LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 13 Septembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 74
Américaine qui a voulu devenir et est devenue
de cette Marine
SOMMAIRE
la plus puissante du monde. Discours prononcé par S. E. M. lc Président de la marine la Réen droit de nous réjouir pleinement, toService du Protocole: offert en l'honneur du Contre-Amiral Beatty de
Nous nous croyons car
fûmes de ceux qui, spontanépublique au déjeuner d'Amérique. de T'Exercice 1945-1946. talement aujourd'hui, nous se sont
à côté des
des Etats-Unis les voies et moyens et les dépenses
réserves et sans intérêt,
rangés
- Décret-Loi la fixant Dette Publique. ment, sans
à la minute même, pouvons-nous
-E -Budget Budget de des Institutions Internationales, Extérieures. Etats-Unis d'Amérique
inattendue du Nippon. Sans
-Budget du Département des Relations Finances. dire, oùt ils subissaient l'attaque de suite mis à la disposition
-Budget du Département du des Commerce et de Y'Economie Nationale. intérêt et sans crainte, nous avons
nos cô-
-Budget
du Département de J'Intérieur. Etats-Unis d'Amérique, nos eaux territoriales, la déBudget du Département des Travaux Publics
des
de notre territoire nécessaires à
--Budget du Département de la Justice. tes et toutes les parties
à la règle absolue,
-Budget du Département de TAgriculture et du Travail. fense
C'était une exception
nous
du
--Budget Département de T'Instruction Publique. continentale. Et nous entendons
-Budget du Département des Cultes. de G. intangible de notre souveraineté. nécessaire I
-Budget du Département Département des Finances des crédits extraordinaires
toujours, dans la mesure oùt elle s'avèrera
Arrété ouvrant G. 100.000., au G. 27.000 et G. 20.000
tenir
oùt elle sera un moyen certain de s'oppo150.000,
la paix continentale,
ne désarmeront
Administration --Avis
Générale des Contributions Avis. ser aux forces du Mal qui, quoi que sans l'on mélange pense, que notre pays
jamais. C'est avec un plaisir les unités de la Marine Américaine. accueillera à bras ouverts Monsieur le Contre-Amiral, à vous
Service du Protocole
Aussi, j'aime à vous dire,
d'être sous votre commandeet à tous ceux qui ont Thonneur vous êtes ici chez vous. S. E. M. le Président de la République de mer- à bord du <Marblehead> que
dans ses eaux le
Discours prononcé par
du Contre-Amiral Beatty
doit s'honorer de recevoir
offert en Phonneur
Port-au-Prince
si brillante dans l'imau déjeuner Marine des Etats-Unis d'Amérique.
du Protocole
Aussi, j'aime à vous dire,
d'être sous votre commandeet à tous ceux qui ont Thonneur vous êtes ici chez vous. S. E. M. le Président de la République de mer- à bord du <Marblehead> que
dans ses eaux le
Discours prononcé par
du Contre-Amiral Beatty
doit s'honorer de recevoir
offert en Phonneur
Port-au-Prince
si brillante dans l'imau déjeuner Marine des Etats-Unis d'Amérique. <Marblehead> qui a connu une carrière
du
dans la
la
dans les mers de l'Afrique Sud,
mense Pacifique, s'est couvert de gloire au cours de divers
Monsieur Y'Ambassadeur,
Méditerranée; qui
partout les terribles ennemis de la CiMonsieur le Contre-Amiral,
engagements protégeant affrontant les convois contre les attaques aériennes surface. vilisation,
les
des navires de
Messieurs,
le Gouver- Ott sous-marines, contre attaques Beatty, à la pensée
le Président de la République et pour
de Comment ne pas être ému, Contre-Amiral été déchirés par les bomC'est pour
de présider un motif de fierté que
les flancs de votre fier navire ont
nement ç.il a T'honneur aujourd'hui l'un des membres les plus repré- que bes japonaises. pouvoir accueillir Marine des Etats-Unis d'Amérique. C'est pour
à nos yeux tous ceux, morts ou vivants,
sentatifs de la
de pouvoir témoigner directe- Vous représentez craint de s'opposer aux ennemis les plus redounous tous une joie profonde que lun des héros authentiques de la qui n'ont pas afin que continue de régner sur le monde la
ment et de façon concrète, à. la plus complète pour tous tables qui soient, les hommes demeurent pleinement des homFlotte Américaine notre gratitude les mers à la cause de la li- Liberté, afin que
les sacrifices consentis sur toutes
mes. dire et vous le savez peut-être, que
berté du monde. des partenaires de Une fois déjà j'ai eu à
du sang à la cause si
A T'annonce de la reddition du dernier de
notre pays était prêt à payer l'impôt les
Démocraties. Les
bonheur s'est installé dans le coeur chaque-haitien. défendue par grandes
l'Axe, le
qui, sur les cinq courageusement l'ont
Mais nous n'avons pas hésité
C'était la fin de cette horrible conflagration semait la ruine et la mort. circonstances ne de pas larges exigé. portions de notre territoire à
continents, depuis déjà des années, cauchemar. Et. tandis que non plus à consacrer
s'avéraient nécessaires, indispenC'était le réveil après un affreux Dieu d'avoir mis un terme à ce la culture des denrées qui de la guerre. Notre économie
nous rendions encore grâces à voici qu'il nous est donné de sables à la marche victorieuse affectée. Mais nous nous serrions la
qui a tant désolé notre brillantes planète, unités de la flotte américaine. en ceinture a été d'un certainement cran chaque jour, parce que nous étions persuarecevoir l'une des plus
fut victime de la traitrise japode
à la contruction d'un monde meilleur. Cette flotte qui, la première, brutal récu à Pearl Harbor a su dés travailler de nos fils n'ont pas été trouées par les balles
naise: qui, malgré le coup d'éclatantes revanches dans les mers Les poitrines Mais, dans notre sphère modeste, nous avons su,
se reprendre et prendre de Midway; qui, jusque dans les eaux ennemies.
jour, parce que nous étions persuarecevoir l'une des plus
fut victime de la traitrise japode
à la contruction d'un monde meilleur. Cette flotte qui, la première, brutal récu à Pearl Harbor a su dés travailler de nos fils n'ont pas été trouées par les balles
naise: qui, malgré le coup d'éclatantes revanches dans les mers Les poitrines Mais, dans notre sphère modeste, nous avons su,
se reprendre et prendre de Midway; qui, jusque dans les eaux ennemies. la collaboration qui nous était réclamge. Je
de Corail, de Bismarck,
a su imposer sa maîtrise je crois, fournir Messieurs, ce jour de Novembre 1942 où le monterritoriales du Japon métropolitain
me rappelle,
des forces
et
anglo-américaines
à un ennemi astucieux fanatique. Amiral Beatty, nous adressons de apprenait de le l'Afrique débarquement du Nord. Je revois encore en cette
Au-delà de votre personne, les sincères aux membres sur les côtes
félicitations les plus vives et plus
nos
LE MONITEUR
délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat;
Etats-Unis d'Amérique, Son Ex- Après
du Comité Permanent de l'Assemblée
demeure T'Ambassadeur des White, me demander, au nom de Et avec l'approbation
cellence, M. John Campbell d'élever la voix pour expliquer aux peu- Nationale;
Son Gouvernement, de notre Continent la vraie portée
DECRETE:
ples de langue française
militaire. Ce n'est pas sans é3 de la Loi du 10 Avril 1945, concerde cette gigantesque opération
rend fière la République Article ler.-L'article de l'Exercice 1945-1946, est ainsi
motion que j'évoque ce souvenir qui
et de l'amitié du nant les voies et moyens
d'Haiti, d'avoir été l'objet de la témoignées confiance en des heures si modifié:
Gourdes
Gouvernement des Etats-Unis,
26.980.600.00
tragiques. ouvriers agricoles, courbés par milRecettes douanières
9.500.000.00
Je revois encore nos
afin que les Etats-Unis
Taxes internes
200.000.00
liers vers ce sol qu'ils ensemençaient. de sisal, ni de
Recettes diverses
d'Amérique, la puissante alliée ne déboisées manquent où poussaient des
Total.. 36.680.600.00
caoutchouc. Je revois alimentaires, ces régions car il fallait coûte que coûte
aux différents Départements
fruits et des denrées Démocraties à gagner la guerre. Article 2.-Les crédits ouverts
sont les suivants:
aider les Grandes
les
de bataille. Ministériels pour l'Exercice 1945-1946
Nous n'avons pas été présents sur n'ont champs cessé de battre à
Gourdes
Mais, à toutes les secondes, nos coeurs qui ont et à affronter les
5.358.844.75
l'unisson des coeurs de tous ceux Barbarie ait jamais porDette Publique Internationales
283.333.33
les plus terribles que la
moment,
Institutions
1.249.907.50
coups Civilisation. Nos volontés, à aucun
Relations Extérieures
3.813.060.92
tés à la d'être tendues vers les mêmes buts que vous pourFinances
646.533.50
n'ont cessé
durable pour le monde entier et partiCommerce et Economie Nationale. vers une
suivez,
paix continent américain. De notre côté,
Intérieur. 14.402.951.30
culièrement pour notre à la tâche que nous nous sommes asTravaux Publics
3.316.175.00 1.690.887.60
nous ne faillirons pas toutes.
.92
tés à la d'être tendues vers les mêmes buts que vous pourFinances
646.533.50
n'ont cessé
durable pour le monde entier et partiCommerce et Economie Nationale. vers une
suivez,
paix continent américain. De notre côté,
Intérieur. 14.402.951.30
culièrement pour notre à la tâche que nous nous sommes asTravaux Publics
3.316.175.00 1.690.887.60
nous ne faillirons pas toutes. Et nous sommes assurés que la
Justice
une
signée fois pour
Monsieur le
et Travail. 2.443.145.60
Grande Puissance à laquelle vous appartenez, de T'ArtiAgriculture
3.033.102.00
Contre-Amiral, et dont la grande ombre se projette
des
Instruction Publique
442.658.50
jamais de nous garantir
Cultes
que à l'Antartique, ne manquera se lancent périodiquement
36.680.600.00
folles entreprises dans lesquelles
Total.. loi ou disde véritables déments. à la plus grande gloire des
3-Le présent Décret-Loi abroge toute
Permettez que je lève mon verre de Son illustre Chef, Article de tout décret-loi ou disposition de décret-loi qui
Etats-Unis d'Amérique, au bonheur
toute la Nation position loi, et sera exécuté à la diligence des SecrétaiFHonorable Président Truman, à celui Représentant de
des E- lui sont contraires chacun en ce qui le concerne. Américaine, au bonheur de T'honorable Orme Wilson, à votre res d'Etat,
à Port-au-Prince, le 4 Septembre
tats-Unis en Haiti, S. E. l'Ambassadeur
au bonheur Donné au Palais National,
bonheur personnel, Monsieur le entoure. Contre-Amiral, Permettez aussi que 1945, an 142e. de l'Indépendance. ELIE LESCOT
du brillant Etat-Major qui vous carrière pour tous ces Caj'exprime des voeux de glorieuse de la sttprématie de la vaiilante Par le Président:
et de l'Economie Nationale:
dets que vous formez, garants de la paix mondiale. Le Secrétaire d'Etat des Finances, ABEL du LACROIX Commerce
Marine des Etats-Unis, garants
d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Le Secrétaire GERARD LESCOT Publics:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
de l'Intérieur, LUC E. de FOUCHE la Justice et de la Défense. Nationale:
BUDGET GENERAL
Le Secrétaire d'Etat
VELY THEBAUD de T'Agriculture et du Travail:
1945-1946
Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction MAURICE Publique, DARTIGUE
EXERCICE
du Comité Permanent et de r"Assemblée
Par autorisation
1945. No. 535
Nationale, donnée le 5 Septembre
Nationale: NEMOURS
DECRET-LOI
Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ELIE LESCOT
ordonne que le Décret-Loi
Président de la République
Le Président revêtu de la du République Sceau de la République, imprimé, puci-dessus soit
Yu les articles 30 et 35 de la Constitution;
de blié et exécuté.
535
Nationale, donnée le 5 Septembre
Nationale: NEMOURS
DECRET-LOI
Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
ELIE LESCOT
ordonne que le Décret-Loi
Président de la République
Le Président revêtu de la du République Sceau de la République, imprimé, puci-dessus soit
Yu les articles 30 et 35 de la Constitution;
de blié et exécuté. 10 Avril 1945 relative aux voies et moyens
au Palais National, à Port-au-Prince, le 6 Septembre
Vu la loi du
Donné 142e. de
FExercice 1945-1946;
et la
1945, an
T'Indépendance. ELIE LESCOT
Vu la loi du 10 Avril 1945 sur le Budget Comptabilité
Publique;
autorise le Pouvoir Exécutif Par le Président: :
et de I'Economie Nationale:
Vu la loi du 10 Avril 1945 qui la
Publique Le Secrétaire d'Etat des Finances ABEL du LACROIX Commerce
à effectuer à la loi sur le Budget et 1945-1946 Comptabilité tous aménageLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes:
Général de l'Exercice
GERARD LESCOT
et au Budget modifications ou réductions qui pourront être imposés
Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Publics:
ments,
de lintérieur, de la Justice et de la Défense Nationale:
par les circonstances; lieu de modifier les Lois Budgétaires Le Secrétaire d'Etat
VELY THEBAUD
et du Travail:
Considérant qu'il y a
1945-1946;
Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, DARTIGUE de l'Agriculture
et le Budget Général de l'Exercice d'Etat des Finances;
MAURICE
Sur le rapport du Secrétaire
LE MONITEUR
VOIES ET MOYENS
BUDGET GENERAL
Exercice 1945-1946
RECETTES DOUANIERES
Gourdes
Gourdes
CREDITS BUDGETAIRES
Goardes
Droits d'importation
20.178.600.00 6.652.000,00
Dette Publique.. 5.358.844,75
Droits d'exportation
150.000,00 26.980.600,00
Institutions Internationales. 283.333,33
Divers
Relations Extérieures. 1.249.907,50
Finances
3.813.060,92 646.533,50
RECETTES INTERNES
Commerce et Economie Nationale.. 14.402.951,30
Intérieur
3.316.175,00
Alcool
565.000,00
Travaux Publics.. 1.690.887,60
Boissons spiritueuses. 4.000,00
Justice
2.443.145,60
Boissons vineuses. 20.000,00
Agriculture et Travail. 3.033.102,00
Cigares
6.000,00
Instruction Publique. 442.658,50
Cigarettes
775.000,00
Cultes
Huile
275.000,00
Saindoux
35.000,00
Total
36.680.600,00
Savon
12,000,00
Tabac préparé. 25.000,00
Affermage
400.000,00
Arrosage
100.000,00
CHAPITRE I
Identité
400.000,00
Casiers Postaux.
Cigares
6.000,00
Instruction Publique. 442.658,50
Cigarettes
775.000,00
Cultes
Huile
275.000,00
Saindoux
35.000,00
Total
36.680.600,00
Savon
12,000,00
Tabac préparé. 25.000,00
Affermage
400.000,00
Arrosage
100.000,00
CHAPITRE I
Identité
400.000,00
Casiers Postaux. 9.000,00
DETTE PUBLIQUE
Consulaires
50.000,00
Divers
2.000,00
EMPRUNTS
Montant
Enregistrement
550.000,00
Gourdes Anauel
Etat-Civil
75.000,00
Article
Greffes
6.000,00
1 Obligations Série A. 2.186.200,00
Immatriculation véhicules. 135.000,00 2.000,00
2 Commissions Contractuelles et Frais.. 25.000,00
Moniteur Licences
325.000,00
4 Obligations Série C... 351.644,75
Marques de fabrique. 10.000,00
5 Commissions Contractuelles et Frais... 7.000,00
Papier timbré. 45.000,00
6 Intérêts, amortissement et frais C. T. P..2.789.000,00
Pénalités et Amendes. 20.000,00
Permis conduire. 75.000,00
Total
5.358.844,75
Permis t séjour.. 25.000,00
Radios
25.000,00
Impôt sur lc Revenu.. 4.100.000,00
Soumission Biens Domaniaux. 4.000,00
II
Timbrage Livres de Commerce. 4.000,00
CHAPITRE
Timbres mobiles, Estampilles.. 700.000,00
INTERNATIONALES
Timbres-Poste
500.000,00
INSTITUTIONS
Transmissions
40.000,00 1.000,00
Quote-parts et Frais de Transfert
Vente à l'encan.. 5.000,00
Visa de Manifeste. certificats 30.000,00
Art. 26
Montant Aansel
Immigration (Passeports, visas et
Exploitations minières. 145.000,00 9.500.000,00
75.000,00
1) Divers
2) Commission Hatiano-Américaine
RECETTES DIVERSES
d'Education
125.000,00 83.333,33
1/3 Profits B. N. R. H. 125.000,00
3) Mission Sanitaire.. Autres recettes... 75.000,00 200.000,00
Total
283.333,33
Total Gourdes.. 36.680.600,00
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Monnale Nationale
:Par Mois
Par Aa
Par Mois
Par An
9.725.00
Art. Report
CHAPITRE III
D. -2ème DIVISION GEOGRAPHIQUE
A. -SECRETARIAT
Division.. 700.00
1 Chef de
1 Secrétaire Général... 1.000.00
1 Assistant
300.00
1 Secrétaire Général-adjoint 750.00
1 Attaché
175.00
1 Assistant
600.00 500.00
1 Dactylographe *.
Nationale
:Par Mois
Par Aa
Par Mois
Par An
9.725.00
Art. Report
CHAPITRE III
D. -2ème DIVISION GEOGRAPHIQUE
A. -SECRETARIAT
Division.. 700.00
1 Chef de
1 Secrétaire Général... 1.000.00
1 Assistant
300.00
1 Secrétaire Général-adjoint 750.00
1 Attaché
175.00
1 Assistant
600.00 500.00
1 Dactylographe *. 200.00
1 1 Juriste Assistant
600.00
E. DIVISION DES CON1 Attaché Culturel et TouSULATS
ristique
600.00
1 Chef de Division... 700.00
I Conseiller Administratif. 500.00
Assistant 450.00
1 Employé chargé dès Re1 Dactylographe .. 0.80.0000 175.00
cherches et de l'InformaECONOMI-
... tion
450.00
F-DIVISION QUE ET COMMER1 Traducteur
300.00
CIALE
1 Dactylographe Dactylographe 225.00 200.00
1 Chef de Division. 750.00
Assistant
500.00
B.- -DIVISION DU PROTO1 Dactylographe
150.00
COLE
G SERVICE DE LA COMP1 Chef du Protocole.. 1.000.00
TABILITE
1 Sous-Chef du Protocole.. 525.00
1 Chef de Service.. 700.00
1 Attaché
400.00
1 Assistant
450.00
1 Calligraphe
150.00
1 Dactylographe
200.00
1 Employé
75.00
L lère DIVISION GEOH. -AKCHIVES ET BIBLIOGRAPHIQUE
THEQUE
1 Chef de Division.. 700.00 500.00
1 Archiviste
450.00
1 Assistant
300.00
1 Attaché
300.00
Employé
275.00
1 Dactylographe
250.00
1 Employé
200.00
1 Dactylographe
175.00
Employé
A reporter. 9.725.00
A reporter. 16.475.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES RELATIONS EXTERIEURES
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale Par..An
Par Mois
Par..Aa Art. Par Mois
Art. Report... 795.305.00
Report
16.475.00
H.-PARIS
I.- -SERVICES CENTRAUX
1 Chef de Mission.. 5.500.00
Location, frais de bureau, té1 Chef de Service.. 375.00
légrammes et autres... 3.000.00 8.500.00
102. .000.00
Assistant
200.00
2 Huissiers à Gdes. 100.00.. 200.00
I.- -LONDRES
1 Ménagère
50.00
J.- -STAGIAIRES
1 Chef de Mission.. 4.166.66 2/3
4 Stagiaires à Gdes. 200.00 800.00 18.100.00
217.200.00
Location, légrammes frais et de autres.. bureau, té- 1.000.00 5.166.66 2/3 62.000.00
CONSULATS
A. -AMBASSADE
J.- NEW-YORK
WASHINGTON
Consul Général... 791.66 2/3
Ambassadeur
5.500.00
Premier Secrétaire... 2.000.00
I Vice-Consul .. 750.00
Deuxième Secrétaire... 1.250.00
Location. frais de bureau, téTroisième Secrétaire.. 1.250.00
légrammes et autres. 888.75
Steno-Dactylographe
1.125.00
Frais de publicité.. 202.50 2.632.91 2/3 31.595.00
Steno-Dactylographe
1.125.00
1 Dactylographe
750.00
Frais de bureau, télégrammes et autres..
