Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Août 1945 PORT-AU-PRINCE 100ème. Année No. 70 Monde Nouveau d'où seront bannies la Considérant que le citoyen Pierre terreur et l'injustice et où les Hommes SOMMAIRE Chauvet. Sous- Secrétaire d'Etat des Fijouir en sécurité des bienfaits, Arrêté nommant le citoyen Louis Brisson, Sous-Se- et del du Coramerce et de l'Economie pourront du et de la civilisation. Je prie crétaire d'Etat. des Finances, du Commerce. de M. Pierre nances, été à d'autres fonc- progrès d'agréer les nouvelles Y'Economie Nationale en remplacement Nationale, a appelé no- votre Éxcellence Chauvet. appelé a d'autres fonctions. échangés entre tions et qu'il y a lieu de pourvoir à la assurances de ma haute considération. Service Secrétaires du Protocole: d'Etat Cablogrammes LL. EE. Gérard Lescot et de son remplaçant; Gérard Lescot les James, F. à l'occasion de la Victoire des Na- mination Signé: d'Etat des Relations Extétions-Unies vIrts sur Japon. aux ARRETE: Secrétaire Décret-Loi articles 61, ouvrant 81, 85 du des Budget crédits du supplémentaires Département des rieures. Relations Extérieures. ler Le citoyen Louis Brisson Décret-Loi allouant à l'article 26 du Budget versement un crédit ad- Article d'Etat des supplémentaire de Gdes. 11.618.50 coopératif pour d'éducation de est nommé Sous-Secrétaire et de FEconomie ditionnel au, programme Educational Foundation. Finances, du Commerce D. C. TInter-American Décrets-Lois ouvrant à l'article 739 du Budget deux Nationale. Washington Excellence Gérard Lescot crédits supplémentaires de Gdes. de MM. 937.50 les pour abbés paie- La- Article 2-Le présent Arrêté sera p4- Son Extérieuments des frais de trousseau Attis, nouvellement orSecrétaire d'Etat des Relations martinière Pérard et Joseph RR. PP. Marcel Arnoux, de blié au Moniteur. donnés T'Anse à prétres, Veau et et Emile des Nétus, de Camp-Perrin. Donné au Palais National, à Port-au- res Décret-Loi modifiant le paragraphe A de Extérieures. l'article 56 Prince, le 27 Août 1945, an 142ème. de Port-au-Prinee. du Budget du Département des Relations Veuillez mes sincères remercieDécret-Loi concédant à titre gratuit à la Congréga- Ville à TIndépendance. ELIE LESCOT agréer de votre Extion Salésienne un emplacement sis en cette ments pour le télégramme Alliée T'Avenue Dessalines. à l'occasion de la Victoire -Décret-Loi créant à T'Université d'Haiti une Faculté cellence sur le Les Forces Armées et le Sciences. Japon. des de l'Intérieur un des Etats-Unis sont fiers d'avoir Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 2.500 pour paiement Service du Protocole Peuple à les forces du mal en crédit extraordinaire des boursières Gisèle.

T'Avenue Dessalines. à l'occasion de la Victoire -Décret-Loi créant à T'Université d'Haiti une Faculté cellence sur le Les Forces Armées et le Sciences. Japon. des de l'Intérieur un des Etats-Unis sont fiers d'avoir Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 2.500 pour paiement Service du Protocole Peuple à les forces du mal en crédit extraordinaire des boursières Gisèle. Alexis contribué dompter vous des frais de voyage Je sais que vous et Emanuelle Marc. échangés entre les Secré- Extrème-Orient. les NaArrété allouant au Département de l'Intérieur un cré- des Cablogrammes leurs Excellences Gérard joignez à moi dans l'espoir que de Paix dit, extraordinaire de Gdes. 1441.54 pour paiement Raphaël taires d'Etat, édifieront ce monde frais funéraires de feu le du Sénateur Dr. Lamela. Joseph Lescot et James F. Byrnes, à P'occasion tions-Unies nous désirons tous et Noël et des frais d'Hotel Nations-Unies sur le et de Justice que Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de Gdes. de la Victoire des beaucoup l'assurance de votre 25.000 au Département des Travaux Publics pour Japon Tapprécic Excellence que le Peuple Haitien contitravaux d'asphaltage. Avis de Nationaavec celui des EtatsSeerétairerie d'Etat de la Justice: Walter Braun et] le 15 Août 1945. nuera à coopérer but. lité Haitienne Louis des sieur Mucci. et demoiselle ct du recouvrement de sa Port-au-Prince, Unis pour atteindre ce nationalité Emmanuela originaire d'haitienne la dame Por- Son Excellence James Byrnes James F. Byrnes cia Craft, épouse du sieur Léopold oal de l'Economie d'Etat Secrétaire d'Etat. Sverétairerie Communiqué d'Etat du Commerce fixant le prix et maximum de Secrétaire Xationale: Chemical Corporation. Washington D. C. Procès vente de verbal la Péniciline de remise Heyden de billets de banque à lal armes B. N. R.H. (Reproduction). A T'occasion de la Victoire des No. 524 -Avis. Générale des Contributions: : Avis. alliées sur l'Empire Nippon, j'éprouve ExAdministration à exprimer à votre DECRET - LOI une joie profonde de ma plus vive cellence les sentiments les Forces Armées et le No. 563 admiration Etats-Unis pour d'Amérique dont la ELIE LESCOT ARRETE Peuple valeur des et le courage manifestés au cours PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de près de quatre années de lutte ont définitif tant ELIE LESCOT fait pour assurer l'écrasement Vu les articles 30 et 35 de la Constitude haines et d'oppression qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des menaçaient forces de dominer le monde. tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 35, 40 et 41 de la Cons- Dans l'ère de Paix qui s'ouvre dès à Budget Vu et la Comptabilité Publique; , Haîtien continuera à lieu de pourvoir titution: 1929; présent le Peuple noble Considérant qu'il y a Vu la Loi du 12 Décembre No.

qui PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE des menaçaient forces de dominer le monde. tion; les articles 3 et 5 de la Loi sur le Vu les articles 35, 40 et 41 de la Cons- Dans l'ère de Paix qui s'ouvre dès à Budget Vu et la Comptabilité Publique; , Haîtien continuera à lieu de pourvoir titution: 1929; présent le Peuple noble Considérant qu'il y a Vu la Loi du 12 Décembre No. coopérer pleinement avec le Peuple d'un là l'insuffisance dûment constatée du créVu T'Arrêté du 17 Janvier 1945, Américain en vue de l'édification 485; LE MONITEUR dit des articles suivants du Budget de Sceau de la République, l'Exercice en cours: et exécuté. imprimé, publié! Donné au Palais National, â Port-auPrince, le 13 Août 1945, an 142ème. de 61. Frais de mission, de voyage, de ra- Donné au Palais National, à Port-au- lIndépendance. patriement et de déplacement des Agents Prince, le 23 Août 1945, an 142ème. de ELIE à l'étranger et de délégations aux Con- TIndépendance. Par le Président: LESCOT grès et Conférences: 81. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de Matériels et fournitures de bureau; Par le Président : MAURICE DARTIGUE l'Instruction Publique: 85. Achats d'insignes et autres frais; Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: Sur le rapport du,Secrétaire d'Etat des de l'Economic ABEL LACROIX Nationale: Relations Extérieures: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de Par autorisation du Comité Permanent De l'avis écrit et motivé du Secrétaire et des Cultes l'Assemblée Nationale, donnée le 22 d'Etat des Finances; GERARD LESCOT Août 1945. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Après délibération du Conseil des Seet de la Défense Nationale: Le Président du Comité Permanent de crétaires d'Etat; VELY THEBAUD l'Assemblée Th.J. B. RICHARD Nationale: Et avec T'approbation du Comité Per- Le Secrétaire l'Agriculture d'Etat de lInstruction Publique, de et du Travail: AU NOM DE manent de l'Assemblée Nationale; MAURICE DARTIGUE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Président de DECRETE: LUC E. FOUCHE la République ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Article ler.-Il est ouvert un crédit Sceau de la République, imprimé, pusupplémentaire de Trente Quatre Mille No. 525 blié et exécuté. Trois Cent Quatre Vingt Huit Gourdes Donné au Palais à Port-auVingt Cinq Centimes (Gdes. 34.388.25) DECKET-LOI Prince. le 23 Août National, 1945.

