de r'Intérieur, de la Justice et de plété par l'article modifié: exécuté. la Défense Nationale: 1942, est ainsi VELY THEBAUD LE MONITEUR en denrées de toutes sorVu l'Acte Public au rapport de Meslmarchandisce, des représentants sur les Donné au Palais National, à Port-auDieudonné Charles et son tes; entretenir les achats. ven1945, an 142e. de Jean-Joseph Port-au-Prince, marcifés extérieurs pour Prince, le 11 Septembre Collègue, Notaires à au tes et toutes autres opérations commercial'Indépendance. LESCOT. constatant les modifications apportées les et industrielles à entreprendre. ELIE paragraphe A de l'Article ler. et à PAr- Article 5 de l'Acte ConsPar le Président: ticle 5 de l'Acte Constitutif; à l'Article 3.-LArticle libellé comme suit: d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de alinéa de l'Article 11 et à titutif est désormais Le Secrétaire Défense Nationale: ler., au 2ème.

les modifications apportées les et industrielles à entreprendre. ELIE paragraphe A de l'Article ler. et à PAr- Article 5 de l'Acte ConsPar le Président: ticle 5 de l'Acte Constitutif; à l'Article 3.-LArticle libellé comme suit: d'Etat de lIntérieur, de la Justice et de alinéa de l'Article 11 et à titutif est désormais Le Secrétaire Défense Nationale: ler., au 2ème. de la dite Société; Article Capital Social est de THEBAUD l'Article 18 des Statuts 5-Le d'Etat REY des Relations Extérieures et des 2ème. alinéa, Dollars ($ 110.000.00) Le Secrétaire Cultes: Vu les articles 30 à 38, 41, Cent-Dix-Mille actions (1.100) de GERARD LESCOT 47 et 49 du Code de Commerce; divisé en onze-cents Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce Sur le du Secrétaire d'Etat du Cent dollars ($ 100.00) chacune. et de ABEL T'Economie LACRUIX rapport et de l'Economie Nationale; Article 4-L'Article ler. des Statuts Le Secrétaire d'Etat de lInstruction Publique, Commerce libellé comme suit: de TAgriculture et duTravail: ARRETE: est désormais est de MAURICE DARTIGUE Publics Article ler.- -Le Capital Social Le Secrétaire. d'Etat FOUCHE des Travaux Article ler.- -Sont approuvées, sous les Dollars ($ 110.000.00) LUC E. limites de la Consti- Cent-Dix-Mille de Cent dolréserves et dans les la divisé en onze-cents actions tution et des lois de la République, du paragra- lars chacune. No. 573 ARRETE modification, par addition, ler. et celle de l'Arti- Article 5.-L'Article 11 des Statuts, aliphe A de T'Article Constitutif; les modifica- avec la modification de son deuxième LESCOT cle 5 de l'Acte de l'Article 11, est désormais libellé comme suit: ELIE tions de l'Article ler., l'Article 18 des Sta- néa, 11.-La Société est dirigée par PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2ème. alinéa, et de par Acte Article Conseil d'Administration composé de tuts, lesquelles sont constatées un l'Assemblée Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la Public au rapport de Mes. Jean-Joseph No- trois membres choisis par de une année. Constitution; ; 2, 6, et 11 du Décret-Loi du Dicudonné Charles et son Collègue, et pa- générale pour une période élu est Président 19 Septembre 1937 sur les Communes; du taires à Port-au-Prince, identifiés et Le premier membre suite de décès aux Nos. A-4, U-47611 A-745, le second est Vice-Président Considérant que par Locale tentés le août mil du Conseil; Secrétaire, les autres élus Président de TAdministration la dite U-49446, passé vingt-neuf et enregistré le et le troisième La fonction de d'Ennery, il y a lieu de compléter neuf cent quarante cinq année. sont de simples membres. le PrésiAdministration; trente des mêmes mois et Trésorier peut être assurée par * Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le paragraphe A de l'arti- l'ad- dent ou le Secrétaire.