00
Deuxième Secrétaire... 1.250.00
Location. frais de bureau, téTroisième Secrétaire.. 1.250.00
légrammes et autres. 888.75
Steno-Dactylographe
1.125.00
Frais de publicité.. 202.50 2.632.91 2/3 31.595.00
Steno-Dactylographe
1.125.00
1 Dactylographe
750.00
Frais de bureau, télégrammes et autres.. 2.250.00
K.- Consul Général à SantiaFrais pr., un Attaché Militaire 1.000.00
go de Cuba.. 750.00
Frais spéciaux du ler Secrét. 500.00 250.00
Consul à Camaguey et
Frais spéc. du 2e. Secrétaire.. 17.250.00
207.000.00
Santa Clara... 750.00
Frais spéc. du 3e. Secrétaire.. 250.00
Consul à Dajabon... 650.00
2.150.00
25.800.00
1 Délégué Culturel de la Ré5.00 L-FRAIS SPECIAUX
publiq. d'Haiti aux E.U.A. Pour le Consulat de Genève.. 125.00
LEGATIONS
A répartir entre les Consulats 3.250.00
3.375.00
40.500.00
B.-CIUDAD TRUJILLO
1 Chef de Mission. 3.500.00 1.500.00
61.- -Frais de mission, de voyage,
1 Location, Secrétaire frais de bureau, téde rapatriement, de déplacelégrammes et autres 900.00 5.900.00 1 70.800.00
ment des Agents à l'étranger Conet, de Délégations aux
18.810.00
grès et Conférences. C-BERNE, VARSOVIE,
62.-Achat entretien des mobiBRUXELLES
liers a Légations, Consu24.030.00
lats et du Département. 1 Chef de Mission.. 2.500.00
Location, frais de bureau, té3.400.00
40.800.00 81.-Matériel et fourn. de bureau
467.00
5.604.00
lég. et autres
900.00
15.000.00
82.-Frais de télégr. extérieurs... 83.-Frais de poste et autres.. 650.00
7.800.00
D.-LIMA,
703.50
SANTAGIO DE CHILI
84.-Abonnem. aux journ. étrang. 86.-Frais de réception... 950.00
11.400.00
1 Chef de Mission... 3.500.00
de
off. 1.350.00
Location, frais de bureau, té5.000.00
60.000.00 87.-Publication documents
lég. et autres... 1.500.00
du
88.-Frais Secrétaire de représentation d'Etat... 225.00
2.700.00
E-LA HAVANE
90.- -Frais de représentation du
180.00
2.160.00
Chef du Protocol
1 Chef de Mission.. 2.500.00
91. --Frais de représentation du
1 Chancelier
750.00
Sous-Chef du Protocole. 112.50
1.350.00
1 Employé
250.00
Location, frais de bureau, té4.625.00
55.500.00 92.- Frais de réparations et d'aslégrammes et autres..
E-LA HAVANE
90.- -Frais de représentation du
180.00
2.160.00
Chef du Protocol
1 Chef de Mission.. 2.500.00
91. --Frais de représentation du
1 Chancelier
750.00
Sous-Chef du Protocole. 112.50
1.350.00
1 Employé
250.00
Location, frais de bureau, té4.625.00
55.500.00 92.- Frais de réparations et d'aslégrammes et autres.. 1.125.00
surance de l'Ambassade
6.000.00
d'Haiti à Washingto
93.-Frais spéciaux du Sec. Gén. 250.00
3.000.00
F.-MEXICO
3.000.00
94.-Téléphones et Télégrammes
100.00
1.200.00
Location, 1 Chef de frais Mission. de bureau, té97.-Achat-de bibliothèque et d'oulégrammes ct autres 1.500.00
4.500.00
54.000.00
vrages et reliure des docu1.000.00
ments du Département... 98.- -Publicité, propagande comG.-CARACAS
merciale, touristique et relations culturelles et achats
90.600.00
1 Chef de Mission.. 5.500.00
d'insignes et autres frais
Location, frais de bureau, té- 2.000.00 7.500.00
90.000.00
Total
1.249.907.50
légrammes et autres
A reporter.. 795.305.00 I
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES FINANCES
Monnais Nationale
Par Mois
Par Aa
Par Mois Monnais Nationale
Art. Par Aa
CHAPITRE IV
Art. PERSONNEL DE LA
Report..,
11.450.00
SECRETAIRERIE D'ETAT
DIRECTION GENERALE
SERVICE DES PENSIONS
1 Chef de Division.. 800.00
1 Chef de Service.. 625.00
1 Chef de Bureau
700.00
1 Employé
325.00
1 Employt-Redacteur
300.00
1 Dactylographe
200.00 1.150.00
1 Employé
300.00
1 Dactylographe
300.00
2 Employés à G. 200.00. 400.00
ARCHIVES
1 Dactylographe
250.00
2 Dactylographes à G. 175.00... 350.00
1 Archiviste
350.00
1 Dactylographe
175.00
Archiviste- -Adjoint
250.00
1 Huissier
100.00 3.675.00
Messager Huissier
100.00
100.00 800.00
SERVICE
SERVICE D'INSPECTION
DES ORDONNANCEMENTS
ET MANDATEMENTS
1 Chef de Service. 700.00
1 Chef de Service. 700.00
Comptable Comptable
600.00
2 S/Chefs de Service à G. 500.00 1.000.00
1 Dactylographe
400.00
1 Comptable en Chef... 375.00
175.00 1.875.00
1 Comptable Comptable
250.00
102 ARCHIVES
15.275.00 183.300.00
1 Messager
175.00
NATIONALES
100.00 2.600.00
1 Directeur
700.00
1 Archiviste Principa
250.00
SERVICE DE LA
2 Archivistes à G.
à G. 500.00 1.000.00
1 Dactylographe
400.00
1 Comptable en Chef... 375.00
175.00 1.875.00
1 Comptable Comptable
250.00
102 ARCHIVES
15.275.00 183.300.00
1 Messager
175.00
NATIONALES
100.00 2.600.00
1 Directeur
700.00
1 Archiviste Principa
250.00
SERVICE DE LA
2 Archivistes à G. 200.00.. 400.00
COMPTABILITE GENERALE
1 Archiviste-Adjoint
125.00
1 Chef de Service. 700.00
1 1 Employé Employé relieur. 125.00
Sous-Chef de Service. 550.00
1 Garçon bureau.. 100.00
Comptable en Chef... 500.00
I Homme " peine.. .. 50.00 40.00
Comptable
400.00
I Comptable
Service de classement et de reliure.. 985.00
1 Employé
350.00 250.00
1 Employé
150.00 2.900.00
2.775.00
33.300.00
B) Matériel, fournitures, frais divers
4.580.00
SERVICE DE LA
121 Pensions Civiles.. COMPTADILITE SPECIALE
122 Pensions Militaires.. 850.000.00
ET DU BUDGET
123 Pensions Retraite. 1.318.00
124 Rentes Viagères. 37.124.00
1 Chef de Service.. 700.00
et
10.080.00
1 Employé
275.00 975.00
126 Téléphones Matériel, Fournitures, Télégrammes. frais divers... 1.800.00
127 Bourses à l'Etranger. 26.320.00
128 Frais de Prime de Transfert. 2.500.00 3.500.00
SERVICE
129 Compte Spécial $ Réserve. 231.292.93
DU DOMAINE PRIVE
131 31 Restitutions Département Réclamations. 122.000.00
1 Chef de Service.. Faa Générale B. N. R. H. 1.491.140.00
1 Sous-Chef de Service. 550.00
Administration butions
des Contri1 Employé
250.00 500.00 1.300.00
42 Commission de Trésorerie.. 950.000.00 364.806.00
A reporter.. 11.450.00
Total.. 3.813.060.92
DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Nationale
CHAPITRE V
Par Mois
Par 4s
Art. Report
2.025.00
151 PERSONNEL DE LA SECRETAIArt. 151
RERIE D'ETAT
DIRECTION GENERALE
SERVICE
1 Employé, chef de la section de la
DU COMMERCE INTERIEUR
Correspondance Générale. 300.00
1 Chef de Service.. .. Sténo-Dactylo
225.00
1 Employé chargé de FEnregistrement 550.00
Archiviste
250.00
des Marques de Fabrique.. 400.00
Huissier
100.00
1 Employé
250.00
Huissier
100.00
1 Inspecteur du Commerce.. 300.00
1 Chauffeur
125.00
1 Inspecteur du Commerce. 200.00
1.100.00
1 Employé chargé du Contrôle ides
Expéditions
250.00
SERVICE
1 1 Dactylographe Huissier
175.00
DU COMMERCE EXTERIEUR
100.00 2.225.00
1 Chef de Service.
00
Huissier
100.00
1 Employé
250.00
Huissier
100.00
1 Inspecteur du Commerce.. 300.00
1 Chauffeur
125.00
1 Inspecteur du Commerce. 200.00
1.100.00
1 Employé chargé du Contrôle ides
Expéditions
250.00
SERVICE
1 1 Dactylographe Huissier
175.00
DU COMMERCE EXTERIEUR
100.00 2.225.00
1 Chef de Service. SERVICE DU CONTROLE
1 Employé chargé du Contrôle des 500.00
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DU
Douanes
275.00
1 Chef de Service. 1 Dactylographe"
150.00 925.00
1 Sous-Chef de Service.. 850.00 600.00
1 Dactylographe
A reporter. 175.00 1.625.00
2.025.00
A reporter.. 5.875.00
-
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DU COMMERCE ET DE LECONOMIE NATIONALE
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois
Par Aa
5.875.00
1.415.00 289.240.00
Report. Report. Art. 151 SERVICE DES LICENCES ET DU
Art. Jacmel
CONTROLE DES SOCIETES
182 1 Directeur
225.00
COMMERCIALES
1 Employé
110.00
1 Facteur
50.00
Chef de Service. 400.00
1 Hoqueton
40.00 425.00
Sous-Chef de Service. 350.00
1 Dactylographe
200.00 950.00
Gonalves
SERVICE DU CONTROLE DE LA
1 Directeur
225.00 100.00
PETITE INDUSTRIE
Employé
1 Facteur . 50.00 40.00 415.00
9 Inspecteurs à Gds. 400.00.. 3.600.00
I Hoqueton
Dactylographe
200.00
Chauffeur
175.00
Garçon de bureau. 50.00
Loyers, entretien de T'automobile, maJérémie
tériel, fournitures et frais divers 2.775.00 6.800.00
225.00
13.625.00 163.500.00
1 1 Employé Directeur
100.00
1 Facteur
50.00 40.00 415.00
1 Hoqueton
160 Téléphones et Télégrammes. 150.00
1.800.00
161 Matériel, fournitures, frais divers.. 400.00
4.800.00
162 Dépenses diverses. 2.100.00 $.000.00
Port-de-Paix
163 Subvention à la Chambre de Commerce... 250.00
200.00
1 Directeur
90.00
Facteur Employé
50.00
1 Hoqueton
40.00 380.00
OFFICES POSTAUX
181 ADMINISTRATION GENERALE
DE PORT-AU-PRINCE
Saint-Marc
1 Administrateur Général... 1.375.00
175.00
1 Receveur Principal.. 650.00
Directeur Employé
60.00
1 Chef de Bureau... 575.00
Facteur
50.00
1 Sous-Chef de Bureau.. 450.00
1 Hoqueton
40.00 $25.00
1 Chef de Service Extérieur. 325.00
1 Caissier
325.00
Petit-Golve
1 Comptable Statisticien. 350.00
1 Secrétaire Dactylographe. 275.00 550.00
1 Directeur
200.00
2 Employés à G.
00
Directeur Employé
60.00
1 Chef de Bureau... 575.00
Facteur
50.00
1 Sous-Chef de Bureau.. 450.00
1 Hoqueton
40.00 $25.00
1 Chef de Service Extérieur. 325.00
1 Caissier
325.00
Petit-Golve
1 Comptable Statisticien. 350.00
1 Secrétaire Dactylographe. 275.00 550.00
1 Directeur
200.00
2 Employés à G. 275.00.. 1 Employé
60.00
2 Employés à G. 250.00.. 500.00
1 Facteur
60.00 40.00
2 Employés à G. 200.. 400.00
1 Hoqueton
$50.00
3 Employés à G. 185.00. 555.00
4 Employés à G. 150.00. 600.00
1 Employé
145.00
Aquin
4 Employés à G. 125.00.. 500.00
1 Facteur en Chef... 225.00
1 Directeur
100.00
12 Facteurs à 110.00.. 1.320.00
1 Hoqueton
40.00 140.00
2 Hoquetons à G. 50.00. 100.00
1 Chauffeur
200.00 9.420.00 113.040.00
Miragoane
OFFICES POSTAUX
1 Directeur
100.00
DE PROVINCE
1 Facteur
40.00 140.00
4.005.00
Cap-Haitien
800.00
Appointements des Directeurs de Postes
1 Directeur
Secondaires
1.400.00
Employé
125.00
Socrdtalin-Dartlospaphe
125.00
5.405.00 64.360.00
2 Employés à 75.00. 150.00
Location Bureaux Postaux. 1.853.06
2 Facteurs à d 60.00.. 120.00
de
Hoqueton
40.00 s60.80
191 Salaire des Courriers, louage d'ani4.173.37 50.080.44
maux, etc. Cayes
192 Transit Maritime et Aérien.. 16.000.00 192.000.00
193 Matériei. fournitures, frais divers... 3.000.00 36.000.00
1 Directeur
250.00
1 Employé
115.00
195 Habiilement des Facteurs. 2.500.00
1 Employé
90.00
d'a1 Facteur
60.00
196 Frais d'entretien. de réparation, Of40.00 555.00
d'inspection des
1 Hoqueton
mélioration. fces Postaux
10.000.00
Total
646.533.50
A reporter. 1.415.00 289.240.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LINTERIEUR
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Pas Mois
Par An
Par Mois
Par As
Art. 668.304.00
Report. CHAPITRE V
215 FRAIS DE CIRCULATION
POUVOIR EXECUTIF
DES SECRETAIRES
D'ETAT
Art. 5 Secrét. d'Etat à G. 450.00 2.250.00
5 Sous-Secrétaires d'Etat a
201 PRESIDENCE DE LA REG. 450.00... 2.250.00 4.500.00
54.000.00
PUBLIQUE
Indemnités du Président de la
République $2.000.00...
RE V
215 FRAIS DE CIRCULATION
POUVOIR EXECUTIF
DES SECRETAIRES
D'ETAT
Art. 5 Secrét. d'Etat à G. 450.00 2.250.00
5 Sous-Secrétaires d'Etat a
201 PRESIDENCE DE LA REG. 450.00... 2.250.00 4.500.00
54.000.00
PUBLIQUE
Indemnités du Président de la
République $2.000.00... 10.000.00
144.000.00 226 CORPS LEGISLATIF
Frais de représentation... 2.000.00 12.000.00
a) Indemnités des Sénateurs
Députés. 75.000.00
b) Frait de représentation
des Présidents du Sénat,
202 SOUS-SECWETAIRERIE
de la Chambre des DéD'ETAT A LA
putés des 2 et Bureaux.. des Secrétaires 1.800.00 76.800.00
121.600.00
PRESIDENCE
Chef de Division.. 750.00
Chef de Bureau.. 600.00
227 PERSONNEL DU SECRE
TARIAT DES ARCHIVES
Archiviste
360.00
DU SENAT
1. Archiviste-adjoint
165.00
1 Secrétaire Archiviste.. 600.00
1 Employé
200.00
1 Chef de Bureau à 420.00
1 Sténo-Dactylo
200.00
3 Secreaires-hedacteurs
1 Dactylographe
190.00
G. 280. 840.00 250.00
1 Dactylographe-adjoint
175.00
1 Employé
500.00
1 Employé
220.00
1 Interprete-Tradecteur
3 Employés a G. 175... 525.00
2 Huissiers à G. 80.00.. 160.00
3 Huissiers à G.60
180.00
Frais pour le Secrétariat
1 Concierge
60.00
$7.740.00
privé du Président de la
1 Ménagère
50.00 3.145.00
République
3.000.00
Frais de représentation de la
Maison Militaire du PréPERSONNEL DU SECREsident de la République.-. 1.000.00 7.300.00
87.600.00
TARIAT GENERAL DE
LA CHAMBRE DES
DEPUTES
203 Fournitures de bureau matériel pour la toest
Général... 600.00
tairerie d'Etat à la Pré256.50
3.078.00
1 Secrétaire
420.00
sidence
1 Chef de Bureau... Secrétaires Rédacteurs à
204 Fournitures de bureau du SeG. 280
1.120.00
crétariat du Conseil des
250.00
Secrétaires d'Etat et achat
85.50
1.026.00
1 Bhlipnhdcaire-Archiviste à 220. : 440.00
de livres et journaux.. 2 1 Employé Employés spécial.. 175.00
206 Traitement du Personnel du
540.00
6.480.00
1 Employé s
250.00
Palais National... 5 Employés à G. 125.. 625.00
207 Service de domesticité et des
1 Huissier
70.00
automobiles du Palais Na27.120.00
7 Huissiers à G. 60.. 420.00
tional . . 2.260.00
1 Ménagère
50.00 4.420.00
53.040.00
209 Police Secrète..
Traitement du Personnel du
540.00
6.480.00
1 Employé s
250.00
Palais National... 5 Employés à G. 125.. 625.00
207 Service de domesticité et des
1 Huissier
70.00
automobiles du Palais Na27.120.00
7 Huissiers à G. 60.. 420.00
tional . . 2.260.00
1 Ménagère
50.00 4.420.00
53.040.00
209 Police Secrète.. 10.800.09
129.600.00
228 Fournitures de bureau Sénat et
171.00
2.052.00
DES SEfrais divers pour le
211 INDEMNITES
229 Fournitures de bureau et
CRETAIRES D'ETAT
frais divers pour la Cham171.00
2.052.00
bre des Députés.. .. 5 Secrétaires d'Etat à
G. 2.500.00.. 12.500.00
251 PERSONNEL DE LA SE5 Sous-Secrétaires d'Etat à
240.000.00
CRETAIRERIE D'ETAT
G. 1.500.00
7.500.00 20.000.00
1 Chef de Division... 750.00
SERVICE DE LA
212 SECRETAIRES PARTICUCORRESPONDANCE
LIERS DES SECREde Bureau
600.00
TAIRES D'ETAT
Chef
Employé
175.00
5 Secrétaires particuliers à
1.200.00
14.400.00
1 Dactylographe
200.00
G. 240.00.. 3 Dactylographes à G.175 525.00
SERVICE DES AFFAIRES
213 SECRETARIAT DU CONCOMMUNALES
SEIL DES SECRETAIRES
D'ETAT
1 Chef de Service. 600.00
3 Dactylographes à G. 200 600.00
1 Secrétaire
750.00 500.00 1.250.00
15.000.00
1 Employé
150.00
1 Secrétaire-adjoint
668.304.00
A reporter. 3.600.00
1.738.788.00
A reporter
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LINTERIEUR
Monnaie Nationale
Par Mois Monnaie Nationale Par Aa
Par Mois
Par An
Art
A eeporter.
3.600.00
1.738.788.00
Report..
1.993.906.50
Art.
