LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Lundi 3 Septembre 1945
PORT-AU-PRINCE
100ème Année No. 71
Mille De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
crédit extraordinaire de Quatorze
d'Etat des Finances;
SOMMAIRE. Sept Cent Neuf Gourdes Soixante affecté Dix Et
délibération en Conseil des
de TAgriculture et
(G. qui sera
après
-Arrêté ouvrant au Département extraordinaire de Gdes. 14.709. Centimes 14.709.70)
pla- Secrétaires d'Etat;
du Travail un crédit de certaines commandes placées à au paiement de certaines commandes
70 l'étranger pour paiement par le dit département. cées à l'étranger par ce Département. ARRETE:
-Arrétés ouvrant au Département des de Travaux Gdes. 50.000 Pu- Article 2.-Les voies et moyens de ce du
blics deux crédits générale extraordinaires du Palais National et crédit seront tirés des disponibilités
Article ler.-II est ouvert au DéparteGdes. pour amélicration 200.000 pour pavage de la route de Puilboreau. Trésor Public. ment des Travaux Publics un crédit ex-
-Arrêté ouvrant des crédits extraordinaires de Gdes. au 5.000 Dé- Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- traordinaire de Cinquante Mille Gourdes
partement de TInstruction occasionnées Publique par les cours
exécuté à la diligence des Secré50.000) qui sera affecté à l'amépour couvrir Gdes. lcs 10.250 dépenses pour le paiement de certaines blié et
et du Tra- (Gdes. du Palais National. d'été commandes et placées à l'étranger. taires d'Etat de l'Agriculture chacun en ce qui le lioration générale
et
de ce
1945. des
voies moyens
-Chanbre des Députés : Séance du 14 Février
vail et Finances,
Article 2.-Les tirés des disponibilités du
Secrétairerie d'Etat du Commerce relatifs à et la de fin l'Economie des <Re- concerne. crédit seront Public. Nationale: Communiqués pour importers; à la. distribution des Donné au Palais National, à Port-au- Trésor
séra
commandations tickets de rationnement de la gazoline et du des gasoil expé- Prince. le 31 Août 1945, an 142ème. de Article 3.-Le présent Arrêté pupour le mois de Septembre, faites et au par relevé différents ports lIndépendance. blié et exécuté à la diligence des Secré- et
ditions de figues-bananes
LESCOT
d'Etat des Travaux Publics des
de la République. ELIE
taires chacun en ce qui le concerne. Avis. Avis. Par le Président:
Finances,
Administration Générale des Contributions:
d'Etat de l'Instruction Publique, Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire deVAgriculture et du Travaii:
Prince, le ler. Septembre 1945, an 142e. MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce de T'Indépendance. ELIE LESCOT
No.
ELIE
taires chacun en ce qui le concerne. Avis. Avis. Par le Président:
Finances,
Administration Générale des Contributions:
d'Etat de l'Instruction Publique, Donné au Palais National, à Port-auLe Secrétaire deVAgriculture et du Travaii:
Prince, le ler. Septembre 1945, an 142e. MAURICE DARTIGUE
Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce de T'Indépendance. ELIE LESCOT
No. 567
et de ABEL TEconomie LACROIX
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de Par le Président: des Travaux Publics:
la VELY Défense THEBAUD Nationale:
Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce et de
ELIE LESCOT
GERARD des Cultes: LESCOT
'Economie ABEL LACROIX
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Secrétaire. d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire d'Etat, des des Cultes: Relations Extérieures et
LUC E. FOUCHE
GERARD LESCOT
Vu l'article 35 de la Constitution;
Le Secrétaire d'Etat de PInstruction Publique, de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
T'Agriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail:
Budget et la Comptabilité Publique; No. 568
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice et de
Considérant qu'ily a lieu de payer cerARRETE
la VELY Défense THEBAUD
taines commandes placées à l'étranger et du
par le Département de l'Agriculture
Travail;
crédit
ELIE LESCOT
Considérant qu'il n'y a pas de l'exercice
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
No. prévu à cette fin au Budget de
ARRETE
en cours et qu'il est urgent d'y pourvoir; Vu l'article 35 de la Constitution;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
ELIE LESCOT
TAgriculture et du *Travail;
Budget et la Comptabilité Publique;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Considérant qu'il y a lieu de réaliser Pad'Etat des Finances;
certaines améliorations urgentes-au
Vu l'article 35 de la Constitution;
délibération en Conseil des lais National;
les articles 4 et 5 de la Loi sur le
Et après d'Etat:
Considérant qu'il n'y a pas de crédit Vu et la Comptabilité Publique;
Secrétaires
prévu à cette fin au Budget de l'exercice Budget Considérant qu'il y a lieu de continuer
ARRETE:
en cours et qu'il est urgent d'y suppléer; des les travaux de pavage entrepris sur la
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Iroute du Puilboreau;
Article ler.-II est ouvert au DépartePublics;
et du Travail un Travaux
ment de l'Agriculture
LE MONITEUR
M. le Président-LOrdre du jour apDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire! la sanction des procès-verbaux. Considérant qu'il n'y a pas de crédit] d'Etat des Finances;
pelle Camille Thomas, Secrétaire-Rédacprévu à cette fin au Budget de léxercidélibération en Conseil des (M. lecture du
de la
Et
et
est urgent d'y supaprès
teur, donne
procès-verbal est
ce en cours qu'il
Secrétaires d'Etat;
séance du 9 Février, dont la rédaction
pléer;
du Secrétaire d'Etat des
adoptée.)
Sur le rapport
ARRETE:
M.
'Etat des Finances;
pelle Camille Thomas, Secrétaire-Rédacprévu à cette fin au Budget de léxercidélibération en Conseil des (M. lecture du
de la
Et
et
est urgent d'y supaprès
teur, donne
procès-verbal est
ce en cours qu'il
Secrétaires d'Etat;
séance du 9 Février, dont la rédaction
pléer;
du Secrétaire d'Etat des
adoptée.)
Sur le rapport
ARRETE:
M. le Président-M. le Secrétaire d'ETravaux Publics;
Finances, avez-vous des communiDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire Article ler. Il est ouvert au Départe- tat cations des à faire à T'Assemblée? d'Etat des Finances;
Conseil des ment de TInstruction Publique un crédit
M. le Président.. Et après délibération en
de Cinq Mille Gourdes (G. M. Abel Lacroix-Oui,
Secrétaires d'Etat;
extraordinaire 5.000) en vue de couvrir les dépenses OC- M. le Président.-Je consulte l'Assemcasionnées par les cours d'été. blée à savoir si elle est d'avis de suspendre les comARRETE:
Article 2.-I1 est ouvert au Départe- son ordre du jour pouf entendre
de
Publique un crédit
de T'Exécutif. Article ler.-Il est ouvert au Départe- ment PInstruction
Gour- munications
des Travaux Publics un crédit ex- de Dix Mille Deux Cent Cinquante affecté au Il n'y a pas d'objection? ment traordinaire de Deux Cent Mille Gourdes des (Gdes. 10.250) qui commandes sera placées L'ordre du jour est suspendu. La paroleaffecté au pavage de la route du paiement de certaines
d'Etat des Finances. qui sera
à l'étranger.. est au Secrétaire
les DéPuilboreau. voies et moyens de ce Article 3.-Les voies et moyens de ces M. Abel Lacroix-Messicurs à votre:
Article 2.-Les
du
tirés des disponibilités du
j'ai T'honneur de soumettre vais
crédit seront tirés des disponibilités crédits seront
putés, délibération les Projets de Loi dont je
Trésor Public. Trésor Public. Arrêté sera pu- vous donner lecture. Article 3.-Le présent Arrété sera pu- Article 4-Le présent
des Secréblié et exécuté à la diligence des Secré- des blié et exécuté à la diligence Publique et Il lit:
taires d'Etat des Travaux, Publics et taires d'Etat de l'Instruction concerFinances, chacun en ce qui le concerne. des Finances, chacun en ce qui le
LOI
Palais National, à Port-au- ne. ELIE LESCOT
Prince, Donné le au ler. Septembre 1945, an 142e. Donné au Palais National, à Port-au- 142e. Président de la République
de T'Indépendance. Prince le ler. Septembre 1945, an
ELIE LESCOT de TIndépendance. Vu I'article 35 de la Constitution;
Par le Président:
ELIE LESCOT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Par le Président:
Publique;
LUC E.