Président de TAdministration la dite U-49446, passé vingt-neuf et enregistré le et le troisième La fonction de d'Ennery, il y a lieu de compléter neuf cent quarante cinq année. sont de simples membres. le PrésiAdministration; trente des mêmes mois et Trésorier peut être assurée par * Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Article 2-Le paragraphe A de l'arti- l'ad- dent ou le Secrétaire. offiFIntérieur; cle ler. de l'Acte Constitutif, avec suit: Le Conseil peut choisir tels utile autres pour la dition, est désormais libellé comme ciers et agents qu'il jugera ARRETE: les affaires conduite des affaires de la Société. ler.-Le Citoyen Thomas Article ler. a)" Exploiter les besoins de 18 des Statuts, Article Président de l'Adminis- de brasserie, de glace pour acheter Article 6.-L'Article libellé comme suit: Louis est nommé fabriquer, préparer, amendé, est désormais tration Locale d'Ennery, en remplace- décé- la brasserie; vendre les boissons, produits alimenGénérale se ment de Monsieur Servius Adolphe, et autres articles et en faire le com- Article 18-L'Assemblée le trente-et-un Détaires et à titre réunira annuellement autre dé. Locale merce de toutes façons; agir pour cembre au siège social ou en tout Article 2--L'Administration de de tierces parties dans l'avis de convocad'Ennery ainsi complétée est désormais Louis, la vente représentant et la distribution des boissons, endroit indiqué se réunira en session extraorconstituée comme suit: Thomas Provin- de liqueurs et spiritueux, acheter, louer tion. Elle autant de fois que le Conseil d'AdPrésident, Jules Vernet et Elius toute entreprise in- dinaire convenable. Le à fins d'exploitation spécialement ministration le jugera enverra ce, Membres. Arrêté sera pu- dustrièlle ou commerciale Président ou le Vice-Président Article 3.-Le présent du Secrétai- de brasserie. les avis de convocation de l'Assemblée blié et exécuté à la diligence Fabriquer et vendre de la glace ; ache- générale annuelle ofi extraordinaire par re d'Etat de l'Intérieur. vendre, louer, construire des Usines poste, aux porteurs d'actions ordinaires Palais National, à Port-au- ter, de la glace, maintenir, les et les adresses figureront Donné au 1945, an 142e. de pour la fabrication des chambres frigorifi- dont noms de la Société en cette quaPrince, le 11 Septembre faire fonctionner vendre la réfrigération ou sur les dix livres jours au moins avant la réunion. TIndépendance. ELIE LESCOT ques; fournir, toutes les formes commer- lité, peut, par écrit, dispenle froid sous acheter, vendre, tra- Tout actionnaire ou le Vice-Président de Par le Président: : cialement utilisées; réfrigé- ser le Président des avis de convocation. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: fiquer en appareils frigorifiques, et tous lui envoyer Arrêté sera VELY THEBAUD rateurs, glacières, sorbetières Article 7.-Le présent puautres articles servant à la consommation ven- blié et exécuté à la diligence du Secréde la glace ou du froid; fabriquer, toutes taire d'Etat du Commerce et de l'EconoNo. 574 ARRETE dre crème glacée, sorbets et sous ou ali- mie Nationale.

de VIntérieur: fiquer en appareils frigorifiques, et tous lui envoyer Arrêté sera VELY THEBAUD rateurs, glacières, sorbetières Article 7.-Le présent puautres articles servant à la consommation ven- blié et exécuté à la diligence du Secréde la glace ou du froid; fabriquer, toutes taire d'Etat du Commerce et de l'EconoNo. 574 ARRETE dre crème glacée, sorbets et sous ou ali- mie Nationale. formes des articles de confiserie acheter, fa- Donné à Port-au-Prince, au Palais NaELIE LESCOT ments réfrigérés et ou délivrer gelés; lait, crème, tional, le 11 Septembre 1945, an 142ème. briquer, vendre de PRES! SIDENT DE LA REPUBLIQUE beurre et toutes autres formes pro- de l'Indépendance. ELIE LESCOT duits de laiterie, toutes softes de produits en Vu l'article 35 de la Constitution; et tous articles paraissant Par le Président: l'Arrêté en date du 2 Août 1934 au- alimentaires les ci-dessus énumérés ou la Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Economie Vul Anonyme dénommée rapport avec acheter, vendre, Le Nationale: torisant la Société Couronne S. A., au Ca- glace et la réfrigération: faire des affaires en ABEL LACROIX eBrasserie de la limporter, exporter, pital Social de $ 25.000; LE MONITEUR vendre Et, après lecture, le comparant ès-qua- avec de la glace ou du froid; fabriquer, for- lité et Me. J. Lélio Joseph ont signé Modifications Dieudonné crème glacée, sorbets et sous toutes les notaires (signé): D. J. Allen, J. Lélio Pardevant Jean Joseph à Port- mes des Articles de confiserie ou aliments C. Rosemond et D. Charles nonotaires Joseph; Charles et son Collègue Nos. ou gelées; acheter, fabriquer, ce dernier dépositaire de la minute Prince, identifiés et patentés aux réfrigérés délivrer lait, crème, beurre et taires, au bas de est écrit: Enregistré à A-4, U-47611 et A-745, U-49446 soussi- vendre et formes de produits de lai- Port-au-Prince laquelle le Trente Août mil neuf toutes autres folio 111-112 No. Cagnés, Allen, Di- terie, toutes sortes de produits alimentai- cent quarante cinq actes CiA comparu M. Daniel John articles paraissant en rapport se 360 du Registre N, No. 8 des recteur de la Brasserie de la Couronne, de res et tous énumérés ou la glace et vils. Société Anonyme (S. A.) au Capital 25.000.00) avec les ci-dessus acheter, vendre, impor- Perçu droit fixe : Deux gourdes. Vingt Cinq Mille Dollars ($ da réfrigération; des affaires en marayant son siège Social et son Principall ter, exporter, faire en- Le Directeur de YEnregistrement: (siEtablissement à Port-au-Prince; le dit chandises, en denrées de toutes sortes; gné): G. Margron. sieur demeurant en cette ville, domicilié tretenir des représentants sur les marchés New-York (Etats-Unis d'Amérique), pour les achats, ventes et tou 2ème.