publique ordonne que le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Article ler.-Il est ouvert un crédit Sceau de la République, imprimé, pusupplémentaire de Trente Quatre Mille No. 525 blié et exécuté. Trois Cent Quatre Vingt Huit Gourdes Donné au Palais à Port-auVingt Cinq Centimes (Gdes. 34.388.25) DECKET-LOI Prince. le 23 Août National, 1945. an à l'article 61 du Budget de l'Exercice en T'Indépendance. 142ème. de cours <Frais de mission, de voyage, de rapatriement et de déplacement des AELIE LESCOT Par le Président: ELIE LESCOT gents à l'étranger et de délégations aux PRESIDENT DE LA KEPUGLIOLE Congrès et Conférences. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de l'Economie Nasionale: Article 2.-II est ouvert à l'article 81 Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire ABEL LACROIX du Budget de l'Exercice en cours. un cré- tion; de lAgricuiture d'Etat de et lInstruction du Travail: Publique, dit supplémentaire de Mille Cinq Cents Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE Gourdes (Gdes. 1.500) pour matériel et Budget et la Comptabilité Publique; d'Etat des des Cultes: Relations Extérieures et fournitures de bureau. Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d'Etat GERARD de l'Intérieur, LESCOT de la Justice et de Article 3.-I1 est ouvert à l'article 85 à Tinsuffisance dûment constatée du créla Défense Nationale: du Budget de l'Exercice en cours un cré- dit de l'article 26 du Budgel <Institutions Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Travaux Publics: dit supplémentaire de Trente Mille Deux Internationaless (Commission CoopéraLUC E. FOUCHE Cents Gourdes (G. 13.200.00) pour A- tive Hatiano-Américaine d'Education) chats d'insignes et autres frais. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat dej ); Article 4-Les voies et moyens de ces lInstruclion Publique; No. 526 crédit seront tirés des disponibilités du De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Trésor Public. d'Etat des Finances; DECRET-LOI Article 5.-Le présent Déeret-Loi se- Après délibération en Conseil des Sera publié et exécuté à la diligence des crétaires d'Etat; ELIE LESCOT Secrétaires d'Etat des Relations Exté- Et avec PRESIDENT DE rieures et des Finances, chacun en ce qui manent de l'approbation T'Assemblée du Comité PerLA REPUBLIQUE le concerne. Nationale; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituDonné au Palais National, à Port-auDECRETE: tion; Prince, le 13 Août 1945, an 142ème. de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le T'Indépendance. Article ler. Un crédit supplémentaire Budget et la Comptabilité Publique; ELIE LESCOT de Onze Mille Six Cent Dix Huit Considérant qu'il y a lieu de Par le Président : des Cinquante Centimes (G.

Vu les articles 30 et 35 de la ConstituDonné au Palais National, à Port-auDECRETE: tion; Prince, le 13 Août 1945, an 142ème. de Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le T'Indépendance. Article ler. Un crédit supplémentaire Budget et la Comptabilité Publique; ELIE LESCOT de Onze Mille Six Cent Dix Huit Considérant qu'il y a lieu de Par le Président : des Cinquante Centimes (G. 11.618.50) Gour- à T'insuffisance dûment constatée pourvoir du créLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: est ouvert à l'article 26 du Budget de l'E- dit de l'article 739 du Budget de l'ExerLe Secrétaire GERARD d' Etat LESCOT des Finances: xercice en cours <Institutions Internatio- cice en cours <Trousseaux, passages et ABEL LACROIX nales> afin de permettre au Gouverne- congés des ecclésiastiquess; Par ment Haîtien de verser une Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des autorisation du Comité Permanent additionnelle att contribution Cultes: de l'Assemblée Nationale, donnée le 22 d'éducation de programme coopératif De l'avis écrit et motivé du Août 1945. lInter-American Educa- d'Etat Secrétaire tional Foundation. des Finances: Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Article 2.-Les Après délibération en Conseil des SeNationale: voies et moyens de ce crétaires d'Etat; THEOPHILE J. B. RICHARD crédit seront tirés des disponibilités du Et avec l'approbation du Trésor Public. Comité PerAU NOM DE LA REPUBLIQUE Article 3.-Le manent de l'Assemblée Nationale; présent décret-loi sera Le Président de la exécuté à la diligence des Secrétaires d'EDECRETE: République ordonne tat de lInstruction que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du chacun Publique et des Fi- Article ler.--II est ouvert l'article nunces, en ce qui le concerne. 739 du Budget de l'Exercice à en cours un LE MONITEUR crédit supplémentaire de Neuf Cent Tren-I Considérant qu'il y a lieu de te Sept Gourdes Cinquante Centimes à l'insuffisance dûment constatée pourvoir du cré- No. (Gdes. 937.50) destiné à payer, en vertu dit de l'article 739 du Budget DECRET - LOI du Concordat, les frais de trousseau de seaux, passages et congés des Ecclésias- (TrousMM. les abbés Lamartinière Pérard et tiques): Joseph Attis, nouvellement ordonnés Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ELIE LESCOT prêtres. Cultes; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 2.-Les voies et moyens de ce De l'avis écrit et motivé du Secrétaire crédit seront tirés des disponibilités du d'Etat des Finances; Vu les articles 30 et 35 de la ConstituTrésor Public. tion; Après délibération en Conseil des SeArticle 3.-Le présent Décret-loi sera crétaires d'Etat; Vu la Loi du 13 Avril 1944 relative aux publié à la diligence des Secrétaires d'E- Et avec l'approbation du Comité Per- voies et moyens de l'Exercice 1944-1945; tat des Cultes et des Finances, chacun en manent de l'Assemblée Nationale; Vu la Loi du 13Avril 1944 sur le Budce qui le concerne.