SERVICE DU DOMAINE
DEPENSES DIVERSES
PUBLIC ETDE
LHYGIENE
271 Fournitures de bureau, achat
1 Chef de Service..
450.00
d'ouvrages et frais d'im192.50
2.310.00
1 Sous-Chef de Service..
180.00
pression
1 Dactylographe
200.00
272 Dépenses diverses du DéparSERVICE DES
tement 123.75
1.485.00
PASSEPORTS
274 Frais de poste et de câblo575.00
6.900.00
1 Chef de Service. 600.00
gramme
2 Employés à G. 260.00 520.00
275 Abon. téléphonique (Minis1 Dactylographe
200.00
tère Intérieur, Parc Le450.00
5.400.00
conte, Délégations, etc
SERVICE DELA
276 Télégrammes et entretiens... 833.33 1/3 10.000.00
COMPTABILITE
1 Comptable en Chef..
575.00
6.900.00
1 Chef de Service. 600.00
gramme
2 Employés à G. 260.00 520.00
275 Abon. téléphonique (Minis1 Dactylographe
200.00
tère Intérieur, Parc Le450.00
5.400.00
conte, Délégations, etc
SERVICE DELA
276 Télégrammes et entretiens... 833.33 1/3 10.000.00
COMPTABILITE
1 Comptable en Chef.. 600.00
SUBVENTIONS
1 Comptable-adjoint
240.00
1 Employé
200.00
A I'Hospice St. François de
Sales ... 800.00
SERVICE DES
Traitement de 7 Soeurs 350.00
ARCHIVES
Frais de pharmacie et trai1 Archiviste
225.00
tement d'un pharmacien 300.00
1 Archiviste-adjoint
150.00
Au Dispensaire. 200.00
2 Hoquetons à 50.00
100.00
A la Salle d'Ophtalmologic.- 200.00
1 Concierge
sûreté 50.00
A T'Orphelinat de la MadeFrais de police et de
leine
400.00
du l'Intérieur Secrétaire d'Etat de 750.00 8.065.00
96.780.00
6 Sceurs à G. 50.00... 300.00 2.550.00
30.500.00
DELEGATIONS
232 DIRECTION GENERALE
Cap-Haitien
DES SPORTS ET DU
SCOUTISME
1 Délégué
1.000.00 200.00
500.00
1 Secrétaire
Assistant Directeur.. 1 Huissier
500.00 40.00
1 Administrateur
450.00
Frais du Délégué. 250.00
Comptable
Cayes
2 Employés Supérieurs à
1.000.00
G. 250.00... . . 500.00
1 Délégué
200.00
400.00
1 Secrétaire
2 Employés à G. 200.00... 1 Huissier
40.00
3 Dactylographes à G. 150 450.00
Frais du Délégué. 500.00
1 Employé
100.00
3 Garçons à G. 50.00... 150.00 2.800.00
$3.600.00
Gonaives
1 Délégué
1.000.00
1 Secrétaire
200.00 40.00
SERVICE DE
1 Huissier
500.00
LIMMIGRATION
Frais du Délégué. Jacmel
1 Chef de Service.. 600.00
1 Délégué
1.000.00
2 Sous-Chefs de Service à
1 Secrétaire
200.00
G. 300.. . 600.00
1 Huissier
40.00
2 Dactylographes à G. 200.. 400.00
Frais du Délégué. 500.00
2 Dactylographes à G. 125.. 250.00
Matériel. fournitures, frais 150.00 2.000.00
24.000.00
Jérémie
divers
1 Délégué
1.000.00
1 Secrétaire
200.00 40.00
1 Huissier
301 SERVICE NATIONAL
Frais du Délégué.. 500.00
D'HYGIENE ET D'AS3.036.520.00
SISTANCE PUBLIQUE.. 253.043.33 1/3
Port-de-Paix
1 Délégué
1.000.00
302 CONTRIBUTION DU
1 Secrétaire
200.00
GOUVERNEMENT AUX
1 Huissier
500.00 40.00 10.440.00
125.280.00
FRAIS DU BUREAU DE
Frais du Délégué. LA M. S. A. Délé1 Ingénieur Sanitaire atta12.000.00
253 Frais de tournée des
ché au dit Bureau .
.. 253.043.33 1/3
Port-de-Paix
1 Délégué
1.000.00
302 CONTRIBUTION DU
1 Secrétaire
200.00
GOUVERNEMENT AUX
1 Huissier
500.00 40.00 10.440.00
125.280.00
FRAIS DU BUREAU DE
Frais du Délégué. LA M. S. A. Délé1 Ingénieur Sanitaire atta12.000.00
253 Frais de tournée des
ché au dit Bureau . 1.000.00
gués, fournitures Délégations.. et maté276.87%
3.322.50 303 Contribution du Service Nariel pour les de
tional d'Hygiène aux tra255 Appointements des Bureaux Publics.. T'Horloger
120.00
1.440.00
vaux de la Mission Sani3.129.15
37.549.80
taire Américaine.. 263 IMPRIMERIE DE L'ETAT
9.133.680.00
Impression du Moniteur. 1.833.00
351 GARDE D'HAITI. 761.140.00
Impression de l'Exposé Général de la Situation.. 300.00
352 ECOLE MILITAIRE. 6.250.00
75.000.00
Impression des actes du Corps 225.00 2.358.00
28.296.00
14.402.951.30
Législatif
Total
1.993.906.50
Report..
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnais Nationale
Par Mois
Par Aa
Monnaie Nationale
Par Mois
Art. CHAPITRE VII
Art. Par Aa
428 ADMINISTRATION
428 Report
25.225.00
1 Ingénieur chargé de l'AdmiDEPARTEMENT
nistration Générale... .. 1.000.00
NORD-OUEST DU
1 Ingenieur-Assistant de P'Administrateur
750.00
1 Ingénieur Départementa... 750.00
URBANISME ET
1 1 Topographe Chauffeur
350.00
mécanicien
200.00
EDIFICES PUBLICS
DEPARTEMENT DU SUD
1 Architecte chargé de 1'Urba1
banisme et des Edifices Pu1 Ingénieur Départemental.. 750.00
blics ... 1.000.00
1 Topographe Chef de
200.00 400.00
Ing.-Architecte Assistant 700.00
DISTRICT Garage DE
Ingénicur chargé du ConJEREMIE
trôle des Constructions Pri1 Ingénieur de District... 600.00
1 vées Ingénieur
800.00
11 Employé
300.00
1 Dessinateur
400.00 400.00
DISTRICT DE
1 Dessinateur
300.00
SAIN-MARC
1 Ingénieur de District.. 550.00
SERVICE DES ETUDES
ET PROJETS
DISTRICT DE JACMEL
1 Ingénieur de District... 550.00 29.875.00
1 Ingénieur chargé des Etudes
358.500.00
et Relevés.. 1.000.00
429 ADMINISTRATION
1 Ingénieur calculateur, chef
GENERALE
du Bureau de dessin.. 750.00
1 Chef de Brigade.. 600.00
a) CORRESPONDANCE
1 Topographe
475.00
1 Chef de Service de la Cor1 Topographe
450.00
respondance
750.00
1 Topographe
375.00
1 Secrét.
29.875.00
1 Ingénieur chargé des Etudes
358.500.00
et Relevés.. 1.000.00
429 ADMINISTRATION
1 Ingénieur calculateur, chef
GENERALE
du Bureau de dessin.. 750.00
1 Chef de Brigade.. 600.00
a) CORRESPONDANCE
1 Topographe
475.00
1 Chef de Service de la Cor1 Topographe
450.00
respondance
750.00
1 Topographe
375.00
1 Secrét. Général Traducteur.. 600.00
1 Dessinateur
350.00
1 Employé
500.00
1 Dessinateur
300.00
1 Sténo-Dactylo
300.00
1 Dactylo
CONTROLE DES TRAVAUX
1 Dactylo
250.00 250.00
EN ADJUDICATION
1 Expéditionnaire
225.00
1 Ingénieur
1.250.00
1 1 Employé Photographe
150.00 150.00
1 Ingénieur
1.000.00
b) ARCHIVES
HXURO-ELEGTRICITE- CONTROLE DES COMPA1 Secrétaire-Archiviste
600.00
PAGNIES ELECTRIQUES
1 Employé ... 200.00
1 Ingénieur
c) BIBLIOTHEQUE
I Ingénieur Hydro-Electricien Hydro-Electricien 750.00 750.00
1 Bibliothécaire
200.00
1 Ingénieur électricien... .e.0s.. 600.00
d) COMPTABILITE
BUREAU DES MINES,
1 Comptable-adjoint Comptable en Chef... 600.00
MINIERES ET CARRIERES
1 Clerc d'obligations. 500.00 375.00
1 Ingénieur des Mines.. 1.000.00
1 Archiviste-Dactylo Employé
200.00
1 Assistant
500.00
1 Dactylo
225.00 175.00
1 Employé
125.00
e) INVENTAIRE
ENTRETIEN, REPARATION,
1 Employé Serv. d'Inventaire.. 250.00
CONSTRUCTION
1 Employé Serv. d'Inventaire.. 200.00
f) PAIEMENT
DEPARTEMENT L'OUEST DE
1 Payeur en. Chef.. 650.00
1 Payeur-adjoint
450.00
1 Ingénieur Départemental.. 900.00
1 Employé
200.00
1 Assistant Principal... 800.00
i) URBANISME
2 1 Assistants à G. 700.00 1.400.00
1 Chef de Bureau.. 350.00
Ingénieur réparations pour inspections et. Dactylo-Archiviste . ... 250.00
1 Agent Voyer. édifices Publics 525.00
1 Inspecteur des Constructions
1 Ingénieur
650.00
privées
200.00
1 Ingénieur
550.00 450.00
j) BUREAU DE DESSIN
1 Agent Voyer. 450.00
1 Mécanicien opérateur. 300.00
1 Employé des bleus... 175.00
1 Superintendant à Petit-Goave 450.00
k) MINES, MINIERES ET
DEPARTEMENT DU NORD
CARRIERES
1 Ingénieur Départementa... 750.00
1 Dactylo
150.00
1 Ingénieur attaché au Dépt. 450.00
1 Chef de Garage.. 200.00
1) TRANSPORTS
1 Ingénieur jde Sous-District
1 Directeur de Garage. de Fort-Liberté.. 500.00
1 Mécanicien en Chef... 500.00 675.00
DEPARTEMENT DE
1 Magasinier Comptable
450.00
L'ARTIBONITE
350.00
1 Ingénieur Départementa. 750.00
m) MYDRO-ELECTRICTTE
1 Topographe
CONTROLE DES COMPA1 Chauffeur mécanicien.. 400.00
GNIES ELECTRIQUES
..0s0.0 200.00
1 Dactylo
200.00
A reporter.
00
1 Mécanicien en Chef... 500.00 675.00
DEPARTEMENT DE
1 Magasinier Comptable
450.00
L'ARTIBONITE
350.00
1 Ingénieur Départementa. 750.00
m) MYDRO-ELECTRICTTE
1 Topographe
CONTROLE DES COMPA1 Chauffeur mécanicien.. 400.00
GNIES ELECTRIQUES
..0s0.0 200.00
1 Dactylo
200.00
A reporter. 25.225.00
A reporter.. .. 11.425.00
358.500.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois Par An
Par Mois
Par An Art.
429 Report
17.975.00
358.500.00
Art.
11.425.00
358.500.00
DISTRICT DE
Report
SAINT-MARC
ENTRETIEN, REPARATIONS,
1 Chef de Bureau Comptable 225.00
CONSTRUCTIONS
1 Payeur Magasinier.
200.00
DEPT. DE L'OUEST
DISTRICT DE JEREMIE
1 Chef de Bureau..
475.00
1 Sous-Chef de bur. Comptable 425.00
de Bureau Comptable 250.00
1 Employé
250.00
: Chef Magasinier
200.00
1 Contrôleur d'équipes... 250.00
Payeur
2 Dactylos à G. 175.00...
350.00
DISTRICT DE JACMEL
1 Dactylo
150.00
1 Magasinier
200.00
1 Aide-Magasinier
175.00,
1 Chef de Bureau Comptable 250.00 19.300.00
231.600.00
1 Inspecteur des jardins..
250.00
1 Payeur
200.00
DEPARTEMENT DU NORD
1 Chef de Bureau...
325.00
441 Edifices Publics et Monuments
5.000.00
60.000.00
1 Payeur
325.00 225.00
442 Rues, Parcs et Drains
25.000.00
300.000.00
1 2 Comptable Dactylos à G 150.00 300.00
443 Palais National(entretien. amé7.500.00
90.000.00
1 Contrôleur des Construcnagement, amélioration)
.tions privées..
175.00
446 Entretien du matériel des tra12.000.00
1 Magasinier
150.00
vaux maritimes.
*
75.000.00 1.000.00
900.000.00
DEPARTEMENT DE
447 Routes, Sentiers et Ponts
114.000.00
L'ARTIBONITE
471 Frais Divers..
9.500.00
1 Ingénieur Electricien..
500.00.
472 Téléphones et Télégrammes...
750.00
9.000.00
1 Chef de Bureau..
250.00
481 Compagnie d'Eclairage Elec1 Payeur
200.00
trique Port-au-Prince et Cap1 Dactylo Magasinier.
200.00
Haitien
00
900.000.00
DEPARTEMENT DE
447 Routes, Sentiers et Ponts
114.000.00
L'ARTIBONITE
471 Frais Divers..
9.500.00
1 Ingénieur Electricien..
500.00.
472 Téléphones et Télégrammes...
750.00
9.000.00
1 Chef de Bureau..
250.00
481 Compagnie d'Eclairage Elec1 Payeur
200.00
trique Port-au-Prince et Cap1 Dactylo Magasinier.
200.00
Haitien 41.692.91 2/3 500.315.00
482 Compagnie Electr. Gonaives...
7.980.00
95.760.00
DEPARTEMENT DU
484 Compagnie Electrique Jérémie
750.00
9.000.00'
NORD-OUEST
485 Réserve Travaux spéciaux
150.000.00
1 Payeur
250.00
486 Compagnie Electrique Jacmel..
1.000.00
12.000.00
1 Dactylo
200.00 200.00
487 Service des Mines...
1.666.66 2/3 20.000.00
1 Employé
488 Construc. Routes définitives
DEPARTEMENT DU SUD
(Asphaltage, pavage, etc
300.000.00
1 Chef de Bureau Comptable- 375.00
489 Fonction. Brigades d' Etudes
4.500.00
54.000.00
Payeur .
490 Achat et Renouvellement Mat.
100.000.00
Dactylo
175.00
: Employé Magasinier..
175.00
Total
3.216.175.00
A reporter. ..
17.975.00
358.500.00
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale
Art.
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois Par An
60.000.00
Report..
Art
CHAPITRE VIII
502 TRIBUNAL DE CASSATION
501 PERSONNEL DE LA SECRE1 Président
2.000.00 1.600.00
TAIRERIE D'ETAT
Vice-Président
9 Juges à G. 1.400.00
12.600.00
1 Chef de Division..
750.00
1 Commissaire du Gouvernement.. 1.650.00
1 Chef de Bureau...
700.00 750.00
3 Substituts à G. 1.250...
3.750.00
1 Avocat-Conseil
1 Greffier
375.00
SERVICE DE LA
7 Commis-greffers à G. 250 1.750.00
CORRESPONDANCE
3 Commis du Parquet à G. 250 750.00
1 Employé
275.00
1 Dactylographe ..
125.00
175.00
3 Huissiers audienciers à G. 175.. 525.00
1 Dactylographe
150.00
2 Garçons à G. 75..
150.00 25.275.00 303.300.00
1 Dactylographe
2 Hoquetons à G. 90.00...
180.00
TRIBUNAUX CIVILS
SERVICE DE LA
PORT-AU-PRINCE
COMPTABILITE
1 Doyen
1.000.00
420.00
3 Juges d'Instruction à G. 850... 2.550.00
1 Comptable
250.00
Frais d'instruction pour 3 Juges à
1 Comptable-adjoint
G. 112.50...
337.50
SERVICE DES ARCHIVES
7 Juges à G. 650.
4.550.00
1 Archiviste
250.00
1 Greffier
1.225.00 225.00
1 Archiviste-adjoint
150.00
7 Commis-Gretfiers à G, 175
3 Huissiers audienciers à G. 100 300.00
1 Hoqueton
30.00
SERVICE DE CONTROLE DES
1 Commissaire du Gouvernement... 900.00
TRIBUNAUX ET PARQUETS
4 Substituts à G. 650.00.
2.600.00
1 Commis en Chef du Parquet..
300.00
1 Chef de Service.
650.00
2 Commis du Parquet à G. 175.. 350.00 30.00
1 Employé
300.00 5.000.00 60.000.00
1 Hoqueton
60.000.00
A reporter.
14.397.50
363.300.00
A. reporter.
*:
... 900.00
TRIBUNAUX ET PARQUETS
4 Substituts à G. 650.00.
2.600.00
1 Commis en Chef du Parquet..
300.00
1 Chef de Service.
650.00
2 Commis du Parquet à G. 175.. 350.00 30.00
1 Employé
300.00 5.000.00 60.000.00
1 Hoqueton
60.000.00
A reporter.
14.397.50
363.300.00
A. reporter.
*:
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Monnaie Nationale
Par Mois Monnaie Nationale Par An
Par Mois
Par An
Art. Report
46.822.50
363.300.00
14.397.50
363.300.00
Report
Art. ANSE-A-VEAU, AQUIN ET
CAP-HAITIEN
FORT-LIBERTE
1 Doyen
600.00
3 Doyens à G. 500... 1.500.00
1 Juge d'Instruction. 550.00
3 Juges d'Instruction a G. 475... 1.425.00
8 Juges à G. 500.. 1.500.00
3 Juges à G. 400
1.200.00
1 Greffier
.. 175.00
3 Greffiers à G. 120.. 360.00
5 Commis Greffers à G. 150... 750.00
4 Commis Greffiers à G. 90 360.00
2 Huissiers audienciers à G. 75... 150.00
3 Huissiers audienciers à G. 60 180.00
1 Hoqueton
25.00
3 Hoquetons à G. 20
.. 60.00
1 Commissaire du Gouvernement.. 600.00
3 Commissaires du Gvt. à G. 500.. 1.500.00
2 Substituts à G. 500
1.000.00
3 Substituts à G. 400
1.200.00 270.00
2 Commis du Parquet à G. 150 300.00
3 Commis du Parquet à G. 90.. 54.937.50 659.250.00
1 Hoqueton
25.00
3 Hoquetons à G. 20. 60.00
CAYES, GONAIVES, JACMEL,
34.590.00 415.080.00
PORT-DE-PAIX ET
505 Personnel des Tribunaux de Paix... 2.992.63 35.671.60
SAINT-MARC
506 Location des Tribunaux et Parquets
3.000.00
511 Frais de tournée des Commissaires
5 Doyens à G. 600.00. 2.750.00
du Gouvernement et frais d'inspec5 Juges d'Instruction à G. 550
tion des Tribunaux et Parquets
1.000.00 12.000.00
10 Juges à G. 500.. 5.000.00 750.00
512 Frais de Justice et d'information
5 Greffiers à G. 150
judiciaire
.. 135.00 1.620.00
11 Commis Greffiers à G. 125 1.375.00 375.00
513 Matériel de Bureaux et Tribunaux
760.50 9.126.00
5 Huissiers audienciers à G. 75 125.00
de bureau et dépenses
5 Hoquetons à G. 25
514 Fournitures
frais d'im6 Commissaires du Gvt. à G. 600.. 3.000.00
imprévues, transport et
720.00 8.640.00
5 Substituts à G. 500..,
2.500.00
pression
10 Commis du Parquet à G. 125 1.250.00
515 Impression du Bulletin des Lois du et
5 Hoquetons à G. 25..
75 125.00
de bureau et dépenses
5 Hoquetons à G. 25
514 Fournitures
frais d'im6 Commissaires du Gvt. à G. 600.. 3.000.00
imprévues, transport et
720.00 8.640.00
5 Substituts à G. 500..,
2.500.00
pression
10 Commis du Parquet à G. 125 1.250.00
515 Impression du Bulletin des Lois du et
5 Hoquetons à G. 25.. 125.00
Actes et Bulletin des Arrêts
5.100.00
Tribunal de Cassation
1.966.662/3 23.600.00
JEREMIE ET PETIT-GOAVE
516 Télégrammes et Téléphones... 2 Doyens. à G. 550.. 1.100.00
2 Juges d'Instruction à G. 500 1.000.00
517 ETAT CIVIL:
3 Juges à G. 450... 1.350.00
2 Greffiers à G. 125.. 250.00
3 Officiers G. 400.00. 1.200.00
4 Commis Greffiers à G. 100.. 400.00
2 Officiers i G: 225.00.. 450.00
2 Huissiers audienciers à G. 60 120.00
8 Officiers à G. 200.00.. 1.600.00
2 Hoquetons à G. 20... 40.00
11 Officiers à G. 150.00. 1.650.00
2 Commissaires du Gvt. à G. 550 1.100.00
29 Officiers à G. 100.00 2.900.00
2 Substituts à G. 450.. 900.00
71 Officiers à G. 75.00. 5.325.00 13.125.00 157.500.00
2 Commis du Parquet à G. 100... 200.00
2 Hoquetons à G. 20... 40.00
Total
1.690.887.60
A reporter. 46.822.50
363.300.00
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Par Mois
Par An
Report... 41.188.40
Art,
536 SECRETAIRERIE
Art. 551 SERV. NATIONAL DE LA
D'ETAT
PRODUCTION, AGRICOLE
PERSONNEL DE LA SEET DE L'ENS. RURAL
CRETAIRERIE D'ETAT
A.- ADMINISTRATION
1 Chef de Division.. 800.00
GENERALE
1 Chef de Bureau... 575.00
1 Comptable
500.00
1 Directeur Général.. 1.750.00
1 Archiviste
275.00
1 Secrétaire du Directeur
1 Dactylographe
200.00
Général, Employé de 3e. 1 Dactylographe
165.00
classe
325.00
1 Dactylographe
150.00
1 Chef des Services Admi1 Garçon
50.00
nistratifs, Employé de le. classe
850.00
2.715.00
32.580.00
1 Secrétaire, employé de 4e. FRAIS DIVERS
classe
em- 225.00
1 Comptable en chef,
Fournitures de bureau, moployé de 1ère. classe.. 600.00
bilier et matériel..