Cinq Mille Dollars ($ da réfrigération; des affaires en marayant son siège Social et son Principall ter, exporter, faire en- Le Directeur de YEnregistrement: (siEtablissement à Port-au-Prince; le dit chandises, en denrées de toutes sortes; gné): G. Margron. sieur demeurant en cette ville, domicilié tretenir des représentants sur les marchés New-York (Etats-Unis d'Amérique), pour les achats, ventes et tou 2ème. Expédition à aux Nos. 48854 et extérieurs et in- : patenté et identifié assisté de Me. J. Lélio tes autres opérations commerciales Collationné: A-596, dûment de la dite Compagnie, dustrielles à entreprendre. D. Charles. Joseph, Avocat aux Nos. 471 et 48791. 2.-Nouvel Article 5 du dit Acte Considentifié et patenté donAgissant en vertu de Générale l'autorisation des Action- titutif: social est de née par l'Assemblée te- Article 5.-Le Capital Jean Joseph Dieudonné naires de la dite Société en sa séance Août Mil Cent Dix Mille Dollars ($ 110.000.00) Charles Pardevant et son Collègue notaires à Portnue en cette ville le vingt sept divisé en Onze cents actions (1100) de Prince, identifiés et patentés aux Nos. neuf cent quarante cinq suivant et dont procès- une Cent Dollars ($ 100.00) chacune. A-4, U-47611 et A-745, U-49446 sousverbal dressé ie même jour à copie dûment certifiée a été enregistrée de la même signés. DiPort-au-Prince le trente Août A comparu M. Daniel John Allen, folio 109-110 No. Case 354 du ReSTATUTS. de la Brasserie de la Couronne, année N, No. 8 des actes civils au droit Article 1. recteur Société Anonyme (S. A.) au Capital de gistre fixe d'une gourde cinquante et est demeu- 3.-Nouvel Vingt Cing Mille Dollars ($ 25.000.00) rée annexée à la minute des présentes. Article 1-Le Capital social est de son siège Social et son Principal comparant es-qualité a, par ces Cent Dix Mille Dollars ($ 110.000.00) di- ayant à Port-au-Prince; le dit présentes, Lequel déclaré que l'Assemblée Géné- visé en Onze cents actions (1100) de Cent Etablissement sieur demeurant en cette ville, domicilié rale des Actionnaires de la Août dite de Société cette dollars ($ 100.00) chacune. à New-York (Etats-Unis d'Amérique), dans sa séance du vingt sept de l'Acte Cons2 de l'Article 11: et identifié aux Nos. 48854 et année a modifié l'Article 5 deux 4.- -Paragraphe patenté titutif et l'Article 1 des Statuts tous Le permier membre élu est Président A-596. à Social qui a été augVice-Président ces présentes, déclaré relatifs au Capital maintenu du Conseil; le second est Lequel a, par l'Assemblée a élus de droit que le montant menté; en outre votés en sa et le troisième Secrétaire.