1945, an 142e. Donné au Palais National, à Port-au- 142e. Président de la République
de T'Indépendance. Prince le ler. Septembre 1945, an
ELIE LESCOT de TIndépendance. Vu I'article 35 de la Constitution;
Par le Président:
ELIE LESCOT Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget:
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Par le Président:
Publique;
LUC E. FOUCHE
d'Etat de T'Instruction Publique, et la Comptabilité
1945 exonéLe Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail:
Vu le Décret-Loi du 12 janvier
Cide T'Economie Nationale:
MAURICE DARTIGUE
rant les paysans de certaines taxes de l'Etat
ABEL LACROIX Extérieures
d'Etat des Finances, du Commerce et
Le Secrétaire d'Etat des Relations
Le Secrétaire de T'Economie Nationale:
vil;
fixe
et des Cultes
ABEL LACROIX
Vu l'Arrêté en date du 5 février 1945 qui
GERARD LESCOT T'Instruction, Publique,
d'] Etat des Travaux Publics
des Officiers de l'Etat Civil;
Le Secrétaire d'Etat de Travail:
Le Secrétaire E. les appointements
le paiede TAgriculture DARTIGUE et du
LUC FOUCHE Extérieures et des Considérant qu'il y a lieu d'assurer crédit
MAURICE
de la Justice et de Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
ment de ces appointements et qu'aucun
Le Secrétaire d'Etat Défense de TIntérieur, Nationale:
GERARD LESCOT
n'est prévu au Budget de l'Exercice
la VELY THEBAUD
Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice et. de approprié en cours;
la Défense THEBAUD Nationale:
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la JusVELY
tice;
écrit et motivé du Secrétaire d'Etat
No. 570
De l'avis
ARRETE
CHAMBRE DES DEPUTES des Finances; délibération en Conseil des SecrétaiEt après
res d'Etat,
ELIE LESCOT
33ème. Législature
A PROPOSE:
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Session Ordinaire de 1945
voté la Loi suivante:
Vu l'article 35 de la Constitution; :
Séance du Mercredi 14 Février
Et le Corps Législatif a
de
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le
le
Théophile Article ler-Il est ouvert au Département Cent onze
Publique;
Présidence de M. Député
extraordinaire de
Budget et la Comptabilité
Richard assisté de MM. les Députés la Justice un crédit
111.400.) qui
Considérant qu'ily a lieu pour le Dépar- J. B. P. Dugué et A. Telson, premier et Mille Quatre Cents Gourdes des (Gdes. appointements des
tement de FInstruction Publique d'effec- Henry Secrétaires. sera affecté au paiement
tuer des dépenses pour les cburs d'été et deuxiëme
Officiers de l'Etat Civil.
la Comptabilité
Richard assisté de MM. les Députés la Justice un crédit
111.400.) qui
Considérant qu'ily a lieu pour le Dépar- J. B. P. Dugué et A. Telson, premier et Mille Quatre Cents Gourdes des (Gdes. appointements des
tement de FInstruction Publique d'effec- Henry Secrétaires. sera affecté au paiement
tuer des dépenses pour les cburs d'été et deuxiëme
Officiers de l'Etat Civil. de payer certaines commandes placées à L'appel nominal ayant fait constater la Article 2.Les voies et moyens de ce crédit
l'étranger;
majorité de l'Assemblée, la séance est ou- seront tirés des disponibilités du Trésor Public. Considérant qu'aucun crédit de cette verte. Loi sera' publiée et
au Budget de l'exerciM. Article 3-La présente
nature n'est prévu
nécessaire d'y
présent au banc de T'Exécutif,
à la diligence des Secrétaires d'Etat
ce en cours et qu'il est
Abel (Est Lacroix, Secrétaire d'Etat des Fi- exécutée de la Justice et des Finances, chacun en ce qui
pourvoir;
d'Etat de nances, du Commerce et de l'Economie le concerne. Sur le rapport du Secrétaire
Nationale). lInstruction Publique;
LE MONITEUR
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
le 14 février 1945, an 142ème. de l'Indépendance
LOI
De l'avis écrit et motivé
ELIE LESCOT
des Finances;
du Secrétaire d'Etat
Par le Président:
ELIE LESCOT
Président de la République
Et après délibération en Conseil des
Le
taires d'Etat,
SecréSecrétaire d'Etat de la Justice:
Vu l'article 35 de la Constitution;
VELY THEBAUD
Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Budget
A PROPOSE:
Le Secrétaire d'Etat des Finances:
et la Comptabilité Publique;
Et le Corps
ABEL LACROIX
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des ré- Article ler.-Il Législatif est ouvert a voté la Loi suivante:
parations et des aménagements à l'Ecole des de lIntérieur un crédit extraordinaire au Département
Infirmières à l'Hopital Général de Port-au-Prin- Cents Gourdes (Gdes. 500) en
de Cinq
ce;
les frais effectués à l'occasion vue de couvrir
LOI
Considérant qu'il n'y a pas de crédit prévu à tionales faites à M. Alfred des funérailles décédé naELIE LESCOT
cette fin au Budget de l'Exercice en cours et légué du Chef du Pouvoir Exécutif Dauphin, dans le DéPrésident
qu'il est urgent dy pourvoir;
partement de I'Artibonite. Dé
de la République
Sur le rapport du' Secrétaire
Article 2.-Les
d'Etat de l'Intévoies et
de
Vu l'article 35 de la
rieur;
dit seront tirés des disponibilités moyens du ce créConstitution;
De
Trésor PuVu les articles 4 et 5 de la Loi
l'avis écrit et motivé du Secrétaire
blic. et la, Comptabilité
sur le Budget des Finances;
d'Etat Article. 3.-La présente Loi
Publique;
Et après délibération
cutée à la
sera publiée et exéConsidérant qu'ily a lieu de couvrir les taires d'Etat,
en Conseil des Secrédiligence des Secrétaires d'Etat des
de
frais
Finances et de
déplacement et de stage aux petites
lIntérieur, chacun en ce qui le
tions
installaconcerne.
et la, Comptabilité
sur le Budget des Finances;
d'Etat Article. 3.-La présente Loi
Publique;
Et après délibération
cutée à la
sera publiée et exéConsidérant qu'ily a lieu de couvrir les taires d'Etat,
en Conseil des Secrédiligence des Secrétaires d'Etat des
de
frais
Finances et de
déplacement et de stage aux petites
lIntérieur, chacun en ce qui le
tions
installaconcerne. génieur hydro-dectriques, Haitien
à Porto-Rico, d'un InA PROPOSE:
Donné au Palais
vernement actuellement boursier du Gou- Et le
National, à
aux Etats-Unis;
Corps Législatif a voté la Loi suivante: le 14 Février 1945, an 142ème, de Port-au-Prince,
Considérant qu'il n'y a pas de crédit
Article ler.-Il est ouvert au
de
l'Indépendance. cette fin au Budget de I'Exercice
prévu à l'Intérieur un crédit
Département Par le
ELIE LESCOT
est urgent d'y
en cours et qu'il Mille Gourdes (Gdes. extraordinaire de Quinze
Président:
pourvoir; ;
paiement des frais de 15.000) qui sera affecté au
Le
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat
ments de
réparations et d'aménageSecrétaire d'Etat des Finances:
vaux Publics;
des Tral'Ecole des Infirmières à
GéABEL LACROIX
néral de Port-an-Prince. l'Hôpital
Le Secrétaire
De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Article
d'Etat de lIntérieur:
des Finances;
d'Etat
2-Les voies et moyens de ce
VELY THEBAUD
seront tirés des disponibilités du
crédit
Et après
Trésor Public. M, Abel
taires d'Etat, délibération en Conseil des Secré- Article. 3-La présente Loi sera
prie,
Lacroix. (reprenant)-Je vous
cuté à la diligence des
publiée et exé- corder Messieurs les Dépuités, de vouloir acFinances et de
Secrétaires d'Etat des
à ces projets de loi le bénéfice de
A PROPOSE:
concerne. lIntérieur, chacun en ce qui le l'urgence et du vote immédiat, si vous n'y
voyez pas d'inconvénient. Et le Corps Législatif a voté la Loi
Donné au Palais National, à
M. le
consulte
suivante: le Février 1945,
Port-au-Prince, blée sur Président.-Je
l'AssemArticle ler.-II est ouvert au
ce. an 142ème. de l'Indépendan- taire Turgence sollicitée par le Secrédes Travaux Publics
Département
d'Etat des Finances. Deux Mille
un crédit extraordinaire de
Huit Cent Une Gourdes
ELIE LESCOT Iln'y a pas d'opposition? Quinze Centimes (Gdes. Soixante Par le Président:
té au
2.801.75) qui sera affecL'urgence est admise. paiement des frais de déplacement et de
Le Secrétaire d'Etat des
stage aux petites installations
ABEL LACROIX Finances:
médiat. Je consulte l'Assemblée sur le vote imà Porto-Rico, d'un ingénieur hydro-dlectriques, Haitien,
Le Secrétaire d'Etat
ment boursier du
actuellede l'Intérieur:
Il n'y a pas
Unis.