ération en Conseil des SeArticle 3.-Le présent Décret-loi sera crétaires d'Etat; Vu la Loi du 13 Avril 1944 relative aux publié à la diligence des Secrétaires d'E- Et avec l'approbation du Comité Per- voies et moyens de l'Exercice 1944-1945; tat des Cultes et des Finances, chacun en manent de l'Assemblée Nationale; Vu la Loi du 13Avril 1944 sur le Budce qui le concerne. get et.la Comptabilité Publique; Donné au Palais National, à Port-auDECRETE: Vu le Budget Général de l'Exercice Prince, le 17 Aoûtt 1945, an 142ème. de Article ler.-Il est ouvert à l'article 1944-1945; Vu l'Indépendance. 739 du Budget de l'Exercice en cours, la Loi du 13 Avril 1944 qui autorise lun crédit le Pouvoir Exécutif à effectuer à la Loi ELIE LESCOT supplémentaire de Neuf Cent sur le Par le Président: Trente Sept Gourdes Cinquante Centimes Budget et la Comptabilité Publique et au Le Secrétaire d'Etat des Cultes: (Gdes. 937.50) en vue de payer les frais 1944-1945 Budget Général de l'Exercice GERARD LESCOT de trousseau de deux ecclésiastiques, les tous aménagements, modificaLe Secrétaire d'Etat des Finances: RR. PP. Marcel Arnoux, de tions ou réductions qui pourront être imABEL LACROIX Veau et Emile Nétus, de Camp-Perrin. l'Anse-à- posés par les circonstances; Par autorisation du Comité Permanent Article 2.-Les voies et moyens de ce Considérant qu'il est nécessaire d'apde T'Assemblée Nationale, donnée le 22 crédit seront tirés des disponibilités du porter une modification à l'article 56-A du Août 1945. Trésor Public. Budget du Département des Relations Extérieures Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Arlicle 3.-Le présent Décret-Loi sera Sur pour l'Exercice en cours; Th. Nationale: publié et exécuté à la le rapport du Secrétaire d'Etat J.B. RICHARD diligence des Se- Relations des crétaires d'Etat des Cultes et des FinanExtérieures; AU NOM DE LA REPUBLIQUE ces. chacun en ce qui le concerne. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat des Finances; Le Président de la République ordonne Donné att Palais National, à Port-au- Après délibération que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Prince, le 17 Août 1945, an 142ème. de crétaires d'Etat; en Conseil des SeSceau de la République, imprimé, publié FIndépendance. Et avec et executé. ELIE LESCOT l'approbation du Comité PerPar le Président : manent de l'Assemblée Donné Nationale; aut Palais National, à Port-auPrince, le 23 Août 1945, an 142ème. de Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Cultes: DECRETE: Findépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Articie ler.-Le A de l'arABEL LACROIX ticle 56 paragraphe ELIE LESCOT du Budget du Par le Président: : Par autorisation du Comité Permanent Relations Extérieures Département pour l'Exercice des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et) de T'Assemblée Nationale, donnée le 22 1944-1945 est modifié comme suit à des Cultes: Août 1945.

rétaire d'Etat des Finances: Articie ler.-Le A de l'arABEL LACROIX ticle 56 paragraphe ELIE LESCOT du Budget du Par le Président: : Par autorisation du Comité Permanent Relations Extérieures Département pour l'Exercice des Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et) de T'Assemblée Nationale, donnée le 22 1944-1945 est modifié comme suit à des Cultes: Août 1945. tir du ler. Août 1945: parLe Secrétaire d'Etat GERARD des Finances, LESCOT du Commerce Le Président du Comité Permanent de l'Assemblée Art. 56 A-Ambassade et de TEconomie Nationale: Th. J. Nationale: B. RICHARD Washington ABEL LACROIX 1 Ambassadeur Gdes. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de AU NOM DE LA Premier Secrétaire 5.500.00 la Défense Nationale: REPUBLIQUE Frais spéciaux du ler. Secrétaire.. 2.000.00 500.00 VELY THEBAUD Le Président de la Deuxième Scrétaire 1.250.00 Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, le Décret-loi République ordonne 1 Troisième Frais du 2ème. Secrétaire. 250.00 de l'Agriculture et du Travaii: lque ci-dessus soit revêtu du Frais du 3ème. Secrétaire, Secrétaire. 1.250.00 MAURICE DARTIGUE Sceau de la République, imprimé, pu- Frais pour un Attaché Militaire... 250.00 Lc Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : blié et exécuté. 1 Sténo-i Dactylographe. 1.000.00 1.125.00 LUC E. FOUCHE Sténo- Dactylographe. 1.125.00 Donné att Palais National, à Port-au- Dactylographe Frais de bureau, télégrammes et autres 2.250.00 750.00 Prince, le 23 Août 1945, an 142ème. de Article 2.-Le No. 527 T'Indépendance. présent Décret-Loi sera ELIE LESCOT publié et exécuté à la diligence des SecréDECRET-LOI Par le Président: taires d'Etat des Relations Extérieures et Le Secrétaire d'Etat des Relations Extéricures et des Finances, chacun en ce qui le concerdes Cultes: ne. ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Erat GERARD des Finances, LESCOT du Commerce et de Donné au Palais National, à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE l'Economie ABEL LACROIX Nationale: Prince, le 14 Août 1945, an 142ème. de Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et de l'Indépendance. Vu les articles 30 et 35 de la Constitula VELY Défense THEBAUD Nationale: ELIE LESCOT tion; Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Par le Président: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le de lAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD LESCOT LUC E.

de la Constitula VELY Défense THEBAUD Nationale: ELIE LESCOT tion; Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Par le Président: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le de lAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD LESCOT LUC E. FOUCHE ABEL d'Etat LACROIX des Finances: LE MONITEUR Vu l'Arrêté "du 31 Mars 1945 créant Permanent et un mètres soixante sept au côté op- Conseil de T'Université; Par autorisation du Comité donnée le 22 posé au Nord, suivant plan et procès-ver- en le Vu le Décret-Loi du 27 Décembre 1944 de l'Assemblée Nationale, bal d'arpentage de Denis Prophète d'Haiti: Août 1945. date du vingt trois juin mil neuf cent qua- créant l'Université de créer une Lel Président du Comité Permanent de T'Assemblée rante cinq, enregistré. Considérant qu'il importe Nationale: le cas où ce bien chandes Sciences en vue de l'organiTHEOPHILEJ. B. RICHARD Article 2.-Dans destination, le dit terrain fera Faculté de T'enseignement supégerait de sation graduelle AU NOM DE LA REPUBLIQUE: domaine Privé de l'Etat avec] Sciences mathématiques, phyordonne retour au l'intéressée d'enlever les rieur des et biologiques en dehors Le Président de la République soit revêtu faculté pour s'y trouver, siques. chimiques donnés à la Faculque le Décret-Loi ci-dessus constructions qui pourront pour leur ac- des cours spécialisés d'Adu Sceau de la République, imprimé, pu- ou de s'entendre avec T'Etat té de Médecine. à l'Ecole Nationale Sciences Apblié et exécuté. quisition. Décret-Loi a- griculture et à l'Ecole des Palais National, à. Port-au- Article 3.-Le présent Donné aui 142ème. de lois ou dispositions de lois, pliquées: d'Etat de Prince, le 23 Août 1945, an broge décrets-lois toutes ou dispositions de dé- Sur le rapport du Secrétaire l'Indépendance. LESCOT tous lui sont contraires et sera Tinstruction Publique: ELIE crets-lois qui des Secrétaires délibération en Conseil des SePar le Président : exécuté à la diligence Finances, chacun Après Relations Extérieures d'Etat des Cultes et des crétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des le concerne. du Comité Peret des Cultes: LESCOT en ce qui Et avec Tapprobation GERARD des Finances, du Commerce Donné au Palais National, à Port-au- manent de T'Assemblée Nationale: Le Sccrétaire et de d'Etat TEconomic Nationale: : Prince, le 13 Août 1945. an 142e. de l'Ind'Etat ABEL de TIntérieur, LACROIX de la Justice et de DECRETE: Le Secrétaire la Défense Nationale: dépendance.