5 deux 4.- -Paragraphe patenté titutif et l'Article 1 des Statuts tous Le permier membre élu est Président A-596. à Social qui a été augVice-Président ces présentes, déclaré relatifs au Capital maintenu du Conseil; le second est Lequel a, par l'Assemblée a élus de droit que le montant menté; en outre votés en sa et le troisième Secrétaire. Les autres telles fins que Mille dollars d'augles précédents amendements Août mil neuf cent sont de simples membres. La fonction de de Quatre Vingt Cinq Social de la dite réunion du premier concerne le pa- Trésorier peut être assumée par le Prési- mentation du Capital et verquarante cinq en ce qui de la Société a été entièrement souscrit ragraphe A de l'Acte Constitutif le dent ou le Secrétaire. sé. Société en apportant une addition; Statuts 5.-Nouvel Article 18 des dits statuts: paragraphe % de l'Article 11 des de Vicegénérale se réunira anDONT ACTE: en ce qui a trait à la fonction été créée et L'Assemblée le trente et un Décembre au Président du Conseil qui a nuellement tout autre endroit indi- Fait et à Port-au-Prince, en l'El'Article 18 des dits Statuts en ce qui a siège social ou en Elle se ce passé neuf Août mil neuf cent délai de l'avis de convocation des qué dans l'avis de convocation. tude, vingt trait au réunira en session extraordinaire autant le quarante cinq. Actionnaires. réu- de fois que le Conseil d'Administration le Et, après lecture, le comparant a signé En conséquence les amendements jugera convenable. Le Président ou avec les notaires (signé): D. J., Allen, ce nis doivent être lus comme suit: Vice-Président enverra les avis de convo- C. Rosemond et D. Charles notaires, au bas cation de l'Assemblée générale annuelle dernier dépositaire de la minute à Portou extraordinaire par poste, aux porteurs de laquelle est écrit: Enregistré ACTE CONSTITUTIF: : d'actions ordinaires dont les noms et les au-Prince le trente Août mil neuf cent A de l'Ar- adresses figureront sur les livres de la cinq, folio 111-112 R. Case 358 1.-Addition au paragraphe dix jours au quarante No. 8 des actes Civils. Perde l'Acte Constitutif: Société en cette qualité, du Registre N, ticle premier ache- moins avant la réunion. Tout actionnaire çu: droit fixe: Une gourde. Fabriquer et vendre de la glace; Usines peut, par écrit, dispenser le Président ou de le Général de T'Enregistrevendre, louer, construire des de lui envoyer des avis Le Directeur ter, de la glace; maintenir, Vice-Président ment (signé): G. Margron. pour la fabrication frigori- convocation. faire fonctionner des chambres ou Deux mots rayés nuls. fiques; fournir, vendre la réfrigération DONT ACTE: le froid sous toutes les formes commerlère. Expédition cialement utilisées; acheter, vendre, réfri- tra- Fait.et passé à Port-au-Prince, en T'ECollationné: fiquer en appareils frigorifiques, et tous tude, ce vingt neuf Août mil neuf cent D.

. pour la fabrication frigori- convocation. faire fonctionner des chambres ou Deux mots rayés nuls. fiques; fournir, vendre la réfrigération DONT ACTE: le froid sous toutes les formes commerlère. Expédition cialement utilisées; acheter, vendre, réfri- tra- Fait.et passé à Port-au-Prince, en T'ECollationné: fiquer en appareils frigorifiques, et tous tude, ce vingt neuf Août mil neuf cent D. Charles .gérateurs, glacières, sorbetières quarante cinq. autres. articles servant à la consommation' LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Haîti et JUSTICE fait, le 13 demeurant Septembre à Port-au-Prince, a ration d'option prévue â Le de Tribunal Civil 1945, au Parquet du Loi du 22 l'article 4 de la public Département la Justice avise le tion de sa résidence, la déclaraAoût 1907 sur la nationalité. été que d'après les pièces qui lui ont du 22 d'option prévue à l'article 4 de la Loi mément En conséquence, la il est haitien, conforgénie communiquées May par la demoiselle EuAoût 1907 sur la nationalité. à Loi. née en Haîti Gordon, et descend ladite de demoiselle est En conséquence, il est Port-au-Prince, le 14 Septembre caine, la race afri- mément à la Loi. haitien, confor1945. En conséquence, elle est haîtienne, Port-au-Prince, le 13 SECRETAIRERIE DU D'ETAT conformément à la Loi. Septembre 1945. COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE Port-au-Prince, le 13 Septembre 1945. SECRETAIRERIE COMMUNIQUE D'ETAT DE LA Prix maxima fixés pour la vente du JUSTICE Mercerized vat sateen (Kaki Jaune.) SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Le Département de la Consignataire Négociant Gros et Détail Détaillant JUSTICE public que le sieur Ziki Nassi Justice avise le (par balle) G. 86.00 la G. 5.00 Le en Haiti et demeurant à Mourra, né Gdes. 82.00 pièce l'aune public Département le de la Justice avise le a fait, le 13 Port-au-Prince, la pièce de que sieur Raphaei Harary, né en du Tribunal Civil Septembre de 1945, au Parquet 20 aunes sa résidence, la décla-I Port-au-Prince, le 15 Septembre 1945. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Oeuvres Paroissiales Père Gourdes lon, Brierre, CavailValeurs réparties au chèq. No. 49251. 7 Septembre 1945. Chapitre des Oeuvres au 42e. tirage du Oeuvres Paroissiales Père E. 150.00 Plaisance, chèq. No: 49438.. Codada, OEUVRES: Collège N. D. du Perpétuel 175.00 Ecole G. Manigat, chèq. No. 2817. Gourdes Haîtien, chèq. No. 49350.. Secours/CapPupilles St-Antoine, Melle R.