165.00
classe
325.00
1 Dactylographe
150.00
1 Chef des Services Admi1 Garçon
50.00
nistratifs, Employé de le. classe
850.00
2.715.00
32.580.00
1 Secrétaire, employé de 4e. FRAIS DIVERS
classe
em- 225.00
1 Comptable en chef,
Fournitures de bureau, moployé de 1ère. classe.. 600.00
bilier et matériel.. 1x 150.00
1 Payeur- -Receveur, emploDépenses diverses et impréyé de 2e. classe
450.00
vues
125.00
1 Assistant du Payeur Receveur, employé de 4e. 275.00
3.300.00
classe
s..e0 200.00
Frais pour le service du tra1 Comptable, employé de Se. 375.00
vail ees 1.348.40 37.228.40
1 classe Comptable, employé de 4e.
Classe
200.00
SUBVENTIONS
1 Dactylographe, employé de
Station météorologique de
5e. classe.
150.00
Saint Louis de Gonzague 80.00
1 Dactylographe, employé de
Observatoire du Petit Sémiclasse.
. 150.00
naire Collège St. Martial 250.00
1 E de Section des Fournitures, employé de 4e.
330.00
3.960.00
classe
275.00
A reporter. .
41.188.40
A reporter..
5.550.00
41.188.40
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Par Mois
Par Aa
Par Mois Monnaie Nationale
Par An
Report..
5.550.00
41.188.40
Réport.
1.250.00
Art.
193.788.40
551 AArt.
1 Employé 4e. classe... aux Archives, de
1 Garçon de bureau...
65.00
225.00
1 Chef de Dépôt, employé de
Garçons Fournitures dans de les bureau, districts for- 150.00
2e. classe
.. 400.00
mes
1 Employé au dépôt, de 5e.
Bureau imprimées Central et pour les Dis- le
classe
. . 150.00
tricts
400.00
Chef de garage, employé
de lère classe...
575.00
1,865.00
1 Aide-mécanicien, employé
22.380.00
de 5e. classe.
200.00
Frais de déplacement, de
1 Chauffeur, employé de 4e.
transport, Directeur d'inspection des Chefs du de
classe 200.00
Section, des
Chauffeur, employé de 5e.
des Agents Agronomes Agricoles, :
classe 4. 175.00
parat. d'automobiles, etc. 5.168.33 1/3 62.020.00
Chauffeurs à G. 150.00,
Etablissements de pépinières,
employés de 5e. classe... 450.00
projets de culture éconoChauffeur, employé de 5e. miques et projets divers.. . classe
125.00
95.000.00
Garçon de bureau
75.00
COLONIES AGRICOLES
1 Garçon de bureau...
175.00
parat. d'automobiles, etc. 5.168.33 1/3 62.020.00
Chauffeurs à G. 150.00,
Etablissements de pépinières,
employés de 5e. classe... 450.00
projets de culture éconoChauffeur, employé de 5e. miques et projets divers.. . classe
125.00
95.000.00
Garçon de bureau
75.00
COLONIES AGRICOLES
1 Garçon de bureau... 70.00
Stations,
2 Garçons de garage à G. semences projets et divers, agricoles, trav. 50.00
100.00
spécianx
1 Garçon de dépôt... 70.00
Police agricole d'amélioration.. dans les Co46.160.00
lonies 18 Agents à G.50.- 900.00
10.800.00
8.365.00 100.380.00
5 Infirmières à G. 100,00,
employées de 5e. classe... 500.00
6.000.00
Transport du personnel de
Médicaments
2.500.00
Damien, électricité, fourFrais d'inspection médicale.. 900.00
nitures et matériel, entreFERME DE
tien des bâtiments, expédiHINCHE
tion de fournitures, embalFonctionnement et entretien 1.000.00
12.000.00
lage et expédition d'articles
à l'étranger. Remisage de
FERME DE FONDS DES
voitures, entretien et réNEGRES
parations camionnettes du
1 Contre-maitre, employé de
dépôt et de la malle.. 1.650.00
19.800.00
5e. classe
125.00
Loyers et fermage... 500.00
6.000.00
Fonctionnement et entretien 400.00
Frais de voyage, de transport, de déplacement du
525.00
6.300.00
Directeur Général, du Chef
SECTION
des Services Administra1
DE CAFE
tifs, du Payeur Receveur
Aide à la dégustation.. 80.00
et des Chauffeurs
875.00
10.500.00
Frais de déplacement
Frais de voyage, de transd'inspection du Chef de #
T'Assistant port et d'inspection de
Section, du Chauffeur, des Assistants frais de ré- et
Directeur Général Technique du 400.00
parations de voitures 700.00
Publication du Rapport An4.800.00
Loyers de l'Office de Dégusnuel et des bulletins... ... 4.200.00
Electricité, tation
100.00
Réparation du matériel roufrais combustibles et
lant
2.000.00
10 Aides divers permanents . ... le 95.00
contrôle de la aer de
147.680.00
la préparation de la liB.-
vraison du café a G.75.00 750.00
-SECTION D'ECONOMIE
RURALE, DE STATISTI1.725.00
QUES ET DINFORMA20.700.00
TIONS AGRICOLES:
Frais de 10 Aides pendant 6
1 Secrétaire, employé de 5e. Matériel mois Technique. 1.500.00
Fournitures classe de
175.00
Réclame et publicité à T'E300.00
Frais de transport.. bureau... 185.00 30.00
tranger
10.000.00 296.560.00
Abonnement aux revues et
bulletins
20.00
A.- -Agronomes et Spécialistes... 19.641.66 2/3 235.700.00
410.00
4.920.00 152.600.00 B.-Agents Agricoles autres que
les Agronomes et Spécialistes 3.108.33 1/3 37.300.00 273.000.00
552 EXTENSION AGRICOLE
554 Boursiers à l'étranger.
10.000.00 296.560.00
Abonnement aux revues et
bulletins
20.00
A.- -Agronomes et Spécialistes... 19.641.66 2/3 235.700.00
410.00
4.920.00 152.600.00 B.-Agents Agricoles autres que
les Agronomes et Spécialistes 3.108.33 1/3 37.300.00 273.000.00
552 EXTENSION AGRICOLE
554 Boursiers à l'étranger. 675.00
8.100.00 8.100.00
1 Chef de Bureau, employé
555 CONTROLE DES ENTREde 4e. classe.. 200.00
PRISES INDUSTRIEL2 Secrétaires à G. 150.00,
LES ET AGRICOLES
employés de 5e. classe... 300.00
1 Dactylographe, employé de
Frais de voyage et d'inspec5e. classe.. .. 125.00
tion
2.000.00
3 Secrétaires dans les dis2.000.00
tricts agricoles à G. 100,
556 IRRIGATION, CONTROLE
employés de 5e. classe... 300.00
DES RIVIERES ET LE1 Chauffeur, employé de 5e. VEES TOPOGRAPH. classe
175.00
1 Chauffeur, employé de 5e. Administration, entretien et
classe
150.00
fonctionnement, matériel,,
fournitures et frais divers 11.540.60 138.487.20 138.487.20
A reporter. 1.250.00
193.788.40
A reporter. 911.935.60
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LAGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Monnaie Nationale Art. Par Mois
Par An 572
Par Mois
Monnaie Nationale
Par An
Report.. 911.935.60
Report. 268.720.00 911.935.60
Art. Dépenses pour travaux de
572 ECOLE NATIONALE
d'études recherches, de sélection et
DAGRICULTURE
cins spéciales; vac. anti-rabiques, produits
1 Secrétaire, employé de 4e. pharmaceutiques, des
études
classe
s. 225.00
de possibilités d'extension
1 Secrétaire, employé de 4e. félevage
36.000.00
classe ... .e
200.00
Station du Morne des Com1 Secrétaire, employé de 5e. missaires:
chasse
175.00
Entretien et Fonctionnement
9.000.00
1 Dactylographe
150.00
$13.720.00
1 Chargé de la Comptabilité
673 ENSEIGNEMENT
employé, de 3e. classe... . 300.00
RURAL
1 Chauffeur, employé de 4e. SECTION EXECUTIVE
Concierge classe
200.00
1 Chef de la Section Exé2
de
150.00
cutive employé de lère
Garçons Laboratoire à
classe
650.00
Garçons Gdes.: 50.00.. 100.00
1 Secrétaire de 4e. classe 250.00
Fournitures de bureau... 170.00 80.00
1 Comptable et chargé du
contrôle des Comptes, em1.750.00
21.000.00
ployé de 3e. classe.. .. 335.00
1 Ingénieur chargé des constructions et réparations,
ENSEIGNEMENT
employé de 3e. classe... 300.00
1 Bibliothécaire, spécialiste
1 Employé chargé des in-
'de 4c. classe.. 500.00
ventaires et fournitures,
1, Aide-Bibliothécaire, ememployé de 4e. classe 200.00
p'oyé de 5e. classe... 200.00
1 Expéditionnaire, employé
Opérateur de miméographie,
de 5e.
é des constructions et réparations,
ENSEIGNEMENT
employé de 3e. classe... 300.00
1 Bibliothécaire, spécialiste
1 Employé chargé des in-
'de 4c. classe.. 500.00
ventaires et fournitures,
1, Aide-Bibliothécaire, ememployé de 4e. classe 200.00
p'oyé de 5e. classe... 200.00
1 Expéditionnaire, employé
Opérateur de miméographie,
de 5e. classe... 150.00
employé de 4c. classe. 200.00
Frais de déplacement de l'In1 Professeur d'Arts de
génieur et frais divers... 75.00
Dessin, spécialiste & 3e. classe
600.00
1 Maitre de tissage et de
1.950.00
23.4000.0
vannerie, employé de 4e. 1 classe Maitre
225.00
SECTION DES STATIST. d'ébénisterie, emET RECHERCHES
ployé de 4e. classe... 275.00
I Maitre de ferblanterie et
1 Aide-statisticien, employé
de forge, employé de 4e. de 4c. classe :. .. 225.00
1 Assistant classe en Arts
300.00
1 Spécialiste de 4e. classe
Manuels 225.00
pour l'illustration des liAppointements des Agronovres classiques et affiches
mes et Spécialistes, Chefs de
éducatives . 425.00
Section et Professeurs. 9.333.33 1/3
650.00
7.800.00
Reliure et acquisition d'oi- 11.858.33 1/3 142.300.00
SECT. DE SUPERVISION
vrages pour la bibliothè. que
2.000.00
1 Secrétaire, employé de 5e. Fournitures, matériel et inclasse
175.00
tendance pour l'Ecole.. 660.00
7.920.00
1 Agronome de 5e. classe
Renouvellement des appareils
pour les problèmes agride Laboratoire... 4.000.00 *
coles e...e... 275.00
Boursiers
2.400.00
28.800.00
1 Inspecieur-Imstructeur de
1ère classe
450.00
STATION EXPERIMENT. 1 Inspecteur-limutructer de
DE DAMIEN
1 lère. class .. Inspect-Instructeur pour
1 Magasinier, employé, de
F'Education classe) Manuelle(1ère
5e. classe.. spss...i.. . 150.00
375.00
1 Opérateur de la pompe
Instertouns-inatructeers G. 350.00 de lère à
du tracteur, employé &
classe 1.400.00
5e. classc
125.00
I Indpecteur-instructeur de
1 Charpentier, employé de
2e. classe... 335.00
5e. classe.. 150.00
Inspecteurs Instructeurs à
Fonctionnement de la station,
G. 300 de 2e. classe 2.700.00
entretien des plantations. 1 Imspectrice-itatracrice T'Economie
de
des animaux, écuries, pou2e. class Domestique de 325.00
laillers, porcheries et cam1 Médecin, employé de 4e. E
pus
3.500.00
classe
250.00
Electricité pour les laboratoires, la vacherie, la lai6.650.09
terie et le fonctionnement
79.800.00
des pompes.. 650.00
Appointements du Directeur
de TEnseignement Rural
4.575.00
54.900.00
et més de 3 Spécialistes diplo-
.0 0...
.00
laillers, porcheries et cam1 Médecin, employé de 4e. E
pus
3.500.00
classe
250.00
Electricité pour les laboratoires, la vacherie, la lai6.650.09
terie et le fonctionnement
79.800.00
des pompes.. 650.00
Appointements du Directeur
de TEnseignement Rural
4.575.00
54.900.00
et més de 3 Spécialistes diplo-
.0 0... . 3.150.00
37.300.00
Frais. d'inspections entomoECOLE DE CHATARD
logiques, phyto-sanitaires,
vétérinaires, etc.. par les
Superintendant et princispécialistes, entretien et
pal, Agronome de 5e. réparations de voitures,
classe
350.00
frais de transport divers 650.00
7.800.00
1 Proiesseur d'Agriculture,
Agronome de 5e. classe 200.00
A reporter. 268.720.00 911.935.60
A reporter. 148.800.00 1.225.655.60
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DU TRAVAIL
Monnaie Nationale
Monnaie Nationale
Art. Par Moia
Par An
Art. Par Mois
Par An 573
1 2.770.00 1.225.655.60
148.800.00 1.225.655.60
Report.. Report.. des pensionnaires de Châ1 Professeur de matières
tard, fournitures de bu- de
classiques (1ère. classe) 250.00
reau, de comptabilité,
de 5e. statistiques et d'examens,
1 Intendante employée
100.00
frais d'électricité à Daclasse
mien, frais d'éclairage à
900.00
10.800.00
Châtard; entretien et réL
paration des clôtures, a10.000.00
mélioration des plantaBoursiers
Appointements des Institutions écoles, et cours des jardins d'été et des de
teurs des Fermes-Ecoles,
periectionnemeat, etc. 107.000.00
des Ecoles Rurales, des
749.490.00
Subventions aux Ecoles presEcoles de bourgs
bytérales
56.120.00 1.165.890.00
Salaires des gérants
26.700.00
Loyers des Fermes-Ecoles.. 760.00
574 Constructions et réparations
25.000.00 25.000.00
Loyers des Ecoles Rurales
des locaux scolaires... .. et des Ecoles de Bourgs
56.220.00
575 ECOLE NORMALE DE
Frais de fonctionnement géFILLES
néral, fournitures clasEntretien de Boursières.. 11.000.00 11.000.00siques et de travaux manuels et agricoles, mobi557 TELEPHONES ET
lier, instruments aratoires,
TELEGRAMMES
matériel, frais de transport, frais d'inspection des
A.- Secrétairerie d'Etat... 100.00
1.200.00
Ecoles, déplacement des
B.- --S. N. P.A. & E. R
1.200.00
14.400.00 15.600.00
Instituteurs, transport du
personnel de Damien et
Total
2.443.145.60
1.002.770.00 1.225.655.60
A reporter.. DEPARTEMENT DE VINSTRUCTION PUBLIQUE
Monnaie Nationale
Art. Monnaie Nationale Par
Par Mois
Par An 601
Par Mois
An
Report. 6.050.00
36.360.00
1 Employé pour le Service du
Art. personnel
275.00
600 SECRETAIRERIE D'ETAT
Comptable-adjoint
250.00
A. PERSONNEL DE LA
Steno-Dactylographe
150.00
SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Dactylographe et Archiviste..
Monnaie Nationale
Art. Monnaie Nationale Par
Par Mois
Par An 601
Par Mois
An
Report. 6.050.00
36.360.00
1 Employé pour le Service du
Art. personnel
275.00
600 SECRETAIRERIE D'ETAT
Comptable-adjoint
250.00
A. PERSONNEL DE LA
Steno-Dactylographe
150.00
SECRETAIRERIE D'ETAT
1 Dactylographe et Archiviste.. 175.00 150.00
1 Aide-Statisticien
1 Chef de Division.. 750.00
1 Mimcographe-Dactylographe 175.00
Bureau.. 550.00
I Employé aux Fournitures. 150.00
1 Chef de
400.00
1 Bibliothécaire
125.00
1 Comptable
200.00
1 Chauffeur
160.00
1 Archiviste
1 Messager
80.00
1 Dactylographe
200.00
1 Ménagère
60.00
1 Dactylographe
150.00
1 Garçon
50.00
1 Ménagère
75.00 75.00
7.850.00 94.200.00
1 Huissier
65.00
1 Employé
45.00... 90.00
Frais de transport. de voyage, de
2 Garçons à Gdes. séjour du Directeur Général et des
106.200.00
2.555.00 30.660.00
Chefs de Sections.. 1.000.00 12.000.00
-
B. FRAIS DIVERS
Fournitures de bureau, matériel,
SECTION DE L'ENSEIGN. mobilier, frais d'impression et
PRIMAIRE & NORMAL
d'abonnement aux journaux... 250.00
602 PERSONNEL ET INSPECTION
Frais pour échanges et relations
culturelles, dépenses imprévues 225.00
1 Secrétaire
200.00
475.00 5.700.00 36.360.00
1 Inspecteur-Instrocteur
450.00 400.00
1 Inspecteur-Instructeur
1 Imnspecteur-Instracteur
325.00
DIRECTION GENERALE DE
3 Inpecteun-Imntredesrs à Gds. 900.00
L'ENSEIGNEMENT URBAIN
3 300.00 Impectrie-Instratrices à Gds. 300.00
900.00
ADMINISTRATION
4 Inspect-Instrucieurs à G. 300 1.200.00
1 Directeur Général.. 1.350.00
Inspecteur-) Imxpecteur-Instracteur Instructeur 'de Mu- 275.00
1 Chef de Section. 800.00
sique
300.00
1 Chef de Section. 750.00
de lEdu2 Chefs de Section à G. 675.00.. 1.350.00
inpecteur-Ingructeur cation Manuelle.. . 275.00
1 Comptable en Chef de l'en- 450.00
1 Secrétaire à Port-au-Prince. .. 150.00
1 Contre-Maitre chargé
Secrétaires des Insp. Scolaires.. 150.00
tretien des locaux... .. 425.00
Garçons des Inspect. Scolaires... 285.00
1 Employé chargé des inventaires
et fournitures.. 375.00
5.810.00 69.720.00
1 Employé chargé des statistiques 300.00
Frais de tournée des Inspecteurs
6.000.00
scolaires
250.00
Loyers des Inspections Scolaires..
