LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 6 Septembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème. Année No. 72
Per- Sceau de la République, imprimé, publié
Et avec Tapprobation du Comité
et exécuté. SOMMAIRE
manent de T'Assemblée Nationale:
Palais National, à Port-au-
-Décret-Loi ouvrant des crédits supplémentaires des aux ReDECRETE:
Donné au 23 Août 1945, an 142ème de
articles 61,81, 85 du Budget du Département
Prince, le
lations Extérieures à (Reproduction). 684 du Budget des cré- Article
est ouvert un crédit l'Indépendance. Décret-loi ouvrant de l'art. G. 1.000 pour frais de puler-II de Trente Quatre Mille
ELIE LESCOT
dits blication suplémentaires ct publicité: G. 8.606 pour construction, d'écoles; supplémentaire Vingt Huit Gourdes Par le Président: :
reparations et aménagements les frais de voyage, des maisons et d'études des Trois Cent Quatre
34.388.25)
des Finances, du Commerce et
et G. 14.000 bourses d'études à l'étranger. Vingt Cinq Centimes (Gdes. en Le Secrétaire de d'Etat T'Economie Nationale:
hénéficiaires M ouvrant à l'art. 554 du Budget un crédit à l'article 61 du Budget de l'Exercice
ABEL LACROIX
_Décret-Loi de Gdes. 2.670.80 en vue de payer aux les
<Frais de mission, de voyage, de
d'Etat des Relations Extérieures et
supplementaire frais de voyage de trois boursiers qui se rendent cours
et de déplacement des A-! Le Secrétaire des Cultes: LESCOT
Etats-Unis d'Amérique. l'Université d'Haiti en désignant rapatriement à T'étranger et de délégations aux
GERARD
de la Justice et de
-Arrêté Facultés organisant, de l'Université et les Facultés et E- gents
Le Secrétaire d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale:
les coles qui lui seront affiliées. 19 Fé- Congrès et Conférences. VELY THEBAUD
Chambre des Députés : Séances des 16 et
Article 2.-I1, est ouvert à cours l'article un cré- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique,
vrier 1945. et de l'Economie du Budget de l'Exercice en
de TAgriculture et du Travail:
Secrétairerie d'Etat du Commerce des
de
de Mille Cinq Cents
MAURICE DARTIGUE
Nationale. Extraits du registre marques dit supplémentaire
matériel et Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
fabrique et de commerce. Gourdes (Gdes. 1.500) pour
LUC E. FOUCHE
Avis. Générale des Contributions : Avis. fournitures de bureau. Administration
Article 3-11 est ouvert à l'article 85
du Budget de l'Exercice en cours Mille un Deux cré- No. 531
dit supplémentaire de Treize Achats
(Reproduction)
Cent Gourdes (G. 13.200.00) pour
DECRET-LOI
No. 524
d'insignes et autres frais. DECRET - LOI
Article 4-Les voies et noyens de ces du
ELIE LESCOT
crédits seront tirés des disponibilités
PRLSIDENT DE LA REPU BLIOUE
Trésor Public.
du Budget de l'Exercice en cours Mille un Deux cré- No. 531
dit supplémentaire de Treize Achats
(Reproduction)
Cent Gourdes (G. 13.200.00) pour
DECRET-LOI
No. 524
d'insignes et autres frais. DECRET - LOI
Article 4-Les voies et noyens de ces du
ELIE LESCOT
crédits seront tirés des disponibilités
PRLSIDENT DE LA REPU BLIOUE
Trésor Public. ELIE LESCOT
Article 5-Le présent Décret-Loi des Se- se- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituPRE SIDENT DE LA REPUBLIQUE
ra publié et exécuté à Relations la diligence Extérieu- tion;
crétaires d'Etat des chacun en ce qui le
les articles 3 et 5 de la loi sur le
Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- res et des Finances,
Vu et la Comptabilité Publique;
Budget
tion;
concerne. a lieu de pourvoir à
Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Donné au Palais National, à Port-au- de Considérant dâment qu'il y constatée du crédit
Budget et la Comptabilité Publique; ; Prince, le 13 Août 1945, an 142ème l'insuffisance articles suivants du Budget de l'exerConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir l'Indépendance. des en cours:
à l'insuffisance dûment constatée du créELIE LESCOT cice
et de
dit des articles suivants du Budget de Par le Président :
1o) Article 684 Frais Annuel; de publicité
du Rapport
l'Exercice en cours;
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: publication
61. Frais de mission, de voyage, de raSecrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Finances:
20) Article 689 Constructions, répara- des lopatriement et de déplacement des Agents
Le ABEL-LACROIX
tions, entretien et aménagements
à l'étranger et de délégations aux Condu Comité Permanent caux scolaires;
Par autorisation
le 22
Article 690 Bourses à l'étranger,
grès et Conférences;
de bureau; de T'Assemblée Nationale, donnée
30) d'études, relations culturelles;
81. Matériels et fournitures
Août 1945. voyages
du Secrétaire d'Etat de
85. Achats d'insignes et autres frais; Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Sur le rapport
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Th. J. Nationale: B. RICHARD
FInstruction l'avis écrit Publique; et motivé du Secrétaire
Relations Extérieures;
De Finances;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des
Conseil des SeJ
d'Etat des Finances;
de la République ordonne Après délibération en
délibération du Conseil des Se- Le Président ci-dessus soit revêtu dul crétaires d'Etat;
Après
que le Décret-Loi
crétaires d'Etat:
Instruction l'avis écrit Publique; et motivé du Secrétaire
Relations Extérieures;
De Finances;
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat des
Conseil des SeJ
d'Etat des Finances;
de la République ordonne Après délibération en
délibération du Conseil des Se- Le Président ci-dessus soit revêtu dul crétaires d'Etat;
Après
que le Décret-Loi
crétaires d'Etat:
LE MONITEUR
imprimé, publié
Sceau de la République,
du Comité Per- No. 532
et exécuté. Et avec Tapprobation Nationale;
DECRET-LOI
Palais National, â Port-aumanent de l'Assemblée
Donné au
1945, an 142e. de
Prince, le 4 Septembre
DECRETE
à l'article
ELIE LESCOT
TIndépendance. Article ler.-II est ouvert
o
ELIE LESCOT
684 du Budget de T'Exercice en cours un
PRIS:DE 7 DE A
Par le Président :
de Mille Gourdes
d'Etat de l'Instruction Publique,
crédit supplémentaire frais de publication et
30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire de
et du Travail:
(Gdes 1.000.) pour
généraux, avis Vu les articles
TAgriculture MAURICE DARTIGUE
de publicité (Règlements etc
tion;
sur. le Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce
d'examens ou de concours l'article 689 Vu les articles 3 et 5 de la Loi
et de T'Economie Nationale:
Article 2.-II est ouvert à un crédit Budget et la Comptabilité Publique:
ABEL LACROIX la
et de
du budget de l'exercice en cours Cent
y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d'Etat la Défense de lIntérieur, Nationale: de Justice
de Huit Mille Six
Considérant qu'il dûment constatée du créVELY THEBAUD
supplémentaire Six Gourdes (Gdes. 8.606.) pour cons- à rinsuffisance 554 du Budget de l'Exer- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures
truction, réparations et aménagements dit de l'article <Boursiers à T'Etrangef>;
GERARD et des LESCOT
des maisons d'écoles. à l'article 690 cice en cours du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Article 3.-I1 est ouvert
crédit Sur le rapport
LUC E. FOUCHE
du Budget de l'exercice en cours un Gour- T'Agriculture et du Travail;
supplémentaire de Quatorze Mille
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
14.000.) pour les frais de voyades (Gdes. d'études des bénéficiaires de bour- d'Etat dés Finances; Conseil des Se- No. 571
ge et
Après délibération en
ses d'études à T'étranger. de ces crétaires d'Etat;
ARRETE
Article 4.-Les voies et moyens du
du Comité Percrédits seront tirés des disponibilités
Et avec lapprobation Nationale;
LESCOT
Public. manent de l'Assemblée
ELIE
Trésor
présent Décret-Loi sera
PRESIDENT DE LA REPUBLIQU'E
Article 5.-Le
des SecréDECRETE:
publié et exécuté à T'Instruction la diligence Publique
et 35 de la Constaires d'Etat de
le conlest ouvert à l'article 554 Vu les articles 11,30
et des Finances. chacun en ce qui
Article ler.--Il
en cours <Bour- titution:
du Budget de l'Exercice
1943 créant
cerne.
Trésor
présent Décret-Loi sera
PRESIDENT DE LA REPUBLIQU'E
Article 5.-Le
des SecréDECRETE:
publié et exécuté à T'Instruction la diligence Publique
et 35 de la Constaires d'Etat de
le conlest ouvert à l'article 554 Vu les articles 11,30
et des Finances. chacun en ce qui
Article ler.--Il
en cours <Bour- titution:
du Budget de l'Exercice
1943 créant
cerne. un crédit supplémen- Vu l'Arrété du 31 Mars
Palais National, à Port-au- siers à l'étranger>
de T'Université:
Donné au
1945, An 142e. taire de Deux Mille Six Cent Soixante Cen- le Conseil
du 27 Décembre 1944
Prince, le ler. Septembre
Dix Gourdes Quatre Vingt Quatre
Vu le Décret-Loi d'Haiti;
de TIndépendance. 2.670.84) en vue de payer les créant l'Université
ELIE LESCOT times (G. de trois boursiers qui se Vu l'article 2 du sus-dit Décret-Loi
frais de voyage
les Facultés de l'Université
Par le Président:
Irendent aux Etats-Unis. prévoyant que
qui lui seront
Le Secrétaire d'Etat de DARTIGUE TInstruction Publique:
2.-Les voies et moyens de celet les Ecoles Supérieures Arrété du
MAURICE
Article
dul
seront désignées par
Le Secrétaire, d'Etat LACROIX des Finances:
crédit seront tirés des disponibilités laffiliées de la République;
ABEL
Trésor Public. Président qu'il importe d'organiser
Par autorisation du Comité Permanent Article 3.-Le présent Décret-Loi se- Considérant
en
les FaNationale donnée le ler. à
des Se- TUniversité d'Haiti désignant Facultés et
de T'Assemblée
ra publié et exécuté la diligence et du cultés de l'Université et les
Septembre 1945. crétaires d'Etat de l'Agriculture
lui seront affiliées;
du Comité Permanent de l'Assemblée
des Finances, chacun en ce qui Ecoles qui
d'Etat de
Le Président Nationale:
Travail et
Sur le rapport du Secrétaire
NEMOURS
le concerne. TInstruction Publique:
au Palais National, à Port-audu Conseil des Secrétaires
AU NOM DE LA REPUBLIQUE
Donné
1945, an 142e. de l'In- Et de l'avis
ordonne Prince. le 31 Août
d'Etat:
Le Président de la République soit revêtu du dépendance. le Décret-Loi ci-dessus
ELIE LESCOT
ARRETE:
que Sceau de la République, imprimé, publié Par le 'Président: :
partie intégrante
et exécuté. d'Etat de TAgriculture et du Travail: Article ler.-Feront
du ler. Palais National, à Port-au- Le Secrétaire, MAURICE DARTIGUE
de l'Université d'Haiti, à partir
Donné au
1945, an 142ème. d'Etat des Finances:
1945 et seront soumises à l'adPrince, le 3 Septembre
Le Secrétaire ABEL LACROIX
Octobre exclusive de l'autorité cende l'Indépendance. LESCOT
ministration
Faculté de droit
ELIE
Par autorisation dut Comité Permanent trale de l'Université, la
:
donnée le 4
des Sciences.
ARTIGUE
de l'Université d'Haiti, à partir
Donné au
1945, an 142ème. d'Etat des Finances:
1945 et seront soumises à l'adPrince, le 3 Septembre
Le Secrétaire ABEL LACROIX
Octobre exclusive de l'autorité cende l'Indépendance. LESCOT
ministration
Faculté de droit
ELIE
Par autorisation dut Comité Permanent trale de l'Université, la
:
donnée le 4
des Sciences. Par le Président:
de T'Assemblée Nationale,
et la Faculté
à titre
d'Etat de TInstruction. Publique,
1945. de l'Université
Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail:
Septembre
Permanent de T'Assemblée d'Ecoles Feront Affiliées: partie
MAURICE des DARTIGUE Finances, du Commerce et Le Président du Comité Nationale:
et
Le Secrétaire de d'Etat T'Economie Nationale:
NEMOURS
L'Ecole Nationale d'Agriculture L'affiABEL de VIntérieur, LACROIX de la Justice et de
l'Ecole des Sciences Appliquées. Le Secrétaire d'Etat Nationale:
NOM DE LA REPUBLIQUE
de l'Ecole des Sciences Appliquées
la Défense THEBAUD
AU
liation
fera l'interVELY Relations Extérieures et des
à TUniversité d'Haiti se par
Le Secrétaire d'Etat des Cultes:
Le Président de la République ordonne médiaire de la Faculté des Sciences. GERARD LESCOT Publics:
ci-dessus soit revêtu du]
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
que le Décret-loi
LUC E. FOUCHE
LE MONITEUR
decine Jusqu'à nouvel ordre la.j Faculté de Mé727
ti à titre fera de partie Membre de l'Université d'Hai- CHAMBRE DES DEPUTES IJ. Paul, Antoine
Affilié,
re, Odilbn
Vulcain, Lélio MagloiArticle 2.-La désignation des
Gilles, Arthur Tessier,
ou Facultés Affiliées à
Ecoles
33ème,
Magloire, les,
Méresse Woolley, Jh. D. Char- Jean
change ni ne contrarie TUniversité ne
Législature
Deslandes Laguerre, Etienne Louis
les relations
lorganisation et
Session Ordinaire de
Auguste, Luc Brizard, Marc
administratives et hiérarchi1945
Léon Dévot,
Antoine,
ques actuelles de ces Ecoles ou Facultés. Séance du Vendredi 16
me, Philippe Yvon Charlier, Moraille, Emile JérôFévrier
François
ces
Cependant, Facultés
ron. Jh. Chéconformeront aux lois et règlements ou Ecoles se Présidence B. de M. le Député Théophile Le
gissant FUniversité sur les
ré- J. Richard assisté de Messieurs les
Président:
vants:
points sui- putés Henry P. Dugué et
Dé- Th. J. B. RICHARD
son, ler. et 2ème, Secrétaires. Adelphin Tel- Les
lo.-Le mode de
Secrétaires:
qualifications
recrutement et les La majorité étant
Henry P. DUGUE, A. TEnseignement requises du Personnel de tatée, la séance est déclarée régulièrement cons- Le
TELSON,
Supérieur;
ouverte. Rosa Seenetaire-Rédacteur:
20.-Règles et formalités
Conformément au
Buteau
le recrutement des étudiants, concernant T'Ordre du jour, M. Desmaly premier point de Pour copie conforme: :
caractère de chaque Institution suivant lej erétaire-Redacteur, donne lecture Pierre, du Se- Le
annexes;
et de ses cès-verbal de la séance du Lundi 12 proChef de Bureau de la Chambre des
vrier en cours dont la
Fé- Députés:
3u.-Réglements concernant la dis- lièrement adoptée.