Par le Président:
té au
2.801.75) qui sera affecL'urgence est admise. paiement des frais de déplacement et de
Le Secrétaire d'Etat des
stage aux petites installations
ABEL LACROIX Finances:
médiat. Je consulte l'Assemblée sur le vote imà Porto-Rico, d'un ingénieur hydro-dlectriques, Haitien,
Le Secrétaire d'Etat
ment boursier du
actuellede l'Intérieur:
Il n'y a pas
Unis. Gouvernement aux EtatsVELY THEBAUD
d'objection? Le vote immédiat est adopté,
seront Article tirés 2-Les voies et moyens de ce crédit
LOI
M. le
des
du
Président-Nous
disponibilités Trésor Public. par le projet de loi qui commaençons
Article 3.-La
ELIE LESCOT
ment de
ouvre au départeexécutée à la présente Loi sera publiée et
la Justice un crédit de Gdes. diligence des Secrétaires d'Etat des
Président de la République
111.400 affectéau paiement
Finances et des Travaux Publics, chacun
Vu l'article
ments des Officiers de
des appointequi le concerne. en ce
35 de la Constitution;
Il est donné
l'Etat Civil. Donné
Vu les articles 4 et 5 de la Loi
loi. Le
une nouvelle lecture de la
au Palais National, à
et la Comptabilité
sur le Budget à
principe en est adopté. On
le 14 février 1945,
Port-au-Prince,
Publique;
l'examen des textes. passe
an 142ème. de lIndépendance. Considérant qu'il y a lieu de couvrir les frais rant, les articles 1, 2, 3 ainsi L'unique considéELIE
effectués à l'occasion des funérailles
du projet sont
que l'ensemPar le Président:
LESCOT faites à M. Alfred Dauphin, décédé nationales M. le
adoptés sans modification. Chef du Pouvoir Exécutif dans Délégué du au Président.-La loi sera. Le Secrétaire d'Etat des Finances:
de PArtibonite;
le Département Sénat. Nous passons au projet expédiée de loi
ABEL LACROIX
Considérant
qui ouvre au Département des Travaux
qu'aucun crédit de cette
Publics un crédit
Le Secrétaire d'Etat des Travaux
n'est prévu au. Budget de l'Exercice en nature 2.801.75 destiné extraordinaire de Gdes. LUC E. FOUCHE Publics: Sur le rapport du Secrétaire
cours; déplacement et de au paiement des frais de
térieur;
d'Etat de l'In- tailations
stage aux petites insco, d'un hydro-électrique, à Porto-Ri. Ingénieur haîtien.
LE MONITEUR
les tickets de rationnePassé ce délai,
distrinouvelle lecture du Il n'y a pas d'observation?. ment non réclamés ne seront pas
(II est donné Le une en est adopté. On L'ordre du jour demeure ainsi réglé. bués. projet à de l'examen loi. principe des textes. Les considé- La séance est levée. Port-au- Prince, le 31 Août 1945
passe rants 1 et 2, les articles 1, 2, 3 ainsi que
Constant Polynice,
l'ensemble du projet sont adoptés sans (S): Léon Cayard, Dr. Michel Bernateau, D.
és ne seront pas
(II est donné Le une en est adopté. On L'ordre du jour demeure ainsi réglé. bués. projet à de l'examen loi. principe des textes. Les considé- La séance est levée. Port-au- Prince, le 31 Août 1945
passe rants 1 et 2, les articles 1, 2, 3 ainsi que
Constant Polynice,
l'ensemble du projet sont adoptés sans (S): Léon Cayard, Dr. Michel Bernateau, D. modifications.)
Ph. Châtelain, Léonce Apollon, Fleurvil LaDU COMMERCE
M. le Président-La loi sera acheminée Estimé, Ls. Roberson, Joseph Guiteau fils, DEPARTEMENT ET DE
Sénat. Nous poursuivons nos délibéra- forest,
Oriol, J. Paul,
NATIONALE
au
de loi portant ouver- Charité Louis, Bessières
L'ECONOMIE
tions sur le projet
d'un Antoine Vulcain, Camille Labossière,
ture, au Département de T'Intérieur,
Lélio Magloire, Odilon Gilles, Arthur Tes- Relevé des expéditions de figues-banacrédit de Gdes. 15.000 affecté au d'aménage- paiement sier, Méresse Woolley, Joseph D. Charles, nes faites par différents ports de la Rédes frais de réparations et
D. Laguerre, Etienne Louis Auguste,
entre le ler. et le 31 Juillet 1945,
ments de l'Ecole des Infirmières. Luc Brizard, Léon Dévot, Yvon Moraille, suivant publique chiffres qui ont été donnés par
(Il est donné une nouvelle lecture On du Emile Jérôme, Fred. Duvigneaud, Fran- le Département Fiscal. projet de loi. Le principe en est Les adopté. considé- çois Jh. Chéron. Gourdes
passe à l'examen des textes. 1, 2, 3 ainsi que Le Président: Théophile J. B. Richard Localités
Régimes .66.346
208.990
rants 1 et 2, les articles de loi sont adoptés Les Secrétaires: Henri P. Dugué et Cap-Haitien
.18.314
55.217
l'ensemble du projet
Cayes
39.072
A. Telson
:14.236
sans modifications.)
Jacmel.. 162.482
M. le Président-La loi sera expédiée Le Secretaire-Relacteur:
Jérémie. .52.844
Sénat. Nous en arrivons au dernier Arthur O. Bastien
.6.538
20.594
au
de
Miragoâne
projet, celui qui ouvre au Département de Pour copie conforme: :
Port-au-Prince 6.057
17.273
i'Intérieur, un crédit couvrir extraordinaire les frais effec- Le Chef de Bureau de la Chambre des Dé- Port-de-Paix 107.940
339.949 408.852
Gdes. 500.00 l'occasion pour des funérailles nationa- putés: L. Ducasse. Saint-Marc
129.794,
tués à
M. Alfred Dauphin, décédé
402.069 1.252.429
les faites à
Exécutif
TOTAL. Délégué du Chef du Pouvoir
COMdans le Département de l'Artibonite. D'ETAT DU
(I1 est donné une nouvelle lecture de la à SECRETAIRERIE MERCE ET DE L'ECONOMIE
AVIS
loi. Le principe en est adopté. On passe 1 et
NATIONALE
Pexamen des textes. Les considérants l'ensemble
Le soussigné Roger J. Joseph, Prépo2, les articles 1, 2, 3 ainsi que modificaCOMMUNIQUE
sé des Contributions â Trouin, exerçant
du projet sont adoptés sans
du Gou- les fonctions de Receveur de T'Enregistions.)
Conformément à une décision
trement à Trouin, avise le public qu'il a
loi sera acheminée
des Etats-Unis d'Amérique,
Eldin S.
amen des textes. Les considérants l'ensemble
Le soussigné Roger J. Joseph, Prépo2, les articles 1, 2, 3 ainsi que modificaCOMMUNIQUE
sé des Contributions â Trouin, exerçant
du projet sont adoptés sans
du Gou- les fonctions de Receveur de T'Enregistions.)
Conformément à une décision
trement à Trouin, avise le public qu'il a
loi sera acheminée
des Etats-Unis d'Amérique,
Eldin S. P. Michel
M. le Président-La
vernement
du Commerce et de YE- fait choix de Monsieur
au Buau Sénat de la République. la le Département informe les intéressés pour être son Commis-Signataire conforméL'ordre du jour est repris. Il appelle conomie Nationale décidé
avec reau de TEnregistrement, ce, 71 de la loi
qu'il a été
conjointement
au
de l'article
lecture de la Correspondance. de IAmbassade des Etats-Unis que la pro- ment prescrit la matière, et qu'il répond de sa
(II est donné lecture d'un message accusant cédure actuellement en vigueur concer- régissant signature comme de la sienne propre, en
M. le Président de la République, lequel la Chambre nant les eRecommandations pour aux Impor- Etats- ce qui concerne le service le l'Enregistreréception de celui la loi par votée par le Corps Lé- ter> les articles fin Contingentés le 30 Septembre 1945. ment. lui remettait modificative des articles 5 et 14 Unis prendra
d'exJ. Joseph
gislatif, Décret-Loi du 17 Juillet 1941, sur l'ex- Toutefois les demandes de licence du
Roger
du
cause d'utilité publique.) portation portant sur les allocations être
Préposé. propriation pour
message sera clas- troisième trimestre en cours devront pour
M: le Président.-Ce
accompagnées de Recommandations
sé. de l'ordre du jour Importer jusqu'au ler. Octobre prochain. AVIS
Le troisième point
le ler Septembre 1945. appelle le dépôt des rapports. Port-an-Prince
LE MONITEUR
Ya-t-il de rapport prêt
Directeur: FELIX BAYARD
L'ordre du jour est épuisé. l'entretenir Si quelque
D'ETAT DU COMLe numéro: : 20 centimes
désire
SECRETAIRERIE
membre delAssemblée d'intérêt général, la paro- MERCE ET DE L'ECONOMIE
ABONNEMENTS
d'une question
NATIONALE
le lui sera accordée.. par an:
20.00
Personne ne sollicite la parole. COMMUNIQUE
Etranger
12.00
Voici quel sera l'ordre du jour de la proSecrétairerié d'Etat du Commerce
Port-au-Prince Province
15.00
chaine séance:
La de l'Economie Nationale informe le
1o.-Sanction des procès-verbaux; et pubic que les tickets de rationuement le mois de de 6 mois:
12.00
20.-Lecture de la correspondance; la gazoline et du Gasoil, distribués pour à parEtranger
7.00
30.-Rapports des Comités et Commis- Septembre 1945, seront 15 de ce mois, incluPort-au-Prince Province
8.00
sions;
tir du ler jusqu'au
40.-Questions d'intérêt général.
Nationale informe le
1o.-Sanction des procès-verbaux; et pubic que les tickets de rationuement le mois de de 6 mois:
12.00
20.-Lecture de la correspondance; la gazoline et du Gasoil, distribués pour à parEtranger
7.00
30.-Rapports des Comités et Commis- Septembre 1945, seront 15 de ce mois, incluPort-au-Prince Province
8.00
sions;
tir du ler jusqu'au
40.-Questions d'intérêt général. sivement.
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites conformément
dure trois mois.)