-Maitre chargé
Secrétaires des Insp. Scolaires.. 150.00
tretien des locaux... .. 425.00
Garçons des Inspect. Scolaires... 285.00
1 Employé chargé des inventaires
et fournitures.. 375.00
5.810.00 69.720.00
1 Employé chargé des statistiques 300.00
Frais de tournée des Inspecteurs
6.000.00
scolaires
250.00
Loyers des Inspections Scolaires.. 325.00 3.900.00 79.620.00
1 Secrétaire du Directeur Général
6.050.00
36.360.00
A reporter. 222.180.00
A reporter.
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
Art. Monnaie Nationale
Par Mois
Par An Art. Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Report. 222.180.00
Report... ENSFIGNEMENT
1.775.613.00
PRIMAIRE LAIQUE
SECTION DE L'ENSEIGNE603 Appointements des Instituteurs des
MENT PROFESSIONNEL
Ecoles Primaires et Primaires
662 Personnel et Inspection:
Supérieures . 582.500.00
Loyers des Ecoles Primaires... 62.300.00
1 Assistant
500.00
Frais d'examen.. 1.200.00 646.000.00
Secrétaire
150.00
650.00
621 Mobilier, matériel, transport et ré7.800.00 7.800.00
du mobilier des Eco665
ET Primaires.. 25.000.00 25.000.00 A. ECOLE NATIONALE DES
ARTS ET METIERS
626 Fournitures classiques pour Ecoles Primaires.. 25.000.00 25.000.00
Pères Salésiens:
627 Fournitures pour travaux manuels
1 Directeur Instituteurs ... à
300.00
dans les Écoles Primaires.. . 15.000.00 15.000.00
3 Chefs d'ateliers G. à 250.00.. G. 250.. 1.000.00 750.00
1 Econome
250.00
631 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1 Chef d'atelier.. 225.00
CONGREGANISTE:
Entretien de 50 internes à G. A. ECOLES CONGREGANISTES
Salaire 25.00 du par personnel mois... de
1.250.00
DE GARÇONS
de campagne comprenant service 2 mé- et
1 Directeur Principal... 500.00
nagères, 1 cuisinière. portier1 Aide-Directeur Principal. 300.00
aides commissionnaire, gérant, 4
19 Directeurs à G. 300.00.. 5.700.00
360.00
58 Instituteurs religieux à G. 250.. 14.500.00
Electricité et force motrice, four82 Instituteurs Laiques.. 9.650.00
nitures classiques et d'atelier,
Frais d'Administration,. 150.00
matériel et appareils.. 840.00
Frais de domesticité (19 Ecoles) 760.00
Atelier Scolaire de la Vallée... 150.00
4.975.00 59.700.00
31.710.00 380.520.00
B. ECOLE ELIE DUBOIS
B. SOEURS DE ST-JOSEPH DE
1 1 Directrice Directrice Principale.. 500.00
CLUNY
8 Institutrices G. 250.00. 2.000.00 300.00
1 Supérieure
150.00
2 Institutrices 1 G. 150.00 300.00
14 Directrices à G. 100.00.. 1.400.00
2 Concierges à G. 125.00... 250.00
38 Institutrices religieuses à G. 85 3.230.00
1 Concierge .
ST-JOSEPH DE
1 1 Directrice Directrice Principale.. 500.00
CLUNY
8 Institutrices G. 250.00. 2.000.00 300.00
1 Supérieure
150.00
2 Institutrices 1 G. 150.00 300.00
14 Directrices à G. 100.00.. 1.400.00
2 Concierges à G. 125.00... 250.00
38 Institutrices religieuses à G. 85 3.230.00
1 Concierge . 45.00
35 Institutrices laiques.. 2.335.00
Main d'ceuvre, domesticité.. 95.00
Fournitures, matériel, appascil 321.00
7.115.00 85.380.00
C. FILLES DE LA SAGESSE
3.811.00 45.732.00
1 Supérieure
150.00
Entretien de 30 boursières à Gds. 17 Directrices à G. 100.00.. 1.700.00
47.50 par mois pendant 10 mois 1.425.00
47 Institutrices religieuses à Gds. 14.250.00 119.682.00
14 85.00 Institutrices laiques. 3.995.00
1.030.00
A. MAISON CENTRALE DES
6.875.00 82.500.00
ARTS ET METIERS
D. ECOLE NOTRE DAME DU
1 Directeur
PERPETUEL SECOURS
1 Assistant-Directeur et Comp- 650.00
(FILLES DE MARIE)
table
275.00
Bel-Air (Port-au-Prince), La Val1 1 Surveillant Aide-Surveillant Général.. 200.00
lée, (Jacmèl), La Fossette (Cap1 Intendant (Office et Lingerie).. 80.00
Haitien), Pilate et Verrettes:
2 Surveillants
120.00
5 Directrices à G. 300.00
1.500.00
1 Maitre de nuit à G. 75.00 150.00
18 Institutrices religieuses à G. 250 4.500.00
1 Contre- -Maitre de dessin.. ébéniste ... 350.00 150.00
16 Institutrices laiques... 1.775.00
1 Contre-1 -Maitre ajusteur-mécaniFournitures et matières precien
250.00
mières (5 Ecoles à 125.00 625.00
4 Contre-Maitres G. 150.00 600.00
Domesticité et jardinage (5 Ecoles
2 Contre-Maitres I Gds. 100.00
à G. 100.00
500.00
(forge et vannerie).. 200.00
Nouvelle Ecole Plaisance. 1.025.00
1 Chef d'orchestre.. 100.00
1 Instituteur de matières clas9.925.00 119.100.00
2 siques Instituteurs de matières classi- 150.00
E. Ecoles Congréganistes Spéciales
ques à G. 100.00... 200.00
1 Directeur Général des Frères.. 400.00
Aumônier
80.00
2 Directeurs à G. 250.00.. 500.00
1 Infirmière
6 Institut. Congréganistes à 200 1.200.00
Garde-1 Malade
50.00 80.00
25 Inst. Congréganistes à 100... 2.500.00
Coiffeur
40.00
Instituteurs laiques. 900.00
I Cuisinière
60.00
1 Messager
50.00
5.500.00 66.000.00
1 Garçon
30.00
F. Loyers des Ecoles Congréganistes 2.182.00 26.184.00 759.684.00
3.865.00 46.380.00
Entretien de 240 boursiers, entreA.
réganistes à 100... 2.500.00
Coiffeur
40.00
Instituteurs laiques. 900.00
I Cuisinière
60.00
1 Messager
50.00
5.500.00 66.000.00
1 Garçon
30.00
F. Loyers des Ecoles Congréganistes 2.182.00 26.184.00 759.684.00
3.865.00 46.380.00
Entretien de 240 boursiers, entreA. Ecole Normale d'Institutrices... 70.749.00
tien des bâtiments. fournitures
classiques. de bureau et d'ateB. Contribution à l'Ecole Normale
lier. outillage, médicaments, l'ind'Instituteurs
12.000.00 82.749.00
gerie, motrice literie, éclairage et force
5.300.00 63.600.00
A reporter. 1.775.613.00
A reporter. 109.980.00 1.903.095.06
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DE LINSTRUCTION PUBLIQUE
Art. 666
Mennaie Nationale
Art.
Par Moie
Par An
Monnaie Nationale
Par Mois
Par Aa
B. Report.. ECOLE PROFESSIONNELLE
109.980.00 1.903.095.00
Report..
2.758.351.00
J. B. DAMIER
677 Subventions à lEcole des Sciences
Appointements personnel, fourniAppliquées
15.000.00
tares classiques, matériaux,
Subvention au cours
outillage et divers,.. ..
4.850.00 58.200.00
d'Arpentage
14.400.00 29.400.00
C. ECOLES PROFESSIONNELLES
DE PROVINCE
681 Enseignement et administration à
(Gonaives, Jacmel, Cap, Jérémie,
P'Université ..
Cayes)
55.000.00 55.000.00
Appointements
8.300.00 99.600.00
682 SECTION PHYSIQUE D'EDUCATION
Fournitures, matériel, outillage,
etc.
11.520.00 279.300.00
1 Chef de Section,
Coteun-intraceun,
667 SECTION DE LENSEIGNEMoniteurs .
2.325.00 27.900.00
MENT SECONDAIRE ET
Dépenses et frais divers pour l'orSUPERIEUR
ganisation et le contrôle de T'EPersonnel et Inspection:
ducation Physique à G. 300 par
mois pour 10 mois.
1 Inspecteur
550.00
3.000.00 30.900.00
1 Inspecteur
475.00
Fournitures de bureau pour le Bu1 Secrétaire
200.00
reau Central,les inspections scolaires, etc..
400.00 4.800.00 4.800.00
1.225.00 14.700.00 14.700.00 684 Frais de publicité et de publication
du Rapport Annuel..
1.481.00 1.481.00
A. Lycées de Garçons (Port-au-Prince,
686 Eclairage électrique.
3.000.00 3.000.00
Cap, Jacmel, Jérémie, Port-de687 Téléphones et Télégrammes.
500.00 6.000.00 6.000.00
Paix, St-Marc, Gonaives, Cayes):
689 Constructions, réparations, entreAppointements du Personnel, Bourtien et aménagement des locaux
siers, éclairage, mobilier, matéscolaires
481.00
A. Lycées de Garçons (Port-au-Prince,
686 Eclairage électrique.
3.000.00 3.000.00
Cap, Jacmel, Jérémie, Port-de687 Téléphones et Télégrammes.
500.00 6.000.00 6.000.00
Paix, St-Marc, Gonaives, Cayes):
689 Constructions, réparations, entreAppointements du Personnel, Bourtien et aménagement des locaux
siers, éclairage, mobilier, matéscolaires 42.000.00 42.000.00
Location riel, fournitures..
433.896.00
690 Bourses à Pétranger, voyages d'é-
(Cayes, Jérémie, Jacmel,
tudes, relations culturelles
Port-de-Paix, Saint-Marc
10.000.00
41.400.00 41.400.00
Frais d'examens...
2.200.00 446.096.00 693 Subventions:
Orphelinat de la Madeleine..
200.00
B. LYCEE DE JEUNES FILLES
Ecole Normale Presbytérale l'Ar:
Appointements et frais généraux..
40.260.00
Ecole chevéché Wesleyenne.
250.00 135.00
Bourses Loyers Et Lycée 10 mois.. de Jeunes Filles 1.820.00 18.200.00
Ecole du Culte Baptiste...
71.25
et de l'Annexe.
625.00 7.500.00 65.960.00
Ecole du Culte Méthodiste.
71.25
Ecole de l'Immaculée Conception
UNIVERSITE D'HAITI
(Eugénie Pierre). 47.50
FACULTE DE DROIT
Ecole Ste. Anne (Jérémie
47.50
1 Doyen
625.00
Pupilles Saint-Antoine.
75.00
Appointements de professeurs... 2.850.00
Ecole Secondaire du Cap-Haitien 1.250.00
1 Secrétaire ...
275.00
1 Bibliothécaire
.150.00
2.147.50
1 Dactylographe
150.00
25.770.00 25.770.00
1 Garçon
50.00
694 Campagne de désanalphabétisation
35.000.00 35.000.00
4.100.00 49.200.00 49.200.00
Total
3.033.102.00
A reporter.
2.758.351.00
DEPARTEMENT DES CULTES
Monnaie Nationale
Monnaie
Par Mois Par An
Par Mois Nationale Par Aa
Art.
Report.
27.520.00
CHAPITRE XI
SERVICE DU CONCORDAT
Art.
701 PERSONNEL DE LA SECRETAIRERIE
731 ARCHIDIOCESE DE PORT-AU-PRINCE
D'ETAT
Traitement de l'Archevéque.
1.562.50
Traitement du Vicaire Général.
312.50
1 Chef de Service...
600.00
Traitement du Secrétaire Général.
140.62%
1 Comptable
Frais alloués au Vicaire Général.. ss...
1 Archiviste
. 500.00 250.00
Allocation pour frais de tournée pastorale (1 80.00
1 Employé
200.00
Archevéque et 4 Evêques
1.562.50
1 1 Dactylographe Dactylographe
175.00
DIOCESE DU CAP-HAITIEN
1 Garçon de Bureau.
125.00 75.00
Traitement de l'Evèque.
937.50
Traitement du Vicaire Général..
234.37%
FRAIS DIVERS
1.925.00 23.100.00
Traitement. Frais alloués du Secrétaire Vicaire Général.
140.62%
au
Général.
40.00
711 Dépenses diverses.
DIOCESE DES CAYES
712 Matériel et Fournitures de Bureau..
600.00
713 Téléphones et Télégrammes.
900.00
Traitement de l'Evèque.
987.50
2.500.00
Traitement du Vicaire Général..
234.377
ALLOCATION SPECIALE
Traitement du Secrétaire Général.
140.62%
Frais alloués au Vicaire Général.
40.00
722 Allocation pour la Chapelle de la Prison...
35.00
420.00
Traitement du Vicaire Provincial des O.M.I. 234.37%
Frais alloués au Vicaire Provincial des O.M.I. 40.00
A reporter..
27.520.00
A reporter..
6.637.50
27.520.00
ement du Vicaire Général..
234.377
ALLOCATION SPECIALE
Traitement du Secrétaire Général.
140.62%
Frais alloués au Vicaire Général.
40.00
722 Allocation pour la Chapelle de la Prison...
35.00
420.00
Traitement du Vicaire Provincial des O.M.I. 234.37%
Frais alloués au Vicaire Provincial des O.M.I. 40.00
A reporter..
27.520.00
A reporter..
6.637.50
27.520.00
LE MONITEUR
DEPARTEMENT DES CULTES
Monnaie Nationale
Par Mois
Par An
Monnaie Mois Nationale
Report.
Par
Par An
6.637.50
27.520.00
Report..
9.452.50
Art.
Art.
27.520.00 DIOCESE DES GONAIVES
Frais alloués au Vicaire Général.. 40.00
Traitement de l'Evêque. Frais de logement de l'Evêque.. 150.00
Traitement du Vicaire Général... 234.37% 937.50
Traitement du Secrétaire Général. 140.62%
9.642.50 115.710.00
Frais alloués au Vicaire Général... 734 Traitement de 190 Prêtres à G. 93.75... 17.812.50 213.750.00
Frais de logement de l'Evèque.. 40.00
735 Supplément de Trait. 58 Prêtres à Gdes. 30.00 1.740.00
20.880.00
150.00
736 Traitement du Personnel du Petit Séminaire
DIOCESE DE PORT-DE.PAIX
Collège Saint Martial
2.109.377 25.312.50
Traitement de l'Evèque. 738 Entretien lique de 36 boursiers à l'Ecole ApostoTraitement du Vicaire Général.. 937.50
739 Trousseaux, Notre-Dame.. .. 1.728.00
20.736.00
Traitement du Secrétaire Général... 234.37%
siastiques passages et congés des Ecclé140.62%
18.750.00
A reporter.. 9.452.50
27.520.00
Total
442.658.50
DEPARTEMENT DES FINANCES
PENSIONS CIVILES ARTICLE 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par mois
Gourdes
Par mois
Par mois
Port-au-Prince
Gourdes
Gourdes
Par mois
Fabius Duviella. 283.33 Osmin Cham. Gourdes
Vve. Louis Borno.. 1.250.00 Turenne Thézan.. 283.33
166.66 Mme. Em. Pinckombe. 100.00
Joseph C. Clermont. 158.33
Jules Lizaire. 500.00 Georges Lescouflair.. 283.33 Vve. Nicolas Geffrard... Parny Dartigue. 100.00
Hannibal Price.. 500.00 Vve. Trasybule
150.00 Vve. Edouard Loopen.. 100.00
Félix
Laleau.. 250.00 Gustave Augustin. 150.00 Rosita Jean-Louis.. 100.00
Magloire.. 500.00 Vve. David Jeannot.. 250.00 Em. Trasybule. 150.00 Lucia
Dantès Bellegarde. 500.00 Vve. Auguste Garoute... 250.00 O'Connel Denis. Vve. Piquant.. 100.00
Dr. Antoine V. Carré.. 500.00
150.00
Léon Coicou..
élix
Laleau.. 250.00 Gustave Augustin. 150.00 Rosita Jean-Louis.. 100.00
Magloire.. 500.00 Vve. David Jeannot.. 250.00 Em. Trasybule. 150.00 Lucia
Dantès Bellegarde. 500.00 Vve. Auguste Garoute... 250.00 O'Connel Denis. Vve. Piquant.. 100.00
Dr. Antoine V. Carré.. 500.00
150.00
Léon Coicou.. 100.00
Dr. Paul Salomon. Vve. Joseph Raphaël
Alphonse Francceur... 150.00 Vve. Hermann Héraux.. 100.00
500.00 Noël.. 250.00 Paul Bouchereau.. 150.00
Léon Montès. 500.00
Alfred Jean. 100.00
Windsor Michel.. Vve. Louis Roy. 250.00 Drossaint Lilavois.. 150.00 Claire Lerebours. 100.00
500.00 Louis Ethéart. Hermann Mallebranche. Henriette
Ernest Rigaud.. 500.00
250.00 Ménès
150.00
Valin. 100.00
Georges Roumain. 500.00 Ludovié Lamothe.. 250.00
Pierre-Pierre.. 150.00 Justin Lafond.. 100.00
Auguste Magloire.. 500.00 Justin Doucet.. 250.00 Kléber Cantave.. 150.00 Vve. Alten Nelson.. 100.00
Mgr. Jules Pichon.. 500.00 Caius Dautant. 250.00 Vve. Charles Dubé.. 150.00 Vve. Emile Elie. 100.00
Dupont Day. 500.00 Mme. René Lerebours.. 250.00 Victor Delbeau. 150.00 Gérard Tribié.. 100.00
Luc. Dominique. 500.00 Charles Bouchereau.. 250.00 Horatius Laventure.. 150.00 Luc Rousseau
100.00
Alix Tiphaine. 500.00 Cyrus Saurel.. 250.00 Camille Nau.. 150.00 Adrien Pierre Antoine.. 100.00
Weber Belfong. 416.66 Antoine Innocent. 250.00 Th. Lafontant.. 150.00 Jn-Baptiste Jh. ProviNormil Laurent. 416.66 Vve. Eugène Décatrel... 250.00 Luders Moise.. 150.00 dence
100.00
Léon Nau.. 416.66 Suirad Villard.. 250.00 David Desrouleaux. 150.00 Hiram V. Pierre-Noël.. 100.00
Michel Brédy. 416.66 Vve. Clodomir Surin... 250.00 Jules T. Lahens.. 150.00 Alfred Corvington. 100.00
Mésius J. François.. 416.66 Vve. Justin Montas. 250.00 Marc Abraham.. 150.00 Massillon François.. 100.00
Fouchard Martineau... 400.00 Candelon Rigaud.. 250.00 Vve. Victor A. BoucheJustin Ethéart.. 100.00
Caius Lhérisson... 375.00 Antoinette Légitime. 250.00 reau
150.00 Lamoricière Luc. 100.00
Vve. Michel Oreste... 375.00 Georges Soray. 250.00 Henri Bonhomme.. 146.66 Myrtil Martin Ancion... 100.00
Olès Léger.. 333.33 Vve. Henry Terlonge.. 229.16 Vve. Alfred Legendre... 141.65 Louis Rémus DémosthèAmilcar Duval.. 333.33 Louis Léther Titus.. 233.33 Joseph Dupoux.. 137.50 nes Romulus.