Conformément au
Buteau
le recrutement des étudiants, concernant T'Ordre du jour, M. Desmaly premier point de Pour copie conforme: :
caractère de chaque Institution suivant lej erétaire-Redacteur, donne lecture Pierre, du Se- Le
annexes;
et de ses cès-verbal de la séance du Lundi 12 proChef de Bureau de la Chambre des
vrier en cours dont la
Fé- Députés:
3u.-Réglements concernant la dis- lièrement adoptée. rédaction est régu- L. DUCASSE,
cipline intérieure dans les
Au
titutions d'enseignement différentes insdeuxième point de l'ordre du
te tenu du caractère de supérieur, comp- Messieurs les Députés, Secrétaires du jour,
tion:
chaque Institu- reau donnent successivement lecture Bu- des CHAMBRE DES
pièces suivantes:
DEPUTES
diants, 40-Le contrôle du travail des étui- lo. T'échelle des notes
Message par lequel le Sénat de la
tenue des fiches des
d'examens, la des République accuse réception à la Chambre
33ème. Législature
des statistiques scolaires, étudiants, le la tenue 21 et Députés 22 lui de ses Messages aux Nos. Session Ordinaire de
Tadministration des
contrôle et de loi ouvrant transmettant quatre projets
res disciplinaires examens, les mesu- aux
des crédits extraordinaires
Séance du Lundi 19 Février
diants:
s'appliquant aux étu-] de lIntérieur Départéments et de la des Justice. Travaux Publics, Présidence de M. le Député
20.-
du
chard, assisté de ses
Th. J. B. RiSo-Lorganitation des pratiques de
-Message Sénat de la
et
Collègues Henri P. laboratoire et des travaux
que informant la Chambre des Républi- Dugué Adelphin Telson, premier et
général;
pratiques en qu'ila voté quatre projets de loi de Députés crédits deuxième Secrétaires. d'un
à extraordinaires. Ces lois ont été
L'appel nominal
forme n-Longanieation de
système uni- l'Exécutif aux fins de
expédiées majorité de
ayant fait constater la
et de contrôle comptabilité scolaire, de tenue M. le
promulgation. verte. l'assemblée, la séance est ouriel scolaire des inventaires du maté- du Sénat Président.-Le de la
premier message
et du matériel de laboratoir.: de réception sera République classé, Il étant un accusé Le premier point de l'ordre du
Ta-Ladoption des méthodes
au second message du sera répondu pelle la Sanction des
jour apsification et
de clas- sons au troisième point de Sénat. Nous pas- "Sur l'invitation du Procès-verbaux. théques des différentes u'admtinistration des bibliol'Ordre du jour: O. Bastien,
Bureau, M, Arthur
80.-La
Institutions;
Rapports des Comités et Commissions. lecture du Procès-verbal Secretaire-Redacteur de la donne
tcaux Alanifestations représentation de P'Universi. Ii n'y a pas de rapport prét. Mercredi 14 Février courant. séance du
ternationales. Nationales et In- Au qjuatrième point
Le Procès-verbal est
Article
de.l'ordre du jour: : Au
adopté,
ment de l'Université 3.-Les détails de fonctionne- membre Question de d'intérêt général, aucun Lecture second de la point de l'ordre du jour:
par les Règlements seront déterminés parole, M.
ifestations représentation de P'Universi. Ii n'y a pas de rapport prét. Mercredi 14 Février courant. séance du
ternationales. Nationales et In- Au qjuatrième point
Le Procès-verbal est
Article
de.l'ordre du jour: : Au
adopté,
ment de l'Université 3.-Les détails de fonctionne- membre Question de d'intérêt général, aucun Lecture second de la point de l'ordre du jour:
par les Règlements seront déterminés parole, M. l'Assemblée le Président n' 'ayant sollicité la de matière. correspondance, il n'y a pas
l'article 4 du
Généraux prévus à du jour suivant pour la proclame l'ordre Le
1944. Décret-Loi du 27 Décembre
prochaine séance,
troisième point de l'ordre du jour:
lo-Sanction des
Rapports des
Article 4-Le présent arrêté
20.-Lecture. de la procès-verbaux; comporte non Comités et Commissions ne
cuté à la diligence du
sera exéCorrespondance;
M. plus aucune matière. de l'Instruction
Secrétaire d'Etat sions; 30--Rapports des Comités et Commisle Président:--Nous passons
Publique. quatrième point de l'ordre du
au
Donné au Palais National,
40.- -Questions d'intérêt
tions d'intérêt général. Si jour: QuesPrince, le 31 Août 1945, à Port-au- Cet ordre du
général. désire entretenir l'Assemblée quelque Député
FIndépendance. An 142ème de et la séance est levée. jour demeure ainsi arrêté tion d'intérêt général, la parole d'une lui quesaccordée. sera
Par le Président:
ELIE LESCOT Léon Sont Cayard, présents Constant Messieurs les députés: role, Aucun Député n'ayant sollicité la
Le
Polynice,
voici quel sera l'ordre
paSecrétaire d'Etat de Finutruction
Châtelain, Dumarsais Estimé, Fleurville Philippe prochaine séance:
du jour de la
MAURICE DARTIGUE" Publique: Laforest, Louis Roberson,
Iteau Fils, Charité Louis, Bessières Joseph Gui- 1o.-Sanction des
Oriol,l 20.-Lecture de la Procès-verbaux,
correspondance,
LE MONITEUR
desl Jelle s'applique, dans l'industrie et le comet existant sous le réginie merce des déposants, aux boissons nondes Comités et Commis-jorganisés
E. U. A, manu30.- Rapports
lois de l'Etat d'Illinois, social à 257 alcoolisées de toutes sortes. sions,
facturiers, ayant leur siège City, Etat de
le 24 Août 1945. 40.-Questions d'intérêt général. Cornelison Avenue, Jersey,
dans Port-au-Prince,
à cet ordre dul New-Jersey. E. U.A.;e elle s'applique,
Il n'y a pas d'objection
l'industrie et le commerce des déposants,
AVIS
jour
à la parfumerie et aux cosmétiques, pomma- y
des Postes a
Il est ainsi arrêté. compris rouge à lèvres et rouges, ombre pour les L/Administration Gale. et au
levée. des. crayons pour sourcils,
d'annoncer au public
La séance est
mascara, crèmes, lotions et huiles T'avantage qu'en vertu d'une entente con-
(S): H.
'objection
l'industrie et le commerce des déposants,
AVIS
jour
à la parfumerie et aux cosmétiques, pomma- y
des Postes a
Il est ainsi arrêté. compris rouge à lèvres et rouges, ombre pour les L/Administration Gale. et au
levée. des. crayons pour sourcils,
d'annoncer au public
La séance est
mascara, crèmes, lotions et huiles T'avantage qu'en vertu d'une entente con-
(S): H. F. Bourjolly, L. Cayard, C. Po- pour yeux, la figure et les mains, poudres pour commerce clue entre le Gouvernemnt et le Départelynice, Ph. Châtelain, Dr. M. Bernateau, Pla figure et le corps, argile de beauté, la ment des Postes à Washington, elle est
D. Estimé, L.. Apollon, F. Laforest, L. Ro- shampooing, préparations pour colorer autorisée à expédier des colis en France,
berson, J. Guiteau fils, Ch. Louis, B. O-I chevelure et lui donner du lustre, prépa- vernis via les Etats-Unis, par courrier de pre- de
riol, J. Paul, A. Vulcain, C. Labossière, M. rations pour fixer les ondulations, enlever mière classe et jusqu'à concurrence
L. Magloire, O. Gilles, A. Tessier, pour les ongles et produits pour de co- 41bs. et 6 onces, y compris l'emballage. Woolley, Jh. D. Charles, D. Laguerre, Dévot, Y.] ie vernis des ongles, parfums, eaux désodo- Port-au-Prince, le 29 Août 1945. E. L. Auguste, L. Brizard, L. Ph. logne et de toilette, astringents,
Moraille, E. Jérôme, F. Duvigneaud, risants et dépilatoires. Charlier, F. Ph. Chéron. Port-au-Prince, le 24 Août 1945. AVIS
Le Président: : Théophile J. B. Richard
Le soussigné Roger J. Joseph, PrépoLes Secrétaires: : Henri P. Dugué, Adelsé des Contributions à Trouin, exerçant
phin Telson
I1 a été déposé le 28 Décembre 1944 et les fonctions de Receveur le de l'Enregis- a
C. Thomas Mes. Destouches et Salès, avocats, trement à Trouin, avise public qu'il
Le Secrétaire-Rédacteur:
par
le 22 Mai 1945, au No.358-Reg. fait choix de Monsieur Eldin S. P. Michel
Pour copie conforme: : le Chef de Bu- enregistrél une durée de vingt ans, la mar- pour être son Commis-Signataire att Budes Députés:
8 et pour
conforméreau de la Chambre
que de fabrique:
reau de TEnregistrement, de l'article ce, 71 de la loi
L. Ducasse
The House of Louis Philippe
ment au prescrit la matière, et qu'il répond de sa
La dite marque appartient à Affiliated régissant signature comme de la sienne propre, en
D'ETAT DU Products, Inc., corporation organisée l'Etat et ce qui concerne le service le l'EnregistreSECRETAIRERIE COMMERCE ET DE
existant sous le régime des lois de
ment. L'ECONOMIE NATIONALE d'Illinois. E. C.A; manufacturiers. Avenue, ayant
Roger J. Joseph
leur siège social à 257 Cornelison
du Registre des Marques de FaCity, Etat de New-Jersey, E. U.A. Préposé. Extraits
Jersey
dans l'industrie et le combrique et de Commerce. elle s'applique. déposants, à la parfumerie et
été déposé le 18 Juillet 1944 par merce des
rouge à lèvres
AVIS
Il a
avocat, et enre- auix cosmétiques.
Roger J. Joseph
leur siège social à 257 Cornelison
du Registre des Marques de FaCity, Etat de New-Jersey, E. U.A. Préposé. Extraits
Jersey
dans l'industrie et le combrique et de Commerce. elle s'applique. déposants, à la parfumerie et
été déposé le 18 Juillet 1944 par merce des
rouge à lèvres
AVIS
Il a
avocat, et enre- auix cosmétiques. y. compris
sourdonne avis
Me. Yves D. Destouches, No. 356-Reg. 8, et rouges, pommades. crayons pour
La Direction du Moniteur
le 22 Mai 1945, au
ombre pour les yeux, mascara, crè- les abonnements doivent être payés
gistré durée de quatorze ans, la mar- eils,
la
et les que
Caissier du Moniteur et de
pour une
mes. lotions et huiles pour figure et le
au Bureau du
les
ne
que de fabrique: :
mains, poudres pour la figure
corps, lImprimerie de l'Etat: chez quittances l'abonné. <GIBBS>
de beauté, shampooing. préparation peuvent pas être données
-
argile colorer la chevelure et lui donner
date d'échéance étant portée sur la
appartient à D. & W. pour
pour fixer les on- 'L.a
numéro, si, à
La dite marque société organisée et du lustre, préparations vernis
les ongles et pro- bande-adresse de chaque n'a été effectué
GIBBS LIMITED, des lois de l'An- dulations. pour le vernis des ongles, cette date, le paiement: pas le service du
existant sous le régime leur siège so- duits pour enlever de
et de toilette, en vue du renouvellement,
gleterre, fabricants, ayant Watergate, pariums. eaux cologne
Journal sera supprimé. cial à Kingscote House, 1,
astringents. désodorisants et dépilatoires. London E. C.4. England: elle s'applique des dépo- Port-au-Prince, le 24 Août 1945. dans l'industrie et le commerce crèmes et
AVIS
sants, aux savons parfumés. à shampoo-
-
LE MONITEUR
poudres de toilette, poudres pour la
1944 par
FELIX BAYARD
ing. dentifrices et préparations
Ila été déposé le 28 Décembre et enDirecteur:
chevelure. Mes. Destouches et Salès, avocats, No. 359-Reg. Le numérc: 20 centimes
Port-au-Prince, le 24 Aoûtt 1945. registré le 22 Mai 1945, de vingt au ans, la mar8 et pour une durée
ABONNEMENTS
** *
que de fabrique:
par an:
20.00
Il a été déposé le 28 Décembre 1944 <0-Cp Within a Diamond (Pour renouEtranger
12.00
Mes. Destouches et Salès, avocats, et vellement)
Port-au-Prince
15.00
par
le 22 Mai 1945, au No. 357à OrangeProvince
enregistré une durée de vingt ans. la La dite marque appartient
et
Reg. 8 et pour
Crush Company, corporation organisée de l'Etat 61 mois:
12.00
marque de fabrique:
existant sous le régime des lois ayant
Etranger
7.00
<ANGELUS>
d'Illinois, E.
Destouches et Salès, avocats, et vellement)
Port-au-Prince
15.00
par
le 22 Mai 1945, au No. 357à OrangeProvince
enregistré une durée de vingt ans. la La dite marque appartient
et
Reg. 8 et pour
Crush Company, corporation organisée de l'Etat 61 mois:
12.00
marque de fabrique:
existant sous le régime des lois ayant
Etranger
7.00
<ANGELUS>
d'Illinois, E. U. A., manufacturiers. Port-au-Prince
8.00
leur siège social à 318 West Superior
Province
La dite marque appartient à AFFILIChicago, Etat d'Illinois. E. U. A.;
INC., corporation'Stret. ATED PRODUCTS.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927
(La publication dure trois mois.)