7 Septembre 1945. Chapitre des Oeuvres au 42e. tirage du Oeuvres Paroissiales Père E. 150.00 Plaisance, chèq. No: 49438.. Codada, OEUVRES: Collège N. D. du Perpétuel 175.00 Ecole G. Manigat, chèq. No. 2817. Gourdes Haîtien, chèq. No. 49350.. Secours/CapPupilles St-Antoine, Melle R. 10.00 Ecole Siloé Dr. N. Nerva Gousse, 50.00 No. 2832.. Alexis, ch. chèq. No. 49354.. Jacmel, Mutualité Scolaire Bel Air, Me. Lélio 60.00 Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal 100.00 Louissaint, chèq. No. 2833.. Fouron, Cayes, chèq. No. 49353. Dames St. François de Sales, Mme. P. Hu- 50.00 Enfants Assistés Gonaives Miss 200.00 dicourt, chèq. No. 2843. mède Latortue, chèq. No. 49359. ArchiCrèche de Port-au-Prince, Mme. M. Ores- 200.00 Ecole Ste. Thérèse 150.00 te, chèq. No. 2834 J. M. Bonenfant del'Enfant Jésus, Père Association Membres 125.00 Port-de-Paix, chèq. No. M. L. C. Lhérisson chèq. Corps No. Enseignant, 2835. La 100.00 Société 100.00 Maurice Pouponnière, Port-au-Prince, Mme. d'Histoire et de Armand, chèq. No. 2821. d'Haiti, Dr. Price Mars, chèq. Géographie No. 2836 125.00 Oeuvres des Colonies de Vacances 150.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, Charmant, chèq. No. 2842. Dr. R. chèq. No. 2837 Croisade 100.00 Patronage Sceurs Salésiennes 250.00 Landsheer Eucharistique, Père Paul de ne chèq. No. 2838.. de la Salichèq. No. 2831.. 20.00 Ecole Ste. 125.00 Patronage Guides Ste. Rose de Melle. Thérèse de l'Enfant Jésus, Supérieure Sceurs Lalue, chèq. Lima, Rosina Jn-Joseph, chèq. No. 2839 Asile N. D. de No. 2822 100.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de l'Enfant 75.00 Ls. Collignon, Lourdes, chèq. No. Jérémie 49352. par Mgr. Jésus, Melle. Anne Archer, chèq. No. 2840 Oeuvres 150.00 Oeuvres 50.00 des Catéchistes de Jean Lefèvre, Paroissiales, La Gonâve Père R. chèq. No. 49357.. Rabel, chèq. No. 2841 Oeuvre des 150.00 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 50.00 las, chèq. No. Catéchistes 49358. de Môle St. Nicognon, chèq. No. 49247.. 100.00 Oeuvres 225.00 Orphelinat de La Vieillards d'Assistance aux Enfants et de T'Institution, chèq, Madeleine, No.

, chèq. No. 2841 Oeuvre des 150.00 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 50.00 las, chèq. No. Catéchistes 49358. de Môle St. Nicognon, chèq. No. 49247.. 100.00 Oeuvres 225.00 Orphelinat de La Vieillards d'Assistance aux Enfants et de T'Institution, chèq, Madeleine, No. 2816 Supérieure Nécessiteux, Melle. Th. Denne250.00 ry, Cayes, chèq, No. 49246.. 3.715.00 Oeuvres Paroissiales Curé Limbé, 175.00 No. 49437 chèq. Subvention pour les loyers du Centre Oeuvres Paroissiales 50.00 d'art. chèq. No. 2852 délivré le 15 du Nord, Curé Grande Rivière à la Direction Gale. de Sept. chèq. No. 49439 Urbain l'Enseignement 100.00 1.000.00 1.000.00 LE MONITEUR Gourdes Gourdes Port-au-Prince: St. Antoine, Melle. Subvention S. Cantine des Pupilles Nos. 2818/2851 275.00 Haytian Tourist Bureau, 400.00 400.00 Raymonde Alexis, chèq. Cator chèq. No. 2850.. La Vallée de Jacmel: No. 49355. 200.00 475.00 Frère Jérôme Emilien, chèq. 12.976.00 Cantines Scolaires: Générale de 7.50 chèq. No. 2849 Urbain Direction délivré le 15 Sept. Ecole Pétion Ville 7.50 T'Enseignement des Cantines 12.983.50 1945 pour T'Organisation 7.386.00 7.386.00 TOTAL: Scolaires de la République. Septembre 1945, à Cinq Heures de située dans la Communel (28) AVIS DOMANIAL cher-Raboteau, de Cabaret et bornée comme suit: Y'Après-Midi. Rivière; Ordre du Jour: à la connaissance de tous Au Nord: : par les héritiers du Bilan arrêté au 30 Il est porté qu'il est dénon- Au Sud: les héritiers Hogarth; 1o-Présentation ceux à qui il appartiendra. dénommées par Haussman Elianor; Juin 1945; Profits et cé à la vacance les habitations PENIGOT et A l'Est: : par Liliane Elianor. 20-Présentation de l'Etat des HATTE DURAND, situées dans A l'Ouest: : par ci-des- Pertes; L'ETANG MANNEVILE A partir de la date mentionnée 30.-Lecture du Rapport y relatif; la commune de Thomazeau. sous qui est celle de la première publica- mois 40.-Affaires Générales. Un délai de trois mois, à partir de la da- tion, il est accordé un délai de avoir trois des le 31 Août 1945. te de la première publication du présent à tous ceux qui prétendent présenter Jérémie Président. avis, est accordé à tous ceux qui peuvent droits, si aucuns sont, pour Contribu- J. Elie Lestage, y avoir des droits, s'il y. en a, leur réclamation au Service des N. Chassagne, Vice Président. prétendre leur réclamation au de Cabaret ou à T'Administration Cailsier-Comptable afin qu'ils produisent Générale des tions Palais des B.