(La publication
NOM DES SOUM. publication Première
Première
Dates de présentaNOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSituation des biens
tion des demandes
de terre de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45
Joseph 21 Juin 45 Com, de Glaudine, Caracol, bornée Une portion au Nord, par le reste 9 Mai 1944
Cerca-la- Une portion de terre de 1ha. Thermelus Mai 1944. 2e. sect. du terrain, l'Etat, au Sud
Com: de
bornée: Au Nord, au Sud, à 21
hab. Archy. par un canal;à l'Est par un
Source,, lère. Garde sect. l'Est et à l'Ouest par des
terrain réservé et à l'Ouest
rurale, hab. propriétés de l'Etat. Michel 21 Juin 45
Panisthèque Pierre
Augustin. Port-au- Une portion de terre mesu- Germain 2 Mai 1944,
Eoats. Ernest
21 Juin 45
Com. de hab. De- rant environ 2ha. et bornée:
Com. de Saint- Une portion de terre : non 9 Mai Maisonneuve 1944
Prince,
Au Nord les Htrs. Vi- BiMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au
cayette. lius
au Sud par
rurale de Mont- Nord par un chemin public,
chee.t
Lucien,
gio, à l'Est par le grand
Rouge, hab. Trou au Sud par Almeide Lumin conduisant à Decayette CanCrable. à l'Est par l'Ouest St-Louina par le litet à l'Ouest par le Dr. cien et à la mer. tave. Adolphe 21 Juin 45
toral de
dont la Therest Droit
21 Juia
de Hinche, Un emplacement dont les Marcellus 2 Mai 1944. Com. de St-Març, Une portion de inconnue terre et 9 Mai 1944
Com. Cerca-Carvajal, dimensions sont Nord inconnues, par Oclère. Sec. rurale superficie bornée: : Au est Nord un
borné: Noncent, Au au Sud la
de Mont-Rouis, chemin public, au e par
tave route de Bois EL Lohab. Trou-Crable. St.Louina Lucien, à1 l'Estpar
grande rince, à l'Est un marDegrace St-Louis & à la l'Ou- mer. ché public et. Potea a
par
est par le littoral de terre dont Htrs. Saint-Pierre 21 Juin 45
l'Eglise Baptiste. mesurant Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Com. de lère. Grande sect. Une la superficie portion est inconnue et 9 Boute Mai 1944
Com. del Port-Mar- 7m. Un emplacement de façade, sur 6m. de 2 Mai 1944. Saline, rurale. hab. Pote- bornée: Au Nord, l'Ou- Sud
Cimeà et
:
got, Rue du profondeur, borné: Au Nord
neau. par l'Etat, l'Est Medilmé. tière. par une ruelle, au Sud par
est par Augustin de 1ha. Carobert Charles 21 Juin 45
Clovincia St-Amour, à TEst
Éom.
7m. Un emplacement de façade, sur 6m. de 2 Mai 1944. Saline, rurale. hab. Pote- bornée: Au Nord, l'Ou- Sud
Cimeà et
:
got, Rue du profondeur, borné: Au Nord
neau. par l'Etat, l'Est Medilmé. tière. par une ruelle, au Sud par
est par Augustin de 1ha. Carobert Charles 21 Juin 45
Clovincia St-Amour, à TEst
Éom. de Limonade, Une portion Au de terre par A- 10 Mai 1944
Mme. Marette Eusta- Rue
3ème. sect. rurale bornée: Nord Sud
M et à l'Ouest par la
Dereal, hab. Mon- lexandre Laure Thomas, Lebreton, au à F'Est
du Cimetière. bornée: Derinor Joseph 21 Juin 45 chinette. par
Latortue et à
Com. de Hinche Une
de terre Cilienor Jo- 2 Mai 1944,
R.2 Sylvestre par Blanfort JnAu
(Cerca-Carvajal), REte par Simbert
Baptiste. Damus 21 Juin 45
au a
10ha Larochel
a Pinquoit. Simon, seph, à l'Est par Petit StCom. de Cerca-la- Une portion, de terre de co- 10 Mai 1944
Fleur et. à T'Ouest par une
Source, sect. rura- borné: lonie Agricole, Au Nord au par Sud la par
Grande plaine. Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, l'Etat, à l'Est par la colonie
Com. de Mireba- Une portion de 1ha. terre 25 mesu- et est 3 Mai 1944. hab. Saltadère. Agricole et à T'Ouest par
lais, sect. rurale de rant environ Au Nord par Deril'Etat. René Cené
21 Juin 45
Brand-Bouean, ha- bornéc: Delva, au Sud SiCom. des Verret- Une portion de terre de Nord 32a. 10 Mai 1944
bitation Zilia. lus Guerrier, à TEN
tes, 2e. sect. rurale, 25ca. et bornée: Pater, Au au Sud
RURe Jn-Pierre et PI
hab. Desjardins. par Adonnant St-Louis Joseph, à l'Est
l'Ouest par Augustin St-Cyr. Oristin Germain 21 Juin 45
par Auxane Auxaré et à
Com. des Anses à- Une portion bornée: de lha. Au environ Nord 4 Mai 1944
RLA par Benoit OccenaPitres, sect. rurale de terre,, Merilus Merisier, TEque. de Renélus Morency 21 Juin 45
Bois d'Orme, hab. au Sud par Saintilus
Com. de Caracol, Un emplacement 8m. de de profon- 6m,
11 Mai 1944. Garaud. f
sur
Germain, TEtat, à lEst par
Rue Saint-Augus- façade borné au Nord par
P. Pavilus et à l'Ouest par
tin. Saint-Augustin, deur,
au Sud, à
Altesse Ulysse. dont les Gencima Inval 21 Juin 45
'Est et à T'Ouest par BellaCom, de Hinche, Un dimensions emplacement sont inconnues 4 Mai 1944
voix Cadet. de terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45
Cerca-Carvajal. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Vieux Tor- 64a. Une portion bornée de tous les cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud l'Est Satue, hab. tés par TEtat. 21 Juin 45
mana ainsi connu,, "
Sentier. terre de 4a. Samuel Joseph
par René Verna, et a l'Ouest
Com. de Limonade, de bornée: Une portion Au de Nord Es- 12 Mai 1944
Samana ainsi connu.
al. et borné: Au Nord par AnCom. de la, Vieux Tor- 64a. Une portion bornée de tous les cô- 11 Mai 1944. genor Jean, au Sud l'Est Satue, hab. tés par TEtat. 21 Juin 45
mana ainsi connu,, "
Sentier. terre de 4a. Samuel Joseph
par René Verna, et a l'Ouest
Com. de Limonade, de bornée: Une portion Au de Nord Es- 12 Mai 1944
Samana ainsi connu. de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. hab. rurale Fau- toude Toussaint, au eca par
de Caracol, E emplacement de om,
5 Mai 1944
Dereal,
Solon Mompoint, à l'Est par
Com. façade, 8m. de proiongère. Toussaint et àlRue de l'Eglise. deur, Tee Au Nord par
Salomon Ouest par Theleau LimprélEtat inoccupé, au Sud à
vil. fils 21 Juin 45
la Rue de T'Eglise, MEX
Une portion de terre dont la Jean Charles 1944
Aricilia, à l'Ouest par
Com. de lère. Grande superficie est inconnue et 12 Mai
ei de droit. te Tella Metayer
21 Juin 45. Saline, hab. sect Po- bornée de toutes parts par
Com. de T'Anse- Un emplacement de de profon- 6m.,
6 Mai 1944
rurale, teneau. des propriérés domaniales. borné au Leconte St-Preux 21 Juin 45
Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. Au Nord par la
Com. de.Limonade, Un terrain lha., Lator- 13 Mai 1944
naives. deur, borné:
le
sect. rurale, Nord par
SAmRte
Rue Gonaives, au Sudpar l'Est
lère. Destouches. tue, au Sud par un chemin Erivage de la mer, à par
hab,
vicinal, àlEst par Htrs. unt terrain de l'Etat inoccupé Prenelus
lizabeth et à T'Ouest par Joet à T'Ouest par
21 45
seph Auguste. Oha, 64a. Brigand Louissaint 21 Juin 45
Georges. de 9m, de fa- Annulysse Prévilus Juin Com. de la Tortue, Une portion bornée tous les e 15 Mai 1944
Une
d
Com. de Limonade, çade, propriété sur 14m. de profondeur 9 Mai 1944
hab. Jacquot. terre TEtat. 21 45
Rue Saint Melon. borné Nord par Dortés Une par portion de Oha. 64a. Odira Lauriston 1944
Juin
léans 4A au Sudpar un
Com. de la Tortue, terre, bornée de tous les $ 15 Mai
emplacement de T'Etat, à à
hab. Binquette. tés par l'Etat. 21 Juin 45
T'Est par la Fabrique et
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. Nord 15 Mesinge Mai 1944
ruelle. dt
par une
Juin 45
de tous
e
l'Ouest de terre mesu- Venant Vil
hab. Materien. terre, bornée
Com. de Ganthier, Une portion 2ha.
terre, bornée de tous les $ 15 Mai
emplacement de T'Etat, à à
hab. Binquette. tés par l'Etat. 21 Juin 45
T'Est par la Fabrique et
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. Nord 15 Mesinge Mai 1944
ruelle. dt
par une
Juin 45
de tous
e
l'Ouest de terre mesu- Venant Vil
hab. Materien. terre, bornée
Com. de Ganthier, Une portion 2ha. 58 et est 9 Mai 1944
tés par l'Etat. terre bornée: Estimable Mezard 21 Juin 45
sect. de Fonds-Pa- rant environ Au Nord les
Com. de Hinche, Une de Saintilmé Jo- 16 Mai 1944
risien, hab. Lastic. bornée: Louis Juste, au Ea par
(Cerca-Carvajal)? à Au ReerT par
PamHtrs. l'hab. Luferme, à l'Est par
Pinquoit. licceur, Jolicaeur, au Sud à PEa et, à
Derilus Derisier et à TOuPotait par l'Etat inoccupé:
est la zone réservée (loi
du y Mai 1936).