Situation des biens CONTENANCE NOM Dates de DES présenta- SOUM. publication Première Situation des biens
Dates de présenta- Première
tion des demandes
CONTENANCE NOM DES SOLM.publication
tion des demandes
Com. rue de Jacmel, Une propriété de 14m. 10 de Eterpe Chancy
6 45
Projetée. façade sur 11m. 90 de pro- 18 Mars 1943
Sept. Com, de Jacmel, Un emplacement de 9m.75 Elizien Julien
6 45
fondeur, bornée: Au Nord
rue broise. Magloire Am- de façade, sur 9m.37 de pro- 7 Janvier 1944
Sept. les Htrs. Vital Naar, au
fondeur, borné: au Nord par
Em par les Htrs. Nicolas
Sully Alphonse, l'Etat; au
Michel, à l'Est par Vesta
Sud' par Alphonse Darcisse,
Perin et Mme. Beauvoir
l'Etat; à l'Est par la rue du
Pierre, à l'Ouest par Lafleur
Calvaire et à l'Ouest par qui
Jn-Marc. de droit. Com. de Jacmel, Une propriété 14m. de Maurice
rue Com. du de Fort Jacmel, Bloc- Une de propriété mesurant 12m. Dupont Hilaire 6 Sept. 45
rue Labyrinthe. façade sur 16m. % de pro- Prud'Homme
kauss. façade, sur 17m. de pro- 8 Janvier 1944
fondeur bornée: Au Nord 20 Mars 1943 6 Sept. 45
par fondeur, Dupérin bornée: Lubin, au au Nord Sud
Adiercie François, au
par Deliscar Jean et
sa par Saintelia Denis, à
Fontilus, à l'Est Décius la
l'Est par la Rue Labyrinthe,
par à rue
a l'Ouest par Clervoyant
Magloire est par la Ambroise, rue du l'OuJean. Com, de Jacmel, Une propriété mesurant Calvaire. Gervelie
Com. de Jacmel, Une portion de 47a.57ca. de Télisson Compère 6
rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 5m. de 8 Janvier Sannon 1944 6 Sept. 45
Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943
Sept. 45 kauss. profondeur, bornée au Nord
tagne Lavoute, ha- Agès Alcindor, au Sud par
par Ocilia Jean, au Sud par
bitation Lafond.
portion de 47a.57ca. de Télisson Compère 6
rue du Fort Bloc- 03 de façade, sur 15m.74 5m. de 8 Janvier Sannon 1944 6 Sept. 45
Sec. rurale Mon- terre, bornée: au Nord par 5 Juin 1943
Sept. 45 kauss. profondeur, bornée au Nord
tagne Lavoute, ha- Agès Alcindor, au Sud par
par Ocilia Jean, au Sud par
bitation Lafond. Fevrine Jolicceur, a l'Est
Marcel Bastien, à T'Est par
la zone réservée TROLRLE
Gernicia Jean Jacques, JuLagossecline) et à l'Ouest par
lien Ancion et Estimable JuCésarius Compère. les, à l'Ouest par Florence
Com. de Môle St., Une propriété mesurant Au Dorléus Elnéus 6
Com. de
Jérôme et Léon Baptiste. Nicolas, rue du Nord 36 pieds de façade sur 12 Juillet 1943
Sept. 45 rue du Fort Jacmel, Bloc- ae Un emplacement de 11m35 Julien Ancion
6 Sept. 45
Quai. une profondeur de 43 pieds,
kauss. fondeur, façade, borné sur 12m.12 au Nord de pro- 8 Janvier 1944
bornée: Au Nord par un emGenicia
et par
placement de l'Etat, au Sud
cius Saintus, Jn-Jaeques l'Etat; au Ana- Sud
par un emplacement de Mepar Estimable Jules,
rantin l'Est Dorléus à l'Etat, à
à l'Est par les Htrs. TEtat; Charpar un emplacenvent de
les
itat, à l'Ouest par un emGervelie Musac et à l'Ouest par
placement de l'Etat. Com, de Jacmel, Une propriété Sannon, mesurant l'Etat. 5m. Vesta Perin
Com. de Jacmel, Une portion de Oh. 34a. 20ca. Odilon Tele et
rue du Calvaire. de façade sur 13.70 de
Sept. 45
sec. rurale Mon- de terre, bornée: Au Nord Laguerre Baptiste 6 Sept. 45
fondeur, bornée au Nord pro- 10-Janvier
stagne bitation Lavoute, Lafond. ha- Rodolphe Laguerre, au 16 Août 1943
par Mme. Beauvoir Pierre,
E par les Htrs. Blaise, à
au Sud par lesHtiers. Mil'Est par la portion réseryée
chel Nicolas, prétendus proetà T'Ouest par Baptiste Lapriétaires, à l'Est le cheguerre. min qui conduit P la Loge,
Com. de Cayes- Une propriété mesurant 6m. Diné Mahotière
àl'Ouest par Euterpe ChanJacmel, rue N. B. de façade sur 13 m. de
9 Octobre 1943
Sept. 45 Com. Megie Jeune. fondeur, d'une étendue de ETR
rue du de Fort Jacmel, Bloc- Ehe 50 propriété mesurant 5m. Vesta Perin
6 Sept. 45
bornée Au Nord par la Rue
kauss. de façade, sur 18m. de 10 Janvier 1944
J. B. Megie Jeune, au Sud
proiondeur, bornée: au Nord
par Mme. Vve. Jacques Cépar Isemène Jean, au Sud
lestin, à l'Est la Rue
Joseph Désenclos, à
Mont Fleury, à
par
Alexis
Fa Nemours
o par
la Rue J. B. Mégie Jeune. et Lucilia Laroche, à l'OuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous
Com. de
est par Laurencia Joseph.
. Megie Jeune, au Sud
proiondeur, bornée: au Nord
par Mme. Vve. Jacques Cépar Isemène Jean, au Sud
lestin, à l'Est la Rue
Joseph Désenclos, à
Mont Fleury, à
par
Alexis
Fa Nemours
o par
la Rue J. B. Mégie Jeune. et Lucilia Laroche, à l'OuCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 5m. Alcinous
Com. de
est par Laurencia Joseph. rue du Calvaire. de façade, sur 17m.75de pro- 5 Janvier Georges 1944
Sept. 45 rue du Fort Jacmel, Bloc- 10 Une de propriété mesurant 5m. Estimable Jules 6 Sept. 45
fondeur, bornée: Au Nord
kauss. façade sur 10m. 75 de 10 Janvier 1944
par Romulus Aly, au Sud
profondeur, par Julien bornée Ancion, au ail Nord
par Antoine Charles, à l'Est
par Antoine
Sud
par la Rue Loge, à l'Ouest
prétendu Pierre-Louis,
par les Htrs. Vital Naar. les hters. propriétaire, àl'Est
Com. de Jacmel, Un emplacement 5m. de Mercilia Aly
par prétendus Charles Muzac,
Fort Blockauss iaçade, sur 18m. $ de pro- 5 Janvier 1944
Sept. 45
i'Ouest par propriétaires, Germicia San- à
fondeur, borné: Au Nord
non. la Rue du Fort BlocCom. de Jacmel, Une propriété mesurant 13m. Occilia
tale au Sud Remy
rue du Fort Bloc- de façade, sur 17m. 25 de 21 Janvier Jeanty 1944 Sept. 45
Neptune et Ettre Larokauss. profondeur, bornée: Au
roche che, à l'Est par Eugénie LaNord par Oréus Jean, au
et à TOuest par la Rue
Sud par Gernicia
Calvaire. et Anacius Jn-Jacques à l'Est
Com, de Jacmel, Une propriété mésurant 4m. Antoine Charles
par les Htrs. Saintis,
rue du Calvaire. de facade, sur 16m. 25 de 5 Janvier 1944 6 Sept. 45
tendus propriétaires, Charles, à T'Ou- préprofondeur, Alcinous bornée: Au Nord
Com, de Jacmel, est Un par Alphonse Darcisse. $i par Vve. Beauvoir Georges, Char- ait
rue Magloire Am- de façade, emplacement 11m. de 14m. 25 35 de Hters. Leblanc Eugénie 6
les, à l'Est par la Ruc Lobroise. profondeur, Au Nord 25. Janvier 1944. Sept. 45
à
Mer.E
ge, l'Ouest par les Htrs. la Rue Blockauss, au
Vital Naar. Eau par Eugénie Laroche, à
rue Com. du de Fort Jacmel, Bloc- Une de façade, propriété mesurant 12m. Sully Alphonse 6 Sept. 45
l'Est broise, Rue l'Ouest Magloire Am- Eusur 23m. de
pa:
PR
kauss. fondeur, bornée: Au N5 7Janvier
Laroche. la Mission Sanitaire, au
rue Com. du de Calvaire. Jacmel, tee 80 de propriété mesurant 5m. Mme. Vve. Sa par Oréus Saintus, Lafaçade, sur 14m. de Beauvoir Pierre. 6 Sept. 45
mercie Simon et' Elurien Juprofondeur, bornée :au St 26 Janvier 1944
lien, à l'Est par les Htrs. Antoine Charles et Mme.
bornée: Au N5 7Janvier
Laroche. la Mission Sanitaire, au
rue Com. du de Calvaire. Jacmel, tee 80 de propriété mesurant 5m. Mme. Vve. Sa par Oréus Saintus, Lafaçade, sur 14m. de Beauvoir Pierre. 6 Sept. 45
mercie Simon et' Elurien Juprofondeur, bornée :au St 26 Janvier 1944
lien, à l'Est par les Htrs. Antoine Charles et Mme. Charles Muzac, prétendus
(R Beauvoir Pierre, au
à T'Ouest par
Sud Mme. Vesta Perrin,
ERCEE Rue Magloire Ambroise. â "er par la Rue Loge, à
l'Ouest par Euterpe Chancy.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. publication Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présentation des demandes
tion des demandes
Un emplacement 10m. 60 Charisna Simbert 6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Un emplacement de Sm. 40 Nemours Alexis 6 Sept. 45
Com. de Jacmel,
de
10 Février 1944
rue du Fort Bloc- de façade, sur 12m. 50 de 31 Mars 1944
rue Projetée. de façade, sur 20m. de
kauss. profondeur, borné: Au Nord
fondeur, borné: Au lora
par Mayard St-Louis, l'Etat,
Océan Jean Jacques, au
au Sud par Lucilia L.aroche,
s par la Rue Projetée. à
l'Etat, à l'Est par la Rue
lEst par Elterine Jean et à
Magloire Ambroise, l'Etat et
l'Ouest par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Vesta Perin,
Com. de Môle St. Une propriété mesurant 10m. Harmony Alcius 6 Sept. 45
T'Etat. Nicolas, rue de la de façade sur une profon- 4 Mars 1944. Com. de Jean Ra- Une propriété urbaine de 25 Monfort Marhone 6 Sept. 45
Liberté. deur de 24m., bornée: Au
bel, hab. Bord de m. de façade sur 33 m. de 15 Avril 1944
Nord par la Gorge, au Sud
Mer. profondeur, bornée au Nord
la Rue de la Liberté. à
par la Mer, au Sud par DorFE. par la Gorge, à 1'Ouvilus Bellevue fermier de
est par l'Etat. l'Etat, à l'Est un Morne,
Com. de Jean-Ra- Une propriété d'une éten- Parice Jean Jacques 6 Sept. 45
à l'Ouest par PR Rue du Bord
bel, hab. Cognac. due de Iha. 29, bornée: Au 4 Mars 1944
Mer. urbaine de Merzius Cadet 6 45
Nord et au Sud par l'Etat,
Com. de Jean Ra- f propriété
Sept. l'Est et à l'Ouest par l'Ebel, hab. Bord de 10m. de laçade sur 15m. de 16 Avril 1944
tat. Mer. proiondeur, bornée. Au
Com. de Jacmel, Un emplacement de 14m. 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45
Nord par l'Etat, au Sud à par
rues Blockauss et de façade, sur 25m. de pro- 6 Mars 1944
par Elize Facilite Jean Vedrine, Maire, à 1Ou- l'ist
Magloire Ambroi- fondeur, borné: Au Nord par
par Rue du Bord de iner. se. Nemours Alexis, au Sud par
Com. de
est
étendue Francilius Pierre 6 Sept.
m. 65 Lucilia Laroche 6 Sept. 45
Nord par l'Etat, au Sud à par
rues Blockauss et de façade, sur 25m. de pro- 6 Mars 1944
par Elize Facilite Jean Vedrine, Maire, à 1Ou- l'ist
Magloire Ambroi- fondeur, borné: Au Nord par
par Rue du Bord de iner. se. Nemours Alexis, au Sud par
Com. de
est
étendue Francilius Pierre 6 Sept. 45
la ruelle Blockauss. a l'Est
hab. Meance. la Tortue, de Une Oha. propriété 64 bornée: d'une Au Nord 19 Avril 1944
la Rue Magloire Vesta Amet au Sud par l'Etat, â l'Est
E.. et à l'Ouest par
et à l'Ouest par l'Etat. Perin. 60 Elturine Jean
6 45 Com. de la Tortue, Une proprieté d'une éten- Toussaint Nocent. 6 Sept. 45
Com, de Jacmel, Un emplacement de 14m. Sept. hab. Aux Plaines. due de Oh. 64 bornée: Au 24 Avril 1944
rue du Fort Bloc- de façade, sur 50m. 25 de 6 Mars 1944
Nord l'Etat, au Sud par
kauss. profondeur, borné: Au Nord
l'Etat, l'Est par l'Etat et à
Pauléus Antoine, au
l'Ouest par l'Etat. Ea le, passage qui conCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Brenor Blanc
6 Sept. 45
duit M Loge, à T'Est par
Boucan-Guépe. de Oh. 04 Dornée: Au Nord 29 Avril 1944
Pauléus Antoine, T'Etat et à
et au Sud par l'Etat, à l'Est
1'Ouest par la Loge. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 6m. Lorena Jean
6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Vixaille Vil
6 Sept. 45
rue du Fort Bloc- 50 de façade, sur 47m. de 7 Mars 1944
hab. Aux Plaines. de Oh. 64 bornée: Au Nord 8 Mai 1944
kauss. profondeur, bornée: AuNord
et au Sud par l'Etat, à l'Est
la Ruelle conduit à
età l'Ouest par l'Etat. f Loge, au ETT SainriCom. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Jules Petit Homme 6 Sept. lia Félix, l'Etat, " l'Est par
hab. La Source. d'un ha. 29, bornée an Nord 11 Mai 1944
Adrien, Jn-Baptiste, à l'Ouest
et au Sud par l'Etat, à l'Est
par la Loge. et à l'Ouest par l'Etat. Com. de Jacmel, Un emplacement de 11m. 53 Lamercie Simon 6 Sept. 45 Com. de la Tortue, Une propriété d'une ctendue joram Roslin
6 Sept. 43
rue du Calvaire. de façade, sur 13m. 50 de 9 Mars 1944
hab. La Source. de lha. 29, bornée: Au Nord 11 Mai 1944
bornée: Au
etau Sud par,l'Etat, à l'Est
RETArL par Mayard St-Louise
et à T'Ouest par d'une l'Etat. étendue
Jeangeryil 6 Sept. 45
au Sud Mercilia Aly,
Com. de la Tortue, Une propriété 64,
Nord Jeantinor 11 Mai 1944
l'Etat, à Fia par la Rue du
hab.