première publication du présent à tous ceux qui prétendent présenter Jérémie Président. avis, est accordé à tous ceux qui peuvent droits, si aucuns sont, pour Contribu- J. Elie Lestage, y avoir des droits, s'il y. en a, leur réclamation au Service des N. Chassagne, Vice Président. prétendre leur réclamation au de Cabaret ou à T'Administration Cailsier-Comptable afin qu'ils produisent Générale des tions Palais des B. Martineau, Bureau de TAdministration Générale des Contributions, Camille Large, Archiviste. Contributions, Palais des Finances, à Finances. Jean Rouzier, Conseiller. Conseiller. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 17 Septembre 1945 B. Blanchet, Jérôme, Conseiller. L. Volney Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. BELIARD Affiché par nous, Commis-Grelfier ALBERT au Palais de Justice à Jérémie, Directeur Général-Adjoint des Contri- soussigné, mil neuf cent quarante le six Septembre AVIS DOMANIAL. butions. cinq. Il est dénoncé à la vacance l'habitaCh. Germain tion appelée VIEUX PARC, dont la suGENERALE DES indéterminée et dépendant de ADMINISTRATION perficie est (riCONTRIBUTIONS AVIS la section rurale de Aguahedionde Elle du Moniteur donne avis Commune de Hinche. AVIS La Direction être ve gauche), les abonnements doivent payés de est bornée au: 15 de la loi du que au Bureau du Caissier du Moniteur et ne la Rivière Bouyara; Conformément à l'article de T'Etat: les quittances Nord: par 14 Juin 1841 sur les successions vacantes, TImprimerie être données chez l'abonné. Sud: : parla Savane Lospine; les créanciers de la succession J. B. Louis peuvent pas d'échéance étant portée sur la Est: par T'habitation Dominique: Barthélemy, échue à la vacance, sont La date de chaque numéro, si, à Ouest: par la route de Portosouel. invités à présenter leurs titres, dans date; un bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué ci-des- délai de six mois, à partir de cette cette le service du A partir de la date mentionnée Bureau des Contributions de Mira- en vue du renouvellement, sous qui est celle de la première publi- soit au soit à T'Administration Générale Journal sera supprimé. cation, un délai de trois mois est accordé des goâne, sise au Palais des Fià tous ceux qui prétendent avoir des Contributions, à Port-au-Prince. LE MONITEUR droits, si aucuns sont, pour présenter nances, leurs pièces au Bureau des Contributions Géné- Port-au-Prince, le 9 Avril 1945. Directeur: FELIX BAYARD de Hinche ou à "'Administration Palais des FiLe numérc: 20 centimes rale des Contributions, Gaston MARGRON ABONNEMENTS nances. Curateur Principal Port-au-Prince, le 23 Août 1945. par an: 20.00 Ewranger 12.00 Gaston MARGRON, AVIS Port-au-Prince 15.00 Directeur Général des Contributions Province Les Actionnaires de la Cie. d'Eclaira- 6 mois: 12.00 ge Electrique de Jérémie sont convoqués Salle de Etranger 7.00 AVIS DOMANIAL en Assemblée Générale d'Administration dans la Port-au-Prince 8.00 Réunion du Conseil Province II est dénoncé à la vacance six carreaux Gares- sise à l'Usine le Vendredi Vingt Huit!