150.00 Lamoricière Luc. 100.00
Vve. Michel Oreste... 375.00 Georges Soray. 250.00 Henri Bonhomme.. 146.66 Myrtil Martin Ancion... 100.00
Olès Léger.. 333.33 Vve. Henry Terlonge.. 229.16 Vve. Alfred Legendre... 141.65 Louis Rémus DémosthèAmilcar Duval.. 333.33 Louis Léther Titus.. 233.33 Joseph Dupoux.. 137.50 nes Romulus. 100.00
Alfred Thibault.. 333.33 Vve. Nemours Vincent.. 208.33 Montas Paul.. 130.00 Mme. Lys Dartignenave 100.00
Delatte Maignan.. 333.33 Léon Pierre.. 216.66 Alexandre Bouchereau. 125.00 Auguste
Barnave Dartiguenave.. 333.30 Elie Polynice.. 200.00 Frédéric Nicolas.. 125.00 Normil Baillergeau... 100.00
Dr. Justin Dominique... 300.00 Justin Lafontant.. 200.00 Justin
rin Joseph NemoVve. Edmond Etienne.. 300.00 Edmond Mathieu.. 200.00
François.. 125.00
100.00
Mme. Charles Mathieu.. 125.00 Kénol
Gentil Tippenhauer.. 300.00 Veuve Annacius ChamVve. Camille
Gornail.. 100.00
Latortue... 125.00 Vve. Domoclès Vieux.. 100.00
Georges Régnier. 300.00 pagne
166.66 Laroche Lahens.. 125.00 Mme. Henry
100.00
Léonce Maignan.. 300.00 Duraciné Vaval.. 166.66 Vve. Edmond Roumain.. 125.00 Aristide
Augustin
Léon Mathon.. 300.00 Fernand Paradis.. 166.66 Vve. Victor Jean-Louis. 125.00
Jn-François.. 100.00
Vve. Solon Ménos.. 300.00 Edmond Pierre-Pierre.. 166.66 Vve. J. Julius Lemite
Joseph Malherbe Doucet.. 100.00
Delabarre Pierre-Louis. 300.00 J. J. Désir.. 166.66 Jules Bance.. 125.00 Bernadotte Perpignan... 100.00
Chancy.. 100.00
LE MONITEUR
PENSIONS CIVILES L ARTICLE 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Par Gourdes Mois
Gourdes
Gourdes
Emma
50.00 Vve. Joseph Fournier. ... 37.50 Vve. Prosper Faure. 10.00
Georges Pouilh. 100.00
Féquière.. 50.00 Dolciné Dol.. 37.50 Vve. Leclerc Chavannes 10.00
Joseph Xantus Elie. 100.00 Morency Jean-Louis.. 100.00 Fernand Durand.. 50.00 Veuve Clément Pothel.. 37.50 Vve. Alcius Lubin. 10.00
Thalès Duplessis. Vve. Surin Eveillard... 50,00 Vve. Nerva Desvarieux 38.75 Veuve Valmé.. 10.00
Thermora Pierre-Pierre 100.00
Antoine Martin Ancion. 100.00 Vve. Lebrun Georges.. 52.50 Veuve Emmanuel Day.. 37.50 Veuve Phocion Cuvilly 10.00
100.00 Mercius Mentor. 50.00 Vve. Vergniaud Molière 37.50 Vve. H. D. Armand. 10.00
Alexandre Guéry.
,00 Vve. Nerva Desvarieux 38.75 Veuve Valmé.. 10.00
Thermora Pierre-Pierre 100.00
Antoine Martin Ancion. 100.00 Vve. Lebrun Georges.. 52.50 Veuve Emmanuel Day.. 37.50 Veuve Phocion Cuvilly 10.00
100.00 Mercius Mentor. 50.00 Vve. Vergniaud Molière 37.50 Vve. H. D. Armand. 10.00
Alexandre Guéry. 50.00 Veuve Eugène Carrié... 37.50 Veuve Milcent
6.00
Annibal Bristol Brice... 100.00 Augustin Cadet.. Vve. Jh. Paul Emile LeAndré.. Joseph 6.00
Justin Mitton.. 100.0G Vve. Alcius Alfred.. 50.00
Veuve V. Benoit Casséus. 100.00 Vve. F. Appolon.. 50.00 roy
37.50 Veuve D. Constant.. 6.00
dit J. Vve. David Guillot.. 50.00 Veuve Edgard Moise. 37.50 Veuve V. Brutus.. 5.00
J.F. Chrysostome
50.00 Veuve Albert Neff.. 37.50
Dambreville. 100.00 Vve.Arthur Archer.. Vve. Alexandre Viala.. 3.00
100.00 Vve. Charles Mathon... 50.00 Vve. Dauphin Volcy... 37.50 Veuve S. 3.00
Jérémie.. Veuve Turenne Sylvain 37.50
Apollon.. Charles Azor. 100.00 Dussiau Saint-Albin. 50.00
Veuve Lys Champagne 1.50
Covil.. 100.00 Vve. Béliot Dufanal... 50.00 Duverna Jean... 37.50
Joseph
Pierre 50.00 Veuve Jh. St-Rome.. 34.35
40.927.83
Horatius Horace Gas... 100.00 Vve. Elie Joseph
Vve. Léonce Labidou... 37.50
J. B. Laurent.. 100.00 Vve. Carnot Alcindor. 50.00 Vve. Martin Calixte... 31.25
C. Maignan.. 100.00 Emmanuel Blain.. 50.00 Vve, Emmanuel Simon 31.25
Cap-Haitien
Vve. François Acloque.. 91.65 Turenne Jean Grellier... 50.00 Vve. André Casséus.. 31.25
Nésida Laleau.. 90.00 Vve. Rither Domond.. 50.00 Victor Céans.. 30.00 Adhémar Auguste. 500.00
Omer Cavé. 90.00 Em. Valmé Jeannot.. 50.00 Vve. Lepelletier Badou 30.00 Villehardouin Leconte... 500.00
Benoit Heuraux.. 90.00 Vve. F. Baron.. 50.00 Vve. Auguste St-Aubin 29.75 Veuve Vilbrun GuillauFernand Casimir. 87.50 Vve. Pétion Savain.. 50.00 Vve. Pélage Edouard.. 28.12 me Sam. 375.00. Edmond Dessources. 85.00 Vve. Labedoyère Cauvin 50.00 Roline Basquiat.. 30.00 Mme. Masséna Péralte.. 250.00
Vve. Em. Anglade.. 83.33 Veuve, Georges PierreVve. Paul Laraque.. 30.00 Montholon Boisson.. 200.00
A. Samson. 80.00 Louis
50.00 Jn-François Lorvanus
Léonce Léazard...
.12 me Sam. 375.00. Edmond Dessources. 85.00 Vve. Labedoyère Cauvin 50.00 Roline Basquiat.. 30.00 Mme. Masséna Péralte.. 250.00
Vve. Em. Anglade.. 83.33 Veuve, Georges PierreVve. Paul Laraque.. 30.00 Montholon Boisson.. 200.00
A. Samson. 80.00 Louis
50.00 Jn-François Lorvanus
Léonce Léazard... 166.66
Clorinde Duplessis.. 75.00 Vve. Arnil St-Rome... 50.00 Fanfan
30.00 Veuve Charles Zamor... 150.00
Mme. Léonce Vieux.. 75.00 Vve. Jh. Dessources.. 50.00 Veuve Manassé St-Fort
Charles Box. 150.00
Vve. Emmanuel Ritchié 75.00 D. Félix.. 50.00 Colin
30.00 Mme. Auguste Bastien 140.00
Thérèse Larrieux. 75.00 Vve. Louis Joseph FouVve. Emile Lallemand.. 25.00 Vve. Félesmin Etienne 125.00
Vve. Marmonville MulMme. Alexandre Poujol. 75.00 cauld
50.00 Vve. Albert Crepsac 25.00
100.00
Vve. Louis Durand.. 75.00 Vve. O. Ménos.. 50.00 Vve. Auguste Dominler
Vve. Clément Déjean... 75.00 Vve. Eugène Jeanty. 50.00 gue
25.00 Alina Castille, dite AliMarie Lafontant. 75.00 Vve. C. Molière.. 50.00 Vve. Planès Edouard... 25.00 na Blot. 100.00
Vve. Horace Périgord 75.00 Vve. P. Pinède.. 50.00 Vve. Emmanuel Chancy 25.00 Ernestine Prévot. 100.00
Guillaume Déjoie.. 75.00 Archibald Voltaire.. 50.00 Vve. C. Diambois.. 25.00 Agathe Tessier. 100.00
Emmanuel Aimé.. 75.00 Vve. H. Mondestin.. 50.00 Vve. Charles Elie.. 25.00 Guillaume Dupont Sam 75.00
Lélia Cap.. 75.00 Vve. Stéphen Benoit.. 50.00 Vve. C. Guibert. 25.00 Eléonide Séide.. 75.00
Vve. Auguste Rameau.. 73.33 Vve. Thermida HyacinVeuve J. P. Chochotte
Henriette Frangeul
75.00
Latortue.. 62.50
Anténor Joseph.. 67.50 the
50.00 Excellent
25.00 Veuve Boyer
Mme. Laroche Lahens... 70.00 Vve. Jh. Chancy. 50.00 Veuve H. Lucas. 25.00 Veuve Darius Magloire 62.50. Octavien Flavien. 70.00 Vve. Edgard Chenet... 50.00 Veuve N. Modé. 25.00 Vve. Monthézuma MaVve. Cambronne Lafond 62.50 Vve. V. Gonel.. 50.00 Vve. Chérimond César.. 25.00 thieu
50.00
Vve. Em. Désir. 62.50 Vve. Boisrond Canal JeuVve. Jétis Ferdinand. 25.00 Veuve Orcélien Vincent 50.00
Joseph Dérose:
62.50
50.00 Vve. Marius Nicolas... 25.00 Veuve Bertrand Pierrot 50.00
Claire Séjourné..
Lafond 62.50 Vve. V. Gonel.. 50.00 Vve. Chérimond César.. 25.00 thieu
50.00
Vve. Em. Désir. 62.50 Vve. Boisrond Canal JeuVve. Jétis Ferdinand. 25.00 Veuve Orcélien Vincent 50.00
Joseph Dérose:
62.50
50.00 Vve. Marius Nicolas... 25.00 Veuve Bertrand Pierrot 50.00
Claire Séjourné.. 60.00 Vve. ne Thomas Price.. 50.00 Veuve Capoix Belton... 25.00 Marie Joseph Laurence
Blaisius Joseph.. 60.00 Vve. Marius Georges... 41.65 Annulysse Souffrant.. 20.00 Jean Pierre.. 50.00
Vve. Pierrot Larrieux
Vve. Rodolphe CoulanVve. César Ducasse. 20.00 Veuve Limprevil Memfils
60.00
41.66 Vve. Mirabeau Ethéart 20.00 non
50.00
Vve. Paul St.Arromand. 60.00 Vve. ges T. Nicolas.. 50.00 Vve. D. Pierre-Louis.. 20.00 Veuve Edmond Chenet 50.00
Veuve Aristhomène GerVve. D. Théodore. 50.00 Vve. Preston Lambert.. 17.50 Veuve Michel Droui- 50.00
main . 54.00 Veuve J. B. Beauvais
Vve. Albert Bataille.. 17.50 naud
50.00
Salomon Bouchette. 59.50 Staco.. 50.00 Vve. C. Nau.. 16.00 Pierre Elysée Etienne... 43.75
Vve. Faustin Rameau.. 50.00
Valin. Vve Emmanuel Cajuste
Vve. Davoust Gilles... 37.00
37.50 Louise. 50.00
Vve. Belotte 41.66
Vve. Aurèle Clobert... Xavier Mondésir. 45.00 Michel
15.00
Cyriaque
Vve. Camille Doucet.. 37.50
Veuve G. Gay. 12.50 Veuve St-Clair J. B. Z. Vve. François Bistoury. 43.75
Montreuil
37.50
Veuve Rodolphe LafonVve. Charles Riché.. 40.00 Vve. Excellent Estinfil.. 12.50
. tant
50.00 Mme. Thomas Anasias
Vve. F. Hyppolite. 12.50 Veuve Milfort Jn-FranVve. Em. Michaud... 50.00 Casséus
40.00 Vve. Jude Bistoury
11.25 çois
35.00.
LE MONITEUR
PENSIONS CIVILES ARTICLE 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Mois
Gourdes
PELMAR
Par Gourdes Mois
Par Mois
Gourdes
Vve. Richard DaguinVve. Auguste EmmaVeuve P. Théard.. 10.00
deau
40.00 nuel Zéphirin (Trou) 50.00 Veuve J. E. Veuve Fleurima MarceVve. Duchatellier BaVictor. 10.00 lin
30.00
Urgèle Latortue (Milot) 60.00 Ernest Alabré
tiste . 28.12
(PortEmmanuel Richard.. 50.00
Vve. D. Nicoleau
25.00 Jn-Pierre Augustin MiSalut)
416.65 Veuve Monélus Lainé
chel (Bahon, Gde,-
Veuve Jules Chevallier
Vve. P.
E. Veuve Fleurima MarceVve. Duchatellier BaVictor. 10.00 lin
30.00
Urgèle Latortue (Milot) 60.00 Ernest Alabré
tiste . 28.12
(PortEmmanuel Richard.. 50.00
Vve. D. Nicoleau
25.00 Jn-Pierre Augustin MiSalut)
416.65 Veuve Monélus Lainé
chel (Bahon, Gde,-
Veuve Jules Chevallier
Vve. P. B. Guillaume. 25.00 Rivière)
Innocent
30.00
Vve. Anatole
50.00 (Port-Salut)
6.00
Julien... 25.00 Dumay Pierre (St-RaVeuve Thomas Cator
Ptolémée Laurent (Limphaël)
1.412.16
35.00 (Côteaux)
60.00
bé)
43.75
Veuve André Vallon
Mme. Sajous Jeune
Jacmel
5.325.43 (Port-Salut)
16.65
(Plaisance)
60.00
Cornélia Lubin (CharRaphaël Craan. 200.00
Cécilien Hippolite (PortCayes
donnières)
50.00 Colbert Pierre-Louis.. 150.00
Margot)
50.00
Veuve Philoclès CasVve. Cotin Jeune (Bas
Antoine Télémaque. 416.65 sion
Adolphe Lamarque
100.00
Limbé)
30.00 Georges Léon. (Torbeck).. 21.86 Vve. A. Fournier
50.00
Vve. Ulysse Jacques Si250.00 Veuve Carisma Acao
Léocadie Francceur. Vve. Célicour Léon. 250.00 (Coteaux)
75.00
mon (Plaisance). 25.00
7.50 Veuve C. Thébaud.. 50.00
Mgr. Jn. Marie LacramMarcelin Jocelyn
166.66 Veuve Lysias Gaétan. . Veuve V. Michel.. Abbé Pierre Marie Ha-
(Roche à Bateau)
17.50
10.00
pe (Quartier Morin) 150.00
Fleurantin
Veuve N. Jolibois
Vve. Henry Jeanniton
mery
150.00 Israël
(A-
(BaiMarius Delsoin. 200.00. quin)
66.65 net)
25.00
(Plaisance)
6.00
Bonne André (Limbé) 30.00 Père Pierre Rouillard... 150.00 Vve. Franck Mangonès
Xavier Gille (Port MarVeuve Duvivier Hall... 200.00 (Aquin)
30.00
660.00
got)
80.00 Julien Benoît. 183.33 Anilus Clermont (AFort Liberté
Domitil Bazile (BorBertrand Bourjolly
137.50 quin)
125.00
gne)
50.00 Veuve Raynal Chalviré 125.00 Théard David (Aquin) 125.00 Veuve Davilmar ThéoN. C. Laguerre (LimEcce Homo Alphonse. : 100.00 Siméon Petit (Aquin)) 75.00 dore
375.00
bé)
100.00 Ludovic Léon.. 100.00 Pompilus Dubois (AVve. Tertulien Jacques
Vve. Honoré dite GranLouis Douyon.. 100.00 quin)
37.50 Antoine
25.00
disson Moise (QuarJoseph Rigaud. 100.00 Geoffrin Barbier (ABeaudeuf Augustin.. 100.00
tier Morin). 50.00 Marie Condé
100.00 quin)
62.50 Vve. Louis
Mme. Edouard Martial
Périclès Gilles.. 100.00 Veuve Dorminéus PierNapoléon
re
Moreau
15.00
(Borgne)
50.00 Veuve Diodore Barra- 100.00
6.00 Maria
Norélus Nord Isaac (Ptteatt
100.00
Nelson..
.00 Geoffrin Barbier (ABeaudeuf Augustin.. 100.00
tier Morin). 50.00 Marie Condé
100.00 quin)
62.50 Vve. Louis
Mme. Edouard Martial
Périclès Gilles.. 100.00 Veuve Dorminéus PierNapoléon
re
Moreau
15.00
(Borgne)
50.00 Veuve Diodore Barra- 100.00
6.00 Maria
Norélus Nord Isaac (Ptteatt
100.00
Nelson.. 60.00
Margot)
5.075.64 Walter Dufour (Val30.00 Véronique Loubeau.. 75.00
Vve. Océan Jadotte
Eugénie Moise.. 75.00
lières)
43.75
(Borgne)
50.00 Veuve Severius Rameau 75.00
Gonaives
Du bois Jean-Baptiste
Suffran Salvant (Trou
Néoptolème Neptune.. 83.33
(Ouanaminthe)
50.00
du Nord). 50.00 Antoine Beauséjour. 75.00 Veuve Oreste Zamor. . 375.00 Veuve J. B. Marcellus
Mme. Horace Guillaume
Marie Madeleine dite
Evariste Ducheine
200.00 (Fort-Liberté)
25.00
Sam (Gde. Rivière) 60.00 C. Rameau. 100.00 Héliodore Denis. 100.00
Pierre Jn-Baptiste BeElda Benoît
50.00 Thomas Garçon Pérard 100.00
693.75
lotte (Gde. Rivière 60.00 François Joseph.. 30.00 Joseph W. Pierre.. 100.00
Mme. Vanord Antoine
Linon Jason. 70.00 Samuel Denis. 100.00
Petit-Goâve
(Dondon)
50.00 Mme. Ecce Homo AlVve. Veuve
Jn. Baptiste Félix
Justin P. M. Charlot.. 150.00
Hyppolite Momphonse
60.00 Michel
58.33
point (Gde. Rivière
Veuve Serignaud JnHugo Allen
100.00
du Nord). 50.00 Baptiste
28.12 Vve. Salomon Jn-BapVve. A. Siclait.. 91.65
Veuve Victor PierreAgnès Malebranche. 50.00 tiste
50.00 Raphaël Duré.. 40.00
Paul (Gde. Riv. du
Vve. Murat Claude. 50.00 Vve. Ernest Laporte... 50.00 Antoine Arbrouet (GrandNord)
6.00 Veuve C. Douyon
50.00 Veuve Rogès Lamothe 50.00 Goâve). 40.00
Veuve Héliodore DorThéomar D. François. 37.50 Vve. Limage Philippe 22.50 Em. Boisaubin
cinvil
(Anse-
(Gde. Riv. du
Pélissier Martin. 30.00 Marguerite Sajous.. 35.00 à-Veau).. 100.00
Nord)
25.00 Léopold Poitevien.. 30.00 Vve. Milfort Guillaume
Vve. Alexandre
Mme. Sam Sylvestre
Vve. Etienne Salomon 18.74 André
3.00
Male-
(Gde. Riv. du Nord).. 30.00 Veuve Tercilien Zéphyr 15.00 Veuve Athélius Mayard 58.33 branche Veau)
(Anse-à58.32
LE MONITEUR
PENSIONS CIVILES - ARTICLE 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Mois
Par Mois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Par Gourdes
Gourdes
Gourdes
Vve.