. La Source. de lha. 29, bornée: Au Nord 11 Mai 1944
bornée: Au
etau Sud par,l'Etat, à l'Est
RETArL par Mayard St-Louise
et à T'Ouest par d'une l'Etat. étendue
Jeangeryil 6 Sept. 45
au Sud Mercilia Aly,
Com. de la Tortue, Une propriété 64,
Nord Jeantinor 11 Mai 1944
l'Etat, à Fia par la Rue du
hab. La Source. de Oha. bornée: Au à l'Est
Calvaire et à I'Ouert par
et au Sud par l'Etat,
Adrien Jn-Jacques, l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. Alfred Morel 6 45
Une
d'une étendue Mmc. Philippe
Com. de Jacmel, Une propriété mesurant 1lin. Mme. Sept. Com. de Jacmel, propriété
Nord A. 6 45 rue Fort Barrique. 25 de façade sur 6r. 90 de 19 Mai 1944
hab. Desmarattes, de 20ares bornée: Au Sud 14 Mars Barjon 1944
Sept. profondeur, bornée: Au Nord
sec. rurale Lavan- par Stern Bauduy, au LaErsul Barreau, l'Etat, au
neau. par le grand chemin de
par Nelca Bernard et
à l'Est
EP
vanneau,
PhilipDenizard Dominique, l'Etat,
A. Barjon, à Ro.C par
à l'Est par Joirilus Antoine
E Philippe. de 12m. 25 Océan Jean-Jacques 6 Sept. 45
("'Etat), à l'Ouest par ECom. du de Fort Jacmel, Bloc- de Un emplacement façade, sur 18m. de pro- 20 Mars 1944
douard Nicolas, T'Etat. rue
fondeur, borné: Au Nord
Com. de la Tortue, Une propriété d'une étendue Samson Salomon Sept. 45
kauss. au
hab. Aux Figuiers. de Oha. 64, bornée: Au Nord 22 Mai 1944
Gernicia
Jn-Jacques, goi
et au Sud par l'Etat, à i'Est
Charisena Simbert, à
et à l'Ouest par l'Etat. FEu par Ultérine Jean, tous
Com. de la Tortue, Une
d'une étendue Joram Olince
6 Sept. 45
fermiers de l'Etat et à l'Ouhab. Aux Figuiers. de Oh. propriété 64, bornée: Au Nord 22 Mai 1944
est par la loge. d'une étendue Objera Millien
6 Sept. 45
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de la Tortue, de Une Oha. bornée: Au Nord 21 Mars 1944
à l'Ouest par l'Etat. hab. Marouge. ATC l'Etat, à l'Est
Com. de la Tortue, thut propriété d'une étendue Filisma Charlisma 6 Sept. 45
etau Sud par l'Etat. hab. Aux Plaines. de lha. 29, bornée: Au Nurd 22 Mai 1944
St. à l'Ouest par à la Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de Môle t Cotes emplacement de Fer non bâti et non 25 Mars 1944
et à I'Ouest l'Etat.
Tortue, thut propriété d'une étendue Filisma Charlisma 6 Sept. 45
etau Sud par l'Etat. hab. Aux Plaines. de lha. 29, bornée: Au Nurd 22 Mai 1944
St. à l'Ouest par à la Rue Germicia Thebot 6 Sept. 45
et au Sud par l'Etat, à l'Est
Com. de Môle t Cotes emplacement de Fer non bâti et non 25 Mars 1944
et à I'Ouest l'Etat. Nicolas, rue Côtes
Com. de la Tortue, Une propriété EguREL étendue Augustus Augustin 6 Sept. 45
de Fer. mesuré, borné Au Nord par
hab. Timothée. de Oh. 64, bornée Au Nord 26 Mai 1944
Elneus Donnéus. au Sud
et au Sud par l'Etat, à
Mme. Attila Georges. à 4Hr
et à
l'Etat. Merantin Dorléan et a
Com. de la Tortue, l'Est Une l'Ouest d'une par étendue Charité Milfort 6 Sept. 45
Pouedt par Rue Cotes de
hab. Aux Plaines. de Oha. propriété 64 bornée Au Nord 29 Mai 1944
Com. de Môle St. Fer. Un emplacement à ia Rue Harmona Harmony 6 Sept. 45
par a l'Est TEtat,au et à l'Ouest Sud par l'Etat, l'ENicolas, rue Côtes Jean Rabel déjà bâti non 25 Mars 1944
tat. par
de Fer. mesuré, borné: au Nord
Com. de Cayes- Une
d'une étendue Ariste Laurent
6 Sept. 45
Ermancia Petit Bois, au si
Jacmel, habitation de propriété hectare. bornée au 29 Mai 1944. par Carmen Nicolas Baptiste, Lazard, àTEst à 1'OuMouillage, section Nord par la rue Sténio Vinpar Lancelot Richarson. rurale Gaillard. cent, au Sud par la mer,
est par d'une étendue Céan Estelhomme. 6 Sept. 45
à l'Est par Hortensius DesCom. de la Tortue, Une propriété bornée: Au Nord 28 Mars 1944
marattes, à 1'Ouest par Prushab. La Source. de Oha. 64,
à l'Est
sien Boursicaut. et au Sud par l'Etat, l'Etat. Com. de la Tor- Une propriété d'une étendue Nortilus Civil
6 Sept. 45
à portion l'Ouest 87 77a. 90ca. de Octave Laguerre 5 Sept. 45 tue, hab. Terre de Oha. .64, bornée: au Nord 5 Juin 1944. Com. de Jaamel, t.t bornée Au Nord par 30 Mars 1944
Brulée. et au Sud par T'Etat, à l'Est
sec. rurale Mon- terre,
et à l'Ouest par l'Etat. tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte,
Com. de la Tor- (ne propriété d'une étendue Charité Aimé
6 Sept. 45
bitation Lafond. Sud Duperrier
1944. PCRant
à
Cesarius Comtue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13 Juin
"FERT par
et au Sud par l'Etat, l'Est
père, T'Etat et à l'Ouest par
Guépe.
'Ouest par l'Etat. tagne Lavoute, ha- Paul Emile Hippolyte,
Com. de la Tor- (ne propriété d'une étendue Charité Aimé
6 Sept. 45
bitation Lafond. Sud Duperrier
1944. PCRant
à
Cesarius Comtue, hab. Boucan de Oha.54, bornée: au Nord 13 Juin
"FERT par
et au Sud par l'Etat, l'Est
père, T'Etat et à l'Ouest par
Guépe. et à l'Ouest par l'Etat. qui de droit.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates tions des de demandes. présentaCONTENANCE Dates de demandes. présenta- publication
Situation des biens
tions des
d'une profon- Sainfora Rémy 6 Sept. 45
6 Sept. 45 Com. de Jacmel, Une deur de sur 8m.75 de 21 Juillet 1944.
étendue Renéus
ruelle Belcombe.
erittr
Com. de la Tor- Une propriété bornée: d'une au Nord 14 Juin O
façade, bornée: Dabady, au Nord l'Etue, hab. La Sour- de Oha.64, Sud par l'Etat, à l'Est
par Ferdinand Sud Desais Mauce.
et et au à l'Ouest par T'Etat.
6 Sept. 45
tat,au rice, l'Etat, " l'Est par héUne
mesurant 5 Aidée Juin Mathieu 1944.
ritiers Ogéra Hyppolite, à
Com. de Jacmel, propriété 30 de façade sur 6m. 19
T'Ouest par la ruelle Belrue Fort Barri- mêtres 50 de profondeur. bornée:
combe.
Oxane
6 Sept. 45
que.
au Nord par la ruelle Fort la
Com. de St. Marc, Un emplacement mesurant 25 Banglo Juillet 1944
Barrique, au Barrique, Sud "n l'Est
Avenue Maurepas. 4m. de façade sur au 6m, de
ruelle Fort
profondeur borné Nord
par, la ruelle Fort Barrique, Htiers.
Jn-Baptiste St-Phar, au
à l'Ouest par les (PrétenEtx un couloir commun, et
Mme. Jean Goyo
à TE par Civil Guillaud de la
dus propriétaires).
Gerilia Je seph
6 Sept. 45
à lOuest par le rivage
Com. de la Tor- Une portion bornée de de tous 1ha.29 côtés de 3 Juillet 1944.
mer.
de 7m.50 Méroisine tue, hab. Jacquot. terre,
Com. de Jacmel, Un emplacement 75 de Barthélemy
Sept. par l'Etat. étendue Fortuné Romain 0 Sept. 45 rue Sainte Anne. de façade sur borné 25m au Nord 25 Juillet 1944. Com. de la Tor- Une propriété bornée: d'une au Nord 3 Juillet 1944. profondeur, la Ste. Anne; ; au
tue, hab. La Sour- de Oha.64, Sud par T'Etat, à l'Est
rue la ruelle qui conet au
Sta
ce. et à l'Ouest par TEtat. 6 Sept. 45
duit "i. à mer; à l'Est par à
Tor- Une portion de lha. 29 de Idéus Décius 1944. André Catoute, PEtat et
Com. de la terre, bornée de tous les co- 5 Juillet
l'Ouest par Carmélie Larotue, hab. Jacques. tés par l'Etat. Lexinot Pierre 6 Sepe. 45
che. ares bor- Destiné Demosthène 6 Sept.
à l'Ouest par TEtat. 6 Sept. 45
duit "i. à mer; à l'Est par à
Tor- Une portion de lha. 29 de Idéus Décius 1944. André Catoute, PEtat et
Com. de la terre, bornée de tous les co- 5 Juillet
l'Ouest par Carmélie Larotue, hab. Jacques. tés par l'Etat. Lexinot Pierre 6 Sepe. 45
che. ares bor- Destiné Demosthène 6 Sept. 45
la Tor- Une portion de terre 6
1944. Com. des Gonai- Une portion de 13
27 Juillet 1944
Com. de
1ha.29, bornée: de tous $ Juillet
ves, sect, rurale de née: Au Nord par Julia Jutue, hab. Jacquot. côtés par l'Etat. Sept. 45 Pont -de- l'Estère, les, au Sud par Mercilus
1ha.29 Turenne Télusma
Pierre, a l'Est par un chemin
Com. de la Tor- Une portion bornée de de tous fe 6 Juillet 1944. hab. Mapou. et à l'Ouest par Sylvestre
tue, hab. Jacquot. terre, côtés par l'Etat. Michel Sterlin
6 Sept. 45
Saint-Fart. Une
de 8 ares de ter- Sylvestre St.-Fart 6 Sept. 45
la Tor- Une portion de 3ha.87a. de 10 Juillet 1944. Com. des Gonai- portion Au Nord Ju- 28 Juillet 1944
Com. de
terre, bornée de tous les côves, sect. rurale de bornée:
tue, hab. Jacquot. au par
EM
tés par TEtat. 6 Sept. 45 Pont- de- l'Estère, f Jules, Delphin, lEtat, T'Etat, à
Une
de 1ha.29 de Autasse Orélus 1944. hab. Mapou. Clergé
Dermevil et
Com. de la Tor- portion bornée de tous les cô- 10 Juillet
l'Est par Emilia Pierre
tue, hab. Jacquot. terre, l'Etat. alOuest par Mercilus
tés par
de Morency, St Fleur 0 Sept. et D. Démosthène. Emélia Dormévil 6 Sept. 45
Com. de la Tor- Une
de de tous Oh.64a. les cô- 10 Juillet 1944. Com. des Gonai- Une portion de 27 Nord ares par de 28 Juillet 1944
tue, hab. Jacquot. terre, CAE l'Etat. 45 ves, sect. rurale de terre bornée: Au l'Etat, aut
tés par d'une étendue Michel Sterlin
Scpt. Pont -de- l'Estère, Servius Eliacin, et Melina
Com. de la Tor- Une propriété bornée: au, Nord 10 Juillet 1944. hab. Mapou. Sud par, Jn-Pierre à l'Est par
tue, hab. Jacquot. de 3ha.87, Sud par l'Etat, à l'lst
Dormevil."Etat, C. S. St-Fart
et et au à l'Ouest par l'Etat. 6 Sept. 45
et Julia Delphin, Jules, i'Etat et a
Com. de la. Tor- Une propriété d'une étendue Nord Solon 10 Juillet Beaubrun 1944. l'Ouest par un sentier. Pierre 6 Sept. 45
habitation de Oha.64, bornée: au lEst
Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nercilius 1944
tue, Créas.
St-Fart
et et au à l'Ouest par l'Etat. 6 Sept. 45
et Julia Delphin, Jules, i'Etat et a
Com. de la. Tor- Une propriété d'une étendue Nord Solon 10 Juillet Beaubrun 1944. l'Ouest par un sentier. Pierre 6 Sept. 45
habitation de Oha.64, bornée: au lEst
Com. des Gonai- Une portion de 19 ares de Nercilius 1944
tue, Créas. et au Sud par TEtat,
sect, de terre bornée: Au Nord
28 Juillet
Nan
et à l'Ouest par T'Etat. ves, Pont -de- rurale l'Etère, Destiné Démosthène, TE
de Jean Ra- Une propriété d'une étendue St. Dieujuste Martin
Sept. 45 hab. Mapou. au Sud par Rosalice St-Fart, à
Com. bel, hab. Fond de Oha.38a.30ca, bornée: réservée, au 12 Juillet 1944. à l'Est par Saint-Fart chemin et et
Zone
Nord par
T'Ouest par :"
Pierre section. Toussaint, au Sud par Candelon Lucas,
C. Delphin, l'Etat. 6 Sept. 45
5ème. T'Etat.à a l'Est par, Rivière
Com. des Gonai- Urie portion de 9 ares de Julia
à i'Ouest
: Nord par
Juillet
agfit
Jean Rabel, T'Etat, PEtat. ves, sect. rurale de terre bornée: Au Sud
par Morne Truyac, Iha.29a. de Vertil Desoby 6 Sept. 45 Pont -de- l'Estère, l'Etat Saint inoccupé, Fart et e TeE
Com. de la Tor- Une portion bornéc de de tous côtés 12 Juillet 1944. hab. Mapou. h l'Est par Orphilia Achoutue," hab. Jacquot. terre, des propriétés domaniatout et chemin et à S.B. l'Oufa
Versannes Risque 6 Sept. 45
est par S et Saint E. Dormevil Fart, T'ECom. de la Tor- Unc portion bornée de de Iha. tous 93a. les cô- de 12 Juillet 1944. Eliacin tat. Véus
6 Sept. 45
tue, hab. Jacquot. terre, tés des propriétés domaCom. de Hinche, Une portion de lha, 39 ares Au Lexinor 29 Juillet 1944
Maar
Pierre
6 Sept. 45 sect. rurale Jua- 70ca. de terre Véus bornée: Darius, au
la Tor- Une portion de 10ha.24 de Paxius 1944. aaria. hab. La Nord par
ECom. de
bornéc de tous les cô- 12 Juillet
Fleur 17. Sud et à l'Est par. Sillus
tue, hab. Jacquot. terre. l'Etat. xumé, l'Etat et à l'Ouest par
tés par de 1ha.29 François Compère 6 Sept. 45
un terrain domanial inoccuCom. de la Tor- Une terre, portion bornée de tous les d: 12 Juillet 1944. pé. de tha. 89a. 62ca. Occilas
tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat. Candelon Lucas 6 Sept. 45 Com. de Hinche, Jua- de Une terre portion bornée: Au Nord Floristal dit Baron
6 Sept. 45
Com. de Jean Ra- Une propriste d'une bornée: étendue au 12 Juillet 1944. naria, sect. rurale hab. La par Oczana Moise, l'Est Sud 29 Juillet 1944
Fond de Tha.05a7lca,
Louis.