-Prince 15.00 Directeur Général des Contributions Province Les Actionnaires de la Cie. d'Eclaira- 6 mois: 12.00 ge Electrique de Jérémie sont convoqués Salle de Etranger 7.00 AVIS DOMANIAL en Assemblée Générale d'Administration dans la Port-au-Prince 8.00 Réunion du Conseil Province II est dénoncé à la vacance six carreaux Gares- sise à l'Usine le Vendredi Vingt Huit! de. terre dépendant de T'habitation LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. publication Première Première Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens tion des demandes. 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com, de Caracol, Une portion au Nord, de terre par # reste 9 Mai 1944 Cerca-la- Une portion de terre de 1ha. Thermelus 2 Mai Joseph 1944. 2e. sect. Glaudine, bornée du terrain, l'Etat, au Sud Com. de bornée: Au Nord, au Sud, à hab. Archy. un canal; à l'Est par un Source, 1ère. Garde sect. l'Est et à T'Ouest par des par terrain réservé et à i'Ouest rurale, hab. propriétés de T'Etat. Michel 21 Juin 45 par Panisthèque Pierre Augustin. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain 2 Mai 1944, Louis. Ernest 21 Juin 45 Com. Maisonneuve Prince, hab, De- rant environ 2ha. et Htrs. bornée: ViCom. de Saint- Une portion de terre Au non 9 Mai 1944 cayette. Au Nord au les Sud par BiMarc, lère. sect. encore Nord par arpentée un bornée: public, lius RtR cherurale de MontAlmeide chemin Lucien, gio, à rEstpar 1 grand Decayette Rouge, hab. Trou au Sud par St-Louina Lumin età conduisant l'Ouest par le Dr. CanCrable. à cien l'Est et à par T'Ouest par le littave. Adolphe 21 Juin 45 toral de la mer. Droit 21 Juin 45. Un dont les Marcellus 2 Mai 1944. St-Marc, Une portion de terre dont la Therest 9 Mai 1944 Com. de Hinche, dimensions emplacement sont inconnues, Com. lère. de Sec. rurale superficie est inconnue un et Cerca-Carvajal. borné: Au Nord OcMont-Rouis, bornée: Au Nord tave Noncent, au "tay la de hab. Trou-Crable. chemin public, au à a par grande route de Bois Ei LoSt. Louina Lucien, lEstpar à l'Ourince, à l'Est par un marDegrace St-Louis ché public et à l'Ouest par est par le littoral de terre : la mer. dont Htrs. Saint-Pierre 45. l'Eglise Baptiste. Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de Grande Une portion inconnue Boute 21 Juin Com. de Port-Mar- emplacement sur mesurant 6m. de 2 Mai 1944, Saline, 1ère. sect. la superficie Au est Nord, "ECa 9 Mai 1944 got, Rue du Cime- Me de façade, borné: Au Nord rurale. hab. Pote- bornée: par l'Etat, à l'Est et # 1'Outière. profondeur, par une raelle, au Sud par neau.

de Grande Une portion inconnue Boute 21 Juin Com. de Port-Mar- emplacement sur mesurant 6m. de 2 Mai 1944, Saline, 1ère. sect. la superficie Au est Nord, "ECa 9 Mai 1944 got, Rue du Cime- Me de façade, borné: Au Nord rurale. hab. Pote- bornée: par l'Etat, à l'Est et # 1'Outière. profondeur, par une raelle, au Sud par neau. est par Augustin Medilmé. Charles 21 Juin 45: Clovincia St-Amour, à l'Est Com. de Limonade, Une portion de terre de lha. A- Carobert 10 Mai 1944 Mme. Marette la Eusta- Rue 3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par Sud f et à l'Ouest par Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, : l'Est du Cimetière. Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Laure Lebreton, et à Com. de Hinche Une portion de terre Cilienor bornée: Jo- 2 Mai 1944, Sylvestre par Latortue Blanfort Jn- ), Au Nord R (Cerca-Carvajal) seph, au S par Simbert Baptiste. Larochel Damus 21 Juin 45 S Pinquoit. Simon, à l'Est Petit StCom. de Cerca-la- Une portion, de terre de 10ha 10 Mai 1944 Fleur et à FE par une Source, sect. rura- borné: Au Nord au PE.t la co- par Grande plaine. Jeanrilus. Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, l'Est par la colonie Com. de Mireba- Une portion de 1ha. LtTs mesu- et est 3 Mai 1944. hab. Saltadère, Agricole lEtat, et à l'Ouest par lais, sect. rurale de rant bornée: environ Au Nord par Deri- "État. 32a. René Cené 21 Juin 45. Srand-Boucan, Zilia. ha- lus Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de terre Au de Nord 10 Mai 1944 bitation mon Guerrier, à E par tes, 2e. sect. rurale, 25ca. et bornée: Sud Morigene Jn-Pierre et à hab. Desjardins. par St-Louis Pater, au à lEst l'Ouest par Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45 par Adonnant Auxane Joseph, Auxaré et à Com. des Anses à- Une portion bornée: de lha. Au environ Nord 4 Mai 1944 par Benoit Occenaterre, RA Pitres, sect. rurale de Merilus Merisier, T'Eque. Renélus Morency 21 Juin 45. Bois d'Orme, hab. E au Sud par Saintilus Com. de Caracol, Un emplacement 8m. de de 6m, de 11 Mai 1944. Garaud. Germain, TEtat, à l'Est par Rue Saint-Augus- façade borné sur au Nord profon- par P. Pavilus et à l'Ouest par 45 tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, à Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin l'Est et à l'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une de de terre tous de les Oha. cô- 11 Mai 1944.