3.00
Male-
(Gde. Riv. du Nord).. 30.00 Veuve Tercilien Zéphyr 15.00 Veuve Athélius Mayard 58.33 branche Veau)
(Anse-à58.32
LE MONITEUR
PENSIONS CIVILES - ARTICLE 121
NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Mois
Par Mois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Par Gourdes
Gourdes
Gourdes
Vve. C. Célestin. 25.00 Télémaque Janvier
Pascal Garoute.. 100.00
Nicolas Robergeau (Gd. (Lascahobas)
28.00 Numa
100.00
Boucan)
43.75 Vve. M. Louis.. 25.00
Chassagne.. 15.62 Vve. S. Dubuisson Fils
Albert Hodelin. 100.00
Carida Saurel (MiragoVve. Dumercy François
40.00
87.50
âne)
60.00 Tirésias D. Boileau (JnMirebalais)
Eugène Dorsaint.. 22.50 Vve. Em. Servincent
Mme. Alain Clérié.. 75.00
Cécile Maignan (MiragoRabel). 100.00
âne)
30.00 Jn-Baptiste François Ma-
(Pétionville). Duthel Beauboeuf.. 70.00
Vve. Etienne Richère
tayer (Jn-Rabel). 43.75 Volney Louis (Croix
Vve. Eugène Roland... 50.00
St-Ours (Miragoâne) 25.00 Athanase Jeudy (Môle
des Bouquets)
43.75 Vve. Dantès Lévèque... 40.00
Vve. Aurèle Ferari AnSt-Nicolas)
31.25 Dantès Nau (PétionVve. Dester Clermont.. 28.12
se-à-Veau)
31.25 Vve. Solon C. Ligondé 25.00 ville)
43.75 Vve. Dérisma St-Louis.. 25.00
Phanie Maignan (AnseMme. Philippe Roche (JnLaurent Pierre (PétionRaphaël Loiseau.. 60.00
à-Veau)
30.00 Rabel)
50.00 ville)
30.00 Clérié Laforest. 200.00
Vve. J. B. Barthélemy
Navarès Maxime.. 125.00 Charlemagne Bernadotte
(Miragoâne)
25.00
(Arcahaie)
200.00
1.235.62
Vve. Dutéa Batard (Petit
1.059.77 Ovide Cantave (CroixTrou de Nippes
21.87
des Bouquets)
60.00
PENSIONS CIVILES
St-Marc
Héliodore Métellus
846.84
(Ganthier)
50.00
Art. 121
Murat Dalencour. 200.00 Vve. Philoclès Pascal (PéPort-de-Paix
Paul Lorimer. 60.00 tionville)
40.00
Récapitulation
266.65 Mme. Cazélas Clesca.. 50.00 Vve. N. Cantave (Croix
Thomas Pierre Philippe
6.00 Port-au-Prince. 40.927.83
Amélia Jn-Baptiste.. 100.00 Honorius Mondésir (La
des-Bouquets)
5.325.43
Chapelle). 60.00 Vve. Dumas Bertrand
Cap-Haitien. Julien Elizée. 60.00
21.77
5.075.64
Sirénord Jn-Jacques.. 25.00 Nouvel Mimi Momain
(Croix des Bouquets)
Cayes. 1.412.16
Vve. Thévenot. 50.00 (Gd. Saline)
22.50 Vve. Calixte Avril EtienGonaives. Sully
Mme. Benoit Valère
ne (Gd.-Bois).
.00 Vve. Dumas Bertrand
Cap-Haitien. Julien Elizée. 60.00
21.77
5.075.64
Sirénord Jn-Jacques.. 25.00 Nouvel Mimi Momain
(Croix des Bouquets)
Cayes. 1.412.16
Vve. Thévenot. 50.00 (Gd. Saline)
22.50 Vve. Calixte Avril EtienGonaives. Sully
Mme. Benoit Valère
ne (Gd.-Bois). 6.00 Jacmel.. 660.00
Euphronie Dumervé (Mo60.00
Fort-Liberté. 693.75
le St-Nicolas)
100.00 (Pte. Riv. Artibonite)
Vve. O. Paultre.. 50.00
1.356.77 Petit-Goâve. 846.84
Vve. G. Bouché (Saint1.059.77
Louis du Nord). 45.00 Vve. Alerte Danois.. 25.00
Port-de-Paix
Vve. Sidrac Lucas (JnVve. St-Victor DubuisJérémie
St-Marc
1.235.62 1.356.77
Rabel)
35.00 son (Mirebalais).. 60.00
Jérémie
Veuve Lucas William
Désilus Délouis (MireSt-Charles Villedrouin.. 150.00
58.593.81
(Jn-Rabel)
15.00 balais)
100.00 Joseph Vilaire. 150.00
Pensions Militaires, Art. 122 Pensions de Retraite, Art. 123 Rentes Viagères, Art. 124. NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Gourdes Mois PENSIONS DE RETRAITE
PENSIONS MILITAIRES
Art. 123
Cap-Haitien
Art. 122
Chouchoute Dely. 5.50
Par Mois
Par Mois
Gourdes
Par Mois
Gourdes
Môle St-Nicolas
Gourdes
4.00 Veuve Joseph Loiseau
Port-au-Prince
Auréus Auguste. Faugue
2.75 Vve. Edouard Boulogne 100.00
Port-au-Prince
Charles Maxime.. 4.00
Emmanuel Bellande... 100.00
Mulatte Fils.,
4.00
Récapitulation
Clémentine Thomas.. 100.00
Veuve J. Coicou. 25.00 Veuve A. Covil.. 3.75
Pensions militaires
75.00
Tulie Guerrier. Célestin Jean. 25.00 Vve. F. Verna.. 3.51 Port-au-Prince. 101.54
Joseph Jn-Pierre.. 12.30 Vve. Louis Abd-elCap-Haitien. 5.50 Veuve St. A. Pierre
Jacques
70.00
Cétoute Jean-Joseph. 7.00 Kader Ulysse.. 1.32 Môle St-Nicolas. 2.75
6.66
Vve. A Blain. 70.00
Vve. E. Chéry. 109.79 Vve. P. Romain.. 66.66. Norvilus Tivo. 5.00
101.54
LE MONITEUR
Pensions Militaires, Art. 122 Pensions de Retraite, Art. 123 Rentes Viagères, Art. 124. NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Vve. Camille Castera. 60.00 Vve. Chs. Laurent. 33.33
Port-de-Paix
Jacmel. 318.33
50.00
Anse à "Veau.
Pensions Militaires, Art. 122 Pensions de Retraite, Art. 123 Rentes Viagères, Art. 124. NOMS
NOMS
NOMS
NOMS
Par Mois
Par Mois
Par Mois
Par Gourdes Mois
Gourdes
Gourdes
Gourdes
Vve. Camille Castera. 60.00 Vve. Chs. Laurent. 33.33
Port-de-Paix
Jacmel. 318.33
50.00
Anse à "Veau. 74.50
Vve. Edmond Daléus... 60.00 Mme. H. Mompoint. Port-de-Paix. 75.00
Vve. Th. Saindoux. 40.00
Vve. S. Lamothe. 60.00
183.33 Predelina Colas.. 20.00 Saint-Marc
100.00
Vve. Philoclès Dasque... 50.00
Vve. A. M. Pétigny. 15.00 Jérémie
221.66
Vve. Alfred Henriquez.. 50.00
Mme. Em. Henriquez... 50.00
Cayes
75.00
3.063.60
Vve. Isnardin Vieux... 50.00 Emmanuel Henriquez. 90.00
Vve. J. J. D. Hippolite 50.00 Mme. L. Gaétan. 50.00
St-Marc
Cécile Miot. 50.00 Vve. Em. Pradier. 35.00 Elida Frédérique.. 50.00
RENTE VIAGERES
Vve. Richard Azor. 50.00
40.00 A. Nazon. 60.00 Luc Ainé. 50.00
A. Johnson.. Moléon Lubin. 80.00
Art. 124
Célie Lilavois.. 40.00
Port-au-Prince
A. Anasthase. 35.00
315.00
100.00 Vve. F. Manigat.. 150.00
Vertulie Décastro.. 35.00
Vve. D. Destouches. 80.00
Vve. Dumas Déjean.. 35.00
Gonaives
Jérémie
Vve. Justin Carrié. 80.00
Madame C. Prophète.. 33.33
Rose Cassamajor. 55.00 Vve. C. Souvenir. 60.00
Vve. Lucius Hippolyte.. 33.33 Eléonore Geffrard.. 50.00 Eléonore Germain. 33.33 Vve. Constantin Joseph 50.00
Isaure Dalencour. 33.32 Vve. Edmond Préval... 25.00 Idalie Lestin.. 33.33 Vve. F. Salnave.. 50.00
C. Roc.. 30.00
Vve. Dumai Garoute.. 50.00 Isabelle Belliotte. 40.00
Julie Lubin. 30.00
75.00
25.00 Albert Rigaud.. 40.00
Vve. Normil Blain.. 27.50
Vve. Anselme Domingue
Vve. I. Bazanac. 30.00
Charles M. Aarons 25.00
Vve. J. B. Alexandre.. 25.00
Jacmel
Vye. Mercilia Dupiton.. 30.00
Vve. L. Bertrand.. 25.00
221.66 Vve. Julien Domingue. 30.00
Mme. Voltéma Jn-BapH. Labidou. 100.00
tiste
25.00 Itié Pilié.. 100.00
640.00
A. Denis.. 23.32
Modé. 60.00
Miragoâne
Cap-Haitien
Régina
Catherine Denis..
.. 25.00
Jacmel
Vye. Mercilia Dupiton.. 30.00
Vve. L. Bertrand.. 25.00
221.66 Vve. Julien Domingue. 30.00
Mme. Voltéma Jn-BapH. Labidou. 100.00
tiste
25.00 Itié Pilié.. 100.00
640.00
A. Denis.. 23.32
Modé. 60.00
Miragoâne
Cap-Haitien
Régina
Catherine Denis.. 23.32
Vve. M. Pierre-Louis.. 30.00 D. Prophète.. 40.00
Vve. C. Dessources. 20.00 Vve. Jn. B. Gaétan dite
Vve. Clandez Maignan... 15.00 J. Pierrette. 25.00
Régina Valembrun. 10.00 Haydée Heurtelou.. 33.33
Récapitulation
Marie Rose Ethel Cavé 10.00
318.33
Récapitulation
Victor Valembrun. 10.00
Pensions de Retraite
Rentes Viagères
1.670.78
Anse-à-Veau
Art. 123
Art. 124
37.50 Port-au-Prince. 1.670.78 Port-au-Prince. 640.00
Cap-Haitien
Vve. Furcy Simon.. 183.33 Cap-Haitien. 40.00
Vve. C. Anglade. 37.00 Cap-Haitien. Cayes.. 315.00
R. Polony. 50.00
75.00
680.00
Vve. Thalès Manigat.. 50.00
74.50 - Gonaives. Considérant qu'il est nécessaire d'en-] Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire
No. 572
treprendre des travaux de peinture et de d'Etat des Finances;
ARRETE
réparations aux édifices de l'Administra- Et après délibération en Conseil des
tion douanière et de construire un immeu- Secrétaires d'Etat;
ble pour loger l'agence douanière de MalARRETE:
ELIE LESCOT
passe;
PRESI ENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant qu'il y a lieu d'agrandir la Article ler. --II est ouvert au Départedouane de Fort-Liberté;
ment des Finances un crédit extraordiVu l'article 35 de la Constitution; :
Considérant qu'il convient d'acheter naire de Cent Cinquante Mille Gourdes
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le deux voitures automobiles destinées au (Gdes. 150.000) pour la construction et
du wharf de Saint-Marc. Budget et la Comptabilité Publique; ;
service de l'Administration Générale des T'agrandissement
Considérant que par suite des raz de Contributions;
Article 2.-I1 est ouvert au Départemarée, le wharf de Saint-Marc a été en- Considérant qu'il n'y a pas de fonds ment des Finances un crédit extraordidommagé et qu'il y a lieu de le recons- prévus à cette fin au Budget de l'Exerci- naire de Cent Mille Gourdes (Gdes. truire et de l'agrandir de façon à le pro- ce en cours et qu'il est urgent d'y pour- 100.000) pour les travaux de peinture et
Ide
aux édifices de l'Administéger contre les intempéries;
Ivoir;
réparations
LE MONITEUR
tration tion d'un douanière ainsi que la construc- che),
immeuble destiné à loger
Commune de Hinche, Elle
ce douanière de Malpasse. l'agen- née comme suit:
est bor-Igoâne, soit à T'Administration Générale
Article 3.-II est ouvert au
Au Nord: par la Rivière
des Contributions, sise au Palais des Fiment des
Départenances, à
naire Finances un crédit extraordi- Au Sud: par la
Bouyara;
Port-au-Prince.
d'un douanière ainsi que la construc- che),
immeuble destiné à loger
Commune de Hinche, Elle
ce douanière de Malpasse. l'agen- née comme suit:
est bor-Igoâne, soit à T'Administration Générale
Article 3.-II est ouvert au
Au Nord: par la Rivière
des Contributions, sise au Palais des Fiment des
Départenances, à
naire Finances un crédit extraordi- Au Sud: par la
Bouyara;
Port-au-Prince. de Vingt Sept Mille Gourdes (Gdes. A l'Est: par Savane Lospine;
le
27.000) pour la construction d'un
mes>;
l'habitation <Nan Pom- Port-au-Prince, 9 Avril 1945. la douane de Fort-Liberté. étage à
Gaston
Article
A l'Ouest: par
MARGRON
4.-I1 est ouvert au Départe- Parc>. l'habitation <Vieux
Curateur
ment des Finances un crédit extraordiPrincipal
naire de Vingt Mille Gourdes (G. 20.000) A partir de la date mentionnée ci-despour l'achat de deux voitures automobiles sous qui est celle de la première
ADMINISTRATION GENERALE DES
destinées au service de T'Administration à tion, un délai de trois mois est publica- accordé
CONTRIBUTIONS
Générale des Contributions. tous ceux qui prétendent avoir des
AVIS
Article 5.-Les voies et
droits, si aucuns sont, pour
crédits seront tirés des moyens de ces leur réclamation soit au Bureau présenter des Con- Il est porté à la connaissance du PuTrésor Public. disponibilités du tributions de Hinche, soit à l'Adminis- blic que le carnet de récépissés BC 101-C,
Article
tration Générale des
série G, Nos. 6-Le présent Arrêté
lais des
Contributions, Pa- qu'au No. 89101-89200, utilisé jusblié et exécuté à la
sera puFinances. 89154, a disparu au Bureau des
d'Etat des Finances. diligence du Secrétaire
Contributions de Pétionville. Port-au-Prince, le 23 Août 1945. En
le
Donné au Palais National, à Port-au- Gaston
est déclaré conséquence, nul et carnet en question
Prince, le 13 Septembre 1945,
MARGRON,
ceux qui s'en servide l'indépendance. an 142ème. Directeur Général des Contributions
raient pour une perception illégale des
taxes ou dans tout autre but frauduleux
Par le Président:
ELIE LESCOT
publiques, seront poursuivis pour faux en écritures
conformément à la Loi. Le Secrétaire de d'Etat des Finances, du Commerce et
AVIS DOMANIAL
Port-au-Prince, le 8
TEconomie Nationale:
Septembre 1945. Le Secrétaire ABEL LACROIX
Il est dénoncé à la vacance
et dela d'Etat Défense de l'Intérieur, de la Justice tion appelée VIEUX PARC, l'habitaVELY THEBAUD Nationale:
perficie est
dont la suAVIS
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
la section rurale indéterminée de et dépendant de Le chèq No.
IAL
Port-au-Prince, le 8
TEconomie Nationale:
Septembre 1945. Le Secrétaire ABEL LACROIX
Il est dénoncé à la vacance
et dela d'Etat Défense de l'Intérieur, de la Justice tion appelée VIEUX PARC, l'habitaVELY THEBAUD Nationale:
perficie est
dont la suAVIS
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
la section rurale indéterminée de et dépendant de Le chèq No. 71.917, Article 734,
Cultes:
et des ve
Aguahedionde (ri- vant à Gourdes 93, 28, émis le s'éleGERARD LESCOT
gauche), Commune de Hinche,
1945, en faveur de
30 Juin
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: est bornée aut:
Elle
ABBE Dupont, O.M.I. LUC E. FOUCHE
Vicaire à Chantal, étant égaré, est déclaLe Secrétaire d'Etat de lInstruction
Nord: par la Rivière
réi nul: duplicata devant en être
de TAgriculture MAURICE et du Travail: Publique,
Sud: par la Savane Bouyara;
dressé,
DARTIGUE
Eêt:
Lospine;
par T'habitation Dominique;
AVIS
Ouest: par, la route de Portosouel:
L'Administration Gale. AVIS DOMANIAL
A partir de la date mentionnée ci-des- l'avantage de porter à la connaissance des Postes du a
sous qui est celle de la première
public et du commerce que
Il est porté à la connaissance de tous cation, un délai de trois mois est publi- te intervenue entre elle et suivant la
entenceux à qui il appartiendra
à tous ceux qui
accordé can Airways, un
Pan Americéà la vacance les
qu'il est dénon- droits, si aucuns prétendent sont,
avoir des pliqué à la
nouveau tarif sera apHATTE DURAND, habitations dénommées leurs pièces au Bureau des pour présenter tranger, à correspondanccavion partir du ler. pour l'éL'ETANG
PENIGOT et de Hinche ou à
Contributions chain,
Septembre prola
MANNEVILE situées dans rale des
T'Administration Génécommune de Thomazeau. nances. Contributions, Palais des Fi- Les intéressés trouveront ce tarif
Un délai de trois mois, à
cardé aux guichets de l'Office Central pla- et
te de la première
partir de la da- Port-au-Prince, le 23 Août 1945. des principaux Bureaux de Poste en
publication du
vince. proavis, est accordé à tous ceux qui peuvent présent Gaston MARGRON,
prétendre y avoir des droits, s'il en Directeur Général des
Port-au-Prince, le 28 Août 1945. afin qu'ils produisent leur réclamation y a,
Contributions
Bureau de T'Administration Générale au
LE
Contributions, Palais des
des
MONITEUR
Port-au-Prince. Finances, à ADMINISTRATION GENERALE DES
Directeur: FELIX BAYARD
CONTRIBUTIONS
Le numéro: : 20 centimes
Port-au-Prince le 16 Juillet 1945. AVIS
ABONNEMENTS
14 Conformément à l'article 15 de la loi du par an:
AVIS DOMANIAL
Juin 1841 sur les successions
Evranger
20.00. les créanciers de la succession vacantes,
Port-au-Prince. 12.00
Il èst dénoncé à la vacance T'habitation Barthélemy, échue à la vacance, J. B. Louis
Province
15.00. DOMINIQUE
invités à
sont 61 mois:
rurale de AGUAHEDIONDE dépendant de la section délai de six présenter mois, à leurs titres, dans un
Etranger
(rive gau- soit au Bureau des partir de cette date,
Port-au-Prince
12.00
Contributions de MiraProvince
7.00
8.00;
Il èst dénoncé à la vacance T'habitation Barthélemy, échue à la vacance, J. B. Louis
Province
15.00. DOMINIQUE
invités à
sont 61 mois:
rurale de AGUAHEDIONDE dépendant de la section délai de six présenter mois, à leurs titres, dans un
Etranger
(rive gau- soit au Bureau des partir de cette date,
Port-au-Prince
12.00
Contributions de MiraProvince
7.00
8.00;
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tion des de demandes présentaCONTENANCE Dates de demandes présenta- publication
Situation des biens
tion des
4ha. Alteus Fontaine 21 Juin 45
Joseph 21 Juin 45 Com, de Caracol, Une portion au Nord, de terre par # reste 9 Mai 1944
Une portion de terre de 1ha. Thermelus Mai 1944,
2e. sect. Glaudine, bornée l'Etat, au Sud
Com. de Cerca-la- bornée: Au Nord, au Sud, à 2
hab. Archy. du terrain, un à l'Est par un
Source,, hab. 1ère. Garde sect. l'Est et à 1'Ouest par des
par terrain canal; réservé et à f'Ouest
rurale, Augustin. propriétés de l'Etat. Germain Michel 21 Juin 45
Panisthèque Pierre
Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- 2 Mai 1944. Elas
21 Juin 45
et
Prince, hab. De- rant environ 2ha. Htrs. bornée: ViCom. de Saint- Une portion de terre non Au Ernest 9 Mai Maisonneuve 1944
cayette. Au Nord par les BiMarc, lère. sect. encore arpentée bornée:
lius Gervais, au Sud par cherurale de Mont- Nord par un chemin public,
gio, à l'Est par le grand
Rouge, hab. Trou au Sud par Almeide Lucien, Lumin conduisant à Decayette CanCrable. à l'Est par St-Louina litet à l'Ouest par le Dr. cien et à TOuest par le
tave. les Marcellus Adolphe 21 Juin 45
toral de la mer. dont la Therest Droit
21 Juin 45
Com. de Hinche, Un emplacement inconnues, dont
2 Mai 1944. Com. de St-Marc, Une portion est de terre inconnue et 9 Mai 1944
Cerca-Carvajal, dimensions Au
Oclère. Sec, rurale superficie, Au Nord un
borné:
SELe
Mont-Rouis, bornée:
tave Noncent, au atair la
de hab. Trou-Crable. chemin public, au à s par
grande route de Bois Ei LoSt. Louina Lucien, l'Est à TOu- tpar
rince, à l'Est par un marDegrace St-Louis la mer. par
ché public et T'Ouest
est par le littoral de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45
l'Eglise Baptiste. Eva Jn-Charles 21 Juin Com. de Grande Une portion inconnue et Boute
Com. de Port-Mar- Un emplacement sur mesurant de 2 Mai 1944. Saline, 1ère. Pote- sect. la superficie Au Sedic au, Sud 9 Mai 1944
got, Rue du Cime- 7m. de façade, borné: Au ATNONd
rurale. hab. bornée: par l'Etat, à l'Est et à l'Outière. profondeur, une ruelle, au Sud
neau.