tue, hab. Jacquot. tés par l'Etat. Candelon Lucas 6 Sept. 45 Com. de Hinche, Jua- de Une terre portion bornée: Au Nord Floristal dit Baron
6 Sept. 45
Com. de Jean Ra- Une propriste d'une bornée: étendue au 12 Juillet 1944. naria, sect. rurale hab. La par Oczana Moise, l'Est Sud 29 Juillet 1944
Fond de Tha.05a7lca,
Louis. #
bel, hab. Nord par St. Martin DieuFleur 17. par Merzilus Tima Antoine et à l'OuPierre section. Toussaint, Juste. l'Etat, au Sud par
par par Oczana Moise. 5ème. Candelon, Lucas (soi disant
est Un terrain de 9ha. 65a. 58ca. Fleurzius
propriétaire) à l'Est
Com. de rurale Hinche. Jua- borné: Au Nord par Métellus Fleurzimon 29 Juillet 1944
Zone réservée ou hutt par
sect. hab. La Ismorin, l'Etat, Sud par
Jean Rabel, à T'Ouest
naria, 17. Oczana Moise, :" l'Est par
Morne Truyac, l'Etat. Franck Philihert 6 Sept. 45 Fleur
Vve. Ami Noza et à l'Ouest
Com. de Môle St Un emplacement la rue borné de Jean au 13 Juillet 1944. Remelia Remelus. Oczana Moise
6 Sept. 45
Nicolas, rue Jean Nord par Sud un MorCom. de Hinche, tt. portion de 4ha 33a 87ca 29 Juillet 1944
Rabel. Rabel, au par une ruelle, à
sect. Jua- de terre bornée Au Nord
ne. à l'Est par
rurale hab. La par Fleurzina Fleurzimon. l'Ouest par TEtat. terre de 2ha. Vildor Polidor 6 Sept. 45 naria, Fleur 17. a11 Sud. par Sylvestre Da- FloCom. de la Tor- Une portion bornée : tous les cô- 14 Juillet 1944. rius. à TEst par Occilas Retue, hab. Jacquot. 58a.. l'Etat. 6 45
ristal et à f'Ouest par
tés par de terre me- Excelent Sévère
Sept. nélia Rénélus. Bossuet St.-Jules 6 Sept. 45
Com. de Jacmel, Une portion environ Oh.21a. bor- 18 Juillet 1944. Com. de Hinche, Un terrain de : 2ha. Nord 62, ares par 29 Juillet 1944
section rurale habita- La- surant née: au Nord par Sterne
sect. rurale Jua- 75ca. borné: Cadet, Au au Sud par
vanneau,
Bauduy: au Sud par Ménaria, hab. La Gravéus
à l'Est
tion Desmarettes. réus Célestin; à l'Est par
Fleur 17. Lexinor Eliara Remelus, Véus et à ROEE
Htiers. Durocher Lapin et
par l'Etat inoccupé. à l'Ouest par Sam Philippe.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. St. 45 Com. de Camp- Une
de 2ha. 58 Livérus Cyvil
6 Sept. 45. Com. de Hinche, Une portion de 81ha. .25 bor- Rosine Jean
Sept. Perrin, hab. Bra- terre portion bornée de tous les d 4 Août 1944.
Première
NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. St. 45 Com. de Camp- Une
de 2ha. 58 Livérus Cyvil
6 Sept. 45. Com. de Hinche, Une portion de 81ha. .25 bor- Rosine Jean
Sept. Perrin, hab. Bra- terre portion bornée de tous les d 4 Août 1944. section rurale de née: ztu Nord Bossuet 29 Juillet 1944. quenais. tés par des propriétés doJuanaria, hab. La Jules : au Sud, "i 1'Ouest
maniales inoccupées. Fleur 17. par l'Est l'Etat Eliana inoccupé Rémélus. et à
Com. de Camp- Une portion de 3ha. 87 de Joseph Venginer 6 Sept. 45
par
Com. de Hinche, Une portion de 1ha.58a. 10 Gravéus Cadet
6 Sept. 45 Perrin, hab. Cal- terre bornée: l'Est Au Nord, au 4 Août 1944. section rurale de ca. de
bornée: au 29 Juillet 1944. mette ou Labesse. l'Etat. Sud, à et à l'Ouest par
Juanaria, hab. La Nord par irnipar Darius, au
Fleur 17. Sud par Bossuet St.-Jules,
Com. de la Croix- Une portion de terre mesu Berzélius Jeanty
Sept. 45
al'Est et à l'Ouest par l'Edes-1 Bouquets, 2e. rant 25ha. 80a., bornée: Au 5 Acût 1944. tat inoccupé. sec. rurale de Nord par la route de ChamCom. de Hinche, Un terrain de 2ha.73a.42ca. Orméus Romélus 6 Scpt. 45 Petit Bois, hab. brun, au Sud Hatte Lerurale borné Nord Valéus 29 Juillet 1944. Lemeilleur. meilleur, à par Boutin
Ar,
section
de
au par
et l'Ouest La Serbe. Juanaria, hab. La Estimé, l'Etat; t;au Sud par
à
par
Fleur 17. l'Etat inoccupé; à l'Est par
Com. de Fort-Li- Une portion de terre mesu- Anézilia Joseph 6 Sept. 45
Termilus Jeantilus, l'Etat et
berté (Ferrier), rant environ lha. et est 6 Août 1944. à l'Ouest par Rose Romusec. rurale de Ma- bornée Au Nord, à l'Est,
lus. ribaroux, habita- et à l'Ouest par l'État et au
Com. de Hinche, Un terrain de 6ha.84a.8lca. Sylvestre Darius 6 Sept. 45 tion Petite Gour- Sud par le grand chemin. section rurale borné: au Nord par Oczard 29 Juillet 1944. de. Juanaria, hab. E Moise, l'Etat; au Snd par
Com. de Camp- Une portion 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45
Fleur 17. Bruny Jn-Louis, rEtat; à
Perrin, hab. La- terre bornée d tous côtés 7Août 1944. l'Est par Merzilus In-Louis
besse. par. des propriétés de l'Eet à l'Ouest par une bande
tat inoccupées. de terre entre la Rivière
Polidor
6 45
La Fleur 17 et la propriété
Com.
portion 1ha. 29 de Brazius St. Hubert 6 Sept. 45
Fleur 17. Bruny Jn-Louis, rEtat; à
Perrin, hab. La- terre bornée d tous côtés 7Août 1944. l'Est par Merzilus In-Louis
besse. par. des propriétés de l'Eet à l'Ouest par une bande
tat inoccupées. de terre entre la Rivière
Polidor
6 45
La Fleur 17 et la propriété
Com. de Limona- Un emplacement de 9m. 8 Août Augustin 1944. Sept. sollicitée. rue Saint
15m,
&
de,
Me- 6m. de façade, sur
Com. de Hinche, Un terrain de 2ha.01a. 24ca. Eliara Rémélus 6 Sept. 45 lon. profondeur, St-Viclord. borné: Au au Nord Sud
section rurale de borné: au Nord par Bossuet 29 Juillet 1944. parJulie une
à l'Est par
Juanaria, hab. La St Jules; au Sud par l'Etat
par Léon Manigat ruelle, et à l'Ouest
Fleur 17. inoccupé à l'Est par Leccila rue St-Melon. nor Véus et à 1'Ouest par
par
St. Pierre 6
Rosine St-Jean. Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bor- Dorcilia
Sept. 45
Com. de Caracol, Une portion de terre mesu- Clruck Augustin 6 Sept. 45 line, lère. sec. ru- née: Au Nord par l'Etat, 9 Août 1944. lère. sec. rurale rant Iha., bornée: Au Nord 29 Juillet 1944. rale, hab. Pote- au Sud par Mélina Elmius,
de Champeing, par l'Etat inoccupé, au Sud
neau. à l'Est Dorcilhomme Louis
hab. Archy. par Jean Raymond, à l'Est
Dolvil et ito l'Ouest par
par Delanoix Cherry, à 1'OuDorcely. par l'Etat occupé par
Com. de Hinche, Un terrain dont la conte- Zéphirin Principe 6 Sept. 45
f soumissionnaire. hab. Venez-Voir. nance est de 10ha. 38a. 72, 10 Août 1944. Com. des Gonai- Une portion de 7 ares de Orphilia Achoutout 6 Sept. 45
borné: Au Nord par Geneves, section ru- terre bornée Au Nord par 30 Juillet 1944. ve Estamen, l'Etat, au Sud
rale de Pont-de- l'Etat inoccupé, au Sud par
l'Etat, à l'Est par Al'Estère, hab. Ma; Julia Jules, à l'Est par un
E l'Etat, à T'Ouest par
pou. chemin et à l'Ouest 'par JuPierzilme Dor, l'Etat. lia Jules. Com. de Caracol, Une portion de terre de 50a. Eunique Paul
6 Sept. 45
Com, de Fort-Li- Une portion de lha., bor- Mme. Vve Davilsection rurale de bornée: Au Nord Fa- 10 Août 1944. berté, sec. rurale née: Au Nord, au Sud, à mar Ulysse
6 Sept. 45 Champeing, hab. bius Jn-Noël, au Soa T'Ede l'Acul-Samedi, l'Est età l'Ouest par des ter- 30 Juillet 1944. Archy. tat réservé, à l'Est par Altehab. Leveillé. res domaniales inoccupées. Clément et à T'Ouest par
Com. de Jacmel, Une propriété de 6m, 12 de Desais Maurice, 6 Sept. 45
Behemet St-Louis. ruelle Belcombe. façade sur 33m.
ing, hab. bius Jn-Noël, au Soa T'Ede l'Acul-Samedi, l'Est età l'Ouest par des ter- 30 Juillet 1944. Archy. tat réservé, à l'Est par Altehab. Leveillé. res domaniales inoccupées. Clément et à T'Ouest par
Com. de Jacmel, Une propriété de 6m, 12 de Desais Maurice, 6 Sept. 45
Behemet St-Louis. ruelle Belcombe. façade sur 33m. 60 de
31 Juillet 1944. Com. de Limona- Un emplacement de Sm. de Alfred Marc
6 Sept. 45
fondeur, bornée: Au og
nade, Rue Tauzin. iaçade. sur 15m. de proion- 10 Août 1944
par Sainfora Rémy, au Sud
deur, borné Au Nord
par Semie Jean Louis, T'Eune ruelle, au Sud pa: St
tat, à l'Est par André Jean,
vain Jn-Francois, à 1'Est
l'Etat, à l'Ouest la Ruelpar Dastès Obas et à 1'Oule Belcombe, HERL
est par la Rue Tauzin. Com. de Grand Un terrain dont la conte- Edmond Laventure 6 Sept. 45
de lha. 29 de Gindulma Civil O Sept. 45
Gosier, hab. Du- nance est de 1ha. environ, ler. Août 1944. Com, de hab. Camp- La- Une terre portion et bornée de toutes 11 Août 1944
puy. borné: Au Nord JoPerrin,
des
doseph Baptiste, au sai par
besse. parts par propriétés
Vilcin Flerantin, à l'Est par
maniales, inoccupées. Emile Louis-Jean, à l'OuCom. de Trou-du- Une portion de un demi ha. Luma Pierre
6 Sept. 45
est par Louicius Calixte. Nord, 2e. sect. ru- de terre bornée Au Nord 11 Août 1944
Com. de la Tor- Une portion de 3ha. 87a. de Christone Joseph 6 Sept. 45 rale, hab. Guit- par Altias Guilloux, l'Etue, hab. Jacquot. terre, bornée de tous les cô- ler. Août 1944. ton
tat, au Sud par Sébaptiste
tés par l'Etat. Michel, l'Etat, à l'Est par
Com. de Grand Un terrain dont la conte- Georges Pierre 6 Sept. 45
Estimus Frédéric chemin et ailant à T'ôu- à
Gosier, hab. Du- nance est d'un ha. environ, ler. Août 1944. est par le
puy. borné: Au Nord un terSte. Suzanne. rain vacant, au stat par Dade Port-au- Une
de terre de Oh. Helmann Petit
rieux Jn. Pierre, à l'Est
Prince, Com. sect. rura- 64a. 52ca., portion bornéc Au Nord Homme
6 Sept. 45
St. Fable, à l'Ouest par BI
le du Morne-a- le rivage de la mer, au 12 Août 1944
mite Tiote, Tête à l'eau. Bateay, hab. Ga- par Sud par Mme. Eloise ECom. de Jacmel, Un emplacement de 4m. de Récilia Recy
6 Sept. 45 teau. tienne, à l'Est par les htrs. rue Marbois. façade, sur 9m. 90 de
2 Août 1944. Désir Lindor et à l'Ouest
fondeur, borné: Au fora
par qui de droit. EA Germaine par Cecilus Lafontant, Recy, au à
Com, de Fort-Li- Une portion de Iha. bor- Mme. Fabius
l'Est par Révius Moise et à
berté, (Ferrier), née: Au Nord St-Julien Toussaint 1944
6 Sept.
trs. rue Marbois. façade, sur 9m. 90 de
2 Août 1944. Désir Lindor et à l'Ouest
fondeur, borné: Au fora
par qui de droit. EA Germaine par Cecilus Lafontant, Recy, au à
Com, de Fort-Li- Une portion de Iha. bor- Mme. Fabius
l'Est par Révius Moise et à
berté, (Ferrier), née: Au Nord St-Julien Toussaint 1944
6 Sept. 45
l'Ouest par la Rue Marbois. hab. Petite Gour- Jean, au Sud AEPe le reste du 14 Août
Com, de Fort-J.i- Un emplacement de 4m. de Célie Victor
6 Sept. 45 de. terrain, à l'Est par Ste. Juberté (Ferrier), façade sur 30m. de profon- 3 Août 1944. lia Joseph et à TOuest par
rue de l'Eglise. deur, borné: Au Nord
le reste du terrain. Mme. Oreste Lovinski, me:
Com. de Jérémie, Un emplacement de 10m. 32 Origène Rémilien 6 Sept. 45
tat, au Sud la Place du
lère. sect. rurale, de façade, 26m. 63 de 14 Août 1944
Marché, à VER Edmée
hab. Testas. profondeur. Dorme Au Nord
Auguste et à odtel par
Celamour Joassin, au
Com. de Camp- une Une rue. portion de 1ha. 29 de Rémilord Rémy 6 Sept. 45
Sa à Benoit le Desjacques, de la
Au
au 4 Août 1944. rivage
TER
Perrin, hab. La- terre bornée Nord,
mer et à
par un cheà l'Est et à l'Ouest
FToNs
besse. Sud,
par
min public. l'Etat.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. publication Première
Première
Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tions des demandes. CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tions des demandes. 1ha, de ter- Jules Desrosiers 6 Sept. 45
de fa- Desmaret Izabella 6 Sept. 45 Com, de Trou-du- Une portion de Au Nord
28 Août 1944
Com. de Miragoà- Un terrain 16m. de 90 Sm. de profon- 16 Août 1944
Nord, 1ère. sect. re, bornée: Edouard, au Eoa
ne, Rue de Nippes çade, sur Au Nord
rurale, hab. Laba- Maxime corridor; à l'Est par
(Detour). deur, le rivage borné: de la mer; au da
dy. parun Suffrin Jean et à T'Ouest par
la rue de Nippes, à
la grande route TerrierFEA par, Ermite Milord,
Rouge. Fénélon 6 Sept. 45
l'Etat et à T'Ouest par PreCom. de Dessali- Une portion de terre bor- Fénélus 28 Août 1944
munil Leblanc, l'Etat. Fonrose 6 Sept. 45 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Petit une Bar alde Trou-du- Une portion de un demi ha. Israélite. 16 Août 1944
rale, hab. Bois lée, au Sud â par Elzius
Com. Nord
Aimable,
1E
Nord, 1ère. sect. de terre bornée: chemin Au conduiDehors (Niel) Excellent et à I'Ouest par
rurale Garcin, ha- par le grand Rouge, au
Phareau.