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication
NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Dates de présentaSituation des biens CONTENANCE tion. des demandes
Jn-Baptiste 21 Juin 45
21 Juin 45 Com. de Hinche, Un emplacement sur 20m. de 12m. 40 80 de Jean 29 Mai 1944
Un emplacement de 10m. de Bertrand 16 Mai Jean 1944
hab. Sully. de façade, etc. borné: Au
Com, de Trou-dusur 10m. de profonprofondeur, Genelia Leger, au
Nord, Rue Coeur. façade, deur, borné au Nord par
Sud Nord par par la route de Sully, à
T'Etat inoccupé, au Sud par à
PEst par Gedelia Léger et à
Danavan Joseph, l'Etat, à
l'Ouest par Joseph Bolivar. 21 Juin 45
T'Est par la Rue ruelle. Ceur et
Com. de Hinche, Un emplacement de 18m. 70 Romain Mai Chérismé 1944
l'Ouest par une
Antoine Pierre 21 Juin 45 Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 de 29
Une
de terre mesuMai 1944
et borné: Au
Com. de Saltrou, Mar- Rta et est bornée: : Au 221
profondeur Nord par Gedelia Leger, au
sect. rurale hab. Ma- ISERLT à l'Est, à T'Ouest par
Sud par la route de Sully, à
brignole,
des terrains domaniaux, val'Est par Joseph Bolivar Fere Cadeno. cants, au Sud par Cadeau
nelia Jean. lha, Augustin Pierre 21 Juin 45
Louimé. 6ha. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre Au de Nord 30 Mai 1944
Com. de Trou-du- Une portion, Nord, de terre à lEst de par 22 Mai 1944
Nord, hab. Bri- et demi Vilbrun et bornée: Lambert et
Nord, 2e. sect. ru- bornée l'Etat inoccupé, au au Sud par
court, 2ème.
ha, Augustin Pierre 21 Juin 45
Louimé. 6ha. Murtil St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre Au de Nord 30 Mai 1944
Com. de Trou-du- Une portion, Nord, de terre à lEst de par 22 Mai 1944
Nord, hab. Bri- et demi Vilbrun et bornée: Lambert et
Nord, 2e. sect. ru- bornée l'Etat inoccupé, au au Sud par
court, 2ème. Roucou. Sec. Lambert: au Sud
rale Roucou, hab. à
rurale de
Rirti
un chemin vicinal et
par Vve. Victor Toussaint,
Bricourt. T'Ouest par Cherelus Cheral'Est par, un chemin vici- Hoenfant. Agélus. Jn-Baptiste 21 Juin 45
nal et à l'Ouest pa:
Com. de Ouana- Une
de terre de mesu- toutes 221 Mai 1944
race Bellerive. Elvétius Joseph 21 Tuin 45
minthe, sect, ru- rant ARTtne et bornée immeubles
Com. de Caracol, Une et bornée de terre au mesu- Nord 30 Mai 1944
rale
parts par des
Sec. rurale rant
R
Capitole domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 lere. Champeign, hab. un corridor public l'Etat au et
Com. de Saltrou, Une portion de bornée: terre mesu- Au 22 Mai 1944
Archy. EtA et à l'Est Bellevoix par Casect. rurale Mar- rant lha. et
à T'Ouest par
prignole, hab. Mar- Nord, au Sud, à de l'Ouest l'Etat par indet,
de 2ha. borné Eliclaire Etienne 21 Juin 45
re Cadeno. occupées des propriétés et à l'Est par ACom. de hab. Terrier Male- Un au Nord terrain Pierre Elie- 31 Mai 1944
vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, rive. zer; au Tuftar par Georges
de terre mesuThélus
V
Com. de Saltrou, Une et bornée au Nord 22 Mai 1944
seph ;à l'Est par la limnite de
Sec. rurale Mar- rant Ra Antoine Pierre au Sud,
et à i'Ouest par
21 45
brignole. Hab. l'Ouest l'ECaracol. Elizanne Pierre
Juin
Marre Cadeno. "ie l'Est et à
par
45 Com. de Terrier Une portion de terre mesu- Nord 31 Mai 1944
tat. de Oh, 64a de Saintilion Charitable 21 Juin Rouge, Sec. Grand rant Iha et bornée au au
Com. de la Tortue, Une portion au Nord au 22 Mai 1944
Bassin, hab. Bond Charité Petit Télémaque: Paul, à l'Est
Hab. Anse Man- terre, Sud, a bornée l'Est et a TOuest par
Fonds. Sta qui par de droit eta l'Ouest
chette. des propriétés de l'Etat. Neker Cambronne 21 Juin 45
par par Pauleus Daniel
21 Juin 45
Com. de la Tortue, Une Portion de terre de mesu- tous 22 Mai 1944
Com. de Milot, Un emplacement mesurant de Victorin 31 Mai Jn.-Gilles 1944
hab. Pointe aux rant Oha. 64a, l'Etat bornée inoccupé. 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur 15m. Nord
Oiseaux,
les cotés par de Oh. 29a de Elmina Toussaint 21 Juin
profondeur et borné au LaCom. de la Tortue, Une portion bornée de tous les 22 Mai 1944
par Jérémie Sud St.-Julien Anna Julie
hab.
in 31 Mai Jn.-Gilles 1944
hab. Pointe aux rant Oha. 64a, l'Etat bornée inoccupé. 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, sur 15m. Nord
Oiseaux,
les cotés par de Oh. 29a de Elmina Toussaint 21 Juin
profondeur et borné au LaCom. de la Tortue, Une portion bornée de tous les 22 Mai 1944
par Jérémie Sud St.-Julien Anna Julie
hab. Jacquot. terre, cotés par l'Etat. Lubin
21 Juin 45
vaud, St. Louis, au à 1'Est par par 'Etat
Com. de la Tortue, Une portion, de terre les de cotés lha. Sylvain 22 Mai 1944
et à l'Ouest par Amalgar
hab. Terre Glissée. 29, bornée de tous
Mompremier. Sha. Pelois Joseph
21 Juin 45
par l'Etat. de Deristin Desamour 21 Juin 45
de Fort-Li- Une portion, de terre de
31 Mai 1944
Com. de Cerca-la- Une portion de cotés terre 1ha. des 24 Mai 1944
Com. berté Acul Same- bornée au Nord par Calixte, l'hab. Source, lere, Sec. bornée de tous domaniales. par
di,, lere. Sec. hab. l'Oiscau, au l'hab. Sud par l'Oiseau et
rurale, hab.Garde propriétés
21 Juin 45 Bois Neuf. à à l'Est 1'Ouest par par l'hab. Noizy. 21 45
Augustin. de terre de 1ha. Soifète Pierte
de terre mesu- Librenis Joseph,
Juin
Com, de Camp- bornée portion au Nord an Sud, 261 Mai 1944
Com. de Fort-Li- Une portion
dc tous 31 Mai 1944
Perrin, hab. Lau- U l'Est et a T'Ouest par 1'Eberté, Acul-Same- rant Iha. bornée de
mont. a
cotés par proprictés
CL
tat inoccupé. Dieufort Saincère 21 Juin 45 di, hab. Dufort. l'Etat inoccupées. Helvétius
Com. de Camp- Une portion de Nord, terre de 2ha, Sud, 26 Mai 1944
Un emplacement de 6m. de Mme. 21 Juin 45
Perrin, hab. Bras 58, bornée au au T'ECom. de Saint Limona- Jo- façade, sur 15m. de profon- Paul Juin 1944
Gauche ou Liane à l'Est et à TOuest par
de, Rue
deur, borné au Nord par une ler,
Panier. tat inoccupé. mesurant Annaclair Samedi 21 Juin 45 seph. ruelle, au Sud par à Mmc. l'Est LéCom. de Port-au- Un, emplacement 6m. façade sur 26 Mai 1944
Jn-François, et à
Caya. environ
ider
Prince, Rue
# rue St-Bernard
12m. environ : profondeur, la Rue
est par Modéus Blanc. borné au Nord par Pétion
Un emplacement de 10m. de Mme. Clermont 21 Juin 45
Caya, au fermier Sud par. de l'Etat,
Com. Nord, de la Rue Plaine Ed- façade, sur 8m. de pro- Charles 2. Juin 1944
Leveque,
comdu
iondeur, borné au Nord, par
a l'Est I'Ouest un passage par les
mond. route publique, au Sudpar
mun T Fleurant, T'Eportion réservée, à l'Est
Normil
#
Htrs. 21 Juin 45
par une route vicinale età
tat. Une
de terre mesu- Nerest Marc 1944
i'Ouest par le grand chemin.