ité Peret des Cultes: LESCOT en ce qui Et avec Tapprobation GERARD des Finances, du Commerce Donné au Palais National, à Port-au- manent de T'Assemblée Nationale: Le Sccrétaire et de d'Etat TEconomic Nationale: : Prince, le 13 Août 1945. an 142e. de l'Ind'Etat ABEL de TIntérieur, LACROIX de la Justice et de DECRETE: Le Secrétaire la Défense Nationale: dépendance. ELIE LESCOT VELY THEBAUD Publique, cadre de T'UniLe Sccrétaire d'Etat de l'Instruction Par le Président: : Article ler.-Dans le de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: d'Etat des Cultes: d'Haîti, telle qu'elle a été organiMAURICE d'Etat des Travaux Publics: Le Secrétaire GERARD LESCOT versité du 27 Décembre Lc Secrétaire. LUC E. FOUCHE Le Secrétaire d'Etat des Finances: sée par le Décret-Loi créé une Faculté des Sciences, ABEL LACROIX 1944. il est adonné à l'enseignedu Comité Permanent qui sera un centre des Par autorisation Nationale, donnée le 22 ment supérieur théorique et pratique No. 529 de T'Assemblée Sciences Mathématiques, des Sciences DECRET-LOI Aoûtt 1945. Permanent de T'Assemblée et des Sciences Biologiques. Le Président du Comité Nationale: Physiques des Chaires et des LaELIE LESCOT Th. J. B. RICHARD 1.Organisation, de la Faculté des Sciences se boratoires des disPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU NOM DE LA REPUBLIQUE fera graduellement: : elle dépendra ordonne et de la possibilité les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Président de la République du penibilités budgétaires Vu le Décret-loi ci-dessus soit revêtu de recruter ul personnel entrainé. tion; loi du 26 Juillet 1927 réglemen- que Sceau de la République. imprimé, pu2.-Des Ecoles Supérieures Vu la exécuté. Article Instituts de recherches lant le Service Domanial; blié et techniques, des des Vu la loi du 17 mai 1935 approuvant la Donné att Palais National, à Port-auêtre rattachés à la Faculté le contrat passé entre l'Etat Haîtien et Tu- Prince. le 22 Août 1945, an 142ème. de pourront à titre d'institutions annexes Salésienne, établie à Sciences. Congrégation l'indépendance. LESCOT ou affiliées. rin: ELIE Sciences feconvient de concéder Article 3-La Faculté des Considérant qu'il Salésienne un terrain Par le Président : de l'Université à la Congrégation d'une Cha- Sccrétaire d'Etat des Relations Extérieures ct des ra partie intégrante en de l'ardomanial en vue de l'érection Le Cultes: d'Haiti dès la mise application Décembre pelle dédiée à Saint Jean Bosco; d'Etat d'Etat GERARD des Finances, LESCOT du Commerce et ticle 2 du Décret-Loi du 27 Généraux Sur le rapport des Secrétaires Le Secrétaire de l'Economie Nationale: 1944 et tous les Règlements PUniverdes Cultes et des Finances; Secrétaires ABEL, de TIntérieur.

ial en vue de l'érection Le Cultes: d'Haiti dès la mise application Décembre pelle dédiée à Saint Jean Bosco; d'Etat d'Etat GERARD des Finances, LESCOT du Commerce et ticle 2 du Décret-Loi du 27 Généraux Sur le rapport des Secrétaires Le Secrétaire de l'Economie Nationale: 1944 et tous les Règlements PUniverdes Cultes et des Finances; Secrétaires ABEL, de TIntérieur. LACROIX de la Justice et de d'Administration concernant De l'avis du Conseil des Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: sité d'Haîti lui seront applicables. d'Etat: du Comité Per- Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de Tinstruction Publique, Article 4-Le présent Décret-Loi Et avec Tapprobation Nationale; de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: loi Ou1 dispostion de loi, tout manent de T'Assemblée MAURICE d'Etat des Travaux Publics: abroge toute de Décret-loi qui DECRETE: Le Secrétaire LUC E. FOUCHE Décret-loi oul disposition et sera exécuté à la diconcède lui sont contraires de FInstrucHaîtien du Secrétaire d'Etat Article ler-L'Etat Salésienne en pleine ligence à la Congrégation à titre gratuit, un No. 530 tion Publique. Port-auet entière propriété, cette ville à l'Avenue Donné aut Palais National, à emplacement sis en d'une plus grande DECRET-LOT Prince, le 21 Août 1945, an 142ème. de Dessalines, dépendant emplacement mesure contenance, lequel mètres douze de façade sur ELIE LESCOT l'Indépendance. ELIE LESCOT trente P'Avenue deux Dessalines en ligne brisée et PRESIDE DENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: trente et un mètres soixante Soixante dix-huit deux att 35 de la ConstiSecrétaire d'Etat de TInstruction Publique: côté opposé à l'Ouest, sur Vu les articles 11. 30 et Le MAURICE DARTIGUE mètres soixante six de profondeur au cô-] 'tution; té Sud sur la rue de la Saline et soixante' LE MONITEUR de ce] Article 2.-Les voies et moyens de du ce Permanent! Article 2.-Les voies et moyens du crédit seront tirés des disponibilités Par autorisation du Comité donnée le 24 crédit seront tirés des disponibilités Trésor Public. de l'Assemblée Nationale, Trésor Public. Article 3.-Le présent Arrêté Secré- sera Août 1945. Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- exécuté et publié à la diligence des Lel Président du Comité Permanent de l'Assemblée blié et exécuté à la diligence des Secré- taires d'Etat de l'Intérieur et des FinanTHEOPHILEJ Nationale: J. B. RICHARD taires d'Etat de T'Intérieur et des Fi- ces, chacun en ce qui le concerne. nances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National. à Port-au- de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au- Prince, le 28 Août 1945, an 142ème. ordonne Prince, Donné le au 24 Août 1945. an 142ème. de lIndépendance. Le Président de la République revêtu ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, soit pu- T'Indépendance.

nances, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National. à Port-au- de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Palais National, à Port-au- Prince, le 28 Août 1945, an 142ème. ordonne Prince, Donné le au 24 Août 1945. an 142ème. de lIndépendance. Le Président de la République revêtu ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, soit pu- T'Indépendance. ELIE LESCOT Par le Président: et de du Sceau de la République, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice blié et exécuté. Par le Président: : la VELY Défense THEBAUD Nationale: Palais National, à Port-au- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice d'Etat des Finances, du Commerce et Donné au 1945. an 142ème. de et de la Défense Nationale: Le Secrétaire de T'Economie Nationale: Prince, le 25 Août VELY THEBAUD du Commerce et ABEL LACROIX Extérieures et des lIindépendance. Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations ELIE LESCOT de l'Economie ABEL LACROIX GERARD LESCOT Publique, Par le Président: : Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics Le Secrétaire de d'Etat de l'Instruction etdu Travail: Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, LUC E. FOUCHE TAgriculture DARTIGUE Le de TAgriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de rInstruction du Publique. Secrétaire MAURICE d'Etat des Travaux Publics: MAURICE DARTIGUE de l'Agriculture et Travail: Le LUC E. FOUCHE d'Etat des Finances, du Commerce et MAURICE DARTIGUE Le Secrétaire de la Défense Nationale: : Je Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ABEL LACROIX de la Justice et de GERARD et des Cultes: LESCOT Le Secrétaire d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: No. 566 VELY THEBAUD Relations Extérieures et des ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Cultes: GERARD LESCOT No. 565 Le Secrétaire d'Etat FOUCHE des Travaux Publics ARRETE ELIE LESCOT LUC E. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; No. 564 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le ARRETE Budget et la Comptabilité Publique; Vu l'article 35 de la Constitution; le Considérant qu'il y a lieu, pour T'Etat, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur contribuer à des travaux d'asphaltage ELIE LESCOT Budget et la Comptabilité Publique; de doivent être entrepris à Port-au-PrinPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a lieu de couvrir les qui ice et à Pétionville; frais funéraires de feu le Sénateur Josephi du Dr.