. 45 nes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Petit une Bar alde Trou-du- Une portion de un demi ha. Israélite. 16 Août 1944
rale, hab. Bois lée, au Sud â par Elzius
Com. Nord
Aimable,
1E
Nord, 1ère. sect. de terre bornée: chemin Au conduiDehors (Niel) Excellent et à I'Ouest par
rurale Garcin, ha- par le grand Rouge, au
Phareau. Vatelia 6 Sept. 45
bitation Labady. sant à Terrier Dérosier,
Com. de Dessali- Une portion de terre bor- Danton 28 Août 1944
Sud PEtat, lÉst Jules par Jeannenes, 2e. sect. ru- née: Au Nord par Dailus Ceà
M
Sud par
tine Durosier, l'Etat et
rale, hab. Bois Dazulmé, dieu, à
Dorzulmé
un corridor. ret
1'Ouest par
Desmaret 6 Sept. 45 Dehors. Dorzulma et Pi l'Ouest par
Com. de Miragoa- Un emplacement dont fiseés les a- Zabella 16 Août 1944
Clodovy St-Louis. de lha. de ter- Décimus Fonrose 6 Sept. 45
ne, Rue Detour. dimensions seront d'arpenCom. du Trou-du- Une portion Au Nord le 29 Août 1944
près une borné: opération Au Nord par le
Nord, 1ère. Garcin, sect. re bornée: chemin de emet
tage, rivage de la mer, au Sud
rurale hab. Labady. de
Rouge, grand au Sud par Maximé Suffen
la Ruc du Detour,
Jean, à l'Est
Jot les htrs. Eugénic
Louis et à FTotta par
Milord T à l'Ouest par Presué François. de lha. de Aristhomène
minie Leblanc. Sept. 45 Com. de Caracol, Une portion
Durogène
Sept. Florin Latour
Nord
Fia
Trou-du- Une portion de 1ha. bor- 17 Août 1944
lère. sect. rurale re, bormée: Au
au 29 Août 1944
Com. de
née: Au Nord par le chehab. Haytian
Et
Nord, 2ème. sect. conduisant aux PerChampeing, Chabert. Sud, à l'Est et à T'Ouest par
ruraie de Roucou, min ches, au Sud par Vve. Dedes terrains réservés. de 3ha. Constantin
hab. Guitton. Lanoix, l'Etat, à
Com. du Trou-du- Une portion de terre
Pierre-Louis, 6 Sept. 45
valery T'Est par l'Etat inoccupé et
Nord, sect.rurale et bornée: Au au Nord Sud par par .29 Août 1944
à T'Ouest les htrs. DeRoucou, habita- T'Etat, Louisimon inoccupé, Jacques, à l'Est
rosin Gtaba
Tiville 6 Sept. 45 tion Guitton. l'Etat inoccupé et à
de Hinche, Un terrain de 3ha. 10a. 66ca. Vve. Malvilleme 21 Août 1944
Puelf par le chemin. de
Charles 6 Sept. 45
Com. Venez-Voir. borné: Au Nord par
Com. des Gonai- Une portion FT 1ha. 29 Francius Août 1944
hab. Renesca Celize, Cénat,TE- r'Etat, au
ves,, 6e. sect. rura- terre, bornée: Au Nord 29
Santina
S
Sud, par Santina Céle, hab.
ca. Vve. Malvilleme 21 Août 1944
Puelf par le chemin. de
Charles 6 Sept. 45
Com. Venez-Voir. borné: Au Nord par
Com. des Gonai- Une portion FT 1ha. 29 Francius Août 1944
hab. Renesca Celize, Cénat,TE- r'Etat, au
ves,, 6e. sect. rura- terre, bornée: Au Nord 29
Santina
S
Sud, par Santina Céle, hab. Commier un chemin montagne, public, # l'Est
tat,a l'Est, par
par
(Poteaux). par une
nat, l'Etat et à T'Ouest,
Mme. à Jacques l'Ouest Sylverin, par une
Matus Jenétus. Lunique Paul
6 Sept. 45
FELNY et
6 45
de Caracol, Un emplacement de 6m. de 21 Août 1944
montagne. Une
de 3ha. 50a. de Narcisse Lambert Sept. Com. façade, 8m. de profonCom. du Trou-du- portion Nord par 31 Août 1944
Rue Saint André, deur, LaRt Au Nord
Nord, 2e. sect. ru- terre, chemin bornée: vicinal, Au Sud
la Rue St-André, au Sa
rale Roucou, hab. un Daniel Séraphin : l'Est
Lortulia Jacques, l'Etat,
Bricourt. par
Zéphirin et à
" l'Est par une ruelle et_à T'Epar i'Ouest Athémise par l'Etat inor cupé. 1'Ouest par Alcé Séide,
de Grand- Un terrain de Iha. environ Mme. Gustave Mericin
6 Sept. 45
tat. 81a. Métus Jenetus
6 Sept. 45 Gosier, Com. hab. Du- borné: Au Nord par Vilcin 5 Septembre 1944
Com. de Hinche, Un terrain de Au 16ha. Nord par 22 Août 1944
puy. Flerantin, Devil l'Etat, Luca, Sud à
72ca. borné:
TENt
hab. Etang. Richard Derzilus, T'Etat, au
PE par Jean Janvier. l'Etat T'E- vaSud,par un terrain de TEtat Matat, à T'Ouest par
non occupé; à l'Est TEtat, par à
cant. 7m, de Camille Nicolas 6 Sept. 45
villème Tiville, Maissade. Com. de Miragoà- Un emplacement 15m. de de profon- 5 Septembre 1944
l'Ouest, par 09a. 61ca. Charlemise Dorzilus 6 Sept. 45 ne, Rue des Cime- façade, sur, Au Nord
Com. de Hinche, Un terrain de Nord 5ha. par Orin- 24 Août 1944
tières. deur, le cimetière, borné: au Sud par me
hab. Nan perdu. borné: cille Dorvilus, Au lEtat, au
tat, à l'Est Saintelia à l'OuSud un cours d'eau, T'EDieudonné, hE et commun. tat, P l'Est par un cours
est par un
Clermosante Félix 6 Sept. d'eau, T'Etat età T'Ouest par
Com. des Anses-à Un terrain e de contenance borné: Au 5 Septembre 1944
Vve. Renesca Célize, l'Etat. Pitres, hab. Bon- d'un Nord ha. environ, l'Etat vacant, au
Une portion, de terre mesu- Mme. Jacques
6 Sept. 45 ny. chémin, à
Com. des Gonai- lha. 29 bornée: Au Sylverin
Sud par :. Grand
ves, 6ème.
età T'Ouest par
Com. des Anses-à Un terrain e de contenance borné: Au 5 Septembre 1944
Vve. Renesca Célize, l'Etat. Pitres, hab. Bon- d'un Nord ha. environ, l'Etat vacant, au
Une portion, de terre mesu- Mme. Jacques
6 Sept. 45 ny. chémin, à
Com. des Gonai- lha. 29 bornée: Au Sylverin
Sud par :. Grand
ves, 6ème. sect.ru- rant un chemin pu- 24 Août 1944
l'Est par Gédé, à l'Ouest par
rale, hab. Bassin. Nord blic, par Sud par une montaMarie. Dragon 6 Sept. 45
au
Mme. JacCom. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Mompremier 5 Septembre 1944
gne, à Sulverin l'Est par et à lOuest
Pitres, hab. Bois- ce de Iha. environ, borné:
ques Francius, l'Etat. d'orme. Nord par une Ravine,au à 1'Est
par
de 2m. 14 Marie Debattre 6 Sept. 45
: Ermonier, à l'Ouest par
de Por-de- Un emplacement
Août 1944
par
Decnesn
Com. des de fapade, sur 4m. 25 de 24
€
Ovril. 6 Sept: 45
Paix, Ruelle
borne:AuNord
d'une contenan- Oracius Andrice 1944
Trois Grâces. profonbieur( la rivière de Port-deCom. des hab. Anses-à Ra- ce Un d'un terrain ha. borné: Au Nord 7 Septembre
Fi. au Sud par la ruelle
Pitres, Longue. par Charmant, au Sud par
des Trois Gràces, à l'Est
vine
Azael, à l'Est par l'Etat vapar le reste du terarin (l'Ecant, et à l'Ouest par Philotat) et à lOuest T'Etat. par Evrius
terrain de 4m. de faça- Mme. Celina
6 45
Jn-Baptiste,
Dorzile Dorzilus 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- ESTe
Laguerre
Sept. Com. de Hinche, Un terrain de 9ha. Commune 60a. bor- 25 Août 1944
ne, Rue de Nippes de borné: sur Au 5m. Nord de profondeur, le ri- 8 Septembre 1944
hab. Venez-Voir. Maissade, né: Au Nord au Reta par Hu-
(Detour). vage de la Rue de Remert à
bert. Dorziluc, l'Etat, à
l'Est par Accemise l'Ouest par Régnard, Thalès
T'Est Rubert Dorziluc,
l'Etat, à
l'Etat, "T T'Ouest par un cheAugustin, T'Etat. de 4m. de Mme. Labbé Ellien 6 Sept. 45
min public. 6 Sept. 45 Com. de Miragoà- Un emplacement 6m. de profon- 8 Septembre 1944
Un terrain de 4m. 80 de Roc Edgard
ne, Rue des Cime- façade, sur Nord par
Com, de Miragoà- façade, sur 20m. 35 de 25 Août 1944
tières. deur; borné Au au Sud
ne. Rue de Nippes. fondeur,, borné: Au Noa
Jesula François, à
(Detour). E:
le rivage de la mer; au
un
des commun, Cimetières et
EUa par la rue de Nippes. T'E- a
Lucia Larol'Est Edgard Roc,
FEE
un paschelle,
TeA
tat et "i T'Ouest par
sage commun.
20m. 35 de 25 Août 1944
tières. deur; borné Au au Sud
ne. Rue de Nippes. fondeur,, borné: Au Noa
Jesula François, à
(Detour). E:
le rivage de la mer; au
un
des commun, Cimetières et
EUa par la rue de Nippes. T'E- a
Lucia Larol'Est Edgard Roc,
FEE
un paschelle,
TeA
tat et "i T'Ouest par
sage commun.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations des demandes. tions des demandes. Un terrain de 3m. de façaAlty
6 Sept. 45 Com. des Anses-à Un terrain dont la conte- Claudius Lamour 6 Sept. 45
Com. de Miragoa- de sur 12m. de
Philippe 8 Septembre 1944
Pitres, hab. Bota. nance est de lha. environ, 12 Septembre 1944
ne, Rue de Nippes borné:Au Nord par profondeur, les htrs. borné: Au Nord par St. (Detour)
Alain Hogu, l'Etat, au Sud
vacant, Pierre, à au l'Est Sud par par Charle- 1'Etat
par Philippe Alty, à l'Est
mé et à l'Ouest par l'Etat
parl lerivage de la mer et à
vacant. l'Ouest par la Rue de NipUn
de 5m. de Brenis Torchon 6 Sept. 45
pes. Com. ne, Rue de du Miragoa- Cime- façade, emplacement sur 12m. de profon- 15 Septembre 1944
Com, de Miragoa- Un terrain de 7m. 82 de Marie Jn. Charles 1944 6 Sept. 45 tière. deur, borné: Au Nord_par
ne, Rue de Nippes façade sur 17m. 55 de pro- 8 Septembre
l'Etat, au Sud par Delicia
(Detour)
fondeur, borné: Au Nord
et Cameau Cassagnol, I'Ele rivage de la mer, au
tat, l'Est par Joseph DorEa par rue de Nippes
lis, l'Etat et à l'Ouest par
(Detour), : l'Est IsmaFenelus St-Louls et Armand
élite Joseph, Teter et à
Joachim. 1'Ouest par Darius LarocheUn terrain de 4m. de fa- Fernand Chery 6 Sept. 45
Privé. ne, Com. Rue de de Miragoa- Nippes çade sur 5m. de profondeur 15 Septembre 1944
Com. de Miragoa- Un terrain de 7m. de faça- Hérard Damus 6 Sept. 45 (Detour). borné: Au Nord par le rivane, Rue de Nipes de sur 10m. profondeur, 8 Septembre 1944
de la mer, au Sud par
(Detour). borné: Au TRula le rivaf Rue de Nippes, à l'Est
ge de la mer, au par la
par Monoclès Desvarieux,
rue de Nippes, à l'Est par,
l'Etat et â l'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et à
rard Damus, l'Etat. -
l'Ouest par Hérard Damus,
de Camp- Une portion de terre, mesu- Emeus Alcide
6 Sept. 45
l'Etat. Perrin, Com.