Ed- façade, sur 8m. de pro- Charles 2. Juin 1944
Leveque,
comdu
iondeur, borné au Nord, par
a l'Est I'Ouest un passage par les
mond. route publique, au Sudpar
mun T Fleurant, T'Eportion réservée, à l'Est
Normil
#
Htrs. 21 Juin 45
par une route vicinale età
tat. Une
de terre mesu- Nerest Marc 1944
i'Ouest par le grand chemin. St-Fort
Com, de Fort-Li- Sec. rant portion, iha. et bornée au Nord, 27 Mai
de Port-au- Un, emplacement mesurant Timothée
21 Juin 45
berté, lere. hab. Dumas au Sud, à l'Est et à T'OuPrince, Com. Carrefour. environ 50 pieds de façade, de Colin 2 Juin 1944
rurale,
est par l'Etat. Oha. Fores Vincent
21 Juin 45
sur 30 pieds borné environ au Nerd
Com. de la Tortue Une portion bornée de de terre tous de les cô- 27 Mai 1944
profondeur Mr. ainsi connu,
hab. la Vallée. 64a. tés par l'Etat. Beaubien 21 Juin 45
par au Sud CFTL par Hters. le Rila Tortue, Une portion de Oha. 64a, de Altéus 27 Mai 1944
vière, à 1Est par, soumisCom. de
terre, bornée de tous les côsionnaire et à T'Ouest par
hab. Creas:
tés par l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45
Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45
Com. de la Tortue, Une 64a. de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944
Com. de Camp- Une 29 et de est terre bornée mesu- au 2Juin 1944
rant
Sec. rant
ATEE
Aetisr
hab. Montry. côtés par les propriétés doPerrin, 2ème. hab. Ti- Nord, au Sud, à l'Est et à
maniales. Prophète 21 Juin 45 rurale,
r'Ouest par des immeubles
Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. les cô de Annulysse 29 Mai 1944
l'Etang. domaniaux. Lavictoire Pierre 21 Juin 45
hab. Materien. terre, bornée de tous
45 Com. de Camp- Une portion de terre mesu- de 2 Juin 1944
tés par l'Etat. de 8m. 40 Gelin Louis
21 Juin Perrin, 2ème. Sec. rant iha. parts 29 et par est bornée des terres
Com. de Hinche, Un emplacement 23m. 30 de 29 Mai 1944
rurale, hab. Labes- toutes
hab. Coete. de profondeur, façade, SraE Au Nord
se. domaniales. Une portion de terre mesu- Brilmond Simon 1944 21 Juin
par Gedelia Léger, Sud
Com, de Camp- 1h. 29 et bornée de 2Juin
la route de Saug à
Perrin, 2ème. Sec. rant tous côtés par l'Etat. E. par Fenelia Jean et à
rurale, hab. Labesl'Ouest par Vve. Annelus Jn
se. Baptiste,
LE MONITEUR
NOM
SOUM. publication Première
Dates RES présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
de Neus St-Charles 21 Juin 45
21 Juin 45 Com.
côtés par l'Etat. E. par Fenelia Jean et à
rurale, hab. Labesl'Ouest par Vve. Annelus Jn
se. Baptiste,
LE MONITEUR
NOM
SOUM. publication Première
Dates RES présentaNOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE
tion des demandes
Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication
tion des demandes
de Neus St-Charles 21 Juin 45
21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion bornée: de : au Iha.29a. Nord, au 9 Juin 1944
Trou-du- Un terrain de 2ha. et borné Florvilus Joseph 1944
hab. Anse Man- terre,, l'Est et à T'Ouest par
Com. de hab. Bri- au Nord par Moise Pierre, 3 Juin
chette. Sud,à des
domaniales. Nord,
Sud Théophile Ripropriétés
de Nasien Dorcéus 21 Juin
court. au chard, à Mect par Moise
Com. de la Tortue, Une portion, de Oha. de tous 64a, les 9. Juin 1944
Pierre et à T'Ouest Rohab. Corosse Se- terre, côtés par bornée: TEtat. 21 45
séide Prophète, tous t2r.ier
che. de terre bornée: Ferdinand Isnardy Juin
de l'Etat. Nacius Dalusma 21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion Jeanty Jn- 10 Juin 1944
Com. de Ouana- Une portion de Nord terre par de 1ha. Jo- 3 Juin 1944
line, lere. Section, au Louis; Nord au Ea par Presanminthe, Sec. rura- et bornée Racine, au Sud par
hab. Laporte. dieu Jenty;, à T'Est par, 1'-
le Savane-au Lait, seph. Mme. Stepha, * l'Est par
Etat et à T'Ouest par Lehab. Petit Laurier. Télusmé fils età T'Onest par
grand Racine. Noel François 21 Juin 45
Pachoute Pierre. Alcéus Théoc
21 Juin 45 Com. de Gde. Sa- Une portion de terre bornée: 10' Juin 1944
Com. de la' Tortue, Une portion de terre de côtés 1ha. 3. Juin 1944
line,, lere. Sec. au Nord par T'Etat; T'Est au. Sud
hab. Nan Plaine. 29 bornée de tous les
rurale, hab, Lata- par Estella Rosavoir Louis. fils; par
par l'Etat. de terre bornée Mme. André Savain 21 Juin 45 pie. de terre de lha. Vve. Archelaus 21 45
Com. de Gde. Sa- Une portion au Sud, à I'Ouest 5 Juin 1944
Com. de Mireba- Une portion Au Nord St-Louis
Juin e
line, lere. Sec. ru- au Nord, l'Etat et à l'Est par
lais, sect. habita- rurale 29a., Cedezias bornée: St-Louis:, au sma 10 Juin 1944
rale, hab. Laporte. Lexis. 21 Juin 45 Gascogne, Tuile. Stephen Stinfield; à lAzemar
Trou-du Franceint Une
terre de 2ha,
Cherenfant 1944
tion
Ea par Merové St-Louis. Com, de
portion'de au Nord par Mirtyl 5. Juin
terre mesu- Mérisain Simé 21 Juin
Nord, 2ème. Sec. bornée St-Milaire, l'Etat, au Sud
Com. de Camp- Une portion 29 de de tous 12 Juin 1944
rurale de Roucou, Jn-Baptiste Princivil,
Perrin, 2ème.
terre de 2ha,
Cherenfant 1944
tion
Ea par Merové St-Louis. Com, de
portion'de au Nord par Mirtyl 5. Juin
terre mesu- Mérisain Simé 21 Juin
Nord, 2ème. Sec. bornée St-Milaire, l'Etat, au Sud
Com. de Camp- Une portion 29 de de tous 12 Juin 1944
rurale de Roucou, Jn-Baptiste Princivil,
Perrin, 2ème. sect. rant Iha. des bornée, proprietés dohab. Bricourt. Fad àl l'Est par un chemin
rurale, hab, Bra- cotés
21 Juin 45
a
par un
Vassor St-Juste
Eet
vicinal et TOuest
quechais. Unc portion de terre de Oha. terrain de l'Etat inoccupé borné Moise Pierre
21 Juin 45 Com. de Vallée. la Tortue, 64a. bornée de tous cotés par 13. Juin
Trou-du- Un terrain de 3ha. hab. la
21 Juin 45
Com. de
Mme. R. Vic- 5Juin
l'Etat. de Calisthène Ti-Sanon
Nord, 2ème. sect. au Nord et Mme AuCom. de la Tortue, Une portion de Oha. G4a, les co- 13. Juin 1944
rurale de Roucou, tor Pteas Blaise fermieres de
hab, La Vallée. terre, bornée de tous
21 45
hab. Bricourt. FR au Sud par Mc. Théotés par lEtat. de terre de Oha. Sineus Fifort 1944
Juin
phile, Richard, à l'Est
Com. de La Tor- Une
de tous les co- 13 juin
Antoinésine Survil et VeE
tue,hab. La Vallée. tés 64a. par fetier f'Etat. 21 Juin 45
Victor Toussaint, fermières
de terre mesu- St-Elus, Germain 1944
de l'Etat et à T'Ouest par
Com. de Cerca-la- Une portion lha. et est bor- 14 Juin
Florvil Joseph, Oh. l'Etat. 64a bor- Vileus Dangervil 21 Juin 45 Source, lère, Gar- sect. rant née de environ tous cotés par l'Etat. Com. de la Tortue, Une portion de au Sud, à l'Est 5. Juin 1944
rurale, hab. 21 Juin 45
hab. Anse Man- née au Nord, des terres
de Augustin. Une
de terre bornée Sifresne Alexis 1944
chette. et à l'Ouest par
Com. des Verret- Nord, portion Mme. Desti- 15 Juin
domaniales. de terre de lha. Deramise Tallerand 21 Juin 45 tes, 2ème. sect. ru- au noble, au Sen par Massena
Com. de la Tortue, Une bornée portion de tous les cotés 5. Juin 1944
rale, hab. Charnel- Registre, à l'Est Georhab. Decouvry. 29a. l'Etat. 21 Juin 45 le. Stinvil et a oler par
de terre de 2ha Sem Saintilaire
E dame Dormil,
Thébaud 21 Juin 45
Com. de Trou-du- ti portion au Nord Dieu- 6 Juin 1944
Un
mesurant Odyssé 1944
Nord, 2ème. Sec. bornée
par
Com. de Jacmel, emplacement sur 10m. 40 15 Juin
rurale de Roucou, donné Lafosse, Michel, au FEUR à l'Est par
Rue du Calvaire.