lique; Vu l'article 35 de la Constitution; le Considérant qu'il y a lieu, pour T'Etat, Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur contribuer à des travaux d'asphaltage ELIE LESCOT Budget et la Comptabilité Publique; de doivent être entrepris à Port-au-PrinPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'ily a lieu de couvrir les qui ice et à Pétionville; frais funéraires de feu le Sénateur Josephi du Dr. Considérant qu'aucun crédit de cette Vu l'article 35 de la Constitution; Raphaël Noël et les frais d'hôtel Haîtien nature n'est prévu au Budget de l'exerciVu les articles 4 et 5 de, la Loi sur le Lamela. invité du Gouvernement d'une ré- ce en cours et qu'il est nécessaire d'y Budget et la Comptabilité Publique; pour une consultation. Service des en hôpitaux vue de la pourvoir; Considérant qu'il y a lieu de payer les forme dans le Sur le rapport du Secrétaire d'Etat frais de voyage de deux bénéficiaires de République: crédit de cette des Travaux Publics; bourses d'études offertes au Service d'Hy- Considérant qu'aucun de l'exer- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'Université d'Ottawa; nature n'est prévu au Budget des Finances; giène par n'y a pas de crédit cice en cours et qu'il est nécessaire d'y d'Etat en Conseil des Considérant qu'il Et après délibération prévu à cete fin au Budget de l'Exerci- d'y pourvoir: du Secrétaire d'Etat de Secrétaires d'Etat; ce en cours et qu'il est nécessaire Sur le rapport ARRETE: TIntérieur; pourvoir; du Secrétaire d'Etat De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Sur le rapport d'Etat des Finances; Article ler.-II est ouvert au crédit Départe- exde l'Intérieur; délibération en Conseil des ment des Travaux Publics un De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Et après d'Etat: traordinaire de Vingt Cinq Mille Gourdes de d'Etat des Finances; Secrétaires (Gdes. 25.000) à titre de contribution doidélibération en Conseil des SeT'Etat à des travaux d'asphaltage qui Et après ARRETE: à Port-au-Prince et à crétaires d'Etat; vent être entrepris Article ler.-I1 est ouvert au Départe- Pétionville. de ce ARRETE: ment de l'Intérieur un crédit extraordi- Article 2.-Les voies et moyens du naire de Mille Quatre Cent Quarante et crédit seront tirés des disponibilités Article ler.-Il est ouvert au Départe- Une Gourdes Quarante Cinq Centimes Trésor Public. ment de T'Intérieur un crédit extraordi- (Gdes. 1.441.45) en vue de couvrir les Article 3.-Le présent Arrêté sera punaire de Deux Mille Cing Cents Gour- frais funéraires de feu le Sénateur exécuté à la diligence des Secrédes (Gdes. 2.500.00) qui sera affecté au Raphaël Noël et les frais d'hôtel blié et d'Etat des Travaux Publics et des paiement des frais de voyage de Melles béné- Joseph du Dr. Lamela pendant son séjour en Finances, taires chacun en ce qui le concerne. Gisèle Alexis et Emmanuelle Marc, Ottawa. Haiti. ficiaires de bourses d'études à LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 28 Août 1945, an 142ème. de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- La lIndépendance. MERCE ET DE L'ECONOMIE balance a été placée sous scellés au NATIONALE Compartiment No.

jour en Finances, taires chacun en ce qui le concerne. Gisèle Alexis et Emmanuelle Marc, Ottawa. Haiti. ficiaires de bourses d'études à LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 28 Août 1945, an 142ème. de SECRETAIRERIE D'ETAT DU COM- La lIndépendance. MERCE ET DE L'ECONOMIE balance a été placée sous scellés au NATIONALE Compartiment No. 6 du Par le ELIE LESCOT la Caveau <A> de : Président: Banque: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: : COMMUNIQUE Gdes. 540.000. en billets de LUC E. FOUCHE Le Nos. deux Gdes. Le Secrétaire d'Etat des Département du Commerce et R-030001 à R-300000 de FEconomie Finances, Nationale: du Commerce et l'Economie Nationale informe que le de Cinq Cent Quarante Mille ABEL LACROIX maximum de vente de la prix 00/100 Gourdes & Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction den Chemical Pénicilline Heyde PAgriculture et du Travail: Publique, gourdes (Gdes. Corporation est de Sept En foi de quoi les MAURICE DARTIGUE 7.00) le flacon de sé le soussignés ont dresLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures unités. 100.000 présent procès-verbal en trois Cultes: et des naux les jour, mois et an que dessus origiLe Secrétaire GERARD LESCOT Port-au-Prince, le 30 Août valoir ce que de droit. pour d'Etat la Défense de l'Intérieur, Nationale: de la Justice et de 1945. Après lecture les VELY THEBAUD Jules Faine parties ont signé. (Reproduction) Auguste Toulmé SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA PROCES VERBAL DE Silvère A.M. Herres Pilié JUSTICE VERIFICATION ET DE REMISE DE BILLETS DE BANQUE A LA Le Département de la Justice avise le BANQUE NATIONALE DE LA été public que d'après les pièces qui lui ont REPUBLIQUE D'HAITI AVIS BRAUN, communiquées le dit sieur par le 'sieur Walter L'An mil neuf cent L'Administration de Gale. des Postes a descend de la est né en Haîti et le dix-neuf quarante cinq, et Tavantage porter à la connaissance race Africaine. juillet, les soussignés: public et du commerce que suivant enten- du En 1.--M, te intervenue entre et est conséquence, il haîtien conforJules Faine, de can un elle la Pan Amerimément à la Loi. la Banque Nationale Administrateur de la République pliqué Airways, à la nouveau tarif sera apd'Haiti; à correspondanceavion pour l'éPort-au-Prince, le 13 Juillet 1945. 2.-M. V. Auguste chain. tranger, partir du ler. Septembre protant le Ministre des Finances; Toulmé, représen- Les intéressés 3-M.A. M. Herres, cardé aux guichets trouveront de ce tarif plaSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA la Banque Nationale Sous-Directeur de la République de des principaux Bureaux l'Office de Poste Central et JUSTICE d'Haiti; vince. en proLe Département de la Justice avise le de 4.- la -M.

chain. tranger, partir du ler. Septembre protant le Ministre des Finances; Toulmé, représen- Les intéressés 3-M.A. M. Herres, cardé aux guichets trouveront de ce tarif plaSECRETAIRERIE D'ETAT DE LA la Banque Nationale Sous-Directeur de la République de des principaux Bureaux l'Office de Poste Central et JUSTICE d'Haiti; vince. en proLe Département de la Justice avise le de 4.- la -M. Banque Silvère Pilié, Fondé de Pouvoirs Port-au-Prince, le 28 Août public que la dane Porcia CRAFT, d'Haiti; Nationale de la République 1945. se du sieur Léopold BACH, de nationa- époua lité allemande, désireuse de recouvrer réunis au local de la Banque Nationale AVIS nationalité originaire d'haitienne saj ila République d'Haiti, à de avait perdue par le fait de son qu'elle Haiti, pour procéder à la Port-au-Prince, L'Administration Gale. des Postes a a fait, le 21 Août 1945, mariage, la remise à la de vérification et à Tavantage d'annoncer au Tribunal Civil au Parquet du Gdes. Banque Six Cent Mille commerce qu'en public et au de Port-au-Prince, ia dé- (G. 600.000) en billets de clue entre vertu d'une entente conclaration prévue à l'article 3 du Décret- Gourdes reçus de la American Bank Deux des le Gouvernemnt et le DéparteLoi du 23 Octobre 1942, Company eti représentant le Note ment Postes à du 22 Août 1907 modifiant la Loil sur une premier envoi autorisée à Washington, elle est sur la nationalité, lets de commande de G. 2.000.000 en bil- via les expédier des colis en France, En conséquence, elle recouvre lets de deux une gourde et G. 2.000.000 en bil- mière classe Etats-Unis, et par courrier de prenalité originaire d'haîtienne. sa natio- torisation gourdes conformément. à l'au- 41bs. et 6 onces, jusqu'à concurrence de ment à la Loi. conformé- Secrétaire contenue dans la lettre du y compris l'emballage. tobre d'Etat des Finances du 7 OC- Port-au-Prince, le 29 Août Port-au-Prince, le 23 Août 1945. 1945, 1944 et dans celle du 22 Février 1945. me suit: ont ouvert trois caisses scellées comAVIS SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA Caisse Nos... No. 143.-100.000 billets de G. 2. LE MONITEUR JUSTICE Caisse No. R000001-R100000 Directeur: FELIX BAYARD Le Département de la Nos.. 144-100.000 billets de G. 2. Le numéro : 20 public que d'après les Justice avise le Caisse No. R100001-R200000 centimes été communiquées par la pièces demoiselle qui lui ont Nos.. 145-100.000 billets de G. 2. ABONNEMENTS mauéla Louis MUCCI, ladite EmR200001-R300000 par an: est née en Haîti et descend de demoiselle la Après contrôle les billets suivants Etranger africaine.