Au TRula le rivaf Rue de Nippes, à l'Est
ge de la mer, au par la
par Monoclès Desvarieux,
rue de Nippes, à l'Est par,
l'Etat et â l'Ouest par HéFernand Chéry, l'Etat et à
rard Damus, l'Etat. -
l'Ouest par Hérard Damus,
de Camp- Une portion de terre, mesu- Emeus Alcide
6 Sept. 45
l'Etat. Perrin, Com. hab. Kat- rant Iha. 24a. bornée: Au 15 Septembre 1944
Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. de faça- Regnard St-Jean 6 Sept. 45 tiche. Nord, au Sud, à l'Est et à
ne, Rue de Nippes de sur 16m. 90 de profon- 8 Septembre 1944
l'Ouest par l'Etat inoccupé. (Detour). deur, borné: Au Nord par le
Com. des
Un emplacement 12m. de Mme. Chéres Chéry 6 Sept. 45
rivage de la mer, au Sud
Rue Cayes- Ste- façade, sur 7m. ff de
15 Septembre 1944
la rue de
à
Jacmel, nio Vincent. iendeur, borné: Au tra
FE Justin ApSCed
la Rue Sténio Vincent,
l'Etat et E 1'Ouest par MarSud par le rivage de la
Laroche, l'Etat. "
gueritte
mer, à l'Est par André ChéCom. des Anses-à Un terrain dont la conte- Soigneux Lazarre 6 Sept. 45
et à 1'Ouest par Notrida
Pitres, hab. Ra- nance est de 1ha. borné: Au 8 Septembre 1944
Riss l'Etat. vine Longue. Nord par Moril, au Sud par
Com. de Marmela- Une portion de 50ares de Alcé Laguerre 1944 6 Sept. Blanc, à l'Est Pierre et
lade, lère. sect. terre bornée: Au Nord 18 Septembre
à l'Ouest par Fatal vacant. rurale, hab. Ma- Timoléon Legros, au Sai
Com. des Anses-à Un terrain d'une contenan- Norvelia André 0 Sept. 45 ringouin. Lorgena le Calvaire St-Hialire, et à a
habitation de Iha. environ, borné: 8 Septembre 1944
par
E
Pitres,
ce
l'Ouest par Timoléon LeGrand Fonds. Au Nord par St. Pierre, au
gros. Sud par Dutères, à l'Est par
14m. Rosanna Lunty
6 Sept. 45
Avilissaint, à l'Ouest par
Com. des Cayes- Un emplacement de 35 19,Septembre 1944
l'Etat vacant. Jacmei, Rue Sté- de façade, sur 10m. de
Vincent. fondeur, borné: Au sina
Com. de Camp- Une portion de 1ha. 29a. de Jusma Pimpin
6 Sept. 45 nio
par la Rue Sténio Vincent. Perrin, hab. Lau- terre bornée de toutes parts 8 Septembre 1944
au Sud par le rivage de la
mont. par l'Etat. mer, à l'Est par Alcius DeCom. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Eugène Peigne 6 Sept. 45
nis, l'Etat et à 1'Ouest par
Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 9 Septembre 1944
Accene Roy. Alcindor
6 45
rale Banane, hab. par Santagne, au Sud
Com. de Jacmel Une propriété d'une étenduc bor- Septembre 1944 Sept.
l'Etat. mer, à l'Est par Alcius DeCom. des Anses-à Une portion de terre de 1ha. Eugène Peigne 6 Sept. 45
nis, l'Etat et à 1'Ouest par
Pitres, sect. ru- environ et bornée: Au Nord 9 Septembre 1944
Accene Roy. Alcindor
6 45
rale Banane, hab. par Santagne, au Sud
Com. de Jacmel Une propriété d'une étenduc bor- Septembre 1944 Sept. Ravine Longue. une Ravine, à l'Est par P:
32 ares 42ca.,
ASTs
hab. L.afond, sect., de Oha. nommé Fonfort et à l'OuMontagne Lavou- née: : Au Nord par Paul Eest par Mme. Fabien Tite
mile Hyppolite, prétendu
baud. propriétaire, au Sud'par Télha. Daniel
6 45
lisson Compère, à T'Est par
Com. du Trou-du- Une portion de bornée: 10 Séraphin 1944 Sept. Agès Alcindor, prétendu
Nord, 2e. sect. Au Nord
Narcisse Septembre
propriétaire, à T'Ouest par
Roucou, hab. Bri- Lambert, au E9A CeluCésaris Compère et Téliscourt. cia Augustin, à Mety par Ason Compère. thémise Zéphirin et à l'Oude 8m. 80 Nesonne Thiband 6 Sept. 45
est par l'Etat inoccupé. Jacmel. Com. des Rue Cayes- Sté- Un de façade, emplacement sur 58m. 25 de 20 Septembre 1944
Com. de Terre- Une portion de terre de 1h. Orelus Dorcelly 6 Sept. 45 nio Vincent. profondeur, borné Au Nord
Neuve, Rue Dara- 29a., bornée: Au Nord par 11 Septembre 1944
par la Rue Sténio Vincent,
me. Dextra Piron, au Sud par
au Sud le rivage de la
l'Etat, à l'Est par Genia
mer, à HEL par Asnite ThiLaguerre et Gracieuse Flobaud et à T'Ouest par Thoréal et à I'Ouest par Logis
lème Thibaud. Joachim. Com. des Cayes- Un emplacement mesurant Asnite Thibaud 1944 Sept. 45
Com. de Miragoa- Un terrain de 4m. de faça- Rose Raphael
6 Sept. 45 Jaemel, Rue Sté- 8m. 80 de façade, sur 58m. 20 Septembre
'ne, Rue de Nippes de sur 5m. de profondeur, 11 Septembre 1944
nio Vincent. 25 de profondeur, Rue borné: Stenio Au
borné: Au Nord par le riNord par la Sud le rivage de la mer, au Sud par
Vincent, au à par l'Est
la Rue de Nippes, à T'Est
vage de la mer, l'Etat et par à
l'Etat et à T'Ouest par
Alcius Thibaud, Lessonne ThiEEL.IE Démarais, l'Etat. l'Ouest par
Com. de Miragoa- Un terrain dont la conte- Hilaro César
6 Sept. 45
baud, l'État. de 9m. 41 Mme. Thimo Tranne, Rue de Nippes nance est indéterminée, bot- 11 Septembre 1944
Com. des Rue Cayes- Sté- de Un emplacement sur 5lm. de
quilin
6 Sept. 45
(Detour). né: Au Nord le rivage
Jacm:), Vincent. fondeur, façade, borné: Au
20 Septembre 1944
la
la rue
nio
Ora
de mer, au s par
la Rue Sténio Vincent,
de Nippes, à l'Est par l'Etat
par Sud le rivage de la
et.
ée, bot- 11 Septembre 1944
Com. des Rue Cayes- Sté- de Un emplacement sur 5lm. de
quilin
6 Sept. 45
(Detour). né: Au Nord le rivage
Jacm:), Vincent. fondeur, façade, borné: Au
20 Septembre 1944
la
la rue
nio
Ora
de mer, au s par
la Rue Sténio Vincent,
de Nippes, à l'Est par l'Etat
par Sud le rivage de la
et. à T'Ouest par Théobal
mer, au à l'Est par par Timo FranMichel. quilin, l'Etat et à l'Ouest
Com. de Miragoa- Un terrain de 5m. 83 de fa- Moralise Delass 6 Sept. 45
par Mme. Rosira Cothias. ne, Rue de Nippes çade sur 18m. de profondeur, 12 Septembre 1944
Com. des Anses- Une portion de terte de 1ha. Jean Doccey
6 Sept. 45
(Detour). borné Au Nord par le rià Pitres, section environ bornée: Au Nord 21 Septembre 1944
vage de la mer, au Sud par
rurale Bois d'Or- par Adulca, l'Etat, au Sud
la rue de Nippes, à l'Est l'Eme,, hab. Terre qui de droit, à l'Est par
Clersia Dominique,
Froide. EF ainsi connu et à
tr et_à I'Ouest par Pierre
l'Ouest par un chemin. Normil, l'Etat.
LE MONITEUR
Situation des biens CONTENANCE Dates NOM de DES présenta- SOUM. publication Première
NOM
tions des demandes. Situation des biens CONTENANCE Dates DES de présenta- SOUM. Première
publication
tions des demandes. Com. des Cayes- Un emplacement de 1lm. de Clodius Chéry
6 45 Com. de
Jacmei, Rue Sté- façade, sur 46m. 15 de
22 Septembre 1944 Sept. Marme- Une portion de terre de 50a. nio Vincent. fondeur, borné: Au Nors
lade, lère. sect. bornée: Au Nord Da- Philisia 30 Philistin 6 Sept. 45
par la Rue Sténio Vincent,
rurale, Martin. hab. Saint méus Alida, au 80i par Septembre 1944
au Sud par le rivage de la
Ambroise Octavien, à l'Est
mer, à l'Est par Pétion
par la limite de l'Acul du
Charles et tàl'Ouest par AnNord et à l'Ouest par Edré Sylvestre. mile Daméus. Com. des Cayes- Un emplacement de 13m. 50 Célina Milhomme 6 Sept. 45 Com. de Jérémie, Un
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 11m. 35 de 22 Septembre 1944
lère. sect. rurale. de emplacement de 14m. 31 Octavie Desmornes 6 Sept. nio Vincent. profondeur borné: Au Nord
profondeur, façade, borné sur 17m 69 de 30 Septembre 1944
.45
par la Rue Sténio Vincent,
par Dorcéus Lindor Au Nord
au Sud par le rivage de la
au Sud
(1'Etat)
mer, à l'Est par Eliante Esimir par Calisthène à l'Est Catienne et à T'Ouest par Irerivage (lÉtat), de la mer et a par le
na Roy.
es 6 Sept. nio Vincent. profondeur borné: Au Nord
profondeur, façade, borné sur 17m 69 de 30 Septembre 1944
.45
par la Rue Sténio Vincent,
par Dorcéus Lindor Au Nord
au Sud par le rivage de la
au Sud
(1'Etat)
mer, à l'Est par Eliante Esimir par Calisthène à l'Est Catienne et à T'Ouest par Irerivage (lÉtat), de la mer et a par le
na Roy. est par la route l'OuJacmel, Con. des Rue Cayes- Sté- 10m. Une de propriété mesurant Annasia François 6 Sept. 45 Com. de Jérémie, Un
publique. nio Vincent. de façade, sur 38m. 50 22 Septembre 1944
lère. sect. rurale, de emplacement de 14m. 87 Louiseul Louis 6 45
profondeur, bornée: Au
Vieux Bourg. façade, sur 21m. 04 de 30 Septembre 1944 Sept. Nord par la Rue Sténio
profondeur, borné: Au_Nord
Vincent, au Sud par le ripar Eugène David (l'Etat)
vage de la mer, à l'Est
au Sud par Calisthène LaMme. Oriental Antoine, Fe
valasse le ('Etat), à l'Est par
tat et à l'Ouest par Delcy
l'Ouest rivage de la mer et a
Jn-Baptiste, l'Etat. par la route publiCo. des Cayes- Un emplacement de 10m. de Mme. Oriental
que. Jacmel, Vincent. Rue Sté- façade, sur 39m. 80 de pro- Antoine
6 45 Com. de Jérémie, Un
nio
fondeur, borné: Au Nord 22 Septembre 1944 Sept. lère. sect. rurale. de façade, emplacement sur 14m. de 66 14m. 22 Calisthène Casimir 6 Sept. 45
par la Rue Stenio Vincent,
fondeur, borné
pro- 30 Septembre 1944
au Sud par le rivage le la
par Octavie Au Nord
mer, àl'Est par Joseph] Jean,
(l'Etat),au Sud Desmornes
l'Etat et à T'Ouest par ADavid ("'Etat), à Eugène
nasia
lc
TE
François. par
Com. de Jérémie, Un emplacement de 15m. Eugène David'
rivage de la mer et à T'Oulère. sect. rurale, 29 de façade, sur 12m. 41 de 22 Septembre 1944 Sept. 45
est par une route publique. Vieux Bourg profondeur, borné: Au Nord
Com. de Cerca-la- Une portion de lha. de ter- Arcelns
par Mme. Calisthène CasiSource, hab. Sal- re, bornée Au Nord, à l'Est ler. Octobre Guerrier 6 Sept. 45
mir, (l'Etat), au Sud par
tadère. à l'Ouest par l'Etat et au
Louiseul Louis (l'Etat), à
Sud par la Colonie Agricole. l'Est le rivage de la mer
Com. de l'Anse-à- Une
de
ct à ROUa par une route
Foleur, 3e. sect. terre, portion bornée Oha. 86a. de Lavaud Dulcio 6 45
publique. rurale, hab. DuAu Nord 2 Octobre 1944
Sept. Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 45 prate. Massillon à
Souffrant, au Sas
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 58m. de
22 Septembre 1944 Sept. l'Est et à l'Ouest par l'Enio Vincent. fondeur, borné: Au Nlora
tat. par la Rue Sténio Vincent,
Com. de Caracol, Un terrain mesurant 8m.
2 Octobre 1944
Sept. Com. des Cayes- Un emplacement de 8m. 80 Tholème Thibaud 6 45 prate. Massillon à
Souffrant, au Sas
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur 58m. de
22 Septembre 1944 Sept. l'Est et à l'Ouest par l'Enio Vincent. fondeur, borné: Au Nlora
tat. par la Rue Sténio Vincent,
Com. de Caracol, Un terrain mesurant 8m. de
au Sud par le rivage de la
Rue du Coeur. façade sur 10m. de
Alémise 3 Bernard 1944
Sept. 45
mer, à i'Est par Lessonne
deur borné: Au profon- Octobre
Thibaud et à 1'Ouest par AlRue du Coeur, au Nord Sud par par la la
Con. de la Mar- cius Une Thibaud. portion de Iha. de ter- Ramassé Perceval 6 Sept. 45
l'Ouest rue St. par André, Alexandre a l'Est, à
melade, 2e. sect. re, bornée: Au Nord 23 Septembre 1944
ques. Jacrurale, hab. Bil- Premise Jn-Louis, au S0i
le. Alexandre Cemedieu, à
sect. Com. de de Cabaret, Une portion de 2 carreaux Gara Emile
6 45
RA par Exalus Bertin età
hab. Trou Bethel, de terre, bornée: Au Nord 4 Octobre 1944
Sept. l'Ouest par Alexandre Ced'eau Silencieux Dorneval, au
dieu. E
par Gracia
à
de
Sanon,
Com. Marme- Cne
de terre mesu- Cenatus Macien 6 Sept. 45
l'Est Céra Sédois, T'Elade, lère. sect. rant Euin ares et bornée: Au 23 Septembre 1944
tat et " I'Ouest par Gracia
rurale, hab. Saint Nord Clorince Cyriac,
Sanon, l'Etat. Martin. au Sule Clairvius ClerCom. de Hinche, Une portion de terre à déméus, à TES par Morissect. rurale Rang, terminer après
Frantilmé 6 Octobre Exumé 6 Sept. 45
ton Rincher et à T'Ouest par
hab. Cerca-Car- bornée: Au Nord, arpentage, au Sud,
Com. des Cayes- Eliphat Un emplacement Maitre. de 13m. 15 Mme. Louissaint
vajal. terres a l'Est domaniales et à l'Ouest par des
Jacmiel, Rue Sté- de façade, sur 18m. 90 de Théodore
6 Sept. 45
pées. inoccunio Wincent. profondeur, borné: Au Nord 23 Septembre 1944
par la Rue Sténio Vincent,
dom de Hinche, Une portion de terre à dé- Frantilmé Exumé 6 45
au Sud le rivage de la
sect. rurale Rang, terminer après arpentage, 6 Octobre 1944. Sept. à HE par Modeste
hab. Cerca-Car- bornée Au Nord, au Sud,à
SEE Louis et à T'Ouest par
vajal. l'Est et à l'Ouest par des
Hercule Calice, tous deux
terres domaniales inoccufermiers de l'Etat. pées. Com. des Cayes- Un emplacemen: de 8m. 80 Félix Tranquilin 6 45 Com. de Miragoà- Un
de
Jacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. de profon- 25 Septembre 1944 Sept. ne, Rue de Nippes. terrain ôm. 45 de fa- Ismaélite Joseph 6 Sept.