uest par 45 tin. Saint-Augustin, deur, au Sud, à Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin l'Est et à l'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944 voix Cadet. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la Tor- Une de de terre tous de les Oha. cô- 11 Mai 1944. Sud par, SaVieux 64a. fentee genor Jean, ainsi au connu, lEst tue, hab. tés par l'Etat. 21 Juin 45: mana à Sentier. de terre de 4a. Samuel Joseph par René Verna, et T'Ouest Com. de Limonade, Une portion Au Nord Es- 12 Mai 1944 Samana ainsi connu. Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale de bornée: au reu par de Caracol, E emplacement de 6m, de 5 Mai 1944 Dereal, hab. Fau- toude Toussaint, l'Est par Com. de profongère. Solon Mompoint,a et à TRue de l'Eglise. façade, deur, UL T Nord par Salomon Toussaint Theleau Limprél'Etat inoccupé, au Sud par Ouest par 21 45 la Rue de TEglise, à T'Est vil. terre dont la Jean Charles fils Juin par Aricilia, à T'Ouest par Com. de Grande Une portion est de inconnue et 12 Mai 1944 qui de droit. Metayer 21 Juin 45 Saline, lère. hab. Po- sect superticie bornée de toutes parts par Com. de l'Anse- emplacement de 6m. de Tella 6 Mai 1944 rurale, teneau. des propriétés domaniales. borné au Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rouge, Rue Go- Eus borné: sur Au 8m. dpar! Com. de.Limonade, Un terrain de lha., Lator- 13 Mai 1944 i deur, N Nord par Sylvestre naives. Rue Gonaives, au Sud par lère. sect. rurale, au Sud par un chemin EE rivage de la mer, à TEst par hab, Destouches. tue, vicinal, à l'Est par Htrs. Eun terrain de l'Etat inoccupé lizabeth et à l'Ouest par Joet à l'Ouest par Prenelus seph Auguste. 64a. Louissaint 21 Juin 45. Georges. 9m. de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de de Oha, tous les d Brigand 15 Mai 1944 Com. de Limonade, Une propriété 9 Mai 1944 hab. Jacquot. terre bornée 45Rue Saint Melon. sur 14m. Nord $ profondeur par Dortés par l'Etat. de Oha. 64a. Odira Lauriston 21 Juin LD au Sudpar un Com. de la Tortue, Une portion tous les $ 15 Mai 1944 emplacement léans a4 de TEtat, à hab. Binquette. terre, tés par bornée FEtat. de 21 Juin 45 l'Est par la Fabrique et à de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. Nord Mesinge Mai 1944 l'Ouest par une ruelle. Vil 21 Juin 45 Com. terre, bornée de tous les de 15 Ganthier, Une portion terre mesu- Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par l'Etat. Mezard 21 Juin 45 Com. de rant environ : 58 et Une de terre bornée: Estimable Mai 1944 sect.

Est par la Fabrique et à de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. Nord Mesinge Mai 1944 l'Ouest par une ruelle. Vil 21 Juin 45 Com. terre, bornée de tous les de 15 Ganthier, Une portion terre mesu- Venant 9 Mai 1944 hab. Materien. tés par l'Etat. Mezard 21 Juin 45 Com. de rant environ : 58 et Une de terre bornée: Estimable Mai 1944 sect. de Fonds-Pa- bornée: Au Nord 2: Com. de Hinche, portion par Saintilmé Jo- 16 risien, hab. Lastic. Htrs.Louis Juste, au Ea par (Cerca-Carvajal)i Au licoeur, Nord au Sud PamT'hab. Luferme, à l'Est Pinquoit. phile jolicaur, à FEa eta Derilus Derisier et à "hot POuest par l'Etat inoccupé. est la zone réservée (loi du % Mai 1936). de FEtat Rue Hammerton Killick Imprimerle