G. 2. Le numéro : 20 public que d'après les Justice avise le Caisse No. R100001-R200000 centimes été communiquées par la pièces demoiselle qui lui ont Nos.. 145-100.000 billets de G. 2. ABONNEMENTS mauéla Louis MUCCI, ladite EmR200001-R300000 par an: est née en Haîti et descend de demoiselle la Après contrôle les billets suivants Etranger africaine. race été remis à la Banque pour être mis ont Port-au-Prince 20.00 circulation en Province 12.00 En conséquence, elle est haîtienne. conformément à la loi: 15.00 formément à la loi. con- Gdes. 60.000. en billets de Deux Gdes. 6mois: Port-au-Prince, le 27 Août 1945, Nos. R000001 à R030000 Etranger SOIXANTE MILLE GOURDES & 00/10 Port-au-Prince 12.00 7.00. Province 8.00. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME Produites conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens CONTENANCE Dates de présenta- publication tion des demandes tion des demandes Thermelus Joseph 21 Juin 45 Com, de Caracol, Une de terre de 4ha, Alteus Fontaine 21 Juin 45 Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 1ha. 2 Mai 1944. 2e. sect. Glaudine, au Nord, par le reste 9 Mai 1944 au à umptte Source, lère. sect. bornée: Au Nord, Sud, des hab. Archy. du terrain, l'Etat, au Sud rurale, hab. Garde l'Est et à l'Ouest par par un canal; à l'Est par un Augustin. propriétés de l'Etat. Michel 21 Juin 45 terrain réservé et à P'Ouest Com. de Port-au- Une portion de terre mesu- Germain par. Panisthèque Pierre Prince, hab. De- rant environ 2ha. et bornée: 2 Mai 1944, Louis. 21 45 cayette. Au Nord les Htrs. ViCom. de Saint- Une portion de terre non Ernest Maisonneuve Juin lius etR au Sud par BiMarc, lère. sect. encore arpentée bornée: Au 9 Mai 1944 gio, à l'Est par le grand cherurale de Mont- Nord par un chemin public, min conduisant à Decayette Rouge, hab. Trou au Sud par. Almeide Lucien, et à 1'Ouest par le Dr. CanCrable. à l'Est par St-Louina Lutave. 21 Juin 45 cien et à l'Ouest par le litCom. de Hinche, Un emplacement dont les Marcellus Adolphe 1944. toral de la mer. Cerca-Carvajal, dimensions sont inconnues, 2 Mai Com. de St-Marc, Une portion de terre dont la Therest Droit 21 Juia 45 borné: Au Nord par Oclère. Sec. rurale superficie est inconnue et 9 Mai 1944 tave Noncent, au Sud la de Mont-Rouis, bornée: Au Nord un grande route de Bois EL Lohab. Trou-Crable. chemin public, au e par rince, à l'Est un marSt. Louina Lucien, l'Est par ché public et. Mrostar par Degrace St-Louis et à l'Oul'Eglise Baptiste. est par le littoral de la mer. Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Grande Une portion de terre dont Htrs.

9 Mai 1944 tave Noncent, au Sud la de Mont-Rouis, bornée: Au Nord un grande route de Bois EL Lohab. Trou-Crable. chemin public, au e par rince, à l'Est un marSt. Louina Lucien, l'Est par ché public et. Mrostar par Degrace St-Louis et à l'Oul'Eglise Baptiste. est par le littoral de la mer. Eva Jn-Charles 21 Juin 45 Grande Une portion de terre dont Htrs. Saint-Pierre Com. de Port-Mar- Un emplacement mesurant 2 Mai 1944, Com. de la inconnue et Boute 21 Juin 45 got, Rue du Cime- 7m. de façade, sur 6m. de Saline, lère. sect. bornée: superficie est Sud 9 Mai 1944 tière. profondeur, borné: Au Nord rurale. hab. PoteAu à Nord, au une ruelle, au Sud par neau. par l'Etat, l'Est Medilmé. et à 1'OuELA St-Amour, à lEst est par Augustin par Mme. Marette EustaCom. de Limonade, Une portion de terre de lha. Carobert Charles Juin 45 che et à l'Ouest par la Rue 3ème. sect. rurale bornée: Au Nord par A- 10 Mai 1944 du Cimetière. 21 Juin 45 Dereal, hab. Mon- lexandre Thomas, au à Sud Com. de Hinche Une portion de terre bornée: Derinor Joseph chinette. par Laure Lebreton, l'Est (Cerca-Carvajal), Au Nord Cilienor Jo- 2 Mai 1944, par Sylvestre Latortue et à à Pinquoit. seph, au Si par Simbert T'Ouest par Blanfort JnSimon, à l'Est Petit StBaptiste. Fleur et à FOCa par une Com. de Cerca-la- Une portion de terre de 10ha Larochel 10 Mai Damus 1944 21 Juin Grande plaine. Source, sect. rura- borné: Au Nord la coUne de mesu- Jeanrilus Guerrier 21 Juin 45 le de Saltadère, lonie Agricole, au par PE.d Com. de Mireba- de rant portion environ 1ha. et est 3 Mai 1944. hab. Saltadère. T'Etat, à l'Est par la colonie lais, CE sect. rurale Au Nord DeriAgricole et à l'Ouest par Grand-Boucan, ha- bornée: par Sil'Etat. bitation Zilia. lus Delva, au Sud à par Com. des Verret- Une portion de terre de 32a. René Cené 21 Juin 45 mon Guerrier, FEN Nord 10 Mai 1944 Morigène Jn-Pierre et à tes, 2e. sect. rurale, 25ca. bornée: Au l'Ouest par Augustin St-Cyr. hab. Desjardins. par aciuat Pater, au Sud de 1ha. environ Oristin Germain 21 Juin 45 par Adonnant Joseph, à l'Est Com. des Anses à- Une portion bornée: Au Nord 4 Mai 1944 Auxane Auxaré et a Pitres, sect. rurale de terre, Merisier, T'EBenoit OccenaBois hab. Merilus par RA Garaud. d'Orme, par tat, au Sud par, Saintilus que. de Renélus Morency 21 Juin 45 Germain, l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol, Un emplacement de 6m, 11 Mai 1944.