par
de terre de 2ha Sem Saintilaire
E dame Dormil,
Thébaud 21 Juin 45
Com. de Trou-du- ti portion au Nord Dieu- 6 Juin 1944
Un
mesurant Odyssé 1944
Nord, 2ème. Sec. bornée
par
Com. de Jacmel, emplacement sur 10m. 40 15 Juin
rurale de Roucou, donné Lafosse, Michel, au FEUR à l'Est par
Rue du Calvaire. de 10m. profondeur, de façade, est borné au
hab. Bricourt. Appolon la route de Sainte Suzanne
Nord par Rémy Neptune, Mme. au
et a l'Ouest par un chemin
Sud par les Hters. à l'Est par
vicinal. 1ha.7 2eme. Antoinesine Survil 21 Juin 45
Layette, T'Etat, Laroche, l'Etat et
Com. de Trou-du- Un terrain de de Roucou ha- 6, Juin 1944
Eugénic par la rue du CalNord, 2ème. Sec. section rurale borné au
à l'Ouest
21 Juin 45
rurale de Roucou, bitation Bricourt Vye. Victor Tousvaire. terre mesu- Octavius Zidor
hab. Bricourt. Nord par
Me, ThéoCom. de Camp- Une portion de de tou- 16 Juin 1944
saint, au Sud par
Perrin, 2ème. sect, rant Iha. 29 bornée
phile Richard, à l'Est par
hab. Bra- tes parts par des sropriétés
Moise Pierre et vicinale. a T'Ouest
quechais. rurale,
domaniales inoccupées. terre de 1ha. Mme. Bruno
21 45
une portion route de terre de Oha. Therésias Bernadin 21 Juin 45 Com. de. La Tor- Une portion : tous les co- Cénatus
Juin
Com. de la, Tortue tfe de tous les cotés 6. Juin 1944
tue, hab. Terre 29a. bornée
16. Juin 1944 21 45
hab. Materien. 64a. bornée
Glissée. par l'Etat. Sainjulia Joseph
Juin
par l'Etat
de 1ha. Orélius Raphael 21 Juin 45
Une portion de terre ac 1ha, 17 Juin 1944
Com. de Terrier Une portion de Nord terre T'E- 8 Juin 1944
berté, Com. de sect. Fort-Li- rurale bornée au Nord par St-Ju- Sud
Rouge, Sec. rura- ct bornée au au Sog par
Maribaroux, lien Jean, l'Etat,, l'Est
tat inoccupé. de
:
le de Grand Bas- Bond Mme. Alfred Prophète, à
hab. Petite Gourde par. lEtat rue inoccupé. 1'Ouest par
sin, hab,
l'Est par Joseph Darelus et
(Ferrier). reste une du eta terrain, TEtat. 21 Juin 45
Fond,
Jean. Zabeth
àl T'Ouest Horturus Amélia Lacouronne Juin 45
E
de terre bornée
Roselin
de Milot, Une
de terre de %h 9 Juin 1944
Com. de Grande Une
Dieujuste Ro- 17 Juin 1944
Com. Nord
au
FE
et borné:au
sect:
NT
Sec. rurale de d'hectare PEtat; au Sud par OSaline, hab. lère. Lata- sius, 2i par Louis T'Etat Es- et
Bonnet-à- T'Evé- par
à l'Est Aururale,
tella. # l'Est
Fique, hab, Arsenal. sius, Blaise; St-Hilaire et " l'Oupie..
ujuste Ro- 17 Juin 1944
Com. Nord
au
FE
et borné:au
sect:
NT
Sec. rurale de d'hectare PEtat; au Sud par OSaline, hab. lère. Lata- sius, 2i par Louis T'Etat Es- et
Bonnet-à- T'Evé- par
à l'Est Aururale,
tella. # l'Est
Fique, hab, Arsenal. sius, Blaise; St-Hilaire et " l'Oupie.. a T'Ouest par Srantis
gustin
del. François 21 Juin
par un chemin public. mesu- Elifene Seide
21 Juin
de terre bornée Francisque 1944
de Camp- t
de terre
9 Juin 1944
Com. de Grande Une
Joseph, 17. Juin
Com. Sec. rant RSS bornée de touSaline, lère. sect, au Aetien par Josius i'Etat, a l'Ést
Perrin, hab. 2ème. Labes- tes parts par des terrains dorurale, hab. Lata- au Sud par Racine et a
rurale,
maniaux. vacants. Mme. Noiriac
pie. par Legrand l'Etat. 21 Juin 45
se. de_ Limona- Un emplacement mesurant Saint-Preux
21 Juin 45
i'Ouest par de terre mesu- Estimé Estimable
Com. 6m. de façade, sur 13m. de 9 Juin 1944
Com. de St-Michel Une portion bornée au 17 Juin 1944
de, Rue Clocher, profondeur, borné: au Nord
de TAttalaye, sect. rant % ha. et
au
l'Etat; Sud une
Platana, hab. Gas- Nord par Milor Joseph, Vilus, a
RRerIEE à e: par SEEE
pard,
Sud par Thermidor route et
et à l'Ouest par Mme. JoT'Est par la grande Rosina Saintil. seph Nemours. Lormicile André 21 Juin 45
al'Ouest par mesurant Gracieuse Subrun 21 45
Une portion de terre mesu- 9. Juin 1944
Jacmel, Un emplacement
Lapé
Juin
Com. de Camp- rant 1ha.29a. bornée: :
Com. de
4m, 30 de façade, sur une 19 Juin 1944
Perrin, 2ème. Sec. Nord, au Eual l'Est et a
Rue Belcombe. de 37m. 65, est
rurale, hab. Labes- l'Ouest des propriétés
profondeur borné au Nord par Périlus, Sylvio
se. vacantes. 21 Juin 45
Gaston, au Sud par
LE, Un emplacement borné: : au René 9 Doronville Juin 1944
l'Etat et par Christian la AlCom. de Marme- par le marché public;
cindor, à TEst
rue
lade, Rue du Cal- Nord Sud par Michel Préval;
Balcombe et, a FOuet par
vaire. : TEst la Rue Calvaire
Semie Jean-Louis. et à Te par Anselme
Deronville.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Première
Première
Dates de présenta- publication. NOM DES SOUM. publication Situation des biens CONTENANCE tion des demandes
CONTENANCE Dates de présentaSitnation des biens
tion des demandes
de iha. Chimène In-Louis 21 Juin 45
21 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de terre la 30 Juin 1944
de terre bornée Dumarsais Mortel
Rouge,. lère. sect. et bornée: Au Nord au par Sud
Com. des Verret- Une par Provilsaint, au 20 Juin 1944
rurale de Grand- colonie Agricole; domanial intes, 2ème. sect.ru- au sertie Joseph Lapierre,
Bassin, hab. Sau- par un terrain Normeus
rale, hab.
Juin 45
21 Juin 45 Com. de Terrier Une portion de terre la 30 Juin 1944
de terre bornée Dumarsais Mortel
Rouge,. lère. sect. et bornée: Au Nord au par Sud
Com. des Verret- Une par Provilsaint, au 20 Juin 1944
rurale de Grand- colonie Agricole; domanial intes, 2ème. sect.ru- au sertie Joseph Lapierre,
Bassin, hab. Sau- par un terrain Normeus
rale, hab. Mirault.: Sud par Lavaud Jn-Bapvage. occupé; à l'Est par par la
à l'Est par
Exalus et à T'Ouest
tiste. de
Paul
21 Juin 45
colonie Agricole. 21 Juin 45
de 10m. de terre de Guellant Dorvil
Com. de Milot, rue façade, Un emplacement sur 15m. profon- Jogt Juin
Com. des Verret- Une 50ca. portion bornée: au Nord 30 Juin 1944
du Marché. deur, borné au
la
tes, 2ème, sect. Mo- 64a. Moise In-Baptiste: au
Grand-Rue, au à Pou
rurale, hab. Sara In-Louisna;
E
à
Desile. par
Eta
est par l'Etat et l'Est par
reau
à l'Est par Robert Louis et
Dubreuil ainsi connu. Rosita Lubin
21 Juin 45
à l'Ouest par Augustin
Com. des Anglais, Une environ de terre et bornée mesu- 21 Juin 1944
Louis. Simon Frédéric 21 Juin 45
lère. sect, rurale, rant Ea Rosita Lubin,
Com. de La Tor- Une portion de Oha,64a. les d 30 Juin 1944 :
hab. Casse. au Nord Sud par, le de la
tue, hab. Bas-Mar- terre, bornée: de tous
au
Poupa
tés par l'Etat. 21 Juin 46
mer, à HE par 125
ré. de 2ha.5 .58a. de Achille François
et à T'Ouest par T'Etat. (porCom. de La Tor- Une portion de tous les cô- ler Juillet 1944
tion réservée). 21 Juin 45 tue, hab. Jacquot. terre, bornée:
<
de Terrier Une portion de terre de lha. la
Joseph Juin 1944
tés par l'Etat. terre mesu- Gentilhomme
Com. bornée au Nord par Aa
de La Tor- Une portion de
Hérard
21 Juin 45
Rouge, sect. ruraRoute, au Sud par
Com. tue, hab. Jacquot. rant 2ha.58a, à l'Est bornée: et à au 1- ler. Juillet 1944
le de
Grand-Bas- CSIre Route, à l'Estp par
Nord,au Sud
sin, hab. Bond la Grande Pierre et a T'Ouest
Ouest par l'Etat. Paul 21 Juin 45
Fond. A In-Baptiste. Bazile Pierre
21 Juin 45 Com. de La Tor- Une portion de Oha.64a. tous les cô- de Saintilus 3. Juillet 1944
tote de terre de 1ha. 22 1944
hab. Nan Ser- terre, bornée: de
Com. de Terrier rurale et bornée: portion Au Nord VeJuin
tue, ville. tés par l'Etat. Orvil St-Louis 21 Juin 45
Rouge, sect. Sejour; au Sa par
Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- 3 Juillet 1944
de trand-Bassin, Petite Colonie Agricole; àl l'Est
hab.