'Ouest par des
Hercule Calice, tous deux
terres domaniales inoccufermiers de l'Etat. pées. Com. des Cayes- Un emplacemen: de 8m. 80 Félix Tranquilin 6 45 Com. de Miragoà- Un
de
Jacmel, Rue Sté- façade, sur 30m. de profon- 25 Septembre 1944 Sept. ne, Rue de Nippes. terrain ôm. 45 de fa- Ismaélite Joseph 6 Sept. 45
nio Vincent. deur, borné: Au Nord par la
(Detour). borné: çade,sur Au 18m. Nord de profondeur 6 Octobre 1944
Rue Sténio Vincent, au Sud
de la mer, au par Sud le rile rivage de la nier, a
F rue de Nippes (De- par
FEL par Bien-Aimé Lamoà l'Est
the et à l'Oucs: par Netour), Justin et à l'Ouest par Valière Mamours Clément. par
Com. du Eap Un emplacement de 10m, de Fontius Fontil 6 45
rie Jn. Charles, I'Etat. Haîtien Ruelle façade, sur 6m. de proion- 27 Septembre 1944 Sept. Com. de Miragoà- Un terrain de 5m. de faça- Izabelle Desnaret 6 45
Abattoir. deur, :
borné: Au Nord par
ne, Rue de Nippes. de,sur 12m. de profondeur, 6 Octobre 1944 Sept. l'Abattoir, au Sud la
(Detour). borné Au Nord' par le riruelle Abattoir, â fbar par
vage de la mer, au Sud par
Mme. Dorvil Pierre et
la Rue de Nippes, â l'Est
l'Ouest par les htrs. Belpar Rose Raphael et à l'Oulamon Bélizaire. est par Osirus Laroche, l'ECom. de Jérémie, Un emplacement de 75m. 86 Dérolns Rémy
tat. lère. sect. rurale. de façade, sur 53m. 68 de 27 Septembre 1944 Sept. 45 Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Tulbert Norbert 0
profondeur, borrié Au Nord
lade, hab. St. nance est de 50a., borné: Au 7 Octobre 1944
Sept. 45
par St-Louis Casir (l'Etat)
Martin. Nord par Georvilus Galand,
au Sud Aristoine Desau Sud Albert St. Namornes, l'Est le titin, à
Alcimond
a
par
VET
vage de la mer E TOuAlcide, à l'Ouest par Gesest par une route publique. sais Toussaint.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
NOM DES SOUM. Première
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tions des demandes. tions des demandes. de 8m. 25 Romana Constantin 6 Sept. 45
Com. de Marme- Un terrain dont la conte- Georvilus Galand 6 Sept. 45 Com. des Cayes- Un emplacement 15m. 40 de 14 Octobre 1944
lade, hab. St. nance est de 50a.. borné: : Au 7 Octobre 1944
Jacmel, Varron. rue Théo- de profondeur, façade, sur borné: Au Nord
Martin. Nord par Alcimon Alcide,
phane
la Rue Théophane Varau Sud par Tulbert Noël, à
par ron, au Sud par Mme. iol'Est par Montas Octavien,
tencius Desmarattes, à l'Est
à l'Ouest par Gessais Touspar Daniel Constautin et à
Com.
50a.. borné: : Au 7 Octobre 1944
Jacmel, Varron. rue Théo- de profondeur, façade, sur borné: Au Nord
Martin. Nord par Alcimon Alcide,
phane
la Rue Théophane Varau Sud par Tulbert Noël, à
par ron, au Sud par Mme. iol'Est par Montas Octavien,
tencius Desmarattes, à l'Est
à l'Ouest par Gessais Touspar Daniel Constautin et à
Com. de Miragoà- saint. Un emplacement de 4m, de Leonard Durand 6 Sept. 45
l'Ouest par Marc Constanne, Rue du Bel- façade, sur 6m. de profon- 8 Octobre 1944
tin. 8m. 25 Daniel Constantin 6 Sept. 45
Air. deur, borné Au Nord, au
Com. des Cayes- Un emplacement, de 50 de 14 Octobre 1944
Sud, à l'Est par le surplus
Jacmel, rue Théo- de façade, sur 17m. Nord
du terrain, l'État et à l'Ouphane Varron. profondeur borné: Au
est par la Rue du Bel-Air. la Rue Ti. Varron, au
Com. des Gonai- Un emplacement dont les Ferdinanr Maduro Sept. 45
S par Mme. Hortencius
ves, Rue Vernet. dimensions seront fixés par 9 Octobre 1944
Desmarattes, à l'Est lôu- par
un arpentage, lequel est
Vilbrun Morancy, à
borné: Au Nord par Lander
est par Romana Constantin. 6 45
Chatelain au Sud par l'Etat
Cum. des Gonai- Un emplacement, horné: Au Brunel Bernier
Sept. inoccupé, à l'Est par l'Etat
ves, Rue Vernet. Nord par Rue Amiral Kil- 16 Octobre 1944
inoccupé et à l'Ouest par le
lick, au Sud le Parc
littoral. communal, à VE par JoaCom. des Gonai- Un emplacement dont les Lander Chatelain 6 Sept. 45
chim Latortue, l'Etat et
ves, Rue Vernet.: dimensions sont inconnues, 9 Octobre 1944
l'Ouest par l'Etat inoccupé,
lequel est borné: au Nord
Com. de Camp- Une portion de 1h. 29 de Privelhomme
l'Abattoir, au Sud, à
Perrin, hab. La- terre, bornée: Au Nord, au Charles
6 Sept. 45
EE par l'Etat inoccupé et
besse. Sud, à l'Est ct à l'Ouest par 16 Oct. 1944
à T'Ouest dont le littoral. la conte- Ambroise Octavien 6 Sept. 45
des terres domaniales inocCom. de Marme- Un Perai
10 Octobre 1944
cupées. lade, hab. St. nance est de 50 Tulbert ares, borné Noel,
Dessali- Un terrain dont l'étendue Andréus Eternel 6 45
Martin. au Nord par
Com. de
Au
Sept. au Sud Montas Octanes, hab. Bois est inconnue, borné:
16 Oct. 1944
vien, à FE Gessais
Dehors
Nord par Saintélia, au Sud
Toussaint, a Pouese par
par Amy Louidort, a l'Est
Octavien Alexis. par Eticianne, à 1'Ouest par
Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Germaine Lafontant 6 Sept. 45
Doyen. rue Marbois. 8m. de façade, sur 9m. 75 10 Octobre 1944
Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Morancy 6 Svpc. 45
de profondeur, borné: Au
Jacmel, rue S. façade, sur, 50m. de profon- 16 Oct.
par Eticianne, à 1'Ouest par
Com. de Jacmel, Un emplacement mesurant Germaine Lafontant 6 Sept. 45
Doyen. rue Marbois. 8m. de façade, sur 9m. 75 10 Octobre 1944
Com. des Cayes- Un emplacement de 9m. de Albert Morancy 6 Svpc. 45
de profondeur, borné: Au
Jacmel, rue S. façade, sur, 50m. de profon- 16 Oct. 1944
Nord par Elzina Sanon, au
Vincent. deur, borné: Au Nord par
Sud par Resilia Recy, à
la Rue Sténio Vincent, au
l'Est par Ravius Moise et
Sud le rivage de la mer,
à l'Ouest par la Rue Marà "E par Hérode MoranCom. de Cabaret, bois. Une portion de terre de 2 Gracia Sanon
6 Sept. 45
cy et à T'Ouest par Romita
Sect. rurale de carreaux, bornée Ant Nord 10 Octobre 1944
Com. des Anses- Morancy. Une portion de 1h. environ Ogé Louis
6 Sept. 45
Bethel, hab. Sa-par l'habitation Sabourin, l'Etat, au à
à-Pitres, hab. Ca- de terre bornéc Au Nord 17 Oct. 1944
bourin. Sud l'Est par Mme. Alcius, Vve. Napochimant. par Nacine Peigne, au Sud
léon et par à l'Ouest par l'Etat
par Rusel St. Paul, à l'Est à
inoccupé. par l'Ouest Oracius un Figaro terrain et de
Com. de la Tor- Une propriété d'une éten- Philoclès Tlmothée 1944 6 Sept. l'Etat par
tue, hab. Anse due de yha. 64 bornée: Au 10 Octobre
inoccupé. une Madame Achèle
Foucade. Nord et au Sud par l'Etat,
Com. de Jean Ra- Cn terrain de mesurant 45 borné: Pierrevil
6 45
à l'Est et à l'Ouest par
bel, hab. Long. étendue Au Nord Oha. Gene Metayer 18 Oct. 1944
Sept. l'Etat. Rameau Elfara 6 45 se. par René
Com. de la Tor- Une portion terre nie1944 Sept. propriétaire,
Joseph, à
tue, hab. Aux surant Oha. es enviren et 11 Octobre
Joseph Olive, au Sud Louis et
Plaines. bornée: Au Nord, au Sud
I'Est, à I'Ouest par
à l'Est et à l'Ouest par l'EJean Simon. tat. Com. de Jérémie, Une portion de terre mesu- Mme. Julina
Com. de Cerca-la- Une portion de Iha. de terre Denis Thomas
5 Sept. 45 lère. sec. rurale, rant 3a. O0ca., bornée: Au Moussignac
6 Sept. 45
Source, lère. bornée: Au Nord. au Sud, à 11 Octobre 1944
hab. Testas. Nord par Benoit Milord, 19 Oct. 1944
rurale, hab. Éa l'Ouest par l'Etat et à YEst
(I'Etat), au Sud par un tertadère. par la Colonie Agricole. rain de l'Etat inoccupé, à
Com. de Jérémie, Un emplacement de SUin Aristoine Desl'Est par le rivage de la mer
lère. sect. rura- 80 façade, sur 60m de pro- mornes
6 Sept. 45
et à i'Ouest par un chemin
le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par 12 Octobre 1944
Public.
(I'Etat), au Sud par un tertadère. par la Colonie Agricole. rain de l'Etat inoccupé, à
Com. de Jérémie, Un emplacement de SUin Aristoine Desl'Est par le rivage de la mer
lère. sect. rura- 80 façade, sur 60m de pro- mornes
6 Sept. 45
et à i'Ouest par un chemin
le, Vieux Bourg. fondeur, borné au Nord par 12 Octobre 1944
Public. Dorelus Remy (l'Etat)
* Com. de Jérémic, Une portion de 2a. 54ca. de Mme. Sara Casimir. 6 Sept. Sud par le cimetière, "
lère. sec. rurale, terre, bornée: Au Nord par 19 Oct. 1944
l'Est par une propriété de
hab. Testas. un terain domanial inoccu4'Etat inoccupée et à l'Ouest
pé, au Sud par Célamour
par un chemin public. Joassaint, à l'Est le riCom. de Jacmel, Un emplacement de 7m 35 Recilius Recy
0 Sept. 45
vage de la mer et T l'Ouest
rue Marbois. de façade, sur 10m 75 de 12 Octobre 1944
par un chemin public. profondeur, borné: Au Nord
Com. des Anses- Une portion de lha. envi- Octavius Alcinot 6 Sept. 45
Recilia Recy, lEtat_au
à-Pitres, sec. ru- ron de terre, bornéc: Au 20 Oct. 1944
Eea par une ruelle, à l'Est
rale Banane, hab. Nord par Tiote, au Sud par
par Revius Moise et à !CuRavine-Longue. Eristhène ainsi connu, l'Epar la Rue Marbois. de lim. 90 Irode Morency 6 Sept. 45
tat, à l'Est par Jean, ainsi
Co:n. des. Cayes- E emplacement 50m. 35 de 13 Octobre 1944
connu, l'Etat et à I'Ouest
Jacmel, Rue Sté- de façade, sur
par un terrain domanial innio Vincent. profondeur borné: At: Nord
occupé. par la Rue Sténio Vincent,
Un terrain mesurant environ Ernest Gabriel 6 Sept. 45
au Sud le rivage de la
Com. de hab. Grand Blai- 2ha. borné: Au Nord par 21 Oct. 1944
mer, à FeA" la rivière
Gosier,
Cadet, au Sud par
des Cayes .Ri et l'Ousc. Anténord Augustine
à T'Est
est par Albert Morency, T'EFustin Fleran, Bernard, à 1'Outat. Un emplacement de 10m. 50 Vilbrun Morency 6 Sept. 45
par est par Abner Dauphin. Jacmel, Com. des rue Cayes- Théo- de façade, sur 17m.. 90) de 14 Octobre 1944
Com. de Grand Une propritéé d'une étendue Chalmé Flerantin 6 Sept. 45
phane Varzon. profondeur, borné: :Au Nord
Gosier, hab. Du- de lha. bornée: Au Nord 21 Oct. 1944
par la Rue Théophane Varpuy, sec. rurale par Mmc, Sera l'Etat, au
ron, au Sud Robert LaTiote. Sud par 'Dervil Luca, T'Efontant, à HE Céluta
tat, à l'Est par Mme. MeriHippolyte et à RoLee par
cin Gustave, à l'Ouest par le
Daniel Constantin, tous aux
reste du terrain. droits de lEtat. Imprimerie de FEtat - Rue Hammerton Killick