Une portion bornée: Au Nord 4 Mai 1944 Auxane Auxaré et a Pitres, sect. rurale de terre, Merisier, T'EBenoit OccenaBois hab. Merilus par RA Garaud. d'Orme, par tat, au Sud par, Saintilus que. de Renélus Morency 21 Juin 45 Germain, l'Etat, à l'Est par Com. de Caracol, Un emplacement de 6m, 11 Mai 1944. P. Pavilus et à l'Ouest par Rue Saint-Augus- façade sur 8m. de profonAltesse Ulysse. tin. deur, borné au Nord les Gencima Inval 21 45 au Sud, Juin Saint-Augustin, PI Com, de Hinche, Un emplacement sont inconnues dont 4 Mai 1944 l'Est et à l'Ouest par BellaCerca-Carvajal. dimensions et borné: Au Nord par AnTor- voix Une Cadet. de terre de Oha. Dumet Gentilhomme 21 Juin 45 genor Jean, au Sud l'Est Satue, Com. hab. de la, Vieux 64a. portion bornée de tous les cô- 11 Mai 1944. mana ainsi connu,, " par René Verna età t'Ouest Sentier. Limonade, tés Une par l'Etat. de terre de 4a. Samuel 21 Juin 45 Samana ainsi connu. Com. de portion Joseph emplacement de 6m, de Idamine Raymond 21 Juin 45 3e. sect. rurale de bornée: Au Nord Es- 12 Mai 1944 Com. de Caracol, E sur 8m. de 5 Mai 1944 Dereal, hab. Fau- toude Toussaint, au a par Rue de l'Eglise. façade, proiongère. Solon Mompoint, à l'Est deur, borné: Au Nord par Salomon Toussaint et l'Etat P inoccupé, au Sud Ouest par Theleau Limpréla Rue de l'Eglise, à VE par Aricilia, à l'Ouest par Com. Grande vil. Une de terre dont la Jean Charles fils 21 Juin 45 qui de droit. 21 45 de lère. sect portion est inconnue et 12 Mai 1944 Com. de l'Anse- Un emplacement de Gm. de Tella Metayer Juin Saline, hab. Po- superficie bornée de toutes Rouge, Rue Go- façade, sur 8m. de proion- 6 Mai 1944 rurale, des domaniales. parts par : naives. deur, borné: Au Nord par Com. teneau. de.Limonade, Un terrain propriétés de lha., borné au Leconte St-Preux 21 Juin 45 Rue Gonaives, au Sudi par # lère. sect. rurale, Nord par Sylvestre Lator- 13 Mai 1944 rivage de la mer, à l'Est par hab. Destouches. tue, au Sud par un chemin un terrain de l'Etat inoccupé Prenelus vicinal, à l'Est par Htrs. Eet à l'Ouest par lizabeth et à l'Ouest par JoCom. de Limonade, Georges. Une propriété de 9m, de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 la Tortue, seph Une Auguste. de Oha, 64a. Louissaint 21 Juin 45 Rue Saint Melon. çade, sur14m. de profondeur 9 Mai 1944 Com. hab. Jacquot. de terre portion bornée de tous les cô- de Brigand 15 Mai 1944 borné: Nord par Dortés par l'Etat.

de Limonade, Georges. Une propriété de 9m, de fa- Annulysse Prévilus 21 Juin 45 la Tortue, seph Une Auguste. de Oha, 64a. Louissaint 21 Juin 45 Rue Saint Melon. çade, sur14m. de profondeur 9 Mai 1944 Com. hab. Jacquot. de terre portion bornée de tous les cô- de Brigand 15 Mai 1944 borné: Nord par Dortés par l'Etat. léans SA au Sudpar un Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de Odira Lauriston 21 Juin 45 emplacement de l'Etat, hab. Binquette. terre, bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 l'Est par la Fabrique et i tés par l'Etat. l'Ouest par une de terre ruelle. mesu- Venant Vil 21 Juin 45 Com. de la Tortue, Une portion de Oha. 64a. de Nord Mesinge 21 Juin 45 Com. de Ganthier, Une portion 58 9 Mai 1944 hab. Materien. terre, bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha. et est tés par l'Etat. risien, hab. Lastic. bornée: Au Nord les Com. de Hinche, Une de terre bornée: Estimable Mezard 21 Juin 45 Htrs. Louis Juste,au ECa par (Cerca-Carvajal) Au par Saintilmé Jo- 16 Mai 1944 à l'Est SERIT l'hab.

, bornée de tous les cô- 15 Mai 1944 sect. de Fonds-Pa- rant environ 2ha. et est tés par l'Etat. risien, hab. Lastic. bornée: Au Nord les Com. de Hinche, Une de terre bornée: Estimable Mezard 21 Juin 45 Htrs. Louis Juste,au ECa par (Cerca-Carvajal) Au par Saintilmé Jo- 16 Mai 1944 à l'Est SERIT l'hab. Luferme, au Sud PamDerilus Derisier et à hot Pinquoit. licceur, phile Jolicceur, à HEn et à est par la zone. réservée (loi l'Ouest par l'Etat inoccupé. du 27 Mai 1936). LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prémière Dates de présenta- publication NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE tion des demandes CONTENANCE Dates de présenta- publication Situation des biens tion des demandes 21 Jwin 45. 45 Com. de Hinche, Un emplacement 20m. de 12m. 40 80 de JeamJn-Baptiste 29 Mai 1944 de 10m. de Bertrand Jean 21 Juin hab. Sully. de façade, sur etc. borné: Au Com, de Trou-du- Un emplacement sur 10m. de profon- 16 Mai 1944 profondeur, Nord Genelia Leger, au Nord, Rue Coeur. façade,, deur, borné au Nord par Sud par par la route de Sully, et à à l'Etat inoccupé, au l'Etat, Sud M l'Est par Gedelia Léger Bolivar. 45. Danavan la Joseph, Rue Coeur et à l'Ouest par Joseph Romain Chérismé 21 Juin l'Est par une ruelle. 45 Com. de Hinche, Un emplacement de 18m.70 de 29 Mai 1944 l'Ouest par Antoine Pierre 21 Juin Rue Coete. de façade, sur 25m. 60 Au de Saltrou, Une de terre mesuMai 1944 profondeur et borné: Com. Mar- rant e et est bornée: : Au 22 Nord Gedelia Leger, au à sect. rurale hab. Ma- Nord, à l'Est, à 1'Ouest par Sud - la route de Sully, Febrignole, Cadeno. des terrains domaniaux val'Est par Joseph Bolivar re cants, âu Sud par Cadeau nelia Jean. de lha. Augustin Pierre 21 Juin 45. Louimé. St-Hilaire 21 Juin 45 Com. de Trou-du- Une portion de terre Nord 30 Mai 1944 Com. de Trou-du- Une portion, de terre TEst de 6ha. par Murtil 22 Mai 1944 Nord, hab. Bri- et demi et bornée: Lambert Au et Nord, 2e. sect. ru- bornée. inoccupé, au Nord, au à Sud par court, 2ème. Sec. Vilbrun Lambert: au Sud rale Roucou, hab. l'Etat rurale de Roucou. Ringne un chemin vicinal à par Vve. Victor Toussaint, Bricourt. l'Ouest par Cherelus Ehert àl'Est un chemin vici- Hoenfant. 21 Juin 45 nal et Pid TOuest pa: Une de terre mesu- Agélus Jn-Baptiste 1944 race Bellerive. 21 Juin 45 Com. de Ouanaet bornée de toutes 22 Mai Une de terre mesu- Elvétius Joseph minthe, sect, ru- rant RTEr Com. de Caracol, et au Nord 30 Mai 1944 rale Capitole parts par des immeubles lere. Sec. rurale rant Kestore bornée public au domaniaux inoccupés. Ermistil Augustin 21 Juin 45 Champeign, hab. un corridor TEtat et Com. de Saltrou, Une portion de bornée: terre mesu- Au 221 Mai 1944 Archy. Ea à et à l'Est par Bellevoix par Casect. rurale Mar- rant Iha. et à l'Ouest par det, T'Ouest 45: prignole, hab. Mar- Nord, au Sud, de l'Etat inde 2ha. borné Eliclaire Etienne 21 Juin re Cadeno. des occupées propriétés et à l'Est par ACom. de hab. Terrier Male- Un au Nord terrain par Pierre Elie- 31 Mai 1944 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, rive. zer; au Sud par Georges de terre mesuThélus