21 Juin Com. de Grande Une portion inconnue et Boute
Com. de Port-Mar- Un emplacement sur mesurant de 2 Mai 1944. Saline, 1ère. Pote- sect. la superficie Au Sedic au, Sud 9 Mai 1944
got, Rue du Cime- 7m. de façade, borné: Au ATNONd
rurale. hab. bornée: par l'Etat, à l'Est et à l'Outière. profondeur, une ruelle, au Sud
neau. est par Augustin Medilmé. Carobert Charles 21 Juin 45
EE St-Amour, à LEt
Com. de Limonade, Une portion de. Nord terre de 1ha. A- 10 Mai 1944
par Mme. Marette Eusta- la Rue
3ème. sect. rurale bornée: Au
par Sud
che et à T'Ouest par
Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, Lebreton, : l'Est
du Cimetière. Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par Laure Latortue età
Com. de Hinche Une de terre Cilienor carnfes 2 Mai 1944. Sylvestre par Blanfort JnAu
KNPT
FOUST
(Cerca-Carvajal), seph, au s Simbert
Baptiste. 10ha Larochel Damus 21 Juin 45
Pinquoit. Simon, à I'Est Petit StCom. de Cerca-la- Une portion de terre de la co- 10 Mai 1944
Fleur et à
par une
Source, sect. rura- borné Au Nord par
-
Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, à l'Est par au la Sud colonie par
Com. de Mireba- Une portion de lha. terre 25 mesu- et est 3 Mai 1944. hab. Saltadère. Agricole l'Etat, et à l'Ouest par
lais, sect. rurale de bornée: rant environ Au Nord Deril'Etat. René Cené
21 Juin 45
Grand-Boucan, Zilia. ha- lus Delva, au r par SiCom. des Verret- Une portion de terre de Nord 32a. 10 Mai 1944
bitation
mon Guerrier, à l'Ést
tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Pater, Au au Sud
Jn-Pierre et
par
sci.es
Morigène Augustin St-Cyr. 45 hab. Desjardins. par Adonnant Joseph, à l'Est
I'Ouest par de lha. environ Oristin Germain 21 Juin
Auxane Auxaré et à
Com. des Anses à- Une portion Au Nord 4 Mai 1944
ROLAr par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus bornée: Merisier. I'Eque. Morency 21 Juin 45
Bois d'Orme, hab. ERr au Sud par Saintilus
Com. de Caracol, Un emplacement de 6m, de Renélus 11 Mai 1944. Garaud. Germain, T'Etat, à l'Est par
Rue Saint-Augus- façade sur 8m. de Nord profon- par
P. Pavilus et à l'Ouest par
tin. deur, borné au au Sud, à
Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45
Saint-Augustin, l'Est et à TOuest par BellaCom. de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944
voix Cadet. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45
Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une portion de de terre tous de les Oha.
ilus et à l'Ouest par
tin. deur, borné au au Sud, à
Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45
Saint-Augustin, l'Est et à TOuest par BellaCom. de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944
voix Cadet. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45
Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Tor- Une portion de de terre tous de les Oha. cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud par Satue, hab. Vieux 64a. bornée
mana ainsi connu, à l'Est
Sentier. tés par TEtat. de terre de 4a. Samuel Joseph 21 Juin
par René Verna et a Y'Ouest
Com. de Limonade, Une portion Au Nord Es- 12 Mai 1944
Samana ainsi connu. Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale de bornée: Toussaint, au eia par
de Caracol, e emplacement de 6m, de 5 Mai 1944
Dereal, hab. Fau- toude
à l'Est par
Com. façade, sur 8m. de profongère. Solon Mompoint, à TRue de l'Eglise. deur, borné: Au Nord par
Salomon Toussaint Theleau
Sud
Ouest par
Ghte
l'Etat inoccupé, TEglise, au à l'Est par
vil. fils 21 Juin 45
la Rue de
de terre dont la Jean Charles
Aricilia, à T'Ouest par
Com. de Grande Une portion est inconnue et 12 Mai 1944
e de droit. Metayer
21 Juin 45 Saline, lère. sect Po- superficie bornée de toutes parts par
l'Anse- Un emplacement de Gm. de Tella 6 Mai 1944
rurale, hab. domaniales. 21 45
Com. de
8m. teneau. des propriétés borné au Leconte St-Preux
Juin
Rouge, Rue Go- façade, borné sur Au No.rs Tetrt par
Com. de.Limonade, Un terrain de Iha., Lator- 13 Mai 1944
naives. deur, Rue Gonaives, au Sud par le
lère. Destouches. sect. rurale, Nord tue, au par Sud Sylvestre par un chemin
rivage de la mer, à l'Est par
hab. vicinal, à l'Est Htrs. Eun terrain de l'Etat inoccupé
lizabeth et à fRots par Joet à l'Ouest par Prenelus
seph Auguste. 64a. Brigand Louissaint 21 Juin 45
Georges. 9m, de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin Com. de la Tortue, Une portion de Oha, tous les d 15 Mai 1944
Com. de Limonade, Une propriété sur 14m. $ profondeur 9 Mai 1944
hab. Jacquot. terre bornée lEtat. de
21 Juin 45
Rue Saint Meloni me Au Nord par Dorla
tés Une par portion Oha. 64a. de Odira Lauriston Mai 1944
léans St-Vil, au Sudpar un
Com. de Tortue, terre, bornée % tous les cô- 15
emplacement de l'Etat, à à
hab. Binquette. tés par l'Etat. 21 fuin 45
l'Est par la Fabrique et
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô- de Nord 15 Mesinge Mai 1944
l'Ouest par une de terre ruelle. mesu- Venant Vil
21 Juin 45 hab. Materien. terre, bornée de tous
Com. de Ganthier, Une portion 2ha. 58 et est 9 Mai 1944
tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin
sect.
. 21 fuin 45
l'Est par la Fabrique et
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô- de Nord 15 Mesinge Mai 1944
l'Ouest par une de terre ruelle. mesu- Venant Vil
21 Juin 45 hab. Materien. terre, bornée de tous
Com. de Ganthier, Une portion 2ha. 58 et est 9 Mai 1944
tés par l'Etat. Estimable Mezard 21 Juin
sect. de Fonds-Pa- rant environ Au Nord les
Com. de Hinche, Une de Saintilmé terre bornée: Jo- 16 Mai 1944
hab. Lastic. bornée:
par
Au par
Et
risien,
Htrs. Louis Juste, au Eh
(Cerca-Carvajal)à licceur, Sud Pam- à
l'hab. Luferme, à l'Est par
Pinquoit. phile
à FE et
à Tôuiallest
Derilus Derisier et (loi
T'Ouest par l'Etat inoccupé. est la zone réservée
du 9 Mai 1936).
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion des demandes
de 12m. Jean Jn-Baptiste 21 Juin 45. 21 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement sur 20m. 40 2 29 Mai 1944
de 10m. de Bertrand Jean 1944
hab. Sully. de façade, etc. borné: Au
Com, de Trou-du- Un emplacement sur 10m. de profon- 16 Mai
profondeur Nord par Genelia Leger, au
Nord, Rue Coeur. façade, deur, borné au Nord par
Sud par la route de Sully, et à à
lEtat inoccupé, au Sud par
PEst par Gedelia Léger
Danavan Joseph, l'Etat, à
l'Ouest par Joseph Bolivar. 21 Juin 45. V'Est par la Rue Coeur et à
Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. Romain Mai Chérismé 1944
lOuest par une ruelle. 21 Juin 45
Coete. de façade, sur 25m. 60 2 29
Une
de terre mesu- Antoine Mai Pierre 1944
Rue
profondeur et borné: Au
Com. de Saltrou, Mar- rant Rta et est bornée Au 22
Nord par Gedelia Leger,au
sect. rurale hab. Ma- Nord, à l'Est, à l'Ouest par vaSud par la route de-Splly, Bolivar Febrignole, Cadeno. des terrains domaniaux Cadeau
TEst par Joseph
re
cants, au Sud par
nelia Jean. terre de 1ha. Augustin Pierre 21 Juin 45. Louimé. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de Au Nord 30 Mai 1944
Trou-du- Une portion, de terre de 6ha. 22 Mai 1944
Nord, hab. Bri- et demi et bornée:
Com. Nord, de Ze. sect. ru- bornée, au Nord, à l'Est Sud par
court, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert: Lambert au fstd
rale Roucou, hab. l'Etat chemin inoccupé, vicinal au et "
rurale de Roucou. Narcisse par Vve. Victor Toussaint, viciBricourt. Foutir par Cherelus Chera"Est l'Ouest un chemin pa: Hoenfant.
22 Mai 1944
Nord, hab. Bri- et demi et bornée:
Com. Nord, de Ze. sect. ru- bornée, au Nord, à l'Est Sud par
court, 2ème. Sec. par Vilbrun Lambert: Lambert au fstd
rale Roucou, hab. l'Etat chemin inoccupé, vicinal au et "
rurale de Roucou. Narcisse par Vve. Victor Toussaint, viciBricourt. Foutir par Cherelus Chera"Est l'Ouest un chemin pa: Hoenfant. Jn-J -Baptiste 21 Juin 45
nal et P"
45:
de Ouana- Une portion, de terre mesu- Agélus 22 Mai 1944
race Bellerive. Elvétius Joseph 21 Tuin
Com. sect, ru- rant 5ha. et bornée de toutes
Com. de Caracol, Une portion, de terre mesu- 30 Mai 1944
minthe,
parts par des immeubles
lere. Sec. rurale 'rant iha. et bornée au Nord au
rale Capitole domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 Champeign, hab. un à corridor l'Est par public l'Etat et
Com. de Saltrou, Une portion de bornée: terre mesu- Au 22 Mai 1944
Archy. Ema à T'Ouest et par Bellevoix Casect. rurale Mar- rant Iha, au et à l'Ouest par
det,
Juin 45. prignole, hab. Mar- Nord, Sud, de l'Etat inUn terrain de 2ha. borné Eliclaire Etienne 21
re Cadeno. des occupées propriétés et à TEst par ARouge, Com. de hab. Terrier Male- au Nord Pierre Elie- 31 Mai 1944
vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 rive. zer; au ruftaur par Georges Val JoCom. de Saltrou, Une
bornée de terre au mesu- Nord 22 Mai 1944
seph; et à à l'Est par par la' Théus limite de
Sec. rurale Mar- rant Fa Antoine et Pierre au Sud,
Caracol. l'Ouest
21 Juin 45
brignole. Cadeno. Hab. Te l'Est et à I'Ouest par TEde Terrier Une portion, de terre mesu- Elizanne Mai Pierre 1944
Marre
tat. Charitable 21 Juin 45 Com. Rouge, Sec. Grand rant iha et bornée au Nord 31
Com. de la Tortue, Une portion de Oh, Nord 64a au de Saintilion 22 Mai 1944
Bassin, hab. Bond Charité Télémaque; Paul, à l'Est au
Hab. Anse Man- terre, bornée au T'Ouest
Fonds. Sa par Petit età l'Ouest
chette. Sud, a l'Est et a de l'Etat. par
21 Juin 45
par de droit Daniel
21 46
des propriétés
Neker Cambronne
par Fiuies
Victorin Ja.-Gilles Juin
Com. de la Tortue, Une Portion 64a, de bornée terre de mesu- tous 22 Mai 1944
Com. de Milot, Un emplacement de
mesurant 15m. de 31 Mai 1944
hab. Pointe aux Oha. T'Etat inoccupé. 45 Rue du Calvaire. 10m. façade, et sur au Nord
Oiseaux,
fert cotés par de Oh. 29a de Elmina Toussaint 21 Juin
profondeur borné St.-Julien LaCom. de la Tortue, Une portion hornée de tous les 22 Mai 1944
Jérémie au Sud Anna Julie
hab. terre, Jacquot. cotés par l'Etat. Sylvain Lubin
21 Juin 45
St.
Pointe aux Oha. T'Etat inoccupé. 45 Rue du Calvaire. 10m. façade, et sur au Nord
Oiseaux,
fert cotés par de Oh. 29a de Elmina Toussaint 21 Juin
profondeur borné St.-Julien LaCom. de la Tortue, Une portion hornée de tous les 22 Mai 1944
Jérémie au Sud Anna Julie
hab. terre, Jacquot. cotés par l'Etat. Sylvain Lubin
21 Juin 45
St. Louis, à VE pa: T'Etat
Com, de la Tortue, Une portion: de terre les de cotés 1ha. 22 Mai 1944
et à T'Ouest par Amalgar
hab. Terre Glissée. 29, bornée de tous
Mompremier. terre de Sha. Pelois Joseph
21 Juin
l'Etat. 1ha. Deristin Desamour 21 Juin Com. de Fort-Li- Une portion,
l'hab. 31 Mai 1944
Cerca-lade terre de
Same- bornée au par
dor
Com. de
te portion de tous cotés par des 24 Mai
berté Acul hab. l'Oiseau, au Sud par Calixte,
Source, lere, Sec. bornée propriétés domaniales. di,. Bois lere. Neuf. Sec. àlEst par T'hab. T'Oiseau .et
rurale, hab.Garde
21 Juin 45
à l'Ouest par l'hab. Noizy. 21 Juin 45
Augustin. Une portion de terre de 1ha. Soifète Mai Pierre 1944
Une
de terre mesu- Librenis Joseph
Com, de Campau Nord an Sud, 26
Com. de Fort-Li- portion et bornée de tous 31 Mai 1944
Perrin, hab. Lau- 29 bornée et a l'Ouest par l'Eberté, Acul-Same- rant Iha. de
mont. a T'Est
Juin 45 di, hab. Dufort. cotés l'Etat par inoccupées. des propriétés
tat Une inoccupé. de terre de 2ha, Dieufort Saincère 1944 21
ont. de Mme. Helvétius
Com. de Camp- bornée portion au. Nord, au Sud, 26 Mai
Com. de Limona- Un emplacement 15m. $ profon- Paul
21 Juin
Perrin, hab. Bras 58, et à T'Ouest par IEde, Rue Saint Jo- façade, sur
une ler. Juin 1944
Gauche ou Liane aTEa inoccupé. Juin 45 seph. deur, borné au au Nord Létat
Sud par
HE
Panier. Un
mesurant Annaclair Samedi 1944
ruelle,
à l'Est
Com. de Port-au6m. façade. sur 26 Mai
on Jn-François, et à "oar
Prince, Rue Caya. .environ
la rue St-Bernard Blanc. 12m. environ profondeur, la Rue
est par Modéus
borné au par Pétion
la
Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 Juin 45
Caya, au Sud
Com. de Plaine
Charles
FT
Leveque. fermier Pie l'Etat,
du Nord, Rue Ed- façade, iondeur, borné sur 8m. au Nord de pro- par 2 Juin 1944
aTEst un passage com- les
mond. la route publique, au Sud par
mun T'Ouest Fleurant, par TEla portion réservée, à l'Est
Htrs. Normil
21 Juin 45
par une route vicinale chemin. et, à
tat. Une portion, de terre mesu- Nerest 27 Mai Marc 1944
l'Ouest par le grand
St.-Fort
Com, de Fort-Li- Sec. rant iha. et bornée au Nord,
Com.
pro- par 2 Juin 1944
aTEst un passage com- les
mond. la route publique, au Sud par
mun T'Ouest Fleurant, par TEla portion réservée, à l'Est
Htrs. Normil
21 Juin 45
par une route vicinale chemin. et, à
tat. Une portion, de terre mesu- Nerest 27 Mai Marc 1944
l'Ouest par le grand
St.-Fort
Com, de Fort-Li- Sec. rant iha. et bornée au Nord,
Com. de Port-au- Un emplacement mesurant Timothée
21 Juin 45
berté, lere. hab. Dumas au Sud, à l'Est et à l'OuPrince, Carrefour. environ 50 pieds de façade, de Colin 2. Juin 1944
rurale,
par l'Etat. Fores Vincent
21 Juin 45
sur 30 pieds environ Nord
Com. de la Tortue e portion de terre de les Oha. cô- 27 Mai 1944
profondeur borné ainsi au
hab. la Vallée. 64a. bornée de tous
par Sud Mr. par Chéry les Hters. "R
tés par l'Etat. de Oha. 64a, de Altéus Beaubien 21 Juin
au vière, à l'Est par le soumisCom. la Tortue, Une terre, portion bornée de tous les cô- 27 Mai 1944
sionnaire et à l'Ouest par
hab. ELaT tés par PEtat. St-Julien Octamar 21 Juin 45
Milord Alexandre. mesu- Ceracel Valmont 21 Juin 45
Com. de la Tortue, Une portion de terre de mesu- tous 29 Mai 1944
Com. de Camp- Une et de est terre bornée au 2. Juin 1944
Montry. rant Oha. 64a. bornée
2ème. Sec. rant
RS
hab. côtés par les propriétés dorurale, Perrin, hab. Ti- Nord, au Sud, des à immeubles l'Est età
maniales. Prophète 21 Juin 45 l'Etang. l'Ouest par
Com. de la Tortue, Une portion de de Oha. tous 64a. les cô. de Annulysse 29 Mai 1944
domaniaux. de terre mesu- Lavictoire Pierre 21 Juin 45
hab. Materien. terre, tés par boraée l'Etat. 21 Juin 45 Com. de Camp- Sec. rant Une portion iha. 29 et est bornée de 2Juin 1944
de Hinche, Un emplacement de 8m. 40 Gelin 29 Louis Mai 1944
Perrin, hab. 2ème. Labes- toutes parts par des terres
Com. de façade, sur 23m. 30 de
rurale,
domaniales. 21 Juin 45
hab. Coete. profondeur. borné: Au Nord Sud
se. Com, de Camp- Une portion de terre mesu- de Brilmond 2 Juin Simon 1944
par Gedelia Léger, de Sully, au à
Perrin, 2ème. Sec. rant Ih. 29 et l'Etat. bornée
la route Fenelia Jean et à
rurale, hab. Labes- tous côtés par
F l'Ouest par par Vve. Annelus Jn
se. Baptiste,
Imprimerie de Y'Etat Rue Hammerton Killick