4
tote de terre de 1ha. 22 1944
hab. Nan Ser- terre, bornée: de
Com. de Terrier rurale et bornée: portion Au Nord VeJuin
tue, ville. tés par l'Etat. Orvil St-Louis 21 Juin 45
Rouge, sect. Sejour; au Sa par
Com. de Hinche, Une portion de terre mesu- 3 Juillet 1944
de trand-Bassin, Petite Colonie Agricole; àl l'Est
hab. rant Iha. 63a, 21ca. bornée
hab. Naple
1'Ousect. Juanaria,
EE
Place. par une montagne età
La Fleur 17. au Nord par Ls-Jeune Em- Terest par la colonie agricole. Germilus Pivert 21 Juin 45
manuel; au Sud à par
terre mesuFEA
Com, de Marme- Une portion Oha.50a. de et est. bornée 26 Juin 1944
mitus terrain Jeantilus: de TEtat inoceulade, 2ème. sect. rant Nord Elvecius Jnun pé et, à l'Ouest par Osméus
rurale, hab. Roux. au Pierre; PEa par Racine
Romilus. Prinvil Noël
21 Juin 45
Legros, " l'Est EugèCom. de Hinche, Une portion de terre mesu- 3. Juillet 1944
ne Jn-Pierre: à folueat par
Juanaria, hab, rant 9ha. 66a. 59ca. bornée
Eucart Fabien. 21 Juin 45 sect. Nord Mme,
L
Une portion de terre de 2ha. Eribert Juin Séraphin 1944
La Fleur 17. au goa par Mme. Vve. de Limonatu
Com. sect. bornée: Au Nord Ceri- 26. Ami Noza à T'Est par Tide, lère. hab. zard Fleurentin; ;au Tu par
ma Antoine et à l'Ouest par
Bord-de-Mer, Chabanon. le grand chemin; à l'Est par
Méréus ainsi connu. Emmanuel 21 Juin 45
Raphael Val etarOuest par
45 Com. de Hinche, Une portion de terre et bornée mesu- Ls.Jeune 3 Juillet 1944
Marisier François. Bernard Legros 21 Juin
Jua- rant iha. 43a, 67ca. Une portion de terre mesu- 27 1944
sect. rurale au Nord par Pierre Georges;
Com, de Marme- rant Tha.29a. bornée: Au
Juin
naria, hab. La au Sud Orvil St-Louis;
lade, 2ème. hab. sect. La- Nord et au S par Alfred
Fleur 17. alEst par par Elisma Tilima et
rurale,
Dauphin; à TEst et à l'Ouà l'Ouest par Pierre Georforesterie. par Franck Chatelain. de 11m. de Polymène Lamothe 21 Juin 45
ges. terre mesu- Thermitus Jeantilus 21 Juin 45
Com. de Jacmel, # façade emplacement sur 13m.50 de profon- 28 Juin 1944
Com. de Hinche, rant Une 3ha.64a portion 25ca. de etest bor- 3 Juillet 1944
rue Raquettes. deur, borné: Au Nord
sect. rurale hab. Jua- La née au Nord par Orvil StPolymème Lamothe; au Si
naria,
Louis; au Sud par Orméus
par Fetecina Bordes, àlEst à 1'-
Fleur 17. Remulus; à TEst un terRaoul Cherubin et
rain domanial THREE et à
ELN par Julien Walestor. 1ha.29a.
de etest bor- 3 Juillet 1944
rue Raquettes. deur, borné: Au Nord
sect. rurale hab. Jua- La née au Nord par Orvil StPolymème Lamothe; au Si
naria,
Louis; au Sud par Orméus
par Fetecina Bordes, àlEst à 1'-
Fleur 17. Remulus; à TEst un terRaoul Cherubin et
rain domanial THREE et à
ELN par Julien Walestor. 1ha.29a. de Guerrier François 21 Juin 45
l'Ouest par Orméus RemuCom. de La Tor- Une portion bornée: tous les cô- 28 Juin 1944
lus. terre mesu- Bruny Jn.-Louis 21 Juin 45
tue, hab. Jacquot. terre, par TEtat. Palmira Bissainthe 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une rant portion 1ha.00a de 80ca. et bornée 3Juillet 1944
Com. de La Tor- t portion bornée: de de lha.29a. tous les cô- de 28, Juin 1944
naria, sect. rurale hab. Jua- La au Nord Sylvestre Datue, hab. Jacquot, terre, tés par T'Etat. Etienne 21 Juin 45 Fleur 17. rius; au s à Duverlus; par Veus
et Rodrigue
E
Com, de Trou-du- Une propriéte Nord de par 1ha., Olivia 29 Juin 1944
Duverdieu, Darius et à T'Ouest par PierNord, 2ème. sect. bornée: Thimothée, au l'Etat, au Sud,
re Georges. terre
Merzilus Jn.-Louis 21 Juin 45
rurale de Roucou, à T'Est et a T'Ouest par la
Com. de Hinche, Une
de et mesu- 3Juillet 1944
hab. Dumele. de. Sainte Suzanne. Fleury 21 Juin 45 sect. rurale Jua- rant Rt' 23a. Mme, 91ca. Ami bornée Node St-Michel t portion de terre mesu- Mme. 29 Rosana Juin 1944
naria, hab. La au Nord Sud par Véus Darius
Com. sect. rant Oha.64a.5Oca. et bornée
Fleur 17. za; au
Darius
de l'Attalaye,
Désinor. Joseph;
àTEst par
SHNeE
Platana, hab. Gas- au Nord Sud par St-Charles Iret à l'Ouest par Sylvestre
pard. au mis, Thets par Rosina Sain-. Darius. de terre mesu- Duverlis Verdieu 21 Juin 45
til et à l'Ouest par Desinord'
21 Juin 45 Com. de Hinche, Une rant 28a. 34ca. et bor- 3Juillet 1944
Joseph. Chéry
rurale JuaRes,
Une portion de terre mesu- Fleurismé 29 Juin 1944
sect. hab. née au Nord par Bruny JnCom. de St-Michel environ Tha.29 bornaria,
La Louis; au Sud par Gravéus
de l'Attalaye, sect, rant Nord
Fleur 17. Cadet;à l'Est par Véus DaAu
Srede
Platana, hab. Gas- née: Locance; au .I Fleurius et à l'Ouest par Pierre
pard. rinord Filius, à HE par un
Georges. mesu- Véus Darius
21 Juin
chemin public et à "Ouest
45 Com. de Hinche, Une
de 41ca. terre et bornée 3 Juillet 1944
Desinord Joseph. Mme. Mercier Ovil 21 Juin sect. rurale Jua- rant EtE 99a. Dude St-Michel Gt. portion de terre mesu- 29 Juin 1944
hab.
urius et à l'Ouest par Pierre
pard. rinord Filius, à HE par un
Georges. mesu- Véus Darius
21 Juin
chemin public et à "Ouest
45 Com. de Hinche, Une
de 41ca. terre et bornée 3 Juillet 1944
Desinord Joseph. Mme. Mercier Ovil 21 Juin sect. rurale Jua- rant EtE 99a. Dude St-Michel Gt. portion de terre mesu- 29 Juin 1944
hab. La au Nord par Duverlus
Com. sect, rant environ Iha.29a. bornaria, Fleur 17. verdieu; au Sud par Gravé- à
de rAttalaye, hab. Gas- née: Au Nord par Shiora
us Cadet, Sullus Eximé; Darius,
Platana,
Joseph; au Sud par Rosina
l'Est. par Sylvestre et à l'Oupard."
Saintil; à l'Est par Mercie
Merzius Jn-Louis Cadet. Locance et à 1'Ouest par
est par Gravéus
Elisma Tilima 21 Juin
Charlesaint Louis. Eugène Dominique 21 Juin 45 Com. de Hinche, Une
de terre 41ca. mesu- et
3 Juillet 1944
Com. de La Tor- Une portion de de terre tous de les 1ha. cô- 29 Jain 1944
sect. rurale Jua- rant FR au 37a Nord par Pierre est
tue, hab. Jacquot. 29a. tés par bornée: l'Etat. Massillon Marcellus 21 Juin 45 naria, Fleur 17. hab. La bornée Georges; au, Sud par Orvil terCom. de La Tor- Une portion de de tous Iha.29a. les $ 30 Juin 1944
St-Louis; rain de 1'Etat à l'Est par et à
tue, hab. Jacquot. terre, par bornée: lEtat. Altes Aristide 21 Juin 45
l'Ouest par Ls-Jeune
EEE
Com. de La Tor- tm propriété bornée: de mesurant tous les. 1ha. cô- 30 Juin 1944
nuel,
tue, hab. Jacquot. 29a., tés par l'Etat. de rEtat Rue Hammerton Killick
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