'Ouest par det, T'Ouest 45: prignole, hab. Mar- Nord, au Sud, de l'Etat inde 2ha. borné Eliclaire Etienne 21 Juin re Cadeno. des occupées propriétés et à l'Est par ACom. de hab. Terrier Male- Un au Nord terrain par Pierre Elie- 31 Mai 1944 vrius Exilus. Louimé Cadeau 21 Juin 45 Rouge, rive. zer; au Sud par Georges de terre mesuThélus Com. de Saltrou, Une et bornée au Nord 22 Mai 1944 seph: à i'Ouest l'Est par par la limite de Sec. rurale Mar- rant Ra Pierre au Sud, Caracol. et 45. brignole. Hab. par Antoine l'EElizanne Pierre 21 Juih Marre Cadeno. à l'Est et à l'Ouest par 45 Com. de Terrier Une et de terre au mesu- Nord 31 Mai 1944 tat. de Charitable 21 Juin Sec. Grand rant bornée Rery Une portion de Oh, 64a Saintilion 1944 Rouge, Bond Charité Télémaque; au Com. del la Tortue, au Nord au 22 Mai Bassin, hab. Paul, à l'Est Hab. Anse Man- terre, bornée l'Est et a T'Ouest par Fonds. Ea par Petit, droit l'Ouest chette. Sud, de l'Etat. par qui Pauleus de des propriétés 21 Juin PELAA Neker Cambronne par Victorin Jn.-Gilles 21 Juin Com. de la Tortue, Une Portion 64a, de bornée terre de mesu- tous 22 Mai 1944 Com. de Milot, Un emplacement mesurant 15m, de 31 Mai 1944 hab. Pointe aux fartO cotés Oha. par TEtat inoccupé. 21 Juin 45 Rue du Calvaire. 10m. de façade, et au Nord Oiseaux, Toussaint profondeur famt Com. de la Tortue, Une portion de Oh. 29a de Elmina 22 Mai 1944 par Jérémie St-Jalien, Laterre, bornée de tous les au Sud par Anna Julie hab. Jacquot. cotés par T'Etat. Sylvain Lubin 21 Juin 45 vaud, St. Louis, à l'Est par Amalgar l'Etat Com. de la Tortue, Une portion, de de tous terre les de cotés lha. 22 Mai 1944 à T'Ouest par hab. Terre Glissée. 29, bornée Somprouter terre 5ha. Pelois Joseph 21 Juia par l'Etat. lha. Deristin Desamour" 21 Juin 45 Com, de Fort-Li- Une portion de de l'hab. 31 Mai 1944 Com. de Cerca-la- Une portion de cotés terre par de des 24 Mai 1944 berté Acul Same- bornée au Nord Sud par Calixte, Source, lere. Sec. bornée de tous domaniales. di,, lere. Sec. hab. l'Oiseau, à l'Est par au Thab. par l'Oiseauet rurale, hab.Garde propriétés 21 Juin 45 Bois Neuf. à l'Ouest par l'hab. Noizy. Augustin. Une portion de terre de lha. Soifète Pierre 1944 Une de terre mesu- Librenis Joseph 21 Juin Com, de Camp- 29 au, Nord an Sud, 26 Mai Com, de Fort-Libornée dc, tous 31 Mai 1944 Perrin, hab. Lau- bornée T'Erant et mte mont. a l'Est et a l'Ouest par berté, di, hab. Acul-Same- Dufort. cotés par des propriétés de tat inoccupé. de terre de 2ha, Dieufort Saincère 21 Juin 45 l'Etat inoccupées.

Com, de Camp- 29 au, Nord an Sud, 26 Mai Com, de Fort-Libornée dc, tous 31 Mai 1944 Perrin, hab. Lau- bornée T'Erant et mte mont. a l'Est et a l'Ouest par berté, di, hab. Acul-Same- Dufort. cotés par des propriétés de tat inoccupé. de terre de 2ha, Dieufort Saincère 21 Juin 45 l'Etat inoccupées. 6m. de Mme. Helvétius Com, de Camp- Une portion au Nord, au Sud, 26 Mai 1944 Com. de Limona- Un emplacement 15m. de de proion- Paul 21 Juin Perrin, hab. Bras bornée à l'Ouest par TEde, Rue Saint Jo- façade, sur ler, Juin 1944 Gauche ou Liane M T'Est et seph. deur, borné au Nord Mme. par une LéPanier. tat inoccupé. Annaclair Samedi 21 Juin 45 ruelle, au Sud par Com. de Port-au- Un emplacement mesurant sur 261 Mai 1944 on In-François, à l'Est à Prince, Rue Caya. environ 6m. profondeur, façade la rue St-Bernard et t8ar 12m. environ $ est par Modéus Blanc. borné au Nord par la Rue de 10m. de Mme. Clermont 21 45 Caya, au Sud par Pétion Com. de la Plaine Un emplacement 8m. de pro- Charles Juin Leveque, fermier de l'Etat, du Nord, Rue Ed- iaçade. sur au Nord par 2 Juin 1944 a l'Est un passage com- les mond. fondeur, route publique, borné au Sud mun T'Ouest par TEréservée, à tE Htrs. Normil Fleurant, # portion une route vicinale et à tat. Marc 21 Juin 45 par le grand chemin. de terre mesu- Nerest Poutir, Com. de Fort-Li- Une portion, iha. et bornée au Nord, 27 Mai 1944 Un mesurant Timothée St-Fort 21 Juin, 45 berté, lere. Sec. rant à l'Est et à 1'OuCom. de Port-au- emplacement 50, de façade, Colin rurale, hab. Dumas au Sud, Prince, Carrefour. environ pieds environ de 2 Juin 1944 est par l'Etat. Oha. Vincent 21 Juin 45 sur 30 pieds Nord Com. de la Tortue Une portion de de terre tous de les cô- Fagy Mai 1944 profondeur Mr. Chéry borné ainsi au connu, hab. la Vallée. tés 64a. par bornée l'Etat. Beaubien 21 Juin 45 par au Sud par les Hters. RiTortue, Une portion de Oha. 64a, de Altéus 1944 vière, à l'Est par le soumisCom. de la terre, bornée de tous les cô- 27 Mai sionnaire et à l'Ouest par hab. Creas. tés par l'Etat. St-Julien Octamar 21 Juin 45 Milord Alexandre. Ceracel Valmont 21 Juin 45: Com. de la Tortue, Une portion de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion 29 et de est terre bornée mesu- au 2 Juin 1944 hab. Montry. rant Oha. 64a. 2ème. Sec. rant 1h. à 4 côtés par les propriétés doPerrin, rurale, hab. Ti- Nord, au Sud, des à l'Est immeubles et maniales.

el Valmont 21 Juin 45: Com. de la Tortue, Une portion de bornée terre de mesu- tous 29 Mai 1944 Com. de Camp- Une portion 29 et de est terre bornée mesu- au 2 Juin 1944 hab. Montry. rant Oha. 64a. 2ème. Sec. rant 1h. à 4 côtés par les propriétés doPerrin, rurale, hab. Ti- Nord, au Sud, des à l'Est immeubles et maniales. de Oha. 64a. de Annulysse Prophète 21 Juin 45 l'Etang. l'Ouest par Com. de la Tortue, Une portion bornée de tous les cô 29 Mai 1944 domaniaux. Une de terre Lavictoire Pierre 21 Juin 45. hab. Materien. terre, l'Etat. 21 Juin 45 Com. de Camp- iha.29 portion et est bornée Het 2Juin 1944 tés par de 40 Gelin Louis Perrin, 2ème. Sec. rant des terres Com. de Hinche, Un emplacement sur 23m. M de 29 Mai 1944 rurale, hab. Labes- toutes parts par 45: hab. Coete. profondeur, de façade, borné: Au Nord se. domaniales. Une portion de terre Brilmond Simon 1944 21 Juin par Gedelia Léger, au Sud Com. de Camp- Sec. rant 1h.29 et bornée En 2 Juin la route de Sully, à à Perrin, hab. 2ème. Labes- tous côtés par l'Etat. H par Fenelia Jean et rurale, l'Ouest par Vve. Annelus Jnse. Baptiste, Imprimerie de rEtat Rue Hammerton Killick